G/SPS/N/GEO/28  
12 septembre  2022 
(22-6695) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GÉORGIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Environmental Protection and Agriculture of 
Georgia  - MEPA (Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture de 
Géorgie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux de compagnie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Rules on the non -commercial movement of pet animals in the 
Georgian custom  (Règles relatives aux mouvements non commerciaux d'animaux de 
compagnie dans les douanes géorgiennes) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 34 
en tout  
https://www.matsne.gov.ge/ka/document/view/4367880?publication=0  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/ GEO/22_6010_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GEO/22_6010_00_e.pdf  
6. Teneur : Les règles notifiées énoncent les exigences relatives aux mouvements non 
commerciaux d'animaux de compagnie et établissent un modèle de certificat pour les 
animaux de compagnie.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/GEO/28  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les règles notifiées sont élaborées dans le cadre de l'Accord sur une zone 
de libre -échange approfondi et complet (ZLEAC) conformément au Règlement (UE) n° 
576/2013 d u Parlement européen et du Conseil du 1 2 juin 2 013 relatif aux mouvements 
non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le Règlement (CE) n° 998/2003.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 novembre 2 018 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 novembre 2 018 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la  présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 novembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Maia BERUASHVILI - SPS Focal Point in WTO  
Head of Food Safety Division  
Agriculture, Rural Development and Food Department  
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 66 48  
Téléphone mobile : +(995) 595 53 01 94  
Courrier électronique: maia.beruashvili@mepa.gov.ge  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms Maia BERUASHVILI - SPS Focal Point in WTO  
Head of Food Safety Division  
Agriculture, Rural Development and Food Department  
Ministry of Environmental Protection and Agriculture of Georgia  
6, Marshal Gelovani Ave  
Téléphone : +(995) 322 37 66 48  
Téléphone mo bile: +(995) 595 53 01 94  
Courrier électronique: maia.beruashvili@mepa.gov.ge