G/TBT/N/CHN/1506  
13 novembre  2020 
(20-8141) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS  peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne ; Moteurs à piston 
alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) (à l'exclusion de ceux 
pour l'aviation ou pour la propulsion de batea ux et des moteurs à piston alternatif des 
types utilisés pour les véhicules du chapitre 87) (SH 840790) ; - Autres véhicules, 
uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi -diesel) : 
(SH 87033) ; Bateaux gonflables de plaisance ou de sport (SH 890310) ; Compatibilité 
électromagnétique (CEM) ( ICS 33 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Vehicles, Boats and Internal Combustion Engines - Radio Disturbance 
Characteristics - Limits  and Methods of Measurement for the Protection of Off -board 
Receivers  (Norme nationale de la République populaire de Chine, Véhicules, bateaux et 
moteurs à combustion interne - Caractéristiques de perturbations radioélectriques - 
Limites et méthodes de mes ure applicables à la protection des récepteurs externes), 
41 pages, en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les limites et les méthodes de mesure applicables à la 
protection des récepteurs externes en ce qui concerne les véhicules, les bateaux et  les 
moteurs à combustion interne.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1506  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954631 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHN/20_6994_00_x.pdf