IP/C/R/TTI/JPN/1  
25 septembre  2020 
(20-6537) Page: 1/19 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L 'ARTICLE  66:2 
DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
JAPON 
La communication ci -après, datée du 17 septembre  2020, et adressée par la délégation du Japon, 
est distribuée conformément au paragraphe  1 de la Décision sur la mise en œuvre de l 'article  66:2 
de l'Accord sur les ADPIC (IP/C/28) . 
_______________  
 
 
1.  Le gouvernement du Japon met en œuvre des activités de coopération pour le développement 
dans de nombreux domaines . L'un des objectifs les plus importants des activités de coopération est 
de promouvoir et d 'encourager le transfert de technologie.  
2.  Selon le Japon, les incitations au transfert de technologie devraient être interprétées comme 
englobant toute une gamme de mesures aussi variées que l 'aide financière e t le soutien aux 
conditions de l 'activité des entreprises . Il considère aussi que le soutien aux conditions de l 'activité 
des entreprises grâce au renforcement de la protection de la propriété intellectuelle est l 'une des 
diverses mesures permettant de pro mouvoir efficacement le transfert de technologie par le secteur 
privé. C'est dans cette perspective que le Japon a mis en œuvre un grand nombre de mesures 
d'incitation.  
3.  S'agissant des incitations que le Japon offre aux entreprises et institutions sur son t erritoire, le 
gouvernement du Japon voudrait faire rapport sur les activités ci -après . Il estime que les activités 
ci-après contribuent à améliorer l 'infrastructure technologique dans les pays les moins avancés 
(PMA), ce qui encouragera à son tour un accro issement des transferts de technologie.  
1  ACTIVITÉS MENÉES PAR DES ORGANISMES DE COOPÉRATION TECHNIQUE  
1.1  JICA  
1.  L'Agence japonaise de coopération internationale (JICA) offre une coopération technique au titre 
de l'aide publique au développement, dans le cadre de  laquelle des connaissances et technologies 
sont transférées . L'échelle des opérations  de coopération technique menées par la JICA a atteint 
environ 175,1  milliards de yen pour l 'exercice  2019. Quelques exemples d 'activités de coopération 
technique en faveur des PMA Membres sont énumérés au tableau  1 joint en annexe.  
2.  Dans le cadre du programme du Partenariat de recherche scientifique et technologique pour le 
développement durable (SATREPS), l 'Agence japonaise des sciences et de la technolog ie (JST) et 
l'Agence japonaise pour la recherche -développement dans le domaine médical (AMED), en tant 
qu'organismes de financement des sciences et de la technologie, collaborent avec la JICA pour 
encourager des projets internationaux de recherche conjoint e avec des pays en développement 
visant à résoudre des questions mondiales1. La JST et l 'AMED soutiennent les instituts de 
recherche/chercheurs japonais qui mènent des activités liées aux projets au Japon . La JICA appuie 
la mise en œuvre des projets dans l es pays en développement, par exemple grâce à l 'envoi d 'experts 
 
