G/TBT/N/KEN/1022  
28 septembre  2020 
(20-6563) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électroni que: info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Technologie du cuir ( ICS 59 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : KS 2905 -1: 2020 Leather 
- Code of Practice - Basic requirements for preservation Premises of raw Hides and Skins . 
Part. 1 Wet Salting Premises  (Cuir - Code de pratique - Exigences de base applicables 
aux locaux de conservation des cuirs et peaux bruts . Partie 1 : Locaux  de salage), 8 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Le code de pratique notifié énonce les exigences de base applicables aux locaux 
de conservation des cuirs et peaux bruts utilisant la méthode de salage en pile . Il couvre 
les exigences de base de construction et d'aménagement des locaux destinés à la 
conservation de cuirs et de peaux bruts de bovins, de caprins, d'ovins et d'autres gros 
animaux.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en m atière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• IS 4393 : Indian standard for basic requirements an abattoir  
• IS: 7656:1995 Code of practice for curing and preservation of cattle hides, goat 
and sheep skins by wet salting method.  
• KS 872 Glossary of defects relat ing to raw hides and skins.  G/TBT/N/KEN/1022  
- 2 - 
  • KS EAS 93 -1 Preservation of raw hides and skins - Code of practice - Part 1 : Stack 
salting  
• Meat Control ACT of laws of Kenya . CAP 356 . 
• Hides, Skins and Leather Trade ACT . CAP 359 . 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Secrétaire de Cabinet compétent  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 novembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya),  
WTO/TBT Nat ional Enquiry Point  (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/ 6948258  
Fax: + (254) 020 609660/ 609665  
Courrier électronique: info@kebs.or g 
Site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_5763_00_e.pdf