G/TBT/N/UGA/1513  
3 décembre  2021 
(21-9128) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Répulsifs anti -moustiques ; Insecticides, présentés dans des formes ou 
emballages de vente au détail ou à l 'état de préparations ou sous forme d 'articles (à 
l'exclusion des produits des sous -positions 380852 à 380869) (SH 380891) ; Insecticides 
(ICS 65 .100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 2296 -5: 2021. Skin 
applied mosquito repellents - Specification - Part 5 : Bracelets, wristb ands and patches  
(Répulsifs anti -moustiques à application cutanée - Spécifications - Partie 5 : Bracelets et 
patchs), première édition, 16 pages en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillon nage et d'essai applicables aux répulsifs anti -moustiques à application 
cutanée présentés sous forme de bracelets et de patchs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité  des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/UGA/1513  
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  8. Documents pertinents:  
1. DRS 392 -5: 2018. Skin applied mosquito repellents - Specification - Part 5 : 
Bracelets, wristbands and patches  
2. RS 191 : 2019. Refined pyrethrum concentrate - Specification  
3. CIPAC 760. Determination of picaridin  
4. CIPAC 667. Determination of ethyl butylacetamidopropionate  
5. US ISO 22198 :2006 . Textiles - Fabrics - Determination of width and length  
6. US ISO 2589 :2016 . Leather - Physical and mechanical tests - Determination of 
thickness  
7. US ISO 24153 :2009 . Random sampling and randomisation procedures  
8. FDUS 2373 -1. Mosquito repellents - Performance test guidelines - Part 1 : Skin 
applied repellents  
9. Date projetée pour l'adoption : mai 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda Natio nal Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_7549_00_e.pdf