G/TBT/N/USA/1945/Add.2  
15 mars 2023 
(23-1888) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Repeal of Portable Luminaires Rulemaking  (Abrogation de la réglementation relative aux 
luminaires portatifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[X] Autres:  
Mise à disposition de la transcription de l'audition publique du 1 8 janvier  2023 sur 
l'abrogation de la réglementation  relative aux luminaires portatifs et de la décision 
adoptée  
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=249049&DocumentContentId=83
606 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=249046&DocumentContentId=83
603 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1945/Add.2  
- 2 - 
  https://members.wto.org/crnattachment s/2023/TBT/USA/23_1971_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_1971_01_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Repeal  of Portable Luminaires Rulemaking  (Abrogation de la réglementation 
relative aux luminaires portatifs)  
ORGANISME : California Energy Commission  - CEC (Commission de l'énergie de la Californie), État 
de Californie  
ACTION : Mise à disposition de la transcripti on de l'audition publique du 1 8 janvier  2023 sur 
l'abrogation de la réglementation  relative aux luminaires portatifs et de la décision adoptée  
RÉSUMÉ : La CEC a mis à disposition et consigné dans l'historique du dossier ( Docket Log ) relatif à 
cette réglement ation une transcription de l'audition  publique du 1 8 janvier  2023 concernant 
l'abrogation de la réglementation  relative aux luminaires portatifs . En outre, la Commiss ion 
californienne de la préservation et du développement a adopté et ajouté à l'historique du dossier 
(Docket Log ) la décision no 23-0228-3b. 
Docket Log for 22 -AAER -02 - Repeal of Portable Luminaires (Historique du dossier 22 -AAER -02 - 
Abrogation de la réglementation  relative aux luminaires portatifs)  
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=22 -AAER -02 
La transcription de l'audition publique du 1 8 janvier  2023 est disponible à l'adresse suivante: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=249049&DocumentC ontentId=83606  
Le texte de la décision no 23-0228-3b est disponible à l'adresse suivante: 
https://efiling.energy.ca.gov/GetDocument.aspx?tn=249046&DocumentCont entId=83603  
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