G/SPS/N/GBR/33  
2 mai 2023 
(23-3080) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires comprenant la Food Standards Agency  (Agence de normalisation des 
aliments) (FSA) et la Food Standards Scotland  (Agence des normes alimentaires pour 
l'Écosse) (FSS)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Deux nouveaux aliments:  
− Poudre de champignon riche en vitamine D2 (nouvelle autoris ation)  
− Levure de boulanger ( Saccharomyces cerevisiae ) traitée par UV (extension de 
l'utilisation)  
Une substance aromatique:  
− 3-(1-[(3,5-diméthylisoxazole -4-yl)méthyle] -1H-pyrazole -4-yl)- 1-(3-
hydroxybenzyle)imidazolidine -2,4-dione (nouvelle autorisation)  
Un additif alimentaire:  
− Rébaudioside M (nouvelle autorisation en raison d'une nouvelle méthode de 
production pour les glycosides de stéviol)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Authorisation of two novel foods, one flavouring and one food 
additive consisting of new authorisations, new production method (which will result in a 
consequential mod ification of an existing authorisation), and an extension of use  
(Autorisation de deux nouveaux aliments, d'une substance aromatique et d'un additif 
alimentaire (nouvelles autorisations, nouvelle méthode de production (qui donnera lieu à 
la modification en  conséquence de l'autorisation existante), et une extension 
d'autorisation)) Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
Le texte intégral de la législation est disponible pour:  
L'Angleterre: 
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2023/334/pdfs/uksi_20230334_en.pdf  
L'Écosse: https://www.legislation.gov.uk/ssi/2023/78/pdfs/ssi_20230078_en.pdf  
Le Pays de Galles: https://senedd.wales/media/rxejejwn/sub -ld15749 -e.pdf 
6. Teneur : Les autorités britanniques de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
notifient aux Membre leur intention d'autoriser  l'utilisation de deux nouveaux aliments, 
d'une substance aromatique et d'un additif alimentaire sur le marché britannique, ainsi 
que la modification en conséquence d'une autorisation existante en raison d'une nouvelle 
méthode de production.  
Les autorisati ons sont:  G/SPS/N/GBR/33  
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  Deux nouveaux aliments:  
− Poudre de champignon riche en vitamine D2 (nouvelle autorisation) pour la poudre 
du champignon Agaricus bisporus  exposée à la lumière ultraviolette afin d'induire la 
transformation de la provitamine D2 (ergostérol) en vita mine D2 (ergocalciférol) . 
Cette autorisation concerne les utilisations dans un certain nombre de denrées 
alimentaires et boissons, d'aliments pour usages médicaux spéciaux (à l'exception de 
ceux destinés aux nourrissons) et de compléments alimentaires (à l 'exception des 
compléments alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants de moins de trois 
ans);  
− Levure de boulanger ( Saccharomyces cerevisiae ) traitée par UV (extension de 
l'utilisation) . Cette extension de l'utilisation concerne un certain  nombre de denrées 
alimentaires et de catégories comme les aliments pour usages médicaux spéciaux . 
L'utilisation du nouvel aliment doit être inactivée dans les préparations pour 
nourrissons, les préparatio ns à base de céréales et les aliments pour usages médicaux 
spéciaux.  
Une substance aromatique:  
− 3-(1-[(3,5-diméthylisoxazole -4-yl)méthyle] -1H-pyrazole -4-yl)- 1-(3-
hydroxybenzyle)imidazolidine -2,4-dione (nouvelle autorisation) . La substance 
aromatique alimentaire (FL n° 16.127) doit être pure à au moins 99% et peut être 
utilisée pour réduire l'amertume de certains denrées alimentaires . Elle est autorisée 
dans un certain nombre de denrées alimentaires avec des teneurs maximales 
autorisées alla nt de 4 mg/kg à 100 mg/kg . Elle peut être ajoutée aux types de 
produits suivants : produits laitiers, par exemple les desserts et boissons à base de 
produits laitiers, sucreries, assaisonnements, amuse -gueule prêts à manger et glaces 
comestibles.  
Un additif  alimentaire:  
− Rébaudioside M (nouvelle autorisation) . Une nouvelle autorisation d'additif 
alimentaire pour les glycosides de stéviol (E 960c) produits par action enzymatique, 
qui entraîne la modification en conséquence d'une autorisation existante 
(actuali sation du nom et du numéro E de l'additif alimentaire correspondant à la 
méthode de production existante - "E 960 glycosides de stéviol" deviendra "E 960a 
glycosides de stéviol obtenus à partir de stevia") . L'utilisation de cet additif 
alimentaire est auto risée en tant qu'édulcorant à haute intensité et à faible teneur en 
calories.  
Ces autorisations sont établies sur la base des utilisations et des spécifications 
déterminées dans les consultations indiquées au point 9.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXG-62-2007 - 
Principes de travail pour l'analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des 
aliments destinés à être appliqués par les gouvernements  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terres tres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/GBR/33  
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  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Tous les détails relatifs aux demandes d'autorisation pour ces produits 
réglementés ont été établis dans le cadre de consultations publiques préalables et figurent 
sur les sites Web de la FSA et de la FSS, voir:  
FSA original consultation on four miscellaneous regulated products (17 October 2022 - 11 
December 2022)  
FSS original consultation on four miscellaneous regulated products (17 October 2022 - 11 
December 2022)  
FSA additional focussed consultation: one novel food and one food additive (23 January 
2023 - 6 February 2023)  
FSS additional focus sed consultation: one food additive (23 January 2023 - 6 February 
2023)  
Les consultations renvoient aussi aux évaluations des risques concernant les utilisations 
de la FSA et de la FSS.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 mars 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 15 mai 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, Defra, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk