G/SPS/N/UGA/197  
29 juin 2022 
(22-5040) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits (SH 0407) ; 
Volailles et œufs ( ICS 67 .120.20)  
4. Régions o u pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 1199 :2022 . Edible eggs -in-shell - Specification and 
grading  (Œufs en coquilles comestibles - Spécifications et classement par qualité), 
première édition . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 34 
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/SPS/UGA/22_4378_00_e.pdf  
6. Teneur:  
1.1. Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences en matière d'innocuité et 
de qualité ainsi que les méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables aux œufs 
de poule en coquilles comestibles destinés à la consommation humaine.  
1.2. Il s'applique aux œufs en coquilles propres à la consommation humaine directe et 
destinés à être utilisés dans l'industrie alimentaire et/ou dans les industries non 
alimentaires.  
1.3. Tous les œufs doivent être issus de poules pondeuses (reproductrices) élevées dans 
des exploitations aux activités régulières et soumises à la réglementation applicable 
en matière de sécurité et d'inspection.  
1.4. Les exigences en matière de qualité des œufs spécifiées dans la norme sont fondées 
sur la condition apparente du contenu de l'œuf lorsque celui -ci est soumis à l'épreuve 
du mirage . Tout type ou marque de dispositif lumineux peut être utilisé pourvu qu'il 
permette de déterminer avec exactitude la qualité de l'intérie ur des œufs en 
coquilles . Il convient de casser de temps en temps un œuf et d'en déterminer l'unité 
Haugh pour comparer cette valeur avec le résultat du mirage, à des fins de 
corrélation.  
Note: Ce projet de norme ougandaise a aussi été notifié au Comité TB T. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/UGA/197  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• Journal officiel de l'Ouganda  
• Regulations Governing the Voluntary Grading of Shell Eggs , 7 CFR, partie 56, en 
vigueur depuis le 3 0 mars 2 008 
• United States Standards, Grades, and Weight Classes for Shell Eggs , AMS 56 , en 
vigueur depuis le 2 0 juillet 2 000 
• Norme CEE -ONU EGG -01:2010 concernant la commercialisation et le contrôle de la 
qualité commerciale des œufs en coquille  
• Norme CEE -ONU n° 42:1976/1994 . Œufs en coquille  
• KS 01 -1172:1994 . Specification for grading chicken eggs  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa ): à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 août 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link , Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/197  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug