G/TFA/W/43  
16 juin 2021 
(21-4949) Page: 1/3 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES  
ÉCHANGES AU COMITÉ DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
22-23 juin 2021 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document renseigne sur les travaux menés par le Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC depuis le dernier rapport présenté au Comité les 22 et 
23 avril 2021. Pendant cette période, les travaux du TFAF ont été axés sur la mise en œuvre du 
programme de dons et sur l'amélioration du site Web.  
2  SITE WEB – WWW.TFAFACILITY.ORG  
Optimisation  
2.1.  Les travaux se poursuivent en vue de la première mise à jour du système de gestion du contenu 
depuis le lancement du site Web en 2014 . En plus de renforcer la sécurité, cette optimisation 
permettra d'élargir et d'améliorer les fonctionnalités du site . Le lancement restreint de la nouvelle 
version est prévu pour la fin du printemps, et le lancement officiel environ un mois plus tard quand 
les problèmes éventuels auront été repérés et corrigés . La transition devrait se déroule r sans heurts, 
et les utilisateurs ne devraient pas subir de perturbations lors de la mise à jour . Les nouvelles 
fonctionnalités et les améliorations permettront de faciliter la diffusion des renseignements entre le 
TFAF et les Membres tout en rendant le s ite plus convivial . Les ajouts et améliorations concerneront 
notamment:  
− un portail qui permettra aux  délégués/Membres de se connecter et d'accéder plus facilement  
à des renseignements personnalisés, en plus d'offrir aux Membres un moyen plus simple de 
mettre à jour les renseignements sur les points de contact, de demander des réunions avec 
le TFAF, d 'accéder aux questions les plus fréquemment posées , etc.;  
− l'amélioration de l'expérience des utilisateurs grâce à une nouvelle interface moderne et 
facile à uti liser;  
− la mise à disposition d'un site adapté aux mobiles auquel les Membres, les partenaires et les 
personnes extérieures peuvent accéder facilement depuis n'importe quel appareil mobile;  
− un accès plus facile  aux coordonnées des points de contact, aux ressources, aux lignes 
directrices, aux études de cas, aux rapports, aux événements, etc.;  
− la possibilité pour les Membres d'accéder facilement aux modèles pertinents (notamment les 
modèles de notification et l'i nstrument de ratification) et de les télécharger depuis un seul 
endroit;  
− une carte plus interactive liée aux besoins en matière de soutien à la mise en œuvre;  
− la synchronisation automatique des données de la base de données de l'AFE vers le site du 
TFAF po ur que les renseignements en matière de notification et de ratification soient à jour . 
Cela permet également d'assurer une plus grande cohésion entre le site Web et la base de 
données ; et 
− l'amélioration de la fonction de recherche et de filtrage.  G/TFA/W/43  
- 2 - 
  3  PROGRAMME  DE DONS DU TFAF  
3.1.  La mise en œuvre du programme de dons se poursuit . Des dons pour l'élaboration de projets 
(DEP) ont été menés à bien pour la République dominicaine (3 dispositions de l'AFE), la Namibie 
(11 dispositions de l'AFE) et le Guyana (9 dispositio ns de l'AFE) et se sont achevés dans les délais 
prévus, à la fin du mois de mai . Le TFAF collabore étroitement avec deux partenaires de 
développement pour fournir une assistance à ces Membres, ainsi qu'à la Grenade, dont le DEP a été 
conclu en mars (huit  dispositions de l'AFE) . Si une assistance pour la mise en œuvre ne peut être 
fournie par les partenaires de développement pour aucune des dispositions visées par les DEP, il 
sera conseillé aux Membres concernés de demander des dons pour la réalisation de pr ojets (DRP) 
pour ces dispositions, en utilisant les résultats des travaux effectués par l'expert consultant pour le 
DEP. 
Lancements récents et à venir dans le cadre du projet  
3.2.  Le 1er avril, un processus de DEP a été lancé pour la Mongolie ( quatre  dispositio ns de l'AFE) et 
s'achèvera le 3 1 juillet. L e 1er juin, un premier processus de DEP régional a été lancé avec la 
CARICOM (article 7:4) et s'achèvera le 3 1 juillet. I l sera suivi d'un projet avec la Jamaïque 
(article  6:2) qui devrait être lancé en août . Comme toujours, ces DEP permettront d'exprimer les 
besoins pour la mise en œuvre des dispositions de l'AFE concernées, en vue d'identifier ensuite des 
partenaires de développement susceptibles d'intervenir . Une collaboration est en cours avec d'autres 
Membres afin de les aider à remplir leurs demandes de dons . Une manifestation d'intérêt révisée 
pour la République Kirghize a été distribuée aux partenaires de développement, avec une date limite 
fixée au 1 5 juin pour signaler toute préoccupation quant à la duplic ation des efforts . Si aucune 
préoccupation n'est soulevée, une demande sera examinée pendant la seconde moitié de juin et en 
juillet.  
