G/TBT/N/BRA/1511  
8 décembre  2023 
(23-8342) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou 
en succédanés de tabac (SH 2402)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision ( Draft 
resolution ) n° 1222 du 4 décembre 2 023; 4 pages, en portugais  
6. Teneur : Le projet de décision notifié contient des dispositions sur les dispositifs 
électroniques à fumer.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problème s urgents, le cas 
échéant : Plusieurs études ont été publiées pour mettre en évidence les émissions, les 
impacts et les risques associés à tout dispositif électronique à fumer, communément 
appelé cigarette électronique . Jusqu'à présent, des incertitudes sub sistent quant à 
l'utilisation de ces produits et aux risques qu'ils présentent ; Protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/BRA/1511  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 9 février 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléph one: +(55) 61 3462.5402  
Site Web : www.anvisa.gov.br  
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse 
suivante:  
Projet: 
https://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/5548362/CONSULTA+PUBLICA+N%C2
%BA+1222+GGTAB.pdf/059f9d2c -47a5-452b-b5cd-0a359d9916cd  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/955171?lang=pt -BR. Le lien vers le formulaire 
pour la présentation d'observations ne sera disponible qu e le 1 2 décembre 2 023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/BRA/23_14099_00_x.pdf