G/TBT/N/USA/1587  
4 mars 2020 
(20-1688) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Standards and Technology  - NIST 
(Institut national des normes et de la technologie), Department of Commerce  
(Département du commerce) [1614]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier é lectronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observati ons sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Évaluation de la conformité ; Qualité ( ICS 03 .120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Guidance on Federal 
Conformity Assessment Activities (Directives relatives aux activités fédérales d'évaluation 
de la conformité) 5 p ages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - Dans l'avis notifié, l'Institut national des normes 
et de la technologie demande que soient formulées des observations sur les propositions 
de révision des réglementations actualisant les directive s générales relatives à l'utilisation 
de l'évaluation de la conformité par les organismes fédéraux, qui reflète une amélioration 
des concepts d'évaluation de la conformité et une évolution des stratégies et de la 
coordination des agences fédérales dans l'u tilisation et la confiance accordée à 
l'évaluation de la conformité.  
Les dispositions sont uniquement destinées à être utilisées comme directives pour les 
agences dans l'utilisation et la confiance accordée à l'évaluation de la conformité dans le 
but de sa tisfaire aux exigences de l'agence . Elles ne préjugent pas de l'autorité et de la 
responsabilité des agences à prendre des décisions autorisées par la loi ou nécessaires à 
l'établissement d'activités réglementaires, d'acquisition ou stratégiques.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/USA/1587  
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  • 85 Federal Register (FR) 7258, 7 février 2 020; Titre 15 du Code des règlements 
fédéraux (CFR) Partie 287:  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-07/html/2020 -01714.htm  
• https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-07/pdf/2020 -01714.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 avril 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_1744_00_e.pdf