G/TBT/N/EGY/408  
15 février  2024 
(24-1342) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipement de transport des produits pétroliers et du gaz naturel ( ICS 
75.200) ; Canalisation et tubes en acier pour usage spécifique ( ICS 77 .140.75)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
499/2023 mandating the Egyptian Standard ES 402 for "Petroleum and natural ga s 
industries - Steel pipe for pipeline transportation systems"  (Décret ministériel n° 
499/2023 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 402 "Industries du 
pétrole et du gaz naturel - Conduites en acier pour systèmes de transport par condui tes") 
28 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 499/2023 ménage aux producteurs 
et aux importateurs une période de transition de six mois pour se mettre en conformité 
avec la Norme égyptienne ES 402 qui énonce les exigences pour la mise au point de deux 
niveaux de spécifications de produits ( PSL 1  et PSL 2 ) de tuyaux sans soudure et soudés 
pour utilisation dans les systèmes de transport par conduite dans les industries du pétrole 
et du gaz naturel.  
Il est à noter qu e cette norme reprend le contenu technique de la norme ISO 3183 /2019.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de sécurité ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/EGY/408  
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  8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n° 499/2023  
• ISO 3183 /2019.  
9. Date projetée pour l'adoption : 18 décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos. org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504