INF/IFD/W/39  
29 octobre  2021 
(21-8259) Page: 1/3 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES  2 ET 3 NOVEMBRE  2021  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DU COORDONNATEUR  
La réunion aura lieu le mardi 2 novembre , l'après -midi, de 15 heures à 18 heures , et le 
mercredi 3 novembre  2021, de 10 heures à 13 heures  et de 15 heures à 18  heures  (heure 
de Genève).1 
Comme indiqué dans l'avis de convocation distribué à tous les Membres de l'OMC le 2 6 octobre  2021, 
les principaux obje ctifs de cette réunion ouverte de négociation sont les suivants:  
a. examiner la disposition 31 relative aux "Mesures de lutte contre la corruption" sur la base 
du "projet de texte" établi par le Coordonnateur;  
b. poursuivre la discussion sur la disposition 4 ("T raitement de la nation la plus favorisée 
(NPF)") sur la base du "texte" établi par le Coordonnateur, précédemment examiné lors 
de la réunion des 15 et 1 6 juin 2021, de la variante proposée par le Chili sur la 
"Non-discrimination" et du "texte de Pâques (Re v.2)";  
c. examiner le paragraphe 2 concernant les "plaintes en situation de non -violation" de la 
disposition 35 relative au "Règlement des différends" sur la base du "projet de texte révisé" 
du Coordonnateur précédemment discuté à la réunion des 7 et  8 septem bre 2021;  
d. poursuivre la discussion sur la contribution sous forme de texte conjointe présentée par le 
Brésil, la Dominique, la Grenade, le Japon, le Maroc et la RDP lao concernant la 
disposition  29 ("Fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités") et la disposition 30 ("Renseignements sur l'assistance et le soutien pour le 
renforcement des capacités devant être présentés au Comité"), ainsi que sur la 
communication conjointe présentée par la Dominique et la Grenade concer nant les 
évaluations des besoins en matière de facilitation de l'investissement;  
e. entendre le rapport du facilitateur du Groupe de discussion sur la "Portée" ; et 
f. avoir une discussion sur les plans et les attentes des Membres participants pour la  CM12.  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC sont invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte.  
  
 
1 Veuillez prendre note du changement d'heure à Genève, qui passera à l'heure d'hiver le 
31 octobre  2021.  INF/IFD/W/39  
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  1  EXAMEN DE LA DISPOSITION 31 RELATIVE AUX "MESURES DE LUTTE CO NTRE LA 
CORRUPTION" SUR LA BASE DU "PROJET DE TEXTE" ÉTABLI PAR LE COORDONNATEUR  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Coordonnateur présentera le "projet de texte" pour la 
disposition 31 relative aux "Mesures de lutte contre la corruption"2, qui fu sionne et simplifie les 
propositions de texte des participants qui suivent ce que l'on a appelé l'"approche générale" . La 
parole sera ensuite donnée aux Membres pour qu'ils donnent leur avis et fassent des observations 
à la fois sur ce "projet de texte" du  Coordonnateur et sur les autres propositions de texte contenues 
dans l'"encadré" relevant de la disposition 31 du "texte de Pâques (Rev.2)".  
 
2  POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LA DISPOSITION 4 RELATIVE AU "TRAITEMENT DE 
LA NATION LA PLUS FAVORIS ÉE" SUR LA BA SE DU "TEXTE" ÉTABLI PAR LE 
COORDONNATEUR, DE LA VARIANTE PROPOS ÉE PAR LE CHILI SUR LA 
"NON -DISCRIMINATION" ET DU "TEXTE DE P ÂQUES (REV.2)"  
Les participants auront la possibilité de poursuivre la discussion sur la disposition 4 relative au 
"Traitement de l a nation la plus favorisée" sur la base du "texte de Pâques (Rev.2)"3, en particulier 
la proposition présentée par l'Union européenne qui y figure4; du "texte" établi par le Coordonnateur 
sur une éventuelle disposition relative au traitement NPF précédemment examiné lors de la réunion 
des 15 et 1 6 juin 20215; et de la variante proposée par le Chili sur la "Non -discrimination" .6 Dans ce 
contexte, les pa rticipants seront invités à partager leurs vues sur les détails de chaque texte et 
l'approche qu'ils privilégient.  
 
