G/SPS/N/CHL/712  
15 décembre  2021 
(21-9369) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Avocats ( Persea americana ) de la variété Hass à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta N° 7774/2021, que establece medida 
provisional para el cumplimiento del requisito de supervisiones en origen durante todo el 
proceso de exportación, en México, de la Resolución N° 4.634 de 2004, que norma 
requisitos fitosanitarios de ingreso de frutos frescos de palta ( Persea americana ) variedad 
Hass, desde los municipios que indica en el estado de Michoacán, Estados Unidos de 
México  (Décision spéciale n°  7774/2021 portant établissement d'une mesure provisoire 
destinée à répondre à l'exigence de contrôle de l'origine tout au long du processu s 
d'exportation, au Mexique, énoncée dans la Décision n°  4.634 de 2004 établissant les 
exigences phytosanitaires régissant l'entrée d'avocats ( Persea americana ) de la variété 
Hass à l'état frais en provenance des communes indiquées de l'État de Michoacán ( États-
Unis du Mexique)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7754_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte not ifié établit une mesure provisoire, modifiant à titre transitoire la 
Décision n°  4.634 de 2004, qui ne rend pas obligatoire, au sens strict, les contrôles sur 
place continus réalisés par le SAG pendant le processus d'exportation d'avocats ( Persea 
americana ) de la variété Hass à l'état frais destinés à la consommation produits dans les 
communes suivantes de l'État de Michoacán (Mexique) : Uruapan, Salvador Escalante, 
Peribán de Ramos, Tancítaro, Nuevo Parangaricutiro (San Juan), Ario de Rosales et 
Taretan.  
Cette mesure provisoire prévoit que des contrôles seront réalisés uniquement à des 
moments précis déterminés par le SAG, d'après les projections des exportations que le 
SENASICA lui communique et les cas de non -conformité constatés dans la campagne en 
cours.  
Elle s'appliquera pendant la campagne  2021-2022 et pendant les suivantes si la situation 
d'urgence sanitaire provoquée par la COVID -19 ou un autre événement imprévu et 
incontrôlable continue d'empêcher l es vérification s régulières  sur place du SAG p endant 
le processus d'exportation au Mexique.  
Les autres directives établies dans la Décision n°  4.634 de 2004 et le Plan de travail 
connexe ne sont pas modifiés par le règlement notifié et restent en vigueur.  G/SPS/N/CHL/712  
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  Pour plus de détails, voir le document joint à  cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1 "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 20 "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta N° 4634/2004, Establece requisitos fitosanitarios de 
ingreso de frutos frescos de palta ( Persea americana ) variedad Hass desde los municipios 
que in dica en el estado de Michoacán, Estados Unidos de México, y deroga Resolución Nº 
27 de 2003  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_7754_01_s.pdf  (disponible 
en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 décembre  2021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 7 décembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 7 décembre  2021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/712  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl