G/SPS/N/SLV/17/Add.2  
26 juillet  2022 
(22-5623) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 5 juillet  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
d'El Salvador . 
 
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NSO 67 .02.13:97 Carne y Productos Cárnicos, Embutidos Crudos y Cocidos  (NSO 67 .02.13:97 . 
Viande et produits carnés . Saucisses et saucissons crus ou cuits)  
Le 30 mai 2022, le gouvernement d'El Salvador a notifié le projet de règlement technique " RTS 
67.05.02:22 Viande et produits carnés", au moyen du document G/SPS/N/SLV/17/Add.1, dont 
l'objectif était l'établissement des exigences et caractéristiques d'innocuité et de qualité 
auxquelles doivent répondre les produits carnés crus, séchés et cuits (y compris les saucisses), y 
compris issus de volailles d'élevage et de gibier à plume, destinés à la consommation humaine.  
Il informe les Membres de l'OMC qu'un délai de notification de 30 jours est accordé aux fins de la 
présentation d'observations.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SLV/22_4921_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publicati on ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adopti on, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/SLV/17/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 25 août 2 022. 30 jours supplémentaires aux fins de la 
présentation d'observ ations.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio d e Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Edificio C -2, Tercera planta Centro de Gobierno, Plan Maestro  
Calle Guadalupe y Alameda Juan Pablo II  
Téléphone : +(503) 2247 5788/2247 5800  
Courriers électroniques:  datco@economia.gob.sv  
 omc_es@economia.gob.sv  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreñ o de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango San 
Salvador, El Salvador  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
 
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