G/TBT/N/USA/973/Rev.1  
16 mars 2022 
(22-2318) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables 
du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de 
l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations 
concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette 
autorité est différent de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information 
OTC pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaudières à usage domestique ; Chaudières pour le chauffage central, non 
électriques (sauf chaudières à vapeur et chaudières dites "à eau surchauffée" du n° 8402) 
(SH 840310) ; Chaudières pour le chauffage central, non électriques (sauf chaudières à  
vapeur et chaudières dites "à eau surchauffée" du n° 8402) (SH 840310) ; Brûleurs pour 
l'alimentation des foyers, à combustibles liquides, à combustibles solides pulvérisés ou à 
gaz; foyers automatiques, y.c. leurs avant -foyers, grilles mécaniques, disposi tifs 
mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs simil., et leurs parties (SH 8416) ; 
Qualité ( ICS 03 .120), Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), Modes opératoires et 
conditions d 'essai en g énéral (ICS 19 .020), Br ûleurs. Chaudi ères (ICS 27 .060), Appareils 
de chauffage à usage domestique, industriel et commercial ( ICS 97 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Consumer Boilers  (Programme d'économie d'énergie . 
Procédure d'essai applicable aux chaudières à usage domestique), 38 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à formuler des observations 
- Le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) propose de modifier les procédures 
d'essai applicables aux chaudières à usage domestique afin d'incorporer par référence les 
versions les plus récentes des normes de l'industrie qui figurent actuellement dans la 
procédure d'essai fédérale . Le DOE p ropose de déplacer la procédure d'essai dans un 
nouvel appendice afin de la distinguer de la procédure d'essai applicables aux appareils 
de chauffage à usage domestique . Le DOE propose également la suppression d'une 
définition superflue figurant dans ses d éfinitions réglementaires . Le DOE invite les parties 
intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  G/TBT/N/USA/973/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en ma tière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 14622, 1 5 mars 2 022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-15/html/2022 -04017.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-15/pdf/2022 -04017.pdf  
Le DOE tiendra un séminaire Web le 7 avril 2 022 de 13 à 16 heures  (heure de l'Est ). Voir 
la section V - Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement 
concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des participants 
et les  renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. En l'absence d'inscriptions au séminaire Web, celui -ci sera annulé.  
L'avis de proposition de réglementation  et l'invitation à formuler des observations notifiés 
ainsi q ue la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/973/Add.3  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-TP-0037. Le dossier  
y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l 'adresse suivante 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0037/document  et permet 
d'accéder aux  documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de d ossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 6 mai 2 022 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leur s parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/973  portent  le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2012-BT-TP-0024. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regula tions.gov/docket/EERE -2012-BT-TP-0024/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_2252_00_e.pdf