INF/TE/SSD/R/2  
 
10 juin 2021 
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Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale  
 Original: anglais  
 
 
DISCUSSIONS STRUCTUR ÉES DE L 'OMC SUR LE COMMERCE ET LA DURABILIT É 
ENVIRONNEMENTALE   
RÉUNION TENUE LES 26, 27 ET 28 MAI 2021 
Résumé informel des Coordonnateurs1 
1.1.  La deuxième réunion plénière tenue dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce 
et la durabilité environnementale ( Discussions structurées ) a eu lieu  les 26, 27 et 28  mai 2021. La 
réunion a été présidée par les Coordonnateurs des Discussions structurées (Canada et Costa Rica). 
L'ordre du jour de la réunion figure dans le document de l'OMC publié sous la cote INF/TE/SSD/CN/2, 
distribué  le 11 mai 2021. Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive des 
Discussions structurées, tous les Membres de l'OMC avaient été invités à assister à la réunion . 
1.2.  La table ronde, tenue les 26 et 27 mai 2021 , a comporté des séances s ur les thèmes suivants: 
i) les biens et services environnementaux ; ii) l'aide pour le commerce écologique ; iii) la réforme des 
subventions aux combustibles fossiles ; iv) les mesures en faveur du climat liées au commerce, y 
compris les ajustements carbone aux frontières ; v) l'écologisation du commerce  (axée sur 
l'économie circulaire ) et les priorités pour les pays en développement. Des Membres de l'OMC et des 
parties prenantes ont participé aux s éances de la table ronde . Le programme final des s éances de 
la table ronde  figure à l'annexe I du présent document. L'annexe II du présent document contient 
un résumé succinct des principales questions soulevées aux différentes séance s de la table ronde.  
1.3.  Le 28 mai 2021, les Membres de l'OMC ont examiné les questions suivantes, dont la liste avait 
été diffusée par les Coordonnateurs avant la réunion (voir le document de l'OMC publié sous la cote 
INF/TE/SSD/CN/2/Add.1): Quels sont les éléments livrables possibles pour la CM12  en matière de 
commerce et de durabilité environnementale? Quelles devraient être les priorités visées dans le 
cadre des Discussions structurées après la CM12 ? Comment pouvons -nous faire en sorte que les 
travaux men és dans le cadre des Discussions structurées et/ou d'autres initiatives relatives à la 
durabilité environnementale à l'OMC soient les plus inclusifs possible ? 
1.4.  Plusieurs Membres ont noté que les séances de la table ronde des 26 et 27 mai avaient permis 
de recueillir une masse d 'informations pertinentes et de vues utiles, tout en aidant les Membres à 
cerner les questions exigeant un examen plus poussé.  Les séances de la table ronde avaient aussi 
fait ressortir que les Discussions structurées  offraient à un large éventail de Membres et de parties 
prenantes des pays développés et des pays en développement un espace de rencontre pour discuter 
des principales questions concernant le commerce et la durabilité environnementale. Les séances de 
la table ronde avaient en outre mis en relief le rôle des Discussions structurées  en tant qu'incubateur 
d'idées et , peut-être, en tant que plateforme pour l a définition de repères relatifs au commerce et  à 
la durabilité environnementale. Les discussions avaient fait apparaître l 'intérêt d 'entretenir un 
dialogue ouvert et inclusif avec les parties prenantes, lesquelles avaient exposé de nombreu x points 
de vue utiles sur le vaste ensemble de questions qui avaient été examinées par les participants aux 
Discussions structurées . 
 
1 Le présent résumé, établi et distribué sous la responsabilité des Coordonnateurs, est communiqué 
dans le but de fournir aux délégations un compte rendu des discussions et de les aider à faire rapport à leur 
capitale . Il contient u n examen non exhaustif et exemplatif des questions abordées par les Membres à la 
réunion . INF/TE/SSD/R/ 2 
 
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  2  QUELS SONT LES ÉLÉMENTS LIVRABLES POSSIBLES POUR LA  CM12  EN MATI ÈRE DE 
COMMERCE ET DE DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE ? 
2.1.  Plusieurs Membres ont estimé qu 'une déclaration  générale sur le commerce  et la durabilité 
environnementale , soutenue par un large éventail de Membres de l'OMC  constituer ait un élément 
livrable essentiel pour la CM12 . Il a été  indiqué qu'une telle déclaration générale devrait faire 
référence à toute autre déclaration  sur des thèmes spécifique s faite à la CM12 concernant des 
questions pertinentes liées à la durabilité environnementale . 
2.2.  Les participants au x Discussions structurées  ont exposé un large éventail d'éléments qui 
devraient être inclus dans la déclaration géné rale, notamment : le soutien mutuel entre le commerce 
et la durabilité environnementale ; la contribution positive du système commercial multilatéral fondé 
sur des règles aux objectifs mondiaux en matière d'environnement et de climat; la nécessité de tenir 
compte des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable; 
l'importance d'intégrer la durabilité environnementale dans toutes les activités de l'OMC ; la nécessité 
de renforcer la transparence et d'assurer la complémentarité e ntre les travaux des Discussions 
structurées  et ceux d'autres composantes de l'OMC, dont le Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) ; la nécessité de tenir compte des intérêts, des priorités et des préoccupations 
des pays en développement, en particu lier des pays les moins avancés (PMA ). 
2.3.  Plusieurs Membres ont souligné q ue la déclaration générale devrait définir des domaines de 
travail pour l'après CM12 , éventuellement sous la forme d'une feuille de route, d'un plan de travail 
ou d'une liste d'actions. À cet égard, il a été indiqué que les Membres de l'OMC devraient être 
ambitieux mais réalistes et se concentr er sur des idées opérationnelles et pragmatiq ues qui 
pourraient être mises en œuvre rapidement après la CM12. Un Membre a fait valoir que les 
Discussions structurées devrai ent laisser de côté l es questions controversées et ne porter que sur 
les questions susceptibles d 'aboutir à un consensus. Les par ticipants au x Discussions structurées  
ont mentionné plusieurs domaines de travail possibles, tels que: la libéralisation du commerce des 
biens et des services environnementaux, y compris les droits de douane et les questions de 
réglementa tion; la réforme d es subventions aux combustibles fossiles et d'autres subventions 
préjudiciables à l'environnement, y compris dans l'agriculture ; l'économie circulaire, la pollution par 
les matières plastiques, la biodiversité, la déforestation et d'autres questions liées aux chaînes 
d'approvisionnement durables ; l'écologisation de l'Aide pour le commerce ; la transparence et le 
dialogue sur les politique s en matière de  commerce et de durabilité environnementale . 
2.4.  Plusieurs Membres se sont dits disposés à engager à la CM12 , dans le cadre des Discussions 
structurées, une discussion spécifique sur les fuites de carbone et les incidences commerciales des 
mesures liées au climat, y compris pour les pays en développement. Il a été souligné que l a 
discussion spécifique proposé e devrait faciliter un échange large et holistique de données 
d'expérience et de meilleures pratiques concernant la tarification du carbone et les outils (tels que 
les ajustements carbone aux frontières) en vue d 'aider à atténuer e t à traiter les fuites de carbone, 
entre autres questions . 
2.5.  Certains Membres ont proposé, pour organiser les travaux visant à définir des domaines de 
travail pertinents, de créer  des groupes de travail thématiques composés d'experts techniques. Ces 
groupes de travail feraient régulièrement rapport à la réunion plénière de s Discussions structurées  
afin d 'assurer une transparence totale et de promouvoir un enrichissement mutuel entre eux. Dans 
l'idéal, une ou deux délégations intéressées dirigeraient les travaux de chaque groupe de travail, 
dont la composition devrait être aussi inclusive que possible . 
2.6.  Les participants aux Discussions structurées  ont entendu un compte rendu  – fait au nom des 
coordonnateurs du Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des 
matières plastiques écologiquement durable  (DIP) – des discussions de la dernière réunion d u DIP, 
tenue le 29 mars 2021, axée sur les thèmes de la transparence et de la coopération internationale. 
La prochaine réunion d u DIP , prévue  le 21 juin 2021, porter ait sur la cohérence des politiques, 
l'évaluation des besoins en matière de capacités et d'assistance technique et l 'identification des 
possibilités d'approches collectives. Les participants au DIP  allaient en outre poursuivre leurs travaux 
en vue de parvenir à un résultat pour la CM12 . Il a été souligné que le DIP était ouvert à tous les 
Membres de l'OMC. Ce groupe entendait faire partie des discussions plus larges de l'OMC dans le 
souci de promouvoir la durabilité environnementale  car ses travaux et ceux menés dans le cadre 
des Discussions structurées  étaient complémentaires et se sout enaient  mutuellement . INF/TE/SSD/R/ 2 
 
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  3  QUELLES DEVRAIENT ÊTRE LES PRIORIT ÉS VIS ÉES DANS LE CADRE DES DISCUSSIONS 
STRUCTUR ÉES APRÈS LA CM12 ? 
3.1.  Plusieurs Membres ont dit que les travaux après CM12  devraient donner la priorité à la 
libéralisation du commerce des biens et services environnementaux. Au sujet d es biens 
environnementaux, il a été indiqué que les travaux devraient viser à assurer la reprise des 
négociations après la CM12 sur la base de principes, paramètres et modalités convenus d'un commun 
accord, qui devraient s'inspirer d es enseignements tirés des expériences passées, notamment les 
négociations relatives à l 'Accord sur les biens environnementaux et d'autres initiatives pertinentes. 
Il a été souligné qu'il fallait aborder non seulement les tarifs mais aussi les questions de 
réglementa tion et les mesures non tarifaires, et que les Membres devraient envisager des approches 
par étapes pouvant permettre d 'accroître progressivement le nombre de produits examinés . 
3.2.  S'agissant des services environnementaux, plusieurs Membres ont dit que les Discussions 
structurées  offraient une enceinte pour réfléchir à des initiatives complémentaires destinées à 
soutenir les travaux relatifs aux services environnementaux menés dans le cadre du Conseil du 
commerce des services  réuni en Session extraordinaire (CCS -SE), notamment les travaux sur la 
définition des services pertinents pour l'environnement. Certains Membres ont exprimé leur intérêt 
pour des travaux qui aboutiraient au lancement de négociations sur le commerce des services 
environnementaux après la CM12 . Il a été  souligné que les travaux sur les biens et services 
environnementaux devraient tenir compte des intérêts, priorités et préoccupations potentiels des 
pays en développement, y compris les PMA, notamment le urs besoins en matière d'assistance 
technique et de r enforcement des capacités . 
3.3.  Plusieurs Membres ont fait valoir que les subventions préjudiciables à l'environnement devaient 
constitu er un domaine de travail supplémentaire pour la période après CM12 . Il a été signalé qu'une 
déclaration spécifique sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles était en cours 
d'élaboration pour la CM12 et que les Membres étaient encouragés à la soutenir. Plusieurs Membres 
ont en outre souligné que les Discussions structurées  pourrai ent utilement concourir à alimenter les 
débats et à améliorer la compréhension des effets préjudiciables des subventions agricoles sur 
l'environnement, vu le rôle central revenant à l'agriculture dans la réalisation du développement 
durable dans toutes ses dimensions . 
3.4.  Plusieurs Membres se sont dits intéressés par des travaux supplémentaires sur les chaînes 
d'approvisionnement durables, l'accent pouvant être mis sur la transparence, les meilleures 
pratiques, les principes et les travaux analytiques. Parmi les domaines d'i ntérêt spécifiques 
mentionnés figur aient la transition vers une économie régénératrice et plus circulaire  et le défi de la 
lutte contre la pollution par les matières plastiques, l a contribution des chaînes d'approvisionnement 
à la transition vers une économie à émission s nettes nulles et la nécessité de soutenir les efforts 
déployés par l es pays en développement pour se conformer aux exigences des chaînes 
d'approvisionnement liées à l'environnement. Les Membres ont également abordé des sujets 
d'intérêt plus larges, notamment la biodiversité, la sylviculture et l'agriculture, y compris le rôle des 
normes et mesures réglementaires liées à l'environnement dans le commerce agricole. Certains 
Membres ont en outre jugé essentiel d'approfon dir les discussions sur l' écologisation de l 'aide pour 
le commerce, notamment sur la manière dont elle p ouvait soutenir les efforts d'adaptation au 
changement climatique et d'atténuation de ses effets . 
3.5.  Certains Membres ont dit que les travaux menés dans le  cadre des Discussions structurées  
devraient être compatibles avec les règles de l'OMC, de la CCNUCC et de l'Accord de Paris, et que 
les mesures prises pour lutter contre le changement climatique ne devraient pas être discriminatoires 
ou protectionnistes d e façon injustifiable . Il a en outre été dit que toute approche de la durabilité 
climatique ou environnementale devrait tenir compte des circonstances nationales particulières des 
Membres. À ce  propos , un Membre a fait valoir que les discussions entre les participants aux 
Discussions structurées ne devraient pas viser à négoci er mais plutôt à promouvoir l'échange de 
données d'expérience sur des sujets où une convergence entre les Membres était possible . INF/TE/SSD/R/ 2 
 
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  4  COMMENT POUVONS NOUS FAIRE EN SORTE QUE LES TRAVAUX MEN ÉS DANS LE CADRE 
DES DISCUSSIONS STRUCTUR ÉES ET/OU D'AUTRES INITIATIVES RELATIVES À LA 
DURABILIT É ENVIRONNEMENTALE À L'OMC SOIENT LES PLUS INCLUSIFS POSSIBLE ? 
4.1.  Les Membres ont affirmé qu'ouverture et transparence étaient essentiel les pour assurer  
l'inclusivité. Les réunions des Discussions structurées  devraient rester ouvertes à tous les Membres 
de l'OMC, et tous les Membres de l'OMC devraient être encouragés à y participer. En outre, les 
participants aux Discussions structurées devraient poursuiv re la pratique consistant à rendre compte 
périodiquement de leurs progrès au C CE. Il était particulièrement important d'entendre les priorités, 
besoins et préoccupations des pays en développement, y compris les PMA, et d'améliorer la 
coopération et la coor dination entre les responsables des politiques commerciales et ceux des 
politiques environnementales. L'engagement des Membres au niveau bilatéral ou en petits groupes 
était aussi jugé important pour renforcer l'inclusion. Il a été proposé de faire distribuer les exposés 
et les documents officieux avant les réunions des Discussions structurées , ou d 'organiser les 
réunions de manière à donner aux délégations plus de temps entre les s éance s de la table ronde et 
les discussions techniques entre fonctionnaires . 
4.2.  Certains Membres ont jugé import ant de renforcer les liens interinstitutionnels entre le 
mécanisme des Discussions structurées  et ceux des accords multilatéraux pertinents relatifs à 
l'environnement , et d'améliorer la coopération avec les autres organisations internationales 
concernées. Certains Membres ont en outre insisté sur l'importance d'un engagement continu avec 
un large groupe de parties prenantes, dont le secteur privé, les uni versités et les organisations non 
gouvernementales. Des Membres ont, en vue de renforcer la transparence et le dialogue avec les 
parties prenantes, préconisé : de créer une page web publique sur les activités et les documents de s 
Discussions structurées ; de soumettre des documents à diffusion non restreinte , chaque fois que 
possible ; d'envoyer a ux parties prenantes des invitations ouvertes à soumettre des contributions 
écrites sur les domaines de travail possibles. Un Membre a fait valoir qu e dans le  cadre  des 
Discussions structurées  il fallait éviter d'organiser des réunions réservées aux Membres ; un autre 
Membre a déclaré que chaque réunion devrait prévoir au moins un segment ouvert aux parties 
prenantes . 
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  ANNEX E I 
 
PROGRAMME DES S ÉANCES  TENUES LES 26 ET 27 MAI 202 1 
 
 
26 MA I 2021  
Remarques de bienvenue de Mme l'Ambassad rice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), co-
Coordonnatrice des discussions structurées   
 
SÉANCE  1: BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX  
15 HEURES -18H10 
Modératrice: Ana Lizano, Conseillère, Mission permanente du Costa Rica auprès de l'OMC  
 
Informations générales sur le s biens environnementaux  
Présentation  d'exposés par: 
 
• Andrew Martin, Conseiller principal du Ministre australien du commerce, du tourisme et de 
l'investissement et ancien Président des négociations sur l 'Accord sur les biens 
environnementaux  
 
• Aik Hoe Lim, Directeur, Division du commerce et de l'environnement, OMC  
 
• Alexey Vikhlyaev, Chef par intérim  du Service du commerce et de l'environnement, CNUCED  
 
• Crispin Conroy, Observateur permanent de la Chambre de commerce internationale auprès 
de l'Office des Nations unies à Genève  
 
 
Informations générales sur les services environnementaux  
Présentation d'exposés par: 
 
• Marie Isabelle Pellan, conseillère, Division du commerce des services et de l'investissement, 
OMC 
 
• Etienne Boisjoli, Directeur adjoint, Di rection  de la politique commerciale sur les  services, 
Affaires mondiales Canada  
 
• Christop he Bellman, Conseiller politique principal, Institut international du développement 
durable (IIDD)  
 
 
Autres initiatives et quelle sera la suite ? 
Présentation  d'exposés par: 
 
• James Lester, Conseiller juridique et deuxième secrétaire, Mission permanente de l a 
Nouvelle -Zélande auprès de l'OMC, Genève  
 
• Catherine Rissel, Négociatrice en chef adjointe de la Nouvelle -Zélande - Accord sur les 
changements climatiques, le commerce et la durabilité (ACCTS)  
 
• Kazunari Morii, Conseiller, Mission permanente du Japon auprès de l'Office des Nations Unies 
et des autres organisations internationales à Genève  
 
• Dajung Park, Directrice adjoint e, Ministère du commerce, de l'industrie et de l'énergie 
(MOTIE), République de Corée  
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  • Ahmed Wisam, Chargé des relations internationales, Unité des accords environnementaux 
multilatéraux, Département de l'environnement, Ministère de l'environnement, du 
changement climatique et de la technologie, Maldives  
 
27 MA I 2021  
SÉANCE  2: L'AIDE POUR LE COMMERCE ÉCOLOGIQUE  
10 HEURES -11H30 
Modératrice: Carolyn Deere Birkbeck, Directrice du Forum sur le commerce, l'environnement et les 
ODD et Chercheuse principale , Global Governance Centre, Graduate Institute  
 
Présentation  d'exposés par: 
 
• Olivier Cattaneo, Chef de l' Unité d'analyse des politiques et  des stratégie s, Direction de la 
coopération pour le développement, OCDE  
 
• Michael Roberts, Chef, Unité Aide pour le commerce, Division du développement, OMC  
 
• Ambassadeur Chad Blackman, Représentant permanent de la Barbade auprès de l'OMC  
 
• Pasi-Heikki Vaaranmaa, Directeur, Unité de la politique commerciale, Ministère des affaires 
étrangères de Finlande  
 
• Rashid Kaukab, Directeur exécutif, CUTS International, bureau de Genève  
 
• Stacey Mills -Smith, consultante, PNUE  
 
• Vanessa Erogbogbo, Chef du programme Ch aînes de valeur durables et inclusives, Centre 
du commerce international  
 
 
SÉANCE  3: RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES FOSSILES  
11H30–12H30 
Modératrice: Alice Tipping, Chef, Subventions pour le commerce durable et la pêche,  Institut 
international du développement durable  IIDD 
 
Intervenants : 
 
• Vangelis Vitalis, Secrétaire adjoint ( Commerce et économie), Ministère néo-zélandais des 
affaires étrangères et du commerce  extérieur   
 
• Lourdes Sanchez, Conseillère principale en politiques, IIDD  
 
• Harro van Asselt, Chercheur affilié, Institut de Stockholm pour l'environnement et 
Professeur, Droit et politique du climat, Université de Finlande orientale  
 
 
SÉANCE  4: MESURES CLIMATIQUES LIÉES AU COMMERCE, Y C OMPRIS  
LES AJUSTEMENTS CARBONE AUX FRONTIÈRES  
15 HEURES -16 HEURES  
Modérateur : Carlos Vanderloo, Premier secrétaire, Mission permanente du Canada auprès de l'OMC  
 
Intervenants : 
 
• Doug Forsyth, Directeur général, Affaires mondiales Canada  
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  • Nathalie Bernasconi -Osterwalder, Directrice exécutive, IIDD Europe et Directrice principale, 
du Groupe droit et politique économique et Aaron Cosbey, Associé principal, IIDD  
 
 
SÉANCE  5: ÉCOLOGISATION DU COMMERCE (A XÉE SUR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE)  
ET PRIORITÉS POUR L ES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
16 HEURES -17H30 
Modératrice: Malena Sell, spécialiste principale, économie circulaire pour la biodiversité , Sitra  
 
Présentation  d'exposés par: 
 
• Angélica Romero  López , Directrice générale adjointe des affaires économiques 
multilatérales, Sous -secrétariat aux affaires économiques internationales, Chili  
 
• Gustavo Guarín Duque, Conseiller, Mission permanente de la Colombie auprès de l'OMC  
 
• Nilgün Tas, Directeur adjoint, Département de l'environnement, et Chef de la Division de 
l'efficacité des ressources industrielles, ONUDI  
 
• Shunta Yamaguchi, Analyste des politiques, Direction de l'environnement, OCDE  
 
• Karsten Steinfatt, Conseiller, Division du commerce et de l'environnement, OMC  
 
• Crispin Conroy, Observateur permanent  de la Chambre de commerce internationale auprès 
de l'Office des Nations unies à Genève  
 
 
SÉANCE DE CLÔTURE  
Remarques de M. l'Ambassadeur Stephen de Boer (Canada), co-Coordonnateur de s Discussions 
structurées . 
 
_______________INF/TE/SSD/R/ 2 
 
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  ANNEX E II 
 
RÉSUMÉ DES S ÉANCES  DE LA TAB LE RONDE  
1  SÉANCE  1: BIENS ET SERVICES ENVIRONNEMENTAUX  
1.1.  Les intervenants ont rappelé les solides arguments en faveur de l'ouverture du commerce des 
biens et services environnementaux, soulignant que le commerce international concourait fortement 
à réduire l es coûts, à stimul er l'innovation, à facilit er les investissements et à accélér er le 
déploiement des technologies environnementales au -delà des frontières, y compris des technologies 
clés nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris et des Objectifs de déve loppement 
durable (ODD). Ce s arguments sous-tendaient les négociations relatives à l'Accord sur les biens 
environnementaux ( ABE), qui avaient tenté de tirer parti des travaux fructueux de l'APEC  relatifs 
aux biens environnementaux. Il a été constaté q ue les 18 participants aux négociations relatives à 
l'ABE1, dont la part dans le total des exportations mondiales de biens environnementaux  était 
prépondérante , avaient réalisé des progrès considérables avant que ces négociations ne s'enlisent 
en décembre 2016  en raison d'une combinaison de difficultés liées à l'inclusion de certains produits 
clés dans la liste de l'ABE et à l'évolution de la conjoncture politique qui s'étaient manifestées à 
l'époque . 
1.2.  Les intervenants ont identifié plusieurs facteurs qui avaient contribué aux progrès réalisés dans 
le cadre des négociations sur l'ABE, notamment une approche pragmatique et ascendante  consistant 
à dialoguer avec des experts pour recueillir leurs vues sur les défis environnementaux et les 
technologies nécessaires pour les relever, ainsi qu 'à permettre aux participants à ces négociations 
de désigner des produits d'intérêt entrant dans 10 grandes catégories environnementales. La liste 
des produits désignés avait été rationalisée au cours d'une série de cycles de négociation en vue de 
garantir que la liste finale de l' ABE soit crédible sur le plan environnemental et bénéficie d'un large 
soutien. Ce s négociations avaient grandement tiré parti des activités du groupe de travail sur les 
questions douani ères pour l'ABE, qui a vait apporté un appui technique pour faire en sorte que les 
biens environnementaux puissent être identifiés selon leurs caractéristiques objectives et être 
« classés  » à la frontière, et que l'accord final soit aisé à appliquer par les administrations 
douanières. Le processus ABE avait bénéficié d'une large adhésion des négociateurs , qu'ils soient 
basés à Genève ou dans leur capitale, ainsi que des ambassadeurs en poste à Genève. En outre, ce 
processus avait reçu un fort soutien politique, comme l'attestaient des déclarations du G -20, de 
l'APEC et d'autres  entités . 
1.3.  Des intervenants ont rappelé certain es des difficultés techniq ues rencontrées dans le c adre des 
négociations sur le  commerce des biens environnementaux, notamment : l'absence d e définition des 
biens environnementaux convenue au niveau international ; la nature générale des descriptions du 
Système harmonisé , qui n'étaie nt pas toujours assez précises eu égard à la spécificité des biens 
environnementaux ; la dualité d 'usage de nombreux biens environnementaux. Des intervenants ont 
cependant souligné que  plusieurs options techniques étaient disponibles pour surmonter certain es 
de ces d ifficultés.  Par exemple, les participants aux négociat ions sur les biens environnementaux 
pourraient: prendre comme références les définitions existantes des biens environne mentaux ; 
convenir de grandes catégories d'intérêt environnemental ; affiner les désignations des produits pour 
qu'elles correspondent aux codes des lignes tarifaires (nationaux) , y compris en se référant aux 
normes internationales ; fixer des seuils d'utilis ation environnementale pour statuer sur l 'inclusion 
de certains biens à usages multiples . 
1.4.  Les intervenants ont exposé une large gamme de questions à prendre en co nsidération s i les 
Membres devaient décid er de s'engager dans d es négociations sur le commerce  des biens 
environnementaux, notamment : les produits  visés (couverture réduite ou large) ; la portée de la 
libéralisation du commerce ( ne négocier que sur les droits de douane ou bien aussi sur les obstacles 
non tarifaires et les services) ; l'évolution rapide des technologies environnementales. Plusieurs 
intervenants ont en outre insisté sur la nécessité de constituer une large coalition de Membres à 
l'appui des négociations et sur l'importance d'instaurer la confiance par un véritable dialogue axé 
sur des questions présentant un intérêt particulier pour les pays en développement. Il a aussi été 
 
1 Les Membres de l'OMC suivants ont pris part aux négociations sur l'ABE: Australie ; Canada ; Chine ; 
Corée ; Costa Rica ; États-Unis d’Amérique ; Hong Kong , Chine ; Islande ; Israël ; Japon ; Liechtenstein ; Norvège ; 
Nouvelle -Zélande ; Singapour ; Suisse ; Taipei chinois ; Turquie ; Union européenne . INF/TE/SSD/R/ 2 
 
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  souligné que l es responsables des politiques commerciales d evraient intensifier leur coopération 
avec l'Organisation mondiale des douanes. Les partie s prenantes, y compris le  monde des 
entreprises , étaient prêtes à soutenir les Membres dans leurs efforts visant à libéraliser le commerce 
des biens et services environnementaux . 
1.5.  Au sujet des s ervices environnementaux, les intervenants ont rappelé l 'histor ique des 
négociations de l'OMC sur l'accès aux marchés des services environnementaux et ont fait le point 
sur l'avancement de l'initiative concernant les services environnementaux en cours de discussion 
dans le cadre du Conseil du commerce des services réu ni en Session extraordinaire  (CCS-SE). Ils 
ont en outre exposé d iverses o ptions envisageables pour traiter certaines des questions clés 
soulevées lors des discussions précédentes, notamment en ce qui concerne la définition et la portée 
des services environnementaux aux fins de la libéralisation du commerce . 
1.6.   Des intervenants ont constaté que les services environnementaux demeuraient un des 
secteurs où les engagements au titre de l'AGCS étaient les moins nombreux, alors que leur part 
dans le commerce mondial des services allait en s 'accroissant . La classification utilisée par la plupart 
des Membres pour établir leurs listes d'engagements au titre de l'AGCS dans ce secteur reposait sur 
une définition étroite des services environnementaux , qui couvrait principalement des services 
d'infrastructure ( assainissement, enlèvement des ordures, voirie ) fournis traditionnellement par les 
gouvernements ou par des partenariats public -privé dans des conditions de monopole. Cette 
définition ne correspondait guère plus à l'industrie de l'environnement d'aujourd'hui, dans laquelle 
le rôle du secteur privé avait gagné en importa nce. Le développement de la réglementation 
environnementale et la sensibilisation croissante à l'environnement à l'échelle international e avaient 
stimulé la demande d'autres services environnementaux (non liés à l'infrastructure) fournis 
d'entreprise à entreprise, créant ainsi davantage de possibilités de commerce dans ce secteur .  
1.7.  D'autres secteurs de services ( comme les services d 'architecture, de conception, d'ingénierie, 
de conseil, de construction) contribuaient à la réalisation des objectifs en matière d 'environnement 
et de durabilité et certains Membres estim aient q ue le champ des discussions devrait être é tendu à 
ces services « connexes  ». La séance a mis en évidence diverses approches ou critères qui pourraient 
servir à orienter les discussions futures sur l'identification des services pertinents. À ce propos , des 
intervenants ont insisté sur la complémentarité entre les service s et biens environnementaux  et les 
technologies  environnementales , et ont échangé leurs vues sur les moyens pratiques de traiter les 
questions liées à la classification des services environnementaux, y compris le traitement des 
services à « double usage  ».  
1.8.   L'initiative sur les services environnementaux menée par l'Australie, le Canada, le Mexique, la 
Nouvelle -Zélande, la Suisse, le Royaume -Uni et la Corée dans le cadre du C CS-SE a donné lieu à un 
échange de vues entre les Membres sur leurs intérêts et asp irations en matière d'accès aux marchés, 
avec pour arrière -plan les évolution s pertinente s du commerce, des politiques et des marchés. Les 
promoteurs de cette initiative estim aient q ue l'émergence de nouvelles technologies avait ouvert un 
ensemble de nouve lles possibilités pour la fourniture transfrontières de services environnementaux  
et que le déploiement et l'utilisation de services environnementaux pouvaient soutenir la croissance 
économique, y compris pour les MPME .  
1.9.  Les récentes discussions menées dans le cadre du CCS -SE avaient concouru à améliorer la 
compréhension par les Membres des difficultés particulières auxquelles  d'autres Membres étaient 
confrontés , qu'elles concernent les différents secteurs et modes de four niture examinés ou la prise 
éventuelle de nouveaux engagements. Les promoteurs de l 'initiative explor aient actuellement 
différentes voies pour continuer à faire avancer l es discussion s et entendaient faire le point sur ce 
processus d'ici la CM12. Il a été préconisé d e maintenir une passerelle entre les initiatives menées 
dans le cadre du CCS -SE et dans celui des Discussions structurées  vu les synergies potentielles entre 
elles.  
1.10.   Les participants au x Discussions structurées  ont en outre été informés des initiatives et 
propositions pertinentes concernant l es biens et services environnementaux. Il a été noté que les 
économies membres de l'APEC s'employaient à tirer parti des réussites antérieures en matière de 
commerce de biens environnemen taux pour élaborer une liste actualisée et élargie de s biens 
environnementaux à des fins de référence. Cette liste pourrait servir de point de référence mondial 
et de guide à long terme pour les futurs travaux bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux sur  le 
commerce des biens environnementaux. Dans le cadre des négociations relatives à un accord sur 
les changement s climatique s, le commerce et la durabilité (ACCTS), le Costa Rica, Fidji, l'Islande, la INF/TE/SSD/R/ 2 
 
- 1 - 
 
  Norvège , la Nouvelle -Zélande et la Suisse s'employaient  à supprimer les droits de douane sur les 
biens environnementaux. Ces pays envisageaient à cette fin de désigner comme environnementaux  
les biens  aptes à : amélior er les performances économiques par une croissance verte et la création 
d'emplois ; réduire la pollution de l'eau, du sol et de l'air ; favoris er la transition vers une économie 
à faibles émissions et résiliente au changement climatique ; contribu er à relever les défis 
environnementaux mondiaux, régionaux et nationaux, notamment le changement climatiq ue, la 
gestion des mers et des océans et la protection de la biodiversité, entre autres objectifs 
environnementaux. Les participants au processus ACCTS avaient utilisé les listes de l'APEC et des 
coprésidents des négociations sur l 'ABE comme point de départ et s'attachaient à  élabor er une liste 
consensuelle de biens environnementaux. S'agissant des services environnementaux, les 
participants au processus ACCTS œuvraient à définir de nouveaux engagements contraignants 
relatifs aux servic es environnementaux. Ils travaill aient à établir une liste de services allant au -delà 
de la définition des services environnementaux relevant de la division 94 de la Classification centrale 
des produits ( CPC 94) et avaient commencé à examiner des propositi ons de texte en prenant l'AGCS 
pour base de discussion . 
1.11.   Deux intervenants ont présenté des exposés sur la voie à suivre proposée en matière de biens 
et services environnementaux, telle qu'elle ressort ait de propositions récentes émanant de 
l'Australie, de la Corée, de Singapour2 et du Japon3. Un troisième intervenant a présenté un exposé 
dans lequel il exhortait les Membres de l'OMC à envisager de n'accorder des préférences 
commerciales que pour les poissons et produits de la mer issus d 'une pêche durable afin de dissuader 
les opérateurs de recourir à  des pratiques préjudiciables à l'environnement qui épuisent les 
ressources marines et de soutenir les efforts déployés par les PEID et d'autres pays en 
développement pour se relever au mieux de la crise du COVID -19. 
2  SÉANCE 2: L'AIDE POUR LE COMMERCE ÉCOLOGIQUE  
2.1.  Des intervenants ont insisté sur le rôle déterminant revenant à l'Aide pour le  commerce en 
soutien aux efforts entrepris par les pays en développement pour atteindre les objectifs de 
développement durable. Des progrès avaient été réalisés sur la voie de l 'intégration des 
considérations liées à la durabilité dans l'Aide pour le commerce, notamment en mettant davantage 
l'accen t sur le genre, la numérisation, les MPME et l'environnement, ainsi que sur la diversification 
économique et la transformation structurelle. Il était nécessaire d 'adapter l 'Aide pour le commerce 
aux pressions croissantes  s'exerçant sur l 'environnement,  notamment le changement climatique et 
la perte de biodiversité, qui avaient des incidences considérables sur le commerce international, 
ainsi qu'à l'essor des chaînes de valeur mondiales, de la numérisation et du commerce des services. 
Plusieurs intervenants ont souligné que l'intégration des considérations environnementales dans 
l'Aide pour le commerce pourrait aider les pays en développement à tirer parti des synergies entre 
le commerce, la durabilité environnementale et le développement durable, à renforcer  leur résilience 
économique et climatique et à accélérer la reprise pour faire face aux conséquences économiques 
de la pandémie de COVID -19. 
2.2.  La manière dont l' Aide au commerce po uvait concourir à mieux intégrer les considérations 
environnementales avait su scité un intérêt grandissant ces dernières années. Par exemple, certain s 
indicateurs dénotaient une demande croissante de la part des pays en développement d'utiliser l' Aide 
au commerce en soutien aux efforts visant à atteindre certains ODD liés à l'environnement. La 
durabilité environnementale, y compris la transition vers une économie circulaire, occupait une place 
central e dans le programme de travail concernant l'Aide pour le commerce pour la périod e biennale  
2020-2022, sous le thème "Autonomiser le commerce connecté et durable ". Des intervenants ont 
en outre insisté sur la nécessité de disposer de meilleures données pour cerner la dimension 
environnementale dans l'Aide pour le commerce. Il a été indiqué que la méthode actuelle , qui 
consista it à s' en remettre aux gestionnaires de s projets d 'aide pour le commerce pour relier des 
projets spécifiques d'aide au commerce à des "marqueurs environnementaux",  devait être 
améliorée. L'OCDE utilis ait des outils  d'intelligence artificielle afin d 'acquérir une meilleure 
compréhension de la dimension environnementale des projets d'aide pour le commerce . 
2.3.  Plusieurs intervenants ont préconisé d 'adopter une approche ascendante et collaborative qui 
serait axée sur l'app ropriation et la coordination multipartites aux niveaux national, régional et 
international. Le partage d e données d 'expérience pertinentes, la réalisation de travaux analytiques, 
 
