G/TBT/N/SLV/216  
27 octobre  2021 
(21-8111) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.econo mia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Luminaires ( ICS 29.140.40)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño RTS 29 .02.01:21 PRODUCTOS ELÉCTRICOS . L UMINARIAS . 
ESPECIFICACIONES DE EFICIENCIA ENERGÉTICA  (Règlement technique salvadorien 
RTS 29.02.01:21 . PRODUITS ÉLECTRIQUES . LUMINAIRES . SPÉCIFICATIONS EN MATIÈRE 
D'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE), 50  pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les exigences concernant les niveaux de performance 
énergétique minimale, la méthode d'essai, l'étiquetage et la procédure d'évalua tion de la 
conformité auxquelles doivent satisfaire les lampes et luminaires visés qui sont fabriqués, 
importés définitivement, utilisés et commercialisés sur le territoire salvadorien.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgen ts, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/SLV/216  
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  • ANSI C136.41 -2013. American National Standard for Roadway and Area 
Lighting Equipment -Dimming Control Between an External Locking Type 
Photocontrol and Ballast or Driver.  
• ANSI C82.77 -10-2020. American National Standard for Lighting Equipment -
Harmonic  
• Emission Limits - Related Power Q uality Requirements.  
• ANSI C82.77 -5-2017. American National Standard for Lighting Equipment -
Voltage Surge Requirements.  
• ANSI/IES LM -79-19. Approved Method : Optical and Electrical Measurements of 
Solid- State Lighting Products.  
• CIE 015 :2018 . Colorimétrie, 4ème édition.  
• CIE 13 .3. Method of Measuring and Specifying Colour Rendering Properties of 
Light Sources (E).  
• Entre autres.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (El Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courri er électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SLV/21_6768_0 0_s.pdf