Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation 
de l’alpha -amylase issue de Bacillus subtilis  AR-651 
dans la farine, la farine de blé entier , le pain et les 
produits de boulangerie non normalisés  
 
Avis de modification - Listes des additifs alimentaires 
autorisés  
Numéro de référence: NOM/ADM -0200  
27 avril  2023  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de l’alpha -amyl ase issue de Bacillus subtilis  AR-651 
dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés | 2 
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par le ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établ is dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incor porées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
requérant  peut solliciter l’ autorisation  par Santé Canada d’un nouvel additif , d’une nouvelle source  ou d’une 
nouvelle condition d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en  déposant une demande 
d’autorisation concernant un additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé 
Canada recourt à ce processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuien t l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux 
conditions déterminées dans les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un  additif 
alimentaire , laquelle sollicite  l’autorisation d’ utiliser l’alpha -amylase (α -amylase) issue de Bacillus subtilis AR-
651 dans la farine, la farine de blé entier , le pain  et les produits de boulangerie non normalisés.  La limite de 
tolérance demandée pour  cette enzyme alimentaire est « bonnes pratiques industrielles  ».  
L’utilisation de l’α -amylase provenant d’autres sources est déjà autorisée dans les alime nts visés  par le 
requérant . Cependant , B. subtilis  AR-651 n’était pas un organisme source autorisé pour aucune enzyme 
alimentaire au Canada.  
Les résultats de l’évaluation des données scientifiques par la Direction des aliments soutiennent l’innocuité 
de l’α -amylase issue de B. subtilis  AR-651 lorsqu’elle est utilisée conformément à la requête formulée par le 
requérant . Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de 
permettre  l’utilisation de l’α -amylase issue de B. subtilis  AR-651 en ajoutant ce nouvel organisme source dans 
la colonne  2 de l’ article A.1 d e la liste, comme indiqué dans le tableau ci -dessous (en caractère gras dans le 
présent Avis pour illustrer le changement). V euillez  vous référer à  l’Autorisation de mise en marché d’additifs 
alimentaires comme enzymes alimentaires  pour  connaître  la définition de «  Bonnes pratiques industrielles  » 
tel que prescrit  dans la colonne  4 à titre de l imite de tolérance.  
 
Modification à la Liste des enzymes  alimentaires  autorisé es 
La nouvelle inscription apparaissant dans la colonne 2 ci -dessous a été ajoutée à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  (le caractère gras n’étant pas utilisé dans la liste)  : 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance 
et autres conditions  
A.1 Amylase  Bacillus subtilis 
NBA (DS 68703); 
Bacillus subtilis  
AR-651 (1) 
Farine; farine de blé entier; 
pain  (1) 
Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) 
Produits de boulangerie non 
normalisés  (2) 
Bonnes pratiques 
industrielles   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre l’utilisation de l’alpha -amyl ase issue de Bacillus subtilis  AR-651 
dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés | 3 
  
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a complété une évaluation d e l'innocuité préalable à la mise en 
marché de l’α -amylase issue de B. subtilis  AR-651 en vue d’être utilisée comme enzyme alimentaire dans la 
farine, la farine de blé entier , le pain  et les produits de boulangerie non normalisés.  La Direction a considéré 
l’allergénicité, la biologie moléculaire, la chimie, la microbiologie, la nutrition et la toxicologie dans son 
évaluation.  Les résultats de l’évaluation soutiennent l’innocuité de l’α -amylase issue de B. subtilis  AR-651 aux 
fins visées par la demande . Par con séquent, Santé Canada a permis les utilisations demandées pour l’α -
amylase issue de B. subtilis  AR-651 en ajoutant à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  la nouvelle 
inscription  figur ant dans le tableau ci -dessus.  
Autres renseignements pertinents  
Les additifs alimentaires, tels que l’α-amylase , doivent  respecter les normes de qualité alimentaire énoncées 
dans la Partie B du Règlement ou, lorsque la Partie B n’en contient pas, celles énoncées dans la plus récente 
version du Food Chemicals Codex  ou d u Répertoire des normes pour les additifs alimentaires . La publication 
intitulée Food Chemicals Codex  est un recueil de  spécifications de qualité alimentaire  des ingrédients 
alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States 
Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires et les Normes générales 
pour les enzymes qui lui sont  associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d ’experts 
des additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l ’Organisation des Nations Unies pour l ’alimentation et 
l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 27 avril  2023, soit le jour de sa publication dans la Liste des 
enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspe ction des aliments est responsable de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau rensei gnement scientifique sur 
l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire  autorisé . Quiconque souhaite soumettre de 
l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation d ’un additif alimentaire autorisé  ou toute demande 
d’information à ce propos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie 
électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel au sujet  de l’α-
amylase  issue du B. subtilis AR -651, veuillez  inscrire les mots « alpha -amylase  (ADM -0200 ) » dans le champ 
d’objet de votre courriel.  
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario), K1A 0K9  
Adresse électronique : bcs-bipc@hc -sc.gc.ca