WT/GC/211  
4 mai 2020 
(20-3418) Page: 1/6 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
GARANTIR L'ACCÈS D'URGENCE DES PMA AUX PRODUITS MÉDICAUX  
ET ALIMENTAIRES ESSENTIELS POUR LUTTER  
CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID -19 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE TCHAD  
AU NOM DU GROUPE DES PMA  
La communication  ci-après , datée du  4 mai 2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Tchad au nom du Groupe des PMA . 
 
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1. Depuis la flambée de la pandémie de COVID -19, les gouvernements ont adopté une série de 
mesures de protection pour ralentir la progression du virus et éviter l'effondrement du système de 
santé . Certaines de ces mesures impliquent des restrictions commerciales , qui peuvent affecter la 
production et l'accès des PMA aux produits médicaux essentiels et aux produits alimentaires de base . 
2. Selon l'OMC1, le commerce mondial des produits médicaux s'élevait à environ 
2 000 milliards  d'USD en 2019 et représentait 5 % du tot al du commerce des marchandises . En 
avril 2020, l'Organisation mondiale des douanes (OMD) a élaboré, avec le soutien de l'OMS, une 
"liste indicative" de 54 codes du SH correspondant aux  fournitures médicales utilisées dans le cadre 
de la pandémie de COVID -19 (voir l'annexe I). Il s'agit entre autres  des produits suivants : trousses 
de diagnostic  de la COVID -19; désinfectants et produits de stérilisation ; consommables médicaux 
(par exemple seringues, aiguilles, trousses d'intubation ou savon) ; appareils d'oxy génothérapie ; 
dispositifs  médicaux (p ar exemple  scanners, machines à ultrasons , électrocardiographes ou 
thermomètres infrarouges) ; vêtements de protection (p ar exemple  gants ou masques) ; véhicules 
comme  les fauteuils roulants et divers  meubles  pour la  médecine et la chirurgie . 
3. Les pays les moins avancés (PMA) dépendent fortement des importations pour garantir l'accès 
à ces fournitures médicales  et leur disponibilité , puisque la plupart d 'entre eux n 'ont pas la capacité 
de les produire direct ement . Entre 2017 et 2018, les importations de ces fournitures médicales  par 
les PMA  se sont montée s à près de 7,3 milliards d'USD, les désinfectants et les consommables 
médicaux représentant la majorité des articles importés . Néanmoins, au cours des derni ers mois, 
plusieurs gouvernements ont imposé des restrictions au commerce de certains de ces produits 
médicaux par crainte d'une pénurie  sur le ur marché intérieur . Ces mesures ont principalement pris 
la forme de prohibitions  ou de restrictions à l'exportat ion.2 
4. Outre les produits médicaux, la FAO avertit  qu'une crise pandémique prolongée pourrait 
rapidement peser sur l'approvisionnement alimentaire mondial, en affectant les intrants agricoles, 
la production, la transformation, l'expédition ou la vente au détail . En réponse à un risque perçu de 
grave pénur ie, plusieurs Membres de l'OMC ont déjà imposé des restrictions ou des prohibitions  à 
l'exportation sur certains produits alimentaires de base comme  le blé, le riz ou le sucre . De telles 
réactions peuvent modifier l'équilibre entre l'offre et la demande de  denrées alimentaires, entraînant 
des flambées  des prix et une  hausse de la  volatilité . Cela pourrait avoir un e incidence sur les pays 
tributaires des importations et en particulier sur la capacité des PMA à acheter des  produits  
aliment aires et à satisfair e la demande intérieure.  
 
1 OMC (2020), "Le commerce des produits médicaux dans le contexte de la lutte contre la COVID -19", 
OMC, Genève.  
2 Voir https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/trade_related_goods_measure_f.htm  WT/GC/211  
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  5. En vertu du droit de l'OMC, les Membres ont le droit d'adopter des restrictions et des 
prohibitions à l'exportation .3 Ces restrictions doivent toutefois être notifiées à l'OMC.4 
6. Le Groupe des PMA est conscient que tous les pays ont besoin de préserver les vies et la santé 
de leur population . Cependant, à mesure que le nombre de Membres de l'OMC appliquant de telles 
restrictions augmente, sans prise en considération des PMA, ces mesures peuvent sérieusement 
affecter la dispon ibilité des produits médicaux et des produits alimentaires de base dans les PMA qui 
dépendent des importations pour lutter contre la pandémie de COVID -19. 
7. Tout en reconnaissant les droits et obligations des Membres5, compte tenu de la gravité de la 
pandémie de COVID -19 et de la dépendance des PMA à l'égard des importations de produits 
médicaux essentiels et de produits alimentaires de base, au vu de la prolifération des mesures 
commerciales restrictives, le Groupe des PMA demande aux pays Membres autres que les PMA: 
a. de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l'exportation , au sens de 
l'article  XI:1 du GATT de 1994, visant les produits énumérés à l'annexe I tels 
qu'identifiés par l 'OMS et l'OMD ainsi que les produits alimentaires de base, lorsque ces 
produits sont demandés ou achetés par les PMA pour leur usage national ou exportés à 
des fins humanitaires ; et 
b. conformément à leurs obligations dans le cadre de l'OMC au titre de l'Accor d sur la 
facilitation des échanges, d 'accélérer et de faciliter la circulation, le transit et l'envoi de 
tous les produits énumérés dans l'annexe et des produits alimentaires passant par leurs 
ports et aéroports respectifs afin être acheminés vers les PMA pour un usage  national  
par ceux -ci. 
8. Les PMA exhortent aussi ces Membres à s'abstenir de prendre des mesures similaires en cas 
d'autre crise  déclarée  par une organisation mondiale compétente comme une pandémie, une 
épidémie ou une catastrophe  grave  similaire pouvant avoir une incidence sur les PMA . 
9. Les Membres et le Directeur Général de l'OMC sont aussi priés de collaborer avec les autres 
organisations internationales pour soutenir les PMA dans leur relance économique à la suite de cette 
pandémie . Les initiatives d oivent inclure un soutien continu au CIR et à d'autres programmes . 
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3 Conformément aux articles XI:2 a) et XX b) du GATT.  
4 Conformément à la Décision  du Conseil du commerce des marchandises du 22 juin 2012 sur les 
procédures de notification des restrictions quantitatives (G/L/59/Rev.1) et à l’article 12 de l’Accord sur 
l’Agriculture.  
5 En vertu des articles XI:2 a) et XX b) du GATT ainsi que de l’artic le 12 de l’Accord sur l’Agriculture.  WT/GC/211  
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  ANNEXE I: PRODUITS VISÉS  
Produ its Désignation  Codes  du SH  
Section I.  Trousses de diagnostic  de la COVID -19 / Instruments et  
appareils  utilisés  pour les tests diagnostiques  
Trousses de diagnostic de la 
COVID -19 Réactifs de diagnostic fondés sur le test d'amplification 
des acides nucléiques par la technique de réaction en 
chaîne par polymérase  3822 
Trousses de diagnostic de la 
COVID -19 Réactifs de d iagnostic fondés sur les réactions 
immunologi ques 3002.15  
Instruments et appareils pour 
tests diagnostiques de la 
COVID -19 Instruments de diagnostic in vitro  utilisés dans les 
laboratoires cliniques  9027.8  
Lot constitué d'un écouvillon et 
d'un milieu de transport viral  Flacon contenant un milieu de culture pour la 
conservation d' un échantillon de virus et un écouvillon  
pour prélever un échantillon, conditionnés ensemble  3821 
Section II . Vêtements de protection et produits similaires  
Protection du visage et des yeux  Masques en papier ou cellulose  4818.5  
Protection du visage et des yeux  Masques de protection en tissu dépourvus de mécanisme 
ou d'élément filtrant amovible , y compris les masques 
chirurgicaux et les masques de protection jetables en 
textiles non tissés . Inclut les masques dénommés 
masques  respiratoires antiparticules  N95. 6307.9  
Protection du visage et des yeux  Masques à gaz avec mécanisme ou élément filtrant 
amovible destinés à la protection contre les agents 
biologiques . Inclut lesdits masques intégrant une 
protection oculaire ou un écran facia l. 9020 
Protection du visage et des yeux  Lunettes protectrices  9004.9  
Protection du visage et des yeux  Écrans faciaux en plastique (couvrant plus que la zone 
des yeux ) 3926.2  
Gants  Gants en plastique  3926.2  
Gants  Gants en caoutchouc à usage chirurgical  4015.11  
Gants  Autres gants en caoutchouc  4015.19  
Gants  Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de 
plastique ou de caoutchouc  6116.1  
Gants  Gants en matières textiles, autres qu'en bonneterie  6216 
Autres  Filets à cheveux jetables  6505 
Autres  Vêtements de protection unisexe s en feuilles de matières 
plastiques, en matières plastiques renforcées de textiles 
ou en matières plastiques  appliquées sur un support  
textile.  3926.2  
Autres  Vêtements de protection unisexe s en feuilles de 
caoutchouc, en caoutchouc renforcé de textiles ou  en 
caoutchouc appliqué sur un support  textile . 4015.9  
Autres  Vêtements et accessoires du vêtement en papier ou en 
cellulose, tels que les blouses d 'hôpital en papier jetables, 
les couvre -chaussures en papier, etc. C es produits sont 
visés par cette sous -position  pour autant qu 'ils soient en 
papier, en pâte à papier, en ouate de cellulose ou en 
nappes de fibres de cellulose . Veuillez vérifier auprès de  
l'administration des douanes du pays importateur  s'il ne 
s'agit pas simplement de papier ou de cellulose, car ils 
pourraient être classés ailleurs.  4818.5  
Autres  Vêtements de protection à usage médical ou chirurgical 
en feutres ou non  tissés, mêmes  imprégnés, enduits, 
recouverts ou stratifiés (tissus des n° 56.02 ou 56.03) . 
Inclut les vêtements filés-liés 6210.1  
Autres  Vêtements de protection unisexe s à usage médical ou 
chirurgical, en textiles tissés imprégnés, enduits ou 
recouverts de matière plastique ou stratifiés avec cette 
même matière  6210.5  
Autres  Vêtements de protection unisexe s en tissus caoutchoutés  6210.5  
Section III . Désinfectants et produits de  stérilisation  
Solution à base d'alcool  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80% ou plus  2207.1  
Solution à base d'alcool  Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 75% 2208.9  WT/GC/211  
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  Produ its Désignation  Codes  du SH  
Désinfectant pour les mains  Liquide ou gel généralement utilisé pour éliminer les 
agents infectieux sur les mains, à base d'alcool  3808.94  
Autres préparations 
désinfectantes  Conditionnées pour la vente au détail, comme  les 
lingettes imprégnées d 'alcool ou d 'autres désinfectants  3808.94  
Stérilisateurs médico -chirurgicaux 
ou de laboratoires  Fonctionnant à la vapeur ou à l 'eau bouillante  8419.2  
Peroxyde d 'hydrogène en vrac  H2O2 en vrac, même solidifié avec de l 'urée 2847 
Peroxyde d 'hydrogène présenté 
sous forme de médicament  H2O2 présenté sous forme de médicament destiné à 
l'usage interne ou externe, y compris sous forme 
d'antiseptique pour la peau . Produit v isé par  cette 
sous-position uniquement si  présenté sous forme de 
doses ou conditionné pour la vente au détail  (y compris  
directement aux hôpitaux) pour cette utilisation  3004.9  
Peroxyde d 'hydrogène présenté 
sous forme de préparation 
désinfectante pour le nettoyage 
des surfaces  H2O2 présenté sous forme de solution nettoyante pour 
surfaces ou appareils  3808.94  
Autres désinfectants chimiques  Conditionnés pour la vente au détail sous la forme de 
désinfectants ou de préparations désinfectantes, 
contenant de l 'alcool, une solution de chlorure de 
benzalkonium ou des peroxyacides, ou d 'autres 
désinfectants . Inclut le dichloroisocyanurate de sodium 
(DCCNa ) et l'hypochlorite de calcium (65  à 70% de chlore 
actif) lorsqu 'ils sont conditi onnés avec une cuillère 
doseuse sous les formes normalement vendues 
directement aux hôpitaux et établissements de santé 
similaires  3808.94  
Section IV . Appareils d 'oxygénothérapie et oxymètres de pouls  
Ventilateurs médicaux (appareils 
respiratoires de réanimation)  Assurent la ventilation en faisant entrer et sortir de l 'air 
respirable des poumons . Inclut les respirateurs  artificiels  
et les insufflateurs manuels  qui sont généralement fournis 
avec une valve et un masque (également dénommé s 
ballons autoremplisseurs à valve unidirectionnelle (BAVU))  9019.2  
Appareils d 'oxygénation par 
membrane extra -corporelle  Fournissent une assistance cardiaque et respiratoire 
prolongée en extrayant du sang du corps du patient pour 
en éliminer artificiellement le dioxyde de carbone et 
oxygéner les globules rouges  9019.2  
Appareils de ventilation à pression 
positive continue  (CPAP)  Appareils de ventilation à pression positive, qui appliquent  
une pression en air modérée  de manière continue  pour 
garder les voies respiratoires ouvertes en permanence 
chez les personnes qui sont capables de respirer 
spontanément par elles -mêmes, mais qui ont besoin 
d'aide pour garder leurs voies respiratoires dégagées  9019.2  
Appareils de ve ntilation à pression 
positive à deux niveaux (BiPap ou 
BPap)  Semblables aux appareils CPAP, mais l'air sous pression 
est délivré à deux niveaux alternés , avec une pression 
respiratoire positive à l 'inspiration (IPAP) plus élevée et 
une pression respiratoir e positive à l 'expiration (EPAP) 
plus faible  9019.2  
Concentrat eurs d'oxygène  Dispositifs conçus pour concentrer l 'oxygène de l'air 
ambiant et délivrer de l 'oxygène concentré, généralement 
via une canule nasale (ou  lunettes nasales ), à un patient 
nécessita nt une oxygénothérapie . Ils diffèrent des 
générat eurs d'oxygène en ce la qu'ils fournissent de 
l'oxygène directement aux patients en fonction de leurs 
besoins spécifiques . 9019.2  
Humidificateurs d 'oxygène pour 
oxygénothérapie  Dispositifs médicaux qui peuvent être intégrés aux 
systèmes de distribution d 'oxygène pour humidifier 
l'oxygène supplémentaire lorsqu'il est distribué  à des 
débits supérieurs à la norme ou lorsque la méthode de 
distribution d 'oxygène contourne  le nez (par exemple au 
moyen  de cathé ters nasopharyngés)  9019.2  
Dispositifs d 'alimentation en 
oxygène destinés à fournir de 
