G/SPS/N/CHL/723  
14 mars 2022 
(22-2233) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pérou 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta No. 1242/2022, Deja sin efecto, 
provisionalmente, la Resolución exenta No. 345 de 2006 y establece la suspensión 
emergencial y provisoria de la importación de frutos frescos de mangos (Mangifera Indica) 
desde Perú  (Décision spéciale n° 1242/2022 portant abrogation, à titre provisoire, de la 
Décision spéciale  n° 345 de 2006 et établissant la suspension urgente et provisoire des 
importations de mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais en provenance du Pérou) 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_2191_00_s.pdf  
6. Teneur : La mesure notifiée dispose ce qui suit:  
− Suspension urgente et provisoire de l'entrée au Chili de mangues ( Mangifera indica ) 
à l'état frais produites au Pérou et en provenance du Pérou jusqu'à l'examen in situ, 
réalisé par le Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG), du processus d'exportation 
des fruits susmentionnés du Pérou au Chili , l'actualisation de l'analyse du ri sque 
phytosanitaire pour les mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais en provenance du 
Pérou, et l'établissement, en collaboration avec l'ONPV du Pérou, de mesures 
phytosanitaires visant à prévenir l'entrée d'organismes de quarantaine;  
− Les expéditions de mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais en provenance du Pérou 
accompagnées d'un certificat délivré à une date antérieure à la publication au Journal 
officiel ( Diario oficial ) de la Décision spéciale n° 1242/2022 seront exemptées de la 
suspension.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites de s animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/723  
- 2 - 
  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En janvier 2 022, le SAG a officiellement notifié le Service 
agrosanitaire national du Pérou (SENASA) que la présence d'insectes vivants de 
l'organisme de quarantaine Selenaspidus articulatus  et du parasite exotique Mycetaspis 
personata  (Comst) avait été détectée dans deux expéditions de mangues ( Mangifera 
indica ) à l'état frais en provenance du Pérou, ce qui représente indiscutablement un risque 
pour le patrimoine phytosanitaire.  
Début février 2 022, le SAG a informé le SENASA que la détection de nouvelles expéditions 
dans lesquelles seraient présents des organismes de quarantaine vivants entraînerait la 
fermeture du marché aux fins de la protection du patrimoine phytosanitaire du Chili.  
À une date postérieure aux signalements susmentionnés, la présence d'insectes vivant s 
de l'organisme de quarantaine Selenaspidus articulatus  a été à nouveau détectée dans 
deux expéditions de mangues ( Mangifera indica ) à l'état frais en provenance du Pérou 
lors d'inspections réalisées aux points d'entrée.  
9. Existe -t-il une norme internat ionale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des 
végétaux et l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
17 mars 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl