G/TBT/N/CHN/1749  
28 août 2023 
(23-5759) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits chimiques (ICS : 13.300)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Rules for classification and labelling of chemicals - Part 1 : General specifications  
(Norme nationale de la République populaire de Chine, Règles de classification et 
d'étiquetage des produits chimiques - Partie 1 : Spécifications générales), 19 pages, en 
chinois . 
6. Teneur : Le document notifié précise les termes et défi nitions se rapportant à la 
classification et à l'étiquetage des produits chimiques, et établit les règles de 
classification, d'étiquetage et de fiches techniques de sécurité des produits chimiques.  
Il s'applique à la classification et à l'étiquetage des pr oduits chimiques dans le cadre du 
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques des 
Nations Unies (SGH) . Les produits pharmaceutiques, les additifs alimentaires, les 
cosmétiques et les résidus d'insecticides dans les al iments, etc. ne sont pas couverts par 
les règles d'étiquetage du document notifié lorsqu'ils sont ingérés intentionnellement . 
Toutefois, si des travailleurs sont susceptibles d'être exposés ou s'il existe un risque 
d'exposition pendant le transport, les di spositions du document notifié doivent être 
respectées . Lorsque les lois et règlements en disposent autrement, ce sont ces 
dispositions qui prévalent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environneme nt; harmonisation  G/TBT/N/CHN/1749  
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  8. Documents pertinents:  
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques 
(SGH)  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Ch ine) 
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12039_00_x.pdf