G/SCM/N/392/EU/Corr.1  
19 avril 2024 
(24-3269) Page: 1/3 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 25.11 DE L'ACCORD  
UNION EUROPÉENNE  
Corrigendum  
Le corrigendum  ci-après est distribué à la demande de la délégation de l' Union européenne . 
_______________  
 
 
Veuillez noter que la mesure compensatoire visant les b arres en acier inoxydable1 en provenance 
d'Inde (AS556 IN) a expiré le 28/06/2022 . Par conséquent, cette mesure supprimée devrait être 
retirée du tableau de l'annexe "Mesures compensatoires définitives en vigueur" du document 
G/SCM/N/392/EU  et être inscrite à la place dans le tableau "Réexamens/Autres procédures 
ultérieures" et dans l' annexe "Suppression de mesures" du même document, comme suit : 
 
1 Veuillez noter que la désignation de ce produit dans le document G/SCM/N/392/EU  et dans les 
rapports semestriels précédents  était "barres en acier inoxydable (certaines)", mais qu'elle a été corrigée dans 
le document G/SCM/N/399/EU  et que la désign ation correcte est celle indiquée dans le présent document.    
  G/SCM/N/392/EU/Corr.1  
- 2 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le niveau 
des droits)  Données commerciales  (si 
disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Programme 
donnant lieu à 
des mesures 
compensatoires  Droit définitif  Engagement  
Désignation ; catégorie à  
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou 
de procédure 
(symbole),  
période 
couverte  Date d'entrée  
en vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
individuels ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
montants de la 
subvention 
indivi duels ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou  
en % des 
importations 
totales  Nom du ou des 
programmes de 
subventions 
donnant lieu à des 
mesures 
compensatoires  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde  Barres en acier 
inoxydable  Codes NC  
ex 7222 20 21,  
ex 7222 20 29,  
ex 7222 20 31,  
ex 7222 20 39,  
ex 7222 20 81,  
ex 7222 20 89  
AS556 IN     - 28/06/2022  
Expiration 
sans 
réexamen  - - - - 
 G/SCM/N/392/EU/Corr.1  
- 3 - 
  ANNEXES  
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 J UIN 2022  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
Inde  Barres en acier 
inoxydable  
AS556 IN  28/06/2022  
En vigueur depuis le 
29/06/2022  Expiration sans 
réexamen  
 
__________