G/SPS/N/JPN/796/Add.1  
8 avril 2021 
(21-2943) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Amendment to "Ministerial Ordinance on Specifications and Standards of Pet Food" (Ordinance 
No. 1 of 28 April 2009 of the Ministry of Agriculture, forestry and Fisheries/Ministry of the 
Environment)  (Modification de l'Ordonnance ministérielle relative aux normes et spécifications 
applicables aux aliments pour animaux de compagnie (Ordo nnance n° 1 du 2 8 avril 2 009 du 
Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches/Ministère de l'environnement)).  
La proposition de révision visant à faire passer la teneur maximale en arsenic dans les aliments 
pour animaux de compagnie de "15 μg/g" à "arsenic inorganique (somme de As( Ⅲ) et de As( Ⅴ)) 
2 μg/g", figurant dans la notification G/SPS/N/JPN/796 du 1 2 novembre 2 020, a été publiée au 
Journal officiel (KAMPO) du 1er avril 2 021 (Journal officiel du gouvernement en japonais 
uniquement).  
Date d'entrée en vigueur : 1er octobre 2 021. 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autre s: 
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/JPN/796/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tr ade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tr ade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344 
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
 
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