G/TBT/N/KOR/830  
 
9 mai 2019  
(19-3180) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE C ORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
Documentation accessible sur le site Web du Ministère de la sécurité sanitaire des 
aliments et des médicaments (MFDS)  (www.mfds.go.kr). Les documents sont 
également disponibles à l'adresse suivante :  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengm yeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
(République de C orée)  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique : wtokfda@korea.kr   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) ): Dispositifs médicaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Establishment of 
"Regulation on Integrated Management of Medical Device Information"  (Établissement du 
Règlement sur la gestion intégrée des données sur les dispositifs médicaux), 7 page(s), 
en coréen.  
6. Teneur : Liste des renseignements requis et instructions aux fabricants et aux 
importateurs concernant la manière d’intégrer des données dans la banque de données 
IMDIS ( systèmes de données intégrés pour les dispositifs médicaux ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé et de la sécurité des personnes (améliorer la san té 
publique en renforçant la gestion de la sécurité des dispositifs médicaux invasifs .) G/TBT/N/KOR/830  
 
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  8. Documents pertinents :  
• NOTIFICATION n° 2019 -163 (29 mars 2018)  du MFDS  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (K ATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 27737 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5525  Fax: (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique : tbt@kats.go.kr   
Site Web : http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KOR/19_2747_00_x.pdf