G/TBT/N/CHN/1823  
12 février  2024 
(24-1174) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Adjuvants pour béton, y compris les adjuvants réducteurs d'eau à haute 
performance, les adjuvants réducteurs d'eau de classe élevée, les adjuvants réducteurs 
d'eau, les adjuvants de pompage, les adjuvants accélérateurs de durcissement, les 
adjuvants retardateurs de prise, les retardateurs de prise, les adjuvants entraîneurs d 'air, 
les adjuvants réducteurs d'eau entraîneurs d'air, les imperméabilisants, les adjuvants 
antigel, etc. (code du SH : 382440) ; (code de l'ICS : 91.100.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety  technical specification for concrete admixtures  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Spécifications techniques de sécurité applicables aux 
adjuvants pour béton), 11 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les prescript ions techniques de sécurité, les 
méthodes d'essai, la détermination des résultats, et les manuels de produit des adjuvants 
pour béton.  
Il s'applique aux adjuvants pour ciment et béton utilisés dans des projets de construction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1823  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01372_00_x.pdf