G/TBT/N/UGA/1831  
28 août 2023 
(23-5772) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jeux avec écran, flippers et autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une 
pièce de monnaie, d'un billet de banque, d'une carte bancaire, d'un jeton ou par d'autres 
moyens de paiement (à l'excl. des jeux de quilles automatiques [p.ex. bowlings]) 
(SH 950430) ; Équipement ménager et commercial . Loisirs. Sports (Domaine  97 de l'ICS) ; 
équipements de jeux.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2580:2022 . Gaming 
equipment - On-Line Monitoring and Control Systems (MCS) and Validation Systems - 
requirements  (Équipements de jeux - Systèmes de surveillance et de contrôle en ligne 
(MCS) e t systèmes de validation), 34 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences applicables aux 
systèmes de surveillance et de contrôle en ligne (MCS) et aux systèmes de validation qui 
sont nécessaires pour assurer la vérification via les interfaces des appareils de jeu et 
communiquer les éléments de sécurité essentiels, ainsi qu'aux compteurs électroniques . 
Cela signifie que toutes les transactions monétaires pertinentes effectuées au niveau du 
dispositif de  jeu sont traitées par:  
a) Crédit de jeu:  
i. pièces ou jetons acceptés dans les appareils fonctionnant à pièces;  
ii. billets de banque acceptés dans les lecteurs de billets ; et G/TBT/N/UGA/1831  
- 2 - 
  iii. tickets/bons acceptés dans les validateurs correspondants ; ou 
iv. cartes a ssociées aux comptes de joueurs (sans espèces).  
b) Versement du solde:  
i. pièces ou jetons distribués par des agents agréés;  
ii. paiements manuels;  
iii. tickets/bons achetés via des imprimantes approuvées ; ou 
iv. cartes associées aux comptes de joueurs (sans espèces).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les objectifs du projet de norme ougandaise notifié sont les suivants:  
a) éliminer les critères subjectifs dans l'analyse et la certification du fonctionnement des 
systèmes de surveillance et de contrôle du jeu;  
b) tester uniquement les critères qui ont un impact sur la crédibilité et l'intégrité du jeu, 
tant du point de vue de la collecte des recettes que du jeu lui -même.  
c) créer  une norme qui garantira que les systèmes de surveillance et de contrôle en ligne 
(MCS) et les systèmes de validation sont équitables , sûrs et à même d' être contrôlés et 
exploités correctement;  
d) faire la distinction entre la politique publique locale et les critères de laboratoire;  
e) reconnaître  que les essais non liés au jeu (comme les essais électriques) ne devraient 
pas être incorporés dans la norme notifiée mais confiés à des laboratoires d'essai 
appropriés spécialisés dans ce type d'essais . Sauf ind ication spécifique dans la norme, les 
essais ne portent pas sur des questions sanitaires ou de sécurité . Ces dernières relèvent 
de la responsabilité du fabricant, de l'acheteur et de l'exploitant des équipements visés ; 
f) élaborer une norme pouvant être ai sément changée ou modifiée afin de tenir compte 
de nouvelles technologies;  
g) élaborer une norme n'indiquant pas de technologie, de méthode ou d'algorithme 
spécifique . L'objectif est d'autoriser l'utilisation d'un large éventail de méthodes pour se 
conform er aux normes, tout en encourageant l'élaboration de nouvelles méthodes . 
Impératifs  de la sécurité nationale ; information des consommateurs, étiquetage ; 
prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de l a santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
DUS 2580: 2 022. Gaming equipment - monitoring and control system - requirements  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.or g/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_12055_00_e.pdf