G/TBT/N/USA/1757/Add.1  
9 juin 2022 
(22-4353) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standard Reference Test Tire (Pneumatique d'essai de référence)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 8 juin 2022 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 juillet  2022; la date limite de réception 
des demandes de réexamen de cette règle finale est le 2 5 juillet  2022. 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-08/html/2022 -12243.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-08/pdf/2022 -12243.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/final_measure/22_4002_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Federal Motor Vehicle Safety Standards, Consumer Information ; Standard 
Reference Test Tire  (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles, information 
des consommateurs ; pneumatique d'essai de référence)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1757/Add.1  
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  ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale de la 
sécurité routière), Department  of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle finale notifiée modifie plusieurs normes fédérales de sécurité concernant les 
véhicules automobiles et la réglementation en matière d'information des consommateurs,  afin 
d'actualiser le pneumatique d'essai de référence utilisé . Ce pneumatique  sert de base dans les 
normes et réglementations concernées pour déterminer l'usure des pneumatiques, pour classer les 
pneumatiques à neige selon leur performance en termes de tr action et pour évaluer la friction sur 
la surface des revêtements . La règle notifiée est nécessaire car le seul fabricant du pneumatique 
d'essai de référence actuel en a cessé la production . L'adoption d'un nouveau pneumatique d'essai 
de référence garantit  sa disponibilité aux fins des essais de pneumatiques.  
CALENDRIER : La date d'entrée en vigueur de cette règle finale est le 8 juillet 2022. L'incorporation 
par référence des publications dont la liste est donnée dans la règle a été approuvée par le Directe ur 
du Federal Register à la date du 8 juillet  2022. Demandes de réexamen : la date limite de réception 
des demandes de réexamen de cette règle finale est le 2 5 juillet  2022. 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifié s sous la cote G/TBT/N/USA/1757  
portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) NHTSA -2020-0067. Le dossier y relatif est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'ad resse https://www.regulations.gov/docket/NHTSA -2020-
0067/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs demandes  de 
réexamen de la règle finale au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 2 5 juillet  2022 à 
16 heures , heure normale de l'Est . Les demandes de réexamen reçues par le point d'information 
OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises 
à l'organisme de réglementatio n et seront aussi versées au Docket  sur Regulations.gov si elles sont 
reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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