G/TBT/N/USA/873/Add.3  
3 mars 2022 
(22-1989) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 mars 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Commercial and 
Industrial Electric Motors  (Programme d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les 
moteurs électriques commerciaux et industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date: 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date: 
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-03-02/html/2022 -04272.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2022-03-02/pdf/2022 -04272.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_1908_00_e.pdf  
Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire  
Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis tiendra une réunion publique par 
séminaire Web le mardi 5 avril 2022 de 13  heures à 16  heures (heure normale de l 'Est). 
Le DOE acceptera les observations et renseignements écrits concernant le document de 
soutien technique préliminaire jusqu'au 2 mai 2022. 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/873/Add.3  
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Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Electric 
Motors, Webinar and Availab ility of the Preliminary Technical Support Document  (Programme 
d'économie d'énergie : Normes d'économie d'énergie pour les moteurs électriques ; séminaire Web 
et disponibilité du document de soutien technique préliminaire)  
ORGANISME : Office of Energy Efficie ncy and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de soutien 
technique prélimin aire 
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis va tenir un séminaire Web consacré à 
l'examen de l'analyse préliminaire qu'il a réalisée en vue de l'évaluation de normes d'économie 
d'énergie pour les moteurs électriques et à la réception d'ob servations au sujet de cette évaluation . 
Le séminaire Web couvrira les sujets suivants : cadre, modèles et outils analytiques utilisés pour 
évaluer les normes potentielles pour cet équipement ; résultats des analyses préliminaires effectuées 
pour cet équipement ; niveaux normalisés d'économie d'énergie qui pourraient être envisagés pour 
cet équipement à partir des analyses effectuées s'il est déterminé que les modifications proposées 
sont nécessaires ; et toute autre question liée à l'évaluation de norme s d'économie d'énergie pour 
moteurs électriques . La présentation d'observations écrites par le public sur ces sujets est 
encouragée.  
CALENDRIER : Réunion : Un séminaire Web sera tenu le mardi 5 avril 2022 de 13 heures  à 16 heures  
(heure normale de l'Est ). Voir la section  IV - Public Participation  (Participation du public) pour tout 
renseignement concern ant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention des 
participants et les renseignements concernant les possibilités offertes aux participants au séminaire 
Web. 
Observations : Les observations et les renseignements écrits seront acceptés ju squ'au 2 mai 2022 
au plus tard.  
L'avis notifié et la demande de renseignements notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/873/Add.2 , 
portent le numéro de dossi er de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-STD-0007. Le dossier est 
disponible sur le site Regulations.gov, à l'adresse: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-
BT-STD-0007/document  et permet d'accéder aux documents principaux ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont 
priés de présenter leurs observations  et renseignements sur le document de soutien technique 
préliminaire au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 mai 2022 à 16 heures , heure 
normale de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs partie s prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu p our la présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/873  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2010-BT-STD-0027. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-STD-
0027/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçu es. Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1481/Rev.1  - Programme d'économie d'énergie : Procédures d'essai applicables aux 
moteurs électriques; Avis de projet de règlement et invitation à formuler des observations  publiés 
le 17 décembre  2021, portant le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2020-BT-TP-
0011. Le dossier est dispon ible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2020-BT-TP-0011/document  et permet d'accéder aux 
documents principau x, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). La date 
limite pour la présentation des observ ations était le 1 5 février  2022. 
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