G/TBT/N/USA/1837  
23 février  2022 
(22-1755) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1866]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: L'EPA a déterminé qu'il était approprié de réglementer les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux provenant des générateurs de vapeur des centrales 
électriques alimentées au charbon ou au pétrole après avoir évalué la réduction du volume 
de pollution que permettrait la régleme ntation, les risques et les dommages pour la santé 
publique posés par ces émissions, les impacts de cette pollution sur les populations 
particulièrement exposées et sensibles, la disponibilité de moyens de contrôle efficaces 
et les coûts de la réduction de  cette pollution nocive, y compris les effets des coûts liés 
au contrôle sur l'industrie des centrales électriques et sa capacité à fournir de l'électricité 
de manière fiable et à un prix abordable.  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Générateurs de vapeur des centrales électriques alimentées au charbon ou au 
pétrole ; Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le 
chauffage central conçues pour produire à la fois de l'eau chaude et de la vapeur à basse 
pression ; chaudières dites " à eau surchauffée " (SH 8402) ; Qualité de l'air ( ICS 13 .040), 
Brûleurs . Chaudières ( ICS 27 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Emission 
Standards for Hazardous Air Pollutants : Coal- and Oil -Fired Electric Utility Steam 
Generating Units --Revocation of the 2020 Reconsideration, and Affirmation of the 
Appropriate and Necessary S upplemental Finding  (Normes nationales pour les émissions 
de polluants atmosphériques dangereux : Générateurs de vapeur des centrales électriques 
alimentées au charbon ou au pétrole -- Abrogation du réexamen de 2020 et confirmation 
de la constatation supplé mentaire relative au caractère approprié et nécessaire), 50 
pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - L'EPA propose d'abroger la constatation du 2 2 mai 2 020 
selon laquelle il n'était pas approprié et nécessaire de réglementer les générateurs de 
vapeur des centrales électriques alimentées au charbon ou au pétrole en vertu de la 
section 112 de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique ( Clean Air Act  - CAA), G/TBT/N/USA/1837  
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  et de confirmer sa constatation du 2 5 avril 2 016 selon laquelle il était toujours approprié 
et nécessaire de réglementer les émissions de polluants atmosphériques dangereux 
provenant des centrales électriques après avoir pris en compte le coût . L'EPA examine 
également un autre élément de l'action du 2 2 mai 2 020, un examen des r isques résiduels 
et des technologies (RTR) pour les normes relatives au mercure et aux substances 
toxiques atmosphériques . Par conséquent, en plus de solliciter des observations sur tous 
les aspects de cette proposition, l'EPA sollicite des renseignements sur la performance et 
le coût des technologies nouvelles ou améliorées qui contrôlent les émissions de polluants 
atmosphériques dangereux, sur les méthodes d'exploitation améliorées et sur les risques 
afin d'étayer son examen de la RTR pour les normes rela tives au mercure et aux 
substances toxiques atmosphériques, conformément au  Décret exécutif 13990.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 7624, 9 février 2 022; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 63:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-09/html /2022 -02343.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-09/pdf/2022 -02343.pdf  
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de co nsultation 
(docket ) EPA -HQ-OAR-2018-0794. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov, 
à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2018-0794/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 1 1 avril 2 022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations 
reçue s par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et 
de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Coal-and Oil -Fired Electric 
Utility Steam Generating Units --Reconsideration of Supplemental Finding and Residual 
Risk and Technology Review ; Proposed Rule  (publiée le 7 février 2 019):  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-02-07/html/2019 -00936.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-02-07/pdf/2019 -00936.pdf  
 National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Coal-and Oil -Fired Electric 
Utility Steam Generating Units --Reconsideration of Supplemental Finding and Residual 
Risk and Technology Review ; Final Rule  (publiée le 2 2 mai 2 021):  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-22/html/2020 -08607.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-05-22/pdf /2020 -08607.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 11 avril 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1758_00_e.pdf