G/TBT/N/TUR/156  
17 février  2020 
(20-1200) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Mustafa Kemal Mah . Dumlupinar Bulvari  
Eskişehir Yolu 2151 . C'est-à-dire. No:154  
Cankaya - Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 201 60 82  
Fax: +90 (312) 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point (Point  d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Ministère du commerce)  
DG Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sogutozu Mah. 2180 . Sk. No:63 06530 Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone : +90 (312) 204 89 37/89 52 
Fax: +90 (312) 212 87 68  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Robinets - Robinets à tournant sphérique en fonte pour gaz combustibles ; 
Robinets à tournant (sphérique, cylindrique ou conique) ( ICS 23 .060.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Communiqué on TS 
9809/T1 Valves - Cast Iron Ball Valves For Combustible Gases  (Communiqué concernant 
la norme TS 9809/T1 . Robinets - Robinets à tournant sphérique en fonte pour gaz 
combustibles), 2 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme notifiée porte sur les robinets à tournant sphérique pour la distribution 
de gaz combustibles (sauf transport par conduite) utilisés pour le gaz naturel et le gaz de 
pétrole liquéfié (GPL), d'un diam ètre nominal allant de 65 mm à 30 mm (inclus).  
Elle ne couvre pas les robinets à tournant sphérique en acier et en alliage de cuivre.  
Elle spécifie les types de raccords à utiliser en fonction des classes de pression de service 
et des conditions de service , comme la température, les fluctuations thermiques et autres 
conditions similaires mais ne couvre pas les matières de fabrication et les dimensions des 
produits.  G/TBT/N/TUR/156  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le communiqué notifié a pour finalité de recenser les questions liées à la mise 
en œuvre de la norme TS 9809/T1 ( septembre 2 020); autres.  
8. Documents pertinents:  
Norme TS 9809/T1 . Robinets - Robinets à tournant sphérique en fonte pour gaz 
combustibles  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le règlement entrera en vigueur quinze jours 
après sa publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax e t adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Industry and Technology  (Ministère de l'industrie et de la technologie)  
DG for EU and Foreign Affairs  (DG de l'UE et des affaires étrangères)  
Téléphone : 0 (312) 201 60 82  
Fax: 0 312 219 68 64  
Courrier électronique: benan.akbas@sanayi.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en anglais via le lien suivant : 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/TUR/20_1226_00_e.pdf