G/TBT/N/ECU/490/Add.3  
13 février  2023 
(23-1011) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 février 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Équateur . 
 
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Intitulé : Normativa técnica sanitaria sustitutiva para alimentos procesados , plantas procesadoras, 
establecimientos de distribución, comercialización y transporte de alimentos procesados y de 
alimentación colectiva  (Norme technico -sanitaire substitutive pour les aliments transformés, les 
usines de transformation, les établissemen ts de distribution, de commercialisation et de transport 
d'aliments transformés et les établissements d'alimentation collective)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 27 juin 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
www.controlsanitario.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ECU/final_measure/23_1038_00
_s.pdf  
[ ] Retrait ou abrog ation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/490/Add.3  
- 2 - 
  Teneur : Norme technico -sanitaire substitutive pour les aliments transformés, les usines de 
transformation, les établissements de distribution, de commercialisation et de transport d'aliments 
transformés et les établissements d'alimentation collective  
La République de l'Équateur notifie le présent addendum 1 concernant la norme technico -sanitaire 
substitutive pour les aliments transf ormés, les usines de transformation, les établissements de 
distribution, de commercialisation et de transport d'aliments transformés et les établissements 
d'alimentation collective . La norme a été émise au moyen de la Décision n° ARCSA -DE-2022-016-
AKRG du 29 décembre 2 022, par l'Agence nationale de réglementation, de contrôle et de surveillance 
sanitaire - ARCSA ( M. Leopoldo Izquieta Pérez) . Elle entrera en vigueur dans un délai de six (6) mois 
à compter de son adoption, sans préjudice de sa publication au Journal officiel ( Registro Oficial ). 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de con tact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoOTCECU@gmail.com  
jmarino@p roduccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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