G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
28 juillet 2020  
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
VUE D'ENSEMBLE DES DOCUMENTS ET DES PROPOSITIONS  
PRÉSENTÉS PAR LES MEMBRES  
Note du Secrétariat1 
Révision  
Les Membres ont présenté les propositions et suggestions suivantes pour étude au cinquième 
Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures 
sanitaires et phytosanitaires : 
1  Argentine, Australie, Brésil, Canada,  Chili, Colombie, Costa Rica, États -Unis, Japon, 
Kenya, Madagascar, Nouvelle -Zélande, Ouganda, Panama, Paraguay, Pérou, République 
dominicaine et Uruguay2 (G/SPS/W/292/R ev.4) 
1.1.  Le Comité devrait jouer un rôle constructif pour répondre à tout un ensemble de questions 
relatives aux LMR ayant une incidence importante sur le com merce des produits agricoles et 
alimentaires . La communication comporte plusieurs recommandations à incorporer dans le rapport 
du cinquième Examen pour faire avancer les travaux du Comité sur les questions commerciales liées 
aux LMR . Ces recommandations sont les suivantes : i) permettre à la Réunion conjointe FAO/OMS 
sur les résidus de pesticides (JMPR) de mieux répondre à la demande croissante et de suivre 
l'évolution de la situation concernant les nouvelles LMR du Codex ; ii) consolider le s pratiques en 
matière de notification pour plus de transparence et de prévisibilité en ce qui concerne les LMR ; 
iii) tenir le Comité informé des activités régionales et internationales relatives aux LMR ; iv) collaborer 
afin de trouver des solutions pour l es LMR applicables aux cultures spéciales et mineures ; et 
v) étudier le rôle du Comité dans le renforcement de la coordination et de l'harmonisation . 
2  Australie  (G/SPS/W/299 ) 
2.1.  Le Comité devrait explorer les obstacles à l'application du concept et des pratiques 
d'équivalence pour gérer les risques SPS dans les échanges com merciaux . La communication inclut 
une suggestion selon laquelle le Comité SPS pourrait compléter les directives existantes sur la 
reconnaissance de l'équivalence ( G/SPS/19/Rev.2 ) en lien avec les approches systémiques visant à 
atteindre l'équivalence tout en assurant le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitair e 
des Membres importateurs, de manière que les échanges commerciaux puissent être instaurés, 
poursuivis ou repris . Selon la communication, le cinquième Examen devrait également s'appuyer sur 
les travaux existants et en cours des OIN . 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de l eurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Les ministres de l'Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, des 
États-Unis, du Guatemala, du Japon, du Kenya, de Madagascar, de l'Ouganda, du Panama, du Paraguay, du 
Pérou, de la République dominicaine et de l'Uruguay ont signé une déclaration conjointe appuyant les 
recommandations contenues dans cette communication. Voir le document WT/MIN(17)/52.  G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 2 - 
  3  Belize  (G/SPS/W/306 ) 
3.1.  Le Comité devrait  commencer à travailler sur l'élaboration de li gnes directrices relatives à la 
mise en œuvre de l'article 13 de l'Accord SPS . La communication inclut une  recommandation  
d'engager ces travaux en constituant un groupe de travail ad hoc  ou en organisant un atelier . La 
communication indique en outre  que si  le Comité décidait de tenir d'abord un atelier, il pourrait 
souhaiter  examiner les sujets ci -après : i) l'expérience des Membres en matière de reconnaissance 
des régimes d'assurance par des tiers ; ii) un exposé du CCFICS sur "les orientations à l'intention  
des autorités compétentes, afin d'évaluer les dispositifs d'assurance par des tiers et leur capacité à 
apporter des informations pour la planification du système national de contrôle des aliments" ; iii) un 
propriétaire de programme de certification par de s tiers, un acheteur ou un détaillant et leurs 
procédures par rapport aux prescriptions nationales ou aux normes, directives et recommandations 
des organismes internationaux de normalisation reconnus par l'Accord SPS ; et iv) l'expérience des 
pays exportate urs et des pays importateurs concernant les régimes d'assurance par des tiers . 
4  Belize (G/SPS/W/316 ) 
4.1.  Le Comité devrait  tenir une séance thématique3 sur les  programm es d'assurance volontaire 
par des tiers , eu égard aux travaux entrepris par le CCFICS sur le recours à l'assurance volontaire 
par des tiers afin d'apporter des informations pour la planification du système national de contrôle 
des aliments, et aux actuels projets pilotes qui seront mis en œuvre au Belize, au Honduras, au Mali, 
en Ouganda et au Sénégal . La communication présente les quatre principaux domaines qui 
pourraient êt re couverts dans le cadre d'une séance thématique . En outre, la communication 
compr end un libellé  de recommandation  en vue de tenir une séance thématique  pour le rapport du 
cinquième examen . 
5  Belize (G/SPS/W/320 ) 
5.1.  Cette  communication contient le projet de programme proposé pour la séance thématique sur 
les programmes d'assurance volontaire par des tiers , qui devrait se tenir en  mars 2020. Elle propose 
que cette séance thématique soit axée sur : i) les normes internationales pertinentes ; ii) l'expérience 
des Membres en ce qui concerne la  reconnaissance des programmes d'assurance volontaire par des 
tiers en vue de leur utilisation dans le cadre des systèmes officiels  de contrôle SPS ; iii) l'échange de 
données d'expérience de Membres qui utilisent des programmes d'assurance par des tiers ; 
iv) l'expérience du secteur privé en ce qui concerne l'utilisation de programmes d'assurance 
volontaire par des tiers dans le  cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS ; et v) les efforts de 
renforcement des capacités . 
6  Bénin, Burkina Faso, Burundi,  États -Unis,  Gambi e, Ghana, Kenya, Madagascar, Maroc, 
Nigéria  et Zambie  (G/SPS/W/297 ) 
6.1.  Le Comité devrait examiner comment renforcer les comités SPS nationaux afin d'améliorer la 
coordination aux niveaux nati onal, régional et international . La communication inclut une 
recommandation pour la tenue d'un atelier ou d'une séance thématique à la fin de l'année 2018 ou 
au début de l'année 2019 pour échanger les données d'expérience sur plusieurs sujets liés aux 
comités SPS nationaux . Les sujets pour lesquels un examen approfondi est souhaitable sont les 
suivants : i) le mécanisme d'établissement et de composition des comités SPS nationaux ; ii) le rôle 
du secteur privé dans la fourniture de conseils et d'intrants aux comités SPS nationaux ; iii) les 
procédures d'élaboration des stratégies et des positions SPS nationales dans les organisations 
régionales et internationales ; iv) l'utilisation des mé canismes établis en matière d'échange de 
renseignements ; et v) le rôle des comités SPS nationaux dans les activités de promotion . Il est 
également indiqué dans la communication qu'après examen de ces questions par le Comité , les avis 
des autres Membres ser aient les bienvenus quant au point de savoir si un document sur les "bonnes 
pratiques" serait utile aux Membres . 
 
3 La proposition initiale évoquait "une séance thématique ou un atelier". Toutefois, lors de la réunion du 
Comité SPS de juillet 2019, le Belize a informé le Comité que les quatre domaines mentionnés dans sa 
proposition seraient mieux traités dans le cadre d'une séance thématique d'une journée que dans celui d'un  
atelier de deux jours.  G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 3 - 
  7  Brésil (G/SPS/W/300 ) 
7.1.  Le Comité devrait revoir les procédures de notification au Comité SPS afin de surmonter les 
difficultés découlant des mesures qui n'entrent pas clairement dans le champ d'application de 
l'Accord SP S ou de l'Accord TBT . En particulier, le Comité devrait examiner les pratiques de 
notification des mesures au titre de l'un des accords ou des deux pour améliorer la prévisibilité et la 
transparence . La communication inclut une recommandation visant à organiser des séances 
thématiques et des ateliers en vue d'élaborer des lignes directrices pratiques pour les notifications . 
8  Brésil (G/SPS/W/301 ) 
8.1.  L'Accord SPS fournit une base solide pour traiter des questions de réglementation dans le 
domaine du commerce des produits agricoles, mais il est nécessaire de renforcer ses composantes  
afin d'assurer la réalisation de ses objectifs . Le Comité devrait examiner en particulier les sujets 
ci-dessous dans le but de contribuer à d'éventuels résultats concrets : 
i) justification scientifique (article 2:2) et évaluation des risques  – Le Comité d evrait 
réaffirmer les fondements scientifiques de l'Accord SPS, limitant ainsi l'utilisation des 
mesures SPS comme un moyen de discrimination arbitraire et injustifiable ou une restriction 
déguisée au commerce international ; 
ii) équivalence (article 4)  – Les Membres devraient reconnaître l'importance de la Décision 
(G/SPS/19/Rev.2 ), s'engager à suivre ses dispositions et renforcer leur engagement à entrer 
en consultations lorsque la demande leur en est faite, conformément à l'article 4:2 et aux 
procédures décrites dans la Décision elle -même ; 
iii) évaluation des r isques et détermination du niveau approprié de protection 
sanitaire ou phytosanitaire (article 5)  – Les Membres pourraient discuter de directives 
permettant d'assurer que les facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques, 
énoncés à l'article 5 :2 et 5:3, soient déterminés sur la base de preuves et de méthodes 
scientifiques . Les Membres pourraient aussi discuter des moyens d'éviter l'utilisation abusive 
de l'article 5:7 ; et 
iv) régionalisation (article 6)  – Les Membres pourraient envisager la pos sibilité de 
reconnaître automatiquement le statut sanitaire accordé par l'OIE . Une reconnaissance 
analogue par la CIPV devrait aussi être encouragée . 
9  Brésil (G/SPS/W/307 )4 
9.1.  Le Comité devrait développer et promouvoir la mise en œuvre de s dispositions relatives à 
l'adaptation aux conditions régionales, y compris les zones exemptes de parasites ou de maladies 
et les zones à faible prévalence de parasites ou de maladies . La communication comporte plusieurs 
recommandations : i) les Membres de vraient réaffirmer que la régionalisation, en tant que principe 
fondamental de l'Accord SPS, est un moyen important et nécessaire de protéger la vie ou la santé 
des personnes et des animaux ou de préserver les végétaux, tout en favorisant et en facilitant le 
commerce des produits agricoles et animaux ; ii) les Membres devraient rester déterminés à partager 
des expériences et des renseignements sur leurs systèmes réglementaires internes afin d'améliorer 
la mise en œuvre des dispositions relatives à la régiona lisation ; iii) l'OIE et la CIPV sont invitées à 
faire part au Comité SPS des résultats de leurs travaux, expériences et activités en cours en ce qui 
concerne la régionalisation, la reconnaissance des zones exemptes de parasites et la facilitation des 
échan ges; et iv) le Comité devrait examiner les Directives sur l'article 6 ( G/SPS/4 8) afin de 
déterminer leur niveau d'efficacité et de mise en œuvre, ainsi que de les simplifier et de les améliorer 
en vue de promouvoir la reconnaissance rapide et sans retard injustifié du statut de zone exempte 
de parasites ou de maladies, ou de zone à faible prévalence de parasites ou de maladies accordé 
par les organisations internationales compétentes . 
