G/SCM/N/343/KHM  
G/SCM/N/372/KHM  
11 mai 2021 
(21-4011) Page: 1/3 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVI:1  
DU GATT DE 1994 ET DE L'ARTI CLE 25  DE L'ACCORD SUR LES  
SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
Cambodge  
La communication ci -après, datée du 7 mai 2021 et reçue le 1 0 mai 2021, est distribuée à la 
demande de la délégation du Cambodge.  
 
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1  PROGRAMME DE COFINANCEMENT DES PME  
1. Titre du programme  
 
Programme de cofinancement des PME . 
 
2. Période sur laquelle porte la notification  
 
1er janvier  2018 – 31 août 2020. 
 
3. Objectifs généraux et/ou objet de la subvention  
 
Ce programme vise à accorder des prêts à faibles taux d'intérêt pour soutenir et développer les 
petites et moyennes entreprises dans les secteurs prioritaires, afin de stimuler la production l ocale 
et de satisfaire la consommation intérieure.  
 
4. Fondement et législation  
 
Le capital du Programme de cofinancement des PME s'élève à 100  millions  d'USD et est financé 
conjointement par la Banque des PME du Cambodge  – qui est une banque d'État  – (à hauteur de 
50 millions  d'USD), et par des banques commerciales et des institutions de microfinance 
participantes (à hauteur de 50  millions  d'USD).  
 
5. Forme de la subvention  
 
Prêts à faibles taux d'intérêt . 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée  
 
- Les prêts sont accordés aux PME appartenant aux secteurs prioritaires suivants:  
1. Produits agricoles ou agroalimentaires ; 
2. Fabrication et transformation de produits alimentaires;  
3. Fabrication de biens de consommation locaux, recyclage des déchets et production de 
biens pour le secteur du tourisme;  
4. Fabrication de produits finis, de pièces détachées ou de pièces d'assemblage pour 
approvisionner d'autres fabricants;  G/SCM/N/343/KHM • G/SCM/N/372/KHM  
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 5. R&D liée aux technologies de l'information ou à la fourniture de service s basés sur ces  
technologies;  
6. Entreprises situées dans les zones de groupements de PME et entreprises développant 
ces zones.  
- Les PME peuvent emprunter jusqu'à 200  000 USD pour leur fonds de roulement et jusqu'à 
300 000 USD en capitaux d'investissement . Le taux d'intérêt maximal est de 7 % par an, et le délai 
de remboursement est de quatre ans. 
 
7. Montant de la subvention  
 
50 millions  d'USD . 
 
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention  
 
La durée du p rogramme est fonction de la durée d'exploitation, à compter du 3 avril 2020. 
 
9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
 
Sans objet.  
 
2  BANQUE DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL  
1. Titre du programme  
 
Banque de développement agricole et rural . 
 
2. Période sur laquelle porte la notification  
 
1er janvier  2018 – 31 août 2020. 
 
3. Objectifs généraux et/ou objet de la subvention  
 
Ces fonds visent à accroître l'accès au crédit pour les PME du secteur agricole local afin de les aider 
à stimuler leur productivité et à améliorer leur compétitivité.  
 
4. Fondement et législation  
 
Le gouvernement a fourni des fonds supplémentaires d'un montant de 50  millions  d'USD à une 
banque d'État, la "Banque de développe ment rural", pour qu'elle évolue afin de devenir une banque 
commerciale dénommée "Banque de développement rural (ARDB)" . Ces fonds permettent à l'ARDB 
d'étendre ses activités de promotion des PME et des exploitants locaux dans les secteurs agricoles 
en amé liorant leur accès au financement.  
 
5. Forme de la subvention  
 
Prêts à faibles taux d'intérêt . 
 
6. À qui et comment la subvention est accordée  
 
Les PME et les exploitants locaux des secteurs agricoles peuvent demander des prêts à la Banque 
de développement  rural. Le montant des prêts va de 10  000 à 300  000 USD, avec un taux d'intérêt 
de 5% par an pour le fonds de roulement et de 5,5 % pour le prêt à l'investissement.  
 
7. Montant de la subvention  
 
50 millions  d'USD . 
 
8. Durée de la subvention et/ou tout autre délai en rapport avec cette subvention  
 
La durée du programme est fonction de la durée d'exploitation, à compter du 9 décembre  2019. G/SCM/N/343/KHM • G/SCM/N/372/KHM  
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 9. Données statistiques permettant d'évaluer les effets de la subvention sur le commerce  
 
Sans objet.  
 
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