WT/COMTD/RTA11/M/1  
5 novembre  2020 
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Comité du commerce et du développement  
Onzième session spécifique sur les accords 
commerciaux régionaux   
 
  
ACCORD COMMERCIAL  PRÉFÉRENTIEL ENTRE LE MARCHÉ COMMUN  
DU SUD (MERCOSUR) ET L'UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE  
AUSTRALE (SACU) (MARCHANDISES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 29  SEPTEMBRE  2020 
Président: S.E. M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
1.  La onzième session spécifique sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du 
commerce et du développement (CCD) a été convoquée par l'aérogramme 
WTO/AIR/COMTD/RTA/6/Rev.2 du 18  septembre  2020. La réunion permettait une participation  en 
présentiel et virtuelle. Au titre du point B II) de l'ordre du jour, le Comité a examiné l'Accord 
commercial préférentiel (ACPr) entre le Marché commun du Sud (MERCOSUR) et l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) (marchandises) (WT/COMTD/RTA11/N/1,  WT/COMTD/RTA11/1, 
WT/COMTD/RTA11/2). Le présent document contient le compte rendu de l'examen de cet accord.1 
2.  Le Président  a déclaré que l'ACPr entre le MERCOSUR et la SACU avait été notifié au titre du 
paragraphe  4 a) de la Clause d'habilitation le 19  juillet 2017. La notification avait initialement été 
distribuée le 20  juillet  2017 dans le document WT/COMTD/N/55. Elle avait ensuite été redistribuée 
le 1er novembre  2019 dans le document WT/COMTD/RTA11/N/1, conformément aux nouvelles cotes 
des notificatio ns et documents ultérieurs relatifs aux ACR approuvées par le CCD à sa cent  huitième 
session ordinaire tenue le 5  avril 2019. La présentation factuelle de l' Accord, figurant dans le 
document WT/COMTD/RTA11/1 daté du 7  novembre  2019, avait été établie par l e Secrétariat sous 
sa propre responsabilité et en pleine consultation avec les Parties. Les questions écrites de 
l'Équateur, ainsi que les réponses des Parties, avaient été distribuées sous la cote 
WT/COMTD/RTA11/2.  
3.  Le représentant de  l'Uruguay , au nom des  États membres du MERCOSUR (l'Argentine, le Brésil, 
le Paraguay et l'Uruguay), a déclaré que l'ACPr MERCOSUR -SACU représentait un  pas vers le  
renforcement des relations économiques et commerciales entre les Parties. L'Accord  avait pour 
objectif de promouvo ir les flux d'échanges bilatéraux au moyen de concessions mutuelles, de 
préférences tarifaires et d'autres conditions convenues. D'après les données commerciales de 2017, 
les États membres du MERCOSUR étaient collectivement la  9ème source d'importations de la SACU 
et la 27ème destination de ses exportations. Les États membres de la SACU étaient collectivement la 
33ème source d'importations et destination des exportations du MERCOSUR. L'Accord prévoyait un 
accès tarifaire préférentie l pour un certain nombre de produits de chaque Partie. Il établissait 
également un cadre pour renforcer la coopération dans des domaines tels que la santé animale, la 
préservation des végétaux, les normes, les règlements techniques et l'évaluation de la co nformité, 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la reconnaissance mutuelle des mesures sanitaires 
et phytosanitaires (SPS). En outre, l'Accord contenait des dispositions sur les règles d'origine, les 
mesures de sauvegarde, les procédures de rè glement des différends et la coopération douanière. 
Les Parties étaient prêtes à répondre à toutes autres questions ou observations des Membres.  
4.  La représentante de l' Afrique du Sud , au nom des États membres de la SACU – Afrique du Sud, 
Botswana, Eswatini , Lesotho  et Namibie – s'est félicitée de la présentation factuelle qui, selon elle, 
offrait un bon aperçu de l'ACPr  MERCOSUR -SACU et des aspirations des Parties. Elle a déclaré qu'en 
 
1 Le compte rendu général de la onzième session spécifique du CCD sur les ACR figure dans le document 
WT/COMTD/RTA/M/11.  WT/COMTD/RTA11/M/1  
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  tant qu'union douanière la SACU considérait la participation commune aux négociations 
commerciales comme l'une de ses priorités. Cela était conforme à l'article  31 de l'Accord relatif à la 
SACU de 2002, qui prescrivait aux États membres de la SACU de négocier collectivement des accords 
commerciaux avec des tiers et qui établiss ait un mécanisme commun de négociation. L'ACPr 
MERCOSUR -SACU était le deuxième accord bilatéral à être conclu au titre de cette disposition, le 
premier étant l'Accord avec l'Association européenne de libre -échange (AELE), qui a vait été examiné 
par le Comit é des accords commerciaux régionaux (CACR) en mars  2010. Les principes qui avaient  
régi la négociation de ces ACR étaient conformes aux dispositions du GATT. L'un des principaux 
objectifs de la SACU était de renforcer les échanges entre ses États membres a insi que d'intégrer 
les économies de la SACU dans le système commercial mondial. À cet égard, l'ACPr 
MERCOSUR -SACU était important et bénéfique pour l'intégration économique des États membres de 
la SACU dans l'économie mondiale. L'Accord était entré en vig ueur le 1er avril 2016 avec pour objectif 
ultime de promouvoir le commerce entre le MERCOSUR et la SACU. Dans un esprit de coopération 
Sud-Sud, les Parties bénéficiaient de relations commerciales renforcées fondées sur l'intérêt mutuel 
et la réciprocité. L 'Accord avait mis en place des marges de préférence fixes qui constituaient une 
première étape vers le renforcement d es échanges entre les Parties. Outre les engagements de 
libéralisation tarifaire, elles s'étaient engagées à examiner les mesures non tarif aires qui 
s'appliquaient aux produits auxquels des préférences avaient été accordées dans le cadre de 
l'Accord. Les Parties avaient également entrepris d'élaborer des instruments relatifs aux opérations 
douanières, afin de promouvoir la coopération entre l es administrations douanières. De plus, elles 
étaient convenues de renforcer leur coopération dans les domaines de la santé animale et de la 
préservation des végétaux, des normes, des règlements techniques et de l'évaluation de la 
conformité, de la sécurit é sanitaire des produits alimentaires et de la reconnaissance mutuelle des 
mesures SPS. Cette coopération comprenait l'échange de renseignements concernant les  points de 
contact responsables de la mise en œuvre de l'Accord dans différents domaines.  
5.  La repr ésentante a ajouté que l'Accord se composait du corps du texte et de sept annexes. Le 
corps du texte énonçait les principes, les dispositions juridiques et les procédures régissant les 
relations dans le cadre de l'Accord. Il établissait également un comité  mixte d'administration pour 
gérer l'administration de l'Accord. Les annexes 1 et 2 contenaient les concessions tarifaires 
respectives du MERCOSUR et de la SACU, tandis que les annexes 3, 4, 5, 6 et 7 couvraient les règles 
d'origine générales, les mesures correctives commerciales, le règlement des différends, les 
mesures  SPS et la coopération en matière d'administration douanière. En mai  2017, les Parties 
avaient organisé la réunion inaugurale du Comité mixte d'administration. L'Accord était désormais 
pleinement opérationnel. S'agissant du commerce, les exportations totales de la SACU vers le 
MERCOSUR avaient fluctué. Avec plus de 591,9  millions  d'USD enregistrés en 2016, la valeur des 
exportations avait augmenté pour atteindre 635,5  millions  d'USD et 702,6  millions  d'USD en 2017 
et 2018, respectivement, avant de retomber à 593,2  millions  d'USD en 2019. Concernant la valeur 
des importations, les importations de la SACU en provenance du MERCOSUR s'élevaient à 
2,4 milliards  d'USD en 2016 et étaient tombées à 1, 8 milliard  d'USD en 2019. En conclusion, la 
représentante a indiqué que les Parties étaient disposées à répondre à toute autre question des 
Membres.  
6.  Le représentant du Botswana  a souscrit à l'intervention de l'Afrique du Sud. Il s'est félicité des 
question s reçues de l'Équateur et a demandé aux Membres de présenter toutes les questions 
additionnelles par écrit, afin qu'elles puissent être transmises aux capitales qui y répondraient.  
7.  La représentante de l' Union européenne  a exprimé aux Parties la reconnaiss ance de sa délégation 
pour la transparence dont elles avaient fait preuve.  
8.  La représentant e des États-Unis a remercié les Parties pour leur participation à cet exercice de 
transparence.  
9.  La représentant e de l'Eswatini  a exprimé son soutien à l'intervention de l'Afrique du Sud et a 
indiqué que les Parties étaient disposées à répondre à toute autre question qui leur serait présentée.  
10.  La représentante de la Namibie  a indiqué que sa délégation appuyait l'intervention de l'Afrique 
du Sud. L'ACPr MERCOSUR -SACU avait offert aux Parties, notamment aux petites économies, des 
possibilités d'accès aux marchés en s'attaqua nt aux pratiques commerciales restrictives et en 
éliminant les mesures non tarifaires. En outre, l'Accord ménageait des possibilités dans le domaine WT/COMTD/RTA11/M/1  
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  de la facilitation des échanges et visait à promouvoir la coopération entre les autorités douanières. 
La présentation factuelle établie par le Secrétariat reflétait fidèlement les aspirations des Parties.2  
11.  Le Président  a dit que la partie orale de l'examen de l'ACPr entre le MERCOSUR et la SACU 
pouvait être close conformément au paragraphe  11 du Mécanisme pour la transparence des ACR. 
Les Membres désireux de poser des questions complémentaires étaient invités à les prés enter par 
écrit au Secrétariat dans un délai d'une semaine, soit pour le 6  octobre  2020. Les Parties 
disposeraient alors de deux semaines pour présenter leurs réponses par écrit, le 20  octobre  2020 
au plus tard. Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme p our la transparence des ACR, toutes 
les communications écrites ainsi que les comptes rendus de la réunion en cours seraient distribués 
dans les moindres délais, dans toutes les langues officielles de l'OMC, et mis à disposition sur le site 
Web de l'OMC.  
12.  Le Comité a pris note  de toutes les interventions.  
__________  
 
2 En raison de problèmes techniques, le représentant de la Namibie n'a pas pu faire son intervention à 
distance comme cela était prévu. Elle a été reproduite dans le compte rendu de la présente réunion à la demande 
de la délégation de la Namibie.