G/TBT/N/ISR/1221  
25 octobre  2021 
(21-8056) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy  (Ministère de l'éc onomie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pistolets airsoft présentant des caractéristiques similaires aux fusils et 
carabines de modèl e M-16, M -4, AR -15, TAR -23 et X -95, ainsi que leurs parties ou pièces 
détachées ; (SH 9304, 930599)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Import and Export Order 
(Suspension of the import of airsoft guns) (Temporary Provision) 5781 -2021 (Arrêté 
relatif à l'importation et à l'exportation (suspension de l'importation de pistolets airsoft) 
(disposition temporaire) 5781 -2021), 5 pages, en hébreu  
6. Teneur : Disposition temporaire urgente publiée par le Ministère israélien de l'économie 
et de l'industrie et suspendant l'importation de certains types de pistolets airsoft pendant 
trois mois. C ette suspension d'importation a été publiée en urgence suite à plusieurs 
blessures dues à l'utilisation interdite de modèles modifiés . Elle vise à protég er la sécurité 
publique et s'applique uniquement aux pistolets airsoft présentant des caractéristiques 
similaires aux fusils et carabines de modèle M -16, M -4, AR -15, TAR -23 et X -95, ainsi que 
leurs parties ou pièces détachées . Elle ne s'appliquera pas aux forces de sécurité, telles 
que les forces armées, la police, etc. L a période de suspension de trois mois permettra 
aux autorités de publier un nouveau cadre juridique qui réglementera tous les aspects 
liés à l'importation et à l 'utilisation de ces armes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Mesures urgentes visant à protéger la sécurité publique ; Autres.  G/TBT/N/ISR/1221  
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  8. Documents pertinents:  
Import and Export Ordinance 5739 -1979 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Un nouveau cadre juridique réglementant 
l'importation et l'utilisation de ces pistolets airsoft sera publié dans les trois mois et fera 
l'objet d'une notification distincte . 
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_6738_00_x.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_6738_01_x.pdf