G/TBT/N/UGA/1170  
10 janvier  2020 
(20-0284) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, 
réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en 
céramique (SH 6910) . Installations sanitaires ( ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1017 -5:2019, 
Sanitary app liances (Vitreous china) - Part 5 : Urinals and partition plates  (Appareils 
sanitaires (porcelaine vitrifiée) - Partie 5 : Urinoirs et cloisons de séparation), première 
édition. 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences applicables aux 
urinoirs suspendus en matière de dimensions, de performances et de principes de 
conception . Il définit en outre les méthodes d'essai relatives à ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation de s échanges  
8. Documents pertinents:  
1. DEAS 1017 -1:2019, Vitreous sanitary appliances (vitreous china) - Part 1 : 
General requirements  
2. DEAS 1017 -2:2019, Sanitary appliances (vitreous china) - Part 2 : Wash down 
water closets - Specifications  
3. DEAS 1017 -6:2019, Sanitary appliances (vitreous china) - Part 6 : Flushing 
cisterns - Specifications  
4. EAS 355 , Toilet paper - Specifications  G/TBT/N/UGA/1170  
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  5. IS 2556 -2:2004, Vitreous Sanitary appliances (vitreous china) – Specification : 
Part 3 Specific requirements of squatting pans  
6. IS 2556 -7:2004, Vitreous sanitary appliances (vitreous china) - Specification : 
Part 7 - Specific requirements of accessories for sanitary appliances  
7. KS 1024 -2:2010, Vitreous china water closet pans - Specification - Part 2 : 
Vitreous  china squatting washdown water closet pans  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent  être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_0315_00_e.pdf