G/TBT/N/TPKM/388  
13 septembre  2019 
(19-5879) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1844 
Fax: (886-2) 3343 -3991 
Courrier électronique: ajuly.chu@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lampes à LED autoballastées ; Lampes et tubes électriques à incandescence 
ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et 
tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc (SH 8539)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendment 
to Legal Inspection Requirements for Self -ballasted LED Lamps  (Proposition de 
modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des lampes à LED 
autoballastées), 6 pages en anglais, 3  pages en chinois  
6. Teneur : Les lampes à LED autoballastées sont soumises à inspection obligatoire au titre 
de la Loi sur l'inspection des produits par le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection (BSMI) depuis le 1er juillet 2 014. 
Le BSMI à l'intention de réviser la description des marchandises et d'adopter la dernière 
version des normes d'inspection CNS 15630  et CNS 14115 , qui ont été promulguées le 
12 juillet 2 019 et le 1 4 septembre 2 016, respectivement.  
La procédures d'évaluation de  la conformité reste inchangée, à savoir l'enregistrement de 
la certification des produits ou l'inspection des lots homologués (TABI).  G/TBT/N/TPKM/388  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la  sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Loi sur l'inspection des produits ; CNS 15436  (2012.11) ; CNS 15630  (2019.7) ; 
CNS 14115  (2016.9); CNS 15663  (2013.7) Section 5 "Indication de la présence"  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
4 Chinan Road, Section 1  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (+886 2) 2343 1813  
Fax: (+886 2) 2343 1804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_5012_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/201 9/TBT/TPKM/19_5012_00_x.pdf