G/SPS/N/SLV/136  
26 février  2021 
(21-1659) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.140.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 67.08.03:21 Café . 
Requisitos para la producción de semilla certificada de café (Coffea arabica)  (Règlement 
technique salvadorien RTS 67.08.03:21 Café - Prescriptions relatives à la production de 
graines de café certifiées ( Coffea arabica )). Langue(s) : espagnol . Nombre de pag es: 
10. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/SLV/21_1417_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences, des procédures et des normes de terrain et de 
laboratoire qui doivent être respectées pour la production et la commercialisation de 
graines certifiées (qualité génétique, physiologique, physique et phytosanitaire) de café 
(Coffea arabica ). 
Le texte notifié s'applique à toutes les personnes physiques ou morales actives dans la 
production, la transformation et la commercialisation de graines de café certifiées ( Coffea 
arabica ). 
Il s'applique également aux lots pour la production de graines, aux laboratoires de 
biotechnologies, aux su rfaces de vente, aux centres de collecte et aux véhicules de 
transport.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les pa rasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemp le, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/SLV/136  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques ): 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la  publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 avril 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'informat ion national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica - OSARTEC  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  G/SPS/N/SLV/136  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone : +(503) 2590 5788  
Courrier électronique : datco@minec.gob.sv  
Site Web: http://www.minec.gob.sv  
 
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica - OSARTEC  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, Ilopango  
San Salvador (El Salvador)  
Téléphone:  +(503) 2590 5335  
 +(503) 2590 5338  
Courrier électronique : consultasreglamento@osartec.gob.sv  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv