G/TBT/N/TPKM/433  
22 septembre  2020 
(20-6399) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : +(886-2) 2343 -4521 
Fax: +(886-2) 2392 -2402 
Courrier électronique: hoping.huang@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Berceaux et lits d'enfants à usage domestique (HS/C CCN 9403 .20.00.00 -1B, 
9403.50.10.00 -2B, 9403.50.90.00 -5B, 9403.60.10.00 -0B, 9403.60.90.00 -3B, 
9403.70.00.00 -0C, 9403.82.10.00 -4B, 9403.82.90.00 -7B, 9403.83.10.00 -3B, 
9403.83.90.00 -6B, 9403.89.10.00 -7B, 9403.89.20.00 -5B, 9403.89.90.00 -0B); Meubles ; 
articles de literie et similaires ; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs ; 
lampes réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles 
similaires ; constructions préfabriquées (Chapitre 94 du SH)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Legal 
Inspection of Cribs and Cradles for Domestic Use  (Proposition concernant l'inspection 
légale des berceaux et lits d'enfants à usage domestique), 2 pages en anglais, 2 pages 
en chinois  
6. Teneur : En réponse aux préoccupations exprimées par le public concernant la sécurité 
des berceaux et lits d'enfants suite à des incidents au cours des dernières années ayant 
entraîné des blessures graves chez des nourrissons, le Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection prévoit de réglementer la sécurité et la qualité des berceaux 
et lits d'enfants à usage domestique . L'évaluation de la conformité sera réalisée soit par 
inspection par lots homologués, soit par enregistrement de la certification des produits 
(Module 2 + Module 3).  G/TBT/N/TPKM/433  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• The Commodity Inspection Act  (Loi sur l'inspection des produits), CNS 12990  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er novembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov. tw 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_5652_00_e.pdf  
https://mem bers.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TPKM/20_5652_00_x.pdf