IP/N/1/SAU/3  
IP/N/1/SAU/C/4  
10 juin 2020 
(20-4124) Page: 1/2 
Conseil des aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS  
AU TITRE DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE:  RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR 
- PUBLIÉ EN VERTU DE LA DÉCISION N° 1688/1 DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE 
L'INFORMATION EN DATE DU 10/04/1425H (29 MAI 2004) - MODIFIÉ PAR LA  
DÉCISION  N° 1640 DE SON EXCELLENCE EN DATE DU 15/05/142 6H (22 JUIN 2005) –  
MODIFIÉ  PAR LA RÉSOLUTION N° 4/8/2019 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION  
DE L'AUTORITÉ  SAOUDIENNE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
EN DATE DU 4/9/1440 AH  (9 MAI 2019)  
Membre  
présentant la 
notification  ROYAUME D 'ARABIE SAOUDITE  
 
Précisions sur le texte juridique notifié  
 
Intitulé  RÈGLEMENT D'APPLICATION de la loi sur le droit d'auteur - publié  en vertu 
de la Décision n° 1688/1 du Ministre de la culture et de l'information en 
date du 10/04/1425H (2 9 mai 2 004) - modifié par la Décision n°  1640 de 
Son Excellence en date du 15/05/1426H (2 2 juin 2 005) - modifié par la 
Résolution n ° 4/8/2019 du Conseil d 'administration de l'Autorité 
saoudienne de la propriété intellectuelle en date du 4/9/1440 AH  
(9 mai 2019) 
Objet  Droit d'auteur et droits connexes  
Nature de la 
notification   Principales lois ou réglementations consacrées à la propriété 
intellectuelle  
 Autres lois ou réglementations  
Lien vers le texte 
juridique* https://ip -documents.info/2020/IP/SAU/20_2503_00_e.pdf  
https://ip -documents.info/2020/IP/SAU /20_2503_00_x.pdf  
Situation de la 
notification   Première notification  
 Modification ou révision du texte juridique notifié  
 Remplacement ou consolidation du (des) texte(s) juridique(s) 
notifié(s)  
Références des 
notifications 
précédentes  IP/N/1/SAU/C/2/Rev.1  
Brève description du texte juridique notifié  
 
Le Règlement d'application de l a Loi sur le droit d'auteur contient des dispositions dans lesquelles 
l'expression "Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle  (SAIP) " remplace  l'expression 
"Minist ère de la culture et de l'i nformation " et l'expression "Conseil d' administration" remplace le 
terme "Ministre"  et un certain nombre d'autres modifications,  en raison de l'établissement de  
l'Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle  (SAIP) , qui est devenue responsable de la 
mise en œuvre de la Loi sur le droit d' auteur  et ses règlements  d'application . IP/N/1/SAU/3 • IP/N/1/SAU/C/4  
- 2 - 
  Langue(s) du 
texte juridique 
notifié  Anglais , arabe  
Entrée en vigueur  13 juin 2 019 
Autre date  Publication : 13 juin 2 019 
 
Précisions sur la notification  
 
Date de 
présentation de la 
notification  31 janvier 2 020 
Autres 
renseignements  https://ip -documents.info/2020/IP/SAU/20_2503_02_x.pdf  
Décision n°  1640 de Son Excellence en date du 15/05/1426  AH  
(22 juin 2 005) 
(en arabe seulement)  
 
https://ip -documents.info/2020/IP/SAU/20_2503_01_x.pdf  
Résolution de modification n° 4/8/2019 en date du 4/9/1440 AH   
(9 mai 2019)  
(en arabe seulement ) 
Organisme ou 
autorité 
responsable  Autorité saoudienne de la propriété intellectuelle  (SAIP)  
Royaume d'Arabie saoudite  
Courriel:  saip@saip.gov.sa  
 
* Des liens sont fournis vers les textes des lois et réglementations notifiées au titre de l'Accord sur les 
ADPIC sous la forme utilisée par le Membre concerné; le Secrétariat de l'OMC ne valide pas leur contenu ni ne 
le révise.