G/TBT/N/BDI/331, G/TBT/N/KEN/1393  
G/TBT/N/RWA/838, G/TBT/N/TZA/917  
G/TBT/N/UGA/1746  
3 mars 2023 
(23-1485) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Extraits, essences et concentrés de café (code du HS : 210111) ; additifs 
alimentaires (ICS : 67.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1130: 2 023, Natural 
coffee extract - Specification, First Edition (Extrait naturel de café - Spécification (Première 
édition)), 16 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables à l 'extrait naturel de café obtenu à partir de Coffea 
arabica  et Coffea robusta  destiné à être utilisé comme agent aromatisant dans les 
produits alimentaires . Il ne s' applique pas aux concentrés de café liquide.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des conso mmateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/331 • G/TBT /N/KEN/1393 • G/TBT/N/RWA/838 • G/TBT/N/TZA/917 • 
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  8. Documents pertinents:  
1.AOAC 999 .11, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods, 
Atomic Absorption Spectrophotometry after Dry Ashing  
2. AOAC 2015 .01, Heavy Metals in Food Inductively Coupled Plasma -Mass Spectrometry  
3.AOAC 2000.09 Ochratoxin A in Roasted Coffee Immunoaffinity column HPLC method  
4.EAS 104 , Alcoholic beverages - Methods of sampling and test  
5.ISO 17240  
6.CAC/GL 50, Directives générales sur l'échantillonnage  
7.Codex 193, Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
8.EAS 39 , Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
9.CODEX S TAN 107 , Norme générale pour l'étiquetage des additifs alimentaires vendu s 
en tant que tels  
10.ISO 4833. M icrobiologie des aliments  - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes  - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
11.ISO 3509. C afés et dérivés - Vocabulaire  
12.ISO 6579 , Microbiologie des aliment s - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella spp.  
13.ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des levures et moisissures - Partie 2 : Colony count technique in products with water 
activity less than  or equal to 0,95  
14.EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
15. ISO 16649 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire  - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des Escherichia coli bêta -glucuronidase positive  - Partie 1 : Technique de  
comptage des colonies à 44 degrés C au moyen de membranes et de 5 -bromo -4-chloro -
3-indolyl bêta -D glucuronide  
16. ISO 16050 , Produits alimentaires  - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les cé réales, les fruits à coque et les 
produits dérivés  - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
17. ISO 7952 , Fruits, légumes et produits dérivés  - Détermination de la teneur en cuivre  
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec fla mme.  
18. ISO 6637 , Fruits, légumes et produits dérivés  - Détermination de la teneur en mercure  
- Méthode par absorption atomique sans flamme  
19. ISO 15141. C éréales et produits céréaliers - Dosage de l'ochratoxine A - Méthode par 
chromatographie en phase liquide à haute performance avec purification sur colonne 
d'immunoaffinité et détection par fluorescence  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/BDI/331 • G/TBT /N/KEN/1393 • G/TBT/N/RWA/838 • G/TBT/N/TZA/917 • 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_1540_00_e.pdf