G/TBT/N/USA/1639/Add.1  
1er septembre  2020 
(20-5946) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er septembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Showerheads  (Programme d'économie 
d'énergie : Procédures d'essai applicables aux pommes de douche)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 30 septembre  2020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-08-31/html/2020 -19015.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-08-31/pdf/2020 -19015.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_5217_00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à une réunion publique (séminaire Web) et prolongation du délai pour la 
présentation d 'observations  
RÉSUMÉ : Le 13 août 2020, le Département de l'énergie des États -Unis (DOE) a publié dans le 
Federal Register un avis de projet de règlement ("NOPR") concernant des propositions de 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1639/Add.1  
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  modification des procédures d'essai applicables aux pommes de d ouche et a invité le public à 
formuler des observations au sujet de ces propositions . Ce NOPR annonçait également la tenue d'un 
séminaire Web mais sans indiquer de date . Le DOE annonce que ce séminaire Web aura lieu le 
3 septembre  2020, de 12 heures à 16 h eures . En outre, le 1 8 août 2020, le DOE a reçu de Plumbing 
Manufacturers International (PMI) une demande pour que la période de présentation d'observation 
sur le NOPR soit prolongée de 30 jours . Le DOE annonce que le délai pour la présentation 
d'observati ons est prolongé jusqu'au 3 0 septembre  2020. 
CALENDRIER : Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le jeudi 3 septembre  2020 de 12 heures 
à 16 heures . Voir la section " Public Participation " (Participation du public) de l'avis pour tout 
renseignement concern ant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. Le délai pour la présentation d'observations au sujet de ce NOPR publié le 1 3 août 2020 (85 
FR 49284) est prolongé jusqu'au 3 0 septembre  2020. 
Cet avis relatif à une réunion publique (séminaire Web) et à la prolongation du délai pour la 
présentation d'observations, le NOPR et l'annonce de la tenue d'une réunion publique portent le 
numéro de dossier de consultation EERE -2020-BT-TP-0002. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov  à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2020-BT-TP-0002 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier de consultation ( docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs 
parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC 
des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglemen tation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
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