G/TBT/GEN/267  
17 septembre  2019 
(19-5971) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE  
DE L'ONU (CEE -ONU) EN RAPPORT AVEC LES  
TRAVAUX DU COMITÉ OTC DE L'OMC  
RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR LA CEE -ONU 
Le présent document contient des renseignements communiqués par la CEE-ONU à la réunion du 
Comité OTC des 20 et 2 1 juin 2019 au titre du point 5 de l'ordre du jour (Observateurs).  
 
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1  ACTIVITÉS DE LA CEE -ONU LIÉES AUX NORMES ET AUX RÈGLEMENT S TECHNIQUES  
1.1.  La CEE -ONU rappelle qu'elle accueille plusieurs organismes de normalisation – y compris le 
Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) et 
le CEFACT -ONU. En outre, un organe unique en son genre, le Groupe de travail des politiques de 
coopération en matière de réglementation et de normalisation – Groupe de travail 6 (WP.6) – élabore 
et diffuse les meilleures pratiques concernant la conception et la mise en œu vre des règlements 
techniques, des politiques de normalisation et des politiques en matière d'infrastructure qualité, ainsi 
que l'évaluation de la conformité et la surveillance des marchés . Il encourage et soutient la 
coopération entre les membres en matiè re de réglementation dans des secteurs spécifiques . 
1.2.  La réunion de  2019 du WP.6 de la CEE -ONU aura lieu du  20 au 22 novembre  2019. 
1.3.  Le présent document résume les activités récentes  du WP.6 de la CEE -ONU qui présentent un 
intérêt particulier pour le Comité O TC. 
1.1  Activités de la CEE-ONU concernant les "Normes au service de la réalisation des  
objectifs de développement durable " 
1.4.  En 2019, les travaux du WP.6 ont mis l'accent sur le soutien à apporter aux États membres en 
élaborant des orientations et des pratiques  optimales sur la manière d'utiliser les normes, pour 
concrétiser la priorité accordée au développement durable et assurer la réalisation du Programme 
de développement durable à l'horizon 2030 de l'Organisation des Nations Unies . 
1.5.  Ces activités s'inscrivent dans le cadre du projet sur les "Normes au service de la réalisation 
des objectifs de développement durable", financé par la République fédérale d 'Allemagne à travers 
l'Institut allemand de métrologie (PTB)  et d'autres donateurs . Ce projet vise à sensibiliser les 
organismes de normalisation au Programme de développement durable à l'horizon 2030, en 
préconisant l'application de normes qui pourraient être utiles aux décideurs, aux autorités, à la 
société civile, aux entreprises, et à d'autres par ties prenantes, et en instaurant un esprit de 
coopération  entre différentes organisations . 
1.6.  Le projet a trois principaux résultats attendus : 
• des activités de sensibilisation et des événements de haut niveau , aux échelle s régionale 
et mondiale ; 
• une série d'é tudes de cas, présentant l'expérience pratique de décideurs ayant utilisé 
les normes internationales en faveur du développement durable ; G/TBT/GEN/267  
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  • une base de données qui permettra aux utilisateurs d'identifier les normes et de les 
relier aux ODD et aux cibles (actu ellement, les objectifs n° 6, 7, 11 et 13) . 
1.7.  Le projet se poursuivra en  2021 grâce au financement additionnel du gouvernement allemand, 
et nous attendons avec intérêt de travailler avec les membres du Comité OTC de l 'OMC pour sa mise 
en œuvre . 
1.2  Initiative re lative aux normes tenant compte des questions de genre  
1.8.  Le Groupe de travail 6 de la CEE -ONU pilote actuellement l'Initiative relative aux normes tenant 
compte des questions de genre, qui constitue une part importante de ses activités de promotion des 
norme s en tant que fondements du développement durable, avec la participation d'organismes de 
normalisation internationaux, régionaux et nationaux, d'autorités gouvernementales, 
d'organisations régionales et intergouvernementales ainsi que d'ONG, d'organismes d u système des 
Nations Unies, d'universités et d'instituts de recherche . 
1.9.  L'Initiative vise à renforcer l'utilisation des normes et des règlements techniques en vue 
d'atteindre l'objectif de développement durable n° 5 (Parvenir à l'égalité des sexes et auton omiser 
toutes les femmes et les filles), d'intégrer la perspective d'égalité des sexes dans l'élaboration tant 
des normes que des règlements techniques, et de mettre au point des indicateurs et des critères 
relatifs à l'égalité hommes -femmes qui pourraient  être utilisés dans l'élaboration de normes .1 
1.10.   Des séminaires bimensuels sont organisés en ligne, ainsi que des réunions occasionnelles en 
personne . Les prochaines réunions en personne se tiendront : 
• le mardi  17 septembre  2019 au Cap , en marge de l 'Assemblée générale de  l'ISO; 
• le mercredi  20 novembre  à Genève , dans le cadre  de la session annuelle du  WP.6 de 
la CEE-ONU.  
1.11.   Nous encourageons les Membres à participer à ses travaux et à sensibiliser leurs organismes 
de normalisation afin qu'ils participent également à ces activités , qui ont mené à l 'adoption de la 
"Déclaration sur les normes tenant comp te des questions de genre ". Celle-ci a déjà été signée par  
plus de 60 organismes de normalisation  dans le monde entier, et la liste s 'allonge  de jour en jour . 
En signant, les organismes de standard isation s 'engagent à élaborer un "plan d'action pour l'égalité 
des sexes",  qui comprendra des mesures en accord avec  leurs priorités respectives .2 
1.12.   Enfin, dans le but d 'apporter  un contexte analytique aux travaux en cours, la CEE -ONU a 
publié un  volume sur les "normes tenant compte des questions de genre ", qui défend l 'intégration 
des questions de genre dans l 'élaboration et la mise en œuvre des normes.  
1.13.   À cet égard , la CEE -ONU attend avec intérêt l 'atelier sur  la place du genre dans le 
développement de normes et de règlements techniques , qui devrait se tenir en  2020, dans le cadre 
du huitième examen triennal, et elle se tient à disposition pour aider à l'organisation et/ou fournir 
une expertise . 
1.3  Initiative sectorielle concernant la cybersécurité  
1.14.   Un autre domaine présent ant un intérêt pour le Comité OTC de l'OMC est l'"Initiative 
sectorielle concernant la cybersécurité", qui vise à promouvoir la convergen ce des réglementations 
techniques nationales déjà en vigueur ou à mettre en place dans ce secteur, vers un cadre commun 
reposant sur une approche fondée sur le risque et d'autres pratiques exemplaires internationales . 
1.15.   Cette initiative est menée par la CEE -ONU, en partenariat avec la Commission 
électrotechnique internationale . Elle a pour but de réduire les obstacles aux échanges dont pâtissent 
                                                
1 Pour plus de renseignements, voir l'adresse suivante: "http://www.unece.org/tradewelcome/steering -
committee -on-trade-capacity -and-standards/tradewp6/thematic -areas/gender -initiative.html ". 
2 La Déclaration est disponible en anglais ainsi que dans d'autres langues sur site de la CEE -ONU: 
"www.unece.org/tradewelcome/tradewp6/thematic -areas/gender -responsive -standards -initiative/gender -
responsive -standards -declaration.html ". G/TBT/GEN/267  
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  les composants, le matériel, le personnel qualifié et les services, de favoriser la concurrence, d'élargir 
le choix  du marché et de diminuer les coûts . 
1.16.   Elle vise également à accroître le niveau de protection des données pour les services 
bancaires, sanitaires et autres services essentiels, ainsi que le degré de fiabilité, de continuité, de 
sûreté et de sécurité des inf rastructures critiques, comme celles nécessaires à l'approvisionnement 
en énergie électrique, et d'autres services essentiels qui constituent l'épine dorsale de toute 
économie nationale . Les membres du Comité OTC  de l'OMC intéressés sont invités à formuler  des 
observations sur le projet de proposition  et à participer à l'Initiative . 
1.4  Systèmes de réglementation fondés sur les risques  
1.17.   En 2018, l a CEE -ONU a achevé un cours de formation complet sur les cadres réglementaires 
fondés sur les risques, qui peut être utilisé à la fois en ligne et pour des formations en personne de 
durées variables . Cet outil se fonde sur la méthodologie détaillée dans la  publication "Guide de 
formation sur les cadres réglementaires et la surveillance des marchés", disponible sur le site Web 
de la CEE -ONU.3 
1.18.   Les modules de cette formation s'appuient sur l'ensemble des travaux menés par la CEE -ONU 
afin de promouvoir l'utilis ation des outils de gestion des risques dans les systèmes réglementaires . 
Un projet pilote  basé sur ces éléments a été mené au  Kirghizistan e n 2018 , et nous entendons 
collaborer avec les membres du Comité OTC de l 'OMC afin d 'organiser des formations en ligne et en 
personne semblables dans d 'autres pays et régions à l 'avenir . 
1.5  Enseignement des normes et des questions relatives à la normalisation  
1.19.   Le WP.6 de la CEE -ONU travaille depuis les années 1970 sur la priorité devant être accordée 
à l'enseignement des normes et des questions relatives à la normalisation (voir page consacrée à ce 
sujet sur notre site Web ). En 2018, il a publié le document intitulé  "Promouvoir l'intégration de la 
normalisation dans les programmes d'études universitaires ". Cette publication préconise d'incorporer 
un enseignement sur la normalisation dans les programmes des établissements d'enseignement et  
présente les priorités et les axes des travaux futurs . 
1.20.   La CEE-ONU invite les Membres à inciter les universités, dans leurs pays respectifs, à 
participer aux activités en cours, et en particulier à compléter le recueil d'informations concernant 
les programmes universitaires existants sur les normes et les question s relatives à la normalisation, 
qui est disponible sur son site Web .4 Une réunion a été fixée au 2 0 novembre  2019, au Palais des 
Nations à Genève, afin d 'examiner les activités récentes relatives à l 'enseignement des normes et 
des questions relatives à la normalisation . 
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3 https://www.unece.org/index.php?id=47846&L=0  ou formatio n en ligne.  
4 "https://www.unece.org/tradewelcome/steering -committee -on-trade -capacity -and-
standards/tradewp6/thema tic-areas/education.html ".