G/TBT/N/USA/1364/Rev.1  
25 juillet  2022 
(22-5584) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service  - AMS (Service de la 
commercialisation des produits agricoles), US Department of Agriculture  - USDA 
(Département de l'agriculture des États -Unis) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax e t les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme  susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Aliments génétiquement modifiés ; Qualité (ICS  03.120) ; Microbiologie 
(ICS 07.100) ; Sécurité domestique (ICS  13.120) ; Agriculture et sylviculture 
(ICS 65.020) ; Produits alimentaires en général (ICS  67.040) ; Méthodes générales 
d'ana lyse et d'essai des produits alimentaires (ICS  67.050) ; Aliments préemballés et 
cuisinés (ICS  67.230)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : 2020 Annual Updates to 
List of Bioengineered Foods  (Mises à jour de 2020 de la liste des aliments génétiquement 
modifiés), 5  pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le Service de commercialisation des produits agricoles 
(AMS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) souhaite que lui soient 
communiqués des observations et retours d'information concernant une mise à jour de la 
liste des aliments génétiquement modifiés dans le cadre de la Norme nationale pour la 
communication de renseignements sur les aliments génétiquement modifiés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/1364/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 43751, 2 2 juillet 2 022; Titre 7 du Code 
des règlements fédéraux (CFR) Partie 66:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-22/html/2022 -15728.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-22/pdf/2022 -15728.pdf  
La proposition de règle notifiée et une demande de formulation d'observations, notifiée 
sous la cote G/TBT/N/USA/1364/Add.7  portent le numéro de dossier ( docket ) AMS -FTPP-
20-0057. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -FTPP-20-0057/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux o bservations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de p résenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 0 septembre 2 022 à 
16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
Un avis et une demande de communication d'observations no tifiés sous la cote 
G/TBT/N/USA/1364/Add.5  portent le numéro de dossier AMS -FTPP-19-0112. Le dossier 
est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/AMS -FTPP-19-0112/document  et permet d'accéder 
aux documents principaux ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur  le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). 
Les autres actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/1364  portent le numéro de dossier 
(docket ) AMS -TM-17-0050. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse https://www.regulations.gov/docket/AMS -TM-17-0050/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, aux documents justificatif et aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en 
effectuant une recherche  par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 septembre 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_4908_00_e.pdf