G/SPS/N/BDI/35/Add.1  
G/SPS/N/KEN/191/Add.1  
G/SPS/N/RWA/28/Add.1  
G/SPS/N/TZA/229/Add.1  
G/SPS/N/UGA/231/Add.1  
21 novembre  2023 
(23-7831) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 1 novembre 2 023, est distribuée à la demande des délégations 
du Burundi, du Kenya, de l'Ouganda, du Rwanda et de la Tanzanie.  
 
_______________  
 
DEAS 802 :2022, Textured soya protein products - Specification  (Produits à base de protéines de 
soja texturées - Spécifications), deuxième édition.  
Le Burundi, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda et la Tanzanie informent les Membres de l'OMC que 
le projet de Norme est -africaine D EAS 802 :2022 (Produits à base de protéines de soja texturées 
- Spécifications - deuxième édition), notifié sous la cote G/SPS/N/B DI/35, G/SPS/N/KEN/191, 
G/SPS/N/RWA/28, G/SPS/N/TZA/229 et G/SPS/N/UGA/231, a été adopté par le Conseil des 
ministres de la Communauté d'Afrique de l'Est le 2 5 août 2 023 en tant que Norme est -africaine 
EAS 802 :2022 (Produits à base de protéines de soja texturées - Spécifications - deuxième édition) . 
Il est possible d'acheter ces spécifications en écrivant au point d'information national OTC à 
l'adresse suivante: nep@tbs.go.tz . 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent. ) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  G/SPS/N/BDI/35/Add.1 • G/SPS/N/KEN/191/Add.1 • G/SPS/N/RWA/28/Add.1 • 
G/SPS/N/TZA/229/Add.1 • G/SPS/N/UGA/231/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es-Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255) 222 450 206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable de s notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255) 222 450 206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
__________