2 Document de l’OMC publié sous la cote INF/TE/SSD/W/9.  
3 Document de l’OMC publié sous la cote INF/TE/SSD/W/10.  INF/TE/SSD/R/ 2 
 
- 1 - 
 
  l'élaboration de méthodologies et le renforcement du dialogue étaient des moyens concrets 
d'avancer sur la voie d 'une aide pour le commerce plus écolog ique. À cet égard, p lus globalement, 
il a été aussi jugé important de mettre en concordance les politique s commerciales et les politiques 
environnementales et d'empêcher que des mesures environnementales ne soient utilisées à des fins 
protectionnistes. Il conv enait d'éviter tant les approches prescriptives ne tenant pas compte des 
circonstances nationales particulières , que le recours à des critères de performance 
environnementale comme condition d'accès à l'aide pour le commerce. Plusieurs intervenants ont 
en outre préconisé de veiller à ce que les PEID et les autres pays en développement particulièrement 
vulnérables aux chocs économiques et climatiques aient un accès adéquat à l'aide pour le commerce . 
2.4.  Des intervenants ont identifié plusieurs domaines dans lesquels il convenait d 'agir en vue de 
renforcer la dimension environnementale de l'aide pour le commerce , notamment l'économie 
circulaire, les normes volontaires de durabilité, l'adaptation au changement climat ique et les 
approches intelligentes dans l 'optique du climat en matière d'infrastructures, d'énergie et 
d'agriculture, ainsi que le lien entre le chan gement climatique, les transports, le tourisme et le 
commerce, en particulier dans les PEID. Il a en outre été constaté que la régionalisation accrue 
exigeait de porter davantage d 'attention au renforcement de la gouvernance des chaînes de valeur 
régionale s. Il était important aussi de sensibiliser les MPME aux avantages économiques dont la 
durabilité  était porteuse  et de leur apporter les moyens tec hniques et financ iers requis p our gérer 
les risques environnementaux croissants et les aider à tirer avantage des possibilités offertes par le 
commerce écologique.  Plusieurs intervenants ont insisté sur la nécessité de mettre au point de 
nouveaux instruments pour tirer un meilleur part i de l'aide publique au développement et attirer des 
capitaux privés . 
3  SÉANCE  3: RÉFORME DES SUBVENTIONS AUX COMBUSTIBLES FOSSILES  
3.1.  Des intervenants ont exposé l es raisons pour lesquelles l'OMC a vait un rôle à jouer en matière 
de discipline des subventions a ux combustibles fossiles. Il a été souligné q ue les subventions aux 
combustibles fossiles pouvaient avoir des effets sur le commerce, par exemple en renforçant la 
position concurrentielle du producteur subventionné (effets directs) ou c¨8elle des producteu rs en 
aval utilis ant comme intrants  des produits de combustibles fossiles subventionnés (effets indirects). 
Les subventions aux combustibles fossiles pouvaient avoir des effets sur le commerce des produits 
d'énergie renouvelable. Des intervenants ont en outre noté que l'OMC avait une expérience 
considérable en matière de discipline des subventions et qu'une action à l'OMC sur les subventions 
aux combustibles fossiles favoriserait le développement durable, conformément à l'Accord de 
Marrakech instituant l'OMC. La discussion a porté aussi sur les raisons pour lesquelles les règles 
existantes de l'OMC, en particulier l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires 
(Accord SMC), n 'offraient que des possibilités limitées de tra iter avec efficac ité la question d es 
subventions aux combustibles fossiles. Entre autres considérations, il a été noté que l'Accord SMC 
était axé sur les effets de distorsion des échanges causés par les subventions et ne prenait pas en 
compte les externali tés sociales et environnementales associées aux subventions aux combustibles 
fossiles. Des intervenants ont fait ressortir que tout effort visant à traiter les subventions aux 
combustibles fossiles à l'OMC devait s'inscrire dans le cadre d 'un effort mondia l coordonné et 
concerté . 
3.2.  Au sujet de la nature et de l'ampleur des subventions aux combustibles fossiles, il a été signalé 
qu'en 2019  le montant cumulé des subventions aux combustibles fossiles  avait été d 'au moins 468 
milliards de dollars  EU, soit beaucoup plus que celui des subventions à la production d'énergie 
renouvelable et d'autres énergies. Les produits pétroliers avaient bénéficié de plus de la moitié d u 
total des subventions aux combustibles fossiles, suivis par l'électricité, le gaz naturel et le charbon. 
Les subventions allaient pour la plupart à la consommation de combustibles fossiles et prenaient la 
forme d'interventions sur les prix, de mesures fiscales et de  dons directs. Il a été dit que les 
subventions aux combustibles fossiles sapaient les efforts déployés pour favoriser la transition vers 
des systèmes énergétiques durables et atteindre les objectifs de protection du cl imat. De nombreux 
pays avaient déjà e ntrepris de réformer le urs subventions aux combustibles fossiles, ce qui leur 
avait permis de dégager des ressources pour i nvestir dans la santé, les infrastructures et l'éducation 
ou pour soutenir les efforts de relance après la crise économique provoquée  par la pandémie de 
COVID -19. Des intervenants ont insisté sur l'importance de la transparence et sur les progrès 
appréciables accomplis s 'agissant d 'amélior er les données et les connaissances sur les subventions 
aux combustibles fossiles, notamment dans l e cadre du processus d'examen par les pairs de l'APEC , 
de l'OCDE et de l'AIE, ainsi que par les organisations non gouvernementales et les milieux 
universitaire s. L'élaboration d'une méthodologie pour soutenir les efforts nationaux en matière INF/TE/SSD/R/ 2 
 
