G/TBT/N/ARG/399  
7 juillet  2020 
(20-4648) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Comisión Nacional de Alimentos  - CONAL (Commission 
nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des obser vations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Servicio de Información  (point d'information) (voir le point 11)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo V Rotulación de Productos Alimenticios 
(Art. 220)" (Projet de Décision conjointe "Code ali mentaire argentin - Chapitre V - 
Étiquetage des produits alimentaires (art. 220)") (3 pages, en espagnol).  
6. Teneur : Le projet de texte notifié, qui a été élaboré par la Commission nationale des 
aliments (CONAL), incorpore l'article 220, qui dispose ce q ui suit : "Sur l'étiquette des 
produits alimentaires autorisés conformément au Code alimentaire argentin, le numéro de 
registre national des produits alimentaires, qui a été attribué par l'autorité compétente au 
moment de l'autorisation sanitaire et qui fig ure sur le certificat correspondant à cette 
autorisation, doit être indiqué en lettres de 1 mm minimum et être suivi des informations 
permettant de déterminer l'origine du produit".  
Pour les produits alimentaires autorisés avant la date d'entrée en vigueur  de la 
modification prévue, un délai de MILLE QUATRE -VINGT -QUINZE (1095) jours ouvrables est 
accordé à compter de l'approbation de la modification, afin de faire figurer le numéro de 
RNPA (registre national des produits alimentaires) sur les étiquettes déf initives.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de l a sécurité 
des personnes.  
8. Documents pertinents:  
• Projet de Résolution conjointe Ex -2020-32591529 - APN-DERA#ANMAT  G/TBT/N/ARG/399  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC de la República Argentina  (Point de contact OTC pour l'OMC de la 
République argentine)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 23A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Ai res 
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ARG/20_4064_00_s.pdf