G/TBT/N/AUS/154  
16 janvier  2023 
(23-0376) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ (Office des normes alimentaires pour 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce)  
Téléphone : +61 2 6261 1182  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
www.dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques préemballées importées ou de production nationale 
(chapitre  22 du SH) d'un titre alcoométrique volumique de 0,5% ou plus qui doivent 
porter une étiquette pour la vente en Australie et en Nouvelle -Zélande.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal P1059 Energy 
labelling on alcoholic beverages : Assessment Report  (Proposition  P1059 . Étiquetage 
énergétique des boissons alcooliques : Rapport d'évaluation), 70 pages, en anglais.  
6. Teneur : La proposition notifiée envisage de modifier le Code australo -néo-zélandais des 
normes alimentaires de manière à exiger l'étiquetage d'informations énergétiques (en 
kilojoules/kilocalories) sur les emballages des boissons alcooliques d'un titre 
alcoométri que volumique de 0,5% ou plus vendues en Australie et en Nouvelle -Zélande.  
Le FSANZ a effectué une évaluation et a proposé un projet de modification du Code . Les 
normes concernées sont les suivantes:  
a) Norme 1.1.2 Définitions utilisées dans le Code;  
b) Norme 1.2.1 Prescriptions relatives aux étiquettes ou à la présence de renseignements, 
et; 
c) Norme 2.7.1 Étiquetage des boissons alcooliques et denrées alimentaires contenant de 
l'alcool.  G/TBT/N/AUS/154  
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  Le projet de modification prévoit la déclaration obligatoire de la teneur énergétique, au 
format prescrit, sur les emballages des boissons alcooliques d'un titre alcoométrique 
volumique de 0,5% ou plus . L'emplacement de cette déclaration n'est pas régi par la 
norme . Une période de transition de trois  ans et une exemption pour les stocks 
commerciaux des produits visés, emballés et étiquetés avant la fin de la période de 
transition, sont proposées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : En dépit des efforts  de santé publique déployés, la prévalence du surpoids et 
de l'obésité dans les populations australienne  et néo -zélandaise continue d'augmenter . 
Un bilan énergétique équilibré est fondamental pour le maintien d'un poids de corps sain 
et la réduction des ri sques de maladies chroniques liées au surpoids et à l'obésité . Les 
directives nutritionnelles de l'Australie et de la Nouvelle -Zélande recommandent de limiter 
l'ingestion d'alcool pour équilibrer son bilan énergétique.  
Les boissons alcooliques d'un titre a lcoométrique volumique de 0,5% ou plus sont 
actuellement exonérées de l'exigence d'étiquetage des informations nutritionnelles 
applicable à la plupart des autres aliments emballés en Australie et en Nouvelle -Zélande . 
Les éléments de preuve disponibles indi quent qu'en général les consommateurs ignorent 
la teneur énergétique des boissons alcooliques.  
L'objectif de l'étiquetage proposé est d'indiquer la teneur énergétique des boissons 
alcooliques afin de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés et conformes 
aux directives nutritionnelles, ce qui peut contribuer aux efforts de santé publique plus 
largement déployés pour réduire la prévalence du surpoids et de l'obésité.  
La proposition notifiée suit deux étapes de travaux préliminaires, y compris u ne 
évaluation des éléments de preuve, l'examen et la méta -analyse de la documentation 
concernant les consommateurs et l'analyse des options pour l'étiquetage énergétique des 
boissons alcooliques, qui ont été achevées par le FANZ en décembre 2 021. Les rappo rts 
correspondants sont disponibles sur le site Web du FANZ . Information des 
consommateurs, étiquetage.  
8. Documents pertinents:  
Australia New Zealand Food Standards Code  (Code australo -néo-zélandais des normes 
alimentaires).  
Available at https://www.foodstandards.gov.au/code/Pages/default.aspx  
9. Date projetée pour l'adoption : Notification aux gouvernements autralien et néo -
zélandais prévue pour juin 2 023, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre 
rapidement, après examen gouvernemental.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à détermi ner. Mi-fin 2026, après une période 
de transition de trois ans.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
nation al [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le résumé d'évaluation et le projet de modification sont disponibles (en anglais) sur le 
site Web de l'Office des normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande:  
https://www.foodstandards.gov.au/code/ proposals/Pages/Proposal -P1059 ---Energy -
labelling -on-alcoholic -beverages.aspx  
Courrier électronique: standards.management@foodstandards.gov.au  
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/Proposal -P1059 ---Energy -
labelling -on-alcoholic -beverages.aspx