G/TBT/N/JPN/788  
24 novembre  2023 
(23-7968) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Finance  - MOF (Ministère des finances) et Ministry of Agriculture, Forestry and 
Fisheries  - MAFF (Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Produits biologiques d'origine végétale, produits alimentaires transformés 
biologiques et produits de l'élevage biologique  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Overview of the revisions 
to the Japanese Agricultural Standards for Organic Products of Plant Origin, Organic 
Processed Foods and Organic Livestock Products (Aperçu des modifications apportées aux 
normes agricoles japonaises relatives aux produits biologiques d'origine végétale, aux 
produits alimentaires transformés biologiques et aux produits de l'élevage biologique), 
3 pages, en anglais ; 4 pages, en anglais ; 1 page, en anglais  
6. Teneur : Le Ministère des finances (MOF) et le Ministère de l'agriculture, des forêts et des 
pêches (MAFF) r éviseront les normes agricoles japonaises relatives aux produits 
biologiques d'origine végétale, aux produits alimentaires transformés biologiques et aux 
produits de l'élevage biologique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urg ents, le cas 
échéant : Prise en compte des pratiques, etc. actuelles dans la production des produits 
biologiques d'origine végétale, produits alimentaires transformés biologiques et produits 
de l'élevage biologique ; Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en 
matière de qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation 
des échanges  
8. Documents pertinents:  
Japanese agricultural standards for Organic Products of Plant Origin (Notification n° 1605 
de 2005)  G/TBT/N/JPN/788  
- 2 - 
  Japanese Agricultural Standard for Organic Products of Plant Origin - traduction de la loi 
japonaise  
Japanese agricultural standards for Organic Processed Foods (Notification n° 18 de  2022) 
organic_JAS -32.pdf (maff.go.jp)  
Japanese agricultural standards for Organic Livestock Products (Notification n° 1608 de 
2005)  
Japanese Agricultural Standards for Organic Livestock Products  - traduction de la loi 
japonaise  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information du Japon  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: (+81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JPN/23_13781_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JPN/23_13781_01_e. pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/JPN/23_13781_02_e.pdf