G/SPS/GEN/1851  
2 novembre  2020 
(20-7713) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS  
D'HARMONISATION INTERNATIONALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le document ci -après, reçu le 31  octobre  2020, est distribué à la demande de la délégation de la 
Nouvelle -Zélande . 
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  L'un des principaux objectifs de l'Accord SPS de l'OMC est de promouvoir l'harmonisation 
internationale sur la base des norm es et directives établies par les organismes internationaux de 
normalisation compétents . Les articles 3:5 et 12:4 de l'Accord SPS prévoient que le Comité SPS doit 
élaborer une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et coordon ner les 
efforts en la matière avec les organisations internationales compétentes.  
1.2.  Au cours des 20 dernières années, il y a eu d'importantes discussions sur la surveillance du 
processus d'harmonisation internationale et de l'utilisation des normes, directiv es ou 
recommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de 
l'Accord SPS . La question a été examinée pour la première fois à la réunion du Comité d' octobre  1997 
et ce dernier a depuis prolongé la procédure de surveillan ce provisoire en 1999, 2001 et 2003 avant 
de la réviser à nouveau en octobre  2004. En 2006, il est convenu de prolonger indéfiniment la 
procédure provisoire et de réexaminer son fonctionnement dans le cadre de l'examen périodique du 
fonctionnement et de la  mise en œuvre de l'Accord au titre de l'article 12:7 . Cette procédure a été 
examinée dans le cadre des troisième et quatrième examens.  
1.3.  Ces dernières années, les organismes internationaux de normalisation ont repris les discussions 
sur l'utilisation et l'incidence de leurs normes.  
2  ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE MENÉES ACTUELLEMENT PAR LES ORGANISATIONS DE 
NORMALISATION COMPÉTENTES  
2.1.  La CIPV a présenté un rapport sur les activités du Système d'examen et de soutien de la mise 
en œuvre (IRSS), y c ompris une enquête générale sur la CIPV et l'utilisation de ses normes . Le 
Secrétariat de la CIPV et le programme IRSS aident les pays membres à mieux remplir leurs 
obligations dans le cadre de la CIPV.  
2.2.  L'OIE a lancé un projet d'observation dans le but d'é valuer la mise en œuvre des normes 
énoncées dans les codes et manuels relatifs au commerce international d'animaux et de produits 
d'origine animale, et de déterminer quels sont les obstacles à leur mise en œuvre . Le projet en est 
à ses débuts et prévoit de s mesures qui pourront être utilisées dans l'évaluation . La portée des 
travaux est considérée comme vaste et ambitieuse.  
2.3.  Le Codex explore la question en relation avec ses organismes de tutelle (la FAO et l'OMS) car 
d'importants fonds sont consacrés à l'éla boration de normes . Le nouveau plan stratégique du Codex 
pour 2020 -2025 comporte un objectif spécifique consistant à "accroître les effets en faisant en sorte 
que les normes du Codex soient reconnues et utilisées" et identifie un certain nombre d'actions q u'il 
pourrait prendre pour promouvoir l'adoption et l'utilisation de ses normes et directives.  G/SPS/GEN/1851  
- 2 - 
  3  PROPOSITION DE RÉVISION DE L'HARMONISATION – L'UTILISATION ET L'INCIDENCE 
DES NORMES ET DIRECTIVES INTERNATIONALES  
3.1.  Dans ce contexte, la Nouvelle -Zélande estime q u'il est utile d'encourager une discussions sur 
le rôle supplémentaire que le Comité SPS pourrait jouer pour aider les organismes internationaux 
de normalisation à surveiller l'utilisation et la mise en œuvre des normes internationales, 
conformément aux ar ticles 3:5 et 12:4 de l'Accord SPS.  
3.2.  Dans un premier temps, elle souhaiterait suggérer au Secrétariat d'inviter les Membres et les 
organismes internationaux de normalisation à proposer des idées et des suggestions concernant la 
meilleure approche pour étudier les dispositions relatives à la surveillance de l'utilisation des normes 
internationales visées aux articles 3:5 et 12:4 de l'Accord SPS.  
 
__________