G/TBT/N/USA/1665/Add.1  
19 avril 2021 
(21-3263) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 9 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Termination of US Consumer Standards (Suppression de normes de consommation des 
États-Unis)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure:  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/html/2021 -07819.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-04-16/pdf/2021 -07819.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2799_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Termination of US Consumer Standards (Suppression de normes de 
consommation des États -Unis) 
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Avis final  
RÉSUMÉ : Le Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du Département de 
l'agriculture des États -Unis (USDA) suppri me les dix normes de consommation des États -Unis 
suivantes : Norme de consommation des États -Unis sur les brocolis à jets, Norme de consommation 
des États -Unis sur les carottes à l'état frais, Norme de consommation des États -Unis sur les côtes G/TBT/N/USA/1665/Add.1  
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  de céleri, No rme de consommation des États -Unis sur le maïs dépouillé en épi, Norme de 
consommation des États -Unis sur le chou frisé à l'état frais, Norme de consommation des États -Unis 
sur les épinards à l'état frais, Norme de consommation des États -Unis sur les choux  de Bruxelles, 
Norme de consommation des États -Unis sur les panais à l'état frais, Norme de consommation des 
États-Unis sur les navets à l'état frais, et Norme de consommation des États -Unis sur les feuilles de 
betteraves . La mesure est prise dans le cadre  des travaux du Département de l'agriculture des États -
Unis (USDA) visant à supprimer les règlements qui sont obsolètes, inutiles ou inefficaces ou qui 
imposent des coûts excédant les avantages.  
Date d'entrée en application : 17 mai 2 021. 
Le présent avis fi nal et le précédent avis notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1665  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) AMS -SC-19-0103. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse suivante:  https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-19-
0103/document et permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de dossier ( docket ). 
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