G/ADP/N/342/ARM  
15 octobre  2020 
(20-7093) Page: 1/11 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ARMÉNIE 
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par l' Arménie  pour la période du 1er janvier  au 
30 juin 2020. 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/342/ARM  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : ARMÉNIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Enquêtes initiales  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
provenant du (des) rapport(s) 
publié(s)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement  
en matière  
de prix  
Désignation ; catégorie  
à 6 chiffres du SH  
visant le produit  
faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date; période 
couverte par 
l'enquête  
(D: dumping;  
I: dommage)  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou  
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  et 3 Volume des 
importations  
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases ut ilisées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Azerbaïdjan  Bandes en alliage 
d'aluminium (*) ; 
ex 7606.11, ex  7606.12  
ID: AD-28-AZ 07/05/2019  - - - - 22/04/2020  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  - - - 
Chine  Produits laminés plats en 
acier, plaqués ou revêtus 
de zinc (*);  
ex 7210.49, ex  7210.61, 
ex 7212.30, ex  7212.50, 
ex 7225.92  
ID: AD-26-CN 29/06/2018  
D: 01/07/2017 -
30/06/2018  
I: 01/01/2015 -
30/06/2019  - 06/12/2019 (P)  
05/01/2020 (C)  
12,69 -17,00%  
taux résiduel 
global:  
17,00%  06/12/2019 (P)  
05/01/2020 (C)  - 25/06/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  
21/10/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  209,5 milliers 
de t 43,6%  
des importations 
totales  HMP, CV  
Tubes et tuyaux sans 
soudure en acier 
inoxydable, écrouis à 
chaud;  
ex 7304.49  
ID: AD-27-CN 04/09/2018  
D: 01/07/2017 -
30/06/2018  
I: 01/01/2015 -
30/06/2018  - 06/12/2019 (P)  
01/02/2020 (C)  
15,50%;  
taux résiduel 
global:  
15,50%  - - 03/09/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  4 994,8 t  53,9%  
des importations 
totales  HMP (BIA)  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://eec.eaeunion.org . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué da ns les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/342/ARM  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Bandes en alliage 
d'aluminium (*);  
ex 7606.11, ex  7606.12  
ID: AD-28-CN 07/05/2019  - - - - 22/04/2020  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  - - - 
Ressorts à lames;  
ex 7320.10  
ID: AD-29-CN 02/09/2019  - - - - - - - - 
Tubes soudés en acier 
inoxydable;  
ex 7306.40, ex  7306.61, 
ex 7306.69  
ID: AD-30-CN 24/12/2019  - - - - - - - - 
Électrodes en graphite 
d'un diamètre inférieur ou 
égal à 520 mm  
ex 8545.11  
ID: AD-31-CN 09/04/2020  - - - - - - - - 
Articles de cuisson en 
aluminium  
ex 7615.10, ex  7616.99  
ID: AD-32-CN 29/06/2020  - - - - - - - - 
Ukraine  Produits laminés plats en 
acier, plaqués ou revêtus 
de zinc (*);  
ex 7210.49, ex  7210.61, 
ex 7212.30, ex  7212.50, 
ex 7225.92  
ID: AD-26-UA 29/06/2018  
D: 01/07/2017 -
30/06/2018  
I: 01/01/2015 -
30/06/2019  - 06/12/2019 (P)  
05/01/2020 (C)  
23,90%  
taux résiduel 
global:  
23,90%  - - 25/06/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  
21/10/2019  
(P) 
Prorogation 
de l'enquête  107,7 milliers 
de t 22,4%  
des importations 
totales  HMP, CV    
  G/ADP/N/342/ARM  
- 4 - 
 
Réexamens/ autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires  
 Résultats finals  Abrogation 
de mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
ne visant pas 
le niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur la 
procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête ; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise 
plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marge s de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations en 
% de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou en 
% des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Couverts en acier 
inoxydable  
ex 8211.91, 
ex 8215.99, 
ex 8215.20  
ID: AD-14-CN 16/01/2020  
SNR - - - - 15/05/2020 
(P) 
19/06/2020 
(C) 
Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  - - - 
Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en 
acier sans soudure  
ex 7304.22, 
ex 7304.23, 
ex 7304.24, 
ex 7304.29  
ID: AD-16-CN 13/05/2020  
SNR - - - - - - - - 
Acide citrique  
2918.14  
ID: AD-15-CN - - - - 09/04/2020 
Expiration 
sans 
réexamen  - - - -   
  G/ADP/N/342/ARM  
- 5 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Roues à usage 
ferroviaire, en 
acier;  
ex 8607.19  
ID: AD-19-UA 13/06/2019  
Réexamen 
intérimaire  26/07/2019 (P)  
25/08/2019 (C)  
Suspension de la 
mesure 
d'application4 - - - 09/06/2020 
(P) 
Clôture sans 
réexamen du 
niveau des 
droits  - - - 
Rouleaux d'acier 
forgé;  
ex 8455.30  
ID: AD-7-UA 26/02/2019  
D: 01/01/2018 -
31/12/2018  
I: 01/01/2015 -
31/12/2018  
SNR - 30/01/2020 (P)  
29/02/2020 (C)  
Même niveau de 
droits  - - 24/05/2019  
(P) 
26/06/2019 
(C) 
Le droit reste 
en vigueur en 
attendant le 
résultat du 
réexamen  9 523,2 t  
 68,0% des 
importations 
totales  - 
SNR Réexamen à l'extinction.  
HMP Prix sur le marché intérieur.  
CV Valeur construite.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
P Date de publication.  
C Date de début du recouvrement des droits.  
n/d Non disponible.  
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
BIA Meilleurs renseignements disponibles.  
 
4 L'application de la mesure définitive a été temporairement suspendue du 25/08/2019 au 02/06/2020.  G/ADP/N/342/ARM  
- 6 - 
  WTO - Internal  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2020  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  Roues en alliage 
d'aluminium  
ID: AD-24-CN Droits  28/04/2019  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  43  
du 26/03/2019,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
Produits plats en 
acier, laminés à 
froid, revêtus de 
polymère  
ID: AD-8-CN Droits  02/01/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  49  
du 24/05/2012,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org1 01/07/2017*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  45 
du 11/05/2017,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
25/02/2018  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  14 
du 23/01/2018,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à froid  
ID: AD-11-CN 
 
AC Prorogation – 
Malaisie  
ID: AD-11-MY-AC Droits  02/01/2015  
Décision de la  
Commission économique 
eurasiatique n°  65  
du 09/04/2013,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org2 14/01/2018  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  169 
du 13/12/2017,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
[prorogation en raison d'un 
contournement – mesure 
étendue aux tubes et tuyaux 
sans soudure en acier 
inoxydable, écrouis à froid en 
provenance de Malaisie]  
 
15/05/2018*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  49 
du 03/04/2 018, 
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
13/01/2019  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique  n° 200 
du 11/12/2018,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
1 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 191 du 21/10/2014 . 
2 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 169 du 13/12/2017 . G/ADP/N/342/ARM  
- 7 - 
  WTO - Internal  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Pneumatiques de 
véhicules utilitaires  
ID: AD-18-CN Droits  18/12/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique  n° 154  
du 17/11/2015,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
Bouteurs à 
chenilles  
ID: AD-17-CN Droits  12/12/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  148  
du 10/11/2015,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org3 - 
Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable, 
écrouis à chaud  
ID: AD-27-CN Droits  
 01/02/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n ° 218  
du 03/12/2019,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
Roulements à 
billes, à galets ou à 
rouleaux  
(à l'exclusion des 
roulements à 
aiguilles)  
ID: AD-3-CN Droits  
 02/01/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  705  
du 22/06/2011,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  02/01/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  197 
du 17/09/2013,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
21/01/2018*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  150 
du 14/11/2017,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeu nion.org  
 
23/09/2018  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  139 
du 21/08/2018,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
Produits tubulaires 
pour champs 
pétrolifères, en 
acier sans soudure  
ID: AD-16-CN Droits  
 
 
 
 
 
 
 
Engagements  23/09/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  101  
du 18/08/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
23/09/2015  
Décision de la 
Commissi on économique 
eurasiatique n°  101  
du 18/08/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org4 - 
Couverts en acier 
inoxydable  
ID: AD-14-CN Droits  19/06/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  56  
du 19/05/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/06/2020*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  65 
du 12/05/2020,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
3 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 188 du 20/11/2018 . 
4 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 63 du 08/06/ 2017. G/ADP/N/342/ARM  
- 8 - 
  WTO - Internal  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite)  Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou revêtus 
de zinc  
ID: AD-26-CN Droits  
 
 
 
 
 
 
 
Engagements  05/01/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  209  
du 03/12/2019,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
05/01/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  209  
du 03/12/2019,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
Inde Électrodes en 
graphite  
ID: AD-9-IN Droits  02/01/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 288  
du 25/12/2012,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  26/01/2018*  
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n° 183 
du 19/12/2017,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
 
28/10/2018 
Décision de la  Commission 
économique eurasiatique n° 156 
du 25/09/2018,  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  
Ukraine  Barres  
ID: AD-13-UA Droits  30/04/2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  28  
du 29/03/2016  
publiée sur le site Web:  
http://eec.eaeunion.org  - 
 Certains tubes et 
tuyaux en acier  
ID: AD-1-UA Droits  02/01/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  702  
du 22/06/2011,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  19/11/2015*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  133 
du 06/10/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
03/07/2016  
Décisio n de la Commission 
économique eurasiatique n°  48 
du 02/06/2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Ferrosilico 
manganèse  
ID: AD-20-UA Droits  28/10/2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  58  
du 02/06/2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - G/ADP/N/342/ARM  
- 9 - 
  WTO - Internal  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Ukraine 
(suite)  Rouleaux d'acier 
forgé 
ID: AD-7-UA Droits  02/01/2015  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  904  
du 09/12/2011,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  02/01/2015*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  68 
du 13/05/2014,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
28/02/2015  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  3 
du 20/01/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunio n.org  
 
26/06/2019*  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  82 
du 21/05/2019,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 
29/02/2020  
Décision de la Commission 
économique eurasiatique n°  21 
du 28/01 /2020,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  
 Cornières en acier 
laminé à chaud  
ID: AD-22-UA Droits  03/11/2017  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  133  
du 03/10/2017,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Tubes et tuyaux 
sans soudure en 
acier inoxydable  
ID: AD-21-UA Droits  26/02/2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  6  
du 26/01/2016,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
Roues à usage 
ferroviaire, en acier  
ID: AD-19-UA5 Droits  22/01/2016  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  170  
du 22/12/2015,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org6 - 
Produits laminés 
plats en acier, 
plaqués ou revêtus 
de zinc  
ID: AD-26-UA Droits  05/01/2020  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n°  209  
du 03/12/2019,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org  - 
 
5 L'application de la mesure définitive a été temporairement suspendue du 25/08/2019 au 02/06/2020 
conformément à la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 125 du 23/07/2019.  
6 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasi atique n° 34 du 28/02/2018 . G/ADP/N/342/ARM  
- 10 - 
  WTO - Internal  Pays/  
territoire 
douanier  Produit,  numéro 
d'identification 
de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Union 
européenne  Herbicides  
ID: AD-23-EU Droits  
 
 
 
 
 
 
 
Engagements  20/07/2019  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 90  
du 29/05/2018,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org7 
 
20/07/2019  
Décision de la 
Commission économique 
eurasiatique n° 90  
du 29/05/2018,  
publiée sur le site Web: 
http://eec.eaeunion.org8 - 
* Droit prorogé dans l'attente des constatations finales de l'enquête menée dans le cadre du réexamen 
à l'extinction.  
  
 
7 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasiatique n° 104 du 18/06/2019 et la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020 . 
8 Modifiée par la Décision de la Commission économique eurasia tique n° 104 du 18/06/2019 et la 
Décision de la Commission économique eurasiatique n° 66 du 26/05/2020 . G/ADP/N/342/ARM  
- 11 - 
  WTO - Internal  DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de la 
prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux fins 
du remboursement 
commencés, achevés  
NÉANT  
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2020  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification  
de l'enquête  Date de suppression  Raison de la suppression  
Chine  Acide citrique  
ID: AD-15-CN 09/04/2020  Expiration sans réexamen  
 
 
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