G/TBT/N/KOR/1144  
22 mai 2023 
(23-3483) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Food and Drug Safety (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les documents sont accessibles sur le site Web du Ministère de la sécurit é sanitaire des 
aliments et des médicaments (www.mfds.go.kr). ou à l'adresse suivante:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médic aments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdoek -gu Cheongju -si, Chungcheongbuk -
do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif d ouanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits cosmétiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed amendments to 
the "Regulation on Safety Standards etc  of Cosmetics"  (Proposition de modifications 
intéressant le Règlement relatif aux normes de sécurité, etc. pour les cosmétiques), 
10 pages, en coréen.  
6. Teneur : Les modifications projetées intéressant le Règlement relatif aux normes de 
sécurité, etc. pou r les cosmétiques sont les suivantes:  
1) Ajout des ingrédients prohibés dans les cosmétiques.  
- Ajout des produits suivants à la liste des ingrédients prohibés dans les teintures 
capillaires : 2-nitro-p-phénylènediamine, 2 -amino -4-nitrophénol, 2 -amino -5-nitrophénol, 
sulfate de 2 -amino -5-nitrophénol, sulfate de o -aminophénol(2 -aminophénol), sulfate de 
2-chloro -p-phénylènediamine et sulfate de m -phenylenediamine.  G/TBT/N/KOR/1144  
- 2 - 
  2) Modification des limites de concentration maximale dans les produits cosmétiques des 
ingrédi ents suivants:  
- 2,4-diaminophénol HCl : 0,5%→0,02%  
- Perborate de sodium, Perborate de sodium monohydraté : 12,0%→7,0%  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des per sonnes.  
8. Documents pertinents:  
NOTIFICATION n° 2023 -221 du MFDS ( 4 mai 2 023) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, 369 -811 
(République de Corée)  
Téléphone : (+82) 43 870 5315 Fax : (+82) 43 870 5682  
Courrier électronique: tbt@kats.go.kr  Site Web: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/KOR/23_09721_00_x.pdf