G/SPS/N/TPKM/616  
19 juin 2023 
(23-4155) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour chiens et chats  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou p ays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of the "Quarantine Requirements for the 
Importation of Dog and Cat Food" in relation to Article  17 (Annex  15-1) of the "Regulations 
for the Importation of Objects Subject to Animal Quarantine"  (Projet de modification des 
prescriptions quarantenaires régissant l'importation d'aliments pour chiens et chats en ce 
qui concerne l'article  17 (annexe  15-1) du Règlement régissant l'importation des produits 
soumis à quarantaine zoosanitaire) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/TPKM/23_10382_00_e.pdf  
6. Teneur : La modification notifiée vise à réduire la gamme des aliments pour chiens et chats 
soumis à quarantaine zoosanitaire, en excluant les articles ci -après . Dans le projet de 
modification des prescriptions quarantenaires, les textes modifiés apparaissent en rouge et 
en bleu . Les articles exc lus sont les suivants:  
1. aliments pour chiens et chats contenant des ingrédients d'origine bovine et fabriqués 
selon un procédé de mise en conserve par stérilisation à haute température;  
2. aliments secs pour chiens et chats fabriqués selon le procédé d'extrusi on à haute 
température et se trouvant dans l'emballage d'origine du fabricant;  
3. aliments pour chiens et chats sous forme de gélules ou de comprimés et se trouvant 
dans l'emballage d'origine du fabricant.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/TPKM/616  
- 2 - 
   
[X] Organisation mondiale de la santé anima le (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitres 8.8, 10.4, 10.9, 11.4, 11.5, 
14.7, 15.1 et 15.2 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le Projet de modification des prescriptions quarantenaires régissant 
l'importation d'aliments pour chiens et chats en ce qui concerne l'article  17 (annexe  15-1) 
du Règlement régissant l'importation des produits soumis à quarantaine zoosanitaire (Avis 
du Conseil de l'agriculture Nong Fang Zi n°  1121482282 du 1 2 juin 2023) es t disponible à 
l'adresse suivante: 
https://www.baphiq.gov.tw/theme_data.php?theme=news&sub_theme=massage&id=204
76 (disponible en chinois).  
10. Date projetée pou r l'adoption (jj/mm/aa) : 11 août 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F, No.100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 100060 (Taïwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2332 2200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw