WT/COMTD/AFT/W/92  
2 mai 2022 
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Comité du commerce et du développement  
Aide pour le commerce   
 
  
PERMETTRE UN COMMERCE CONNECTÉ ET DURABLE  
EXERCICE CONJOINT OCDE -OMC DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DE L'AIDE POUR  
LE COMMERCE RÉALISÉ DANS LE CADRE DE L'EXAMEN GLOBAL 20221 
Table des matières  
APERÇU GÉNÉRAL  ................................ ................................ ................................ ............  2 
SECTION  1: PRIORITÉS EN MATIÈRE D'AIDE POUR LE COMMERCE  ................................ .. 6 
SECTION 2: DÉVELOPPEMENT ET COMMERCE DURABLES  ................................ .............  107  
SECTION  3: CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE  
ET COMMERCE  ................................ ................................ ................................ ..............  245  
SECTION 4: POLITIQUES NATIONALES EN FAVEUR DE L'AUTONOMISATION 
ÉCONOMIQUE DES FEMMES  ................................ ................................ ..........................  290  
ANNEXE ................................ ................................ ................................ ........................  385  
 
 
 
 
  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  WT/COMTD/AFT/W/92  
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  APERÇU GÉNÉRAL  
1.  Le présent rapport rend compte des réponses reçues dans le cadre de l'exercice 2022 de suivi et 
d'évaluation (S&E) de l'Aide pour le commerce (WT/COMTD/AFT/W/88). Il rassemble les 
renseignements issus des questionnaires d'auto -évaluation qui ont été commun iqués par les pays 
partenaires (pays en développement et pays moins avancés), les communautés économiques 
régionales (CER) et les corridors de transport (CT), les donateurs (bilatéraux et multilatéraux) et les 
fournisseurs d'assistance liée au commerce Sud -Sud. Une liste des questions adressées aux 
répondants figure dans l'annexe du présent document. La figure ci -dessous présente  une ventilation 
des 96 réponses reçues.  
Aperçu des réponses reçues dans le cadre de l'exercice de suivi et d'évaluation  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022) . 
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022) . 
 
WT/COMTD/AFT/W/92  
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Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022) . 
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022) . 
2.  Cinquante -trois (53) pays en développement, dont 28 pays moins avancés (PMA), ont répondu 
aux questionnaires d'auto -évaluation sur l'Aide pour le commerce dans le cadre de  
l'exercice  OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le com merce. Au total, 35 donateurs ont 
participé à l'exercice: 25 donateurs bilatéraux et 10 donateurs multilatéraux. Quatre fournisseurs 
d'assistance liée au commerce Sud -Sud (la Chine, la Colombie, l'Indonésie et la Turquie) ont aussi 
répondu aux questionnair es d'auto -évaluation. Quatre organisations régionales, à savoir les États 
insulaires du Pacifique, le Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de 
WT/COMTD/AFT/W/92  
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  l'Amérique centrale (SIECA), TradeMark East Africa (TMEA) et l'Union économique et mon étaire 
ouest -africaine (UEMOA), ont participé à l'exercice 2022 de S&E de l'Aide pour le commerce.2 
3.  Sur les 53 pays en développement partenaires qui ont répondu au questionnaire destiné aux 
pays partenaires, vingt -huit (28) (54% des réponses) étaient des PMA. En outre, 12 répondants 
sur 53 (23%) étaient des pays en développement sans littoral (PDSL) et 12 autres (23%) relevaient 
de la catégorie des petits États insulaires en développement (PEID) établie par l'ONU. S'agissant de 
la répartition régionale, 25  répondants viennent d'Afrique (47%), 11 d'Asie (21%), 10 des Amériques 
(19%), 6 d'Océanie (11%) et 1 d' Europe (2%) . On trouvera ci -après un tableau récapitulatif des 
répondants.  
Nombre de réponses au 1er mars 2022  
 2022  
Pays partenaires  53 
(y compris les PMA)  28 
CER/Corridors de transport  4 
Donateurs  
(y compris OIG)  35 
Partenaires Sud -Sud 4 
Total général  96 
 
Réponses des pays partenaires (53) 
Groupements régionaux  2022  
Afrique (25)  Angola; Bénin; Burkina Faso; Comores; Côte d'Ivoire; Éthiopie; Gabon; 
Gambie; Guinée; Guinée -Bissau; Guinée équatoriale; Lesotho; 
Madagascar; Mali; Maurice; Mauritanie; Mozambique; Niger; Ouganda; 
République centrafricaine; République démocratique du Congo ; Sao 
Tomé -et-Principe; Sénégal; Togo; Zambie  
Pays arabes et  
Moyen -Orient (1)  Yémen  
Asie et Pacifique (16)  Bangladesh, Bhoutan; Cambodge; Fidji; Indonésie; Kiribati; Myanmar; 
Népal; Pakistan; Papouasie -Nouvelle -Guinée; Philippines; Samoa;  
Sri Lanka; Tu valu; Vanuatu; Viet Nam  
Europe (1)  Moldova  
Amérique latine et  
Caraïbes (10)  Colombie; El Salvador; Grenade; Guatemala; Mexique; Paraguay; 
Pérou; République dominicaine; Sainte -Lucie; Saint -Vincent -et-les 
Grenadines  
(y compris les PMA) (28)  Angola; Bénin; Bhoutan; Burkina Faso; Cambodge; Comores; Éthiopie; 
Gambie; Guinée; Guinée -Bissau; Kiribati; Lesotho; Madagascar; Mali; 
Mauritanie; Mozambique; Myanmar; Népal; Niger; Ouganda; République 
centrafricaine; République démocratique du Congo;  
Sao Tomé -et-Principe; Sénégal; Togo; Tuvalu; Y émen; Zambie  
Réponses des communautés économiques régionales/corridors de transport (4)  
 2022  
Communautés économiques 
régionales/Corridors de 
transport (4)  Forum des îles du Pacifique; SIECA; TradeMark East Africa; UEMOA  
 
 
 
2 Le 1er mars 2022, 96 réponses avaient été reçues. Les communicati ons reçues après la clôture de 
l'exercice ne sont pas prises en compte dans l'analyse quantitative pour assurer la cohérence avec la 
publication "Panorama de l'Aide pour le commerce". Toutefois, les renseignements additionnels fournis en 
réponse aux questi ons ouvertes sont incorporés dans le texte.  WT/COMTD/AFT/W/92  
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  Réponses des donateurs (35)  
 2022  
Donateurs bilatéraux (25)  Allemagne; Australie; Autriche; Canada; Corée; États -Unis 
d'Amérique; Fédération de Russie; Finlande; France; Hongrie; Irlande; 
Italie; Japon; Lituanie; Norvège; Nouvelle -Zélande; Pays-Bas; 
Portugal; République tchèque; Royaume -Uni; Slovénie; Suède; 
Suisse; Taipei chinois; Union européenne  
OIG (10)  BAfD; BAsD; BERD; BID; CNUCED; Groupe de la Banque mondiale; 
ITC; ITFC de la BIsD; ONUDI; PNUD  
Réponses des partenaires Sud -Sud (4)  
 2022 
Partenaires Sud -Sud (4)  Chine; Colombie; Indonésie; Turquie  
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022) . 
4.  La compilation des réponses est divisée en quatre sections qui suivent la structure du 
questionnaire relatif à l'exercice  2022 de suivi et d'évaluation.  
• la première section porte sur l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le commerce 
depuis 2019. Elle examine si, et pourquoi, ces priorités ont changé depuis cette date. Il 
s'agit d'étudier les raisons pour lesquelles les répondants ont parfois changé leur stratégie 
ou leurs priorités et de déterminer si ces changements ont été intégrés dans la  stratégie 
de développement et pris en compte dans le dialogue avec les partenaires de financement 
du développement ; 
• la deuxième section concerne les politiques en faveur du développement durable ; 
• la troisième section traite de la connectivité numérique et  du développement durable; et  
• la dernière section porte sur les politiques en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes.  
5.  Veuillez noter que le présent document a été établi sur la base d'une "édition minimale" des 
renseignements reçus des Membres. L e texte reproduit après qu'un Membre est mentionné (en 
caractères gras) est le texte saisi par le répondant. Le texte n'a été que très légèrement édité pour 
faciliter la compréhension ou corriger des erreurs manifestes.  
  WT/COMTD/AFT/W/92  
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  SECTION  1: PRIORITÉS EN MATIÈRE D' AIDE POUR LE COMMERCE  
Le commerce comme priorité dans les stratégies de développement  
Le commerce comme priorité dans les stratégies de développement nationales (point de 
vue des pays partenaires)  
6.  Cinquante (50) des cinquante -trois (53) gouvernements de pays en développement partenaires 
qui ont répondu au questionnaire d'auto -évaluation conjoint OCDE/OMC (94%) ont indiqué que leur 
stratégie de développement nationale incluait des priorités commerciales (également dénommées 
"priorités en m atière d'Aide pour le commerce" par les partenaires).  
7.  Parmi toutes les régions, les Amériques enregistrent la part la plus élevée, les neuf répondants 
ayant indiqué que leur stratégie de développement nationale ou régionale incluait des priorités 
commercia les. Parmi les 27 PMA répondants, 93% ont indiqué qu'ils avaient incorporé des priorités 
commerciales dans leur stratégie de développement nationale ou régionale. Ce chiffre s'élevait à 
100% chez les répondants des PDSL.  
Intégration de priorités commercial es dans les stratégies de développement nationales  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Région ou groupe  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  24 96% 
Asie 10 91% 
Amériques (ou ALC)  9 100%  
Océanie (ou Pacifique)  5 83% 
PMA 27 93% 
PDSL 12 100%  
PEID (ONU)  8 89% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires concernant le commerce comme priorité dans les 
stratégies nationales de développement (point de vue des pays partenaires)  
8.  Dans le cadre du Plan national de développement (PND) 2017 -2022 de l' Angola , adopté en 2018, 
le PRODESI , un programme visant à promouvoir la production nationale, le remplacement des 
importations et la diversification des exportations, a été lancé. Comme les résultats du Plan national 
de développement 2017 -2022 ont été moins satisfaisants qu'espéré, le gouvernement a décidé 
d'intégrer tous les projets str ucturants dans la vision à court terme "Angola 2025" ainsi que dans la 
stratégie à long terme "Angola 2050", en reprenant l'ensemble des stratégies élaborées 
précédemment ainsi qu'en tirant les leçons qui en découlent, afin de mieux cibler les résultats.  
9.  Le Bangladesh  a mis en avant trois de ses documents directifs, à savoir le huitième plan 
quinquennal , la Vision 2021  et le plan prospectif (2021 -2041) . 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Afrique Asie Amériques Océanie PMA PDSL PEID (ONU)WT/COMTD/AFT/W/92  
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  10.  Le Plan national de développement du Bénin  pour 2018 -2025 vise à faire des secteurs de 
l'agro -industrie, des services et du tourisme le moteur d'une croissance économique forte, inclusive 
et durable dans le cadre d'une gouvernance nationale et locale plus efficace, en mettant l'accent sur 
le développement du capital humain et des  infrastructures. Cette vision du Plan s'articule autour de 
trois piliers principaux, à savoir: 1.  la diversification de la production agricole avec l'appui du 
développement des services; 2.  la transformation agro -industrielle et l'expansion des services; 
3. l'exportation de connaissances grâce aux innovations et aux biotechnologies.  
11.  Les plans quinquennaux du Bhoutan  sont une série de plans nationaux de développement 
économique élaborés depuis 1961, dont le douzième volet est en vigueur durant la 
période  2018-2023.  
12.  Le Burkina Faso  a établi quatre stratégies qu'il considère comme pertinentes pour l'exercice 
de suivi et d'évaluation:  
• la stratégie nationale en faveur de la promotion des produits locaux;  
• la stratégie nationale pour le développement durable de la  filière karité;  
• la stratégie nationale d'exportation; et  
• la stratégie nationale en matière d'égalité du Ministère du commerce.  
13.  En République centrafricaine (RCA) , le Plan de redressement et de consolidation de la paix 
met également l'accent, entre autres,  sur les points suivants:  
• la promotion de l'investissement et du commerce;  
• l'amélioration de l'activité commerciale;  
• l'autonomisation des femmes et des jeunes; et  
• le renforcement de l'approvisionnement énergétique.  
14.  La question du commerce international est  incluse dans le Plan national de développement de 
la Colombie  pour la période 2018 -2022 par l'intermédiaire du "Pacte en faveur de l'entrepreneuriat, 
la formalisation et la productivité: une économie dynamique, inclusive et durable qui valorise tous 
nos t alents", dans un chapitre intitulé: "Un monde de possibilités: tirer parti des marchés 
internationaux et attirer les investissements productifs". Elle est également abordée dans le plan 
stratégique sectoriel intitulé "Le secteur de l'environnement et du dé veloppement durable".  
15.  Le Plan de développement stratégique national de la République démocratique du Congo 
(RDC3) est axé sur la consolidation de la croissance économique, la diversification et la 
transformation de l'économie. Une telle orientation met l' accent sur l'inclusion sectorielle en 
regroupant les secteurs à fort potentiel de croissance (industries extractives, industries des 
hydrocarbures et métallurgie) et ceux à fort potentiel d'emploi (sylviculture, cultures vivrières et de 
rapport, agro -indus trie). Par conséquent, les industries extractives et l'agriculture sont considérées 
comme les deux catégories de secteurs productifs qui, avec les chaînes de valeur approfondies, 
devraient servir de base à l'économie congolaise pour la première étape de so n évolution séquentielle 
vers une économie assurant une croissance solidaire. Ces secteurs auront un effet d'entraînement 
sur d'autres secteurs tels que l'industrie, le commerce, le tourisme, etc.  
16.  La Côte d'Ivoire  a présenté son Plan national de développem ent pour la période 2021 -2025.  
17.  La réforme économique et les politiques décennales (2020 -2030) appliquées par l' Éthiopie  
comportent des éléments relatifs à l'Aide pour le commerce.  
18.  Le plan de développement d' El Salvador  contient davantage de précisions et e st disponible à 
l'adresse suivante: https://plancuscatlan.com . 
19.  La stratégie nationale de développement à l'horizon 2035 de la Guinée équatoriale  met 
l'accent sur l'intégration du pays dans l'économie mondiale, le commerce étant considéré comme le 
moteur de cette intégration. Les axes de la nouvelle stratégie nationale de développement à l'horizon 
2035 s'articulent en fonction des secteurs et des sous -secteurs. Tous les secteurs sont orientés vers 
le commerce en vue  de parvenir à la diversification tant attendue des sources de croissance 
 
3 Également appelée République démocratique du Congo.  WT/COMTD/AFT/W/92  
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  économique du pays. Parmi les documents clés de la Guinée équatoriale figure l'étude diagnostique 
sur l'intégration du commerce (EDIC), dont les recommandations horizontales de sa ma trice des 
actions sont fortement orientées vers le développement du commerce. Nombre de ces 
recommandations sont mises en œuvre par les parties intéressées. Les secteurs de l'agriculture et 
de la pêche, entre autres, constituent un axe prioritaire de la st ratégie de diversification des 
exportations de la Guinée équatoriale.  
20.  Les priorités commerciales des Fidji sont énoncées dans un plan de développement national 
quinquennal et un plan de développement national sur 20 ans. Les priorités énoncées dans ces pla ns 
sont les suivantes:  
• Améliorer les transports et la connectivité numérique, notamment en investissant dans les 
infrastructures routières, le réseau interinsulaire et les aéroports internationaux et 
nationaux, ainsi qu'en renforçant l'efficacité de nos po rts à l'aide de technologies modernes 
et de matériel efficient pour la manutention des cargaisons et en adoptant des meilleures 
pratiques internationales permettant de renforcer la position de Fidji en tant que plaque 
tournante du Pacifique. Plus important  encore, renforcer la connectivité numérique en 
encourageant la concurrence, en développant les infrastructures, en fournissant des 
compétences numériques afin de créer un environnement plus propice au commerce et au 
développement, notamment en attirant de  nouvelles sources d'investissement et de 
croissance.  
• Cadre de la politique commerciale: le gouvernement fidjien accorde une priorité élevée à 
la stimulation de la capacité de production pour les exportations. Le cadre de la politique 
commerciale nationale  établit les paramètres politiques et le cadre institutionnel 
permettant de surmonter certaines difficultés, notamment en matière d'accès au marché, 
de prise en considération de notre capacité de production et des contraintes liées à l'offre, 
de facilitati on des échanges et de croissance des exportations, de promotion de la valeur 
ajoutée et de diversification. Entreprendre des révisions de la politique tarifaire.  
• Continuer à rechercher un accès à l'Aide pour le commerce auprès des partenaires de 
développement afin de contribuer au renforcement des capacités et des infrastructures 
commerciales.  
• Intégrer les questions liées au changement climatique dans les politiques et stratégies 
environnementales.  
• Renforcer les partenariats régionaux et multilatéraux pour encourager les échanges.  
• Améliorer l'environnement économique pour réduire davantage le coût de l'activité 
commerciale et soutenir les investissements du secteur privé dans le pays.  
• Le secteur manufacturier et le secteur des services bén éficieront d'un soutien et de 
nouveaux secteurs de croissance seront encouragés et exploités.  
• Le développement de produits de niche et les domaines bénéficiant d'un avantage 
comparatif seront encouragés et renforcés. Les secteurs fondés sur les ressources seront 
développés en mettant essentiellement l'accent sur la valeur ajoutée, les gains d'efficacité 
et l'augmentation de la production globale.  
• Le développement des MPME sera renforcé en vue de créer des emplois et de générer des 
revenus.  
• Développer les in stallations d'amarrage et les espaces de stockage des marchandises pour 
permettre une augmentation des flux commerciaux et des mouvements de marchandises.  
• Le cadre de la politique de la concurrence sera amélioré afin de renforcer l'autorégulation 
et la con formité et de réduire les pratiques commerciales restrictives. Renforcer la capacité 
à gérer les pratiques commerciales restrictives.  
• Examiner et réviser le cadre juridique relatif aux normes commerciales et à la métrologie.  
21.  Le Guatemala  a mis en place une  politique intégrée de commerce extérieur visant à améliorer 
la compétitivité, à élargir et diversifier l'offre exportable, à promouvoir le commerce extérieur et à 
attirer les investissements directs étrangers.  
22.  Le plan stratégique " Terra Ranka " 2025 de la Guinée -Bissau , ainsi que la stratégie de 
développement du commerce et des exportations du pays, sont pertinents.  
23.  Les p riorités commerciales de l' Indonésie  sont reflétées dans la première priorité nationale 
énoncée dans le Plan national de développement à moyen terme 2020 -2024: "Accroître la résilience 
économique pour une croissance qualitative et équitable."  WT/COMTD/AFT/W/92  
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  24.  Le Plan natio nal de développement stratégique II du Lesotho  considère le commerce comme 
un levier essentiel de la croissance économique durable et de la création d'emplois.  
25.  Madagascar  a intégré le commerce dans son plan de développement national, qui résulte de 
l'étude  diagnostique sur le développement du commerce et du plan de développement du commerce 
à moyen terme. Les données issues des examens de la politique commerciale ont également 
contribué à l'intégration du commerce.  
26.  Le Mali a mis en évidence cinq domaines fi gurant dans ses documents de politique commerciale.  
• Connexion aux chaînes de valeur: soutien aux secteurs agropastoraux aux fins de leur 
insertion dans les chaînes de valeur mondiales. Ces secteurs comprennent les filières du 
coton, des cuirs et des peaux,  de la viande, du lait, des mangues, etc.  
• Diversification des exportations: appui à la mise en œuvre du cadre intégré renforcé (CIR) 
du Mali pour le développement des filières du karité, de la mangue, du sésame, de la noix 
de cajou, de la pomme de terre, d e l'échalote/oignon, des cuirs et des peaux, etc.  
• Infrastructures de réseau (électricité, eau et télécommunications): soutien au 
développement des énergies renouvelables, à l'accès à l'électricité à un coût moindre pour 
la population, à la promotion du dév eloppement et de l'utilisation des technologies de 
l'information et de la communication pour l'ensemble des secteurs et acteurs, ainsi qu'au 
développement du réseau Internet et de la téléphonie fixe et mobile.  
• Infrastructures de transport: relance des acti vités ferroviaires, renouvellement du parc 
automobile, construction d'aires de stationnement pour véhicules le long des corridors 
routiers, construction d'aires de repos pour les chauffeurs, amélioration du réseau 
territorial et interconnexion des infrastr uctures et des équipements de transport.  
• Facilitation des échanges: renforcement du guichet unique au moyen de sa 
dématérialisation et de son interconnexion avec toutes les structures concernées 
(douanes, impôts, assurances, banques, départements de l'agri culture, industrie et 
services vétérinaires), appui au programme MERCATOR au niveau douanier ainsi qu'au 
portail pour le commerce.  
27.  Mexique : Conformément au Plan national de développement du pays, l'un des objectifs du 
Programme sectoriel économique 2019 -2024 vise à promouvoir la diversification économique pour 
permettre une plus grande égalité entre les régions et les secteurs. À cette fin, le Mexique considère 
la diversification des marchés de destination de ses exportations comme une stratégie permettant 
de réduire la vulnérabilité et de tirer parti des possibilités commerciales. L'une des mesures 
nécessaires pour y parvenir consiste à renforcer le réseau d'accords et de traités en matière de 
commerce et d'investissement. Dans ce contexte, la politique de commerce extérieur se concentre 
sur trois axes, à savoir l'inclusion, la diversification et l'innovation.  
28.  Les priorités commerciales du Népal  sont énoncées dans l'examen de la politique commerciale 
du pays de 2015, dans l'étude sur l'intégration du commerc e du Népal de 2016, dans sa politique 
internationale en matière de coopération pour le développement de 2019 et dans son 15ème plan 
périodique.  
29.  Les priorités commerciales de Sainte -Lucie  sont énoncées dans la Stratégie de développement 
à moyen terme. En ce  qui concerne l'agriculture, ces priorités comprennent: l'expansion des 
capacités de production (viandes et volailles et production de cultures vivrières), l'augmentation des 
exportations (bananes et cacao), le renforcement du cadre législatif (promulgatio n d'une législation 
appropriée visant à améliorer les normes de production et autres mesures sanitaires et 
phytosanitaires pertinentes). S'agissant des infrastructures: la reconstruction et la réhabilitation du 
réseau routier afin de limiter les coûts du c ommerce intérieur, le renforcement de la capacité des 
ports maritimes afin de permettre une augmentation du tourisme de croisière pour atteindre 934  000 
visiteurs, l'amélioration des capacités aéroportuaires pour permettre un million d'arrivées par an. En 
ce qui concerne le tourisme: l'amélioration du climat de l'investissement touristique de sorte à 
accroître le nombre de séjours touristiques et la qualité de ces expériences touristiques, 
l'amélioration des produits touristiques (rajeunissement des sites e mblématiques et optimisation de 
la durée du processus d'immigration), la diversification des produits touristiques pour permettre des 
expériences touristiques variées, l'augmentation des dépenses moyennes des touristes grâce à des 
expériences améliorées. P our ce qui est de la facilitation des échanges: la création d'un guichet 
unique visant à réduire les coûts et les inefficacités dans le domaine portuaire. S'agissant de la 
diversification: la mise en œuvre d'une stratégie pour le secteur des services visan t à accroître les WT/COMTD/AFT/W/92  
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  capacités dans certains domaines clés des services, à savoir les industries créatives, les TIC, les 
services professionnels, les centres de remise en forme et de bien -être, ainsi que la croissance et le 
développement des MPME.  
30.  Au Pakistan , l'Aide pour le commerce est inscrite comme une question prioritaire dans 
différents plans commerciaux, à savoir:  
• la politique relative au commerce électronique de 2019;  
• la politique relative aux petites et moyennes entreprises de 2021;  
• le plan de mise en  conformité avec l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges;  
• les réformes agricoles et la recherche et le développement dans le domaine de 
l'agriculture; et  
• les plans de mise en conformité avec les dispositions de l'OMC en général.  
31.  En Papouasie -Nouvelle -Guinée , les priorités en matière d'Aide pour le commerce sont des 
concepts récents. Par conséquent, il convient de veiller à bien les structurer et de sensibiliser les 
principaux départements et organismes qui jouent un rôle dans la faci litation des échanges pour leur 
permettre d'apprécier l'importance de la facilitation des échanges et de comprendre comment l'aide 
peut être utilisée pour améliorer sa pratique dans le pays. Le troisième plan de développement à 
moyen terme de la Papouasie -Nouvelle -Guinée et la politique commerciale nationale pour la période 
2017-2032 couvrent les domaines de la facilitation des échanges et des priorités en matière d'Aide 
pour le commerce.  
32.  Au Pérou , le Ministère du commerce extérieur et du tourisme (MINCETUR ) définit la politique 
nationale en matière de commerce extérieur du pays par l'intermédiaire du Plan stratégique national 
pour l'exportation (PENX  2025), qui a été approuvé par l'arrêté ministériel n°  377 2015 et a pour 
objectif principal l'internationali sation des entreprises. Ce plan s'appuie sur les objectifs et axes 
stratégiques suivants:  
• renforcer l'internationalisation des entreprises;  
• accroître de manière durable et diversifiée les exportations de marchandises et de services 
à valeur ajoutée; et  
• Améliorer la compétitivité du secteur exportateur. Pour atteindre ces objectifs, le 
PENX  2025 définit quatre piliers:  
 Pilier 1:  Internationalisation des entreprises et diversification des marchés. 
L'objectif est de soutenir les efforts déployés par les entre prises péruviennes pour 
participer à l'économie d'autres pays afin de diversifier leurs marchés et leurs produits 
et de tirer davantage parti des meilleures conditions d'offre.  
 
 Pilier 2:  Diversification, compétitivité et viabilité de l'offre de produits exportables. 
L'objectif est de consolider les exportations en mettant l'accent sur les exportations non 
traditionnelles et les exportations de services.  
 
 Pilier 3:  Facilitation du commerce extérieur et efficacité de la chaîne logistique 
internationale. L' objectif est de réduire les coûts de transaction associés aux opérations 
de commerce extérieur, y compris en ce qui concerne non seulement les aspects 
réglementaires et procéduraux, mais également logistiques et financiers.  
 
 Pilier 4:  Renforcement des cap acités nécessaires à l'internationalisation et à la 
consolidation d'une culture d'exportation. L'objectif est de renforcer les capacités des 
entreprises exportatrices qui développent de nouveau marchés ainsi que des produits 
et/ou des services diversifiés,  en reconnaissant, comme le fait le PENX, que l'unité 
d'intervention fondamentale est l'entreprise. Ces piliers comprennent quinze (15) axes 
de travail, structurés en quatre -vingt-quatorze (94) programmes.  
 
33.  Le Sénégal  a présenté huit (8) domaines d'action prioritaires en matière de commerce énoncés 
dans ses documents relatifs à la politique de développement:  
• soutien à la consommation;  
• soutien à l'exportation;  WT/COMTD/AFT/W/92  
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  • amélioration de l'accès aux marchés;  
• amélioration de l'accès aux financements;  
• développement de l'a ctivité entrepreneuriale;  
• développement du commerce électronique;  
• fourniture d'une assistance technique aux entreprises en difficulté;  
• modernisation et restructuration des PME; et  
• renforcement des moyens d'intervention de la structure d'appui et de gestion  des PME.  
34.  L'Aide pour le commerce est considérée comme un élément essentiel sein du cadre de la 
politique commerciale du Vanuatu . L'Aide pour le commerce est prise en considération dans les 
différents piliers du cadre politique pour le développement durable de Vanuatu (Plan de politique 
global de Vanuatu). Une importance capitale est accordée à la promotion de la nécessité de mettre 
en œuvre l'Aide pour le commerce dans tous les domaines visés identifiés.  
35.  Pour la Zambie , les priorités dé finies dans le cadre de la politique commerciale nationale sont 
les suivantes:  
• rationalisation des mesures tarifaires qui favorisent le commerce international;  
• suppression des mesures non tarifaires;  
• renforcement du recours aux mesures correctives commerci ales; 
• promotion des exportations;  
• initiation progressive de réformes commerciales;  
• promotion du commerce électronique;  
• renforcement de la facilitation des échanges;  
• promotion des droits de propriété intellectuelle.  
Le commerce comme priorité dans les strat égies de développement régionales (point de 
vue des communautés économiques régionales et des corridors de transport)  
36.  Les quatre (4) répondants au questionnaire destiné aux CER/CT ont indiqué que leur stratégie 
de développement régional ou de développement  des corridors de transport incluait des priorités 
commerciales.  
Renseignements complémentaires concernant le commerce comme priorité dans les 
stratégies de développement régionales (point de vue des communautés économiques 
régionales et des corridors de t ransport)  
37.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  a indiqué le Cadre pour la construction 
régionale dans le Pacifique de 2014  constituai t la stratégie de développement régional actuellement 
appliquée. Le Cadre vise à atteindre des objectifs en matière de croissance économique et de 
développement durable, mais ne fait pas spécifiquement mention du commerce en tant que moyen 
d'atteindre ces objectifs. Cependant, les types de mesures collectives/régionales définies dans le 
Cadre, telles que l'intégration économique régionale, indiquent clairement que le commerce a un 
rôle à jouer à cet égard.  
38.  Une nouvelle stratégie de développement régional, l a Stratégie 2050 pour le continent bleu du 
Pacifique, est en cours d'élaboration. Il est indiqué dans le projet de stratégie à l'horizon 2050 que 
"jusqu'à présent, la construction régionale du Pacifique a été davantage axée sur une convergence 
des valeurs du Pacifique et une géographie partagée que sur l'intégration économique et politique. 
Or, il est de plus en plus urgent de faire progresser les questions importantes, notamment […] le 
développement du commerce, […] dans toute la région".  
39.  Les domaines thém atiques prioritaires pour le développement régional n'incluent pas le 
commerce. Toutefois, deux des six domaines prioritaires présentent des liens étroits avec le 
commerce, soit en tant que catalyseur (domaine thématique 2: ressources et développement 
économique), soit en tant que bénéficiaire (domaine thématique 6: technologie et connectivité). 
Certains des cadres politiques régionaux thématiques, tels que la Déclaration des dirigeants du 
Pacifique sur l'égalité des genres de 2012, le Programme d'action du  Pacifique en faveur des droits 
fondamentaux des femmes, le Cadre du Pacifique sur les droits des personnes handicapées de 2018 
et la Feuille de route sur les maladies non transmissibles, établissent un lien entre le commerce et WT/COMTD/AFT/W/92  
- 12 - 
  l'économie et certaines que stions sociales telles que l'autonomisation économique, la fiscalité et les 
maladies non transmissibles.  
40.  Le SIECA  a évoqué d'autres priorités commerciales qui sont désormais incluses dans ses 
documents relatifs à la politique de développement, telles que l es directives en matière de 
biosécurité pour le transport terrestre de marchandises, la relance économique, la biosûreté et les 
lignes directrices à l'intention du secteur du tourisme.  
41.  TradeMark East Africa  (TMEA) a mentionné cinq domaines de l'Aide pour l e commerce pour 
lesquels il a apporté un soutien depuis le deuxième semestre de 2017 dans leur région cible:  
• politique commerciale, normes et numérisation (148 millions d'USD);  
• développement du commerce (49 millions d'USD);  
• infrastructures liées au commerc e (132,3 millions d'USD);  
• capacité de production (0,7 million d'USD); et  
• ajustements commerciaux (Safe Trade, notre programme d'intervention en réponse à la 
COVID -19: 32 millions d'USD).  
42.  L'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA)  avait dû fair e face à un 
contexte marqué par un triple défi (économique, sécuritaire et sanitaire). Dans ces circonstances, la 
Commission de l'UEMOA avait adopté un Cadre d'actions prioritaires pour la période 2021 -2025 
(CAP 2025) qui fixe des priorités structurantes, des objectifs stratégiques et des résultats concrets 
à atteindre à l'horizon 2025, tant dans le cadre des missions conférées par le Traité amendé et des 
orientations définies par les hautes autorités de l'UEMOA qu'à la lumière des problèmes et défis 
actuel s ou émergents auxquels se heurtent la Commission et les États membres de l'Union. Les 
principales mesures en lien (direct ou indirect) avec le commerce figurant dans le CAP  2025 sont:  
• l'instauration du régime de libre pratique libre au sein de l'UEMOA;  
• la promotion du commerce;  
• le renforcement des capacités opérationnelles des structures chargées de faire appliquer 
les règles relatives à la concurrence;  
• le développement d'infrastructures de transport et de transit efficaces;  
• la promotion du transport multimodal;  
• l'appui en faveur d'une gestion sécurisée des frontières dans l'espace UEMOA;  
• la contribution à la mise en place de pôles de compétitivité industriels;  
• le développement de pôles énergétiques;  
• le renforcement de l'offre de services num ériques;  
• l'encouragement de l'agriculture durable;  
• l'accroissement de la résilience des populations face aux risques et au changement 
climatique;  
• la promotion de la coopération transfrontières;  
• la mise en œuvre du mécanisme de promotion des entreprises et industries culturelles et 
créatives;  
• la mise en place d'un mécanisme d'intervention pour la prévention et la gestion des 
épidémies dans l'espace UEMOA;  
• la création d'un fonds de stabilisation au sein de l'Union; et  
• la production et la promotion de statisti ques régionales.  
Informations complémentaires sur le commerce en tant que priorité dans les stratégies 
de développement Sud -Sud (point de vue des partenaires Sud -Sud) 
43.  Parmi les quatre (4) fournisseurs Sud -Sud qui ont participé à l'exercice (Chine, Colombie, 
Indonésie et Turquie), trois (3) des quatre (4) répondants (c'est -à-dire la Chine, la Colombie et 
l'Indonésie) ont indiqué que leur stratégie, politique ou plan de développement Sud -Sud comportait 
des priorités commerciales.  
44.  La plupart des initia tives de la Colombie  sont axées sur les services tels que l'économie 
numérique et le tourisme; certaines portent sur la productivité des entreprises.  
45.  Bien que les activités de coopération pour le développement de la Turquie  ne privilégient pas 
spécifiqueme nt le commerce, la Turquie s'est engagée de diverses manières dans des activités liées WT/COMTD/AFT/W/92  
- 13 - 
  au commerce et des projets de renforcement des capacités par l'intermédiaire de l'Agence turque 
de coopération et de coordination. Celle -ci facilite le transfert du savo ir-faire entrepreneurial turc 
vers les pays partenaires, appuie le rapprochement d'entreprises et contribue à la construction 
d'infrastructures physiques et institutionnelles dans les pays partenaires.  
46.  Dans le Plan national de développement à moyen terme d e l'Indonésie  pour 2020 -2024, la 
septième  priorité nationale vise à "renforcer la stabilité politique, le droit, la défense et les affaires 
de sécurité" ainsi qu'à "transformer les services publics". L'une des stratégies utilisées pour renforcer 
la coopéra tion internationale pour le développement consiste à renforcer la stratégie de soutien au 
commerce et à l'investissement.  
Le commerce en tant que priorité dans les stratégies des donateurs ou les stratégies 
d'Aide pour le commerce (point de vue des donateu rs) 
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
47.  Trente et un (31) donateurs sur trente -six (36) (86%) ont confirmé que leur stratégie, politique 
ou plan d'Aide pour le commerce ou de développement comprenait des priorités commerci ales 
(c'est -à-dire les priorités de l'aide au commerce), deux (2) ont répondu par la négative (5%) et 
trois (3) ne savaient pas (8%).  
Informations complémentaires sur le commerce en tant que priorité dans les stratégies 
d'Aide pour le commerce (point de vu e des donateurs ) 
48.  La Banque africaine de développement (BAfD)  a présenté les piliers de sa stratégie:  
• Développement de l'infrastructure;  
• Intégration régionale;  
• Développement du secteur privé;  
• Gouvernance & responsabilité; et  
• Compétences et technologie.  
 
49.  L'Autriche  a ajouté à sa réponse affirmative qu'à la suite du précédent questionnaire sur l'Aide 
pour le commerce, il y a eu une interaction continue au sens large avec certaines parties du 
programme d'Aide pour le commerce. On dénombre princ ipalement trois domaines d'intervention en 
ce qui concerne l'Aide pour le commerce:  
• l'amélioration du climat des affaires qui, par définition, fait partie du "développement du 
commerce"; mise en œuvre principalement en coopération avec les institutions 
financières internationales (IFI) telles que la SFI;  
• la production d'énergie renouvelable, qui relève des infrastructures liées au commerce, 
était un domaine d'intervention traditionnel de l'Agence autrichienne de développement 
et de la Banque autrichienne de  développement; et enfin  
• dans le cadre du principal instrument de collaboration avec le secteur privé (c'est -à-dire 
les programmes de partenariats commerciaux) plusieurs projets visaient à créer des 
0%20%40%60%80%100%
Partenaires Donateurs Communautés
économiques
régionales/Corridors
de transportSud-Sud
Oui Non Ne sait pasWT/COMTD/AFT/W/92  
- 14 - 
  chaînes d'approvisionnement, par exemple pour les fruits ou les plantes herbacées, ou à 
renforcer les chaînes de valeur.  
 
50.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a déclaré que son programme d'Aide pour 
le commerce était abordé à la fois dans ses stratégies institutionnelles et dans ses stratégies de 
soutien aux programmes nationaux et sous -régionaux. La stratégie de la BAsD à l'horizon 2030 
(adoptée en 2018) faisait de la coopération et l'intégration régionales une priorité opérationnelle 
stratégique institutionnelle. En septembre 2019, la BAsD a adopté un plan opérationnel lié à la 
coopération et à l'intégration régionales pour 2019 -2024 afin de soutenir la m ise en œuvre de la 
stratégie à l'horizon 2030.  
51.  Le plan opérationnel reposait sur trois (3) piliers principaux: (1) une connectivité plus étendue 
et de meilleure qualité; (2) un renforcement des possibilités mondiales et régionales en matière de 
commerce et  d'investissement; et (3) une augmentation et une diversification des biens publics 
régionaux. Les priorités relatives à l'Aide pour le commerce sont notamment les suivantes: transport 
et connectivité des TIC; mesures visant à améliorer l'efficacité et/ou la productivité de la connectivité 
transfrontalière, à mettre en place des corridors économiques transfrontières ou à améliorer ceux 
qui sont déjà en place, ou encore à améliorer l'application des dispositions des accords commerciaux 
ou d'investissement ex istants ou nouveaux; et soutien aux mécanismes régionaux ou sous -
régionaux visant à renforcer la coordination et la coopération entre les pays membres en 
développement (PMD) dans les domaines de l'énergie, du transport, des corridors économiques 
multisecto riels ou de la connectivité des TIC.  
52.  La stratégie 2020 -2022, articulée avant la pandémie de COVID -19, était axée sur le 
développement de solutions numériques en vue de promouvoir le commerce et la durabilité. Le 
Programme de financement du commerce et des chaînes d'approvisionnement de la BAsD était 
également assorti d'un certain nombre de priorités visant à soutenir:  
• le financement des exportations et des importations dans les pays membres de la BAsD;  
• l'innovation en matière de commerce numérique;  
• la promo tion des initiatives en matière de genre dans les banques des pays membres en 
développement;  
• la promotion des normes sur les questions d'environnement, de société et de 
gouvernance (ESG) dans l'ensemble du secteur du financement du commerce; et  
• les normes et initiatives de lutte contre le blanchiment d'argent.  
 
53.  En outre, dans le cadre du Programme de coopération économique régionale de l'Asie centrale 
(CAREC), la BAsD soutient la mise en œuvre du programme intégré pour le commerce à l'horizon 
2030 de la CAREC . Ce dernier vise à aider les membres du CAREC à s'intégrer davantage dans 
l'économie mondiale, à renforcer leur potentiel de croissance et à amélio rer le niveau de vie de leurs 
populations. Il s'articule autour de trois (3) piliers:  
• l'expansion du commerce grâce à un meilleur accès aux marchés;  
• le renforcement de la diversification; et  
• le renforcement des institutions dans le domaine du commerce.  
 
54.  Les priorités de l' Australie  en matière d'Aide pour le commerce figurent dans sa nouvelle 
politique de développement intitulée "Partnerships for Recovery (PfR): Australia's COVID 19 
Development Response " (Partenariats au service du relèvement: mesures de développement prises 
par l'Australie dans le cadre de sa riposte à la COVID -19), menée dans le cadre de son pilier consacré 
au relèvement économique. La politique de développement est fondée sur l'idée selon laquelle le 
commerce est l'un des principaux moteurs du relèvement économique après la pandémie de 
COVID -19, et qu'il constitue un mécanisme essentiel de ce relèvement. Elle a ccorde la priorité à la 
mise en place d'un soutien aux gouvernements partenaires en vue de trouver les moyens de relancer 
l'économie, notamment par la revitalisation des marchés d'exportation, l'accès au financement du 
commerce et de l'investissement, et l 'aide à la création de nouveaux marchés et de chaînes de valeur 
mondiales.  
55.  La politique "Partnerships for Recovery" (PfR) représente le cadre global du Gouvernement 
australien pour fournir un soutien rapide, réactif et efficace en matière de sécurité sanitaire, de 
stabilité et de relèvement économique dans notre voisinage immédiat, c'est -à-dire dans le Pacifique 
et en Asie du Sud -Est. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 15 - 
  56.  La PfR encourage l'élaboration de politiques qui favorisent la riposte économique et les efforts 
de relèvement, la résilience du secteur privé, l'ouverture des marchés et des chaînes 
d'approvisionnement, l'amélioration des moyens de subsistance et la crois sance inclusive. 
L'investissement en faveur de l'égalité des genres et de l'autonomisation économique des femmes 
reste une priorité transversale, d'autant plus que les femmes doivent supporter une grande partie 
de la charge économique liée aux effets de la  COVID -19. Le soutien apporté par l'Australie dans le 
cadre de sa PfR aide également les États partenaires à renforcer le capital humain et la création 
d'emplois. Notre soutien se traduit par des initiatives qui facilitent la mise en place de modèles 
d'activité commerciale  responsables, le développement à faible émission de carbone et une plus 
grande diversification des chaînes de valeur. Pour ce faire, et en tant que partenaire essentiel du 
relèvement économique, la PfR encourage la participation du secteu r privé aux investissements 
d'aide, tant en Australie que dans la région. Les activités que nous menons dans chaque pays dans 
le cadre de la PfR sont fondées sur les plans de développement élaborés dans le cadre de la riposte 
à la COVID -19, qui tiennent également compte des priorités de l'Aide pour le commerce.  
57.  Ces plans tiennent compte du contexte unique et des intérêts communs des partenaires de la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée. Ils illustrent la manière dont les programmes existants font face à la 
COVID 19, à l'instar du plan de développement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée élaboré dans le 
cadre de la riposte à la COVID -19 et du plan de riposte à la COV ID 19 de l'Australie et de l'Indonésie 
(voir ci -après). Le plan de développement de la Papouasie -Nouvelle -Guinée élaboré dans le cadre 
de la ripo ste à la COVID -19 est axé sur le soutien au relèvement économique du pays, y compris 
l'amélioration de la capacité de production et le développement des infrastructures au moyen des 
mesures suivantes:  
• entretenir les routes pour créer des emplois et faire e n sorte que les routes restent 
ouvertes aux marchés d'exportation;  
• soutenir les femmes chefs d'entreprise en leur offrant une formation et un accès au 
financement;  
• renforcer les liens entre les agriculteurs et les marchés, afin d'améliorer les possibilités  
d'exportation;  
• mettre en place une assistance pour promouvoir un environnement favorable aux 
entreprises afin d'encourager les nouveaux investissements, notamment dans le secteur 
des ressources;  
• établir un financement à des conditions préférentielles pour  les projets d'électrification, 
afin de réduire les coûts liés à l'électricité pour les entreprises;  
• améliorer l'enseignement et la formation professionnels techniques, afin de mieux 
préparer les travailleurs de Papouasie -Nouvelle -Guinée à trouver un emplo i à l'étranger 
(commerce des services), notamment en participant au Programme pour les travailleurs 
saisonniers et au Programme pour la main -d'œuvre du Pacifique (voir la contribution 
distincte pour ces domaines); et  
• fournir des subventions à la principale  compagnie aérienne de 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, Air Niugini, afin de maintenir ouverts les couloirs de 
transport essentiels pour les voyages d'affaires et autres, y compris la circulation des 
marchandises.  
58.  De nouveaux arrangements bilatéraux ou régionaux  de coopération commerciale et économique 
sont également mis en place pour soutenir la résilience et le relèvement et atteindre les objectifs de 
l'Aide pour le commerce. Par exemple, l'Accord global de partenariat économique Indonésie -Australie 
(IA-CEPA)  complète le plan de développement de l'Indonésie élaboré dans le cadre de la riposte à 
la COVID -19, y compris les dispositions liées à l'Aide pour le commerce qui soutiennent une reprise 
économique mutuelle grâce à l'intensification des échanges et des investissements bilatéraux.  
59.  Le renforcement des investissements australiens en Indonésie contribuera à créer des emplois 
et à générer une activité économique locale et des recettes publiques propices au relèvement. Le 
programme de coopérati on économique IA -CEPA (Katalis) fournit des conseils techniques et d'autres 
formes d'assistance pour permettre à l'Indonésie de tirer pleinement parti des avantages mutuels 
du partenariat. Le Gouvernement australien aligne également ses programmes régionau x d'Aide 
pour le commerce sur les priorités des partenaires.  
60.  Par exemple, l'Australie et les membres du FIP ont approuvé la Stratégie d'Aide pour le 
commerce pour le Pacifique 2020 -2025 du Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  afin d'améliorer 
la coordination des ressources et des donateurs, et de permettre aux pays du Pacifique de WT/COMTD/AFT/W/92  
- 16 - 
  s'approprier la stratégie. Cette dernière s'articule autour de quatre priorités clés: le secteur des 
services, le commerce électronique, la connectivité et l'approfondissement des marchés.  
61.  L'Aide pour le commerce est un mécanisme essentiel pour soutenir la réalisation de ces travaux. 
Voir également: La relance économique en Papouasie -Nouvelle -Guinée , Partenariat stratégique et 
économique global entre la Papouasie -Nouvelle -Guinée et l'Australie , plan de développemen t du 
Samoa élaboré dans le cadre de la riposte à la COVID -19, plan de développement des Tonga élaboré 
dans le cadre de la riposte à la COVID -19 et La relance économique en Asie du Sud . 
62.  À l'heure actuelle, le Canada  ne possède pas de politique explicite en matière d'A ide pour le 
commerce, mais son approche générale est ancrée dans sa politique étrangère féministe, qui vise à 
éliminer les obstacles systémiques qui empêchent toutes les personnes, y compris les femmes et les 
filles dans toute leur diversité, de jouir des mêmes droits humains et d'avoir les mêmes chances de 
réussite. Le Canada explore les synergies entre les objectifs complémentaires énoncés dans des 
initiatives stratégiques clés, notamment son Programme de commerce inclusif, sa Stratégie de 
diversification  du commerce et sa Politique d'aide internationale féministe, en particulier son champ 
d'action intitulé "La croissance au service de tous".  
63.  Le Canada promeut les priorités liées à l'Aide pour le commerce dans le contexte de sa Politique 
d'aide internation ale féministe et de son approche inclusive à l'égard du commerce. Par le 
truchement de sa politique d'aide internationale féministe, le Canada se concentre sur l'objectif de 
réduction de la pauvreté et sur l'autonomisation des femmes et des filles et consi dère la promotion 
de l'égalité des genres comme l'approche la plus efficace pour atteindre cet objectif. À cette fin, 
l'aide internationale du Canada est axée sur six domaines d'action: la dignité humaine; une 
croissance qui profite à tous; l'environnement  et l'action climatique; la gouvernance inclusive; la 
paix et la sécurité; et l'égalité entre les genres et l'autonomisation des femmes et des filles, qui est 
le domaine d'intervention central qui recoupe tous les autres domaines d'intervention.  
64.  Le champ d 'action intitulé "La croissance au service de tous" (par lequel le Canada promeut les 
droits économiques et le leadership des femmes, les marchés inclusifs et l'entrepreneuriat, ainsi que 
la résilience et la sécurité financière) est le plus directement lié  aux considérations relatives à l'Aide 
pour le commerce. Parallèlement à la Politique d'aide internationale féministe, l'approche inclusive 
du Canada en matière de commerce vise à faire en sorte que tous les segments de la société puissent 
tirer parti des possibilités qui découlent du commerce et de l'investissement et que les politiques 
commerciales contribuent à des priorités plus larges en matière de politiques économiques, sociales 
et environnementales. Dans ce contexte, les accords commerciaux du Canad a comprennent des 
dispositions sur les droits des travailleurs, l'environnement, les PME, l'égalité des genres et les 
peuples autochtones. Le Canada accorde également la priorité à la participation de différents groupes 
à l'économie (des groupes comme les femmes, les entreprises autochtones et les petites et 
moyennes entreprises (PME)) et les aide à intégrer les chaînes de valeur et les marchés mondiaux.  
65.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement  (BERD) vise à:  
• promouvoir et faciliter le développement du financement du commerce dans les régions 
de la BERD;  
• renforcer les capacités des banques et des entreprises partenaires afin de leur permettre 
de se perfectionner et de diffuser les bonnes pratiques dans le domaine du commerce  
transfrontalier;  
• promouvoir les exportations et l'expansion des activités des petites et moyennes 
entreprises à l'échelle internationale; et  
• soutenir les échanges qui contribuent à la transition vers une économie verte.  
 
66.  Les priorités de l' Union européenn e en matière d'Aide pour le commerce sont exposées dans 
la Stratégie conjointe de l'UE de 2017 (avec les États Membres) en faveur de l'Aide pour le 
commerce, qui figure dans les documents suivants: Communication de la Commission 
COM (2017)  667 du 13 novemb re 2017: "Parvenir à la prospérité par le commerce et les 
investissements. Mise à jour de la Stratégie conjointe de l'UE de 2007 en faveur de l'aide pour le 
commerce" et Conclusions du Conseil 15573/17 du 11 décembre 2017: "Parvenir à la prospérité par 
le commerce et les investissements. Mise à jour de la Stratégie conjointe de l'UE de 2007 en faveur 
de l'aide pour le commerce". Ces documents comprennent la Stratégie conjointe de l'UE et des États 
Membres en faveur de l'Aide pour le commerce, mise à jour en  2017.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 17 - 
  67.  Les principes de la stratégie d'Aide pour le commerce de 2017 sont notamment les suivants:  
• réduire la fragmentation, intégrer les outils de développement, accroître l'effet de levier 
de l'Aide pour le commerce grâce à une mise en œuvre mieux éclairée et coordonnée;  
• renforcer l'impact, c'est -à-dire tirer le meilleur parti des instruments dans les politiques 
extérieures de l'UE, en particulier: le plan d'investissement extérieur, les accords 
commerciaux (accords de partenariat économique (APE), accords de libre -échange (ALE), 
accord de libre -échange approfondi et complet, etc.), les régimes commerciaux 
(systèmes généralisés de préférences (SGP), "Tout sauf les armes" (TSA);  
• un accent plus marqué sur la durabilité sociale et environnementale et la  croissance 
économique inclusive;  
• une approche améliorée et différenciée selon les pays, avec un accent plus marqué sur 
les pays les moins avancés (PMA); et  
• une amélioration du suivi et des rapports concernant les priorités de l'Aide pour le 
commerce de l' UE sont également intégrées dans l'instrument "Europe dans le monde" 
(l'instrument financier de l'UE définissant les priorités de notre coopération pour la 
période 2021 -2027).  
 
