G/TBT/N/MEX/526  
7 novembre  2023 
(23-7509) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría de Salud  (Secrétariat à la santé). - Comisión Federal para la Protección contra 
Riesgos Sanitarios  (Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier é lectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Oklahoma núme ro 14, planta baja, colonia Nápoles, código postal 03810, México, Distrito 
Federal ; téléphone : 50805200, poste 1333 ; courier électronique:  rfs@cofepris.gob.mx . 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Médicaments (SH  30.04)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modificación de Emergencia 
a la Norma Oficial Mexicana NOM -059-SSA1 -2015, Buenas prácticas de fabricación de 
medicamentos  (Modification d'urgence de la norme officielle mexicaine NOM -059-SSA1 -
2015. Bonnes pratiques de fabrication des médicaments) ; publication le 5 février  2016; 
3 pages, en espagnol.  
6. Teneur : La modification notifiée vise à établir un mécanisme de confiance réglementaire 
pour optimiser le processus d'introduction de nouvelles opti ons thérapeutiques sûres, 
efficaces et de qualité, pour le traitement de maladies nécessitant des thérapies avancées 
(principalement des médicaments d'origine biotechnologique), telles que le cancer et le 
diabète sucré, entre autres.  
7. Objectif et justif ication, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Norma Oficial Mexicana NOM -059-SSA1 -2015. Buenas prácticas de fabricación de 
medicamentos . G/TBT/N/MEX/526  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 23 août 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 août 2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obte nus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Renseignements : Diógenes Hernández  
Pachuca 189, Colonia Condesa,  
Demarcación territorial Cuauhtémoc,  
Mexico C.P. 06140  
Téléphone : +(52 55) 5729 91 00 ; int. 13217  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
https://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5699574&fecha=23/08/2023#gsc.ta
b=0 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/MEX/23_13361_00_s.pdf