G/TBT/N/CHN/1551  
9 février  2021 
(21-1062) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : (ICS 03.220.40, 13.220.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Muster List for Seagoing Transport Merchant Ship (Norme nationale de la 
République popula ire de Chine . Rôle d'équipage  pour les navires hauturiers marchands 
de transport), 31  pages, en chinois.  
6. Teneur : La norme notifiée énonce les exigences de base concernant l e rôle d'équipage  
et la carte d 'urgence pour les navires hauturiers marchands de  transport . Elle précise les 
responsabilités, les tâches et les mesures techniques pour tout le personnel à bord, ainsi 
que les exigences concernant le déploiement et le remplissage du rôle d'équipage  et de 
la carte d 'urgence du navire  pour des  situations d'urgence telles que l 'abandon du navire 
pour un sauvetage, la lutte contre l'incendie, l 'entrée dans un espace fermé et le 
sauvetage, ainsi que l a lutte contre une avarie sur un navire à passagers.  
La norme notifiée s 'applique aux cargos de 500  tonnes brutes ou plus et aux navires de 
passagers transportant 12  passagers ou plus en tant que navire marchand en mer . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sauvetage et sécurité en mer ; Autre 
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  G/TBT/N/CHN/1551  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Cente r of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_1007_00_x.pdf