G/TBT/N/RWA/621  
21 janvier  2022 
(22-0518) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification d oivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Pigments et matières de charge ( ICS 87 .060.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 495 -2: 2022, Organic 
pigment s for paints - Specification - Part 2 : Phthalocyanines (Pigments organiques pour 
peintures - Spécifications - Partie 2: Pigments de phtalocyanine ), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux pigments de phtalocyanine utilisés dans les 
peintures et les produits connexes . Il s'applique à neuf types de pigments, tel que décrit 
dans la disposition 4.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environ nement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des 
coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 18451 -1, Pigments, colorants et matières de charge  - Terminologie  – 
Partie  1: Termes généraux  G/TBT/N/RWA/621  
- 2 - 
  2. ISO 18451 -2, Pigments, colorants et matières de charge  - Terminologie  – 
Partie  2: Classification des matières colorantes en fonction de leurs aspects 
colorimétriques et chimiques  
3. ISO 787 -7, Méthodes générales d'essa i des pigments et matières de charge  - 
Partie 7 : Détermination du refus sur tamis  - Méthode à l'eau  - Méthode 
manuelle  
4. ISO 787 -2, Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge  - 
Partie 2 : Détermination de la teneur en matière volatile à 105  ° 
5. ISO 787 -3. Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge - 
Partie 3 : ISO 787 -3, Méthodes générales d'essai des pigments et matières de 
charge  - Partie 3 : Détermination des matières solubles dans l'eau  - Méthode par 
extraction à chaud  
6. ISO 787 -9, Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge - 
Partie 9 : détermination du pH d'une suspension aqueuse  
7. ISO 787 -5, Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge  - 
Partie 5 : Détermination de la prise d'huile  
8. ISO 787 -25, Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge  - 
Partie 25 : Comparaison, dans les systèmes monopigmentaires, de la couleur 
des pigments blancs, noirs et colorés  - Méthode colorimétrique  
9. ISO 787 -15, Méthodes générales d'essai des p igments et matières de charge  - 
Partie 15 : Comparaison de la résistance à la lumière des pigments colorés de 
types semblables  
10. ISO 787 -21, Méthodes générales d'essai des pigments et matières de charge  - 
Partie 21 : Comparaison de la stabilité à la chaleur des pigments en utilisant un 
liant au four  
11. ISO 7579 , Colorants  - Détermination de la solubilité dans les solvants 
organiques  - Méthodes gravimétrique et photométrique  
12. RS OIML R 87 . Quantity of product in pre -packages  
13. ISO 15528. P eintures, vernis et  matières premières pour peintures et vernis - 
Échantillonnage  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_0682_00_e.pdf