G/TBT/N/TJK/7  
2 février  2021 
(21-0877) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TADJIKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade 
Inspection under the Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la 
normalisation, de la métrologie, de la certification et de l'inspection relevant du 
gouvernement de la République du Tadjikistan ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indi qués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Agency of Standardization, Metrology, Certification and Trade Inspection under the 
Government of the Republic of Tajikistan  (Agence de la normalisation, de la métrologie, 
de la certification et de l'inspection relevant du gouvernement de la République du 
Tadjikistan)  
734018, 42/2 N.Karabaeva str., Douchanbé  
Téléphone : (+992  37) 233-68-69 
Fax: (+992  37) 233-44-99 
Courrier électronique: info@standard.tj  
Site Web: www.standard.tj  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Exigences relatives à la sécurité de l'essence, du carburant diesel, du mazout 
et du carburant pour moteurs à réacti on 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Amendment on Technical 
regulation "requirements for the safety of gasoline, diesel fuel, fuel oil and fuel for jet 
engines"  (Modification du Règlement technique établissant des "exigences relatives à la 
sécurité de l'essence, du carburant diesel, du mazout et du carburant pour moteurs à 
réaction "), 2 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Les modifications notifiées visent à harmoniser le règlement technique avec les 
documents techniques normatifs des pays de la CEI et à favoriser les importations 
d'essence et de carburant diesel.  G/TBT/N/TJK/7  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les mod ifications notifiées sont fondées sur les prescriptions énoncées dans la 
Loi de la République du Tadjikistan "sur les règlements techniques" et visent à éliminer 
les obstacles techniques à l'importation dans la Républi que du Tadjikistan d'essence et 
de car burant diesel en provenance des pays de la CEI ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
• www.standard.tj  
• Réglementation technique  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Entrée en vigueur 6 mois après l'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Site Web: www.standard.tj