G/TBT/N/BRA/1518  
5 janvier  2024 
(24-0078) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Matelas : (SH 94042)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté ( Ordinance ) n° 579, 
5 décembre 2 023 (2 pages, en portugais)  
6. Teneur : Modification de l'Arrêté du 5 décembre 2 023 portant établissement de la 
classification des risques des activités économiques associées aux actes relatifs à l'octroi 
d'autorisatio n pour l'exercice d'activités économiques sous la responsabilité d'INMETRO 
dans le cadre de l'évaluation obligatoire de la conformité . Abrogation des dispositions 
contraires de l'Arrêté n°  75 du 4 février 2 021 portant approbation du Règlement technique 
établissant les exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité 
applicables aux matelas à ressorts - Consolidé . Abrogation de l'Arrêté n° 35 du 5 février 
2021 portant approbation du Règlement technique établissant les exigences en matière 
de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux matelas et tapis en mousse 
souple de polyuréthane - Consolidé.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité.  G/TBT/N/BRA/1518  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 234 du 1 2 décembre 2 023, section 1, page 75  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-579-de-5-de-dezembro -de-2023-
529554152  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 janvier 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO  (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
https://sistema -sil.inmetro.gov.br/rtac/RTAC003021. pdf