G/SPS/N/BDI/65, G/SPS/N/KEN/222  
G/SPS/N/RWA/58, G/SPS/N/TZA/287  
G/SPS/N/UGA/271  
21 août 2023 
(23-5599) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  
  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou 
traités chimiquem ent; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de 
produits d'origine animale ou végétale (SH  3101) ; Engrais ( ICS 65.080) . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DEAS  1164:2023 . Inorganic Foliar Fertilizer - Specification  
(Engrais foliaires minéraux - Spécifications), première édition . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_11823_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais foliaires minéraux.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits ali mentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/BDI/65 • G/SPS/N/KEN/222 • G/SPS/N/RWA/58 • G/SPS/N/TZA/287 • 
G/SPS/N/UGA/271  
 
- 2 - 
 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. AOAC 928 .02. Chlorine (water -soluble) in fertilizers  
2. AOAC 965 .11. Cobalt in fertilizers  
3. AOAC 975 .01. Copper in fertilizers  
4. AOAC 975 .02. Zinc in fertilizers  
5. AOAC 980 .01. Iron in fertilizers  
6. AOAC 980 .02. Sulfur in fertilizers  
7. AOAC 982 .01. Boron (acid - and water -soluble) in fertilizers  
8. AOAC 983 .04. Sodium in fertilizers  
9. AOAC 984 .01. Magnesium (acid -soluble) in fertilizers  
10. AOAC 2006 .03. Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, 
and selenium in fertilizers . Microwave digestion and inductively coupled plasma -
optical emission spectrometry  
11. ISO 7888. Q ualité de l'eau - Détermination de la conductivité électrique  
12. ISO 8157. E ngrais, amendements et substances bénéfiqu es - Vocabulaire  
13. ISO 8633. M atières fertilisantes solides - Méthode simple d'échantillonnage pour 
petits lots  
14. ISO 14820 -1. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage  
15. ISO 148 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation de l'échantillon  
16. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
17. KS 2228 . Foliar fertilizer (inorganic) - Specification  
18. US 1660 . Inorganic foliar fertilizer - Specification  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de  la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 octobre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  G/SPS/N/BDI/65 • G/SPS/N/KEN/222 • G/SPS/N/RWA/58 • G/SPS/N/TZA/287 • 
G/SPS/N/UGA /271 
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES-SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz