G/SPS/N/CHL/659  
5 janvier  2021 
(21-0140) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Plats préparés qui contiennent des ingrédients d'origine animale  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la importación de los platos 
preparados que contengan ingredientes de origen a animal a Chile  (Établissement 
d'exigences sanitaires régissant l'importation au Chili de plats préparés qui contiennent 
des ingrédients d'origine animale) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_0142_00_s.pdf  
6. Teneur : Le texte notifié établit des exigences sanitaires spécifiques pour que chaque 
envoi de p lats préparés importé sur le territoire du Chili soit accompagné d'un certificat 
sanitaire respectif, montrant la conformité aux prescriptions et aux exigences établies 
dans la décision jointe à cette notification, qui doit être délivré par l'autorité sani taire 
compétente du pays d'origine, dans la langue officielle du pays d'origine et en langue 
espagnole.  
Entre autres, il y apparaît que:  
on entend par "plat préparé" toutes les préparations culinaires qui contiennent des 
ingrédients carnés de bovins, ovins, porcins et de volailles, leurs mélanges et leurs 
versions transformées, qui sont prêts pour la consommation humaine après avoir subi un 
traitement thermique . Sont exclus de la décision notifiée les plats préparés en conserve, 
stérilisés et avec traitement UHT, qui doivent être régis par la décision spécifique 
applicable aux conserves.  
Sur le certificat sanitaire doivent figurer les informat ions suivantes concernant le produit : 
identification, volume et température de transformation, dates de fabrication et de 
péremption . Devront également figurer les informations suivantes : nom, numéro officiel 
et adresse de l'établissement transformateur ; nom et adresse du destinataire, 
identification du moyen de transport, numéro du sceau et du conteneur le cas échéant.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/659  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titres 10.4, 10.9, 8.8, 15.1, 15.2 du 
Code sanitaire pour les animaux terrestr es de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois  que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de  distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 6 mars 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl