WT/COMTD/SE/12  
1er décembre  2023 
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RAPPORT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
EN SESSION SPÉCIFIQUE AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Au paragraphe 35 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Membres sont convenus d'un 
programme de travail ayant pour objectif de définir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial 
multilatéral . Il a été donné pour instruction aux Membres de ne pas créer une sous -catégorie d e 
Membres de l'OMC et de faire rapport au Conseil général qui, pour sa part, devait réexaminer le 
programme de travail et faire des recommandations en vue d'une action . Depuis, huit rapports ont 
été publiés: WT/COMTD/SE/1  en juillet  2003, WT/COMTD/SE/4  en novembre  2005, 
WT/COMTD/SE/6  en octobre  2009, WT/COMTD/SE/7  en octobre  2011, WT/COMTD/SE/8  en 
novembre  2013, WT/COMTD/SE/9  en novembre  2015, WT/COMTD/SE/10  en novembre  2017, 
et WT/COMTD/SE/11  en octobre  2021.  
1.2.  Dans le cadre et les procédures pour le déroulement du Programme de travail sur les petites 
économies, le Conseil général était convenu que ce Programme serait "inscrit[] à titre pe rmanent … 
à son ordre du jour" et que le Comité du commerce et du développement (CCD) ferait "régulièrement 
rapport au Conseil général sur l'avancement des travaux effectués pendant les sessions spécifiques" . 
Depuis la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), des rapports de situation ont été 
présentés par les Présidents du CCD à chacune des réunions ordinaires du Conseil général.  
2  COMMUNICATIONS ET TRAVAUX  
2.1.  Il y a eu trois réunions formelles du CCD réuni en session spécifique sur les petites économ ies 
depuis la CM12 de juin  2022. Conformément aux instructions données par les Ministres dans la 
Décision ministérielle de la CM12 concernant le Programme de travail sur les petites économies 
(WT/MIN(22)/25 -WT/L/1136 ), les deux premières de ces réunions se so nt concentrées sur la 
question de "l'intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la 
pandémie, difficultés et possibilités".  
2.2.  Lors de la quarante -quatrième s ession spécifique du 30  mars 20231, les discussions se sont 
appuyées sur une note d'information établie par le Secrétariat sur ce sujet ( WT/COMTD/SE/W/45 ).2 
Pour la suite, le Président a indiqué que les Membres étaient disposés à assister à des exposés de 
partage de données d'expérience et à entendre les organismes pertinents.  
2.3.  Lors de la quarante -cinquième  session spécifique du 19  octobre  20233, les discussions ont 
porté sur les difficultés et les possibilités rencontrées par les petites économies dans la phase de 
reprise après la COVID -19. Le Secrétariat  du Commonwealth, le Centre du Sud, la Conférence des 
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et la Banque mondiale ont fait des 
exposés . Des présentations ont également été faites par l'Équateur, El Salvador et le Sri Lanka, qui 
sont me mbres du Groupe des PEV.  
 
1 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/44 . 
2 Cette note d'information s'appuyait sur un plan général proposé par le Guatemala au nom du Groupe 
des petites économies vulnérables (PEV) ( WT/COMTD/SE/W/44 ), lequel avait été adopté à la 
quarante -troisième s ession spécifique tenue le 20 mai 2022. Le compte rendu de cette réunion figure dans le 
document WT/COMTD/SE/M/43 . 
