G/RO/LDC/N/GBR/1/Rev.1  
5 octobre  2023 
(23-6706) Page: 1/6 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES R ÈGLES D'ORIGINE PR ÉFÉRENTIELLES  
POUR LES PAYS LES MOINS AVANC ÉS 
ROYAUME -UNI 
Révision  
La communication ci -après, datée du 3 octobre 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
_______________  
 
 
Le paragraphe 4.3 de la Décision ministérielle de 2015 sur les règles d'origine préférentielles pour 
les pays les moins avancés ( WT/L/917/Add.1 ) exige que les Membres donneurs de préférences 
notifient les règles d'origine conformément aux  procédures établies1. En outre, comme le prescrit la 
Décision ministérielle, le Comité des règles d'origine est convenu, à sa réunion du 2  mars 2017, d'un 
modèle pour ces notifications ( G/RO/84 ). 
 
Conformément à ces prescriptions, le Royaume -Uni a fait parvenir au Secrétariat la notification ci -
après.  
A.  RENSEIGNEMENTS DE BASE  
1)  Membre notifiant  Royaume -Uni  
2)  Date d'entrée en vigueur 
des règles d'origine  Le Programme de commerce avec les pays en développement (DCTS) est 
entré en vigueur le 19  juin 2023.  
Le Règlement de 2023 sur le système de préférences commerciales 
(Programme de commerce avec les pays en développement) 
http://www.legislation.gov.uk/id/uksi/2023/561  établit le Programme de 
commerce avec les pa ys en développement.  
Le Règlement douanier de 2023 (or igine des marchandises passibles de 
droits: Programme de commerce avec les pays en développement) 
(legislation.gov.uk)  contient les règles relatives à la manière de déterminer 
l'origine des marchandises et les règles rela tives au cumul de l'origine, ainsi 
que le tableau des opérations constituant un stade de fabrication important. 
Ce texte établit les règles d'origine spécifiques pour les pays les moins 
avancés (PMA) dans le cadre des préférences complètes.  
Ces règlements abrogent, respectivement, le Règlement de 2020 sur le 
système de préférences commerciales (sortie de l'UE) ( S.I. 2020/1438 ) et le 
Règlement douanier (origine des marchandises passibles de droits: système 
de préférences commerciales) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1436).  
3)  Date d'expiration des 
règles d'origine (DCTS)  Sans objet. Les règles applicables ne sont pas limitées dans le temps.  
 
 
1 Les prescriptions pertinentes en matière de notification figurent au paragraphe 2 d) de l'Annexe 1 du 
Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels ( WT/L/806 ) et au paragraphe 4 
de l'Annexe  II de l'Accord sur les règles d'origi ne. G/RO/LDC/N/GBR/1/Rev.1  
- 2 - 
  4) Titre du schéma de 
préférences auquel 
s'applique la législation 
sur les règles d'origine  Programme de commerce avec les pays en développement  
5)  Autorité(s) octroyant le 
traitement favorable  Secrétaire d'État à l'économie et au commerce . Lien: Règlement de 2023 sur 
le système de préférences commerciales (Programme de commerce avec les 
pays en développement) (legislation.gov.uk) .  
6)  Autorités nationales 
chargées de 
l'administration des 
règles d'origine  
  
 His Majesty's Revenue and Customs (Service fiscal et douanier de Sa Majesté) 
(HMRC)  
Tariff Preference Team,  
3rd Floor,  
7 & 8 Wellington Place,  
Leeds, LS1 4AP  
dutyliability.policy@hmrc.gov.uk  
DCTSenquiries@fcdo.gov.uk  
 
B.  RENSEIGNEMENTS SUR LES RÈGLES D'ORIGINE  
I. BÉNÉFICIAIRES  
Ces renseignements figurent dans le Règlement de 2023 sur le système de préférences 
commerciales (Programme de commerce avec les pays en développement) Règlement de 2023 sur 
le système de préfére nces commerciales (Programme de commerce avec les pays en 
développement) (legislation.gov.uk) . Les références aux articles et annexes mentionnés dans la 
présente section concernent ce règlement.  
1) Liste des bénéficiaire s et 
admissibilit é Voir: https://www.gov.uk/guidance/preference -tiers-under -the-developing -
countries -trading -scheme#find -out-your-country -preference -tier. 
2) Admissibilité  Comme précédemment voir: https://www.gov.uk/guidance/preference -tiers-
under -the-developing -countries -trading -scheme#find -out-your-country -
preference -tier. 
 
II.  CRITÈRES POUR DÉTERMINER LA TRANSFORMATION SUBSTANTIELLE  
Ces renseignements figurent dans le  Règlement douanier de 2023 (origine des marchandises 
passibles de droits: Programme de commerce avec les pays en développement) (legislation.gov.uk) . 
Les références aux articles et annexes mentionnés dans la présente section concernent ce 
règlement.  
 
