G/SPS/N/COL/310/Add.2  
11 février  2020 
(20-1081) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Colombie . 
 
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Décision ( Resolución ) 61252 du 9 février 2 020 établissant les exigences et la procédure régissant 
l'enregistrement des fabricants et importateurs d'aliments pour animaux ainsi que les exigences 
et la procédure régissant l'enregistrement des aliments pour animaux, et énonçant d'autres 
dispositions.  
La République de Colombie annonce que le projet de décision de l'Institut colombien de 
l'agriculture et de l'élevage (ICA) établissant les exigences et la procédure régissant 
l'enregistrement des fabricants et importateurs d'aliments pour animaux ainsi que les exigences 
et la procé dure régissant l'enregistrement des aliments pour animaux, et énonçant d'autres 
dispositions, notifié le 1 4 août 2 019 dans le document G/SPS/N/COL/310 de l'Organisation 
mondiale du commerce, a été adopté en tant que Décision ( Resolución ) 61252 du 9 février  2020, 
publiée au Journal officiel n° 1217 du 4 février 2 020, date à compter de laquelle cette décision 
est entrée en vigueur.  
https://members.wto.org/crnattac hments/2020/SPS/COL/20_1119_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la G/SPS/N/COL/310/Add.2  
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  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans  l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des not ifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie)  
Téléphone : +(571) 6067 676 , int. 1690 - 1340 
Courriers électroniques : ngarcia@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Instituto Colombiano Agropecuario - ICA (Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage)  
Subgerencia de Regulación Sanitaria y Fitosanitaria (Sous -direction de la réglementation sanitaire 
et phytosanitaire)  
Direccion Técnica de Asuntos Internacionales (Direction technique des affaires internationales)  
Avenida Calle 26 No. 85B -09 
Bogotá (Colomb ie) 
Téléphone : +(571) 332 3700  
+(571) 288 48 00, int. 1510 - 1515 
Courriers électroniques : asuntos.internacionales@ica.gov.co  
margarita.lubo@ica.gov.co  
Site Web: http://www.ica.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio  de Comercio, Industria y Turismo  (Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme)  
Dirección de Regulación  (Direction de la réglementation)  
Calle 28 No. 13A - 15, tercer piso  
Bogotá, D.C . (Colombie)  
Téléphone : +(571) 6067676 , int. 1690 - 1340 
Courrie rs électroniques : ngarcia@mincit.gov.co  
mgonzalezs@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
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