G/L/1509  
G/AG/37  
2 novembre  2023 
(23-7421) Page: 1/3 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité de l'agriculture   
 
  
RAPPORT SUR LES AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU  
COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
(APPROUVÉ1 LE 1ER NOVEMBRE  2023)  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande2 du Président du Conseil du commerce des 
marchandises (CCM) . Le 30 juin 2023, le Président du CCM a tenu une réunion avec les Présidents 
des organes subsidiaires, à laquelle il leur a demandé de présenter au CCM au plus tard la première 
semaine de novembre  2023 des rapports recensant les améliorations apportées au fonctionnement 
de leurs organes respectifs depuis la conclusion de la CM12.  
1.2.  Les discussions en cours sur les questions relatives au fonctionnement du Comité de 
l'agriculture ont commencé en octobr e 2022, suite à la demande faite par le Président du CCM aux 
Présidents des organes subsidiaires du CCM de présenter des rapports sur le fonctionnement de 
leurs organes respectifs . Le rapport du Président du Comité de l'agriculture figure dans le 
document  G/AG/W/229 -G/L/1470  daté du 9  décembre  2022. Sur la base des rapports présentés par 
les organes subsidiaires du CC M, parmi lesquels le Comité de l'agriculture, le Secrétariat a distribué 
une matrice3 contenant un aperçu des éléments comparables et quantifiables des différents rapports . 
Depuis, le Comité a régulièrement abordé cette question à ses réunions informelles  et formelles.  
1.3.  Plusieurs Membres ont reconnu que le Comité était un organe très efficace et ont salué le 
Secrétariat pour son appui . À cet égard, les Membres ont rappelé les diverses améliorations 
apportées, y compris le lancement du Système de gestion de l'information sur l'agriculture 
(AG-IMS)4, intégré au fil des ans dans les travaux et mécanismes du Comité conformément au 
programme de travail 2009 -20115 visant à améliorer la transparence, le respect des délais et la 
complétude des notifications suite à une c ommunication adressée à l'époque par le Président du 
Conseil général aux Présidents de tous les Conseils et Comités de l'OMC . La note du 
Secrétariat  G/AG/GEN/206 , datée du 21  septembre  2022, décrit les améliorations qui ont été 
apportées récemment pour assurer l'organisation efficace des trava ux du Comité, et améliorer ses 
outils numériques et ses pratiques en matière de documentation.  
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  Le Comité a régulièrement discuté de son fonctionnement lors de ses réunions informelles et 
formelles en 2023:  
a. lors de la réunion informelle du 13  mars6, les Membres ont eu un premier échange de vues 
à ce sujet, sur la base de la communication conjointe JOB/AG/238/Rev.1 et autres cotes7; 
 
1 Par une procédure écrite (se reporter au document RD/AG/121 ). 
2 Voir les  documents JOB/CTG/29 , JOB/CTG/33  et JOB/GC/34 5/Add.1 . 
3 G/C/W/824/Rev.1 . 
4 https://agims.wto.org/fr . 
5 Voir l'annexe 6 du document G/AG/R/55 . 
6 Annexe 4 du document G/AG/R/105 . 
7 La dernière révision figure dans le document JOB/AG/238/Rev.3 et autres cotes . G/L/1509 • G/AG/37  
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  b. lors de la réunion informelle du 27  mars8 et de la réunion formelle des 27 et 28  mars9, les 
Membres ont identifié trois  éléments spécifiques concernant i) la formation et l'assistance 
pour les délégués chargés de l'agriculture concernant les travaux du Comité, ii) le rôle des 
outils numériques existants ( Système de gestion de l'inform ation sur l'agriculture 
(AG-IMS)) et iii) la programmation des réunions;  
c. lors des réunions informelles des 6  juin10 et 27  juin11, les Membres ont spécifiquement 
examiné des questions relatives, entre autres choses, aux su jets suivants : i) "guide 
stylistique" contenant une explication des différents types de cotes attribuées aux 
documents du Comité, ii) liens entre la base de données des questions -réponses AG -IMS 
et une base de données sur les PCS à l'échelle de l'OMC, et i ii) délais pour la 
communication des questions et la clôture de l'ordre du jour du Comité . Certaines 
suggestions transversales telles que l'utilisation de calendriers interactifs des réunions et 
d'un ordre du jour annoté ont aussi été faites.  
d. à la lumière des discussions tenues au Comité sur cette question, y compris sur la base 
de communications écrites12, le Secrétariat a établi, en consultation avec le Président du 
Comité, un tableau récapitulatif des diverses suggestions et propositions, ain si que 
quelques suggestions pratiques sur les questions soulevées pour examen par les Membres 
(initialement annexe 1 du document ICN/AG/2 , puis révision dans le document RD/AG/111  
daté du 16  juin 2023)13; 
e. à sa réunion formelle des 27 et 28  juin, le Comité a approuvé l'utilisation d'un ordre du 
jour annoté pour ses réunions, suivant le projet établi par le Secrétariat dans l e 
document  RD/AG/11214; 
f. la question des délais existants pour poser des questions et y répondre a de nouveau été 
abordée lors de la réunion informelle du Comité le 27  septembre.15 
2.2.  Dans le contexte des discussions en cours entre les Membres sur les délais existants po ur poser 
des questions et y répondre suivant les procédures de travail du Comité, le Secrétariat a distribué 
un "aérogramme de rappel"16 pour la réunion de novembre  2023 une semaine plus tôt que 
d'habitude (quatre semaines avant chaque réunion du Comité).  
2.3.  Le Comité travaille sans cesse à l'amélioration de la transparence et de l'efficacité de ses 
travaux . Les discussions sur ces aspects reviennent régulièrement depuis plusieurs années au cours 
des réunions informelles . Les Membres ont l'intention de poursui vre leurs délibérations à cet égard 
au sein du Comité.  
3  AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE  
3.1.  Suite aux discussions décrites à la section 2 du présent rapport, il a été convenu d'apporter les 
neuf améliorations suivantes17 au fonctionne ment du Comité.  
 
8 Annexe 3 du document G/AG/R/105 . 
9 Section  3.3 du document G/AG/R/105 . 
10 ICN/AG/2 et ICN/AG/2/Corr.1  et annexe 4 du document G/AG/R/106 . 
11 ICN/AG/5  et annexe 5 du document G/AG/R/106 . 
12 JOB/AG/238/Rev.1  et JOB/CTG/26/Rev.1 . 
13 Voir les documents G/AG/R/105  (paragraphes 3.59 et 3.60 et annexes 3 et 4), G/AG/R/106  
(paragraphes 4.37 et 4.38 et annexe 5) et G/AG/R/107 (à paraître).  
14 Paragraphe 4.38 du document G/AG/R/106 . 
15 ICN/AG/8  et G/AG/R/107 (à paraître).  
16 L'"aérogramme de rappel" contient, entre autres choses, la (les) date(s) de la prochaine réunion d u 
Comité, une liste des notifications publiées depuis la précédente réunion et la date limite pour la présentation 
des questions ou d'autres points à l'ordre du jour.  
17 La liste n'inclut pas certaines améliorations apportées actuellement à l'échelle du Sec rétariat. Par 
exemple, les secrétariats du Comité de l'agriculture et du Comité de l'agriculture en session extraordinaire ont 
entrepris de passer au système E -Registration en vue de remplacer leurs listes de distribution actuelles pour 
les délégués. La li ste actuelle des attachés agriculture sera maintenue pendant la période de transition.  G/L/1509 • G/AG/37  
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  Domaine général  Améliorations du fonctionnement du Comité de l'agriculture  
A. Assistance aux délégués  • Sessions d'introduction régulières sur le fonctionnement du 
Comité : à partir de novembre  2023, le Secrétariat organisera une 
session annuelle d'introduction sur le fonctionnement du Comité à 
l'intention des nouveaux délégués chargés de l'agriculture à 
Genève et dans les capitales, en mode hybride.  
• Élaboration d'un manuel po ur les délégués sur la 
préparation et  le suivi des  réunions du Comité : le Secrétariat a 
mis à jour la page Web du Comité  pour centraliser tous les 
renseignements et explications nécessaires ainsi que les liens vers 
les documents du Comité, afin de faciliter la participation des 
délégués aux réunions . Le Secrétariat élabore, en collaboration 
avec l' Institut  interaméricain de coopération pour l'agriculture 
(IICA) , un manuel pour les délégués sur la participation au Comité 
de l'agriculture.  
• Actualisation des directives pour une utilisation efficace du 
système AG -IMS: certains manuels ont été mis à disposition 
sous l'onglet "Aide", et le Secrétariat travaille à l'élaboration 
d'autres supports de formation sur l'AG -IMS. 
B. Conduite des réunions 
formelles  • Introduction d'un ordre du jour annoté : à sa réunion formelle 
des 27 et 28  juin 2023, le Comité a approuvé l'utilisation d'un 
ordre du jour annoté pour ses réunions, suivant le projet établi par 
le Secrétariat dans le document RD/AG/112 . 
• Inclusion d'hyperliens pour télécharger les documents de 
référence mentionnés : cette pratique a été appliquée à tous les 
documents du Comité dans la mesure du possible.  
C. Conduite des réunions 
informelles  • Utilisation de documents portant une cote ICN pour 
convoquer les réunions  informelles : le Secrétariat  a 
commencé à utiliser les cotes ICN/AG/ pour distribuer les avis de 
convocation des réunions informelles.  
• Distribution des rapports du Président sur les réunions 
informelles du Comité avant la réunion formelle : les rapports 
du Président sur les réunions informelles du Comité sont 
dorénavant communiqués aux Membres à l'avance . Lorsque des 
réunions informelles ont lieu presque en continu avec une réunion 
formelle, il est fait en sorte, dans la mesure du possible, qu e les 
Membres reçoivent un exemplaire du rapport du Président sur la 
réunion informelle au moment où il est présenté à la réunion 
formelle.  
D. Outils numériques utilisés 
par le Comité  • Améliorations de l'AG -IMS: le Secrétariat a apporté deux 
améliorations  au système AG-IMS en 2023, à savoir:  
i) un outil en ligne pour le Questionnaire sur la concurrence à 
l'exportation, permettant de communiquer les réponses des 
Membres, d'extraire des données et de présenter des rapports ; et 
ii) une première tranche de la base de données sur le soutien 
interne, permettant d'extraire des rapports sur les trois catégories 
"exemptées" – catégorie verte, programmes de développement 
(article 6 :2) et catégorie bleue – à la fois dans la monnaie notifiée 
et en USD.   
 
 
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