G/SPS/N/PER/889  
29 juillet  2020 
(20-5253) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Paraquat  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0057 -2020-
MINAGRI -SENASA -DIAIA . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PER/20_4532_00_s.pdf  
6. Teneur : La décision directoriale notifiée établit l'interdiction d'utilisation, de 
comme rcialisation, de distribution, de fabrication, de préparation, de stockage et/ou 
conditionnement de pesticides chimiques à usage agricole contenant l'ingrédient actif 
Paraquat, à partir du 1 2 juillet 2 021; ainsi que l'interdiction de l'importation de pesti cides 
chimiques à usage agricole contenant l'ingrédient actif Paraquat, et l'enregistrement de 
nouveaux pesticides contenant cet ingrédient actif, à partir du 1 4 juillet 2 020. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  G/SPS/N/PER/889  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 020 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 13 juillet 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 juillet 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa) : 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
M. Gerard Blair Arze  
Director de la Subdirección de Insumos Agrícolas  (Directeur de la Sous -direction des 
intrants agricoles)  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Courrier électronique: gblair@senasa.gob.pe  
Blga. Jenny Malpartida Zevallos  
Especialista de la Subdirección de Insumos Agrícolas - Dirección de Insumos 
Agropecuarios e Inocuidad Agroalimentaria SENASA  (Spécialiste de la Sous -direction des 
intrants agricoles - Direction des intrants agricoles et de la sécurité sanitaires des produit s 
agroalimentaires - SENASA)  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Courrier électronique: mmalpartida@senasa.gob.pe