G/TBT/N/USA/1848/Add.2  
1er novembre  2022 
(22-8169) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 1 octobre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : 2021 Appliance Efficiency Rulemaking for Air Filters (Règlement de 2021 relatif à l'efficacité 
énergétique des appareils - Filtres à air)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Avis au public : ouverture du deuxième délai pour la présentation d'observations par le 
public au sujet de la formulation de la réglementation proposée pour les filtres à air  
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=247066&DocumentContentI d=81
430 
Clause expresse - Formulation de la réglementation proposée pour les filtres à air 
disponibles pour observations dans le cadre du deuxième délai de 15 jours pour la 
présentation d'observations  
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=247065&DocumentContentId=81
431 
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_7370_00_e
.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/modification/22_7370_01 _e
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 
14 novembre  2022 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1848/Add.2  
- 2 - 
  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : 2021 Appliance Efficiency Rulemaking for Air Filters (Règlement de 2021 relatif 
à l'efficacité énergétique des appareils - Filtres à air)  
ORGANISME : California Energy Commission  - CEC (Commission de l'énergie de la Californie), État 
de Californie  
ACTION : Proposition de modifications et avis d'ouvertu re d'un délai de 15 jours pour la présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 22 août 2022, la CEC a publié un avis au public annonçant l 'ouverture d'un délai de 15 
jours pour la présentation d'observations concernant les modifications apportées a u règlement 
proposé pour les filtres à air ( G/TBT/N/USA/1848/Add.1 ). En raison d'un problème technique avec 
la communication, un deuxième avis au public a été pu blié le 29  août 2022, portant actualisation de 
l'avis au public du 22  août 2022. Les observations ont été versées au dossier pendant le délai 
actualisé pour la présentation d'observations par le public, qui est arrivé à terme le 
13 septembre  2022. 
Compte t enu des observations reçues pendant le délai de 15 jours pour la présentation 
d'observations, qui a couru du 29  août 2022 au 13  septembre  2022, la CEC propose des 
modifications supplémentaires à la formulation de la réglementation proposée le 25  mars 2022, 
conformément à la proposition du 29  août 2022. Les personnes intéressées sont invitées à se 
pencher sur cette question et à soumettre des observations écrites à la CEC pour examen . Pour ce 
faire, elles disposent d'un deuxième délai de 15 jours allant  du 28  octobre au 1 4 novembre  2022. 
La CEC apprécie de recevoir les observations écrites aussi tôt que possible . Les observations 
soumises après le 1 4 novembre  2022 seront considérées comme hors délai ; la CEC peut répondre à 
ces observations, en particulie r celles qui soulèvent des questions importantes, mais elle n'est pas 
tenue de le faire.  
California Energy Commission Appliance Efficiency Proceedings - Title 20 - Air Filters (Procédures de 
la Commission de l'énergie de la Californie relatives à l'efficac ité des appareils - Titre 20 - Filtres à 
air): https://www.energy.ca.gov/rules -and-regulations/appliance -efficiency -regulations -title-
20/appliance -efficiency -proceedings -0 
California Energy Commission Docket Log 20 -AAER -02 - Air Filters (Registre des fiches de 
renseignement de la Commission de l'énergie de la Californie relatif aux filtres à air 20 -AAER -02): 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=20 -AAER -02 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de soumettre leurs observations à 
l'inten tion du point d'information OTC des États -Unis par courrier électronique, à l'adresse 
usatbtep@nist.gov  d'ici au 1 4 novembre 2 022 à 16 heures, heure de l'Est . Les observations reçues 
par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes pendant la période prévue à cet effet seront transmises a u Bureau d'évaluation des 
risques liés à l'hygiène de l'environnement de l'État de Californie (OEEHA).  
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