G/TBT/N/RWA/494  
29 juillet  2021 
(21-5919) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres produits en papier ( ICS 85.080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  861:2021 . Paper 
serviettes (napk ins) - Specification  (Serviettes de table en papier - Spécifications), 12 
pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux serviettes de table en papier fabriquées à 
partir de pâte vierge, mélangée ou recyclée, en feuilles, à usage hygiénique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
ISO 187. P apier, carton et pâtes - Atmosphère normale de c onditionnement et d'essai 
et méthode de surveillance de l'atmosphère et de conditionnement des échantillons  
ISO 287. P apier et carton - Détermination de la teneur en humidité d'un lot - Méthode 
par séchage à l'étuve  
ISO 6588 -1. Papier, carton et pâtes - Détermination du pH des extraits aqueux - Partie 
1: Extraction à froid  G/TBT/N/RWA/494  
- 2 - 
  ISO 8784 -1. Pâtes, papiers et cartons - Analyse microbienne - Partie 1 : Dénombrement 
des bactéries et des spores bactériennes basé sur la désintégration  
ISO 12625 -1. Papier tissue et prod uits tissues - Partie 1 : Lignes directrices générales 
relatives aux termes  
ISO 12625 -4. Papier tissue et produits tissues - Partie 4 : Détermination de la résistance 
à la rupture par traction, de l'allongement à la rupture par traction et de l'absorption 
d'énergie à la rupture par traction  
ISO 12625 -6. Papier tissue et produits tissues - Partie 6 : Détermination du grammage  
ISO 12625 -7. Papier tissue et produits tissues - Partie 7 : Détermination des propriétés 
optiques - Mesurage du degré de blancheur et de la couleur avec l'illuminant D65/10° 
(lumière du jour extérieure)  
ISO 12625 -8. Papier tissue et produits tissues - Partie 8 : Temps d'absorption d'eau et 
capacité d'absorption d'eau, méthode d'essai d'immersion au panie r 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4912_00_e.pdf