G/TBT/N/KOR/1141  
8 mai 2023 
(23-3247) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Trade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Energy Efficiency Division  (Division de l'efficacité énergétique)  
Ministry of Tr ade, Industry and Energy  (Ministère du commerce, de l'industrie et de 
l'énergie)  
402, Hannuri -daero, Sejong -si 
République de Corée  
Téléphone : (+82) 44 203 5149  
Fax: (+82) 44 203 4759  
Courrier électronique: jjpark507@korea.kr  
Site Web: https://motie.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Prod uits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles (SH  8702, 8703, 8704)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Revision of the 
Regulations on Energy Efficiency and Grading Labeling of Motor Vehicles (Proposition de 
révision de la Réglementation en matière d'efficacité énergétique et d'étiquetage par 
catégorie des véhicules autom obiles), 69 pages, en coréen.  
6. Teneur : a) Établissement des exigences en matière de déclaration et d'étiquetage de la 
catégorie d'efficacité énergétique des véhicules électriques  
b) Suppression des critères relatifs au poids total des voitures particuli ères soumises aux 
exigences en matière d'efficacité énergétique et d'étiquetage par catégorie  
c) Amélioration de la conception de l'étiquetage de l'efficacité énergétique et de la 
catégorie des véhicules  
d) Élaboration de modèles pour les certificats délivrés à la déclaration de l'efficacité 
énergétique des véhicules  G/TBT/N/KOR/1141  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Avis ( Notice ) n°  2023-413 du Ministère de l'aménagement du territoire, des 
infrastructures et des transports (MOTIE)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards  (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 . Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr . Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_09527_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_09527_0 1_x.pdf