G/SPS/N/NZL/633  
8 juillet  2020 
(20-4680) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Raisins  
4. Régions ou pays susceptib les d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Italie 
5. Intitulé du texte notifié : Ministry for Primary Industries Standard 152.02 (Norme 
152.02 du Ministère du secteur primaire): Importation and Clearance of Fresh Fruit and 
Vegetables into New Zealand Schedule : Vitis vinifera , Grape, Italy (Importation et 
dédouanement des fruits et légumes frais en Nouvelle -Zélande . Liste relative aux raisins 
(Vitis vinifera ) en p rovenance d'Italie)  et Import Health Standard Commodity Sub -class:  
Fresh Fruit/Vegetables Table grapes, Vitis vinifera , from Italy  (Norme sanitaire 
d'importation . Sous-classe de produit:  fruits/légumes frais.  Raisins de table ( Vitis vinifera ) 
en provenance  d'Italie) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : pages 72 à 75 de 422 
pages et 20 pages, respectivement.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/NZL/20_4090_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère néo -zélandais du secteur primaire a apporté des modifications 
urgen tes à la norme sanitaire relative à l'importation de raisins ( Vitis vinifera ) en 
provenance d'Italie afin d'indiquer une suspension temporaire . La suspension temporaire 
sera en vigueur pendant que les informations étayant l'efficacité du programme de 
traitement phytosanitaire seront examinées.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Les informations techniques indiquent que le programme de 
traitement requis  pour la mouche des fruits Ceratitis capitata  dans les normes sanitaires 
d'importation ci -dessus pourrait ne plus gérer le risque de biosécurité à un niveau 
approprié . En outre, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures pour gérer le 
risque pour la biosécurité posé par Drosophila suzukii , qui s'est établie en Italie.  G/SPS/N/NZL/633  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Aucune norme de traitement NIMP 
n'a été adoptée pour la désinfestation du raisin frais contaminé par Ceratitis capitata  ou 
Drosophila suzukii . 
10. Autres documents pertinents et langue( s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 1 
juillet 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 8 94 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/dmsdocument/1147  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand  (Coordinatrice, SPS Nouvelle -Zélande)  
P.O. Box 2526, Wellington (Nouvelle -Zélande)  
Téléphone : +(644) 894 0431  
Fax: +(644) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/dmsdocument/1147