G/TBT/N/BDI/258, G/TBT/N/KEN/1287  
G/TBT/N/RWA/693, G/TBT/N/TZA/812  
G/TBT/N/UGA/1663  
23 septembre  2022 
(22-7164) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Eau potable ( ICS 13 .060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 13: 2 022, Packaged 
mineral water - Specification  (Eau minérale conditionnée - Spécifications)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à l'eau minérale conditionnée destinée à la 
consomma tion humaine.  
La norme s'applique à l'eau minérale naturelle, à l'eau minérale, à l'eau de source 
naturelle, à l'eau de source et à l'eau minérale gazeuse.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurit é des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/BDI/258 • G/TBT/N/KEN/1287 • G/TBT/N/RWA/693 • G/TBT/N/TZA/812 • 
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- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. ASTM D 3871 -84, Standa rd test methods for purgeable organic compounds in 
water using headspace sampling  
2. ASTM D 5907 -13, Standard test methods for filterable matter (total dissolved 
solids) and non -filterable matter (total suspended solids) in water  
3. EAS 38 , Labelling of prepacka ged foods - Specification  
4. ISO 6888 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  
et autres espèces) - Partie 1 : Technique utilisant le milieu gélosé de Baird -Parker  
5. ISO 10304 -1, Qualité de l'eau  - Dosage des anions dissous par chromatographie 
des ions en phase liquide - Dosage du bromure, chlorure, fluorure, nitrate, nitrite, 
phosphate et sulfate  
6. ISO 10359 , Qualité de l'eau - Dosage des fluorures  
7. ISO 10523. Q ualité de l'eau - Détermination du pH  
8. ISO 10530 , Qualité de l'eau - Dosage des sulfures dissous - Méthode 
photométrique au bleu de méthylène  
9. ISO 10566 , Qualité de l'eau - Dosage de l'aluminium - Méthode par spectrométrie 
à l'aide du violet de pyrocatéchol  
10. ISO 11423 , Qualité de l'eau - Détermination du benzène et de certai ns dérivés 
benzéniques  
11. ISO 11732 , Qualité de l'eau - Dosage de l'azote ammoniacal - Méthode par 
analyse en flux (CFA et FIA) et détection spectrométrique  
12. ISO 11885 , Qualité de l'eau - Dosage d'éléments choisis par spectroscopie 
d'émission optique avec plas ma induit par haute fréquence (ICP -OES) 
13. ISO 11969 , Qualité de l'eau - Dosage de l'arsenic - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (technique hydrure)  
14. ISO 12020 , Qualité de l'eau - Dosage du chrome - Méthodes par spectrométrie 
d'absorption atomiqu e 
15. ISO 12846 , Qualité de l'eau - Dosage du mercure - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (SAA) avec et sans enrichissement  
16. ISO 15089 , Qualité de l'eau - Lignes directrices relatives aux dosages 
immunologiques sélectifs pour la détermination des agents de traitement des 
plantes et des pesticides  
17. ISO 16265 , Qualité de l'eau - Mesurage de l'indice des substances actives au bleu 
de méthylène (SABM) - Méthode par analyse en flux continu (CFA)  
18. ISO 16266. Q ualité de l'eau - Détection et dénombrement de Pseudomonas 
aeruginosa  - Méthode par filtration sur membrane  
19. ISO 21567 , Microbiologie des aliments  - Méthode horizontale pour la recherche 
de Shigella spp.  
20. ISO 24153. M odes opératoires d'échantillonnage et de répartition aléatoires  
21. ISO 28540 , Qualité de l'eau  - Détermination de 16 hydrocarbures aromatiques 
polycycliques (HAP) dans l'eau  - Méthode par chromatographie en phase gazeuse 
avec détection par spectrométrie de masse (CG -SM) 
22. ISO 28540 , Qualité de l'eau  - Détermination de 16 hydrocarbures  aromatiques 
polycycliques (HAP) dans l'eau  - Méthode par chromatographie en phase gazeuse 
avec détection par spectrométrie de masse (CG -SM) 
23. ISO 5961. Q ualité de l'eau - Dosage du cadmium par spectrométrie d'absorption 
atomique  G/TBT/N/BDI/258 • G/TBT/N/KEN/1287 • G/TBT/N/RWA/693 • G/TBT/N/TZA/812 • 
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- 3 - 
  24. ISO 6059 , Qualité de l'eau - Dosage de la somme du calcium et du magnésium - 
Méthode titrimétrique à l'EDTA  
25. ISO 6222 , Qualité de l'eau - Dénombrement des micro -organismes revivifiables - 
Comptage des colonies par ensemencement dans un milieu de culture nutritif 
gélosé ISO 6332 , Quali té de l'eau - Dosage du fer - Méthode spectrométrique à 
la phénanthroline -1,10 
26. ISO 6333 , Qualité de l'eau - Dosage du manganèse - Méthode spectrométrique à 
la formaldoxime  
27. ISO 6461 -1, Qualité de l'eau -- Recherche et dénombrement des spores de micro -
organi smes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 1 : Méthode par 
enrichissement dans un milieu liquide  
28. ISO 6461 -2, Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des spores de micro -
organismes anaérobies sulfito -réducteurs (clostridia) - Partie 2 : Méthode par 
filtration sur membrane  
29. ISO 6703 , Qualité de l'eau  - Dosage des cyanures  
30. ISO 6777 , Qualité de l'eau - Dosage des nitrites - Méthode par spectrométrie 
d'absorption  
31. ISO 6340 , Qualité de l'eau  - Recherche et dénombrement de Salmonella  
32. ISO 7027 , Qualité de l'eau  - Détermination de la turbidité  
33. ISO 7393. Q ualité de l'eau - Détermination du chlore libre et du chlore total  
34. ISO 7875 , Qualité de l'eau  - Dosage des agents de surface  
35. ISO 7887 , Qualité de l'eau  - Examen et détermination de la couleur  
36. ISO 7888. Q ualité de l'eau - Détermination de la conductivité électrique  
37. ISO 7890 , Qualité de l'eau - Dosage des nitrates - Partie 3 : Méthode 
spectrométrique avec l'acide sulfosalicylique  
38. ISO 7899 -2, Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement des  entérocoques 
intestinaux - Partie 2 : Méthode par filtration sur membrane  
39. ISO 7980 , Qualité de l'eau - Dosage du calcium et du magnésium - Méthode par 
spectrométrie d'absorption atomique  
40. ISO 8165 , Qualité de l'eau  - Dosage des phénols monovalents sélection nés 
41. ISO 8245 , Qualité de l'eau  - Lignes directrices pour le dosage du carbone 
organique total (COT) et du carbone organique dissous (COD)  
42. ISO 8288 , Qualité de l'eau - Dosage du cobalt, nickel, cuivre, zinc, cadmium et 
plomb - Méthodes par spectrométrie d'a bsorption atomique avec flamme  
43. ISO 9174 , Qualité de l'eau - Dosage du chrome - Méthodes par spectrométrie 
d'absorption atomique  
44. ISO 9297 , Qualité de l'eau - Dosage des chlorures - Titrage au nitrate d'argent 
avec du chromate comme indicateur (Méthode de Mo hr) 
45. ISO 9308 -1, Qualité de l'eau  - Dénombrement des Escherichia coli et des 
bactéries coliformes  - Partie 1 : Méthode par filtration sur membrane pour les eaux 
à faible teneur en bactéries  
46. ISO 9308 -2, Qualité de l'eau  - Dénombrement des Escherichia coli et des 
bactéries coliformes  - Partie 2 : Méthode du nombre le plus probable  
47. ISO 9696 , Qualité de l'eau  - Activité alpha globale  - Méthode d'essai par source 
épaisse  
48. ISO 9697 , Qualité de l'eau  - Activité bêta globale  - Méthode d'essai par so urce 
épaisse  
49. ISO 9964  (toutes les parties) Qualité de l'eau - Dosage du sodium et du potassium  G/TBT/N/BDI/258 • G/TBT/N/KEN/1287 • G/TBT/N/RWA/693 • G/TBT/N/TZA/812 • 
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- 4 - 
  50. ISO 9965 , Qualité de l'eau - Dosage du sélénium - Méthode par spectrométrie 
d'absorption atomique (technique hydrure)  
51. ISO 10301 , Qualité de l'eau  - Dosage des hy drocarbures halogénés hautement 
volatils  - Méthodes par chromatographie en phase gazeuse  
52. ISO 11731 , Qualité de l'eau  - Dénombrement des Legionella  
53. ISO 15553  Qualité de l'eau - Isolement et identification des oocystes de 
Cryptosporidium  et des kystes de Giardia 
54. ISO 18073 , Qualité de l'eau  - Dosage des dioxines et furanes tétra - à octachlorés  
- Méthode par dilution d'isotopes HRGC/SMHR  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet ; 60 jours après 
distribution de la notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web : www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/RWA/22_6500_00_e.pdf