G/SPS/N/USA/3275  
23 septembre  2021 
(21-7109) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : USDA Animal and Plant Health Inspection Service  (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du Département de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqué s, 
le cas échéant) : Espèces d'agrumes frais:  
− pamplemousses, Citrus x paradisi MacFad.;  
− citrons, Citrus x meyeri Yu. Tanaka et Citrus x limon (L.) Burm. f.;  
− limes, Citrus aurantiifolia , Citrus latfolia ; 
− mandarines , clémentines et tangerines, y compris les satsumas, et autres fruits issus 
de cette espèce ou de ses hybrides, Citrus reticulata Blanco;  
− oranges, Citrus x sinensis (L.) Osbeck;  
− tangelos, Citrus paradisi x C. reticulata , Citrus x tangelo Ingram & Moore;  
− tangors, Citrus x nobilis Lou. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Australie, régions  de Riverina et de Sunraysia  
5. Intitulé du texte notifié : USDA APHIS Amends Import Requirements for Citrus from 
Australia in Federal Order  (Modification par l'USDA/ APHIS des exigences régissant 
l'importation d'agrumes provenant d'Australie par Arrêté fédéral) . Langue(s) : anglais . 
Nombre  de pages : 4 
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import -information/federal -
import -orders  
6. Teneur : À compter du 20 août 2021, le Service de l'inspection zoosanitaire et 
phytosanitaire (APHIS) révise les conditions d'entrée des agrumes provenant des régions  
de Riverina et de Sunraysia (Australie) . Cette révision est nécessaire car ces deux régions  
ne satisfont plus a ux exigences leur permettant d'être classées dans les zones exemptes 
de la mouche des fruits du Queensland ( Bactrocera tryoni) . Cette mesure s'applique à 
l'importation d'espèces d'agrumes frais désignées dans l'arrêté fédéral notifié qui sont 
produites dan s l'un e des régions  susmentionné es, comme publié sur le site Web de 
l'APHIS le 2 0 août 2021 
(https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthealth/import -information/federal -
import -orders ). 
L'APHIS exige désormais que les variétés d'agrumes  désignées subissent un traitement 
par le froid pendant leur transit si elles proviennent de zones réglementées pour la 
mouche des fruits du Queensland, dont les régions  de Riverina et de Sunraysia . Il exigera 
que les agrumes soient traités avant leur entr ée aux États -Unis. Toutes les expéditions 
d'agrumes frais doivent être accompagnées d'un certificat phytosanitaire délivré par 
l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de l'Australie et d'une G/SPS/N/USA/3275  
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  déclaration additionnelle indiquant que les  agrumes ont été produits dans les régions  de 
Riverina, de Riverland et de Sunraysia, dans la région intérieure du Queensland, dans les 
régions d'Australie -Occidentale ou dans le comté de Bourke ou de Narromine (État de 
Nouvelle -Galles du Sud).  
7. Objecti f et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres domma ges attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : L'APHIS applique la mesure notifiée en réponse à la détection de 
la mouche des fruits du Queensland dans les régions  de Riverina et de Sunraysia 
(Australie) . Cet arrêté fédéral prévoit que les agrumes frais provenant de zones où la 
mouche des fruits du Quee nsland est présente doivent être traités conformément au 
Titre 7 du CFR , Partie  305, qui établit les traitements approuvés par l'APHIS pour la 
mouche des fruits du Queensland.  
Ce parasite est une espèce de mouche des fruits tropicale que l'on trouve en Aus tralie 
orientale . L'APHIS estime qu'elle serait susceptible de s'implanter dans les régions 
méridionales des États -Unis (zones de rusticité  9 à 11), où des plantes hôtes sont 
présentes . Il a été constaté que la mouche des fruits du Queensland peut infecter de 
nombreuses espèces économiquement importantes, dont les mangues et la plupart des 
espèces d'agrumes commercialisées . Elle peut nuire à au moins 240  espèces végétales 
appartenant à pas moins de 36  familles.  
9. Existe -t-il une norme internationa le pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de ch apitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à  la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : L'Australie a informé  l'APHIS que le s régions de Riverina et du Sunraysia 
n'étaient plus des zones exemptes de la mouche des fruits du Queensland . En 
conséquence , l'APHIS exige que les agrumes provenant de  ces régions  subissent un 
traitement par le froid, conformément au Titre  7 du CFR, Partie  305, aux fins de leur 
exportation vers les États -Unis. L'arrêté fédéral notifié est émis au titre du pouvoir de 
réglementation prévu par la Loi sur la préservation des végétaux d u 20 juin 2000, telle 
que modifiée, dans son article  412(a) (Titre 7 de l'U.S.C, partie  7712(a) ). Cette loi 
autorise le Secrétaire à l'agriculture à interdire ou à limiter la circulation commerciale 
inter-États de tout végétal, partie de végétal ou article  s'il estime cette interdiction ou 
cette limitation nécessaire pour prévenir la dissémination d'un organisme nuisible des 
végétaux dans les États -Unis. Le pouvoir de réglementation prévu par le Titre  7 de 
l'U.S.C., Partie  7754 autorise le Secrétaire à publier des arrêtés  afin de mettre en œuvre 
cette disposition de Loi sur la préservation des végétaux . L'arrêté fédéral notifié est en 
outre publié conformément à la réglementation promulguée au titre de la Loi sur la G/SPS/N/USA/3275  
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  préservation des végétaux et incorporée au  Code des règlements fédéraux (Titre  7 du 
CFR, Partie  319) (disponible en anglais).  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 août 2021 / à déterminer : Les arrêtés fédéraux restent en vigueur jusqu'à leur révision 
au moyen d'un autre arrêté fédéral ou jusqu'à la publication d'une action concernant la 
réglementation (règle ou avis) sur la question . Conformément à la Loi sur les procédures 
administratives (APA), l'élaboration d'une réglementation nécessite la  publication d'un 
projet de règle et d'une règle finale . Le processus relatif aux "avis" n'est pas couvert par 
l'APA. Veuillez noter que la présente notification ne comprend pas la liste exhaustive des 
arrêtés fédéraux PPQ (Protection phytosanitaire et phy toquarantaine) . Les programmes 
PPQ d'urgence et nationaux prévoient aussi la publication d'arrêtés fédéraux visant à 
interdire ou à limiter la circulation inter -États. Les arrêtés fédéraux émis dans le cadre de 
programmes d'urgence et nationaux sont publié s sur le site de l'APHIS, sur la page du 
programme spécifique concernant l'organisme nuisible ou la maladie correspondant à 
l'arrêté en question . Une liste de ces programmes peut être consultée sur la page 
d'information de l'APHIS relative aux programmes c oncernant les organismes nuisibles 
des végétaux ( Plant Pests and Diseases Programs ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d' information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tony Román, expert principal de la politique en matière de réglementation . Téléphone : 
+(301) 851 2242 ou courrier électronique : Juan.A.Roman@usda.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.aphis.usda.gov/aphis/ourfocus/planthe alth/import -information/federal -
import -orders