G/SPS/N/USA/3072  
10 mai 2019 
(19-3221) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Agrumes à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chine 
5. Intitulé du texte notifié : Importation of Fresh Citrus Fruit from  China into the 
Continental United States  (Importation dans la zone continentale des États -Unis 
d'agrumes à l'état frais en provenance de Chine) - [Dossier ( Docket ) #14 -005-12]. 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2014-0005-0034 
6. Teneur : Le Service de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire (APHIS) informe le 
public qu'il a préparé une analyse du risque phytosanitaire aux fins de l'évaluation des 
risques associés à l'importation dans la zone continentale des États -Unis d'agrumes 
(pomélo, mandarine Nanfeng, ponkan , orange douce et mandarine Satsuma) à l'état frais 
en provenance de Chine . Sur la base de cette analyse, l'APHIS a déterminé que 
l'application d'une ou de plusieurs mesures phytosanitaires sera suffisante pour réduire 
les risques d'introduction ou de diss émination de phytoparasites ou d'adventices nuisibles 
lors de l'importation d'agrumes à l'état frais en provenance de Chine . L'APHIS met cette 
analyse du risque phytosanitaire à la disposition du public pour permettre à celui -ci de 
l'examiner et de formule r des observations. [Federal Register Vol. 84, n° 84, mercredi 
1er mai 2019, pages 18474 et 18475]  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes co ntre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du C odex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire  pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3072  
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1, 2, 5, 12, 14, 20 et 23  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour  l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nation ale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ms Claudia Ferguson, Senior Regulatory Policy Specialist, Regulatory Coordination and 
Compliance, PPQ,  APHIS, 4700 River Road, Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 
851 2352  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2014-0005-0034