G/TBT/N/EGY/314  
5 janvier  2022 
(22-0043) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya  
Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : (202) 22845528  
Fax: (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tabac, produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Ministerial Decree No. 
516/2021  (Décret ministériel n°  516/2021), 3 pages, en arabe  
6. Teneur : Décret ministériel n° 516/2021 prescrivant la conformité avec la dernière 
version de la norme égyptienne ES n° 8205 -1 "Exigences générales pour les substituts 
des cigarettes traditionnelles - Partie 1 : Cigarettes électroniques - e-liquides".  
Le décret notifié établit un sous -comité (3/12/1) relevant du comité technique compétent 
(3/12) pour le tabac et les produits du tabac au sein de l'Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité.  
Le sous -comité (3/12/1), présidé par le Secrétaire général du comité du tabac et des 
produits du tabac, est composé de représentants des entités suivantes : 
1. Organisation générale du contrôle des exportations et des importations  
2. Autorité du contrôle industriel  
3. Ministère de la chimie  
4. Laboratoires centraux de santé publique  
5. Division du tabac de la Fédération des industries égyptiennes  G/TBT/N/EGY/314  
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  6. Administration fiscale égy ptienne  
7. Direction des douanes  
Tout autre membre pouvant être jugé nécessaire pour les travaux du sous -comité.  
Les responsabilités du sous -comité comprennent, entre autres choses:  
1. l'étude des dossiers présentés par les entreprises productrices et importatri ces 
d'e-liquides et les entreprises concernées, y compris leurs données complètes, 
leurs activités, les documents relatifs à leurs pratiques, les rapports d'essais et 
d'analyses de ces produits établis par les laboratoires de l'Organisation 
égyptienne de n ormalisation et de contrôle de la qualité ou par tout autre 
laboratoire agréé;  
2. la vérification de la conformité du produit avec la dernière édition de la norme 
égyptienne ES n°  8205-1 "Exigences générales pour les substituts des 
cigarettes traditionnelles - Partie 1 : Cigarettes électroniques - e-liquides", qui 
est obligatoire en vertu du Décret ministériel correspondant;  
3. la création d'une base de données au sein de l'Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité pour enregistrer tout es les entreprises 
importatrices, les entreprises productrices égyptiennes et les entreprises 
concernées;  
4. l'analyse des produits en question dans les laboratoires de l'Organisation 
égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité ou dans tout autre  
laboratoire agréé en Égypte;  
5. l'établissement de listes blanches d'entreprises enregistrées auprès de 
l'Organisation égyptienne de normalisation et de contrôle de la qualité pour 
empêcher toute fraude, et la publication de ces listes sur le site Web de 
l'Organisation;  
6. la publication d'une lettre de l'Organisation égyptienne de normalisation et de 
contrôle de la qualité attestant l'enregistrement d'une entreprise et de ses 
produits après paiement des frais estimés.  
Il importe également de noter que la norme ES 8205 -1 est techniquement identique à la 
Directive 2014/40/UE et à la norme AFNOR - D90-300-1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Décret ministériel n°  516/2021.  
• Décret ministériel n° 222/2021 prévoyant l'application obligatoire, entre autres 
choses, de l'édition précédente de la norme ES 8205 -1 (modification partielle), 
qui a été officiellement notifié sous la cote G/TBT/N/EGY/207/Add.2 en date du 
31 août 2 021. 
• Décret ministériel n° 101/2019 prévoyant l'application obligatoire de l'édition 
précédente de la norme ES -8205-1, qui a été officiellement notifié sous la cote 
G/TBT/N/EGY/207/Add.1 en date du 1 5 mai 2 019. 
9. Date projetée pour l'adoption : 2 novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 21 novembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/EGY/314  
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya  
Le Caire (Égypte)  
Téléphone : (+202) 22845528  
Fax: (+202) 22845504  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg