G/TBT/N/ECU/437/Rev.2  
3 avril 2020 
(20-2701) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de la normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 al 90  
Site Web: www.normalizacion.gob.ec  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s 'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción , Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593  2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramonc@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
Site Web: www.produccion.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l' ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 8419.19.10.00 d 'une capacité n 'excédant pas 120 l ; 8419.19.90.90 Autres ; A 
chauffage instantané, à gaz (SH 841911) ; Autres (SH 841919)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto d e Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE I NEN 109  (2R) "Seguridad y Eficiencia 
Térmica de Calentadores de Agua a Gas"  (Projet de seconde révision du Règlement 
technique équatorien PRTE I NEN 109  (2R) "Sécurité et efficacité thermique des c hauffe -
eau à gaz"), 25 pages, en espagnol  G/TBT/N/ECU/437/Rev.2  
 
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  6. Teneur:  
Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles doivent 
satisfaire les chauffe -eau à gaz avant commercialisation des produits nationaux et 
importés, afin de protéger la sécuri té des personnes et de prévenir les pratiques de nature 
à induire en erreur.  
Il s'applique aux produits ci -après:  
• chauffe -eau à accumulation fonctionnant aux combustibles gazeux comme le 
GPL ou le gaz naturel, d'une puissance utile nominale inférieure ou é gale à 108 
kW; 
• chauffe -eau à accumulation instantanés fonctionnant aux combustibles gazeux 
comme le GPL ou le gaz naturel, d'une puissance utile nominale inférieure ou 
égale à 108 kW.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents : Références normatives:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011 . Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs  - Partie 1 : Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA)  
2. Norme ISO/ CEI 17025 :2017 . Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais  
3. Norme ISO/CEI  17050 -1:2004 . Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie  1: Exigen ces générales  
4. Norme ISO/ CEI 17067 :2013 . Évaluation de la conformité  - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits  
5. Norme EN 26:2015 . Appareils de production instantanée d'eau c haude pour 
usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux  
6. Norme EN 89:2015 . Appareils de production d'eau chaude par accum ulation 
pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux  
7. Norma oficial mexicana NOM -003-ENER -2011, Eficiencia térmica de 
calentadores de agua para uso doméstico y comercial . Limites, método de 
prueba y etiquetado  
8. Norma NTE I NEN 2187 (1R):2011, Calentadores de agua a gas de paso tipo 
instantáneo para uso doméstico . Requisitos e inspección  
9. Norma NTE I NEN 2603 :2012, C alentadores de agua a gas . Requisitos e 
inspección  
Traçabilité:  
1. G/TBT/N/ECU/437  
2. G/TBT/N/ECU/437/Rev.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 30 jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/437/Rev.2  
 
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones  y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760, int. 2254 - 2272 
Courrier électronique: puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
puntocontactoOTCECU@gmail.com ; aramonc@produccion.gob.ec ; 
cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_2390_00_s.pdf