G/SCM/Q2/NZL/32  
26 janvier  2022 
(22-0620) Page: 1/2 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS -UNIS CONCERNANT  LA NOUVELLE  
NOTIFICATION COMPLÈTE DE LA NOUVELLE -ZÉLANDE1 
La communication ci -après, datée du 2 4 janvier  2022 et reçue à cette même date, est distribuée à 
la demande de la délégation des États -Unis. 
 
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Les États -Unis remercient la Nouvelle -Zélande pour sa notification de 2021 sur les subventions et 
posent les questions ci -après concernant un programme figurant dans la notification, ainsi que des 
programmes qu i, nous croyons comprendre, sont maintenus par la Nouvelle -Zélande mais peuvent 
ne pas figurer dans ladite notification.  
Question n°  1 
S'agissant du programme intitulé "Partenariat pour la croissance du secteur primaire (PGP)", ou du 
programme l'ayant remp lacé, "Un avenir durable pour les aliments et les fibres", quelle est la part 
du financement allouée aux secteurs des produits de la mer et de la sylviculture?  
Question n°  2 
Nous croyons comprendre, sur la base du rapport "Investment Climate Statement" du Département 
d'État, que la Nouvelle -Zélande maintient une subvention aux productions audiovisuelles, qui prévoit 
pour les productions internationales des abattements de 20 % sur certaines marchandises et certains 
services achetés en Nouvelle -Zélande . Quelle est la situation actuelle de ce programme?  
Question n°  3 
Ces questions portent sur les programmes examinés dans l'examen des politiques commerciales de 
la Nouvelle -Zélande (WT/TPR/S/316).  
a. À la page 61 de l'examen des politiques commerciales de la Nouvelle -Zélande le plus récent 
(daté du 1 2 octobre  2015), le rapport du Secrétariat fait référence au "Fonds de croissance 
internationale", qui vise à soutenir les entreprises exportatrices ayant un potentiel de 
croissance élevé . Veuillez indiquer si ce programme est toujours en cours et, si tel est le cas, 
pourquoi il ne figur e pas dans la notification de la Nouvelle -Zélande.  
 
b. À la page 90 de l'examen des politiques commerciales de la Nouvelle -Zélande le plus récent, 
le rapport du Secré tariat fait référence à plusieurs programmes de soutien au secteur 
manufacturier qui relèvent du Programme pour la croissance des entreprises et comprennent 
des programmes tels que "Better By Design", qui vise en particulier à aider les sociétés à 
améliore r leur compétitivité sur le marché international . Veuillez indiquer si ces programmes 
existent toujours et, si tel est le cas, pourquoi ils ne figurent pas dans la notification en 
question.  
 
 
1 G/SCM/N/372/NZL . G/SCM/Q2/NZL/32  
- 2 - 
  c. À la page 91, le rapport du Secrétariat mentionne également plusi eurs autres programmes de 
subvention gérés par le Ministère des entreprises . Si ces programmes existent toujours, 
veuillez les décrire ou expliquer pourquoi il n'est pas nécessaire de les inclure dans la 
notification en question.  
 
d. Outre les programmes suscités, l'examen des politiques commerciales fait aussi référence à 
cinq autres programmes qui ne figurent pas dans la notification . Il semble que ces 
programmes soient mentionnés dans des notifications précédentes ; veuillez indiquer si ces 
programmes ont pr is fin depuis l'examen des politiques commerciales de la Nouvelle -Zélande 
de 2015 . Ces programmes sont notamment les suivants : le programme de l'Office 
néo-zélandais du crédit à l'exportation, les consortiums de recherche, le programme 
Beachheads, le Résea u pour l'innovation des produits alimentaires et le Fonds pour la 
certification environnementale.  
 
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