RESTRICTED  
  
WT/TPR/G/397  
22 janvier  2020 
(20-0550) Page: 1/20 
Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT DU  
JAPON 
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe  3 
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de 
politique générale présentée par le Japon est reproduite ci -après . 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à 
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales portant sur le Japon . WT/TPR/G/397 • Japon  
- 2 - 
  Table des matières  
1  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL  ................................ .......................  3 
1.1  Environnement économique du Japon  ................................ ................................ .............  3 
1.2  Évolution du commerce extérieur  ................................ ................................ ...................  3 
1.3  Évolution de l'investissement étranger direct  ................................ ................................ ... 3 
2  POLITIQUE COMMERCIALE ET D'INVESTISSEME NT ................................ ......................  4 
2.1  Aperçu général  ................................ ................................ ................................ .............  4 
2.2  OMC ................................ ................................ ................................ ...........................  5 
2.2.1   Établissement des règles  ................................ ................................ ............................  5 
2.2.2   Règlement des différends  ................................ ................................ ...........................  6 
2.2.3   Développement  ................................ ................................ ................................ .........  6 
2.3  ALE/APE  ................................ ................................ ................................ ......................  6 
2.4  Autres arrangements régionaux/bilatéraux  ................................ ................................ ...... 9 
2.4.1   Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC)  ................................ ...............  9 
2.4.2   Rencontre Asie -Europe (ASEM)  ................................ ................................ ..................  10 
2.4.3   Activités bilatéral es du Japon  ................................ ................................ ....................  10 
2.5  Politique de l'investissement  ................................ ................................ ........................  12 
2.5.1   Perspectives  ................................ ................................ ................................ ............  12 
2.5.2   Accords d'investissement  ................................ ................................ ..........................  13 
3  COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT  ................................ ................................ ................  13 
3.1  Aide pour le commerce  ................................ ................................ ................................  13 
3.2  Système  généralisé de préférences (SGP) ................................ ................................ ...... 14 
4  POLITIQUE INTÉRIEURE DU JAPON  ................................ ................................ ...........  15 
4.1  Abénomie  ................................ ................................ ................................ ..................  15 
4.2  Droits de propriété intellectuelle  ................................ ................................ ...................  15 
4.3  Réforme financière  ................................ ................................ ................................ ..... 16 
4.4  Politique de la concurrence  ................................ ................................ ..........................  18 
4.5  Situation actuelle et mesures concernant les matières radioactives contenues dans 
les produits alimentaires  ................................ ................................ ................................ .... 19 
 
 
  WT/TPR/G/397 • Japon  
- 3 - 
  1  ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL  
1.1  Environnement économique du Japon  
1.1.  L'économie japonaise se redresse à un rythme modéré . La consommation intérieure et 
l'investissement des entreprises suivent  une tendance à la hausse, soutenu e par l'amélioration 
constante de l'emploi et des revenus et par les bénéfices élevés dégagés par les entreprises . 
Toutefois, avec la baisse de la demand e mondiale de produits liés aux technologies de l'information 
et le ralentissement de l'économie chinoise, les exportations de certains secteurs restent peu 
importantes depuis 2018 . La production industrielle est donc dans une phase d'atonie . Une plus 
grande attention devrait être accordée aux questions de commerce international et aux tendances 
et politiques économiques ambiguës observées à l'étranger , y compris aux perspectives  de 
l'économie chinoise . 
1.2.  De plus, à mesure que l'économie japonaise se redresse  et que l es question s du faible taux de 
natalité et  de l'allongement de la durée de vie pren nent de l'importance, la crainte d'un manque de 
main-d'œuvre grandit dans le secteur privé . Pour maintenir et renforcer la demande intérieure, le 
cercle vertueux de  la hausse des salaires engendrant de  la consommation privée  devient un facteur 
clé. Pour installer ce cercle vertueux, il est important d'améliorer la productivité des ressources 
humaines, qui sont limitées, grâce à l'innovation et à des investissements d ans le capital humain.  
1.2  Évolution du commerce extérieur  
1.3.  En 2018, la valeur des exportations du Japon a progressé de 4,1 % par rapport à l'année 
précédente, passant à 81  500 milliards de JPY, et celle des importations  a augmenté de 9,7 % 
atteignant  82 700 milliards de JPY. Aussi la balance commerciale a -t-elle affiché un déficit, de 
1 200 milliards de JPY, pour la première fois depuis 2016.  
1.4.  En 2018, la valeur totale des exportations du Japon s'est élevée à 81  500 milliards de JPY (soit 
une augmentation d e 4,1% par rapport à  2017).  
− Évolution de la valeur totale des exportations dans la région en  2018 ( par rapport à  2017)  
Chine augmentation de  6,8% 
Taipei chinois  augmentation de 2,7% 
République de Corée  diminution de  3,1% 
ASEAN  augmentation de 6,4% 
États-Unis augmentation de 2,4% 
Union  européenne  (UE) augmentation de 6,4% 
1.5.  En 2018, la valeur totale de s importations du Japon s'est élevée à 82 700 milliards de JPY (soit 
une augmentation de 9,7% par rapport à  2017).  
− Évolution de la valeur totale des importa tions en provenance de la région en  2018 ( par 
rapport à  2017)  
Chine augmentation de 4,0% 
ASEAN  augmentation de 7,4% 
Australi e augmentation de 15,8% 
États-Unis augmentation de 11,4% 
Union  européenne  (UE) augmentation de 11,0% 
Moyen-Orient  augmentation de 25,9% 
1.3  Évolution de l'investissement étranger direct  
1.6.  Le montant des stocks d'IED sortants est passé de 175 100 milliards de JPY (32,1% du PIB ) en 
2017 à 181 700 milliards  de JPY  (33,1% du PIB ) en 2018. Le montant des stocks d'IED entrants es t 
quant à lui passé de  28 900 milliards de JPY (5,3% du PIB ) en 2017 à 30 700 milliards  de JPY  (5,6% 
du PIB ) en 2018.  WT/TPR/G/397 • Japon  
- 4 - 
  IED sortant en 2018  
1.7.  L'IED du Japon à l'étranger (IED sortant) est tombé de 19 536,9 milliards de JPY en 2017 à 
17 578,8 milliards  de JPY  en 2018. Les principales caractéristiques de l'IED sortant du Japon en 2018 
étaient les suivantes : 
− par secteur : en 2018, l'IED sortant dans les industries manufacturières est tombé à  
6 057,5 milliards de JPY (soit une diminution de  4,2%). Les secteurs des produits 
alimentaires et des machines  de précisions  ont connu des baisses importantes . L'IED 
sortant dans les secteurs autres que manufacturiers est tombé à  9 750,8 milliards de JPY 
(soit une diminution de  19,7%). Les secteurs comme les ser vices, le commerce de gros et  
le commerce  de détail ont connu une forte baisse ; 
− par région : en 2018, l'IED sortant à destination de l'Asie a augmenté de  26,9% pour 
atteindre  5 816,1 milliards de JPY, et celui à destination de l'Amérique centrale et du Sud 
de 97,0% pour atteindre  2 699,4 milliards  de JPY . D'autre part, l'IED sortant à destination 
de l'Amérique du Nord a diminué de  52,8% et est tombé à  2 671,7 milliards de JPY, et 
celui à destination de l' Europe de 14,1% pour tomber à  5 959,5 milliards  de JPY . 
IED entrant en 2018  
1.8.  Les flux entrants d'IED au Japon (IED entrant) sont passés de 2 296,3 milliards de JPY en 2017 
à 2 859,0 milliards  de JPY  en 2018. Les principales caractéristiques de l'IED  entrant au Japon en 
2018 étaient les suivantes : 
− par secteur : en 2018, l'IED entrant dans les industries manufacturières a augmenté et 
atteint 1 462,4 milliards de JPY (soit une augmentation de  29,9%). Les secteurs des 
produits chimiques et pharmaceutiques  et des machines électriques ont connu une 
augmentation . Par ailleurs , l'IED entrant  dans les secteurs non manufacturiers a diminué 
de -373,9 milliards  de JPY . Les secteurs comme les services et le commerce de gros et de 
détail ont connu une baisse.  
− par ré gion: en 2018,  l'IED entrant en provenance d'Asie a diminué de  11,9%, pour tomber 
à 552,2 milliards de JPY, et celui en provenance d'Amérique du nord a diminué de 4,0%, 
tombant à  668,1 milliards  de JPY . Par ailleurs,  l'IED entrant en provenance d'Amérique 
centrale et du Sud a augmenté de  52,8%, atteignant  478,2 milliards de JPY, et celui en 
provenance d' Europe de 30,4%, atteignant  804,9 milliards  de JPY . 
2  POLITIQUE COMMERCIALE ET D'INVESTISSEMENT  
2.1  Aperçu général  
2.1.  Le Japon s'emploie à libéraliser les échanges dans le cadre du système commercial multilatéral 
centré sur l'OMC . Il est déterminé à s'investir entièrement dans ce régime non discriminatoire, ouvert 
et fondé sur des règles . 
2.2.  Tout en participant activement aux négociation s commerciales multilatérales, le Japon poursuit 
également la conclusion d'accords de partenariat économique (APE) bilatéraux et régionaux, ainsi 
que d'accords commerciaux plurilatéraux . Les négociations d'APE et d'accords plurilatéraux 
amélioreront la tra nsparence de la politique économique des pays qui y participent et renforceront 
la compétitivité de leurs branches de production, ce qui aura des répercussions positives sur les 
négociations commerciales multilatérales . Le Japon est également d'avis d'exam iner la possibilité de 
rendre compte des résultats des différentes initiatives bilatérales et plurilatérales dans le système 
commercial multilatéral . 
2.3.  Le Japon est aujourd'hui partie à  18 APE. Il ambitionne de conclure rapidement les négociations 
en vue du Partenariat économique régional global réunissant 16 pays, grâce auquel le  ratio d'ALE1 
dépassera 70 %, objectif fixé dans la Stratégie de croissance pour 2019. Le Japon a aussi promu sa 
                                                
1 Part dans la valeur totale des échanges du Japon du commerce avec des pays avec lesquels un 
APE/ALE est en vigueur ou a été signé.  WT/TPR/G/397 • Japon  
- 5 - 
  politique commerciale aux niveaux régional et bilatéral afin de compléter le système commercial 
multilatéral de l'OMC et le pays pense que ces accords permettront de parvenir à une plus vaste 
libéralisation des échanges au niveau multilatéral . 
2.4.  S'agissant des négociations plurilatérales en rapport avec l'OMC, le Japon a  pris une part active 
aux négociations plurilatérales comme l'Accord sur le commerce des services (ACS) et l'Accord sur 
les biens environnementaux . Bien que les négociations relatives à ces accords soient suspendues 
depuis décembre  2016, le Japon espère qu 'elles reprendront à la première occasion possible , dans 
l'optique  de tirer parti des avantages potentiels d'une libéralisation plus poussée des biens et 
services environnementaux . Ces négociations permettront de réaliser des progrès significatifs en 
vue d e la libéralisation multilatérale des échanges . 
2.5.  Au vu de la montée du protectionnisme et des mesures restrictives pour le commerce à l'échelle 
mondiale, le Japon se félicite des engagements politiques pris dans des enceintes internationales 
telles que le G -7, le G -20 et l'APEC  en vue de remédier à ces mesures . Dans ce contexte, il soutient 
sans réserve le système d'examen par les pairs de l'OMC qu'est l'examen des politiques 
commerciales, qui vise à mettre un frein aux mesures protectionnistes.  
2.6.  Le Japon, qui assumait la présidence du G -20 en 2019, a organisé le Sommet d' Osaka et a 
conduit les débats sur les questions commerciales tenus dans ce cadre . Les dirigeants du G -20 ont 
confirmé qu'ils cherchaient à mettre en place un environnement du commerc e et des investissements 
libre, équitable, non discriminatoire, transparent, prévisible et stable, ainsi qu'à garder leurs 
marchés ouvert s. Ils ont aussi réaffirmé leur soutien en faveur de la réforme nécessaire de l'OMC 
pour améliorer son fonctionnement . 
2.2  OMC 
2.7.  Le renforcement et le maintien du système commercial multilatéral sont un élément 
fondamental du commerce mondial et un pilier central de la politique commerciale du Japon . Depuis 
l'examen précédent, le Japon n'a cessé d'œuvrer pleinement à l'améliorat ion du système commercial 
multilatéral dans le cadre de l'OMC . Tout en respectant les principes de l'ouverture, de la 
transparence, de la non -discrimination et de l'inclusion, il s'attache à proposer de nouvelles idées et 
stratégies pour faire progresser l es négociations commerciales dans le cadre de l'OMC . Durant la 
période qui a précédé la onzième Conférence ministérielle de l'OMC  (CM11)  à Buenos Aires en 2017, 
couronnée de succès, le Japon a contribué de manière significative au lancement de l'initiative  liée 
à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique adoptée à la CM11  (WT/MIN(17)/60) . Dans 
cette déclaration, les signataires convenaient d'engager des travaux exploratoires en vue de 
négociations futures à l'OMC sur les aspects du commerce électronique liés au commerce . Le Japon, 
en tant que coauteur de l'initiative, avait engagé de tels travaux en 2018 . En janvier  2019, une autre 
Déclaration conjointe (WT/L/1056) a été adoptée à Davos, dans laquelle 76 Membres de l'OMC ont 
confirmé  leur intention d'engager des négociations sur les aspects du commerce électronique liés au 
commerce dans le cadre de l'OMC . En décembre  2019, 82 Membres s'étaient associés à cette 
déclaration conjointe, et partant de là, les Membres partageant le même poi nt de vue ont noté des 
progrès effectifs dans les négociations . Par ailleurs, par le  lancement de l'initiative "Osaka Track" en 
marge du sommet du G -20 d'Osaka, le Japon cherche à parvenir à un accord de haut niveau sur les 
aspects du commerce électronique  liés au commerce, avec la participation du plus grand nombre 
possible de Membres de l'OMC, en vue de réaliser des progrès significatifs d'ici à la CM12 . Le Japon 
a contribué de manière significative à combler les divergences entre les pays Membres et à pa rvenir 
à un consensus . Il juge également nécessaire d'étudier de nouvelles approches y compris des 
questions d'"actualité", pour relancer et renforcer la fonction de négociation de l'OMC . 
2.2.1   Établissement des règles  
2.8.  À la CM10 , plus de 50 Membres ont conclu le s négociations sur l'élargissement de la liste des 
produits visés par l'ATI conduites par le Japon qui assurait la présidence . L'élimination des droits de 
douane sur 201 articles estimés à plus de 1 300 milliards d'USD  par an, par 53 Membres de l'OMC 
repré sentant environ 90 % des échanges mondiaux des produits qu'il est proposé d'inclure dans 
l'élargissement, devrait bénéficier à l'ensemble des Membres de l'OMC . Le nouvel accord concerne 
les semi -conducteurs de nouvelle génération, le matériel de fabrication  des semi -conducteurs, les 
lentilles optiques, le matériel de navigation par GPS et le matériel médical comme les dispositifs 
d'imagerie par résonance magnétique et les appareils de diagnostic par balayage ultrasonique . WT/TPR/G/397 • Japon  
- 6 - 
  L'Accord comporte aussi un engagemen t d'œuvrer pour éliminer les obstacles non tarifaires dans le 
secteur des TI et de laisser la liste des produits visés ouverte à l'examen afin de déterminer si un 
nouvel élargissement sera nécessaire pour tenir compte des futures évolutions technologiques . Pour 
témoigner de son engagement envers l'élargissement de l'ATI, le Japon a fait entrer en vigueur les 
modifications et rectifications de sa Liste concernant les marchandises le 1 6 mai 2017. 
2.9.  La détermination du Japon à formuler de nouvelles règles et pra tiques au moyen des 
négociations en cours sur l'ACS et l'Accord sur les biens environnementaux contribuera à établir une 
base plus solide et plus favorable pour améliorer les activités économiques et commerciales à 
l'échelle mondiale . 
2.2.2   Règlement des différe nds 
2.10.   Veiller à la conformité avec les règles de l'OMC au moyen du règlement des différends est l'un 
des rôles les plus importants et essentiels que remplit l'OMC en vue de maintenir un système 
commercial multilatéral ouvert et équitable . Le Japon a particip é activement au mécanisme de 
règlement des différends de l'OMC pour résoudre les problèmes, en tant que partie et en tant que 
tierce partie à un différend . Il fait toujours de son mieux pour participer à la réforme de ce système 
de règlement des différends , y compris de l'Organe d'appel . 
2.2.3   Développement  
2.11.   Le développement était l'une des principales composantes convenues par les Membres de 
l'OMC dans les décisions prises à la Conférence ministérielle de Nairobi en décembre  2015. Parmi 
ces décisions, celles qui intéressent le développement concernent i) le Mécanisme de sauvegarde 
spéciale en faveur des pays en développement Membres ; ii) la détention de stocks publics à des fins 
de sécurité alimentaire ; iii) la concurrence à l'exportation ; iv) le coton ; v) les règles d'origine 
préférentielles pour les pays les  moins avancés ; et vi) la mise en œuvre du traitement préférentiel 
en faveur des services et fournisseurs de services des pays les moins avancés et la participation 
croissante des PMA au commerce des services . En participant activement à la Conférence, le Japon 
a joué un rôle important dans l'adoption de ces décisions . 
2.12.   Le Japon a continué sans relâche de participer aux discussions concernant différents éléments 
du programme pour le développement, comme l'Aide pour le commerce, reconnaissant que 
l'intégratio n des pays en développement et des pays les moins avancés dans le système commercial 
multilatéral est l'une des tâches essentielles de l'OMC . Le Japon a notamment soutenu activement 
l'accession des PMA en offrant une assistance technique aux pays candidats  à l'accession pour leur 
permettre de renforcer leur capacité commerciale . 
2.3  ALE/APE  
2.13.   Le maintien et le renforcement du système commercial multilatéral de l'OMC constituent l'un 
des principaux piliers de la politique économique extérieure du Japon . Le Japon a  aussi promu sa 
politique commerciale aux niveaux régional et bilatéral afin de compléter le système commercial 
multilatéral, en particulier par la conclusion d'accords de partenariat économique incluant des 
éléments de libéralisation des échanges et de re nforcement institutionnel . 
