G/TBT/N/RWA/359  
29 juillet  2020 
(20-5285) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits et légumes et produits dérivés en général ( ICS 67.080.01)  
5. Intitulé, nombr e de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 205: 2 020. Fresh peas 
— Specification  (Petits pois à l'état frais — Spécification), 15 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié établit les exigences et méthodes 
d'échantillonnage applicables aux petits pois des variétés (cultivars) obtenues à partir de 
Pisum sativum L. destinés à être livrés à l'état frais au consommateur.  
La norme ne s'applique  pas aux petits pois destinés à subir une transformation 
industrielle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personn es; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/RWA/359  
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  8. Documents pertinents:  
• CAC/GL  21. Principes régissant l'établissement et l'application de critères 
microbiologiques pour les aliments  
• RS CODEX S TAN 193. General standard for contaminants and toxins in food and 
feed 
• RS CAC/RCP 44. Code of practice for packaging and transport of fresh fruits and 
vegetables  
• RS CAC/RCP 1. Code of practice — General principles for food hygiene  
• RS EAS 38. Labelling of pre -packaged foods — General requirements  
• RS ISO 874. Fresh fruits and vegetables — Sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4606_00_e.pdf