G/TBT/N/USA/1505  
18 juillet  2019 
(19-4784) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE 
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy 
- DOE (Département de l'énergie) [1532]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les  
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susm entionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lave-vaisselle ; De type ménager (SH 842211) . Protection de l'environnement 
(ICS 13 .020), Équipements de cuisine ( ICS 97 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for  Dishwashers, Grant of Petition for 
Rulemaking  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
lave-vaisselle . Acceptation d'une demande d'élaboration de réglementation), 12 pages en 
anglais  
6. Teneur : Le Département de l'énergie des  États-Unis (DOE) a reçu du Competitive 
Enterprise Institute  (CEI) une demande visant à l'établissement d'une nouvelle classe de 
produit pour les lave -vaisselle à usage domestique, au titre de la Loi sur la politique 
énergétique et les économies d'énergie (EPCA) telle que modifiée . La nouvelle classe de 
produit couvrirait les lave -vaisselle ayant un cycle normal de lavage -séchage de moins 
d'une heure . Le DOE a publié cette demande de même qu'une demande de 
communication d'observations dans le Fede ral Register le 2 4 avril 2 018. Après une 
évaluation de la demande et une examen approfondi des observations du public, le DOE 
a décidé d'accéder à cette demande d'élaboration de réglementation et propose une 
classe de produit pour les lave -vaisselle ayant un cycle de lavage -séchage normal de 
moins d'une heure . Si cette classe de produit est adoptée, le DOE examinera les limites 
de consommation d'eau et d'énergie applicables dans une réglementation séparée.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1505  
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  8. Documents pertinents:  
• 84 Federal Register (FR) 33869, 1 6 juillet 2 019; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 430:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-16/html/2019 -14545.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-07-16/pdf/2019 -14545.pdf  
• Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lave -
vaisselle - Notification d'une demande d'élaboration de réglementation publiée le 
24 avril 2 018: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-04-24/pdf/2018 -
08521.pdfhttps://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-04-24/html/2018 -
08521.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-04-24/pdf/2018 -08521.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 septembre 2 019 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachmen ts/2019/TBT/USA/19_4004_00_e.pdf