G/SPS/N/NIC/109  
28 août 2019 
(19-5556) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA 
(Institut de la protection phytosanitaire et zoosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Matériel d e multiplication de musacées, parties fraîches et sèches de 
plantes, plants in vitro , milieux de culture organiques, autres matériels hôtes et 
marchandises réglementées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Ejecutiva No.054 -2019 Medidas fitosanitarias para 
la prevención de la introducción de la marchitez por fusarium ( Fusarium oxysporum f. sp. 
cubense  raza 4 tropical)  (Décision exécutive n° 054 -2019 Mesures phytosanitaires pour 
la prévention de l'introduction de la maladie de la fusariose ( Fusarium oxysporum f. sp. 
cubense  race tropicale 4)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Déclaration comme organisme nuisible d'importance quarantenaire de la 
fusariose ( Fusarium  oxysporum f. sp. cubense  race tropicale 4).  
Interdiction de l'importation de tout organisme, objet ou matériel susceptible d'abriter ou 
de disperser Fusarium oxysporum f. sp. cubense  race tropicale 4 en provenance de pays 
où la présence de ce champignon est suspectée ou prouvée, y compris:  
a. les plants destinés à la plantation;  
b. le matériel de multiplication;  
c. les plants in vitro ; 
d. les parties fraîches et sèches de plantes de la famille des Musaceae  (y compris les 
articles d'artisanat élaborés à partir de parties de ces plantes);  
e. les échantillons de sol;  
f. les milieux de culture organique faisant l'objet d'envois ou associés à des plants 
destinés à la plantation (par e xemple, fibre de coco et tourbe);  
g. les autres matériels hôtes et les marchandises réglementées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/NIC/109  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numé ro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle co nforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Ley 291 "Ley Básica de Salud Animal y Sanidad Vegetal y su Reglamento"  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 juillet 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 31 juillet 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 12 juillet 2 019 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre orga nisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : + (505) 2248 9300 int. 1314 ou 1311  
Courrier électronique:  notificacion@mific.gob.ni  
 normalizacion@mific.gob.ni  
 imartinez@mific.gob.ni  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria (IPSA)  
Km 5½ Carretera Norte, contiguo a ENACAL Portezuelo  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone:  +(505) 2298 1330  
   +(505) 2298 1349  
Courrier électronique : santiago.rodriguez@ipsa.gob.ni  
Site Web: https://www.ipsa.gob.ni/