G/SPS/N/BRA/2071  
2 septembre  2022 
(22-6583) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture, 
Livestock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'approvisionnement alimentaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Zea mays  (maïs)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine, Paraguay et Uruguay  
5. Intitulé du texte notifié : Ministerial Ordinance No. 478, 24 August 2022 . Incorporates 
into the Brazilian legal system the Phytosanitary Requirements for Zea ma ys (corn) 
according to Country of Destination and Origin, for the Mercosur States Parties, approved 
by Mercosur Resolution/GM/RES . No. 05/22  (Ordonnance ministérielle n° 478 du 
24 août 2022. Incorporation dans le système juridique brésilien des exigences 
phytosanitaires applicables à Zea mays  (maïs), par pays de destination et d'origine, pour 
les États parties au MERCOSUR, approuvées par la Résolution 
MERCOSUR/GM/RES.  n° 05/22) . Langue(s) : Portugais . Nombre de pages : 5 
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -mapa -n-478-de-24-de-agosto -de-2022-
424950705  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/BRA/22_5957_00_x.pdf  
6. Teneur : Exigences phytosanitaires applicables à Zea mays  (maïs), par pays de 
destination  et d'origine, pour les États parties au MERCOSUR, approuvées par la 
Résolution MERCOSUR/GM/RES. n° 05/22.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des pers onnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commissi on du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/BRA/2071  
- 2 - 
  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n°  1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
− NIMP n°  2. Cadre de l 'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n°  11. Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP n°  20. Directives pour un système phytosanitaire de réglemen tation des 
importations  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 25 août 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er septembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relati ons (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Livestock and Food Supply  (Ministère de l'agriculture, de l'é levage 
et de l'approvisionnement alimentaire)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br