G/TBT/N/UGA/1224  
18 septembre  2020 
(20-6282) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Articles de papeterie à usage scolaire ; SH 4820 ; Autres produits en papier 
(ICS 85 .080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 820 :2020, Paper 
scholastic stationery - Specification (Articles de papeterie à usage scolaire - 
Spécifications), deuxième édition, 22 pages, en angl ais 
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences applicables aux 
livres et aux feuilles de papier destinés à un usage scolaire et à des usages connexes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1224  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/32  
2. US 820:2008, Scholastic stationery - Specification  
3. US ISO 534 , Paper and board - Determination of thickness, density and specific 
volume  
4. US ISO 536 , Paper and board - Determination of grammage  
5. US ISO 1923 , Cellular plastics and rubbers - Determination of linear dimensions  
6. US ISO 1974 , Paper - Determination of tearing resistance (Elmendorf method)  
7. US ISO 2470 , Paper and board - Measurement of diffuse blue reflectance factor 
(ISO brightness)  
8. US ISO 2471 , Paper and board - Determination of opacity (paper backing) - 
Diffuse reflectance method  
9. US ISO 2758 , Paper - Determination of bursting strength  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisati on) 
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_5534_00_e.pdf