G/SPS/N/GMB/3  
12 février  2020 
(20-1120) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GAMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Quality Authority  (Autorité de l'innocuité et 
de la qualité des aliments)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− 11.01 - Farines de froment (blé) ou de méteil  
− 25.01 - Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de 
sodium pur, même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiaggloméra nts ou 
d'agents assurant une bonne fluidité ; eau de mer.  
− Huiles et graisses comestibles enrichies destinées à la consommation humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Food Fortification Regulations 2019  (Règlement de 2019 relatif 
à l'enrichissement des aliments) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 10 
6. Teneur : Le règlement notifié s'applique  à tous les aliments enrichis fabriqués, importés, 
distribués, objet de publicité, vendus ou utilisés en Gambie auxquels sont ajoutés des 
micronutriments . Il ne s'applique pas aux aliments exportés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits  alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
− CAC/GL 1 . Directives générales concernant les allégations  
− CAC/GL 2 . Directives concernant l'étiquetage nutritionnel  
− CAC/GL 3 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à 
la santé  
− CODEX S TAN 193 , Norme généra le pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale  
− CAC/GL 50 -2004. Directives générales sur l'échantillonnage  
− CODEX S TAN 1 -1985. Norme générale pour l'étiquetage des denrées 
alimentaires préemballées  G/SPS/N/GMB/3  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 avril 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 avril 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 3 août 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution  de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 avril 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: