G/SPS/N/MAR/62/Add.1  
 
2 juillet 2019  
(19-4418) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 27 juin 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
Maroc . 
 
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Liste des LMR de pesticides applicables aux thés importés au Maroc  
Conformément à l'arrêté conjoint n° 156-14 fixant les limites maximales des résidus (LMRs) des 
pesticides sur les denrées alimentaires et compte tenu du niveau de consommation du thé au Maroc 
et dans l'objectif de la protection de la santé du consommateur, il a été jugé nécessaire de fixer l es 
LMR(s) des substances actives homologuées pour les thés importés. Pour les matières actives non 
autorisées sur la culture de thé la limite de 0,01 mg/kg ou la limite de quantification (LOQ) leurs sont 
applicables.  
La date d'entrée en vigueur est prévue au 1er octobre 2019.  
La modification du contenu porte sur les membres concernés ainsi que sur la liste des LMR pour le 
thé. En effet, cette mesure concerne à présent tous les partenaires commerciaux.  Aussi la liste des 
LMR a été modifiée, comme indiqué ici : 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/MAR/19_3647_00_f.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[X] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mes ure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limi te initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm /aa): 31 août 2019  G/SPS/N/MAR/62/Add.1  
 
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  Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [X]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
(Division de la Normalisation et des Questions SPS)  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 7 67 6510/13  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma  
Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adr esse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
(Division de la Normalisation et des Questions SPS)  
Avenue Hadj  Ahmed Cherkaoui  
Agdal Rabat  
Tel: +(212) 53 767 6510/13  
Mobile: +(212) 67 399 7803  
Fax: +(212) 53 768 2049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma  
 
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