G/TBT/N/CHN/1422  
11 mai 2020 
(20-3519) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements de protection traités avec un retardateur de flamme ; -- De fibres 
synthétiques ou artificielles (SH 621133) ; Vêtements de protection ( ICS 13 .340.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : National Standard of the 
P.R.C., Protective Clothing - Flame Retardant Protective Clothing  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Vêtements de protection - Vêtements de protection traités 
avec un retardateur de flamme), 14 pages en  chinois  
6. Teneur : La partie de norme notifiée établit les exigences techniques, les méthodes 
d'essai, les règles d'inspection et les exigences en matière d'identification, d'emballage 
et de stockage applicables aux vêtements de protection traités avec u n retardateur de 
flamme . Elle s'applique aux vêtements de protection traités avec un retardateur de 
flamme utilisés dans des lieux comportant des feux à ciel ouvert, des étincelles, des 
substances inflammables ou un risque d'embrasement général.  
7. Object if et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1422  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954630/57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_3135_00_x.pdf