G/TBT/N/JPN/689  
11 février  2021 
(21-1177) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Taureaux (bovins de boucherie) et verrats destinés à la reproduction ; Animaux 
vivants de l'espèce bovine (SH 0102) ; Animaux vivants de l 'espèce porcine (SH 0103)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : Amendment of the grading 
criteria for bull (beef cattle) and boar for breeding  (Modification des critères de classement 
pour les taureaux (bovins de boucherie) et verrats destinés à la reproduction)  
6. Teneur : La proposition de révision noti fiée prévoit de modifier les critères de classement 
pour les taureaux (bovins de boucherie) et verrats utilisés au Japon . Les critères de 
classement ont été établis, respectivement, selon la race, la capacité et le type corporel . 
Seul le critère lié à la c apacité, qui ne s'applique pas aux taureaux et aux verrats importés, 
sera modifié dans la révision proposée . Le contexte est le suivant:  
Les animaux mâles domestiqués destinés à  la reproduction devront obtenir un certificat 
de reproduction délivré par le M inistère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
conformément à la Loi sur l'amélioration et l'augmentation de la production de bétail.  
Sur le certificat de reproduction seront décrits les classements conformément à la race, 
la capacité et le type corporel, qui auront été déterminés sur la base des critères publiés 
par le MAFF.  
Les critères de classement pour les taureaux (bovins de bouche rie) et verrats seront 
révisés conformément aux objectifs d'amélioration et d'augmentation de la production de 
bétail publiés en mars 2 020. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Promotion de l'amélioratio n et de la reproduction du bétail  G/TBT/N/JPN/689  
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  8. Documents pertinents:  
Cette révision sera publiée au Journal officiel (KANPO). (disponible en japonais)  
Act on Improvement and Increased Production of Livestock (Loi sur l'amélioration et 
l'augmentation de la production de bétail)  
https://search.kudan.hq.admix.go.jp/search/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325AC
0000000209  
 
Ministerial order for enforcement of the Act on Improvement and Increased Production of 
Livestock  (Arrêté ministériel pour l'application de la Loi sur l'amélioration et 
l'augmentation de la production de bétail)  
https://search.kudan.hq.admix.go.jp/search/elaws_search/lsg0500/detail?lawId=325M
50010000096  
9. Date projetée pour l'adoption : mars 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_1044_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/JPN/21_1044_01_e.pdf