WT/TPR/OV/M/17  
14 février  2020 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT  
COMMERCIAL INTERNATIONAL  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
12 décembre  2019 
Président : S.E.  M. Manuel A.J . Teehankee (Philippines)  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DU PRÉSIDENT  
1. Bonjour et bienvenue à cette réunion de l 'OEPC, convoquée par l 'aérogramme 
WTO/AIR/TPR/ 92 le 21 novembre . 
2. Le but de cette réunion est de permettre aux Membres et aux observateurs  auprès  de l'Organe 
d'examen des politiques commerciales d'effectuer leur tour d'horizon annuel de l'évolut ion de 
l'environnement commercial international ayant une incidence sur le système commercial 
multilaté ral, conformément au paragraphe  G de l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech.  
3. Comme l'indique l'aérogramme, la discussion d'aujourd'hui s'appuie sur le rapport annuel du 
Directeur général qui présente un tour d'horizon complet de la situation générale du commerce 
mondial et des faits nouveaux importants dans la mise en œuvre des pol itiques commerciales par 
les Membres de l'OMC entre mi -octobre  2018 et mi -octobre  2019. Le rapport a été distribué en 
français sous la cote  WT/TPR/OV/22 , en date  du 29 novembre . Conformément au Règlement 
intérieur des réunions de l'OEPC, il a été mis en di stribution générale . Ce rapport s'appuie sur le 
rapport de suivi de milieu d'année présenté à l'OEPC en juillet  2019. 
4. Je rappellerai brièvement, pour commencer, que l'objectif du Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales (MEPC), tel qu'il est énoncé à  l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech, est de 
permettre une transparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et mesures 
commerciales et liées au commerce des Membres . Le MEPC n'est pas destiné à servir de base pour 
assurer le respect des ob ligations découlant des Accords de l'OMC ou pour des procédures de 
règlement des différends  ni à imposer aux Membres de nouveaux engagements en matière de 
politique . Ces principes fondamentaux s'appliquent aussi au tour d'horizon annuel de l'évolution de 
l'environnement commercial international . 
5. Les rapports de suivi des politiques commerciales  visent à fournir  régulièrement aux Membres 
de l'OMC des renseignements actualisés  sur l'état du commerce mondial et à mettre en lumière les 
dernières tendances en ce  qui concerne la mise en œuvre de s nouvelles mesures de politique 
commerciale . Ces rapports , et notre  réunion d 'aujourd 'hui, sont des composantes fondamentales 
d'une plate -forme visant à encourager  la transparence dans l 'élaboration des politiques 
commerciales et à rendre possible  un examen constructif entre vous, les Membres . 
6. Je souhaite aussi rappeler la Décision adoptée par les Ministres à la huitième Conférence 
ministérielle qui demande que l'OEPC poursuive et renforce  l'exercice de suivi des politiques 
commerciales . Plus précisément, les Ministres se sont engagés  à respecter les obligations existantes 
en matière de transparence et les prescriptions en matière d'établissement de rapports qui régissent 
l'établissement de s rapports de suivi des politiques commerciales , ainsi qu' à soutenir le Secrétariat 
dans le cadre d'une coopération constructive.  WT/TPR/OV/M/17  
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  7. Comme vous le savez, pour que ces rapports puissent être élaborés, il est nécessaire que les 
Membres apportent dans les délais  impartis des contributions spécifiques à l'exercice de suivi du 
commerce et  respect ent les obligations  de notification énoncées dans les Accords de l 'OMC. En ce 
qui concerne le  rapport actuel, 48% des Membres, représentant  environ 9 2% du commerce mondial , 
ont fourni des renseignements . 
8. Le Secrétariat continue  d'améliorer le processus de collecte des renseignements, y compris 
en communiquant  aux délégations de nouvelles orientations sur le mode de présentation de leurs 
renseignements . Cette approche  interactive est au cœur de ce qui est essentiellement un processus 
conjoint des parties prenantes entre le Secrétariat et les Membres . 
9. À présent, en ce qui concerne le rapport que nous examinons aujourd 'hui, permettez -moi de 
mettre en lumière quelques gra nds thèmes avant d'inviter le Directeur général à présenter le rapport 
et à donner son point de vue . 
10. Avant toute chose, il est difficile d'imaginer un rapport plus actuel . L'évaluation qu'il présente 
des tendances du commerce et de l'élaboration des politi ques commerciales au niveau mondial offre 
un contexte important sur le fond à une époque où l'incertitude continue de grandir au sujet de 
l'économie mondiale . 
11. Je pense que ce rapport soulève de nombreuses questions qu'il nous faut examiner 
collectivement , y compris  le fait que la valeur des échanges visés par des mesures restrictives à 
l'importation a augmenté par rapport à celle qui a été enregistrée dans le précédent tour d'horizon 
annuel . 
12. Permettez -moi aussi de souligner les constatations présentées dans  le rapport au sujet du 
respect des prescriptions et des délais en matière de notification par les Membres de l'OMC . Comme 
vous le savez, cette section du rapport constitue un aspect unique du tour d'horizon de fin d'année, 
qui examine en détail l'état d'a vancement des notifications sur l'ensemble du système de l'OMC . 
13. À quelques exceptions près, le respect des prescriptions en matière de notification contenues 
dans les divers Accords de l'OMC reste très variable, et cela, je pense que nous pouvons tous en 
convenir, affaiblit les différents accords et, plus généralement, le fonctionnement du système 
commercial multilatéral . 
14. Permettez -moi à présent de donner la parole au Directeur général qui va présenter son 
rapport . Je laisserai ensuite les délégations faire part de leurs observations.  
OBSERVATIONS LIMINAIRES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
15. Nous sommes réunis ici pour faire le point sur les principaux changements observés dans le 
système commercial international au cours des 12 derniers mois.  
16. Ces ch angements sont présentés dans mon  rapport annuel, qui a été distribué aux Membres 
le 29 novembre  sous la cote WT/TPR/OV/2 2. Comme toujours, ce rapport est établi sous ma seule 
responsabilité.  
17. La transparence est au cœur de tout ce que nous nous efforçons de fa ire à l'OMC . Elle est 
indispensable à la prévisibilité et à la stabilité qu'offre le système commercial multilatéral . À cette 
fin, ce rapport et ce tour d'horizon annuel sont des éléments importa nts – surtout en ces temps  
agités pour le commerce mondial.  
Le rapport  
18. Le rapport passe en revue les mesures commerciales et liées au commerce appliquées par les 
Membres de l'OMC entre la mi -octobre  2018 et la mi -octobre  2019. Outre les mesures de facilitation 
des échanges et les mesures restrictives pour le commerce  mises en œuvre durant cette période, il 
présente les tendances de l'élaboration des politiques commerciales dans le monde ainsi que les 
travaux en cours  dans la stru cture des comités de l'OMC . On y trouvera également un compte rendu 
complet de l'état des notifications présentées par les Membres de l'OMC.  WT/TPR/OV/M/17  
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  19. Il s'agit d'un exercice transparent et objectif, qui porte sur les faits . Il n'a aucun effet juridique 
sur les droi ts et obligations des Membres de l'OMC . Il est toujours important de s'en souvenir . Il ne 
détermine pas si une mesure restrictive pour le commerce ou même une mesure de libéralisation 
est protectionniste ou non et si elle est conforme ou non aux Accords de  l'OMC . Il ne remet pas en 
question le droit explicite des Membres de prendre certaines mesures commerciales . 
20. Dans un instant, je présenterai les principales constatations du rapport, mais j'aimerais 
d'abord vous donner quelques éléments d'information sur la manière dont il est élaboré . 
21. Quelque 79 Membres et 3  observateurs ont contribué à ce tour d'horizon . Ils représentent 
48% des Membres et totalisent environ 92 % des importations mondiales, à peu près autant que 
pour le précédent tour d'horizon annuel.  
22. J'aimerais  remercier les délégations qui ont participé activement à cet exercice en fournissant 
des renseignements pertinents dans les délais et en permettant leur vérification ultérieure.  
23. Nous pouvons indéniablement améliorer encore la participation , et j'encourage vivement tous 
les Membres et observateurs à aller dans ce sens.  
24. Bien sûr, le Secrétariat reste disposé à aider les Membres à mieux comprendre cet exercice 
et à y participer . 
Principales constatations  
25. Permettez -moi maintenant de mettre en avant que lques -unes des principales constatations 
du rapport.  
26. Pour c ommencer sur une note positive, les Membres de l'OMC ont appliqué l'an dernier 
120 nouvelles mesures visant à faciliter les échanges . La valeur des échanges visés par des mesures 
de facilitation des importations a été estimée à 545 milliards d'USD . Il s'agit de la deuxième plus 
haute valeur rapportée pour ce type de mesures depuis octobre  2012. 
27. Toutefois, le rapport montre aussi que 102 nouvelles mesures restrictives pour le commerce 
ont été mises en place pendant la période considérée . La valeur des échanges visés par c es mesures 
restrictives pour le commerce a été estimée à 747 milliards d'USD . C'est la valeur la plus haute 
enregistrée d epuis octobre  2012 et elle représente une hausse de 27 % par rapport à  l'année 
précédente . Ce devrait être une grande source de préoccupation pour les Membres de l'OMC.  
28. Je dois souligner, comme je l'ai fait en de précédentes occasions , que ce chiffre  n'indi que pas 
le degré de restrictivité ni l'impact des mesures adoptées . Il quantifie simplement la valeur des 
échanges visés, sans analyse qualitative . Pour prendre un exemple, si un groupe de pays augmente 
ses droits de douane de 1 % sur 100 millions de dollar s et un autre groupe les augmente de 100 % 
sur 100 millions de dollars, nous en rendons compte de la même manière . Nous n'évaluons pas 
jusqu'à quel point la mesure est restrictive ni quel est son impact négatif . Il est important de garder 
cela à l'esprit.  
29. Bien entendu, cette constatation ne surprendra aucun d'entre vous . Nous lisons tous 
attentivement les nouvelles . Nous avons tous été témoins de l'aggravation des tensions qui touchent 
l'environnement commercial mondial . L'incertitude qui en résulte pour le commerce est largement 
reconnue aujourd'hui comme le principal facteur qui freine la croissance économique, la confiance 
des entreprises, l'investissement et la création d'emplois.  
30. Le rapport cherche aussi à estimer le "stock" cumulé des restrictions à l'i mportation mises en 
œuvre depuis 2009 . Nos recherches tendent à montrer que les restrictions à l'importation introduites 
depuis cette date affectent aujourd'hui 7,5 % des importations mondiales . La valeur des échanges 
visés par des mesures restrictives à l' importation mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur 
à la mi -octobre  2019 est estimée à 1 700 milliards d'USD , ce qui indique que le stock des restrictions 
à l'importation a continué de croître et que les Membres ne sont pas en train de retirer bo n nombre 
des mesures restrictives mises en place précédemment.  WT/TPR/OV/M/17  
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  31. Le Secrétariat de l'OMC continuera de suivre ces évolutions, parmi d'autres, et en rendra 
compte régulièrement aux Membres.  
Autres constatations  
32. Je souhaiterais dire quelques mots sur certaines des autres constatations du rapport.  
33. Les mesures correctives commerciales restent un outil de politique commerciale très important 
pour les Membres de l'OMC.  
34. Elles ont représenté environ 68 % de toutes les mesures commerciales mentionnées . Les 
principaux secteurs visés par des ouvertures d'enquêtes étaient les meubles, le fer et l'acier et les 
machines et appareils et engins mécaniques . La valeur des échanges visés par les ouvertures 
d'enquêtes relatives à des mesures correctives commerciales a été estimée à 46 milliards d'USD . Le 
commerce visé par les clôtures d'enquêtes a été estimé à 25  milliards d'USD . 
35. Je rappelle, en particulier dans le cas des mesures correctives commerciales, que le rapport 
ne préjuge pas de la compatibilité de l'une ou l'aut re des mesures énumérées avec les règles de 
l'OMC . Le rapport ne permet pas non plus de déterminer qui, de l'importateur ou de l'exportateur , 
est en cause . 
36. Je souhaiterais à présent aborder les constatations du rapport en ce qui concerne les mesures 
généra les de soutien économique et les subventions.  
37. Une fois de plus  malheureusement , il n'a pas été possible d'établir une annexe au rapport 
équilibrée et complète . Cela s'explique par le très faible taux de participation et de réponse des 
Membres de l'OMC à la  demande de renseignements  – huit Membres seulement ont communiqué 
volontairement des renseignements sur les subventions . Vous vous souvenez qu'à notre réunion de 
juillet, j'ai instamment invité les Membres à réfléchir à la façon de traiter cette question à l'avenir, 
afin d'apporter plus de transparence à cette catégorie de mesures et à leur impact potentiel sur le 
commerce . Il serait très utile que les Membres  donnent  au Secrétariat des orientations sur la manière 
dont il s souhaite nt que ces mesures appara issent dans le rapport . Je vous invite honnêtement et 
avec insistance à examiner cette question . Il y a là un problème . Nous avons huit Membres  qui 
notifient ces éléments . Par conséquent, cette section est -elle utile ? Sinon, si vous n'en voulez pas 
pour qu elque raison que ce soit, nous la supprim erons. Vous décidez de ce que vous voulez faire 
avec cette section, mais chaque année nous répétons la même chose et nous n'avons aucune 
réaction de votre part.  
38. En ce qui concerne le commerce des services, le rapport indique que la plupart des nouvelles 
mesures appliquées dans ce domaine pendant la période considérée visaient à faciliter les échanges . 
Toutefois, plusieurs apparaissaient comme restrictives pour le commerce, et c'est un point sur lequel 
nous aurons l'œil. 
39. Le rapport montre également l'engagement durable des Membres concernant la notification 
des mesures SPS et OTC . De fait, dans les Comités SPS et OTC, les Membres ont consacré 
énormément de temps à l'examen de préoccupations et de problèmes commer ciaux spécifiques, ce 
qui laisse penser qu'ils considèrent de plus en plus ces comités comme des instances dans lesquelles 
ces préoccupations et ces problèmes peuvent être traités sans avoir recours au processus formel de 
règlement des différends.  
40. En outre , le rapport souligne qu'un nombre croissant de préoccupations commerciales dans 
des domaines autres que SPS et OTC ont aussi été soulevées dans le cadre d'organes de l'OMC 
pendant la période considérée . De plus, certaines préoccupations commerciales ont é té soulevées 
dans plusieurs organes de l'OMC, ce qui indique qu'elles portent sur des questions techniquement 
complexes et transversales . Cela démontre l'intérêt systémique des comités de l'OMC en tant que 
cadres constructifs propices au dialogue . Cela dit , le caractère persistant de certaines des questions 
soulevées peut susciter des préoccupations.  
41. Le rapport offre également un aperçu complet de la conformité et du respect des délais des 
notifications présentées à l'OMC par les Membres . Il montre que les Membres pourraient faire bien 
mieux dans ce domaine et je tiens à rappeler les observations du Président . La ponctualité dans la WT/TPR/OV/M/17  
- 5 - 
  présentation des notifications constitue un élément essentiel de la transparence . Nous devons 
continuer d'étudier comment nous pouvons améliorer le respect des obligations de notification, y 
compris en tentant de comprendre pourquoi certains Membres connaissent des difficultés à cet égard 
et comment nous  pourrions y remédier.  
42. Enfin, le rapport donne aux Membres une vue d'ensemble des questions soulevées lors des 
examens des politiques commerciales par pays . Une tendance notable – et bienvenue – est le 
nombre croissant de Membres qui utilisent le processus d'examen des politiques commerciales pour 
mettre en relief certains aspects d u commerce et des politiques commerciales liés à l'égalité 
hommes -femmes . Autre note positive, le rapport souligne les progrès réalisés dans la mise en œuvre 
de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et de l'Accord élargi sur les technologies d e 
l'information, ainsi que les avancées récentes dans le domaine de la propriété intellectuelle . 
Conclusion  
43. Ce sont là certaines des principales constatations que je voulais partager avec vous 
aujourd'hui.  
44. J'espère que cet aperçu vous donnera matière à réf lexion pour vos discussions de cet 
après -midi. J'aimerais remercier à nouveau tous les participants . Je tiens aussi à remercier le 
Secrétariat pour son excellent travail, comme à l'accoutumée.  
45. Les constatations du rapport devraient être considérées comme t rès préoccupantes par les 
Membres de l'OMC et la communauté internationale au sens large . Les niveaux historiquement 
élevés des mesures restrictives pour le commerce nuisent à la croissance, à la création d'emplois et 
au pouvoir d'achat dans le monde.  
46. Un leadership collectif solide de la part des Membres ferait beaucoup pour renforcer la 
certitude, encourager l'investissement et stimuler le commerce et la croissance économique.  
47. Faute d' une telle action , les tendances défavorables pourraient empirer . Nous av ons vu 
comment le commerce mondial a vait stagné au cours de la période considérée . L'OMC a révisé à la 
baisse sa prévision de croissance du commerce de s marchandises en 2019, la ramenant à 1,2 %, 
soit le taux le plus bas enregistré depuis la crise d'il y a 10 ans. Les nouvelles restrictions 
commerciales et les tensions commerciales croissantes ne feront qu'ajouter à l'incertitude qui pèse 
sur la croissance de l'économie mondiale . Cette tendance doit être inversée.  
48. Le Secrétariat continuera de suivre régulièr ement l'évolution de l'environnement commercial 
international . À cette fin , il co mptera  sur les délégations pour veiller à ce que la transparence reste 
une pierre angulaire de nos travaux.  
49. Telle est l'essence du rapport . Un grand merci à tous pour votre écoute . Je vous souhaite une 
réunion très fructueuse.  
DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
CANADA  
50. Je tiens à vous remercier, Monsieur le Président, ainsi que le personnel du Secrétariat de 
l'OMC, pour le t ravail intense  fourni à l'occasion de ce rapport.  
51. Le Canada participe régulièrement à cet exercice, et nous apprécions le temps et les efforts 
consacrés  à publier cet examen des mesures commerciales des Membres . Comme d'autres dans 
cette Organisation , le Canada constate que des tensions commerciales croissantes continuent 
d'ajouter à l'incertitude qui entoure le commerce international et l'économie mondia le. 
52. Le rapport confirme cette observation, et les Membres de l'OMC devraient réfléchir aux 
conséquences qu'entraîne la mise en œuvre de mesures qui ajoutent à l'instabilité du système.  
53. Pour le Canada, l 'OMC constitue un élément essentiel de l'engagement in ternational en 
matière de politique commerciale . Même lorsque le système commercial multilatéral e st soumis à 
d'énormes pressions,  nous sommes convaincus que l'expansion des échanges renforce la confiance 
et l'amitié entre les pays et rédui t la distance qu i les sépare.  WT/TPR/OV/M/17  
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  54. Le rapport du Directeur général et le mécanisme d'EPC lui -même demeure nt un outil essentiel 
pour atteindre nos objectifs de transparence et garantir le respect des règles en vue d'un 
fonctionnement harmonieux du système commercial multilatéra l. 
55. À ce propos, le Canada tient à réaffirmer son engagement à l'égard des règles contraignantes 
de l'OMC dans la conduite de nos relations commerciales qui a aidé à promouvoir le commerce 
international et le développement.  
56. Il est déçu de voir que le bilan des Membres en matière de respect des obligations de 
notification reste "irrégulier" . Nous encourageons tous les Membres à s'acquitter de leurs 
notifications et à le faire dans les délais.  
57. Le Canada est déterminé, par le biais de ses travaux et de ceux du Groupe d'Ottawa, à 
renforcer et à moderniser l'OMC dans tous les domaines d'activité,  même en ces temps troublés . 
58. Nous encourageons aussi les Membres à prendre des mesures pour renforcer la confiance 
dans le système commercial multilatéral . Cela consiste, entre autres, à mettre l'accent sur des 
éléments concrets tels que la conclusion des négociations sur les subventions à la pêche et la 
préparation d'une Conférence ministérielle réussie et productive en juin 2020. Nous invitons les 
autres à s 'engager de façon constructive sur ces objectifs au cours de l'année à venir.  
UNION EUROPÉENNE  
59. L'UE remercie le Directeur général et le Secrétariat pour leur rapport approfondi, instructif et 
complet.  
60. Comme à l'accoutumée, nous souhaitons commencer par les faits positifs relevés dans le 
rapport au cours de la période considérée.  
61. Parmi ces faits figurent le nombre très important de nouvelles mesures destinées à faciliter 
les échanges, estimé es à 544,7 mi lliards d'USD , soit le deuxième montant le plus élevé depuis 2012, 
et l'utilisation effective du Comité de l'agriculture de l'OMC pour examiner les politiques agricoles et 
les questions liées à la mise en œuvre des engagements au titre de l'Accord sur l'ag riculture.  
62. Malheureusement, ces réalisations positives ont été à nouveau  éclipsé es par de nouvelles 
restrictions des échanges et par des tensions commerciales croissantes, qui ont ajouté à l'incertitude 
entourant le commerce international et l'économie mon diale, à savoir:  
• 102 nouvelles mesures restrictives pour le commerce incluant des hausses des droits 
de douane, des restrictions quantitatives, des procédures douanières plus strictes et 
l'imposition de taxes à l'importation et de droits d'exportation, qui  non seulement sont 
en hausse de 27 % par rapport à la période précédente mais constitue nt le plus haut 
niveau enregistré depuis 2012;  
 
• la valeur des échanges visés par les mesures de restriction à l'importation mises en 
œuvre depuis 2009 et toujours en vig ueur est estimée à 1 700 milliards d'USD , ce qui 
indique que le stock des restrictions à l'importation a continué de croître.  
