G/TBT/N/USA/1893/Add.1  
6 avril 2023 
(23-2519) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 avril 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Authorizing Permissive Use of the "Next Generation'' Broadcast Television Standard  
(Autorisation de l'utilisation facultative de la norme relative à la télédiffusion "nouvelle génération")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 5 avril 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 avril 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-05/html/ 2023-05047.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-05/pdf/2023 -05047.pdf  
https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -23-11A1.pdf  
https:/ /members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_8787_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_ 8787_01
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1893/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Authorizing Permissive Use of the "Next Generation'' Broadcast Television 
Standard  (Autorisation de l'utilisation facultative de la norme relative à la télédiffusion "nouvelle 
génération")  
ORGANISME : Federal Communications Commission  (Commission fédérale des communications)  
ACTION : Règle finale ; suspension d'application  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, la Commission fédérale des communications ("FCC" ou 
"Commission") annonce qu'elle a temporairement suspendu l'extinction prévue pour le 6 mars 2023 
de l'obligation pour les flux primaires des radiodiffuseurs d'être conformes à la norme ATSC A/322  
(du Comité des systèmes de télévision de pointe ). 
CALENDRIER : La règle notifiée s'applique à compter du 5 avril 2023. 
À compter du 5 avril 2 023, l'application de l'articl e 73.682 f) 2) iii) de la norme 47  CFR est suspendue 
indéfiniment.  
La règle finale, la suspension d'application e t la proposition de règle notifiée sous la 
cote G/TBT/N/USA/1893  portent le numéro de dossier ( docket ) 16-142. Le dossier est disponible 
sur le site Web de la Commission à l'adresse https://www.fcc.gov/edocs/search -
results?t=quick&dockets=16 -142 et permet d'accéder aux documents connexes , ainsi qu'aux 
observations reçues (le cas échéant) . Les documents peuvent également être consultés via le 
système de gestion électronique des documents (EDOCS)  de la Commission en effectuant une 
recherche par numé ro de dossier IB.  
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