G/TBT/N/CAN/600  
28 octobre 2019  
(19-7146) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais, français  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et de s obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  HS 020110 -500200  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proposition de modification - 
Poids de veau (5 pages, disponible en anglais et en français)  
6. Teneur:  Le Canada propose de modifier le poids maximal des carcasses de veau de 180 
kg à 190 kg. Par conséquent, le poids minimal pour la carcasse de boeuf serait augmenté 
de plus de 180 kg à plus de 190 kg  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Le poids des c arcasses de bovins juvéniles a augmenté avec le temps. Le 
Canada définit la viande de veau en fonction du poids de la carcasse. Les veaux en 
surpoids sont considérés comme du bœuf non classé car ils ne respecteraient normalement 
pas les normes de classemen t pour le bœuf de qualité supérieure en raison de l'absence de 
persillage et de graisse à leur stade de maturité.  
8. Documents pertinents:   
Proposed Amendment - veal weight.pdf  
Proposition de modificatio n – Poids de veau.pdf  G/TBT/N/CAN/600  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Janvier 2020  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2020  
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 décembre 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Téléphone : 343 -203-4273 
Télécopieur : 613 -943-0346 
Courriel : enquirypoint@international.gc.ca  
http://www.beefgradingagency.ca/Proposed amendment - veal weight.pdf  
http://www.beefgradingagency.ca/Proposed amendment - veal weight - fr.pdf