 
4 Cette proposition sur la régionalisation remplace les sections pertinentes de la communication 
précédente ( G/SPS/W/301 ). G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 4 - 
  10  Brésil (G/SPS/W/308 )5 
10.1.   Le Comité devrait élaborer des procédures scientifiques pour la mise en œuvre de l 'Accord 
SPS et promouvoir leur adoption . La communication comporte plusieurs recommandations : i) les 
Membres devraient être  instamment invités à reconnaî tre que l 'évaluation des risques  telle qu 'elle 
est réglementée au titre de  l'article 5: 1 est le principal critère et le principal moyen de  justifi er 
scientifique ment l'adoption et la mise en œuvre de mesures SPS ; ii) lorsqu 'ils notifient des mesure s 
provisoire s correspondante s, les Membres devraient préciser que ces mesures sont  prises 
conformément à l 'article 5 :7, en exprimant  leur point de vue sur l'insuffisance de preuves  
scientifiques en rapport avec le sujet  qui a été à l 'origine des mesure s et en indiqu ant qu'ils 
s'efforc ent et continueront de s'efforcer d'obtenir des renseignements additionnels  afin d'examiner 
en conséquence l es mesure s dans un délai raisonnable ; et iii) le Comité devrait demander au Codex 
alimentarius ainsi qu 'aux autres organisations internationales compétentes  de travailler sur les  
étapes nécessaires de la procédure  d'adoption et d'application des mesures provisoires , étant donné 
l'impossibilité d 'établir une véritable évaluation des risq ues. 
11  Brésil (G/SPS/W/312 )6 
11.1.   La communication contient des contributions sur le projet de  programme proposé pour 
l'Atelier sur la transparence et la coordination .7 Elle présente de manière détaillée les thèmes qui 
seront abordés lors de deux séances , à savoir : i) présentation des dispositions et des aspects 
procé duraux pertinents par le Secrétariat ; et ii) expériences des Membres concernant la présentation 
des notifications et les notifications reçues.  
12  Brésil, États -Unis et Union européenne (G/SPS/W/311 ) 
12.1.   Le Comité devrait s'engager  en faveur d'une conception commune de la mise en œuvre et du 
fonctionnement de l'article 6 de l'Accord SPS . Cette communication conjointe énonce les propositions 
contenues dans les communications individuelles présentées antérieurement par les Membres dans 
le cadre du cinquième Examen8 et visant à mieux faire comprendre et mettre en œuvre la 
régionalisation . La communication invite les Membres et les représentants de la CIPV et de l'OIE à  
engager une discussion plus ciblée lors de la réunion informelle du Comité qui se tiendra en 
juillet  2019, dans le but de formuler des recommandations consensuell es pour le cinquième Examen . 
Pour faciliter ce processus , elle les invite également à examiner un ensemble de questions et à 
formuler des observations avant le 10 mai 2019. 
13  Brésil, États -Unis,  Keny a, Madagascar, Paraguay  et Uruguay (G/SPS/W/305 ) 
13.1.   Le Comité devrait considérer la chenille légionnaire d 'automne c omme une étude de cas 
permettant d 'examiner l 'application des principes énoncés  dans l 'Accord SPS , en vue de permettre 
un accès plus large aux outils et aux technologies dans la recherche d'une agriculture plus sûre et 
plus durable, et de prévenir l'insécu rité alimentaire . La communication comporte une 
recommandation aux membres intéressés du Comité afin qu'ils constituent un groupe de travail 
chargé d'entreprendre plusieurs activités  consistant notamment à : i) examiner, identifier et analyser 
des exemples  concrets d 'utilisation par les Membres des principes comme l 'analyse des risques, les 
preuves scientifiques, l 'harmonisation, les normes internationales et la transparence, pour permettre 
un accès plus large  aux outils et aux technologies sans ris que nécessaires à la lutte contre  la chenille 
légionnaire d 'automn e en Afrique ; et ii) collecter et compiler des renseignements résultant d 'une 
collaboration dans les domaines des essais en champ, de la portabilité des données, des dossiers 
d'application c ommuns, des évaluations conjointes des risques et de la reconnaissance mutuelle, 
entre autres.  
 
5 Cette proposition sur la justification scientifique, l'évaluation des risques et le niveau approprié de 
protection remplace les sections pertinentes de la communication précédente ( G/SPS/W/301 ). 
6 Cette proposition fait fond sur la communication précédente du Brésil, qui portait sur les procédures de 
notification ( G/SPS/W/300 ). 
