G/TBT/N/USA/1476  
29 avril 2019 
(19-2922) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Occupation Safety and Health Administration  - OSHA 
(Administration de la sécurité et de la santé au travail), Department of Labor  
(Département du travail) [1506]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier él ectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observatio ns sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique)  
Courrier électronique: usatbtep@nist.gov   
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
[X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Services d'essais et de certific ation des produits ; Services (ICS 03.080), 
qualité (ICS 03.120), modes opératoires et conditions d'essai en général (ICS 19.020), 
essais électriques et électroniques (ICS 19.080), laboratoires d'analyse chimique . 
Matériel de laboratoire (ICS 71.040.10), él ectrotechnique en général (ICS 29.020), 
Installations électriques pour conditions particulières (ICS 29.260), sécurité 
professionnelle . Hygiène industrielle (ICS 13.100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed  Modification to 
the List of Appropriate NRTL Program Test Standards  and the Scopes of Recognition of 
Several NRTLs  (Proposition de modification de la Liste des normes d'essai appropriées du 
Programme NRTL et de la portée de la reconnaissance de plusieurs laboratoires d'es sai 
reconnus sur le plan national), 9 pages, en anglais  
6. Teneur : Dans l'avis notifié, l'OSHA se propose : 1) d'ajouter de nouvelles normes d'essai 
à la liste des normes d'essai appropriées du Programme NRTL (laboratoires d'essai 
reconnus sur le plan nati onal); 2) de supprimer ou remplacer plusieurs normes d'essai 
dans la liste des normes d'essai appropriées du Programme NRTL ; et 3) de mettre à jour 
à la portée de la reconnaissance de plusieurs laboratoires d'essai reconnus sur le plan 
national.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  G/TBT/N/USA/1476  
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  8. Documents pertinents:  
• Federal Register (84 FR 14412), 1 0 avril 2 019; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-10/html/2019 -07040.htm ; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-04-10/pdf/2019 -07040.pdf  
9. Date projetée pour l'adoptio n: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 10 mai 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_2522_00_e.pdf