G/TBT/N/PRY/113  
4 septembre  2019 
(19-5670) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PARAGUAY  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Industria y Comercio  - MIC (Ministère de 
l'industrie et du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Centro de Referencia de la O MC (Centre de référence OMC)  
Dirección de Organismos Económicos Multilaterales  (Direction des organismes 
économiques multilatéraux)  
Ministerio de Relaciones Exteriores (Ministère des relations extérieures)  
Palma casi 15 de agosto Nº 594  
Asunción (Paraguay)  
Téléphone : +(595) 21 -493 657  
Courrier électronique: snin@mre.gov.py  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ceintures de sécurité (8708.21.00)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Proyecto de Resolución del 
Grupo Mercado Común : "Reglamento Técnico Mercosur de Cinturones de Seguridad"  
(Projet de Décision du Groupe Marché commun : "Règlement technique MERCOSUR sur 
les ceintures de sécurité"), 2 pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte porte adoption, en tant que "Règlement technique MERCOSUR 
sur les ceintures de sécurité", du Règlement n° 16 de la CEE -ONU, avec les considérations 
énoncées dans l'annexe, qui fait partie intégrante de la Décision notifiée, et accepte 
également la reconnaissance par les États parties des normes fédérales de sécurité 
concernant les véhicules automobiles (FMVSS) n° 209 et 210.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des pe rsonnes  
8. Documents pertinents:  
• MERCOSUR/LXIX SGT N° 3/ P . RES. N° XX/19  
• Règlement n° 16 de la CEE -ONU 
• Federal Motor Vehicle Safety Standard (FMVSS) n° 209 et 210  G/TBT/N/PRY/113  
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : Les autorités du Paraguay 
traiteront les demandes de documents et recevront les observations pertinentes dans un 
délai maximum de 60 jours à partir de la notification.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Unidad de Coordinación del SNIN, del Ministerio de Industria y Comercio (MIC), cuyas 
referencias son:  
Avda. Mariscal F. L ópez 3333  
Asunción - Paraguay  
Téléphone : +(595) 21 -616 3284  
Fax: +(595) 21 -616 3084  
Courrier électronique: snin@mic.gov.py  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/PRY/19_4838_00_s.pdf