RESTRICTED  
  
WT/WGTTT/M/69  
22 mai 2023 
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Groupe de travail du commerce  
et du transfert de technologie  
Soixante -neuvième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 4  MAI 2023  
Présidents: S.E.  M. Luis Chuquihuara  Chil (P érou) jusqu 'au point  B; et 
S.E. Mme Sofia Boza Martinez (Chil i) pour les points  C, D et E 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  ................................ ................  1 
C. EXAMEN DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  ..... 3 
D. RECOMMANDATION ÉVENTUELLE SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE 
PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE 
TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................  9 
E. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  11 
 
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1.  Le projet d 'ordre du jour de la soixante -neuvième session du Groupe de travail du commerce et 
du transfert de technologie (ci -après dénommé le Groupe de travail) figurant dans l 'aérogramme 
WTO/AIR/WGTTT/22 du 24  avril 2023 a été adopté .  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL  
2.  Le Président  a indiqué qu 'à la réunion du Conseil général tenue les 6 et  7 mars 2023, les noms 
des Présidents des organes de l 'OMC pour 2023 avaient été examinés, y compris celui de 
l'Ambassadrice Sofia  Boza Martinez, représentante permanente du Chili auprès de l 'OMC, pour la 
présidence du Groupe de travail pour 2023. Le Group e de travail a été invité à élire officiellement 
l'Ambassadrice  Sofia Boza Martinez à sa présidence pour 2023.   
3.  Le Groupe de travail a élu l'Ambassadrice Sofia  Boza Martinez à sa présidence.  
4.  Le Président a fait la déclaration suivante:   
5.  Avant de passer la parole, permettez -moi de dire quelques mots. 
L'Ambassadrice  Sofia Boza Martinez a un parcours universitaire bien rempli avec un doctorat en 
économie de l 'Université autonome de Madrid, une maîtrise en développement économique et 
politiques publiq ues de la même université, un titre professionnel en ingénierie commerciale de 
l'Université du Chili, et une licence en économie de l 'Université de Séville. 
L'Ambassadrice  Sofia Boza Martinez a poursuivi une brillante carrière.   
6.  Avant d 'être nommée Ambassadrice et représentante permanente du Chili auprès de l 'OMC, 
Mme l'Ambassadrice  Boza a publié de nombreux articles universitaires, chapitres d 'ouvrages et 
rapports sur la politique et la gouvernance agricoles, le développement rural, les marchés 
alimentaires et le commerce international. Elle a été professeure invitée au World Trade Institute de 
l'Université de Berne, ainsi qu 'experte à l 'Institute of Food Laws and Regulations de l 'Université de 
l'État du Michigan. Ses nombreux projets de recherche et  études ont été financés par des institutions 
telles que l 'Agence nationale chilienne pour la recherche et le développement, la Fondation chilienne 
pour l 'innovation dans l 'agriculture , le Bureau chilien d es études et de s politiques agricoles, le 
Ministère  du développement social  du Chili , le Secrétariat d 'État à l 'économie de la Suisse, le WT/WGTTT/M/69  
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  Ministère brésilien de la science, de la technologie et de l 'innovation, la Commission économique 
pour l 'Amérique latine et les Caraïbes, et l 'Organisation des Nations  Unies pour l 'alimentation et 
l'agriculture (FAO). L'Ambassadrice  Boza a été membre du conseil d 'administration de l 'Association 
chilienne des économistes agricoles et du Réseau ibéro -américain d 'études sur le développement. À 
l'Université du Chili, elle a participé à la création et à la coordination du Groupe d 'études sur les 
politiques agricoles et le développement (NEPAD), du Laboratoire sur les systèmes agroalimentaires 
durables et de la Chaire sur l 'agriculture familiale et l 'alimentation.  
7.  Avant d 'occuper ce poste, Mme Sofia Boza a été professeure associée et Directrice du 
département de la gestion rurale et de l 'innovation à l 'Université du Chili, professeure à l 'Institut 
d'études internationales de la même université, ainsi q u'évaluatrice externe des politiques publiques 
pour le Bureau du budget du Ministère chilien des finances.  
8.  L'Ambassadrice  Boza possède une solide expérience du service public. Cette riche expérience et 
ses précieuses compétences seront certainement utiles pour faire avancer les travaux de ce Groupe.  
9.  Avant de passer officiellement le relais à Mme l'Ambassadrice  Boza, je voudrais vous faire part 
de quelques réflexions sur le s travaux important s de ce Groupe.  
10.  Lorsque j 'ai pris mes fonctions de Président, peu d e temps s 'était écoulé depuis la pandémie, 
et parmi les nombreuses choses que cette tragédie a révélées, nous avons noté le besoin toujours 
insatisfait de renforcer le transfert de technologie. Chaque pays a relevé le défi avec les ressources 
dont il dispo sait, et les résultats ont été très différents, en particulier entre les pays développés et 
les pays en développement. Malheureusement, l 'inégalité a montré son pire visage au sein de nos 
pays et entre eux. Et je ne défends aucune position dans cette encei nte, je ne fais que décrire les 
faits. C 'est pourquoi, à la dernière  CM12, les Membres ont reconnu, dans la "Déclaration ministérielle 
sur la COVID -19 et les pandémies futures", la nécessité d 'analyser et de tirer les leçons de la 
pandémie, y compris les e xpériences en matière de transfert de technologie; une analyse que, soit 
dit en passant, la même Déclaration a confiée à plusieurs organes de l 'OMC, y compris à ce Groupe 
de travail.  
11.  Si j'évoque tout cela, c 'est dans le seul but de souligner que la nécessité de rechercher des 
moyens de renforcer le transfert de technologie persiste. Elle persiste parce qu 'elle est nécessaire 
pour relever tous les défis mondiaux. À cet égard, je sais que le phénomène est vaste et dépasse le 
cadre de notre discussion a u sein de ce Groupe de travail. Cependant, je suis également conscient 
de la pertinence du commerce et de l 'investissement en tant que mécanismes de transfert de 
technologie, et c 'est à ce stade que nos discussions doivent jouer un rôle: examiner le proces sus, 
identifier ses faiblesses et son potentiel, le diagnostiquer dans son intégralité  et, enfin, recommander 
des plans d 'action.  
12.  Je vous invite donc à poursuivre vos efforts, à maintenir les liens que le Groupe de travail a 
tissés au cours de l 'année écou lée et à poursuivre les échanges de données d 'expérience entre les 
Membres et d 'autres organisations internationales, comme celui qui a eu lieu lors de la 
soixante -huitième session du Groupe de travail en novembre  2022, à laquelle ont participé des 
représe ntants de l 'Argentine, du Sénégal et du Pérou, ainsi que de l 'OMC, de l 'UCNTAD, de la FAO, 
de l'OMPI, de l 'OMS et du Forum économique mondial (WEF).  
13.  Une session dont je me souviens comme étant très utile et qui a également servi à approfondir 
la dynamique entre l 'OMC et la CNUCED, à l 'initiative de Mme  Shamika  Sirimanne, Directrice de la 
Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED, nous avons étendu le dialogue lors d 'un 
événement tenu à la CNUCED en février  2023, auquel beaucoup d 'entre vou s ont participé et où 
nous avons abordé les défis et les possibilités  pour les pays en développement découlant de 
l'évolution technologique rapide, ainsi que les mesures qui peuvent être mises en œuvre pour 
accroître  les flux de technologie, y compris l'élaboration  de meilleures politiques publiques qui créent 
des cadres appropriés pour développer les capacités d 'absorption et les capacités d'innovation.  
14.  Je suis convaincu que le Groupe de travail fera des progrès significatifs avec 
Mme l'Ambassadrice  Boza, en réponse à l 'appel que nous entendons de plus en plus souvent aux 
réunions du Conseil général, au cours desquelles l 'importance de ce Groupe de travail est soulignée. 
Je suis à sa disposition pour tous les efforts qu 'elle déploiera dans ces travaux, et je suppose qu 'elle 
aura la même chose de la part de tous les Membres.  WT/WGTTT/M/69  
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  15.  Enfin, permettez -moi de remercier le Secrétariat de l 'OMC, personnalisé ici par Mustapha, qui 
a fait preuve d 'une volonté et d 'une patience infinies pour me guider et m 'aider dans ce s travaux . 
Je lui en suis sincèrement reconnaissant. Sur ces mots, j'invite  maintenant  Mme l 'Ambassadrice  Boza 
à venir à la tribune  et à prendre officiellement ses fonctions de Présidente  du Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technolo gie. 
C. EXAMEN DE LA RELATION ENTRE COMMERCE ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE  
16.  Avant de passer au point de l 'ordre du jour à l 'examen, la Présidente  a remercié les Membres 
de la confiance qu 'ils lui avaient témoignée en l 'élisant à la présidence du Groupe de travai l, et elle 
a affirmé son engagement à travailler en étroite collaboration avec les Membres afin de faire 
progresser les travaux du Groupe de travail. Elle a également remercié son prédécesseur, 
l'Ambassadeur  Luis Chuquihuara  Chil du Pérou, pour avoir dirig é les travaux du Groupe de travail 
au cours de l 'année précédente, et pour avoir fait part de ses données d 'expérience et de ses séances 
d'information sur les travaux du Groupe de travail.   
17.  La Présidente a déclaré qu 'elle pensait que le commerce et le tran sfert de technologie pouvaient 
contribuer au développement de tous les Membres et qu 'ils pouvaient aider à relever les défis 
mondiaux, notamment ceux relatifs au climat, à l 'énergie, aux transports, à l 'agriculture, à l 'élevage, 
à la pêche et à la gestion des déchets. Elle a également dit que la recherche d 'une économie plus 
durable nécessitait une participation active de la part de tous, un état d 'esprit constructif, une 
ouverture d 'esprit et une volonté de coopérer.  
18.  La Présidente a rappelé que, lo rs des sessions de 2022 du Groupe de travail, les discussions 
avaient mis en relief le rôle que la technologie pouvait jouer en tant que moteur du commerce et du 
développement économique; et que la voie de l 'innovation et de la technologie pouvait conduire  au 
développement et à l 'industrialisation, en créant des richesses et des emplois et en améliorant les 
niveaux de vie. Elle a également rappelé que, lors de ces discussions, le rôle joué par le transfert de 
technologie et de savoir -faire pour créer les ca pacités nécessaires pour faire face à la COVID -19 a 
également été noté; et qu 'il a été souligné que ces capacités pourraient être mobilisées pour faire 
face à d 'autres situations d 'urgence sanitaire, y compris celles qui sont endémiques dans les pays 
en dé veloppement et qui continuaient de constituer une cause majeure de perte de productivité et 
d'aggravation de la pauvreté.   
19.  La Présidente a en outre rappelé que les délibérations avaient également souligné que la rapidité 
des progrès technologiques, dans un e économie mondiale de plus en plus axée sur l 'information, 
avait eu une incidence sur la compétitivité et sur les possibilités commerciales de certains groupes 
et de certaines régions. Elle a également dit que le Groupe de travail devait cibler sa discuss ion sur 
des moyens spécifiques et pratiques de répondre aux besoins et aux difficultés que rencontraient les 
pays en développement, en particulier les PMA. Dans ce contexte, elle a également rappelé que le 
partage de données d 'expérience nationales et l 'examen d 'exemples concrets de la manière dont 
certains Membres avaient surmonté ces difficultés pour progresser rapidement dans le domaine 
technologique avaient été précieux, et que certains Membres avaient exprimé le souhait que cela 
incite le Groupe de tra vail à formuler des recommandations concrètes.  
20.  Le représentant du Tchad  a fait la déclaration suivante:  
21.  C'est une excellente occasion pour nous d 'exprimer nos remerciements les plus sincères au 
président sortant pour tous ses efforts et pour les contributi ons importantes qu 'il a apportées au 
sein de ce Groupe de travail et, grâce à cela, au système commercial multilatéral tout au long de 
son mandat. Il a fait preuve d 'une grande sagesse dans la manière dont il a dirigé nos travaux, en 
particulier en ces tem ps très difficiles. Nous l 'avons entendu évoquer la pandémie ce matin et, en 
fait, ce qui nous occupe aujourd 'hui. Il a veillé à ce que les travaux et les délibérations de ce Groupe 
de travail continuent d 'aborder cette question de manière globale en soule vant toutes les questions 
relatives au transfert de technologie. C 'est un point que nous considérons comme très pertinent, car 
c'est la relation entre le commerce et le transfert de technologie qui est importante.  
22.  Nous pensons qu 'il est en effet vital de s e concentrer sur le développement de l 'infrastructure 
ainsi que sur les différents moyens de faire en sorte  que le commerce électronique fonctionne d 'une 
manière qui profite à tous nos pays. De ce point de vue, le transfert de technologie et la manière 
dont nous utilisons la technologie sont des facteurs essentiels  de notre capacité à rattraper notre WT/WGTTT/M/69  
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  retard économique. Nous devons nous intégrer dans les  chaînes de valeur mondiales. Nous devons 
être en mesure d 'ajouter de la valeur aux produits les plus rentables pour nos économies et c 'est ce 
qui permettra à la technologie de montrer sa capacité à transformer nos économies.  
23.  Dans cette optique, Madame la Présidente, nous tenons à réaffirmer notre attachement à la fois 
au développement du commerce électronique et, à travers lui, au système commercial multilatéral. 
Et nous plaçons bien sûr toute notre confiance dans sa capacité à renforcer notre  intégration dans 
les chaînes de valeur.   
24.  Nous avons eu des discussions très riches et très constructives au sein du Groupe de travail sur 
le lien entre le commerce et le transfert de technologie. Et ces discussions ont permis aux Membres 
de mieux comprendre les défis à relever en matière de  capacité commerciale, la capacité dont nous 
aurons besoin pour garantir une participation encore plus importante au commerce mondial. Nous 
tenons à souligner l 'engagement du président sortant et l 'intérêt qu 'il a manifesté, en parti culier 
pour les préoccupations des PMA, ainsi que sa capacité à comprendre les défis. Madame la 
Présidente, nous croyons comprendre  que cela continuera. Nous comptons sur votre soutien et sur 
le fait que vous continuerez à porter une attention particulière  aux intérêts des PMA et nous vous 
souhaitons donc plein succès  dans ce rôle à venir.   
25.  Madame la Présidente, nous vous félicitons pour votre nomination à la présidence de nos 
travaux au sein du Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie. Soyez assurée 
que vous avez tout notre soutien et que nous travaillerons avec vous. Pas seulement la délégation  
de mon pays , mais tous les Membres du Groupe des PMA travailleront avec vous pour que ce Groupe 
des PMA aille de l 'avant et que, grâce à ce s travaux, nous soyons en mesure de renforcer le système 
commercial multilatéral.   
26.  Nous aimerions faire quelques suggestions pour contribuer au x travaux du Groupe de travail et 
qui, peut -être, vous seront utiles dans votre nouveau rôle. Comme nous l 'avons entendu, le 
président sortant a identifié une série de thèmes qui ont été soulevés dans ce Groupe de travail, et 
je pense que nous devrions continuer à prendre ces thèmes et à les placer au centre de nos travaux. 
Je pense qu 'il est important pour nou s d'établir un lien entre ce qui se fait dans ce groupe et le s 
travaux qui sont effectués  dans les autres organes  compétents  de l'OMC. Ce qui est intéressant, 
pour un Membre qui est un PMA, c 'est que nous voyons que le commerce électronique, par exemple, 
est en constante expansion, y compris ici à l 'OMC. Nous avons maintenant un organe au sein du 
Comité du commerce et de l'environnement, ainsi que de nombreux autres organes qui travaillent 
également de manière très harmonieuse sur les questions de technolog ie. Nous pensons donc que 
ce lien est nécessaire et que nous devrions, par l 'intermédiaire du Secrétariat, inviter  ces autres 
organes à faire en sorte qu 'il y ait un échange de  renseignements sur les différents travaux afin que 
nous puissions  nous harmonis er et travailler ensemble de la meilleure façon possible et garantir que 
le transfert de technologie permette effectivement aux PMA d 'être en mesure d 'adopter cette 
technologie eux -mêmes.   
27.  Les travaux que nous menons dans cette enceinte consistent à contin uer d 'élaborer et de 
partager les meilleures pratiques. Et vous l 'avez dit vous -même, Madame la Présidente, lorsque vous 
avez pris la parole au sein du Groupe de travail, vous avez parlé de tous les échanges de données 
d'expérience qui ont lieu dans les différentes régions. Je pense que nous devrions nous en inspirer. 
C'est une approche très intéressante, qui consiste à faire appel à  des gens qui travaillent sur le 
terrain pour s 'assurer qu 'ils sont visibles et, en fait, pour vraiment nous mettre sur un p ied d'égalité , 
pour ainsi dire. Je pense que les PMA sont les Membres qui ont le plus de retard à rattraper. Et 
lorsqu 'il s'agit de petites et moyennes entreprises dans les PMA, notamment, mais dans tous les  
pays Membres d 'ailleurs, il faut avoir une visio n beaucoup plus claire de ce qu 'est le transfert de 
technologie, et en fait aussi comprendre le lien entre le transfert de technologie et le commerce. 
Voilà, Madame la Présidente, ce que je voulais vous dire d 'entrée de jeu, alors que vous prenez vos 
fonctions. Encore une fois, nous vous souhaitons beaucoup de succès et soyez assurée que la 
délégation de mon pays vous aidera dans votre tâche . Je vous remercie de votre attention.  
28.  Le représentant du Pérou  a fait la déclaration suivante:  
29.  Bienvenue au nom de la  délégation péruvienne et félicitations pour votre élection. Nous sommes 
convaincus que vos excellentes qualités, tant professionnelles qu 'universitaires, nous permettront 
d'atteindre nos objectifs.   WT/WGTTT/M/69  
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  30.  Pour en venir à notre expérience, celle que nous avons acquise l 'année dernière en coordonnant 
ce groupe du point de vue des missions, combien il a été satisfaisant, combien il a été utile, de 
combiner les travaux de s différents organes et des différentes organisations, les ordres du jour  et 
les idées. V ous vous souviendrez peut -être de l 'année dernière, alors que nous étions encore en 
mode pandémie, de l 'atelier de la réunion que nous avons tenue, au cours de laquelle nous avons 
continué à examiner les questions sanitaires et SPS, en plus de la relation entre le transfert de 
technologie et le commerce.   
31.  Nous pensons qu 'il existe de nouveaux espaces à explorer, par exemple le commerce et le 
transfert de technologies liés à l 'agriculture ou au changement climatique. Il s 'agit bien sûr de 
domaines extrêmement intéressants, qui vous intéressent particulièrement, Madame la Présidente, 
compte tenu de vos expériences professionnelles antérieures. Nous pensons également qu 'il pourrait 
être utile de travailler avec d 'autres organisations internationales compétentes . Et nous avons déjà 
des contacts avec elles, de sorte que nous pouvons poursuivre ce s travaux transversa ux avec 
d'autres organisations. Et bien sûr, au sein de notre instance  commune ici à l 'OMC, il y a des organes 
importants et des réunions qui  sont en cours. Là encore, nous pourrions peut -être collaborer plus 
étroitement avec eux. Nous pensons au Comité du commerce et de l'environnement, présidé par 
l'Ambassadeur de l 'Équateur, qui est également présent parmi nous aujourd 'hui, et c 'est un plais ir 
de l'avoir parmi nous. Mais nous pensons aussi au Comité du commerce et du développement. Nous 
voudrions simplement réitérer, Madame  la Président e, notre volonté de  continuer d'apporter notre 
soutien et de contribuer à toutes les initiatives que vous me ttez en œuvre, en tant que Président e 
de ce Groupe de travail. Encore une fois, félicitations.   
32.  Le représentant du Brésil  a fait la déclaration suivante:  
33.  Le Brésil salue les travaux menés par le Pérou au sein du Groupe de travail. Sous la présidence 
de l'Ambassadeur  Chuquihuara, nous avons fait d 'importants progrès  dans un certain nombre de 
domaines. Je voudrais souligner les discussions sur le transfert de technologie pour faire avancer 
l'innovation dans le contexte de la pandémie.   
34.  Permet tez-moi également de saluer et de remercier l 'Ambassadrice  Sofia Boza Martinez, qui 
préside ce Groupe de travail. Nous lui souhaitons beaucoup de succès dans son rôle, et nous sommes 
entièrement disponibles pour travailler avec elle dans l 'entreprise qu 'elle entreprend aujourd 'hui.  
35.  Le gouvernement brésilien considère que l 'ordre du jour relatif au commerce et au transfert de 
technologie est l 'un des plus importants de cette Organisation. Il a fait l 'objet de travaux 
considérable s au cours de la période pré cédant l a CM12. Nous avons acquis de l'expérience de puis 
la pandémie de COVID -19. Nous continuerons de travailler avec la Présidente  pour étudier  de 
nouvelles suggestions et proposer de nouveaux sujets, de nouvelles façons de promouvoir le 
transfert de tec hnologie au sein de l 'OMC et de travailler avec d 'autres organisations, en accordant 
bien sûr une attention particulière aux pays  en développement. Je vous remercie de votre attention.   
36.  Le représentant de l 'Inde a fait la déclaration suivante:  
37.  L'Inde tient à vous féliciter pour votre nomination et à vous souhaiter la bienvenue. Nous 
participerons de manière constructive à ce mandat et nous vous prions de compter sur notre soutien.   
38.  Nous savons tous que le transfe rt de technologie est très important à l 'heure actuelle. Il est 
important pour le bien -être économique et le contexte technologique actuel est crucial pour le 
développement de tous les pays en développement. Il transforme rapidement tous les systèmes de 
production et facilite l 'intégration économique internationale. Cela dit, nous savons que le transfert 
de technologie comporte trois aspects essentiels. Il ne s 'agit pas seulement du produit et de l 'actif, 
mais aussi du savoir -faire, de l 'ingénierie, de la c onception qui y sont associés, ainsi que du troisième 
élément de l 'expertise, de la capacité, des professionnels, qui sont d 'une importance cruciale.   
39.  Ce comité a réalisé un excellent travail, comme nous l 'avons vu à la session  précédente , où non 
seulement  la relation entre le commerce et le transfert de technologie a été examinée , mais 
notamment  avec des  éléments de  preuve, des éléments de preuve solides, sur la façon dont ils sont 
liés. L 'important est d 'aller de l 'avant et, compte tenu de l 'importance de  ces travaux, ce comité  
examine les défis auxquels sont confrontés les pays en développement en matière de transfert de 
technologie. Certaines des questions ont été soulevées ici plus tôt, et ce qui se passe, c 'est que le WT/WGTTT/M/69  
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  transfert de technologie est maint enant nécessaire, et que son ampleur ne cesse de croître. Comme 
notre collègue l 'a mentionné précédemment, il ne s 'agit pas seulement du commerce, mais aussi 
des technologies respectueuses de l 'environnement, de l 'agriculture et de tout le reste. Il s 'agit en 
fait de travaux immédiats à réaliser pour que les pays en développement puissent mieux intégrer le 
commerce mondial et relever d 'autres défis. Donc, si le s travaux se poursui vent dans le but 
d'identifier l es défis, que nous rencontrons  presque tous , et de définir clairement  ces défis et la voie 
à suivre, alors nous pourrons progresser dans la bonne direction. Merci, Madame  la Président e. 
40.  Le représentant de l 'Union européenne  a fait la déclaration suivante:  
41.  L'Union européenne vous souhaite la bienven ue, Madame l 'Ambassadrice, en tant que 
Présidente de ce Groupe de travail, et elle vous offre son soutien. Nous tenons également à nous 
joindre aux  remerciements que vous avez adressés au président sortant, l 'Ambassadeur du Pérou, 
pour la façon dont il a d irigé ce Groupe de travail. En particulier, la réunion du 24  novembre  2022, 
qui combinait  un ordre du jour axé sur la politique avec des exposés  de type séminaire présentés 
par une grande variété d 'experts et de parties prenantes, a été très riche.   
42.  Nous p ensons que l 'analyse de la relation entre le commerce et le transfert de technologie peut 
bénéficier de la contribution et des idées des Membres ainsi que des experts externes, des 
organisations internationales et des parties prenantes, y compris des représentants du secteur privé. 
Ceci est également lié aux initiatives et idées récentes visant à réformer le mode de fonctionnement 
des organes de l 'OMC, dont ce Groupe de travail pourrait peut -être bénéficier.   
43.  Comme vous le savez, l 'Union européenne a p résenté des suggestions visant à renforcer la 
fonction de délibération de l 'OMC en vue de relever les défis mondiaux auxquels sont confrontés les 
Membres. Le Groupe africain a fait valoir que le commerce et le transfert de technologie sont l 'un 
des domaine s qui méritent une plus grande attention. L 'Égypte a également fait des suggestions à 
cet égard à la précédente réunion du Groupe de travail. Il semble qu 'il y ait matière à travailler pour 
ce Groupe de travail, et l 'UE souhaiterait participer  à ces travau x. 
44.  Le représentant de l 'Afrique du Sud  a fait la déclaration suivante:  
45.  La délégation de mon pays tient à remercier le président sortant, le distingué Ambassadeur du 
Pérou, pour l 'excellente contribution de sa délégation aux travaux de ce Groupe.   
46.  En ce qui  concerne les éléments de fond, le mandat du Groupe de travail est d 'examiner la 
relation entre le commerce et le transfert de technologie et de faire toute recommandation possible 
sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de l 'OMC pour accroître les 
apports de technologie aux pays en développement. On reconnaissait ainsi qu 'un certain nombre de 
dispositions des Accords de l 'OMC faisaient état de la nécessité d 'un transfert de technologie entre 
les pays développés et les pays en dév eloppement. Toutefois, on ne sait pas très bien comment se 
passe ce transfert dans la pratique, si les mécanismes existants sont efficaces pour promouvoir le 
transfert de technologie et si des mesures spécifiques pourraient être prises dans le cadre de l 'OMC 
pour encourager ces flux de technologie.   
47.  Le commerce et le transfert de technologie sont intrinsèquement liés, car les échanges de 
marchandises et de services entre pays impliquent souvent un transfert de technologie. Le transfert 
de technologie peut s e faire par divers moyens tels que l 'octroi de licences, les coentreprises et l 'IED. 
Toutefois, le transfert de technologie ne se fait pas toujours sans heurts, car il peut être entravé, 
entre autres, par des obstacles juridiques et réglementaires, le manq ue d'infrastructures et de main -
d'œuvre qualifiée. Certains de ces mécanismes n 'ont pas permis de garantir un accès équitable et 
abordable aux technologies requises, en raison d 'un certain nombre de facteurs, notamment le 
manque de transparence des conditi ons d 'accès.   
48.  Professeure, vous savez que les pays développés ont toujours eu un avantage technologique 
sur les pays en développement, ce qui leur a permis de dominer les marchés mondiaux. Ils ont 
utilisé leur supériorité technologique pour obtenir des conditions commerciales favorables de la part 
des pays en développement, y compris l 'accès à leurs marchés et à leurs ressources naturelles. 
Cette situation a suscité des préoccupations quant au fait que le système commercial international 
est intrinsèquem ent biaisé à l 'égard des pays en développement et qu 'il perpétue les inégalités au 
niveau mondial.   WT/WGTTT/M/69  
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  49.  Les règlements devraient favoriser l 'accès aux technologies médicales dont la qualité, la sécurité 
et l'efficacité ont été prouvées. Il est également import ant d 'examiner comment l 'accès à la 
recherche financée par des fonds publics peut être rendu plus accessible, en particulier dans des 
circonstances relatives aux questions touchant le patrimoine commun de l 'humanité.   
50.  L'étude trilatérale de l 'OMPI, de l 'OMS et de l 'OMC a identifié des exemples d 'initiatives visant 
à promouvoir un transfert de technologie efficace, comme cela a été le cas pendant  la pandémie de 
COVID -19. Dans certains cas, les Membres ont autorisé l 'octroi d 'aides d 'État à la R&D liée à la 
COVID -19 à condition que les bénéficiaires s 'engagent à accorder des licences non exclusives à des 
tiers à des conditions de marché non discriminatoires. Dans l 'Espace économique européen, la 
Coalition pour les innovations en matière de préparation  aux épid émies (CEPI) et les partenariats 
pour le  développement de produits (PDP), créés à la suite de l 'épidémie d u virus Ebola survenue en  
2014 par des organisations philanthropiques et plusieurs  gouvernements, ont reçu à ce jour 
1,4 milliard d'USD de la part des gouvernements; et pour les travaux liés à la COVID -19, un 
investissement d 'une ampleur sans précédent a été effectué dans le s PDP. La CEPI exige que les 
producteurs fournissent un accès é quitable à tout vaccin développé grâce à son financement. Elle 
exige en outre  que les développeurs de produits soient disposés à entreprendre  un transfert  de 
technologie pour permettre la production par un réseau mondial de fabricants . Il est donc nécessai re 
d'étudier comment ces exemples peuvent être utilisés pour créer un environnement plus propice à 
un accès équitable aux technologies nécessaires à la gestion du patrimoine commun de l 'humanité , 
y compris  la santé publique, la sécurité alimentaire et, bie n sûr, le changement climatique.   
51.  En ce qui concerne le rôle du Groupe de travail, plus précisément, la délégation de mon pays a 
préconisé un système plus équilibré et plus équitable qui favorise le transfert de technologie vers 
les pays en développement à  des conditions justes et raisonnables. Cela est conforme au mandat 
de ce Groupe de travail, qui a été créé pour promouvoir le transfert de technologie vers les pays en 
développement et pour faire en sorte  que la protection de la propriété intellectuelle, entre autres, 
n'entrave pas l 'accès aux médicaments  essentiels  et aux technologies.   
52.  Dans son document, et je remercie le distingué délégué de l 'UE d'y avoir fait référence, le 
Groupe africain, en examinant la nécessité d 'une marge de manœuvre  et d'une industrialisation, a 
souligné l 'importance du transfert de technologie et du savoir -faire technologique en tant 
qu'éléments essentiels pour améliorer la pr oductivité, la compétitivité, promouvoir la croissance des 
exportations et réaliser les aspirations des pays en développement  en matière de développement , 
en particulier en Afrique.   
53.  L'OMC doit faire en sorte que les règles commerciales assurent un meilleu r équilibre entre d 'un 
côté la protection et les incitations pour la recherche et l 'innovation, et de l 'autre les besoins 
émergents de la société. La pandémie de COVID -19 a mis ce déséquilibre en évidence de manière 
très frappante. Le transfert de technolo gie est un instrument important pour réduire les écarts en 
matière de technologie et de productivité. Comme la fracture numérique, il permet de promouvoir 
une véritable intégration des pays en développement dans le commerce mondial.   
54.  L'article  8 de l 'Accor d sur les ADPIC dispose que les Membres pourront prendre des mesures 
pour promouvoir l 'intérêt public aux fins de leur développement économique et technologique. Les 
articles  7 et 8 expriment l 'intention des rédacteurs de l 'Accord de permettre l 'adoption d e mesures 
pour protéger les intérêts sociétaux. Les Membres n 'ont cependant pas encore élaboré de 
mécanismes pour atteindre ces objectifs. L 'OMC doit élaborer un cadre pour le transfert de 
technologie, y compris un ensemble de mécanismes appropriés pour fa ire en sorte que le transfert 
de technologie soit abordable et accessible aux pays en développement.   
55.  Il est urgent de faciliter le transfert de technologie numérique et verte pour, entre autres, la 
transformation structurelle des pays africains. Le Consei l des ADPIC et le Groupe de travail du 
commerce et du transfert de technologie doivent, dans le cadre de leurs mandats respectifs, 
examiner  cette question. Ceci est d 'autant plus essentiel  dans le contexte où la forte concentration 
de la production a entra vé la capacité de la communauté mondiale à faire face en temps voulu  aux 
pandémies. Et nous savons que cette tendance va se poursuivre. C 'est pourquoi, dans la Déclaration 
ministérielle sur la réponse de l 'OMC à la pandémie et la préparation aux pandémies  futures , notre 
institution a également assigné des tâches à cet égard. C 'est pourquoi la délégation mon pays est 
d'avis que le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie devrait être redynamisé  
afin de garantir des efforts ciblés et conc ertés pour remplir son mandat.   WT/WGTTT/M/69  
- 8 - 
  56.  Enfin, Madame la Présidente, la délégation de mon pays tient à vous féliciter pour votre 
nomination. Nous sommes convaincus que vos antécédents garantiront que le niveau pertinent et 
nécessaire de rigueur académique sera app liqué à nos délibérations. Sur ce, je vous remercie.  
57.  Le représentant du Canada  a fait la déclaration suivante:  
58.  Merci beaucoup, professeure, et félicitations pour votre élection. Nous voudrions également 
féliciter le président sortant.  
59.  Madame la Présidente, nous avons entendu ce matin, et je pense que nous avons eu une 
discussion très fructueuse, des suggestions très précieuses sur la façon de structurer ou d 'améliorer 
nos travaux . À ce sujet, et pour commencer, le Canada estime que pour mieux cib ler nos discussions 
sur le transfert de technologie ici à l 'OMC, il serait utile d'améliorer, y compris  par la coopération et 
la coordination interorganisations, notre compréhension des rôles et des outils, programmes et 
projets concrets de transfert de te chnologie existants d 'autres organisations internationales, et en 
particulier des établissements financiers internationaux ou régionaux tels que la Banque africaine de 
développement, la BERD ou la Banque mondiale, ou d 'autres organisations et initiatives t elles que 
le Fonds pour l 'environnement mondial, le mécanisme technologique de la CCNUCC ou le programme 
de transfert de technologie de l 'ARNm de l 'OMS.  
60.  Le Canada croit en outre, et de plus en plus, qu 'une évaluation de ce qui se fait ailleurs est 
essentie lle pour éclairer nos discussions ici à l 'OMC, pour identifier les lacunes, pour éviter les 
doubles emplois et favoriser  le soutien mutuel, et pour aider à identifier – ou mieux identifier – 
exactement comment les règles de l 'OMC peuvent façonner son rôle en fournissant un cadre de 
politique commerciale pour les programmes et les projets de transfert de technologie, comment ce 
cadre peut soutenir et potentialiser la mise en œuvre de ces programmes et projets, et finalement 
compléter et soutenir le s travaux pratique s d'autres institutions, organisations et initiatives.   
61.  Le Canada n 'a pas d 'opinion précise quant à la manière dont l 'OMC pourrait procéder à cet 
exercice, pour ainsi dire – peut-être le Secrétariat pourrait -il entreprendre de sonder  et d'étudier  
d'autres organisations, ou peut -être pourrions -nous entendre ces organisations au sein de ce Groupe 
de travail, ou peut -être les deux.  
62.  Toutefois, le Canada croit qu 'il est important et même essentiel d 'entendre les institutions, les 
organisations e t les initiatives qui offrent des programmes et des projets concrets de transfert de 
technologie, et d 'en tenir compte dans nos discussions au sein du Groupe de travail, encore une fois 
dans le but de placer le rôle de l 'OMC dans une perspective appropriée , et de favoriser  ainsi la 
cohérence, l 'efficacité et le soutien mutuel entre les organisations. Merci beaucoup, Madame  la 
Président e. 
63.  La représentante du Royaume d 'Arabie saoudite  a fait la déclaration suivante:  
64.  L'Arabie saoudite souhaite apporter son sou tien et sa contribution positive. Nous nous associons 
à ce qu 'ont dit nos collègues précédents: le commerce et le transfert de technologie constituent un 
sujet très important qui a des effets dans divers domaines, y compris la santé, les pandémies, 
l'environnement et le commerce électronique. Nous nous félicitons également de la participation 
d'autres organisations internationales à ce Groupe de travail. Leurs contributions nous seront très 
utiles. Nous tenons  également  à remercier les Membres qui ont présenté des propositions et qui sont 
disposés  à en présenter d 'autres. Nous restons déterminés à travailler de manière constructive avec 
vous, Madame la Présidente, et avec les Membres. Je vous remercie de votre attention.  
65.  La représentante du Malawi  a fait la déclaration suivante:  
66.  Merci, Madame la Présidente. Je tiens à remercier le président sortant pour les travaux 
accomplis sous sa présid ence et à vous souhaiter la bienvenue, Madame la Présidente. La délégation 
de mon pays souhaite faire part de sa disponibilité à participer et à contribuer activement aux 
travaux de ce Groupe de travail.   
67.  Le transfert de technologie est une question transv ersale. Il est nécessaire de coordonner les 
travaux de ce Groupe de travail et d 'autres organes de l 'OMC, ainsi que d 'organisations 
internationales externes qui entreprennent des travaux dans le domaine du transfert de technologie.   WT/WGTTT/M/69  
- 9 - 
  68.  Pour un PMA comme le Ma lawi, le transfert de technologie est un instrument  important. Il nous 
permettra de renforcer nos capacités de production, de nous industrialiser et de nous intégrer dans 
les chaînes de valeur régionales et mondiales. Nous avons déjà un mandat pour ce Groupe de travail 
qui a guidé nos travaux , les travaux qui ont été fait s les années précédentes, et le document final 
de la CM12, qui parle également du transfert de technologie.   
69.  Madame la Présidente, nous vous souhaitons tout le succès possible dans vos nouv elles 
fonctions et nous sommes impatients de voir un transfert de technologie significatif vers les pays en 
développement et les PMA, ce qui profitera à tous les acteurs du système commercial multilatéral. 
Je vous remercie, Madame  la Président e. 
70.  La Présidente  a remercié les Membres pour leurs observations, idées et suggestions qu 'elle a 
jugées pertinentes pour les travaux futurs. Elle a reconnu l 'importance du partage des connaissances 
dans les délibérations du Groupe de travail et elle a encouragé l es Membres à continuer d 'échanger, 
en mettant en évidence, à l 'aide d 'exemples nationaux, le rôle que le commerce a pu ou pourrait 
jouer pour faciliter la création  de technologies, leur transfert, leur assimilation et leur absorption, 
ainsi que le rôle qu 'il a pu jouer dans leur développement économique.   
71.  Le Groupe de travail a pris note  des déclarations.  
D. RECOMMANDATION ÉVENTUELLE SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS E N DÉVELOPPEMENT  
72.  La Présidente  a rappelé que, il y a un certain nombre d 'années, les Membres avaient procédé à 
l'examen du document de séance intitulé "Facilitating Access to Information on Appropriate 
Technology Sourcing ‒ A Step to Increase Flows of Techn ology to Developing Countries" (Faciliter 
l'accès à l 'information sur les sources de technologie appropriées: mesure visant à accroître les 
apports de technologie aux pays en développement), présenté par l 'Inde, le Pakistan et les 
Philippines. Les proposan ts avaient précédemment informé le Groupe de travail qu 'ils continuaient 
à travailler sur une communication formelle qu 'ils espéraient pouvoir lui présenter dans un avenir 
proche. Ils avaient également déclaré qu 'ils restaient ouverts aux observations et s uggestions des 
autres Membres afin de les intégrer dans une future proposition formelle. Les proposants avaient  
également signalé qu 'ils continueraient de travailler avec d 'autres délégations partageant la même 
optique pour établir la version finale d 'une proposition formelle. La Présidente a ensuite demandé 
aux proposants quel était l 'état d 'avancement de leur future communication formelle et elle a invité 
les autres Membres intéressés à formuler des observations supplémentaires ou à partager leurs 
points de vue.  
73.  Le représentant de l 'Inde a fait la déclaration suivante:  
74.  Je vous remercie, Madame la Présidente, d 'avoir fait référence à la communication  présentée 
par l'Inde et d 'autres proposants. Nous estimons que, dans le contexte de l 'OMC, le thème du 
transfert de technologie est très important , qu'il est extrêmement important pour les pays en 
développement, et que l 'OMC peut faire beaucoup grâce aux règles qui ont une incidence  sur le 
transfert de technologie.   
75.  Nous avons donc délibéré très sérieusemen t sur cette question, Madame  la Président e. Et 
comme il s 'agit d 'un sujet très vaste, l 'élaboration de tout document, de tout travail de recherche, 
demande des efforts. Vous comprendrez également  que l'espace de transfert de technologie, les 
prescriptions  et les contraintes ne cessent de croître. Et comme il est apparu au cours de cette 
réunion, nous entrons dans de nouveaux domaines, de nouvelles technologies.   
76.  Cela dit, nous voudrions dire, à cet égard, que nous ferons une forme  de communication, que 
nous tenterons de le faire et que nous espérons être en mesure de le faire dans quelque temps. La 
question soulevée devant le  comité, que nous avons mentionnée et que j 'ai également mentionnée 
à la session du matin, est qu 'il existe de nombreux défis en matière de transfert de technologie et 
que le cadre réglementaire de l 'OMC pose également certains problèmes à cet égard.   
77.  Comme l 'ont mentionné les intervenants précédents, les règles actuelles restent souples, ne 
sont pas contraignantes et favorisent en quelque sorte le titulaire  du brevet, le détenteur de la WT/WGTTT/M/69  
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  technologie, et pas tellement le pays en développement, les utilisateurs de ces technologies. Des 
questions se posent  non seulement au niveau des brevets, mais aussi au niveau des licences 
volontaire s, des licences obligatoires et, bien sûr, de la mise en œuvre peu efficace des flexibilités 
en raison de la manière dont elles ont été intégrées dans les règles de l 'OMC.   
