G/TBT/N/ARG/448  
19 juillet  2023 
(23-4914) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Comisión Nacional de Alimentos  (Commission nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Dirección Na cional de Reglamentos Técnicos (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines de chanvre et leurs dérivés  
5. Intitulé,  nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta sobre Incorporación al Código Alimentario Argentino de las semillas de cáñamo 
y productos derivados  (Projet de décision conjointe sur l'incorporation des graines de 
chanvre et de leurs produits dérivés dans le Code alimentaire argentin), 6 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet notifié porte sur l'incorporation et la définition des graines de chanvre 
destinées à l'alimentation, de la farine de chanvre ainsi que de l'huile de chanvre.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en 
matière de qualité  G/TBT/N/ARG/448  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
EX-2022-127814310 - APN-DLEIAER#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 août 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC Argentina  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Área Obstáculos Técnicos al Comercio  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/23_11145_00_s.pdf