G/TBT/N/UGA/1095  
21 juin 2019 
(19-4245) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme  
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[ ]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vin de banane (Tonto) ; Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, 
par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et 
de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs (SH 2206) ; Boissons 
alcoolisées ( ICS 67 .160.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : DUS 2143 :2019 Tonto - 
Specification  (Vin de banane (Tonto) - Spécifications), première édition (12 pages, en 
anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'es sai applicables au vin de banane (Tonto).  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consomma teurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US ISO 5523 , Liquid fruit and vegetable products - Determination of sulphur 
dioxide content (Routine method)  
2. US 28, Code of practice for hygiene in the food and drink manufacturing industry  
3. US ISO 4832 , Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the enumeration of coliforms - Colony -count technique  
4. US ISO 4833 -1, Microbiology of the food chain - Horizontal me thod for the 
enumeration of microorganisms - Part 1 : Colony count at 30 C by the pour plate 
technique  G/TBT/N/UGA/1095  
- 2 - 
  5. US 45, General standard for food additives  
6. AOAC 999 .10, Official method for lead, cadmium, zinc, copper, and iron in foods 
Atomic absorption Spectrophotom etry after microwave Digestion  
7. US EAS 104 , Alcoholic beverages - Methods of sampling and test  
8. US EAS 61 , Opaque beer - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information  national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org /crnattachments/2019/TBT/UGA/19_3559_00_e.pdf