G/SG/N/8/GBR/1  
21 mai 2021 
(21-4295) Page: 1/13 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
ROYAUME -UNI 
Certains produits en acier  
La communication ci -après, datée du vendredi 2 1 mai 2 021 et reçue le même jour, est distribuée à 
la demande de la délégation du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, le Royaume -Uni notifie la 
constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par un 
accroissement des importations à la branche de production nationale de certains produits en acier . 
Le réexamen a été engagé le 1er octobre 2 020 et un e notification a été présentée au Comité des 
sauvegardes le 8 octobre 2 020 (cote de la notification: G/SG/N/6/GBR/1 ). 
Le Royaume -Uni continuera d'appliquer les procédures de sauvegarde pertinentes et notifiera le 
Comité s'il est décidé de proroger la mesure de sauvegarde, conformément à l'article  12:1 c) 
(décision d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde) et à l'article 9:1 (exclusion des 
pays en développement Membres) et la note de bas de page y relative.  
Le système de mesures correctives commerciales du Royaume -Uni fonctionne dans une structure 
décisionnelle en vertu de laquelle l'autorité compétente (la Direction chargée des enquêtes relatives 
aux mesures correctives commerciales (TRID)) rend des décisions préliminaires auxquelles il peut 
être donné effet par u n décideur ("le Secrétaire d'État au commerce international") dans une décision 
finale d'imposer ou de proroger une mesure de sauvegarde . Le Royaume -Uni adressera une 
notification conformément à l'article 12:1 c) informant le Comité du fait que l'autorité compétente a 
rendu cette décision préliminaire et une autre l'informant de ce qu'il est advenu de cette décision.  
Cette notification comprend une invitation à tenir des consultations conformément à l'article  12:3 
de l'Accord sur les sauvegardes . Le Royaume -Uni ménagera une deuxième possibilité de consultation 
conformément à l'article 12:3 de l'Accord si l'autorité compétente rend une décision préliminaire, 
qu'il notifierait conformément à l'article 12:1 c).  
1. Indiquer les éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une 
menace de dommage grave causé par un accroissement des importations, en citant les 
données pertinentes et en indiquant la période applicable couverte par l'enquête  
La période couverte par l'enquête va du 1er janvier 2013 au 3 1 décembre 2 017. La période la plus 
récente va du 1er janvier 2 018 au 3 0 juin 2 020. L'autorité compétente du Royaume -Uni, la TRID, a 
invité les parties intéressées et toute autre personne à s'enregistrer et à fournir des éléments de 
preuve en répo ndant au questionnaire ou en présentant des communications pour le 
15 octobre  2020. G/SG/N/8/GBR/1  
- 2 - 
  Il y a eu 97 enregistrements dans le réexamen, y compris des producteurs nationaux, des 
importateurs, des exportateurs (producteurs) étrangers, des gouvernements étrangers,  des 
associations professionnelles et des utilisateurs en amont/aval des produits.  
Des décisions préliminaires projetées concernant le dommage grave ou la menace de dommage 
grave causé par un accroissement des importations (qui figurent dans l'"exposé de l a décision 
préliminaire projetée") ont été rendues pour chacune des 19 catégories de produits en acier visées 
par le réexamen . Ces catégories de produits sont énumérées dans le tableau 1 de l'annexe . L'analyse 
effectuée par la TRID  et les raisons de ses décisions (y compris les versions publiques des données 
sur les importations et des indicateurs de dommage examinés) figurent dans son exposé de la 
décision préliminaire projetée . Une copie de l'exposé de la décision préliminaire pro jetée de la TRID 
est jointe au présent document .1 L'exposé a également été publié sur le site Web du Service chargé 
des mesures correctives commerciales ( https://www.trade -remedies.se rvice.gov.uk/public/cases/ ). 
La TRID a examiné la question de savoir si un dommage grave serait causé aux producteurs du 
Royaume -Uni de produits similaires et directement concurrents si les produits appartenant à cette 
catégorie n'étaient plus visés par un  contingent tarifaire . En procédant à cette évaluation, elle a tenu 
compte de la part de marché et de la situation actuelle de la branche de production du Royaume -Uni. 
Comme indiqué au point 10 i), la TRID ménage aux parties intéressées la possibilité de f ormuler des 
observations sur l'exposé de la décision préliminaire projetée pendant une période de sept jours 
suivant sa publication – c'est-à-dire, avant le 2 6 mai  à 17 heures GMT.  
2. Fournir des renseignements indiquant s'il y a un accroissement des impor tations 
dans l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale.  
L'accroissement des importations dans l'absolu a été évalué en utilisant les données sur les 
importations pour la période couverte par l'enquête figurant à l' adresse suivante: HMRC UK Trade 
Info, le portail officiel du Service fiscal et douanier pour la publication et l'hébergement des données 
sur les statistiques commerciales du Royaume -Uni. L'accroissement des impo rtations en termes 
relatifs a été évalué par rapport à la production du Royaume -Uni. Les données sur la production du 
Royaume -Uni ont été fournies par UK Steel et les producteurs du Royaume -Uni inclus dans 
l'échantillon.  
La TRID  a déterminé à titre préliminaire que l'accroissement des importations de produits en acier 
au Royaume -Uni avait eu lieu par suite d'une évolution imprévue des circonstances . Celles-ci ont 
consisté en un certain nombre de facteurs qui ont établi et aggravé  des déséquilibres dans le 
commerce international des produits faisant l'objet du réexamen . L'analyse de la TRID concernant 
l'accroissement des importations dans l'absolu et en termes relatifs figure dans son exposé de la 
décision préliminaire projetée.  
Un accroissement récent, soudain et brutal des importations dans l'absolu a été constaté pour les 
catégories de produits 7, 15, 19 et 21 . Pour les catégories 7 et 28, il n'a pas été possible d'analyser 
l'importance d'un éventuel accroissement en termes relat ifs car aucune donnée sur la production 
n'avait été fournie à l'enquête . Pour les catégories de produits 15, 19 et 21, l'analyse des 
accroissements des importations en termes relatifs n'a pas montré que ces accroissements étaient 
importants . Toutefois, des  accroissements importants dans l'absolu ont été constatés pour ces 
catégories.  
Un accroissement des importations récent, soudain et brutal dans l'absolu et en termes relatifs a été 
constaté pour les catégories de produits 1, 2, 4, 5, 13, 20, 25B et 26.  
Un accroissement des importations récent, soudain et brutal dans l'absolu et en termes relatifs a été 
constaté pour la catégorie de produits 25A . Bien que l'analyse de l'accroissement dans l'absolu ait 
montré que les importations étaient tombées bien en dess ous des niveaux de 2013 en 2017, un 
accroissement important, soudain et brutal de plus de 100 % a été observé en 2015.  
 
1 Une copie de l'exposé de la décision préliminaire projetée a été communiquée sous forme électronique. 
Pour consulter ce document, veuillez contacter Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville 
(delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/GBR/1  
- 3 - 
  Pour les catégories de produits 1, 2, 4, 5, 7, 13, 15, 19, 20, 21, 25A et 25B, des accroissements 
importants dans l'absolu ont été constat és sur une période d'un an, allant de 24 % à 206 %. 
Pour les catégories de produits 5 et 26, des accroissements importants, soudains et brutaux dans 
l'absolu ont été remarqués sur une période de deux ans . Il y a eu un accroissement de 106 % sur 
une période de  deux ans pour la catégorie de produits 5 et de 34 % sur une période de deux ans 
pour la catégorie de produits 26.  
Pour la catégorie de produits 28, il y a eu un accroissement des importations dans l'absolu pendant 
la période couverte par l'enquête . Toutefo is, il apparaît que les accroissements observés entre  2013 
et 2017 ont suivi une tendance à la hausse soutenue, sans élément de preuve indiquant un 
accroissement important, car les changements observés n'ont été ni soudains ni brutaux . En raison 
de l'absen ce de données détaillées sur la production, car aucun producteur du Royaume -Uni de ces 
produits n'a manifesté d'intérêt pour le réexamen, il n'a pas été possible d'évaluer l'accroissement 
des importations en ter mes relatifs . En conclusion, bien qu'il y ait  eu un accroissement récent des 
importations dans l'absolu, les éléments de preuve ne donnent pas à penser que cet accroissement 
a été soudain et brutal . Par conséquent, l'accroissement des importations de produits de la 
catégorie  28 pendant la période cou verte par l'enquête n'est pas considéré important.  
Bien que certains accroissements des importations aient été identifiés tout au long de la période 
couverte par l'enquête pour les produits des catégories 6, 12, 14, 16 et 17, tous ces produits étaient 
retombés aux niveaux d'importation de 2013 ou en dessous à la fin de cette période . Par conséquent, 
l'évolution des importations tout au long de la période couverte par l'enquête n'a pas satisfait aux 
critères d'un accroissement des importations dans l'absolu.  
Pour les catégories de produits 6 et 12, bien que le volume des importations de 2017 en proportion 
de la production ait été plus élevé qu'en 2013, l'évolution des importations tout au long de la période 
couverte par l'enquête est restée stable.  
Pour les catégories de produits 14 et 16, bien que des accroissements des volumes des importations 
aient été observés en proportion de la production en 2014, ceux -ci ont été suivis par des diminutions 
en proportion de la production pendant le reste de la périod e couverte par l'enquête par rapport 
à 2013.  
Les volumes des importations des produits des catégories 14, 16 et 17 en proportion de la production 
étaient tous inférieurs à ceux de 2013 à la fin de la période couverte par l'enquête.  
Aucune donnée sur la pro duction n'était disponible pour la catégorie de produits 27 et, par 
conséquent, il n'a pas été possible d'effectuer une analyse d'un accroissement en termes relatifs.  
3. Donner la désignation précise du produit en cause.  
Les produits considérés sont certai ns produits en acier . Le tableau 1 de l'annexe contient une 
désignation complète de tous les produits faisant l'objet du réexamen.  
4. Si la mesure finale remplace une mesure provisoire ou si une mesure finale est 
prorogée, un Membre est encouragé à donner une désignation écrite de toute partie du 
produit importé qui ne sera plus visée par la mesure et à indiquer les positions du Système 
harmonisé dont relève le produit au moins au niveau de la position à 6 chiffres du SH et 
au niveau sous -national (par exem ple position à 8 chiffres, à 9 chiffres ou à 10 chiffres 
du SH), si possible.  
Sous réserve de la décision préliminaire de la TRID et si le Secrétaire d'État au commerce 
international donne effet à cette décision, les catégories de produits qui ne seront pl us visées par la 
mesure sont énumérées dans le tableau 2 de l'annexe.  
5. Donner la désignation précise de la mesure projetée.  
La TRID  projette de décider à titre préliminaire que des contingents tarifaires et un droit de 
sauvegarde hors contingent de 25 % seront appliqués et prorogés pour une période de trois ans . Les G/SG/N/8/GBR/1  
- 4 - 
  catégories de produits visés par la mesure prorogée sont indiquées de manière détaillée dans le 
tableau  3 de l'annexe.  
Le taux de libéralisation projeté pour la mesure a été fixé à 3 % pour chaque année pendant laquelle 
la mesure sera en place, garantissant ainsi le maintien du rythme de libéralisation . Cela signifie que 
les montants de contingents augmenteront de 3 %, ce qui permettra qu'un volume accru 
d'importations accède au marché du Royaume -Uni. 
Les contingents seraient gérés trimestriellement, plutôt qu'annuellement, pour préserver les 
volumes annuels totaux par catégori e de produits tout en faisant en sorte que le flux des 
importations soit stable, ce qui réduirait au minimum le risque que les exportateurs des pays 
d'exportation les plus solides anticipent sur les ventes pour se débarrasser de la concurrence et 
constitue nt des stocks au début d'une période.  