1 Questions mondiales: problèmes auxquels font face des pays ou des régions et qui requièrent un 
engagement commun de la part de la communauté internationale . IP/C/ R/TTI/JPN/1  
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  (chercheurs) japonais, la fourniture d 'équipements et la formation de main-d'œuvre , ainsi qu 'à 
d'autres mesures de soutien liées aux projets dans les pays en développement dans le cadre de la 
coopération technique au titre de l 'APD. Les projets relevant du SATREPS mis en œuvre avec 
des PMA Membres sont énumérés au tableau  2 joint en annexe.  
3.  En 2013, la JICA a lancé un nouveau programme de partenariat public -privé baptisé "Programme 
de collabora tion avec le secteur privé pour la diffusion de la technologie japonaise" qui a vocation à 
faire mieux connaître la technologie, les savoirs et les modes opératoires des entreprises japonaises 
et à réfléchir à la possibilité de les utiliser pour les pays e n développement . Des exemples de projets 
mis en œuvre au titre de ce programme figurent dans le tableau  3 joint en annexe . Le programme 
a été rebaptisé "Enquête de vérification des activités des entreprises du secteur privé  dans le cadre 
des ODD" . 
1.2  AOTS  
4.  L'Association pour la coopération technique et les partenariats durables à l 'étranger (AOTS), qui 
a remplacé l 'Association pour le développement des ressources humaines et de l 'industrie à 
l'étranger (HIDA) le 1er juillet  2017, conduit divers programmes de c oopération technique à 
l'intention des pays en développement.  
1.2.1   Formation technique  
5.  Une formation est dispensée aux ingénieurs et au personnel d 'encadrement de pays en 
développement qui sont invités au Japon en tant que stagiaires . Elle comporte des cours pratiques 
assurés par des entreprises privées, qui permettent aux bénéficiaires d 'acquérir des compétences et 
des techniques dans des domaines particuliers . En 2019, l'AOTS a dispensé des cours de formation 
technique destinés aux ingénieurs et au per sonnel d 'encadrement au Bangladesh, au Cambodge, au 
Myanmar, au Népal et en RDP lao (voir le tableau  4 joint en annexe).  
1.2.2   Formation en gestion  
6.  Des ingénieurs ainsi que des cadres de niveau intermédiaire et supérieur venant de pays en 
développement sont invi tés au Japon pour acquérir des compétences et des techniques en gestion 
des entreprises ou des usines grâce à l 'assimilation de concepts de gestion et à l 'observation de leur 
application concrète . En 2019, l'AOTS a offert des cours de formation en gestion destinés aux cadres 
de niveau intermédiaire et supérieur au Bangladesh, au Cambodge, au Myanmar, au Népal, au 
Soudan et en Tanzanie (voir le tableau  5 joint en annexe).  
7.  Des experts de l 'AOTS fournissent instructions et conseils techniques à des entreprises  locales et 
contribuent à apporter des améliorations dans des domaines tels que les techniques de fabrication 
et les compétences en gestion des entreprises . En 2019, des instructions techniques portant sur 
diverses questions ont été fournies au Cambodge, e n Éthiopie et au Myanmar (voir le tableau  6 joint 
en annexe).  
1.3  JETRO  
1.3.1   Envoi d 'experts dans le secteur privé – envoi d 'experts pour améliorer 
l'environnement économique des pays en développement en vue de promouvoir les 
échanges et l 'investissement  
8.  L'Organisation japonaise du commerce extérieur (JETRO) envoie des experts chargés d 'aider les 
pays en développement à mettre en place diverses règles et institutions nécessaires pour créer un 
environnement économique propice aux échanges et à l'investissement . Plus concrètement, à la 
demande d 'organismes du secteur privé et d 'autres entités de pays en développement, des experts 
ont été dépêchés sur place dans différents domaines de l 'industrie, tels que les pièces détachées 
pour automobiles, et les moules et matrices.  IP/C/ R/TTI/JPN/1  
- 3 - 
  1.3.2   Appui aux pays en développement pour qu 'ils développent leurs industries 
exportatrices (OVOP)  
9.  La JETRO aide les pays en développement à accroître leurs exportations vers le Japon et à 
installer une croissance économique endogène par la promotion de produits provenant des pays 
émergents . Certains projets sont mis en œuvre dans le cadre de la campagne "Un village, un produit 
(OVOP)", destinée à aider et à promouvoir les économies locales des pays en développement . Les 
principales ac tivités de cette campagne consistent à exposer et à vendre de l 'artisanat, des 
accessoires, des aliments transformés et d 'autres articles de ce type sur le "marché OVOP" . Ces 
produits proviennent de pays en développement d 'Asie, d 'Afrique, d 'Amérique centr ale et du 
Pacifique et sont vendus dans les aéroports internationaux de Narita et du Kansai . Cette promotion 
sera menée en vue de présenter les avantages des produits exposés aux consommateurs japonais 
et d'accroître les ventes sur le marché nippon.  
2  ACTIVI TÉS DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE  
2.1  ACE2.0  
1.  En 2015,  le Japon a  annoncé la seconde version de sa stratégie ACE ("Actions for Cool Earth  2.0"), 
qui a pour but d 'encourager les pays en développement à participer à l'Accord de Paris  et de 
contribuer à une réduction importante de ces émissions en incitant l 'ensemble des p ays à promouvoir 
encore davantage le développement de technologies novatrices . Cette stratégie repose sur deux 
grands domaines d 'action : la fourniture d 'une aide liée au climat en faveur des pays en 
développement, dont la somme totale devrait atteindre en 2020 environ 1  300 milliards de yen 
provenant de sources publiques et privées ; et le renforcement de l 'innovation, élément essentiel 
pour prendre des mesures permettant de lutter contre les changements climatiques tout en 
maintenant la croissance économiqu e. 
2.2  JCM 
2.  Le Japon a établi et met en œuvre le "Joint Crediting Mechanism" (JCM) pour, d 'une part, bien 
évaluer quantitativement les contributions du pays à la réduction ou à la suppression des émissions 
de GES, grâce à la diffusion de technologies, produits,  systèmes, services et infrastructures de 
décarbonisation et à faible émission de carbone et, d 'autre part, assurer l 'application de mesures 
d'atténuation dans les pays en développement et leur utilisation pour atteindre l 'objectif de réduction 
des émissio ns que s 'est fixé le Japon . En septembre 2020 , le Japon avait signé un partenariat avec 
17 pays. Le Japon encourage la formulation de projets JCM par divers dispositifs d 'appui et accélère 
le transfert des technologies de décarbonisation et à faible émissi on de carbone.  
2.3  Autres initiatives liées au changement climatique  
3.  Indépendamment du JCM, le Japon promeut le transfert de technologies relatives au changement 
climatique en participant activement à des initiatives multilatérales au titre de la Convention -cadre 
des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), comme le Comité exécutif de la 
technologie (CET) et le Centre et Réseau des technologies climatiques (CRTC) . En outre, lors de la 
COP 24, le Japon a annoncé le 7 décembre  2018 ses "initiatives  2018 en matière d 'aide pour lutter 
contre le changement climatique", qui visent à accélérer les mesures relatives au changement 
climatique et le développement durable dans les pays en développement . En juin 2019, le Japon a 
arrêté une ''Stratégie à long terme dans le cadre de l 'Accord de Paris '', qui définit comme objectif 
ultime la création d 'une ''société décarbonisée '' et se fixe pour ambition d 'y parvenir le plus 
rapidement possible au cours de la seconde moitié de ce siècle . L'un des principaux axes de cette 
stratégie est la ''Promotion par les entreprises de la mise en œuvre et de la coopération au niveau 
international '': dans ce contexte, le Japon a l 'intention de promouvoir la mise en œuvre au niveau 
international de technologies de décarbonisation, conjuguée avec un soutien politique/institutionnel 
et l'élaboration de règles internationales, de renforcer le développement et l 'investissement dans 
des infrastructures contribuant à la réduction d 'émissions  de CO 2 et de jeter les bases d 'une société 
décarbonisée à l 'échelle mondiale.  Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, le Japon a 
proposé , lors d 'une réunion des ministres de l 'énergie de l 'ASEAN+3, de lancer une Initiative future 
en faveur des énergies  propres pour l 'ASEAN (CEFIA), dont l 'objectif est de créer un environnement 
dans lequel les entreprises soient en mesure  de jouer un rôle moteur  dans la promotion des 
technologies à faible émission de carbone dans chacun des pays de la région de l'ASEAN et dans IP/C/ R/TTI/JPN/1  
- 4 - 
  l'ensemble des pays Membres de l 'ASEAN. Les ministres participants  ont accueilli favorable ment 
cette initiative.  
3  ACTIVITÉS DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE  
1.  Comme la fourniture de médicaments de bonne qualité constitue la base des soins de santé, il 
est devenu essentiel de mettre en place un système permettant d 'assurer systématiquement la 
disponibilité de médicaments de qualité, sûrs et efficaces dans les pays en développement.  
2.  En outre, la prolifération de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés  est un problème 
majeur de santé publique dans la mesure où non seulement ils constituent une menace pour la santé 
des consommateurs, mais ils entraînent aussi le gaspillage de ressources publiques et/ou risquent 
d'engendrer des souches de bactéries pharmacorésistantes . Par conséquent, le renforcement des 
mesures visant à lutter contre la distribution de produits médicaux de qualité inférieure et falsifiés  
revêt aussi une grande importance.  
3.  C'est dans cette perspective que le gouvernement du Japon, par l 'intermédiaire de la JICA et de 
la Société internationale japonaise des services sociaux (JICWELS), organise des programmes de 
formation à des fins de perfe ctionnement et de renforcement des capacités du personnel spécialisé 
chargé des services de réglementation pharmaceutique.  
4.  Au cours de l 'exercice 2019, ces programmes offerts dans le secteur pharmaceutique ont réuni 
11 participants venant de 11 pays, parmi  lesquels l'Afghanistan et l'Ouganda (voir le tableau  7 joint 
en annexe).  
5.  De plus, le gouvernement du Japon contribue, en coopération avec l 'Association japonaise des 
fabricants de produits pharmaceutiques (JPMA), à l 'amélioration des réglementations 
pharm aceutiques en participant à des conférences internationales et s 'efforce d 'en diffuser les 
résultats dans les pays en développement en Asie.  
4  ACTIVITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
1.  Durant l 'exercice  2019, 10 cours de formation de g roupe,  destinés à des fonctionnaires 
gouvernementaux, ont été dispensés par l 'Office japonais des brevets ( JPO) en collaboration avec le 
Centre Asie -Pacifique de la propriété industrielle (APIC) de l 'Institut japonais de promotion de 
l'invention et de l 'innovation (JIPII) : au total, 39 participants en provenance de PMA ont été accueillis 
pour cette formation (voir le tableau  8 joint en annexe).  
2.  Au cours de l 'exercice  2019, le JPO a aussi organisé 5  cours de formation de groupe à l 'intention 
du secteur pri vé, dont ont bénéficié 2 1 participants en provenance de PMA (voir le tableau  9 joint 
en annexe).  
3.  Par ailleurs, le gouvernement du Japon a versé des contributions volontaires à l 'OMPI, 
organisation du système des Nations Unies chargée de la protection de la  propriété intellectuelle 
dans le monde entier et de l 'administration de plusieurs traités multilatéraux portant, par exemple, 
sur la création de règles relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI) , etc. Le "Fonds fiduciaire 
de l'OMPI/du Japon " (Fonds fiduciaire du Japon) a été créé au moyen  de ces contributions volontaires 
et est utilisé pour soutenir les membres de l 'OMPI dans le cadre de  la Commission économique et 
sociale pour l 'Asie et le Pacifique (CESAP) . De plus, au cours de l 'exercice 2008, le Fonds fiduciaire 
du Japon pour l 'Afrique et les PMA a été créé afin d 'encourager un développement économique 
autonome grâce à l 'utilisation de la propriété intellectuelle  dans la région. Par ailleurs, au cours  du 
présent exercice , qui a comme ncé en avril 2019, le Japon a renouvelé le Fonds fiduciaire du Japon 
dans le cadre des Fonds mondiaux, qui peuvent être utilisés sans limitation quant aux domaines  
bénéficiant d 'un soutien. Grâce à ces contributions  volontaires, plusieurs projets sont mis en œuvre 
chaque année , tels que l 'accueil de stagiaires et de chercheurs invités  dans le domaine des DPI, 
l'organisation de colloques , le détachement  de fonctionnaires du JPO et des activités de  soutien à 
l'automatisation et à la modernisation des offices de la propriété intellectuelle . Pendant  
l'exercice  2019, 8 programmes, organisés avec le Fonds fiduciaire de l 'OMPI/du Japon (Fonds 
fiduciaire du Japon), ont attiré plus de 448 participants, dont ceux provenant de PMA (voir le 
tableau  10 joint en annexe).  IP/C/ R/TTI/JPN/1  
- 5 - 
  4.  En outre, la JICA mène divers programmes de formation sur la propriété intellectuelle en invitant 
au Japon des fonctionnaires de différents pays . Dans le cadre de ces programmes, les participants 
sont censés acquérir des connai ssances générales et de base grâce à des conférences, des 
discussions et des observations sur place, etc., et partager entre eux des connaissances . Des cours 
sur les droits de propriété intellectuelle sont organisés depuis 2000 . Ces cours ont rassemblé de 
nombreux participants provenant de PMA, dont le Myanmar, le Cambodge, la Gambie, l 'Ouganda et 
la Tanzanie.  
_______________  
   
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 6 - 
 
ANNEXE1 
Tableau 1: JICA – Coopération technique en faveur des PMA  
 Période  Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
1 2017-2022 
 RDP lao  Développement de l 'agriculture 
participative dans la province de 
Savannakhet  Le Plan de développement socioéconomique de la province de Savannakhet 
définit la stratégie en matière de développement dans le domaine de 
l'agriculture , dont les objectifs sont les suivants: 1) stabilité en matière de 
production alimentaire et de nutrition; 2) amélioration de la production de 
produits agricoles en termes de qualité et de quantité et d 'agriculture propre; 
gestion durable des ressources for estières; et 4) développement rural et 
éradication de la pauvreté . 
Le projet est mis en œuvre afin de soutenir ces stratégies, l 'objectif étant 
d'accroître les revenus agricoles et d'encourager  de nouveaux progrès dans le 
développement social et économique  de la province de Savannakhet.  Le titre 
abrégé du projet est "Savan PAD" (Projet pour le  développement de 
l'agriculture participative dans la province de Savannakhet ),"PAD"  désignant 
une approche dont l 'objectif est de contribuer à accroître les revenus agricoles 
en encourageant  les initiatives des agriculteurs dans le cadre d 'activités telles 
que l'irrigation, la production et la vente , avec la participation de nombreuses 
parties prenantes.  
L'approche est principalem ent axée sur les éléments suivants:  
- auto-examen des agriculteurs en ce qui concerne l 'amélioration des activités 
agricoles ; 
- participation active des agriculteurs aux décisions prises par les  groupes 
d'agriculteurs ; 
- soutien financier et technique du g ouvernement , destiné aux groupes 
d'agriculteurs pour la résolution de problèmes difficiles . 
 https://www.jica.go.jp/project/laos/021/materials/ku57pq000 02tc0ke -
att/pamphlet_eng.pdf  JICA 
2 2017-2022 Îles Salomon  Projet concernant  le renforcement  des 
capacités en matière de gestion durable 
des ressources forestières  dans les Îles 
Salomon  Ce projet vise à renforcer les capacité s du Ministère des forêts et de la recherche 
(MFR) de mettre en œuvre  une gestion durable des ressources forestières . Il a 
pour objectif d 'accroître la capacité du MFR en ce qui concerne l 'élaboration  de 
politiques visant à promouvoir la gestion durable des  ressources forestières , à 
coordonner  son action  et à coopérer avec les autres parties prenantes 
concernées et à mettre en œuvre des activités pilotes à l 'échelon local.  Adresse 
URL: https://www.jica.go.jp/project/solomon/003/index.html . JICA 
 
1 En anglais et en français seulement.    
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 7 - 
 
 Période  Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
3 2017-2021 Rwanda  Projet visant à renforcer l 'écosystème 
de l'innovation dans le domaine des TIC  L'écosystème de l 'innovation dans le domaine des TIC au Rwanda est amélioré 
systématiquement afin de compléter la mise en œuvre du SMRP, du Plan 
stratégique pour le secteur des TIC et de la Stratégie nationale pour la 
transformation (NST1) . JICA 
4 2016-2021 Cambodge  Projet  visant à améliorer la continuité  
des soins, en particulier  les soins 
pendant l 'accouchement et les soins 
néonatals  Objectif global  
Réduire la mortalité néonatale dans les provinces ciblées. 
Objectif du projet  
Renforcement de la continuité  des soins , en particulier les soins pendant  
l'accouchement et les soins néonatals dans les provinces ciblées . 
Activités  
1. Renforcement de la formation et de la supervision du personnel chargé de 
l'accouchement et des soins néonatals immédiats  dispensés pour la santé 
maternelle, néonatale et infantile . 
2. Amélioration de la prise en charge des nouveau -nés malades et des 
nourrissons prématurés/ayant une insuffisance pondérale à la naissance.  
3. Renforcement du suivi des nouveau -nés (en particulier ceu x présentant 
des signes de danger vital ). 
4. Renforcement des systèmes de santé essentiels pour améliorer la 
continuité  des soins en vue  de perfectionner les services relatifs à la santé 
maternelle , néonatale et infantile.  
5. Prise en compte , dans les politiques, stratégies et lignes directrices,  des 
résultats, des enseignements tirés de l 'expérience et des indices probants 
concernant les services relatifs à la santé maternelle, néonatale et 
infantile, en particulier les soins pendant l 'accouchement et les soins 
néonatals.  
 
