G/TBT/N/USA/1598/Add.2  
21 avril 2021 
(21-3422) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 1 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Exposition humaine aux champs électromagnétiques de radiofréquences  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 avril 2 021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 mai 2 021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/html/2020 -02745.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/pdf/2020 -02745.pdf  
85 Federal Register (FR) 18131 , 1er avril 2 020; Titre 47 du Code of Federal Regulations  
- CFR (Code des règlements fédéraux), Parties 1, 2, 15, 18, 22, 24, 25, 27, 73, 90, 95, 
97 et 101  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou d u champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-20/html/2021 -07720.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-04-20/pdf/2021 -07720.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2904_00_e.pdf  
86 FR 20456, 2 0 avril 2 021; Titre 47 du CFR, Parties 1 et 2;  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1598/Add.2  
- 2 - 
  Teneur : INTITULÉ : Exposition humaine aux champs électromagnétiques de radiofréquence et 
réévaluation des limites d'exposition aux radiofréquences et des mesures décidées en la matière par 
la FCC  
ORGANISME : Federal  Communications Commission  - FCC (Commission fédérale des 
communications)  
ACTION : Règle finale ; annonce de la date de prise d'effet  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, la Commission annonce que le Bureau de la gestion et du budget 
(OMB) a approuvé, pour une période de trois ans, les prescriptions relatives à la collecte de 
renseignements dans le cadre du deuxième rapport et arrêté de la Commission concernant 
l'élaboration de règles en matière de sécurité relatives aux radiofréquences . Ce document est 
conforme  à l'arrêté, qui dispose que la Commission publiera un document dans le Federal Register  
pour annoncer la date de prise d'effet de ces règles.  
CALENDRIER : La règle finale modifiant les articles 1.1307, 2.1091 et 2.1093 (dispositions 
modificatrices 2, 7 et 8), publiée dans le Federal Register  (85 FR 18131) le 1er avril 2 020 et dont la 
prise d'effet avait été repoussée le 2 juin 2 020 jusqu'à nouvel ordre (85 FR 33578), prendra effet le 
3 mai 2 021. 
Exposition humaine aux champs électromagnétiques de radiofréqu ence et réévaluation des limites 
d'exposition aux radiofréquences et des mesures décidées en la matière par la FCC, règle finale 
publiée le 1er avril 2 020: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/html/2020 -02745.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-04-01/pdf/2020 -02745.pdf  
G/TBT/N/USA/1606 et addendum et corrigendum ultérieurs  Exposition humaine aux champs 
électromagnétiq ues de radiofréquence et réévaluation des limites d'exposition aux radiofréquences 
et des mesures décidées en la matière par la FCC  
Les observations du public et d'autres documents pertinents relatif à cette réglementation sont 
accessibles via le système de présentation d'observations par voie électronique de la Commission  à 
l'adresse https://www.fcc.gov/ecfs/search/filings?proceedings_name=19 -
226&sort=date_disseminated,DESC , y compris le document suivant:  
FCC Office of Engineering and Technology Public Notice Announcing 3 May 2021 as the Effective 
Date for RF Exposure Rule Changes and B eginning of the Two -Year Review Period for Existing Parties  
(Avis public du Bureau de l'ingénierie et de la technologie de la Commission fixant le 3 mai 2 021 
comme date d'entrée en vigueur de la modification des règles relatives à l'exposition aux 
radiofré quences et début de la période d'examen de deux ans pour les parties existantes), disponible 
à l'adresse: https://ecfsapi.fcc.gov/file/0402158391502/DA -21-363A1.pdf  
____ ______