G/AG/N/TUR/37  
13 décembre  2019 
(19-8590) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 5 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(Tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2011 . 
 
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  G/AG/N/TUR/37  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
 USD 17 577 492 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 USD = 1,67 TL.  
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites de 
recherche.  88 622 754  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  88 622 754    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes de lutte et d'éradication des maladies.  13 092 216  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  13 092 216    
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents 
de vulgarisation, démonstrations, création de centres de formation, 
programmes de formation.  13 861 208  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  13 861 208    
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage, formation 
des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux.  45 578 802  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  45 578 802    
 Sous -total Services à caractère général  161 154 980    
6. Soutien du revenu découplé  Soutien du revenu découplé pour les noisettes:  versements en fonction de 
la superficie cultivée, inscription au registre des agriculteurs et au registre 
des noisettes.  Réseau d'information comptable agricole:  collecte et analyse 
statistique des informations comptables du revenu, dépenses et activités 
des entreprises agricoles.  424 773 054  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  424 773 054    
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Contrats d'assurance agricole, élevage.  Aide en cas de gel.  141 704 790  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
 
Sous -total:  141 704 790      
  G/AG/N/TUR/37  
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Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé:  la prime à 
l'élagage dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du 
manque à gagner des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants à 
thé. Versements destinés à encourager la culture de produits autres que 
les pommes de terre:  versements effectués en fonction de la superficie afin 
d'encourager la culture de produits de remplacement dans les zones où la 
gale verruqueuse de la pomme de terre est détectée.  Versements destinés 
à encourager la culture de produits autres que le tabac:  versements 
effectués en fonction de la superficie afin d'encourager la culture de 
produits de remplacement et de cesser la surproduction de tabac.  
Versements destiné s à encourager la culture de produits autres que les 
noisettes:  versements effectués en fonction de la superficie afin 
d'encourager la culture de produits de remplacement et de cesser la 
surproduction de noisettes.  59 200 000  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
 Sous -total:  59 200 000    
12. Programmes de protection de l'environnement  Subventionnement de l'analyse des sols:  versements en fonction de la 
superficie cultivée et de l'inscription au registre des agriculteurs, l'analyse 
devrait être effectuée par un laboratoire certifié par le Ministère.  
Programme de conservation des terres à des fins de protection de 
l'environnement:  protection de la qualité des sols et de l'eau, durabilité des 
ressources naturelles, prévention de l'érosion et lutte contre les effets 
négatifs de l'agriculture.  Subventionnement de la lutte biologique:  
versements visant à réduire l'usage de pesticides.  60 500 000  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  60 500 000    
13. Programmes d'aide régionale  Développement rural Aide à l'élevage fournie aux régions défavorisées du 
sud-est et de l'est de l'Anatolie.  Soutien accordé aux aliments pour les 
animaux dans la province de Van afin d'atténuer les effets négatifs du 
tremblement de terre de 2011.  265 880 838  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  265 880 838    
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie 
cultivée et inscription au registre des agriculteurs.  Subventionnement de la 
recherche et au développement.  Subventionnement des vaccins.  
Subventionnement des pesticides.  Subventionnement des animaux et des 
exploitations indemnes de maladies.  Subventionnement de la vulgarisation 
et du conseil agricoles.  57 233 162  Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  57 233 162    
Total général Catégorie verte  1 170 446 825    
 
    
  G/AG/N/TUR/37  
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Tableau explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard aux 
critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des donné es Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement 
de l'élevage . Soutien à l'accroissement de l'utilisation de 
semences hybrides et plants certifiés . Soutien à la 
promotion de l'agriculture biologique et aux bonnes 
pratiques agricoles.  686 832 130 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  686 832 130   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures de plantes 
narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le 
remplacement des cultures de plantes narcotiques illicites 
(capsules de pavot).  68 707 305 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Sous -total:  68 707 305   
Total général Programmes de développement  755 539 435   
    
  G/AG/N/TUR/37  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y compris 
MGS autre que par produit)  MGS par produit (d'après 
les tableaux  
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  Total  
(2+3)  
 
 
USD Valeur de la production  
 
 
 
USD MGS totale courante  
 
 
 
USD Note  
1 2 3   4  
Coton  354 094 577  354 094 577 3 721 225 150 0 (de minimis )  
Tournesol  99 354 611  99 354 611 1 024 041 916 0 (de minimis )  
Fèves de soja  8 373 143  8 373 143 56 334 850 8 373 143  
Colza  6 997 335  6 997 335 55 180 473 6 997 335  
Carthame  2 207 014  2 207 014 6 658 132 2 207 014  
Maïs 98 232 036  98 232 036 1 584 431 138 0 (de minimis )  
Huile d'olive  10 299 341  10 299 341 473 293 413 0 (de minimis )  
Thé 67 246 511  67 246 511 722 465 976 0 (de minimis )  
Blé 462 044 371  462 044 371 7 594 311 377 0 (de minimis )  
Riz paddy  39 612 934  39 612 934 522 754 491 0 (de minimis )  
Autres céréales (orge, seigle, avoine, triticale)  58 549 581  58 549 581 2 394 390 916 0 (de minimis )  
Haricots secs  2 785 150  2 785 150 301 610 317 0 (de minimis )  
Lentilles  5 650 599  5 650 599 346 180 024 0 (de minimis )  
Pois chiches  4 116 826  4 116 826 615 914 054 0 (de minimis )  
Lait 242 339 281  242 339 281 7 675 320 763 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 070 167 004 114 747 289 088 0 (de minimis )  
TOTAL  17 577 492  
 
    
  G/AG/N/TUR/37  
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Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents  
de la série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
USD Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
USD Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      393 438 419 39 343 842 354 094 577 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total coton            354 094 577   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      110 394 012 11 039 401 99 354 611 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total tournesol            99 354 611   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      9 303 492 930 349 8 373 143 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total fèves de 
soja           8 373 143   
Colza  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      7 774 817 777 482 6 997 335 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total colza            6 997 335   
Carthame  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      2 452 238 245 224 2 207 014 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total carthame            2 207 014   
Maïs Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      109 146 707 10 914 671 98 232 036 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total maïs            98 232 036   
Huile d'olive  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      11 443 713 1 144 371 10 299 341 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total huile d'olive            10 299 341     
  G/AG/N/TUR/37  
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Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur (en 
général d'après 
les documents  
de la série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
USD Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
USD Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
USD Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
Thé Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      74 718 345 7 471 835 67 246 511 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total thé            67 246 511   
Blé Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      513 382 635 51 338 263 462 044 371 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total blé           462 044 371   
Riz paddy  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      44 014 371 4 401 437 39 612 934 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total riz paddy            39 612 934   
Autres céréales 
(orge, seigle, 
avoine, triticale)  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      65 055 090 6 505 509 58 549 581 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total autres 
céréales (orge, 
seigle, avoine, 
triticale)            58 549 581   
Haricots secs  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      3 094 611 309 461 2 785 150 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total haricots 
secs           2 785 150   
Lentilles  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      6 278 443 627 844 5 650 599 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total lentilles            5 650 599   
Pois chiches  Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      4 574 251 457 425 4 116 826 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total pois chiches            4 116 826   
Lait Année 
civile 01/01/2011  31/12/2011  Versements 
de primes      269 265 868 26 926 587 242 339 281 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total lait            242 339 281   
    
  G/AG/N/TUR/37  
- 9 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2011  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
 
 
USD Autre soutien ne visant pas 
des produits déterminés 
(avec détail des calculs)  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
USD Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement de 
l'électricité  Année civile 01/01/2011  31/12/2011  6 370 597   6 370 597 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Subventionnement du 
diesel  Année civile  01/01/2011  31/12/2011  304 191 617   304 191 617 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Subventionnement des 
engrais  Année civile  01/01/2011  31/12/2011  371 580 838   371 580 838 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
Crédit agricole  Année civile  01/01/2011  31/12/2011  388 023 952   388 023 952 Ministère de 
l'agriculture et des 
forêts   
TOTAL  1 070 167 004  
 
 
__________