G/TBT/N/USA/1550/Add.1  
4 août 2021 
(21-6073) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program: Test Procedure for Microwave Ovens  (Programme 
d'économie d'énergie. Procédure d'essai pour les fours à micro -ondes)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 2 septembre  2021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-03/html/2021 -16023.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-08-03/pdf/2021 -16023.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_5045 _00_e.pdf  
Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program: Test Procedure for Microwave Ovens  
(Programme d'économie d'énergie. Procédure d'essai pour les fours à micro -ondes)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1550/Add.1  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergi e) 
ACTION : Avis supplémentaire de proposition de réglementation  et invitation à formuler des 
observations  
RÉSUMÉ : Le 14 novembre  2019, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié un avis 
de proposition de réglementation (NOPR) concernant la p rocédure d 'essai des fours à micro -ondes . 
Après avoir reçu des observations, le DOE publie l 'avis supplémentaire de proposition de 
réglementation  (SNOPR) notifié avec pour simple objectif de préciser la procédure actuelle d 'essai 
des fours à micro -ondes di sposant d 'une fonction de connexion (au réseau), qui prévoit  
généralement de désactiver l a fonction de connexion lors de la mesure de la consommation d 'énergie 
en mode veille . En outre, le DOE propose d 'indiquer clairement dans sa procédure d 'essai que la 
mesure de la consommation d 'énergie en mode veille sera faite avec l a fonction connecté e si la 
manière de l a désactiv er n'est pas précisée dans le manuel d 'utilisation du fabriquant . Le DOE invite 
les parties intéressées à formuler des observations au s ujet du texte notifié.  
CALENDRIER : Le DOE acceptera les observations, données et renseignements en rapport avec la 
proposition notifiée jusqu'au 2 septembre  2021 au plus tard . On trouvera des indications plus 
détaillées dans la section V intitulée Public P articipation (Participation du public).  
L'avis supplémentaire de proposition de réglementation notifié, l'invitation à présenter des 
observations ainsi que l'avis de proposition de réglementation et l 'annonce de la tenue d 'une réunion 
publique notifiés sou s la cote G/TBT/N/USA/1550  portent le numéro de dossier de consultation 
(docket ) EERE -2017-BT-TP-0024. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-TP-0024/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations 
reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulat ions.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
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