RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/611  
24 octobre  2022 
(22-7907) Page: 1/4 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC – TROISIÈME  
TRIMESTRE DE 2022  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  À la fin de septembre  2022, 65% des Membres avaient payé intégralement leurs contributions 
pour 2022. Sur le montant total de 171,6  millions de CHF reçu pour la période de neuf  mois 
s'achevant au 30  septembre  2022, 26,8  millions de CHF étaient destinés à des arriérés de 
contributions.  
Graphique  1 Recettes annuelles totales au titre des co ntributions des Membres (année en 
cours et années précédentes) en millions de CHF au 30  septembre  2022  
 
 
1.2.  Les contributions reçues des observateurs pendant la période de neuf mois s'achevant au 
30 septembre  2022 s'élevaient à 402  690 CHF et représentaient 55% du montant estimé. Onze 
observateurs avaient acquitté l'intégralité de leur contribution pour 2022.  
Tableau  1 État des contributions au 30 septembre 2022 (CHF)  
 
 Contributions  164 Membres  25 observateurs  
Contributions nettes totales pour 2022 (après 
déduction de l'excédent)    185 700 000   733 125 
Versements reçus pour 2022 (% des contributions 
totales)  (78%)  144 813 066 (55%)  402 690 
Versements reçus pour des années antérieures    26 805 098   138 425 
Pas d'arriérés (% du total)  (65%)  107 (44%)  11 
 
2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin du troisième trimestre de 2022 était satisfaisant et son niveau 
était identique à celui de septembre  2021.  
173,8
160,1
146,0157,0
140,7160,5166,1170,1190,8
171,6
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022WT/BFA/W/611  
- 2 - 
  Graphique  2 État de la trésorerie au 30 septembre 2022  
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du troisième trimestre de 2022, huit  Membres relevaient de la catégorie  I des 
arrangements administratifs (plus de une année d'arriérés de contributions mais moins de deux), 
cinq Membres relevaient de la catégorie  II (au moins deux années d'arriér és de contributions mais 
moins de trois) et six Membres relevaient de la catégorie  III (au moins trois années d'arriérés de 
contributions = Membre inactif). Depuis le rapport établi à  la fin du mois de juin, aucun versement 
n'a été reçu de la part de Membr es visés par des arrangements administratifs.  
Tableau  2 Membres visés par des arrangements administratifs au 30  septembre  2022  
Catégorie I (8)  Catégorie II (5)  Catégorie III (6)   
Bolivie, État plurinational de  Antigua -et-Barbuda  Burundi*   
Cabo Verde  Djibouti  Guinée  
Cuba Mauritanie  Guinée -Bissau  
Dominique  Papouasie -Nouvelle -Guinée  République centrafricaine*  
El Salvador  Yémen  Tchad   
Ouganda    Venezuela, République bolivarienne du  
Rwanda       
Zambie       
 
* Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
 
3.2.  À la fin de septembre  2022, quatre observateurs relevaient de la catégorie  I des arrangements 
administratifs, deux observateurs relevaient de la catégorie  II et quatre autres relevaient de la 
catégorie  III (inactifs). Depuis le rapport établi pour le deuxième trimestre, aucun versement n'a 
été reçu de la part d'observateurs visés par des arrangements administratifs.  
Tableau  3 Observateurs visés par des arrangements administratifs au 
30 septembre  2022  
 
Catégorie I (4)  Catégorie II (2)  Catégorie III (4)   
Comores  Iran Libye   
Éthiopie  Iraq République arabe syrienne  
République libanaise    Sao Tomé -et-Principe  
Soudan du Sud    Somalie   
3.3.  Le tableau  4 montre les Membres visés par un plan de paiement au 30  septembre  2022.  
-14 -17 -17 -17 -16 -18 -19 -18 -1952
3727
6 4 6 7224225244254243232
219
207
191196
-50050100150200250
JANV. FÉVR. MARS AVR. MAI JUIN JUILL. AOÛT SEPT. OCT. NOV. DÉC.Millions de CHF 
Dépenses prévues Dépenses effectives
Recettes prévues Recettes effectives
Solde du fonds de roulement (liquidités) 2021 Solde du fonds de roulement (liquidités) 2022WT/BFA/W/611  
- 3 - 
  Tableau  4 Membres suivant un plan de paiement au 30  septembre  2022 (CHF)  
 
Membre  Date 
d'approbation 
par le Conseil 
général  Durée du 
plan en 
années  Fin 
du 
plan Dernier 
versement 
reçu Montant des 
arriérés pour 
2022  Total des 
arriérés de 
contributions  
Niger  2020 7 2026 17 mai 2022 1 142 198 094 
Sierra 
Leone  2012 15 2025 22 février  2022 0 193 626 
Total      
1 142 391 720 
 
3.4.  Les quatre Membres figurant dans le tableau ci -après ne se sont pas conformés aux modalités 
de leur plan de paiement et sont donc retombés dans la catégorie  III des arrangements 
administratifs.  
Tableau  5 Membres ne respectant pas leur p lan de paiement au 30  septembre  2022 
(en CHF)  
 
