G/TBT/N/BRA/866  
27 mai 2019 
(19-3650) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut de la métrologie, de 
la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.5652  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnic as@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH: 85015110 - Moteur triphasé à induction du type cage d'écureuil.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 248, 
20 mai 2 019 (19 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les prescriptions obligatoires 
devant être respectées dans la chaîne d'approvisionnement, sur le marché intérieur, des 
moteurs électriques à induction triphasés à rotor de type cage d'écureuil (annexe I), ainsi 
que les procédures d'évaluati on de la conformité, axées sur la performance et l'efficacité 
énergétique, appliquées au moyen du mécanisme de déclaration de conformité du 
fournisseur (annexe II).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; prescriptions en matière de performance.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 97, 2 2 mai 2 019, section 1, page 24 ; 
2) ABNT NBR 17094 -1:2018 ( Máquinas Elétricas Girantes . Parte 1 : Motores de indução 
trifásicos - Requisitos ) et 17094 -3:2018 ( Máquinas Elétricas Girantes . Parte 3 : Motores 
de indução trifásicos - Métodos de ensaio ); 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  G/TBT/N/BRA/866  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à la publication au Journal officiel après réception des 
observations.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la publication au Journal officiel après 
réception des observations.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 21 juillet 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [ ] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=22/05/2019&jornal=5
15&pagina=24&totalArquivos=78  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002567.pdf