G/SPS/GEN/804/Rev.14  
G/SPS/GEN/204/Rev.22  
28 février  2022 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
APERÇU ANNUEL – MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ACCORD SPS  
RELATIVES À LA TRANSPARENCE ET PRÉOCCUPATIONS  
COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Révision  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À sa réunion des 15 et 16  mars 2000, le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le 
Comité SPS) a demandé au Secrétariat d'établir un document résumant les préoccupations 
commerciales spécifiques (PCS) qui avaient été portées à son attention depuis 1995.2 Depuis lors, 
le Secrétariat a révisé le d ocument G/SPS/GEN/204  tous les ans afin d'y inclure les nouveaux 
renseignements communiqués par les  Membres.  
1.2.  De même, à l' atelier d'octobre  2007 sur la transparence , le Comité a demandé au Secrétariat 
d'établi r chaque année un aperçu de la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS relatives à 
la transparence.3 Depuis lors, le Secrétariat a révisé chaque année le document G/SPS/GEN/804  
pour donner  un aperçu du niveau de mise en œuvre des obligations en matière de transparence 
énoncées d ans l'Accord (article  7 et Annexe  B) et des procédures recommandées par le Comité pour 
l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence ( G/SPS/7/Rev.4 ). 
1.3.  Depuis 20214, les renseignements qui figuraient précédemment dans les documents 
G/SPS/GEN/804  et G/SPS/GEN/204  et leurs révisions ont été regroupés dans un seul document, 
pour améliorer les rapports, donn er une vue plus complète de la mise en œuvre des dispositions 
relatives à la transparence et des PCS soulevées dans le cadre du Comité, aligner les périodes 
couvertes (c'est -à-dire de janvier à décembre), et harmoniser les pratiques en matière de 
présentat ion des rapports avec celles du Comité des obstacles techniques au commerce (OTC).  
1.4.  À ce titre, la partie  A du présent document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des 
obligations en matière de transparence qui figurent dans l'Accord SPS (contenu précédemment dans 
la série de documents G/SPS/GEN/804 ) et la partie  B contient des rens eignements sur les PCS 
(contenu précédemment dans la série de documents G/SPS/GEN/204 ). En outre, la partie  C du 
document couvre d'autres aspects liés à la transparence, y compris les recommandations en m atière 
de transparence issues du cinquième examen  du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
SPS, adopté en 20205, des renseignements détaillés sur l'amélioration des outils informatiques dans 
le domaine SPS  et les travaux relatifs à la transparence  menés par le Fonds pour l'application des 
normes et le développement du commerce (STDF).  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligatio ns dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/R/ 18, paragraphe  20. 
3 Voir les recommandations découlant de l'atelier  de 2007 sur la transparence au paragraphe  44 du 
document G/SPS/R/47 . Voir aussi la note de bas de page 4 du document G/SPS/7/Rev.4  où il est dit que le 
Secrétariat devrait établir un rapport annuel sur le niveau de mise en œuvre des dispositions de l'Acco rd SPS 
relatives à la transparence et des procédures recommandées relatives à la transparence.  
4 Ainsi qu'il a été annoncé lors des consultations informelles du Comité tenues le 16  septembre  2020, 
voir le document JOB/SPS/10 . 
5 Voir les documents G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 . G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
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  1.5.  Pour établir le présent document, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé su r le Système de 
gestion des renseignements SPS (SPS IMS) . Le SPS IMS est une source d'information spécialisée et 
détaillée sur les notifications SPS, les préoccupations commerciales spécifiques, les autorités 
national es responsables des notifications et les points d'information nationaux, et sur d'autres 
documents SPS. Il permet d'effectuer  des recherches avancées suivant certains critères spécifiques 
et facilite aussi l'élaboration de rapports personnalisés et de grap hiques qui peuvent être 
communiqués aux parties intéressées. La majeure partie  des données sur lesquelles reposent les 
analyses contenues dans le présent document sont publiques et peuvent être consultées au moyen 
du SPS IMS.  
1.6.  Certaines données sur les noti fications remontant à 1995 ont été obtenues auprès de diverses 
sources internes et incorporées dans le SPS IMS, mais il n'a été possible de procéder  à des analyses 
plus détaillées que pour la période commençant en juillet  2007, lorsque le SPS IMS est deven u 
opérationnel. Une nouvelle version améliorée du SPS IMS a été lancée à la fin de mars  2017, et 
cette mise à jour, associée à une rationalisation des processus internes du Secrétariat, a accentué 
l'automatisation de l'analyse de données. Le Secrétariat tr availle actuellement à l'unification de tous 
les outils SPS en ligne pour les regrouper en une seule plateforme intégrant les outils SPS et OTC. 
On trouvera de plus amples renseignements sur ces outils et sur d'autres outils informatiques, ainsi 
que sur d' autres ressources en matière de transparence, dans la partie  C du présent document.  
1.7.  En 2021, la page Web présentant l'ensemble des instruments  de transparence à la disposition 
des Membres  a été mise à jour pour rationaliser les renseignements disponibles. Une nouvelle 
publication, intitulée " Accord sur les mesures sanit aires et phytosanitaires: 10  résultats clés de 
2020", a été mise à disposition sur la page consacrée aux instruments de transparence, mettant en 
évidence 10  résultats liés à la transparence issus de la précédente révision de ce document, y 
compris sur les notifications et les PCS. Par ailleurs, un nouveau quiz  a égale ment été mis à 
disposition sur la page consacrée aux instruments de transparence à la disposition des Membres, 
permettant aux utilisateurs de tester leurs connaissances sur des questions liées à la transparence 
dans le domaine SPS.  
1.8.  Parmi les principales co nclusions tirées du présent document figurent les suivantes:  
a. Dans l'ensemble, l e niveau de mise en œuvre des obligations de l'Accord SPS en 
matière de transparence  par les Membres de l'OMC est élevé . Depuis 1995, 129  Membres 
(79% des Membres) ont présenté au moins une notification; 161 (98 %) et 163  Membres 
(99%) ont fourni des coordonnées pour leurs autorités nationales responsables des 
notifications SPS et leurs points d'information nationaux SPS, respectivement. En outre, 
14 Membres ont mis à jour leurs coordonnées au cours de l'année  2021.  
b. En 2021, 63  Membres ont présenté 1  825 notifications  concernant des mesures SPS 
nouvelles ou modifiées, y compris des addenda et des corrigenda aux notifications ordinaires 
comme aux notificat ions de mesures d'urgence.  
c. Un nombre record d'addenda aux notifications de mesures d'urgence (100) ont été présentés 
en 2021, principalement pour informer de la modification du contenu et/ou du champ 
d'application d'un projet de réglementation déjà notifié . 
d. La part des notifications ordinaires et des notifications de mesures d'urgence présentées par 
des Membres en développement est supérieure à la part de celles présentées par des 
Membres développés depuis 2008 et 2002, respectivement.  
e. L'Asie (33%), suivie par la région de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des 
Caraïbes (26 %) et par l'Amérique du Nord (11 %), sont les régions qui ont présenté la plus 
grande part des notifications depuis 1995.  
f. La Tanzanie , un pays moins avancé (PMA) Membre, figure pa rmi les dix premiers auteurs 
de notifications ordinaires en  2021.  
g. En 2021, comme les années précédentes, la plus grande part (65 %) des notifications 
ordinaires présentées concernaient la sécurité sanitaire des produits alimentaires ; 90% 
des notifications d e mesures d'urgence présentées concernaient la santé des animaux . 
h. Le nombre des mesures de facilitation des échanges  notifiées en 2021 est plus de deux 
fois plus élevé qu'en 2017.  
i. En 2021, les Membres ont présenté 23  notifications et 7  communications signa lant des 
mesures SPS liées à la COVID -19. 
j. Au total, 59 % des 268  notifications de mesures d'urgence présentées en 2021 concernaient 
la grippe aviaire . G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
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  k. Le nombre de nouvelles PCS soulevées n'augmente pas au fil du temps, malgré la tendance 
générale à la haus se du nombre de notifications. Il n'y a pas de corrélation apparente entre 
le nombre de notifications présentées par an et le nombre de nouvelles PCS soulevées.  
l. Au total, 532  PCS ont été soulevées depuis 1995. En 2021, les Membres ont soulevé 64 PCS, 
dont 27 étaient nouvelles. Le nombre de PCS soulevées auparavant et qui ont fait l'objet de 
nouvelles discussions en 2021, qui s'élève à  50, représente un maximum historique depuis 
1995.  
m. En 2021, les PCS concernant des "autres préoccupations", telles que les pr océdures 
d'homologation, ont représenté 48 % des nouvelles préoccupations soulevées. Les 
préoccupations liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires représentaient 30 % des 
nouvelles PCS soulevées, et les préoccupations relatives à la santé des an imaux et à la 
préservation des végétaux représentaient chacune 11 % des nouvelles PCS examinées en 
2021.  
n. Depuis 1995, 65  Membres (40 %) ont soulevé au moins une PCS dans le cadre du Comité 
SPS. En  2021, 25 Membres (15 %) ont soulevé au moins une PCS.  
o. En moyen nes, les PCS ont été soulevées 2,8 fois.  
p. Le nombre des Membres en développement qui soulèvent des PCS, soutiennent des PCS ou 
répondent à des PCS est plus élevé que celui des Membres développés.  
q. En 2021, la PCS n°  515 portant sur l'autorisation des établissements soumis à l'inspection 
des autorités fédérales a été déclarée résolue. Des renseignements détaillés sur la résolution 
de la PCS n°  193 ont été fournis. Au  total, 197  PCS (37 %) ont été déclarées résolues et 74 
(14%) partiellement résolues depuis 1995.  
r. Le nombre de Membres utilisant le Système de présentation des notifications SPS (SPS 
NSS)  pour pré senter des notifications a augmenté en  2021. Sur l'ensemble des notifications 
SPS, 90 % ont été présentées au moyen du SPS NSS, contre 84 % en 2020.  
s. L'utilisation d' ePing  est également en augmentation. On comptait 15  443 abonnés de 
184 pays à la fin de  2021 contre 12  360 abonnés de 182  pays à la fin de  2020.  
t. En 2021, le Comité SPS a régulièrement utilisé la plate -forme eAgenda  pour ajouter des 
points à l'ordre du jour et soulever des préoccupations. Plus de 300  utilisateurs de 
77 Membres ont demandé un accès à la plate -forme et ont ajouté des interventions, ont 
soulevé des PCS et ont téléchargé des déclarations avant les réunions, ce qui a 
considérablement amélioré la transparence avant et pendant les réunions du Comité.  
u. La nouvelle plate -forme ePing SPS et OT C, qui intègre des outils informatiques SPS et 
OTC, fera l'objet d'un essai pilote par les Membres au premier trimestre de 2022 et sera 
lancée au cours de l'année.  
 
 
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  Table des matières  
 
NOTE DU SECRÉTARIAT  ................................ ................................ ................................ .... 1 
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  1 
2  PARTIE  A – MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA 
TRANSPARENCE  ................................ ................................ ................................ ...............  5 
2.1  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DES NOTIFICATIONS ET DES 
POINTS D'INFORMATION  ................................ ................................ ................................ ..... 5 
2.2  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS  ................................ ................................ ...............  5 
2.2.1   Types de notifications  ................................ ................................ ................................ . 5 
2.2.2  Membres notifiants  ................................ ................................ ................................ .... 8 
2.2.3   Produits visés  ................................ ................................ ................................ ..........  13 
2.2.4   Régions ou pays concernés  ................................ ................................ .......................  14 
2.2.5   Objectif et raison d'être  ................................ ................................ ............................  15 
2.2.6   Relation entre l'objectif de la mesure et les régions/pays concernés  ...............................  17 
2.2.7   Normes, directives ou recommandations internationales  ................................ ...............  19 
2.2.8   Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  ................................ .... 21 
2.2.9   Date limite pour la présentation des observations  ................................ ........................  22 
2.2.10   Addenda concernant des notifications ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence  ................................ ................................ ................................ .........................  24 
2.3  MOTS CLÉS DES NOTIFICATIONS  ................................ ................................ .................  25 
2.4  NOTIFICATIONS ET DOCUMENTS LIÉS À LA COVID -19 ................................ ....................  26 
3  PARTIE B – PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  ................................ ... 27 
3.1  Aperçu général des préoccupations commerciales spécifiques (1995 -2021)  ........................  28 
3.2  Préoccupations commerciales spécifiques examinées en 2021  ................................ ..........  38 
3.2.1   Résolution des PCS en 2021  ................................ ................................ ......................  40 
4  PARTIE  C – AUTRES ASPECTS RELATIFS À LA TRANSPARENCE ................................ ... 40 
4.1  Recommandations relatives à la transparence formulées dans le cadre du cinquième 
examen  ................................ ................................ ................................ ...........................  40 
4.2  Amélioration des outils/ressources informatiques dans le domaine SPS  .............................  41 
4.2.1   Intégration des outils informatiques SPS et OTC – la nouvelle plate -forme ePing 
SPS et OTC  ................................ ................................ ................................ ......................  41 
4.2.2   eAgenda  ................................ ................................ ................................ .................  44 
4.3  Fonds pour l' application des normes et le développement du commerce (STDF)  .................  45 
 
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  2  PARTIE  A – MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRANSPARENCE  
2.1.  La partie  A du présent document donne un aperçu du niveau de mise en œuvre des dispositions 
de l'Accord SPS relatives à la transparence et des procédures recommandées en matière de 
transparence fi gurant dans le document G/SPS/7 /Rev.4  (voir les précédentes révisions de la série 
de documents  G/SPS/GEN/804 ), l'accent étant mis sur l'année  2021. Il ne contient pas de 
renseignements sur les domaines dans lesquels le Secrétariat n'intervient pas directement (tels que 
la publication rapide d'un avis de projet de règ lement, les réponses des Membres aux demandes de 
documents ou de renseignements, la communication d'observations sur les notifications et la 
réponse à ces observations par le Membre notifiant, entre autres choses).  
2.1  DÉSIGNATION DES AUTORITÉS RESPONSABLES DE S NOTIFICATIONS ET DES POINTS 
D'INFORMATION  
2.2.  Le paragraphe  10 de l'Annexe  B de l'Accord SPS exige que les Membres désignent une seule 
autorité du gouvernement central qui sera responsable de la mise en œuvre des procédures de 
notification. Cet organisme est  appelé "autorité nationale responsable des notifications SPS". Au 
31 décembre  2021, sur les 164  Membres de l'OMC, 161 (98 %) avaient désigné une telle autorité, 
soit deux de plus que lors de la précédente période. Les Membres qui n'avaient pas désigné d'au torité 
responsable des notifications comptaient tous parmi les PMA.6 
2.3.  Le paragraphe  3 de l'Annexe  B de l'Accord SPS dispose que chaque Membre doit établir un 
point d'information national chargé de répondre à toutes les questions raisonnables et de fournir les 
documents pertinents. Au 31  décembre  2021, sur les 164  Membres de l'OMC, 163 (99 %) avaient 
communiqué à l'OMC les renseignements relatifs à leur point d'information national, soit un de plus 
que l'année précédente. Un PMA n'a pas encore établi de point  d'information national. Trente -deux 
Membres ont identifié plusieurs points d'information nationaux SPS. Au total, 32  Membres ont 
indiqué que leur autorité nationale chargée des notifications et leur point d'information national 
étaient la même institution . 
2.4.  Au cours de la période considérée, 14  Membres ont mis à jour leurs coordonnées, dans certains 
cas à la suite d'une assistance technique fournie par le Secrétariat. Les renseignements les plus 
récents sur les autorités responsables des notifications et le s points d'information nationaux des 
Membres peuvent être consultés dans le SPS IMS , et sont également disponibles via ePing . Il peut 
être utile qu'au moins deux membres du personnel suivent une formation sur le fonctionnement de 
l'autorité nationale responsable des notifications/du point d'information national, de sorte que l'une 
des deux personnes p uisse s'absenter  ou être affectée à d'autres tâches, comme le recommande le 
manuel pratique p our les autorités nationales responsables des notifications SPS et des points 
d'information nationaux SPS . Les Membres sont encouragés à utiliser, dans la mesure du possible, 
une adresse électronique institutionnelle plutôt qu'une adresse personnelle.7 
2.2  PRÉSENTATION DE NOTIFICATIONS  
2.5.  Dans le cadre de l'Accord SPS, les notifications servent à informer  les autres Membres des 
réglementations nouvelles ou modifiées qui peuvent avoir un effet notable sur le commerce. Les 
paragraphes  5 à 8 de l'Annexe  B et les Pro cédures recommandées en matière de transparence 
détaillent les procédures de notification que les Membres doivent suivre. Pour plus de commodité, 
les points soulignés ci -après sont classés dans l'ordre dans lequel ils apparaissent dans le modèle 
de notific ation ordinaire et le modèle de notification de mesures d'urgence. La présentation de 
notifications par l'intermédiaire du SPS NSS améliore encore la qualité des renseignements fournis, 
ce qui accroît l'efficacité et permet d'effectuer de meilleures recher ches dans le SPS IMS.  
2.2.1   Types de notifications  
2.6.  Les deux principaux types de notifications sont les notifications ordinaires et les notifications 
de mesures d'urgence. En outre, des addenda, des corrigenda, des révisions ou des suppléments 
 
6 Les catégories de niveau de développement sont fondées sur les définitions de l'OMC figurant dans la 
Base de données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Ces définitions peuvent être 
consultées dans le SPS IMS en cliquant sur "Définitions des groupes" dans le menu supérie ur. 
7 D'autres recommandations figurent dans le manuel pratique pour les autorités nationales responsables 
des notifications SPS et des points d 'information nationaux SPS . G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
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  peuvent être publiés après la notification initiale, qu'elle soi t ordinaire ou qu'elle concerne des 
mesures d'urgence.8 Un addendum permet de communiquer  des renseignements additionnels ou 
des changements concernant une notification initiale, par exemple si les produits visés par la 
réglementation projetée sont modifi és ou si le délai prévu pour la présentation des observations est 
prolongé, ou encore si une mesure notifiée est entrée en vigueur. Un corrigendum permet de 
corriger  une erreur dans une notification initiale, telle qu'un élément inexact dans une adresse. U ne 
révision permet de remplacer  une notification existante, par exemple si un projet de réglementation 
notifié a été substantiellement remanié ou si une notification comporte un nombre d'erreurs 
important. Tous les  types de notifications peuvent être rempl is directement et présentés via le SPS 
NSS (voir la section  4.2.1.4 ). 
2.7.  Le graphique  1 fait état du nombre de notifications ordinaires et de notifications de mesures 
d'urgence (y compri s les addenda et les corrigenda) présentées annuellement depuis 1995. Au 
31 décembre  2021, les Membres avaient présenté9 19 521 notifications ordinaires, 
2 798 notifications de mesures d'urgence, 6  764 addenda et 577  corrigenda, ce qui correspond à un 
total général de 29  660 notifications. Malgré certaines diminutions annuelles ponctuelles, le nombre 
total de notifications présentées chaque année affiche, de manière générale, une tendance à la 
hausse. Un record historique de 2  122 notifications a été attei nt en 2020, malgré les défis que la 
pandémie de COVID -19 a posés pour le commerce mondial (voir la section 2.5 ) En 2021, une légère 
baisse du nombre de notifications a été observée par rapport à l'année précédente. Au total, 
1 825 notifications ont été distribuées en 2021, dont 1  006 notifications ordinaires, 268 notifications 
de mesures d'urgence, 530  addenda et 21  corrigenda. Par rapport à l'année précédente, le nombre 
des notifications ordinair es a diminué, tombant de 1  253 en  2020 à 1  006 en  2021 (diminution de 
21%), et le nombre de notifications de mesures d'urgence est resté similaire, s'élevant à 
265 en 2020 et à 268 en  2021 (augmentation de 1 %). Le nombre total d'addenda présentés a 
légèrem ent diminué, tombant de 563 en 2020 à 530 en 2021 (diminution de 6 %). Cependant, alors 
que le nombre d'addenda aux notifications ordinaires a diminué, de 502 en 2020 à 430 en 2021 
(diminution de 14 %), le nombre d'addenda aux notifications de mesures d'urge nce a connu une 
forte augmentation, atteignant également un maximum historique de 100 addenda concernant des 
notifications de mesures d'urgence (contre 61 en 2020), soit une hausse de 36 % (voir la 
section  2.3.10 ). Ce s données sont résumées dans le tableau A.1 . La moyenne mensuelle des 
notifications présentées a diminué, tombant de 181 en 2020 à 152 en 2021.  
 
8 Pour plus de détails sur les différents types de notifications, voi r l'ensemble des instruments de 
transparence à la disposition des Membres  et les Procédures recommandées en matière de transparence 
(G/SPS/7/Rev.4 ). 
9 Aux fins de la présente note, la présentation est la date de distribution de la notification  par le 
Secrétariat.  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
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  Graphique  A.1 – Notifications ordinaires, notifications de mesures d'urgence, ad denda et 
corrigenda concernant les deux types de notification présentés, et nombre de Membres 
ayant présenté au moins une notification, par année  
 
 
Tableau A.1 – Notifications SPS présentées par les Membres de l'OMC  
Type de notification  Depuis 1995  En 202 1 Variation depuis 2020  
Notification ordinaire  19 512 1 006 -21% 
Notification de mesure d'urgence  2 798 268 +1% 
Addenda à une notification ordinaire  6 108 430 -14% 
Addenda à une notification de 
mesure d'urgence  656 100 +36%  
Corrigenda concernant une 
notification ordinaire  510 17 -37% 
Corrigenda concernant une 
notification de mesure d'urgence  67 4 -71% 
Total 29 660 1 825  
 
2.8.  En juin  2002, le Comité SPS a adopté un mode de présentation spécial et des procédures 
recommandées pour la notification de la détermination de la reconnaissance de l'équivalence de 
mesures sanitaires ou phytosanitaires. Au 31  décembre  2021, sept notifications en matière 
d'équivalence  avaient été distribuées, soit du Panama (une, en 2007), de la République dominicaine 
(une, en  2008) et des États-Unis (cinq, en 2019). Ces notifications plus récentes ont été présentées 
à la suite de la séance thématique sur l'équivalence tenue en deux parties (octobre 2018 et 
mars 2019), dans le cadre du cinquième examen.10 
2.9.  En avril  2004, le Secrétariat a mis en place un mécanisme permettant aux Membres de 
s'informer  mutuellement de l'existence de traductions non officielles des mesures SPS notifiées dans 
l'une des langues de travail de l'OMC. Ces traductions sont communiquées sous forme de 
suppléments à la not ification originale. Au 31  décembre  2021, 19 suppléments  avaient été 
distribués. Aucun n'a  été présenté depuis  2015. L'existence de traductions a été périodiquement 
abordée au Comité SPS au titre des questions liées à la transparence.11 Fait intéressant, le même 
mécanisme utilisé pour l'échange de traductions des réglementations OTC notifiées, lancé 
 
10 Les programmes des parties 1 et 2 de la séance thématique figurent dans les documents 
G/SPS/GEN/1640/Rev.1  et G/SPS/GEN/1675/Rev.1 , respectivement, et les rapports se trouvent dans les 
documents G/SPS/R/93  et G/SPS/R/94 . Les exposés présentés lors des deux parties de la séance peuvent être 
consultés à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/events_f.htm . 
11 Voir, par exemple, les rapports sur le quatrième examen et l' atelier sur la transparence de 2017 , qui 
se trouvent respectivement dans les documents G/SPS/62  et G/SPS/R/89 . 
020406080100120140160
05001 0001 5002 000
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence  Addenda  Corrigenda Membres ayant présenté au moins une notificationG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
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  en janvier  2008, a donné lieu à la notification de plus de 251  suppléments, bien que, de même que 
dans le domaine SPS, il n'ait pas été utilisé depuis 2016. Dans ce contexte, il convient de 
souligner  que les Membres peuvent aussi partager  des traduct ions non officielles au moyen du 
système d'alerte ePing , bien que celui -ci n'ait pas encore été utilisé dans ce but (voir la 
section  4.2.1.3 , partie  C). 
2.10.   En octobre  2004, le Comité SPS a adopté une procédure visant à améliorer la transparence 
du traitement spécial et différencié (TSD) en faveur des Membres en développement qui incluait un 
modèle d'addendum destiné à être utilisé pour informer le Comité de la d écision prise par un Membre 
sur le point de savoir si et comment un traitement spécial et différencié peut être accordé en réponse 
à une demande spécifique. La procédure et le modèle d'addendum ont été révisés en décembre  2009 
(G/SPS/33/Rev.1 ) puis, comme susmentionné, le modèle de no tification a été incorporé au 
document G/SPS/7/Rev.4  pour plus de commodité. Aucune notification relative au TSD n'a été 
distribuée par les Membres de l'OMC depuis 2004.  
2.2.2   Membres notifiants  
2.11.   Au 31  décembre  2021, sur les 164  Membres de l'OMC, 129 (79 %) avaient présenté au moins 
1 notificat ion à l'OMC. Plusieurs États membres de l'UE n'ont pas présenté de notification; 
cependant, la plupart des mesures SPS sont notifiées par l'Union européenne au nom de tous ses 
États membres.12,13 En outre, 15  Membres en développement et 11  PMA n'ont jusqu' ici présenté 
aucune notification. En 2021, 63  Membres ont présenté au moins une notification. Le nombre des 
Membres présentant des notifications chaque année s'est accru considérablement depuis 1995, et il 
est resté relativement stable au cours des dernièr es années ( graphique  A.1). 
2.12.   Les graphiques  A.2 et  A.3 indiquent respectivement le nombre de notifications ordinaires et 
de notifications de mesures d'urgence, ainsi que les pourcentages correspondant à ces deux types 
de notif ication, par niveau de développement des Membres. Le graphique  A.2 montre que la part 
des notifications ordinaires présentées par les Membres en développement est en progression 
depuis  2000 et est supérieure à celle des notifi cations ordinaires présentées par les Membres 
développés depuis 2008. La part des notifications présentées par les PMA est globalement très faible, 
mais elle a augmenté au cours des dernières années, pour atteindre 6,9 % en 2021, principalement 
en raison du  nombre élevé de notifications présentées par la Tanzanie (60, voir graphique  A.9) et 
par l'Ouganda (30). Il ressort du graphique  A.3 que le pourcentage correspondant aux notifications 
de me sures d'urgence présentées par les Membres en développement est supérieur à 50 % 
depuis  2002. L'écart en pourcentage entre le nombre de notifications de mesures d'urgence 
présentés par les Membres développés et celui des Membres en développement est beaucou p plus 
grand que dans le cas des notifications ordinaires.  
2.13.   En 2021, en ce qui concerne les notifications ordinaires, on peut observer une légère 
augmentation du pourcentage de notifications présentées par les Membres développés et une 
diminution dans le c as des Membres en développement. Les chiffres de 2021 sont similaires à ceux 
de 2019. Au contraire, la configuration inverse est observée dans le cas des notifications de mesures 
d'urgence, qui suivent la tendance observée en 2020, à savoir une diminution de la part des 
notifications présentées par les Membres développés et une augmentation de la part de celles 
présentées par les Membres en développement.  
 
12 Voir le document G/SPS/GEN/456  concernant les procédures  de notification pour l'Union européenne 
et ses États membres.  
13 Les renseignements fournis par l'Union européenne couvrent ses 28  États membres entre le 
1er juillet  2013 et le 31  janvier  2020. Le Royaume -Uni s'est retiré de l'Union européenne à compter  du 
1er février  2020. L'Union européenne et le Royaume -Uni ont indiqué que, pendant la période de transition, qui a 
pris fin le 31  décembre  2020, le régime SPS de l'Union européenne continuait de s'appliquer au Royaume -Uni. 
Voir les documents WT/GC/206  et G/SPS/GEN/1767 . G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 9 - 
  Graphique  A.2 – Nombre de notifications ordinaires et pourcentage par niveau de 
développement  
 
 
Graphi que A.3 – Nombre de notifications de mesures d'urgence et pourcentage par 
niveau de développement  
 
 
2.14.   Si l'on examine de plus près les notifications présentées en 2021, il est intéressant de noter 
que, alors que les notifications des Membres en développement représentent 59 % des notifications 
ordinaires, celles présentées par les PMA s'élèvent à 7 % (les 34 % restants étant celles présentées 
par les Membres développés), et la différence est plus frappante dans le cas des notifications de 
mesures d' urgence, puisque 87 % ont été présentées par des Membres en développement contre 
13% par des Membres développés (aucune n'a été présentée par les PMA) ( graphique A.4 ). Une 
analyse plus approfondie montre que sur les 233 not ifications de mesures d'urgence présentées par 
des Membres en développement, 217 (93 %) ont pour objectif la santé des animaux (voir le 
graphique A.17 ). 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
02004006008001 0001 2001 4001 6001 800
Notifications ordinaires Addenda Corrigenda Membres développés (%) Membres en développement (%) PMA (%)
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
050100150200250300350400
Notifications de mesures d'urgence Addenda Corrigenda Membres développés (%) Membres en développement (%) PMA (%)G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 10 - 
  Graphique  A.4 – Pourcentage des notifications ordinaires et des notific ations de mesures 
d'urgence (à l'exclusion des addenda et des corrigenda) par niveau de développement 
en 2021  
 
 
2.15.   En ce qui concerne la répartition géographique des notifications présentées depuis 1995, le 
graphique  A.5 montr e que la plupart proviennent de l'Asie (28 %), puis de l'Amérique du Nord (26 %), 
et de la région de l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des Caraïbes (25 %).14 
Graphique  A.5 – Notifications par région géographique depuis 1995  
 
 
 
2.16.   Si l'on compare le pourcentage de notifications présentées en 2021 à la moyenne des 
notifications présentées par les différentes régions entre 1995 et 2020, on constate une diminution 
frappante en ce qui concerne l'Amérique du Nord (de 27 % jusqu'à la fin de 2020 à  11% en 2021). 
Au contraire, une augmentation a été observée dans le cas de l'Asie (de 28 % à 33%) et de 
l'Amérique du Sud, de l'Amérique centrale et des Caraïbes (de 24 % à 26%). En moyenne, le 
pourcentage de notifications présentés par des Membres africains a doublé (de 4 à 8 %) et celui des 
Membres de la région de la CEI est passé de 2 à 5 % (graphique A.6 ). Comme indiqué précédemment, 
dans le cas de l'Afrique, la Tanzanie (60 notifications) et l'Ouganda (30 notificati ons) sont les 
 
14 Les groupements géographiques sont fondés sur les déf initions de l'OMC figurant dans la Base de 
données intégrée (BDI) et utilisées à des fins d'analyse ( idb@wto.org ). Les mêmes groupements sont utilisés 
dans les rapports annuels de l'OMC. Ces définitions peuvent être consu ltées dans le SPS IMS en cliquant sur 
"Définitions des groupes" dans le menu supérieur.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence
Membres développés Membres en développement PMA
26% Amérique du Nord
25% Amérique du Sud, Amérique 
centrale et Caraïbes 10% Europe2% CEI4% Afrique6%Moyen -Orient28% AsieG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 11 - 
  Membres qui ont le plus contribué à l'augmentation du pourcentage de notifications en 2021. Dans 
le cas des pays de la CEI, la Fédération de Russie (52 notifications) et le Kazakhstan (26 notifications) 
ont le plus contribué à l'augmentation du pourcentage.  
Graphique A.6 – Comparaison entre les notifications présentées par région géographique 
au cours de la période 1995 -2020 et en 2021  
 
 
2.17.   Les graphiques A.7 et A.8 font état des Me mbres qui avaient présenté le plus grand nombre 
de notifications (ordinaires et de mesures d'urgence) depuis 1995, et les graphiques A.9 et A.10, 
des Membres qui ont présenté le plus grand nom bre de notifications en 2021. Dans les quatre 
graphiques, les barres représentent le nombre de notifications par type et les valeurs indiquées au -
dessus des barres sont les pourcentages correspondants, calculés par rapport au nombre total de 
notifications (ordinaires - graphiques A.7 et A.9; mesures d'urgence - graphiques A.8 et A.10) 
présentées.  
Graphique A.7 – Les dix Membres qui  ont présenté le plus grand nombre de notifications 
ordinaires depuis 1995 (pourcentage par rapport au total des notifications ordinaires)  
 
 
0%5%10%15%20%25%30%35%
Amérique du
NordAmérique du
Sud, Amérique
centrale et
CaraïbesEurope CEI Afrique Moyen-Orient Asie
1995-2020 2021
17%
10%10%
6%5%
4% 4%4% 3%3%
05001 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 500
États-Unis Brésil Canada Union
européenneChine Pérou Japon Taipei chinois Chili Corée,
République
de
Notifications ordinaires Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 12 - 
  Graphique A.8 – Les dix Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications 
de mesures d'urgence depuis 1995 (pourcentage par rapport au total des notifications 
de mesures d'urgence)  
 
 
Graphique A.9 – Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications 
ordinaires en 2021 (pourcentage par rapport au total des notifications ordinai res) 
 
 
12%
9%
7% 7%
5% 5%5%
3% 3% 3%
050100150200250300350400450
Philippines Arabie saoudite Thaïlande Émirats arabes
unisFédération de
RussieAlbanie Nouvelle-Zélande États-Unis Union
européenneColombie
Notifications de mesures d'urgence Addenda Corrigenda
15%
8%8%
6% 6%
6%
4% 4% 4%3%
050100150200250
Brésil Japon Union
européenneCanada Chili États-Unis Tanzanie Pérou Chine Taipei chinois
Notifications ordinaires Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 13 - 
  Graphique A.10 – Membres qui ont présenté le plus grand nombre de notifications de 
mesures d'urgence en 2021 (pourcentage par rapport au total des notifications de 
mesures d'urgence)  
 
2.18.   En 2021 ( graphique A.9 ), le Bré sil a présenté 15 % de l'ensemble des notifications ordinaires 
distribuées. En outre, un PMA (la Tanzanie) figure parmi les 10  Membres ayant présenté le plus 
grand nombre de notifications pour la deuxième année consécutive. Jusqu'au 31  décembre  2019, la 
Tanzanie avait présenté un total de 29  notifications. En 2020 et 2021, elle a présenté 72 et 
60 notifications, respectivement, ce qui donne à penser que le nombre de notifications de ce Membre 
est supérieur à la tendance historique. En ce qui concerne les not ifications de mesures d'urgence 
(graphique A.10 ), neuf des dix Membres ayant présenté le plus grand nombre de notifications sont 
les mêmes qu'en 2020. En 2021, la Thaïlande a présenté 102 notifications de mesures d'urgence 
(38%) sur les 268 qui ont été distribuées (à l'exclusion des addenda et des corrigenda).  
2.19.   Lorsqu'on examine la ventilation selon le type de notification, les données montrent que 
certains des 10  principaux auteurs de notifications présentent un grand nombre d'addenda aux 
notifications, par exemple pour fournir des renseignements sur la modification du contenu d'une 
réglementation déjà notifiée. D'autres présentent de nombreuses notifications mais 
moins  d'addenda à des fins de suivi. Les données globales sur l 'utilisation des addenda sont 
présentées dans la section 2.3.10 . 
2.2.3   Produits visés  
2.20.   Conformément aux paragraphes  5 et 6 de l'Annexe  B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres  doivent indiquer  les produits visés par une 
mesure SPS nouvelle ou modifiée et devraient fournir les codes correspondants du SH. La plupart 
des Membres ont fait part de leur souhait que ces codes soient fournis par leurs partenaires 
commerciaux.15 Toutefo is, d'après les réponses au dernier  questionnaire en date sur la 
transparence, l'identification des codes pertinents du SH constitue l'une des principales difficultés 
rencontrées par les Membres lorsqu'ils doivent établir une notification.16 
2.21.   Depuis 1995, le Répertoire central des notifications de l'OMC indique dans la mesure du 
possible les codes correspondants du SH pour toutes les notifications lorsqu'ils ne sont pas fournis 
par les Membres.17 Le SPS NSS facilite l'inclusion des codes du SH (et ICS ) en proposant aux 
Membres la fonction de recherche intégrée, qui permet d'obtenir des renseignements plus précis. En 
septembre  2020, le système SPS NSS (ainsi que le système TBT NSS) a été amélioré pour inclure 
toutes les versions du SH disponibles dans u ne liste déroulante (voir la  section  4.2.1.4 ). Cette mise 
 
15 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement des 
points d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS ( G/SPS/GEN/751/Rev.1 , 
paragraphes  11 et 18).  
16 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur la transparence au 
titre de l'Accord SPS, ( G/SPS/GEN/1402 , paragraphe  2.1). 
17 Ces renseignements sont disponibles dans le SPS IMS  uniquement à des fins de suivi.  
28%
15%
11%
8%6% 6%5%3% 3%
2%
020406080100120
Thaïlande Émirats
arabes unisFédération
de RussiePhilippines Koweït,
État duJapon Kazakhstan Arabie
saouditeAustralie Maroc
Notifications de mesures d'urgence Addenda CorrigendaG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 14 - 
  à jour visait à rendre plus exacte l'indication des produits mentionnés et à faciliter l'accès aux codes 
pertinents du SH, améliorant ainsi la qualité des notifications.  
2.22.   À titre simplement indicatif, les graphiques A.11 et A.12 montrent, au niveau à deux chiffres 
du SH, les produits le plus souvent visés par des notifications ordinaires et des  notifications de 
mesures d'urgence depuis 1995. Il convient de souligner  que seuls les codes du SH indiqués dans 
au moins 3 % des notifications sont représentés et que certaines désignations ont été écourtées pour 
des raisons d'espace.  
Graphique A.11 – Codes du SH les plus fréquemment attribués aux notifications 
ordinaires depuis 1995  
 
 
Graphique A.12 – Codes du SH les plus fréquemment attribués aux notifications de 
mesures d'urgence depuis 1995  
 
 
2.23.   Il est intéressant de noter  que les codes du SH affectés a ux notifications ordinaires sont plus 
variés et que des pourcentages élevés similaires correspondent à ces notifications (10  codes 
différents sont mentionnés dans plus de 3 % des notifications , le pourcentage le plus élevé, à avoir 
8%, correspondant au cod e 02 du SH - Viandes et abats comestibles). Au contraire, les codes du SH 
affectés aux notifications de mesures d'urgence sont principalement liés aux animaux, et ces codes 
représentent des pourcentages plus élevés de notifications de mesures d'urgence (9 codes différents 
sont mentionnés dans plus de 3 % des notifications et 3 d'entre eux sont mentionnés dans plus de 
30% des cas; les pourcentages les plus élevés correspondant aux codes du SH 02 - Viandes et abats 
comestibles, mentionné dans 50 % des notificat ions, et 01 - Animaux vivants, mentionné dans 49 % 
des notifications). Ces données sont cohérentes avec les résultats présentés dans le graphique  A.14 
portant sur l'objectif des notifications.  
2.2.4   Régions ou pays concernés  
2.24.   Dans les Procédures recommandées en matière de transparence, il est demandé aux Membres 
d'indiquer  les régions ou les pays les plus susceptibles d'être concernés par la mesure notifiée. 
Depuis décembre  2008, les modèles de notifications contiennent une option p our la saisie de 
données dans cette rubrique, pour laquelle les Membres sont invités soit à cocher  la case "tous les 
partenaires commerciaux", soit à fournir des renseignements sur les régions ou pays spécifiques 
susceptibles d'être concernés.  
0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8% 9%
02 - Viandes et abats comestibles
08 - Fruits à coques comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
06 - Plantes vivantes et produits de la floriculture
04 -Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine …
01 - Animaux vivants
07 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
12 -Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers (…) 
10 - Céréales
03 - Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques
05 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
0% 10% 20% 30% 40% 50%
02 - Viandes et abats comestibles
01 - Animaux vivants
04 -Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine …
05 - Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
23 - Residus et déchets d'industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
06 - Plantes vivantes et produits de la floriculture
16 - Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques et autres invertébrés…
08 - Fruits à coques comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
07 - Légumes, plantes, racines et tubercules alimentairesG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 15 - 
  2.25.   Depuis 2008,  la grande majorité des notifications concernant tous les partenaires 
commerciaux sont des notifications ordinaires et seul un faible pourcentage correspond à des 
notifications de mesures d'urgence. Il est intéressant de noter que le graphique A.13  montre un net 
changement de tendance entre la période 2008 -2020 et 2021. Il ressort de l'analyse des notifications 
présentées en  2021 que 161  notifications ordinaires (16 %, soit un peu plus que les 15 % de 2020) 
indiquaient un grou pe de pays ou une région spécifique, tandis que 844  notifications ordinaires 
(84%, soit 1 % de moins qu'en 2020) indiquaient que la case "tous les partenaires commerciaux" 
était cochée. En revanche, 253  notifications de mesures d'urgence (94 %, soit une augm entation de 
8% par rapport à 2020) indiquaient un groupe de pays ou une région spécifique, et seulement 
15 notifications de mesures d'urgence (6 %, soit moins de la moitié par rapport à l'année dernière) 
indiquaient que "tous les partenaires commerciaux" étaient concernés. En d'autres termes, pour ce 
qui est des notifications concernant des régions ou des pays spécifiques, 59 % sont des notifications 
ordinaires et 41 % des notifications de mesures d'urgence (contrairement à la tendance observée 
l'année dernière, où 45 % étaient des notifications ordinaires et 55 % des notifications de mesures 
d'urgence). Si la tendance générale se maintient, le graphique A.13  montre que la part des 
notifications de mesures d'urgence  concernant des régions ou des pays spécifiques est supérieure 
de 7% à la moyenne de la période 2008 -2020.  
2.26.   Fait intéressant, 27  (17%) des 161  notifications ordinaires et 116 (46 %) des 253  notifications 
de mesures d'urgence concernant des régions ou des pay s spécifiques présentées en 2021  
comprenaient le mot  clé "régionalisation". Cela est dû au fait que les mesures d'urgence sont souvent 
notifiées en réponse à l'apparition de maladies dans des pays, territoires ou régions spécifiques. Au 
total, 111  (96%) de ces 116 notifications de mesures d'urgence avaient pour objectif de protéger la 
santé des animaux. Des renseignements plus détaillés sur les objectifs des mesures et les 
partenaires concernés sont disponibles dans le graph ique A.17. 
Graphique  A.13 – Pourcentage des notifications ordinaires et des notifications de 
mesures d'urgence concernant tous les partenaires commerciaux ou des régions ou pays 
spécifiques  
 
 
2.2.5   Objectif et raison d'être  
2.27.   Conformément aux paragraphes  5 et 6 de l'Annexe  B de l'Accord SPS et aux Procédures 
recommandées en matière de transparence, les Membres doivent aussi indiquer  l'objectif et la raison 
d'être des réglementations proposées, en choisissant parmi les cinq options suivantes: sécurité 
sanitaire des  produits alimentaires, santé des animaux, préservation des végétaux, protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, protection du territoire 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Notifications
ordinairesNotifications de
mesures d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications de
mesures d'urgence
Tous les partenaires commerciaux Pays ou régions spécifiques
2008-2020 2021G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 16 - 
  contre d'autres dommages attribuables à des parasites. Ces objectifs corre spondent à la définition 
d'une mesure SPS figurant au paragraphe 1 de l'Annexe A de l'Accord SPS.  
2.28.   Le graphique  A.14 représente, en pourcentage, la fréquence avec laquelle chaque objectif a 
été cité dans des notifications ordi naires et des notifications de mesures d'urgence. Il convient 
cependant de noter  que de nombreuses notifications mentionnent plusieurs objectifs. Le 
graphique  A.14 indique donc le pourcentage correspondant à la fréquence de l'attribution d'un 
objectif spéc ifique, que les notifications identifient ou non plusieurs objectifs.  
Graphique A.14 – Objectifs des mesures SPS notifiées (à l'exclusion des addenda et des 
corrigenda) en  2021  
 
 
2.29.   Pour les notifications ordinaires, l'objectif le plus fréquemment cité est la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires (65 %), suivie de la préservation des végétaux (26 %) et de la santé des 
animaux (13 %), tandis que pour les notifications de mesures d'urgence c'est la santé des animaux 
(90%), suivie de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (25 %) et de la protection des 
personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes (19 %). La configuration 
générale n'a pas beaucoup changé depuis 1995. Toutefois, certaines différences sont remarquable s 
entre 2020 et 2021: concernant les notifications ordinaires, une baisse de 8 % dans le nombre des 
notifications relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires peut être observée, ainsi 
qu'une augmentation de 7 % du nombre de notifications liée s à la préservation des végétaux 
(graphique  A.15); concernant les notifications de mesures d'urgence, une diminution de 10 % du 
nombre de notifications relatives à la protection des personnes contre les maladies ou les paras ites 
des animaux/des plantes, une baisse de 7 % des notifications relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et une augmentation de 6 % des notifications relatives à la santé des animaux 
sont les différences les plus frappantes ( graphique  A.16). 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des
végétauxProtection des
personnes contre les
maladies ou les
parasites des
animaux/des plantesProtection du territoire
contre d'autres
dommages attribuables
à des parasites
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 17 - 
  Graphique  A.15 – Objectifs des mesures SPS ordinaires (à l'exclusion des addenda et 
des corrigenda) notifiées au cours des cinq dernières années  
 
Graphique  A.16 – Objectifs des mesures SPS d'urgence (à l'exclusion des  addenda et des 
corrigenda) notifiées au cours des cinq dernières années  
 
 
2.2.6   Relation entre l'objectif de la mesure et les régions/pays concernés  
2.30.   Le graphique  A.17 représente la relation entre les objectifs des notifications  ordinaires et des 
notifications de mesures d'urgence et les partenaires commerciaux susceptibles d'être concernés 
(c'est -à-dire, d'une part, tous les partenaires commerciaux, et, d'autre part, des pays/régions 
spécifiques), depuis 2008, lorsque les modèle s de notification révisés ont été adoptés.  
2.31.   S'agissant des notifications concernant tous les partenaires commerciaux depuis 2008, la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires est l'objectif indiqué le plus souvent dans les notifications 
ordinaires (77 %), alors que la préservation des végétaux est revenue le plus souvent dans les 
notifications de mesures d'urgence (33 %). Dans le cas des notifications susceptibles d'affecter des 
régions/pays spécifiques depuis 2008, la préservation des végétaux est l'object if indiqué le plus 
fréquemment dans les notifications ordinaires (85 %), tandis que la santé des animaux est celui 
indiqué le plus fréquemment dans les notifications de mesures d'urgence (93 %). 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%
2017 2018 2019 2020 2021
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Santé des animaux
Préservation des végétaux
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites
0%20%40%60%80%100%
2017 2018 2019 2020 2021
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Santé des animaux
Préservation des végétaux
Protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes
Protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 18 - 
  Graphique A.17 – Objectifs des notifications ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence (à l'exclusion des addenda et des corrigenda) par Membres concernés depuis 
2008  
 
 
2.2.6.1   Relation entre l'objectif de la mesure et le niveau de développement du Membre 
notifiant s 
2.32.   Le graphique  A.18 présente une analyse détaillée de l'objectif des mesures et de l'état de 
développement des Membres notifiants. Dans le cas des Membres développés, le résultat le plus 
frappant concerne les mesures de préserva tion des végétaux, qui représentent 50 % des mesures 
d'urgence notifiées depuis 1995, suivies des notifications de mesures d'urgence visant à protéger le 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites (27 %). Les membres en 
développement pr ésentent plus de 93 % des notifications de mesures d'urgence visant à protéger la 
santé des animaux et à protéger les personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des 
plantes.  
Graphique A.18 – Objectifs des notifications ordinaires et des noti fications de mesures 
d'urgence (à l'exclusion des addenda et des corrigenda) par niveau de développement 
depuis 1995  
 
 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Notifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgence
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des végétaux Protection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesProtection du territoire
contre d'autres dommages
attribuables à des
parasites
Tous les partenaires commerciaux Pays ou régions spécifiques
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Notifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgenceNotifications
ordinairesNotifications
de mesures
d'urgence
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des végétaux Protection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesProtection du territoire
contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
Membres développés Membres en développement PMAG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 19 - 
  2.2.7   Normes, directives ou recommandations internationales  
2.33.   L'Accord SPS n'oblige pas les Membres à notifier  une mesure dont la teneur est en substance 
la même que celle d'une norme internationale adoptée par le Codex, l'OIE ou la CIPV. Toutefois, 
dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les Membres sont encouragés à 
notifier  toutes les réglementations qui sont fondées sur un e norme, directive ou recommandation 
internationale, y sont conformes ou sont en substance les mêmes que celles -ci, s'il est attendu 
qu'elles aient un effet notable sur le commerce d'autres Membres. Les modèles de notification visent 
aussi plus de précisio n de la part des Membres sur les normes pertinentes et sur la conformité de la 
mesure notifiée avec ces normes.  
2.34.   Le graphique  A.19 montre que les normes internationales pertinentes indiquées étaient celles 
du Codex (246 ou 2 5%), de la CIPV (193 ou 19 %) et de l'OIE (71 ou 7 %). Cette information semble 
compatible avec les objectifs mentionnés pour les notifications ordinaires ( graphique  A.14). Par 
rapport à 2020, le pourcentage de notifications or dinaires relatives à la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires faisant référence à une norme internationale pertinente a diminué de 35 % à 
25%, tandis que le pourcentage de celles faisant référence à la préservation des végétaux a 
augmenté de 13 % à 19%. En ce qui concerne les normes de l'OIE, le pourcentage est resté stable 
(8% en 2020 contre 7 % en 2021).  
Graphique  A.19 – Notifications ordinaires (à l'exclusion des addenda) faisant référence à 
une norme internationale pertinente en 2021  
 
 
2.35.   En ce qui concerne les notifications de mesures d'urgence distribuées en 2021, le 
graphique  A.20 montre que les normes internationales pertinentes auxquelles il a été fait référence 
au cours de l'année 2021 étaient celles d e l'OIE (239, soit 89 %, plus que les 83 % atteints l'année 
précédente) et celles de la CIPV (16, soit 6 %, moins que les 8 % observés en 2020). Aucune 
notification de mesure d'urgence n'a fait référence aux normes du Codex pertinentes. Cette 
constatation est compatible avec l'information donnée dans le graphique  A.14, montrant que le santé 
des ani maux est l'objectif le plus fréquemment identifié dans les notifications de mesures d'urgence.  
Codex
25%
OIE
7%
CIPV
19%Aucun
49%G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 20 - 
  Graphique A.20 – Notifications de mesures d'urgence (à l'exclusion des addenda) faisant 
référence à une norme internationale pertinente en 2021  
 
 
2.36.   Il importe de ne pas perdre de vue que la mesure notifiée ne sera pas forcément conforme à 
la norme indiquée dans la notification. Par conséquent, les Membres doivent indiquer  dans le modèle 
de notification si la réglementation projetée est conforme à la norme internati onale pertinente. 
En 2021, sur les 51 % de notifications ordinaires mentionnant l'existence d'une norme internationale 
pertinente pour la mesure, 75 % ont indiqué que la réglementation projetée était conforme à la 
norme internationale pertinente. Au nombre d es notifications ordinaires faisant état de la non -
conformité du règlement notifié avec la norme internationale pertinente, seulement deux ont fait 
mention de normes du Codex Alimentarius. Durant la même période, toutes les notifications de 
mesures d'urgen ce mentionnant l'existence d'une norme internationale pertinente ont indiqué que 
la réglementation projetée était conforme à la norme internationale pertinente. Cela confirme en 
outre la pertinence des normes établies par les trois organismes internationau x de normalisation 
reconnus par l'Accord SPS lorsqu'il s'agit des situations d'urgence  
2.37.   Il est intéressant de noter que, tant pour les notifications ordinaires que pour les notifications 
de mesures d'urgence, les mesures notifiées par les Membres en dévelop pement sont celles qui 
indiquent le plus fréquemment une conformité avec les normes internationales pertinentes. Dans le 
cas des notifications ordinaires ( graphique  A.21), les mesures prises par les Membres en 
développement  sont indiquées comme étant conformes aux normes internationales dans 63 % des 
cas pour le Codex, 79 % des cas pour l'OIE et 81 % des cas pour la CIPV. S'agissant des notifications 
de mesures d'urgence ( graphique  A.22), les me sures des Membres en développement indiquent une 
conformité avec les normes internationales dans 74 % des cas pour le Codex, 95 % des cas pour l'OIE 
et 53% des cas pour la CIPV. Jusqu'à 46 % des notifications de mesures d'urgence faisant état de la 
conformité  avec une norme internationale pertinente ont été notifiées par des Membres développés, 
ce qui est compatible avec les résultats présentés dans le graphique A.18 . 
Codex
0%
OIE
89%CIPV
6%Aucun
5%G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 21 - 
  Graphique  A.21 – Conformité des mesures ordinaires notifié es (à l'exclusion des 
addenda) avec les normes internationales depuis 2008, par niveau de développement  
 
 
Graphique  A.22 – Conformité des mesures d'urgence notifiées (à l'exclusion des 
addenda) avec les normes internationales depuis 2008, par niveau de dé veloppement  
 
 
2.2.8   Date projetée pour l'adoption/la publication/l'entrée en vigueur  
2.38.   Conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'Annexe B de l'Accord SPS, les Membres sont tenus 
de faire en sorte que toutes les réglementations SPS qui ont été adoptées soient publiées dans les 
moindres délais. Sauf en cas d'urgence, les Membres sont aussi tenus de ménager un délai 
raisonnable entre la publication d'une mesure et son entrée en vigueur. Le paragraphe  3.2 de la 
Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre dispose que ce délai 
"sera interprét[é] comme signifiant normalement une période qui ne sera pas inférieure à six 
mois".18 
2.39.   Le modèle de notification ordinaire qui figure dans les Procédures recommandées en matière 
de transparence c omporte des champs distincts qui permettent d'indiquer  la "date projetée pour la 
 
18 Document WT/MIN(01)/17 ; voir aussi le paragraphe  4.3 du document G/SPS/7/Rev.4 . 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Codex  OIE  CIPV
Membres développés Membres en développement PMA
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Codex  OIE  CIPV
Membres développés Membres en développement PMAG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 22 - 
  publication", la "date projetée pour l'adoption" et la "date projetée pour l'entrée en vigueur". Il inclut 
aussi une case à cocher  par défaut indiquant un délai de six mois en tre la publication d'une nouvelle 
mesure et son entrée en vigueur. Pour chacun de ces éléments, le SPS NSS contient un calendrier  qui 
facilite l'inscription des dates par les Membres et qui permet d'analyser  les données avec davantage 
de précision.  
2.40.   Pour 20 21, environ 55 % des notifications ordinaires ont indiqué soit une date spécifique, soit 
une période plus longue (essentiellement un mois ou un trimestre) pour l'adoption (une 
augmentation de 5 % par rapport à 2020), tandis que pour les 45 % restants, la date  d'adoption 
restait à déterminer. Cela montre que les Membres ne sont pas toujours en mesure de prévoir la 
date exacte de l'adoption d'une réglementation au moment de la notification.  
2.41.   Au cours de la période considérée, 313 notifications ordinaires (31 %, soit 7% de plus que 
pour la période précédente) faisaient mention d'une date de publication spécifique. Au nombre de 
ces notifications, 92  (29%) avaient été publiées à la date de distribution de la notification ou avant 
cette date, et 29  (32%) indiquaient qu e la mesure en question visait à faciliter  les échanges. 
S'agissant de l'intervalle entre la publication de la mesure et son entrée en vigueur, la case indiquant 
un délai de 6 mois dans le modèle de notification avait été cochée dans 135  notifications ordi naires 
(13%). Au total, la date d'entrée en vigueur avait été précisée dans 264  notifications (26 %). 
Seulement 4  d'entre elles indiquaient un intervalle de 6 mois ou plus et, parmi les autres 
notifications, 91  indiquaient un jour ou plus. La date d'entrée en vigueur proposée n'avait pas été 
précisée dans 742  notifications (73 %). Il convient de souligner  que, dans certains cas, ces dates ne 
sont pas encore fixées au moment de la notification, étant donné que la nature et la portée des 
observations reçues sur  la mesure projetée peuvent influer  sur les dates d'adoption, de publication 
et d'entrée en vigueur.  
2.42.   Comme il est prévu dans les Procédures recommandées en matière de transparence, les 
Membres notifiants font parfois suivre leur notification initiale d'un addendum pour signaler  aux 
Membres l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur d'une mesure qui a été notifiée. Environ 
77% des addenda présentés en 2021 indiquaient l'adoption, la publication ou l'entrée en vigueur 
d'une réglementation, ainsi que le  montre le graphique  A.25 (voir la section  2.3.10 ). 
2.2.9   Date limite pour la présentation des observations  
2.43.   Le paragraphe  5 de l'Annexe  B de l'Accord SPS dispose que les notifications devra ient être 
faites sans tarder, lorsque des modifications peuvent encore être apportées et que les observations 
peuvent encore être prises en compte. Les Procédures recommandées en matière de transparence 
disposent que le délai pour la présentation d'observa tions sur les notifications ordinaires devrait être 
d'au moins 60  jours. Lorsque les mécanismes réglementaires nationaux le permettent, ce délai 
devrait normalement commencer  avec la distribution de la notification par le Secrétariat de l'OMC. 
Les modèles de notification prévoient aussi une case à cocher  pour ce délai de 60  jours, afin 
d'encourager  les Membres à suivre cette recommandation.19 Un simple clic dans le calendrier  du SPS 
NSS permet d'entrer  la date limite pour la présentation des observations. L a case correspondant au 
délai de 60  jours a été cochée dans 499 (49 %) notifications ordinaires présentées en 2021.  
2.44.   L'analyse des notifications communiquées en 2021 montre qu'un délai pour la présentation 
d'observations avait été indiqué dans 742 notificati ons (74 %). Le délai variait de 1 à 98 jours, et 
s'établissait en moyenne à 55 jours (ce délai correspond au nombre de jours qui sépare la date de 
distribution de la notification de la date limite pour la présentation des observations; voir le 
tableau  A.2). Plus spécifiquement, le délai pour la présentation des observations était d'au moins 
60 jours dans 562  notifications ordinaires (56 %). En moyenne, les Membres développés accordaient 
57 jours pour la présentation des observations et les pays en développement Membres (y compris 
les PMA) 55  jours.  
 
19 Voir le document G/SPS/7/Rev.4 , paragraphe  2.8. G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 23 - 
  Tableau A.2. Délai pour la présentation des observations indiqué dans les notifications 
ordinaires (2021)  
Tous les Membres  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  1 006 - 
Délai existant  742 74% 
Délai non indiqué/inexistant  262 26% 
Fin de la période de présentation des observations à la date de 
distribution ou avant celle -ci 2 <1% 
Durée moyenne (en jours)  56 
Membres développés  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  336 - 
Délai existant  180 54% 
Délai non indiqué/inexistant  148 46% 
Fin de la période de présentation des observations à la date de 
distribution ou avant celle -ci 1 <1% 
Durée moyenne (en jours)  57 
Membres en développement  
  Nombre  Part 
Nombre de notifications ordinaires  670 - 
Délai existant  562 84% 
Délai non indiqué/inexistant  107 16% 
Fin de la période de présentation des observations à la date de 
distribution ou avant celle -ci 1 <1% 
Durée moyenne (en jours)  55 
 
2.45.   Il convient de souligner  qu'il n'est pas nécessaire de prévoir un délai pour la présentation 
d'observations dans le cas des mesures qui facilitent les échanges et celles qui équivalent à peu de 
choses près à une norme internationale. En  2021, 271 (27 %) notifications ordinaires indiquaient 
que la mesure notifiée facilitait les échanges; 165 d'entre elles  (61%) fixaient néanmoins un délai 
pour la présentation d'observations, qui était de 60 jours dans 141  notifications (8 4%). De plus, 123 
(45%) des 271 notifications faisaient état de la conformité avec une norme internationale pertinente 
et, parmi celles -ci, 54 (44 %) prévoyaient tout de même un délai pour la présentation d'observations, 
qui était de 60 jours ou plus pour 4 2 (78 %) d'entre elles. Il est intéressant de noter que la plupart 
des mesures de facilitation des échanges font référence à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires ( graphique A.23 ).20 
Graphique  A.23 – Nombre de me sures ordinaires de facilitation des échanges, par 
objectif  
 
 
 
20 Il convient de noter  que de nombreuses notifications mentionnent plusieurs objectifs.  
050100150200250300350400450500
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Protection du territoire Protection des personnesG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 24 - 
  2.46.   Bien que les Membres soient tenus de notifier  aux autres Membres de l'OMC leurs projets de 
mesures nouvelles ou modifiées, ils ne sont pas obligés de joindre le texte des réglementations 
concer nées à leurs notifications. Or des préoccupations ont été exprimées au Comité SPS sur la 
difficulté d'accéder au texte intégral des réglementations, qui n'apparaissent que sous forme 
résumée dans les notifications. Les Membres ont aussi fait observer  que le processus de d'obtention 
du texte des réglementations réduisait le délai effectivement imparti pour présenter  des 
observations.  
2.47.   Depuis février  2008, afin de répondre à ces préoccupations et de faciliter  l'accès aux projets 
de réglementation notifiés, les  Membres qui le souhaitent peuvent communiquer  au Secrétariat, 
comme annexe à la notification, une version électronique du projet de réglementation notifié. Le 
texte communiqué pourra alors être consulté sous forme électronique par les autres Membres grâce  
à un hyperlien dans le formulaire de notification.21 De nombreux Membres incluent un hyperlien vers 
leur propre version électronique de la réglementation notifiée dans le texte de la notification, en plus 
de l'option susmentionnée ou à la place de celle -ci. Le SPS NSS permet également aux Membres de 
télécharger leurs documents, qui sont alors mis automatiquement à la disposition de tous les 
Membres via le SPS IMS. En 2021, environ 898  notifications ordinaires (89 %) et 202  notifications 
de mesures d'urgence  (75%), présentées par 58  Membres, incluaient le texte intégral ou un résumé 
des projets de réglementation notifiés au moyen de ce mécanisme. Les Membres souhaiteront peut -
être rappeler  l'existence de ce mécanisme à leurs autorités responsables des notific ations.  
2.2.10   Addenda concernant des notifications ordinaires et des notifications de mesures 
d'urgence  
2.48.   Depuis 1995, les Membres ont augmenté le nombre d'addenda aux notifications ordinaires et 
aux notifications de mesures d'urgence présentées, comme le montre l e graphique  A.24. Alors qu'un 
maximum historique d'addenda concernant des notifications ordinaires ont été distribués en 2020 
(563 addenda au total, y compris 502 concernant des notifications ordinaires et 61 des notificati ons 
de mesures d'urgence), un total de 530 addenda ont été distribués en 2021 (y compris 430 addenda 
concernant des notifications ordinaires et un maximum historique de 100 addenda concernant des 
notifications de mesures d'urgence) (voir le graphique A.1 ). 
2.49.   Il est également intéressant de noter que les Membres sont de plus en plus nombreux à suivre 
la bonne pratique consistant à présenter des addenda aux notifications ordinaires et aux notifications 
de mesures d'urgence, comme  le montre le graphique  A.24. Au total, 70 et 49  Membres ont 
présenté, au moins une fois, des addenda aux notifications ordinaires et aux notifications de mesures 
d'urgence, respectivement. Si le nombre total de Membres n'a  pas changé, en 2021 quatre et trois 
Membres de plus ont présenté des addenda concernant des notifications ordinaires et des 
notifications de mesures d'urgence, respectivement, par rapport à 2020.  
Graphique  A.24 – Évolution du nombre d'addenda et du nombre  de Membres présentant 
des addenda aux notifications ordinaires et aux notifications de mesures d'urgence22 
 
 
21 Voir le document G/SPS/7/Rev.4 , paragraphe  2.8 et Annexe C.  
22 Veuillez noter les échelles différentes de l'axe.  
051015202530354045
0100200300400500600
Nombre d'addenda concernant des notifications ordinaires Nombre d'addenda concernant des notifications de mesures d'urgence
Membres présentant des addenda aux notifications ordinaires Membres présentant des addenda aux notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 25 - 
  2.50.   Suivant les Procédures recommandées en matière de transparence, les Membres doivent 
choisir parmi une liste d'options la raison pour laquelle ils présentent un addendum. Le 
graphique  A.25 indique la part représentée par cha cune de ces options pour 2021. Il est à noter  que 
la raison "Notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une réglementation" 
est réservée aux notifications ordinaires. De plus, le modèle de présentation des addenda aux 
notific ations ordinaires inclut l'option "Retrait d'une réglementation projetée" et les notifications de 
mesures d'urgence mentionnent le "Retrait d'une réglementation". Parmi les autres raisons 
indiquées dans les modèles de présentation, mentionnons la levée d'u ne interdiction d'importation 
ou l'ajout d'un pays sur la liste des régions concernées. Il est intéressant de noter que la grande 
majorité (77 %) des addenda aux notifications ordinaires indiquent l'adoption, la publication ou 
l'entrée en vigueur de règleme nts tandis que, pour les notifications de mesures d'urgence, 60 % 
indiquent la modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de réglementation 
déjà notifié, et près de la moitié (49 %) mentionnent d'"autres" raisons. L'option "Retrait d'un e 
réglementation", qui a été cochée dans près de la moitié des addenda aux notifications de mesures 
d'urgence présentés en 2020, n'a été mentionnée que dans 28 % des addenda aux notifications de 
mesures d'urgence en 2021.  
Graphique  A.25 – Raisons des addenda (pourcentage) en 202123 
 
 
2.51.   En outre, les Membres peuvent notifier leur décision sur le traitement spécial et différencié 
accordé en réponse à une demande spécifique, en utilisant un autre modèle d'addendum. Comme 
indiqué précédemment, à ce jour, aucun Membre n'a notifié une telle décision au Comité.  
2.3  MOTS CLÉS DES NOTIFICATIONS  
2.52.   Dans le SPS IMS, les notifications peuvent aussi être classées selon une liste d'environ 
90 mots clés prédéfinis correspondant à des sujets qui y apparaissent fré quemment. Ces mots clés 
sont attribués par le Répertoire central des notifications depuis  2003. Ils facilitent la recherche de 
notifications relatives à des domaines déterminés. Les mots clés portent sur les objectifs de la 
notification (sécurité sanitaire  des produits alimentaires, santé des animaux, préservation des 
végétaux, etc.) mais aussi sur d'autres questions qui font l'objet de notifications (maladies animales 
et végétales spécifiques, etc.). De nouveaux mots clés ont été ajoutés en  2020, y compris  "Peste 
porcine africaine" (PPA) et "COVID -19 SPS".  
2.53.   Comme le montre le graphique  A.26, les mots clés les plus fréquemment attribués aux 
notifications ordinaires pour la période considérée sont, par ordre décroissant: santé humaine, 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, préservation des végétaux, pesticides et limites 
maximales de résidus (LMR). Pour les notifications de mesures d'urgence, les mots clés les plus 
fréquents sont, par ordre décroissant: santé des animaux , maladies des animaux, zoonoses, grippe 
aviaire et régions exemptes de parasites ou de maladies/régionalisation. Il convient de noter  que la 
plupart des notifications sont associées à plusieurs mots clés. Il est intéressant de noter que 
"COVID -19 SPS" est  seulement le 20ème mot clé le plus fréquemment attribué (voir la section 2.5 ). 
 
23 Plusieurs raisons peuvent s'appliquer  à une même notification.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Modification de la date limite pour
la présentation des observationsNotification de l'adoption de la
publication ou de l'entrée en
vigueur d'une réglementationModification du contenu et/ou du
champ d'application d'un projet de
règlement notifiéRetrait d'une réglementation
projetéeRetrait de la date projetée pour
l'adoption, la publication ou l'entrée
en vigueur (ordinaire)/Modification
de la période d'application d'une
mesure (mesures d'urgence)Autres
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgenceG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 26 - 
  Graphique  A.26 – Mots clés relatifs aux mesures SPS ordinaires et d'urgence notifiées en 
2021 (nombre)  
 
 
2.4  NOTIFICATIONS ET DOCUMENTS LIÉS À LA COVID -19 
2.54.   Au cours de la pandémie de COVID -19, les Membres ont continué de remplir leurs obligations 
en matière de transparence, y compris  en notifiant des mesures spécifiquement liées à la COVID -19. 
L'OMC a créé une page Web spécifique sur la COVID -19 et le commerce mondial  pour fournir des 
0100200300400500600700800
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence
Encadré 1. Grippe aviaire  
Le mot clé "grippe aviaire" a été attribué à 157 (59%) des 268 notifications de mesures d'urgence présentées 
en 2021. Si l'on compare le nombre de foyers d'influenza aviaire hauteme nt pathogène (IAHP)* notifiés par 
an par l'intermédiaire du système WAHIS de l'OIE  avec les notifications SPS présentées à l'OMC, on observe 
que la notification d'un nombre accru de foyer s à l'OIE n'entraîne pas nécessairement une augmentation du 
nombre de mesures notifiées en rapport avec l'influenza aviaire, bien que certaines années les tendances 
coïncident.  
Malgré le nombre élevé de foyers d'IAHP notifiés à l'OIE et les mesures notifié es par les Membres de l'OMC 
en lien avec cette maladie, depuis 1995, seules 19 des 532 PCS (3,6%) soulevées dans le cadre du Comité 
se sont vu attribuer le mot clé "grippe aviaire", ce qui correspond à 15 des 175 PCS (8,6%) relatives à la 
santé animale. Le s Membres ont également soulevé des questions sur l'utilisation de la norme de l'OIE 
concernant l'IAHP au titre du point de l'ordre du jour "Surveillance de l'utilisation des normes internationales" 
lors des réunions du Comité SPS.  
Nombre de notifications ordinaires et de notifications de mesures d'urgence et nombre de 
nouveaux foyers d'IAHP notifiés à l'OIE.  
 
 
*Veuillez noter que les données figurant dans le système WAHIS de l'OIE font référence à l'IAHP, tandis que le mot -
clé "grippe aviaire" attribué aux notifications SPS de l'OMC fait référence à la fois à l'IAHP et à l'influenza aviaire 
faiblement pathogène (IAFP).  
05001 0001 5002 0002 5003 000
020406080100120140160
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence Nouveaux foyers d'IAHP (OIE)G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 27 - 
  renseignements sur les faits nouveaux liés au commerce dans le contexte de la pandémie. Comme 
il a été indiqué, le Secrétariat a créé le mot  clé "COVID -19 SPS" qui a été attribué aux notifications 
et à d'autres  documents sur la base de la présence des mots  "COVID -19", "nCOV" ou "coronavirus" 
dans le texte d'une notification. Ce mot  clé peut être recherché dans le SPS IMS , dans ePing24 et 
dans DocsOnLine . 
2.55.   Depuis février  2020, les Membres ont présenté un total de 118  documents informant des 
mesures adoptées en lien avec la pandémie de COVID -19. Parmi ces documents, 23  notifications (y 
compris les addend a et corrigenda) et 7  communications (documents GEN et révisions) ont été 
présentés en 2021 ( graphique  A.27). Les documents GEN présentés comprennent une mesure 
adoptée par un Membre, des déclarations effectuées par des Mem bres au Comité SPS, une 
proposition en vue d'une séance thématique devant se tenir en 2022 et sa révision, ainsi qu'une 
demande déposée par 40  Membres pour la suspension des procédures de réduction des LRM pour 
les produits phytosanitaires et de leur entré e en vigueur, compte tenu de la pandémie de COVID -19, 
avec les réponses correspondantes. Une seule restriction, indirectement liée à la pandémie, a été 
imposée en 2021. La plupart restrictions à l'importation, et parfois au transit, d'animaux vivants et 
de produits d'origine animale, ou de certaines espèces imposées en 2020 ont déjà été levées. Près 
des deux tiers des mesures adoptées visaient à faciliter les échanges, principalement par 
l'acceptation de copies électroniques ou de certificats numérisés, et plusieurs de ces mesures ont 
déjà été prorogées sous forme d'addenda aux notifications initiales. Au 31  décembre  2021, les 
documents SPS concernant la COVID -19 représentaient 27 % de l'ensemble des documents en lien 
avec la COVID -19 qui ont été présentés à l'OMC par les Membres. Le dernier document SPS lié à la 
COVID -19 a été présenté le 15  décembre  2021.  
Graphique  A.27 – Objectif des notifications et communications SPS liées à la COVID -19 
entre le 1er  février  2020  et le 31  décembre  2021 (nombre)  
 
 
2.56.   En mai  2020, le Secrétariat a publié une note technique intitulée " Normes, règlements et 
COVID -19 – Quelles mesures les Membres de l'OMC ont -ils prises? " (SPS et TBT), qui a été m ise à 
jour en décembre  2020. En juin  2020, le Comité SPS a organisé une séance de partage 
d'informations sur la COVID -19 en marge de sa réunion du Comité25 et, depuis l ors, il a inscrit un 
point spécifique à toutes les réunions informelles précédant ses réunions ordinaires.26 
3  PARTIE B – PRÉOCCUPATIONS COMMERCIALES SPÉCIFIQUES  
3.1.  La partie B du présent document contient des renseignements sur les PCS, en maintenant les 
numéros qui leur ont déjà été attribués selon l'ordre chronologique des réunions du Comité dans 
lesquelles elles ont été soulevées pour la première fois, bien que le urs intitulés puissent être 
actualisés pour refléter leur état le plus récent. Ces numéros servent d'identificateurs uniques et ont 
pour objet de faciliter le repérage des questions soulevées au fil du temps. Le Secrétariat a révisé 
ce document tous les an s afin d'y inclure les nouveaux renseignements communiqués par les 
 
24 Un tutoriel sur la création d'un filtre pour les notifications STS et OTC liées à la COVID -19 est 
disponible via le lien suivant: https://www.youtube.com/watch?v=Ob5ou6rYYH0&featu re=emb_title . 
25 Le rapport de la séance de partage d'informations figure dans le document G/SPS/R/98 . 
26 Les rapports des réunions informelles du Comité SPS tenues en mars, juillet et novembre  2021 
figurent à l'annexe  A des documents G/SPS/R/101 , G/SPS/R/102  et G/SPS/R/104 , respectivement.  
0510152025
févr-20 mars-20 avr-20 mai-20 juin-20 juil-20 août-20 sept-20 oct-20 nov-20 déc-20 janv-21 févr-21 mars-21 avr-21 mai-21 juin-21 juil-21 août-21 sept-21 oct-21 nov-21 déc-21
Restrictions Levée de restrictions Mesures de facilitation des échanges Prorogation de mesures de facilitation des échanges AutresG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 28 - 
  Membres (documents G/SPS/GEN/204/Rev.1  à G/SPS/GEN/204/Rev.21 ). Comme il a été indiqué 
plus haut, le Secrétariat s'est beaucoup appuyé, pour établir ce document, sur le SPS IMS . 
3.2.  La partie  B est divisée en deux sections:  
• Aperçu général des préoccupations commerciales spécifiques (1995 -2021) ; et 
• Préoccupa tions commerciales spécifiques examinées en 2021 . 
3.3.  La première section de la partie  B présente un aperçu général des PCS, y compris les 
statistiques et graphiques récapitulatifs, pour toutes les PCS soulevées dans le cadre du Comité SPS 
entre la première ré union ordinaire de 1995 et la dernière réunion ordinaire de 2021. Cette section 
fournit des renseignements détaillés sur les préoccupations soulevées par réunion, ainsi que sur la 
relation entre le nombre de notifications et le nombre de préoccupations. En  outre, les PCS sont 
classées comme relevant de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux 
ou de la préservation des végétaux, ou d'autres préoccupations. Enfin, des renseignements sont 
fournis sur la participation des Membres  aux PCS, par niveau de développement, sur le nombre 
moyen de fois où des PCS sont soulevées, ainsi que sur l'état indiqué de la résolution.  
3.4.  La deuxième section de la partie  B contient des renseignements concernant toutes les PCS qui 
ont été soulevées au C omité SPS en 2021. Cela comprend les PCS soulevées pour la première fois 
en 2021, les PCS qui avaient déjà été soulevées et qui ont été examinées de nouveau en 2021 et 
les PCS qui ont été résolues en 2021. Des renseignements sont également fournis concerna nt les 
PCS pour lesquelles une mesure concrète a été prise dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le 
règlement des différends (Mémorandum d'accord). Toutes les PCS examinées en 2021 sont 
présentées par Membre répondant.  
3.1  Aperçu général des préoccupations commerciales spécifiques (1995 -2021)  
3.5.  Au total, 532 PCS ont été soulevées au cours des 27 années qui se sont écoulées entre 1995 
et la fin de 2021. La liste complète des PCS soulevées depuis 1995 figure dans le SPS IMS . Le 
graphique B.1  montre le nombre de nouvelles PCS soulevées chaque an née, par réunion du Comité, 
et le graphique B.2  indique le nombre de PCS nouvelles et précédemment soulevées par année. Au 
total, 27 nouvelles PCS  ont été soulevées aux réunions du Comité SPS tenues en 2021. Ce nombre 
est plus élevé que la moyenne depuis 1995, quoique inférieur au nombre élevé de nouvelles P CS 
soulevées en 2020 (36), malgré le fait que seules deux réunions aient été tenues en 2020.27 En 
2021, 50 PCS soulevées précédemment  ont été examinées de nouveau, le nombre le plus élevé 
depuis 1995 (des renseignements spécifiques sur les PCS examinées en 2021 sont disponibles à la 
section 3.2 ). Une tendance à la hausse semble se dégager concernant le nombre total de PCS 
examinées chaque année, bien qu'il soit un peu tôt pour l'affirmer. L'augmentation coïncide avec la 
mise en place de réunions virtuelles/hybrides depuis 20 20 et pourrait indiquer que la possibilité pour 
les fonctionnaires en poste dans les capitales de participer virtuellement aux réunions permet de 
soulever plus facilement des PCS. Les années à venir diront si cette tendance se confirme.  
 
27 La réunion du Comité de mars 2020 avait été annulée en raison de la pandémie de COVID -19 (voir le 
document JOB/SPS/5/Re v.1/Corr.1 ). G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 29 - 
  Graphique B.1 – Nom bre de PCS nouvelles soulevées depuis 1995, par réunion du Comité  
 
 
Graphique  B.2 – Nombre de PCS nouvelles et précédemment soulevées examinées par 
année depuis  199528 
 
 
3.6.  Le graphique  B.3 compare les nouvelles PCS soulevées avec le nombre de notifications 
ordinaires et de notifications de mesures d'urgence présentées annuellement. Même si le nombre 
de notifications a augmenté au fil du temps et s'il semble y avoir une tendance à la hausse 
concernant le nombre total de PCS examinées par année, il n'y a pas de corrélation claire entre le 
nombre de notifications29 et le nombre de nouvelles PCS soulevées au cours d'une année donnée30, 
autrement dit, un nombre accru de notifications ne se tradui t pas nécessairement pas un nombre 
accru de PCS. À ce jour, seulement 209 (39 %) PCS examinées concernent une notification dont la 
distribution a été demandée par des Membres. À titre d'exemple spécifique, alors que 
10 005 (51%) notifications ordinaires pré sentées depuis 1995 portent sur la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires (voir la section 2.3.5  dans la partie A), seulement 33 % des PCS concernent la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (voir le graphique B.4 ). Cet exemple renforce l'idée selon 
laquelle l'amélioration de la transparence n'entraîne pas nécessairement un nombre plus élevé de 
préoccupations soulevées au Comité.  
 
28 Veuillez noter que le nombre de fois qu'une PCS a été soulevée au cours de l'année n'est pas pris en 
compte.  
29 Voir le graphique A.1 . 
30 Voir le graphique B.1 . 
21124 23
13
102843
29
2131
1016 16 1322
16 1624
1421
1417 18 1736
27
Mars/avril Juin/juillet Octobre/novembre
2 1124 23
13 102843
292131
1016 16 132216 1624
142114 17 18 1736
2729 8
10123522
27
2320
191913 181219 1916
1218
22 1523 231750
PCS nouvelles PCS soulevées précédemmentG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 30 - 
  Graphique  B.3 – Notifications (à l'exclus ion des addenda et des corrigenda) et PCS 
nouvelles soulevées depuis 199531 
 
 
3.7.  Le graphique  B.4 répartit les 532 PCS nouvelles soulevées depuis 1995 en catégories selon 
qu'elles relèvent de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des animaux, de la 
préservation des végétaux ou d'autres préoccupations. Globalement, 179  PCS soulev ées (34 %) se 
rapportent principalement à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, 175 (33 %) à la santé 
des animaux et aux zoonoses, 119 (22 %) à la préservation des végétaux et 59 (11 %) à d'autres 
préoccupations telles que les prescriptions en matiè re de certification, les procédures de contrôle ou 
d'inspection. Ces statistiques sont résumées dans le tableau B.1 . 
Graphique  B.4 – PCS par sujet (1995 -2021)  
 
 
3.8.  Il ne semble pas y avoir de structure claire dans les mots  clés (sujets) principaux des nouvelles 
PCS présentées depuis 1995. Dans l'ensemble, la sécurité sanitaire des produits alimentaires est, 
avec la santé des animaux, le mot  clé principal des nouvelles PCS qui ont été soulevées au cours 
des dernières années. En règle générale, la préservation des végétaux apparaît un peu moins 
fréquemment en tant que mot  clé (sujet) principal des PCS nouvelles depuis 2000 ( graphique B.5 ). 
 
31 Veuillez noter les échelles différentes de l'axe.  
05101520253035404550
02004006008001 0001 2001 4001 600
Nombre de PCSNombre de notifications
Notifications ordinaires Notifications de mesures d'urgence PCS nouvelles
Santé des animaux
33%Sécurité 
sanitaire 
des produits 
alimentaires
34%Autres préoccupations
11%
Préservation 
des végétaux
22%G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 31 - 
  Graphique  B.5 – Mots  clés (sujets) principaux des PCS nouvelles par année  
 
 
3.9.  Il est intéressant de noter que ces dernières années les PCS se rapportant à d'autres 
préoccupations ont considérablement augmenté et ont constitué le mot  clé (sujet) principal de près 
de la moitié des PCS nouvelles examinées en 2021. Plus particulièrement, le pourcentage de PCS se 
rapportant à d'autres questions est passé de 18 % en 2019 à 48 % en 2021 (voir la section 3.2  et le 
graphique B.15  ci-après). En outre, depuis 1995, 125 des 532 nouvelles PCS (23 %) soulevées par 
des Membres comprennent les procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation parmi les 
mots clés pertinents et une augmentat ion est enregistrée avec 36 des 80 nouvelles PCS (45 %) 
soulevées depuis 2019. Les discussions dans le Groupe de travail sur les procédures d'homologation, 
établi en novembre  202032, pourraient contribuer à traiter les préoccupations dans ce contexte.  
3.10.   En mo yenne, les  PCS avaient été soulevées 2,8 fois. Si l'on compare le nombre de fois que 
des PCS concernant les différents sujets principaux ont été soulevées par année depuis 1995, celles 
se rapportant à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à la  santé des animaux ont été 
soulevées le plus grand nombre de fois, en moyenne environ 3 fois. Les PCS relatives à la 
préservation des végétaux et celles qui concernent d'autres préoccupations ont été soulevées en 
moyenne 2,6 fois.33 Ces statistiques sont r ésumées dans le tableau B.1 . 
3.11.   Les graphiques B.6 à B.9 indiquent le nombre de questions34 soulevées par les Membres aux 
réunions du Comité SPS, auxquelles un numéro de PCS est alors attribué et qui sont classées en 
fonction de leur niveau de développement. Ainsi, la même question peut être soulevée par plus d'un 
Membre; dans ce cas, elle est c lassée sous le même numéro de PCS. Les Membres en développement 
participent activement aux travaux réalisés au titre du point de l'ordre du jour relatif aux PCS. Le 
graphique  B.6 montre que, depuis 1995, les Membres en dével oppement ont soulevé 360 questions, 
les Membres développés 294 et les pays les moins avancés Membres, 10.35 Il est arrivé 508 fois 
qu'un Membre en développement appuie un autre Membre qui avait soulevé une question, contre 
 
32 Le Groupe de travail sur les procédures d'homologation avait été mis sur pied par suite d'une 
recommandation faite dans le cadre du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de 
l'Accord SPS. Voir les documen ts G/SPS/64  et G/SPS/64/Add.1 . 
33 La réunion du Comité à laquelle la PCS n'a été soulevée que pour faire connaître sa résolution n'est 
pas prise en compte dans ces calculs.  
34 Une " question " se rapporte à la participation d'un Membre dans une PCS. Ainsi, la participation de 
deux Membres qui soulèvent (ou soutiennent) la même  préoccupation est considérée comme suscitant deux 
questions et, de la même façon, la participation d'un seul Membre qui soulève (ou soutient) deux 
préoccupations commerciales différentes est considérée comme suscitant deux questions. C'est pourquoi, dans 
le présent document, le nombre de questions est significativement plus élevé que le nombre de PCS.  
35 Le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité 
instituant la Communauté européenne (fait à Lisbonne le 13 décembre 2007) est entré en vigueur. Le 
29 novembre  2009, l'OMC a reçu une note verbale ( WT/L/779 ) du Co nseil de l'Union européenne et de la 
Commission des Communautés européennes indiquant que, en vertu du Traité de Lisbonne, l'Union 
européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. Toutefois, l'Union européenne est appelée 
Communauté européenn e lorsqu'une PCS a été soulevée ou examinée avant le 1er décembre 2009. L'Union 
européenne est comptée comme un seul Membre. De même, lorsqu'un Membre prend la parole au nom de 
l'ASEAN, il est compté comme un seul Membre.  
051015202530354045
Sécurité sanitaire des produits alimentaires Santé des animaux Préservation des végétaux Autres préoccupationsG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 32 - 
  245 fois pour les Membres dévelop pés et 23 fois pour les pays les moins avancés Membres. Au total, 
dans 347 cas, les questions étaient liées à des mesures maintenues par un Membre en 
développement et dans 285 cas, par un Membre développé. Deux questions concernant des mesures 
maintenues p ar un pays moins avancé Membre ont été soulevées. Dans l'ensemble, le nombre de 
questions concernant des Membres en développement est bien plus élevé que le nombre de celles 
concernant des Membres développés.  
Graphique  B.6 – Nombre de questions, en fonctio n du niveau de développement des 
Membres (depuis 1995)  
 
 
3.12.   Ainsi, lorsque l'on examine la ventilation annuelle du nombre de questions soulevées et 
soutenues par les Membres, nous pouvons observer une différence entre les Membres en 
développement et les Memb res développés, en particulier dans le nombre des Membres en 
développement, par rapport aux Membres développés, qui soutiennent une PCS. La participation des 
Membres en développement est systématiquement plus élevée que celle des Membres développés 
depuis 2008 ( graphiques  B.7 et B.8). Bien qu'il n'y ait peut -être pas de lien direct, on observe une 
évolution semblable pour les notifications ordinaires présentées.36 Enfin, s'agissant du niveau de 
développement des Membres répondant à une PCS nouvelle, nous constatons une tendance similaire 
depuis 2006 ( graphique B.9 ). 
 
36 Voir le graphique A.2 . 
Membres soulevant la
question Membres soutenant la
question Membres répondants294
245285360 508 347
1023
2Nombre de questions
Membres développés Membres en développement PMA membresG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 33 - 
  Graphique B.7 – Nouvelles questions en fonction du niveau de dévelop pement du Membre 
soulevant la PCS  
 
 
Graphique  B.8 – Nouvelles questions en fonction du niveau de développement du Membre 
soutenant la PCS  
 
 
4111821
952529
22
15 17
7106 5 5 7 8 8411
4 411
420
421114
5
52120
13
1118
5611 1418 12 11161815
111517
1935
233
111
4
0102030405060
Membres développés Membres en développement PMA membres
1 4 619
471428
152115
4 1810 81594 36 414
617
3182424
210251839 29
22
22
2871722
10
832
7
733244647
1111
212
151
010203040506070
Membres développés Membres en développement PMA membresG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 34 - 
  Graphique  B.9 – Nouvelles questions en fonction du niveau de développement du Membre 
répondant à une PCS  
 
 
3.13.   Au tot al, 65 Membres (40 % des Membres) ont soulevé au moins une PCS depuis 1995. Ce 
chiffre n'a pas changé depuis 2018. Il comprend 18 Membres développés (y compris huit États 
membres de l'UE), 43 Membres en développement et quatre PMA. Au total, 78 Membres ont soutenu 
au moins une PCS depuis 1995 (13 Membres développés – y compris 3 États membres  
de l'UE –, 51 Membres en développement et 14 PMA). Au total, 75 mesures de Membres ont fait 
l'objet d'une PCS au moins une fois (24 Membres développés – y compris 3 États membres de  
l'UE –, 49 Membres en développement et 2 PMA). Ces chiffres confirment que les Membres en 
développement et les PMA sont très actifs au sein du Comité SPS.  
3.14.   Les graphiques B.10 et B.11 montrent les dix Membres qui ont soulevé le plus de nouvelles 
préoccupations et les 10  Membres qui ont le plus de mesures visées par une PCS, respectivement, 
depuis 1995 jusqu'à la dernière réunion du Comité en novembre  2021. Parmi les 10  Membres qui 
ont soulevé le plus de PCS depuis 1995, on compte trois Membres développés et les sept autres sont 
des Membres en développement. Pour ce qui est des Membres répondant à des PCS, quatre sont 
des Membres développés et six sont des Membres en développement. Le graphique B.10  montre 
que, dans certains cas, plus de 80 % des PCS soulevées ont été résolues ou partiellement résolues. 
Sur le nombre total de PCS soulevées par ces dix Membres, 207 (51 %) sont résolues ou 
partiellement résolues. En ce qui concerne les sept Membres en développement, cela correspond à 
87 des PCS soulevées (42 %).37 
 
37 Les Membres peuvent notifier la résolution des PCS au titre du point correspondant de l'ordre du jour 
du Comité SPS. Lorsqu'une PCS a été soulevée par plus d'un Membre mais que les Membres qui l'ont soulevée 
n'ont pas tous indiqué qu'elle était résolue, la PCS est considérée comme partiellement résolue. En outre, 
s'agissant des PCS partiellement résolues, il se peut que la préoccupation ait été résolue pour certains produits 
ou par certains des Membres importateurs qui maint iennent la mesure en question.  
29
1519
5 531
1521
1318
5 49512
7 712
74 368 810
429
105
13
510
29132513
61310149
9 916
718
111610 927
1611
05101520253035404550
Membres développés Membres en développement PMA membresG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 35 - 
  Graphique  B.10 – Membres ayant soulevé le plus grand nombre de PCS depuis 1995  
 
 
Graphique  B.11 – Membres répondan t au plus grand nombre de PCS depuis 1995  
 
 
3.15.   Le graphique B.12  montre que la région Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbes est 
celle qui a soulevé le plus de PCS depuis 1995, suivie par l'Amérique du Nord. L'Asie est la région 
qui répond au plus grand nombre de PCS, suivie par l'Europe. Enfin, la région Améri que du Sud, 
Amérique centrale et Caraïbes est également celle qui soutient le plus fréquemment des PCS. Même 
si l'Asie semble également être la région qui a présenté le plus grand nombre de notifications (voir 
le graphique A .5) depuis 1995, il ne semble pas y avoir de corrélation claire entre le nombre de 
notifications présentées et le nombre de PCS soulevées ou soutenues, ni avec les mesures 
maintenues qui font l'objet d'une PCS.  
020406080100
États-Unis Union
européenneBrésil Argentine Chine Inde Canada Colombie Équateur Mexique
Solution non notifiée Partiellement résolue Résolue
020406080100120
Union
européenneÉtats-Unis Chine Japon Australie Inde Brésil Fédération
de RussieCorée,
République
deMexique Indonésie
Solution non notifiée Partiellement résolue RésolueG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 36 - 
  Graphique B.12 – PCS par région géographique depuis 1995  
 
 
3.16.   Le graphique B.13  indique le nombre de fois que des PCS ont été soulevées depuis 1995.38 
Au total, 340  (64%) PCS n'ont été soulevées que 1 ou 2 fois, 135 (25 %) 3 à 5  fois et seulement  57 
(11%) plus de 5 fois. Sur les 261  PCS pour lesquelles aucune solution n'a été notifiée, 156 (61 %) 
n'ont été soulevées qu'une fois (à l'exclusion des 7 soulevées pour la première fois à la réunion du 
Comité de novembre  2021). Certaines de ces PCS peuvent avoir été résolues  sans que le Comité en 
ait été informé.  
Graphique  B.13 – Nombre moyen de fois que des PCS ont été soulevées depuis 1995  
 
 
3.17.   Le graphique B.14  montre que, sur les 532  PCS soulevées depuis 1995, 197  solutions (37 %) 
ont été not ifiées et une solution partielle a été notifiée pour 74  PCS (14 %). Dans les cas PCS 
partiellement résolues, il se peut que la préoccupation l'ait été pour certains produits ou par certains 
des Membres importateurs qui maintenaient la mesure ou les mesures en question. Pour les 261  PCS 
(49%) restantes, aucune solution n'a été notifiée. Par conséquent, plus de 50 % des PCS soulevées 
ont été résolues ou partiellement résolues. Plus particulièrement, 44 % des PCS soulevées par des 
Membres en développement sont co nsidérées comme résolues ou partiellement résolues. Ces 
données confirment l'importance du Comité pour la résolution des préoccupations commerciales.  
 
38 Ces chiffres ne comprennent pas le moment où la PCS a été soulevée dans le cadre du Comité pour 
rendre compte de sa résolution.  
020406080100120140160180200
Soulevant Soutenant Répondant
Asie Europe Amérique du Sud, centrale et Caraïbes Amérique du Nord Afrique CEI Moyen-Orient
11% , soulevées
plus de 5 fois
25%, soulevées 
3 à 5 fois64%, 
soulevées 
1 à 2 foisG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 37 - 
  Graphique  B.14 – PCS résolues  
 
 
3.18.   En moyenne, les PCS résolues ont été soulevées 2,4 fois. Sur les 197 PCS pour lesquelles une 
solution a été notifiée, 82 (42 %) concernent la santé des animaux, 57 (29 %) la préservation des 
végétaux, 47 (24 %) la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 11 (5 %) d'autres 
préoccupations. Il est intéressant de noter que les P CS portant sur les questions liées à la 
préservation des végétaux représentent 22 % du nombre total de PCS soulevées depuis 1995 
(graphique B.4 ), alors qu'elles correspondent à 29 % de celles pour lesquelles une solution a été  
notifiée. En revanche, alors que les PCS se rapportent à la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
et à la santé des animaux en proportion similaire (33 % dans les deux cas), les PCS relatives à la 
santé des animaux pour lesquelles une solution a été notifiée sont presque deux fois plus 
nombreuses (42 %) que les PCS relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (24 %). 
Les PCS concernant d'autre s préoccupations représentent 11 % du total et 5 % des PCS signalées 
comme résolues. Ces statistiques sont résumées dans le tableau B.1 . 
Tableau B.1 – Résumé des statistiques relatives à la résolution des PCS par mot  clé (s ujet) 
principal  
Mot clé (sujet) 
principal  Sécurité 
sanitaire 
des produits 
alimentaires  Santé des 
animaux  Préservation 
des végétaux  Autres 
préoccupations  Ensemble 
des PCS  
Ensemble des PCS  179 (34%)  175 (33%)  119 (22%)  59 (11%)  532 
Nombre de fois que 
des PCS ont été 
soulevées (moyenne)  3 2,9 2,6 2,6 2,8 
PCS pour lesquelles 
des solutions ont été 
notifiées (R)  47 (24%)  82 (42%)  57 (29%)  11 (5%)  197 (37%)  
Nombre de fois que 
des PCS résolues ont 
été soulevées  2,8 2,1 2,4 2,7 2,4 
PCS partiellement 
résolues (P)  24 (32%)  30 (41%)  16 (22%)  4 (5%)  74 (14%)  
Nombre de fois que 
des PCS partiellement 
résolues ont été 
soulevées  2,8 4,8 3,5 3,2 3,8 
PCS pour lesquelles 
aucune solution n'a 
été notifiée (AN)  108 (41%)  63 (24%)  46 (18%)  44 (17%)  261 (49%)  
261 (49%), 
aucune solution 
notifiée 
197 (37%), 
solution notifiée74 (14%), solution 
partielle notifiéeG/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 38 - 
  Mot clé (sujet) 
principal  Sécurité 
sanitaire 
des produits 
alimentaires  Santé des 
animaux  Préservation 
des végétaux  Autres 
préoccupations  Ensemble 
des PCS  
Nombre de fois que 
des PCS pour 
lesquelles aucune 
solution n'a été 
notifiée ont été 
soulevées  3,1 3,1 2,6 2,4 2,9 
 