Membre  Date 
d'approbation 
par le Conseil 
général  Fin du 
plan Dernier 
versement 
reçu Montant 
des 
arriérés 
avant 
2019  Montant 
des 
arriérés 
pour 
2019  Montant 
des 
arriérés 
pour 2020  Montant 
des 
arriérés 
pour 
2021  Montant 
des 
arriérés 
pour 
2022  Total des 
arriérés de 
contributions  
Burundi  2011 2030 2017 434 441 65 785 65 785 65 785 64 315 696 111 
République 
centrafricaine  2018 2047 2020 732 651 2 584 57 472 57 472 56 002 906 181 
Tchad  2012 2026 2020 310 208 - 116 651 116 651 109 120 652 630 
Guinée -
Bissau  2017 2046 2017 589 224 51 716 51 716 51 716 50 246 794 618 
Total     
2 066 524 120 085 291 624 291 624 279 683 3 049 540 
4  DÉPENSES BUDGÉTAIRES  2022  
Tableau  6 État consolidé des dépenses budgétaires pour la période de neuf mois 
s'achevant au 30  septembre  2022 (milliers de CHF)  
 
Partie  Chapitre  Budget  Dépenses et 
engagements  Solde  Différence 
budget/  
dépenses (%)  
A. Ressources en 
personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 565 92 123 39 442 70% 
  2. Personnel 
temporaire  17 275 21 677 -4 402 125%  
A. Total ressources en personnel  148 840 113 800 35 040 76%  
B. Autres 
ressources  3. Services 
généraux  15 626 15 045 581 96% 
  4. Voyages et frais 
de réception  7 907 3 741 4 166 47% 
  5. Partenaires de 
mise en œuvre  213 141 72 66% 
  6. Dépenses 
d'équipement  3 095 3 014 81 97% 
  7. Frais financiers  2 080 1 637 443 79% 
B. Total autres ressources  28 921 23 578 5 343 82%  
C. Fonds de 
fonctionnement et 
ITC 8. Contributions à 
l'ITC et réserves 
spéciales  19 443 14 882 4 561 77% 
C. Total fonds de fonctionnement et 
ITC 19 443 14 882 4 561 77%  
Total général    197 204 152 260 44 944 77%  
4.1.  Le montant des dépenses, qui s'élevait à 152 millions de CHF à la fin du troisième trimestre de 
2022, est légèrement supérieur à celui de la période correspondante des années précédentes, et le 
taux de dépenses global est de 77%.  WT/BFA/W/611  
- 4 - 
  Partie  A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie  A du budget comprend les dépenses afférentes au personnel régulier pour les 
traitements et autres formes de rémunération, y compris les pensions, l'assurance santé, l'assurance 
décès et invalidité, les dépenses de voyage au moment du recrutement et de la cessation de service, 
de déménagement et d'installation. Elle comprend aussi les dépenses afférentes au personnel au 
bénéfice de contrats de courte durée, aux consultants et aux membres des groupes spéciaux.  
4.3.  La sous -utilisation des crédits au titre des dépenses de pers onnel est due au nombre élevé de 
postes vacants au début de l'année. Elle a été principalement compensée par un dépassement de 
crédit afférent au personnel engagé pour une courte durée et aux interprètes, ainsi qu'au titre de 
l'assurance  décès et  invalidit é, des congés annuels et des cessations de service.  
Partie  B – Autres ressources  
4.4.  La partie  B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et 
aux réceptions et aux activités financées conjointement par l'OMC et des tierces pa rties, ainsi que 
les dépenses d'équipement et les frais financiers.  
4.5.  Le chapitre "Services généraux" inclut les engagements pour l'ensemble de l'année au titre de 
plusieurs contrats annuels tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité (3,6  millions 
de CHF), le contrat de nettoyage (1  million de CHF) et le contrat avec le Centre international de 
calcul de l'ONU (2,7  millions de CHF), ainsi que les engagements annuels au titre de services tels 
que le chauffage, l'eau et électricité.  
4.6.  Le taux g lobal de dépenses au titre du chapitre "Voyages et frais de réception" à la fin du mois 
de septembre est resté inférieur à la moyenne en raison des restrictions liées à la pandémie qui 
étaient en place au premier semestre de l'année.  
4.7.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau, le matériel audiovisuel et le matériel de sécurité. 
Les dépenses afférentes à ce chapitre sont élevées, principalement en raiso n des dépenses et des 
engagements concernant les logiciels (1,9  million de CHF) et le matériel informatique (0,6  million 
de CHF).  
4.8.  Le chapitre "Frais financiers" inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50  ans 
contracté pour les nouveaux loca ux, d'un montant de 1,2  million de CHF, qui a été acquitté début 
juin. Ce chapitre comprend également les frais bancaires et les intérêts négatifs.  
Partie  C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.9.  La partie C du budget comprend les contributions au budget du Cent re du commerce 
international (ITC) ainsi qu'à ceux du Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et du 
Fonds de rénovation des bâtiments.  
4.10.   Les ressources du Fonds de fonctionnement de la Conférence ministérielle et du Fonds de 
rénovation des bât iments ont augmenté, du fait du  montant  alloué au titre du budget  2022, de 
600 000 CHF respectivement . Les trois quarts des contributions au budget de l'ITC ont été versés.  
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