G/TBT/N/USA/1817  
5 janvier  2022 
(22-0018) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1846]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle ; Machines à laver la vaisselle de type ménager (SH  842211) ; 
Qualité ( ICS 03.120), Protection de l'environnement ( ICS 13.020), Procédures et 
conditions d'essai en général ( ICS 19.020), Lave -vaisselle ( ICS 97.040.40)  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Test Procedure for Dishwashers  (Programme d'économie d'énergie : Procédures 
d'essai applicables aux lave -vaisselle), 40  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et invitation à présenter des 
observations - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier 
l'appendice actuel aux procédures d'essai pour les lave -vaisselle, d'adopter un nouvel 
appendice aux proc édures d'essai, d'incorporer par référence les normes AHAM DW -1-
2020 et DW -2-2020 nouvellement publiées de l'Association des fabricants d'appareils 
ménagers (Association of Home Ap pliance Manufacturers - AHAM) et d'appliquer 
certaines dispositions des norm es du secteur aux appendice s des procédures d'essai . 
Les modifications proposées de la procédure actuelle établiraient des prescriptions 
relatives à la dureté de l'eau, à l'humidité relative et à la structure de consommation ; 
actualiseraient les prescripti ons relatives à la température ambiante, au dosage des 
détergents et à la mesure de la consommation en veille ; incluraient des approches 
relatives aux essais issues de dérogations publiées récemment pour les lave -vaisselle et 
incluraient des dispositions r elatives à un indice minimal de nettoyage pour valider un 
cycle d'essai sélectionné . Le nouvel appendice à la procédure d'essai proposé inclurait 
également le nombre annuel actualisé de cycles et les heures en mode à faible 
consommation, aux fins du calcul  de la consommation d'énergie . Le DOE invite les 
parties intéressées à formuler des observations au sujet du texte notifié.  G/TBT/N/USA/1817  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induir e en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR)  72738, 2 2 décembre  2021; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-22/html/2021 -26880.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-12-22/pdf/2021 -26880.pdf  
L'Avis de proposition de réglementation et l'invitation à formuler des observations portent 
le numéro de dossier ( Docket ) EERE -2016-BT-TP-0012. Le dossier y relatif est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2016-
BT-TP-0012/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justific atifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de soumettre leurs 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis d'ici au 
22 février  2022 à 16 heures , heure normale de l'Est . Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulat ions.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai applicable aux lave -vaisselle ; 
demande de renseignements publiée le 2 0 août 2019 portant le numéro de dossier 
(docket) EERE-2016-BT-TP-0012: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-20/html/2019 -17762.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-20/pdf/2019 -17762.pdf  
G/TBT/N/USA/604/Add.7  - Programme d'économie d'énergie . Procédures d'essai 
applica bles aux lave -vaisselle, aux dé shumidificateurs et aux appareils de cuisson 
conventionnels à usage domestique . Règle finale publiée le 3 1 octobre  2012 et portant le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE-2010-BT-TP-0039 
G/TBT/N/USA/945/Add.2  - Programme d'éco nomie d'énergie : Normes d'économie 
d'énergie pour les lave -vaisselle à usage domestique . Règle finale publiée le 
13 décembre  2016 portant le numéro de dossier ( docket ) EERE-2014-BT-STD-0021. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 22 février  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_0024_00_e.pdf