3  EXAMEN DU PARAGRAPHE 2 ("PLAINTES EN SITUATION DE NON -VIOLATION") DE LA 
DISPOSITION 35 RELATIVE AU "R ÈGLEMENT DES DIFF ÉRENDS" SUR LA BASE DU  "PROJET 
DE TEXTE R ÉVISÉ" DU COORDONNATEUR  
Les participants seront invités à examiner le paragraphe 35.2 concernant les "plaintes en situation 
de non -violation" du "projet de texte révisé" du Coordonnateur pour la disposition 35 ("Règlement 
des différends" ) discuté à la réunion des 7 et 8 septembre  2021.7 
 
Dans ce contexte, l'auteur du texte inclus dans le paragraphe susmentionné aura l a possibilité  de 
fournir aux Membres réunis en séance plénière des renseignements actualisés sur le résultat de ses 
consul tations bilatérales avec les participants concernant sa proposition de texte . Ensuite, la parole 
sera donnée aux Membres pour qu'ils donnent leur avis et fassent des observations.  
4  POURSUITE DE LA DISCUSSION SUR LA CONTRIBUTION SOUS FORME DE TEXTE 
CONJOINTE  PRÉSENT ÉE PAR LE BR ÉSIL, LA DOMINIQUE, LA GRENADE, LE JAPON, LE 
MAROC ET LA RDP LAO CONCERNANT LES DISPOSITIONS 29 ET 30, AINSI QUE SUR LA 
COMMUNICATION CONJOINTE PR ÉSENT ÉE PAR LA DOMINIQUE ET LA GRENADE 
CONCERNANT LES ÉVALUATIONS DES BESOINS EN MATI ÈRE D E FACILITATION DE 
L'INVESTISSEMENT  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, les participants auront la possibilité de formuler des 
observations supplémentaires sur la contribution sous forme de texte conjointe présentée par le 
Brésil, la Dominique, la Gren ade, le Japon, le Maroc et la RDP lao concernant l a disposition 29 
("Fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités") et la 
disposition  30 ("Renseignements sur l'assistance et le soutien pour le renforcement des capacités 
devant être présentés au Comité").8 
 
 
2 "Projet de texte" du Coordonnateur, document à distribution restreinte sans cote, envoyé à tous les 
Membres le 27 octobre 2021.  
3 Document INF/IFD/RD/74/Rev.2 daté du 24 septembre 2021.  
4 Document INF/IFD/RD/75 daté du 29 avril 2021.  
5 "Texte" sur le traitement NPF établi par le Coordonnateur et envoyé à tous les Membres de l'OMC le 
11 juin 2021, page 3.  
6 Document INF/IFD/RD/85 daté du 30 septembre 2021.  
7 "Projet de texte révisé" du Coordonnateur, document à distribution restreinte sans  cote, envoyé à tous 
les Membres le 6 août 2021, page 5.  
8 Document INF/IFD/RD/87/Rev.1 daté du 28 octobre 2021.  INF/IFD/W/39  
- 3 - 
  En outre, les Membres participants auront l a possibilité  de revenir sur la communication conjointe 
présentée par la Dominique et la Grenade concernant les évaluations des besoins en matière de 
facilitation de l'investissement et de formuler des observations supplémentaires à cet égard.9 
 
5  RAPPORT DU FACILITATEU R DU GROUPE DE DISCUSSION SUR LA "PORT ÉE" 
Le facilitateur du Groupe de discussion sur la "Portée" fera rapport aux Membres réunis en séance 
plénière du résultat de la réunion  la plus récente  du Groupe de discussion ( prévue pour  le 
2 novembre  2021 dans la m atinée) à l'issue de laquelle la parole sera donnée aux participants pour 
qu'ils puissent formuler des observations.  
6  DISCUSSION SUR LES PLANS ET LES ATTENTES DES MEMBRES PARTICIPANTS POUR 
LA CM12  
Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Coordonnateur fe ra rapport sur les consultations bilatérales 
informelles qu'il a tenues avec les délégations intéressées les 26 et 2 8 octobre  202110 concernant 
les plans et les attentes des Membres participants pour la CM12 . Les participants seront ensuite 
invités à discu ter de cette question et à faire part de leurs vues à cet égard.  
7  AUTRES QUESTIONS  
__________  
 
9 Document INF/IFD/RD/88 daté du 21 octobre 2021.  
10 Voir également le courriel envoyé au nom du Coordonnateur à tous les Membres de l'OMC le 
22 octobre 2021, qui contient les questions sur lesquelles l'avis des Membres est, en particulier, sollicité.