WT/REG442/1/Corr.1  
15 mars 2022 
(22-2280) Page: 1/5 
Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
PRÉSENTATION FACTUELLE  
ACCORD DE LIBRE -ÉCHANGE ENTRE LA CHINE ET MAURICE  
(MARCHANDISES ET SERVICES)  
Rapport du Secrétariat  
Corrigendum  
De nouvelles données ayant été reçues de Maurice, le Secrétariat a apporté les modifications 
suivantes à la présentation factuelle:  
 
 
Paragraphe 3.13, page 13 : ce paragraphe doit se lire comme suit:  
 
3.1.3.2  Maurice  
3.13.  Le tableau  3.3 ci -après présente la libéralisation des droits de douane entreprise par Maurice 
au titre de l'Accord. Avant l'entrée en vigueur de celui -ci, le tarif douanier de Maurice 
comptait  6 080 lignes tarifaires (93,8% du tarif douanier) en franchise de droits sur une base NPF1, 
qui représentaient 91,4%  de ses importations en provenance de Chine sur la p ériode 2018 -2020. 
À l'entrée en vigueur de l'Accord, 39  lignes supplémentaires sont passées en franchise de droits, ce 
qui représentait 0,2% des importations de Maurice en provenance de Chine. Une fois que les 
engagements de Maurice au titre de l'Accord se ront pleinement mis en œuvre, en 2025, 3,1%  des 
lignes du tarif mauricien resteront passibles de droits, soit 201 lignes correspondant à 5,7%  des 
importations de Maurice en provenance de Chine.  
Tableau 3.3, page 13 : ce tableau doit être remplacé par le sui vant:  
Tableau Error! No text of specified style in document. .1 Maurice: engagements d'élimination 
des droits de douane au titre de l'Accord et valeurs moyennes correspondantes des 
échanges  
Période d'élimination 
progressive  Nombre de 
lignes  % du total des 
lignes du tarif 
douanier de 
Maurice  Valeur des 
importations de 
Maurice en 
provenance de Chine  
(2018 -2020)  
millions d'USD  % des 
importations 
totales de Maurice 
en provenance de  
Chine  
(2018 -2020)  
2021 (NPF)  6 080 93,8 756,4  91,4 
2021 39 0,6 1,6 0,2 
2025 161 2,5 22,4 2,7 
Restent passibles de 
droits  201 3,1 47,1 5,7 
TOTAL  6 481 100,00  827,4  100,00  
Note:  Les droits de douane visés relèvent des chapitres 1 à 97 du SH.  
Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
 
1 En 2021, le tarif douanier NPF  de Maurice contenait 6  481 lignes au niveau des positions à huit  chiffres 
du SH2017, qui étaient toutes assorties de taux de droits ad valorem . WT/REG442/1/Corr.1  
- 2 - 
  Source:  Estimations de l'OMC sur la base de données communiquées par les autorités mauriciennes et de la 
BDI de l'OMC.  
Page 13, paragraphe 3.14 : la quatrième phrase et la dernière phrase doivent se lire comme suit:  
 
3.14.  Le tableau  3.4 présente l'élimination des droits de douane par Maurice au titre de l'Accord, 
par section du SH. En vertu de l'Accord, Maurice a libéralisé l'accès dans l'ensembl e de son tarif 
douanier, qui prévoyait déjà l'admission en franchise de droits sur une base NPF pour de nombreuses 
lignes dans toutes les sections du SH. Lorsque la libéralisation prévue dans l'Accord sera achevée, il 
restera des droits dans diverses secti ons. La section  IV conservera 57 lignes, avec un droit moyen 
de 25,0% , et la section  XI conservera 27  lignes passibles de droits, avec un droit moyen de 14,8%. 
La moyenne des taux applicables aux quelques lignes restant passibles de droits sera de 17,7% 
ad valorem . Le taux préférentiel moyen applicable aux lignes restant passibles de droits va de 12% 
dans la section  III du SH à 25,0%  pour la section  IV du SH.  
 
Tableau 3.4, page 14 : le tableau doit être remplacé par le suivant:  
Tableau Error! No text of specified style in document. .2 Maurice: élimination des droits de 
douane au titre de l'Accord, par section du SH  
Section du 
SH Moyenne  
NPF 
% Nombre 
de lignes  Lignes en 
franchise 
de droits 
sur une 
base NPF 
2021  Nombre de lignes en 
franchise de droits 
au tit re de l'Accord  Lignes qui 
restent 
passibles 
de droits  Droit 
moyen 
final  
(lignes 
passibles 
de droits)  2021  2025  
I 0,0 382 382     
II 0,7 328 309 16  3 15,0 
III 2,5 51 39 7  5 12,0 
IV 6,8 403 288  58 57 25,0 
V 0,2 165 163  2   
VI 0,3 939 922  2 15 15,0 
VII 1,8 266 235 2 6 23 14,8 
VIII 3,3 73 65  2 6 15,0 
IX 2,1 128 109 3 12 4 15,0 
X 2,7 165 144  3 18 15,0 
XI 0,5 832 805   27 14,8 
XII 1,9 55 48  7   
XIII 1,3 170 156 1 12 1 15,0 
XIV 0,0 55 55     
XV 0,8 639 607  20 12 15,0 
XVI 0,4 882 869  10 3 15,0 
XVII 0,3 510 497 10 3   
XVIII 0,0 220 220     
XIX 0,0 21 21     
XX 6,2 190 139  24 27 14,8 
XXI 0,0 7 7     
Total  1,2 6 481 6 080 39 161 201 17,7 
Note:  Les droits de douane visés relèvent des chapitres 1 à 97 du SH.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source:  Estimations de l'OMC d'après des données communiquées par les autorités mauriciennes.  
 
Paragraphe 3.15, page 15 : la deuxième phrase doit s e lire comme suit  
3.15.  Le graphique  3.2 indique les lignes tarifaires qui resteront passibles de droits après la mise en 
œuvre intégrale de l'Accord, par chapitre du SH. Même si, pour la plupart des lignes, les taux  NPF 
et préférentiels sont identiques, des préférences supplémentaires sont accordées dans les 
chapitres  9 (thé), 22 (boissons), 39 (plastiques),   17 (sucres),  42 (ouvrages en cuir), 48 (papier 
et carton), 85 (appareils électriques) et 94  (meubles et articles de literie) du SH.  
Paragraphe 3.15 , page 15 : la dernière phrase a été modifiée:  
Bien que la plupart des moyennes des droits préférentiels soient de 15%, la moyenne des droits NPF 
et des droits préférentiels dans le chapitre  17 (sucres et sucreries) est de  100%.  WT/REG442/1/Corr.1  
- 3 - 
  Graphique 3.2, page 15 : le graphique devrait être remplacé comme suit:  
Graphique Error! No te xt of specified style in document. .1 Maurice: moyenne des taux des 
lignes passibles de droits, par chapitre du  SH 
 
Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source:  Estimations de l'OMC d'après des données communiquées par les autorités mauriciennes.  
Paragraphe 4 de l'annexe 1, page 40 : ce paragraphe doit se lire comme suit:  
 
4. Le tableau A1. 3 ci -dessous fixe les taux préférentiels disponibles pour les produits exportés 
par la Chine vers Maurice (pour l'ensemble des produits, pour les produits agricoles et pour les 
produits non agricoles).  Avant l'entrée en vigueur de l'Accord, le taux NPF moyen global appliqué 
par Maurice était de 1,2%  pour l'ensemble des produits ( 2,7%  pour les chapitres 1 à 24 du SH et 
0,9% pour les chapitres  25 à 97 du SH). Avec l'entrée en vigueur de l'Accord, le taux de droit moyen 
global appliqué par Maurice aux importations en provenance de la Chine est tombé à 1% pour 
l'ensemble des produits; il était de 2,3%  pour les produits agricoles et de 0,8%  pour les produits 
industriels. Par conséquent, les exportateurs chino is ont bénéficié d'une marge de préférence relative 
de 14,6%  sur l'ensemble des produits, de 16,1%  sur les produits agricoles et de 13,5%  sur les 
produits industriels. Avec l'entrée en vigueur de l'Accord, 94,4%  des lignes tarifaires ont été 
admises en fra nchise de droits, ce qui représentait 89,4%  des produits agricoles et 95,5%  des 
produits industriels. D'ici à la fin de la mise en œuvre en 2025, 96,9%  des lignes tarifaires seront 
en franchise de droits pour les exportations de la Chine vers Maurice ( 94,4% des produits agricoles 
et 97,4%  des produits industriels).  
 
Tableau A1.3 de l'annexe, page 40 : ce tableau doit être remplacé par le tableau suivant:  
Tableau A1.3 Maurice: indicateurs des taux de droits NPF et des taux préférentiels pour 
les importations  en provenance de la Chine  
Origine 
des 
marchan -
dises  Année  ENSEMBLE DES PRODUITS  Chapitres 1 à 24 du SH  Chapitres 25 à 97 du SH  
Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globale -
ment 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
Globale -
ment 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
Globale -
ment 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
NPF 2021 1,2 19,4 93,8 2,7 21,4 87,5 0,9 18,3 95,2 
Chine  2021 1,0 18,4 94,4 2,3 21,3 89,4 0,8 16,8 95,5 
 2022 0,9 16,2 94,4 2,0 19,1 89,4 0,7 14,7 95,5 
 2023 0,8 14,1 94,4 1,8 16,9 89,4 0,6 12,7 95,5 020406080100120
911151722233233343942444863707273838594Taux de droits moyens (%)
Chapitre du SHPréférentiel NPF PréférentielWT/REG442/1/Corr.1  
- 4 - 
  Origine 
des 
marchan -
dises  Année  ENSEMBLE DES PRODUITS  Chapitres 1 à 24 du SH  Chapitres 25 à 97 du SH  
Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Droit appliqué 
moyen  Part des 
lignes 
tarifaires 
en 
franchise 
de droits 
(%) Globale -
ment 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
Globale -
ment 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
Globale -
ment 
(%) 
Sur les 
lignes 
passibles 
de droits 
(%) 
 2024 0,7 12,0 94,4 1,5 14,7 89,4 0,5 10,6 95,5 
 2025 0,5 17,7 96,9 1,3 23,5 94,4 0,4 14,9 97,4 
Note:  Les droits de douane visés relèvent des chapitres 1 à 97 du SH.  
 Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source:  Estimations de l'OMC d'après des données communiquées par les autorités mauriciennes.  
Paragraphe 5 de l'annexe 1, page 40 : la première phrase et la deuxième phrase doivent se lire 
comme suit:  
 
5. Le tableau A1. 4 donne une indication des possibilités d'accès supplémentaires aux marchés 
de Maurice résultant de l'entrée en vigueur de l'Accord pour les 25 principaux produits exportés par 
la Chine au niveau mondial, qui ont représenté 30% de ses exportations totales en 2018 -2020 et 
correspondaient à 69 lignes tarifaires au niveau des positions  à 6 chiffres du SH. En 2021, 68 de 
ces lignes bénéficiaient déjà de la franchise de droits sur une base NPF, et une ligne était passible 
de droits. À la fin de la période de mise en œuvre en 2025, cette ligne (lampes électriques et 
luminaires), qui représ ente 0,6% des exportations totales, et est assujettie à un droit NPF appliqué 
moyen de 2,5% en 2021, restera passible de droits.  
 
