G/TBT/N/IND/274  
8 juin 2023 
(23-3932) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant)  de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon posi tion du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Battants de porte isoplane en contreplaqué et en bois - Contreplaqués à 
usages généraux, panneaux de porte en contreplaqué, contreplaqués marine, 
contreplaq ués ignifugés, panneaux de particules et panneaux de porte en bois dur, 
panneaux de porte en contreplaqué, panneaux de particules et panneaux de porte en bois 
dur, contreplaqué s à placage décoratif, contreplaqués utilisés pour le coffrage du béton - 
Spécif ications, contreplaqué s pour la construction - Spécifications.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Plywood and Wooden flush 
door shutters (Quality Control) Order, 2023  (Décret de 2023 relatif aux battants de porte 
isoplane en contreplaqué et en bois (Contrôle de la qualité)), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : Décret de 2023 relatif aux battants de porte isoplane en contreplaqué et en bois 
(Contrôle de la qualité)  
• Un battant de porte isoplane en contreplaqué et en bois est constitué d'un bâti 
en bois sur les deux côtés duquel sont fixés un contreplaqué, un MDF ou du bois 
naturel . Les parties creuses sont remplies de carton . Le battant de porte en bois G/TBT/N/IND/274  
- 2 - 
  fait généralem ent l'objet d'une stratification, d'un placage ou d'une finition 
peinture de modèles et couleurs divers.  
• Un contreplaqué est habituellement fabriqué à partir de bois dur, ce qui fait que 
le panneau est très lourd . Les portes en contreplaqué sont  donc beauc oup plus 
lourdes que les battants de porte en bois (dont l'intérieur est constitué de blocs 
de bois tendre) . Les portes lourdes peuvent être très difficiles à transporter, à 
installer et à utiliser au quotidien.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin d'assurer un niveau plus élevé de qualité, de fiabilité et de cohérence, ainsi 
que d'améliorer la sécurité de l'environnement, cette ordonnance de contrôle de la qualité 
est mise en place . Protection de l' environnement ; exigences en matière de qualité.  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Departm ent for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_10126_00_e.pdf