G/TBT/N/TPKM/374  
24 avril 2019  
(19-2722) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Food and Drug Administration (Agence des médicaments et des produits alimentaires)  
Ministry of Health and Welfare (Ministère de la santé et des affaires sociales)  
No. 161 -2, Kunyang St., Nangang District  
Taipei City 11561 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2787 -7568 
Fax: (886-2) 3322 -9490 
Courrier électronique: elainefang@fda.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle (ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Words and phrases that 
should be additio nally labeled on the outer packaging or containers of imported cosmetics 
which are labeled with words like "medicinal," "medicine," "medicinal drug," "medicate," 
etc. (Draft)  (Mots et expressions devant figurer sur les étiquettes placées sur les 
emballages ou contenants extérieurs de produits cosmétiques importés qui portent des 
mentions telles que "médicinal", "médicament", "produit médicinal", "médicamenteux", 
etc. (projet)) , 1 page en anglais, 1 page en chinois  
6. Teneur : L'Agence des médicaments et des produits alimentaires du Ministère de la santé 
et des affaires sociales se propose d'adopter des exigences d'étiquetage applicables aux 
produits cosmétiques dont l'étiquette  porte des mentions telles que "médicinal", 
"médicament", "médicamenteux", etc. D ans le projet de règlement notifié, il est requis 
que les emballages et contenants extérieurs de produits cosmétiques importés portent 
en plus sur leur étiquette le texte suiv ant: "ce produit est un cosmétique sans efficacité 
médicale".  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/TPKM/374  
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  8. Documents pertinents:  
Loi sur l'hygiène et la sécurité des produits cosmétiques  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 mai 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point (Point d 'information OTC pour l'OMC)  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  (Bureau de normalisation, de métrologie 
et d'inspection)  
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1813 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbteng@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_2386_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/TPKM/19_2386_00_x.pdf