G/TBT/N/BRA/1051  
31 juillet  2020 
(20-5351) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Telecommunications Agency - ANATEL  (Agence 
nationale des télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité d ésigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO  (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réseaux fonctionnant en mode DRT (duplex à répartition dans le temps)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation no.  60, 
10 July 2020 (Consultation publique n°  60 du 1 0 juillet  2020), 7  pages, en portugais  
6. Teneur : Projet de loi visant à orienter les solutions en matière de réglementation dans 
le cadre de la synchronisation des réseaux fonctionnant en mode DRT (duplex à 
répartition d ans le temps), ainsi qu 'à limiter les interférences dans les zones frontalières 
nationales et internationales.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de loi vise à orienter les solutions en matiè re de réglementation dans 
le cadre de la synchronisation des réseaux fonctionnant en mode DRT (duplex à 
répartition dans le temps), ainsi qu 'à limiter les interférences dans les zones frontalières 
nationales et internationales.  
• Processus SEI n°  53500.025259/2020 -41 
https://sei.ana tel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?e
xIsiWoPbTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlL7J0MopM0AK2e
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Exigences en matière de qualité  G/TBT/N/BRA/1051  
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  8. Documents pertinents : 1) Journa l officiel brésilien n°  134 du 1 5 juillet  2020, section  1, 
page 29; 2) Processus SEI n°  53500.025259/2020 -41 
• http://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-60-de-10-de-julho-de-
2020-266804131  
• https://sei.anatel.gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?e
xIsiWoPbTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqa Cc-
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlL7J0MopM0AK2e
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9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication du texte final  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date de publication du texte final  
10. Date lim ite pour la présentation des observations : 28 août 2020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Telecommunications Agency - ANATEL  
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 Fax : +(55) 61 2312.2949  
Courrier électronique: certificacao@anatel.gov.br  
Site Web: http://sistemas.anatel.gov.br/sacp  
Les observations doivent être adressées au point d'informati on OTC du Brésil 
(barreirastecnicas@inmetro.gov.br ), avec copie aux adresses suivantes: 
leonardoc@anatel.gov.br  et davison@anatel.gov.br  
https://sistemas.anatel.gov.br/SACP/Contribuicoes/TextoConsulta.asp?CodProcesso=C2
369&Tipo=1&Opcao=and amento