INF/TE/SSD/W/5  
15 février  2021 
(21-1270) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ISLANDE  
La communication ci -après, datée du 1 2 février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Islande.  
 
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La présente communication expose les priorités de l'Islande pour les discussions structurées sur le 
commerce et la durabilité environnementale . Elle est destinée à contribuer aux préparatifs en cours 
pour les travaux futurs dans le cadre de ces discussions.  
1  LA QUESTION DU COMMERCE ET DE LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DEVRAIT 
ÊTRE TRAITÉE À L'OMC  
1.1.  Le système commercial multilatéral – avec l'OMC en son centre – a un rôle important à jouer 
dans les efforts mondiaux de lutte contre le changemen t climatique et la perte de biodiversité . 
L'Islande est donc favorable à ce que la durabilité environnementale soit davantage mise en avant 
dans les discussions sur la politique commerciale internationale à l'OMC.  
2  THÈMES DE DISCUSSION  
2.1.  L'Islande considère les discussions structurées comme un mécanisme permettant aux Membres 
de l'OMC et aux parties prenantes concernées d'explorer les méthodes et les meilleures pratiques 
pour parvenir à la durabilité environnementale dans le cadre de la politique co mmerciale 
internationale . Elle est favorable à un processus de discussions structurées bien défini et axé sur les 
défis réels et les résultats effectifs . L'accent devrait être mis sur les sujets qui relèvent du mandat 
de l'OMC et qui peuvent être liés à de s outils concrets de politique commerciale.  
2.2.  L'Islande soutient les négociations en vue d'accords visant à éliminer les obstacles au 
commerce des biens et services environnementaux . La poursuite de la libéralisation des biens et 
services présentant des avan tages environnementaux soutiendra les engagements internationaux 
en matière de lutte contre le changement climatique et contribuera à une économie mondiale plus 
durable.  
2.3.  L'Islande appuie la prise en compte des subventions néfastes pour l'environnement dans  les 
discussions structurées . Ce type de subventions incite à la production et à la consommation de 
produits et de services qui contribuent directement au changement climatique et à la perte de 
biodiversité . Elles faussent également la concurrence au détri ment de technologies et de produits 
plus respectueux de l'environnement . Les Membres de l'OMC peuvent s'appuyer sur les travaux 
passés et les règles commerciales établies concernant les subventions industrielles pour soumettre 
à des disciplines les subvent ions accordées aux produits qui nuisent à l'environnement.  
3  PARTICIPATION  
3.1.  L'Islande considère que la participation de parties prenantes extérieures compétentes au 
processus de discussions structurées apporte une valeur ajoutée par rapport à d'autres forums et 
initiatives de l'OMC . Les ONG compétentes, les institutions universitaires, les organisations INF/TE/SSD/W/5  
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  internationales, les entités du secteur privé, etc. possèdent des connaissances et une expertise 
précieuses et ont une contribution importante à apporter pour tirer des discussions structurées des 
résultats positifs et concrets . Le fait de limiter la discussion aux seuls Membres de l'OMC peut, en 
revanche, empêcher que des points de vue importants soient entendus et donc diminuer la 
probabilité d'un résultat sig nificatif.  
3.2.  Le processus de discussions structurées devrait s'efforcer d'inclure un éventail large et 
représentatif de parties prenantes couvrant différents domaines d'expertise . L'Islande considère que 
l'établissement d'un cadre inclusif et transparent rég issant la sélection des parties prenantes et leur 
participation aux discussions structurées est essentiel pour garantir la crédibilité et la confiance dans 
cette approche nouvelle et originale  des discussions à l'OMC.  
 
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