G/SPS/GEN/121/Add.18  
 
4 octobre  2019 
(19-6436) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires    
 
ORGANISATIONS SOLLICITANT LE STATUT D'OBSERVATEUR  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Addendum  
L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a fait parvenir, le 
25 septembre  2019, une demande de statut d'observateur auprès du Comité SPS . Les 
renseignements fournis par l'ONUDI sont résumés ci -après . 
 
1  LISTE DES MEMBRES  
1.1.  Le statut de membre de l 'ONUDI  peut être obtenu par tous les États . L'article 3 du chapitre 2 
de l'Acte constitutif  de l'ONUDI dispose ce qui suit : 
"La qualité de Membre de l'Organisation est accessible à tous les États qui adhèrent à ses 
objectifs et à ses principes : 
a. Les États membres de l'Organisation des  Nations Unies ou d'une institution 
spécialisée ou de l'Agence i nternationale de l'énergie atomique peuvent être admis 
comme Membres de l'Organisation en devenant parties au présent Acte cons titutif 
conformément à l'Article 24 et au paragraphe 2 de l'Article 25 ; 
b. Les États autres que ceux visés à l'alinéa a) peuvent êtr e admis comme Membres 
de l'Organisation en devenant parties au présent Acte constitutif conformément au 
paragraphe 3 de l'Article 24 et à l'alinéa c) du paragraphe 2 de l'Article 25, après 
que leur admission a été approuvée par la Conférence, à la majorité  des deux tiers 
des Membres présents et votants, sur recommandation du Conseil ." 
États membres de l'ONUDI
1. Afghanistan*  
2. Albani e* 
3. Algérie** 
4. Angola*  
5. Antigua -et-Barbuda*  
6. Argentin e* 
7. Arménie* 
8. Autriche * 
9. Azerba ïdjan**  
10. Bahamas**  
11. Bahreïn (Royaume 
de)* 
12. Bangladesh*  
13. Barbad e* 
14. Bélarus**  
15. Belize*  
                                                
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC.  16. Bénin* 
17. Bhoutan**  
18. Bolivi e (État 
plurinational de )* 
19. Bosni e-Herzégovin e** 
20. Botswana*  
21. Brésil* 
22. Bulgari e* 
23. Burkina Faso*  
24. Burundi*  
25. Cabo Verde*  
26. Cambod ge* 
27. Camero un 
28. République 
centrafricaine * 
29. Tchad* 30. Chili* 
31. Chine* 
32. Colombi e* 
33. Comor es** 
34. Congo*  
35. Costa Rica*  
36. Côte d'Ivoire*  
37. Croati e* 
38. Cuba*  
39. Chypre * 
40. République tchèque * 
41. République populaire 
démocratique de 
Corée *** G/SPS/GEN/121/Add.18  
 
- 2 - 
 
  42. République 
démocratique du  
Congo*  
43. Djibouti*  
44. Domini que* 
45. République 
dominicaine * 
46. Équateur * 
47. Égypte * 
48. El Salvador*  
49. Guinée équatoriale ** 
50. Érythrée *** 
51. Eswatini*  
52. Éthiopie ** 
53. Fidji* 
54. Finland e* 
55. Gabon*  
56. Gambie * 
57. Géorgie* 
58. Allemagne * 
59. Ghana*  
60. Grenad e* 
61. Guatemala*  
62. Guinée* 
63. Guinée-Bissau*  
64. Guyana*  
65. Haïti* 
66. Honduras*  
67. Hongrie * 
68. Inde* 
69. Indon ésie* 
70. Iran ( République 
islamique d' )** 
71. Iraq**  
72. Irland e* 
73. Israël* 
74. Italie* 
75. Jamaïque* 
76. Japon* 
77. Jordan ie* 
78. Kazakhstan*  
79. Kenya*  
80. Kiribati***  
81. Koweït (État du )* 
82. Kirghizistan * 
83. République 
démocratique 
populaire lao * 84. Liban** 
85. Lesotho*  
86. Libéria* 
87. Libye** 
88. Luxembourg*  
89. Madagascar*  
90. Malawi*  
91. Malaisie* 
92. Maldives*  
93. Mali* 
94. Malte* 
95. Îles Marshall *** 
96. Mauritani e* 
97. Mauri ce* 
98. Mexique* 
99. Micron ésie (États 
fédérés de )*** 
100.  Monaco***  
101.  Mongoli e* 
102.  Monténégro* 
103.  Maroc * 
104.  Mozambique*  
105.  Myanmar*  
106.  Namibi e* 
107.  Népal* 
108.  Pays-Bas* 
109.  Nicaragua*  
110.  Niger*  
111.  Nigéria* 
112.  Macédoine du Nord * 
113.  Norvège* 
114.  Oman*  
115.  Pakistan*  
116.  Panama  
117.  Papouasie -Nouvelle -
Guinée * 
118.  Paraguay*  
119.  Pérou* 
120.  Philippines*  
121.  Pologne* 
122.  Qatar*  
123.  République de Corée * 
124.  République de  
Moldova*  
125.  Roumanie * 
126.  Fédération de Russie * 
127.  Rwanda*  
128.  Saint-Kitts-et-Nevis* 129.  Sainte-Lucie* 
130.  Saint-Vincent -et-les 
Grenadines*  
131.  Samoa*  
132.  Sao Tomé -et-
Principe ** 
133.  Arabie saoudite  
(Royaume d' )* 
134.  Sénégal* 
135.  Serbie** 
136.  Seychelles*  
137.  Sierra Leone*  
138.  Slovénie* 
139.  Somali e** 
140.  Afrique du Sud * 
141.  Espagne * 
142.  Sri Lanka*  
143.  État de Palestine***  
144.  Soudan**  
145.  Suriname*  
146.  Suède* 
147.  Suisse * 
148.  République arabe 
syrienne ** 
149.  Tadjikistan*  
150.  Thaïlande * 
151.  Timor -Leste*  
152.  Togo*  
153.  Tonga*  
154.  Trinité -et-Tobago * 
155.  Tunis ie* 
156.  Turquie* 
157.  Turkm énistan***  
158.  Tuvalu***  
159.  Ouganda*  
160.  Ukraine*  
161.  Émirats arabes unis * 
162.  République -Unie de 
Tanzanie * 
163.  Uruguay*  
164.  Ouzbé kistan**  
165.  Vanuatu*  
166.  Venezuela ( République 
bolivarienne du )* 
167.  Viet Nam*  
168.  Yémen*  
169.  Zambi e* 
170.  Zimbabwe*  
* Membre de l'OMC.  
** Observateur.  
*** Ni Membre de l'OMC ni observateur.  
2  MANDAT, PORTÉE ET CHAMP D'INTERVENTION  
2.1.  Créée en  1966, l'ONUDI est une institution spécialisée des Nations Unies dont la mission est de 
promouvoir le développement industriel au service de la réduction de la pauvreté, y compris la 
mondialisation et la pérennité de l'environnement . Cent quarante -deux États membres de l' ONUDI  
sont Membres de l'OMC ; dix-neuf États membres sont observateurs auprès de l'OMC ; et neuf États 
membres ne sont ni Membres de l'OMC ni observateurs auprès de celle -ci. 
2.2.  L'ONUDI  a pour mandat de promouvoir  et d'accélérer le développement industriel  inclusi f et 
durable (DIID) dans les États membres . L'orientation programmatique de l'ONUDI  est axée , ainsi G/SPS/GEN/121/Add.18  
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  qu'il est précisé dans le  Cadre de programmation à moyen terme 2018-2021 de l'Organisation , sur 
quatre priorités stratégiques : i) création d'une prospérité partagée ; ii) renforcement de la 
compétitivité économique ; iii) protection de l'environnement ; et iv) renforcement des connaissances 
et des  institutions . Les priorités stratégiques  comportent différents  programmes dans les domaines 
suivants : i) coopération technique ; ii) fonctions d'analyse et de recherche et services de conseil 
stratégique ; iii) fonctions normative s et activités relatives aux normes et à la qualité ; et 
iv) mobilisation et promotion de partenariats  aux fins du transfert de connai ssances , de la mise en 
réseau et de la coopération industrielle . 
2.3.  Dans l'ensemble , cette approche  de l'ONUDI  axée sur le DIID  est reconnue comme ayant 
permis  la promotion de l'ajout  de valeur , la réalisation de gains de productivité  et de rendements 
d'échel le, la création d'emplois et de revenus , le renforcement de la compétitivité et du commerce 
sur le plan international , le renforcement de capacités de production  efficientes et efficaces , le 
soutien à la  diversification  économique et  le renforcement d es industries vertes . Cette 
transformation structurelle libère un potentiel de développement considérable  dans la mesure où 
elle comporte des liens étroits avec le  développement des infrastructure s, l'innovation et l'utilisation 
efficace et d urable des ressources , ainsi qu'avec  de nombreuses autres priorités en matière de 
développement durable . 
3  CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DU COMITÉ SPS  
3.1.  Afin d'aider les pays à  répondre à des problèmes SPS persistants ou nouveau x, et de faciliter 
le renforcement de  capacités pertinentes , les interventions de l'ONUDI  dans ce domaine sont fondées 
sur l'approche de celle-ci en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires . 
3.2.  L'approche de l'ONUDI  en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires vise à 
contribuer à l 'exécution du mandat de l'Organisation et à structurer ses interventions de façon  à ce 
qu'elle puisse  mobiliser ses  initiatives en matière de renforcement des capacités ainsi que son  
pouvoir consultatif et rassembleur  pour soutenir des entreprises alimentaires et agroalimentaires  
durables et résilientes . C'est pourquoi  il s'agit d'un levier permettant de faire en sorte  que les  
initiatives  de l'Organisation en matière de développement des capacités dans le domaine SPS  soient 
efficaces et contribuent pleinement , d'une manière  cohérente et globale , à la réalisation d'un 
développement industriel inclusif et durable . 
3.3.  Cette approche est centrée sur trois piliers principaux : 
1)  rendre les entreprises durables  par un renforcement des capacités e fficace en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires ; 
2) créer des conditions favorables à la  sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
inscrivant celle -ci dans le contexte élargi des cadres réglementaires , des politiques 
nationales de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires ainsi que du 
développement des  infrastructure s; 
3)  encourager la promotion et l'établissement de partenariats dans le domaine de la  
sécurité sanitaire des produits alimentaires  en rendant possible l 'engagement du 
secteur privé dans des partenariats locaux, régionaux et mondiaux  et en faisant 
progresser le dialogue et les interventions multipartites  en ce qui concerne  la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires . G/SPS/GEN/121/Add.18  
- 4 - 
   
 
3.4.  D'une manière générale , les interventions de l'ONUDI  dans le domaine des mesures sanitaires 
et phytosanitaires  sont centrées sur les  activités suivantes : 
a) promotion de l'élaboration, de l'utilisation et de  l'application des mesures  international es en 
matière sanitaire et  phytosanitaire ; 
b) promotion de politiques et de cadres réglementaires visant à  accroître la productivité des  
agro-industries, à stimuler le commerce et à renforce r la protection  des consommateurs ; 
c) programmes d'assistance  technique dans le domaine SPS destinés à des  entreprises, en 
particulier des PME, et visant à renforcer la compétitivité et les capacités de production dans 
les chaînes de valeur agro -industrielles ; 
d) renforcement de la capacité des pays de mener des activités d'essai et d'inspection da ns un 
cadre reconnu au niveau international afin qu'ils puissent répondre efficacement aux 
exigences du marché international dans les domaines de la normalisation , de la métrologie, 
des essais et de l 'infrastructure qualité en général  et développer des cap acités afin d'assurer 
la conformité avec ces exigences du  marché et avec les normes internationales ; 
e) promotion et développement  de systèmes de contrôle alimentaire internationalement 
reconnus  et de mécanismes  d'harmonisation régionaux  en ce qui concerne la  sécurité 
sanitaire des produits alimentaires , et alignement des pratiques  sur les Accords SPS et OTC ; 
f) mise en place de partenariats et création de synergies dans le cadre de projets menés avec 
des organisations internationales et régionales en ce qui concerne les  questions de 
développement  agricole , de sécurité sanitaire des produits alimentaires  et d'infrastructure 
qualité.  
4  RÉCIPROCITÉ  
4.1.  Tous les  documents relatifs aux  programmes et activités dans le domaine  SPS sont disponibles 
sur le site Web de l 'ONUDI , et l'ONUDI  s'engage à partager avec le  secrétariat du Comité SPS de 
l'OMC tout  renseignement  concernant  ses activités de renforcement des capacités commerciales  en 
matière technique et SPS.  
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