G/SPS/N/USA/3422  
22 septembre  2023 
(23-6351) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): carottes ; graisse de bovins ; viande de bovins ; sous-produits de viande 
de bovins ; œu fs; graisse de caprins ; viande de caprins ; sous-produits de viande de 
caprin ; graisse de porcins ; viande de porcins ; sous-produits de viande de porcins ; graisse 
de cheval ; viande de cheval ; sous-produits de viande de cheval ; lait; graisse de volailles ; 
viande de volailles ; sous-produits de viande de volaille ; graisse d'ovins ; viande d'ovins ; 
sous-produits de viande d'ovins ; tomates séchées ; légumes du genre Cucurbita du 
groupe  9; légumes -fruits du groupe 8 -10; légumes tubéreux ou à corme du sous -
groupe  1C; aliments pour animaux autres que les graminées, du groupe 18, fourrage ; 
aliments pour animaux autres que les graminées, du  groupe 18, foin ; aliments pour 
animaux autres que les graminées, du groupe 18, paille ; baies à pousse basse, sous -
groupe 13 -07G; cultures fourragères, fourrage et paille de grains céréaliers du 
groupe  16-22, fourrage ; cultures fourragères, fourrage et pa ille de grains céréaliers du 
groupe 16 -22, foin ; cultures fourragères, fourrage et paille de grains céréaliers du 
groupe  16-22, paille fourragère ; cultures fourragères, fourrage et paille de grains 
céréaliers du groupe 16 -22, paille ; grains céréaliers du g roupe 15 -22; graminées 
fourragères, fourrages de graminées et foins de graminées du groupe 17, fourrage ; 
graminées fourragères, fourrages de graminées et foins de graminées du groupe 17, foin ; 
graminées fourragères, fourrages de graminées et foins de graminées du groupe 17, 
paille; graines oléagineuses du groupe 20 ; colza fourrager ; légumes tiges, à côtes et à 
feuilles à pétioles, du groupe 22 ; légumes du genre Brassica, à pomme et à tige, 
groupe  5-16; légumes à bulbe du groupe  3-07; légumes à légumine uses (parties 
fourragères et foin) du groupe 7 -22, fourrage ; légumes à légumineuses (parties 
fourragères et foin) du groupe 7 -22, foin ; légumes -feuilles, du groupe 4 -16; feuilles des 
légumes -racines et des légumes -tubercules du groupe 2 ; légumes à légumine uses du 
groupe 6 -22; légumes -racines du sous -groupe 1B  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Fluazaindolizine;" Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Fluazaindolizine . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-12/html/2023 -19607.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des l imites maximales pour les résidus de 
fluazaindolizine présents dans ou sur de multiples produits.  G/SPS/N/USA/3422  
- 2 - 
  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes con tre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans  la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Codex n'a pas établi de LMR 
pour la fluazaindolizine.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-15/html/2020 -07806.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-28/html/2021 -13702.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 septembre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 septembre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 12 septembre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ ou (jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:  
Charles Smith, Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; téléphone : +(202) 566 -1030; Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-12/html/2023 -19607.htm