G/TBT/N/CHN/1840  
29 avril 2024 
(24-3454) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vitrines réfrigérées à condenseur à distance, vitrines réfrigérées autonomes, 
vitrines réfrigérées fermées pour crème glacée et vitrines réfrigérées autonomes pour 
boissons, appareils de réfrig ération à porte pleine à usage commercial, distributeurs 
automatiques frigorifiques de boissons, machines à glace à usage commercial, machines 
à glace à l'italienne, conteneurs intégrés réfrigérés et chauffés mécaniquement, 
conteneurs de véhicules (chauffé s) réfrigérés mécaniquement, systèmes d'entreposage 
frigorifique mobiles réfrigérés mécaniquement (conteneurs) (code SH:  8418) ; 
(ICS 27.010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum allowable val ues of energy efficiency and energy efficiency grades for 
commercial refrigerating appliances  (Norme nationale de la République populaire de 
Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés d'efficacité 
énergétique pour les appareils  de réfrigération à usage commercial), 39  pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les exigences relatives à la mise en œuvre 
applicables aux valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique, aux degrés 
d'efficacité énergétique et aux méthodes d'essai pour les appareils de réfrigération à 
usage commercial.  
Il s'applique aux produits suivants : vitrines réfrigérées à condenseur à distance, vitrines 
réfrigérées autonomes, vitrines réfrigérées fermées pour crème glacée et vitrines 
réfrig érées autonomes pour boissons, appareils de réfrigération à porte pleine à usage 
commercial, distributeurs automatiques frigorifiques de boissons, machines à glace à 
usage commercial, machines à glace à l'italienne, conteneurs intégrés réfrigérés et 
chauff és mécaniquement, conteneurs de véhicules (chauffés) réfrigérés mécaniquement, 
systèmes d'entreposage frigorifique mobiles réfrigérés mécaniquement (conteneurs).  G/TBT/N/CHN/1840  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Économies d'énergie  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre national de notification et d'information TBT pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_02847_00_x.pdf