G/TBT/N/UGA/1313  
27 avril 2021 
(21-3551) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Croustilles de fruits ; Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement 
préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool 
(à l'exclusion de ceux préparés ou conservés avec du vinaigre, conservés dans du sucre 
mais non dans un sirop, des confitures, des gelées, des marmelades ou des purées et 
pâtes de fruits, obtenues par cuisson) (SH 2008) ; Fruits et p roduits dérivés ( ICS 
67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 882 :2021 . Fruit chips 
and crisps - Specification  (Croustilles de fruits - Spécifications), deuxième édition (22 
pages, en anglais)  
6. Teneur : La norme ouganda ise notifiée spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux croustilles de fruits cuites en grande friture 
ou au four et destinées à la consommation directe ou à une transformation ultérieure, y 
compris aux fins de rest auration ou de reconditionnement, si besoin est . Le texte ne 
s'applique pas aux fruits séchés ou aux croustilles qui sont produits par séchage, auxquels 
d'autres normes s'appliquent.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1313  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/196  
2. US 45, General standard for food additives  
3. US 738, General standard for contaminants and toxins in food and feed  
4. US EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
5. US EAS 39. Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing 
industry . 
6. US EAS 321. Edible fats and oils - Specification . 
7. US EAS 803. Nutrition labelling - Requirements.  
8. US EAS 804. Claims on food - Requirements.  
9. US EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements.  
10. ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technologie d'ensemencement en profondeur  
11. ISO 4833 -2. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 2 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en surface  
12. US ISO 763. Fruit and Vegetable Products - Determination of ash insoluble in 
hydrochloric acid . 
13. US ISO 4125 , Dry fruits and dried fruits - Definitions and nomenclature  
14. US ISO 6561 -1, Fruits, vegetables and derived products - Determination of 
cadmium content - Part 1 : Method using graphite furnace atomic absorption 
spectrometry  
15. US ISO 6561 -2, Fruits, vegetables and derived products - Determination of 
cadmium content - Part 2 : Method using flame atomic absorption spectrometry  
16. US ISO 7251, Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
17. US ISO 21527 -2. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal 
method for the enumeration of yeasts and moulds - Part 2 : Colony count 
technique in products with water activity less than or equal to 0.95.  
18. US 882:2011, Fruit chips and crisps - Specificatio n 
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/UGA/1313  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/T BT/UGA/21_2996_00_e.pdf