G/SPS/N/CAN/1490/Add.1  
13 juillet 2023  
(23-4725) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 13 juillet 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Butoxyde de pipéronyle  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le butoxyde de 
pipéronyle de la notification G/SPS/N/CAN/1490 (datée du 13 mars 2023) est entré en vigueur le 
12 juillet 2023.  
Tel qu'indiqué dans le PMRL2023 -16, la révocation de la LMR pour le butoxyd e de pipéronyle sur les 
céréales brutes prendra effet afin de laisser suffisamment de temps pour écouler les denrées traitées 
sur le marché en conformité avec la loi. L'adoption de la révocation dans la base de données des LMR 
est prévue pour le 2 mars 202 6, 36 mois à compter de la date de la publication du RVD2023 -07 
(publié le 2 mars 2023).  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/recherche -lrm.html ) comme il est 
indiqué à la page Limite maximale de résidus , santé humaine et salubrité alimentaire 
(https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produit s-consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html ) du site Web de Santé Canada. La base de données permet aux utilisateurs 
de faire une recherche par pest icide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, norma lement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut êt re différent.)  G/SPS/N/CAN/1490/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de  fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
La LMR fixée est accessible à la page web Limite maximale de résidus, santé humaine et salubrité 
alimentaire suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protec ting-your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada sur les OTC et les MSP  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, Promenade Sussex, Ottawa, ON. K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: pointdinformation@international.gc.ca  
 
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