G/TBT/N/ISR/1298  
29 novembre  2023 
(23-8057) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Grils, grille -pain et appareils de cuisson mobiles analogues, électriques 
(SH 851660 ; ICS 13 .120, 97.040.50)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 60335 partie 2.9 . 
Household and similar electrical appliances - Safety : Particular requirements for grills, 
toasters and similar portable cooking appliances  (Appareils électrodomestiques et 
analogues - Sécurité - Règles particulières pour les grils, les grille -pain et les appareils 
de cuisson mobiles analogues), 42 pages en anglais, 13 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 900 partie 2.9 portant sur les grils, grille -
pain et appareils de cuisson mobiles analogues électriques, en vue de s on remplacement 
par la norme SI 60335 partie 2.9 . Le projet de révision de norme notifié reprend la norme 
internationale CEI 60335 -2-9 - Édition 7.0 : 2019-05, avec quelques modifications qui 
apparaissent dans la section en hébreu de la norme . Les principales différences entre 
l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée sont les suivantes:  
• modifications dues à l'adoption de la nouvelle édition de la norme internationale;  
• modification des références normatives (section 2).  
À partir de la date d'entrée en vigueur de la norme révisée, l'ancienne norme et la 
nouvelle norme révisée s'appliqueront parallèlement jusqu'au 1 2 janvier 2 026. Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  G/TBT/N/ISR/1298  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 2.9 ( juin 2 018) 
• Norme internationale CEI 60335 -2-8 - Édition 7.0 : 2019-05 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@Service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ISR/23_13836_00_x.pdf