G/SPS/N/MYS/55  
9 août 2023 
(23-5428) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia  
(Division de l'innocuité et de la qualité des aliments, Ministère de la santé de la Malaisie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Eaux minérales (SH  2201.10.10 00), autres (SH  2201.90.90 00)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to the Twenty Fifth Schedule and the Twenty 
Sixth Schedule of the Food Regulations 1985  (Modification des vingt -cinquième et vingt -
sixième annexes du Règlement de 1985 sur les produits alimentaires) [P .U.(A) 
437/1985] . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
6. Teneur : Les modifications qu'il est proposé d'apporter au Règlement de 1985 sur les 
produits alimentaires [ P.U.(A) 437/1985 ] sont les suivantes:  
1. modification des paramètres microbiologiques et limites applicables à Escherichia coli , 
à Enterococci , à Pseudomonas aeruginosa et aux anaérobies sulfito -réducteurs dans 
la vingt -cinquième annexe, en ce qui concerne la norme pour l'eau de boisson 
condition née ou vendue en distributeurs;  
2. modification des paramètres microbiologiques et limites applicables à Enterococci,  à 
Pseudomonas aeruginosa et aux anaérobies sulfito -réducteurs et ajout de trois 
nouveaux paramètres microbiologiques pour ces substances dans  la vingt -sixième 
annexe, en ce qui concerne l'eau minérale naturelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius ( par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): Code d'usages en 
matière d'hygiène pour le captage, l'exploitation et la commercialisation des eaux 
minérales naturelles (CAC/ RCP 33 -1985), Code d'usages en matière d'hygiène  
pour l'eau potable en bouteille/conditionnée (autres que l'eau minérale naturelle) 
(CAC/ RCP 48 -2001)  G/SPS/N/MYS/55  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire po ur les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiq uer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Safety and Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jln . Persiaran Perdana, Precint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603) 8885 0790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety and Quality Division  
Ministry of Health Malaysia  
Level 4, Menara Prisma  
No.26, Jln . Persiaran Perdana, Precint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603) 8885 0790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
Site Web: http://fsq.moh.gov.my