G/TBT/N/BDI/152  
G/TBT/N/RWA/531  
G/TBT/N/TZA/641  
G/TBT/N/UGA/1441  
 
22 septembre  2021 
(21-7083) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électroni que: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'artic le 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eaux de Cologne, hydrola ts et eaux de toilette ; Parfums et eaux de toilette (à 
l'exclusion des lotions après -rasage, des désodorisants corporels et des lotions capillaire s) 
(SH 3303) ; Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70).  
5. Intitulé, nombre de pages et lan gue(s) du texte notifié : DEAS  335:2021 . Cologne, 
hydrosols and toilet waters - Specification  (Eaux de Cologne, hydrolats et eaux de toilette 
- Spécifications), troisième édition, 14  pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux eaux de Cologne, aux hydrolats et aux eaux 
de toilette destinés à la consommation humaine . Il ne s'applique pas aux eaux de toilette 
pour bébés ni aux désodorisants.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . G/TBT/N/BDI/152 • G/TBT/N/RWA/531 • G/TBT/N/TZA/641 • G/TBT/N/UGA/1441  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 346. Labelling of cosmetics - General requirements  
2. EAS 37 7 (toutes les parties) . Cosmetics and cosmetic products  
3. EAS 846. Glossary of terms relating to the cosmetic industry  
4. EAS 847 -1. Cosmetics Analytical methods Part 1 : Glossary of terms  
5. EAS 847 -16. Cosmetics - Analytical methods - Part 16 : Determination of lead, 
mercury and arsenic content  
6. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
7. EAS 335 :2013 . Cologne - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_6031_00_e.pdf