G/SPS/GEN/1801 /Rev.1  
7 juillet 2020 
(20-4658) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
LIMITES MAXIMALES DE RÉSIDUS ET RECOMMANDATIONS DE GESTION  
DES RISQUES DES RÉSIDUS DES MÉDICAMENTS VÉTÉRINAIRES  
DANS LES ALIMENTS DU CODEX (CX/MRL -22018)  
COMMUNICATION DES ÉTATS -UNIS 
Révision1 
La communication ci -après, reçue le 7 juillet 2020, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
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1.1.  Les États -Unis prennent la parole pour rappeler le travail du Codex sur les résidus de 
médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) visant à établir des limites maximales de 
résidus (LMR) pour la ractopamine sur la base d'un examen scientifique du Comité mixte FAO/OMS 
d'experts des additifs alimentaires (JECFA).  
1.2.  Le Codex a rendu sa décision de 2012 sur la base de l'examen du J ECFA fondé sur des preuves 
scientifiques et à la suite de  la décision prise par ses membres d'établir des LMR pour la ractopamine . 
Nous félicitons les nombreux Membres qui ont adopté ces LMR.  
1.3.  L'utilisation de la ractopamine permet de réaliser des gains de productivité tout en réduisant la 
pression sur la superficie des terres et le volume d'aliments et d'eau nécessaires pour l'élevage de 
porcins et de bétail . En effet, les produits tels que la ractopamine contribuent à la disponibilité accrue 
de denrées ali mentaires sûres et nourrissantes à des prix abordables.  
1.4.  Bien que le Codex ait établi les LMR pour la ractopamine il y a huit ans, les producteurs des 
États-Unis continuent de rencontrer des interdictions sur de grands marchés mondiaux.  
1.5.  Une analyse récente du Centre pour le commerce des produits agricoles de la Virginia 
Polytechnic Institute and State University  (Virginia Tech) a estimé que les restrictions de l'utilisation 
de la ractopamine au niveau mondial réduisaient les exportations de viande de porc de  près de 85 %. 
1.6.  Virginia Tech a estimé que l'équivalent ad valorem  (EAV) de ces interdictions correspondait à 
un taux de droit de 88,9 %. Ce droit EAV est quatre fois supérieur au taux de droit appliqué moyen 
de 22,6 % qui frappe les échanges mondiaux de viand e de porc.  
1.7.  Nous sommes nombreux à avoir rencontré des difficultés à faire comprendre à nos responsables 
politiques l'importance du travail technique de ce comité . Par exemple, nous examinons la question 
des interdictions visant la ractopamine en tant que p roblème commercial spécifique depuis de 
nombreuses années aux réunions de ce comité.  
1.8.  L'analyse de Virginia Tech suit les meilleures pratiques dans son utilisation de modèles de 
gravité . Bien que tout modèle économétrique repose sur certaines suppositions, l'utilisation de 
modèles de gravité pour déceler les obstacles au commerce associés à des problèmes commerciaux 
spécifiques est tout à fait appropriée.  
 
1 En anglais seulement.  G/SPS/GEN/1801 /Rev.1  
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  1.9.  Les résultats offrent une façon nouvelle de comprendre dans quelle mesure les échanges sont 
perturbés du fait de l'imposition de mesures spécifiques, telles que la non -utilisation des LMR du 
Codex.  
1.10.   Nous tenons à rappeler que la vision qu'a le Comité du suivi de l'utilisation des normes 
internationales, telle qu'elle figure dans le document G/SPS/11/Rev.1 , consiste notamment à 
recenser  les cas de non-utilisation d'une norme internationale qui ont une grave incidence s ur le 
commerce.  
1.11.   Les éléments de  preuve issus de  l'analyse de Virginia Tech étayent la conclusion  selon la quelle 
la non -utilisation des LMR du Codex pour la ractopamine a eu un e grave incidence  sur le commerce. 
Nous encourageons les Membres à adopter cette M LR du Codex.  
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