G/SPS/N/NPL/34  
19 juillet  2022 
(22-5476) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NÉPAL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Food Technology and Quality Control  
(Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité), Ministry of 
Agriculture and Livestock Development  (Ministère du développement de l'agriculture et 
de l'élevage), Katmandou (Népal)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments de complément à base de céréales destinés aux nourrissons 
et aux enfants en bas âge  
4. Régions ou pays s usceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed Standard for Cereal Based Complementary Foods  
for Infants and Young Children (CBCF Standard Approved)  (Proposition de norme pour les 
aliments de complément à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en 
bas âge (Adoption de la norme relative aux aliments de complément à base de céréale s)) 
Langue(s) : népalais . Nombre de pages : 16 
http://www.spsenquiry.gov.np/english/notificationdetail/12/2022/90760458  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/NPL/22_4608_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Département de la technologie alimentaire et du contrôle de la qualité, qui 
relève du Ministère népalais du développement de l'agriculture et de l'élevage, propose 
une norme pour les aliments de complément à base de céréales destinés aux nourrissons 
et aux enfants en bas âge . Le but est de protéger la santé des nourrissons et des e nfants 
en bas âge et d'assurer la loyauté du commerce des aliments de complément en 
garantissant la qualité et l'innocuité des produits, conformément à la norme proposée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des  
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex pour 
les aliments transformés à base de céréales destinés aux nourrissons et enfants 
en bas âge (CODEX S TAN 074-1981)  G/SPS/N/NPL/34  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du 
Népal (Nepal Gazette)  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après adoption par le Cabinet des 
Ministres du Népal  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Après publication au Journal officiel du Népal (Nepal 
Gazette)  
[X] Mesure de facilitation du com merce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 septembre  2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
M. Mohan Krishna Maharjan  
Senior Food Research Officer  (Fonctionnaire principal chargé de la rec herche alimentaire)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Katmandou (Népal)  
Courrier électronique:  info.dftqc@spsenquiry.gov.np  
 mkmaharjan@gmail.com  
 
Mme Radha Devi Sharma  
Food Research Officer  (Fonctionnaire chargée de la recherche alimentaire)  
National SPS Notification Authority  (Autorité nationale responsable des notifications SPS)  
Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère du développement de 
l'agriculture et de l'élevage)  
Courrier électronique:  internationaltrade.moad@gmail.com  
 sharmadradha@gmail.com  G/SPS/N/NPL/34  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Mohan Krishna Maharjan  
Senior Food Research Officer  (Fonctionnaire principal chargé  de la recherche alimentaire)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
Department of Food Technology and Quality Control  (Département de la technologie 
alimentaire et du contrôle de la qualité)  
Katmandou (Népal)  
Courrier électronique:  info.dftqc@spsenquiry.gov.np  
 mkmaharjan@gmail.com