G/TBT/N/VNM/246  
10 février  2023 
(23-0976) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Construction  (Ministère de la construction)  
Adresse : 37 Le Dai Hanh Street, Hai Ba Trung District, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 39760271  
Fax: +(84-24) 39780676  
Courrier électronique: boxaydung@moc.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : I Ciment, adjuvants pour ciment et béton  
1. Ciments Portland ( SH 2523.29.90)  
2. Ciments Portland mélangés ( SH 2523.29.90)  
3. Ciments Portlan d résistant s aux sulfates ( SH 2523.29.90)  
4. Laitier granulé de hauts -fourneaux ( SH 2618.00.00)  
5. Cendres volantes en tant qu'adjuvant actif pour bétons, mortiers et ciments 
(SH 2621.90.00)  
II Agrégats de construction  
6. Sable de concassage pour bétons et  mortiers ( SH 2517.10.00)  
7. Sable naturel pour bétons et mortiers ( SH 2505.10.00)  
III Matériaux de pavage  
8. Carreaux et dalles céramiques ( SH 6907.21.91 ; 6907.21.93 ; 6907.22.91 ; 6907.22.93 ; 
6907.23.91 ; 6907.23.93 ; 6907.21.92 ; 6907.22.92 ; 6907.23.92 ; 6907.21.94 ; 
6907.22.94 ; 6907.23.94)  
9. Pavés naturels ( SH 2506.10.00 ; 2506.20.00 ; 2514.00.00 ; 2515.12.20 ; 2515.20.00 ; 
2516.20.20 ; 2516.12.20 ; 6802.21.00 ; 6802.23.00 ; 6802.29.10 ; 6802.29.90 ; 
6802.91.10 ; 6802.91.90 ; 6802.92.00 ; 6802.93.10 ; 6802.93 .00) 
10. Pavés artificiels à base de liants organiques ( SH 6810.19.90 ; 6810.19.10)  G/TBT/N/VNM/246  
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  11. Blocs de béton autoplaçant ( SH 6810.19.10)  
IV Matériaux muraux  
12. Briques en terre cuite ( SH 6904.10.00)  
13. Briques en béton ( SH 6810.11.00)  
14. Produits en béton cellulaire autoclavé (HS 6810.99.00)  
15. Panneaux muraux ( SH 6810.91.00)  
V Matériaux de couverture  
16. Plaques ondulées en amiante -ciment ( SH 6811.40.10)  
17. Tuiles en terre cuite ( SH 6905.10.00)  
18. Tuiles en céramique émaillée ( SH 6905.10.00)  
19. Tuiles en béton ( SH 6811.82.20)  
VI Verre de construction  
1. 1. Verre flotté ( SH 7005.29.90)  
2. 2. Verre feuilleté à motif ( SH 7005.29.90)  
3. 3. Verre de sécurité plat trempé ( SH 7007.19.90)  
4. 4. Verre feuilleté et verre de sécurité feuilleté ( SH 7007.29.90)  
5. 5. Vitrage isolant  scellé  (SH 7008.00.00)  
6. 6. Verre absorbant teinté (SH 7005.21.90)  
7. 7. Verre revêtu réfléchissant ( SH 7005.21.90)  
8. 8. Verre à faible émissivité ( SH 7005.21.90)  
VII Équipement sanitaire  
9. Lavabos ( SH 7324.90.10 ; 6910.10.00)  
10. Urinoirs suspendus ( SH 7324.90.10 ; 6910.10.00)  
11. Bidets ( SH 7324.90.10 ; 6910.10.00)  
12. Cuvettes de W.C. ( SH 7324.90.10 ; 6910.10.00)  
VIII Matériaux de décoration et de finition  
13. Revêtements muraux en rouleaux - Papiers peints finis, revêtements muraux vinyles 
et revêtements muraux en plastique ( SH 4814.90.00 ; 4814.20.10 ; 4814.20.91 ; 
4814.20.99)  
14. Peintures émulsion murales ( SH 3209.10.90)  
15. Plaques de gypse et panneaux de gypse renforcé de fibres ( SH 6809.11 .00; 
6809.19.90)  
16. Panneaux à base de bois ( SH 4411.12.00 ; 4411.13.00 ; 4411.14.00 ; 4411.92.00 ; 
4411.93.00 ; 4411.94.00 ; 4410.11.00 ; 4418.99.0 0)  
IX Tubes et tuyaux pour la fourniture et l'évacuation d'eau  
17. Tuyaux et raccords (joints) en PVC pour les systèmes d'alimentation en eau et 
d'évacuation sous pression ( SH 3917.23.00 ; 3917.40.00)  
18. Tuyaux et raccords (joints) en PE pour les systèmes d'alimentation en eau et 
d'évacuation sous pression ( SH 3917.21.00 ; 3917.40.00 ; 3917.32.99 ; 3917.33.90)  
19. Tuyaux et raccords (joints) en PP pour les systèmes d'alimentation en eau et 
d'évacuation sous pression ( SH 3917.22.00 ; 3917.40.00)  
20. Tuyaux et raccords (joints) en plastiques thermodurcissables renforcés de fibres de 
verre (PRV) à base de résine de polyest er non saturé (UP) ( SH 3917.29.25 ; 3917.40.00)  G/TBT/N/VNM/246  
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  21. Tuyaux et raccords (joints) en fonte ductile pour conduites d'eau ( SH 7303.00.11 ; 
7307.19.00 ; 7303.00.19)  
X Autres produits et marchandises en matériaux de construction  
22. Amiante pour la production de pa nneaux en fibrociment ondulés ( SH 2524.90.00)  
23. Profilés en aluminium et alliages d'aluminium ( SH 7610.90.99 ; 7604.29.90)  
24. Systèmes de chemin de câbles et d'échelle à câbles en fer ou en acier utilisés dans 
les installations électriques des bâtiments (SH 7308.90.60 ; 7326.90.99)  
25. Tuyaux et raccords (joints) pour la protection et l'installation des conducteurs 
électriques domestiques ( SH 3917.21.00 ; 3917.22.00 ; 3917.23.00 ; 3917.40.00)  
26. Feuilles étanches en bitume modifié ( SH 6807.10.00)  
27. Bandes d'étanchéité en PVC ( SH 3919.90.99)  
28. Matériaux de scellement à base de silicone ( SH 3910.00.90)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on Products, Goods of Building Materials (Projet de règlement technique 
national sur les produits et les marchandises en matériaux de construction), 54 pages, 
en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique na tional notifié établit les limites pour les 
caractéristiques techniques et les exigences en matière de gestion applicables aux 
produits et aux marchandises en matériaux de construction indiqués dans le Tableau  1, 
Partie  2, appartenant au Groupe  2 conformém ent aux dispositions de la Loi sur la qualité 
des produits et des marchandises (dénommés ci -après produits et marchandises en 
matériaux de construction) fabriqués dans le pays, importés, commercialisé s et distribués 
sur le marché vietnamien et utilisés dan s des travaux de construction sur le territoire du 
Viet Nam.  
Ce projet ne couvre pas les produits et les marchandises en matériaux de construction 
importés sous forme d'échantillons , même ceux  pour les ess ais, ou utilisés dans les foires 
commerciales et les présentations, ni les marchandises importées temporairement et 
destinées à être réexportées, celles qui ne sont pas consommées ni utilisées au Viet Nam 
et celles en transit.  
Il s'applique au organisations et aux personnes vietnamiennes et étrangères qui 
fabriquent, importent ou utilisent les produits et les marchandises en matériaux de 
construction ou en font le commerce ; aux organismes d'essais et de certification qui 
évaluent et certifient la conformité des produits visés à la réglemen tation technique ; et 
aux organismes publics chargés de la qualité des matériaux et produits de construction.  
Le projet de règlement technique national notifié doit remplacer le document 
QCVN 16:2019/BXD.  
7. Objectif et justification, y compris la nature d es problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  
8. Documents pertinents:  
• Law on quality of products and goods  
• Law on standards and technical regulations  
• BS EN 14617:2012 . Agglomerated stone  
• DIN 51130 :2014 -02. Testing of floor coverings - Determination of the anti -slip 
property - Workrooms and fields of activities with slip danger - Walking method - 
Ramp test  
• DIN 51097 :1992 -11. Testing of floor coverings - Determination of the anti -slip 
properties - Wet-loaded barefoot areas - Walking method - Ramp test  G/TBT/N/VNM/246  
- 4 - 
  • AS/NZS 4856 -2013. Slip resistance classification of new pedestrian surface 
materials  
• EN 16165:2021 . Détermination de la résistanc e à la glissance des surfaces 
piétonnières - Méthodes d'évaluation  
• EN 1096 -1:2012 (E) . Verre dans la construction - Verre à couche - Partie 1 : 
Définitions et classification  
• EN 12898:2019 . Verre dans la construction - Détermination de l'émissivité  
• ASTM C471 M-20a. Standard test methods for chemical analysis of gypsum and 
gypsum products  
• ISO 15877 -2:2009 . Systèmes de canalisations en plastique pour les installations 
d'eau chaude et froide  - Poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC -C) - Partie 2 : Tubes 
• ISO 4435 :2003 . Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements 
et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Poly(chlorure de 
vinyle) non plastifié (PVC -U) 
• ISO 15875 -2:2003 . Systèmes de canalisations en plastique pour les installations 
d'eau chaude et froide  - Polyéthylène réticulé (PE -X) - Partie 2 : Tubes 
• ISO 22391 -2:2009 . Systèmes de canalisations en plastique pour les installations 
d'eau chaude et froide  - Polyéthylène de meilleure résistance à la température 
(PE-RT) - Partie 2 : Tubes 
• ASTM E1251 . Standard Test Method for Analysis of Aluminum and Aluminum 
Alloys by Spark Atomic Emission Spectrometry  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mai 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2023/TBT/VNM/23_1013_00_x.pdf