G/SPS/N/BRA/1536  
 
15 août 2019  
(19-5322) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Code(s)  du SH : 1202;  domaines 13 et 65 de l'ICS.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[°] Régions ou pays spécifiques :  
5. Intitulé du texte notifié : Draft resolution number 676, 29 July  2019, regarding  the 
active ingredient I10 - IMAZETAPIR of the Monograph List of Active Ingredients for 
Pesticides, Household Cleaning Products and Wood Preservers, published by Resolution - 
RE N°165 of 29 August 2003, on the Brazilian Official Gazette (DOU - Diário Ofici al da 
União) of 2 September  2003 (Projet de Décision n° 676 du 29 juillet 2019 relative à 
l'ingrédient actif I10 - IMAZETHAPYRE inscrit sur la liste de monographies d'ingrédients 
actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produ its de 
préservation du bois publiée dans la Décision RE n° 165 du 29 août 2003 (Journal officiel 
du 2 septembre 2003 )). Langu e(s):  Portug ais. Nombre de pages : 3 
Projet : 
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/2778302/CONSULTA+P%C3%9ABLICA+
N+676+GGTOX.pdf/5d79205d -5fdf-4f55-97c9-2ebaa5e71ed7  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://portal.anvisa.gov .br/documents/33880/0/Formul%C3%A1rio+Padr%C3%A3o+C
onsulta+P%C3%BAblica/34eba1a0 -0f05-46f4-b127-1e7819752234  
6. Teneur : Le projet de décision notifié apporte les modifications ci -après concernant 
l'ingrédient actif  I10 - IMAZETHAPYRE  dans les monographies d'ingrédients actifs de 
pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de préservation 
du bois  pour les utilisations ( application s) en pré/post-levée :  
− inclusion de la culture d’arachides avec une LMR de 0,1 mg/kg et une période de 
sécurité non déterminée en raison de la modalité d’application . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [°]  préservation d es végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle : G/SPS/N/BRA/1536  
 
- 2 - 
 
  [X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1 Limites 
maximales de résidus (LMR) de pesticides  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [X] No n 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : La méthode scientifique utilisée par 
le Brésil pour l'établissement des LMR est conforme aux meilleures pratiques 
internationales . Les pays fixent les LMR en fonction des bonnes pratiques agricoles (BPA) 
applicables dans leur région . Les méthodes d'utilisation des substances chimiques à usage 
agricole diffèrent d'une région ou d'un pays de production à l'autre du fait que les 
organism es nuisibles, les maladies et les facteurs environnementaux n'y sont pas les 
mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes pour les substances chimiques à usage 
agricole dans les aliments peuvent être différentes de celles des normes du Codex . 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles :   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminé e à l'issue de la 
période de consultation . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 septembre  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Assessoria de Assunt os Internacionais  - AINTE   
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique : rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/1536  
 
- 3 - 
 
  13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Assessoria de Assuntos Intern acionais  - AINTE  
Bureau des affaires internationales  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
Agence brésilienne de réglementation sanitaire  
Téléphone: +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br