G/SPS/N/CHL/748  
11 avril 2023 
(23-2589) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1 Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boutures non racinées et plants  in vitro  de vigne ( Vitis vinifera ) 
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Espagne  
5 Intitulé du texte notifié : Reconoce Centro de Producción Special New Fruit Licensing 
(SNFL) Mediterraneo S.L. para el envío de estacas sin enraizar y plantas in vitro  de vid 
(Vitis vinifera ), desde Murcia, España a Chile  (Agrément du centre de production Special 
New Fruit Licensing (SNFL) Mediterraneo S.L. pour l'expédition au Chili de boutures n on 
racinées et de plants  in vitro  de vigne ( Vitis vinifera ) depuis la région de Murcie 
(Espagne)) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_8902_00_s.pdf  
6 Teneur : Le centre de production Special New Fruit Licensing (SNFL) Mediterraneo S.L., 
vérifié conjointement par le service phytosanitaire de la Communauté autonome de la 
région de Murcie et le SAG, est agréé pour l'expédition au Chili de boutures non racinées 
et de plants  in vitro  de vigne ( Vitis vinifera ) depuis la région de Murcie (Espagne).  
La durée de validité de l'agrément du centre de production Special New Fruit Licensing 
(SNFL) Mediterraneo S.L. est de deux ans à compter de la date de publication de la 
Décision au Journal officiel du Chili, c'est -à-dire à compter du 2 0 mars 2 023. Cet agrément 
pourra être prolongé de deux ans supplémentaires, sur la base de l'évaluation positive 
des rapports périodiques envoyés par l'ONPV de l'Espagne et de la conformité des 
résultats obtenus lors des inspections phytosanitaires effectuées par le servic e compétent 
au point d'entrée.  
Pour plus de détails, voir le document joint à la présente notification.  
7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personne s contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/748  
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  8 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 24, 34 et 36  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinen te? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 7 mars 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 mars 2 023 
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 mars 2 023 
[ ] Mesure de faci litation du commerce  
12 Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl 
13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl