WT/CTE/GEN/32  
5 septembre  2023 
(23-5943) Page: 1/2 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
MÉCANISME D'AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIÈRES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 4 septembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Union européenne.  
 
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1. L'UE informe les membres du Comité du commerce et de l'environnement que, le 
17 août 2023, l'UE a adopté, à la suite d'une consultation publique, le Règlement 
d'exécution sur les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d'ajusteme nt 
carbone aux frontières pendant la période transitoire  (1er octobre  2023-fin de 2025), et 
a publié à l'intention des importateurs de l'UE et des producteurs des pays tiers des 
orientations concernant leur mise en œuvre pratique.  
2. Le règlement d'exécution  adopté présente en détail les obligations de déclaration transitoires 
pour les importateurs de  l'UE de marchandises couvertes par le MACF, ainsi que la méthode 
transitoire pour le calcul des émissions intrinsèques générées pendant le processus de 
production de ces marchandises . Au cours de la phase transitoire du MACF, les négociants 
devront seulem ent déclarer les émissions intrinsèques de leurs importations relevant du 
mécanisme sans payer d'ajustement financier . Cela donnera aux entreprises suffisamment de 
temps pour se préparer de manière prévisible, tout en permettant l'affinement de la méthode 
définitive d'ici à 2026.  
3. Afin d'aider les importateurs et les producteurs des pays tiers, l'UE a également publié à 
l'intention des importateurs de l'UE et des établissements extérieurs à l'UE des orientations 
concernant la mise en œuvre pratique des nouve lles règles . Les importateurs seront invités à 
recueillir des données relatives au quatrième trimestre à compter du 1er octobre  2023, mais 
leur première déclaration ne devra être présentée que le 3 1 janvier  2024 au plus tard.  
4. Des outils informatiques spéci fiques visant à aider les importateurs à effectuer et à présenter 
ces calculs sont en cours d'élaboration, ainsi que des matériels de formation, des webinaires 
et des tutoriels visant à aider les entreprises lorsque le mécanisme transitoire entrera en 
vigueur. 
5. Conformément à la communication précédente de l'UE du MACF, le Règlement est entré en 
vigueur le 17  mai 2023, le jour suivant sa publication au Journal official de l'Union européenne 
et commencera à s'appliquer à compter du 1er octobre  2023, à l'excep tion: 
a. des articles 5, 10, 14, 16 et 17 qui s'appliqueront à compter du 31  décembre  2024; et 
b. de l'article 2, paragraphe 2, et de l'article 4, des articles 6 à 9, des articles 15 et 19, de 
l'article 20, paragraphes 1, 3, 4 et 5, des articles 21 à 27 et de l'article 31 qui 
s'appliqueront à compter du 1er janvier  2026.  
6. Le MACF sera introduit progressivement, d'octobre  2023 à la fin de 2025, seules les obligations 
de déclaration au titre du Règlement s'appliqueront . La période transitoire comprendra une 
vaste consultation des parties prenantes, y compris des partenaires internationaux afin de 
renforcer notre compréhension mutuelle de l'instrument.  WT/CTE/GEN/32  
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  7. On trouvera ici le communiqué de presse pertinent.  
8. Le texte du Règlement MACF peut maintenant être consulté sur le site Web EUR -Lex: 
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2023.130.01.0052.01.  
ENG&toc=OJ%3AL%3A2023%3A130%3ATOC  
 
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