2.14.   Les données concernant les accords de partenariat économique sont résumées dans le 
tableau  2.1 ci -dessous (situation en décembre  2019).  WT/TPR/G/397 • Japon  
- 7 - 
  Table au 2.1 
Pays  Date d'entrée en 
vigueur  Renseignements complémentaires  
Entrée en vigueur  
Singapour (Accord conclu 
entre le Japon et 
Singapour pour un 
partenariat économique 
moderne ) 30 novembre  2002 Les sixième et septième  réunions du Comité de surveillance 
se sont tenues respectivement en janvier  et mars 2016. 
L'Accord modifié es t entré en vigueur en septembre  2007. 
La modification partielle de l'Annexe (IIA "Règles par 
produit" et IIB "Prescriptions minimales en matière de 
données pour les certificats d'origine") est entrée en 
vigueur en janvier  2008. 
Mexique (Accord entre le 
Japon et les États -Unis 
du Mexique pour le 
renforcement du 
partenariat économique ) 1er avril 2005 Le Protocole entre le Japon et les États -Unis du Mexique 
relatif à l'amélioration des conditions d'accès aux marchés 
sur la base de l'article 5, paragraphes 3  et 5, de l'Accord 
entre le Japon et les États -Unis du Mexique pour le 
renforcement du partenariat économique est entré en 
vigueur en avril 2007. 
Le Protocole portant modification de l'Accord entre le Japon 
et les États -Unis du Mexique pour le renforcement du 
partenariat économique a été signé en septembre  2011 et 
est entré en vigueur en avril 2012. 
À ce jour, des sous -comités du commerce des 
marchandises, des mesures SPS, des règlements 
techniques, des normes et des proc édures d'évaluation de 
la conformité, des règles d'origine, du certificat d'origine et 
des procédures douanières, du commerce transfrontières 
des services, de l'entrée et du séjour temporaire, des 
marchés publics, de la coopération dans le domaine de la 
promotion du commerce et de l'investissement, de la 
coopération dans le domaine de l'agriculture, de la 
coopération dans le domaine du tourisme, ainsi que le 
Sous-Comité spécial des produits sidérurgiques et le Comité 
pour l'amélioration des conditions de l' activité des 
entreprises se sont réunis . 
Malaisie (Accord de 
partenariat économique 
entre le gouvernement 
du Japon et le 
gouvernement de la 
Malaisie ) 13 juillet  2006 La troisième réunion du Comité mixte s'est tenue en 
février  2013. À ce jour, des sous -comités du commerce des 
services, de l'amélioration des conditions de l'activité des 
entreprises, de la coopération, des règles d'origine, de la 
propriété intellectuelle, des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, de l'investissement, du commerce des 
marchand ises et des règlements techniques, des normes et 
des procédures d'évaluation de la conformité se sont 
réunis.  
Chili (Accord de 
partenariat économique 
stratégique entre le 
Japon et la République 
du Chili ) 3 septembre  2007 À ce jour, la Commission, des comi tés du commerce des 
marchandises et de l'amélioration des conditions de 
l'activité des entreprises, et un groupe de travail chargé du 
poisson et des produits de la pêche se sont réunis.  
Thaïlande (Accord de 
partenariat économique 
entre le Japon et le 
Royaume de Thaïlande ) 1er novembre  2007 Le Sous -Comité du commerce des marchandises s'est réuni 
en novembre  2016. 
Le Sous -Comité de l'agriculture, de la sylviculture et de la 
pêche s'est réuni en juin 2016. 
Le Sous -Comité de l'amélioration des conditions de l'activité 
des entreprises s'est réuni en mars 2016. 
À ce jour, des sous -comités du commerce des services, des 
règles d'origine, des petites et moyennes entreprises, de 
l'informatisation du commerce, de l'améliora tion des 
conditions de l'activité des entreprises, des procédures 
douanières, du tourisme, de l'agriculture, de la sylviculture 
et de la pêche, du commerce des marchandises et du 
mouvement des personnes physiques se sont réunis.  
Indonésie (Accord de 
parte nariat économique 
entre le Japon et la 
République d'Indonésie ) 1er juillet  2008 La quatorzième  réunion du Comité mixte s'est tenue en 
décembre  2019. 
À ce jour, des sous -comités des règles d'origine, du 
commerce des marchandises, du commerce des services, 
du mouvement des personnes physiques, de la coopération, 
de l'investissement , de la propriété intellectuelle et des 
marchés publics se sont réunis.  WT/TPR/G/397 • Japon  
- 8 - 
  Pays  Date d'entrée en 
vigueur  Renseignements complémentaires  
Brunéi Darussalam 
(Accord de partenariat 
économique entre le 
Japon et le Brunéi 
Darussalam ) 31 juillet 2008 À ce jour, des sous -comités du commerce des services et 
de la coopération se sont réunis.  
ASEAN (Accord de 
partenariat économique 
complet entre le Japon et 
les États membres de 
l'Association des Nations 
de l'Asie du Sud -Est) 1er décembre  2008 
(Japon, RDP lao, 
Myanmar, Singapour, 
Viet Nam ) 
1er janvier  2009 
(Brun éi Darussalam)  
1er février  2009 
(Mala isie) 
1er juin 2009 
(Thaïlande ) 
1er décembre  2009 
(Cambod ge) 
1er mars 2010 
(Indonésie ) 
1er juillet  2010 
(Philippines)  La dix-huitième réunion  du Comité mixte s'est tenue en  
décembre  2017. 
À ce jour, des sous -comités des règles d'origine, du 
commerce des services, de l'investissement et de la 
coopération économique et des normes, des règlements 
techniques et des procédures d'évaluation de la con formité 
se sont réunis . 
L'Accord est un accord juridiquement indépendant des APE 
bilatéraux conclus entre le Japon et les différents États 
membres de l'ASEAN . Par conséquent, il n'annulera ni 
n'intégrera ces APE lors de son entrée en vigueur.  
Les Philippi nes (Accord 
entre le Japon et la 
République des 
Philippines ) 11 décembre  2008 La neuvième réunion du Comité mixte s'est tenue en 
avril 2019. 
À ce jour, des sous -comités du commerce des 
marchandises, du commerce des services, des règles 
d'origine, de l'inve stissement, du mouvement des 
personnes physiques, de l'amélioration des conditions de 
l'activité des entreprises et de la coopération se sont 
réunis.  
Suisse (Accord de 
libre-échange et de 
partenariat économique 
entre le Japon et la 
Confédération suisse ) 1er septembre  2009 La quatrième  réunion  du Comité mixte s'est tenue en 
novembre  2018. 
À ce jour, le Sous -Comité sur les règles d'origine, les 
procédures douanières et la facilitation du commerce s'est 
réuni après  février  2011. 
Viet Nam  
(Accord de partenari at 
économique entre le 
Japon et la République 
socialiste du Viet Nam ) 1er octobre  2009 À ce jour, le Sous -Comité du mouvement des personnes 
physiques a tenu plusieurs réunions.  
Inde (Accord de 
partenariat économique 
complet entre le Japon et 
la République de l'Inde ) 1er août 2011 La cinquième  réunion du Comité mixte s'est tenue en 
décembre  2018. 
À ce jour, des sous -comités des règles d'origine, des 
procédures douanières, des OTC/mesures SPS, du 
commerce des services, du mouvement des personnes 
physiques et de l'amélioration des conditions de l'activité 
des entreprises se sont réunis.  
Pérou (Accord de 
partenariat économique 
entre le Japon et la 
République du Pérou ) 1er mars 2012 À ce jour, la Commission et le Sous -Comité de 
l'amélioration des cond itions de l'activité des entreprises se 
sont réunis.  
Australie (Accord de 
partenariat économique 
entre le Japon et 
l'Australie ) 15 janvier  2015 La troisième  réunion du Comité mixte s'est tenue à Tokyo 
le 13 février  2019. 
Le Sous -Comité en faveur du rappro chement économique 
s'est réuni à Tokyo le 8 octobre  2015. 
Mongolie (Accord de 
partenariat économique 
entre le Japon et la 
Mongolie ) 7 juin 2016 La première réunion du Sous -Comité de la coopération s'est 
tenue à Oulan -Bator le  4 décembre  2018. 
PTPGP (Accord de 
partenariat 
transpacifique global et 
progressiste ) 30 décembre  2018 La deuxième Commission du PTP  s'est tenue à Auckland en 
octobre  2019. 
UE (Union  européenne ) 1er février  2019 La première réunion du Comité mixte s'est tenue  à Tokyo 
en avril 2019 WT/TPR/G/397 • Japon  
- 9 - 
  Pays  Date d'entrée en 
vigueur  Renseignements complémentaires  
Signé 
TPP (Partenariat 
transpacifique ) Signé le 
4 février  2016 (le 
Japon a participé aux 
négociations sur le 
TPP en juillet  2013) Une réunion ministérielle s'est tenue à Atlanta et un accord 
de principe a été conclu le 5 octobre  2015. 
Le Japon a soumis l'accord à la Diète pour approbation le 
8 mars 2016. 
En cours de négociation  
République de Corée  Négociation 
suspendue (les 
négocia tions ont 
débuté en 
décembre  2003) 6 séries de négociations ont eu lieu.  
Bien qu'il n'y ait pas eu de négociations depuis la fin de la 
6ème série, en novembre  2004, 4 séries de consultations de 
travail se sont tenues en décembre  2009 pour envisager la 
reprise des négociations . Des consultations concernant 
l'APE au niveau des directeurs généraux ont eu lieu en 
septembre  2010 et en mai 2011. Plusieurs séries de 
consultations de travail ont eu lieu depuis 2012.  
