G/SPS/N/CAN/1464/Add.1  
7 novembre 2023  
(23-7501) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 novembre 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification à la liste des ingrédients supplémentaires autorisés visant à permettre l'utilisation 
de l'iode dans les aliments supplémentés  
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé une évaluation de l'innocuité de l'iode dans les 
aliments supplémentés.  
La Direction des aliments a conclu que les renseignements relatifs à l'innocuité de l'iode soutiennent 
son utilisation dans les aliments supplémentés dans la mesure où la teneur déclarée sur l'étiquette 
ne dépasse pas 76 µg par portion indiquée dans le cas des boissons énergisantes contenant de la 
caféine et 189 µg par portion indiquée dans le cas des aliments supplémentés autres que les boissons 
énergisantes contenant de la caféine, et pourvu que les exigences d'étiquetage soient satisfaites. Par 
conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de  l'iode décrite dans le document d'information en 
modifiant la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés, à compter du 8 septembre 2023.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la prése ntation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autori té désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/CAN/1464/Add.1  
 
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  Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La version électronique du: « Avis de modification à la liste des ingrédients supplémen taires autorisés 
visant à permettre l'utilisation de l'iode dans les aliments supplémentés » est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -supplemental -ingredients -enable -use-iodine -
supplemented -foods. html (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-ingredients -supplementaires -autorises -visant -permettre -
utilisation -iode-aliments -supplementes.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273 
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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