G/TFA/W/16  
2 octobre  2019 
(19-6375) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
DISPOSITIONS RELATIV ES AU COORDONNATEUR NATIONAL DU TRANSIT  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LA RÉPUBLIQU E KIRGHIZE  
La communication ci -après, datée du 12 septembre 2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République kirghize pour l'information des Membres.  
 
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CHAP ITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRAL ES  
1. Il appartient principalement au coordonna teur national du transit de coordonner et d'organiser 
la coopération entre les organ es publics autorisés aux postes de contrôle établis aux frontières de 
l'UEE en République kirghize , en ce qui concerne la mise en œuvre des procédures de transit dans 
la République kirghize et le soutien information nel aux opérations de transit .  
2. Le coordonnateur national du transit est le responsable de l'organe public autorisé en matière 
douanière . 
3. Les activités  du coordonnateur national du transit  sont régies par la Constitution, les autres 
textes juridiques normatifs de la République kirghize , les traités internationaux entrés en vigueur 
conformément à la loi auxquels la République kirghize est partie, et le présent document . 
CHAP ITRE 2 – POUVOIRS DU COORDONNATEUR NATIO NAL DU TRANSIT  
4. Le coordonnateur national du transit exerce les pouvoirs ci -après : 
- coordination des activités des organ es publics autoris és de la République kirghize dans le 
cadre de la mise en œuvre  et de l' introduction des meilleures pratiques en matière 
d'administrati on des procédures de transit, et de l'élaboration de lignes directrices relatives 
au transit, y compris l'utilisation de moyens d'information électroniques (services 
électroni ques), en conformité avec les recommandations de l'Organisation mondiale des 
douanes ; 
- transmission et réception d'information et communication de renseignements sur les 
procédures de transit à ses homologues des pays Membres de l'Organisation mondiale du 
commerce ; 
- création et mise à jour d'une section consacrée au transit sur le site Web officiel du 
coordonnateur national du transit , y compris sur le portail des services électroniques de 
l'État; cette section contient des renseignements sur  ce qui suit : 
- procédures existantes, y compris celles qui sont suivies aux postes de contrôle;  
- documents, formulaires et documents vierges en cours de validité ; 
- respect de l'obligation de payer les droits de douane et les taxes douanières  dans le 
cadre de la procédu re de transit douanier ; 
- prélèvements effectués par le gouvernement et impositions perçues par ce dernier;  
- restrictions ou prohibitions actuelles ; 
- amendes et autres sanctions en cas d'infraction ; 
- procédures actuelles de recours et d'appel ; G/TFA/W/16  
 
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  - traités  internationaux en vigueur ou leurs dispositions concernant les procédures de 
transit . 
CHAP ITRE 3 – DROITS FONDAMENTAUX DU COORDONNATEUR NATION AL DU TRANSIT  
5. Le coordonnateur national du transit a le droit , dans les limites de ses pouvoirs et de sa 
compétence et selon les modalités prescrites : 
- de demander les renseignements nécessaires aux organes publics et aux autres 
organisations de la République kirghize  et de les recevoir selon les modalités prescrites ; 
- de demander les renseignements nécessa ires sur l es procédures de transit et d'autres 
procédures  aux coordonnateurs nationaux du transit des pays Membres de l' Organisation 
mondiale du commerce et de les recevoir ; 
- de particip er aux procédures de transit régionales et internationales ; 
- de formuler et de présenter, dans les limites de sa compétence, une position conforme aux 
intérêts de la République kirghize lors d' activités internationa les;  
- avec l' accord des dirigeants des organes publics de la République kirghize, d'utiliser leurs 
bases de données ;  
- d'établir une correspondance officielle avec les organes et  institutions  publics  et les autres 
organisations commerciales et non commerciales, et d'organiser des consultations sur la 
mise en œuvre  des traités internationaux , ainsi que sur  les principes et les règles 
généralement admis du droit international qui concernent la simplification des procédures 
de transit;  
- avec l' accord des dirigeants des organes et organismes publics et des administrations 
locales, de mettre à contribution le personnel de ces entités dans le cadre du règlement 
des questions qui sont du ressort du coordonnateur national du transit ; 
- de créer des groupes de travail permanents ou te mporaires , des commissions 
interministérielles  et des commissions d'experts , et d'inciter des spécialistes des organ es 
publics  et des représentants des milieux d'affaires et des organisations internationales à 
en faire partie;  
- de présenter des suggestion s et des recomm andations au Conseil de la facilitation des 
échanges et au gouvernement de la République kirghize  sur la mise en œuvre  pratique de 
l'Accord sur la facilitation des échanges sous l'angle des procédures de transit;  
- d'organiser des séances de coordination et d'autres réunions (réunions , consultations, 
discussions , etc.). 
CHAP ITRE 4 – RÉUNIONS DE COORDINATION AVEC LE COORDONNATEUR NATION AL DU 
TRANSIT  
6. Des réunions de c oordination consacrées à l'examen et à la prise des dé cisions communes 
relevant de la compétence du coordonnateur national du transit  ont lieu . 
7. Les réunions de c oordination sont convoquées par le coordonnateur national du transit . 
Cependant, au moins une réunion de coordination doit avoir lieu chaque année.  
8. Participants permanents à la réunion de c oordination:  
- Président du Service national des douanes relevant du gouvernement de la République 
kirghize  – coordonnateur national du transit , Président de la réunion de c oordination;  
- Sous-Ministre de l'économie de la République kirghize ; G/TFA/W/16  
 
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  - Sous-Ministre des transports et des routes de la République kirghize ; 
- Président adjoint du Service national des frontières relevant de la  République kirghize ; 
- Directeur adjoint de l'Inspection nationale de la sécurité phytosanitaire et vétérinaire 
relevant du gouvernement de la République kirghize ; 
- Directeur adjoint de l'Office des transports routiers et fluviaux et du contrôle des poids et 
dimensions relevant du Ministère des transports et des routes de la République kirghize ; 
- chef du bureau administratif du coordonnateur national du transit . 
S'il y a lieu, des représentants des organes publics intéressés, des milieux d'affaires et 
d'organisations internationales sont invités à la  réunion de coordination.  
9. Les décisions prises à la réunion de coordination sont rédigées sous la forme d'un protocole.  
CHAP ITRE 5 – SOUTIEN AUX ACTIVIT ÉS DU COORDONNATEUR NATION AL DU TRANSIT  
10. Les activi tés du coordonnateur national du transit  sont réalisées par le bureau administratif.  
Les membres et le chef du bureau administratif  du coordonnateur national du transit  sont nommés 
par arrêté du responsable de l'organe public autorisé en matière douanière.  
 
Le bureau administratif  peut comprendre des représentants d'autres organes publics de la 
République kirghize , des milieux d'affaires et d'organisations internationales . 
 
Le bureau administratif  organi se ses activit és en conformité avec le plan de travail approuvé par le 
coordonnateur national du tra nsit. 
 
11. Le coordonnateur national du transit  et les membres du bureau administratif travaillent sur 
une base volontaire . 
Le financement des activités du coordonnateur national du transit  et du bureau administratif  s'inscrit 
dans le cadre de leurs activités principales, et des partenaires de développement peuvent y 
participer.  
 
CHAP ITRE  6 – DISPOSITIONS FINAL ES  
12. Le coordonnateur national du transit  présente chaque année un rapport sur ses activités au 
Conseil de la facilitation des échanges . 
 
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