G/SPS/N/ARE/247  
3 février  2022 
(22-0821) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver et produits de volaille, y compris la viande de volaille (SH 0207) à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary  ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Spain  (Mise 
en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en provenance 
d'Espagne) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (IA HP) en Espagne, les Émirats arabes unis appliquent une mesure 
sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction du virus de l'IAHP par 
le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en provenance de ce pays.  
La mesure p révoit:  
1. une interdiction temporaire de l'importation aux Émirats arabes unis d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités, d'oisillons d'un jour 
et d'œufs à couver en provenance d'Espagne;  
2. l'application  du "mécanisme relatif à l 'importation de faucons en provenance de pays 
à haut risque" aux importations en provenance d'Espagne;  
3. le maintien de l'autorisation d'importer des produits de volaille ayant subi un 
traitement thermique (viande et ovoproduits tra ités) ainsi que des sous -produits 
ayant subi un traitement thermique en provenance d'Espagne;  
4. l'autorisation de l'entrée de lots de viande de volaille et d'œufs de consommation 
n'ayant pas subi de traitement thermique en provenance de régions (selon la 
première division administrative (communauté autonome)) non infectées, selon les 
modèles de certificats sanitaires actuellement utilisés, à condition que les autorités 
compétentes du pays exportateur envoient une déclaration d'état de santé : "Les 
produits imp ortés ont été produits (et conditionnés) à partir de volailles vivantes 
dans des installations (exploitation/abattoir/centre de conditionnement) situées dans 
une zone (d'un rayon de 25 km) où aucun cas de virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (I AHP) n'a été enregistré pendant au moins 28 jours avant G/SPS/N/ARE/247  
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  l'exportation lorsqu'une politique de destruction est appliquée ou, lorsque ce n'est 
pas le cas, pendant une période d'au moins 12 mois avant l'exportation";  
5. l'exportation vers les Émirats arabes unis  de lots de viande de volaille et d'œufs de 
consommation, et de leurs produits, n'ayant pas subi de traitement thermique en 
provenance de Castille -et-León et produits après le 2 3 décembre 2 021 est interdite.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance d'Espagne, pays affecté par l'influenza aviaire hautement pathogène . Les 
mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer  
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : 
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 janvier 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Ch ange and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/247  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
SPS Notification and Inquiry Point  (Point de contact chargé des notifications SPS/point 
d'information SPS)  
Émirats arabes unis  
Courrier électronique : uaesps@moccae.go v.ae