G/ADP/N/350/JPN  
10 mars 2021 
(21-2028) Page: 1/4 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L 'ACCORD  
JAPON 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par le Japon  pour la période du 1er juillet au 
31 décembre  2020. 
 
_______________    
  G/ADP/N/350/JPN  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: JAPON1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière  
de prix  
Désignation; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l 'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l 'enquête vise 
plusieurs pays  Date;  
période couverte  
par l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Phosphate de tris 
(chloropropyl);  
2919.90;  
26092019  26/09/2019  
D: 01/04/2018 -
31/03/2019  
I: 01/04/2014 -
31/03/2019  P: 27/06/2020  
C:27/06/2020  
37,2%  
 
Taux résiduel 
global: 37,2%  P: 16/09/2020  
C: 17/09/2020  
37,2%  
 
Taux résiduel 
global: 37,2%  - - - 6 424 tm 96,2%  NME 
Corée, 
Rép. de  Carbonate de 
dipotassium  
2836.40  
29062020  29/06/2020  
D: 01/01/2019 -
31/12/2019  
I: 01/01/2017 -
31/12/2019  - - - - - - - - 
 
1 Adresses du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles : http://www.customs.go.jp/tokusyu/kazeikamotsu_hutou.htm , 
https://www.meti.go.jp/policy/external_economy/trade_control/boeki kanri/trade -remedy/investigation/index.html . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions . 
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/350/JPN  
- 3 - 
 
Réexamens/Autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s)  
sur la procédure)  Base de la 
détermination  
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation; 
catégorie à  
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l 'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l 'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou  
de procédure 
(symbole), période  
couverte  Date d 'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d 'entrée en 
vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d 'entrée  
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date,  
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits visés, 
période si 
différents des  
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Hydroxyde de 
potassium (*)  
2815.20  
26052015 -1 31/08/2020  
(SNR)  - - - - - - - - 
Corée, Rép. 
de Hydroxyde de 
potassium (*)  
2815.20  
26052015 -2 31/08/2020  
(SNR)  - - - - - - - - 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l 'extinction.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
NME Économie autre que de marché.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV Valeur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
FA  Données de fait disponibles.  
 
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- 4 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINI TIVES EN VIGUEUR  
AU 31 DÉCEMBRE 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Mesure(s)  Date d 'imposition 
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Chine  Dioxyde de manganèse 
électrolytique  
27042007 -2 Droits  01/09/2008 
Journal officiel , 
29/08/2008 06/03/2014 
Journal officiel , 
05/03/2014 
 
05/03/2019 
Journal officiel , 
01/03/2019 
 Hydroxyde de potassium  
26052015 -1 Droits  09/08/2016 
Journal officiel , 
03/08/2016 - 
 Polyéthylène téréphtalate à 
haut degré de polymérisation  
30092016  Droits  28/12/2017 
Journal officiel , 
27/12/2017 - 
 Accessoires à souder bout à 
bout en acier au carbone  
31032017 -1 Droits  31/03/2018 
Journal officiel , 
30/03/2018 - 
 Phosphate de tris  
(chloropropyl)  
26092019  Droits  17/09/2020 
Journal officiel , 
16/09/2020 - 
Corée, Rép. de  Hydroxyde de potassium  
26052015 -2 Droits  09/08/2016  
Journal officiel, 
03/08/2016  - 
Accessoires à souder bout à 
bout en acier au carbone  
31032017 -2 Droits  31/03/2018  
Journal officiel, 
30/03/2018  - 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT AU TITRE DE L 'ARTICLE 9.3 PENDANT  
LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2020 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de  
la suppression  
NÉANT  
__________