G/SPS/N/TUR/135  
7 février  2023 
(23-0875) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être i ndiqués, 
le cas échéant): Machines agricoles d'occasion  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: Import requirements for used agricultural machineries  
(Prescriptions applicables à l'importation de machines agricoles d'occasion). Langue(s): 
. Nombre de pages:  
6. Teneur: À compter du 1er mars 2023, la Türkiye exigera un certificat phytosanitaire 
indiquant que les machines agricoles d'occasion (codes du SH précisés ci -dessous) ne 
contiennent aucun résidu de terre, de parasites ou de végétaux; ce certificat sera ajouté 
à la section "déclara tions additionnelles" du certificat et les produits visés seront assujettis 
à un contrôle phytosanitaire à leur entrée dans le pays.  
La section "déclarations additionnelles" du certificat phytosanitaire délivré par l'ONPV du 
pays exportateur pour l'importa tion en Türkiye des machines en question devrait inclure 
la déclaration additionnelle ci -après:  
"Les machines ont été contrôlées et nettoyées avant exportation et sont exemptes de 
résidus de terre, parasites et végétaux (y compris les graines et autres par ties de 
végétaux pouvant servir de matériel de reproduction) ." 
L'exigence relative à la déclaration additionnelle s'applique aux produits dont les codes 
SH sont donnés ci -dessous:  
84.32  Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation 
ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport (usagés 
ou remis à neuf)  
84.33  Machines, appareils et engins pour la récolte ou le b attage des produits agricoles, 
y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines 
pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles; et leurs parties 
(autres que les machines pour le nettoyage  et le triage des semences, graines et légumes 
à cosse secs du n° 84.37) (usagés ou remis à neuf)  
8436.80.10.00.00 Machines, appareils et engins sylvicoles (usagés ou remis à neuf)  
8701.21.90.00.00 Usagés  
8701.91.10.00.00 Tracteurs agricoles et tracteurs f orestiers, à roues (usagés ou remis 
à neuf)  
8701.92.10.00.00 Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues (usagés ou remis 
à neuf)  G/SPS/N/TUR/135  
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  8701.93.10.00.00 Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues (usagés ou remis 
à neuf)  
8701.94.10.00.00 Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues (usagés ou remis 
à neuf)  
8701.95.10.00.00 Tracteurs agricoles et tracteurs forestiers, à roues (usagés ou remis 
à neuf)  
En conséquence, les produits susmentionnés devront être renvoyés ou détruits s'ils ne 
sont pas accompagnés d'un certificat phytosanitaire contenant la déclaration additionnelle 
délivré par l'ONPV du pays exportateur, et s'ils ne sont pas jugés adéquats (du fait de la 
présence de tout résidu de terre, de parasites ou de végétaux, de graines ou  d'autres 
parties de végétaux pouvant servir de matériel de reproduction) à l'issue du contrôle 
phytosanitaire effectué à l'entrée sur le territoire de la Türkiye.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s)  et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Les machines agricoles d'occasion, auxquelles sont attribués des 
codes de position tarifaire (GTIP) aux fins de l'importation en Türkiye, posent des risques 
phytosanitaires. Les prescriptions notifiée s visent ainsi à empêcher toute contamination 
par des résidus de terre ou de végétaux porteurs d'organismes nuisibles et à empêcher 
l'entrée d'organismes nuisibles inconnus sur le territoire de la Türkiye.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinent e? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du C ode sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  13 et NIMP n°  41 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 1er 
mars 2023  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agri culture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu -Ankara (TÜRKİYE)  G/SPS/N/TUR/135  
- 3 - 
  Téléphone: +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: nppoturkiye@tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9. Km. Lodumlu -Ankara (TÜRKİYE)  
Téléphone: +(90 312) 258 7452  
Fax: +(90 312) 258 7472  
Courrier électronique: nppoturkiye@tarimorman.gov.tr