G/SPS/N/AUS/486  
15 octobre  2019 
(19-6652) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ  (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : produits alimentaires en général  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Variation to Schedule 20 of the revised Australia New Zealand 
Food Standards Code (10 September 2019)  (Modification de l'annexe 20 du Code 
australo -néo-zélandais des normes alimentaires (1 0 septembre 2 019)) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 4 
https://apvma.gov.au/sites/default/files/variations_to_s20_10092019.pdf  
6. Teneur : La modification  notifiée modifie le Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires par l'alignement des limites maximales de résidus (LMR) fixées pour les 
substances chimiques à usage agricole ci -après de manière à ce qu'elles soient 
compatibles avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité 
d'utilisation et l'efficacité des substances chimiques à usage agricole ou vétérinaire:  
− chlorantraniliprole, clothianidine et thiaméthoxame dans des produits végétaux 
spécifiés.  
7. Objectif e t raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CAC/MRL 1. L iste des limites maximales de résidus de pesticides dans 
l'alimentation (2009);  
− CAC/MRL  2. Liste des limites maximales en résidus de médicaments 
vétérinaires dans l'alimentation (2009)  
− CAC/MRL  3. Liste des limites maximales de résidus d'origine étr angère dans 
l'alimentation (2001) et modifications ultérieures de normes pertinentes 
adoptées ou abrogées par la Commission  G/SPS/N/AUS/486  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Certaines limites proposées 
peuvent différer de celles du Codex.  
La méthode scientifique utilisée par l'Australie pour l'établi ssement des LMR est conforme 
aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes 
pratiques agricoles (BPA) et des bonnes pratiques vétérinaires (BPV) applicables dans 
leur région . Les méthodes d'utilisation des substanc es chimiques à usage agricole ou 
vétérinaire diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organismes nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR australiennes pour les substances chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes 
du Codex . La procédure d'évaluation des résidus de substances chimiques à usage 
agricole suivie par l'Australie est disponible à l'adre sse suivante: 
https://apvma.gov.au/node/1037 . La procédure d'évaluation des résidus de substances 
chimiques à usage vétérinaire suivie par l'Australie est disponible à l'adresse suivante: 
https://apvma.gov.au/node/719 . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires):  
https://www.legislation.gov.au/Series/F2015L00468  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des normes alimentaires pour 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
PO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604  
Australia  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique : standards.management@foodstandards.gov.au  G/SPS/N/AUS/486  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site Web de la Direction australienne des pesticides et  
médicaments vétérinaires:  
https://apvma.gov.au/sites/default/files/variations_to_s20_10092019.pdf  
The Australian SPS Notification Authority  (Autorité australienne responsable des 
notifications SPS)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australia  
Fax: +(61 2) 6272 3678  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au