RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/645  
6 septembre  2023 
(23-5924) Page: 1/5 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LE BUDGET ET LES FINANCES DE L'OMC –  
DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2023  
1  CONTRIBUTIONS DES MEMBRES ET DES OBSERVATEURS  
1.1.  À la fin du deuxième trimestre de 2023, les contributions reçues des Membres étaient 
inférieures à celles qui avaient été reçues pour la même période des années précédentes . Cela 
s'explique principalement par le fait que certains grands contributeurs qui versaient habituellement 
leurs contributions annuelles au quatrième trimestre les années précédentes ont versé leurs 
contributions pour 2022 au premier trimestre de 2023 . L'année 2021 a aussi été négativement 
affectée par des paiements différés des contributions . Cela crée un arriéré de contributions et 
augmente ainsi le montant des contributions arriérées, ce qui exerce une pression supplémentaire 
sur la planification budgétaire du Secrétariat.  
Figure 1 Recettes totales en millions de CHF au 3 0 juin 2023 
 
1.2.  À la fin du deuxième trimestre de 2023, 50 % des Membres n'avaient pas d'arriérés.  
1.3.  Les contributions reçues des observateurs pour le premier semestre de 2023 s'élevaient à 
282 453 CHF, soit 40 % des contributions totales . Dix observateurs n'avaient pas d'arriérés.  
Tableau 1 État des contributions au 3 0 juin 2023 (CHF)  
Contributions  164 Membres  25 observateurs  
Contributions nettes totales pour 2023    195 500 000   733 125 
Versements reçus pour 2023 (% des contributions 
totales)  (59%)  115 111 413 (56%)  412 973 
Versements reçus pour des années antérieures    5 686 224   282 453 
Pas d'arriérés (% du total)  (50%)  82 (40%)  10 
 
  
148,1
131,7 132,6 135,4145,0155,8
129,2145,3 147,9
120,8
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023WT/BFA/W/645  
- 2 - 
  2  ÉTAT DE LA TRÉSORERIE  
2.1.  L'état de la trésorerie à la fin de juin  2023 est satisfaisant et à peu près équivalent à celui 
relevé à la fin de juin 2022.  
 
 
3  MEMBRES ET OBSERVATEURS VISÉS PAR DES ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS  
3.1.  À la fin du deuxième trimestre de 2023, quatre  Membres étaient visés par des arrangements 
administratifs de la catégorie  I (plus d'un an mais moins de deux ans d'arriérés de co ntributions), 
trois Membres par des arrangements de la catégorie  II (au moins deux ans mais moins de trois ans 
d'arriérés de contributions) et huit Membres par des arrangements de la catégorie  III (au moins 
trois ans d'arriérés de contributions  = Membres i nactifs).  
Tableau 2 Membres visés par des arrangements administratifs au 3 0 juin 2023 
Cat. I (4) Cat. II (3)  Cat. III (8)  
Afghanistan  Cuba Antigua -et-Barbuda  
Congo  Dominique  Guinée   
Ghana  El Salvador  Guinée -Bissau   
Suriname    Papouasie -Nouvelle -Guinée  
    République centrafricaine*  
    Tchad*  
    Venezuela, République bolivarienne du  
    Yémen   
*  Membres ne respectant pas les modalités du plan de paiement.  
 
3.2.  À la fin de juin  2023, un observateur était visé par des arrangements administratifs de la 
catégorie I, trois par des arrangements de la catégorie II et trois autres par des arrangements de la 
catégorie III (inactifs).  
Tableau 3 Observateurs visés par des arrangements administrati fs au 3 0 juin 2023 
Cat. I (1) Cat. II (3)  Cat. III (3)  
Comores  Éthiopie  République arabe syrienne  
  République libanaise  Sao Tomé -et-Principe  
  Soudan du Sud  Somalie   
 
