G/ADP/N/357/NZL  
11 octobre  2021 
(21-7639) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
NOUVELLE -ZÉLANDE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Nouvelle -Zélande  pour la période du 
1er janvier  au 30 juin  2021. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/357/NZL  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport:  NOUVELLE -ZÉLANDE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2021 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
Désignation; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison ] Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explic ation Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases utilisée s 
dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Belgique  Frites et quartiers 
de pommes de terre 
congelés  (*) 
2004.10.00  
ID AD2020 -003 30/10/20 20 
(date d'ouverture ) 
D: 01 /07/20 19-
30/06/20 20 
I: 01/07/20 17-
30/06/20 20 n.d. n.d. n.d. L'enquête a 
été close le 
19/05/2021 – 
aucun 
dumping n'a 
été constaté  n.d. 1 500 tm 11% (des 
importations 
totales)  HMP 
Chine  Fil galvanisé  (*) 
7217.20.10 
7217.20.90  
AD2020 -001 25/05/20 20 
(date d'ouverture ) 
D: 01 /01/20 19-
31/12/20 19 
I: 01/01/20 14-
31/12/20 19 25/08/20 20 
(mesures 
provisoires ) 
Marges de 
dumping 
individuelles 
comprises entre   
7 et 36% 
Taux résiduel 
global  = 28%  11/03/2021 (C)  
15/03/2021 (P)  
Marges de dumping 
comprises entre 
"absence de 
dumping" et 36%.  
Droits antidumping 
ad valorem  définitifs 
appliqués équivalents 
aux marges de 
dumping  n.d. n.d. n.d. CF CF HMP 
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.mbie.govt.nz/business -and-employment/business/trade -and-tariffs/trade -
remedies/trade -remedy -investigations . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/357/NZL  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Corée, Rép. 
de Acier revêtu 
d'aluminium -zinc (*) 
HS: 7210.61, 
7210.69, 7212.50, 
7225.99, 7226.99  
ID No: AD2021 -001 08/06/2021  
(date d'ouverture)  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/10/2015 -
30/09/2020  Enquête en cours  Enquête en cours  - - - - - - 
Pays-Bas Frites et quartiers 
de pommes de terre 
congelés (*)  
SH: 2004.10.00  
ID No: AD2020 -004 30/10/2020  
(date d'ouverture)  
D: 01/07/2019 -
30/06/2020  
I: 01/07/2017 -
30/06/2020  n.d. n.d. n.d. L'enquête a 
été close le  
19/05/2021 – 
aucun 
dumping 
supérieur au 
niveau 
de minimis  n'a 
été constaté; 
par 
conséquent, 
aucun 
dommage n'a 
été causé par 
un dumping . n.d. 2 400 tm 18%  
(des 
importations 
totales)  HMP 
Taipei chinois  Acier revêtu 
d'aluminium -zinc (*) 
HS: 7210.61, 
7210.69, 7212.50, 
7225.99, 7226.99  
ID No: AD2021 -002 08/06/2021  
(date d'ouverture)  
D: 01/01/2020 -
31/12/2020  
I: 01/10/2015 -
30/09/2020  Enquête en cours  Enquête en cours  - - - - - - 
 
    
  G/ADP/N/357/NZL  
- 4 - 
 
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires 
et déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation; 
catégorie  
à 6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits; 
fourchette des marges 
de dumping 
individuelles; "autres" 
taux; [fourchette des 
taux appliqués en cas 
de différence, raison]  Date des droits; 
fourchette des 
marges de dumping 
individuelles; 
"autres" taux; 
[fourchette des taux 
appliqués en cas de 
différence, raison]  Date 
d'application; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unité/  
monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume de s 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente  
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Grèce  Pêches en conserve  
HS: 2008.70  
ID No: AD1997 -002 SNR ( réexamen à 
l'extinction 
quinquennal ) 
14/07/20204 
(date d'ouverture ) 
D: 01 /01/20 19-
31/12/20 19 
I: 01/01/20 14-
31/12/20 20 28/01/2021 
Marges de dumping 
comprises entre 12% 
et 119%.  
Les droits ont été 
maintenus aux taux 
fixés en attendant 
que l'enquête soit 
achevée. 
(27/04/2021) 27/04/2021 (C) 
30/04/2021 (P) 
Marges de dumping 
comprises entre 
12% et 119%.  
Droits antidumping 
ad valorem  définitifs 
de 34 % (règle du 
droit moindre) . n.d. n.d. n.d. 47 tm 1,6% (des 
importations 
totales)  HMP 
CF  Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible . 
LDR  Droit moindre . 
SNR  Réexamen à l'extinction . 
EXP  Expiration de la mesure sans réexamen . 
P  Date de publication . 
C  Date du début du recouvrement des droits . 
HMP  Prix sur le marché intérieur . 
TMP  Prix dans un pays tiers . 
CV  Valeur construite . 
 
 
 
4 Veuillez noter que l'ouverture de ce réexamen a été omise par erreur du document  G/ADP /N/350/NZL.  G/ADP/N/357/NZL  
- 5 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2021  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)1 Date d'imposition  
initiale; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation; 
référence(s) de  
la publication  
Afrique du 
Sud Pêches en boîtes  
(AD1996 -001) Droits  02/08/1996 –  
Journal officiel 
n° 82, page 2176 28/06/2002 – Journal 
officiel  
n° 76, page 2021  
 
11/02/2008 – Journal 
officiel  
n° 31, page 709  
 
29/05/2014 – Journal 
officiel  
n° 59, page 1630  
 
12/03/2020 – Avis du 
Journal officiel 
n° 2020,page 1223  
China  Fil galvanisé  
(AD2020 -001) Droits  11/03/2021 – NZ 
Journal officiel 
n° 2021, page 952  - 
Espagne  Pêches en conserve  
(AD2011 -001) Droits2 11/08/2011 –  
Journal officiel 
n° 123, page 3394  28/08/2019 – Avis du 
Journal officiel n° 2019, 
page 4073  
Grèce Pêches en boîtes  
(AD1997 -002) Droits  09/03/1998 –  
Journal officiel  
n° 42, page  969 18/12/20 03 – Journal 
officiel  
n° 173, page  4762 
 
19/11/20 09 – Journal 
officiel  
n° 171, page  4130 
 
16/07/20 15 – Journal 
officiel  n° 77 
 
27/04/2021 – Avis du 
Journal officiel n° 2021, 
page 1644  
Malaisie  Fil galvanisé  
(AD2003 -002) Droits  27/04/20 04 –  
Journal officiel  
n° 49, page  1236 18/11/20 09 – Journal 
officiel  
n° 171, page  4129 
 
26/03/20 15 – Journal 
officiel  n° 34 
 
16/12/20 20 – Avis du 
Journal officiel n°  2020, 
page 5787 
 
 
1 Tous les d roits sont établis sur la base d'un taux ad valorem . 
2 Ces droits ont été supprimés en mars 2017 à la suite de l'achèvement d'un réexamen à l'extinction 
quinquennal, mais ont été ultérieurement rétablis après un réexamen de la décis ion issue du réexamen à 
l'extinction. Le réexamen a été ouvert à la demande de la Haute  Cour de Nouvelle -Zélande et achevé le 
27 août 2019. Les droits antidumping ont été rétablis avec effet au 28  août 2019.  G/ADP/N/357/NZL  
- 6 - 
  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE  
L'ARTICLE 9.3 PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2021 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
Néant 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Néant 
__________