G/TBT/N/USA/1834/Add.1  
13 avril 2023 
(23-2639) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure  for Computer Room Air Conditioners 
(Programme d'économie d'énergie : procédures d'essai applicables aux climatiseurs pour salles 
informatiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 11 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 11 mai 2 023; les changements introduits 
au moyen de la règle finale seront obligatoires pour les essais des climatiseurs pour 
salles informatiques à partir du 5 avril 2 024. L'incorporation par référence de ce rtains 
documents dont la liste est donnée dans cette règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 1 1 mai 2 023. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/html/2023 -06760.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-11/pdf/2023 -06760.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_8944_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1834/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), US Department of Energy - DOE 
(Département de l'énergie des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis publie une règle finale visant à modifier 
ses procédures d'essai applicables aux climatiseurs pour salles i nformatiques . Le DOE incorpore par 
référence la version la plus récente de la norme d'essai consensuelle de l'industrie concernée, 
AHRI 1360-2022. Le DOE adopte également les indicateurs du coefficient net de performance 
sensible dans ses procédures d'essai applicables aux climatiseurs pour salles informatiques . En 
outre, le DOE modifie certaines dispositio ns concernant les déclarations et la mise en œuvre.  
Le dossier, qui contient les avis publiés dans le Federal Register, les listes des participants aux 
réunions publiques et les transcriptions de ces réunions, les observations reçues et d'autres 
documents/ pièces justificatifs, est disponible pour examen à l'adresse www.regulations.gov  et porte 
le numéro EERE-2021-BT-TP-0017. Certains  documents indiqués peuvent ne pas être mis à la 
disposition du public, notamment ceux qui contiennent des renseignements qui n'ont pas à être 
divulgués au public.  
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