https://www.jica.go.jp/project/english/cambodia/021/index.html  JICA 
5 2019-2022 Myanmar  Administration de la propriété 
intellectuelle  Cette activité de coopération vise à soutenir le gouvernement du Myanmar 
dans l 'élaboration de règlements et lignes directrices fondés sur les quatre lois 
liées à la propriété intellectuelle  (Loi sur les brevets, Loi sur les dessins et 
modèles industriels, Loi sur les marques  et Loi sur le droit d 'auteur) qui ont été 
promulguées  en 2019.  JICA 
6 2013-2018/ 
2018-2023 Myanmar  Renforcement des capacités des 
secteurs juridique, judiciaire et autres 
secteurs pertinents/Renforcement des 
capacités des secteurs juridique, 
judiciaire et autres secteurs pertinents 
(Phase 2)  Ce projet vise à améliorer les capacités institutionnelles et humaines des 
autorités juridiques, judiciaires et autres autorités pertinentes au Myanmar, 
pour élaborer et mettre en œuvre des lois répondant aux besoins actuels.  JICA   
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
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 Période  Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
7 2020-2023 Myanmar  Projet de renforcement des capacités 
pour l 'établissement d 'un guichet unique 
national et la modernisation d es 
douanes grâce à la mise en œuvre de la 
phase 2 du Système de dédouanement 
automatisé du fret  Ce projet vise à créer l 'environnement nécessaire à la réalisation des missions 
de la douane  en ce qui concerne les domaines de service s liés au Système de 
dédouanement automatisé du fret  du Myanmar  (MACCS) et au Système de 
base de données sur les informations douanières du Myanma r (MCIS). 
1. Réduction du délai d 'examen (de la déclaration à l 'achèvement de 
l'examen) grâce aux systèmes MACCS et MC IS, par rapport au délai établi 
au début du projet . 
2. Amélioration des processus de dédouanement menés dans le cadre  du 
MACCS par rapport aux besoins des  utilisateurs afin d 'améliorer les 
processus d 'imposition . JICA 
8 2019-2022 Myanmar  Projet visant à renforcer les capacités 
en matière d 'observation et de prévision 
météorologiques au Myanmar  Ce projet consiste à renforcer les capac ités de  fournir des informations 
météorologiques fiables au grand public et aux organismes de lutte contre les  
risques de catastrophe.  
1. Collecte de données d 'observation fiables au moyen  d'équipements tels 
que des radars météorologiques et des systèmes d 'observation de surface.  
2. Renforcement des capacités en ce qui concerne l 'analyse des données 
obtenues au moyen  de radars utilisés pour l 'observation météorologue.  
3. Amélioration quantitative des prévisions météorologiques.  
4. Fourniture d 'informations  météorologiques faciles à utiliser . JICA 
9 2019-2021 Bangladesh  Projet de création d 'une infrastructure 
nationale des données spatiales (IN DS) 
pour le Bangladesh  1. Reconnaissance du concept et de l 'intérêt de l 'INDS par les organisations 
concernées . 
2. Renforcement du cadre institutionnel en vue du développement et de 
l'utilisation de l 'INDS . 
3. Établissement de  règles communes pour l'INDS conformément aux normes 
relatives à l 'information géographique.  
4. Création et utilisation de la plate -forme de l 'INDS.  JICA 
10 2016-2021 Bangladesh  Projet visant à renforcer les capacités 
des services de soins infirmiers  Ce projet vise à améliorer la qualité de la formation du personnel infirmier  au 
niveau licence.   
Afin d 'atteindre les objectifs du projet, les activités suivantes ont été  mises en 
place: 
1. renforcement des fonctions administratives pertinentes pour la licence en  
soins infirmiers ; 
2. amélioration de l'environnement éducatif concernant la licence en  soins 
infirmiers dans les universités ciblées ; 
3. amélioration de l'environnement pour la pratique des soins infirmiers . JICA   
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 9 - 
 
 Période  Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
11 2017-2021 Bangladesh  Projet visant à renforcer la gestion des 
déchets solides dans les villes de Dhaka 
Nord, de Dhaka Sud et de Chittagong  1. Élaboration d 'un nouveau plan directeur à l 'horizon 2032 , distinct pour 
Dhaka Nord et Dhaka Sud . 
2. Amélioration et expansion des activités menées par quartier dans les villes 
de Dhaka Nord et de Dhaka Sud.  
3. Élaboration d 'un plan pour la collecte et le transport de déchets et mise en 
place d 'un système approprié pour la collecte et le transport de déchets 
dans la ville de Chittagong.  
4. Mise en place de systèmes de gestion d 'ateliers durables dans les villes de 
Dhaka Nord, Dhaka Sud et Chittagong.  
5. Organisation d 'une réunion d 'échanges de renseignements  sur la gestion 
des déchets solides avec les administrations municipales  et les collectivités 
locales  dans la zone métropolitaine de Dha ka par la Division du 
gouvernement local du Ministère des collectivités locales et du 
développement rural.  
6. Promotion d 'activités de relations publiques pour la gestion des déchets 
solides dans les villes de Dhaka Nord et de Dhaka Sud.  
7. Prolongation de la durée de vie des décharges existantes et mise en place 
d'une nouvelle zone d 'enfouissement par les villes de Dhaka Nord et  de 
Dhaka Sud.  JICA 
12 2019-2023 Zambie  Projet de renforcement des capacités 
d'entretien des ponts en Zambie 
(Phas e II) 1. Renforcement des capacités  des ingénieurs du siège central de l'Agence de 
développement du réseau routier et de ses bureaux régionaux en ce qui 
concerne la gestion de l 'entretien courant  des ponts . 
2. Renforcement des capacités des ingénieurs du siège central de l'Agence de 
développement du réseau routier et de ses bureaux régionaux en ce qui 
concerne la réparation de s ponts.  
3. Renforcement des capacités des ingénieurs du siège central de l'Agence de 
développement du réseau routier et de ses bureaux régionaux en ce qui 
concerne l 'inspection des ponts.  
4. Renforcement du système durable de mise en valeur des ressources 
humaines pour les ingénieurs de s ponts de l 'Agence de développement du 
réseau routier et  de l'organisation connexe au sein de l 'Université de 
Zambie.  JICA   
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 10 - 
 
 Période  Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
13 2016-2020 Mozambique  Projet visant à renforcer les capacités 
de promotion et de facilitation des 
investissements en République d u 
Mozambique  Objectifs généraux  
Augmentation des investissements nationaux et des investissements 
étrangers directs . 
Objectif du projet  
Renforcement des capacités de promotion et de facilitation des 
investissements de l 'Agence de promotion des investissements et des 
exportations (APIEX) . 
Activités  
1. Amélioration  des activités de promotion des investissements de l 'APIEX . 
2. Mise en place d 'activités  visant à rendre fluides  et efficaces l'approbation 
des investissements, le soutien concernant les licences  commerciale s et le 
suivi des investissements . 
3. Facilitation de la  mise en œuvre de la Stratégie nationale de promotion 
des investissements grâce au soutien de l 'APIEX . 
https://www.jic a.go.jp/project/english/mozambique/010/outline/index.html  JICA 
14 2018-2023 République 
démocratiqu
e du Congo  Projet concernant la mise en valeur 
des ressources humaines dans le 
domaine de la santé (Phase 3)  Ce projet vise à promouvoir la répartition équitable des professionnels de la 
santé (personnel infirmier et sages -femmes) possédant les compétences 
nécessaires.  
Afin d'atteindre l'objectif du projet, les activités suivantes ont été mises en 
place:  
1. élaboration d'un plan national concernant les ressources humaines dans le 
domaine de la santé pouvant être mis en œuvre dans la province pilote;  
2. élaboration du plan régional de répartition des ressources humaines dans 
le domaine de la santé et mise en œuvre de ce plan en priorité dans l a 
province pilote en ce qui concerne le personnel infirmier et les sages -
femmes;  
3. renforcement des capacités de formation dans la province pilote en ce qui 
concerne les cours dispensés au personnel infirmier et aux sages -femmes 
dans les écoles ciblées;  
4. répartition équitable, dans la province pilote, des possibilités offertes aux 
ressources humaines dans le domaine de la santé pour poursuivre la 
formation professionnelle en fonction des besoins locaux en matière de 
santé, du lieu de travail et des compétences . JICA 
   
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 11 - 
 
Tableau 2: JICA – Projets relevant du SATREPS en faveur des PMA  
 Période  Pays visé(s)  Projet  Description  Organisateurs  
1 2016-2021 Bangladesh  Développement technique pour 
améliorer l 'intégrité structurelle des 
bâtiments dans les zones urbaines très 
peuplées, et mise en œuvre stratégique 
dans les villes résilientes  Afin d 'améliorer la  résilience de Dacca face aux séismes, le projet vise à 
développer des techniques d 'évaluation sismique  et de modernisation pour les 
bâtiments au Bangladesh, et à développer conjointement des programmes de 
modernisation de l 'aménagement urbain pour un déploiement efficace au sein 
de la société.  JICA, JST  
2 2016-2021 Cambodge  Création de la plateforme pour la 
protection de l 'environnement du lac 
Tonle Sap  Ce projet étudie le lac Tonle Sap et ses environs afin de développer un modèle 
hydraulique et de qualité de l 'eau pour le lac et de proposer des plans de 
conservation de l 'environnement axés  sur les risques sanitaires et écologiques .  JICA, JST  
3 2016-2021 Cambodge 
(Thaïlande, 
Viet Nam)  Développement et diffusion d 'un 
système de production durable fondé 
sur la gestion des parasites invasifs du 
manioc au Viet  Nam, au Cambodge et 
en Thaïlande  Ce projet vise à développer des technologies de gestion des parasites en vue 
de leur utilisation au Viet  Nam, au Cambodge et en Thaïlande, notamment des 
kits de diagnostic des maladies des cultures et des méthodes biologiques de 
lutte contre les insectes n uisibles, ainsi que des systèmes pour assurer la 
production et la culture de plants sains .  JICA, JST  
4 2016-2021 Népal  Recherche intégrée sur les grands 
séismes et l 'atténuation des 
catastrophes dans l 'Himalaya  Ce projet est axé sur l 'étude d 'un grand séisme à venir dans la partie de 
l'Himalaya située au Népal, et dans la zone très peuplée et vulnérable de la 
vallée de Katmandou. L 'objectif est de fournir des informations scientifiques 
avancées concernant les risques sismiques et de définir sur ce tte base des 
principes fondamentaux pour l 'atténuation des conséquences du tremblement 
de terre, en effectuant des recherches sur l 'évolution potentielle du séisme, les 
prédictions concernant les mouvements du sol, l 'évaluation du risque, le 
système d 'observation, l 'éducation et les politiques.  JICA, JST  
5 2016-2021 Zambie  Visualisation des conséquences des 
risques chimiques chroniques/latents et 
assainissement géo -écologique en 
Zambie  Ce projet vise à mettre en évidence les mécanismes de contamination et les 
risques pour l 'écosystème et pour l 'homme. En outre, en permettant de 
visualiser les pertes économiques causées, il devrait motiver le développement 
de mesures de prévention de la contamination et de technologies 
d'assainissement de l 'environnement.  JICA, JST  
6 2017-2022 Soudan  Élaboration de mesures de lutte contre 
la striga pour vaincre la pauvreté et 
améliorer la sécurité alimentaire  Ce projet vise à élucider les mécanismes de germination de la striga afin de 
mettre au point une stratégie de gestion destinée à être utilisée au Soudan, où 
la population subit des dommages dévastateurs.  JICA, JST  
7 2017-2022 Madagascar  Percée dans l 'efficacité d 'utilisation des 
nutriments pour le riz grâce à 
l'amélioration génétique et aux 
techniques de détection de la fertilité en 
Afrique  Le projet vise à développer des techniques de production de riz pour obtenir 
des rendements élevés même dans des conditions de faible fertilité, en 
combinant des techniques d 'épandage d 'engrais adaptées aux caractéristiques 
des éléments nutritifs du sol et de nouveaux géniteurs à l 'efficacité d 'utilisation 
des nutriments élevée.  JICA, JST  
8 2018-2023 Myanmar  Systèm e de réseau de l 'ASEAN pour la 
culture génomique du riz  Cette étude vise à: 1) renforcer le système de culture du riz adapté à 
l'environnement naturel et socioéconomique du Myanmar, et 2) développer des 
lignées prometteuses en introduisant des gènes codan t des caractéristiques 
utiles (rendement élevé, résistance aux maladies et aux insectes, tolérance au 
stress environnemental, précocité, etc.) dans les variétés de riz adaptées aux 
conditions locales.  JICA, JST    
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 12 - 
 
