G/TBT/N/ARG/445  
10 juillet  2023 
(23-4654) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Subgrupo de Trabajo N° 3 "Reglamentos Técnicos y Evaluación de la Conformidad" - 
MERCOSUR  (Sous -Groupe de travail n°  3: Règlements techniques et évaluation de la 
conformité - MERCOSUR)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de  courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno (Sous -secrétariat aux politiques du 
marché intérieur)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cylindres de stockage de gaz naturel de véhicule (GNV)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de 
Resolución  N° 05/12 Rev. 3 - Reglamento Técnico MERCOSUR (RTM) para Cilindros de 
Almacenamiento de Gas Natural Vehicular (GNV) (Derogación de la  
Resolución GMC Nº 03/08) (Projet de décision n° 05/12 Rev 3. - Projet de règlement 
technique MERCOSUR relatif aux cylindres de stockage de gaz naturel de véhicule (GNV) 
- Abrogation de la Décision GMC n° 03/08), 10 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le projet notifié établit les exigences en matière de sécurité et d'essai s 
auxquelles il doit être satisfait lors de la fabrication de cylindres, comme composants pour 
l'installation du système pour le gaz naturel de véhicule (GNV) utilisé à bord des véhicules 
automobiles.  G/TBT/N/ARG/445  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; prescriptions en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents:  
MERCOSUR/XLVIII SGT Nº 3/P . RES. Nº 05/12 Rev.3  
G/TBT/N/ARG/224  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de l'Argentine)  
Dirección Nacional de Reglamen tos Técnicos (Direction nationale des règlements 
techniques)  
Area de Obstáculos Técnicos al Comercio  (Section des obstacles techniques au commerce)  
focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
http://www.puntofo cal.gov.ar/proyecto/05 -12_rev%203.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/23_10901_00_s.pdf