G/SPS/N/THA/582  
22 septembre  2022 
(22-7122) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (SH  0105, 0207, 0407, 0408, 
0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from France to prevent the spread of Highly Pathogenic 
Avian Influenza (Subtype H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance de France 
aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sous -type H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/217/T_0005.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 3 1 mai 2022, la suspension 
de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance de la 
France est arrivée à expiration le 2 9 août 2022. Toutefois, l'OMSA a signalé la présence 
de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Vendée , dans la Manche , 
dans la Somme et dans le Morbihan (France) . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir 
l'entrée de cette maladie sur son territoire . Au titre de la Loi sur les épizooties de 2015 
(2558  È.B.), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance 
de la V endée, de la Manche , de la Somme et du Morbihan (France), est temporairement 
suspendue pour une durée de 90  jours après la publication au Journal officiel de la 
Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (14 septembre  2022).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuit é des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . 
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/582  
- 2 - 
  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention int ernationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), article  6, paragraphe  1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (15 septembre  2022-13 décembre  2022).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 5 61 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électro nique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/