G/TBT/N/BDI/267, G/TBT/N/KEN/1296  
G/TBT/N/RWA/702, G/TBT/N/TZA /821  
G/TBT/N/UGA/1676  
13 octobre  2022 
(22-7668) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254)  020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de leur dissociation ; 
graisses alimentaires élaborées ; cires d'origine animale ou végétale (chapitre  15 du SH) ; 
Écrous  (ICS 21.060.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  301:2022 . Edible 
palm oil - Specification  (Huile de palme alimentaire - Spécifications), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'huile de palme alimentaire vierge et raffinée 
obtenue à partir du mésocarpe charnu du fruit du palmier à huile ( Elaeis guineensis ). 
7. Objectif et justification, y  compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences e n matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
• EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
• EAS 39. Code of practice for hygiene for food and drink manufacturing industries  
• CXS 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  G/TBT/N/BDI/267 • G/TBT/N/KEN/1296 • G/TBT/N/RWA/702 • G/TBT/N/TZA/821 • 
G/TBT/N/UGA/1676  
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  • EAS 769. Fortified edible oils and fats - Specification  
• EAS 804. Claims on foods - Requirements  
• EAS 805 . Use of nutritional and health claims - Requirement  
• ISO 660. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'acide et de l'acidité  
• ISO 661. C orps gras d'origines animale et végétale - Préparation de l'échantillon 
pour essai  
• ISO 662. Corps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en eau et en matières volatiles  
• ISO 663. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en impuretés insolubles  
• ISO 2590. M éthode générale de dosage de l'arsenic - Méthode photométrique au 
diéthyldithiocarbamate d'argent  
• ISO 3596. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la teneur 
en matières in saponifiables - Méthode par extraction à l'oxyde diéthylique  
• ISO 3657. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de saponification  
• ISO 3960. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de peroxyde - Détermination avec point d'arrêt iodométrique  
• ISO 3961. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
d'iode  
• ISO 5555. C orps gras d'origines animale et végétale - Échantillonnage  
• ISO 6320. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de l'indice 
de réfraction  
• ISO 6883. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la masse 
volumique conventionnelle (poids du litre dans l'air)  
• ISO 8294. C orps gras d'origines animale  et végétale - Détermination de la teneur 
en cuivre, fer et nickel - Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec 
four en graphite  
• ISO 10539. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de 
l'alcalinité  
• ISO 12193. C orps gras d'origines  animale et végétale - Détermination de la 
teneur en plomb par spectrométrie d'absorption atomique directe avec four en 
graphite  
• ISO 15305. C orps gras d'origines animale et végétale - Détermination de la 
couleur Lovibond  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 9 décembre  2022 G/TBT/N/BDI/267 • G/TBT/N/KEN/1296 • G/TBT/N/RWA/702 • G/TBT/N/TZA/821 • 
G/TBT/N/UGA/1676  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490 , 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_6895_00_e.pdf