RESTRICTED  
  
G/IT/M/77  
15 décembre  2022 
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Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 11 OCTOBRE  2022  
PRÉSIDENT: M.  HAZRUL IMRAN AZAHAR  
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information a tenu sa soixante -dix-septième réunion formelle le 11 octobre  2022. L'aérogramme 
de la réunion avait été distribué dans le document  WTO/AIR/IT/16 et l'ordre du jour annoté de la 
réunion avait été distribué dans le document  JOB/IT/31.  
 
1  EXAMEN DE L'É TAT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: FAITS 
NOUVEAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ (G/IT/1/REV.59)  ... 2 
1.1  Demande de la Chine concernant la participation du Royaume -Uni à l'ATI  ...........................  2 
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PAR DES PARTICIPANTS  ...................  3 
2.1  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet de questions 
de mise en œuvre concernant l'Indonésie  ................................ ................................ ..............  3 
3  DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON AU SUJET D'UNE ACTUALISATION DE LA LISTE 
TYPE DES PRODUITS VISÉS PAR L'ATI SUR LA BASE DU SH2022  ................................ ..... 5 
4  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  ................................ ................................ ....................  6 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  ...........................  7 
6  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES - PROJET DE LISTE DES TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION 
DE LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PA R LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/I/W/17/REV.28)
 ................................ ................................ ................................ ................................ ........  7 
7  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'IN FORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 À G/IT/W/40/ADD.21, 
G/IT/W/40/SUPPL.4 ET JOB/IT/25)  ................................ ................................ ..............  8 
7.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classification de 18 produits de l'Appendice B 
(G/IT/27)  ................................ ................................ ................................ ...........................  8 
7.2  Mise en œuvre de la Décision de 2016 concernant la classification de 15 produits additionnels 
de l'Appendice B (G/IT/29)  ................................ ................................ ................................ ... 8 
7.3  Classification possible, selon le SH2007, des produits restants de l'Appendice B: note du 
Secrétariat (G/IT/W/40 et ses sup pléments et addenda);  ................................ ........................  8 
8  SUIVI DE LA SESSION D'INFORMATION ET D'ÉCHANGE À PROPOS DE L'ATI AVEC DES 
REPRÉSENTANTS DU SECTEUR INFO RMATIQUE: RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE  ...............  9 
9  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2022) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W /54)  ................................ ................................ ......................  12 
10  EXPOSÉ PAR LE SECRÉTARIAT CONCERNANT L'ATI  ................................ ..................  12 
11  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  ................................ ........................  15 G/IT/M/77  
- 2 - 
  1  EXAMEN DE L'ÉTAT  DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR 
LE COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION: FAITS NOUVEAUX 
SURVENUS DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ (G/IT/1/REV.59)  
1.1.  Conformément à la pratique du Comité, la Présidente  a donné un  aperçu de l'état de la mise 
en œuvre et a fait le point de la situation en indiquant les faits nouveaux survenus depuis la 
précédente réunion du Comité.  
1.2.  Le Président a rappelé le point en suspens relatif au Maroc et à sa communication en attente 
au titre des procédures de 1980 de rectification et de modification des listes de concessions tarifaires . 
Il a fait observer que ce point n 'était pas nouveau pour le Comité qui, à sa réunion du 6 avril 2022, 
avait décidé d 'y revenir.  
1.3.  Le Président a rappelé que le Maroc était devenu Participant à l'ATI le 14  novembre  2003. 
Cependant, le Maroc n'avait pas encore présenté sa liste finale d'engagements de modification et de 
rectification au titre de l'ATI . En dépit des diverses démarches e ntreprises par ses prédécesseurs 
pour joindre ce Membre, y compris des communications en  2011 et  2014, ainsi qu'une lettre envoyée 
au Ministère de l'économie et des finances du Maroc en  2017, aucune réponse formelle n'avait encore 
été reçue de la part du M aroc. 
1.4.  C'est pourquoi le Président a annoncé à regret au Comité qu 'il ne pouvait l 'informer d 'aucun 
fait nouveau ni d 'aucune évolution sur ce point depuis la précédente réunion formelle du Comité.  
1.5.  Le Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente et est convenu  d'examiner de nouveau 
cette question à la réunion suivante du Comité.  
1.1  Demande de la Chine concernant la participation du Royaume -Uni à l 'ATI 
1.6.  Le Président  a noté que le point relatif à la "participation du Royaume -Uni à l 'ATI" avait été 
inscrit à l'ordre du jour suite à la demande que la délégation de la Chine avait adressée au Secrétariat 
dans une communication datée du 2 6 septembre  2022. 
1.7.  En outre, il a informé les participants qu 'il avait récemment tenu des réunions bilatérales avec 
les délégat ions de la Chine et du Royaume -Uni afin de prendre connaissance de leurs positions sur 
cette question . Puis, le 7 octobre , il avait organisé une réunion conjointe, en présence des deux 
délégations, afin de faciliter les échanges et d 'explorer les pistes su sceptibles de régler le problème . 
Les deux parties avaient fait part de leur volonté de dialogue mais avaient indiqué qu 'elles devaient 
vérifier certains éléments de la discussion auprès de leurs capitales respectives . À cet égard, le 
Président a dit espérer que les délégations de la Chine et le Royaume -Uni seraient en mesure de 
tenir le Comité informé de leurs échanges avec leurs capitales et entre elles.  
1.8.  Le délégué de la Chine  a rappelé les déclarations que son pays  avait faite s à la réunion du 
Comité de l 'ATI en avril  2022, ainsi que lors de réunions précédentes . En effet, comme le savait le 
Comité, la Chine avait initialement soulevé la question de la participation du Royaume -Uni à l 'ATI 
en avril 2021. Un an et demi s 'était écoulé depuis, et il était regrettable que le Royaume -Uni n 'ait 
toujours pas communiqué au Comité sa propre liste d 'engagements au titre de l 'ATI. À cet égard, il 
a noté que le 7 octobre , grâce au leadership du Président du Comité de l 'ATI, la Chine avait eu la 
possibilité, pour la première fois depuis la réunion du Comité en avril, d 'examiner la question avec 
le Royaume -Uni. 
1.9.  Il a déclaré que la position de la Chine demeurait inchangée . La Chine souhaitait en particulier 
réaffirmer que l 'ATI devait s 'appliquer également à tous les Participants à l 'Accord . Le Royaume -Uni, 
en tant que Participant indépendant à l 'ATI, devait disposer de sa propre liste au titre de l 'Accord, 
comme tous les autres participants ; en effet, il ne pouvait pas y avoir de partici pant spécial au 
Comité, non pas seulement parce que la Chine le demandait mais en vertu des règles de l 'ATI. Pour 
la Chine, il y allait de l 'autorité et de l 'efficacité de l 'Accord . Elle exhortait donc une fois de plus le 
Royaume -Uni à communiquer au Comité sa propre liste au titre de l 'ATI pour examen et vérification 
dans les meilleurs délais.  
1.10.   S'agissant du document G/IT/1/Rev.59 du Secrétariat, la Chine s 'est dite déçue qu 'il n'ait pas 
été révisé pour rendre compte de manière objective  de la situation factuelle et de la position d 'un G/IT/M/77  
- 3 - 
  participa nt, en dépit du fait que la Chine ait soulevé des questions au sujet dudit document et malgré 
la demande adressée lors de la réunion du Comité en avril afin que le document soit révisé.  
1.11.   La Chine a rappelé que le site Web de l 'OMC dispos ait clairement que "[L]a responsabilité du 
Secrétariat de l'OMC est de fournir aux gouvernements Membres de l'OMC un soutien indépendant 
et d'excellente qualité pour toutes les activités menées par l'Organisation, et de servir l'OMC avec 
professionnalisme, impartialité et intégrité ". Cependant, la Chine avait clairement demandé lors des 
précédentes réunions du Comité de l 'ATI qu 'une note de bas de page soit ajoutée au document 
G/IT/1/Rev.59 afin d 'indiquer que le Royau me-Uni n 'avait pas encore achevé les procédures 
pertinentes concernant l 'ATI, et qu 'il devait présenter sa propre liste d 'engagements au titre de l 'ATI 
au Comité pour examen et vérification . Pourtant, il n 'était toujours pas fait état de cette demande 
dans le document, d 'où la question qui se posait pour la Chine de savoir si le Secrétariat était capable 
de fournir aux Membres de l 'OMC un soutien indépendant et d 'excellente qualité sur cette question, 
et de le faire avec professionnalisme, impartialité et i ntégrité . En conclusion, la Chine a demandé 
une nouvelle fois que le Secrétariat révise le document afin qu 'il reflète de manière objective et 
exacte la situation factuelle des positions des participants.  
1.12.   La représentant e du Royaume -Uni a remercié la Chine des points qu 'elle avait soulevés et a 
noté que le Royaume -Uni travaillait au niveau bilatéral pour régler cette question aussi rapidement 
que possible . En effet, le Royaume -Uni était d 'avis que des travaux importants et pertinents dev aient 
être accomplis au Comité, et c 'était pourquoi il souhaitait avancer sur ce sujet . En conséquence, le 
Royaume -Uni souhaitait renvoyer les collègues à ses déclarations antérieures pour plus de 
renseignements sur sa position, telle qu 'elle avait été exp osée lors de précédentes réunions du 
Comité et telle qu 'elle figurait dans les comptes rendus du Comité . Toutefois, il se réjouirait de 
fournir davantage de renseignements aux délégations et Membres intéressés concernant ses 
engagements au titre de l 'ATI e t sa position détaillée sur cette question.  
1.13.   À titre de précision, le Royaume -Uni a déclaré qu 'il ne présenterait pas de liste d 'engagements 
au titre de l 'ATI pour examen et vérification . Toutefois, par souci de transparence, il était prêt à tenir 
des discu ssions bilatérales, telles que celles qu 'il avait avec la Chine et avec d 'autres participants 
susceptibles d 'avoir des observations à formuler concernant les engagements du Royaume -Uni au 
titre de l 'ATI, afin de fournir des précisions sur ces questions tec hniques.  
1.14.   Il convenait de rappeler que le Royaume -Uni avait reproduit les engagements au titre de l 'ATI 
qu'il avait pris en tant que membre de l 'Union européenne et qu 'il les avait incorporés dans la 
Liste XIX – Royaume -Uni qui avait été présentée pour cert ification en 2018 . Les Membres de l 'OMC 
avaient eu la possibilité d 'examiner la Liste XIX lorsqu 'elle avait été présentée pour certification, et 
les discussions se poursuivaient.  
1.15.   Le Royaume -Uni a réaffirmé sa volonté de poursuivre les discussions technique s bilatérales, 
et a remercié le Président des réunions bilatérales qui avaient été organisées au cours de la semaine 
précédente.  
1.16.   Le Président  a recommandé à la Chine et au Royaume -Uni de travailler de concert sur un 
libellé approprié pour inclusion.  
1.17.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
2  PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SOULEVÉES PAR DES PARTICIPANTS  
2.1  Demande présentée par les États -Unis, le Japon et l'Union européenne au sujet de 
questions de mise en œuvre concernant l'Indonésie  
2.1.  Le Président  a indiqué que cette question avait été inscrite à l'ordre du jour à la demande des 
États-Unis, du Japon et de l'Union européenne.  
2.2.  Le délégué des États-Unis a une nouvelle fois soulevé ses préoccupations concernant 
l'application de droits de douan e sur certains produits des TIC dépassant apparemment ses 
engagements tarifaires consolidés dans le cadre de l'OMC . À cet égard, il a fait observer qu 'à l'instar 
d'autres Membres, les États -Unis soulevaient régulièrement cette question auprès de l'Indonési e, G/IT/M/77  
- 4 - 
  dans le cadre de plusieurs comités de l'OMC, depuis plus de deux ans . Ils avaient également exprimé 
leurs préoccupations au cours de discussions bilatérales, y compris à des niveaux élevés.  
2.3.  Les États -Unis continuaient de déplorer que l 'Indonésie n 'ait pas remédié à ces préoccupations 
ni même répondu à la question spécifique qu 'ils lui avaient adressée par écrit en 2021 . Ils croyaient 
savoir que des entreprises des États -Unis avaient aussi pris contact directement avec le 
gouvernement indonésien sur cette  question afin d 'obtenir des précisions sur l 'application de ces 
droits de douane par l 'Indonésie . Malgré leurs tentatives, elles n 'avaient toujours pas reçu non plus 
de réponse satisfaisante de la part de l 'Indonésie.  
2.4.  Dès lors, les États -Unis pri aient instamment l 'Indonésie de rétablir l 'accès en franchise de droits 
pour ces produits des TIC, conformément à ses engagements.  
2.5.  La déléguée de l 'Union européenne  a indiqué que l'UE avait maintes fois demandé à l'Indonésie 
d'aligner son traitement tarifaire de certains produits des TIC classés dans la sous -position  8517.62 
avec ses engagements dans le cadre de l'OMC . L'UE était en particulier préoccupée par le droit de 
douane important de 10 % de l'Indonésie sur les produits classés dans la ligne tar ifaire 8517.62.49, 
pour lesquels l'UE avait observé une baisse des exportations.  
2.6.  La déléguée a fait observer que lors de la dernière réunion en date du Comité de l'accès aux 
marchés, l'Indonésie avait fait savoir aux Membres que conformément au tarif douan ier indonésien 
de 2022, les produits en question étaient visés par un droit nul . L'Union européenne croyait 
comprendre que le nouveau tarif douanier était entré en vigueur au 1er avril 2022 et, après 
vérification, elle constatait malheureusement que malgré  la déclaration de l 'Indonésie au Comité de 
l'accès aux marchés, la ligne tarifaire 8517.62.49 faisait toujours l 'objet d 'un droit de douane 
de 10%. L'UE a donc invité l 'Indonésie à expliquer pourquoi elle n 'accordait pas un traitement en 
franchise de droi ts conformément à ses engagements.  
2.7.  Le délégué du Japon  a réitéré la préoccupation de son pays concernant la question de 
l'application continue par l'Indonésie de droits de douane de 10 % sur certains produits des TIC 
relevant de la position  8517.62 du SH, p our lesquels des engagements d'admission en franchise de 
droits avaient été pris . L'Indonésie avait expliqué au Comité de l'accès aux marchés, et auparavant 
au Comité de l'ATI, que cela résultait de l'intégration d'un certain nombre de produits du fait de la 
transposition dans le SH, et que l'Indonésie n'avait pas eu l'intention de contrevenir à ses obligations . 
Toutefois, la préoccupation du Japon n'était pas encore résolue, et c 'était pourquoi il souhaitait 
examiner les faits plus avant . Pour ce faire, il  demandait à l'Indonésie de lui fournir des informations 
plus détaillées et factuelles et de lui expliquer comment elle comptait résoudre ce problème.  
2.8.  Le délégué du Canada  a souhaité ajouter la voix de son pays à ceux qui avaient exprimé une 
préoccupation systémique et commerciale concernant l 'application par l 'Indonésie de droits de 
douane sur les produits des TIC qui étaient supérieurs aux taux consolidés de ce pays . En 
conséquence, le Canada demandait à l 'Indonésie de supprimer ses droits de douane sur les produits 
des TIC d 'une manière qui soit compatible avec ses engagements dans le cadre de l 'OMC.  
2.9.  En réponse, le délégué de l 'Indonésie  a remercié l 'Union européenne, le Japon, les États -Unis 
et le Canada pour leur intérêt constant en faveur de la question des droits d 'importation indonésiens 
sur certains produits des TIC.  
2.10.   À cet égard, il a assuré le Comité de l 'engagement de l 'Indonésie à veiller à ce que ses mesures 
restent compatibles avec les règles de l 'OMC. En conséquence, l 'Indonésie continuait de mener des 
enquêtes approfondies pour établir si certains des produits concernés figuraient dans les 
engagements du pays au titre de l 'ATI. Parallèlement, sa délégation avai t transmis cette 
préoccupation aux acteurs concernés en Indonésie, et une réunion se tiendrai t prochainement avec 
eux pour examiner les derniers faits survenus afin de remédier à cette préoccupation.  
