G/TBT/GEN/366  
12 décembre  2023 
(23-8512) Page: 1/8 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR L'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
ET LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
7 NOVEMBRE 2023, 15 HEURES -18 HEURES  
Rapport de la modératrice1 
Lors du neuvième examen triennal, les Membres sont convenus de continuer à tenir des séances 
thématiques conjointement avec les réunions ordinaires du Comité OTC pendant la période  2022 à 
2024, en vue d'approfondir davantage les échanges de données d'expérience sur des sujets 
spécifiques. De ce fait, le Comité est convenu de tenir une séan ce thématique sur l'évaluation de la 
conformité et le commerce électronique.2 Des renseignements sur les intervenants, les exposés et 
les documents qui s'y rapportent peuvent être consultés sur le site Web de l'OMC.3  
 
1  OBSERVATIONS LIMINAIRES DE LA MODÉR ATRICE  
1.1.  Les recherches menées par la Banque mondiale montrent que les consommateurs, notamment 
dans les pays à revenus élevés, préfèrent de plus en plus les achats en ligne aux achats dans des 
points de vente de détail physiques.4 Selon un rapport sur le c ommerce mondial de 2018, la valeur 
des transactions de commerce électronique était estimée à 27  700 milliards d'USD en 2016.5 Ce 
chiffre était peut -être optimiste, puisque les montants évalués ultérieurement sont moindres, mais 
cela nous montr e qu'il est difficile de connaître le chiffre réel, car il y a différentes façons de calculer 
la portée globale du commerce électronique. Ces statistiques doivent être lues dans le contexte des 
données plus vastes de l'économie numérique, qui montrent que celle -ci représente plus de 15% du 
PIB à l'échelle mondiale et  que, au cours de la dernière décennie, elle a augmenté 2,5 fois plus 
rapidement que le PIB du monde physique.6 
1.2.  Outre les possibilités de croissance économique, le commerce électronique a également des 
avantages pour les entreprises et les populations. En effet, il aide les entreprises à atteindre une 
base de consommateurs plus vaste et à faire du commerce de manière plus efficace et plus rentable 
en simplifiant les processus tels que le transport et la log istique. Cet aspect peut être 
particulièrement utile pour les PME. De leur côté, les consommateurs sont aussi avantagés 
aujourd'hui, puisqu'ils ont un choix plus large de marchandises et ont accès en quelque s clics à des 
articles produits à l'autre bout du  monde. En témoignent les prix réduits découlant de la compétitivité 
accrue des marchés de produits. Mais un meilleur accès implique d'autres risques. La pandémie de 
COVID -19 a accru la demande de commerce électronique à haut débit, ce qui a révélé l'exist ence 
d'opérateurs pratiquant le commerce illicite dans l'ombre.  
1.3.  C'est pourquoi il importe que nous ayons tous confiance dans le commerce électronique et que 
nous soyons protégés si les choses tournent mal. Par exemple, l'augmentation du commerce 
électronique va de pair avec la demande de protection de la cybersécurité.  Garantir la conformité 
 
1 Mme Dora Trofor (Royaume -Uni). Le présent rapport est distribué sous la propre responsabilité de la 
modératrice.  
2 G/TBT/46 . 
3 Séance thématique sur l'évaluation de la conformité et le commerce électronique   
4 The Measurement and Analysis of E -commerce: Frameworks for Improving Data Availability , 
Michael  J. Ferrantino et Emine Elcin Koten, Banque mondiale, décembre 2019.  
5 Rapport sur le commerce mondial, 2018. L'avenir du commerce mondial: comment les technologies 
numériques transforment le commerce mondial.  
6 Digital trust: How to unleash the trillion -dollar opportunity for our global economy , Forum économique 
mondial.  G/TBT/GEN/366  
- 2 - 
  avec les règlements techniques peut être plus compliqué dans le commerce électronique, ce qui 
signifie que la surveillance traditionnelle après la mise sur le marché peut ne pas toujours être 
efficace. Garantir la responsabilité dev ient particulièrement délicat quand les règlements et normes 
doivent tenir compte de grosses plates -formes telles qu'Amazon aussi bien que de plus petits 
marchés en ligne comme Etsy.  
1.4.  En octobre 2023, les Membres avaient notifié au Comité OTC près de 30 me sures liées au 
commerce électronique. La majorité (60%) de ces mesures ont été notifiées depuis 2020, ce qui 
signale une tendance à la hausse. Les notifications portaient sur un large éventail de questions telles 
que: la surveillance du marché pour les pro duits vendus en ligne, l'étiquetage de ces produits et les 
obligations visant les marchés en ligne.  
2  QUESTIONS POUVANT GUIDER LA DISCUSSION:  
• Comment le commerce électronique remet -il en cause les approches traditionnelles en 
matière d'évaluation de la conformité?  
• Quelles sont les meilleures pratiques pour remédier aux  difficultés liées à l'évaluation 
de la conformité des marchandises achetées en ligne, en particulier lorsqu e ces 
pratiques servent à évaluer si ces marchandises satisfon t aux prescriptions en matière 
de sécurité?  
• Comment les organismes de réglementation peuvent -ils améliorer, en particulier, la 
surveillance après mise sur le marché des marchandises achetées en ligne?  
• Quelles sont les possibilités de coopération en matière  de réglementation (entre les 
Membres, avec le secteur privé et la société en général et avec les autres organisations 
internationales) pour améliorer la sécurité des marchandises achetées en ligne?  
• Quel rôle les normes internationales peuvent -elles jouer à cet égard?  
3  INTERVENTIONS  
3.1.  M. Robert Pollock  (États -Unis)7 a présenté des stratégies visant à atténuer les risques en 
matière d'évaluation de la conformité et de sécurité dans le commerce électronique. M. Pollock a 
souligné que les renseignements sur la s écurité et la conformité des produits sont essentiels pour 
les consommateurs dans le contexte actuel des achats en ligne. Pour pallier les risques affectant la 
sécurité des consommateurs, il a présenté trois stratégies. La première stratégie concerne la 
disponibilité des renseignements: il est important que les consommateurs aient accès à des 
renseignements faciles à lire, pour les aider à prendre des décisions éclairées et à vérifier si les 
produits respectent les prescriptions en matière d'évaluation de l a conformité. Il a donné comme 
exemple le répertoire de certification en ligne d'UL Solutions, qui aide les New -Yorkais à vérifier les 
vélos électriques, les trottinettes électriques ou les appareils de mobilité électrique.  
3.2.  La deuxième stratégie est axée sur des partenariats entre les entités du secteur privé et du 
secteur public. Cela inclut des collaborations entre des organismes publics de réglementation, les 
douanes et les organismes chargés de faire respecter la loi pour confirmer la certification et réduire 
les problèmes liés à des produits dangereux de contrefaçon. La troisième stratégie met en avant 
l'utilisation des bonnes pratiques et le rôle essentiel des normes internationales dans l'élaboration 
de lignes directrices en matière de bonnes pratiqu es. M. Pollock a cité deux normes ISO: la norme 
ISO 10377:2013 " Sécurité des produits de consommation " et la norme ISO 10393:2013 " Rappel de 
produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs ". Il a suggéré que les secteurs 
du commerce éle ctronique et de l'évaluation de la conformité pourraient avoir besoin de normes ISO 
similaires, qui leur serviraient de lignes directrices concernant les meilleures pratiques et seraient 
une ressource pour les parties prenantes dans ces secteurs.  
3.3.  Mme Yang Wu (Chine)8 a parlé des difficultés et des approches possibles en matière 
d'évaluation de la conformité dans le commerce électronique du point de vue d'une organisation 
indépendante de certification et d'inspection par une tierce partie. Elle a d'abord ex pliqué certaines 
caractéristiques du commerce électronique et les difficultés connexes en termes de garantie des 
produits. Ces caractéristiques incluent une chaîne d'approvisionnement mondiale, des transactions 
virtuelles, des colis de petite taille et des  envois sensibles au facteur temps. Les difficultés associées 
 
7 Vice-Président, Brand Integrity UL Solution s. 
8 Directrice de division, China Certification and Inspection Group Testing Co. Ltd.  G/TBT/GEN/366  
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  à ces facteurs sont i) la diversité des réglementations et la complexité de la chaîne 
d'approvisionnement; ii) la difficulté à déterminer l'authenticité et les marchandises renvoyées et 
remises en état; iii) les capacités limitées de suivi des petits colis comparés aux envois de grande 
taille; et iv) la mise en œuvre compromise de l'accès aux marchés. Ces difficultés ont une incidence 
sur la capacité du consommateur de vérifier si les produits so nt sûrs. Pour remédier à ces difficultés, 
l'intervenante a évoqué des pratiques renforcées à des étapes clés tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement du commerce électronique, telles que l'évaluation du risque au moyen d'un 
algorithme et de l'apprenti ssage automatique, la sensibilisation et la formation des vendeurs et des 
agents en douane , la supervision avant la mise sur le marché et en douane et les agences de 
surveillance après la mise sur le marché.  
3.4.  Mme Wu a également présenté l'idée d'une approch e fondée sur des données pour l'évaluation 
de la conformité dans le commerce électronique – l'échange préalable de données sur la qualité des 
produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement du commerce électronique. Après que des 
renseignements tran sparents sur la qualité des produits ont été fournis, ils peuvent être acceptés 
par les divers participants à la chaîne d'approvisionnement du commerce électronique à des fins de 
garantie de la qualité. Des données sur l'étape suivant la mise sur le marché  pourraient aussi être 
recueillies et ajoutées ultérieurement pour une garantie ininterrompue de la qualité. Comme 
M. Pollock, Mme Wu a également souligné l'importance des normes. Elle a cité deux normes qui sont 
en cours d'élaboration: la norme ISO/PWI 20 180 – "Lignes directrices sur l'échange de données sur 
la qualité des produits fondée sur les risques dans le commerce électronique"; et la norme ISO/DIS 
32120 – "Assurance des transactions de commerce électronique – Lignes directrices relatives aux 
inform ations de traçabilité liées à l'assurance qualité des biens dans les chaînes d'approvisionnement 
du commerce électronique".  
3.5.  Mme Emily McIntyre  (Canada)9 a partagé des considérations en matière de normalisation 
dans le domaine du commerce électronique du point de vue du Canada. Elle a décrit le contexte de 
la croissance du commerce électronique au Canada et l'incidence de tendances mondiales telles que 
la pandémie sur l'accélération de cette croissance. Contrairement aux achats en magasin, les achats 
en ligne peuvent ne pas respecter, voire contourner les cadres réglementaires visant à protéger la 
sécurité des utilisateurs finals. Cela signifie que, dans le  contexte de l'Accord OTC de l'OMC, le 
produit peut avoir contourné le cadre établi en vue de protéger la santé et la sécurité de l'utilisateur 
final, à savoir les règlements techniques, les normes et les procédures d'évaluation de la conformité. 
Les Membr es de l'OMC, en dépit de leurs cadres existants, y compris les systèmes de surveillance 
après la mise sur le marché, sont donc confrontés à de nouvelles difficultés pour suivre les produits 
qui entrent sur leurs marchés via le commerce électronique. De plu s, le commerce électronique, 
conjugué à des environnements de plus en plus numériques, a engendré de nouveaux dangers, 
comme le montrent les préoccupations en matière de cybersécurité.  
3.6.  Mme McIntyre a souligné l'importance qu'il y a à fournir aux bonnes pe rsonnes les 
renseignements pertinents sur l'évaluation de la conformité, comme moyen d'empêcher les produits 
non homologués et de contrefaçon d'entrer sur un marché via le commerce électronique. Cet aspect 
est important tant pour les transactions entre ent reprises et clients que pour les transactions entre 
entreprises. Elle a cité deux ressources essentielles: l'outil CertSearch du Forum international de 
l'accréditation et le Guide en ligne pour l'achat de produits électriques d'ÉlectroFédération Canada 
(EFC). CertSearch est une base de données mondiale permettant à n'importe qui de vérifier et de 
surveiller plus de 1,1 million de certifications d'organismes accrédités à l'échelle mondiale. Le Guide 
en ligne pour l'achat de produits électriques d'EFC est une  ressource accessible qui comprend des 
renseignements à l'attention des consommateurs sur les marques de certification pour les produits 
électriques. Enfin , Mme McIntyre a recommandé aux Membres de l'OMC de continuer de collaborer 
pour améliorer la sécurit é des produits achetés en ligne, afin de protéger la santé et la sécurité des 
consommateurs. Les domaines clés de cette collaboration incluaient la coordination au niveau 
national, la formation et la sensibilisation, les mécanismes de partage d'information s, les nouvelles 
approches et solutions fondées sur l'Accord OTC de l'OMC et le recours aux normes, directives et 
recommandations internationales.  
 
9 Analyste principale des politiques, Conseil canadien des normes (SCC)  G/TBT/GEN/366  
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  3.7.  Mme Hui -Fang Huang  (Taipei chinois)10 a parlé des approches de la surveillance du marché 
adoptées par le Taip ei chinois pour renforcer la conformité aux réglementations dans le commerce 
électronique. Elle a décrit en détail les difficultés auxquelles est confronté le Bureau de normalisation, 
de métrologie et d'inspection (BMSI). Les trois principales difficultés sont: i) le manque de 
renseignements en ligne sur la mise en conformité; ii) l'absence d'obligations de conformité des 
produits par les vendeurs; et iii) le grande nombre de produits en ligne suspectés d'être non 
conformes. L'intervenante a mis en lumière trois mesures prises actuellement pour remédier à ces 
difficultés. Le BMSI tente de combler le déficit d'informations en demandant aux vendeurs en ligne 
de divulguer des renseignements sur la conformité conformément à la Loi de 2017 sur la protection 
des consommateurs. Il renforce également la coopération avec les opérateurs économiques dans le 
secteur du commerce électronique.  
3.8.  En plus de demander aux vendeurs des renseignements sur la conformité et d'exiger qu'ils 
partagent des informations sur les produi ts suscitant l'inquiétude du public, le BMSI retire également 
les articles proposés à la vente qui ne sont pas accompagné s de renseignements sur leur conformité. 
Le BMSI évalue par ailleurs les résultats des opérateurs économiques en fonction de leur respe ct de 
la réglementation applicable. Enfin, depuis 2021, le BMSI a procédé à des vérifications des marchés 
en ligne grâce à des robots d'indexation qui utilisent des mots -clés concernant des produits sur neuf 
plates -formes différentes. Si les articles mis e n vente ne sont pas accompagnés de renseignements 
dans un délai prescrit (généralement trois jours), ils sont retirés de la ou des plates -formes. En 
2022, la BMSI ont retiré environ 20 522 articles qui n'étaient pas en conformité. Mme Huang a conclu 
en sou lignant les efforts soutenus déployés par le BMSI pour maintenir des échanges réguliers avec 
les vendeurs, collaborer avec les plates -formes en ligne et entraîner sans cesse les robots 
d'indexation.  
3.9.  M. Lennart Grundberg  (Union européenne)11 a présenté le Règlement de l'UE 2019/1020 sur 
la surveillance du marché et la conformité des produits et expliqué de quelle manière il couvre les 
ventes en ligne dans l'Union européenne. Ce règlement établit que les produits proposés à la vente 
en ligne sont réputés être mis à disposition sur le marché si l'offre cible des utilisateurs finals dans 
l'Union européenne. Le règlement attribue également aux autorités de surveillance du marché des 
pouvoirs et des outils leur permettant d'éva luer la conformité des produits vendus en ligne avec les 
règlements applicables et de prendre des mesures si ces produits ne sont pas conformes à la 
réglementation. De plus, pour des secteurs de produits spécifiques, le règlement de l'UE met en 
place l'obl igation d'avoir un opérateur économique établi dans l'UE qui peut agir comme interlocuteur 
avec les autorités. M. Grundberg a ajouté que l'Union européenne engagera prochainement un 
processus pour évaluer la manière dont cette obligation spécifique a été m ise en œuvre.  
3.10.   M. Andras Zsigmond  (Union européenne)12 a décrit les réponses réglementaires et non 
réglementaires de l'UE pour les produits vendus en ligne. Il a fait remarquer la part croissante des 
ventes en ligne dans l'Union européenne: i) entre 2010 e t 2020, la part des marchandises à usage 
privé achetés en ligne est passée de 53% à 73%; ii) une société sur cinq dans l'Union européenne 
vend en ligne; et iii) en 2019, 27% des achats étaient des achats transfrontières. Cette tendance a 
été amplifiée par la pandémie de COVID -19. Au vu de cette évolution, l'Union européenne a révisé 
son Règlement relatif à la sécurité générale des produits. La révision vise à garantir des conditions 
égales pour les achats en ligne et hors ligne: i) en alignant les prescript ions applicables aux ventes 
en ligne et hors ligne; ii) en introduisant de nouvelles obligations pour les sites de vente en ligne; 
et iii) en remédiant aux problèmes des importations directes de pays tiers. Elle vise également à 
instaurer des pouvoirs d'ex écution suffisants concernant les ventes en ligne: i) en alignant les règles 
sur la surveillance du marché et sur la traçabilité; et ii) en renforçant l'effet de dissuasion des 
sanctions, y compris pour les sites de vente en ligne.  
3.11.   M. Zsigmond a également  décrit le "Product Safety Pledge", un engagement en matière de 
sécurité des produits initialement signé en 2018 par quatre sites de vente en ligne pour promouvoir 
la coopération volontaire et aller au -delà des prescriptions juridiques concernant la sécuri té des 
produits vendus en ligne. L'initiative a été remaniée en 2023 en "Product Safety Pledge+" et identifie 
aujourd'hui 20 domaines de coopération dans lesquels les signataires sont disposés à aller au -delà 
 
10 Cheffe, Section de la surveillance du marché, Département de la planification intégrée, Bureau de 
normalisation, de métrologie et d'inspection, Taipei chinois.  
11 DG GROW, Commission européenne.  
12 Juriste et responsable des politiques, DG JUST, Commission européenne.   G/TBT/GEN/366  
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  des prescriptions réglementaires (par exemple l e retrait plus rapide de la mise en vente des produits 
dangereux, le suivi et la sensibilisation).  
3.12.   M. Rifan Ardianto  (Indonésie)13 a parlé du développement du commerce électronique en 
Indonésie et des tendances actuelles en matière de numérisation. Le sec teur indonésien du 
commerce électronique vit actuellement une croissance exponentielle, qui devrait se poursuivre. En 
2022, environ 3,5 millions de transactions de commerce électronique ont été effectuées et pour 
cette même année, la valeur de l'économie n umérique de l'Indonésie a été estimée à 77 milliards 
d'USD. Cependant, cette croissance a été marquée par des problèmes tels que des produits non 
conformes, la sécurité des données privées, les risques liés à la cybercriminalité et la légalisation 
d'entrep rises étrangères. L'Indonésie a mis en place un cadre réglementaire numérique qui vise à 
garantir la sécurité des consommateurs, à établir des conditions égales pour les entreprises 
nationales et étrangères et à instaurer un commerce équitable.  
3.13.   M. Ardiant o a également présenté en détail les difficultés et les limites des méthodes 
traditionnelles d'évaluation de la conformité dans le secteur du commerce électronique. Ces 
difficultés étaient similaires à celles qui avaient été soulevées par les intervenants précédents et 
incluaient l'application de la mise en conformité en ligne et l'absence de certification précise et 
vérifiée, qui fait courir des risques aux consommateurs. Pour remédier à ces difficultés, l'Indonésie 
a mis en place une approche d'évaluation  du risque qui veille à ce que des renseignements exacts, 
présentés en temps utile et provenant de sources fiables soient utilisés pour permettre une 
évaluation précoce du risque et une validation rapide des transactions légitimes. De plus, l'Indonésie 
déploie des efforts pour augmenter la normalisation et l'harmonisation dans les secteurs public et 
privé. L'Indonésie a également recours aux bonnes pratiques pour les pouvoirs publics et pour les 
consommateurs. Les travaux du gouvernement indonésien seront a xés sur la transparence et la 
responsabilisation, l'évaluation de la conformité fondée sur le risque, la coopération et le partage de 
renseignements. Les consommateurs sont encouragés à être plus responsables en étant sensibilisés 
aux pratiques de recherch e nécessaires quand ils effectuent des achats en ligne.  
3.14.   Mme Alice Roberts  (Royaume -Uni)14 a présenté les propositions émergentes pour 
moderniser la législation britannique sur la sécurité des produits au moyen d'un examen de la 
sécurité des produits. Le Royaume -Uni a identifié une possibilité de réviser le cadre actuel régissant 
la sécurité de s produits dans le but d'améliorer la sécurité des consommateurs, de réduire les 
charges pour les entreprises et de relever les défis réglementaires que posent les produits modernes. 
Les propositions reposant sur l'examen de la sécurité des produits visent  à mieux protéger et 
informer les consommateurs et à soutenir la mise en place de conditions égales pour toutes les 
entreprises, tout en étant proportionnée et applicable compte tenu de l'éventail complexe des 
modèles d'entreprise qui interviennent dans le  commerce électronique. Cela comprend 
i) l'explicitation des obligations de coopération pour les nouveaux modèles d'entreprise, notamment 
les "sites de vente en ligne"; ii) l'établissement d'obligations de diligence pour les plates -formes en 
ligne en lien avec la mise en vente de produits dangereux; et iii) l'augmentation des renseignements 
destinés aux consommateurs sur les produits mis en vente en ligne pour étayer des décisions d'achat 
éclairées.  
3.15.   M. Feng Lin  (Chine)15 a présenté les approches adoptées pa r la Chine concernant l'évaluation 
de la conformité dans le commerce électronique. Il a indiqué que la Chine reconnaît pleinement 
l'importance du rôle de l'évaluation de la conformité dans la promotion du développement du 
commerce électronique. En 2015, af in de répondre aux préoccupations des consommateurs au sujet 
de la qualité et de la sécurité des produits vendus en ligne, l'Administration chinoise pour la 
certification et l'accréditation (CNCA) a lancé le "Certification and Accreditation Cloud Bridge", une 
plate-forme pour le partage de renseignements sur l'accréditation entre les bases de données 
nationales sur les certificats délivrés par le système de certification chinoise obligatoire (CCC) et les 
plates -formes de commerce électronique. Cette plate -forme permet aux consommateurs de vérifier 
les marques de certification CCC et de consulter des renseignements détaillés sur la certification 
concernant les produits en vente sur les plates -formes de commerce électronique, ce qui les aide à 
éviter les produ its sans licence et de contrefaçon.  
 
