G/SPS/N/KAZ/76  
4 novembre  2020 
(20-7806) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises soumises à contrôle (surveillance) vétérinaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Collegium Draft Decision on 
amendments to the Common Veterinary (Sanitary and Veterinary) Requirements for 
Goods Subject to Veterinary Control (Surveillance) and Eurasian Economic Commission 
Collegium Draft Decision on amendments to the Decision of the Commission of the 
Customs Union No. 607 of 7 April 2011  (Projet de décision du Collège de la Commission 
économique eurasiatique modifiant les prescriptions vétérinaires (sanitaires et 
vétérinaires) communes pour les marchandises soumises à contrôle (surveillance) 
vétérinaire et projet de décision du Collège de la Commissi on économique eurasiatique 
modifiant la Décision n° 607 de la Commission de l'Union douanière du 7 avril 2 011). 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : respectivement 10 et 7  
Les projets de documents sont publiés sur le portail juridique de l'Union économique 
eurasiatique . Ils sont disponibles à l'adresse suivante:  
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0104290/ria_12102020  
6. Teneur : Les projets notifiés déterminent les exigences vétérinaires et les formulaires de 
certificat vétérinaire relatifs aux matières premières non alimentaires issues de poissons, 
de crustacés, de mollusques et d'autres animaux aquatiques, ainsi qu'aux engrais 
d'origine animale ou contenant des com posants d'origine animale.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code G/SPS/N/KAZ/76  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  5,1 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 janvier 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organis me: 
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org  
dept_sps@e ecommission.org  G/SPS/N/KAZ/76  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(7) 7172 743 761  
+(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
The Eurasian Economic Commission  
Department for sanitary, phytosanitary and veterinary measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7495) 669 2400 (int. 5151)  
Fax: +(7495) 669 2415  
Courrier électronique: info@eecommission.org  
dept_sps@eecommission.org