G/TBT/N/USA/1131/Rev.1/Add.1  
23 avril 2024 
(24-3321) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Test Procedure for Uninterruptible Power Supplies  
(Programme d'économie d'énergie : procédure d'essai pour les systèmes d'alimentation sans 
coupure)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 19 avril 2 024 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 juillet 2 024 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 28581 ; Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Partie  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-19/html/2024 -07612.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-19/pdf/2024 -07612.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_02738_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1131/Rev.1/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis modifie la procédure d'essai pour 
les systèmes d'alimentation sans coupure  (désignés par l'acronyme  UPS), afin d'incorporer par 
référence les parties pertinentes de la dernière version de la norme d'essai sectorielle, d'harmoniser 
les définitions actuelles qu'a établies le DOE pour les UPS, la distorsion harmonique totale et certains 
types d'UPS avec le s définitions figurant dans la dernière version de la norme sectorielle et d'ajouter 
une condition d'essai hors charge optionnelle.  
La date d'entrée en vigueur de cette règle est le 3 juillet 2 024. Les modifications introduites seront 
obligatoires pour les  essais de produits à partir du 1 6 octobre 2 024. L'incorporation par référence 
de certains documents dont la liste est donnée dans la règle est approuvée par le Directeur du 
Federal Register à la date du 3 juillet 2 024. 
Titre 10 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 430 . 
La règle finale et l'avis de proposition de réglementation notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1131/Rev.1  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2022-BT-TP-
0005. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante:  
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2022-BT-TP-0005/document  et permet d'accéder aux 
documents prin cipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numé ro de dossier ( docket ). 
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