INF/MSME/W/43  
13 juin 2023 
(23-4017) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES MPME  
SOUTENIR LES MPME DÉTENUES PAR DES FEMMES  
Communication présentée par le Royaume -Uni 
La communication ci -après, datée du 9 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni pour examen à la prochaine réunion du Groupe.  
 
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1  PROBLÉMATIQUE  
1.1.  L'OMC estime que jusqu'à un tiers des MPME rencontrent des difficultés pour accéder aux 
services financiers .1 Cet obstacle est plus important lorsqu'une MPME est détenue et dir igée par des 
femmes . Par exemple, au Royaume -Uni, le financement de démarrage est le principal obstacle 
mentionné par les femmes qui souhaitent créer une entreprise : les femmes lancent des entreprises 
avec un capital inférieur de 53 % en moyenne par rapport  aux hommes . Cet accès insuffisant au 
capital peut sérieusement freiner les MPME détenues par des femmes : seules 13 % des MPME 
détenues par des femmes atteignent un jour un chiffre d'affaires de 1  million de livres sterling, 
contre 29 % des entreprises déten ues par des hommes2; ces données reflètent les tendances 
mondiales selon lesquelles les MPME détenues par des femmes sont confrontées à un décalage de 
300 milliards de dollars  EU en termes de crédit.3 
1.2.  Ce document décrit l'exemple d'un projet au Royaume -Uni qui illustre la manière d'aborder 
cette question et d'aider les MPME détenues par des femmes à se développer . Il met également en 
avant une initiative internationale qui s'appuie sur des travaux menés au Royaume -Uni et formule 
des recommandatio ns pour examen par les Membres . Le Royaume -Uni encourage les Membres à 
présenter au Groupe d'autres initiatives nationales et internationales dont ils estiment qu'elles 
bénéficieraient aux MPME détenues par des femmes.  
2  CONTEXTE  
2.1.  Reconnaissant que les entrep reneuses sont aussi confrontées à d'autres obstacles pour créer 
et développer leur entreprise, le gouvernement du Royaume -Uni a chargé Alison Rose, Directrice 
générale du NatWest Group, de réaliser un examen indépendant de l'entrepreneuriat féminin . Publié 
en mars 2019, l'examen a de nouveau mis en lumière les obstacles auxquels se heurtent les femmes 
pour la ncer et développer une entreprise, et identifié les moyens de libérer le potentiel inexploité . 
Le rapport estimait qu'il serait possible d'ajouter à l'économie du Royaume -Uni une valeur 
supplémentaire pouvant atteindre 250  milliards de livres sterling, sur  quatre ans, si les femmes 
lançaient et développaient leurs entreprises au même rythme que les hommes en termes de valeur 
 
1 Organisation mondiale du commerce, Le financement du commerce et les PME, Rapport 2016, 
tradefinsme_f.pdf (wto.org) . 
2 UK Statistics - Investing in Women Code Annual Report 2022, British Business Bank, 
https://www.british -business -bank.co.uk/wp -content/uploads/2022/10/investing -in-women -code-annual -
report -2022-v2.pdf . 
3 Women -Owned SMEs: A Business Opportunity for Financial Institutions,  International Finance 
Corporation , Groupe de la Banque mondiale, https://www.ifc.org/wps/wcm/connect/44b00 4b2-ed46-48fc-
8ade-aa0f485069a1/WomenOwnedSMes+Report -Final.pdf?MOD=AJPERES&CVID=kiiZZDZ . INF/MSME/W/43  
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  ajoutée brute . Le potentiel de croissance observé au Royaume -Uni existe également sur les marchés 
mondiaux . Par exemple, au Canada, la  Stratégie de 2018 pour les femmes en entrepreneuriat vise 
à ajouter une valeur économique de 250  milliards de dollars canadiens dans le pays . Le rapport Rose 
a formulé huit recommandations qui pourraient donner lieu à des changements positifs . La première  
de ces recommandations concernait le projet intitulé "Investing in Women Code" (Code de 
l'investissement en faveur des femmes).  
3  CODE DE L'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DES FEMMES  
3.1.  Le Code de l'investissement en faveur des femmes est un engagement pour améliorer  l'accès 
des entrepreneuses aux outils, aux ressources et aux financements au Royaume -Uni. Dans le Code, 
les établissements signataires offrant des services financiers (215 actuellement) s'engagent à 
promouvoir l'entrepreneuriat féminin:  
• en désignant un me mbre de l'équipe de direction qui sera chargé de promouvoir l'égalité 
des genres;  
• en renforçant la transparence des données des entreprises de services financiers en ce qui 
concerne le soutien aux entrepreneuses ; et 
• en adoptant des pratiques internes perme ttant d'améliorer l'accès des entrepreneuses au 
financement.  
3.2.  Les établissements signataires doivent faire apparaître ces engagements sur leur site Web . 
Cela adresse un signal clair et positif aux entrepreneuses qui recherchent un financement et qui 
peuvent  avoir confiance dans le fait que le signataire est attaché à l'égalité financière.  
3.3.  Une question essentielle lorsqu'on souhaite soutenir les MPME dans leur participation au 
commerce est le manque de données pour identifier les principaux obstacles . Le Code  tente d'y 
remédier puisque les signataires s'engagent à fournir des données financières ventilées par genre . 
Parmi ces données peuvent figurer le nombre de demandes de financement, réparties entre les 
prêts, les découverts et les approbations, et ventilée s entre les entreprises dirigées uniquement par 
des femmes, uniquement par des hommes ou par les deux . Recueillir ces données a trois objectifs:  
• Disposer de données autodéclarées qui couvrent toutes les institutions . Actuellement, les 
données ne sont pas r ecueillies ou publiées à cette échelle ; recueillir ces données donnera 
une image globale de la situation des entrepreneuses en termes de financement.  
• Permettre à chaque établissement de se positionner au sein de sa cohorte et de suivre ses 
progrès.  
• Encoura ger les établissements à ajouter un indicateur sur le "genre" dans leurs rapports 
internes, afin qu'ils mesurent la diversité de façon plus large.  
4  INCIDENCE DU CODE  
4.1.  Les signataires du Code (par exemple des banques, des investisseurs providentiels et des fo nds 
de capital -risque) gèrent des actifs qui dépassent 1  000 milliards de livres sterling . La publication 
d'un rapport annuel qui décrit les tendances statistiques observées dans les données communiquées 
par les signataires est essentielle pour mesurer l'i ncidence du Code . Le rapport annuel 2022 a mis 
en lumière de nombreuses tendances positives importantes dans le secteur, les signataires ayant 
fait des progrès vers l'avènement d'un secteur des services financiers plus équitable.  
• Il n'y avait pas de différ ence notable dans le nombre de financements par emprunt 
approuvés selon que les entreprises étaient dirigées par des femmes (90 %) ou des 
hommes (92 %). Cette constatation concorde avec les chiffres antérieurs et concerne un 
domaine du secteur dans lequel l' équité est constante . Parmi ces prêts approuvés, le 
montant moyen pour les entreprises détenues par des femmes était de 51  300 livres 
sterling, contre 25  000 livres sterling en 2020 . En outre, 18 % de l'ensemble des demandes 
de financement provenaient de MP ME détenues par des femmes, contre 15 % l'année 
précédente.  INF/MSME/W/43  
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  • En 2021, les investisseurs providentiels signataires ont effectué 21 % de leurs 
investissements dans des équipes ne comptant que des femmes, contre 13 % en 2020 . En 
outre, les équipes exclusivement f éminines ont demandé aux investisseurs providentiels 
des montants similaires à ceux des équipes exclusivement masculines : 791 000 livres 
sterling contre 823  000 livres sterling . Il s'agit d'un changement important puisqu'en 
2020, les équipes ne comptant que des femmes avaient demandé 50 % de moins que leurs 
homologues masculins.  
• Les données concernant le capital -risque et le capital de croissance étaient également 
positives . La part des accords conclus par les signataires avec des équipes dont les  
fondatrices étaient toutes des femmes était de 9 %, contre 6 % en 2020.  
4.2.  Toutefois, malgré des avancées positives, le Code ne peut à lui seul instaurer une égalité des 
conditions financières pour les MPME détenues par des femmes . Les MPME détenues par des fe mmes 
restent beaucoup moins susceptibles d'obtenir un financement que celles détenues par des hommes . 
En outre, les entrepreneuses demeurent moins susceptibles de demander des prêts . Il faut 
poursuivre le travail pour comprendre pourquoi il en est ainsi et  comment on peut y remédier.  
5  PROCHAINES ÉTAPES  
5.1.  Le Code de l'investissement en faveur des femmes continue de prendre de l'ampleur . Suite à 
la hausse du nombre de signataires, l'ensemble de données ventilées par genre augmente et couvre 
une proportion plus i mportante du marché . Grâce au Code, davantage d'établissements sont 
engagés pour aider les MPME détenues par des femmes à accéder au financement et à réduire l'écart 
entre les hommes et les femmes . Toutefois, pour maximiser l'impact sur les MPME au niveau 
mondial, il est nécessaire d'internationaliser les réussites du Code.  
5.2.  Pour y parvenir, le Royaume -Uni soutient l'Initiative de financement en faveur des femmes 
entrepreneures (We -Fi). Il s'agit d'un partenariat coordonné par la Banque mondiale regroupant 
14 gouvernements4, 8 banques multilatérales de développement et d'autres . Reprenant étroitement 
le Code du Royaume -Uni, l'Initiative We -Fi élabore un Code de financement en faveur des femmes 
entrepreneures . Cette initiative vise à amener les institutions f inancières à l'échelle mondiale à faire 
un suivi régulier des niveaux de financement accordés à des MPME détenues par des femmes et à 
prendre des mesures pour accroître les financements.  
5.3.  Cette initiative est susceptible de diffuser au niveau international les réussites du Code de 
l'investissement en faveur des femmes, de remédier au manque de données ventilées par genre et 
d'aider davantage de MPME détenues par des femmes à bénéficier d'un  accès équitable au 
financement.  
6  RECOMMANDATIONS  
6.1.  Le Royaume -Uni demande à tous les Membres d'étudier les recommandations suivantes:  
a. Partager avec le Groupe de travail informel sur les MPME leurs meilleures pratiques pour 
soutenir les MPME détenues par des femmes.  
b. Envisager de réaliser un examen indépendant de l'entrepreneuriat féminin pour identifier 
les initiatives visant à soutenir leurs MPME détenues par des femmes.  
c. Réfléchir à la mise en place d'initiatives similaires au Code de l'investissement en fave ur 
des femmes pour favoriser l'accès des MPME détenues par des femmes aux outils, aux 
ressources et aux financements.  
d. Soutenir l'Initiative We -Fi dans l'élaboration du Code de financement en faveur des 
femmes entrepreneures.  
 
4 Les fondateurs et contributeurs financiers sont l'Allemagne;  l'Arabie saoudite, Royaume d';  l'Australie; 
le Canada; la Chine;  la Corée, République de;  le Danemark;  les Émirats arabes unis;  les États -Unis 
d'Amérique ; la Fédération de Russie;  le Japon; la Norvège; les Pays -Bas; et le Royaume -Uni. INF/MSME/W/43  
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  7  ÉLÉMENTS DE DISCUSSION POUR LE GROUPE  
7.1.  Le Royaume -Uni voudrait soumettre au Groupe, pour examen, les éléments de discussion 
suivants afin d'entamer une discussion constructive et identifier les moyens par lesquels le Groupe 
pourrait surmonter collectivement les obstacles auxquels se heur tent les MPME détenues par des 
femmes:  
a. Chez les Membres, quels sont les principaux obstacles au commerce identifiés par les 
MPME détenues par des femmes?  
b. Quelles mesures les Membres ont -ils prises pour faire face à ces obstacles et les 
surmonter?  
c. Sur la ba se de ces discussions des Membres dans le cadre du Groupe de travail informel 
sur les MPME, le Secrétariat et le Président seraient -ils disposés à établir un recueil des 
idées partagées sur le soutien aux MPME détenues par des femmes?  
 
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