68.  Il existe un certain nombre passages de la réglementation dans lesquels les que stions liées à 
l'Aide pour le commerce sont spécifiquement mentionnées, notamment:  
• le développement et le renforcement des marchés et des secteurs de manière à favoriser 
une croissance inclusive, durable et résiliente aux changements climatiques et le 
comm erce équitable, ainsi qu'à réduire la marginalisation socioéconomique des groupes 
vulnérables;  
• l'appui au programme d'intégration régionale et aux politiques commerciales optimales 
en faveur d'un développement inclusif et durable, le renforcement de la cap acité des pays 
à faire des échanges commerciaux et le soutien à la consolidation et à la mise en œuvre 
des accords commerciaux entre l'Union et ses partenaires, y compris les accords 
holistiques et asymétriques avec les pays en développement partenaires, c onformément 
aux normes en matière de droits humains;  
• la promotion et le renforcement du multilatéralisme, la coopération économique durable, 
ainsi que les mesures visant à promouvoir et à renforcer les règles de l'Organisation 
mondiale du commerce.  
69.  La Comm ission a élaboré des programmes spécifiques pour aborder les questions nationales, 
régionales et mondiales. Ces programmes indicatifs pluriannuels (PIP) font de la croissance 
économique systématiquement durable une priorité, où les questions liées à l'Aide  pour le commerce 
sont normalement incluses. À titre d'exemple, au niveau mondial, la Commission s'est engagée à:  
• soutenir la mise en œuvre de la politique commerciale et des accords commerciaux de 
l'Union, dans une logique de développement durable; renfor cer les capacités des pays 
partenaires à échanger et améliorer l'accès aux marchés des pays partenaires et stimuler 
le commerce équitable, les investissements responsables et les perspectives 
commerciales pour les entreprises de l'Union, tout en éliminant les obstacles à l'accès au 
marché et aux investissements, et en visant à faciliter l'accès aux technologies 
respectueuses du climat, et en favorisant autant que possible le partage de la valeur 
ajoutée et le respect des droits humains dans les chaînes d'ap provisionnement, dans un 
souci de cohérence des politiques au service du développement;  
• promouvoir un ensemble de politiques efficaces favorisant la diversification économique, 
la création de valeur ajoutée, l'intégration régionale et une économie verte et  bleue 
durable; et  
• favoriser l'accès aux technologies numériques, notamment en promouvant l'accès au 
financement et l'inclusion financière, ainsi que le commerce électronique.  
 
70.  La Finlande ne dispose pas de stratégie en matière d'Aide pour le commerce ou d e politique 
de développement. Les objectifs et les priorités sont énoncés dans le programme du Gouvernement. 
L'un (1) des quatre (4) domaines prioritaires de la politique de développement est "le développement 
économique, la création d'emplois et le bien -être". Le commerce est un vecteur important à cet 
effet. Il est explicitement mentionné dans de nombreux documents connexes, dont le programme 
gouvernemental.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 18 - 
  71.  La France  a indiqué que la stratégie française d'Aide pour le Commerce a été définie en 2009 
et porte sur deux (2) domaines d'intervention prioritaires:  
• le développement des politiques commerciales régionales d'une part, qui passe par la 
définition et la mise en œuvre de politiques commerciales régionales, la structuration des 
acteurs professionnels ré gionaux, la mise en œuvre d'une politique de normalisation et 
de qualité, et la gestion des risques de marché pour les produits stratégiques;  
• et le développement d'une offre compétitive sur les marchés locaux, régionaux et 
internationaux d'autre part, qui passe par le renforcement des capacités de production, 
le développement de filières, le financement d'infrastructures à vocation régionale, et 
l'utilisation d'outils de financement adaptés aux besoins de développement des secteurs 
productifs. Une évaluatio n de la contribution française à l'Aide pour le commerce 
2009-2019 et actuellement menée afin de réviser la stratégie française en la matière d'ici 
à la fin de 2022 et ainsi garantir une meilleure prise en compte des enjeux qui se 
dessinent, notamment en m atière de commerce et de développement durable.  
 
72.  L'Allemagne a inclus de nouveaux domaines dans ses documents de politique de 
développement:  
• l'intégration économique régionale, la politique commerciale;  
• des infrastructures de qualité;  
• la facilitation des échanges;  
• les capacités de production;  
• la promotion de l'investissement et de la concurrence;  
• l'infrastructure économique.  
 
73.  La Vision 2025 de la Banque interaméricaine de développement (BID)  s'intitule "Vision 
2025: Reinvest in the America s" ("Vision 2025: réinvestir dans les Amériques"). Elle définit les 
priorités à suivre pour relever les défis auxquels l'Amérique latine et les Caraïbes sont confrontées 
et propose une voie pour sortir de la crise en affichant une croissance et une résilie nce plus durables. 
La région Amérique latine et Caraïbes se trouve actuellement dans une situation délicate en raison 
de la pandémie de COVID 19, de faiblesses structurelles de longue date et des récentes catastrophes 
naturelles, qui ont toutes accentué le s écarts de développement qui existaient déjà auparavant. En 
2020, le PIB a diminué de 7,4% et l'emploi total de 10%, et l'on s'attend à ce que 44 millions de 
personnes dans la région basculent dans la pauvreté et que 52 millions sortent de la classe moyen ne 
(Acevedo et al. 2020).  
74.  En outre, les dommages causés par les changements climatiques pourraient coûter à la région 
100 milliards USD par an d'ici 2050. L'approche adoptée par la nouvelle administration pour élaborer 
la vision du Groupe de la BID consist e à se focaliser sur la mise en œuvre d'une croissance 
économique durable et inclusive, à définir la voie à suivre pour atteindre ces objectifs en insistant 
sur cinq perspectives claires et à présenter une proposition de valeur pour renforcer la capacité d u 
Groupe de la Banque interaméricaine de développement à les mettre en œuvre. Pour ce faire, il 
s'agit de se concentrer sur les perspectives immédiates:  
• l'intégration régionale, en soutenant la reconfiguration des chaînes de valeur mondiales 
et les initiat ives d'intégration;  
• l'économie numérique, en facilitant l'accès à celle -ci et en se dotant de la capacité 
d'adopter les technologies numériques et de favoriser l'innovation;  
• le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME), en créant les conditions per mettant 
d'optimiser la contribution du secteur privé à la relance;  
• les changements climatiques, en aidant les pays à favoriser la résilience, l'atténuation et 
l'adaptation en la matière; et  
• l'égalité et la diversité des genres, en donnant des moyens d'acti on aux femmes et aux 
populations vulnérables qui portent le plus lourd fardeau de la crise sanitaire et 
économique.  
 
75.  La politique irlandaise  de développement international intitulée A Better World  (Un monde 
meilleur) comprend un engagement à promouvoir une croissance économique et un commerce 
inclusifs et à souteni r les initiatives visant à favoriser le commerce et les investissements . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 19 - 
  76.  L'Italie  n'a pas de stratégie dédiée à l'Aide pour le commerce, même si certains des projets et 
programmes de la coopération italienne visant à promouvoir le secteur privé comprennent  des 
activités dans ce domaine.  
77.  Le Japon a déclaré que, pour surmonter efficacement les difficultés actuelles en matière de 
développement, le Gouvernement japonais a révisé sa charte de l'Aide publique au développement 
(APD) en février 2015 et élaboré la C harte de la coopération pour le développement. Cette dernière 
est à la base de la politique du Japon en matière d'APD et repose sur le principe d'une croissance de 
qualité, inclusive, durable et résiliente. En vertu de cette charte, le Japon apporte l'aide  nécessaire 
au développement de l'infrastructure industrielle et des industries grâce à des améliorations dans 
des domaines tels que les suivants: infrastructures, financement et commerce et climat de 
l'investissement, villes durables, adoption de technolo gies de l'information et de la communication 
et de technologies de pointe, promotion de la science, de la technologie et de l'innovation, 
recherche -développement, politique économique, formation professionnelle et mise en valeur des 
ressources humaines du secteur industriel, création d'emplois et promotion de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche, y compris le développement des chaînes de valeur de produits 
alimentaires. En outre, la Charte de la coopération pour le développement ne précise pas l es priorités 
commerciales, mais les projets de coopération pour le développement sont élaborés sur la base de 
facteurs tels que les besoins socioéconomiques de chaque pays et la politique étrangère du Japon.  
78.  La Société internationale islamique de financeme nt du commerce (ITFC),  qui fait partie 
de la Banque islamique de développement (BIsD), a fait de la promotion et du renforcement du 
commerce et de la coopération commerciale entre les pays membres de l'Organisation de la 
coopération islamique (OCI) l'un de s principaux objectifs de sa création en 1975, afin de soutenir le 
développement économique et l'intégration de ses cinquante -sept (57) pays membres.  
79.  Cela a conduit à la création récente, en 2008, d'une entité autonome de financement et de 
développement du  commerce international au sein du groupe de la BIsD, afin de faire face 
efficacement aux questions commerciales et de compléter les efforts du groupe de la BIsD à cet 
égard. Cette entité spécialisée s'appelle: La Société islamique internationale islamique  de 
financement du commerce (ITFC).  
80.  L'ITFC remplit ces objectifs au moyen de deux lignes d'approche parallèles: les opérations de 
financement du commerce et le développement du commerce. Elle soutient le développement 
économique de ses cinquante -sept (57) pays membres en promouvant et en renforçant le commerce 
intérieur et la coopération commerciale entre les pays membres de l'OCI. À cet égard, il convient de 
noter que la stratégie décennale 2016 -2025 de la BIsD a pour objectif stratégiq ue de promouvoir la 
connectivité et la coopération entre les pays membres. La stratégie/politique de coopération et 
d'intégration régionale de la BIsD repose sur quatre (4) piliers:  
• l'amélioration de la connectivité transfrontalière;  
• l'amélioration du clim at d'investissement et de la compétitivité du commerce;  
• l'intégration du commerce et de la finance islamique; et  
• la promotion de la coopération pour fournir des biens publics régionaux.  
 
81.  Outre l'ITFC et la BIsD, la Société islamique pour le développement d u secteur privé (SID), 
membre du Groupe de la BIsD, dont le mandat de base ne porte pas sur le développement du 
commerce, dispose d'un plan d'activité triennal approuvé par le Conseil d'administration, qui 
comprend plusieurs programmes de financement, d'in vestissement et d'assistance technique qui 
contribuent directement et indirectement aux priorités de l'Aide pour le commerce. Par exemple, la 
SID envisage de financer des projets d'infrastructure (ports, transports, énergie, etc.) pour favoriser 
le dévelop pement du secteur privé, ce qui contribue également à réduire les coûts du commerce.  
82.  De même, la SID organise des forums/événements consacrés aux investissements afin de 
mettre en relation les entités du secteur privé dans les différents pays membres. À l' instar de l'ITFC 
et de la SID, la mission de la Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à 
l'exportation (SIAICE) (membre du groupe de la BIsD) est d'accroître la sécurité du commerce et 
des investissements entre les pays membres et  le reste du monde grâce à des outils d'atténuation 
des risques conformes à la charia. Son objectif est d'être reconnue comme l'instrument privilégié du 
commerce et de l'investissement pour favoriser le développement économique durable des pays 
membres. Le  soutien au commerce fait partie intégrante de la stratégie de développement de la 
SIAICE. Cette dernière consacre une part importante de son objectif annuel d'assurance des WT/COMTD/AFT/W/92  
- 20 - 
  entreprises dans son plan d'activité annuel au renforcement du commerce et des exp ortations dans 
les États membres de la SIACE. Celle -ci soutient le commerce et les flux d'investissement dans les 
pays membres en Europe, en Asie, au Moyen -Orient, en Amérique du Sud et en Afrique.  
83.  Le Portugal  a déclaré qu'en l'absence de stratégie formelle d'Aide pour le commerce, la 
Stratégie de coopération du Portugal pour 2014 -2020 visait à renforcer les synergies avec le secteur 
privé, l'investissement et le commerce, tout en désignant le commerce et le fi nancement comme 
prioritaires aux fins de la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD). Dans ce 
document -cadre national relatif à la coopération pour le développement, le commerce est lié en 
particulier à la priorité axée sur le développemen t rural et la mer, ce qui relève du soutien du Portugal 
à la coopération en faveur de modèles de développement intégrés et durables.  L'objectif est de 
renforcer les institutions et communautés locales, y compris, par exemple, en encourageant à 
accroître la  production d'une manière durable et en améliorant l'accès aux marchés et le 
fonctionnement de ces derniers. Le commerce est également lié aux stratégie d'éducation pour le 
développement, dans lesquelles la cohérence des politiques en faveur du développeme nt, le 
commerce équitable, la consommation responsable, l'économie solidaire et la justice sociale sont 
abordés. Dans les engagements nationaux concernant la CPD (Résolution du Conseil des ministres 
n° 82/2010 du 4 novembre), le Portugal a identifié comme étant particulièrement pertinentes les 
politiques sectorielles relatives au commerce, au financement, au changement climatique, à la mer, 
à la sécurité alimentaire, au développement rural, aux migrations et à la sécurité, qui sont toutes 
directement ou ind irectement visées par les engagements des États membres de l'UE. Le document 
indique qu'une étroite coordination entre les différentes politiques publiques, comme la politique 
commerciale, favorise la réalisation des objectifs de développement. La nouvelle  stratégie de 
coopération au développement est en cours de préparation et devrait être publiée cette année.  
84.  La politique de la Nouvelle -Zélande  en matière de coopération internationale pour un 
développement durable efficace (politique ICESD ) dispose que nous faisons progresser le 
développement durable grâce à notr e approche intégrée, qui comprend le commerce, la sécurité, 
l'environnement et la coopération diplomatique. Parallèlement à cette politique, la Nouvelle -Zélande 
a pris l'engagement non contraignant, dans le cadre de l'Accord du Pacifique pour le renforcement 
des relations économiques (PACER) Plus , d'affecter 20% de ses fonds de coopération internationale 
pour le développement à l' Aide pour le commerce dans le Pacifique. Cet engagement est 
communiqué au Parlement néo -zélandais dans le cadre des Estimations annuelles. De nombreux 
plans de développement de la Nouvelle -Zélande pour des pays ou régions partenaires spécifiques 
font égale ment référence à des résultats liés au commerce. Ces plans peuvent être consultés dans 
la section " Our planned aid expenditure " (Nos prévisions de dépenses en matière d'aide) du site Web 
du Ministère des affaires étrangères et du commerce.  
85.  Les Pays -Bas ont fourni les références de certains de leurs documents de politique générale:  
• Investir dans les perspectives mondiales : le document de politique générale intitulé 
"Investir dans les perspectives mondiales" de la ministre Sigrid Kaag (commerce 
extéri eur et coopération au développement) montre comment le Gouvernement répond 
aux défis et aux perspectives internationaux dans l'intérêt des Pays -Bas; et  
• programme numérique lié au commerce extérieur et à la coopération au service du 
développement.  
 
86.  Selon la  Fédération de Russie , le principal document d'orientation sur l'aide au 
développement en Russie est le Concept national russe sur l'aide internationale au développement 
du 20 avril 2014 (ci -après "le Concept"). L'article 10 du Concept envisage les domaine s prioritaires 
ci-après, qui comprennent également des domaines liés au commerce:  
• l'amélioration de la performance des systèmes de gouvernance;  
• l'amélioration des conditions de commerce et d'investissement dans les pays 
bénéficiaires, notamment en facilita nt le commerce et l'investissement;  
• le renforcement des capacités industrielles et d'innovation dans les pays bénéficiaires;  
• la stimulation de l'activité économique dans les pays bénéficiaires, et la mise en place 
des conditions nécessaires à une meilleure  participation des groupes les plus pauvres à 
celle-ci; 
• la mise en place et le renforcement des systèmes nationaux de lutte contre la criminalité 
organisée et le terrorisme;  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 21 - 
  • l'appui aux efforts de consolidation de la paix à l'issue de conflits;  
• la promotio n de l'intégration économique régionale, ainsi que le développement des 
institutions publiques, la création et le développement des infrastructures de transport, 
la promotion de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles, la réalisation de projets  
socioéconomiques, la participation des groupes les plus pauvres aux processus de 
fabrication;  
• garantir l'accès de la population aux services de base, en premier lieu l'eau et l'énergie 
électrique;  
• assurer la souveraineté technologique en matière de techno logies de l'information et de 
la communication et remédier au déséquilibre de l'information entre pays développés et 
pays en développement;  
• la sécurité alimentaire et le développement de l'agriculture;  
• le renforcement des systèmes nationaux de santé et de protection sociale, notamment 
pour lutter contre la propagation des maladies infectieuses;  
• l'amélioration de la qualité de l'enseignement, avant tout au niveau élémentaire et 
professionnel, en garantissant:  
• l'accessibilité;  
• la protection de l'environnement  et la résolution des problèmes environnementaux 
transfrontaliers; et  
• le renforcement des institutions de protection de la démocratie, y compris de protection 
des droits humains.  
 
87.  La Slovénie  a indiqué que l'Aide pour le commerce figurait au nombre des priorités en matière 
de coopération au service du développement inscrites dans sa Stratégie de coopération pour le 
développement et d'aide humanitaire à l'horizon 2030, et a cité spécifiquement la cible 8.a des ODD 
(Accroître l'appui apporté dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce aux pays en 
développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l'intermédiaire du Cadre 
intégré renforcé pour l'assistance technique li ée au commerce en faveur des pays les moins 
avancés), en justifiant son choix comme suit: "Un travail décent pour un salaire décent est la 
condition sine qua non de l'élimination de la pauvreté et des inégalités. Les conditions favorables au 
développement des entreprises dans les pays partenaires, dans le respect de l'environnement et en 
offrant des chances égales aux deux genres, facilitent une meilleure adaptation de l'économie du 
pays partenaire à la situation du marché intérieur et international et enco uragent l'innovation. La 
pauvreté peut également être réduite ou éliminée en favorisant le commerce et en participant à 
l'économie mondiale. Par conséquent, le respect des normes de l'UE et, partant, la coopération au 
sein du marché unique européen sont pa rticulièrement importants pour les pays partenaires qui ont 
une perspective européenne et un accord d'association avec l'UE. Quant aux pays d'Afrique 
subsaharienne, ils doivent impérativement recevoir un soutien pour entrer dans l'économie mondiale 
sur la base d'accords de partenariat économique avec l'UE.  
88.  La Suède a indiqué que son Cadre stratégique relatif à la coopération pour le développement 
et à l'aide humanitaire suédoises avait été adopté en 2016 et définissait les objectifs, les priorités et 
l'orientation de la coopération suédoise pour le développement. Ce cadre hiérarchise les politiques 
et les documents d'orientation et indique comment les objectifs de la coopération pour le 
développement et de l'aide humanitaire suédoises doivent être mis en œuv re. Il prend comme point 
de départ l'état actuel du développement mondial et fait référence au Programme 2030, au 
Programme d'action d'Addis -Abeba, à l'Accord de Paris et au Cadre de Sendai.  L'un des huit 
domaines prioritaires énoncé dans le Cadre stratégi que est le "développement économique inclusif", 
dont l'une des deux sous -priorités est axée sur le commerce libre et équitable et l'investissement 
durable. Des objectifs liés au commerce sont également inclus dans plusieurs stratégies de 
coopération pour l e développement, dont des stratégies thématiques mondiales et des stratégies 
bilatérales et régionales.  
89.  La principale stratégie guidant les initiatives de la Suède en matière d'Aide pour le commerce à 
l'échelle mondiale est la Stratégie mondiale de dévelop pement économique durable. Une stratégie 
mise à jour pour la période 2018 -2022 a été adoptée par le gouvernement en juin 2018. L'un des 
dix objectifs de cette stratégie est de soutenir le renforcement des capacités aux fins d'un commerce 
libre et équitable . Le commerce fait aussi partie intégrante de la stratégie régionale pour l'Afrique 
subsaharienne, adoptée en 2016 et actuellement en cours de mise à jour et de la stratégie pour le 
Moyen -Orient et l'Afrique du Nord, adoptée en 2021 et portant sur la pério de 2021 -2025. Il est 
également intégré dans plusieurs stratégies bilatérales, dont celles établies avec la Zambie et 
l'Ouganda, toutes deux adoptées en 2018.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 22 - 
  90.  La Suisse a évoqué:  
• le Message sur  la stratégie de coopération internationale de la Suisse  2021–2024: 
(pages  2550-2552); et  
• la Brochure sur la stratégie de coopération internationale de la Suisse 2021 –2024. 
 
91.  Tous les programmes de travail de la Division du commer ce international des biens et services 
et des produits de base de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED)  abordent les priorités commerciales lorsqu'ils aident les pays en développement à 
formuler des stratégies de déve loppement durable. La facilitation des échanges est un autre domaine 
inscrit dans la stratégie de développement de l'institution.  
92.  L'orientation générale du PNUD  est définie par son Plan stratégique établi pour une période de 
quatre ans. En septembre 2021, le Conseil d'administration du PNUD a adopté le Plan stratégique 
pour la période 2022 -2025 visant à accélérer et à intensifier les résultats en matière de 
développement de manière significative pour que les objectifs mondiaux soient de nouveau à portée 
de main après le recul provoqué par la pandémie de COVID -19 dans le domaine du développement 
et de la réduction de la pauvreté. Selon le Plan, le PNUD entend soutenir le changement dans les 
trois (3) aspects suivants:  
• la transformation structurelle, en partic ulier les transitions verte, inclusive et numérique;  
• ne laisser personne de côté, une approche fondée sur les droits et centrée sur la 
participation des femmes et des hommes et le développement humain; et  
• le renforcement de la résilience pour répondre à l' incertitude et au risque systémique.  
 
93.  S'appuyant sur le précédent Plan stratégique, le soutien au changement sera fourni au moyen 
de six solutions signatures portant sur la pauvreté et les inégalités, la gouvernance, la résilience, 
l'environnement, l'énerg ie et l'égalité des genres. Ces solutions seront renforcées par trois 
catalyseurs: l'innovation stratégique, la transformation numérique et le financement du 
développement. Le PNUD poursuivra sa transition vers des approches intégrées mieux adaptées afin 
de soutenir le changement en profondeur. Tout en réalisant des projets, des efforts continueront 
d'être faits pour les planifier, les aligner et les gérer comme des portefeuilles comprenant une 
combinaison d'interventions à court, moyen et long terme souten ues par la recherche, le travail et 
l'investissement. Le plan stratégique insiste sur la nécessité d'établir des partenariats avec différents 
groupes de parties prenantes, notamment les Nations Unies, le monde universitaire, la société civile 
et le secteur  privé.  
94.  Dans ce contexte, le Plan stratégique cherche à entretenir les partenariats existants et à en 
établir de nouveaux avec le secteur privé, en s'inspirant de la stratégie pour le développement du 
secteur privé et les partenariats (2018 -2021) intitulée  "Making markets work for the SDG" (Mettre 
les marchés au service des ODD). Cette stratégie vise à renforcer le rôle du secteur privé en tant 
qu'acteur clé dans la réalisation des ODD et à promouvoir l'alignement de toutes les stratégies et 
activités comme rciales sur les ODD.  
95.  Plus concrètement, la Stratégie identifie trois priorités stratégiques pour les travaux du PNUD 
concernant le secteur privé: i) libérer le financement privé pour la réalisation des ODD; ii) aligner 
les stratégies et activités commercia les sur les ODD; et iii) mettre en place des politiques favorisant 
des économies inclusives et vertes.  
96.  Ces priorités seront mises en œuvre au moyen de programmes aux niveaux mondial, régional 
et national grâce à une combinaison d'offres de services qui cor respondent le mieux au contexte 
national. Les priorités du PNUD en matière de soutien lié au commerce s'articulent le mieux à cet 
égard, un certain nombre d'offres de services contribuant aux résultats liés au commerce.  
97.  Ces priorités incluent, par exemple,  les suivantes: politiques et capacités de production pour 
des chaînes de valeur durables et des activités commerciales inclusives; secteur privé et égalité des 
genres; transformation des MPME en vue de la réalisation des ODD; politiques publiques visant à  
créer un environnement favorable à l'activité commerciale et à instaurer des pratiques durables en 
matière de commerce et d'investissement; et amélioration des moyens d'existence des populations 
les plus pauvres grâce à des activités commerciales inclusiv es. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 23 - 
  98.  Le programme régional du PNUD pour l'Afrique (2022 -2025), par exemple, considère 
l'intégration régionale par le truchement du commerce comme l'un des principaux moteurs de la 
croissance inclusive en Afrique, si des conditions favorables sont réunies po ur permettre aux petites 
entreprises de resserrer leurs liens et de participer aux chaînes de valeur et aux marchés régionaux 
au moyen d'accords commerciaux régionaux, notamment l'Accord portant création de la zone de 
libre-échange continentale africaine ( ZLECAf), qui revêt une dimension historique.  
99.  L'offre stratégique du PNUD pour l'Afrique (2018 -2021) fait de l'intégration régionale, 
notamment par le truchement du commerce, le principal moteur de la transformation structurelle 
des économies africaines et de leur ambition en matière de développement. Le soutien à la mise en 
œuvre du ZLECAf est essentiel à cet égard.  
100.  Le Document du PNUD relatif au programme régional pour l'Europe et la Communauté d'États 
indépendants pour la période 2022 -2025 vise à aider le s pays et les partenaires visés par le 
programme à se remettre de la pandémie sur le plan socioéconomique et à lutter contre les diverses 
formes de pauvreté, d'inégalités et d'exclusion, nouvelles ou existantes.  
101.  À cette fin, le programme régional vise à re nforcer les capacités productives et les chaînes de 
valeur vertes, axées sur des produits à forte valeur ajoutée et compétitifs, à créer des emplois 
décents et à promouvoir des modèles de production durables et circulaires pour le commerce 
transfrontalier de biens et de services en partenariat avec le Centre du commerce international 
(ITC); et à fournir un soutien régional aux institutions nationales et infranationales pour concevoir 
et mettre en œuvre des solutions de développement local durable, ainsi que  pour fournir des services 
publics innovants et soucieux des questions de genre.  
102.  Dans le cadre du programme régional, le PNUD met en œuvre le projet d'Aide pour le 
commerce en Asie centrale (phase IV), financé par le Gouvernement finlandais, afin d'aider l es pays 
d'Asie centrale (Kirghizstan, Tadjikistan et Ouzbékistan) à promouvoir des modèles de croissance 
inclusive et durable dans les zones rurales et dans les secteurs productifs verts.  
103.  Le projet soutient le développement de capacités de production tourn ées vers l'avenir et 
répondant à l'évolution rapide des demandes du marché mondial. La stratégie consiste à soutenir 
les gouvernements et le secteur privé dans le développement de capacités productives pour des 
produits de niche et des chaînes de valeur éc ologiques relevant des secteurs agricole, agro -industriel 
et d'autres secteurs riches en emplois, afin de contribuer à des modèles de croissance plus durables 
sur le plan économique, social et environnemental. L'accent est mis sur les produits verts 
commer cialisables, dont la production peut conduire à une augmentation des emplois décents (en 
particulier pour les femmes dans les zones rurales) et de la compétitivité, avec un passage de 
chaînes de valeur spécialisés verticalement vers des chaînes de valeur v ertes avec une plus grande 
valeur ajoutée via des mesures visant à augmenter la productivité et l'efficacité des ressources, tout 
en améliorant simultanément l'accès aux marchés d'exportation et en réduisant les coûts 
commerciaux (la mise en œuvre a commen cé en juin 2018 et continuera jusqu'en 2022).  
104.  Le renforcement de la capacité à échanger, de manière socialement inclusive et 
écologiquement durable, est un élément essentiel du mandat de développement industriel inclusif 
et durable (DID) de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI)  et, partant, de ses stratégies de coopération et de partenariat avec les pays. Le Cadre de 
programmation à moyen terme de l'ONUDI pour 2022 -2025 distingue trois domaines d'expertise 
interconnectés,  à savoir: i) la transformation structurelle et l'expertise sectorielle; ii) l'industrie 
climatiquement neutre et l'économie circulaire; et iii) la transformation numérique et l'innovation, 
et s'appuie sur une approche intégrée pour veiller à ce que person ne ne soit laissé pour compte, en 
plus d'englober toute la gamme des services de l'ONUDI de manière intégrée et ciblée. Ces domaines 
répondent à la plupart des priorités actuelles de l'Aide pour le commerce.  
105.  La prochaine stratégie de développement international du Royaume -Uni (qui sera lancée au 
printemps 2022) comprendra un ensemble d'objectifs spécifiques en matière de commerce pour le 
développement et d'Aide pour le commerce. Les programmes d'Aide pour le c ommerce contribuent 
à éliminer les obstacles au commerce international et permettent aux pays en développement 
d'exploiter correctement l'accès au marché que nous leur offrons dans le cadre de nos APE et de 
notre système de préférences. La prochaine straté gie de développement international regroupera 
cette offre de programmes dans le cadre de la nouvelle expertise commerciale du Royaume -Uni, qui WT/COMTD/AFT/W/92  
- 24 - 
  sera plus rationalisée. L'une des offres du Gouvernement de Sa Majesté consiste à fournir aux pays 
en développeme nt une assistance technique sur mesure, axée sur la demande. La stratégie de 
développement international montrera en quoi le Royaume -Uni doit continuer de jouer un rôle de 
premier plan dans le domaine du développement et définira les liens entre le dévelop pement et la 
réalisation des priorités de l'Examen intégré.  
106.  Les États -Unis ont fait référence à leur politique de renforcement des capacités en matière 
de commerce ( USAID Policy for Trade Capacity Building ). 
107.  Le Groupe de la Banque mondiale  a présenté en détail les quatre (4) piliers qui sous -
tendent sa stratégie:  
Pilier 1:  Promouvoir la participation de toutes et tous, renforcer la résilience aux chocs et 
favoriser la durabilité environnementale et sociale;  
 
Pilier 2:  Soutenir la compétitivité commerciale, la diversification des échanges et la 
participation aux chaînes de valeur mondiales;  
 
Pilier 3:  approfondir la coopération commerciale en matière de biens et de servi ces aux 
niveaux multilatéral, plurilatéral, régional et bilatéral; et  
 
Pilier 4:  Renforcer la facilitation et la connectivité des échanges, le soutien au financement 
du commerce et l'automatisation numérique.  
 
Priorités recensées dans les stratégies nation ales en matière de développement ( point 
de vue  des pays partenaires)  
 
Note:  Il a été demandé aux répondants de sélectionner et de classer 5 domaines prioritaires parmi les 
20 proposés. La valeur tient compte du classement de chaque domaine sélectionné.  
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce ( 2022).  
  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Facilitation des échanges
Diversification des exportations
Croissance et développement des MPME
Connexion aux chaînes de valeur
Commerce électronique
Renforcement des capacités de production
Intégration régionale
Infrastructure des transports (aérien, routiier, ferroviaire,…
Autonomisation économique des femmes (veuillez préciser…
Développement des services
Autre (veuillez préciser)
Croissance écologiquement durable (ou verte), y compris…
Analyse, négociation et mise en œuvre de la politique…
Compétitivité internationale
Infrastructures de réseau et/ou de transport à caractère…
Frais d'ajustement
Accassion à l'OMC
Autonomisation économique des jeunes
Accès au financement du commerce
Croissance écologiquement durable (ou verte), y compris…
Infrastructures de réseau et/ou de transport à caractère…PartenairesWT/COMTD/AFT/W/92  
- 25 - 
  Les trois principales priorités recensées dans les stratégies nationales de 
développement (point de vue  des pays partenaires ) 
Région/Groupe  Priorité 1  Priorité 2  Priorité 3  
Afrique  - Diversification des 
exportations  
- Facilitation des 
échanges  
(égalité)   - Renforcement des capacités 
de production  
- Connexion aux chaînes de 
valeur  
- Autonomisation économique 
des femmes  
(égalité)  
Asie - Diversification des 
exportations  
- Croissance et 
développement des 
MPME  
(égalité)   - Connexion aux chaînes de 
valeur  
- Facilitation des échanges  
(égalité)  
Amériques  - Facilitation des 
échanges  - Croissance écologiquement 
durable (ou verte), y 
compris l'économie circulaire  
- Diversification des 
exportations  
- Croissance et 
développement des MPME  
(égalité)   
Océanie     
PMA Compétitivité 
internationale  Renforcement des capacités 
de production  Connexion aux chaînes de 
valeur  
PDSL  Compétitivité 
internationale  Renforcement des capacités 
de production  Diversification des 
exportations  
PEID  Autonomisation 
économique des 
femmes  Accession à l'OMC  Connexion aux chaînes de 
valeur  
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
 
Renseignements complémentaires sur les priorités identifiées dans les stratégies de 
développement nationales  
108.  Le Bénin  a identifié les "infrastructures de réseau" (électricité, eau, télécommunications, etc.) 
comme sa priorité numéro deux et a attiré l'attention sur le Pla n de développement national du 
Bénin pour 2018 -2025.  
109.  Le Bangladesh  a fait référence à sa Politique d'exportation 2018 -2021, à son huitième Plan 
quinquennal , et à son Plan prospectif national (2021 -2014).  
110.  Le Burkina Faso  a mentionné certains de ses documents relatifs à l'Aide pour le commerce:  
• https://www.apexb.bf ; 
• http://www.mcia.gov.bf ; 
• www.action -sociale.gov.bf ; 
• https://cir -burkina.org . 
 
111.  Les Comores  ont classé [l'atténuation de] l'impact de la COVID -19 comme leur priorité 
numéro un.  
112.  La République démocratique du Congo  a déclaré que les priorités nationales en matière 
de commerce figuraient non seulement dans son EDIC, mais étaient également ét ablies dans son 
Plan national de développement durable.  
113.  La Côte d'Ivoire  a ajouté [l'atténuation de] l'impact de la COVID -19 comme quatrième 
priorité et a fait référence à son Plan national de développement, à son Programme national 
d'investissement agrico le et à sa Stratégie nationale d'exportation.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 26 - 
  114.  La République dominicaine  a fourni un lien vers sa Stratégie nationale de développement à 
l'horizon  2030: https://mepyd.gob.do/mepyd/wp -content/uploads/archivos/end/marco -legal/ley -
programa -nacional -de-desarrollo.pdf . 
115.  La Guinée équatoriale  a inclus l'industrialisation dans la liste de ses priorités de 
développement. En outre, elle a fait  référence aux documents suivants:  
• EDIC de la Guinée équatoriale;  
• Plan national de développement durable de la Guinée équatoriale à l'horizon 2035;  
• Plan quinquennal 2020 -2025;  
• Stratégie de diversification économique; et  
• Programme national pour la sécurité alimentaire de 2012 (mis à jour en permanence).  
 
116.  Plusieurs des domaines mentionnés dans le questionnaire constituent des priorités pour la 
Guinée Équatoriale dans le contexte actuel. Le fait de choisir cinq (5) priorités principales ne signifie 
pas que ce sont les seules priorités du pays, il s'agit simplement du nombre de priorités que l'enquête 
en ligne permet de cocher. La Guinée Équatoriale a d'autres priorités, telles que:  
• L'autonomisation économique des femmes (communautés rurales, entreprises, main 
d'œuvre, etc.);  
• Connexion aux chaînes de valeur;  
• Autonomisation économique des jeunes;  
• Intégration régionale;  
• Compétitivité internationale; et  
• Développement des services, etc.  
 
117.  Parmi les priorités des Fidji figurent la connexion aux chaînes de valeur; le co mmerce 
électronique; la croissance écologiquement durable (ou verte), y compris économie circulaire; le 
renforcement des capacités commerciales; et les infrastructures.  
118.  Le Gabon  a ajouté [l'atténuation de] l'impact de la COVID -19 à ses priorités.  
119.  Les axes stratégiques du Guatemala  visent à améliorer le niveau de compétitivité du pays, à 
favoriser le développement et la diversification de l'offre exportable guatémaltèque, à consolider 
l'ouverture et l'accès aux marchés internationaux, à mettre en œuvre et à gérer efficacement les 
instruments commerciaux existants, ainsi qu'à tirer systématiquement et durablement parti des 
possibilités de commerce extérieur et d'investissement étranger dont le pays a besoin.  
120.  En Indonésie , l'effort d'autonomisation économique d es femmes se concentre actuellement 
sur les femmes vivant dans les zones rurales, les femmes des groupes vulnérables, notamment 
celles qui sont victimes de violence et de catastrophes et celles qui sont chefs de famille, ainsi que 
sur les PME dirigées par des femmes.  
121.  Madagascar  considère l'industrialisation comme sa priorité numéro un – un objectif soutenu 
par le programme pays de l'ONUDI: Soutien pour l'émergence industrielle de Madagascar 
2019-2023. 
122.  Les autres priorités du Mali concernent le développement des infrastructures de réseau 
(électricité, eau, télécommunications, etc.), comme indiqué dans les documents suivants:  
• Cadre stratégique pour la croissance économique et le développement durable 
2019-2023;  
• Politique nationale d e développement du commerce et son Plan d'action pour 
2018-2023;  
• Rapport d'examen des politiques commerciales du Mali de 2017;  
• Rapport du Mali sur la surveillance commerciale de l'UEMOA 2020;  
• Étude diagnostique d'intégration du commerce (EDIC) et sa matrice d'actions, 
actualisées en 2015; et  
• Politique de développement industriel.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 27 - 
  123.  Dans les renseignements complémentaires qu'il a fournis, le Mexique  s'est concentré sur 
l'impact de la COVID -19. Face à la crise causée par la pandémie de COVID -19, le monde a accéléré 
son processus de numérisation, de telle sorte que, compte tenu de la nouvelle normalité, les 
technologies de l'information et de la communication sont encore plus importantes que par le passé; 
leur valeur sociale augmente car elles ont le pouvoi r de contribuer au redressement économique et 
social dans le monde entier, puisqu'elles ont permis à une grande partie de la population et des 
entreprises de continuer à travailler tout en respectant la distanciation sociale. Les technologies de 
l'informat ion et Internet, ainsi que l'utilisation de plates -formes numériques et d'appareils 
intelligents, ont permis au pays de poursuivre ses activités, grâce:  
• au télétravail, qui est devenu le nouveau moyen d'honorer ses engagements 
professionnels, et une soluti on efficace pour éviter la proximité et les interactions 
physiques;  
• à l'enseignement à distance, qui permet de suivre des enseignements et des 
formations en ligne, grâce à l'utilisation de plates -formes numériques;  
• à la santé numérique, avec des technologi es qui permettent le suivi des patients, la 
gestion électronique des dossiers médicaux, la télémédecine, et l'utilisation de 
l'intelligence artificielle et de l'analyse des mégadonnées pour obtenir des diagnostics 
plus précis;  
• au commerce électronique, qui  a permis de poursuivre l'activité économique et 
d'accroître la compétitivité des MPME et leur entrée sur de nouveaux marchés.  
 
124.  Le gouvernement mexicain, par l'intermédiaire du Ministère de l'économie, a reconnu que l'une 
des stratégies permettant de relan cer l'économie consistait à soutenir les MPME, qui, en raison de 
la pandémie, ont été obligées d'accélérer leur processus de numérisation et d'accroître leur présence 
numérique, au moyen des médias sociaux, des moteurs de recherche, de leurs propres sites Web 
ou de plates -formes en ligne, afin de promouvoir et de vendre leurs produits et de se connecter avec 
leurs clients et fournisseurs.  
125.  Pour cette raison, le Ministère de l'économie a mis au point diverses plates -formes pour faciliter 
la numérisation des MPME, telles que: MIPYMES.MX, Mercado Solidario, Comercia.MX, EXPORTA.MX 
et DATA MEXICO, au moyen desquelles le Mexique soutient l'adoption d'outils numériques qui offrent 
aux MPME des possibilités d'augmenter leur efficacité générale et de réduire les coû ts à long terme.  
126.  Ce qui précède s'inscrit dans un cadre de politiques publiques reposant sur trois (3) piliers:  
• L'innovation: un élément et point fondamental qui permettra de développer et de 
transformer les activités et l'être humain.  
• La diversification:  pour s'assurer que les actions sont menées de manière hétérogène 
et atteignent l'ensemble de la population et toutes les régions.  
• L'inclusion: pour prendre en compte toutes les communautés, en particulier les plus 
démunies, ainsi que les segments les plus  vulnérables de la population, tels que les 
peuples autochtones et les femmes. Le Mexique vise l'autonomisation économique des 
femmes, en orientant ses stratégies et ses initiatives selon une approche qui privilégie 
l'innovation sociale inclusive, en auton omisant un plus grand nombre de femmes et 
en leur donnant les moyens de s'instruire pour s'intégrer dans l'économie numérique 
et dans des activités à forte valeur ajoutée.  
 
127.  À cet égard, le Mexique travaille à l'élaboration de programmes de formation aux co mpétences 
numériques, au moyen de l'initiative "Compétences numériques pour les mexicaines du XXIe siècle", 
une initiative axée sur les femmes, qui leur permet de disposer des outils et des connaissances 
nécessaires pour entrer dans le monde numérique et s 'y développer.  
128.  Dans le cadre de ses politiques de développement, Moldova  compte une stratégie numérique 
qui soutient le développement du commerce électronique.  
129.  Le Népal  a fait référence aux documents suivants:  
• Cinquième plan national;  
• Cadre pour les objectifs de développement durable (ODD);  
• Constitution du Népal;  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 28 - 
  • Politique commerciale 2015;  
• Stratégie nationale d'intégration du commerce (NTIS) 2016;  
• Stratégie nationale pour l'utilisation et le développement du commerce électronique 
2019; 
• Politique industrielle 2011;  
• Politique internationale en matière de coopération pour le développement 2019;  
• Plan pour la réforme et la modernisation douanières 2021 -2026; et  
• Politique nationale en matière de changement climatique 2019.  
 
130.  Le Niger  a ajout é le domaine de l'industrialisation.  
131.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a fait référence à sa politique commerciale nationale pour 
2017-2032. 
132.  Le Paragu ay considère l'autonomisation économique des femmes et des jeunes comme des 
domaines prioritaires.  
133.  Le Pérou  a fourni des liens renvoyant à des documents pertinents:  
• Plan stratégique de  développement national ; 
• Politique générale du gouvernement 2021 -2026; 
• Plan stratégique national pour l'exportation (PENX) 2025 ; 
• Directives pour la deuxième réforme agraire ; 
• Loi sur le gouvernement numérique ; 
• Système national de transformation numérique ; et 
• Cadre pour la confiance numérique . 
 
134.  Les Philippines  ont ajouté l'industrialisation et la reprise économique après la pandémie 
comme priorités additionnelles.  
135.  Le Samoa  a fait référence à son plan Samoa 2040 . 
136.  Sainte -Lucie  a fourni des liens renvoyant à des documents pertinents:  
• Stratégie de développement à moyen terme;  
• Stratégie nationale en matière de commerce/d'exportations; et  
• Politique et stratégie en matière de services.  
 
137.  Pour le Sénégal , les autres domaines importants pour le développement sont le commerce 
électronique, l'accès au financement du commerce, les infrastructures de transport (aéroports, 
routes, chemins de fer, ports).  
138.  Pour Saint -Vincent -et-les Grenadines , la priorité concernant les infrastructure s de 
transport (aéroports, routes, ports) a été ajustée pour tenir compte de la mise en service du nouvel 
aéroport (Aéroport international d'Argyle). En outre, le gouvernement a obtenu un financement pour 
l'aménagement d'un nouveau port maritime.  
139.  Le Togo a  fait référence à son plan national de développement . 
140.  L'Ouganda  a décrit en détail ses priorités:  
• industrialisation/création de valeur ajoutée: coût élevé de l'activité commerciale, 
difficultés à parv enir à une productivité industrielle durable et à développer les chaînes 
de valeur, caractère inadapté des infrastructures et manque de financement 
(www.mtic.go.ug ); 
• diversification des exportations: énorme déficit d'i nfrastructures et de compétences 
(www.npa.ug ); 
• compétitivité internationale: problèmes de conformité aux normes internationales, de 
faible productivité et de mauvaise qualité des produits et des services, coût élevé de 
l'activité commerciale;  
 (www.finance.go.ug ); WT/COMTD/AFT/W/92  
- 29 - 
  • intégration régionale: production de produits et services similaires/semblables, 
obstacles non tarifaire s (www.trademarkea.com ; www.eac.int ); et 
• facilitation des échanges: contraintes budgétaires, renforceme nt des capacités, 
arrangements logistiques (www.unctad.org  et www.trademarkea.com ). 
 
141.  La stratégie commerciale de la Zambie  est inscrite dans:  
• sa politique commerciale nationale;  
• sa politique industrielle;  
• sa stratégie nationale en matière d'exportation; et  
• son plan national de développement.  
 
Priorités identifiées dans les stratégies de développement régionales (point de vue des 
communautés économiques régionales et des  corridors de transport)  
Principales priorités identifiées dans les stratégies de développement régionales  
CER Priorité 1  Priorité 2  Priorité 3  Priorité 4  Priorité 5  
PIFS Intégration 
régionale  Croissance 
écologiquement 
durable (ou verte), 
y compris  
économie circulaire  Infrastructures 
transfrontières 
de réseau et/ou 
de transport  Connexion aux 
chaînes de 
valeur  Commerce 
électronique  
Trademark East 
Africa  Facilitation des 
échanges  Infrastructure de 
transport 
(aéroports, routes, 
chemins de fer, 
ports, e tc.) Analyse de la 
politique 
commerciale, 
négociations et 
mise en œuvre  Intégration 
régionale  Autonomisation 
économique 
des femmes  
SIECA  Autonomisation 
économique 
des femmes  Coûts d'ajustement     
UEMOA  Intégration 
régionale  Facilitation des 
échanges  Infrastructure de 
transport 
(aéroports, 
routes, chemins 
de fer, ports, 
etc.) Commerce 
électronique  Diversification 
des 
exportations  
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
Renseignements complémentaires sur les priorités identifiées dans les stratégies de 
développement régionales  
142.  Le représentant du PIFS  a répondu en se fondant sur une interprétation subjective du projet 
de stratégie 2050 pour le continent bleu du Pacifique au -delà de la Stratégie 2050. Il a ajout é que 
la question de l'autonomisation économique des femmes était importante (comme le montre la 
Déclaration des dirigeants du Pacifique sur l'égalité des genres ). L'autonomisation économique est 
également une priorité du Cadre du Pacifique pour les droits des personnes handicapées (PFRPD) et 
de la Stratégie régionale pour la jeunesse.  
143.  TradeMark  East Africa  a fait référence à son site Web: www.trademarkea.com . 
144.  L'UEMOA a fait référence à son site Web: www.uemoa.int . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 30 - 
  Priorités identifiées dans les stratégies de développement Sud -Sud (point de vue des 
partenaires Sud -Sud)  
Principales priorités identifiées dans les stratégies de développement Sud -Sud 
Partenaires 
Sud-Sud Priorités  
Chine  Priorité 1  
Commerce 
électronique  
 Infrastructures 
transfrontières 
de réseau et/ou 
de transport  Infrastructures de 
réseau (électricité, eau, 
télécommunications,  
etc.) Facilitation des 
échanges  Infrastructure de 
transport (aéroports, 
routes, chemins de 
fer, ports, etc.)  
OMC 
 Priorité 1  Priorité 2  Priorité 3  Priorité 4  Priorité 5  
Colombie  Commerce 
électronique  Industrialisation  Développement des 
services  Croissance et 
développement 
des MPME  Renforcement de la 
capacité de 
production  
Indonésie  Impact de la 
COVID -19 Intégration 
régionale  Croissance et 
développement des 
MPME  Autonomisation 
économique 
des femmes  Compétitivité 
internationale  
Turquie       
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
Renseignements complémentaires sur les priorités identifiées dans les stratégies Sud -Sud 
145.  L'effort d'autonomisation économique des femmes se concentre actuellement sur les femmes 
vivant dans les zones rurales, les femmes des groupes vulnérables, notamment celles qui sont 
victimes de violence et de catastrophes et celles qui sont chefs de famille, ainsi que sur les PME 
dirigées par des  femmes.  
Priorités identifiées dans les stratégies des donateurs ou de l'Aide pour le commerce  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
Renforcement de la capacité de production
Croissance et développement des MPME
Facilitation des échanges
Autonomisation économique des femmes (veuillez préciser…
Connexion aux chaînes de valeur
Intégration régionale
Analyse de la politique commerciale, négociations et mise en œuvre
Commerce électronique
Croissance écologiquement durable (ou verte), y compris…
Accès au financement du commerce
Croissance écologiquement durable (ou verte), y compris…
Diversification des exportations
Compétitivité internationale
Développement des services
Autonomisation économique des jeunes
Autre domaine prioritaire (veuillez préciser):
Infrastructures transfrontières de réseau et/ou de transport
Infrastructure de transport (aéroports, routes, chemins de fer, ports, etc.)
Accession à l'OMCPrincipales priorités des donateursWT/COMTD/AFT/W/92  
- 31 - 
  Renseignements complémentaires concernant les stratégies des donateurs ou de l'Aide 
pour le commerce  
146.  Pour la BAsD , il n'est pas possible de désigner spécifiquement des priorités car plusieurs 
d'entre elles revêtent une importance égale.  La stratégie de la BAsD à l'horizon  2030 (adoptée 
en 2018) inclut la coopération et l'intégration régionales comme priorité opérationnelle stratégique 
de l'organisation. En septembre  2019, la BAsD a adopté un plan opérationnel  pour la coopération et 
l'intégration régionales pour 2019 -2024 afin de soutenir la mise en œuvre de la Stratégie  2030. Le 
plan opérationnel compte trois grands piliers: accroître et améliorer la connectivité, ouvrir la voie à 
de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement à l'échelle mondiale et régionale, et 
accroître et diversifier les biens publics régionaux.  
147.  En janvier  2022, la BAsD a publié une Note d'orientation concernant la promotion de la 
coopération et de l'intégration régionales pour la reprise et la résilience. Cette publication identifie 
les possibilités qu'offrent la coopération et l'intégration régi onales pour compléter les efforts 
nationaux afin de favoriser une reprise inclusive, durable et résiliente. La section  2 de la Note 
d'orientation donne un aperçu des réponses en matière de coopération et d'intégration régionales à 
la situation d'urgence liée à la COVID -19. 
148.  La BAsD élabore en outre des notes d'orientation spécifiquement axées sur la facilitation des 
échanges, à savoir: i) une Note d'orientation sur la facilitation du commerce des vaccins et des 
fournitures médicales essentielles; et ii) une Note d'orientation sur les guichets uniques nationaux. 
D'autres publications sont en cours de préparation, notamment un Recu eil de notes techniques sur 
la facilitation des échanges et une boîte à outils pour les PME. La publication de ces produits du 
savoir est prévue pour 2022.  
149.  Dans le cadre du Programme CAREC, le programme CITA 2030 est mis en œuvre au moyen 
d'une approche progressive et pragmatique prenant en compte les capacités et les différents niveaux 
de progrès des pa ys. Un Plan d'action stratégique triennal glissant transpose le programme CITA 
sous forme de phases périodiques pratiques et applicables, tout en étant révisé annuellement pour 
qu'il conserve sa pertinence. Le Plan d'action sert de plate -forme pour constit uer une réserve de 
projets, mobiliser des fonds et coordonner de manière fluide la mise en œuvre du programme CITA 
avec les pays et les partenaires de développement. Il comprend des projets d'investissement 
prioritaires, un dialogue politique et une coopér ation, ainsi que des produits et services du savoir.  
150.  Dans le cas de l' Australie , le classement des domaines prioritaires reflète les domaines dans 
lesquels les financements ont été alloués dans le cadre des programmes  du pays. Les approches par 
pays et par région en ce qui concerne la fourniture de l'aide au développement, y compris l'Aide 
pour le commerce, apparaissent dans les plans de réponse adaptés pour  soutenir la résilience et la 
reprise économiques dans le contexte des défis posés par la COVID -19. 
151.  L'Autriche  a fait référence à ses politiques de développement des échanges:  
• Programme triennal 2019 -2021; 
• Politique relative à l'égalité des genres ; et 
• L'énergie au service du développement durable . 
 
152.  Pour le Canada , les priorités en matière d'Aide pour le commerce  s'inscrivent dans la 
croissance inclusive et favorisent les progrès dans toutes les dimensions du développeme nt durable. 
Cette approche vise à permettre aux pays de réduire, voire d'éliminer, l'extrême pauvreté au 
bénéfice de tous les segments de la population. Elle peut contribuer à mobiliser des ressources 
nationales et renforcer les capacités dont les pays ont  besoin pour surmonter leurs difficultés en 
matière de développement, y compris en ce qui concerne la santé, l'éducation et la protection de 
l'environnement.  
153.  Le domaine d'action de la politique d'aide internationale du Canada axé sur la croissance au 
service de tous vise à:  
• accroître le leadership et l'autonomisation économiques des femmes à tous les 
niveaux;  
• améliorer les possibilités économiques et la résilience des femmes rurales;  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 32 - 
  • promouvoir une plus grande inclusion financière des femmes;  
• promouvoir l' égalité d'accès aux capitaux, aux marchés, à la technologie numérique 
et aux services de développement des entreprises;  
• promouvoir les droits économiques des femmes et l'accès au travail décent;  
• encourager la formation technique et professionnelle des femm es; et  
• régler le problème du travail non rémunéré et de la charge disproportionnée des 
responsabilités familiales assumées par les femmes.  
 
154.  Le Canada reconnaît aussi que l'entrepreneuriat des femmes et des jeunes est essentiel à une 
prospérité durable. D ans ce contexte, le Canada vise à aider les particuliers et les entreprises, 
notamment celles qui sont dirigées par des femmes, à devenir plus compétitives et plus innovantes, 
à créer des emplois et à accroître leurs possibilités de marché, à façonner des marchés durables sur 
les plans économique et environnemental et à œuvrer davantage en faveur des populations les plus 
pauvres et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes. Cela implique de renforcer 
la capacité des structures institutio nnelles, de soutenir l'entrepreneuriat, d'élargir l'accès aux 
services financiers et aux capitaux et d'améliorer le soutien au secteur privé. L'accent est aussi 
particulièrement mis sur la transformation rurale, les technologies renouvelables, l'ajout de v aleur 
dans le secteur des ressources naturelles et les investissements dans l'infrastructure qualité. Une 
croissance économique inclusive exigera de nouveaux investissements publics et privés dans 
l'infrastructure qualité.  
155.  L'Allemagne  a ajouté d'autres pr iorités à celles énumérées dans le formulaire, à savoir: 
l'infrastructure qualité (métrologie, accréditation, normalisation, évaluation de la conformité, etc.); 
et un commerce libre et équitable comme moteur du développement.  
156.  La BID a fait référence à la version courte  et à la version longue  de sa Vision  2025 "Reinvest 
in the Americas" ("réinvestir dans les Amériques").  
157.  Pour l' ITFC, l'initiative Aide pour le commerce a bien démarré dans la plupart des régions du 
monde en développement depuis 2005, avec une augmentation phénoménale des flux d'Aide pour 
le commerce, de l'assis tance technique et de l'appui aux capacités, comme le rapporte l'OCDE. 
Cependant, la région arabe (22  États) est restée sur la touche. Ces pays rencontrent néanmoins les 
mêmes difficultés que de nombreux pays en développement d'autres régions du monde. Pou r 
remédier à cette situation, l'ITFC, au nom du Groupe de la BIsD, a offert son plein appui à la 
préparation et au lancement du programme d'Aide pour le commerce dans la région arabe, où le 
niveau d'échanges commerciaux entre les pays arabes est le plus ba s du monde.  
158.  La première phase de l'Initiative Aide pour le commerce dans les États arabes (AfTIAS) a été 
conçue et mise en place entre 2014 et 2018, avec la mise en œuvre de 28  projets dans 19  pays 
arabes.  
159.  À la fin de cette phase, en 2018, l'ITFC a comma ndé une évaluation indépendante pour 
mesurer l'efficacité du programme et tirer des leçons de sa mise en œuvre. Dans ce contexte, le 
Conseil d'administration d'AfTIAS a tenu sa dernière réunion en janvier  2019 et ses membres se 
sont dits satisfaits des rés ultats de l'évaluation du programme et ont également salué la décision du 
Sommet économique arabe tenu à Beyrouth (20 janvier 2019), invitant l'ITFC à préparer la phase  II 
d'AfTIAS en coopération avec la Ligue des États arabes (LEA) et l'ensemble des pays arabes (22).  
160.  Conformément à cette décision, le Programme AfTIAS  2.0 a été élaboré de juillet  2019 à 
février  2020, puis mis à jour en mars  2020 pour prendre en compte les nouvelles exigences 
découlant de l'impact de la pandémie de COVID -19 sur les économie s de la région.  
161.  AfTIAS  2.0 a été conçu comme un programme quinquennal. Il a été lancé officiellement le 
26 octobre  2022. En termes de développement, l'objectif de ce programme est de renforcer 
l'environnement du commerce international dans la région arabe en le rendant pl us efficace et 
inclusif, créant ce faisant des possibilités d'emploi et contribuant au développement durable.  
162.  Plus précisément, le Programme AfTIAS  2.0 vise à: 1) augmenter le commerce intrarégional 
grâce à la suppression des obstacles à l'accès aux march és; 2) renforcer le rôle des États arabes 
dans les chaînes de valeur mondiales; et 3) garantir que les bénéfices des échanges commerciaux 
soient partagés de manière plus inclusive par l'ensemble des catégories de population, et notamment WT/COMTD/AFT/W/92  
- 33 - 
  par les catégories  vulnérables que sont les femmes et la jeunesse, entre autres. À cet égard, il est 
également important de souligner que la stratégie de la SIACE est alignée sur la stratégie décennale 
du Groupe de la BIsD. L'un des piliers fondamentaux de la BIsD est de co ntribuer à une plus grande 
connectivité entre ses pays membres. La SIACE contribue de manière importante à l'augmentation 
du commerce intrarégional et des investissements directs étrangers pour ses pays membres.  
 - Liens vers des sites Web:  
• Stratégie déce nnale de la BIsD ; 
• Stratégie de coopération et d'intégration régionales ; 
• Politique d'autonomisation des femmes ; 
• Stratégie de développement en faveur des jeunes ; 
• Plan d'action décennal de l'OCI . 
 
