WT/GC/263  
26 janvier  2024 
(24-0635) Page: 1/31 
 Original:  anglais  
 
  
CONSEIL GÉNÉRAL  
RAPPORT ANNUEL (2023)  
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC ( WT/L/105 ). 
 
Depui s son précédent rapport annuel1, le Conseil général a tenu cinq réunions ordinaires, les 
6-7 mars, 8 -9 mai, 24 -25 juillet, 1er novembre et 13 -15 décembre , et une réunion extraordinaire, 
le 23 octobre . Les comptes rendus de ces réunions, où sont consignés les résultats des travaux du 
Conseil général, figurent dans les documents WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 , 
WT/GC/M/206 , WT/GC/M/207  et WT/GC/M/208 .2,3 
 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes4: 
 
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES  
ET RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ ................................ ... 6 
2  SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES  ................................ ...... 7 
2.1  CM12 – Réforme de l'OMC  ................................ ................................ .............................  7 
- Rapport/déclaration de la Présidence  ................................ ................................ ...................  7 
- Réunion informelle sur le développement des 2 et 3  février – Déclaration du Président  ..............  8 
- Mandat du Comité du commerce et du développement: Point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – Communication  
présentée par l'Inde  ................................ ................................ ................................ ............  8 
- Renforcer la fonction de délibération de l'OMC pour répondre aux défis mondiaux en  
matière de politique commerciale – Communication présentée par l'Union européenne  ................  9 
- Améliorer l'inclusion par un examen et une évaluation de la participation d'acteurs  
extérieurs – Communication présentée par la Colombie; les États -Unis; Israël; les  
Philippines; et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  ......................  9 
- Améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC afin de redynamiser les fonctions  
de suivi et de délibération de l'Organisation – Point dont l'inscription a été demandée  
par le Canada; le Costa Rica et le Royaume -Uni ................................ ................................ ...... 9 
- Tirer le meilleur profit des Conférences ministérielles de l'OMC – Communication  
présentée par l'Australie; le Canada; l a Chine; le Japon; la Norvège; la Nouvelle -Zélande;  
et la Thaïlande  ................................ ................................ ................................ ....................  9 
 
1 Le rapport annuel du Conseil général pour 2022 a été distribué sous la cote WT/GC/256 . 
2 À paraître.  
3 Les ordres du jour proposés pour ces réunions ont été publiés sous les cotes: WT/GC/W/869 ; 
WT/GC/W/876 ; WT/GC/W/898 ; WT/GC/W/903 ; WT/GC/W/904  ; WT/GC/W/917  (ordre des réunions). Les 
ordres du jour annotés pour les réunions de juillet, novembre et décembre, et pour la réunion extraordinaire 
d'octobre ont été publiés sous les cotes JOB/GC/348 ; JOB/GC/362 ; JOB/GC/363  et JOB/GC/374 . 
4 Lors de s réunions du Conseil général de 2023, certains Membres ont fait des déclarations au titre d'un 
point de l'ordre du jour couvrant plusieurs points, comme le montrent les comptes rendus respectifs. De 
même, le Conseil général a examiné plusieurs points/sous -points ensemble, selon qu'il était approprié.  WT/GC/263  
- 2 - 
  - 30-30: Suggestions visa nt à améliorer le fonctionnement de l'OMC – Point dont  
l'inscription a été demandée par l'Inde  ................................ ................................ ..................  9 
- Révisions proposées pour le document WT/L/452 "Procédures de distribution et de  
mise en distribution générale des documents de l'OMC" – Communication présentée par  
l'Australie; le Canada; la Colombie; le Costa Rica; la Nouvelle -Zélande; le Royaume -Uni;  
la Suisse; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; et  
l'Union européenne  ................................ ................................ ................................ ...........  10 
- Une perspective de développement concernant les réformes institutionnelles de  
l'Organisation mondiale du commerce – Commun ication présentée par le Groupe africain  ..........  10 
- Conférences ministérielles de l'OMC – Communication  présentée par le Brésil  ........................  10 
- De petites améliorations pour faire la différence – Communication p résentée par  
l'Australie; la Chine; et la Thaïlande  ................................ ................................ ....................  10 
- Réforme du système de règlement des différends – Communication présentée par le  
Groupe africain  ................................ ................................ ................................ .................  10 
2.2  CM12 – Programme de travail sur le commerce électronique  ................................ ............  10 
- Examen de l'état d'avancement  ................................ ................................ ........................  10 
- Rapport de la Facilitatrice  ................................ ................................ ................................  11 
- Redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire  
relatif à l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Point dont 
l'inscription a été demandée par l'Afrique du Sud et l'Inde  ................................ .....................  12 
- Redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique de 1998: une ap proche du Programme de travail sur le commerce  
électronique axée sur le développement – Communication présentée par le Groupe africain  ....... 12 
- Redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique – Promouvoir la  
concurrence dans le commerce électronique – Communication présentée par  
l'Afrique du Sud et l'Inde  ................................ ................................ ................................ ... 12 
- Les difficultés liées à l'industrialisation numérique dans les pays en  
développement – Communication présentée par l'Afrique du Sud  ................................ . 13 
- Projet de décision ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce 
électronique – Communication présentée par l'Australie; le Canada; le Chili;  
la Corée, République de; le Costa Rica; la Géorgie; Hong Kong, Chine;  
l'Islande; Israël; le Liechtenstein; la Moldova, République de; le Monténégro;  
la Norvège; la Nouvelle -Zélande; le Parag uay; le Pérou; le Royaume -Uni;  
Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen  
et Matsu et l'Ukraine  ................................ ................................ ................................ ...... 13 
- Projet de décision ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce 
électronique – Communication présentée par l'Afrique du Sud  ................................ ...... 13 
2.3  CM12 – Paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC –  
Durée de la prolongation du délai  ................................ ................................ ........................  13 
2.4  Texte de décision concernant l'extension de la Décision ministérielle du 17 juin  2022  
aux trait ements et outils de diagnostic contre la C OVID -19 – Communication présentée  
par l'Afrique du Sud  ................................ ................................ ................................ ..........  14 
2.5  CM12 – Paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la  
pandémie de COVID -19 et la préparatio n aux pandémies futures – Déclaration  
de la Présidente  ................................ ................................ ................................ ................  14 
2.6  Buenos Aires (CM11), Nairobi (CM 10) et Bali (CM9)  ................................ ........................  14 
3  TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – QUESTIONS 
ADMINISTRATIVES  ................................ ................................ ................................ ........  15 
3.1  Élection du bureau  ................................ ................................ ................................ ...... 15 
3.2  Présence d'observateurs  ................................ ................................ ..............................  16 WT/GC/263  
- 3 - 
  3.3  Présence d'organisations non gouvernementales  ................................ ............................  16 
3.4  Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine  ................................ ............  16 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES - RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENCE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................................ ...........  16 
5  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
RAPPORT PÉRIODIQUE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ ..................  17 
6  ACCESSIONS À L'OMC  ................................ ................................ ................................  17 
6.1  Rapport annuel 2022 de la Directrice générale – Déclaration de la Directrice générale  .........  17 
6.2  Séance d'information sur les dernières évolutions de l'accession des Comores –  
Point dont l'inscription a été demandée par le Maroc  ................................ .............................  17 
6.3  Séance d'information sur les dernières évolutions de l'accession du Timor -Leste –  
Point dont l'inscription a été demandée par le Portugal  ................................ ..........................  17 
7  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS  
DES RÉUNIONS ET RECOMMANDATIONS  ................................ ................................ ........  18 
8  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC  ................................ ........................  19 
A. EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – PARAGRAPHE  7 
 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION  
SUR LA MISE EN ŒUVR E DU PARAGRAPHE  6 DE LA DÉCLARATION DE DOHA SUR L'ACCORD  
SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC  ..........................  19 
B. PROPOSITION EN VUE D'UNE DÉCISION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI  
D'ACCEPTATION PAR LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEM ENT DE  
L'ACCORD SUR LES ADPIC  ................................ ................................ ................................ . 19 
9  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES M OINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: PROPOSITION CONCERNANT DES MESURES DE  
L'OMC POUR UNE TRANSITION SANS HEURT DES PAYS SORTANT DE LA CATÉGORIE  
DES PMA – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE  
DES PMA  ................................ ................................ ................................ ........................  19 
10  RECLASSEMENT DES PMA (ANNEXE  2 DU DOCUMENT WT/GC/W/807/REV.2) – 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU C OMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT AU 
CONSEIL GÉNÉRAL  ................................ ................................ ................................ .........  20 
11  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉN ÉRAL SUR LA PROROGATION DES 
PRÉFÉRENCES UNILATÉRALES SOUS FORME D'ACCÈS EN FRANCHISE DE DROITS  
ET SANS CONTINGENT EN FAVEUR DES PAYS SORTIS DE LA CATÉGORIE DES PMA – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA ................  20 
12  MESURES UNILATÉRALES RESTRICTIVES POUR LE COMMERCE PRISES PAR  
CERTAINS MEMBRES DE L'OMC – DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  ...........  20 
13  MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE LA CM12 – RÉPONSE  À LA PANDÉMIE -  
POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR L'INDE  ................................ ..........  21 
13.1  Rôle des services d e télémédecine dans la réponse à la pandémie – Communication 
présentée par l'Inde  ................................ ................................ ................................ ..........  21 
13.2  Constituer un vivier de professionnels de la santé pour répondre efficacement aux 
pandémies/catastrophes naturelles – Communication présentée par l'Inde  ...............................  21 
14  MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL -  
RÉÉQUILIBRER LES RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR  
L'INDUSTRIALISATION ET RELEVER LES NOUVEAUX DÉFIS  COMME LE  
CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA CONCENTRATION DE LA PRODUCTION ET 
L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE  
GROUPE AFRICAIN  ................................ ................................ ................................ .........  21 WT/GC/263  
- 4 - 
  14.1  Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires  
(Accord SMC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les  
pays en développement – Communication présentée par le Groupe africain  .............................  21 
14.2  Le rôle du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience:  
redynamiser les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie – 
Communications présentées par le Groupe a fricain  ................................ ................................  21 
14.3  Rééquilibrer l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au  
commerce (MIC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et de la 
transformation structurelle dans les pays en développement  ................................ ..................  21 
15  LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE GR ÂCE À LA RÉFORME DE L'AGRICULTURE: VERS 
L'OBTENTION DE RÉSULTATS DANS LE DOMAINE DE L'A GRICULTURE À LA  
TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE; LE BRÉSIL; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; EL SALVADOR; 
L'ÉQUATEUR; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LE GUATEMALA; LE  
HONDURAS; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE  PÉROU; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE;  
ET L'URUGUAY  ................................ ................................ ................................ ...............  22 
16  PRINCIPES CONCERNANT L'ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE  
MESURES ENVIRONNEMENTALES LIÉES AU COMMERCE – COMMUNICATION  
PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  ................................ ................................ ..........  22 
17  RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA STABILITÉ DES CHAÎNES INDUSTRIELLES  
ET DES CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT MONDIALES – COMMUNICATION  
PRÉSENTÉE PAR LA CHINE  ................................ ................................ .............................  22 
18  CM13 – MESURES IMMÉDIATES POUR REMÉDIER À L'INSÉCURITÉ  
ALIMENTAIRE – POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR SINGAPOUR  ........  23 
19  PROPOSITION DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE POUR LA TREIZIÈME  
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE: RENFORCER LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE 
RÉGLEMENTATION EN VUE DE RÉDUIRE LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE – 
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE CAMEROUN; LA CHINE; LA JORDANIE; MACAO, 
CHINE; LE MYANMAR ET LES SEYCHELLES ................................ ................................ ...... 23 
20  PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LA PROMOTION DE LA  
PRODUCTION ET DU COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES DANS LES PDINPA  
ET LES PMA – POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE  
GROUPE AFRICAIN  ................................ ................................ ................................ .........  23 
21  PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES MESURES SPS – POINT DONT 
L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  ................................ ....... 23 
22  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE – POINT DONT 
L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN  ................................ ....... 23 
23  LA CONTRIBUTION DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL À DES  
SYSTÈMES ALIMENTAIRES ET AGRICOLES RÉSILIENTS ET DURABLES -  
DÉCLARATION DU GROUPE DE CAIRNS  ................................ ................................ ..........  24 
24  RÈGLEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE RELATIF À DES CHAÎNES 
D'APPROVISIONNEMENT ZÉRO DÉFORESTATION ET À LA DÉGRADATION DES FORÊ TS – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LA COLOMBIE, LE GUATEMALA, LE 
HONDURAS, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET LA  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  ................................ ................................ ..........................  24 
25  RENSEIGNEMENTS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT – POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE  
CHILI ET LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE  ................................ ................................ ..............  24 
26  AMÉLIORER LA FONCTION DE DÉLIBÉRATION MULTILATÉRALE SUR LES  
MESURES COMMERCIALES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT ET FAVORISER LE 
DÉVELOPPEMENT DURABLE – POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE  
PAR LA CHINE ET LA COLOMBIE  ................................ ................................ .....................  24 
27  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE  1994  ...........  25 WT/GC/263  
- 5 - 
  28  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC  .......................  25 
28.1  Introduction des modifications du Système harmonisé 2002, 2007, 2012, 2017  
et 2022 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de Décision  .........................  25 
28.2  Canada – Prorogation de la dérogation pour l'Initiative concernant le Bassin des  
Caraïbes: CARIBCAN – Projet de décision  ................................ ................................ .............  25 
28.3  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ................  26 
29  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ ............  27 
29.1  Élection de Membres et de suppléants  ................................ ................................ .........  27 
29.2  Rapport annuel et états financiers pour l'exercice clos le  31 décembre  2022 ....................  27 
29.3  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des  
états financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce (RPOMC)  
pour l'exerc ice clos le 31  décembre  2022 ................................ ................................ .............  27 
30  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU  
GROUPE CONSULTATIF COMMUN SUR SA 55ÈME SESSION  ................................ ...............  27 
31  EXAMEN DES ACTIVIT ÉS DE L'OMC  ................................ ................................ ...........  27 
32  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 28 
33  ÉLECTION DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........................  30 
34  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ . 30 
- Présidences des Groupes de travail des accessions du Bhoutan et de l'Iraq  ............................  30 
- Action de l'OMC visant à aider les pays en développement et les PMA à faire face aux  
crises – Point dont l'inscription a été demandée par le Pakistan  ................................ ..............  30 
- Règlement de l'Union européenne relatif aux produits zéro déforestation – Point dont  
l'inscription a été demandée par le H onduras, au nom de l'Argentine; du Brésil; de la  
Colombie; de l'État plurinational de Bolivie; du Guatemala; du Honduras; du Mexique;  
du Panama; du Paraguay ; du Pérou ; et de la République dominicaine  ................................ ..... 31 
- Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions  ....... 31 
  WT/GC/263  
- 6 - 
   
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ( WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/204 ; 
WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/207 ; WT/GC/M/2085) 
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
du Conseil général et qui est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1 ). Conforméme nt aux principes et pratiques entérinés par le Comité des 
négociations commerciales à sa première réunion en  2002 ( TN/C/M/1 ), le CNC fait rapport à chaque 
réunion ordinaire du Conseil général.  
1.2.  Aux réunions de mars, mai, juillet , novembre  et décembre , la Directrice  générale, en tant que 
Présidente du CNC, a informé les Membres des faits nouveaux intervenus dans ce domaine, y  
compris les récentes réunions formelle/informelle du CNC et les réunions des Chefs de délégation.6 
1.3.  À la réunion de mars, les représentants des États -Unis; du Sénégal ; du Vanuatu (Groupe du 
Pacifique) ; de l'Indonésie ; du Brunéi Darussalam ; du Viet Nam ; de l'Égypte ; de Djibouti (Groupe 
des PMA) ; de la Zambie ; et du Cameroun (Groupe africain) ont pris la parole . Le Conseil général a 
pris note du rapport de la Directrice générale et des déclarations.  
1.4.  À la réunion de mai, les représentants de Djibouti (Groupe des PMA) ; des États -Unis et de 
l'Inde ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport de la Directrice générale e t des 
déclarations.7 
1.5.  À la réunion de juillet , le représentant de l'Inde a pris la parole . Le Conseil général a pris note 
du rapport de la Directrice générale et des déclarations faites.  
1.6.  À la réunion de novembre , aucune discussion n'a eu lieu compte tenu d e la Réunion des hauts 
fonctionnaires qui avait eu lieu les 23 et 24  octobre  2023. Le Conseil général a pris note du rapport 
de la Directrice générale.  
1.7.  Lors de la réunion de décembre , aucune discussion n'a eu lieu à la lumière des récentes 
réunions formell es du CNC et des Chefs de délégation . Le Conseil général a pris note du rapport de 
la Directrice générale.  
 
5 À paraître.  
6 JOB/GC/336 ; JOB/GC/340 ; JOB/GC/350 ; JOB/GC/366  . Lors de la réunion de décembre , la Directrice 
générale a fait référence à son rapport présenté aux réunions formelles du CNC et des Chefs de délégation le 
12 décembre 2023, et ensuite distribué sous la cote JOB/TNC/122 . 
7 Le Kenya (Groupe ACP) et le Cambodge ont communiqué leurs déclara tions ultérieurement; elles 
figurent, comme cela a été demandé, dans le document WT/GC/M/204 . WT/GC/263  
- 7 - 
  2  SUIVI DES RÉSULTATS  DES CONFÉRENCES  MINISTÉRIELLES  (WT/GC/M/203 ; 
WT/GC/M/204 ; WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/207 ; WT/G C/M/2088) 
2.1  CM12 – Réforme de l'OMC  
- Rapport/déclaration de la Présidence  
2.1.  Aux réunions de mars9; mai10; juillet11, novembre12 et décembre13, la Présidence du Conseil 
général a présenté des rapports/déclarations14fournissant des renseignements actualisés sur la 
réforme de l'OMC, y  compris sur les réunions informelles consacrées à la réforme de l'Organisation .15 
2.2.  À la réunion de mars, les représentants de l'Argentine ; du Cameroun (Groupe africain) ; de 
Djibouti (Groupe des PMA) ; du Samoa (Groupe du Pacifique) ; du Kenya (Groupe  ACP); 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO) ; de la Barbade (CARICOM) ; du Panama ; des Émirats arabes unis ; du 
Brésil ; de l'Afrique du Sud ; des États -Unis; du Canada ; de la Chine ; du Nigéria ; de la Suisse ; de la 
Colombie ; du Chili ; du Népal ; de Singapour ; de l'Indonésie ; des Philippines ; du Japon ; de la 
Jamaïque ; du Bangladesh ; du Royaume -Uni; de l'Australie ; de l'Ukraine ; de la Namibie ; de 
l'Ouganda ; du Brunéi Darussalam ; de l'Union européenne ; de la Türkiye ; de la Fédération de Russie ; 
de la Norvège ; de Sri Lanka ; du Taipei chinois ; du Pakistan ; du Malawi ; de l'Inde ; du Paraguay ; du 
Pérou ; de la Tunisie ; de l'Égypte ; de Maurice ; de la République de Corée ; de la Malaisie ; de 
l'Équateur ; de la Thaïlande ; du Viet Nam ; de l'État plurinational de Bolivie ; du Kazakhstan ; du 
Zimbabwe ; du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe) ; et de la République kirghize ont pris la 
parole .16 Le Conseil général a pris note de la déc laration du Président et des autres déclarations.  
2.3.  À la réunion de mai, les représentants du Cameroun (Groupe africain) ; de Djibouti (Groupe des 
PMA); du Kenya (Groupe ACP) ; de la Barbade (CARICOM) ; d'Antigua -et-Barbuda (OECO) ; de l'Union 
européenne ; de l'Argentine ; du Samoa (Groupe du Pacifique) ; de la Thaïlande ; de Singapour ; de 
l'Équateur ; de la Chine ; du Brésil ; de la Norvège ; de la République de Corée ; du Pérou ; du Japon ; 
du Paraguay ; de l'Indonésie ; du Brunéi Darussalam ; de l'Afrique du Sud ; des États -Unis; de la 
Nouvelle -Zélande ; du Chili ; du Canada ; de la Colombie ; de l'Ukraine ; de l'Ouganda ; du 
Taipei  chinois ; d'Israël ; de la Jamaïque ; de la Suisse ; de l'Inde ; de l'Uruguay ; de l'Égypte ; du 
Nicaragua ; de Maurice ; du Bangladesh ; du Cambodge ; de la République de Moldova ; des Philippines ; 
du Nigéria ; de la Malaisie ; de la Fédération de Russie ; du Costa Rica ; du Viet Nam ; de la Tanzanie ; 
de la Türkiye ; du Népal ; du Pakistan ; et de la Gambie ont pris la parole . Ce point a été examiné 
avec toutes les autres questions relevant du point portant sur la réforme de l'OMC . Les États -Unis; 
le Royaume -Uni; l'Union européenne ; l'Inde; et l'Australie ont pris la parole une nouvelle fois . La 
Directrice générale s'est également exprimée . Le Conseil général a pris note du rapport de la 
Présidente du Conseil général et de toutes les déclarations faites.  
 
8 À paraître.  
9 Dans le cadre du sous -point sur la réforme de l'OMC, le Conseil général a examiné toutes les questions 
connexes et a donné la parole aux participan ts une fois, comme indiqué dans le compte rendu de la réunion.  
10 Voir la note de bas de page ci -dessus.  
11 Voir la note de bas de page ci -dessus.  
12 Le Conseil général a examiné les points 2.A.  i) - "Réforme de l'OMC" et  2.C. - "Paragraphe  8 de la 
Décision m inistérielle sur l'Accord sur les ADPIC - Durée de la prolongation du délai" ensemble et a donné la 
parole aux participants une fois.  
13 Le Conseil général a examiné les points 3.A.  i) - "Réforme de l'OMC - Réforme par l'action" 
(JOB/GC/359/Rev.2 ; G/L/1523  ); 3.A.ii) - "Paragraphe  24 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de 
l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures"; et 3.A. iii) "Paragraphe 8 de la 
Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC - Durée de la prolon gation du délai" ensemble et a donné la 
parole aux participants une fois.  
14 JOB/GC/337 ; JOB/GC/342 ; JOB/GC/349 ; JOB/GC/367 ; JOB/GC/376 . 
15 En 2023, des réunions informelles portant spécifiquement sur la réforme de l'OMC ont été organisées 
dans le cadre du Conseil général. Ell es ont été tenues les 2 et 3 février (réunion axée sur le développement), le 
16 juin (réunion axée sur la fonction de délibération et les questions institutionnelles) et les 25 et 
26 septembre (réunion axée sur le commerce et la politique industrielle).  
16 Dans le cadre du sous -point sur la réforme de l'OMC, le Conseil général a examiné toutes les 
questions connexes et a donné la parole aux participants une fois.  WT/GC/263  
- 8 - 
  2.4.  À la réunion de juillet , les représentants d'Antigua -et-Barbuda (OECO) ; de l'Afrique du Sud ; du 
Kenya (Groupe ACP) ; de la Trinité -et-Tobago ; de Djibouti (Groupe des PMA) 17; de l'Australie ; du 
Samoa (Groupe du Pacifique) ; du Costa Rica ; de la Türkiye ; du Brésil ; de l'Union européenne ; de 
l'Équateur (au nom des coauteurs du document WT/GC/W/881  et au nom du pays) ; de la Colombie ; 
du Japon ; de la Ré publique de Corée ; du Chili ; du Canada ; de la Norvège ; de la Chine ; du 
Royaume -Uni; des Philippines ; du Taipei chinois ; de l'Inde ; de la Suisse ; de la Thaïlande ; de la 
Tunisie ; des États -Unis; de Singapour ; de la Barbade (CARICOM) ; de la Malaisie ; de Sainte -Lucie; 
de l'Indonésie ; du Bangladesh ; du Guatemala18; de l'Uruguay ; de la Jamaïque ; de l'Argentine ; du 
Nigéria ; du Paraguay ; du Kazakhstan ; du Malawi ; du Pakistan ; du Népal ; de l'Égypte ; du 
Brunéi  Darussalam ; de la Fédération de Russie ; de la Tanzan ie; du Nicaragua ; du Cambodge ; du 
Mozambique ; de l'Ukraine ; de la Nouvelle -Zélande ; du Sri Lanka ; de la RDP lao ; de la République 
de Moldova ; et du Zimbabwe ont pris la parole . Le Conseil général a pris note du rapport de la 
Présidente du Conseil général e t de toutes les déclarations faites . La Directrice générale est 
intervenue.  
2.5.  À la réunion de novembre19, les représentants du Cameroun (Groupe africain) ; 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO) ; de Djibouti (Groupe des PMA) ; du Guyana (CARICOM) ; du Samoa 
(Groupe ACP); des Fidji (Groupe du Pacifique) ; des Fidji (à titre national) ; du Nigéria ; de Maurice ; 
de la Jamaïque ; de l'Afrique du Sud ; du Paraguay ; de la Türkiye ; du Mozambique ; du Népal ; du 
Brésil ; du Cambodge ; du Bangladesh ; de l'Égypte ; de la Colombie ; de la Zambie ; de la Malaisie ; de 
l'Indonésie ; de la Fédération de Russie ; de l'Inde ; de la Suisse ; de l'Équateur ; du Royaume -Uni; du 
Japon ; du Zimbabwe ; du Qatar ; et de l'Australie ont pris la parole . La Directrice générale est aussi 
intervenue . Le Conseil géné ral a pris note de la déclaration de sa Présidente concernant les 
sous-points 2.A.  i) et 2.C., ainsi que des autres déclarations faites au titre de ces sous -points.  
2.6.  À la réunion de décembre20, les représentants du Nigéria ; de Djibouti (Groupe des PMA) ; du 
Guyana (CARICOM) ; du Cameroun (Groupe africain) ; de Saint-Vincent -et-les Grenadines  (OECO) ; 
du Samoa (ACP) ; du Royaume -Uni; de l'Union européenne ; du Bangladesh ; de la Malaisie ; du 
Paraguay ; de l'Égypte ; de la Fédération de Russie ; de l'Équateur ; de la Su isse; de la Chine ; des 
États-Unis; du Pakistan ; de Sri Lanka ; du Brésil ; de l'Indonésie ; de l'État plurinational de Bolivie ; de 
la République de Corée ; du Japon et de l'Inde ont pris la parole . La Directrice générale est aussi 
intervenue . L'Afrique du Sud a de nouveau pris la parole . Le Conseil général a pris note de la 
déclaration de son Président et des autres déclarations.  
- Réunion informelle sur le développement des 2 et 3  février – Déclaration du Président  
2.7.  À la réunion de mars, dans le cadre de son ra pport sur la réforme de l'OMC, le Président du 
Conseil général a également rendu compte de la récente réunion informelle sur le développement, 
qui avait eu lieu les 2 et 3 février.  
- Mandat du Comité du commerce et du développement: Point focal pour l'exam en et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – Communication 
présentée par l'Inde ( WT/GC/M/203  et WT/GC/M/204 ) 
2.8.  À la réunion de mars, dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Inde a présenté sa 
communication reproduite dans le document WT/GC/W/865 . 
2.9.  À la réunion de mai, dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Inde a fourni des 
renseignements  actualisés concernant sa communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/865 . 
 
17 À la demande de la délégation de Djibouti, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, la déclaratio n du 
Groupe des PMA sur la réforme de l'OMC – partagée avec la Présidente du Conseil général lors des 
consultations tenues le 13  juillet  2023 – est aussi incorporée dans le compte rendu de la réunion du Conseil 
général de juillet, dans l'annexe  1 du docume nt WT/GC/M/205 . 
18 Cette déclaration a été faite par M.  Marco Molina (Guatemala), à titre personnel et sous sa propre 
responsabilité, en tant que responsable du processus informel sur la réforme du système de règlement des 
différends.  
19 Voir la note de bas de page 12.  
20 Voir la note de bas de page 14.  WT/GC/263  
- 9 - 
  - Renforcer la fonction de délibération de l'OMC pour répondre aux défis mondiaux en 
matière de politique commerciale – Communication présentée par l'Union européenne 
(WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 ) 
2.10.   À la réunion de mars, dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Union européenne a 
présenté sa communication reproduite dans le document WT/GC/W/864 . 
2.11.   Aux réunions de mai et de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Union 
européenne a fourni des renseignements actualisés concernant sa communication figurant dans le 
document WT/GC/W/864 . 
- Améliorer l'inclusion par un examen et une évaluation de la participation d'acteu rs 
extérieurs – Communication présentée par la Colombie; les États -Unis; Israël; les 
Philippines; et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(WT/GC/M/204 ) 
2.12.   À la réunion de mai, dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, les Ét ats-Unis, s'exprimant 
au nom des coauteurs, ont fait une déclaration pour présenter ce point. Ils ont également présenté 
une communication reproduite dans le document WT/GC/W/871 . 
- Améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC afin de redynamiser les fo nctions de 
suivi et de délibération de l'Organisation – Point dont l'inscription a été demandée par le 
Canada; le Costa Rica et le Royaume -Uni ( WT/GC/M/204 ) 
2.13.   À la réunion de mai, le Royaume -Uni et le Costa Rica, s'exprimant au nom des coauteurs, ont 
présenté le point sur la réforme de l'OMC. Ils ont également présenté la communication reproduite 
dans le document WT/GC/W/877 . 
- Tirer le meilleur profit des Conférences ministérielles de l'OMC – Communication 
présentée par l'Australie; le Canada; la Chine; le Japon ; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; 
et la Thaïlande ( WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 ) 
2.14.   À la réunion de mai21, dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Australie a présenté 
la communication reproduite dans le document WT/GC/W/873 . 
2.15.   À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Australie a fourni, au 
nom des coauteurs, des rensei gnements actualisés concernant leur communication reproduite dans 
le document WT/GC/W/873/Rev.1 . 
- 30-30: Suggestions visant à améliorer le fonctionnement de l'OMC – Point dont 
l'inscription a été demandée par l'Inde ( WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 ) 
2.16.   À la réunion de mai, l'Inde a fait une déclaration pour présenter le point sur la réforme de 
l'OMC. Elle a également présenté une communication reproduite dans le document WT/GC/W/874 . 
2.17.   À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Inde a fourni des 
renseignements actualisés concernant la communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/874 . 
 
21 À la réunion de mai, le point était intitulé "Tirer le meilleur profit des Conférences ministérielles de 
l'OMC – Communication présentée par l'Australie".  WT/GC/263  
- 10 - 
  - Révisions proposées pour le document WT/L/452  "Procédures de distribution et de mise 
en distribution générale des documents de l'OMC" – Communication présentée par 
l'Australie; le Canada; la Colombie; le Costa Rica; la Nouvelle -Zélande; le Royaume -Uni; la 
Suisse; le Territoire douanier distinct de Tai wan, Penghu, Kinmen et Matsu; et l'Union 
européenne ( WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/20822) 
2.18.   À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, le Canada, s'exprimant 
au nom des coauteurs, a présenté la communication reproduite dans le document WT/GC/W/897 . 
2.19.   À la réunion de décembre , le Canada, s'exprimant au nom des coauteurs, a donné des 
renseignements actualisés sur le point et la communication figurant dans le document 
WT/GC/W/897/Rev.1 . Les représentants du Chili, d'Antigua -et-Barbuda (OECO), de la Chine, de 
l'Union eu ropéenne, du Japon, de l'Inde et du Costa Rica ont pris la parole. Le Conseil général a pris 
note des déclarations.  
- Une perspective de développement concernant les réformes institutionnelles de 
l'Organisation mondiale du commerce – Communication présent ée par le Groupe africain 
(WT/GC/M/205 ) 
2.20.   À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Afrique du Sud, 
s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté la communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/895 . 
- Conférences minis térielles de l'OMC – Communication présentée par le Brésil 
(WT/GC/M/205 ) 
2.21.   À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, le Brésil a présenté la 
communication reproduite dans le document WT/GC/W/882 .23 
- De petites améliorations pour faire la différence – Communication présentée par 
l'Australie; la Chine; et la Thaïlande ( WT/GC/M/205 ) 
2.22.   À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, la Chine, s'exprimant 
au nom des coauteurs, a présenté la communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/879/Rev.2 . 
- Réforme du système de règlement des différends – Communication présentée par le 
Groupe africain ( WT/GC/M/205 ) 
2.23.   À la réunion de juillet , l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté la 
communication reproduite dans le document WT/GC/W/892 . 
2.2  CM12 - Programme de travail sur le commerce électronique  
- Examen de l'état d'avancement ( WT/GC/M/205 ) 
2.24.   À la réunion de juillet , le Con seil général a procédé à un examen périodique des travaux 
menés dans le cadre du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des 
services, du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et 
du Comité du commerce et du développement, conformément à la Décision de la CM12 concernant 
le Programme de travail sur le commerce électronique.24 Les représentants de Djibouti (Groupe des 
PMA); du Kenya (Groupe ACP); d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Trinité -et-Tobago (CARICOM); 
du Samoa (Groupe du Pacifique); de Singapour; du Canada; du Japon; du Nigéria; de l'Argentine; 
du Pakistan; de l'Australie; de la Tunisie; du Népal; de l'Égypte; de l'Équateur; du Costa Rica; de 
l'Indonésie; du Paraguay; de la Tanzanie; du  Chili; du Bangladesh; du Taipei chinois; de la Jamaïque; 
de l'Afrique du Sud; de Sri Lanka; de Hong Kong, Chine; de l'Union européenne; de la Suisse; de la 
 
22 À paraître . 
23 Voir aussi les documents JOB/GC/310  et WT/MIN(22)/W/6 . 
24 WT/MIN(22)/32 . WT/GC/263  
- 11 - 
  Chine; de la Thaïlande; du Malawi; du Nicaragua; des États -Unis; du Royaume -Uni; de la Malaisie; 
de la République de Corée; du Brésil; de l'Inde; et du Cambodge ont pris la parole.  
- Rapport de la Facilitatrice ( WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/204 ; WT/GC/M/205 ; 
WT/GC/M/207 ; WT/GC/M/20825) 
2.25.   Aux réunions de mars26, de mai, de juillet27 , de novembre et de décembre , 
l'Ambassadrice  Dwarka -Canabady  (Maurice), en sa qualité de Facilitatrice du Programme de travail 
sur le commerce électronique et le moratoire, a présenté des rapports au Conseil général.28 
2.26.   À la réunion de mars, les représentants de l'Afrique du Sud; de l'Inde; de la Nouvelle -Zélande; 
des États -Unis; du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); de la Trinité -et-Tobago 
(CARICOM); du Canada; de Sri Lanka; de la Jamaïque; du Royaume -Uni; de Djibouti (Groupe des 
PMA)29; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Norvège; de la Suisse; du Brésil; du Panama; de 
Singapour; du Népal; du Pakistan; du Japon; de l'Équateur; de l'Union européenne; du Bangladesh; 
de la Tunisie; du Samoa (Groupe du Pacifique); du Taipei chinois; de la République de Corée; de la 
Türkiye; de l'Indonésie; du  Pérou; du Chili; du Myanmar; du Cambodge; de l'Australie; de l'Égypte; 
de la Chine; et de l'Ouganda ont pris la parole.30 La Directrice générale est aussi intervenue. Le 
Conseil général a pris note du rapport de la Facilitatrice et des autres déclarations .31 
2.27.   À la réunion de mai, les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); du Cameroun (Groupe 
africain); du Kenya (Groupe ACP); de la Trinité -et-Tobago (CARICOM); du Panama; 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO); des Fidji (Groupe du Pacifique); de l'Union européenne ; de la Suisse; 
de l'Indonésie; de la Chine; du Pérou; du Paraguay; des États -Unis; du Japon; de l'Australie; de 
l'Argentine; du Bangladesh; de Singapour; du Nigéria; du Canada; du Royaume -Uni; de la 
République de Corée; du Pakistan; du Taipei chinois; des  Philippines; de l'Égypte; du Chili; de la 
Jamaïque; du Myanmar; de la Tanzanie; de l'Ouganda; du Népal; du Costa Rica; de l'Équateur; de 
la Fédération de Russie; du Sénégal; du Royaume d'Arabie saoudite; et de la Gambie ont pris la 
parole.32 La Facilitatr ice s'est exprimée à nouveau. Le Conseil général a pris note du rapport de la 
Facilitatrice et des autres déclarations.33 
2.28.   À la réunion de juillet , cette question a été examinée en même temps que celle relative à la 
réforme de l'OMC et la parole a été donné e aux participants une fois.  
2.29.   À la réunion de novembre , les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); du Cameroun 
(Groupe africain); des Fidji (Groupe du Pacifique); du Samoa (Groupe ACP); du Guyana; 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de l'Union européenne; des  États-Unis; du Nigéria; de la Jamaïque; 
de Singapour; de l'Indonésie; du Bangladesh; de la Barbade; du Paraguay; de Hong Kong, Chine; 
 
25 À paraître . 
26 À la réunion de mars, le point était intitulé "Programme de travail sur le commerce électronique – 
Rapport de la Facilitatrice".  
27 À la réunion de  juillet , suite à l'"examen de l'état d'avancement", la Présidente du Conseil général a 
également fait le point sur les discussion s spécifiques menées par la Facilitatrice, au nom de 
l'Ambassadrice  Dwarka -Canabady. La déclaration a ensuite été distribuée sous la cote JOB/GC/351 . 
28 JOB/GC/338 ; JOB/GC/341 ; JOB/GC/351 ; JOB/GC/368 ; JOB/GC/377 . 
29 À la demande de la délégation de Djibouti, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, la déclaration 
faite par le Groupe des PMA à la réunion informelle ouverte consacrée au Programme de travail sur le 
commerce électronique tenue le 4  mai 2023 est aussi incorporée dans le compte rendu de la réunion du 
Conseil général de mai, dans l'annexe du document WT/GC/M/204 . 
30 Dans leurs interventions, les délégations ont aussi parlé de l'autre sous -point connexe, 
"Redynamisation du Programme de trav ail sur le commerce électronique et moratoire relatif à l'imposition de 
droits de douane sur les transmissions électroniques – Point dont l'inscription a été demandée par l'Afrique du 
Sud et l'Inde" et du "Rôle des infrastructures publiques numériques dans  la promotion du commerce 
électronique – Communication présentée par l'Inde ( WT/GC/W/863 )". 
31 La Zambie a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme cela a été demandé, dans 
le document WT/GC/M/203 . 
32 Dans leurs interventions, les délégations ont aussi parlé des autres sous -points connexes, à savoir 
ceux intitulés "Redynamisation du  Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire relatif à 
l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Point dont l'inscription a été demandée 
par l'Afrique du Sud et l'Inde" et "Une approche du Programme de travai l sur le commerce électronique axée 
sur le développement – Point dont l'inscription a été demandée par l'Afrique du Sud".  
33 Le Cambodge a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme cela a été demandé, 
dans le document WT/GC/M/204 . WT/GC/263  
- 12 - 
  de la Suisse; de la Chine; du Cambodge; de l'Égypte; et du Pakistan ont pris la parole.34 L'Inde est 
intervenue une nouve lle fois. Le Conseil général a pris note du rapport de la Facilitatrice et des 
autres déclarations.  
2.30.   À la réunion de décembre , les délégations suivantes ont pris la parole: Cameroun (Groupe 
africain); Djibouti (Groupe des PMA); Antigua -et-Barbuda (OECO); Sa moa (Groupe ACP); Fidji 
(Groupe du Pacifique); Guyana; Brésil ; Philippines; Tanzanie; Japon; Royaume -Uni; Indonésie; 
Canada; Thaïlande; Singapour; Chili; Costa Rica; Bangladesh; États -Unis; Nigéria; Hong Kong, 
Chine; Fédération de Russie; Chine; Égypte; M alaisie; Taipei chinois; Ukraine; Inde; Cambodge; 
Nicaragua; Israël; Union européenne; Jamaïque; Pakistan; Kazakhstan; Australie; 
Nouvelle -Zélande; République de Corée; Norvège; et Barbade35. Le Conseil général a pris note du 
rapport de la Facilitatrice et  des autres déclarations.  
- Redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire 
relatif à l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Point dont 
l'inscription a été demandée par l'Afrique du Sud et l 'Inde ( WT/GC/M/203 , WT/M/204 , 
WT/GC/M/205 ) 
2.31.   Aux réunions de mars, de mai et de juillet , l'Afrique du Sud et l'Inde ont fait des déclarations 
sur cette question.  
- Rôle des infrastructures publiques numériques dans la promotion du commerce 
électronique – Communication présentée par l'Ind e (WT/GC/M/203 ) 
2.32.   À la réunion de mars, l'Inde a présenté la communication intitulée "Rôle des infrastructures 
numériques dans la promotion du commerce électronique" ( WT/GC/W/863 ). 
- Redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commer ce 
électronique de  1998: une approche du Programme de travail sur le commerce 
électronique axée sur le développement – Communication présentée par le Groupe 
africain ( WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205)  
2.33.   À la réunion de mai36, dans le cadre du point portant sur le Programme de travail sur le 
commerce électronique, l'Afrique du Sud a présenté la communication intitulée "Une approche du 
Programme de travail sur le commerce électronique axée sur le développement" reproduite dans le 
document WT/GC/W/875 . 
2.34.   À la réunion de juillet , dans le cadre du point consacré au Programme de travail sur le 
commerce électronique, le Cameroun, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté des 
renseignements actualisés concernant la communication r eproduite dans le document 
WT/GC/W/875/Rev.1 . 
- Redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique – Promouvoir la 
concurrence dans le commerce électronique ( WT/GC/W/902/Rev.1 ) – Communication 
présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde ( WT/GC/M/207 ) 
2.35.   À la réunion de novembre , l'Afrique du Sud et l'Inde ont présenté le point, ainsi que la 
communication reproduite dans le document WT/GC/W/902/Rev.1 .37 
 
34 Dans le urs interventions, les délégations ont aussi parlé du sous -point connexe intitulé 
"Redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique – Promouvoir la concurrence dans le 
commerce électronique ( WT/GC/W/902/Rev.1 ) – Communication p résentée par l'Afrique du Sud et l'Inde".  
35 Dans leurs interventions, les délégations ont aussi parlé des autres sous -points concernant le 
commer ce électronique: "Les difficultés liées à l'industrialisation numérique dans les pays en développement - 
Commun ication présentée par l'Afrique du Sud "; "Projet de décision ministérielle sur le Programme de travail 
sur le commerce électronique ( WT/GC/W/909 )"; et "Projet de décision ministérielle sur le Programme de travail 
sur le commerce électronique - Communication présentée par l'Afrique du Sud  (WT/GC/W/911 )". 
36 À la réunion de mai, le point était intitulé "Une approche du Programme de travail sur le comme rce 
électronique – Point dont l'inscription a été demandée par l'Afrique du Sud".  
37 Ce sous -point a été examiné en même temps que le rapport de la Facilitatrice et la parole a été 
donnée aux participants une fois.  WT/GC/263  
- 13 - 
  - Les difficultés liées à l'industrialisation numérique dans les pa ys en développement - 
Communication présentée par l'Afrique du Sud  (WT/GC/M/20838) 
2.36.   À la réunion de décembre, l'Afrique du Sud a présenté le point et la communication figurant 
dans le document  WT/GC/W/910 .39 
- Projet de décision ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce 
électronique – Communication présentée par l'Australie; le Canada; le Chili; la Corée, 
République de; le Costa Rica; la Géorgie; Hong Kong, Chine; l'Islande; Israël; le 
Liechten stein; la Moldova, République de; le Monténégro ; la Norvège;  la Nouvelle -Zélande; 
le Paraguay; le Pérou; le Royaume -Uni; Singapour; la Suisse; le Territoire douanier distinct 
de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; et l'Ukraine  (WT/GC/M/20840) 
2.37.   À la réunion de décembre , la Suisse a présenté le point et la communication figurant dans le 
document  WT/GC/W/909 .41 
- Projet de décision ministérielle sur le Programme de travail sur le commerce 
électronique – Communication présentée par l'Afrique du Sud (WT/GC/M/20842) 
2.38.   À la réunion de décembre , l'Afrique du Sud a présenté le point et la communication figurant 
dans le document  WT/GC/W/911 .43 
2.3  CM12 – Paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC – Durée 
de la prolongation du délai44 (WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 , 
WT/GC/M/207 , WT/GC/M/20845) 
2.39.   Aux réunions de mars46, de mai47, de juillet , de novembre48 et de décembre49, la Présidence 
du Conseil général a fait des déclarations50 concernant la durée de la prolongation du délai prévu au 
paragraphe  8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC.  
2.40.   À la réunion de mars, les représentants de l'Afrique du Sud; de Djibouti (Groupe des PMA); 
de la Suisse; du Camero un (Groupe africain); de l'Indonésie; des Maldives; d'Antigua -et-Barbuda; 
de la Tunisie; du Samoa (Groupe du Pacifique); du Japon; du Mozambique; des États -Unis; du Népal; 
de l'Égypte; du Brésil; du Pakistan; du Bangladesh; du Royaume -Uni; de la Chine; et de l'Inde ont 
pris la parole. Le Conseil général a pris note de la déclaration de son Président et des autres 
déclarations.  
2.41.   À la réunion de mai, les représentants des États -Unis; de Djibouti (Groupe des PMA); du 
Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe  ACP); de l'Afrique du Sud; du Nigéria; de 
l'Argentine; du Bangladesh; de la Suisse; du Brésil; de l'Indonésie; de la Tanzanie; du Samoa 
(Groupe du Pacifique); du Royaume -Uni; de l'Union européenne; de la Jamaïque; du Paraguay; du 
 
38 À paraître . 
39 Ce sous-point a été examin é en même temps que le rapport de la Facilitatrice et tous les autres sous -
points liés au commerce électronique et la parole a été donnée aux participants une fois.  Voir aussi le 
paragraphe 2.30 . 
40 À paraître . 
41 Ce sous-point a été examiné en même temps que le rapport de la Facilitatrice et tous les autres sous -
points liés au commerce électronique et la parole a été donnée aux participants une fois.  Voir aussi l e 
paragraphe 2.30 . 
42 À paraître . 
43 Ce sous-point a été examiné en même temps que le rapport de la Facilitatrice et tous les autres sous -
points liés au commerce électronique et la parole a été donnée aux participants une fois.  Voir aussi le 
paragraphe 2.30 . 
44 WT/L/1141 . 
45 À paraître.  
46 JOB/GC/337 . 
47 JOB/GC/342 . 
48 Ce sous-point a été examiné en même temps que celui consacré à la réforme de l'OMC et la parole a 
été donnée aux participants une fois.  
49 Ce sous -point a été examiné en même temps que ceux consacré s à la réforme de l'OMC et à la 
réponse de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures et la parole a été 
donnée aux participants une fois.  
50 JOB/GC/337 . WT/GC/263  
- 14 - 
  Japon; du Taipei chinois;  et de l'Inde ont pris la parole. La Directrice générale est aussi intervenue. 
Le Conseil général a pris note de la déclaration de sa Présidente et des autres déclarations.  
2.42.   À la réunion de juillet , les représentants du Cameroun (Groupe africain); de Djibou ti (Groupe 
des PMA); du Paraguay; de la Tanzanie; des Maldives; du Nigéria; du Bangladesh; de la Colombie; 
de l'Indonésie; de l'Argentine; de l'Afrique du Sud, au nom de 65 coauteurs; du Brésil; de l'Égypte; 
de l'État plurinational de Bolivie; de la Suisse ; du Mozambique; du Pakistan; de l'Inde; et de la 
Türkiye ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations faites.51 
2.43.   À la réunion de décembre52, ce sous-point a été examiné en même temps que les autres sous -
points relatifs au point 3 et la parole a été donnée aux participants une fois. La Présidente du Conseil 
des ADPIC a fait une déclaration sous sa propre responsabilité. Suite aux interventions des Membres 
et en conclusion, la Présidente du Conseil général a noté qu'il n'y avait apparemment pas d'accord 
qui se dégageait entre les Membres de l'OMC, et qu'il était clair que les discussions devraient se 
poursuivre. Le Conseil général a pris note de la d éclaration de la Présidente et des autres déclarations 
faites.  
2.4  Texte de décision concernant l'extension de la Décision ministérielle du 17 juin  2022 
aux traitements et outils de diagnostic contre la C OVID -19 – Communication présentée 
par l'Afrique du Sud  (WT/GC/W/913 -IP/C/W/694/REV.1 ) (WT/GC/M/20853) 
2.44.   À la réunion de décembre54, l'Afrique du Sud a présenté la communication figurant dans le 
document  WT/GC/W/913 -IP/C/W/694/Rev.1 . 
2.5  CM12 - Paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures - Déclaration de la 
Présidente ( WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/20855) 
2.45.   Conformément aux para graphes 23 et 24 de la Déclaration de la CM12 sur la réponse de l'OMC 
à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures56, un bilan des travaux entrepris 
par les organes de l'OMC mentionnés dans la Déclaration doit être fait chaque année au  Conseil 
général jusqu'à la fin de 2024, sur la base des rapports de ces organes.  
2.46.   À la réunion de juillet , le Conseil général a fait le premier bilan des travaux entrepris.57 Les 
représentants du Royaume -Uni; de la Chine; de Djibouti (Groupe des PMA); du K enya (Groupe ACP); 
des États -Unis; de l'Afrique du Sud; de la Suisse; du Japon; de l'Union européenne; et de l'Inde ont 
pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport de sa Présidente et de toutes les déclarations 
faites.  
2.47.   À la réunion de décembr e, la Présidente a fait le point sur les travaux qui avaient eu lieu dans 
divers organes de l'OMC sur cette question ( G/L/1521 ).58 
2.6  Buenos Aires (CM11), Nairobi (CM10) et Bali (CM9) ( WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/204 ; 
WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/207 ; WT/GC/M/20859) 
2.48.   Depuis juillet  2014, le point consacré à  la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande de la Présidence, pour que des 
renseignements actualisés soient présentés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes 
permanents qui travaillent directement sur les diverses décisions de Bali. Après les dixième et 
 
51 Le Kenya (Groupe ACP); le Cambodge et la Barbade ont communiqué leurs déclarations 
ultérieurement; elles figurent, comme cela a été demandé, dans le document WT/GC/M/205 . 
52 Voir aussi le paragraphe 2.6 . 
53 À paraître.  
54 Ce sous-point a été examiné en même temps que les autres sous -points relatifs au point 3 et la 
parole a été don née aux participants une fois. Voir aussi le paragraphe 2.6 . 
55 À paraître.  
56 WT/MIN(22)/31 – WT/L/1142 . 
57 La déclaration de la Présidente du Conseil général a été distribuée par la suite sous la cote 
JOB/GC/352 . 
58 Le sous -point 3.A. ii) a été examiné en même temps que les sous -points 3.A. i) et iii). La déclaration 
de la Présidente du GC a ensuite été distribuée sous la cote JOB/GC/376 . Voir aussi paragraphe 2.6 . 
59 À paraître.  WT/GC/263  
- 15 - 
  onzième sessions de la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de 
Nairobi et de Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point . 
2.49.   Aux réunions du Conseil général de mars, de mai, de juillet , de novembre  et de décembre , la 
Présidence a rendu compte des travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC en 
ce qui concerne les résultats des Conférences ministérielles de Bali,  de Nairobi et de Buenos Aires.60 
2.50.   À la réunion de mars, la Présidente du CCD a fait une déclaration sur le nouveau Programme 
de travail concernant l'initiative Aide pour le commerce. Les représentants du Cambodge; de Djibouti 
(Groupe des PMA); de l'Afrique  du Sud; de l'Inde; de l'Indonésie; et du Pakistan ont pris la parole. 
La Directrice générale s'est également exprimée. Le Conseil général a pris note des rapports du 
Président du Conseil général et de la Présidente du CCD, et de toutes les déclarations fa ites. 
2.51.   À la réunion de mai, les représentants du Cameroun (Groupe africain); du Cambodge; de 
l'Afrique du Sud; de l'Inde; du Pakistan; de Djibouti (Groupe des PMA); du Paraguay; de l'Indonésie; 
du Brésil; et de la Chine ont pris la parole. Le Conseil généra l a pris note du rapport de la Présidente 
du Conseil général et des déclarations.  
2.52.   À la réunion de juillet , les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); de l'Inde; du Kenya 
(Groupe ACP); de l'Afrique du Sud; de l'Indonésie; de l'Union européenne; et du P akistan ont pris 
la parole. Le Conseil général a pris note du rapport de sa Présidente et de toutes les déclarations 
faites.61 
2.53.   À la réunion de novembre , les représentants de l'Inde; du Nigéria (Groupe africain); du Brésil; 
du Paraguay; de l'Indonésie; du Cambodge; de Djibouti (Groupe des PMA); et de l'Égypte ont pris 
la parole. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil général a pris note du rapport de 
sa Présidente, de la déclaration de la Directrice générale et des autres dé clarations.  
2.54.   À la réunion de décembre , les représentants de l'Inde, de Djibouti (Groupe des PMA) et du 
Paraguay ont pris la parole. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil général a pris 
note du rapport de sa Présidente, de la déclaration de  la Directrice générale et des autres 
déclarations.  
3  TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – QUESTIONS 
ADMINISTRATIVES  
3.1  Élection du bureau ( WT/GC/M/205  et WT/GC/M/20862) 
3.1.  À la réunion de juillet , le Conseil général est formellement convenu de nommer 
S.E. M. Thani  bin Ahmed Al  Zeyoudi, Ministre d'État chargé du commerce extérieur des Émirats 
arabes unis, Président de la treizième session de la Conférence min istérielle (CM13). La Présidente 
du Conseil général a félicité le Président de la CM13 pour sa nomination. 
S.E. M. Thani  bin Ahmed  Al Zeyoudi a ensuite fait une déclaration. La Directrice générale est aussi 
intervenue. Conformément à la pratique habituelle , la Présidente du Conseil général a ensuite invité 
les coordonnateurs des trois grands groupes à consulter leurs mandants en vue de soumettre leurs 
candidatures respectives pour les trois Vice -Présidents. Le Conseil général reviendrait sur cette 
question en vue de s'entendre sur le choix des trois Vice -Présidents de la CM13. Les représentants 
du Kazakhstan; de Djibouti (Groupe des PMA); du Royaume d'Arabie saoudite; et de l'Inde ont 
félicité le Président de la CM13 au titre de ce point.63 Le Président de l a CM13 est de nouveau 
intervenu pour présenter le logo de la CM13 aux Membres. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
3.2.  À la réunion de décembre , S.E.  M. Thani bin Ahmed Al Zeyoudi s'est adressé au Conseil général, 
en sa qualité de Président de la CM13. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil général 
 
60 Les déclarations de la Présidence ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/337 ; 
JOB/GC/342 ; JOB/GC/353 ; JOB/GC/369  et JOB/GC/378 . 
61 Le Cambodge a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme cela a été demandé, 
dans le document WT/GC/M/205 . 
62 À paraître.  
63 D'autres représentants se sont félicités de l'élection du Président de la CM13 tout au long de la 
réunion du Cons eil général, au titre d'autres points de l'ordre du jour.  WT/GC/263  
- 16 - 
  est ensuite formellement convenu de désigner S.E.  M. Luc Magloire Mbarga Atangana (Ministre du 
commerce, Cameroun), S.E.  M. Todd McClay (Ministre de l'agriculture, de la sylviculture, de  la 
chasse et de la pêche, et du commerce, Nouvelle -Zélande), et S.E.  M. Jorge Rivera Staff (Ministre 
du commerce et de l'industrie, Panama) comme Vice -Présidents de la CM13.  
3.2  Présence d'observateurs ( WT/GC/M/205 ) 
3.3.  À la réunion de juillet , le Conseil général e st convenu de suivre la pratique adoptée par le passé, 
c'est-à-dire inviter les gouvernements ayant le statut d'observateur régulier au Conseil général et 
les cinq gouvernements auxquels le statut d'observateur avait précédemment été accordé 
uniquement pou r les Conférences ministérielles, à savoir l'Érythrée, les Îles Cook, Nioué, Saint -Marin 
et Tuvalu.  
3.3  Présence d'organisations non gouvernementales ( WT/GC/M/205 ) 
3.4.  À la réunion de juillet , le Conseil général est convenu de suivre la pratique adoptée par le pass é, 
à savoir qu'un nombre limité de représentants d'ONG accréditées étaient autorisés à assister 
uniquement aux séances plénières de la Conférence, sans droit de parole; les demandes d'inscription 
présentées par les ONG étaient acceptées sur la base de l'ar ticle V, paragraphe  2, de l'Accord sur 
l'OMC, c'est -à-dire que seules étaient acceptées les ONG "s'occupant de questions en rapport avec 
celles dont l'OMC traite"; et un délai était fixé pour l'inscription des ONG qui souhaitaient assister à 
la Conférence.  
3.4  Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine ( WT/L/1171 ) 
(WT/GC/M/20864) 
3.5.  À la réunion de décembre , le Conseil général est convenu d'accorder à la Palestine le statut 
d'observateur ad hoc  à la CM13.  
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU D ÉVELOPPEMENT 
(WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/204 ; WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/207 ; WT/GC/M/20865) 
4.1.  Aux réunions de mars, de mai, de juillet , de novembre  et de décembre , la Présidence du CCD 
a fourni des renseignements actualisés et a informé les Membres des travaux en cours dans ce 
domaine, y compris en ce qui concernait le document d'information du Secrétariat.66 À la réunion de 
décembre , le Président du CCD a également indiqué que la Session spécifique avait accepté le texte 
figurant dans le document WT/COMTD/SE/W/46/Rev.2 . 
4.2.  À la réunion de mars, les représentants du Guatemala (PEV); du Cameroun (Groupe africain); 
de la Jamaïque; de la Trinité -et-Tobago; de l'Équateur; de Sri Lanka; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); 
de Maurice; du Royaume -Uni; de la Fédération de Russie; du Panama; du Brésil; du Samoa (Groupe 
du Pacifique); de l'Union européenne; de la Chine; et des Bahamas (CARICOM) ont pris la parole. 
La Présidente du CCD est de nouveau intervenue. Le Conseil général a pris note du rapport du 
Président du CCD et des déclarations.  
4.3.  À la réunion de mai, les représentants du Guatemala (PEV); du Cameroun (Groupe africain); 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Trinité -et-Tobago; des Maldives; de Maurice; de l'Équateur; de 
l'Union européenne; de la Barbade (CARICOM); de  la Jamaïque; du Royaume -Uni; et du Vanuatu 
(Groupe du Pacifique) ont pris la parole. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil 
général a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
4.4.  À la réunion de juillet , les représentants  du Guatemala (PEV); d'Antigua -et-Barbuda (OECO); 
du Kenya (Groupe ACP); de la Trinité -et-Tobago; de la Barbade (CARICOM); du Royaume -Uni; de 
Sri Lanka; de Maurice; de la Jamaïque; et du Samoa (Groupe du Pacifique) ont pris la parole. La 
 
64 À paraître.  
65 À paraître.  
66 WT/COMTD/SE/W/45 . WT/GC/263  
- 17 - 
  Directrice général e est aussi intervenue. Le Conseil général a pris note du rapport du Président du 
CCD et des déclarations.67 
4.5.  À la réunion de novembre , les représentants du Guatemala (PEV); d'Antigua -et-Barbuda 
(OECO); de la Barbade; de la Trinité -et-Tobago; des Maldives; des Fidji (Groupe du Pacifique); des 
Fidji (à titre national); de la Jamaïque; de Maurice; du Samoa (Groupe ACP); et du Royaume -Uni 
ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
4.6.  À la réunion de décem bre, les représentants du Guatemala (PEV); de la Barbade (CARICOM); 
du Cameroun (Groupe africain); d'Antigua -et-Barbuda (OECO); des Maldives; de Sri Lanka; du 
Samoa (Groupe ACP); des Fidji (Groupe du Pacifique); de la Trinité -et-Tobago; du Royaume -Uni; de 
Maurice; d'El Salvador et du Honduras ont pris la parole. Le Conseil général est convenu de 
transmettre le projet de décision reproduit dans le document WT/COMTD/SE/W/46/Rev.2  à la 
treizième Conférence ministérielle pour adoption par le s Ministres et a pris note du rapport reproduit 
dans le document WT/COMTD/SE/12  et des déclarations.  
5  ASPECTS DE LA QUESTION DU COTON RELATIFS À L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT – 
RAPPORT PÉRIODIQUE DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ( WT/GC/M/20868) 
5.1.  À la réunion de décembre , la Directrice générale a présenté son rapport. Les représentants du 
Cameroun (Groupe africain), de Djibouti (Groupe des PMA), du Tchad (C -4), du Brésil, du Paraguay, 
de la Chine et de l'Inde ont pris la parole. La Directrice générale a de nouveau pris la parole. Le 
Conseil général a pris note de la déclaration de la Directrice générale et de son rapport figurant dans 
le document WT/GC/260 -WT/CFMC/DG/10 -WT/MIN(24)/1  et des déclarations faites.  
6  ACCESSIONS À L'OMC69 (WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/205 ; ET WT/GC/M/20870) 
6.1  Rapport annuel 2022 de la Directrice générale ( WT/ACC/43 -WT/GC/257 ) – 
Déclaration de la Directrice générale ( WT/GC/M/203 ) 
6.1.  À la réunion de mars, la Directrice générale a présenté le Rapport annuel 2022 sur les 
accessions à l'OMC.71 Les représentants de la Sierra Leone (groupe g7+ des accessions à l'OMC); 
du Kazakhstan; du Portugal (Président du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste); des 
États-Unis; de la RDP lao; du Panama (Membres relevant de l'article XII); de l'Indonés ie; du 
Cambodge; de l'Union européenne; de Djibouti (Groupe des PMA); de la Fédération de Russie; du 
Samoa; du Cameroun (Groupe africain); du Royaume -Uni; des Philippines; de la Chine; du Maroc 
(Président du Groupe de travail de l'accession des Comores); d e l'Inde; de Singapour; du Royaume 
d'Arabie saoudite (Groupe arabe); et de la République de Moldova ont pris la parole. Plusieurs 
gouvernements ayant le statut d'observateur ont aussi pris la parole.72 Le Conseil général a pris 
note du rapport de la Direct rice générale et des autres déclarations.  
6.2  Séance d'information sur les dernières évolutions de l'accession des Comores – Point 
dont l'inscription a été demandée par le Maroc ( WT/GC/M/205 ) 
6.3  Séance d'information sur les dernières évolutions de l'accession du T imor -Leste – 
Point dont l'inscription a été demandée par le Portugal ( WT/GC/M/205 ) 
6.2.  À la réunion de juillet , les Présidents des Groupes de travail des accessions des Comores73 et 
du Timor -Leste74 ont fourni des renseignements actualisés sur l'état d'avancemen t des négociations 
 
67 Le Brésil, Sainte -Lucie et l'Équateur ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent, 
comme cela a été demandé, dans le d ocument WT/GC/M/205 . 
68 À paraître.  
69 En 2023, des renseignements actualisés sur les Présidences des Groupes de travail des accessions ont 
aussi été fournis au titre des "Autres questions", voir ci -après.  
70 À paraître.  
71 WT/ACC/43  – WT/GC/257  
72 L'Ouzbékistan; la Serbie; le Bélarus; l'Éthiopie; le Soudan; et la République islamique d'Iran.  
73 M. l'Ambassadeur Omar Zniber (Maroc). Sa déclaration complète a été distribuée ultérieurement sous 
la cote JOB/ACC/COM/15 . 
74 M. l'Ambassadeur Ru i Macieira (Portugal). Sa déclaration complète a été distribuée ultérieurement 
sous la cote JOB/ACC/TLS/11 . WT/GC/263  
- 18 - 
  en vue des accessions des Comores et du Timor -Leste. Les représentants de Djibouti (Groupe des 
PMA); du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); du Royaume d'Arabie saoudite 
(Groupe arabe); du Samoa (Groupe du Pacifique); des É tats-Unis; de l'Australie; de Maurice; de 
l'Indonésie; du Panama (Membres relevant de l'article XII); de la Chine; du Mozambique; de l'Union 
européenne; de l'Angola; du Brésil; de Singapour; de l'Afrique du Sud; de Cabo Verde; du 
Cambodge; et du Kazakhstan  ont pris la parole. Les représentants des Comores75 et du Timor -Leste76 
ont aussi pris la parole en qualité d'observateurs. Au titre de ce point, la Présidente du Conseil 
général a aussi fait référence à sa communication du 29  juin, dans laquelle  
elle av ait indiqué aux Membres qu'un consensus s'était dégagé sur la désignation de 
M. l'Ambassadeur  Saqer  Abdullah  Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite) comme Président du 
Groupe de travail de l'accession de l'Iraq. Le Conseil général a pris note des déclarations  des 
Présidents des Groupes de travail des accessions et des autres déclarations.77 
6.3.  Au titre du même point, la Présidente du Conseil général a aussi fait référence à une 
communication qu'elle avait envoyée le 29  juin, dans laquelle elle avait indiqué aux M embres qu'à 
la suite des consultations que le Directeur général adjoint, Xiangchen Zhang, avait menées en son 
nom, un large consensus s'était dégagé sur la désignation de S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel, 
Ambassadeur et représentant permanent du Royaume d'A rabie saoudite auprès de l'OMC, comme 
Président du Groupe de travail de l'accession de l'Iraq. Le Conseil général a pris note de la déclaration 
de la Présidente.  
7  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DES 
RÉUNIONS ET RECOMMANDATIONS ( WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/207 ; WT/GC/M/20878) 
7.1.  À la réunion de juillet , le Conseil général a approuvé la recommandation spécifique formulée 
par le Comité du budget au paragraphe 11.7 du rapport distribué sous la cote  WT/BFA/211  priant 
instamment les Membres et les observateurs visés par des arrangements administratifs de liquider 
leurs arriérés; a pris note de la déclaration de Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann (Allemagne), 
Présidente du Comité; et a adopté les rapports figurant dans les documents WT/BFA/211  et 
WT/BFA/212 . 
7.2.  À la réunion de novembre , le Conseil général a approuvé les recommandations spécifiques 
formulées par le Comité du budget au paragraphe 4.16 du rapport distribué sous la 
cote WT/BFA/213 ; a pris note de la déclaration de Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann 
(Allemagne), Préside nte du Comité; et a adopté les rapports figurant dans les documents 
WT/BFA/213  WT/BFA/213 , WT/BFA/214  et WT/BFA/215 . 
7.3.  À la réunion de décembre , le Conseil général a pris note de la déclaration de 
Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann et des autres déclarations; a approuvé les recommandations 
spécifiques du Comité du budget figurant aux paragraphes 3 .14 du rapport reproduit sous la cote 
WT/BFA/217 ; et a adopté les rapports figurant dans les documents WT/BFA/216  et WT/BFA/217 . 
Les représentants du Taipei chinois; de la Suisse; du Nigéria; de Singapour; de l'Indonésie; et du 
Paraguay ont pris la parole. La Direct rice générale est aussi intervenue. Les États -Unis ont ensuite 
pris la parole. La Présidente du CBFA est de nouveau intervenue.  
 
75 M. l'Ambassadeur Sultan Chouzour (Comores). Sa déclaration a été distribuée ultérieurement sous la 
cote JOB/ACC/COM/14 . 
76 Mme l'Ambassadrice Maria de Lurdes Martins de Sousa Bessa (Timor -Leste). Sa déclaration a été 
distribuée ultérieurement sous la cote JOB/ACC/TLS/11 . 
77 Le Japon a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme cela a été demandé, dans 
le document WT/GC/M/205 . 
78 À paraître.  WT/GC/263  
- 19 - 
  8  QUESTIONS RELEVANT DU CONSEIL DES ADPIC ( WT/GC/M/20879) 
A. EXAMEN ANNUEL DU SYSTÈME DE LICENCES OBLIGATOIRES SPÉCIALES – 
PARAGRAP HE 7 DE L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES ADPIC AMENDÉ ET PARAGRAPHE  8 
DE LA DÉCISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PARAGRAPHE  6 DE LA DÉCLARATION DE 
DOHA SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE ( WT/L/540  ET 
WT/L/540/CORR.1 ) – RAPPORT DU CONSEIL DES ADPIC ( IP/C/97 ) 
B. PROPOSITION EN VUE D'UNE DÉCISION SUR UNE PROROGATION DU DÉLAI 
D'ACCEPTATION PAR LES MEMBRES DU PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENT DE 
L'ACCORD SUR LES ADPIC ( IP/C/96 ) 
8.1.  À la réunion de décembre , le Conseil général a pris  note du rapport du Conseil des ADPIC 
reproduit dans le document IP/C/97  et a adopté le projet de décision reproduit dans le document 
IP/C/96 , qui proroge le délai d'acceptation par les Membres du Protocole portant amendement de 
l'Accord sur les ADPIC jusqu'au 31  décembre  2025 ou jusqu'à toute date ultérieure qui pourra être 
arrêtée par la Conférence ministérielle. La décision a été distribuée sous la cote WT/L/1180 . Les 
représentants de la Colombie et du Nigéria ont pris la parole.  
9  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LE S PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE: PROPOSITION CONCERNANT DES MESURES DE L'OMC POUR UNE 
TRANSITION SANS HEURT DES PAYS SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PMA – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/204 ; WT/GC/M/205 ) 
9.1.  À la réunion de mars, le Togo, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fourni des 
renseignements actualisés sur la proposition révisée. Les représentants du Bangladesh (point de 
coordination pour le reclasse ment des PMA); du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe 
ACP); de l'Angola; du Niger; de la Tanzanie; du Mozambique; du Népal; de l'Indonésie; du 
Cambodge; du Botswana; de l'Afrique du Sud; de la Suisse; de la Jamaïque; du Malawi; de la 
Norvège; de l 'Inde; de la Fédération de Russie; du Myanmar; de l'Australie; des États -Unis; du 
Nigéria; de l'Union européenne; de la Chine; du Royaume -Uni; de la Nouvelle -Zélande; du Samoa 
(Groupe du Pacifique); du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe); du Canada; d u Brésil; de 
Singapour; et de l'Égypte ont pris la parole. La Directrice générale est aussi intervenue. Le 
Bangladesh et les États -Unis sont ensuite intervenus à nouveau. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.80 
9.2.  À la réunion de mai, la Zambie, s' exprimant au nom du Groupe des PMA, a fourni des 
renseignements actualisés sur la communication révisée du Groupe des PMA concernant une 
transition sans heurt des pays sortant de la catégorie des PMA, distribuée sous la cote 
WT/GC/W/807/Rev.2 . Les représentants du Bangladesh (point de coordination pour le reclassement 
des PMA); du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); de l'Angola; de Cabo Verde; de 
la Tanzanie; de Maurice; de la RDP lao; du Cambodge; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); du N épal; de 
l'Argentine; de l'Australie; de l'Ouganda; du Lesotho; de l'Union européenne; de la Jamaïque; du 
Samoa (Groupe du Pacifique); de l'Afrique du Sud; du Royaume -Uni; des États -Unis; de la Barbade; 
du Nigéria; du Brésil; du Japon; de la Chine; du Nige r; du Sénégal; de la Fédération de Russie; de 
l'Indonésie; de l'Inde; et de Singapour ont pris la parole. Djibouti (Groupe des PMA) est de nouveau 
intervenu. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
9.3.  À la réunion de juillet , Djibouti, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fourni des 
renseignements actualisés sur les discussions et les travaux menés concernant la communication 
révisée du Groupe des PMA. Les représentants du Bangladesh (point de coordinati on pour le 
reclassement des PMA); du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); de l'Égypte; du 
Nigéria; de la Norvège; de la Thaïlande; du Royaume -Uni; du Paraguay; de la Tanzanie; de l'Union 
européenne; de l'Australie; du Malawi; de l'Afrique du Sud; de la Barbade; de la Zambie; du Niger; 
de l'Indonésie; du Botswana; de l'Inde; de la RDP lao; de Maurice; du Japon; du Samoa (Groupe du 
Pacifique); du Brésil; des États -Unis; de la Fédération de Russie; du Cambodge; du Mozambique; 
 
79 À paraître.  
80 La Zambie a communiqué ses déclarations ultérieurement; elles figurent, comme cela a été demandé, 
dans le document WT/GC/M/203 . WT/GC/263  
- 20 - 
  du Népal; de l'Argen tine; de Singapour; de la Jamaïque; du Tchad; de la Tunisie; de la Chine; et du 
Maroc ont pris la parole. Djibouti (Groupe des PMA) est de nouveau intervenu. Le Conseil général 
est convenu de charger le Sous -Comité des PMA d'examiner l'annexe 2 de la propo sition des PMA 
(WT/GC/W/807/ Rev.2 ) et de faire rapport au Conseil général, en lui présentant éventuellement des 
recommandations, le 30  novembre  2023 au plus tard. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.81 La Directrice générale a fait un e déclaration.  
10  RECLASSEMENT DES PMA (ANNEXE  2 DU DOCUMENT WT/GC/W/807/REV.2 ) – 
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT AU CONSEIL 
GÉNÉRAL ( WT/COMTD/LDC/30 ) (WT/GC/M/20882) 
10.1.   À la réunion de décembre , le Président du CCD qui préside les réunions du Sous -Comité des 
PMA depuis septembre  2023, en attendant l'élection du Président du Sous -Comité des PMA, a 
présenté le rapport au Conseil général ( WT/COMTD/LDC/30 ). Les représentants de Djibouti (Groupe 
des PMA); du Bangladesh; du Cambodge; du Nigéria; de l'Égypte; du Népal; de la Chine; du 
Myanmar; de l'Afrique du Sud; de la Tanzanie; de l'Union européenne; de la Norvège; du 
Royaume -Uni; des États -Unis; du Japon; du Cameroun (Groupe africain); des Fidji (Groupe du 
Pacifique); de l'Indonésie; de la Fédération de Russie; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de l'Angola; 
de l'Inde; du Brésil; de la République de Corée et de Singapour ont pris la  parole. Djibouti (Groupe 
des PMA) est de nouveau intervenu. Compte tenu des déclarations faites, la Présidente du Conseil 
général a pris note des progrès accomplis dans les discussions et a encouragé le Groupe des PMA, 
ainsi que les Membres intéressés, à poursuivre - avec le Président du CCD - leurs discussions au 
Sous-Comité des PMA. Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CCD et des 
déclarations.  
11  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LA PROROGATION DES 
PRÉFÉRENCES UNILATÉRALES SOUS FORME D'ACCÈS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT EN FAVEUR DES PAYS SORTIS DE LA CATÉGORIE DES PMA ( WT/GC/W/901 ) 
– COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/M/206 ) 
11.1.   Une réunion extraordinaire du Conseil général a eu lieu le 23  octobre83 avant la séance 
d'ouverture de la Réunion des hauts fonctionnaires.84 Le représentant de Djibouti, s'exprimant au 
nom du Groupe des PMA, a présenté le projet de décision sur la prorogation des préférences 
unilatérales sous forme d'accès en franc hise de droits et sans contingent en faveur des pays sortis 
de la catégorie des PMA, figurant dans le document WT/GC/W/901 , qui avait été présenté au Conseil 
général pour adoption. Le Conseil général a adopté le projet de décision.85 
12  MESURES UNILATÉRALES RE STRICTIVES POUR LE COMMERCE PRISES PAR CERTAINS 
MEMBRES DE L'OMC – DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE ( WT/GC/M/203 ) 
12.1.   À la réunion de mars, la Fédération de Russie a fait une déclaration sur cette question. Les 
représentants des États -Unis86; de l'Ukraine ; du Nicaragua; et de la République bolivarienne du 
Venezuela ont pris la parole. Le Bélarus, prenant la parole en qualité d'observateur, est aussi 
intervenu. La Fédération de Russie est de nouveau intervenue. Le Conseil général a pris note des 
déclaration s.87 
 
81 La Namibie a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme cela a été demandé, 
dans le document WT/GC/M/205 . 
82 À paraître.  
83 WT/GC/W/903  et JOB/GC/362 . 
84 Une réunion informelle du Conseil général a été organisée le 17 octobre pour préparer cette réunion 
extraordinaire.  
85 La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1172 . 
86 Les États -Unis se sont exprimés en leur propre nom ainsi qu'au nom de l'Australie, du Canada, des 
États-Unis, de l'Islande, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle -Zélande, de la République de Corée, du 
Royaume -Uni, de la Suisse et de l'Union européen ne. 
87 La République islamique d'Iran, un observateur, a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle 
figure, comme demandé, dans le document WT/GC/M/203 . WT/GC/263  
- 21 - 
  13  MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE LA CM12 – RÉPONSE À LA PANDÉMIE – POINT 
DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR L'INDE ( WT/GC/M/203 ) 
13.1  Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandémie – Communication 
présentée par l'Inde  
13.2  Constituer un vivier de professionnels de la santé pour répondre efficacement aux 
pandémies/catastrophes naturelles - Communication présentée par l'Inde  
13.1.   À la réunion de mars, l'Inde a présenté ce point et les deux communications relatives à la 
réponse à la pandémie, à savoir "Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandémie"88 
et "Constituer un vivier de professionnels de la santé pour répond re efficacement aux 
pandémies/catastrophes naturelles".89 (70) Les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); de 
l'Afrique du Sud; de Maurice; du Bangladesh; de Sri Lanka; du Cameroun (Groupe africain); de 
l'Égypte; du Pakistan; du Népal; de la Chine; de l'Indonésie; du Japon; des États -Unis; de la 
République de Corée; de la Suisse; et de Singapour ont pris la parole. L'Inde est de nouveau 
intervenue. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14  MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – RÉÉQUILIBRER LES 
RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L'INDUSTRIALISATION ET RELEVER LES 
NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA CONCENTRATION DE LA 
PRODUCTION ET L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR LE GROUPE AFRICAIN ( WT/GC/M/203 , WT/GC/M/205 ) 
14.1  Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord 
SMC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en 
développement – Comm unication présentée par le Groupe africain ( WT/GC/W/880 ) 
14.2  Le rôle du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience: 
redynamiser les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie – 
Communications présentées par le Groupe africain ( WT/GC/W/883 , WT/GC/W/884 , 
WT/GC/W/885 , WT/GC/W/886 , WT/GC/W/887 , WT/G C/W/888 ) 
14.3  Rééquilibrer l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au 
commerce (MIC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et de la 
transformation structurelle dans les pays en développement ( WT/GC/W/896 ) 
14.1.   À la réunion de mars90, le Cameroun a fait une déclaration pour présenter ce point. Il a aussi 
présenté une communication du Groupe africain figurant dans le document WT/GC/W/868 . Les 
représentants du Brésil; d'Antigua -et-Barbuda ( OECO); de l'Inde; du Mozambique; du Kenya 
(Groupe ACP); de la Chine; de la Thaïlande; de la Namibie; de la Colombie; de l'Union européenne; 
du Pérou; de l'Indonésie; du Pakistan; de Djibouti (Groupe des PMA); du Canada; de la Barbade; de 
la Jamaïque; du Ro yaume -Uni; de Singapour; de la République de Corée; de l'Uruguay; de 
l'Australie; de l'Égypte; et de l'Afrique du Sud ont pris la parole. Le Cameroun (Groupe africain) est 
de nouveau intervenu. La Directrice générale s'est également exprimée. Le Conseil gé néral a pris 
note des déclarations.91 
14.2.   À la réunion de juillet , le Cameroun, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté ce 
point et la communication figurant dans le document WT/GC/W/868 , ainsi que les trois sous -points 
et les communications qui les accompagnaient.92 Les représentants de l'Égypte; des États -Unis; du 
 
88 WT/GC/W/866  – S/C/W/426 . 
89 WT/GC/W/867  – S/C/W/427 . 
90 À la réunion du Conseil général de mars, le point était int itulé "Marge de manœuvre pour le 
développement industriel - Rééquilibrer les règles pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux 
défis comme le changement climatique, la concentration de la production et l'industrialisation numérique - 
Deman de présentée par l'Afrique du Sud".  
91 Maurice a communiqué ses déclarations ultérieurement; elles figurent, comme cela a été demandé, 
dans le document WT/GC/M/203 . 
92 Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) – Marge de 
manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en développement – Communication 
 WT/GC/263  
- 22 - 
  Royaume -Uni; du Brésil; de l'Argentine; de Singapour; de la Colombie; du Japon; de l'Inde; de 
Djibouti (Groupe des PMA); de la République de Corée; de la Chine; de l a Thaïlande; du Paraguay; 
du Pakistan; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de l'Union européenne; de la Suisse; de l'Indonésie; de 
l'Afrique du Sud; de la Norvège; et de la Namibie ont pris la parole. La Directrice générale s'est 
également exprimée. Le Cameroun ( Groupe africain) est de nouveau intervenu. Le Conseil général 
a pris note des déclarations.  
15  LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE GR ÂCE À LA RÉFORME DE L'AGRICULTURE: VERS 
L'OBTENTION DE RÉSULTATS DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE À LA TREIZIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE; LE 
BRÉSIL; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; EL  SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LE GUATEMALA; LE HONDURAS; LE PANAMA; LE PARAGUAY; 
LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; ET L'URUGUAY ( WT/GC/W/205 ) 
15.1.   À la réunion de juillet , l'Équateur, prenant la parole au nom des coauteurs, a présenté ce point 
et la communication figurant dans le document WT/GC/W/893 . Les représentants du Kenya (Groupe 
ACP); du Cameroun (Groupe africain); de Djibouti (Groupe des  PMA); du Brésil; de l'Australie; de 
l'Argentine; de l'Ukraine; de la Suisse; du Nigéria; du Royaume -Uni; du Pérou; de la 
Nouvelle -Zélande; de la Sierra Leone; du Panama; du Costa Rica; du Chili; du Canada; de l'Uruguay; 
de l'Afrique du Sud; du Paraguay; d e la Jamaïque; de la Colombie; de l'Inde; de l'Égypte; de la 
Tanzanie; de Maurice; de la République de Moldova; de l'État plurinational de Bolivie; de la Chine; 
de l'Indonésie; du Pakistan; des États -Unis; de la Thaïlande; du Japon; de la Fédération de Rus sie; 
du Zimbabwe; et de l'Union européenne ont pris la parole. L'Équateur a de nouveau pris la parole 
au nom des coauteurs. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
16  PRINCIPES CONCERNANT L'ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES 
ENVIRONNEMENTALES  LIÉES AU COMMERCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
GROUPE AFRICAIN ( WT/GC/W/205 ) 
16.1.   À la réunion de juillet , le Cameroun, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté ce 
point et la communication figurant dans le document WT/GC/W/894 . Les représentants du Kenya 
(Groupe ACP); d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de l'Union européenne; de la Chine; de la Norvège; 
de l'Argentine; du Canada; de la Türkiye; du Paraguay; du Chili; du Brésil; du Royaume -Uni; de 
l'Afrique du Sud; de Maurice; de l'Indonésie; de la Colombie;  du Nigéria; de l'Inde; de la Tanzanie; 
du Bangladesh; de la République de Corée; de l'Égypte; de la Suisse; de l'Équateur; du Japon; de 
l'Australie; de la Jamaïque; du Pakistan; des États -Unis; de Djibouti (Groupe des PMA); et de la 
Barbade ont pris la pa role. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Cameroun (Groupe 
africain) est de nouveau intervenu. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
17  RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA STABILITÉ DES CHAÎNES INDUSTRIELLES ET DES 
CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT  MONDIALES - COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE ( WT/GC/M/205 ) 
17.1.   À la réunion de juillet , la Chine a présenté ce point et la communication figurant dans le 
document WT/GC/W/891 . Les représentants des États -Unis; du Japon; d'Antigua -et-Barbuda 
(OECO); de l'Inde; de la Barbade; de la Suisse; de l'Union européenne; du Brésil; de la Thaïlande; 
de l'Afrique du Sud; de la Norvège; de la Fédération de Russie; de l'Égypte; du Royaume -Uni; et de 
Singapour ont pris la parole. La Directrice générale est intervenue d eux fois. La Chine est de nouveau 
intervenue. Le Conseil général a pris note des déclarations.93 
 
présentée par le Groupe africain ( WT/GC/W/880 ); Le rôle du transfert de technologie dans le renforcement de 
la résilience: redynamiser les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie – 
Communications présentées par le Groupe africain ( WT/GC/W/883 , WT/GC/W/884 , WT/GC/W/885 , 
WT/GC/W/886 , WT/GC/W/887 , WT/GC/W/888 ); Rééquilibrer l'Accord sur les mesures concernant les 
investissements et liées au commerce (MIC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et 
de la transformation structurelle dans les pays en développement ( WT/GC/W/896 ). 
93 L'Argentine a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme demandé, dans le 
document WT/GC/M/205 . WT/GC/263  
- 23 - 
  18  CM13 – MESURES IMMÉDIATES POUR REMÉDIER À L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE – 
POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR SINGAPOUR ( WT/GC/W/20894) 
18.1.   À la réunion de décembre , Singapour a présenté le point et la communication figurant dans 
le document WT/GC/W/908 . Les représentants du Cameroun (Groupe africain); des Fidji; de 
l'Égypte; du Japon; des États -Unis; de la Tanzanie; des Philippines; de l'Ukraine; de la Chine; de 
l'Union européenne; de l'Équateur; de la Fédération de Russie; du Taipei chinois; de la Suisse; de 
Maurice; du Sénégal; de la République de Corée; de l'Australie; de la Mongolie; du Kazakhstan; 
d'Israël; du Paraguay; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); du Nigéria; de la Malaisie; de la Thaïlande; de 
la Norvège; de l'Indonésie; du Brésil; de Sri Lanka; de l'Inde; du Royaume -Uni ont pris la parole. 
Singapour a repris la parole. Le Conseil général a pris note d es déclarations.  
19  PROPOSITION DE DÉCLARATION MINISTÉRIELLE POUR LA TREIZIÈME CONFÉRENCE 
MINISTÉRIELLE: RENFORCER LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION EN 
VUE DE RÉDUIRE LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE PAR LE CAMEROUN; LA  CHINE; LA JORDANIE; MACAO, CHINE; LE MYANMAR 
ET LES SEYCHELLES ( WT/GC/M/20895) 
19.1.   À la réunion de décembre , la Chine a présenté le point au nom des coauteurs. Les 
représentants du Cameroun; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); du Royaume -Uni; des Seychelles; de la 
Fédération de Russie; de l'Union européenne; de la République bolivarienne du Venezuela; du Japon; 
de la Suisse; des Philippines; de la Jordanie; de Singapour; du Brésil; de la Nouvelle -Zélande; de la 
République de Corée; du Pakistan; du Kazakhstan; et de l' Inde ont pris la parole. La Chine est de 
nouveau intervenue. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
20  PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LA PROMOTION DE LA PRODUCTION ET DU 
COMMERCE DE PRODUITS AGRICOLES DANS LES PDINPA ET LES PMA – POINT DONT 
L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN ( WT/GC/M/20896) 
20.1.   À la réunion de décembre , le Cameroun, au nom du Groupe africain, a présenté ce point. Les 
représentants de Djibouti (Groupe des PMA); de l'Égypte; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); du Nigéria; 
de l'Union européenne; du Paraguay; de Sri Lanka; de l'Inde; des États -Unis; de la Fédération de 
Russie; du Canada; du Japon; de l'Ukraine; du Costa Rica; du Royaume -Uni; de l'Australie; et du 
Kazakhstan ont pris la parole. Le Cameroun est de nouveau interve nu. Le Conseil général a pris note 
des déclarations.  
21  PROJET DE DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR LES MESURES SPS – POINT DONT 
L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN ( WT/GC/M/20897) 
21.1.   À la réunion de décembre , le Cameroun, au nom du Groupe africain, a présenté ce point. Les 
représentants du Paraguay; du Taipei chinois; de la Côte  d'Ivoire; de la Chine; de la Fédération de 
Russie; de l'Égypte; du Cost a Rica; de l'Australie; de l'Union européenne; et de l'Inde ont pris la 
parole. Le Cameroun est de nouveau intervenu. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
22  TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE – POINT DONT 
L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMAND ÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN ( WT/GC/M/20898) 
22.1.   À la réunion de décembre , le Cameroun, au nom du Groupe africain, a présenté ce point. Les 
représentants du Chili; de la Tanzanie; de l'Égypte; des États -Unis; du Nigéria; du Brésil; de la 
Suisse; de l'Inde; de l'Af rique du Sud; du Royaume -Uni; du Paraguay; du Japon; et du Canada ont 
pris la parole. Le Cameroun est de nouveau intervenu. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
 
94 À paraître.  
95 À paraître.  
96 À paraître.  
97 À paraître.  
98 À paraître.  WT/GC/263  
- 24 - 
  23  LA CONTRIBUTION DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL À DES SYSTÈMES 
ALIMENTAIRES ET A GRICOLES RÉSILIENTS ET DURABLES – DÉCLARATION DU GROUPE DE 
CAIRNS ( WT/GC/261 ) (WT/GC/M/20899) 
23.1.   À la réunion de décembre , l'Australie, s'exprimant au nom du Groupe de Cairns, a présenté 
le point et la déclaration figurant dans le document WT/GC/W/261 . Les représentan ts du Cameroun 
(Groupe africain); de l'Équateur; de l'Égypte; de l'Afrique du Sud; du Brésil; du Taipei chinois; du 
Chili; de la Chine; du Nigéria; du Paraguay; de l'Indonésie; du Japon; de la Malaisie; des Philippines; 
de la Fédération de Russie; de l'Uni on européenne; du Canada; de la Thaïlande; du Royaume -Uni; 
de la Nouvelle -Zélande; du Costa Rica; de la Suisse; de l'Inde; des États -Unis; et de l'Argentine ont 
pris la parole. L'Australie est de nouveau intervenue. La Directrice générale s'est également 
exprimée. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
24  RÈGLEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE RELATIF À DES CHAÎNES 
D'APPROVISIONNEMENT ZÉRO DÉFORESTATION ET À LA DÉGRADATION DES FORÊTS – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE, LA COLOMBIE, LE GUATEMALA, LE 
HONDURAS, LE PANAMA, LE PARAGUAY, LE PÉROU ET LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
(WT/GC/W/208100) 
24.1.   À la réunion de décembre , le Honduras, prenant la parole au nom des coauteurs, a présenté 
le point et la communication figurant dans le document WT/GC/W/912 . Les représentants du Pérou; 
du Brésil; de l'Inde; du Panama; de  la Chine; du Paraguay; du Guatemala; de l'Indonésie; du 
Cameroun (Groupe africain); du Népal (Groupe des PMA); de la République dominicaine; de la 
Malaisie; du Samoa (Groupe ACP); de la Fédération de Russie; du Chili; de l'Union européenne; du 
Canada; de la Norvège; du Nigéria; de la Thaïlande; de la République bolivarienne du Venezuela; 
de la Colombie; de l'Union européenne; des États -Unis; et du Cambodge ont pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
25  RENSEIGNEMENTS SUR LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT POUR LE 
DÉVELOPPEMENT – POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LE CHILI ET LA 
RÉPUBLIQUE DE CORÉE ( WT/GC/M/208101) 
25.1.   À la réunion de décembre , le Chili a présenté le point et les renseignements figura nt dans le 
document JOB/GC/373 . Les représentants du Cambodge; du Nigéria; d'El Salvador; du Honduras; 
du Cameroun; du Libéria; du Brésil; du Pakistan; du Panama; de Hong Kong, Chine; de Singapour; 
de la Malaisie; de la Fédération de Russie; de la Thaïlande; de la Suisse; de la Chine; du Costa Rica; 
des Philippines; de l'Équateur; du Royaume -Uni; de la Nouvelle -Zélande; de la République kirghize; 
de la République dominicaine; du Myanmar; de la RDP lao; de l'Union européenne; du Japon; de 
l'Arabie saoudite; du Guatemala; de l'Inde; et des États -Unis ont pris la parole. L'Inde est de 
nouveau intervenue. Les représentants de la République de Corée et de la Chine également. Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
26  AMÉLIORER LA FONCTION DE DÉLIBÉRATION MULTI LATÉRALE SUR LES MESURES 
COMMERCIALES LIÉES À L'ENVIRONNEMENT ET FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT 
DURABLE – POINT DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR LA CHINE ET LA 
COLOMBIE ( WT/GC/M/208102) 
26.1.   À la réunion de décembre , la Chine et la Colombie ont présenté le point . Les représentants du 
Brésil; de la Türkiye; de l'Égypte; de l'Indonésie; du Paraguay; de la Fédération de Russie; des 
Philippines; de l'Afrique du Sud; du Pakistan; de l'Inde; de l'Union européenne; de Singapour; de la 
Norvège; de la Suisse; du Royaume -Uni; et du Japon ont pris la parole. La Chine est de nouveau 
intervenue. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
 
99 À paraître.  
100 À paraître.  
101 À paraître.  
102 À paraître.  WT/GC/263  
- 25 - 
  27  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE  1994 
(WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/208103) 
27.1.   À la réunion de mars, le Conseil général a examiné, comme il doit le faire tous les deux ans, 
l'exemption accordée pour la législation des États -Unis (la Loi  Jones), qui interdit l'utilisation, la 
vente ou la location de navires construits à l'é tranger ou remis en état à l'étranger dans les eaux 
des États -Unis. Conformément à la procédure convenue par le Conseil en 2002, le réexamen de 
2023 serait fondé sur les déclarations faites aux réunions du Conseil général en 2023, sur les 
questions posées aux États -Unis et sur les réponses à ces questions, ainsi que sur le rapport annuel 
présenté par les États -Unis ( WT/L/1165 ). Les représentants des États -Unis; du Japon; de la 
Norvège; de l'Union européenne; de la Fédération de Russie; de la Chine; et du Panama ont pris la 
parole. Les États -Unis ont de nouveau pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations104 et est convenu de revenir sur cette question à sa dernière réunion ordinaire de 2023.  
27.2.   À la réunion de décembre , le Conseil général a de nouv eau examiné l'exemption prévue au 
paragraphe  3 du GATT de 1994, ainsi que des rapports annuels présentés par les États -Unis 
(WT/L/1165  et WT/L/1178 ). Les représentants des États -Unis; du Japon; de l'Union européenne; du 
Bangladesh; de la Norvège; du Panama; de la Ch ine et de la République de Corée ont pris la parole. 
Les États -Unis ont de nouveau pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations, ainsi 
que du fait que le réexamen suivant, dans le cadre du cycle bisannuel prévu au paragraphe 3  b) du 
GATT  de 1994, aurait normalement lieu en  2025.  
28  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC105 
28.1  Introduction des modifications du Système harmonisé 2002, 2007, 2012, 2017 
et 2022 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC – Projet de Décisi on 
(WT/GC/M/208106) 
28.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné cinq projets de décisions portant 
octroi d'une dérogation figurant dans les documents G/C/W/831 , G/C/W/832 , G/C/W/833 , 
G/C/W/834  et G/C/W/835/Rev.1  qui concernaient l'introduction des modifications du Système 
harmonisé 2002, 2007, 2012, 2 017 et 2022 dans les listes de concessions tarifaires de l'OMC, 
respectivement. Le Président du Conseil du commerce des marchandises a fait rapport sur l'examen 
de cette question par ledit conseil. Le Conseil général a pris note du rapport et, conformément  aux 
Procédures de prise de décisions au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en 
novembre  1995 ( WT/L/93 ), a adopté cinq  projets de décisions, qui ont ensuite été distribués sous 
les cotes WT/L/1181 , WT/L/1182 , WT/L/1183 , WT/L/1184  et WT/L/1185 . 
28.2  Canada – Prorogation de la dérogation pour l'Initiative concernant le Bassin des 
Caraïbes: CARIBCAN – Projet de décision107 (WT/GC/M/204 ) 
28.2.   À la réunion de mai, le Conseil général est convenu de proroger la dérogation jusqu'au 
31 décembre  2033.108 Les représentants d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Guyane (CARICOM); 
de la Trinité -et-Tobago; du Canada; de la Jamaïque; et de la Barbade ont pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
 
103 À paraître.  
104 La République de Corée a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme demandé, 
dans le document WT/GC/M/203 . 
105 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de 
décisions au titre des articles  IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 
15 novembre  1995 ( WT/L/93 ). 
106 À paraître.  
107 G/C/W/826 . 
108 La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1166 . WT/GC/263  
- 26 - 
  28.3  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/208109) 
28.3.   Conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
28.4.   À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4:  
a. Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC ( WT/MIN(22)/30 -WT/L/1141 ). 
b. Pays les moins avancés Membres - Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de 
l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation 
accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 1er  janvier  2033 ( WT/L/971 ). 
c. Système de certification du processus de Kimberley pour les di amants bruts, dérogation 
accordée le 26  juillet  2018 jusqu'au 31  décembre  2024 ( WT/L/1039 ). 
d. Union européenne - Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la 
partie occidentale des Balkans - prorogation de la dérogation accordée le 28  juillet  2021 
jusqu'au 31  décembre  2026 ( WT/L/1114 , WT/L/1 169). 
28.5.   La Présidente du Conseil général a rappelé que ces dérogations avaient déjà été adoptées par 
le Conseil général et la Conférence ministérielle et qu'elles étaient en vigueur. Elle a dit qu'il n'était 
pas attendu du  Conseil général qu'il prenne une nouvelle décision concernant leur renouvellement 
ou autre. Elle a noté que l'une des dérogations soumises à réexamen disposait que les Membres 
concernés devaient présenter un rapport annuel. Le rapport en question de l'Uni on européenne avait 
été distribué dans le document WT/L/1169 . La Présidente a aussi rappelé que le réexamen de la 
Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC avait déjà été effectué au titre du point 3.C. Le 
Conseil général a pris note du rapport figurant  dans le document WT/L/1169  et de la déclaration.  
28.6.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné les dérogations ci -après 
conformément à l'article IX:4:  
a. Traitement préférentiel en faveur des services et fournisseurs de services des pays les 
moins avancés , dérogation accordée le 17  décembre  2011 jusqu'au 31  décembre  2030 
(WT/L/847 , WT/L/982 ). 
b. Traitement tarifaire préférentiel en faveur des pays les moins avancés, dérogation 
accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30  juin 2029 ( WT/L/1069 ). 
c. Cuba - Article XV:6 - Prorogation de la dérogation, dérogation accordée le 
23 novembre  2021 jusqu'au 31  décembre  2026 ( WT/L/1128 , WT/L/1179 ). 
d. États-Unis - Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique, 
dérogation accordée le 30  novembre  2015 jusqu'au 30  septembre  2025 ( WT/L/970 , 
WT/L/1173 ). 
e. États-Unis - Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes, 
dérogation accordée le 16  octobre  2019 jusqu'au 30  septembre  2025 ( WT/L/1070 , 
WT/L/1174 ). 
f. États-Unis - Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2026 ( WT/L/1000 , WT/L/1175 ). 
g. États-Unis - Préférences commerciales accordées au Népal, dérogation accordée le 
7 décembre  2016 jusqu'au 31  décembre  2025 ( WT/L/1001 , WT/L/1176 ). 
 
109 À paraître.  WT/GC/263  
- 27 - 
  28.7.   La Présidente a souligné que ces dérogations avaient déjà été adoptées par l e Conseil général 
et qu'elles étaient en vigueur. Elle a dit qu'il n'était pas attendu du Conseil général qu'il prenne une 
nouvelle décision concernant leur renouvellement ou autre. Cinq des dérogations soumises à 
réexamen disposaient que les Membres conce rnés devaient présenter un rapport annuel. Les 
rapports de ces Membres avaient été distribués dans les documents WT/L/1179  de Cuba, et 
WT/L/1173 , WT/L/1174 , WT/L/1175  et WT/L/1176  des États -Unis. Le Conseil général a pris note 
des rapports figurant dans les documents mentionnés et de la déclaration. Le représentant du 
Guyana a pris la parole.  
29  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC ( WT/GC/M/205 )110 
29.1  Élection de Membres et de suppléants  
29.2  Rapport annuel et états financiers pour l'exercice clos le  31 décembre  2022  
29.3  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des 
états financiers du Ré gime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce 
(RPOMC) pour l'exercice clos le 31  décembre  2022  
29.1.   À la réunion de juillet , le Conseil général est convenu d'élire les trois représentants recensés 
dans la communication publiée sous la cote WT/GC/W/890  et de renouveler les mandats des autres 
représentants qui ont pu continuer de siéger au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC.  
29.2.   Par ailleurs, le Conseil général a pris note du document intitulé "Rapport annuel et états 
financiers pour l'exercice  clos le 31  décembre  2022" ( WT/BFA/W/636 -WT/L/1167 ) et du "Rapport 
du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers du régime 
des pensions de l'Organisation mondiale du commerce pour l'exercice c los le 31  décembre  2022" 
(WT/BFA/W/637  WT/L/1168 ). 
30  CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC – RAPPORT DU GROUPE 
CONSULTATIF COMMUN SUR SA 55ÈME SESSION ( WT/GC/M/208111) 
30.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné un rapport du Groupe consultatif 
commun du Centre du commerce international CNUCED/OMC  sur sa cinquante septième session 
(ITC/AG(LVII)/292), qui avait été initialement examiné par le Comité du commerce et du 
développement à sa ré union du 17  novembre au cours de laquelle il avait été présenté par le 
Président du Groupe consultatif commun, M. l'Ambassadeur José R.  Sanchez -Fung (République 
dominicaine). Le Président du CCD a fait une déclaration sur l'examen de ce rapport par le Comi té. 
Les représentants de la Barbade (CARICOM); du Royaume -Uni; de Maurice; de la Chine; de l'Union 
européenne; et du Kazakhstan ont pris la parole. Le Conseil général a adopté le rapport du Groupe 
consultatif commun pris note de la déclaration du Président  du CCD et des autres déclarations. La 
Directrice générale s'est également exprimée. Mme Dorothy Tembo, Directrice exécutive adjointe 
du Centre du commerce international (observateur), a également fait une intervention.  
31  EXAMEN DES ACTIVITÉS  DE L'OMC ( WT/GC/M/208112) 
31.1.   À la réunion de décembre , le Conseil général a examiné les rapports annuels pour 2023 
d'organes de l'OMC qui avaient été élaborés conformément à la Décision concernant les procédures 
d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rap ports dans le cadre de l'OMC 
figurant dans le document WT/L/105 . 
31.2.   Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président, a adopté le rapport du Comité 
du commerce et du développement reproduit sous la cote WT/COMTD/103 , a pris note des rapports 
des autres o rganes de l'OMC, y compris des rapports des organes établis au titre des Accords 
commerciaux plurilatéraux, figurant dans les documents WT/DSB/85 , WT/TPR/509 , G/L/1524 , 
S/C/64 , IP/C/98 , WT/CTE/30 , WT/BOP/R/123 , WT/BFA/218 , WT/REG/34 , WT/WGTDF /22, 
 
110 Note: à la réunion de décembre , le point 8 figurant dans le document WTO/AIR/GC/53  intitulé 
"Régime des pensions de l'OMC – Modification du Règlement ( WT/GC/W/906 )" a été retiré de l'ordre du jour au 
moment de l'adoption.  
111 À paraître.  
112 À paraître.  WT/GC/263  
- 28 - 
  WT/WGTTT/25 , GPA/AR/6 , et WT/L/1177  – TCA/21 , et es t convenu de transmettre les rapports à la 
treizième Conférence ministérielle. Le Conseil général a aussi adopté son projet de rapport annuel 
pour 2023, reproduit sous la cote WT/GC/W/907 , étant entendu que le Secrétariat apporterait les 
ajustements nécessai res pour inclure les questions examinées à la réunion de décembre, et est 
convenu de transmettre le rapport à la treizième Conférence ministérielle.  
32  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC ( WT/GC/M/203  ET 
WT/GC/M/208113) 
32.1.   À la réunion de mars, le Président a déclaré que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC ( WT/L/510 ) et aux "mesures pratiques" y 
relatives visant à améliorer leur mise en œuvre ( JOB/GC/22 ), il avait, avec la Présiden te en exercice 
de l'Organe de règlement des différends, Mme l'Ambassadrice Molokomme (Botswana), et l'ancien 
Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Castillo (Honduras), tenu des consultations pour 
établir une liste de candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant dans les 
groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des Lignes directrices. Il a fait savoir que ses collaborateurs et lui 
avaient tenu des consultations régulières avec les coordonnateurs des quatre grands groupes 
régionaux, à s avoir i)  l'Afrique, ii)  l'Asie et le Pacifique, iii)  les pays développés et iv)  l'Amérique 
latine et les Caraïbes, et étaient restés disponibles tout au long de ces consultations pour s'entretenir 
avec toute délégation qui le souhaitait.  
32.2.   Le Président et se s collaborateurs avaient notamment rencontré les coordonnateurs de groupe 
à plusieurs reprises, en décembre, en janvier et en février. Afin de garantir la transparence de ce 
processus, le Président avait envoyé des communications à toutes les délégations l e 2 décembre, le 
19 janvier, le 26  janvier et le 14  février. Dans ses communications, il avait fourni des mises à jour 
régulières sur l'état d'avancement des consultations et sur les nominations ou les manifestations 
d'intérêt qu'ils avaient reçues. La der nière communication comprenait également le projet de liste 
stabilisé aux fins de son examen par les Membres. Le 21  février, conformément aux Lignes 
directrices, le Président avait convoqué une réunion informelle du Conseil général, au cours de 
laquelle il  avait rendu compte des consultations et présenté aux Membres le projet de liste stabilisé 
qui en était résulté, tel qu'il figurait dans sa communication. Aucune réserve sur les noms proposés 
n'a été reçue, ce qui indique que le projet de liste de noms sem blait faire l'objet d'un consensus.  
32.3.   La liste complète des candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant 
dans les groupes 1, 2, 4 et 5 issue des consultations se lisait comme suit:  
Conseil général  S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
Organe de règlement des différends  S.E. M. Petter Ølberg (Norvège)  
Organe d'examen des politiques 
commerciales  S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume 
d'Arabie saoudite)  
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. Adamu  Mohammed Abdulhamid (Nigéria)  
Conseil du commerce des services  Représentante permanente,Mme Tsvetelina 
Georgieva Dimitrova (Bulgarie)  
Conseil des ADPIC  S.E. Mme Pimchanok PITFIELD (Thaïlande)  
Comité du commerce et du 
développement  S.E. M. José R. Sánchez -Fung (République 
dominicaine)  
Comité des restrictions appliquées à des 
fins de balance des paiements  S.E. M. Eheth Salomon (Cameroun)  
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  S.E. Mme Bettina Waldmann  (Allemagne)  
Comité du commerce et de 
l'environnement  S.E. M. José Valencia (Équateur)  
Comité des accords commerciaux 
régionaux  S.E. Mme l'Ambassadrice Clare  KELLY 
(Nouvelle -Zélande)  
 
113 À paraître.  WT/GC/263  
- 29 - 
  Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances  M. Felipe Llantada Soldi (Uruguay)  
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. Mme Sofia Boza Martinez (Chili)  
32.4.   Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et du consensus concernant la 
liste des candidatures pour la désignation des présidents des organes de l'OMC.  
32.5.   Le Président a rappelé ensuite qu'à la réunion informelle du Conseil général du 21  février, il 
avait encouragé les présidents du CCM et du CCS, ainsi que les coordonnateurs de groupe et les 
délégations, à commencer dès à présent à prendre toutes les dispositions et à effectuer tous les 
préparatifs possibles en vue des consultations pour les présidences des organes subsidiaires du 
Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du comme rce des services, afin d'assurer un 
exercice rapide. Par ailleurs, il a constaté que l'Ambassadeur Kemvichet LONG (Cambodge), 
Président sortant du Conseil du commerce des services, et le représentant permanent 
M. Etienne  Oudot de Dainville (France), Présid ent sortant du Conseil du commerce des 
marchandises, avaient déjà pris contact avec les coordonnateurs de groupe à cette fin.  
32.6.   En outre, le Président a informé les Membres de certains faits nouveaux concernant la 
présidence des groupes de travail de l'acces sion dont les Présidents respectifs avaient quitté 
Genève.114 Comme annoncé lors de la réunion ordinaire du Conseil général en décembre, et comme 
il était d'usage, il avait demandé au Directeur général adjoint, M.  Zhang, de procéder aux 
consultations pertin entes en son nom. À la suite de ces consultations, il croyait comprendre qu'un 
consensus était apparu sur la désignation des présidents suivants:  
Groupe de travail de l'accession de 
l'Azerbaïdjan  S.E. M. Alparslan ACARSOY (Türkiye)  
Groupe de travail de l' accession de la 
Bosnie -Herzégovine  S.E. MME ANITA PIPAN (SLOVENIE)  
Groupe de travail de l'accession de 
Curaçao  S.E. M. Matthew WILSON (Barbade)  
Groupe de travail de l'accession de la 
Guinée équatoriale  S.E. M. José R. Sánchez -Fung (République 
dominicaine)  
Groupe de travail de l'accession de 
l'Éthiopie  S.E. Mme Rebecca Fisher Lamb (Royaume -Uni) 
Groupe de travail de l'accession de la 
Serbie  S.E. Mme Margit Szűcs (Hongrie)  
Groupe de travail de l'accession de 
l'Ouzbékistan  S.E. M. Seong deok YUN (République de Corée)  
32.7.   Le Président a également informé les Membres que les consultations sur les présidences des 
Groupes de travail des accessions du Bhoutan et de l'Iraq étaient toujours en cours. Il a remercié le 
Directeur général adjoint, M.  Zhang, d'avoir mené ces consultations en son nom et a remercié tous 
les nouveaux présidents pour leur disponibilité et leur engagement à assumer ces nouvelles fonctions 
et leur a souhaité beaucoup de succès dans leurs nouvelles entrepri ses. 
32.8.   Les représentants du Pérou; de Maurice; du Kazakhstan; du Canada; du Honduras; du 
Cameroun (Groupe africain); de Singapour; du Kenya (Groupe ACP); de la Fédération de Russie; de 
la Chine; de l'Afrique du Sud; de l'Inde; du Japon; de la Türkiye; de la Tanzanie; du Bangladesh; du 
Népal; du Royaume -Uni; et de l'Égypte ont rendu hommage au Président sortant du Conseil 
 
114 Pour de plus amples discussions relatives aux accessions dans  le cadre du Conseil général en 2023, 
voir ci -dessus et "Autres questions".  WT/GC/263  
- 30 - 
  général115 pour ses contributions considérables à l'OMC, y compris à la réussite de la douzième 
Conférence ministérielle, et ont salué la nou velle Présidente du Conseil général, ainsi que les autres 
présidents des organes de l'OMC.  
32.9.   Le Conseil général a pris note des déclarations.  
32.10.   À la réunion de décembre , la Présidente a dit que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des prési dents des organes de l'OMC figurant dans le document WT/L/510  et aux 
mesures pratiques destinées à en améliorer la mise en œuvre ( JOB/GC/22 ), elle avait engagé le 
6 novembre  2023 le processus de sélection en vue de la désignation des présidents des organes de 
l'OMC mentionnés dans les groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des Lignes directrices. Conformément 
aux Lignes directrices, elle recevait dans ce processus l'aide de M.  l'Ambassadeur Petter Ølberg 
(Norvège), Président en exercice de l'Organe de règlement des différe nds, et de 
M. l'Ambassadeur  Dacio Castillo (Honduras), ancien Président du Conseil général. Elle a indiqué que 
l'Ambassadeur  Ølberg, l'Ambassadeur Castillo et elle -même avaient déjà rencontré des 
coordonnateurs de groupe le 9  novembre et le 7  décembre  2023, et qu'elle était heureuse de 
constater qu'un projet de liste de noms semblait se dessiner. Elle a dit qu'elle enverrait avant la 
pause de fin d'année une communication à tous les Membres contenant le projet de liste de noms, 
et qu'une réunion informelle du Conseil général serait convoquée début 2024 pour finaliser cette 
tâche administrative afin d'assurer le bon fonctionnement des organes de l'OMC en 2024. Le Conseil 
général a pris note de la déclaration de la Présidente.  
32.11.   Au titre de ce point, la Présiden te du Conseil général a également informé les Membres qu'à 
la suite des consultations que le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang avait menées en son 
nom elle croyait comprendre qu'il y avait un consensus quant à la désignation de 
S.E. Mme Nadia  Theod ore (Canada) à la présidence du Groupe de travail de l'accession des Bahamas 
et de S.E.  Mme Nina Tornberg (Suède) à la présidence du Groupe de travail de l'accession de la 
Somalie. Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
33  ÉLECTION DU PR ÉSIDENT ( WT/GC/M/203 ) 
33.1.   À la réunion de mars, S.E.  M. Didier Chambovey (Suisse), en sa qualité de Président sortant 
du Conseil général, a fait une déclaration. Le Conseil général a ensuite élu à l'unanimité 
S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana) en tant que Présid ente. 
33.2.   La Directrice générale et la nouvelle Présidente ont pris la parole. Le Conseil général a pris 
note des déclarations.116 
34  AUTRES QUESTIONS  
- Présidences des Groupes de travail des accessions du Bhoutan et de l'Iraq117 
(WT/GC/M/204 ) 
34.1.   À la réunion de mai, la Présidente du Conseil général a fait une annonce au titre du point 
"Autres questions", concernant les présidences des Groupes de travail des accessions du Bhoutan et 
de l'Iraq. Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
- Action de l'OMC visant à aider les pays en développement et les PMA à faire face aux 
crises – Point dont l'inscription a été demandée par le Pakistan ( WT/GC/M/205 ) 
34.2.   À la réunion de juillet , le Pakistan a présenté, au titre du point "Autres questions", une 
proposition intitulée "Action de l'OMC visant à aider les pays en développement et les PMA à faire 
face aux crises".118 Les représentants de l'Inde; de l'Argentine; de Sri Lanka; de la République 
 
115 L'Union européenne; les États -Unis; la Thaïlande; le Royaume -Uni; le Panama et la Directrice 
générale ont rendu hommage au Président sortant du Conseil général au titre de précéd ents points de l'ordre 
du jour, comme indiqué dans le document WT/GC/M/203 . 
116 La Zambie a communiqué ses déclarations ultérieurement; elles figurent, comme cela a été 
demandé, dans le document WT/GC/M/203 . 
117 Pour de plus amples discussions relatives aux accessions dans le cadre du Conseil général en 2023, 
voir ci -dessus.  
118 JOB/GC/347 . WT/GC/263  
- 31 - 
  bolivarienne du Venezuela; de l'Égypte; de la Chine; de l'Afriq ue du Sud; de l'État plurinational de 
Bolivie; du Népal; de l'Indonésie; et du Brésil ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
- Règlement de l'Union européenne relatif aux produits zéro déforestation – Point dont 
l'inscription a été demandée par le Honduras, au nom de l'Argentine; du Brésil; de la 
Colombie; de l'État plurinational de Bolivie; du Guatemala; du Honduras; du Mexique; du 
Panama; du Paraguay ; du Pérou ; de la République dominicaine (WT/GC/M/207119) 
34.3.   À la réunion de novembre , le Honduras, au nom de l'Argentine, de l'État plurinational de 
Bolivie, du Brésil, de la Colombie, de la République dominicaine, du Guatemala, du Honduras, du 
Mexique, du Panama, du Paraguay et du Pérou ont prononcé une déclara tion au titre du point "Autres 
questions", concernant le Règlement de l'Union européenne relatif aux produits zéro déforestation. 
Les représentants de l'Argentine; de l'Équateur; du Brésil; de la Thaïlande; de la Malaisie; de 
l'Indonésie; de l'Australie; d u Nigéria et du Canada ont pris la parole. Le Cameroun (Groupe africain) 
a fait une déclaration sur cette question au moment de l'adoption de l'ordre du jour de la réunion. 
Le Conseil général a pris note des déclarations.  
- Arrangements administratifs conc ernant les Membres ayant des arriérés de 
contributions ( WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/204 ; WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/207 ; 
WT/GC/M/208120) 
34.4.   En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation du Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une r évision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe  1 du document 
WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements révisés sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arrié rés. 
34.5.   Aux réunions du Conseil général de mars, de mai, de juillet , de novembre  et de décembre , la 
Présidente du Comité du budget, des finances et de l'administration a fourni des renseignements au 
titre des "Autres questions" concernant les Membres visés pa r des arrangements administratifs121 et 
la Présidente du Conseil général a demandé aux Membres et aux observateurs relevant des 
catégories  II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés. Le 
Conseil général a pris note  des déclarations.  
__________  
 
119 À paraître.  
120 À paraître.  
121 JOB/GC/339 ; JOB/GC/343 ; JOB/GC/354 ; JOB/GC/370 ; JOB/GC/379 .