G/SPS/N/PHL/483/Add.1  
14 septembre  2021 
(21-6821) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des Philippines . 
 
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Department of Agriculture Memorandum Order No. 75 Series of 2020, Temporary Ban on the 
Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products Including Poultry Meat, Day Old Chicks, 
Eggs, and Semen Originating from Japan  (Arrêté n° 75, série 2020 du Ministère de l'agriculture 
portant interdiction tempo raire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires 
du Japon)  
Department of Agriculture Memorandum Order No. 52 Series of 2021, Temporary Ban on the 
Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products Including Poultry Meat, Day Old Chicks, 
Eggs, and Semen Originating from Japan  (Arrêté n° 52, série 2021 du Ministère de l'agriculture 
portant interdiction temporaire de l'impor tation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs 
produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, originaires 
du Japon) . Aux termes du rapport final soumis à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) 
par les services vétérinaires japonais, l'épisode d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
survenu au Japon (voir le précédent arrêté relatif à la suspension temporaire, à savoir l'Arrêté n°  
75, série 2020, du Ministère de l'agriculture), est à présent  clos. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_5787_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée d'une inte rdiction temporaire à l'importation.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Directo r (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  G/SPS/N/PHL/483/Add.1  
- 2 - 
  Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y  
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Directo r (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman, Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
 
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