G/TBT/N/USA/1529/Rev.1/Add.1  
13 juin 2023 
(23-4024) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Plywood and Composite Wood 
Products (Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques dangereux : 
Contreplaqués et produits en bois composite)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 18 juillet 2 023; 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-12/html/2023 -12407.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-12/pdf/2023 -12407.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : TITRE: National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Plywood and Composite 
Wood Products ; Extension of Comment Period  (Normes nationales pour les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux : Contreplaqués et produits en bois composite ; prolongation du délai pour 
la présentation d'observations)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1529/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 18 mai 2 023, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -Unis a 
proposé une règle intitulée "Normes nationales pour les émissions de polluants atmosphériques 
dangereux : Contreplaqués et produits en bois composite" . L'EPA prolonge de 15 jours le délai pour 
la présentation d'observations au sujet de cette proposition de règle, q ui expire actuellement le 3 
juillet 2 023. La date limite est reportée au 1 8 juillet 2 023, afin de laisser plus de temps aux parties 
intéressées pour examiner la proposition et présenter des observations à son sujet.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentatio n d'observations par le public au sujet de la proposition de 
règle publiée dans le Federal Register (FR) le 1 8 mai 2 023 ( 88 FR 31856 ), qui devait prendre fin le 
3 juillet 2023, est prolongé de 15 jours . La date limite pour la réception des observations écrites est 
fixée au 1 8 juillet 2 023. 
La prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public notifiée ainsi que la 
proposition de règle notifiée sous la c ote G/TBT/N/USA/1529/Rev.1  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2016-0243. Le dossier relatif à cette demande de 
renseignements est di sponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2016-0243/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les obser vations 
reçues d'ici au 1 8 juillet 2 023, 16 heures  (heure de l'Est ), par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si  elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________