G/TBT/N/SGP/70/Add.1  
4 janvier 2024  
(24-0014) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de Singapour . 
 
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Titre: Modification du Règlement sur les économies d'énergie (marchandises réglementées et 
fournisseurs enregistrés) et du Décret sur les économies d'énergie (marchandises réglementées) 
conformément à la Loi sur les économies d'énergie (ECA)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 3 novembre 2023  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 3 novembre 2023  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 1 avril 2024  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Décret de 2023 sur les économies d'énergie (marchandises réglementées) 
(Modification):  
https://sso.agc.gov.sg/SL -Supp/S710 -2023/Published/20231103?DocDate=20231103  
Règlement de 2023 sur les économies d'éner gie (marchandises réglementées) 
(Modification):  
https://sso.agc.gov.sg/SL -Supp/S711 -2023/Published/20231103?DocDate=20231103  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SGP/70/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Autres:  
 
Description: Le 26 juin 2023, l'Agence nationale de l'environnement a notifié à l'OMC, au moyen 
du document G/TBT/N/SGP/70, les modifications projetées au Programme d'étiquetage énergétique 
obligatoire (MELS) et aux normes minimales de performance énergétique (MEPS). Le présent 
addendum a pour objet de notifier aux Membres que les mesures entreront en vigueur en  2024, à 
savoir: a) l'élargissement des MEPS et du MELS aux climatiseurs portatifs à partir du 1er avril 2024; 
b) la révision des MEPS et du MELS pour les lampes réglementées et l'élargissement des prescriptions 
à davantage de types de lampes à compter du 1er avril 2024; c) l'élargissement des MEPS et des 
exigences relatives à la consommation en mode veille aux téléviseurs (d'une résolution inférieure à 
33 177 600 pixels) à compter du 1er avril 2024; et d) la révision des normes en matière d'essai 
applicables aux nouveaux enregistrements et aux renouvellements d'enregistrement conformément 
aux dernières versions des normes internationales à compter du 1er janvier 2024 ont été finalisés et 
publiés en tant que Décret de 2023 de 2023 sur les économies d'énergie (m archandises 
réglementées) (Modification) et Règlement de 2023 sur les économies d'énergie (marchandises 
réglementées) (Modification).  
Les mesures restantes qui entreront en vigueur à compter du 1er avril 2025, à savoir: a) 
l'élargissement des MEPS et des e xigences relatives à la consommation en mode veille aux 
téléviseurs s (d'une résolution inférieure à 33 177 600 pixels); b) la révision des MEPS pour les 
climatiseurs à éléments séparés; et c) la révision des MEPS pour les réfrigérateurs, seront finalisées  
et publiées en temps utile.  
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