1) Critères généraux, s'ils s'appliquent à tous les 
produits  Les critères généraux sont indiqués à l'article 4.  
 a) Définition des produits entièrement 
obtenus  Voir l'article 7.   
 b) Décrire les critères pour les produits 
non entièrement obtenus  Voir l'article 4  c) et l'article 8.  
 
 c) Indiquer la formule pour le calcul du 
pourcentage ad valorem  Voir l'article 10. Les règles concernant la proportion 
maximale de matières non originaires sont exprimées 
en pourcentage du prix départ usine de la 
marchandise.  
2) Règles d'origine par produit lorsque cela s'applique  
 a) Indiquer le lien permettant de 
consulter la liste complète des règles 
d'origine par produit  Une liste des règles par produit figure dans la partie 2 
(pays les moins avancés) et dans la partie 3 (autres 
pays admis à bénéficier du DCTS) de l'annexe 1. Les 
règles par produit peuvent également être consultées 
à partir du lien suivant: Vérification de la conformité 
des produits avec les règles d'origine du Programme 
de commerce avec les pays en développement - 
GOV.UK (w ww.gov.uk) .  G/RO/LDC/N/GBR/1/Rev.1  
- 3 - 
   b) Indiquer la formule pour le calcul du 
pourcentage ad valorem , lorsqu'elle 
s'applique pour la règle par produit   Voir l'article 10. Les règles concernant la proportion 
maximale de matières non originaires sont exprimées 
en pourcentage du prix départ usine de la 
marchandise.  
Le prix départ usine est défini à l'article 2. Les coûts de 
l'assurance et du fret sont exclus du coût de 
produc tion.  
3) Définition des produits non originaires et des 
produits originaires, le cas échéant  Voir l'article 2 pour une définition.  
Les marchandises figurant dans les colonnes 1 et 2 des 
tableaux de la partie 2 et de la partie 3 de l'annexe 1 
doivent être considérées comme étant originaires d'un 
pays admis à bénéficier du DCTS si:  
- article 4 c) lorsque les marchandises sont obtenues 
dans deux ou plusieurs pays ou territoires, ce pays 
admis à bénéficier du DCTS est le dernier pays ou 
territoire dans lequel la transformation des 
marchandises qui constitue un stade important de 
fabrication a eu lieu conformément à l'article 8.  
4) Liste des ouvraisons ou transformations 
insuffisantes, le cas échéant  Voir l'article 8.  
5) Règles concernant l'application du cumul et 
procédures connexes, le cas échéant  Voir les articles 17 à 21.  
Le DCTS  prévoit les types de cumul suivants:  
- cumul bilatéral: cumul avec des matières originaires 
des îles britanniques (Royaume -Uni, bailliage de 
Jersey, bailliage de Guernesey, île de Man) et des 
territoires britanniques d'outre -mer (à l'exception 
de Gibralt ar et des zones de souveraineté d'Akrotiri 
et de Dhekelia), de l'UE, de la Norvège et de la 
Suisse.  Le cumul bilatéral ne s'applique pas aux 
marchandises énumérées aux chapitres 1 à 24 qui 
sont originaires de Norvège ou de Suisse ;  
- cumul intrarégional: c umul avec des matières 
originaires d'un autre pays bénéficiaire appartenant 
au même groupe régional. Les règles d'origine dans 
le cadre du DCTS définissent deux  groupes 
régionaux à l'annexe 3. Les marchandises 
originaires d'un partenaire de l'ALE du Royaum e-Uni 
figurant dans le même groupe régional qu'un pays 
bénéficiaire du DCTS pratiquant le cumul sont 
soumises à des conditions additionnelles ; 
- le cumul interrégional entre le groupe 1 et le 
groupe  2 est possible sous certaines conditions ; 
- cumul étendu:  cumul avec des matières originaires 
d'un pays avec lequel le Royaume -Uni a conclu un 
accord commercial préférentiel soumis à certaines 
conditions ;  
- cumul élargi pour les pays les moins avancés: cumul 
avec des matières originaires d'un pays admis à 
bénéf icier du DCTS et d'un territoire inscrit à 
l'annexe 4 (accords de partenariat économique) 
soumis à certaines conditions.  
Dans le cadre du cumul, les matières originaires du 
Royaume -Uni ou d'un autre pays admissible doivent 
seulement faire l'objet d'un stad e de fabrication 
important dans le dernier pays bénéficiaire pour que le 
produit final soit considéré comme originaire du pays 
bénéficiaire.  
6) Tout autre renseignement jugé nécessaire par 
le Membre  Sans objet.  
 G/RO/LDC/N/GBR/1/Rev.1  
- 4 - 
  III.  PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE DOCUMENTS REQUIS  
Ces renseignements figurent dans les avis publics ci -après:  
- Avis relatif à la preuve de l'origine:  Avis publiés au titre du Règlement douanier de 2023 
(origine des marc handises passibles de droits: Programme de commerce avec les pays en 
développement) - GOV.UK (www.gov.uk)  
- Avis relatif à la coopération douanière: Prescriptions relatives à la coopération douanière dans 
le cadre du Programme de commerce du Royaume -Uni avec les pays en développement - 
GOV.UK (www.gov.uk) . 
1) Certificat d'origine et autres preuves de l'origine   
a) Obligation de présenter un certificat 
d'origine, le cas échéant, et/ou 
toute autre preuve de l'origine  Voir la section 4 des  Avis publiés au titre du 
Règlement douanier de 2023 (origine des 
marchandises passibles de droits: Programme de 
commerce avec les pays en développement) - 
GOV.UK (www.gov.uk) .  
 b) Autorité à désigner pour la 
délivrance du certificat d'origine  Sans objet car le DCTS  n'exige pas la validation de 
la preuve de l'origine par les autorités douanières du 
pays exportateur.  
 c) Formulaire prescrit pour le certificat 
d'origine et/ou toute autre preuve 
de l'origine  Voir les annexes A et B des  Avis publiés au titre du 
Règlement douanier de 2023 (origine des 
marchandises passibles de droits: Programe de 
commerce avec les pays en développement) - 
GOV.UK (www.gov.uk) .  
Lien vers le Formulaire A - Système généralisé de 
préférences - Certificat d'origine 
(publishing.service.gov.uk)  
 d) Toutes autres procédures appliquées 
pour le certificat d'origine et/ou 
toute autre preuve de l'origine, le 
cas éché ant Voir la section 5 des  Avis publiés au titre du 
Règlement douanier de 2023 (origine des 
marchandises passibles de droits: Programme de 
commerce avec les pays en développement) - 
GOV.UK (www.gov.uk)  qui fixe les conditions de 
délivrance des preuves de l'origine .  
2) Expédition directe  
 a) Règles applicables pour l'expédition 
directe, le cas échéant  Bien qu'il n'y ait pas de règles de l'expédition 
directe, il existe des prescriptions relatives à la non -
manipulation énoncées à l'article 24 du  Règlement 
douanier de 2023 (origine des marchandises 
passibles de droits: Programme de commerce avec 
les pays en développement) (legislation.gov.uk) .  
 b) Prescription concernant les 
documents prouvant l'expédition 
directe, y compris lorsque le 
transport nécessite un transit par un 
ou plusieurs pays intermédiaires, le 
cas échéant  Sans objet.  
 
