G/SPS/N/VNM/147  
29 septembre  2022 
(22-7319) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Rural Development  (Ministère de 
l'agriculture et du développement rural), Directorate of Fisheries  (Direction des pêches ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits de traitement environnemental dans l'aquaculture  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifi ques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation on Environmental treating 
products in aquaculture - Part 1 : Chemical, biological products  (Règlement technique 
national sur les produits de traitement environnemental dans l'aquaculture - Partie 1 : 
Produits chimiques et biologiques) Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_6538_00_x.pdf  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les teneurs maximales en arsenic inorganique (As), 
en plomb (Pb), en E. coli, Salmonella  spp. dans les produits chimiques et biologiques, 
ainsi que les exigences minimales de qualité applicables à ces produits.  
Ce règlement s'ap pliquera aux organisations et aux particuliers exerçant des activités en 
lien avec la production et l'importation au Viet Nam de produits chimiques et biologiques 
pour l'aquaculture.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/VNM/147  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Standards and Technical Regulation Law No 68/2006/Qh11  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_6538_01_x.pdf  
− Good Quality Law No 05/2007/Qh12  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_6538_02_x.pdf  
− Fisheries Law No 18/2017/Qh14  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/VNM/22_6538_03_x.pdf  
(disponibles en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 mars 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 novembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électr onique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  
Block A3, No. 10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Viet Nam  
Téléphone : +(84 24) 3734 4764  
Fax: +(84 24) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Directorate of Fisheries  
Ministry of Agriculture and Rural Development  
No. 10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : +(84 9) 7293 2070  
Courrier électronique: namhs.tcts@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Lien pour le téléchargement du projet de texte réglementaire:  
http://www.spsvietnam.gov.vn/en/notification -of-viet-nam