RESTRICTED  
  
WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
28 février  2022 
(22-1930) Page: 1/17 
Groupe de travail de l'accession  
du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
SOUTIEN INTERNE ET SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
DANS LE SECTEUR AGRICOLE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 25 février  2022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République démocratique du Timor -Leste.  
 
 
 
_______________    
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 de l'Accord 
sur l'agriculture  Année  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question ( dollars EU ) Sources des données  
1 2 3 4 5 
2. Services de caractère général    
  
a) Recherche, y compris la 
recherche liée à la sécurité 
alimentaire, à l'environnement et à 
la facilitation des échanges  Établir les fondements d'un 
développement agricole intelligent, 
programme inclusif de suivi et de 
surveillance en matière de gestion des 
ressources naturelles; élaboration de 
politiques fondées sur des données 
probantes et mise en place d'un cadre 
réglementaire pour la gestion des 
ressources naturelles  2018 239 000  Ministère de l'agriculture et de la 
pêche du Timor -Leste, donnée s 
provenant du budget de 
fonctionnement  2019 244 000  
2020 252 000  
Moyenne 201 8-2020 245 000  
b) Lutte contre les parasites et les 
maladies,  y compris les mesures 
générales et les mesures par 
produit, telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, la 
quarantaine et  l'éradication  Lutte préventive et curative contre les 
parasites et les maladies des végétaux 
et des animaux (cultures céréalières, 
horticulture, bovins, volailles, porcs), 
renforcement des capacités des 
inspecteurs et des responsables de 
laboratoire concernant la protection des 
végétaux et les questions vétérinaires  2018 621 000  Ministère de l'agriculture et de la 
pêche du Timor -Leste, données 
provenant du budget de 
fonctionnement  2019 627 000  
2020 540 000  
Moyenne 201 8-2020 596 000   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 de l'Accord 
sur l'agriculture  Année  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question ( dollars EU ) Sources des données  
1 2 3 4 5 
d) Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture 
de moyens destinés à faciliter le 
transfert d'informations et des 
résultats de la recherche aux 
producteurs agricoles et aux 
consommateurs  Parcelles de démonstration et zones de 
démonstration, bonnes pratiques 
agricoles (BPA), bonnes pratiques de 
gestion, gestion communautaire des 
ressources naturelles, gestion des 
bassins versants et champs écoles 
paysans pour le développement de 
l'horticulture  2018 465 000  Ministère de l'agriculture et de la 
pêche du Timor -Leste, données 
provenant du budget de 
fonctionnement  2019 475 000  
2020 477 000  
Moyenne 201 8-2020 472 333  
e) Services d'inspection, y compris 
les services de caractère général et 
l'inspection de produits particuliers  Services de gestion de l'amélioration 
dans les domaines des services 
phytosanitaires, des services 
vétérinaires, des services de 
quarantaine, et de l'inspection 
vétérinaire et phytosanitaire; inspection 
de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires; g estion du système de 
contrôle qualité, d'inspection et de 
délivrance des permis d'exportation et 
d'importation; soutien fourni au secteur 
privé aux fins du respect des règles 
régissant le contrôle qualité et la 
sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  2018 266 000  Ministère de l'agriculture et de la 
pêche du Timor -Leste, données 
provenant du budget de 
fonctionnement  2019 268 000  
2020 270 000  
Moyenne 201 8-2020 268 000 
f) Services de commercialisation et 
de promotion:  
Mise au point d'un système de 
commercialisation et de promotion, 
y compris en favorisant les 
synergies le long de la chaîne de 
valeur et de la chaîne 
d'approvisionnement pour faciliter la 
transformation de l'agriculture de 
subsistance en entrepreneuriat 
agricole  Élaboration de stratégies et de 
politiques de commercialisation 
favorisant la connectivité entre les zones 
rurales et urbaines, y compris la 
commercialisation d'intrants et de 
produits dans le cadre de la chaîne 
d'approvisionnement, et fourniture d e 
services liés aux systèmes 
d'informations sur la commercialisation 
et de veille au marché; organisation 
d'expositions et suivi  2018 216 360  Ministère de l'agriculture et de la 
pêche du Timor -Leste, données 
provenant du budget de 
fonctionnement  2019 216 000  
2020 220 000  
Moyenne 201 8-2020 217 453    
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la 
mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe  2 de l'Accord 
sur l'agriculture  Année  Valeur monétaire de la 
mesure pendant l'année en 
question ( dollars EU ) Sources des données  
1 2 3 4 5 
g) Services d'infrastructure, y 
compris les réseaux électriques, les 
routes et autres moyens de 
transport, les marchés et les 
installations portuaires, les barrages 
et les systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes de 
protection de l'enviro nnement  Conception et mise en œuvre d'un 
système d'irrigation pour la production 
de riz et la production horticole, 
construction de laboratoires et 
d'installations pour l'analyse des sols, 
des parasites et des maladies, accès 
routier et électricité  2018 194 000  Ministère de l'agriculture et de la 
pêche du Timor -Leste, données 
provenant du budget de 
fonctionnement  2019 684 000  
2020 109 997  
Moyenne 201 8-2020 329 332  
3. Détention de stocks publics à des 
fins de sécurité alimentaire:  
Les achats de stocks sont effectués 
aux prix du marché  Fonds de réserve pour l'achat de riz  2018 0 Centre logistique national,  
Bureau du Ministre coordonnateur 
des affaires économiques  2019 345 234  
2020 15 480 000  
Moyenne 201 8-2020 5 275 078  
TOTAL  2018 2 001 360   
2019 2 859 234  
2020 17 348 997  
Moyenne 201 8-2020 7 403 197  
 
