INF/MSME/P/4  
19 septembre  2022 
(22-6926 ) Page: 1/7 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
ASIAN TRADE CENTRE FOUNDATION  
La communication ci -après, datée du 19 septembre 2022, est distribuée à la demande du 
coordonnateur du Groupe de travail informel sur les MPME.  
 
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Les renseignements reproduits dans l'annexe ont été fournis par l'Asian Trade Centre Foundation. 
Le présent document est distribué pour information uniquement.  
 
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  ANNEXE  
ASIAN TRADE CENTRE  
FOUNDATION  
 
 
 
A. Rôle de la numérisation et du commerce électronique pour les MPME  
La numérisation et le commerce électronique sont fondamentaux pour les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME). Rien qu'en Asie du Sud -Est, on estime que l'économie numérique 
devrait faire progre sser le PIB régional de 1  000 milliards de dollars EU au cours des 10 prochaines 
années, 125 000 nouveaux usagers étant enregistrés chaque jour. Dans le rapport  
e-Conomy  SEA 2021 , Google, Temasek et Bain & Company  ont déterminé que 40 millions 
d'internautes se sont connectés pour la première fois en 2021, ce qui a porté à 75% le taux de 
pénétration d'Internet dans la population de l'Asie du Sud -Est. Le rapport faisait également état 
d'une augmentation de 5% de la p articipation en ligne en 2021 par rapport à 2020, ce qui 
témoignait du potentiel numérique de plus en plus important de la région de l'ASEAN, où 60 millions 
de nouveaux consommateurs numériques sont entrés dans l'économie numérique depuis le début 
de la pa ndémie et 20 millions y sont entrés en 2021.  
Le développement rapide du commerce électronique dans la région a servi de catalyseur de la 
croissance et de l'internationalisation des MPME. Jusqu'à présent, la participation des MPME au 
commerce international était entravée par des facteurs comme des difficultés de certification, 
d'importants obstacles au commerce, des asymétries d'information et des économies d'échelle 
limitées. Toutefois, la prolifération des places de marché électroniques, des outils d'étude  de 
marché et des solutions de financement et logistiques adaptées aux MPME a réduit les coûts et les 
obstacles en matière de logistique et de commercialisation auxquels ces entreprises faisaient face. 
Les petites entreprises qui parviennent à tirer profit  des outils numériques sont susceptibles 
d'enregistrer une réduction de leurs coûts d'exportation, qui peut aller jusqu'à 40 % pour les 
producteurs de marchandises et jusqu'à 82 % pour les fournisseurs de services.1 
B. Questions et recommandations en vue d'un commerce numérique inclusif pour les MPME  
Étant donné la participation croissante des MPME à l'économie numérique, il est important de les 
considérer comme une partie prenante clé de cette économie. De plus, se concentrer sur les petites 
entreprises peut p ermettre de mieux appréhender toutes les possibilités offertes et les difficultés 
posées par le commerce numérique et les problèmes liés à la gestion de résultats inclusifs dans les 
milieux d'affaires et la société civile.  
Les institutions et organismes de  réglementation et les règles ont une incidence directe sur les 
comportements des différentes organisations en matière de commerce électronique en influant sur 
l'abordabilité, l'accessibilité et la croissance des activités de commerce électronique.2 Les M PME ont 
en général une connaissance limitée des règles régissant le commerce numérique et des possibilités 
qu'offre ce commerce, ainsi qu'une capacité limitée à tirer parti du commerce électronique. Les 
petites entreprises n'ont souvent pas les compétences , les réseaux, le soutien financier et les 
ressources nécessaires pour mettre en œuvre des modèles commerciaux plus résilients et inclusifs. 
La mise en place de meilleures politiques numériques qui soutiennent le commerce des MPME peut 
contribuer à augment er les possibilités de croissance des petites entreprises.  
 
1 Asia Pacific MSME Trade Coalition (AMTC) et AlphaBeta. 2018. "Micro -Revolution : The New 
Stakeholders of Trade in APAC." AMTC, 23 février 2018.  
2 BAsD et CESAP. "Embracing the E -Commerce Revolution in Asia and the Pacific." Banque asiatique de 
développement, 13 juin 2018.  
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  Quatre aspects du commerce numérique sont essentiels pour les MPME:  
1. Les informations . Les petites et moyennes entreprises ont besoin de connaître les 
débouchés commerciaux et de pouvoir faire circuler rapidement et facilement des 
informations et des données entre les fournisseurs, les entreprises principales, les clients, 
etc. 
2. La circulation fluide des marchandises avec un minimum d'entraves . Tout obstacle au 
mouvement transfrontières des marchandises – en particulier des envois de petite taille 
et des envois de faible valeur – peut avoir des effets dévastateurs pour les petites 
entreprises. Les retards coûtent du temps et de l'argent.  
 
3. Une fo urniture transfrontières de services facile . Dans de nombreuses économies d'Asie, 
la plupart des MPME sont des fournisseurs de services. Des recherches ont montré, par 
exemple, que jusqu'à 90 % des MPME malaisiennes étaient des fournisseurs de services. 
Il faut encourager ces entreprises à participer aux chaînes de valeur mondiales et 
régionales.  
 
4. Le financement et les paiements . Les MPME ont un besoin particulièrement important de 
financement car elles n'ont pas de bilan solide. En outre, les petites entrep rises doivent 
pouvoir accéder facilement et à peu de frais à des systèmes de paiement pour la fourniture 
transfrontières de leurs marchandises et services. Les entreprises qui ne peuvent pas être 
payées ne peuvent pas faire du commerce.  
 
1. Faciliter les flux d'informations  
L'élaboration de politiques qui permettent la circulation des données et des informations à travers 
les frontières est indispensable à la croissance du commerce numérique. Les informations et les 
services numériques, les infrastructure s qui les soutiennent et leur libre circulation sont les 
éléments fondamentaux du commerce par voie électronique. Sans un mécanisme clair permettant 
de connecter les MPME aux entreprises principales, aux fournisseurs et aux consommateurs, les 
petites entrep rises seront laissées pour compte dans le développement de chaînes 
d'approvisionnement résilientes pour l'avenir.  
Les éléments suivants sont particulièrement importants:  
● Faciliter la circulation des informations sans perturbation, par exemple permettre une  
bonne infrastructure de données/d'informations, favoriser le partage de renseignements 
sur les ressources et les possibilités à la disposition des MPME et permettre des flux 
d'informations pour la conduite des activités commerciales.  
 
● S'il y a des excepti ons à la circulation des informations, en particulier pour des raisons de 
protection de la vie privée et de sécurité nationale, les expliquer d'une manière utile aux 
petites entreprises afin de les aider à se mettre facilement en conformité. Il est aussi 
important de garantir la transparence des notifications, la création de points d'information 
ou la publication de renseignements détaillés sur des sites gouvernementaux officiels afin 
de toucher l'éventail le plus large possible d'entreprises intéressées. L es petites 
entreprise s, y compris celles qui sont implantées sur d'autres marchés à l'étranger, 
doivent pouvoir facilement trouver et comprendre ces informations.  
 
● Faciliter les transactions transf rontières de données en évitant les obstacles numériques 
au commerce comme les règles relatives à la localisation des données ou des serveurs qui 
obligent les entreprises à conserver les données localement car elles sont susceptibles de 
faire augmenter les coûts et la complexité de l'activité commerciale. Paradoxa lement, ces 
règles sont susceptibles de rendre les données moins sûres car les petites entreprises 
n'ont souvent pas la capacité d'utiliser et de stocker elles -mêmes les informations en toute 
sécurité.  
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  2. Faciliter la circulation des marchandises  
Les petites entreprises pâtissent des coûts élevés engendrés par les droits de douane, les taxes et 
la circulation inefficace des marchandises à travers les frontières. Généralement, les MPME 
n'expédient pas des conteneurs de marchandises de 12 mètres, mais un e enveloppe ou quelques 
cartons à la fois. Les retards et les complexités dans la circulation des marchandises entraînent de 
lourdes charges pour les MPME. Des formalités administratives excessives ou des procédures et 
réglementations complexes en matière d'importation et d'exportation peuvent tout simplement 
empêcher des petites entreprises d'essayer de conquérir des marchés autres que leur marché 
intérieur. Les problèmes aux frontières sont amplifiés pour les MPME, notamment les pertes de 
temps et les dép enses qui s'accumulent. Une étude de l'OCDE a montré que les prescriptions 
douanières et les procédures administratives fastidieuses peuvent faire augmenter les coûts de 2 
à 24% de la valeur des marchandises échangées.  
Pour que des marchandises vendues par  voie électronique passent sans accroc du vendeur à 
l'acheteur, il faut que les détaillants et les consommateurs aient accès à des services logistiques 
efficaces et fiables. Internet permet aux vendeurs et aux acheteurs de communiquer sur de très 
grandes d istances mais sans un moyen efficace d'exécuter ces transactions commerciales et 
d'acheminer les produits jusqu'aux acheteurs d'une manière prévisible et en temps voulu, ces 
connexions ne se transforment pas en valeur monétaire. Comme Internet a mondialisé  le 
commerce, les réseaux de transport doivent aussi être soutenus pour pouvoir répondre à cette 
nouvelle demande mondiale.  
Les procédures douanières complexes constituent un obstacle majeur à l'essor du commerce 
électronique. Une petite entreprise ne peut  pas gérer les risques ou les coûts liés à des problèmes 
tels que la détention d'expéditions aux postes de douane, les retards de livraison ou les procédures 
de retour inefficaces.  
En outre, un seuil bas pour les expéditions de commerce électronique (en application duquel les 
expéditions de faible valeur peuvent être passibles de droits) est aussi susceptible de faire 
augmenter le coût du commerce électronique transfrontières pour les MPME.  
Par conséquent, les politiques devraient contrib uer à faciliter le commerce des marchandises pour 
les MPME, et notamment:  
● Harmoniser et intégrer les règles relatives aux services de transport pour la circulation 
des marchandises en ce qui concerne tous les modes de transport (aérien, terrestre et 
mariti me). 
 
● Inclure les services postaux/de courrier nationaux dans les discussions aux côtés des 
fournisseurs de services logistiques et des transporteurs express car tous interviennent 
dans l'expédition des marchandises.  
 
● Mettre en œuvre de manière rapide et ambitieuse les dispositions de l'Accord de 
l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation des échanges, y compris 
l'automatisation des procédures douanières.  
 
● Réviser les règles et les procédures douanières existantes en vue de réduire l es obstacles 
visant les expéditions de faible valeur. Une manière de faciliter la circulation des 
expéditions de faible valeur consiste à établir un seuil de minimis , ou "seuil pour les 
MPME ", uniforme et pas trop bas.  
● Reconnaître que les retours de produi ts sont un aspect essentiel du commerce 
électronique et mettre en place des mesures pour des retours transfrontières plus fluides 
sans perception de droits et taxes.  
 
● Assurer la transparence de la réglementation en établissant des points d'information 
nationaux aux bureaux de douane car il est particulièrement difficile pour les MPME de 
comprendre les réglementations appliquées sur les marchés étrangers et une INF/MSME/P/4  
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  réglement ation plus transparente aiderait les entreprises à s'adapter rapidement et d'une 
manière efficace par rapport au coût aux changements réglementaires.  
 
3. Libéraliser les services numériques  
Les services sont un facteur essentiel pour la croissance des MPME, e n particulier pour ce qui est 
de permettre aux petites entreprises de se connecter aux chaînes de valeur mondiales et 
régionales. Néanmoins, l 'équivalent en coûts commerciaux des obstacles au commerce des services 
dépasse largement les droits de douane moy ens sur les marchandises échangées. Selon l'OCDE, 
pour les MPME exportatrices, les coûts du commerce sont de 7% supérieurs à ceux des grandes 
entreprises pour le niveau moyen de restrictivité des échanges de services.3 
 
L'avènement d'Internet et des nouve lles technologies a engendré des modèles opérationnels 
d'entreprise et des services aux entreprises innovants qui étaient inconnus il y a seulement dix ans. 
Afin d'encourager l'innovation et la transformation, les gouvernements doivent offrir un cadre 
ouvert et concurrentiel sur le plan des politiques pour l'incubation de nouveaux services. Une 
approche ouverte et concurrentielle encourage l'investissement et l'innovation nécessaires à la 
fourniture de la gamme de services qui répondent aux divers besoins d es consommateurs et des 
commerçants. Les restrictions à la participation étrangère dans le secteur de la logistique et dans 
les services de vente au détail et les monopoles postaux accroissent les coûts et les complexités 
dans la chaîne d'approvisionnement  du commerce électronique.  
Plus précisément, les politiques devraient contribuer à libéraliser le secteur des services numériques:  
● En soutenant l'ouverture du marché, dans le plus grand nombre possible de secteurs de 
services, aux services fournis par voie  électronique et en autorisant la fourniture, dans le 
cadre d'arrangements commerciaux, de nouveaux services pas encore inventés ou en 
phase de croissance initiale.  
 
● En encourageant la croissance et le développement de services d'appui, en particulier 
dans des domaines tels que la logistique, en permettant une participation étrangère totale 
dans les services de transport et logistiques, y compris les services postaux/de courrier.  
 
● En évitant les prescriptions relatives à la présence locale, dont le respect risque d'être 
coûteux ou impossible pour les petites entreprises.  
 
● En limitant les prescriptions en matière de qualifications et de licences et en évitant de 
recourir à ces critères pour bloquer les flux d'échanges de services.  
 
4. Améliorer l'accès au financement et aux paiements  
Les MPME n'ont généralement pas de bilan solide. De ce fait, elles ne peuvent pas faire face à des 
retards de paiement. Or bon nombre des service s bancaires proposés actuellement ne répondent 
pas aux besoins spécifiques des petites entreprises, que les exigences du commerce transfrontières 
de marchandises et de services mettent particulièrement en difficulté.4 Les MPME ont donc besoin 
d'un meilleur  accès à un financement à l'aide d'instruments adaptés à leurs besoins spécifiques. 
Les petits fournisseurs actifs dans les chaînes de valeur mondiales ont besoin d'un accès à un 
financement du commerce fourni par des établissements financiers par le biais  d'entreprises 
principales, même jusqu'aux fournisseurs de rang 2, 3 ou 4.  
Les petites entreprises ont aussi besoin de méthodes rapides et fiables pour l'encaissement des 
paiements car les retards de traitement, ou l'incapacité à collecter des fonds, peut mener les MPME 
à la faillite à court terme.  
 
3 OCDE. "Promoting the Productivity of SMEs in ASEAN Countries ", 2021. 
https:// www.oecd.org/industry/ind/promoting -productivity -of-SMEs-in-ASEAN - countries.pdf . 
4 Deborah Elms. "Increasing access and interoperability of cross -border e -payments in Asia." 
7 avril 2021. https:// www.hinrichfoundation.com/research/wp/digital/cross -payments -in-asia-deborah -elms/. INF/MSME/P/4  
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  Pour aider les MPME ayant des besoins en matière de financement et de paiements, les politiques 
devraient:  
● Encourager la mise au point de systèmes de financement destinés aux petites entreprises 
ne disposant pas de garanties.  
 
● Soutenir la croissance des systèmes de paiements électroniques, comme les cartes de 
débit et de crédit, les paiements par téléphone mobile, les services de paiements en ligne 
et les services bancaires en ligne.  
 
● Permettre l'utilisation transfrontières de systèmes de paiements électronique 
interopérables.  
 
● Encourager de nouvelles approches innovantes de la gestion du financement du commerce 
en vue de soutenir la participation des MPME aux chaînes d'approvisionnement.  
C. Compréh ension des besoins des MPME  
Les MPME sont des parties prenantes ayant une capacité limitée de gestion de la complexité. Un 
engagement d'ouverture et de participation doit aller au -delà de la transparence des notifications, 
de la création de points d'inform ation ou de la publication de renseignements détaillés sur des sites 
gouvernementaux officiels si l'on veut que toutes les activités de sensibilisation aient une utilité 
pour l'éventail le plus large possible de parties prenantes et soient facilement acces sibles et 
comprises par les petites entreprises.  
Comme les besoins des MPME varient en fonction des pays et des secteurs, les gouvernements et 
les décideurs devront dialoguer en permanence avec différents groupes de MPME afin d'identifier 
les besoins les p lus pertinents et les plus pressants en ce qui concerne le soutien de la croissance 
de leurs activités et de l'expansion du commerce électronique. La mise en place d'éléments de 
sensibilisation accessibles et effectifs qui tiennent compte des besoins et di fficultés des MPME et 
indiquent de quelle manière les politiques nationales et régionales peuvent contribuer à créer un 
environnement numérique plus ouvert, accessible et inclusif permettrait de donner aux MPME et 
aux parties prenantes intéressées une voie  à suivre plus claire pour défendre leurs intérêts.  
Établir un dialogue étroit avec les MPME intéressées est essentiel pour comprendre leurs besoins. 
Les initiatives en matière de politiques pourraient inclure les suivantes:  
● Fournir davantage d'enceintes o u de plate s-formes permettant aux MPME de participer à 
l'examen des politiques les concernant.  
 
● Étendre le retour d'informations autant que possible afin d'inclure tout un éventail de 
participants et d'organisations de MPME.  
 
● Incorporer un mécanisme de retour d'informations pour la totalité des programmes et 
initiatives concernant les MPME.  
 
● Reconnaître l'importance de la mise en place de réseaux et communautés solides avec 
des groupes et des associations professionnelles en lien avec les MP ME à l'échelle des 
régions.  
● Soutenir le développement et l'échange de travaux de recherche, publications et 
ressources sur les MPME.  
 
L'Asian Trade Centre Foundation en bref  
L'Asian Trade Centre Foundation (ATCF ) fournit un soutien intégré à un large éventail de parties 
prenantes, y compris des organismes de réglementation, des organisations multilatérales, des 
entreprises et la communauté du développement, afin de les aider à renforcer leurs capacités de 
planifi cation, de mise en œuvre et de surveillance d'initiatives de politique commerciale et de INF/MSME/P/4  
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  programmes de renforcement des capacités efficaces. La Fondation envisage dans une perspective 
solide et globale tous les aspects de la programmation afin d'aider ses partenaires à élaborer des 
stratégies concrètes et effectivement applicables qui cibleront les obstacles au commerce 
rencontrés par les MPME, les femmes, les partenaires ruraux et d'autres groupes 
socioéconomiques.  
 
L'ACTF estime que la mise au point d'une  approche innovante et inclusive du commerce numérique 
centrée sur les MPME permettra d'améliorer les politiques numériques et les mécanismes de 
coopération en matière de commerce numérique qui aideront les entreprises à exploiter les 
débouchés offerts par  ce commerce.  
 
 
ASIAN TRADE CENTRE FOUNDATION  
10200 US Hwy 290 W. Ste. 301, Austin TX États -Unis 78736  
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