G/TBT/N/VNM/269  
8 août 2023 
(23-5404) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 024.3768 4838  
Fax: 024.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Locomotives et locotracteurs (à l'excl. de celles à source extérieure 
d'électricité ou à accumulateurs électriques) ; tenders (SH  8602).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Circular stipulating the 
inspection of quality, technical safety  and environmental protection of railway vehicles  
(Circulaire énonçant les prescriptions en matière d'inspection de la qualité, de la sécurité 
technique et des caractéristiques environnementales applicables aux véhicules 
ferroviaires), 36 pages, en vietnam ien. 
6. Teneur : Le projet de circulaire notifié prévoit des dispositions relatives à l'inspection et 
à la certification de la qualité, de la sécurité technique et des caractéristiques 
environnementales des parties de véhicules ferroviaires importées et de s véhicules 
ferroviaires fabriqués, assemblés, importés et adaptés soumis à inspection périodique, 
aux fins de leur utilisation sur le réseau ferroviaire national, les réseaux ferroviaires 
urbains et les chemins de fer à usages spéciaux raccordés au réseau  national ainsi qu'aux 
réseaux de transport urbain sans rails traversant des zones résidentielles et croisant des 
voies routières.  G/TBT/N/VNM/269  
- 2 - 
  Ce projet de circulaire ne s'applique pas aux équipements installés sur des véhicules 
ferroviaires importés en unités complèt es. 
Il s'applique aux organisations et personnes impliquées dans l'importation de parties de 
véhicules ferroviaires et dans l'importation, la fabrication, l'assemblage, l'adaptation, la 
réparation et l'exploitation des véhicules ferroviaires utilisés dans les réseaux ferroviaires 
ainsi qu'aux organisations impliquées dans la gestion, l'inspection et la délivrance de 
certificats relatifs à la qualité, à la sécurité technique et aux caractéristiques 
environnementales des parties de véhicule ferroviaire et des  véhicules ferroviaires 
spécifiés à l'article premier de la circulaire.  
Le projet de circulaire notifié remplacera la Circulaire n°  29/2018/TT -BGTVT du 
14 mai 2018 du Ministre des transports sur l'inspection de la qualité, de la sécurité 
technique et des c aractéristiques environnementales des véhicules ferroviaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents p ertinents:  
1. Law on Railways , en date du 1 6 juin 2 017; 
2. Law on Product and Goods Quality , en date  du 21 novembre 2 007; 
3. Decree No. 132/2008/ND -CP of the Government detailing the implementation of a 
number of articles of the Law on Product and Goods Quality , en date du 3 1 décembre 
2008; 
4. Decree No. 65/2018/ND -CP of the Government detailing a number of articles of the 
Law on Railways , en date du 1 2 mai 2 018; 
5. Decree No. 56/2022/ND -CP of the Government defining the functions, tasks, powers 
and organizational structure of the Ministry of Transport , en date du 2 4 août 2 022; 
6. Circular 29/2018/TT -BGTVT of the Minister of Transport providing for the inspection of 
quality, technical safety and environmental protection of railway vehicles , en date d u 
14 mai 2018; 
7. G/TBT/N/VNM/119.  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 octobre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 décembre  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/23_11597_00_x.pdf