G/TBT/N/USA/990/Add.2  
17 mai 2021 
(21-4091) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Organic Program ; Origin of Livestock  (Programme national pour les productions 
biologiques . Origine du bétail)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 12 juillet  2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-12/html/2021 -09978.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-12/pdf/2021 -09978.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3446_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : National Organic Program ; Origin of Livestock ; Reopening of Comment Period 
(Programme national pour les productions biologiques ; origine du bétail ; réouverture du délai pour 
la présentation d'observations)  
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de  la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/990/Add.2  
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  ACTION : Proposition de règle ; réouverture du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du D épartement de 
l'agriculture des États -Unis (USDA) rouvre le délai pour la présentation d'observations au sujet de 
la proposition de règle du 2 8 avril 2015 visant à modifier, pour les animaux laitiers, les prescriptions 
relatives à l'origine du bétail énonc ées dans la réglementation de l'USDA sur les productions 
biologiques . L'AMS rouvre le délai prévu pour la présentation d'observations pour une durée de 
60 jours de façon à donner aux parties intéressées la possibilité de formuler des observations sur la 
question de savoir si l'AMS devrait interdire le mouvement de bovins faisant l'objet d'une transition 
dans le cadre de la production biologique de produits laitiers . Il n'est pas nécessaire de soumettre 
de nouveau les observations soumises précédemment car e lles ont déjà été incorporées dans le 
dossier public et seront pleinement prises en compte dans la future règle finale  
CALENDRIER : La date limite pour la présentation des observations concernant la proposition de règle 
publiée le 2 8 avril 2015 (80 FR 23455 ) est le 1 2 juillet  2021. 
Cette réouverture du délai pour la présentation d'observations et les précédentes actions notifiées 
sous la cote G/TBT/N/USA/990  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) AMS -NOP-11-
0009. Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-11-
0009/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justifica tifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs p arties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Memb res 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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