G/SPS/N/TPKM/512  
 
30 septemb re 2019 
(19-6289) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET 
MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires ), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'O MC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semence de bovin s, embryons de bovin s, embryo ns de porcins , 
semence de caprins et d’ovins et semence d’équidés  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendments of the "Quarantine Requirements for 
the Importation of Bovine Semen", "Quarantine Requirements  for the Importation of 
Bovine Embryos", "Quarantine Requirements for the Importation of Porcine Embryos", 
"Quarantine Requirements for the Importation of Caprine and Ovine Semen", and 
"Quarantine Requirements for the Importation of Equine Semen"  (Projet d e modifications 
des Prescriptions quarantenaires concernant l'importation de semence de bovins , des 
Prescriptions quarantenai res concernant l'importation d’ embryons  de bovins , des 
Prescriptions quarantenai res concernant l'importation d’ embryons  de porcins, des 
Prescriptions quarantenaires concernant l'importation de semence de  caprins et d’ovins et 
des Prescriptions quarantenaires concernant l'importation de semence  d’équidés) . 
Langu e(s):  anglais . Nombre de pages:  10 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/TPKM/19_5343_00_e.pdf  
6. Teneur : Les prescriptions susmentionnées réglementent l’importation  de semence de 
bovin s, d’embryons de bovin s, d’embryo ns de porcins , de semence de caprins , de semence  
d’ovins et de semence d’équidés . Les principaux points de s modification s sont les suivants : 
1. suppression des prescriptions relative s à la peste porcine africaine  des Prescriptions 
quarantenaires concernant l'importation de  semence de bovin s, d’embryons de bovin s 
et de semence de caprins et d’ovins ; 
2. octroi de l’habilitation à réaliser des essais déjà donnée  aux autorités chargées de la 
quarantaine zoosanitaire du pays d’exportati on aux laboratoires  dont ces autorités sont 
propriétaires ou qu’elles ont  désignés  ou approuvés ; 
3. inclusion dans les méthodes d’essai désignées que les pays exportateurs peuvent 
utiliser des méthodes désignées, prescrites, recommandées ou considérées 
appropriée s dans le Manuel de l’OIE et, concernant les maladies pour lesquelles 
aucune méthode d’essai ne figure dans ce Manuel, autorisation d’utiliser les méthodes 
publiées dans les revues scientifiques internationales . G/SPS/N/TPKM/512  
 
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  7. Objectif et raison d'être: [°] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l’OIE,  titres 1, 4, 5, 8, 11, 12 , 14 et 15 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[°] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [°] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fo is que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : https://www.baphiq.gov.tw/view.php?catid=19527  (disponible en chinois ) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 décembre  2019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 24 décembre  2019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 24 décembre  2019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 29 novembre  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable  des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2, Heping W.  Rd., Zhong zheng Dist., Taipei City, 10070  (Taiwan ) 
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine, Council of Agriculture  
9F., No. 100, Sec. 2,  Heping W. Rd., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070  (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 2 3343 2091  
Fax: +(886) 2 2343 2200  
Courrier électronique : wtosps@mail.baphiq.gov.tw