G/TBT/N/JPN/635  
10 octobre  2019 
(19-6551) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Health , Labour and Welfare  (Ministère de la santé, 
du travail et de la protection sociale)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ustensiles, contenants et emballages pour aliments et additifs alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Partial amendment to the 
Specifications and Standards for Foods, Food Ad ditives, Etc. (Ministry of Health and 
Welfare Notification No. 370 of 1959) and the Ministerial Ordinance on Milk and Milk 
Products Concerning Compositional Standards, Etc. (Order of the Ministry of Health and 
Welfare No. 52 of 1951)  (Modification partiell e des spécifications et normes concernant 
les denrées alimentaires, les additifs alimentaires, etc . (Notification du Ministère de la 
santé et de la protection sociale n° 370 de 1959)  et de l'Ordonnance ministérielle 
concernant les normes de composition, et c. pour le lait et les produits laitiers  (Décret du 
Ministère de la santé et de la protection sociale n° 52 de 1951) ) 2 pages en anglais  
6. Teneur : Modification partielle des spécifications et normes pour les ustensiles, les 
contenants et les emballages p our le lait et les produits laitiers (Voir document en annexe 
pour plus de précisions.)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des risques pour la santé publique  
8. Documents pertinents : à l'adoption, la modification sera publiée au Journal officiel 
Kampo (disponible en japonais).  
9. Date projetée pour l'adoption : courant hiver 2019  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : courant été 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/JPN/635  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division, Economic Affairs Bureau, Ministry of Foreign Affairs  
(Division du commerce international, Bureau des affaire s économiques, Ministère des 
affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://member s.wto.org/crnattachments/2019/TBT/JPN/19_5579_00_e.pdf