G/SPS/N/COL/253/Add.5  
14 décembre  2020 
(20-8982) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Décision ( Resolución ) n° 079193 de 2020  
La mesure modifie les numéros 1 et 2 de l'Annexe Lista de Plagas Reglamentadas (Liste 
d'organismes nuisibles réglementés) de la Décision ICA 3593  de 2015 concernant les dispositions 
sur le " Fusarium oxysporum  f.sp. cubense  (race tropicale 4)".  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/COL/20_7607_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'un e réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : Modification des numéros 1 et 2 de l'Annexe Lista de Plagas 
Reglamentadas de la Décision ICA 3593  de 2015 portant création du mécanisme 
pour l'établissement, la tenue, l'actualisation et la divulgation de la liste des 
organismes nuisibles réglementés de la Colombie, notifiée le 1 9 novembre 2 015 
au moyen du document G/SPS/N/COL/253/Add.1.  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civ ils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/COL/253/Add.5  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13 A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1340.  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA 
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colombie)  
Téléphone:  Fax: +(571) 332 3700  
 +(571) 288 48 00 int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques:  asuntos.internacionales@ica.gov.co  
 margarita.lubo@ica.gov. co 
Site Web : http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . Colombie  
Téléphone : +(571) 6067 676 int. 1340.  
Courrier électronique : puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web : http://www.mincit.gov.co  
 
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