G/TBT/N/RWA/247  
25 avril 2019  
(19-2815) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2 ):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café et substituts du café (ICS 67.140.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue( s) du texte notifié : DEAS 130:2019 . Green 
coffee beans - Specification  (Fèves de café vert - Spécifications), 14 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au café en fèves vertes . Le texte s'applique aux 
fèves de café Arabica ( Coffea arabica ) et aux fèves de café Robusta ( Coffea canephora ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• ISO 10470 . Café vert - Table de référence des défauts  
• ISO 3509 . Café et dérivés - Vocabulaire  
• ISO 4072 . Café vert en sacs - Échantillonnage  
• ISO 4149 . Café vert - Examens olfactif et visuel, et détermination des matières 
étrangères et des défauts  
• ISO 4150 . Café vert - Analyse granulométrique - Tamisage manuel  G/TBT/N/RWA/247  
- 2 - 
  • ISO 6667 . Café vert - Détermination de la proportion de fèves endomma gées par 
les insectes  
• ISO 6668 . Café vert - Préparation des échantillons en vue de l'analyse sensorielle  
• ISO 6673 : Café vert - Détermination de la perte de masse à 105 degrés C  
• ISO 8455 . Café vert en sacs - Lignes directrices pour l'entreposage et le transport  
• ISO 9116 . Café vert - Guide sur les méthodes de spécification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250. 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: http://www.rsb.gov.rw/  
P.O. BOX 7099, Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/RWA/19_2438_00_e.pdf