l'oxygène d u dispositif au patient  Masques à oxygène ; masques Venturi ; tentes à oxygène ; 
cloches à oxygène ; et dispositifs d 'alimentation en 
oxygène similaires  9019.2  
Dispositifs d 'alimentation en 
oxygène destinés à fournir de 
l'oxygène d u dispositif au patient  Lunettes nasales (canules nasales) : les canules nasales 
sont constituées de tubes en plastique qui se terminent 
par deux  courts  embouts effilés qui sont placés dans les 
narines pour fournir de l'oxygène  9018.39  WT/GC/211  
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  Produ its Désignation  Codes  du SH  
Dispositifs d 'alimentation en 
oxygène destinés à fournir de 
l'oxygène d u dispositif au patient  Cathéter nasal : tube mince et flexible qui est passé dans 
le nez et dont l 'extrémité se place dans la cavité nasale 
pour fournir de l'oxygène  9018.39  
Débitmètre à tube de Thorpe 
(débit d'oxygène de 0 à 15L/min)  Le débitmètre à tube de Thorpe est composé de prises  
d'entrée et de sortie, d 'un régulateur, d 'une valve et d 'un 
tube d e mesure effilé et transparent . Il peut être connecté 
à diverses sources de gaz médicaux, telles qu 'un système 
centralisé, des bouteilles, des concentrateurs ou des 
compresseurs . Inclut l es débitmètre s standard (absolu s, 
sans compens ation) et les débitmètres à compensation de 
pression, adaptés à des plages de débit spécifiques  9026.8  
Diviseurs de débit  Dispositifs destinés à distribuer l 'oxygène médical à partir 
d'une source unique vers plusieurs sorties indépendantes  9019.2  
Oxymètres de pouls  Dispositifs  destinés à mesurer la saturation en oxygène de 
l'hémoglobine dans le sang artériel (SpO2) . Ils utilisent le 
principe de l 'absorption différentielle de la lumière pour 
déterminer la SpO2 lorsque le capteur (également appelé 
sonde) est appliqué sur une zone du corps (par exemple 
un doigt, un orteil ou un lobe d'oreille) . 9018.19  
Section V.  Autres appareils et dispositifs médicaux  
Tomodensitomètres  Utilisent une machine à rayons X rotative pour obtenir 
une imagerie en  fines tranches du corps afin de 
diagnostiquer des maladies comme  la pneumoni e 9022.12  
Appareils à ultrasons  Les appareils à ultrasons porta bles sont généralement 
importés avec leurs propres chariot et accessoires  
spécifiquement conçus  9018.12  
Électrocardiograph es Les électrocardiographes portables sont généralement 
présentés avec divers accessoires  9018.11  
Dispositifs de surveillance des 
patients à paramètres multiples  Moniteurs de surveillance utilisés pour la surveillance 
continue de multiples paramètres vitaux . 9018.19  
Laryngoscopes  *Les avis divergent entre les administrations concernant 
le classement des endoscopes dans la catégorie des 
appareils d 'électr odiagnostic ou celle des autres appareils 
médicaux. Veuillez consulter  l'administration des douanes 
concernée  9018.19  
Détecteur colorimétrique de CO2 
en fin d 'expiration  Tailles compatibles avec les sondes endotrachéales pour 
enfant et adulte . Usage unique.  9027.8  
Thermomètres infrarouges   
9025.19  
Stéthoscopes   
9018.9  
Pinces de Magill  Pinces coudées utilisées pour guider une sonde trachéale 
dans le larynx ou une sonde nasogastrique dans 
l'œsophage en vision directe  9018.9  
Trousses d'i ntubation  Trousses d'intubation réutilisables  9018.9  
Pompes à perfusion*, avec ou 
sans accessoires  *Les avis divergent entre les administrations concernant 
le classement des pompes à perfusion dans la catégorie 
des pompes ou celle des autres appareils médicaux . 
Veuillez consulter l 'administration des douanes concernée  8413.19  
Compte -gouttes électroniques, 
pour solutions intraveineuses  Compte les gouttes et calcule le débit en temps réel  9028.2  
Pompes d 'aspiration médicales  Utilisées pour retire r les sécrétions corporelles des voies 
respiratoires  9018.9  
Perceuses médicales pour accès 
vasculaire  Peuvent être présentées avec des accessoires  9018.9  
Bassins réniformes  Bassins peu profonds en forme de rein, en acier 
inoxydable, destinés à la collecte des fluides corporels et à 
d'autres fins sanitaires  7324.9  
Section VI . Autres consommables médicaux  
Oxygène médical  L'oxygène médical contient au minimum 82% d 'oxygène 
pur, est exempt de toute contamination et est généré par 
un compresseur sans huile . Cette sous -position comprend 
aussi bien l 'oxygène comprimé fourni en bouteilles que 
l'oxygène liquide  2804.4  
Ouates, gazes, bandes, 
cotons -tiges et articles analogues  Imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques 
ou conditionnés pour la vente au détail à des fins 
médicales  3005.9  
Sparadrap chiru rgical Autoadhésif, hypoallergénique  3005.1  
Sparadrap transparent  Sparadrap transparent  3005.1  WT/GC/211  
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  Produ its Désignation  Codes  du SH  
Savon  Sous forme liquide ou en poudre  3401.2  
Savon  En barres  3401.11  
Seringues, avec ou sans aiguilles  Seringues, avec ou sans aiguilles  9018.31  
Aiguilles tubulaires en métal et 
aiguilles à sutures  Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures  9018.32  
Aiguilles (à l'exception des 
aiguilles tubulaires en métal et 
des aiguilles à sutures), cathéters, 
canules et similaires  Inclut, entre autres, les produits suivants : · sondes 
endotrach éales (cathéters), avec ou sans ballonnets ; · 
canules nasopharyngées (cathéters) ; et · canules 
oropharyngées (cathéters) . Les introducteurs de sondes 
endotrachéales (bougies ou stylets) sont également 
classés ici en vertu de la note 2 du chapitre 90 or stylets)  9018.39  
Trousses d'i ntubation  Trousses d 'intubation jetables à usage unique  9018.9  
Trousses jetables de 
cricothyrot omie d'urgence  Trousses destinées à la réalisation d'une incision ou 
ponction d 'urgence de la peau et de la membrane 
cricothyroïdienne pour dégager les voies respiratoires 
dans certaines situations susceptibles de mettre  la vie  du 
patient  en danger  9018 
Sacs poubelle en plastique pour 
déchets dangereux  Sacs poubelle pour déchets prés entant un risque 
biologique, portant l 'inscription  "risque biologique" , en 
polypropylène autoclavable, d'une épaisseur de  50 ou 
70 micron s 3923.29  
Sacs à urine  Sacs en plastique destinés à recueillir l'urine, avec robinet 
de vidange et valve anti -retour  3926.9  
Draps en papier  Draps en papier  4818.9  
Gel conducteur pour ECG ou 
examen par ultrasons  Utilisé entre le corps et l 'ECG ou les instruments à 
ultrasons pour réduire l'impédance du corps  3006.7  
Gel lubrifiant  Lubrifiant pour procédures médicales  3006.7  
Section VII . Véhicules 
Fauteuils roulants  Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, 
même avec moteur ou autre mécanisme de propulsion  8713.10 
8713.90  
Voitures chirurgicales  Voitures chirurgicales équipées d'un bloc opératoire, de 
matériel d 'anesthésie et d'autres appareils chirurgicaux  8705.90  
Voitures radiologiques  Voitures radiologiques  (avec cabinet d'examen, chambre 
noire et équipement radiologique complet, par exemple ) 8705.90  
Section VIII . Autres  
Mobilier pour la médecine ou la 
chirurgie  Inclut les tables d'opération, les tables d'examen, les lits à 
mécanisme pour usages cliniques, les tables spécialement 
conçues pour les instruments, les fournitures chirurgicales 
et le matériel d'anesthésie, et le urs parties  9402.90  
 
Générateur s d'oxygène à 
adsorption par inversion de 
pression (PSA) destiné s à un 
système central d 'alimentation en 
oxygène de qualité médicale  Source centrale  de grandes dimensions, située  sur place , 
d'oxygène de qualité médicale qui est acheminé 
directement aux unités terminales dans les zones 
accueillant des patients ou utilisé pour remplir des 
bouteilles . Les générateurs  adsorbent l 'azote de l 'air 
ambiant et filtrent les contaminants pour fournir un 
apport d 'oxygène pouvant être uti lisé pour divers 
appareils d 'oxygénothérapie . Ils ne remplissent pas une 
fonction de dispositif thérapeutique, mais créent 
simplement un approvisionnement en oxygène destiné à 
être utilisé par des dispositifs thérapeutiques  8421.39  
Bouteilles vides de gaz médicaux, 
portables, pour oxygène, équipées 
d'une valve et d 'un régulateur de 
pression et de débit  En acier ou en alliage d 'acier 7311.00  
En aluminium  7613.00  
 
 
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