G/SPS/N/KWT/140  
13 mai 2024 
(24-3693) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce 
et de l'industrie) , Public Authority for Food and Nutrition  (Office public de l'alimentation 
et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être in diqués, 
le cas échéant) : Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles 
du n° 01.05 (SH 0207) ; Viande, produits à base de viande ou d'origine animale 
(ICS 67.120)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Ministerial Decisions number  399 and 398 of 26 March 2024 
(United states of America)  (Décisions ministérielles n° 399 et 398 du 2 6 mars 2 024 (États -
Unis d'Amérique) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/KWT/24_03120_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2 024/SPS/KWT/24_03120_01_x.pdf  
6. Teneur : Décision portant interdiction/levée de l'interdiction de tous les types de viande 
de volaille (fraîche, réfrigérée, congelée, transformée) en provenance de certains comtés 
des Ét ats-Unis d'Amérique, en raison de l'apparition d'un foyer de l'influenza aviaire 
hautement pathogène.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Prévenir l'entrée dans l'État du Koweït de l'influenza aviaire 
hautement pathogène.  G/SPS/N/KWT/140  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiqu er 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus de l'influenza 
aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
7 mai 2 024 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for F ood and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://www.pafn.gov.kw