DRP – Comité de sélection  
3.3.  Afin d'examiner les demandes de dons pour la réalisation de projets (DRP) conformément aux 
règles de fonctionnement du programme, deux représentants de partenaires de développement 
doivent siéger au Comité de sélection. (Il s'agit de remplacer les représentants actuels des 
partenaires de développement . Les représentants des pays en développement et d es PMA continuent 
de siéger.) Des renseignements détaillés sur le Comité de sélection figurent à l'adresse suivante: 
https://www.tfafacility.org/grant -program . 
Assistance nécessaire pour la mise en œuvre  
3.4.  Des renseignements sur les dons approuvés, y compris les dispositions de l'AFE pour lesquelles 
une assistance est nécessaire, sont disponibles à l'adresse: https://tfafacility.org/grant -applications . 
Le TFAF encourage tous les partenaires de développement, y compris les pays en développement 
Membres en mesure de fournir une assistance, à consulter régulièrement ces renseignements, à 
prendre note des demandes transmises par le TFAF, et à inform er le TFAF quand une assistance 
peut être fournie . En outre, les experts préparant les DEP prennent systématiquement contact avec 
les représentants des partenaires de développement dans les régions concernées.  
4  FONDS D'AFFECTATION SPECIALE DU TFAF  
Situation  
4.1.  Le Fonds d'affectation spéciale compte actuellement environ 5 millions d'USD . Des dépenses 
ont été engagées pendant la période considérée dans le cadre du programme de dons pour soutenir 
le processus de DEP récemment achevé pour le Guyana et le processus de DEP en cours pour la 
Mongolie.  
5  COORDINATION AVEC LES ORGANISATIONS PARTENAIRES  
5.1.  Le TFAF maintient une étroite communication avec ses organisations partenaires afin de fournir 
des renseignements pouvant étayer le rôle des partenaires dans la mis e en œuvre de l'AFE, améliorer 
la coordination e t éviter une duplication des efforts . Au cours de la période considérée, le TFAF a 
fourni les renseignements demandés par divers partenaires et a notamment aidé à trouver des G/TFA/W/43  
- 3 - 
  intervenants pour des événements organisés par les partenaires . La coopération avec les partenaires 
visés à l'Annexe D a également joué un rôle essentiel dans le programme de dons du TFAF jusque -là, 
puisque les partenaires ont reçu toutes les manifestations d'intérêt et y ont participé au  stade de 
l'élaboration des projets afin d'éviter toute duplication des efforts . Cette collaboration a permis à 
cinq Membres d'entamer des discussions détaillées avec les partenaires en vue de recevoir un 
soutien pour répondre à leurs besoins liés à la mis e en œuvre de l'AFE.  
6  ACTIVITES  
6.1.  Le Mécanisme planifie ses activités en fonction des Lignes directrices opérationnelles, des 
prescriptions et du calendrier définis par l'Accord, des questions et priorités identifiées dans le cadre 
du Comité, et des besoins exprimés par les pays en développement et les PMA Membres.  
6.2.  Compte tenu des interventions faites par un Membre aux réunions du Comité d'octobre et de 
mars et réitérées lors de la consultation sur le TFAF menée par le Président le 9 juin, le TFAF a 
continué de réduire sa participation à des activités et événements pendant la période considérée.  
7  SUIVI ET EVALUATION  
Rapport annuel  
7.1.  Le rapport annuel pour l'année 2020 sera disponible avant la fin du mois de juin, conformément 
aux Lignes directrices opérat ionnelles . Ce rapport, qui comprend une partie descriptive et des 
données financières couvrant l'année civile précédente, sera publié sur le site Web à l'adresse 
suivante: https://www.tfafacility.o rg/annual -reports . 
ÉVALUATION  
7.2.  Les Lignes directrices opérationnelles prévoient que le TFAF commande une étude 
indépendante dans les cinq ans qui suivront l'entrée en vigueur de l'AFE, qui aura lieu le 
22 février  2022. Le TFAF entame actuellement le process us de passation de marché en suivant les 
procédures de l'OMC en la matière.  
__________