G/SPS/GEN/1755  
 
20 janvier 2020  
(20-0516) Page: 1/1 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espagnol  
 
  
MESURES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES CRITÈRES  
DE RÉGIONALISATION  EN RELATION AVEC LES  
ORGANISMES NUISIBLES DE QUARANTAINE  
POUR LE TERRITOIRE DU CHILI  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CHILI  
La communication ci -après, datée du 6 janvier  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
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1.  Conformément  aux dispositions des articles 5 et 6 et du paragraphe 3 c) de l'Annexe A de l'Accord 
sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, le Chil i informe les Membres de l'OMC de 
la modification, au moyen de la Décision spéciale n° 2396/2018, de la Décision n° 3080 de 2003 
établissant les critères de régionalisation en relation avec les organismes nuisibles de quarantaine 
pour le territoire du Chil i. Cette décision est entrée en vigueur le 5 mai 2018. 
2.  La modification a été effectuée attendu que : 
i. Le Service de l'agriculture et de l'élevage , ci-après "le Service" ou "le  SAG", est l'autorité 
chargée de protéger le patrimoine phytosanitaire du pays . 
ii. En vertu de la  Décision n° 3080 de 2003 , citée plus haut , des critères de régionalisation 
ont été établis en ce qui concerne les organismes nuisibles de quarantaine pour le 
territoire du Chili. 
iii. En tant que signataire de l'Accord sur  l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, le Chili doit faire en sorte que ses mesures phytosanitaires soient 
adaptées aux caractéristiques des régions d'origine et de destination des produits 
végétaux . 
iv. L'article  VII de la Convention intern ationale pour la protection des végétaux (CIPV) 
(1997), dont le Chili est signataire, dispose que les parties contractantes doivent dresser 
et tenir à jour les listes d'organismes nuisibles réglementés, désignés par leur nom 
scientifique, et adresser pério diquement de telles listes au Secrétaire, aux organisations 
régionales de la protection des végétaux quand elles sont membres et, sur demande, à 
d'autres parties contractantes . 
v. À cette fin, le Service met régulièrement à jour la liste des organismes nuisib les de 
quarantaine et de leurs hôtes au Chili, sur la base des analyses du risque phytosanitaire 
correspondantes . Ces organismes nuisibles sont couverts par la réglementation 
phytosanitaire à laquelle doivent satisfaire les marchandises réglementées pour p ouvoir 
entrer dans le pays . 
vi. Les analyses des risques phytosanitaires effectuées ont permis de déterminer que les 
organismes nuisibles absents du territoire du Chili ci -après sont considérés comme des 
organismes de quarantaine : Azochis gripusalis , Pseudococ cus maritimus , Tomato Brown 
rugose fruit virus  (ToBRFV) et Tribolium madens ; en raison du risque élevé 
d'introduction sur le territoire et d'incidence économique pour le pays . G/SPS/GEN/1755  
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  vii. L'importation au Chili de  nouvelles marchandises en provenance d'autres origines a été 
réglementée par des mesures phytosanitaires fondées sur les analyses du risque 
phytosanitaire pertinentes . Ces analyses ont fait ressortir la nécessité de réglementer 
de nouveaux hôtes et organismes nuisibles de quarantaine , pour le Chili co ntinental et 
insulaire . 
viii. Les activités menées dans le cadre du programme de surveillance phytosanitaire, 
agricole et forestière du Service de l'agriculture et de l'élevage ont permis de déterminer 
que la présence de l'organisme nuisible Oligonychus ununguis . 
3.  Par conséquent , le Directeur national du Service de l'agriculture et de l'élevage a décidé ce qui 
suit: 
i. Modifier  la Décision n° 3080 de 2003 du Service de l'agriculture et de l'élevage , 
"établissant les critères de régionalisation en relation avec les or ganismes nuisibles de 
quarantaine pour le territoire du Chili ", comme suit : 
ii. Ajouter à l'article 20, sous COLÉOPTÈRES , l'organisme nuisible  ci-après, dans l'ordre 
alphabétique , conjointement avec les organismes hôtes/marchandises réglementées 
correspondants : 
ORGANISME NUISIBLE  ORGANISME HÔTE /MARCHANDISE RÉGLEMENTÉE  
Tribolium madens  Ravageurs des céréales  et produits stockés  
 
iii. Ajouter à l'article 20, sous HÉMIPTÈRES , l'organisme nuisible ci -après,  dans l'ordre 
alphabétique , conjointement avec les organismes hôtes/marchandises réglementées 
correspondants : 
ORGANISME NUISIBLE  ORGANISME HÔTE /MARCHANDISE RÉGLEMENTÉE  
Pseudococcus maritimus  Actinidia  chinensis, Citrus spp, Malus domestica,  
Prunus  avium, Prunus domestica , Prunus persica,  
Pyrus communis, Vitis spp 
iv. Ajouter à l'article 20, sous  LÉPIDOPT ÈRES , les organismes nuisibles ci -après,  dans 
l'ordre alphabétique , conjointement avec les organismes hôtes/marchandises 
réglementées correspondants : 
ORGANISME NUISIBLE  ORGANISME HÔTE /MARCHANDISE RÉGLEMENTÉE  
Azochis gripusalis  Ficus carica  
v. Ajouter à l'article 20, sous  VIRUS ET VIROÏDES , l'organisme nuisible ci -après,  dans 
l'ordre alphabétique , conjointement avec les organismes hôtes/marchandises 
réglementées correspondants : 
ORGANISME NUISIBLE  ORGANISME HÔTE /MARCHANDISE RÉGLEMENTÉE  
Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV)  Capsicum annum, Solanum lycopersicum  
vi. Remplacer dans l'article 20, sous  NÉMATODES , le terme  Scutellonema brachyurum  par 
le terme  Scutellonema brachyurus . 
vii. Remplacer dans l'article 20, sous  VIRUS ET VIROÏDES , le terme  "Grapevine red 
blotch -associated virus " par le terme  "Grapevine red blotch virus " (synonyme : 
"Grapevine red blotch -associated virus) ". 
viii. Supprimer de l'article 20, sous ACARIENS , l'organisme nuisible ci -après  conjointement 
avec les organismes hôtes/marchandises réglementées correspondants : 
ORGANISME NUISIBLE  ORGANISME HÔTE /MARCHANDISE RÉGLEMENTÉE  
Oligonychus ununguis  Coniferales, Castanea crenata, Quercus spp. G/SPS/GEN/1755  
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  4.  Le texte de la Décision  peut être demandé par courrier électronique au point de contact SPS du 
Chili (sps.chile@sag.gob.cl).  
5.  Enfin, le Chili déclare que cette communication est présentée à des fins de transparence et qu'elle 
ne préjuge pas de ses droits et o bligations dans le cadre de l'Accord SPS . 
 
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