G/TBT/N/USA/1827  
26 janvier  2022 
(22-0647) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1856]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: [X] 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, l e cas 
échéant) : Épurateurs d'air grand public ; Qualité de l'air (ICS  13.040), Modes opératoires 
et conditions d'essai en général ( ICS 19.020), Équipements ménagers et commerciaux 
divers ( ICS 97.180).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte noti fié: Energy Conservation 
Program : Test Procedure and Energy Conservation Standards for Consumer Products ; 
Consumer Air Cleaners  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie 
pour les produits de consommation ; Épurateurs d'air grand public), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Demande de renseignements - Le Département de l'énergie des États -Unis 
(DOE) lance des activités de réglementation  afin de prendre en considération des 
procédures d'essai et des normes d'économie d'énergie potentielles pour les épurateurs 
d'air grand public . Par cette demande de renseignements, le DOE souhaite récolter des 
données et des informations en ce qui concern e le développement et l'évaluation d'une 
nouvelle procédure d'essai qui serait raisonnablement conçue pour produire des résultats 
qui reflètent la consommation d'énergie au cours d'un cycle d'utilisation moyen 
représentatif des produits sans être indûment compliquée à réaliser . En outre, la demande 
de renseignements requiert des informations relatives au développement et à l'évaluation 
de potentielles nouvelles normes d'économie d'énergie pour les épurateurs d'air grand 
public, et cherche à savoir si de tel les normes permettraient des économies d'énergie 
significatives et seraient technologiquement faisables et économiquement justifiées . Le 
DOE invite également le public à lui présenter des observations écrites concernant tout 
sujet ayant un rapport avec ce document (y compris sur des questions n'ayant pas été 
soulevées spécifiquement), ainsi qu'à lui communiquer des données et d'autres 
renseignements pertinents.  G/TBT/N/USA/1827  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévent ion de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement . 
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 3702, 2 5 janvier  2022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR) Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-25/html/2022 -01035.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-25/pdf/2022 -01035.pdf  
La demande de renseignements notifiée porte les numéros de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2021-BT-STD-0035 et EERE -2021-TP-0036. Les dossiers sont disponibles 
sur le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-
BT-STD-0035/document  et permettent d'accéder a ux documents principaux ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres d e l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 4 février  2022 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/1778  - Programme d'économie d'énergie : Programme d'économie  
d'énergie . Proposition de classification des épurateurs d'air comme produit de 
consommation couvert ; Notification de proposition de détermination et invitation à 
formuler des observations . Publication le 16 septembre  2021. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2021-
BT-DET-0022/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux 
observations reçues.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 24 février  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0944_00_e.pdf