G/TBT/N/USA/1780  
29 septembre  2021 
(21-7287) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Nuclear Regulatory Commission  - NRC (Commission de 
réglementation du nucléaire) [1809]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réacteurs à haute température ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020), 
Énergie nucléaire ( ICS 27 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Acceptability of ASME Code 
Section III, Division 5, High Temperature Reactors  (Acceptabilité de la section III, 
division  5, du Code de l'ASME, Réacteurs à haute température), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Projet de guide de réglementation ; projet de NUREG ; invitation à formuler des 
observations - La Commission de réglementation du nucléaire (NRC) des États -Unis publie 
les documents suivants et invite à présenter des observations : un projet de gui de de 
réglementation, DG -1380 (proposition de révision 2 du Guide de 
réglementation  [RG] 1.87), "Acceptabilité de la section III, division 5, du Code de l'ASME, 
Réacteurs à haute température", et projet de NUREG -2245 qui l'accompagne, "Examen 
technique de l'édition de 2017 de l'ASME, section III, division 5, Réacteurs à haute 
température", qui rend compte de l'examen par le personnel du NRC de l'édition de 2017 
de l'ASME, section III, division 5, de certaines port ions de l'édition de 2019, et des 
dispositions particulières associées, les Code Cases  N-861 et N -862. Le projet de guide 
de réglementation notifié prévoit une approche qui soit acceptable pour le personnel du 
NRC afin de satisfaire aux exigences en matièr e de réglementation pour l'intégrité 
mécanique/structurelle des composants utilisés dans des environnements à haute 
température et qui sont soumis aux propriétés de matériaux dont la résistance est limitée 
dans le temps et pouvant présenter des modes de dé faillance . Ce projet soutient, sous 
certaines conditions, le Code sur les chaudières et les récipients à pression (ASME Code) 
de l'American Society of Mechanical Engineers  (ASME), section III, "Règles régissant la 
construction de composants pour installati ons nucléaires", division 5, "Réacteurs à haute 
température" . Le projet de NUREG fournit une base technique pour le DG -1380.  G/TBT/N/USA/1780  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents : Federal Register (86 FR 46888) , 20 août 2 021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-20/html/2021 -17916.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-20/pdf/2021 -17916.pdf  
La projet de guide de réglementation, le projet de NUREG et l'invitation à formuler des 
observations portent le numéro de dossier ( Docket ) NRC -2021-0117. Le dossier y relatif 
est d isponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/NRC -2021-0117/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par  numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'in formation OTC des États -
Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Re gulations.gov si 
elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 octobre 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site W eb, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6223_00_e.pdf