G/SPS/N/AUS/553  
7 novembre  2022 
(22-8334) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous les produits visés par les services de biosécurité lors de leur 
importation en Australie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Biosecurity Sustainable Funding - Discussion paper  
(Financement durable de la biosécurité - Document de travail) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 15 
6. Teneur : Le gouvernement australien souhaite établir  un modèle de financ ement durable 
à long terme pour renforcer et moderniser le système national de biosécurité de 
l'Australie.  
Le système de biosécurité de l'Australie doit pouvoir s'adapter afin de répondre aux 
nouveaux enjeux et de permettre une réaction rapide pour maintenir le niveau de 
protection approprié nécessaire.  
Aucune décision n'a été prise quant à un modèle de financement durable, mais pour des 
raisons de transparence, dans le cadre d'une consultation publique, un document de 
travail a été distribué en vue de recueillir les avis des parties prenantes au sujet des 
possibilités de financement du système de biosécurité de l'Australie.  
Ce document de travail porte sur les possibilités qui ont été proposées au préalable par 
les parties prenantes . Ces possibilités  ne rendent pas compte uniquement des 
arrangements financiers actuels.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre 
les maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [X] protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/AUS/553  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, ch aque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Sustainable funding and investment to strengthen biosecurity : discussion paper  
https://haveyoursay.agriculture.gov.au/sustainable -biosecurity -
funding/widgets/387496/documents  
− "Sustainable fundi ng and investment to strengthen biosecurity" 'Have your say' 
submit feedback:  
https://haveyoursay.agriculture.gov.au/sustainable -biosecurity -funding  
(disponibles en angl ais) 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Les contributions et les possibilités 
recueillies seront examinées en 2023 . Un avis ultérieur concernant le calendrier sera émis 
si l'une des possibilités pertinentes pour les services de biosécurité visant les importations 
en Australie venait à être adoptée.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 7 novembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Les possi bilités en termes de modèle de financement 
seront examinées en 2023 et un avis ultérieur concernant le calendrier sera émis si l'une 
des possibilités pertinentes pour les services de biosécurité visant les importations en 
Australie venait à entrer en vigue ur. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 21 novembre 2 022 
à 16 heures (heure avancée de l'Est en Australi e) 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/553  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au