G/TFA/N/NOR/2/Rev.2  
10 février  2022 
(22-1122) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DES ARTICLES 1:4, 10:4.3, 10:6.2, 11:17 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NORVÈGE  
Révision  
La communication ci -après, datée du 2 février 2 022, est distribuée à la demande d e la délégation 
de la Norvège pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
La Norvège présente les notifications suivantes en réponse aux articles 1:4, 10:4.3, 10:6.2, 11:17 
et 12:2.2 de l'Accord sur la facilitation des échan ges. 
Article premier, paragraphe 4  
a) Support(s) officiel(s) où sont publiés les rense ignements visés au paragraphe 1 .1 a) 
à j) 
1.1 a) Procédures d'importation, d'exportation et de transit (y compris dans les ports, les aéroports 
et aux autres points d'entrée) et formulaires et documents requis : 
Principal site Web: http://www.toll.no / 
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import / Description des procédures 
d'importation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/decla
ration -of-goods -into-norway/declaration -
using -tvinn/ Explication de la déclaration 
électronique  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export / Description des procédures 
d'exportation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export/expor
t-declaration / Explication de la déclaration 
d'exportation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/transport -
and-customs -warehouse / Description du mouvement et 
de l'entreposage temporaire 
des marchandises non 
dédouanées  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/services/forms / Liste des formulaires pour les 
procédures douanières  
1.1 b) Taux de droits appliqués et taxes de toute nature imposés à l'importation ou à l'exportation, ou à l'occasion 
de l'importation ou de l'exportation : 
Tarif do uanier de la Norvège  https://tolltariffen.toll.no/?language=en  Tarif douanier électronique 
avec les taux des droits de 
douane appliqués  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/special -
taxes / Liste des autres taxes à 
l'importation  G/TFA/N/NOR/2/Rev.2  
- 2 - 
  1.1 c) Redevances et impositions imposées par ou pour des organismes gouvernementaux à 
l'importation, à l'exportation ou en transit, ou à l'occasion de l'importation,  de l'exportation ou du 
transit : 
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/fees -and-
charges / Description de toutes les 
redevances et impositions 
imposées par des organismes 
présents aux frontières  
1.1 d) Règles pour la classificatio n ou l'évaluation des produits à des fins douanières:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/norwegian -
customs -tariff/ab out-the-customs -
tariff/?language=en  Renseignements sur le  tarif 
douanier  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/calcu
lating -customs -duty-and-taxes / Explications sur le calcul des 
droits de douane et des taxes à 
l'importation  
1.1 e) Lois, réglementations et décisions administratives d'application générale relatives aux règles 
d'origine:  
Loi de 2007 sur les droits de 
douane et la circulation des 
marchandises  https://www.toll.no/en/services/regulations/la
w-and-regulations/the -act-on-customs -duties -
and-movement -of-goods / Les dispositions  pertinentes 
relatives aux règles d'origine se 
trouvent dans le chapitre 8.  
Règlement d'application de la 
loi sur les droits de douane et 
la circulation des 
marchandises, 2008  https://www.toll.no/en/services/regulations/la
w-and-regulations/regulations -to-the-act-on-
customs -duties -and-movement -of-goods -
customs -regulations / Les parties du règlement qui 
concernent les règles d'origine 
se trouvent au chapitre 8.  
Douanes no rvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/free -
trade / Renseignements concernant le 
libre-échange et le traitement 
préférentiel à l'importation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export/duty -
free-status -or-lower -duties -when -exporting -
to-other -countries / Renseignements concernant le 
libre-échange et le traitement 
préférentiel à l'exportation  
Ministère des finances 
norvégien  https://www.toll.no/en/services/regulations/p
arliamentary -decree-on-customs -duties / Décision parlementaire sur les 
droits de douane  
1.1 f) Restrictions ou prohibitions à l'importation, à l'exportation ou en transit:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/goods  Renseignements sur les plus 
importantes restrictions et 
prohibitions à l'importation et à 
l'exportation  
1.1 g) Pénalités prévues en cas de non -respect des formalités d'importation, d'exportation ou de 
transit:  
Loi de 2007 sur les droits de 
douane et la circulation des 
marchandises  https://www .toll.no/en/services/regulations/la
w-and-regulations/the -act-on-customs -duties -
and-movement -of-goods / Les dispositions pertinentes 
relatives aux pénalités se 
trouvent dans le chapitre 16.  
Règlement d'application de la 
loi sur les droits de douane et 
la circulation des 
marchandises, 2008  https://www.toll.no/en/services/regulations/la
w-and-regulations/regulations -to-the-act-on-
customs -duties -and-movement -of-goods -
customs -regulations / Les parties du règlement qui 
concernent les pénalités se 
trouvent au chapitre 16.  G/TFA/N/NOR/2/Rev.2  
- 3 - 
  1.1 h) Procédures de recours ou de réexamen:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/about -norwegian -
customs/contact -us/do-you-wish-to-appeal -
against -a-decision -from-norwegian -customs /. Renseignements sur les recours  
Lovdata (registre fédéral  
des lois)  https://lovdata.no/dokument/NLE/lov/1967 -
02-10#KAPITTEL_6   Loi de 1967 sur l'administration 
publique, chapitre 6  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/l/languages/fr/notice -
concernant -le-droit-de-recours -contre -une-
decision -administrative1 / Formulaire génér al d'appel  
contenant des renseignements 
en français  
1.1 i) Accords ou parties d'accords conclus avec un ou plusieurs pays concernant l'importation, 
l'exportation ou le transit:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/services/regulations/tr
ade-agreement -and-conventions  Liste d'accords commerciaux et 
de conventions  
Lovdata  (registre fédéral  
des lois)  https://lovdata.no/register/traktater  Traités auxquels la Norvège est 
partie, en langue originale et 
traduits en norvégien  
Page Web de l'AELE  http://www.efta.int/free -trade/free -trade-
agreements  Versions complètes et 
origin ales de tous les accords 
de libre -échange de l'AELE  
Page Web de l'AELE  http://www.efta.int/eea  Accord sur l'Espace économique 
européen entre les États de 
l'UE et la Norvège, l'Islande et 
le Liechtenstein  
1.1 j) Procédures relatives à l'administration des contingents tarifaires:  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import/free -
trade/quotas  Renseignements sur les 
contingents SGP pour la viande 
et sur les contingents UE pour 
les boutures, les plantes en pot 
et l'herbe en rouleaux  
Agence norvégienne de 
l'agriculture  https://www.landbruksdirektoratet.no/en/indu
stri-og-handel/tariff -rate-quota  Renseignements sur les 
contingents d'importation pour 
les produits agricoles  
b) Adresse universelle du (des) site(s) Web visé(s) au paragraphe 2.1  
a) Description de ses procédures d'importation, d'exportation, de transit et de recours ou de 
réexam en 
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/import  Renseignements sur les 
procédures d'importation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/export  Renseignements sur les 
procédures d'exportation  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/corporate/transport -
and-customs -warehouse  Description du mouvement et 
de l'entreposage temporaire 
des marchandises non 
dédouanées  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/about -norwegian -
customs/contact -us/do -you-wish-to-appeal -
against -a-decision -from-norwegian -customs Renseignements sur les recours  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/en/l/languages/fr/notice -
concernant -le-droit-de-recours -contre -une-
decision -administrative1  Formulaire généra l d'appel 
contenant des renseignements 
en français  G/TFA/N/NOR/2/Rev.2  
- 4 - 
  b) Les formulaires et documents requis pour l'importation sur, ou l'exportation à partir de, son 
territoire, ou pour le transit par son territoire  
Douanes norvégiennes  https://www.toll.no/no/verktoy/skjema/enhets
dokument -rd-0016/ Le document administratif 
unique est utilisé pour 
l'importation, l'exportation et le 
transit  
c) Les coordonnées du (des) point(s) d'information  
Division de la circulation des 
marchandises  des douanes 
norvégiennes  https://www.toll.no/en/about -norwegian -
customs/contact -us/contact -form/ Coordonnées du point 
d'information : 
Courriel : post@toll.no  
Tél.: +4722860312  
Adresse : 
Grensesvingen 26, Oslo  
Adresse postale : Norwegian 
Customs, Movement of Goods 
Division , Postboks 2103 Vika, 
NO-0125 Oslo  
 
Article 10, paragraphe 4.3  
Fonctionnement du guichet unique  
S'agissant de l'article 10:4.3 sur la notification des détails du fonctionnement du guichet unique , 
voici comment s'est organisée la Norvège:  
TVINN  pour les déclarations d'importation ou d'exportation  et la collecte de données 
statistiques:  
https://www.toll.no/en/corporate/import/declaration -of-goods -into-
norwa y/declaration -using -tvinn/. 
 
Safe Sea Net pour le trafic maritime:  
https://www.kystverket.no/en/sea -transport -and-ports/safeseanet -norway/about -
safeseanet -norway /. 
 
AltInn  est la  princi pale plate-forme  de contact entre les citoyens et les organismes  
gouvernementaux , y compris les organismes présents aux frontières : 
https://altinn.no/en /. 
Article 11, paragraphe 17  
Coordonnateur national du transit  
Division juridique , Département des accords internationaux des douanes  norvégiennes  
Courriel: post@toll.no  
Tél.: +4722860312  
Adresse postale : Postboks 2103 Vika, NO -0125 Oslo  
Article 12, paragraphe 2.2  
Point de contact pour l'échange des renseignements sur la vérification des  déclaration s d'importation 
ou d'exportation : 
Division de la circulation des marchandises, Département de la réglementation des échanges  
des douanes norvégiennes  
Courriel: desken@toll.no  
Tél.: +4722860312  
Adresse postale : Postboks 2103 Vika, NO -0125 Oslo  
__________