G/TBT/N/MRT/1  
17 March 2023  
(23-1951) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  MAURITANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme  
BP 182 , Nouakchott  
Mauritanie  
Tél.: ( +222) 525 81 82  
Fax: (+222) 525 10 57  
Adresse électronique: mail@commerce.gov.mr  
Les nom et adresse (y compris les nu méros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorit é est différent de 
l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  • Produits alimentaires,  
• Produits chimiques,  
• Produits électroniques et électriques,  
• Cosmétiques,  
• Produits pharrnaceutiques,  
• Dispositifs médicaux,  
• Matériaux de  construction,  
• Produits textiles et produits chaussants,  
• Produits en contact avec les aliments,  
• Machines et outils,  
• Véhicules et pièces,  
• Mobilier,  
• Jouets  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification au titre de 
l'Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce, notamment son article 5 relatif aux 
procédures d'évaluation de la conformité appliquées par le Ministère du Commerce, de G/TBT/N/MRT/1  
 
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  l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme. Titre: Vérifica tion de la conformité à 
l'importation des produits embarqués à destination de la Mauritanie.  
6. Teneur:  L'organisme d'evaluation de la conformite agree Bureau Veritas sera habilite a 
realiser la verification de la conformite des produits au niveau des pay s d'exportation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  L'objectif est de protéger le consommateur et de faciliter les échanges 
commerciaux, tout en assurant la conformité des produits par rapport aux exi gences 
techniques de sécurité des produits.  
8. Documents pertinents:   
Arrêté n° 0131/MCIAT  
9. Date projetée pour l'adoption:  15 mars 2023  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  15 mars 2023  
10. Date limite pour la présentation des observations:  30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Ministère du Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et du Tourisme/Direction des Etudes, 
de la Programmation et de la Coopération/Direction de la Promotion du co mmerce 
Extérieur  
BP 182, Nouakchott  
Mauritanie  
Tél.: ( +222) 525 81 82  
Fax: ( +222) 525 10 57  
Adresse électronique: https://www.commerce.gov.mr/fr/