G/SPS/N/CHL/601  
22 juillet  2019 
(19-4836) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viandes de porcs domestiques  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerc iaux 
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Modificación de la Resolución Exenta 711/2002 
del Ministerio de Salud sobre la Inspección Médico Veterinaria de Reses y sus Carnes  
(Projet de modification de la Décision spéciale 711/2002 du Ministère de la santé relative 
à l'inspection médico -vétérinaire des animaux d'élevage et des viandes de ces animaux) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_4080_00_s.pdf  
6. Teneur : Consultation publique au sujet de la modification de la Décision 
spéciale  711/20 02 du Ministère de la santé relative à l'inspection médico -vétérinaire des 
animaux d'élevage et des viandes de ces animaux.  
La proposition de modification de la Décision spéciale n° 711/2002 portant approbation 
de la Norme technique n° 62 sur l'inspection médico -vétérinaire des animaux d'élevage 
destinés à l'abattage et des viandes de ces animaux concerne le TITRE III : PROCÉDURES 
SPÉCIALES - PARAGRAPHE II MÉTHODES DE RECHERCHE DES TRICHINES.  
Les modifications proposées apparaissent en italiques . 
(tableau de s modifications projetées)  
1ère COLONNE  
LIBELLÉ ACTUEL  
III.- Méthode de la digestion d'échantillons collectifs à l'aide d'un agitateur magnétique  
a) Appareils et réactifs:  
2ème COLONNE  
LIBELLÉ PROPOSÉ  
III.- Méthode de la digestion d'échantillons collectifs à l'aide d'un agitateur magnétique  
a) Appareils et réactifs:  
Le texte suivant est ajouté à la fin du point III:  
"Test de digestion artificielle pour la détection in vitro des larves de Trichinella spp. dans 
les échantillons de viande au moyen du kit de digestion artificielle alternative PrioCHECK® 
Trichinella AAD.  G/SPS/N/CHL/601  
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  Cette méthode est jugée équivalente uniquement pour les tests réalisés sur les viandes 
de porcs domestiques.  
Le kit PrioCHECK® Trichinella AAD doit être utilisé conformément au manuel 
d'instructions fourni avec lui, au moyen d'ampoules à décanter (Lenz NS 29/32) et d'une 
éprouvette en verre de 80 ml."  
3ème COLONNE  
RAISON D'ÊTRE DE LA PROPOSITION/FONDEMENT DU COMMENTAIRE OU DE LA 
PROPOSITION  
Inclusion d'une méthode additionnelle pour la détection de Trichinella spiralis  dans les 
viandes de porcs domestiques approuvée par le Règlement n° 1375 de l'Union 
europé enne. Ce règlement, qui est en vigueur depuis la date de sa publication le 
10 août 2015, établit les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant 
la présence de trichines dans les viandes.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité d es produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Formulaire pour la présentation d'observations  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_4080_01_s.pdf  
2. Décision spéciale ( Resolución Exenta ) 711/2002 du Ministère de la santé portant 
approbation de la Norme technique générale n° 62 sur l'inspection médico -vétérinaire 
des animaux d'élevage et des viandes de ces animaux  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHL/19_4080_02_s.pdf  
(disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 90 jour s à compter de la date 
de distribution de la notification.  G/SPS/N/CHL/601  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[X] Mesure de facilitation du commerce Inclusion d'une méthode additionnelle 
pour la détection de Trichinella spiralis  dans les viandes de porcs domestiques.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de dis tribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl