G/SPS/N/GBR/9/Rev.1/Add.1  
10 mai 2022 
(22-3654) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 0 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Revision of GB approach for risk targeted plant health import inspections  (Révision de l'approche 
de la Grande -Bretagne concernant les inspections phytosanitaires des importations ciblées selon 
le risque)  
La notification G/SPS/N/GBR/9/Rev.1 du 6 décembre 2 021 portait sur l'introduction d'une 
approche ciblée selon le risque concernant les inspections phytosanitaires des importations en 
Grande -Bretagne, applicable à une vaste gamme de produits phytosanitaires, sur la base du risque 
associé à un produit particulier et à l'origine.  
Après un examen plus approfondi, les cat égories de produits ont été affinées pour faciliter la 
différenciation desdits produits en fonction du risque.  
L'addendum notifié est une mise à jour de la date de publication et d'entrée en vigueur de la 
législation finale, qui sera publiée le 3 0 juin 2 022 et entrera en vigueur le 2 2 juillet 2 022. 
Une copie des fréquences d'inspection est disponible à l'adresse suivante:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/GBR/22_3339_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la G/SPS/N/GBR/9/Rev.1/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact  Point (Point de contact SPS du Royaume -Uni) 
Defra  
Nobel House  
Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point  (Point de contact SPS du Royaume -Uni) 
Defra  
Nobel House  
Londres SW1P 3JR  
Courrier électronique: UKSPS@defra.gov.uk  
 
__________