G/SPS/N/TUR/130  
14 décembre  2022 
(22-9298) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait, produits à base de lait non destinés à la consommation humaine 
et produits sanguins non destinés à la consommation humaine pouvant être utilisés 
comme matières premières pour aliments des animaux  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Veterinary health certificates for exportation of milk, milk -
based products and milk -derived products not intended for human consumption and blood 
products not intended for human consumption that could be used as feed material to the 
Republic of Türkiye  (Certificats vétérinaires pour l'exportation de lait, produits à base de 
lait non desti nés à la consommation humaine et produits sanguins non destinés à la 
consommation humaine pouvant être utilisés comme matières premières pour aliments 
des animaux à destination de la République de Türkiye) Langue(s) : turc et anglais 
Nombre de pages : 10 pag es pour un total de 2 certificats  
https://www.tarimorman.gov.tr/Konular/Veteriner -Hizmetleri/Ihracat -Ithalat/Ithalat  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_8562_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TUR/22_8562_01_e.pdf  
6. Teneur : Les règles, procédures et modèles relatifs aux certificats vétérinaires sont éta blis 
par le Ministère de l'agriculture et de la sylviculture, conformément au paragraphe 7 de 
l'article 31 de la Loi n°  5996 (G/SPS/N/TUR/9).  
Les modèles de certificats vétérinaires ci -après ont été élaborés conformément au 
règlement (UE) n° 142/2011 de la  Commission du 2 5 février 2 011: 
• "Certificats vétérinaires pour l'exportation de lait, produits à base de lait non destinés 
à la consommation humaine à destination de la République de Türkiye";  
• "Certificats vétérinaires pour l'exportation de produits sanguins non destinés à la 
consommation humaine à destination de la République de Türkiye".  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/TUR/130  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code  sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles: Loi sur les services vétérinaires, les affaires phytosanitaires, les produits 
pour l'alimentation humaine et les produits pour l'alimentation animale (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 24 février 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 avril 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 février 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 258 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 75 02  
Fax: +(90) 312 2 58 75 80  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr