G/TBT/N/TUR/154  
10 janvier  2020 
(20-0306) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TURQUIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of Food and Control  (Ministère 
de l'agriculture et des forêts/Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Turquie)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 58  
Fax:+(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: http://www.tarimorman.gov.tr  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Turkey -TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC de la Turquie)  
Ministry of Trade  (Minis tère du commerce)  
DG of Product Safety and Inspection  (DG de la sécurité et de l'inspection des produits)  
Sögütözü Mahallesi 2176 . Sk. No:63 06530 Cankaya/Ankara (Turquie)  
Téléphone:  +(90 312) 204 8937  
Fax: +(90 312) 212 8768  
Courrier électronique: tbt@ticaret.gov.tr  
Site Web: http://www.teknikengel.gov.tr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Épices 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Turkish Food Cod ex- 
Communiqué on Spices  (Code alimentaire turc - Communiqué concernant les épices), 
13 pages, en turc  
6. Teneur : Le Communiqué porte sur les épices et couvre les définitions du produit, les 
critères de composition et les prescriptions en matière d'étique tage. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires, définitions du produit, critères de 
composition et prescriptions en matière d'étiquetage ; Autre G/TBT/N/TUR/154  
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  8. Documents pertinents:  
• Loi n° 5996 sur les services vétérinaires, la protection phytosanitaire, les denrées 
alimentaires et les aliments pour animaux (G/SPS/N/TUR/9)  
9. Date projetée pour l'adoption : Le règlement sera adopté après sa publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : La décision entrera en vigueur à la date de 
sa publication.  
Les entreprises du secteur alimentaire en activité avant la publication du communiqué 
notifié sont tenues de se conformer à ses dispositions dans un délai de trois ans après la 
date de publication.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numér os de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
DG of Food and Control  (Direction générale de l'alimentation et du contrôle)  
Adresse : Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu -Ankara (TURQUIE)  
Téléphone:  +(90 312) 258 7753  
Fax: +(90 312) 258 7760  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web: https://www.tarimorman.gov.tr  
Le texte du règlement est disponible en turque via le lien suivant:  
https://members. wto.org/crnattachments/2020/TBT/TUR/20_0352_00_x.pdf