WT/CTE/W/260  
G/C/W/843  
4 avril 2024 
(24-2909) Page: 1/4 
Comité du commerce et de l'environnement  
Conseil du commerce des marchandises  Original:  anglais  
 
  
COMPRENDRE LES POSSIBILITÉS ET LES DIFFICULTÉS LIÉES À LA  
TRANSITION VERTE: COHÉRENCE ET INTEROPÉRABILITÉ  
DES MESURES CLIMATIQUES LIÉES AU COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 4 avril 2024, est distribuée à la demande des États -Unis. 
 
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1  IL EST NÉCESSAIRE ET URGENT DE METTRE DAVANTAGE L'ACCENT SUR LES MESURES 
CLIMATIQUES LIÉES AU COMMERCE  
1.1.  Les Membres de l'OMC ont du mal à comprendre les difficultés  et possibilités que représente la 
transition verte pour leurs économies et leurs citoyens . La plupart reconnaissent qu'il est urgent de 
prendre des mesures pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre et s'adapter aux 
changements climatiques afin d 'assurer un avenir sûr aux familles et aux communautés, des emplois 
rémunérateurs aux travailleurs et une planète en bonne santé pour notre génération et les 
générations futures . Actuellement, les Membres de l'OMC envisagent et mettent en œuvre des 
mesures  qui sont adaptées à leur situation politique et économique particulière . Il est encourageant 
de constater que des progrès ont déjà été réalisés dans la transition vers des économies à plus faible 
intensité d'émissions . Toutefois, il reste beaucoup à faire  et nous devons accélérer les travaux si 
nous voulons atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de 
neutralité carbone . C'est ce qui est clairement ressorti du bilan mondial effectué au titre de l'Accord 
de Paris en  décembre  2023, qui a montré que les progrès résultant de toutes les mesures climatiques 
avaient été trop lents.  
1.2.  La politique commerciale peut jouer un grand rôle dans l'incitation à la décarbonation et la 
réduction des émissions de GES dans nos économies,  la diffusion des innovations technologiques qui 
permettent une production et un transport à émissions nulles ou réduites, et le verdissement des 
chaînes d'approvisionnement internationales . C'est pourquoi, de plus en plus, les Membres de l'OMC 
adoptent et  mettent en œuvre des mesures climatiques liées au commerce (MCCo) . Ils ont déjà 
notifié, dans le cadre de divers Comités de l'OMC, plus d'un millier de mesures liées au commerce 
qui visent à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter, ainsi que  plusieurs milliers de 
mesures environnementales et de politiques réglementaires liées aux changements climatiques et à 
la protection de l'environnement (comme la protection de la couche d'ozone et la protection des 
forêts) . Le rythme de ces notifications relatives à l'environnement s'est accéléré ces dernières 
années . Certaines de ces mesures et politiques sont des mesures à la frontière explicites, comme 
les mécanismes d'ajustement carbone aux frontières qui visent à lutter contre les "fuites de carbone" 
découlant des tarifications et réglementations nationales et régionales des émissions.  
1.3.  Maintenant que ces politiques sont mises en œuvre, les Membres gagneraient à avoir des 
conversations pour comprendre les derniers développements et déterminer comment év aluer 
l'efficacité et l'impact, y compris sur le commerce, de diverses MCCo aux niveaux national et 
international . Ces conversations, et les expériences des différents Membres, seront importantes pour 
permettre de comprendre les effets concrets des différe ntes MCCo, sur le plan tant de leur efficacité 
en matière d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre que de leurs effets sur les structures 
des échanges existantes . Elles permettront peut -être aussi d'avoir une meilleure compréhension 
commune de l a manière dont différentes mesures peuvent se renforcer mutuellement pour la WT/CTE/W/260 • G/C/W/843  
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  réalisation d'objectifs climatiques communs (par exemple l'harmonisation des incitations) ou des cas 
dans lesquels elles risquent par inadvertance d'avoir des effets contradictoir es (par exemple, des 
signaux du marché équivoques) . L'OMC est un lieu important dans lequel partager ces expériences 
liées au commerce et discuter des moyens de maximiser l'efficacité et la cohérence des diverses 
MCCo en vue de la réalisation des ambitions  climatiques des Membres, en complément des 
discussions et des travaux analytiques importants menés dans d'autres enceintes . Les Membres de 
l'OMC peuvent aussi mettre à profit le pouvoir de rassemblement de l'OMC pour discuter avec un 
large groupe d'organi sations internationales, d'universités et d'autres experts, ainsi que des parties 
prenantes du secteur privé et de la société civile, des travaux pertinents qu'ils mènent, ce qui les 
aidera à mieux comprendre et gérer ces difficultés et possibilités.  