Les pays en développement dont la part moyenne dans les importations de 2017 -2019 était 
supérieure à 3 % des importations totales du Royaume -Uni, ou dont les parts dans les importations 
contribuaient collectivement pour  plus de 9 % dans une catégorie de produits, étaient réputés ne pas 
être exemptés de la mesure de sauvegarde dans cette catégorie de produits, conformément à 
l'article  9:1 de l'Accord sur les sauvegardes.  
Dans les cas où la part moyenne des importations d'un pays dans une catégorie de produits dépassait 
5%, la détermination projetée était d'attribuer la même part de contingent dans cette catégorie de 
produits (attribution de contingent par pays).  
Les pays qui ont épuisé leur part de contingen t par pays dans une catégorie de produits et une 
période donnée pourraient accéder au contingent résiduel non utilisé pour cette catégorie de produits 
au dernier trimestre de chaque année, sans aucune restriction (pas de plafonnement) . La TRID n'a 
pas pu c onfirmer qu'il était nécessaire d'imposer des plafonds à l'utilisation des contingent résiduels 
par les pays disposant de contingent par pays . Cela était dû à l'absence de données montrant que 
les pays disposant de contingent par pays épuisaient rapidement  les contingents résiduels au dernier 
trimestre, évinçant ainsi les flux d'importations traditionnels d'autres origines.  
Maintenant qu'elle a publié son exposé de décision préliminaire projetée, la TRID est prête à recevoir 
tout autre élément de preuve des  parties intéressées et d'autres personnes . La TRID pourra alors 
rendre une décision préliminaire à laquelle le Secrétaire d'État au commerce international pourra 
donner effet en temps voulu . Le Royaume -Uni notifiera au Comité toute décision préliminaire 
conformément à l'article 12:1 c).  
6. Indiquer la date projetée ou la date effective d'introduction de la mesure.  
La date projetée d'introduction est le 1er juillet 2 021, sous réserve de la décision préliminaire de la 
TRID et du fait que le Secrétaire d'État  au commerce international donne effet à cette décision.  
7. Indiquer la durée probable de la mesure.  
La durée projetée de la mesure est de trois ans, sous réserve de la décision préliminaire de la TRID 
et du fait que le Secrétaire d'État au commerce intern ational donne effet à cette décision.  
8. Pour une mesure d'une durée de plus de trois ans, indiquer la date projetée pour le 
réexamen (au titre de l'article 7:4) qui devra avoir lieu au plus tard au milieu de la période 
d'application de la mesure, si cette  date de réexamen a déjà été fixée.  
Voir la réponse au point 7.  
9. Si la durée prévue dépasse un an, indiquer le calendrier prévu pour la libéralisation 
progressive de la mesure.  
Les quantités contingentaires seront augmentées de 3 % tous les ans et le mont ant hors contingent 
sera maintenu à 25 %, sous réserve de la décision préliminaire de la TRID et du fait que le Secrétaire 
d'État au commerce international donne effet à cette décision.  G/SG/N/8/GBR/1  
- 5 - 
  10. Si la notification concerne uniquement une constatation de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave et ne concerne pas une décision 
d'appliquer ou de proroger une mesure de sauvegarde:  
i) indiquer les délais prévus pour que les parties intéressées formulent des 
observations ainsi que toutes aut res procédures relatives à la décision 
d'appliquer les mesures ; et 
Les parties intéressées et toute autre personne pourront présenter d'autres éléments de preuve 
dans les sept jours suivant la publication de l'exposé de la décision préliminaire projetée – 
c'est-à-dire, avant le 2 6 mai  à 17 heures GMT . Les observations devraient être communiquées par 
l'intermédiaire du Service chargé des mesures correctives commerciales ( https://www.tra de-
remedies.service.gov.uk/accounts/login ). 
ii) fournir des renseignements concernant les procédures de consultation 
préalable avec les Membres ayant un intérêt substantiel en tant 
qu'exportateurs du produit considéré.  
Voir la réponse au point 14.  
11. Si la me sure est prorogée, indiquer également:  
i) les éléments de preuve selon lesquels la branche de production concernée 
procède à des ajustements et selon lesquels la mesure de sauvegarde continue 
d'être nécessaire pour prévenir ou réparer un dommage grave;  
La branche de production d'acier du Royaume -Uni a fourni des éléments de preuve montrant qu'elle 
avait mis en œuvre des plans d'ajustement pour accroître sa compétitivité . Toutefois, d'autres 
mesures d'ajustement sont en cours d'adoption, qui exigent l'applic ation de la mesure de sauvegarde 
pour une période additionnelle.  
Ces éléments de preuve figurent dans l'exposé de la décision préliminaire projetée.  
ii) la référence du document de l'OMC notifiant l'application initiale de la mesure;  
La présente notification concerne la mesure de sauvegarde imposée par l'Union européenne2 au nom 
des États Membres, y compris le Royaume -Uni. La mesure a été appliquée à titre provisoire à 
compter du 1 7 juillet 2 018 et a été notifiée dans le document G/SG/N/7/EU/ 1-G/SG/N/11/EU/1 . La 
mesure définitive a été appli quée à compter du 2 février 2 019 et a été notifiée dans le document 
G/SG/N/8/EU/1 -G/SG/N/10/EU/1 -G/SG/11/EU/1/Suppl.1 . Le réexamen de la mesure par le 
Royaume -Uni, suite à son retrait de l'Union européenne, a été engagé le 1er octobre 2 020 et une 
notification a été adressée au Comité des  sauvegardes le 8 octobre  2020 (sous la 
cote G/SG/N/6/GBR/1 ). 
iii) la durée de la mesure depuis l'application initiale jusqu'à la date à laquelle elle 
sera prorogée;  
L'application initiale de la mesure a commencé le 1 7 juillet 2 018 par une mesure provisoire . Une 
mesure définitive a été appliquée à compter du 2 février 2 019. La TRID projette de rendre une 
décision préliminaire prorogeant cette mesure de trois ans jusqu'au 3 0 juin 2 024. La durée totale 
de la mesure serait donc d'un peu moins de six ans.  
et 
iv) la dés ignation précise de la mesure en vigueur avant la date de prorogation (à 
ce sujet, il convient de noter que la dernière phrase de l'article 7:4 dispose ce 
qui suit : "Une mesure dont la durée sera prorogée conformément au 
 
2 G/SG/N/10/EU/1/Suppl.7 . G/SG/N/8/GBR/1  
- 6 - 
  paragraphe  2 ne sera pas plus restr ictive qu'elle ne l'était à la fin de la période 
initiale et devrait continuer d'être libéralisée.")  
Le tableau 7 de l'annexe illustre la mesure en place avant la prorogation projetée.  
12. Si la notification concerne une décision d'appliquer ou de proroger  une mesure de 
sauvegarde, les Membres sont encouragés à fournir les renseignements ci -après:  
i) les principaux Membres exportateurs du produit en cause . 
La TRID considère que les principaux pays exportateurs sont ceux qui ont un intérêt notable en tant 
que fournisseurs . Ces pays se sont vu attribuer un contingent par pays.  
Les tableaux 4, 5 et 6 de l'annexe illustrent les contingents tarifaires par pays et les contingents 
résiduels qui sont projetés.  
ii) s'il y a des Membres exportateurs auxquels la mesure ne s'applique pas pour 
toute raison autre que l'application de l'article 9:1, les noms de ces Membres 
exportateurs et les raisons de la non -application de la mesure.  
Les partenaires dans le cadre d'accords de libre -échange (ALE) bénéficiant d'une exclusion de s 
sauvegardes globales au titre des dispositions relatives aux exceptions d'un ALE sont énumérés 
ci-après.  
ALE Pays  
Accord de partenariat économique entre le Cariforum 
et le Royaume -Uni Antigua -et-Barbuda  
Barbade  
Belize  
Commonwealth des Bahamas  
Commonwealth de Dominique  
Grenade  
Jamaïque  
République de Trinité -et-Tobago  
République dominicaine  
République du Guyana  
Saint-Kitts-et-Nevis  
Sainte -Lucie 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  
Accord de partenariat économique entre la Côte 
d'Ivoire  et le Royaume -Uni Côte d'Ivoire  
Accord de partenariat économique entre le Kenya et 
le Royaume -Uni Kenya  
Accord de partenariat économique entre la SACU et le 
Royaume -Uni Afrique du Sud  
Botswana  
Eswatini  
Lesotho  
Mozambique  
Namibie  
13. Les Membres sont encouragés à joindre, sous forme électronique, le(s) document(s) 
rendu(s) public(s) contenant la (les) décision(s) pertinente(s) rendue(s) par l'autorité 
chargée de l'enquête . Ce document pourra être soumis dans la langue originale du 
Membre, même s'il ne s'agit pas d'une langue officielle de l'OMC . Le document ne sera ni 
traduit ni distribué au Comité, mais il sera mis à la disposition des Membres qui en font la 
demande par le Secrétariat.  
Une copie de l'exposé de la décision préliminaire projetée de la TRID est jointe au présent document .3 
L'exposé a également été publié sur le site Web du Service chargé des mesures correctives 
commerciales ( https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cases/ ). 
 
3 Une copie de l'exposé de la décision préliminaire projetée a été communiquée sous forme électronique. 
Pour consulter ce docu ment, veuillez contacter Mme Richards ( anne.richards@wto.org ) ou Mme Naville 
(delphine.naville@wto.org ) de la Division des règles.  G/SG/N/8/GBR/1  
- 7 - 
  14. Invitation aux Membres de l'OMC à tenir des consultations  
Les Membres ayant un intérêt substantiel en tant qu'exportateurs du produit faisant l'objet du 
réexamen qui sou haitent tenir des consultations avec le Royaume -Uni peuvent en faire la demande 
par l'intermédiaire de la Mission du Royaume -Uni à Genève dans un délai de sept jours à compter 
de la date de distribution de la présente notification et convenir d'une date et  d'une heure 
mutuellement acceptables pour la tenue des consultations . Ces consultations auront lieu à compter 
du 25 mai  (via MS Teams) et seront menées conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les 
sauvegardes . Le Royaume -Uni ménagera une deuxième pos sibilité de consultation conformément à 
l'article  12:3 de l'Accord si l'autorité compétente rend une décision préliminaire, qu'il notifierait 
conformément à l'article 12:1 c).  
De plus, les Membres qui ont fourni des renseignements à la Direction chargée de s enquêtes relatives 
aux mesures correctives commerciales et qui souhaitent formuler des observations sur l'exposé de 
la décision préliminaire projetée pour examen par la TRID devraient le faire par l'intermédiaire  
du Service chargé des mesures corrective s commerciales ( https://www.trade -
remedies.service.gov.uk/accounts/login ) avant le 2 6 mai  à 17 heures GMT.  
ANNEXE  
PRODUITS EN CAUSE DANS LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UNE MENACE  
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
Tableau 1 : Désignation complète des produits faisant l'objet du réexamen  
Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
1 Tôles et feuillards 
laminés à chaud, en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 00, 7208 37 
00, 7208 38 00, 7208 39 00, 7208 40 00, 7208 52 10, 7208 52 99, 7208 
53 10, 7208 53 90, 7208 54 00, 7211 13 00, 7211 14 00, 7211 19 00, 
7212 60  00, 7225 19 10, 7225 30 10, 7225 30 30, 7225 30 90, 7225 40 
15, 7225 40 90, 7226 19 10, 7226 91 20, 7226 91 91, 7226 91 99  
2 Tôles laminées à 
froid, en fer ou en 
aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7209 15 00, 7209  16 90, 7209  17 90, 7209  18 91, 7209  25 00, 7209  26 
90, 7209  27 90, 7209  28 90, 7209  90 20, 7209  90 80, 7211  23 20, 7211  
23 30, 7211  23 80, 7211  29 00, 7211  90 20, 7211  90 80, 7225  50 20, 
7225 50 80, 7226  20 00, 7226  92 00 
4A Tôles à revêtement 
métallique  Codes TARIC : 7210 41 00 20, 7210 49 00 20, 7210 61 00 20, 7210 69 
00 20, 7212 30 00 20, 7212 50 61 20, 7212 50 69 20, 7225 92 00 20, 
7225 99 00 11, 7225 99 00 22, 7225 99 00 45, 7225 99 00 91, 7225 99 
00 92, 7226 99 30 10, 7226 99 70 11, 7226 99 70 91, 7226 99 70 94  
4B Tôles à r evêtement 
métallique  Codes NC : 7210 20 00, 7210 30 00, 7210 90 80, 7212 20 00, 7212 50 
20, 7212 50 30, 7212 50 40, 7212 50 90, 7225 91 00, 7226 99 10  
Codes TARIC : 7210 41 00 30, 7210 41 00 80, 7210 49 00 30, 7210 49 
00 80, 7210 61 00 30, 7210 61 00 80, 721 0 69 00 30, 7210 69 00 80, 
7212 30 00 80, 7212 50 61 30, 7212 50 61 80, 7212 50 69 30, 7212 50 
69 80, 7225 92 00 80, 7225 99 00 23, 7225 99 00 41, 7225 99 00 93, 
7225 99 00 95, 7226 99 30 90, 7226 99 70 19, 7226 99 70 96  
5 Tôles à revêtement 
organique  7210 70 80, 7212  40 80 
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 7210  11 00, 7210  12 20, 7210  12 80, 7210  50 00, 7210  70 
10, 7210  90 40, 7212  10 10, 7212  10 90, 7212  40 20 
7 Tôles quarto en fer 
ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés 7208 51 20, 7208  51 91, 7208  51 98, 7208  52 91, 7208  90 20, 7208  90 
80, 7210  90 30, 7225  40 12, 7225  40 40, 7225  40 60 
12 Laminés marchands 
et profilés légers en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7214 30 00, 7214  91 10, 7214 91 90, 7214  99 31, 7214  99 39, 7214  99 
50, 7214  99 71, 7214  99 79, 7214  99 95, 7215  90 00, 7216  10 00, 7216  
21 00, 7216  22 00, 7216  40 10, 7216  40 90, 7216  50 10, 7216  50 91, 
7216 50 99, 7216  99 00, 7228  10 20, 7228  20 10, 7228  20 91, 7228  30 
20, 7228 30 41, 7228  30 49, 7228  30 61, 7228  30 69, 7228  30 70, 7228  
30 89, 7228  60 20, 7228  60 80, 7228  70 10, 7228  70 90, 7228  80 00 
13 Barres d'armature  7214 20 00, 7214  99 10 G/SG/N/8/GBR/1  
- 8 - 
  Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
14 Barres et profilés 
légers en aciers 
inoxydables  7222 11 11, 7222  11 19, 7222 11 81, 7222  11 89, 7222  19 10, 7222  19 
90, 7222  20 11, 7222  20 19, 7222  20 21, 7222  20 29, 7222  20 31, 7222  
20 39, 7222  20 81, 7222  20 89, 7222  30 51, 7222  30 91, 7222  30 97, 
7222 40 10, 7222  40 50, 7222  40 90 
15 Fil machine en aciers 
inoxydables  7221 00 10, 7221  00 90 
16 Fil machine en fer ou 
en aciers non alliés 
ou en autres aciers 
alliés 7213 10 00, 7213  20 00, 7213  91 10, 7213  91 20, 7213  91 41, 7213  91 
49, 7213  91 70, 7213  91 90, 7213  99 10, 7213  99 90, 7227  10 00, 7227  
20 00, 7227 90 10, 7227  90 50, 7227  90 95 
17 Profilés en fer ou en 
aciers non alliés  7216 31 10, 7216  31 90, 7216  32 11, 7216  32 19, 7216  32 91, 7216  32 
99, 7216  33 10, 7216  33 90 
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 22, 7302  10 28, 7302  10 40, 7302  10 50, 7302 40 00 
20 Conduites de gaz  7306 30 41, 7306  30 49, 7306  30 72, 7306  30 77 
21 Profilés creux  7306 61 10, 7306  61 92, 7306  61 99 
25A Grands tubes soudés  7305 11 00, 7305  12 00 
25B Grands tubes soudés  7305 19 00, 7305  20 00, 7305  31 00, 7305  39 00, 7305 90 00 
26 Autres tuyaux soudés  7306 11 10, 7306  11 90, 7306  19 10, 7306  19 90, 7306  21 00, 7306  29 
00, 7306  30 11, 7306  30 19, 7306  30 80, 7306  40 20, 7306  40 80, 7306  
50 20, 7306  50 80, 7306  69 10, 7306  69 90, 7306  90 00 
27 Barres parachevées à 
froid, en aciers non 
alliés et en autres 
aciers alliés  7215 10 00, 7215  50 11, 7215  50 19, 7215  50 80, 7228  10 90, 7228  20 
99, 7228  50 20, 7228  50 40, 7228  50 61, 7228  50 69, 7228  50 80 
28 Fils en aciers non 
alliés 7217 10 10, 7217  10 31, 7217 10 39, 7217  10 50, 7217  10 90, 7217  20 
10, 7217  20 30, 7217  20 50, 7217  20 90, 7217  30 41, 7217  30 49, 7217  
30 50, 7217  30 90, 7217  90 20, 7217  90 50, 7217  90 90 
Tableau 2 : Produits qui ne seront plus visés par la mesure (sous réserve de la décision préliminaire 
de la TRID et du fait que le Secrétaire d'État au commerce international donne effet à cette décision)  
Numéro du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
4B Tôles à revêtement 
métallique  7210 30 00, 7210 69 00 30  
 
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 40, 7302  40 00 
28 Fils en aciers non 
alliés 7217 10 10, 7217  30 41, 7217  30 49, 7217  30 50, 7217  30 90 
6 Aciers pour 
emballages  7209 18 99, 7210  11 00, 7210 12 20, 7210  12 80, 7210  50 00, 7210  
70 10, 7210  90 40, 7212  10 10, 7212  10 90, 7212  40 20 
12 Laminés marchands et 
profilés légers en fer 
ou en aciers non alliés 
ou en autres aciers 
alliés 7214 30 00, 7214  91 10, 7214  91 90, 7214  99 31, 7214  99 39, 7214 
99 50, 7214  99 71, 7214  99 79, 7214  99 95, 7215  90 00, 7216  10 00, 
7216 21 00, 7216  22 00, 7216  40 10, 7216  40 90, 7216  50 10, 7216  
50 91, 7216  50 99, 7216  99 00, 7228  10 20, 7228  20 10, 7228  20 91, 
7228 30 20, 7228  30 41, 7228  30 49, 7228  30 61, 7228  30 69, 7228  
30 70, 7228  30 89, 7228  60 20, 7228  60 80, 7228  70 10, 7228  70 90, 
7228 80 00 
14 Barres et profilés 
légers en aciers 
inoxydables  7222 11 11, 7222  11 19, 7222  11 81, 7222  11 89, 7222  19 10, 7222  
19 90, 7222  20 11, 7222  20 19, 7222  20 21, 7222 20 29, 7222  20 31, 
7222 20 39, 7222  20 81, 7222  20 89, 7222  30 51, 7222  30 91, 7222  
30 97, 7222  40 10, 7222  40 50, 7222  40 90 
16 Fil machine en fer ou 
en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7213 10 00, 7213  20 00, 7213  91 10, 7213  91 20, 7213 91 41, 7213  
91 49, 7213  91 70, 7213  91 90, 7213  99 10, 7213  99 90, 7227  10 00, 
7227 20 00, 7227  90 10, 7227  90 50, 7227  90 95 
17 Profilés en fer ou en 
aciers non alliés  7216 31 10, 7216  31 90, 7216  32 11, 7216  32 19, 7216  32 91, 7216  
32 99, 7216  33 10, 7216  33 90 
27 Barres parachevées à 
froid, en aciers non 
alliés et en autres 
aciers alliés  7215 10 00, 7215  50 11, 7215  50 19, 7215  50 80, 7228  10 90, 7228  
20 99, 7228  50 20, 7228  50 40, 7228  50 61, 7228  50 69, 7228  50 80 
28 Fils en aciers non 
alliés 7217 10 31, 7217 10 39, 7217 10 50, 7217 10 90, 7217 20 10, 7217 
20 30, 7217 20 50, 7217 20 90, 7217 90 20, 7217 90 50, 7217 90 90  G/SG/N/8/GBR/1  
- 9 - 
  Numéro du 
produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
7 Tôles quarto en fer ou 
en aciers non alliés ou 
en autres aciers alliés  7208 51 20, 7208 51 91, 7208 51 98, 7208 52 91, 7208 90 20, 7208 
90 80, 7210 90 30, 7225 40 12, 7225 40 40, 7225 40 60  
25A Grands tubes soudés  7305 11 00, 7305 12 00  
25B Grands tubes soudés  7305 19 00, 7305 20 00, 7305 31 00, 7305 39 00, 7305 90 00  
Tableau 3 : Produits visés par la mesure prorogée projetée (sous réserve de la décision préliminaire 
de la TRID et du fait que le Secrétaire d'État au commerce international donne effet à cette décision)  
Numéro 
du produit  Catégorie de 
produits  Codes de produits  
1 Tôles et feuillards 
laminés à chaud, en 
fer ou en aciers non 
alliés ou en autres 
aciers alliés  7208 10 00, 7208 25 00, 7208 26 00, 7208 27 00, 7208 36 00, 7208 37 
00, 7208 38 00, 7208 39 00, 7208 40 00, 7208 52 10, 7208 52 99, 7208 
53 10, 7208 53 90, 7208 54 00, 7211 13 00, 7211 14 00, 7211 19 00, 
7212 60 00, 7225 19 10, 7225 30 10, 7225 30 30, 7225 30 90, 7225 40 
15, 7225 40 90, 7226 19 10, 7226 91 20, 7226 91 91, 7226 91 99  
2 Tôles laminées à 
froid, en fer ou en 
aciers non alliés ou 
en autres aciers alli és 7209 15 00, 7209  16 90, 7209  17 90, 7209  18 91, 7209  25 00, 7209  26 
90, 7209  27 90, 7209  28 90, 7209  90 20, 7209  90 80, 7211  23 20, 7211  
23 30, 7211  23 80, 7211  29 00, 7211  90 20, 7211  90 80, 7225  50 20, 
7225 50 80, 7226  20 00, 7226  92 00 
4 Tôles à revêtement 
métallique  7210 20 00, 7210 30 00, 7210 41 00, 7210 49 00, 7210 61 00, 7210 69 
00 20, 7210 69 00 80, 7210 90 80, 7212 20 00, 7212 30 00, 7212 50 
20, 7212 50 30, 7212 50 40, 7212 50 61, 7212 50 69, 7212 50 90, 7225 
91 00, 7225 92 00, 7225 99 00, 7226 99 10, 7226 99 30, 7226 99 70  
5 Tôles à revêtement 
organique  7210 70 80, 7212  40 80 
13 Barres d'armature  7214 20 00, 7214  99 10 
15 Fil machine en aciers 
inoxydables  7221 00 10, 7221  00 90 
19 Éléments de voies 
ferrées  7302 10 22, 7302  10 28, 7302 10 50 
20 Conduites de gaz  7306 30 41, 7306  30 49, 7306  30 72, 7306  30 77 
21 Profilés creux  7306 61 10, 7306  61 92, 7306  61 99 
26 Autres tuyaux soudés  7306 11 10, 7306  11 90, 7306  19 10, 7306  19 90, 7306  21 00, 7306  29 
00, 7306  30 11, 7306  30 19, 7306 30 80, 7306  40 20, 7306  40 80, 7306  
50 20, 7306  50 80, 7306  69 10, 7306  69 90, 7306  90 00 
Tableau 4 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents résiduels (en 
tonnes), première année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2021  
au 30/09/2021  du 01/10/2021  
au 31/12/2021  du 01/01/2022  
au 31/03/2022  du 01/04/2022  
au 30/06/2022  
1 UE 165 052 165 052 161 464 163 258 
 Russie  11 782 11 782 11 526 11 654 
 Taipei chinois  12 792 12 792 12 514 12 653 
 Turquie  22 982 22 982 22 482 22 732 
 Résiduel  15 621 15 621 15 282 15 452 
2 UE 74 206 74 206 72 593 73 400 
 Inde 9 106 9 106 8 908 9 007 
 Corée du Sud  11 146 11 146 10 904 11 025 
 Viet Nam  6 240 6 240 6 104 6 172 
 Résiduel  16 673 16 673 16 310 16 491 
4* UE 302 951 302 951 296 365 299 658 
 Chine  31 933 31 933 31 238 31 586 
 Corée du Sud  24 610 24 610 24 075 24 343 
 Taipei chinois  32 637 32 637 31 927 32 282 
 Résiduel  71 359 71 359 69 807 70 583 
5 UE 33 537 33 537 32 808 33 172 
 Corée du Sud 10 884 10 884 10 647 10 765 
 Résiduel  2 170 2 170 2 123 2 147 
13 UE 50 362 50 362 49 267 49 815 
 Bélarus  21 051 21 051 20 594 20 822 
 Russie  6 122 6 122 5 989 6 056 
 Turquie  29 015 29 015 28 384 28 699 
 Ukraine  12 398 12 398 12 129 12 263 G/SG/N/8/GBR/1  
- 10 - 
  Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2021  
au 30/09/2021  du 01/10/2021  
au 31/12/2021  du 01/01/2022  
au 31/03/2022  du 01/04/2022  
au 30/06/2022  
 Résiduel  3 433 3 433 3 359 3 396 
15 UE 226 226 221 223 
 Corée du Sud  62 62 60 61 
 Taipei chinois  75 75 73 74 
 Résiduel  29 29 28 29 
19* UE 9 186 9 186 8 986 9 086 
 Résiduel  129 129 126 128 
20 UE 6 472 6 472 6 331 6 402 
 Inde 3 386 3 386 3 312 3 349 
 Turquie  14 368 14 368 14 056 14 212 
 EAU 2 135 2 135 2 089 2 112 
 Résiduel  675 675 661 668 
21 UE 10 099 10 099 9 880 9 989 
 Turquie  34 133 34 133 33 391 33 762 
 Résiduel  3 411 3 411 3 337 3 374 
26 UE 20 298 20 298 19 857 20 078 
 Chine  5 524 5 524 5 404 5 464 
 Norvège  2 985 2 985 2 920 2 952 
 Turquie  10 238 10 238 10 015 10 127 
 EAU 14 000 14 000 13 695 13 848 
 Résiduel  6 609 6 609 6 466 6 537 
* modifié . 
Tableau 5 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents résiduels (en 
tonnes), deuxième année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2022  
au 30/09/2022  du 01/10/2022  
au 31/12/2022  du 01/01/2023  
au 31/03/2023  du 01/04/2023  
au 30/06/20 23 
1 UE 170 004 170 004 166 308 168 156 
 Russie  12 135 12 135 11 871 12 003 
 Taipei chinois  13 176 13 176 12 890 13 033 
 Turquie  23 671 23 671 23 157 23 414 
 Résiduel  16 090 16 090 15 740 15 915 
2 UE 76 432 76 432 74 771 75 602 
 Inde 9 379 9 379 9 175 9 277 
 Corée du Sud  11 481 11 481 11 231 11 356 
 Viet Nam  6 427 6 427 6 287 6 357 
 Résiduel  17 173 17 173 16 799 16 986 
4* UE 312 039 312 039 305 256 308 647 
 Chine  32 891 32 891 32 176 32 533 
 Corée du Sud  25 349 25 349 24 798 25 073 
 Taipei chinois  33 616 33 616 32 885 33 250 
 Résiduel  73 500 73 500 71 902 72 701 
5 UE 34 543 34 543 33 792 34 167 
 Corée du Sud  11 210 11 210 10 966 11 088 
 Résiduel  2 235 2 235 2 187 2 211 
13 UE 51 873 51 873 50 745 51 309 
 Bélarus  21 683 21 683 21 211 21 447 
 Russie  6 306 6 306 6 169 6 237 
 Turquie  29 885 29 885 29 236 29 560 
 Ukraine  12 770 12 770 12 493 12 631 
 Résiduel  3 536 3 536 3 459 3 498 
15 UE 232 232 227 230 
 Corée du Sud  64 64 62 63 
 Taipei chinois  77 77 75 76 
 Résiduel  30 30 29 29 
19* UE 9 461 9 461 9 256 9 359 
 Résiduel  133 133 130 131 
20 UE 6 666 6 666 6 521 6 594 
 Inde 3 487 3 487 3 412 3 449 
 Turquie  14 799 14 799 14 478 14 638 
 EAU 2 199 2 199 2 151 2 175 
 Résiduel  696 696 680 688 G/SG/N/8/GBR/1  
- 11 - 
  Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2022  
au 30/09/2022  du 01/10/2022  
au 31/12/2022  du 01/01/2023  
au 31/03/2023  du 01/04/2023  
au 30/06/20 23 
21 UE 10 402 10 402 10 176 10 289 
 Turquie  35 157 35 157 34 393 34 775 
 Résiduel  3 514 3 514 3 437 3 475 
26 UE 20 907 20 907 20 453 20 680 
 Chine  5 689 5 689 5 566 5 628 
 Norvège  3 074 3 074 3 007 3 041 
 Turquie  10 545 10 545 10 316 10 430 
 EAU 14 420 14 420 14 106 14 263 
 Résiduel  6 808 6 808 6 660 6 734 
* modifié . 
Tableau 6 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents résiduels (en 
tonnes), troisième année  
Catégorie de 
produits  Région/pays  du 01/07/2023  
au 30/09/2023  du 01/10/2023  
au 31/12/2023  du 01/01/2024  
au 31/03/2024  du 01/04/2024  
au 30/06/2024  
1 UE 174 625 174 625 172 727 172 727 
 Russie  12 465 12 465 12 330 12 330 
 Taipei chinois  13 534 13 534 13 387 13 387 
 Turquie  24 315 24 315 24 050 24 050 
 Résiduel  16 527 16 527 16 348 16 348 
2 UE 78 510 78 510 77 657 77 657 
 Inde 9 634 9 634 9 530 9 530 
 Corée du Sud  11 793 11 793 11 665 11 665 
 Viet Nam  6 602 6 602 6 530 6 530 
 Résiduel  17 640 17 640 17 448 17 448 
4* UE 320 522 320 522 317 038 317 038 
 Chine  33 785 33 785 33 418 33 418 
 Corée du Sud  26 038 26 038 25 755 25 755 
 Taipei chinois  34 530 34 530 34 154 34 154 
 Résiduel  75 498 75 498 74 677 74 677 
5 UE 35 482 35 482 35 096 35 096 
 Corée du Sud  11 515 11 515 11 390 11 390 
 Résiduel  2 296 2 296 2 271 2 271 
13 UE 53 283 53 283 52 704 52 704 
 Bélarus  22 272 22 272 22 030 22 030 
 Russie  6 477 6 477 6 407 6 407 
 Turquie  30 698 30 698 30 364 30 364 
 Ukraine  13 117 13 117 12 975 12 975 
 Résiduel  3 632 3 632 3 593 3 593 
15 UE 239 239 236 236 
 Corée du Sud  65 65 65 65 
 Taipei chinois  79 79 78 78 
 Résiduel  31 31 30 30 
19* UE 9 719 9 719 9 613 9 613 
 Résiduel  137 137 135 135 
20 UE 6 848 6 848 6 773 6 773 
 Inde 3 582 3 582 3 543 3 543 
 Turquie  15 202 15 202 15 036 15 036 
 EAU 2 259 2 259 2 234 2 234 
 Résiduel  715 715 707 707 
21 UE 10 685 10 685 10 569 10 569 
 Turquie  36 113 36 113 35 721 35 721 
 Résiduel  3 609 3 609 3 570 3 570 
26 UE 21 476 21 476 21 242 21 242 
 Chine  5 844 5 844 5 781 5 781 
 Norvège  3 158 3 158 3 123 3 123 
 Turquie  10 832 10 832 10 714 10 714 
 EAU 14 812 14 812 14 651 14 651 
 Résiduel  6 993 6 993 6 917 6 917 G/SG/N/8/GBR/1  
- 12 - 
  Tableau 7 : Volumes trimestriels des contingents tarifaires par pays et des contingents résiduels pour 
la mesure de sauvegarde maintenue en vigueur du 1er janvier 2 021 au 3 0 juin 2 021 (en tonnes)  
Catégorie 
de produits  Région/pays  du 01/01/2021  
au 31/03/2021  du 01/04/2021  
au 30/06/2021  
1 UE 147 130 148 765 
 Turquie  23 602 23 864 
 Résiduel  46 033 46 544 
2 UE 69 037 69 804 
 Corée du Sud  9 392 9 496 
 Inde 7 052 7 131 
 Résiduel  25 994 26 283 
4A UE 153 111 154 812 
 Corée du Sud  11 475 11 603 
 Résiduel  58 957 59 612 
4B UE 166 037 167 882 
 Chine  30 355 30 693 
 Corée du Sud  13 761 13 914 
 Résiduel  32 261 32 620 
5 UE 31 093 31 439 
 Corée du Sud  3 798 3 841 
 Résiduel  1 063 1 075 
6 UE 32 390 32 750 
 Chine  3 842 3 885 
 Résiduel  4 219 4 266 
7 UE 60 522 61 195 
 Ukraine  7 810 7 896 
 Résiduel  15 527 15 700 
12 UE 48 392 48 930  
Turquie  11 278 11 403 
 Résiduel  8 237 8 329 
13 UE 42 268 42 737 
 Turquie  16 297 16 478 
 Ukraine  11 274 11 399 
 Bélarus  8 249 8 341 
 Résiduel  38 147 38 571 
14 UE 11 675 11 805 
 Résiduel  2 444 2 471 
15 UE 233 235  
Taipei chinois  59 60 
 États-Unis 35 35 
 Corée du Sud  26 27 
 Résiduel  18 18 
16 UE 63 925 64 635 
 Résiduel  4 060 4 105 
17 UE 142 599 144 183 
 Résiduel  21 136 21 370 
19 UE 1 331 1 346 
 Résiduel  430 434 
20 Turquie  13 527 13 678 
 UE 6 686 6 760 
 Inde 3 984 4 028 
 Résiduel  1 481 1 498 G/SG/N/8/GBR/1  
- 13 - 
  Catégorie 
de produits  Région/pays  du 01/01/2021  
au 31/03/2021  du 01/04/2021  
au 30/06/2021  
21 Turquie  32 387 32 746 
 UE 10 966 11 088 
 Résiduel  1 898 1 919 
25A Résiduel  15 722 15 897 
25B UE 17 022 17 211 
 Japon  1 471 1 487 
 Corée du Sud  2 283 2 309 
 Turquie  1 653 1 671 
 Résiduel  1 850 1 871 
26 UE 19 729 19 948 
 EAU 11 720 11 850 
 Turquie  7 767 7 853 
 Norvège  5 973 6 039 
 Chine  5 002 5 058 
 Résiduel  6 466 6 538 
27 UE 7 144 7 223 
 Turquie  1 371 1 387 
 Russie  714 722 
 Résiduel  611 618 
28 UE 24 773 25 048 
 Turquie  4 336 4 384 
 Chine  2 918 2 950 
 Thaïlande  2 578 2 606 
 Résiduel  1 900 1 921 
__________