G/SPS/N/CHL/738  
5 décembre  2022 
(22-9036) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graine de maïs ( Zea mays ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución exenta No. 6904/2022, Establece medidas de 
emergencia para prevenir el ingreso de High Plains Virus (HPV) y Wheat Streak Mosaic 
Virus (WSMV) en semillas de maíz procedentes de todo origen y modifica resolución No. 
1.187 de 2022 que aprueba texto coordinado y sistematizado de la resolución que 
estab lece requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas de cereales  (Décision spéciale 
n° 6904/2022 établissant des mesures d'urgence pour prévenir l'entrée du virus des 
hautes plaines (High Plains Virus  - HPV) et du virus de la mosaïque striée du blé ( Wheat 
Streak Mosaic Virus  - WSMV) dans les graines de maïs de toutes origines et modifiant la 
Décision n° 1.187 de 2022 approuvant le texte coordonné et rationalisé de la décision 
établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de semences de cér éales) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_8269_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Chili annonce l'établissement de mesures d'urgence pour prévenir l'entrée du 
virus des hautes plaines et du virus de la mosaïque striée du blé dans les graines de maïs 
de toutes origines:  
1. Modification de la Décision n° 1.187 de 2022 approuvant le texte coordonné et 
rationalisé de la décision établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de 
semences de céréales, comme suit:  
1.1. Remplacement, dans le Décide  1.1, de la déclaration additionnelle de graines de Zea 
mays  par le texte suivant:  
ESPÈCE : Zea mays (maïs)  
DÉCLARATION ADDITIONNELLE : L'expédition est exempte du virus des hautes plaines 
et du virus de la mosaïque striée du blé, conformément aux mesures phytosanitaires 
appliquées dans le pays d'origine.  
2. Les exigences phytosanitaires régissant l'i mportation de graines de maïs ( Zea mays ) 
établies dans la décision notifiée entreront en vigueur le 1 5 décembre  2022. 
3. Les expéditions de graines de maïs ( Zea mays ) dont la date de certification est 
antérieure au 1 5 décembre  2022 seront exonérées de l'ob ligation de déclaration 
additionnelle établie dans cette décision.  
Pour plus de détails, voir les documents joints à la présente notification.  G/SPS/N/CHL/738  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation d es végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la  mesure 
d'urgence est prise : Le Chili a pris cette mesure compte tenu des points indiqués ci -
dessous.  
Le virus des hautes plaines et le virus de la mosaïque striée du blé sont pour le Chili des 
organismes de quarantaine dont les graine de maïs ( Zea mays ) sont une des voies 
d'introduction potentielles.  
L'entrée éventuelle du virus des hautes plaines et du virus de la mosaïque striée du blé 
dans le pays pourrait présenter un risque pour le patrimoine phytosanitaire national ; il 
est donc estimé nécessai re de gérer le risque associé à ces deux virus.  
Les enquêtes sur les cultures de maïs ( Zea mays ) réalisées dans le cadre du programme 
de surveillance agricole du SAG ont permis de détecter la présence du virus des hautes 
plaines et du virus de la mosaïque striée du blé dans les pépinières de multiplication aux 
fins de réexportation de Zea mays.  
Le SAG a mis en place en programme de mesures phytosanitaires immédiates d'urgence 
pour lutter contre le virus des hautes plaines et le virus de la mosaïque striée d u blé au 
moyen des Décisions SAG n° 3.210 de 2022 et n° 3.773 de 2022, respectivement, pour 
une période minimale de deux ans.  
Il est demandé aux pays concernés d'appliquer d'urgence des mesures phytosanitaires 
pour faire en sorte que les expéditions de gra ines de maïs ( Zea mays ) entrent au Chili 
exemptes des virus susmentionnés.  
Le SAG établira les exigences phytosanitaires définitives applicables aux graines de maïs 
(Zea mays ) de toutes origines une fois achevée la mise à jour des analyses du risque 
phytos anitaire correspondantes.  
Pour plus de détails, voir les documents joints à la présente notification.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou  numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, C IPV) 
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences.  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des  
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non G/SPS/N/CHL/738  
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  Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme inter nationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 15 
décembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl