G/TBT/N/TUR/205  
12 janvier  2023 
(23-0320) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food and Control  (Ministère 
de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975, +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Denrées alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Codex 
Regulation on Microbiological Criteria  (Règlement du Code alimentaire turc relatif aux 
critères microbiologiques), 30 pages, en turc.  
6. Teneur : Le règlement notifié porte sur les critères microbiologiques applicables aux 
denrées alimentaires, ainsi que  sur les règles auxquelles doivent satisfaire les exploitants 
du secteur alimentaire . Ce règlement inclut:  
..l'Annexe  I - Critères de sécurité sanitaire des produits alimentaires ; 
..l'Annexe  II - Critères d'hygiène des procédés ; 
..l'Annexe  III - Limites applicables aux mi croorganismes pathogènes ; 
..l'Annexe  IV - Règles de prélèvement et de préparation des échantillons à analyser.  
Par suite de la promulgation du nouveau règlement, le Règlement n°  28157 relatif aux 
critères microbiologiques du Code alimentaire turc publié au  Journal officiel le 
29 décembre  2011 sera abrogé.  G/TBT/N/TUR/205  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité sanitaire des produits alimentaires  
8. Documents pertinents:  
- Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
- Règlement (CE) n°  2073/2005 de la Commission du 1 5 novembre  2005 concernant les 
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires  
9. Date projetée pour l'adoption : 15 juin 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement notifié entrera en vigueur 6 
mois après sa date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  
DG of Product Safety and  Inspection  
Söğütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Çankaya -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 204 8975, +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
OU 
Ministry of Agriculture and Forestry  
General Directorate of Food and Control  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90 312) 258 7753  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: kodeks@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr/  
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/493/Mevzuat -Taslagi -Turk-Gida-
Kodeksi -Mikrobiyolojik -Kriterler -Yonetmel igi 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TUR/23_0399_00_x.pdf