G/TBT/N/RWA/472  
29 juillet  2021 
(21-5881) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Additifs alimentaires ( ICS 67 .220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 473 :2021 . Rock salt 
(Halite) - Specif ication  (Sel gemme (halite) - Spécifications), 15 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au sel gemme (halite) utilisé en tant qu'ingrédient 
pour une transformation ultérieure dans l'industrie alimentaire.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire  en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents:  
AOAC 920 .46. Metals and other constituents in baking powder  
AOAC 999 .11. Lead, Cadmium, Copper, Iron, and Zinc in foods - Atomic absorption 
Spectrophotometry after dry ashing  
ISO 13164 -3. Qualité de l'eau  - Radon 222  - Partie 3 : Méthode d'essai par émanométrie  
ISO 2479. C hlorure de sodium à usage industriel - Détermination des m atières 
insolubles dans l'eau ou dans l'acide et préparation des solutions principales pour 
l'exécution des dosages  G/TBT/N/RWA/472  
- 2 - 
  ISO 2480. C hlorure de sodium à usage industriel - Dosage des sulfates - Méthode 
gravimétrique à l'état de sulfate de baryum  
ISO 2482. C hlorure de sodium à usage industriel - Dosage du calcium et du magnésium 
- Méthodes complexométriques à l'EDTA  
ISO 2483. C hlorure de sodium à usage industriel - Détermination de la perte de masse 
à 110 degrés C  
ISO 9696. Q ualité de l'eau - Activité alpha globale - Méthode d'essai par source épaisse  
ISO 9697. Q ualité de l'eau - Activité bêta globale  - Méthode d'essai par source épaisse  
RS CAC/ RCP 1. General principles for food hygiene - Code of practice  
RS EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
RS ISO 649. Animal feeding stuffs - Sampling  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre o rganisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_4886_00_e.pdf