 
    
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
au critère énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Valeur monéta ire de la mesure 
pendant l'année en question  
(TL) Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
 
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production –  
"Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard au 
critère énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(TL) Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS)  
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
(TL) Mesures équivalentes du soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci -après)  
(TL) MGS totale courante (globale)  
(TL) 
1 2 3 4 
NÉANT  
 
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Mesure globale du soutien (MGS) par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/campagne  
de commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
(TL/tonne)  Prix de référence 
extérieur 
(TL/tonne)  Production visée 
(tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(TL) Soutien total des 
prix du marché 
(TL) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Mesure globale du soutien (MGS) par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/campagne de 
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production visée 
(tonnes)  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(TL) Autres 
versements 
directs non 
exem ptés (TL)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux 
(TL) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des c alculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total soutien 
par produit  
(TL) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5)  
(TL) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) (TL)  MGS totale 
(TL) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année civile/campagne 
de commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  Production 
pouvant bénéficier 
du prix administré 
appliqué (tonnes)  Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché  (TL) Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des calculs)  Versements 
directs non 
exemptés 
(TL) Autre 
soutien par 
produit (TL)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(TL) Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien  (TL) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile/campagne 
de commercialisation  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(TL) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes (TL)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés (TL)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 13 - 
 
Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 201 8-2020 
Subventions à l'exportation : Dépenses et quantités  
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation 
(TL) Ventes de stocks 
(TL) Subventions 
financées par les 
producteurs  
(TL) Mesures de 
réduction des 
coûts 
(TL) Subventions 
aux transports 
intérieurs (TL)  Subventions à 
l'exportation 
totales par produit  
(TL) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
 
 
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 14 - 
  ANNEXE  
POLITIQUE EN MATIÈRE D'AIDE EXTÉRIEURE :  
PRINCIPES ET PROCÉDURES RÉGISSANT L'AIDE HORS PRÊTS AU TIMOR -LESTE  
Le gouvernement timorais reconnaît les importantes contributions passées et act uelles de la 
communauté internationale au Timor -Leste . Depuis la création de cette nation, la coopération pour 
le développement a joué un rôle crucial en fournissant un soutien au gouvernement et au peuple du 
Timor -Leste et a appuyé les efforts de développ ement en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le 
Plan de développement stratégique à l'horizon  2030, c'est -à-dire transformer le Timor -Leste d'un 
pays à faible revenu en un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ayant une population 
en bo nne santé, éduquée et en sécurité d'ici à 2030.  
Le rôle de l'aide extérieure au Timor -Leste est en train d'évoluer . En raison d'une combinaison de 
facteurs allant de la croissance soutenue et de la stabilité relative du pays à l'évolution des priorités 
des donateurs à l'échelle mondiale, les niveaux d'aide extérieure affichent une tendance générale à 
la baisse . C'est pourquoi il est vital pour tous les acteurs du développement de travailler ensemble 
afin d' accroître au maximum les bénéfices de l'aide au développement, selon une approche formulée 
et menée par le pays.  
Pour y parvenir, la Résolution du gouvernement n°  26/2019 du 25  septembre  2019 sur la Politique 
d'aide a été adoptée, et appelle les partenaires de développement à:  
• Aligner toutes l es activités sur les cadres de planification du Timor -Leste ci -après, et en évaluer 
le coût en conséquence : niveau du sous -pilier du Plan de développement stratégique 2011 -2030 
(SDP), niveau du sous -programme du gouvernement, Objectifs de développement dur able 
(ODD) et, le cas échéant, plans d'action annuels ministériels et/ou stratégies sectorielles.  
• Suivre les procédures proposées pour l'approbation des activités et des stratégies de partenariat -
pays, améliorant ainsi la planification et l'intégration de l'aide dans les dispositifs 
gouvernementaux.  
• Prendre des mesures pour améliorer et accroître leur utilisation des dispositifs nationaux.  
Par l'intermédiaire de la Politique d'aide, le gouvernement réaffirme que tous les acteurs du 
développ ement doivent rester engagés en faveur du processus de développement élaboré et dirigé 
par le Timor -Leste . Cette Politique s'appuie sur les enseignements tirés de la "Politique d'efficacité 
de la gestion de l'aide" approuvée par le Conseil des ministres le  28 mars 2017. Le cadre présenté 
ci-dessous préserve l'esprit du texte précédent tout en développant les processus et procédures 
nécessaires à la mise en œuvre effective d'un objectif ambitieux, à savoir parvenir à une coordination 
plus efficace de l'aide hors prêt dans le pays, et en soulignant la nécessité d'acheminer le soutien 
des partenaires au développement par l'intermédiaire des dispositifs nationaux . Aux fins du présent 
document, l'aide hors prêt peut être fournie de l'une ou plusieurs des façons s uivantes:  
I. Financement direct  
a. Soutien budgétaire général/sectoriel  
b. Soutien aux projets  II. Soutien en nature  
a. Assistance technique  
i. Travaux de conseil et d'analyse  
ii. Formations et renforcement des 
capacités  
b. Valeur des marchandises  
i. Construction  
ii. Transfert de matériel  
 
Les partenaires de développement internationaux jouent un rôle important dans le développement 
du secteur agricole grâce à leur soutien, car plus de 70 % de la population du Timor -Leste dépend 
de l'agriculture de subsistance.  
L'aide des partenair es de développement internationaux fournie entre  2018 et 20 20 a été affectée 
afin de soutenir le  Plan stratégique 2014 -2020 du Ministère de l'agriculture et de la pêche et 
d'atteindre les objectifs prioritaires du Plan de développement stratégique 2011 -2030 du 
Timor -Leste.  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 15 - 
  Selon le Livre  5 consacré au budget (Soutien budgétaire des partenaires de développement), un 
total de 61 103 000  dollars EU  a été alloué au Ministère de l'agriculture et de la pêche au cours de 
la période 201 8-2020.  
  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 16 - 
  TABLEAU  
SOUTIEN DE S PARTENAIRES DE DÉVELOPPEMENT AU SECTEUR DE L'AGRICULTURE  
PAR L'INTERMÉDIAIRE DU GOUVERNEMENT DU TIMOR -LESTE  
Le tableau ci -après détaille le soutien interne qui a été alloué par l'intermédiaire du financement des 
partenaires de développement, qui entre dans la catégorie de soutien des " Services de caractère 
général", pour la période 201 8-2020. 
dollars EU  
Mesure  2018  2019  2020  Moyenne  Principaux donateurs 
internationaux  
1 2 3 4 5 6 
2. Services de caractère 
général       
a) Recherche,  
 
