RESTRICTED  
  
WT/ACC/SPEC/TLS/1  
28 mai 2021 
(21-4478) Page: 1/17 
Groupe de travail de l'accession  
du Timor -Leste  Original:  anglais  
 
  
ACCESSION DU TIMOR -LESTE  
SOUTIEN INTERNE ET SUBVENTIONS À L'EXPORTATION  
DANS LE SECTEUR AGRICOLE  
La communication ci -après, datée du 21  mai 2021, est distribuée à la demande de la 
délégation de la République démocratique du Timor -Leste.  
 
 
 
_______________    
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture  Année  Valeur monétaire d e la 
mesure pendant l'année 
en question ( dollars EU ) Sources des données  
1 2 3 4 5 
2. Services de caractère 
général    
  
a) Recherche, y compris la 
recherche liée à la sécurité 
alimentaire, à  l'environnement 
et à la facilitation des échanges  Établir les fondements d'un développement 
agricole intelligent, programme inclusif de 
suivi et de surveillance en matière de gestion 
des ressources naturelles ; élaboration de 
politiques fondées sur des don nées probantes 
et mise en place d'un cadre réglementaire 
pour la gestion des ressources naturelles  
 
Services de promotion des exportations et 
services consultatifs : étude initiale sur 
l'identification des produits locaux qui 
présentent un potentiel pour le s marchés 
d'exportation et pour attirer les 
investissements privés dans le secteur 
agricole  2017 233 000 Ministère de l'agriculture et de la pêche 
du Timor -Leste, données provenant du 
budget de fonctionnement  
 
Agence de promotion des 
investissements et des exportations 
(TradeInvest Timor -Leste)  2018 239 000 
2019 244 000 
Moyenne 2017 -2019  
 238 667 
 
b) Lutte contre les parasites et 
les maladies,  y compris les 
mesures générales et les 
mesures par produit, telles que 
les systèmes d'avertissement 
rapide, la quarantaine et  
l'éradication  Lutte préventive et curative contre les 
parasites et les maladies des végétaux et des 
animaux (cultures céréalières, horticulture, 
bovins, volailles, porcs), renforcement des 
capacités des inspecteurs et des responsables 
de laboratoire concernant la protection des 
végétaux et les questions vétérinaires  2017 612 000 Ministère de l'agriculture et de la pêche 
du Timor -Leste, données provenant du 
budget de fonctionnement  2018 621 000 
2019 627 000 
Moyenne 2017 -2019  620 000   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture  Année  Valeur monétaire d e la 
mesure pendant l'année 
en question ( dollars EU ) Sources des données  
1 2 3 4 5 
d) Services de vulgarisation et 
de consultation, y compris la 
fourniture de moyens destinés 
à faciliter le transfert 
d'informations et des résultats 
de la recherche aux 
producteurs agricoles et aux 
consommateurs  Parcelles de démonstration et zones de 
démonstration, bonnes pratiques agricoles 
(BPA), bonnes pratiques de gestion, gestion 
communautaire des ressources naturelles, 
gestion des bassins versants et champs 
écoles paysans pour le développement de 
l'horticulture  2017 450 000 Ministère de l'agriculture et de la pêche 
du Timor -Leste, données provenant du 
budget de fonctionnement  
 
 
 2018 465 000 
2019 475 000 
Moyenne 2017 -2019  
 
  463 333 
 
e) Services d'inspection, y 
compris les services de 
caractère général et 
l'inspection de produits 
particuliers  Services de gestion de l'amélioration dans les 
domaines des services phytosanitaires, des 
services vétérinaires, des services de 
quarantaine, et de l'inspect ion vétérinaire et 
phytosanitaire ; inspection de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires ; gestion 
du système de contrôle qualité, d'inspection 
et de délivrance des permis d'exportation et 
d'importation ; soutien fourni au secteur privé 
aux fins du r espect des règles régissant le 
contrôle qualité et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires  2017 261 000 Ministère de l'agriculture et de la pêche 
du Timor -Leste, données provenant du 
budget de fonctionnement  2018 266 000 
2019 268 000 
Moyenne 2017 -2019  265 000 
f) Services de 
commercialisation et de 
promotion:  
Mise au point d'un système de 
commercialisation et de 
promotion, y compris en 
favorisant les synergies le long 
de la chaîne de valeur et de la 
chaîne d'approvisionnement 
pour faciliter la transformation 
de l'agriculture de subsistance 
en entrepreneuriat ag ricole  Élaboration de stratégies et de politiques de 
commercialisation favorisant la connectivité 
entre les zones rurales et urbaines, y compris 
la commercialisation d'intrants et de produits 
dans le cadre de la chaîne  
d'approvisionnement, et fourniture d e 
services liés aux systèmes d'informations sur 
la commercialisation et de veille au marché ; 
organisation d'expositions et suivi  2017 236 000 Ministère de l'agriculture et de la pêche 
du Timor -Leste, données provenant du 
budget de fonctionnement  2018 216 360 
2019 216 000 
Moyenne 2017 -2019  222 787   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure 
eu égard aux critères énoncés à 
l'Annexe  2 de l'Accord sur l'agriculture  Année  Valeur monétaire d e la 
mesure pendant l'année 
en question ( dollars EU ) Sources des données  
1 2 3 4 5 
g) Services d'infrastructure, y 
compris les réseaux 
électriques, les routes et autres 
moyens de transport, les 
marchés et les installations 
portuaires, les barrages et les 
systèmes de drainage, et les 
infrastructures de programmes 
de protection de 
l'enviro nnement  Conception et mise en œuvre d'un système 
d'irrigation pour la production de riz et la 
production horticole, construction de 
laboratoires et d'installations pour l'analyse 
des sols, des parasites et des maladies, accès 
routier et électricité  2017 1 794 000 Ministère de l'agriculture et de la pêche 
du Timor -Leste, données provenant du 
budget de fonctionnement  2018 194 000 
2019 684 000 
Moyenne 2017 -2019  890 667 
3. Détention de stocks publics 
à des fins de sécurité 
alimentaire:  
Les achats de stocks sont 
effectués aux prix du marché  Fonds de réserve pour l'achat de riz  2017 1 188 070,20  Centre logistique national,  
Bureau du Ministre coordonnateur des 
affaires économiques  2018 0 
2019 345 234 
Moyenne 2017 -2019  511 101,40  
TOTAL  2017 4 774 070,20   
2018 2 001 360 
2019 2 859 234 
Moyenne 2017 -2019  3 211 555,40  
 
 
    
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard 
au critère énoncé à l'article 6:2 de l'Accord sur 
l'agriculture  Valeur monéta ire de la mesure 
pendant l'année en question  
(TL) Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
 
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:3  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes de limitation de la production –  
"Versements directs exemptés"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard au 
critère énoncé à l'article 6:5 de l'Accord sur l'agriculture  Valeur monétaire de la mesure 
pendant l'année en question  
(TL) Sources des données  
1 2 3 4 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS)  
Désignation des produits initiaux (y compris MGS 
autre que par produit)  MGS par produit (d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7 ci -après)  
(TL) Mesures équivalentes du soutien par produit 
(d'après le tableau e xplicatif DS:8 ci -après)  
(TL) MGS totale courante (globale)  
(TL) 
1 2 3 4 
NÉANT  
 
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Mesure globale du soutien (MGS) par produit : Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/campagne  
de commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
(TL/tonne)  Prix de référence 
extérieur 
(TL/tonne)  Production visée 
(tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
(TL) Soutien tot al des 
prix du marché 
(TL) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Mesure globale du soutien (MGS) par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/campagne de 
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  Production visée 
(tonnes)  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
(TL) Autres 
versements 
directs  non 
exemptés (TL)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs totaux 
(TL) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile/ 
campagne de 
commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires par 
produit  Autre soutien par 
produit (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total soutien 
par produit  
(TL) Soutien des prix du 
marché (tableau 
explicatif DS:5)  
(TL) Versements directs 
non exemptés 
(tableau explicatif 
DS:6) (TL)  MGS totale 
(TL) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année civile/campagne 
de commercialisation  Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  Production 
pouvant bénéficier 
du prix administré 
appliqué (tonnes)  Dépenses 
budgétaires 
pour le soutien 
des prix du 
marché  (TL) Mesure 
équivalente du 
soutien (avec 
détail des calculs)  Verseme nts 
directs non 
exemptés 
(TL) Autre 
soutien par 
produit (TL)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(TL) Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente du 
soutien  (TL) Sources 
des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile/campagne 
de commercialisation  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés 
(TL) Autre soutien ne 
visant pas des produits 
déterminés (avec 
détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes (TL)  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés (TL)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
NÉANT  
   
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 13 - 
 
Tableau explicatif ES:1  
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION : TIMOR -LESTE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉES  CIVILES 2017 -2019  
Subventions à l'exportation : Dépenses et quantités  
Désignation des 
produits  Subventions 
directes à 
l'exportation 
(TL) Ventes de stocks 
(TL) Subventions 
financées par les 
producteurs  
(TL) Mesures de 
réduction des 
coûts  
(TL) Subventions 
aux transports 
intérieurs (TL)  Subventions à 
l'exportation 
totales par produit  
(TL) Quantité 
d'exportations 
subventionnées 
(tonnes)  Source des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
NÉANT  
 
 
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 14 - 
  ANNEXE  
POLITIQUE EN MATIERE D'AIDE EXTÉRIEURE : PRINCIPES ET PROCÉDURES RÉGISSANT L'AIDE 
HORS PRÊTS AU TIMOR -LESTE  
Le gouvernement timorais reconnaît les importantes contributions passées et actuelles de la 
communauté internationale au Timor -Leste . Depuis la créat ion de cette nation, la coopération pour 
le développement a joué un rôle crucial en fournissant un soutien au gouvernement et au peuple du 
Timor -Leste et a appuyé les efforts de développement en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le 
Plan de développe ment stratégique à l'horizon  2030, c'est -à-dire transformer le Timor -Leste d'un 
pays à faible revenu en un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ayant une population 
en bonne santé, éduquée et en sécurité d'ici à 2030.  
Le rôle de l'aide exté rieure au Timor -Leste est en train d'évoluer . En raison d'une combinaison de 
facteurs allant de la croissance soutenue et de la stabilité relative du pays à l'évolution des priorités 
des donateurs à l'échelle mondiale, les niveaux d'aide extérieure affiche nt une tendance générale à 
la baisse . C'est pourquoi il est vital pour tous les acteurs du développement de travailler ensemble 
afin d' accroître au maximum les bénéfices de l'aide au développement, selon une approche formulée 
et menée par le pays.  
Pour y p arvenir, la Résolution du gouvernement n°  26/2019 du 25  septembre  2019 sur la Politique 
d'aide a été adoptée, et appelle les partenaires de développement à:  
1. Aligner toutes les activités sur les cadres de planification du Timor -Leste ci -après, et en 
évaluer  le coût en conséquence : niveau du sous -pilier du Plan de développement stratégique 
2011-2030 (SDP), niveau du sous -programme du gouvernement, Objectifs de 
développement durable (ODD) et, le cas échéant, plans d'action annuels ministériels et/ou 
stratégies  sectorielles.  
2. Suivre les procédures proposées pour l'approbation des activités et des stratégies de 
partenariat -pays, améliorant ainsi la planification et l'intégration de l'aide dans les dispositifs 
gouvernementaux.  
3. Prendre des mesures pour améliorer et accroître leur utilisation des dispositifs nationaux.  
Par l'intermédiaire de la Politique d'aide, le gouvernement réaffirme que tous les acteurs du 
développement doivent rester engagés en faveur du processus de développement élaboré et dirigé 
par le Timor -Leste . Cette Politique s'appuie sur les enseignements tirés de la "Politique d'efficacité 
de la gestion de l'aide" approuvée par le Conseil des ministres le 28  mars 2017. Le cadre présenté 
ci-dessous préserve l'esprit du texte précédent  tout en développant les processus et procédures 
nécessaires à la mise en œuvre effective d'un objectif ambitieux, à savoir parvenir à une coordination 
plus efficace de l'aide hors prêt dans le pays, et en soulignant la nécessité d'acheminer le soutien 
des partenaires au développement par l'intermédiaire des dispositifs nationaux . Aux fins du présent 
document, l'aide hors prêt peut être fournie de l'une ou plusieurs des façons suivantes:  
I. Financement direct  
a. Soutien budgétaire 
général/sectoriel  
b. Soutien aux pr ojets 
 II. Soutien en nature  
a. Assistance technique  
i. Travaux de conseil et d'analyse  
ii. Formations et renforcement des 
capacités  
b. Valeur des marchandises  
i. Construction  
ii. Transfert de matériel  
 
Les partenaires de développement internationaux jouent un rôle important dans le développement 
du secteur agricole grâce à leur soutien, car plus de 70 % de la population du Timor -Leste dépend 
de l'agriculture de subsistance.  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 15 - 
  L'aide des partenaires de développement internationaux fournie entre  2017 et 2019 a été affect ée 
afin de soutenir le  Plan stratégique 2014 -2020 du Ministère de l'agriculture et de la pêche et 
d'atteindre les objectifs prioritaires du Plan de développement stratégique 2011 -2030 du 
Timor -Leste.  
Selon le Livre  5 consacré au budget (Soutien budgétaire des partenaires de développement), un 
total de 70  875 000 dollars EU  a été alloué au Ministère de l'agriculture et de la pêche au cours de 
la période 2017 -2019. Ce montant a été utilisé dans le cadre de deux catégories de dépenses, et 
44,9% du total des décaissements prévus a été fourni par l'intermédiaire de projets de subventions , 
tandis que 50,3 % du total a été fourni sous la forme d'assistance technique.  
Le tableau ci -après détaille le soutien interne qui a été alloué par l'intermédiaire du f inancement des 
partenaires de développement, qui entre dans la catégorie de soutien des " Services de caractère 
général", pour la période 2017 -2019.  
  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 16 - 
  TABLEAU  
SOUTIEN DES PARTENAIRES DE DÉVELOPPEMENT AU SECTEUR DE L'AGRICULTURE PAR 
L'INTERMÉDIAIRE DU GOUVER NEMENT DU TIMOR -LESTE  
En dollars EU  
Mesure  2017  2018  2019  Moyenne  Principaux donateurs 
internationaux  
1 2 3 4 5 6 
2. Services de 
caractère général       
a) Recherche,  
 
y compris la recherche 
de caractère général, la 
recherche liée aux 
programmes de 
protection de 
l'environnement, et les 
programmes de 
recherche se rapportant 
à des produits 
particuliers  
  654 000 
 744 000 0 466 000 Recherche relative à la 
sécurité alimentaire et aux 
moyens de subsistance ; 
64% de la population 
travaille dans 5  sous-
secteurs agricoles (cultures 
vivrières, cultures 
industrielles, élevage, pêche 
et sylviculture) . Les 
donateurs sont : l'Union 
européenne  (UE), l'USAID, le 
Département des affaires 
étrangères et du commerce 
de l'Australie (DFAT), 
l'Agen ce japonaise de 
coopération internationale 
(JICA), la Banque mondiale, 
la Banque asiatique de 
développement (BAsD), 
l'Agence allemande de 
coopération internationale 
(GIZ) et l'Organisation des 
Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture 
(FAO).   
b) Lutte contre les 
parasites et les 
maladies,  
 
y compris les mesures 
générales et les 
mesures par produit, 
telles que les systèmes 
d'avertissement rapide, 
la quarantaine et  
l'éradication  0 129 000 0 43 000 Des experts techniques ont 
été engagés pour élaborer 
un projet de décret sur les 
pesticides pour le Ministère 
de l'agriculture et de la 
pêche . Par ailleurs, un 
soutien est fourni au Bureau 
national de quarantaine pour 
améliorer les procédures 
d'inspection.  
 
Les principaux donateurs 
sont l'USAID et l a FAO.  
c): Services de 
formation,  
 
y compris les moyens 
de formation générale 
et spécialisée  1 429 000 
 3 921 321 2 893 000 2 747 774 Les principaux donateurs 
sont l'UE -GIZ, la Banque 
mondiale, la B AsD, la JICA et 
le DFAT.  
d) Services de 
vulgarisation et de 
consultation,  
 
y compris la fourniture 
de moyens destinés à 
faciliter le transfert 
d'informations et des 
résultats de la 
recherche aux 
producteurs et aux 
consommateurs  0 8 875 000 7 584 000 5 486 333 Gestion communautaire des 
ressources naturelles 
financée par la JICA et le 
DFAT, agroforesterie par l'UE 
et la GIZ, gestion des 
bassins versants par la 
Banque mondiale, la FAO et 
la GIZ.  WT/ACC/SPEC/TLS/1  
- 17 - 
  Mesure  2017  2018  2019  Moyenne  Principaux donateurs 
internationaux  
1 2 3 4 5 6 
f) Services de 
commercialisation et 
de promotion,  
 
Mise au point d'un 
système de 
commercialisation et de 
promotion, y compris 
en favorisant les 
synergies le long de la 
chaîne de valeur et de 
la chaîne 
d'approvisionnement 
pour faciliter la 
transformation de 
l'agriculture de 
subsistance en 
entrepreneuriat agricole  1 340 000 8 466 000 12 835 000 7 547 000 Promotion des marchés 
agricoles financée par la 
JICA, promotion des intrants 
et des technologies par le 
Mécanisme de 
développement des marchés 
du DFAT, horticulture et 
fruticulture par l'USAID -
AVANSA, produits agrico les 
et sylvicoles dérivés par la 
Banque mondiale -SAPIP  
g) Services 
d'infrastructure,  
 
y compris les réseaux 
électriques, les routes 
et autres moyens de 
transport, les marchés 
et les installations 
portuaires, les 
systèmes 
d'alimentation en eau, 
les barrages  
et les systèmes de 
drainage, et les 
infrastructures de  
programmes de 
protection de 
l'environnement  4 306 000 5 592 000 5 777 000 5 225 000 Irrigation financée par la 
JICA, routes rurales par l'UE, 
serres et installations 
d'horticulture par l'USAID  et 
manutention après récolte 
par la FAO  
TOTAL  7 729 000 27 727 321 29 089 000 21 515 107  
 
 
__________