G/TBT/N/EU/784  
15 mars 2021 
(21-2083) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Commission européenne  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notificatio n doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: +(32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
Site Web: https://ec.europa.eu/growth/tools -databases/tbt/fr/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Abamectine (substance active de pesticide) ; Pesticides et autres produits 
agropharmaceutiques ( ICS 65 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Commission 
Implementing Regulation concerning the approval of the active s ubstance abamectin, in 
accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the 
Council concerning the placing of plant protection products on the market, and amending 
the Annex to Commission Implementing Regulation (EU) No 540/20 11 (Projet de 
Règlement d'exécution de la Commission concernant l'approbation de la substance active 
abamectine, conformément au Règlement (CE) n°  1107/2009 du Parlement européen et 
du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiq ues, et 
modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) n°  540/2011), 4 pages en anglais ; 
3 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de règlement d'exécution de la Commission notifié prévoit le 
renouvellement de l'approbation de la substance active abamectine, avec des restrictions 
d'utilisation dans les serres permanentes, telles que définies au paragraphe  27 de l'article  
3 du Règlement (CE) n°  1107/2009 . Les États membres de l'UE devront modifier/retirer 
les autorisations accordées pour les produit s phytopharmaceutiques contenant de 
l'abamectine en tant que substance active . Le renouvellement de l'approbation, avec des 
restrictions, est fondé sur la première évaluation de la substance aux fins de son 
utilisation comme substance active de pesticide d ans l'UE, réalisée au titre du Règlement 
(CE) n° 1107/2009 . La substance en question avait précédemment été évaluée et 
approuvée au titre de la Directive 91/414/CEE.  G/TBT/N/EU/784  
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  La décision notifiée concerne uniquement la mise sur le marché de cette substance et des 
produits phytopharmaceutiques qui en contiennent . Il est probable que des mesures 
distinctes soient prises concernant les LMR et qu'une notification séparée soit présentée 
en application de la procédure SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Pour qu'une substance active soit approuvée conformément au Règlement (CE) 
n° 1107/2009 (concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques), il 
doit être démontré que la substance en question n 'a pas d'effet nocif sur la santé des 
personnes ou des animaux ou sur l'environnement . Les critères auxquels il doit être 
satisfait pour permettre l'approbation sont énoncés à l'article 4 du règlement (et précisés 
dans l'annexe II de ce règlement) . Au cour s de l'évaluation et de l'examen par des pairs 
de la substance en question, il a été recensé plusieurs sujets de préoccupation et 
domaines pour lesquels il n'a pas été possible d'aboutir . Ceux-ci sont présentés en détail 
dans la conclusion de l'Autorité eu ropéenne de sécurité des aliments (EFSA) et exposés 
ci-dessous:  
• le risque pour des espèces de vertébrés terrestres sauvages non ciblées  
• le risque pour des organismes terrestres sauvages non ciblés autres que les 
vertébrés  
• le risque pour des organismes aqua tiques  
À cause de ces sujets de préoccupation et domaines pour lesquels il n'a pas été possible 
d'aboutir, toutes les utilisations d'abamectine ne satisfont pas aux critères d'approbation 
énoncés dans le Règlement (CE) n°  1107/2009 et seules certaines util isations limitées 
dans les serres telles que définies au paragraphe  27 de l'article  3 de ce règlement peuvent 
actuellement être approuvées . Les autorisations existantes devront être modifiées ou 
retirées . Les États membres de l'UE devront retirer les produ its phytopharmaceutiques 
existants contenant de l'abamectine destinés à être utilisés en plein champ dans un délai 
maximum de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du projet de mesure 
notifié . Conformément à l'article 46 du Règlement n° 1107/20 09, il est accordé un délai 
de grâce qui arrivera à son terme au plus tard 12 mois à compter de la date d'entrée en 
vigueur du projet de mesure (autorisant une dernière saison d'utilisation) . Protection de 
la santé et de la sécurité des personnes ; protecti on de la vie et de la santé des animaux 
et préservation des végétaux ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 2 1 octobre 2 009 
concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les 
directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil: http:/ /eur-lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32009R1107&qid=1437730988988&from=FR  
Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 2 5 mai 2 011 portant 
application du Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce  
qui concerne la liste des substances actives approuvées ( J.O. L  153, 11.06.2011, pages 
1 à 186)  
http://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1442928512004&uri=CELEX:32011R0540  
Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance 
abamectin . 
EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), 2020 . Conclusion on  the peer 
review of the pesticide risk assessment of the active substance abamectin . Journal de 
l'EFSA 2020 ;18(8):6227.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juillet 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 021. G/TBT/N/EU/784  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Commission européenne  
Point d'information de l'UE sur les OTC  
Fax: + (32) 2 299 80 43  
Courrier électronique: grow-eu-tbt@ec.europa.eu  
 
Texte accessible via le site Web de l'UE sur les OTC: https://ec.europa.eu/growth/tools -
databases/tbt/fr/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/EEC/21_1889_00_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2021/TBT/EEC/21_1889_01_e.pdf