RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/418  
13 octobre  2021 
(21-7712) Page: 1/14 
Organe d'examen des politiques commerciales  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT  
D'OMAN 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par Oman est reproduite ci -après.  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note:  Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur Oman.  WT/TPR/G/418 •  Oman  
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  TABLE DES MATIÈRES  
1  INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
1.1  Développement durable et nouvelle renaissance  ................................ .............................  3 
1.2  Deuxième Vision d'Oman pour 2040  ................................ ................................ ..............  3 
2  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE  ................................ ................................ ...................  4 
2.1  Croissance économique  ................................ ................................ ...............................  4 
2.2  Diversification de l'économie  ................................ ................................ ........................  5 
2.3  Privatisation  ................................ ................................ ................................ ..............  6 
3  RÉGIME D'INVESTISSEMENT  ................................ ................................ ........................  6 
4  MISE EN VALEUR DES RESSOURCES HUMAINES  ................................ ...........................  7 
5  PROJETS DE DÉVELOPPEMENT IMPORTANTS  ................................ ...............................  8 
5.1  Stratégie logistique d'Oman  ................................ ................................ .........................  8 
5.2  Stratégie nationale d'innovation  ................................ ................................ ....................  8 
6  ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  ................................ .............................  9 
6.1  Objectifs de la politique commerciale  ................................ ................................ .............  9 
6.2  Droits de douane  ................................ ................................ ................................ ........  9 
6.3  Autres mesures visant les importations  ................................ ................................ .........  10 
6.4  Mesures agissant directement sur les exportations  ................................ .........................  10 
6.5  Subventions à l'exportation et mesures concernant les investissements et liées au 
commerce  ................................ ................................ ................................ ......................  10 
7  DÉVELOPPEMENT SECTORIEL  ................................ ................................ .....................  11 
7.1  Agriculture et pêche  ................................ ................................ ................................ ... 11 
7.2  Secteur man ufacturier  ................................ ................................ ................................  11 
7.3  Secteur pétrolier et industries extractives  ................................ ................................ ..... 11 
7.4  Services  ................................ ................................ ................................ ...................  12 
7.5  Libéralisation des échanges sur le plan régional et bilatéral  ................................ ..............  12 
8  OMAN, L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT  .....................  13 
8.1  Oman et l'OMC  ................................ ................................ ................................ ..........  13 
8.2  Programme de Doha pour le développement  ................................ ................................ . 13 
9  ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE OMANAISE  ........................  14 
10  ANNEXE - BESOINS D'OMAN EN MATIÈRE  D'ASSISTANCE TECHNIQUE  .....................  14 
 
 
  WT/TPR/G/418 •  Oman  
- 3 - 
  1  INTRODUCTION  
1.1  Développement durable et nouvelle renaissance  
1.1.  Malgré la crise économique mondiale et les difficultés rencontrées au niveau régional, l e 
gouvernement du Sultanat d'Oman a continué d'appliquer une politique commerciale fondée sur 
l'ouverture économique , qui demeure ancrée sur quatre piliers : un développement durable dans un 
cadre macroéconomique stable ; une économie diversifiée, dynamique et mondial isée; une mise en 
valeur poussée des ressources humaines ; et un secteur privé efficace et compétitif.  
1.2.  Sous la direction de Sa Majesté le Sultan Ha itham ben Tar ek, Oman poursuivra son avancée 
vers une nouvelle renaissance, qui promet stabilité et croissance . 
1.3.  La Vision 2040  est le guide et la principale référence concernant la planification d'activités pour 
les deux décennies à venir . Dans son allocution à la nation, Sa Majesté Ha itham ben Tar ek s'est 
concentrée sur cette vi sion et sur la contribution qu'elle devrait apporter à la formulation d es 
objectifs économiques, sociaux et culturels du pays, "d'une manière qui reflète une vision claire et 
de grandes attentes quant à  un avenir plus prospère".  
1.4.  La Vision 2040 a bé néficié d'une large participation de la communauté . Ses comités étaient  
composés de représentants du gouvernement, du secteur privé, des organisations de la société civile 
et des citoyens, ainsi que d'experts, d'universitaires et de spécialistes.  
1.2  Deuxième Vision d'Oman pour  2040  
1.5.  En 2021, Oman a lancé sa Vision 2040, qui consacre les objectifs à long terme  du Sultanat . La 
Vision définit la diversification économique, la viabilité budgétaire, le développement du secteur 
privé, l'attraction d'investissements é trangers directs importants et la coopération internationale, 
entre autres, comme des priorités nationales à concrétiser  au cours de s 20 années à venir . Elle 
établit 12 priorités nationales et leurs principaux indicateurs de performance pour aider le pays dans 
son développement économique et social.  
1.6.  La Vision attache une grande importance à la gouvernance et aux sujets connexes, car cet 
aspect influe sur toutes les prior ités nationales en ce qui concerne l'application des mesures de 
surveillance, la garantie de l'utilisation efficace des ressources nationales et le respect des principes 
d'intégrité, de justice, de transparence et de responsabilisation pour renforcer la co nfiance dans 
l'économie nationale et promouvoir la compétitivité dans tous les secteurs , dans le respect de  la 
primauté du droit.  
1.7.  Le projet de Vision, qui a été dévoilé l'année dernière , prévoit les avancées et le développement 
futurs  en accord avec un  système de travail ambitieux . Il vise plusieurs indicateurs économiques et 
prévoit entre autres d'augmenter le PIB réel par habitant de 90 % et de parvenir à un taux de  
croissance du PIB réel de 5 % par an pendant les 20 années à venir . Il prévoit aussi d'augme nter la 
contribution de l'investissement étranger direct (IED) au PIB de 10 %. En outre, il prévoit que la part 
des activités  non pétrolières dépasse ra 90% du PIB et que le secteur privé contribue ra à la création 
d'emplois à hauteur de  40%. 
1.8.  La Vision prévoi t également  de créer une société disposant d' organismes flexibles mais solides, 
d'une gouvernance universelle, d'une supervision effective, d'une justice rapide, d'un 
fonctionnement efficace , et de médias actifs et sans cesse renouvelés, grâce à  une sociét é civile 
autonome qui participe à tous les aspects de la vie, vers des niveaux de développement humain plus 
élevés.  
1.9.  Le dixième  Plan quinquennal est le premier plan exécutif relevant de la Vision 2040 d'Oman . Il 
vise 12 priorités réparties entre 4 thèmes : une société de personnes créatives, une économie 
compétitive, des ressources environnementales et naturelles, et un appareil  d'État  responsable.  
1.10.  Pour parvenir à une économie diversifiée et durable, qui interagit avec les nouvelles évolutions 
et variables et  qui est capable d'entrer en concurrence avec la communauté internationale et de 
répondre aux besoins  actuels et futurs  des citoyens, le Ministère du commerce, de l'industrie et de 
la promotion de s investissement s se propose d' élaborer un plan d'action pour la phase suivante, qui WT/TPR/G/418 •  Oman  
- 4 - 
  soit conforme à la vision et aux objectifs établis dans la Vision 2040 d'Oman et dont la méthodologie 
et les programmes se fondent sur le mandat et les fonctions attribués au Ministère . En vertu  du 
Décret royal nº  97/2020, le Ministère du commerce et de l'industrie a changé de nom pour devenir 
le Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion d es investissement s; son mandat a été 
défini  et sa structure organisationnelle a été établie autour de quatre axes : aider les provinces et 
répondre aux besoins de leurs citoyens, améliorer la qualité des services par le biais de la 
transformation numérique, accorder aux départements opérationnels les pouvoirs nécessaires pour 
parvenir à la décentralisation,  et contribuer à la croissance et la durabilité de l'économie nationale.  
2  DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE  
2.1.  L'économie omanaise connaiss ait déjà un ralentissement,  mais elle a été durement touchée 
par le double choc causé par la pandémie de COVID -19: le confinement et la forte baisse des prix 
du pétrole . Le gouvernement espère avancer vers une nouvelle étape de progression  dans le cadre 
de la Vision 2040 d'Oman, qui est globale , vise tous les aspects du développement, et offre de  réelle s 
possibilité s. 
2.1  Croissance économique  
2.2.  Depuis la deuxième moitié de l'année 2014, l'économie omanaise fait face à la baisse des prix 
du pétrole brut , qui a entraîné un ralentissement en 2019  après deux années de croissance solide . 
2.3.  Durant les cinq ans qui se sont écoulés entr e 2014 et 2019, le PIB aux prix courants a diminué 
de 1,38 %. En 2019, le PIB nominal a diminué de 4,3 %, les activités liées aux hydrocarbures de 
8,4% et les activités autres que celles liées aux hydrocarbures de 1,5 %. Les conditions inflationnistes 
sont to utefois restées neutres , ce qui a servi d'amortisseur pour les  groupes à revenus modestes , 
tout en  favoris ant la stabilité . Malgré la baisse des prix du pétrole, le budg et et le compte des 
opérations extérieur es ont affiché des améliorations pendant l'année, ce qui reflète dans une certaine 
mesure le succès de la politique de promotion de  la stabilité macroéconomique . Bien que l'OPE P+ 
ait prolongé  l'accord de réduction de la production, en 2019, les prix du pétro le sont restés soumis 
à des pressions et ont été inférieurs à ceux de l'année précédente.  
2.4.  Selon les données préliminaires publiées par le Centre national de statistique et d'information 
(NCSI), pendant le troisième trimestre de 2020, le PIB nominal d'Oman a diminué de 16,5 % par 
rapport à la même période de 2019 . Cette contraction est due à un recul de 24,4 % dans le secteur 
des hydrocarbures et à une baisse  de 12,4 % dans les autres secteurs.  
2.5.  Pendant la période allant de janvier à décembre  2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) 
du Sultanat a enregistré une croissance négative  en glissement annuel  de -0,9%. 
2.6.  La part du secteur du pétrole et du gaz dans le PIB d'Oman a été de 33 %, et ses exportations 
ont représenté 68,5 % des exportations totales de march andises . En moyenne, la part des activités 
industrielles hors pétrole a été de 4 %, et celle de l'agriculture et de la pêche de 2 %. La part des 
secteurs des services dans le PIB a représenté 46 %, après deux années consécutives de croissance 
accélérée . Les exportations non pétrolières ont diminué de 13,3 %, tombant de 3 727 millions d 'OMR 
en 2018 à 3  230,6 millions d'OMR en 2019 . Les exportations de "produits des industries chimiques 
ou des industries connexes", de "produits minéraux" et de "métaux communs et ouvrages en ces 
métaux" qui, prises ensemble, ont représenté environ 64,5 % des exportations non pétrolières, ont 
affiché un recul de 17,3 %. 
2.7.  Selon les données publiées par le Centre national de statistique et d'information, à la fin du 
mois de novembre  2020, Oman avait un déficit budgétaire  de 3 023 milliards d'OMR , qui s'était  
accentué dans un contexte de faible pression sur  l'économie omanaise ; cette pression  s'était 
intensifiée au fil de  l'année 2020 . L'imposition de diverses mesures visant à contenir la propagation 
de la pandémie de COVID -19 et la forte baisse des prix du pétrole ont eu des effets négatifs sur les 
activités économiques . Bien que  les activités économiques aient globalement repris  à l'heure 
actuelle , les mesures de distanciation  sociale et l'incertitude liée à l'absence d'un vaccin continuent 
de peser sur les perspectives économiques.  
2.8.  Malgré ces difficultés , le gouvernement a poursuivi les réformes visant à rétablir la stabilité 
macroéconomique du Sultanat . Le compte budgétaire e t le compte courant ont donc enregistré des 
améliorations pendant l'année . Le gouvernement  continue de viser la  stabilité macroéconomique en 
associant différentes  politiques, y compris : i) l'application  d'une taxe sur la valeur ajoutée et la WT/TPR/G/418 •  Oman  
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  modification d e diverses taxes existantes et ii) la poursuite de l'amélioration de s conditions de 
l'activité des entreprises au niveau  national . Le gouvernement avance aussi sur  le Programme 
national pour l'équilibre budgétaire (Tawazun), qui est directement supervisé p ar le Sultan d'Oman 
et vise l'équilibre budgétaire primaire d'ici à 2024 . Des mesures budgétaires, dont l'incidence 
potentielle est de 3,5 milliards d'OMR (environ 14 % du PIB et 19 % du PIB hors pétrole), ont été 
définies . 
2.9.  Les mesures prises par le gouverne ment réduisent de 10 % les dépenses courantes civiles et 
de sécurité . Ces mesures comprennent l'introduction de la TVA, la réforme des tarifs de l'électricité 
et de l'eau, de nouvelles  réduction s des dépenses courantes et l'établissement d'un plafond pour les 
dépenses de développement.  
2.10.  Le gouvernement et d'autres parties prenantes s'efforcent continuellement de promouvoir la 
diversification de l'économie en augmentant la participation du secteur p rivé et des investisseurs 
étrangers . Oman offre d'excellent es infrastructure s de transport et de logistique, ainsi que des 
conditions de l'activité des entreprises favorables . En outre, Oman est situé stratégiquement en 
termes d'accessibilité et a donc d'immenses chances de  devenir une porte d'entrée vers la région du 
Golfe et de l'Asie pour les sociétés multinationales et les chaînes de valeur mondiales (CVM) . Le 
gouvernement a mis en œuvre plusieurs réformes structurelles, y compris en promulguant 
récemme nt plusieurs lois importantes en lien avec l'investissement étranger, la privatisation, les 
partenariats public -privé et les faillites, afin d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises 
et le fonctionnement du marché du travail pour qu'Oman pui sse offrir un avantage concurrentiel aux 
investisseurs étrangers . Ces réformes, associées au potentiel existant et à l'emplacement 
stratégique  du pays , faciliteront l'augmentation des entrées d'IED dans le Sultanat, notamment dans 
les secteurs autres que c elui des hydrocarbures.  
2.11.  En 2019, l 'excédent commercial a atteint 7  009 millions d'OMR, contre 6  953 millions d'OMR 
en 2018, et l e déficit du compte courant est tombé à 1  592 millions d'OMR, contre 1  648 millions 
d'OMR pour l'année précédente.  
2.2  Diversificati on de l'économie  
2.12.  En raison de l'intensification des difficultés économiques, financières et sociales rencontrées 
par le Sultanat d'Oman pour diversifier les sources de l'économie nationale et atteindre les buts et 
objectifs fixés dans le  neuvième Plan quin quennal (2016 -2020), il était inévitable  de lancer une 
initiative pour aborder  et traiter ces variables.  
2.13.  En conséquence, le Programme national de renforcement de  la diversité économique 
(Tanfeedh ) a été lancé pour répondre aux défis, aux difficultés et aux  problèmes que rencontrent le 
gouvernement, les parties privées et civiles et les organ ismes pour atteindre les buts et objectifs du 
neuvième Plan quinquennal (2016 -2020) et élaborer une feuille de route détaillée avec la 
collaboration de toutes les catégo ries sociales, afin de mettre en place une solution et de surveiller 
son application et son exécution.  
2.14.  Tanfeedh  est une initiative nationale qui est appliquée  dans le cadre du neuvième Plan 
quinquennal (2016 -2020), dans le but de tirer le meilleur parti de l'infrastructure de base créée  dans 
le cadre d es plans quinquennaux antérieur s, tout en mettant l'accent sur les secteurs fondamentaux 
visés par le Programme, conformément au plan établi dans le  Décret royal nº  RD 1/2016, à savoir 
les industries transformationnelles, le tourisme, le tra nsport, les services logistiques, les industries 
extractives et la pêche . Le Plan vise à accroître la part de ces secteurs dans le PIB du Sultanat, à 
augmenter l'i nvestissement dans les secteurs prometteurs et à créer plus d'emplois.  
2.15.  Le projet vis e à accélérer l'exécution des plans de promotion et d'amélioration de la diversité 
économique ; à aider le gouvernement et à lui apporter tout le soutien possible pour tirer  parti des 
meilleures pratiques dans le domaine de la planification socioéconomique , répartir les ressources 
budgétaires entre les projets  qui génèrent des recettes et une valeur ajoutée importantes , créant 
ainsi des possibilités d'emploi pour les citoyens  omanais , et réaliser  les objectifs , les programmes et 
les politiques liés à la diversité économique ; à élaborer un plan complet et transparent pour accroître 
les investissements étrangers et nationaux dans le Sultanat d'Oman  et contribuer à  améliorer la 
compétitivité du pays selon les différents indicateurs socioéconomiques ; à aider les parties liées à 
exécuter de manière efficace leurs projets et leurs plans, conformément aux meilleures pratiques WT/TPR/G/418 •  Oman  
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  généralement acceptées ; à améliorer l'efficacité  de l'exécution et  à combler les écarts de coopération 
et de participation entre toutes les parties concernées ; à établir des indicateurs permettant de 
mesurer certains objectifs et de constituer un outil précis  de suivi et d'exécution ; à déterminer 
certains pourcentages d es investissements autres que publics, qui ne soient pas inférieurs à 80 % 
pour financer les principales initiatives du secteur dans le cadre du programme ; et à augmenter le 
produit intérieur brut du Sultanat d'Oman.  
2.16.  Plusieurs m esures de réforme ont été mises en œuvre depuis le début de 2016, y compris 
l'optimisation des dépenses publiques et l'augmentation des recettes non pétrolières grâce à 
l'introduction de mesures comme la taxe sur la valeur ajoutée, de nouveaux droits d'acc ise, des 
taxes et des redevances visant  les expatriés et des modifications des prix de l'énergie.  
2.17.  La part des activités non pétrolières dans le PIB est passée  de 59,9 % en 2014  à 72,4% en 
2015 et 74,4 % en 2017 . Elle a toutefois reculé  à 67,8 % en 2018, sur fond de baisse des prix du 
pétrole . En revanche, les exportations totales d'Oman ont perdu 28 % entre 2014 et 2019, et la 
hausse des exportations non pétrolières pendant la même période s'est établie à 22 %. 
2.3  Privatisation  
2.18.  Le mandat de privatisation reste impo rtant, étant donné qu' Oman  a prévu  d'augmenter la 
contribution du secteur privé à l'économie . Par suite du  Décret royal établissant l'Autorité 
d'investissement d'Oman, les entreprises publiques ont été intégrées à cet organisme , qui continuera 
d'exécuter  le mandat de privatisation . Les objectifs de la privatisation sont les suivants:  
• donner au secteur privé des possibilités de contribuer au développement de l'économie 
nationale et encourager l'investissement étranger;  
• stimuler la concurrence et accroître l'efficience de l'utilisation des ressources;  
• augmenter les possibilités d'emploi dans le secteur privé  pour les citoyens ; 
• alléger le fardeau financier et administratif pesant sur le  gouvernement.  
2.19.  Le Décret royal n° 51/2019  établit les procédures de privatisation des installations publiques 
en vue de renforcer le rôle du secteur privé.  
2.20.  Le processus de privatisation a avancé  dans le secteur de l'électricité, le secteur de l'énergie 
et le secteur connexe de l'eau, le secteur des télécommun ications, le secteur  des transports et le 
secteur  des eaux usées et des déchets dangereux.  
2.21.  Oman a publié le Décret du Sultanat n ° 52/2019, qui promulgue la Loi sur les partenariats 
entre le secteur public et le secteur privé . Cette loi encourage le secteur  privé à investir dans le 
secteur public pour stimuler un large éventail de sources de revenus nationaux.  