2.11.   L'intervenant a indiqué que l 'Indonésie respecterait et appliquerait chaque accord qu 'elle avait 
signé et qu 'elle continuerait de mener une coordination interne afin de régler cette question . En 
outre, l 'Indonésie souhaitait réaffirmer qu 'elle n 'avait aucunement l 'intention de prendre une 
quelconque mesure qui contreviendrait à ses obligations au titre de l 'ATI. G/IT/M/77  
- 5 - 
  2.12.   L'Indonésie se tenait prête à dialoguer avec l 'Union européenne, le Japon, les É tats-Unis et le 
Canada ainsi qu 'avec d 'autres participant s afin de régler cette question.  
2.13.   Le Comité a pris note des déclarations . 
3  DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE JAPON AU SUJET D 'UNE ACTUALISATION DE LA LISTE 
TYPE DES PRODUITS VISÉS PAR L 'ATI SUR LA BASE DU SH2022  
3.1.  Le Président  a indiqué que ce point avait été inscrit à l 'ordre du jour à la demande du Japon.  
3.2.  Le délégué du Japon  a indiqué que le Japon avait proposé ce point de l 'ordre du jour parce qu 'il 
servirait à ce que le Secrétariat  fournisse une forme d 'assistance technique  qui permettrait aux 
participants d 'assurer une mise en œuvre adéquate . Les travaux d 'identification d es produits 
couverts par l 'ATI et par l 'élargissement de l 'ATI en lien avec la transposition dans le SH étaient 
essentiels pour améliorer la transparence et assurer une mise en œuvre adéquate . De ce point de 
vue, les listes types ATI que le Secrétariat ava it élaborées avaient joué un rôle majeur afin d 'assurer 
une compréhension élémentaire des produits visés par l 'ATI et par son élargissement.  
3.3.  Puisque des listes types ATI existaient déjà sur la base du SH2012 et du SH2017, le Japon a 
demandé au Secrétariat de constituer une liste type sur la base du SH2022 . C'est un sujet qui 
relevait du Groupe sur l 'élargissement de l 'ATI mais le Japon espérait que le Secrétariat élaborerait 
aussi des listes types sur l 'élargissement de l 'ATI qui aideraient les participants  à identifier les 
produits visés sur la base du SH2012, du SH2017 et du SH2022.  
3.4.  Le Japon croyait comprendre que le Secrétariat avait besoin d 'un certain temps pour rédiger 
ces listes types ; néanmoins, il apprécierait grandement que le Secrétariat fasse par t de sa volonté 
de les élaborer, étant donné que les participants n 'avaient aucune objection à ce qu 'il le fasse.  
3.5.  Le délégué des États-Unis a remercié le Japon d 'avoir soulevé cette question . Les États -Unis 
accordaient une grande importance aux listes type s ATI et aux travaux qui avaient été 
précédemment conduits pour les actualiser afin de tenir compte des modifications de la 
nomenclature.  
3.6.  Les États -Unis appréciaient les efforts et les travaux consacrés à la mise au point de listes types 
du SH sur la base du SH2012 et du SH2017 (telles qu 'elles figuraient dans le document JOB/IT/25) 
en 2020 . Toutefois, avant de passer au SH2022, ils souhaitaient s 'assurer que tous les travaux 
nécessaires concernant les listes types relevant du SH2012 et du SH2017 avaient été achevés, 
notamment : i) distribuer aux participants, au format Excel, des listes types du SH2012 et 
du SH2017 ; ii) mettre à disposition les tables de concordance entre le SH2007 et le SH2012, et 
entre le SH2012 et le SH2017, au format Excel ; et iii) demander aux Participants à l 'ATI, le cas 
échéant, d 'examiner les listes types et de formuler des observations.  
3.7.  La représentante de l 'Union européenne  souhaitait également remercier le Japon pour sa 
suggestion d 'actualiser la liste type . Pour sa part,  l'UE estimait elle aussi que la liste type avait été 
très utile pour aider les participants à assurer une mise en œuvre adéquate de l 'Accord . C'est 
pourquoi l 'UE jugerait en effet utiles des travaux visant à actualiser la liste type, actualisation qui, 
selon elle, serait pertinente le moment venu.  
3.8.  La représentante du Royaume -Uni a remercié le Secrétariat et a accueilli très favorablement 
les travaux visant à actualiser les nomenclatures des produits visés par l 'ATI, notant qu 'ils 
confortaient l 'engagement du Comité en faveur de la transparence et qu 'ils étaient valorisants, utiles 
et importants pour aider les Participants à l 'ATI à se fonder sur ces listes types pour suivre les 
échanges commerciaux au fil du temps.  
3.9.  S'agissant des listes types relatives à l 'élargissement de l 'ATI, l 'intervenante a estimé que le 
Comité devait commencer par actualiser les nomenclatures relatives au SH2012 et au SH2017 pour 
envisager in fine  d'aboutir au SH2022 . Le Royaume -Uni, dont les codes relevant de l 'Appendice B 
dans la no menclature du SH2017 figuraient dans une modification à la Liste de produits qu 'il avait 
distribuée, soutiendrait volontiers ces travaux.  G/IT/M/77  
- 6 - 
  3.10.   En outre, le Royaume -Uni saluait la participation de l 'OMD aux travaux relatifs aux listes types, 
et faisait observer que cela pourrait également se révéler utile lorsque les travaux sur les divergences 
fondamentales seraient envisagés . Le Royaume -Uni souhaitait savoir ce que le Président et d 'autres 
délégations pensaient de cette éventuelle proposition.  
3.11.   Le Président  a invit é le Secrétariat à répondre sur ce point de l 'ordre du jour.  
3.12.   Le Secrétariat  (M. Xiaodong Wang) a remercié les participants d 'avoir soulevé cette question 
et fait observer que la liste type jouait un rôle très important pour avoir une bonne compréhension 
des produits visés par l 'ATI. Comme certains délégués l 'avaient dit, le Secrétariat avait déjà fourni 
deux listes types dans le passé . Il se pencherait sur les domaines signalés par les délégations afin 
d'entamer les travaux à cet égard , peut -être en commençant par le SH2012 pour l 'élargissement de 
l'ATI puis en avançant peu à peu jusqu 'au SH2022 . Dans le même temps, l 'intervenant a fait 
observer que ces travaux prenaient beaucoup de temps et il a demandé aux délégations de faire 
preuve de patience à cet égard ; elles seraient tenues informées en temps utiles des progrès réalisés.  
3.13.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
4  EXAMEN DES PRODUITS VISÉS  
4.1.  Le Président  a rappelé que, depuis la réunion du Comité du 15  mai 2012, et à la demande de 
certaines délégations, la question de l'"examen des produits visés" était inscrite en permanence à 
l'ordre du jour des réunions du Comité . Ce point de l'ordre de jour permettait au Comité de recevoir 
des rapports et des renseignements actualisés de la part des  participants qui menaient des 
consultations bilatérales et plurilatérales concernant l'examen des produits visés, conformément au 
paragraphe  3 de l'Annexe de l'ATI.  
4.2.  Le délégué du Canada , en sa qualité de Président du groupe des Participants à l 'Accord sur  
l'élargissement de l 'ATI de 2015, a rendu compte des travaux des Participants à cet Accord.  
4.3.  Il a informé le Comité que presque tous les Participants à cet Accord continuaient de mettre en 
œuvre, sur une base NPF, leurs engagements de réduction et d 'élimin ation des droits de douane 
inscrits dans leurs listes nationales établies dans le cadre de l 'élargissement de l 'ATI. 
4.4.  Sans vouloir anticiper sur le rapport du Président au titre du point 8 de l 'ordre du jour, il a 
également souhaité faire référence à une réunion récemment tenue entre certains membres du 
groupe et des représentants d u secteur  des TIC du monde entier . Il a souligné trois points qui étaient 
ressortis de cette réunion concernant les avantages que présentait l 'adhésion à l 'ATI et à l 'Accord 
sur l'élargissement de l 'ATI et dont il pensait qu 'ils pourraient être utiles aux Participants à l 'ATI qui 
n'avaient pas pu assister à la réunion : i) l'un des avantages que présentait la participation à l 'ATI et 
à l'élargissement de l 'ATI consistait en l 'élimination de s contraintes  liées aux règles d 'origine qui 
pesaient sur les entreprises tenues de fournir la preuve de l 'origine de leurs produits, parce que si 
le produit en question faisait l 'objet d 'une franchise de droits, il n 'y avait plus de problèmes re latifs 
au traitement préférentiel, ce qui permettait de réduire les coûts pour les entreprises ; ii) l'élimination 
des droits de douane au titre de l 'ATI et de son élargissement avaient également permis aux MPME 
de participer au commerce international, et c ela devait rester un objectif majeur, comme en avait 
discuté le Groupe de travail informel sur les MPME ; et iii) le secteur des TIC n 'était pas le seul à 
bénéficier des réductions tarifaires au titre de l 'ATI et de son élargissement, car toute l 'économie 
des participants en bénéficiait, y compris les utilisateurs réels des produits visés.  
