G/AG/N/TUR/36  
13 décembre  2019 
(19-8589) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 5 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(Tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 2010 . 
 
_______________  
   
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Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
 USD 105 179 376  
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 USD = 1,5 TL.  
    
  G/AG/N/TUR/36  
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2010  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites de 
recherche.  51 333 333 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  51 333 333   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes de lutte et d'éradication des maladies.  14 576 000 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  14 576 000   
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents 
de vulgarisation, démonstrations, création de formation.  15 363 695 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  15 363 695   
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage, formation 
des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux.  48 328 000 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  48 328 000   
 Sous -total Services à caractère général  129 601 028   
6. Soutien du revenu découplé  Soutien du revenu découplé pour les noisettes : Versements en fonction de 
la superficie cultivée, inscription au registre des agriculteurs et au registre 
des noisettes . Réseau d'information comptable agricole : Collecte et analyse 
statistique des informations comptables du revenu, dépenses et activités 
des entreprises agricoles.  433 765 333 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  433 765 333   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Contrats d'assurance agricole, élevage . Aide en cas de sécheresse . Aide en 
cas de gel.  137 205 333 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  137 205 333     
  G/AG/N/TUR/36  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l'élagage 
dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du manque à 
gagner des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants à thé . 
Versements destinés à encourager la culture de produits autres que les 
pommes de terre : versements effectués en fonction de la superficie afin 
d'encourager la culture de produits de remplacement dans les zones où la 
gale verruqueuse de la pomme de terre est détectée . Versements destinés 
à encourager la culture de produits autres que le tabac : versements 
effectués en fonction de la superficie afin d'encourager la culture de 
produits de remplacement et de cesser la surproduc tion de tabac . 
Versements destinés à encourager la culture de produits autres que les 
noisettes : versements effectués en fonction de la superficie afin 
d'encourager la culture de produits de remplacement et de cesser la 
surproduction de noisettes.  56 385 137 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
 Sous -total:  56 385 137   
12. Programmes de protection de l'environnement  Subventionnement de l'analyse des sols : versements en fonction de la 
superficie cultivée et de l'inscription au registre des agriculteurs, l'analyse 
devrait être effectuée par un laboratoire certifié par le Ministère . 
Programme de conservation des terres à des fins de protection de 
l'environnement : protection de la qualité des sols et de l'eau, durabilité des 
ressources naturell es, prévention de l'érosion et lutte contre les effets 
négatifs de l'agriculture.  53 043 333 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  53 043 333   
13. Programmes d'aide régionale  Développement rural Aide à l'élevage fournie aux régions défavorisées du 
sud-est et de l'est de l'Anatolie.  232 593 333 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  232 593 333   
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie 
cultivée et inscription au registre des agriculteurs . Subventionnement de la 
recherche et au développement . Subventionnement des vaccins . 
Subventionnement des pesticides . Subventionnement des animaux et des 
exploitations indemnes de maladies . Subventionnem ent de la vulgarisation 
et du conseil agricoles.  32 500 881 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  32 500 881   
Total général Catégorie verte  1 075 094 380   
 
    
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement de 
l'élevage . Soutien à l'accroissement de l'utilisation de semences 
hybrides et plants certifiés . Soutien à la promotion de l'agriculture 
biologique et aux bonnes pratiques agricoles.  550 775 029 Ministère d e l'agriculture et 
des forêts   
Sous -total:  550 775 029   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites (capsules 
de pavot).  58 162 000 Ministère de l'agriculture et 
des forêts   
Sous -total:  58 162 000   
Total général Programmes de développement  608 937 029   
    
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Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  Total  
(2 + 3)  
 
 
USD Valeur de la production  
 
 
 
USD MGS totale 
courante  
 
 
USD Note  
1 2 3   4  
Coton  225 139 422  225 139 422 2 422 193 833 0 (de minimis )  
Tournesol  93 992 400  93 992 400 863 600 000 93 992 400  
Fèves de soja  4 555 214  4 555 214 49 616 267 0 (de minimis )  
Colza  7 440 936  7 440 936 48 257 333 7 440 936  
Carthame  3 746 040  3 746 040 9 360 000 3 746 040  
Maïs 98 135 400  98 135 400 1 350 466 667 0 (de minimis )  
Huile d'olive  7 072 800  7 072 800 457 660 000 0 (de minimis )  
Thé 75 755 400  75 755 400 774 635 827 0 (de minimis )  
Blé 501 172 800  501 172 800 6 866 320 000 0 (de minimis )  
Riz paddy  31 553 400  31 553 400 670 800 000 0 (de minimis )  
Autres céréales (orge, seigle, avoine, triticale)  62 019 600  62 019 600 2 113 295 867 0 (de minimis )  
Haricots secs  3 022 800  3 022 800 340 412 800 0 (de minimis )  
Lentilles  5 981 400  5 981 400 454 916 000 0 (de minimis )  
Pois chiches  5 634 000  5 634 000 566 009 600 0 (de minimis )  
Lait 200 446 200  200 446 200 8 552 912 072 0 (de minimis )  
Viande  1 210 800  1 210 800 9 624 627 474 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 020 111 553 110 026 194 115 0 (de minimis )  
TOTAL  105 179 376   
    
  G/AG/N/TUR/36  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série AGST)  
 
 Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
USD Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
USD Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      250 154 913 25 015 491 225 139 422 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total coton          225 139 422    
Tournesol  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      104 436 000 10 443 600 93 992 400 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total tournesol          93 992 400    
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      5 061 349 506 135 4 555 214 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total fèves de 
soja         4 555 214    
Colza  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      8 267 707 826 771 7 440 936 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total colza          7 440 936    
Carthame  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      4 162 267 416 227 3 746 040 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total carthame          3 746 040    
Maïs Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      109 039 333 10 903 933 98 135 400 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total maïs          98 135 400    
Huile d'olive  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      7 858 667 785 867 7 072 800 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total huile 
d'olive          7 072 800      
  G/AG/N/TUR/36  
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Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents 
de la série AGST)  
 
 Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  
 
 Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
 
USD Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
 
USD Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Thé Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      84 172 667 8 417 267 75 755 400 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total thé          75 755 400    
Blé Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      556 858 667 55 685 867 501 172 800 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total blé          501 172 800    
Riz paddy  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      35 059 333 3 505 933 31 553 400 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total riz paddy          31 553 400    
Autres céréales 
(orge, seigle, 
avoine, triticale)  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      68 910 667 6 891 067 62 019 600 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total autres 
céréales (orge, 
seigle, avoine, 
triticale)          62 019 600    
Haricots secs  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      3 358 667 335 867 3 022 800 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total haricots 
secs         3 022 800    
Lentilles  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      6 646 000 664 600 5 981 400 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total lentilles          5 981 400    
Pois chiches  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      6 260 000 626 000 5 634 000 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total pois 
chiches          5 634 000    
Lait Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      222 718 000 22 271 800 200 446 200 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total lait          200 446 200    
Viande  Année 
civile 01/01/2010  31/12/2010  Versements 
de primes      1 345 333 134 533 1 210 800 Ministère de 
l'agriculture  et 
des forêts   
Total viande          1 210 800    
    
  G/AG/N/TUR/36  
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Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
USD Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
USD Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement de 
l'électricité  Année civile 01/01/2010  31/12/2010  6 746 886   6 746 886 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement du 
diesel  Année civile  01/01/2010  31/12/2010  337 652 000   337 652 000 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Subventionnement des 
engrais  Année civile  01/01/2010  31/12/2010  409 046 000   409 046 000 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Crédit agricole  Année civile  01/01/2010  31/12/2010  266 666 667   266 666 667 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
TOTAL  1 020 111 553  
 
__________