G/TBT/N/BWA/109  
10 mai 2019 
(19-3210) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BOTSWANA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Botswana WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
du Botswana sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag Bo 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Piles galvaniques et accumulateurs (ICS 29.220)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Household and similar 
electrical appliances - Safety - Part 2 -29: Particular requirements for battery chargers  
(Appareils électrodomestiques et analogues - Sécurité - Partie 2 -29: Exigences 
particulières pour les chargeurs de batterie), 45 pages, en anglais  
6. Teneur : La partie notifiée de la norme IEC 60335 traite  de la sécurité des chargeurs de 
batterie électriques pour usages domestiques et analogues, dont la tension de sortie ne 
dépasse pas 250 V en courant continu lisse et dont la tension assignée n'est pas 
supérieure à 250 V.  
Les chargeurs de batterie destinés  au chargement de batteries dans un application finale 
à usage domestique non couverte par le domaine d'application de la série de normes IEC 
60335 sont compris dans le domaine d'application de cette norme.  
Les exigences relatives aux chargeurs de batterie  destinés à être utilisés par des enfants 
âgés de 8 ans au moins sans surveillance sont décrites dans l'Annexe AA.  
Les chargeurs de batterie destinés à un usage domestique normal, mais qui néanmoins 
peuvent constituer une source de danger pour le public, t els que les chargeurs de batterie 
destinés à être utilisés dans des garages, dans des magasins, chez des artisans et dans 
des fermes, sont compris dans le domaine d'application de cette norme.  G/TBT/N/BWA/109  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation  
8. Documents pertinents:  
• IEC 60068 -2-6, Essais d'environnement - Partie 2 -6: Essais − Essai Fc : Vibrations 
(sinusoïdales)  
• IEC 61558 -2-4:2009, Sécurité des transformateurs, bobines d'inductanc e, blocs 
d'alimentation et produits analogues pour des tensions d'alimentation jusqu'à 
1 100 V - Partie 2 -4: Règles particulières et essais pour les transformateurs de 
séparation des circuits et les blocs d'alimentation incorporant des transformateurs 
de séparation des circuits  
• IEC 61558 -2-7:2007, Sécurité des transformateurs, alimentations, bobines 
d'inductance et produits analogues - Partie 2 -7: Règles particulières et essais 
pour transformateurs et alimentations pour jouets  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 2 juillet 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et  de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Botswana Bureau of Standards  (Office de normalisation du Botswana)  
Private Bag Bo 48  
Gaborone  
Botswana  
Téléphone : (+267) 3903200  
Fax: (+267) 3903120  
Courrier électronique: infoc@hq.bobstandards.bw