7 G/SPS/GEN/1694 . 
8 G/SPS/W/298 , G/SPS/W/303  et G/SPS/W/307 . G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 5 - 
  14  Brésil, États-Unis, Kenya , Madagascar , Paraguay et  Uruguay  (G/SPS/W/309 , 
G/SPS/W/309/C orr.1) 
14.1.   La communication contient le projet de programme proposé pour une séance thématique 
intitulée "Permettre l'accès aux outils et technologies : Étude de cas sur la chenille légionnaire 
d'automne", prévue en mars 2019. Elle propose que cette séance thématique soit axée sur : 
i) l'Accord SPS ; ii) la chenille légionnaire d'automne : le problème, les outils et les technologies ; 
iii) les cadres mondial, régional et national ; et iv) les expériences des Membres : succès et défis liés 
à l'amélioration des cadres réglemen taires pour faciliter l'accès des agriculteurs à des outils et 
technologies sûrs et efficaces.  
15  Brésil, États -Unis, Kenya et Paraguay (G/SPS/W/317 ) 
15.1.   La communication présente une première  compilation de concepts qui soutiennent la  
collaboration aux niveaux régional et international et qui peuvent être utilisés, sur une base 
volonta ire, pour améliorer et rationaliser les processus de réglementation tout en protégeant la santé 
humaine et animale et en préservant les végétaux . Les concepts présentés dans la communication 
sont les suivants : i) portabilité des données ; ii) dossiers  de de mande communs ; iii) évaluations 
conjointes des risques ; iv) adaptation aux conditions  régionales ; v) reconnaissance unilatérale ; 
vi) reconnaissance mutuelle ; vii) familiarisation ; viii) antécédents d'utilisation sûre ; ix) équivalence ; 
x) harmoni sation; et xi) autorisation d'utilisation en urgence . La communication propose que ces  
concepts fassent utilement l'objet d'un examen plus approfondi par le Comité en ce qui concerne la 
chenille légionnaire d'automne et qu'ils soient regroupés dans un document du Co mité, dans le cadre 
du cinquième examen, qui porterait sur les approches permettant de rationaliser les processus 
réglementaires concernant la chenille légionnaire d'automne.  
16  Canada  (G/SPS/W/302/R ev.1) 
16.1.   Le Comité devrait envisager d'organiser un atelier ou une séance thématique sur l'article 4 
(équivalence) dans le cadre du cinquième Examen pour donner aux Membres l'occasion 
d'approfondir leur compréhension du concept d'équivalence . La communication inclut divers 
éléments qui pourraient être examinés par les Membres à l'atelier ou à la séance thématique : les 
obligations en ma tière d'équivalence dans l'Accord SPS ; les orientations figurant dans la Décision 
sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires  (G/SPS/19/Rev.2 ); la jurisprudence relative à l'article 4 dans les décision s de 
l'Organe de règlement des différends ; les travaux des organisations internationales de normalisation 
sur l'élaboration de normes, directives et recommandations internationales qui font référence à 
l'équivalence ou qui s'y rapportent ; l'expérience que les Membres ont de l'application du concept 
d'équivalence ; et les éventuelles meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des obligations, 
des directives ou des recommandations relatives à l'équivalence qui peuvent être partagées . La 
communication sug gère aussi la possibilité d 'inclure, dans le cadre de l'atelier ou de la séance 
thématique, d'autres sujets d'intérêt concernant l'équivalence identifiés par d'autres Membres, 
comme les approches systémiques visant à atteindre l'équivalence.  
