G/SPS/N/TZA/296  
24 août 2023 
(23-5694) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine de fèves de soja (SH 120810) ; Céréales, légumineuses et 
produits dérivés ( ICS 67  060); Farine de soja comes tible non dégraissée  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DARS 935: 2 023, Edible full fat soybean flour - Specification  
(Farine de soja comestible non dégraissée - Spécifications), deuxième édition 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 13 
https://members.wto. org/crnattachments/2023/SPS/TZA/23_11991_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine comestible de soja non dégraissée 
obtenue à partir de fèves de soja (Glycine max (L.) Merr) et destinée à la consommation 
humain e. 
Note: Ce projet de norme africaine a également été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux ter restres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/TZA/296  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
1. ARS 53. General principles of food hygiene - Code of practice  
2. ARS 56. Prepackaged foods - Labelling  
3. ARS 872 , Dry soybeans - Specification  
4. Méthode officielle A OAC 999 .10:1999, Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods - Atomic absorption spectrophotometry after microwave digestion  
5. Méthode officielle A OAC 999 .11:1999 . Determination of lead, cadmium, copper, iron 
and zinc in foods . Atomic absorption spectropho tometry after dry ashing  
6. Méthode officielle A OAC 2001 .04. Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
7. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
8. CODEX S TAN 193. Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
9. ISO 3310 -1. Tamis de contrôle - Exigences techniques et vérifications - Partie 1 : 
Tamis de contrôle en tissus métalliques  
10. ISO 4833. M icrobiologie des aliments  - Méthode horizontale pour le dénombrement 
des micro -organismes  - Technique de comptage des colonies à 30 degrés C  
11. ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
12. ISO 6579. M icrobiologie d es aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella  spp. 
13. ISO 6888  (toutes les parties) . Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour 
le dénombrement des staphylocoques à coagulase positive ( Staphylococcus aureus  et 
autres espèces)  
14. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
15. ISO 11085. C éréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination de 
la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la méthode 
d'extraction de Randall  
16. ISO 14902. A liments des animaux - Dosage de l'activité des inhibiteurs trypsiques 
des produits de soja  
17. ISO 20483. C éréales et légumineuses - Détermination de l a teneur en azote et calcul 
de la teneur en protéines brutes - Méthode de Kjeldahl  
18. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantillonnage  
19. ISO 24557. L égumineuses - Détermination de la teneur en eau - Méthode par séchage 
à l'étuve  
20. EAS CD/T/95/2012, Edible full fat soya flour - Specification  
21. Norme indienne, IS 7837:1999, Specification for edible full -fat soya flour  
22. Gandhi, A . P. 2009 . Review Article : Quality of soybean and its food products . 
International Food Research Journal 16 : 11-19 (2009)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ ou (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/TZA/296  
- 3 - 
  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 23 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Sta ndards (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards (Office tanzanien de  normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz