G/AG/N/KOR/83  
26 avril 2021 
(21-3505) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 6 avril 2021 , est distribuée à la demande de la délégation de 
la République de Corée . La notification concerne les mesures de soutien interne nouvelles ou 
modifiées exemptées de la réduction ( tableau DS:2 ). 
 
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 G/AG/N/KOR/83  
- 2 - 
  Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Notification au titre de l 'article 18:3 de l 'Accord:  
Mesures  de soutien interne nouvelles ou  
modifiées exemptées de la réduction  
 
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Projet de recherche -développement  visant à mettre au point  des technologies  de gestion des  
organism es étrangers  menaçant la biodiversité . 
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Article 27 de la Loi sur la c onservation et la biodiversité ; article 6 de la Loi sur la promotion de la 
science et de la technologie pour l'alimentation, l 'agriculture et la sylviculture ; et article  2-2 du projet 
de règlement sur la gestion du  développement technologique de la phytoquarantaine .  
3) DES CRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES, C 'EST-À-DIRE CEUX 
ÉNONCÉS:  
À l'annexe  2:2, alinéa  a) Recherche  
Ce projet de recherche vise à préserver les ressources biologiques indigènes et à garantir la 
biosécurité de l 'écosystème par la mise au point  de technologies permettant de gérer 
systématiquement les organismes étrangers menaçant la biodiversité . 
Ce projet vise à empêcher  l'entrée de l 'ensemble des organismes étrangers  déjà introduits en 
République de  Corée  et à em pêcher l 'introduction de nouveaux organismes étrangers  tout en 
développant des techniques permettant de gérer les organismes étrangers  quel que soit le  cycle 
considéré , y compris la  surveillance, l'évaluation des risques et l 'éradication . Des technologies 
permettant la différenciation biologique sur les plans morphologique et moléculaire pour les  
organismes étrangers non encore introduits en République de Corée seront élaborées  pour éviter 
leur introduction.  
Les résultats attendus de la mise au point de technologies  pour la gestion des organismes étrangers  
sont les suivants : 
1. accroître l 'efficacité de la gestion de la biodiversité  en élargissant le champ des organismes 
étrangers soumis à  surveillance ; et  
2. réduire les pertes de biodiversité . 
4) COÛT DE LA M ESURE:  
1,8 milliard de KRW (2017,  2018), 1,2 milliard de KRW (2019,  2020) . 
5) DATE D 'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
1er janvier  2017 (date à laquelle le projet a pris effet).  
6) PÉRIODE D 'APPLICATION:  
2017-2020. 
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
PARTICULIER(S)):  
Aucun . G/AG/N/KOR/83  
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  Tableau DS:2  
SOUTIEN INTERNE: RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Notification au titre de l 'article 18:3 de l 'Accord:  
Mesures  de soutien interne nouvelles ou  
modifiées exemptées de la réduction  
_________________________________________________________________________  
1) DÉSIGNATION COMPLÈTE DE LA MESURE:  
Construction d 'infrastructures pour complexes horticoles intelligents . 
2) LÉGISLATION NATIONALE DE RÉFÉRENCE:  
Alinéa  5 de l'article 2 et article 10 de la Loi  pour l 'amélioration des villages vivant de l 'agriculture et 
de la pêche . 
3) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA MESURE EU ÉGARD AUX CRITÈRES, C 'EST-À-DIRE 
CEUX ÉNONCÉS:  
À l'annexe  2:2, alinéa  g) Services d 'infrastructure  
En République de Corée , les exploitations horticoles sous serre  sont de petite dimension  et dotées 
d'installations  horticoles vieillies et de taille réduite , ce qui amoindrit l 'efficacité de leur gestion . En 
outre , certains  complexes  de serres  sont obsolètes  et disposent d 'infrastructure s agricoles 
insuffisantes , ce qui les rend vulnérables aux catastrophes naturelles et à la  pollution  de 
l'environnement . C'est pourquoi le gouvernement coréen a lancé ce projet en 2017 afin de remédier 
aux faiblesses de l 'infrastr ucture agricole .  
Ce projet prévoit l 'installation d 'infrastructure s et une aide à la rénovation en faveur de 10 complexes 
horticoles entre 2017 et 2025. Plus précisément , il sera procédé à la mise en place d 'infrastructure s 
comprenant des  routes , des cana ux d'irrigation et de  drainage, des installations électriques et des 
installations de préparation des sols et de traitement des eaux usées , tandis que l 'infrastructure des 
vieux  complexes de serres  vulnérables aux catastrophes naturelles et à la  pollution de 
l'environnement sera réparée  ou rénovée , ce qui améliorera les conditions fondamentales de 
l'environnement . 
4) COÛT DE LA MESURE:  
10 milliards de KRW (2017-2019), 4 milliards de KRW (2020) . 
5) DATE D 'ENTRÉE EN VIGUEUR:  
1er janvier  2017 (date à laquelle le projet a pris effet).  
6) PÉRIODE D 'APPLICATION:  
2017-2025. 
7) PRINCIPAUX PRODUITS BÉNÉFICIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT, PRODUIT(S) 
PARTICULIER(S)):  
Aucun . 
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