G/SPS/N/PER/9 95 
31 octobre  2022 
(22-8160) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Plantes du genre Aglaonema  spp. (SH 0602.90.90.00) et boutures non 
racinée s du genre Aglaonema  spp. (SH 0602.10.90.00)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Thaïlande  
5. Intitulé du texte notifié: Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de plantas y 
esquejes sin enraizar del género Aglaonema spp. de origen y procedencia Tailandia  (Projet 
de Décision directoriale établissant les exigences phytosanitaires auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de plantes et de boutures non racinées du genre Aglaonema  
spp. originaires et en provenance de Thaïlande). Langue(s): espagnol. Nombre de 
pages: 3 
https://www.gob.pe/institucion/senasa/campa%C3%B1as/4831 -consulta -publica -
importaciones  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/PER/22_6624_00_s.pdf  
6. Teneur: Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de plantes 
et de boutures non racinées du genre Aglaonema  spp. originaires et en provenance de 
Thaïlande, sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages a ttribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organis ation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de  la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21.  G/SPS/N/PER/9 95 
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel ( El 
Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 30 décembre 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable  des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
Blg. Julio Vivas Bancallán  
Director(e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  
Av. La Molina N° 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone: +(511) 313 3300 int. 6120  
Courriers électroniques:  jvivas@senasa.gob.pe  
 notificacionesmsf@senasa.gob.pe