4.5.  En conclusion, l 'intervenant a fait observer que le Groupe des Participants à l 'élargissement de 
l'ATI 2015 continuerait de prendre contact avec les autres participants et  Membres pour leur fournir 
des renseignements sur l 'Accord relatif à l 'élargissement de l 'ATI et ses avantages.  
4.6.  La déléguée du Royaume -Uni a apprécié l 'importance de l 'examen des produits visés, en 
particulier des évolutions technologiques, pour veiller à ce que l 'ATI reste pertinent à l 'OMC pour ses 
Participants et pour les Membres, ainsi que sur la scène mondiale, compte tenu de la nature 
particulière des produits visés . Le Royaume -Uni était très heureux que l 'accession de la RPD lao 
marque la p remière accession d 'un PMA aux deux accords et espérait que d 'autres pays en 
développement feraient également le même choix . À cet égard, le Royaume -Uni reconnaissait que 
l'ATI était un accord très ambitieux qui avait accru l 'accès mondial aux produits des  TI de plus G/IT/M/77  
- 7 - 
  de 1 000 milliards de dollars par an . Il souhaitait également que ces avantages soient étendus 
partout dans le monde . C'est pourquoi il jugeait très utile de poursuivre l 'examen du caractère 
évolutif des technologies de l 'information et, plus g énéralement, du rôle de l 'ATI sur la scène 
internationale.  
4.7.  Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur cette question, si 
nécessaire, à la réunion suivante du Comité de l 'ATI. 
5  PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES  
5.1.  Le Président  s'est référé au paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle de 1996, 
qui disposait que "les participants se réunir[aient] périodiquement […] pour se consulter au sujet 
des obstacles non tarifaires au commerce des produits des tec hnologies de l'information ". Il a redit 
que le Comité attachait une grande importance aux obstacles non tarifaires (ONT) et que, 
depuis  2000, ceux -ci étaient devenus une partie essentielle de ses travaux ordinaires.  
5.2.  Le Président a rappelé en outre que, le 7 mai 2015, le Comité avait organisé un atelier sur les 
ONT affectant le commerce des produits des TIC, axé sur l'industrie . Un rapport factuel du Président 
avait été distribué sous la cote G/IT/28 . Lors de réunions ultérieures du Comité, le Président avai t 
été chargé de poursuivre les discussions sur la suite à donner à l'atelier sur les ONT dans le cadre 
de l'ATI . Le Président a par ailleurs rappelé que des questions relatives aux ONT avaient été 
soulevées par certains intervenants invités lors du Symposi um sur l'ATI qui s'était tenu les 16 et 
17 septembre  2021. 
5.3.  Le Président a noté que peu de progrès avaient été accomplis jusqu'à présent, ce qui était 
regrettable . S'agissant des étapes suivantes, il souhaitait organiser des consultations avec les 
participa nts intéressés par les questions relatives aux ONT en lien avec le commerce mondial des 
produits des TI afin d 'identifier les sujets des discussions à venir du Comité.  
5.4.  La déléguée de l 'Union européenne  a souhaité rappel er son avis selon lequel l 'ATI et son 
élargissement avaient en effet apporté des avantages considérables en termes d 'élimination des 
droits de douane . Toutefois, l 'UE estimait que les Participants à l 'ATI ne devaient pas perdre de vue 
les autres obstacles au  commerce, notamment les obstacles réglementaires . À cet égard, l 'UE a 
rappelé qu 'elle avait résolument prôné le traitement de ces questions dans le cadre des négociations 
relatives à l 'ATI2, mais qu 'elle était convenue à l 'époque de privilégier l 'élargiss ement du champ des 
produits visés afin de recueillir le plus grand soutien possible.  
5.5.  L'Union européenne était d 'avis qu 'il convenait de poursuivre les travaux sur la dimension 
réglementaire au sein du Comité de l 'ATI afin d 'éliminer les obstacles non tarif aires et ainsi de 
faciliter le commerce des produits des TI . L'UE était en effet restée attachée à cet objectif, même si 
elle avait conscience de la difficulté de tendre vers des engagements sur le plan réglementaire dans 
le cadre de l 'ATI. En outre, elle demeurait convaincue que faire avancer les travaux sur les mesures 
non tarifaires pourrait avoir des répercussions positives concrètes sur les entreprises . Pour ces 
raisons, elle attendait avec intérêt de participer aux autres travaux qui pourraient être m enés dans 
ce domaine.  
5.6.  Le Comité a pris note  de la déclaration du Président et est convenu  de revenir sur cette 
question, si nécessaire, à sa réunion suivante.  
6  PROJET PILOTE RELATIF À LA COMPATIBILITÉ ET AU BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES - PROJET DE LISTE DE S TYPES DE PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE 
LA CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE COMPATIBILITÉ ET DE BROUILLAGE 
ÉLECTROMAGNÉTIQUES UTILISÉS PAR LES PARTICIPANTS À L'ATI (G/I/W/17/REV.28)  
6.1.  Le Président  a rappelé que l'un des résultats du programme de travail relatif aux mes ures non 
tarifaires était l'achèvement du projet pilote qui avait abouti à l'adoption des "Lignes directrices 
concernant les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage 
électromagnétiques" . Après l'adoption de ces "lignes directrices", le Secrétariat avait établi une note 
intitulée "Projet de liste des types de procédures d'évaluation de la conformité en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques utilisés par les Participants à l'ATI" (figurant dan s 
le document G/IT/W/17 et ses révisions) . La note contenait les réponses à l'enquête et d'autres G/IT/M/77  
- 8 - 
  notifications reçues des participants concernant le type de procédures d'évaluation en matière de 
compatibilité et de brouillage électromagnétiques qu'ils uti lisaient . Les Participants à l'ATI avaient 
indiqué à plusieurs occasions qu'ils avaient trouvé les renseignements figurant dans cette note très 
utiles et souhaitaient qu'elle soit achevée.  
6.2.  Le Président a noté qu'il restait 10 participants qui n'avaient pas  encore fourni de 
renseignements sur leurs procédures d'évaluation de la conformité, à savoir l'Afghanistan ; les 
Émirats arabes unis ; l'État du Koweït ; l'Islande ; Israël; le Maroc ; le Nicaragua ; la République 
kirghize ; le Tadjikistan ; et le Viet Nam . Il a encouragé ces 10 délégations à fournir leurs 
renseignements au Secrétariat dès que possible pour permettre au Comité d'achever ces travaux.  
6.3.  Enfin, le Président a fait observer que la question de l 'évaluation de la conformité avait déjà 
fait l'objet d 'un examen approfondi par le Comité OTC . Pour cette raison, il a estimé qu 'il pourrait 
être utile de renforcer la synergie et la coopération entre le Comité de l 'ATI et d 'autres organes de 
l'OMC, y compris le Comité OTC, qui examinaient des questions similaires . À cet égard, il a proposé, 
si les participants en étaient d 'accord, d 'examiner la possibilité d 'inviter le personnel du Secrétariat 
chargé des questions relatives aux OTC à communiquer tout renseignement pertinent au Comité, à 
l'une de ses réunions à ven ir, au sujet des discussions en cours au Comité OTC concernant les 
produits des TI . Il a demandé aux participants si cette proposition leur semblait acceptable et leur a 
proposé de prendre la parole.  
6.4.  Le Comité a pris note  de la déclaration du Président et de l'absence d 'interventions.  
7  DIVERGENCES RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION (G/IT/14/REV.1/ADD.1, G/IT/W/6/REV.3, G/IT/W/33, 
G/IT/W/34, G/IT/27, JOB/IT/12, G/IT/29, G/IT/W/40/ADD.1 À G/IT/W/40/ADD.21, 
G/IT/W/40/SU PPL.4 ET JOB/IT/25)  
7.1  Mise en œuvre de la Décision concernant la classification de 18 produits de 
l'Appendice B (G/IT/27)  
7.1.  Le Président  a rappelé que, le 2 0 juillet  2013, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classification selon le SH1996 de 18 produits de l'Appendice B, qui avait été distribuée sous la cote 
G/IT/27 . Conformément à cette décision, chaque participant devait faire apparaître les classifications 
convenues dans sa Liste de concessions OMC, selon qu'il serait approprié, conformément à  la 
Décision de 1980 relative aux procédures de modification et de rectification des Listes de concessions 
tarifaires (IBDD, S27/25).  
7.2.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
7.2  Mise en œuvre de la Décision de 2016 concernant la classification de 15 produits 
additionnels de l'Appendice B (G/IT/29)  
7.3.  Le Président  a rappelé que, le 1 8 avril 2016, le Comité avait adopté la Décision concernant la 
classification selon le SH2007 de 15 produits additionnels de l'Appendice B, qui avait été distribuée 
sous la cote G/IT/2 9. La plupart des produits visés par cette décision avaient trait à la position 8486 
du SH2007 (machines et appareils pour la fabrication des lingots, des plaquettes ou des dispositifs 
à semi -conducteurs) et un produit avait trait à la position 8471 (machi nes automatiques de 
traitement de l'information et leurs unités).  
7.4.  Le Comité a pris note  de la déclaration.  
7.3  Classification possible, selon le SH2007, des produits restants de l'Appendice B : note 
du Secrétariat (G/IT/W/40 et ses suppléments et addenda);  
7.5.  Le Président  a indiqué que la Note du Secrétariat intitulée "Divergences relatives à la 
classification : Classification possible des 37 produits restants de l'Appendice B selon le SH2007" 
avait initialement été distribuée sous la cote G/IT/W/40 et établie sur l a base de la proposition de la 
Suisse concernant une procédure en 3 étapes (document JOB/IT/12).  G/IT/M/77  
- 9 - 
  7.6.  Il a rappelé qu'à la réunion du Comité du 3 1 octobre  2014 il avait été convenu que "les 
participants [étaient] censés présenter une communication au Secrétaria t au plus tard le 
30 juin 2015, dans laquelle ils indique[raient] : a) les produits qui, selon eux, devraient relever de 
codes autres que les codes du SH2007 énumérés dans la colonne 8 de l'annexe au présent 
document ; et b) la (les) sous -position(s) du SH20 07 qui, de l'avis des participants, [étai(en)t] 
pertinente(s) pour la classification du produit en question" . Il avait également été convenu que "[l]e 
Secrétariat établi[rait] une compilation des communications reçues dans un document distinct . Sur 
la base  de ce document, les participants devraient ensuite déterminer les étapes suivantes afin de 
réduire toute divergence qui subsisterait dans la classification".  
7.7.  Le Président a indiqué que, jusqu'à présent, le Secrétariat avait reçu des observations de 
21 participants . Ces observations, qui avaient été distribuées sous forme d'addenda au document 
G/IT/W/40, avaient été présentées par les participants suivants : Norvège (G/IT/W/40/Add.1) ; 
Taipei chinois (G/IT/W/40/Add.2) ; S uisse (G/IT/W/40/Add.3) ; U nion européenne 
(G/IT/W/40/Add.4) ; Hong Kong, Chine (G/IT/W/40/Add.5) ; Chine (G/IT/W/40/Add.6) ; Japon 
(G/IT/W/40/Add.7) ; C anada (G/IT/W/40/Add.8) ; É tats-Unis (G/IT/W/40/Add.9) ; Inde 
(G/IT/W/40/Add.10) ; Macao, Chine (G/IT/W/40/Add.11) ; El Salvador (G/IT/W/40/Add.12) ; 
République de Corée (G/IT/W/40/Add.13) ; P anama (G/IT/W/40/Add.14) ; T haïlande 
(G/IT/W/40/Add.15) ; Guatemala (G/IT/W/40/Add.16) ; Maurice (G/IT/W/40/Add.17) ; Monténégro 
(G/IT/W/40/Add.18) ; Fédération de Russie (G/IT/W/40/Add.19) ; Seychelles (G/IT/W/40/Add.20) ; 
et Nouvelle -Zélande (G/IT/W/40/Add.21).  
7.8.  Toutes ces observations avaient été regroupées dans le document G/IT/W/40/Suppl.4, qui 
tenait également compte de la Décision de 2016 concernant la classification des 15 produits 
additionnels . Par conséquent, il restait 22 produits de l'Appendice B au sujet desquels les participants 
devraient présenter des observations afin d'arriver à une classification commune selon le SH.  
7.9.  À cet égard, la Présidente a invité les délégations qui n'ava ient pas encore fourni leurs 
observations sur la classification possible de ces 22 produits restants selon le SH2007 à le faire dès 
que possible afin d'arriver à une classification commune de ces produits selon la nomenclature 
existante du SH et ainsi d'ex écuter également le mandat énoncé au paragraphe 5 de l'Annexe de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information.  
7.10.   La délégué e du Royaume -Uni a renvoyé à la précédente déclaration de son pays indiquant 
qu'il serait très certainement favorable à ce que l 'OMD soit invitée aux futures réunions du Comité 
de l'ATI afin d 'observer et d 'accompagner cette question . Le Royaume -Uni considérait que l 'OMC 
pourrait avoir des éléments utiles à partager concernant la création de nouvelles tables de 
concordance et les divergences relatives à la classification des codes de l 'Appendice B.  
7.11.   Le Comité a pris note  des déclarations.  
8  SUIVI DE LA SESSION D'INFORMATION ET D'ÉCHANGE À PROPOS DE L'ATI AVEC DES 
REPRÉSENTANTS DU SECTEUR INFORMATIQUE : RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE  
8.1.  Le Président  a rappelé qu 'une session d 'information et d 'échange avec des représentants du 
secteur informatique avait eu lieu le 2 8 septembre , pendant le Forum public de l 'OMC. Cette session 
avait été organisée par le  Secrétariat suite à la réunion informelle du Comité qui s 'était tenue le 
20 septembre , à laquelle les participants avaient fait part de leur intérêt pour une telle session.  
8.2.  Les quatre intervenants qui suivaient avaient présenté d 'excellents exposés à la s ession : 
M. John Neuffer, Président -Directeur général de l'Association des fabricants de semi -conducteurs 
(SIA) ; M. Mario Palacios, Directeur des affaires publiques et Chef des politiques commerciales 
internationales d'Applied Materials ; M. Edward Brzytwa, Vice-Président chargé du commerce 
international de l'Association des technologies grand public (CTA) ; et M. Jay Chittooran, Directeur 
de la politique internationale de Samsung.  
8.3.  Le Président a fait observer qu 'il était clair que les orateurs considéraient l 'ATI et son 
élargissement comme des accords commerciaux sectoriels très fructueux . L'élimination des droits 
de douane frappant des centaines de produits des technologies de l 'information avaient rendu les 
ordinateurs personnels et les téléphones mobiles pl us abordables et accessibles, avaient aidé à 
combler la fracture numérique, et avaient contribué à rendre les chaînes d 'approvisionnement plus G/IT/M/77  
- 10 - 
  résilientes . Pendant la pandémie de COVID -19, des dizaines de produits visés par l 'ATI2 tels que les 
oxymètres de  pouls, les unités génératrices d 'oxygène à adsorption par inversion de pression (PSA) 
ainsi que les dispositifs de surveillance des patients à paramètres multiples avaient joué un rôle clé 
pour sauver des vies grâce à un ensemble de solutions de santé . En outre, l 'accès aux produits de 
TI et aux infrastructu res d'information et de télécommunications était une condition essentielle pour 
que les petites entreprises se lancent dans le commerce électronique.  
8.4.  Compte tenu des nouvelles vagues d'innovations, de progrès et de développements 
technologiques, il était f ondamental de mieux comprendre les technologies industrielles de pointe et 
le fonctionnement des chaînes de valeur mondiales pour faire en sorte que le corpus de règles 
régissant le commerce international reste valable et pertinent.  
8.5.  Pour sa part, le Présid ent avait jugé la session très in structive, surtout sur la production et le 
transport des semi -conducteurs, y compris les salles blanches, par exemple, et sur certains éléments 
clés des chaînes de valeur mondiales des semi -conducteurs.  
