G/TBT/N/COL/240  
14 octobre  2019 
(19-6610) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien 
de l'agriculture et de l'élevage)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres : 
Transparence  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments pour animaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
"Por medio de la cual se establecen los requisitos y el procedimiento para el registro de 
los fabricant es e importadores de alimentos para animales, así como los requisitos y el 
procedimiento para el registro de alimentos para animales y se dictan otras disposiciones"  
(Projet de décision portant établissement des conditions et de la procédure régissant 
l'enregistrement des fabricants et des importateurs d'aliments pour animaux, ainsi que 
des conditions et de la procédure régissant l'enregistrement des aliments pour animaux 
et énonçant d'autres dispositions). 52 pages en espagnol  
6. Teneur : Établissement des  exigences et de la procédure régissant l'enregistrement des 
fabricants et des importateurs d'aliments pour animaux, ainsi que des conditions et de la 
procédure régissant l'enregistrement des aliments pour animaux et énonçant d'autres 
dispositions  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou 
de la santé des animaux ou préservation des végétaux  
8. Documents pertinents:  
• Resolución 3761 de 2009  
• Resolución ICA 991  de 2001  
• Deroga las Resoluciones ICA 2358  de 2000, 1698 de 2000, 353 de 1998 y 1056 
de 1996 en los relacionado con alimentos para animales y las directivas ICA 
técnicas relacionadas con alimentos para animales y la s directivas ICA técnicas 
relacionadas con alimentos para animales, y demás disposiciones que le sean 
contrarias.  G/TBT/N/COL/240  
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  9. Date projetée pour l'adoption : date d'approbation de la décision.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 13 novembre 2 019 
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
MINISTERIO DE COMERCIO, INDUSTRIA Y TURISMO (MINISTÈRE DU COMMERCE, DE 
L'INDUSTRIE ET DU TOURISME)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 N° 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombia  
Téléphone : +(571) 606 7676 (Ext. 1690 -1340)  
Courrier électronique: ngarcia@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
INSTITUTO COLOMBIANO AGROPECUARIO - ICA (Institut colombien de l'agriculture et 
de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation 
sanitair e et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires 
internationales)  
Avenida Calle 26 N° 85B -09 
Bogotá - Colombia  
Téléphone : +(57 1) 332 3700 - 288 48 00 (Ext. 1510 -1515)  
Courrier électronique: asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.g ov.co  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/COL/19_5624_00_s.pdf