G/TFA/W/30  
22 octobre  2020 
(20-7300) Page: 1/5 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
MESURES EFFICACES PRISES PAR LE DÉPARTEMENT DES DOUANES  
DE SRI LANKA PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR SRI LANKA  
La communication ci -après, datée du 20  octobre  2010, est distribuée à la demande de la délégation 
de Sri Lanka.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La flambée dévastatrice du virus responsable de la COVID -19 a mis le monde face à un dilemme 
et a engendré des répercussions négatives sur la vie humaine et sur l'économie mondiale. Ce virus 
prolifèr e rapidement, presque partout dans le monde.  
1.2.  Conformément aux directives gouvernementales, le Département des douanes de Sri Lanka a 
pris différentes mesures et mis en œuvre plusieurs mécanismes provisoires efficaces afin d'assurer 
la fluidité de la circul ation des fournitures médicales essentielles et d'autres produits, malgré de 
nombreux problèmes rencontrés.  
1.3.  À cette fin, les principales mesures envisagées par le Département des douanes étaient les 
suivantes:  
• facilitation de la circulation transfrontière s des produits de première nécessité et des 
fournitures essentielles;  
• garantie de la sécurité sanitaire et de la protection des membres du personnel et du public;  
• maintien des circuits de distribution et de la contribution au développement économique 
du pays;  
• dédouanement des marchandises diverses, et formalités de passage en douane des 
passagers et de leurs bagages en limitant au maximum les interventions des autorités 
douanières sans perdre de vue la menace potentielle d'activités de contr ebande;  
• maintien de mesures de coordination efficaces en coopération avec d'autres organismes 
gouvernementaux visant à faciliter l'approbation réglementaire;  
• gestion des expéditions effectuées dans le cadre de régimes commerciaux préférentiels en 
conformit é avec les accords bilatéraux/régionaux.  
2  DÉPARTEMENT DES DOUANES DE SRI LANKA: CONTEXTE  
2.1.  Le Département des douanes de Sri Lanka perçoit 57 % des recettes fiscales de l'État tout en 
contribuant à la facilitation du commerce international légitime et en aidan t à garantir la protection 
sociale. Il s'efforce d'appliquer un grand nombre de pratiques optimales aux frontières, comme 
recommandé par la Convention révisée de Kyoto de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et 
exigé par l'Accord sur la facilitation d es échanges (AFE) de l'OMC.  G/TFA/W/30  
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  2.2.  En moyenne, les douanes sri -lankaises assurent chaque jour le dédouanement de 
1 200 conteneurs complets à l'importation et d'environ 525 conteneurs complets à l'exportation. 
Selon l'enquête sur le temps nécessaire à la mainlevée  menée par le Département des douanes de 
Sri Lanka en 2018, il faut en moyenne environ 16,5 heures pour dédouaner une cargaison maritime 
en conteneur complet à l'importation et 75 % de ces conteneurs sont dédouanés dans les 24 heures. 
Dans les circonstances  actuelles, le volume moyen des conteneurs à l'importation traités par jour a 
chuté à 524 et environ 95 % de ces conteneurs sont mis en circulation en approximativement une 
demi-journée, tandis que le nombre de conteneurs à l'exportation traités a été ramen é à environ 
220. Comme indiqué dans l'enquête, selon les sources de la Direction des ports de Sri Lanka, la 
manutention globale des conteneurs (à l'importation, à l'exportation, vides et en transbordement) a 
chuté de 24 % à la suite de la flambée épidémique . 
3  PRIORIT É À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ DES MEMBRES DU PERSONNEL ET DE LA 
POPULATION  
3.1.  Le Département des douanes de Sri Lanka, en tant qu'organisme présent en première ligne 
aux frontières, a activement contribué aux travaux du groupe de travail présidentiel  sur la COVID -19 
qui a été créé en vue de surveiller et prévenir la propagation de la maladie et de fournir des services 
essentiels pour maintenir le niveau de vie général des communautés dans le pays. À cet égard, les 
mesures ci -après ont été adoptées:  
• des directives strictes ont été émises pour limiter les rassemblements de personnes et 
pour garantir le maintien d'une distance sociale afin de circonscrire la contamination;  
• le nombre d'agents déployés a été réduit au minimum et un système de roulement par 
groupes, dont chacun compte environ 20 % du nombre d'agents déployés en temps 
normal, a été mis en place;  
• des instructions ont été données au reste des membres du personnel afin qu'ils 
poursuivent leurs activités à distance depuis leur domicile;  
• du matériel de désinfection et des équipements de protection ont été fournis aux membres 
du personnel selon les besoins, notamment au personnel de l'aéroport;  
• une zone de désinfection a été mise en place à l'entrée des locaux des douanes;  
• une procédure inform atisée provisoire, s'appuyant sur la plate -forme de paiement 
électronique existante, a été mise en place pour la soumission et le traitement des 
déclarations douanières (CUSDEC).  
4  CIRCULATION TRANSFRONTI ÈRES CONTINUE DES PRODUITS DE PREMIÈRE N ÉCESSIT É 
ET DE S FOURNITURES ESSENTIELLES  
4.1.  À la suite du couvre -feu imposé sur l'ensemble de l'île, il est devenu difficile de faciliter le 
maintien d'une circulation transfrontière s continue des produits de première nécessité et des 
fournitures essentielles. Néanmoins, l e Département des douanes a pris un maximum de mesures 
pour assurer la mainlevée rapide des produits de première nécessité et ainsi maintenir le niveau de 
vie général des communautés dans le pays, ce qui correspond, d'une certaine manière, à une mise 
en pr atique des enseignements tirés de catastrophes dévastatrices précédentes, comme le tsunami 
de 2004.  
4.2.  Par conséquent, les décisions de politique générale suivantes ont été mises en œuvre:  
• Les critères de sélection des cargaisons habituellement appliqués ont été adaptés, 
notamment afin de réduire au minimum  ou de supprimer les interventions des autorités 
douanières dans le cadre du dédouanement des cargaisons présentant un risque moyen 
ou faible. En conséquence, environ 70 % des articles essentiels n'ont pas fa it l'objet d'un 
examen physique et ont uniquement été soumis à une inspection aléatoire au moyen d'un 
scannage non intrusif des cargaisons . G/TFA/W/30  
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  • Les approbations réglementaires, notamment en ce qui concerne les normes et les permis, 
ont été coordonnées grâce à des moyens électroniques pour assurer une mainlevée rapide . 
• Certaines prescriptions réglementaires, telles que l'approbation du respect des exigences 
(normes et licences), ont été assouplies sous réserve de contrôles après dédouanement. 
Des mesures supplém entaires ont été prévues pour faciliter les renvois courants aux 
organismes de réglementation (le Département du contrôle des importations et des 
exportations, par exemple, a temporairement suspendu les prélèvements au titre des 
licences de contrôle à l'im portation afin de gagner du temps, sauf lorsque cela est jugé 
indispensable) . 
• Des mesures rapides ont été prises pour faciliter le traitement des demandes émanant des 
missions étrangères, en particulier afin d'accélérer les exportations de marchandises 
essentielles . 
• Des procédures électroniques provisoires ont été mises en place pour la vérification des 
certificats d'origine de sorte à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux expéditions 
effectuées dans le cadre d'accords commerciaux préférentiels . 
• La procédure de dédouanement provisoire a été étendue afin d'accorder la priorité aux 
envois de marchandises de première nécessité et aux envois nécessitant une mainlevée 
accélérée . 
• Les services d'exportation, qui opéraient 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ont été 
restreints à environ 8 heures par jour compte tenu du faible volume des exportations lié 
à la fermeture de la plupart des usines à la suite des mesures gouvernementales, qui 
avaient été recommandées pour garantir une réduction max imale des interactions et des 
rassemblements. Cependant, le personnel des douanes était en  "stand by " et devait se 
présenter si nécessaire en dehors des heures d'ouverture des douanes . 
• En plus des points d'information douaniers habituels, un service d'assi stance spécial a été 
mis en place afin de répondre aux demandes des parties prenantes 24 heures sur 24 et 
7 jours sur 7. Les plans d'urgence visant à lutter contre la COVID -19, qui établissent de 
nouvelles modalités et de nouveaux horaires de travail, ains i que les numéros de contact 
personnels des chefs d'unité concernés, ont été publiés sur le site Web du Département 
des douanes de Sri Lanka ( http://www.customs.gov.lk ) et sont régulièrement mis à jour 
afin d'assu rer la facilitation des échanges.  
5  CONTRIBUTION EN FAVEUR DE L' ÉCONOMIE DU PAYS ET DU MAINTIEN DE LA CHA ÎNE 
D'APPROVISIONNEMENT  
5.1.  Le Département des douanes de Sri Lanka, tout en étant la principale source de recettes fiscales 
des caisses de l'État, assure la  mainlevée et le dédouanement rapides d'un nombre moyen de 
conteneurs à l'importation et à l'exportation quotidiennement. Toutefois, comme la situation actuelle 
exigeait l'adoption d'une approche innovante, des mesures, axées sur une circulation rapide des  
conteneurs de produits essentiels à l'importation et une circulation limitée des conteneurs à 
l'exportation, devaient être prises. Ainsi, l'aspect fiscal ne prévalait pas sur les graves problèmes de 
santé émergents.  
5.2.  En ce sens, les décisions de politique générale suivantes ont été adoptées:  
• Le cadre des services de dédouanement a été élargi, passant de la possibilité d'accorder 
"la mainlevée pour certaines marchandises essentielles uniquement" au droit d'octroyer 
"la mainlevée pour toutes les marchandises diverses ", mais de façon progressive . 
• Des réunions régulières avec les principales autorités politiques et les organismes 
gouvernementaux ont été organisées pour faire progresser la volonté politique . 
• Des taux de droits préférentiels ont été instaurés pour  garantir un approvisionnement 
constant en médicaments et dispositifs médicaux essentiels . G/TFA/W/30  
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  • Une procédure opérationnelle normalisée, basée sur un système de messagerie 
électronique utilisant des modèles, a été mise en place pour le traitement des demandes 
en lien avec le perfectionnement actif et pour la prise en charge des requêtes et enquêtes 
opérationnelles subsidiaires afin d'assurer la continuité des activités de production 
industrielle  et des activités d'importation et d'exportation connexes . 
• Une aide a été apportée à la Direction des ports de Sri Lanka afin de libérer de l'espace à 
proximité des baies de déchargement des cargaisons en vue d'accroître l'efficacité du 
déchargement des marchandises des navires et ainsi préserver la continuité de la chaîne  
d'approvisionnement, tout en assurant également de temps à autre le dédouanement des 
marchandises non essentielles . 
• Les interventions douanières en lien avec le contrôle des marchandises diverses , des 
passagers et de leurs bagages ont été réduites au mini mum, sans perdre de vue la menace 
potentielle d'activités de contrebande . 
• Des chiens spécialisés dans la détection de stupéfiants et de drogues ont été mis à 
disposition par le Bureau de la brigade des stupéfiants de Sri Lanka pour l'examen des 
produits de  première nécessité importés de pays à haut risque . 
• Une coordination efficace a été mise en place avec d'autres organismes gouvernementaux 
pour la soumission directe des approbations réglementaires manuelles sur la plate -forme 
SYDONIA . 
• L'imposition de sanctions systématiques en cas de déclaration tardive des manifestes, par 
exemple, a été examinée de manière constructive et les sanctions applicables ont été 
ramenées à zéro.  
6  EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LE DÉPARTEMENT DES DOUANES POUR FACILITER L A 
CIRCULATION DES PASSAGERS  
6.1.  L'aéroport international Bandaranaike est le principal aéroport international de Sri Lanka. En 
2018, cet aéroport international a enregistré une moyenne quotidienne de 27  000 passagers au 
départ et à l'arrivée. Selon les sources  de l'aéroport, au mois de janvier 2020, 12  025 passagers 
entrants  et 12 722 passagers sortants  étaient pris en charge chaque jour. Cependant, à la suite des 
mesures de confinement, ce nombre a chuté de façon drastique pour passer à environ 50 passagers 
entrants  et 150 passagers sortants . 
6.2.  Dans ces circonstances, un contrôle douanier accéléré a été mis en place pour les passagers 
au départ et à l'arrivée, conformément aux mesures de protection édictées par le gouvernement, 
en: 
• facilitant les formalités pour les ressortissants étrangers en partance, principalement des 
touristes, pour lesquels des vols spéciaux ont été affrétés;  
• accélérant les formalités d'entrée pour les ressortissants sri -lankais qui ont été rapatriés 
sur des vols spécialement affrétés et qui  doivent être dirigés vers des centres de 
quarantaine créés à cet effet;  
• prenant des mesures pour fermer temporairement les entrepôts de dédouanement des 
bagages non accompagnés au stade initial, compte tenu du fait que la majorité des 
passagers concernés provenaient de tous les coins de l'île. Toutefois, les activités de 
dédouanement correspondantes ont été rétablies à la suite de l'établissement d'un 
mécanisme flexible.  
7  MESURES DE FACILITATION SUPPLÉMENTAIRES PRISES DANS LE CADRE DE 
PARTENARIATS PUBLIC -PRIVÉ  
7.1.  Des réunions ont été régulièrement tenues avec les parties prenantes du secteur privé afin 
d'apporter des solutions à leurs problèmes et certaines stratégies ont été modifiées en conséquence. 
Par exemple, le Département des douane s de Sri Lanka a mis en place un système hybride pour 
l'acceptation des déclarations en douane aussi bien sous format manuel qu'électronique, qui restera 
en vigueur jusqu'à ce que les courtiers se familiarisent avec le processus électronique.  G/TFA/W/30  
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  • Les dispositi ons nécessaires ont été prises pour fournir au personnel des douanes, aux 
transporteurs et aux courtiers en douane, notamment, les autorisations de déplacement 
requises dans le cadre du couvre -feu, en coordination avec les organismes chargés de 
l'applicati on des lois de Sri Lanka (police nationale) . 
• Le traitement des demandes formulées par les négociants afin d'être exemptés de 
prélèvement de surestaries portuaires/aéroportuaires a été efficacement coordonné avec 
la Direction des ports de Sri Lanka, les opé rateurs de terminaux à conteneurs privés et les 
autorités chargées du fret aérien, selon les besoins . 
• Une pleine coopération a été fournie aux acteurs privés des entrepôts de dédouanement 
terrestres (points d'inspection des cargaisons) intéressés en vue d' une facilitation du 
dédouanement des marchandises . 
• Certains entrepôts de bagage non accompagnés du secteur privé ont organisé des 
livraisons à domicile des bagages pour les passagers qui ne pouvaient pas retourner à 
Sri Lanka.  
7.2.  La pandémie de COVID -19, qui diffère énormément d es autres épidémies précédentes,  a 
bouleversé en profondeur des communautés tout entières. Le monde entier est confronté à un 
dilemme et attend un semblant de retour à la normalité pour reprendre le cours des choses et rouvrir 
les écono mies. Il est indéniable que cette situation difficile a permis aux autorités mondiales de tirer 
de nombreux enseignements quant à la manière de s'adapter à la nature et de gérer des pénuries 
de ressources. Cependant, nous, les êtres humains, ne seront pas en mesure de retirer quelque 
chose de positif de cette situation si nous ne sommes pas prêts à nous remettre en question et à 
changer le statu quo et si nous continuons d'ignorer la réalité.  
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