Avis de modification à la Liste des agents 
raffermissants autorisés afin de permettre 
l’utilisation du sulfate double d’aluminium et de 
potassium dans les méduses salées  
 
Avis de modification – Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0167  
20 mai 2021  
  
Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin de permettre l’utilisation du sulfate double d’aluminium et de potassium 
dans les méduses salées  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0167            | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement).  Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca.  Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’ un nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère.   Santé Canada recourt à ce process us 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande concernant un additif a limentaire, laquelle 
sollicite l’autorisation d ’utiliser le sulfate double d ’aluminium et de potassium comme agent raffermissant 
dans les méduses salées, à une limite de tolérance de 10 0 parties par million (ppm)1.  Bien que cette 
demande port ait spécifiquement sur la forme hydratée de l’additif ( c.-à-d. le sulfate double d ’aluminium et 
de potassium dodécahydraté), l ’évaluation de l ’innocuité de la Direction des aliments a porté à la fois sur s es 
formes hydratée et anhydre ( c.-à-d. le sulfate double d ’alumi nium et de potassium anhydre).  Sur une base 
« calculée en aluminium  », ce niveau équivaut à 6  ppm pour le sulfate double d ’aluminium et de potassium 
dodécahydraté et à 11  ppm pour le sulfate double d ’aluminium et de potassium anhydre.  
L’utilisation du sulfate double d ’aluminium et de potassium comme agent raffermissant est déjà autorisée 
dans les cornichons et les relish s, les œufs d ’oursin et les aliments non normalisés.  
Les résu ltats de l ’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments appuient 
l’innocuité du sulfate double d ’aluminium et de potassium, à la fois sous forme hydratée et anhydre, lorsqu ’il 
est utilisé dans les méduses salées conforméme nt aux indications figura nt dans le tableau ci -dessous.  Par 
conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des agents raffermissants autorisés  pour élargir l ’utilisation du 
sulfate double d ’aluminium et de potassium en ajoutant l ’inscription  ci-dessous à la liste.  
 
Modification à la Liste des agents raffermissants autorisés   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres conditions  
P.1 Sulfate double 
d’aluminium et de 
potassium  (4) 
Méduse salée  (4) 
11 ppm., calculée en aluminium  
                                                             
 
 
1 Basé sur la forme hydratée.   
Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin de permettre l’utilisation du sulfate double d’aluminium et de potassium 
dans les méduses salées  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0167            | 3 
 Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a réalisé  une évaluation de l ’innocuité préalable à la mise en 
marché du sulfate double d ’aluminium et de potassium destiné à être utilisé comme agent raffermi ssant 
dans les méduses salées.  L’évaluation a conclu que les informations relatives à l ’allergénicité, à la chimie, à la 
microbiologie, à la nutrition et à la toxicologie soutiennent l ’innocuité du sulfate double d ’aluminium et de 
potassium  aux fins visées par la demande .  Par conséquent, le Ministère a permis l ’utilisation demandée du 
sulfate double d ’aluminium et de potassium  en ajoutant à la Liste des agents raffermissants autorisés  la 
nouvelle inscription  figurant dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires et autres ingrédients doivent généralement être déclarés dans la liste des 
ingrédients sur l ’étiquette des aliments préemballés vendus au Canada.   Les emballages de méduse salée 
traitée avec du sulfate double d ’aluminium et de potassium devront déclarer le sulfate double d ’aluminium 
et de potassium dans la liste des ingrédients.   Cela permettra d ’avertir les personnes qui suivent un régime 
faible en potassium de la présence de l ’additif dans cet aliment.  Santé Canada encourage aussi  fortement 
l’industrie à déclarer volontairement la quantité totale de potassium ainsi que le pourcentage de la «  valeur 
quotidienne  » du potassium dans le tableau de la valeur nutritive des aliments préemballés.  Cette 
déclaration deviendra obligatoire  conformément aux modifications  apporté es au Règlement sur les aliments 
et drogues  publiées le 2  décembre 2016 qui modifieront les exige nces en matière d ’étiquetage nutritionnel2. 
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tels que le sulfate double 
d’aluminium et de potassium,  qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie 
B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food 
Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs alim entaires .  La publication intitulée Food 
Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, 
notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial 
Convent ion ».  Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires, lequel contient des normes préparées 
par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA), est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agricult ure. 
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 20 mai 2021 , soit le jour de sa publication dans la Liste des 
agents raffermissants autorisés . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
                                                             
 
 
2 Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, n° 25, 14 décembre 2016. SOR/DORS/2016 -305: https://gazette.gc.ca/rp -
pr/p2/2016/2016 -12-14/html/sor -dors305 -fra.html    
Avis de modification à la Liste des agents raffermissants autorisés afin de permettre l’utilisation du sulfate double d’aluminium et de potassium 
dans les méduses salées  – Numéro de référence  : NOM/ADM -0167            | 4 
 Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner les renseignements scientifiques nouveaux 
portant sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire autorisé, y compris le sulfate double 
d’aluminium et de potassium .  Quic onque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle sur 
l’utilisation de cet additif ou faire une demande d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce 
soit par la poste ou par messagerie él ectronique.  Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des 
aliments par courriel à ce sujet, veuillez inscrire les mots «  sulfate double d’aluminium et de potassium  
(ADM -0168)  » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca