G/SPS/GEN/1961  
14 octobre  2021 
(21-7803) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DU SECRÉTARIAT DE LA SADC SUR LES ACTIVITÉS SPS  
RAPPORT DE LA SADC AU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES  
ET PHYTOSANITAIRES DE L'OMC  
La communication ci -après, reçue le 1 2 octobre  2021, est distribuée à la demande du secrétariat de 
la Communauté de développement de l'Afrique australe  (SADC) . 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La région de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) comprend 
16 États membres, à savoir l'Afr ique du Sud, l'Angola, le Botswana, les Comores, l'Eswatini, le 
Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, la République démocratique 
du Congo, les Seychelles, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. La SADC compte 345  millions 
d'habitants et a, de ce fait, la grande responsabilité de répondre aux objectifs internationaux de 
développement durable visant à améliorer les conditions de vie des populations, et d'accroître les 
échanges commerciaux internes et internationaux sûrs par l'app lication de normes internationales 
appropriées . 
1.2.  Les parasites des végétaux et les maladies animales peuvent être transportés par inadvertance 
en même temps que des marchandises faisant l 'objet d 'échanges commerciaux, ce qui représente 
une menace pour la production agricole et l'environnement du pays importateur. Les produits pour 
l'alimentation humaine et animale peuvent être contaminés par des résidus de pesticides ou d'autres 
toxines chimiques. Pour réduire ces risques sans restreindre indûment les écha nges régionaux ou 
internationaux de produits alimentaires et agricoles, l'annexe sanitaire et phytosanitaire (SPS) du 
Protocole de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) sur le commerce 
permet aux États membres de la SADC d'adopter des  mesures SPS harmonisées ou scientifiquement 
justifiées. Cette disposition est conforme à la mise en œuvre des prescriptions de l'Accord sur 
l'application des mesures SPS de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Convention 
internationale pour la  protection des végétaux (CIPV), de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) et de la Commission du Codex Alimentarius (CCA) . 
2  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'ANNEXE SPS DU 
PROTOCOLE DE LA SADC SUR LE COMMERCE  
2.1  Harmoni sation  
2.1.  Le 29 septembre 2021, le secrétariat de la  SADC , conjointement  avec le Conseil des entreprises 
de la SADC et la GIZ – CESARE , a organisé une réunion consultative virtuelle afin de discuter des 
différences dans les  prescriptions en matière d 'attestations sa nitaires entre  les États membres de la 
SADC . La réunion avait pour objectif de permettre une circulation transfrontières ininterrompue des 
produits alimentaires et d 'éviter les coûts inutiles dus aux variations dans les prescriptions sur les 
marchés prévue s par les certificats sanitaires.  La réunion a rassemblé des organisations des secteurs 
public et privé et des entreprises participant au commerce transfrontières de produits alimentaires.  
2.2.  Le 26 août  2021, le secrétariat et les États membres de la SADC ont participé à une réunion 
virtuelle de renforcement des capacités organisée par le COLEACP à l 'intention des organisations 
nationales de protection des végétaux (OINPV) des pays d 'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique G/SPS/GEN/1961  
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  (ACP).  Cette réunion s 'inscrivait dans le cadre de la mission du COLEACP consistant à développer le 
commerce inclusif et durable de s fruits et légume s, y compris d 'autres produits alimentaires, en 
mettant l 'accent sur le commerce entre les pays ACP et le commerce entre les pays ACP et l'Union 
européenne (UE).   
2.3.  Le secrétariat et les États membres de la SADC ont participé aux réunions virtuelles de 
validation technique de l 'Union africaine (UA) pour le projet de stratégie phytosanitaire continentale 
pour l 'Afrique et la stratégie continentale en matière de sécurité sanitaire des aliments pour l 'Afrique, 
tenues respectivement le 31 août et le 17 septembre 2021.  Ces réunions ont été  organisées par le 
Département de l 'agriculture, du développement rural, de l 'économie bleue et du développement 
durable (DARBE) de la Commission de l 'Union africaine (UA) .  
2.4.  Ces stratégies continentales auront plusieurs résultats à moyen et long termes , tels que la mise 
en place d 'un environnement réglementaire alimentaire efficace et fondé sur des données 
scientifiques ; une meilleure conformité qui conduira à la constitution de chaînes de valeur 
agroalimentaires plus sûr es sur le continent; la réduction de la charge des maladies d'origine 
alimentaire et des menaces phytosanitaires en Afrique ; et l'amélioration de la compétitivité des 
produits végétaux et  alimentaires africains  et un accroissement du commerce intra -africai n et 
mondial.  
3  RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LES PROGRAMMES DE FACILITATION DES 
ÉCHANGES SOUTENUS PAR L 'UE 
3.1  Le Programme de facilitation des échanges UE -SADC (TFP)  
3.1.  Le Programme de facilitation des échanges (TFP) visait à garantir la bonne mise en œuvre des 
Protocoles de la SADC relatifs au commerce et au commerce des services et un soutien adéquat à 
la mise en œuvre d e l'Accord de partenariat économique (APE) UE-SADC . Le TFP  couvre également 
les questions d 'intégration régionale dans le domaine des OTC et des mesures SPS ainsi que le 
soutien pour l 'assistance technique douanière . 
3.2.  Pendant la période considérée , le programme a lancé plusieurs études visant à permettre une 
bonne compréhension des lacunes existantes dans les  cadres et systèmes d 'industrialisati on et de 
commerce  de la région afin de pouvoir y remédier . Une étude visait à identifier les normes, 
règlements techniques et mesures sanitaires et phytosanitaires clés ainsi que  les proc édures  
d'évaluation de la conformité correspondantes le long de la ch aîne de valeur identifiée.  Elle portait 
notamment sur les céréales (blé et riz), les graines oléagineuses et les légumineuses (fèves de soja, 
coton et tournesol) et les animaux d 'élevage (volailles).  Ces catégories et produits ont été choisis 
en raison du fait que la région n 'en produisait pas suffisamment et n 'en faisait pas suffisamment le 
commerce.  
3.3.  L'autre étude, visant à élaborer un cadre pour la reconnaissance mutuelle des certificats de 
conformité délivrés par les autorités nationales compétentes des États membres de la SADC , est en 
cours . Ce cadre précisera les conditions types en vertu desquelles chaque État membre de la SADC, 
suivant les principes internationaux, acceptera les certificats de conformité délivrés par l 'autorité 
compétente du partenaire commercial . Il devrait permettre de réduire les coûts du commerce en 
supprimant la nécessité de procéder à de multiples essais, inspections et certifications des produits 
destinés à l 'alimentation humaine ou animale dans l 'État membres exportate ur et de procéder à de 
nouveaux essais dans l 'État membre importateur.  Au-delà de la résolution des questions 
d'importation et d'exportation au cas par cas, ce cadre servira également à assurer la confiance et 
la transparence nécessaires dans les systèmes SPS respectifs des États membres.  G/SPS/GEN/1961  
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  3.4.  La pandémie de COVID -19 a également eu une incidence considérable sur la façon dont les 
questions SPS sont traitées aux niveaux national et régional.  Il ne fait aucun doute que le domaine 
SPS, qui est fortement tributaire d'une présence physique, doit développer les moyens d 'atteindre 
les objectifs SPS régionaux  à distance.  Ce type d 'adaptation ne se fera pas du jour au lendemain et 
nécessitera beaucoup de coopération entre les États membres et entre les communautés 
économi ques régionales.  La région de la SADC serait tout à fait favorable à ce que ces possibilités 
soient coordonnées au niveau central dans la sphère SPS mondiale . 
Rapport de: M. Chiluba Mwape  
Expert principal de la SADC sur les mesures sanitaires et phytosanit aires 
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