G/TBT/N/RWA/450  
8 mars 2021 
(21-1911) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Textiles ( ICS 49 .025.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 314 :2021 . Textiles - 
Tolerance requirements  (Textiles - Prescriptions en matière de tolérance), 19 pages en 
anglais  
6. Teneur : La norme rwandaise notifiée établit les prescriptions en matière de tolérance 
pour les textiles suivants:  
a) fils de coton pour bonneterie, peignés et cardés;  
b) articles en coton tissés en interlock;  
c) fils à coudre en coton;  
d) lacets de chaussures;  
e) fils à tricoter à la main (peignés);  
f) toiles de jute;  
g) toiles de coton fabriquée sur métier à tisser;  
h) articles confection nés (en coton tissé et tissus similaires);  
i) cordes en fibre de manille, en fibre de sisal, en fibre de coco et en coton;  
j) cordes en fibres synthétiques ou artificielles;  
k) mi -bas et chaussettes hautes pour hommes;  
l) rubans (élastiques et non élastiqu es); 
m) bandes de polypropylène (sur bobines);  
n) pansements chirurgicaux;  
o) bâches;  
p) étoffes de bonneterie -chaîne;  G/TBT/N/RWA/450  
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  q) couvertures tissées (laine, mélanges de laine et acrylique);  
r) articles en coton tissé et tissus similaires (par exemple, mélanges de  polyester et de 
coton et mélanges de polyester et de rayonne);  
s) tissus en fils d'élastomères;  
t) bandes de polypropylène tissées;  
u) articles en laine peignée et tissus similaires (par exemple, mélanges de laine et de 
polyester);  
v) articles en laine ti ssée; et 
w) fils et ficelles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
ISO 8159. T extiles - Morpholog ie des fibres et fils - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_1707_00_e.pdf