G/TFA/6  
27 septembre  2023 
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Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
COMPTE RENDU  DE LA TROISIÈME RENCONTRE LATINO -AMÉRICAINE DES  
COMIT ÉS NATIONAUX DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
MONTEVIDEO, URUGUAY  
23-26 MAI 2023 
  G/TFA/6  
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
A. INTRODUCTION  ................................ ................................ ................................ ...........  3 
B. OBJECTIFS DU TROISIÈME ATELIER  ................................ ................................ .............  3 
C. RÉSUMÉ DES SÉANCES DE FOND  ................................ ................................ ..................  4 
Séance  2: Fonctionnement des comités nationaux de la facilitation des échanges 
d'Amérique latine  ................................ ................................ ................................ .............  4 
2.1 Points forts et bonnes pratiques  ................................ ................................ ......................  4 
2.2 Difficultés et défis  ................................ ................................ ................................ ..........  5 
Séance 3: Évaluation de la mise en œuvre de l'AFE  ................................ ..........................  7 
3.1 Outils disp onibles  ................................ ................................ ................................ ..........  7 
3.2 Points forts et bonnes pratiques  ................................ ................................ ......................  7 
3.3 Difficultés et défis  ................................ ................................ ................................ ..........  8 
Séance 4: Numérisation des processus d'importation, d'exportation et de transit  ...........  9 
4.1 Points forts et bonnes pratiques  ................................ ................................ ......................  9 
4.2 Difficultés et défis  ................................ ................................ ................................ ......... 10 
Séance 5: Gestion des risques et traitement des envois exprès  ................................ ..... 11 
5.1 Points forts et bonnes pratiques  ................................ ................................ ..................... 12 
5.2 Difficultés et défis  ................................ ................................ ................................ ......... 12 
Séance 6: Coordination avec les donateurs: point de vue des donateurs  .......................  13 
6.1 Points forts et bonnes pratiques  ................................ ................................ ..................... 14 
6.2 Difficultés et défis  ................................ ................................ ................................ ......... 15 
6.3 Points d'entrée  ................................ ................................ ................................ ............. 15 
Séance 7: Coordination avec les donateurs: point de vue des pays  ................................  16 
7.1 Points forts et bonnes pratiques  ................................ ................................ ..................... 16 
7.2 Difficultés et défis  ................................ ................................ ................................ ......... 17 
Séance 8: Le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre de l'AFE  ................................  18 
8.1 Points forts et bonnes pratiques  ................................ ................................ ..................... 18 
8.2 Difficultés et défis  ................................ ................................ ................................ ......... 19 
Séance 9: Gestion coordonnée des frontières dans le contexte régional  ........................  20 
9.1 Points forts et bonnes pratiques  ................................ ................................ ..................... 20 
9.2 Difficultés et défis  ................................ ................................ ................................ ......... 20 
D. RECOMMANDATIONS  ................................ ................................ ................................ . 21 
ANNEXE 1 – PROGRAMME DE LA TROISIÈME RENCONTRE LATINO -AMÉRICAINE DES 
COMITÉS NATIONAUX DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  ................................ .........  23 
ANNEXE 2 – ÉVALUATION DE LA TROISIÈME RENCONTRE  ................................ .............  27 
 
  G/TFA/6  
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  A. INTRODUCTION  
La troisième rencontre latino -américaine des comités nationaux de la facilitation des 
échanges  (la troisième rencontre) a été organisé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) 
et l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI) . Elle s'est déroulée en présentiel à 
Montevideo (Uruguay) du 23 au 2 6 mai 2023. 
Cette troisième rencontre était destinée à donner suite à la deuxième rencontre des comités 
nationaux de la facilitation des échanges, qui s 'était tenue en mode virtuel du 1er au 4 février  2022. 
En particulier, elle visait à permettre aux pays d'Amérique latine de suivre les sujets d'intérêt 
identifiés par les participants en 2022, tels que la numérisation des processus commerciaux, la 
gestion des risques liés aux envois exprès, le  suivi de la mise en œuvre, la coopération avec les 
donateurs et la participation du secteur privé . Le programme, y compris la description des séances, 
des coordonnateurs et des intervenants, est disponible à l'annexe 1 du présent rapport . Au cours de 
l'événement, un programme en ligne a été utilisé pour permettre aux participants de voter et de 
donner leur avis pendant les différentes séances . Les participants ont également décidé d'élaborer 
une série de recommandations, qui sont reproduites dans la sectio n D du présent rapport.  
Plus de 60 participants des secteurs public et privé des 18 pays d'Amérique latine suivants y ont pris 
part: Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, 
Mexique, Nicaragua, Panama,  Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela. 
Seize  représentants des missions permanentes auprès de l'ALADI ont également participé, ainsi que 
des experts de différentes organisations, parmi lesquelles la Banque mondiale, la Banque 
interaméricaine de développement, le Centre international du commerce (ITC), l'Association 
latino -américaine des sociétés d'expédition express (CLADEC), la Communauté andine, l 'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges, l'Organisation mondiale des dou anes (SECO -OMD), 
l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Conférence des 
Nations  Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), l'Union européenne et l'USAID.  
La troisième rencontre a été financée principalement par de s fonds du Mécanisme pour l'Accord sur 
la facilitation des échanges (TFAF), y compris les frais de voyage de 27 participants et de 
3 organisateurs de séance . La troisième rencontre a été organisée à la demande de l'ALADI dans le 
cadre du plan de travail 20 231 afin d 'assurer la formation et le renforcement des capacités en matière 
de coopération entre les organismes présents aux frontières et de renforcer les comités nationaux 
de la facilitation des échanges de ses pays membres (résultat 4 du cadre logique du Mécanisme) . Le 
plan de travail, y compris cette demande, a été accepté par le Comité de la facilitation des échanges 
de l'OMC à la suite de la séance consacrée à l'assistance technique et au renforcement des capacités 
le 1er décembre  2022. La troisième rencontre a également bénéficié des contributions de 
nombreuses autres organisations qui ont financé la participation physique de 3 coordonnateurs de 
séance et de 6 intervenants, ainsi que de 20 participants qui ont autofinancé leur voyage à 
Montev ideo pour participer à l 'événement.  
Sur la base des commentaires fournis par les participants dans l'évaluation finale organisée au cours 
de la dernière séance, on peut conclure que la troisième rencontre a été très utile pour les 
participants . Les données  spécifiques de l'évaluation figurent à l'annexe 2 du présent rapport.  
Les présentations, la liste des participants et les autres documents utilisés lors de la troisième 
rencontre sont accessibles au public sur Internet à l'adresse suivante: 
https://drive.google.com/drive/folders/1vzg_qkke64UmCzr7LnWiNrKoEot9HnLo . 
B. OBJECTIFS DU TROISI ÈME ATELIER  
Les objectifs de la troisième rencontre  étaient les suivants:  
1. Favoriser l'échange de données d'expérience entre les membres des comités nationaux 
de la facilitation des échanges (le "comité national") afin de déterminer les domaines qui 
se prêtent à un partage de connaissances et ceux où une  collaboration est possible.  
 
1 G/TFA/TFAF/W/1 . G/TFA/6  
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  2. Permettre d'échanger des données d'expérience nationales sur la numérisation des 
processus commerciaux, la gestion des risques liés aux envois exprès, le suivi de la mise 
en œuvre, la coopération avec les donateurs et la participation du secteur privé.  
3. Renforcer la capacité des participants à formuler les besoins d'assistance et de 
coopération techniques et à rédiger des propositions.  
C. RÉSUMÉ DES SÉANCES DE FOND  
Séance  2: Fonctionnement des comités nationaux de la fac ilitation des échanges 
d'Amérique latine  
La quasi -totalité des comités nationaux ont été mis en place dans la région et ont déjà mis en œuvre 
ou sont sur le point d'achever la mise en œuvre des mesures de l'AFE, et se concentrent désormais 
sur la pérennisa tion. Nombre d'entre eux ont élargi leur champ d'action pour se concentrer sur les 
stratégies de développement national, les stratégies de développement régional et même les 
questions logistiques . Il existe de très bons exemples de comités nationaux latino -américains qui 
ont été créés ces dernières années et qui constituent une référence non seulement au niveau 
régional, mais aussi au niveau mondial.  
2.1 Points forts et bonnes pratiques  
Certains comités nationaux latino -américains ont obtenu de très bons ré sultats grâce à différents 
facteurs, parmi lesquels:  
• La multiplication des feuilles de route et des plans de mise en œuvre, qui ont donné aux 
comités une direction/une voie à suivre déterminée et un objectif commun et permis 
d'améliorer la coordination tra nsversale entre les secteurs public et privé.  
• Certains comités nationaux ont été créés à un niveau politique suffisamment élevé pour 
obtenir un soutien politique, mais en même temps avec une compétence adéquate sur le 
plan technique pour pouvoir examiner e t résoudre les problèmes.  
• Coordination public -privé. Certains comités nationaux ont intégré avec succès le secteur 
privé dans le processus décisionnel ou ont été constitués sur la base de partenariats 
public -privé. Certains d'entre eux ont même donné au secteur privé un droit de vote dans 
la prise de décision et l'ont autorisé à coprésider les groupes de travail, ce qui a conduit à 
un esprit de responsabilité partagée et à un plus grand engagement de la part des deux 
parties en vue de l 'obtention de résul tats. 
• Les comités nationaux se sont spécialisés au moyen de groupes de travail techniques, 
consacrant les séances plénières à la prise de décisions.  
• Certains pays ont mis en place des comités locaux de la facilitation des échanges, qui 
opèrent directement aux postes frontière et s 'efforcent de faciliter la résolution des 
problèmes locaux . En outre, ils ont permis au comité national d'obtenir des 
renseignements plus directs et plus rapides sur ce qu'il  se passe à ces postes frontière . 
Ces comités locaux sont  généralement dirigés par les bureaux des douanes, mais ils 
regroupent également les autres organismes présents aux frontières.  
• En l'absence de financement de la part des donateurs, le secteur privé de certains pays a 
fourni les ressources nécessaires à la  mise en œuvre de certaines mesures ou à la 
réalisation d'évaluations.  
• Certains comités nationaux ont élaboré des méthodes de travail et des instruments de 
mesure (tableaux de suivi, par exemple) qui ont permis d 'assurer la pérennité de l 'action.  
• Pendant la pandémie, de nombreux comités nationaux ont été en mesure de réagir 
rapidement et de procéder à des ajustements en s 'appuyant sur les enseignements tirés 
des situations d'urgence antérieures.  G/TFA/6  
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  • L'adoption et l 'utilisation intensives d'outils techn ologiques (Zoom, WhatsApp, par 
exemple) ont permis de continuer à travailler dans des conditions très difficiles, y compris 
pendant le confinement et au milieu de catastrophes naturelles.  
• La structure juridique en vertu de laquelle le comité national a été  mis en place dans 
certains pays est suffisamment générale et large pour lui permettre de s'adapter 
rapidement aux différents défis.  
• De nombreux comités nationaux se sont développés au fil du temps pour assumer d'autres 
fonctions que celle de veiller au re spect des obligations découlant de l'AFE.  
Figure 1 . Dans quelle mesure votre comité national est -il bien doté dans ces domaines?  
 
2.2 Difficultés et défis  
Les difficultés auxquelles sont confrontés les comités nationaux varient d 'un pays à l 'autre . Certains 
comités nationaux ont pu avoir tendance à ne pas rendre compte des problèmes et défis auxquels 
ils étaient confrontés, rendant difficiles l 'identification et la résolution des problèmes . Parmi les 
difficultés et défis mentionnés lors de la troisièm e rencontre figurent:  
• Manque de coordination : Le comité national n'est pas toujours le seul organe à coordonner 
les travaux dans certains domaines et certaines décisions prises ne sont pas 
nécessairement transmises assez rapidement aux organes chargés de l 'exécution . Ce 
problème pourrait être résolu en veillant à ce que les objectifs et les instructions circulent 
entre les décideurs et les organes chargés de l 'exécution et grâce à des efforts destinés à 
aligner les initiatives des différentes institutions p ubliques concernées.  
• Manque de communication : Bon nombre des comités nationaux ne communiquent pas, ou 
pas suffisamment, sur ce qu'ils font ou sur les progrès réalisés, en particulier aux points 
de mise en œuvre . Il a été mentionné qu'il était très importa nt d'avoir une stratégie de 
communication pour faire valoir les progrès accomplis aussi bien au niveau politique 
qu'auprès des utilisateurs et des organismes présents aux frontières . La stratégie de 
communication devrait également prévoir la collaboration avec les missions à Genève afin 
de contribuer aux travaux du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC.  
• Manque de programmes de formation efficaces : Il est procédé à de nombreux 
remplacements de personnel sans que les remplaçants n 'aient été formés, alors que cela 
est nécessaire pour faire en sorte que les nouvelles réglementations soient correctement 
mises en œuvre et pour éviter la perte de connaissances due à la rotation du personnel . 
Certains participants ont rappelé que tous les pays en développe ment Membres de l'OMC 
pouvaient bénéficier d'une formation technique sur ces questions et qu 'ils n'en profitaient 
pas toujours.  
• Absence de mandat ou de définition des aspects opérationnels : On constate une tendance 
à mettre en place des mécanismes d'intera ction informels en dehors des mécanismes 
formels (des discussions de groupe sur WhatsApp , qui entraînent une perte de 
connaissances lorsque les fonctionnaires sont remplacés, par exemple).  
G/TFA/6  
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  • Absence de planification stratégique et d 'évaluation de la performa nce des mesures : Une 
planification et une évaluation adéquates sont nécessaires pour les initiatives à fort 
impact ; confusion entre l 'évaluation de la mise en conformité (oui/non) et l 'évaluation de 
l'incidence réelle des mesures . L'accent devrait être mis sur la mise en œuvre effective 
des mesures.  
• Absence de participation, ou participation superficielle, du secteur privé : Dans de 
nombreux comités nationaux, le secteur privé ne prend pas encore part aux travaux menés 
dans ce domaine, ou alors de manière  très superficielle . Cette participation insuffisante 
tend à entraîner des surprises et des réticences à mettre en œuvre les changements . Il a 
été mentionné qu'il existait des techniques pour faciliter ces changements, parmi 
lesquelles la mise en œuvre ini tiale volontaire de certaines mesures, ce qui, en tout état 
de cause, ne saurait se substituer à une participation adéquate du secteur privé à 
l'élaboration des mesures . En outre, il importe de prendre en compte la question des 
incitations à la mise en con formité . Il convient également d'inviter différents acteurs du 
secteur privé, de telle sorte à tenir compte des différents intérêts et de la diversité.  
• Manque de clarté quant à l'objectif ultime du comité national : De nombreux comités 
nationaux ont mis l 'accent sur la mise en œuvre de l'AFE, mais il n 'a pas été suffisamment 
précisé de quelle manière s 'adapter à une situation où les obligations énoncées dans 
l'Accord ont déjà été mises en œuvre . Il a été mentionné que la viabilité à long terme 
pourrait néces siter que les travaux du comité soient intégrés à des objectifs stratégiques 
nationaux plus larges, comme la croissance économique du pays, de sorte à garantir un 
soutien politique de haut niveau . Difficulté à s'adapter à de nouvelles questions allant 
au-delà de l'AFE, y compris les questions logistiques, les mesures environnementales, etc. 
Nécessité d 'élaborer de nouvelles feuilles de route.  
• Manque de soutien politique, y compris perte d 'importance dans le programme politique 
national/découplage entre la d écision politique et la mise en œuvre : Manque d 'équilibre 
entre les aspects techniques et politiques au sein du comité . Si le comité se situe à un 
niveau trop élevé, les questions ne "redescendent" pas suffisamment vers les organes 
chargés de l 'examen des aspects techniques ou de la mise en œuvre . Inversement, si le 
comité national a un caractère trop technique, il est probable qu'il n'obtiendra pas le 
soutien politique nécessaire à la mise en œuvre des changements . Risque que la mise en 
place d'un comité d e très haut niveau entraîne un manque de clarté dans les discussions 
techniques à venir ; modification des priorités en raison de changements politiques 
(changement de gouvernement, par exemple).  
• Manque de ressources financières pour le fonctionnement du co mité. 
• Absence de plans d'urgence pour faire face aux catastrophes.  
Figure 2 . Dans quelle mesure votre comité national est -il confronté à ces problèmes?  
 
Manque de coordination entr e les entités publiques 
concernées
Manque de communication
Manque de coordination avec le secteur privé
Perte de soutien politique de haut niveau
Difficulté d'ajustement aux nouveaux défis au -delà de 
la mise en  œuvre de l' AFEAbsence de planification stratégique
Absence d'évaluation de l'incidence des mesures
Manque de ressources financièresG/TFA/6  
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  Séance 3 : Évaluation de la mise en œuvre de l'AFE  
3.1 Outils disponibles  
Il existe une grande différence entre le contrôle du respect d'une obligation et l 'évaluation  de 
l'efficacité ou de la performance des initiatives prises pour répondre à cette obligation . La méthode 
d'évaluation doit donner un instantané de la situation actuelle, de telle sort e à savoir où se trouve 
le pays et déterminer s'il va dans la bonne direction . Au cours de la rencontre, les outils suivants 
ont été présentés:  
• Outils de l 'OMD : Élaboration  de normes mondiales, formation technique fondée sur des 
experts nationaux qui coopè rent les uns avec les autres . Certains de ces outils pourraient 
intéresser le comité national.  
o Modèle de maturité : Comme son nom l'indique, ce modèle vise à mesurer le degré 
de maturité de la mise en œuvre au niveau national des obligations découlant de l' AFE 
au regard des instruments et outils de l'OMD . Ses résultats étant confidentiels, il n 'a 
pas pour objet d'établir un classement.  
o Mécanisme de mesure des performances : Destiné à permettre une évaluation 
reconnue  sur le plan politique, fondée sur des éléments de preuve et un examen 
compétent, au moyen d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs, à même d 'être utilisée 
en vue d 'améliorer les performances des douanes, en mesurant les quatre dimensions 
convenues par le s membres de l'OMD, qui relèvent de la compétence des douanes : 
facilitation des échanges et compétitivité économique ; recouvrement des recettes ; 
mise en œuvre, sécurité et protection de la société ; et développement organisationnel.  
• Outils de la CNUCED : L'outil "Reform Tracker", à la demande des comités nationaux, est 
développé en fonction des besoins du pays pour suivre les réformes nationales dans le 
domaine du commerce extérieur . Créé par et pour les comités nationaux, cet outil est axé 
sur la mise en œuv re de l'AFE, mais il permet également d'ajouter d'autres questions . 
Sous un format intuitif, il permet d'identifier les détails pertinents tels que l'organisme 
compétent et les responsables de la mise en œuvre, les tâches, le pourcentage 
d'avancement, les délais, etc. I l contient aussi des explications et des renseignements à 
des fins de formation . Le système permet également la gestion de projets (y compris la 
formation de groupes de travail, les coordonnées, les tâches spécifiques, les délais, les 
alertes , etc.), l'organisation de réunions sécurisées, le suivi, etc.  
• Outils de la Global Express Alliance : La base de données sur les capacités douanières2 
vise à recueillir des renseignements fournis par le secteur privé dans le domaine des envois 
exprès et do nne un aperçu de la perception qu'ont les entreprises du respect des 
obligations découlant de l'AFE et de l'efficacité des procédures douanières.  
• Outils de l'OCDE : Les Indicateurs de la facilitation des échanges ont été présentés, 
lesquels couvrent un cert ain nombre de domaines d'action, sont liés à l'AFE (transparence 
et prévisibilité, harmonisation des formalités, coopération entre les organismes à la 
frontière et gouvernance) et portent sur le cadre réglementaire et sa mise en œuvre dans 
la pratique.  
3.2 Points forts et bonnes pratiques  
• Certains comités nationaux ont élaboré dès le départ des indicateurs appropriés pour 
mesurer les objectifs stratégiques énoncés dans la feuille de route initiale, et les ont 
adaptés au fur et à mesure de l 'avancement de la  mise en œuvre de l'AFE.  
• Tous les pays disposent d 'un comité national et la plupart d 'entre eux se sont efforcés de 
définir des mécanismes d'évaluation.  
 
2 https://global -express.org/index.php?id=271 . G/TFA/6  
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  • Participation du secteur privé à l'évaluation du respect de l'AFE.  
• Mise en place de mécanismes de respo nsabilité, comme l 'obligation de présenter des 
rapports périodiques sur la feuille de route établie par le comité national.  
3.3 Difficultés et défis  
• Il n'y a pas de planification stratégique sur ce qui est fait, ni de clarté sur les objectifs 
stratégiques des comités, ce qui rend difficile l'identification des aspects qui devraient être 
évalués . La plupart des pays se sont attachés à évaluer les progrès accomplis dans la mise 
en œuvre de l'AFE et non les performances ou l'incidence de sa mise e n œuvre.  
• Compartimentage dans le suivi et l'évaluation de la conformité.  
• Manque d'indicateurs au -delà du domaine douanier (dans le domaine sanitaire, par 
exemple), empêchant de déterminer clairement les aspects à évaluer et la manière de 
procéder.  
• Manque d e ressources pour pouvoir progresser dans la numérisation des processus 
commerciaux . Difficultés à disposer des outils technologiques appropriés afin d 'évaluer de 
manière adéquate et continue les performances des indicateurs pertinents . Solliciter le 
soutien des donateurs sur certaines de ces questions pourrait contribuer à améliorer la 
situation actuelle, mais aucune information n'est disponible sur le type de soutien 
disponible dans ce domaine.  
• Changements administratifs constants dans les secteurs public  et privé, associés à un 
manque de ressources . L'évaluation de la mise en conformité a tendance à dépendre de 
fonctionnaires chargés de nombreuses tâches, de sorte qu 'elle ne constitue pas 
nécessairement une priorité dans leurs fonctions (absence d'une équ ipe se consacrant en 
permanence au suivi des obligations au titre de l'AFE).  
• Absence d'évaluation comparative au niveau latino -américain et manque de 
communication au niveau régional entre les comités nationaux . Le manque de 
connaissances sur les bonnes pr atiques et sur la manière dont des défis ont été relevés 
dans d'autres pays rend difficile la réalisation de progrès sur certaines questions . La mise 
en place d 'un réseau de communication entre les différents comités nationaux de la 
facilitation des échang es pourrait contribuer à améliorer la communication et permettre à 
l'information de circuler entre les comités.  
• Manque de clarté du type d 'informations disponibles au niveau national et sur la manière 
dont celles -ci pourraient être utilisées afin de déterm iner si les obligations découlant de 
l'AFE sont respectées ou non.  
• Manque d'autonomisation et de soutien de la part des différentes organisations afin de 
favoriser la numérisation des processus au sein d 'un organisme spécifique, ce qui entraîne 
des retards . Des problèmes peuvent également survenir en raison du développement 
d'outils qui ne sont pas nécessairement compatibles.  
• Résistance au changement de la part de certains secteurs ou certaines parties prenantes.  
• Difficultés à inclure effectivement le secte ur privé.  G/TFA/6  
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  Figure 3 . Dans quelle mesure l'évaluation et le suivi de vos comités nationaux ont -ils été 
affectés par ces problèmes?  
 
Séance 4 : Numérisation des processus d'importation, d'exportation et de transit  
Il s'agit d'une question qui recoupe un grand nombre de questions et implique un grand nombre 
d'organismes à la frontière . La numérisation fait partie de l'ADN de la plupart des comités nationaux 
d'Amérique latine et un grand nombre de projets sont en cours, tant pour la mise en œuvre de l'AFE 
que pour d'autres questions . Nombre de ces projets prévoient également l'automatisation des 
processus pour lesquels l'intervention des fonctionnaires est minime . Il existe également des 
processus au niveau régional visant à numériser certaines procédures au -delà des douanes, y 
compris les procédures phytosanitaires et zoosanitaires.  
Certains participants ont noté l 'importance d'inclure l 'évaluation des performances dans les 
nouveaux outils informatiques . La numérisation des processus permet non seulement d'améliorer 
leur efficacité (réduction des délais et des coûts, facilitation de l'accès, etc.), mais est également 
susceptible d 'aider le comité national à remplir nombre de ses fonctions, y compris, par exemple, 
en produisant des renseignements permettant d'améliorer la prise de décisions, d'accroître la 
transparence, de réduire le caractère discrétionnaire, de contribuer à la stratégie de communication 
et de faire valoir des résultats, ce qui permettrait de contribuer à renforcer le soutien poli tique.  
La pandémie de COVID -19 a donné un nouvel élan au développement de nouvelles technologies 
numériques pour réaliser des fonctions autres que des processus purement nationaux, tels que 
l'introduction de nouveaux certificats numériques, des audits, et même la réalisation d'inspections 
virtuelles dans d'autres pays . Des études ont montré que les pays qui ont mis en œuvre de telles 
mesures ont été moins touchés par la pandémie . Il reste à voir si certaines de ces mesures seront 
maintenues après la pandémi e. 
4.1 Points forts et bonnes pratiques  
• Certains pays d'Amérique latine ont réalisé des investissements importants pour introduire 
des solutions informatiques afin de numériser les processus d'importation, d'exportation 
et de transit, certains d 'entre eux s'étant efforcés de mettre en œuvre des technologies 
de pointe telles que l'intelligence artificielle.  
• L'expérience de numérisation de la plupart des processus a été très positive, en particulier 
lorsque celle -ci est intervenue en même temps que les proces sus visant à éliminer les 
redondances ou les aspects inutiles . La numérisation a également permis d'automatiser 
certains de ces processus de manière à réduire au minimum l'intervention des 
fonctionnaires.  
• Certains de ces processus ont bénéficié de la parti cipation et du soutien du secteur privé.  
• Certains de ces processus ont été conçus comme des processus continus plutôt que comme 
des efforts ponctuels.  
Absence de planification stratégique
Absence d'indicateurs hors procédures douanières
Modifications administratives
constantes /fonctionnaires s'acquittant de tâches
multiples
Manque de renseignements pour pouvoir établir des 
indicateurs appropriés
Résistance au changement et à la mesure des 
indicateursAbsence de clarté sur la manière dontles 
renseignements disponibles permettent d'évaluer la 
conformité
Manque deressources pour faciliter lanumérisation
desprocédures etl'obtention desrenseignements
nécessaires
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  • Certains pays ont élaboré avec succès un cadre réglementaire qui favorise et facilite 
l'adoption de nouve lles technologies.  
• Dans de nombreux cas, les donateurs ont apporté une aide à la numérisation d 'un grand 
nombre de processus.  
4.2 Difficultés et défis  
• Retard dans la numérisation des processus dans certains domaines (certificats 
électroniques dans le domai ne sanitaire, par exemple) . Dans la plupart des pays, les 
douanes ont tendance à avoir davantage avancé dans la numérisation de leurs processus 
par rapport aux autres organismes à la frontière.  
• Certains des systèmes numériques existants ont été développés il y a de nombreuses 
années et il n'a pas été facile de les mettre à jour pour adopter de nouvelles technologies 
ou de les adapter afin qu 'ils s'appuient sur des normes internationales de manière à 
assurer l'interopérabilité des systèmes . De plus, les syst èmes existants ne sont pas tous 
révisés au même rythme et ne sont donc pas compatibles entre eux . Il a été recommandé 
que les normes à introduire soient les plus élevées dès le départ afin d'assurer une plus 
grande compatibilité et une plus grande longévit é des systèmes.  
• Mauvaise coordination avec le secteur privé et difficultés dans la gestion des changements.  
• Mettre en place des cadres réglementaires appropriés qui correspondent aux nouvelles 
technologies à introduire.  
• Promouvoir et favoriser la viabilité  à long terme des changements.  
• Identifier l'organisme approprié pour mener à bien le processus de transformation 
numérique.  
Figure 4 . Existe -t-il une stratégie nationale officielle de numérisation des démarches et 
procédures liées au commerce extérieur dan s votre pays?  
 
OuiNonG/TFA/6  
- 11 - 
  Figure 5 . Quel est le pourcentage de démarches et de documents liés au commerce 
extérieur de votre pays qui ont été numérisés?3 
 
Figure 6 . Dans quelle mesure les processus de numérisation dans votre pays ont -ils été 
affectés par les problèmes suivants?  
 
Séance 5 : Gestion des risques et traitement des envois exprès  
En raison de l 'essor du commerce électronique, les acteurs ont été confrontés à une croissance 
exponentielle de l'envoi de colis . Cette question concerne à la fois les opér ateurs publics (services 
postaux nationaux, par exemple) et les opérateurs privés (sociétés de courrier, par exemple).  
Outre le risque fiscal, il existe également une importante composante liée à la sécurité nationale 
(armes, drogues, etc.), ainsi qu 'à l'exposition du personnel à des substances dangereuses ou illicites 
non déclarées . Compte tenu de l'impossibilité d'inspecter physiquement tous les colis, il a été 
nécessaire de mettre au point de nouveaux systèmes de gestion des risques englobant à la fois l e 
traitement et l'analyse des données, et prévoyant l'introduction de systèmes d'inspection non 
intrusifs . Dans de nombreux cas, les opérateurs privés et publics ont su se montrer efficaces dans 
l'identification des risques et des colis problématiques.  
Il s'agit d 'un domaine dans lequel de nombreux efforts sont déployés au niveau international . La 
plupart de ces efforts se sont concentrés sur la promotion du développement de systèmes de 
transmission anticipée des données . L'OMD travaille également sur des p rojets dans le domaine des 
sciences des données (intelligence artificielle et apprentissage automatique, par exemple) . Étant 
 
3 Au cours des discussions, il a été indiqué que la forte progression de la numérisation des processus 
s'est faite en réponse à la pandémie, ce qui explique également le pourcentage élevé de pays ne disposant pas 
d'une stratégie nationale officielle en matière de numérisation.  
Problèmes dans la mise à jour des systèmes
informatiques existants
Problèmes dans la numérisation de nouvelles
procédures
Coordination insuffisante entre entités publiques
Coordination insuffisante avec le secteur
privé/absence d'initiatives public -privé
Durabilit édes modifications à long termeProblèmes dans la modification du cadre 
réglementaire propice à la numérisation
Difficultés dans l'identification de l'organisme principal  
responsable de la numérisation
Manque de ressources financières pour la 
numérisation des procédures
G/TFA/6  
- 12 - 
  donné que les renseignements relatifs aux colis ont tendance à être fragmentés, une partie des 
efforts consiste à mettre au point d es systèmes de collecte et de systématisation des données (ROC, 
agrégation, etc.), de telle sorte que les données puissent être analysées aux fins de la gestion des 
risques.  
5.1 Points forts et bonnes pratiques  
• Des systèmes internationaux de normalisation ont été mis au point et peuvent servir de 
référence, comme ceux de l'UPU, de l'UPAEP et du cadre de l'OMD (concernant le 
commerce électronique transfrontières), de manière à aider les pays à élaborer une 
réglementation dans ce domaine, y compris grâce à l' interopérabilité entre les secteurs, à 
l'introduction de systèmes de déclaration électronique préalable et la certification de la 
sécurité.  
• Dans certains pays, des systèmes de déclaration et de transmission anticipée des données 
ont été mis en place pour p ermettre la gestion des risques . Des procédures simplifiées de 
traitement des envois exprès accélérés et des processus automatisés ont également été 
mis en place . Dans certains pays, ces procédures sont revues périodiquement pour 
s'adapter aux nouvelles co nditions et faire face aux risques nouveaux.  
• Dans certains pays, de nouveaux systèmes ont été développés sur la base de partenariats 
public -privé afin de promouvoir la transmission anticipée des données.  
• Des investissements importants ont été réalisés dans  de nouveaux équipements 
d'inspection non intrusive (machines à rayons X, par exemple), des systèmes 
informatiques, de nouvelles méthodologies et une formation adéquate du personnel.  
• Le cas d'un pays qui a mis en œuvre un nouveau système fondé sur un mécan isme 
volontaire qui prévoit la communication de renseignements additionnels par l 'opérateur, 
facilitant ainsi la gestion des risques, a été évoqué . En contrepartie, l'importateur bénéficie 
de procédures accélérées et de délais de dédouanement beaucoup plus  courts . Les 
opérateurs qui ne communiquent pas les renseignements additionnels passent par un 
autre circuit dans lequel les procédures peuvent être beaucoup plus longues, ce qui incite 
les utilisateurs à fournir ces renseignements.  
5.2 Difficultés et défi s 
• Il est nécessaire de disposer d'informations électroniques préalables de meilleure qualité 
et, surtout, le plus grand défi réside dans leur traitement efficace.  
• Certains processus continuent de reposer sur l'utilisation de papier et de documents 
physique s. 
• L'accès aux règlements et procédures applicables est complexe.  
• Expéditeurs inexpérimentés . En raison de la forte croissance du commerce électronique, 
un nombre croissant d'utilisateurs non spécialisés rassemblent les renseignements utilisés 
pour la gestion des risques, ce qui pourrait compromettre la qualité des données.  
• Certains des principaux acteurs du secteur ne participent pas aux groupes de travail des 
comités nationaux (les services postaux nationaux dans certains pays, les entreprises de 
messagerie ou de services exprès ou les grandes plates-formes  de commerce électronique, 
par exemple).  
• Problèmes liés à l'accumulation des envois rejetés, qui surviennent souvent lorsque le 
destinataire découvre le montant à payer pour l'importation du produit . Ce problème 
pourrait être résolu par une plus grande transparence de ces coûts pour les utilisateurs 
finals.  G/TFA/6  
- 13 - 
  • Certains pays n'ont pas été en mesure de mettre en œuvre de manière adéquate le statut 
d'opérateur agréé dans le domaine des envois exprès, ce qui  pourrait faciliter la 
transmission anticipée des données.  
• Difficulté à gérer les nouveaux modèles commerciaux dans le cadre desquels les colis sont 
regroupés en tant que fret conteneurisé (via une boîte postale aux États -Unis, par 
exemple) et ensuite expé diés en tant qu'envois exprès sans transmission anticipée des 
données.  
• Problèmes liés à la sous -évaluation des marchandises et à l'envoi de 
substances/marchandises dangereuses/prohibées.  
• Problèmes de coordination et de collaboration entre les différents organismes présents aux 
frontières.  
• Dans certains pays, les amendes n'ont pas été adaptées pour couvrir les situations d'envoi 
de colis, de sorte qu'une situation de non -conformité peut entraîner la même amende que 
l'importation d'un conteneur.  
• Manque de normalisation des processus et procédures dans chaque pays.  
• Recours à des documents papier plutôt qu'à des données électroniques, lesquelles 
permettent la transmission rapide des données de manière à favoriser une gestion 
coordonnée des frontière s. 
• L'accès aux réglementations applicables est souvent compliqué, celles -ci ne sont pas 
largement diffusées et, dans de nombreux cas, il n'existe pas de points de contact 
régionaux pour répondre aux questions.  
• Le paiement des taxes est très complexe (aucun  paiement électronique ou automatisé n'a 
été mis en place).  
• Absence de prise en compte de la perspective des PME pour permettre l'accès à des 
procédures simplifiées.  
• Concevoir la gestion des risques et la facilitation comme complémentaires plutôt que 
contradictoires.  
Figure 7 . Dans quelle mesure la gestion des risques des envois exprès dans votre pays 
a-t-elle été affectée par les problèmes suivants?  
 
Séance 6 : Coordination avec les donateurs : point de vue des donateurs  
Il s'agit d'une question découlant d u premier examen de l'AFE, qui a mis en évidence un écart entre 
la perception de la situation par les donateurs et par les pays bénéficiaires . Le Comité de la 
Certains des principaux acteurs ne participent pas 
au comité national
Nombre croissant d'intervenants inexpérimentés
qui envoient des renseignements de faible qualité
Manque de coordination entre les différents
organismes intervenant à la frontière
Manque de numérisation des procédures , qui fait 
que des renseignements parviennent encore sous 
format papier
Difficultés liéesaux différences entre les nouveaux 
modèles commerciaux et le commerce électronique
traditionnelProblèmes d'accumulation des cargaisons refusées
Problèmes liésà des aspects réglementaires
Ressources insuffisantes pour établir un système de 
transmission anticipée des données
G/TFA/6  
- 14 - 
  facilitation des échanges de l'OMC a formulé des recommandations dans le cadre de son premier 
examen du fonctionnement de l'AFE ( G/TFA/2 ), y compris:  
i. Que les pays bénéficiaires ayant pris des engagements de la catégor ie C organisent 
des réunions avec les donateurs, dans les capitales, pour examiner l'état de 
l'assistance et estimer les éventuels besoins futurs . Les pays bénéficiaires ont été 
invités à partager les résultats de ces réunions avec le Comité de la facilita tion des 
échanges dès que possible.  
ii. Qu'il est important que les PMA et les Membres donateurs informent le Comité de la 
facilitation des échanges des arrangements d'assistance et de soutien au renforcement 
des capacités visant à permettre la mise en œuvre d es mesures de catégorie C.  
iii. Que le Comité de la facilitation des échanges organise des sessions spécifiques sur 
l'assistance technique et le renforcement des capacités, dans le cadre établi par 
l'article  21:4 de l'AFE, au cours desquelles les organisations internationales et 
régionales et les autres organismes soutenant la mise en œuvre de l'AFE fournissent 
un rapport sur les activités  qu'elles ont menées au cours des 12 mois précédents, et 
les pays et org anisations échangent des données d'expérience sur les cas dans lesquels 
les synergies entre les programmes de renforcement des capacités ont été bénéfiques 
en ce qui concerne la mise en œuvre de l'AFE.  
Le type de coopération bilatérale fournie par les dona teurs et les priorités sont déterminés dans le 
cadre de programmes de soutien bilatéraux, raison pour laquelle les projets de facilitation des 
échanges doivent être présentés comme une priorité stratégique pour le développement économique 
durable ou la com pétitivité du pays . Dans ce contexte, il n'est pas possible pour un ministère de 
demander une aide directement à un donateur en dehors de ces grands cadres . Le montant de cet 
ensemble de mesures de soutien bilatéral est déterminé en fonction du développeme nt économique 
du pays (aide plus importante pour les pays moins développés).  
Outre les donateurs, il existe également des organismes internationaux de mise en œuvre, tels que 
la CCI et la CNUCED, qui reçoivent des fonds des donateurs pour mettre en œuvre d es projets 
spécifiques et fournir une aide bilatérale . Il existe également des organismes internationaux qui 
administrent directement des fonds, comme la Banque mondiale . C'est pourquoi les dynamiques 
pour demander une coopération varient considérablement entre les différents donateurs bilatéraux 
et les organismes internationaux.  
Pour certains donateurs, l'important n'est pas tant que les pays puissent notifier à l'OMC s 'être 
conformés à l'ensemble de l 'AFE, mais plutôt que les mesures aient été mises en œu vre de manière 
efficace, d'une manière qui soutienne le développement du pays . C'est pourquoi il est toujours 
possible d'obtenir une aide pour toute mesure de facilitation des échanges, même si celle -ci a été 
notifiée comme relevant de la catégorie A ou B au titre de l 'Accord . Cependant, certains donateurs 
ont tendance à donner la priorité aux mesures relevant de la catégorie C, car ils considèrent qu'il 
est normal de s 'efforcer de satisfaire d 'abord aux minimums légaux.  
6.1 Points forts et bonnes pratiques  
• Un grand nombre de grands donateurs au niveau mondial sont très présents dans la région 
de l'Amérique latine et ont une grande expérience dans la mise en œuvre de programmes 
de coopération . Les relations préexistantes ont facilité la mise en place de nouv eaux 
programmes axés sur la facilitation des échanges.  
• Compte tenu des programmes des donateurs, l'offre d'assistance est large . Les projets 
spécifiques sont déterminés sur la base d 'un dialogue bilatéral et des demandes 
spécifiques des pays bénéficiaires.  
• Outre les efforts en matière d'investissement, les missions à Genève ainsi que la 
participation aux réunions du comité de facilitation des échanges et à des événements 
internationaux viennent compléter et augmenter les possibilités d'assistance technique.  G/TFA/6  
- 15 - 
  • Certains donateurs permettent de combiner des projets d'assistance technique pour la 
formation du personnel avec des montants plus importants pour l'infrastructure (nouveaux 
systèmes, par exemple).  
• Au stade de conception d'un projet, l'idéal est de savoir exactement qui va mettre en 
œuvre quoi, et d'avoir correctement répertorié tous les donateurs et initiatives présents 
dans le pays – homologues nationaux (ou tous les partenaires).  
• Les comités natio naux doivent se mettre d'accord sur leurs priorités, leurs calendriers et 
leurs budgets prévisionnels.  
• Il existe un niveau élevé de coopération entre les donateurs et les organismes 
internationaux afin d'éviter les doubles emplois . En fait, la coordination  avec d'autres 
organismes constitue l'une des premières étapes des procédures, afin d 'éviter la 
duplication des efforts . Dans de nombreux pays, il existe également des "tables rondes 
des donateurs" pour assurer cette coordination . Dans le cas où le même ty pe d'assistance 
est demandé à différents donateurs, il est important que le pays bénéficiaire fasse preuve 
de transparence à cet égard.  
• Démontrer que le secteur privé participe directement à la conception du projet contribue 
à renforcer la crédibilité du p rojet et cet aspect ne doit pas être remis à plus tard.  
• Les pays demandeurs doivent montrer des signes de conformité avec les dispositions de 
l'accord, par exemple la communication en temps voulu des notifications de transparence, 
les points de contact, en tre autres.  
6.2 Difficultés et défis  
• Les donateurs ont de grandes difficultés à identifier clairement les besoins spécifiques pour 
les mesures notifiées au titre de la catégorie C, de sorte à fournir une assistance technique 
la plus adaptée au pays bénéfic iaire. Ces dialogues bilatéraux devraient être renforcés.  
• Le type de soutien disponible varie considérablement en fonction du donateur ou de 
l'organisme . Si certains ont une offre très large, d'autres offrent un soutien plus limité qui 
dépend des priorités  fixées par le donateur . Par exemple, la mise en œuvre de l'AFE 
constitue une priorité pour les États -Unis. 
• La crédibilité et la volonté politique sont très difficiles à obtenir, mais très faciles à perdre 
(en raison de retards et du non -respect, par exemple) . La résistance au changement de 
la part de certains milieux est également susceptible de compromettre la crédibilité.  
• Manque de stabilité administrative et de direction politique dans le projet ; retards 
administratifs de la part du pays demandant l'assistance . En cas de changement, tous les 
efforts déployés pourraient être perdus.  
• Lorsqu'il s'agit de solliciter l 'aide d 'un donateur, il est important d 'aborder cette phase 
comme un projet dont il convient de convaincre le donateur de l'importance . Il faut 
disposer d'un plan et d'un budget . Il est également nécessaire de démontrer la viabilité 
dans le temps.  
• Assurer la durabilité des résultats du projet.  
6.3 Points d'entrée  
Union européenne : Par l'intermédiaire de la représentation de l'UE dans chaque pays.  
USAID : Par l'intermédiaire de l'ambassade des États -Unis dans chaque pays.  
Banque mondiale : Par l'intermédiaire de la représentation de la Banque dans le pays.  G/TFA/6  
- 16 - 
  Centre du commerce international (ITC) : Selon la nature technique ou financière des demand es. 
S'il s'agit d'une demande technique et qu'un organisme de mise en œuvre est nécessaire, ils nous 
contactent directement . S'il s'agit d'une demande financière et technique, ils peuvent également 
nous contacter et nous les accompagnons dans leurs démarch es auprès des donateurs . S'il s'agit 
uniquement d'une demande financière, nous l 'examinons et, le cas échéant, nous les accompagnons 
dans leurs démarches auprès des donateurs . Le point de contact officiel est M. Mohammad Saeed, 
Conseiller principal chargé de la facilitation des échanges ( saeed@intracen.org ). 
CNUCED : Le point de contact officiel est le suivant: tfs@unctad.org .4 
Il a également été indiqué que le Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges  de 
l'OMC dispose d'un site Web spécifique ( TFAfacility.org ) sur lequel il est possible de trouver des 
renseignements sur les points de contact des différents donateurs et organismes de mise en œuvre.  
Séance 7 : Coordination avec les donateurs : point de vue des pays  
Les expériences des pays ont beaucoup varié en fonction des pays et des donateurs . Certaines 
demandes d'assistance ont été faites par l'intermédiaire de la mission à Genève, tandis que d'autres 
ont été faites par l'intermédiaire des ambassa des ou des représentations des pays (dans la capitale 
ou dans les ambassades des pays).  
Il a été rappelé que le Comité de la facilitation des échanges de Genève examine chaque année la 
question des relations avec les donateurs (séance consacrée à l'assista nce technique), ce qui permet 
aux délégations d 'établir des contacts directs avec les organismes . Toutefois, relativement peu de 
pays d'Amérique latine participent activement à ces réunions.  
7.1 Points forts et bonnes pratiques  
• Les pays d'Amérique latine b énéficiaient déjà d 'une aide des donateurs sur les questions 
de facilitation des échanges avant la conclusion des négociations sur l 'AFE, de sorte qu'il 
existait déjà un certain niveau d'expérience sur la manière de traiter ces questions.  
• Dans certains pay s, les projets de facilitation des échanges ont bénéficié d'un soutien 
politique de haut niveau et des mécanismes de coordination interne efficaces ont été mis 
en place, de sorte que les projets ont non seulement été validés par le comité national, 
mais on t également pris la forme de projets nationaux . Une bonne communication et une 
bonne coordination internes sont essentielles pour ces processus.  
• Un comité national actif est indispensable pour assurer la coordination des différents 
acteurs et faire en sorte que les demandes d'aide soient bien reçues par les donateurs.  
• Importance de réaliser des diagnostics approfondis sur les différentes questions afin de 
comprendre les problèmes et d'identifier des projets efficaces, et d 'estimer les ressources 
nécessaires.  
• Dans certains pays, des partenariats public -privé ont été établis avec succès, le secteur 
privé finançant directement certains projets nationaux nécessitant de lourds 
investissements (achat d'équipements, par exemple), ce qui a perm is de réduire au 
minimum l 'aide demandée aux donateurs.  
• Une bonne relation et un échange d'informations entre le comité national présent dans la 
capitale et la mission permanente à Genève sont importants pour identifier les possibilités, 
obtenir des inform ations et être en mesure d'avancer dans la conception et la présentation 
des projets . Les comités nationaux doivent garder à l'esprit qu'il s'agit d'un effort à long 
terme et qu'il est donc essentiel d'être organisé et cohérent.  
• La pérennisation, grâce à u ne formation continue, est essentielle pour capitaliser sur les 
résultats obtenus après la fin de l'assistance technique.  
 
