G/TBT/N/IND/191  
12 janvier  2021 
(21-0409) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
M. Kashi Nath Jha  
Joint Secretary to the Government of India,  
Department of Chemicals and Petrochemicals  
Shastri Bhawan, Room no. 341 -A wing,  
Dr. Rajendra Prasad Road, New Delhi : 110001  
Téléphone : 011- 23383756  
Courrier électronique: jspc-cpc@gov.in  
Pour toute question concernant les normes et procédures d'évaluation de la conformité 
indiennes s'adresser à:  
M. H J S Pasricha  
Scientist - F & Head (Certification)  
Central Marks - I, Manak Bhawan  
Bureau of Indian Standards  
9, B.S . Zafar Marg,  
New Delhi - 110002  
Téléphone : 011-23231903  
Courrier électronique: cmd1@bis.org.in  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas é chéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X],  2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Norme IS 7328:2020 Polyéthylène pour moulage et extrusion (codes du SH 
39011090, 39019090, 39011010 et 39012000)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Polyethylene Material for 
moulding and extrusion (Quality Control) Order, 2020  (Ordonnance de 2020 sur le 
Polyéthylène pour moulage et extrusion (contrôle de la qualité)), 1 page, en anglais  
6. Teneur : L'ordonnance notifiée a pour objet d'assurer la conformité à la norme indienne 
spécifiée du polyéthylène pour moulage et extrusion indiqué dans l'annexe.  G/TBT/N/IND/191  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la sécurité, de la santé, de l'environnement et prévention de 
pratiques de nature à induire en erreur  
Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents : Une copie de l'Ordonnance de 2020 sur le polyéthylène pour 
moulage et extrusion (contrôle de la qualité) est jointe au présent document.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
téléchargement sur le site Web de l'OMC  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
M. R. K. S oni 
Director  
Department of Chemicals & Petrochemicals  
Room no. 234 A -wing, Shastri Bhawan  
Dr. R.P. Road, New Delhi- 110001  
Téléphone : 011- 2338 6047  
Courrier électronique: rk.soni28@nic.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/IND /21_0357_00_e.pdf