G/ADP/N/391/ARE/Rev.1 
G/ADP/N/391/BHR/Rev.1  
G/ADP/N/391/KWT/Rev.1 
G/ADP/N/391/OMN/Rev.1  
G/ADP/N/391/QAT/Rev.1 
G/ADP/N/391/SAU/Rev.1  
 
17 avril 2024 
(24-3212) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTI CLE 16 .4 DE L'ACCORD  
CONSEIL DE COOPÉRATION DES ÉTATS ARABES DU GOLFE – CCG 
Révision  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Qatar , en tant qu'État présidant le CCG et 
au nom des États membres du CCG, pour la période du 1er juillet au 3 1 décembre 2 023. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/391/ARE/Rev.1 G/ADP/N/391/BHR/Rev.1 • G/ADP/N/391/KWT/Rev.1 
G/ADP/N/391/OMN/Rev.1 • G/ADP/N/391/QAT/Rev.1 G/ADP/N/391/SAU/Rev.1  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : QATAR (États membres du CCG)1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/clôture 
de l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation ; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise plusieurs 
pays Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping ; 
I-dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date 
d'application ; 
fourchette 
des marges 
de dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des  
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Connecteurs électriques, 
interrupteurs, prises de 
courant et fiches pour une 
tension n'excédant pas 1 000 
volts 
853669, 853650, 85444221, 
85444291  
AD-12-18/CHN  30/05/2023  
D: 01/01/2022-
31/12/2022 
I: 01/01/20 20-
31/12/2022 - - - - - 336 millions de 
pièces  
Période : 
01/01/2022-
31/12/2022 DIPTI : 75% 
Période : 
01/01/2022-
31/12/2022 HMP 
 Éviers, lavabos, colonnes de 
lavabos, baignoires, bidets, 
cuvettes d'aisance, réservoirs 
de chasse, urinoirs et 
appareils fixes similaires pour 
usages sanitaires, en 
céramique  (*) 
69109000, 69101000  
AD 19-13 - /CHN 13/08/2023  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2019 - 
31/12/2022  - - - - - - - - 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.gcc -sg.org/ar -sa/GeneralSecretariat/SectorsSites/TSAD/Pages/Release s.aspx . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/391/ARE/Rev.1 G/ADP/N/391/BHR/Rev.1 • G/ADP/N/391/KWT/Rev.1 
G/ADP/N/391/OMN/Rev.1 • G/ADP/N/391/QAT/Rev.1 G/ADP/N/391/SAU/Rev.1  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tôles, feuilles, bandes et 
bobines en alliages 
d'aluminium peintes et/ou 
revêtues, aplaties ou 
grainées, d'une épaisseur d'au 
moins 0,2 mm mais 
n'excédant pas 8 mm (de 
forme rectangulaire ou 
carrée)  
76061210, 76061220, 
76061230  
AD 20-14 - /CHN 16/11/ 2023 
D: 01/07/2022 -
30/06/2023  
I: 01/01/2019 - 
30/06/2023  - - - - - - - - 
Inde Éviers, lavabos, colonnes de 
lavabos, baignoires, bidets, 
cuvettes d'aisance, réservoirs 
de chasse, urinoirs et 
appareils fixes similaires pour 
usages sanitaires, en 
céramique  (*) 
69109000, 69101000  
AD 19-13 - /IND 13/08/2023  
D: 01/01/2022 -
31/12/2022  
I: 01/01/2019 - 
31/12/2022  - - - - - - - - 
    
  G/ADP/N/391/ARE/Rev.1 G/ADP/N/391/BHR/Rev.1 • G/ADP/N/391/KWT/Rev.1 
G/ADP/N/391/OMN/Rev.1 • G/ADP/N/391/QAT/Rev.1 G/ADP/N/391/SAU/Rev.1  
- 4 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures ne 
visant pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation ; 
catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le 
produit faisant l'objet 
de l'enquête3; numéro 
d'identification ; (*) si 
l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), période 
couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/ 
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de  
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
P – Date de publication . 
C – Date du début du recouvrement des droits . 
HMP – Prix sur le marché intérieur . 
DIPTI  – Importations faisant l'objet d'un dumping en  % des importations totales . 
 
