G/SPS/N/USA/3274  
14 septembre  2021 
(21-6816) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration  - FDA (Office de contrôle des 
médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 2003 ; domaine 67 de l'ICS  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Monaghan Mushrooms  Ireland Unlimited Company ; Filing of 
Food Additive Petition  (Monaghan Mushrooms Ireland Unlimited Company . Dépôt d'une 
demande pour additif alimentaire) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 1 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-09/pdf/2021 -19409.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/USA/21_5786_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) 
annonce le dépôt d'une demande soumise par la société Mushrooms Ireland Unlimited 
Company, dans laquelle il est proposé de modifier la réglementation relative aux additifs 
alimentaires de façon à permettre un emploi sûr de poudre de champignon riche en 
vitamine D2 obtenue en exposant des cultivars d' Agaricus bisporus  comestibles séchés et 
réduits en poudre à la lumière ultraviolette.  
La demande pour additif alimentaire a été soumise le 8 juin 2 021. 
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoir e 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des vég étaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/3274  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sans objet  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sans objet  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sans objet  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de dist ribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
ADRESSES : Pour accéder au dossier afin de prendre connaissance de la documentation 
ou des observations reçues, aller à l'adresse https://www.regulations.gov  et saisir dans 
la fenêtre de recherche ( Search ) le numéro de dossier ( docket ) figurant entre crochets 
dans l'en -tête du document notifié puis suivre les liens proposés, et/ou s'adresser à la 
Division de l'administration des dossiers ( Dockets Management Staff ), 5630 Fishers Lane, 
Rm. 1061, Rockville, MD 20852.  
POUR T OUT COMPLÉMENT D'INFORMATION, S'ADRESSER À : Katie Overbey, Center for 
Food Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administration, 5001 Campus Dr, 
College Park, MD 20740 . Téléphone : +(240) 402 7536.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité n ationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volume 86, n° 172, page 50496, ou 
sur Inter net à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-
09/pdf/2021 -19409.pdf