G/TBT/N/CHN/1821  
12 février  2024 
(24-1188) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Différentes instruments de pesage relevant des OIML R 76, OIML R50, OIML 
R51, OIML R 61, OIML R106, OIML R 107 et OIML R 134 (codes du SH : 8423; 8433; 
8438); (ICS: 17.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the  
P.R.C., Safety requirements for electronic weighing instruments  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Exigences de sécurité pour les instruments de pesage 
électroniques), 38 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document spécifie les termes et  définitions, les essais, le marquage et les 
documents, les dispositions relatives aux chocs électriques, au risque anti -mécanique, 
aux dispositifs anti -propagation de flamme ; à la limite de température et à la résistance 
à la chaleur et à la protection de s composantes, et porte sur l'utilisation de dispositifs 
anti-démarrage pour la sécurité des instruments de pesage.  
Il s'applique aux instruments de pesage électroniques qui utilisent une cellule de charge 
comme composant de conversion entre la force et la  puissance, un peson électronique 
pour l'affichage du poids et un boîtier de commande électronique pour peser la charge.  
Il ne s'applique pas aux instruments de pesage électroniques qui sont employés dans les 
environnements explosifs et à températures élev ées (≥100 ℃). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHN/1821  
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  8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre nati onal de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01370_00_x.pdf