 G/ADP/N/391/ARE/Rev.1 G/ADP/N/391/BHR/Rev.1 • G/ADP/N/391/KWT/Rev.1 
G/ADP/N/391/OMN/Rev.1 • G/ADP/N/391/QAT/Rev.1 G/ADP/N/391/SAU/Rev.1  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Belgique  Polymères superabsorbants  
AD-11-17/BEL  Droits  26/01/2023  
Journal officiel  
(volume  39) du  
26/01/2023  - 
Chine  Carreaux et dalles de pavement ou 
de revêtement ; même sur un 
support ; pièces de finition, en 
céramique (carreaux en 
céramique)  
AD-4-9/CH Droits  06/06/2020  
Journal officiel  
(volume  27) du  
06/06/2020  - 
 Tôles et bandes en alliages 
d'aluminium, d'une épaisseur 
n'excédant pas 8 mm mais 
supérieure à 0,2  mm, à l'exception 
de celles qui sont polies, revêtues 
et traitées thermiquement ; et 
bandes d'aluminium en bobines 
utilisées pour les canettes pour 
boissons et leurs languettes.  
AD-6-11/CHN  Droits  22/07/2021  
Journal  officiel  
(volume  32) du  
15/06/2021  - 
 Polymères superabsorbants  
AD-11-17/CHN  Droits  26/01/2023  
Journal officiel  
(volume  39) du  
26/01/2023  - 
Corée, 
Rép. de  Accumulateurs électriques au 
plomb d'une capacité de 35 à 
115 Ah 
AD-15-5 Droits  25/06/2017  
Journal officiel  
(volume 10) du 
25/06/2017  11/04/2023  
Journal officiel 
(volume 40) du 
11/04/2023  
 Polymères superabsorbants  
AD-11-17/KOR  Droits  26/01/2023  
Journal officiel  
(volume 39) du 
26/01/2023  - 
Espagne  Papiers et carton (papiers et 
cartons pour couverture, dits 
"Kraftliner", papier pour cannelure 
ou Testliner (fibres récupérées)) 
non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles (cartons 
d'emballage)  
AD-3-8/ESP  Droits  01/05/2019  
Journal officiel  
(volume 20) du 
01/05/201 9 - 
France  Polymères superabsorbants  
AD-11-17/FRA  Droits  26/01/2023  
Journal officiel  
(volume  39) du  
26/01/2023  - 
Inde Carreaux et dalles de pavement ou 
de revêtement ; même sur un 
support ; pièces de finition, en 
céramique (carreaux en 
céramique)  
AD-4-9/IND Droits  06/06/2020  
Journal officiel  
(volume  27) du  
06/06/2020  - 
 Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, même 
de forme carrée ou rectangulaire, 
au plomb, des types utilisés pour 
le démarrage des moteurs à 
piston, de 32 à 225 ampères  
AD-9-15/IND  Droits  25/08/2022 
Journal officiel   
(volume 38) du 
25/08/2022  - G/ADP/N/391/ARE/Rev.1 G/ADP/N/391/BHR/Rev.1 • G/ADP/N/391/KWT/Rev.1 
G/ADP/N/391/OMN/Rev.1 • G/ADP/N/391/QAT/Rev.1 G/ADP/N/391/SAU/Rev.1  
- 6 - 
  Pays/ 
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence de 
la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Pologne  Papiers et carton (papiers et 
cartons pour couverture, dits 
"Kraftliner", papier pour cannelure 
ou Testliner  (fibres récupérées)) 
non couchés ni enduits, en 
rouleaux ou en feuilles (cartons 
d'emballage)  
AD-3-8/POL  Droits  01/05/2019  
Journal officiel (volume 
20) du 01/05/2019  - 
Singapour  Polymères superabsorbants  
AD-11-17/SGP  Droits  26/01/2023  
Journal officiel (volume 
39) du 26/01/2023  - 
Türkiye  Accumulateurs électriques, y 
compris leurs séparateurs, même 
de forme carrée ou rectangulaire, 
au plomb, des types utilisés pour 
le démarrage des moteurs à 
piston, de 32 à 225 ampères  
AD-9-15/TUR  Droits  25/08/2022 
Journal officiel (volume 
38) du 25/08/2022  - 
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/territoire 
douanier  Produit, 
numéro 
d'identification 
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la plus 
récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2023  
Pays/ territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________