G/TBT/N/USA/691/Add.7  
21 septembre  2020 
(20-6339) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Battery Chargers and 
External Power Supplies  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
chargeurs de batteries et les sources d'alimentation externes)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-09-16/html/2020 -18748.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-09-16/pdf/2020 -18748.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5594_00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) entreprend une révision précoce de 
l'évaluation des normes d'économie d'énergie modifiées pour les chargeurs de batteries afin de  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/691/Add.7  
- 2 - 
  déterminer s'il convient de modifier les normes d'économie d'énergie applicables à ce produit . Plus 
particulièremen t, par cette demande de renseignements, le DOE souhaite obtenir des données et 
des renseignements qui lui permettraient de déterminer s'il devrait proposer une détermination 
indiquant qu'il ne convient pas d'élaborer de nouvelles normes, du fait qu'une nor me plus stricte : 
ne permettrait pas de réaliser d'importantes économies d'énergie ; n'est pas faisable 
technologiquement ; n'est pas économiquement justifiée ; ou plusieurs de ces raisons à la fois . Le 
DOE invite le public à lui présenter des observations écr ites concernant tout sujet ayant un rapport 
avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement dans sa 
demande de renseignements), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements 
pertinents concernant c ette révision précoce de l'évaluation.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 3 0 novembre 
2020 au plus tard.  
La demande de renseignements notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2020-BT-STD-0013. L e dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/document?D=EERE -2020-BT-STD-0013 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justific atifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OM C et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membr es 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/691  portent le num éro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2008-BT-STD-0005. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2008-BT-STD-0005 et permet  d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche p ar 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
La règle finale notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/409/Add.1  publiée le 2 7 mars 2 009 à l'adresse 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2009-03-27/html/E9 -6138.htm  et 
https://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2009-03-27/pdf/E9 -6138.pdf  porte le numéro de dossier 
de consultation ( docket ) EERE -2008-BT-TP-0004. Le dossier est disponible à l'adresse 
https://www.re gulations.gov/docket?D=EERE -2008-BT-TP-0004 et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket  number ). 
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