CCG (Conseil de 
coopération du Golfe ) Négociation reportée 
(les négociations 
formelles ont débuté 
en septembre  2006) 2 séries de négociations ont eu lieu ainsi que 4 séries de 
réunions intermédiaires informel les. La réunion la plus 
récente a eu lieu en mars 2009. 
Canada  En cours de 
négociation (les 
négociations ont 
débuté en 
novembre  2012) 7 séries de négociations ont eu lieu . La réunion la plus 
récente a eu lieu à Tokyo en novembre  2014. 
Colombi e En cours de 
négociation (les 
négociations ont 
débuté en 
décembre  2012) 13 séries de négociations ont eu lieu . La réunion la plus 
récente a eu lieu à Tokyo en septembre  2015. 
CJC (Chine, Japon et 
République de Corée ) En cours de 
négociation (les 
négociations ont 
débuté en 
mars 2013) 16 séries de négociations ont eu lieu . La réunion la plus 
récente a eu lieu à Séoul en novembre  2019. 
RCEP (Partenariat 
économique régional 
global ) En cours de 
négociation (les 
négociations ont 
débuté en mai 2013) 28 séries de négociations ont eu lieu . Le troisième  sommet 
du RCEP a eu lieu à  Bangkok en novembre  2019. 
Turquie En cours de 
négociation (les 
négociations ont 
débuté en 
décembre  2014) 17 séries de négociations ont eu lieu . La réunion la plus 
récente a eu lieu en  octobre  2019. 
2.4  Autres arrangements régionaux/bilatéraux  
2.4.1   Forum de coopération économique Asie -Pacifique (APEC ) 
2.15.   Le Japon reste fidèle à la mission d'intégration économique régionale  de l'APEC et aux objectifs 
de libéralisation et d'ouverture du commerce et de l'investissement définis à Bogor . En 2010, les 
dirigeants de l'APEC ont présenté, dans la Vision de Yokohama, un plan global, tourné vers l'avenir, 
pour assurer la croissance et la prospérité dans la région Asie -Pacifique au XXIe siècle . Le Japon 
continue de jouer un rôle proéminent dans la mise en œuvre de cette vision, en étroite coopération 
avec les autres économies membres . Face à  la montée des mesures  protection nistes, y compris des 
pratiques commerciales déloyales, le Japon est d'autant plus déterminé à favoriser le libre -échange.  
2.16.   À la réunion des dirigeants économiques de l'APEC tenu e à Lima (Pérou) en 2016, les 
dirigeants économiques de l'APEC ont réaffirmé le ur engagement  à lutter contre le protectionnisme 
en renouvelant leur engagement de maintenir le statu quo jusqu'à la fin de 2020, ainsi que leur 
engagement de démanteler les mesures protectionnistes ayant des effets de distorsion des 
échanges, qui affaibli ssent le commerce et ralentissent les progrès et la reprise de l'économie 
internationale . La Déclaration de Lima reste le fondement des efforts de l'APEC pour promouvoir un 
commerce et des investissements libres et ouverts . Face à la montée du protectionni sme, y compris 
des pratiques commerciales déloyales, le Japon est d'autant plus déterminé à favoriser le 
libre-échange . WT/TPR/G/397 • Japon  
- 10 - 
  2.17.   La mission centrale de l'APEC est toujours la poursuite de l'intégration économique régionale 
et l'expansion du commerce dans la région Asie-Pacifique . Les dirigeants et les ministres de l'APEC 
réaffirment leur volonté de bâtir une économie ouverte dans l'Asie et le Pacifique aux réunions 
annuelles des dirigeants économiques et aux réunions ministérielles annuelles, respectivement,  en 
poursuivant l'intégration économique régionale et en s'occupant des questions de commerce et 
d'investissement des générations futures, y compris par le biais des mesures visant la création d'une 
zone de libre -échange Asie -Pacifique (FTAAP) complète et de quali té. À cet égard, le Japon montre 
la voie en matière  d'initiatives concernant la qualité des infrastructures, qui constitue l'une des 
questions prioritaires au sein de plusieurs enceintes . Il a aussi pris  l'initiative  de mettre en place des 
projets de l'APE C, y compris concernant la politique de la concurrence dans les ALE/ACR, les services, 
l'économie numérique et la sécurité alimentaire . 
2.4.2   Rencontre Asie -Europe (ASEM ) 
2.18.   Le Japon estime que le dialogue et la coopération économiques entre l'Asie et l'Europe par 
l'intermédiaire de l'ASEM favoriseront une meilleure compréhension mutuelle entre ces deux régions 
sur diverses questions économiques, ce qui pourrait accroître les courants d'échanges et 
d'investissements entre l'Asie et l'Europe, et améliorer la coordina tion sur des aspects de l'économie 
mondiale intéressant les deux régions dans le cadre de l'OMC, des ACR/ALE ou des DPI, entre autres, 
et de contribuer ainsi au développement de l'économie mondiale . 
2.19.   À la suite de la décision prise à la douzième réunion des  directeurs généraux et commissaires 
des douanes de l'ASEM, tenue à Berlin en octobre  2017, le Japon, avec le concours du coordonnateur 
pour l'Europe, la France,  a pris l'initiative de faire un bilan des situations et des progrès réalisés dans 
le domaine des mesures prises à la frontière concernant les  envois  postaux internationaux  dans les 
différents membres de l'ASEM . Les résultats de cette initiative ont été pr ésentés à la treizième 
réunion des directeurs généraux et commissaires des douanes de l'ASEM, tenue à Ha Long 
(Viet Nam) en octobre  2019. 
2.4.3   Activités bilatérales du Japon  
États -Unis 
2.20.   À l'occasion d e la réunion au sommet  tenue entre le Japon et les États -Unis en avril 2018, les 
dirigeants des deux pays ont décidé d'ouvrir de nouvelles discussions en vue d'accords établissant 
des relations commerciales libres, équitables et réciproques . À la réunion au sommet de 
septembre  2018, après les deux séries de négociati ons de ces accords en août et septembre  2018, 
conduites par M. Motegi, alors Ministre de la revitalisation économique (aujourd'hui Ministre des 
affaires extérieures) et l'Ambassadeur M. Lighthizer, Représentant des États -Unis pour les questions 
commerciale s internationales, le Premier Ministre japonais M. Abe et le Président Trump sont 
convenus d'engager des négociations commerciales bilatérales . Il s'agissait de  renforcer les liens 
économiques entre le Japon et les États -Unis afin de développer les échanges commerciaux 
bilatéraux de manière stable et de contribuer  au développement libéral, équitable et ouvert de 
l'économie mondiale, et les deux dirigeants ont fait une déclaration commune . 
2.21.   Après l'adoption de cette décision, le Japon et les États -Unis ont tenu des négociations 
bilatérales, y compris huit négociations au niveau ministériel entre le Ministre M.  Motegi et 
l'Ambassadeur M. Lighthizer, en environ cinq m ois. À la réunion au sommet de septembre  2019, les 
deux dirigeants ont confirmé que  les deux parties étaient parvenues à un accord final concernant 
l'Accord commercial Japon -États-Unis et l'Accord Japon -États-Unis sur le commerce électronique . 
Ces accords ont été signé s en octobre et approuvé s par la Diète japonaise en décembre  2019. Le 
Japon et les États -Unis suivent chacun leur procédure, dans l'optique d'une entrée en vigueur rapide 
des accords.  
Union  européenne  
2.22.   La valeur totale des échanges entre le Japon et l'UE a repris une progression soutenue ces 
dernières années après la baisse temporaire enregistrée en 2009 du fait de la crise économique 
mondiale . Selon un rapport du Ministère des finances, la valeur des échanges mutuels était d'environ 
19 000 m illiards de JPY en 2018. Le Japon est le septième partenaire commercial de l'UE, elle -même 
étant le troisième partenaire commercial du Japon . Concernant l'investissement étranger direct dans WT/TPR/G/397 • Japon  
- 11 - 
  leurs économies respectives, le Japon a investi environ 47  000 mi lliards de JPY en UE et l'UE environ  
14 000 milliards de JPY en 2018. L'UE est le plus gros investisseur au Japon, et la deuxième 
destination des investissements japonais . D'après une enquête du Ministère de l'économie, du 
commerce et de l'industrie (METI) , quelque 2 900 entreprises japonaises ont des activités dans l'UE 
et créent plus d'un demi -million d'emplois . 
2.23.   À l'occasion  de la vingt -sixième réunion au sommet Japon -UE du  25 avril 2019, les dirigeants 
ont salué l'entrée en vigueur de l'Accord de partena riat économique  (APE) UE -Japon  en février de 
cette année . Ils ont également confirmé que les relations entre le Japon et l'UE  étaient en train de 
passer à une nouvelle dimension grâce à l'entrée en vigueur de cet APE, et que d'une manière 
générale, l'Accor d avait ensuite été mis en œuvre de façon fluide, parallèlement au succès  de la 
première réunion du Comité mixte de l'APE en avril 2019; ils ont aussi reconnu  combien il était 
important d'encourager continuellement le commerce et les investissements entre le Japon et l'UE 
dans le cadre de l'Accord.  
Fédération de Russie  
2.24.   En 2018, le volume des échanges commerciaux entre le Japon et la Fédération de Russie a 
continué d'afficher une forte croissance par rapport à l'année précédente . Les principaux produits 
importés au Japon depuis la Fédération de Russie sont le pétrole et le gaz naturel . Par ailleurs, le 
montant des exportations japonaises d'automobiles et de pièces automobiles vers la Russie a 
considérablement augmenté  (le commerce s'est chiffré à environ 2  528,1 milliards de JPY selon les 
statistiques de 2018, soit une augmentation d'environ 13,7 % par rapport à l'année précédente ). Les 
investissements directs du Japon en Russie ont légèrement augmenté, passant de  175,7 m illiards 
de JPY (2016) à 178,0 milliards  de JPY  (2017).  
2.25.   Dans le cadre  du plan de coopération proposé p ar le Premier  Ministre M.  Abe en mai 2016 en 
vue d'une réforme innovante dans le domaine de l'industrie et de l'économie et de conditions de vie 
favorable s en Fédération de Russie, qui contient 8 volets, plus de 200 projets du secteur privé ont 
été établis, et environ la moitié d'entre eux  ont été concrétisés, donnant lieu à la signature de 
contrats.  
Chine 
2.26.   Le Japon et la Chine sont de plus en plus interdépendants sur le plan économique . La Chine 
est le premier partenaire commercial du Japon depuis 2007 . En 2018, les échanges bilatéraux 
s'élevaient à 317,5 milliards de dollars  EU. S elon les statistiques chinoises, le Japon était le 
deuxième partenair e commercial de la Chine en 2018 et, en ce qui concerne l'investissement 
étranger direct en Chine, il a investi  3,81 milliards d'USD  cette même année . Les données japonaises 
indiquent que 32 349 entreprises japonaises et leurs succursales avaient des activ ités en Chine en  
octobre  2017. Le Japon a passé des accords et arrangements économiques bilatéraux avec la Chine 
dans les domaines du commerce, des transports aériens, des transports maritimes, de la protection 
des marques de fabrique et de commerce, de la  fiscalité, de l'investissement, de la pêche, et de la 
coopération douanière . 
2.27.   En 2007, le Japon et la Chine ont décidé d'instituer le Dialogue économique de haut niveau 
Japon -Chine pour nouer un dialogue économique stratégique au niveau ministériel . La cinquième 
réunion s'est tenue à Beijing en avril 2019 et les deux parties ont échangé des vues concernant de 
nombreux thèmes, dont le commerce et l'investissement et la protection des droits de propriété 
intellectuelle . À la réunion au sommet Japon -Chine tenue en juin 2019 à l'occasion du Sommet du 
G-20 d'Osaka, les deux dirigeants sont tombés d'accord  sur le fait que suivant les  normes 
internationales et dans un esprit de passage "de la compétition à la coopération", les deux pays  
renforcerait leur coopération mutuellement avantageuse dans les domaines présentant un potentiel , 
par exemple les suivants : les marchés de pays tiers ; l'innovation et la protection de la propriété 
intellectuelle ; le commerce et l'investissement, y compris  concernant  les produits alimentaires et 
agricoles ; la finance et les valeurs mobilières ; les soins médicaux et infirmiers ; les économies 
d'énergie et l'environnement ; et les échanges touristiques ; ils sont également convenus de 
développer un système comme rcial libéral et équitable . En outre, pour favoriser une meilleure 
coopération dans le domaine économique, plusieurs dialogues entre le Japon et la Chine ont été 
engagés.  WT/TPR/G/397 • Japon  
- 12 - 
  Républi que de Corée  
2.28.   Les échanges commerciaux bilatéraux entre le Japon et la Corée se  sont chiffrés à 85 milliards 
d'USD  en 2018. Le Japon et la République de Corée étaient l'un pour l'autre le troisième partenaire 
commercial après la Chine et les États -Unis en 2018 . S'agissant de l'investissement étranger direct 
en République de Corée, le  Japon était le quatrième plus gros investisseur, avec 1 301 million s d'USD 
en 2018. Cette même année, l'investissement étranger direct de la République d e Corée au Japon 
s'est élevé à  1 312 million s d'USD . 
Inde 
2.29.   Dans le cadre du "Partenariat stratégique global Japon -Inde" instauré en 2014 par M. Abe, 
Premier Ministre, et le Premier Ministre Modi, les activités économiques entre les deux pays se sont 
améliorées de manière constante . Le commerce bilatéral total s'élevait à 16 milliards d'USD  en 2018. 
2.30.   Pour renforcer leur partenariat économique bilatéral, le Japon et l'Inde ont engagé plusieurs 
dialogues de vaste portée  sur le commerce, la promotion de l'investissement et l'amélioration des 
conditions de l'activité des entreprises . Le neuvième Dial ogue stratégique Japon -Inde sur les 
questions économiques et la cinquième réunion du Comité conjoint de l'Accord de rapprochement 
économique (CEPA) Japon -Inde ont eu lieu en  décembre  2018 à New Delhi.  
Afrique 
2.31.   La septième  Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique 
(TICAD  VII) a eu lieu du 28 au 30 août 2019 à Yokohama (Japon). À cette occasion, le Japon a placé 
l'activité commerciale au centre des thématiques . Le nombre d'entreprises privées parti cipantes a 
doublé par rapport à la TICAD V I. En outre, les entreprises privées sont pour la première fois 
devenues des partenaires officiels, et un dialogue Japon -Afrique sur les entreprises du public et du 
privé s'est tenu en séance plénière . Les particip ants ont abordé différentes  questions , y compris  
l'unification du marché africain , et des  initiative s propre s de l'Afrique,  par exemple  la zone de 
libre-échange continentale africaine (AfCFTA), la diversification  de l'économie  et l'industrialisation,  
la nécessité d'une gestion saine de la fiscalité – avec notamment la transparence et la soutenabilité 
de la dette  – la création d'une infrastructure de qualité et le développement des ressources 
humaines.  
MERCOSUR  
2.32.   En mai 2017, le quatrième Dialogue visant à renforcer les relations économiques entre le 
Mercosur et le Japon s'est tenu à Buenos Aires (Argentine) . Dans le cadre de ce dialogue, les deux 
parties ont échangé des renseignements sur l'état actuel des échanges commerciaux et des 
investissements entre l e Japon et le Mercosur . Elles ont aussi échangé leurs opinions sur les mesures 
prises par les deux parties pour promouvoir le libre -échange, et sur les mesures envisageables pour 
favoriser le renforcement des investissements entre les deux parties.  
2.5  Politiq ue de l'investissement  
2.5.1   Perspectives  
2.33.   Dans la stratégie de croissance 2019 (décidée par le Cabinet en juin 2019), le gouvernement 
japonais a indiqué qu'il chercherait aussi à porter le montant du stock d'IED entrants à 
35 000 milliards de JPY d'ici à  2020 (3 0 700 milliards  de JPY  à la fin de 2018).  
2.34.   En mars 2015, sous la tutelle du Premier Ministre, le Conseil de promotion de l'investissement 
étranger direct a adopté les "Cinq promesses pour attirer les entreprises étrangères au Japon" 
désignées comme importan tes pour l'avenir du pays . En outre, en mai 2016, le Conseil a adopté le 
"Programme d'action en vue de la promotion de l'investissement étranger direct au Japon, pays à 
vocation internationale" dont le but est d'attirer un plus grand volume d'IED pour fair e du pays un 
centre international de commerce et d'investissement . 
2.35.   Le Groupe de travail de la révision des réglementations et des procédures administratives, 
qui dépend du Conseil de promotion de l'investissement étranger direct, a examiné les problèmes 
qui entravent  l'investissement étranger dans l'économie et a élaboré le rapport final en 2017 . Le WT/TPR/G/397 • Japon  
- 13 - 
  Conseil a en outre lancé le Programme de soutien à l'investissement étranger régional direct au 
Japon en 2018, pour favoriser la relance régionale au moyen de l 'IED. En 2019, le Conseil a adopté 
le Programme pour l'accélération de l'investissement étranger direct au Japon, pour appuyer le 
Programme de soutien et apporter un soutien renforcé  aux gouvernements locaux prioritaires . De 
plus, le gouvernement japonais s'efforcera d'améliorer encore les conditions générales d'activité des 
entreprises . En poursuivant les anciens plans et en appliquant ceux -ci de manière constante, le 
gouvernement japonais souhaiterait  doubler les stocks d'IED entrant s et les porter à 35  000 milliards 
de JPY d'ici à 2020.  
2.5.2   Accords d'investissement  
2.36.   Le Japon favorise activement la conclusion d'accords d'investissement parce qu'ils créent, en 
levant les obstacles et en protégeant les investisseurs, des conditions stables, équitables, 
transparentes et propices au développement des investissements . Dans la Stratégie nationale de 
revitalisation, le gouvernement japonais se fixe l'objectif de signer et/ou de faire entrer en vigueur 
des accords liés à l'investissement (accords d 'investissement et accords de partenariat économique 
contenant des chapitres sur l'investissement) visant 100 pays/régions d'ici à 2020 . En 
novembre  2019, le Japon avait conclu/signé des accords d'investissement avec 76 pays et régions.  
3  COMMERCE ET DÉVELOP PEMENT  
3.1  Aide pour le commerce  
3.1.  La libéralisation des échanges à elle seule ne suffit pas pour que les pays en développement, 
y compris les PMA, puissent tirer un meilleur parti du système commercial multilatéral . Il est 
indispensable de renforcer les capacités sur le plan de l'offre et de promouvoir l'assistance à cet 
égard . Le Japon estime que les initiatives relevant de l'Aide pour le commerce contribuent au 
renforcement des capacités commerciales des pays en développement et il continue de prendre 
diverses mesures dans ce cadre . 
Initiatives de développement pour le commerce prises par le Japon  
3.2.  Le Japon a annoncé l'"Initiative commerciale pour le développement" avant la Conférence 
ministérielle de l'OMC tenue à Hong Kong, Chine en décembre  2005. Cette initiative prévoyait : a) la 
mise en œuvre d'un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour la 
quasi -totalité des produits originaires des PMA ; b) l'apport d'une assistance financière d'un montant 
de 10 milliards d'USD  portant sur les infrastructures du commerce, de la production et de la 
distribution pendant une durée de trois ans (2006 -2008) ; et c) dans le cadre de b), l'échange de 
10 000 stagiaire s et experts au total dans des domaines liés au commerce pendant la même période, 
objectifs qui ont été entièrement remplis . Pendant la période fixée pour l'Initiative (2006 -2008), le 
montant total de l'assistance financière s'est élevé à 17,66 milliards d'USD, dépassant largement 
l'objectif, dont il a atteint 177 %. 
3.3.  Étant donné les résultats probants de la première initiative susmentionnée, le Japon a annoncé, 
en juillet  2009, une nouvelle stratégie d'Aide pour le commerce, l'"Initiative commerciale pour le  
développement 2009" . Son principal pilier était une assistance financière d'une valeur de 12 milliards 
d'USD  pour des projets liés au commerce, y compris les infrastructures du commerce, de la 
production et de la distribution pendant trois ans de 2009 à 2 011. Pendant la période fixée pour 
l'Initiative (2009 -2011), le montant total de l'assistance financière s'est élevé à 23,36 milliards 
d'USD , soit 195 % de l'objectif et un montant largement supérieur à celui de la première initiative . 
Même si aucune nouvel le initiative pour le développement n'a été lancée depuis lors, le Japon a 
continué d'accroître son assistance . Depuis  l'adoption de la Déclaration de Hong Kong en 2005 , le 
Japon avait  en 2017  accordé une assistance liée à l'Aide pour le commerce équivalan t à environ 
72 milliards d'USD . Cela illustre le ferme attachement du Japon à l'Aide pour le commerce qu'il juge 
importante pour aider les pays bénéficiaires à relever les nouveaux défis auxquels ils sont confrontés 
dans l'économie régionale et mondiale . WT/TPR/G/397 • Japon  
- 14 - 
  Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique  
3.4.  La septième  Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD VII) 
a eu lieu à  Yokohama (Japon) du 28 au 30 août 2019. Les initiatives annoncées par le Japon dan s 
le domaine du commerce et du développement sont les suivantes:  
1. création du Conseil commercial japonais pour l'Afrique, chargé de promouvoir le commerce 
entre le Japon et l'Afrique ; organisation du deuxième  Forum économique public -privé 
Japon -Afrique ; 
2. création de comité s bilatéraux sur l'amélioration des conditions de l'activité des entreprises 
dans sept pays ; amélioration de l'environnement du commerce et de l'investissement grâce 
au projet d'Aide renforcée au secteur privé pour l'Afrique (EPSA) lancé ave c la Banque 
africaine de développement  (EPSA4 : objectif partagé avec la BAfD de  3,5 milliards d'USD  en 
trois ans); 
3. création et mise en relation de jeune s entreprises africaines avec des entreprises japonaises, 
par le biais du Bureau de promotion de la coopération pour la création d'entreprise s de 
l'Organisation japonaise du commerce extérieur  et d' événement s de promotion ; 
collaboration avec des fonds privés pour les entrepreneurs africain s. 
Aide au mouvement "Un village, un produit"  
3.5.  "Un village, un produit" est l'une des approches caractéristiques suivies dans le cadre des 
initiatives au titre de l'Aide pour le commerce . Ce mouvement soutient l'économie locale par la 
création, l'améliorati on et la promotion de produits locaux (produits alimentaires, boissons, textiles 
et vêtements, etc.) avec la participation de la population locale . Le mouvement a démarré dans une 
préfecture du sud du Japon à la fin des années 1970, puis s'est étendu à d'a utres préfectures . Par 
la suite, il a été introduit dans d'autres pays d'Asie où il a contribué à développer l'économie locale . 
3.6.  Le Japon continue de soutenir ce mouvement, et plus particulièrement les exportations des 
pays en développement et des pays les moins avancés, par des mesures de coopération technique 
telles que l'envoi d'experts et des programmes d'éducation et de formation pour la création de 
produits compétitifs, et il apporte son soutien dans le cadre d'organisations internationales . Il a aussi  
organisé des expositions et des foires commerciales, et en 2006, il a ouvert des boutiques "Un 
village, un produit" dans certains des aéroports internationaux du pays, afin de présenter ces 
produits et d'encourager les consommateurs à les acheter . 
3.2  Système  généralisé de préférences (SGP ) 
3.7.  Pour permettre aux pays en développement d'améliorer leur accès aux marchés, le Japon a 
mis en place, le 1er août 1971, un traitement tarifaire préférentiel au titre du schéma SGP qu'il a 
réexaminé plusieurs fois depuis . Il accorde également à ce titre, depuis 1980, un traitement 
préférentiel spécial aux PMA, y compris pour des produits additionnels bénéficiant de préférences 
accordées exclusivement à ces pays . Actuellement, 128 pays en développement et 5 territoires, 
incluant tous les PMA, bénéficient du schéma SGP . Ce régime a été considérablement amélioré ces 
dernières années, surtout en 2007 et 2011 . Dans le cadre de la vaste "Initiative commerciale pour 
le développement", lancée le 9 décembre  2005, le Japon a annoncé son engagement d'accorder 
l'accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour l'essentiel des produits originaires 
des PMA . Le Japon est fermement décidé à donner effet à l'initiative  susmentionnée, se conformant 
ainsi à la décision adoptée dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong, Chine . Pour mettre en 
œuvre l'engagement susmentionné, le 1er avril 2007, le Japon a élargi la portée du traitement en 
franchise de droits et sans con tingent accordé aux PMA . Le nombre de produits agricoles et 
halieutiques originaires des PMA qui reçoivent un traitement préférentiel en franchise de droits et 
sans contingent est ainsi passé de 497 à 1 523, et celui des produits industriels de 4 185 à 4 2 44. 
En conséquence, le nombre de produits visés par le traitement FDSC a augmenté , passant de 86 % 
à environ 98 % des lignes tarifaires . Le 1er avril 2011, le Japon a prolongé la durée de validité du 
schéma SGP jusqu'au 31  mars 2021, il a supprimé tous les p lafonds s'appliquant à certains produits 
industriels et a révisé les critères d'application des mesures fondées sur la compétitivité et sur 
l'exclusion par produit. Cette révision avait pour but de rendre les critères plus objectifs et plus 
transparents, e t de permettre aux pays en développement moins compétitifs de bénéficier 
davantage du schéma SGP.  WT/TPR/G/397 • Japon  
- 15 - 
  4  POLITIQUE INTÉRIEURE DU JAPON  
4.1  Abénomie  
4.1.  Grâce à la promotion de la politique de l' Abénomie  ces sept dernières années, l'économie 
japonaise n'est actuellement pas en déflation et le PIB réel comme  le PIB nominal ont atteint leur 
niveau le plus élevé . Fait important, la situation de l'emploi et celle des revenus, qui sont directement 
liées à la q ualité de vie de la population, se sont toutes deux améliorées . Le Japon va maintenir et 
développer le cercle vertueux engendré  par la politique de l' Abénomie . En s'appuyant sur le principe 
de base selon lequel "sans relance économique, il ne peut y avoir d'assainissement des finances 
publiques ", le Japon va procéder à une relance économique et à un assainissement des finances 
publiques  de manière intégrée  et va s'employer à atteindre un PIB nominal de 600  000 milliards de 
JPY autour de  2020 et à parvenir à  l'objectif d'assainissement des finances publiques  d'ici à l'exercice 
2025. Pour atteindre cet objectif, les considérations ci -après sont prises en compte dans la promotion 
des initiatives . 
➢ La première chose à faire est de renforcer la croissance économique en dopant le taux de 
croissance potentiel . Compte tenu des craintes qui existent quant à un ralentissement de la 
croissance de la population active à moyen et long terme s, il est nécessaire de doper le taux 
de croissance potentiel en augmentant l'investissement dans le capital physique/humain 
pour atteindre l'âge de la "société 5.0" et en amélior ant considérablement la productivité.  
➢ La deuxième chose consiste à étendre le cercle vertueux de la croissance et sa répartition . 
Pour ce fair e, il faut non seulement renforcer le taux de croissance potentiel du côté de l'offre 
mais aussi chercher à accroître constamment la demande intérieure et à capter la demande  
extérieure . S'agissant de la demande intérieure, il est important d'augmenter les  bénéfices 
des sociétés et de viser une progression constante de la con sommation  grâce  à 
l'augmentation des salaires et des revenus des employés ; s'agissant de la demande 
extérieure, il importe de  s'approprier la vitalité de l'Asie et d'autres partenaires , en faisant 
bon usage de la puissance douce du Japon  ou par le biais de la collaboration économique , 
des flux entrants , etc. 
➢ La troisième chose est de créer une société dans laquelle chacun joue un rôle actif et se sent 
en sécurité . Pour anticiper l'avènement d'une époque où la durée de vie sera de 100  ans et 
bâtir une société dans laquelle tout le monde, y compris les personnes âgées et les jeunes, 
peut jouer un rôle actif indépendamment de son âge, il est essentiel non seulement 
d'encourager une "révolution  du développement humain" afin d'améliorer la qualité de 
chaque personne en tant que ressource humaine, mais également d'établir un régime de 
sécurité sociale  pour toutes les générations, avec révision des modes de pensée et des 
systèmes conventionnels,  afin que l'âge ne devienne pas un obstacle au travail , et 
l'élargissement de la base des contributeurs du régime de sécurité sociale  en leur permettant 
de choisir librement leurs modalités de travail  quel que soit leur âge.  
4.2  Droits de propriété intellectuelle  
4.2.  En juin 2018, le Siège stratégique pour la propriété intellectuelle a adopté  la Vision stratégique 
concernant la propriété intellectuelle , une nouvelle vision à moyen/long terme pour la période allant 
jusqu'à 2030 . Dans cette vision, le Japon définit une "société de création de valeur " devant advenir 
dans le futur, au sein de  laquel le tout un ensemble de valeurs allant au -delà de la valeur  économique 
sont inclues , au sein de laquelle une pluralité d'individualités font pleinement  preuve d'aptitudes très 
diverses, exploitent de façon positive les  caractéristiques du Japon, font émaner de nouvelles valeurs 
et gagnent la reconnaissance  du reste du monde . Le Japon fera preuve de créativité et s'emploiera 
à mettre au point les systèmes concrets  permettant de faire advenir cette société.  
4.3.  Le Siège stratégique pour la propriété intellectuelle a aussi finalisé le Programme stratégique 
concernant la propriété intellectuelle de 2018 en juin 2018. Ce nouveau programme a été élaboré  
pour permettre au Japon de définir le point de départ à partir duquel établir la nouvelle vision 
stratégique concernant  la propriété intellectuelle, sur la base d'une "stratégie pro -innovation" au 
titre de laquelle le pays  va non seulement s'adapter rapid ement à l'évolution actuelle mais aussi 
induire des changements positifs lui -même . Ce programme prévoit trois objectifs : "Cultiver les 
ressources humaines et les entreprises pour répondre aux futurs besoins" ; "Encourager les activités WT/TPR/G/397 • Japon  
- 16 - 
  ambitieuses et créati ves"; et "Préparer les conditions et un cadre pour l'innovation dans de nouveaux 
domaines" , en tenant compte des orientations données dans la Vision stratégique concernant la 
propriété intellectuelle.  
4.3  Réforme financière  
4.4.  Le Japon a adopté la Loi portant rév ision partielle de la Loi sur les services de paiement, etc., 
pour traiter la diversification des transactions financières en tenant compte des progrès  des 
technologies de l'information  (adoptée le 3 1 mai 2019). Cette loi vise à rendre compte de la 
diversification des transactions financières, dans un contexte de développement des technologies 
numériques , et à renforcer la crédibilité de la fonction financière tout en assurant la protection des 
utilisateurs . Elle énonce les règles  relatives aux fourn isseurs de services d'échange de cryptoactifs , 
aux produits dérivés/transactions de financement utilisant des cryptoactifs  et à la réalisation  de 
marge s sur des produits dérivés de gré à gré. L a Loi autorise aussi les institutions financières à se 
livrer à  des activités de fourniture des données qu'elles détiennent à des tiers . Les mesures sont les 
suivantes : 
1. Questions relatives aux fournisseurs de services d'échange de cryptoactifs  
• lorsque les clés privées associées aux cryptoactifs  déposés par un client s ont gérées en 
ligne, les fournisseurs de services doivent  maintenir des actifs et des fonds nets destinés 
au remboursement d'un montant équivalent ou supérieur . Les fonds doivent être 
constitués d'actifs de même nature que les cryptoactifs  déposés ; 
• instaurer un cadre permettant aux clients d'avoir accès à une procédure juridique  
concernant les cryptoactifs  déposés ; 
• interdire aux fournisseurs de services toute publi cité/sollicitation encourageant le 
commerce spéculatif ; 
• élaborer une réglementation relevant des services d'échange de cryptoactifs , et 
appliquer la réglementation relative à la garde des cryptoactifs  des clients qui s'applique 
actuellement aux fournisseur s de services d'échange de cryptoactifs . 
2. CFD sur cryptoactifs , ICO (Initial Coin Offerings ), etc.  
• imposer un e obligation  d'enregistrement  pour les fournisseurs de services négociant  
des CFD sur cryptoactifs  dans le cadre des opérations sur marge en devises  (opérations 
en devises), et appliquer des règles de conduite telles que l'interdiction des sollicitations 
non demandées ; 
• développer les cadres ci -après en tenant compte de la forte transférabilité des jeto ns 
d'ICO et des risques pour les investisseurs ; 
➢ lorsqu'au moins 50 investisseurs sont sollicités, exiger que l'émetteur publie un avis 
d'offre et des communications en continu ; 
➢ établir pour les courtiers/négociants d'ICO de type investissement une 
réglemen tation comparable à celle s'appliquant aux sociétés de titres , et exiger 
qu'ils examinent les activités et la situation financière de l'émetteur ; 
➢ restreindre les appels à investisseurs individuels de la même façon qu'ils le sont 
pour les actions non cotées ; 
• appliquer la réglementation actuelle concernant les pratiques commerciales déloyales . 
3. Tenir compte des progrès en matière de technologies de l'information  
• prendre  en considération l'utilisation croissante des données dans la société ; 
➢ autoriser les banques, les compagnies d'assurance, les sociétés de titres et les 
sociétés de gestion de placements à livrer les données qu'elles détiennent à des 
tiers; 
➢ autoriser les compagnies d'assurance à détenir des filiales exerçant un large 
éventail d'activités liées à l'utilisation des données ; 
• légiférer pour permettre aux banques, aux compagnies d'assurance, aux sociétés de 
titres et aux sociétés de gestion de plac ements de compenser des  marges sur  produits 
dérivés de gré à gré ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale  par le biais de 
contrats accessoires  compatibles avec les pratiques commerciales transfrontières . WT/TPR/G/397 • Japon  
- 17 - 
  4.5.  Le Japon a adopté la Loi portant révision partielle de la Loi sur les activités bancaires etc. 
(adoptée le 26 mai 2017) afin d'encourager une coopération et une collaboration appropriées entre 
les institutions financières et les sociétés informatiques  liées à la finance, et pour garantir la 
protec tion des utilisateurs, compte tenu du développement  des technologies de l'information et de 
son incidence sur les services financiers . La Loi énonce les règles relatives aux fournisseurs de 
services de paiement électronique . Les mesures sont les suivantes : 
1. Mesures  applicables aux  fournisseurs de services de paiement électronique concernant  
l'établissement d'un système et le contrôle sécurisé de l'information  
• établissement  d'un système de protection des utilisateurs ; 
• application d'un contrôle sécurisé de l'information ; 
• vérification de l'existence d'une assise financière suffisante . 
2. Conclusion  d'un contrat avec une institution financière  
• conclusion d'un contrat prévoyant les  spécificités suivantes ; 
➢ partage de responsabilité entre la banque et le fournisseur de services de paiement 
électronique pour ce qui est de l'obligation de compensation en cas de perte ou de 
dommage subi par l'utilisateur en rapport avec le service de pai ement électronique ; 
➢ bonne gestion et contrôle sécurisé des renseignements sur les utilisateurs . 
3. Mesures applicables aux institutions financières concernant la promotion de l'innovation 
ouverte  
• établissement  et divulgation des plans de coopération et de collaboration avec les 
fournisseurs de services de paiement électronique ; 
• établissement et divulgation des normes relatives à la connexion avec un fournisseur 
de services de paiement électronique ; 
• déploiement de moyens pour adopter un système d'i nterface de programme 
d'application (API) ouvert . 
4. Autres mesures  
• permettre aux succursales de banques étrangères établies au Japon de choisir l'exercice 
financier (du 1er avril au 3 1 mars de l'année suivante, ou la même période que l'exercice 
financier de la banque étrangère) aux fins de la présentation des rapports 
réglementaires prévus par la Loi sur les activités bancaires ; 
• supprimer l'obligation de notification d'un agent bancaire en c as de changement 
temporaire de la localisation des bureau x de l'entreprise . 
4.6.  En outre, le Japon a adopté la Loi portant révision partielle de la Loi sur les instruments 
financiers et la bourse etc. (adoptée le 1 7 mai 2017) pour s'adapter à l'évolution des marchés 
financiers et  des marchés  des capitaux japonais, y compris au développement des technologies de 
l'information . La Loi énonce les règles relatives à l'accélération du négoce , à la flexibilité en matière 
de champ d'activité pour les g roupes boursiers  et à la divulgation loyale des renseignements par les 
sociétés cotées en bourse . Les mesures sont les suivantes : 
1. Mesures  répondant à l'accélération du négoce  
• adopter un système d'enregistrement et des règles permettant aux autorités de 
confirmer les négociations rapides d'actions et d'autres produits ; 
➢ mesures relatives à l'établissement du système et à la gestion des risques ; 
▪ contrôle et fonctionnement adéquats du système de négoce ; 
▪ cadre d'activité des entreprises approprié , etc.; 
➢ mesures liées à la communication d'informations aux autorités ; 
▪ notification des négociations accélérées et des stratégies commerciales ; 
▪ création et conservation de registres commerciaux , etc. WT/TPR/G/397 • Japon  
- 18 - 
  2. Plus grande flexibi lité en matière de champ d'activité pour les groupes boursiers  
• adapter le champ d'activité des groupes boursiers à la diversification des opérations 
boursières, à la mondialisation et aux autres changements de l'environnement de 
l'activité des entreprises ; 
➢ consolidation  des activités  des groupes qui sont  communes/se recoup ent 
partiellement ; 
▪ permettre aux bourses de gérer  les activités  des groupes qui sont  communes/se 
recoup ent partiellement , par exemple le développement de systèmes ; 
➢ plus grande flexibilité dans les investissements dans des bourses étrangères ; 
▪ permettre une participation du groupe boursier, même pour une période donnée 
(par exemple cinq ans), même si la filiale d'un groupe boursier dans laquelle  il 
détient une participation sort du champ d'ac tivité défini . 
3. Divulgation loyale des renseignements par les sociétés cotées  
• établir des règles relatives à la divulgation loyale des renseignements par les sociétés 
cotées pour garantir l'équité de l'information entre les investisseurs (règles de 
divulgation loyale) ; 
➢ lorsqu'une société cotée donne  au préalable  des renseignements importan ts à des 
investisseurs, à des sociétés de titres ou autres : 
▪ tout comme pour une communication intentionnelle ; 
▪ elle doit en parallèle divulguer , sur sa page Web, dans les meilleurs délais,  les 
renseignements  pour les questions non divulguées  intentionnelle ment. 
4.4  Politique de la concurrence  
4.7.  Le 19 juin 2019, le projet de loi portant modification de la Loi antimonopole a été approuvé 
lors de la cent quatre -vingt-dix-huitième  session de la Diète, et la Loi adoptée a été promulguée le 
26 juin 2019. L'objet de la Loi modifiée est de décourager efficacement "toute restriction non 
raisonnable du commerce" , etc., de stimuler  l'économie et de défendre  les intérêt des 
consommateurs grâce à  une concurrence libre et loyale , en incitant davantage les entreprises à 
coopérer aux enquêtes de la Commission des pratiques commerciales loyales (JFTC) et en imposant 
un montant approprié de surtaxes en fonction de la nature et de la portée de l'atteinte . La Loi 
adoptée entrera en vigueur à la date spécifiée dans le Décret du  Cabinet, dans un délai d'un an et 
demi à compter du 2 6 juin 2019. 
4.8.  Conformément à la conclusion du Partenariat transpacifique (TPP) et de l'Accord de partenariat 
transpacifique global et progressiste  (PTPGP), un programme intitulé "Procédures d'engagement"  a 
été inclus dans la Loi antimonopole  (AMA) . Il a pris effet le 3 0 décembre  2018. Ces procédures 
d'engagement permettraient à la JFTC et aux contrevenants allégués  de communiquer entre eux 
pendant toutes les procédures après l'ouverture de l'enquête . On considère que ces procédures 
faciliteraient la résolution rapide des différends portant sur des questions de concurrence et 
contribueraient à l'application effective et efficace  de la Loi antimonopole, en permettant la résolution 
d'un plus grand nombre d'af faires au moyen de la coopération entre la JFTC et les contrevenants 
allégués . Pour garantir la transparence et la prévisibilité de l'application des Procédures 
d'engagement, la JFTC a établi des règles et des politiques, comme les Règles sur les procédure s 
d'engagement de la Commission des pratiques commerciales loyales et la Politique concernant les 
Procédures d'engagement.  
4.9.  La JFTC a  réprimé sévèrement les infractions à la Loi antimonopole . Le nombre d'affaires à cet 
égard s'est élevé à 9 en 2017 et à 19 en 2018 . (Veuillez  vous reporter au tableau  4.1). 
Table au 4.1 
Monopoles privés  2017  2018  
Soumissions concertées  7 14 
Ententes (à l'exclusion des soumissions concertées ) 1 2 
Pratiques commerciales déloyales  1 2 
Autres  0 1 
Formation de monopoles privés  0 0 
Nombre total d'affaires  9 19 WT/TPR/G/397 • Japon  
- 19 - 
  4.10.   Le montant des surtaxes imposées par voie d'ordonnance par la JFTC a été estimé à un total 
de 7 504,25 million s de JPY en 2017 et de 2 153,21 million s de JPY  en 2018.  
4.11.   La JFTC  a adopté une politique active de poursuite pénale des contrevenants de violations de 
la Loi antimonopole . En mars 2018, elle a déposé une plainte dans un cas en mars . 
4.5  Situation actuelle et mesures concernant les matières radioactives contenues dans 
les pr oduits alimentaires  
4.12.   Le Japon, peu après l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, exploitée par 
Tokyo Electric Power Co., en mars 2011, a pris tout un ensemble de mesures, comme la 
décontamination des terres de culture et des arbres fruitie rs, l'exercice d'un contrôle sur les aliments 
pour animaux et les intrants agricoles, et l'adoption d'un dispositif de surveillance des produits 
alimentaires fondée sur le risque . 
4.13.   Les niveaux maximaux de césium radioactif dans les aliments ont été fixés af in de respecter 
le niveau d'exemption pour l'intervention établi par la Commission du Codex Alimentarius (Codex), 
soit 1 mSv/an, un niveau considéré comme sûr pour le public, en tenant compte des nucléides 
rejetés et en se fondant sur des hypothèses très p rudentes et théoriques, comme celle selon laquelle 
50% des aliments consommés sont contaminés . En conséquence, le niveau maximal pour les 
produits alimentaires en général est fixé à 100 bq/kg au Japon2, tandis que les limites indicatives 
correspondantes du Codex sont de 1 000 Bq/kg  (CXS 193-1995).  
4.14.   La législation nationale du Japon exige que les produits alimentaires qui dépassent ces limites 
strictes soient rappelés et éliminés , et dispose que si des cas de dépassement sont détectés pour u n 
produit donné dans une zone particulière,  des restrictions s'appliquent à la distribution des produits 
provenant de cette zone . Le cadre réglementaire du Japon garantit donc que les produits 
alimentaires dépassant le niveau maximal ne sont ni distribués sur le marché japonais ni exportés 
vers les marchés de pays tiers . 
4.15.   Grâce à ces mesures exhaustives, le nombre de produits alimentaires dépassant radicalement 
le niveau maximal fixé par le Japon a diminué en quelques années après l'accident et les taux de 
détection restent faibles et stables depuis de nombreuses  années . Un échantillonnage raisonné 
permet de déceler la contamination ou d'éliminer les restrictions et la majorité des cas de détection 
concernent des denrées sauvages surveillées dans des zones où  la distribution fait déjà l'objet de 
restrictions . 
4.16.   Depuis début 2013 (dernier cas en avril), aucun des produits agricoles et des produits de la 
pêche n'a dépassé le niveau indicatif défini par le Codex comme étant sûr pour la consommation 
humaine . Même le s champignons comestibles sauvages, les pousses de fougères et les bourgeons 
n'ont pas dépassé le niveau applicable aux produits alimentaires de faible consommation depuis près 
de six ans3 (dernier cas en mai 2013). Les seuls produits qui dépassent encore ce niveau sont 
certaines viandes de gibier, mais le taux de détection est très faible et les produits détectés ne sont 
ni distribués ni exportés . 
4.17.   Le Japon doit avant tout considérer la dose en tenant compte de la santé humaine . Si la 
réglementation en mati ère de produits alimentaires repose sur les niveaux maximaux dans les 
produits alimentaires, ce qui importe vraiment c'est la dose d'exposition annuelle globale provenant 
des aliments . Les études du panier de la ménagère biannuelles qui ont été menées depu is 
septembre  2011 sur différents sites d'études, dont Fukushima, montrent que la dose effective 
annuelle estimée de césium radioactif provenant des produits alimentaires était inférieure à 
1 mSv/an, le niveau d'exemption pour l'intervention, et n'est actue llement détectée qu'à l'échelle 
microscopique .4 L'effet est nettement plus faible pour les consommateurs des pays étrangers, 
compte tenu de la part des importations de produits alimentaires japonais dans la consommation 
alimentaire totale . 
                                                
2 Provisoirement 500 Bq/kg avant avril 2012.  
3 Aucun de ces produits n'a dépassé le niveau indicatif depuis le dernier cas survenu en 
septembre  2016.  
4 Maximum 0,0011  mSv/an en septembre -octobre  2018,  soit 1/1000 du niveau d'exemption pour 
l'intervention.  WT/TPR/G/397 • Japon  
- 20 - 
  4.18.   Le 6 septembre  2019, la Division conjointe FAO/AIEA a déclaré que "les mesures prises pour 
surveiller les problèmes de contamination radioactive des produits alimentaires et y remédier 
[étaient] appropriées", et que "la chaîne d'approvisionnement en produits alimentaires [était] 
efficacement contrôlée par les autorités compétentes" . 
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