G/AG/N/EU/72  
7 février  2022 
(22-0936) Page: 1/36 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 28 janvier 2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau  MA:1 ) pour la campagne de commercialisation 2022/23  et l'année civile 2022 . 
 
_______________  
 
 
   
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- 2 - 
 
Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: UNION EUROPÉENNE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION DU 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2023 ET  
ANNÉE  CIVILE DU 1ER JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q001  Animaux vivants de l'espèce bovine  01022910 ex, 01022929 ex  
01022949 ex, 01022959 ex  
01022969 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): Un certificat d'ascendance est requis. Les animaux ne sont pas abattus 
avant un délai d'au moins 4 mois.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0114.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&fro m=fr; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultab le sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q002  Animaux vivants de l'espèce bovine  01022910 ex, 01022929 ex  
01022949 ex, 01022959 ex  
01022969 ex, 01022999 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Un certificat d'ascendance est requis (les animaux ne sont pas abattus 
avant un délai d'au moins 4 mois).  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0115.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission d u 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri =OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version c onsolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210 826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q003  Animaux vivants de l'espèce bovine  01022910 ex, 01022929 ex  
01022949 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. Ordre de 
présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrang ements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Les animaux sont engraissés pendant une période d'au moins 
120 jours.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0113.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q004  Animaux vivants des espèces ovine 
ou caprine, autres que reproducteurs 
de race pure  01041030, 01041080,  
01042090  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Une preuve de l'origine valable délivrée par les autorités compétentes 
du pays tiers concerné, accompagnée d'une déclaration douanière de mise en libre 
pratique des marchandises concernées, doit être présentée aux autorités douanières 
de l'Union.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.2181.  
Voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL &from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consu ltable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=16389970144 00 Un 
contingent de 215 t (poids vif) pour la Macédoine du Nord n'a pas été ouvert en raison 
de meilleures conditions offertes au titre de l'Accord de stabilisation et d'association.   
 
   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q010  Viandes des animaux de l'espèce 
bovine, congelées  
Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine, congelés  02021000, 02022010,  
02022030, 02022050,  
02022090, 02023010,  
02023050, 02023090,  
02062991  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par l'autorité compétente de l'État membre 
dans le quel le demandeur a demandé et obtenu des droits d'importation au titre du 
contingent.  
ii) Les demandeurs de droits d'importation doivent démontrer qu'ils ont exercé une 
activité et doivent être inscrits dans un registre national de la TVA; dans certaines 
conditions, une preuve de 12 mois pourrait être nécessaire.  
iii) L'attribution est effectuée en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
sur lesquelles portent les demandes sont supérieures aux quantités disponibles, un 
coefficient d'att ribution est appliqué aux quantités demandées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la date 
de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Au tres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.4003. Voir le Règlement 
délégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 (J.O. L 185, page 1) 
qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760&qid=1639582343356 , et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/ 761 de la Commission du 17 décembre 2019 (J.O. L 185, 
page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/1401 de la 
Commission (J.O. L 302), dont une version consolidée est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?qid=1640183516641&uri=CELEX%3A02020R0761 -20210827   
 
   
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q014  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine -  
en carcasses ou demi -carcasses, des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, fraîches, réfrigérées ou 
congelées  02031110, 02032110  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'e xception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'aut res arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0122. Voir le Règlement 
délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 (J.O. L 422, page 1) qui 
est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -
lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 
(J.O. L 422, page 4), mo difié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 
2021/254 de la Commission (J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est 
consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
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- 7 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q015  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- morceaux des animaux de l'espèce 
porcine domestique, frais, réfrigérés 
ou congelés, désossés ou non 
désossés, à l'exclusion du filet en un 
seul morceau  02031211, 02031219,  
02031911, 02031913,  
02031915, 02031955 ex,  
02031959, 02032211,  
02032219, 02032911,  
02032913, 02032915,  
02032955 ex, 02032959  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Canada et tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent tarifaire pour le Canada est ouvert du 1er janvier au 31 décembre, 
tandis que le contingent tarifaire pour tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni 
est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importa teurs: Pour le contingent pour les pays tiers: ordre de présentation 
des demandes. Pour le contingent par pays:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
Si les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les 
quantités disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités 
demandées.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licences ont été demandées dépasse nt les quantités disponibles, 
un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En l'absence 
d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 31 décembre suivant la  
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4282 (Canada) et 
09.0123 (pays tiers à l'exception du Royaume -Uni).http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=CELEX:02009R0442 -
20130701&qid=1447690672540&from=fr  
Pour les pays tiers, voir le R èglement d'exécution (UE) 2020/1987 de la Commission 
du 14 juillet 2020 (J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la  Commission 
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400    
 
   
  G/AG/N/EU/72  
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q016  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- Longes et morceaux de longes des 
animaux de l'espèce porcine 
domestique, non désossés, frais ou 
réfrigérés  
- Poitrines (entrelardés) et morceaux 
de poitrine des animaux de l'espèce 
porcine domestique,  congelés  02031913, 02032915  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingen t: 09.0119.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL &from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O.  L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consu ltable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=16389970144 00  
 
 
EU-Q019  Viandes des animaux de l'espèce 
porcine, fraîches, réfrigérées ou 
congelées:  
- Filets des animaux de l'espèce 
porcine domestique, frais, réfrigérés 
ou congelés  02031955 ex, 02032955 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.0118.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L: 2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission 
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolid ée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid =1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 9 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q020  Viandes des animaux des espèces 
ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées 
ou congelées  0204 
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Argentine, Australie, Chili, Bosnie -Herzégovine, Macédoine du 
Nord, Groenland, Islande, Nouvelle -Zélande, Uruguay, tous les Membres de l'OMC à 
l'exception de l'Argentine, de l'Australie, de la Nouvelle -Zélande, de l'Uruguay, du 
Chili, du Groenland, de l'Islande et du Royaume -Uni et to us les pays tiers à l'exception 
du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Une preuve de l'origine valable délivrée par les autorités compétentes 
du pays tiers concerné, accompagnée d'une déclaration douanière de mise en libre 
pratique des m archandises concernées, doit être présentée aux autorités douanières 
de l'Union.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.2011 (Argentine), 
09.2012 (Australie), 09.2013 (Nouvelle -Zélande), 09.2014 (Uruguay), 09.2015 
(Membres de l'OMC à l'exception de l'Argentine, de l'Australie, de la Nouvelle -Zélande, 
de l'Uruguay, du Chili, du Groenland, de l'Islande et du Royaume -Uni), 09.2016 (pays 
tiers à l'exception du Royaume -Uni), 09.1922 (Chili), 09.0693 (Groenland) et 09.0833 
(Islande).  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/25 4 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?qid=1640166879677&uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826# . Pour 
l'Islande, voir le Règlement d'exécution (UE) 2018/1206 de la Commission du 
14 juillet  2020 (J.O. L 219, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32018R1206&qid=1640008961208 - ntr*1-
L_2018219EN.01000301 -E0001 https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 10 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q021  Abats comestibles des animaux de 
l'espèce bovine, congelés  02062991 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attribution par pays: Argentine et tous les pays tiers à l'exception de l'Argentine et 
du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs:  
i) Ordre de présentation des demandes.  
ii) Les demandeurs dont les demandes concernent le contin gent global doivent être 
inscrits dans un registre national de la TVA.  
iii) Pour le contingent par pays, l'attribution des licences est subordonnée à la 
présentation d'un certificat d'authenticité délivré par le pays exportateur. Pour le 
contingent global (pays tiers à l'exception du Royaume -Uni), pour pouvoir bénéficier 
du régime d'importation, la demande de licence déposée par l'intéressé peut porter au 
maximum sur 80 t.  
iv) Les certificats d'authenticité sont valables 3 mois à compter de la date de leur 
délivrance. Toutefois, les certificats ne peuvent être présentés à l'autorité nationale 
compétente après le 30 juin suivant la date de leur délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.0143 (Argentine) et 
09.0142 (pays tiers à l'exception de l'Argentine et du Royaume -Uni). 
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission 
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable su r le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 11 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q028  Morceaux de dindons ou de dindes, 
congelés  02072710, 02072720,  
02072780  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Brésil, tous les pays tiers à l'exception du Brésil et du Royaume -Uni et tous les pays 
tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétent es des États 
membres et pour les pays tiers à l'exception du Brésil, dans l'ordre de présentation 
des demandes.  
ii) S'agissant des licences: les demandeurs peuvent présenter une demande 
uniquement s'ils donnent la preuve d'une quantité de référence de prod uits importés 
mis en libre pratique dans l'Union au cours de chacune des deux périodes consécutives 
de douze mois précédant la première demande.  
iii) Le contingent est attribué en fonction du volume des demandes. Si les quantités 
pour lesquelles des licenc es ont été demandées dépassent les quantités disponibles, 
un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées. En l'absence 
d'excès de la demande, toutes les demandes sont acceptées.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus ta rd le 31 décembre suivant la 
date de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4420 (Brésil), 09.4422 
(pays tiers à l'exception du Royaume -Uni) et 09.0158 (pays tiers à l'exception du 
Brésil et du Royaume -Uni). 
Pour le contingent du Brésil (09.4420) et des pays tiers à l'exception du Royaume -Uni 
(09.4422), voir le Règlement d'exécution (UE) 2020/760 de la Commission du 
17 décembre 2019 (J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/f r/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760&qid=1639582343356 , et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 (J.O. L 185, 
page 24), modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/1401 de la 
Commission (J.O. L 302), dont une version consolidée est consultable sur le site 
EUR-Lex à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT /?qid=1640183516641&uri=CELEX%3A02020R0761 -20210827   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 12 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
    Pour les pays tiers à l'exception du Brésil et du Royaume -Uni (09.0158), voir le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission 
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable su r le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -
20210826&qid=1638997014400 https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R0761 -20220101   
EU-Q030  Lait écrémé en poudre  04021019  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0147.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 j uillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission 
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa .eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q033  Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum et 
la caillebotte: - Fromage pour pizza, 
congelé, découpé en morceaux d'un 
poids unitaire inférieur ou égal à 1 g, 
dans des récipients d'un contenu net 
de 5 kg ou plus, d'une teneur en 
poids d'eau de 52% ou plus et d'une 
teneur en poids de graisse de la 
matière sèche de 38% ou plus  04061030 ex, 04061050 ex  
04061080 ex  
 a) Attribution de contin gents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0148.   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 13 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
    Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/le gal-
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission 
(J.O. L 58, pa ge 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
EU-Q034  Autres fromages  04061030 ex, 04061080 ex  
04062000, 04063031,  
04063039, 04063090,  
04064010, 04064050,  
04064090, 04069017,  
04069018, 04069023,  
04069025, 04069029,  
04069035, 04069037,  
04069039, 04069050,  
04069063, 04069069,  
04069073, 04069074,  
04069075 ex, 04069076 ex  
04069081, 04069082,  
04069084, 04069086,  
04069089, 04069092,  
04069093, 04069099  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présenta tion des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0152.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2 020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422: FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission 
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est co nsultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -
20210826&qid=16389970 14400 https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
 
 
EU-Q035  Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum et 
la caillebotte:  
- Emmental, y compris emmental 
fondu  04063010 ex, 04069013 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation ): Néant.   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 14 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
    d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0149.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission 
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable su r le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
EU-Q036 Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum et 
la caillebotte:  
- Gruyère, sbrinz, y compris gruyère 
fondu  04063010 ex, 04069015 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d' autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0150.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable  sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission 
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse su ivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -
20210826&qid=1638997014400 https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 15 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q037  Fromages frais (non affinés), y 
compris le fromage de lactosérum et 
la caillebotte:  
- Fromages destinés à la 
transformation  04069011  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'acc ès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Fromages destinés à la transformation tels que définis à l'article 28 du 
Règlement d'exécution 2020/1988 (régime de la destination particulière).  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0151.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable s ur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -
20210826&qid=1638997014400 https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC   
 
 
EU-Q042  Œufs de volailles pour la 
consommation, en coquilles  04072100, 04072910,  
04079010  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0154.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/ 1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 16 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q044  Pommes de terre à l'état frais ou 
réfrigéré, du 1er novembre au 15 mai  07019050  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 15 mai.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0055.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse su ivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q045  Tomates  07020000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 15er mai au 31 octobre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09,0094  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 17 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q047  Carottes et navets, à l'état frais ou 
réfrigéré  07061000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arra ngements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09,0056  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable s ur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q048  Concombres à l'état frais ou réfrigéré, 
du 1er novembre au 15 mai  07070005 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er novembre au 15 mai.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0059.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), mod ifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 18 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q049  Autres légumes, à l'état frais ou 
réfrigéré  07096010  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. ii) Le contingent est ouvert du 
1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentat ion des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0057.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juil let 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q051  Oignons séchés  07122000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0035.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 19 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q056  Amandes, autres qu'amères  08021190, 08021290  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arra ngements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0041.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur  le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable s ur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q057  Oranges douces, fraîches  08051022 ex, 08051024 ex  
08051028 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er février au 30 avril.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Les documents de mise en libre pratique doivent être présentés avec le 
certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0025.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 20 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q058  Autres hybrides d'agrumes  08052900 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er février au 30 avril.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Les documents de mise en libre pratique doivent être présentés avec le 
certificat d'authenticité délivré par les autorités compétentes du pays d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09. 0027.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2 021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q059  Citrons, du 15 janvier au 14 juin  08055010 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 15er janvier au 14 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0039.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 21 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q060  Raisins de table, frais, du 21 juillet au 
31 octobre  08061010 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 21 juillet au 31 octobre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0060.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est co nsultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exé cution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q061  Pommes, à l'état frais, du 1er avril au 
31 juillet  08081080 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er avril au 31 juillet.  
 
b) Attribution de licences aux import ateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0061.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL &from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consu ltable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=16389970144 00  
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 22 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q062  Poires, à l'état frais, autres que les 
poires à poiré présentées en vrac, du 
1er août au 31 décembre  08083090 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er août au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0062.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'ad resse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commissi on du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q063  Abricots, à l'état frais, du 1er août au 
31 mai  08091000 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er août au 31 mai.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingen ts 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0058.  
Voir le Règlement délégu é (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europ a.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 23 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q064  Abricots, à l'état frais, du 1er juin au 
31 juillet  08091000 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juin au 31 juillet.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0063.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse su ivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q065  Cerises, à l'état frais, autres que les 
cerises acides, du 21 mai au 15 juillet  08092900 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 21 mai au 15 juillet.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres  renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0040.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 24 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q067  Froment (blé) de qualité  10011900 ex, 10019900 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentat ion des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0075.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 20 20  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europ a.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q068  Froment (blé) tendre (de moyenne et 
de basse qualité)  10019900 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Canada, États-Unis d'Amérique  et tous les pays tiers à 
l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Néant. iii) Les coefficients d'attribution peuvent être revus à la baisse.  
iv) La licence d'importation est valable jusqu'à la fin du deuxième m ois suivant la date 
de délivrance.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation du certificat 
d'origine.   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 25 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
    d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4123 (États -Unis 
d'Amérique), 09.4124 (Canada), 09.4125 (tous les pays tiers à l'exception des 
États-Unis d'Amérique, du Canada et du Royaume -Uni,) et 09.4133 (tous les pays 
tiers à l'exception du Royaume -Uni). 
Voir le Règlement d élégué (UE) 2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 
(J.O. L 185, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32020R0760&qid=1639582343356 , et le Règlement 
d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019 (J.O. L 185, 
page 24), modifié par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commiss ion  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?u ri=CELEX%3A02020R0761 -20220101   
EU-Q070  Orge de brasserie  10039000 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importa tion): Certificat de conformité pour l'orge importée délivré par un organisme 
gouvernemental du pays d'origine et reconnu par la Commission.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0076.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Co mmission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TX T/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une  version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R 1988-20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 26 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q074  Riz paddy  100610  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0083.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q079  Riz en brisures, destiné à la 
fabrication de produits alimentaires 
relevant de la position tarifaire 1901 
10 00  10064000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentat ion des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0139.  
 
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020 
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L: 2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consoli dée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qi d=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 27 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q083  Millet  10082100, 10082900  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0071.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q084  Grains d'avoine travaillés, autres que 
concassés  11042295  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0043.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FUL L&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est cons ultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014 400  
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 28 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q085  Fécule de manioc  11081400 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Les contingents n° 85 et 86 sont administrés conjo intement.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0132.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL &from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consu ltable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=16389970144 00  
 
 
EU-Q086  Fécule de manioc  11081400 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Les contingents n° 85 et 86 sont administrés conjo intement.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0132.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 29 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q087  Saucisses et saucissons, secs ou à 
tartiner, non cuits  
Autres saucisses et saucissons  16010091, 16010099  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'or dre du contingent: 09.0120.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règleme nt d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q092  Viande de coqs ou de poules 
transformée, contenant en poids 
moins de 25% de viande ou d'abats 
de volailles  16023290  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Attributions par pays: Brésil, Thaïlande et tous les pays tiers à l'exception du Brésil, 
de la Thaïlande et du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs:  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres. Ordre de présentation des demandes pour les autres pays  tiers. 
ii) Pour la Thaïlande, les demandeurs peuvent présenter une demande uniquement 
s'ils donnent la preuve d'une quantité de référence de produits importés mis en libre 
pratique dans l'Union au cours de chacune des 2 périodes consécutives de 12 mois 
précédant la première demande.  
iii) Néant.  
iv) La validité des licences d'importation expire au plus tard le 30 juin suivant la date 
de délivrance.   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 30 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
    c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): L'accès à ce contingent est subordonné à la présentation d'un certificat 
d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéros d'ordre du contingent: 09.4253 (Brésil), 09.4255 
(Thaïlande) et 09.0157 (pays tiers à l'exception du Brésil, de la Thaïla nde et du 
Royaume -Uni). 
Pour les contingents du Brésil et de la Thaïlande, voir le Règlement délégué (UE) 
2020/760 de la Commission du 17 décembre 2019 (J.O. L 185, page 1) et le 
Règlement d'exécution (UE) 2020/761 de la Commission du 17 décembre 2019  
(J.O. L 185, page 24) qui sont consultables sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/fr/TXT/?uri=OJ:L:2020:185:TOC  
Pour les pays tier s, voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 
14 juillet 2020 (J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse 
suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr , et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/1 401 de la Commission  
(J.O. L 302), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eu r-lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?qid=1640183516641&uri=CELEX%3A02020R0761 -20210827   
EU-Q097  Préparations et conserves de viande 
d'animaux domestiques de l'espèce 
porcine  16024110, 16024210,  
16024911, 16024913,  
16024915, 16024919,  
16024930, 16024950  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux continge nts 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0121.  
Voir le Règlement délég ué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.eur opa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 31 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q100  Fructose chimiquement pur  17025000  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er juillet au 30 juin.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0091.  
Voir le Règlement (CE) 32/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 (J.O. L 5, page 1), 
modifié en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 852/2021 de la Commission 
(J.O. L 188, page 54), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex 
à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02000R0032 -20210101&qid=1639558715758    
 
 
EU-Q108  Ananas en conserve, agrumes, 
poires, abricots, cerises, pêches et  
fraises  20082011, 20082019,  
20082031, 20082039,  
20082071, 20083011,  
20083019, 20083031,  
20083039, 20083079,  
20084011, 20084019,  
20084021, 20084029,  
20084031, 20084039,  
20085011, 20085019,  
20085031, 20085039,  
20085051, 20085059,  
20085071, 20086011,  
20086019, 20086031,  
20086039, 20086060,  
20087011, 20087019,  
20087031, 20087039,  
20087051, 20087059,  
20088011, 20088019,  
20088031, 20088039,  
20088070  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Ro yaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrang ements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09,0092  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 32 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q109  Jus d'orange, congelés, d'une masse 
volumique n'excédant pas 1,33 g/cm3 
à 20 °C  20091199  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Les documents concernant la mise en libre pratique doivent être présentés 
accompagnés du certificat d'authenticité ou d'une attestation générale indiquant que le 
jus d'o ranges ne contient pas de concentré de sanguines délivrée par les autorités 
compétentes du pays d'origine.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0033.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from =fr; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultabl e sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q110  Jus de fruits  20091111, 20091119,  
20091911, 20091919,  
20092911, 20092919,  
20093911, 20093919,  
20094911, 20094919,  
20097911, 20097919,  
20098111, 20098119,  
20098911, 20098019,  
20098934, 20098935,  
20098936, 20098938,  
20099011, 20099019,  
20099021, 20099029  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accè s aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0093.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 33 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q111  Jus de raisin (y compris les moûts de 
raisin):  20096190 ex, 20096911 ex  
20096919 ex, 20096951 ex  
20096990 ex  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er septembre au 31 août.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentatio n des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation):  
Le produit importé doit être destiné à la fabrication de jus de raisins et/ou de produits 
autres que le vin (par exemple vinaigre, boissons non alcoo liques, confitures et 
sauces).  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0067.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante : 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novem bre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q117  Sons, remoulages et autres résidus, 
même agglomérés sous forme de 
pellets, du criblage, de la mouture ou 
d'autres traitements des céréales  23023010, 23023090,  
23024010, 23024090  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouver t du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes, licences d'importation à 
des fins statistiques.  
i) Les licences d'importation sont délivrées par les autorités compétentes des États 
membres.  
ii) Néant.  
iii) Néant.  
iv) Néant.   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 34 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
    c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0072.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
EU-Q119  Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et de 
criblures d'orge avant maltage (y 
compris éventuellement d'autres 
graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 12,5%. 
Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et de 
criblures d'orge avant maltage (y 
compris éventuellement leurs 
graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 12,5% et d'une 
teneur en poids d'amidon inférieure 
ou égale à 28%  23099031 ex, 23099041 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateur s: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.2905.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from= fr; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 35 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q120  Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et de 
criblures d'orge avant maltage (y 
compris éventuellement d'autres 
graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 15,5%. 
Préparation sous la forme d'un 
mélange de germes de malt et de 
criblures d'orge avant maltage (y 
compris éventuellement d'autres 
graines) avec des résidus de 
nettoyage d'orge après maltage, 
d'une teneur en poids de protéines 
égale ou supérieure à 15,5% et d'une 
teneur en poids d'amidon inférieure 
ou égale à 23%  23099031 ex, 23099041 ex  
  a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails c oncernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.2903.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q121  Autres préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux: Ne 
contenant pas de produits laitiers ou 
d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10%  23099031, 23099041,  
23099051  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateu rs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Sans objet.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du con tingent: 09.0073.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL &from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254 de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consu ltable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=16389970144 00  
 
   
  G/AG/N/EU/72  
- 36 - 
 
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la partie I de la Liste)  
1 2 3 
EU-Q122  Autres préparations des types utilisés 
pour l'alimentation des animaux: Ne 
contenant pas de produits laitiers ou 
d'une teneur en poids de produits 
laitiers inférieure à 10%  23099031, 23099041,  
23099051, 23099096  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateur s: Ordre de présentation des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0070.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex à 
l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
EU-Q123  Aliments pour chiens et chats  23091013, 23091015,  
23091019, 23091033,  
23091039, 23091051,  
23091053, 23091059,  
23091070  
 a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Tous les pays tiers à l'exception du Royaume -Uni. 
ii) Le contingent est ouvert du 1er janvier au 31 décembre.  
 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux contingents 
entre les importateurs: Ordre de présentat ion des demandes.  
 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation): Néant.  
 
d) Autres renseignements: Numéro d'ordre du contingent: 09.0089.  
Voir le Règlement délégué (UE) 2020/1987 de la Commission du 14 juillet 2020  
(J.O. L 422, page 1) qui est consultable sur le site EUR -Lex à l'adresse suivante: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2020:422:FULL&from=fr ; et le Règlement d'exécution 
(UE) 2020/1988 de la Commission du 11 novembre 2020 (J.O. L 422, page 4), modifié 
en dernier lieu par le Règlement d'exécution (UE) 2021/254  de la Commission  
7(J.O. L 58, page 17), dont une version consolidée est consultable sur le site EUR -Lex 
à l'adresse suivante: https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A02020R1988 -20210826&qid=1638997014400   
 
 
 
__________