WT/TPR/M/387  
18 juin 2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
8 et 10  mai 2019   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Manuel  A. J. Teehankee (Philippines)  
TABLE DES MATIÈRE S 
1  REMARQUES INTRODUCT IVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAI RE DU REPRÉSENTANT D E LA 
PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE  ................................ ................................ .......................  4 
3  DÉCLARATION DU PRÉS ENTATEUR  ................................ ................................ ...............  9 
4  DÉCLARATIONS DES ME MBRES  ................................ ................................ ..................  14 
5  RÉPONSES DU REPRÉSE NTANT DE LA PAPOUASI E-NOUV ELLE -GUINÉE ET 
OBSERVATIONS ADDITIO NNELLES  ................................ ................................ ................  33 
6  REMARQUES FINALES D U PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  39 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC, leurs questions 
additionnelles, et les réponses de la Papouasie -Nouvelle -Guinée figurent dans le 
document  WT/TPR/M/387/Add.1  et seront disponibles en ligne à l'adresse suivante : 
http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.html.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le troisième examen de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée a eu lieu les 
8 et 10  mai 2019. Le Président, S.E. M. Manuel  Teehankee (Philippines), a souhaité la bienvenue à 
la délégation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, conduite par S.E. M. l'Ambassadeur  Joshua  Kalinoe , 
aux autres membres de la délégation et au présentateur, S.E. M. Martin Kreitus  (Lettonie ). 
1.2.  Le Président a rappelé l'objet des examens  des politiques commerciales  et les principaux 
éléments des procédures qui seraient suivies au cours de la réunion . Le rapp ort de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée avait été publié sous la cote  WT/TPR/G/387 et celui du Secrétariat de 
l'OMC, sous la cote  WT/TPR/S/387.  
1.3.  Les questions posées par les délégations ci -après avaient été communiquées par écrit avant 
l'échéance : Australie ; Brésil; Chine; États-Unis; Islande ; Japon; et Union européenne . Les 
délégations ci -après avaient présenté des questions écrites après l'échéance : Canada ; Philippines ; 
République de Corée ; Taipei chinois ; et Thaïlande.  
1.4.  Lors du précédent examen de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  (PNG)  
en 2010, les Membres l'avaient félicitée pour ses politiques macroéconomique s prudentes et ses 
réformes structurelles, qui avaient contribué à l'obtention de taux de croissance économique 
relative ment élevés malgré la crise financière mondiale . Ils avaient reconnu que l'économie s'était 
davantage orientée vers l'extérieur grâce aux réformes structurelles, y compris la libéralisation des 
échanges, et que son régime d'investissement étranger était gé néralement resté ouvert . 
1.5.  Pour l'examen en cours, com me l'indique  le rapport du Secrétariat, l'économie de la PNG a 
enregistré une croissance annuelle moyenne de 5,2 % entre  2010 et  2018, portée en grande partie 
par une forte hausse  des exportations de gaz n aturel liquéfié (GNL) . Néanmoins, la croissance du 
PIB réel  a ralenti  pour s'établir à un taux estimatif de  0% en 2018,  principalement en raison de la 
faiblesse des cours  des produits de base, d'une grande sécheresse en  2017 et d'un violent séisme 
en février 2018. Ces chocs défavorables ont également affaibli la position extérieure de la PNG et 
entraîné des difficultés financières . Comme l'indiquaient les questions écrites transmises à l'avance, 
les Membres souhaitaient en savoir davantage sur la réponse de s autorités de la PNG  face à ce 
ralentissement, et sur leur  évaluation des perspectives économiques.  
1.6.  S'agissant de la politique commerciale, lors du précédent examen, les Membres avaient accueilli 
favorablement les plans de la PNG qui visaient à formuler et à mettre en œuvre une politique 
commerciale globale, afin de réduire sa forte dépendance à l'égard des ressources minérales et de 
diversifier son économie . Les Membres avaient également salué les efforts de libéralisation consentis 
par la PNG d ans le secteur des télécommunications et son programme de réduction des droits de 
douane , qui s'était traduit par une baisse de la moyenne simple des taux de droits NPF appliqués 
qui était passée de 20,5 % en 1999 à 5,1 % en 2006. Par ailleur s, les Membres a vaient  demandé  
comment la politique commerciale pourrait relever le défi économique majeur que représente ce que 
l'on appelle le  "syndrome hollandais" . Plus précisément, l'appréciation de la monnaie nationale , due 
aux nombreux flux entrants d' investissemen ts étrangers directs qui étaient destinés au GNL et à 
d'autres projets  miniers, avait tendance à réduire la compétitivité des secteurs autres que les 
industries extractives  et, partant, risquait d'entraver les efforts déployés pour diversifier l'économie . 
1.7.  Au cours de cet examen, la PNG avait adopté sa toute première politique commerciale nationale 
pour la période  2017-2032,  dans l' objectif de devenir une économie axée sur l'exportation et 
compétitive sur le plan international qui se fonde et s'appuie sur un marché intérieur efficient et en 
développement . Les droits de la PNG sont maintenant basés sur le SH2017, et la moyenne simple 
des taux NPF appliqués s'est établie à  3,9%, contre 5,1 % en 2010. Néanmoins, certains Membres 
ont fait observ er que la PNG avait récemment relevé ses droits de douane sur plus de 300  lignes 
tarifaires.  
1.8.  En juin  2016, la PNG avait accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC , 
qui avait pris effet le 23  janvier  2017. Elle avait également notifié ses  engagements de la catégorie  A 
dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et déposé son instrument 
d'acceptation de l'AFE en mars  2018. Toutefois , la PNG n'avait pas encore présenté ses engagements 
des catégorie s B et C au titre de l' AFE. WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  1.9.  Le Président a attiré l'attention des Membres sur d'autres points qu'ils avaient soulevés dans 
leurs questions écrites communiquées à l'avance pour le présent examen , parmi lesquels on pouvait 
citer: un bilan médiocre en matière de notifications ; le cadre sanitaire et phytosanitaire ; les 
modifications qu'il était prévu d'apporter au régime d'investissement ; le cadre régissant l es droits 
de propriété intellectuelle  et les projets d'a ccession de la PNG  à certains traités de l'OMPI ; et les 
politiques visant à renforcer des infrastructures essentielles, notamment l'électricité, les 
télécommunications et les transports.  
1.10.   Cette réunion était une bonne occasion pour les Membres d'aborder plus en détail des 
questions qui présentaient un intérêt po ur eux et qui revêtaient une importance systémique pour le 
système commercial multilatéral . Le Président se réjouissait à la perspective d'un échange de vues 
fructueux . 
  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU REPRÉSENTANT DE LA PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE 
(S.E.  M. L'AMBA SSADEUR  JOSHUA  KALINOE)  
2.1.  Au nom du gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, je tiens tout d'abord à remercier 
sincèrement le Directeur général, M. Roberto  Azevêdo, et le Secrétariat de l'OMC pour le soutien 
technique qui a été apporté à la Papouasie -Nouvelle-Guinée afin de  lui permettre de mettre en œuvre 
ses obligations et ses engagements au titre des différents accords de l'OMC.  
2.2.  Nous adressons également nos remerciements au Président de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales, Son Excellence  M. Manuel  Teehankee (Philippines ); au présentateur, 
Son Excellence  M. Martins  Kreitus (Lettonie), pour son rôle moteur dans l'ensemble du processus ; 
aux fonctionnaires  de l'OMC qui ont élaboré le rapport du Secrétariat et à M. Dan Hetherington  qui 
a travaillé avec ma délégation à la rédaction du rapport du gouvernement conformément à 
l'Annexe  3 de l'Accord de Marrakech.  
2.3.  Je souhaiterais présenter des excuses, au nom du Ministre du Commer ce, M. Rimbin k Pato, 
pour son absence en raison d'autres engagements urgents dans notre pays.  
2.4.  Il s'agit d u troisième examen de la politique commerciale  de notre pays  depuis son accession 
à l'OMC le 9  juin 1996. Nous avons a dopté  le Mécanisme d'examen des p olitiques commerciales  en 
tant que moyen de contrôle et d'équilibre  important à l'OMC, qui favorise la transparence, la 
responsabilité et la prévisibilité entre les pays membr es, dont la Papouasie -Nouvelle -Guinée, pour 
mettre en œuvre les Accords de l'OMC et les Décisions ministérielles.  
2.5.  Je voudrais, à ce stade, féliciter l'OMC et ses Membres à l'occasion du 25ème anniversaire de 
l'Accord de Marrakech et des  30 ans du Mécanisme d'examen des politiques commerciales . 
2.6.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée est représentée sur le plan diplomatique à Bruxelles, nous 
n'avons pas de mission permanente à Genève . Mon pays appuie sans réserve le système commercial 
international fondé sur des règles . En dépit des contraintes  de capacité et des difficultés 
structurelles, nous continuons de nous efforcer de respecter les pratiques et les procédures de 
l'Organisation parce que  nous pensons que l'OMC joue un rôle essentiel  pour soutenir le 
développement économique et promouvoir des relations pacifiques entre ses M embres . 
2.7.  Depuis le dernier examen réalisé entre  2010 et  2011, des changements importants sont 
intervenus, en particulier l 'adoption  de la première politique commerciale du pays en juillet  2017. Il 
s'agit d'un e réalisation  remarquable pour mon pays . Cette po litique offre un cadre global  permettant  
à la Papouasie -Nouvelle -Guinée de devenir  une économie axée sur l'exportation et compétitive sur 
le plan international qui se fonde et s'appuie sur un marché intérieur efficient et en développement . 
Les objectifs de  cette nouvelle politique sont les suivants:  
• informer les partenaires internationaux sur l'ouverture du pays;  
• améliorer l'accès aux marchés pour les exportations;  
• protéger les consommateurs en assurant le respect des normes et des droits de 
propriété intel lectuelle;  
• mettre en place des conditions favorables pour l'activité des entreprises;  
• identifier de nouveaux marchés d'exportation et améliorer l'accès grâce à de nouveaux 
accords;  
• encourager la suppression des subventions importantes qui ont des effets de  distorsion 
des échanges internationaux;  
• veiller à ce que les secteurs liés au commerce aient accès aux services financiers dont 
ils ont besoin ; et 
• intégrer les petites et moyennes entreprises (PME) de la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
dans le commerce international.  
2.8.  L'autre réalisation majeure de la PNG au cours des 20  dernières années a été une réduction 
progressive et unilatérale de la plupart des droits de douane . Le gouvernement a tenté de compenser 
la perte de protection subie par le secteur privé,  en relevant le niveau des services publics, des 
infrastructures et de la formation pour qu'ils correspondent à ceux de ses principaux concurrents . 
Dans certains domaines, le gouvernement  n'a pas été à la hauteur , et ces améliorations ont pris 
plus de temp s que ce qui avait été espéré . Nous poursuivons nos efforts et , dans la mesure où 
ceux-ci continuent de se traduire par des coûts plus compétitifs pour le secteur privé, nous espérons 
accroître encore l'ouverture de notre économie . WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  2.9.  Les années qui ont suivi  le dernier examen ont ét é favorables sur le plan économique pour la 
PNG. Notre pays a enregistré  une croissance moyenne légèrement supérieure à 5 %, bien que cette 
croissance  continue de dépendre des recettes des industries extractives . La croissance devra it 
revenir à un niveau analogue  une fois que les conséquences de la sécheresse de  2017 et du séisme 
de magnitude  7,5 survenu en février  2018 se seront atténu ées. Le pays a été confronté à une 
pénurie de devises récemment, mais elle sera résorbée en  2019 à la suite d'une augmentation des 
emprunts à l'étranger, dans la limite des paramètres de notre cadre de gestion de la dette, et en 
raison d'une augmentation des re ntrées fiscales des secteu rs minier et pétrolier . 
2.10.   Le fait d'accueillir les réunions du Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) 
pendant toute l'année  2018 a été pour la Papouasie -Nouvelle -Guinée une excellente occasion de 
faire découvrir au reste du monde son potentiel  économique et son potentiel d'investissement . Cette 
série de réunions a débouché sur la réunion des dirigeants économiques en novembre, lors de 
laquelle les dirigeants , y compris ceux des États -Unis, de l'Australie et du Japon,  ont pris un certain 
nombre d'engagements qui consistaient à collaborer avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée afin 
d'examiner le réseau électrique national . Nous espérons que ces engagements donne ront des 
résultats positifs . Cet espoir  s'appui e sur le succès rencontré par la PNG lorsqu'e lle a accueilli le  
8ème  Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 
(ACP) en  2016 – nous accord ons beaucoup d'importance à  la coopération entre les États de l'APEC 
et l'UE . 
2.11.   Étant donné que 80 % des Papouans -Néo-Guinéens vivent  dans des zones rurales et exercent 
des activités agricoles de subsistance non monétisées, le gouvernement doit trouver des moyens de 
promouvoir la croissance inclusive et surtout l'égalité de participation . Entre autres  mesures prises 
pour relever ce défi , le gouvernement apporte actuellement des modifications à la Loi sur la 
promotion de l'investissement afin d'aider les MPME à devenir compétitives  dans des activités de 
services aux entreprises qui sont généralement exercées à petite éch elle e t sur le territoire national,  
et pour lesquelles les ressortissant s de la PNG ont déjà  prouvé leurs capacités . Ces modifications 
n'auront pas d'incidence sur les investisseurs étrangers d u pays, mais elles complèteront et 
soutiendront les partenariat s entre acteurs nationaux et étrangers et la participation.  
2.12.   Nous accordons également beaucoup d' importance au fait de combiner les politiques 
sectorielles nationales afin de réaliser nos ambitions commerciales.  
2.13.   S'agissant de l'agriculture, plus des quatre cinquièmes des Papouans -Néo-Guinéens  exercent 
une activité agricole , à des fins commerciales ou simplement pour nourrir leur famille . La politique 
agricole reste donc  l'une des premières priorités du gouvernement . Nos principales cultures 
commerciales sont  l'huile de palme, le café, le cacao, la noix de coco, le caoutchouc, la vanille et le 
thé. Pendant la périod e à l'examen , le secteur agricole a été régi  par le Plan national de 
développement de l'agriculture . Ce plan a pour objectifs principaux de réduire les coûts tout en 
améliorant la qualité, d'accroître les revenus des populations vivant de l'agriculture, de renforcer la 
durabilité et d'augmenter le pouvoir de décision des femmes dans l'agriculture . 
2.14.   Depuis  2011, le gouvernement travaille avec la  Banque mondiale sur le projet " Partenariats 
productifs dans le secteur agricole ", avec le soutien généreux du  Fonds international de 
développement agricole et de l'Union européenne . Ce projet a été une grande réussite et a permis 
d'augmenter les revenus d es produc teurs de café de  76%, et le rendement du cacao de plus 
de 300%. 
2.15.   En ce qui concerne la sylviculture, les deux tiers environ de la PNG sont couverts de forêts, et 
le pays fait partie des 20  premiers pays au monde en termes de superficie boisée . Les produits du 
bois représentent 3,2 % des exportations totales de la PNG . Cependant, la durabilité et la val orisation  
des ressources forestières conformément aux normes nationales et internationales est un objectif 
majeur  du gouvernement . Nous nous sommes fix é comme objectif de ramener le taux d'exploitation 
des forêts primaires de  9% à 5% d'ici à  2022. La politique à long terme du gouvernement vise à 
renforcer les activités de  transformation en aval des produits forestiers , puisque seulement 10 % des 
grumes sont actuellement transformées dans le pays . 
2.16.   La PNG collabore avec un large éventail d'institutions et de partenaires internationaux afin 
d'améliorer la durabilité du secteur , de lutter contre le changement climatique dû à la déforestation 
et de renforcer la répression de l'exploitation forestière illégale.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  2.17.   La pêche en Papouasie -Nouvelle -Guinée est une ressource très précieuse qui fait vivre une 
grande partie de sa population,  de la transformation industrielle du poisson aux pêcheurs artisanaux 
et pêcheurs de subsistance sur ses 600  îles périphériques . Le gouvernement est profondément 
attaché à la gestion durable de ces ressources et note avec satisfaction que  tous les stocks é valués 
du pays sont sains  à l'heure actuelle . La santé des stocks de poisson est préservée non seulement 
par le système juridique officiel, mais aussi par les systèmes communautaires traditionnels de 
gestion des stocks, qui  se sont révélés très efficaces p our protéger la pêche côtière.  
2.18.   En outre , le gouvernement est activement déterminé à éradiquer la pêche illicite, non déclarée 
et non réglementée . La PNG collabore avec un certain nombre de partenaires afin de mener des 
opérations de surveillance conjointe tout au long de l'année,  et les Parties à l'Accord de Nauru exigent 
désormais des senneurs qu'ils emmènent à leur bord des observateurs.  
2.19.   La négociation d'un accord sur les subventions à la pêche, pour réaliser l'Objectif de 
développement durable  14.6, est actuellement la priorité absolue du pays dans le cadre de l'OMC . 
Cependant, nous espérons que l'accord auquel nous parviendrons contribuera également à deux 
autres objectifs de développement durable . L'ODD 14.7 a pour objectif que nous " [fassions] 
bénéficier plus largement les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés 
des retombées économiques de l 'exploitation durable des ressources marines" , et l'ODD  14.b vise à 
"garantir aux petits pêcheurs l 'accès aux resso urces marines et aux marchés" . Nous espérons que 
les Membres de l'OMC continueront de garder à l'esprit ces objectifs au cours de leurs travaux à 
venir.  
2.20.   Le secteur manufacturier contribue au PIB à hauteur de 6%, mais il représente environ la 
moitié des emp lois du secteur formel . La croissance du secteur manufacturier est un moyen très 
efficace d'accroître l'emploi dans le secteur formel . En outre, étant donné que plusieurs secteurs 
importants en PNG emploient majoritairement des femmes , il s'agit également d'un moyen essentiel  
pour permettre à davantage de femmes d'accéder à l'emploi dans le secteur formel et pour réduire 
l'écart avec les hommes.  
2.21.   Les services représentent la plus g rande part du PIB du pays , et cette tendance s'accentue : 
en 2018,  cette part  était passé e à 41%. Le principal sous-secteur est celui du commerce de détail 
et de gros . 
2.22.   Comme un autre Membre l'a soul igné dans l'une de ses questions, la PNG fait depuis 
longtemps partie des pays les plus  sous-bancarisés au monde . Cependant, au cours de la période 
considérée, nous avons beaucoup fait pour améliorer l'inclusion financière, y compris pour les 
femmes  dans la première phase de  la Stratégie nationale d'inclusion financière, et 1,2 million de 
comptes bancaires ont été ouverts, ce qui représente 15 % de la population, dont plus d'un tiers par 
des femmes . Dans la phase suivante, l'objectif est d'ouvrir deux millions de comptes 
supplémentaires, dont la moitié appartiendra à  des femmes . En outre, l'Australie a généreusement 
soutenu le Projet  de développement de la microfinance grâce auquel 200  000 personnes ont 
bénéficié d'une formation aux notions financières . Près de la moitié d'entre elles étaient des femmes . 
2.23.   Les TIC sont un autre domaine dans lequel la Papouasie -Nouvelle -Guinée a accusé u n retard 
par rapport à de nombreux pays mais prend désormais des mesures importantes pour créer des 
possibilités . Étant un  petit État insulaire en développement, la PNG a une contrainte d'éloignement 
que nous ne pouvons pas changer , mais la technologie permet de réduire les coûts induits par notre  
éloignement . À l'heure actuelle, le pays dépend  d'une liaison en fibre optique  insuffisante pour se 
connecter au réseau Internet mondial, et il s'appuie sur une capacité satellitaire coûteus e pour  
combler cet écart . Cependant, d'ici à  2020, le Système de câble de la mer de Corail sera mis en 
service, et établi ra une liaison moderne entre Port Moresby (Papouasie -Nouvelle -Guinée) , Honiara 
(Îles Salomon), et Sydney (Australie) . Comme plusieurs M embres l'ont laissé entendre dans leurs 
questions, le gouvernement devra  examiner avec soin les moyens de réglementer le secteur afin 
que les avantages de cet investissement soient répercutés directement sur les consommateurs.  
2.24.   En ce qui concerne les indust ries extractives, le pétrole et le gaz,  la stratégie à long terme du 
gouvernement consiste à réduire la dépendance à l'égard du secteur des industries extractives par 
la diversification . Cependant, les industries extractives sont à l'heure actuelle une sou rce très 
importante de recettes publiques, et le cycle de projet des initiatives d'envergure a un effet 
macroéconomique majeur . Nous devrons à l'avenir gérer cette situation avec prudence.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  2.25.   Les industries extractive s, en particulier, se sont diversifiées de puis 2011, car le pays a 
commencé à exporter du nickel et du cobalt l'année suivante . Les perspectives de croissance future 
du secteur gazier sont solides , et trois nouveaux projets sont à un stade avancé de planification.  
2.26.   S'agissant des négociations commerciales, en  2007, la P NG a conclu avec l'UE un accord de 
partenariat économique intérimaire (APEI) pour pouvoir bénéficier des préférences commerciales 
unilatérales de Cotonou . L'accès en franchise de droits au marché de l'UE est particul ièrement 
important pour le thon en conserve . Un grand nombre d'emplois en PNG dépendent de cet accord,  
en particulier pour les femmes . L'APE intérimaire s'est accompagné d'une aide au développement 
très variée  qui visait à permettre au pays de tirer parti des possibilités offertes par l'accord . Le 
gouvernement considère ce partenariat avec l'UE comme un très bon exemple de coopération 
commerciale qui contribue au développement économique à long terme . 
2.27.   Le Groupe du fer de lance mélanésien rassemble la Papoua sie-Nouvelle -Guinée, les Îles 
Salomon, le Vanuatu, les Fidji et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) de 
Nouvelle -Calédonie . Ces 26  dernières années, les relations commerciales entre les membres du 
Groupe se sont renforcées grâce à l a conclusion successive de trois accords de libre -échange . 
En 2016, ce processus d'intégration a abouti à un  accord général sur les marchandises, les services, 
l'investissement, et la mobilité de la main -d'œuvre . 
2.28.   La PNG continue de participer aux négociati ons en cours à l'OMC, y compris à la négociation 
d'un accord sur les subventions à la pêche, en dépit du fait que le pays n'a pas de  mission  
permanente à Genève . Ce dernier dépend fortement du bureau du Secrétariat du Forum des îles du 
Pacifique à Genève pour représenter ses intérêts et  pour nous tenir informés de l'état d'avancement 
des négociations . Nous sommes très reconnaissants envers le Secrétariat et les partenaires 
donateurs qui aident les fonctionnaires en poste dans la capitale afin qu'ils  puissent assister  aux 
séances de négociation et aux événements comme la Semaine de Genève.  
2.29.   La facilitation des échanges reste un élément important pour la PNG . En mars  2018, le pays 
a ratifié l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges . Il a organis é la première réunion formelle 
de son comité national de la facilitation des échanges peu de temps après, et u n plan de travail a 
été adopté , dans so n principe , afin de combler les lacunes conformément à l'Accord . À l'heure 
actuelle, les engagements de s catégorie s B et C contractés par la PNG dans le cadre de l'AFE sont 
en attente d'approbation par le Cabinet avant leur notification officielle à l'OMC.  
2.30.   Au sujet d'une question connexe, les  mesures de biosécurité de la PNG restent fondées sur 
les normes inter nationales  et conformes à l'Accord  SPS de l'OMC . Les conditions d'importation 
reposent donc sur des évaluations des risques à l'importation qui visent à garantir que les mesures 
de biosécurité ne deviennent pas un obstacle non nécessaire au commerce . Des efforts sont 
actuellement déployés par l'organisme compétent pour adopter des technologies modernes afin 
d'accélérer le traitement des demandes d'importation et d'exportation.  
2.31.   En ce qui concerne la propriété intellectuelle, la PNG a élaboré un plan national  sur la propriété 
intellectuelle afin de relever les défis nationaux en matière de propriété intellectuelle . Dans le cadre 
de la mise en œuvre du Plan national sur la propriété intellectuelle, nous envisageons de créer un 
cadre juridique favorable visant à  promouvoir les droits d e propriété intellectuelle, à  mieux faire 
connaître ces droits  et à mieux les faire respecter.  
2.32.   Les efforts de modernisation que nous avons déployés à l'échelle nationale pour faciliter les 
échanges et l'investissement avaient pour objectif de passer de s processus manuels sur papier à 
l'automatisation . L'un des grands axes de travail en cours consiste à faire en sorte que le projet de 
loi sur la transmission par voie électronique soit adopté par le Parle ment. Une fois en vigueur, ce 
projet de loi posera le fondement juridique de l'échange électronique de données et de 
l'interopérabilité entre les acteurs commerciaux . 
2.33.   En conclusion, pour rassembler tous nos efforts au niveau national, le gouvernement a cré é 
en 2017 le Bureau national du commerce dans le cadre  d'une décision de principe . Ce bureau  sera 
l'organisme central de coordination qui  collaborera avec tous les acteurs commerciaux afin 
d'atteindre l'objectif de la PNG, à savoir devenir une économie axé e sur l'exportation  et compétitive 
sur le plan international qui se fonde et s'appuie sur un marché intérieur efficient et en 
développement . Le Bureau national du commerce a été chargé d'intégrer le commerce international WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  dans le programme national de déve loppement, et de veiller à ce que la PNG respecte mieux ses 
obligations et ses engagements en matière de commerce international.  
2.34.   Je voudrais remercier encore une fois les Membres de l'OMC dans la mesure où nous 
partageons les mêmes aspirations  en matière d e libéralisation et d'ouverture d es échanges . Je tiens 
à remercier les nombreux partenaires de développement  qui ont contribué à l'assistance technique 
liée au commerce apporté e à la Papouasie -Nouvelle -Guinée au cours de cette période . Nous 
attendons avec intérêt de poursuivre ce partenariat  fructueux . Le gouvernement a inséré dans son 
rapport  EPC une Annexe qui met en évidence les domaines prioritaires actuels . Merci. 
  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
Introduction  
3.1.  Je suis honoré de l'occasion qui m'est offerte de remplir les fonctions de présentateur pour le 
troisième examen de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée.  
3.2.  Je souhaite la bienvenue à S.E. M. l'Ambassadeur  Joshu a Kalinoe , représentant perma nent de 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée auprès de l'OMC, et à ses collègues de Port Moresby.  
3.3.  J'aimerais remercier le Secrétariat de l'OMC pour son rapport détaillé et la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  pour le rapport du gouvernement . Ces deux rapports m'ont été très 
utiles pour préparer cette réunion.  
3.4.  Permettez -moi de rappeler qu'en tant que présentateur de cet examen, je m'exprime 
uniquement en mon nom propre . 
Context e global  
3.5.  La PNG est l'un des plus beaux pays naturels du monde et dispose d'une vaste diversité 
naturelle qui s'étend également à sa population , celle -ci comportant  plus de 800  langues et cultures 
autochto nes. Le pays compte 8,3  millions d'habitants, dont la majorité vit en zone rurale et une 
grande partie suit un mode de vie traditionnel . La PNG est  riche en ressources naturelles, y compris 
en minéraux, en pétrole et en gaz, en forêts et en ressources halieutiques . L'économie du pays est 
ouverte et axée sur le commerce , et elle est constituée d'une part importante d'exportations de 
marchandises . En tant que petite économie aux capacités administratives limitées, la PNG est 
attachée au système commercial international fondé sur des règles . 
3.6.  En 2017, la Papouasie -Nouvelle -Guinée a adopté sa toute première politique commerciale 
nationale pour la période  2017-2032. Il s'agit d'une politique "de son cru" , élaborée avec le soutien 
de l'UE . Elle prévoit également des changements institutionnels visant à dissocier la fonction d u 
commerce extérieur de celles du commerce et de l'industrie  en créant un bureau nati onal du 
commerce . Elle complète le cadre existant de développement stratégique de "Vision  2050", le Plan 
stratégique de développement  2010–2030,  le Plan de développement à moyen terme  et d'autres 
documents de planification des politiques à des fins de développement économique et de stabilité 
macroéconomique . La PNG s'est fixé des objectifs ambitieux à l'horizon  2030 dans de nombreux 
secteurs, objectifs qui ont été très bien présentés dans le rapport du Secrétariat . 
3.7.  Je me félicite que la PNG soit prête à  participer au dialogue mondial sur le maintien de la 
pertinence du système commercial multilatéral . Ces dernières années, la PNG a renforcé sa position 
d'acteur régional et international en accueillant plusieurs réunions internationales majeures, y 
compri s le Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays  ACP en  2016 et la réunion des 
dirigeants de l'APEC en  2018.  
3.8.  Le fait que la PNG n'a pas de mission à Genève rend sa participation à l'OMC plus difficile  au 
niveau multilatéral  et suppose de définir le s priorités de  sa participation aux négociations . La priorité 
est actuellement donnée aux négociations relatives aux subventions à la pêche, mais la PNG porte 
aussi un grand intérêt à d'autres sujets . Le pays tâche également  de faire directement participer  les 
fonctionnaires aux négociations, à titre temporaire, afin de consolider l'expérience de ses 
fonctionnaires chargés des questions commerciales en ce qui concerne  l'objectif à long terme 
d'établir une présence permanente à Genève . 
3.9.  Pendant la période à l 'examen, la Papouasie -Nouvelle -Guinée a largement bénéficié de 
l'assistance technique liée au commerce . Dans son rapport, la PNG décrit brièvement les domaines 
dans lesquels l'assistance technique liée au commerce pourrait être bien utilisée . 
Environnement  économique  
3.10.   L'économie de la PNG a enregistré d'assez bons résultats depuis le dernier examen . La 
croissance annuelle du PIB réel a été en moyenne de 5,2 % pendant la période  2010-2018, allant de 
15,4% à presque zéro . L'évolution des cours  des principaux produits d'exportation, l e large impact WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 10 - 
  économique de la sécheresse et du séisme, et l'augmentation de la production de GNL ont  contribué 
à ces variations . Pour 2019, le FMI attend une reprise de l'économie, avec une croissance de 3,8 %. 
Ces dernières années, la PNG a également fait des progrès  remarquables  dans le domaine  du 
développement : le PIB par habitant a  considérablement augmenté, passant de 1  672 USD en  2009 
à 2 556 USD en  2017. Néanmoins, la lutte contre la pauvreté reste l'un des d éfis majeurs auxquels 
est confronté le pays . 
3.11.   Les exportations de marchandises de la PNG ont presque doublé, principalement en raison 
d'une augmentation des exportations de GNL et d'autres produits minéraux qui représentent 
aujourd'hui environ la moitié des  exportations totales de marchandises . La composition des 
importations n'a pratiquement pas changé entre les différents groupes de produits . Les exportations 
et importations de marchandises sont aussi très concentrées d'un point de vue géographique . 
3.12.   Lors d e l'examen précédent, l'un des défis économiques majeurs était de gérer les risques 
potentiels liés à  l'essor des industries extractives  et ses effets sur la monnaie nationale et sur le 
développement d'autres secteurs . La PNG reconnaît qu'il reste des défi s de taille à relever dans ce 
domaine . 
Régimes de commerce et d'investissement  
3.13.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée a notifié ses engagements de la catégorie  A au titre de l'AFE 
en 2016 et déposé son instrument d'acceptation de l'AFE l'année dernière . En 2016, elle a accepté 
le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC qui a pris effet en  2017.  
3.14.   Le Secrétariat indique que la PNG a des notifications en suspens dans plusieurs domaines . Les 
autorités ont demandé au Secrétariat de leur apporter u ne assistance technique à cet égard . Le 
manque de notifications est également mentionné dans les questions des Membres . La PNG a fourni 
régulièrement des données relatives aux droits de douane à la base de données intégrée de l'OMC.  
3.15.   La PNG a quatre ACR en vigueur, qui concernent 41  partenaires ( l'UE comptant pour  28). 
S.E. M. l'Ambassadeur  Kalinoe a déjà décrit les avantages que les ACR apportent au pays.  
3.16.   Le régime d'investissement de la PNG est généralement ouvert . Le pays a amélioré son 
classement dans le  dernier rapport de la Banque mondiale  sur la facilité de faire des affaires : il est 
en effet arrivé en 109ème position (145ème rang en  2016) . En 2018, les modifications apportées à la 
législation sont entrées en vigueur  afin de créer un processus transpar ent et concurrentiel  pour les 
projets de partenariats public -privé. La PNG accorde également diverses incitations fiscales aux 
investisseurs tant nationaux qu'étrangers . Plusieurs Membres ont demandé quelles modifications il 
était prévu d'apporter à la Loi sur la promotion de l'investissement  et au régime foncier . 
Politique et pratiques commerciales - Analyse par mesure  
3.17.   Les taxes sur le commerce international ont représenté environ 20 % des recettes fiscales au 
cours de la période considérée . La PNG a continué de mettre en œuvre une réduction progressive 
des droits  NPF dont la moyenne simple était de 3,9 %, contre 5,1 % en 2010. Plusieurs Membres ont 
signalé  les récentes hausses des droits  de douane sur certaines importations et ont demandé des 
renseignements sur la suspension de la dernière phase du Programme de réduction des droits de 
douane  et sur l'évaluation en cours de la libéralisation tarifaire  autonome de la P NG. Plusieurs 
Membres ont demandé des information s actualisé es sur l'état actuel  de l'interdiction visant les 
produits alimentaires  frais qui avait été imposée en  2015, mais avait été en grande partie levée en 
janvier  2016. 
3.18.   Dans la mesure où  la PNG ne possède pas, à l'heure actuelle, de cadre juridique et 
institutionnel de mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde, certains Membres ont 
demandé des précisions sur  l'état d'avancement du projet de loi.  
3.19.   En ce qui concerne l'évolution des mesures visant directem ent les exportations, les grumes 
matures non transformées sont soumises à une taxe à l'exportation progressive depuis janvier  2018. 
Une interdiction d'exporter les grumes en rondins devrait entrer en vigueur en  2020. La PNG a notifié 
l'abrogation  d'une dis position relative aux subventions à l'exportation  au 1er janvier  2015.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 11 - 
  3.20.   L'organisme national de normalisation de la PNG et son point d'information national sur les 
OTC – l'Institut national des normes et de la technologie industrielle  – ont reçu des ressources 
additionnelles au titre de leur budget  2019 afin d 'augmenter leurs effectifs  et de renforcer leurs 
capacités . La PNG n'a pas présenté de notifications  OTC, ni fait l'objet de préoccupations 
commerciales spécifiques en lien avec les OTC  depuis le dernier examen.  
3.21.   Il est indiqué dans le rapport du Secrétariat que  le régime  SPS de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée n'a guère changé au cours de la période considérée ; la législation en 
vigueur reste dépassée et il faut encore remédier à plusieurs lacunes en matière de capacités . La 
Papouasie -Nouvelle -Guinée n'a présenté aucune notification  SPS ni fait l'objet de préoccupations 
commerciales spécifiques en lien avec des mesures  SPS depuis le dernier examen . Les questions 
des Membres dans le  domaine sanitaire et phytosanitaire  ont trait à la mise en œuvre de la norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP n°  32), à la transparence et au fondement 
scientifique de la détermination des risques biosécuritaires . 
3.22.   En 2018, la PNG a engagé une importante réforme  des marchés publics et le cadre 
institutionnel est actuellement ajusté en conséquence . La Papouasie -Nouvelle -Guinée n'est pas 
partie à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et n'a pas non plus le statut d'observateur dan s 
ce cadre.  
3.23.   En 2016, la PNG a accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . Bien 
qu'aucun changement n'ait été apporté au cadre juridique et institutionnel régissant la propriété 
intellectuelle  au cours de la période considérée , la PNG  travaille actuellement sur des modifications 
du cadre juridique existant et sur le nouveau Plan national sur la propriété intellectuelle afin 
d'améliorer l'utilisation de la propriété intellectuelle  et de permettre au pays de s'acquitter de ses 
obligation s internationales en la matière . Le respect de la propriété intellectuelle continue de se 
heurter à des difficultés . Améliorer la protection des connaissances traditionnelles  est l'une des 
priorités du gouvernement . Plusieurs questions liées aux  droits de propriété intellectuelle,  y compris 
les projets d' acces sion de la PNG  aux traités internationaux sur la propriété intellectuelle, sont 
soulevées par les Membres dans les questions posées au pays . 
Politique commerciale - Analyse par secteur  
3.24.   L'agriculture représente 24 % du PIB (produits forestiers  inclus) et 13 % des exportations . On 
estime que 82 % des Papouans -Néo-Guinéens cultivent  la terre, à des fins commerciales ou pour 
nourrir leur famille . Les mauvaises conditions mé téorologiques de la période  2016-2017 ont 
contribué à la chute des exportations de produits agricoles au cours de  la période considérée . La 
politique agricole repose sur la notion d'autosuffisance en matière de sécurité alimentaire et soumet 
ainsi les prod uits visés (par exemple le porc, la volaille et le sucre) à des obstacles tarifaires élevés 
à la frontière . La moyenne simple des droits  NPF appliqués  aux produits agricoles ( selon la définition 
de l'OMC) est de 10,1 %. Les Membres ont posé des questions su r les niveaux de protection tarifaire 
dans le secteur agricole . La PNG est la seule île du Pacifique à avoir un niveau de mesure globale du 
soutien  (MGS ) autorisé . Elle a récemment présenté à l'OMC sa première notification concernant le 
soutien interne . 
3.25.   La PNG dispose de ressources halieutiques importantes et précieuses, y compris environ 15 % 
des stocks mondiaux de thon . En 2017, les exportations de produits de la mer représent aient 6% 
des exportations totales de marchandises . Le poisson et les produits de la pêche sont soumis à un 
taux de droit  NPF moyen de 14,1 %, avec des taux allant jusqu'à 25 %. La Papouasie -Nouvelle -Guinée 
est profondément attachée à la gestion durable de ses ressou rces halieutiques . 
M. l'Ambassadeur  Kalinoe a déjà souligné l'importance que la PNG accorde à la réalisation de 
l'ODD  14.6. L'accès au marché de l'UE par le biais de l'Accord de partenariat économique intérimaire 
(APEI) a facilité le développement du secte ur de la transformation du poisson . S'agissant de la 
pêche, les demandes de renseignements des Membres concernent la  conservation des stocks de 
poisson, l'application des politiques, les capacités de contrôle et de surveillance, et l'échange de 
renseigneme nts concernant la pêche ; certains Membres demandent  quels sont les plans visant à 
augmenter les droits de licence pour les navires de pêche battant pavillon étranger . 
3.26.   Au niveau mondial, la PNG est un important exportateur  de produits forestiers . Les rondin s 
de bois tropical et les produits du bois représentent au total 3,2 % des exportations du pays . La taxe 
à l'exportation progressive sur les grumes non transformées et l'interdiction  prévue  d'exporter les WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 12 - 
  grumes en rondins, complétées par un moratoire sur l a délivrance de nouveaux permis d'exploitation 
forestière, visent à réduire la surexploitation et à accroître la part du bois transformé  dans les 
exportations . Les Membres se sont intéressés à  la position de la PNG au sujet des initiatives en 
faveur de la gestion durable des forêts.  
3.27.   Les industries extractives et les secteurs pétrolier et gazier continuent de contribuer fortement  
à l'économie, le secteur gazier ét ait en effet  le principal moteur de la croissance écon omique pendant 
la période considérée . Les objectifs de politique générale de la PNG sont de multiplier par deux les 
exportations de minéraux et d'encourager la transformation en aval, ainsi que la mise en valeur des 
ressources minérales et pétrolières . Les perspectives de croissance continue du secteur gazier sont 
solides ; on recense en effet trois nouveaux projets à un stade avancé de planification, et de plus en 
plus d'ouvertures prometteuses pour la transformation en aval en gaz de pétrole liquéfié (GPL) . La 
production de pétrole a continué de baisser au cours de la période à l'examen . Dans leurs questions, 
les Membres ont demandé des informations sur la stratégie de développement minier , et sur  la 
participation de l'État et la politique d'accès des tiers  aux projets pétroliers et gaziers . 
3.28.   En ce qui concerne le domaine de l'énergie, le secteur privé joue un rôle important dans la 
production d'électricité . Près de la moitié de toute l'électricité est produite à partir d'énergie 
hydraulique . L'accès à des so urces d'énergie fiables et abordables pourrait jouer un rôle essentiel 
dans la création d'emplois et l'augmentation du revenu national . Encourager la participation du 
secteur privé dans le cadre de partenariats public -privé pourrait contribuer  au développe ment des 
infrastructures de production et de transport  de l'énergie . Les Membres ont pris note des objectifs 
ambitieux de la PNG qui consistent  à augmenter la production d'énergie, y compris à renforc er la 
part des énergies renouvelables dans le bouquet én ergétique . Des questions ont aussi été posées 
sur les progrès accomplis quant au  financement et au développement du réseau national.  
3.29.   Le secteur manufacturier de la PNG revêt une grande importance pour l'emploi : il représente 
près de la moitié des emplois du secteur formel . Une spécialisation dans les secteurs dans lesquels 
la PNG possède un avantage comparatif et des mesures visant à accroître la compétitivité et à 
améliorer les conditions de l'activité des entrep rises seront cruciales pour atteindre l'objectif qui 
consiste  à multiplier par deux la contribution du secteur manufacturier au PIB d'ici à  2025.  
3.30.   Le secteur des services est le secteur qui contribue le plus au PIB, avec une part de 41,2 % 
en 2018, et cette tendance s'accentue . La PNG est un importateur net de services, avec un  déficit 
de 1,3 milliard d'USD en  2018.  
3.31.   D'après le FMI, le système bancaire de la Papouasie -Nouvelle -Guinée est solide, rentable et 
bien capitalisé . Plusieurs initiatives importantes on t été menées au cours de la période considérée 
afin de  promouvoir l'inclusion financière . Un projet de formation aux notions financières est 
actuellement mené avec l'aide de l'Australie.  
3.32.   La réforme du secteur des télécommunications de la PNG a été saluée l ors de l'examen 
précédent . La concurrence a entraîné une amélioration considérable de la qualité et de la portée des 
services, ainsi qu'une baisse notable des coûts . Cependant, l'accès à Internet à un débit  raisonnable 
et à la connectivité internationale demeure insuffisant . Un nouveau câble en fibre optique sous -marin 
reliant Port Moresby et Sydney devrait être opérationnel d'ici à  2020. La PNG voit clairement les 
avantages qu e l'ITC pourrait lui apporter pour  accroître sa compétitivité . Plusieurs Membres ont posé 
des questions au sujet de l'accès équitable au nouveau câble sous -marin international  et à propos  
des réformes prévues du cadre réglementaire ainsi que  des mesures visant à favoriser la concurrence 
dans le domaine de la téléphonie mobile.  
3.33.   Le gouvernement élabore actuellement une loi sur le commerce électronique pour créer des 
conditions favorables à l'activité des entreprises . Cette loi contribuera à la création du guichet unique 
du pays, conformément à l'AFE . La PNG fait observ er que, pour le moment, il n'a pas été possible 
de participer de manière  significative à l' initiative conjointe sur le commerce électronique lancée 
dans le cadre de la onzième Conférence ministérielle, mais le gouvernement entend  suivre de plus 
près les futures évolutions.  
3.34.   En 2013, la Stratégie nationale pour les transports  a été publiée . L'amélioration des 
infrastructures de transport pourrait considérablement  contribuer au développement du commerce 
national et international . Le transport par eau est important pour l'économie comme pour la vie WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 13 - 
  quotidienne d'un grand nombre de ménages papouans -néo-guinéens . Les coûts élevés et le manque 
de concurrence dans le secteur du transport maritime ont été évoqués dans les questions des 
Memb res; ces dernier s ont également deman dé des renseignements sur  les plans visant à ouvrir le 
cabotage aux opérateurs étrangers . 
3.35.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée reconnaît qu'elle dispose d'un immense potentiel inexploité 
dans le secteur du tourisme, qui contribue actuellement au PIB à hauteur de 1,8 %. La politique 
touristique du pays est en cours d'actualisation pour atteindre  un objectif ambitieux de 1,5  million 
de visiteurs en  2030, soit presque 12  fois plus qu'en  2008. Le Projet de développement du sec teur 
touristique (TSDP)  comprend des investissements conséquents dans les infrastructures . Dans ce 
contexte, les Membres posent des questions sur les mesures incitant les investisseurs étrangers à 
répondre aux demandes d'investissement.  
Conclusions  
3.36.   Pour co nclure, j'aimerais préciser que le présent examen montre que la PNG est dotée d'un 
ensemble complet de politiques de développement économique et social  qui donne une idée claire 
de la manière dont la politique commerciale pourrait contribuer à la réalisati on des objectifs 
ambitieux que la PNG s'est fixés . Je pense que la nouvelle politique commerciale nationale a été un 
outil très utile pour préparer le présent examen . 
3.37.   L'examen de la politique commerciale est également une bonne occasion d'examiner les effe ts 
concrets de  différent es mesures,  car il a lieu presque à mi-parcours du calendrier du Plan stratégique 
de développement  2010–2030. Nous observons encore aujourd'hui certains des défis qui ont été 
mentionnés lors de  l'examen précédent en  2010.  
3.38.   Dans plusi eurs domaines, les contraintes de capacité et le manque de financement ou de 
ressources administratives constituent un défi particulier . Dans l'ensemble  du rapport du 
gouvernement, nous voyons des domaines dans lesquels l'assistance technique liée au comme rce et 
l'aide au développement  sont utilisées avec succès . La PNG a pour objectif d'améliorer 
l'harmonisation entre les programmes des donateurs et les priorités de planification du 
gouvernement.  
3.39.   Je suis convaincu que le présent examen sera utile pour évaluer les progrès accomplis et 
permettra d'identifier les domaines auxquels il faut accorder plus d'attention . Merci. 
  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 14 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
UNION  EUROPÉENNE  
4.1.  L'UE se félicite de cette occasion d'examiner l'évolution  de la  politique et des pratiques 
commerciales  de la Papouasie -Nouvelle -Guinée depuis le dernier examen de la politique commerciale 
effectué en  2010. La date du présent examen coïncide avec celles du  troisième symposium sur les 
catastrophes naturelles et le commerce et de la Semaine de Genève pour les Membres sans 
représentatio n à Genève . Il s'agit d'une bonne occasion pour les petits pays sujets à des catastrophes 
d'étudier le  lien entre le commerce et la résilience face aux catastrophes.  
4.2.  L'UE souhaiterait commencer par souligner certaines des principales évolutions positives que 
nous avons observées au cours de la période à l'examen.  
4.3.  L'UE trouve encourageante l'ouverture croissante de la Papouasie -Nouvelle -Guinée au 
commerce international : en effet, au cours de la période considérée, les exportations de 
marchandises du pays ont presque doublé, passant de 5,5  milliards  d'USD en  2012 à 9,9  milliards 
en 2017. Comme l'ont indiqué le Président et le Prés entateur, le soutien de longue date de l'Union 
européenne et un processus de consultation approfondi ont abouti en  2017 à l' adoption  de la 
première politique commerciale nationale, qui coordonnera l'action du gouvernement pendant les 
15 prochaines années , pour la période  2017-2032, dans le but de faire de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée "une économie portée par les exportations et compétitive sur le plan 
international, s'appuyant sur un marché intérieur efficace et en expansion".  
4.4.  En outre , l'UE se félicite viv ement du  rôle de premier plan que joue  la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée dans l'intégration régionale du Pacifique, comme e n témoig ne le fait qu e 
le pays  a accueilli l'année dernière les réunions du Forum de coopération économique Asie -Pacifique 
(APEC).  
4.5.  La Papo uasie-Nouvelle -Guinée est un très bon exemple de développement économique  qui est 
le fruit de la coopération efficace entre l'UE et le Pacifique . L'UE est un défenseur fiable et important  
du développement économique de la Papouasie -Nouvelle -Guinée et un pa rtenaire clé pour faciliter 
l'intégration du pays dans le marché mondial . 
4.6.  Après la signature de l'Accord de partenariat économique (APE) avec l'UE en  2009, les résultats 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée , qui constituent l'une des plus grandes réussites en matière de 
mise en œuvre de l'APE,  sont un véritable exemple pour les autres pays de la région . Les exportations 
cumulées de la Papouasie -Nouvelle -Guinée vers l'UE ont plus que triplé au cours de la 
période  2009-2011 et ont ensuite presque dou blé entre  2012 et  2015. L'UE apprécie 
particulièrement la collaboration de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  et les efforts qu'elle déploie  pour 
renforcer nos relations à long terme en matière de commerce et d'investissement dans le cadre de 
l'APE.  
4.7.  L'UE accorde  une grande importance au commerce et à l'investissement qui sont des  moteurs 
de la croissance durable, de la création d'emplois et  de la réduction de la pauvreté en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée . C'est pourquoi, dans le contexte de l'APE, l'UE a mis en place ce régime 
très préférentiel dont bénéficient les États du Pacifique depuis  2008. L'APE a été à l'origine de 
nouveaux investissements majeurs et de  la création de  milliers d'emplois – principalement pourvus 
par des femmes  – en Papouasie -Nouvelle -Guinée, en particulier dans le secteur de la transformation 
du poisson . Depuis la conclusion des négociations sur l'APE, la Papouasie -Nouvelle -Guinée bénéficie 
pour le poisson transformé d'un accès en franchise de droits et sans contingent  au marché de l'UE 
avec des règles d'origine améliorées . Par conséquent, la Papouasie -Nouvelle -Guinée a 
considérablement augmenté ses exportations de thon non originaire transformé vers l'UE, qui 
représentaient 16,5 % des exportations totales du pays vers l'UE en  2015.  
4.8.  L'UE est déterminée à aider la Papouasie -Nouvelle -Guinée à  étudier la manière dont la réussite 
de l'APE dans le secteur de la pêche peut être reproduite dans d'autres chaînes de valeur prioritaires, 
notamment le cacao, le café, la noix de coco et la vanille.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 15 - 
  4.9.  L'UE se félicite de la ratification par la Papouasie -Nouvelle -Guinée de l'Accord de l'OMC sur la 
facilitation des échanges au début de  2018 et de la notification de ses engagements de la catégorie  A 
au titre de l'AFE  en 2016, qui couvrent environ 21 % de tous les éléments notifiables.  
4.10.   Comme l'indique le rapport du Secrétariat, la Papouasie -Nouvelle -Guinée a présenté peu de 
notifications à l'OMC pendant la période allant de  2010 à  2018 et elle a des noti fications en suspens 
dans plusieurs domaines, dont l'agriculture, les procédures de licences d'importation, les restrictions 
quantitatives, l'évaluation en douane, les règles d'origine, les entreprises commerciales d'État, les 
droits de propriété intellect uelle et l'AGCS . 
4.11.   M. l'Ambassadeur  Kalinoe a dit que la Papouasie -Nouvelle -Guinée avait fait des efforts dans 
le domaine  SPS. Toutefois, l'UE encourage la Papouasie -Nouvelle -Guinée à améliorer la 
législation  SPS: peu de progrès ont été accomplis depuis le d ernier examen en  2010. Pour le 
moment, aucune législation  SPS n'a été  notifiée concernant les prescriptions relatives à l'importation 
ou d'autres règles  applicables aux produits alimentaires et aux produits d'origine animale ou 
végétale, et il n'existe  aucun site Internet comportant ces renseignements . 
4.12.   Nous prenons note du fait que les autorités ont demandé une assistance technique au 
Secrétariat de l'OMC dans le domaine des notifications et nous exhortons la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée à respecter ses obligations en matière de notification dans le cadre de 
l'OMC afin d'accroître la transparence et la prévisibilité . 
4.13.   Il reste au gouvernement  beaucoup à faire pour  mettre en œuvre la politique commerciale 
nationale et à rendre opérati onnel le Bureau national du commerce, tous deux créés en août  2017. 
La création d'un  guichet unique pour les négociants simplifierait considérablement le dédouanement 
et les autres procédures pour les entreprises . Le Bureau national du commerce a un rôle c lé à jouer 
en ce qui concerne la coordination des nombreux organismes et entités du gouvernement pour veiller 
à ce qu'ils coopèrent de manière productive  en vue de la construction de ce nouvel avenir.  
4.14.   Pour conclure, l'UE se félicite de l'orientation généra le que prend la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée dans sa politique commercial e et elle l'encourage à poursuivre dans  
cette voie.  
4.15.   L'UE est prête à fournir  à la Papouasie -Nouvelle -Guinée  une assistance technique 
supplémentaire conséquente par l'intermédiaire du onz ième Fonds européen de développement pour 
la période  2014-2020, y compris dans le cadre d'un nouveau  grand  programme de soutien à 
l'entrepreneuriat, à l'investissement et au commerce en milieu rural mené en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée (85 millions  d'euros) et d'un  programme indicatif régional en faveur de 
l'intégration économique, du commerce et du secteur privé à l'échelle régionale 
(37 millions  d'euros) . Les réflexions sur la prochaine période de programmation  (2021 -2027)  de 
l'assista nce UE -Papouasie -Nouvelle -Guinée ont commencé avant la conclusion d'un nouvel accord 
UE-ACP qui doit succéder à l'actuel Accord de Cotonou qui expirera l'année prochaine . Le 
gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée sera invité en temps utile à faire pa rt à l'UE de ses 
vues sur cette question importante.  
4.16.   L'UE a posé plusieurs questions et nous attendons avec intérêt d'examiner les réponses . Au 
nom de l'UE, je me réjouis par avance de l'échange de vues constructif que nous aurons au cours 
de cet examen et  je souhaite plein succès à la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour le troisième examen 
de sa politique commerciale depuis son accession à l'OMC . Si vous réussissez avec les chocolats en 
Belgique, vous êtes assurément sur la bonne voie et vous réussirez aussi ai lleurs.  
ÉTATS -UNIS 
4.17.   Nous tenons à féliciter la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir accueilli avec succès l'APEC 
en 2018 et d'avoir démontré le potentiel économique, la diversité culturelle et l'hospitalité du 
Pacifique Sud.  
4.18.   L'année précédente a également été une année dynamique pour nos relations bilatérales en 
matière de commerce et d'investissement . Au mois d'octobre, des fonctionnaires américains chargés 
des questions commerciales se sont rendus en Papouasie -Nouvelle -Guiné e pour rencontrer des 
acteur s des secteurs public et privé, afin de réfléchir à la manière dont les États -Unis et les membres WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 16 - 
  du Forum des îles du Pacifique pourraient renforcer leurs liens commerciaux dans le cadre du 
programme  SGP des États -Unis. En outr e, le Service du commerce des États -Unis a créé un bureau  
partenaire en Papouasie -Nouvelle -Guinée, qui fournit des services aux entreprises américaines qui 
souhaitent exporter vers la Papouasie -Nouvelle -Guinée, et aide les entreprises 
papouanes -néo-guinéen nes à investir aux États -Unis. Les États -Unis continuent de travailler avec la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée afin d'étudier les moyens de renforcer leurs liens commerciaux 
bilatéraux.  
4.19.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en  2010, nous avons assisté à 
l'élaboration de la première politique commerciale nationale  de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . Les 
États-Unis sont ravis de constater que le pays a donné la priorité à la mise en œuvre des obligations 
en matière de facilitation des échanges dans le cadre de la politique commerciale nationale . Depuis 
la publication  de cette politique en  2017, la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a déposé ses instruments 
d'acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), notifié ses engagements de la 
catégorie  A, et aligné son système douanier automatisé sur les meilleures pratiques internationales . 
Cependant, nous aimerions attirer l'attention de la Papouasie -Nouvelle -Guinée sur l'étape suivante, 
très importante, de la mise en œuvre de l'AFE, qui consiste à noti fier des dates définitives pour les 
engagements de la catégorie  C au plus tard le 22  août 2019. D'après le texte de l'Accord, l'absence 
de notification à temps privera votre pays des flexibilités et de l'aide au renforcement des capacités 
dont disposent le s Membres au titre de l'Accord, et nous voulons faire en sorte que la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée ne perde pas cet avantage important . En outre, nous encourageons 
également le pays à donner des dates indicatives et définitives pour les engagements de la 
catégorie B afin de garantir la mise en œuvre complète de l'Accord . 
4.20.   S'agissant des permis d'importation, nous notons que la Papouasie -Nouvelle -Guinée a 
partiellement levé son moratoire sur la délivrance de permis  pour les produits frais et les volailles 
crues en 2016, mais nous  restons préoccupés par le fondement scientifique des interdictions encore 
en vigueur et par les origines d e ce  moratoire . Nous attendons avec intérêt que la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, au cours de cet examen, nous dise quand les Membres p euvent 
s'attendre à l'abrogation officielle et totale de ce moratoire et qu'elle nous donne des renseignements 
supplémentaires sur le fondement scientifique et sur le processus qu'elle a suivi pour définir le 
moratoire . 
4.21.   En matière de  propriété intellectuelle, nous saluons les efforts déployés par la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée pour élaborer un  plan national sur la propriété intellectuelle  et pour 
aligner son cadre juridique existant sur l'Accord de l'OMC  sur les ADPIC . Compte tenu des d ifficultés 
auxquelles  la Papouasie -Nouvelle -Guinée est confrontée sur le plan du  respect de la propriété 
intellectuelle, l'adoption de ces mesures et d'autres pour garantir un régime solide de propriété 
intellectuelle soutiendrait le développement des sect eurs d'activité créatifs et innovants et serait un 
moteur supplémentaire des efforts de diversification économique consent is par la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
4.22.   Pour conclure, les États -Unis tiennent à remercier la délégation de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée pour les efforts qu'elle a déployés dans le cadre du présent examen, 
pour l'attention qu'elle a portée à leurs questions et pour le rôle de chef de file  qu'elle a joué  en tant 
que pays d'accueil du Sommet de l'APEC en  2018. Nous nous réjouissons de poursui vre notre 
coopération avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée sur les questions commerciales au niveau bilatéral  
et dans le cadre de  l'OMC . 
JAPON 
4.23.   La PNG a affiché une croissance économique annuelle moyenne de 5,2 % pendant la période 
à l'examen . Cependant, sous l'effet de plusieurs catastrophes naturelles et facteurs économiques, la 
croissance économique de la PNG a été récemment affaiblie . Par conséquent, nous attendons de la 
PNG qu'elle redouble d'efforts pour ouv rir son économie afin d'attirer l'investissement étranger et 
de développer des environnements concurrentiels pour les entre prises.  
4.24.   À cet égard, en tant que deuxième source de l'investissement étranger direct (IED) total en 
PNG, le Japon salue le régime d'i nvestissement ouvert du pays , qui a sûrement contribué à  
l'amélioration de son classement dans le rapport de la Banque mondiale sur la facilité de faire des 
affaires, avec  une remontée  du 145ème rang en  2016 au 108ème en 2018. En outre, nous nous WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 17 - 
  féliciton s que le Traité de promotion et de protection de l'investissement entre le Japon et la PNG 
soit en vigueur depuis  2014. 
4.25.   Par ailleurs, en tant que troisième partenaire commercial du pays, le Japon se réjouit que la 
PNG ait adopté sa première politique comme rciale nationale.  
4.26.   Certains domaines peuvent toutefois faire l'objet d'améliorations . Même si la PNG a élabor é 
un régime de la concurrence qui  est appliqué aux entreprises publiques en concurrence avec des 
entreprises privées, dans certains de ses secteurs les entreprises publiques  ont une position 
dominante très marquée et les entreprises privées sont évincées . Le respect des DPI est également 
un défi majeur en PNG . Aucune modification n'a cependant été apportée au cadre juridique et 
institutionnel en matière de DPI au cours de la période considérée . Il est important de réaliser des 
progrès dans ces domaines, afin de renforcer et de diversifier les secteurs de l'économie de la PNG 
qui contribueraient à améliorer la compétitivité dans s on secteur d'exportation fortement dépendant 
du GNL.  
4.27.   La PNG est un Membre originel de l'OMC . Nous saluons son attachement de longue date au 
système commercial multilatéral, même s'il s'agit d'un Membre sans représentatio n à Genève . La 
PNG a par exemple accepté l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) en mars  2018 et le 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en juin  2016. Nous souhaitons aussi 
exprimer notre reconnaissance pour les efforts assidus  faits par la PNG à la prési dence de l'APEC 
en 2018. 
4.28.   Par ailleurs, la PNG n'est partie ni à l'Accord sur les marchés publics (AMP) ni à l'Accord sur 
les technologies de l'information (ATI) . Nous reconnaissons que la PNG a amélioré ses cadres relatifs 
aux marchés publics . Dans ce cont exte, nous l'encourageons à  envisager d'accéder à l'AMP car cela 
contribuerait à réduire encor e ses déficits budgétaires en favorisant un environnement transparent 
en matière de marchés publics . L'économie numérique peut offrir aux nombreuses MPME de la PN G 
des possibilités accrues d'accéder au marché mondial . Afin d'exploiter pleinement le potentiel du 
commerce électronique, il est par conséquent important que la PNG accède  au marché mondial en 
améliorant son infrastructure numérique . À cet égard, nous enc ourageons la PNG à envisager 
d'accéder à l'ATI . Nous espérons également que la PNG participera à l'initiative liée à la Déclaration 
conjointe sur le commerce électronique dans le cadre de  l'OMC . 
4.29.   De plus , d'autres domaines peuvent faire l'objet d'améliorations . En particulier, nous 
constatons  que la PNG a présenté peu de notifications à l'OMC . Nous l'encourageons donc à  redoubler  
d'efforts dans le domaine des notifications . Des améliorations sont également possibles dans le 
domaine des mesures  OTC et SPS. Nous pensons que ces efforts contribueront sans aucun doute à 
favoriser un environnement commercial prévisible et transparent.  
4.30.   En outre, le secteur des services est maintenant celui qui contribue le plus au PIB de la PNG . 
Par conséquent, nous som mes convaincus que ce secteur est très prometteur pour la croissance 
future du pays . Afin de renforcer encor e la compétitivité du secteur des services, il est important 
que la PNG réexamine  son engagement au titre de l'AGCS.  
4.31.   En conclusion, nous sommes cert ains que la PNG sera en mesure de poursuivre la mise en 
place de marchés ouverts, transparents et non discriminatoires en respectant ses engagements 
envers l'OMC . Nous lui souhaitons un examen fructueux et productif, et nous attendons avec intérêt 
d'être i nformés de nouveaux progrès concernant ses politiques en matière de commerce et 
d'investissement lors du prochain examen de sa politique commerciale . 
AUSTRALI E 
4.32.   L'Australie est heureuse de participer au troisième examen de la politique commerciale de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée et souhaite chaleureusement la bienvenue à sa délégation conduite par 
M. l'Ambassadeur  Joshua  Kalinoe.  
4.33.   Je tiens tout d'abord à féliciter la PNG d'avoir accueilli avec dynamisme et succès l'APEC  2018. 
Elle a mis en évidence  son potentiel en matière de commerce, d'investissement et de tourisme tout 
au long de son édition de l'APEC, et a démontré son leadership économique croissant dans le 
Pacifique . WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 18 - 
  4.34.   L'Australie et la PNG entretiennent des liens historiques profonds e t se comp rennent très bien , 
et elles ont  des liens étroits  en matière de commerce et d'investissement.  
4.35.   La PNG est un  partenaire commercial important pour l'Australie,  et leurs échanges bilatéraux 
représent aient plus de 6  milliards de dollars en  2017-2018. L'Austral ie offre  un accès en franchise 
de droits à presque tous les produits en provenance des pays insulaires membres du Forum, dont la 
PNG, dans le cadre du SPARTECA . 
4.36.   L'Australi e a des investissements majeurs en PNG , puisque  ses investissements étrangers 
directs  s'élevaient à plus de 16  milliards de dollars en  2017 et plus de 4  400 entreprises 
australiennes font des affaires avec la PNG . Nous continuons d 'encourager  de nouveaux 
investissements dans le pays . 
4.37.   Nous nous félicitons du soutien que la PNG apporte au sy stème commercial multilatéral . Bien 
qu'elle n'ait pas de  mission à Genève, la PNG a participé à des initiatives et des négociations 
d'envergure  dans le cadre de l'OMC.  
4.38.   L'Australie accorde une  très grande importance à la participation constructive de la PNG au x 
négociations de l'OMC sur les subventions à la pêche dans le cadre du Groupe du Pacifique, et nous 
attendons avec intérêt de continuer à collaborer avec le pays afin de faire aboutir ces négo ciations 
importantes en décembre prochain . 
4.39.   Nous saluons la ratification par la PNG de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
en 2018. Nous nous félicitons de la mise en place d'une procédure de traitement préalable à l'arrivée 
des manifestes de  cargaison et nous encourageons la PNG à élaborer ses plans visant à instaurer  un 
guichet unique et d'autres  mesures de facilitation des échanges.  
4.40.   Nous remercions la PNG d'avoir récemment présenté des notifications à l'OMC et nous 
l'encourageons à améliore r son bilan en matière de notifications . La présentation de notifications est 
une obligation fondamentale qui incombe à tous les Membres et une mesure de transparence 
essentielle . Nous notons que la PNG a demandé au Secrétariat de l'OMC de lui apporter une 
assistance technique pour élaborer ses notifications et nous l'encourageons à continuer de 
communiquer  avec le Secrétariat à ce sujet . 
4.41.   L'Australie attache beaucoup d' importance à ses relations économiques bilatérales solides 
avec la PNG et continue d 'œuvr er en étroite collaboration avec le pays  en faveur  de ses priorités en 
matière de coopération économique . Nous nous félicitons des  plans de la PNG visant à élaborer une 
loi sur le commerce électronique, et attendons avec intérêt de collaborer avec elle afi n de soutenir 
sa participation aux négociations et aux processus  à l'échelle  internationa le dans le cadre des  grand s 
programmes d'Aide pour le commerce  que nous menons actuellement . 
4.42.   S'agissant des politiques en matière de commerce et d'investissement, nous  encourageons 
vivement la PNG à  rétablir son programme de réduction des droits de douane  et à maintenir un 
environnement réglementaire stable et prévisible qui est  favorable à l'investissement étranger . Les 
politiques qui visent à pro téger le marché intérieur, en réduisant la concurrence, peuvent 
involontairement nuire aux consommateurs et en définitive à la croissance économique . Nul n'ignore 
les avantages de la libéralisation des échanges et de l'investissement étranger qui sont essentiels 
pour obtenir des chiffres plus élevés en matière de croissance économique, d'emploi et de niveau 
de vie . 
4.43.   Nous remercions la PNG d'avoir répondu à nos questions écrites et nous examinerons  ses 
réponses  avec attention.  
4.44.   Nous souhaitons à la Papouasie -Nouvelle -Guinée plein succès dans l'examen de sa politique 
commerciale . 
CHINE 
4.45.   La Chine note avec satisfaction les résultats macroéconomiques relativement bons de la PNG 
pendant la période à l'examen, dans la mesure où le taux de croissance annuel moyen était de 5,2 % WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 19 - 
  entre  2010 et  2018. Plusieurs efforts importants déployés par le gouvernement de la PNG ont 
contribué à cette réussite . S'agissant des politiques macroéconomiques, la Chine salue le travail 
accompli sans relâche  par le gouvernement  du pays pour maîtriser son inflation et son déficit 
budgétaire . En ce qui concerne les politiques commerciales, la PNG  applique des taux de droit s 
relativement bas . Elle a adopté  sa première politique commerciale nationale en  2017, dans le but 
de devenir "une économie portée par les exportations et compétitive sur le plan international, 
s'appuyant sur un marché intérieur efficace et en expansion".  
4.46.   Cependant, la Chine note avec inquiétude que  l'extrême pauvreté, l'insuffisance des 
infrastructures et le manque de compétences entravent encore le développement de la PNG à long 
terme . L'économie du pays dépend beaucoup de l'exportation de ressources natu relles, ce qui la 
rend vulnérable aux fluctuations des cours mondiaux des produits de base . Des efforts accrus de 
diversification de la structure économique contribueraient , à l'avenir,  au développement solide et 
durable de la PNG . 
4.47.   La Chine et la PNG entre tiennent un partenariat économique solide . La PNG est le premier 
partenaire commercial de la Chine, sa première destination d'investissement et le pays où elle mène 
le plus de projets dans la région des îles du Pacifique . La Chine est également l'un des principaux 
partenaires commerciaux de la PNG et l'une de ses principales sources d'IED . Nos échanges 
bilatéraux ont atteint 3,62 milliards  d'USD en  2018, ce qui représente une augmentation de 27,5 %. 
Nos importations en provenance de la PNG se sont chiffrées à 2,83  milliards  d'USD, soit une 
augmentation de 37,2 %. À la fin de  2017, les investissements totaux de la Chine en PNG se sont 
montés à 2,1  milliards  d'USD, et la valeur totale des nouveaux contrat s de projets  signés  s'élevait à 
690 millions  d'USD en  2018. 
4.48.   La PNG fait des progrès remarquables pour ce qui est de l'amélioration des conditions de 
l'activité des entreprises sur son territoire, mais elle doit encore redoubler d'efforts . À cet égard, 
nous souhaiterions faire les suggestions ci -après.  
4.49.   La première suggestion concerne  la politique en matière de visas et d'emploi . La nouvelle 
politique en matière de visas que la PNG a mis e en œuvre  cette année fait qu'il est presque 
impossible pour  les Chinois  en voyage d'affaires  d'obtenir un visa d'affaires autorisant les entrées 
multiples . La durée d'un visa d'affaires pour une entrée unique est de 30  jours seulement . Les frais 
pour une demande de visa de travail de trois ans sont d'environ 4  000 à 5  000 USD, et il faut 
généralement un à trois mois pour obtenir un permis de travail en PNG . Il serait très utile à cet 
égard que le pays veuille bien envisager de faciliter davantage les démarches des investisseurs 
étrangers et des personnes en voyage d'affaires . 
4.50.   La deuxième suggestion porte sur le processus administratif . Nous exhortons la PNG à réduire 
les délais et les coûts du processus d 'approbation administrative concerné  et du dédouanement , et 
à créer ainsi un environnement commercial plus favorable aux investisseurs et aux négociants 
étrangers . 
4.51.   La troisième suggestion a trait à la sécurité publique . Nous prions instamment la PNG de 
redoubler d'efforts pour protéger les investisseurs et les visiteurs étrangers de la criminalité . 
4.52.   La Chine se félicite du so utien apporté par la PNG à l'initiative "Ceinture et route" . La PNG est 
le premier pays de la région des îles du Pacifique à  avoir signé le mémorandum d'accord sur la 
coopération dans le cadre de l'initiative "Ceinture et route" . À l'occasion du deuxième F orum de 
coopération internationale "Ceinture et route", qui s'est tenu à Beijing  le mois dernier, le 
Premier  Ministre Li Keqiang  et le Premier  Ministre  Peter O'Neill ont assisté à la signature du plan de 
coopération et de mise en œuvre de l'initiative "Cei nture et route" entre les deux pays . Nous nous 
réjouissons de poursuivre la coopération entre nos deux pays à l'avenir dans  le cadre  de cette 
initiative . Nous sommes aussi prêts à coopérer étroitement avec la PNG dans le cadre de  l'OMC, afin 
de soutenir la dimension développement , et d' aider tous les Membres en développe ment à participer 
au système commercial multilatéral et au commerce mondial , et à en tire r parti.  
ISLANDE  
4.53.   À l'occasion de la onzième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Buenos Aires, plus de 
120 Membres de l'OMC et observateurs ont adopté une déclaration conjointe sur le commerce et WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 20 - 
  l'autonomisation économique des femmes dans l'optique , notamment, de pa rtager les meilleures 
pratiques et de travailler ensemble à l'OMC pour supprimer les obstacles à l'autonomisation 
économique des femmes et pour accroître leur participation au commerce . Cette déclaration est le 
fruit des efforts du Groupe de travail sur l' incidence du commerce qui a été créé sous les auspices 
de Champions internationaux de l'égalité des sexes – Genève, sous-réseau qui est désormais 
coprésidé par le Botswana, l'Islande et l'ITC . 
4.54.   Le rapport du Secrétariat, établi pour le présent examen, indiq ue que l'égalité des sexes et 
l'inclusion font partie intégrante de la politique commerciale de la PNG . L'examen de la politique 
commerciale constitue une excellente occasion de partager les meilleures pratiques dans ce 
domaine, et n ous nous félicitons des  renseignements donnés en la matière dans le rapport du 
gouvernement de la PNG . Comme le montre le rapport, la Papouasie -Nouvelle -Guinée a des 
meilleures pratiques et des expériences intéressantes à partager dans le domaine du commerce et 
de l'égalité des sexes.  
4.55.   L'Islande a communiqué à l'avance des questions écrites sur la participation des femmes à 
l'économie  de la PNG  et sur les initiatives qui sont actuellement prises pour rendre la croissance 
économique plus inclusive . Nous tenons à remer cier la PNG pour les réponses qu'elle a données à 
nos questions écrites . Nous les examinerons de façon approfondie et, au besoin, demanderons des 
éclaircissements au cours du présent examen . Les réponses sont très utiles dans la mesure où nous 
mettons en œ uvre la déclaration conjointe et où nous rassemblons les meilleures pratiques que nous 
présenterons à la douzième Conférence ministérielle . 
4.56.   L'Islande se félicite de la participation active de la PNG au sein de l'OMC et de son soutien 
sans faille au système  commercial multilatéral . Nous souhaitons à la délégation de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée plein succès pour le troisième examen de sa politique commerciale . 
BRÉSIL 
4.57.   J'aimerais tout d'abord féliciter la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour son attachement à l'OMC 
et à cet exercice, qui peut être plus exigeant pour les Membres sans représentatio n à Genève . Le 
Brésil note avec satisfaction le taux moyen de croissance économique de 5,2 % et l'augmentation du 
PIB par habitant depuis le dernier examen . Par ailleurs , nous  reconnaissons également le 
ralentissement récent de la croissance du PIB qui s'explique notamment par la faiblesse des cours  
des produits de base . La délégation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée a indiqué que  l'une de ses 
priorités commerciales  était de traiter la question des subventions qui ont des effets de distorsion 
des échanges . Il s'agit d'une préoccupation que ma délégation partage également, en particulier 
dans le domaine de l'agriculture.  
4.58.   S'agissant de la participation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée au système commercial 
multilatéral, nous félicitons le gouvernement d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges 
et d'avoir accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . En ce qui concerne 
les notifications, nous notons que la Papouasie -Nouvelle -Guinée a notifié , pour la première fois , ses 
engagements en matière de soutien interne pour les années  2013, 2014, 2016 et 2017 . Nous 
remercions la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour c ette contribution aux travaux de l'OMC consacrés 
au suivi, et  nous encourageons le gouvernement à poursuivre cet exercice utile . 
4.59.   Au niveau bilatéral, les relations commerciales entre le Brésil et la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
pourraient être encore renforcé es. Les échanges bilatéraux sont concentrés sur les outils, du côté 
brésilien, et sur la vanille, du côté de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . À cet égard, le Brésil a posé à 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée quelques question s, au sujet de  l'interdiction visant certains produits 
alimentaires et des mesures  SPS, et nous la remercions pour ses réponses . Elles seront examinées 
par les autorités de notre pays et elles devraient contribuer aux efforts déployés pour stimuler 
davantage les échange s bilatéraux.  
4.60.   Je souhaiterais conclure en remerciant de nouveau la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour sa 
participation à cet exercice et en souhaitant à sa délégation plein succès pour l'examen de sa 
politique commerciale.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  PHILIPPINES  
4.61.   Les Philippines et la Pap ouasie -Nouvelle -Guinée  (PNG)  entretiennent des relations 
diplomatiques de longue date . Les Philippines ont d'abord ouvert un consulat général à Port Moresby 
en 1974 et, à l'indépendance de la Papouasie -Nouvelle -Guinée en septembre  1975, le consulat des 
Philippines à Port Moresby est devenu une ambassade, ce qui fait des Philippines l'un des premiers 
pays à avoir officialis é ses relations diplomatiques avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée.  
4.62.   Pour renforcer encore les relations commerciales et économiques entre no s pays, le Ministère 
philippin du commerce et de l'industrie a récemment signé avec le Ministère des affaires étrangères  
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  un mémorandum d'accord  portant création d'un Comité conjoint 
sur le commerce et l'économie . Ce mémorandum a été signé en marge du Sommet de l'APEC qui a 
eu lieu à  Port Moresby en novembre  2018. Le Comité est un mécanisme servant à échanger des 
renseignements sur le commerce , l'investissement, les questions économiques, et les lois, 
réglementations  et politiques pertinentes entre nos deux économies . Il s'agit aussi d'une plate -forme 
qui permet d'étudier et d'identifier les secteurs dans lesquels la coopération peut être élargie et 
intensifiée , et qui est  destinée aux mesures et aux recommandations v isant à  développer et à 
diversifier le commerce et l'investissement . 
4.63.   L'agriculture et la prospection pétrolière et gazière, ainsi que les exportations de produits 
transformés, de produits électroniques, de machines et de matériel, de matériaux d'emballage,  et 
d'appareils, font partie des principaux intérêts économiques des Philippines en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
4.64.   Les Philippines saluent la  politique commerciale nationale  2017-2032 adoptée par la PNG 
en 2017, qui présente un cadre d'action global pour développer les échanges du pays au cours de 
cette période . Elle comprend également la transformation institutionnelle actuellement menée par 
le Ministère du commerce et de l'industrie, qui consiste à dissocier le commerce extérieur des 
fonctions commerce e t industrie . La période à l'examen  a été importante pour la politique 
commerciale de la PNG car les droits  NPF ont connu une réduction progressive, réalisée en plusieurs 
étapes entre  1999 et  2017.  
4.65.   La PNG est Membre de l'OMC depuis  1996 et n'a toujours pas de représentation à Genève ; 
elle s'occupe des questions relevant de l'OMC par l'intermédiaire de sa mission à Bruxelles et du 
Bureau de représentation du Forum des îles du Pacifique auprès de l'OMC,  créé à Genève en  2004. 
Malgré l'absence d'une mission phy sique à Genève, la PNG reste attachée au système commercial 
multilatéral et reconnaît le rôle crucial que joue l'OMC dans la réalisation des Objectifs de 
développement durable . La PNG a ratifié l' Accord sur la facilitation des échanges en  2018 et a 
accepté  le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en  2016. Il lui reste à rejoindre 
les Philippines et d'autres Membres et à signer  l'Accord sur les technologies de l'information.  
4.66.   Nous remercions la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir répondu à nos questions . Mes 
collègues à Manille examinent actuellement ses réponses.  
4.67.   En conclusion, les Philippines attendent avec intérêt de renforcer les relations économiques 
mutuellement avantageuses entre les deux pays dans le cadre des instances bilatérales, régi onales 
et multilatérales . 
TERRITOIRE  DOUANIER  DISTINCT  DE TAIWAN,  PENGHU,  KINMEN  ET MATSU  
4.68.   Au niveau bilatéral, la valeur des échanges bilatéraux entre nos deux pays s'élevait à 
832,77  millions de dollars  EU en 2017, mais elle est tombée à 671,28  millions d'USD en  2018, ce 
qui s'explique principalement par la baisse de la valeur à l'importation du gaz naturel liquéfié (GNL) . 
Comme nous l'a appris le rapport établi par le Secrétariat, grâce au développement du  GNL, 
l'industrie gazière est devenue  depuis  2014-2015 le moteur  principal  de la croissance économique 
de la PNG , dans laquelle l'investissement étranger direct a joué un rôle important . Ma délégation 
souhaite savoir si le gouvernement de la PNG prévoit au ssi de libéraliser le secteur minier pour 
attirer davantage l'investissement étranger . Nous souhaitons également savoir plus clairement si le 
gouvernement examine périodiquement les restrictions à l'IED et quelles mesures en vigueur ont 
été proposées en guise d'incitations à l'investissement étranger.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 22 - 
  4.69.   La PNG dispose de ressources halieutiques importantes et précieuses : pêche dans les eaux 
intérieures, aquaculture, pêche côtière et dans les récifs, et pêche au thon à grande échelle en haute 
mer. Étant donné que mon pays est un Membre ayant des intérêts majeurs dans le domaine de la 
pêche durable, ma délégation souhaite savoir  comment la PNG contrôle et surveille la capacité de 
pêche des navires de pêche étrangers naviguant dans sa ZEE (par exemple le nombre d e navires de 
pêche ou la période d'exploitation) . Nous sommes notamment préoccupés par l es autres mesures 
prises par la Direction nationale de la pêche (NFA), y compris les certificats de capture  exigés par 
les États de commercialisation, le contrôle sanit aire du poisson exporté vers l'UE et la location de 
navires de pêche par la PNG au titre d'un accord  d'affrètement avec une organisation régionale de 
gestion de la pêche (ORGP) . Nous serions très reconnaissants à la PNG de bien vouloir répondre à 
ces préoc cupations et aux questions écrites que nous avons transmise s à l'avance.  
4.70.   Ma délégation a remarqué que la PNG souhaite vivement participer aux négociations en cours 
sur la pêche et qu'elle entend préserver sa marge de manœuvre  afin de développer une flotte de 
pêche commerciale . Nous lui serions également reconnaissants de  nous faire connaître  sa politique 
en matiè re de subventions pour les navires de pêche commerciale battant pavillon étranger . 
4.71.   En conclusion, nous souhaitons à la PNG un examen constructif et fructueux de sa politique 
commerciale . 
THAÏLANDE  
4.72.   La Thaïlande et la Papouasie -Nouvelle -Guinée entretiennent des relations commerciales 
bilatérales croissantes . Nous avons le plaisir de souligner que  la valeur totale des échanges entre 
nos deux pays a plus que doublé  depuis le dernier examen, passant  de 199  millions d'USD en  2010 
à 437  millions d'USD en  2018. La Thaïlande espère que nos échanges bilatéraux continueront de 
croître afin de renforcer nos relations économiques.  
4.73.   La Thaïlande salue notamment les résultats macroéconomiques louables de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, l'économie ayant enregistré une croissan ce annuelle moyenne de 5,2 % 
entre  2010 et  2018. En outre, le PIB par habitant est passé de 1  672 USD en  2009 à 2  556 USD 
en 2017. 
4.74.   La Thaïlande est heureuse de lire dans le rapport du Secrétariat qu'en  2017 la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée a adopté sa toute première politique commerciale nationale pour la 
période  2017-2032. Nous espérons que cette politique contribuera à une croissance économique 
durable et résiliente dans le pays . Par ailleurs, nous nous félicitons des nombreuses réalisations de 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée au cours de la période considérée, y compris  de l'évolution de la 
législation en ce qui concerne les partenariats public -privé et les cadres relatifs aux marchés publics.  
4.75.   S'agissant de la participation à l'OMC, nous  félicitons la Pap ouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir 
notifié ses engagements de la catégorie  A au titre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE)  
en 2016, et d'avoir notifié son acceptation de l'AFE l'année dernière . La Papouasie -Nouvelle -Guinée 
a également accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC en  2016.  
4.76.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée a rencontré des difficultés pour présenter ses notifications en 
temps voulu en raison d'un manque de capacités et du fait que sa représentation à Genève est 
fortement limitée . À la lecture du rapport du gouvernement, nous n otons avec satisfaction que  le 
gouvernement a consacré énormément de ressources administratives à ses prescriptions en matière 
de notification et a adopté une démarche proactive en sollicita nt l'aide du Secrétariat . Nous espérons 
que la Papouasie -Nouvelle -Guinée sera en mesure de mieux respecter ses obligations de notification 
au titre des Accords de l'OMC afin de renforcer la transparence de la politique commerciale du 
gouvernement.  
4.77.   En ce qu i concerne les droits de douane, la moyenne des droits  NPF appliqués de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée est tombée  de 5,1 % en 2010 à 3,9 % en 2018. Cependant, d'après le 
rapport du Secrétariat, les droits appliqués pour 23  lignes tarifaires  semblent dépasser les taux 
consolidés . La Thaïlande souhaite obtenir des éclaircissements de la part de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée à ce sujet . WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 23 - 
  4.78.   Dans le cadre du présent examen, la Thaïlande a posé des questions portant sur certains 
aspects des politiques  commerciales et économiques de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, y compris 
sur la Direction de la promotion des investissements , l'évaluation en douane , la dispense de permis 
d'importation pour les produits agricoles, et le secteur de la pêche . La Thaïlande  tient à remercier 
par avance la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour ses réponses écrites.  
4.79.   En conclusion, nous souhaitons à la Papouasie -Nouvelle -Guinée plein succès pour l'examen 
de sa politique commerciale.  
CANADA  
4.80.   Le Canada  s'associe  aux autres Membres pour sou haiter la bienvenue à la délégation de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée à Genève . Nous sommes heureux de participer à l'examen de la politique 
commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée et nous tenons à remercier le gouvernement de la 
Papouasie -Nouvelle -Guiné e et le Secrétariat de l'OMC pour la qualité de leurs rapports . Nous 
sommes également conscients qu'il est important de participer au processus d'examen des politiques 
commerciales, qui constitue une fonction essentielle du rôle de premier plan que joue l'OMC dans la 
facilitation et la protection du commerce . 
4.81.   Le Canada entretient des relation s positive s avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée et est fier de 
travailler avec ce pays  tant par l'intermédiaire du Fonds canadien d'initiatives locales que dans le  
cadre de  programmes multilatéraux . Nos relations sont centrées sur des intérêts communs comme 
le développement durable, la parité hommes -femmes et le renforcement des capacités . Le Canada 
participe actuellement à des initiatives en faveur des infrastructu res d'approvisionnement en eau , 
des communautés rurales et isolées, de l'égalité des sexes , et de l'amélioration des établissements 
de formation . Ces projets contribuent au développement économique inclusif et à la résolution des 
problèmes environnementaux  dans le pays . 
4.82.   Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en  2010, la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
a été frappée par de grande s sécheresse s et de graves séismes qui ont entravé le développement 
économique et entraîné des difficultés financières.  
4.83.   Compte tenu des nombreux événements difficiles auxquels le pays a été confronté, je salue 
l'attachement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée au système multilatéral, qui favorise une structure 
fondée sur des règles pour le commerce international . Des réformes poli tiques globales et complètes, 
conjuguées à la libéralisation des échanges, sont essentielles au développement, à la croissance 
économique et à la prospérité à long terme de la Papouasie -Nouvelle -Guinée.  
4.84.   J'aimerais maintenant profiter de cette occasion pour  souligner les domaines dans lesquels la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée a pris des mesures importantes pour améliorer son économie . 
4.85.   Premièrement, le Canada tient à féliciter la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir accueilli avec 
succès le Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC) en  2018. Nous la félicitons pour 
le rôle moteur qu'elle a joué pour favoriser une croissance inclusive, de nouvelles approches visant 
à faire face à l'économie numérique, et un renforcement du système commercial  multilatéral pendant 
l'année au cours de laquelle  elle a accueilli le Sommet de l'APEC . Le Canada  était heureux d'appuyer 
ces efforts et il continuera de travailler avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée et les autres partenaires 
de l'APEC afin de faire progre sser le libre -échange et l'intégration économique régionale . 
4.86.   Deuxièmement, le Canada se réjouit que la Papouasie -Nouvelle -Guinée ait ratifié l'Accord sur 
la facilitation des échanges et présenté à l'OMC une notification concernant ses engagements de la 
catégorie  A. 
4.87.   En dépit de ces progrès et de ces initiatives prometteuses, certains domaines gagneraient à 
ce que le gouvernement leur accorde une plus grande attention . Nous sommes préoccupés par le 
fait que la Papouasie -Nouvelle -Guinée est classée au 108ème rang selon l'indice de facilité de faire 
des affaires de la Banque mondiale pour  2019, et en particulier qu'elle occupe  la 140ème place en ce 
qui concerne le  commerce transfrontalier, la 142ème pour ce qui est du solutionnement de 
l'insolvabilité, la 143ème pour la création d'entreprise et la 173ème pour l' exécution des contrats . 
L'amélioration des résultats dans ces domaines facilitera l'activité commerciale et contribuera à la 
croissance écono mique.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 24 - 
  4.88.   Le Canada note également que la Papouasie -Nouvelle -Guinée est visée par des arrangements 
administratifs de la catégorie  1 en ce qui concerne sa contribution à l'OMC . Nous encourageons le 
pays à présenter ses contributions à l'Organisation dès que  possible.  
4.89.   Compte tenu de l'importance des conditions économiques et réglementaires de l'activité 
commerciale, le Canada souligne qu'il est crucial que la Papouasie -Nouvelle -Guinée présente les 
notifications en temps voulu . Nous encourageons le pays à présent er ses notifications en suspens, 
y compris dans des domaines comme l'agriculture, les procédures de licences d'importation, les 
restrictions quantitatives et les droits de propriété intellectuelle . 
4.90.   Le Canada a communiqué des questions écrites au sujet du p rojet de loi de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée concernant les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde 
afin de mieux comprendre le régime de mesures correctives commerciales  que le pays cherche à  
mettre en place.  
4.91.   Pour conclure, nous souhaitons à la Papouasie -Nouvelle -Guinée un examen de  sa politique 
commerciale très fructueux, et nous nous réjouissons à la perspective d'un échange de vues 
constructif cette semaine . 
RÉPUBLIQUE  DE CORÉE  
4.92.   Je constate avec satisfaction que la Corée et la Papouasie -Nouvelle -Guinée entretiennent une 
relation de coopération économique . La Corée est le dixième marché d'exportation et la neuvième 
source d'importations de la Papouasie -Nouvelle -Guinée depuis  2016. 
4.93.   Les relations économiques entre la Corée et la Pa pouasie -Nouvelle -Guinée sont positives et 
devraient être encore renforcées dans différents domaines . Lors du sommet qui a eu lieu l'année 
dernière en Papouasie -Nouvelle -Guinée, les dirigeants de nos deux pays sont convenus de renforcer 
et d'élargir la coop ération dans des domaines dans lesquels les deux pays sont complémentaires, 
comme l'énergie, l'infrastructure portuaire et la pêche en mer.  
4.94.   Afin d 'encourage r les investissements entre les deux pays et d'offrir à leurs investisseurs un 
meilleur environnemen t commercial, la Corée et la Papouasie -Nouvelle -Guinée ont conclu un traité 
de double imposition  en vigueur depuis  1998. Nos deux pays négocient actuellement un accord sur 
la promotion et la protection de l'investissement et nous espérons que cette négociation se conclura 
rapidement pour protéger davantage nos investisseurs et pour poser une base institutionnelle  afin 
de développer les investissements entre nos pays.  
4.95.   S'agissant des résultats économiques globaux de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, nous 
consta tons qu'elle  a connu une croissance économique constant e depuis le dernier examen de sa 
politique commerciale en  2010 comme l'indique le rapport du Secrétariat . Il convient également de 
noter que les politiques macroéconomiques et les réform es structurelles, y compris la libéralisation 
des échanges, ont contribué de manière efficace  à la croissance positive du PIB réel de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée.  
4.96.   Pour mettre l'économie papouane -néo-guinéenne sur une voie plus durable, nous souhaitons 
encourager le gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée à  poursuivre ses efforts de réforme 
de l'économie, y compris à offrir aux investisseurs étrangers un meilleur environnement commercial 
et à renforcer les services financiers.  
4.97.   Dotée de ressources natur elles abondantes, l'économie de la Papouasie -Nouvelle -Guinée est 
très tournée vers le commerce et dépend  fortement  des exportations de marchandises . En ce sens, 
nous aimerions tout d'abord reconnaître et saluer  l'attachement de ce pays au maintien  d'un sys tème 
commercial ouvert  et multilatéral . Les droits  NPF appliqués de la Papouasie -Nouvelle -Guinée ont 
diminué pour s'établir à 3,9%, contre 5,1 % en 2010. 
4.98.   Nous notons que la Papouasie -Nouvelle -Guinée a mis en place  un régime de commerce et 
d'investissement  relativement libéral et ouvert,  mais qu'elle pourrait apporter des améliorations 
supplémentaires dans certains domaines.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 25 - 
  4.99.   Nous souhaitons encourager la Papouasie -Nouvelle -Guinée à continuer de répondre aux 
préoccup ations exprimées par les autres Membres au sujet de questions comme le régime  SPS 
obsolète et le cadre juridique et institutionnel régissant la propriété intellectuelle  qui rencontre des 
difficultés majeures pour faire respecter les droits de propriété int ellectuelle . 
4.100.   Dans le cadre du présent examen, la Corée a présenté des questions écrites au sujet des 
considérations de politique de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour faire face au défi actuel de la 
pénurie de devises, au faible taux d'électrification, et à  la question des arriérés de paiements , 
situation dans laquelle  les entreprises étrangères n'ont pas payé  pour le projet public réalisé.  
4.101.   Nous remercions la délégation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir apporté des réponses 
à ces questions ; nous les étudierons attentivement . 
4.102.   La Corée note avec satisfaction les mesures prises par la Papouasie -Nouvelle -Guinée depuis 
le dernier examen pour rendre son environnement commercial et économique global plus efficace, 
et elle l'encourage sans hésitation à continuer de faciliter les échanges, d'accroître les 
investissements et d'améliorer durablement son environnement économique global . 
4.103.   La Corée attend avec intérêt de travailler avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée afin d'accroître 
les possibilités  de commerce et d'investissement . 
4.104.   Pour conclure, nous aimerions une fois encore adresser nos remerciements à la délégation 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour le travail considérable qu'elle a accompli et nous lui 
souhaitons plein succès pour cet examen . 
INDE 
4.105.   Au cours de la période considérée, soit entre  2010 et  2018, l'économie de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée a enregistré une croissance moyenne de 5,2 %, mais l a croissance du 
PIB a fluctué  et a culminé à  15,4% en 2014 et  elle a affiché  un taux quasiment négligeable en  2018. 
Le PIB par habitant de la Papouasie -Nouvelle -Guinée a également augmenté, passant de 1  672 USD 
en 2009 à 2  556 USD en  2018. L'économie du pays dépend principalement des activités des 
industries extractives y compris l'extraction de pétrole et de gaz, de l'agriculture et  de la 
construction . En tant que pays insulaire, la Papouasie -Nouvelle -Guinée est aussi confronté e à 
certaines difficultés : elle doit notamment faire face aux vulnérabilités structurelles, aux risques d e 
catastrophe naturelle et aux besoins en matière d'infrastructures, diversifier l'économie, et tenir 
compte des indices de pauvreté et autres indices de développement humain et social . Nous félicitons 
le gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour l es mesures qu'il a adoptées afin de 
remédier à ces difficultés dans le cadre de "Vision  2050" et de son plan stratégique de 
développement  pour la période  2010-2030 qui vise nt à favoriser la croissance et le développement 
économiques . 
4.106.   L'Inde entretient des relations chaleureuses et amicales avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
Le commerce entre l'Inde et la Papouasie -Nouvelle -Guinée s'élevait à 238  millions  d'USD 
en 2017-2018. Les possibilités de promotion d es échanges  entre les deux pays  sont c onsidérables 
dans les domaines des produits pharmaceutiques, de la sidérurgie, des minéraux, des machines 
électriques, des produits chimiques, des textiles et d'autres domaines.  
4.107.   L'Inde collabore également avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée dans le cadre du Forum de 
coopération entre l'Inde et les îles du Pacifique . Deux forums de coopération entre l'Inde et les îles 
du Pacifique en  2014 et en  2016 ont permis d'approfondir et de renforcer nos relations avec les pays 
insulaires du Pacifique, dont la Papouasie -Nouvelle -Guinée . Plusieurs initiatives et projets ont été 
entrepris lors de ces forums, dont les suivants : la création d'un fonds spécial d'adaptation ; 
l'augmentation des projets de subventions ; le renforcement de la coopération en matière de 
développement  dans des domaines comme les soins de santé, le changement climatique et la gestion 
des risques de catastrophe naturelle ; des projets d'enseignement à distance et de télémédecine ; et 
la création d'un institut de recherches côtières et océaniques durables, d'un centre de formation aux 
applications spatiales et de laboratoires des technologies de l'information . Dans le cadre de 
l'accélérateur d'entreprises du Forum de coopération entre l'Inde et les îles du Pacifique, un bureau 
du commerce pour les pays insul aires du Pacifique a également été créé à New Delhi afin de soutenir 
le développement des MPME , et de contribuer à la promotion du commerce des produits agricoles et WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 26 - 
  de la transformation des produits alimentaires et à l'amélioration des rendements des cult ures de 
riz et de canne à sucre . La Confédération de l'industrie indienne s'emploi e également à encourager 
le commerce avec les pays insulaires du Pacifique.  
4.108.   S'agissant du renforcement des capacités et de la mise en valeur des ressources humaines, 
l'Inde p ropose régulièrement à des professionnels papouans -néo-guinéens de s'inscrire à des 
formations dispensées par divers établissements indiens  dans le cadre d e son programme de 
coopération technique et économique . 
4.109.   Avant de conclure, j'aimerais réaffirmer que l'Inde est déterminée à renforcer et approfondir 
son partenariat pour la coopération au développement avec les pays insulaires du Pacifique comme 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée afin de les aider à atteindre leurs objectifs de développement 
socioéconomique , dans le cadre de la coopération entre l'Inde et les îles du Pacifique . 
4.110.   Nous souhaitons à la délégation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée un examen productif et 
fructueux de sa politique commerciale . 
SINGAPO UR 
4.111.   Singapour félicite la Papouasie -Nouvelle-Guinée d'avoir accueilli avec succès le Sommet de 
l'APEC et les réunions connexes en  2018, malgré le séisme de février  2018. La présidence assurée 
par la Papouasie -Nouvelle -Guinée en  2018 était axée  sur l'amélioration de la connectivité numérique 
et la croissance économique inclusive , et les discussions importantes sur ces questions se 
poursuivent aujourd'hui dans le cadre de l'APEC.  
4.112.   Nous saluons également l'engagement de fond dont a fait preuve la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée dans le cadre de l'OMC, y c ompris sa ratification de l'Accord sur la 
facilitation des échanges et du Protocole portant amendement de l'Accord sur les aspects des droits 
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce . En outre, la Papouasie -Nouvelle -Guinée peut 
envisager de dev enir partie à l'Accord sur les technologies de l'information, ce qui  concorderait avec  
les efforts qu'elle déploie à l'échelle nationale pour améliorer son infrastructure des TIC.  
4.113.   Nous jugeons également encourageant le fait que la Papouasie -Nouvelle -Guinée a consolidé 
l'intégralité de sa fourchette tarifaire . Cependant, nous notons d'après le rapport du Secrétariat que, 
pendant la période considérée, les taux appliqués pour 23  des lignes tarifaires de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  étaient supé rieurs aux taux consolidés . Nous prions instamment le pays 
de respecter ses engagements dans le cadre de l'OMC et de remédier à cette situation au plus tôt . 
Nous l'encourageons également à solliciter une assistance technique auprès du Secrétariat et des 
partenaires afin de présenter ses notifications en suspens, en particulier dans les domaines des 
procédures de licences d'importation et des entreprises commerciales d'État . La fonction de 
surveillance de l'OMC est un aspect crucial de l'Organisation, et les  notifications complètes et 
présentées par les Membres en temps voulu contribuent à la prévisibilité et à la transparence du 
système commercial international . 
4.114.   Au niveau national, nous trouvons encourageant d'apprendre, à la lecture des rapports de la 
Papou asie-Nouvelle -Guinée et du Secrétariat, quelles mesures le pays a prises pour renforcer sa 
croissance économique . La réussite de sa réduction progressive des droits  NPF, et l'adoption de sa 
toute première politique commerciale nationale pour la période  2017-2032 méritent d'être saluées . 
Nous encourageons la Papouasie -Nouvelle -Guinée à poursuivre ses efforts, y compris en actualisant 
son régime  SPS et en renforçant le respect des droits de propriété intellectuelle . 
4.115.   Singapour estime qu'il est possible d'appro fondir la collaboration économique avec la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée . La valeur totale des échanges entre nos deux pays s'élevait à 
1,05 milliard de dollars singapouriens en  2018, soit une augmentation de 9,2 % en glissement 
annuel . Nous espérons développer nos relations économiques bilatérales et identifier de nouveaux 
domaines de coopération.  
4.116.   Étant aussi un petit État insulaire en développement, Singapour a appuyé le développement 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée par le biais d 'une assistance tech nique, apportée dans le cadre du 
Programme de coopération de Singapour . La Papouasie -Nouvelle -Guinée se classe au deuxième rang 
des États insulaires du Pacifique pour ce qui est du nombre de participants à ce programme . Ses WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 27 - 
  fonctionnaires ont participé à u n large éventail de formation s y compris dans des domaines comme  
le développement économique, la promotion du commerce et du tourisme, l'administration publique, 
et les transports . En mars  2019, Singapour a effectué une visite d'étude sur le développement des 
services publics à l'intention des fonctionnaires du  Département de la gestion du personnel de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée et des membres de l'Institut du leadership et de la gouvernance du 
Pacifique . 
4.117.   Nous souhaitons à la Papouasie -Nouvelle -Guinée ple in succès pour le troisième examen de 
sa politique commerciale . 
URUGUAY  
4.118.   L'Uruguay tient à souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée à l'occasion du troisième examen de sa politique commerciale , un 
exercice qui est un élément du système multilatéral fondamental pour mieux faire comprendre les 
politiques commerciales mises en œuvre par les  Membres de l'Organisation.  
4.119.   Tout d'abord, notre pays aimerait féliciter la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour les  résultats 
macroéconomiques qu'elle a obtenus au cours de la période considérée, celle-ci ayant enregistré un 
taux de croissance annuel moyen de 5,2 % entre  2010 et  2018. Si l'on considère sa part dans le PIB, 
le secteur des services est devenu le pilier de  l'économie, devant l'extraction de pétrole et de gaz, 
l'agriculture, la construction et le secteur manufacturier.  
4.120.   De manière générale, le régime d'investissement est ouvert, et les réformes législatives et 
la stabilité  gouvernement ale ont aidé le pays à a méliorer son classement dans le rapport de la 
Banque mondiale sur la facilité de faire des affaires : il est en effet arrivé en 109ème position 
(145ème rang en  2016).  
4.121.   Nous constatons que, malgré l'augmentation du PIB par habitant au cours de la période à 
l'examen, la réduction de la pauvreté reste l'un des  principaux défis auxquels le pays est confronté, 
d'après le rapport du Secrétariat.  
4.122.   Nous soulignons le fait que la Papouasie -Nouvelle -Guinée a notifié ses engagements de la 
catégorie  A dans le cadre de l'A ccord sur la facilitation des échanges (AFE) en juin  2016 et déposé 
son instrument d'acceptation de l'AFE en mars  2018. En outre, en juin  2016, elle a accepté le 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC . Cependant, nous observons que la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée a présenté peu de notifications à l'OMC, et nous encourageons donc les 
autorités à continuer de demander au Secrétariat de leur apporter une assistance technique.  
4.123.   Enfin, nous saluons l'adoption par la Papouasie -Nouvelle -Guinée de sa première politique 
commerciale nationale pour la période  2017-2032, qui propose de créer les conditions nécessaires 
à une économie solide y compris  la participation des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
aux activités de transformation en ava l et aux activités dégageant de la valeur ajoutée afin 
d'accroître sa capacité d'exportation.  
4.124.    L'Uruguay souhaite à la Papouasie -Nouvelle -Guinée plein succès pour le troisième examen 
de sa politique commerciale . 
JAMA ÏQUE  AU NOM  DU GROUPE  ACP 
4.125.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée est le plus grand pays insulaire du Pacifique, et  donc un 
partenaire commercial majeur pour de nombreux pays du Pacifique . La PNG est également un 
membre important du Groupe du Pacifique à l'OMC bien qu'il s'agisse d'un Membre sans 
représent ation à Genève . Nous nous félicitons de la ratification par la Papouasie -Nouvelle -Guinée de 
l'Accord sur la facilitation des échanges en  2018, qui témoigne de son attachement à l'OMC.  
4.126.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée a enregistré une croissance économique de 5,2 % depuis son 
dernier examen, ce qui atteste de  la détermination du pays à adopter des politiques de 
développement et des réformes qui stimulent la croissance économique . En outre, l'ouverture de 
l'accès aux marchés offerte tant au niveau unilatéral que dans le cadre d'arrangements commerciaux WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 28 - 
  régionau x, y compris avec l'UE et le Groupe du fer de lance mélanésien , s'est déjà traduite par des  
retombées économiques positives, dont la création d'emplois . Nous attendons également avec 
intérêt que la Papouasie -Nouvelle -Guinée mette en œuvre le PICTA  et accèd e à PACER Plus  afin de 
renforcer l'intégration commerciale  dans notre région . 
4.127.   Le pays révise actuellement sa Loi sur l'investissement, dans le but de préserver et 
d'encourager les petites et moyennes entreprises face à la concurrence  des entreprises étrang ères. 
Il s'agit d'une préoccupation politique légitime pour la PNG . Nous espérons que ces mesures 
concernant les investissements  ne pénaliseront pas les petites entreprises de l'ensemble de la région 
du Pacifique, qui pourraient avoir la possibilité de fai re des affaires en PNG.  
4.128.   Malgré la vigueur de la croissance économique, nous reconnaissons les difficultés que la PNG 
a rencontré es, parmi lesquelles la sécheresse et le séisme survenus récemment, la chute des  cours 
mondiaux des produits de base, et la dimi nution  des projets dans le secteur des industries 
extractives, qui entravent les efforts déployés par le pays pour développer son économie . À l'instar 
des autres  petits pays insulaires, la vulnérabilité de la PNG face aux catastrophes naturelles reste 
très préoccupante . 
4.129.   Nous félicitons la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir franchi l'étape importante que constitue 
l'adoption de sa première politique commerciale nationale, et nous sommes impatients d'en savoir 
plus sur la manière dont cette politique sera mise en œuvre et sur son incidence sur les accords 
commerciaux régionaux en vigueur dans le Pacifique . Cette politique servira peut -être aussi de 
modèle pour inspirer d'autres membres du Groupe du Pacifique . Nous sommes particulièrement 
désireux de connaît re les plans de la PNG visant à créer un bureau national du commerce, à accroître 
les capacités du gouvernement dans ce domaine essentiel et à intégrer le commerce dans le 
processus de planification du développement engagé par le gouvernement.  
4.130.   Nous avons p ris note des tentatives faites par la PNG pour rendre compte des expériences 
des femmes en matière de commerce dans le rapport de son gouvernement . Nous saluons le fait 
que le pays prévoit d'accroître le rôle des représentant es des femmes dans l'élaboratio n et la 
supervision de la politique commerciale à l'avenir, une fois que le Bureau national du commerce sera  
entièrement créé, a insi que  son Conseil consultatif pour la politique commerciale.  
4.131.   Le Groupe du Pacifique reconnaît le rôle important que jouent l' OMC et l'Aide pour le 
commerce en fournissant une assistance technique qui pe ut aider à remédier aux difficultés liées au 
commerce rencontrées par les Membres, en particulier par ceux qui présentent des vulnérabilités 
particulières . À cet égard, nous aimer ions attirer l'attention des Membres et des partenaires de 
développement sur l'annexe concernant les besoins en matière d'assistance technique liée au 
commerce que  la PNG a insérée à la fin du rapport de son gouvernement . Nous espérons que cette 
analyse se rvira bientôt de base à un dialogue fructueux entre la Papouasie -Nouvelle -Guinée et les 
donateurs . 
4.132.   Monsieur le Président, pour conclure, le Groupe du Pacifique félicite la PNG pour son 
attachement au système commercial multilatéral et continuera de travailler en étroite collaboration 
avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour faire avancer les travaux menés dans le cadre des 
négociations à l'OMC y compris sur les subventions à la pêche ; ces travaux sont une priorité pour 
notre région . Nous souhaitons à l a délégation du pays plein succès pour le troisième examen de sa 
politique commerciale . 
NOUVELLE -ZÉLANDE  
4.133.   La Nouvelle -Zélande se félicite de cette occasion de formuler des observations sur le 
troisième examen de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle-Guinée . 
4.134.   La Nouvelle -Zélande entretient avec la Papouasie -Nouvelle -Guinée des relations précieuses 
en matière de commerce et d'investissement . Nous saluons le grand potentiel économique de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée : elle dispose de ressources nature lles et humaines abondantes, et elle 
est bien placée sur le plan géographique . Plusieurs projets  majeurs  concernant les ressources  
verront le jour au cours des dix prochaines années . Nous saluons également les efforts déployés par 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour  faire en sorte que les avantages de ces projets profitent aux 
générations  actuelles et futures . Ces élément s, conjugués à notre proximité géographique et aux WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
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  liens que nous avons tissés à l'échelle régionale, signifie nt qu'il existe de  nouvelles possibilités 
d'accroître les échanges entre nos pays.  
4.135.   La Nouvelle -Zélande félicite la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour son accueil réussi de l'APEC 
en 2018, qui constitue une entreprise de taille pour un pays . La Papouasie -Nouvelle -Guinée  particip e 
à l'architecture économique et stratégique importante de la région.  
4.136.   La Nouvelle -Zélande salue le ferme attachement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée au 
système commercial multilatéral, tel qu'il a été exprimé dans la Déclaration ministérielle du Groupe 
du Pacifique prononcée lors de  la onzième Conférence ministérielle à Buenos  Aires. Cette Déclaration  
faisait état de l'importance fondamentale d'un système ouvert, transparent et prévisible qui défend 
les droits et les intérêts de tous les Membres . Nous encourageons la Papouasie -Nouvelle -Guinée à 
continuer de participer aux discussions sur la réforme de l'OMC afin de veiller à ce que le système 
commercial multilatéral profite à tous . 
4.137.   La Nouvelle -Zélande félicite la Papouasie -Nouvelle -Guinée des bons résultats qu'elle a 
obtenus depuis le dernier examen de sa politique commerciale, à savoir une croissance é conomique 
remarquable, malgré les difficultés posées par la faiblesse des cours  des produits de base et le 
redressement à la suite de plusieurs catastrophes naturelles survenues en  2017 et en  2018.  
4.138.   La Nouvelle -Zélande  se félicite des efforts déployés par l a Papouasie -Nouvelle -Guinée pour 
élaborer sa politique commerciale afin de créer un environnement économique favorable et propice 
aux échanges bilatéraux . 
4.139.   La Nouvelle -Zélande reconnaît les difficultés que pose  la mise en œuvre de  la réduction des 
droits  NPF pour les entreprises nationales et salue l'attachement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée à 
la libéralisation tarifaire, qui contribuera à ouvrir davantage la croissance et le développement 
économique . 
4.140.   La Nouvelle -Zélande note toutefois qu'en  2017 les taux de droits appliqués de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée visant 23  lignes tarifaires dépassaient le niveau des  engagements en 
matière de taux de droits consolidés qui étaient inscrits dans sa liste . La Nouvelle -Zélande souhaite 
savoir  comment cela s'est pr oduit et si la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a mis toutes ces mesures en 
conformité avec les engagements inscrits dans sa liste . Si la Papouasie -Nouvelle -Guinée n'a pas 
encore aligné ses droits appliqués sur  les engagements inscrits dans sa liste , la Nouvelle -Zélande 
l'encourage vivement à le faire.  
4.141.   Nous encourageons également  le pays  à veiller à ce que toute mesure prise pour des raisons 
d'ordre sanitaire et phytosanitaire soit fondée sur des principes scientifiques et étayée par des 
preuves scientifiques suff isantes.  
4.142.   La Nouvelle -Zélande reconnaît le profond attachement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée à la 
gestion durable de ses ressources halieutiques et la félicite d'avoir mené à bien le rétablissement du 
thon obèse et de la bêche -de-mer en  collaboration avec des organisations régionales de gestion de 
la pêche . Nous félicitons également la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour son ferme attachement à la 
réalisation de l'ODD  14.6 dont elle a fait une priorité et saluons, par conséquent, l'accord sur les 
subventions à la pêche . La Papouasie -Nouvelle -Guinée participe activement aux négociations sur les 
subventions à la pêche dans le cadre du groupe des États insulaires du Pacifique  et nous  nous 
félicitons qu'elle appuie toujours les disciplines relative s aux subventions à la pêche.  
4.143.   La Nouvelle -Zélande prend note des observations formulées par la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée au sujet de la nécessité d'une assistance technique à l'avenir pour 
répondre à ses besoins liés au commerce . Nous sommes favorable s à la poursuite des discussions 
bilatérales sur l a manière dont la Nouvelle -Zélande peut aider à répondre aux priorités du 
gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
4.144.   En conclusion, la Nouvelle -Zélande salue les progrès  importants et constants accomplis par 
la Papouasie -Nouvelle -Guinée depuis le dernier examen de sa politique commerciale en  2011, et 
reconnaît les difficultés auxquelles le pays a été confronté . Nous souhaitons connaître les vues de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée sur les questions qui seront soulevées au cours du présent examen.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 30 - 
  VANUATU  AU NOM  DU GROUPE  DU PACIFIQUE  
4.145.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée est le plus grand pays insulaire du Pacif ique et, par 
conséquent, un partenaire commercial majeur pour de nombreux pays du Pacifique . La 
Papouas ie-Nouvelle -Guinée  est également membre du Groupe du Pacifique à l'OMC, bien qu'il 
s'agisse d'un Membre sans représentation . 
4.146.   Nous nous félicitons de la ratification par la Papouasie -Nouvelle -Guinée de l'Accord sur la 
facilitation des échanges en  2018 qui, en soi, témoigne de son attachement à l'OMC.  
4.147.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée a enregistré une croissance économique de 5,2 % depuis son 
dernier examen, ce qui atteste de  la détermination du pays à  adopter des politiques de 
développement et des réformes qui stimulent la croissance économique.  
4.148.   En outre, l'ouverture de l'accès aux marchés offerte tant au niveau unilatéral que dans le 
cadre d'a ccord s commerciaux régionaux, y compris avec l'UE et le Gro upe du fer de lance 
mélanésien, s'est déjà traduite par des retombées économiques positives, dont la création d'emplois . 
4.149.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée étant un Membre et un partisan précieux , pour renforcer 
l'intégration du Pacifique, nous attendons avec in térêt qu'elle envisage également de  passer à 
PACER  Plus et de renforcer la mise en œuvre du PICTA proprement dit.  
4.150.   Le pays révise actuellement sa Loi sur l'investissement, dans le but de préserver et 
d'encourager les petites et moyennes entreprises face à l a concurrence des entreprises étrangères . 
Il s'agit d'une préoccupation politique légitime pour la Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
4.151.   Nous espérons que ces mesures concernant les investissements ne pénaliseront pas les 
petites entreprises de l'ensemble de la région du Pacifique qui pourraient avoir la possibilité de faire 
des affaires en P apouasie -Nouvelle -Guinée . 
4.152.   Malgré la vigueur de la croissance économique, nous reconnaissons les difficultés que la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée a rencontrées, parmi lesquelles l es sécheresses survenues récemment 
et le séisme, la chute des cours mondiaux des produits de base, et le retrait des projets dans le 
secteur des industries extractives, qui entravent la croissance du pays et les efforts déployés par 
celui-ci pour développe r son économie.  
4.153.   À l'instar des autres petits pays insulaires, la vulnérabilité de la P apouasie -Nouvelle -Guinée  
face aux catastrophes naturelles reste très préoccupante.  
4.154.   Nous félicitons la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir franchi l'étape importante que constitue 
l'adoption de sa première politique commerciale nationale, et nous sommes impatients d'en savoir 
plus sur la manière dont cette politique sera mise en œuvre et sur son incidence sur les accords 
commerciaux régionaux en vigueur dans  le Pacifique . Cette politique servira peut -être aussi de 
modèle pour inspirer d'autres membres du Groupe du Pacifique.  
4.155.   Nous sommes particulièrement désireux de connaître les plans de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée visant à créer un bureau national du commer ce, à accroître les capacités 
du gouvernement dans ce domaine essentiel et à intégrer le commerce dans le processus de 
planification du développement engagé par le gouvernement.  
4.156.   Nous prenons note de la tentative faite par la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour rendre 
compte de l'expérience des femmes en matière de commerce, dans le rapport du gouvernement . 
Nous saluons le fait que le pays prévoit d'accroître le rôle des représentant es des femmes dans 
l'élaboration de la politique commerciale  et d'autres aspects de celle -ci à l'avenir, une fois que le 
Bureau national du commerce sera entièrement créé , ainsi que  son conseil consultatif pour la 
politique commerciale.  
4.157.   Le Groupe du Pacifique reconnaît le rôle important que jouent l'OMC et l'Aide pour le 
commerce en fo urnissant une assistance technique qui peut aider à remédier aux difficultés liées au 
commerce rencontrées par les Membres, en particulier par ceux qui présentent des vulnérabilités 
particulières . WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 31 - 
  4.158.   À cet égard, nous aimerions attirer l'attention des Membres  et des partenaires de 
développement sur l'annexe concernant les besoins en matière d'assistance technique liée au 
commerce que la Papouasie -Nouvelle -Guinée a insérée à la fin du rapport de son gouvernement . 
4.159.   Nous espérons que cette analyse servira de base à un dialogue fructueux entre la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée et les donateurs , et nous vous appelons à continuer de soutenir la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
4.160.   Pour conclure, le Groupe du Pacifique salue l'attachement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
au système commercial multilatéral , et continuera de travailler en étroite collaboration avec la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée dans le cadre des négociations à l'OMC , y compris sur les subventions à 
la pêche,  un domaine qui revêt une grande importance pour le Pac ifique . Nous souhaitons à la 
délégation du pays plein succès pour le troisième examen de sa politique commerciale . 
SAMOA  
4.161.   Le Samoa souscrit aux déclarations faites par le Vanuatu au nom du Groupe du Pacifique et 
par la Jamaïque au nom du Groupe  ACP. 
4.162.   Nous no us associons aux Membres de l'OMC pour féliciter la Papouasie -Nouvelle -Guinée à 
l'occasion du troisième examen de sa politique commerciale . Nous félicitons le pays de s'acquitter 
de son obligation et de son engagement qui consistent à  respecter la prescrip tion de l'OMC en 
matière de transparence afin d'effectuer l'examen tel qu'il figure dans son rapport . 
4.163.   Nous aimerions aussi remercier le présentateur, S.E. M. Martins  Kreitus (Lettonie) pour son 
analyse de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, et l'OMC pour les travaux 
techniques qu'elle a menés lors de l 'élaboration  du rapport du Secrétariat.  
4.164.   Le rapport de la Papouasie -Nouvelle -Guinée et le rapport du Secrétariat  de l'OMC  donnaient 
des renseignements détaillés sur le niveau de contributi on du commerce au développement général 
et économique du pays . Ces deux rapports rendaient compte des engagements pris par le 
gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée en faveur du régime commercial ouvert et fondé 
sur des règles de l'OMC, et du système commercial multilatéral.  
4.165.   Nous avons noté l'importance de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche, du secteur 
manufacturier,  des industries extractives, et des secteurs pétrolier et gazier dans l'économie 
papouane -néo-guinéenne . 
4.166.   Nous souhaito ns mettre en lumière les vues analogues que le Samoa partage avec la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée : la priorité est actuellement donnée aux négociations relatives aux 
subventions à la pêche,  et nous portons aussi un grand intérêt aux thèmes du traitement spéci al et 
différencié, du commerce et de l'environnement, du commerce et des catastrophes naturelles, et de 
l'agriculture.  
4.167.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée, comme beaucoup de pays du Pacifique, n'est toujours pas 
suffisamment intégrée dans le système commercial mo ndial en raison de nombreuses difficultés . 
Parmi ces dernières, on peut citer : son éloignement par rapport aux grands marchés, et le fait qu'elle 
est fondée sur un marché étroit et exposée au changement climatique et aux catastrophes 
naturelles, qui entrav ent ses aspirations en matière de développement . 
4.168.   Le rapport du gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée a  indiqué un certain nombre 
de domaines dans lesquels un renforcement des capacités et une assistance technique liés au 
commerce sont nécessaires po ur accompagner le pays dans la mise en œuvre de ses engagements 
dans le cadre de l'OMC . Nous pensons que l 'assistanc e liée au commerce devrait , à l'avenir, 
comprendre une aide ciblée à la réduction et à l'atténuation des effets du changement climatique et 
des catastrophes naturelles sur l'économie papouane -néo-guinéenne . 
4.169.   En conclusion, nous estimons que l'examen de la politique commerciale de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée a informé  les Membres de l'OMC au sujet du régime de politique 
commerciale du pays et qu'il a précisé les domaines dans lesquels  des améliorations  sont WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 32 - 
  nécessaires , et nous remercions la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir répondu aux questions écrites 
communiquées par les Membres . 
4.170.   Nous souhaitons à S.E. M. l'Ambassadeur  Kalinoe et à la délégation  de son pays  plein succès 
pour les derniers jours de l'examen de sa politique commerciale.  
TRINITÉ -ET-TOBAGO  
4.171.   La Trinité -et-Tobago trouve encourageante la réussite économique de la PNG, qui a 
enregistré un tau x de croissance annuel moyen de 5,2 % depuis le dernier examen de sa politique 
commerciale . Compte tenu de certaines similitudes dans nos structures économiques, les progrès 
économiques de la PNG nous semblent encourageants . Ma délégation a pris note de l'o bjectif de la 
PNG, à savoir passer d'une économie caractérisée par l'emploi agricole informel et l'extraction de 
ressources enclavées à une économie moderne et diversifiée . La Politique et le Plan directeur pour 
les petites et moyennes entreprises (PME), pour la période  2016-2030, sont pertinents . 
4.172.   Le cadre de développement stratégique de la Papouasie -Nouvelle -Guinée  mérite en effet 
d'être salué . Dans ce contexte, nous avons pris note du cadre "Vision  2050" de la PNG ; du Plan 
stratégique de développement , pour la période  2010-2030; et du Plan de développement à moyen 
terme , pour la période  2018-2022.  
4.173.   La Trinité -et-Tobago et la Papouasie -Nouvelle -Guinée ont souvent des préoccupations et des 
intérêts communs dans les domaines de négociation des travaux de l'Or ganisation mondiale du 
commerce . Permettez -moi de saisir cette occasion pour  souhaiter à la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
plein succès pour l'examen de sa politique commerciale.  
  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 33 - 
  5  RÉPONSES DU REPRÉSENTANT DE LA PAPOUASIE -NOUVELLE -GUINÉE ET 
OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
5.1.  Je voudrais tout d'abord féliciter et remercier le représentant de l'Indonésie pour la déclaration 
qu'il vient de prononcer . Nous prenons note des différentes questions et  nous y répondrons de 
manière appropriée dans le délai im parti. Permettez -moi simplement de répondre à certaines des 
observations formulées mercredi . 
5.2.  Je suis très honoré de m'adresser de nouveau à vous tous en ce dernier jour  de l'examen de la 
politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . Il a en effet été formidable de voir l'intérêt 
que les Membres ont porté à cet examen, et j'aimerais tous vous remercier pour les questions, les 
observations et les encouragements que vous avez déjà  formul és, pour l'esprit constructif de ce 
dialogue, et pour votre parti cipation à la réunion d'aujourd'hui . Par l'intermédiaire du Secrétariat, 
nous avons communiqué hier des réponses additionnelles à vos questions, et nous nous efforcerons, 
évidemment, de  combler les lacunes qui subsistent au cours des semaines à venir.  
5.3.  Je v oudrais également remercier le Président, Son  Excellence  M. Manuel  Teehankee 
(Philippines), pour ses observations liminaires  et pour l'aide qu'il a apportée cette semaine . Je tiens 
aussi à exprimer ma gratitude à Son  Excellence  M. Martins  Kreitus (Lettonie ) pour le rôle qu'il a joué 
en tant que présentateur de ces débats . 
5.4.  Permettez -moi de saisir cette occasion pour revenir sur certaines des observations et des 
questions . S'agissant des catégories  B et C concernant la facilitation des échanges, de nombreux 
Membres ont attiré l'attention sur le travail qui reste à faire maintenant que nous avons déposé 
notre instrument d'acceptation de l'AFE, et aussi sur la date limite du 22  août, qui approche à grands 
pas, pour  notifier les engagements de la PNG relevant des catégories  B et C. J'aimerais donner 
l'assurance aux Membres que les travaux techniques nécessaires pour élaborer cette notification ont 
été effectués, et que le Conseil  des ministres n'a plus qu'à approuver cette décision . Je suis donc 
certain  que la notification pourra être présentée avant  la date limite.  
5.5.  Étant donné que la transparence est au cœur du système commercial multilatéral, on peut 
comprendre qu'un si grand no mbre de Membres aient posé des questions au sujet des notifications 
en suspens de la Papouasie -Nouvelle -Guinée dans d'autres domaines . Nous saluons également 
l'empathie dont ont fait preuve de nombreux Membres en ce qui concerne les  difficultés rencontrées  
par les États ayant des capacités limitées et  par les Membres sans représentation à Genève en 
matière de présentation des notifications . À cet égard, je souhaite simplement informer les Membres 
que nous avons poursuivi les discussions avec le Secrétariat et je vous informe que le Secrétariat a 
répondu favorablement à notre demande d'assistance technique . Au cours des mois à venir, nous 
engagerons et conclurons nos discussions avec le Secrétariat afin d 'être en mesure de respecter le 
processus de notificati on. 
5.6.  Nous remercions les Membres de l'intérêt qu'ils portent à la libéralisation ambitieuse que la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée a menée ces dernières années . Cependant, nous prenons également 
note de la préoccupation soulevée par un certain nombre de Membres au sujet du fait qu'un petit 
nombre de lignes tarifaires peuvent dépasser les taux consolidés . Il s'agit d'une question importante 
et nous mènerons des consultations internes afin de faire le point sur la situation et de corriger les 
anomalies . 
5.7.  Je voudrais remercier les Membres de l'intérêt qu'ils portent aux travaux de la PNG qui visent  
à élaborer un cadre juridique  régissant  les mesures antidumping et compensatoires, et les mesures 
de sauvegarde . Le gouvernement mène toujours des consultations nat ionales  à l'heure actuelle . 
L'élaboration de ces propositions n'est pas à un stade assez avancé pour que nous puissions entrer 
dans les détails , mais nous attendons avec intérêt de connaître ultérieurement les vues des autres 
Membres, et nous espérons pouv oir apprendre de l eur expérience . 
5.8.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée prend note des préoccupations soulevées par plusieurs 
Membres, selon lesquelles il faut faire davantage pour moderniser les lois et les politiques en matière 
sanitaire et phytosanitaire  et en matière  de droits de propriété intellectuelle . En outre, j e comprends 
tout à fait les nombreux avantages que présente le fait de  communiquer les projets de lois aux 
Membres ici présents avant de  rédiger la version définitive de chaque projet de loi . Il s'ag it non 
seulement d'une occasion de faire en sorte que nos lois soient parfaitement conformes à nos WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 34 - 
  obligations et  à nos  engagements au niveau internationa l, mais aussi pour nous d'une occasion  de 
tirer parti de l'expérience collective des Membres de l'OMC afin d'obtenir  des conseils pour rendre 
nos règles plus efficaces et plus faciles à appliquer . 
5.9.  Nous avons reçu des conseils de la part de plusieurs Membres sur la manière dont nous devrions 
procéder pour tirer le meilleur parti possible du nouveau câble en fibre optique sous -marin en 
construction entre Port Moresby et Sydney . Il est, bien entendu, très important d'avoir une 
réglementation adéquate et nous nous efforcerons de la mettre en place . La Déclaration n°  1 
de 2018 relative aux services de commerce de gros exige que l'entreprise publique qui gère la part 
du gouvernement dans le câble  autorise un accès ouvert et non discriminatoire à la capacité du 
câble, conformément aux principes de la t arification fondée sur les  coûts  et de la connectivité 
universelle . 
5.10.   Je tiens à remercier la Chine d'avoir fait part de ses préoccupations au sujet de la procédure 
et du coût d'obtention des permis de travail et des visas . Nous avons pris note de ces préocc upations, 
et il s'agit d'une question que nous devrons examiner plus en détail . 
5.11.   Comme je l'ai indiqué mercredi, la politique commerciale nationale constitue une réalisation 
importante pour notre pays, et il est donc gratifiant de constater qu'un si grand n ombre de Membres 
se sont intéressés à ces travaux . Cependant, nous sommes bien conscients que  le plus grand défi 
porte toujours sur la mise en œuvre et nous reconnaissons l'ampleur de la tâche à accomplir pour 
faire de nos ambitions une réalité . L'une des premières priorités sera d'achever la création du Bureau 
national du commerce afin de renforcer les capacités institutionnelles dont nous avons besoin pour 
mener à bien nos autres projets . 
5.12.   Pour conclure, s'agissant du climat de l'investissement, il est enc ourageant qu'un si grand 
nombre de Membres aient formulé des observations sur les améliorations récentes de 
l'environnement commercial de la PNG . Nous améliorerons les statistiques que nous avons 
présentées . Nous notons, en particulier, les observations des Membres concernant les avantages qui 
découleront de la mise en œuvre intégrale de l'AFE, y compris des mesures concrètes visant à  mettre 
en place un guichet unique . 
5.13.   La PNG a  écouté les nombreux Membres qui l 'encourageaient indirectement à établir une 
mission permanente à Genève . Nous reconnaissons l'importance d'une présence physique, et les 
avantages qu'elle apportera à notre participation au système comm ercial  multilatéral . Je pense donc 
que la question qui  se pose maintenant n'est pas de savoir si nous passerons aux étapes suivantes 
pour concrétiser ce projet, mais plutôt  de savoir  quand nous le ferons.  
5.14.   En conclusion,  j'aimerais une fois encore remercier tous ceux qui ont participé au troisième 
examen de la  politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée . Je tiens en particulier à 
souligner ma reconnaissance à l'égard du Bureau du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique à 
Genève , qui a une fois de plus apporté un grand soutien à ma délégation au cou rs de ce processus.  
5.15.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée reste attachée au système commercial multilatéral, et salue la 
contribution importante que le processus d'examen des politiques commerciales apporte à la  
transparence entre les Membres . Nous remercions le Se crétariat d'avoir rendu cet examen possible 
et les nombreux délégués qui ont eu un débat constructif avec nous au sujet des politiques 
commerciales . Merci beaucoup . 
PRÉSENTATEUR  
5.16.   Permettez -moi de remercier M.  l'Ambassadeur  Kalinoe et l'équipe de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée pour le travail et les efforts considérables qu'ils ont accomplis dans le 
cadre de la préparation de cet examen et pour le urs réponses complètes aux questions et aux 
observations des Membres que nous venons d'entendre . 
5.17.   J'aimerais également remercier les Membres de l'OMC pour leur participation active à cet  
examen . Au total, 12  Membres ont présenté 127  questions écrites ; et nous avons entendu 
21 déclarations de Membres . Je remercie également la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir acce pté 
de répondre à d'autres questions complémentaires dans le délai prévu pour le processus d'examen 
des politiques commerciales.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 35 - 
  5.18.   M. l'Ambassadeur  Kalinoe, je voudrais rappeler votre déclaration de mercredi, lors de laquelle 
vous avez décrit le mécanisme d' examen des politiques commerciales comme un "moyen de contrôle 
et d'équilibre important à l'OMC, qui favorise la transparence, la responsabilité et la prévisibilité 
entre les pays membres" . Je suis tout à fait d'accord avec cette idée, en particulier en ma  qualité de 
présentateur . J'estime en outre  que pour le pays faisant l'objet de cet examen il s'agit également 
d'un exercice très pratique pour améliorer l'efficacité de la coordination des questions commerciales 
entre di fférent s organismes publics , comme le montrent les réponses de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée aux questions posées par les Membres . 
5.19.   J'ai parlé longuement mercredi aussi ne ferai -je que quelques rapides observations fondées 
sur les déclarations  que nous avons entendues pendant ces deux jours . 
5.20.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée a été félicitée pour son ouverture au commerce international, 
ses réformes politiques globales et complètes, sa libéralisation tarifaire et son attachement au 
système commercial multilatéral.  
5.21.   Dans p resque toutes le urs interven tions, les Membres  ont salué l'adoption  de la première 
politique commerciale nationale du pays . De nombreuses délégations ont félicité la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir accueilli avec succès l'APEC en  2018 et d'avoir mis en évidence  
son hospitalité, son  potentiel économique et son rôle dans l'intégration régionale du Pacifique . Dans 
beaucoup d'interventions , les Membres  ont pris acte de la croissance économique remarquable 
enregistrée malgré les difficultés qui ont marqué la période considérée . Ils ont e ncouragé la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée à poursuivre les efforts qu'elle déplo ie pour ouvrir son économie et  pour 
améliorer les conditions de l'activité des entreprises afin d'attirer l'investissement étranger.  
5.22.   Les Membres se sont félicités de la participati on constructive de la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
aux négociations sur la pêche et de son attachement à la gestion durable de ses ressources 
halieutiques.  
5.23.   Il a été pris bonne note de s on acceptation de l'Accord sur la facilitation des échanges et de 
la notification de ses engagements de la catégorie  A, ainsi que des mesures concrètes que le pays 
avait déjà prises en matière de facilitation des échanges . La Papouasie -Nouvelle -Guinée a été 
encouragée à poursuivre la mise en œuvre de l'AFE, notamment à noti fier ses engagements des 
catégories  B et C. Je note avec satisfaction les assurances données par M.  l'Ambassadeur  Kalinoe à 
ce sujet.  
5.24.   S'agissant de la propriété intellectuelle, les Membres se sont félicités de l'acceptation du 
Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et de l'élaboration du Plan national sur la 
propriété intellectuelle . Cependant, des préoccupations ont été exprimées au sujet du cadre juridique 
et institutionnel pour faire respecter effectivement les droits de propriété intelle ctuelle.  
5.25.   Les Membres ont également mentionné l'évolution de la législation en ce qui concerne les 
partenariats public -privé et le cadre régissant les marchés publics ; la présentation de la première 
notification concernant le soutien interne ; et une approch e transversale des questions liées aux 
femmes et au commerce dans le rapport du gouvernement . La Papouasie -Nouvelle -Guinée a été 
encouragée à envisager d'accéder à l'Accord sur les technologies de l'information et à l'Accord sur 
les marchés publics, ainsi qu'à participer à  l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce 
électronique . 
5.26.   Dans leurs déclarations, les Membres ont aussi défini plusieurs autres domaines qui 
gagneraient à ce que le gouvernement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée leur accorde une plus 
grande attention . 
5.27.   Un certain nombre de Membres ont attiré l'attention sur l'importance du respect des délais 
dans la présentation des notifications tout en félicitant la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir sollicité 
l'aide du Secrétariat de l'OMC en la matière . Nous avons en outre pris connaissance  des mesures 
concrètes que prend la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour sensibiliser davantage différents 
organismes publics à ce sujet . Les Membres ont également encourag é la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
à améliorer sa législation  SPS. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de certaines 
restrictions à l'importation et de 23  lignes tarifaires qui dépassent le niveau des engagements en 
matière de taux de droits consolidés qui sont inscrits sur la liste  du pays . WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 36 - 
  5.28.   Pour conclure , cela a été pour moi un honneur de participer à l'examen de la politique 
commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée en qualité de présentateur . Je crois que la délégation 
de la Papouasie -Nouvelle -Guinée a trouvé cet exercic e utile. J'ai jugé encourageants les mesures 
concrètes et les engagements envisagés par la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour continuer de 
travailler sur les questions importantes que nous avons examinées au cours de cet examen . 
J'aimerais adresser  à la Papoua sie-Nouvelle -Guinée  mes vœux de réussite pour la suite de ses 
réformes en matière de politique économique et commerciale qui visent à atteindre les objectifs de 
la politique commerciale nationale . Je tiens à remercier tous les Membres pour leur participati on 
active et à remercier M. l'Ambassadeur  Teehankee (Philippines)  de nous avoir guidés pendant  cette 
réunion . Permettez -moi également de remercier l'équipe du Secrétariat de l'OMC pour son soutien . 
Merci. 
INDON ÉSIE 
5.29.   Ce processus d'examen des politiques commerciales est important pour l'Indonésie . Non pas 
parce que no tre pays a avec la PNG  une frontière terrestre territoriale commune, qui fait plus de 
800 kilomètres de long . Non seulement parce que la population de la PNG  et les Indonésiens qui  
vivent dans les provinces indonésiennes voisines ont beaucoup en commun sur le plan culturel et 
ethnique . Mais aussi parce que l'Indonésie et la Papouasie -Nouvelle -Guinée  ont noué des relations 
commerciales bilatérales mutuellement avantageuses qu' elles ne cessent de resserrer.  
5.30.   La mise en œuvre  de politiques commerciales compatibles avec les règles de l'OMC en PNG 
est aussi importante  pour l'Indonésie que ne l'est, pour la PNG, la mise en œuvre  de politiques 
commerciales compatibles avec les règles de l'OM C en Indonésie  – en particulier car les échanges 
bilatéraux ont augmenté au fil du temps.  
5.31.   En chiffres, pour la période allant de  2014 à  2018, les échanges bilatéraux ont enregistré une 
croissance annuelle moyenne  de 7,04 %. Pour la même période, les exportations indonésiennes vers 
la PNG ont affiché  une croissance annuelle moyenne  de 10,14 %; tandis que les exportations de la 
PNG vers l'Indonésie ont connu  une croissance de 10,60 %, ce qui représente un taux de croissance 
plus é levé que le taux de pénétration des exportations indonésiennes . 
5.32.   Excellences, Mesdames et Messieurs les membres de la délégation de Bruxelles et de Port 
Moresby, l'Indonésie félicite la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour les efforts qu'elle a déployés sans 
relâche afin d'intégrer son économie à la chaîne de valeur mondiale . Nous félicitons la PNG  d'avoir 
adopté sa toute première politique  commerciale nationale pour la période  2017-2032. Nous trouvons 
également encourageante l'évolution positive de la PNG, du poi nt de vue de la mise en place d'un 
cadre juridique pour les partenariats public -privé. 
5.33.   L'Indonésie estime en outre que nos liens commerciaux bilatéraux offrent de nombreuses 
possibilités , qui n'ont pas encore été exploitées . L'Indonésie n'ignore pas que ce rtaines mesures de 
protection sont imminentes dans le cadre  de la tentative louable de la PNG de diversifier son 
économie  pour moins dépendre  de ses industries extractives qui sont des secteurs traditionnels et 
favorables à la croissance.  
5.34.   Par conséquent, n ous souhaitons également en savoir plus sur certaines politiques et 
pratiques commerciales mises en œuvre par la PNG . Nous espérons que ce processus d'examen de s 
politique s commerciale s pourra servir d e cadre  pour prendre du recul et analyser les principaux 
obstacles qui nous empêchent d'intensifier nos efforts en faveur d'un  renforcement de la  coopération 
liée au commerce dans les domaines de l'économie et de l'investissement . 
5.35.   La PNG constitue un partenaire s tratégique de l'Indonésie . En témoigne la coopération dans 
les différents services relevant du mode  3 que nous avons réussi à mettre en place au cours de la 
période à l'examen , notamment dans les secteurs du transport aérien,  de l'énergie et des 
télécommun ications . Ces derniers font partie des secteurs défini s comme ceux dans lesquels un 
nouvel apport d'investissements étrangers est nécessaire pour aider la PNG à réduire le coût de 
l'activité commerciale . 
5.36.   Les efforts que nous déployons pour développer l'act ivité commerciale de l'Indonésie en PNG 
n'ont pas encore abouti  à la conclusion d'un traité de double imposition entre l'Indonésie et la PNG . 
L'Indonésie attend donc avec intérêt que le gouvernement de la PNG travaille en étroite collaboration WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 37 - 
  avec le parl ement papouan -néo-guinéen, pour accélérer la signature et le processus de ratification, 
afin d'égaliser les chances par rapport aux investisseurs potentiels d'autres Membres de l'OMC qui 
disposent déjà d'un traité de double imposition avec la PNG.  
5.37.   L'Indonésie note que les droits  d'importation d ans le secteur de l'agriculture restent élevés . 
Or, nous connaissons les conclusions selon lesquelles le secteur agricole de la PNG n'est pas le plus 
efficace et le rendement est faible . Par conséquent, nous a imerions savoir comment  ces droits de 
douane  élevés aideraient en réalité  à atteindre  la sécurité alimentaire au lieu de l'entraver.  
5.38.   L'Indonésie note également que la PNG impose des restrictions aux importations de viande 
congelée en provenance de l'Indoné sie, et exige que les produits laitiers indonésiens soient 
approuvés par le Ministère de la santé de la PNG . Nous voudrions savoir si ces pratiques sont mises 
en œuvre  de manière non discriminatoire ; ou si elles font partie des arguments sur la faiblesse d u 
mécanisme d'approbation  SPS de la PNG, comme l'indique le rapport du Secrétariat . 
5.39.   Nous avons inclus ces demandes de renseignements dans les questions écrites que nous avons 
présentées . Nous remercions, par avance, la délégation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour les 
réponses que nous recevrons de sa par t au cours de la prochaine phase de ce processus d'examen 
des politique s commerciale s. Nous attendons avec intérêt d 'assurer très prochainement le suivi de  
ces demandes avec la délégation de la PNG . 
5.40.   En conclusion, ma délégation souhaite à Son  Excellence  M. l'Ambassadeur  Joshua  Kalinoe  et 
à sa délégation plein succès pour  cet examen de la politique commerciale.  
ÉTATS -UNIS 
5.41.   Nous remercions sincèrement M.  l'Ambassadeur  Kalinoe et le présentateur, 
M. l'Ambass adeur  Kreitus, pour les observations pertinentes qu'ils ont formulées ce matin . Nous 
aimerions également adresser nos remerciements au Secrétariat et à la délégation de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée dans son ensemble, pour l es efforts constructifs et assidu s qu'ils ont 
consentis tout au long de ce troisième examen de la politique commerciale du pays . Nous vous 
félicitons pour cet examen réussi . 
5.42.   Nous reconnaissons le travail considérable réalisé dans le cadre de ce processus d'examen et 
remercions la délégati on pour les réponses détaillées qu'elle a fournies à nos questions . Nos autorités 
à Washington les étudient avec attention.  
5.43.   Nous sommes heureux de constater que la Papouasie -Nouvelle -Guinée a donné la priorité à 
la mise en œuvre des obligations en matière de facilitation des échanges dans le cadre de sa 
première politique commerciale nationale . Nous nous sommes félicités d'apprendre que vos 
engagements des catégories  B et C sont actuellement soumis à votre processus gouvernemental 
interne pour approbation . Nous exhortons la Papouasie -Nouvelle -Guinée à notifier les dates 
définitives pour ses engagements de la catégorie  C au plus tard le 22  août 2019, comme le prévoit 
l'Accord sur la facilitation des échanges . M. l'Ambassadeur  Kalinoe, nous nous réjouissons 
d'apprendre ce matin que  vous êtes certain que cette notification interviendra avant le 22  août. 
D'après le texte de l'Accord, l'absence de notification à temps privera votre pays des flexibilités et 
de l'aide au renforcement des capacités dont disposent les  Membres au titre de l'Accord, et nous 
voulons faire en sorte que la Papouasie -Nouvelle -Guinée ne perde pas cet avantage important . Nous 
nous sommes également réjouis d'entendre que vous envisagez  d'accéder à  plusieurs traités 
majeurs  qui amélioreraient la protection des droits de propriété intellectuelle et nous  vous prions 
instamment d 'engag er un effort national pour améliorer ce s protections importantes . Enfin, nous 
attendons avec intérêt de connaître le fondement scientifique du morato ire sur les  volailles crues  et 
encourag eons la Papouasie -Nouvelle -Guinée à partager les résultats de son examen à ce sujet . 
5.44.   Les États -Unis tiennent à remercier la délégation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour les 
efforts qu'elle a déployés dans le cadre de cet examen, pour l'attention qu'elle a p ortée à nos 
questions, et pour le rôle de chef de file qu'elle a joué en tant que pays d'accueil du Sommet de 
l'APEC en  2018. Nous attendons avec intérêt de poursuivre notre coopération avec la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée sur les questions commerciales bilatérales et multilatérales . Veuillez 
accepter nos salutations les plus cordiales et nos vœux de bon voyage pour ceux d'entre vous qui 
regagnent la capitale.  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 38 - 
  CANADA  
5.45.   Mercredi dernier, le Canada a noté que la Papouasie -Nouvelle -Guinée était visée par des 
arrangements administratifs de la catégorie  1 en ce qui concerne sa contribution à l'OMC . Nous 
notons  que la Papouasie -Nouvelle -Guinée  a maintenant présenté sa contribution à l'OMC . Nous nous 
réjouissons de cette nouvelle et nous la remercions . Celle-ci témoigne de l'attachement du pays  au 
système commercial multilatéral.  
5.46.   Pour conclure, j'aimerais également remercier les Ambassadeurs et tous ceux qui ont participé 
à cet examen très uti le et d'une grande importance . 
  WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 39 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Ce troisième examen de la politique commerciale de la Papouasie -Nouvelle -Guinée nous a 
donné l'occasion de mieux comprendre l'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, 
à l'économie et à l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière . Notre débat a 
bénéficié de la participation active de la délégation de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, dirigée par 
l'Ambassadeur Joshua Kalinoe, et de la contr ibution de notre présentateur, l'Ambassadeur Martins 
Kreitus, représentant permanent de la Lettonie auprès de l'OMC . Je souhaiterais également 
remercier pour leur intervention les 21  délégations qui ont pris la parole.  
6.2.  Les Membres ont félicité la Papouasie -Nouvelle -Guinée pour ses bons résultats économiques 
pendant la période 2010 -2018, qui sont dus, entre autres, à une gestion macroéconomique prudente 
et à l'augmentation des recettes issues de l'exportation de GNL . Ils ont souligné que, malgré sa très 
forte exposition aux catastrophes naturelles et au changement climatique, la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée était parvenue à obtenir des taux de croissance économique 
relativement élevés pendant la majeure partie de la période considérée et à maintenir des 
perspect ives économiques positives . Cependant, il a été noté qu'un violent séisme en 2018 avait 
causé des dégâts importants, affaibli la position extérieure de la Papouasie -Nouvelle -Guinée et 
entraîné des difficultés financières.  
6.3.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée a été  félicitée pour l'adoption de sa toute première politique 
commerciale nationale pour la période 2017 -2032. Les Membres espéraient que, conjuguée à la 
Direction nationale du commerce nouvellement créée, cette politique contribuerait à rendre 
l'environnement  commercial de la Papouasie -Nouvelle -Guinée plus compétitif . Les Membres ont 
également fait observer que le pays était généralement ouvert à l'investissement étranger et qu'il 
reconnaissait l'impact non négligeable que celui -ci pouvait avoir sur le développement économique . 
Les Membres ont indiqué que la poursuite des réformes réglementaires et l'ouverture de l'économie 
nationale pourraient stimuler l'activité commerciale et la croissance . Dans le même temps, la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée a été encour agée à redoubler d'efforts pour diversifier sa base de 
production et d'exportation, ainsi que pour réduire la pauvreté et promouvoir l'intégration sociale, 
en particulier dans les zones rurales . Plusieurs Membres ont rendu hommage au pays pour les 
disposit ions prises en vue de rendre la croissance économique plus inclusive et de favoriser la 
participation des femmes.  
6.4.  Compte tenu du rôle croissant du commerce dans l'économie de la Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
l'attachement marqué du pays à l'OMC a été vu d'un très bon œil . Les Membres l'ont également 
félicité d'avoir notifié ses engagements au titre de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE), déposé son instrument d'acceptation de l'AFE et accepté le Protocole 
portant ame ndement de l'Accord sur les ADPIC . Les Membres ont fortement encouragé la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée à notifier ses engagements au titre des catégories B et C dans le cadre 
de l'AFE et lui ont vivement recommandé de satisfaire à ses obligations de notificat ion dans des 
domaines comme l'agriculture, les mesures SPS, les OTC, l'évaluation en douane et les licences 
d'importation en vue d'accroître la transparence et la prévisibilité . La Papouasie -Nouvelle -Guinée a 
également été invitée à envisager d'accéder à l 'Accord sur les marchés publics et à l'Accord sur les 
technologies de l'information et de participer à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le 
commerce électronique.  
6.5.  Les Membres ont constaté avec satisfaction qu'en Papouasie -Nouvelle -Guinée, la  moyenne 
simple des droits appliqués était de 3,9 % en 2019, contre 5,1 % en 2010 . Plusieurs Membres se sont 
inquiétés du fait que les taux de droits appliqués à certains produits semblaient dépasser les taux 
consolidés correspondants . Ils ont encouragé la P apouasie -Nouvelle -Guinée à aligner ces taux 
appliqués sur les taux consolidés correspondants . Dans leurs questions écrites, des Membres ont 
aussi attiré l'attention sur de récentes augmentations de droits pour environ 300 lignes . Le rôle de 
chef de file jo ué par la Papouasie -Nouvelle -Guinée dans les efforts d'intégration régionale, 
notamment en tant que pays d'accueil du Sommet de l'APEC en 2018, a été reconnu mais des 
préoccupations ont été soulevées au sujet de sa participation croisée à des accords comme rciaux 
régionaux . Faisant observer que la libéralisation commerciale devait aller de pair avec des réformes 
politiques globales, plusieurs Membres ont souligné la nécessité de maintenir l'assistance technique 
visant à accroître la participation de la Papou asie-Nouvelle -Guinée à l'OMC.  
6.6.  Dans leurs interventions orales et leurs questions écrites, les Membres ont demandé à la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée des précisions concernant plusieurs questions, parmi lesquelles : les WT/TPR/M/387  • Pap ouasie  Nouvelle Guinée  
- 40 - 
  plans visant à simplifier le dédouanement au moyen de la création d'un guichet unique pour les 
négociants ; l'état d'avancement du Programme de réduction des droits de douane de la PNG ; les 
régimes SPS et OTC dépassés ; le fondement scientifique de certaines restrictions à l'importation ; le 
projet d e loi concernant les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde ; le régime de 
concurrence et le rôle joué par les entreprises publiques par rapport aux entreprises privées ; les 
efforts faits pour élaborer un plan national en matière de propriété intellectuelle et pour aligner le 
cadre juridique en vigueur sur l'Accord sur les ADPIC de l'OMC ; et la mise en œuvre des réformes 
relatives aux partenariats public -privé et à la passation des marchés publics.  
6.7.  En ce qui concerne l'agriculture, de nombreux Membres ont relevé l'importance de ce secteur 
dans les exportations et le développement rural du pays, et ils ont félicité la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée d'avoir présenté sa première notification de soutien interne à l'OMC . Elle 
a été encouragée à poursuivre l'amélioration du niveau de vie de la population rurale, par exemple 
au moyen d'un meilleur accès au crédit et aux services énergétiques de base . Constatant 
l'engagement constructif de la Papouasie -Nouvelle -Guinée dans le proces sus de négociation d'un 
accord sur les subventions à la pêche, quelques Membres ont posé des questions sur ses moyens de 
contrôle et de surveillance et sur ses politiques relatives aux navires de pêche battant pavillon 
étranger . Les Membres souhaitaient au ssi en apprendre davantage sur le développement de projets 
de GNL, moteur essentiel de la croissance économique du pays, et son incidence sur d'autres 
secteurs, en particulier le secteur manufacturier, compte tenu de l'avantage comparatif de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée dans les industries exploitant les ressources naturelles . S'agissant des 
services, il a été constaté que la capacité considérable de la Papouasie -Nouvelle -Guinée d'attirer des 
touristes étrangers et de stimuler l'emploi et la croissance écon omique restait en grande partie 
inexploitée . À cet égard, le pays a été vivement encouragé à poursuivre le renforcement des 
infrastructures essentielles, en particulier l'électricité, les télécommunications et les transports, dont 
l'exploitation est assuré e dans une large mesure par des entreprises d'État, y compris des 
monopoles.  
6.8.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée a répondu à la plupart des plus de 120  questions écrites 
communiquées par les Membres . Le présent examen de politique commerciale sera achevé avec 
succès dans un mois, lorsque la Papouasie -Nouvelle -Guinée aura répondu à toutes les questions en 
suspens et à toutes les questions complémentaires posées durant la réunion . J'espère que le débat 
qui a eu lieu au cours du présent examen sera utile à la Papouas ie-Nouvelle -Guinée dans la poursuite 
de la mise en œuvre des réformes économiques et commerciales et dans la recherche de politiques 
visant à renforcer encore la concurrence et à atteindre une croissance durable.  
 
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