G/TBT/N/THA/732  
11 avril 2024 
(24-3041) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Barres et ronds en acier ( ICS 77.140.60)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation 
Prescribing Industrial Products for Carbon Steel Wire Rods for Cold Heading to Conform 
to the Standard B.E. .…  (Projet de règlement ministériel prévoyant la mise en conformité 
des produits industriels "Fils machine en acier au carbone pour transformation à froid" 
avec la norme È.B. …), 21  pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prévoit que les fils machine en acier 
au carbone pour transformation à froid doivent être conformes à la norme industrielle 
thaïlandaise TIS 2243-2564 (2021) relative aux fils machine en acier au carbone p our 
transformation à froid.  
La norme précise les qualités, le diamètre nominal, les tolérances, la composition 
chimique, l'apparence, le marquage et l'étiquetage et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai des fils machine en acier au carbone pour transformation à froid aux fins de  la 
fabrication d'écrous, de vis, de boulons, de rondelles ou autres.  G/TBT/N/THA/732  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Docum ents pertinents:  
JIS G 3507 -1:2010 . Carbon steel for cold heading - Part 1 : wire rods  
JIS G 0320 : 2009. Standard test method for heat analysis of steel products  
JIS G 0321:2017 . Product analysis and its tolerance for wrought steel  
JIS G 0404 : 2014. Steel and steel products - General technical delivery requirements  
JIS G 0558 : 2007. Steels - Determination of depth of decarburization  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de public ation au 
Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OMC sur les OTC et autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de n ormalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/THA/24_02568_00_x.pdf