G/TBT/N/VNM/286  
5 janvier  2024 
(24-0072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification a u titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Unités mobiles en haute mer  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation for Classification and Technical Supervision of Mobile Offshore Units  (Projet de 
règlement technique national sur la classification et la surveillance technique des unités 
mobiles en haute mer), 236 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié (ci -après "règlement") établit 
les exigenc es relatives à la qualité de la sécurité technique, aux caractéristiques 
environnementales et à la gestion des unités mobiles en haute mer utilisées pour les 
activités pétrolières et gazières dans les eaux de la République socialiste du Viet Nam . 
Il s'appl ique aux organisations et aux personnes impliquées dans la gestion et l'inspection 
de la qualité de la sécurité technique et des caractéristiques environnementales, dans la 
conception et la fabrication de nouvelles unités mobiles en haute mer, ainsi que da ns la 
conversion, la réparation, l'exploitation et l'utilisation d'unités existantes . G/TBT/N/VNM/286  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
1. QCVN 21 :2015/BGTVT - National technical regulations on classification and 
construction of steel -hull ships and Amendment 1:2016, Amendment 2:2017, 
Amendment 3:2018  
2. QCVN 60 :2013/BGTVT - National technical regulation on automatic and remote 
control of cashew system  
3. QCVN 67 :2018/BGTVT - National technical regulation on pressure equipment  
4. QCVN 70 :2021/BGTVT on transportation, exploration and exploitation equipment 
at sea  
5. QCVN 97 :2016/BGTVT - National technical regulation on lifting equipment on 
marine structures  
6. QCVN 102 :2018/BGTVT National technical regulations on labor safety and 
technical requirement of boilers installed on transportation, exploration and 
exploitation equipments at sea  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Tr ansport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/VNM/24_00081_00_x.pdf