G/TBT/N/USA/1630/Add.1  
14 septembre  2021 
(21-6819) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 4 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Proposed Procedures for the Exemption of Add -on and Modified Part(s) for On -Road 
Vehicles/Engines  (Proposition de procédures concernant l'exemption relative aux pièces 
supplémentaires ou pièces modifiées pour les véhicules routiers et leurs moteurs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 26 août 2 021 
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 10 septembre 2 021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1er janvier 2 022 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://ww3.arb.ca.gov/board/15day/ampts/fro.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_5784_00
_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_5784_01
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1630/Add.1  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State of California  
(Agence pour la protection de l'environnement/Commission des ressources atmosphériques de l'État 
de Californie)  
ORGANISME : Proposed Procedures for the Exemption of Add -on and Modified Part(s) for On -Road 
Vehicles/Engines  (Proposition de procédures concern ant l'exemption relative aux pièces 
supplémentaires ou pièces modifiées pour les véhicules routiers et leurs moteurs)  
ACTION : Adoption d 'une règle  
RÉSUMÉ : Le document notifié prévoit l'adoption de règles visant à incorporer par référence divers 
règlements fédéraux et méthodes d'essai . L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des 
États-Unis a adopté une réglementation applicable aux pièces de rechange dans le Code des 
règlements fédéraux, titre 40, partie 85 . Au niveau fédéral, le dispositif de c ontrôle des émissions 
après mise sur le marché est couvert par la Politique intérimaire d'exécution en matière d'altération 
de 1974 établie par l'EPA des États -Unis. Cependant, cette réglementation prévoit uniquement un 
programme d'auto -certification volon taire. En revanche, les procédures de la Commission des 
ressources atmosphériques de la Californie (CARB) relatives aux pièces de rechange imposent aux 
fabricants de telles pièces de se voir accorder une exemption et d'obtenir celle -ci avant de pouvoir 
proposer des pièces à la vente en Californie.  
Modifications des sections 2222 et 2224, article 2, chapitre 4, division 3, titre 13 du Code des 
règlements de la Californie . Critères pour l'évaluation des dispositifs de contrôle de la pollution des 
véhicules au tomobiles et des additifs pour carburants, article 2 . Pièces de rechange mises sur le 
marché 
https://govt.westlaw.com/calregs/Browse/Home/California/CaliforniaCodeofRegulations?guid=IC48
552E1D46911DE8879F88E8B0DAAAE&originationContext=documenttoc&transitionType=Default&c
ontextData= (sc.Default)  
Des renseignements supplémentaires de la CARB sont disponibles à l'adresse suivante: 
https://ww2.arb.ca.gov/rulemaking/2020/ampts2020 . 
N° 37 -Z, California Regulatory Notice Register , 10 septembre 2 021 (page 1268): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2021/09/20 21-Notice -Register -Number -37-Z-
September -10-2021.pdf . 
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