G/SPS/N/THA/595  
29 novembre  2022 
(22-8876) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles (code(s) du SH : 0105, 0207, 
0407 et 0408)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Taipei chinois  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from Chinese Taipei to prevent the spread of Highly 
Pathogenic Avian Influenza (Subtype H5N2)  (Décret du DLD portant suspension 
temporaire  de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance du Taipei chinois aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (sérotype H5N2) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2565/E/266/T_0014.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 1 5 août 2 022, la suspension 
depuis le 1 5 août 2022 de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles 
en provenance du Taipei chinois est arrivée à expiration le 1 2 novembre 2 022. Toutefois, 
l'OMSA a signalé la persistance du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 
de sérotype H5N2 dans la région du Taipei chinois . Par conséquent, la Thaïlande doit 
prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties 
de 2015 (2558 È . B.), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de vola illes en 
provenance du Taipei chinois est temporairement suspendue pour une durée de 90 jours 
notifiée depuis le 1 3 novembre 2 022 dans le Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ). À l'exception des plumes et duvets de volailles qui ont été tra nsformés dans les 
établissements agréés par le DLD et des marchandises  qui ont été soumises à l'un des 
traitements suivants garantissant la destruction des virus de l 'influenza aviaire 
conformément aux recommandations énoncées aux articles 10.4.22 et 10.4.23 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE:  
- un lavage  puis un séchage à la vapeur à 100 °C pendant 30 minutes;  
- une fumigation par les vapeurs de formol (10% d 'aldéhyde formique) pendant huit 
heures;  
- une irradiation à la dose de 20 kilogray.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/THA/595  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6 paragraphe 1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 1 3 novembre 2 022, date de publication dans le Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 1 3 novembre 2 022 au 1 0 février 2 023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agr icultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th ; http://www.spsthailand.net/