G/SPS/N/CHL/647  
13 octobre  2020 
(20-7040) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Pamplemousses ( Citrus maxima ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Viet Nam  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta Nº : 6779/2020 establece requisitos 
fitosanitarios de importación para frutos frescos de pomelo (Citrus maxima) para 
consumo, procedentes de Vietnam (Décision spéciale n° 6779/2020 établissant les 
exigences phytosanitaires applicables à l'importation de pamplemousses ( Citrus maxima ) 
à l'état  frais destinés à la consommation en provenance du Viet Nam) Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/28_60 92_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié établit des exigences phytosanitaires applicables à l'importation 
de pamplemousses ( Citrus maxima ) à l'état frais destinés à la consommation en 
provenance du Viet Nam . Ces exigences sont notamment les suivantes:  
1.1 L'expédition devra être couverte par un certificat phytosanitaire délivré par 
l'autorité phytosanitaire officielle du Viet Nam comportant les déclarations additionnelles 
suivantes:  
1.1.1 L'expédition est exempte des arthropodes suivants : a) Eutetranych us orientalis , b) 
Ferrisia virgata , c) Maconellicoccus  hirsutus , d) Prays citri , e) Prays endocarpa , f) 
Citripestis sagittiferella . 
1.1.2 L'expédition a été soumise à une irradiation de 150 Gy pour lutter contre Bactrocera 
cucurbitae  et Bactrocera dorsalis . Cette information doit être consignée dans la section 
"traitement" du certificat phytosanitaire.  
Pour plus de détails, voir le doc ument joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/647  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 1, 32, 28.  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 14 octobre 2 020 
11. Date projetée p our l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 octobre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribut ion de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifi cations, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl