RESTRICTED  
  
WT/COMTD/SE/M/40  
12 janvier  2021 
(21-0423) Page: 1/15 
Comité du commerce et du développement  
Quarantième session spécifique   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 2  NOVEMBRE  2020  
S.E. M. Mohammad Qurban Haqjo (Afghanistan)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. POSSIBILITÉS ET DIFFICULTÉS QUI SE PRÉSENTENT AUX PETITES 
ÉCONOMIES POUR CE QUI EST D'ATTIRER LES INVESTISSEMENTS  ................................ .. 1 
- Exposé de l'ITC  ................................ ................................ ................................ ..............  2 
- Exposé de la CNUCED  ................................ ................................ ................................ ..... 3 
- Exposé de l'OMC  ................................ ................................ ................................ ............  4 
- Exposés d'El  Salvador, du Guatemala et de Sainte -Lucie – membres du Groupe des 
petites économies vulnérables  ................................ ................................ ..............................  5 
C. IMPACT DE LA FLAMBÉE DE COVID -19 SUR LE COMMERCE DES PETITES 
ÉCONOMIES  ................................ ................................ ................................ ...................  11 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  15 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.   Le Président  a souhaité la bienvenue aux délégations à la quarantième  session spécifique du 
Comité du commerce et du développement (CCD) sur les petites économies, à laquelle les 
participants pouvaient assister en personne ou à distance . Étant donné qu'il se connectait à distance, 
le Président a informé le Comité qu'il avait demandé au Secrétariat de donner la parole aux 
délégations en son nom et d e le remplacer au besoin en cas de difficultés de connexion . Il a ajouté 
que la quarantième session spécifique sur les petites économies devait initialement se tenir le  
26 mars 2020. Toutefois, compte tenu de la flambée de COVID -19, qui avait entraîné plus  tôt dans 
l'année la suspension de toutes les réunions de l'OMC, il n'avait pas été possible d'organiser la 
quarantième  session spécifique le 26  mars comme prévu . La réunion en cours était donc la première 
réunion de la session spécifique de  2020. Elle don nait aux Membres la possibilité de rattraper le 
retard pris dans les discussions dans le cadre du Programme de travail sur les petites économies.  
2.   Le projet d'ordre du jour figurant dans le document WTO/AIR/COMTD/SE/12/Rev.2 du 
23 octobre  2020 a été adopté . 
B. POSSIBILITÉS ET DIFFICULTÉS QUI SE PRÉSENTENT AUX PETITES ÉCONOMIES 
POUR CE QUI EST D'ATTIRER LES INVESTISSEMENTS  
3.   Le Président  a déclaré que, au titre de ce point de l'ordre du jour, le Centre du commerce 
international (ITC), la Conférence des Nation s Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) 
et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) présenteraient des exposés . La session spécifique 
entendrait ensuite les exposés d'El  Salvador, du Guatemala et de Sainte -Lucie – membres du Groupe 
des petite s économies vulnérables (PEV).  WT/COMTD/SE/M/40  
- 2 - 
  - Exposé de l 'ITC 
4.   Le Président  a souhaité la bienvenue à la Responsable de la recherche et des stratégies 
d'exportation de l'ITC . Il a invité la représentante de l'ITC à présenter son exposé.  
5.   La représentante de l' ITC a déc laré que la capacité d'une entreprise à attirer l'investissement 
dépendait non seulement de sa propre compétitivité, mais aussi de celle de l'écosystème d'affaires 
immédiat et des conditions nationales de l'activité des entreprises . Elle souhaitait discute r de la 
question de l'attraction des investissements dans les pays en développement et les pays les moins 
avancés (PMA) du point de vue des petites entreprises, et en particulier des micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME) . Elle a commencé par faire remarquer que la disponibilité des 
ressources n'était pas un problème . Par exemple, en  2017, les gestionnaires d'actifs avaient un stock 
de près de 80  000 milliards d'USD d'actifs gérés, avec des sommes importantes n'ayant pas encore 
été investies . En 2018, les fonds mondiaux avaient 1  000 milliards d'USD de fonds propres privés 
disponibles à la recherche de possibilités d'investissement . Pourtant, les entreprises des pays en 
développement avaient indiqué que l'accès au financement était le principal obstacle à la croissance 
des entreprises . En réalité, seulement environ 1 %, voire moins, des fonds gérés par les gestionnaires 
d'actifs au niveau mondial étaient investis dans les pays en développement . Les petites économies 
avaient tendance à être plus ou vertes au commerce et aux investissements que les plus grandes . 
C'était par nécessité, car les petites économies n'avaient pas l'envergure nécessaire pour produire 
un grand nombre ou une large gamme de marchandises et de services . De nombreuses petites 
économies s'employaient donc à favoriser l'investissement afin de pouvoir se diversifier . Cependant, 
étant donné que de nombreuses petites entreprises étaient présentes dans ces pays, la difficulté 
consistait pour ces entreprises à attirer des financements im portants par le biais de l'investissement 
étranger direct (IED) . Plusieurs motivations pouvaient sous -tendre l'IED, notamment la recherche 
de ressources naturelles et la recherche de marchés . Toutefois, dans le cadre du présent exposé, 
c'était l'IED axé su r la recherche d'efficience qui était le plus pertinent . Il s'agissait d'investissements 
effectués dans le but de réaliser des économies tout en participant aux chaînes de valeur mondiales 
(CVM) . Avec ce type d'IED, le pays d'origine avait tendance à impor ter des produits intermédiaires, 
puis à exporter des produits finis ou d'autres produits intermédiaires . Les facteurs qui sous -tendaient 
l'attraction des investissements se situaient aux niveaux macro, méso et micro . Pour attirer l'IED 
axé sur la recherche  d'efficience, il était nécessaire d'agir à ces trois niveaux . La stabilité 
macroéconomique et la mise en œuvre de mesures de facilitation de l'investissement 
augmenteraient la prévisibilité au niveau macro, tout en réduisant les risques et les obstacles 
rencontrés par les investisseurs . La stabilité au niveau macro serait également renforcée par la 
coopération internationale et l'échange de renseignements.  
6.   En ce qui c oncerna it le niveau méso, l'intervenante  a souligné le rôle clé joué par les 
organismes d e promotion de l'investissement, souvent appelés facilitateurs de l'investissement . 
Grâce à ces organismes, un pays pouvait renforcer sa capacité à concevoir et à mettre en œuvre 
des stratégies efficaces de promotion des investissements . Celles-ci comprena ient la mise en place 
de portails Web pour diffuser des possibilités d'investissement et des guides par étapes permettant 
de mieux appréhender les prescriptions réglementaires . Les contacts entre les organismes de 
promotion de l'investissement de différent s pays pouvaient favoriser l'échange de meilleures 
pratiques internationales . Une enquête réalisée il y a quelques années a révélé que 84 % des 
investisseurs considéraient la présence d'un organisme de qualité comme un facteur important dans 
l'identificatio n et la conclusion d'une affaire . Toutefois, seuls 13 % de ces investisseurs avaient 
effectivement recours à un organisme de ce type . Cela indiquait que ces organismes étaient 
potentiellement peu performants, malgré le fait que les investisseurs étaient trè s demandeurs de 
leurs services . S'agissant du  niveau micro, la représentante de l'ITC a donné un aperçu de ce qui 
pouvait être fait pour rendre les entreprises plus compétitives et les préparer à accueillir des 
investissements . Cela comprenait des politiques visant à améliorer les compétences des entreprises 
et la planification de leurs activités, ainsi que des politiques destinées à encourager l'adoption de 
normes et de certifications, qui étaient un signe de qualité et de fiabilité . Il était égale ment essentiel 
d'aider les petites entreprises à se formaliser, afin qu'elles puissent bénéficier d'investissements . 
Dans la dernière partie de son exposé, la représentante a expliqué comment l'ITC pouvait aider les 
pays en développement, y compris les pet ites économies, à attirer des investissements . En plus de 
soutenir les pays bénéficiaires dans les discussions sur la facilitation de l'investissement, les 
programmes d'assistance technique de l'ITC liés à l'investissement intervenaient aux niveaux macro, 
méso et micro . Au niveau macro, l'ITC pouvait aider à identifier les inefficacités qui entravaient 
l'investissement et à repérer les goulets d'étranglement grâce à une cartographie des procédures 
par étape . Des options de réforme pouvaient être proposées, en fonction de la nécessité et de la WT/COMTD/SE/M/40  
- 3 - 
  faisabilité . Au niveau méso, l'ITC disposait d'une expertise particulière dans le renforcement des 
capacités des organismes de promotion de l'investissement à concevoir des stratégies de promotion 
des investissements et  à renforcer leurs services de suivi . Une assistance pouvait être fournie 
notamment pour gérer les portails Web, produire divers types de guides d'information et répondre 
aux demandes des investisseurs . Enfin, au niveau micro, les types d'assistance fourni s par l'ITC 
comprenaient la réalisation d'analyses commerciales pour identifier les contraintes et formuler des 
recommandations, la fourniture d'une assistance technique aux MPME pour surmonter les obstacles 
qui s'opposaient à l'attraction des investisseme nts, et l'élaboration de campagnes de 
commercialisation et de promotion de l'image.  
- Exposé de la  CNUCED  
7.   Le Président  a souhaité la bienvenue au Directeur de la Division de l'investissement et de 
l'entreprise de la CNUCED, qui a été invité à présenter so n exposé.  
8.   Le représentant de la CNUCED  a déclaré que les petites économies étaient l'un des groupes 
de pays prioritaires auxquels la CNUCED fournissait une assistance . Il a indiqué qu'il débuterait son 
exposé par un examen de plusieurs tendances de l'IED pour un certain nombre de petites 
économies .1 Ces dernières années, les flux d'IED vers ces pays étaient passés de 17  milliards d'USD 
en 2015 à 19,5  milliards d'USD en 2018 et 2019 . Cependant, au cours du premier semestre de 2020, 
les flux avaient diminué  de 17 % – tombant de 9,8  à 8 milliards d'USD – par rapport à la même 
période en  2019. Dans l'ensemble, 1,3 % des flux mondiaux d'IED étai ent à destination de ces pays, 
représentant également 2,8 % de la part des IED destinés aux pays en développement . Si ces parts 
étaient relativement faibles, les investissements en question étaient néanmoins significatifs pour ces 
pays, compte tenu de la petite taille des économies concernées . Pour illustrer ce po int, le 
représentant a noté que le stock total de l'IED entrant dans ces pays s'élevait à 290  milliards d'USD, 
ce qui, en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), représentait 44 %. Pour l'ensemble des pays 
en développement, le stock d'IED entrant expri mé en pourcentage du PIB était nettement inférieur, 
à 30%. Au niveau mondial, ce chiffe s'élevait à 42 %. En ce qui concernait  les difficultés rencontrées 
par les petites économies pour attirer l'investissement, le représentant de la CNUCED a attiré 
l'atten tion sur la petite taille des économies en question, ainsi que sur leur éloignement 
géographique . Il a souligné les problèmes de connectivité auxquels ces pays étaient confrontés en 
termes d'accès par voies aériennes et maritimes, ainsi que les difficultés  liées aux infrastructures 
des technologies de l'information et de la communication (TIC) nécessaires à la connexion Internet 
et à la participation aux CVM . La vulnérabilité face aux catastrophes naturelles était un autre défi 
majeur auquel les petites éco nomies étaient confrontées, qui entraînait des difficultés d'accès au 
financement . Les petites économies devaient attirer des investissements dans les entreprises de 
services publics liés aux objectifs de développement durable (ODD), mais dans le même temp s, les 
gouvernements devaient s'assurer que les marchandises et les services rendus disponibles par ces 
investissements étaient abordables et accessibles aux personnes démunies . Il a été noté que des 
progrès pouvaient être réalisés en matière de cadres rég lementaires et de pratiques administratives 
dans de nombreuses petites économies . Le représentant a également noté que certaines petites 
économies n'avaient pas les moyens de proposer aux investisseurs les mêmes incitations que celles 
offertes par des pays  en développement plus grands . En outre, il arrivait souvent que les petites 
économies n'aient pas la capacité d'élaborer de manière appropriée des projets susceptibles d'être 
financés.  
9.   Le représentant  a ensuite indiqué qu'il allait examiner certaines des  possibilités qui s'offraient 
aux petites économies pour attirer les investissements . Selon lui, les investissements dans des 
projets axés sur la durabilité, y compris dans le contexte de l'économie verte et de l'économie bleue , 
offraient des possibilités intéressantes . D'après les estimations, les investissements induits par les 
ODD pouvaient représenter environ 12  000 milliards d'USD . Des possibilités considérables existaient 
également dans le domaine des investissements d'impact, notamment ceux visant le s aspects 
environnementaux, sociaux et de gouvernance . Ces investissements pouvaient représenter jusqu'à 
1 300 milliards  d'USD . Le défi actuel consistait à trouver des moyens d'orienter davantage de fonds 
axés sur la durabilité vers les pays en développeme nt, y compris les petites économies . Un autre 
 
1 Antigua -et-Barbuda, Barbade, Belize, Brunéi  Darussalam, Cabo  Verde, Dominique, Equateur, 
El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Guyana, Honduras, Jamaïque, Maldives, Maurice, Nicaragua, Panama, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, République  dominicaine,  Saint-Kitts-et-Nevis, 
Saint-Vincent -et-les-Grenadines, Sainte -Lucie, Samoa, Seychelles, Sri  Lanka, Suriname, Tonga, 
Trinité -et-Tobago et Vanuatu.  WT/COMTD/SE/M/40  
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  facteur déterminant en matière de possibilités d'investissement était lié aux technologies . Les 
améliorations technologiques permettraient de raccourcir les chaînes de valeur du secteur 
manufacturier et de conc entrer la valeur ajoutée . Cela s'accompagnerait d'une nouvelle orientation 
de la production et des investissements internationaux, et cela offrirait également des possibilités 
aux pays possédant un avantage comparatif dans les exportations de services . L'intervenant  a fait 
valoir  que davantage de possibilités se présenteraient si les petites économies établissaient des 
partenariats et si elles collaboraient avec d'autres pays de la même région géographique, ainsi 
qu'avec des économies plus grandes . Il a également souligné que la collaboration intrarégionale était 
un moyen potentiel d'attirer davantage d'investissements . Si de nombreuses possibilités s'offraient 
donc aux petites économies, il était nécessaire que ces pays orientent leurs politiques, not amment 
industrielles, de manière à pouvoir tirer parti de ces possibilités . Par exemple, de nombreux petits 
États insulaires en développement (PEID) gagneraient à se concentrer sur le concept d'économie 
bleue, tandis que les pays en développement sans litt oral (PDSL) pouvaient servir d'importants pays 
de transit . Le représentant  a également indiqué que la CNUCED pouvait soutenir de nombreuses 
manières les pays en développement, y compris les petites économies . Une assistance technique 
pouvait être fournie s ur les plans macroéconomique et politique, ainsi que sur des éléments 
spécifiques des projets d'investissement, car la CNUCED travaillait avec des organismes de 
promotion de l'investissement et des administrations publiques chargées des investissements . Un 
cours de formation sur la manière d'attirer les investissements liés aux ODD était disponible pour 
les diplomates en poste à l'étranger, et un guide pratique sur la mise en place de projets 
d'investissement, en particulier dans les secteurs des ODD, avait  été élaboré . Globalement, la 
CNUCED avait plusieurs décennies d'expérience en matière de recherche et d'analyse des politiques, 
ainsi que d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine de 
l'investissement.  
- Exposé de l'OMC  
10.   Le Président  a souhaité la bienvenue au représentant de l'OMC, qui était Conseiller à la Division 
du commerce des services et de l'investissement . Celui-ci a été invité à présenter son exposé.  
11.   Le représentant de l' OMC a déclaré que le commerce et l'IED étaient  généralement considérés 
comme pouvant se substituer l'un à l'autre . Cela reposait sur le concept d'IED horizontal, selon 
lequel les entreprises multinationales préféraient investir à l'étranger plutôt qu'exporter . Ainsi, elles 
pouvaient éviter des coûts d e transport et des droits de douane élevés . Cependant, avec le concept 
d'"usine mondiale", le commerce et l'IED étaient désormais de plus en plus considérés comme des 
activités complémentaires . Une augmentation des flux d'IED permettrait donc d'accroître l es 
possibilités commerciales pour le pays d'accueil . C'était dans ce contexte que les IED axés sur la 
recherche d'efficience et la participation aux CVM étaient devenus pertinents . Le représentant  a fait 
observer que lorsqu'un pays s'efforçait d'attirer de s IED axés sur la recherche d'efficience dans le 
contexte des marchandises, il devait aussi envisager d'améliorer sa compétitivité en encourageant 
les investissements dans les activités de services telles que les télécommunications, les transports 
ou les s ervices financiers . L'intervenant a également souligné qu'une grande partie des IED dans le 
secteur des services étaient axés sur la recherche de marchés . Cela était dû au fait que de nombreux 
services ne pouvaient pas être promus à distance et qu'une prés ence commerciale était donc 
nécessaire . Toutefois, certains IED dans les services – l'externalisation des fonctions de l'entreprise, 
par exemple – étaient axés sur la recherche d'efficience . Le représentant est ensuite passé à 
l'importance du cadre régleme ntaire pour attirer les investissements . À cet égard, il a évoqué une 
étude de la Banque  mondiale de 2010 sur l'investissement transfrontières . Cette étude avait montré 
que des réglementations adaptées et des processus efficients allaient de pair avec une augmentation 
de l'IED . En particulier, l'IED avait tendance à être corrélé positivement avec un indice composite de 
mesures dans divers secteurs, y compris l'efficacité et la transparence des réglementations relatives 
aux jeunes entreprises, les procédures  d'acquisition de terres et d'arbitrage commercial, et le niveau 
de protection des intérêts des investisseurs . La corrélation n'impliquait pas un lien de causalité, mais 
elle fournissait une indication précieuse sur l'importance d'un cadre réglementaire solide pour attirer 
les investissements . En outre, dans le rapport sur la compétitivité mondiale 2017 -2018 de la Banque  
mondiale, il était indiqué que, selon une enquête, les dirigeants des multinationales estimaient que 
l'environnement jurid ique et réglementaire jouait un rôle extrêmement important dans leur prise de 
décisions concernant les investissements dans les pays en développement.  
12.   Le représentant a ensuite indiqué qu'un aspect crucial du cadre réglementaire était la 
facilitation des investissements . Un cadre national de facilitation des investissements comportait un 
certain nombre d'éléments qui pouvaient être considérés en termes de politiques, d'outils et de WT/COMTD/SE/M/40  
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  processus . Ces politiques comprenaient un cadre réglementaire solide et coh érent, des mesures 
visant à accélérer et à simplifier les procédures administratives, une bonne gouvernance en matière 
de lois et de r églementations et la création d'un environnement permettant aux investisseurs d'agir 
de manière responsable et durable . Les outils de mise en œuvre de ces politiques comprenaient la 
mise en place de points de contact et de bases de données sur les fournisseurs nationaux ; la création 
de guichets uniques ; l'identification de facilitateurs nationaux de l'investissement ; et le re cours à 
des services de suivi . S'agissant des processus nécessaires pour permettre aux investissements 
d'avoir lieu, le représentant a souligné l'importance du dialogue public -privé, de la coordination 
nationale entre les organismes, de la coopération tran sfrontières et des examens périodiques des 
politiques et des outils . Il a noté qu'une initiative était actuellement menée par 105  Membres de 
l'OMC pour conclure un accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement . Plusieurs 
petites écon omies participaient à ces discussions . L'accent était mis sur les politiques, les outils et 
les processus de facilitation . Les discussions ne couvraient ni l'accès au marché, ni la protection des 
investissements, ni le règlement des différends entre invest isseurs et États . Certaines des questions 
examinées concernaient la transparence des mesures d'investissement ; la simplification et 
l'accélération des procédures administratives ; la question des points de contact ; les arrangements 
visant à améliorer la coo rdination interne ; la coopération transfrontières pour la facilitation de 
l'investissement ; le traitement spécial et différencié pour les pays en développement  et les PMA ; 
l'assistance technique et le renforcement des capacités ; la responsabilité sociale d es entreprises ; les 
mesures de lutte contre la corruption ; et les dispositions institutionnelles . D'une manière générale, 
l'initiative sur la facilitation de l'investissement était considérée comme un effort visant à réunir un 
ensemble de meilleures pratiq ues afin d'aider les pays à attirer et à faciliter les investissements . Le 
représentant  a conclu en notant que nombre des points abordés dans son exposé figuraient dans 
une note informelle établie en  2018. Toute délégation souhaitant consulter cette note é tait invitée à 
le contacter.  
- Exposés d'El  Salvador, du Guatemala et de Sainte -Lucie  – membres du Groupe des 
petites économies vulnérables  
13.   Le Président  a invité les représentants d'El  Salvador, du Guatemala et de Sainte -Lucie à 
présenter leurs exposés.  
14.   Le représentant d' El Salvador  a déclaré que son pays s'étendait sur une superficie 
de 22 000 kilomètres  carrés  au cœur de l'Amérique centrale et qu'il comptait six millions d'habitants . 
L'administration publique, dirigée par le Président Nayib  Bekele depuis le 1er juin 2009, mettait 
l'accent sur la facilité de faire des affaires . Cela faisait partie d'une stratégie numérique visant 
l'informatisation des pr ocessus et des interactions commerciales, qui avait permis de répondre aux 
besoins des investisseurs étrangers, y compris les 3,5  millions de Salvadoriens qui vivaient à 
l'étranger . Si les entreprises de nombreux secteurs n'avaient pas abandonné leurs proj ets d'IED, le 
calendrier et l'importance des investissements avaient changé . Selon la CNUCED, 61 des 100 plus 
grandes multinationales avaient publié de nouvelles prévisions concernant leurs bénéfices . Environ 
52% des processus de sélection des lieux d'exéc ution des projets avaient été interrompus, tandis 
que 45 % se poursuivaient . De nombreux secteurs – y compris les sciences de la vie, les dispositifs 
médicaux, la technologie et la logistique – avaient fait preuve de résilience et avaient même 
enregistré un e croissance pendant la crise . Des possibilités à plus long terme existaient pour la 
délocalisation des chaînes de production et d'approvisionnement , y compris dans le contexte de la 
relocalisation et de la délocalisation proche, qui augmenteraient l'IED . D'autres possibilités se 
présenteraient grâce aux plans de relance économique du gouvernement et à une plus grande 
priorité accordée à l'intégration régionale . L'Agence salvadorienne de promotion des exportations et 
des investissements, appelée PROESA, met tait en œuvre un programme visant à assurer le maintien 
des investisseurs déjà établis . Ce programme cherchait à renforcer les services d'accompagnement 
fournis à ces investisseurs, afin de faciliter leur maintien, leur réinvestissement, et le développemen t 
de leurs investissements, tout en assurant le développement des compétences et le renforcement 
des chaînes de fournisseurs locaux . Les données recueillies par PROESA avaient montré que 51 % 
des engagements en matière d'investissement identifiés pour la pé riode 2019 -2020 correspondaient 
à un réinvestissement ou à un développement . Des mesures avaient été prises en réponse à la crise, 
notamment au moyen d'une coordination avec le secteur privé et d'un partage de renseignements 
sur les mesures gouvernementale s liées à la crise, telles que la promotion des politiques et le soutien 
aux entreprises . Le représentant a noté que les services numériques dans le cadre de projets 
d'investissement et de projets après investissement avaient également été renforcés . À cet égard, 
les exemples suivants ont été cités : réunions virtuelles et visites virtuelles de sites afin d'éviter les 
interactions en face à face ; appui sur des questions de procédure auprès de divers organismes WT/COMTD/SE/M/40  
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  publics ; communication directe a vec les investisseurs par courrier électronique, téléphone, réseaux  
sociaux et séminaires en ligne ; et un système de gestion de la relation client actualisé pour le suivi 
des projets.  
15.   Le représentant a informé le Comité que la stratégie de promotion des i nvestissements 
"InvestSV" avait été mise au point à El  Salvador, ainsi qu'un nouveau site Web, en vue d'identifier 
les secteurs prioritaires et d'optimiser les ressources institutionnelles pour améliorer les 
performances et les résultats . L'objectif de la stratégie "InvestSV" était de renforcer l'attractivité 
d'El Salvador en tant que destination pour les investissements . La stratégie se concentrait, entre 
autres, sur la coordination entre les ministères, la formulation de politiques sectorielles et 
d'inves tissement, et la mise en œuvre de mesures visant à attirer les investissements . Dans ce 
contexte, PROESA était notamment chargé e de promouvoir l'image du pays en mettant l'accent sur 
les possibilités d'investissement, d'identifier les obstacles à l'investi ssement privé et de coordonner 
les mesures nécessaires pour surmonter ces obstacles . Les outils stratégiques comprenaient des 
outils de marketing numérique, l'amélioration du système de gestion du devoir de diligence des 
investisseurs, et l'adaptation du m anuel sur les procédures opérationnelles pour les activités 
promotionnelles . Un certain nombre d'indicateurs clés de performance avaient été utilisés dans 
différents contextes, y compris des indicateurs de suivi, des indicateurs de marketing  entrant et des  
indicateurs de compétitivité . Il avait été décidé de se concentrer uniquement sur cinq domaines 
spécifiques d'investissement . Le représentant a indiqué qu'il fournirait des renseignements sur le 
secteur aéronautique à El  Salvador, qui avait exporté des se rvices de maintenance et de réparation 
pour un montant de 321,3  millions d'USD en 2019, soit 10,1 % du total des services exportés . Les 
exportations du secteur avaient augmenté de 21,8 % entre 2018 et 2019 . De nombreuses grandes 
entreprises aéronautiques int ernationales, telles qu'Aeroman et Avianca, exerçaient des activités 
dans le pays . En plus de créer des emplois, Aeroman avait contribué pour plus de 270  millions  d'USD 
à l'économie nationale depuis 2006 . L'entreprise avait lancé un plan d'expansion sur 10  ans en 2014, 
qui prévoyait un investissement total de 120  millions  d'USD pour développer les infrastructures et 
former des talents . L'aéroport international San  Oscar Arnulfo Romero était une plate -forme 
régionale importante et faisait office de plaque to urnante d'Avianca pour l'Amérique  centrale . 
D'autres grandes compagnies aériennes d'Amérique du Sud, d'Amérique du Nord et d'Europe 
opéraient également depuis cet aéroport . Des travaux étaient en cours pour moderniser et agrandir 
les terminaux pour les pas sagers et les marchandises, mais aussi pour augmenter le nombre de 
places de parking disponibles . Des terrains étaient disponibles pour le développement industriel, 
notamment pour le secteur aéronautique . El Salvador continuerait à développer l'industrie 
aéronautique et était ouvert aux investissements dans des domaines tels que la maintenance, 
l'assemblage et la fabrication de cellules et de pièces d'aéronefs . Le représentant estimait qu'il était 
important que les pays continue nt à trouver des moyens d'att irer les investissements, malgré les 
incertitudes causées par la pandémie de COVID -19. 
16.   La représentante du Guatemala  a indiqué qu'elle présenterait les grandes lignes des travaux 
menés par l'organisme de promotion de l'investissement de son pays, le PRONACOM . Elle a expliqué 
que des efforts importants étaient déployés au Guatemala pour attirer les investissements, 
notam ment en améliorant les moyens d'attirer des investissements, en maximisant les outils 
d'investissement et en proposant un programme législatif et un ensemble de mesures d'incitations 
appropriés . Elle a indiqué que le programme national pour la compétitivit é du Guatemala reposait 
sur trois grands piliers, à savoir l'investissement, la compétitivité et les conditions de l'activité des 
entreprises . Les travaux du PRONACOM portaient sur une série de services fournis au début d'un 
investissement, ainsi que sur l es services de suivi fournis après que l'investissement a eu lieu . 
L'organisme s'attachait à fournir des renseignements utiles aux entreprises étrangères qui 
souhaitaient investir au Guatemala . À ce titre, il était en contact étroit avec les fournisseurs d e 
services, afin de leur permettre d'établir une communication avec des investisseurs potentiels . Il 
dispensait  également des conseils sur les procédures administratives au Guatemala, ainsi que des 
services de coordination et un soutien pendant le processu s d'investissement . L'organisme offrait en 
outre une assistance pour renforcer la compétitivité des investisseurs internationaux et leur 
permettre d'étendre leur présence dans le pays et dans le reste de l'Amérique centrale . La 
représentante a ajouté qu'un  certain nombre d'étapes étaient suivies pour attirer les 
investissements . Avant même d'établir le dialogue avec des investisseurs potentiels, il était d'abord 
nécessaire de mener des recherches pour identifier des possibilités d'investissement adaptées au  
Guatemala . Pour ce faire, des outils électroniques étaient utilisés, pour s'assurer que les efforts 
étaient bien ciblés et que les ressources étaient utilisées de manière appropriée.  WT/COMTD/SE/M/40  
- 7 - 
  17.  Une fois les possibilités identifiées, le PRONACOM prenait contact avec les investisseurs et les 
entreprises afin de leur fournir des renseignements sur les avantages et les incitations, ainsi que sur 
les possibilités qui existaient au Guatemala . À cette fin, des promoteurs du commerce et de 
l'investissement étaient en poste d ans différents pays du monde pour nouer le dialogue avec des 
investisseurs potentiels . Certains outils avaient été mis au point pour les futurs investisseurs 
potentiels, y compris un guide de bienvenue contenant des renseignements pratiques sur la manière 
d'investir, les procédures administratives nécessaires pour établir une présence, et les avantages 
qui pouvaient découler d'un investissement . L'organisme participait également à des événements et 
des foires internationales afin de promouvoir les investiss ements au Guatemala . En ce qui c oncerna it 
la facilitation des investissements, la représentante  a indiqué qu'une page Web avait été mise en 
place pour faciliter la création d'une entreprise . Tout pouvait ainsi être fait en ligne, y compris les 
paiements . Un répertoire des fournisseurs de services avait été mis en place afin de faciliter les 
interactions entre les investisseurs et les éventuels partenaires au Guatemala . L'organisme 
maintenait également le contact avec les investisseurs après l'investissement , afin de faciliter leurs 
activités et de les aider à surmonter les difficultés administratives qu'ils pouvaient rencontrer, tout 
en aidant ceux qui souhaitaient développer leurs investissements . En outre, le Guatemala participait 
activement aux discussion s menées à l'OMC sur la facilitation de l'investissement pour le 
développement . S'agissant des politiques publiques, plusieurs initiatives étaient en cours pour 
améliorer les lois qui réglementaient les investissements et facilitaient les procédures pertin entes . 
En outre, une politique nationale de la concurrence était en place et avait déjà identifié 11  groupes, 
11 priorités et 9  domaines d'investissement potentiels . Certains secteurs avaient été considérés 
comme prioritaires, notamment les textiles et les  vêtements, le secteur manufacturier, les intrants 
pharmaceutiques et médicaux, les dispositifs électroniques, les services, les infrastructures et 
l'énergie, le tourisme et l'agro -industrie . Il a également été reconnu qu'il existait au Guatemala des 
possibilités d'investissement pour répondre aux stratégies de délocalisation proche menées par de 
nombreuses entreprises, en particulier dans la mesure où le pays était favorable à l'investissement 
et au commerce . En outre, le Guatemala offrait un accès au marc hé et une stabilité 
macroéconomique, et il disposait d'une foule de ressources humaines et de talents . En conclusion, 
la représentante  a souligné l'importance des investissements pour l'économie guatémaltèque, qui 
étaient devenus encore plus cruciaux  depui s l'épidémie de COVID -19. Des efforts notables  étaient 
donc déployés afin d'offrir les incitations et les outils nécessaires pour que les investisseurs 
augmentent leurs investissements au Guatemala.  
18.   Le représentant de Sainte -Lucie a déclaré que son pays était l'un des PEID situés dans les 
Caraïbes orientales . Sainte-Lucie a une population d'environ 180  000 habitants et un PIB de 
2,1 milliards d'USD . Avant l'épidémie de COVID -19, la croissance du PIB de Sainte -Lucie était de 
l'ordre de 2,6 %. En tant q ue petite économie ouverte, Sainte -Lucie était très sensible aux chocs 
exogènes, comme l'avait démontré la pandémie de COVID -19. Les petites économies telles que 
Sainte -Lucie avaient tendance à être plus durement touchées par les chocs extérieurs, et metta ient 
généralement plus de temps à se redresser . Les phénomènes climatiques comme les ouragans, ainsi 
que d'autres problèmes liés au changement climatique tels que l'élévation du niveau de la mer et 
l'érosion côtière étaient également très préoccupants pour  Sainte -Lucie et avaient tendance à peser 
sur le profil de risque du pays, en particulier du point de vue des investisseurs . Le représentant  a 
ajouté que Sainte -Lucie était un importateur net d'IED . Les entrées nettes d'IED dans le pays 
s'élevaient à envir on 30,6  millions d'USD  en 2019, ce qui représentait une baisse d'un peu plus de 
23% par rapport à l'année précédente . L'IED représentait près de 15 % du PIB de Sainte -Lucie en 
2019. En combinant les exportations totales de marchandises et de services avec l es entrées nettes 
d'IED, le pays avait reçu un peu plus de 1,2  milliard  d'USD – soit plus de la moitié de son PIB – du 
fait de sa participation à l'économie mondiale . Cela soulignait l'importance de l'économie 
internationale pour les perspectives économiqu es de Sainte -Lucie. Plusieurs facteurs d'attractivité 
avaient fait du pays une destination intéressante pour l'IED . Ces facteurs comprenaient un 
gouvernement stable, avec une passation pacifique du pouvoir, un système judiciaire indépendant 
et le respect d e la primauté du droit . Sa situation géographique, notamment sa proximité avec 
l'Amérique du Nord et du Sud, faisait de Sainte -Lucie une destination utile pour les investisseurs qui 
souhaitaient cibler ces grands marchés . Sainte-Lucie était partie à des ac cords bilatéraux 
d'investissement avec l'Allemagne et le Royaume -Uni, et elle avait également conclu des accords de 
ce type avec le Costa  Rica, la Colombie et plusieurs autres pays d'Amérique latine . Elle était en outre 
partie à un certain nombre d'accords  contenant des dispositions relatives à l'investissement . 
Sainte-Lucie était membre de deux groupements économiques régionaux importants, à savoir le 
Marché et économie uniques de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), et de l'Union économique 
de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) . L'appartenance à ces groupements 
offrait aux investisseurs domiciliés à Sainte -Lucie un accès aux marchés régionaux et internationaux, WT/COMTD/SE/M/40  
- 8 - 
  ce qui compensait la petite taille du marché intérieur de Sainte -Lucie. Elle permettait également au 
pays d'avoir accès à un vaste réservoir de main -d'œuvre dans toute la région . En outre, le pays  
disposait d'un certain nombre de projets prêts à démarrer qui avaient déjà été approuvés et qui 
attendaient de susciter l'i ntérêt d'investisseurs étrangers.  
19.   En termes de possibilités d'IED, le représentant  a déclaré que Sainte -Lucie avait un avantage 
concurrentiel dans le domaine du tourisme . Cela incluait le développement de complexes touristiques 
et des services auxiliaires, des restaurants spécialisés, des divertissements et des installations de 
soins de santé et centres de bien -être. Des possibilités étaient également explorées dans 
l'agroalimentaire et le secteur manufacturier, ainsi que dans les infrastructure s et autres services – 
y compris les TIC, l'externalisation des fonctions de l'entreprise et les énergies renouvelables . Parmi 
les autres possibilités qui s'offraient aux investisseurs figuraient le Programme d'acquisition de la 
nationalité par l'investiss ement , ainsi qu'un régime de zones franches et de zones de développement 
spéciales, et un régime relatif aux sièges sociaux . En outre, en tant que membre du groupement 
plus large de l'OECO, Sainte -Lucie avait intérêt à attirer des investissements dans des domaines tels 
que l'énergie propre, l'agriculture durable et l'économie bleue . Cependant, elle devait également 
faire face à plusieurs difficultés concernant son environnement national, certaines étant d'ordre 
institutionnel . À cet égard, des efforts étaie nt déployés pour moderniser et numériser la fourniture  
de services publics afin de rendre le climat de l'investissement plus prévisible en termes de prestation 
et d'approbation des projets . Des améliorations étaient apportées aux infrastructures afin d'acc ueillir 
de nouveaux investissements, et les régimes juridique et réglementaire étaient mis à jour . Des 
initiatives étaient prises pour collecter, analyser et partager plus efficacement des renseignements 
afin de guider la prise de décision du gouvernement et le devoir de diligence des investisseurs . Le 
pays renforçait les activités de promotion des investissements sur les marchés cibles . Par ailleurs, 
Sainte -Lucie était confrontée à certaines difficultés associées à l'environnement extérieur . Celles-ci 
étaient liées à la concurrence sur une offre limitée d'IED dans les secteurs traditionnels, ainsi qu'à 
l'incertitude mondiale et à la montée du protectionnisme . En outre, le représentant estimait que les 
pays pouvaient faire beaucoup plus pour inciter leurs ex portateurs de capitaux à investir dans des 
PEV comme Sainte -Lucie, en particulier dans les secteurs qui contribuaient au développement 
durable et à la réalisation des ODD . En conclusion, il a déclaré que plusieurs rapports fiables 
prévoyaient une chute de l'IED en  2020 pouvant aller jusqu'à 40 %, en raison de la pandémie de 
COVID -19. La tendance à la baisse de l'IED devrait se poursuivre jusqu'en 2022 . Étant donné 
l'importance de l'IED pour l'économie de Sainte -Lucie, la baisse prévue des flux mondiaux d'IED  
était très préoccupante . Le représentant a souligné la nécessité d'apporter un soutien adapté aux 
PEID et aux PEV afin de renforcer leur résilience et d'améliorer leur capacité à attirer l'IED.  
20.   Le Président  a invité les délégations qui souhaitaient formuler des questions ou des 
observations à prendre la parole.  
21.   La représentante du Guatemala , au nom du Groupe des PEV, a noté que l'intervenante de 
l'ITC avait mentionné les possibilités qu'avaient les petites économies pour attirer des IED axés sur 
la recherche d'efficience . À cet égard, elle a demandé si cette intervenante pouvait partager quelques 
réflexions sur la manière d'attirer ce type d'IED sans être confronté à un nivellement par le bas, 
réduisant les coûts à des niveaux très bas . Elle a ensuite demandé à l'intervenant de la CNUCED s'il 
voyait des difficultés que les MPME pouvaient rencontrer en essayant d'inclure la durabilité dans 
leurs lignes de production ou dans les services qu'elles fournissaient . Elle a expliqué qu'une certaine 
réticence avait été observée de la part du secteur privé – et surtout des MPME – à ce sujet, en raison 
des coûts que cela impliquait . La représentante a également demandé à l'intervenant de l'OMC s'il 
pensait que l'initiati ve sur la facilitation de l'investissement dans le cadre de l'OMC était susceptible 
d'améliorer les cadres réglementaires des pays participants . En outre, elle a souligné l'importance 
du secteur des services pour les PEV et a indiqué qu'elle estimait que c e secteur se développerait 
pendant la pandémie de COVID -19. Elle a demandé à l'intervenant de l'OMC s'il avait déjà pu 
identifier de telles tendances dans le secteur des services.  
22.   Le représentant de la République  de Corée  a remercié les intervenants . Il a déclaré que pour 
mieux remédier aux obstacles multidimensionnels auxquels les petites économies étaient 
confrontées, une vision plus complète des faits et des chiffres était nécessaire . Une collaboration 
accrue entre les trois organismes économiques basés  à Genève pouvait produire la synergie 
nécessaire pour obtenir une vision plus globale . Le récent lancement du Portail de suivi des ODD liés 
au commerce était un exemple de ce qui pouvait être réalisé grâce à une plus grande collaboration . 
S'agissant de l' investissement en particulier, l'intervenant  a fait observer que les petites économies 
participaient activement aux discussions en cours dans le cadre de l'initiative conjointe sur la WT/COMTD/SE/M/40  
- 9 - 
  facilitation de l'investissement et qu'elles avaient déjà souligné certa ines de leurs priorités . Parmi 
celles -ci figuraient la nécessité d'isoler le cadre de facilitation de l'investissement des traités 
d'investissement existants et futurs, la nécessité d'encourager les États exportateurs de capitaux à 
inciter les investisseme nts sortants d'une manière qui favorise le développement durable dans le 
pays d'accueil, et la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour 
les PEV et les PMA . Le représentant  a également estimé qu'il était utile de mentionn er que deux des 
plus grands événements multilatéraux prévus en  2021 se dérouleraient dans des petites économies 
vulnérables . Le Kazakhstan serait le premier PDSL à accueillir une Conférence ministérielle de l'OMC, 
et la Barbade serait le premier État des PEID à accueillir une Conférence de la CNUCED . La délégation 
de la République de Corée était d'avis que les organismes économiques basés à Genève pouvaient 
profiter de cette occasion unique pour faire avancer les travaux concernant les PEV . Enfin, le 
représentant  a noté que, selon la récente édition du Global Investment Trends Monitor de la 
CNUCED, les flux d'IED vers les économies en développement avaient diminué de 16 % au cours du 
premier semestre de  2020. Bien que cela soit regrettable, le point posi tif était que ce chiffre était 
inférieur aux prévisions.  
23.   La représentante des États-Unis a remercié les délégations d'El  Salvador, du Guatemala et de 
Sainte -Lucie d'avoir fait part de leurs expériences . Elle a déclaré que d'importants travaux étaient 
en cours et qu'elle attendait avec intérêt d'en savoir plus.  
24.   La représentante de la Chine  a remercié les intervenants . Sa délégation a vait trouvé les 
conclusions des exposés très révélatrices . En plus de souligner le besoin urgent pour les petites 
économies d 'attirer l'IED, les exposés avaient  mis en évidence les difficultés auxquelles elles étaient 
confrontées en raison de leur situation géographique, de leurs ressources limitées et de leur 
exposition aux problèmes climatiques . L'intervenante  a noté avec inqu iétude que l'incertitude et 
l'instabilité croissantes entourant l'économie mondiale, en particulier à la lumière du ralentissement 
qui avait suivi l'épidémie de COVID -19, avaient considérablement freiné l'investissement 
transfrontières . Cela aggravait les difficultés rencontrées par les petites économies . La délégation  
chinoise  approuvait ce qui avait été suggéré par les intervenants . Elle a également fait remarquer 
que les petites économies avaient grand besoin d'un soutien extérieur pour promouvoir le com merce 
et l'investissement . Il serait utile de mobiliser davantage de ressources pour aider les petites 
économies à d'accroître les flux entrants d'investissement . L'initiative Aide pour le commerce pouvait 
jouer un rôle sur le plan multilatéral . En outre, des mesures de facilitation des échanges et des 
investissements seraient utiles car la réduction des formalités administratives créerait un climat des 
affaires favorable à l'investissement . Il était encourageant de constater l'engagement accru des 
Membres de l'OMC participants, y compris des petites économies, dans les négociations sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement . La délégation  chinoise  était fermement 
convaincue que les participants, en particulier les pays en développe ment, tireraient profit d'un cadre 
commun pour la facilitation de l'investissement . Enfin, l a représentante  a réaffirmé l'appui de sa 
délégation au Programme de travail sur les petites économies . La Chine continuerait d'encourager 
ses entreprises à accroît re et à diversifier leurs investissements à l'étranger, dans le cadre des efforts 
internationaux visant à créer davantage de demande sur le marché et d'emplois dans les petites 
économies grâce à l'investissement.  
25.   La représentante de l' Inde a exprimé sa gr atitude envers les  intervenants . Elle a noté que les 
petites économies étaient particulièrement vulnérables aux catastrophes naturelles et aux 
conséquences extrêmes du changement climatique . Un soutien multilatéral était nécessaire pour 
faciliter l'investi ssement et pour mobiliser des ressources en faveur de ces économies . En outre, 
la COVID -19 avait eu une incidence disproportionné e sur les petites économies . La représentante a 
dit qu'elle soutenait les interventions des membres du Groupe des PEV et la pou rsuite du Programme 
de travail sur les petites économies.2 
26.   Le Président  a indiqué que la représentante de l'ITC l'avait informé qu'elle devait quitter la 
réunion, en raison d'un autre engagement . Toutefois, les questions que les délégations pouvaient 
avoir sur son exposé pouvaient lui être adressées et elle y répondrait ultérieurement . Le Président  
a demandé aux représentants de la CNUCED et de l'OMC s'ils souhaitaient ajouter quelque chose, 
compte tenu du débat qui avait eu lieu.  
 
2 En raison de problèmes techniques, la représentante de l'Inde n'a pas pu faire son intervention à 
distance c omme cela était prévu. Son intervention a été reproduite dans le compte rendu de la présente 
réunion à la demande de la délégation de l'Inde.  WT/COMTD/SE/M/40  
- 10 - 
  27.   Le représentant de l' OMC a déclaré qu'il répondrait aux questions du Guatemala . Il a tout 
d'abord partagé son point de vue selon lequel le cadre pour la facilitation de l'investissement qui 
résulterait des discussions à l'OMC serait utile pour les participants, y compris les pet ites économies, 
et ce de plusieurs manières . La première utilité du cadre serait de créer des points de référence 
mondiaux clairs et cohérents pour la facilitation de l'investissement . La deuxième consisterait à 
soutenir et à ancrer les réformes nationales visant à faciliter l'investissement grâce à des 
engagements internationaux communs . Les discussions offriraient  également un forum mondial où 
les besoins d'assistance technique et de renforcement des capacités pourraient être examinés, et où 
des renseignements pourraient être échangés sur les meilleures pratiques en matière de facilitation 
de l'investissement et de politiques . Une initiative multilatérale sur la facilitation de l'investissement 
contribuerait donc positivement aux efforts nationau x visant à établir et à maintenir des cadres 
nationaux d'investissement . En ce qui c oncerna it les tendances en matière d'investissement dans le 
secteur des services, le représentant  estimait que pour de nombreux pays, des différences seraient 
effectivement  observées suite à l'épidémie de COVID -19. Toutefois, il a fait observer que la 
proportion d'IED dans les services était en réalité en augmentation depuis un certain nombre 
d'années . Entre la moitié et les deux tiers de l'IED annuel étaient destinés au sec teur des services . 
En outre, les investissements dans les services étaient généralement à long terme et résilients . Le 
représentant de l'OMC a fait référence au dernier rapport de la CNUCED sur l'investissement dans le 
monde, qui contenait des renseignemen ts sur le nombre de projets d 'investissement de création de 
capacités annoncés entre 2018 et 2019 . Ce rapport montrait que la diminution du nombre de projets 
annoncés dans le secteur des services était bien moins importante que celle du nombre de projets 
annoncés pour les produits primaires ou les produits manufacturés . C'était un élément que le 
système économique postpandémie  devait prendre en compte.  
28.   Le représentant de la CNUCED  a déclaré que, lors de l'élaboration de stratégies visant à aider 
les petite s économies à attirer des investissements, il était nécessaire de ne pas s'arrêter aux 
perspectives des entreprises multinationales . S'il était pertinent d'analyser si les IED étaient orientés 
vers la recherche de marchés, de ressources naturelles ou d'eff icience pour comprendre les 
motivations des multinationales, cette analyse ne tenait pas compte de toutes les questions 
intéressant le pays d'accueil . Un autre élément à prendre en compte était celui des besoins du pays 
en matière de développement, en part iculier s'agissant des secteurs de l'économie concernés par le 
développement durable . En outre, il était important d'évaluer ce qu'une petite économie avait à offrir 
aux investisseurs et comment elle pouvait bénéficier des investissements . Les petites écon omies 
avaient besoin d'investissements consacrés aux infrastructures dans les secteurs du développement 
durable tels que la santé, l'éducation et l'agriculture . Même si le profil risque/rendement dans ces 
secteurs n'était pas très attrayant, les investisse urs d'impact étaient disposés à investir dans ces 
conditions . Pour ce faire, ils avaient toutefois besoin de cadres et de mécanismes réglementaires 
appropriés, ainsi que d'une démonstration de volonté politique . Le représentant estimait également 
que les p etites économies devaient examiner les possibilités de fabrication à plus petite échelle dans 
le contexte des chaînes de valeur régionales ou sous -régionales, qui étaient de plus en plus 
répandues . Il était possible d'attirer des investissements pour ce ty pe de projets, qui pouvaient être 
bénéfiques pour les petites économies . Se concentrer sur la construction d'infrastructures à grande 
échelle dans le cadre d'un segment spécifique d'une chaîne de valeur devenait moins viable . Les 
investissements axés sur l a recherche de marchés se concentreraient sur des régions ou des 
sous-régions données, et chercheraient à tirer profit de la délocalisation proche . La fragmentation 
mondiale des chaînes de valeur des services allait également se poursuivre . Ces tendances, et les 
autres éléments qu e l'intervenant avait mentionnés dans son précédent exposé, devaient être pris 
en compte par les petites économies qui cherchaient à attirer des investissements . Enfin, se référant 
à l'intervention de la République  de Corée, le rep résentant  a confirmé que la récente édition du 
Global Investment Trends Monitor de la CNUCED avait mentionné une diminution de 16 % des flux 
d'IED vers les économies en développement au cours du premier semestre de  2020, ce qui était 
inférieur aux prévisions . Ce rapport mentionnait aussi une baisse de 75 % des IED vers les économies 
développées . En termes d'annonces d 'investissements d ans la création de capacités, qui étaient un 
indicateur des futures tendances de l'IED, les économies en développement avaient connu une 
baisse de 49 %, alors que pour les économies développées cette baisse était de 17 %. Les prévisions 
relatives à l'IED dan s son ensemble pour  2020 faisaient état d'une une baisse de 30 à 40 %, même  
si les perspectives restaient très incertaines.  
29.   Le Président  a déclaré avoir reçu des demandes pour que les exposés présentés lors de la 
réunion en cours soient mis à la dispositio n des délégations . Il a donc demandé à tous les 
intervenants d'envoyer leurs exposés au Secrétariat, s'ils ne l'avaient pas déjà fait . Tous les exposés WT/COMTD/SE/M/40  
- 11 - 
  communiqués au Secrétariat seraient mis en ligne sur le site Web des Membres pour la réunion en 
cours.  
30.   La session spécifique a pris note  de toutes les interventions.  
C. IMPACT DE LA FLAMBÉE DE COVID -19 SUR LE COMMERCE DES PETITES ÉCONOMIES  
31.   Le Président  a déclaré que la pandémie de COVID -19 avait eu un effet dévastateur sur les 
économies du monde entier . Étant donné qu'il s'agissait d'une crise mondiale qui touchait tous les 
Membres, le CCD et ses organes subsidiaires avaient la responsabilité particulière d'examiner 
l'impact de la crise sur les pays en développement – y compris les PMA et les petites économ ies – 
et de réfléchir à la manière dont ces pays pouvaient continuer à bénéficier de possibilités 
commerciales pendant cette période difficile et après . Le Président  a rappelé que, lors d'une réunion 
extraordinaire virtuelle de la session ordinaire du CCD tenue le 26  mai 2020, les Membres avaient 
échangé des vues sur l'impact de la flambée de COVID -19 sur le commerce des pays en 
développement . Ultérieurement, à la réu nion du Sous -Comité des PMA tenue le 30  juin 2020, un 
échange de vues avait eu lieu sur les effets liés au commerce de la pandémie de COVID -19 et les 
mesures de soutien pertinentes pour les PMA . Le Président était heureux qu'à la réunion en cours , 
les Memb res aient la possibilité de se concentrer sur l'impact de la flambée de COVID -19 sur le  
commerce des petites économies.  
32.   La représentante des États-Unis a déclaré qu'il était important d'examiner comment les règles 
commerciales pouvaient soutenir le commer ce mondial en réponse à l'épidémie de COVID -19. Plus 
précisément, sa délégation était intéressée par la manière dont les règles commerciales – telles que 
celles énoncées dans l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), ainsi que les règles favorisant 
la libre circulation des données – permettaient aux pays de développer leur économie nationale et 
leurs régimes commerciaux et, en fin de compte, de soutenir le commerce mondial pour faire face 
à la pandémie . Comme l'avaient souligné les Membres lors de la  réunion informelle du Comité de la 
facilitation des échanges du 30  septembre  2020, la mise en œuvre en cours de l'AFE avait déjà 
donné lieu à une amélioration de l'efficacité des douanes, à un recouvrement des recettes plus 
efficace et à de meilleures pos sibilités d'exportation . Les mesures liées à  l'AFE continuaient à 
améliorer la transparence des pratiques douanières, réduisaient les prescriptions en matière de 
documents requis et permettaient le traitement des documents avant l'arrivée des marchandises . 
La délégation de l'intervenante souscrivait à l'idée qu'il incombait aux Membres de l'OMC de faire 
preuve de leadership en faisant progresser la facilitation des échanges, pour faire en sorte que les 
échanges de ces marchandises se déroulent sans encombre  et de manière ininterrompue . La 
représentante se félicitait du fait que les petites économies en développement et les PMA se soient 
associés à la communication publiée récemment par les États -Unis en tant que coauteurs , et qu'ils 
se soient engagés à accél érer la mise en œuvre de l'AFE . Outre la facilitation des échanges, les 
règles commerciales qui favorisaient la libre circulation des données permettaient aux pays de 
renforcer la résilience de leurs chaînes d'approvisionnement et, en définitive, de souten ir le 
développement de leur économie nationale et de leurs régimes commerciaux . Les Membres devaient 
garder à l'esprit que, plus largement, la libéralisation des échanges était indispensable en tant 
qu'outil essentiel au développement économique . Par exemp le, le Rapport sur le développement 
dans le monde 2020 de la Banque  mondiale recommandait spécifiquement que les pays en 
développement entreprennent des réformes commerciales plus profondes pour promouvoir une plus 
grande participation aux CVM afin de stim uler la croissance, de créer de meilleurs emplois et de 
réduire la pauvreté . Il s'agissait d'une observation importante qui ne devait pas être négligée . Pour 
conclure, la représentante  a prié instamment le Comité de continuer à partager des exemples de 
réussite en matière d'adaptation économique, de résilience et de diversification, tout en étudiant 
l'environnement politique nécessaire pour favoriser un changement économique positif pen dant la 
pandémie et la reprise économique de l'après pandémie.  
33.   La représentante de Sri Lanka  a indiqué qu'elle avait apprécié les exposés qui avaient été 
présentés au titre du point précédent de l'ordre du jour . Elle estimait que les deux sujets abordés 
lors de la réunion en cours  étaient tout aussi importants dans le cadre d'une pandémie d'une ampleur 
inimaginable . La COVID -19 était une crise sans précédent, qui avait mis en évidence les nombreuses 
vulnérabilités des petites économies, fortement dépendant es du commerce international . La crise 
s'était étendue à presque tous les secteurs économiques de Sri  Lanka, mais elle avait surtout touché 
les secteurs qui contribuaient aux réserves en devises du pays . Si l'objectif principal du 
gouvernement était de gar antir la santé et la sécurité de ses citoyens, d'autres défis appelaient son 
attention immédiate, notamment relancer l'économie, créer des emplois et assurer la stabilité des WT/COMTD/SE/M/40  
- 12 - 
  marchés et des chaînes d'approvisionnement . Le tourisme était un secteur particul ièrement 
important pour Sri  Lanka, puisqu'il représentait environ 5 % de l'économie . On estim ait que sur une 
population de 22  millions d'habitants, plus de 2  millions de personnes vivaient directement et 
indirectement du tourisme . Un an avant la pandémie, S ri Lanka avait traversé une période difficile 
en raison d'une catastrophe d'origine humaine qui avait coûté la vie à plus de 250  personnes, y 
compris des étrangers . Cet incident, qui avait principalement touché le secteur du tourisme, avait 
fait reculer le  développement économique du pays, et Sri  Lanka avait été rétrogradée à la tranche 
inférieure des pays à revenu intermédiaire, alors qu'elle était auparavant dans la tranche supérieure . 
Cela démontrait clairement la vulnérabilité et la fragilité de l'écono mie sri -lankaise, qui concernaient 
également les autres PEV . À propos de l'impact de la pandémie, la représentante  a déclaré que cette 
dernière avait provoqué le pire choc économique de l'histoire récente . En raison de la baisse de la 
demande d'exportation s et du tourisme, la roupie sri -lankaise s'était considérablement dépréciée 
par rapport au dollar  EU. En 2019, la contribution des envois de fonds de l'étranger au PIB se situait 
entre 7 et 8 %, ce qui couvrait 84 % du déficit de devises . Cependant, suite au x pertes d'emplois des 
travailleurs migrants et à leur retour à Sri  Lanka, les envois de fonds vers le pays étaient désormais 
négligeables.  
34.   Le secteur des textiles et des vêtements était l'un des secteurs qui contribuait le plus aux 
exportations de Sri  Lanka, avec plus de 5  milliards  d'USD de recettes d'exportation . Selon les 
données de l'indice des directeurs d'achats fournies par la Banque centrale de Sri  Lanka en 
février  2020, le nombre de nouvelles commandes et l'emploi avaient diminué suite à la chute  de la 
demande mondiale . La flambée de COVID -19 avait affecté les exportations de Sri  Lanka vers de 
nombreuses destinations d'exportation majeures, y compris l'Italie, qui était l'un des plus gros 
acheteurs de textiles et de vêtements . En outre, les import ations de matières premières avaient été 
retardées en raison de perturbations de l'approvisionnement dues à l'épidémie . En conséquence, les 
experts du secteur prédisaient une perte de revenus de l'ordre d'un tiers entre mars  2020 et 
septembre  2020, qui ris quait d'augmenter si l'épidémie continuait à se propager . Le tourisme était 
le secteur le plus vulnérable à la crise liée à la COVID -19. Les mesures de distanciation sociale et 
les prescriptions en matière de quarantaine, ainsi que les perturbations et les  restrictions en matière 
de voyages, aurai ent inévitablement des répercussions sur l'industrie mondiale du tourisme, dont la 
plupart des PEV étaient fortement tributaires . La reprise de cette industrie, qui était au point mort 
à Sri Lanka, dépendrait largement de la reprise des principaux marchés sources . Des milliers 
d'emplois directs et indirects étaient menacés, notamment en raison des retombées dans le secteur 
des transports . Les pays dont les obligations au titre de la dette étaient pre sque égales à leur PIB 
devraient faire face à de plus grandes difficultés après la pandémie . Le remboursement des 
obligations au titre de la dette et du service de la dette semblait devenir insurmontable, car la 
majorité des secteurs qui généraient normale ment des revenus étrangers n'étaient pas en mesure 
d'y contribuer de quelque manière que ce soit . En pareil cas, l'action concertée des partenaires, des 
créanciers et des institutions était nécessaire pour s'assurer que les pays ne tomberaient pas 
davantag e dans le piège de l'endettement . Il convenait d'envisager l'allégement de la dette et des 
programmes d'aide financière pour les PEV . Il était important de fournir le soutien financier 
nécessaire à ces pays afin de leur permettre de faire face aux différen ts problèmes socioéconomiques 
causés ou aggravés par la pandémie . En conclusion, la représentante a déclaré qu'une analyse des 
effets de la COVID -19 n'aiderait pas en soi les pays à surmonter les difficultés créées par la 
pandémie . Il était essentiel que l a communauté internationale prenne des mesures de soutien 
efficaces pour surmonter ces problèmes, concernant notamment les considérations de politique, une 
Aide pour le commerce appropriée et d'autres initiatives de soutien technique.  
35.   La représentante des  Bahamas  a indiqué que son intervention était une version actualisée de 
la déclaration faite par sa délégation lors de la réunion extraordinaire du Conseil général sur les 
mesures liées au commerce en rapport avec la COVID -19 qui s'était tenue le 15  mai 2020. Elle a 
indiqué que les Bahamas étaient un petit État archip élagique  vulnérable  dont l' économie, qui était 
ouverte et fortement tributaire du tourisme et des services financiers, avait été durement touchée 
par la propagation du coronavirus . En outre, la population des Bahamas connaissait une forte 
prévalence de problèmes de santé préexistants, ce qui la rendait particulièrement vulnérable à 
la COVID -19. À ce titre, les Bahamas continuaient d'observer une augmentation des taux d'infection 
et de mortalité,  avec des conséquences sanitaires et économiques considérables – le tout pendant 
une saison des ouragans très active . Le gouvernement avait immédiatement pris des mesures pour 
lutter contre la propagation du virus en réintroduisant des mesures de couvre -feu et de confinement . 
Ces mesures étaient maintenant localisées afin de réduire au maximum  les effets sur l'économie, 
car toutes les îles n'étaient pas des foyers de COVID -19 ou n'étaient pas concernées par des cas . En 
fait, la plupart des cas de COVID -19 étaient recensés sur  4 des 15  îles principales de l'archipel, qui WT/COMTD/SE/M/40  
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  malheureusement jouaient aussi un rôle important dans l'économie . Afin de maintenir des taux 
d'infection faibles sur les îles les moins touchées, un test négatif à la COVID -19 était désormais  
exigé pour les voyages entre les îles, tant pour les ressortissants que pour les touristes . Si les 
mesures de confinement et de couvre -feux partiels et complets avaient permis d'aplatir la courbe 
de la pandémie et de sauver des vies, elles avaient eu des conséquences négatives sur les dépenses 
publiques, la génération de revenus, les emprunts et l'activité économique, en particulier dans les 
secteurs liés au tourisme . Cela avait entraîné une forte contraction de l'économie . Le gouvernement 
continuait de me ttre en œuvre ses plans budgétaires  et économiques pour gérer la crise actuelle, 
atténuer les nouvelles retombées économiques et stimuler l'économie . Ces plans prévoyaient 
initialement le maintien des dépenses indispensables dans des domaines prioritaires tels que la santé 
publique, l'aide aux chômeurs, l'aide alimentaire et d'autres formes d'aide d'urgence . La relance de 
l'industrie du tourisme était un autre élément de ces plans, les Bahamiens attendant patiemment et 
avec inquiétude la possibilité d'accueillir à nouveau des touristes après une longue période d'absence 
qui avait eu des incidences négatives sur l'économie . Le tourisme, la construction axée sur le 
tourisme et le secteur manufacturier représentaient environ 60 % du PIB et emp loyaient directement 
ou indirectement la moitié de la main -d'œuvre du pays . C'était pour cette raison que le 
gouvernement avait décidé, à compter du 1er novembre  2020, de supprimer la période de 
quarantaine obligatoire de 14  jours, afin d'inciter les touri stes à revenir . La période de quarantaine 
avait été remplacée par un test négatif à la COVID -19 obligatoire pour toute personne entrant aux 
Bahamas par voie aérienne ou maritime, et les visiteurs pouvaient également être tenus de passer 
des tests rapides à  la COVID -19 durant leur séjour.  
36.   Le gouvernement travaillait également au renforcement des services financiers, qui était le 
deuxième secteur le plus important du pays derrière le tourisme . Le secteur des services financiers 
cherchait à suivre le rythme d 'un monde axé sur la technologie du XXIe siècle, afin de rester l'une 
des principales juridictions de la région en matière de services financiers, en améliorant la 
réglementation et en renforçant le dialogue avec les parties prenantes locales et internatio nales. 
Des efforts étaient en outre déployés pour faire progresser le commerce, qui était le troisième pilier 
de l'économie, permettant ainsi d'accroître la stabilité et la diversification économiques, alors que le 
pays était aux prises avec la pandémie mo ndiale . La valeur des exportations bahamiennes s'élevait 
à plus de 500  millions  d'USD en  2018, mais il restait encore un vaste potentiel de croissance . Les 
réformes des politiques commerciales et industrielles continueraient donc à jouer un rôle significat if 
dans la reprise économique des Bahamas . Un soutien a vait également été apporté aux 
entrepreneurs, notamment par l'octroi de prêts des pouvoirs publics pour créer et développer des 
entreprises et des emplois . Le gouvernement était conscient qu'à l'ère de  la mondialisation, les 
entreprises bahamiennes devaient être habilitées à exporter leurs marchandises et leurs services 
vers des clients à l'étranger . S'agissant du renforcement et de la diversification de l'économie, le 
Premier  Ministre avait créé un Com ité pour la reprise économique, composé de représentants  des 
secteurs public et privé, chargé de formuler des recommandations sur la reprise économique à long 
terme des Bahamas . En septembre, le Comité avait présenté son Rapport résumé, qui proposait un 
large éventail de réformes et de recommandations visant à lancer de nouvelles industries et à offrir 
des possibilités économiques pour développer les industries existantes ; à rendre les Bahamas plus 
attrayantes pour les investissements nationaux et internati onaux ; et à rendre certains systèmes 
bureaucratiques plus efficaces et moins contraignants pour les citoyens et les entreprises . En 
conclusion, la représentante a déclaré que le choc économique mondial causé par la pandémie de 
COVID -19 avait souligné la vu lnérabilité économique de pays comme les Bahamas . Des études 
indiquaient que la contraction des économies de ces pays serait nettement plus importante que celle 
des PMA et des PDSL . Il serait donc essentiel de maintenir la coopération internationale pour q ue ce 
groupe de pays ne soit pas laissé pour compte et pour que ces pays renforce nt leur réponse sanitaire 
à la pandémie, tout en préservant leur sécurité alimentaire et leur capacité à atteindre les ODD.3 
37.   La représentante du Guatemala  a souligné l'importance de la discussion en cours pour sa 
délégation . Elle estimait que, pour trouver des solutions aux problèmes économiques et 
commerciaux causés par la pandémie de COVID -19, il était d'abord important de comprendre la 
nature exacte des difficultés rencontrées par les pays les plus vulnérables, y compris les PEV . La 
représentante  a déclaré que la pandémie de COVID -19 avait pris le monde au dépourvu, et que 
même les économies les plus avancées rencontraient des difficultés majeures pour ré pondre 
efficacement à l'urgence sanitaire . Le Guatemala était l'un des premiers pays d'Amérique latine à 
 
3 Une version abrégée de cette intervention a été présentée par la représentante des Bahamas lors de la 
réunion. S on intervention complète a été reproduite dans le compte rendu de la présente réunion à la demande 
de la délégation des Bahamas.  WT/COMTD/SE/M/40  
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  prendre des mesures pour empêcher l'apparition de la COVID -19 sur son territoire . Des hôpitaux 
temporaires avaient été construits pour traiter les pers onnes touchées par le virus dans le pays . Une 
commission présidentielle d'intervention d'urgence face à la COVID -19 avait été créée, dans le but 
de suivre de près les statistiques concernant, entre autres, les infections, les traitements et les décès 
liés à la COVID -19. En outre, cette commission était chargée de publier les directives et les décisions 
gouvernementales nécessaires à l'établissement des règles sanitaires requises pour prévenir la 
propagation du virus . La représentante a expliqué que la COVID -19 détruisait les sources de revenus 
des Guatémaltèques de trois manières . Elle avait tout d'abord provoqué un déclin des différentes 
activités économiques qui facilitaient la propagation de la maladie . Elle avait également diminué les 
intentions d'invest issement dans le pays , et elle avait provoqué une baisse de la consommation 
nationale et internationale de produits guatémaltèques.  
38.   Pour remédier à ces problèmes, un plan de relance économique pour le Guatemala avait été 
élaboré, dirigé par le Ministère d e l'économie . Ce plan tenait compte des indicateurs économiques, 
des principales observations des dirigeants et représentants de différentes branches de production, 
ainsi que des plans et politiques mis en œuvre par d'autres pays . Bien que les activités éc onomiques 
aient repris de manière progressive et responsable depuis le 26  juillet  2020, cela n'était pas 
synonyme de reprise économique . À cet égard, le Plan s'appuyait sur trois priorités stratégiques, qui 
concernaient la relance de l'emploi et la créatio n d'emplois, l'attraction d'investissements plus 
stratégiques et la promotion de la consommation de marchandises et de services guatémaltèques 
aux niveaux national, régional et mondial . En ce qui c oncerna it la relance de l'emploi, les actions 
seraient axée s sur la création et la promotion de protocoles sur la biosécurité, la facilitation de l'accès 
aux instruments financiers et la stimulation des chaînes de valeur présentant un fort potentiel de 
création d'emplois . L'accent serait également mis sur l'amélio ration de la capacité d'adaptation du 
marché du travail, tout en offrant davantage de sécurité . Pour ce qui était d'attirer les 
investissements, le Plan visait à améliorer les conditions de l'activité des entreprises et à créer un 
cadre juridique propice à  l'investissement, tout en identifiant des projets d'infrastructure productive 
dans le pays . Afin de promouvoir les marchandises et les services guatémaltèques, le Plan s'attachait 
à identifier de nouvelles possibilités de commerce extérieur et à rétablir la confiance des 
consommateurs . La représentante a également indiqué qu'un Fonds de reprise économique pour les 
MPME avait été créé en réponse à la pandémie . Ce fonds accordait un financement aux MPME en 
difficulté en raison de la crise économique provoqué e par la pandémie . En outre, un fonds pour le 
maintien de l'emploi avait été créé pour soutenir les travailleurs dont les emplois avaient été 
suspendus pendant la pandémie . En conclusion, la représentante du Guatemala a déclaré que le 
chemin à parcourir ét ait encore long, d'autant plus qu'une deuxième vague d'infections était 
attendue, comme cela avait déjà été observé en Europe et en Asie . S'agissant du soutien que le 
Guatemala pouvait recevoir, l'intervenante  a indiqué que des initiatives telles que l'Aide pour le 
commerce pouvaient contribuer à relancer l'économie guatémaltèque . Sa délégation souhaitait 
également échanger des meilleures pratiques et connaître l'expérience d'autres pays concernant 
leurs plans de relance économique . Elle a ensuite indiqué qu'elle allait faire une brève intervention 
au nom du Groupe des PEV.  
39.   La représentante du Guatemala , au nom du Groupe des PEV, s'est félicité e de la possibilité de 
discuter de l'impact de la flambée de COVID -19 sur le commerce des petites économies . Le Groupe 
des PEV avait décidé de partager les résultats de la réunion en cours avec la session du CCD sur 
l'Aide pour le commerce, dans le contexte de la réunion de l'Aide pour le commerce qui se tiendrait 
pour dis cuter des effets de la pandémie de COVID -19. 
40.   La représentante de l' Équateur  a déclaré que les inégalités étaient l'un des plus grands défis 
auxquels étaient confrontés les pays en développement . La pandémie de COVID -19 avait eu des 
répercussions profondes  sur les MPME . De nombreux emplois avaient été perdus et la façon de faire 
des affaires avait radicalement changé . En quelques mois, la planète avait fait un grand pas vers la 
numérisation, ce qui avait pris au dépourvu de nombreux acteurs économiques et g ouvernementaux . 
Près d'un an après le début de la pandémie, des gagnants commençaient à apparaître . Cependant, 
il était urgent de prendre des mesures pour réduire les inégalités et donner aux plus vulnérables des 
possibilités pour se rétablir . En Équateur,  comme dans de nombreux autres pays, les mesures prises 
pour empêcher la propagation de la pandémie de COVID -19 avaient eu un effet dévastateur sur 
l'économie . D'après des estimations optimistes, le PIB équatorien devrait se contracter de 9 %. La 
reprise éc onomique devait tenir compte du changement climatique, ainsi que de la tendance de 
nombreux acteurs à adopter des politiques protectionnistes et à limiter les échanges commerciaux.  
41.   La session spécifique a pris note  de toutes les interventions.  WT/COMTD/SE/M/40  
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  42.   Le Préside nt a déclaré qu'il souhaitait rappeler aux Membres que, dans le cadre de la 
préparation de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), la session spécifique devrait 
approuver un rapport au Conseil général . Conformément à la pratique établie, ce rapport devrait 
comporter un résumé des travaux menés depuis la précédente Conférence ministérielle, ainsi que 
les éléments d'un texte convenu pour une décision ministérielle, y compris en ce qui concernait les 
travaux  futurs . Le Président  a informé le Comité qu'il suivrait de près les délibérations des Membres  
concernant les dates de la CM12, afin que les travaux de la session spécifique puissent être planifiés 
en conséquence . Il resterait en contact avec les Membres p our savoir quand une réunion de la 
session spécifique pouvait être convoquée afin d'aborder les travaux préparatoires nécessaires pour 
la CM12.  
D. AUTRES QUESTIONS  
43.   Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
44.   La réunion a été déclarée close . 
 
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