G/SPS/N/BDI/86, G/SPS/N/KEN/253  
G/SPS/N/RWA/79, G/SPS/N/TZA/321  
G/SPS/N/UGA/305  
11 janvier 2024  
(24-0231) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Autres, y  compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou 
d'abats (SH 0210.90); Viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est p ertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DEAS 1188: 2023, Edible natural casings - Specification  
(Boyaux naturels comestibles - Spécifications), première édition. Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 14 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_00336_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux boyaux naturels comestibles destinés à la 
consommation humaine. Les boyaux naturels comestibles sont dérivés d'animaux 
destinés à la  consommation humaine dont la liste est publiée au Journal officiel dans les 
États partenaires de la CAE et présentés sous forme humide, séchée et/ou salée sèche.  
Le projet de norme notifié ne couvre pas les boyaux fabriqués à partir de cellulose ou de 
collagène.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies  ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux  aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/BDI/86 • G/SPS/N/KEN/253 • G/SPS/N/RWA/79 • G/SPS/N/TZA/321 • 
G/SPS/N/UGA/305  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. CD-ARS 1287, Transportation of meat and meat products - Requirements  
2. EAS 955,. Hygienic requirement for the production of packaged meat products  
3. CODEX STAN 192. Norme générale pour les additifs alimentaires  
4. CAC/GL 50. Directives générales sur l'échantillonnage  
5. CAC/RCP 58. Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
6. EAS 38. Labelling of prepackaged foods - Specification  (Étiquetage des aliments 
préemballés - Spécification)  
7. ISO 6579. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche, le 
dénombrement et le sérotypage des Salmone lla, Dénombrement par une technique 
miniaturisée du nombre le plus probable  
8. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des staphylocoques à coagulase positive (Staphylococcus aureus et autres espèces), 
Recherche et mé thode NPP pour les faibles nombres  
9. ISO 7251.  Microbiologie des aliments – Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés – Technique du nombre le plus probable  
10. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizont ale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
11. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisi ssures - Partie 2: Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
12. ISO 4832. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des coliformes - Méthode par comptage des colonies  
13. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1: Comptage des colonies à 30 °C par 
la technique d'ensemencement en profondeur  
14. ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2: Comptage des colonies à 30 °C par 
la technique d'ensemencement en surface  
15. EAS 12. Potable water - Specification  
16. EAS 35. Fortified food grade salt - Specification  
17. US 1866: 2018, Edible natura l casings - Specifications  (Boyaux naturels comestibles 
- Spécifications)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  G/SPS/N/BDI/86 • G/SPS/N/KEN/253 • G/SPS/N/RWA/79 • G/SPS/N/TZA/321 • 
G/SPS/N/UGA/305  
- 3 - 
  Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Bahati Samillani, Clavery Chausi  
National Enquiry Point Officers for SPS  (Responsables du Point d'information SPS national)  
M. Athuman Ngenya  
Director  General - Tanzania Bureau of Standards  (Directeur général - Office tanzanien de 
normalisation)  
P.O. Box 9524  
Téléphone: +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique:  bahati.samillani@tbs. go.tz 
 clavery.chausi@tbs.go.tz  
 dg@tbs.go.tz  
 david.ndbalema@tbs.go.tz  
 nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz