G/TBT/N/KOR/1057  
18 février  2022 
(22-1582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Environment (Ministère de l'environnement)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Chemicals Policy Division, Ministry of Environment  (Division des politiques en matière 
de substances chimiques, Ministère  de l'environnement)  
Building #6, 11, Doum 6 -ro, Sejong, 30103 (République de Corée)  
Téléphone : 82-44-201-6783; fax: 82-44-201-6786 
Courrier électronique: parksc23@korea.kr  
Site Web: www.me.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances chimiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft partial amendment 
of the Enforcement Rules of the Act on Registration, Evaluation, etc. of Chemicals  (Projet 
de modification partielle du Règlement d'application de la Loi sur l'enregistrement, 
l'évaluation, etc. des produits chimiques), 7 pages, en coréen.  
6. Teneur : Intitulé de la Loi : Enforcement Rule of the Act on Registration, Evaluation, etc. 
of Chemicals  (Règlement d'application de la Loi sur l'enregistrement, l'évaluation, etc. 
des produits chimiques)  
- Principaux points:  
A. Désignation des substances susceptibles d'être soumises à autorisation 
(article 34 -2, nouveau)  
1) Le Ministère de l'enviro nnement (ME) sélectionne les substances susceptibles d'être 
soumises à autorisation en fonction de leur priorité . L'ordre de priorité est défini au moyen 
d'un examen complet du danger de la substance chimique, de sa conformité ou non avec 
l'Avis au public du MOE sur les substances soumises à un contrôle intensif, de la quantité 
totale distribuée en Corée, de son nombre d'utilisateurs et de la réglementation ou non 
de la substance en question par des gouvernements étrangers ou des organisations 
international es. G/TBT/N/KOR/1057  
- 2 - 
  B. Prescriptions concernant les données pour les produits chimiques fabriqués 
ou importés dans des quantités égales ou supérieures à 0,1 tonne mais 
inférieures à 1 tonne par an (appendice 1, révisé)  
1) Les produits chimiques fabriqués ou importés dans des quantités égales ou supérieures 
à 0,1 tonne mais inférieures à 1 tonne par an peuvent être exemptés des prescriptions 
concernant les données sur les dangers pour l'environnement en vue de leur 
enregistrement si leur solubilité dans l'eau est inférieure  à 1mg/l ou s'ils sont utilisés 
comme intermédiaires ou comme régulateurs de processus.  
C. Demandes de confirmation d'exemption de notification des substances 
destinées à la recherche -développement (appendice 5, révisé)  
1) Les fabricants ou producteurs étr angers ne sont pas tenus de fournir le nom ni le 
numéro d'identité du produit chimique (par exemple, numéro CAS) lorsque celui -ci est 
importé à des fins de recherche -développement et que la quantité importée annuellement 
est estimée à moins de 100kg, en as surant qu'il s'agit de renseignements commerciaux 
confidentiels . Dans ce cas, il n'est pas obligatoire de spécifier le nom et le numéro 
d'identité du produit chimique sur le formulaire de demande de confirmation d'exemption 
de notification du produit chimi que si la fiche de données de sécurité du produit est fournie 
avec le formulaire de demande.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation avec la législation supérieure ; protection de la santé ou d e la 
sécurité des personnes ; harmonisation.  
8. Documents pertinents : Avis au public ( Public Notice ) n° 2022 -90 du Ministère de 
l'environnement (1 8 février 2 022) 
9. Date projetée pour l'adoption : 29 avril 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 29 avril 2 022; il convient de noter que la 
révision de l'article 34 -2 entrera en vigueur le 1 5 octobre 2 022. 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 
27737  
+(82) 43 870 5521  
Fax: +(82) 43 870 5682  
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KOR/22_1688_00 _x.pdf