G/TBT/N/ISR/1186  
29 mars 2021 
(21-2538) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 7502236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Maïs congelé ; (SH: 071040) ; (ICS: 67.080.01)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  
SI 877 Part 3.1 - Frozen vegetables and fruits : Frozen whole kernel corn  (SI 877 Partie 
3.1 - Fruits et légumes congelés : Maïs en grains entie rs congelé), 10 pages en hébreu et 
4 pages en anglais;  
SI 877 Part 3.2 - Frozen vegetables and fruits : Frozen corn -on-the-cob (SI 877 Partie 3.2 
- Fruits et légumes congelés : Maïs en épi congelé), 14 pages en hébreu et 4 pages en 
anglais.  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI 908, qui va être remplacée par la norme SI 
877 partie  3.1, portant sur le maïs en grains entier congelé, et la norme SI 877 partie  
3.2, portant sur le maïs en épi congelé . Le projet de révision de norme notifié consiste à  
reprendre l'annexe relative au maïs de la norme du Codex Alimentarius CXS 320 -2015 
(révisée en 2017), avec quelques modifications et différences nationales indiquées dans 
la section en hébreu . Les principales modifications apportées dans ce projet sont le s 
suivantes:  
• division du champ d'application de la norme en deux sous -parties distinctes : la 
partie 3.1 - portant sur le maïs en grains entiers congelé et la partie 3.2 - 
portant sur le maïs en épi congelé;  
• modification  des dispositions microbiologiques et exigence de conformité avec la 
norme israélienne obligatoire SI 877 partie 1;  G/TBT/N/ISR/1186  
- 2 - 
  • modification des méthodes d'essai;  
• modification de la méthode d'examen des défauts;  
• ajout d'une nouvelle méthode d'échantillonnage.  
L'ancien ne norme et cette nouvelle norme révisée s'appliqueront toutes deux à partir de 
l'entrée en vigueur pour une période de deux ans à compter de la fin de l'année civile de 
publication dans le Journal officiel d'Israël . Pendant la période de transition, si le  choix 
est fait d'entrer en conformité avec les exigences de cette nouvelle révision, alors les 
nouvelles exigences en matière d'étiquetage devront également être respectées.  
Seules les prescriptions des sections ci -après des deux normes proposées, SI 877 partie 
3.1 (maïs en grains entiers congelé) et SI 877 partie 3.2 (maïs en épi congelé) vont être 
obligatoires après l'entrée en vigueur:  
• champ d'application de la norme, sauf en ce qui concerne les produits destinés à 
 une transformation ultérieure ou à des fins industrielles;  
• Section 2.1 - Composition;  
• Sous-section 2.2.1 - Exigences générales;  
• Section 3 - Additifs alimentaires;  
• Section 4 - Étiquetage  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 909 ( décembre 1 974);  
• Norme du Codex Alimentarius CXS 320 -2015 (révisée en 2017).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : L'ancienne norme et cette nouvelle norme 
révisée s'appliqueront toutes deux à partir de l'entrée en vigueur pour une période de 
deux ans à compter de la fin de l'année civile de publication dans le Journal officiel 
d'Israël . Pendant la période de transition, si le choix est fait d'entrer en conformité avec 
les exigences de cette nouvelle révision, alors les nouvelles exigences en matière 
d'étiquetage devront également être respectées.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, n uméros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2260_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ISR/21_2260_01_x.pdf