WT/L/1062  
27 mai 2019 
(19-3673) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
RÉSULTATS DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DE L'OMC TENUE PAR  
LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT À NEW DELHI LE 14 MAI 2019  
ŒUVRER COLLECTIVEMENT AU RENFORCEMENT DE L'OMC POUR  
PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ET L'INCLUSION  
La communication  ci-après , datée du 2 7 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Inde . 
 
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1. Nous, les ministres et hauts fonctionnaires de la Barbade, de la Jamaïque, de la Malaisie, de 
la Républ ique arabe d'Égypte, de la République centrafricaine, de la République de l'Inde,  de la 
République de l'Ouganda, de la République d'Indonésie, de la République du Bénin, de la République 
du Malawi, de la République du Tchad, de la République fédérale du Nigéria, de la République 
populaire de Chine, de la République populaire du Bangladesh,  de la République sud -africaine,  du 
Royaume d'Arabie saoudite et du Sultanat d'Oman, nous sommes réunis à New Delhi les 13 et 
14 mai 2019 po ur discuter des évolutions récentes à l'OMC et explorer les moyens d'œuvrer avec 
tous les Membres au renforcement du système commercial multilatéral.  
2. Nous réaffirmons la prééminence de l'OMC en tant que forum mondial pour l'élaboration des 
règles commercia les et la gouvernance . Nous notons avec préoccupation les multiples défis auxquels 
est confronté le système commercial multilatéral fondé sur des règles et convenons de travailler 
avec tous les Membres de l'OMC pour renforcer l' Organisation et faire en sor te qu'elle soit plus 
efficace et reste adaptée aux besoins variés de ses Membres, conformément à ses objectifs . 
3. Nous réaffirmons que le système de règlement des différends de l'OMC est un élément central 
pour assurer la sécurité et la prévisibilité du syst ème commercial . Il s'est révélé plus efficace et plus 
fiable que son prédécesseur dans le cadre du GATT . Nous notons avec préoccupation  que les 
Membres ne sont pas parvenus à un consensus dans le processus de sélection  pour pourvoir les 
sièges vacants à l' Organe d'appel . Cette impasse persistante a affaibli le système de règlement des 
différends et menace de le paralyser complètement d'ici à décembre  2019. Nous exhortons donc 
tous les Membres de l'OMC à s'engager de manière constructive à relever ce défi sa ns plus tarder 
pour pourvoir les sièges vacants à l'Organe d'appel et à poursuivre les discussions sur les autres 
questions concernant le fonctionnement du mécanisme de règlement des différends . 
4. Un système commercial multilatéral inclusi f fondé sur l'égali té et le respect mutuel devrait 
garantir que tous les Membres de l'OMC se conforment aux règles de l' Organisation et abjurent toute 
forme de protectionnisme . La valeur fondamentale et les principes essentiels du système commercial 
multilatéral doivent être  préservés et renforcés, en particulier en vue d'instaurer la confiance entre 
les Membres . À cette fin, nous exhortons les Membres de l'OMC à adopter des mesures compatibles 
avec les règles de l'OMC pour éviter de mettre en péril le système commercial mult ilatéral.  
5. La voie multilatérale, fondée sur le consensus, demeure le moyen le plus efficace d'obtenir 
des résultats inclusifs axés sur le développement . Les Membres devront peut -être explorer 
différentes options pour relever les défis des réalités commerci ales contemporaines d'une manière  
équilibrée . Nous notons qu 'au cours de la phase qui a suivi la onzième Conférence ministérielle de 
nombreux Membres ont dit souhaiter obtenir des résultats dans certains domaines par le biais 
d'initiatives conjointes . Les résultats de ces initiatives devraient permettre de renforcer le système 
commercial multilatéral et être conformes aux règles de l 'OMC.  WT/L/1062  
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  6. Nous rappelons que le commerce international n 'est pas une fin en soi, mais un moyen de 
contribuer à la réalisation de c ertains objectifs, notamment l 'amélioration du niveau de vie . Le 
traitement spécial et différencié est l 'une des principales caractéristiques du système commercial 
multilatéral et est essentiel pour intégrer les Membres en développement dans le commerce mo ndial. 
Les dispositions relatives au traitement spécial et différencié sont des droits des Membres en 
développement qui doivent être préservés et renforcés dans les accords actuels et futurs de l 'OMC, 
une attention prioritaire devant être accordée aux ques tions en suspens concernant les PMA.  
7. Nous soulignons l 'importance de l 'assistance technique et du renforcement des capacités 
fournis aux Membres en développement, en particulier aux PMA, notamment par le biais du Cadre 
intégré renforcé, de l 'Aide pour le c ommerce et d 'autres outils . Nous exhortons les Membres à 
continuer sur cette voie.  
8. Le processus de réforme de l 'OMC doit garder le développement au cœur de ses 
préoccupations, promouvoir une croissance inclusive et tenir pleinement compte des intérêts et d es 
préoccupations des Membres en développement, y compris les défis spécifiques que rencontrent les 
PMA changeant de catégorie . La voie à suivre doit être décidée dans le cadre d 'un processus ouvert, 
transparent et inclusif . Nous convenons de travailler co llectivement dans le but d 'élaborer des 
propositions pour faire en sorte que nos intérêts communs soient pris en compte dans le processus 
de réforme de l 'OMC.  
9. Les règles de l 'OMC visent à promouvoir un régime commercial ouvert et non discriminatoire . 
Afin d'instaurer la confiance entre les Membres, il est impératif que les Conférences ministérielles de 
l'OMC soient organisées d 'une manière plus ouverte, transparente et inclusive . Les obligations en 
matière de notification à l 'OMC doivent tenir compte des co ntraintes de capacité et des difficultés de 
mise en œuvre auxquelles sont confrontés de nombreux Membres en développement, en particulier 
les PMA . Au sein de l 'OMC, une approche plus coopérative et progressive est le meilleur moyen de 
traiter la question d e la transparence, vu que de nombreux Membres en développement peinent à 
se conformer à leurs obligations de notification.  
10. Certains Accords de l 'OMC, par exemple l 'Accord sur l 'agriculture, contiennent des 
déséquilibres et des inégalités qui portent préjudice aux intérêts commerciaux et de développement 
des Membres en développement . Il est nécessaire d 'accorder aux Membres en développement une 
marge d 'action suffisante pour soutenir leurs agriculteurs en corrigeant en priorité les asymétries et 
les dé séquilibres qui existent dans cet accord . Cela devrait être entrepris sur la base des travaux 
effectués et des progrès déjà réalisés dans le passé, et offrir davantage de flexibilités aux PMA et 
aux pays en développement importateurs nets de produits alime ntaires . Il est grand temps que le 
coton reçoive les réponses concrètes et appropriées qu 'il mérite.  
11. Nous convenons de nous consulter sur les diverses questions d 'intérêt commun pour les 
Membres en développement, y compris des disciplines complètes et effi caces sur les subventions à 
la pêche s 'accompagnant de dispositions appropriées et efficaces sur le traitement spécial et 
différencié des Membres en développement.  
12. Nous exhortons les Membres de l 'OMC à accélérer le processus d 'accession des nouveaux 
Membres.  
13. Nous réitérons notre engagement à œuvrer au renforcement de l 'OMC en promouvant le 
développement et l 'inclusion dans l 'intérêt de tous les Membres.  
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