G/SPS/N/PHL/63/Add.1  
13 août 2021 
(21-6211) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
Philippines . 
 
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DA Memorandum Circular No. 12, series  of 2003, Annex I, II, and III, Pursuant to DA 
Memorandum Circular No. 8, series of 2003, Guidelines for the Phytosanitary Inspection of 
Regulated Articles for Food, Feed, and Processing, and DA Administrative Order No. 8, series of 
2002, Rules and Regulat ions on the Importation and Release into the Environment of Plants and 
Plant Products Derived from the Use of Modern Biotechnology (Circulaire n°12, série 2003 du 
Département de l'agriculture : Annexes I, II et III (émise conformément à la Circulaire n°8, s érie 
2003 du Département de l'agriculture : Directives concernant l'inspection phytosanitaire d'articles 
réglementés destinés à l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation, et à l'Arrêté 
administratif n°8, série 2002 du Département de l'agricul ture: Réglementation relative à 
l'importation et à l'introduction dans l'environnement de végétaux et de produits végétaux 
obtenus par l'application de biotechnologies))  
Mémorandum de l'Office des productions phyto -industrielles mettant à jour la liste des produits à 
importer qui nécessitent une déclaration sur la teneur en OGM . Conformément à la Circulaire 
conjointe n° 1, série 2016, du Ministère de la science et de la technique, du Ministère de 
l'agriculture, du Ministère de l'environnement et de s ressources naturelles et du Ministère de 
l'intérieur et des collectivités locales : Règles et règlements concernant la recherche et le 
développement, la manipulation et l'utilisation, le mouvement transfrontières, la dissémination 
dans l'environnement et la gestion des végétaux et produits végétaux génétiquement modifiés 
issus de la biotechnologie moderne, à la Circulaire n°8, série 2003 du Département de 
l'agriculture : Directives concernant l'inspection phytosanitaire d'articles réglementés destinés à 
l'alimentation humaine ou animale ou à la transformation et à la Circulaire n°12, série 2012 du 
Département de l'agriculture : Annexes I, II et III (émise conformément à la Circulaire n°8, série 
2003), tous les importateurs sont tenus de déclarer la teneur en OGM de certains produits . À cet 
égard, nous publions le présent Mémorandum pour mettre à jour la liste des produits à importer 
nécessitant une déclaration de teneur en OGM . Vous trouverez ci -joint la liste mise à jour pour 
votre information et votre référe nce. Le présent Mémorandum prend effet quinze jours après sa 
signature.  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_5186_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/PHL/21_5186_01_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  G/SPS/N/PHL/63/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : [ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une 
réglementation déjà notifiée  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différe nt.) 
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 12 octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d' information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Directo r 
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439 
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web : http://spsissuances.da.gov.ph/  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Directo r 
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Quezon City (Philippines)  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique : spspilipinas@gmail.com  
Site Web : http://spsissuances.da.gov.ph/  
 
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