G/TBT/N/BRA/1475  
2 mars 2023 
(23-1416) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits préemballés commercialisés en unités de masse ou de volume, d'un  
contenu nominal égal  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) 
INME TRO n° 93 du 2 1 mars 2 022 (20 pages, en portugais)  
6. Teneur : L'arrêté notifié consolide le Règlement technique métrologique portant sur le 
contrôle métrologique des produits préemballés vendus en unités de masse ou de volume 
d'un contenu nominal égal.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  
Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de consolider 
les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à consolider les 
textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont les effets se 
sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela permettra de 
réduire l'inventaire et de simplifier  les processus réglementaires.  
Incorporation de la Décision MERCOSUR GMC n°  03/2021  
Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1475  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 62 -A du 3 1 mars 2 022, section 1, page 1 2)) Journal officiel 
brésilien n° 40 du 28 février 2 023, section 1, page 25  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-547-de-14-de-dezembro -de-2022-
451624571  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-41-de-27-de-fevereiro -de-2023-
466473585  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mars 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mars 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de tech nologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002967.pdf  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/R TAC002995.pdf