INF/TE/SSD/W/7  
16 février  2021 
(21-1298) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE ET LA  
DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après, datée du 8 février 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne.  
 
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1. Les sujets qui intéressent l'Union européenne (UE) sont très proches des priorités mises en 
évidence par les autres coauteurs des discussions structurées lors de la réunion du 26 janvier 2021. 
En ce qui concerne les domaines prioritaires, l'UE souhaite proposer des discussions sur : 
• La libéralisation du commerce des produits verts/respectueux du climat.  
• La libéralisation du commerce des services verts/respectueux du climat.  
• L'examen de la manière dont nous pouvons rassembler le s pays en développement autour du 
thème de l'environnement et aborder des questions telles que l'écologisation de de l'Aide pour 
le commerce.  
• Nous souhaitons également nous pencher sur la transparence des mesures internes telles que 
les subventions aux co mbustibles fossiles et les mécanismes aux frontières concernant le 
carbone; et sur la manière dont nous pouvons améliorer le rôle du CCE dans sa fonction de 
transparence.  
2. Nous nous intéressons également aux thèmes sous -jacents qui sont à la base du programme 
vert de l'OMC, tels que le climat et l'économie circulaire. Nous sommes flexibles quant à la manière 
dont ces thèmes seront présentés.  
3. En termes de processus, pour que la discussion structurée ait un sens, il est essentiel d'avoir 
une bonne préparation et, par conséquent, de diffuser rapidement les sujets à discuter lors de 
chacune des réunions. Cela permettra de réunir les parties prenantes concernées et de préparer des  
contributions écrites/documents présentés par les Membres et les parties prenantes pour faciliter 
les discussions. Nous sommes souples quant à la manière dont les sujets seront regroupés, mais il 
serait important qu'ils soient de nature à donner des résul tats opérationnels lors de la CM12. Afin 
de partager la charge  de travail , les participants pourraient se voir confier la tâche de codiriger ou 
de cogérer la préparation et le suivi de chaque session – par exemple en équipes de deux.  
4. L'UE serait heureuse de codiriger (une de) ces sessions. En outre, pour chacune des sessions, 
elle est prête à apporter son concours à la préparation en identifiant les parties prenantes, en 
rédigeant des contributions (le cas échéant) et en prenant une part active aux présent ations. Il serait 
très utile de s'inspirer également de l'expérience qu'ont les  Membres du traitement de ces sujets 
dans différentes enceintes  (négociations relatives à l'Accord sur les biens environnementaux (ABE) , 
APEC, négociations relatives à Accord su r les changements climatiques, le commerce et la durabilité 
(ACCTS) , groupe des Amis de la réforme des subventions aux combustibles fossiles , etc.).  
5. Bien que nous soyons d'accord pour que les coauteurs aient la possibilité de mener des 
discussions à huis c los, il est important d'associer les parties prenantes, le monde universitaire et 
les organisations internationales pour fournir des données factuelles et garantir le processus 
transparent promis dans la communication. Cela peut être réalisé dans le cadre de sessions 
consécutives. Quant aux discussions au niveau gouvernemental, nous devrions prévoir des sessions INF/TE/SSD/W/7  
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  auxquelles participeraient des sympathisants de l'initiative – mais pas nécessairement encore des 
coauteurs. Chaque session devrait être enregistré e avec un résumé des discussions et des 
conclusions opérationnelles qui seraient incluses dans un rapport aux ministres lors de la CM12.  
6. Si nous voulons être aussi ambitieux que possible, nous devons également être réalistes quant 
à ce qui peut réellement être réalisé lors de la CM12, et donc définir une feuille de route et des 
objectifs clairs dès le départ.  
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