G/SPS/GEN/1996  
4 mars 2022 
(22-2004) Page: 1/8 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  DES 
VÉGÉTAUX (CIPV) À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS DES  23-25 MARS  2022  
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER OCTO BRE 2021  AU 15 FÉVR IER 2022  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CIPV  
La communication ci -après, reçue le 2  mars  2022, est distribuée à la demande du secrétariat de la 
Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
_______________  
 
 
1  LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES  
1.1.  Il est confirmé que la seizième  session ( CPM-16) de la Commission des mesures phytosanitaires 
(CMP) aura lieu en mode virtuel les  5, 7 et 21 avril 2022. Les documents de travail pour la  CPM-16 
sont disponibles à l 'adresse suivante:  https://www.ippc.int/fr/cpm -sessions/cpm -16/. 
1.2.  Neuf projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires  (NIMP ), y compris 
leurs annexes , sont recommandés pour adoption : 
1) Projet de NIMP : Normes sur des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises 
spécifiques (2019 -008);  
2) Projet de NIMP : L'audit dans le contexte phytosanitaire  (2015 -014);  
3) Projet de NIMP : La révision ciblée de la  NIMP n°  12 (Certificats phytosanitaires ) relativement 
à la réexportation  (2015 -011);  
4) Projets d 'amendements à la  NIMP n°  5 (Glossaire des termes phytosanitaires ) (1994 -001);  
5) Projet d 'annexe à la NIMP n°  28: Traitement par irradiation de fruits contre les  Tortricidae  
(2017 -011);  
6) Projet d 'annexe à l a NIMP n°  28: Traitement par le froid des orangers  contre  Bactrocera 
zonata  (2017 -013);  
7) Projet d 'annexe à la NIMP n°  28: Traitement par irradiation contre Zeugodacus tau  
(2017 -025);  
8) Projet d 'annexe à la NIMP n°  28: Traitement par irradiation contre Sternochetus frigidus  
(2017 -036);  
9) Projet d 'annexe à la NIMP n°  28: Traitement thermique à la vapeur sous atmosphère 
modifiée  de Malus pumila  et Prunus persica  contre  Cydia pomonella  et Grapholita molesta  
(2017 -037 et 2017-038). 
1.3.  Deux  protocoles de diagnostic , annexes de la NIMP n°  27 (Protocoles de diagnostic  pour les 
organismes nuisibles réglementés ), sont actuellement présentés pour être pris en note , ayant été  
adoptés par le Comité des normes de la  CIPV au nom de la  CPM:  
1) Protocole de diagnostic  30: Striga spp.  (2008 -009);  
2) Protocole de diagnostic  31: "Candidatus Liberibacter " spp. dans les fruits du genre Citrus  
spp. (2004 -010) G/SPS/GEN/1996  
- 2 - 
  1.1  Bureau de la CMP1 
1.4.  Le Bureau de la CMP  a tenu sept réunions virtuelles entre  octobre  2021 et le 15 février  2022 
afin de poursuivre la réalisation du  plan de travail de la communauté de la CIPV . 
1.5.  Le Bureau de la CMP  a donné des orientations pour  les trois groupes de réflexion de la  CMP 
nouvellement établis  en ce qui concerne les thèmes suivants : mise en œuvre du programme de 
développement du Cadre stratégique de la  CIPV; changement climatique et questions 
phytosanitaires ; et communications . Il a également examiné certains résultats de l 'Année 
internationale de la santé des végétaux  (AISV), y compris certains webinaires  de l'AISV qui ont 
ouvert la voie à la  première Conférence internationale sur la santé des végétaux . 
1.6.  Le Bureau de la CMP  a également examiné et approuvé le plan de travail et le budget du 
secrétariat de la CIPV pour 2022 et les détails de la préparation de la CMP -16, y compris son ordre 
du jour . En outre, le  Bureau de la CMP  a approuvé la  Recomm andation de la CMP intitulée  "Réduire 
l'incidence des organismes nuisibles contaminants associés à des articles réglementés et non 
réglementés pour protéger la santé des végétaux et faciliter et rendre sûr le commerce  (2019 -002)" , 
qui est de son ressort,  en recommandant qu 'elle soit adoptée lors de la  CPM-16. 
1.2  Procédures de règlement des différends de la CIPV  
1.7.  Deux ensembles de procédures de règlement des différends  (PRD) au titre de la  CIPV ont été 
élaborés et adoptés par la  Commission intérimaire des mesures phytosanitaires  (CIMP ). La première 
version des  PRD (1999) a été adoptée à sa deuxième session en  1999. À cette occasion,  la 
Commission  a également prévu de développer plus avant  certain s aspects des PRD de 1999 . Ainsi, 
à sa troisième s ession en 20 01, la CIMP a adopté des procédures spécifiques  (PRD de 2001 ), 
détaillées aux sections  F à N de l'appendice  XI du rapport de la t roisième session de la  CIMP. 
1.8.  En 2019, le Groupe de la planification stratégique , un organe subsidiaire de la  Commission des 
mesures sanitaires  (CMP), a examiné un document présentant les difficultés liées aux PRD de  1999 
et 2001, et a reconnu qu 'il était nécessaire de travailler sur les incohérences relevées dans des 
procédures ; ce travail a néanmoins été reporté à la fin de l 'Année internationale de la santé des 
végétaux (AISV), en  juin 2021. En juillet  2021, le Bureau de la CMP  a approuvé les resso urces pour 
ce réexamen et une  version révisée des PRD au titre de la CIPV a été présentée au Groupe de la 
planification stratégique  à la réunion d 'octobre  2021. Le Groupe de la planification stratégique  a 
recommandé de renvoyer pour adoption par la CPM -16 (2022) les PRD au titre de la  CIPV et 
d'attribuer  le rôle de l 'organe  de supervision du règlement des différends  au Bureau de la CMP . 
2  GROUPE DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE (SPG)2 
2.1.  La réunion virtuelle du Groupe de la planification stratégique  s'est tenue les  19 et 
21 octobre  2021, avec deux sessions par jour  (de 10 heures à midi ; et de 14 heures à 16 heures, 
heure de  Rome) . Les principaux sujets examinés ont été des points de  discussion des groupes de 
réflexion  de la CMP , des thèmes émergents tels qu e la CIPV et l'approche "Une seule santé ", la 
stratégie de partenariat et les retombées de l 'AISV, ainsi que le cadre des normes et de la mise en 
œuvre , le mandat et le règlement intérieur  révisés du Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des  capacités  et les procédures de règlement des différends de la CIPV. 
3  COMITÉ DES NORMES3 
3.1.  Dans le cadre d 'une série de réunions ciblées virtuelles , le Comité des normes de la  CIPV 
travaille à l 'élaboration de normes internationales pour les mesures phytosanitaires  (NIMP) et tient 
des discussions stratégiques sur la mise en œuvre du nouveau Cadre stratégique de la CIPV. 
 
1 Bureau de la CMP: https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/bureau/ . 
2 Groupe de la planification stratégique: https://www.ippc.int/fr/core -activities/governance/strategic -
planning -group/ . 
3 Comité des normes: https://www.ippc.int/fr/core -activities/standards -setting/standards -committee/ . G/SPS/GEN/1996  
- 3 - 
  3.2.  En outre, le  Comité des normes  a approuvé la  spécification  72 sur la réorganisation des normes 
relatives à l 'analyse du risque phytos anitaire et les travaux commenceront en 20 22. 
3.3.  De même, le  Comité des normes  a approuvé neuf  NIMP, y compris leurs  annexes, en vue de 
leur présentation à la  CPM-16 pour adoption . Le Comité des normes  a également examiné plusieurs 
autres points présentés à CPM-16, tels que  l'adoption de la  Liste de thèmes pour les normes de la 
CIPV, les ajustements apportés au processus d 'élaboration des normes  pour faciliter l 'élaboration 
des traitements phytosanitaires , ainsi que les  discussions sur le thème  "Aide alimentaire et autres 
aides humanitaires dans le contexte phytosanitaire " et une proposition d 'établissement d 'un groupe 
de réflexion de la  CMP. 
3.4.  En février  2022, le Comité des normes  a adopté, au nom de la CMP , le treizième annexe à la  
NIMP n°  27 (Protocol es de diagnostic  pour les organismes nuisibles réglementés ) pour "Candidatus  
Liberibacter spp. " dans les fruits du genre Citrus  spp. (2004 -010), agent causal du "greening" des 
agrumes  ou huanglongbing (HLB), l'une des maladies des agrumes les plus destructrices . 
3.5.  À l'heure actuelle, il existe quatre groupes techniques  relevant du  Comité des normes  et des 
renseignements actualisés sont présentés ci -après : 
− Le Groupe technique sur les p rotocoles de diagnostic  s'est réuni six fois et  a travaillé dans 
le cadre de  forums électroniques (décision s électroniques ) pour sélectionner des auteurs de 
protocoles de diagnostic  et examiner divers protocoles de diagnostic pour faire avancer son 
programme de travail . Au cours de l 'année , le protocole de diagnostic 30 su r Striga  spp. a 
fait l'objet d 'une période de notification  avant d 'être adopté,  un projet de  protocole de 
diagnostic  sur l'organisme  Candidatus Liberibacter spp . dans les fruits du genre  Citrus spp . 
a été transmis aux pays pour consultation  en juillet  et un aut re projet de protocole de 
diagnostic sur le genre  "Ceratitis " a été soumis  à la Consultation des  experts de la CIPV . 
− Le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires  a tenu six réunions virtuelles  
en 2022. Il a examiné son  plan de travail ainsi que  les traitements phytosanitaires restants 
de son programme de travail . Il a également examiné les observations  des parties 
contractantes et recommandé  cinq traitements phytosanitaires  pour adoption  par la  CPM-16 
(2022) . Le Groupe a recommandé de simplifier le processus d 'élaboration des traitements 
phytosanitaires en rendant nécessaire une deuxième consultation sur la question de savoir 
si des observations de fond sont présentées . Enfin, le  Groupe a évalué quatre nouvelles 
propositions de traitement et a recommandé qu 'elles soient ajoutées au programme de 
travail . 
− Le Groupe technique sur le glossaire  a tenu une réunion virtuelle en décembre  2021 pour 
examiner son programme de travail et répondre aux observations formulées au cours de la 
période de consultation sur les projet s de NIMP . Il a examiné les propositions de 
termes/définitions nouveaux et révisés, qui seront regroupé es dans de nouveaux projets de 
modifications du glossaire devant être soumis au Comité des normes en mai 2022. Enfin, il 
a travaillé  aux propositions de modification des  "Recommandations générales concernant 
l'utilisation des termes dans la NIMP " et au texte introductif du  Guide stylistique de la CIPV 
(2019) . 
− Le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises : déjà établi par la  CMP et 
ayant sa spécification approuvée  (spécification GT 6 ), ce groupe technique n 'a pas encore 
été constitué . Le Comité des normes  doit choisir ses Membres, dont le mandat sera de cinq 
ans, suivant la Procédure d 'établissement des normes  de la CIPV . 
4  COMITÉ CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
4.1.  Depuis  juin 2021, le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement d es capacités a 
tenu deux réunions virtuelles, la réunion virtuelle n° 15 le 9 juillet  et la réunion virtuelle n° 16 le 
29 septembre  2021. 
4.2.  Lors de ces réunions, le Comité a étudié différentes possibilités pour moderniser le processus 
d'examen des ressources  mises à disposition et a révisé les critères liés à ce processus . Le Comité 
a créé une équipe consacrée à la fusariose du bananier (TR4) (voir la section suivante sur les 
nouveaux organismes nuisibles) . Il a aussi examiné et ajusté le cadre des normes et de la mise en 
œuvre  G/SPS/GEN/1996  
- 4 - 
  4.3.  Dans le cadre de la collaboration entre le Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités et le Comité des normes, des renseignements actualisés sur les activités 
et les principales décisions du Comité des normes ont  été communiqués au Comité chargé de la mise 
en œuvre et du renforcement des capacités . Le Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités a aussi reçu des renseignements actualisés sur le processus de transition 
en cours vers une version durable du Système d 'examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS).  
4.4.  Les rapports relatifs à ces réunions seront prochainement publiés sur le PPI .4 
4.1  Guides et matériel de formation de la CIPV  
4.5.  Une nouvelle base de données pour la liste des sujets c oncernant la mise en œuvre et le 
développement des capacités5 a été élaborée et publiée sur le Portail phytosanitaire international  
(PPI) en octobre  2021. Cette base de données est facilement consultable et identifie les sujets 
concernant la mise en œuvre  et le développement des capacités qui ont été adoptés par la  CMP, 
conjointement avec leur priorité, l 'étape où ils se trouvent et leur statut . 
4.6.  En janvier  2022, une nouvelle page Web pour les Guides et matériels de formation publiées 
par la CIPV6 a été pu bliée sur le PPI . La page  Web comprend une liste consultable et indique 
clairement , pour chaque produit, les versions disponibles dans les  langues de la FAO . 
4.7.  Le guide de la CIPV ci-après a été revu pour être aligné sur la révision de la NIMP n° 6 
(Surveillance ) et inclure des études de cas, avant d 'être publié sur le Portail phytosanitaire 
international en octobre  2021: 
− Plant Pest Surveillance Guide ("Guide pour la surveillance des organismes nuisib les aux 
végétaux "). Rome.7 Publié par la FAO au nom du secrétariat de la Convention internationale 
pour la protection des végétaux . 
4.8.  Trois nouveaux cours d 'apprentissage en ligne sont en cours d 'élaboration dans le cadre d 'un 
nouveau mémorandum d 'accord  conclu entre  le Comité de liaison Europe -Afrique -Caraïbe -Pacifique  
(COLEACP) et le secrétariat de la  CIPV, qui a été signé en  novembre  2021. Cette collaboration avec 
le COLEACP associe les compétences  du secrétariat de la CIPV  dans les questions phytosanitaires  et 
celles du  COLEACP dans l'élaboration de cours d 'apprentissage en ligne  et l'organisation  de cours de 
formation  en Afrique, aux Caraïbes et dans le Pacifique . Les cours d 'apprentissage en ligne  ci-après 
devraient être disponibles en ligne  d'ici à mai 2022: 
− Analyse des risques phytosanitaires  (2020 -002) 
− Certification des exportations  (2020 -003) 
− Inspection  (2020 -011) 
4.9.  En novembre , le Comité chargé de la mise en œuvre  et du renforcement des capacités  a 
approuvé trois projets de spécifications concernant les guides et les matériels de formation, et les 
travaux concernant  ces guides devraient être engagés au plus tard en 20 22 ou en 20 23: 
− Knowing and understanding the IPPC – plant health officer training curricula  ("Connaître et 
comprendre la  CIPV – programmes de formation destinés aux  responsables de la 
préservation des végétaux ") (2017 -054) 
− Development and implementation of regulations and legislation to manage phytosanitary 
risks on regulated  articles for NPPOs  ("Élaboration et application des réglementations et des 
législations visant à gérer les risques phytosanitaires  relatifs aux  articles  réglementés pour 
les ONPV "), guide (2018 -008) 
− Guide pour l 'élaboration de procédures de sécurité phyto sanitaire visant à maintenir 
l'intégrité phytosanitaire des envois destinés à l 'exportation  (2018 -028) 
 
4 Rapports de réunion du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des c apacités: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/capacity -development -committee/ . 
5 https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/list -topics -ippc-implementation/list . 
6 https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/guides -and-training -materials/ . 
7 https://www.fao.org/documents/card/fr/c/cb7139en/ . G/SPS/GEN/1996  
- 5 - 
  4.10.  Le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités  est convenu en outre 
que plusieurs  projets de spécifications pour les guides et mat ériels de formation suivants de la  CIPV 
devraient être préparés pour  consultation en 20 22: 
− Phytosanitary Capacity Evaluation (PCE) facilitator training  ("Formation des facilitateurs de 
l'évaluation des capacités phytosanitaires "), kit de formation (2014 -008) 
− Risk based inspection of imported consignments  ("Inspection fondée sur les risques pour les 
envois importés "), guide (2018 -022) 
− Authorization of entities to perform phytosanitary actions  ("Autorisation d 'agents à mener 
des actions p hytosanitaires "), guide (2018 -040) 
4.2  Obligations  nationales en matière de communication d 'informations  
4.11.  L'Équipe chargée des  obligations nationales en matière de communication d 'informations, qui 
relève  du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités , a finalisé la 
proposition  concernant la concordance des catégories  relatives à la situation des organismes 
nuisibles entre la version abrogée  (1998) et la nouvelle  version (2021) de la  NIMP n°  8 
(Détermination de la situation d 'un organisme nuisible dans une zone ). L'Équipe a examiné  la 
meilleure manière de visualiser les rapports relatifs aux organismes nuisibles et a organisé une 
réunion  avec le  Groupe de réflexion de la CMP sur les systèmes d 'alerte et d 'intervention en cas 
d'apparition de foyers d 'organismes nuisibles , et espère faire avancer ces travaux  en 20 22. Le 
secrétariat de la  CIPV a mis à jour les menus déroulants pertinents sur le PPI , en remplaçant les 
valeurs  des catégories relatives à la situation des organismes nuisi bles par celles énumérées dans 
la NIMP n°  8 révisée . 
4.12.  L'Équipe chargée des obligations nationales en matière de communication d 'informations a 
finalisé la proposition  concernant la concordance des catégories relatives à la situation des 
organismes nuisibles  entre la version abrogée (1998) et la nouvelle version (2021) de la NIMP n°  8 
(Détermination de la situation d 'un organisme nuisible dans une zone ). À la suite de cette décision,  
secrétariat de la CIPV a mis à jour les menus déroulants pertinents sur le PPI, en remplaçant les 
valeurs des catégories relatives à la situation des organismes nuisibles par celles énumérées dans 
la NIMP n°  8 révisée . 
4.13.  L'Équipe a rédigé le mandat du sous -groupe sur les obligations nationales en matière de 
commun ication d 'informations  et l'a présenté au  Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités  en novembre  2021. Plusieurs choses ayant changé quant à la manière 
dont les parties contractantes s 'acquittent de leurs obligations  nationales en m atière de 
communication d 'informations , l'Équipe est convenue que  le guide concernant ces obligations devait 
être mis à jour . L'Équipe a proposé une révision de ce  guide, conjointement avec un formulaire  de 
présentation et un projet de spécification, au  Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement 
des capacités  et celui -ci est convenu de proposer à la CMP d 'inclure le  Manuel sur les obligations 
nationales en matière de communication d 'informations  – Révision  (2021 -026) dans la Liste  des 
thèmes relatifs au renforcement des capacités et à la mise en œuvre , en notant que le  Comité a 
proposer de lui affecter un niveau de priorité de 1. 
4.14.  Le secrétariat de la  CIPV a reçu une demande d'un point de contact de la CIPV souhaitant  
supprimer les documents re latifs aux obligations nationales en matière de communication 
d'information s qu'il avait publié s sur le PPI,  car il considérait qu 'il n'existait  pas de raisons juridiques 
pour qu 'une partie contractante ne conserve pas le contrôle intégral des renseignemen ts qu'elle 
communiquait . 
4.15.  La 17ème réunion virtuelle du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités  a examiné les quatre  options qui lui ont été présentées par l 'Équipe en ce qui concerne la 
manière de  traiter la suppression des docum ents relatifs aux  obligations nationales en matière de 
communication d 'informations ; il a été décidé d 'autoriser les points de contact de la  CIPV à supprimer 
ces documents sur leurs  pages  par pays du PPI comme il le souhaitaient . Les documents en question 
ne seraient plus visibles , mais les données seront archiv ées et accessibles uniquement et sur 
demande à l'entité ayant produit ces documents . G/SPS/GEN/1996  
- 6 - 
  4.16.  Le Secrétariat de la CIPV assiste régulièrement les points de contact de la CIPV et leurs 
éditeurs PPI pe ndant l 'année afin de faciliter la communication d 'informations via le PPI . Le Bulletin 
sur le signalement des organismes nuisibles8 est continuellement mis à jour . L'Équipe ch argée de 
l'intégration et du soutien poursuit sa collaboration avec l 'Unité de veille et de coordination du Cadre 
de gestion des crises pour la filière alimentaire de la FAO afin d 'uniformiser les signalements 
d'organismes nuisibles . 
4.3  Équipe spéciale sur le s conteneurs maritimes  
4.17.  L'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  s'est acquittée avec succès de son mandat . 
Sous-groupe du Comité  chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités , l'Équipe 
spéciale sur les conteneurs maritimes  a été créé e en 20 17 pour orienter les travaux de  la CIPV 
concernant les conteneurs maritimes et les risques phytosanitaires qui leur sont liés . 
4.18.  À l'origine, les tâches de l 'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  comprenaient la 
mesure des effets du  Code de bonnes pratiques pour le chargement des cargaisons dans des engins 
de transport (Code CTU) ; la facilitation de  la mise en œuvre effective du Plan d 'action 
complémentaire aux fins d 'évaluation et de gestion des menaces liées aux organismes nuisibles qui 
peuvent se déplacer par l 'intermédiaire de conteneurs maritimes ; l'étude du recours au  concept 
d'opérateur économique agréé dans le cadre de normes SAF E de l 'Organisation mondiale des 
douanes (OMD) et le modèle de données aux fins de la propreté des conteneurs maritimes ; et le 
renforcement de la prise de conscience des risques liés aux parasites dans la filière des conteneurs 
maritimes . 
4.19.  Le rapport final de l 'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes  sera soumis à la  seizième 
session de la Commission des  mesures phytosanitaires . Ce rapport portera  sur les moyens  possible s 
d'aller de l 'avant et inclura un certain nombre de mesures ciblées visant à traiter de questions 
spécifiques liées à la  contamination des conteneurs maritimes par les parasites . De plus, grâce à 
une étroite  collaboration entre organisations nationales de la protection  des végétaux  et 
représentants des secteurs concernés , l'Équipe spéciale a formulé un certain nombre de 
recommandations pour  action en vue de réduire les risques phytosanitaires  dans la filière des 
conteneurs maritimes . 
4.4  Mise en œuvre et renforcement des capac ités – renseignements accessibles sur le 
Web 
4.20.  Une page d'accueil  consacrée au système phytosanitaire9 a été élaborée et mise à jour en  
collaboration avec le  Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités . Cette 
page d 'accueil présente des liens vers les  NIMP, recommandations de la CMP, guides, matériel s de 
formation et autres documents présentant un intérêt ainsi que vers les ressources  pertinentes  et 
constituent un guichet unique utile pour aider les organisations nationales d e la protection des 
végétaux  à mettre en place de meilleurs systèmes phytosanitaires nationaux . 
4.21.  Les membres du Comité SPS sont invités à visiter ces pages Web et à faire part de leurs 
observations afin de contribuer à l 'amélioration constante de ces outils  (ippc@fao.org ). 
4.5  Évaluation  des capacités phytosanitaires  (ECP)  
4.22.  L'Équipe du Comité de la mise en œuvre et du renforcement des capacités  chargée de  
l'évaluation des capacités phytosanitaires  s'est réunie pour donner suite  aux discussions concernant  
l'étude documentaire convenue sur l 'ECP. Les membres ont progressé sur la teneur du bon de 
commande proposé . Néanmoins, cette activité a été mise en suspens  jusqu 'à ce que l 'Unité chargée  
de la facilitation et de la mise en œuvre  ait été dotée de tout le personnel nécessaire . 
 
8 Bulletin sur le signalement des organismes nuisibles: 
https://www.ippc.int/fr/countries/reportingsystem -summary/all/ . 
9 La page d'accueil consacrée au système phytosanitaire est accessible à l' adresse suivante: 
https://www.ippc.int/fr/core -activities/capacity -development/phytosanitary -system/ . G/SPS/GEN/1996  
- 7 - 
  4.23.  En outre , les membres de l 'Équipe du  Comité ont examiné la teneur proposée de la nouvelle 
fiche d 'information sur l'ECP, qui doit remplacer les deux  fiches d 'information existantes sur le  PPI 
et être ren due disponible en vue de la  CPM-16 (2022).  
4.24.  LES ECP virtuelles de  Sri Lanka, des Fidji et de la Mongolie  ont progressé . 
5  EPHYTO  
5.1.  La solution  ePhyto de la CIPV continue de croître et de donner aux pays utilisateurs la possibilité 
d'échanger des certificats phy tosanitaires numériques avec tout pays utilisant ce système . À la fin 
de décembre  2021, le nombre des pays inscrits s 'élevait à  103, dont 65 étaient  en pleine capacité 
de production . De plus , en 20 21, la solution  ePhyto a dépassé le chiffre de 1 million  de certificats 
échangés et s 'approche rapidement des 2 millions . Toutefois, il existe une marge de croissance . Le 
système a été conçu  pour traiter jusqu 'à 100 000 certificats par jour , mais le niveau atteint 
actuellement e st en moyenne d 'environ 100 000 certificats par mois . La CIPV invite ses organisations 
sœurs dans le domaine  SPS et toute autre organisation internationale souhaitant échanger des 
certificats numériques  a contacter le secrétariat pour discuter des moyens d e faciliter ces échanges 
dans le cadre du système . 
5.2.  On trouvera de plus amples renseignements sur la page Web du PPI  consacrée à ePhyto .10 
6  NOUVEAUX ORGANISMES NUISIBLES  
6.1.  Souche tropical e 4 (TR4)  de la fusariose du bananier : L'Équipe  du Comité de la mise en œuvre 
et du renforcement des capacités  chargée de la souche TR4 de la fusariose  a progressé dans 
l'élaboration d 'un projet de lignes directrices pour la prévention, la préparation et la réponse 
concernant la  souche TR4 de la fusariose , qui fait actuellemen t l'objet d 'un examen . En outre, 
l'Équipe est convenue d 'une série d 'ateliers virtuels sur  le diagnostic, la surveillance  et l'inspection 
et prévoyant  des exercices de simulation concernant la s ouche TR4 de la fusariose , composée de 
trois séances prévues p our les  24 mars, 19 avril et 10 mai et ouvertes à la communauté de la  CIPV. 
Autre point pertinent, l 'Équipe  est convenue d 'un questionnaire spécifique pour évaluer les capacités 
des pays à répondre aux  flambées de s ouche TR4 de la fusariose , questionnaire qui sera lancé par 
le secrétariat de la  CIPV. 
6.2.  Chenille légionnaire d 'automne : Le Groupe de travail technique FAO/IPPC "quarantaine et 
mesures phytosanitaires " chargé de la chenille légionnaire d 'automne  s'est pleinement acquitté des 
responsab ilités qui lui incombaient au titre de son mandat  et a décidé  de suivre et d 'évaluer le travail 
accompli en matière de prévention, de préparation et de réponse et de promouvoir l 'établissement 
de lignes directrices  dans ces domaines en vue de leur  adaptati on aux niveaux régional et  national.  
7  ACTIVIT ÉS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION DE LA CIPV  
7.1.  Le secrétariat de la CIPV suit le processus de création de la Journée internationale de la santé 
des végétaux et la Zambie  a tenu des  consultations informelles au siège des  Nations Unies à  
New York le 24 février  et les  1er et 4 mars 2022. Le projet de réso lution instituant la  Journée 
internationale de la santé des végétaux devrait être approuvé par  l'Assemblée générale des  
Nations  Unies  à sa 76ème session en mars 2022. Le Royaume -Uni a confirmé qu 'il était disposé à 
accueillir la première Conférence interna tionale sur la santé des végétaux à Londres, du 21 au 
23 septembre  2022, dans une configuration hybride . 
7.2.  Le Secrétariat de la CIPV saisit cette occasion pour exprimer sa gratitude la plus sincère au 
secrétariat du Comité SPS de l 'OMC pour son appui sans fa ille et son étroite coopération . 
 
10 Page Web consacrée à ePhyto: https://www.ephytoexchange.org/landing/ . G/SPS/GEN/1996  
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  7.1  Série de webinaires de la CIPV  
7.3.  Le secrétariat de la CIPV a organis é une série de webinaires entre octobre et décembre  2021. 
Ces webinaires se sont tenus en anglais, avec interprétation simultanée en arabe et en français . De 
plus amples renseignements sont disponibles sur le  PPI11: 
− Formation sur la chenille légionnaire d 'automne (partie  1: 22  octobre; p artie 2: 
19 novembre; p artie 3 : 10 décembre ) 
− Situation des organismes nuisibles, surveillance et approches systémiques : webinaire sur 
les nouveaux guides de la CIPV (2 2 octobre ) 
− Télédétection pour la santé des végétaux  (2 novembre  2021) 
− Certification des exportations et analyse du risque phytosanitaire : webinaire sur les 
nouveaux supports d 'apprentiss age en ligne de la CIPV (1 9 novembre ) 
• 16 février  2022: Le Service de normalisation  a organisé un webinaire de la CIPV intitulé  
"IPPC commodity standards : a new time for the IPPC community"  ("Les normes de la CIPV 
relatives à des marchandises : une nouvelle ère pour la communauté de la CIPV ") le 
16 février  2022. Dans une configuration de type interview , ce webinaire a réuni plus de 
140 participants de plus de 40 pays de l 'ensemble des régions de la  FAO. Il a abordé le  concept 
concernant les normes de  la CIPV relatives à des marchandises et ses principes clés , le 
processus de développement et les principaux  points du projet de NIMP  "global " fondé sur les 
marchandises  (ce projet de  NIMP est en cours de présentation à la  CPM-16 (2022) pour 
adoption ), la spécification approuvée GT  6 du Groupe technique sur les normes relatives  à des 
marchandises , qui devrait démarrer prochainement , les avantages et difficultés potentiels de 
la mise en œuvre des normes de la CIPV relatives à des marchandises , l'accent ét ant mis sur 
les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA ), et quelques exemples et 
leçons tirés de l 'élaboration des normes régionales relatives à des marchandises pour les 
mesures phytosanitaires  communiquées dans le cadre du  webinaire . De plus amples 
renseignements sont disponibles à l 'adresse suivante : 
https://www.ippc.int/fr/news/workshops -events/webinars/ippc -commodity -standards/ . 
• 24 mars  2022: Un prochain webinaire intitulé  "How to Strengthen National Legislation to 
Support Electronic Phytosanitary Certification in COMESA Countries " ("Comment renforcer la 
législation nationale pour soutenir la certification phytosanitaire électronique dans l es pays du 
COMESA ") est prévu pour le  24 mars 2022. Ce webinaire présentera les résultats de l 'étude 
concernant les  aspects juridiques de l 'introduction d 'ePhyto, menée dans le cadre des activités 
de soutien de la  FAO en faveur du programme de facilitation des échanges du  Marché commun 
de l'Afrique de l 'Est et de l 'Afrique australe (COMESA) . Le webinaire se tiendra en anglais . De 
plus amples renseignements sont disponibles à l 'adresse suivante : 
https://www.ippc.int/fr/news/workshops -events/webinars/how -to-strengthen -national -legisl
ation-to-support -electronic -phytosanitary -certification -in-comesa -countries -march -2022/ . 
• 24 mars , 19 avril et 10 mai 2022: Une série d 'ateliers  intitulée  "Fusarium  TR4 Diagnostic, 
Surveillance, Inspection and Simulation Exercises" ("Diagnostic, surveillance, inspection et 
exercices de simulation concernant la fusariose TR4 ") est prévue pour les  24 mars, 19 avril et 
10 mai 2022. La première séance  portera sur le diagnostic , la deuxième  sur la surveillance et 
la troisième  sur l'inspecti on et sur des  exercices de simulation concernant  la fusariose  TR4. 
Toutes les séances  se tiendront en anglais et une interprétation simultanée en français et en 
arabe est prévue pour les  séances d 'avril et mai. De plus amples renseignements sont 
disponible s à l'adresse  suivante : 
https://www.ippc.int/en/news/workshops -events/webinars/workshop -series -fusarium -tr4-di
agnostics -surveillanc e-inspection -and-simulation -exercise/ . 
• 31 mars  2022: Un webinaire intitulé "The IPPC Standards Setting Process : an overview" ( "Le 
processus d 'élaboration des normes de la CIPV : aperçu général ") est prévu pour le  
31 mars 2022. De plus amples renseignements sont disponibles à l 'adresse  suivante : 
https://www.ippc.int/fr/news/workshops -events/webinars/ippc -webinar -on-the-standard -set
ting-process/ . Deux séances  seront organisées et  bénéficieront de services d 'interprétation  
dans toutes les langues officielles de l 'ONU. 
__________  
 
11 Page du PPI sur les webinaires: https://www.ippc.int/fr/news/workshops -events/webinars/ .