3  RÉGIME D'INVESTISSEMENT  
3.1.  Le régime d'investissement est un aspect prioritaire du développement de l'économie 
omanaise . Oman s'emploie de manière active  et consciente à promouvoir l'investissement tant 
national qu'étranger en vue de stimuler la croissance et le développement économiques.  
3.2.  En octobre  2020, Oman a créé le Comité national de la compétitivité , dont l e mandat est de 
superviser les efforts visan t à accroître la compétitivité du Sultanat selon le système des indicateurs  
internationaux . Il propose aussi les politiques et les lois nécessaires pour améliorer la compétitivité 
du Sultanat au niveau interne et collaborer avec les autres parties concerné es pour atteindre ce but . 
Le Comité se concentrera sur les indicateurs internationaux figurant dans la Vision 2040 d'Oman 
pour évaluer les résultats à l'étape suivante.  
3.3.  En 2019, la Loi sur l'investissement étranger a été promulguée par le Décret du Sultana t 
n° 50/2019, dans le but de stimuler et de promouvoir les investissements étrangers dans le Sultanat 
en élargissant les secteurs d'investissement . Oman applique une politique d'investissement ouverte 
et libérale qui vise à attirer et à faciliter les inves tissements . Il offre un régime législatif favorable 
aux investissements, une économie de libre -marché et un environnement macroéconomique stable.  WT/TPR/G/418 •  Oman  
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  3.4.  Le rapatriement des capitaux et des bénéfices ne fait l'objet d'aucune restriction . En vertu de 
la Loi sur l'i nvestissement étranger, l'expropriation ou la confiscation d'un investissement étranger 
est interdite, sauf pour des raisons d'intérêt public et seulement en échange d'une juste 
indemnisation.  
3.5.  L'ancien Centre omanais de promotion de l'investissement et de développement des 
exportations (P AIPED) est devenu le Ministère du commerce , de l'industrie  et de la promotion des 
investissements  en vertu du Décret royal n°  97/2020 . L'objectif du  Ministère est de contribuer à la 
promotion des possibilités d'investisseme nt à Oman et d'apporter des investissements de qualité 
aux secteurs de diversification économique , ainsi que de parrainer et soutenir les investissements 
nationaux et étrangers en créant  un environnement adapté à  leur réussite  et leur développement.  
3.6.  Oman a établi  un guichet unique au sein du Ministère du commerce, de l'industrie et de la 
promotion d es investissement s pour aider les investisseurs nationaux et étrangers à remplir 
l'ensemble des formalités relatives aux investissements . Cela permet aux i nvestisseurs de créer des 
entreprises dans un laps de temps très court, en réduisant au minimum les coûts et les formalités 
administratives.  
3.7.  Oman est membre de plusieurs organisations internationales vouées à la protection et à la 
garantie des investisseme nts, telles que le Centre international pour le règlement des différends 
relatifs aux investissements et l'Agence multilatérale de garantie des investissements.  
3.8.  Oman est une destination attrayante pour l'investissement étranger direct en raison de sa 
stabilité politique, de sa localisation stratégique, de ses infrastructures très développées et de ses 
politiques économiques favorables à l'activité des entreprises.  
3.9.  L'investissement étranger direct (IED) a atteint 15,06 millions d'OMR à la fin du premier 
trimestre de 2020.  
4  MISE EN VALEUR  DES RESSOURCES HUMAINES  
4.1.  Le principe de la renaissance  bénie  se fonde sur  la véritable  richesse du Sultanat : le citoyen  
omanais, qui est l'élément central et l'objectif du processus de développement . Pour faire de ce 
principe u ne réalité, des investissements ont été réalisés dans le peuple omanais depuis le début 
des années 19 70 pour développer les systèmes d'éducation et de formation . Des politiques et des 
programmes qui visent à doter les Omanais  de connaissances, de  compétenc es et d' une expérience 
ont aussi été lancés . Le Sultanat a accordé une grande attention à la santé et au développement 
intellect uel du peuple omanais.  
4.2.  Selon le rapport sur le développement humain de 2019, le Sultanat s'est classé 5ème dans la 
région du Gol fe et 47ème dans le monde arabe  selon l'indice correspondant (IDH) . En 2019, l'IDH 
d'Oman était de 0,813, ce qui le classe dans la catégorie du développement humain très élevé, à la 
60ème place sur 189 pays et territoires.  
4.3.  Entre 2000 et 2019, l'IDH d'Oman est passé de 0,693 à 0,813, soit une augmentation de 
17,3%. Cette amélioration se doit  aux grands accomplissements du Sultanat dans les secteurs de la 
santé et de l'éducation.  
4.4.  Comme indiqué dans  la Vision 2040 d'Oman, la priorité dans ce domaine consiste à mettre en 
valeur les ressources humaines et les capacités des Omanais en vue de génér er et de gérer 
efficacement les changements technologiques, et de faire face à l'évolution continuelle des réalités 
nationales  et internationales.  
4.5.  La stratégie omanaise de mise en valeur des ressources humaines s'articule autour des objectifs 
suivants:  
• parvenir à un équilibre entre la croissance démographique et la croissance économique en 
abaissant le taux de croissance démographique à moins de 3 %; 
• fournir des services de santé et réduire le taux de mortalité;  WT/TPR/G/418 •  Oman  
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  • diffuser, encourager et parrainer le savoir , et développer l'éducation;  
• mettre en place un système d'enseignement postsecondaire et technique ainsi que des 
formations professionnelles;  
• créer des possibilités d'emploi pour les Omanais dans les secteurs public et privé;  
• accroître l'efficience du marc hé du travail en réduisant les écarts entre les secteurs public 
et privé.  
4.6.  Pour concrétiser ces objectifs, il faudra développer l'enseignement universitaire et relever les 
taux d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur et de formation p rofessionnelle . 
Le gouvernement accorde une priorité absolue à l'affectation de ressources pour la mise en œuvre 
des programmes concernant les secteurs de l'éducation et de la formation.  
4.7.  Oman compte un certain nombre d'établissements d'enseignement de haut  calibre, dont le 
meilleur est l'Université Sultan Qaboos  (SQU), qui occupe la première place à Oman et la 
379ème place dans le classement mondial des universités établi par  Quacquarelli Symonds (QS), une 
société  établie à Londres . L'université occupe auss i la 10ème place dans le classement  de 2019 de QS  
pour la région arabe et elle se situe entre la 151ème et la 200ème places dans le classement de QS 
par matière . 
5  PROJETS DE DÉVELOPPEMENT IMPORTANTS  
5.1  Stratégie logistique d'Oman  
5.1.  En 2015, le pays a formulé la Stratégie logistique  2040, qui est mise en œuvre par le Centre 
logistique d'Oman . Le Centre travaille en collaboration avec les organismes gouvernementaux et le 
secteur privé pour permettre la mise en œuvre de plusieurs initiatives liées à l'Accord sur la 
facilitation des échanges de l'Organisation mondiale du commerce . Ci-après figurent les plus 
importantes réalisations de la période 2014 -2020 en matière de politiques commerciales:  
• Points clés de la mise en œuvre de l'AFE à Oman : les décisions anticipées o nt été 
appliquées , ainsi que le contrôle après dédouanement  et le traitement avant arrivée  (22% 
des importations sont désormais dédouanées avant l'arrivée ), l'accès électronique aux 
renseignements sur les prescriptions commerciales a été mis en place, les douanes et les 
autres organismes de contrôle appliquent la gestion des risques et ont considérablement 
réduit les inspections, et les dédouanements peuvent  être menés avec des copies 
électroniques uniquement.  
• Un guichet unique a été mis en œuvre à Oman . Le système Bayan connecte les douanes, 
les autres organismes de contrôle et les commerçants, et il permet des dédouanements 
sans papier.  
• La Convention douani ère relative au transport international de marchandises sous le 
couvert de carnets TIR (Convention TIR) a été ratifiée et mise en place  à Oman . Elle facilite 
considérablement les mouvements de commerce transfrontières dans la sous -région.  
• Le gouvernement a  chargé tous les points de passage des frontières et les organismes 
gouvernementaux de contrôle connexes de fournir des services 24 heures sur 24 . Les 
services aux frontières ont été simplifiés par le biais de "guichets uniques" pour réduire 
au minimum les  inspections.  
5.2  Stratégie nationale d'innovation  
5.2.  La vision d'Oman et les progrès qu'il a réalisés dans le cadre de ses efforts pour devenir l'un 
des 20 principaux pays en matière d'innovation d'ici à 2040 sont présentés ci -après.  
5.3.  Oman a lancé une Stratégie n ationale d'innovation, qui s'appuie sur une combinaison 
d'approches dépendant des conditions et  des prévisions, selon la méthode de Delphes . En 2015, le 
Sultanat a obtenu 21 points de plus qu'en 2013, se classant à la 69ème place sur 141 pays . La WT/TPR/G/418 •  Oman  
- 9 - 
  multiplic ation des programmes et des activités de recherche et d'innovation ainsi que l'établissement 
d'un environnement encourageant ont contribué de manière positive à ce résultat . Les quatre piliers 
de la Stratégie nationale d'innovation sont les ressources huma ines, l'intégration institutionnelle et 
communautaire, la diversification économique et le transfert de propriété intellectuelle et de 
connaissances . Les objectifs d'Oman sont illustrés ci -après pour différents indicateurs de 
performance . Oman entend établir un environnement favorable,  créer des emplois, diversifier 
l'économie et améliorer les conditions de vie . Si le score du Sultanat continue d'augmenter de deux 
points par an  en matière d 'innovation , Oman deviendra l'un des premiers pays du classement au 
cours de s 25 prochaines années.  
6  ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
6.1  Objectifs de la politique commerciale  
6.1.  La politique commerciale du Sultanat d'Oman est enracinée dans les principes et les règles du 
système commercial multilatéral . Vieille nation commer çante, Oman sait et reconnaît qu'un système 
commercial international fondé sur des règles ainsi que des marchés ouverts et libéraux sont 
importants pour l'économie mondiale, pour le développement économique et pour relever le niveau 
de vie des populations du monde entier, notamment celles des pays en développement.  
6.2.  C'est fort de ces principes que le Sultanat d'Oman a rejoint l'Organisation mondiale du 
commerce en 2000 . Même avant d'accéder à l'OMC, Oman suivait, dans la pratique, les règles et les 
principes  fondamentaux du système commercial multilatéral . Depuis son accession à l'OMC, il 
respecte rigoureusement les dispositions des Accords de l'Organisation, et il attend de tous les 
Membres qu'ils se conforment aux règles mutuellement convenues . Oman croit f ermement que le 
respect des règles de l'OMC assurera l'expansion et la libéralisation du commercial international, 
pour le bien -être et la prospérité des populations du monde entier . Une politique commerciale 
ouverte et libérale est axée sur le bien -être e t centrée sur les populations.  
6.3.  Les objectifs généraux de la politique commerciale omanaise sont les suivants : développer le 
commerce pour favoriser l'essor économique du pays ; élargir et accroître la production de biens et 
de services échangeables ; garantir un plus large accès aux marchés pour les biens et services 
omanais ; créer et élargir des possibilités d'emploi pour les Omanais ; assurer une offre de 
marchandises et de services à prix raisonnables sur le marché intérieur ; protéger les intérêts des 
consommateurs ; et élever le niveau de vie des Omanais.  
6.4.  Le Ministère du commerce, de l'industrie et de la promotion de s investissement s est le pôle de 
convergence pour la formulation et la mise en œuvre des politiques commerciales d 'Oman . C'est ce 
ministère qui propose la formulation d'une politique commerciale donnée, en consultant s'il y a lieu 
les autres ministères concernés . Après avoir reçu l'approbation du Conseil des ministres, la politique 
est édictée, selon le cas, soit par décret du Sultanat – sous réserve d'agrément de Sa Majesté le 
Sultan, soit par décision ministérielle.  
6.5.  L'importance de la politique commerciale témoigne de la forte dépendance d'Oman à l'égard 
du commerce extérieur ; le ratio commerce/PIB du pays était de 8 1,5 à la fin de l'année 2019.  
6.2  Droits de douane  
6.6.  Oman possède un régime tarifaire simple, dépourvu de complications . Le tarif douanier est son 
principal instrument de politique commerciale . Les droits de douane s'appliquent aux importations 
sur une base NPF,  sauf pour les importations en provenance des Membres de l'OMC avec lesquels 
Oman a conclu des accords commerciaux régionaux ou des arrangements de libre -échange.  
6.7.  Oman a consolidé ses droits d'importation pour l'ensemble des produits agricoles et non 
agricoles, sans exception . La moyenne simple de ses droits consolidés est de 13,7 % pour l'ensemble 
des produits, de 27,7 % pour les produits agricoles et de 11,6 % pour les produits non agricoles . Les 
produits non agricoles représentent un peu plus de 88 % des imp ortations totales . Ayant consolidé 
l'intégralité de ses droits de douane, Oman offre aux Membres de l'OMC des conditions stables et 
prévisibles pour l'accès à son marché . Dans le cas des produits non agricoles, les droits consolidés 
vont de 0 à 25 %. Ils s'établissent toutefois à 15 % ou moins pour plus de 97 % de ces produits.  WT/TPR/G/418 •  Oman  
- 10 - 
  6.8.  La moyenne des droits appliqués est très faible  (4,8%). On peut relever qu'il existe un écart 
conséquent entre les droits consolidés et les droits appliqués . Cela n'est toutefois ni inh abituel, ni 
contraire aux règles de l'OMC . Les règles du GATT/OMC disposent clairement que les droits 
d'importation ne devraient pas être supérieurs aux droits consolidés, ce qui signifie qu'ils peuvent 
être inférieurs à ces derniers . Les règles ne disent pas et n'impliquent pas, directement ou 
indirectement, que les droits appliqués devraient égaler ou avoisiner les taux consolidés.  
6.9.  Tous les droits de douane d'Oman sont des droits ad valorem . Il n'existe pas de droits 
spécifiques . Oman n'applique pas non p lus de contingents tarifaires.  
6.3  Autres mesures visant  les importations  
6.10.  Oman a consolidé les autres droits et impositions à zéro dans sa Liste de concessions tarifaires 
et d'engagements, et il respecte rigoureusement cet engagement . De même, il a commencé à 
applique r des taxes intérieure s aux importations, comme  la TVA, la taxe sur les ventes ou des droits 
d'accise, conformément à la décision prise par les États membres du CCG . Cela aidera aussi le 
gouvernement à répondre aux conséquences financières de la baisse des prix du pétrole . S'agissant 
des règlements et prescriptions affectant la vente, l'achat, le transport, la distribution ou l'utilisation 
des produits sur le marché intérieur, Oman est résolu à se conformer aux disciplines figura nt à 
l'article III du GATT de 1994.  
6.11.  Oman n'applique pas de prohibitions ni de restrictions quantitatives à l'importation, à 
l'exception de quelques mesures reposant sur les articles XX et XXI du GATT de 1994 et justifiées 
par des motifs de sécurité, de san té ou de sûreté ou par la nécessité de protéger la moralité publique . 
Il présente des notifications périodiques au Secrétariat de l'OMC au sujet des restrictions 
quantitatives.  
6.12.  Pour l'évaluation des marchandises importées, Oman met en œuvre l'Accord de l'O MC sur 
l'évaluation en douane par le biais de la Loi sur le régime douanier commun du CCG et de son 
règlement d'application . Il peut être utile pour les Membres de l'OMC de savoir qu'Oman n'utilise les 
licences d'importation pour aucun motif.  
6.13.  Des règles d' origine préférentielles s'appliquent aux importations en provenance des États 
membres du CCG et des pays arabes membres de la Zone panarabe de libre -échange  (PAFTA) , ainsi 
qu'aux importations en provenance des États -Unis, de Singapour et des États membres de l'AELE.  
6.4  Mesures agissant directement sur les exportations  
6.14.  Oman n'applique aucun droit d'exportation . Il se réserve toutefois le droit de le faire, en tant 
que de besoin, si les règles de l'OMC l'autorisent . Il n'existe aucune prescription ni procédure e n 
matière de licences d'exportation, ni aucune prescription concernant les résultats à l'exportation . 
Les prohibitions à l'exportation sont très peu nombreuses ; elles concernent les antiquités, les 
manuscrits anciens et les pièces de monnaie anciennes . Pour des raisons environnementales, trois 
espèces de poisson font l'objet de restrictions à l'exportation durant la saison du frai et de la 
reproduction.  
6.15.  Il n'existe aucune procédure ni prescription spéciale concernant les exportations . Toute 
entreprise ou pe rsonne physique, omanaise ou étrangère, disposant d'une inscription au registre du 
commerce peut pratiquer le commerce d'exportation.  
6.5  Subventions à l'exportation et mesures concernant les investissements et liées au 
commerce  
6.16.  Conformément à l'engagement qu' il a pris au moment de son accession à l'OMC, Oman 
n'accorde, ne maintient ni n'instaure aucune subvention prohibée selon la définition qu'en donne 
l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.  
6.17.  Oman accorde des subventions internes à  certaines branches de production par l'entremise 
de la Banque de développement d'Oman, qui leur consent des prêts à taux bonifié . Ces prêts sont 
toutefois offerts à toutes les entreprises et toutes les branches de production, et ne sont assortis 
d'aucune spécificité.  WT/TPR/G/418 •  Oman  
- 11 - 
  6.18.  Credit Oman (anciennement dénommé Office de garantie des crédits à l'exportation) fournit 
des services d'assurance -crédit intérieur et à l'exportation pour les marchandises et les services pour 
promouvoir les exportations non pétrolières et le  commerce national face aux risques commerciaux 
et non commerciaux.  
6.19.  Oman n'applique aucune mesure concernant les investissements et liée au commerce (MIC) 
qui fait l'objet d'une prohibition.  
7  DÉVELOPPEMENT  SECTORIEL  
7.1  Agriculture et pêche  
7.1.  L'agriculture et la pêche forment  une branche  relativement mineure  de l'économie omanaise . 
Leur part du PIB a été de 79 % en 2019 . S'agissant du PIB nominal, en 2018 -2019, le secteur de 
l'agriculture a enregistré une croissance de 3,43 % et le secteur de la pêche une croissance de 4,80 %. 
La filière  a toutefois un grand poids social pour ce qui est du développement rural, de la sécurité 
alimentaire et de l'emploi en milieu rural.  
7.2.  L'objectif prépondérant du secteur agricole omanais est de garantir la sécurité alimentaire du 
pays. De ce fait, Oman n'accorde aucune subvention à l'exportation de produits agricoles . Il a aussi 
pris l'engagement de ne pas accorder de telles subventions . Son niveau d'autosuffisance est de 83 % 
pour les légumes, 28 % pour les f ruits, 51 % pour la viande rouge, 54 % pour la volaille, 67 % pour le 
lait et les produits laitiers et 57 % pour les œufs.  
7.3.  En vue d'améliorer le secteur agricole, le Ministère de l'agriculture, de la pêche et des 
ressources hydrologiques a mené de nombreuses a ctivités de recherche et de vulgarisation destinées 
à relever le niveau de connaissances et de sensibilisation des agriculteurs . En 2019, il a mené à 
terme des projets de recherche, et d'autres se poursuivent encore . Ces activités de recherche 
concernent, entre autres, les ressources génétiques, les résidus toxiques, la gestion des sols et de 
l'eau et la lutte biologique . Le Ministère a aussi mené des activités de vulgarisation en 2019.  
7.2  Secteur manufacturier  
7.4.  Le secteur manufacturier a progressé de 0,1 % environ entre 2014 et 2019 . En 2019, la baisse 
a été de 4,6 %. La part du secteur manufacturier dans le PIB d'Oman s'est établie à 10,5 % cette 
même année . 
7.5.  L'un des objectifs inscrits dans la Stratégie industrielle 2040 consiste à faire passer la 
contribution du  secteur manufacturier au PIB à 15 % à l'horizon 2040.  
7.6.  La Stratégie industrielle (2021 -2040) prévoit un taux de croissance annuel de 5,3 % aux prix 
constants.  
7.7.  Le secteur manufacturier est largement dominé par les produits des industries chimiques et 
industri es connexes, les articles en métaux de base, le plastique, le caoutchouc et les articles en ces 
matières, ainsi que les textiles, les vêtements et le prêt -à-porter.  
7.3  Secteur pétrolier et industries extractives  
7.8.  L'instabilité  des prix internationaux du pétrol e a des conséquences importantes sur le 
commerce international et l'économie d'Oman, ce qui met en évidence  le besoin de réduire la 
dépendance envers ce secteur . Le secteur du pétrole et du gaz domine l'économie omanaise . 
En 2019, sa contribution au PIB a été de 34,4 %. On peut évaluer son importance par le fait que, 
en 2019, les revenus nets tirés du pétrole et du gaz ont représenté 28,7 % du PIB et 79,6 % des 
recettes publiques . En 2019, la part du pétrole et du gaz dans les exportation s omanaises s'est 
élevée à environ 68,5 %. 
7.9.  Oman a exporté 87,6 % de sa production de pétrole brut en 2019, la Chine restant l'une des  
principales  destination s. La production de gaz naturel d'Oman a enregistré une légère hausse , de 
1,1%, en 2019.  WT/TPR/G/418 •  Oman  
- 12 - 
  7.10.  La productio n de pétrole brut a diminué de 3,4 % en 2019, tombant à  une moyenne journalière 
de 843  000 barils.  
7.11.  Le secteur pétrolier a représenté 68,5 % des exportations totales de marchandises en 2019, 
contre 65,4 % en 2018 . En 2019, les exportations non pétroli ères ont aussi reculé de 13,3 % par 
rapport à l'année précédente, et les réexportations ont chuté de 20,9 %. Les exportations non 
pétrolières ont représenté 21,7 % des exportations totales de marchandises . Prises ensemble, les 
exportations et les réexportations non pé trolières ont représenté 31,5 % des exportations totales de 
marchandises en 2019, contre 34,5 % en 2018.  
7.12.  Oman a appliqué une politique de diversification économique en utilisant de plus en plus ses 
ressources en hydrocarbures pour développer des branches de production à valeur ajoutée reposant 
sur le pétrole et le gaz . II s'agit entre autres de l'industrie pétrochimique et des industries à forte 
consommation d'énergie.  
7.13.  Les industries extractives sont un secteur relativement modeste de l'économie omanaise, mai s 
elles ont un grand potentiel . Oman mène  l'exploitation des ressources du secteur dans le cadre de 
sa stratégie de diversification économique . Plusieurs entreprises mènent des activités d'exploration 
et d'exploitation de minerais sur son territoire . Les principaux produits miniers sont le calcaire, le 
gypse, le marbre, le fer et la chromite.  
7.4  Services  
7.14.  Le secteur des services est un secteur important , en pleine croissance , de l'économie 
omanaise . Il est dominé par les services bancaires et financiers, les télécommunications, le tourisme 
et les services connexes, ainsi que les services fournis aux entreprises.  
7.15.  En 2019, l a part des services dans le PIB a été de 48,1 %. La valeur ajoutée dans le secteur 
a diminué de 0,8 % en 2019 par rapport à l' année précédente . Oman a souscrit des engagements 
spécifiques dans 10 secteurs et 97 sous -secteurs de services.  
7.16.  Le secteur bancaire comprend 18 banques, dont 9 banques commerciales nationales , 
9 banques étrangères et 2 banques spécialisées (la Banque omana ise de crédit au logement et la 
Banque omanaise de développement) . Depuis l'accession d'Oman à l'OMC en novembre  2000, neuf 
banques étrangères ont été agréées sur son territoire . Ce nombre est resté le même jusqu'à la fin 
de l'année 2019.  
7.17.  Le secteur des se rvices financiers (autres que les services bancaires) comprend 5 sociétés 
financières et de crédit -bail, 20 compagnies d'assurance (11 nationales et 9 étrangères), 
15 courtiers en assurance et réassurance, 48  maisons de change et 20 courtiers en valeurs 
mobilières.  
7.18.  Le secteur des services de télécommunication est réglementé par l'Autorité  de réglementation 
des télécommunications (TRA) . Le rôle du Ministère des transports et des communications consiste 
à formuler les politiques relatives au secteur . À l'heur e actuelle, trois entreprises offrent des services 
de téléphonie fixe et des services Internet : Omantel, Nawras et un consortium formé de Awaser 
Oman et PCCW International . Il y a deux opérateurs de téléphonie mobile : Oman Mobile et Nawras 
Telecom . L'octro i d'une troisième licence de téléphonie mobile est à l'examen.  
7.19.  Le développement du tourisme et des services connexes est un objectif gouvernemental 
important qui s'inscrit dans l'optique de la diversification de l'économie . Le Ministère du tourisme et 
du patrimoine est chargé du développement global du secteur.  
7.5  Libéralisation des échanges sur le plan régional et bilatéral  
7.20.  Conformément à ses engagements dans le cadre de l'OMC et en complément des initiatives 
menées sous l'égide de l'Organisation, Oman s'efforce aussi de renforcer ses liens bilatéraux avec 
plusieurs pays et blocs économiques . Il a des accords de libre -échange avec la PAFTA et les 
États-Unis. Il est aussi partie à l'Accord du CCG . En outre, le CCG a des accords de lib re-échange 
avec Singapour et les États de l'AELE.  WT/TPR/G/418 •  Oman  
- 13 - 
  8  OMAN, L'OMC ET LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT  
8.1  Oman et l'OMC  
8.1.  Oman est devenu le 139ème Membre de l'OMC en novembre  2000. Il est convaincu que l'OMC 
procure une panoplie de règles mutuellement con venues et juridiquement contraignantes pour la 
conduite des échanges mondiaux, un mécanisme efficace pour la mise en œuvre et le respect de ces 
règles, un système élaboré et bien rodé pour le règlement des différends et un forum multilatéral 
pour les négoc iations commerciales.  
8.2.  Oman considère l'OMC comme la meilleure enceinte qui soit pour la libéralisation et l'expansion 
des échanges internationaux , et comme un rempart contre le protectionnisme . Fondé sur des règles, 
le système de l'OMC est bénéfique pour l 'ensemble des Membres mais en particulier pour les pays 
plus modestes, ceux qui sont en développement . L'OMC a résisté à l'épreuve du temps et a fait la 
preuve de son utilité et de son efficacité durant la grande récession qui a marqué la première 
décennie  du siècle.  
8.3.  Oman participe activement aux activités ordinaires de l'OMC . Il prend part aux réunions et aux 
délibérations de conseils et de comités importants, notamment le Conseil général, le Conseil du 
commerce des marchandises, le Conseil du commerce des  services, le Conseil des ADPIC, le Comité 
du commerce et du développement et divers autres comités et groupes de travail.  
8.4.  Oman a adhéré au groupe des Membres ayant accédé récemment (MAR) . Dans ce contexte, il 
appuie la position du Groupe des MAR s'agissan t des engagements exceptionnellement importants 
et de vaste portée pris par ces Membres lors de leur accession, en comparaison avec ceux pris par 
les Membres ayant accédé au cours de cycles de négociation antérieurs, et il partage les 
préoccupations exprimées au sujet de l'organisation actuelle des négociations dans le cadre du 
Programme de Doha pour le développement ( PDD). 
8.5.  Oman collabore avec tous les Membres de l'OMC dans le cadre d'importantes activités en cours . 
Il colla bore étroitement avec les pays en développement, les membres du Groupe arabe et , en 
particulier , ses partenaires du CCG.  
8.2  Programme de Doha pour le développement  
8.6.  En 2001, Oman a participé à la Conférence ministérielle de Doha en tant que Membre à part 
entière de l'OMC et il a appuyé la Déclaration ministérielle de Doha et le programme de travail, y 
compris les thèmes de négociation . Les négociations dans le cadre du PDD ont été lancées, porteuses 
de grandes promesses . Leurs objectifs sont louables . Il est to utefois regrettable que même après 
une vingtaine d'années,  ces objectifs ne soient pas plus près de se concrétiser.  
8.7.  Oman a participé activement à de s négociation  dans différents domaines , en se concentrant 
bien entendu sur ses intérêts particuliers . Il a a ussi apporté des contributions dans différents 
domaines, y compris des contributions intégrées  durant son processus d'accession . Oman pourrait 
envisager d'autres contributions à la mesure de son statut de petit pays en développement doté 
d'une base d'expor tation étroite (en dehors du pétrole) . L'un de ses objectifs dans le cadre des 
négociations consiste à obtenir pour ses exportations hors pétrole un accès aux marchés qui soit 
plus large, plus libéral et prévisible . Parmi les autres objectifs figure l'amél ioration des règles de 
l'OMC et de ses procédures de règlement des différends, s'il y a lieu.  
8.8.  Oman continue de soutenir les objectifs initiaux du PDD, qui ne devraient pas être dilués . Les 
intérêts des pays en développement doivent rester au cœur des négoc iations dans le cadre du PDD.  
8.9.  Les négociations sur la pêche sont très importantes pour Oman . Le secteur de la pêche est l'un 
de ses secteurs stratégiques et il est très important pour ses efforts de diversification économique.  
8.10.  Les dispositions relatives au  traitement spécial et différencié font partie intégrante des Accords 
de l'OMC, et le mandat énoncé au paragraphe 44 de la Déclaration de Doha en vue de les renforcer 
et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles devrait bénéficie r du même 
niveau d'importance que les autres questions traitées dans l'ensemble de résultats de la  douzième 
Conférence ministérielle  (CM12) . WT/TPR/G/418 •  Oman  
- 14 - 
  8.11.  Oman doit veiller à ce que les initiatives liées aux  déclaration s conjointe s ne minent pas le 
système commercial multilatéral et la prise de décisions par consensus.  
8.12.  En ce qui concerne le commerce et la COVID -19, Oman estime que l'accès à un vaccin 
abordable devrait être une priorité pour tous les Membres de l'OMC lors de la Confé rence ministérielle 
à venir.  
8.13.  S'agissant du moratoire sur le commerce électronique, Oman estime qu'il est important de  le 
prolonger, mais qu'il est tout aussi important de redynamiser le Programme de travail sur le 
commerce électronique de 1998.  
8.14.  Oman espère  que le Cycle de Doha se conclura  de manière positive . Cela rehausserait le statut 
et la crédibilité de l'OMC.  
9  ORIENTATION FUTURE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE OMANAISE  
9.1.  Oman continuera de mettre en œuvre une politique commerciale ouverte et libérale fondée s ur 
les principes et les règles du système commercial multilatéral . Il continuera d'honorer ses 
engagements dans le cadre de l'OMC et d'œuvrer de concert avec les autres Membres pour faire en 
sorte que tous les Membres se conforment à la lettre et à l'espri t des engagements qu'ils ont 
souscrits . Il collaborera avec les autres pays pour renforcer l'OMC, notamment ses fonctions de 
négociation quelque peu ternies.  
9.2.  Oman maintiendra sa politique consistant à considérer l'OMC comme la principale enceinte de 
négoci ations commerciales . Il a conclu et conclura des accords commerciaux préférentiels sur une 
base sélective dans le cadre du CCG . Cependant, il considère les accords commerciaux régionaux 
préférentiels comme complémentaires du système commercial multilatéral , et non comme pouvant 
s'y substituer.  
10  ANNEXE – BESOINS D'OMAN EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE  
10.1.  Oman remercie le Secrétariat de l'OMC pour l'assistance technique qu'il lui a fournie durant 
les années écoulées . Cependant, une assistance technique est toujours nécessaire, et Oman 
l'apprécie . Ses besoins prioritaires en la matière sont les suivants:  
• possibilités de formation accrues pour les fonctionnaires omanais dans le cadre des cours 
de politique commerciale;  
• organisation, à Oman, de séminaires et d' ateliers à caractère général ou thématique sur 
la politique commerciale;  
• organisation d'un plus grand nombre de séminaires, d'ateliers et de cours de politique 
commerciale régionaux dans la région du CCG;  
• organisation de séminaires de politique commerciale  à l'intention des milieux d'affaires à 
Oman;  
• aide et assistance pour honorer les nombreuses obligations de notification;  
• sur demande, établissement de documents et de notes d'information sur différents thèmes 
et questions qui sont à l'examen dans le cadre  des comités et conseils de l'OMC et des 
négociations commerciales multilatérales;  
• sur demande, établissement de notes techniques et explicatives sur des cas spécifiques 
de règlement des différends.  
• possibilités de formation accrues pour les fonctionnaires  omanais dans le cadre des cours 
sur le commerce et l'environnement;  
• organisation, à Oman, de séminaires, d'ateliers et symposiums sur le commerce et 
l'environnement.  
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