G/SPS/N/JPN/813  
10 décembre  2020 
(20-8914) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes et ovoproduits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Pays-Bas et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP:  
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry and egg products from the 
comp artments No.  7, 8 and 11 of the Netherlands  (Suspension de l'importation de 
volailles vivantes et ovoproduits de volaille en provenance des compartiments n°  7, 8 et 
11 des Pays -Bas). Langue : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au  Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu depuis le 1 7 novembre  2020 
l'importation de poussins d'un jour et d'œufs à couver de volailles ainsi que d'œufs liquides 
de volaille des compartiments n°  7, 8 et 11 des Pays -Bas, y compris ceux expédiés par 
des pays tiers, conformément aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation 
vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des 
Pays-Bas et aux  articles  37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
Compte tenu de la période d'incubation du virus de l'IAHP  fixée dans le Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'OIE, les produits à base de volaille accompagnés de 
certificats sanitaires attestant qu'ils ont été fabriqués au plus tard le 2 1 octobre  2020 et 
qu'ils ont été stockés et traités de manière à é viter leur exposition aux agents pathogènes 
de toutes les épizooties avant leur expédition seront exemptés de la suspension.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Le 13 novembre  2020, l'apparition d'un foyer d'IAHP H5N8 a été 
confirmée dans un élevage commercial de canards à Telworde, province de la Gueldre 
(Pays -Bas). G/SPS/N/JPN/813  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laque lle: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4. "Infection par les virus de l'influenza 
aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance du Royaume des Pays -Bas: 
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -20.pdf  (disponible en anglais 
et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
17 novemb re 2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
Interna tional Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp