G/TBT/N/UGA/1270  
8 décembre  2020 
(20-8804) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Chocolat, produits du chocolat ; Chocolat et autres préparations alimentaires 
contenant du cacao (SH 1806) ; Chocolat ( ICS 67 .190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1033 :2020, 
Chocolate and chocolate products - Specification  (Chocolat et produi ts du chocolat - 
Spécifications), première édition, 15 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme ougandaise notifiée établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au chocolat et aux produits du chocolat destinés 
à la consommat ion humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1270  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/377  
2. EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
3. EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
4. AOAC 963 .15, Fat in Cacao Products  
5. AOAC 931 .05, Cacao Mass (Fat -Free) of Chocolate Liquor  
6. AOAC 945 .34, Fat (Milk) in Milk Chocolate  
7. AOAC 920 .80, Milk Fat in Milk Chocolate  
8. AOAC 999 .10, Lead, Cadmium, Zinc, Copper, and Iron in Foods - Atomic 
Absorption Spectrophotometry after Microwave Digestion  
9. AOAC 999 .11, Determination of Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in Foods  
10. AOAC 973 .34, Cadmium in Food  
11. AOAC 986.15, Arsenic, Cadmium, Lead, Selenium, and Zinc in Human and Pet 
Foods  
12. CODEX S TAN 234 , Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées  
13. CODEX S TAN 192 , Norme générale pour les additifs alimentaires  
14. ISO 16654 , Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche 
des Escherichia coli  O157  
15. ISO 6579 -1, Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : 
Recherche  des Salmonella  spp. 
16. ISO 21527 -1. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 1 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau supérieure à 0,95  
17. ISO 21527. M icrobiologie  des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Stan dards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/UGA/20_7490_00_e.pdf