G/TBT/N/AUS/110  
11 juillet  2019 
(19-4612) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits agricoles, produits laitiers, miel, aliments transformés, fruits 
de mer, œufs, laine, viande, végétaux, produits carnés non destinés à la consommation 
humaine (tels que les aliments pour animaux de compagnie), peaux et cuirs.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Changes to Australia's 
Export Certi ficates and Container Seals  (Modifications intéressant les certificats 
d'exportation et les scellés de conteneurs de l'Australie).  
6. Teneur : La présente notification concerne une modification de la présentation et de la 
fonctionnalité des certificats d'e xportation, ainsi qu'une modification des scellés de 
conteneurs pour les expéditions en provenance d'Australie . Les modifications prévoient 
notamment:  
• l'indication de la mention "Gouvernement australien" au lieu de désignations 
précédentes du Département  
• l'utilisation de l'écusson du gouvernement australien  
• l'ajout d'un code QR unique permettant de vérifier l'authenticité du certificat en 
temps réel  
• l'utilisation, si nécessaire, d'annexes permettant de fournir des renseignements 
ne rentrant pas sur la première page du certificat  
• l'utilisation de la signature par fac -similé/signature électronique sur certains 
certificats  
• la délivrance de certificats sur papier simple - lorsqu'ils portent un code QR.  G/TBT/N/AUS/110  
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  Ces modifications seront mises en œuvre progressivement . La première étape 
(modification de la présentation des scellés) sera mise en œuvre le 1er août 2 019 et 
concernera uniquement les marchandises exportées depuis l'Australie.  
Les certificats d'exportation et les scellés de conteneurs sont délivrés au titre de la Loi de 
1982 sur le contrôle des exportations . Il n'est pas prévu de modification des dispositions 
existantes de l'Australie concernant la certification ou le contrôle r églementaire des 
exportations.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les modifications rendront le système australien de documentation des 
exportations plus sûr et amélioreront sa capacité d'adaptation au x changements de 
conditions commerciales . Elles amélioreront l'efficacité et la réalisation des échanges 
commerciaux internationaux.  
8. Documents pertinents:  
• www.agriculture.gov.au/export -changes  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er août 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : 26 juillet 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
www.agriculture.gov.au/export -changes  
Les demandes sont à ad resser à : 
Department of Foreign Affairs and Trade  (Ministère des affaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Courrier électronique : tbt.enquiry@dfat.gov.au  
www.agriculture.gov.au/export -changes