G/TBT/N/UGA/1240  
28 octobre 2020 
(20-7531) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda ) 
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éc héant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Balais ; Pinceaux et plumeaux, têt es préparées pour articles de brosserie et 
raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues; balais, brosses et pinceaux, 
n.d.a.  (SH 960390); Appareils de nettoyage des sols  (ICS 97.080) . 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2226:2020 . Sweeping 
broom (push brush) — Specification, First Edition  (Balais (balai s-brosse s) – Spécifications, 
première édition), 14 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme ougandais notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux  balais  (balais -brosses ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreu r et protection des consommateurs; exigences en matière de 
qualité.  
8. Documents pertinents :  
1. IS 2622 . Specification for brush, banister (hand sweeping)  
2. TZS1095:2018 . Sweeping Brooms – Specification (Revision of TZS 1095:2010)  G/TBT/N/UGA/1240  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption : décembr e 2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda ) 
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_6492_00_e.pdf