163.  Les priorités de la Lituanie  en matière d'Aide pour le commerce découlent de la Résolution du 
gouvernement de la République de Lituanie n°  937 (datée du 21  septembre  2016) sur l'approbation 
du plan d'action interinstitutionnel sur la coopération pour le développement.  
164.  La politique pu blique de la Russie  en matière d'aide internationale au développement ne 
comporte pas de classement des domaines prioritaires en ce qui concerne l'aide internationale au 
développement. Les domaines mentionnés dans la réponse à la question n°  3 sont considé rés 
comme étant d'égale importance. Pour plus de précisions, voir le Décret du Président de la 
Fédération de Russie sur l'approbation de la politique publique en matière d'aide internationale au 
dévelop pement  (tel que modifié par le Décret du Président de la Fédération de Russie n°  248 daté 
du 24  mai 2016).  
165.  Ces domaines couvrent principalement tous ceux mentionnés dans la liste fournie en réponse 
à la question n°  4. En outre, de nombreux projets d'assis tance sont mis en œuvre par l'intermédiaire 
d'organisations et de plates -formes internationales pertinentes, notamment le Fonds d'affectation 
spéciale pour le développement Fédération de Russie -PNUD, la Commission économique pour 
l'Europe (CEE) et la Commi ssion économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le Pacifique 
(CESAP). Les projets liés au commerce mis en œuvre ces dernières années ont également couvert 
tous les domaines mentionnés dans la liste ci -dessus.  
166.  Le Taipei chinois  a fait référence  au rapport annuel du Fonds international de coopération et 
de développement (ICDF)  et au Rapport sur le développement et la coopération internationale . 
167.  La Suède  a ajouté les éléments suivants à sa liste de domaines prioritaires: connexion aux 
chaînes de valeur; commerce électronique; croissance écolog iquement durable (ou verte), y compris 
économie circulaire; croissance et développement des MPME; intégration régionale; facilitation des 
échanges; analyse de la politique commerciale, négociations et mise en œuvre; et autonomisation 
économique des femmes.  
168.  Tous les domaines ajoutés sont considérés comme prioritaires (c'est -à-dire qu'ils ont tous été 
classés numéro un). Bien que la Suède n'ait pas de stratégie globale en matière d'Aide pour le 
commerce, elle a mis en évidence les principales catégories qui s ont prioritaires de son point de vue. 
Toutefois, celles -ci n'étaient pas exclusives et pouvaient être complétées/modifiées en fonction du 
contexte. Le Cadre politique suédois pour la coopération au service du développement et l'aide 
humanitaire  est un document d'orientation central qui contient des renseignements 
complémentaires.  
169.  La Suisse  a fait référence à son Message sur la stratégie de coopération internationale 
2021-2024 et à la Brochure sur la Stratégie de coopération internationale de la Suisse 2021 -2024. 
170.  Comme indiqué précédemment, la stratégie de développement international du 
Royaume -Uni sera lancée au printemps  2022 et sera distribuée aux Membres de l'OMC une fois 
publiée.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 34 - 
  171.  La CNUCED  considère la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges 
comme une autre priorité importante.  
172.  Compte tenu des priorités en matière d'Aide pour le commerce mentionné es, il convient de 
citer la Stratégie du PNUD  pour la promotion de l'égalité des sexes 2018 -2021, qui expose la 
contribution du PNUD à l'égalité des genres dans le cadre de son travail programmatique, 
conformément au Programme 2030 et aux ODD. La Stratégie  soutient l'égalité des genres grâce à 
des interventions axées sur le sujet et en intégrant les questions de genre dans les différents 
domaines du programme. La Stratégie prévoit des actions visant à renforcer l'autonomisation 
économique des femmes, notamm ent par l'amélioration de l'accès aux terres et du contrôle sur 
celles -ci, de la propriété et de la finance; et par l'augmentation des possibilités de travail décent 
pour les femmes, y compris en créant des possibilités pour les microentreprises et les PME  dirigées 
par des femmes, etc. Une nouvelle stratégie sera publiée en 2022, adaptée au nouveau plan 
stratégique.  
173.  L'ONUDI  a fourni des références à certains de ses documents d'orientation:  
• https://www.unido.o rg/api/opentext/documents/download/21176654/unido -file-
21176654#:~:text=Le%20cadre%20de%20programmation%20%C3%A0%20moye
n%20terme%202022%2D2025%20d%C3%A9finit,de%20programmation%20%C3
%A0%20moyen%20terme ; 
• https://www.unido.org/programme -country -partnership ; 
• https://www.unido.org/our -focus/safeguarding -environment ; 
• https://www.unido.org/our -focus/advancing -economic -competitiveness ; 
• https://www.unido.org/our -focus/creating -shared -prosperity/agribusiness -and-rural-
entrepreneurship -development ; 
• https://www.unido.o rg/our -focus-cross-cutting -services/gender -equality -and-
empowerment -women ; 
• https://www.unido.org/news/unido -wto-2021-aid-trade-stocktaking -event ; 
• https://www.unido.org/api/opentext/documents/download/20989988/unido -file-
20989988 . 
174.  Les États -Unis ont fait référence à la politique de l' USAID en matière de renforcement des 
capacités dans le domaine du commerce . 
175.  Les priorités stratégiques du Groupe de la Banque mondiale  en matière d'Aide pour le 
commerce reposent sur quatre piliers.  
Pilier 1: Promou voir l'inclusion, renforcer la résilience face aux chocs et favoriser la durabilité 
environnementale et sociale, rendre le commerce plus inclusif et promouvoir la prise en compte des 
questions de genre, renforcer la résilience face aux chocs économiques, e t rendre le commerce et 
la logistique des transports et l'emploi plus verts.  
Pilier 2: Soutenir la compétitivité commerciale, la diversification des échanges et la participation aux 
CVM, accroître la sophistication des exportations, la numérisation, la mod ernisation et la 
participation accrue au pilier des CVM.  
Pilier 3: Approfondir la coopération en matière de commerce des marchandises et des services aux 
niveaux multilatéral, plurilatéral, régional et bilatéral, soutenir le système commercial multilatéral  
et les efforts de réforme, ainsi que l'intégration régionale des marchés.  
Pilier 4: Stimuler la facilitation des échanges et la connectivité, soutenir le financement du commerce 
et l'automatisation numérique, réduire les coûts du commerce et améliorer les  systèmes de transit, 
améliorer les marchés des services logistiques, la connectivité commerciale et la géographie 
économique, ainsi que le financement du commerce.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 35 - 
  Évolution des priorités en matière d'Aide pour le commerce depuis 2019  
Évolution des priori tés en matière d'Aide pour le commerce depuis 2019 (point de vue des 
pays partenaires)  
176.  Sur les cinquante -trois (53) gouvernements de pays en développement partenaires ayant 
répondu au questionnaire d'auto -évaluation, vingt -six (26), soit 49%, ont indiqué q ue leurs priorités 
commerciales (autrement dit, les priorités en matière d'Aide pour le commerce) avaient changé 
depuis 2019, dix -neuf (19), soit 36%, ont déclaré qu'elles n'avaient pas changé et huit (8), soit  15%, 
ne savaient pas si des changements avaie nt eu lieu.  
La majorité des pays partenaires ayant répondu font état de changements dans les 
priorités en matière d'Aide pour le commerce depuis 2019  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires concernant l'évolution des priorités en matière d'Aide 
pour le commerce depuis 2019 (point de vue des pays partenaires)  
177.  Le Bangladesh  a déclaré faire face à des difficultés liées au commerce consécutives au 
reclassement du pays.  
178.  Pour le Bénin , ces priorités sont renforcées dans les nouveaux programmes stratégiques pour 
la réduction de la pauvreté dans le pays.  
179.  En ce qui concerne le Cambodge , il a déjà élaboré la Stratégie d'intégration du commerce au 
Cambodge 2019 -2023, la Stratég ie pour le commerce électronique, le Cadre de politique pour 
l'économie et la société numériques au Cambodge 2021 -2035, ainsi qu'un Cadre et des programmes 
stratégiques pour la relance économique dans le contexte de la nouvelle normalité de la vie avec la 
COVID -19 2021 -2023.  
180.  La Colombie  a constaté qu'une plus grande importance était accordée à la durabilité et au 
respect des engagements environnementaux. De nouveaux besoins sont apparus concernant la 
capacité d'adaptation aux changements dans le contexte mo ndial. Il reste nécessaire de diversifier 
les exportations et de nouvelles difficultés sont rencontrées dans la chaîne de valeur.  
181.  La République démocratique du Congo  peut citer le commerce électronique, qui fait l'objet 
de la création d'un nouveau ministèr e qui pourra apporter un meilleur soutien en ce qui concerne 
les paiements au niveau du guichet unique. L'autonomisation économique des femmes est une autre 
priorité nouvelle du gouvernement, qui s'emploie à placer des femmes au cœur des grandes 
institutio ns (Banque centrale du Congo, Douanes, Ministère des finances, etc.).  
0%20%40%60%80%100%120%
Afrique Asie Amérique latine et
CaraïbesPacifique PMA PDSLPartenaires ayant constaté des changements dans leurs priorités 
en matière d'Aide pour le commerce depuis 2019
(aperçu ventilé)
Oui Non Ne sait pasWT/COMTD/AFT/W/92  
- 36 - 
  182.  El Salvador  a mentionné son nouveau plan gouvernemental, disponible à l'adresse 
suivante:  https://plancuscatlan.com . 
183.  Les Fidji ont constaté des  changements du fait:  
• de la transformation numérique et des services de commerce électronique;  
• du renforcement de la résilience face aux chocs économiques externes tels que la 
pandémie de COVID -19 par l'amélioration des capacités institutionnelles et de pr oduction;  
• de l'établissement de synergies entre l'Aide pour le commerce et le financement en faveur 
du climat afin d'aider les petits États insulaires en développement face aux effets du 
changement climatique; et  
• de la facilitation du commerce de biens et services environnementaux et de la promotion 
de l'économie circulaire. Des renseignements complémentaires sont disponibles à 
l'adresse suivante:  
• https://www.forumsec.org/wp -content/uploads/2020/04/Pacific -Aid-for-Trade -Strategy -
2020-2025.pdf  
184.  La Gambie  a pour nouvelles priorités le renforcement des capacités de production et la 
diversification des exportations. La croissance et le développement de s MPME fait désormais partie 
des principales priorités du gouvernement en matière d'Aide pour le commerce car les MPME 
concentrent la plupart des entreprises détenues par des jeunes et des femmes.  
185.  Les priorités du Guatemala  n'ont pas changé; toutefois, de nouvelles priorités ont été 
ajoutées, telles que la durabilité environnementale du commerce et de l'économie dans le cadre 
d'une potentielle économie circulaire; l'économie a subi des changements en raison de la pandémie 
de COVID -19, ce qui a également eng endré des modifications concernant les priorités pour le 
développement du commerce dans le pays.  
186.  Madagascar  renforce de plus en plus le développement des capacités nationales aux fins de 
l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires et en pr oduits de première nécessité. 
En ce qui concerne le commerce extérieur, l'intégration régionale en Afrique est renforcée (Zone de 
libre-échange continentale africaine (ZLECAf), Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA) et Communauté de déve loppement de l'Afrique australe (SADC)).  
187.  Le Mali a mentionné les motifs de changements suivants: 1)  les effets de la COVID -19; 
2) l'importance du commerce électronique compte tenu de la pandémie de COVID -19; et 3)  l'entrée 
en vigueur de la ZLECAf (Zone de libre-échange continentale africaine).  
188.  Moldova  a constaté qu'une importance accrue était accordée à la numérisation de l'économie 
et au commerce électronique, au soutien et au développement des MPME (y compris 
l'autonomisation des femmes), à la promotion d e politiques respectueuses de l'environnement 
(politiques vertes), au renforcement des politiques commerciales, ainsi qu'à la diversification du 
panier d'exportation et à la promotion de la concurrence.  
189.  Le Pakistan  a ajouté l'intégration dans les chaînes d e valeur mondiales, ainsi que le 
développement des compétences.  
190.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  considérait que ses priorités en matière d'Aide pour le 
commerce n'avaient été ni bien prises en compte dans les diverses politiques des échelons supérieurs 
du gou vernement ni bien planifiées en raison d'un manque de compréhension et de connaissance 
de l'importance qu'a la facilitation des échanges s'agissant de renforcer le développement 
économique d'une part et la croissance de l'économie d'autre part.  
191.  Le Pérou  a mentionné le commerce électronique. Comme en témoigne l'établissement d'un 
Secrétariat d'État à la transformation numérique et conformément à la réglementation en vigueur: 
Décret législatif n°  1412, Loi sur le gouvernement numérique, Décret d'urgence n°  006-2020 portant 
création du système national de transformation numérique et Décret d'urgence n°  007-2020 portant WT/COMTD/AFT/W/92  
- 37 - 
  création du Cadre de confiance numérique, le Pérou considère que le commerce électronique 
constitue désormais un domaine d'intérêt particulier p our le développement économique et social 
de la population.  
192.  D'après les indicateurs de l'Institut national de statistique et d'informatique, la part de la 
population âgée de six (6) ans ou plus qui utilise l'Internet pour acheter des produits et/ou des 
services a augmenté de manière constante. Cette augmentation était de 3,2% en 2010, 4,2% en 
2014, 9,4% en 2018, 11,5% en 2019 et 10,3% en 2020. 
(https://www.inei.gob.pe/m edia/MenuRecursivo/boletines/b oletin_tic.pdf ) 
193.   En ce qui concerne la croissance écologiquement durable (ou verte), y compris l'économie 
circulaire: la croissance durable est actuellement au centre de l'attention. Le Pérou a une vision à 
l'horizon 2050 afi n de parvenir à un développement inclusif, comprenant l'égalité des chances, la 
concurrence et la durabilité sur l'ensemble du territoire national. 
(https://www.ceplan.gob.pe/visionperu2050 ). Cette vision permet d'orienter et d'actualiser les 
politiques et  les plans de l'État en tant que cadre pour la promotion et la valorisation de la durabilité.  
194.  Le Plan stratégique national pour l'exportation pour 2025 est le cadre politique du secteur du 
commerce extérieur dont le pilier  2 met l'accent sur le développeme nt d'une offre diversifiée 
concurrentielle et durable avec trois lignes d'action axées sur la durabilité: la gestion des normes 
internationales relatives à l'offre exportable, l'établissement d'une offre exportable pour les produits 
issus de la biodiversit é et la durabilité dans le développement de l'offre exportable.  
195.  Ainsi, ce cadre politique nous permet d'élaborer un ensemble de programmes axés sur la 
durabilité des activités d'exportation en tant qu'élément clé de l'internationalisation, qui a été 
encour agée par la PROMPERU dans le cadre de travaux interinstitutionnels établissant des 
mécanismes de soutien pour les entrepreneurs par le biais de l'assistance technique afin qu'ils 
puissent incorporer la gestion durable dans leurs modèles économiques en tant  qu'atout sur les 
marchés internationaux.  
196.  En outre, une Culture durable a été mise au point et permet d'encadrer les efforts 
institutionnels relatifs à la durabilité (en ce qui concerne les aspects environnementaux, sociaux et 
de gouvernance) afin d'aligne r le Pérou sur les nouvelles normes mondiales 
(https://culturasostenible.pe/ ). 
197.  La troisième ligne directrice de la deuxième réforme agraire établit qu'il convient de 
promouvoir l'industrialisation de l'agricult ure et la transformation productive des campagnes.  
198.  Les Philippines  ont ajouté le commerce électronique et la relance économique à la liste des 
facteurs de changement.  
199.  Le Samoa  a mentionné l'évaluation rapide des besoins dans le cadre du PACER Plus. (Veuillez 
consulter le rapport -pays 2021 du Samoa pour plus de renseignem ents).  
200.  Formation spécifique dans le domaine de la santé: afin de faciliter la mise en œuvre aux 
frontières de mesures liées à la COVID -19 (contrôles requis, dispositions en matière de tests et 
d'isolement), un soutien à la formation du personnel des aéropo rts et des ports concernant les 
mesures sanitaires spécifiques requises aux points d'entrée a été fourni – au personnel de services 
d'escale tout comme à la direction.  
201.  Étude d'évaluation de l'impact de la COVID -19 sur la facilitation des échanges: le Samoa  tient 
à effectuer une évaluation de l'impact de la fermeture des frontières engendrée par la COVID -19, 
en particulier en ce qui concerne son effet sur la facilitation des échanges et la manière dont les 
problèmes et les obstacles rencontrés pourraient êtr e mieux traités à l'avenir. Cela pourrait être une 
étude utile pour la région.  
202.  Impact de la COVID -19 et besoins en matière de compétences dans l'industrie du tourisme: 
les secteurs du tourisme et des services hôteliers connaissent actuellement une grave pé nurie de 
travail en raison de la COVID -19. La Direction nationale du tourisme a besoin d'assistance technique 
et de renforcement des capacités pour former davantage de cadres et de superviseurs dans 
l'industrie du tourisme afin d'être à même de tirer profi t de la hausse progressive espérée du WT/COMTD/AFT/W/92  
- 38 - 
  tourisme ces prochaines années et de permettre aux fournisseurs de services dans ce secteur de 
tirer profit de la mise en œuvre du PACER Plus. Un tel renforcement des capacités serait réalisé en 
collaboration avec les universités, l'Australia Pacific Training Coalition (APTC) et d'autres organismes 
dispensant une formation professionnelle.  
203.  Aide pour l'élaboration d'un cadre de mobilité de la main -d'œuvre pour le Samoa: la mobilité 
de la main -d'œuvre est un des secteurs clés de la croissance à long terme dans la Vision  2040 du 
Samoa. Une analyse de situation/note conceptuelle est en cours d'élaboration et devrait contribuer 
à l'établissement des grandes lignes d'un cadre de mobilité de la main -d'œuvre complet pour le 
Samo a. Cela comprend un examen de la capacité de la main -d'œuvre locale de répondre à la 
demande étrangère future, ainsi que des possibilités de renforcer la participation des femmes aux 
futurs programmes pour l'emploi. L'analyse du marché du travail du Samoa réalisée récemment par 
l'APTC a été signalée lors des consultations et devrait être publiée par le DFAT. Cela devrait 
contribuer à mettre en exergue un certain nombre de problèmes en matière de capacité, ainsi que 
les futures formations professionnelles re quises. Il est désormais demandé qu'un spécialiste 
technique soit engagé pour aider l'État samoan, ou toute autre autorité ayant un besoin similaire, à 
élaborer un cadre de mobilité de la main -d'œuvre. Cela devrait permettre de renforcer la capacité 
institutionnelle du Samoa et de développer les compétences requises sur le marché du travail d'une 
manière davantage fondée sur l'égalité des genres et sur des données probantes afin qu'il soit à 
même de répondre à la demande future du marché du travail dans la région.  
204.  Soutien au renforcement des capacités du secteur privé/des PME concernant l'utilisation du 
commerce électronique pour les échanges commerciaux: certaines entreprises qui exportent ne 
disposent pas de systèmes de paiement par carte de crédit pour ef fectuer des transactions ou ne 
savent pas utiliser la technologie de la téléphonie mobile pour leurs activités commerciales. En ce 
qui concerne l'accès au financement, les entreprises du Samoa doivent sortir des services 
traditionnels et développer leurs c apacités et leur infrastructure pour tirer profit des 
systèmes/services numériques et des possibilités offertes par les échanges via les plates -formes de 
commerce électronique. Il est nécessaire d'encourager l'utilisation de l'Internet pour promouvoir 
avant tout l'activité commerciale compte tenu de la circulation et de la mobilité restreintes en raison 
de la COVID -19. Il est également nécessaire que les petites et moyennes entreprises apprennent à 
maîtriser le matériel et les logiciels numériques et de com merce électronique et comment les utiliser 
efficacement. Ainsi, le renforcement des capacités du secteur privé et des PME en ce qui concerne 
la manière de faire du commerce avec succès grâce à une connectivité accrue aux marchés nouveaux 
et existants utili sant la technologie liée au commerce électronique est considéré comme une priorité 
moyenne à grande. La formation devrait viser en particulier les jeunes et les femmes, conformément 
à ce qui est énoncé dans la Vision 2040 du Samoa.  
205.  Assistance technique pou r améliorer les services bancaires numériques, les paiements 
électroniques et l'accès au financement: le fait que les banques internationales ne collaborent pas 
souvent avec les banques commerciales locales concernant l'utilisation de la technologie liée a u 
commerce électronique car elles considèrent que le Samoa présente un risque élevé est un obstacle 
de taille à l'adoption du commerce électronique. La capacité des banques commerciales de 
développer des installations et des services conviviaux est donc li mitée. La Banque mondiale s'est 
employée à trouver des solutions à ce sujet, par exemple concernant l'utilisation d'applications 
appropriées, mais ce projet a été mis en suspens en raison de la COVID -19. Il est espéré qu'il se 
concrétisera en  2022. En outr e, la BAsD propose un programme de financement du commerce et de 
la chaîne d'approvisionnement pour aider à combler les lacunes sur le marché du financement du 
commerce en fournissant des garanties et des prêts aux banques à l'appui du commerce. 
Actuelleme nt, le Samoa continue de rechercher du soutien supplémentaire pour la recherche et le 
développement concernant diverses solutions de paiement en ligne. Cela permettrait donc de tirer 
profit du taux de pénétration élevé de la téléphonie mobile dans le pays,  tout en sollicitant également 
un soutien technique pour les entreprises et les particuliers en vue d'ouvrir des comptes bancaires 
à l'étranger afin d'améliorer la qualité des projets de commerce électronique au Samoa. La 
collaboration concernant les servi ces bancaires numériques, les paiements électroniques et l'accès 
au financement pour le commerce électronique, qui implique de travailler avec les banques, le 
secteur privé et les ministères nationaux pertinents fait l'objet d'un projet d'assistance techni que 
spécifique auquel une grande priorité est accordée.  
206.  Au niveau sectoriel, le Ministère sénégalais  du commerce et des petites et moyennes 
entreprises a lancé depuis le début de la crise une série d'actions et de mesures dans le cadre de la 
mise en œuvre du Programme de résilience économique et sociale.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 39 - 
  207.  Sainte -Lucie  a mis en exergue le développement des services, y compris l'amélioration des 
produits touristiques en tant que principal moteur économique, l'augmentation de l'investissement, 
ainsi que le renf orcement des capacités du secteur grâce aux ports et aux chambres d'hôtel. Elle a 
également souligné la diversification du portefeuille des services pour inclure les secteurs prioritaires 
dans la Politique nationale concernant les services  et la Stratégie d'exportation nationale . Mais aussi 
le renforcement de la capacité de production, y compris par l'amélioration de la production agricole 
et des exportations. Le développement de l'éducation et de la formation professionnelle grâce à une 
Stratégie de développement à moyen terme, de même que la facilitation des échanges grâce à la 
mise en place du guichet unique, ainsi que la rénovation de l'infrastructure, notamment les ports et 
le réseau routier sont également cités.  
208.  À Saint -Vincent -et-les Grenadines , les facteurs de changements ont été la construction et 
la capacité de produ ction, le développement des services et la croissance écologiquement durable 
(verte).  
209.  "Un Togo  en paix, une nation moderne avec une croissance économique inclusive et durable", 
telle est la nouvelle orientation stratégique nationale exprimée dans la Feuill e de route 
gouvernementale pour 2020 -2025, qui s'articule autour de trois axes stratégiques et couvre les 
principaux défis du pays.  
• axe stratégique  1: renforcer l'inclusion et l'harmonie sociales et garantir la paix;  
• axe stratégique  2: dynamiser la créatio n d'emplois en s'appuyant sur les forces de 
l'économie;  
• axe stratégique  3: moderniser le pays et renforcer ses structures.  
210.  La feuille de route gouvernementale pour 2020 -2025 est fondée sur le Plan national de 
développement 2018 -2022. Ainsi, les nouvelles p riorités sont notamment les suivantes:  
 Renforcement des capacités de production: le Togo a un énorme potentiel en matière 
d'offre de produits agricoles et développe plusieurs nouveaux secteurs présentant un grand potentiel 
de croissance, tant dans le domai ne agroalimentaire (soja, noix de cajou, beurre de karité, ananas, 
manioc, fruits et légumes, etc.) que dans les industries manufacturières et extractives (phosphate, 
clinker, etc.) en sus des secteurs d'exportation traditionnels (café, cacao, coton, etc.) . Pour 
développer son potentiel d'offre, le Togo s'emploie, avec le soutien des principaux partenaires 
techniques et financiers, à supprimer les obstacles qui entravent encore le développement de ces 
secteurs afin de renforcer la compétitivité des produits  bruts locaux, et surtout des produits 
transformés, sur les marchés régionaux et internationaux afin d'améliorer considérablement la 
balance commerciale. (Axe stratégique  2 du Plan national de développement: développer des pôles 
de transformation agricole,  manufacturiers et d'industries extractives).  
 Connexion aux chaînes de valeur: le Togo est convaincu que son développement 
économique dépend de la libéralisation des échanges qui fera de l'agriculture, de l'industrie et du 
commerce, notamment, de véritable s moteurs de croissance grâce à une meilleure connexion aux 
chaînes de valeur régionales et mondiales. Pour ce faire, il faudra établir de véritables industries 
extractives et de transformation pour les matières premières locales afin de répondre à la néce ssité 
de promouvoir une consommation locale saine et de diversifier les exportations de produits 
transformés. Les agropoles de Lomé et Kara ou la plate -forme industrielle d'Adétikopé (PIA) sont 
des exemples concrets. Intégration régionale: le Togo a pour o bjectif de devenir un hub logistique 
d'excellence et un centre d'affaires de premier ordre dans la sous -région (axe stratégique  1 du Plan 
national de développement), grâce à sa position stratégique et à son accès à des pays sans littoral 
depuis le port aut onome de Lomé. En outre, la ZLECAf, qui entrera en vigueur le 1er janvier  2021, 
constitue un instrument favorable pour cette ambition et une opportunité d''intégration continentale 
que le Togo n'entend pas ignorer.  
 [...] 
 Croissance et développement des MPM E: le secteur privé et la société civile sont de 
véritables acteurs du développement socioéconomique des pays moins avancés. Au Togo, la 
contribution que les micro, petites et moyennes entreprises dirigées par des hommes, des femmes WT/COMTD/AFT/W/92  
- 40 - 
  et des jeunes dans les régions rurales et urbaines apportent au développement et à la croissance 
est considérable et ce domaine requiert davantage de soutien. Il s'agit d'un domaine prioritaire de 
l'Aide pour le commerce au Togo et le Plan national de développement vise à juste titre à 
"transformer structurellement l'économie, pour une croissance forte, durable, résiliente, inclusive, 
créatrice d'emplois et induisant l'amélioration du bien -être social".  
 Commerce électronique: la feuille de route gouvernementale pour 2020 -2025 vis e à 
faire du Togo une référence régionale dans le numérique et à renforcer l'attractivité du pays auprès 
des investisseurs. Ainsi, le pays s'emploie à la réalisation de réformes dans la numérisation des 
principaux services publics, à la mise en œuvre effec tive des lois et des textes d'application 
concernant la société de l'information et les transactions électroniques, à l'établissement d'une 
infrastructure stratégique pour l'hébergement des données sensibles, entre autres. Sur la base des 
recommandations i ssues de l'évaluation rapide de son état de préparation au commerce électronique 
menée par la CNUCED, le Togo vient d'élaborer une Stratégie nationale de développement du 
commerce électronique (2022 -2026) et un projet de renforcement des capacités pour le 
développement du commerce électronique au Togo (PRoCET). Le soutien multilatéral fourni aux fins 
de la bonne mise en œuvre de cette stratégie et du PRoCET, ainsi que les actions parallèles en cours 
s'inscriraient non seulement au crédit de l'Aide pour le c ommerce, mais bénéficieraient également 
au Togo ainsi qu'aux milliers de jeunes entreprises et entrepreneurs actifs dans le commerce 
électronique dans différents domaines des biens et des services.  
211.  L'Ouganda  entend développer ses services. Ainsi, la part des services dans le PIB de 
l'Ouganda  n'a cessé d'augmenter et s'élève actuellement à 52%.  
212.  La capacité de production a gagné en importance parmi les priorités d u Vanuatu  en raison du 
contexte lié à la COVID -19 et de considérations relatives au risque de catastrophe (catastrophes 
naturelles et conséquences du changement climatique). L'accent est de nouveau mis sur la capacité 
de production du secteur agricole du V anuatu, sur les MPME et l'économie nationale étant donné que 
les exportations de marchandises et la chaîne d'approvisionnement en services vers les marchés 
d'exportation ont été fortement entravées. Le gouvernement a maintenant mis l'accent sur d'autres 
domaines d'intervention, y compris:  
• la facilitation des échanges;  
• la formation pour le renforcement des capacités concernant les accords commerciaux (par 
exemple, les incidences du reclassement des PMA) à l'intention des fonctionnaires; et  
• le commerce électronique.  
213.  En ce qui concerne la Zambie , pendant la période à l'examen, dans le cadre de la politique 
générale du gouvernement, l'accent a été mis sur des domaines supplémentaires couverts par l'Aide 
pour le commerce, à savoir:  
• la croissance ve rte et l'économie circulaire: à cet effet, le gouvernement a créé le Ministère 
de l'économie verte et de l'environnement;  
• l'économie et l'environnement;  
• le commerce électronique: le gouvernement, par l'intermédiaire du Ministère, est en train 
d'élaborer la  stratégie en matière de commerce électronique;  
• l'autonomisation des femmes et des jeunes: le gouvernement a confié le mandat 
concernant l'égalité des genres au Bureau du Cabinet afin de mettre l'accent sur la prise 
en compte des questions de genre dans to utes les questions de développement; et  
• le développement des MPME et l'autonomisation des jeunes: le gouvernement a créé le 
Ministère du développement des petites et moyennes entreprises afin de créer des emplois 
supplémentaires, en particulier pour les je unes.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 41 - 
  Évolution des priorités en matière d'Aide pour le commerce depuis 2019 (point de vue des 
communautés économiques régionales et des corridors de transport)  
214.  Sur les quatre (4) partenaires Sud -Sud ayant répondu au questionnaire, trois (3) ont constaté 
des changements dans leurs priorités en matière d'Aide pour le commerce depuis 2019.  
Renseignements complémentaires sur l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce depuis 2019 (point de vue des communautés économiques régionales et des 
corridors de transport)  
215.  TMEA  a mis au point une série de programmes:  
• TMEA a élaboré un programme de réponse à la COVID -19 intitulé Safe Trade  (un 
commerce sûr);  
• TMEA a développé un Green Corridor Approach  (concept de corridor écologique);  
• TMEA offre un soutien pour mettre en œuvre la ZLECAf et a signé un mémorandum 
d'accord  avec le Secrétariat; et  
• TMEA établira prochainement une branche commerciale pour diversifier la manière dont 
les projets sont financés.  
216.  L'UEMOA  a indiqué que le nouveau domaine prioritaire compte tenu des réponses do nnées 
en 2019, est la diversification des exportations. Cela inclura, notamment, l'élaboration de stratégies 
de développement des exportations et la promotion des produits locaux ou originaires.  
217.  Les priorités régionales de l'Aide pour le commerce du PIFS figurent dans la Stratégie d'Aide 
pour le commerce du Pacifique 2020 -2025, qui a été a approuvée par les Ministres du commerce du 
Forum en février  2020. Les consultations sur la Stratégie d'Aide pour le commerce du Pacifique ont 
commencé à l'occasion de l'E xamen global de l'Aide pour le commerce 2017 et la version finale du 
projet de stratégie a été présentée lors de l'Examen 2019. Les priorités régionales de l'Aide pour le 
commerce, à savoir celles qui doivent être poursuivies dans le cadre de mesures colle ctives 
régionales, comprennent les services, la connectivité, le commerce électronique et l'élargissement 
des marchés (grâce à une infrastructure de qualité, à la facilitation des échanges, aux politiques et 
accords commerciaux).  
218.  Le SIECA  a ajouté des lign es directrices en matière de biosécurité pour le transport terrestre 
de fret, la relance économique après la pandémie de COVID -19, ainsi que des lignes directrices en 
matière de biosécurité pour le secteur du tourisme.  
Évolution des priorités en matière d' Aide pour le commerce depuis 2019 (point de vue des 
partenaires Sud -Sud)  
219.  Sur les trois (3) partenaires ayant répondu, deux (2) ont indiqué que leurs priorités en matière 
d'Aide pour le commerce avaient changé depuis 2019.  
Renseignements complémentaires sur  l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce depuis 2019 (point de vue des partenaires Sud -Sud)  
220.  La Turquie  a toujours eu parmi ses priorités de partager l'expérience en matière de 
coopération technique et de renforcement des capacités, de mettre en œuvre des solutions durables 
et conjointes pour les générations futures, de promouvoir le développement humain et le 
renforcement des capacités des ressources humaines et des institutions, de contribuer au 
développement régional et international et d'enrichir la coopération bilatérale du pays pour le 
développement avec des organisations œuvrant pour l'apprentissage réciproque et la coopération 
triangulaire en établissant un programme commun de développement économique, social et 
humanitaire.  
221.  L'Indonésie  a présenté une vue d'ensemble sur la base du Plan national de développement à 
long terme 2005 -2025, une des priorités étant de parvenir à l'autosuffisance globale du pays. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 42 - 
  Toutefois, un ajustement spécifique est apporté au programme de travail annue l du gouvernement, 
notamment en raison de la pandémie de COVID -19. 
Évolution des priorités en matière d'Aide pour le commerce depuis 2019 (point de vue des 
donateurs)  
222.  Sur les trente -six (36) donateurs qui ont répondu au questionnaire d'auto -évaluation, sei ze 
(16), soit 44%, ont indiqué que leurs priorités commerciales (autrement dit, les priorités en matière 
d'Aide pour le commerce) avaient changé depuis 2019, quatorze (14), soit 39%, ont déclaré qu'elles 
n'avaient pas changé et six (6), soit 17%, ne savaie nt pas si des changements avaient eu lieu.  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce depuis 2019 (point de vue des donateurs)  
223.  L'Australie  a présenté le cadre pour le développement du programme Partnerships for 
Recovery  (partenariats pour l a relance) publié en mai  2020 et qui a réorienté ses programmes de 
développement vers l'assistance et la relance en lien avec la COVID -19. Ce programme s'articule 
autour de trois axes dont la relance économique. Le commerce est une composante importante de  
cet axe du programme, qui souligne le rôle clé que le commerce peut jouer dans la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19 dans les pays en développement.  
224.  L'Australie soutiendra l'élaboration de politiques qui encouragent les efforts de réponse et  de 
relance économiques, la résilience du secteur privé, l'ouverture des marchés et les chaînes 
d'approvisionnement, l'amélioration des moyens de subsistance et la croissance inclusive. 
(Partnerships for Recovery, mai  2020, page  12). Le programme de parten ariats pour la relance ne 
comprend pas d'objectif explicite concernant l'Aide pour le commerce (ni d'autre objectif thématique) 
et a remplacé la Stratégie en matière d'Aide pour le commerce 2015. Toutefois, des priorités en 
matière d'Aide pour le commerce figurent dans les plans régionaux et bilatéraux de réponse à la 
COVID -19 de l'Australie, qui s'inscrivent dans le cadre du programme de partenariat s pour la relance, 
et de nombreux programmes bilatéraux et régionaux de l'Australie mettent un accent particulier sur 
la fourniture d'un soutien ciblé en matière d'Aide pour le commerce en réponse à la COVID -19. 
225.  Les priorités sont notamment les suivantes: l'infrastructure économique (par exemple, les 
infrastructures routières, énergétiques, maritimes, de télécommunication); le renforcement des 
secteurs productifs (par exemple, l'agriculture, les services aux entreprises et les autres services, 
l'industrie, la pêche, le tourisme); la politique et la réglementation commerciales (par exemple, la 
facilitation des échanges, les ALE régionaux et le soutien aux négociations dans le cadre de l'OMC); 
une attention continue portée à l'autonomisation économique des fem mes, y compris la participation 
Oui, 44,44%
Non, 38,89%Ne sait pas , 
16,67%Donateurs qui ont constaté des changements 
dans leurs prioritésWT/COMTD/AFT/W/92  
- 43 - 
  des femmes aux chaînes de valeur régionales et mondiales; une importance accrue accordée au 
soutien à la biosécurité du Pacifique et des capacités renforcées en ce qui concerne les normes; le 
développement du commerce électr onique et des initiatives de numérisation qui encouragent le 
développement inclusif; ainsi que les questions relatives à la concurrence et à la protection du 
consommateur.  
226.  Programme d'accès aux marchés horticoles et agricoles du Pacifique (PHAMA Plus, 
https://phamaplus.com.au/ ) financé par l'Australie et la Nouvelle -Zélande. L'agriculture sera un 
moteur clé de croissance et de reprise économiques pour les ménages du Pacifique. PHAMA Plus 
contribue à renforcer la biosécurité et le respect des normes sani taires et phytosanitaires dans les 
pays du Pacifique (Îles Cook, Fidji, Kiribati, Nioué, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, Îles 
Salomon, Tonga et Vanuatu) afin de faciliter les exportations habituelles et/ou nouvelles de produits 
agricoles. Ainsi, par exem ple, les exportateurs samoans de taro bénéficieront de plus de possibilités 
d'exporter vers l'Australie, tout comme les exportateurs tongans de pastèques vers la 
Nouvelle -Zélande. PHAMA Plus a également aidé vingt -huit (28) PME dans 6  pays du Pacifique à 
conserver leur accréditation au titre de l'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) 
grâce à un processus de contrôle utilisant la technologie de communication à distance pendant la 
pandémie de COVID -19. Cela a permis d'éviter des pertes commerciales et de développer de 
nouveaux marchés. Aux Îles Salomon, le secteur du tourisme, importante source d'emplois pour 
700 000 personnes, est à l'arrêt à cause de la COVID -19. Avec le soutien de l'Australie, des projets 
en cours dans le secteur sont  renforcés et des améliorations clés sont apportées à l'infrastructure 
de base afin que le secteur soit à même d'accueillir les touristes et de contribuer à la diversification 
de l'économie, y compris pour les jeux du Pacifique de  2023, lorsque les activit és du secteur pourront 
reprendre.  
227.  Des fonds alloués par l'Australie ont soutenu le programme d'aide au commerce et à 
l'investissement dans le transport  lancé à la fin de 2020 et ont permis de fournir une aide immédiate 
aux PME du Pacifique pour qu'elles continuent d'exporter alors qu'elles faisaient face à des frais en 
hausse et imprévisibles.  
228.  Au Timor -Leste, l'Australie a soutenu le secteur du café pendant l'application de restrictions 
concernant les importations et le transport en lien avec la COVID -19. Les restrictions liées à la 
COVID -19 ont laissé de nombreux agriculteurs timorais dans l'incapacité d e vendre leurs récoltes ou 
les ont contraints de les vendre à bas prix. Grâce au Mécanisme australien de développement des 
marchés (MDF; https://marketdevelopmentfacility.org/ ) et en partenariat avec le gouvernement 
timorais, un ensemble d'initiatives visa nt à aider les agriculteurs timorais a été élaboré, y compris 
de nouvelles solutions pour la constitution de stocks avec une entreprise de stockage et de transport. 
Le Mécanisme a également aidé une entreprise à mettre en place des "cocons" pour la récolte  de 
café, lui permettant de continuer d'acheter aux agriculteurs (et de stocker) malgré la baisse de la 
demande à court terme.  
229.  Le Dispositif australien pour la mobilité de la main -d'œuvre du Pacifique 
(https://www.dfat.gov.au/geo/pacific/engagement/pacific -labour -mobility ) est une source 
essentielle d'envois de fonds vers le Pacifique et le Timor -Leste. Le Dispositif fait venir des 
travailleurs du Pacifique et du Timor -Leste en Australie pour répondre aux pénuries de main -d'œuvre 
dans le secteur agricole en gendrées par la COVID -19. De nouvelles dispositions permettant d'assurer 
la sécurité eu égard à la COVID -19 et un soutien en la matière ont été mis en place permettant 
l'arrivée de plus de 12  500 travailleurs du Pacifique en Australie depuis septembre  2020. 
230.  Le Programme régional de facilitation des échanges en Asie du Sud (SARTFP; 
https://www.dfat.gov.au/geo/south -west-asia/development -assistance/economic -recovery -in-sout
h-asia#south -asia-regional -trade -facilitation -program ) soutient le développement des éc hanges et 
le commerce inclusif, l'investissement dans l'infrastructure, la connectivité et l'intégration dans la 
région de l'Asie du Sud. Les activités du SARTFP ont été réorientées pour contribuer à fournir un 
soutien immédiat en lien avec la COVID -19. Da ns le cadre du SARTFP, une importance accrue est 
accordée au soutien à la reprise économique, qu'il s'agisse de traiter des problèmes comme les 
contraintes qui empêchent ou ralentissent la circulation des marchandises à travers les frontières ou 
de souteni r les travailleurs déplacés et les migrants qui passent de la ville à la campagne. Voir 
également les réponses aux questions  3 et 4. 
231.  L'Autriche  ne voyait pas de continuité entre ses précédentes stratégies et la dernière en date. 
Toutefois, une importance a ccrue était actuellement donnée à l'autonomisation économique des WT/COMTD/AFT/W/92  
- 44 - 
  femmes – voir la section  3. En outre, depuis des années, le Ministère autrichien de l'économie et du 
numérique contribuait à hauteur de 200  000 euros par an au Fonds global d'affectation spé ciale pour 
le Programme de Doha pour le développement (FGASPDD). Jusqu'en 2020, il s'agissait d'une 
contribution non réservée pour l'assistance technique de l'OMC. Depuis 2021, cette contribution a 
été réservée pour le Programme de chaires de l'OMC afin de  renforcer les capacités des 
établissements universitaires dans les pays en développement, l'accent étant mis sur la recherche 
pour le commerce et le développement.  
232.  Dans la Note d'orientation de la Banque asiatique de développement (BAsD)  sur la 
promotion de la coopération et de l'intégration régionales aux fins de la relance et de la résilience, 
certaines pistes sont données concernant la manière dont il serait possible de rendre les trois piliers 
de la priorité opérationnelle  7 plus adaptés à l'évolution de la situation en matière de relance 
économique compte tenu des effets de la pandémie de COVID -19. Il y est recommandé de rendre 
la coopération et l'intégration régionales plus vastes, plus profondes et plus ouvertes. Des 
possibilités de coopération et d' intégration régionales sont identifiées concernant de nouveaux sujets 
clés qui soutiennent l'objectif de relance inclusive, durable et résiliente. Dans la Note d'orientation, 
l'élargissement à des domaines nouveaux et émergents est encouragé, comme la mise  en place 
d'une connectivité régionale de meilleure qualité qui soit résiliente et contribue à une transition vers 
des émissions nettes nulles, y compris pour les chemins de fer et les ports, et une infrastructure 
commerciale utilisant une énergie propre; ainsi que la facilitation des échanges et le financement du 
commerce pour contribuer à rendre les chaînes d'approvisionnement plus résilientes; le commerce 
des services reposant sur les TIC, la numérisation et le commerce électronique; et la croissance 
écologiquement durable (ou croissance verte), entre autres. 
https://www.adb.org/sites/default/files/publication/764176/regional -cooperation -integration -
recovery -resilience.pdf  
233.  Même si la numérisation reste un domaine d'intérêt fondamental, la durabilité tant du 
commerce que du transport est devenue de plus en plus centrale dans l'élaboration des projets de 
la BAsD et ses résultats  en matière d'assistance technique. Pendant la crise liée à la COVID -19, des 
efforts supplémentaires ont été déployés pour développer de nouvelles initiatives, y compris le 
recensement des chaînes d'approvisionnement en lien avec la COVID -19. 
234.  Les priorités  du Canada  en matière d'Aide pour le commerce ont légèrement changé afin de 
relever les défis découlant de la pandémie mondiale, ce qui a donné lieu à une réévaluation 
stratégique de tous les engagements du pays en matière de commerce et de développement. Pour 
faire face à un contexte international en constante évolution, Affaires mondiales Canada a élaboré 
en avril  2021 une note d'orientation concernant le commerce et le développement. Cette note rend 
compte de l'avis du Canada selon lequel le commerce int ernational est un moteur de croissance 
économique inclusive et un moyen de réduire la pauvreté qui peut promouvoir le développement 
durable (Programme d'action d'Addis -Abeba) en soutien aux objectifs de développement durable 
(ODD). Dans la Note, la questio n de la définition du commerce et du développement ou de l'Aide 
pour le commerce (expressions utilisées de manière interchangeable par de nombreux pays et 
organisations) est abordée et il est souligné que le concept varie en fonction de l'approche et du 
cadre dans lesquels s'inscrivent les discussions. À l'OMC, le dialogue sur le commerce et le 
développement s'articule autour du concept du traitement spécial et différencié (TSD), tandis que 
pour la Banque mondiale, le commerce est abordé sous l'angle de la création d'emplois, du 
développement des possibilités économiques et des nouveaux emplois.  
235.  Le Canada continue de s'employer à associer les différentes définitions du commerce et du 
développement pour éclairer son approche. La Note d'orientation vise à serv ir de cadre général pour 
promouvoir une plus grande cohérence dans les efforts du Canada concernant le commerce et le 
développement, y compris les priorités en matière d'Aide pour le commerce. Six domaines 
thématiques d'intérêt potentiel sont soulignés dan s la Note pour contribuer à orienter l'approche du 
Canada en matière de commerce et de développement: 1)  l'égalité des genres et le commerce; 
2) les données et la numérisation; 3)  les MPME; 4)  l'infrastructure; 5)  les technologies propres; et 
6) les chaîne s de valeur mondiales. Ces domaines rendent compte des politiques étrangères et 
commerciales du Canada et découlent des défis de longue date ou nouvellement apparus en raison 
de la pandémie mondiale et qui sont considérés comme pouvant avoir un effet dynam isant s'agissant 
d'aider le monde, y compris les pays en développement et les PMA, à mieux reconstruire.  
236.  La BERD  a constaté une importance accrue accordée à la transition vers une économie verte 
https://2020.sr -ebrd.com/investments -in-the-green -economy/#green -trade . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 45 - 
  237.  D'après l' Union européenne , bien que la pandémie de COVID -19 ait donné lieu à de nouvelles 
difficultés auxquelles l'Aide pour le commerce de l'UE a dû remédier  et même si les priorités à court 
terme ont pu changer en fonction de la situation, le cadre stratégique global est resté le même. La 
stratégie d'Aide pour le commerce avait été actualisée pour la dernière fois en  2017 et repose sur 
10 ans d'Aide pour le c ommerce de l'UE et vise à renforcer et à moderniser le soutien de l'UE aux 
pays partenaires. La dernière communication adoptée indique comment la Commission peut 
améliorer son Aide pour le commerce et mieux la cibler. L'accent est fortement mis sur les pay s les 
moins avancés et sur ceux qui se trouvent en situation de fragilité. 
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_17_4488  
238.  L'UE publie chaque année un rapport  de situation sur les activités en matière d'Aide pour le 
commerce: https://ec.europa.eu/international -partnerships/news/aid -for-trade -report -2021_en  
239.  Dernière broc hure de l'Aide pour le commerce 2021: https://op.europa.eu/fr/publication -
detail/ -/publication/9fc00833 -3864-11ec-8daf-01aa75ed71a1/language -en/format -PDF/source -
239039078  
240.  En ce qui concerne la période 2021 -2027, le Cadre financier pluriannuel a donné lieu au 
Règlement l'Europe dans le monde détaillé précédemment et à son Fonds européen pour le 
développement d urable. Cela a également impliqué une portée plus vaste allant au -delà du voisinage 
européen et de l'Afrique.  
241.  La Finlande  n'avait pas constaté de changements dans ses priorités étant donné que ses 
programmes publics s'appliquaient de  2019 à  2023. Toutefois , l'autonomisation économique des 
femmes et l'égalité des genres sont devenues un objectif encore plus important dans sa politique.  
242.  La BID a renforcé son engagement d'œuvrer pour une croissance économique durable et 
inclusive en se fondant sur trois object ifs: i)  réactiver le secteur productif; ii)  promouvoir le progrès 
social; et iii)  renforcer la bonne gouvernance et les institutions. Un élément essentiel qui déterminera 
le succès dans la poursuite de ces objectifs ces prochaines années sera la capacité d e tirer profit des 
possibilités offertes par la crise.  
243.  L'ITC a continué de se consacrer entièrement à l'Aide pour le commerce et au renforcement 
de la compétitivité commerciale des MPME pour réaliser les objectifs en matière de développement. 
Par rapport à  2019, l'accent a été mis encore davantage sur l'inclusivité et la durabilité 
environnementale en tant qu'objectifs clés, en plus de l'objectif de prospérité accrue pour ceux qui 
ont été laissés pour compte.  
244.  En ce qui concerne l' ITFC, dans le cadre d'une a utre évolution, la Société islamique 
d'assurance des investissements et de crédits à l'exportation (ICIEC) considère que les défis et les 
difficultés découlant de la pandémie de COVID -19 ont rendu l'accès au financement concessionnel 
grâce à des partenaria ts public -privé (PPP) encore plus important pour les pays membres. À cet 
égard, l'ICIEC a joué un rôle important s'agissant d'encourager le commerce et d'attirer des 
investissements étrangers en faveur de ses pays membres pour soutenir et renforcer les sec teurs 
des soins de santé, du transport et des énergies renouvelables. La pandémie de COVID -19, associée 
à des inondations, a engendré de graves perturbations de la chaîne d'approvisionnement et une 
détresse économique dans de nombreux pays membres de l'Org anisation de coopération islamique 
(OCI), en particulier dans ceux considérés comme pays à faible revenu ou pays moins avancés. 
L'Initiative d'intervention d'urgence lancée conjointement par l'ICIEC et le Fonds de solidarité 
islamique pour le développement  (ISFD) a allégé la charge financière pesant sur les transactions 
pour certains pays membres en établissant un mécanisme concessionnel d'établissement de prix 
tout compris, pour des montants allant jusqu'à 400  millions d'USD de financement de l'ISFD afin d e 
soutenir les flux commerciaux à destination de pays membres dépendants des importations.  
245.  La Norvège  a dit que, officiellement, ses priorités en matière d'aide pour le commerce 
n'avaient pas changé depuis 2019 et qu'elle avait plus ou moins le même niveau  d'engagement 
vis-à-vis de ses partenaires de l'Aide pour le commerce. La nouvelle stratégie de la Norad peut être 
consultée à l'adresse suivante: https://www .norad.no/en/front/about -norad/news/2021/norads -
strategy -towards -2030/ . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 46 - 
  246.  Les priorités du pays n'avaient pas changé en tant que tel, toutefois, il était important de 
signaler les modifications suivantes: la gestion des dons au titre des accords d'Aide pour le commerce 
relève désormais de la section chargée du secteur privé et des nouveaux partenariats, qui a pour 
but la réalisation des ODD  8 et 17. L'Aide pour le commerce fait partie de l'ODD  8. Auparavant, la 
gestion des dons au titre de l'Aide pour le comm erce était du ressort de la section de la politique 
commerciale au sein du Ministère des affaires étrangères. La Norvège a également choisi un nouveau 
gouvernement, qui a pris ses fonctions mi -octobre  2021. Les facteurs susmentionnés peuvent 
induire des ch angements mineurs dans les priorités de la Norvège en matière d'Aide pour le 
commerce, mais pour ce qui est de ses engagements et de ses partenaires, ils restent les mêmes.  
247.  La Suède  a indiqué que lors de l'établissement des priorités, en particulier dans l es stratégies 
bilatérales et régionales, il était important de tenir compte de l'évolution de la situation dans le pays 
ou la région, ainsi que des priorités nationales et régionales.  
248.  La Suisse  a mentionné son Message sur la stratégie de coopération internationale 2021 -2024, 
ainsi que sa Brochure "Stratégie de coopération internationale 2021 -2024".  
249.  Le Taipei chinois  a dit que les TIC et le recyclage des déchets avaient eu des effets sur ses 
stratégies en matière d'Aide pour le commerce et de développement.  
250.  Depuis 2019, les Pays -Bas avaient également inclus les sujets suivants dans leur programme 
d'Aide pour le commerce: le commerce des services, le commerce numérique et le commerce 
électronique, le changement climatique et le commerce, ainsi que le commerce sûr eu égard aux 
défis posés par la COVID -19. 
251.  Confrontée à cette situation sans précédent, la CNUCED  a rapidement ajusté son programme 
de travail et donné la priorité à l'assistance technique l iée à la COVID -19, afin de répondre 
efficacement aux besoins les plus urgents des pays en développement, en particulier du groupe 
vulnérable des pays durement touchés par la pandémie. Elle a également adopté des modalités de 
fonctionnement en ligne ou hybr ides lui permettant d'assurer la prestation de services consultatifs 
et l'exécution d'activités de renforcement des capacités, afin d'atténuer autant que possible l'impact 
négatif des restrictions en matière de voyage sur ses activités opérationnelles. Pou r les années à 
venir, dans le cadre de l'Aide pour le commerce, l'accent doit être mis sur le soutien à la reprise 
économique par le biais du commerce. L'Aide pour le commerce reste en effet fondamentale.  
252.  Depuis le dernier exercice de suivi, il est devenu évident que le commerce est une composante 
essentielle de la solution pour ce qui est de la lutte contre la pandémie, même si le système 
commercial n'a pas pu aider les économies plus petites et pauvres à atténuer les dégâts des 
perturbations commerciales (par exemple, importations limitées, absence de moyens de transport 
pour leurs exportations) pendant les perturbations induites par la pandémie. D'après les données, 
lorsque la pandémie a tout d'abord touché l'Asie, les exportations de produits médicaux d' Asie ont 
été remplacées par celles de l'Europe et des États -Unis (CNUCED, GTU). En outre, dans les pays 
dont la diversification économique est moindre, le commerce n'a pas encore retrouvé son niveau 
d'avant, alors même que dans d'autres il a progressé en 2 021. 
253.  L'Aide pour le commerce 2022 -2023 devrait avoir deux objectifs majeurs: la diversification 
économique grâce au commerce des marchandises et services; et l'accroissement de la disponibilité 
et des flux de biens essentiels, y compris les vaccins. https://unctad.org/system/files/official -
document/wpd311_fr.pdf  
254.  La CNUCED a également ajouté la mise en place d'outils informatiques en ligne aux fins de la 
coordination du dével oppement, par les comités nationaux de facilitation des échanges, de 
plates -formes de formation en ligne sur la facilitation des échanges.  
255.  Le PNUD  a renforcé son soutien à l'intégration régionale, en particulier en ce qui concerne 
l'Afrique, avec l'entrée en vigueur de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf). Le 
PNUD s'emploie à rendre la ZLECAf inclusive grâce à des programmes de mesures ciblés en faveur 
des PME (en particulier celles qui sont dirigées par des femmes et des jeunes ou compt ant 
essentiellement des femmes et des jeunes). L'objectif final est d'accroître la participation de ces 
petites et moyennes entreprises aux marchés régionaux et continentaux. Les principales 
interventions portent sur le fait de combler les lacunes en matiè re d'information concernant les WT/COMTD/AFT/W/92  
- 47 - 
  possibilités de marché pour les PME, de fournir un soutien technique pour aider ces entreprises à 
respecter les règles commerciales, en particulier dans le cadre de la ZLECAf, tout en renforçant leurs 
capacités d'innovation.  Un soutien est également apporté aux institutions nationales et régionales 
telles que les Communautés économiques régionales et au secrétariat de la ZLECAf afin de les aider 
dans l'exécution de leurs mandats en matière de commerce. Le soutien aux institut ions 
commerciales nationales porte sur l'adoption de systèmes de commerce sans papier et la 
convergence de la politique réglementaire/commerciale afin de disposer de procédures et pratiques 
commerciales efficaces tenant compte des engagements pris par les pays dans le cadre d'accords 
commerciaux régionaux et multilatéraux. Dans le cadre du projet d'Aide pour le commerce en Asie 
centrale, la diversification économique, les liens avec les chaînes de valeur régionales et mondiales 
et le commerce électronique f ont l'objet d'un intérêt/d'une attention accru(e) afin d'aider les pays à 
accroître leur résilience aux chocs extérieurs (comme ceux découlant de la COVID -19) et à s'adapter 
aux nouvelles tendances (y compris l'accélération de la numérisation, la restructu ration des chaînes 
de valeur mondiales et le large recours aux mégadonnées pour les informations sur les échanges 
commerciaux et les marchés).  
256.  L'ONUDI  a constaté que, depuis la pandémie de COVID -19 et dans l'ensemble, l'accent portait 
davantage sur le renf orcement des capacités dans le secteur pharmaceutique dans les pays en 
développement ainsi que sur le soutien des pays dans le cadre de leurs efforts en matière de 
transformation numérique et d'innovation, et sur la promotion d'une industrie neutre pour le  climat 
et d'une économie circulaire. ( https://www.unido.org/news/unido -wto-2021-aid-trade -stocktaking -
event ) 
257.  La principale priorité en matière d'Aide pour le commerce du Royau me-Uni a toujours été de 
faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés soient en mesure de 
participer au système commercial multilatéral et d'en tirer profit. Cela n'a pas changé depuis 2019. 
Même si certains programmes et init iatives n'ont pas pu enregistrer de progrès du fait de réductions 
de l'APD en raison de la pression exercée par la COVID -19, le Royaume -Uni est resté fortement 
attaché aux divers programmes de l'Aide pour le commerce et continue de promouvoir la politique 
en matière d'Aide pour le commerce. Bien qu'il n'y ait pas eu de changements depuis 2019, certaines 
pressions budgétaires sont apparues (la réponse sanitaire concernant la COVID -19 ayant été 
prioritaire), ce qui a eu des effets sur la disponibilité de l'AP D destinée à l'Aide pour le commerce à 
l'OMC.  
258.  La Banque mondiale  a accordé une plus grande attention aux effets distributifs du commerce 
et à l'attribution d'un rôle central au commerce et à l'investissement dans la recherche de voies de 
reprise après la p andémie qui soient vertes, résilientes et inclusives.  
  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 48 - 
  Principaux facteurs de changement dans les priorités en matière d'Aide pour le 
commerce  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
 Principaux facteurs de changement dans le s priorités en matière  
d'Aide pour le commerce  
Afrique  Instruments de 
politique continentale 
ou régionale (par 
exemple ZLECAf) (1)  Développement du commerce électronique (et transformation 
numérique)  
Impact de la pandémie de COVID -19 sur l'économie et le 
commerce  
Objectifs d'industrialisation  
Objectifs en matière de croissance et de développement des 
MPME  
(2, tous ces facteurs ont la même importance)  
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Développement du 
commerce électronique 
(et transformation 
numérique)  
(1) Impact de la 
pandémie de 
COVID -19 sur 
l'économie et le 
commerce  
(2) Croissance écologiquement durable (ou 
verte), y compris économie circulaire  
Objectifs de développement durable à 
l'horizon 2030  
(3, tous ces facteurs ont la m ême 
importance)  
Asie Objectifs en matière de 
croissance et de 
développement des 
MPME (1)  Développement du commerce électronique (et transformation 
numérique)  
Impact de la pandémie de COVID -19 sur l'économie et le 
commerce  
Stratégie, politique ou plan numériques ou liés aux TIC  
(2, tous ces facteurs ont la même importance)  
0,00%10,00%20,00%30,00%40,00%50,00%60,00%70,00%80,00%Principaux facteurs de changement 
dans la stratégie
Partenaires (facteurs de changement dans la stratégie Donateurs (facteurs de changement dans la stratégie)WT/COMTD/AFT/W/92  
- 49 - 
   Principaux facteurs de changement dans le s priorités en matière  
d'Aide pour le commerce  
Pacifique  Impact de la pandémie 
de COVID -19 sur 
l'économie et le 
commerce  
(1) Objectifs en matière de croissance et de développement des 
MPME  
Développement du commerce électronique (et transformation 
numérique)  
(2, tous ces facteurs ont la même importance)  
PDSL  Développement du 
commerce électronique 
(et transformation 
numérique)  
Objectifs en matière de 
croissance et de 
développement des 
MPME  
(1, tous ces facteurs 
ont la même 
importance)  Objectifs de développement durable à l'horizon 2030  
Instruments de politique continentale ou régionale (par exemple 
ZLECAf)  
Impact de la pandémie de COVID -19 sur l'économie et le 
commerce  
(2, tous ces facteurs ont la même i mportance)  
Nouvelle stratégie ou politique ou nouveau plan régional de 
développement ou d'intégration  
Accords commerciaux régionaux (ACR)  
Mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE)  
Petits États 
insulaires en 
développement 
(ONU)  Impact de la pandémie 
de COVID -19 sur 
l'économie et le 
commerce  
(1) Développement du commerce électronique (et transformation 
numérique)  
(2) 
PMA Objectifs en matière de 
croissance et de 
développement des 
MPME  
(1) Impact de la pandémie de COVID -19 sur l'économie et le 
commerce  
Développement du commerce électronique (et transformation 
numérique)  
Instruments de politique continentale ou régionale (par exemple 
ZLECAf)  
(2, tous ces facteurs ont la même importance)  
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Principales causes des changements intervenus dans les priorités en matière d'Aide pour 
le commerce (point de vue des pays partenaires)  
259.  Pour les pays partenaires, les trois (3) principales causes des changements intervenus dans 
les priorités en matière d'Aide pour le commerce sont le développement du commerce électronique 
(et la transformation numérique), l'impact de la pandémie de COVID -19 sur l'économie et le 
commerce ainsi que les objectifs en m atière de croissance et de développement des MPME.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 50 - 
   
