G/SPS/N/KAZ/55  
24 février  2020 
(20-1382) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Porcins vivants, sperme de verrat, viande de porc, y compris la viande 
de sanglier et les produits issus de sa transformation , tous types de produits du porc 
n'ayant pas subi de traitement thermique, y compris les produits issus de l'abattage de 
sangliers, cuirs, cornes et boyaux à l'état brut, soies, aliments pour porcins, trophées de 
chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traite ment taxidermique et matériel usagé destiné à 
l'élevage, à l'abattage et à la découpe de porcins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Région d'Amour (Fédération de Russie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation and transit through the territory 
of Kazakhstan of live pigs, boar sperm, pork, including wild boar meat and products of its 
processing, all types of pig products that have not undergone heat treatment (not less 
than 72°C and higher in the thickness of the product for 30 minutes, guaranteeing the 
neutralizing of classical swine fever virus), including slaughter products of wild boars, 
leather, horned and intestinal raw materials, bristles, feed for pigs, hunting trophies that 
have not underg one taxidermic treatment, as well as used equipment for keeping, 
slaughter and cutting of pigs (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires 
du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan portant mise en place de 
restrictions temporaires de l'importation et du transit sur le territoire du Kazakhstan de 
porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris la viande de sanglier 
et les produits issus de sa transformation, de tous types de produits du porc n'ayant pa s 
subi de traitement thermique (à une température d'au moins 72°C et plus dans l'épaisseur 
du produit pendant 30 minutes, garantissant la neutralisation du virus de la peste porcine 
classique), y compris les produits issus de l'abattage de sangliers, de cu irs, de cornes et 
boyaux à l'état brut, de soies, d'aliments pour porcins, de trophées de chasse n'ayant pas 
fait l'objet d'un traitement taxidermique et de matériel usagé destiné à l'élevage, à 
l'abattage et à la découpe de porcins) . Langue(s) : kazakh, ru sse. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Sur la base de la notification officielle de l'Organisation mondiale de la santé 
animale, le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan signale la prés ence de foyers de peste porcine classique 
dans la région d'Amour (Fédération de Russie).  
En réponse à cela, il a mis en place, depuis le 1 8 décembre 2 019, des restrictions 
temporaires à l'importation et au transit, sur le territoire de la République du Kazakhstan, 
de porcins vivants, de sperme de verrats, de viande de porc, y compris la viande de G/SPS/N/KAZ/55  
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  sanglier et les produits issus de sa transformation, de t ous types de produits du porc 
n'ayant pas subi de traitement thermique (à une température d'au moins 72°C et plus 
dans l'épaisseur du produit pendant 30 minutes, garantissant la neutralisation du virus 
de la peste porcine classique), y compris les produits  issus de l'abattage de sangliers, de 
cuirs, de cornes et boyaux à l'état brut, de soies, d'aliments pour porcins, de trophées de 
chasse n'ayant pas fait l'objet d'un traitement taxidermique et de matériel usagé destiné 
à l'élevage, à l'abattage et à la dé coupe de porcins en provenance de la région d'Amour 
(Fédération de Russie).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou le s parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : apparition de foyers de peste porcine classique.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 15.2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 18 
décembre 2 019. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign  Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/55  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and I ntegration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172) 743 761  
+(77 172) 768 602  
Fax: +(77 172) 768 804  
Courrier électronique : wto.kaz.ntf@gmail.com