  
WT/BFA/W/645  
- 3 - 
  3.3.  Le tableau 4 indique les Membres visés par un plan de paiement au 3 0 juin 2023. 
Tableau  4 Membres suivant un plan de paiement au 3 0 juin 2023 (CHF)  
Membre  Date 
d'approbation  
par le Conseil 
général  Durée du 
plan 
en années  Fin du 
plan Dernier 
versement  
reçu Montant des 
arriérés  
pour 2023  Total des 
arriérés de 
contributions  
Burundi  03/05/2011  20 2030 16/01/2023  65 785 321 012 
Niger  13/10/2020  7 2026 05/05/2023  1 979 149 693 
Sierra Leone  01/05/2012  15 2025 22/02/2022  93 866 222 951 
Total      
161 630 693 656 
3.4.  Les deux Membres figurant dans le tableau ci -après n'ont pas respecté les modalités de leur 
plan de paiement et sont donc de nouveau visés par des arrangements administratifs de la 
catégorie  III. 
Tableau 5 Membres n'ayant pas respecté leur plan de paiement au 3 0 juin 2023 (CHF)  
Membre  Date 
d'approbation  
par le Conseil 
général  Fin 
du  
plan Dernier 
versement  
reçu Montant 
des 
arriérés  
avant 
2020  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2020  Montan
t des 
arriérés  
pour 
2021  Montan
t des 
arriérés  
pour 
2022  Montant 
des 
arriérés  
pour 
2023  Total des 
arriérés de 
contributions  
République 
centrafricaine  2018 2047 Oct. 2020 707 088 57 472 57 472 56 002 57 472 935 506 
Tchad  2012 2026 Fév. 2020 232 657 116 651 116 651 109 120 108 831 683 910 
Total     939 745 174 123 174 123 165 122 166 303 1 619 416 
4  DÉPENSES BUDGÉTAI RES 2023  
Tableau 6 État des dépenses budgétaires au 3 0 juin 2023 (milliers de CHF)  
Partie  Section  Budget 
2023  Dépenses et 
engagements  
Juin 2023  Solde en 
juin 2023 % des 
dépenses 
par 
rapport au 
budget en 
juin 2023 Dépenses et 
engagements 
en juin 20221 % des 
dépenses  
par  
rapport au 
budget en 
juin 2022 
A Ressources 
en personnel  1. Dépenses de 
personnel  131 565 60 017 71 549 46% 59 431 45% 
  2. Personnel 
temporaire  17 575 15 042 2 533 86% 16 977 98% 
A Total Ressources en 
personnel   149 140 75 058 74 081 50%  76 407 51%  
B Autres 
ressources  3. Services 
généraux  15 626 13 296 2 330 85% 13 953 89% 
  4. Voyages et frais 
de réception  7 607 4 895 2 712 64% 1 766 22% 
  5. Partenaires de 
mise en œuvre  213 165 48 78% 80 38% 
  6. Dépenses 
d'équipement  3 095 1 891 1 203 61% 2 893 93% 
  7. Frais financiers  2 080 1 222 858 59% 1 516 73% 
B Total Autres ressources   28 621 21 470 7 151 75%  20 209 70%  
C Fonds de 
fonctionnemen
t et ITC  8. Contributions à 
l'ITC et réserves 
spéciales  19 443 10 322 9 122 53% 10 322 53% 
C Total Fonds de 
fonctionnement et ITC  19 443 10 322 9 122 53%  10 322 53%  
Total général   197 204 106 850 90 354 54%  106 937 54%  
4.1.  Les dépenses au 3 0 juin 2023 s'élèvent à 107 millions de CHF et affichent un taux global de 
54%. Le taux de dépenses à la même date de l'année précédente s'élevait lui aussi à 54 %. Toutefois, 
comme il est indiqué ci -après, certaines dépenses additionnelles sont attendues au second semestre 
de 2023, ce qui fera pression sur le budget . En outre, la combinaison des postes vacants additionnels 
en 2023 et des augmentations obligatoires des traitements du personn el révèle une tendance 
 
1 La comparaison avec 2022 figurant dans cette colonne et la suivante est fournie sur la base d'une 
suggestion faite par un Membre à la réunion de juin du CBFA.  WT/BFA/W/645  
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  inquiétante des dépenses de personnel pour 2023 par rapport à 2022 . Le diminution des dépenses 
à court terme en 2023 a apporté un certain soulagement.  
Partie A – Ressources en personnel  
4.2.  La partie A du budget comprend les dépenses aff érentes au personnel régulier pour les 
traitements, les pensions, l'assurance santé, l'assurance décès et invalidité, les avantages accordés 
au personnel, les dépenses de voyage au moment du recrutement, du congé dans les foyers et de 
la cessation de servi ce, et les frais de déménagement et d'installation . Elle comprend aussi les 
dépenses afférentes au personnel engagé pour une courte durée, aux interprètes, aux traducteurs, 
aux consultants et aux membres des groupes spéciaux.  
4.3.  En ce qui concerne les ressources en personnel, l'incidence de l'augmentation obligatoire des 
traitements2 de 3,1 % pour le personnel au bénéfice de contrats de durée déterminée et le personnel 
temporaire exerce une pression supplémentaire sur le taux de dépenses . La légère sous -dépenses 
au titre des dépenses de personnel est due à la suspension du processus de recrutement pour les 
postes devenus vacants récemment afin de déterminer si ces postes sont nécessaires, ainsi qu'au 
maintien d'autres postes vacants (environ 47) . Des dép assements de crédits ont été enregistrés au 
titre du personnel engagé pour une courte durée, des interprètes, des stagiaires, de l'indemnité de 
cessation de service, des voyages et des déménagement s, des consultants (SSA) et des congés 
annuels . Dans le mêm e temps, les dépenses au titre du personnel engagé pour une courte durée 
ont considérablement diminué par rapport à l'année précédente.  
Partie B – Autres ressources  
4.4.  La partie B du budget concerne les dépenses relatives aux services généraux, aux voyages et  
aux réceptions et aux activités financées conjointement par l'OMC et des tierces parties, ainsi que 
les dépenses d'équipement et les frais financiers.  
4.5.  Le chapitre "Services généraux" inclut les engagements pour l'ensemble de l'année au titre de 
plusieurs contrats tels que le contrat d'externalisation des services de sécurité, le contrat de 
nettoyage et le contrat avec le Centre international de calcul, ainsi qu'au titre de services tels que 
l'électricité, le chauffage et l'eau . Dans le domaine de la gestio n des installations et des espaces, 
plusieurs projets tels que le passage à l'éclairage basse consommation seront menés jusqu'à la fin 
de l'année . Au Service d'assistance informatique, un poste a été supprimé.  
4.6.  Au titre du chapitre "Voyages et frais de réce ptions", le taux de dépenses en lien avec les 
voyages s'élève à 64 %. Ceci s'explique principalement par la reprise des activités de voyage dans 
toutes les régions après la pandémie, la majoration du coût du transport aérien et des frais d'hôtel 
liée à l'au gmentation de l'inflation, et certains engagements relatifs aux cours de formation relevant 
de l'assistance technique pour le second semestre de l'année . Pour limiter les dépenses de voyage, 
les directeurs ont reçu pour instruction de limiter les voyages n on nécessaires et de faire des 
économies lorsque cela est possible.  
4.7.  S'agissant des "Partenaires de mise en œuvre", le taux élevé de dépenses est dû à plusieurs 
contributions annuelles aux réseaux professionnels et aux contributions aux frais généraux du 
Bureau international du Travail pour les affaires en cours.  
4.8.  Le chapitre "Dépenses d'équipement" inclut l'achat d'actifs fixes tels que le matériel 
informatique et les logiciels, le mobilier de bureau et le matériel de sécurité . Le taux de dépenses 
relativeme nt élevé au titre de ce chapitre est lié aux dépenses et engagements concernant les 
logiciels et la location de matériel . En ce qui concerne la sécurité, plusieurs projets urgents liés à la 
gestion des situations d'urgence et au contrôle de l'accès seront menés au second semestre . Les 
dépenses liées au matériel informatique ont été réduites au titre de cette ligne budgétaire pour 
limiter les coûts.  
 
2 Voir le document WT/BFA/W/620.  WT/BFA/W/645  
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  4.9.  Le chapitre "Frais financiers" inclut le remboursement annuel du prêt sans intérêt sur 50 ans 
contracté pour l es nouveaux locaux (1,2 million de CHF) qui a été effectué en mai . Ce chapitre 
comprend également les frais bancaires.  
Partie C – Fonds de fonctionnement et ITC  
4.10.  La partie C du budget comprend la contribution au budget du Centre du commerce 
international po ur le premier semestre (9,1 millions de CHF) et les crédits alloués au Fonds de 
fonctionnement de la Conférence ministérielle (0,6 million de CHF) et au Fonds de rénovation des 
bâtiments (0,6 million de CHF) pour l'ensemble de l'année.  
__________