G/TBT/N/ECU/393  
30 avril  2019 
(19-2966) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 853950 : Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED) ; Autres 
condensateurs fixes : (SH 85322) ; Relais: (SH 85364) ; Ballasts pour lampes ou tubes à 
décharge (SH 850410) ; Convertisseurs statiques (SH 850440) ; Condensateurs fixes 
conçus pour l es réseaux électriques de 50/60 Hz et capables d'absorber une puissance 
réactive égale ou supérieure à 0,5 kvar (condensateurs de puissance) (SH 853210) ; 
Condensateurs variables ou ajustables (SH 853230) ; Autres, d'une puissance n'excédant 
pas 200 W et d'u ne tension excédant 100 V (SH 853922) ; Autres (SH 853929) ; Lampes 
à vapeur de mercure ou de sodium ; lampes à halogénure métallique (SH 853932) ; Autres 
(SH 853939) ; Autres (SH 853949) ; Dispositifs photosensibles à semi -conducteur, 
y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en 
panneaux ; diodes émettrices de lumière (SH 854140) ; Autres appareils d'éclairage 
électriques (SH 940540)  G/TBT/N/ECU/393  
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 069 (2R) "Equipos de 
iluminación"  (Projet de deuxième révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
069 (2R) "Appareils d'éclairage"), 17 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien n otifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les appareils d'éclairage d'origine 
nationale ou importés, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la 
prévention des pratiques de nature à induir e en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• luminaires  
• projecteurs  
• lampes à halogénures métalliques  
• lampes à vapeur de sodium à haute pression  
• lampes à vapeur de sodium à basse pression  
• lampes à vapeur de mercure à haute pression  
• ballasts électromagnétiques  
• ballasts électroniques  
• amorceurs  
• condensateurs  
• dispositifs de commande photosensibles  
• temporisateur (relais de commutation)  
• lampes, modules, luminaires et projecteurs à LED  
• dispositifs de commande pour module à LED  
• boîtier  de luminaire en aluminium ou en plastique  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme IEC 60598 -2-3:2011, Luminaires - Partie 2 -3: Règles particulières - 
Luminaires d'éclairage public  
2. Norme IEC 60598 -2-5:2015, Luminaires - Parte 2 -5: Règles particulières - 
Projecteurs  
3. Norme IEC 60923:2006, Appareillages de lampes - Ballasts pour lampes à 
décharge (à l'exclusion des lampes tubulaires à fluorescence) - Exigences de 
performance  
4. Norme IEC 60927:2013, Appareils  auxiliaires pour lampes - Dispositifs 
d'amorçage (autres que starters à lueur) - Exigences de performance  
5. Norme IEC 61000 -3-2:2018, Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3 -
2: Limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (appareils a yant 
une tension d'entrée de 50 V . Spécification de sécurité)  
6. Norme IEC 62612:2018, Lampes à LED autoballastées pour l'éclairage général 
avec des tensions d'alimentation > 50 V - Exigences de performances  G/TBT/N/ECU/393  
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  7. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd  1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
8. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la c ompétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
9. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
10. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fonda mentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
11. Norme CISPR 15:2018, Limites et méthodes de mesure des perturbations 
radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les  appareils 
analogues  
12. Norme EN 55015:2013/A1:2015, Limites et méthode de mesure des 
perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage 
et les appareils analogues  
13. Norme UL 1598:2018, Standard for Safety for Luminaires . 
14. Norme A NSI C136.10:2017, Norma Nacional Americana para equipos de 
iluminación de carreteras y áreas - Dispositivos de fotocontrol de tipo bloqueo y 
receptáculos de acoplamiento - Ensayos e intercambiabilidad física y eléctrica . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/90  
2. G/TBT/N /ECU/90/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/90/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/90/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP  (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produ ccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2526_00_s.pdf