4 Voir aussi https://unctad.org/topic/transport -and-trade -logistics/trade -facilitation . G/TFA/6  
- 17 - 
  7.2 Difficultés et défis  
• La façon de solliciter l 'aide des donateurs et des organismes internationaux de mise en 
œuvre varie grandemen t et les procédures sont différentes . En outre, le type d 'aide 
accordée, les délais à respecter et la portée de l'aide varient considérablement d'un pays 
à l'autre, de sorte qu'il n'est pas facile pour le ou les pays bénéficiaires de comprendre ce 
qu'ils d oivent faire ou comment formuler la demande auprès du donateur.  
• Manque de coordination entre les différentes institutions nationales, voire au sein d 'une 
même institution . Ce problème peut être exacerbé lorsque les institutions sont perçues 
comme étant en concurrence les unes avec les autres . Certains pays peuvent être 
confrontés à des contraintes structurelles découlant de réglementations ou de mœurs qui 
empêchent ou compromettent une telle coordination.  
• Absence de propositions concrètes de la part de cert ains organismes, ou manque de clarté 
quant aux priorités en raison de l 'absence de planification stratégique et de définition des 
objectifs.  
• Manque de clarté quant aux cycles et aux délais applicables dans le cadre de la coopération 
bilatérale.  
• Les projets  dépendent davantage de l'action de certains fonctionnaires que des 
mécanismes institutionnels, ce qui fait que les projets souffrent lorsque ces personnes 
quittent leur poste.  
• Difficultés à obtenir une assistance allant au -delà de l'assistance technique e t facilitant 
l'acquisition d'équipements ou le développement d'infrastructures nécessaires pour 
l'efficacité et la viabilité à long terme du projet.  
• Décalage entre les objectifs du donateur et les besoins réels du pays, ou insistance à 
répéter des diagnost ics déjà réalisés comme condition à l'obtention de l'aide.  
• Contacts initiaux avec les donateurs par des interlocuteurs qui ne sont pas considérés 
comme valables par les donateurs.  
• Élaboration de projets qui ne tiennent pas compte de la viabilité dans le te mps, qui est 
l'un des aspects importants pour les donateurs.  
• Difficultés à organiser des tables rondes de donateurs en raison de l'absence 
d'identification des donateurs et de propositions concrètes à examiner avec eux.  
• Résistance au changement.  
• Les donate urs peuvent prendre un temps considérable pour répondre aux demandes, en 
raison de leur dynamique interne et des cycles de coopération bilatérale.  G/TFA/6  
- 18 - 
  Figure 8 . S'agissant de la relation avec les donateurs, quels types d'actions seraient 
susceptibles d 'amélior er la situation actuelle?  
 
Séance 8 : Le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre de l 'AFE 
La facilitation des échanges est un outil de compétitivité et de développement économique 
comprenant quatre volets : la définition des stratégies, les interactions public -privé (culturelles et 
formelles), la coordination interinstitutions et le suivi (institutionnalisé) et les plans à court, moyen 
et long termes (en d'autres termes, une culture d'amélioration continue) . Tous ces aspects sont 
complémentai res. 
La frontière doit être considérée comme une responsabilité partagée entre les pouvoirs publics et le 
secteur privé, les deux parties ayant besoin l'une de l'autre du fait qu 'elles disposent 
d'informations/données/processus dont l'autre partie peut tir er parti . C'est pourquoi le secteur privé 
devrait participer activement aux travaux du comité national de la facilitation des échanges . Dans 
la plupart des pays, il n'existe aucun mécanisme permettant de mesurer le degré de participation et 
d'implication d u secteur privé.  
La question de la légitimité et de la représentation du secteur privé dans les travaux du comité de 
la facilitation est également complexe, en raison de la fragmentation et de la grande diversité des 
entreprises et des associations concern ées. 
8.1 Points forts et bonnes pratiques  
• Il existe de bons exemples de participation du secteur privé au comité national . Certains 
comités ont non seulement donné la parole au secteur privé mais lui ont également 
accordé un droit de vote dans le cadre de l 'élaboration des mesures.  
• Dans plusieurs pays d'Amérique latine, le secteur privé est systématiquement consulté 
avant la formulation des mesures . Les mesures ainsi élaborées tendent à favoriser le 
consensus et à faciliter les changements.  
• Dans ce rtains cas, la participation du secteur privé aux comités nationaux prend la forme 
d'une structure fonctionnelle, avec des commissions et des groupes de travail public -privé, 
au sein desquels des propositions et des initiatives sont formulées et traduites en mesures 
concrètes.  
• De même, dans certains pays, la participation du secteur privé au comité national est 
assurée par un mécanisme de consultation au sein du secteur privé lui -même, dans le 
cadre duquel les divergences sont aplanies et des positions comm unes sont convenues . 
Ce n'est qu'une fois que les parties se sont accordées que les propositions sont présentées 
au comité national.  
• Dans un pays au moins, il est arrivé que le secteur privé finance certains projets de 
facilitation des échanges (achat de c ertains équipements manquants et entraînant des 
retards, par exemple).  
G/TFA/6  
- 19 - 
  8.2 Difficultés et défis  
• Dans certains pays, le secteur privé ne prend pas activement part à la mise en œuvre de 
l'AFE, mais sa participation est purement nominale et sporadique.  
• Dans c ertains pays, il arrive encore que le secteur public élabore des mesures sans tenir 
compte du secteur privé, qui est consulté soit une fois la mesure élaborée, soit une fois 
celle-ci adoptée . Ce manque de dialogue entraîne une résistance à la mise en œuvre  des 
mesures, des difficultés à assurer la mise en conformité effective et peut même 
compromettre l'obtention de l'aide des donateurs . Un mauvais processus peut 
compromettre le résultat final.  
• Il manque des mécanismes pour mesurer l'efficacité des partenar iats public -privé au sein 
des comités, ainsi que des moyens pour intégrer les meilleures pratiques et les éventuelles 
innovations en provenance du secteur privé.  
Figure 9 . Quels rapports les secteurs public et privé de votre pays entretiennent -ils? 
 
 
Figure 10 . Quels rapports les secteurs public et privé de votre pays entretiennent -ils? 
 
G/TFA/6  
- 20 - 
  Figure 11 . Quels rapports les secteurs public et privé de votre pays entretiennent -ils? 
 
Séance 9 : Gestion coordonnée des frontières dans le contexte régional  
L'Amérique latine est confrontée à des coûts logistiques très élevés, ce qui affecte la compétitivité 
de la région . Une partie de ces coûts est liée à un manque d'interopérabilité entre les différents 
systèmes et institutions, dont la multiplication affect e considérablement le commerce . Outre les 
processus, la région présente d 'importantes limitations en termes d 'infrastructures, et il est 
également nécessaire de s 'attaquer à ce problème.  
Il peut être très difficile de parvenir à une coordination efficace a ux frontières en raison des 
problèmes de coordination entre les institutions au niveau national et leurs homologues dans les 
pays voisins . Il existe également des problèmes de coordination entre les acteurs du secteur privé 
et des difficultés d 'ordre polit ique. Pour résoudre efficacement ces problèmes et réduire les goulets 
d'étranglement, il est nécessaire à la fois d 'améliorer les systèmes, de simplifier les processus, 
d'introduire de nouvelles technologies et d 'améliorer les infrastructures . L'objectif e st d'arriver à ce 
que la frontière ne soit plus un point d'arrêt mais un simple point de passage, mais cela dépend 
aussi en grande partie du secteur privé qui doit jouer son rôle et transmettre les données à l'avance.  
9.1 Points forts et bonnes pratiques  
• D'importants progrès ont été réalisés dans certains pays grâce aux efforts des différents 
acteurs et aux modifications fondées sur l'analyse et les enseignements tirés des projets 
précédents . Certains pays de la région disposent déjà de systèmes dans le ca dre desquels 
seuls 10 % des envois sont arrêtés.  
• Certaines initiatives ont été mises au point au niveau sous -régional et il existe des entités 
au niveau sous -régional/régional qui sont bien placées pour suivre et promouvoir la 
coordination de nouvelles init iatives à moyen et long termes entre les pays.  
• Forte adoption des nouvelles technologies comme base pour la promotion d'une gestion 
coordonnée.  
9.2 Difficultés et défis  
• Les difficultés les plus courantes en matière de gestion coordonnée des frontières sont  les 
suivants : résistance au changement de la part de ceux qui profitent de l'irrégularité ou de 
l'inefficacité, qu'ils soient du secteur public ou privé ; absence de direction politique à long 
terme ; et ressources financières . Il est également nécessaire d 'assurer l'interopérabilité 
des données, la gestion des risques, l'identification d'opérateurs fiables, les contrôles 
phytosanitaires et zoosanitaires, l'intégration des processus, des infrastructures et des 
services, et la création d'une communauté fronta lière pour traiter les questions sociales et 
environnementales.  
G/TFA/6  
- 21 - 
  • Résistance au changement de la part de certaines institutions et, dans certains cas, des 
communautés frontalières.  
• Manque de coordination interinstitutions.  
• Dans certains pays, il existe une t endance à ne mettre en œuvre que des changements de 
processus sans procéder en même temps à des changements d'infrastructure, ce qui limite 
souvent les résultats obtenus.  
• Certains pays continuent de rencontrer des problèmes dans les différents domaines de la 
gestion coordonnée aux frontières, y compris sur des questions qui pourraient sembler 
relativement faciles, comme l 'alignement des procédures.  
• Changement de direction ou situations dans lesquelles la direction politique ne s 'est pas 
traduite  par des changements.  
• Certains pays continuent à ne pas planifier de manière exhaustive la gestion coordonnée 
des frontières et les objectifs à atteindre (en réalisant des investissements dans les 
infrastructures sans avoir défini clairement les processus ou les prescriptions des 
systèmes, par exemple), ce qui entraîne des retards et des dépassements des coûts.  
• Manque de communication et d'échange d'informations au niveau régional/sous -régional.  
D. RECOMMANDATIONS  
À la suite des discussions et des échanges de données d'expériences, les participants à la troisième 
rencontre ont formulé les recommandations suivantes:  
1. Les comités nationaux devraient s'efforcer d'inscrire la question de la facilitation des 
échanges à l'ordre du jour au plus haut niveau politi que. 
2. Encourager les comités nationaux à promouvoir une gestion coordonnée des frontières, 
en définissant clairement les responsabilités des autorités frontalières de leur pays, ainsi 
que les échanges entre les pays partageant une frontière.  
3. Alors que  les pays d'Amérique latine parviennent au point où ils ont satisfait aux 
exigences minimales de l 'AFE, il est important que les comités nationaux commencent 
à procéder à l 'évaluation de l 'incidence de chacune des mesures de l'Accord et 
améliorent l'effica cité des mesures sur la base d'indicateurs de performance et pas 
seulement sur la base de la mise en conformité.  
4. Une fois l'AFE pleinement mis en œuvre, il importerait que les comités nationaux 
rendent compte, sur une base volontaire, au Comité de la fa cilitation des échanges de 
l'OMC des améliorations apportées aux différentes mesures.  
5. La communication fiable et les consultations entre les comités nationaux devraient être 
renforcées par le biais de réunions régionales.  
6. Les comités nationaux devrai ent promouvoir une plus grande participation de la région 
latino -américaine au Comité de la facilitation des échanges de l'OMC, en encourageant 
l'échange de données d'expérience dans la région.  
7. Au sein des comités nationaux et du Comité de la facilitati on des échanges de l'OMC, il 
convient de renforcer les travaux dans les domaines suivants:  
a. la numérisation, la transmission, l'échange harmonisé de renseignements 
(données et documents, par exemple) et l'interopérabilité régionale ; 
b. la gestion des risques liés au traitement des envois exprès ; et G/TFA/6  
- 22 - 
  c. les meilleures pratiques pour informer efficacement le secteur privé et les autres 
parties intéressées.  
8. Que chaque comité national et le Comité de la facilitation des échanges de l'OMC 
encouragent les donateurs à communiquer des renseignements sur les prescriptions et 
les procédures à suivre pour obtenir une coopération dans le cadre de l'AFE, afin 
d'atteindre le plus grand nombre.  
9. Renforcer la gestion de la facilitation des échanges en allouant des ressources humaines 
et financières accrues au comité national.  
 G/TFA/6  
- 23 - 
  ANNEXE 1 – 
PROGRAMME DE LA TROISI ÈME RENCONTRE LATINO -AMÉRICAINE DES  
COMIT ÉS NATIONAUX DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
Jour 1 – Mardi 2 3 mai 2023 
Inscription 9 heures -9h30  
Ouverture de l 'atelier  
9h30 -10 heures  
Objectifs de l'atelier, présentation du programme, présentation des intervenants et des 
participants  
• Cristina González, Directrice générale adjointe des affaires économiques internationales 
(MRREE Uruguay)  
• Sergio Abreu, Secrétaire général de l'ALADI  
• Roy Santana, Organisation mondiale du commerce (OMC)  
Séance 1.A : État actuel de la mise en œuvre de l'AFE en Amérique latine  
10 heures -10h30  
Coordonnateur : Roy Santana, OMC  
Pause 10h30 -11 heures  
Séance 2 : Échange de données d'expériences et de meilleures pratiques dans le cadre 
des travaux des CNFE  
11 heures -12h30  
Données actualisées concernant les notifications, les plans d'urgence, les feuilles de route, la 
transition vers la pleine mise en œuvre  
Coordonnateur : Pamela Ugaz (CNUCED)  
Pays: Nícia Pereira de Araujo (Brésil) ; Ninel Calisto (Chili), Fabiola Gamboa (Costa Rica), Marco 
Livio Diaz Reyes (Guatemala), Karen Sosa (Honduras), Enrique Carrillo (Paraguay), Anderson 
Alberto Rodríguez Marte (République dominicaine), Cristina González (Uruguay)  
Organisations participantes : Ernani Checcucci (BM), Luis Montaño (SECO -OMD), Lorena Aceto 
(USAID)  
Déjeuner 12h30 -14 heures  
Séance 2 ( suite)  
14 heures -15h30  
Séance 1.B : Travaux du Comité de la facilitation des échanges de l'OMC et présentation 
de la base de données de l'AFE – Exercice pratique  
15h30 -16 heures  
Coordonnateur : Roy Santana, OMC  
Pause 16 heures -16h30  
Séance 1.B  (suite ) 
16h30 -17h30  
Coordonnateur : Roy Santana, OMC  
Identification des principales conclusions de la journée  
17h30 -17h45  
  G/TFA/6  
- 24 - 
  Jour 2 – Mercredi 2 4 mai 2023 
Séance 3 : Évaluation de la mise en œuvre  
9 heures -10h30  
Présentation des différents systèmes, études et indicateurs disponibles pour mesurer la mise en 
œuvre de l'AFE . Comment la mise en œuvre est -elle évaluée dans la pratique et quels types de 
systèmes ont été mis en place à cette fin?  
Coordonnateur : Luis Montaño (SECO -OMD)  
Organisations participantes : Ernani Checcucci (BM), Frank Sant eiro (CLADEC), Silvia Sorescu 
(OCDE), Pamela Ugaz (CNUCED)  
Pays: Dynamique de groupe  
Pause 10h30 -11 heures  
Séance 3  (suite)  
11 heures -11h30  
Séance 4 : Numérisation des processus d'importation, d'exportation et de transit  
11h30 -12h30  
Comment la numérisation des processus peut -elle contribuer à satisfaire aux obligations au titre 
de l'AFE ? Certificats électroniques (SPS, règles d 'origine), documents électroniques (factures, 
déclarations de marchandises, etc.), paiement électronique et guichet uniq ue. Utilisation de 
normes internationales pour la saisie et la transmission des données.  
Coordonnateur : Luis Montaño (SECO -OMD)  
Pays: Karina Serrudo (Bolivie), Claudia Marín (Colombie), Nidia Morera (Costa Rica), 
Ingrid  Huayapa (Pérou)  
Participants : José Raúl Perales (Global Alliance), Frank Santeiro (CLADEC), Jaime Mendoza 
(CNUCED/ASYCUDA), Christiane Wolff (OMC/SPS)  
Déjeuner 12h30 -14 heures  
Séance 4  (suite)  
14 heures -15 heures  
Séance 5 : Gestion des risques et traitement des envois exprès  
15 heures -16 heures  
Défis liés au développement du commerce électronique et à l'augmentation du nombre d'envois 
exprès et d'envois postaux, y compris la gestion des risques et les systèmes de taxation des 
envois exprès et des envois postaux.  
Coordonnateur : Rodrigo da Costa Serran (DIFD -ALADI)  
Pays: Jorge Vásquez (Chili), Wagner Quesada (Costa Rica), Mario Suárez González (Cuba), 
Julissa Liliana Godoy (Équateur), Luis Ojeda (Paraguay)  
Participants : Franklin Castro (UPAEP), Frank Santeiro (CLADEC), Luis Montaño (SECO -OMD)  
Pause 16 heures -16h30  
Séance 5  (suite)  
16h30 -17 heures  
Identification des principales conclusions de la journée  
17 heures -17h30  
 
  G/TFA/6  
- 25 - 
  Jour 3 – Jeudi 2 5 mai 2023 
Séance 6 : Coordination avec les donateurs : point de vue des donateurs  
9 heures -10h30  
Comment le processus d'obtention de l 'assistance des donateurs fonctionne -t-il dans la pratique?  
Coordonnateur : Carlos Guevara, Représentant de l'Équateur  
Participants : Ernani Checcucci (BM), Ezequiel Guicovsky (ITC), Pamela Ugaz (CNUCED), Paz 
Velasco (Union européenne), Lorena Aceto (USAID)  
Pause 10h30 -11 heures  
Séance 7 : Coordination avec les donateurs : point de vue des pays  
11 heures -12h30  
Difficultés, meilleures pratiques, expériences réussies et enseignements tirés pour établir des 
contacts, développer des relations et obtenir la coopération nécessaire à la mise en œuvre de 
l'AFE.  
Coordonnateur : Carlos Guevara, Équateur  
Pays: Gabriela Cárdenas (Équateur), Mynor Castillo (Guatemala), Ingrid Huapaya (Pérou), 
Karina  de Pool (République dominicaine)  
Déjeuner 12h30 -14 heures  
Séance 8 : Le rôle du secteur privé dans la mise en œuvre de l 'AFE 
14 heures -16 heures  
Progrès, meilleures pratiques et enseignements tirés de la participation du secteur privé aux 
travaux des CNFE.  
Coordonnateur : José Raúl Perales, Alliance mondiale pour la facilitation des échanges  
Pays: Alessandra Morales (Chambre de commerce américaine d'El Salvador), José Antonio Salas 
(UCAEP, Costa Rica), Emilio Sandoval (Association guatémaltèque des exportateurs)  
Participants : Frank Santeiro (CLADEC), Ezequiel Guicovsky (ITC), Lorena Aceto (USAID)  
Pause 16 heures -16h30  
Identification des principales conclusions de la journée et première discussion sur le 
rapport de la troisième rencontre  
16h30 -17h30  
 
  G/TFA/6  
- 26 - 
  Jour 4 – Vendredi 2 6 mai 2023 
Séance 9 : Gestion coordonnée des frontières dans le contexte régional – État des lieux, 
progrès et défis  
9 heures -10h30  
Les participants à la deuxième rencontre des CNFE en 2022 ont manifesté leur intérêt pour en 
savoir davantage sur la gestion coordonnée aux frontières, à l 'aide d 'exemples concrets . Cette 
séance abordera cette question et donnera un aperçu général des différentes voies de mise en 
œuvre régionale de l'AFE sur la base de données d'expérience régionales, y compris des 
expériences comparatives d'interopérabilité régionale . Comment la coordination au niveau 
régional est -elle mise en œuvre?  
Coordonnateur : Jaime Granados, BID  
Participants : Ernani Checcucci (BM), Lorena Aceto (USAID), Marco Vinicio Flores 
(Communauté  andine)  
Pause 10h30 -11 heures  
Séance 10 : Évaluation et identification des enseignements tirés de la troisième 
rencontre  
11 heures -12 heures  
Coordonnateur : Roy Santana (OMC) et Pamela Ugaz (CNUCED)  
Clôture et remise de certificats de participation  
12 heures -12h30  
  G/TFA/6  
- 27 - 
  ANNEXE 2 – 
ÉVALUATION DE LA TROISI ÈME RENCONTRE  
La présente section fournit un résumé graphique des réponses données par les 51 participants ayant 
répondu au formulaire d'évaluation qui a été distribué lors de la dernière séance de la troisième 
rencontre.  
Figure 12 . Genre des personnes interrogées  
 
Figure 13 . Avez-vous participé aux rencontres antérieures?  
 
 
G/TFA/6  
- 28 - 
  Figure 14 . Dans quelle mesure vos attentes ont -elles été satisfaites?  
 
 
Figure 15 . Quelle est votre opinion générale sur l'atelier?  
 
0510152025
0 - 6 7 8 9 10Nombre de participants
Note
0510152025
0 - 6 7 8 9 10Nombre de participants
NoteG/TFA/6  
- 29 - 
  Figure 16 . Satisfaction des attentes, compréhension des sujets et opinion générale sur la 
troisième rencontre  
 
 
Figure 17 . Recommanderiez -vous ce type de rencontre à vos collègues?  
 
 
Figure 18 . Évaluation des séances (1 = très mauvaise ; 5 = excellente)  
 
 
Dans quelle mesure vosattentes ont-elles
étésatisfaites ?
Comment évalueriez -vous votre
compréhension des sujets abordés avant
l'atelier ? 
Quelle estvotre opinion générale sur l'atelier ?
État actuel delamise enœuvre del'AFE enAmérique latine ,
travau xduComité surlafacilitation deséchanges del'OMC
Exercice sur la base de données sur l'AFE
Échange dedonnées d'expérience etdebonnes pratiques dans les
travaux desCNFE
Évaluation de la mise enœuvre
Coordination avec les donateurs : Point de vuedes donateursGestion durisque ettraitement desenvois accélérés
Coordination avec les donateurs : Point de vuedes pays
Le rôledu secteur privé dans la mise enœuvre de l'AFE
Gestion coordonnée à la frontière dans le contexte régional –
Situation actuelle , progrès et difficultésNumérisation des procédures d'importation , d'exportation et de transitG/TFA/6  
- 30 - 
  Figure 19 . Considérez -vous qu'il y a eu des avantages à participer à la troisième 
rencontre en personne ? Si oui, lesquels?  
L'ensemble des personnes interrogées ont indiqué que la tenue de la troisième rencontre en 
présentiel avait été bien plus bénéfique que si celle -ci avait eu lieu en mode virtuel . Globalement, 
les avantages indiqués peuvent être regroupés dans les catégories suivantes:  
 
__________  
39162435
Meilleur retour d'information et discussions plus richesTout est mieux en présentielMeilleur échange de données d'expérienceConcentration accrue et participation effective aux discussionsPossibilité d'échanges et établissement de réseaux personnels