G/SPS/N/USA/3027/Add.1  
16 juillet  2020 
(20-4869) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 5 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Food Additives Permitted for Direct Addition to Food for Human Consumption ; Vitamin D2 
Mushroom Powder ; Final Rule (Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe dans des 
aliments destinés à la consommation humaine ; poudre de champignon riche en vitamine D2 ; 
Règle finale)  
L'Office de contrôle des médicamen ts et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation 
relative aux additifs alimentaires afin de permettre un emploi sûr de la poudre de champignon 
riche en vitamine D2 en tant que complément dans certaines catégories d'aliments . Cette action 
fait suite à une demande déposée par la société Oakshire Naturals LP.  
Cette règle s'applique à compter du 1 3 juillet 2 020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/USA/20_4222_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/USA/3027/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 12 août 2 020 - Les objections et les demandes d'audition 
concernant la règle finale doivent être communiquées, sous forme électronique 
ou sur support matériel, d'ici au 1 2 août 2 020. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Les objections par voie électronique sont à présenter comme suit:  
• Portail fédéral s ur l'élaboration de la réglementation ( Federal eRulemaking Portal ): 
https://www.regulations.gov . Suivre les instructions pour la présentation d'observations . Les 
objections, y compris les pièces jointes, envoyées par voie électronique vers le site Web http s:// 
www.regulations.gov seront consignées dans le dossier (docket) sans modification . Les objections 
étant rendues publiques, il appartient à leur auteur et à lui seul de veiller à ce qu'elles ne 
contiennent aucune information confidentielle que lui ou un e tierce partie ne souhaiterait pas 
divulguer, comme des informations médicales, son numéro de sécurité sociale ou celui d'une autre 
personne, ou encore des renseignements commerciaux confidentiels tels que des renseignements 
relatifs à un procédé de fabri cation . Il est à noter que si l'auteur inclut dans le corps du texte 
d'une objection son nom, ses coordonnées ou toute autre information permettant de l'identifier, 
ces informations seront affichées sur le site Web https://www.regulations.gov.  
Texte(s) di sponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ 
] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volum e 85, n° 134, page 41916, ou sur 
Internet à l'adresse suivante: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-07-13/pdf/2020 -
13822.pdf  
United States SPS National Notificatio n Authority, USDA Foreign Agricultural Service, International 
Regulations and Standards Division (IRSD), Stop 1014, Washington D.C. 20250 . Téléphone : +(1 
202) 720 1301 ; fax: +(1 202) 720 0433 ; courrier électronique: us.spsenquirypoint@fas.usda.gov  
 
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