G/SPS/N/NZL/605  
21 novembre  2019 
(19-7922) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes  
4. Régions ou pays susceptib les d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : États-Unis d'Amérique  
5. Intitulé du texte notifié : Ministry for Primary  Industries Standard 152.02 Importation 
and Clearance of Fresh Fruit and Vegetables into New Zealand - United States of America 
Schedules (Norme 152.02 du Ministère du secteur primaire . Importation et 
dédouanement des fruits et légumes frais en Nouvelle -Zélande - Listes des États -Unis). 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 365-370 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/NZL/19_6572_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère néo -zélandais du secteur primaire, avec l'accord de l'USDA, a 
modifié les Listes relatives aux agrumes susmentionnées pour y inclure des exigences 
additionnelles visant les produits suivants cultivés aux États -Unis: Citrus limon , Citron ; 
Citrus p aradisi, Citrus paradisi  x C. maxima , Pamplemousse ; Citrus reticulata , 
Mandarine/ Tangerine ; Citrus sinensis , Orange ; Citrus paradisi  x C. reticulata , Tangelo ; 
Citrus maxima , Pomélo.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème (s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les nouvelles exigences diminueront le risque de présence de 
Drosophila suzukii  dans les importations d'agrumes provenant des États -Unis en 
Nouvelle -Zélande.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/NZL/605  
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  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents e t langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
19 novembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellin gton 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web:  
https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle -Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier 
électronique : sps@mpi.govt.nz  
Site Web:  
https://www.mpi.govt.nz/ importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/