G/TBT/N/TUR/75/Rev.2  
28 novembre  2022 
(22-8850) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Consumer Protection and Market Surveillance  (Direction générale de la protection des 
consommateurs et de la surveillance du marché)  
Téléphone : +90 312 449 45 25  
Fax: +90 312 449 45 22  
Courrier électronique: tuketicipgd@ticaret.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OTC de la Türkiye  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sögütözü Mah. 2176 . Sk. 
No:63, Çankaya  
Ankara, 06530  
Téléphone : +(90 312) 204 89 75 ; +(90 312) 204 9286  
Fax: +(90 312) 212 87 68 ; +(90 312) 204 86 38  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chaises hautes pour enfants, articles pour l'alimentation liquide, sièges et 
tables, aides à la flottabilité, bicyclettes, trotteurs, berceaux, voitures d'enfant, porte 
bébé/enfant, quincaillerie d'ameublement  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Commu niqué on 
Conformity Inspection of Some Consumer Products  (Communiqué concernant l'inspection 
de la conformité de certains produits de consommation), 2  pages, en anglais et en turc  G/TBT/N/TUR/75/Rev.2  
- 2 - 
  6. Teneur : La modification a pour objet de spécifier des normes de référenc e additionnelles 
qui devront être prises en compte dans l'évaluation de la conformité (question de savoir 
si les produits satisfont ou non aux prescriptions essentielles) de certains articles de 
quincaillerie d'ameublement (TS EN 15338, TS EN 15570).  
En ou tre, le texte rend compte d'actualisations et de modifications de désignations 
apportées par l'Institut turc de normalisation dans d'autres normes.  
Les renvois à la législation antérieure ont été réorganisés par suite de l'entrée en vigueur 
de la Loi n°  7223 sur la sécurité des produits et les règlements techniques et de la 
législation d'application sur laquelle s'appuient les activités de surveillance du marché et 
d'inspection liées à la sécurité des produits dans le pays.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : COMMUNIQUE ON CONFORMITY INSPECTION OF SOME 
CONSUMER PRODUCTS daté du 03/05/2016 (n°  29701)  
TS EN 14988 Children's high chairs - Requirements and test methods  
TS EN 14350 Child care articles - Drinking equipment - Safety requirements and test 
methods  
TS EN 581 -1 Outdoor furniture - Seating and tables for camping, domestic and contract 
use - Part 1 : General safety requirements  
TS EN 13138 -2 Buoyant aids for swimming instruction - Part 2 : Safety requirements and 
test methods for buoyant aids to be held  
TS EN 13138 -3 Buoyant aids for swimming instruction - Part 3 : Safety requirements and 
test methods for swim seats into which a user is positioned  
TS EN ISO 4210 -2 Cycles - Safety requirements for bi cycles - Part 2 : Requirements for 
city and trekking, young adult, mountain and racing bicycles  
TS EN 1273 Child care articles - Baby walking frames - Safety requirements and test 
methods  
TS EN 1130 Children's furniture - Cribs - Safety requirements and test methods  
TS EN 1888 -1 Child care articles - Wheeled child conveyances - Part 1 : Pushchairs and 
prams  
TS EN 1888 -2 Child care articles - Wheeled child conveyances - Part 2 : Pushchairs for 
children above 15 kg up to 22 kg  
TS EN 1 3209 -1 Child care articles - Child carriers - Safety requirements and test 
methods - Part 1 : Framed back carrier  
TS EN 13209 -2 Child use and care articles - Baby carriers - Safety requirements and 
test methods - Part 2 : Soft carrier  
TS EN 15338  Hardware fo r furniture - Strength and durability of extension elements and 
their components  
TS EN 15570  Hardware for furniture - Strength and durability of hinges and their 
components - Hinges pivoting on a vertical axis  G/TBT/N/TUR/75/Rev.2  
- 3 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 1er décembre  2022; les normes pertinentes relatives à 
la quincaillerie d'ameublement entreront en vigueur le 1er décembre  2022, conformément 
au Communiqué sur le contrôle des importations des produits de consommation . Le projet 
de communiqué notifié vise essen tiellement à assurer la prise en compte de ces normes 
sur le marché intérieur.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er décembre  2022; les normes pertinentes 
relatives à la quincaillerie d'ameublement entreront en vigueur le 1er décembre  2022, 
conformém ent au Communiqué sur le contrôle des importations des produits de 
consommation . Le projet de communiqué notifié vise essentiellement à assurer la prise 
en compte de ces normes sur le marché intérieur.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/TUR/22_8081_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TUR/22_8081_00_x.pdf