G/SPS/N/MYS/47  
4 septembre  2020 
(20-6016) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : MALAISIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Safety and Quality Division, Ministry of Health Malaysia  
(Division de l'innocuité et de la qualité des aliments, Ministère de la santé de la Malaisie)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Codes du SH : 0708 (pois), 0710 (maïs doux), 0702 (tomates), 0707 
(concombres), 0807 (melons) (1517.90) (huile de palme et ses fractions, même raffinées, 
mais non chimiquement modifiées).  
4. Régions ou pays susceptibles d'êt re concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment to Sixteenth Schedule of the Food Regulations 
1985 (Modification de la seizième liste du Règlement de 1985 sur les produits 
alimentaires) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnatta chments/2020/SPS/MYS/20_5267_00_e.pdf  
6. Teneur : Les modifications suivantes sont apportées à la seizième liste du Règlement de 
1985 sur les produits alimentaires:  
- Ajout de 6 limites maximales de résidus (LMR) pour quatre nouveaux pesticides 
(métaflumizone, métominostrobine, oxathiapiproline et saflufénacil).  
- Ajout d'une nouvelle LMR pour le pesticide existant (dinotéfurane) présent dans de 
nouveaux produits;  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/MYS/47  
- 2 - 
  [X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Il n'existe pas de norme du Codex 
pour les LMR proposées . Les LMR proposées ont été établies sur la base des ess ais de 
résidus réalisés en Malaisie et dans d'autres pays.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 3 novembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No. 26, Jln . Persiaran Perdana, Precint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603) 8885 0790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Food Safety & Quality Division  (Division de l'innocuité et de la qualité des aliments)  
Ministry of Health Malaysia  (Ministère de la santé de la Malaisie)  
Level 4, Menara Prisma  
No. 26, Jln . Persiaran Perdana, Precint 3  
62675 F.T . Putrajaya (Malaisie)  
Téléphone : +(603) 8885 0797  
Fax: +(603) 8885 0790  
Courrier électronique: sps.fsqd@moh.gov.my