G/SPS/N/PAN/73  
3 mars 2023 
(23-1511) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PANAMA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministerio de Comercio e Industrias  (Ministère du commerce 
et de l'industrie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67 .120.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico DG NTI 14 -2023. Tecnología de los 
alimentos . Aves y huevos . Huevos de gallina para consumo (Règlement technique DG NTI 
14-2023. Technologie alimentaire . Volailles et œufs . Œufs de poule destinés à la 
consommation) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PAN/23_1621_00_e.pdf  
6. Teneur : Le règlement technique notifié établit les caractéristiques et les spécifications en 
matière de qualité, de sécurité sanitaire, d'emballage et d'étiquetage applicables aux œufs 
de poule ( Gallus domesticus ) de production nationale ou importés destinés à la 
consommation humaine, proposés au consommateur final, au secteur de la restauration 
ou à l'industrie dans le pays, au  moment de leur vente, indépendamment de leur méthode 
de production.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Normes CXG 78 -2011 
et CXG 32 -1999 du Codex Alimentarius  
[ ] Organisation mondiale de la santé  animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PAN/73  
- 2 - 
  La r églementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− INSTITUTO COLOMBIANO DE NORMAS TÉCNICAS . Huevos de Gallina Frescos para 
Consumo (ICON TEC 1240 ). 
− CODEX Alimentarius, Aliments issus de l'agriculture biologique - Deuxième édition  
− CODEX Alimentarius CAC/GL 78 -2011, Directives pour la maîtrise de Campylobacter  
et de Salmonella  dans la chair de poulet, pages 1 à 27  
(disponible en español)  
10. Date proje tée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 2 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autori té 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 560 0716/ +(507) 560 0600, int. 5966  
Courriers électroniques: dgnti@mici.gob.pa  / jgallardo@mici.gob.pa  
Site Web: https://mici.gob.pa/dgnti -consulta -publica/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio e Industrias  
Dirección General de Normas y Tecnología Industrial  
Vía Ricardo J. A lfaro, Edificio Plaza Edison, 3er Piso.  
Panamá (Panama)  
Téléphone : +(507) 560 0716/ +(507) 560 0600, int. 5966  
Courriers électroniques: dgnti@mici.gob.pa  / jgallardo@mici.g ob.pa  
Site Web: https://mici.gob.pa/dgnti -consulta -publica/