G/TBT/N/USA/1959  
12 janvier  2023 
(23-0318) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy  - OEERE (Office de l'efficacité 
énergétique et des énergies renouvelables), Department of Energy - DOE (Département 
de l'énergie) [1990]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et  de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Lampes à usage général ; Protection de l'environnement ( ICS 13.020), Lampes 
et accessoires ( ICS 29.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program : Energy Conservation Standards for Ge neral Service Lamps  (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les lampes à usage général), 
82 pages, en anglais.  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique le mercredi 1er février  2023 - La Loi sur la politique énergétique et les économies 
d'énergie  (EPCA), telle que modifiée , charge le Département de l'énergie des États -Unis 
(DOE) de lancer deux processus d'élaboration de réglementation pour les lampes à usage 
général  afin de déterminer, entre autres prescriptions, de l'opportunité de modifier les 
normes en vigueur applicables à ces lampes . L'EPCA dispose aussi que le DOE doit 
déterminer périodiquement si l'applicatio n de normes plus strictes serait 
technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait de réaliser des 
économies d'énergie significatives . Dans l'avis notifié, le DOE propose des normes 
modifiées pour les lampes à usage général conformément  à son pouvoir statutaire au 
titre de l'EPCA et annonce en outre la tenue d'un wébinaire au cours duquel des 
observations pourront être formulées au sujet de sa proposition et des analyses et 
résultats qui y sont associés.  G/TBT/N/USA/1959  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
88 Federal Register (FR) 1638, 1 1 janvier  2022; Titre 10 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-11/html/2022 -28072.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-01-11/pdf/2022 -28072.pdf  
Le DOE tiendra une réunion publique par séminaire Web le mercredi 1er février  2023 de 
13 heures à 16  heures  (heure de l'Est ). Voir la section  IX - Public Participation  
(Participation du public) pou r tout renseignement concernant l'inscription au séminaire 
Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglementation et l'annon ce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés porte nt le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-STD-0022. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-STD-0022/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents 
sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés 
de présenter leurs observations au point d'information OT C des États -Unis d'ici au 
27 mars 2023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
G/TBT/N/USA/874 et ses addenda et corrigenda  - Programme concernant l'efficacité 
énergétique des produits de consommation : Normes d'économie d'énergie pour les 
lampes pour usage général, portant les numéro s de dossier de consultation ( docket ) 
EERE-2013-BT-STD-0051, EERE-2017-BT-NOA-0052 et EERE-2018-BT-STD-0010. 
G/TBT/N/USA/1440 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergie : Normes 
d'économie d'énergie pour les lampes à usage général, portant le numéro dos sier de 
consultation ( docket ) EERE-2018-BT-STD-0010. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 27 mars 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le c as échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_0397_00_e.pdf