G/ADP/N/376  
11 novembre  2022 
(22-8462) Page: 1/5 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
Octobre 2022  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En octobre 2 022, le Secrétariat a reçu les rapports ci-après  présentés au titre de l'article  16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud , 
l'Argentine , l'Arménie , l'Australie , le Brésil , la Corée (Rép. de ), la Fédération de Russie , l'Inde, 
l'Indonésie , le Kazakhstan , le Maroc , le Mexique , le Pakistan , la Türkiye , l'Union européenne  et le 
Viet Nam  concernent les mesures antidumping préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les 
représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les procurer sous forme électronique 
auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour voitures 
de tourisme et pour autobus ou camions  Chine  
  
Autres produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une 
épaisseur supérieure ou égale à 600  mm, autrement zingués (acier 
galvanisé en rouleaux), d'une épaisseur inférieure à 0,45 mm  Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Articles pour usages sanitaires, en céramique : cuvettes d'aisance, 
réservoir s de chasse, lavabos, colonnes (piédestal) et bidets  Chine  
  
Poêles à gaz de pétrole liquéfié en bonbonnes, sans ventilation 
extérieure, d'une capacité supérieure à 2  500 kcal/h mais ne 
dépassant pas 4  300 kcal/h  Chine  
  
Nébuliseurs  Chine  
Taipei chinois  
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf  ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/376  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ARGENTINE  (Suite)  
Poly(éthylène téréphtalate), en granules, d'une viscosité intrinsèque 
supérieure ou égale à zéro virgule sept (0,7) dl/g mais inférieure ou 
égale à zéro virgule quatre -vingt-six (0,86) dl/g  Chine  
Corée, Rép. de  
Inde 
  
Tés et coudes, à l'exception des coudes de 180° et des coudes de 
réduction, pour le soudage bout à bout, en acier non allié, fabriqués 
selon les normes ASME B16.9 et ASTM A234 ou équivalentes (IRAM  
2607, NM128, etc.), d'un dia mètre extérieur supérieur ou égal à 
33,4 mm (désignation 1 pouce) mais inférieur ou égal à 406,4 mm 
(désignation 16 pouces), à paroi d'épaisseur standard et à paroi très 
épaisse  Inde 
  
Compresseurs à vis pour gaz (sauf l'air), y compris les compresseurs 
des types utilisés dans les équipements frigorifiques, d'une capacité 
de déplacement volumétrique supérieure ou égale à DEUX -CENTS 
MÈTRES CUBES PAR HEURE (200 m3/h), même avec tableau de 
commande et moteur d'entraînement  Brésil  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARMÉNIE  
Produits plats en acier, laminés à froid, revêtus de polymère  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Acier marchand  Taipei chinois  
  
Transformateurs de puissance  Chine  
  
Tubes et tuyaux de précision en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
  
Câbles  Afrique du Sud  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Acide citrique et certains sels d'acide citrique  Chine  
  
Sacs de jute  Bangladesh  
Inde 
  
S PVC  États-Unis  
Mexique  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CORÉE, RÉP . DE 
Plaques d'aluminium présensibilisées avec deux couches de 
revêtement, pour impression offset  Chine  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Acier plant, laminé à froid, revêtu de polymère  Chine  
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- 3 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE  
 
Ciseaux/outils et brise -roches hydrauliques, en aciers alliés, à l'état 
complètement assemblé  
 
Rouleaux céramiques   
 
Chine  
Corée, Rép. de  
 
Chine  
  
Filets de pêche  Chine  
  
Glycine  Chine  
  
Boulets de broyage, à l'exclusion des boulets de broyage forgés  Chine  
Thaïlande  
  
Carreaux/panneaux de revêtement en gypse, stratifiés sur au moins 
une face  Chine  
Oman  
  
Fil de polyester à haute ténacité  Chine  
  
Peroxyde d'hydrogène  Bangladesh  
  
Machines industrielles opérant par laser, utilisées pour le découpage, 
le marquage ou le soudage  Chine  
  
Métronidazole  Chine  
  
Monoisopropylamine  Chine  
  
Pigments industriels nacrés à base de mica naturel, autres que de 
qualité cosmétique  Chine  
  
Pneumatiques neufs/non usagés à structure radiale avec ou sans 
chambres à air et/ou "flaps" en caoutchouc (y compris les 
pneumatiques sans chambre à air) d'un code nominal du diamètre 
de la jante supérieur à 16 pouces, utilisés pour autobus et camions  Chine 
  
Verres ophtalmiques semi -finis Chine  
  
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable  Chine  
  
Noir de soufre  Chine  
  
Zéolite 4A, de type synthétique  Chine  
Iran, Rép. islamique d'  
Thaïlande  
  
Verre trempé pour appareils ménagers, d'une épaisseur comprise 
entre 1,8 mm et 8 mm et d'une superficie inférieure ou égale 
à 0,4 m² Chine  
  
Fils de filaments de rayonne viscose  Chine  
  
Chargeurs sur pneus  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDONÉSIE  
Fibre filée et étirée  Chine  
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- 4 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: KAZAKHSTAN  
Produits plats en acier, laminés à froid, revêtus de polymère  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MAROC  
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles à fabrication 
mécanique  Chine  
Égypte  
Jordanie  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: MEXIQUE  
Sulfate d'ammonium  Chine  
États-Unis 
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone avec soudure longitudinale 
droite ou hélicoïdale  Espagne  
États-Unis 
Inde 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: PAKISTAN  
Barres d'armature en acier torsadées pour le béton, droites, coudées 
en U ou enroulées  Chine  
  
Revêtements de sol en vinyle/PVC, coupés de longueur en forme de 
planche et de carreaux d'une épaisseur comprise entre 1 mm et 5 mm 
(Revêtements de sol en PVC)  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: TÜRKİYE  
Pneumatiques pour bicyclettes  Sri Lanka  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Chambres à air pour bicyclettes  Sri Lanka  
Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Pneumatiques pour motocycles  Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Chambres à air pour motocycles  Taipei chinois  
Viet Nam  
  
Prothèses dentaires  Corée, Rép. de  
  
Fermetures à glissière à dents en métal commun  Chine  G/ADP/N/376  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à 
graphite sphéroïdal)  Inde 
  
Tissus de fibre de verre tissés et/ou cousus  Chine  
Égypte  
Türkiye  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: VIET NAM   
Types de produits pour tables et chaises et leurs parties  Chine  
Malaisie  
  
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