G/TBT/N/USA/1702  
26 février  2021 
(21-1703) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et  7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Communications Commission  - FCC (Commission 
fédérale des communications) [1731]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité  désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositifs utilisant les espaces blancs non soumis à licence ; systèmes de 
télécommunication ( ICS 33.040), radiocommunications ( ICS 33.060), services mobiles 
(ICS 33.070), techniques audio, vidéo et audiovisuelles ( ICS 33.160), équipements de 
loisirs (ICS 97.200)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Unlicensed White Space 
Device Operations in the Television Bands (Fonctionnement des dispositifs utilisant les 
espaces blancs non soumis à licence dans les bandes de télévision), 5 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - La Commission invite le public à formuler des observations 
sur l'utilisation d 'un modèle de propagation reposant sur le terrain tel que le Longley -Rice 
pour déterminer les espaces blancs disponibles  dans les canaux  et souhaite mettre au 
point un dossier aidant à décider s 'il convient ou pas de mettre en place un tel modèle . 
Plus particulièrement, la Commission invite le public à formuler des observations sur les 
effets que l 'utilisation d 'un tel modèle aurait sur la disponibilité de canaux pour les 
dispositifs utilisant les e spaces blancs, sur la manière selon laquelle un modèle reposant 
sur le terrain tel que le Longley -Rice pourrait être mis en place dans le  cadre actuel des 
dispositifs utilisant les espaces blancs, sur les paramètres techniques nécessaires pour 
utiliser un tel modèle afin d 'identifier le spectre disponible tout en protégeant les titulaires  
contre les interférences préjudiciables, ainsi que s ur plusieurs questions relatives à la 
base de données et à la mise en œuvre des dispositifs.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  G/TBT/N/USA/1702  
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  8. Documents pertinents:  
• 86 Federal Register (FR)  11490, 2 5 février  2021; Titre 47 du Code des 
règlements fédéraux (CFR) Partie  15: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-25/html/2021 -03437.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-02-25/pdf/2021 -03437.pdf  
Il s'agit d 'un résumé de l'Avis supplémentaire de proposition de réglementation (FNPRM) 
de la Commission ( ET Docket No.  20-36, FCC 20 -156) adopté le 2 7 octobre  2020 et publié 
le 28 octobre  2020. Le texte complet de ce document est à disposition du public pour 
consultation et peut être téléchargé à l'adresse suivante: 
https://www.fcc.gov/document/fcc -increases -unlicensed -wireless -operations -tv-white -
spaces -0 ou en utilisant la fonction de recherche sur la page Web du système de 
présentation d 'observations par voie électronique de la Commission (ECFS) à l 'adresse: 
www.fcc.gov/ecfs . 
G/TBT/N/USA/1094 et USA/1094 /Add.1  - Dispositifs utilisant les espaces blancs non 
soumis à licence  
Le document R apport et ordonnance et Ordonnance de réexamen de la Commission ( ET 
Docket No.  16-56, ET Docket No.  14-165, et RM -11745, FCC 19-24) adopté le 
19 mars 2019 et publié le 2 0 mars 2019 peut être téléchargé à partir du site Web de la 
Commission à l'adresse suivante: https://www.fcc.gov/document/amendment -part-15-
rules-unlicensed -white -spaces -devices . 
G/TBT/N/USA/1597,  G/TBT/N/U SA/1597/Add.1, et G/TBT/N/USA/1597/Add.1/Corr.1  - 
Fonctionnement des dispositifs utilisant les espaces blancs non soumis à licence dans les 
bandes de télévision  
Le document Rapport et ordonnance et Ordonnance de  réexamen de la Commission ( ET 
Docket No.  16-56, ET Docket No.  14-165, et RM -11745, FCC 19-24) adopté le 
19 mars 2019 et publié le 2 0 mars 2019 peut être téléchargé à partir du site Web de la 
Commission à l'adresse suivante: https://www.fcc.gov/document/amendment -part-15-
rules-unlicensed -white -spaces -devices . 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
téléversées sur le système électron ique de présentation d'observations (ECFS) de la 
Commission  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 29 mars 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1527_00_e.pdf