G/TBT/N/USA/1675/Add.1  
1 février  2021 
(21-0836) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er février  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Framework for Automated Driving System Safety (Cadre pour la sécurité des systèmes de 
conduite autonome)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 1er avril 2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-29/html/2021 -01150.htm  
https:/ /www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-29/pdf/2021 -01150.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0791_00_e.pdf  
 
Teneur : Cadre pour la sécurité des systèmes de conduite autonome ; prolongation du délai pour la 
présentation d'observations  
ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale de la 
sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Département des tra nsports)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1675/Add.1  
- 2 - 
  ACTION : Préavis de proposition de réglementation (ANPRM) ; prolongation de délai pour la 
présentation d'observations  
RÉSUMÉ : En réponse à une demande de Venable LLC, la NHTSA annonce la prolongation pour 60 
jours du délai pour la présentation d'obs ervations sur un préavis de proposition de réglementation 
(ANPRM) ; la NHTSA demande que lui soient communiquées des observations concernant 
l'élaboration d'un cadre pour la sécurité des systèmes de conduite autonome . Le délai pour la 
présentation d'observa tions au sujet de l'ANPRM devait initialement prendre fin le 1er février  2021. 
Il est à présent prolongé jusqu'au 1er avril 2021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'ANPRM "Cadre pour la 
sécurité des systèmes de conduite autonome" publié le 3 décembre 2 020 (85 FR 78058) est prolongé 
jusqu'au 1er avril 2021.  
Le préavis de proposition de règlement (prolongation de délai pour la présentation d'observations) 
notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2020-0106. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2020-0106 et permet d'accéder aux documents 
principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.go v en effectuant une recherche par numéro de dossier de consultation ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention 
du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC 
des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à 
l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov  si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
__________