Tableau A1.4 de l'annexe, page 40:  ce tableau doit être remplacé par le tableau suivant:  
Tableau A1. 4 Maurice: possibilités d 'accès aux marchés au titre de l'Accord pour les 
25 principaux produits exportés par la Chine, toutes destinations confondues  
Principaux produits exportés par la Chine en 2018 -2020  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation de Maurice  
Numéro du SH et désignation du produit  
Part dans les 
exportations 
totales (%)  NPF (2021)  
Lignes qui 
restent 
passibles  
de droits  Taux NPF 
appliqué 
moyen (%)  
Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits  
Nombre de 
lignes 
passibles  
de droits  
851712  Téléphones pour réseaux cellulaires [téléphones 
mobiles] et pour autres réseaux sans fil  5,2 0,0 2   
847130  Machines de traitement de l'information  4,0 0,0 1   
854232  Circuits intégrés électroniques utilisés comme 
mémoires  2,0 0,0 1   
851770  Parties de postes téléphoniques d'usagers  1,9 0,0 1   
851762  Appareils pour la réception, la conversion et 
l'émission, la transmission ou la régénération de la 
voix, d'images ou d'autres données  1,8 0,0 1   
847330  Parties et accessoires pour machines 
automatiques de traitement de l'information ou 
pour autres machines du n° 8471, n.d.a.  1,4 0,0 1   
854231  Circuits intégrés électroniques comme les 
processeurs et contrôleurs  1,4 0,0 1   
950300  Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à 
roues similaires; landaus et poussettes pour 
poupées; poupées; autres jouets  1,2 0,0 12   
271019  Huiles moyennes et préparations de pétrole ou 
minéraux bitumineux, ne contenant pas de 
biodiesel, n.d.a.  1,0 0,0 12   
854140  Dispositifs photosensibles à semi -conducteur, y 
compris les cellules photovoltaïques même 
assemblées en modules ou constituées en 
panneaux  0,9 0,0 3   
901380  Dispositifs à cristaux liquides, n.d.a. et autres 
appareils et instruments d'optique non dénommés 
ailleurs dans le chapitre 90  0,9 0,0 1   WT/REG442/1/Corr.1  
- 5 - 
  Principaux produits exportés par la Chine en 2018 -2020  Conditions d'accès aux marchés 
d'importation de Maurice  
Numéro du SH et désignation du produit  
Part dans les 
exportations 
totales (%)  NPF (2021)  
Lignes qui 
restent 
passibles  
de droits  Taux NPF 
appliqué 
moyen (%)  
Nombre de 
lignes en 
franchise de 
droits  
Nombre de 
lignes 
passibles  
de droits  
630790  Articles confectionnés en matières textiles, y 
compris les patrons de vêtements, n.d.a.  0,8 0,0 6   
850440  Convertisseurs statiques  0,8 0,0 2   
847150  Unités de traitement pour machines automatiques 
de traitement de l'information  0,7 0,0 1   
847170  Unités de mémoire pour machines automatiques 
de traitement de l'information  0,7 0,0 1   
940540  Appareils d'éclairage électrique, n.d.a.  0,6 2,5 5 1 1 
853400  Circuits imprimés  0,6 0,0 1   
640299  Chaussures à semelles extérieures et dessus en 
caoutchouc ou en matière plastique  0,6 0,0 1   
392690  Ouvrages en matières plastiques et ouvrages en 
autres matières des n° 3901 à 3914, n.d.a.  0,6 0,0 5   
852872  Appareils récepteurs de télévision  0,5 0,0 5   
850760  Accumulateurs au lithium -ion 0,5 0,0 1   
852990  Parties reconnaissables comme étant 
exclusivement ou principalement destinées aux 
appareils émetteurs -récepteurs pour la 
radiodiffusion ou la télévision  0,5 0,0 1   
854239  Circuits intégrés électroniques  0,5 0,0 1   
640419  Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc 
ou en matière plastique et à dessus en matières 
textiles  0,5 0,0 1   
854370  Machines et appareils électriques ayant une 
fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85  0,4 0,0 1   
 
Total  30,0  
68 1 1 
Notes:  Sur la base de la nomenclature du SH2017.  
Source:  Estimations de l'OMC d'après des données communiquées par les autorités mauriciennes et des 
données de la base de données Comtrade de la DSNU.  
 
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