G/SPS/N/EU/700/Add.1  
1 mai 2024 
(24-3503) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 0 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne . 
 
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Authorization of cassia essential oil from Cinnamomum aromaticum  Nees as a feed additive for 
certain animal species  (Autorisation de l 'huile essentielle de cannelle de Chine tirée de 
Cinnamomum aromaticum  Nees en tant qu 'additif pour l 'alimentation de certaines espèces 
animales)  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/700  (12 décembre 2 023) est à présent 
adoptée par le Règlement d 'exécution (UE) 2024/1195 de la Commission du 2 4 avril 2024 
concernant l 'autorisation de l 'huile essentielle de cannelle de Chine tirée de Cinnamomum 
aromaticum  Nees en tant qu 'additif pour l 'alimentation de certaines espèces animales (Texte 
présentant de l 'intérêt pour l 'EEE).  
Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de  publication au Journal Officiel 
de l'Union européenne.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02889_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02889_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02889_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observatio ns 
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres G/SPS/N/EU/700/Add.1  
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  circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans obje t G/SPS/N/EU/700/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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