G/SPS/N/KAZ/105  
12 août 2022 
(22-6133) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants des espèces ovine ou caprine, autres animaux 
sensibles à la clavelée et à la variole caprine vivants, matériel génétique, viande et 
produits à base de viande, lait et produi ts laitiers, matières premières et produits obtenus 
par l'abattage d'ovins et de caprins, matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à 
la transformation, trophées de chasse, aliments pour animaux et additifs pour aliments 
pour animaux contenant de s produits issus de la transformation d'ovins et de caprins  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Khentii, Dornod et Sukhbaatar (Mongolie)  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan on the 
introduction of temporary restrictions on the importation to the territory of Kaza khstan 
from Khentii, Dornod and Sukhbaatar of Mongolia of live sheep, goats and other animals 
susceptible to sheep and goat pox, genetic material obtained from them, meat and meat 
products, milk and dairy products, as well as other products obtained from s heep and 
goats that have not undergone heat treatment sufficient to destroy pathogenic 
microorganisms, raw materials and products obtained from sheep and goats that have 
not undergone heat treatment sufficient to destroy pathogenic microorganisms, used 
equipment for keeping, slaughter and processing, hunting trophies of sheep and goats, 
also from susceptible animal species, feed and feed additives containing sheep processing 
products, as well as transit through the territory of Kazakhstan of live sheep, goa ts and 
other animals susceptible to sheep and goat pox from abovementioned territories  (Lettre 
du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importati on sur le 
territoire du Kazakhstan d'animaux vivants des espèces ovine ou caprine et d'autres 
animaux sensibles à la clavelée et à la variole caprine vivants, de matériel génétique issu 
de ces animaux, de viande et de produits à base de viande, de lait et de produits laitiers, 
ainsi que d'autres produits issus de la transformation d'ovins et de caprins n'ayant pas 
subi un traitement thermique suffisant pour éliminer les microorganismes pathogènes, de 
matières premières et produits obtenus par l'abattage d'o vins et de caprins n'ayant pas 
subi un traitement thermique suffisant pour éliminer les microorganismes pathogènes, de 
matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la transformation, de trophées de 
chasse d'ovins et de caprins et d'autres animaux sensibles à des maladies, d'aliments 
pour animaux et additifs pour aliments pour animaux contenant des produits issus de la 
transformation d'ovins et de caprins en provenance des territoires de Khentii, Dornod et 
Sukhbaatar et du transit par le territoire de ce pays d'animaux vivants des espèces ovine G/SPS/N/KAZ/105  
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  ou caprine et d'autres animaux sensibles à la clavelée et à la variole caprine vivants en 
provenance des territoires susmentionnés) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de 
pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de cont rôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de l'Organisation 
mondiale de la santé animale, des foyers de clavelée et de variole caprine ont été détectés 
sur les te rritoires de Khentii, Dornod et Sukhbaatar (Mongolie) . En réponse à cela, des 
restrictions temporaires ont été mises en place depuis le 2 9 avril 2 022 à l'importation sur 
le territoire du Kazakhstan d'animaux vivants des espèces ovine ou caprine et d'autres  
animaux sensibles à la clavelée et à la variole caprine vivants, de matériel génétique issu 
de ces animaux, de viande et de produits à base de viande, de lait et de produits laitiers, 
ainsi que d'autres produits issus de la transformation d'ovins et de ca prins n'ayant pas 
subi un traitement thermique suffisant pour éliminer les microorganismes pathogènes, de 
matières premières et produits obtenus par l'abattage d'ovins et de caprins n'ayant pas 
subi un traitement thermique suffisant pour éliminer les micro organismes pathogènes, de 
matériel usagé servant à l'élevage, à l'abattage et à la transformation, de trophées de 
chasse d'ovins et de caprins et d'autres animaux sensibles à des maladies, d'aliments 
pour animaux et additifs pour aliments pour animaux cont enant des produits issus de la 
transformation d'ovins et de caprins (à l'exception de ceux soumis à un traitement 
thermique à une température d'au moins 70 °C, des additifs alimentaires d'origine 
végétale, de synthèse chimique et microbiologique) en proven ance des territoires de 
Khentii, Dornod et Sukhbaatar et du transit par le territoire de ce pays d'animaux vivants 
des espèces ovine ou caprine et d'autres animaux sensibles à la clavelée et à la variole 
caprine vivants en provenance des territoires susmen tionnés . En ce qui concerne les 
marchandises susmentionnées expédiées avant le 29  avril 2022, la décision de les laisser 
passer est prise de la manière habituelle.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animau x, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : En raison de foyers de clavelée et de variole caprine.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 14.9 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesque lles) ils sont 
disponibles:  G/SPS/N/KAZ/105  
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  11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 29 
avril 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan),  010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la Républiqu e du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Nour-Soultan (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com