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9 décembre 2019  
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Conseil général    
 
POINT  2 DE L'ORDRE D U JOUR: MISE EN ŒUVR E DES RÉSULTATS  
DE BALI, DE NAIROBI ET DE BUENOS AIRES –  
DÉCLARATION DE LA PR ÉSIDENTE  
LUNDI 9 DÉCEMBRE 201 9 
1.1.  Permettez -moi de commencer ma déclaration en attirant votre attention sur le fait que des 
questions relatives à la Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires, au Programme 
de travail sur les petites économies, aux plaintes en situation de non -violation ou motivées par une 
autre situation dans le domaine des ADPIC et au Pro gramme de travail sur le commerce électronique 
seront abordées au titre des points de l'ordre du jour qui suivront.  
1.2.  S'agissant de la Décision de Nairobi sur la concurrence à l'exportation, la situation concernant 
l'alignement des listes des Membres sur ses  dispositions n'a pas évolué. Onze Membres ayant inscrit 
des engagements de réduction des subventions à l'exportation dans leur liste ont maintenant fait 
certifier leurs listes révisées; et deux Membres ont distribué des projets de listes révisées, pour 
lesquelles le processus de certification est en cours.  
1.3.  Pour ce qui est de la Décision sur les règles d'origine préférentielles, le Comité des règles 
d'origine a transmis au Conseil général son rapport (G/RO/89), conformément aux dispositions des 
Décisions d e Bali et de Nairobi. Le rapport contient l'examen annuel de l'évolution de la situation en 
ce qui concerne les règles d'origine préférentielles applicables aux importations en provenance des 
PMA. Il met en exergue un certain nombre de domaines, y compris la transparence, les données sur 
les préférences tarifaires et les importations, les notifications, un nouvel outil en ligne appelé le 
"Facilitateur des règles d'origine", les renseignements actualisés reçus de Membres donneurs de 
préférences et l'examen d e l'utilisation des préférences non réciproques par les PMA.  
1.4.  S'agissant de la dérogation concernant les services pour les PMA, à sa réunion de fin octobre, 
le Conseil du commerce des services a tenu une session spécifique pour examiner le fonctionnement 
des préférences notifiées au titre de la dérogation. Cette session spécifique s'est déroulée en 
deux parties: un atelier et une réunion formelle spécifique du Conseil.  
1.5.  L'atelier intitulé "Faciliter la participation croissante des pays les moins avancés au c ommerce 
des services" a été l'occasion d'entendre des exposés et des contributions diverses et très 
intéressantes. Je crois comprendre que la réunion formelle spécifique a également été enrichissante 
et qu'elle a donné lieu à des interventions constructive s et stimulantes grâce à l'engagement actif 
aussi bien des PMA que des Membres notifiants. De l'avis général, la session spécifique a vait été un 
événement utile et productif.  
1.6.  En ce qui concerne la Décision de Bali sur le Mécanisme de surveillance pour le t raitement 
spécial et différencié, une session spécifique sur le Mécanisme de surveillance s'est tenu e le 
22 novembre, mais la situation reste inchangée car les vues divergent toujours sur la manière de 
procéder au réexamen du Mécanisme qui aurait dû avoir lieu il y a longtemps.  
1.7.  La réunion du CCD de novembre a aussi été l'occasion de procéder à l'examen annuel de l'accès 
aux marchés en franchise de droits et sans contingent  (FDSC) . Le Président du CCD a noté que, en 
dépit des consultations informelles qu'il  avait tenues, il n'avait, à nouveau, pas été possible pour le 
Secrétariat d'établir le rapport prescrit sur l'accès aux marchés FDSC des Membres en ce qui 
concerne les PMA, en raison une fois de plus de divergences de vues au sujet de la portée et du 
cham p du rapport.  JOB/GC/224  
 
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  1.8.  Pour ce qui est du processus menant à l'établissement du programme de travail sur l'Aide pour 
le commerce 2020 -2021, à la demande du Président du CCD, le Secrétariat a tenu des consultations 
avec des groupes de Membres en développement. Une réunion informelle du CCD aura lieu au début 
de 2020 pour que les Membres puissent échanger des vues avec pour objectif de faire distribuer  
ensuite un projet de programme de travail  qui serait soumis aux Membres et  qui serait examiné 
ultérieurement  lors d' une réunion formelle du CCD sur l'Aide pour le commerce en février.  
1.9.  S'agissant de la Décision de Bali sur le commerce et le transfert de technologie, à la réunion 
récente du Groupe de travail, un certain nombre de Membres en développement et de PMA ont 
souligné l'importance des travaux et ont demandé instamment qu'une évaluation soit entreprise 
pour déterminer ce qui avait été accompli par le Groupe de travail et ce qu'il restait à faire.  
1.10.   Et enfin, en ce qui concerne la facilitation des échanges, pour la réunion en cours, le Président 
du Comité de la facilitation des échanges, M. l'Ambassadeur Mohammad Haqjo (Afghanistan) a 
demandé à communiquer au Conseil général des renseignements actualisés sur les travaux menés 
dans le cadre du Comité.  
 
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