G/TBT/N/UGA/1110  
4 septembre  2019 
(19-5681) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Liquides hydrauliques ; Autres (SH 271019) ; Préparations lubrifiantes 
(y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les 
préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de 
lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, 
l'huilage  ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, à l'exclusion de 
celles contenant comme constituants de base 70% ou davantage en poids d'huiles de 
pétrole ou de minéraux bitumineux (SH 3403) ; Déchets de solutions (liqueurs) 
décapantes pour métaux, de liquides hydrauliques, de liquides pour freins et de liquides 
antigel (SH 382550) ; Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes ( ICS 75 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2159 -1:2019 
Hydraulic fluid - Performance Classifications - Part 1 : General  (Liquides hydrauliques - 
Classifications de performance - Partie 1 : Généralités), première édition (14 pages en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié porte sur la classification des liquid es 
hydrauliques utilisés dans les systèmes hydrauliques . Ce système de classification n'inclut 
pas les liquides de freins pour automobiles ou les liquides hydrauliques pour aéronefs . La 
spécification porte uniquement sur les liquides hydrauliques neufs ava nt utilisation dans 
un système hydraulique.  
Elle définit des types spécifiques de liquides hydrauliques . Elle n'inclut pas tous les liquides 
hydrauliques . Certaines huiles qui ne sont pas incluses peuvent convenir pour certaines 
applications hydrauliques.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1110  
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  8. Documents pertinents:  
1. ISO 6743 -99, Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L) - 
Classification - Partie 99 : Généralités  
2. ISO 3448 , Lubrifiants liquides industriels - Classification ISO selon la viscosité  
3. DUS 215 9-2:2019 Hydraulic fluid - Performance Classifications - Part 2 
Specifications for categories HH, HL, HM, HV and HG  
4. ISO 12922 , Lubrifiants, huiles industrielles et produits connexes (classe L)  - 
Famille H (Systèmes hydrauliques)  - Spécifications applicable s aux fluides 
hydrauliques des catégories HFAE, HFAS, HFB, HFC, HFDR et HFDU  
5. DUS 2159 -3:2019 Hydraulic fluid - Performance Classifications - Part 3 
Specifications for hydraulic fluids in categories HFAE, HFAS, HFB, HFC, HFDR and 
HFDU  
6. DUS 2159 -4:2019 Hydrau lic fluid - Performance Classifications - Part 4 
Specifications for categories HETG, HEPG, HEES and HEPR)  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être ob tenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_4876_00_e.pdf