G/TBT/N/THA/542  
15 mai  2019 
(19-3399) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Thai Food and Drug Administration  (Agence thaïlandaise des 
médicaments et des produits alimentaires)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Thai Food and Drug Administration  (Agence thaïlandaise des médicaments et des produits 
alimentaires)  
Bureau of Cosmetics and Hazardous Substances Control  (Office de contrôle d es produits 
cosmétiques et des substances dangereuses)  
Tiwanon Road, Nonthaburi 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (662) 590 7298  
Fax: (662) 591 8483  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses ; Éthoxylates de nonylphénol (NPE) ; Nonylphénol 
(NP) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Notification of the 
Ministry of Public Health to Withdraw the Needless Notifications regarding Hazardous 
Substance under Responsibility of Thai Food and Drug Administration  (Projet de 
Notification d u Ministère de la santé publique portant abrogation de Notifications 
caduques concernant des substances dangereuses relevant de la responsabilité de 
l'Agence thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires), 1 page, en thaï  
6. Teneur : Le Ministè re de la santé publique propose de supprimer les cinq notifications 
ministérielles suivantes:  
• Notification du Ministère de la santé publique de 1998 (2541 È.B.) établissant 
une exemption des exigences en matière d'enregistrement et de notification 
pour les  produits à usage domestique ou les produits destinés à être utilisés 
dans des établissements de santé publics (suppression ou correction de certains 
termes)  
• Notification du Ministère de la santé publique (n° 2) de 2000 (2543 È.B.) 
relative à l'utilisation  des substances dangereuses de type 4 relevant de la 
compétence et de la responsabilité de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires  G/TBT/N/THA/542  
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  • Notification du Ministère de la santé publique (n° 3) de 2002 (2545 È.B.) 
relative à l'utilisation des substanc es dangereuses de type 4 relevant de la 
compétence et de la responsabilité de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires  
• Notification du Ministère de la santé publique (n° 4) de 2004 (2547 È.B.) 
relative à l'utilisation des substances dangereuse s de type 4 relevant de la 
compétence et de la responsabilité de l'Agence des médicaments et des produits 
alimentaires  
• Notification du Ministère de la santé publique (n° 4) de 2002 (2545 È.B.) : 
Exemptions des obligations établies au titre de la Loi sur les  substances 
dangereuses de 1992 (2535 È.B.), sous la responsabilité de l'Agence des 
médicaments et des produits alimentaires.  
Par conséquent, la fabrication de produits de nettoyage à usage domestique contenant 
des NPE doit se faire conformément au Règlement ministériel de 1994 (2537 È.B.) , établi 
au titre de la Loi sur les substances dangereuses de 1992 (2535 È.B.).  
7. Objectif  et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Réexamen de règlements caducs ; protection de la vie ou de la santé des 
animaux et préservation des végétaux ; protection de l'environnement ; autres  
8. Documents pertinents:  
• Royal  Decree on Reviewing of the appropriateness of regulation B.E. 2558 
(2015)  
• The Hazardous Substances Act B.E. 2535 (1992)  
• Notification of the Ministry of Public Health concerning of exemption of product 
registration and notification of product used in house hold or in public health for 
the purpose of removing or correcting words B.E. 2541 (1998)  
• Notification of the Ministry of Public Health regarding the operation of hazardous 
substances of type 4, which the Food and Drug Administration has the authority 
and responsibility (No.2) B.E. 2543 (2000)  
• Notification of the Ministry of Public Health regarding the operation of hazardous 
responsibility (No. 3) B.E. 2545 (2002)  
• Notification of the Ministry of Public Health regarding the operation of hazardous 
substances of type 4, which the Food and Drug Administration has the authority 
and responsibility (No.4) B.E. 2547 (2004)  
• Notification of the Ministry of Public Health : Exemptions of Obligations under the 
Hazardous Substance Act B.E. 2535 (1992) under responsibility of Thai Food 
and Drug Administration (No.4) B.E. 2545 (2002)  
9. Date projetée pour l'adoption : vers juillet 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : vers juillet 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/THA/542  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry  Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 35 11, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/THA/19_2878_00_x.pdf