G/TBT/N/BRA/1288  
22 décembre  2021 
(21-9582) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREM ENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS (chapitre 85 du SH) ; Systèmes 
automobiles (domaine 43.040 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  497 du 
13 décembre 2 021 (8 pages, en portugais) . 
6. Teneur : L'arrêté notifié consolide le règlement technique portant sur les produits 
électriques à basse tension.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décre t n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les eff ets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Nécessité 
d'établir des exigences minimales en matière de sécurité des appareils utilisés dan s les 
installations électriques d'une tension allant jusqu'à 1 kV avec une tension nominale allant 
jusqu'à 63 A, l'accent étant mis sur la prévention des incendies et les accidents 
électriques . Nécessité de réglementer les segments de fabrication et d'impo rtation des 
appareils électriques utilisés dans les installations à faible tension afin d'établir des règles G/TBT/N/BRA/1288  
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  diffusées publiquement, conformément au Décret présidentiel n° 97.280 du 1 6 décembre 
1988, qui harmonise les tensions nominales pour la distribution à 127 V et à 220 V.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 239 du 2 1 décembre 2 021, section 1, page 40.  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-497-de-13-de-dezembro -de-2021-
368975664  
9. Date projetée pour l'adoption : 3 janvier 2 022 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 3 janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de tech nologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
http://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC002887.pdf