G/TBT/GEN /354  
27 juin 2023 
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Comité des obstacles techniques au commerce   
 
  
RAPPORT DU DGA PAUGAM AU COMITÉ OTC CONCERNANT LE FORUM  
COMMERCIAL SUR LES NORMES DE DÉCARBONATION  
COMITÉ DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE – 21-23 JUIN 2023  
1.  Excellences, Mesdames et Messieurs, bonjour  à tous . Je vous remercie, Madame la Présidente, 
ainsi que le  Comité OTC, de m'accueillir pour rendre compte des  principaux résultats  du Forum 
commercial  sur les normes de  décarbonation dans le secteur de l'acier , un év énement  que nous 
avons organisé le 9 mars, et de  la séance  de suivi  qui s'est tenue la semaine dernière pendant  la 
Semaine du commerce et de l'environnement de l'OMC.  
2.  Nous avons réuni les Membres de l'OMC , les organismes de normalisation et les plus grands 
producteurs d'acier dans le cadre d'un évènement  multipartite afin de stimuler le dialogue sur le rôle 
de normes c ohérentes et transparentes dans l'accélération de l'adoption à l'échelle mondiale de 
technologies à faible émission de  carbone et la prévention des frictions commerciales. Plus de 
500 personnes venues du monde entier ont participé en présentiel et en ligne  à cet évènement .  
3.  Je me suis engagé à ce que nous fassions  rapport à plusieurs organes et initiatives de l'OMC dont 
les travaux portent sur les normes, l es réglementation s et le changement climatique. Nous avons 
présenté un rapport au  CCE et aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale au début de  cette année. Je crois savoir  que le Comité OTC traite  de plus en plus 
des défis liés à la durabilité, à l'environnement et au changement climatique. Je suis donc heureux  
d'être ici avec vous aujourd'hui, car le Comité joue un rôle central à cet égard .  
4.  Notre Forum commercial nous a permis d' identifier trois éléments  – les principaux défis et 
possibilités pour la branche de production, les considérations clés pour  la coopé ration internationale 
et les idées potentielles sur la manière dont l'OMC pourrait y contribuer .  
5.  S'agissant des  principaux défis, nous devons nous assurer  que les normes sont comparables et 
transparentes. Aujourd'hui, les entreprises doivent faire face à de multiples méthod ologies de 
décarbonation et processus de vérification, car il n'existe pas de normes communes pour mesurer 
et vérifier les émissions de carbone. Trop de normes incohérentes  deviennent une source de 
confusion et créent des incertitudes su r le marché, des coûts plus élevés, des inefficacités de la 
chaîne d'approvisionnement et des problèmes de transparence. Notre note d'information publiée en 
décembre dernier recensait  au moins 20 normes différentes ( et ce nombre ne cesse de croître ) – 
avec des méthodologies  sous-jacentes, des champs d'application et des  limites  différents . La 
coexistence de différentes normes, dans différentes régions et à des fins différentes, est nécessaire , 
mais nous devons nous assurer  qu'elles sont, au minimum,  transpa rentes et comparables.  
6.  Nous avons identifié des possibilités et je voudrais mettre l'accent sur les possibilités de "résultats 
à portée de main ". Nous savons qu'il existera  de nombreuses définitions de l''"acier vert" et des 
seuils de performance normatifs  en matière d'émissions. Cependant , toutes les parties prenantes 
s'accordent à dire  que tous les pays et toutes les entreprises  devraient comptabiliser les émissions 
de carbone de la même manière. Si les organismes de normalisation peuvent rendre leurs cha mps 
d'application et les limites  interopérables entre leurs normes de mesure, cela pourrait être bénéfique 
pour le commerce et le climat. Les méthodologies sous -jacentes doivent se parler , et les données 
devraient circuler de façon fluide  avec un minimum d e coûts de transaction.  
7.  Deuxièmement, pour que la coopération internationale fonctionne, nous devons prendre en 
considération les points de vue des différents acteurs en amont et en aval de la chaîne de valeur du 
fer et de l'acier ainsi que les perspective s des PME. Les régions suivront leurs propres voies vers la G/TBT/GEN/354  
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  décarbonation, compte tenu des situations nationales, des contributions déterminées au niveau 
national (CDN), des exigences des marchés et de l'accès aux intrants utiles à la production d'acier à 
faibles émissions - comme les rebuts, l'électricité renouvelable ou l'hydrogène vert. Ainsi, pour que 
la coopération internationale fonctionne, nous devons prendre en considération les points de vue 
des différents acteurs en amont et en aval de la chaîne d e valeur du fer et de l'acier ainsi que les 
perspectives des PME. La collaboration internationale doit renforcer la confiance et favoriser une 
meilleure compréhension des définitions et des labels utilisés pour l'acier à faibles émissions afin 
d'éviter les  déclarations abusives ou l'écoblanchiment.  
8.  Enfin, l'OMC et les parties prenantes ont un rôle à jouer pour identifier tout un éventail de 
possibilités où l'OMC pourrait contribuer à créer des règles du jeu équitables pour la décarbonation 
de l'acier.  
9.  L'OMC, par l'intermédiaire de ses différents organes, a été reconnue comme étant un important 
forum de coopération multilatérale et de dialogue entre les Membres sur l'incidence que peuvent 
avoir les normes de décarbonation de l'acier sur le commerce. Les Memb res pourraient examiner les 
approches et les meilleures pratiques suivies en la matière ainsi que les aspects techniques du calcul 
des émissions intrinsèques. Ils pourraient également échanger des renseignements sur la façon dont 
ils élaborent et utilisent  les normes, les règlements techniques et les procédures d'évaluation de la 
conformité connexes. Notre séance d'information de la semaine dernière, au cours de laquelle six 
Membres ont fait part de leur expérience nationale, a en quelque sorte permis d'avo ir un échange 
dans cet esprit.  
10.  Les parties prenantes ont également suggéré que l'OMC pourrait continuer à promouvoir son 
cadre dans les divers organismes de normalisation et initiatives visant à élaborer des normes de 
décarbonation dans le secteur de l'aci er. Par exemple, avant notre événement de mars, les 
organismes impliqués dans l'élaboration des normes de décarbonation n'avaient pas connaissance 
des six principes du Comité OTC. Faire connaître ces principes permettrait d'accroître la transparence 
dans l 'élaboration des normes, de consolider la participation croissante des pays en développement 
et de favoriser la cohérence tout en évitant de dupliquer les efforts.  
11.  Nous avons profité de l'occasion offerte par ces deux événements pour expliquer que l'OMC 
n'était pas un organisme de normalisation et ne privilégiait pas non plus certaines normes au 
détriment d'autres.  
12.  L'ensemble du secteur a également demandé davantage de cohérence, d'équivalence et la 
reconnaissance mutuelle des normes de décarbonatio n pour gérer les coûts et sécuriser les 
investissements verts. À en juger par ce que nous avons entendu, les intervenants considèrent que 
le rôle de l'OMC est essentiel pour qu'ils puissent poursuivre leurs échanges tout en décarbonant 
leurs activités - que ce soit sur les marchés développés ou en développement.  
13.  Le Secrétariat continuera d'encourager un dialogue stratégique sur le commerce et les normes 
de décarbonation dans le secteur de l'acier, et je souhaiterais attirer votre attention sur deux étapes 
importantes dans les mois à venir.  
14.  Dans le cadre de son  Forum public , qui aura lieu en septembre, l'OMC organisera une séance 
plénière sur le thème du commerce et de l'uniformisation des règles du jeu pour la décarbonation 
de l'acier, qui réunira notre Directrice générale et de hauts responsables du secteur privé dans ce 
que nous voulons être une occasion supplémentaire de dialogue public -privé sur cette question.  
15.  S'agissant de la COP28, qui sera accueillie par les É.A.U. en décembre, nous collaborons avec 
le Bureau de l'Envoyé spécial pour les changements climatiques et le Ministère de l'économie des 
É.A.U. pour mettre en avant les normes relatives à la décarbonation de l'acier dans le cadre du volet 
commercial du programme de la présidence de la COP28. Dans ce contexte, nous travaillons en 
étroite collaboration avec les ini tiatives existantes, telles que le programme "Steel Breakthrough", 
qui est soutenu par la présidence de la COP28 pour assurer des synergies et promouvoir une 
inclusion encore plus grande.  
16.  Nous serions heureux de soutenir d'autres possibilités et occasions d'échange entre les Membres 
concernant ces questions, dans nos comités ou à l'extérieur. Par conséquent, n'hésitez pas à nous 
contacter.  G/TBT/GEN/354  
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  17.  À présent, Madame la Présidente, sur la base des leçons tirées de ces événements et des 
commentaires que les parties p renantes ont formulés par la suite, je pourrais terminer mon 
intervention en soumettant deux questions à la réflexion des Membres de l'OMC pour aller plus loin.  
• Premièrement: Comment pouvons -nous continuer de mobiliser avec un maximum 
d'efficacité le pouvo ir rassembleur de l'OMC dans ce domaine des normes de 
décarbonation, en particulier en ce qui concerne le secteur privé?  
• Deuxièmement: Quel est le meilleur moyen de faciliter les échanges entre les Membres 
sur ces questions?  
18.  Je laisse ces questions aux Mem bres et j'attends avec intérêt d'entendre vos vues et vos 
commentaires aujourd'hui et prochainement.  
 
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