G/TBT/N/BRA/957  
14 janvier  2020 
(20-0383) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreira stecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministry of Agriculture, Livest ock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Programme réglementaire pour 2020 -2021 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du  texte notifié : Ordinance 283, 
30 December 2019 (Portaria MAPA n° 283, de 30 de dezembro de 2019) published by the 
Brazilian Official Gazette No. 003, on 06 January 2020 (Arrêté n°  283 du 3 0 décembre 
2019, publié dans le Journal officiel brésilien n°003 le  6 janvier 2 020) 1 page en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié ouvre un délai de 45 jours pour la présentation d'observations 
concernant l'avant -projet relatif au programme réglementaire pour 2020 -2021 du 
Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires (SDA/MAPA) et comporte une liste 
de sujets (Annexe I) et une liste de thèmes secondaires (Annexe II)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention des pratiques trompeus es et protection des consommateurs ; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé 
des animaux et préservation des végétaux ; exigences en matière de qualité;  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 003, 
6 janvier 2 020, section 1, page 2 ; 2) Arrêté n° 283, 3 0 décembre 2 019; 3) Journal officiel 
brésilien et site web du M APA 4 ) non indiqué.  G/TBT/N/BRA/ 957 
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  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 45 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mesure proposée: http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/documentos/AgReg_PORTARIA_minuta_26dez2019.pdf  
Annexe I: http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -publicas/documentos/AgReg_PORTARIAConsulta_AnexoI.pdf  
Annexe II: http://www.agricultura.gov.br/acesso -a-informacao/participacao -
social/consultas -
publicas/documentos/ANEXO_II___BANCO_SECUNDARIO_DE_TEMAS.pdf  
http://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-283-de-30-de-dezembro -de-2019-
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