G/AG/N/USA/135  
24 juillet  2020 
(20-5107) Page: 1/54 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du  22 juillet 2018, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis d'Amérique . La notification concerne les engagements en matière de soutien 
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne de 
commercialisation  2017 . 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/USA/135  
- 2 - 
 
Tableau DS :1 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER SEPTEMBRE 2017 AU 31 AO ÛT 2018  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d 'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste ) (d'après les tableaux explicatifs ci -joints ) 
1 2 3 
19 103,294 Million s d'USD 4 248,74 
 
    
  G/AG/N/USA/135  
- 3 - 
 
Tableau explicatif  DS:1 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER SEPTEMBRE 2017 AU 31 AO ÛT 2018  
Mesures exemptées de l 'engagement de réduction  – "Catégorie verte " 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Service  de la recherche agricole (ARS): Recherche agricole – Recherche 
et consultation. Collecte, mise à jour et diffusion d'informations . Assume 
les fonctions de la Bibliothèque nationale de l'agriculture. Recherche sur 
un large éventail de sujets, parmi lesquels la conservation des sols et 
des ressources en eau, les sciences v égétales et animales, la nutrition 
humaine et les systèmes agricoles intégrés.  1 148   
Service  de la recherche agricole (ARS): Bâtiments et installations: 
Acquisition de terrains, construction, réparation, amélioration, extension, 
modification et achat d'équipement ou d'installations fixes nécessaires à 
l'exécution des programmes de recherche agricole du Département de 
l'agriculture.  6   
Service  de la recherche agricole (ARS): Fonds divers – Fonds divers 
reçus des États, d'organisations locales, de particuliers et d'autres 
personnes disponibles pour réaliser des activités dans le cadre d'accords 
de coopération sur des activités de recherche.  25   
Institut  national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Activités d e 
recherche et d'enseignement – Ancien Service de recherche, de 
vulgarisation et d'enseignement en coopération avec les États (CSREES). 
Rebaptisé Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA) à 
compter de l'exercice budgétaire 2009 en vert u de la Loi de 2008 sur 
l'agriculture (PL  110-246). Octroi de dons aux établissements de 
recherche agricole des États. Participation à la planification, en 
coopération avec les établissements de recherche des États . 727   
Institut  national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Activités 
intégrées – Financement de programmes de dons intégrés pour la 
recherche, l'enseignement et la vulgarisation.  102     
  G/AG/N/USA/135  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Institut  national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Activités de 
vulgarisation – Consultation. Participation à un système de vulgarisation 
au niveau des États dans le domaine de l'enseignement appliqué, de 
l'information et du transfert de technologie.  456   
Institut  national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Recherche -
développement concernant la biomasse - Financement de projets de 
recherche -développement susceptibles de déboucher sur la fabrication de 
produits industriels d'origine biologique. Géré conjointement par le 
Département de l'agriculture et le Département de l'énergie des États -
Unis. Autorisé en vertu de la Loi de 2000 sur la recherche -
développement concernant la biomasse (Titre  III, PL  106-224); reconduit 
en vert u de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). (Auparavant 
administré par le Service des coopératives et des entreprises rurales.)  11   
Institut national de l'alimentation et de l'agriculture (NIFA): Bâtiments et 
installations: Géré conjointement par le Département de l'agriculture et 
le Département de l'énergie des États -Unis. Autorisé en vertu de la Loi 
de 2000 sur la recherche développement concernant la biomasse 
(Titre  III, PL  106 224); reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113 79).  (Auparavant administré par le Service des 
coopératives et des entreprises rurales.)   2   
Service de promotion des coopératives et des entreprises rurales 
(RBCD): Dons pour le développement des coopératives rurales – Octroi 
de dons à des entreprises et établissements d'enseignement supérieur à 
but non lucratif pour financer des centres de développement de nouvelles 
coopératives et améliorer le fonctionnement des coopératives existantes 
(PL 104-127); et octroi de dons pour les ac tivités de commercialisation à 
valeur ajoutée en faveur des coopératives; reconduit en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 41   
Bureau  de l'économiste principal: Bureau des perspectives de 
l'agriculture mondiale (WAOB)  – Recherche et c onsultation. Information 
économique sur la situation et les perspectives concernant l'offre de 
produits agricoles et les prix.  5   
Service  de la recherche économique (ERS): Service de la recherche 
économique – Recherche et consultation. Recherche  et analyse 
économiques pour le public, le Congrès et l'exécutif.  82   
Service  national de la statistique agricole (NASS): Service national de la 
statistique agricole – Recherche et consultation. Fourniture d'estimations 
officielles concernant l'utilisation des ressources, la production et les prix 
des produits agricoles.  183   
Sous -total:  2 788     
  G/AG/N/USA/135  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service  d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): Salaires et 
frais – Inspection et lutte contre les parasites et les maladies.  1 230   
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): Bâtiments et 
installations -Protection des ressources animales et végétales contre les 
parasites destructeurs et les maladies.  4  (1) 
Service  d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS): Fonds divers  10   
Sous -total:  1 244   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Agence des services pour l'agriculture (FSA) Assistance technique dans le 
cadre du programme de mise en réserve de terres fragiles  – 
Vulgarisation, consultation et formation. Les organismes relevant du 
Département de l'agriculture des États -Unis fournissent divers services 
techniques pour aider les producteurs à participer au programme de 
mise en réserve de terres fragiles (CRP).  12   
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Activités de 
conservation – Vulgarisation, consultation et formation. Dans le cadre de 
l'assistance technique, les organismes du Département de l'agriculture 
expliquent et déterminent les conditions à remplir pour bénéficier des 
programmes de conservation, contribuent à l'élaboration de divers plans 
de conservation et à l'adoption de pratiques agréées, fournissent des 
renseignements et une aide en  matière de formation et engagent des 
consultations avec les universités et avec d'autres organismes 
gouvernementaux. Le NRCS réalise aussi des études des sols, évalue les 
facteurs d'érosion et procède à des évaluations de l'enneigement.  753   
Service agricole étranger (FAS): Aide à l'ajustement commercial en 
faveur des agriculteurs ( TAA) – La Loi de 2009 sur le redressement et le 
réinvestissement en Amérique (ARRA) a reconduit et modifié le 
Programme d'aide à l'ajustement commercial (TAA) en fa veur des 
agriculteurs. Les producteurs de groupes de produits dont il a été 
déterminé qu'ils ont subi des pertes sous l'effet de la concurrence 
d'importations peuvent demander à recevoir gratuitement une 
information, une assistance technique, et un soutien  pour l'élaboration et 
la mise en œuvre de plans d'ajustement des entreprises. Reconduit en 
vertu de la Loi de 2015 sur les préférences commerciales (PL  113-79). 0   
Sous -total:  765     
  G/AG/N/USA/135  
- 6 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Administration de l'inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIP&S): Salaires et frais – 
Commercialisation et inspection. Établissement de normes. Inspection  
officielle  et mise en œuvre du système de normes régissant  la 
commercialisation. Surveillance et enquêtes aux fins de la protection des 
producteurs et des consommateurs contre les pratiques commerciales 
déloyales.  43   
Administration  de l'inspection des grains, des entreprises de 
conditionnement et des entrepôts (GIP&S): Limitation des dépenses 
relatives aux services d'inspection – Commercialisation et inspection. 
Établissement de normes. Inspection officielle et mise en œuvre du 
système de normes régissant  la commercialisation. Surveillance et 
enquêtes aux fins de la protection des producteurs et des 
consommateurs contre les pratiques commerciales déloyales.   0   
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS): 
Salaires  et frais – Commercialisation et inspection. Inspection sur place 
aux fins de la vérification de la qualité des viandes et des  volailles et de 
l'exactitude de l'étiquetage.  1 028   
Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS): 
Inspection et classement par qualité des produits agricoles - 
Commercialisation et inspection. Inspection sur place aux fins de la 
vérification de la qualité des viandes et des volailles et de l'exactitude de 
l'étiquetage.  26   
Sous -total:  1 097   
2 f) Services de commercialisation et de 
promotion  Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Services 
de commercialisation – Commercialisation. Élaboration  de normes 
relatives à la commercialisation, information et inspection.  96   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): 
Versements aux États et aux possessions des États -Unis – Octroi de dons 
aux États pour des projets destinés, par exemple, à améliorer 
l'information en matière de commercialisation ou à élaborer des normes 
de classement par qualité.  64   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Fonds créé 
au titre de la Loi sur les denrées agricoles périssables – Utilisation de 
droits de licence pour intenter des actions en justice visant des pratiques 
commerciales déloyales à l'égard des acheteurs.  10   
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): Frais et 
remboursements, inspection et classement par qualité des produits 
agricoles (anciennement fonds divers) – Les services de classement par 
qualité et de certificatio n sont fournis contre paiement d'une redevance.  171   
Sous -total:  341     
  G/AG/N/USA/135  
- 7 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2 g) Services d'infrastructure  Agence de gestion des risques (RMA): Salaires et frais (anciennement 
Dépenses  administratives et de fonctionnement de l'agence) – Fonds 
pour la gestion du Programme fédéral d'assurance -récolte.  87   
Agence  de gestion des risques (RMA):Remboursements des dépenses 
administratives et de fonctionnement des assureurs – Remboursements 
de certaines dépenses administratives et de fonctionnement des 
compagnies d'assurance fournissant l'assurance -récolte fédérale.  1 489   
Agence de gestion des risques (RMA):Bénéfices techniques versés aux 
assureurs – Bénéfices techniques versés aux compagnies d'assurance au 
titre de l'Accord de réassurance type.  2 594   
Sous -total:  4 170   
2 h) Autres services de caractère général  Programmes  des États pour l'agriculture: Dépenses pour l'exercice 
budgétaire, nettes de taxes et de redevances – Les gouvernements des 
États fournissent un certain nombre de services  généralement 
disponibles. Sont couvertes la vulgarisation, la commercialisation et la 
recherche.  2 953   
Sous -total:  2 953   
 Sous -total pour les services de caractère général:  13 358   
4. Aide alimentaire intérieure  Service  de l'alimentation et de la consommation (FCS): Administration 
des programmes nutritionnels (anciennement Administration des 
programmes alimentaires) – Administration des programmes 
alimentaires permettant à des personnes à faible revenu, y compris les 
enfants, de bénéficier de régimes alimentaires plus nutritifs.  152   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS): Programme 
d'aide nutritionnelle  supplémentaire (SNAP) (anciennement Programme 
de bons d'alimentation) – Octroi d'une aide financière à des personnes à 
faible revenu afin de leur permettre d'acheter des produits alimentaires 
nutritifs..  70 147   
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS): Programmes de 
nutrition pour enfants – Dons en espèces ou en nature destinés à aider 
des enfants  à bénéficier d'une alimentation suffisante. Comprend, entre 
autres, le programme laitier spécial, le pro gramme des cantines scolaires 
et le programme pour les enfants sans foyer.  22 471   
Service  de l'alimentation et de la consommation (FCS): Programme 
spécial de complémentation alimentaire pour femmes, nourrissons et 
enfants (WIC) – Compléments alimentaires destinés à améliorer la santé 
des mères, des nourrissons et des jeunes enfants à faible re venu.  5 699     
  G/AG/N/USA/135  
- 8 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de l'alimentation et de la consommation (FCS): Programme 
d'aide concernant les produits alimentaires (CAP) – Regroupement de 
programmes auparavant distincts: programme de complémentation 
alimentaire , programme d'aide alimentaire d'urgence, programm e 
d'assistance pour les réserves indiennes et les îles du Pacifique et 
programme de nutrition pour personnes âgées.  294   
Service  de la commercialisation des produits agricoles (AMS): 
Article  32 – Financement des achats de produits distribués aux personnes 
à faible revenu, y compris les enfants et les personnes âgées, dans le 
cadre des programmes alimentaires du FCS susmentionnés.  798   
Agence  des services pour l'agriculture (FSA): Programme de dons de 
produits laitiers (DPDP) – Conformément à la Loi de 2014 sur 
l'agriculture, la FSA achète des produits laitiers afin de les distribuer aux 
populations à faible revenu dans le cadre de programmes nutritionnels à 
but non lucratif publics et privés lorsque la marge sur les produits laitiers 
telle que mesurée dans le Programme de protection des marges (MPP) 
des produits laitiers satisfait aux conditions établies dans cette loi. Les 
achats sont faits a ux prix courants du marché, les types et quantités 
étant déterminés en consultation avec le Service d'alimentation et de 
nutrition (FNS) du Département de l'agriculture et des organisations 
publiques et privées à but non lucratif qui desservent les populat ions à 
faible revenu.  0   
Sous -total:  99 561   
6. Soutien du revenu découplé  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme transitoire 
d'aide concernant le coton (CTAP) – Autorisé par la  Loi de 2014 sur 
l'agriculture, le Programme prévoyait des versements aux propriétaires 
de superficies de base antérieures de coton (qui n'est pas un produit visé 
par les programmes relatifs aux produits de la nouvelle loi sur 
l'agriculture) pendant la pér iode de transition vers le nouveau Plan de 
protection complémentaire des revenus (STAX). Pour bénéficier du CTAP, 
comme c'était le cas pour le Programme de versements directs qui a été 
abrogé, il n'était pas nécessaire de produire du coton ou tout autre 
produit, mais les terres devaient être utilisées à des fins de culture ou de 
conservation. Les versements ont été effectués seulement pendant 
l'année agricole 2014 car le STAX est devenu pleinement accessible 
en 2015. Toutefois, certains versements dus à des  producteurs ont été 
effectués au cours de l'exercice budgétaire 2016.  1   
Sous -total:  1     
  G/AG/N/USA/135  
- 9 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8.Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme d'aide pour les 
pertes de récoltes non assurées ( NAP, campagne agricole) – En vertu de 
la Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d'assurance des 
récoltes (PL  103-354), les agriculteurs dont les récoltes ne sont 
actuellement pas assurables au titre d'autres programmes recevaient des 
indemnités si le Département de l'agriculture déterminait que les pertes 
de rendement subies avaient été supérieures à 35% pour la zone et 
supérieures à 50% pour l'exploitation elle -même. Les indemnités 
correspondaient à 55% du prix du marché au moment des pe rtes. Les 
dispositions relatives aux pertes de production par zone ont été 
supprimées conformément à l'article  109 de la Loi de 2000 sur la 
protection contre les risques agricoles (PL  106-224). Le programme a été 
reconduit conformément à la Loi de 2014 sur  l'agriculture (PL 113 -79), 
qui contient de nouvelles dispositions permettant aux producteurs de 
souscrire une assurance couvrant des pertes de rendement allant jusqu'à 
65% indemnisées à 100% du prix du marché.  178   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Prêts d'urgence – Les prêts 
d'urgence fournissent un financement d'urgence et une assistance 
technique aux agriculteurs et aux grands éleveurs visant à réhabiliter les 
terres agricoles endommagées par des catas trophes naturelles et afin 
d'appliquer  des mesures de conservation des ressources en eau en 
période de grande sécheresse.  1  (2) 
Programme  d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP):  Le 
WHIP a couvert les pertes de production dues aux ouragans et aux 
incendies en  2017. Les pertes dues aux ouragans comprenaient celles 
qui étaient liées aux conditions connexes telles qu'une pluie excessive et 
des inondations dans des comtés déclarés zon es sinistrées prioritaires 
par le Président ou désignés comme telles par le Secrétaire d'État 
concerné. Les pertes dues aux incendies admissibles étaient celles qui 
étaient dues au feu, aux glissements de terrain et à une fumée épaisse. 
Les produits admiss ibles étaient les productions végétales, les arbres, les 
arbustes et les vignes. Les producteurs de produits admissibles non 
assurés pouvaient recevoir un versement si la perte représentait plus 
de 35% de la production Les décaissements sont notifiés pour la 
campagne agricole 2017 /18. Les paiements aux producteurs pour les 
produits admissibles qui sont assurés ou couverts par le PNA sont inclus 
dans le tableau justificatif DS:6. Le programme a été autorisé par la Loi 
budgétaire de  2018 (votée par les deux p artis) (PL  115-123).  152  (2) 
 Sous -total:  331     
  G/AG/N/USA/135  
- 10 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programmes de crédit 
agricole – Ce programme comprend i)  des crédits à court et à long terme 
octroyés à des taux d'intérêt préférentiels; et ii)  des garanties de prêts 
privés. Peuvent en bénéficier (selon des critères clairement définis dans 
la réglementation) les propriétaires exploitants d'exploitations familiales 
en situat ion de désavantage structurel (qui ne peuvent pas obtenir de 
crédits ailleurs).  126   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Dons pour la médiation 
accordés aux États – Dons accordés aux États, en faveur d'agriculteurs 
ayant des difficultés à rembourser leurs emprunts. Cette aide doit être 
fournie dans le cadre du programme de médiation de prêts agricoles 
certifiés.  4   
 Sous -total:  130   
12. Programmes de protection de 
l'environnement  Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de mise en 
réserve de terres fragiles – Réduction de l'érosion des sols et autres 
avantages environnementaux prévus dans le cadre d'accords de location 
d'une durée de dix ans visant à établir des cultures de couverture 
perman entes sur les terres cultivables.  1 977   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Programme de 
conservation d'urgence – Contribution au financement de mesures de 
conservation d'urgence nécessaires à la réhabilitation de terres agricoles 
endommagées par des catastrophes naturelles.  57   
Agence des services pour l'agriculture (FSA): Prêts pour la 
conservation  – Octroi  de prêts pour couvrir les coûts de mise en œuvre 
de projets de conservation admissibles. Les dépenses notifiées 
correspondent à la bonification d'intérêts pour des prêts directs et 
garantis. Autorisation en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture et mis e 
en œuvre en  2010.  0   
Agence  des services pour l'agriculture (FSA): Programme volontaire 
d'incitation à l'accès public aux habitats naturels (VPA -WHIP) – Octroi de 
dons aux gouvernements des États ou aux autorités tribales pour mettre 
en œuvre des programmes incitant les agriculteurs  et éleveurs à 
développer l'habitat de la faune et à accorder au public l'accès à leurs 
terres pour des activités récréatives liées à la faune. Autorisation en 
vertu de la Loi de  2008 sur l'agriculture, reconduction en vertu de la Loi 
de 2014 sur l'agricul ture (PL  113-79) et mise en œuvre en  2010.  8   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
d'aide à la gestion agricole – Aide à coûts partagés pour les pratiques de 
conservation  qui améliorent la gestion des ressources en eau, la qualité 
de l'eau et la lutte contre l'érosion . Reconduit en vertu de la Loi de  2014 
sur l'agriculture (PL  113-79). 1     
  G/AG/N/USA/135  
- 11 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de gestion  des ressources – Versements pour les pratiques de gestion 
structurelle et de gestion des sols qui répondent à des préoccupations en 
matière de ressources. Reconduit en vertu de la Loi de  2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79).  1 109   
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de mise en réserve des superficies en herbe – Contrats ou servitudes à 
long terme visant à reconstituer et préserver les superficies en herbe. 
Fonctions transférées au Programme de servitudes écologiques agricoles 
en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). Les versements 
au titre de contrats signés les années précédentes du programme dus 
aux producteurs ont été effectués pendant l'exercice budgétaire 2016.  12  (3) 
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de protection de zones humides – Conservation et réhabilitation de zones 
humides dans le cadre d'accords à long terme. Les agriculteurs doivent 
mettre en œuvre un plan de conservation e t réduire la superficie de base 
cultivée. Financement transféré au NRCS en vertu de la Loi de 2002 sur 
l'agriculture (PL  107-171). Fonctions transférées au Programme de 
servitudes écologiques agricoles en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL 113 -79). Les versements au titre de contrats signés les 
années précédentes du programme dus aux producteurs ont été 
effectués pendant l'exercice budgétaire 2016.  88   
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de promotion de l'habitat de la faune – Assistance technique et aide à 
coûts partagés aux propriétaires fonciers en vue de promouvoir l'habitat 
de la faune d'altitude et des zones humides, des  espèces menacées 
d'extinction, des poissons et d'autres animaux sauvages. Les fonds sont 
fournis par la CCC dans le cadre de contrats de 5 à 10  ans (PL  104-127, 
Titre III). Fonctions transférées au Programme de promotion de la 
qualité de l'environnement e n vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). Les versements au titre de contrats signés les années 
précédentes du programme dus aux producteurs ont été effectués 
pendant l'exercice budgétaire 2016.  4     
  G/AG/N/USA/135  
- 12 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de protection des terres agricoles – Élaboration de plans de conservation 
et acquisition de servitudes par des organismes d'État, tribaux ou locaux, 
pour protéger les couches arables en en limitant la conversion à de s 
utilisations non agricoles. Les plans de conservation doivent être mis en 
œuvre au cours des 30  années ou plus de la durée de la servitude. 
Autorisé en vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL  104-127) et 
renommé par la Loi de 2008 sur l'agriculture  (PL 110-246). Fonctions 
transférées au Programme de servitudes écologiques agricoles en vertu 
de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). Les versements au titre 
de contrats signés les années précédentes du programme dus aux 
producteurs ont été effec tués pendant l'exercice budgétaire 2016.  15   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de promotion de la qualité de l'environnement (EQIP) – Programme 
visant à encourager les agriculteurs et les éleveurs à adopter des 
techniques réduisant les problèmes d'environnement et de ressources. La 
moitié des fonds sont destinés aux techniques d'élevage. Autorisé en 
vertu de la Loi de 1996 sur l'agriculture (PL  104-127) et reconduit en 
vertu de la Loi de 2002 sur l'agriculture (P L 107-171), de la Loi de 2008 
sur l'agriculture (PL  110-246) et de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 1 215   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de mise en valeur des ressources hydriques agricoles – Le Programme de 
mise en valeur des ressources hydriques agricoles (AWEP) est une 
initiative de conservation volontaire qui fournit  une assistance financière 
et technique aux producteurs agricoles pour mettre en œuvre des 
activités de mise en valeur des ressources hydriques sur des terres 
agricoles, afin d'assurer la conservation des eaux de surface et des eaux 
souterraines et d'améli orer la qualité de l'eau. Fonctions transférées au 
Programme de partenariats régionaux sur l'environnement en vertu de la 
Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). Les versements au titre de 
contrats signés les années précédentes du programme dus aux 
producteurs ont été effectués pendant l'exercice budgétaire 2016.  7     
  G/AG/N/USA/135  
- 13 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Initiative 
relative au bassin versant de la baie de Chesapeake – Il aide les 
producteurs à mettre en œuvre des activités visant à améliorer la qualité 
et la quantité des ressources hydriques, et à restaurer, mettre en valeur 
et préserver les sols, l'air et les ressources connexes du bassin versant 
de la baie de Chesapeake. Fonctions transférées au Programme de 
partenariats régionaux sur l'environnement en vertu de la Loi de 2014 
sur l'agriculture (PL 113-79). Les versements au titre de contrats signés 
les années précédentes du programme dus aux producteurs ont été 
effectués pendant l'exercice budgétaire 2016.  8   
Service  de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de servitudes écologiques agricoles (ACEP) – Le Programme combine les 
fonctions de l'ancien Programme de protection de zones humides, du 
Programme de mise en réserve des superficies en herbe ( partie 
consacrée aux servitudes), et du Programme de protection des terres de 
culture et d'élevage. Il offre un soutien financier et technique pour 
protéger les terres agricoles et les zones humides ainsi que leurs 
avantages connexes. Autorisé en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113-79). 259   
Service de la conservation des ressources naturelles (NRCS): Programme 
de partenariats régionaux sur l'environnement (RCPP) – Le programme 
combine les fonctions de 4 anciens programmes de protection: le 
Programme de mise en valeur des ressources hydriques agricoles, le 
Programme relatif au bassin versant de la baie de Chesapeake, 
l'Initiative relative au partenariat sur l'environnement et le Programme 
relatif au Bassin des Grands Lac. Il en courage la coordination entre le 
NRCS et ses partenaires pour apporter un soutien aux producteurs et 
aux propriétaires terriens en faveur de la protection, à l'échelle régionale 
et des bassins. Le NRCS offre un soutien aux producteurs dans le cadre 
d'accor ds de partenariat et de programmes de coopératives agricoles, de 
services d'approvisionnement en eau, de décharges municipales ou 
d'installations d'assainissement des eaux usées, d'établissements 
d'enseignement supérieur et d'organisations qui ont déjà tra vaillé en 
collaboration avec des producteurs, y compris des organisations à but 
non lucratif. L'aide est coordonnée par le RCPP mais fournie 
majoritairement par d'autres programmes du NRCS. Autorisé en vertu de 
la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113-79). 31     
  G/AG/N/USA/135  
- 14 - 
 
Type de mesure  Désignation et de scription de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l 'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS): 
Programme national de partage des coûts relatifs à la certification 
biologique - Il soutient  les exploitations certifiées biologiques en 
assumant les frais inhérents à la certification. Les explo itations 
biologiques peuvent recevoir jusqu'à 75% de leurs dépenses en matière 
de certification. Le montant est plafonné à 750  $ par an et par domaine 
de certification.  13   
Sous -total:  4 804   
Total général Catégorie verte  118 185   
(1) Comprend 7  millions d'USD  (estimation) pour des indemnités et versements payés aux producteurs . 
(2) Chiffres obtenus en faisant la différence entre les taux d'intérêt des prêts de la FSA à l'agriculture et les taux d'intérêt commerciaux, multipliée par la valeur des prêts 
consentis au cours de l'année . Ces chiffres prennent également en compte les dépenses budgétaires correspondant aux pertes reconnues sur des garanties de prê ts de la 
FSA. 
(3) Le Programme de gestion des ressources (CSP) a  remplacé le Programme de conservation et de protection (CSP) au titre de la Loi de 2008 sur l'agriculture . Le montant 
total communiqué pour le CSP comprend les dépenses effectuées au titre des contrats relevant encore du CSP . 
Note générale:  
Dépenses par e xercice budgétaire, sauf indication contraire . Les dépenses sans lien direct avec le soutien interne à l'agriculture de production ont été exclues des tableaux relatifs 
au soutien interne des États -Unis. Les salaires, les traitements et les frais administr atifs ont été exclus, sauf quand ces dépenses reflètent le niveau des services fournis à 
l'agriculture.  
Références des Public Laws : 
Public Law n°  103-354, Loi fédérale de 1994 portant réforme du système d 'assurance des récoltes et réorganisation du Départe ment de l 'agriculture ( 4 octobre  1994). 
Public Law n°  104-127, Loi fédérale de 1996 sur l 'amélioration et la réforme de l 'agriculture ( 4 avril 1996). 
Public Law n°  106-224, Loi de 2000 sur la protection contre les risques agricoles, Titre I, assurance des récoltes, article 109, et Titre III, Loi sur la recherche -développement 
concernant la biomasse (2 2 juin 2000). 
Public Law n°  107-171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l 'investissement rural (1 3 mai 2002). 
Public Law n°  108-357, Loi de 2004 sur la création d 'emplois, Titre II, Loi de 2004 sur une réforme juste et équitable de l 'aide au tabac (2 2 octobre  2004). 
Public Law n°  110-28, Loi de 2007 portant ouverture de crédits pour la préparation des troupes des États -Unis, la prise en charge des anciens combattants, la reconstruction après 
Katrina et la responsabilité en Iraq (2 5 mai 2007). 
Public Law n°  110-246, Loi de 2008 sur l 'alimentation, la conservation et l 'énergie (1 8 juin 2008). 
Public Law n°  111-5, Loi de 2009 sur le  redressement et le réinvestissement en Amérique (1 7 février  2009) 
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février  2014). 
Public Law n°  114-27, Loi de 2015 sur la reconduction des préférences commerciales (2 9 juin 2015). 
    
  G/AG/N/USA/135  
- 15 - 
 
Tableau explicatif  DS:4 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER SEPTEM BRE 2017  AU 31 A OÛT 2018 
Calcul de la mesure  globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD   Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Graines de luzerne  2,57  2,57 159,4 1,61% 0 (de minimis )  
Amandes  57,976  57,976 5 603,95 1,03% 0 (de minimis )  
Alpacas  0,002  0,002 5 603,95 0% 0 (de minimis )  
Pommes  80,624  80,624 3 601,447 2,24% 0 (de minimis )  
Abricots  1,739  1,739 44,556 3,9% 0 (de minimis )  
Avocats  8,539  8,539 392,012 2,18% 0 (de minimis )  
Bananes  3,884  3,884 6,028 64,43% 3,884  
Orge 25,49  25,49 624,184 4,08% 0 (de minimis )  
Haricots (frais et transformés)  3,205  3,205 368,938 0,87% 0 (de minimis )  
Bovins et veaux de boucherie  61,686  61,686 50 398,374 0,12% 0 (de minimis )  
Bisons  0,318  0,318 120,186 0,26% 0 (de minimis )  
Myrtilles  27,709  27,709 833,469 3,32% 0 (de minimis )  
Brocolis  0,022  0,022 925,716 0% 0 (de minimis )  
Sarrasin  0,16  0,16 6,84 2,34% 0 (de minimis )  
Choux  1,434  1,434 431,307 0,33% 0 (de minimis )  
Caméline  0,002  0,002 117,94 0% 0 (de minimis )  
Canola  54,018  54,018 529,689 10,2% 54,018  
Melons cantaloups  0,016  0,016 295,975 0,01% 0 (de minimis )  
Céleris  0,093  0,093 322,047 0,03% 0 (de minimis )  
Cerises  31,774  31,774 948,52 3,35% 0 (de minimis )  
Pois chiches  0,004  0,004 223,13 0% 0 (de minimis )  
Piments  0,022  0,022 113,562 0,02% 0 (de minimis )  
Café 83,081  83,081 43,774 189,8% 83,081  
Maïs 2 198,824  2 198,824 49 567,854 4,44% 0 (de minimis )  
Coton  952,05  952,05 8134,46 11,7% 952,05  
Airelles rouges  1,993  1,993 252,088 0,79% 0 (de minimis )  
Concombres  1,392  1,392 392,013 0,36% 0 (de minimis )  
Riz sauvage cultivé  0,775  0,775 89,89 0,86% 0 (de minimis )  
Produits laitiers  0,334  0,334 38 119,254 0% 0 (de minimis )  
Cerfs (en captivité)  0,141  0,141 50,842 0,28% 0 (de minimis )    
  G/AG/N/USA/135  
- 16 - 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD   Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Haricots secs  45,843  45,843 783,223 5,85% 45,843  
Pois secs  52,918  52,918 590,929 8,96% 52,918  
Équidés  0,347  0,347 1 499,765 0,02% 0 (de minimis )  
Figues  0,154  0,154 28,568 0,54% 0 (de minimis )  
Graines de lin  2,816  2,816 36,34 7,75% 2,816  
Fleurs  0,669  0,669 4 450,116 0,02% 0 (de minimis )  
Caprins  0,777  0,777 163,648 0,47% 0 (de minimis )  
Pamplemousse s 28,333  28,333 256,917 11,03% 28,333  
Raisins et raisins secs  42,341  42,341 6,507 ,849 0,68% 0 (de minimis )  
Herbes  3,085  3,085 568,16 0,54% 0 (de minimis )  
Petits pois  3,745  3,745 85,475 4,38% 0 (de minimis )  
Foin et fourrage  240,621  240,621 16 109,04 1,49% 0 (de minimis )  
Porcs  0,509  0,509 19 159,248 0% 0 (de minimis )  
Miel et apiculture  46,532  46,532 334,166 13,92% 46,532  
Melons Honeydew  0,032  0,032 94,192 0,03% 0 (de minimis )  
Kiwis    34,86 0% 0 (de minimis )  
Citrons et limes  7,256  7,256 763,446 0,95% 0 (de minimis )  
Lentilles  0,031  0,031 188,906 0,02% 0 (de minimis )  
Laitues  0,021  0,021 4 235,735 0% 0 (de minimis )  
Bétail  367,954  367,954 115 827,32 0,32% 0 (de minimis )  
Lamas  0,012  0,012 2,435 0,49% 0 (de minimis )  
Noix de macadamia  0,326  0,326 53,9 0,6% 0 (de minimis )  
Millet  2,898  2,898 49,444 5,86% 2,898  
Menthe  0,46  0,46 150,347 0,31% 0 (de minimis )  
Fruits, noix, légumes et melons, divers ; 
autres cultures  23,048  23,048 22 250,181 0,1% 0 (de minimis )  
Moutarde  1,044  1,044 17,725 5,89% 1,044  
Nectarines  2,134  2,134 763,446 0,28% 0 (de minimis )  
Pépinières  56,035  56,035 13 462,84 0,42% 0 (de minimis )  
Avoine  4,723  4,723 139,635 3,38% 0 (de minimis )  
Olives  2,233  2,233 186,649 1,2% 0 (de minimis )  
Oignons  25,725  25,725 1042,09 2,47% 0 (de minimis )  
Oranges  435,865  435,865 1943,678 22,42% 435,865  
Vergers, vignobles, pépinières  13,462  13,462 22 250,181 0,06% 0 (de minimis )  
Papayes  1,572  1,572 9,4 16,72% 1,572  
Pêches  24,601  24,601 599,862 4,1% 0 (de minimis )  
Arachides  182,291  182,291 1 634,017 11,16% 182,291  
Poires  2,584  2,584 519,29 0,5% 0 (de minimis )  
Noix de pécan  10,38  10,38 709,218 1,46% 0 (de minimis )  
Poivrons  2,957  2,957 625,577 0,47% 0 (de minimis )  
Pistaches  12,47  12,47 1 014,507 1,23% 0 (de minimis )  
Prunes et pruneaux  17,139  17,139 322,797 5,31% 17,139  
Maïs à éclater  4,664  4,664 184,16 2,53% 0 (de minimis )    
  G/AG/N/USA/135  
- 17 - 
 
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à 
DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  
 
 
Millions d'USD  Total  
(2+3)  
 
 
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
 
 
Millions d'USD   Soutien en % de 
la valeur de la 
production  MGS totale courante  
 
 
 
 
Millions d'USD  Note  
1 2 3    4  
Pommes de terre  52,246  52,246 4 133,073 0% 0 (de minimis )  
Volailles  1,495  1,495 42 781,74 0% 0 (de minimis )  
Citrouilles  0,814  0,814 196,541 0,41% 0 (de minimis )  
Riz 64,871  64,871 2 360,439 2,75% 0 (de minimis )  
Seigle  0,301  0,301 48,18 0,62% 0 (de minimis )  
Carthame  1,26  1,26 32,275 3,9% 0 (de minimis )  
Sésame  0,38  0,38 11,065 3,47% 0 (de minimis )  
Ovins  2,328  2,328 711,899 0,33% 0 (de minimis )  
Sorgho  125,118  125,118 1 168,526 10,71% 125,118  
Fèves de soja  1 626,727  1 626,727 41 308,74 3,94% 0 (de minimis )  
Courges  0,8  0,8 235,613 0,34% 0 (de minimis )  
Fraises  0,056  0,056 2 895,813 0% 0 (de minimis )  
Sucre  1 576,698  1 576,698 2 481,689 63,53% 1 576,698  
Tournesol  32,856  32,856 375,077 8,76% 32,856  
Maïs doux 4,414  4,414 892,179 0,49% 0 (de minimis )  
Patates douces  3,801  3,801 657,021 0,58% 0 (de minimis )  
Tangerines, mandarines et tangelos  22,884  22,884 568,084 4,03% 0 (de minimis )  
Taros  0,064  0,064 2,58 2,48% 0 (de minimis )  
Tabacs  63,331  63,331 1 461,855 4,33% 0 (de minimis )  
Tomates  16,152  16,152 1 677,96 0,96% 0 (de minimis )  
Noix communes  3,977  3,977 1 568,7 0,25% 0 (de minimis )  
Pastèques  0,507  0,507 593,719 0,09% 0 (de minimis )  
Froment  603,783  603,783 8 255,119 7,31% 603,783  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  3 442,434 369 293.368  0,93%  0 (de minimis )  
TOTAL  4 248,739  
Notes générales:  
(1) Valeur de la production, transmise, si disponible, par le Service national de la statistique agricole (NASS) . Concernant les produits restants, la valeur de la production est 
estimée à partir des meilleures sources disponibles, y compris les encaissements extraits des chiffres relatifs au revenu agr icole communiqués par le Service de 
recherche économique, la production, les stocks et la valeur des ventes d'après le recensement agricole, les valeurs d'unités animales transmises p ar l'Agence des 
services pour l'agriculture, les données sur les prix d'après les bulletins des services de vulgarisation des États , et les données sur les prix émanant de l'Agence de 
gestion des risque s. 
(2) Exemption de minimis : La MGS n'est pas soumise à réduction ni à inclusion dans la MGS courante car la MGS calculée est inférieure à 5 % de la valeur de la production . 
(3) La catégorie "Bétail" comprend toutes les espèces admissibles au bénéfice du programme LFP et tous les animaux d'élevage admi ssibles au bénéfice des programmes 
ELAP et LIP, pour lesquels on ne dispose pas de données spéc ifiques par produit, à savoir bovins, ovins, volaille, porcins, caprins, lamas, alpacas, émeus, daims, cerfs, 
rennes, élans et équidés . La valeur de la production ne comprend pas les rennes, pour lesquels aucune donnée n'est communiquée . 
(4) La catégorie " Vergers, vignobles, pépinières" comprend notamment les arbres, les arbustes et les vignes admissibles au bénéfice du TAP ; On ne dispose pas de données 
spécifiques par produit pour ce programme.  
(5) La catégorie "Volailles" comprend toutes les volailles adm issibles au bénéfice du LIP : la viande de poulets à rôtir et autres poulets, les œufs, les dindes et les autres 
volailles (oies, canards, poulets de Cornouailles) . La valeur de la production ne comprend pas les poulets de Cornouailles, pour lesquels aucune  donnée n'est disponible.    
  G/AG/N/USA/135  
- 18 - 
 
(6) La somme des valeurs de production par produit n'est pas égale à la valeur totale de la production agricole des États -Unis notifiée dans le tableau explicatif DS:9 en 
raison de l'existence de catégories agrégées de soutien not ifiées: bétail ; Vergers, vignobles, pépinières ; Fruits, noix, légumes et melons, divers ; et autres produits . Ces 
catégories, comme indiqué dans les notes générales 3, 4, 5 et 8, sont utilisées pour notifier  des paiements pour des  groupes de produits dans l es cas où on ne dispose 
pas de d onnées sur les paiements effectués dans le cadre de programmes pour des produits spécifiques, ou lorsque les données sur la v aleur de la production 
individuelle ne sont pas communiquées . 
(7) Les tangelos sont notifiés  avec les tangerines  et les mandarin es, car on ne dispose pas de la valeur de la production de tangelos.  
(8) Les fruits, noix, légumes et melons, divers ; et autres produits  comprennent tous les produits de ces catégories qui reçoivent des paiements  dans le cadre du Programme 
WHIP et pour lesquels la valeur individuelle de la production n'est pas notifiée . La valeur de la production utilisée pour la catégorie est le reste  des recettes monétaires 
du Service de recherche économique pour les fruits  et les noix, les légumes et les melons, et d'autres cultures après déduction  du total de tous les produits notifiés  
individuellement . Ces produits sont les suivants : atemoyas, betteraves, fruits de l'arbre à pain, cacao, caimitos, mûres et framboises, caramboles, noix de cajou, 
cassaves, chérimoles, margose s de Chine, noix de coco, aubergines, gingembre, corossols , goyave s, goyave s (baies),  herbes, fruits du jaquier , jujube s, longanes , litchi s, 
mangue s, mangoustans , gombo s, piments nsukka , fruits de la passion, ananas, pitaya s/fruits du dragon , grenade s, pomelos , ramboutan s, rutabaga s, sapotilles , 
sapote s, groseille s étoilée s, malangas , tomatilles et cresson.  
    