3.2  Préoccupations commerciales spécifiques examinées en 2021  
3.19.   Au total, 64  PCS ont été portées à l'attention du Comité en 2021, dont 27  étaient nouvelles 
et 50 avaient été soulevées précédemment ( tableau B.2 ). Treize PCS soulevées pour la première 
fois en 2021 ont fait l'objet de nouvelles discussions lors de réunions ultérieures pendant cette même 
année. En 2021, une  PCS a été considérée comme résolue et une autre comme partiellement résolue 
(voir la section 3.2.1  ci-après). Une mesure concrète a été prise au titre des dispositions du 
Mémorandum d'accord d ans le cas de cinq PCS (n° 185, n° 369, n° 394, n° 432 et n°  495) 
(tableau  B.3). 
3.20.   Moins de PCS nouvelles ont été soulevées en 2021 qu'en 2020, malgré le fait que seulement 
deux réunions avaient été tenues cette année -là (graphique B.1 ).39 Le nombre de PCS nouvel les 
soulevées en 2021 a été le deuxième plus élevé après 2020 en une année donnée depuis 2003 et le 
troisième le plus élevé depuis 1995. Par ailleurs, les 50 PCS précédemment soulevées qui ont été 
examinées de nouveau en 2021 représentent un sommet histori que ( graphique B.2 ). Trente -sept 
(74%) de ces 50 PCS avaient été soulevées pour la première fois il y a moins de trois ans, tandis 
que 13 avaient été examinées il y a plus longtemps. La moitié de ces 50 PCS ont été examinées  
moins de quatre fois depuis qu'elles ont été soulevées. Une de ces PCS, considérée comme 
partiellement résolue (voir la section 3.2.1 ), a été soulevée 43 fois.  
3.21.   Malgré le grand nombre de notifications distribuées chaque an née (graphique A.1 ), seulement 
quatre des 27 nouvelles PCS soulevées en 2021 renvoyaient spécifiquement à des notifications SPS 
présentées en 2020 ou en 2021. Par exemple, en dépit du grand nombre de notifications SPS et de 
documents liés à la COVID -19 présentés depuis le début de la pandémie ( graphique A.27 ), seules 
quatre nouvelles PCS relatives à la COVID -19 ont été soulevées en 2020 et 2021.40 
3.22.   Malgré le caractère essentiellement virtuel ou  hybride des réunions de 2021 et le fait que les 
délégués ne se réunissaient pas à Genève, plusieurs PCS ont été retirées soit avant l'adoption de 
l'ordre du jour, soit au cours des réunions du Comité grâce à l'avancement des consultations 
bilatérales. En particulier, en mars  2021, le Viet Nam a retiré une PCS relative au Règlement du 
Brésil concernant l'utilisation de phosphates pour les produits de la pêche, l'enregistrement des 
produits avant exportation et le régime de traitement thermique pour les crev ettes cuites, en raison 
des progrès réalisés dans les consultations bilatérales. De même, le Brésil a retiré ses PCS 
concernant respectivement les restrictions imposées par le Viet Nam sur les bovins vivants et les 
restrictions imposées par ce pays sur les  melons.41 En novembre  2021, avant l'adoption de l'ordre 
du jour, la Chine a retiré une PCS nouvelle concernant les limites maximales de résidus de pesticides 
fixées par le Japon pour le miel, et le Japon a retiré une PCS précédemment soulevée concernant 
les restrictions phytosanitaires appliquées par la Thaïlande aux importations d'agrumes frais pour 
cause de gale de l'orange. De même, le Guatemala a retiré ses PCS n ° 474 et 475 concernant la 
modification des LMR de l'UE pour les produits phytosanitaires c hlorpyrifos et chlorpyrigos -méthyl 
et mancozèbe, respectivement, et les a regroupées dans la PCS 448.42 
3.23.   Comme il a déjà été indiqué, 64 PCS (nouvelles et précédemment soulevées) au total ont été 
examinées en 2021. Le tableau B.2  fournit davantage de renseignements sur la participation des 
 
39 La réunion du Comité de mars 2020 avait été annulée en raison de la pandémie de COVID -19 (voi r le 
document JOB/SPS/5/Rev.1/Corr.1 ). 
40 Ces PCS étaient les n ° 487 et 488, soulevées en 2020, et les n ° 506 et 507, soulevées en 2021.  
41 Voir le paragraphe 3.1 du document G/SPS/R/101 . Ces troi s PCS avaient été incluses dans le projet 
d'ordre du jour annoté distribué sous la cote JOB/SPS/13 . 
42 Voir le paragraphe 3.1 du document G/SPS/R/104 . Ces PCS avaient été incluses dans le projet d'ordre 
du jour annoté distribué sous la cote JOB/SPS/17 . G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 39 - 
  Membres à des PCS, c'est -à-dire sur les Membres qui soulèvent ou soutiennent des préoccupations 
ou y répondent. En 2021, 25 Membres (15 % du total des Membres) ont soulevé au moins une PCS, 
y compris 14 Membres qui ont soulevé au moins une nouvelle PCS et 23 qui ont soulevé au moins 
une PCS précédemment soulevée. Parmi ceux -ci, cinq (20 %) sont des Membres développés et les 
20 autres (80 %) sont des Membres en développement, ce qui donne à penser que ces Membres 
accordent de l'importance au Comité en tant qu'instance d'examen des préoccupations 
commerciales. Trois PCS soulevées précédemment, examinées quatre, neuf et 21  fois, ont réuni le 
soutien de 10  Membres ou plus.43 Pour ce qui est des Membres répondant, les 27 nouvelles PCS ont 
été soulevées contre des mesures maintenues par 14 Membres (un pays développé et 13 pays en 
développement Membres). Les 50 PCS précédemment  examinées ont été soulevées contre des 
mesures maintenues par 18 Membres, dont deux développés et 16 en développement. En outre, 
une PCS a été soulevée contre des mesures maintenues par 19 Membres.  
3.24.   Sur les 27 nouvelles PCS soulevées en 2021, huit (30 %) concernent principalement la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires. Trois autres (11 %) se rapportent principalement à la santé des 
animaux et aux zoonoses44, bien que cette catégorie englobe des questions qui sont également 
pertinentes du point de v ue de la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Trois autres (11 %) 
concernent la préservation des végétaux et 13 PCS (48 %), le nombre le plus élevé, relèvent des 
autres préoccupations. Le graphique  B.15 montre toutes  les PCS nouvelles et antérieures qui ont 
été soulevées au Comité en  2021 par rapport à l'ensemble des PCS ayant été examinées entre 1995 
et 2020, par mot  clé (sujet) principal attribué. Ces données montrent une forte augmentation du 
pourcentage des PCS no uvelles concernant d'autres préoccupations, qui est passé de 36 % en 2019 
à 44% en 2020 et à 48 % en 2021. Le pourcentage de PCS nouvelles et précédemment soulevées 
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui ont été examinées en 2021 est similaire 
à la moyenne jusqu'à fin 2021, tandis que le pourcentage de PCS se rapportant à la santé des 
animaux et à la préservation des végétaux qui ont été examinées en 2021 est considérablement 
plus bas que celui concernant toutes les PCS examinées entre  1995 et 2020.  
Graphique  B.15 – PCS nouvelles et antérieures soulevées en 2021, par mot  clé (sujet) 
principal, par rapport à l'ensemble des PCS soulevées entre 1995 et 2020 (pourcentage)  
 
 
3.25.   Un examen plus attentif des "autres préoccupations" soulevées en  2021 montre que, deux 
Membres développés ont soulevé des préoccupations de ce type contre sept Membres en 
développement. Les mesures soulevées étaient maintenues par un Membre développé, sept  
 
43 PCS n ° 501, n° 448 et n° 382, respectivement.  
44 Parmi les nouvelles PCS soulevées en 2021, une concerne la nécrose hépatopancréatique aiguë ( 507), 
et deux la fièvre aphteuse ( 510 et 522). Ces trois PCS ont été soulevée pour la première fois puis examinées 
en 2021. En outre, d'autres PCS précédemment soulevées concernent la PPA ( 392, 393 et 466), l'EBS ( 193), la 
grippe aviaire ( 406, 431 et 456) et la fièvre aphteuse ( 489). 
0%5%10%15%20%25%30%35%40%45%50%
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animaux Préservation des
végétauxAutres
préoccupations
Nombre total de PCS 1995-2020 2021 (PCS nouvelles) 2021 (PCS précédemment soulevées)G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 40 - 
  Membres en développement et un PMA. Les mots clés "procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation" ont été attribués à 12 (92 %) des PCS et "retards injustifiés" et "évaluation des 
risques" s'appliquent tous deux à neuf (69 %) des 13 PCS. Un analyse  plus détaillée des 17  PCS 
précédemment soulevées concernant les autres préoccupations montre que celles -ci ont aussi été 
soulevées par cinq Membres développés et sept Membres en développement au sujet de mesures 
maintenues par deux Membres développés et n euf Membres en développement. Les mots  clés 
attribués le plus fréquemment à ces PCS étaient "procédures de contrôle, d'inspection et 
d'homologation" (15 PCS, 88 %), "retards injustifiés" (5 PCS, 93 %) et "évaluation des risques" 
(14 PCS, 82 %). 
3.2.1   Résolution des  PCS en 2021  
3.26.   En juillet  2021, l'Union européenne a informé le Comité que la PCS n ° 193 était considérée 
comme résolue pour les Membres suivants: Philippines; Royaume d'Arabie sao udite; Singapour; 
Turquie et Ukraine. Cette PCS a été soulevée 43 fois. En novembre  2021, le Mexique a informé le 
Comité de la résolution de la PCS n ° 515 relative à l'autorisation par le Panama des établissements 
soumis à l'inspection des autorités fédérales. Cette PCS a été soulevée trois fois. Le tableau B.2  fait 
état des PCS déclarées comme étant résolues ou partiellement  résolues en 2021.45 
4  PARTIE  C – AUTRES ASPECTS RELATIFS À LA TRANSPARENCE  
4.1  Recommandations relatives à la transparence formulées dans le cadre du cinquième 
examen  
4.1.  Le rapport sur le cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord 
SPS46 a été adopté à la réunion du Comité de juin  2020. Ce rapport contient les recommandations 
ci-après sur les procédures de notification et la transparence (paragraphe 7.13):  
a. Les Membres sont encouragés à indiquer clairement, dans leurs notifications au Co mité 
SPS, si une mesure a été notifiée à un autre comité.47 Les Membres devraient inclure 
cette information dans la rubrique du modèle de notification intitulée "Autres documents 
pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles".  
4.2.  Le rapport contient en outre les recommandations ci -après sur les mécanismes nationaux de 
coordination en matière SPS (paragraphe  6.7): 
a. Les Membres sont encouragés à mettre en place des mécanismes nationaux de 
coordination afin de permettre la consultation  et la communication entre les experts 
techniques et les experts en matière de politique commerciale, en vue de favoriser la 
définition de positions coordonnées sur les questions SPS qui sont conformes, 
conformément aux obligations énoncées dans l'Accord S PS. Les Membres sont 
également encouragés à réfléchir à des moyens de renforcer la coordination interne sur 
les questions SPS.  
b. Les Membres devraient continuer à échanger des données d'expérience sur leurs 
mécanismes nationaux de coordination et à examin er les stratégies et les approches 
visant à améliorer la coordination et la concertation au niveau national dans le domaine 
SPS, dans le but de renforcer la mise en œuvre de l'Accord SPS, y compris la résolution 
des problèmes commerciaux spécifiques.  
c. Le Comité demande au Secrétariat d'établir un recueil des ressources qui peuvent être 
utiles aux Membres dans la mise en œuvre de leurs mécanismes nationaux de 
 
45 Comme indiqué à la note de bas de page 37, lorsqu'une PCS a été soulevée par plus d'un Membre 
mais que les Membres qui l'ont soulevée n'ont pas tous indiqué qu'elle était résolue, la PCS est considérée 
comme partiellement résolue. En outre, s'agissant des PCS partiellement résolues, il se peut que le commerce 
ait été autorisé pour certains produits ou par certains des Membres importateurs qui maintiennent la mesure 
en question.  
46 Documents G/SPS/64  etG/SPS/64/Add.1 . 
47 Voir la section 2.7 des Procédures recommand ées pour l'exécution des obligations en matière de 
transparence de l'Accord SPS (article 7) figurant dans le document G/SPS/7/Rev.4 , qui concerne aussi la 
notification des règlementations contenant des mesures SPS et OTC au titre à la fois de l'Accord SPS et de 
l'Accord OTC.  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 41 - 
  coordination, en commençant par celles évoquées lors de l'Atelier de  2019 sur la 
transparence et l a coordination, et en incluant les ressources additionnelles suggérées 
par les Membres.  
4.3.  Pour faire suite à la recommandation figurant au paragraphe  6.7 c), le Secrétariat a distribué 
en octobre  2020 un document de compilation qui a été présenté aux Membres  pour qu'ils formulent 
des observations. Une première révision du document, incorporant les observations des Membres, 
a été distribuée en février  2021 et présentée à la réunion de mars  2021 du Comité.48 
4.2  Amélioration des outils/ressources informatiques dans le domaine SPS  
4.4.  Cette section présente les divers outils informatiques SPS, ainsi que les ressources en matière 
de transparence. Le nombre des notifications augmentant régulièrement, il est problématique pour 
de nombreux Membres d'en gére r le flux et d'assurer  la coordination au niveau national au sujet des 
questions SPS. C'est l'un des domaines dans lesquels les Membres ont demandé une assistance 
technique et des conseils sur les meilleures pratiques.49 
4.5.  Le Secrétariat de l'OMC dispense ré gulièrement une formation pratique sur l'ensemble de ses 
outils dans le cadre de ses programmes d'assistance technique.50 Dans les réponses au questionnaire 
2015 sur la transparence, les répondants ont majoritairement fait part d'un besoin d'assistance 
technique pour renforcer leurs mécanismes de transparence, et ceux qui avaient obtenu une telle 
assistance ont dit qu'elle leur avait été très utile.51 Certains Membres améliorent nettement leur 
activité en matière de notifications après avoir suivi une forma tion sur la transparence. De la même 
façon, certains Membres ont actualisé les coordonnées de contact de leurs autorités nationales 
responsables des notifications et points d'information nationaux dans les systèmes SPS IMS et ePing, 
ce qui a facilité encor e davantage la communication entre les Membres.  
4.6.  De plus, une formation hautement interactive sur l'utilisation du SPS IMS, du SPS NSS et 
d'ePing a été assurée lors d'ateliers sur la transparence organisés habituellement tous les deux ans. 
De la même façon,  ces activités de formation spécialisées ont abouti également à une utilisation plus 
fréquente de ces outils. Le dernier  atelier  consacré exclusivement à la transparence a eu lieu à 
Genève les 30 et 31  octobre  2017.52 Dans le cadre du cinquième examen, en marge de la réunion 
du Comité SPS, un atelier  sur la transparence et la coordination a eu lieu les 15 et 16  juillet  2019.53 
Tous les renseignements sur les ateliers et séances thématiques antérieurs concernant la 
transparence peuvent être consultés dans la  section remaniée " Ensemble des instruments de 
transparence " du portail SPS. À la réunion du Comité de novembre  2021, les Membres sont convenus 
d'organiser le prochain ate lier sur la transparence, prévu pour juin  2022.54 
4.2.1   Intégration des outils informatiques SPS et OTC – la nouvelle plate -forme ePing SPS 
et OTC  
4.7.  Actuellement, le Secrétariat met en œuvre un projet pour intégrer tous les outils SPS et OTC 
dans une plate -forme u nique, pour permettre de réaliser des recherches transversales. La nouvelle 
plate-forme permettra d'accéder aux différentes fonctions (présentation de notifications, recherche 
de notifications et de PCS, création de rapports, etc.) en fonction des différen ts droits d'utilisateurs. 
Ainsi, il sera possible d'extraire des données à partir d'une source unique et de réduire les erreurs 
et les coûts d'entretien. En outre, le Secrétariat de l'OMC s'emploie à créer un système 
d'authentification unique qui permettra  à un utilisateur d'accéder à toutes les bases de l'OMC pour 
lesquelles il a des droits grâce à un seul identifiant. Les paragraphes suivants résument les fonctions 
 
48 Ce docu ment a été distribué sous la cote G/SPS/GEN/1850 , puis révisé pour tenir compte des 
observations reçues ( G/SPS/GEN/1850/Rev.1 ). 
49 Pour plus de détails, voir l'Analyse des réponses au questionnaire sur le fonctionnement des points 
d'information et des autorités nationales responsables des notifications SPS ( G/SPS/GEN/751/Rev.1 ). 
50 Voir la dernière version de la série de documen ts G/SPS/GEN/521 . 
51 Pour plus de détails à ce sujet, voir l'analyse des réponses au questionnaire sur la transparence au 
titre de l'Accord SPS ( G/SPS/GEN/1402 , paragraphes  3.29 et 3.30).  
52 Des renseignements concernant cet atelier sont disponibles à l'adresse: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/sps_e/wkshopttranparency_oct17_e.htm  Le rapport  figure dans le 
document G/SPS/R/89 . 
53 Le programme de l'atelier  figure dans le document G/SPS/GEN/1694/Rev .2. Le rapport sur 
l'atelier  figure dans le document G/SPS/R/96 . 
54 Voir le paragraphe 4.18 du document G/SPS/R/104 . G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 42 - 
  qui seront intégrées dans la nouvelle plate -forme ePing SPS et OTC.55 Dans les Comités SPS et OTC, 
les Membres ont été informés régulièrement de la progression de la mise en œuvre de ce projet.  
4.2.1.1   Recherches  
4.2.1.1.1   Notifications et PCS  
4.8.  La nouvelle plate -forme intégrera et promouvra les fonctions de recherche pour les notifications 
et les PCS disponibles actuellement dans le SPS IMS. De la même façon, les coordonnées de contact 
des autorités nationales responsables des notifications et points d'information nationaux, disponibles 
actuellement dans le SPS IMS et via ePing, seront aussi disponible s sur la nouvelle plate -forme.  
4.9.  Les utilisateurs pourront chercher les notifications SPS et OTC simultanément, et procéder à 
des recherches plus précises compte tenu des renseignements figurant dans les modèles de 
notification de chaque domaine. Étant donné  que les notifications sont de plus en plus soumises en 
ligne (voir la section 4.2.1.4 ), les renseignements disponibles seront plus complets et mieux 
harmonisés, ce qui améliore davantage la qualité des recherches. Les Membres pourront 
s'enregistrer sur la plate -forme pour avoir accès à des fonctions avancées, telles que la sauvegarde 
des filtres, la création de documents favoris, ou l'accès à des chats précédemment disponibles dans 
le système d'alerte ePing . 
4.10.   En ce qui concerne les recherches sur des PCS, les données de la plate -forme intégrée feront 
pendant à celles disponibles dans la base de données sur les préoccupations commerciales  de l'OMC, 
dont les Membres peuvent utiliser la version bêta depuis février  2021.56 Cet outil analytique avancé 
pour les PCS intègre les préoccupations exprimées dans le cadre des Comités SPS et  OTC, ainsi que 
dans le cadre du Comité de l'accès aux marchés . À l'avenir, il incorporera peut -être les 
préoccupations soulevées dans d'autres organes de l'OMC. Étant donné que la nouvelle plate -forme 
intégrée reprend les données de la base de données sur les préoccupations commerciales, les 
données proviennent d'un e source unique, ce qui garantit la cohérence et réduit les coûts d'entretien 
et les erreurs. Pour des recherches plus avancées, la nouvelle plate -forme redirigera les utilisateurs 
vers la base de données sur les préoccupations commerciales, qui contient d es renseignements plus 
détaillés, organisés en fonction des différentes réunions, ce qui facilite l'approfondissement de 
l'analyse et de l'établissement des rapports. La base de données comprend les profils des Membres 
et permet aux utilisateurs d'étudier et de visualiser les résultats par objectifs, mots  clés et codes du 
SH, entre autres  options. Cet outil analytique est alimenté par les données disponibles dans eAgenda  
et a été complété manuellement par des données historiques concernant les préoccupations 
commerciales disponibles dans les rapports résumés des réunions du Comité, qui peuvent 
actuellement être consultés via le SPS IMS.  
4.11.   En outre, la nouvelle plate -forme intégrée permet de chercher simultanément des notifications 
et des PCS. À l'avenir, les utilisateurs auront aussi la possibilité de chercher d'autres documents 
SPS, qui peuvent actuellement être consultés via le SPS IMS.  
4.2.1.2   Système d'alerte ePing  
4.12.   Les fonctions disponibles actuellement dans le système d'alerte ePing  seront intégrées et 
améliorées dans la nouvelle plate -forme ePing SPS et OTC. Par conséquent, la nouvelle plate -forme 
comprendra un système d'alerte accessible au public pour les notifications SPS et OTC. Les 
utilisa teurs rempliront un formulaire d'enregistrement qui leur permettra d'indiquer les produits 
et/ou les marchés qui les intéressent particulièrement et de s'inscrire pour recevoir des alertes par 
courrier  électronique concernant les notifications SPS et OTC. En outre, les utilisateurs pourront 
toujours chercher  et partager  des notifications, télécharger  en amont des renseignements 
supplémentaires et des documents y afférents, et participer  à des forums de discussion. Un outil de 
 
55 Actuellement, le manuel pratique sur le f onctionnement des autorités nationales responsables des 
notifications et des points d'information nationaux , qui a été distribué pour la première fois en 2011 et révisé 
en 2018, donne des indications aux gouvernements en vue de faciliter la mise en œuvre d es dispositions de 
l'Accord SPS relatives à la transparence. Le Secrétariat a établi un aperçu des instruments de transparence . 
Ces supports seront examinés compte tenu de  l'élaboration, en cours, des outils informatiques.  
56 La base de données sur les préoccupations commerciales de l'OMC a été lancée pour la première fois 
en version bêta en marge de la réunion du Comité OTC de février 2021 et présentée au Comité SPS à sa 
réunion de mars 2021.  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 43 - 
  gestion des points d'informatio n demeurera à disposition pour faciliter  les échanges d'informations 
et les discussions concernant les notifications aussi bien au niveau national qu'international. Les 
utilisateurs disposant d'un droit administrateur auront en outre accès à une fonction d e discussion 
en ligne pour discuter de sujets de leur choix, indépendamment d'une notification donnée. Ainsi, le 
système continuera d'aider  les parties prenantes du secteur public et privé, en particulier  les petites 
et moyennes entreprises, à suivre et co nsulter  les mesures en cours d'élaboration, à formuler  des 
observations sur ces mesures et à s'adapter  si besoin à l'évolution des conditions réglementaires.  
4.13.   En 2021, le Secrétariat a mené une enquête pour mieux comprendre l'utilisation du système 
d'alerte  ePing et la façon dont il pouvait être amélioré. Il ressort de l'étude que les utilisateurs sont 
généralement satisfaits et ont des suggestions concrètes concernant de nouvelles améliorations. 
Dans l'ensemble, les utilisateurs voient l'intérêt de recevoir  des alertes quotidiennes ou 
hebdomadaires. D'après plusieurs réponses, la mise au point d'une application ePing serait la 
principale amélioration qui renforcerait davantage les services ePing. D'autres renseignements sont 
disponibles dans le document G/SPS/GEN/1933 -G/TBT/GEN/317 . Une nouvelle application est 
actuellement en cours d'élaboration et permettrait aux utilisateurs d'avoir accès à certaines des 
fonctionnalités de la plate -forme.  
4.14.   Au 31  décembre  2021, le nombre d'abonnés était passé à 15  443 (dont 6  204 utilisateurs du 
secteur privé) de 184  pays, contre 12  360 utilisateurs (dont 4  932 utilisateurs du secteur privé) de 
182 pays à la fin de 2020. Certains de ces utilisateurs ont été enregistrés après qu'une activité 
d'assistance technique a été réalisée dans leur pays ou leur région, ce qui confirme l'efficacité des 
activités d'assistance technique pour faire connaître ePing et amener les utilisateurs à commencer 
le processus d'enregistrement et à s'abonner pour recevoir des alertes par courrier électronique. 
82% des utilisateurs reçoivent chaque jour  ou chaque semaine des alertes par courrier électronique 
concernant des notifications SPS et OTC. Certaines fonctionnalités additionnelles, comme les forums 
de discussion nationaux et internationaux ainsi que la discussion en ligne pour les utilisateurs ay ant 
des droits d'administrateur, présentent aussi un intérêt pour de nombreux Membres. Au total, il 
existe 274 administrateurs ePing enregistrés, couvrant 113 pays et territoires. Dans le cas des 
mesures SPS, au total 139 administrateurs sont enregistrés p our 76 pays.  
4.15.   Au cours de la pandémie de COVID -19, les mots  clés "COVID -19" SPS et "COVID -19 OTC" ont 
été créés et attribués aux notifications pertinentes, et les utilisateurs ePing peuvent faire des 
recherches sur ces notifications et aussi recevoir des al ertes par courrier électronique.57 
4.2.1.3   Présentation en ligne des notifications  
4.16.   Actuellement, les Membres peuvent facilement et précisément remplir et présenter l'ensemble 
des modèles de notification en ligne en utilisant le système de présentation des notifications SPS 
(SPS NSS) . Il s'agira à présent de l'une des fonctions accessibles par la plate -forme intégrée et le 
système de présentation des notifications SPS sera supprimé. En présentant leurs documents en 
ligne, les Membres peuvent établir des notifications plus précises, qui peuvent ensuite être traitées 
plus rapidement, ce qui permet aux Membres d'accéder aux documents plus vite. Le SPS NSS a été 
amélioré en 2017 puis de nouveau en 2020 de sorte à intégrer to utes les versions du système 
harmonisé (SH). La nouvelle plate -forme proposera les mêmes fonctions de présentation des 
notifications que le SPS NSS, avec des procédures améliorées et simplifiées. Une utilisation accrue 
de la présentation en ligne aide à am éliorer  aide à améliorer, tant d'un point de vue quantitatif que 
qualitatif, les renseignements fournis par les Membres au moyen des différents modèles de 
notification, ainsi que la précision des renseignements accessibles par recherche. Les Membres 
intére ssés peuvent demander  au Secrétariat un nom d'utilisateur et un mot de passe pour leurs 
autorités nationales responsables des notifications, ainsi qu'une formation personnalisée concernant 
ce système. Étant donné que les identifiants fournis actuellement a ux Membres sont génériques (un 
ensemble d'identifiants par Membre)58, de nouveaux identifiants individuels devront être créés au 
moment du lancement de la nouvelle plate -forme. Un guide audiovisuel  expliquant l'utilisation du 
 
57 Un tutoriel sur la création d'un filtre pour les notifications STS et OTC liées à la COVID -19 est 
disponible via le lien suivant: https://www.youtube.com/wa tch?v=Ob5ou6rYYH0&feature=emb_title . 
58 Actuellement, deux noms d'utilisateurs et mots de passe différents sont fournis (un nom d'utilisateur 
autorisé et un nom d'utilisateur secondaire). Seul le nom d'utilisateur autorisé permet de présenter 
officiellement  la notification au RCN, mais le nom d'utilisateur secondaire permet à d'autres personnes de saisir 
des renseignements et d'examiner le projet de notification.  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 44 - 
  NSS est disponible pour les Membres (en anglais). De nouveaux supports seront mis au point en 
temps utiles.  
4.17.   Depuis sa création, le SPS NSS est de plus en plus utilisé. En outre, ce système a été inclus 
dans nombre d'activités de formation virtuelles concernant la transparence dispensées en 2021, ce 
qui a contribué à améliorer la coordination nationale chez certains Membres.59 De la même façon, 
certains groupements régionaux présenten t actuellement des notifications conjointes via le SPS NSS 
et plusieurs régions envisagent la possibilité d'en faire de même. À ce jour, 100 Membres ont reçu 
des identifiants pour accéder  au SPS NSS, et 65 d'entre eux ont officiellement présenté des 
notifications au moyen de ce système. Pour faire suite à l'initiative du Secrétariat de promouvoir 
l'utilisation du SPS NSS parmi les auteurs les plus fréquents de notifications, en 2021 deux nouveaux 
Membres ont commencé à utiliser le SPS NSS pour présenter leu rs notifications. En 2021, environ 
90% des notifications (6 % de plus qu'en 2020) ont été présentées via le SPS NSS par 48 Membres. 
Depuis 2017, le  pourcentage des notifications SPS présentées via la plate -forme en ligne s'est élevé 
de 45 % en 2017 à 90 % en 2021 ( graphique  C.1). 
Graphique  C.1 – Pourcentage des notifications présentées via le système SPS NSS 
depuis  2017, et nombre de Membres utilisant ce système par an60 
 
 
4.2.1.4   Faits et chiffres  
4.18.   Dans cet onglet de la nouvelle plate -forme ePing SPS et OTC, les utilisateurs auront la 
possibilité de consulter des analyses plus détaillées. Un aperçu des profils des Membres inclura les 
coordonnées de contact des autorités nationales responsables des notifications et points 
d'information n ationaux et une représentation graphique de l'activité des Membres en matière de 
notification, y compris des détails concernant les codes du SH associés aux notifications SPS. De la 
même façon, les renseignements concernant la participation d'un Membre à d es PCS seront aussi 
disponibles et les données seront extraites de la base de données sur les préoccupations 
commerciales. Par ailleurs, les utilisateurs pourront examiner une analyse plus détaillée des 
notifications et des PCS.  
4.2.2   eAgenda  
4.19.   L'outil eAgenda est  une plate -forme collaborative en ligne élaborée par l'OMC pour appuyer 
les travaux des comités SPS et OTC et du Comité de l'accès aux marchés. Cette plate -forme permet 
aux Membres, en vue d'une réunion, d'insérer des interventions au titre de tout point d e l'ordre du 
jour proposé, y compris de soulever et de soutenir des PCS. Les Membres peuvent aussi télécharger 
des déclarations qui sont communiquées aux autres utilisateurs en temps réel, ce qui contribue de 
manière significative à accroître la transparen ce avant la réunion. L'outil eAgenda restera une 
 
59 Voir la dernière version de la série de documents G/SPS/GEN/521 . 
60 À titre de comparaison, le graphique  A.1 indique le nombre de Membres qui ont présenté au moins 
une notification au cours d'une année donnée.  
3439433948
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
2017 2018 2019 2020 2021G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 45 - 
  plate-forme à part entière, mais ses utilisateurs pourront y accéder via la nouvelle plate -forme ePing 
SPS et OTC sans avoir à se reconnecter.  
4.20.   En février  2020, la plate -forme SPS eAgenda a fait l'objet d'un essai pilote par neuf Membres 
avant d'être utilisée pour la première fois lors de la réunion du Comité SPS de juin  2020. Depuis 
novembre  2020, la plate -forme SPS eAgenda est régulièrement employée par la plupart des Membre 
pour ajouter des points à l'ordre  du jour, soulever des PCS et télécharger des déclarations. En 
novembre  2021, les Membres ont utilisé eAgenda pour inclure directement la plupart des points de 
l'ordre du jour et soulever la majeure partie des PCS, ce qui a amélioré la transparence 
préalab lement à la réunion et permis des gains d'efficacité dans l'élaboration, par le Secrétariat, du 
projet d'ordre du jour annoté.  
4.21.   Depuis mars  2021, les Membres ont la possibilité d'appuyer les PCS et d'autres points de 
l'ordre du jour via eAgenda, jusqu'à leu r examen à la réunion formelle, pour autant que ces PCS et 
les points de l'ordre du jour aient déjà été soulevés par un autre Membre avant l'échéance fixée. En 
application de la procédure habituelle, les Membres peuvent également appuyer des points à l'ora l 
pendant la réunion du Comité. En outre, ils peuvent ajouter d'autres points à l'ordre du jour (outre 
les PCS et les points qui relèvent de la surveillance de l'utilisation des normes internationales) au 
début de la réunion formelle, avant l'adoption de l 'ordre du jour. Seules les interventions des 
Membres qui prennent la parole pendant la réunion sont consignées dans eAgenda, et les 
déclarations orales sont enregistrées dans le résumé de la réunion. La plupart des Membres ont 
téléchargé une déclaration dé taillée concernant les interventions prononcées pendant les réunions 
du Comité SPS.  
4.22.   Au 31  décembre  2021, plus de 300 utilisateurs de 77 Membres étaient enregistrés sur la 
plate-forme SPS eAgenda, parmi lesquels 118 (39 %) avaient seulement des droits d'accè s en 
lecture, leur permettant de consulter l'ordre du jour de la réunion sans pouvoir soulever des points 
ni télécharger leurs déclarations. En 2021, le Secrétariat a inclus eAgenda dans plusieurs activités 
d'assistance technique et demeure disponible pour  dispenser sur demande des cours de formation 
supplémentaires.  
4.3  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)  
4.23.   En novembre  2021, le STDF a publié un nouveau guide pratique sur l'utilisation des bonnes 
pratiques réglementaires (BPR)61 pour améliorer et renforcer la conception, l'élaboration et l'examen 
des mesures SPS. Ce document est notamment axé sur la transparence, qui est un principe 
transversal des BPR dont il y a lieu de tenir compte dans l'ensemble du cycle de vie réglementaire 
des mesures SPS. Elle s'inscrit dans plusieurs BPR, telles que la mobilisation des partie s prenantes 
(par exemple sous forme de consultations), la diffusion de renseignements ou les mécanismes de 
coopération et de coordination. Le guide contient aussi un aperçu des instruments de transparence 
disponibles pour favoriser les consultations, la di ffusion des renseignements, la publication, les 
notifications, etc. Les Membres de l'OMC sont encouragés à consulter et à utiliser le nouveau guide 
STDF en vue d'améliorer l'efficacité, l'efficience, la cohérence et l'adéquation globale de leurs 
mesures SP S. 
4.24.   Dans le cadre de ses travaux sur la facilitation des échanges , le STDF a mis au jour des 
données d'expérience, des enseignements et des bonnes pratiques pour améliorer la mise en œuvre 
des contrôles SPS d'une manière qui facilite un commerce sûr tout en réduisant au minimum les 
coûts de transaction. Ces travaux ont mis en évidence l'importance de la transparence pour les 
mesures SPS. Par exemple, améliorer les procédures de cont rôle, d'inspection et d'homologation est 
une étape simple qui est susceptible de produire des avantages considérables. Si les producteurs et 
les négociants doivent mettre en œuvre les mesures SPS, ils ont besoin de comprendre ce qu'elles 
sont. La publicati on des règlements, des formulaires et des redevances SPS (de préférence en ligne) 
ouvrira les marchés et contribuera à la bonne gouvernance. En outre, les travaux ont mis en évidence 
l'importance d'un dialogue public -privé régulier permet aux entreprises ( y compris les MPME) de 
connaître ce qui est requis, y compris lorsque les règlements SPS ou les procédures changent.  
4.25.   En outre, le cadre P -IMA du STDF est pertinent et constitue une a pproche fondée sur les 
éléments de preuve pour éclairer et améliorer le processus de planification et de prise de décisions 
 
61 Les versions française et espagnole, ainsi qu'une note d'information succincte du STDF sur les BPR, 
seront disponibles sous peu. G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 46 - 
  dans le domaine SPS et établit un lien entre les investissements dans ce domaine et les objectifs de 
politique publique, y compris l a croissance des exportations, la productivité agricole et la réduction 
de la pauvreté. Dans le cadre de ce processus, le cadre P -IMA encourage le dialogue entre le secteur 
public et le secteur privé, stimule la transparence et la reddition de comptes, et améliore l'efficacité 
économie des décisions en matière d'investissements. D'autres projets élaborés et financés par le 
STDF62 ont aussi amélioré la transparence en favorisant la coordination interinstitutions au niveau 
national et/ou régional et en renfor çant les liens entre les organismes publics et le secteur privé.  
4.26.   Les délégués sont invités à contacter le Secrétariat du STDF ( stdfsecretariat@wto.org ) pour 
obtenir de plus amples renseignements sur les travaux effectué par le Fonds.
 
62 Des exemples sont disponibles ici: https://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants .   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 47 - 
 
Tableau B.2 – PCS (nouvelles ou soulevées précédemment) ex aminées et résolues dans le cadre du Comité SPS en 2021, classées par ordre 
alphabétique des Membres répondant à la préoccupation63 
Le tableau ci -après contient toutes les PCS, nouvelles ou soulevées précédemment, qui ont été examinées en 2021, classées p ar ordre alphabétique des Membres 
répondant à la préoccupation. La liste complète des nouvelles PCS soulevées en 2021 peut être consultée ici. La liste complète des PCS soulevées précédemment 
en 2021 peut être consultée ici. 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Afrique du Sud  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
Afrique du Sud  431 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de volaille imposées par 
l'Afrique du Sud en raison de 
l'influenza aviaire hautement 
pathogèn e Union européenne   Santé des 
animaux  02/11/ 2017 
(10 fois)  NR 
Afrique du Sud  522 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Restrictions à l'importation 
de viande bovine, d'aliments 
pour animaux de compagnie 
et d'autres sous produits 
d'origine animale appliquées 
par l'Afrique du Sud  Brésil   Santé des 
animaux  14/07/ 2021 
(1 fois)  NR 
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  486 Soulevée par la suite  Suspension temporaire par 
l'Arabie saoudite des 
établissements exportateurs 
de volaille brésiliens  Brésil   Innocuité des 
produits 
alimentaires  24/06/ 2020 
(4 fois)  NR 
Arabie 
saoudite, 
Royaume d'  511 Nouvelle  Restrictions à l'importation 
des produits d'origine 
animale ou végétale 
imposées par l'Arabie 
saoudite  Turquie   Innocuité des 
produits 
alimentaires  25/03/ 2021 
(0 fois)  NR 
Argentine  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
 
63 Veuillez noter qu'un hyperlien figurant dans le numéro d'identification renvoie à la PCS correspondante figurant dans le SPS IMS pour de plus amples détails sur la 
préoccupation soulevée.    
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 48 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Australie  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois) PR* 
Bolivie  530 Nouvelle  Restrictions à l'importation 
de produits de l'agriculture et 
de l'élevage appliquées par 
la Bolivie  Pérou   Préservation 
des végétaux  03/11/2021  
(0 fois)  NR 
Brésil  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
Chine  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
Chine  392 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
appliquées par la Chine en 
raison de la peste porcine 
africaine  Union européenne   Santé des 
animaux  15/07/ 2015 
(12 fois)  NR 
Chine  406 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
imposées par la Chine en 
raison de l'influenza aviaire 
hautement pathogène  États-Unis d'Amérique; 
Union européenne   Santé des 
animaux  16/03/ 2016 
(14 fois)  NR 
Chine  485 Soulevée par la suite  Mesure administrative de la 
Chine en matière 
d'enregistrement des 
fabricants étrangers de 
produits alimentaires 
importés 
(26 novembre  2019)  Australie; Can ada; 
États-Unis d'Amérique ; 
Japon; Union 
européenne  Corée, République de; 
Philippines; 
Royaume -Uni; Suisse; 
Thaïlande  Autres 
préoccupations  24/06/ 2020 
(4 fois)  NR 
Chine  487 Soulevée par la suite  Mesures de la Chine liées à la 
COVID -19 et affectant le 
commerce international des 
produits alimentaires et 
agricoles  Australie; Canada; 
États-Unis d'Amérique; 
Fédération de Russie; 
Inde; Union européenne  Brésil; Japon; Kenya; 
Mexique ; 
Nouvelle -Zélande; 
Paraguay; Royaume -Uni; 
Suisse  Innocuité des 
produits 
alimentaires  05/11/ 2020 
(3 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 49 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Chine  506 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Nouveau modèle de certificat 
sanitaire proposé par la 
Chine pour les importations 
de crevettes  Inde  Autres 
préoccupations  25/03/ 2021 
(1 fois)  NR 
Chine  510 Nouvelle (soulevée 
ultérieure ment en 
2021)  Restrictions à l'importation 
de viande bovine imposées 
par la Chine  Inde  Santé des 
animaux  25/03/ 2021 
(1 fois)  NR 
Chine  516 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Retard de la Chine dans 
l'approbation des demandes 
d'établissement d'une 
nouvelle liste et de remise en 
fonctionnement des 
établissements d'exportation  Australie; Canada  Royaume -Uni; Union 
européenne  Autres 
préoccupations  25/03/ 2021 
(2 fois)  NR 
Chine  524 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Préoccupations liées à la 
transparence, à des retard et 
à la régularité de la 
procédure en ce qui concerne 
les prescriptions à 
l'impo rtation de la Chine 
visant les produits agricoles  Australie  Fédération de Russie  Autres 
préoccupations  14/07/ 2021 
(1 fois)  NR 
Chine  531 Nouvelle  Restrictions à l'importation 
de produits de la pêche 
appliquées par la Chine  Mexique   Autres 
préoccupations  03/11/2021  
(0 fois)  NR 
Chine  532 Nouvelle  Suspension par la Chine des 
importations de fruits frais  Taipei chinois   Préservation 
des végétaux  03/11/2021  
(0 fois)  NR 
Corée, 
République de  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois) PR* 
Corée, 
République de  393 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
appliquées par la Corée en 
raison de la peste porcine 
africaine  Union européenne  Fédération de Russie  Santé des 
animaux  15/07/ 2015 
(12 fois)  NR 
Corée, 
République de  456 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de volaille imposées par la 
Corée en raison de l'influenza 
aviaire hautement pathogène  Union européenne  Fédération de Russie  Santé des 
animaux  21/03/ 2019 
(4 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 50 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Corée, 
République de  490 Soulevée par la suite  Absence de progrès réalisés 
par la Corée en ce qui 
concerne les demandes 
d'autorisation d'importer de 
la viande de bœuf en 
instance  Union européenne  Fédér ation de Russie  Autres 
préoccupations  05/11/ 2020 
(1 fois)  NR 
Corée, 
République de  513 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Certification HACCP 
obligatoire pour le kimchi 
importé imposée par la 
Corée  Chine   Innocuité des 
produits 
alimentaires  25/03/ 2021 
(1 fois)  NR 
Égypte  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
Équateur  498 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de raisins et d'oignons 
imposées par l'Équateur  Pérou   Innocuité des 
produits 
alimentaires  05/11/ 2020 
(3 fois)  NR 
États-Unis 
d'Amérique  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
États-Unis 
d'Amérique  439 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de pommes et de poires 
imposées par les États -Unis Union européenne   Préservation 
des végétaux  01/03/ 2018 
(10 fois) NR 
États-Unis 
d'Amérique  471 Soulevée par la suite  Non-reconnaissance par les 
États-Unis du statut de zone 
exempte de parasites de 
l'Union européenne en ce qui 
concerne le longicorne d'Asie 
et le capricorne asiatique des 
agrumes  Union européenne   Préservation 
des végétaux  24/06/ 2020 
(4 fois)  NR 
États-Unis 
d'Amérique  493 Soulevée par la suite  Non-publication de la règle 
finale des États -Unis 
concernant l'importation 
d'ovins, de caprins et de 
certains autres ruminants  Union européenne   Autres 
préoccupations  05/11/ 2020 
(3 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 51 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Fédération de 
Russie  390 Soulevée par la suite  Restrictions appliquées par la 
Fédération de Russie à 
l'importation de produits de 
la pêche en provenance 
d'Estonie et Lettonie  Union européenne   Innocuité des 
produits 
alimentaires  15/07/ 2015 
(14 fois)  NR 
Fédération de 
Russie  508 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Fédération de Russie – 
Procédures d'autorisation des 
unités admissibles à 
l'exportation de poisson et de 
produits à base de poisson à  
destination de l'Union 
douanière eurasiatique  Inde  Autres 
préoccupations  25/03/ 2021 
(1 fois)  NR 
Fédération de 
Russie  525 Nouvelle  Classement par la Fédération 
de Russie du thé dans la 
catégorie des "fruits et 
légumes"  Inde  Innocuité des 
produits 
alimentaires  14/07/ 2021 
(0 fois)  NR 
Guatemala  413 Soulevée par la suite  Restrictions appliquées par le 
Guatemala aux produits à 
base d'œuf  Mexique   Innocuité des 
produits 
alimentaires  27/10/ 2016 
(7 fois)  NR 
Inde 479 Soulevée par la suite  Nouvelles prescriptions de 
l'Inde applicables aux 
aliments pour animaux dans 
la Loi de 2006 sur la sécurité 
sanitaire des produits 
alimentaires et les nor mes 
alimentaires (datées du 
27 janvier  2020)  États-Unis d'Amérique   Innocuité des 
produits 
alimentaires  24/06/ 2020 
(4 fois)  NR 
Inde 484 Soulevée par la suite  Procédures d'homologation 
de l'Inde pour les produits 
d'origine animale  Fédération de Russie   Autres 
préoccupations  24/06/ 2020 
(3 fois)  NR 
Inde 497 Soulevée par la suite  Prescriptions à l'importation 
de l'Inde visant les 
légumineuses  Canada  Fédération de Russie  Préservation 
des végétaux  05/11/ 2020 
(3 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 52 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Inde 501 Soulevée par la suite  Prescription de l'Inde 
concernant le certificat 
attestant que les produits 
sont non génétiquement 
modifiés et sans OGM  Chine; États -Unis 
d'Amérique  Argentine; Australie; 
Brésil; Canada; Chili; 
Fédération de Russie; 
Japon; 
Nouvelle -Zélande; 
Paraguay; Thaïlande; 
Turquie; Uruguay  Innocuité des 
produits 
alimentaires  05/11/ 2020 
(3 fois)  NR 
Indonésie  414 Soulevée par la suite  Mesures concernant la 
sécurité sanitaire des 
produits alimentaires 
imposées par l'Indonésie 
affectant les produits 
horticoles et les produits 
d'origine an imale  Philippines   Innocuité des 
produits 
alimentaires  27/10/ 2016 
(3 fois)  NR 
Indonésie  441 Soulevée par la suite  Procédures d'approbation de 
l'Indonésie pour les produits 
d'origine animale et végétale  Union européenne  Brésil; États -Unis 
d'Amérique; Philippines  Autres 
préoccupations  12/07/ 2018 
(9 fois)  NR 
Japon  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
Jordanie  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
Malaisie  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
Malaisie  491 Soulevée par la suite  Retard dans le processus 
d'approbation de la Malaisie 
pour les importations de 
viande et de produits laitiers  Fédération de Russie   Autres 
préoccupations  05/11/ 2020 
(2 fois)  NR 
Mexique  489 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de viande de porc imposées 
par le Mexique  Brésil   Santé des 
animaux  05/11/ 2020 
(3 fois)  NR 
Mexique  507 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Reprise, par le Mexique, des 
importations de crevettes 
congelées  Chine   Santé des 
animaux  25/03/ 2021 
(1 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 53 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Mexique  514 Nouvelle  Restrictions imposées par le 
Mexique sur les importations 
de piments  Inde  Préservation 
des végétaux  25/03/ 2021 
(0 fois)  NR 
Nigéria  523 Nouvelle  Restrictions à l'importation 
de viande, de porc, de 
volaille, de lait et de produits 
laitiers, de matériel 
génétique et de bovins 
vivants appliquées par le 
Nigéria  Brésil  Autres 
préoccupations  14/07/ 2021 
(0 fois)  NR 
Panama  509 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Retard indu du Panama dans 
le renouvellement des 
autorisations pour les usines 
des entreprises péruviennes 
de pêche et d'élevage  Pérou  Costa Rica  Autres 
préoccupations  25/03/ 2021 
(2 fois)  NR 
Panama  512 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Restrictions concernant la 
procédure permettant de 
rétablir l'accès des pommes 
de terre et des oignons 
péruviens au marché 
imposées p ar le Panama  Pérou  Costa Rica  Autres 
préoccupations  25/03/ 2021 
(2 fois)  NR 
Panama  515 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Autorisation par le Panama 
des établissements soumis à 
l'inspection des autorités 
fédérales  Mexique  Costa Rica; Pérou  Autres 
préoccupations  25/03/ 2021 
(1 fois)  R** 
Pérou  528 Nouvelle  Retard du Pérou dans 
l'autorisation d'entreprises 
de produits laitiers  Panama   Autres 
préoccupations  03/11/2021  
(0 fois)  NR 
Philippines  466 Soulevée 
précédemment  Restrictions commerciales 
imposées par les Philippines 
aux importations de viande  Fédération de Russie; 
Union européenne   Santé des 
animaux  07/11/ 2019 
(5 fois) NR 
Qatar  529 Nouvelle  Nouvelles règles 
d'importation adoptées par le 
Qatar pour les produits 
laitiers  Union européenne   Innocuité des 
produits 
alimentaires  03/11/2021  
(0 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 54 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Taipei chinois  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
Taipei chinois  496 Soulevée par la suite  Procédure d'évaluation des 
risques phytosanitaires 
imposée par le Taipei chinois 
à l'importation de légumes et 
fruits frais  Ukraine   Préservation 
des végétaux  05/11/ 2020 
(2 fois)  NR 
Taipei chinois  521 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Restrictions à l'importation 
de volaille et de viande de 
bœuf appliquées par le Taipei 
chinois  Brésil   Autres 
préoccupations  14/07/ 2021 
(1 fois)  NR 
Thaïlande  470 Soulevée par la suite  Restrictions phytosanitaires 
imposées par la Thaïlande 
aux importations d'agrumes 
frais pour cause de gale de 
l'orange  Japon  Chili Préservation 
des végétaux  24/06/ 2020 
(3 fois)  NR 
Thaïlande  527 Nouvelle  Retard de la Thaïlande dans 
les procédures d'agrément 
de produits d'origine animale  Fédération de Russie   Autres 
préoccupations  03/11/2021  
(0 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 55 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Union 
européenne  382 Soulevée par la suite  Législation européenne sur 
les perturbateurs 
endocriniens  Argentine; Chine; 
Équateur; États -Unis 
d'Amérique; 
Guatemala; Inde; 
Panama; P araguay; 
République dominicaine  Afrique du Sud; 
Australie; Bénin; Brésil; 
Burkina Faso; Burundi; 
Canada; Chili; Colombie; 
Corée, République de; 
Costa Rica; Égypte; 
El Salvador; Fédération 
de Russie; Gambie; 
Ghana; Guinée; 
Honduras; Indonésie; 
Israël; Jamaï que; Kenya; 
Madagascar; Malaisie; 
Mexique; Mozambique; 
Nigéria; Non spécifié; 
Nouvelle -Zélande; 
Pakistan; Pérou; 
Philippines; République 
centrafricaine; Sénégal; 
Sierra Leone; Taipei 
chinois; Thaïlande; Togo; 
Uruguay; Viet Nam; 
Zambie  Innocuité des 
produit s 
alimentaires  25/03/ 2014 
(20 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 56 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Union 
européenne  446 Soulevée par la suite  Réexamen par l'UE de la 
législation relative aux 
médicaments vétérinaires  Argentine; États -Unis 
d'Amérique  Australie; Brésil; 
Canada; Chili; Colombie; 
Japon; Norvège; 
Paraguay; Uruguay  Innocuité des 
produits 
alimentaires  12/07/ 2018 
(6 fois)  NR 
Union 
européenne  448 Soulevée par la suite  LMR de l'UE pour l'alpha 
cyperméthrine, la 
buprofézine, le 
chlorothalonil, le chlorpyrifos, 
le chlorpyrifos méthyl, le 
diflubenzuron, 
l'éthoxysulfuron, le 
glufosinate, l'imazalil, 
l'ioxynil, l'iprodione, le 
mancozèbe, le molinate, le 
picoxystrobine et le 
tépraloxydim  Colombie; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Équateur; 
États-Unis d'Amérique; 
Guatemala; Inde, 
Panama; Paraguay; 
République domini caine Argentine; Australie; 
Brésil; Canada; Chili; 
El Salvador; Fédération 
de Russie; Honduras; 
Indonésie; Japon; 
Malaisie; Nicaragua; Non 
spécifié; Pérou; 
Philippines; Turquie; 
Uruguay  Innocuité des 
produits 
alimentaires  01/11/ 2018 
(8 fois)  NR 
Union 
européenne  475 Soulevée par la suite  Modification par l'UE des LMR 
pour les produits 
phytosanitaires: mancozèbe  Colombie; Costa Rica; 
Côte d'Ivoire; Équateur; 
Paraguay  Argentine; Brésil; 
Guatemala; Honduras; 
Mexique; Nicaragua; 
Panama; Pérou  Innocuité des 
produits 
alimentaires  24/06/ 2020 
(1 fois)  NR 
Union 
européenne  499 Soulevée par la suite  Demande de renseignements 
sur la Stratégie "De la ferme 
à la table" de l'UE  Colombie; Guatemala  Équateur; Indonésie; 
Paraguay; Pérou  Innocuité des 
produit s 
alimentaires  05/11/ 2020 
(1 fois)  NR 
Union 
européenne  500 Soulevée par la suite  Proposition de l'UE exigeant 
des essais de détection de 
résidus dans les boyaux  Australie  Ukraine  Innocuité des 
produits 
alimentaires  05/11/ 2020 
(1 fois)  NR 
Union 
européenne  502 Soulevée par la suite  Restrictions à l'importation 
de produits très raffinés en 
provenance de Chine 
imposées par l'UE  Chine   Autres 
préoccupations  05/11/ 2020 
(1 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 57 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Union 
européenne  503 Soulevée par la suite  Restrictions imposées par 
l'UE à l'exportation de 
chocolat et de produits à 
base de cacao en raison de 
l'application du Règlement 
(UE) de la Commission n°  
488/2014 du 12  mai 2014 
modifiant le Règlement (CE) 
n° 1881/2006 en ce qui 
concerne les teneurs 
maximales en cadmium dans 
les denrées alimentaires  Pérou  Colombie; Équateur; 
Indonésie; Malaisie  Innocuité des 
produits 
alimentaires  05/11/ 2020 
(3 fois)  NR 
Union 
européenne  504 Soulevée par la suite  Proposition de nouveau 
règlement de l'UE sur les 
produits composés  Australie; Chine; 
Fédération de Russie; 
Taipei chinois  États-Unis d' Amérique; 
Japon; 
Nouvelle -Zélande; 
Philippines  Autres 
préoccupations  05/11/ 2020 
(3 fois)  NR 
Union 
européenne  517 Nouvelle  Règlement de l'UE sur l'alpha 
cyperméthrine  Paraguay  Brésil; Colombie; 
Équateur; Fédération de 
Russie; Inde; Kenya  Innocuité des 
produits 
alimentaires  14/07/ 2021 
(0 fois) NR 
Union 
européenne  518 Nouvelle  Classement par l'UE de 
l'"anthraquinone" comme 
pesticide et LMR pour le thé 
importé  Inde  Innocuité des 
produits 
alimentaires  14/07/ 2021 
(0 fois)  NR 
Union 
européenne  519 Nouvelle (soulevée 
ultérieurement en 
2021)  Approche réglementaire de 
l'UE en matière de teneur 
maximale en contaminants  Canada  États-Unis d'Amérique  Innocuité des 
produits 
alimentaires  14/07/ 2021 
(1 fois)  NR 
Union 
européenne  520 Nouvelle  Règlement de la Commission 
européenne concernant les 
matériaux et objets en 
matière plastique destinés à 
entrer en contact avec des 
denrées alimentaires  Chine   Innocuité des 
produits 
alimentaires  14/07/ 2021 
(0 fois)  NR   
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 58 - 
 
Membre 
répondant à la 
préoccupation  N° PCS En 2021  Titre  Membre(s) souleva nt 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Mot clé 
(sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation 
a été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  État 
d'avan -
cement  
Union 
européenne  526 Nouvelle  Retard de l'UE dans 
l'autorisation des 
importations de Samgyetang 
(soupe coérenne de poulet 
au ginseng)  Corée, République de   Autres 
préoccupations  03/11/2021  
(0 fois)  
 NR 
Certains 
Membres  193 Soulevée par la suite  Restrictions générales à 
l'importation en raison de 
l'ESB États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Canada; Suisse; Uruguay  Santé des 
animaux  01/06/ 2004 
(42 fois)  PR* 
* La PCS 193 est considérée comme résolue pour les Philippines; l'Arabie saoudite, Royaume d'; la Turquie; et l'Ukraine.  
** La PCS 515 a été signalée comme résolue à la réunion du Comité SPS de novembre  2021.  
    
  G/SPS/GEN/804/Rev.14 • G/SPS/GEN/204/Rev.22  
- 59 - 
 
Tableau B.3 – PCS pour lesquelles une mesure concrète a été prise au titre du Mémorandum d'accord en 202164 
Numéro 
de PCS  Intitulé  Membre(s) soulevant 
la préoccupation  Membre(s) appuyant 
la préoccupation  Membre(s) 
répondant à la 
préoccupation  Mot clé (sujet) 
principal  Date à laquelle 
la 
préoccupation a 
été soulevée 
pour la 
première fois 
(et nombre de 
fois par la 
suite)  Situation  
185b Restrictions dues à la grippe aviaire  États-Unis d'Amérique; 
Union européenne  Australie; Canada; 
Suisse  Inde Santé des 
animaux  01/03/2004  
(16 fois)  PR / 
DS 430 
369b Mesures prises par la Fédération de Russie 
concernant les porcs vivants et les produits 
à base de porc en raison de la fièvre 
porcine africaine  Union européenne   Fédération de  Russie  Santé des 
animaux  25/03/14  
(0 fois)  NR / 
DS 475 
394b Suspension temporaire de la délivrance de 
certificats phytosanitaires d'importation 
pour les avocats imposée par le Costa Rica  Guatemala; Mexique  Afrique du Sud; 
États-Unis d'Amérique; 
Ghana; Venezuela, 
République 
bolivarienne du  Costa Rica  Préservation des 
végétaux  15/07/15  
(4 fois)  NR / 
DS 524 
432 Restrictions visant la viande de volaille 
imposées par l'UE en raison de la détection 
de salmonelles  Brésil   Union européenne  Innocuité des 
produits 
alimentaires  02/11/17  
(3 fois) NR / 
DS 607  
495 Restrictions à l'importation des produits 
d'origine animale ou végétale imposées 
par le Panama  Colombie; Costa Rica   Panama  Autres 
préoccupations  05/11/20  
(0 fois)  NR / 
DS 599  
b Des procédures de groupes spéciaux ont été engagées dans le cadre du système de règlement des différends de l'OMC. Pour plus de renseignements, voir 
https://www.wto.org/french/tratop _f/dispu_f/dispu_f.htm . 
 
__________  
 
64 Veuillez noter qu'un hyperlien figurant dans le numéro d'identification renvoie à la PCS correspondante figurant dans le SPS IMS pour de plus amples détails sur la 
préoccupation soulevée.