3 Le compte rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/45 . WT/COMTD/SE/12  
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  2.4.  À la quarante -sixième s ession spécifique le 1 6 novembre  2023, il a été pris note d'une 
compilation actualisée sur le Programme de travail des petites économies, établie par le Secrétariat 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11 ). La session spécifique a ensuite examiné une proposition présentée 
par le Guatemala au nom du Groupe des PEV en vue d'une Décision ministérielle à la treizième 
Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) sur le Programme de travail sur les petites économ ies 
(WT/COMTD/SE/W/46 ). Lors de la quarante -sixième s ession spécifique le 24  novembre  2023, des 
discussions ont eu lieu sur une version révisée de la proposition ( WT/COMTD/SE/W/46/Rev.1 ). Lors 
de la quarante -sixième  session spéc ifique le 1er décembre  2023, a été retenue la proposition révisée 
présentée par le Guatemala au nom du Groupe des PEV et figurant dans le document 
WT/COMTD/SE/W/46/ Rev.2 .4 
3  TRAVAUX FUTURS  
3.1.  Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha, aux cadre et 
procédures pour le Programme de travail sur les petites économies, à la Décision du Conseil général 
du 1er août 2004, à ce qui a été décidé à la sixième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à 
Hong Kong, Chine, aux septième et huitième Conférences ministérielles tenues à Genève, à la 
neuvième Conférence ministérielle tenue à Bali (Indonésie), à la dixième Co nférence ministérielle 
tenue à Nairobi (Kenya), à la onzième Conférence ministérielle tenue à Buenos Aires (Argentine) et 
à la douzième Conférence ministérielle tenue à Genève, les questions relatives au commerce des 
petites économies ont été examinées dan s le cadre des sessions spécifiques du CCD et des 
propositions de réponses ont été formulées . Cependant, il faut poursuivre les travaux pour donner 
pleinement effet au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha.  
3.2.  La Session spécifique du CCD su r les petites économies propose qu'à la treizième Conférence 
ministérielle, le Conseil général recommande que les Ministres réaffirment leur engagement en 
faveur du Programme de travail sur les petites économies et prennent note de tous les travaux 
menés j usqu'ici . Il est noté en particulier que le document WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11  et ses 
révisions précédentes rendent compte des travaux de la Session spécifique jusqu'à la treizième 
Conférence ministérielle.  
3.3.  La Session spécifique propos e également que les Ministres prennent note des travaux menés 
par les Membres depuis 2022 dans le cadre de la session spécifique du CCD sur les petites économies 
en réponse à la Décision ministérielle du 1 7 juin 2022 (document WT/MIN (22)/25 ). 
3.4.  Il est aussi proposé de donner pour instruction à la Session spécifique sur les petites économies 
d'examiner de manière plus détaillée les différentes communications reçues à ce jour, d'étudier 
toutes propositions additionnelles que les Membres pourraient souh aiter présenter et, dans la 
mesure du possible et dans les limites de son mandat, de formuler des recommandations à l'intention 
du Conseil général au sujet de n'importe laquelle de ces propositions . Le Conseil général prescrira 
aux organes subsidiaires per tinents de définir des réponses aux questions liées au commerce 
identifiées par le  CCD afin de faire des recommandations en vue d'une action.  
3.5.  Il est en outre proposé de donner pour instruction au Secrétariat de l'OMC de présenter des 
renseignements pertine nts et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre 
de la session spécifique du CCD sur les petites économies, y compris par le biais d'une coopération 
avec les organisations internationales compétentes, entre autres dans les domai nes identifiés au 
point k) du paragraphe  2 du Programme de travail sur les petites économies et, en particulier, sur:  
1. les difficultés et les possibilités pour les petites économies qui utilisent le commerce 
électronique et l'écosystème numérique pour stimu ler la compétitivité;  
2. la sensibilisation à l'importance de chaînes d'approvisionnement résilientes, accessibles, 
ouvertes, fiables et transparentes pour les petites économies compte tenu des problèmes 
liés à la sécurité alimentaire et de l'impact des mesur es non tarifaires sur les coûts du 
commerce;  
3. l'examen avec d'autres organes pertinents de l'OMC de la façon d'intégrer les politiques 
liées au commerce soutenant l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation 
des changements climatiques dans les  politiques commerciales des petites économies.  
 
 
4 Le compte rendu de la quarante -sixième s ession spécifique sur les petites économies – tenue les 
16 novembre, 24 novembre et 1er décembre 2023 – figure dans le document WT/COMTD/SE/M/46 (à paraître).  WT/COMTD/SE/12  
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  3.6.  Le CCD réuni en session spécifique continuera de suivre l'évolution des propositions des petites 
économies dans les organes de l'OMC et dans les groupes de négociation afin de trouver des 
solutions, le plus rapidement possible, aux questions liées au commerce identifiées p our l'intégration 
plus complète des PEV dans le système commercial multilatéral, ainsi que d'évaluer l'efficacité des 
réponses définies jusqu'ici pour intégrer les PEV dans le système commercial multilatéral.  
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