G/TBT/W/628  
8 avril 2019 
(19-2235) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
UNION EUROPÉENNE – DIOXYDE DE TITANE: RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008  
(RÈGLEMENT CLP ), ANNEXE VI, PARTI E 2 
DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE AU COMITÉ DES  
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE  
6 ET 7 MARS 2019  
La communication  ci-après , datée du 5 avril 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
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1.  L'UE remercie les  délégations des États -Unis, du Canada, de la Nouvelle -Zélande  et de l'Australi e 
pour leurs observations  sur le projet de Règlement  relatif à  la classification d es danger s de plusieurs 
substances , y compris le  cobalt et le dioxyde de titane  (TiO 2), portant modification  du Règlement 
(CE) n° 1272/2008 relatif à la classification , à l'étiqueta ge et à l'emballage des substances  et des 
mélanges  (Règlement CLP) . 
2.  Le diox yde de titane  et le cobalt ont été inclus dans l'adaptation au progrès technique et 
scientifique (ATP) de 2018 modifiant le Règlement CLP . Plusieurs discussions sur la classification du  
cobalt et du  TiO2 et la classification des mélanges contenant du TiO 2 ont eu lieu au sein du groupe 
d'experts pour les Règlements REACH et CLP ("CARACAL"), et dans le cadre du Comité de 
réglementation (Comité REACH) . De plus, le sous -groupe CARACAL s'est réuni une journée entière 
pour débattre de la classification du TiO2. 
3.  La proposition de classification du cobalt et du TiO2 est fondée sur l'avis du Comité d'évaluation 
des risques  (CER, l'un des comités scientifiques de  l'Agence européenn e des produits chimiques  
(ECHA) ) ainsi que sur les observations communiquées  et les préoccupations exprimées  par les États 
membres et les parties prenantes . 
4.  En ce qui concerne le  TiO2, seules les particules respirables du  TiO2 (d'un diamètre inférieur à 
10 µm) seront classées parmi les cancérogènes présumés . En outre , l'introduction d'une note est 
proposée pour  limiter la classification des mélanges  à ceux qui sont placés sur le marché sous forme 
de poudre  et qui contiennent  plus de 1% de ces petites partic ules de  TiO2. Les mélanges liquid es 
(par exemple les peintures ) ainsi que les mélanges solides  ne seront  pas obligatoirement  classés . 
Pour ces mélanges non classés, il est proposé d'ajouter un avertissement sur l'étiquette  disant : 
"Attention ! Des gouttelet tes ou des poussière s respirables dangereuses peuvent se former lors de la 
pulvérisation ou de l'utilisation . Ne pas respirer les  poussières, le s vapeurs ou les  embruns de 
pulvérisation ". 
5.  À notre avis, les conséquences juridiques de la classification du TiO2 en tant que cancérogène de 
catégorie 2 restent limitées . Les conséquences les plus importantes concernent surtout les 
substances classées comme cancérogènes de catégorie 1 . Ces dernières sont normalement interdites 
directement dans les produits cosmét iques, les jouets, les pesticides et les produits visés par le 
REACH destinés à la consommation . Pour les cancérogènes de catégorie 2, il n'y a pas de 
conséquences directes de cette importance . Plus spécifiquement , en ce qui concerne la législation 
relativ e aux  produits phytosanitaires , aux produits biocides , aux additifs alimentaires , aux polluants , 
à l'eau et aux produits pharmaceutiques , les conséquences seraient nulles ou mineures . S'agissant 
des autres législations sectorielles , le TiO2 pourrait  continue r d'être utilisé sous certain es conditions 
(par exemple  l'obtention  d'une autorisation  ou d'une exemption  ou la démonstration d'une utilisation 
sûre): c'est le cas  pour les déchets , les matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires , G/TBT/W/628  
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  les matière s plastique s entrant en contact avec des denrées alimentaires , les jouets , les additifs 
alimentaires , les produits cosmétiques  et les produits ayant obtenu  le label écologique de l'UE . 
6.  En ce qui concerne le  cobalt, la Commission est d'avis  que sa classification en tant que  
cancérogène  pour toutes les voies d'exposition,  comme le conseille le  CER, est conforme au 
Règlement CLP  ainsi qu'au  Système SGH des Nations Unies  (Système général harmonisé de 
classification et d'étiquetage des produits chimiques des Nations Unies ). Toutefois , la Commission a 
estimé que  la méthode utilisée pour  déterminer  la limite de concentration spécifique de  0,01% devait 
être évaluée afin de  savoir si elle est pertinente  pour les composés inorganiques comme le  TiO2. La 
proposition visant à ajouter le  cobalt  ne prévoit pas de  limite spécifique  de ce type  et la limite 
générique  de 0,1% devrait donc s'appliquer . 
7.  L'UE tient à  rassurer le Comité OTC  sur le fait  que toutes les observations  envoyées par les 
Membres de l'OMC  ont été communiquée aux États membres  et seront dûment prises en 
considération  par la  Commission et les États membres  dans le processus de prise de décision s en 
vue de l'adoption formelle d'un avis du CER . Un vote devrait avoir lieu au sein du Comité REACH  le 
7 mars 2019. 
8.  Enfin, l'UE tient à souligner que le Comité d'évaluation des risques de l'ECHA a tenu compte, dans 
son évaluation scientifique, de toutes les données disponibles, y compris les renseignements 
communiqués au cours de la période de consultat ion publique . Un avis du CER ne peut être 
réexaminé que si de nouveaux renseignements scientifiques sont disponibles . 
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