G/AG/ W/240  
19 juillet  2023 
(23-4926) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL ÉTABLI CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 8 DE  
LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA RÉPONSE URGENTE  
À L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE  
RAPPORT1 DU COORDONNATEUR DU GROUPE DE TRAVAIL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  À la douzième session de la Conférence ministérielle (CM12), les Ministres ont donné pour 
instruction au  Comité de l'agriculture d'entreprendre un programme de travail spécifique afin 
d'examiner des moyens  de rendre la Décision sur les mesures concernant l es effets négatifs possibles 
du programme de réforme sur les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires ( Décision de Marrakech ) plus effective et opérationnelle 
et, entre autres, de tenir compte des besoins des pays les moins avancés (PMA) et des pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires ( PDINPA ) afin d'accroître leur capaci té 
de résilience face à une grave instabilité alimentaire en examinant comment utiliser au mieux les 
flexibilités pour stimuler leur production agricole et améliorer leur sécurité alimentaire intérieure 
selon les besoins en situation d'urgence . Le Comité a  pris cette responsabilité très au sérieux et a 
entamé des discussions sur l'élaboration du programme de travail à sa réunion de juin 2022, juste 
quelques semaines après la CM12.  
1.2.  Le mandat donné par les Ministres pour élaborer ce programme de travail spéci fique constitue 
une occasion  important e pour le Comité et l'OMC d'étudier collectivement l'un des enjeux mondia ux 
les plus persistant de notre temps , en portant  une attention particulière aux pays les plus vulnérables 
notamment les PMA et les PDINPA . Concrètement, cela a également été la première occasion pour 
ce Comité , ou même pour tout organe de l'OMC , de participer à des discussions globales sur le thème 
pluridimensionnel de la sécurité al imentaire , dans le but  d'élaborer un programme de travail 
spécifique effecti f. À la suite de premières délibérations méticuleuses sur l'étendue possible du 
programme de travail, les Membres se sont pleinement impliqué , ont discuté de toutes les questions 
pertinentes et ont partagé leurs points de vue sur la manière dont l'architecture internationale en 
général , et le système commercial multilatéral en particulier , pourraient collectivement permettre 
d'atteindre  les objectifs de sécurité alimentaire et tenir  compte des besoins des PMA et des PDINPA, 
en particulier  en situation d'urgence . L'origine  de ces discussions et le contexte mondial actuel de 
crise de la sécurité alimentaire ont suscité une attention particulière pour la notion de "résilience ".2 
Je vou drais souligner que les Membres de l'OMC pourraient collectivement convenir relativement 
vite des cadres thématiques globaux des discussions à tenir dans le cadre du programme de travail 
prescrit sur la sécurité alimentaire, comme indiqué dans le document G/AG/35 . Les quatre thèmes 
convenus  dans le cadre du programme de travail – à savoir l'accès aux marchés internationaux des 
produits alimentaires ; le financement des importations de produits alimentaires ; la résilience dans 
l'agriculture et la production pour les P MA et PDINPA ; et un ensemble de questions horizontales – 
soulignent également l'importance de la "résilience ". 
1.3.  Il est encourageant  d'observer que plusieurs organisations internationales ainsi que des parties 
prenantes du secteur privé ont fait preuve d'un vif engagement pour appuyer les délibérations sur 
le programme de travail . Pour aborder les défis relatifs à la sécurité alimentaire, les organisations 
internationales doivent améliorer le partage de renseignements et d'expériences, et forger de 
nouve lles alliances sur la base d'objectifs communs tout en respectant les mandats, les rôles et les 
 
1 Le présent rapport a précédemment été distribué sous le cote RD/AG/113 le 3  juillet  2023.  
2 Pour avoir une définition globale de la résilience, veuillez vous référer aux Lignes directrices 
communes des Nations Unies pour aider à bâtir des sociétés résilie ntes, à l'adresse suivante: 
https://unsdg.un.org/sites/default/files/2021 -09/UN -Resilience -Guidance -Final-Sept.pdf . G/AG/W/240  
- 2 - 
  valeurs ajoutées de chacune d'entre elles . Le programme de travail a redynamisé  et renforcé la 
coopération entre l'OMC et les organisations telles que l'Organisation  des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies, le 
Fonds international de développement agricole (FIDA), le Conseil international des céréales (CIC), 
la Banque mondiale, le Fonds moné taire international (FMI), l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) et le Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (UNCTAD) . Je suis convaincu que cette coopération constitue un accomplissement 
important qui ne peut pas être sous -estimé . Ce dialogue entre organismes est une occasion pour 
l'OMC et ses Membres de tirer avantage des travaux de ces organisations et il permet une 
compréhension approfondie des activités menées par ces dernières , tout en amélior ant 
l'établissement des priorités concernant les questions qui devront être approfondies  par l'OMC . Ces 
échanges offrent en outre la possibilité  de trouver de  nouvelle s réponses aux besoins et aux 
difficultés , comme  indiqué par le s Membres , qui requièrent une action harmonisée ou collective de 
ces organisations.  
1.4.  Les réponses détaillées des Membres au questionnaire3 sur les besoins et les difficultés des 
PMA et des PDINPA, dûment résumées par le Secrétariat dans sa compilation4, ont apporté  une 
contribution essentielle à nos discussions . De même, la note d'information détaillée5 du Secrétariat 
sur le "Traitement des PMA et des PDINPA au titre des règles de l'OMC relatives à l'agriculture" a 
éclairé les délibérations des Membres sur le volet "fle xibilité" de ces règles . Le tableau figurant en 
annexe 1 du présent rapport présente  la chronologie des discussions et les progrès réalisés jusqu'à 
présent dans le cadre du programme de travail . Le Secrétariat a également mis en ligne une nouvelle 
page Web6 utile consacrée  au programme de travail . Considérant les perspectives de vaste portée 
des Membres sur la sécurité alimentaire et la complexité à traiter  ce thème complexe à l'OMC, 
l'engagement collectif et profond au sein du Comité dans le cadre du programme de travail, comme 
reflété dans ces divers documents , est déjà une réalisation importante pour nos réflexions actuelles 
et futures sur la sécurité alimentaire . Les Membres ont collectivement défini l'échéance de fin 
novembre  2023 pour terminer le prog ramme de travail et formuler quelques recommandations 
communes.  
1.5.  Mon mandat à Genève est sur le point de prendre fin et je souhaite tous vous remercier 
sincèrement pour la confiance que vous m'avez accordée . J'ai été déterminé  à mener à bien les 
fonctions qui m'ont été attribuées en ma qualité de coordonnateur du Groupe de travail . Je voudrais 
tous vous féliciter pour votre participation  active aux  débats passionnants et riches en idées , menés  
dans le cadre  du programme de trav ail, sur plusieurs éléments et thèmes spécifiques examinés dans  
des ateliers détaillés et des séances d'experts . Nous nous trouvons en ce moment presque à 
mi-parcours  – sur le plan temporel – du programme de travail  et j'estime que nous avons bien 
avancé d ans les discussions . Pourtant , ces progrès pourraient sembler fragiles étant donné que rien 
n'a été formellement  adopté ou convenu.  
1.6.  À l'approche d e l'échéance  finale de novembre  2023, le programme de travail entrera dans une 
phase critique après la pause estivale . Afin de vous aider dans  vos efforts, je voudrais partager mes 
idées et mes réflexions sur les domaines de convergence possibles découlant du programme de 
travail . Cette liste d 'éléments livrables possibles n'est pas exhaustive ; il s'agit pl utôt d'une estimation 
approximative du potentiel de convergence sur diverses questions , fondée sur les discussions tenues 
jusqu'à présent . Mes propositions n'ont pas pour but de créer la surprise ou de vous imposer un 
consensus , mais plutôt d'affiner la trajectoire ultérieure  des discussions et de vous encourager à 
obtenir des résultats tangibles à l'issue  des débats et des conversations très riches qui ont eu lieu 
dans le cadre du programme de travail . Ainsi, je vous prie de bie n vouloir recevoir mes propositions 
ci-après dans cet esprit constructif . Je suis convaincu que votre participation continue et les 
délibérations intenses qui se tiendront après la pause estivale  ne feront qu' amplifier l'ambition et la 
portée des recommand ations finales.  