13 Directeur du commerce électronique et du commerce des services, Ministère du commerce, Indonésie  
14 Conseillère politique principale, Département des affaires et du commerce, Royaume -Uni 
15 Directeur adjoint, Institut chinois de certification et d'accréditation, Administration nationale de la 
réglementation du marché.  G/TBT/GEN/366  
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  3.16.   M. Lin a également relevé que depuis 2019, la CNCA a considéré l'adoption du nouveau 
modèle de confiance alliant évaluation de la conformité et chaîne de blocs, qui intègre pleinement la 
confiance institutionnelle de l' évaluation de la conformité et les avantages de la chaîne de blocs en 
termes de confiance automatique. Ce nouveau modèle de confiance permet: de faire évoluer la 
méthode de collecte de renseignements d'un mode manuel à un mode automatisé; ii) de stocker et  
archiver les résultats de l'évaluation de la conformité avec la technologie de la chaîne de blocs; et 
iii) de procéder à une évaluation complète des échantillons. Ces fonctionnalités améliorent la 
productivité, la transparence et la précision des activité s d'évaluation de la conformité.  
3.17.   M. Lin a ajouté qu'en mettant en œuvre le mécanisme susmentionné, une chaîne de blocs de 
consortium peut être établie, qui rassemblerait des plates -formes de commerce électronique 
transfrontières, des fabricants de produits , des organismes d'évaluation de la conformité et des 
autorités de réglementation. Cette intégration permettrait un accès en temps réel à des 
renseignements vérifiables et traçables concernant l'évaluation de la conformité sur les 
plates -formes de commerce  électronique garantissant la sécurité des produits.  
3.18.   M. Douglas Balentine  (États-Unis)16 a évoqué  les renseignements relatifs à l'étiquetage en 
matière de santé publique dans le contexte du commerce électronique . Il a relevé que les ventes en 
ligne de den rées alimentaires et de boissons s'étaient accélérées dans le contexte de la pandémie 
de COVID -19. Par exemple, en 2021, les recettes du commerce électronique liées aux ventes de 
denrées alimentaires et de boissons aux États -Unis avaient été estimées à env iron 100 milliards 
d'USD, et d'ici à 2027, les ventes en ligne pourraient passer à 360 milliards d'USD.  
3.19.   M. Balentine a également parlé des travaux du  Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées 
alimentaires (CCFL) concernant l'élaboration d'orientations au sujet des renseignements qui 
devraient être disponibles sur la page d'information du produit (par exemple les renseignements 
devant figurer obligatoirement sur l'étiquette ou les renseignements relatifs aux allergènes 
alimentaires). Il a en outre fait u n tour d'horizon des activités actuelles et à venir des États -Unis 
dans ce domaine, qui comprennent: i) une évaluation de la structure réglementaire actuelle pour 
déterminer si des modifications doivent être apportées pour garantir une supervision adéquate  des 
denrées alimentaires vendues en ligne à la lumière des nouveaux modèles d'entreprises actives dans 
ce secteur; ii) l'établissement de relations avec des sociétés de livraison de tierces parties; 
iii) l'élaboration d'orientations pour l'étiquetage des denrées alimentaires vendues en ligne ; et 
iv) des travaux avec le CCFL sur les orientations en question.  
3.20.   M. Richard Collin  (Royaume -Uni)17 a parlé du rôle des organismes d'évaluation de la 
conformité accrédités  dans le contexte du commerce électronique.  Il a relevé que l'accréditation 
était déjà utilisée dans le domaine du commerce électronique et qu'elle étaye la confiance et la 
fiabilité et améliore l'expérience des consommateurs sur les sites de vente en ligne. M. Collin a 
également fait part de l'expér ience britannique en matière de numérisation du commerce (par 
exemple la Loi de 2023 sur les documents commerciaux électroniques) et d'évaluation de la 
conformité (par exemple CertCheck, une base de données pour la certification des systèmes de 
gestion acc réditée par le Service d'accréditation du Royaume -Uni (UKAS)). Il a en outre souligné de 
quelle façon les accords généraux de reconnaissance mutuelle relatifs à l'accréditation renforcent la 
confiance et permettent de réduire les obstacles au commerce non nécessaires, tout en soutenant 
la sécurité des produits et les bonnes pratiques sur les sites de vente.  
4  OBSERVATIONS DE LA MODÉRATRICE  
4.1.  J'ai noté plusieurs points à retenir de la séance thématique:  
• Tout en relevant les possibilités qu'offre le commerce électronique, tous les intervenants ont 
reconnu que garantir la conformité des produits vendus en ligne peut être particulièrement 
difficile, en raison du caractère "sans frontières" d'Internet, le ryt hme effréné qui y est associé 
et la rupture d'avec les chaînes d'approvisionnement traditionnelles, qui entraîne un 
contournement de l'évaluation de la conformité. Les consommateurs sont ainsi exposés à des 
produits de contrefaçon non conformes qui peuvent  entraîner des risques graves en matière 
 
