G/TBT/N/RWA/352  
29 juillet  2020 
(20-5259) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Structures de construction ( ICS 91.080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) d u texte notifié : DRS 141-1: 2020. 
Structural design — Part 1 : Actions on structures — Densities, self -weight, imposed loads 
for buildings  (Conception structurelle  — Partie 1 : Actions sur les structures — Poids 
volumiques, poids propres, charges d'exploitation des bâtiments ), 45 pages, en anglais  
6. Teneur : 1.1 Le projet de norme rwandaise notifié établit des principes de conception, 
des méthodes pour l'évaluation des valeurs caractéristiques du poids propre des 
ouvrages de construction et des actions relatives à la conception structurelle des 
bâtiments et des ouvrages de génie civil, y compris certains aspects géotechniques liés 
aux él éments suivants:  
a) les poids volumiques des matériaux de construction et des matériaux stockés;  
b) les poids propres des ouvrages de construction ; et 
c) les charges d'exploitation des bâtiments.  
1.2 Il donne les valeurs caractéristiques des charges d'expl oitation sur les planchers et 
les toitures en fonction de la catégorie d'utilisation dans les secteurs de construction 
suivants:  
a) structures résidentielles, sociales, commerciales et administratives;  
b) zones de stationnement et de circulation des véhicu les; 
c) zones de stockage et d'activités industrielles;  
d) toitures ; et 
e) aires d'atterrissage pour hélicoptères.  G/TBT/N/RWA/352  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• RS 112. Basis of structural design  
• RS 111-2. Structural performance − Part 2 : Principles on reliability for 
structures  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49 
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4595_00_e.pdf