G/AG/N/ARG/50  
6 juillet  2022 
(22-5207) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, dat ée du 29 juin 2 022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne agricole 2018/19. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/ARG/50  
- 2 - 
 
Tableau  DS:1  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 201 8 AU 30 NOVEM BRE 201 9 
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
75 021 292 $ de 1992  71 056 788  
 
    
  G/AG/N/ARG/50  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2018 AU 30 NOVEMBRE 2019 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Fonds spécial du tabac – Développement de nouvelles technologies 
pour la production dans les provinces de  Salta et Tucumán.  8 479 211 SSA (MAGyP)   
INTA – Programme de recherche fondamentale et d'innovation 
technologique.  26 426 409 INTA ( MAGyP )  
 Sous -total  34 905 620   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de la qualité des produits agroalimentaires – 
Préservation des végétaux  4 341 517 SENASA   
Service national de la qualité des produits agroalimentaires – 
Innocuité et qualité des produits agroalimentaires (anciennement 
"Contrôle des produits agroalimentaires"). Produits chimiques 
utilisés dans l'agriculture, produits vétérinaires et aliments 
(anciennement "Homologation des produits chimiques utilisés dans 
l'agriculture et des produits pharmaceutiques"). Services de 
laboratoire.  4 685 450 SENASA   
Service national de la qualité des produits agroalimentaires – Santé 
des animaux.  1 557 438 SENASA   
 Sous -total  10 584 406   
2 c) Services de formation  Fonds spécial du tabac – Formation de techniciens et de 
producteurs  2 858 441 SSA ( MAGyP )  
 Sous -total  2 858 441     
  G/AG/N/ARG/50  
- 4 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Fonds spécial du tabac – Services consultatifs et appui technique 
pour les activités de diversification, de reconversion et de 
modernisation menées par les producteurs.  897 014 SSA ( MAGyP )  
INTA – Programme de recherche appliquée, d'innovation et de 
transfert de technologie (IAITT). Il inclut le PROFEDER (Cambio 
Rural, Programa Familiar, Minifundio, Prohuerta et Proyectos 
Integrados o de Desarrollo Local), orienté vers la gestion des 
processus d'innovation liés à la recherche, l'enseignement et le 
transfert de tec hnologie.  121 646 863 INTA ( MAGyP )  
MAGyP  – Services consultatifs et appui technique pour aider les 
petits producteurs agricoles familiaux à accroître leur capacité 
d'adaptation et leur résilience face aux effets du changement 
climatique.  40 749 Fonds d'adaptation 
(MAGyP )  
 Sous -total  122 584 626   
2 e) Services d'inspection  Fonds spécial du tabac – Administration et surveillance dans les 
provinces de Catamarca, Corrientes, Misiones, Salta et Tucumán.  2 116 704 SSA (MAGYP)   
INV – Contrôle de l'authenticité des produits vitivinicoles et des 
alcools. Ce programme assure un contrôle technique du secteur, y 
compris la production et le commerce, des produits vitivinicoles, 
ainsi qu'une surveillance de la production, de la distributio n, du 
fractionnement et de la commercialisation de l'alcool éthylique et 
méthylique, aux fins de la protection de la communauté en ce qui 
concerne l'authenticité et l'aptitude à la consommation des produits 
vitivinicoles et des boissons alcooliques.  12 117 868 INV (MAGYP)   
 Sous -total  14 234 572   
2 g) Services d'infrastructure  Fonds spécial du tabac – Mise en œuvre d'un système de fusées 
paragrêle.  2 260 142 SSA (MAGYP)   
Fonds spécial du tabac – Travaux de génie civil et amélioration du 
système de traitement des effluents dans les provinces de Jujuy, 
Misiones, Salta et Tucumán.  15 066 895 SSA (MAGYP)   
MINAGRO  – Rénovation de systèmes d'irrigation et de drainage 
dans les provinces de Catamarca, Córdoba, Chaco, Corrientes, 
Entre Ríos, Jujuy, Mendoza, Neuquén, Salta et San Juan. 
Construction d'ouvrages mineurs, études de qualité de l'eau et des 
sols. 18 037 414 PROSAP (MAGYP)   
 Sous -total  35 364 451   
  Sous -total des services de caractère général  220 532 114     
  G/AG/N/ARG/50  
- 5 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
6. Soutien du revenu découplé  Fonds spécial du tabac – Aide accordée aux familles des 
producteurs pour financer leurs frais médicaux, cliniques, 
pharmaceutiques et dentaires (plus de 110 000 personnes 
bénéficient de cette mesure).  3 349 678 SSA (MAGYP)   
Fonds spécial du tabac – Aide aux activités coopératives.  14 250 664 SSA (MAGYP)   
Fonds spécial du tabac – Aide sociale aux producteurs des 
provinces de Catamarca, Corrientes, Salta et Tucumán.  15 957 699 SSA (MAGYP)   
 Sous -total  33 558 041   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Programme de soutien pour les situations d'urgence dans le 
secteur agricole. Loi n° 26 509 – Aide accordée aux producteurs 
touchés par les inondations, les pluies, la grêle et d'autres 
phénomènes climatiques dans les provinces de Buenos Aires, 
Chaco, Chubu t, Córdoba, Entre Ríos, Santa Fe et  Santiago del 
Estero . 10 361 642 MAGYP   
Fonds spécial du tabac – Aide accordée aux producteurs touchés 
par les inondations et les pluies dans les provinces de Jujuy.  3 612 062 SSA (MAGYP)   
 Sous -total  13 973 704   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  MINAGRO  – Aide technique et financière destinée à réduire la 
vulnérabilité sociale des populations rurales à faible revenu et des 
communautés aborigènes des provinces de Buenos Aires, 
Catamarca, Córdoba, Corrientes, Chaco, Chubut, Entre Ríos, Jujuy, 
La Rioja, Men doza, Misiones, Neuquén, Río Negro, Salta, San Juan, 
Santiago del Estero et Tucumán , ainsi qu'au niveau national. 
Soutien à la gestion des projets, activités de formation visant à 
améliorer et à diversifier les exploitations existantes et facilitation 
des progrès techniques dans les petites unités de production.  16 504 660 PRODAF (MAGYP) /  
PROICSA (MAGYP) / 
PRODERI (MAGYP) / 
PISEAR (MAGYP) /  
PROCANOR  
(MAGYP) /  
PRODECCA  
(MAGYP) /GIRSAR 
(MAGyP)   
Fonds spécial du tabac – Aide pour la restructuration financière ou 
matérielle des exploitations des producteurs pour remédier à des 
désavantages structurels dont l'existence aura été démontrée de 
manière objective. Construction de centres, matériel 
complémentaire, transformation et stockage; amendement des 
terres; aide à la modernisation des exploitations agricoles.  99 341 052 SSA (MAGYP)   
Sous -total  115 845 711     
  G/AG/N/ARG/50  
- 6 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
14. Autres versements directs aux producteurs  Fonds spécial du tabac – Aide à la souscription d'une assurance 
couvrant les risques climatiques et de l'assurance -vie obligatoire 
pour les travailleurs ruraux.  5 813 889 SSA (MAGYP)   
Sous -total  5 813 889   
Total catégorie verte  389 723 459   
Note générale : 
SENASA : Service national de la salubrité et de la qualité des produits agroalimentaires.  
MAGyP : Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche . 
SSA: Sous-Secrétariat à l'agriculture . 
INTA: Institut national de technologie agricole.  
INV: Institut national de la vitiviniculture.  
 
 
    
  G/AG/N/ARG/50  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2018 AU 30 NOVEM BRE 2019 
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit  
(d'après les 
tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
 
($ de 1992)  Mesures 
équivalentes du 
soutien  par 
produit (d'après le 
tableau  
explicatif DS:8)  
 
($ de 1992)  Total  
(2+3)  
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien en 
% de la 
valeur de la 
production  MGS totale 
courante  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Note  
 
1 2 3    4  
Tabac   71 056 788 71 056 788   71 056 788  
Viande de porc  12 388  12 388 668 196 849 0% 0 (de minimis )  
Viande bovine  574 128  574 128 8 316 488 019 0% 0 (de minimis )  
Lait 165 868  165 868 1 203 911 096 0% 0 (de minimis )  
Blé 3 189  3 189 3 298 289 930 0% 0 (de minimis )  
Poires  18 557  18 557 102 908 601 0% 0 (de minimis )  
Pommes  18 557  18 557 120 972 584 0% 0 (de minimis )  
Vins 1 575  1 575 2 701 501 398 0% 0 (de minimis )  
Agrumes  1 877  1 877 290 942 320 0% 0 (de minimis )  
Maté 14 164  14 164 239 098 280 0% 0 (de minimis )  
Olives  8 195  8 195 50 895 416 0% 0 (de minimis )  
Coton  3 269 285  3 269 285 185 720 460 2% 0 (de minimis )  
Viande ovine  3 387 830  3 387 830 726 059 110 0% 0 (de minimis )  
Viande caprine  313 014  313 014 76 369 590 0% 0 (de minimis )  
Total MGS  autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  2 907 062 50 242 483 147 0% 0 (de minimis )  
TOTAL  71 056 788  
 
 
    
  G/AG/N/ARG/50  
- 8 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2018 AU 30 NOVEM BRE 2019 
Mesure globale du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
porc Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  12 388   12 388    SSGA (Direction 
du budget)   
Total viande 
de porc         12 388   12 388   
Viande 
bovine  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  574 128   574 128    SSGA (Direction 
du budget)   
Total viande 
bovine         574 128   574 128     
  G/AG/N/ARG/50  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  165 868   165 868    SSGA (Direction 
du budget)   
Total lait         165 868   165 868   
Blé Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  3 189   3 189    SSGA (Direction 
du budget)   
Total blé         3 189   3 189   
Poires  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  18 557   18 557    SSGA (Direction 
du budget)   
Total poires         18 557   18 557   
Pommes  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  18 557   18 557    SSGA (Direction 
du budget)   
Total 
pommes         18 557   18 557     
  G/AG/N/ARG/50  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Vins Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  1 575   1 575    SSGA (Direction 
du budget)   
Total vins         1 575   1 575   
Agrumes  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  1 877   1 877    SSGA (Direction 
du budget)   
Total 
agrumes         1 877   1 877   
Maté Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  14 164   14 164    SSGA  (Direction 
du budget)   
Total maté         14 164   14 164   
Olives  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  8 195   8 195    SSGA  (Direction 
du budget)   
Total olives         8 195   8 195     
  G/AG/N/ARG/50  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien 
par produit 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 1992)  Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Plan de 
développement 
durable et de 
promotion de la 
production de 
coton  3 269 285   3 269 285    MAGyP  
(Sous -Secrétariat 
à l'agriculture)   
Total coton         3 269 285   3 269 285   
Viande ovine  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Régime de 
redressement 
de l'élevage 
ovin 3 387 830   3 387 830    MAGyP  
(Sous -Secrétariat 
à l'agriculture)   
Total viande 
ovine         3 387 830   3 387 830   
Viande 
caprine   01/12/ 2018 30/11/ 2019 Loi pour le 
redressement, 
la promotion et 
le 
développement 
du secteur 
caprin  313 014   313 014    MAGyP  
(Sous -Secrétariat 
à l'agriculture)   
Total viande 
caprine         313 014   313 014   
 
    
  G/AG/N/ARG/50  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2018 AU 30 NOVEM BRE 2019 
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
($ de 1992)  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
($ de 
1992) Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur 
monétaire 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Tabac  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 Versement 
à l'unité  0,66/kg 107 349 000 kg 71 056 788 71 056 788    71 056 788 Secrétariat 
à 
l'agriculture, 
à l'élevage 
et à la 
pêche/  
Rapports 
annuels du 
PRAT  
Total tabac             71 056 788   
 
 
    
  G/AG/N/ARG/50  
- 13 - 
 
Tableau explicatif  DS.9  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEM BRE 2018 AU 30 NOVEM BRE 2019 
MGS autre que par produit   
Types de mesures  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
$ de 1992  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
$ de 1992  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
$ de 1992  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
$ de 1992  Sources des 
donnée s Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Fonds fiduciaire national pour  l'agro -industrie  Campagne 
agricole  01/12/ 2018 30/11/ 2019 2 907 062   2 907 062 MAGyP   
TOTAL  2 907 062  
Note générale:  
Le Fonds fiduciaire national pour l'agro -industrie " FONDAGRO" (constitué au titre de la Loi n° 27.341 sur le budget général de l'administration publique nationale pour l'exercice  2017) a été créé en tant que 
fiducie d'administration et financière  destiné e à encourager, promouvoir et développer le secteur agro -industriel ; la salubrité et la qualité  des végétaux, des animaux et des produits alimentaires ; le 
développement territorial ; la recherche en matière d'agriculture et de pêche et les productions région ales. 
 
 
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