G/TBT/N/ECU/357   
11 avril 2019  
(19-2393) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  – INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior , Inversiones y Pesca  –MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l’investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254  - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres  (SH 854449); Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 
1 000 V  (SH 854460)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Cuarta Revisión 
del Reglamento Técnico Ecuatoriano  PRTE INEN 021 (4R) "Cables y Conductores Aislados 
Para Uso Eléctrico " (Projet de quatrième révision du Règlement technique équatorien 
PRTE INEN 021 (4R) - Câbles et conducteurs électriques isolés ), 11 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le Règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire  les câbles et conducteurs électriques isolés  préalablement à la 
commercialisation de produits d’origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
des p ersonnes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . G/TBT/N/ECU/357  
 
- 2 - 
 
  Ce règlement technique s’applique  aux c âbles et conducteurs électriques isolés  d’une 
tension allant jusqu’à 2000 V.  
Il ne s’applique pas : 
1. aux câbles et conducteurs électriques isolés  munis de pièces de connexion  de tout 
type;  
2. aux câ bles avec armature en métal utilisés dans les activités pétrolières et minières.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information du consommateur; étiq uetage; prévention des pratiques de nature 
à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES :  
1. Norm e IEC 60227 -1:2007, Conducteurs et câbles isolés au polychlorure de vinyle, 
de tension nominale au plus égale à 450/750 V – Partie 1: Exigences générales . 
2. Norm e IEC 60228:2004, Ames des câbles isolés . 
3. Norm e IEC 60245 -1:2003+AMD1:2007, Conducteurs et câbles isolés au 
caoutchouc – Tension assigné e au plus égale  à 450/750 V – Partie 1: Exigences 
générales . 
4. Norm e IEC 60332 -1-2:2004+AMD1:2015, Essais des câbles électriques et à fibres 
optiques soumis au feu – Partie 1 -2: Essai de propagation verticale de la flamme 
sur conducteur ou câble isolé – Procédure pou r flamme à prémélange de 1 k . 
5. Norm e IEC 60502 -1:2004+AMD1:2009, Câbles d'énergie à isolant extrudé et 
leurs accessoires pour des tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) à 30 kV (Um 
= 36 kV) – Partie 1: Câbles de tensions assignées de 1 kV (Um = 1,2 kV) et  3 kV  
(Um = 3,6 kV) . 
6. Norm e IEC 60754 -1:2011, Essai sur les gaz émis lors de la combustion des 
matériaux prélevés sur câbles – Partie 1: Détermination de la quantité de gaz 
acide halogén é. 
7. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les  
contrôles par attributs — Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
8. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages e t d'essais.  
9. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales.  
10. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits  et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
11. Norm e UL 44:2018, Thermoset -Insulated Wires and Cables.  
12. Norm e UL 62:2018, Flexible Cords and Cables.  
13. Norm e UL 83:2017, Thermoplastic -Insulated Wires and Cables.  
14. Norm e NTE INEN 2305:2008, Cordones flexibles y alambres para instalaciones 
domésticas. Requisitos.  
15. Norm e NTE INEN 2345 (1R):2015, Alambres y cables con aislamiento 
termoplástico. Requisitos.  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/33  G/TBT/N/ECU/357  
 
- 3 - 
 
  2. G/TBT/N/ECU/33/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/33/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/33/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/33/Add.4  
6. G/TBT/N/ECU/33/Add.5  
7. G/TBT/N/ECU/33/Add.6  
9. Date projetée pour l'adoption:  165 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d’adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [ X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión  Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec  
puntocontactoOTCECU@gmail.com  
aramon@produccion.gob.ec  
cyepez@produccion.gob.ec  
jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/EC U/19_2107_00_s.pdf