G/TBT/N/URY/48  
22 février  2021 
(21-1459) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : URUGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministerio de Economía y Finanzas  (Ministère de l'économie et des finances)  
Asesoría de Política Comercial  (Unité consultative de politique commerciale)  
Paraguay 1401 - 2° piso  
Téléphone : +598 1712 - 4319, +598 1712 - 4315 
Courrier électronique: apc.otc@mef.gub.uy  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Industria, Energía y Minería  (Ministère de l'industrie, de l'énergie et des 
mines)  
Dirección Nacional de Industrias  (Direction nationale de l'industrie)  
Mercedes 1041 esq . Río Negro - 1° Piso  
Téléphone : +598 2840 1234 int. 2166  
Courrier électronique: consultas.publicas@miem.gub.uy  - secretaria.dni@miem.g ub.uy - 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués , le cas 
échéant) : Poivrons de l'espèce Capsicum annuum L., sauf les piments  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Reglamento 
Técnico MERCOSUR de Identidad y Calidad del Pimiento (Derogación de la 
Resolución  GMC N° 142/96) (Projet de Règlement technique MERCOSUR relatif à l'identité 
et à la qualité des poivrons (abrogation de la Décision GMC n° 142/96)), 10 pages en 
espagnol  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié vise à définir les caractéristiques 
d'identité et de qualité que doivent présenter les poivrons "in natura" après 
conditionnement et emballage . Le projet de règlement technique permet d'assurer un 
traitement équivale nt en ce qui concerne l'identification et la classification du produit 
commercialisé sur les marchés du MERCOSUR (y compris les importations provenant de 
l'extérieur de la zone) et de contribuer à la protection de la santé des consommateurs, à 
l'éliminatio n des obstacles techniques au commerce et à la prévention des fraudes et des 
pratiques commerciales déloyales.  G/TBT/N/URY/48  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; prescriptions en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Docume nts pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.gub.uy/ministerio -industria -energia -
mineria/comunicacion/noticias/consulta -publica -sobre -reglamentos -tecnicos -mercosur -
rtms-0 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/URY/21_1281_00_s.pdf