IV. VÉRIFICATION ET SANCTIONS  
Ces renseignements figurent dans les avis publics ci-après:  
- Avis relatif à la preuve de l'origine: Avis publiés au titre du Règlement douanier de 2023 
(origine des marchandises passibles de droits: Programme de commerce avec les pays en 
développement) - GOV.UK (www .gov.uk)  
- Avis relatif à la coopération douanière: Prescriptions relatives à la coopération douanière dans 
le cadre du Programme de commerce du Royaume -Uni avec les pays en développement - 
GOV.UK (www.gov.uk) . G/RO/LDC/N/GBR/1/Rev.1  
- 5 - 
  1) Procédure de vérification des 
preuves de l'origine  La section 5 des  Avis publiés au titre du Règlement douanier 
de 2023 (origine des marchandises passibles de droits: 
Programme de commerce avec les pays en développement) - 
GOV.UK (www.gov.uk)  prévoit l'obligation de fournir une 
preuve de l'origine pour demander un traitement tarifaire 
préférentiel.  Le Programme exige que les  preuves de l'origine, 
une déclaration d'origine ainsi qu'un formulaire A (il n'est pas 
nécessaire de présenter l'original ni de l e faire viser par 
l'autorité douanière du pays exportateur) soient établis par 
l'exportateur ou le producteur dans le pays bénéficiaire.   
2) Sanctions pour fraude et 
fausses déclarations  L'article 16 du Règlement de 2023 sur le système de 
préférences commerciales (Programme de commerce avec les 
pays en développement) 
http://www.legislation.gov.uk/id/uksi/2023/561  dispose que 
le gouvernement du Royaume -Uni peut spécifier les 
conditions régissant la coopération douanière et la vérification 
de la preuve de l'origine pour les pays admis à bénéficier du 
DCTS dans un avis publié. Des manquements graves et 
systématiques a ux conditions énoncées dans un tel avis 
peuvent entraîner la suspension d'un pays ou la suspension 
ou la variation du taux du DCTS.  
Les sanctions pour fraude et fausses déclarations  figurent dans 
la section 4 d u document : Douanes: liste d'infractions 
applicable à partir du 1er janvier 2021 - GOV.UK (www.gov.uk) . 
Voir aussi l'article 17 0 de la Loi de 1979 sur la gestion des 
droits de douane et d'accise  
https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1979/2/section/170 . 
3) Autorités et procédures de 
recours en cas de différend au 
sujet de la vérification  Équipe chargée des préférences tarifaires:  
adresse électronique:  tariffpreference@hmrc.gov.uk   
His Majesty's Revenue and Customs (Service fiscal et douanier 
de Sa Majesté) (HMRC)  
Tariff Preference Team,  
3rd Floor,  
7 & 8 We llington Place,  
Leeds, LS1 4AP  
Des renseignements sont publiés dans les  Avis publiés au titre 
du Règlement douanier de 2023 (origine des marchandises 
passibles de  droits: Programme de commerce avec les pays en 
développement) - GOV.UK (www.gov.uk) . 
Les procédures de recours figurent à l'article 33 de la Loi de 
finances de  2003: Loi de finances de 2003 (legislation.gov.uk) . 
4) Prescription concernant la 
conservation des documents 
liés à la délivrance du certificat 
d'origine  Voir la section 5:  Avis publiés au titre du Règlement douanier 
de 2023 (origine des marchandises passibles de droits: 
Programme de commerce avec les pays en développement) - 
GOV.UK (www.gov.uk) . 
5) Tout autre renseignement 
pertinent  Sans objet.  
 
V.  TEXTES DE RÉFÉRENCE   
a)  Les textes législatifs, dans l'une 
des langues officielles de l'OMC, 
contenant les règles d'origine 
préférentielles applicables au titre 
d'un PTA conclu dans le cadre de 
la Décision sur les mesures en 
faveur des pays les moins 
avancés (Annexe F de la 
Déclaration ministérielle de Hong 
Kong)   Comme indiqué dans les parties pertinentes ci -dessus, les 
textes législatifs complets et leur lien Internet respectif sont 
les suivant s: 
Le Règlement douanier de 2020 (origine des marchandises 
passibles de droits: système de préférences commerciales) 
(sortie de l'UE) contient les règles relatives à la signification du 
concept de marchandises originaires, les règles relatives au 
cumul de l'origine et les conditions spécifiques concernant les 
dérogations possibles.  G/RO/LDC/N/GBR/1/Rev.1  
- 6 - 
  b)  Le texte complet des règlements 
administratifs concernant les 
modalités de délivrance, 
d'acceptation, de délivrance 
rétrospective et de remplacement 
des certificats d'origine ou de 
toutes déclarations équivalentes  
devant être faites, y compris 
toutes presc riptions concernant 
les vignettes à utiliser et les 
notifications des vignettes   Règlement douanier de 2020 (origine des marchandises 
passibles de droits: système de préférence s commerciales) 
(sortie de l'UE)  
L'Avis relatif à la preuve de l'origine énonce les règles de 
procédure, c'est -à-dire les règles concernant la délivrance ou 
l'établissement des preuves de l'origine.  
https://www.gov.uk/government/publications/notices -to-be-
made -under -the-customs -origin -of-chargeable -goods -trade-
preference -scheme -eu-exit-regulations -2020  
L'Avis relatif à la coopération douanière énonce les règles sur 
la coopération douanière et le contrôle de la preuve de 
l'origine.  
https://www.gov.uk/government/publications/uk -generalised -
scheme -of-preferences -customs -co-operation -requirements   
Des arrangements spécifiques peuvent s'appliquer en Irlande 
du Nord, y compris en vertu du protocole sur l'Irlande et 
l'Irlande du Nord. Le texte intégral du protocole sur l'Irlande et 
l'Irlande du Nord peut être consulté à l'adresse suivante: 
https://www.gov.uk/government/publications/new -
withdrawal -agreement -and-political -declaration   
De plus amples détails sur le fonctionnemen t du protocole sur 
l'Irlande et l'Irlande du Nord sont disponibles à l'adresse 
suivante: https://www.gov.uk/government/publications/the -
northern -ireland -protocol .  c)  Le texte complet des modalités 
concernant la preuve du 
mouvement de l'expédition des 
marchandises des pays 
bénéficiaires vers les pays 
accordant les préférences, y 
compris le transit par des pays 
tiers, et les règlements 
administratifs s'y rapportant   
d)  Les textes complets des modalités 
des procédures de vérification et 
des sanctions y afférentes   
  
 
__________