RESTRICTED  
  
WT/BFA/185  
27 mars 2020 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 9 MARS  2020  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni  le 9 mars 2020. Son 
excellence M. l'Ambassadeur Dagfinn Sørli (Représentant permanent de la Norvège auprès de l'OMC 
et de l'AELE ) a souhaité la bienvenue aux Membres . 
Il a souhaité la bienvenue au Directeur général , au nom du Comité . 
Le Président a présenté l'ordre du jour, publié sous la cote  WTO/AIR/BFA/36 , et l'ordre du jour 
annoté, publié sous la cote  JOB/BFA/41 . Il a informé le Comité que, conformément à l'approbation 
récente  des présidents des divers organes de l'OMC par le Conseil général, il remettrait la conduite 
du CBFA au nouveau Président, M. l'Ambassadeur  Manuel  Teehankee (Philippines ), à la fin de la 
réunion . 
L'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/BFA/3 6, dont le point A était renvoyé à la fin, a 
été adopté.  
1  DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL  
1.1.  Le Président a invité le Directeur général à s'adresser au Comité.  
1.2.  Le Directeur généra l a commencé par informer le Comité que le Secrétariat avait établi une 
Équipe spéciale, sous la présidence du DGA Brauner, pour coordonner les mesures prises pour  lutter 
contre le  coronavirus.  
1.3.  Notant que le prochain exercice budgétaire serait le dernier sous sa responsabilité,  et que le 
budget de 2020 était le dixième budget à croissance nominale nulle,  le Directeur général a donné 
au Comité un aperçu  des principales mesures de gestion qu'il avait mises en œuvre depuis sa prise 
de fonction en 2013  et de leurs implications pour les finances de l'OMC et l'avenir du Secrétariat . Il 
a souligné que les Membres avaient progressé dans de nouveaux domaines de travail , qu'ils avaient 
obtenu des résultats  essentiels, et que l'Organisation comptait 11 Membres  de plus.  
1.4.  Le Directeur général a remercié le Comité d'avoir débloqué une situation difficile concernant le 
budget à la fin de 2019 . Il a prié les Membres d e faire tout leur possible pour éviter de renouveler 
l'expérience lors des délibérations au sujet du budget de 2021.  
1.5.  Il a informé le Comité qu'il avait pris des mesures efficaces pour ajuster  la structure de classes 
de l'Organisation afin de rester dans les limites du budget sans transiger sur  la qualité des services 
que le Secrétariat fournit aux Membres . Ces mesures comprenaient la correction de la pyramide 
inversée , comme l'illustrait par exemple la réduction progressive du nombre de fonctionnaires de 
classe 10 de 118 à 75, l'objectif final étant de ramener ce chiffre à 63 . Cela avait permis de mettre 
un terme au gel des promotions et fait renaître la motivation des fonctionnaires . 
1.6.  Une deuxième série de modifications avait renforcé la mobilité des fonctionnaires au sein du 
Secrétariat et avait optimisé l'allocation des ressources . Les mouvements de personnel  entre équipes 
et divisions , au nombre de 290, avaient placé  les fonctionnaires face à  de nouve aux défis et le 
transfert  de plus de 30 postes vers des divisions investies de missions prioritaires avait permis au 
Secrétariat de mieux répondre à l'évolution des  besoins des Membres, sans augmenter le nombre 
total de fonctionnaires . WT/BFA/185  
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  1.7.  Le Directeur général  a rappelé que l'examen stratégique du Secrétariat qu'il avait engagé en 
2014 avait conduit à un processus consultatif de révision d'un certain nombre de politiques et à 
l'élaboration de certaines autres au sein du Secrétariat . Il a mentionné la nouvelle p olitique de lutte 
contre le harcèlement . 
1.8.  Le Directeur général a parlé du Bureau du contrôle interne  (BCIn) , et de la manière dont il avait 
renforcé les capacités  de contrôle interne et  de surveillance, précisant qu'il avait  adopté un 
mécanisme  spécial pour les  enquêtes sur les préoccupations du personnel . 
1.9.  Il a en outre évoqué les nouveaux outils informatiques actuellement mis en œuvre pour appuyer 
les travaux du Secrétariat et améliorer les services aux Membres, et qui mettent l'accent sur 
l'efficience et l'efficacité par rapport aux coûts . 
1.10.   S'agissant du Secrétariat de l'Organe d'appel, le Directeur général a indiqué que jusqu'à ce 
qu'on parvienne à un accord politique sur la forme de la future procédure d'appel , 23 fonctionnaires 
du Secrétariat de l'Organe d'appel avaient été temporairement réaffectés à d'autres divisions.  
1.11.   Il a informé le Comité qu' en novembre  2019, il avait demandé au B CIn de procéder à un audit 
des activités de contrôle interne des dépenses afférentes  aux membres de l'Organe d' appel et des 
groupes spéciaux . Il a insisté sur le fait que l'audit portait très spécifiquement sur cet aspect 
particulier du système de règlement des différends.  
1.12.   Le Directeur général a indiqué que le B CIn était en train de finaliser le rapport et qu'il 
communiquerait les résultats détaillés lors de la réunion d'avril du CBFA . Il a ajouté que le rapport 
ne portait pas sur la question de savoir si l'actuel système de rémunération des membres de l'Organe 
d'appel et des groupes spéciaux était approprié, ni sur la question de savoir si le fonctionnement du 
système de règlement des différends était adéquat compte tenu de son évolution . Il a dit que si les 
Membres jugeaient nécessaire d'évaluer ces aspects du système, le Secrétariat pourrait trouver des 
moyens d'y contribuer . 
1.13.   Le Directeur général a signalé  que le rapport actuel constatait que la maîtr ise globale des 
coûts  interne s pour les dépenses afférentes  aux membres de l'Organe d'appel et des groupes 
spéciaux avait été satisfaisant e. Il a ajouté qu'il adopterait une mesure d'examen supplémentaire 
pour le contrôle des réclamations relatives au coût s, afin d'améliorer l'efficacité du contrôle des 
dépenses dans le cadre du système actuel . 
1.14.   Le Directeur général a dit que son successeur aurait besoin d'un budget fiable pour continuer 
à offrir aux Membres le meilleur soutien possible et à travailler de ma nière efficace et efficiente . Il a 
signalé  que s a proposition de  budget  pour 2021 avait déjà été présentée au Comité . Il a ajouté 
qu'elle serait adaptée, pour répondre à l'évolution des conditions  au sein du Secrétariat, notamment 
du point de vue de la situation concernant l'Organe d'appel.  
1.15.   Le Directeur général a invité les Membres à examiner attentivement la proposition de 
règlement financier pour le maintien des activités dans l'attente de l'appr obation du budget.  
1.16.   Pour conclure, le Directeur général a remercié le pays hôte et tous les Membres pour le soutien 
apporté aux travaux du Secrétariat.  
2  PROJET DE PLAN DE TR AVAIL DU COMIT É DU BUDGET, DES FINA NCES ET DE 
L'ADMINISTRATION P OUR 2020  – WT/BFA/W/ 510 
2.1.  Le Président a présenté le Projet de plan de travail pour 2020, en faisant observer que lors des 
précédentes années, les plans de travail avaient été présentés pour examen par le Comité à la 
première réunion du CBFA.  
2.2.  Le Président a fait remarquer que le  plan de travail serait modifié pour inclure  la thématique 
"Amélioration de la planification stratégique et de la coordination horizontale à l'OMC" dans les sujets  
devant être examinés lors de la réunion qui aurait lieu  le 5 mai 2020. Il a annoncé  que comp te tenu 
de l'importance de ce  sujet, plusieurs séances  seraient nécessaires pour l'examiner . Il a indiqué que 
le plan de travail révisé serait modifié et distribué aux Membres.  WT/BFA/185  
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  2.3.  Un Membre a demandé pourquoi certains points apparaissaient plusieurs fois dans  le projet de 
plan de travail . L'intervenante a indiqué  que les sujets en question faisaient suite  à des discussions 
menées par le CBFA à la fin de 2019 . Elle a signalé que certains apparaissaient deux fois , et d'autre s 
trois fois . Elle a dit que certaines questions comme celles concernant la coordination horizontale ou 
la planification stratégique à l'OMC semblaient aller au -delà du mandat du CBFA . Elle a ajouté que 
les fonctionnaires du Secrétariat qui s'occupent du CBFA étaient en général des ex perts du budget . 
Elle a demandé qui, parmi les membres du Secrétariat, devait venir discuter des questions 
stratégiques et des questions horizontale s. Elle a déclaré que les Membres auraient besoin de la 
présence d'un fonctionnaire du Secrétariat de l'OMC disposant des pouvoirs suffisants pour donner 
des explications ou répondre aux questions en la matière . 
2.4.  Le Membre a dit que le réexamen périodique du Règlement financier avait été effectué en 2019 . 
L'intervenante a dit que d'après le plan de travail, il se mblait que les discussions sur les articles 19 
et 23 du Règlement financier devaient être réouvertes . Elle a demandé des éclaircissements sur la 
situation du rapport au Conseil général sur le Règlement financier dont était convenu le Comité . Elle 
a dit que  bien qu'elle soit favorable à l'initiative visant à pa llier l'attente de l'approbation du budget, 
elle se demandait s'il était approprié de rouvrir les discussions sur la révision du Règlement financier , 
qui avait fait l'objet d'un réexamen régulier, ou si la proposition devait faire l'objet d'un document 
distinct.  
2.5.  Un Membre a dit que le plan de travail était bien rédigé  et qu'il était très utile pour l'ensemble 
des réunions de comité auxquelles allaient assister les Membres . Il a dit que l'accent serait m is sur 
la proposition de budget pour 202 1 et que le plan de travail prévoyait  suffisamment de temps pour 
discuter du budget . Il a suggéré qu'une  discussion  qualitati ve ait lieu d'abord au sujet  des résultats 
de la douzième Conférence ministérielle  (CM12) , en juin, et de ce que ces résultats signifie raient en 
termes de charge de travail pour l'Organisation, des travaux existants qui se  poursuivr aient et de 
ce qui sera it nouveau . Cette discussion serait suivie de l'examen d'un projet de proposition de budget 
chiffré en juillet . 
2.6.  Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que le nombre de fois qu'un sujet apparaissait dans le 
plan de travail correspondait à une estimation de son importance . 
2.7.  S'agissant de  la question posée au sujet du Règlement financier révisé, l a fonctionnaire du 
Secrétariat a dit qu'à la fin de 2019, plusieurs articles du Règlement financier avaient déjà été 
convenus  par le CBFA et que deux étaient encore en suspens : les articles 19 et 23. Elle a dit qu'une 
tentative avait été faite pour présenter  au Conseil général  les articles du Règlement financier qui 
avaient fait consensus au Comité, mais qu 'elle n'avait pas abouti  car deux Membres avaient dit que 
les articles du Règlement financier devaient être traités tous ensemble, en dépit des explications à 
l'effet contraire . L'intervenante a dit que dans l'éventualité où l'on ne parviendrait pas à un accord 
au sujet des articles 19 et 23 du Règlement financier dans l'année, il s seraient supprim és de la liste 
et resteraient  inchangés, tandis que les articles du Règlement financier dont les modifications 
auraient été approuvées seraient  présent és au Conseil général, pour qu'il les approuve . Elle a dit 
qu'un e modalité était nécessaire pou r présenter l'article 10 b) au Conseil général pour approbation 
si le Comité jugeait qu'il devait avancer  dans ses travaux . 
2.8.  Le Président a dit que les Membres avaient la maîtrise de l'ordre du jour de chaque réunion et 
des décisions prises pendant les réun ions. Il a rappelé que le plan de travail était un outil fait pour 
aider les Membres à structurer les travaux du Comité durant l'année.  
2.9.  Le Comité a pris note de la proposition de plan de travail pour 2020 et de la révision prévue . 
3  ENQU ÊTE SUR LES TRAITEMEN TS À L'OMC EN 2020  – WT/BFA/W/ 509 
3.1.  Le Président a présenté ce point de l'ordre du jour en rappelant que le Directeur général avait 
mandat pour approuver le barème des traitements chaque année, conformément au Statut du 
personnel et au Règlement du personnel . 
3.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a donné un bref aperçu de ce document, en soulignant qu'aucun 
ajustement n'était apporté au  barème des  traitements ni aux indemnités pour charges de famille en 
2020 par rapport à 2019.  WT/BFA/185  
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  3.3.  Se référant aux deux organisations de référence  pour l'enquête sur les traitements , l'Office des 
Nations Unies à Genève (ONUG) et les Organisations coordonnées (OC)  à Paris , l'intervenant a 
indiqué qu'il n'y avait pas d'augmentation des éléments combinés des traitements des 
administrateurs plus indemnités de poste  à l'ONUG et qu'il y avait une augmentation très mineure 
du barème des traitements du personnel de soutien . Il y avait une  augmentation de 2,6 % du barème 
des traitements dans les  Organisations coordonnées . Cependant, c ompte tenu de la réduction du 
facteur de conversion PPA/TCN , il n'y avait pas  d'augmentation du barème des traitements à l'OMC 
pour 2020.  
3.4.  S'agissant des indemnités pour charges de famille, le fonctionnaire du Secrétariat a indiqué 
que les ajustements des s alaires appliqués en 2018, 2019 et 2020 représentaient une augmentation 
cumulée de 0,6 %, ce qui était inférieur au seuil de 2 % devant être atteint pour que les indemnités 
pour charge de famille soient ajustées . Il a signalé que la prochaine évaluation des indemnités pour 
charges de famille aurait lieu en 2023.  
3.5.  Le Comité a pris note de l'enquête sur les traitements en 2020 . 
4  PROPOSITION DE R ÈGLEMENT FINANCIER PO UR LE MAINTIEN DES A CTIVIT ÉS DANS 
L'ATTENTE DE L'APPRO BATION DU BUDGET  – WT/BFA/W/507  
4.1.  Dans ses remarques introductives, le DGA Brauner a fait état de la nécessité de mesures visant 
à éviter une situation dans laquelle la légalité des dépenses futures pourrait être contestée . Il a dit 
que la proposition de règlement financier  constituait une bonne pratique en matière de gestion 
interne , dans l'éventualité où l'Organisation devrait adopter un mode de fonctionnement temporaire . 
4.2.  Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que la proposition s'appuyait  sur un présupposé, 
conformément a ux articles 10 et 20 du Règlement financier, à savoir que le budget serait toujours 
approuvé et que le budget approuvé constituait le fondement au titre duquel des dépenses pouvaient 
être engagées . 
4.3.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué qu'il existait une lacune, et que d'autres organisations 
internationales avaient un Règlement financier ou des règles de gestion financière autorisant des 
dépenses dans l'attente de l'approbation du budget . Elle a in diqué que la proposition était d'une 
certaine manière mesurée et modeste, puisque les dépenses et l a facturation suggérées portaient  
sur une base mensuelle . Elle a ajouté que la proposition de règlement financier ne précisait pas la 
durée de cette période intérimaire et que celle -ci pouvait faire l'objet d'une discussion.  
4.4.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'il serait important d'être prudent et que les dépenses 
devraient être rigoureusement contrôlées pendant la période intérimaire . Elle a indiqué qu'aucune 
dépense  d'équipement  ne serait engagé e pendant cette période . Elle a ajouté qu'il ne pouvait pas 
être dérogé à certaines obligations  pendant  que les discussions sur le  budget étaient toujours en 
cours, par exemple concernant le chauffage et l'éclairage, et que  les Membres avaient absolument 
besoin de ces éléments pour pouvoir débattre du budget  lié aux locaux du Secrétariat . Elle a aussi 
dit que l' Organisation avait des obligations légales envers le personnel, dans la mesure où l'attente 
de la clôture  des discussions sur le  budget n'enlevait rien au fait que des contrats étaient en vigueur 
avec les membres du personnel . Cela étant dit, l'intervenant e a indiqué qu 'une politique de  prudence 
et de modération serait adoptée concernant l' ampleur  des dépenses et elle a cité certains  postes 
comme  les voyages, le recrutement et l es dépense s imputées au  fonds de fonctionnement . 
4.5.  La fonctionnaire du Secrétariat a ajouté que le meilleur emplacement serait l'article 10 du 
Règlement financier . Ainsi, il était suggéré d'intituler  l'actuel article 10 du Règlement financier 
"article 10 a) " et le libellé de l'article proposé , "article 10 b)". 
4.6.  Plusieurs Membres ont accueilli favorablement cette proposition et ont déclaré que ce genre de 
disposition constituait une bonne pratique essentielle et un signal important  en vue de renforcer le 
fonctionnement de l'OMC . Ils ont tous dit que certains points  de détail  de la proposition  pouvaient 
être améliorés . 
4.7.  Un Membre a suggéré que les appels  de contribution soient envoyés  aux Membres  chaque  
trimestre, dans la mesure où un échelonnement mensuel  serait compliqué  du point de vue 
administratif . Plusieurs Membres ont repris cette proposition à leur compte . WT/BFA/185  
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  4.8.  Un Membre a déclaré que puisque l'OMC négociait des règles pour assurer la prévisibilité et la 
certitude  du système commercial multilatéral, il était important d' avoir des règlements qui 
garantiss ent la prévisibilité au sein du Secrétariat . 
4.9.  Un Membre a dit que dans de nombreux pays, la législation relative au budget national 
contenait des dispositions prévoyant le maintien des activités dans l'attente de l'approbat ion du 
budget.  
4.10.   Un Membre s'est dit favorable au fait que le Directeur général soit investi du pouvoir 
intérimaire d'approuver les dépenses  nécessaires . L'intervenante a ajouté qu'un mécanisme de freins 
et de contrepoids  serait nécessaire , à des fins de  transparence . Elle a suggéré que cela pourrait 
prendre  la forme d'une liste détaillée de dépenses  communiquée dans une notification que le 
Directeur général présenterait au Conseil général pendant la période intérimaire.  
4.11.   Un Membre a dit que le Règlement finan cier proposé pourrait s'inscrire dans le cadre d'une 
solution plus globale, puisqu'un certain nombre de questions avaient posé problème  en 2019, 
notamment  le calendrier des discussions sur le budget . Il a ajouté que les autres moyens d'éviter le 
problème de calendrier survenu en 2019 dev raient être envisagés comme des éléments  à inclure 
dans cette solution . Le Membre a aussi dit que l'approche proposée devrait permettre de faire en 
sorte que le pouvoir intérimaire prenne effet avant le 1er janvier  de l'exercice financier concerné.  
4.12.   Quelques Membres se sont prononcés en faveur de  la proposition, notant qu'ils avaient fait 
valoir la nécessité d'une forme de règle contingente  destinée à éviter l'interruption des activités  
ordinaires  du Secrétariat  de l'OMC. Le Membre a demandé des exemples des types de dépenses 
pouvant être engagées pendant la période intérimaire . 
4.13.   Tout en faisant part du soutien de sa délégation  en faveur de cette approche, un Membre a 
dit que le nouveau Règlement financier ne devrait p as devenir une sorte de  solution de  repli qui 
pourrait conduire à une certaine complaisance s'agissant de l'accord sur le budget à proprement 
parler.  
4.14.   Un Membre a dit qu'il conviendrait de revenir à l'adoption de budgets pour deux ans . 
4.15.   Un Membre a demandé d e quelles organisations internationales on s'était inspiré pour élaborer 
cette proposition . Il a demandé si le Secrétariat avait envisagé de  se servir du  compte d'excédent  
et/ou du Fonds de roulement à titre temporaire pour combler le déficit de financemen t jusqu'à  la 
réception des contributions des Membres . Il a également déclaré que l'on devrait évoquer le maintien 
des activités de l'Organisation dans son ensemble, et pas seulement du Secrétariat.  
4.16.   Un Membre a dit que sa délégation avait rappelé la nécessité de cette mesure contingente en 
décembre  2019 et qu'à ce titre, elle était favorable à une telle initiative et à la nécessaire  discussion  
approfondie sur les détails . L'intervenante a dit que sa d élégation avait aussi entendu dire par le 
Secrétariat que d'autres organisations internationales avaient apparemment mis en place des 
mesures semblables . Aussi demandait -elle au Secrétariat de faire part aux Membres de l'analyse de 
ses recherches . 
4.17.   Un fonct ionnaire du Secrétariat a présenté des diapositives indiquant les dispositions 
semblables des règlements financiers  des organisations prises pour exemple, à savoir  l'ASEAN, 
l'OCDE et l'OMPI.  
4.18.   Un Membre a dit qu'il fallait s'entendre sur les raisons pour les quelles un tel mécanisme 
intérimaire était nécessaire . L'intervenante a dit que ces raisons étaient que les Membres 
n'approuveraient peut -être pas le budget selon le calendrier prévu . Elle a signalé que d'autres 
Membres avaient indiqué  que l'approbation du  budget pouvait être en suspens  pour des raisons 
techniques ou parfois pour des raisons politiques . Elle a précisé que lorsque l'approbation du budget 
était en suspens  pour des raisons techniques, cela pouvait en général se régler dans un délai court, 
mais que lorsque les raisons étaient politiques,  cela pouvait s'avérer plus problématique . Le 
mécanisme proposé devrait fonctionner dans l'éventualité d'une attente  plus longue que prévu  pour 
l'approbation du budget . WT/BFA/185  
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  4.19.   Un Membre a dit que la proposition était un exercice nécessaire pour répondre à une lacune 
du Règlement financier  et il a souhaité que l'on n'y ait jamais recours . Il a par ailleurs déclaré que 
cette proposition ne devrait pas devenir la préoccupation principale du Comité cette année, car il 
serait possible d 'en convenir assez rapidement, compte tenu de l'expérience des autres organisations 
internationales . 
4.20.   Le DGA  Brauner  a remercié les Membres pour leur soutien . Il a dit que le Secrétariat  tiendrait 
compte de la préférence des M embres pour la périodicité trimestrielle plutôt que mensuelle  des 
autorisations et de la facturation . Il a noté la suggestion visant à ménager davantage de temps pour 
l'examen du budget . Il a indiqué qu 'il était prévu que le budget soit présenté en juin, p eu de temps 
après la CM12  et plusieurs mois avant le Jeûne Genevois.  
4.21.   Au sujet des observations formulées par certains Membres concernant la distinction entre les 
raisons techniques et les raisons politiques pouvant conduire à un retard dans l'approbation d u 
budget, le DGA Brauner a dit que la proposition était d'ordre purement technique, et non politique . 
Il a déclaré que les Membres pourraient avoir des réflexions  politiques , qui relèveraient de l eur 
propre compétence . Il a dit qu'une solution technique devait être apportée pour permettre l a 
poursuite du  fonctionnement de l'Organisation . 
4.22.   Un fonctionnaire du Secrétariat a précisé que le Règlement financier autorisait le recours 
temporaire au Fonds de roulement pour couvrir les dépenses  dans l'att ente du versement des 
contributions de  certain s Membres, sous réserve  que celui -ci soit remboursé dès réception des 
contributions.  
4.23.   En réponse à une question posée  plus tôt , un fonctionnaire du Secrétariat a donné comme 
exemples de dépenses pouvant être ass urées pendant la période intérimaire les traitements des 
salariés, les services pour les bâtiments (électricité, chauffage, téléphone), les licences 
informatiques et le sous -traitant en charge de la sécurité . 
4.24.   Le Président a conclu la discussion sur ce poin t de l'ordre du jour en disant que l'examen de 
cette proposition se poursuivrait lors de la réunion  suivante  du Comité . 
5  RAPPORT ORAL DU PRÉS IDENT DU COMITÉ DE G ESTION DU RÉGIME DES  PENSIONS DE 
L'OMC  
5.1.  Le Président du CBFA a in vité le Président du Comité de g estion du régime des pensions de 
l'OMC, M. Robert Prochazka, à prendre la parole.  
5.2.  Le Président du Comité de gestion du régime des pensions de l'OMC a donné  oralement  au 
Comité quelques informations récentes sur les activités  du Régime des pensions de l'OMC en 2019 . 
Il a indiqué qu'un exposé plus détaillé serait présenté dans le rapport annuel 2019 du Régime des 
pensions de l'OMC, qui serait publié au milieu de l'année  2020. 
5.3.  Le Président a déclaré que dans le domaine des investissements, 2019  avait été une année  
étonnamment bonne  pour les marchés financiers et que les placements du Régime des pensions de 
l'OMC avaient eu un rendement réel de +12,3% pour l'année . 
5.4.  Il a insisté sur le fait que la conjoncture économique actuelle restait difficile pour les 
investisseurs, pas seulement en raison du coronavirus, et que  l'on s'attend ait à ce que  les difficultés  
économiques  structurelles  comme les taux d'intérêt historique ment bas  subsistent  pendant un 
certain temps . Il a ajouté qu'après plusieurs années de rendements supérieurs à la moyenne, on 
pouvait s'attendre à ce qu'il y ait une correction des marchés et à ce que le Régime des pensions de 
l'OMC connaisse des rendement s inférieurs à la moyenne . 
5.5.  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a  informé le CBFA que le 
Comité de gestion avait lancé la nouvelle  évaluation actuarielle complète du Régime des pensions  
sur la base des données disponibles à la fin de l 'année 2019.  
5.6.  Le Président du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC a déclaré qu'en 2019, des 
groupes de travail du  Comité de gestion  s'étai ent penchés sur le processus d'examen des aspects 
environnementaux, sociaux et de gouvernance de l'investissement , les possibilités d'investissement WT/BFA/185  
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  dans un contexte de rendements faibles et les hypothèses sur lesquelles se baser pour la prochaine  
évaluati on actuarielle à long terme.  
5.7.  Pour conclure, le Président du Comité de gestion du régime des pensions de l'OMC a annoncé 
que l'actuel mandat de trois ans des membres du Comité de gestion choisis  par le Conseil général 
expirer ait en juillet . Il a informé le Comité que, conformément aux lignes directrices convenues pour 
la sélection des nouveaux membres par le Conseil général, un appel à manifestation d'intérêt serait 
distribué sous peu . 
5.8.  Le Comité a pris note du rapport oral.  
6  ÉTAT D'AVANCEMENT DE  LA MISE EN ŒU VRE DES RECOMMANDATI ONS DE L'AUDIT 
EXTERNE – WT/BFA/W/ 508 
6.1.  La mise à jour a fait suite à celle donnée en octobre  2019. 
6.2.  Sur les 75 recommandations des auditeurs externes, 20  avaient été rendues publiques  
récemment, en juin 2019. Le Secrétariat avait accepté toutes ces recommandations et avait travaill é 
d'arrache -pied pour obtenir des résultats qui pourraient répondre aux attentes  des auditeurs . 
6.3.  Les auditeurs externes s'étaient enquis de l'état d'avancement des recommandations  en 
suspens  en février  2020 et avaient fait le point sur les  mesures prises par le Secrétariat pour les 
mettre en œuvre . 
6.4.  En termes absolus, il y avait 17 recommandations en suspens . Parmi celles -ci, trois seulement 
se rapportaient à  des audits effectués plus d'u n an auparavant . Les 14 recommandations restantes 
étaient issues du  dernier rapport d'audit, publié en juin 2019, et concernaient principalement l'audit 
de performance des ressources humaines.  
6.5.  Dans le cadre des mesures adoptées pour répondre aux recommandations des auditeurs, le 
Secrétariat fait actuellement l'acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines, qui 
permettra d'harmoniser les procédures et les données , ainsi que l'exige ait le rapport d'audit.  
6.6.  Un Membre a accueilli favorablement le rapport, ajoutant qu'il était très important de suivre 
les recommandations.  
6.7.  Un Membre a déclaré que pour renforcer le rôle de supervision du Comité, le Secrétariat devrait 
ajouter des précision s dans la colonne "Réponse du Secrétariat ". Il a dit que le fait d'inscrire "Comme 
ci-dessus" ne donnait pas réellement d'indication sur ce qui était entrepris . Il a donné comme 
exemple le fait que pour la recommandation n° 19, des renseignements sur le te xte révisé 
concernant les congés dans les foyers permettraient de rendre compte de ce qui rest ait à réaliser . 
6.8.  Se référant à la  recommandation  n° 45, le Membre a dit que du point de vue d'un auditeur, un 
plan d'action pour assurer le  bon fonctionnement de l 'OMC dans l'attente des contributions en 
suspens constituait une solution responsable sur le plan budgétaire . Néanmoins, il a fait valoir que 
cela soulevait une question plus spécifique, et il a invité les Membres à se pencher sur ce problème 
et à réfléchi r aux mesures supplémentaires qui pouvaient être prises  pour traiter la question des 
arriérés de contributions et pour renforcer l'efficacité des mesures administratives.  
6.9.  S'agissant de la  recommandation  n° 49, le Membre a reconnu  que la recommandation relative 
à la politique en matière de voyages  avait été clôturée. Il a dit que les Membres ne disposaient pas 
de renseignements clairs sur les modifications apportées et qu'une description un peu plus détaillée  
serait utile.  
6.10.   Au sujet de la recommandation  n° 55, l'intervenant  a demandé ce qui empêchait  les deux 
divisions concernées de mettre en œuvre des mesures pour donner suite à  la recommandation 
relative aux consultants . Le Membre a formulé des observations additionnelles  concernant les 
recommandations n° 67, 68, 69, 70 et 75. WT/BFA/185  
- 8 - 
  6.11.   Un Membre a félicité le Secrétariat  pour l'ouverture et la transparence dont il faisait preuve  
concernant les recommandations de l'audit externe . Il l'a encouragé à donner suite aux  
recommandations en suspens, en adoptant  un calendrier clair . 
6.12.   Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que les observations des Membres seraient prises en 
considération , et que les auditeurs externes feraient un état des lieux dans leur prochain rapport.  
6.13.   Le Comité a pris note du rapport . 
7  EXAMEN DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES  MEMBRES ET OBSERVAT EURS  – 
WT/BFA/W/ 513 
7.1.  Une fonctionnaire du Secrétariat a présenté les recettes annuelles totales au titre des 
contributions des Membres entre 2013 et 2019 . Elle a fait remarquer qu 'à la fin de l'année 2019,  les 
arriérés de contributions des Membres avaient légèrement diminué par rapport à 2018, mais qu'ils 
étaient en moyenne équivalents à ceux des années précédentes . Elle a s oulign é qu'en 2019, l'OMC 
avait reçu 92 % des contributions dues , contre  91% en 2018.  
7.2.  S'agissant des arriérés de contributions des observateurs, la fonctionnaire du Secrétariat a dit 
qu'elles avaient légèrement augmenté par rapport aux six années  précédentes . En effet, 48 % des 
contributions dues avaient été versées en 2019, contre 61% en 2018. 
7.3.  En ce qui concernait les Membres visés par des arrangements administratifs  à la fin de 
l'année  2019, il a été rappelé que cinq  relevaient de la catégorie I, un de la catégorie  II et six de la 
catégorie  III. 
7.4.  Deux observateurs relevaient de la catégorie I des arrangements administratifs , un de la 
catégorie II et deux de la catégorie  III. 
7.5.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'en date de l'exposé, 20 Membres étaient visés par des  
arrangements  administrati fs: 7 Membres relevant de la catégorie  I, 5 de la catégorie  II et 8 de la 
catégorie  III. Elle a dit que les Membres pouvaient toujours effectuer des versements jusqu'à la fin 
de l'année et que la situation était donc susceptible de changer.  
7.6.  En date de l'exposé,  sept observateurs étaient visés par des  arrangements administratifs  – 
trois relevant de la catégorie  I, un de la catégorie  II et trois  de la catégorie  III. 
7.7.  La fonctionnaire du Secrétariat a indiqué les mesures en place pour assurer le suivi des  arriérés 
de contributions . Il s'agissait notamment d'échanges réguliers avec les Membres, sous la forme de 
lettres de rappel adressées quatre fois par an – une fois par le Directeur général et trois fois par le 
Secrétariat . Les mesures comprenaient aussi un suivi régulier avec les points de contact des 
Membres, par téléphone et par courriel.  
7.8.  Un Membre a suggéré qu'un e liste indiquant l'état des versements de chaque Membre et de 
chaque observateur de l'Organisation, de leurs contributions dues et de leurs arri érés de 
contributions soit inclut dans les futurs  rapports.  
7.9.  Se référant aux différentes catégorie s d'arrangements  administrati fs, en particulier la 
catégorie  III, un Membre a demandé quand des Membres et observateurs inactifs prenant la parole 
à une réunio n du Conseil général avaient été identifiés comme étant inactifs  pour la dernière fois . Il 
a dit avoir remarqué que cette règle n'était pas appliquée et a demandé instamment qu'elle le soit . 
7.10.   Un Membre a demandé qu'il lui soit confirmé s'il était exact, com me il croyait le comprendre, 
que l'on pouvait obtenir la liste complète des Membres ayant des arriérés de contributions  au 
31 décembre  2019 en additionnant la liste des Membres  visés par des plans de paiement  figurant 
au paragraphe 6.3 et la liste de Membr es figurant dans le tableau 3 . Il a demandé s'il y avait une 
raison pour que les renseignements donnés au paragraphe 3.2b ne soient pas ventilés de manière 
détaillée, comme dans le tableau 3.  
7.11.   S'agissant du paragraphe 2 de l'article 6, le Membre a demandé quelles étaient les 
conséquences de l'expiration d'un plan de paiement.  WT/BFA/185  
- 9 - 
  7.12.   Repren ant une observation formulée précédemment, le Membre a demandé si la liste fournie 
au Président du Conseil général le 6 mars correspondait à  la liste des Membres visés pa r des 
arrangements administratifs au 3 1 décembre  2019 ou  à la liste la plus récente disponible au moment 
de la réunion du Conseil général . 
7.13.   Le Président a dit que la liste des Membres et des observateurs visés par des arrangements 
administratifs qu'il avait  lue lors de la réunion du Conseil général était la liste valide à cette date.  
7.14.   Un fonctionnaire du Secrétariat a expliqué que les plans de paiement arrivés à expiration 
étaient  ceux concernant les Membres visés par des plans de paiement depuis 10 ans et do nt les 
paiements étaient  presque entièrement réalisés.  
7.15.   Une fonctionnaire du Secrétariat a dit que la liste des Membres et observateurs visés par des 
arrangements administratifs était distribué e à d'autres  fonctionnaires du Secrétariat . Elle a dit que 
par la suite, il serait demandé aux collègues de rappeler au Président du Conseil général de suivre 
la procédure établie pour les Membres relevant de la catégorie III . 
7.16.   Un Membre a dit que certains des pays figurant sur la liste de ceux visés par des arrangement s 
administratifs étaient confrontés à certaines  difficultés . Il a dit que le Secrétariat devrait intensifier 
ses échanges  avec les  représentants permanents des pays et  avec les capitales  pour trouver des 
solutions adéquates . Il a préconisé  un processus non coercitif tout en  reconnaissant l'obligation 
morale des Membres de verser leurs contributions . 
7.17.   Un Membre a dit que les Membres et les observateurs devraient respecter les règles de 
l'Organisation et acquitter l eurs contributions  en conséq uence . 
7.18.   Le Président a lu la recommandation ci -après formulée à l'intention du Conseil général et 
approuvée par le Comité . 
7.19.   Le Comité invite le Conseil général à prier instamment les Membres et les 
observateurs visés par des arrangements administratifs de liquider leurs arriérés . 
8  COHÉRENCE DANS L' ÉTABLISSEMENT ET LA G ESTION DES FONDS D'A FFECTATION 
SPÉCIALE DE L'OMC – WT/BFA/W/514  
8.1.  Le Président a dit que ce sujet avait suscité un large intérêt lors des  réunions du Comité tenues 
en 2019 . Il a mentionné les qu estions et les réponses distribuées aux Membres dans le document 
WT/BFA/INF/6 . Il a ajouté qu'au vu de l'importance accordée aux discussions sur le budget à la fin 
de 20 19, il avait été convenu que le Secrétariat présenterait aux Membres des documents et d es 
suggestions au début de 2020.  
8.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que le document qui avait été distribué aux Membres 
avant la réunion (WT/BFA/W514) visait à aider à contextualiser les  différents  fonds d'affectation 
spéciale actuellement gérés par le Secrétariat . Il a dit que deux  des principaux critères d'acceptation 
des contributions volontaires étaient donnés à l'article 19 du Règlement financier . Premièrement, 
les contributions devaient être compatibles  avec l es principes , les buts et les activités de l'OMC ; et 
deuxièmement, si une  telle contribution entraînait directement ou indirectement des obligations  
financières  supplémentaires  pour l'OMC, elle requérait l 'assentiment  du CBFA.  
8.3.  Un autre aspect était lié à la question de savoir s i la gestion des Fonds d'affectation spéciale 
était suffisamment cohérente, en particulier concernant la gouvernance et la transparence . Le 
fonctionnaire du Secrétariat a ajouté que des  discussion s étaient en cours au sein du Secrétariat , et 
qu'une  premièr e réunion serait  organisée par le DGA Brauner avec le personnel  de l'OMC  en charge 
de la mise en œuvre des activités des fonds d'affectation spéciale, en vue de lancer un processus 
d'examen et de réflexion . L'objectif était d'améliorer la cohérence, et selon qu'il convenait , d'établir  
éventuellement  des lignes directrices plus formalisées  pour la mise en œuvre, et de garantir la clarté 
et l'harmonisation de ces lignes directrices . 
8.4.  L'intervenant  a dit que l'article 19 du Règlement financier et les Directives pour la réception et 
la notification des contributions volontaires , récemment mises en œuvre, étaient en place et avaient 
contribué à améliorer la transparence et la cohérence . WT/BFA/185  
- 10 - 
  8.5.  Le fonctionnai re du Secrétariat a informé le Comité que les auditeurs externes étaient en train 
d'effectuer un audit de performance des fonds d'affectation spéciale et qu'ils formuleraient des 
recommandations dans le cadre de leur premier cycl e d'audit au début de 2020 . Les 
recommandations découlant de l'audit de performance seraient incorporées dans les documents 
devant être communiqués au Comité concernant les fonds d'affectation spéciale.  
8.6.  Un Membre a dit que sa délégation se félicitait de l'existence de ce document et  de sa 
contribution à la transparence . L'intervenante a indiqué que son pays contribuait aux fonds 
d'affectation spéciale , qu'il était important que ces fonds  soient bien gérés et qu'ils devraient être 
reliés aux  comités, afin que tous les Membres  puissent être informés du fait qu'ils peuvent p rendre 
part aux activités de ces fonds ou aux projets . Elle a dit que les contributions volontaires devraient 
être suffisamment conséquentes pour garantir que les structures  de bonne gouvernance soient 
réalisables . Elle a ajouté qu'il pourrait y avoir une discussion  future  sur le nombre de fonds 
d'affectation spéciale que l'Organisation devrait avoir.  
8.7.  Un Membre a adressé des remerciements pour la suite donnée aux questions qu e sa délégation 
avait posées concernant les fonds d'affectation spéciale . Il a dit que le document constituait une 
base de travail très utile, à partir de laquelle on pouvait commencer à clarifier certains points . Faisant 
référence au paragraphe 2.3, le Me mbre a dit que la consolidation des fonds  était l'un des principes  
importants  de la création du Fonds global d'affectation spéciale . Il a indiqué que les Membres 
auraient besoin que le Secrétariat les renseigne sur les raisons pour lesquelles  la gestion du 
Secrétariat  de l'OMC  ne s'appuyait plus sur ce principe  ou s'en était écarté , et sur les motifs  justifiant  
la création de fonds d'affectation spéciale extrabudgétaires, en dehors du cadre du Fonds global 
d'affectation spéciale.  
8.8.  Le Membre a cité les domaines d'action du  Fonds global d'affectation spéciale , notant que son 
mandat et sa portée étaient vastes et modulables . Ils comprenaient  le renforcement des capacités 
institutionnelles et humaines dans les pays bénéficiaires, la résolution  des quest ions et des 
problèmes  de politique commerciale, la facilitation d'une plus large participation des bénéficiaires au 
système commercial multilatéral et les dispositions encourageant  une participation eff ective aux 
négociations . 
8.9.  Le Membre a dit qu'il n'y avait pas de cohérence dans la gestion des fonds d'affectation spéciale, 
et qu'on ne savait pas clairement comment la surveillance était exercée horizontalement . Il a ajouté 
qu'il ne semblait pas y avoir de limite à l'élargissement des domaines d'activité au fil du temps, ce 
qui rendait insuffisante la notification unique présentée aux Membres . Il a affirmé que l'approche 
actuellement adoptée pour la présentation des rapports financiers n'était peut -être pas suffisamment 
efficace et ne permettait peut -être pas le genre de surveillance  qui serait  nécessaire compte tenu 
de l'éventail  des questions et des problèmes susceptibles de se poser.  
8.10.   Le Membre a dit que la question de savoir s'il convenait de recourir à des fonds d'affectation 
spéciale en dehors d e l'IFCT devait  examinée avec soin , de même que la question de savoir s'il 
convenait de les établir au sein de  divisions spécifiquement chargées  de comités  supervis ant des 
travaux techniques  qui se recoupent.  
8.11.   Le Membre a dit que le tableau 1 pourrait être révisé, afin de préciser l'unité ou la division en 
charge de la gestion de chaque fonds d'affectation spéciale . Il a dit que le paragraphe 12 montrait  
que le Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche n' était en réalité  pas 
un fonds  mais plutôt  un instrument de transfert d'argent du Fonds d'aide à la coopération Sud -Sud 
vers les fonds d'affectation spéciale spécifiques . Il a ajouté qu'il serait plus juste de citer le projet 
sur la facilitation de l'investissement pour le dé veloppement et le projet Asycuda/TiVA  séparément 
dans le tableau 1, afin que les Membres puissent se représenter plus clairement les 14 fonds 
d'affectation spéciale mentionnés . Il a recommandé que le tableau 1  comprenne aussi une entrée 
distincte pour le Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche, 
potentiellement assorti  de fonds d'affectation spéciale supplémentaires pouvant atteindre  8 millions 
d'USD, ou de quelque  montant résiduel  que ce soit . Le Membre a indiqué que  si l'on précisait  la 
valeur potentielle totale du Fonds de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche, 
celui-ci arriv erait en troisième position , en termes de taille,  après le Fonds global d'affectation 
spéciale et le STDF, représentan t environ 30 % des fonds d'affectation spéciale.  WT/BFA/185  
- 11 - 
  8.12.   Le Membre a demandé des explications sur la question de savoir si le Fonds d'aide à la 
coopération Sud -Sud était un autre fonds d'affectation spéciale géré par l'OMC ou quelque chose de 
différent . Faisant réf érence au paragraphe 12.4, il a demandé des renseignements complémentaires 
sur ce qui constituait l'organe informel cité . 
8.13.   Le Membre a salué le bref descriptif de la structure de gouvernance du STDF donné au 
paragraphe 6.7 et a dit qu'il serait utile de revenir sur le mandat spécifique du STDF et sur sa 
structure de gouvernance dans le cadre de discussions ultérieures . Il a insisté sur le fait que le STDF  
avait été doté, à sa création, d' une structure de secrétariat  particulière, qui faisait clairement 
apparaître la division administrative entre le Fonds d'affectation spéciale et les travaux réalisés au 
sein du Comité de l'agri culture et du Comité  SPS. 
8.14.   Le Membre a rapporté que le paragraphe 7.7 indiquait  que le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges fai sait régulièrement rapport sur ses activités au Comité de la facilitation 
des échanges, mais  il a dit qu'il n' était pas d'accord avec cette interprétation . Il a fait référence au 
document  G/TFA/M/2  – soit le compte  rendu de la réunion du Comité de la facilitation des échanges 
tenue en juillet  2017 – et, pour un suivi plus détaillé, au document G/TFA/M/6  – soit le compte  rendu 
de la réunion des 9 -11 octobre  2018 –, en particulier aux paragraphes 2.1 à 2.13 du  point 2 de 
l'ordre du jour , où le Membre demandait une séparation administrative entre le Mécanis me pour 
l'Accord sur la facilitation des échanges et le Comité de la facilitation des échanges . Il a dit que les 
préoccupations et les questions de sa délégation étaient restées sans réponse . 
8.15.   Un Membre a dit que même si sa délégation était satisfaite des o bjectifs, des conditions et de 
la gouvernance des fonds d'affectation spéciale  auxquels il contribuait , elle était ouverte à une 
discussion avec une orientation  plus transversal e et envisageant  des améliorations . L'intervenant  a 
dit qu'il n' était pas nécessaire de "microgérer" le fonctionnement des fonds d'affectation spéciale . Il 
a déclaré que le Secrétariat devrait gérer les fonds d'affectation spéciale en faisant preuve de 
transparence et de responsabilité envers l'ensemble des Membres.  
8.16.   Le Membre a demandé une explication concernant le transfert de 10 % du Fonds de soutien 
aux programmes vers le budget ordinaire  et a aussi demandé s'il existait des clauses d'extinction 
pour l es Fonds d'affectation spéciale.  
8.17.   Un fonctionnaire du Secrétariat a répondu qu 'un montant correspondant à  13% des dépenses 
totales au titre des fonds d'affectation spéciale était collecté et versé au Fonds de soutien aux 
programmes . Il a ajouté que 10 % du montant collecté et versé au Fonds de soutien aux programmes 
était t ransféré au budget ordinaire à titre de source supplémentaire de revenu.  
8.18.   Un Membre a remercié les Membres contribu ant aux fonds d'affectation spéciale et a dit que 
leur objectif global était de garantir  un système commercial multilatéral plus équitable en facilitant 
la participation des pays en développement et des PMA aux travaux de l'OMC . Il a dit que les 
bénéficiaires des fonds d'affectation spéciale devraient être impliqués dans les discussions porta nt 
sur la gouvernance.  
8.19.   Un Membre a dit qu'il était l'un des principaux donateurs du Fonds global d'affectation 
spéciale, du STDF et d u Fonds pour les PMA , et qu'il ne trouvait pas nécessaire de multiplier encore 
les fonds d'affectation spéciale.  
8.20.   En réponse  à la question de savoir si les dépenses de 2019 présentées  dans le tableau  1 du 
document WT/BFA/W/514 devaient être ajoutées  au solde en fin d'exercice 2019 pour obtenir le 
total des fonds, un fonctionnaire du Secrétariat a indiqué que le solde était la s omme disponible en 
fin d'exercice tandis que les dépenses correspondaient à ce qui avait été déboursé  des fonds 
d'affectation spéciale durant l'année.  
8.21.   Un Membre a dit qu'avant d'accéder à l'OMC, et durant les  premières  années qui avaient suivi 
son accessio n, il avait reçu de nombreuses aides de la part des autres Membres de l'OMC, à la fois  
à l'échelon bilatéral et dans le cadre de fonds spécifiques dédiés au renforcement des capacités dans 
le système commercial multilatéral , ainsi que  de la part de l'O MC. L'intervenante a dit qu'en tant 
que pays Membre en développement, son pays était conscient  des différents types d'aide s dont 
avaient besoin les PMA et les autres pays pour mieux s'intégrer dans cette organisation , et qu'il 
apportait  toujours des contribut ions à la mesure de ses moyens , comme un Membre . L'intervenante  WT/BFA/185  
- 12 - 
  a avancé  que les discussions au sujet des fonds d'affectation  spéciale  devraient encourager les 
Membres à contribuer davantage à différents fonds, et non l'inverse . Elle a suggéré que la prior ité 
de ces discussions devrait être le dialogue entre les Membres contributeurs  et les bénéficiaires, afin 
de veiller à ce que c haque fond puisse mieux  répondre  aux objectifs définis.  
8.22.   Le DGA Brauner a dit qu'il trouvait les contributions des Membres utiles  et qu'il réalisait que 
ceux-ci avaient des points de vue différents . Un Membre pensait que tous les fonds d'affectation 
spéciale devraient être rattachés à un comité, tandis  qu'un autre estimait  que cela n'était pas une 
solution . Il a dit que l'abandon  de la consolidation  des fonds d'affectation spéciale n'était pas un 
choix du  Secrétariat mais corres pondait plutôt à la volonté  des Membres donateurs , qui demandaient 
un traitement spécial et très souvent transparent.  
8.23.   Un Membre a adhéré  à l'opinion selon laquelle l'assistance technique serait plus efficace si elle  
parven ait aux comités selon des modalités particulières . Il a dit que l'assistance technique était 
positive  et que son pays contribuait à plusieurs initiatives très importantes en la matière, y compris 
le STDF et le Fonds global d'affectation spéciale . Il a ajouté que le problème était que l'institution 
allait au -delà de l'assistance technique et s'engageait sur le terrain politique, et que par conséquent 
des questions se posaient . Il a dit que parfois, le personnel du Secrétariat s'exprimait au nom d'un 
fonds d'affectation spéciale tout en représentant le Secréta riat. Il a fait valoir que les donations 
devraient se faire au travers des fonds existants . 
8.24.   Un Membre a dit qu'en tant que nation en développement, il ne voulait pas être restreint par 
la définition de l'ONU de ce qu'est un donateur . L'intervenante a dit que c'était pour cette raison que 
son pays ne jugeait pas approprié de contribuer au Fonds global d'affectation spéciale . Elle a indiqué 
que son pays essayait de trouver d'autres moyens de verser  des contributions à l'Organisation . Elle 
a dit que concernant  certains types de donations, chaque pays avait ses propres règles, 
réglementations ou lois financières nationales . 
8.25.   Le Président a dit que l'échange sur le sujet avait été constructif, et qu'un bon nombre de 
points avaient été soulignés et constituaient une bonne base de travail pour l'étape suivante de ce 
processus.  
8.26.   Le Comité a pris note du document et des déclarations, et du fait que le Secrétariat reviendrait 
devant le  Comité avec un document complémentaire  d'ici à la réunion suivante . 
9  RENSEIGNEMENTS ACTUALI SÉS SUR L'ASSURANCE SANTÉ APRÈS  CESSATION DE 
SERVICE  – WT/BFA/W/511  
9.1.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit que le rapport était basé sur les données disponibles à  la 
fin de 2018, puisque l'analyse complète de l'année 2019 n'était pas enc ore finalisée . Il a fait 
remarquer que le régime d'assurance médicale , y compris les engagements  au titre de l'assurance 
après cessation de services, fonctionnait selon le principe de la comptabilisation au décaissement . 
Cela signifiait qu e le personnel de  l'OMC comme  l'Organisation  contribuaient, par le biais du budget, 
aux coûts du régime à mesure que ceux -ci apparaissent . Il n'y avait donc pas de mécanisme 
systématique  de financement des charges  à payer à mesure qu' elles deven aient exigibles.  
9.2.  Le financement du régime était géré selon la méthode des flux de trésorerie  mais tout le 
concept des engagements au titre de l'assurance santé après cessation de services  découlait des 
normes IPSAS . De plus, les risques associés aux demandes de rembourseme nt de frais médicaux 
n'étaient pas transférés à une compagnie d'assurance.  
9.3.  Le fonctionnaire du Secrétariat a montré le rapport entre les primes et les remboursements, 
notant que les sommes ne correspondaient guère . Il a indiqué qu'après une période pendant  laquelle 
les remboursements  avaient été inférieurs aux primes , la situation s'était  inversée  ces dernières 
années . Il a ajouté que cela était classique, puisque les primes étaient calculées selon une estimation 
des futures demandes de remboursement . 
9.4.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que le coût du régime d'assurance médicale  était partagé 
entre le budget de l'OMC (60 %) et les membres affiliés au régime (40 %). Les deux parties prenantes 
avaient un intérêt à ce que les coûts soient maîtrisés, aux fi ns de la viabilité à long terme du régime . WT/BFA/185  
- 13 - 
  9.5.  Le fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'il n'était pas surprenant que les participants les plus 
âgés aient en général des frais de soins de santé plus importants que les participants les plus jeunes . 
Ce régime s'appuyait  ainsi sur un  principe de  solidarité . Les participants les plus jeunes aidaient  à 
subventionner  les participants les plus âgés . Les personnes retraitées contribuaient moins mais 
représentaient un plus grand  pourcentage des coûts  payés , ce qui const ituait une caractéristique 
normale et attendue de ce régime . Le fait que le  nombre de  retraités de l'OMC augmente  signifi ait 
que le nombre de personnes qui allaient  entraîner des coûts supérieurs à la moyenne allait 
augmenter, et cela allait  être déterminant pour le coût du régime.  
9.6.  Les engagements au titre de l'assurance santé après cessation de service pour 2018 étaient 
estimés à un peu moins de 300 million s de CHF, les chiffres étant compris entre  225 million s et 
280 million s de CHF , en fon ction de l'estimation de différents facteurs . 
9.7.  En 2017, un compte spécial de réserve a vait été établi pour "préserver" les économies réalisées 
sur le montant attribué au budget du Régime d'assurance médicale , pour faciliter la gestion des 
coûts futurs de l' assurance santé après cessation de service . À la fin de 2019, le solde cumulé de ce 
compte était de 3,4 million s de CHF , plus 0 ,9 million  correspondant aux postes financés par des 
fonds extrabudgétaires , soit un total de  4,3 million s de CHF . 
9.8.  En réponse à u ne question concernant la forte baisse des contributions en 2017, un 
fonctionnaire du Secrétariat a dit que cela reflétait le fait que l'OMC avait négocié un nouveau contrat 
avec un nouveau prestataire pour l es services de  gestion des demandes de remboursement  et que 
celui-ci avait fait un geste commercial  en présentant une offre extrêmement optimiste  par rapport 
au coût envisagé , ce dont avait donc bénéficié  l'OMC.  
9.9.  Au sujet d' une question relative au fait de savoir si l'évolution des taux d'intérê t pouvait être 
neutralisée , un fonctionnaire du Secrétariat a répondu que les taux d'intérêt étaient une donnée 
servant à évaluer les engagements  à long terme  et que cette donnée  fluctuait . Cela n'était  donc pas 
contrôlable  et l'Organisation devait par conséquent  se servir du taux d'intérêt du marché, qui 
évoluait à la hausse et à la baisse . 
9.10.   Le Comité a pris note du rapport . 
10  RAPPORT DE SITUATION  SUR LE FONDS D'AFFE CTATION SPÉCIALE  EN FAVEUR DES 
PMA POUR LA PARTICIP ATION AUX CONF ÉRENCES MINIST ÉRIELLES  – WT/BFA/W/512  
10.1.   Compte tenu du caractère succinct et de la clarté du document, le Président a invité les 
Membres à poser des questions et à formuler des observations . Il a ajouté que lo rs de la réunion du 
Conseil général tenue la semaine précédente, le Royaume -Uni avait annoncé une contribution de 
50 000 GBP en faveur de la participation des représentants des PMA à la CM12 . 
10.2.   Un Membre a fait remarquer qu'il y avait une erreur de typograph ie dans la date du tableau  2, 
"Fonds au 1er janvier  2019". Le Secrétariat en a pris note.  
10.3.   Le Comité a pris note du rapport et a aussi adressé ses remerciements aux Membres qui 
avaient versé  des contributions au fonds d'affectation spéciale . 
11  DÉSIGNATION DU PRÉSI DENT DU CBFA  
11.1.   Avant de quitter la présidence, M. l'Ambassadeur Dagfinn Sørli a remercié les Membres pour 
leur participation à la réunion et leur professionnalisme, leur  soutien et leur coopération pendant 
l'année qu'il avait passée en tant que Président . Il a en outre rappelé au Comité  que la réunion 
suivante du CBFA aurait lieu le 2 avril à 15 heures.  
11.2.   Passant au point A de l'ordre du jour , "Désignation du Président du CBFA", 
M. l'Ambassadeur  Sørli a proposé  que le CBFA nomme officiellement le Représentant permanent des 
Philippines auprès de l'OMC, Son Excellence M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee,  Président du 
CBFA. 
11.3.   Le Comité a confirmé par acclamation sa nomination . WT/BFA/185  
- 14 - 
  11.4.   M. l'Ambassadeur  Teehankee  a remercié le P résident sortant . 
11.5.   Le DGA Brauner a remercié M. l'Ambassadeur Sørli pour l a constance  et le sens des 
responsabilités dont il avait fait preuve pendant la période délicate  des discussions sur le budget . 
11.6.   Le Président a remercié Mme Phillips  et le Secrétariat pour leur soutien au cours de son 
mandat . Il a dit que les Membres devraient se réjouir que le Secrétariat compte des fonctionnaires 
si professionnels  au service des Membres.  
11.7.   M. l'Ambassadeur Teehankee  a exprimé sa gratitude pour le privilège qui lui était accordé de 
présider le CBFA, et il a dit qu'il se réjouissait à la perspective  de collaborer avec le Secrétariat et 
avec l'ensemble des délégués.  
11.8.   La réunion a été déclarée close . 
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