G/TBT/N/VNM/192  
26 avril 2021 
(21-3507) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  (Ministère de la science et de la technologie)  
113 Tran Duy Hung Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
(84-24) 3943 7056  
Site Web: www.most.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate for Standards, Quality and Metrology (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
Department for management of product and goods quality  (Département de la gestion 
de la qualité des produits et des marchandises)  
76 Nguyen Truong To Str., Ba Dinh Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 39427409  
Fax: (84-24) 39427418  
Courrier électronique: cucqlclhh@tcvn.gov.vn ; qlghinhan@tcvn.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree amending 
and supplementing a number  of articles of Decree No.43/2017/NÐ -CP of the Government 
on labelling of goods  (Projet de décret modifiant et complétant certains articles du Décret 
gouvernemental n° 43/2017/NÐ -CP sur l'étiquetage des marchandises), 6 pages, en 
vietnamien  
6. Teneur : Le projet de décret notifié modifie et complète certains articles du Décret 
gouvernemental n° 43/2017/NÐ -CP du 1 4 avril 2 017 sur l'étiquetage des marchandises 
comme suit:  
• Article 1 . Champ d'application de la réglementation  
• Article 2 . Marchandises soumises  à la réglementation  
• Article 3 . Définition des termes  
• Alinéa 2 et alinéa 4 de l'article 8 . Étiquetage supplémentaire  G/TBT/N/VNM/192  
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  • Alinéa 4 de l'article 9 . Responsabilité liée à l'étiquetage des marchandises  
• Article 10 . Contenu dont l'indication est obligatoire sur l'étiquette des 
marchandises  
• Article 15 . Origine des marchandises  
• Point a) et point b) de l'alinéa 3 de l'article 16 . Ingrédients, quantités des 
ingrédients  
• Section 2, Section 40, Groupe 67 Appendice I  
La circulation et l'utilisation des marchandises étiquetées conformément aux dispositions 
du Décret gouvernemental n° 43/2017/NÐ -CP du 1 4 avril 2 017 sur l'étiquetage des 
marchandises, produites, importées ou circulant avant la date d'entrée en vigueur du 
Décret notifié, est  autorisée  jusqu'à la date d'expiration figurant sur l'étiquetage des 
marchandises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• The Law on product and goods quality  du 21 novembre 2 007 
• The Commercial Law  du 14 juin 2 005 
• The Consumer protection law  du 30 novembre 2 011 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate for Standards, Qua lity and Metrology  
Department for management of product and goods quality  
76 Nguyen Truong To Str., Ba Dinh Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 39427409  
Fax: (84-24) 39427418  
Courrier électronique: cucqlclhh@tcvn.gov.vn ; qlghinhan@tcvn.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments /2021/TBT/VNM/21_2965_00_x.pdf