G/SPS/N/CHL/631  
23 avril 2020 
(20-3214) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : œufs fécondés exempts d'organismes pathogènes spécifiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si ce la est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de huevos 
fértiles SPF  (Établissement d'exigences sanitaires concernant l'admission au Chili d'œufs 
fécondés exempts d'organismes pathogènes spécifiques) . Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_2862_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_2862_01_s.pdf  
6. Teneur:  
Le texte notifié établit des exigences sanitaires spécifiques régissant l'admiss ion au Chili 
d'œufs fécondés exempts d'organismes pathogènes spécifiques, comme suit:  
Les volailles produisant les œufs fécondés exempts d'organismes pathogènes spécifiques 
doivent être exemptes de microorganismes pathogènes spécifiques ou de leurs anticor ps. 
Ceci doit pouvoir être prouvé grâce à des contrôles établis ou programmés, conformément 
aux exigences suivantes:  
− Le pays ou la zone de provenance a été officiellement déclaré(e) indemne d'influenza 
aviaire à déclaration obligatoire et ce statut a été j ugé favorable par le Chili.  
− Le pays ou la zone de provenance doit être déclaré(e) indemne de maladie de 
Newcastle viscérotropique vélogénique auprès de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  
− L'exploitation de provenance des œufs fécondés exempt s d'organismes pathogènes 
spécifiques doit être autorisée par le Service de l'agriculture et de l'élevage à 
exporter vers le Chili, conformément à la Décision spéciale ( Resolución Exenta ) 
n° 3.138, de 1999.  
− L'exploitation doit être déclarée indemne d'autres souches de l'influenza aviaire, et 
les volailles produisant les œufs ne doivent pas avoir été vaccinées contre cette 
maladie ou d'autres maladies.  
− L'exploitation doit être déclarée indemne des maladies suivantes : Salmonella 
gallinarum, Salmonella pullorum, Salmonella typhymurium et Salmonella enteritidis, 
Mycoplasma gallisepticum et Mycoplasma sinoviae, choléra aviaire, Escherichia coli, 
coryza , encéphalomyélite aviaire, bronchite infectieuse (souches Massachusetts , 
Connecticut, Arkansas, JMK), laryngotrachéite infectieuse, diphtéro -variole aviaire, 
Maladie de Marek (sérotypes 1, 2 et 3), leucose aviaire, R éovirus, Adénovirus aviaire G/SPS/N/CHL/631  
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  groupes I, II et III, anémie infectieuse aviaire, Maladie de Gumboro, néphrite aviaire, 
Rotavirus aviaire, M étapneumovirus aviaire, Tuberculose aviaire , 
réticuloendothéliose, parasites internes.  
De plus amples renseignements sont disponibles dans le texte du projet de décision joint 
à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des pro duits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe-t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 10.4 et 10.9  
[ ] Convention internationale pour la protection des vé gétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale ( Resolución Exenta ) n° 3.138 de 1999. (disponible en 
espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publica tion au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 40 jours à compter de la date de 
distribution de la notification  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 jours à compter 
de la date de publication de la présente notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/631  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl