G/TBT/N/OMN/442  
13 juillet  2021 
(21-5486) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OMAN 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Commerce & Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Directorate General for Specifications & Measurements  (Direction générale des 
spécifications et des mesures)  
P.O. Box: 550, Code postal : 113 
Téléphone : + (968) 2481 3832  
Fax: + (968)  2471 5992  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Site Web : http://www.mocioman.gov.om  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements de télécommunication  et dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial decree 
obligating European directive 2011/65/EU "Restriction of the use of certain hazardous 
substances in electrical and electronic equipment" and its amendm ent in 2015 and 2017  
(Décret ministériel portant établissement de la Directive 2011/65/UE relative à la 
limitation de l 'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements 
électriques et électroniques et de ses amendements de 2015 et 2017) , 1 page, en arabe  
6. Teneur : Le décret ministériel notifié porte établissement, uniquement dans un premier 
temps, de la Directive européenne 2011/65/UE, et de ses amendements de 2015 et 2017, 
applicable aux équipements de télécommunication et aux disposi tifs médicaux . Le décret 
ministériel dispose que certaines substances dangereuses dans les équipements de 
télécommunication et les dispositifs médicaux doivent satisfaire aux limites établies dans 
la Directive européenne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/OMN/442  
- 2 - 
  • Directive européenne 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de 
certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et 
électroniques  
• Directive européenne 2015/863/UE relative à la limitation de l'utilisation de 
certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et 
électroniques  
• Directive européenne 2 017/2012/UE relative à la limitation de l'utilisation de 
certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et 
électroniques  
Les textes des directives européennes sont disponibles à l'adresse: https://eur -
lex.europa.eu/  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : juin 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Enquiry Point and Information Centre - NEPIC (Point d'information national et 
centre d'information)  
P.O. Box: 550 
Code postal : 113 Mascate  
Sultanat d'Oman  
Téléphone : + (968) 2481 7252  
Fax: + (968) 2481 7040  
Courrier électronique: nepic@moci.gov.om  
Le texte peut aussi être téléchargé à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/OMN/21_4 607_00_x.pdf