G/AG/N/GEO/18  
 
15 janvier  2020 
(20-0469) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 3 janvier  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Géorgie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l'année civile 201 8. 
 
 
_______________  
   
  G/AG/N/GEO/18  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : GÉORGIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2018 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
GEL Sources  
des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Élaboration et gestion de la politique de protection de l'environnement et 
de la politique de développement agricole  9 251 145  MPEA   
Gestion et administration des mesures du programme de recherche 
scientifique dans le secteur agricole  3 015 228  
 MPEA  
  
Recherche en laboratoire sur le vin  109 513  ANV  
Sous -total  12 375 886    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Gestion et administration du programme de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de protection des végétaux et de lutte contre les épizooties  8 528 817 ANA 
  
Mesures préventives contre les punaises des bois brunes  12 046 410  ANA  
Protection de la santé des animaux et identification/enregistrement des 
animaux  8 193 736  ANA  
Programme de protection des végétaux  597 843 ANA  
Programme de diagnostic de la production alimentaire et des maladies des 
animaux et des végétaux  2 966 485  ANA  
Sous -total 32 333 291    
2 c) Services de formation  Mesures de soutien des coopératives agricoles  11 111 517  MPEA   
Sous -total  11 111 517    
2 d) Services de vulgarisation et de 
consultation  Élaboration et administration du programme de développement rural 
régional  3 870 831 MPEA   
Sous -total  3 870 831    
2 e) Services d'inspection  Contrôle de la sécurité des produits alimentaires par l'État  1 285 816 ANA  
Contrôle des médicaments vétérinaires par l'État  173 252 ANA  
Sous -total  1 459 068      
  G/AG/N/GEO/18  
- 3 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
GEL Sources  
des données  Note  
1 2 3 4  
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Promotion des produits agricoles géorgiens  1 448 907 MPEA   
Mesures de soutien pour la promotion des produits vinicoles géorgiens  6 568 336 ANA  
Promotion des origines de la vigne géorgienne  305 151 ANA  
Sous -total  8 322 394    
2 g) Services d'infrastructure  Programme de protection de l'environnement et de développement 
agricole  15 213 369 MPEA   
Sous -total  15 213 369    
 Sous -total pour les s ervices de caractère général  84 686 356    
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Mesures de soutien de l'assurance agricole  4 787 468 MPEA   
Sous -total 4 787 468    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie 
au moyen d'aides à l'investissement  Crédits à conditions préférentielles pour l'agriculture  60 160 000  MPEA   
Sous -total 60 160 000    
Total Catégorie verte   149 633 824    
MPEA : Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture  
ANV: Agence nationale du vin  
ANA: Agence nationale de l'alimentation  
__________