G/SPS/N/KOR/787  
4 octobre  2023 
(23-6655) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additifs alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendments to the Standards and Specifications for 
Food Additives  (Proposition de modifications intéressant les normes et spécifications 
relatives aux additifs alimentaires) . Langue(s) : coréen . Nombre de pages : 65 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_12809_00_x.pdf  
6. Teneur : La République de Corée propose de modifier comme suit les normes et 
spécifications relatives aux additifs alimentaires:  
1) autorisation des sept additifs alimentaires suivants : citrate de potassium dihydrogène ; 
citrate monosodique ; di-L-glutamate de magnésium ; di-L-glutamate monocalcique ; 
acétate de potassium ; ménaquinone -7;  et résine adsorbante;  
2) redéfinition des normes relatives aux résidus de dioxyde de soufre à "moins de 
0,20 g/kg" pour permettre l'utilisation de sulfites dans les "boissons non alcooliques 
fabriquées à partir de vin de fruits";  
3) établissement d'un nouveau règlem ent permettant de déroger aux limites d'utilisation 
des additifs alimentaires pour les aliments importés utilisés en tant que matières 
premières pour la fabrication de produits en interne;  
4) assouplissement du règlement figurant à l'annexe 1, intitulé "Qu estions concernant la 
demande d'établissement de normes et de spécifications relatives aux additifs 
alimentaires et la révision de la limite d'utilisation", afin de préciser que la 
communication de données sur le "statut d'utilisation dans les pays étrange rs" n'est 
requise que lorsque cela est nécessaire, au lieu d'être obligatoire;  
5) correction des synonymes pour deux substances aromatisantes synthétiques;  
6) correction des noms de deux composants de solutions d'assainissement de surface pour 
contact alim entaire;  
7) révision des méthodes d'analyse des six additifs alimentaires suivants : α-glucosidase, 
dextranase, méthylcellulose, gomme -laque, phospholipase et pyrophosphate ferrique.  G/SPS/N/KOR/787  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par ex emple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à co mpter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 décembre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong 2-ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  G/SPS/N/KOR/787  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food  and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu, Cheongju -si 
Chungcheongbuk -do, 363 -700 (Corée)  
Téléphone : +(82 43) 719 1569  
Fax: +(82 43) 719 1550  
Courrier électronique: intmfds@korea.kr