G/TFA/N/PRY/1/Add.3  
19 avril 2024 
(24-3257) Page: 1/1 
Comité de la facilitation des échanges  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES ENGAGEMENTS DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES AU TITRE  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 18 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Paraguay.  
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Le Paraguay notifie par la présente que la date de mise en œuvre définitive de la disposition suivante 
a été reportée, conformément à l'article 17 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
Disposit ion Intitulé/  
description  Date de mise en œuvre 
définitive 
précédemment notifiée  Nouvelle date de mise en 
œuvre définitive 
demandée  
Article 8  Coopération entre les organismes 
présents aux frontières  1er septembre 2024  1er septembre 2030  
Motif du report  
 
Ce report a été décidé en raison de la difficulté rencontrée par le Paraguay donner pleinement effet à une 
mesure permettant de coordonner les procédures aux postes  frontière afin de faciliter le commerce 
transfrontières. Cette difficulté tient en partie à la nécessité de renforcer la coopération avec les pays voisins 
avec lesquels le Paraguay partage une frontière. Il est essentiel de s'engager à établir des conditions de 
collaboration mutuellement convenues avec ces pays pour se conformer aux pres criptions énoncées à 
l'article  8:2 de l'Accord. Toutefois, il n'a pas encore été possible d'avancer suffisamment dans ce domaine.  
En outre, il a été constaté que les organismes nationaux présents aux frontières manquent d'infrastructures 
matérielles et technologiques. Pour surmonter cette insuffisance, il est nécessaire de favoriser le 
renforcement des capacités et de l'assistance te chnique, qui peut comprendre des ressources financières.  
 
Malgré ces obstacles, il est important de souligner les progrès internes réalisés par le Paraguay , à travers le  
Comité national de la facilitation des échanges , pour promouvoir la coopération entre  les organismes 
nationaux présents aux frontières. Ces progrès comprennent des expériences fructueuses s'agissant de la 
création de partenariats public -privé en vue d'améliorer les infrastructures existantes. Par ailleurs, plusieurs 
mesures ont été prises pour faciliter le commerce transfrontières, telles que la mise en œuvre intégrale des 
certificats phytosanitaires électroniques (ePhyto) avec l'Argentine, le Chili et les États -Unis, et la réalisation  
d'essais avec la Bolivie, tandis que l'utilisation de c ertificats zoosanitaires électroniques se développ ait avec le 
Chili et l'Uruguay, de même que l'introduction de procédures électroniques pour les importations soumises à 
des régimes spéciaux. En outre, le guichet unique du commerce extérieur (VUE/VUI) et l e Contrôle 
phytosanitaire intégré ont été mis en œuvre par le Service national de qualité et de préservation des 
végétaux et des semences (SENAVE) (Paraguay) et le Ministère de l'agriculture et de l'élevage (MAPA) 
(Brésil) à la frontière Ciudad del Este/Fo z de Iguazú. Des progrès ont également été accomplis dans 
l'exécution du Programme d'opérateurs économiques agréés (OEA), et des formalités électroniques ont été 
introduites pour l'inspection et la délivrance de certificats zoosanitaires par espèce, ainsi que pour l'inspection 
et l'expédition des produits forestiers. Par ailleurs, le processus de mise en service du site Web pour les 
consultations préalables, ainsi que de la plate -forme numérique de laboratoires et du Réseau national de 
laboratoires d'analys e des aliments du Paraguay (RENLAP) est en cours.  
 
Enfin, il convient de mentionner que l'application de l'article a subi des retards supplémentaires en raison de 
l'urgence sanitaire liée à la COVID -19. 
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