G/TFA/N/ NZL/1/Rev.1  
21 novembre  2022 
(22-8666) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATIONS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 16 novembre 2 022, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Nouvelle -Zélande pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
La Nouvelle -Zélande présente les notifications suivantes conformément aux articles 1:4, 10:4.3, 
10:6.2 et 12:2.2 de l'Accord sur la facil itation des échanges  (WT/L/931) . 
1. Article premier , paragraphe 4  
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les renseignements visés au paragraphe  1.1 a) 
à 1.1 j); 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis ; 
Douanes néo -zélandaises  http://www.customs.govt.nz  Dédouanement à l'importation et 
à l'exportation  
Ministère  du secteur primaire  https://www.mpi.govt.nz/importing  Import ation 
https://www.mpi.govt.nz/exporting  Export ation 
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, 
ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation ; 
Douanes néo -zélandaises  https://www.customs.govt.nz/busin
ess/tariffs/working -tariff-document/  Tarif d'usage de la  
Nouvelle -Zélande  
1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation, de l'exportation ou du 
transit ; 
Douanes néo -zélandaises  https:/ /www.customs.govt.nz/pers
onal/import -allowances -and-
charges/  
 
https://www.customs.govt.nz/abou
t-us/about -customs/goods -
clearance -fees/ Redevances et impositions  G/TFA/N/NZL/1/Rev.1  
- 2 - 
  Ministère  du secteur primaire  https://www.mpi.govt.nz/importing
/overview/fees -and-charges -
general  Import ation - redevances et 
impositions  
https://www.mpi.govt.nz/exporting
/overview/fees -and-charges -
general  Export ation - redevances et 
impositions  
1.1 d) Règles pour la classification ou l'évaluation des produits à des fins douanières ; 
Douanes néo -zélandaises  https://www.customs.govt.nz/busin
ess/tariffs/tariff -classifications -and-
rates/  Classements tarifaires et droits de 
douane  
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine ; 
Douanes néo -zélandaises  https://www.customs.govt.nz/busin
ess/tariffs/free -trade-agreements/  Règles d'origine pour les ALE  
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit ; 
Douanes néo -zélandaises  https://www.customs.govt.nz/pers
onal/prohibited -and-restricted -
items/  Importations et exportations 
prohibées ou soumises à 
restrictions  
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit ; 
Douanes néo -zélandaises  http://www.legislation.govt.nz/act/
public/1996/0027/latest/DLM37733
7.html  Loi de 1996 sur les  droits de  
douane et l'accise  
https://www.customs.govt.nz/glob
alassets/documents/ce -
2018/document -
library/administrative -penalties.pdf  Sanctions a dministrative s 
Ministère  du secteur primaire  https://www.legislation.govt.nz/act
/public/1993/0095/latest/DLM3146
23.html  Loi de 1993 sur la biosécurité  
1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen ; 
Douanes néo -zélandaises  https://www.legislation.govt.nz/act
/public/1996/0027/latest/whole.ht
ml Loi de 1996 sur les  droits de  
douane et l'accise  
https://www.justice.govt.nz/tribuna
ls/customs -appeal -authority/  Direction des recours douaniers  
 
Ministère  du secteur primaire  http://www.legislation.govt.nz/act/
public/1993/0095/latest/DLM31462
3.html?src=qs  Loi de 1993 sur la biosécurité  
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit ; 
Douanes néo -zélandaises  https://www.customs.govt.nz/busin
ess/tariffs/free -trade-agreements/  Accords de libre -échange  
Ministère des affaires étrangères et 
du commerce extérieur  https://www.mfat.govt.nz/en/trade
/free-trade-agreements  Accords de libre -échange  
 https://www.mfat.govt.nz/en/trade
/our-work-with-the-wto/ Accords multilatéraux  G/TFA/N/NZL/1/Rev.1  
- 3 - 
  1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires . 
La Nouvelle -Zélande n'applique aucun contingent tarifaire.  
b)  Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
Alinéas 2.1  a), b) et c) : voir la partie a) ci -dessus.  
c) Coordonnées des points d'informati on mentionnés au paragraphe 3.1  
Douanes néo -zélandaises  feedback@customs.govt.nz  
+64 9 927 8036  Dédouanement à l'importation et à 
l'exportation  
export2fta@Customs.govt.nz  Accords de libre -échange  
Ministère du secteur primaire  info@mpi.govt.nz  Toute demande de renseignements 
relative aux importations et aux 
exportations  
2. Article 10, paragraph e 4.3 
Les Membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet unique  
Depuis le 6 juillet 2 015, les courtiers  en douane agréés  peuvent demander à obtenir des codes 
fournisseur et des codes client en utilisant l'enregistrement en ligne du Guichet commercial unique 
(TSW) . Ce processus d'enregistrement et les  Guides en ligne du TSW peuvent  être consultés en 
cliquant sur le lien  suivant: 
https://www.customs.govt.nz/business/trade -single -window/  
 
La plate-forme  électronique pour le commerce , qui fait partie du programme de Système conjoint 
de gestion des frontière s mis en pla ce par les douanes et le Ministère du secteur primaire, permettra 
de satisfaire à toutes les prescriptions à la frontière pour les marchandises et les véhicules  en un 
seul endroit . 
Le TSW amélioré  qui, depuis sa mise en place en 2013, a traité plus de cinq millions de  transactions , 
contribue au dédouanement fluide des échanges . Le TSW achevé a permis d'étendre les 
fonctionnalités à tout le système . S'agissant de l'enregistrement en ligne du TSW, les courtiers  et 
autres organis mes peuven t contrôler qui peut faire quoi en leur nom.  
3. Article 10, paragraph e 6.2 
Chaque  Membre notifiera au Comité et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane  
La Nouvelle -Zélande n'exige pas le recours aux courtiers en douane . 
4. Article 12, paragraph e 2.2 
Chaque Membre notifiera au Comité les coordonnées de son poin t de contact pour 
l'échange de ces renseignements.  
Service de l'a griculture et des marchandises  Agriculture and Goods Unit  
Trade Policy and Negotiations Division  
New Zealand Ministry of Foreign Affairs and Trade  
195 Lambton Quay  
Wellington  
Nouvelle -Zélande  
 
+64 4 439 8000  
 
DM-TPND@mfat.govt.nz  
__________