 
3 Document G/AG/GEN/214 . 
4 Document G/AG/W/233 . 
5 Document G/AG/W/227 . 
6 https://www.wto.org/french/tratop_f/agric_f/wrkprog -fsldcs_f.htm  G/AG/W/240  
- 3 - 
  2  PROPOSITIONS  DE RECOMMANDATIONS , ORGANIS ÉES PAR DOMAINES TH ÉMATIQUES 
DANS LE DOCUMENT G/AG/35  
2.1.  En tant que coordonnateur, je voudrais présenter , à titre indicatif,  quelques recommandations 
que j'estime très pertinentes et qui pourraient à mon avis êtr e prises en compte de manière 
constructive par les Membres, étant donné le mandat du Groupe de travail  et le temps qu'il lui reste . 
Elles sont toutes fondées sur les communications soumises et les délibérations qui ont eu lieu dans 
le cadre du programme de travail sur la sécurité alimentaire , et vous sont présentées pour examen . 
Le Groupe de travail pourrait axer ses travaux sur ces suggestions afin de  poursuivre les 
délibérations de manière structurée et de fournir les recommandations requises au Comité de 
l'agriculture d'ici à novembre  2023. Les recommandations ainsi proposées sont organisées selon le 
plan thématique du programme de travail convenu dans le document G/AG/35 . 
2.1  Accès  aux marchés internationaux des produits alimentaires  
i. Il pourrait être utile  de réaffirmer notre compréhension collective sur le fait qu'en 
mettent en place de nouvelles prohibitions  et restrictions visant  les produits 
alimentaires conformément à l' article XI:2 a) du GATT de 1994, les Membres prendront 
dûment en  considération les effets de ces prohibitions ou restrictions sur la sécurité 
alimentaire des Membres importateurs . Au cours de l'imposition de nouvelles 
restrictions à l'exportation de produits alimentaires, les Membres sont encouragés à 
faire en sorte que le choix de la me sure corresponde à leurs besoins nationaux en 
matière de sécurité alimentaire et que le recours à une prohibition à l'exportation 
complète soit la dernière option plutôt que la première . Dans les cas où un Membre 
impose une nouvelle prohibition à l'exporta tion de produits alimentaires compatible 
avec les règles de l'OMC, ce Membre devrait maintenir la question à l'examen en vue, 
entre autres choses, d'étudier l'adoption d'options moins restrictives pour le commerce 
(par exemple  des licences d'exportation ou  des contingents d'exportation plutôt qu'une 
prohibition pure et simple), y compris l'élimination progressive de la mesure dès que 
possible.  
ii. Compte tenu de la dépendance considérable  des PMA et des PDINPA vis-à-vis des  
marchés internationaux pour leurs besoins alimentaires nationaux, il pourra être 
convenu  qu'un Membre imposant des prohibitions et des restrictions à l'exportation de 
produits alimentaires s'engage à étudier tous les moyens pratiques d'autoriser les 
expor tations des produits alimentaires concernés vers ces pays, en particulier en 
réponse aux demandes spécifiques de ceux qui ont été pour l'essentiel tributaires de 
ce Membre pour leurs approvisionnements alimentaires et qui auraient du mal à se 
procurer ces produits sur d'autres marchés.  
iii. Les Membres pourront réaffirmer leur engagement à maintenir un niveau adéquat 
d'aide alimentaire internationale compatible avec les règles de l'OMC, y compris la 
Décision de Nairobi7 sur la concurrence à l'exportation, afin de soutenir les besoins 
alimentaires des pays vulnérables, en particulier les PMA et les PDINPA, pendant les 
pénuries alimentaires et les situations d'urgence . Simultanément, les Membres 
pourront convenir d'accroître la transparence et la prévisibilité des  transactions au titre 
de l'aide alimentaire internationale, y compris par le PAM, au moyen des mesures 
spécifiques suivantes:  
a. La coordination entre les organisations régionales et internationales pertinentes, 
et entre les Membres donateurs d'aide alimenta ire et les gouvernements de pays 
récipiendaires de l'aide alimentaire en ce qui concern e l'organisation et la 
fourniture  de l'aide alimentaire internationale pour assurer, entre autres, que 
l'aide alimentaire est motivée par les besoins et que les perturba tion des marchés 
locaux ou régionaux sont éliminées ou réduites  au minimum  pendant de telles 
transactions.  
b. Le dédouanement des expéditions d'aide alimentaire internationale dans les plus 
brefs délais via des procédures douanières simplifiées par les Membre s 
bénéficiaires de l'aide alimentaire, à condition que les prescriptions 
 
7 Document WT/MIN(15)45 -WT/L/980 . G/AG/W/240  
- 4 - 
  réglementaires pertinentes aient été respectées . Conformément aux pratiques 
existantes, il est également proposé de confirmer que tous les Membres 
exonèrent ces envois d'aide alimenta ire non commerciale de l'imposition de droits 
d'importation et, dans la mesure où cela sera réalisable, d'autres taxes et 
prélèvements, dans les Membres bénéficiaires, afin de réduire au minimum le 
coût de fonctionnement des transactions internationales au titre de l 'aide 
alimentaire.  
c. La fourniture de renseignements consolidés détaillés sur l'aide alimentaire 
internationale en réponse à la section "Aide alimentaire" du questionnaire sur la 
concurrence à l'exportation figurant à l'Annexe de la Décision de Nairobi sur la 
concurrence à l'exportation , dans le contexte  d'un processus d'examen annuel au 
titre de la Décision , de manière à rationaliser et à améliorer effectivement le 
niveau de transparence existant en matière d'aide alimentaire actuell ement 
requis par les tableaux ES :1 et ES :3 et par le questionnaire sur la concurrence à 
l'exportation.  
d. La présentation  harmonisée des renseignements s ur l'aide alimentaire 
internationale destinée aux PMA et P DINPA  dans des  notifications NF, avec les 
donnée s notifi ées organisé es selon : i) les pays bénéficiaires, ii) le choix d e 
l'instrument (à savoir en nature ou en liquide), et iii) les canaux de fourniture  (à 
savoir bilatéraux ou multilatéraux) . Le Secrétariat consolidera, dans sa note 
d'information sur la  mise en œuvre de la Décision de Marrakech, les 
renseignements notifiés sur l'aide alimentaire internationale destinée aux PMA et 
aux PDINPA . 
iv. Les Membres pourr ont reconna ître l'importance de marchés de produits agricole  et 
d'intrants ouvert s et prévisible s pour soutenir la sécurité alimentaire mondiale et aider 
les PMA et le s PDINPA  à devenir résilients pour satisfaire leurs besoins alimentaires, 
notamment en période d'instabilité et de pénurie alimentaire s sur les  marchés 
nationaux . Il pourra  aussi être reconnu que, pendant cette période de pénurie 
alimentaire, outre l'abaissement d es droits d'importation sur les produits alimentaires  
de base , selon qu'il sera jugé approprié par les Membres importateurs concernés, les 
règles de l'OMC leur offrent la possibilité d'ouvrir des contingents tarifaires autonomes . 
Cela permettrait d'importe r la quantité additionnelle souhaitée de produits alimentaires 
à des taux de droits  inférieurs ou nuls afin de garantir l'approvisionnement intérieur, 
tout en maintenant le droit NPF normalement applicable aux produits concernés, 
conformément aux règles de  l'OMC.  
v. Les Membres pourront  réaffirmer leur engagement à œuvrer  pour réduire les  délais et 
les coûts des procédures relatifs à l'importation de produits alimentaires et d'intrants 
agricoles, y compris  dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des écha nges. De plus 
en plus, les Membres pourr ont aussi s'appuyer , chaque fois que cela sera réalisable, 
sur des documents électroniques et la certification des procédures commerciale , et les 
reconnaître, afin d' améliorer la sécurité et l'efficience de la confor mité et d'accélérer 
le dédouanement de ces marchandises.  
2.2  Financement des importations de produits alimentaires  
i. Comme convenu en vertu  de la Décision de Marrakech, les règles sur les crédits à 
l'exportation, les garanties de crédit à l'exportation ou les pr ogrammes d'assurance 
("soutien au financement à l'exportation") au titre de la Décision de Nairobi sur la 
concurrence à l'exportation comprennent des dispositions relatives au traitement 
différencié en faveur des PMA et des PDINPA . Afin d'améliorer la tran sparence de la 
mise en œuvre de ces dispositions, les Membres qui accordent un soutien au 
financement à l'exportation pourr ont fournir des renseignements sur des mesures ou 
des guichets de programmes spécifiques en faveur des PMA et des PDINPA dans leurs 
réponses annuelles au questionnaire sur la concurrence à l'exportation, en particulier 
dans le cadre des entrées " 5. Délai de remboursement maximal par programme " et 
"7. Destination ou ensemble de destinations d'exportation par programme " de la 
section relative au financement à l'exportation du questionnaire sur la concurrence à 
l'exportation.  G/AG/W/240  
- 5 - 
  ii. Les Membres, en collaboration avec les organisations internationales compétentes, 
pourront  envisager de renforcer leurs efforts en vue de fournir une assis tance  et un 
accès pour la  formation et le renforcement des capacités aux PMA et aux P DINPA 
importateurs pour le développement et le renforcement des infrastructures de 
financement du commerce ; cela pourrait aussi aider ces pays importateurs à bénéficier 
des facilités de financement du commerce offertes par le secteur privé, les institutions 
financières internationales et régionales , ainsi que du soutien au financement à 
l'exportation garanti par l'État  accordé par les Membres exportateurs conformément 
aux règles de l'OMC:  
a. Les Membres ayant des capacités de ce type ainsi que les institutions 
internationales et régionales compétentes pourr ont concevoir des programmes 
appropriés d'assistance technique et de renforcement des capacités afin de 
faciliter le financ ement des importations de produits alimentaires des PMA et des 
PDINPA, en particulier pendant les périodes d'instabilité et d'urgence  
alimentaires . 
b. Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances de l'OMC pourra  
être invité à entreprendre une  étude ciblée pour examiner les préoccupations 
spécifiques des PMA et des PDINPA eu égard au  financement des importations de 
produits alimentaires, en particulier pendant les périodes d'instabilité et d'urgence  
alimentaires . Il pourra it élaborer un ensembl e de meilleures pratiques pour le 
système bancaire national et les établissements financiers opérant dans ces pays 
afin que ces institutions soient mieux à même de fournir un financement du 
commerce , et pour mieux tirer parti des facilités de financement e t des garanties 
offertes par le secteur privé, les institutions régionales et financières et les pays 
exportateurs . Le Groupe de travail pourra  également envisager de formuler  
certains messages à l'intention  des fonctionnaires nationaux et internationaux 
chargés de la réglementation bancaire afin de leur faire prendre conscience  du 
caractère procyclique des besoins de financement des importations de produits 
alimentaires, en particulier pendant les périodes d'inst abilité alimentaire 
mondiale . On pourrait ainsi  faire en sorte que la disponibilité du financement des 
importations de produits alimentaires corresponde à des besoins croissants 
pendant ces périodes d'instabilité, et non qu'elle soit entravée ou perturbée . Le 
Groupe de travail pourra collaborer avec les institutions financières compétentes 
dans ce travail et présenter  son rapport et ses constatations aux Membres et au 
Comité de l'agriculture dès que possible.  
iii. Reconnaissant son importance, les Membres pourro nt encourager les gouvernements 
importateurs, les organismes gouvernementaux et les institutions financières 
internationales et régionales à fournir des financements et/ou des garanties suffisants 
pour faciliter le financement des importations de produits alimentaires . Les acteurs 
des secteurs public et privé sont également encouragés à ménager des conditions 
suffisamment souples et, si nécessaire, plus flexibles en faveur de  ce soutien en 
période d'instabilité et d'urgence  alimentaires . À cet égard, il pourra être utile d'étudier 
des approches novatrices telles que les mécanismes de financement, d'assurance et 
de garantie des importations de produits alimentaires . Les Membres pourront aussi 
reconnaître que, bien que le soutien au financement à l'exportation  soit soumis à des 
règles relatives à la concurrence à l'exportation et à une prohibition, un financement 
ou une couverture des risques potentiels fournis par les gouvernements ou les 
organismes gouvernementaux importateurs pour faciliter les importations de produits 
alimentaires ne pourra  pas être limité par les règles de l'OMC ou prohibées tant que 
les gouvernements importateurs concernés n'imposent aucune prescription relative à 
la subordination aux exportations ou à la teneur en éléments locaux pour les  
importateurs bénéficiaires.  
2.3  Résilience dans l'agriculture et la production pour les PMA et les PDINPA  
i. Afin de permettre aux Membres donateurs de prendre pleinement en considération , 
dans leurs programmes d'aide , les " demandes de fourniture d'une assistance 
technique et financière aux PMA et aux PDINPA  pour améliorer leur productivité et leur 
infrastructure agricoles ", comme convenu au titre du paragraphe 3 iii) de la Décision G/AG/W/240  
- 6 - 
  de Marrakech, un module Web simplifié pourra être élaboré dans le cadre du Système 
de gestion de l'information sur l'agriculture ( AG-IMS) pour permettre aux PMA et aux 
PDINPA  de présenter volontairement leurs besoins d'assistance technique et 
financière . Une fois que le module aura été  mis au point  et sera opérationnel, les 
Membres donateurs qui font rapport sur "l'assistance technique et financière " dans 
leurs notifications annuelles  NF pourront  inclure  une explication de la manière dont ils 
ont examiné de tel les demandes émanant des PMA et des PDINPA.  
ii. Dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce, les Membres peuvent continuer 
d'examiner comment le financement de l'aide pour le commerce pourrait être consacré  
à améliorer la productivité et l'infrastructu re agricoles, y compris l'infrastructure 
réglementaire et la sécurité sanitaire des aliments  fondées sur des données 
scientifiques . Dans ce contexte , il est suggéré de mettre davantage l'accent sur la 
promotion de la résilience et le renforcement de la sécurité alimentaire dans les pays 
en développement, en particulier les PMA et les PDINPA . Les besoins d'assistance 
technique et financière identifiés par les PMA et les PDINPA au titre du paragraphe  3 iii) 
de la Décision de Marrakech peuvent également éclairer cet examen au titre de 
l'initiative Aide pour le commerce.  
iii. Les Membres pourront  réaffirmer qu'il est important d'investir dans la recherche et 
l'innovation dans le secteur agricole, l'infrastructure rurale, les réseaux de 
vulgarisation, les cadres scientifiques en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et de quarantaine, le fonctionnement des marchés intérieurs et les outils 
de ges tion des risques afin d'améliorer la productivité et la résilience des producteurs 
agricoles, en particulier des petits producteurs . On pourra  aussi reconnaître que les 
dépenses publiques consacrées à ces mesures pourraient  être considérées comme 
relevant des catégories de soutien exemptées des programmes de la catégorie verte 
et des programmes de développement , conformément à l' Annexe 2 et à l'article 6 :2 
de l'Accord sur l'agriculture, respectivement.  
iv. Les PMA et les PDINPA dépendent fortement des marchés i nternationaux pour leurs 
besoins en matière de consommation alimentaire, ce qui les rend particulièrement 
vulnérables aux chocs et à l'instabilité  des prix mondiaux des produits alimentaires, y 
compris par le biais de leur transmission et de leurs retombée s sur l'inflation et 
l'instabilité  des produits alimentaires au niveau national . En conséquence, une 
attention bienveillante pourra  être accordée aux préoccupations spécifiques et 
motivées exprimées par les PMA et les PDINPA en ce qui concerne leur capacit é à se 
conformer à leurs engagements en matière de soutien interne en raison de taux 
d'inflation excessifs, conformément à l'article 18:4 de l'Accord sur l'agriculture . Si un 
PMA ou un PDINPA  Membre ne respecte pas ses engagements en matière de soutien 
interne en raison des effets d'une inflation excessive , et qu'il demande un examen au 
titre de l'article 18 :4, il devrait fournir les tableaux relatifs au soutien interne pertinents 
simultanément , à la fois  sur une base non ajustée et sur une base ajustée en fonction 
de l'inflation , pour examen par le Comité conformément aux recommandations 
énoncées au paragraphe 43 du document G/AG/W/45 . 
v. Les Membres pourront examiner les modalités possibles d'un engagement optimal 
entre les institutions privées et les i nstitutions gouvernementales afin de concevoir des 
instruments de "financement mixte " possibles qui, d'une part, pourraient contribuer à 
résoudre les problèmes découlant de la disponibilité limitée de financements dans les 
PMA et les PDINPA en s'appuyant s ur des finances privées et , d'autre part,  en offrant 
un plus grand rôle  stratégique  aux pouvoirs publics dans les instruments de 
financement mixte . La question de l'applicabilité des règles de l'OMC en matière de 
subventions et de soutien interne devrait a ussi être examinée dans ce cadre , en tenant 
compte du fait que la participation financière des pouvoirs publics n'est pas toujours 
nécessaire pour qu'une mesure de soutien financier soit imputée aux pouvoirs publics, 
et donc soumise aux règles de l'OMC.  
2.4  Questions horizontales  
2.2.  Pour f avoriser la collaboration entre les organisations internationales et assurer une réponse 
rapide coordonnée aux crises actuelles et futures de la sécurité alimentaire:  G/AG/W/240  
- 7 - 
  i. Le Comité peut proposer la constitution d'un "Groupe d'experts " sur la sécurité 
alimentaire en choisissant  des représentants de l'Organisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture (FAO), de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement (CNUCED), du Programme alimentaire mondial  (PAM) 
des Nations Unies, du Conseil international des céréales (CIC), du Fonds monétaire 
international (FMI), du Fonds international de développement agricole (FIDA), de la 
Banque mondiale et de l'OMC.  
2.3.  Le Groupe d'experts  pourra régulièrement rendre compte de son évaluation de la situation 
mondiale en matière de sécurité alimentaire au Comité dans le cadre du suivi annuel par le Comité 
de la mise en œuvre de la Décision de Marrakech . Le Groupe spécial devrait, entre autres  choses, 
étudier les facilités de financement existantes des institutions financières internationales et 
régionales et des banques de développement possédant des ressources sur  lesquelles les PMA et 
PDINPA peuvent être admis à s'appuyer pour faire face à  des difficultés de financement dans 
l'importation de produits alimentaires , et en rendre compte . Il devrait achever ses travaux et 
présenter son rapport , ainsi que des recommandations éventuelles , au Comité d'ici au 
[30 novembre  2025], à moins que le Comité  n'accepte de les prolonge r. 
 G/AG/W/240  
- 8 - 
  Annexe  1 
CHRONOLOGIE DES DISCUSSIONS ET PROGRÈS ACCOMPLIS  
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL  
Dates  Réunions/consultations  Mesures/progrès réalisés  
17 juin 2022 CM12 Adoption de la Déclaration sur l'insécurité alimentaire 
(WT/MIN(22)/28 -WT/L/1139 ); le paragraphe 8 de la 
Déclaration prévoit l'établissement d'un Programme 
de travail spécifique dans le cadre du Comité de 
l'agriculture  
Juin-juillet  2022 Réunion informelle du Comité de 
l'agriculture (2 7 juin) 
Réunion  formelle du Comité de 
l'agriculture (27 -28 juin) 
Consultation s du Président 
(juillet)  Convergence entre les Membres sur le fait de traiter la 
question au titre d'un point permanent de l'ordre du 
jour intitulé "Mise en œuvre des résultats des 
Conférences m inistérielles" de la session ordinaire du 
Comité de l'agriculture  
Septembre 2022  Réunion informelle du Comité de 
l'agriculture (1 4 septembre ) 
Réunion formelle du Comité de 
l'agriculture (14 -15 septembre ) - Programme de travail examiné  au titre du point de  
l'ordre du jour intitulé  "Mise en œuvre  des résultats 
des Conférences ministérielles" . 
- Présentation  de communications écrites par le 
Paraguay ( G/AG/W/223 ) et l'Égypte  (G/AG/W/224 ). 
- Il a été demandé au Secrétariat d'établir une 
compilation des flexibilités accordées aux  PMA et 
aux PDINPA  dans le secteur de l'agriculture . 
Octobre 2022  Réunion informelle du Comité de 
l'agriculture (11 et 2 7 octobre ) - Les Membres sont convenus que le Programme de 
travail serait élaboré d'une manière ouverte et 
flexible permettant à tout Membre intéressé de 
contribuer ; que les organisations internationales 
compétentes pourraient être invitées à alimenter le 
débat ; et que des  ateliers techniques sur des 
thèmes spécifiques  pourraient être organisés . 
- Le Secrétariat a présenté la note d'information sur 
le "Traitement des PMA et des PDINPA au titre des 
règles de l'OMC  relatives à l'agriculture " qui figure 
dans le document RD/AG/94  daté du 
4 octobre  2022. 
- Le Chili, en collaboration avec le Secrétariat et 
d'autres délégations, a organisé un atelier 
technique sur les engrais le 1 1 octobre  2022. 
- Présentation d'une communication écrite par le 
Groupe des PMA dans le document G/AG/W/225  
daté du  26 octobre  2022. 
Novembre 2022  Consultations du Président 
(14 novembre ) 
Réunion informelle du Comité de 
l'agriculture (2 1 novembre ) 
Réunion formelle du Comité de 
l'agriculture (21 -22 novembre ) - Présentation du nouveau guichet "Chocs 
alimentaires" du FMI le 2 2 novembre . 
- Approbation du projet révisé de plan thématique et 
de méthodes de travail figurant dans le document 
RD/AG/97 ; version approuvée publiée dans le 
document G/AG/35  daté du 23 novembre  2022. 
Décembre 2022  1ère réunion du Groupe de travail 
le 7 décembre  2022 - Note du Secrétariat sur les discussions et les 
progrès réalisés ( RD/AG/100 ). 
- Note révisée du Secrétariat sur les flex ibilités dont 
disposent les PMA et les PDINPA ( G/AG/W/227 ). 
- Élaboration du premier questionnaire sur les 
difficultés rencontrées par les PMA et les PDINPA 
dans la mise en œuvre et l'utilisation des flexibilités 
existantes ( G/AG/GEN/214 ); les Membres sont 
invités à répondre pour le 3  février  2023.  
Février -mars 2023 Atelier sur le financement – 
28 février  2023 
 
2ème réunion du Groupe de travail 
le 1er mars 2023 
 
 
 
Réunion formelle du Comité de 
l'agriculture (27 -28 mars) - Publication du programme de l'atelier dans le 
document G/AG/GEN/216 ; présentations 
disponibles ici.  
- Distribution par le Secrétariat d'une compilation des 
réponses des Membres au questionnaire dans le 
document RD/AG/103 ; la présentation  du 
Secrétariat sur la compilation figure dans le 
document RD/AG/104 . 
- Création par le Secrétariat d'une page Web  
consacrée au paragraphe  8 du Programme de 
travail contenant des documents  pertinents  et 
d'autres renseignements  sur ce thème . G/AG/W/240  
- 9 - 
  CHRONOLOGIE DES DISCUSSIONS ET PROGRÈS ACCOMPLIS  
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL  
Dates  Réunions/consultations  Mesures/progrès réalisés  
Avril 2023  Atelier sur la résilience dans 
l'agriculture et la production, 
12 avril 
3ème réunion du Groupe de travail 
le 17 avril - Publication du programme de l'atelier sur la 
productivité dans le document G/AG/GEN/219 ; 
présentations  disponibles ici.  
- Ordre du jour de la 3ème réunion du Groupe de 
travail dans le document ICN/AG/1 . 
- Déclaration d e Sri Lanka sur le financement des 
impor tations de produits agricoles dans le 
document RD/AG/107 . 
- Points de discussion du coordonnateur du Groupe 
de travail sur l'atelier sur le financement dans le 
document RD/AG/105 . 
- Discussion sur le financement des exportations et 
des importations et le traitement de l'aide 
alimentaire internationale par les douanes ; la 
présentation  du Secrétariat  figure dans le 
document RD/AG/106 . 
Juin 2023  Séance d'experts sur le 
financement des importations le 
6 juin 
4ème réunion du Groupe de travail 
le 8 juin 
Réunion formelle du Comité de 
l'agriculture (27 -28 juin) - Ordre du jour de la 4ème réunion du groupe de 
travail dans le document ICN/AG/3 . 
- Publica tion du programme de la session d'experts 
dans le document ICN/AG/4 ; présentations 
disponibles ici.  
- Le Secrétariat  a présenté le  lancement récent du 
portail de données de l'OMC sur les expéditions de 
céréales  
Juillet 2023  5ème réunion du groupe de travail 
sur la Révolution verte le 
19 juillet  (à venir ) - Publication par le Coordonnateur du Groupe de 
travail  du rapport intérimaire dans le document  
RD/AG/1131 daté du  3 juillet  2023. 
 
__________  
 
1 Publié ultérieurement sous la cote G/AG/W/240 le 19 juillet 2023.