G/SPS/N/AUS/541  
14 juillet  2022 
(22-5377) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les produits issus de l'agriculture, de l'horticulture, de la pêche, 
les denrées alimentaires et les produits forestiers exportés ou importés par l'Australie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les par tenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Name change of name for the Australian Government 
Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Changement de nom du Département 
de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement australien) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Il est annoncé aux partenaires commerciaux que, suite aux résultats des 
élections fédérales australi ennes de 2022, des modifications ont été apportées à la 
structure et au nom des départements du gouvernement australien.  
À compter du 1er juillet 2 022, le Département australien de l'agriculture, de l'eau et de 
l'environnement (DAWE) a été rebaptisé Département de l'agriculture, des forêts et de la 
pêche (DAFF).  Il s'agit uniquement d'un changement de nom du département et le DAFF 
demeure l'autorité compétente du gouvernement australien chargée de l'inspection et de 
la certification, le cas échéant, des importations et exportations de produits australiens 
issus de l'agriculture, de l'horticulture, de la pêche, de denrées alimentaires et de produits 
forestiers.  
La présente notification vient s'ajouter au document G/SPS/N/AUS/540 relatif aux 
modifications apportées à la certification des exportations de produits issus de 
l'horticulture et de produits céréaliers afin de rendre compte du changement de nom du 
département.  
Comme indiqué dans la notification susmentionnée, les certificats actualisés 
commenceront à être utilisés en juillet 2 022. Une courte période de transition, pendant 
laquelle les anciens et les nouveaux certificats pourront être présentés aux agents des 
douanes pour le dédouanement des marchandises, sera ménagée.  
7. Objectif et rai son d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attr ibuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/541  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Section 5 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres et Section 5 du Code s anitaire pour les animaux aquatiques  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 12  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.agriculture.gov.au/about/who -we-are (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry (Ministère de l'agriculture, 
de la pêche et des forêts de l'Australie)  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture .gov.au