G/RO/W/205  
27 mai 2021 
(21-4434) Page: 1/3 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
RÉUNION FORMELLE DU COMITÉ DES RÈGLES D'ORIGINE – 20 MAI  2021  
Rapport sur les travaux du Comité technique des  
règles d'origine de l'OMD (CTRO)  
Présenté par M. Demba Seck (Secrétariat de l'OMD)  
1  RÈGLES D'ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLES  
1.1.  Le Comité technique des règles d'origine (CTRO) a tenu sa trente -neuvième  session en  ligne, 
en deux parties : des discussion s basée s sur des documents du 5 au 1 9 janvier  2021 ( plate-forme  
CLiKC!), puis une réunion le 3 février  2021 ( plate-forme KUDO) sous la présidence de 
Mme Nan DING (Chine).  
1.2.  Dans le cadre de ses attributions permanentes, le CTRO a adopté le vingt-deuxième  rapport 
périodique  et le vingt-deuxième  examen annuel concernant les aspects techniques et la mise en 
œuvre de l'Accord pour la période du 1er janvier au 3 1 décembre  2020. 
L'examen annuel était bref, comme d'habitude, car jusqu'à cette date l'Accord n'avait pas encore 
été mis en œuvre et le CTRO n'avait pa r conséquent été saisi d'aucun problème ou question 
spécifique.  
1.3.  Le rapport périodique concernant les aspects techniques e t le fonctionnement de l'Accord 
comportait également des renseignements sur les activités du Secrétariat et les travaux du CTRO . 
Tous les documents découlant de la session sont accessibles sur le site Web de l'OMD.  
1.4.  À la réunion, le Secrétariat de l'OMC a i nformé le CTRO des travaux menés par le Comité des 
règles d'origine dans le cadre du programme de travail pour l'harmonisation.  
1.5.  Le Secrétariat de l'OMC a également informé le CTRO des travaux effectués en rapport avec la 
Décision ministérielle sur les règl es d'origine préférentielles pour les pays les moins avancés.  
1.6.  Le CTRO a pris note des résultats des discussions récentes au sein du Comité des règles 
d'origine.  
2  RÈGLES D'ORIGINE PRÉFÉRENTIELLES  
2.1.  À la réunion, le Secrétariat de l'OMD a donné au CTRO de s rens eignements actualisés sur le 
volet relatif à l'origine du Plan d'action du dossier recettes . Le Plan d'action de la phase  IV du dossier 
recettes , adopté en juin  2019, arrive à son terme en juin 2021. Il s'agit d'un ensemble d'initiatives 
destinées à garant ir la collecte efficace et efficiente des recettes par les administrations douanières.  
2.2.  Un défi majeur pour toutes les parties prenantes est le manque d'harmonisation dans le 
domaine de l'origine.  L'OMD encourage l'harmonisation des procédures pour faciliter le commerce 
grâce à la bonne mise en œuvre de  Directives.  
2.3.  Le volet relatif à l'origine de la phase IV  est axé sur l'application des outils existants et non pas 
sur l'élaboration de nouveaux outils . Cependant, l' Étude comparative sur la certificat ion de l'origine  
a été actualisée en juin 2020 pour tenir compte des nouvelles tendances concernant la certification G/RO/W/205  
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  non préférentielle et préférentielle, et pour compléter les éléments relatifs aux procédures dans le 
cadre du Plan d'action . Les principaux  outils sont les suivants:  
• Directives sur la certification de l'origine;  
• Directives sur la vérification de l'origine;  
• Directive s sur les décisions anticipées (origine, SH et évaluation) ; et 
• Directives relatives à l'infrastructure douanière pour les travaux  de classement tarifaire, 
d'évaluation en douane et de détermination de l'origine.  
2.4.  Toutes ces Directives visent à simplifier et à rationaliser les procédures en lien avec les règles 
d'origine, et ont été élaborées afin de faciliter les procédures douanière s pour les commerçants en 
conformité tout en maintenant un équilibre entre la facilitation des échanges et la nécessité d'un 
contrôle douanier à l'importation et à l'exportation.  
2.5.  Les Directives de l'OMD sont disponibles sur le site Web de l'Organisation.  
2.6.  Un autre outil important élaboré dans le cadre du dossier recettes est la publication Guide 
pratique sur la Décision ministérielle de Nairobi concernant les règles d'origine pour les PMA . 
2.7.  Le Guide  fournit des renseignements pratiques sur les conditions requises pour bénéficier d'un 
traitement préférentiel, ainsi que des explications détaillées sur les éléments de la Décision . Il inclut 
notamment des contributions professionnelles apportées du point de vue des autorités douanières, 
pour que les  PMA bénéficient dans toute la mesure du possible de la Décision.  
2.8.  Destiné aux administrations douanières membres de l'OMD qui jouent aussi le rôle d'"autorités 
émettrices compétentes" dans les PMA exportateurs, le Guide  est également utile pour les 
exporta teurs ou les producteurs de marchandises fabriquées dans les PMA qui souhaitent bénéficier 
de préférences commerciales.  
2.9.  La manière dont les pays donneurs de préférences élaborent ou modifient leurs règles d'origine 
n'est pas abordée . Le Guide  vise simpleme nt à aider les PMA à mieux utiliser les possibilités d'accès 
aux marchés qui leur sont offertes par les schémas de préférences.  
2.10.   L'OMD s'emploie actuellement à promouvoir le Guide . Après un atelier à l'intention des PMA 
africains anglophones organisé à Momb asa (Kenya) du 3 au 6 décembre  2019, un atelier destiné 
aux PMA africains francophones a eu lieu en ligne du 17 au 1 9 mai 2021. 
2.11.   Le Guide  est disponible sur le site Web de l'OMD.  
3  ASSISTANCE TECHNIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS PROPOSÉES PAR LE SECRÉTARIAT DE 
L'OMD  
3.1.  Le Secrétariat a entrepris un grand nombre d'activités d'assistance technique en rapport avec 
l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles et l'application des règles préférentielles . Un 
document a été présenté au CTRO sur toutes les activités  de renforcement des capacités menées 
par le Secrétariat . Il est disponible sur le site Web de l'OMD.  
3.2.  Le Secrétariat s' est efforc é de préparer des activités de renforcement des capacités en ligne, 
étant donné qu'il n'a pas été possible d'organiser des acti vités en présentiel pendant la pandémie 
de COVID -19. 
3.3.  L'OMD accorde actuellement une attention croissante au renforcement des capacités 
concernant les infrastructures liées à l'origine et les décisions anticipées . Les membres sont 
encouragés à présenter une  demande d'assistance technique suivant un processus formel au début 
de chaque année.  
4  EXPOSÉS  
4.1.  Des exposés sur la question de l'origine ont aussi été présentés à la réunion du CTRO de 
février  2021 à des fins de partage de renseignements.  G/RO/W/205  
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  4.2.  Le Secrétariat a do nné des détails sur l'avancement des travaux d' examen de la Convention de 
Kyoto révisée  dans le cadre du processus en quatre étapes.  
4.3.  Le Coordonnateur du groupe proposant, un délégué de la Suisse, a fait un exposé sur la 
Proposition conjointe relative à l'e xamen détaillé de l'annexe spécifique K de la Convention de Kyoto 
révisée , et a communiqué au CTRO les faits nouveaux, les grandes lignes de  la proposition  et les 
prochaines étapes.  
4.4.  La Colombie et l'Inde ont présenté leurs mesures de facilitation relatives  aux règles d'origine 
mises en œuvre dans le contexte de la pandémie actuelle . Ces exposés ont été bien accueillis et les 
autres membres ont remercié la Colombie et l'Inde d'avoir fait part de leurs meilleures pratiques.  
4.5.  La Présidente a aussi informé le CT RO que des renseignements sur les diverses pratiques 
adoptées par les membres face à la pandémie étaient disponibles sur la page consacrée à la 
COVID -19 du site Web de l'OMD.  
4.6.  Les exposés du CTRO sont également disponibles sur le site Web de l'OMD.  
4.7.  Il a été indiqué qu'après deux reports successifs l'OMD accueillerait sa deuxième Conférence 
mondiale sur l'origine du 10 au 1 2 mars 2021, sous forme virtuelle, grâce à un financement du 
Service des douanes de la Corée . Les membres ont été invités et encouragés à prendre part à cette 
événement important.  
4.8.  Au programme de la Conférence figuraient des sujets comme l'incidence des règles d'origine 
non préférentielles dans le contexte commercial d'aujourd'hui, l'évolution et les défis actuels de 
l'intégrati on régionale dans le monde, y compris en Amérique du Nord et du Sud, la ZLECAf, ou 
encore le RCEP, ainsi que les conséquences pour l'économie mondiale.  
4.9.  La Conférence a aussi porté sur la façon dont la mise à jour de la Convention de Kyoto révisée 
et d'autr es outils de l'OMD liés à l'origine pouvait influencer et soutenir la mise en œuvre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges de l'OMC et des accords de libre -échange  (ALE) , et sur la manière 
d'accroître les possibilités au niveau mondial dans le cadre des ALE, y compris pour les pays les 
moins avancés.  
4.10.   En plus de ces sujets, a été abordée la Décision de Nairobi sur les règles d'origine 
préférentielles pour les PMA, s'agissant des difficultés rencontrées, des progrès accomplis et des 
actions futures en r apport avec la mise en œuvre, grâce à la précieuse participation de 
M. Darlan Marti du Secrétariat de l'OMC et d'autres éminents orateurs . La discussion a porté sur les 
aspects techniques, les prescriptions procédurales et les obligations des pays donneurs  de 
préférences.  
4.11.   Ainsi s'achève mon rapport . Merci Monsieur le Président de m'avoir donné la parole . Je suis 
bien sûr disponible pour répondre aux questions des délégués.  
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