G/TBT/N/USA/578/Rev.1/Add.1  
26 octobre  2020 
(20-7385) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 6 octobre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Enforcement for Consumer Products and Commercial and Industrial Equipment  (Moyens 
de faire respecter la réglementation en ce qui concerne les produits de consommation et les 
équipements commerciaux et industriels)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 30 décembre  2020 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-10-23/html/2020 -23321.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-10-23/pdf/2020 -23321.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_6445_00_e.pdf  
 
Teneur : ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  
(Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Prolongation du délai pour la présentation d'observations par le public ; notification de la 
tenue d'une audition publique  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/578/Rev.1/Add.1  
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  RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis prolonge le délai pour la présentation 
d'observations par le public au sujet de l'avis de projet de règlement en vertu duquel le DOE propose 
de réviser ses règlements d 'application pour divers produits  de consommation et équipements 
commerciaux et industriels visés par la Loi sur la politique énergétique et les économies d 'énergie 
de 1975 modifiée . Le DOE a publié l'avis de projet de réglementation dans le Federal Registe r du 
31 août 2020, établissant une période pour la formulation d'observations par le public, qui prend fin 
le 30 octobre  2020. La présente notification indique que le DOE prolonge le délai pour la présentation 
d'observations jusqu'au 3 0 décembre  2020 et an nonce la tenue d'une audition publique le 
8 décembre  2020. 
CALENDRIER:  
Observations : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'avis de projet de règlement 
publié le 3 1 août 2020 (85  FR 53691) est prolongé . Le DOE acceptera les observations , données et 
renseignements en rapport avec l'avis en question jusqu'au 3 0 décembre  2020 (date limite de 
réception).  
Réunion : Le DOE tiendra un séminaire Web le mardi 8 décembre  2020 de 12  heures à 16  heures . 
Voir Public Participation  (Participation du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au 
séminaire Web, les instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les 
possibilités offertes aux participants au séminaire Web . En l'absence d'inscr iptions au séminaire Web, 
celui-ci sera annulé.  
La prolongation de délai pour la présentation d'observations par le public, la notification de la tenue 
d'une audition publique et l'avis de projet de réglementation notifié au moyen du document 
G/TBT/N/USA/578/Rev.1  portent le numéro de dossier ( docket number)  EERE-2019-BT-CE-0015. 
Le dossier relatif à cet avis de projet de règlement est disponible sur le  site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-CE-0015 et permet 
d'accéder aux documents principaux ainsi qu 'aux observatio ns reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket  number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leur s parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au Dossier  sur 
Regulations .gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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