G/TBT/N/BRA/1084  
12 octobre  2020 
(20-6986) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus 
pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y c ompris les voitures du 
type "break" et les voitures de course (SH 8703)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 16, 
07 October 2020  (Consultation publique n°  16 du 7 octobre 2 020), 33 pages, en portugais  
6. Teneur : Le document notifié établit une proposition de modification des exigences 
régissant l'évaluation de la conformité des véhicules particuliers et utilitaires légers, 
publiées dans l'arrêté INMETRO n° 377 du 2 9 septembre 2 011. 
Les observations et suggestions  concernant les exigences métrologiques légales doivent 
être communiquées au moyen du formulaire disponible sur le site d'INMETRO 
(http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ ), de préférence sous forme électronique, aux 
adresses suivantes:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology - Inmetro  
Conformity Assessment Directorate - Dconf  
Av. Nossa Senhora das Graças, nº 50/Xerém  
ZIP Code 25.250 -020 - Rio de Janeiro/RJ  
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  G/TBT/N /BRA/1084  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Nécessité de mise à jour de la réglementation de l'éval uation de la conformité 
et de l'étiquetage des véhicules particuliers et utilitaires légers à moteurs à combustion, 
hybrides, électriques et hybrides électriques ; Garantir l'efficacité énergétique pour les 
véhicules particuliers et utilitaires légers ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n° 195 du 9 octobre 2 020, section 1, page 49 ; 2) Arrêté 
INMETRO n° 377 du 2 9 septembre 2 011 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-16-de-7-de-outubro -de-2020-
282069755  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC001739.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 7 décembre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002669.pdf