G/TBT/N/CHL/467/Rev.1  
31 août 2020 
(20-5919) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  - MTT 
(Ministère des télécommunications et des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organism e 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Motocyclettes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Modification du Décret 
n° 123 de 2014 du Ministère des transports et des télécommunications visant à  mettre à 
jour les références normatives, d'incorporer des dispositifs et /ou systèmes de sécurité et 
d'affirmer le caractère obligatoire du système de freinage antiblocage (ABS) sur les 
motocyclettes  (5 pages, en espagnol ). 
6. Teneur : Proposition de modification du Décret n° 123 de 2014 dans le but d'actualiser et 
de compléter  les normes techniques et de sécurité applicables aux motocyclettes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Decreto N° 123, de 2014, del Ministerio de Transportes y Telecomunicaciones  
(Décret n° 122 de 2012 du Ministère des télécommunications et des transports)  
 
• Article 62 du Décret -loi n° 1 de 2007 du Ministère des télécommunications et 
des transports et du Ministère de la justice portant établissement du texte 
refondu, coordonné et rationalisé de la Loi n° 18.290 sur la circulation.  G/TBT/N/CHL/467/Rev.1  
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  9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site  Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
División de Aspectos Regulatorios del Comercio  (Division des aspects réglementaires du 
commerce)  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  (Sous -secrétariat aux relations 
économiques internationales)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.go b.cl 
http://www.mtt.gob.cl/wp -content/uploads/2020/08/Modifica -Decreto -Num_ -
123_2014 -Seguridad -Motocicletas -Texto -OMC_2 -1.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CH L/20_5203_00_s.pdf