G/SPS/N/PHL/105/Add.2  
18 octobre  2019 
(19-6795) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 18  octobre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
des Philippines . 
 
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Department of Agriculture Memorandum Order  No. 25, Lifting the Temporary Ban on the 
Importation of Domestic and Wild Birds from the Slovak Republic  (Arrêté n°  25 du Ministère de 
l'agriculture, levant l 'interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques et sauvages 
en provenance de Répu blique slovaque).  
L'arrêté lève l 'interdiction temporaire d'importer des oiseaux domestiques et sauvages en 
provenance de République slovaque . Compte tenu du rapport final que le Dr Jozef Bires, Directeur 
et vétérinaire en chef du Département de la santé et du bien -être des animaux (Bratislava , 
République slovaque) a présenté à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), les affaires 
liées à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en République slovaque (relatives à l'arrêté 
portant int erdiction temporaire précédent : DA MO No. 15, series of 2006  (arrêté n° 15, série 
2006, du Ministère de l 'agriculture)) sont maintenant closes et résolues.  Conformément aux 
dispositions de l'article 10.4.3 du chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
2017 de l'OIE, la République slovaque est désormais indemne d'IAHP . Sur la base de l'évaluation 
réalisée par l'Office de l'élevage et des produits de l'élevage (BAI), le risque de contamination 
découlant de l'importation d'oiseaux domest iques et sauvages tels que les perroquets en 
provenance de République slovaque est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/PHL/19_5735_00_ e.pdf 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : levée d'une interdiction temporaire.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  G/SPS/N/PHL /105/Add.2  
- 2 - 
  Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique : nvqs_bai@yahoo.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
ou 
National Veterinary Quarantine Services  
Bureau of Animal Industry  
Visayas Avenue, Diliman  
Quezon City  
Téléphone : +(632) 920 0815  
Fax: +(632) 920 0916  
Courrier électronique:nvqs_bai@yahoo.com  
 
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