G/SPS/N/MAR/92  
 
25 November 2022  
(22-8788) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires 
- ONSSA  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux de toutes espèces, de volailles, œufs, ovoproduits et aliments 
pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Danemark  
5. Intitulé du texte notifié:  Suspension de l'importation de la volaille, des oiseaux de tout e 
espèce, d'œufs et d'ovoproduits à partir du Danemark . Langue(s):  français . Nombre de 
pages:   
6. Teneur:  Suite à la déclaration des cas d'influenza aviaire hautement pathogène chez la 
volaille au Danemark, l'importation de la volaille, des oiseaux autres que la volaille, d'œufs 
et d'ovoproduits est suspendue à partir de ce pays.  
Cette interdiction ne concerne pas les ovoproduits ayant subi un traitement thermique 
permettant la destruction du virus de la grippe aviaire hautement pathogène, 
conforméme nt aux recommandations de l'OIE. Ainsi, à l'importation, les produits précités 
doivent être accompagnés, en plus du certificat sanitaire, d'une attestation délivrée par les 
autorités sanitaires du Danemark précisant qu'ils ont subi le traitement précité.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'au tres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Éviter l'introduction de la grippe aviaire hautement pathogène au 
Maroc.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple,  numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 1.2.14  G/SPS/N/MAR/92  
 
- 2 - 
 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement - Jusqu'à prononciation de la levée d'interdiction.  
[ ] Mesure de facilitation du comm erce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherqaoui  
Tel: +(212) 05 37 67 65 11/13 GSM: 006 7399 7817  
Fax: +(212) 05 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Division de la Norma lisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212) 5 37 67 65 11/13 GSM: +212 6 7399 7817  
Fax: +(212) 5 3768 2049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
Site Web: http://www.onssa.gov.ma