G/SPS/N/AUS/512  
5 janvier  2021 
(21-0112) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Water and the Environment  
(Département de l'agriculture, de l'eau et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Importations de marchandises relevant de la section 2 de la liste 3 du 
régime tarifaire de l'Australie:  
− Produits du règne végétal  
− Les graines des espèces d'Apiacées visées sont les suivantes:  
o Anthriscus cere folium (cerfeuil) [positions tarifaires 1209, 0910]  
o Apium graveolens  (céleri) [positions tarifaires 1209, 0910]  
o Foeniculum vulgare  (fenouil) [positions tarifaires 1209, 0909, 0910]  
o Pastinaca sativa  (panais) [positions tarifaires 1209, 0910]  
o Petroselinum crispum  (persil) [positions tarifaires 1209, 0910]  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notification of planned import permit requirements for 
apiaceous seeds  (Notification des exigences relatives aux permis d'importation prévues) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 3 
6. Teneur : Le 30 mars 2021, le Département australien de l'agriculture, de l'eau et de 
l'environnement (ci -après le Département) va établir des exigences relatives aux permis 
d'importation pour les graines des espèces d'Apiacées suivantes destinées à la 
consommation humaine et à l'ensemencement:  
− Anthriscus cerefolium (cerfeuil)  
− Apium graveolens  (céleri)  
− Foeniculum vulgare  (fenouil)  
− Pastinaca sativa  (panais)  
− Petroselinum crispum  (persil)  
Un permis d'importation est établi pour les espèces susmentionnées car elles doivent être 
soumises à des exigences phytosanitaires à l'importation  spécifiques  afin de gérer les 
risques liés aux maladies transmises par les semences sur les voies d'entrée . Ces 
nouvelles exigences s'appliqueront à toutes les désignations synonymes et sous -
catégori es de ces espèces.  
Le Département ne permettra pas le dédouanement des marchandises nécessitant un 
permis d'importation qui arrivent sans ce dernier . Les expéditions arrivant à partir du 
30 mars 2021 sans permis d'importation, y compris lorsqu'une demande est en cours 
d'examen, seront réexportées ou détruites conformément aux procédures approuvées.  G/SPS/N/AUS/512  
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  L'entrée des expéditions arrivant sur le territoire australien avant le 3 0 mars 2021 sera 
autorisée sans permis d'importation.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribua bles à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n°  20 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internatio nale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 30 mars 2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 30 mars 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 6 mars 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/512  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au