G/TBT/N/USA/1801/Add.1  
4 septembre  2023 
(23-5900) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Hazardous Materials : Suspension of HMR Amendments Authorizing Transportation of 
Liquefied Natural Gas by Rail  (Matières dangereuses : Suspension des modifications apportées à la 
réglementation relative aux matières dangereuses autorisant le transport ferroviaire de gaz naturel 
liquéfié)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 1er septembre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 31 octobre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 60356, Titre 49 du Code des règlements fédéraux (CFR) 
partie  172: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-01/html/2023 -18569.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-09-01/pdf/2023 -18569.pdf  
https://membe rs.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_12162_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1801/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description : Règle finale - La PHMSA, en coordination avec l'Administration fédérale des chemins 
de fer (FRA), modifie la réglementation relative aux matières dangereuses de manière à suspendre 
l'autorisation du transport de gaz naturel liquéfié (GNL) dans  des wagons -citernes conformément à 
une règle finale publiée le 2 4 juillet 2 020, en attendant la publication d'une réglementation parallèle 
évaluant les modifications potentielles des exigences relatives au transport de GNL en wagon -citerne 
ou jusqu'au 3 0 juin 2 025, la date la plus proche étant retenue.  
La règle finale entre en vigueur le 3 1 octobre 2 023. 
Cette règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1801  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) PHMSA -2021-0058. Le dossier relatif à cette 
demande de renseignements est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/PHMSA -2021-0058/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'au x observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Le texte du règlement notifié est disponible dans le titre 49 du Code 
électronique des règlements fédéraux (e -CFR) partie 172 à l'adresse suivante: 
https://www.ecfr.gov/current/title -49/subtitle -B/chapter -I/subchapter -C/part -172?toc=1 . 
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