 Période  Pays visé(s)  Projet  Description  Organisateurs  
9 2019-2024 Éthiopie  Modèle pour l 'élaboration et l 'utilisation 
d'apports d 'origine végétale destinés 
aux sols afin de réduire les catastrophes 
routières sur les sols difficiles  Le projet vise à élaborer un modèle pour l 'amélioration des routes utilisant des 
apports d 'origine végétale desti nés à stabiliser les sols difficiles.  JICA, JST  
10 2019-2024 Zambie, 
République 
démocratique 
du Congo  Épidémiologie des infections à virus 
zoonotiques en Afrique  Le projet vise à renforcer les fonctions des études épidémiologiques sur les 
infections à vir us zoonotiques en République démocratique du Con go et en 
Zambie.  JICA, AMED  
11 2019-2024 Djibouti  Méthodes avancées et durables 
concernant l 'utilisation de l 'eau 
associées à une évaluation du potentiel 
de verdissement  Le projet vise à élaborer et diffuser une méthode permettant de créer une carte 
de distribution étendue des ressources en eau et de leur potentiel de 
verdissement pour une agriculture et une utilisation des terres durables.  JICA, JST  
12 2019-2024 Soudan  Développement de technologies 
innovantes résilientes au changement 
climatique pour la production durable de 
blé dans les zones agroécologiques 
sèches et vulnérables à la chaleur du 
Soudan et de l 'Afrique sub -saharienne  Le projet vise à créer de nouvelles variétés de blé résilientes à l a sécheresse et 
à la chaleur pour contribuer à l 'augmentation de la production de blé au 
Soudan et dans les pays d 'Afrique sub -saharienne . JICA, JST  
13 2019-2024 Tanzanie  Développement et diffusion de 
technologies d 'extraction du pétrole 
innovantes à partir de résidus de 
récoltes en vue de l 'électrification rurale 
et de la création de produits dérivés à 
valeur ajoutée  Le projet vise à développer des technologies d 'extraction du pétrole innovantes 
à partir de résidus de récoltes et à les a ppliquer à la production d 'électricité 
dans les micro -réseaux. Des produits dérivés sont aussi produits pour le 
marché local.  JICA, JST  
14 2020-2025 Malawi  Projet de création d 'un modèle de 
développement communautaire durable  
fondé sur des systèmes intégrés de 
gestion des ressources naturelles du 
Parc national du lac Malawi  Ce projet a pour objectif de contribuer à promouvoir la mise en place d 'un 
modèle de développement communautaire durable  en améliorant la protection 
de l'environnement, la qualité de vie et les moyens de subsistance des 
habitants de  la zone de mise en œuvre du projet (village de Chembe situé dans 
le Parc national du lac Malawi au Malawi).  
 
Les activités mises en œuvre dans le cadre du projet sont les suivantes:  
1. gestion durable de chacune des ressources dans le domaine de la pêche , 
de l'agriculture, de la sylviculture et du tourisme dans les zones de 
protection de la nature;  
2. mise en place du mécanisme de suivi intégré de la qualité de vie des 
personnes et du bien -être public;  
3. création et mise en œuvre de modèles de développement communautaire 
durable fondé s sur des systèmes intégrés de gestion des ressources 
naturelles.  JCA, JST  
   
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 13 - 
 
Tableau 3: JICA – Enquête de vérification des activités des entreprises du secteur privé dans le cadre des ODD  
 Période  Pays visé  Projet  Description  Organisateur  
1 2017-2020 Zambie  Peinture anti -infection  L'objectif de l 'enquête est de prévenir la malaria grâce à l 'application , dans les 
espaces de vie, d'une peinture répulsive anti-moustique s mise au point par  la 
marque Kansai Paint. L 'objectif est d 'améliorer les moyens de subsistan ce et la 
santé des personnes vivant dans les zones infectées et de promouvoir les 
activités à caractère social et les activités économiques à l 'échelle locale.  JICA 
2 2018-2020 Myanmar  Méthode visant à améliorer la 
construction des sols (Méthode Twister)  Les objectifs de l 'enquête sont d 'améliorer la qualité des sols et d 'assurer la 
résistance des routes en mettant en place la "Méthode Twister" au sein du 
Ministère de la construction du Myanmar , une méthode de renforcement des 
sols permettant de c oncasser tout type de sol et de sable  et de transformer de 
façon uniforme les sols fortement chargés en eau et cohésifs, et en montrant 
les avantages  de cette méthode grâce à des projets pilotes de construction.  JICA 
3 2019-2020 Myanmar  Système de formation en matière de 
distribution d 'électricité pour la Société 
d'approvisionnement en électricité de 
Yangon au Myanmar  L'objectif de l 'enquête est d 'éviter les accidents affectant le  système de 
distribution et de fournir de l 'électricité de fa çon stabl e dans l 'ensemble du 
Myanmar en introduisant le savoir -faire japonais en matière de construction et 
le système  de formation  japonais  concernant les techniques de distribution 
ainsi que les outils et le matériel japonais, et en établissant un système de 
formation durable a u Myanmar.   
4 2019-2020 Népal  Réparation des glissements de terrain 
respectueuse de l 'environnement à 
l'aide d 'algues des sols  L'objectif de l 'enquête est de promouvoir le concept de tableau de bord 
prospectif (TBP) et les technologies liées à cette méthode auprès des 
organismes de mise en œuvre et des organisations donatrices au moyen  de 
visites sur place des sites de démonstration situés le lon g de la route de 
Sindhuli , combinées  avec des ateliers techniques.  JICA 
Tableau 4: AOTS – Programmes de formation technique en faveur des PMA  
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2019 Cambodge, 
RDP lao et  
Myanmar  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
conception et à la construction de 
logements  Entreprises privées au Cambodge, en RDP lao et au Myanmar  AOTS  
2 2019 Myanmar et 
Népal  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives au 
développement de systèmes logiciels et 
d'information  Entreprises privées au Myanmar et au Népal  AOTS  
3 2019 Myanmar  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
conception et à la fabrication des 
équipements médicaux  Entreprises privées au Myanmar   AOTS    
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 14 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
4 2019 Cambodge  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relativ es à la 
fabrication et à l 'inspection des  pièces 
automobiles  Entreprises privées au Cambodge  AOTS  
5 2019 République 
démocratique 
populaire 
(RDP) lao  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
technologie de la production et à 
l'inspection des équipements de sports  Entreprises privées en RDP lao  AOTS  
6 2019 Myanmar  Formation sur les connaissances et les 
compétences te chniques relatives à la 
conception et à la gestion opérationnelle 
des infrastructures  Entreprises privées au Myanmar  AOTS  
7 2019 Bangladesh , 
Cambodge , 
RDP lao et 
Myanmar  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives au 
contrôle de la production et à la 
technologie  de la production dans le 
secteur des textiles  Entreprises privées au Bangladesh , au Cambodge , en RDP lao  et au Myanmar  AOTS  
8 2019 Cambodge  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
conception et à la fabrication de pièces 
coulées  Entreprises privées au Cambodge  AOTS  
9 2019 Cambodge  Formation sur les connaissances et les 
compétences techniques relatives à la 
fabrication de meubles  Entreprises privées au Cambodge  AOTS  
 
Tableau 5: AOTS – Programmes de formation en gestion en faveur des PMA  
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2019 Bangladesh, 
Cambodge, 
Myanmar, 
Népal, 
Soudan et 
Tanzanie  Programme sur la gestion des 
entreprises:  
renforcement des capacités des 
participants (dirigeants) en matière de 
gestion (fonctions managériales, 
amélioration de la gestion des 
entreprises)  Entreprises privées au Bangladesh, au Cambodge , au Myanmar, au Népal, au 
Soudan et en Tanzanie  AOTS  
2 2019 Bangladesh, 
Myanmar,  
Népal et 
Soudan  Programme sur la gestion de la qualité:  
renforcement de la capacité à 
promouvoir la gestion de la qualité  Entreprises privées au Bangladesh, au Myanmar, au Népal et au Soudan  AOTS    
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 15 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
3 2019 Bangladesh et 
Tanzanie  Programme sur la gestion des activités 
de conception:  
renforcement de la capacité des 
participants d 'utiliser de manière 
stratégique les activités de conception 
en tant que ressource de gestion  Entreprises privées au Bangladesh et en Tanzanie  AOTS  
4 2019 Bangladesh, 
Népal et 
Soudan  Programme sur la résolution de 
problèmes relatifs à la qualité:  
renforce ment et amélioration des 
capacités de résolution de problèmes  Entreprises privées au  Bangladesh, au Népal et au Soudan  AOTS  
5 2019 Bangladesh, 
Népal et 
Soudan  Programme sur la gestion de la 
production  Entreprises privées  au Bangladesh, au Népal et au Soudan  AOTS  
6 2019 Bangladesh , 
Népal  et 
Soudan  Programme sur les technologies de 
l'information et de la communication 
dans les économies de marché 
émergentes  Entreprises privées  au Bangladesh , au Népal  et au Soudan  AOTS  
7 2019 Bangladesh, 
Myanmar, 
Népal et 
Soudan  Cours de formation sur la résolution de 
problèmes humains et organisationnels  Entreprises privées  au Bangladesh, au Myanmar, au Népal et au Soudan  AOTS  
8 2019 Bangladesh, 
Myanmar, 
Népal et 
Soudan  Programme axé sur l 'innovation dans 
les écoentreprises  Entreprises privées  au Bangladesh, au Myanmar, au Népal et au  Soudan  AOTS  
9 2019 Bangladesh , 
Népal et 
Soudan  Programme sur la gestion de projet  Entreprises privées  au Bangladesh , au Népal et au Soudan  AOTS  
Tableau 6: AOTS – Instructions techniques en faveur des PMA  
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
1 2019 Cambodge  Instructions techniques sur 
l'amélioration de la gestion de l 'hygiène 
dans l 'industrie alimentaire  Entreprises privées  au Cambodge  AOTS  
2 2019 Éthiopie  Instructions techniques sur 
l'amélioration des techniques de couture 
pour les produits en cuir et contrôle de 
la qualité dans le secteur des textiles  Entreprises privées  en Éthiopie  AOTS    
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 16 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants  Organisateur  
3 2019 Myanmar  Instructions techniques sur 
l'amélioration des compétences relatives  
au développement de systèmes logiciels 
et d'information  Entreprises privées  au Myanmar  AOTS  
4 2019 Cambodge  Instructions techniques sur l e 
développement de nouveaux produits 
dans le secteur des textiles  Entreprises privées  au Cambodge  AOTS  
Tableau 7: Programmes de formation dans le secteur pharmaceutique  
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras)  Organisateurs  
1 
 
 Juin 2017  Japon  Programme de formation sur la bonne 
gouvernance à l 'intention des autorités 
de réglementation pharmaceutique de 
différents pays: valorisation des 
ressources humaines dans la 
planification et la mise en œuvre de 
l'administration des médicaments eu 
égard au système et aux données 
d'expérience du Japon ainsi qu 'aux 
renseignements communiqués par les 
pays participants  16 participants de 11 pays (Indonésie, Philippines, Myanmar , Mongolie, 
Sri Lanka, Brésil, Afghanistan , Malawi , Zambie  et République de Moldova)  JICA et JICWELS  
2 Juill. 2018 Japon  Programme de formation sur la bonne 
gouvernance à l 'intention des autorités 
de réglementation pharmaceutique de 
différents pays: valorisation des 
ressources humaines dans la 
planification et la mise en œuvre de 
l'administration des médicaments eu 
égard au système et aux données 
d'expérience du Japon ainsi qu 'aux 
renseignements communiqués par les 
pays participants  15 participants d e 13 pays (Azerbaïdjan, Brésil, Fidji, Inde, Indonésie, Ira q, 
Myanmar , Samoa, Thaïlande, Ouganda , République bolivarienne du  
Venezuela, Zambie  et RDP lao ) JICA et JICWELS    
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 17 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras)  Organisateurs  
3 Juill. 2019  Japon  Programme de formation sur la bonne 
gouvernance en matière de 
médicaments à l'intention des autorités 
de réglementation pharmaceutique aux 
fins de la valorisation des ressources 
humaines dans la planification et la mise 
en œuvre de l 'administration 
pharmac eutique dans les différents pays 
concernés eu égard au système et aux 
données d 'expérience du Japon ainsi 
qu'aux renseignements communiqués 
par les pays participants  11 participants de 11 pays ( Afghanistan , Azerbaïdjan, Géorgie, Indonésie, 
Iraq, RDP lao , Libéria , Myanmar , Thaïlande, Timor -Leste  et Ouganda ) JICA et JICWELS  
Tableau 8: JPO – Cours de formation à l 'intention des fonctionnaires gouvernementaux  
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
1 Juin 2019  Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen des marques dans le cadre du 
Système de Madrid  14 participants du Myanmar , du Brésil, du Chili , du Pérou,  de Sri Lanka , du 
Pakistan, du Bangladesh , du Népal  et de l 'ARIPO  JPO 
2 Juill. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
gestion des actifs de propriété 
intellectuelle pour les pays africains   13 participants de l'Ouganda , du Cameroun, du Ghana, du Kenya, du 
Zimbabwe, de la Namibie et du Rwanda  JPO 
3 Août 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
promotion de la sensibilisation du public 
à la propriété intellectuelle  20 participants de l 'Inde, de la Thaïlande, de  la Malaisie,  des Philippines, du 
Viet Nam,  du Cambodge , de la RDP lao , du Myanmar , du Brésil, du Mexique, 
du Cameroun, du Sénégal  et du Burkina Faso  JPO 
4 Sept. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen sur le fond des dessins et 
modèles  17 participants de l 'Inde, de l 'Indonésie, de la Thaïlande, de  la Malaisie,  des 
Philippines,  du Viet Nam, de la RDP lao , du Myanmar , du Brésil, du Chili, du 
Pérou, de l 'Égypte et de l 'OAPI JPO 
5 Sept. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI –
gestion de l 'examen des brevets   18 participants de l'Inde, de la Thaïlande,  de la Malaisie,  des Philippines,  du 
Viet Nam, du Brésil, de l 'Argentine, de la Turquie et du Royaume d 'Arabie 
saoudite  JPO 
6 Nov. 2019  Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
technologies de l 'information  18 participants de l 'Inde, de Singapour, de la Thaïlande, de la Malaisie, des 
Philippines, du Viet Nam, du Cambodge , de la RDP lao , du Myanmar , du 
Brésil, du Chili, du Pérou, du Mexique, du Pakistan, du CCG et de l 'Égypte  JPO 
7 Nov. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
examen sur le fond des marques  18 participants de  l'Inde, de la Malaisie, du Viet Nam , du Cambodge , du 
Myanmar , du Brésil, du Chili, du Pérou, du Royaume d 'Arabie saoudite, de 
l'OAPI et de l 'Égypte  JPO   
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 18 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
8 Déc. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
gestion générale de l 'Office de la 
propriété intellectuelle  24 participants  de Singapour, de l'Indonésie, de la Thaïlande , de la Malaisie, 
des Philippines, du Viet Nam, du Brunéi Darussalam, du Cambodge , de la RDP 
lao, du Myanmar, de l 'Uruguay, de l 'Équateur, de l 'État plurinational de Bolivie, 
du Paraguay, du Kazakhstan, de l 'Ouzbékistan, du Népal , du Bhoutan , du 
CCG, de l 'ARIPO et du Zimbabwe  JPO 
9 Févr. 2020 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
système de procédures judiciaires et de 
recours pour l 'ASEAN  13 participants de l 'Indonésie , de la Thaïlande,  de la Malaisie, du Viet Nam, du 
Cambodge , de la RDP lao  et du Myanmar  JPO 
10 Févr. 2020 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
mesures de lutte contre la contrefaçon 
(à l'intention des praticiens)  23 participants de l 'Inde, de la Thaïlande , de la Malaisie, des  Philippines, du 
Viet Nam, du Cambodge , de la RDP lao , du Myanmar , du Brésil, de 
l'Argentine, du Chili, du Pérou et de l 'Égypte  JPO 
Tableau 9: JPO – Cours de formation à l 'intention du secteur privé  
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
1 Juin 2019  Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
formateurs en propriété intellectuelle  22 participants de l 'Inde, de l 'Indonésie, de la Malaisie,  des Philippines,  du 
Viet Nam, du Cambodge , de la RDP lao , du Myanmar , du Brésil, de 
l'Argentine et du Mexique  JPO 
2 Août 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
collaboration universités –entreprises et 
transfert de technologie  24 participants de l 'Inde, de la Tha ïlande , de la Malaisie, du Brunéi 
Darussalam , des Philippines, du Viet Nam, du Cambodge , de la RDP lao , du 
Myanmar , du Brésil et du Mexique  JPO 
3 Nov. 2019 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
juristes spécialistes de la protection de la 
propriété intellectuelle  22 participants de l 'Inde, de l 'Indonésie, de la Thaïlande , de la Malaisie, des  
Philippines, du Viet Nam , du Cambodge , de la RDP lao , du Myanmar , du 
Brésil, de l 'Argentine et du Mexique  JPO 
4 Févr. 2020 Japon  Cours de formation du JPO sur les DPI – 
praticiens spécialistes des marques  23 participants de l 'Inde, de l 'Indonésie, de la Thaïlande , de la Malaisie, des 
Philippines, du Viet Nam , du Cambodge , de la RDP lao , du Myanmar , du 
Brésil et de l 'Argentine  JPO 
Tableau 10: Programmes  
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
1 Janv. 2019 Tokyo  Atelier basé sur des études de cas sur le 
soutien à la gestion de la propriété 
intellectuelle dans les PME (IP Advantage)  12 participants du Cambodge , de la RDP lao , de la Malaisie, des Philippines, 
du Viet Nam et de la Thaïlande  OMPI 
(Fonds fi duciaire 
du Japon)  
2 Févr. 2020  Malaisie  Réunion sous -régionale des responsables 
des offices de  la propriété intellectuelle 
en charge du Système de Madrid  20 participants de l 'Afghanistan , du Bangladesh , du Bhoutan , du 
Brunéi  Darussalam (2), du Cambodge , de l'Indonésie, de la RDP lao , de la 
Malaisie (2), de la Mongolie, du Myanmar , du Pakistan , de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, de Singapour, de Sri Lanka, de la Thaïlande et du 
Viet Nam  OMPI 
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
3 Févr. 2020  Tokyo  Réunion régionale visant à soutenir les 
jeunes entreprises en Afrique  19 participants de la Côte d 'Ivoire, de l 'Égypte, de l 'Éthiopie , du Kenya, du 
Maroc, du Nigéria, de l 'Afrique du Sud, de la Tunisie, de l 'ARIPO et de l 'OAPI  OMPI 
(Fonds fiduciaire 
du Japon)    
  IP/C/ R/TTI/JPN/ 1 
- 19 - 
 
 Date  Lieu Activité  Participants (PMA en caractères gras ) Organisateur  
4 Mars 2019  Indonésie  Réunion sous -régionale des responsables 
des offices de PI chargés de l 'application 
et/ou de l 'adhésion au Système de 
Madrid  17 participants de l 'Afghanistan , du Bhoutan , du Brunei  Darussalam , du 
Cambodge , de l'Inde, de l 'Indonésie, de la RDP lao , des Philippines, 
de Singapour, de la  Thaïlande, du Viet Nam, de la Malaisie, du Myanmar , du 
Pakistan, de la  Papouasie -Nouvelle -Guinée, de Sri Lanka et de Samoa  OMPI 
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
5 Août 2019  Tokyo  Atelier sous -régional basé sur des études 
de cas sur l'amélioration  de la 
compétitivité des PME grâce à l 'utilisation 
efficace du système de propriété 
intellectuelle  16 participants du Cambodge , de l'Indonésie, de la RDP lao , de la Malaisie , 
du Myanmar , des Philippines, de Singapour, de la Thaïlande et du Viet Nam  OMPI 
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
6 Sept. 2019  Botswana  Séminaire régional sur le Traité de 
coopération en matière de brevets à 
l'intention de certains pays africains   45 participants de la Gambie , du Ghana, du Kenya, du Lesotho , du Malawi , 
du Mozambique , du Rwanda , de l'Afrique du Sud, de la Tanzanie  (deux 
participants  dont un de Zanzibar) et du Zimbabwe et un participant d'un pays 
non signataire du Traité (Maurice)  OMPI 
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
7 Nov. 2019  Zimbabwe  Conférence de l 'OMPI, de l 'ARIPO et de 
l'OAPI sur la propriété intellectuelle, 
l'innovation et la valeur ajoutée pour la 
compétitivité des entreprises et le 
développement durable en Afrique  Environ 300 participants d e l'Angola , du Bénin , du Botswana, du 
Burkina  Faso , du Cameroun, de la République centrafricaine , des 
Comores , du Congo , de la Côte d 'Ivoire, de Djibou ti, de la Guinée 
équatoriale, de l 'Éthiopie , du Gabon, de la Gambie , du Ghana, de la Guinée , 
de la Guinée -Bissau , du Kenya, du Libéria , du Malawi , du Mali, de la 
Mauritanie , de Maurice, du Mozambique , de la Namibie, du Niger , du 
Rwanda , du Sénégal , de l'Afrique du Sud, de la Tanzanie , du Tchad , du 
Togo , de l'Ouganda , de la Zambie  et du Zimbabwe  OMPI 
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
8 Déc. 2019  Tokyo  Master class  (à Tokyo) sur les moyens de 
faire respecter les  droits de propriété  
intellectuelle  19 participants du Brunéi Darussalam, du Cambodge , de l'Indonésie, de la 
RDP lao , de la Malaisie, du Myanmar , des Philippines, de Singapour, de la 
Thaïlande et du Viet Nam  OMPI 
(Fonds fiduciaire 
du Japon)  
 
__________