G/SPS/GEN/1968  
1er novembre  2021 
(21-8278) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENFORCEMENT TEMPORAIRE DES CONTRÔLES OFFICIELS ET MESURES D'URGENCE 
RÉGISSANT L'ENTRÉE DANS L'UNION EUROPÉENNE DE CERTAINES DENRÉES 
ALIMENTAIRES ET CERTAINS ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE  
NON ANIMALE PROVENANT DE CERTAINS PAYS TIERS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Le document ci -après, reçu le 2 9 octobre  2021, est distribué à la demande de la délégation de l' Union 
européenne . 
 
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Le Règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission1, qui a été adopté  sur la base du 
Règlement (UE) 2017/625 concernant les contrôles officiels (voir G/SPS/GEN/1692 ), fournit une 
approche harmonisée pour ce qui est des contrôles officiels renforcés pour certaines denrées 
alimentaires et certains aliments pour animaux d'origine non animale entrant dans  l'Union 
européenne, afin d'assurer  l'application de la législation de l'UE relative à la chaîne agroalimentaire 
pour ces marchandises.  
1  CADRE DU RÈGLEMENT  
1.1.  L'objectif du Règlement (UE) 2019/1793 est de protéger les consommateurs de l'UE contre un 
risque con nu ou émergent, y compris un risque pour leur santé.  
1.2.  Il établit les règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures 
d'urgence régissant l'entrée dans l'Union européenne de certaines denrées alimentaires et certains 
aliments pour animaux d'origine non animale provenant de certains pays tiers, conformément aux 
articles 47, paragraphe 2, point b), et 54, paragraphe 4, point a), du Règlement (UE) 2017/6252 et 
à l'article 53, paragraphe 1, point b), du Règlement  (UE) n° 178/2002 .3 
 
1 Règlement d 'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement 
temporaire des contrôles officiels et aux mesures d 'urgence régissant l 'entrée dans l 'Union de certains biens 
provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les Règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du 
Parlement européen et du Conseil (J.O. L 277, 29 octobre 2 019, p age 89). 
2 Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les 
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de 
la législation relative aux  aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien -être des 
animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les Règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001, (CE) n° 396/2005, (CE ) n° 1069/2009, (CE) 
n° 1107/2009, (UE) n° 1151/2012, (UE) n° 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les Règlements du 
Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les Directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 
2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008 /120/CE, et abrogeant les Règlements du Parlement européen et du Conseil 
(CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les Directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 
91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la Décision 92/438/CEE du Cons eil (Règlement sur les 
contrôles officiels) (J.O. L 95, 7 avril 2017, p age 1). 
3 Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les 
principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentai re, instituant l 'Autorité européenne 
de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (J.O. L 31, 
1er février 2002, p age 1). G/SPS/GEN/1968  
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  1.3.  L'annexe 1 du règlement établit la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux 
d'origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l'objet de contrôles aux postes de 
contrôle frontaliers et d'un renforcement t emporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l'Union 
européenne.  
1.4.  L'annexe II du règlement établit la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux 
dont l 'entrée dans l 'Union européenne est subordonnée à des conditions particulières en rai son d 'un 
risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi 
que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d 'un risque de contamination 
microbiologique.  
1.5.  L'annexe IIa  du règlement établit la liste des denrées alimentaires et aliments pour animaux 
d'origine non animale dont l'importation dans l'Union européenne est suspendue.  
2  RÉEXAMEN RÉGULIER ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT  
2.1.  L'article 12 du règlement exige de la Commission  qu'elle réexamine les listes établies dans les 
annexes sur une base régulière, à des intervalles ne dépassant pas six mois, à la lumière des 
nouvelles informations sur les risques et les manquements.  
2.2.  Dans le cas d'un risque émergent, ou en présence d' éléments indiquant l 'existence d 'un 
manquement grave et de grande ampleur à la législation de l 'UE relative à la chaîne agroalimentaire, 
une mesure de sauvegarde dont la teneur varie entre des conditions spéciales d'importation (liste 
des marchandises dans l'a nnexe II) et la suspension de l'entrée dans l'Union européenne (liste dans 
l'annexe IIa) peut être imposée à tout moment, indépendamment des réexamens réguliers, en 
réponse à des problèmes imminents.  
2.3.  Les modifications pouvant être apportées des suites de l 'analyse de données sont de l'ordre de 
l'ajout ou de la suppression d'une marchandise dans une annexe, de l'augmentation de la fréquence 
des contrôles d'identité et des contrôles physiques nécessaires pour l'entrée dans l'Union européenne 
ou du transfert d 'une marchandise d'une annexe à l'autre.  
3  CONTRÔLES À L'ENTRÉE DANS L'UNION EUROPÉENNE  
3.1.  Toutes les marchandises figurant dans les annexes I et II sont soumises à des contrôles officiels 
aux postes de contrôle frontaliers avant leur entrée dans l'Union europé enne.  
3.2.  Tous les envois de marchandises figurant dans les annexes I et II sont soumis à des contrôles 
documentaires ainsi qu'à des contrôles d'identité et des contrôles physiques à la fréquence établie 
dans le règlement.  
3.3.  Chaque envoi de l'une des marchandise s figurant dans l'annexe II du règlement doit être 
accompagné des résultats de l'échantillonnage et des analyses effectués sur cet envoi par les 
autorités compétentes du pays tiers concerné ainsi que par un certificat officiel.  
3.4.  Le certificat officiel doit être délivré par l'autorité compétente du pays tiers d'origine ou par 
l'autorité compétente du pays tiers d'où l'envoi est expédié si ce pays est différent du pays d'origine.  
3.5.  Le modèle du certificat officiel est donné dans l'annexe IV du Règlement (UE) 201 9/1793.  
De plus amples renseignements concernant le Règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la 
Commission sont disponibles sur le site Web de la Commission européenne: Coordonnées des postes 
de contrôle frontaliers et des points de contrôle – Denrées alimentaires et aliments pour animaux 
d'origine non animale (europa.eu) . 
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