G/TBT/N/BRA/1328  
5 avril 2022 
(22-2718) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 85; ICS 33  - Équipements de télécommunication  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consul tation publique n° 9 
du 9 janvier 2 022 (12 pages, en portugais)  
6. Teneur : Consultation publique visant à mette à jour les exigences techniques en matière 
de sécurité électrique relatives à l'évaluation de la conformité des produits de 
télécommunication.  
Le texte soumis à consultation publique (disponible en portugais seulement) peut être 
téléchargé à partir de l'adresse suivante:  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
583&Tipo=1&Opcao=andamento  
Des observations peuvent  être faites à l'adresse suivante:  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/ListaConsultasContribuicoes.asp?Tip
o=1&Opcao=and amento&PaginaAtual=2&Registros=10&cboAno=NULL , sélectionner la 
consultation publique n° 9.  G/TBT/N/BRA/1328  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les exigences en matière de sécurité électrique s'appliquent aux 
télécommun ications électriques destinées aux utilisateurs de services de 
télécommunication, afin de garantir leur sécurité en protégeant leur intégrité physique et 
leurs installations . L'utilisation croissante de ces équipements expose les utilisateurs à 
des risques  inhérents aux technologies électroniques . En outre, le profil des utilisateurs 
de ces équipements couvre presque toute la population : des enfants aux personnes 
âgées, des étudiants aux cadres . En raison de l'importance d'assurer la sécurité de ces 
utilisa teurs, il est nécessaire de définir des exigences minimales et des méthodes 
d'évaluation depuis le lancement du processus d'évaluation de la conformité adopté par 
l'Anatel.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 57 du 2 4 mars 2 022, section 1, page 15 ; 2) Processus SEI 
n° 53500.068407/2021 -01 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-9-de-19-de-janeiro -de-2022-
38825972 1 
https://sei.anatel.gov.br/sei/modu los/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlCRNBFwdiKaEbZGl6Ri8bi
roYM8jMgBXu3x_SGTofoRQ  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 23 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318  
Fax: +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
 
Les observations doivent être adressées au point d'information OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à certificacao@anatel.gov.br  
 
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
583&Tipo=1&Opcao=andamento