G/TFA/W/31  
21 décembre  2020 
(20-9253) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
ÉCHANGE DE DONNÉES D'EXPÉRIENCE DANS LE CONTEXTE DE  
LA CRISE LIÉE À LA COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 1 7 décembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation de l 'Union européenne.  
 
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1. Nous aimerions faire part aux Membres de la proposition ci -après pour examen à la prochaine 
réunion formelle du Comité de la facilitation des échanges  (CFE) . 
2. Nous avons pris note avec intérêt des contributions apportées  par les Membres et les 
organisations internationales à la réunion informelle du CFE du 3 0 septembre  2020. Ces 
contributions ont mis en lumière la nature des difficultés que les Membres de l 'OMC avaient 
rencontr ées et continu aient de rencontrer dans la lutte contre la COVID -19. Elles ont aussi mis en 
avant  l'incidence  sur l'économie réelle  et les chaînes d 'approvisionnement et, en particulier, les 
ajustements des procédures douanières qui ont été jugés nécessaires.  
3. À la réunion informelle du CFE du 3 0 septembre  et à sa réunion formelle des 20 et 2 1 octobre , 
il a semblé  que l'on reconnaiss ait de plus en plus que la crise rendait l 'Accord sur la facilitation des 
échanges  encore plus pertinent . La pandémie a conduit les Membres à ac célérer leurs réformes et à 
redoubl er d'efforts pour mettre en œuvre cet accord dans de nombreux domaines, y compris la 
transparence, la simplification, l 'automatisation et la coopération aux frontières, pour n 'en citer que 
quelques -uns. 
4. Nous aimerions sai sir cette occasion pour proposer ce qui suit : 
5. Nous pensons qu 'il est opportun d 'identifier , sur la base de  ces contributions , les principales 
difficultés et contraintes  rencontrées par les Membres et les entreprises lors  de l'importation, de 
l'exportation ou du transit par certains  territoires pendant la crise . Il serait également utile de faire 
part des réformes et des changements particuliers que les Membres et les ent reprises ont mis en 
œuvre à titre de  réponse . Une compilation de ce type constituera une bonne base pour discuter des 
recommandations à formuler  pour faire  face à la pandémie actuelle et des mesures qu'il serait 
approprié de prendre  pour 2021.  
6. Afin de faci liter la préparation de cette discussion , nous proposons de procéder comme indiqué 
ci-après : 
7. Premièrement, il conviendrait d' inviter le Secrétariat de l 'OMC à établir un recueil des 
contributions concernant les réponses à la COVID -19 que les membres du CFE  et les observateurs 
ont fournies au Comité  jusqu 'à présent . Ce recueil devrait inclure les exposés présentés par les 
Membres et les organisations internationales . Il devrait être structuré de la même manière que l 'AFE. 
Pour chaque disposition, il devrait présenter les questions /difficultés  qui se posent , ainsi que les 
mesures/réformes prises par les Membres, le cas échéant . La source des renseignements devrait 
être clairement indiquée . Par exemple, s'agissant  de la transparence, le recueil  devrait présenter 
toutes les mesures notifiées  par les Membres, telles que l a refonte  des sites Web et les mises à jour 
des notifications relatives à la transparence . Si certain es questions  ou mesures  ne relèvent pas d 'une 
disposition existante de l 'AFE, elles devraient être regroupées sous une rubrique intitulée " Autres G/TFA/W/31  
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  mesures liées à la COVID -19" (par exemple , la protection du personnel des douanes travaillant sur 
le terrain).  
8. Chaque fois que cela serait pertinent, on pourrait identifier les problèmes spécifiques et les 
solutions adopté es par différentes catégories de Membres (par exemple, les difficultés spécifiques 
pour les Membres de l 'OMC sans littoral /les PMA/les PME).  
9. Ce recueil des mesures existantes notifiées  par les organisations internationales, les Membres 
et, à terme, les entreprises (dans le cadre des contributions déjà fournies au CFE ) permettrait 
d'éviter un chevauchement des activités  entre les différentes entités  qui travaillent sur les mesures 
de facilitation des échanges visant à  faire face aux difficultés liées à la  COVID -19. Il constituerait  
également un outil utile pour mieux structurer les discussions lors des futures réunions du CFE dans 
le cadre d u programme visant à établir  un "échange de données d 'expérience dans le contexte de la  
COVID -19" que nous proposons de mettre en place en 2021 à titre expérimental . 
10. Dans un deuxième temps, le C FE pourrait envisager d 'examiner ce document ou une partie 
de celui-ci afin de définir les principales recommandations qui pourraient être formulées et les 
pratiques qu'il pourrait être important de partager sans tarder maintenant que la distribution des 
vaccins est sur le point de commencer . Ces discussions pourraien t avoir lieu dans le cadre du C FE 
ou d'une réunion informelle et devraient être conduites par les Membres.  
11. Compte tenu de l 'examen par le Comité prévu pour février  2021 conformément à 
l'article  23:1.61, nous souhaiterions également proposer qu 'une réunion  du CFE soit organisée le 
plus tôt possible en 2021 pour permettre au Secrétariat de l 'OMC de fournir un  recueil  préliminaire 
à temps pour l 'examen . Cela aiderait le CFE à structurer  ses discussions.  
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1 "Le Comité examinera le fonctionnement et la mise en œuvre du présent accord dans un délai de 
quatre ans à compter de son entrée en vigueur, puis périodiquement ."