G/TBT/N/USA/1194/Rev.1  
6 décembre  2022 
(22-9067) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Pompes de piscine à fonction spécialisée ; pompes pour liquides, même 
comportant un dispositif mesureur ; élévateurs à liquides (SH 8413) ; qualité 
(ICS 03.120) ; protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; procédures et conditions 
d'essai en général ( ICS 19 .020) ; pompes ( ICS 23 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Dedicated -Purpose Pool Pumps  (Programme d'économie 
d'énergie : procédure d'essai pour les pompes de piscine à fonction spécialisée), 26 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier les 
procédures d'essai applicables aux pompes de piscine à fonction spécialisée  (DPPP) afin 
d'incorporer par référence la derniè re version de la norme de l'industrie pertinente, de 
codifier la politique d'application actuelle du DOE en ce qui concerne le champ 
d'application de la procédure d'essai applicable aux DPPP ne pouvant pas être évaluées 
correctement avec la procédure d'ess ai applicable aux DPPP actuelle du DOE, d'aligner les 
définitions du DOE relatives aux DPPP avec les définitions  correspondantes du DOE 
relative s aux moteurs des DPPP  et de supprimer un appendice obsolète à une procédure 
d'essai du DOE applicable aux DPPP . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des 
observations au sujet du texte notifié.  G/TBT/N/USA/1194/Rev.1  
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  7. Objectif et justification, y compris la nat ure des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 74023, 2 décembre 2 022; Titre 10 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Parties 429 et 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-02/html/2022 -24201.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2022-12-02/pdf/2022 -24201.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique, 
ainsi que la demande de renseignements (réouverture du délai pour la présentation 
d'observations par le public) not ifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1194/Add.3  et la 
demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1194/Add.2 , portent le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-TP-0003. Ce dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0003/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes s ont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
31 janvier 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous l a cote G/TBT/N/USA/1194  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2016-BT-TP-0002. Ce dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-BT-TP-
0002/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observatio ns reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 janvier 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_8293_00_e.pdf