G/SPS/N/CHL/788  
6 mai 2024 
(24-3584) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme de faux -bourdons de l'espèce  Apis mellifera  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación de semen de 
zánganos a Chile y deroga la Resolución que indica  (Établissement d'exigences sanitaires 
régissant l'admission au Chili de sperme de faux -bourdons et abrogation de la décision 
indiquée) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CHL/24_03060_00_s.pdf  
6. Teneur : La proposition de mesure notifiée établit des exigences sanitaires tenan t compte 
des prescriptions relatives au pays ou à la zone de provenance, au centre de production 
d'origine et à la certification sanitaire correspondante.  
Les prescriptions portent en particulier sur les points suivants:  
1. Absence d'abeilles africaines ou africanisées, ou provenance de centres qui attestent 
scientifiquement l'absence d'africanisation, évalués favorablement par le SAG.  
2. Le sperme doit provenir d e centres sous contrôle officiel de l'autorité sanitaire au 
cours des deux dernières années et agréés pour l'exportation au Chili par le SAG . En 
outre, aucun cas de pathologie ne doit avoir été enregistré au cours des trois mois 
précédant l'extraction du s perme.  
3. Obligation de présentation d'un certificat sanitaire officiel fournissant des informations 
sanitaires spécifiques et des informations relatives à l'identification de 
l'établissement, à la ligne génétique, aux paillettes et au transport.  
De plus ampl es renseignements sont disponibles dans le texte du projet de décision joint 
à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/788  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Article 4.15 et Titre 9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicat ion, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 5 juillet 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl