G/SPS/N/PHL/473  
24 novembre  2020 
(20-8486) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants ; 0207 - Viandes et abats  comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, de coqs, 
poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, 
frais, conservés ou cuits ; 04071 - Œufs fertilisés destinés à l'incubation ; 04072 - Autres 
œufs frais ; 040790 - Œufs d 'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 62 Series 
of 2020, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and Their Products 
Including Poultry Meat, Day Old Chicks, Eggs, and Semen Originating from Mitoyo, 
Kagawa, Japan  (Arrêté n°  62, série 2020 du Ministère de l'agriculture portant interdiction 
temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  
compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, ori ginaires de 
Mitoyo, dans la préfecture de Kagawa (Japon)) . Langue : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PHL/20_7265_00_e .pdf 
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 8 novembre  2020, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour et le sperme, en provenance de la ville de Mitoyo, dans la préfecture de Kagawa 
(Japon) . Il suspend aussi immédiate ment le traitement et l'évaluation des demandes de 
certificats SPS de dédouanement pour les importations des marchandises susmentionnées 
et la délivrance de ces certificats . Les agents/inspecteurs des services de quarantaine 
vétérinaire dans tous les ports  procèderont au blocage et à la saisie de toutes les 
expéditions des produits susmentionnés (à l'exception des produits ayant subi un 
traitement thermique) entrant dans le pays si elles ne sont pas conformes aux dispositions 
indiquées au point 3.  
7. Objec tif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dom mages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/473  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel soumis le 4 novembre  2020 à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par M. Norio Kumagai, vétérinaire en 
chef, Bureau de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et de la protection des 
consommateurs du Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (Tok yo, Japon), 
un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8 est apparu 
dans la ville de Mitoyo (Kagawa) affectant des poulets à rôtir, comme cela a été confirmé 
par l'Institut national de la santé animale (laboratoire national).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/  G/SPS/N/PHL/473  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notificatio ns, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman,  
Quezon  City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@gmail.com  
Site Web: http://spsissuances.da.gov.ph/