G/TBT /N/ECU/494/Add.1  
15 mars 2021 
(21-2082) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : PROYECTO DE NORMATIVA TÉCNICA SANITARIA PARA LA REGULACIÓN  Y CONTROL DE 
PRODUCTOS DE USO Y CONSUMO HUMANO QUE CONTENGAN CANNABIS NO PSICOACTIVO O 
CÁÑAMO, O SUS DERIVADOS  (Projet de norme technico -sanitaire régissant la réglementation et le 
contrôle de produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaine s contenant du cannabis 
non psychoactif ou du chanvre, ou leurs dérivés)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 12 mars 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : Prolongation du délai pour la réception d'observations au sujet du projet de norme 
technico -sanitaire régissant la réglementation et le contrôle de produits destinés à l'utilisation et à 
la consommation humaines contenant du cannabis non psychoactif ou du chanvre, ou leurs dérivés.  
Conformément aux dispositions de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et à la 
Décision ( Decisión ) 827 de la Communauté andine (CAN), l'Équateur annonce la prolongatio n du 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/494/Add.1  
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  délai pour la présentation d'observations au sujet du projet de norme technico -sanitaire régissant la 
réglementation et le contrôle de produits destinés à l'utilisation et à la consommation humaines 
contenant du cannabis non psychoactif ou du chanvre,  ou leurs dérivés, notifié au moyen du 
document G/TBT/N/ECU/494 du 5 janvier 2 021. La date limite pour la réception des observations 
est fixée au 1 2 mars 2 021. 
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  (Ministère de la production, d u 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacio nal de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique:  
PuntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchezc@produccion.gob.ec  
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