G/TBT/N/USA/1709  
1er avril 2021 
(21-2774) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1738]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modèle d 'avions A321neo ACF d 'Airbus ; sièges obliques individuels (latéraux) 
équipés de ceintures à 3  points ; Procéd ures et conditions d 'essai en général ( ICS 19.020), 
Équipement de cabine et équipement pour passagers ( ICS 49.095)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Special Conditions : Airbus 
Model A321neo ACF Airplane ; Dynamic Test Requirements  for Single -Occupant Oblique 
(Side -Facing) Seats With 3 -Point Restraints  (Conditions spéciales : Modèle d'avions 
A321neo ACF d 'Airbus . Exigences relatives aux essais dynamiques pour les sièges 
obliques individuels (latéraux) équipés de ceintures à 3  points), 4  pages, en anglais  
6. Teneur : Conditions spéciales finales - Les conditions spéciales notifiées visent le modèle 
d'avions A321neo Cabin Flex (ACF) d 'Airbus . Cet avion aura une caractéristique de 
conception originale ou inhabituelle si on le comp are à l'état de la technologie prévue 
dans les normes de navigabilité des avions de catégorie transport . Cette caractéristique 
consiste en des sièges obliques individuels équipés de ceintures à 3  points . La 
réglementation de navigabilité applicable ne cont ient pas de normes de sécurité 
adéquates ou appropriées pour cette caractéristique de conception . Les conditions 
spéciales notifiées contiennent les normes de sécurité additionnelles que l'Administrateur 
a jugées nécessaires à l'établissement d'un niveau d e sécurité équivalent à celui établi 
dans les normes de navigabilité existantes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/USA/1709  
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  8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR)  14234, 1 6 mars 2021; Titre 14 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  25: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-15/html/2021 -05307.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-15/pdf/2021 -05307.pdf  
Les conditions spéci ales finales notifiées et l'invitation à présenter des observations 
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) FAA -2020-0817. Le dossier relatif 
à cette demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2020-0817/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observatio ns à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront tran smises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 mars 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 mars 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 avril 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2421_00_e.pdf