  G/AG/N/USA/135  
- 19 - 
 
Tableau explicatif  DS:5 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER SEPTEM BRE 2017  AU 31 AOÛT 2018 
Mesures globales du soutien par produit : Soutien des prix du marché   
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur (en 
général 
d'après les 
documents de 
la série AGST)  
 
USD Production visée  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions d 'USD  Soutien total des 
prix du marché 
((4-5)*6) -7 
 
 
 
 
 
Millions d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9  
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/09/2017 31/08/2018 Soutien des 
prix/contingent  413 367/t 230 824/t 8,43 millions de t    1 538,837  (1) 
Total sucre         1 538,837   
(1) Le prix de référence est fondé sur le prix moyen des Caraïbes pour la période 1986 -1988 ajusté de façon à inclure les frais de transport, d'un montant de 28,66  $/tonne 
(28,66 + 202,164 = 230,824) . Le prix annuel des Caraïbes représente la moyenne simple de 12  prix mensuels . Le prix administré appliqué correspond au taux de prêt 
annoncé pour le sucre de canne (18,75 cents par livre ). La production admissible au bénéfice du soutien des prix du marché correspond à la production effective ou à la 
quantité globale à  répartir (OAQ), le chiffre le moins élevé étant retenu, comme le prévoit la Loi de 2002 sur l'agriculture (PL  107-171), dispositif reconduit dans la Loi 
de 2014 sur l'agriculture (PL  110-246). L'OAQ correspond à la quantité de sucre qui peut être commerci alisée pendant n'importe quelle campagne, ce qui détermine le 
volume maximal de production admis au bénéfice du soutien des prix . La production admissible pour 2017 est la production effective de sucre . 
    
  G/AG/N/USA/135  
- 20 - 
 
Tableau explicatif  DS:6 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER SEPTEM BRE 2017  AU 31 A OÛT 2018 
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Alpacas  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail       0,002  0,002  (2) 
Total alpacas            0,002   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total  pommes               
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      3,922  3,922  (8) 
Total  avocats            3,922   
Bananes  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      3,88  3,88  (3) 
Total  bananes            3,88   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,029  0,029  (3)   
  G/AG/N/USA/135  
- 21 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Orge Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      0,706  0,706  (3) 
Total orge            0,735   
Haricots (frais et 
transformés)  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      0,315  0,315  (8) 
Total haricots 
(frais et 
transformés)            0,315   
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail      60,551  60,551  (2) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie            60,551   
Bisons  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail      0,318  0,318  (2) 
Total bisons            0,318   
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      18,453  18,453  (8) 
Total myrtilles            18,453   
Brocolis  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      0,022  0,022  (8) 
Total brocolis            0,022   
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total sarrasin               
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total choux                 
  G/AG/N/USA/135  
- 22 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,009  0,009  (3) 
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      0,217  0,217  (3) 
Total canola            0,226   
Melons 
cantaloups  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      0,016  0,016  (8) 
Total melons 
cantaloups            0,016   
Céleris  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      0,093  0,093  (8) 
Total céleris            0,093   
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total cerises               
Café Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      82,779  82,779  (8) 
Total café            82,779   
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements au 
titre du WHIP      10,153  10,153  (3) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      13,181  13,181  (3)   
  G/AG/N/USA/135  
- 23 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/09/ 2017 31/08/ 2018 Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      0,987  0,987  (8) 
Total maïs            24,321   
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Versements pour 
le partage des 
coûts de 
l'égrenage du 
coton      215,8  215,8  (7) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      24,548  24,548  (8) 
Total coton            240,348   
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,496  0,496  (8) 
Total 
concombres            0,496   
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Indemnités pour 
les produits 
laitiers      0,218  0,218  (2) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Programme de 
protection des 
marges (MPP) 
des produits 
laitiers      0 18,2 -18,2  (9) 
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      15,383  15,383  (2) 
Total produits 
laitiers            -2,599     
  G/AG/N/USA/135  
- 24 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Cerfs (en 
captivité)  Campagne de 
commercialisation  01/09 2017 31/08 /2018  Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,141  0,141  (2) 
Total cerfs (en 
captivité)            0,141   
Équidés  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)     0,347  0,347  (2) 
Total équidés            0,347   
Figues  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total figues               
Fleurs  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,669  0,669  (8) 
Total fleurs            0,669   
Caprins  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,777  0,777  (2) 
Total caprins            0,777   
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      22,238  22,238  (8) 
Total 
Pamplemousses            22,238   
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      2,832  2,832  (8) 
Total raisins et 
raisins secs            2,832   
Herbes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      2,608  2,608  (8) 
Total herbes            2,608   
Petits pois Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,217  0,217  (8) 
Total petits pois            0,217     
  G/AG/N/USA/135  
- 25 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,03  0,03  (8) 
Total foin et 
fourrage            0,03   
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,496  0,496  (2) 
Total porcs            0,496   
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Aide d'urgence 
pour le bétail 
(ELAP)      32,812  32,812  (4) 
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,431  0,431  (8) 
Total miel et 
apiculture            33,243   
Melons Honeydew  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,032  0,032  (8) 
Total melons 
Honeydew            0,032   
Kiwis  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total kiwis               
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      1,201  1,201  (8) 
Total citrons et 
limes            1,201   
Laitues  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,021  0,021  (8) 
Total laitues            0,021   
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Aide d'urgence 
pour le bétail 
(ELAP)      8,058  8,058  (4)   
  G/AG/N/USA/135  
- 26 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bétail  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements en 
cas de 
catastrophe pour 
le fourrage du 
bétail (LFP)      359,896  359,896  (5) 
Total bétail            367,954   
Lamas  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      0,012  0,012  (2) 
Total lamas            0,012   
Noix de 
macadamia  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total noix de 
macadamia               
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,004  0,004  (8) 
Total millet            0,004   
Fruits, noix, 
légumes et 
melons, divers ; 
autres cultures  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      23,048  23,048  (8) 
Total fruits, 
noix, légumes 
et melons, 
divers ; autres 
cultures            23,048   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total nectarines               
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      38,955  38,955  (8) 
Total pépinières            38,955     
  G/AG/N/USA/135  
- 27 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,15  0,15  (3) 
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total avoine            0,15   
Olives  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,007  0,007  (8) 
Total Olives            0,007   
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total oignons            0   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      66,770  66,77  (8) 
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention 
globale pour les 
ouragans en 
Floride      340  340  (8) 
Total oranges            406,77   
Vergers, 
vignobles, 
pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Aide concernant 
les arbres (TAP)      13,462  13,462  (6) 
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières            13,462   
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      1,549  1,549  (8) 
Total papayes            1,549   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      7,907  7,907  (8) 
Total pêches            7,907     
  G/AG/N/USA/135  
- 28 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,029  0,029  (3) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      114,115  114,115  (3) 
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      15,621  15,621  (8) 
Total arachides            129,765   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total poires               
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,823  0,823  (8) 
Total noix de 
pécan            0,823   
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,761  0,761  (8) 
Total poivrons            0,761   
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total pistaches               
Prunes et 
pruneaux  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total prunes et 
pruneaux               
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total pommes 
de terre                 
  G/AG/N/USA/135  
- 29 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Volailles  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      1,495  1,495  (2) 
Total volailles            1,495   
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,584  0,584  (8) 
Total citrouilles            0,584   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,047  0,047  (3) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      13,549  13,549  (3) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      1,912  1,912  (8) 
Total riz            15,508   
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements sur 
une base 
générique à titre 
de couverture 
des risques 
agricoles (ARC)      0,002  0,002  (3)   
  G/AG/N/USA/135  
- 30 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      0,031  0,031  (3) 
Total carthame            0,033   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements à 
titre 
d'indemnisation 
concernant le 
bétail (LIP)      2,024  2,024  (2) 
Total ovins            2,024   
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,265  0,265  (3) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      25,324  25,324  (3) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,111  0,111  (8) 
Total sorgho            25,7   
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      3,336  3,336  (3)   
  G/AG/N/USA/135  
- 31 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      2,589  2,589  (3) 
Total fèves de 
soja           5,925   
Courges  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,800  0,8  (8) 
Total courges            0,8   
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total fraises               
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,116  0,116  (8) 
Total sucre            0,116   
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      0,036  0,036  (3) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      0,369  0,369  (3) 
Total tournesol            0,405   
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      3,138  3,138  (8) 
Total patates 
douces            3,138   
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      6,467  6,467  (8) 
Total 
Tangerines , 
mandarines et 
tangelos            6,467     
  G/AG/N/USA/135  
- 32 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en 
général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Taros  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,064  0,064  (8) 
Total taros            0,064   
Tabacs  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      1,377  1,377  (8) 
Total tabacs            1,377   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      1,303  1,303  (8) 
Total tomates            1,303   
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP          (8) 
Total noix 
communes               
Pastèques  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,507  0,507  (8) 
Total pastèques            0,507   
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture des 
risques agricoles 
(ARC)      3,774  3,774  (3) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements pour 
les acres 
génériques à 
titre de 
couverture du 
manque à 
gagner (PLC)      31,498  31,498  (3) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Versements au 
titre du WHIP      0,012  0,012  (8) 
Total froment            35,284   
(1) Les gains sur les prêts à la commercialisation, les primes de complément pour prêts et les montants non acquittés sont des av antages accordés au titre du programme 
de prêts d'aide à la commercialisation (les gains sur l'échange de certificats ont été rétablis en  2016) . Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, soja, 
froment, riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho, avoine, arachides, graines oléag ineuses (canola, crambe, graines de lin, graines de moutarde, colza, 
carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros et lain e.   
  G/AG/N/USA/135  
- 33 - 
 
(2) Les versements au titre du Programme d'indemnités pour le bétail (LIP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . Le LIP prévoit des versements aux 
éleveurs remplissant les conditions requises dans les cas où les pertes de bétail excèdent le taux de mortalité normal du fai t de mauvaises c onditions météorologiques . 
Les versements au titre du LIP qui figurent dans la catégorie "Bétail" concernent des espèces qui ne peuvent pas être classées  individuellement car on ne dispose pas de 
données suffisantes les concernant . 
(3) Dans la Loi de 2014 sur l'agriculture, les superficies de base antérieures de coton sont appelées "génériques", et les détenteurs de ces superfic ies de base sont 
admissibles au bénéfice des versements, quand ces derniers sont initiés, au titre soit du Programme de couverture des risques agricoles (ARC), soit du Programme de 
couverture du manque à gagner (PLC), s'ils sèment, sur ces superficies de base génériques, un produit visé (froment, céréales  fourragères, fèves de soja, arachides, 
autres graines oléagineuses, riz et légum ineuses ). L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté est inférieur à la moyenne mobile de 
référence ; le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national du produit visé est inférieur à son prix de référence officiel . Les détenteurs de superficies de base 
ont dû choisir soit l'ARC -CO soit le PLC pour chaque produit visé et ne pouvaient modifier leur choix pendant la période couverte par la Loi de 2014 su r l'agriculture . 
(4) Les versements au titre du Programme d'aide d'urge nce pour le bétail (ELAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture . L'ELAP prévoit une aide 
d'urgence aux éleveurs de bétail, apiculteurs et pisciculteurs admissibles en cas de pertes dues à des maladies, de mauvaises  conditions mété orologiques ou d'autres 
situations qui ne sont pas couvertes par d'autres programmes au titre de l'aide supplémentaire en cas de catastrophe agricole . On ne dispose pas de données indiquant 
la part des versements alloués aux différentes catégories de bétai l admissibles . Des données sont disponibles concernant les abeilles et les poissons d'élevage (non 
communiquées ici ). 
(5) Les versements au titre du Programme d'aide en cas de catastrophe pour le fourrage du bétail (LFP) ont été reconduits en vert u de la L oi de 2014 sur l'agriculture . Le 
LFP prévoit des versements aux éleveurs admissibles des catégories de bétail visées en cas de pertes de pâturages dues à la s écheresse ou à des incendies (sur des 
terres gérées par la collectivité ). On ne dispose pas de don nées indiquant la part des versements alloués aux différentes catégories de bétail admissibles . 
(6) Les versements au titre du Programme d'aide concernant les arbres (TAP) ont été reconduits en vertu de la Loi de 2014 sur l'a griculture . Le TAP offre une ai de aux 
arboriculteurs fruitiers et aux pépiniéristes remplissant les conditions requises pour replanter ou remettre en état des arbr es, arbustes et vignes admissibles 
endommagés par des catastrophes naturelles . On ne dispose pas de données indiquant la par t des versements alloués aux différentes catégories d'arbres, d'arbustes et 
de vignes admissibles . 
(7) Le programme de partage des coûts de l 'égrenage du coton (CGCS) prévoyait une aide à coûts partagés pour les coûts d 'égrenage des producteurs de coton . Les 
versements correspondaient à 20% du coût moyen d 'égrenage de chaque région de production en  2017 et visaient les  superficies de coton de 2016 des producteurs . Ces 
derniers étaient tenus de satisfaire aux conditions d 'admissibilité, y compris l 'exercice d'activités agricoles, le respect des prescriptions en  matière de conservation et les 
limites fixées pour leurs revenus bruts ajustés  et les versements étaient plafonnés à 40 000 $ par produ cteur. 
(8) Le Programme d'indemnisation en cas d'incendie ou d'ouragan (WHIP)  a couvert les pertes de production causées par les ouragans et les incendies en  2017. Les 
versements aux producteurs pour les produits admissibles qui ne sont pas assurés sont inclus dans le tableau explicatif  DS:1. Les verse ments  aux producteurs pour les 
produits admissibles qui sont assurés ou couverts par le Programme d'aide pour les  pertes de récoltes non assurées ( NAP) sont calculés en utilisant les données 
disponibles . Le programme a été autorisé par la Loi budgétaire de  2018 (votée par les deux partis)  (P.L. 115-123) 
(9) Les redevances perçues au titre du programme PPM comprennent les primes et les frais administratifs du programme.  
Notes générales:  
Références des Public Laws : 
Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février  2014). 
Public Law n°  115-123, Loi budgétaire de 2018 (votée par les deux partis) ( 9 février 2 018).  
 
    
  G/AG/N/USA/135  
- 34 - 
 
Tableau explicatif  DS:7 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER SEPTEM BRE 2017  AU 31 A OÛT 2018 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Graines de 
luzerne  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,57   2,57     (1) 
Total graines de 
luzerne         2,57   2,57   
Amandes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  57,976   57,976     (1) 
Total amandes         57,976   57,976   
Total alpacas           0,002 0,002   
Pommes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  80,624   80,624     (1) 
Total pommes         80,624   80,624     
  G/AG/N/USA/135  
- 35 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Abricots  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,739   1,739     (1) 
Total abricots         1,739   1,739   
Avocats  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,617   4,617     (1) 
Total avocats         4,617  3,922 8,539   
Bananes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,004   0,004     (1) 
Total bananes         0,004  3,88 3,884   
Orge Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   0,142 0,045 0,097     (2), 
(3) 
Orge Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  24,658   24,658     (1) 
Total orge         24,755  0,735 25,49   
Haricots (frais et 
transformés)  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,89   2,89     (1) 
Total haricots 
(frais et 
transformés)         2,89  0,315 3,205     
  G/AG/N/USA/135  
- 36 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bovins et veaux 
de boucherie  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail (LIP)  1,135   1,135     (1) 
Total bovins et 
veaux de 
boucherie         1,135  60,551 61,686   
Total bisons           0,318 0,318   
Myrtilles  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  9,256   9,256     (1) 
Total myrtilles         9,256  18,453 27,709   
Total brocolis           0,022 0,022   
Sarrasin  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,16   0,16     (1) 
Total sarrasin         0,16   0,16   
Choux  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,434   1,434     (1) 
Total choux         1,434   1,434   
Caméline  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,002   0,002     (1) 
Total caméline         0,002   0,002   
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   0,083 0,037 0,046     (2), 
(3)   
  G/AG/N/USA/135  
- 37 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Canola  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  53,746   53,746     (1) 
Total canola         53,792  0,226 54,018   
Total melons 
cantaloups           0,016 0,016   
Total céleris           0,093 0,093   
Cerises  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  31,774   31,774     (1) 
Total cerises         31,774   31,774   
Pois chiches  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   0,007 0,003 0,004     (2), 
(3), 
(4) 
Total pois 
chiches         0,004   0,004   
Piments  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,022   0,022     (1) 
Total piments         0,022   0,022   
Café Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,302   0,302     (1) 
Total café         0,302  82,779 83,081     
  G/AG/N/USA/135  
- 38 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   27,279 9,462 17,817     (2), 
(3) 
Maïs Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2 156,686   2,156 ,686     (1) 
Total maïs         2 174,503  24,321 2 198,82
4   
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   16,604 13,247 3,357     (2), 
(3) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  666,345   666,345     (1) 
Coton  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Coton upland 
(EAA)  42   42      
Total coton         711,702  240,348 952,05   
Airelles rouges  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,993   1,993     (1) 
Total airelles 
rouges         1,993   1,993   
Concombres  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,896   0,896     (1) 
Total 
concombres         0,896  0,496 1,392     
  G/AG/N/USA/135  
- 39 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Riz sauvage 
cultivé  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,775   0,775     (1) 
Total riz 
sauvage cultivé         0,775   0,775   
Produits laitiers  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  2,933   2,933     (1) 
Total produits 
laitiers         2,933  -2,599 0,334   
Total cerfs (en 
captivité)           0,141 0,141   
Haricots secs  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  45,843   45,843     (1) 
Total haricots 
secs        45,843   45,843   
Pois secs  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   0,039  0,039     (2) 
Pois secs  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits  
d'assurance -
récolte  52,891  0,012 52,879     (1), 
(3), 
(4) 
Total pois secs         52,918   52,918   
Total équidés           0,347 0,347     
  G/AG/N/USA/135  
- 40 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Figues  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,154   0,154     (1) 
Total figues         0,154   0,154   
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   0,009  0,009     (2) 
Graines de lin  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits  2,809  0,002 2,807     (1), 
(3) 
Total graines de 
lin        2,816   2,816   
Total fleurs           0,669 0,669   
Total caprins           0,777 0,777   
Pamplemousses  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  6,095   6,095     (1) 
Total 
pamplemousses         6,095  22,238 28,333   
Raisins et raisins 
secs Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  39,509   39,509     (1) 
Total raisins et 
raisins secs         39,509  2,832 42,341     
  G/AG/N/USA/135  
- 41 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Herbes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,477   0,477     (1) 
Total herbes         0,477  2,608 3,085   
Petits pois  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,528   3,528     (1) 
Total petits pois         3,528  0,217 3,745   
Foin et fourrage  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  240,591   240,591     (1) 
Total foin et 
fourrage         240,591  0,03 240,621   
Porcs  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance - 
récolte  0,013   0,013     (1) 
Total porcs         0,013  0,496 0,509   
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   0,059 0,018 0,041     (2), 
(3) 
Miel et apiculture  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018   Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits  13,248   13,248     (1) 
Total miel et 
apiculture         13,289  33,243 46,532   
Total melons 
Honeydew           0,032 0,032     
  G/AG/N/USA/135  
- 42 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total kiwis               
Citrons et limes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  6,055   6,055     (1) 
Total citrons et 
limes         6,055  1,201 7,256   
Lentilles  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   0,045 0,014 0,031     (1), 
(3), 
(4) 
Total lentilles         0,031   0,031   
Total laitues           0,021 0,021   
Total bétail           367,954 367,954   
Total lamas           0,012 0,012   
Noix de 
macadamia  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,326   0,326     (1) 
Total noix de 
macadamia         0,326   0,326   
Millet  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,894   2,894     (1) 
Total millet         2,894  0,004 2,898   
Menthe  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,46   0,46     (1) 
Total menthe         0,46   0,46     
  G/AG/N/USA/135  
- 43 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total fruits, 
noix, légumes 
et melons, 
divers ; autres 
cultures           23,048    
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   0,006  0,006     (2) 
Moutarde  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018   Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits  1,04  0,002 1,038     (1), 
(3) 
Total moutarde         1,044   1,044   
Nectarines  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,134   2,134     (1) 
Total nectarines         2,134   2,134   
Pépinières  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  17,08   17,08     (1) 
Total pépinières         17,08  38,955 56,035   
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   0,008 0,003 0,005      
Avoine  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits  4,568   4,568     (2), 
(3) 
Total avoine         4,573  0,15 4,723     
  G/AG/N/USA/135  
- 44 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Olives  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,226   2,226     (1) 
Total olives         2,226  0,007 2,233   
Oignons  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  25,725   25,725     (1) 
Total oignons         25,725   25,725   
Oranges  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  29,095   29,095     (1) 
Total oranges         29,095  406,77 435,865   
Total vergers, 
vignobles, 
pépinières           13,462 13,462   
Papayes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,023   0,023     (1) 
Total papayes         0,023  1,549 1,572   
Pêches  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,694   16,694     (1) 
Total pêches         16,694  7,907 24,601   
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte   14,22 4,848 9,372     (2), 
(3)   
  G/AG/N/USA/135  
- 45 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Arachides  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits  43,154   43,154     (1) 
Total arachides         52,526  129,765 182,291   
Poires  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,584   2,584     (1) 
Total poires         2,584   2,584   
Noix de pécan  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  9,557   9,557     (1) 
Total noix de 
pécan         9,557  0,823 10,38   
Poivrons  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  2,196   2,196     (1) 
Total poivrons         2,196  0,761 2,957   
Pistaches  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  12,47   12,47     (1) 
Total pistaches         12,47   12,47   
Prunes et 
pruneaux  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  17,139   17,139     (1) 
Total prunes et 
pruneaux         17,139   17,139     
  G/AG/N/USA/135  
- 46 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs à éclater  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,664   4,664     (1) 
Total maïs à 
éclater         4,664   4,664   
Pommes de terre  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance - 
récolte  52,246   52,246     (1) 
Total pommes 
de terre         52,246   52,246   
Total volailles           1,495 1,495   
Citrouilles  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,23   0,23     (1) 
Total citrouilles         0,23  0,584 0,814   
Riz Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   2,538 0,949 1,589     (2), 
(3) 
Riz Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  47,774   47,774     (1) 
Total Riz         49,363  15,508 64,871   
Seigle  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,301   0,301     (1) 
Total seigle         0,301   0,301     
  G/AG/N/USA/135  
- 47 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   0,000  0     (1) 
Carthame  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1,227   1,227     (1) 
Total carthame         1,227  0,033 1,26   
Sésame  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,38   0,38     (1) 
Total sésame         0,38   0,38   
Ovins  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
bétail  0,304   0,304     (1) 
Total ovins         0,304  2,024 2,328   
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   0,055 0,022 0,033     (2), 
(3) 
Sorgho  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  99,385   99,385     (1) 
Total sorgho         99,418  25,7 125,118   
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   9,468 3,645 5,823     (2), 
(3)   
  G/AG/N/USA/135  
- 48 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Fèves de soja  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  1614,979   1 614,979     (1) 
Total fèves de 
soja        1 620,802  5,925 1626 ,72
7   
Total courges           0,8 0,8   
Fraises  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,056   0,056     (1) 
Total fraises         0,056   0,056   
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   12,805 4,933 7,872     (2), 
(3) 
Sucre  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  29,873   29,873     (1) 
Total sucre         37,745 1 538,83
7 0,116 1 576,69
8   
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   0,122 0,05 0,072     (2), 
(3) 
Tournesol  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  32,379   32,379     (1) 
Total tournesol         32,451  0,405 32,856     
  G/AG/N/USA/135  
- 49 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Maïs doux  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  4,414   4,414     (1) 
Total maïs doux         4,414   4,414   
Patates douces  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  0,663   0,663     (1) 
Total patates 
douces         0,663  3,138 3,801   
Tangerines, 
mandarines et 
tangelos  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  16,417   16,417     (1), 
(5) 
Total 
tangerines, 
mandarines et 
tangelos         16,417  6,467 22,884   
Total taros           0,064 0,064   
Tabacs  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  61,954   61,954     (1) 
Total tabacs         61,954  1,377 63,331   
Tomates  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  14,849   14,849     (1) 
Total tomates         14,849  1,303 16,152     
  G/AG/N/USA/135  
- 50 - 
 
Désignation des 
produits 
initiaux  Année considérée  Type(s) de 
mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produits  
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien 
par 
produit 
(avec 
détail 
des 
calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/  
prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien 
par 
produit  
((4-5)*6)  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien 
des prix 
du 
marché 
(d'après 
le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
 
 
Millions d'USD  MGS 
totale  
((7+8 -9) 
 
 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Noix communes  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  3,977   3,977     (1) 
Total noix 
communes         3,977   3,977   
Total pastèques           0,507 0,507   
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Bonification 
d'intérêts 
pour avances 
sur produits   2,12 0,68 1,44     (2), 
(3) 
Froment  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  Subvention au 
paiement des 
primes 
d'assurance -
récolte  567,059   567,059     (1) 
Total froment         568,499  35,284 603,783   
(1) Les subventions au paiement des primes d 'assurance -récolte incluent les subventions au paiement des primes pour tous les types de polices d'assurance -récolte 
souscrites par les producteurs . Les producteurs peuvent choisir un des divers types de plans d'assurance du rendement des récoltes ou du revenu mis à disposit ion 
chaque année . Les primes à verser pour les assurances souscrites sont subventionnées . Le nivea u de garantie (de couverture) choisi se situe généralement entre 50 % et 
85% du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu . La Loi de 2014 sur l'agriculture a autorisé deux nouveaux programmes d'assurance -récolte : l'Option de 
couverture supplémentaire (SCO) et le Plan de protection complémentaire des revenus (STAX) . Les producteurs qui n'ont pas choisi de participer au Programme de 
couverture des risques agricoles (ARC) peuvent compléter les plans d'assurance du rend ement ou du revenu avec la SCO . Les polices de la SCO sont généralement 
déclenchées sur la base du rendement moyen antérieur au niveau du comté ou du revenu attendu par région (généralement par com té) et peuvent être souscrites pour 
couvrir, au niveau des exploitations individuelles, jusqu'à 86 % du rendement moyen antérieur ou du revenu attendu . Les producteurs de coton upland sont admissibles 
pour souscrire des polices d'assurance au titre du STAX avec ou sans police d'assurance -récolte basée sur le rendem ent ou sur le revenu sous -jacente . Les polices du 
STAX sont également basées sur le rendement moyen antérieur ou sur le revenu attendu par région (généralement par comté) . Elles peuvent être souscrites pour 
bénéficier d'une garantie de 70 % (ou correspondan t au niveau de couverture de la police sous -jacente, le cas échéant) à 90 % du rendement moyen antérieur ou du 
revenu attendu par région . Les primes d'assurance contractées au titre de la SCO comme du STAX sont subventionnées . 
(2) Les bonifications d'intérê ts sont un avantage accordé au titre du programme de prêts d'aide à la commercialisation . La subvention compren d la différence entre les taux  
d'intérêt du gouvernement et du marché  et les remises d' intérêts  sur les prêts remboursés à un taux inférieur au taux d'intérêt  du prêt ou qui impliquent  une cession . 
Les avantages de la cession comprennent à la fois les remises d'intérêts et la différence entre la valeur initiale du prêt et la valeur du produit au moment de la cession 
(équivalant au  gain sur le prêt à la commercialisation ou à la valeur de la prime de complément de  prêts). Les produits visés sont notamment les suivants : maïs, fèves 
de soja, blé, riz (grains moyens ou longs), coton upland, orge, sorgho à grains, avoine, arachides, graines oléagine uses (canola, crambe, graines de lin, graines de   
  G/AG/N/USA/135  
- 51 - 
 
moutarde, graines de navette, carthame, graines de sésame et graines de tournesol), pois secs, miel, lentilles, mohair, pois chiches petits et gros, et laine . Les produits 
pour lesquels des avantages ont été  accordés au cours de l'année considérée sont inclus dans la notification, à moins que le produit ne soit inclus parce qu'il a  bénéficié 
d'un autre soutien . 
(3) Les redevances/prélèvements comprennent les commissions de montage de prêt et les commissions c onnexes pour la plupart des produits bénéficiant d'un prêt . 
(4) Le subventionnement des primes d'assurance -récolte pour les pois secs concerne notamment les pois chiches et les lentilles, qui sont associés aux pois secs dans le 
cadre de l'assurance -récolte . 
(5) La valeur de la production de tangelos n'est plus disponible, de sorte que ce produit est désormais inclus avec les mandarine s et les tangerines.  
Notes générales:  
Références des Public Laws : Public Law n°  113-79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février  2014).     
  G/AG/N/USA/135  
- 52 - 
 
Tableau explicatif  DS:9 
SOUTIEN INTERNE : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION ALLANT DU 1ER SEPTEM BRE 2017  AU 31 A OÛT 2018 
MGS autre que par produit  
Type(s) de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Travaux d'irrigation relevant de la 
Direction de l'aménagement du 
territoire  
Projets dans 17 États de l'ouest  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018   109  109  (1) 
Dépenses budgétaires fédérales nettes 
pour le bétail en pâture sur des terres 
fédérales  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  35,95   35,95  (2) 
Protection de l'ensemble des revenus 
agricoles (WFRP) (subventions aux 
primes)  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  101,267   101,267  (3) 
Couverture des risques agricoles, au 
niveau du comté (ARC -CO) Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  1 054,306   1 054,306  (4) 
Couverture du manque à gagner (PLC)  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  2 040,625   2 040,625  (5) 
Couverture des risques agricoles au 
niveau individuel (ARC -IC) Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  22,298   22,298  (6) 
Programme pilote relatif à la couverture 
des risques agricoles, au niveau du 
comté (ARC -CO) Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  4,702   4,702   
Prêts pour les installations de stockage 
au niveau des exploitations  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018   7,564  7,564  (7) 
Programme d'aide aux cultures de 
biomasse  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  0,722   0,722  (8) 
Programme concernant l'énergie en 
zone rurale (anciennement Programme 
pour les énergies renouvelables)  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  64   64  (9)   
  G/AG/N/USA/135  
- 53 - 
 
Type(s) de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
 
Millions d'USD  Autre soutien 
ne visant pas 
des produits 
déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
Millions d'USD  Soutien total 
ne visant pas 
des produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
 
Millions d'USD  Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Remboursement des frais de transport 
destinés aux agriculteurs et éleveurs 
des régions géographiquement 
désavantagées (RTCP)  Campagne de 
commercialisation  01/09 /2017  31/08 /2018  2   2  (10) 
TOTAL  3 442,434  
(1) Sur la base d'une "méthode de financement de la dette" , Un taux d'intérêt à long terme est appliqué au solde non réglé des investissements en capital, par le 
gouvernement, dans des installations d'irrigation, pour obtenir la subvention , Les utilisateurs de ces installations remboursent la dette du projet à hauteur du principal, 
sans les intérêts , 
(2) Les données ci -contre représentent les dépenses budgétaires nettes pour le bétail en pâture sur des terrains de parcours publics dans 16  États de l'Ouest, gérés par le 
Service des forêts (FS) et la Direction de la gestion des terres (BLM) , Les dépenses budgétaires nettes compre nnent (en tant que dépenses négatives) les recettes 
générées par les redevances payées par les éleveurs, mais ne comprennent pas les autres frais à la charge des éleveurs, par e xemple la construction et l'entretien 
d'installations d'approvisionnement en ea u et de clôtures , La prise en compte de ces autres frais non imputables à des redevances pourrait réduire le montant des 
dépenses nettes et peut -être l'amener à un niveau nul , 
(3) Les polices du programme de protection de l'ensemble des revenus agricoles ( WFRP) couvrent l'ensemble des revenus de l'exploitation agricole plutôt qu'une récolte en 
garantissant un pourcentage des revenus bruts moyens de l'exploitation, y compris une tranche minime des revenus provenant du  bétail , Le revenu garanti est calculé à 
partir des données tirées des formulaires fiscaux du producteur prévus à l'annexe F, et des revenus escomptés pour l'année en  cours , Le WFRP remplace les programmes 
pilotes d'assurance revenus bruts ajustés (AGR) et d'assurance AGR Lite , Autorisé en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113 79) , 
(4) La Loi de 2014 sur l'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères, fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineuses, r iz et légumineuses), une seule fois, la possibilité de choisir parmi trois nouveaux programmes : le PLC, l'ARC -CO ou l'ARC -IC, 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de base antérieure d'un produit , Aucune production n'est nécessaire 
pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO ou du PLC , L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté pour les produits visés est 
inférieur à la moyenne mobile de référence ; Le PLC pré voit des versements quand le prix moyen national pour les produits visés est inférieur au prix de référence officiel , 
Dans les deux cas, les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85 % de la superficie de base du produit visé , Si l'ARC -IC est ch oisi, toutes les superficies de base 
antérieures sur les terres agricoles sont automatiquement couvertes , L'ARC-IC prévoit des versements quand le revenu total d'une exploitation pour tous les produits 
visés est inférieur à son niveau de référence , Les ver sements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 65 % de la superficie de base de l'exploitation , Les versements au titre 
de l'ARC -CO, du PLC et de l'ARC -IC pour la campagne agricole 2015 ont été effectués pendant l'exercice budgétaire 2017 , 
(5) La Loi de 20 14 sur l'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de base antérieures pour les produits visés (froment, céréales fou rragères, fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, la possibilité de choisir pa rmi trois nouveaux programmes : le PLC, l'ARC -CO ou l'ARC -IC, 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de base antérieure d'un produit , Aucune production n'est nécessaire 
pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO ou du PLC , L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté pour les produits visés est 
inférieur à la moyenne mobile de référence ; Le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national pour les produits visés es t inférieur au prix de référence officiel , 
Dans les deux cas, les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85 % de la superficie de base du produit visé , Si l'ARC -IC est choisi, toutes les superficies de base 
antérieures sur les terres agricoles sont automatiquement couvertes , L'ARC-IC prévoit des versements quand le revenu total d'une exploitation pour tous les produits 
visés est inférieur à son niveau de référence , Les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 65 % de la superf icie de base de l'exploitation , Les versements au titre 
de l'ARC -CO, du PLC et de l'ARC -IC pour la campagne agricole 2015 ont été effectués pendant l'exercice budgétaire 2017 , 
(6) La Loi de 2014 sur l'agriculture a donné aux détenteurs de superficies de ba se antérieures pour les produits visés (froment, céréales fourragères, fèves de soja, 
arachides, autres graines oléagineuses, riz et légumineuses), une seule fois, la possibilité de choisir parmi trois nouveaux programmes : le PLC, l'ARC -CO ou l'ARC -IC, 
L'ARC-CO et le PLC pouvaient être choisis indépendamment l'un de l'autre pour chaque superficie de base antérieure d'un produit , Aucune production n'est nécessaire   
  G/AG/N/USA/135  
- 54 - 
 
pour bénéficier d'un versement au titre de l'ARC -CO ou du PLC , L'ARC-CO prévoit des versements quand le revenu au niveau du comté pour les produits visés est 
inférieur à la moyenne mobile de référence ; Le PLC prévoit des versements quand le prix moyen national pour les produits visés est inférieur au prix de référence officiel , 
Dans les deux cas, le s versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 85 % de la superficie de base du produit visé , Si l'ARC -IC est choisi, toutes les superficies de base 
antérieures sur les terres agricoles sont automatiquement couvertes , L'ARC-IC prévoit des versements q uand le revenu total d'une exploitation pour tous les produits 
visés est inférieur à son niveau de référence , Les versements, s'ils sont initiés, sont effectués sur 65 % de la superficie de base de l'exploitation , Les versements au titre 
de l'ARC -CO, du PLC  et de l'ARC -IC pour la campagne agricole 2015 ont été effectués pendant l'exercice budgétaire 2017 , 
(7) Prêts bonifiés accordés à des exploitants agricoles pour leur permettre de construire ou de moderniser, dans leurs exploitati ons, des installations de manutention et 
d'entreposage du grain , Ce programme a été autorisé en vertu de la Loi de 1949 portant établissement de la Commodity Credit Corporation , Il a été interrompu au début 
des années 1980 et rétabli au cours de l'exercice budgétaire 2000 , 
(8) Aide financière aux producteurs ou entités qui fournissent des matières admissibles provenant de la biomasse à des installati ons désignées de conversion de la biomasse, 
aux fins de leur utilisation comme source de chaleur ou d'énergie électrique ou comme p roduits d'origine biologique ou biocarburants , L'aide est fournie au titre des frais 
de ramassage, de récolte, d'entreposage et de transport associés à la fourniture des matières admissibles , Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture 
(PL 113 79), 
(9) Octroi de prêts, garanties de prêts et dons directs aux agriculteurs, aux éleveurs et aux petites entreprises rurales pour ac quérir des systèmes faisant appel aux énergies 
renouvelables et procéder à des améliorations en matière de rendement énergé tiques , Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur l'agriculture (PL  113 79) , 
(10) Versements destinés à rembourser les frais de transport plus élevés des intrants et des produits agricoles encourus par les p roducteurs géographiquement désavantagés 
à Hawaï, en Alaska, au Puerto Rico, à Guam, dans les Samoa américaines, dans les Îles Mariannes du Nord, en Micronésie, dans les Îles Marshall, aux Palaos et dans les 
Îles Vierges américaines , Autorisé en vertu de la Loi de 2008 sur l'agriculture (PL  110-246) et mi s en œuvre en 2010 , Reconduit en vertu de la Loi de 2014 sur 
l'agriculture (PL  113-79), 
Notes générales:  
Références des Public Laws : 
Public Law n° 107 -171, Loi de 2002 sur la sécurité des exploitations agricoles et l 'investissement rural (1 3 mai 2002), 
Public Law n° 110 -246, Loi de 2008 sur l 'alimentation, la conservation et l 'énergie (1 8 juin 2008), 
Public Law n° 113 -79, Loi de 2014 sur l 'agriculture ( 7 février  2014), 
 
__________