G/TFA/N/SLE/2  
19 août 2022 
(22-6298) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT  LA 
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN  
POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES  
DISPOSITIONS RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LA SIERRA LEONE  
La communication ci -après, datée du 16 août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Sierra Leone  pour l 'information des Membres.  
 
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Comme suite à la  notification datée du 1 7 août 2 022 (G/TFA/N/SLE /1/Add.4), la Sierra Leone  notifie 
des renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis concernant la fourniture 
d'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement des capacités pour les dispositions 
ci-après relevant de la  catégorie C, conformément  à l'article 16 de l 'Accord sur la facilitation des 
échanges  (WT/L/931) . 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7 :4 Gestion des risques  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 024 
Donateurs : Fonds monétaire international  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités : 
Poursuite du renforcement des capacités à l 'intention des fonctionnaires chargés de la gestion des risques.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7 :5 Contrôle après dédouanement  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 024 
Donateurs : Fonds monétaire international  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités : 
Poursuite du renforcement des capacités à l 'intention des fonctionnaires chargés du contrôle après 
dédouanement.  
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7 :6 Établissement et publication 
des temps nécessaires à la 
mainlevée  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 023 
Donateurs : Groupe de la  Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le renforcement 
des capacités : 
Une assistance technique a été fournie pour faire progresser le déploiement de  l'Étude sur le 
temps nécessaire à la mainlevée dans le  port de  Freetown . Un plan de mise en œuvre détaillé a 
été convenu avec le Comité national de la facilitation des échanges . Il a été convenu qu 'une 
assistance technique supplémentaire serait fournie par l 'équipe de la Banque mondiale pour 
réexaminer/mettre à jour le questionnaire de l 'Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée , 
dispenser une formation permettant l 'achèvement de cette Étude  et analyser les résultats  de 
celle-ci. 
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 8  Coopération entre les 
organismes présents aux 
frontières  C 31 décembre 2 022 31 décembre 2 025 
Donateurs : Groupe de la Banque mondiale  
 
Progrès concernant la fourniture d 'une assistance technique et d 'un soutien pour le 
renforcement des capacités : 
Des travaux ont commencé en vue d 'établir un groupe de travail technique relevant du  Comité 
national de la facilitation des échanges  qui œuvrera à l 'élaboration d 'un cadre de gestion 
coordonnée des frontières . Il a été convenu que, pour l 'équipe de la Banque mondiale, une 
prochaine étape immédiate  consisterait à  dispenser une formation à la coordination entre 
organismes . 
 
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