IP/C/W/710  
15 avril 2024 
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Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce   
 
  
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC  
LIÉES AUX ADPIC EN 2024  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1.  Le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser en  2024 plusieurs activités d'assistance technique 
consacrées à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
(Accord sur les ADPIC) . Le présent document donne des renseignements détaillés sur les activités 
d'assistance technique de l'OMC liées aux ADPIC prévues pour 2024, y compris les dates et, le cas 
échéant, le s critères d'admission et de sélection des participants et les instructions concernant la 
présentation des candidatures . L'objectif global des activités d'assistance technique liées aux ADPIC 
est d'améliorer les connaissances et les compétences des fonctio nnaires gouvernementaux des pays 
en développement et des pays les moins avancés (PMA) Membres de l'OMC et observateurs, afin 
qu'ils puissent mieux comprendre et mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC, tirer parti de ses 
dispositions et renforcer leur capac ité de prendre part aux travaux du Conseil des ADPIC.2 
2.  Il est organisé suivant les différents types d'activités d'assistance technique liées aux ADPIC 
menées par l'OMC:  
• cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord sur les ADPIC;  
• ateliers nationaux sur les ADPIC;  
• ateliers régionaux sur les ADPIC;  
• ateliers thématiques sur les ADPIC organisés à Genève;  
• activités conjointes avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; et 
• activités sous les auspices de la Coopération trilatérale OMS -OMPI -OMC sur le commerce 
et la santé publique.  
3.  La structure, le contenu, le public visé, les conditions préalables et le matériel pour les activités 
liées aux ADPIC susmentionnées seront conformes à la stratégie d'apprentissage progressif de 
l'OMC .3 Par conséquent, chacune des activités correspond à un échelon allant du "niveau  1" (le moins 
avancé, cours d'introduction) au "niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie) . Ce classement 
aidera, entre autres choses, les candidats à connaître le niveau prév u de l'activité avant de présenter 
leur demande et permettra au Secrétariat de déterminer plus facilement si le profil et l'expérience 
d'un candidat correspondent au niveau de l'activité lorsqu'il sélectionnera les candidatures . On 
trouvera à l' annexe I  des renseignements complémentaires sur la stratégie d'apprentissage 
progressif de l'OMC, ainsi qu'un tableau indiquant le niveau de chacune des activités d'assistance 
technique liées aux ADPIC.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ou de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Trois réunions du Conseil des ADPIC sont prévues en 2024: les  25 et 26  avril; les  10 et 11  juillet; et 
les 6 et 7  novembre (voir aussi le document IP/C/M/109 ). 
3 L'objectif principal de la stratégie d'apprentissage progressif est de relever les niveaux de formation et 
de rendre les participants autonomes, afin de renforcer et de maintenir la ca pacité humaine et institutionnelle 
durable des pays bénéficiaires à participer de la manière la plus efficace possible au système commercial 
multilatéral fondé sur des règles.  IP/C/W/710  
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  4.  Les Membres sont encouragés à examiner le document JOB/TC/18 , qui contient des 
renseignements sur les activités de formation au niveau mondial, y compris l'apprentissage en ligne, 
et les cours régionaux de politique commerciale (CRPC) (qui comprennent un mo dule consacré à 
l'Accord sur les ADPIC), organisés par le Secrétariat de l'OMC et devant avoir lieu en  2024. Pour 
toute question supplémentaire et tout autre renseignement au sujet des activités d'assistance 
technique liées aux ADPIC, y compris les demande s d'organisation d'un atelier national ou régional 
sur les ADPIC, veuillez contacter Mme Roshan Khan (administratrice chargée de l'assistance 
technique et juriste, Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence, 
OMC) par courriel à l'adresse roshan.khan@wto.org , ou par téléphone au numéro +41227396153.  
1  COURS D'APPRENTISSAGE EN LIGNE SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC  
Niveau de cette activité : 1    3 
5.  L'OMC propose une série de cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord sur les ADPIC ("cours en 
ligne sur les ADPIC"), qui compr end: 
a. Une série de microcours4: Pourquoi les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont -ils 
protégés ? et Pourquoi le droit d'auteur et les droits connexes sont -ils protégés?  
b. Cours de base sur les ADPIC : Bref voyage dans les aspects des droits de proprié té 
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC);  
c. le droit d'auteur à l'OMC ; et 
d. les brevets à l'OMC.  
6.  Les cours d'apprentissage en ligne sont accessibles librement et à tout moment sur la plate -forme 
d'apprentissage en ligne de l'OMC ( https://www.learning.wto.org ). Tous les cours comprennent un 
examen final et les participants qui les achèvent avec succès reçoivent un certificat de l'OMC.  
7.  Il est habituellement nécessaire ou recommandé d'avoir achevé les cours d'apprentissage en 
ligne liés aux ADPIC (dans l'une ou l'autre des langues de travail de l'OMC) pour pouvoir participer 
aux activités d'assistance technique en présentiel liées aux ADPIC . Toutefois, le fait d'avoir achevé 
les cours d'apprentissage en ligne liés aux ADPIC ne g arantit pas au candidat qu'il sera sélectionné 
pour participer à des activités de formation en présentiel liées aux ADPIC . Les fonctionnaires 
gouvernementaux qui ont déjà suivi avec succès les cours d'apprentissage en ligne de base 
consacrés à l'Accord sur  les ADPIC ou aux cours sur le droit d'auteur et les brevets, dans l'une 
quelconque des langues disponibles, ne sont pas tenus de les recommencer.  
8.  Les fonctionnaires gouvernementaux issus de pays en développement Membres de l'OMC et 
observateurs admissible s5 qui souhaitent s'inscrire aux cours d'apprentissage en ligne consacrés à 
l'Accord sur les ADPIC doivent:  
a. créer un compte sur la plate -forme d'apprentissage en ligne de l'OMC : l'inscription 
en ligne se fait à l'adresse https://www.learning.wto.org ; et 
b. présenter un formulaire de désignation : les participants qui souhaitent accéder à 
l'ensemble du programme d'apprentissage en ligne (afin de pouvoir passer les examens , 
obtenir un certificat, accéder aux webinaires en direct et participer à d'autres activités 
d'apprentissage en ligne) doivent être désignés par les autorités gouvernementales de leur 
pays. Le formulaire de désignation peut être téléchargé depuis la plate -forme 
d'apprentissage en ligne ( https://www.learning.wto.org ), après connexion, dans le tableau 
de bord des participants . Le formulaire rempli, dûment signé et tampo nné par les autorités 
gouvernementales, doit ensuite être présenté (téléchargé sur la plate -forme d'apprentissage 
en ligne de l'OMC) pour achever la procédure d'inscription du candidat.  
 
4 Cours condensés sur des sujets clés, avec un temps d'étude estimé de 10  heures  à 15 heures.  
5 Les participants admissibles sont les fonctionnaires gouvernementaux des Membres de l'OMC et des 
observateurs qui bénéficient de l'assistance technique de l'OMC et qui ne font pas l'objet de mesures 
administratives de celle -ci. Le programme  d'apprentissage en ligne de l'OMC est aussi librement accessible au 
public (participants non admissibles) dans le cadre d'une autoformation; ces participants ont accès aux cours 
d'apprentissage en ligne mais ne peuvent pas passer les examens ni obtenir de  certificat.  IP/C/W/710  
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  9.  Pour obtenir plus de précisions et d'instructions sur la procédure d'i nscription aux cours 
d'apprentissage en ligne consacrés aux ADPIC, veuillez contacter l'équipe chargée de l'apprentissage 
en ligne de l'OMC à l'adresse elearning@wto.org . Veuillez consulter le guide rapide sur 
l'apprentissage en ligne de l'OMC , disponi ble en anglais, en espagnol et en français.  
2  Ateliers nationaux sur les ADPIC  
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10.  Les pays en développement et PMA Membres de l'OMC et observateurs peuvent demander des 
ateliers nationaux afin de répondre à des besoins spécifiques de formation concernant l'Accord TRIPS 
et sa mise en œuvre . Le niveau des ateliers nationaux sur les ADPIC peut être inférieur (plus 
introductif) ou supérieur (approfondi, formation avancée), selon les besoins de formation exprimés 
par le Membre et le niveau de connaissances et d'expérience des p articipants . Il est également 
possible d'organiser deux activités nationales successives pour des participants différents ; la 
première au niveau d'introduction et la seconde au niveau avancé, par exemple . Le Secrétariat 
s'efforcera d'adapter la structure e t le contenu de ces ateliers à chaque demande et sur la base de 
consultations avec le Membre bénéficiaire durant la phase de préparation de l'atelier . En outre, le 
Secrétariat encourage les Membres à définir clairement les objectifs des ateliers nationaux dans la 
demande d'activité nationale présentée en ligne afin qu'il puisse répondre plus efficacement à leurs 
besoins de formation.  
11.  Pour demander un atelier national sur l'Accord sur les ADPIC, les pays en développement et 
PMA Membres et observateurs doiven t remplir et présenter un formulaire de demande d'activité 
nationale d'assistance technique par le biais du système de gestion de l'assistance technique (TAMS), 
disponible en ligne à l'adresse suivante: https://tams.wt o.org .6 
12.  La demande d'activité nationale d'assistance technique accompagnée d'une lettre officielle doit 
être adressée en ligne par le point de contact auprès de l'OMC (par exemple la Mission à Genève) 
au Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) . La demande et la lettre 
officielle doivent être adressées en ligne à l'adresse  https://tams.wto.org . Le Secrét ariat invite les 
Membres et observateurs à présenter leurs demandes d'ateliers nationaux sur les ADPIC dès que 
possible (de préférence au premier semestre de l'année), pour permettre une coordination et une 
préparation appropriées de ces activités.7 
3  Ateli ers régionaux sur les ADPIC  
Niveau de cette activité : 1    3 
3.1  Présentation générale  
13.  Le Secrétariat de l'OMC organise des ateliers régionaux portant sur l'Accord sur les ADPIC ou 
sur les ADPIC dans un contexte de politique plus général, tel que le commerce numérique ou la 
santé publique, afin de perm ettre aux participants de bien connaître l'Accord sur les ADPIC, sa mise 
en œuvre et ses incidences possibles aux niveaux régional et national . Ces ateliers peuvent être 
financés par le Fonds global d'affectation spéciale (FGAS).  
14.  Les ateliers régionaux off rent aussi aux fonctionnaires gouvernementaux de différents pays en 
développement et pays comptant parmi les moins avancés Membres qui travaillent sur des questions 
liées aux ADPIC l'occasion d'établir des contacts avec leurs homologues d'autres ministères  ou 
départements de leur propre gouvernement ou avec leurs homologues d'autres pays Membres de la 
région, facilitant ainsi les échanges d'informations et le partage des meilleures pratiques concernant 
la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  
 
6 Le système est disponible dans les trois langues de travail de l'OMC, à savoir l'anglais, l'espagnol et le 
français. Le nom d'utilisateur et le mot de passe de connexion sont les mêmes que pour le site Web de l'OMC. 
Les Membres de l'OMC doiv ent se connecter à l'aide de leurs identifiants OMC en cliquant sur le bouton 
"S'identifier (Membres et Secrétariat de l'OMC)" qui se trouve en haut de la page https://tams.wto.org . 
7 Même s'il ne ménagera aucun effort pour répondre aux demandes des Membres et observateurs, le 
Secrétariat ne peut garantir qu'il disposera des ressources nécessaires pour organiser tous les ateliers 
nationaux demandés au cours de l'année.  IP/C/W/710  
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  15.  Des représe ntants de l'OMPI et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) peuvent participer 
à ces ateliers régionaux en tant qu'experts, apportant leurs connaissances et leur expérience dans 
des domaines spécialisés . En outre, d'autres organisations internationale s compétentes, des 
institutions et organisations internationales et régionales de développement et d'autres 
organisations d'assistance technique ainsi que des donateurs bilatéraux qui s'occupent des questions 
liées aux ADPIC peuvent être invités à informer  les participants de leurs dernières activités.  
16.  Afin que les ateliers régionaux soient plus efficaces et mieux adaptés, le Secrétariat de l'OMC 
contacte les Membres et travaille activement avec eux pour identifier et cibler les exigences de 
formation spécifiques liées aux ADPIC dans différentes régions . Dans ce contexte, le Secrétariat a 
prévu trois ateliers régionaux sur les ADPIC en  2024 , en étroite collaboration avec les 
Membres.  
17.  Dans un premier temps, les Membres intéressés à organiser un  atelier régional sur l'Accord sur 
les ADPIC en  2025 doivent consulter le Secrétariat de l'OMC . Ensuite, un Membre peut adresser une 
lettre officielle indiquant l'objectif et les résultats escomptés de l'atelier régional, la contribution qu'il 
envisage d'a pporter, la participation et la contribution d'autres partenaires, ainsi que les dates et le 
lieu proposés . Cette demande doit être envoyée au Directeur de l'Institut de formation et de 
coopération technique (IFCT) par courriel à l'adresse ittcregionaldesk@wto.org . 
Niveau de cette activité : 1    3 
3.2  Atelier régional sur le commerce et la santé publique pour les pays Membres et 
observateurs africains francophones, Rabat (Maroc), du 28 au 3 0 mai 2024 
18.  Le Secrétariat de l' OMC organise un atelier régional sur le commerce et la santé publique, à 
Rabat (Maroc), du  28 au 3 0 mai 2024, à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux issus de 
pays Membres et observateurs de l'OMC en Afrique francophone . L'atelier adopte un point de vue 
global des connexions complexes entre la santé publique, le commerce et la propriété intellectuelle . 
Il repose sur une approche multidisciplinaire, en s'inspirant de divers domaines pour examiner ces 
trois secteurs interconnectés . Des renseignements détaillés sur l'atelier régional, y compris les 
critères d'admissibilité, le processus de sélection et le formulaire de candidature, sont disponibles à 
l'annexe II . 
Niveau de cet te activité : 1    3 
3.3  Atelier sous -régional su r le commerce et la santé publique pour les pays Membres et 
observateurs de l'Asie du Sud -Est, Bangkok (Thaïlande), du  6 au 8 novembre  2024 
19.  À la demande de la Commission nationale d'étude sur le commerce international et la santé 
(NCITHS) (Thaïlande), le S ecrétariat de l'OMC organisera un atelier sous -régional sur le commerce 
et la santé publique à l'intention des pays Membres et observateurs de la région de l'Asie du Sud -Est, 
du 6 au 8 novembre  2024. L'atelier régional se tiendra immédiatement à la suite d e la Conférence 
sur le commerce international et la santé organisée par la NCITHS les  4 et 5 novembre  2024. Des 
renseignements détaillés sur les critères d'admissibilité, le processus de sélection et les délais seront 
annoncés en juillet  2024 et les invita tions seront envoyées en temps utile aux pays en 
développement et PMA Membres et observateurs admis à bénéficier de l'assistance technique.  
Niveau de cette activité : 1    3 
3.4  Atelier régional de l'OMC à l'intention des pays d'Europ e centrale et orientale, d'Asie 
centrale et du Caucase, Vienne (Autriche), du 12 au 1 5 novembre  2024 
20.  L'activité régionale se tiendra en collaboration avec l'Institut multilatéral de Vienne (IMV) à son 
siège à Vienne (Autriche) . Elle ciblera des fonctionnai res responsables des questions transversales 
dans le domaine des ADPIC, et se tiendra du  12 au 1 5 novembre  2024. L'atelier est organisé en 
deux parties : une partie initiale offrant une vue d'ensemble complète de l'Accord sur les ADPIC et 
de ses disposition s, suivie d'une seconde partie qui s'intéressera à l'interaction dynamique entre 
l'Accord sur les ADPIC et des questions actuelles de politiques publiques . Des renseignements 
incluant un programme détaillé, les critères d'admissibilité, le processus de sél ection et les délais 
seront communiqués en août 2024. IP/C/W/710  
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  4  Ateliers thématiques organisés à Genève  
Niveau de cette activité : 1    3 
4.1  Atelier de l'OMC sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC : 
incitations pour le transfert de  technologie vers les PMA, du  23 au 2 5 avril 2024 
21.  Le Secrétariat de l'OMC organisera l'Atelier sur la mise en œuvre de l'article  66:2 de l'Accord 
sur les ADPIC à Genève (Suisse), du  23 au 25  avril 2024, pour permettre aux PMA Membres et 
observateurs d'anal yser et de renforcer les avantages du mécanisme de transparence concernant 
les mesures de transfert de technologie au titre de l'article  66:2 de l'Accord sur les ADPIC (établi 
par la Décision du Conseil des ADPIC ( document IP/C/28  de l'OMC ) conformément aux orientations 
données par les Membres de l'OMC dans la Décision ministérielle de Doha concernant les questions 
et les p réoccupations relatives à la mise en œuvre ( WT/MIN(01)/17 ). 
22.  L'atelier comprendra deux parties : les séances de l'atelier, qui se dérouleront sur deux jours, 
les 23 et 24 avril 2023, et une séance d'une journée consacrée aux rapports et à l'examen dans  le 
cadre de la réunion formelle du Conseil des ADPIC, le 2 5 avril 2024, qui visent conjointement à 
promouvoir le dialogue et la coordination entre les pays développés Membres faisant rapport sur des 
incitations au transfert de technologie au titre de l'ar ticle 66:2 et leurs bénéficiaires visés, les PMA 
Membres . L'atelier sera également l'occasion d'améliorer l'utilisation du mécanisme pour la 
transparence des incitations au transfert de technologie, ce qui permettra de répondre plus 
efficacement aux besoins technologiques identifiés par les PMA . L'atelier est fondé sur les rapports 
relatifs à l'article  66:2 présentés par les pays développés Membres en  2023 (distribués dans les 
documents de la série  IP/C/R/TTI ), sur les travaux de l'O MC en cours concernant le commerce et le 
transfert de technologie à l'OMC et sur les besoins prioritaires des PMA . De plus amples 
renseignements sur les résultats clés de l'atelier seront distribués aux Membres sur le site Web de 
l'OMC.  
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4.2  Programme exécutif OMC -OMPI sur la propriété intellectuelle à l'intention des hauts 
fonctionnaires gouvernementaux, du  3 au 1 4 juin 2024 
23.  Les Secrétariats de l'OMPI et de l'OMC organiseront conjointement le Programme exécutif 
OMPI -OMC sur la propriété intell ectuelle à l'intention des hauts fonctionnaires gouvernementaux, 
du 3 au 1 4 juin 2024. Les gouvernements des pays Membres et observateurs de l'OMC admis à 
bénéficier de l'assistance technique ont reçu une lettre d'invitation accompagnée du formulaire de 
demande par l'intermédiaire de leur représentation auprès de l'OMC le 2 0 mars 2024. 
24.  Le programme a pour principal objectif de fournir aux fonctionnaires issus de bénéficiaires de 
l'assistance technique des informations actualisées sur les activités et les in struments de l'OMPI et 
de l'OMC et de permettre un échange de renseignements et d'idées entre les participants, les deux 
Secrétariats et tout un ensemble de décideurs et d'organisations basées à Genève . Il mettra l'accent 
sur les faits nouveaux intervenus dans les deux organisations et dans d'autres organisations 
internationales, et sur les grandes questions qui y sont actuellement débattues . En tant que 
programme exécutif, cette activité a été conçue pour les hauts fonctionnaires gouvernementaux qui 
dispos ent déjà d'une solide expérience des questions de propriété intellectuelle, y compris les 
aspects liés au droit international et aux politiques . Le programme ne convient pas comme cours 
d'introduction et les candidats sont tenus d'avoir une expérience suff isante dans le domaine des 
politiques et pratiques en matière de propriété intellectuelle afin d'être retenus . Veuillez consulter 
les renseignements donnés à l' annexe III . 
Niveau de cette activité : 1    3 
4.3  Atelier sur le commerce et la santé publique, du 3 0 septembre  au 4 octobre  2024 
25.  En étroite collaboration avec les secrétariats de l'OMS et de l'OMPI, le Secrétariat de l'OMC 
organisera l'Atelier annuel sur le co mmerce et la santé publique, à Genève, du 3 0 septembre  au 
4 octobre  2024. L'atelier vise à renforcer la capacité des fonctionnaires gouvernementaux d'analyser 
les choix de politique, d'examiner des questions pluridisciplinaires et d'encourager une coordina tion IP/C/W/710  
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  interne fluide grâce à une compréhension globale des questions de politique transversales influant 
sur la santé publique, ainsi que de leur relation avec les Accords de l'OMC . La teneur de l'atelier est 
pluridisciplinaire et fondée sur la deuxième édi tion de l'étude trilatérale OMS -OMPI -OMC intitulée 
"Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé 
publique, la propriété intellectuelle et le commerce ". 
26.  L'atelier est destiné à un public mondial de fonctionnaires gouvernementaux chargés des 
questions relatives au commerce, à la propriété intellectuelle et à la santé publique, et encourage 
les liens de collaboration et la coordination entre fonctionnaires travaillant dans ces trois domaines 
de responsabilité . En juin 2024, les pays Membres de l'OMC et observateurs admis à bénéficier des 
activités de formation et de coopération technique sero nt invités à présenter les candidatures d'au 
plus trois fonctionnaires en poste dans les capitales, issus de différents organes ou entités 
gouvernementaux, un seul des trois pouvant éventuellement être retenu . De plus amples détails sur 
les critères d'admi ssibilité, ainsi que le processus de candidature et le processus de sélection 
attendus figurent à l' annexe IV . 
5  Activités en partenariat avec l'OMPI  
Niveau de cette activité : 1    3 
5.1  Colloque OMPI -OMC à l 'intention des enseignants, universitaires et chercheurs en 
propriété intellectuelle en Afrique, du  5 au 8 août 2024 
27.  Le Colloque OMPI -OMC à l'intention des enseignants, universitaires et chercheurs en propriété 
intellectuelle en Afrique  et de la Conférence IP Scholars Africa (IPSA) se tiendront en présentiel à  
l'Université du Cap (Afrique du Sud), du  5 ou 9 août 2024. Plus spécifiquement, le Colloque 
OMPI -OMC en Afrique se tiendra du  5 au 8 août 2024 et sera suivi de la Conférence IPSA 
le 9 août 2024. 
28.  Le Colloque OMPI -OMC offrira aux universitaires africains spécialistes de la propriété 
intellectuelle une plate-forme  pour: i) mieux comprendre les faits nouveaux survenus au niveau 
international dans le domaine du droit et de la politique de la propriété intellectuelle ; ii) partager 
des données actualisées complètes sur la situation concernant les accords de l 'OMPI et de l 'OMC; 
iii) favoriser la compréhension des activités en cours dans les deux organisations qui sont pertinentes 
pour l 'Afrique ; iv) dresser une carte de l 'enseignement et de la recherche en matière de propriété 
intellectuelle dans la région ; et v) faciliter le débat et la collaboration au sein de la communauté 
universitaire en Afrique.  
29.  Les titulaires d 'un diplôme d 'études supérieures et ayant une expérience de l'enseignement en 
droit de la propriété intellectuelle ou en droit international, économie ou gestion avec une 
spécialisation en propriété intellectuelle, qui parlent couramment l 'anglais et dont les recherches sur 
la propriété intellectuelle sont axées  sur l'Afrique sont encouragés à présenter leur candidature . Les 
enseignants et les chercheurs en propriété intellectuelle qui souhaitent s 'inscrire au Colloque 
OMPI -OMC en Afrique sont invités à soumettre une demande en ligne par l 'intermédiaire du Centre  
de formation en ligne de l 'OMPI avant le  15 mai 2024. Des renseignements détaillés sur le Colloque 
OMPI -OMC sont disponibles sur la page Web de l'Académie de l'OMP I et à l' annexe V . 
Niveau de cette activité : 1    3 
5.2  Colloque OMPI -OMC 2024  à l'intention des en seignants en propriété intellectuelle  
30.  Ce 18ème colloque conjointement organisé par l'OMPI et par l'OMC à l'intention des enseignants 
dans le domaine de la propriété intellectuelle issus de pays en développement et de PMA Membres 
sera organisé en novembre ou au début de décembre  2024. Ce colloque se veut être un événement 
pluridisciplinaire, ouvert aux économistes et aux autres professeurs d'université travaillant dans le 
domaine de la propriété intellectuelle.  
31.  Il sera pour ces professeurs d'université l'occ asion de mettre à jour leurs connaissances sur les 
activités et les instruments de l'OMPI et de l'OMC, l'accent étant mis sur les questions de politique 
importantes en cours de négociation ou de discussion dans le cadre de ces deux organisations . De 
plus, il vise à améliorer et organiser l'échange de connaissances pratiques concernant les données IP/C/W/710  
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  d'expérience nationales ou régionales pertinentes entre les enseignants universitaires et les deux 
secrétariats . Une attention particulière sera donnée au fait de donner aux participants la possibilité 
de concevoir des stratégies pratiques pour améliorer les méthodologies d'enseignement . Afin de 
maintenir cet élan, le colloque encouragera l'établissement et le renforcement de liens entre les 
participants et les form ateurs, ainsi qu'avec les spécialistes du domaine considéré, en vue de faciliter 
la continuité du dialogue et de la collaboration dans l'enseignement et la recherche dans le domaine 
de la propriété intellectuelle.  
32.  Habituellement, un maximum de 35  places so nt disponibles pour les candidats des pays en 
développement et PMA Membres de l'OMC et observateurs admis à bénéficier des activités de 
formation et de coopération technique . Les frais pour 30  participants seront pris en charge 
conjointement par l'OMC et l 'OMPI . Cinq autres places seront disponibles pour des candidats de pays 
développés Membres . Entre la mi -août et septembre  2024, les secrétariats de l'OMC et de l'OMPI 
devraient publier l'appel à candidatures via leurs sites Web et canaux ordinaires respectifs.  
6  Activités de sensibilisation sous les auspices de la Coopération trilatérale 
OMS-OMPI -OMC sur le commerce et la santé publique en  2024  
6.1  Série de séances d'information à l'intention des attachés chargés de la santé, du 
commerce et de l a propriété intellectuelle  
33.  L'OMS, l'OMPI et l'OMC organiseront conjointement une série de séances d'information pour les 
attachés en poste à Genève chargés de la santé, du commerce et de la propriété intellectuelle . Ces 
séances d'information ont pour objec tif d'offrir aux délégués une assistance et des connaissances 
plus générales, pluri -institutionnelles et pluridisciplinaires leur permettant de remédier aux difficultés 
qu'ils rencontrent à l'intersection de la santé publique, de la propriété intellectuell e et du commerce . 
La première réunion en présentiel sera organisée par l'OMS le  7 mai 2024, à son siège à Genève . 
Des renseignements sur le thème et les questions logistiques, ainsi qu'un programme détaillé, seront 
communiqués prochainement . La deuxième ré union est provisoirement prévue pour le 2 juillet  2024 
et sera organisée par l'OMPI . Les délégations ont été invitées à proposer des thèmes qu'il pourrait 
être utile d'aborder dans le cadre de cette série de séances d'information trilatérales.  
6.2  Webinaires techniques trilatéraux OMS -OMPI -OMC sur la santé publique, la propriété 
intellectuelle et le commerce  
34.  L'OMS, l'OMPI et l'OMC poursuivront leur série de webinaires trilatéraux pour examiner des 
questions d'actualité (des renseignements sur les we binaires précédents sont disponibles ici). 
Le cinquième  webinaire technique se tiendra le 20 juin 2024 et abordera des questions qui se 
trouven t à l'intersection entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le droit et la politique 
de la concurrence.  
6.3  Onzième symposium trilatéral  
35.  L'OMS, l'OMPI et l'OMC continueront d'organiser des symposiums techniques de haut niveau 
(des renseignements sur les symposiums précédents sont disponibles ici). Le thème et les dates 
du 11ème symposium trilatéral seront communiquées dans une mise à jour de la présente note.  
6.4  Plate -forme d'assistance technique trilatérale  
36.  La plate-forme d'assistance technique trilatérale  sert de source complète de renseignements 
sur les initiatives de renforcement des capacités qui ont trait à diverses difficultés se trouvant à 
l'intersection entre la santé, le commerce et la propriété intellectuelle . Elle a pour objectif premier 
d'offrir un point d'accès centralisé aux compétences collectives de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC, aux 
côtés d'autres partenaires pertinents, au sujet du lien global entre le commerce et la santé publique . 
Par le biais de la plate -forme trilatérale, les parties prenantes peuvent solliciter un soutien technique 
adapté afin de tirer efficacement parti des mécanismes d'intervention et juridiques à disposition, y 
compris les flexibilités ménagées par l'Accord sur les ADPIC . Cette assis tance vise à faciliter un accès 
équitable aux technologies médicales et à promouvoir l'innovation au sein du secteur 
pharmaceutique . De plus, la plate -forme facilite la collaboration et le partage de connaissances entre 
ses membres, en renforçant la coordi nation et en assurant la promotion des bonnes pratiques dans 
divers contextes.IP/C/W/710  
- 8 - 
  ANNEXE I  
STRATEGIE D'APPRENTISSAGE PROGRESSIF1 
ACTIVITES D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
LIEE AUX ADPIC  
1.  Afin d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des activités de 
l'OMC en matière de renforcement des capacités, l'IFCT a élaboré une stratégie progressive destinée 
à relever les niveaux de formation et à rendre les participants autonomes . L'objectif est de renforcer 
et de maintenir la capacité humaine et i nstitutionnelle durable des pays bénéficiaires à participer de 
manière plus efficace au système commercial multilatéral fondé sur des règles.  
2.  À cet égard, deux grandes catégories de participants ont été identifiées:  
a. les "généralistes " sont des fonctionnair es gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance générale de l'OMC pour s'acquitter de leurs tâches, comme les fonctionnaires 
en poste dans les capitales qui s'occupent des questions relatives à l'OMC ou les délégués 
en poste dans les Missions à Genève qui sont d'une manière générale chargés des affaires 
de l'OMC;  
b. les "spécialistes " sont des fonctionnaires gouvernementaux qui auront besoin d'une 
connaissance approfondie d'un domaine spécifique, comme ceux qui travaillent sur une 
question  spécifique au sein d'un ministère particulier dans leur capitale (par exemple ceux 
qui s'occupent des questions liées aux ADPIC).  
3.  Conformément à cette stratégie, chacune des activités d'assistance technique liée aux ADPIC a 
été catégorisée sur une échelle  de trois niveaux de formation allant du "niveau  1" (le moins avancé, 
cours d'introduction) au "niveau  3" (le plus avancé, formation approfondie).  
Stratégie d'apprentissage progressif  
Niveau  Activité d'assistance technique liée aux ADPIC  
1 Microcours d'apprentissage en ligne liés à l'Accord sur les ADPIC  
1 et 2  Cours d'apprentissage en ligne sur l'Accord sur les ADPIC  
1 et 2  Ateliers nationaux sur les ADPIC  
2 et 3  Ateliers régionaux sur les ADPIC2 
3 Atelier sur la mise en œuvre de l'article  66:2 sur l'Accord sur les ADPIC : Incitations 
pour le transfert de technologie vers les PMA  
Programme exécutif OMC -OMPI sur la propriété intellectuelle à l'intention des hauts 
fonctionnaires gouvernementaux, Genève  
Atelier sur le commerce et la sa nté publique, Genève  
Colloque OMPI -OMC 2024 à l'intention des enseignants en propriété intellectuelle, 
Genève  
 
 
1 Des renseignem ents supplémentaires sur la stratégie d'apprentissage progressif de l'OMC figurent 
dans le document JOB/TC/7 . 
2 La formation dispensée durant les ateliers régionaux sur les ADPIC sera généralement plus avancée 
que celle donnée lors des séminaires nationaux sur les ADPIC, car elle portera aussi sur les difficultés 
rencontrées au niveau régional et sur les questions de mise en œuvre.  IP/C/W/710  
- 9 - 
  ANNEXE II  
Titre de l'activité  Atelier régional sur le commerce et la santé publique pour les pays 
Membres et observateurs africains francophones  
Dates  Du 28 au 3 0 mai 2024 
Lieu Rabat, Maroc  
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles  Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Cameroun, Comores, Congo, 
Côte d'Ivoire , Djibouti, Gabon, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, 
Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Togo et Tunisie  
Conditions 
préalables  Les candi dats doivent être des fonctionnaires gouvernementaux exerçant  des 
responsabilités directes en lien avec les questions relatives à l'interaction entre les 
accords commerciaux, les conventions en matière de propriété intellectuelle et la 
santé publique ; ils peuvent appartenir aux autorités nationales responsables des 
affaires étrangères, du commerce, de la propriété intellectuelle, de la santé 
publique, ou à toute autre entité publique pertinente.  
Les candidats doivent démontrer qu'ils ont clairement l'int ention de continuer à 
travailler ou à assumer des responsabilités spécifiquement dans ce domaine, et 
qu'ils possèdent des connaissances très poussées de l'Accord sur les ADPIC de 
l'OMC.  
Les candidats doivent avoir une parfaite maîtrise du français, car l'a telier impliquera 
une participation active à des travaux et discussions de groupe.  
Demande  Les gouvernements des Membres de l'OMC et observateurs de l'Afrique francophone 
qui remplissent les conditions requises pour bénéficier des activités de formation e t 
de coopération technique ont été invités à présenter la candidature de fonctionnaires 
pour examen dans le cadre du processus de sélection en mars 2024. 
Les candidats intéressés doivent remplir le formulaire d'inscription disponible à 
l'adresse https://wto.formstack.com/forms/2024_atelier_regional_maroc . 
Il est demandé dans le formulaire d'inscription en ligne de télécharger une copie 
scannée du passeport du candidat et de la lettre de nomination officielle, dûment 
signée et tamponnée par l'autorité gouvernementale compétente.  
Les candidatures doivent être validées par les Missions  permanentes/ambassades 
auprès de l'OMC . Les validations  doivent être envoyées par courriel à l'Institut de 
formation et de coopération technique de l'OMC (adresse électronique: 
logistics.unit@wto.org ) pour le 17 avril 2024 au plus tard.  
Résultats de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats sélectionnés, 
d'ici à la fin d'avril  2024.  
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps 
utile aux candidats sélectionné s. IP/C/W/710  
- 10 - 
  Annexe III  
Titre de l'activité  Programme exécutif OMC -OMPI sur la propriété intellectuelle à l'intention 
des hauts fonctionnaires gouvernementaux  
Dates  Du 3 au 1 4 juin 2024 
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles  Pays en développement et PMA Membres et observateurs de l'OMC  
Conditions préalables  Trente places sont disponibles pour une sélection de candidats issus des 
bénéficiaires de l'assistance technique.  
Pour que leur demande soit prise en considéra tion en vue d'une éventuelle 
sélection, les candidats doivent:  
• occuper un poste de haut fonctionnaire gouvernemental chargé des 
questions de propriété intellectuelle et de politiques associées;  
• avoir suivi le cours de formation en ligne de l'OMC sur les ADPIC  ou le 
cours général sur la propriété intellectuelle (DL -101), ou avoir des 
connaissances ou une expérience professi onnelle équivalentes avérées;  
• présenter une vaste expérience pratique du droit, des politiques et des 
pratiques en matière de propriété intellectuelle;  
• avoir été désigné par leur gouvernement ; et 
• avoir une excellente connaissance de l'anglais.  
Procédure d e 
candidature  La procédure de candidature comporte les étapes suivantes:  
1. Les candidats intéressés doivent remplir et retourner le formulaire 
d'inscription en ligne disponible via ce lien: Cours avancé OMPI -OMC sur la 
propriété intellectuelle  – Formulaire . 
2. Il est demandé dans le formulaire d'inscription en ligne de télécharger une 
copie scannée du passeport et de la lettre de nomination officielle, signée 
et tamponnée par l'autorité gouvernementale compétente qui désigne le 
candidat . Un modèle de cette lettre, que l'autorité nationale doit signer et 
tamponner, figure ici. 
3. Le formulaire de candidature, accompagné de la photocopie du passeport 
et de la lettre de nomination, doit être présenté par le biais du système de 
candidature en ligne pour le 10 avril 2024 au plus tard  
4. Les candidatures doivent être validées par les Missions 
permanentes/ambassades auprès de l'OMC . Les validations doivent être 
envoyées par courriel à l'Institut de formation et de coopération technique 
de l'OMC (adresse électronique: logistics.unit@wto.org ) pour le 
10 avril 2024 au plus tard.  
Résultats de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué aux candidats sélectionnés, d'ici à la 
fin d'avril  2024 . 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communi qués en temps 
utile aux candidats sélectionnés.  
  IP/C/W/710  
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  ANNEXE IV  
Titre de l'activité  Atelier sur le commerce et la santé publique  
Dates  Du 3 0 septembre  au 4 octobre  2024 
Lieu Genève, Suisse  
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles  Pays en développement et PMA Membres et observateurs de l'OMC  
Conditions préalables  Fonctionnaires gouvernementaux comptant au moins 10  ans d'expérience 
pertinente dans le domaine du commerce et de la santé publique et:  
• être directement responsables de questions liées à l'interaction entre le 
commerce, la propriété intellectuelle et la santé publique, que ce soit au sein 
d'autorités responsables des affaires étrangères, du commerce, de la propriété 
intellectuelle, de la santé publique, ou au sein de tout e autre entité publique 
pertinente;  
• perspective avérée de continuer à travailler spécifiquement dans ces domaines 
ou de s'y voir confier des responsabilités;  
• niveau avancé de connaissances en droit et politiques du commerce, y compris, 
mais pas uniquement, concernant l'Accord sur les ADPIC, la propriété 
intellectuelle et la santé publique ; et 
• maîtrise complète de l'anglais.  
Les candidats intéressés sont fortement encouragés à s'inscrire au cours à  
distance  701 de l'OMPI " Promouvoir l'accès aux technologies médicales et 
l'innovation ", et à le terminer.  
Demande  L'invitation à désigner des candidats sera distribuée aux pays Membres et 
observateurs de l'OMC qui remplissent les conditions requises pour bénéficier des 
activités de formation et de coopération technique en mai 2024. 
La lettre d'invitation inclura un li en vers la formule  d'inscription en ligne, dans 
lequel il est demandé de télécharger une copie scannée du passeport et de la lettre 
de nomination officielle, dûment signée et tamponnée par l'autorité 
gouvernementale compétente qui désigne le candidat.  
Résultats de la 
sélec tion Le résultat de la sélection sera communiqué uniquement aux candidats 
sélectionnés, d'ici à juillet  2024 . 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps 
utile aux candidats sélectionnés.  
  IP/C/W/710  
- 12 - 
  ANNEXE V  
Titre de l'activité  Colloque OMPI -OMC à l 'intention des enseignants, universitaires et 
chercheurs en propriété intellectuelle en Afrique  
Dates  Du 5 au 8 août 2024 (organisé immédiatement après la Conférence I PSA 2024)  
Lieu Le Cap (Afrique du Sud)  
Membres de l'OMC et 
observateurs 
admissibles  Pays en développement et PMA Membres et observateurs de l'OMC  
Conditions préalables  Pour que leur demande soit prise en considération, les candidats doivent:  
• être titulaires d'un diplôme d'études supérieures et avoir une expérience 
de l'enseignement en droit de la propriété intellectuelle ou en droit 
international, économie ou gestion avec une spécialisation en propriété 
intellectuelle;  
• être capable de s'exprimer couramment en anglais ; et 
• choisir un sujet en lien avec l'un des thèmes du projet de programme.  
Préparer et joindre à la demande, un résumé d'une page et les grandes 
lignes d'un exposé que le candidat présentera lors du colloque.  
Les candidats qui effectuent  des recherches axées sur l'Afrique dans le domaine de  
la propriété intellectuelle et sur les thèmes suivants sont encouragés à se 
présenter:  
• l'évolution récente des lois et réglementations en matière de propriété 
intellectuelle au sein de l'OMPI et de l'OMC;  
• les objectifs de développement durable (ODD) des N ations Unies;  
• la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf);  
• l'innovation et l'adaptation de la technologie;  
• les changements climatiques et les technologies respectueuses de 
l'environnement;  
• les savoirs traditionnels et les ressources génétiques ; 
• les technologies de pointe, telles que l'intelligence artificielle, et les 
entreprises;  
• la santé publique mondiale (y compris la pandémie de COVID -19 et la 
diversification de la production de vaccins et d'autres technologies 
essentielles) ; et 
• le renforce ment des capacités des universités pour transformer les idées 
en actifs corporels.  
Demande  Les enseignants et les chercheurs en propriété intellectuelle sont invités à 
soumettre une demande en ligne par l 'intermédiaire du Centre de formation en 
ligne de l'OMPI  avant le 15 mai 2024. 
Résultats de la 
sélection  Le résultat de la sélection sera communiqué aux candidats sélectionnés d'ici au 
30 mai 2024. 
Des renseignements administratifs et logistiques seront communiqués en temps 
utile aux candidats sélectionnés.  
 
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