17  Canada  (G/SPS/W/310 ) 
17.1.   Le Comité devrait envisager de tenir une séance thématique sur les p rocédures 
d'homologation en novembre  2019, dans le cadre du cinquième Examen, afin de donner aux 
Membres la possibilité d'examiner les questions concernant la mise en œuvre de l'article 8 et de 
l'Annexe C de l'Accord SPS . La communication contient divers é léments qui pourraient être examinés 
par les Membres lors de la séance thématique, à savoir : les obligations énoncées à l'article 8 et à 
l'Annexe C dans la mesure où elles concernent les procédures d'homologation (par exemple sur le 
retard injustifié, la t ransparence et les demandes de renseignements) ; la jurisprudence pertinente ; 
les travaux pertinents des organismes internationaux de normalisation sur les procédures 
d'homologation ; et les données d'expérience, les meilleures pratiques et les difficultés r encontrées 
par les Membres . Le Canada  est également disposé à ajouter d'autres sujets d'intérêt concernant 
les procédures d'homologation identifiés par d'autres Membres, afin qu'ils soient examinés par le 
Comité dans le cadre de la séance thématique proposée . G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 6 - 
  18  Canada  (G/SPS/W/321 ) 
18.1.   Le Comité devrait poursuive ses tr avaux sur les procédures d'homologation en créant un 
groupe de travail électronique ouvert à la participation de tous les Membres de l'OMC et 
observateurs . La communication suggère que le groupe de travail électronique continuera 
d'examiner la question des  procédures d'homologation, y compris les homologations de produits 
avant leur mise sur le marché, et d'analyser de manière plus approfondie le rôle du Comité . En 
particulier, le groupe de travail électronique examinera : 1) les principales difficultés asso ciées aux 
procédures d'homologation qui ont une incidence sur le commerce international et les difficultés que 
le Comité devrait s'efforcer de résoudre ; 2) les principes relatifs aux procédures d'approbation qui 
facilitent le commerce international tout en  respectant le niveau de protection sanitaire ou 
phytosanitaire du Membre importateur qu'il juge approprié et le rôle du Comité dans la mise en 
évidence de ces principes ; 3) les outils disponibles et les pratiques exemplaires pour améliorer la 
mise en œuvr e des obligations résultant de l'Accord SPS en ce qui concerne les procédures 
d'homologation ; et 4) les travaux que le Comité pourrait mener à l'avenir sur les procédures 
d'homologation.  
18.2.   Il est en outre indiqué dans la communication que le groupe de travai l électronique rendra 
compte de ses travaux lors des réunions du Comité SPS afin de tenir celui -ci informé de ses 
discussions . Bien qu'il travaille essentiellement par voie électronique, le groupe de travail pourra se 
réunir, le cas échéant, en tant que groupe de travail physique en marge des réunions du Comité 
SPS, par exemple lors de la réunion informelle du Comité SPS . Les auteurs de la communication 
proposent que les travaux du groupe de travail électronique sur les procédures d'homologation 
débutent après la réunion du Comité SPS de mars  2020.  
19  Canada  (G/SPS/W/328 ) 
19.1.   La communication contient une proposition visant à amorcer la mise en œuvre des travaux 
du Groupe de travail sur les procédures d'homologation par le biais d'un processus reposant sur les 
éléments suivants : nom du groupe de travail ; fonction et présentation de rapports au Comité; 
participation et responsabilité; description des travaux; et calendrier proposé et étapes suivantes.  
20  Union  européenne  (G/SPS/W/298 ) 
20.1.   Le Comité devrait examiner le sujet de la régionalisation (zones exemptes de parasites ou de 
maladies) et faire en sorte que les futurs travau x du Comité SPS sur la régionalisation s'appuient 
sur les travaux en cours des organismes internationaux de normalisation et sur la jurisprudence de 
l'OMC . La communication inclut les suggestions spécifiques d'action suivantes pour le Comité SPS : 
i) inviter l'OIE à faire part au Comité SPS des résultats de ses travaux en cours sur la régionalisation 
et sur la facilitation du commerce ; ii) inviter la CIPV à réaliser une étude similaire et à partager des 
renseignements sur ses activités en cours et ses éventuelles expériences concernant la mise en 
œuvre de ses normes en rapport avec les zones exemptes de parasites ; iii) avec l'aide du Secrétariat 
de l'OMC, examiner la jurisprudence récente de l'OMC sur la régionalisation dans les domaines de la 
santé des  animaux et de la préservation des végétaux ; et iv) examiner les Directives sur l'article 6 
(G/SPS/48 ) afin de déterminer leur niveau d'efficacité et la mesure dans laquelle elles sont 
respectées par les Membres dans la réalité et, si nécessaire, identifier les domaines qui pourraient 
être améliorés . 
21  Afrique du Sud (G/SPS/W/304  et G/SPS/W/304/A dd.1) 
21.1.   Le Comité devrait examiner le rôle des organisations internationales dans le traitement des 
questions SPS pour ce qui est de conseiller le Comité SPS au sujet des problèmes commerciaux 
spécifiques soulevés pendant les réunions . La communication comporte une proposition invitant le 
Codex , la CIPV et l 'OIE à prendre la parole dans le cadre du Comité lorsqu 'un problème commercial 
relève de  leur domaine  de compétence  (c'est-à-dire, respectivement,  la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, les questions phytosanitaires et la santé animale) . La communication indique 
que l 'objet des interventions des "trois sœurs" serait d 'indiqu er s'il existe une norme, une 
recommandation ou une directive internationale pertinente en la matière et à aider le Comité à 
repérer des informations qui pourraient faciliter les discussions sur des PCS . La communication 
indique auss i que les observations des "trois sœurs" auraient un caractère consultatif uniquement G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 7 - 
  et devraient être considérées comme n'engageant que la responsabilité de ces organisations et 
n'auraient aucun caractère contraignant pour quelque Membre de l'OMC que ce soit . 
21.2.   Dans l'addendum à  sa communication, l'Afrique du Sud propose l'application de la 
recommandation 8 issue de l'atelier de 2009 sur la relation entre le Comité SPS et les organismes 
internationaux de normalisation .9 Plus spécifiquement, elle recommande que le Secrétariat dem ande 
par écrit aux organismes internationaux de normalisation : i) d'analyser les PCS et de recenser ceux 
qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes . L'organisation sœur 
pertinente présentera ensuite un rapport au Secrétariat ; et ii) une fois un tel rapport reçu de chacune 
des trois organisations sœurs, que le Secrétariat transmette le rapport au Comité et organise un 
atelier dans le cadre duquel chacune des trois organisations sœurs fera part de son analyse des PCS 
recensés.  
22  États-Unis (G/SPS/W/303 ) 
22.1.   Le Comité devrait envisager des activités concrètes et des domai nes de discussion ciblés qui 
pourraient contribuer à la capacité des Membres de renforcer la mise en œuvre et le fonctionnement 
de l'article 6 de l'Accord SPS . La communication présente aux Membres et au Comité des propositions 
spécifiques  pour aborder plu sieurs défis concernant la régionalisation en rapport avec la santé des 
animaux, qui peuvent accroître les possibilités de faciliter le commerce sûr des animaux et des 
produits d'origine animale : i) des activités pour promouvoir une meilleure compréhension  de la 
régionalisation ; et ii) des activités pour aider les Membres à surmonter les défis dans la mise en 
œuvre de la régionalisation . 
23  États -Unis 
23.1.   Les États -Unis se sont aussi dit intéressés par l'examen des sujets suivants dans le cadre du 
cinquième Examen : transparence, Annexe C et analyse des risques (y compris la communication sur 
les risques ). 
_______________  
 
 
9 Recommandation 8 de l'atelier de 2009: Demander aux trois organisations sœurs d'analyser les 
problèmes commerciaux spécifiques actuels soulevés dans le cadre du Comité SPS en vue de dé celer ceux 
qu'aurait pu résoudre l'utilisation des normes internationales existantes (Rapport de l'atelier de 2009, 
G/SPS/R/57 ).   
  G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 8 - 
 
ANNEXE I : LISTE DES SUJETS ET DES PROPOSITIONS  
Membre s Niveau approprié 
de protection 
sanitaire ou 
phytosanitaire, 
évaluation des 
risques et science  Annex e C Équivalence  Mécanismes  
nationaux  de 
coordination 
dans le 
domaine SPS  Procédures de 
notification/ 
transparence  LMR de pesticides 
pour les produits 
phytopharma - 
ceutiques  Régionalisation  Autres sujets  
Afrique du Sud  - - - - - - - Rôle du Codex, de 
l'OIE et de la CIPV 
dans le traitement des 
problèmes 
commerciaux 
spécifiques  
G/SPS/W/304 , 
G/SPS/W/304/A dd.1 
Argentine, 
Australie, Brésil, 
Canada, Chili, 
Colombie , 
Costa  Rica, 
États-Unis, Japon, 
Kenya, 
Madagascar, 
Nouvelle -Zélande , 
Ouganda,  Panama, 
Paraguay, Pérou, 
République 
dominicaine  et 
Uruguay  - - - - - Communication 
conjointe 
G/SPS/W/292/R ev.4 - - 
Australie  - - G/SPS/W/299  - - Communication 
conjointe 
G/SPS/W/292/R ev.4 - -   
  G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 9 - 
 
Membre s Niveau approprié 
de protection 
sanitaire ou 
phytosanitaire, 
évaluation des 
risques et science  Annex e C Équivalence  Mécanismes  
nationaux  de 
coordination 
dans le 
domaine SPS  Procédures de 
notification/ 
transparence  LMR de pesticides 
pour les produits 
phytopharma - 
ceutiques  Régionalisation  Autres sujets  
Belize         Élaboration de 
directives pour la mise 
en œuvre de 
l'article  13 
G/SPS/W/306 ; séance 
thématique sur les  
programmes 
d'assurance volontaire 
par des tiers  
G/SPS/W/316 ; et 
projet de programme 
pour la séance 
thématique sur  les 
programmes 
d'assurance volontaire 
par des tiers 
(G/SPS/W/320 ) 
Bénin, 
Burkina  Faso, 
Burundi, 
États-Unis, 
Gambie , Ghana, 
Kenya,  
Madagascar, 
Maroc, Nigéria et 
Zambie  - - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  - - - - 
Brésil G/SPS/W/301 , 
G/SPS/W/308  - G/SPS/W/301  - G/SPS/W/300 , 
G/SPS /W/312  Communication 
conjointe 
G/SPS/W/292/R ev.4 G/SPS/W/301 , 
G/SPS/W/307 , 
G/SPS/W/311  Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309 , 
G/SPS/W/317  
Brésil,  États-Unis, 
Kenya, 
Madagascar, 
Paraguay et 
Uruguay         Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309     
  G/SPS/GEN/1625/Rev. 6 
- 10 - 
 
Membre s Niveau approprié 
de protection 
sanitaire ou 
phytosanitaire, 
évaluation des 
risques et science  Annex e C Équivalence  Mécanismes  
nationaux  de 
coordination 
dans le 
domaine SPS  Procédures de 
notification/ 
transparence  LMR de pesticides 
pour les produits 
phytopharma - 
ceutiques  Régionalisation  Autres sujets  
Brésil, États -Unis, 
Kenya et Paraguay  - - - - - - - Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/317  
Brésil, États -Unis 
et Union 
européenne  - - - - - - G/SPS/W/311  - 
Canada  - G/SPS/W/310 , 
G/SPS/W/321  
G/SPS/W/328  G/SPS/W/302/R ev.1 - - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/R ev.4 - - 
États-Unis Sujet d'intérêt : 
analyse des risques  
(y compris 
communication sur 
les risques)  Sujet d'intérêt  - Communication 
conjointe  
G/SPS/W/297  Sujet d'intérêt  Communication 
conjointe  
G/SPS/W/292/R ev.4 G/SPS/W/303 , 
G/SPS/W/311  Communication 
conjointe sur la 
chenille légionnaire 
d'automne  
G/SPS/W/305 , 
G/SPS/W/309 , 
G/SPS/W/317  
Union européenne  - - - - - - G/SPS/W/298 , 
G/SPS/W/311  - 
 
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