G/ADP/W/505  
G/SCM/W/580  
G/SG/W/247  
22 juin 2020 
(20-4361) Page: 1/2 
Comité des pratiques antidumping  
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  
Comité des sauvegardes   
 
  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci -après les délais fixés pour la communication des 
divers  documents concernant les  réunions d'octobre  2020 des Comités des pratiques 
antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, et des sauvegardes, qui auront lieu 
la semaine du 26 octobre  2020. 
Il est rappelé aux Membres qu'ils doivent toujours présenter les questions et réponses 
écrites directement au Membre concerné  en même temps qu'ils les présentent au 
Secrétariat pour distribution.  
1  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING ET DROITS 
COMPENSATEURS  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 18 septembre  2020, une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires 
d'octobre  2020 . Conformément aux procédures adoptées par les Comités, l es notifications 
distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 14 septembre  2020 seront 
examinées aux réunions ordinaires des Comités d'octobre  2020. 
14 septembre  2020 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2020. 
5 octobre  2020 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront exam inées aux réunions ordinaires des Comités 
d'octobre  2020 . 
12 octobre  2020 Réponses écrites aux questions écrites présentées avant le 
14 septembre  2020 concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaire s des Comités 
d'octobre  2020 . 
2  NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE SAUVEGARDE  
Le Secrétariat distribuera aux Membres, d'ici au 18 septembre  2020, une liste des  nouvelles  
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de s réunion s ordinaire s 
d'octobre  2020 . Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les 
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 
14 septembre  2020 seront examinées aux réunion s ordina ires des Comité s d'octobre  2020 . 
14 septembre  2020  Questions écrites concernant les notifications de législations déjà 
examinées, en vue de leur examen aux réunion s ordinaire s des Comité s 
d'octobre  2020. 
5 octobre  2020  Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations 
qui seront examinées aux réunion s ordinaire s des Comité s 
d'octobre  2020 . G/ADP/W/505 • G/SCM/W/580 • G/SG/W/247  
- 2 - 
  12 octobre  2020  Réponses écrites aux questions écrites qui ont été présentées avant le 
14 septembre  2020 concernant les notifications de législations déjà 
examinées , en vue de leur examen aux réunion s ordinaire s des Comité s 
d'octobre  2020 . 
3  NOTIFICATIONS CONCERNANT LES SUBVENTIONS  
Nouvelles notifications complètes concernant les subventions  
Les nouvelles notifications complètes pour 2019 devaient être présentées au plus tard le 
30 juin 2019. Conformément à la procédure adoptée par le Comité  à sa réunion ordinaire 
d'avril  2005 et distribuée dans le document G/SCM/1171, seules les notifications distribuées dans 
les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 29juin 2020 pourront être examinées à la 
réunion extraordinaire qui se tiendra en octobre  2020. Le Secrétariat distribuera aux Membres, 
peu après, une liste des  nouvelles notifications complètes  pour 2019 concernant les subventions et 
toutes autres nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées , inscrites à l'ordre 
du jour de cette réunion . 
27 juillet  2020 Questions écrites sur les nouvelles n otifications complètes pour 2019 
concernant les subventions, ainsi que sur les nouvelles notifications 
complètes n'ayant pas encore été examinées, qui seront examinées à la 
réunion extraordinaire du Comité d'octobre  2020. 
28 septembre  2020 Réponses écrites aux questions écrites sur les no uvelles notifications 
complètes pour 2019 concernant les subventions, ainsi que sur les 
nouvelles notifications complètes n'ayant pas encore été examinées, qui 
seront examinées à la réunion extraordinaire du Comité 
d'octobre  2020. 
Notifications en matière de transparence relatives à l'article  27.4 – Période pour la 
suppression  des subventions à l'exportation  
Les Membres bénéficiant de  prorogations au titre de l'a rticle 27.4 sont tenus , conformément au  
paragraph e 2 c) des procédures établies dans le document  WT/L/691, de présenter des  
notifications en matière de transparence pour l'année 2015, la dernière  des deux années de 
la période finale pour la suppression des subventions à l'exportation . Ces notifications devaient  être 
présentées  pour le  30 juin 2016. 
__________  
 
1 À la réunion ordinaire qu'il a tenue le 30 avril 2019, le Comité est convenu que les procédures 
contenues dans le document G/SCM/117 s'appliqueraient à l'examen des nouvelles notifications complètes 
concernant les subventions pour 2019.