G/TBT/N/ECU/7/Add.11  
20 juin 2022 
(22-4762) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
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Intitulé : Proyecto de Acuerdo del Ministerio de Comercio Exterior, Industrialización, Pesca y 
Competitividad, relativo al Reglamento Técnico Ecuatoriano RTE I NEN 013  para el etiquetado y 
rotulado de textiles, prendas de vestir, calzado y accesorios afines (Projet de décision du Ministère 
du commerce extérieur, de l'indust rialisation, de la pêche et de la compétitivité relative au 
Règlement technique équatorien RTE I NEN 013  sur l'étiquetage et le marquage des textiles, 
vêtements et chaussures et de leurs accessoires)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 31 mai 2 022 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Abrogation du Règlement technique équatorien RTE I NEN 013  (2R), intitulé "Étiquetage 
des vêtements et de leurs accessoires ainsi que du linge de maison", et de sa 
modification 1.  
https://members.wto.org/crnattachment s/2022/TBT/ECU/22_4176_00_s.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ECU/7/Add.11  
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  Teneur : RTE INEN 013  (2R), "Étiquetage des vêtements et de leurs accessoires ainsi que du linge 
de maison", et sa modification 1  
La République de l'Équateur annonce que le Règlement technique équatorien RTE I NEN 013  (2R), 
intitulé "Étiquetage des vêtements et de leurs accessoires ainsi que du linge de maison" et ayant 
fait l'objet de la notification G/TBT/N/ECU/7/Add.9 du 1 9 décembre 2 017, et sa modification 1, qui 
a fait l'objet de la notification G/TBT/N/ECU/7/Add.10 du 2 0 mars 2 018, ont été abrogés et déclarés 
sans effet.  
Il est important de noter que la présente notification a aussi pour objet  l'abrogation des versions 
antérieures du Règlement RTE I NEN 013  (2R), par exemple le Règlement RTE I NEN 013 . 
Texte disponible aup rès du Sous -secrétariat à la qualité relevant du Ministère de la production, du 
commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité nationale responsable des 
notifications):  
Point de contact OTC : Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Ge stión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre Unión 
Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 et 2254  
Courrier électronique:  
Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec  
PuntocontactoECU@gmail.com  
jmarino@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
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