G/SPS/N/USA/3163  
9 avril 2020 
(20-2798) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes (pamplemousses, citrons, mandarines, oranges douces, 
tangelos et mandarines Satsuma)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Afrique du Sud  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of Proposed Revision to Import Requirements for the 
Importation of Fresh Citrus from South Africa into the United States [Docket No . APHIS-
2018-0091] (Avis de proposition de révision des pre scriptions relatives à l'importation 
aux États -Unis d'agrumes à l'état frais en provenance d'Afrique du Sud [dossier de 
consultation APHIS -2018-0091]) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0091-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il a préparé un document d'évaluation pour 
l'importation d'une marchandise (CIED) relatif à l'importation aux États -Unis d'agrumes 
(pamplemousses, citrons, mandarines, oranges douces, tangelos et mandarines 
Satsuma) en provenance d'Afrique du Sud . Sur la base des constatations issues du CIED, 
l'APHIS se propose de sup primer les restrictions concernant les ports d'entrée par lesquels 
les agrumes provenant d'Afrique du Sud peuvent être importés aux États -Unis. Le CIED 
est mis à la disposition du public pour permettre à celui -ci de l'examiner et de formuler 
des observatio ns. [Federal Register , volume 85, n° 63, mercredi 1er avril, pages 18185 
et 18186]  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladie s ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius  (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3163  
 
- 2 - 
 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 1er juin 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mr Tony Roman, Senior Regulatory Policy Specialist, RCC, IRM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 
River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; (301) 851 -2242.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0091-0001 
United States SPS National Notification Authority, USDA Foreign Agricultural Service, 
International Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 
20250 . Téléphone : +(1 202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: 
us.spsenquirypoint@fas.usda.gov