63. Nous partageons les préoccupations du Directeur général concernant l'incertitude qui touche 
le commerce international et l'économi e mondiale . Nous sommes fermement convaincus que le seul 
moyen, et le meilleur moyen, de faire face aux défis actuels du commerce mondial est de préserver 
et de renforcer le système commercial multilatéral . C'est pourquoi nous devrions tous collectivement 
cesser de recourir sans nécessité  à des mesure s commerciales protectionnistes  qui font peser un 
risque sur le commerce mondial.  
64. Nous reconnaissons aussi l'importance de cet exercice  d'établissement de rapports , qui a 
débuté en 2009 . Il contribue  à la transparence et à la prévisibilité du système commercial mondial . 
Malheureusement, l'OMC s'est à nouveau trouvée confrontée à un "engagement sélectif à l'égard de 
la transparence" de la part des Membres . Cette fois, seul s huit Membres ont signalé au Directeur 
général des mesures générales de soutien économique.  WT/TPR/OV/M/17  
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  65. De ce fait, le Secrétariat de l'OMC n'a toujours pas pu inclure une annexe distincte concernant 
ces mes ures. L'Union européenne appuie  les efforts que le Secrétariat continu e de faire pour étab lir 
une telle annexe . Nous réitérons les propositions faites dans les déclarations précédentes : 1) les 
mesures de soutien non vérifiées devraient être mentionnées dans le rapport avec la remarque 
suivante : "pas de réponse reçue à la demande de vérification "; 2) les Membres qui demandent la 
suppression d'une mesure devraient être prêts à expliquer aux autres les raisons d'une telle 
demande, dans un cadre restreint et informel s'ils préfèrent . Nous sommes prêts à engager de 
nouvelles discussions sur la manièr e de rendre compte de ces mesures, car de nombreuses mesures 
de soutien ont des "conséquences potentiellement importantes pour le commerce", comme l'indique 
le rapport . Nous demandons cependant que tous les autres  Membres s'engagent aussi dans d es 
discussi ons constructives qui devraient être menées sous l'égide du Secrétariat de l'OMC.  
66. Nous remercions le Secrétaria t d'avoir souligné et quantifié  le nombre croissant de 
préoccupations commerciales soulevées par les Membres, souvent dans plusieurs organes de l 'OMC 
et sur de longues périodes . C'est cette tendance qui a poussé l'UE et 17 autre s Membres à proposer 
des lignes directrices pour le traitement de ces préoccupations par les organes de l'OMC . Sans avoir 
l'illusion qu'il s'agit du remède miracle à l'ensem ble des préoccupations commerciales existantes , 
nous pensons que des lignes directrices pourraient améliorer sensiblement l'interaction entre les 
Membres à ce sujet.  
67. Il y a seulement quelques semaines, nous avons célébré les 30 ans du Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales . Lors de la conférence organisée à cette occasion,  chacun a noté et 
salué la valeur de ce mécanisme, qui est le principal instrument de transparence dans le commerce 
mondial . Le rapport de suivi du commerce en est un de s éléments . Nous en tirons tout profit 
collectivement : il nous donne non seulement des renseignements à jour sur les mesures restrictives 
pour le commerce et les mesures de facilitation des échanges, mais aussi un aperçu plus large de la 
situation économique mondiale  et des tendances du commerce international.  
68. Bien que l'OMC soit actuellement confrontée à de nombreux défis, le Mécanisme d'examen 
des politiques commerciales a toujours été considéré comme une réussite . Nous devons donc faire 
en sorte que cet exercice re ste solide et continue d'être respecté par tous les Membres . 
EL SALVADOR  
69. Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir convoqué cette importante réunion et je 
remercie aussi le Directeur général d'avoir résumé les principales constatations du rapport . Ma 
délégation prend  acte du travail accompli par le Secrétariat pour élaborer ce document très détaillé, 
qui nous permet d'analyser les tendances mondiales relatives à la mise en œuvre de mesures de 
facilitation des échanges et de restriction au c ommerce.  
70. En examinant le rapport, nous sommes frappés par le fait que l'impact commercial des 
mesur es restrictives a été supérieur  de 202,2 milliards d'USD  à celui des mesures de facilitation, 
même si ces dernières ont été plus nombreuses.  
71. Ce n'est pas seu lement l'impact économique de ces mesures qui est préoccupant,  c'est aussi 
leur incidence sur le cadre institutionnel et la stabilité qu'offre le système commercial multilatéral, 
ainsi que leur impact mondial, notamment pour les petites économies telles qu e celle de mon pays.  
72. Je voudrais saisir cette occasion pour informer les Membres que, soucieux de contribuer à 
atténuer la tendance au protectionnisme et d'améliorer son intégration dans le commerce mondial, 
El Salvador supprimera, à compter de 2020, s es droits de douane sur les véhicules électriques 
importés, les ramenant de 30% à 0%. Nous avons aussi approuvé d'autres mesures de facilitation 
des échanges telles que le renforcement des services douaniers, afin de simplifier les formalités à la 
frontière.  
73. En conclusion, Monsieur le Président, nous souhaitons inviter instamment les Membres à 
redoubler d'efforts pour appliquer des mesures propres à neutraliser cette tendance à la baisse du 
commerce mondial et pour communiquer au Secrétariat des renseignements sur les mesures de 
facilitation des échanges qu'ils appliquent, afin qu'elles soient incluses dans ce rapport.  WT/TPR/OV/M/17  
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  COLOMBIE  
74. Nous souhaitons tout d'abord exprimer nos remerciements au Secrétariat pour l'établissement 
de ce rapport et les efforts qu'il a déployé s afin de recueillir des renseignements auprès des Membres 
et de les quantifier et organiser dans un document qui nous offre des données comparables et une 
image exacte de l'état du commerce mondial et de son évolution.  
75. Le rapport contient des renseignemen ts très pertinents pour tous les Membres et montre 
l'importance de l'engagement à l'égard de la transparence au sein de l'Organisation . Tant que tous 
les Membres participeront de façon active en communiquant des renseignements clairs en temps 
voulu, nous a urons tous accès à une analyse de qualité qui facilite la prise de décisions sur les 
questions de politique publique.  
76. Ma délégation est attachée aux diverses activités menées par l'Organe d'examen des 
politiques commerciales et reconnaît la valeur de ces e xercices d'analyse collectifs . Nous avons 
régulièrement présenté des renseignements pour l'établissement de ce rapport, que nous trouvons 
extrêmement utile.  
77. En examinant le fond d u rapport, nous ne pouvons qu'exprimer nos préoccupations face au 
climat d'in certitude et d'instabilité que révèlent ces chiffres et qui a entraîné une révision à la baisse 
des chiffres  du commerce mondial.  
78. Cette situation peut s'expliquer dans une certaine mesure par le ralentissement de certaines 
des plus grandes économies, même si les mesures restrictives pour le commerce appliqué es par un 
certain nombre de Membres revêtent aussi une importance particulière.  
79. Il y a eu 102 mesures restrictives enregistrées, ce qui est le montant le plus élevé depuis 
2012 et représente une hausse de 27 % par rapport au chiffre précédent . Cela constitue assurément 
un signal d'alarme.  
80. La tendance à l'expansion des échanges a marqué le pas au cours des six derniers mois,  et 
les perspectives pour les mois à venir ne sont pas encourageantes car tous les indicateurs pris en 
considération prévoient un essoufflement.  
81. Nous saluons néanmoins les 120 mesures de stimulation et de facilitation des échanges qui 
ont été enregistré es. Nous sommes particulièrement satisfaits d'apprendre qu 'il y a eu des avancées 
positives dans le domaine du commerce des services.  