8.6.  Il a sollicité les o bservations et commentaires sur cette session et notamment demandé : i) si 
les Participants à l 'ATI avaient jugé la session d 'information utile ; ii) s'ils souhaitaient que le 
Secrétariat organise d 'autres événements similaires et, dans ce cas, sur quels suj ets; et iii) si et 
comment de telles sessions pouvaient être améliorées afin de mieux répondre aux besoins des 
délégations.  
8.7.  Le délégué de la Chine  a remercié le Président et le Secrétariat d 'avoir organisé cette session 
d'information et d 'échange avec des représentants du secteur informatique . Du point de vue de la 
Chine, cette session avait été fructueuse et informative.  
8.8.  Durant la session, des représentants de la branche de production avaient fait part de leurs 
opinions sur  la manière dont les produits des  TI favorisaient le développement économique et social 
des participants, et s 'étaient penchés sur le rôle important d 'un éventuel ATI3 pour intégrer 
davantage de Membres en développement et de PME dans la chaîne d 'approvisionnement 
technologique mondiale, comblant ainsi la fracture numérique, encourageant les solutions de santé 
à distance et contribuant à la lutte contre le changement climatique.  
8.9.  La Chine considérait ces sessions d 'information de première main très importantes et 
nécessaires . La session en question avait fourni aux participants de nouvelles idées sur de possibles 
travaux futurs au sein du Comité et avait renforcé la pertinence du Comité en lien avec cette industrie 
en mutation rapide . La Chine a également fait observer que lors de la réunion  du Conseil général de 
la semaine précédente, les Membres avaient fait part de différents points de vue sur la réforme de 
l'OMC, notamment la suggestion consistant à renforcer l 'efficacité et les échanges au sein des 
organes subsidiaires . À cet égard, la Chine considérait que la session d 'information et d 'échange 
avec des représentants du secteur informatique, comme le Symposium organisé l 'année précédente 
à l'occasion du 25e anniversaire de l 'Accord sur les technologies de l 'information, il lustraient 
parfaitement comment les Participants à l 'ATI pouvaient intensifier les échanges avec la branche de 
production et dynamiser les travaux du Comité . La Chine proposait donc au Président et au 
Secrétariat, en les y encourageant, de travailler de co ncert avec tous les Participants à l 'ATI afin 
d'établir si d 'autres partie s prenantes provenant de différents participants pouvaient être invités 
pour renforcer les échanges du Comité avec les branches de production sous différents formats.  
8.10.   Enfin, la Chine  souhaitait aussi saisir cette occasion pour remercier le Canada d 'avoir organisé 
une session dans les locaux de sa mission, et la mission des Philippines d 'avoir organisé une superbe 
réception.  
8.11.   La déléguée de l 'Union européenne  a fait savoir que l 'UE avait elle aussi jugé les exposés des 
représentants du secteur informatique très instructifs, de même que l 'échange de vues qui avait 
suivi. Il avait été particulièrement intéressant de recevoir des éclairages supplémentaires sur le  
caractère mondial des chaînes d 'approvisionnement des TIC et sur le développement de produits 
innovants des TIC . Il avait également été très instructif de prendre connaissance d 'exemples 
pratiques illustrant à quel point le secteur des TI avait apporté  et continuait d 'apporter un appui 
essentiel en faveur  de solutions de santé efficaces et de la lutte contre les problèmes climatiques et 
environnementaux.  G/IT/M/77  
- 11 - 
  8.12.   L'Union européenne souhaitait que ce type d 'échanges se multiplie en tirant parti de cette 
expérience . Comme évoqué devant le Comité lors de précédentes sessions, l 'UE considérait que ces 
échanges devaient englober des thèmes tels que ceux qui avaient été mentionnés précédemment, 
notamment les chaînes de valeur mondiales dans le secteur des TI, ou la manièr e dont le secteur 
des TI contribuait à lutter contre des problèmes d 'ampleur mondiale comme la protection 
environnementale ou le changement climatique.  
8.13.   Comme d 'autres, l 'Union européenne était également d 'avis qu 'il serait utile de ménager un 
espace, sans doute dans un cadre informel, pour échanger avec des représentants de la branche de 
production, des chercheurs et différentes parties prenantes provenant de participants à tous les 
niveaux de gouvernement . En effet, l 'UE attendait avec beaucou p d'intérêt de participer à d 'autres 
occasion s de ce type à l 'avenir.  
8.14.   La déléguée du Royaume -Uni a remercié le Président pour son rapport, et les autres 
participants pour leurs interventions . Elle a particulièrement remercié la mission canadienne et la 
mission philippine d 'avoir organisé leurs événements . Le Royaume -Uni estimait qu 'il était important 
que les voix du secteur des TI continuent d 'être entendues dans le cadre des travaux du Comité de 
l'ATI et, plus généralement, dans celui des travaux de l 'OMC,  et que le Comité de l 'ATI se penche 
sur les enseignements qu 'il pouvait retenir de leurs témoignages et des sessions d 'échange avec les 
parties prenantes, et sur la manière dont les Participants à l 'ATI pourraient intégrer davantage les 
travaux qu 'ils ent reprenaient au sein du Comité avec les intérêts et les expériences des acteurs du 
secteur des TI.  
8.15.   Le Royaume -Uni examinerait le rapport plus en détail en lien avec les collègues en poste dans 
la capitale, et se réjouirait de revenir pour discuter de ces qu estions plus avant au sein du Comité . 
Et pour faire écho à de précédentes observations, le Royaume -Uni considérait que le Symposium 
sur l'ATI de l 'année précédente avait fourni un aperçu très utile de l 'importance de l 'ATI au regard 
d'un large éventail d 'objectifs, notamment la santé et l 'environnement ; pour le Royaume -Uni, cet 
événement avait été une plate-forme  utile pour apprendre comment les produits des TI étaient 
essentiels afin d 'atteindre bon nombre de ces objectifs, y compris s 'agissant de la question des 
produits visés par l 'Accord . En ce qui concernait ces sujets nouveaux, notamment le rôle de l 'ATI et 
le rôle que les Participants à l 'ATI et le Comité pouvaient jouer afin de contribuer à la réalisation des 
objectifs susmentionnés, le Royaume -Uni tenait à s 'assurer que les Participants à l 'ATI 
continueraient de nourrir ces échanges et se réjouissait de di aloguer avec d 'autres participants afin 
de renforcer les travaux du Comité dans ces nouveaux domaines et sur ces nouveaux thèmes.  
8.16.   Le délégué des Philippines  a remercié toutes les délégations pour leur soutien . Les Philippines 
avaient en effet organisé une réception et une session d 'échange  avec plusieurs autres entreprises 
et des représentants du secteur privé des TI . Elles attendaient avec intérêt de travailler avec le 
Comité pour fournir davantage de renseignements sur la manière dont l 'ATI pouvait et pou rrait 
encore profiter à ses Participants et aux Membres de l 'OMC.  
8.17.   Le délégué des États-Unis s'est associé aux autres intervenants pour remercier le Président 
et le Secrétariat de leurs efforts afin d 'organiser une telle session d 'échange avec le secteur de s TI. 
Les États -Unis avaient jugé très intéressant et utile d 'entendre des avis et points de vue différents 
sur l'évolution et les tendances de l 'industrie, y compris le rôle que les produits des TIC avaient joué 
pendant la pandémie, par exemple . Les États -Unis tenaient également à remercier les Philippines et 
le Canada . En effet ils appréciaient ce soutien et attendaient avec intérêt de poursuivre le débat et 
d'explorer plus avant comment les Participants à l 'ATI pourraient dynamiser le Comité, notamment 
en intensifiant potentiellement la participation des acteurs du secteur privé.  
8.18.   Le délégué du Japon  a remercié le Président et le Secrétariat pour l 'initiative qu 'ils avaient 
prise d 'organiser cette session . Il a également remercié le Canada et le s Philippines d 'avoir organisé 
leurs événements . Il s'est joint aux observations d 'autres intervenants concernant la nécessité 
d'intensifier le dialogue avec les parties prenantes, dont il est également convenu qu 'il contribuerait 
à renforcer le fonctionne ment du Comité . Si les autres participantes étaient d 'accord, il considérait 
qu'il pourrait être envisageable d 'organiser ce type de sessions avec l 'industrie et les parties 
prenantes à intervalles réguliers afin de partager des avis sur les développements  technologiques 
en lien avec l 'ATI et sur les perspectives du secteur industriel.  G/IT/M/77  
- 12 - 
  8.19.   Le délégué du Canada  a encouragé le Président et le Comité à maintenir ces activités à petite 
échelle et dans le cadre le plus simple qui soit . Pour illustrer ce point, il a renvoyé au Symposium 
sur l'ATI de l 'année précédente, qui avait été une manifestation très fructueuse mais qui avait 
certainement exigé beaucoup de travail et dont l 'organisation avait pris beaucoup de temps . En guise 
d'approche alternative, il a conseillé  aux Participants à l 'ATI et au Président de penser moins en 
termes d 'événements ponctuels que d 'un dialogue régulier, planifié et ciblé, par petits bouts, comme 
c'était le cas . Pour ce faire, il a proposé que le Président et le Comité prennent le temps né cessaire 
pour planifier un processus permettant d 'aborder des sujets intéressants et un calendrier qui 
permettrait aux participants d 'assister aux réunions . Il a résumé son avis en proposant que les 
futures sessions soient organisées à une petite échelle, de manière compacte et cohérente.  
8.20.   Le Président  a fait observer que la plupart des délégations qui avaient pris la parole avaient 
trouvé la session d 'information utile et s 'étaient dites favorables à l 'organisation d 'événements 
similaires à l 'avenir . Pour ce faire, il a encouragé les Participants à l 'ATI à proposer des thèmes 
d'intérêt et à travailler en lien étroit avec le Secrétariat pour organiser ces futures activités.  
8.21.   Le Comité a pris note  des déclarations et est convenu d 'organiser des événements similaires 
à l'avenir, en tant que de besoin.  
9  PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2022) DU COMITÉ AU CONSEIL DU COMMERCE DES 
MARCHANDISES (G/IT/W/54)  
9.1.  Le Président  a informé le Comité que le projet de rapport annuel (2022) du Comité au Conseil 
du commerce des marchan dises avait été distribué dans le document G/IT/W/54, qui serait modifié 
pour tenir compte des discussions qui auraient lieu à la réunion en cours.  
9.2.  Le délégué du Royaume -Uni a pris la parole pour faire part de sa préoccupation relative au 
paragraphe 1.7 du  rapport, notamment la phrase suivante : "Lors des réunions du Comité tenues en 
avril et octobre  2022, une discussion concernant la participation du Royaume -Uni à l 'ATI s 'est 
poursuivie" . Le Royaume -Uni contestait ce libellé, estimant qu 'il donnait une idée  inexacte de la 
discussion en  laissant entendre qu 'elle avait trait à la participation . C'est pourquoi le Royaume -Uni 
ne pouvait pas se joindre au consensus pour approuver le projet de rapport . Néanmoins, il a fait 
part de sa volonté de travailler en lien avec le Président et d 'autres participants, après la réunion, 
pour aboutir à une modification satisfaisante du libellé de sorte que le paragraphe reflète 
correctement le statu quo . 
9.3.  Le Président  a indiqué que des consultations auraient lieu et que le projet de rapport actualisé 
serait distribué aux Participants à l 'ATI pour approbation par le biais de procédures écrites .1 Le 
Comité a pris note  des déclarations.  
10  EXPOSÉ PAR LE SECRÉTARIAT CONCERNA NT L'ATI 
10.1.   Le Président  a invité le Secrétariat à présenter un exposé sur l 'ATI et sur les travaux du Comité 
afin de mieux les faire connaître aux nouveaux délégués et de faciliter les discussions ultérieures du 
Comité.  
10.2.   Le Secrétariat  (M. Xiaodong Wang) a pr ésenté un exposé sur l 'ATI et sur les travaux du 
Comité .2 
10.3.   La République de Corée  a remercié le Secrétariat pour son exposé informatif et a demandé 
où trouver les données commerciales relatives à l 'ATI1 et à l'ATI2. Renvoyant plus particulièrement 
à la ses sion d 'information et d 'échange à propos de l 'ATI, le délégué s 'est enquis des avantages 
pratiques que présentait l 'adhésion à l 'ATI pour les pays en développement . De son point de vue, il 
 
1 Dans une communication adressée au Secrétariat le 10 novembre 2022, le Royaume -Uni a retiré son 
objection au libellé du paragraphe 1.7 du rapport, étant entendu que ses préoccupations seraient formellement 
reflétées dans le compte rendu de la réunion pour être enregistrées. Le projet de rap port figurant dans le 
document G/IT/W/54 a donc été de nouveau distribué au Comité, par le biais d 'une communication du 
Président, le 11 novembre 2022. Aucune observation ou objection supplémentaire n 'a été reçue avant la date 
limite du 15 novembre; le pro jet de rapport a donc été adopté par le Comité. Le rapport définitif du Comité a 
été distribué sous la cote G/L/1441.  
2 Distribué dans le document  RD/IT/53.  G/IT/M/77  
- 13 - 
  était très important de cerner clairement les avantages liés à la p articipation des pays en 
développement afin de recueillir une masse critique de soutien en faveur de l 'élargissement de l 'ATI. 
Sur ce point, il a demandé  s'il existait des documents relatifs aux avantages que présentait l 'adhésion 
à l'ATI1 et à l 'ATI2 pour les pays en développement . Enfin, il avait jugé l 'exposé très instructif et a 
demandé qu 'il soit distribué aux Participants à l 'ATI. 
10.4.   Le délégué de l 'Australie  a remercié le Secrétariat pour son exposé intéressant . Il s'est joint 
à la demande de la Rép ublique de Corée visant à ce que l 'exposé soit distribué aux Participants à 
l'ATI après la réunion, mais a aussi élargi cette demande en proposant qu 'il soit également 
communiqué aux nouveaux délégués du Comité . En somme, c 'était un guide très utile.  
10.5.   Sur certains des sujets relatifs à l 'adhésion à l 'ATI et à ses avantages concrets pour les pays 
en développement, l 'intervenant a demandé l 'autorisation du Comité de partager les renseignements 
issus des discussions qui s 'étaient tenues lors de la dernière réun ion du groupe de travail sur 
l'accession d u Timor -Leste à l 'OMC. À cette réunion, le Timor -Leste  avait annoncé son intention 
d'adhérer tant à l 'ATI qu 'à l'élargissement de l 'ATI dans le cadre de son accession à l 'OMC. 
L'intervenant y voyait une nouvelle tr ès positive pour le Comité de l 'ATI et a encouragé tous les 
Participants à l 'Accord à soutenir le Timor -Leste dans son ambition d 'adhérer à l 'ATI et à 
l'élargissement de l 'ATI. 
10.6.   Le délégué du Canada  a remercié le Secrétariat pour cet exposé vraiment très intéressant . 
Pour faire suite aux observations de l 'Australie et à la demande de la République de Corée ainsi qu 'à 
la discussion antérieure entre les représentants du secteur et les Participants à l 'élargissement de 
l'ATI, il a estimé que la participation à l 'ATI présentait plusieurs avantages pour les pays en 
développement du point de vue de leur accès aux produits . En outre, il a considéré qu 'il ne s 'agissait 
pas simplement de la capacité à exporter  à destination d 'un participant à l 'ATI; il était aussi question 
de la capacité à recevoir des marchandises, et même à investir et à fabriquer, grâce à la facilitation 
des investissements, aux chaînes d 'approvisionnement, et à la possibilité d 'éviter les c ontraintes 
administratives liées aux règles d 'origine, tous avantages qui, combinés, se cumulaient pour qu 'un 
pays en développement qui participait bénéficie tant d 'investissements potentiels dans ses capacités 
manufacturières que d 'un accès plus large et à moindre coût aux types de produits de TIC qui 
favorisaient d 'autres secteurs de l 'économie des participants . En effet, l 'intervenant a estimé qu 'un 
domaine qu 'il convenait de mieux comprendre tenait à la question des avantages liés à la 
participation à l 'ATI non pas du point de vue du commerce des produits des TIC vers un participant 
mais des importations de produits des TIC, et à la manière dont ils profitaient aux autres secteurs 
de l'économie et favorisaient la croissance.  
10.7.   S'agissant de l 'exposé du Secrétariat, le Canada a salué la référence utile aux "documents de 
base" du Comité de l 'ATI et leur explication . Il a également noté l 'excellent usage que le Secrétariat 
avait fait de l 'instrument de suivi du SH, un outil créé par le Secrétariat de l 'OMC et par l 'OMD qui 
avait initialement été présenté aux Membres au Comité de l 'accès aux marchés quelques années 
auparavant . Dans ce contexte, l 'intervenant a estimé que le dernier exemple cité par le Secrétariat 
était tout à fait pertine nt du point de vue des complications que rencontraient les Participants à l 'ATI 
pour dresser la classification des produits de l 'Appendice B.  
10.8.   Le Secrétariat avait également évoqué le lien avec l 'OMD, que le Canada jugeait important 
dans le cadre du Comité de l'ATI. À cet égard, il avait fait observer que plusieurs délégués au Comité 
de l'ATI suivaient également les travaux du Comité de l 'accès aux marchés (CMA), qui se réunirait 
dans les semaines suivantes pour recevoir un rapport de son président concernan t un exposé qu 'il 
avait fait récemment au Comité technique du SH de l 'OMD. Le rapport aurait trait à une discussion 
qui s'était tenue au CMA au sujet de la classification des produits relatifs à la pandémie . En clair, 
l'intervenant a estimé qu 'il s'agissai t d'un bon exemple de dialogue avec une autre organisation 
internationale . Et dans le cadre du Comité de l 'ATI, il a demandé si un tel dialogue pourrait 
éventuellement servir de modèle pour prendre contact avec l 'OMD au sujet des questions de 
classificatio n tarifaire intéressant les Participants à l 'ATI. 
10.9.   S'agissant des préoccupations commerciales, le Canada, renvoyant à un autre outil du 
Secrétariat, a fait observer que la version actuelle de la base de données des préoccupations 
commerciales englobait les préoccupations commerciales SPS, OTC et celles du CMA, et il a demandé 
si cette base de données pouvait être étendue de façon à inclure les préoccupations commerciales 
relatives à l 'ATI, surtout compte tenu du fait qu 'elles étaient liées aux préoccupations  commerciales 
dont se saisissaient les autres comités.  G/IT/M/77  
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  10.10.   Enfin, le Canada a encouragé le Président du Comité de l 'ATI ou son successeur à 
programmer un autre exposé du Secrétariat afin d 'informer les nouveaux délégués de ce contexte 
important et de cet histo rique. 
10.11.   Le délégué de la Chine  a remercié le Secrétariat d 'avoir présenté cet exposé très utile et 
instructif . Il s'est particulièrement réjoui que certains de ses collègues en post e dans la capitale aient 
pu bénéficier de l 'exposé en le suivant en ligne . Il considérait que cela l es avait sans aucun doute 
aidés à mieux comprendre l 'ATI, s 'agissant notamment de la confusion ancienne entre le but des 
listes de produits figurant à l 'Appendice A et à l 'Appendice B et de la relation et des liens qui 
existaient entre elles . Enfin, il s 'est associé à la demande formulée par d 'autres intervenants afin 
que l 'exposé soit distribué dès que le Secrétariat l 'aurait actualisé sur la base des questio ns et 
observations des participants.  
10.12.   La déléguée du Royaume -Uni a elle aussi souhaité remercier le Secrétariat pour son exposé 
très instructif, et a estimé qu 'il était toujours utile de prendre connaissance de manière plus détaillée 
des travaux importants que le Comité conduisait . En effet, le Royaume -Uni soutenait toujours tous 
les travaux visant à améliorer la compréhension et la transparence, au Comité de l 'ATI comme dans 
tous les autres comités . À cet égard, et comme d 'autres délégations l 'avaient précé demment indiqué, 
l'intervenante a fait observer que les délégués en poste à Genève, qu 'ils soient anciens ou nouveaux, 
étaient généralement chargés de plusieurs domaines importants, de sorte qu 'une session de remise 
à niveau sur les particularités  de tel a ccord ou de tel comité était toujours utile.  
10.13.   Le Royaume -Uni s 'est joint au Canada pour remercier le Secrétariat d 'avoir fourni des 
renseignements supplémentaires sur le contexte général, notamment sur ses réflexions relatives au 
dialogue que le Comité entr etenait avec les organisations dont le champ d 'intervention concernait 
ses travaux . Le Royaume -Uni tenait à éviter que les organisations travaillent de manière 
compartimentée, et pour ce faire il encourageait tout processus ayant pour effet d 'intensifier le 
dialogue et la coopération entre différentes organisations . L'intervenante a cité l 'expérience que le 
Royaume -Uni avait acquise dans le cadre du CMA, qui constituait un bon exemple à cet égard.  
10.14.   En ce qui concernait les détails de l 'exposé du  Secrétariat, le Royaume -Uni avait jugé 
particulièrement intéressant de suivre la chronologie des différentes étapes des travaux relatifs à la 
réduction des mesures non tarifaires . L'intervenante a fait observer que la valeur du commerce de 
ces produits co ntinuerait sans doute de croître et le Royaume -Uni souhaitait évidemment que ce 
commerce soit facilité grâce à la réduction des mesures non tarifaires.  
10.15.   S'agissant des PCS, comme d 'autres, le Royaume -Uni considérait que le Comité pourrait tirer 
parti des co nnaissances et de l 'expérience d 'autres comités ainsi que des enseignements qu 'ils 
avaient tirés et de l 'inspiration qu 'ils suscitaient pour mieux apprécier les liens entre les différents 
comités.  
10.16.   Sur le processus d 'accession, le Royaume -Uni a dit se réjou ir d'attendre avec intérêt les 
actualisations concernant l 'intention et la décision d u Timor -Leste d 'accéder à l 'ATI; il encouragerait 
sans aucun doute cette accession et ferait connaître son message de soutien aux autres . En outre, 
l'intervenante a indiqu é que le Royaume -Uni souhaiterait entendre la RPD lao faire part de son 
expérience concernant sa décision de participer à l 'ATI, et de la manière dont elle avait approché 
son processus d 'accession à l 'Accord . Le Royaume -Uni espérait qu 'un tel partage d 'expérience 
susciterait des discussions intéressantes avec d 'autres Membres qui envisageaient de participer à 
l'ATI, y compris des pays en développement, pour lesquels l 'accès à de tels renseignements était 
particulièrement important.  
10.17.   Le délégué du Taipei chinois  a remercié le Secrétariat pour son exposé très instructif . À titre 
personnel, il avait jugé très utile de mieux comprendre les travaux du Comité et tous les détails des 
accords connexes . Sur le fond, il a fait observer que M. Wang avait indiqué dans son exposé que 
l'Appendice A se composait des sections 1 et 2, la section 1 concernant les produits des TI tandis 
que la section 2 concernait les produits de semi -conducteurs . Sur ce point, l 'intervenant souhaitait 
connaître le but o u la raison particulière qui justifiait une telle distinction.  
10.18.   La déléguée de l 'Union européenne  a remercié le Secrétariat pour son exposé très utile et 
instructif . Elle a également fait référence à la discussion antérieure que le Comité avait eue sur les 
listes types, et a fait observer que les renseignements les plus à jour sur les listes types remontaient G/IT/M/77  
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  à 2020, dans le document JOB/IT/25 . Tout en remerciant le Secrétariat d 'avoir indiqué qu 'il 
examinerait ce travail, elle a demandé si des progrès avaie nt été accomplis à cet égard, et si un 
exposé ultérieur pourrait peut -être commencer par une discussion sur le contexte relatif au 
document JOB/IT/25 et son état d 'avancement.  
10.19.   En réponse, le Secrétariat  a fourni des éclaircissements et des réponses supplém entaires 
aux questions et observations soulevées par les participants.  
10.20.   Au nom du Comité, le Président  a remercié le Secrétariat pour sa présentation éclairante.  
11  DATE DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ  
11.1.   Le Président  a informé le Comité que le Secrétariat avai t provisoirement fixé au mercredi 
29 mars 2023 la date de la réunion formelle suivante du Comité, étant entendu que cette date serait 
confirmée dans un courriel distribué bien avant la réunion et que des réunions supplémentaires 
pourraient également être c onvoquées si nécessaire.  
11.2.   Le Comité en est ainsi convenu . 
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