G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
7 mars 2024 
(24-2104) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6  mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile  2010 . 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, mené en 2022 
en vue de réformer les quotas de production d'œufs qui seraient mis en place  d'ici à 2032. À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table . 
En outre, l'établissement des p rix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliqué" des "œufs" utilisé à des fins de 
calcul de la MGS dans la noti fication initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" en conséquence. Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractè res gras . 
 
   
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
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Table au DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2010 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  
pour 2010 Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
568 980 Milliers d' USD 434 875  
Remarque générale: Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres o nt été arrondis .   
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
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Table  explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIVILE  2010 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2010  
 
(Milliers d'USD)  Type de mesure  
1 2 3  
a) Services de caractère général    DB-MA 
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de post -récolte  51 756   
 Activités de caractère général  50 572  
 Investissements dans l'infrastructure  1 184   
 Activités des centres et des installations de recherche  0  
 Fonds de recherche  0  
ii) Fonds du Directeur scientifique pour la 
recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  8 057   
 Activités de caractère général pour la recherche  8 057   
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  0  
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  0  
iii) Opérations générales du Ministère de 
l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de 
services administratifs spécialisés  23 651   
iv) Services fournis aux agriculteurs   48 199  
 Services de protection des plantes  5  346  
 Services vétérinaires  11 337  
 Inspection et formation  0  
 Département de la conservation des sols et du drainage  4  587  
 Activités de prévention visant des organismes nuisibles  8 630  
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  514  
 Autorités chargées des pâturages  2 080  
 Promotion de la commercialisation  596  
 Investissement dans l'agriculture  6 911  
 Aide aux districts  3 946  
 Services de régulation de la production  4 252    
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
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Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de la 
mesure en 2010  
 
(Milliers d'USD)  Type de mesure  
1 2 3  
v) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs . 11 168  
vi) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine.  582  
    
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  12 590  DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  0  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  12 590   
    
d) Mesures de soutien du revenu découplé  10 825  DB-MA 
i) Versements de substitution au titre de la 
Loi "Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  10 825   
   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  36 875  DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  35 661   
ii) Avances pour indemnités au titre du 
fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime 
d'assurance  124  
iii) Indemnisation en cas de catastrophes 
naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  1 090   
iv) Versements pour les coupures d'eau  Indemnisation pour la réduction de l'approvisionnement en eau (notification 
G/AG/N/ISR/17)  0  
    
g) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  1 406 DB-MA 
i) Réforme écologique des exploitations 
laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  1 406  
    
k) Programmes d'aide régionale   1 814 DB-MA 
i) Accord du Département des affaires 
rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  1 814   
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  0  
Total  206 923   
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture    
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
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Table au explicatif  DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre  
que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5  
à DS:7 ci -après)  
 
 
(Milliers d'USD)  Mesures de soutien par produit 
(d'après le tableau explicatif 
DS:8 ci -après)  
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Valeur de la 
production en 2010  
 
 
 
(Milliers d'USD)  MGS totale courante en  
pourcentage de la valeur de 
la production  
 
 
(Niveau de minimis = 10%)  MGS totale 
courante  
 
 
(Milliers 
d'USD)  
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 21 3991 0,00%  - 
Blé 590  590 149 8992 0,39%  - 
Légumes  191  191 1 664 9832 0,01%  - 
Fruits (autres que les agrumes)  3 620   3 620  1 418 5472 0,26%  - 
Agrumes  349  349 393 9222 0,09%  - 
Fleurs  54  54 284 5142 0,02%  - 
Œufs  14 263   14 263  190 3912 7,49% - 
Viande de volaille  228  228 709 2742 0,03%  - 
Viande bovine  4 331   4 331  387 4862 1,12%  - 
Lait 434 876   434 876  631 7772 68,83%  434 876  
       
MGS autre que par produit (d'après le 
tableau explicatif  DS:9)  21 615   21 615  7,102,391  0,30%  
- 
Total       434 87 5 
 
1 Source des données: Office central des statistiques . 
2 Source des données:  Office central des statistiques et Office des produits laitiers d'Israël .   
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
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Table au explicatif  DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2010  Type(s) de mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
(USD/tonne)  Prix de référen ce 
extérieur (en 
général d'après 
les documents de 
la série AGST/…)  
 
 
(USD/tonne)  Production visée  
 
 
 
 
 
(Milliers de 
tonnes)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total des 
prix 
du marché  
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5)*6) -7 9 
Légumes  
 Tomates  
 Concombres  
 Oignons  
 Pommes de terre    
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents  
Absorption des excédents   
- 
- 
- 
-  
257 
333 
208 
303  
- 
- 
- 
-   
- 
- 
- 
-  
3 
3 
3 
3 
Œufs  Contingents de production et 
prix minimal garanti  - 0,043  1 528 225  
(milliers 
d'unités )  - 4 
Viande de volaille   Contingent de production  3 138  1 354  -  - 4 
Lait  Contingents de production et 
prix minimal garanti  507 157 1 240   433 771  5 
Total        433 771   
 
3 Office central des statistiques d'Israël et Office de commercialisation et de production des plantes . 
4 Office central des statistiques d'Israël . 
5 Office du lait.    
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
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Table au explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/ 2010  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux grains locaux  
Programme 
d'investissement      - 
590  -- 
590 DB-MA 
Légumes   Primes de complément  
Programme 
d'investissement       
191  - 
191 DB-MA 
Fruits (autres que 
les agrumes)   Programme 
d'investissement       
3 620    
3 620  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Agrumes   Programme 
d'investissement      349  349 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Fleurs   Programme 
d'investissement      54  54 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Œufs  Primes de complément  
Loi "Galilée"      - 
14 263   - 
14 263  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Viande de volaille   Primes de complément  
Loi "Galilée"      - 
228  - 
228 DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes    
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
- 8 - 
 
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant 
le 
01/01/ 2010  Type(s) de mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6)  8 9 10 
(7+8-9) 11 
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les troupeaux      1 831  
2 499   1 831  
2 499  
4 331  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Lait  Réforme des exploitations 
laitières      1 104   1 104  DB-MA + Office de 
production et de 
commercialisation 
des plantes  
Total       24 730   24 730   
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture  
   
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
- 9 - 
 
Table au explicatif  DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits initiaux  Année civile 
commençant le 
01/01/ 2010  Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre soutien 
par produit 
(avec détail des 
calculs)  Redevances/ 
prélève ments 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
 
(Milliers d'USD)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
 
(Milliers d'USD)  MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8+9)  11 
Coton        - - - OCS 
Céréales        - 590 590 OCS 
Légumes        - 191 191 OCS 
Fruits (autres que 
les agrumes)        - 3 620  3 620  OCS 
Agrumes        - 349 349 OCS 
Fleurs        - 54 1 OCS 
Œufs       - 14 263  14 263 OCS 
Viande de volaille        - 228 228 OCS 
Viande bovine        - 4 331  4 331  OCS 
Lait       433 771  1 104  434 876  OCS 
Total        433 771  24 730  458 501   
OCS = Office central des s tatisti ques   
  G/AG/N/ISR/48/Rev.2  
- 10 - 
 
Table au explicatif  DS:9  
SOUTIEN INTERNE : ISRA ËL 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2010 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant  
le 01/01/ 2010  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés  
 
(Milliers d'USD)  Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5)  
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans l'agriculture   2 423    2 423  DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau   19 192    19 192  DB-MA 
Total     21 615   
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture  
 
 
__________