G/TBT/N/THA/570  
4 mai 2020 
(20-3393) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Food and Drug Administration  (Administration 
thaïlandaise de l'alimentation et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Thai Food and Drug Administration  (Administration thaïlandaise de l'alimentation et des 
médic aments)  
Tiwanon Road, Nonthaburi 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (662) 590 7298  
Fax: (662) 591 8483  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Treize types de dispositifs médicaux utilisés dans le contexte d'urgence de 
santé publique liée au nouveau coronavirus (COVID -19): 1) masque s chirurgicaux ; 2) 
masques N95 ; 3) équipement de protection individuelle (EPI) ; 4) champs chirurgicaux ; 
5) blouses d'isolement ; 6) charlottes médicales ; 7) gants médicaux ; 8) thermomètres 
médicaux ; 9) lunettes de protection ; 10) écrans faciaux médicaux ; 11) cagoules 
médicales ; 12) protections pour les jambes ; et 13) écouvillons.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Food 
and Drug Administration to facilitate registration approval of imported medical devices 
used in  the public health emergency of the new coronavirus (COVID -19) (Notification de 
l'Administration de l'alimentation et des médicaments facilitant l'homologation des 
dispositifs médicaux importés utilisés dans le cadre de l'urgence de santé publique liée 
au nouveau coronavirus (CO VID 19 ), 2 page(s), en thaï  
6. Teneur : Le texte notifié établit les conditions temporaires d'acceptation des certificats de 
libre vente permettant d'obtenir l'autorisation de mise sur le marché des dispositifs 
médicaux importés pend ant l'épidémie due au nouveau coronavirus (COVID -19). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/THA/570  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 30 mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 mars 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_3034_00_x.pdf