G/SPS/N/PER/814   
7 juin 2019 
(19-3936) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant ):  
− Ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces espèces et autres espèces 
sensib les à la fièvre aphteuse ;  
− Viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats crus, cuirs et peaux non 
tannés, laines non lavées ni dégraissées desdites espèces ;  
− Fourrages et foin ;  
− Lait et produits laitiers , sauf ceux en conserve ou en  Tetra Pak , UHT ou stérilisés ; et  
− Autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de véhiculer le 
virus de la fièvre aphteuse . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable : 
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Colombi e 
5. Intitulé du texte notifié : Resolución  Directoral -0027-2019-MINAGRI -SENASA -DSA 
(Décision directoriale  0027-2019-MINAGRI -SENASA -DSA). Langue(s) : espagnol. 
Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Suspension des importations des produits suivants, en provenance de Colombie : 
ruminants et porcins vivants, sperme ou embryons de ces espèces et autres espèces 
sensibles à la fièvre aphteuse ; viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats 
crus, cuirs et peaux non tannés, laines non lavées ni dégraissées desdites espèces ; 
fourrages et foin ; lait et produits laitiers , sauf ceux en conserve ou en  Tetra Pak , UHT ou 
stérilisés ; et autres produits à risque de ces espèces, capables de transmettre ou de 
véhiculer le virus de la fièvre aphteuse . 
7. Objectif et raison d'être: [ ] innocuité des produi ts alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Natur e du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Présence de la fièvre aphteuse en Colombi e. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/PER/814  
 
- 2 - 
 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée es t-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Le texte peut être téléchargé depuis le site Web du SENASA, via le lien : 
http://200.60.104.77/l egal/consultaLeyes.html  (disponible en espa gnol) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 17 
mai 2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA  
Dirección de Sanidad Animal  
M. V. Mercedes Flores Cancino  
Directora General  
Courrier électronique : mflores@senasa.gob.pe  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de:  [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA  
Dirección de Sanidad Animal  
M. V. M ercedes Flores Cancino  
Directora General  
Courrier électronique : mflores@senasa.gob.pe