G/AG/N/ARG/43  
4 septembre  2019 
(19-5667) Page: 1/11 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 6 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne agricole allant du 1er décembre 2 014 au 
30 novembre 2 015. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/ARG/43  
- 2 - 
 
Tableau  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2014 AU 30 NOVEMBRE 2015  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après l a Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
75 021 292 $ de 1992  73 079 477 
 
    
  G/AG/N/ARG/43  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE AL LANT DU 1ER DÉCEMBRE 2014 AU 30  NOVEMBRE 2015  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Fonds spécial du tabac . Développement de nouvelles technologies pour la 
production dans les provinces de Jujuy et Salta.  626 929 DNPAyF (MAGyP)   
INTA. Programme de recherche fondamentale et d'innovation technologique.  50 052 014 INTA (MAGyP)   
Sous -total  50 678 944   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de la qualité des produits agroalimentaires . Préservation des 
végétaux  13 148 827 SENASA   
Innocuité et qualité des produits agroalimentaires (anciennement "Contrôle 
des produits agroalimentaires") . Produits chimiques utilisés dans 
l'agriculture, produits vétérinaires et aliments (anciennement "Homologation 
des produits chimiques utilisés dans l 'agriculture et des produits 
pharmaceutiques") . Services de laboratoire.  18 288 086 SENASA   
Santé des animaux.  4 275 686 SENASA   
Sous -total  35 712 600   
2 c) Services de formation  Fonds spécial du tabac . Formation de techniciens et de producteurs  408 793 DNPAyF (MAGyP)   
Sous -total  408 793   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Fonds spécial du tabac . Services consultatifs et appui technique pour les 
activités de diversification, de reconversion et de modernisation menées par 
les producteurs.  365 979 DNPAyF (MAGyP)   
INTA. Programme de recherche appliquée, d'innovation et de transfert de 
technologie  (IAITT) . Il inclut le PROFEDER (Cambio Rural, Programa 
Familiar, Minifundio, Prohuerta et Proyectos Integrados o de Desarrollo 
Local), orienté vers la gestion des processus d'innovation liés à la recherche, 
l'enseignement et le transfert de technologie.  278 281 447 INTA (MAGyP)   
Programme d'encouragement à l'utilisation de bio -intrants agricoles . 
Services consultatifs et appui technique aux producteurs agricoles pour 
faciliter l'utilisation de bio -intrants.  71 954 Direction de la 
bioénergie (MAGyP)   
MAGyP . Services consultatifs et appui technique pour aider les petits 
producte urs agricoles familiaux à accroître leur capacité d'adaptation et leur 
résilience face aux effets du changement climatique.  69 108 Fonds d'adaptation 
(MAGyP)   
Sous -total  278 788 487     
  G/AG/N/ARG/43  
- 4 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Fonds spécial du tabac . Administration et surveillance dans les provinces de 
Catamarca, Chaco, Corrientes, Jujuy, Salta et Tucumán  5 600 095 DNPAyF (MAGyP)   
INV. Contrôle de l'authenticité des produits vitivinicoles et des alcools . Ce 
programme assure un contrôle technique du secteur, y compris la production 
et le commerce, des produits vitivinicoles, ainsi qu'une surveillance de la 
production, de la distribution, du fractionnement et de la commercialisation 
de l'alcool éthylique et méthylique, aux fins de la prote ction de la 
communauté en ce qui concerne l'authenticité et l'aptitude à la 
consommation des produits vitivinicoles et des boissons alcooliques.  28 714 974 INV (MAGyP)   
Sous -total  34 315 069   
2 g) Services d'infrastructure  Fonds spécial du tabac. Mise en œuvre d'un système de fusées paragrêle.  2 124 834  DNPAyF (MAGyP)   
Fonds spécial du tabac. Travaux de génie civil et amélioration du système de 
traitement des effluents dans les provinces de Jujuy, Misiones et Salta.  1 953 478  DNPAyF (MAGyP)   
Fonds spécial du tabac. Assainissement de l'environnement  10 882 710  DNPAyF (MAGyP)   
MAGyP . Rénovation de systèmes d'irrigation et de drainage dans les 
provinces de Catamarca, Córdoba, Chaco, Entre Ríos, Jujuy, Mendoza, 
Neuquén, Salta et San Juan. Construction d'ouvrages mineurs, études de 
qualité de l'eau et des sols.  125 343 854  PROSAP (MAGyP )  
Sous-total  140 304 877    
Sous -total des services de caractère général:  540 208 770    
5. Autres versements directs aux producteurs  Fonds spécial du tabac . Aide à la souscription d'une assurance couvrant les 
risques climatiques et de l'assurance -vie obligatoire pour les travailleurs 
ruraux.  23 808 511 DNPAyF (MAGyP)   
Programme de soutien aux petits et moyens producteurs . Soutien aux petits 
et moyens producteurs ruraux en raison du rôle important qu'ils jouent dans 
les économies régio nales des différentes zones rurales du pays . Le 
programme vise principalement les groupements de petits et moyens 
producteurs ruraux qui sont enregistrés auprès du MAGyP, ainsi que les 
autorités chargées de mettre en œuvre les politiques publiques applicab les à 
ces groupements au niveau des provinces, des districts, des municipalités, 
des zones administratives et des communes . Les fonds doivent être destinés 
à des projets liés, entre autres, à l'amélioration de l'infrastructure et de 
l'habitat rural, au ren forcement des organisations et des coopératives, à la 
recherche et à l'assistance technique.  17 904 209 MAGyP   
Programme d'inclusion et de développement rural . Le programme a pour but 
de promouvoir l'inclusion économique, sociale, politique et culturelle des 
exploitants familiaux, des petits et moyens producteurs et des communautés 
autochtones, en veillant à l'égalité entre les genres et les générations . Il 
s'inscrit dans le cadre d'une coopération, d'une coordination et d'une 
complémentarité av ec d'autres acteurs des politiques publiques de 
développement rural.  10 441 620 MAGyP   
Sous -total  52 154 341   
6. Soutien du revenu découplé  Fonds spécial du tabac . Aide accordée aux familles des producteurs pour 
financer leurs frais médicaux, cliniques, pharmaceutiques et dentaires (plus 
de 110 000 personnes bénéficient de cette mesure).  24 280 236 DNPAyF (MAGyP)   
Fonds spécial du tabac . Aide aux activités coopératives.  3 428 181 DNPAyF (MAGyP)     
  G/AG/N/ARG/43  
- 5 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
Fonds spécial du tabac . Aide sociale aux producteurs des provinces de 
Corrientes, Salta et Jujuy.  27 246 209 DNPAyF (MAGyP)   
Sous -total  54 954 626   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Programme de soutien pour les situations d'urgence dans le secteur agricole . 
Loi n° 26 509 . Aide accordée aux producteurs touchés par les inondations, 
les pluies, la grêle et d'autres phénomènes climatiques dans les provinces de 
Corrientes, Tucumán, Chaco, Córdoba, Buenos Aires, Santa Fe, La Pampa, 
Mendoza, Salta, Río Neg ro et Santiago del Estero.  38 474 932 MAGyP   
Fonds spécial du tabac . Aide accordée aux producteurs touchés par les 
inondations et les pluies dans les provinces de Catamarca, Corrientes, 
Misiones et Tucumán . 15 949 631 DNPAyF (MAGyP)   
Sous -total  54 424 563   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  MAGyP . Aide technique et financière destinée à réduire la vulnérabilité 
sociale des populations rurales à faibles revenus et des communautés 
aborigènes des provinces de Corrientes, Chaco, Misiones, Jujuy, Salta, 
Tucumán, Chubut, Córdoba, Mendoza, Entre Ríos, Santi ago del Estero, San 
Juan, Neuquén, Catamarca, La Rioja et Buenos Aires, ainsi qu'au niveau 
national . Soutien à la gestion des projets, activités de formation visant à 
améliorer et à diversifier les exploitations existantes et facilitation des 
progrès techn iques dans les petites unités de production.  48 546 369 PRODAF (MAGyP) / 
PROICSA (MAGyP) / 
PRODERI (MAGyP) / 
PRODEAR (MAGyP)   
Fonds spécial du tabac . Aide pour la restructuration financière ou matérielle 
des exploitations des producteurs pour remédier à des désavantages 
structurels dont l'existence aura été démontrée de manière objective . 
Construction de centres, matériel complémentaire, transformation et 
stockage ; amendement des terres ; aide à la modernisation des exploitations 
agricoles.  110 833 719 DNPAyF (MAGyP)   
Sous -total  159 380 088   
Total catégorie verte  861 122 388   
Notes:  
SENASA : Service national de la salubrité et de la qualité des produits agroalimentaires.  
MAGyP : Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.  
DNPAyF : Direction nationale de la production agricole et forestière.  
INTA: Institut national de technologie agricole . INV: Institut national de vitiviniculture.  
    
  G/AG/N/ARG/43  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2014 AU 30  NOVEMBRE 2015  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
 
 
($ de 1992)  Mesures 
équivalentes du 
soutien  
par produit (d'après 
le tableau  
explicatif DS:8)  
 
($ de 1992)  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Note  
1 2 3    4  
Coton  16 869 511  16 869 511 335 654 953 5% 0 (de minimis )  
Viande de volaille  1 471  1 471 2 627 792 759 0% 0 (de minimis )  
Viande bovine  14 740 293  14 740 293 11 805 239 240 0% 0 (de minimis )  
Viande caprine  1 361 014  1 361 014 74 062 116 2% 0 (de minimis )  
Viande ovine  13 966 280  13 966 280 549 713 418 3% 0 (de minimis )  
Viande de porc  766 570  766 570 643 482 078 0% 0 (de minimis )  
Agrumes  1 414  1 414 361 317 978 0% 0 (de minimis )  
Lait 100 684 194  100 684 194 3 983 031 698 3% 0 (de minimis )  
Pommes  125 847  125 847 162 403 754 0% 0 (de minimis )  
Poires  125 847  125 847 162 403 754 0% 0 (de minimis )  
Tabac   73 079 477 73 079 477   73 079 477  
Blé 967 777  1 093 624 2 140 555 768 0% 0 (de minimis )  
Vins 8 025 610  8 025 610 4 489 462 011 0% 0 (de minimis )  
Total MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)       
TOTAL  73 079 477  
 
    
  G/AG/N/ARG/43  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE AL LANT DU 1ER DÉCEMBRE 2014 AU 30  NOVEMBRE 2015  
Mesure globale du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
($ de 
1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
porc Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  766 570   766 570    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total 
viande de 
porc        766 570   766 570   
Viande de 
volaille  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  1 471   1 471    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total 
viande de 
volaille         1 471   1 471     
  G/AG/N/ARG/43  
- 8 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
($ de 
1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande 
bovine  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  14 740 293   14 740 293    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total 
viande 
bovine         14 740 293   14 740 293   
Lait Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Régime d'aide 
aux petits 
producteurs 
laitiers  99 038 408   99 038 408    MAGyP (Sous -
secrétariat au 
secteur laitier)   
Lait Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  1 645 786   1 645 786    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total lait         100 684 194   100 684 194   
Blé Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  967 777   967 777    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total blé         967 777   967 777     
  G/AG/N/ARG/43  
- 9 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
($ de 
1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Poires  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  125 847   125 847    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total poires         125 847   125 847   
Pommes  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  125 847   125 847    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total 
pommes         125 847   125 847   
Vins Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme 
d'aide au 
développement 
de la chaîne de 
valeur du 
secteur 
vitivinicole en 
Argentine  7 768 499   7 768 499    MAGyP 
(Secrétariat au 
développement 
rural)   
Vins Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  257 112   257 112    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total vins         8 025 610   8 025 610     
  G/AG/N/ARG/43  
- 10 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre soutien 
par produit : 
total  
(4+5 -6) 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
($ de 
1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Agrumes  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Programme de 
bonification 
des taux 
d'intérêts pour 
les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  10 414   1 414    MAGyP 
(Direction des 
financements)   
Total 
agrumes         1 414   1 414   
Coton  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Plan de 
développement 
durable et de 
promotion de 
la production 
de coton  16 869 511   16 869 511    MINAGRO 
(Sous -
secrétariat à 
l'agriculture)   
Total coton         16 869 511   16 869 511   
Viande ovine  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Régime de 
redressement 
de l'élevage 
ovin 13 966 280   13 966 280    MINAGRO 
(Sous -
secrétariat à 
l'élevage)   
Total 
viande 
ovine         13 966 280   13 966 280   
Viande 
caprine  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Loi pour le 
redressement, 
la promotion et 
le 
développement 
du secteur 
caprin.  1 361 014   1 361 014    MINAGRO 
(Sous -
secrétariat à 
l'élevage)   
Total 
viande 
caprine         1 361 014   1 361 014   
 
    
  G/AG/N/ARG/43  
- 11 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE AL LANT DU 1ER DÉCEMBRE 2014 AU 30  NOVEMBRE 2015  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
($ de 
1992)  Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
($ de 1992)  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
 
($ de 1992)  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
($ de 
1992)  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
($ de 
1992)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
($ de 1992)  Source 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Tabac  Campagne 
agricole  01/12/2014  30/11/2015  Versement 
à l'unité  0,67/k g 109 105 000 kg 73 079 477 73 079 477    73 079 477   
Total tabac             73 079 477   
 
 
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