G/TBT/N/USA/1655/Add.1  
23 octobre  2020 
(20-7369) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards 
for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial)  
 
Motif  de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 9 novembre  2020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-22/html/2020 -23318.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-22/pdf/2020 -23318.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6387 _00_e.pdf  
 
Teneur : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation Standards for 
Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie d'énergie . Normes 
pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique et les 
chauffe -eau à usage commercial) ; Avis de Règle interprétative finale  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1655/Add.1  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelabl es du Département de l'énergie)  
ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : En réponse à une demande d 'élaboration de réglementation  présentée le 1 8 octobre  2018 
(Gas Industry Petition), le Département de l 'énerg ie (DOE) a publié ladite demande dans le Federal 
Register du 1er novembre  2018 pour consultation publique et présentation d'observations, puis le 
DOE a publié une proposition de règle interprétative dans le Federal Register du 1 1 juillet  2019. 
Après un exa men minutieux des observations du public concernant la proposition de règle 
interprétative, le DOE a décidé de considérer provisoirement une structure de catégories plus 
étendue qui permet de maintenir la compatibilité avec les catégories de ventilation ex istantes . Le 
24 septembre  2020, le DOE a publié un avis de proposition de réglementation  interprétative 
supplémentaire ( "NOPIR "). Le 25 septembre  2020 et le 6 octobre  2020, le DOE a également reçu 
des observation s demandant une prolongation de la période pour la formulation d'observations sur 
le NOPIR . Le 29 septembre  2020, le DOE a reçu une observation des personnes qui avaient présenté 
la Gas Industry Petition réclamant le traitement rapide de leur demande . Mettant en balance ces 
demandes concurrentes, le DOE prolonge la période pour la présentation d'observations et de 
données au sujet du NOPIR jusqu'au 9 novembre  2020. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet du NOPIR publié le 
24 septem bre 2020 (85  FR 60090) est prolongé jusqu'au 9 novembre  2020. Le DOE acceptera les 
observations, données et renseignements en rapport avec ce NOPIR jusqu'au 9 novembre  2020 
(date limite de réception).  
Cette prolongation du délai pour la présentation d'obse rvations par le public ; l'avis de Règle 
interprétative finale ainsi que l 'avis de proposition de réglementation  interprétative supplémentaire ; 
l'invitation à formuler des observations publiée le 2 4 septembre  2020 et notifiée au moyen du 
document G/TBT/N/USA/1655  portent le numéro de dossier de consultation (docket) EERE -2018-
BT-STD-0018. Le dossier est disponible à l'adresse http://www.regulations.gov/d ocket?D=EERE -
2018-BT-STD-0018 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regula tions.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). Les Membres 
de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point 
d'information O TC des États -Unis. Les observation reçues par le point d'information OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme 
de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________