G/SPS/N/CAN/1254/Add.1  
 
15 novembre 2019  
(19-7803) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 15 novembre 2019, est distribuée à la demande de la délégation 
du Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Cyperméthrine  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant la cyperméthrine de 
la notification G/SPS/N/CAN/1254 (datée du 22 août 2019) est entré en vigueur le 11 novembre 
2019. Les LMR proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la base de données sur les limites 
maximal es de résidus et elles sont indiquées ci -dessous.   
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
2,0 Cerises (sous -groupe de cultures 12 -09A); bleuets nains  
0,8² Petits fruits des genres Ribes , Sambucus  et Vaccinium  (sous -groupe de cultures 13 -
07B, sauf les bleuets nains); mûres et framboises (sous -groupe de cultures 13 -07A) 
0,32,3 Petits fruits de plantes naines (sous -groupe de cultures 13 -07G, sauf les bleuets nains)  
1 ppm = partie par million  
2 Bien que les bleuets nains constituent une denrée des sous -groupes de cultures 13 -07B et 13 -07G, ils ne sont 
pas visés par les LMR fixées pour ces sous -groupes de cultures puisqu'une LMR est fixée pour cette denrée.  
3 Comme les fraises sont comprises dans le sous -group e de cultures 13 -07G, l'ARLA remplace la LMR de 0,2 ppm 
fixée pour les fraises par la LMR de 0,3 ppm pour les denrées du sous -groupe de cultures 13 -07G. 
Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie des groupes de cultures présentés à la page 
Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(http://pr -rp.hc-sc.gc.ca/mrl -lrm/index -fra.php ) comme il est indiqué à la page Limites maximales 
de résidus pour pesticides  (https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -
consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -votre-sante-
environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site Web de Santé 
Canada. La base de données permet aux utilisateurs de faire une recherche par pesticide ou par 
denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification  de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CAN/1254/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/protecting -your-health -environment/pesticide s-food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -
residus -pesticides.html  (frança is) 
 
ou obtenu en écrivant au:  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Division des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 94 3 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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