G/TBT/N/CHL/605  
14 juillet  2022 
(22-5370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Superintendencia de Electricidad y Combustibles  - SEC (Direction générale de l'électricité 
et des combustibles)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'o rganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  - SUBREI  (Sous -Secrétariat aux 
relations économiques internationales) - Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
(Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tondeuses à gazon  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Protocolo de 
Análisis y/o Ensayos de Seguridad de Producto Eléctrico PE Nº  6/08:2022 Cortadoras de 
césped (Projet de protocole d'analyse et/ou d'essai de sécurité des produits électriques 
PE no 6/08:2022 pour les tondeuses à g azon), 11  pages en espagnol  
6. Teneur : Le projet de protocole notifié établit les procédures de certification de sécurité 
applicables aux produits électriques dénommés tondeuses à gazon . Il couvre les 
tondeuses à gazon cylindriques et rotatives à conducte ur à pied, conçues principalement 
pour un usage autour de la maison ou pour des usages analogues, alimentées en courant 
monophasé n'excédant pas  250 V et équipées d'un organe de coupe métallique et/ou d'un 
organe de coupe non métallique et/ou d'un organe d e coupe non métallique avec un ou 
plusieurs éléments de coupe montés d'une manière pivotante sur une unité centrale 
généralement circulaire, l'action de coupe de ces éléments dépendant de la force 
centrifuge et l'énergie cinétique de chaque élément de coup e étant supérieure à 10  J. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/CHL/605  
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  8. Documents pertinents:  
- CEI 62841 -4-3:2020 -11 - Outils électroportatifs à moteur, outils portables et machines 
pour jardins et pelouses . Sécurité . Partie 4-3: Exigences particulières pour tondeuses à 
gazon à conducteur à pied  
- Décret suprême ( Decreto Supremo ) no 298 de  2005 du Ministère de l'économie,  du 
développement et de la reconstruction , Certificación de Productos Eléctricos y 
Combustibles  
9. Date projetée pour l'adoption : - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores  
Teatinos 180, piso  11 Santiago  (Chili)  
Téléphone : (+56)2 - 2827 5491  
Fax: (+56)2 -2380 9494  
Courrier électronique : mailto: tbt_chile@subrei.gob.cl  
https://www.sec.cl/sitio -web/wp -content/uploads/2022/07/PE -No6-08_2022 -Cortadora -
Cesped.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHL/22_4662_00_s.pdf