G/TBT/N/USA/1774/Add.1  
8 novembre  2021 
(21-8450) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Potential Future Regulation Addressing Pyrolysis and Gasification Units  (Règlement futur 
éventuel concernant les unités de pyrolyse et de gazéification)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 23 décembre 2 021; 
préavis de proposition de réglementation ; prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-05/html/2021 -24253.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-05/pdf/2021 -24253.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7047 _00_e.pdf  
 
Teneur:  
INTITULÉ : Potential Future Regulation Addressing Pyrolysis and Gasification Units  (Règlement futur 
éventuel concernant les unités de pyrolyse et de gazéification)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1774/Add.1  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Préavis de proposition de réglementation : prolongation de délai pour l a présentation 
d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 8 septembre 2 021, l'Agence de la protection de l'environnement des États -Unis (EPA) 
a demandé que lui soient communiquées des informations et des observations visant à appuyer 
l'élaboration éventuelle d'un règlement régissant les unités de pyrolyse et de gazéification utilisées 
pour transformer des matières premières solides ou semi -solides en produits utiles tels que de 
l'énergie, des combustibles ou des produits chimiques . Le délai pour la présentatio n de 
renseignements et d'observations était fixé au 8 novembre 2 021. L'EPA prolonge ce délai au 
23 décembre 2 021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de la demande de 
renseignements publiée dans le Federal Regist er le 8 septembre 2 021 (86 FR 50296), qui devait 
prendre fin le 8 novembre 2 021, est prolongé . La date limite pour la réception des observations 
écrites est fixée au 2 3 décembre 2 021. 
Le préavis de proposition de réglementation et la prolongation du délai pour la présentation 
d'observations par le public notifiés notifiés sous la cote G/TBT/N/USA/1774  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2021-0382. Le dossier y relatif est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2021-
0382/document  et permet d'accéder aux  documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de d ossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'in formation OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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