G/SPS/W/321  
3 décembre  2019 
(19-8312) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE  LA MISE EN ŒUVRE  DE 
L'ACCORD SPS : RECOMMANDATION EN FA VEUR DE LA  
CONSTITUTION D'UN  GROUPE DE TRAVAIL  
ÉLECTRONIQUE  SUR LES  PROCÉDURES  
D'HOMOLOGATION  
COMMUNICATION DU CAN ADA 
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre  2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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1  PROCÉDURES D' HOMOLOGATION ET FACILITATION DU C OMMERCE INTERNATIONA L 
1.1.  Les Membres utilisent des procédures de contrôle, d'inspection et d' homologatio n pour 
atteindre le niveau de protection sanitaire ou phytosanitaire  qu'ils jugent approprié . En particulier, 
les procédures d'homologation sont souvent établies préalable ment à l'importation d'un produit ou 
d'une catégorie de produits et jouent donc un rô le important dans la facilit ation du commerce 
international . Par certains aspects , l'annexe C est précise dans son libellé, ce qui est pertinent,  et 
ménage aussi une certaine souplesse afin que ses dispositions s'appliquent à un large éventail 
d'approches réglementaires suivies par les Membres . Cela peut, cependant, créer des difficultés et 
des incertitudes dans la mise en œuvre des obligations de l'Accord SPS en ce qu 'elles s'appliquent 
aux procédures  d'homologation . 
1.2.  Au cours de la session thématique de novembre  2019 sur les procédures d'homologation , les 
Membres ont pu examiner une série de principes relatifs aux procédures d'homologation , y compris 
les procédures d'homologation avant la mis e sur le marché et leu r incidence sur le commerce . Des 
Membres, des organismes internationaux de normalisation et des représentants du secteur privé ont 
présenté  leurs vue s et mis en avant les coûts et les d ifficultés , tels que le manque de synchronisation  
des approbations  et le chevauchement des activités ; les pratiques  optimales , telles que la 
transparence des obligations en matière de procédures d' homologation , la confiance entre les parties 
et l'utilisation des normes internationales ; et les possibilité s de coopération entre ces acteurs . Il a 
été souligné qu'environ un quart de l'ensemble des problèmes commercia ux spécifiques soulevés au 
Comité SPS avaient trait, d'une manière ou d'une autre , aux procédures d'homologation , ce qui 
souligne l'importance po ur les Membres de veiller à ce que toute procédure d'homologation mise en 
œuvre soit conforme à l'Accord SPS.  
1.3.  Ces discussions ont m ontré qu'il fallait analyser plus avant le rôle du Comité dans l'amélioration 
de la mise en œuvre de s procédures d'homologation qui facilitent le commerce international tout en 
respectant le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire du Membre importateur.  
2  PROCHAINES ÉTAPES  
2.1.  Le Canada propose que le Comité poursuive ses travaux sur les procédures d'hom ologation en 
créant un groupe de travail électronique ouvert à la participation de tous les Membres de l'OMC et 
observateurs.  
2.2.  Le groupe de travail électronique continuerait d'examiner la question des procédures 
d'homologation , y compris les homologations de produits avant l eur mise sur le marché, et 
d'analyser de manière plus approfondie le rôle du Comité . En particulier, le groupe de travail G/SPS/W/321  
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  électronique examinera : 1) les principa les difficultés associées aux procédures d' homologation qui 
ont une incidence  sur le commerce international et les difficultés que le Comité devrait s'efforcer de 
résoudre . En outre, le groupe de travail électronique examinera 2) les principes relatifs aux 
procédures d'approbation qui facilitent le commerce international tout en re spectant le niveau de 
protection sanitaire ou phytosanitaire du Membre importateur qu'il juge approprié et le rôle du 
Comité dans la mise en évidence de ces principes . En outre, le groupe de travail électronique 
examinera 3) les outils disponibles et les p ratiques exemplaires pour améliorer la mise en œuvre 
des obligations résultant de l'Accord SPS en ce qui concerne les procédures d'homologation . Enfin, 
par l'intermédiaire du groupe de travail électronique , 4) on examinera les travaux que le Comité 
pourrai t mener à l'avenir sur les procédures d'homologation . 
2.3.  Le groupe de travail électronique rendra compte de ses travaux lors des réunions du Comité 
SPS afin de tenir celui-ci informé de ses d iscussions . 
2.4.  Bien qu'il travaill e essentiellement par voie électronique, le groupe de travail p ourra se réunir, 
le cas échéant, en tant que groupe de travail physique en marge des réunions du Comité SPS, par 
exemple lors de la réunion informelle du Comité SPS.  
2.5.  Le Canada propose que  les travaux du groupe de travail électronique sur les procédures 
d'homologation débutent après la réunion du Comité SPS de mars 2020. 
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