G/TBT/N/USA/1691/Add.3  
7 avril 2022  
(22-2814) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 avril 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé: Amendments to Article 6, Clear and Reasonable Warnings Short -form Warnings  
(Amendements à l'article  6, Messages d'avertissement clairs et raisonnables - Messages 
d'avertissement courts)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
https: //oehha.ca.gov/media/downloads/crnr/proposedregtext2ndmodificationshortfor
m040522.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modifica tion/22_2655_00_e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant): 20 avril 2022  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur: INTITULÉ: Proposed Amendments to Article 6 Clear and Reasonable Warnings - Short Form 
(Proposition d'amendements à l'article  6, Messages d'avertissement clairs et raisonnables - 
Messages d'avertissement courts)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1691/Add.3  
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  ORGANISME: California Office of Environmental Health Hazard Assessment, State of California  
(Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de Californie)  
ACTION: Proposition de modification de texte  
RÉSUMÉ: Le Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiè ne de l'environnement a modifié le texte 
des amendements proposés  aux règlements sur les avertissements courts figurant dans la 
Proposition 65, au Titre 27 du Code des règlements de la Californie, sections 25601, 25602, 25603, 
25607.1 et 25607.2. Le Bureau d'évaluation des risques liés à l'hygiène de l'environnement 
communique au public pour observations le texte modifié pr oposé et un avis décrivant la deuxième 
modification, et qui comprend un addendum à l'exposé des motifs initial et d'autres renseignements 
pertinents pour la procédure d'élaboration des règles. Le Bureau d'évaluation des risques liés à 
l'hygiène de l'enviro nnement doit recevoir les observations d'ici au 20 avril 2022. 
Renseignements sur la période d'observations publiques établie par le Bureau  
Les observations doivent être communiquées le 20 avril 2022 au plus tard.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de soumettre leurs observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis par courrier électron ique, à l'adresse 
usatbtep@nist.gov  d'ici au 20 avril 2022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
pendant la période prévue à cet effet seront transmises au Bureau d'évaluation des risques liés à 
l'hygi ène de l'environnement de l'État de Californie (OEHHA) et publiées sur le site 
https://oehha.ca.gov/proposition -65/comme nts/comment -period -notice -second -15-day-
modification -proposed -amendments -title. conformément aux instructions du Bureau d'évaluation 
des risques liés à l'hygiène de l'environnement . Les observations communiquées par le public au 
sujet de cette action sero nt disponibles à l'adresse suivante: https://oehha.ca.gov/comments . 
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