G/TBT/N/GTM/100  
24 novembre  2020 
(20-8458) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Dirección  General de Energía  (Direction générale de l'énergie)  
24 Calle 21 -12, Zona 12 Guatemala  
Téléphone : (502)24836363  
Courrier électronique: c.samayoamem@gmail.com  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléph one et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent  
de l'organisme susmentionné:  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : (502) 2412 0200, int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Coordonnées: ljuarez@mineco.gob.gt  
Site Web: www.mineco.gob.gt  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Conditionneurs d'air  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON xx xxx xx / 
RTCA 23.01.78:20 . Productos eléctricos . Acondicionadores de aire tipo dividido inverter, 
con flujo de refrigerante variable descarga libre y sin ductos de aire . Especificaciones de 
eficiencia energética  (Produits électriques . Conditionneurs d'air du type à éléments 
séparés ( inverter ), à flux de réfrigérant variable, à flux libre et non pourvus de conduits 
d'air. Spécifications en matière d'efficacité énergétique), 14 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet l'établissement du taux minimal de rendement 
énergétique saisonnier (SEER), des méthodes d'essai, des procédures d'évaluation de la 
conformité et des exigences en matière d'étiquetage auxquels doivent satisfaire les 
conditionneurs d'air du type à éléments séparés ( inverter ), à flux de réfrigérant variable, 
à flux libre et non pourvus de conduits d'air, fabriqués, importés ou commercialisés dans 
les États Parties.  
Le règlement s'applique aux conditionneurs d'air du type inverter , à flux de réfrigérant 
variab le, à flux libre et non pourvus de conduits d'air, utilisant l'énergie électrique, d'une G/TBT/N/GTM/100  
- 2 - 
  capacité nominale de refroidissement jusqu'à 19  050 W (65  000 BTU), fonctionnant par 
compression mécanique et qui incluent un serpentin d'évaporation frigorifère, un 
compresseur à fréquence à flux de réfrigérant variable et un serpentin de condensation 
aéroréfrigéré, fabriqués, importés ou commercialisés dans les Éta ts Parties.  
Exceptions . Les appareils ci -après sont exclus du champ d'application:  
1. Les pompes à chaleur et à refroidissement à eau.  
2. Les unités conçues pour être utilisées avec des conduits additionnels.  
3. Les unités mobiles (autres que du type fenêtre) pourv ues d'un conduit condenseur 
d'évacuation.  
4. Les unités de type multi -split à compresseur à fréquence et à flux de réfrigérant 
variable.  
5. Les unités pour plafonds/toits qui dépassent la limite de 19  050 W (65  000 BTU).  
6. Les appareils à usage domestique.  
7. Les éch antillons sans valeur commerciale, selon la procédure en vigueur dans 
chaque État Partie.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection et information des consommateurs ; autres 
8. Documents pertinents:  
1. AHRI 210/240-2017. Performance Rating of Unitary Air -conditioning & Air -source 
Heat Pump Equipment . 
2. ANSI/ASH RAE 37-2009. Methods of Testing for Rating Electrically Driven Unitary 
Air-Conditioning and Heat Pump Equipment . 
3. ANSI/ASH RAE 116-2010. Methods of Testing for Rating Seasonal Efficiency of 
Unitary Air Conditioners and Heat Pumps . 
4. CSA C656-2014. Performance Standard For Split -System And Single -Package Air 
Conditioners And Heat Pumps . 
5. NORMA Oficial Mexicana NOM 026  ENER 2015 , Eficienci a energética en 
acondicionadores de aire tipo dividido (Inverter) con flujo de refrigerante variable, 
descarga libre y sin ductos de aire . 
6. ISO 16358 -1:2013 Climatiseurs à condenseur à air et pompes à chaleur air/air - 
Essais et méthodes de calcul des coefficients de performance saisonniers - Partie 
1: Coefficient de performance saisonnier de refroidissement (COPSR).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/GTM/100  
- 3 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Coordinación de Integración Ec onómica  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : (502) 2412 0200, int. 4319  
Fax: (502) 24120339  
Coordonnées: ljuarez@mineco.gob.gt  
Site Web: www.mineco.gob.gt  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/GTM/20_7238_00_s.pdf