78.  Nous présenterons  une communication  formelle, mais nous y travaillons encore et je peux vous 
assurer que nous devrions, peut -être, être en mesure de le faire avant la réunion  suivante . Il existe 
de nombreux domaines pour les travaux  futurs, à commencer par l 'assistance technique, le 
renforcement des capacités, le mouvement des profession nels, la main -d'œuvre qualifiée, la manière 
dont cela peut aider et comment cela peut être facilité. Il existe des dispositions visant à rationaliser 
les pratiques en matière  de licences volontaires. Certains de ces domaines ont été mentionnés 
aujourd 'hui en termes de financement public. Et puis il pourrait y en avoir d 'autres, comme la 
communauté  de brevets, les portails Web et tous les types de suggestions que nous examinons, 
avec la possibilité de les présenter au comité et d 'examiner ensuite les règles:  Quel type d 'équilibre 
est nécessaire dans les règles, dans les règles existantes et ce que ce comité peut recommander à 
partir de là ainsi que d 'autres comités, parce que c 'est, comme mentionné précédemment, une 
question transversale qui touche  les travaux  d'autres comités. Il est donc important pour nous tous, 
en particulier pour les pays en développement et les pays les moins avancés, de savoir comment 
développer la synergi e au sein de ce groupe et le s travaux effectué s par les autres comités afin que 
nous puissions avancer avec des suggestions concrètes. Je vous remercie, Madame  la Président e. 
79.  Le représentant de la Guinée équatoriale  a fait la déclaration suivante:  
80.  Merci be aucoup, Madame la Présidente. Permettez -moi tout d 'abord de vous féliciter pour votre 
élection à la présidence de ce groupe. Permettez -moi également de dire, en tant que pays 
observateur, qu 'à mon avis, il s 'agit d 'un sujet très important qui fait que nos pays prennent du 
retard, en particulier en termes de développement. Il s 'agit bien sûr d 'un élément central de ce que 
nous comprenons dans le domaine du transfert de technologie. Et la pandémie était quelque chose 
de très tangible dans ce sens.   
81.  Les pays d éveloppés, c 'est-à-dire les pays que nous appelons avancés , font l 'objet d 'une forte 
immigration clandestine. Ces pays sont considérés comme une sorte d 'eldorado. Nos pays, qui sont 
riches en minerais, voient cette richesse cachée sous la croûte terrestre.  Si nous disposions de la 
technologie nécessaire pour transformer ces matières premières, nous créerions des emplois. Et si 
nous créions des emplois, les jeunes de nos pays ne partiraient pas. Ils n 'abandonneraient pas tout, 
à la recherche d 'une vie meille ure. C 'est pourquoi je considère qu 'il s'agit d 'un sujet très important 
et que les pays développés devraient le prendre très au sérieux, en l 'envisageant comme un moyen 
de ralentir les flux d 'immigration clandestine que nous constatons jour après jour. Et c 'est aussi la 
mort que nous constatons le long de ces routes migratoires. C 'est pourquoi je pense et vois que 
c'est important, du point de vue de mon pays ; nous sommes un pays qui a beaucoup de richesses, 
nous avons beaucoup de pétrole.   
82.  Le souti en que nous recevons dans mon pays, et il y a un dicton dans le dialecte local qui dit: 
Donner de la nourriture à son frère tous les jours, l 'aider à manger, n 'est pas la meilleure façon de 
l'aider; et la meilleure façon est de lui donner un moyen de se no urrir lui -même. Vous lui donnez 
donc la canne à pêche et vous lui apprenez à s 'en servir. Et je pense que c 'est ainsi que les pays 
développés et industrialisés pourraient aider les pays moins développés, en particulier les pays les 
moins avancés, préciséme nt pour essayer de ralentir ces flux migratoires qui sont des voies à sens 
unique, reconnaissons -le, vers les pays développés. Ils sont alimentés par la pauvreté, malgré toutes 
les grandes richesses que nous possédons, mais nous ne savons pas comment les t ransformer, et 
cela créerait des emplois. Voilà ce que je voulais dire. Merci beaucoup, Madame la Présidente.  
83.  La Présidente  a dit qu'elle estimait  qu'il était de la responsabilité collective des Membres de faire 
avancer les travaux de manière à remplir le mandat que les Ministres avaient  confié au Groupe de 
travail; et qu 'il était nécessaire de réévaluer et d 'analyser l 'état actuel des travaux car, après deux 
décennies, le mandat ministériel n 'avait toujours pas été rempli. Elle a en outre indiqué qu 'il 
incombait principalement aux Membres, en particulier aux proposants, de faire avancer les travaux 
afin d 'obtenir des progrès significatifs . Elle a donc encouragé les proposants à présenter leur 
communication  formelle dans les meilleurs délais  afin que l e Groupe de travail  examiner celle -ci de 
manière constructive et significative et qu 'il puisse avancer.   WT/WGTTT/M/69  
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  84.  La Présidente a informé le Groupe de travail qu 'elle avait l 'intention d 'organiser un processus 
de consultations informelles, afin d 'entendre et de vér ifier les renseignements des Membres sur la 
manière dont les travaux pourraient être avancés, à la fois en poursuivant les échanges de données 
d'expérience et aussi en formulant des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l 'OMC 
pour accroître l es flux de transfert de technologie. Elle a également indiqué qu 'elle contacterait 
prochainement toutes les délégations à cette fin, et elle a encouragé les Membres à poursuivre 
l'examen de ces questions entre eux.   
85.  Le Groupe de travail a pris note  des déc larations.  
E. AUTRES QUESTIONS  
86.  Aucun point n 'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
87.  La Présidente a dit que la réunion suivante était provisoirement prévue en juillet  2023, avant 
les vacances d 'été, et qu 'une troisième session, au quatrième trimestre, était également 
provisoirement prévue en octobre, et que des renseignements actualisés seraient distribués au fur 
et à mesure de leur disponibilité.   
88.  La réunion a été déclarée close .  
 
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