y compris la recherche 
de caractère général, la 
recherche liée aux 
programmes de 
protection de 
l'environnement, et les 
programmes de 
recherche se rapportant 
à des produits 
particuliers  744 000  0 0 248 000 Recherche relative à la 
sécurité alimentaire et aux 
moyens de subsistance; 64% 
de la population travaille dans 
5 sous-secteurs agricoles 
(cultures vivrières, cultures 
industrielles, élevage, pêche et 
sylviculture). Les donateurs 
sont: l'Union européenne (UE), 
l'USAID, le Départem ent des 
affaires étrangères et du 
commerce de l'Australie 
(DFAT), l'Agence japonaise de 
coopération internationale 
(JICA), la Banque mondiale, la 
Banque asiatique de 
développement (BAsD), 
l'Agence allemande de 
coopération internationale 
(GIZ) et l'Organisa tion des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture 
(FAO).  
b) Lutte contre les 
parasites et les 
maladies,  
 
y compris les mesures 
générales et les 
mesures par produit, 
telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, 
la quarantaine et  
l'éradication  129 000  0 0 43 000  Des experts techniques ont 
été engagés pour élaborer un 
projet de décret sur les 
pesticides pour le Ministère de 
l'agriculture et de la pêche. 
Par ailleurs, un soutien est 
fourni au Bureau national de 
quarantaine pour améliorer les 
procédures d'inspection.  
 
Les principaux donateurs sont 
l'USAID et la FAO.  
c): Services de 
formation,  
 
y compris les moyens de 
formation générale et 
spécialisée  3 921 321  2 893 000  0 2 271 440  Les principaux donateurs sont 
l'UE-GIZ, la Banque mondiale, 
la BAsD, la JICA et le DFAT.  
d) Services de 
vulgarisation et de 
consultation,  
 
y compris la fourniture 
de moyens destinés à 
faciliter le transfert 
d'informations et des 
résultats de la recherche 
aux producteurs et aux 
consommateurs  8 875 000  7 584 000  0 5 486 333  Gestion communautaire des 
ressources naturelles financée 
par la JICA et le DFAT, 
agroforesterie par l'UE et la 
GIZ, gestion des bassins 
versants par la Banque 
mondiale, la FAO et la GIZ.  WT/ACC/SPEC/TLS/1/Rev.1  
- 17 - 
  Mesure  2018  2019  2020  Moyenne  Principaux donateurs 
internationaux  
1 2 3 4 5 6 
f) Services de 
commercialisation et 
de promotion,  
 
Mise au point d'un 
système de 
commercialisation et de 
promotion, y compris en 
favorisant les synergies 
le long de la chaîne de 
valeur et de la chaîne 
d'approvisionnement 
pour faciliter la 
transformation de 
l'agriculture de 
subsistance en 
entrepreneuriat agricole  1 340 000  8 466 000  12 835 000  7 547 000  Promotion des marchés 
agricoles financée par la JICA , 
promotion des intrants et des 
technologies par le Mécanisme 
de développement des 
marchés du DFAT, horticulture 
et fruticulture par l'USAID -
AVANSA, produits agricoles et 
sylvicoles dérivés par la 
Banque mondiale -SAPIP  
g) Services 
d'infrastructure,  
 
y compris les réseaux 
électriques, les routes et 
autres moyens de 
transport, les marchés 
et les installations 
portuaires, les systèmes 
d'alimentation en eau, 
les barrages  
et les systèmes de 
drainage, et les 
infrastructures de  
programmes de 
protection de 
l'environnement  4 306 000   5 592 000   5 777 000  5 225 000  Irrigation financée par la JICA, 
routes rurales par l'UE, serres 
et installations d'horticulture 
par l'USAID et manutention 
après récolte par la FAO  
TOTAL  19 315 321  24 535 000  18 612 000  20 820 773  
 
 
__________