G/AG/N/GEO/19  
17 janvier  2020 
(20-0493) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  15 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la  Géorgie . La notification concern e les engagements en matière de soutien interne  
(tableau  DS:1 et tableaux explicatifs pertinents ) pour l'année civile  2016 . 
 
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Table au explicatif  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2016  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type  de mesure  Non et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
GEL Sources  des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services  de caractère général      
2 a) Re cherche  Gestion et administration des mesures dans le cadre du programme de recherche 
scientifique dans le secteur agricole  3 509 757,78 MoA  
Recherche en laboratoire sur le vin  47 909,88 NWA  
Sous-total : 3 557 667,66   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Gestion et administration du programme de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de préservation  des végétaux et de lutte contre les épizooties  12 150 348,02 NFA  
Lutte contre les épizooties et identification/enregistrement des animaux  9 150 601,71 NFA  
Préservation des végétaux et fiabilité du statut phytosanitaire  1 139 075,15 NFA  
Diagnos tic de la production alimentaire et des maladies des animaux et des végétaux  3 437 687,22 NFA  
Sous -total : 25 877 712,1   
2 c) Services de formation  Mesures de soutien aux coopératives agricoles  2 500 117,73 MoA  
Sous -total : 2 500 117,73   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Gestion et administration du programme de développement rural dans les régions  4 038 015,80 MoA  
Gestion et administration de la politique de développement de l'agriculture  9 195 906,64 MoA  
Sous -total : 13 233 922,44   
2 e) Services d'in spection  Contrôle de la sécurité sanitaire des aliments par l'État  678 001,41 NFA  
Contrôle des médicaments vétérinaires par l'État  95 021,30 NFA  
Sous -total : 773 022,71   
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Promotion des produits agricoles géorgiens  967 239,89 MoA  
Promotion des produits vinicoles géorgiens  5 157 245,66 NFA  
Promotion des origines de la vigne géorgienne  259 616,48 NFA  
Sous -total : 6 384 102,03   
2 g) Services d'infrastructures  Soutien/développement du secteur agricole  15 841 142,80 MoA  
Moderni sation du système de bonification  53 000 000,00 MoA  
Sous -total : 68 841 142,80   
 Sous total Services de caractère général : 121 167 687,47     
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Type  de mesure  Non et description de la mesure eu égard aux critères  
énoncés à l'Annexe  2 Valeur monétaire  
 
GEL Sources  des données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Assurance agricole  7 195 678,35 MoA  
Sous -total : 7 195 678,35   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Crédits à conditions préférentielles pour l'agriculture  48 925 993,54 MoA  
Sous -total : 48 925 993,54   
Total général Catégorie verte  177 289 359,36   
MoA: Ministère de l'agriculture  
NWA: Agence nationale du vin  
NFA: Agence nationale de l'alimentation  
 
 
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