G/SPS/N/KOR/737  
23 septembre  2021 
(21-7094) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Oceans and Fisheries  (Ministère des océans et de 
la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les animaux aquatiques (poissons, mollusques et crustacés) 
vivants et crevettes et amphibiens réfrigérés ou congelés (Codes du SH : 0301, 0306, 
0307, 0106).  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendment to the "Enforcement Rule of Aquatic Life 
Disease Control Act"  (Proposition de modification du "Règlement d'application de la Loi 
sur la lutte contre les maladies des organismes aquatiques") . Langue(s) : coréen . 
Nombre de pages : 19 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/KOR/21_5879_00_x.pdf  
6. Teneur:  
(1) Inclusion de l'infection due au virus iridescent 1 des décapodes (DIV1) en tant que 
maladie contagieuse des organismes aquatiques;  
(2) inclusion des amphibiens devant être mis en quarantaine avant leur importation;  
(3) approbation des certificats électroni ques fournis par les autorités compétentes des 
pays exportateurs;  
(4) élargissement du champ d'application de l'analyse de risque à l'importation;  
(5) réalisation  de contrôles sur place dans le cadre de consultation s avec le s pays 
exportateur s. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux G/SPS/N/KOR/737  
- 2 - 
  aquatiques : Titre 1, Chapitre  1.3: Maladies listées par l 'OIE; Titre 5, Chapitre  5.2: 
Procédures de certification ; Chapitre  5.3: Procédures internes à l'OIE en rapport 
avec l'Accord sur l'Application des mesures phytosanitaires et sanitaires de 
l'Organisation mondiale du commerce ; Titre 8: Maladies des amphibiens  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant 
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Site Web officiel du Ministère des oc éans et de la pêche de la République 
de Corée ( http://www.mof.go.kr , en coréen)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 juin 2022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 novembre  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejong 94  
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 - République de Corée  
Téléphone : +(82) 44 200 5625  
Fax: +(82) 44 861 9436  
Courrier électronique : ahnjk90@korea.kr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents disponibles sur le site Web du Ministère coréen des affaires législatives 
(http://www.mof.go.kr/ ). Ils sont également disponibles à l'adresse suivante:  
 
Fisheries Infrastructure and Aquaculture Policy Division  
Ministry of Oceans and Fisheries  
Government Complex Sejon g 94 
Dasom 2 -Ro, Sejong Special Self -governing City  
30110 - République de Corée  
Téléphone : +(82) 44 200 5625  
Fax: +(82) 44 861 9436  
Courrier électronique : ahnjk90@korea.kr