82. Enfin, nous souhaitons réaffirmer l'utilité de ces rapports  qui nous permettent de ne pas perdre 
de vue la situation globale et nous invitent en permanence à intensifier notre enga gement en faveur  
de la transparence et de l'adoption de mesures de facilitation des échanges.  
83. Une fois encore, nous tenons à remercier le Secrétariat et le Président d'avoir mené à bien cet 
important exercice.  
CHINE  
84. La Chine souhaite se joindre aux autres et remercier le Secrétariat de l'OMC pour le travail 
dévoué qu'il a accompli afin d'établir ce rapport, qui offre aux membres une image complète des 
faits nouveaux survenus dans le paysage de la politique commerciale, surtout dans le contexte  de 
turbulence  commerciale auquel  nous sommes confrontés . Je voudrais faire part de certaines de mes 
observations concernant ce rapport.  
85. Premièrement, le protectionnisme et l'unilatéralisme sont en train de menacer le système 
commercial multilatéral . Le commerce ne peut  prospérer sans stabilité ni prévisibilité . La valeur des 
échanges visés par de nouvelles mesures de restriction des importations, qui a atteint un niveau 
record depuis 2012, et le recours actif à des mesures correctives commerciales qui s'est intensifié 
au second semestre de 2019, comme l'indique le rapport, révèlent la montée du protectionnisme et 
de l'unilatéralisme . Le commerce mondial devient moins prévisible et plus litigieux . En outre, 
l'invocation abusive de l'exception concernant la sécurité nation ale pour relever unilatéralement les 
droits de douane et interdire l'entrée de produits étrangers ouvrirait la boîte de Pandore . Elle WT/TPR/OV/M/17  
- 9 - 
  remettrait aussi gravement en cause le système commercial multilatéral fondé sur des règles . La 
Chine souhaite donc invite r instamment tous les Membres à réaffirmer leur engagement de s'abstenir 
de prendre des mesures protectionnistes et unilatérales.  
86. Deuxièmement, il y a des progrès, mais ils sont loin de compenser l'impact des mesures 
restrictives . Nous sommes satisfaits de  constater de  solide s progrès dans la mise en œuvre de 
l'Accord élargi sur les technologies de l'information et le nombre croissant de ratification s de l'Accord 
sur la facilitation des échanges . À ce jour, 89 % des Membres de l'OMC ont accepté l'AFE, et nou s 
nous réjouissons à l'avance de sa mise en œuvre complète par tous les Membres . Toutefois, les 
avantages procurés par la facilitation des échanges ne suffisent pas pour compenser l'effet négatif 
des mesures restrictives pour le commerce . La valeur des éch anges visés par les mesures de 
restriction telle qu'elle est estimée  dans le rapport est de  746,9 milliards d'USD , bien au -delà de 
celle des 120 mesures de facilitation, qui est de 544,7 milliards d'USD . Il nous faut  faire ensemble 
plus d'efforts  pour soutenir le rythme de la libéralisation des échanges et de l'investissement . Au 
cours de la période considérée, la Chine a rédu it ses droits de douane sur 1  585 lignes ; elle a 
également baissé la TVA sur les produits pharmaceutiques importés et a bien rempli ses 
engagements inscrits dans l'Accord sur l'élargissement de l'ATI. Selon le rapport, en ce qui concerne 
la valeur des écha nges, les mesures prises par la Chine au cours de la période considérée ont 
représenté 74,5 % des mesures totales de facilitation des importations . Entre-temps, la Chine a 
également adopté une nouvelle Loi sur l'investissement étranger, qui a encore libéral isé ses 
politiques relatives à l'investissement, offrant un environnement économique plus équitable, 
transparent et prévisible.  
87. Troisièmement, pour lutter contre le protectionnisme et l'unilatéralisme, nous avons besoin 
d'une OMC qui fonctionne bien . Il y a deux jours, nous avons perdu la fonction de l'Organe d'appel, 
joyau de la couronne de l'OMC . Nous exhortons tous les Membres à poursuivre leurs efforts pour 
sortir de cette impasse dès que possible . Il nous faut également trouver les moyens de relancer l a 
fonction de négociation de l'OMC . Quant au  MEPC, nous venons de célébrer le trentième  anniversaire 
de sa création.  
88. Les Membres ont salué et souligné la valeur de l'exercice de suivi du commerce pour ce qui 
est d'accroître la transparence . La Chine, quant  à elle, maintient son engagement et continuera de 
travailler avec les autres en faveur d'une OMC pleinement fonctionnelle.  
JAPON  
89. Nous souhaitons tout d'abord adresser nos sincères remerciements au Directeur général et à 
son équipe pour le travail assidu q u'ils ont accompli en vue d'élaborer ce rapport complet . Nous 
estimons qu'il s'agit d'un instrument important pour assurer la transparence entre les Membres . Il 
nous aide à avoir une appréhension commune des perspectives actuelles et futures du système 
commercial multilatéral fondé sur des règles, qui est malheureusement confronté à d'importantes 
difficultés en raison des tensions commerciales actuelles.  
90. D'après le rapport et les observations formulées par les intervenants précédents, nous 
pouvons observer une évolution positive du chiffre des échanges visés par des mesures de facilitation 
des échanges au cours de la période considérée . Nous nous félicitons véritablement de l'intention 
exprimée par les Membres d'aller vers une plus grande libéralisation des échanges en concluant 
divers ALE ainsi qu'en mettant en œuvre l'Accord sur la facilitation des échanges . Nous apprécions 
également les progrès réguliers accomplis dans les négociations en cours à l'OMC telles que celles 
sur le commerce électronique et la f acilitation de l'investissement, qui contribueront à libéraliser 
davantage le commerce mondial.  
91. En revanche, le Japon s'associe aux autres Membres pour exprimer sa profonde préoccupation 
face à la forte hausse de la valeur des échanges visés par des mesure s de restriction des importations 
au cours de la période considérée . Le chiffre a atteint un niveau historiquement élevé, qui tend à 
réduire à néant l'effet positif des mesures de facilitation des échanges . Pire encore,  la fonction 
essentielle de règlement  des différends de l'OMC est désormais paralysée . Par conséquent, en ce 
moment critique pour le système commercial multilatéral, les Membres de l'OMC devraient faire un 
effort collectif pour surmonter de manière efficiente et efficace l'évolution négative et les turbulences 
actuelles . Ce rapport offrira assurément une bonne base à cet égard.  WT/TPR/OV/M/17  
- 10 - 
  92. À ce propos, je voudrais souligner que le rôle de ce rapport, qui est d'accroître la transparence, 
devient de plus en plus important, surtout en ces temps difficiles . Inutile de dire également qu'il est 
essentiel que le Secrétariat traite les Membres de façon neutre et équitable, de façon à élaborer un 
rapport complet, impartial et objectif . Nous l'encourageons à assurer ce traitement au moyen d'une 
étroite coopération avec les Membres, et le Japon reste déterminé à coopérer avec le Secrétariat à 
cet égard.  
93. Enfin, l'EPC du Japon aura lieu en mars  prochain , et le Japon est pleinement déterminé à se 
préparer au mieux pour ce travail très important . Il promet de  continuer à contribuer au processus 
en faveur de l'importante fonction de suivi de l'OMC.  