2  DES T RAVAUX CONSTRUCTIFS CONCERNANT LE COMMERCE ET LES CHANGEMENTS 
CLIMATIQUES SONT DÉJÀ EN COURS  
2.1.  Les Membres de l'OMC ont déjà engagé des discussions sérieuses sur les questions relatives 
au commerce et au climat à l'OMC, ainsi que dans d'autres organisations multilatérales et régionales . 
Ces travaux constituent une base importante pour la compréhension des MCCo et le partage de 
renseignements plus solides les concernant et, potentiellement, pour une collaboration des Membres 
de l'OMC en vue de l'élaboration de solutions se renforçant mutuellement.  
2.2.  En 2020, les Membres de l'OMC ont mis en place un forum dans lequel mener des discussions 
ouvertes et exploratoires sur le commerce et l'environnement, y compris les changements 
climatiques, sous la fo rme des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale . Actuellement, 76 Membres de l'OMC participent à ces discussions structurées, 
dans le cadre desquelles des présentations ont été faites par plusieurs organisations internatio nales 
s'occupant de questions liées au climat, y compris dans des secteurs spécifiques comme l'acier, 
l'aluminium et l'agriculture . Les Discussions structurées comprennent aussi des discussions sur des 
sujets directement liés aux changements climatiques, d ont la déforestation, la circularité et 
l'économie circulaire . Les États -Unis sont en faveur de la poursuite des discussions dans le cadre 
des Discussions structurées et de l'espace d'incubation informel très utile qu'elles fournissent aux 
Membres, dans le quel ils peuvent aborder et étudier des questions environnementales émergentes 
de manière ouverte et inclusive . Cependant, comme cela est précisé plus loin, il est important 
d'exploiter les discussions engagées dans le cadre des Discussions structurées, de  les élargir et 
d'élaborer, lorsque cela est possible, des options et instruments de politique générale concrets et 
pratiques qui puissent répondre aux besoins des Membres de l'OMC.  
2.3.  Outre les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environ nementale, des 
Comités de l'OMC, comme les Comités du commerce et de l'environnement, de l'agriculture, des 
obstacles techniques au commerce, de la facilitation des échanges et d'autres, ont examiné des 
MCCo et la relation entre commerce et climat . Cet exa men découle en partie des prescriptions en 
matière de notification des Comités auxquels des MCCo ont été notifiées, notamment celles qui 
imposent la réception d'observations et d'autres communications de la part d'autres Membres . Cela 
apporte un élément de  transparence important qui aide à comprendre l'étendue et la diversité des 
MCCo des Membres de l'OMC . Ces prescriptions en matière de notification des différents Comités de 
l'OMC devraient être respectées et les Membres devraient participer aux discussion s les concernant 
menées dans ces comités, même dans les cas où des discussions analogues sont engagées dans le 
cadre des Discussions structurées.  
