G/SPS/N/CHN/1159/Add.1  
8 mars 2021 
(21-1932) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Chine . 
 
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National Food Safety Standard of the P.R.C. : Good Manufacturing Practice for Powder Formulae 
for Infants and Young Children (Norme nationale de la République populaire de Chine sur 
l'innocuité des aliments : Bonne pratique de fabrication pour les préparations en poudre pour 
nourrissons et jeunes enfant s) 
Sur la base du document G/SPS/N/CHN/1159 notifié le 1 2 mai 2020, des modifications ont été 
apportées et concernent principalement les termes et définitions (chapitre  2), l'atelier et les 
équipements (chapitre  4), les installations et les équipements (chapitre  5), et le contrôle de 
l'innocuité des aliments au cours du processus de production (chapitre  8). L'accent a été mis sur 
les exigences techniques relatives aux préparations liquides pour nourrissons.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHN/21_1727_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CHN/1159/Add.1  
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  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 7 mai 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS Nat ional Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  (Centre 
national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
WTO/SPS National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  (Centre 
national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République populaire de Chine)  
Téléphone : +(86 10) 5795 4645/5795 4642  
Courrier électronique : sps@customs.gov.cn  
 
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