G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
7 mars 2024 
(24-2099) Page: 1/10 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du 6 mars 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
d'Israël . La notification révisée concerne  les engagements en matière de soutien interne 
(tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents ) pour l' année civile 200 4. 
 
_______________  
 
 
La présente révision fait suite à un examen approfondi du marché des œufs israélien, mené en 2022 
en vue de réform er les quotas de production d'œufs qui seraient mis en place d'ici à 2032. À l'issue 
de cet examen, Israël souhaite préciser qu'aucun prix administré appliqué fixé par le gouvernement 
israélien ou toute autre autorité de réglementation n'a été garanti aux producteurs d'œufs de table.  
En outre, l'établissement des prix des œufs pour les producteurs reste tributaire des forces du 
marché et fluctue en fonction de l'offre et de la demande.  
 
Sur le fondement d'un postulat erroné, le "prix administré appliqué" de s "œufs" utilisé à des fins de 
calcul de la MGS dans la notification initiale sous la forme du tableau DS:1 était le prix intérieur 
annuel moyen correspondant publié a posteriori . 
 
La présente révision fait apparaître la correction des calculs du soutien des prix du marché pour les 
"œufs" en conséquence. Les valeurs de soutien modifiées dans le tableau explicatif DS:5, ainsi que 
les autres tableaux concernés, sont indiqués en caractè res gras . 
 
 
   
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2004 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant  
la MG S totale pour 200 4 Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)  
1 2 3 
568 980  Milliers d 'USD 260 067 
Remarque générale : Il peut y avoir quelques inexactitudes mineures dans le soutien interne calculé du fait que les chiffres ont été arrondis.    
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2004 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 2004  
(Milliers d'USD)  Sources des données  
1 2 3 4 
a) Services de caractère général     
i) Centre de recherche agricole  Amélioration du potentiel de production, diversification des 
techniques agro -industrielles et de postrécoltes  56 092  DB-MA 
 Activités de caractère général  15 993   
 Investissements dans l'infrastructure  1 741   
 Activités des centres et des installations de recherche  35 412   
 Fonds de recherche  2 946   
ii) Fonds du Directeur 
scientifique pour la recherche  Octroi de subventions à la recherche agricole  8 580  DB-MA 
Activités de caractère général pour la recherche  6 503  
 Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole  1 961   
 Agriculture fondée sur la Torah (Bible)  116  
iii) Opérations générales du 
Ministère de l'agriculture  Gestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture 
de services administratifs spécialisés  20 174  DB-MA 
iv) Services fournis aux 
agriculteurs   43 938  DB-MA 
 Services de protection des plantes  6 794  
 Services vétérinaires  17 164   
 Inspection et formation  942  
 Département de la conservation des sols et du drainage  1 525  
 Prévention du feu bactérien  2 858   
 Autorité chargée de la protection des parcs nationaux  260  
 Autorités chargées des pâturages  215  
 Promotion de la commercialisation  659  
v) Projet de lutte contre la mouche 
des fruits méditerranéenne  Éradication de la mouche des fruits dans l'Arava  0  
vi) Services de vulgarisation  Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux 
agriculteurs  12 461   
vii) Programme "Nouvelles plantes"  Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration  636    
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères  énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire de 
la mesure en 2004  
(Milliers d'USD)  Sources des données  
1 2 3 4 
viii) ESB Assistance relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine  423  
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire  14 948 DB-MA 
i) Réserve de blé  Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations 
d'urgence  653  
ii) Melah  Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des 
situations d'urgence  14 295   
d) Mesures de soutien du revenu découplé  6 694  DB-MA 
i) Versements de substitution au 
titre de la "Loi Galilée"  Versement aux producteurs de viande de volaille de la Galilée (notification 
G/AG/N/ISR/17)  6 694   
f) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  17 009 DB-MA 
i) Fonds d'assurance en cas de 
catastrophes naturelles  Subvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en 
cas de catastrophes naturelles  16 514   
ii) Avances pour indemnités au titre 
du fonds d'assurance  Versements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  0  
iii) Indemnisation en cas de 
catastrophes naturelles  Versements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance  0  
iv) Interventions dans le cadre de 
catastrophes naturelles  Coût de ces interventions  0  
v) Versements pour les coupures 
d'eau  Indemnisation des agriculteurs pour la réduction de l'approvisionnement en 
eau (notification G/AG/N/ISR/17)  495  
j) Versements au titre de programmes de protection de l'environnement  7 759 DB-MA 
i) Réforme écologique des 
exploitations laitières  Versements aux producteurs de lait qui produisent conformément aux 
prescriptions environnementales  7 759   
k) Programmes d'aide régionale   85 472  DB-MA 
i) Accord du Département des 
affaires rurales  Mesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim  58 113   
ii) Infrastructure des nouvelles 
implantations  Mesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim  25 311   
iii) Programme pour les 
implantations à la frontière  Versements aux exploitants agricoles vivant près de la frontière  1 763   
iv) Projet Clean Arava  Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du 
projet de lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)  285  
    
Total  260 666   
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 5 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2004 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits 
initiaux  
(y compris MGS autre que  
par produit)  MGS par produit 
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5 
à DS:7  
ci-après)  
(Milliers d 'USD ) Mesures de soutien 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8  
ci-après)  
 
(Milliers d'USD ) MGS totale  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD ) Valeur de la 
production en 2004 
 
 
 
 
(Milliers d'USD ) MGS totale courante 
en % de la valeur de 
la production  
 
 
(de minimis  = 10%)  MGS totale courante  
 
 
 
 
 
(Milliers d'USD ) 
1 2 3 4 5 6 7 
Coton  -  - 36 992*  0,00%  - 
Céréales  1 114   1 114  77 354*  1,44%  - 
Légumes  3 592   3 592  962 294*  0,37%  - 
Fruits (autres que les agrumes)  2 051   2 051  524 074*  0,39%  - 
Agrumes  169  169 159 527*  0,11%  - 
Fleurs  367  367 314 369*  0,12%  - 
Œufs 8 236  8 236 131 214*  6,28% - 
Viande de volaille  1 002   1 002  309 973*  0,32%  - 
Viande bovine  2 075   2 075  147 635*  1,41%  - 
Lait 260 067   260 067  428 001**  60,76%  260 067  
       
MGS autre que par produit 
(d'après le tableau 
explicatif  DS:9)  1 144   1 144  3 906 738  0,03% - 
Total       260 067 
Sources des données:  
* Office central des statistiques.  
** Office central des statistiques e t Office des produits laitiers.    
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:5  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2004 
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2004 Type(s) de 
mesure(s)  Prix administré 
appliqué  
 
 
 
(USD/t) Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après les 
documents de la 
série AGST/…)  
(USD/t) Production 
visée  
 
 
 
(Milliers de t)  Redevances/ 
prélèvement
s connexes  Soutien total 
des prix du 
marché  
 
(Milliers 
d'USD ) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 7 8 
((4-5*6)-7) 9 
Légumes         1 
 Tomates   Absorption des 
excédents  - 257 8,1  - 1 
 Concombres   Absorption des 
excédents  - 333 3,4  - 1 
 Oignons   Absorption des 
excédents  - 208 -  - 1 
 Pommes de 
terre  Absorption des 
excédents  - 303 -  - 1 
Œufs  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti   0,043  1 610 000  
(milliers 
d'unités)    2 
Viande de volaille   Contingents de 
production  1 588,78  1 354  0  - 2 
Lait  Contingents de 
production et 
prix minimal 
garanti  377 157 1 122   247 087  3 
Total        247 087  
1  Office central des statistiques et Office de production et de commercialisation des plantes.  
2  Office central des statistiques.  
3  Office du lait.    
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2004 
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2004  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) ) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Céréales   Aide aux céréales 
locales  
Programme 
d'investissement      1 113,79  
-  1 114  
- 
1 114  DB-MA 
Légumes   Primes de 
complément  
Programme 
d'investissement      - 
3 592,15   - 
3 592  
3 592  " 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)   Programme de 
replantation  
Programme 
d'investissement      645,69  
1 406   646 
1 406 
2 051  DB-MA + Office 
de production et 
de 
commercialisation 
des plantes  
Agrumes   Programme 
d'investissement  
Versements de 
soutien      44,62  
124,72   45 
125 
169 " 
Fleurs   Programme 
d'investissement      367,25   367 
367 "   
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits  
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2004  Type(s) de 
mesure(s)  Prix 
administré 
appliqué  Prix de 
référence 
extérieur  
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/…)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Versements 
directs 
totaux  
 
 
 
 
(Milliers 
d'USD)  Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
((4-5)*6) ) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Œufs  Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      317,05  
7 919,23   317 
7 919  
8 236  DB-MA + Office 
de production et 
de 
commercialisation 
des plantes  
Viande de 
volaille   Primes de 
complément  
Loi "Galilée"      31,24  
970,33   31 
970 
1 002  " 
Viande bovine   Programme 
d'investissement  
Aide pour les 
troupeaux      128,96  
1 946,01   129 
1 946  
2 075   
Lait  Réforme des 
exploitations 
laitières      12 979,02   12 980  
12 980  " 
Total       31 587   31 586   
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.    
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNEE CIVILE 2004 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2004 Type(s) de 
mesure(s)  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Total 
autre 
soutien 
par 
produit  Soutien des 
prix du marché 
(tableau 
explicatif  DS:5)  
 
(Milliers d 'USD ) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif DS:6)  
(Milliers d 'USD ) MGS totale  
par produit  
 
 
(Milliers 
d'USD ) Sources des 
données  
1 2 3 4 5 6 7 
(4+5-6) 8 9 10 
(7+8-9) 11 
Coton        - - - OCS 
Céréales        - 1 114 1 114  " 
Légumes        - 3 592  3 592  " 
Fruits (autres 
que les 
agrumes)        - 2 051  2 051  " 
Agrumes        - 169 169 " 
Fleurs        - 367 367 " 
Œufs       - 8 236  8 236 " 
Viande de 
volaille        - 1 002  1 002  " 
Viande bovine        - 2 075  2 075 " 
Lait       247 087  12 980  260 067  " 
Total        247 087 31 586  278 673  
OCS = Office central des statistiques.    
  G/AG/N/ISR/41/Rev.1  
- 10 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: ISRAËL  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNEE CIVILE 2004 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure(s)  Année civile 
commençant le 
1er janvier  2004 Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés  
(Milliers d 'USD ) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Soutien t otal ne 
visant pas des 
produits déterminés  
 
(Milliers d'USD ) Sources des données  
1 2 3 4 5 6 
(3+4-5) 7 
Aides à l'investissement:        
Loi pour l'encouragement de 
l'investissement dans 
l'agriculture   649   649 DB-MA 
Soutien aux fournisseurs d'eau   495   495  
Total     1 144  
DB-MA = Documents budgétaires du Ministère de l'agriculture.  
 
__________