G/SPS/N/AUS/502/Add.15  
19 novembre  2021 
(21-8725) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 novembre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Australie . 
 
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Lancement des phases 4 et 5 des mesures d’urgence concernant le dermeste des grains  
Le 4 août 2020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence dans le 
but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) en Australie . Les mesures d'urgence sont mises en œuvre en plusieurs phases et 
aboutiront à la modification des conditions régissant l'importation des produits végétaux et de s 
conteneurs maritimes.  
Le présent addendum a pour objet de notifier aux partenaires commerciaux le lancement prévu 
des phases  4 et 5 des mesures d'urgence concernant le dermeste des grains début  2022 et la 
prolongation de la phase  6A des mesures fin  2021.  
Mesures des phases  4 et 5 
Début  2022, les mesures urgentes des phases  4 et 5 concernant le dermeste des grains devraient 
commencer à être déployées . La phase  4 introduira des prescriptions révisées en matière de 
certification phytosanitaire pour les produ its végétaux à autres risques de toutes provenances . La 
phase  5 introduira des prescriptions en matière de certification phytosanitaire pour les semences 
destinées à l'ensemencement de toutes provenances et arrivant par tous les modes de transport.  
Résumé des nouvelles prescriptions:  
Phase  Produit  Pays d'exportation  Exigences relatives au produit  
Phase 4  Produits végétaux  Tous les pays  Accompagnés d'un certificat  
 à autres risques   phytosanitaire délivré par le pays 
exportateur comportant la déclaration 
supplémentaire : "Des échantillons 
représentatifs ont été inspectés et 
trouvés indemnes de signes de toutes 
espèces de Trogoderma (vivants, 
morts ou sous forme d 'exuvie) 
figurant dans la liste australienne des 
espèces de Trogoderma présentant 
un risque pour la biosécurité".  
Phase 5  Semences  Tous les pays  Accompagnés d'un certificat  
 destinées à   phytosanitaire délivré par le pays  
 l'ensemencement   exportateur comportant la déclaration 
supplémentaire : "Des échantillons 
représentatifs ont été insp ectés et 
trouvés indemnes de signes de toutes 
espèces de Trogoderma (vivants, G/SPS/N/AUS/502/Add.15  
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  morts ou sous forme d 'exuvie) 
figurant dans la liste australienne des 
espèces de Trogoderma présentant 
un risque pour la biosécurité".  
En cas de non -respect des prescriptions sus mentionnées, les marchandises et/ou le conteneur 
peuvent être exportés à leur arrivée en Australie . Des dispositions transitoires seront envisagées 
pour tenir compte des envois en transit à une date plus proche de la mise en œuvre.  
Dans le cas ou des produ its seront chargés dans des conteneurs maritimes complets 
(FCL)/consolidés (FCX) dans un pays à risque cible concernant le dermeste des grains et 
déchargés dans une région céréalière d 'Australie, le conteneur maritime lui -même devra être 
traité . Pour davantage de détails, veuillez consulter la page Web consacrée aux conteneurs 
maritimes.  
Prolongation des mesures de la phase  6A. 
Depuis le 1 2 juillet  2021, des exigences relatives au traitement à l'étranger obligatoire ont été 
introduites pour tous les co nteneurs maritimes complets (FCL)/consolidés (FCX) chargés de tout 
type de marchandises dans un pays à risque cible concernant le dermeste des grains et destinés 
à être déchargés dans une région rurale céréalière d'Australie . Afin de réduire encore le risq ue 
d'introduction et de dissémination  du dermeste des grains dans les régions rurales à risque élevé, 
l'application de cette prescription sera élargie pour inclure les conteneurs destinés à être 
déchargés dans les régions rurales de culture de fruits à coq ue d'Australie . Cela sera appliqué aux 
conteneurs complets (FCL)/consolidés (FCX) exportés à partir du 1 5 décembre  2021. Cette 
prolongation des mesures de la phase  6A devrait avoir un effet minime sur la branche d'activité.  
Note: Lors de la mise en œuvre, notre page Web sur les mesures applicables aux conteneurs 
maritimes, cas BICON : Dédouanement des marchandises autres que les produits de base, notre 
outil de recherche par classement de code postal et notre document recensant les codes postaux 
ruraux des r égions céréalières seront mis à jour pour inclure les codes postaux des régions rurales 
de culture de fruits à coque.  
Informations additionnelles  
Des informations sur les mesures d'urgence relatives aux phases  4 et 5 sont disponibles sur le 
site Web du Dép artement: https://www.awe.gov.au/biosecurity -trade/pests -diseases -
weeds/plant/khapra -beetle/urgent -actions . 
Des addenda à la présen te notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures 
correspondant aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des conditions et détails 
d'importation exhaustifs concernant les mesures seront mis en avant dans le système BICON 
(Conditions d'importation en matière de biosécurité, 
https://bicon.agriculture.gov.au/BiconWeb4.0 ) avant leur date de mise en œuvre.  
Pour tout complément d 'information, voir:  
− Les mesures urgentes pour la protection contre dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ); 
− Les mesures relatives au conteneurs maritimes pour la protection contre dermeste des 
grains ( Trogoderma granarium ); 
− Le bulletin sur le dermeste des grains;  
− Cas BICON : Mesures concernant le dermeste des grains applicables aux conteneurs 
maritimes;  
− Cas BICON : Dédouanement des marchandises autres que des matières premières . 
Pour les questions et renseignements concernant les mesures applicables aux conteneurs 
mariti mes, veuillez composer le  1800 900 090 ou envoyer un courrier électronique à l'adresse 
SPP@awe.gov.au  (veuillez intituler votre message "Khapra urgent actions").  
Pour les questions ou renseignements concernant les mesu res des phases  4 et 5, veuillez 
composer le  1800 900 090 ou envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
imports@awe.gov.au  (veuillez intituler votre message " Plant Tier  2 - khapra urgent actions "). 
Pour l es questions et renseignements directement liés aux traitements à l'étranger contre le 
dermeste des grains, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
offshoretreatments@agric ulture.gov.au ; G/SPS/N/AUS/502/Add.15  
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  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur la mise en œuvre des phases 4 et 5 des 
mesures d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organ isme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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