16 Conseiller scientifique principal, Politique internationale en matière de nutrition, Centre pour la sécurité 
alimentaire et la nutrition appliquée de l'Agence des médicaments et  des produits alimentaires des États -Unis. 
17 Directeur des affaires extérieures, Service d'accréditation du Royaume -Uni.  G/TBT/GEN/366  
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  de sécurité, de santé et de respect de la vie privée. Dans ce contexte, nous avons examiné 
tout un éventail de pratiques susceptibles de garantir la sécurité des produits achetés en ligne.  
 
• Nous en avons appris davantage sur les divers cadres réglementaires que les Membres 
maintiennent pour garantir la sécurité des produits en ligne. Les intervenants de l'UE ont 
présenté leur système de surveillance du marché, leur Règlement révisé relatif à la sécurité 
générale des produits et la coopération volontaire avec les sites de vente en ligne. Nous avons 
eu des informations sur le cadre réglementaire numérique de l'Indonésie, qui vise à garantir 
la sécurité des consommateurs tout en encourageant un c ommerce équitable pour les 
entreprises nationales et étrangères. De plus, le Royaume -Uni a parlé des travaux qu'il 
entreprend pour moderniser sa législation en matière de sécurité des produits afin de mieux 
protéger et informer les consommateurs et souteni r l'établissement de conditions égales pour 
toutes les entreprises.  
 
• Les intervenants ont aussi présenté des outils et approches qui peuvent renforcer la confiance 
à l'égard du commerce électronique.  
 
o Étiquetage  Nous avons été informés des travaux récents  du Comité du Codex sur 
l'étiquetage des denrées alimentaires en lien avec le commerce électronique des 
produits alimentaires pré -emballés, et nous en avons appris davantage sur les activités 
des États -Unis dans ce domaine.  
 
o Accréditation  Nous avons exami né de quelle façon l'évaluation de la conformité 
d'organismes accrédités étaye la confiance et la conformité dans le commerce 
électronique et avons réfléchi à la manière dont la coopération internationale en matière 
d'accréditation pourrait faciliter encor e plus les échanges transfrontières.  
 
o Chaîne de blocs  Nous avons également eu des informations sur le nouveau modèle de 
confiance de la Chine reposant sur l'évaluation de la conformité et la chaîne de blocs, 
qui aide à améliorer la transparence de la procé dure d'évaluation de la conformité et à 
rendre ses résultats plus précis.  
 
• Globalement, les intervenants ont identifié des solutions qui pourraient améliorer la sécurité 
des produits vendus en ligne:  
 
o Du fait du caractère multilatéral inhérent des difficul tés liées au commerce électronique, 
les intervenants ont indiqué que les normes et la coopération à l'échelle internationale 
sont essentielles. Elles nous permettraient d'élaborer des approches pour faciliter les 
échanges et soutenir une réglementation et des pratiques nationales efficaces qui 
garantissent la sécurité des produits vendus en ligne.  
 
o Compte tenu du nombre d'acteurs impliqués pour garantir la sécurité des produits 
vendus en ligne, il est tout aussi important d'avoir une coordination efficace et des 
partenariats entre les parties prenantes publiques et privées, y compris les sites de 
vente en ligne, qui jouent  un rôle toujours plus important dans la garantie de la sécurité 
des produits.  
 
o Comme l'a fait remarquer l'intervenante du Canada, une a utre pièce importante du 
puzzle est la disponibilité et l'accessibilité des renseignements pour les consommateurs, 
afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées quand ils achètent des produits en 
ligne. Qui plus est, comme l'a signalé l'intervenante  du Taipei chinois, cela est 
également vrai pour les vendeurs, qui n'ont souvent pas conscience de la conformité 
des produits.  
 
o Enfin, tous les intervenants ont souligné l'importance de la coopération dans le contexte 
de l'échange de données sur la qualité des produits tout au long de la chaîne 
d'approvisionnement du commerce électronique. La coopération peut faciliter la 
reconnaissance mondiale et l'acceptation multiple de renseignements de qualité et de 
données après la mise sur le marché.  
 G/TBT/GEN/366  
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  4.2.  Je tien s à remercier encore tous les intervenants pour leurs contributions stimulantes, et je 
remercie les Membres présents, notamment ceux dont les questions intéressantes ont enrichi nos 
discussions. J'espère que cette séance thématique contribuera à animer nos  conversations et notre 
coopération à venir pour remédier aux difficultés découlant des efforts nécessaires pour garantir la 
conformité et la sécurité des produits achetés en ligne.  
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