G/SPS/N/EU/507  
22 septembre  2021 
(21-7050) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux hôtes de Xylella fastidiosa : la liste de l'annexe  I du Règlement 
no 2020/1201 est actual isée avec l'ajout des espèces suivantes : Adenocarpus lainzii , 
Ampelopsis brevipedunculata var. hancei , Athyrium filix -femina , Catharanthus roseus , 
Digitaria , Echium plantagineum , Erysimum hybrids , Humulus scandens (Lour.) Merr. , 
Lavatera cretica , Lonicera implexa , Lupinus aridorum , Lupinus villlosus , Perovskia 
abrotanoides , Polygala grandiflora , Psidium , Pteridium aquilinum , Ruta chalapensis , 
Salvia officinalis , Salvia rosmarinus , Santolina magonica , Ulmus  
4. Régions ou pays susceptibles d'être co ncernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d 'exécution (UE)  2021/1688 de la Commission du 
20 septembre  2021 modifiant le règlement d 'exécution (UE)  2020/1201 en ce qui 
concerne les listes de végétaux hôtes et de végétaux spécifiés et les analyses servant à 
l'identification de Xylella fastidiosa  Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre 
de pages : 13 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6033_00_e.pdf  
https://members.wto.org/ crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6033_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_6033_00_s.pdf  
6. Teneur : Le 23 juin 2021, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a actualisé la 
base des données des végétaux hôtes sensibles à Xylella fastidiosa  (Wells et al.) . Les 
annexes  I et II du Règlement d 'exécution (UE)  2020/1201 sont modifiées en 
conséquence.  
Pour des raisons de transparence et de clarté, il est indiqué, pour chacune des analyses 
mentionnées à l 'annexe  IV du règlement d 'exécution (UE)  2020/1201, l 'identifiant 
numérique d 'objet (DOI) qui donne un accès direct aux articles scientifiques décrivant 
lesdites analyses.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protecti on des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/EU/507  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres o u du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  4, NIMP n°  8, NIMP n°  10 et NIMP n°  31 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 20 septembre  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 septembre  2021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicatio n, et/ou  (jj/mm/aa) : 11 octobre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu