G/TBT/N/KEN/1209  
14 janvier  2022 
(22-0323) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concern ant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : DKS 1311:2021 Canned 
beans - Specification  (Haricots en conserve - Spécifications), 16  pages en anglais  
6. Teneur : La norme kényane notifiée énonce les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux haricots en conserve  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
KS 229, Edible salt - Specification  
KS 2455, General standard - Food safety  
KS CAC/RCP 1 , recommended international code of practice general principles of food 
hygiene  
KS CODEX S TAN 192, General standard for food additives  
KS CODEX S TAN 193, Codex general standard for the contaminants and toxins in foods  
KS EAS 12, Potable water - Specification  
KS EAS 38, Labelling of prepackaged foods - Specification  
KS EAS 46. Dry beans - Specification  G/TBT/N/KEN/1209  
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  ISO 4833-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des micro -organismes – Partie  1: Comptage des colonies à 30  degrés C 
par la technique d'ensemencement en profondeur  
KS ISO 7251 , Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method for the 
detection and enumeration of presumptive Escherichia coli - Most probable number 
technique  
AOAC 999.10. Lead, Cadmium, Zinc, Copper and Iron in foods  
CAC/RCP 23. C ode d'usages en matière d'hygiène pour les conserves non acidifiées ou 
acidifiées, de produits alimentaires naturellement peu acides  
ISO 6579-1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  – Partie  1: Recherche des 
Salmonella  spp. 
ISO 7954. M icrobiologie - Directives  générales pour le dénombrement des levures et 
moisissures - Technique par comptage des colonies à 25  degrés C  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des ob servations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  
WTO/TBT National Enquiry Point  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Courrier électronique: info@kebs.org ; site Web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/KEN/22_0367_00_e.pdf