G/SPS/N/KEN/150  
26 janvier  2022 
(22-0638) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : KENYA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Kenya Bureau of Standards  (Bureau des normes du Kenya)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Haricots en conserve  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DKS1311:2021 . Canned Beans - Specification  (Haricots en 
conserve - Spécifications) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/KEN/22_0973_00_e.pdf  
6. Teneur : La norme kényane notifiée énonce les exigences et les méthodes d'essai 
applicables aux haricots en conserve.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/KEN/150  
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  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
• KS 229 . Edible salt - Specification  
• KS 2455 . General standard - Food safety  
• KS CAC/ RCP 1. Recommended international code of practice - General principles of 
food hygiene  
• KS CODEX S TAN 192. General standard for food additives  
• KS CODEX S TAN 193. Codex general standard for the contaminants and toxins in 
foods  
• KS EAS 12. Potable water - Specification  
• KS EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
• KS EAS 46. Dry beans - Specification  
• ISO 4833 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizont ale pour le 
dénombrement des micro -organismes - Partie 1 : Comptage des colonies à 30 
degrés C par la technique d'ensemencement en profondeur  
• KS ISO 7251. Microbiology of food and animal feeding stuffs - Horizontal method 
for the detection and enumeration o f presumptive Escherichia coli - Most probable 
number technique  
• AOAC 999 .10. Lead, Cadmium, Zinc, Copper and Iron in foods  
• CAC/RCP 23. C ode d'usages en matière d'hygiène pour les conserves non 
acidifiées ou acidifiées, de produits alimentaires naturellement peu acides  
• ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
• ISO 7954. M icrobiologie  - Directives générales po ur le dénombrement des levures 
et moisissures  - Technique par comptage des colonies à 25 degrés C  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : mars 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : mars 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notifica tion et/ou ( jj/mm/aa ): 27 mars 2022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifica tions, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Kenya Bureau of Standards  - KEBS (Bureau des normes du Kenya)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Téléphone : +(254) 020 605490,  605506/6948258  
Fax: (254) 020609660609665  
Courrier électronique : info@kebs.org  
Site Web: http://www.kebs.org