G/TBT/N/USA/1969  
2 mars 2023 
(23-1440) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Colorado  (État du Colorado)  
2. Organisme responsable:  
Department of Education, Board of Education, State of Colorado  (Département de 
l'éducation, Commission de l'éducation, État du Colorado) [2000]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l' OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules conçus pour le transport scolaire ; Véhicules automobiles à usages 
spéciaux , autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de 
marchandises (dépanneuses, camions -grues, voitures de lutte contre l'incendie, camions -
bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures -ateliers, voitures 
radiologi ques, par exemple) (SH 8705) ; Châssis de tracteurs, véhicules pour le transport 
de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour le transport 
de marchandises et véhicules à usages spéciaux du n° 8701 à 8705, équipés de leur 
moteur  (sauf avec moteur et cabine) (SH 8706) ; Carrosseries de tracteurs, véhicules pour 
le transport de >= 10 personnes, chauffeur inclus, voitures de tourisme, véhicules pour 
le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux des n° 8701 à 8705, y.c. les 
cabines (SH 8707) ; Sécurité domestique ( ICS 13 .120) ; Autobus ( ICS 43 .080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Minimum Standards - 
School Transportation Vehicles  (Normes minimales sur les véhicules conçus pour le 
transport sc olaire), 39 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le document notifié porte modification des règles pour les 
aligner aux normes fédérales, tenir compte des pratiques actuelles de la branche et 
prendre en compte les recommandations des expert s du Colorado en matière de transport 
scolaire . En outre, plusieurs modifications rédactionnelles ont été apportées afin de 
"nettoyer" le texte et permettre l'éclaircissement des exigences.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  G/TBT/N/USA/1969  
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  8. Documents pertinents:  
Code of Colorado Regulations eDocket , 1 3 février 2 023: 
https://www.sos.state.co.us/CCR/eDocketDetails.do?trackingNum=2023 -00088  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 2 avril 2 023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'autorité 
de réglementation si elles sont reçues dans le délai prévu pour la prése ntation des 
observations.  
Code of Colorado Regulations (CCR) - 1 CCR 301 -25 COLORADO MINIMUM STANDARDS 
GOVERNING SCHOOL TRANSPORTATION VEHICLES  
Colorado Department of Education Transportation Regulations 
https://www.cde.state.co.us/transportation/transregulations  
G/TBT/N/USA/245 et USA/245/Add.1  - Proposition de modification et adoption de la 
règle; Normes minimales du Colorado sur les véhicules conçus pour le transport scolaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 avril 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2023/TBT/USA/23_1477_00_e.pdf