- 1 - 
 
  d'établissemen t de rapports au titre de l'indicateur 12.c.1 des ODD contribuerait à renforcer encore 
la plus transparence . 
3.3.  Plusieurs intervenants ont noté que  s'attaquer aux subventions aux combustibles fossiles serait 
une contribution importante de l'OMC à la lutte contre la crise climatique et contre la perception 
croissante du public selon laquelle le commerce nui rait à l'environnement. La COP 26 et la CM12  
étaient des étapes importantes pour démontrer que le commerce pouvait être un moteur de résultats 
positifs pour le climat et l'environnement. Parmi les pistes possibles figur aient les réformes 
commerciales unilatérales , les accords de libre -échange, par exemple l'Accord de partenariat 
transpacifique  global et progressif  (PTPGP ), qui a vait établi des discipl ines sur les subventions à la 
pêche  préjudiciables , et des initiatives plurilatérales comme les négociations relatives à l'ACCTS, qui 
avaient pour ambition d 'utiliser les règles commerciales comme moyen de réformer et d'éliminer les 
subventions aux combust ibles fossiles. L'OMC a vait un rôle important à jouer, notamment par le 
renforcement des notifications concernant les subventions aux combustibles fossiles, le dialogue sur 
les politique s et l'échange de données d'expérience nationales dans le cadre du C CE, l'examen par 
les pairs au titre du mécanisme d'examen des politiques commerciales et l'amélioration des 
disciplines multilatérales en matière de subventions. Il a été souligné que la réforme des subventions 
aux combustibles fossiles était un sujet sensib le pour certains Membres de l'OMC et que celle-ci 
n'avait pas pour mandat de discuter de cette question. Certains intervenants ont préconis é de 
discuter globalement à l 'OMC des subventions préjudiciables à l'environnement , en abordant les 
subventions pertinentes dans l'agriculture, la pêche et d'autres secteurs . 
4  SÉANCE  4: MESURES EN FAVEUR DU CLIMAT LIÉES AU COMMERCE, Y COMPRIS LES 
AJUSTEMENTS CARBONE AUX FRONTIÈRES  
4.1.  Les intervenants ont insisté sur la dynamique c roissant e dans le monde vers  des engagements 
d'émissions nettes nulles et le mouvement qui en résult ait vers l'adoption d'instruments contre les 
fuites de carbone, terme qui renvoyait à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre  dans 
des juridictions  qui était imputable aux  politiques climatiques d'une autre juridiction. Il a été noté 
que les mesures d 'ajustements carbone aux frontières ( ACF) étaient un instrument envisageable 
pour éviter les fuites. Les intervenants ont mis en garde contre le risque de protectionnisme inhérent 
à ces ajustements, susceptibles de prendre des formes très diverses, en fonction de leur conception 
et de leur mise en œuvre. Il a été indiqué qu'il était nécessaire d 'engager des discussions 
multilatérales sur les principes et les meilleures prat iques relatifs aux régimes d 'ACF et, plus 
largement, aux approches visant à prévenir les fuites de carbone, en vue de réduire au minimum 
les risque s de protectionnisme. Du fait de sa composition presque universelle et du mandat qui était 
le sien de parveni r à une entente s ur ce qui constitu ait une meilleure pratique dans les politiques 
liées au commerce, l'OMC en général , et en particulier son mécanisme  de Discussions structurées , 
était en position idéale pour accueillir des discussions sur les principes et  les meilleures pratiques 
liées aux ACF. Il a été constaté que le système commercial multilatéral avait joué un rôle en la 
matière  dans le passé , par exemple le Groupe de travail du GATT sur les ajustements fiscaux à la 
frontière . 
4.2.  Des intervenants ont mentionné des plans spécifiques visant à mettre en place des ACF adoptés 
par des Membres de l'OMC,  notamment le Canada, l'Union européenne et le Japon. En réponse, 
plusieurs intervenants ont rappelé qu'il était important que les ACF soient en cohérence avec les 
principes et règles de l'OMC et ont insisté sur l a nécessité d'éviter toute mesure discriminatoire ou 
protectionniste injustifiable . Des intervenants ont en outre rappelé le principe de s responsabilités 
communes mais différenci ées inscrit dans la Convention -cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques et ont exhorté tous les Membres à respecter l 'engagement qu 'ils avaient 
pris de soutenir les pays en développement dans leur transition vers une économie sobre en carbon e. 
Les Membres qui envisag eaient d'adopter des ACF ont été invités à faire preuve de prudence et à 
procéder de manière transparente, notamment en assurant des échanges de communication et un 
dialogue  sur les méthodologies sous-jacentes aux régimes spécifiq ues d'ACF. Il a en outre été 
souligné que, dans la mesure où les  régimes d 'ACF permettaient des politiques climatiques plus 
ambitieuses, ils pouvaient de plus créer des possibilités pour le commerce de biens à faible teneur 
en carbone et d'autres biens écologiques , y compris pour les pays en développement . INF/TE/SSD/R/ 2 
 
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  5  SÉANCE  5: ÉCOLOGISATION DU COMMERCE (A XÉE SUR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE) ET 
PRIORITÉS POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
5.1.  La séance a été axée sur la transition vers une économie circulaire , à titre d 'exemple des efforts 
plus vastes entrepris pour passer à un commerce plus durable. Des intervenants ont exposé la 
gamme étendue d'efforts entrepris dans di fférents pays pour promouvoir la circularité, notamment 
le Chili, qui , récemment , avait introduit des régimes de responsabilité élargie des producteurs pour 
les pneus, les piles domestiques et les batteries automobiles, les emballages et les équipements 
électriques et électroniques, et avait adopté des mesures contre la pollution par les matières 
plastique s et une stratégie nationale sur les déchets organiques. Le Chili étudi ait de plus une 
proposition de feuille de route sur l'économie circulaire prévo yant la création de 180 000 emplois. 
L'argumentaire économique en faveur d 'un emploi efficace des ressourc es, qui était au cœur de 
l'économie circulaire, était solide et des intervenants ont fait état de projets spécifiques qui avaient 
démontré les avantages économiques et environnementaux tirés des investissement s dans des 
technologies permettant d 'économi ser les ressources. Il a été indiqué qu'à défaut de nouvelles 
politiques, la consommation de matériaux doublerait d'ici  à 2060, ce qui s'accompagnerait de divers 
effets négatifs sur l 'environnement . 
5.2.  Le passage de modes de production et de consommation linéaires à des modes circulaires 
exigeait une transformation des chaînes de valeur aux niveaux national, régional et mondial. Le 
commerce international, étayé par un système commercial ouvert et transparent fondé sur des 
règles, était appelé à jouer un grand rôle dans la transition vers une économie circulaire, notamment 
en permettant aux entreprises dotées d'un modèle économique circulaire de réaliser des économies 
d'échelle. Une modélisation de l'OCDE, par exemple, montrait que l'adoption de mesures d'économie 
circulaire se traduirait par une augmentation de 50% du recyclage de la production et des 
exportations. Il était donc important d'aligner les politiques commerciales sur les objectifs de 
l'économie circulaire. Une telle  démarche inciterait d 'autant les producteurs et les consommateurs à 
passer d'un mode de production et de consommation linéaire à un mode circulaire. De nombre ux 
obstacles commercia ux continuaient cependant d'entraver le commerce dans des domaines clés de 
l'économie circulaire, notamment la réutilisation et la réparation, la re manufacturation et le 
recyclage. Parmi l es secteurs les plus touchés par ces mesures figuraient les véhicules automobiles 
et leurs parties , les machines, les vêtements et les appareil s médicaux. Il a été indiqué que la 
suppression des obstacles au commerce devrait s'accompagner de mesures supplémentaires visant 
à éviter que le commerce des déchets et de débris , de biens d'occasion, de matières premières 
secondaires et d e biens remanufa cturés ait de conséquences préjudiciables à l'environnement et à 
la santé ou serve de paravent à des importations de produits de mauvaise qualité, dangereux ou 
illégaux . 
5.3.  Des intervenants ont exposé plusieurs moyens de renforcer la coopération internationale en 
matière de commerce et d'économie circulaire, notamment: l'amélioration de la transparence et de 
la traçabilité tout au long des chaînes de valeur ; l'élaboration de définitions et de classifications pour 
les produits et matériaux pertinen ts; l'intensification de la coopération dans le domaine de la 
réglementation en vue d 'éviter la fragmentation résultant d u foisonnement de normes relatives à 
l'économie circulaire ; l'amélioration des conditions d'accès au marché pour les services clés sous-
jacents à l'économie circulaire. Il a été souligné q ue l'OMC avait un grand rôle à jouer et que certains 
de ses travaux passés et actuels, par exemple le dialogue sur les politiques dans le cadre du CCE , 
l'examen par les pairs des réglementations techniqu es dans le cadre du Comité des obstacles 
techniques au commerce, et les discussions sur l'accès au marché pour les biens remanufacturés 
dans le  cadre des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, pourraient 
utilement servir de r éférences. Des intervenants ont en outre mis en relief l'importance que 
revêtaient l'assistance technique et le renforcement des capacités pour aider les pays en 
développement à tirer parti des possibilités offertes par l es chaînes de valeur circulaires. L 'apport 
considérable de l'ONUDI a été souligné à ce propos . Des intervenants ont aussi mis l'accent sur le 
rôle clé revenant à la finance pour assurer une transition réussie vers l'économie circulaire et sur la 
nécessité d'aligner les exigences en matière de rapports financiers sur les objectifs et les principes 
de l'économie circulaire. Il a été signalé que le monde des entreprises était résolu à appuyer les 
efforts déployés par les Membres en vue d 'approfond ir les discussions sur le commerce et l'économie 
circulaire, notamment sous la forme d'une étude à venir commandée par la Chambre de commerce 
internationale . 
5.4.  Sur un  plan plus général, il a été  indiqué q ue les discussions sur le commerce durable devaient 
faire une plus large place aux difficultés de mise en œuvre éprouvées par les pays en développement. INF/TE/SSD/R/ 2 
 
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  De nombreuses MNT, notamment les mesures SPS et les OTC, entrav aient l'accès des petites et 
moyennes entreprises et des petits exploitants agricoles des pays  en développement à des chaînes 
d'approvisionnement durables. Il était important d' amplifier la coopération internationale afin de 
s'attaquer à ces obstacles et de faire en sorte que les chaînes d'approvisionnement agricoles 
continuent de fonctionner effic acement et offrent aux pays en développement la possibilité 
d'accélérer la reprise pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de COVID -19. 
Les mesures de durabilité liées au commerce ne devaient pas se traduire par une discrimination ou 
un protectionnisme injustifi ables. Une plus grande convergence des exigences  en matière de 
durabilité sur les différents marchés réduirait les coûts pour les producteurs des pays en 
développement, lesquels associaient souvent la durabilité à des coûts et risques supplémentaires et 
ne dispos aient pas des ressources financières requises pour se  conformer aux exigences de durabilité 
foisonnantes sur les marchés d'exportation . 
6  SÉANCE DE CLOT ÛRE: REMAR QUES  DE M. L'AMBASSAD EUR STEPHEN DE BOER 
(CANADA), COORD ONNATEUR DES DISCUSSIONS STRUCTUR ÉES  
6.1.  M. L'ambassadeur de Boer a remercié les intervenants et les participants, notant que leurs 
exposés , commentaires et questions avaient suscité des discussions fructueuses entre les parties 
prenantes et les Membres de l'OMC et avaient apporté d es indications utiles sur les voies possibles 
à suivre. Ce  dialogue était au cœur de ce que les Discussions structurées  essayai ent de réaliser. La 
discussion sur les biens et services environnementaux a vait permis aux participants de mieux 
comprendre l'historique de ces dossiers, ce qui se pass ait actuellement et quelles étaient les 
prochaines étapes possibles. Il a constaté que les travaux à consacrer aux  biens et services 
environnementaux  étaient une quest ion qui suscitait un grand  intérêt  et qu'il serait judicieux de 
commencer à réfléchir avec sérieux à la manière dont les Discussions structurées  pourrai ent traduire 
cet intérêt en prochaines étapes réalistes. La discussion sur l'écologisation de l'Aide pou r le 
commerce avait fait ressortir que le renforcement de la dimension environnementale de l'Aide pour 
le commerce contribuerait non seulement à relever les défis liés au climat, mais soutiendrait en 
outre la réalisation d'objectifs de développement plus l arges dans des domaines comme les MPME 
et le genre. Des progrès en la matière passaient en partie par un renforcement de l' engagement des 
parties prenantes et un décloisonnement , deux buts q ue les Discussions structurées  étaient 
manifestement aptes à promo uvoir. Il a constaté que les discussions sur la réforme des subventions 
aux combustibles fossiles et les AC F étaient des questions sensibles pour certains Membres de l'OMC. 
Ces discussions avaient cependant clairement montré pourquoi il était important et pertinent 
d'examiner ces questions dans le c adre de l'OMC, en particulier pour parvenir à une plus grande 
cohérence des politiques en vue d'atteindre les objectifs climatiques. La dernière s éance, consacrée 
à l'écologisation du commerce du poi nt de vue des pays en développement , avait mis en évidence 
que l'économie circulaire était une question toujours plus pertinente et urgente à aborder sous 
l'angle de la politique commerciale dans les Discussions structurées . 
6.2.  Un message  primordial ressortai t de ces cinq séances : la nécessité d'approfondir les 
discussions, d 'abattre les cloisons et de réfléchir à des moyens réalistes et pragmatiques pour 
avancer e t démontrer que la politique commerciale p ouvait contribuer à combattre le changement 
climatique et à relever d'autres défis liés à la durabilité environnementale. Il a souligné qu e des 
possibilités s 'offraient clairement aux Discussions structurées  de servir d 'enceinte et de cadre p our 
aider les participants à avancer d ans c e sens . En conclusion il a dit attendre avec impatience la 
discussion du lendemain entre les Membres de l'OMC sur la façon dont ils envisageaient les 
prochaines étapes jusqu 'à la tenue de la CM12  et au-delà. Il a encouragé les participants aux 
Discussions structur ées à commencer à ébaucher les contours de s résultats qu 'ils espéraient livrer 
à la CM12  et a ajouté qu'il serait utile, avant la pause estivale de l'OMC, de distribuer  aux participants 
aux Discussions structurées  un document présentant au moins l 'ossature  d'un résultat livrable pour 
la CM12 . Une réunion  serait  convoquée fin juillet pour discuter de ce tte ossature et des prochaines 
étapes. Il a remercié le Secrétariat de l'OMC pour son soutien , qui avait permis de faire de la réunion 
de mai une réalité . 
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