G/TBT/N/NIC/171  
29 octobre  2021 
(21-8209) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NICARAGUA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Instituto de Protección y Sanidad Agropecuaria  - IPSA (Institut de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire)  
Ministerio de Salud  - MINSA (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrie r électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio  de Fomento, Industria y Comercio  (Ministère du développement, de l'industrie 
et du commerce)  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normalización -y-Metrología/Normas -
enConsulta -Pública/NTON -en-Consulta -Pública  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67.020), Produits d'origine animale 
en général ( ICS 67.120.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : NTON  03001 :2021 . 
Rastros . Requisitos higiénicos y sanitarios  (Abattoirs . Exigen ces hygiéniques et 
sanitaires), 13  pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifié a pour objet d'établir les exigences hygiéniques et sanitaires 
minimales auxquelles doivent satisfaire les abattoirs (établissements de transformation) 
servant à l'abat tage et à l'obtention de viandes destinées à la consommation humaine.  
Il est d'application obligatoire pour tous les abattoirs (établissements de transformation) 
servant à l'abattage et à l'habillage des bovins et des porcins pour l'obtention de viandes 
destinées à la consommation humaine.  G/TBT/N/NIC/171  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement . 
8. Documents pertinents:  
• NTON 11 026 - 10. Sistema de Registro de Establecimientos, Identificación y 
Movilización de Ganado Bovino , dans sa version en vigueur.  
• NTON 05  001 - 05. Norma Técnica para el Control Ambiental en Mataderos , 
dans sa version en vigueur.  
• NTON 01  026 - 10. Norma Sa nitaria de Manipulación de Alimentos . Requisitos 
Sanitarios para Manipuladores , dans sa version en vigueur.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Fomento, Industria y Comercio  
Km 6 Carretera a Masaya  
Managua (Nicaragua)  
Téléphone : +(505) 2248 9300 int. 1314 ou 1310  
Courriers électroniques: notificacion@mific.gob.ni ; normalizacion@mific.gob.ni ; 
imartinez@mific.gob.ni  
Site Web: www.mific.gob.ni/Comercio -Interior/Normaliz ación -y-Metrología/Normas -
enConsulta -Pública/NTON -en-Consulta -Pública  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/NIC/21_6871_00_s.pdf