SUISSE  
94. Comme d'autres, nous souhaitons exprimer notre gratitude au Secrétariat pour ce superbe 
rapport.  
95. En ces temps où l'Organisation est assaillie par une pléthore  de problèmes et où le fondement 
de notre coopération vacille , il est rassurant de savoir que le Secrétariat reste fondamentalement 
fiable et affiche d'excellents résultats.  
96. Nous n'avons pas eu de mal à nous habituer à l'approche objective et factuelle, qu asi 
scientifique, utilisée pour rédiger  le rapport annuel du Directeur général.  
97. Ce à quoi il est moins facile de s'habituer, c'est la lecture des dernières constatations du 
rapport.  
98. Les restrictions à l'importation sont une fois de plus en hausse, de même que le volume des 
échanges qui en pâtissent.  
99. La croissance du volume du commerce mondial des marchandises s'est réduite à presque rien.  
100.  On peut en dire à peu près autant de la croissance du volume du commerce des services.  
101.  D'une manière générale, le commer ce mondial  progresse désormais beaucoup moins que le 
PIB mondial . C'est un fait préoccupant . 
102.  Si l'on ajoute  à ce calcul  l'accroissement de la population mondiale, on en arrive à la conclusion 
que l'activité commerciale est  effectivement au point mort.  
103.  La prolifération  des restrictions commerciales a  des conséquences de grande ampleur.  
104.  Nous avons vu que l'imposition d'une mesure restrictive  provoque souvent une riposte de la 
part du Membre visé.  
105.  Cela risque d'entraîner un détournement d'échanges qui peut déclencher des mesures de 
sauvegarde impliquant un nombre encore plus grand  de Membres dans un entrelacs de restrictions 
qui s'étend.  
106.  L'atmosphère d'incertitude qui en résulte ne fait pas que freiner l'activité commerciale, elle 
paralyse les projets d'inve stissement, car le commerce actuel qui se fait dans les chaînes de valeur 
mondiale s ne peut être séparé de l'IED ni même de l'investissement intérieur.  
107.  Certaines de ces mesures ont été prises sans recours préalable au règlement des différends . 
C'est comme si certains conflits se déroulaient déjà en dehors du système de l'OMC plutôt qu'à 
l'intérieur.  
108.  Ce système marche  désormais à cloche -pied. Il est devenu plus difficile encore de voir 
comment la boîte à outils de l'Organisation pourrait répondre efficacemen t à une nouvelle 
augmentation probable du nombre des différends.  WT/TPR/OV/M/17  
- 11 - 
  109.  Un moyen certes modeste mais utile de s'attaquer à la question épineuse  du soutien 
économique général , ou au moins de l'éclairer un peu, serait de fournir au Secrétariat les 
renseignements nécessaires.  
110.  Comme d'autres, nous sommes d'avis que l'établissement par le Secrétariat d'une annexe 
distincte au rapport de suivi du commerce consacré e aux mesures générales de soutien économique 
ferait beaucoup pour accroître la transparence, préalable indispensable à tout règlement d'un 
désaccord ou d'un différend.  
111.  Nous sommes prêts à travailler avec les autres pour donner au Secrétariat les orientations 
nécessaires.  
RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
112.  Je remercie le D irecteur général et le Secrétariat pour le rapport . Je voudrais souligner 
l'importance du rapport de suivi du commerce . Comme nous  le savons, en 2008, beaucoup 
craignaient que le protectionnisme ne l'emporte et ne compromette le système de libre -échange . À 
ce moment crucial, les rapports de suivi de l'OMC ont contribué à prévenir le protectionnisme 
émergent et à maintenir le système de libre -échange.  
113.  Pour en revenir au présent, nous ne pouvons ignorer la réalité à laquelle nous sommes 
confrontés et qui nous  rappelle la crise de 2008, lorsque la crainte de tensions commerciales était 
forte. Aujourd'hui, cette crainte est devenue plus grave et plus tangible, avec une escalade rapide 
des tensions commerciales.  
114.  Comme le Directeur général l'a déjà fait observer, le stock des restrictions à l'importation 
mises en œuvre depuis 2009 et toujours en vigueur laisse penser que 7,5 % des importations 
mondiales sont touchées par ces mesures.  
115.  Compte tenu de  cette situation critique e t alors que la vigilance est plus nécessai re encore, le 
rapport est malheureusement en train de perdre sa dynamique sa crédibilité.  
116.  Comme il l'indique lui -même, "[l]e rapport de suivi du commerce est avant tout un exercice 
de transparence . Il s'agit d'un rapport purement factuel" . Et il ajoute que  "[l]e Secrétariat de l'OMC 
s'efforce de faire en sorte que les rapports de suivi du commerce soient factuels et objectifs".  
117.  Pourtant, le rapport ne rend pas entièrement compte des faits tels qu'ils existent, notamment 
lorsque le Membre allègue qu'il s'agi t d'un problème géopolitique ou lorsque la mesure n'est pas 
confirmée . Pour assurer la transparence, il est fondamental d'établir un rapport objectif et complet 
qui inclue entièrement la situation factuelle, de façon que nous  ayons une compréhension claire  et 
précise de la situation actuelle.  
118.  Si le rapport ne rend pas compte de l'état du commerce mondial, il en résultera une immense 
perte de crédibilité.  
119.  Je voudrais conclure en citant une phrase du rapport de suivi : "il faut absolument demeurer 
vigilant".  
AUSTRALIE  
120.  L'Australie tient à remercier le Directeur général et le Secrétariat pour cet inventaire des 
principaux changements observés dans le système commercial international au cours des 
12 derniers mois.  
121.  Ce rapport du Directeur général est un e contribution importante à la transparence , qui joue 
un rôle fondamental dans tout ce que nous faisons à l'OMC en permettant au système commercial 
d'être prévisible et stable.  
122.  Nous notons avec inquiétude les nombreux problèmes sérieux soulevés dans le rap port, 
notamment en ce qui concerne la stagnation  de la croissance du commerce mondial et l'extension 
des mesures restrictives pour le commerce.  WT/TPR/OV/M/17  
- 12 - 
  123.  En tant que Membres, nous devons relever ce défi et, à l'approche du vingt-cinquième  
anniversaire de l'OMC, faço nner une organisation capable de répondre à un commerce moderne qui 
change de nature et d'offrir un système fondé sur des règles qui soit avantageux pour tous. 
124.  Nous constatons malheureusement qu'une fois encore le Secrétariat n'a pas reçu assez de 
renseign ements pour inclure une annexe sur les mesures de soutien économique et nous sommes 
déçus  par le taux de réponse  généralement faible des Membres aux demandes de renseignements 
et de vérification des mesures . Nous encourageons tous les Membres à participer activement au 
processus d'établissement du rapport de suivi du commerce . L'Australie reste ouverte à des 
discussions  sur la manière d'améliorer les taux de réponse.  
125.  La transparence et les notifications sont des biens publics importants pour tous les Membre s. 
Nous les encourageons à prendre une part active aux discussions qui se déroulent actuellement à 
l'OMC pour que les prescriptions en matière de notification soient mieux respectées . Cela inclut les 
discussions au Conseil du commerce des marchandises sur la proposition ayant pour auteurs  
l'Australie et plusieurs autres Membres , "Procédures visant à accroître la transparence et à renforcer 
les prescriptions en matière de notification au titre des Accords de l'OMC" (JOB/CTG/14/Rev.2).  
126.  Comme nous en sommes to us conscients, l'ouverture et la transparence sont fondamentales 
pour assurer un fonctionnement efficace de  l'Organisation . 
HONG KONG, CHINE  
127.  Nous remercions le Directeur général et son équipe d'avoir élaboré ce rapport annuel sur les 
faits nouveaux dans le  domaine du commerce international.  
128.  Le rapport mérite tout particulièrement notre attention à un moment où l'aggravation des 
tensions commerciales entre les Membres ajoute à l'incertitude  qui entoure le commerce 
international et l'économie mondiale . La croissance du commerce mondial a stagné au cours de la 
période considérée, et il est prévu qu'elle soit ramenée de 2,6 % à 1,2% en 2019.  
129.  Nous sommes profondément préoccupés en particulier par la tendance croissante à l'adoption 
de mesures restrictives pour le commerce et par son impact négatif sur l'économie mondiale . Le 
rapport révèle que les Membres de l'OMC ont mis en œuvre 102 nouvelles mesures restrictives pour 
le commerce pendant la période considérée, pour une valeur des échanges estimée à 747 milliar ds 
d'USD . C'est la valeur la plus haute enregistrée depuis octobre  2012, supérieure de 27 % à celle 
enregistrée dans le précédent tour d'horizon annuel (588 milliards d'USD) . De plus, le stock des 
restrictions à l'importation a continué d'augmenter.  
130.  Bien qu e les Membres de l'OMC aient mis en œuvre 120 nouvelles mesures visant à faciliter 
les échanges pendant la période considérée et que la valeur des échanges visés par ces mesures , 
estimée à 545 milliards d'USD,  soit la deuxième plus haute valeur rapportée d epuis octobre  2012, 
le chiffre reste très inférieur à celui des mesures restrictives pour le commerce.  
131.  Nous invitons instamment tous les Membres à faire preuve de retenue et à agir dans le cadre 
de l'OMC, ainsi qu'à soutenir le système commercial multilaté ral fondé sur des règles . Nous les 
encourageons aussi à œuvrer en faveur d'une plus grande libéralisation des échanges, par exemple 
au moyen de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI), sachant que le commerce visé par 
les mesures de facilitati on des importations associées à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI a 
représenté 705 milliards d'USD.  
132.  Les mesures correctives commerciales restent un outil de politique commerciale très important 
pour les Membres de l'OMC, représentant environ 68 % des me sures commerciales mentionnées 
dans le rapport . L'activité en matière de sauvegardes a fortement augmenté au cours de la période 
considérée . Nous appelons les Membres à faire preuve de prudence et de modération lorsqu'ils 
envisagent de recourir à des mesur es correctives commerciales, afin d'éviter de créer des restrictions 
non nécessaires au commerce.  
133.  Étant donné l'importance de la transparence, nous sommes déçus de voir que 79 Membres 
seulement (48 % du nombre total) ont répondu à la demande initiale de ren seignements et aux 
demandes de vérification du Directeur général . Nous notons aussi que, dans de nombreux cas, le 
Secrétariat n'a reçu que des réponses partielles . Nous appelons les Membres à jouer un rôle actif en 
soutenant cet exercice de transparence.  WT/TPR/OV/M/17  
- 13 - 
  134.  Il est dit dans le rapport que le respect des prescriptions en matière de notification contenues 
dans les divers Accords de l'OMC reste variable . Le non -respect des obligations de notification nuit 
aux différents Accords de l'OMC et au fonctionnement effica ce du système commercial multilatéral . 
Des améliorations sont clairement possibles . Nous encourageons tous les Membres de l'OMC à 
participer activement aux discussions qui ont lieu actuellement afin d'améliorer le respect des 
prescriptions en matière de no tification et à travailler ensemble de façon constructive pour améliorer 
la situation.  
CUBA  
135.  Le Secrétariat a travaillé durement pour compiler un aussi grand nombre de renseignements . 
Nous en prenons acte, surtout compte tenu d'un climat économique mondial très perturbé, sujet à 
des guerres commerciales constantes, au harcèlement et à la persécution, comme le démontre très 
clairement l'imposition de mesures unilatérales.  
136.  Ainsi que l'explique le rapport, "de nouvelles restrictions des échan ges et des tensions 
commerciales croissantes ont ajouté à l'incertitude qui entoure le commerce international et 
l'économie mondiale" . Malheureusement, cette incertitude continue de grandir à la suite de la 
paralysie de l'Organe d'appel, d ue au blocage imp osé par l'un des Membres de cette organisation.  
137.  Nous savons parfaitement ce qu'implique un blocage . Mon pays en subit un depuis près de 
60 ans. 
138.  Le rapport mentionne l'annonce par le gouvernement des États -Unis de la fin de la suspension 
du titre III de la Loi Helms -Burton.  
139.  Les mesures inscrites dans la Loi Helms -Burton, une loi illicite, prévoi ent que des procédures 
judiciaires peuvent être engagées auprès des tribunaux des États -Unis contre les entités cubaines 
et étrangères qui ne relèvent pas de la jurid iction des États -Unis. Elles prévoi ent aussi des 
restrictions plus strictes à l'entrée sur le territoire des États -Unis des dirigeants d'entreprises 
étrangères et à leurs proches qui investissent dans des biens légitimement nationalisés par le 
gouvernement  cubain, en conformité avec le droit international . Cela constitue une aberration 
juridique et, depuis que cette législation a été adoptée en 1996, aucun gouvernement des États -Unis, 
y compris le Président Trump lui -même au cours de ses deux premières anné es de mandat, ne l'a 
jamais appliquée.  
140.  Toutes ces dispositions et  l'écheveau de réglementations qui régissent le blocus économique, 
commercial et financier à l'encontre de Cuba entrave nt le fonctionnement normal du commerce dans 
mon pays, en violation flag rante des règles établies de cette Organisation , et causent  du tort aux 
pays tiers qui souhaitent commercer avec Cuba.  
141.  Ils constituent aussi un affront pour la communauté internationale qui, au cours des 
28 dernières années, a presque unanimement condamné le blocus imposé par les États -Unis à mon 
pays, y compris la Loi Helms -Burton, et a demandé qu'il soit levé au travers de résolutions 
successives de l'Assemblée générale des Nations Unies.  
142.  Le rapport aurait pu inclure encore d'autres mesures, puisque le go uvernement des États -Unis 
cherche quotidiennement à étouffer la nation cubaine . Il aurait pu inclure:  
• la reconduction pour un an, le 6 septembre  2019, de la Loi sur le commerce avec 
l'ennemi ; 
• la décision prise par le Département du Trésor le 5 juin 2019 d'interdire les voyages 
culturels et éducatifs comportant des contacts avec la population cubaine ; 
• l'inscription par le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) sur la Liste des 
ressortiss ants spécialement désignés  (SDN) des navires maritimes transportant du 
pétrole ou des sous -produits du pétrole du Venezuela vers Cuba. Les compagnies 
propriétaires des navires, qui battent tous pavillon panaméen, et les  sociétés qui les 
exploitent ont été inscrites sur cette liste . 
143.  L'intention est d'extorquer des concessions politiques à la nation cubaine en asphyxiant son 
économie et en causant du tort à sa population.  WT/TPR/OV/M/17  
- 14 - 
  144.  Cette organisation devrait en prendre note.  
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENG HU, KINMEN ET MATSU  
145.  Nous tenons tout d'abord à remercier le Secrétariat d'avoir produit ce  tour d'horizon de 
l'évolution de l'environnement co mmercial international pour 2019 (WT/TPR/OV/22 ), ainsi que le 
rapport sur les mesures commerciales appliquées par le G-20, publié en novembre.  
146.  Comme le Directeur général l'a indiqué, et mentionné aussi dans son exposé, nous sommes 
extrêmement préoccupés par l'impact des niveaux historiquement élevés de mesures restrictives 
pour le commerce et par l'intensification  des tensions commerciales au cours de la période 
considérée . Aujourd'hui, alors que l'OMC est confronté e à des défis sans précédent , nous exhortons 
les Membres à faire des efforts particuliers pour éliminer les restrictions commerciales et résister à 
la tenta tion d'une nouvelle avancée du protectionnisme.  
147.  Les autres points préoccupants soulignés par le rapport sont le faible taux de réponse des 
Membres à la demande de vérification des renseignements concernant les mesures de soutien 
économique et le non -respec t des obligations de notification dans tous les organes de l'OMC . Nous 
comprenons le besoin de renforcer les capacités à cet égard mais, si nous voulons  maintenir notre 
soutien à cette Organisation et notre  confiance en elle à l'avenir, il faut que les Mem bres fassent  
réellement tout pour respecter désormais leurs obligations de transparence.  
148.  Du côté positif, il est réjouissant de voir que les Membres continuent de soulever des 
préoccupations commerciales dans un plus grand nombre d'organes de l'OMC  et de c hercher des 
solutions aux frictions commerciales sans engager de procédure . Sur ces problèmes techniquement 
complexes et persistants, nous sommes tout à fait disposé s à travailler de bonne foi avec les autres 
Membres en vue de les résoudre dès que possible.  
149.  Il convient également de noter que le niveau d'activité du système de règlement des différends 
de l'OMC est resté élevé pendant la période considérée . Compte tenu d e l'impasse dans laquelle se 
trouve actuellement l'Organe d'appel et de la rupture du mécanisme de règlement des différends, il 
est encourageant d'apprendre que les Membres considèrent encore le système comme  un moyen 
utile de résoudre les différends comme rciaux . Ma délégation soutient  sans réserve l'OMC dans sa 
détermination à assurer le suivi du commerce d'une manière transparente et prévisible . Nous 
invitons instamment un plus grand nombre de Membres à participer à cette activité et à travailler 
ensemble  pour améliorer le fonctionnement de l'OMC.  
BRÉSIL  
150.  Le Brésil tient à remercier le Directeur général et le Secrétariat d'avoir élaboré ce rapport 
annuel qui est l'un des produits les plus visibles de l'activité fondamentale de suivi et de transparence 
de l'OMC . C'est également un moyen très utile de diffuser des rens eignements sur les politiques 
commerciales des Membres.  
151.  Malheureusement, la version actuelle de ce rapport montre que le paysage commercial reste 
problématique . Les mesures de restriction des importations sont à nouveau  en hausse et ont atteint 
leur niveau  le plus élevé  depuis octobre  2012 en ce qui concerne les échanges visés, dont la  valeur 
avoisine les 747 milliards d'USD.  
152.  La valeur des échanges visés par des mesures restrictives à l'importation enregistrée à 
l'occasion des deux derniers tours d'horizon annuels a aussi fortement augmenté.  
153.  Dans ce contexte, je suis heureux de faire observer que 22 des 120 mesures de facilitation 
des échanges adopté es au cours de la période considérée l'ont été par le Brésil, ce qui signifie que 
le Brésil représente près de  20% du nombre total de mesures facilitant les échanges.  
154.  Cela montre qu'il est résolu à ouvrir son économie et à contribuer à une plus grande ouverture 
des marchés dans le monde.  WT/TPR/OV/M/17  
- 15 - 
  155.  La détermination du Brésil à promouvoir des réformes intérieures e st couplée  à son 
engagement en faveur des réformes à l'OMC et du renforcement de la transparence du système 
commercial multilatéral.  
156.  Le Brésil reste fermement attaché à cet exercice et a régulièrement examiné et vérifié tous 
les renseignements relevés par le Secrétar iat, y compris en ce qui concerne les mesures générales 
de soutien économique.  
157.  Je conclurai en disant que les Membres peuvent compter sur l'engagement permanent et 
constructif du Brésil en faveur de l'exercice de suivi et en réaffirmant son attachement à la 
transparence . 
SINGAPOUR  
158.  Nous demeurons préoccupés par les tensions commerciales et l'augmentation des mesures 
restrictives pour le commerce.  
159.  Nous notons d'après le rapport du Secrétariat que le respect des obligations de notification 
reste très  irréguli er et nous encourageons les Membres à solliciter, si nécessaire , une assistance 
technique auprès du Secrétariat et des partenaires afin de présenter leurs notifications en suspens . 
Les notifications complètes des Membres présentées en temps voulu contribue nt à la prévisibilité et 
la transparence du système commercial international . 
160.  Nous notons aussi dans le rapport que la raison expliquant la répétition et la non -résolution 
des mêmes questions et préoccupations commerciales dans divers organes de l'OMC méri terait 
peut-être un examen plus poussé . Nous serions favorables à une telle étude et nous attendons avec 
intérêt des discussions dans ce domaine.  
161.  Alors que le trentième anniversaire du Mécanisme d'examen des politiques commerciales vient 
d'être célébré, no us souhaitons remercier le Secrétariat pour son travail intensif . Vous pouvez 
compter sur Singapour pour continuer d'appuyer ce processus.  
OBSERVATIONS FINALES DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT AGAH  
162.  Je n'ai pas grand -chose à dire . Le Directeur général s'est exp rimé, et j'ai entendu tout ce que 
vous avez dit en son absence . Comme d'habitude, je lui ferai part de vos remarques et en prendrai 
note, et je ferai en sorte d'améliorer la manière dont nous fournissons ce service pour l'exercice 
suivant . Je vous remercie  tous pour votre aimable attention . 
OBSERVATIONS FINALES DU PRÉSIDENT  
163.  J'espère que vous avez tous trouvé  utile notre échange de vues d'aujourd'hui . La capacité de 
l'exercice de suivi 0 des politiques commerciales à fournir des renseignements factuels et actualisés 
dépend dans une très large mesure de la contribution des Membres, d'abord pour ce qui est de 
fournir des renseignements et ensuite pour les vérifier . Je pense que nous reconna issons tous qu'une 
transparence et une prévisibilité accrues sont des éléments fondamentaux d'un système commercial 
multilatéral sain et efficace . Vos contributions aux rapports de suivi du commerce, lorsqu'elles sont 
reçues en temps opportun, sont d'une i mportance capitale : elles permettent d'assurer et de 
préserver la haute qualité et l'exactitude des rapports qui vous sont soumis et de renforcer 
davantage la relation constructive entre les parties prenantes, c'est -à-dire entre le Secrétariat et les 
Membr es, qui est essentielle pour cet exercice.  
164.  Permettez -moi de conclure en remerciant toutes les délégations de s'être jointes  à nous 
aujourd'hui e t d'avoir contribué à la discussion . C'est sur cette remarque que s'achève notre réunion 
d'aujourd'hui . J'attend s avec intérêt nos prochaines réunions, les  18 et 2 0 février  2020, au cours 
desquelles l'OEPC examinera les politiques commerciales de l'Union européenne.  
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