2.4.  En plus de l'OMC, de nombreuses organisations internationales, associations du secteur privé 
et organisations de la société civile étudient les aspects des changements climatiques liés au 
commerce, la plupart à un niveau sectoriel . Ces axes de travail comprennent notamment des 
discussions et une analyse critiques relatives aux données et méthodes servant à calcule r l'intensité 
des émissions qui sont utilisées pour la comparaison des approches de tarification et de 
non-tarification du carbone . Par exemple, le Forum inclusif sur les approches d 'atténuation des 
émissions de carbone de l'OCDE s'emploie à cartographier les stratégies d'atténuation, à estimer les 
impacts sur les émissions et à étudier les méthodes de calcul des intensités en carbone . D'autres, 
comme des organismes internationaux de normalisation, produisent des normes internationales clés 
en main que les Membres peuvent utiliser pour concevoir des approches réglementaires valables.  WT/CTE/W/260 • G/C/W/843  
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  3  PORTER À UN NIVEAU SUPÉRIEUR LES DISCUSSIONS SPÉCIFIQUES SUR LE COMMERCE 
ET LE CLIMAT À L'OMC ET IDENTIFIER DES OPTIONS ET INSTRUMENTS CONCRETS DE 
POLITIQUE GÉNÉRALE  
3.1.  Ces multipl es discussions sur les aspect s du climat liés au commerce menées à l'OMC et ailleurs 
aident les Membres à mieux comprendre le lien entre les politiques climatiques et le commerce . 
Nous pensons qu'il est maintenant possible d'utiliser davantage la plate -forme de l'OMC pour 
"exploiter" certaines des discussions les plus avancées et pour identifier et prioriser de nouveaux 
axes de travail qui pourront éclairer les décisions des Membres concernant des options et 
instruments de politique générale concrets et cen trés sur la recherche de solutions . Nous sommes 
très favorables à la poursuite des discussions informelles dans le cadre des Discussions structurées 
sur le commerce et la durabilité environnementale, qui constituent un cadre exploratoire ouvert pour 
un dia logue sur les questions relatives au climat et d'autres questions environnementales . Un tel 
cadre est nécessaire pour permettre aux Membres de l'OMC d'échanger leurs vues et leurs données 
d'expérience et d'éclairer ainsi les discussions . En fait, on pourra it envisager d'inclure d'autres sujets 
dans les Discussions structurées, par exemple des questions transversales comme l'emploi et la 
transition verte . Mais nous devrions aussi identifier des sujets spécifiques qui ont atteint le 
degré de maturité suffisan t pour être incorporés dans les travaux ordinaires des Comités 
de l'OMC compétents, et approfondir la discussion sur ces questions plus avancées afin de 
nourrir la réflexion des Membres de l'OMC désireux d'élaborer des options et instruments 
de politique g énérale pratiques et fondés sur des données et sur la science.  
3.2.  Spécifiquement, il est généralement admis qu'un renforcement de la cohérence et de 
l'interopérabilité des différentes MCCo pourrait améliorer leur efficacité dans la lutte contre les 
changement s climatiques, tout en réduisant les coûts inutiles et les tensions commerciales . Étant 
donné qu'il est urgent que les Membres de l'OMC prennent des mesures pour lutter contre les 
changements climatiques, et eu égard à la diversité de leurs situations poli tiques et économiques, il 
serait utile qu'ils disposent de renseignements pratiques sur la manière de concevoir et mettre en 
œuvre des mesures qui aient la plus grande efficacité possible.  
3.3.  Il pourrait être envisagé de discuter et de tenir compte de la cohé rence et de l'interopérabilité 
à deux niveaux:  
• conception et mise en œuvre des politiques : voir comment différentes mesures relatives 
au climat (telles que les prix du carbone, les prescriptions réglementaires et les cadres 
concernant les émissions) varien t et interagissent ; et 
• données et méthode : à un niveau plus technique, comprendre les travaux en cours et les 
expériences des Membres concernant la comparaison des sources de données et des 
méthodes de calcul des émissions intrinsèques de GES aux niveaux du produit, de 
l'installation ou du secteur.  
3.4.  Ces deux domaines ont fait l'objet de discussions dans le cadre des Discussions structurées sur 
le commerce et la durabilité environnementale, ainsi que de travaux importants menés par d'autres 
organisations internationales, des universités et d'autres exp erts, et des entités du secteur privé . Il 
importera d'engager un dialogue plus approfondi sur ces importants travaux fondamentaux afin 
d'éclairer les prochaines étapes des discussions et les résultats potentiels.  
3.5.  Nous proposons que les Membres de l'OMC env isagent diverses solutions pour 
améliorer leur compréhension de ces deux domaines : 
A. Retraite(s) des Membres de l'OMC , avec fourniture à l'avance de notes d'information et 
documents de fond destinés à bien cibler la discussion, sur les thèmes suivants:  
a. Interopérabilité des MCCo : comprendre les travaux en cours et les expériences des 
Membres afin d'identifier des éléments communs dans les différents types de MCCo, 
y compris en ce qui concerne les options et stratégies visant à favoriser 
l'interopérabilité et l a cohérence des différentes mesures .1 Cela engloberait l'examen 
 
1 Cette discussion devrait prendre en compte le document intitulé "Meilleures pratiques en matière 
d'élaboration de mesures climatiques liées au commerce" publié dans le cadre des Discussions structurées sur 
le commerce et la durabilité environnementale le 21 décembre 2023 ( INF/TE/SSD/W/25/Rev.3 ). WT/CTE/W/260 • G/C/W/843  
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  de l'interopérabilité de différentes mesures de tarification et de non -tarification du 
carbone et des résultats des deux approches.  
b. Prise en compte des émissions intrinsèques : comprendre les travaux en cours et les 
expériences des Membres concernant les données et méthodes qui servent à calculer 
les émissions intrinsèques.  
B. Discussions thématiques dans les Comités de l'OMC et travaux inter -comités , selon 
qu'il sera approprié . Outre les notifica tions concernant des MCCo présentées au(x) comité(s) 
pertinent(s) (en fonction du type de mesure), cela pourrait inclure des discussions sur la 
manière d'améliorer la compatibilité des normes internationales, ou des discussions sur la 
manière dont les bonn es pratiques réglementaires peuvent améliorer l'efficacité et la 
cohérence des MCCo.  
C. Activité(s) multipartite(s)  axées sur la mise en œuvre des MCCo : quelles ont été les 
expériences acquises et les leçons tirées jusqu'à présent par les Membres de l'OMC ; les 
négociants et les exportateurs, y compris les petites et moyennes entreprises ; les 
organisations syndicales, les organisations locales et environnementales, et d'autres 
membres de la société civile au fur et à mesure de la mise en œuvre des MCCo dans la 
pratique ? Quelles ont été les incidences ou les implications de diverses mesures sur l'emploi 
et en quoi cela favorise -t-il des transitions vertes justes ? Qu'apprenons -nous sur les 
meilleures façons de mettre en œuvre les MCCo pour maximiser la réduction des émissions 
de GES tout en minimisant les frictions commerciales, en particulier pour les petites 
entreprises et les pays en développement?  
D. Rapport récapitulatif , établi sous la direction des Membres de l'OMC participants et avec 
l'aide du Secr étariat de l'OMC, qui:  
a. met en lumière et présente les principaux enseignements tirés des retraites, 
discussions thématiques des comités et activité(s) multipartite(s) susmentionnées;  
b. présente les expériences et leçons tirées par les Membres de la promotion de la 
cohérence et de l'inte ropérabilité des MCCo;  
c. fait l'inventaire des divers efforts existants d'identification des éléments clés des 
principaux types de MCCo afin d'aider les Membres de l'OMC à comparer différents 
aspects des mesures relatives au climat ; et 
d. indique les lacunes da ns les travaux factuels ou analytiques existants que les 
Membres de l'OMC participants pourraient trouver utiles.  
3.6.  La présente communication a pour objet de reconnaître que les Membres de l'OMC conçoivent 
et mettent déjà en œuvre des MCCo pour faire face à la crise climatique, et que de nombreuses 
discussions et analyses importantes ont déjà eu lieu à l'OMC et ailleurs . Il est temps d'avoir sur 
certains aspects de ces travaux des discussions plus approfondies qui seront fondées sur des 
données et des faits e t pourraient contribuer à éclairer les Membres de l'OMC qui réfléchissent à des 
options et instruments de politique générale destinés à lutter contre les changements climatiques 
tout en reconnaissant les impacts potentiels sur le commerce . La présente comm unication présente 
des idées sur les sujets à aborder et les processus à suivre pour mener ces travaux d'une manière 
ouverte et transparente à l'OMC . Nous espérons que tous les Membres de l'OMC poursuivront le 
dialogue et apporteront d'autres idées concern ant la meilleure façon d'atteindre ces objectifs.  
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