G/SPS/N/CAN/1391/Add.1  
6 janvier  2022 
(22-0072) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 janvier 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées : Oxathiapiproline  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant l'oxathiapiproline de 
la notification G/SPS/N/CAN/1391 (datée du 20 mai 2021) est entré en vigueur le 23 décembre 2021. 
Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur  les limites 
maximales de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,5 Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de  
 cultures  13-07B, sauf les bleuets nains)2 
0,4 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures  13-07G, sauf les airelles  
 rouges et les canneberges)3,4 
0,01 Noix (au sens large, arachides exclues) (groupe de cultures  14-11) 
1 ppm = partie par million  
2 Bien que les bleuets nains appartiennent à plusieurs sous -groupes de cultures, pour la présente mesure, ils ont 
été inclus dans le sous -groupe de cultures 13 -07G. 
3 Bien que les airelles rouges appartiennent à plusieurs sous -groupes de cultures, pour la présente mesure, elles 
ont été incluses dan s le sous -groupe de cultures 13 -07B. 
4 La présente mesure ne vise pas les canneberges parce que l'oxathiapiproline n'est pas homologué pour utilisation 
sure les canneberges.  
Une LMR est fixée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présen tés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre -sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures-proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc -sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consom mation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre -sante -
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou  par 
denrée.  G/SPS/N/CAN/1391/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et a dresse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticide s-food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre -sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (frança is) 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Courriel: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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