G/TBT/N/ECU/367   
16 avril 2019  
(19-2530) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de la 
production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique  : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ;  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux : 
(SH 20081); Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage  (SH 190410); 
Préparations alimentaires obtenues à partir de floc ons de céréales non grillés ou de 
mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales 
soufflées  (SH 190420); Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes 
ou d'abats; cretons  (SH 230110); (ICS: 45 .080, 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 060 (2R) “Bocaditos”  (Projet de 
seconde révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 060 (2R) - Amuse -
gueules ), 8 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les amuse -gueules  préalablement à la commercialisation de produits 
d’origine nationale ou importés, afin de pr otéger la santé des personnes et de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreu r. G/TBT/N/ECU/367  
 
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  Ce règlement technique s’applique aux produits suivants : 
1. produits à base de grains, de céréales et de semences, frits ou cuits, commercialisés 
emballés et entiers,  tels que: produits grillés , arachides , fèves , pois chiches , graines , entre 
autres ; 
2. cuir et produits dérivés expansés de porcs ; 
3. produits d’origine végétale, frits ou cuits, commercialisés emballés , tels que: corn 
flakes , produits extrudés , grains et céréales soufflés . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiquetage; prévention des pratiques de nature à 
induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la sécurité et de la santé 
des personnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e NTE INEN 25 61:2010, Bocaditos de productos vegetales. Requisitos  
2. Norm e NTE INEN 2562:2010, Bocaditos de cuero de cerdo. Requisitos.   
3. Norm e NTE INEN 2570:2011, Bocaditos de granos, cereales y semillas.   
4. Norm e NTE INEN -CODEX 192: 2016,   Norme générale pour les  additifs alimentaires  
(CODEX STAN 192 -1995, IDT).  
5. Norm e CODEX STAN 193 -1995:2018,   Norme générale pour les contaminants et les 
toxines présents dans les  produits de consommation humaine et animale .  
6. Règlement  RTE INEN 022 (2R):2014 + corrigend um 1:2015, Rotulado de productos 
alimenticios procesados, envasados y empaquetados.  
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/76  
2. G/TBT/N/ECU/76/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/76/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/76/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique : puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ;  
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2209_00_s.pdf  G/TBT/N/ECU/367  
 
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