WT/REG377/M/1  
8 octobre  2019 
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Comité des accords commerciaux régionaux   
 
  
ALLIANCE DU PACIFIQUE - PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD -CADRE  
ENTRE LA COLOMBIE, LE CHILI, LE MEXIQUE ET LE PÉROU,  
MARCHANDISES ET SERVICES  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 SEPTEMBRE  2019 
Président : M. l'Ambassadeur Carlos Mario FORADORI (Argentine)  
1.1.  La quatre -vingt-quatorzième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après 
le "CACR" ou le "Comité") a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/RTA/19/Rev.1, daté du 
4 septembre  2019. 
1.2.  Au titre du point D.I de l'ordre du jour de la session, le CACR a examiné l'Alliance du Pacifique 
– protocole additionnel à l'Accord -cadre entre la Colombie, le Chili, le Mexique et le Pérou, 
marchandises et services (ci -après dénommé l'"Accord").  
1.3.  Le Président  a noté que l'Accord était entré en vigueur le 1er mai 2016. Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 3 novembre  2016 au titre de l'article  XXIV:7  a) du GATT de  1994 et du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV du GATT de  1994 en tant  qu'accord 
établissant une zone de libre -échange (document WT/REG377/N/1) et au titre de l'article  V:7 a) de 
l'AGCS en tant qu'accord prévoyant la libéralisation du commerce des services au sens de l'article  V 
de l'AGCS (document S/C/N/871) . Le texte de l' Accord, avec ses annexes, était disponible sur les 
sites Web officiels des Parties . La présentation factuelle concernant les aspects de l'Accord relatifs 
aux marchandises et aux services (document WT/REG377/1 daté du 7 juin 2019) ainsi que les 
questions et  réponses portant sur cet accord (document WT/REG377/2 daté du 2 2 août 2019) 
avaient été distribuées.  
1.4.  Le représentant du Chili, qui s'est exprimé en sa qualité de Président par intérim, et au nom 
de la Colombie, du Mexique et du Pérou, qui sont membres de l'Alliance du Pacifique, a remercié le 
Secrétariat de l'OMC d'avoir élaboré la présentation factuelle sur le Protocole additionnel à 
l'Accord -cadre de l'Alliance du Pacifique . Il a également remercié le Canada, les États -Unis, le Japon, 
l'Union européenne et l'Équateur pour leurs questions concernant la présentation factuelle et pour 
leur intérêt.  
1.5.  Le Chili a rappelé que la Déclaration de Lima, signée en 2011, était le premier document formel 
définissant la vision de l'Alliance du Pacifique . En 2012, l'Accord -cadre de l'Alliance du Pacifique avait 
été ratifié . Il faisait de l'Alliance du Pacifique une zone d'intégration profonde, ayant pour but de 
progresser vers la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes 
entre les Parties . L'Accord visait également à mettre en place une plate -forme d'intégration 
économique et commerciale tournée vers le reste du monde, et plus particulièrement vers la région 
Asie Pacifique.  
1.6.  Huit ans plus tard, l'Alliance du Pacifique avait re nforcé son rôle en tant que mécanisme régional 
novateur, flexible et visionnaire, avec des objectifs concrets et clairs, conformes au modèle de 
développement et à la politique étrangère des quatre pays membres . Cet effort conjoint avait été 
considéré comme  l'un des processus d'intégration les plus réussis dans la région et avait suscité 
beaucoup d'intérêt au niveau international, comme en témoignait le fait que 59 États disposaient 
désormais du statut d'observateur auprès de l'Alliance du Pacifique.  WT/REG377/M/1  
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  1.7.  En ce q ui concernait les caractéristiques de l'Accord, qui était entré en vigueur le 1er mai 2016, 
il a noté qu'il constituait la base sur laquelle les quatre pays s'étaient appuyés pour intensifier les 
relations commerciales extra et intracommunautaires, afin de  favoriser le développement 
économique et contribuer à améliorer le bien -être de leurs citoyens . L'Accord était un instrument 
commercial clé pour que des progrès puissent être réalisés en vue de la libre circulation des 
marchandises, des services, des capi taux et des personnes entre les quatre pays . Depuis son entrée 
en vigueur, l'Accord avait permis la libéralisation de 92 % du tarif douanier commun aux pays 
membres de l'Alliance du Pacifique . L'objectif était de parvenir à la libre circulation de tous les 
produits entre les pays membres, à l'exception du sucre, d'ici 2030 . Le Protocole additionnel 
contenait 19 chapitres visant à faciliter le commerce dans la région, à éliminer les obstacles au 
commerce et à établir des dispositions modernes relatives aux se rvices professionnels, financiers et 
maritimes, aux télécommunications et au commerce électronique . L'Accord visait également à 
améliorer la complémentarité entre les quatre pays et à renforcer leur intégration dans les chaînes 
de valeur régionales et mond iales grâce à la libre circulation des intrants, la valeur ajoutée et 
l'amélioration de la qualité des biens et services de consommation, pour ainsi assurer l'exportation 
de produits plus compétitifs vers les marchés internationaux, et plus particulièremen t vers la région 
Asie-Pacifique . Avec l'entrée en vigueur de l'Accord, les opérateurs économiques avaient vu 
s'accroître leurs perspectives de participer à un marché élargi et de réussir leur internationalisation 
de manière compétitive.  
1.8.  Le Chili a égalemen t noté qu'à ce jour l'Accord avait été modifié à deux reprises, par le biais 
des premier et deuxième Protocoles portant modification de l'Accord, signés le 3  juillet  2015 et le 
1er juillet  2016, respectivement.  
1. Le premier Protocole portant modification pré voyait quatre articles qui incorporaient 
l'Annexe sur les cosmétiques et le chapitre sur l'amélioration de la réglementation, ainsi 
que des modifications apportées aux chapitres sur le commerce électronique et les 
télécommunications, et l'Annexe sur les co mités, les sous -comités et les groupes de 
travail.  
2. Le deuxième Protocole portant modification incorporait l'approbation des annexes de 
mise en œuvre (visées à l'article 7.11) aux fonctions de la Commission du libre -échange.  
Les Protocoles portant modificat ion entreraient en vigueur une fois que les procédures de ratification 
auraient été finalisées pour toutes les Parties.  
1.9.  En ce qui concernait le commerce bilatéral enregistré, il a noté que les pays membres de 
l'Alliance du Pacifique représentaient un march é de 225 millions d'habitants avec un revenu par 
habitant de 18 921 USD . Le marché représentait une destination d'investissement majeure puisqu'il 
recevait 38 % des flux d'investissements étrangers directs (IED) entrant en Amérique latine . Le 
commerce au se in de l'Alliance du Pacifique avait connu une croissance annuelle moyenne de 
3,5 millions d'USD depuis l'entrée en vigueur de l'Accord (en 2016) . En outre, 2,8 % des exportations 
des pays de l'Alliance du Pacifique étaient destinées à d'autres membres de l'Alliance (2018).  
1.10.   Il a déclaré que l'Alliance du Pacifique était confrontée au défi de préserver son rôle en tant 
que zone d'intégration profonde afin de progres ser peu à peu vers la libre circulation des 
marchandises, des services, des capitaux et des personnes . Les membres de l'Alliance s'étaient 
engagés à œuvrer au renforcement de l'intégration grâce à diverses mesures, telles que 
l'amélioration des conditions d'accès, l'élimination progressive des obstacles techniques au 
commerce, l'élaboration de mesures de facilitation des échanges et de convergence réglementaire 
et la poursuite des actions de simplification des formalités administratives et des procédures . Les 
pays membres de l'Alliance du Pacifique continueraient sur la voie de la coopération et travailleraient 
en vue d'atteindre leurs objectifs communs.  
1.11.   Le représentant de la Colombie  a remercié le Secrétariat de l'OMC d'avoir élaboré la 
présentation factuel le sur le Protocole commercial de l'Alliance du Pacifique . Il a également remercié 
le représentant du Chili pour l'exposé détaillé qu'il a réalisé au nom des quatre pays membres, en 
sa qualité de Président par intérim.  
1.12.   L'Alliance du Pacifique était une zone d'intégration profonde qui avait été créée pour stimuler 
la croissance économique et le développement, accroître la compétitivité et améliorer la qualité de 
vie dans les quatre pays membres . Pour la Colombie, ce mécanisme d'intégration était un élémen t WT/REG377/M/1  
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  clé de sa stratégie d'internationalisation et de renforcement de l'intégration régionale . L'Accord avait 
étendu, renforcé et amélioré l'application des accords bilatéraux de libre -échange qui existaient déjà 
entre les membres . Il avait également introdui t de nouveaux thèmes et modernisé diverses 
dispositions, favorisant ainsi l'intégration commerciale entre les économies.  
1.13.   Étant donné que les relations commerciales entre les membres, notamment en ce qui 
concernait la réduction tarifaire, en étaient à un st ade avancé, le plus grand avantage de l'Accord 
était le cumul de l'origine des marchandises, qui avait été essentiel pour la compétitivité dans un 
monde de production mondialisée . L'accord prévoyait la mise en œuvre d'engagements en matière 
de facilitation  des échanges tels que l'interopérabilité des guichets uniques pour le commerce 
extérieur, la simplification des règles d'origine, la certification numérique de l'origine et l'échange de 
renseignements douaniers . L'Accord avait également introduit des enga gements sur l'harmonisation 
de la réglementation et la coopération entre les autorités sanitaires . Il avait également renforcé le 
commerce des services et établi des dispositions sur le commerce électronique, dans le but de 
développer davantage le commerce  des services et de renforcer l'économie numérique de la région . 
L'Alliance du Pacifique comptait actuellement 225  millions d'habitants . Elle était le huitième 
exportateur mondial et avait reçu 45 % des investissements étrangers en Amérique latine . C'était un 
marché dynamique et concurrentiel qui s'efforçait d'assurer une intégration régionale plus poussée 
et une participation active aux chaînes de valeur mondiales.  
1.14.   La Colombie demeurait pleinement attachée à ce mécanisme d'intégration pragmatique et 
souple et continuerait de collaborer avec le Chili, le Mexique et le Pérou pour mettre en œuvre et 
approfondir les engagements commerciaux de l'Alliance du Pacifique . La Colombie a remercié les 
délégations de l'Union européenne, du Canada, de l'Équateur, du Japon  et des États -Unis d'avoir 
soumis un certain nombre de questions sur la Présentation factuelle . Enfin, il a remercié les 
délégations du Chili, du Mexique et du Pérou à Genève, ainsi que leurs capitales respectives, pour 
le travail fourni conjointement afin  de répondre aux questions.  
1.15.   Le représentant du Pérou  a remercié le Chili de sa déclaration au nom des membres de 
l'Alliance du Pacifique . Le Pérou appuyait pleinement le processus d'intégration entrepris par les 
membres de l'Alliance du Pacifique . Il conti nuerait à travailler sur le processus d'intégration et 
remerciait le Secrétariat pour le travail accompli dans la rédaction de la Présentation factuelle.  
1.16.   Le représentant du Mexique  a remercié le Chili et souscrivait à la déclaration faite . Le Mexique 
attachait une grande importance à son intégration dans l'alliance et était très attaché au 
développement et à l'accroissement de la compétitivité des économies membres.  
1.17.   Le représentant de l' Union européenne  s'est félicité de l'initiative prise par les États membres 
de l'Alliance du Pacifique de créer une zone de libre -échange – une étape essentielle pour la 
réalisation des objectifs énoncés dans la Déclaration présidentielle de Lima . D'un point de vue 
techni que, l'Union européenne n'avait pas d'observations spécifiques à formuler . Toutefois, en tant 
que bloc commercial fortement intégré, l'Union européenne se réjouissait de coopérer et de partager 
son expérience avec l'Alliance du Pacifique.  
1.18.   Le représentant d es États-Unis a remercié l'Alliance du Pacifique pour tous les efforts fournis 
dans le cadre de l'examen de l'accord et pour les réponses apportées aux questions posées par les 
États-Unis. 
1.19.   Le Président  a déclaré que l'examen des aspects du Protocole additi onnel à l'Accord -cadre de 
l'Alliance du Pacifique relatifs aux marchandises et aux services avait permis au Comité de clarifier 
un certain nombre de questions, et que cela concluait la partie orale de l'examen de l'ACR, 
conformément au paragraphe  11 du Méc anisme pour la transparence . Si des délégations 
souhaitaient poser des questions complémentaires, elles étaient invitées à transmettre leurs 
communications par écrit au Secrétariat avant le 2 4 septembre  2019, et les Parties étaient priées 
de faire parvenir  leurs réponses par écrit le 8 octobre  2019 au plus tard . Conformément au 
paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications écrites ainsi que le 
compte rendu de la réunion seraient distribués dans les plus brefs délais, dans toutes  les langues 
officielles de l'OMC, et mis à disposition sur le site Web de l'Organisation.  
1.20.   Le Comité a pris note  des observations formulées.  
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