G/SPS/N/CHL/694  
21 septembre  2021 
(21-6995) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Primates destinés à des centres d'exposition  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de 
primates para centros de exhibición (Établissement d'exigences sanitaires pour 
l'admission au Chili de primates à destination de centres d'exposition) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5880_00_s.pdf  
6. Teneur : Les principales exigences sanitaires établies dans la mesure notifiée sont 
résum ées ci -après:  
Pays ou région d'origine : Il doit s'agir d'un membre de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et d'un pays ou d'une région où la rage est une maladie à déclaration 
obligatoire.  
Origine des animaux : Ils doivent avoir vécu sans inte rruption dans le zoo ou le parc 
animalier d'origine depuis leur naissance ou au moins pendant les 12 derniers mois 
précédant leur expédition au Chili.  
Établissement de provenance : Les animaux doivent provenir d'un zoo ou d'un parc 
animalier qui remplit les  conditions énumérées au paragraphe correspondant de la 
décision notifiée.  
Quarantaine pré -embarquement:  
− Elle doit avoir lieu sous le contrôle d'un vétérinaire officiel ou accrédité pendant une 
période minimale de 30 jours.  
− Les animaux ne doivent pas être en contact avec d'autres animaux, comme indiqué 
à l'alinéa b) . Au cours de cette période, les animaux doivent être soumis aux tests de 
diagnostic et présenter des résultats négatifs pour les maladies suivantes : hépatite  B, 
Salmonella  sp., Shigella  sp., Yersinia  sp., tuberculose ( M. bovis  et M. tuberculosis ). 
− Les examens mentionnés au point précédent doivent être effectués dans un 
laboratoire de diagnostic officiel ou reconnu par l'autorité sanitaire compétente ou 
dans un laboratoire international d e référence.  
− Pendant la période d'isolement, les animaux doivent être soumis à deux traitements, 
l'un contre les parasites internes et l'autre contre les parasites externes . En cas G/SPS/N/CHL/694  
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  d'application d'autres vaccins et traitements, le certificat sanitaire ainsi que les 
documents pertinents doivent être joints.  
Transport et expédition : Établissement du type de contrôle de l'expédition, des 
caractéristiques des moyens de contrôle, des mesures pour la préservation des conditions 
sanitaires et du bien -être des animaux, qui, dans la période de 48 heures précédant 
l'expédition, ne doivent pas présenter les signes cliniques indiqués en l'espèce.  
Certificat sanitaire : Les animaux doivent être couverts par un certificat sanitaire officiel 
délivré par l'auto rité sanitaire compétente du pays d'origine, conformément aux 
exigences établies au paragraphe correspondant du texte notifié.  
Quarantaine post -entrée : Les animaux doivent être soumis à un processus d'isolement, 
sous contrôle officiel, dans la station de q uarantaine zoosanitaire officielle du SAG ou dans 
un lieu autorisé par le SAG à cet effet, conformément aux conditions indiquées au 
paragraphe correspondant du texte notifié.  
Autres autorisations : Les animaux doivent arriver couverts par la décision autori sant 
l'entrée sur le territoire national de spécimens vivants d'espèces exotiques de la faune 
sauvage , établie  par la Division de la protection des ressources naturelles renouvelables 
du SAG , et avec des permis CITES, lorsque l'espèce est inscrite dans l'u ne de s annexes  
de ladite décision . 
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes  contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 6.12, 8.14 et 8.11 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée es t-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (l esquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/CHL/694  
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  12. Date limite pour la présentatio n des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl