G/SPS/N/MEX/259/Add.1  
29 août 2019 
(19-5579) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 6 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Mexique . 
 
_______________  
 
 
Décision annonçant les critères généraux appliqués par le Mexique pour l'établissement et la 
modification des prescriptions en matière d'hygiène et d'innocuité auxquelles il doit être satisfait 
lors de l'importation des marchandises d'origine animale, végétale, aquacole et halieutique 
réglementées par le Ministère de l'agricu lture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche 
et de l'alimentation par l'intermédiaire du Service national d'hygiène, d'innocuité et de qualité 
agroalimentaire  
L'objet du présent addendum est d'annoncer le rétablissement des exigences sanitaires régissant 
l'admission aux États -Unis du Mexique de marchandises d'origine animale ou destinées à la 
consommation animale.  
https://members.wto.org/cr nattachments/2019/SPS/MEX/19_4348_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : renouvellement de la mise en œuvre de l'exigence sanitaire énoncée au 
chapitre III, article 15, section IV, de la Décision annonçant les critères généraux 
appliqués par le Mexique pour l'établissement et la modification des prescriptions 
en matière  d'hygiène et d'innocuité auxquelles il doit être satisfait lors de 
l'importation des marchandises d'origine animale, végétale, aquacole et 
halieutique réglementées par le SADER par l'intermédiaire du SENASICA . Cette 
modification est incorporée dans les fe uilles d'exigences zoosanitaires (HRZ) 
correspondantes.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau dél ai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation  des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/259/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 28 octobre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autor ité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural (SADER)/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad  y 
Calidad Agroalimentaria  (SENASICA)  (Ministère de l'agriculture et du développement rural/Service 
national de la santé, de l'innocuité et de la qualité des produits agroalimentaires)  
Courrier électronique:  juan.gay@senasica.gob.mx  
  dgsa-fernandore@senasica.gob.mx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  
Dirección General de Normas  
Calle Pachuca 189, Piso 7, Col . Condesa  
Demarcación Territorial, Cuauhtémoc  
Ciudad de Mexico C.P. 06140  
Courrier électronique:  normasomc@economia.gob.mx  
 sofia.pacheco@economia.gob.mx  
 jose.ramosr@economia.gob.mx  
__________