G/SPS/GEN/1739  
17 octobre  2019 
(19-6782) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR LES ACTIVITÉS SPS  
La communication ci -après, reçue le 1 6 octobre  2019, est distribuée à la demande du Secrétariat de 
la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC).  
 
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1.  Au cours des deux derniers trimestres , l'Unité OTC /SPS a participé à la réunion de consul tation 
de l'Union africaine consacrée à l'élaboration du cadre de la politique sanitaire et phytosanitaire de 
l'Union africaine , ainsi qu'à cinq r éunions (7 à 10 groupes de travail technique s SPS et groupe 
d'experts SPS de la zone de libre -échange tripartite ) portant sur l'élaboration des modalités de la 
mise en œuvre  de l'Annexe SPS (Annex e IX) de l'accord sur la zone de libre -échange t ripartite . La 
participation de l'Unité à ces réunions permet à la SADC de suivre les dernières évolutions en 
matière  SPS aux niveaux continental et international afin de s'assurer que les avancées réalisées 
par la SADC dans ce domaine sont également aligné es sur les objectifs continentaux, dans le 
prolongement de l'appel en faveur de l'opérationnalisation de la zone de libre -échange continentale 
africaine (ZLECA) . De plus, les renseignements recueillis lors de ces réunions sont très utiles à 
l'Unité, celle -ci étant appelée à donner des orientations en matière OTC/SPS dans le cadre des 
travaux devant préparer l'élaboration des chaînes de valeur agroalimentaires régionales , qui s'inscrit 
dans le plan d'a ction de la stratégie et de la feuille de route pour l'in dustrialisation de la SADC . Par 
ailleurs, en ce qui concerne la vacance du poste flexible de chargé de programme – mesures 
sanitaires et phytosanitaires, le statu quo persiste au Secrétariat . Lors d'une réunion tenue en 
juin 2019 à Windhoek  (Namibi e), le Comité des ministres chargés des questions commerciales de 
la SADC a décidé de demander aux États membres de détacher un fonctionnaire en vue de combler 
le poste . La décision doit être entérinée par le Conseil de la SADC à sa réunion devant se tenir en 
mars 2020. 
2.  Le mécanisme d'aide liée au commerce UE-SADC , qui interv ient au niveau national, a aidé 
grandement les États membres bénéficiaires à mettre en œuvre l'Annex e SPS au Protocole 
commercial de la SADC . Le rapport du premier trimestre (juin 2019) fait état de s activités réalisées 
dans les pays membres . L'Eswatini a validé le règlement sur la santé vétérinaire  publique  et ses 
travaux d' élaboration du système nation al de gestion des pesticides en ligne  sont à un stade avancé . 
Le Mozambique a élaboré des règlements sur la santé animale, la santé vétérinaire et la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires . Le Lesotho a fait l'acquisition d'équipements, notamment de 
chromatograph ie en phase liquide /spect rométrie de masse, pour le Département des services 
vétérinaires , ainsi que du matériel de détection des OGM pour la section de la protection des 
végétaux ; la capacité d'essai des laboratoires du Département des services vétérinaires et la 
capacité d'inspection phytosanitaire ont également été renforcée s grâce à des activités de formation , 
et un système en ligne permettant de coordonner et de faciliter les not ifications  SPS adressées à 
l'OMC est en cours d'élaboration . À Mauri ce, le projet a permis à l 'Office national de protection 
phytosanitaire (NPPO) de mettre en place un système de gestion des données phytosanitaires et 
sanitaires dans ses locaux et à la Division des services vétérinaires (DVS) du Ministère de 
l'agriculture et de la sécurité alimentaire . 
3.  Au Mozambique, un règlement sur l' inspection des animaux importés aux postes frontière et les 
normes de mise en quarantaine est en cours d'élaboration , et le personnel des services vétérinaires 
et d'autres parties prenantes suit une formation sur la mise en œuvre  des stratégies et de la 
réglementation vétérinaires national es. Aux Seychelles , le projet visant à élaborer la  nouvelle Loi 
sur la sécurité sanitair e des produits alimentaires et un manuel de normalisation en matière de 
contrôles sanitaires et phytosanitaires fondés sur les risques  est à un stade avancé , et le personnel 
du laboratoire phytosanitaire  des Seychelles participera à des activités de formation et à des stages G/SPS/GEN/1739  
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  sur la CL-SM. La Tanzani e a fait l'acquis ition d'équipements de CL-SM/SM pour le Département des 
services vétérinaires ; a élabor é une stratégie de normalisation en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires ; a acheté du matériel de détection des OGM  et des outils de contrôle pour les 
contrôle s phytosanitaire s; a doté le Département des services vétérinaires  de trousses de dépistage 
rapide ; a fait l'acquisition de trousses d'analyse de terrain et d 'outils de contrôle pour les contrôles 
phytosanitaires ; et élaborera un système en ligne qui coordonnera et facilitera les notifications SPS 
adressées à  l'OMC . Du fait de sa mise en œuvre  différée et de la faible attribution des re ssources 
qui en avait résulté, le  mécanisme d'aide a été prorogé  à coût nul jusqu'en 2021. Pendant cette 
phase, on accordera beaucoup plus d'importance aux mesures qui permettront de mieux align er les 
activités nationales sur les objectifs d'intégration ré gionale . 
4.  Après un hiatus de 24 mois, le Comité de coordination SPS de la SADC se réunira du 11 au 
13 novemb re 2019 grâce aux efforts conjugués des États membres, du programme régional de 
la FAO et du mécanisme d'aide liée au commerce UE -SADC . La réunion pr évue pour août 2019 avait 
dû être reportée en novembre en raison du faible taux de réponse des États membres, attribuable 
à des contraintes financières, seulement trois États membres s'étant engagés à y assister . Outre la 
planification du programme SPS régional, cette réunion vise, entre autres, à faciliter le renforcement 
des capacités d'élaborer des règlements techniques suivant l'approche scientifique fondée sur les 
risques . Le programme SPS bénéficiant du onzième Fonds européen de dével oppement facilitera les 
discussions initiales et le développement intégral d'un système régional de reconnaissance mutuelle 
des certificats de sécurité sanitaire des produits alimentaires des États membres de la SADC . Un 
cadre permettant de procéder à l'éc hantillonnage des produits importés au point d'entrée dans 
la SADC et d'analyser leur conformité avec la réglementation sur la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires sera élaboré . La SADC  entend également continuer à renforcer la capacit é des petits 
agriculteurs et du secteur privé d'appliquer les mesures SPS et à les sensibiliser à cet égard . Enfin, 
de manière générale, en matière SPS, la SADC prendra en compte les résolutions adoptées par le 
Comité de coordination SPS de la SADC à sa  réunion de n ovembre 2019.  
Lomkhosi Lineo Mkhonta -Gama ( doctorat en chimie de l'Université du Cap ) 
Responsable des programmes OTC, SADC  
 
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