WT/L/1145  
 
21 juin 2022  
(22-4827) Page: 1/1 
  Original: anglais/français  
 
  
DÉCLARATION MINIST ÉRIELLE DU GROUPE D 'OTTAWA SUR LA R ÉFORME DE L 'OMC 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE CANADA  
La déclaration ci-après, reçue le 20 juin 2022, est distribuée à la demande de la délégation  du 
Canada.  
 
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1. Nous, les ministres du Groupe d 'Ottawa, réaffirmons notre ferme engagement envers le 
multilatéralisme et le commerce fondé sur des règles avec l 'OMC en son centre. Nous considérons 
l'OMC comme une institution vitale pour répondre aux défis les plus pressants du commerce mondial 
et servir les intérêts de tous les Membres, dont les pays en développement et les PMA. Une OMC 
efficace peut jouer un rôle important en contribuant à atteindre le développement durable, à 
promouvoir  un commerce inclusif et à relever les défis mondiaux comme les changements 
climatiques, l 'insécurité alimentaire, l 'exploitation non durable des océans et les pandémies. Nous 
appuyons pleinement l 'importance que les Membres ont accordée à la réforme de l 'OMC dans 
chacune de ses trois fonctions. Nous sommes engagés à continuer de participer au processus de 
réforme de l 'OMC, l 'objectif étant de convenir de résultats significatifs au plus tard à sa prochaine 
Conférence ministérielle (CM13). Nous soulignons l 'importance de procéder de manière inclusive et 
transparente et nous sommes impatients de mobiliser tous les Membres.  
 
2. Nous nous engageons à faire avancer activement les travaux visant à améliorer les fonctions 
de surveillance et de délibération de l 'OMC, notamment en renforçant la transparence et en 
améliorant le fonctionnement de ses organes.  
 
3. Nous réaffirmons notre appui au renforcement de la fonction de négociation de l 'OMC pour 
faire face aux réalités économiques et commerciales du XXIe siècle, et  nous reconnaissons le rôle 
que des approches de négociation souples et ouvertes, telles que les initiatives plurilatérales, 
peuvent jouer pour soutenir l 'OMC. Nous sommes pleinement engagés à obtenir des résultats 
significatifs et opportuns dans le cadre des Initiatives conjointes sur le commerce électronique et 
sur la facilitation des investissements, et à intégrer ces résultats, et d 'autres, au cadre de l 'OMC. En 
redynamisant la fonction de négociation, nous devons continuer à étudier comment la dimensio n du 
développement peut être mieux prise en compte dans le travail d 'élaboration des règles.  
 
4. Le système commercial multilatéral fondé sur des règles est un facteur clé pour la stabilité et 
la prospérité mondiales. Ainsi, nous apprécions les principales  caractéristiques du système de 
règlement des différends de l 'OMC qui favorisent le commerce fondé sur des règles. Celles -ci 
comprennent les caractéristiques contraignantes, à deux niveaux, impartiales et indépendantes du 
système. Toutefois, nous estimons également qu 'il y a place à amélioration. Nous continuerons à 
participer de manière constructive au processus visant à trouver une solution multilatérale durable 
à la situation actuelle concernant l 'Organe d 'appel. Il faut absolument faire avancer les trav aux 
visant à mettre en place un système de règlement des différends de l 'OMC efficace et pleinement 
opérationnel d 'ici la CM13.  
 
 
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