G/SPS/N/CAN/1413  
 
18 août 2021  
(21-6268) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lysophospholipase issue de Trichoderma reesei  RF7206 (Codes ICS: 
67.220.20; 67.180)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la lysophospholipase issue de 
Trichoderma  reesei  RF7206 dans la production des sucres et des dextrines à partir de 
l'amidon - Numéro de référence: NOM/ADM -0172. Langue(s):  anglais et français . 
Nombre de pages:  3 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_5250_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_5250_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à 
la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation de  
l'utilisation de la lysophospholipase issue de Trichoderma reesei  RF7206 dans l'amidon 
utilisé dans la production des dextrines, du dextrose, du glucose (sirop de glucose), du 
maltose, de sirops et de solides de fructose ou de solides de glucose (sirop de  glucose 
déshydraté).  
La lysophospholipase est un type de phospholipase. La phospholipase issue d'autres 
sources microbiennes est déjà autorisée au Canada à titre d'enzyme alimentaire dans 
certains aliments, mais pas dans la production de sucres et dextrines à partir de l'amido n. 
De plus, la source T. reesei  RF7206 n'était pas déjà autorisée pour aucune enzyme 
alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
lysophospholipase issue de T. reesei  RF7206 aux fins visée s par la demande. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la lysophospholipase issue de 
T. reesei  RF7206 tel que décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en 
modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées , en date  du 10 août 2021.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour les demandes de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre de l'information scientifique nou velle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  G/SPS/N/CAN/1413  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par ex emple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquati ques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenaria ts de 
Santé Canada publiée le 10 août 2021 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/ food-nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  
10. Date projetée p our l'adoption (jj/mm/aa) : 10 août 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 10 août 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 23 octobre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1413  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de la lysophospholipase issue de Trichoderma reesei  RF7206 dans la production 
des sucres et des dextrines à partir de l'amidon" - Numéro de référence: NOM/ADM -0172 
est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzyme s-lysophospholipase -
production -sugars -dextrins -starch.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -lysophospholipase -
production -sucres -dextrins -amidon.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca