G/TBT/N/MEX/168/Rev.1  
15 février  2021 
(21-1265) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MEXIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comité Consultivo Nacional de Normalización de la Secretaría 
de Economía  (Comité consultatif national de normalisation du Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site  Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Calle Pachuca número 189, Colonia C ondesa, Demarcación Territorial Cuauhtémoc, 
Código Postal 06140, Ciudad de México, téléphone 57 29 61 00, int. 13247, courrier 
électronique cesar.orozco@economia.gob.mx  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Jus de fruit, eau de coco, nectars, boissons non alcooliques contenant des 
fruits, de l'eau de coco ou de la noix de coco ou des légumes et boissons non alcooliques 
aromatisées  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : PROYECTO d e Modificación 
a la Norma Oficial Mexicana PROY -NOM-173-SE-2020, Jugos, agua de coco, néctares, 
bebidas no alcohólicas con vegetales o frutas, agua de coco o coco, verduras u hortalizas 
y bebidas no alcohólicas saborizadas -Denominación -Especificaciones -Información 
comercial y métodos de prueba (cancelará a la Norma Oficial Mexicana NOM -173-SCFI-
2009, Jugos de frutas Preenvasados -Denominaciones, especificaciones fisicoquímicas, 
información comercial y métodos de prueba, publicada el 28 de agosto de 2009)  (PROJET 
de modification de la norme officielle mexicaine PROY -NOM-173-SE-2020, Jus de fruit, 
eau de coco, nectars, boissons non alcooliques contenant des fruits, de l'eau de coco ou 
de la noix de coco ou des légumes et boissons non alcooliques aromatisées - Appellation, 
spécifications, information commerciale et méthodes d'essai (cette norme annule la 
norme officielle mexicaine NOM -173-SCFI-2009, Jus de fruits préemballés -Appellations, 
spécifications physico -chimiques, information commerciale et méthodes d'ess ai, publiée 
le 28 août 2 009), 24 pages en espagnol  G/TBT/N/MEX/168/Rev.1  
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  6. Teneur : La norme officielle mexicaine notifiée a pour objet d'établir les spécifications des 
appellations de produits et des informations commerciales qui doivent figurer sur les 
étiquettes des produits préemballés de fabrication nationale ou étrangère destinés au 
consommateur final, qui sont commercialisés sur le territoire national sous l'appellation 
jus de fruit, eau de coco, nectars, boissons non alcooliques contenant des fruits, de l'eau 
de coco ou de la noix de coco ou des légumes ou qui sont aromatisés aux fruits, à l'eau 
de coco ou à la noix de coco ou aux légumes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• NOM-002-SCFI-2011 - Productos preenvasados -Contenido neto -Tolerancias y 
métodos de verificación , publiée au Journal officiel de la Fédération le 10  août 
2012, et ses modifications.  
• NOM-008-SCFI-2002 - Sistema General de Unidades de Medida,  publiée au 
Journal officiel de la Fédération le 27  novembre  2002, et ses modifications.  
• NOM-030-SCFI- 2006 - Información com ercial -Declaración de cantidad en la 
etiqueta - Especificaciones , publiée au Journal officiel de la Fédération le 6  
novembre  2006, et ses modifications.  
• NOM-051-SCFI/SSA1 -2010 - Especificaciones generales de etiquetado para 
alimentos y bebidas no alcohólicas preenvasados -Información comercial y 
sanitaria , publiée au Journal officiel de la Fédération le 5  avril 2010, et ses 
modifications.  
• NOM-086-SSA1 -1994 - Bienes y Servicios . Alimentos y bebidas no alcohólicas con 
modificaciones en su composición . Especificaciones nutrimentales , publiée au 
Journal officiel de la Fédération le 26  juin 1996.  
• NMX-F-103-NORMEX -2009 - Alimentos -Determinación de grados brix en 
alimentos y bebidas, Método de ensayo (prueba) . Avis d'entrée en vigueur publié 
au Journal offi ciel de la Fédération le 1 9 juin 2 009. 
• ACUERDO por el que se determinan los aditivos y coadyuvantes en alimentos, 
bebidas y suplementos alimenticios, su uso y disposiciones sanitarias , publiée au 
Journal officiel de la Fédération le 16  juillet  2012, et ses  modifications.  
• ACUERDO por el que se determinan los aditivos y coadyuvantes en alimentos, 
bebidas y suplementos alimenticios, su uso y disposiciones sanitarias , publiée au 
Journal officiel de la Fédération le 16  juillet  2012, et ses modifications.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/MEX/168/Rev.1  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca número  189, pisos 7, y 12, Colonia Condesa, Demarcación Territorial 
Cuauhtémoc, Código Postal 06140, en la Ciudad de México  
Téléphone : 5729 9100, int. 13217 / 13264  
Courriers électroniques:  
M. César Osvaldo Orozco Arce cesar.orozco@economia.gob.mx  
Mme Tania Daniela Fosado Soriano tania.fosado@economia.gob.mx  
https://www.dof. gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5611285&fecha=11/02/2021  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/MEX/21_1131_00_s.pdf