G/TBT/N/BDI/394 , G/TBT/N/KEN/1480  
G/TBT/N/RWA/918 , G/TBT /N/TZA/1014  
G/TBT/N/UGA/1827  
17 août 2023 
(23-5583) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Fax: (+255) 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éc héant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Superphosphates (SH 31031) ; Engrais ( ICS 65 .080) ; Engrais à base de 
superphosphate simple  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1163 :2023 . Fertilizer 
- Single Super Phosphate - Specification  (Engrais - Superphosphate simple - 
Spécifications), première édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au  Comité SPS. (20 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux engrais à base de superphosphate simple en 
poudre et en granulés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des co ûts et accroissement de la productivité  G/TBT/N/BDI/394 • G/TBT/N/KEN/1480 • G/TBT/N/RWA/918 • G/TBT/N/TZA/1014 • 
G/TBT/N/UGA/1827  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ISO 8157 , Engrais - Terminologie  
2. EAS 913. Cosmetics - Methods of sampling  
3. WD TC020 -05-2023. Fertilizer - Code of practice for handling and storage  
4. AOAC 965 .08, Water (free) in fertilizers - Vacuum -desiccation ISO 17318 , Fertilizer - 
Methods for determination of heavy metal contaminants  
5. ISO 8397. M atières fertilisantes solides - Tamisage de contrôle  
6. ISO 15959. E ngrais  - Dosage du phosphore extrait  
7. ISO 5316. E ngrais - Mise en solution des phosphates solubles dans l'eau  
8. ISO 6598. E ngrais - Dosage du phosphore - Méthode gravimétrique au 
phosphomolybdate de quinoléine  
9. AOAC 980 .02-1985, Sulfur in fertilizers . Gravimetric method  
10. AOAC2006.03 . Arsenic, Cadmium, Cobalt, Chromium, Lead, Molybdenum, Nickel, and 
selenium in fertilizers - Microwave digestion and inductively coupled plasma -optical 
emission spectrometry  
11. ISO 14820 -1. Engrais  et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 1 : Échantillonnage.  
12. ISO 148 -2. Engrais et amendements minéraux basiques - Échantillonnage et 
préparation de l'échantillon - Partie 2 : Préparation d'échantillon s 
13. ISO 7409. E ngrais - Marquage - Présentation et mentions à déclarer  
14. India control order 1985 , tel que modifié en 2003  
15. TZS 1168. Fertilizer - Single Super Phosphate - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_11855_00_e.pdf