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur les principales causes des changements intervenus 
dans les priorités en matière d'Aide pour le comme rce depuis 2019  
260.  Pour le Vanuatu , les catastrophes naturelles et les changements climatiques faisaient partie 
des causes des changements. En raison des conséquences de plus en plus graves des catastrophes 
naturelles (cyclones, sécheresses, inondations, érup tions et cendres volcaniques, élévation du 
niveau de la mer), le Vanuatu a procédé à ces changements. Il doit rapidement revoir ses politiques. 
La diversification économique figure également parmi ses priorités.  
261.  Le gouvernement malgache  a donné la priorité  à l'industrialisation du pays en créant des 
branches de production dans les districts de Madagascar. En raison des restrictions de voyage liées 
à la COVID -19, le pays développe le commerce électronique en même temps que le commerce des 
services (en élabor ant une stratégie nationale relative au commerce des services). En outre, l'une 
des priorités du gouvernement est de favoriser l'autonomisation des femmes et des jeunes (projet 
Fihariana, octroi de permis verts).  
262.  Le Mali souhaite pouvoir participer au comm erce continental dans le cadre de la ZLECAf, et 
pour cela il doit:  
• renforcer la compétitivité de ses entreprises en supprimant les obstacles au commerce;  
• encourager les entreprises nationales à innover, mais aussi à investir davantage dans les 
techniques d e production modernes; et  
• promouvoir son commerce grâce à des produits à forte valeur ajoutée. La pandémie de 
COVID -19 a contribué à la contraction de l'économie malienne, ce qui a empêché l'État de 
mobiliser les ressources nationales nécessaires à son développement. Cette situation 
compromettra davantage les progrès qui ont été accomplis dans la réalisation des objectifs 
de développement durable (ODD).  
263.  Par voie du Décret suprême n°  164-2021-PCM, le Pérou  a approuvé la Politique général e de 
l'État (2021 -2026), qui définit dix (10) axes interdépendants énoncés dans les politiques et plans 
du pays. Il s'agit notamment de l'axe deux (2), la redynamisation économique et les activités 
agricoles au service d'un développement agricole et rural,  et de l'axe huit (8), le gouvernement et 
la transformation numérique équitable.  
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00%
Développement du commerce électronique (et transformation numérique)
Impact de la pandémie de COVID-19 sur l'économie et le commerce
Objectifs en matière de croissance et de développement des MPME
Objectifs de développement durable à l'horizon 2030
Diversification économique
Instruments de politique continentale ou régionale (par exemple ZLECAf)
Croissance écologiquement durable (ou croissance verte)
Objectifs d'industrialisation
Accords commerciaux régionaux (ACR)
Mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échange (AFE)
Stratégie, politique ou plan numérique ou lié aux TIC
Développement des secteurs de services et/ou du commerce des services des pays en développement
Nouvelle stratégie ou politique ou nouveau plan régional de développement ou d'intégration
Nouveaux besoins en matière de capacités commerciales
Changement de gouvernement
Facteurs extérieurs (par exemple changements de politique des principaux partenaires commerciaux)
Nouvelle stratégie ou politique ou nouveau plan d'Aide pour le commerce ou de développement
Objectifs en matière d'autonomisation économique des femmes
Nouvelles stratégie ou politique ou nouveau plan concernant les investissements
Nouvelle stratégie ou politique ou nouveau plan concernant les investissements
Objectifs en matière d'auonomisation économique des jeunes
Accès au financement du commercePrincipales causes des changements intervenus dans les priorités en matière 
d'Aide pour le commerce des pays partenairesWT/COMTD/AFT/W/92  
- 51 - 
  264.  En ce qui concerne l'axe  2, le point  2.4 "Promouvoir la compétitivité nationale grâce au 
développement des secteurs de production et de services en vue de leur intégration dan s les marchés 
internationaux" est défini en tant qu'orientation prioritaire. Ses lignes d'intervention sont les 
suivantes: 2.4.1 "Promouvoir la participation des entreprises et des MPME péruviennes au commerce 
international et au commerce électronique"; 2. 4.2 "Promouvoir les espaces, les mécanismes et les 
instruments d'innovation qui contribuent à la compétitivité des entreprises"; 2.4.3 "Améliorer la 
sécurité de la chaîne logistique du commerce extérieur et renforcer les alliances entre le secteur 
privé et  les entités publiques"; 2.4.4 "Fournir des outils de renforcement des capacités qui 
permettent aux MPME de connaître les avantages des différentes procédures douanières afin qu'elles 
puissent se lancer dans ce domaine et se développer en collaboration ave c les entités publiques 
participant aux processus d'exportation et d'importation"; 2.4.5 "Stimuler la croissance des 
exportations de biens et de services à valeur ajoutée des producteurs regroupés de manière durable 
et diversifiée"; 2.4.6 "Améliorer les co nditions d'accès des micro et petites entreprises aux chaînes 
de valeur formelles grâce à l'inclusion financière et à l'utilisation des technologies".  
265.  En ce qui concerne l'axe  8, le point  8.1.2 "Promouvoir l'économie numérique, le commerce 
électronique, l' entrepreneuriat numérique, l'innovation, les données ouvertes, la numérisation, la 
résilience des PME et les processus nationaux de production" est défini en tant qu'orientation 
prioritaire.  
266.  En outre, le Pérou a renvoyé au paragraphe  5.1 de l'article  5 du Décret législatif n°  1492 
portant approbation des dispositions relatives à la réactivation, à la continuité et à l'efficacité des 
opérations liées à la chaîne logistique du commerce extérieur, qui dispose ce qui suit: "5.1 Les 
entités publiques qui requièr ent ou génèrent des documents ou des informations liés aux processus 
de la chaîne logistique du commerce extérieur, y compris en ce qui concerne les services de transport 
de marchandises sous toutes leurs formes, doivent automatiser leurs processus, rempla cer les 
documents physiques par des documents numériques ou numérisés et partager des données afin 
d'éviter les déplacements de personnes, de prévenir la propagation des maladies ainsi que 
d'optimiser l'utilisation des ressources publiques et de réduire le s coûts de transaction liés aux 
opérations de commerce extérieur". Les documents papiers ne peuvent être présentés qu'à titre 
exceptionnel.  
267.  En outre, le Pérou a indiqué que le Décret législatif n°  1412 a porté approbation de la Loi sur 
le gouvernement numé rique, tandis que le Décret d'urgence n°  006-2020 a porté création du 
système national de transformation numérique et le Décret d'urgence n°  007-2020 a porté création 
du cadre de la confiance numérique. Enfin, les aspects relatifs à la durabilité sont cons idérés comme 
un moteur de la reprise permettant aux entreprises de sortir de la crise liée à la pandémie. Pour le 
Mexique, le numérique – qui occupe une place centrale et influe sur nos vies, nos sociétés et 
l'économie – a été le principal moteur de la con tinuité des activités économiques face à la crise 
économique et sanitaire actuelle. Par conséquent, les priorités nationales en matière de facilitation 
des échanges sont définies et mises en œuvre dans une politique publique reposant sur trois piliers: 
1) l'innovation: élément et point central qui permettra aux activités et aux êtres humains de se 
développer et de se transformer; 2)  la diversification: les mesures sont proposées de manière 
hétérogène et visent l'ensemble de la population et des régions; 3)  l'inclusion: prise en compte de 
toutes les communautés, en particulier les moins protégées, ainsi que les groupes les plus 
vulnérables de la population tels que les populations autochtones et les femmes.  
268.  D'après les Fidji, l'un des principaux moteurs de la durabilité environnementale était la crise 
existentielle à laquelle devaient faire face les petits États insulaires en développement, comme les 
Fidji, en raison des changements climatiques.  
269.  Les nouvelles stratégies de développement de Sainte -Lucie , notamment la Stratégie de 
développement à moyen terme, la Stratégie nationale d'exportation et la Politique nationale en 
matière de services ainsi que les engagements en faveur de la facilitation des échanges, ont été les 
principales causes des chan gements. Cependant, leur mise en œuvre a été freinée par la pandémie 
de COVID -19 puisque Sainte -Lucie a dû réorienter ses ressources pour satisfaire aux 
réglementations en matière de santé et de sécurité et à d'autres priorités socio -économiques 
émergentes . 
270.  Au Pakistan , la pandémie a creusé le fossé entre les classes sociales puisque les écarts 
économiques se sont accentués. En raison de cette situation, le pouvoir d'achat d'une grande partie 
de la société a baissé, ce qui a fini par affaiblir la production . L'État entend redynamiser le secteur WT/COMTD/AFT/W/92  
- 52 - 
  des MPME ainsi que les capacités numériques et liées aux TIC afin de favoriser l'autosuffisance au 
niveau microéconomique.  
271.  Le Cambodge  a dit que le 22  décembre  2021, le gouvernement royal avait lancé un nouveau 
progra mme pour l'après COVID -19 intitulé "Cadre stratégique et programmes 2021 -2023 en faveur 
de la reprise économique dans le contexte de la nouvelle normalité de la vie avec la COVID -19", 
l'objectif étant de tracer la voie à suivre pour parvenir à un développe ment socio -économique 
robuste et de saisir les opportunités au niveau national et international pour favoriser l'économie 
nationale grâce à une base productive hautement compétitive et diversifiée. Les "3  R" (reprise, 
réforme et résilience) sont les élémen ts clés de ce cadre stratégique. On trouvera de plus amples 
informations à ce sujet aux adresses: https://mef.gov.kh/news/  et 
https://www.phnompenhpost.com/business/2021 -23-plan-economic -recovery -way-minister . 
Principales causes des changements intervenus dans les priorités en matière d'Aide pour 
le commerce depuis 2019 (point de vue des communautés économiques régional es et 
des corridors de transport)  
Institution  Principales causes des changements  
1 2 3 4 5 
PIFS      
SIECA  Impact de la pandémie de COVID -19 
sur l'économie et le commerce (1)  
Mise en œuvre de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (AFE) (1)     
TradeMark East 
Africa  Instruments de 
politique 
continentale ou 
régionale (par 
exemple ZLECAf)  Croissance 
écologiquement 
durable (ou 
verte), y compris 
économie 
circulaire  Nouvelle 
stratégie ou 
politique ou 
nouveau plan 
concernant les 
investissements    
UEMOA  Intégration 
régionale  Facilitation des 
échanges  Infrastructure 
de transport  Commerce 
électronique  Diversification 
des exportations  
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur les changements intervenus dans les priorités en 
matière d'Aide pour le commerce depuis 2019 (point de vue des communautés 
économiques régionales et des corridors de transport)  
272.  Les CER/CT n'ont fourni aucun renseignement complémentaire.  
Principales causes des changements intervenus dans les priorités en matière d'Aide pour 
le commerce depuis 2019 (point de vue des partenaires Sud -Sud)  
273.  Parmi tous les partenaires Sud -Sud ayant répondu au questionnaire, seule l'Indonésie a 
précisé les causes qui étaient à l'origin e des changements intervenus dans ses priorités en matière 
d'Aide pour le commerce. Il s'agissait: 1)  des impacts de la pandémie COVID -19 sur l'économie et 
le commerce; et 2)  de la nouvelle stratégie ou politique ou du nouveau plan en matière d'Aide pour 
le commerce ou de développement.  
Renseignements complémentaires sur les changements intervenus dans les priorités en 
matière d'Aide pour le commerce depuis 2019 (point de vue des partenaires Sud -Sud)  
274.  En 2019, l'Indonésie a lancé:  
• les lignes directrices sur les partenariats multipartites visant à renforcer la collaboration 
entre les différents acteurs en vue d'accélérer la réalisation des ODD; et  
• l'Agence indonésienne pour le développement international (AID) afin de renforcer la 
contribution du pays au parte nariat international pour le développement, de renforcer la 
coopération Sud -Sud et la coopération triangulaire ainsi que de réaliser les ODD.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 53 - 
  Principales causes des changements intervenus dans les priorités en matière d'Aide pour 
le commerce depuis 2019 (p oint de vue des pays donateurs)  
275.  Pour les pays donateurs, les trois (3) principales causes des changements intervenus dans les 
priorités en matière d'Aide pour le commerce sont les suivantes: l'impact de la COVID -19 sur 
l'économie et le commerce; la croissa nce écologiquement durable (ou la "croissance verte"), y 
compris l'économie circulaire; et le développement du commerce électronique.  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur changements inter venus dans les priorités en 
matière d'Aide pour le commerce depuis 2019 (point de vue des donateurs)  
276.  La Banque asiatique de développement  a rappelé les réponses qu'elles avait fourni 
précédemment à propos de la Note d'orientation sur la promotion de la coo pération et de l'intégration 
régionales en faveur de la reprise et de la résilience.  
277.  Selon le Canada , dans le cadre de la subvention de 200  millions de dollars canadiens accordée 
sur huit (8) ans (2020 -2028) à Grands Défis Canada (GDC), certains éléments d u travail entrepris 
permettent de transférer des technologies du Canada vers des pays à faible revenu et à revenu 
intermédiaire. En outre, les prescriptions en matière d'accès global des innovateurs subventionnés 
par GDC seront également négociées dans le cadre de cet accord de financement. Ce programme 
aide les innovateurs à concrétiser et à déployer à plus grande échelle leurs innovations qui 
améliorent la santé, les droits fondamentaux et le bien -être des femmes, des filles et des enfants 
dans les pays à  faible revenu et à revenu intermédiaire, y compris dans les zones touchées par des 
conflits. Il vise également à augmenter le nombre de produits et de services de santé adaptés aux 
besoins des hommes et des femmes et axés sur les besoins locaux, en partic ulier pour les 
populations les plus marginalisées et vulnérables. Parmi les exemples d'innovations canadiennes 
déployées dans des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, on peut citer les outils de 
prévision fondés sur l'apprentissage automatique a u service de la santé de la mère, du nouveau -né 
et de l'enfant au Rwanda; les interventions sur tablette pour améliorer l'accès des femmes 
séropositives à la planification familiale au Cambodge; les ultrasons focalisés pour le traitement des 
fibromes utéri ns en Égypte; le maintien de la chaîne du froid en l'absence de courant aux fins de la 
livraison de vaccins en Inde; les pièges à moustiques biodégradables au Brésil; et le soutien virtuel 
pour les patients atteints de la COVID -19 au Kenya. Tout objet de p ropriété intellectuelle créé grâce 
au financement de Grands Défis Canada doit être rendu largement accessible et abordable dans le 
contexte pertinent. Les innovateurs peuvent demander à acquérir et à maintenir la protection de la 
propriété intellectuelle p our les solutions subventionnées, mais ils doivent gérer leurs droits de 
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00%
Impact de la pandémie de COVID-19 sur l'économie et le commerce
Croissance écologiquement durable (ou "croissance verte")
Développement du commerce électronique (et transformation numérique)
Instruments de politique continentale ou régionale
Objectifs en matière de croissance et de développement des MPME
Objectifs de développement durable à l'horizon 2030
Stratégie, politique ou plan numérique ou lié aux TIC
Nouvelle stratégie ou politique ou nouveau plan régional d'Aide pour le commerce
Nouvelle stratégie ou politique ou nouveau plan régional de développement…
Accords commerciaux régionaux (ACR)
Objectifs en matière d'autonomisation économique des femmes
Diversification économique
Développement des secteurs de services des pays en développement
Objectifs d'industrialisation
Nouvelle stratégie ou politique ou nouveau plan concernant les investissements
Nouveaux besoins en matière de capacités commerciales
Accord sur la facilitation des échanges (AFE)
Accès du financement du commerceWT/COMTD/AFT/W/92  
- 54 - 
  manière à ne pas rendre leurs innovations inaccessibles et inabordables. En général, le bénéficiaire 
du financement conserve la propriété et le contrôle sur les droits de propriété in tellectuelle, sous 
réserve des lois et des politiques en vigueur. On trouvera de plus amples informations à ce sujet 
dans la Stratégie d'impact basée sur le partage et l'accès de GDC (jointe à titre de référence, si 
nécessaire).  
278.  Selon l' ITFC, la SIAICE a g alvanisé, depuis le début de la pandémie, les efforts déployés au 
niveau régional et international pour lutter contre la COVID -19. Au niveau de l'organisation, elle a 
financé à hauteur de 770  millions d'USD l'assurance de la mise en œuvre du Programme stratégique 
de préparation et de riposte à la COVID -19 (SPRP) du Groupe de l'ISBD, doté de 2,3  milliards d'USD 
et guidé par la philosophie des trois (3) R (répondre, redresser, redémarrer). En outre, la SIAICE et 
l'ISBD ont lancé conjointement le Mécanisme  de garantie au titre de la COVID -19 (CGF), qui est 
doté de 2  milliards d'USD et qui vise spécifiquement à soutenir le secteur privé, en particulier les 
industries touchées par la COVID -19 dans les pays membres, et à attirer l'investissement 
transfrontière s. La SIAICE a également mis en place une approche accélérée pour traiter les 
transactions liées à la COVID -19. En outre, elle a mis davantage l'accent sur le secteur de la santé, 
puis sur ceux de l'alimentation et de l'énergie.  
279.  Selon la BID, l'Amérique la tine et les Caraïbes étaient confrontées à la crise socio -économique 
la plus grave depuis que la Banque a été créée, il y a 61  ans. La région se trouvait dans une situation 
critique en raison de la pandémie de COVID -19, des faiblesses structurelles de long ue date et des 
récentes catastrophes naturelles, autant d'éléments qui avaient creusé les écarts de développement 
existants. En  2020, le PIB avait baissé de 7,4% et l'emploi total avait reculé de 10%, et l'on estimait 
que 44  millions de personnes de la rég ion étaient tombées dans la pauvreté et que 52  millions de 
personnes étaient sorties de la classe moyenne (Acevedo et al. , 2020). La plupart des pays ne 
retrouveront pas leur niveau de PIB d'avant la pandémie avant 2023 ou leur niveau de revenu réel 
par ha bitant avant 2025 (Pieknagura, Roldós et Werner 2020).  
280.  Pour l'année à venir, la CNUCED  mettra l'accent sur le soutien à la reprise économique grâce 
au commerce, car l'Aide pour le commerce reste capitale.  
281.  Depuis le dernier exercice de suivi, il était deven u évident que le commerce faisait partie de 
la solution pour lutter contre la pandémie, même si le système commercial n'avait pas pu aider les 
pays les plus petits ou les plus pauvres à atténuer les dommages causés par la perturbation des 
échanges commerci aux (importations limitées, absence de moyens pour transporter les 
marchandises destinées à l'exportation, etc.) induites par la pandémie. Les données montrent que 
lorsque la pandémie a touché l'Asie, les exportations de produits médicaux en provenance d'A sie ont 
été remplacées par celles en provenance d'Europe et des États -Unis (CNUCED, GTU). En outre, dans 
les pays dont l'économie est moins diversifiée, le commerce n'a pas encore retrouvé son niveau 
d'avant alors même que dans d'autres pays, il a repris e n 2021.  
282.  En 2022 -2023, l'Aide pour le commerce devrait avoir deux grands objectifs: diversifier 
l'économie grâce au commerce des biens et des services et accroître la disponibilité et les flux des 
biens essentiels, y compris des vaccins.  
283.  La CNUCED a soutenu  la transparence dans le commerce. Le Global Trade Helpdesk de l'ITC, 
de la CNUCED et de l'OMC fournit des données et des renseignements sur le commerce. Le groupe 
informel des MPME de l'OMC, composé principalement de membres de pays en développement, 
apporte son appui à ce portail commercial.  
284.  La CNUCED répertorie les mesures non tarifaires dans les pays africains dans le cadre de son 
soutien à la ZLECAf , ainsi que les mesures non tarifaires en Amérique latine (membres de l'ALADI), 
dans l'ASEAN et dans plus ieurs pays européens, y compris les principaux marchés des pays en 
développement.  
285.  Selon le PNUD , la pandémie de COVID -19 risquait de réduire à néant les avancées en matière 
de développement acquises au cours des trois dernières décennies. Si la ZLECAf  était effectivement 
mise en œuvre en Afrique, elle pourrait contribuer à réalisation des ODD, notamment des ODD  1, 8, 
9 et 17, tout en soutenant la reprise après la COVID -19. Le PNUD a donc réorganisé son soutien au 
commerce grâce à la ZLECAf,  dans un contexte  où son mandat de développement porte sur les ODD. 
Un accent particulier est mis sur l'autonomisation économique des femmes et des jeunes. La WT/COMTD/AFT/W/92  
- 55 - 
  transformation numérique est un moteur essentiel du soutien au commerce dans un contexte où la 
COVID -19 a mis en a vant le rôle essentiel que jouait le commerce électronique.  
286.  La théorie du changement et le cadre de gestion des résultats de l' ONUDI  sont fondés sur un 
modèle de changement de comportement axé sur les acteurs, dans lequel la chaîne de résultats de 
l'Organi sation montre le lien de causalité entre ses activités et ses produits d'une part et les 
réalisations et les niveaux d'impact pertinents d'autre part. Les connaissances, les compétences et 
les capacités institutionnelles sont des éléments importants de la théorie du changement de l'ONUDI. 
Grâce au renforcement des connaissances et des institutions découlant des interventions et de 
l'engagement de l'ONUDI et des parties prenantes concernées, les changements apportés aux 
comportements, aux pratiques commercia les, aux politiques, aux technologies et à l'investissement 
ont un effet sur le développement et finissent par avoir un impact durable sur les ODD au moyen 
d'un développement industriel inclusif et durable.  
287.  La stratégie de la Suisse  en matière d'Aide pour le commerce est définie dans les messages 
sur la stratégie de la coopération internationale (CI), chaque message étant valable pour une période 
de quatre ans. La stratégie actuelle est énoncée dans le message sur la stratégie de coopération 
internationale 2021-2024. Dans la nouvelle stratégie, certains ajustements ont été apportés par 
rapport à l'ancienne stratégie:  
• la coopération économique au service du développement de la Suisse a pour principal 
objectif d'élaborer des conditions cadres fiables permettan t aux individus et aux 
entreprises d'accéder aux marchés et aux opportunités et de soutenir les initiatives du 
secteur privé afin de favoriser la création de perspectives d'emploi décentes;  
• conformément aux compétences fondamentales du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) 
et dans le respect des intérêts suisses, la Suisse se concentre sur les besoins économiques 
et les besoins en matière de politique commerciale de ses pays partenaires;  
• dans le cadre des activités relatives à la politi que commerciale et au système commercial, 
des technologies modernes (telles que le commerce électronique ou la chaîne de blocs) 
sont utilisées, des approches globales sont mises en œuvre et le climat est intégré dans 
des interventions dont ce n'est pas l'o bjet principal. La Suisse reste déterminée à aider les 
pays en développement à tirer parti des accords commerciaux en donnant la priorité à la 
création de systèmes commerciaux modernes, à l'application des règles de l'OMC et des 
normes internationales du t ravail ainsi qu'à la protection de la propriété intellectuelle. En 
outre, la Suisse fournit aux pays en développement une assistance technique et des 
programmes de formation afin qu'ils puissent représenter efficacement leurs intérêts dans 
les négociations  commerciales. Dans les négociations sur le libre -échange, la Suisse 
préconise l'adoption de normes de durabilité liées au commerce;  
• les activités des chaînes de valeur durables sont principalement axées sur les approches 
territoriales (paysage) dans le do maine de la durabilité. La Suisse promeut les chaînes de 
valeur qui sont particulièrement pertinentes pour les pays partenaires et auxquelles elle 
peut contribuer grâce à son expertise et le rôle de premier plan qu'elle joue dans le 
commerce international (c'est -à-dire le tourisme, les textiles, les produits agricoles de 
base tels que le cacao et le café et les produits minéraux).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 56 - 
  Évolution de l'importance de l'Aide pour le commerce depuis 2019  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce ( 2022).  
Évolution de l'importance de l'Aide pour le commerce depuis 2019 (point de vue des pays 
partenaires)  
288.  La majorité des pays partenaires ayant répondu au questionnaire disent que l'Aide pour le 
commerce est devenu plus importante pour eux depuis 2019. Cette tendance s'observe dans tous 
les pays des régions en développement.  
L'Aide pour le commerce a gagné en importance depuis 2019  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
0,00%20,00%40,00%60,00%80,00%100,00%120,00%
Plus importante Moins importante Identique Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-Sud
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00%
Plus importante
Moins importante
Identique
Ne sait pasWT/COMTD/AFT/W/92  
- 57 - 
  Renseignements complémentaires sur l'évolution de l'im portance de l'Aide pour le 
commerce (point de vue des pays partenaires)  
289.  Le Bangladesh  a été sélectionné pour sortir de la catégorie des PMA lors du deuxième examen 
triennal de 2021. Le pays quittera donc de cette catégorie en 2026.  
290.  Le gouvernement du Bénin  a décrit dans les grandes lignes son deuxième Programme d'action 
du gouvernement (page  2: 2021 -2026). Il s'agit de faire de l'économie béninoise une économie 
émergente affichée, ouverte et compétitive à l'échelle régionale et internationale.  
Les axes fond amentaux du programme sont notamment les suivants:  
• favoriser l'essor industriel;  
• construire des infrastructures modernes de transport et de logistique pour favoriser le 
développement;  
• faire du Bénin une puissance agricole régionale;  
• faire du Bénin une dest ination touristique majeure sur le continent et dans le monde;  
• restructurer le système éducatif en privilégiant les filières professionnelles et techniques 
et les formations d'excellence;  
• parvenir à l'autonomie énergétique; et  
• promouvoir le développement l ocal et faire des communes des lieux de vie agréables.  
291.  Pour la Colombie , l'Aide pour le commerce continue de jouer un rôle important.  
292.  Aux Comores , depuis l'apparition de la pandémie COVID -19 en  2019 et l'augmentation des 
besoins nationaux qui s'en est ensu ivie, les prestataires de l'Aide pour le commerce ont subi de plein 
fouet les conséquences de la pandémie. Il a été satisfaisant de constater que les activités menées 
dans le cadre des projets mis en œuvre se sont poursuivies. L'Aide pour le commerce devra it jouer 
un rôle important dans le projet consistant à faire des Comores un pays émergent à l'horizon 2030.  
293.  Depuis 2019, le Ministère du commerce de la Guinée équatoriale  est chargé au premier chef 
de la mise en œuvre, au niveau national, d'un projet de ca tégorie  1 du Cadre intégré renforcé (CIR) 
concernant l'Aide pour le commerce et intitulé "Appui institutionnel au développement du commerce 
en Guinée équatoriale"; les besoins, l'importance du projet et les résultats obtenus ont été vérifiés. 
Grâce au CIR,  le rôle que joue le commerce dans l'économie est assuré et mieux compris; il s'agit 
notamment de l'EDIC et de ses recommandations ainsi que de l'assistance technique fournie par les 
mécanismes de coordination du CIR aux secteurs privé et public. En outre,  compte tenu des 
problèmes de financement que le pays connaît, le CIR a joué un rôle essentiel pour ce qui était de 
soutenir certains domaines d'action auxquels le gouvernement n'aurait peut -être pas apporter son 
appui en temps voulu.  
294.  La Gambie  a souligné qu'il fallait accroître l'Aide pour le commerce pour aider les MPME à tirer 
parti des nouveaux débouchés au niveau de la ZLECAf  et à les rendre plus résilientes aux chocs 
exogènes tels que la pandémie de COVID -19 et les changements climatiques.  
295.  Pour la Grenade , l'Aide pour le commerce est devenue plus importante en raison de la 
nécessité de mettre en œuvre certaines des mesures de facilitation du commerce de l'OMC afin 
d'accroître la transparence et de réduire le temps de dédouanement dans les po rts. 
296.  En Guinée -Bissau , le développement des infrastructures et l'urbanisme ont pour objectif de 
doter le pays de la logistique, de l'énergie et des zones numériques et urbaines nécessaires à son 
développement.  
297.  Le Lesotho  a estimé que la pandémie de COVID -19 a grevé les finances publiques, d'où la 
nécessité de renforcer l'Aide pour le commerce pour augmenter le budget national.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 58 - 
  298.  Pour Madagascar , l'importance de l'Aide pour le commerce est restée identique, la priorité 
actuelle du pays étant l'amélioration de l'approvisionnement interne en produits de première 
nécessité et en denrées alimentaires (riz).  
299.  Pour le Mali, les besoins liés à la mise en œuvre de la ZLECAf et les mesures de soutien pour 
faire face à la crise de la COVID -19 se sont ajoutés aux nombreux besoins existants, ce qui a rendu 
l'Aide pour commerce plus importante.  
300.  Maurice  a dit qu'à la suite de la pandémie de COVID -19, l'Aide pour commerce était devenue 
plus importante qu'auparavant.  
301.  Pour le Mexique , le commerce mondial de marchandises a été, en  2020, l'un des secteurs les 
plus touchés par les effets de la pandémie de COVID -19, qui a provoqué une baisse de la demande 
et des perturbations dans les chaînes de production. Cependant, c'est aussi grâce au commerce 
extérieur et à la coordination au sei n d'organisations et de forums internationaux que le flux de 
produits médicaux a pu être maintenu pour faire face à la pandémie (masques, respirateurs, vaccins, 
entre autres). Le Mexique a participé activement à ces forums.  
302.  Moldova  a mentionné la mise en œ uvre de l'AFE et les domaines importants dans le contexte 
de l'Aide pour le commerce.  
303.  Au Mozambique , l'Aide pour le commerce est devenue importante, car le pays a besoin d'aide 
pour la mise en œuvre des accords commerciaux multilatéraux tels que les réform es dans le cadre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC, pour lesquelles il a besoin d'une assistance 
technique et d'un appui.  
304.  Pour le Pakistan , la marge de manœuvre budgétaire de l'État a considérablement diminué en 
raison des contraintes b udgétaires causées par la pandémie de COVID -19. Par conséquent, le 
Pakistan accueillerait favorablement une aide pour le commerce plus importante.  
305.  Pour le Pérou , en raison des restrictions budgétaires induites par la pandémie, une plus 
grande coopération i nternationale a été nécessaire pour mener à bien certains projets dans le 
domaine du commerce extérieur. D'autre part, l'assistance technique internationale est très 
importante, car elle permet de connaître l'expérience et les bonnes pratiques d'autres pay s. 
306.  À Sainte -Lucie , la pandémie de COVID -19 a fait peser une charge supplémentaire sur les 
ressources du gouvernement, à laquelle se sont ajoutés les besoins de financement de la Stratégie 
de développement à moyen terme.  
307.  Le Sénégal  a expliqué le regain d'im portance de l'Aide pour le commerce par la COVID -19 et 
la forte demande de financement de projets de catégorie  2. L'Aide pour le commerce passée de 
3 millions d'euros en  2019 à 1,5  million d'euros.  
308.  Pour Saint -Vincent -et-les Grenadines , l'Aide pour le comme rce est devenue plus 
importante depuis 2019 en raison des impacts négatifs sur l'économie causés par les difficultés sans 
précédent auxquelles le pays a été confronté en tant que petit État insulaire en développement. 
Saint-Vincent -et-les Grenadines ont no n seulement été touchés par la pandémie COVID -19, mais 
aussi par l'éruption du volcan La Soufrière et l'ouragan de 2021. Ces événements ont causé des 
difficultés économiques. Il faut reconstruire les infrastructures endommagées, reconstituer les 
capacités économiques, moderniser les secteurs des services et utiliser les infrastructures des TIC 
pour améliorer la compétitivité et faciliter le commerce. Puisque Saint -Vincent -et-les Grenadines 
sont fortement dépendants des services, en particulier du tourisme, comme source de revenus et 
d'emplois, l'impact de la COVID -19 a porté un coup dur à l'économie du pays. Le secteur des services 
est également le principal pourvoyeur d'emploi, puisqu'il occupe 70% de la population active. La 
contribution au revenu du seul secteur des voyages et du tourisme est passé de 41,7% du PIB à 
16,4% du PIB, et de 44,8% à 38,2% de l'emploi total, dont une grande part dans le secteur informel.  
309.  Le Togo  considère que le commerce est transversal et qu'il concerne pratiquement tous les 
secteurs d'activité. Cependant, son financement n'a souvent pas été une priorité dans les 
orientations stratégiques de développement. Compte tenu des nombreux problèmes et d éfis 
soulevés par l'Étude diagnostique révisée sur l'intégration du commerce au Togo de 2017, il est WT/COMTD/AFT/W/92  
- 59 - 
  impératif que le financement du commerce soit inclus parmi les priorités de l'Aide pour le commerce. 
Avec l'appui des partenaires, des ressources ont certe s été mobilisées ces dernières années pour 
financer le développement par le biais du commerce, mais de nombreux besoins et priorités ne sont 
toujours pas couverts. Il sera nécessaire de consolider davantage les acquis en mettant en œuvre 
des programmes spé cifiques d'appui et de pérennisation afin de mobiliser davantage de ressources 
par le biais du commerce pour financer le développement du Togo. L'Aide pour le commerce reste 
donc une priorité pour le pays.  
310.  L'Aide pour le commerce était devenue plus importa nte pour l' Ouganda , qui avait besoin de 
cette aide pour devenir une économie orientée vers l'exportation tout en poursuivant sa 
diversification économique.  
311.  Le Vanuatu  doit s'adapter à un environnement commercial national et international en 
mutation. En ra ison de l'augmentation du nombre de personnes qui migrent des zones rurales vers 
les zones urbaines, de l'évolution des modes de travail et de la dynamique dans les zones rurales, il 
faut accorder une attention particulière à certains changements afin de r épondre aux besoins de la 
population urbaine. La nécessité de répondre aux besoins en matière d'infrastructures physiques 
demeure la priorité absolue. Le Vanuatu avait toujours autant besoin de l'Aide pour le commerce, 
même après être passé de la catégorie  des PMA à celle de pays en développement en 2020. En fait, 
le pays avait davantage besoin de l'Aide pour le commerce, car son accès à cette aide était menacé 
par sa sortie de la catégorie des PMA.  
312.  Le Yémen  traversait toujours une période très difficile de puis le coup d'État mené par une 
milice le 21  septembre  2014. La plupart des infrastructures liées au commerce avaient été 
endommagées ou détruites et les opérations commerciales normales avaient été perturbées. Cette 
situation avait également interrompu l a mise en œuvre des stratégies et des plans de 
développement. Pendant cette période difficile, le soutien était axé sur l'aide humanitaire. Ce soutien 
sera probablement nécessaire pendant un certain temps, jusqu'à ce que la situation du pays se 
stabilise c omplètement. Après le conflit, l'Aide pour le commerce sera nécessaire pour reconstruire 
les infrastructures du pays, renforcer les capacités de production et soutenir les groupes fragiles de 
la population, en particulier les femmes et les jeunes.  
313.  Pour la Zambie , l'Aide pour le commerce était devenue plus importante que jamais, car la 
pandémie de COVID -19 avait touché les PMA plus durement que d'autres pays dont les économies 
devraient rebondir plus rapidement que celles des PMA; et dans le même ordre d'idé es, les PMA 
étaient touchés de manière disproportionnée par les effets du réchauffement de la planète et des 
changements climatiques en raison de leurs vulnérabilités déjà présentes.  
Évolution de l'importance de l'Aide pour le commerce depuis 2019 (point d e vue des 
communautés économiques régionales et des corridors de transport)  
314.  Deux (2) des quatre (4) CER -CT ayant répondu au questionnaire ont dit que l'Aide pour le 
commerce avait gagné en importance depuis 2019 (PIFS et UEMOA). Un (1) répondant de TMEA ne  
pensait pas que l'Aide pour le commerce était devenue plus importante et l'autre (1) a déclaré que 
l'Aide pour le commerce était restée tout aussi importante que par le passé. Le SIECA n'était pas 
sûr de la réponse à donner.  
Renseignements complémentaires  sur l'importance de l'Aide pour le commerce depuis 
2019 (point de vue des communautés économiques régionales et des corridors de 
transport)  
315.  Selon le PIFS, l'approbation de la Stratégie en matière d'Aide pour le commerce pour le 
Pacifique a facilité le dév eloppement d'initiatives régionales axées sur l'identification, l'approbation 
et la mise en œuvre de mesures collectives régionales dans les domaines prioritaires énumérés dans 
la Stratégie. Il s'agit notamment de l'Initiative relative à une infrastructure de qualité dans le 
Pacifique , de l'Initiative pour le commerce électronique dans le Pacifique  et, plus récemment, de 
l'Initiative pour la facilitation du commerce dans le Pacifique. Une initiative régionale sur la 
connectivité entre les personnes (mobilité de la main -d'œuvre ) a également été lancée.  
316.  TMEA  est, par essence, une institutions s'occupant de l'Aide pour le commerce, et elle le 
restera.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 60 - 
  317.  L'UEMOA  pense que l'Aide pour le commerce est devenue plus importante, car elle permet de 
soutenir plusieurs catégories de financem ent, en l'occurrence:  
• la promotion des exportations et des produits locaux;  
• le développement des chaînes de valeur régionales;  
• le commerce électronique et la dématérialisation; la promotion du commerce 
intracommunautaire;  
• le renforcement des capacités en matière de politique et de réglementation (notamment, 
la formation des fonctionnaires chargés des questions commerciales, l'analyse des 
propositions et des positions ainsi que de leur impact, l'aide aux parties prenantes 
nationales pour formul er les intérêts commerciaux et identifier les arbitrages, les questions 
relatives aux différends, l'appui institutionnel et technique pour faciliter la mise en œuvre 
des accords commerciaux, l'adaptation aux règles et aux normes et le respect de celles -ci); 
• la santé publique et la passation de marchés publics;  
• les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce;  
• la renégociation des concessions tarifaires; le commerce des services, la politique 
commerciale et la gestion administrative;  
• la facilitati on des échanges;  
• les accords commerciaux régionaux (ACR);  
• les négociations commerciales multilatérales;  
• l'éducation/la formation dans le domaine du commerce;  
• les infrastructures de transport et de stockage;  
• l'infrastructure de production et de fourniture d 'énergie;  
• le développement du commerce;  
• les services de soutien aux entreprises;  
• le renforcement des capacités de production;  
• l'agriculture;  
• l'industrie;  
• l'ajustement lié au commerce (y compris l'aide apportée aux pays en développement pour 
mettre en place  des mesures d'accompagnement qui leur permettent de tirer parti de la 
libéralisation des échanges);  
• renseignements complémentaires sur la ou les catégories de financement de l'Aide pour 
le commerce dans lesquelles votre région ou votre corridor de transpo rt reçoit un soutien 
pour la diversification économique; et  
• soutien au développement de la coopération Sud -Sud, renforcement des capacités de 
manière à ce que les thèmes transversaux tels que le genre, la jeunesse, les changements 
climatiques soient pris e n compte dans les programmes et activités.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 61 - 
  Évolution de l'importance de l'Aide pour le commerce depuis 2019 (partenaires Sud -Sud)  
318.  Un (1) répondant (Chine) a dit que l'Aide pour le commerce était devenue plus importante 
depuis 2019. Les autres répondants n' ont formulé aucune observation.  
Évolution de l'importance de l'Aide pour le commerce depuis 2019 (donateurs)  
319.  Vingt-six (26) donateurs sur trente -six (36) (soit 72%) n'ont pas constaté d'évolution dans 
l'importance de l'Aide pour le commerce depuis 2019. Ne uf (9) donateurs (soit 25%) trouvaient que 
l'Aide pour le commerce était devenue plus importante et un (1) (3%) ne savait pas.  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur l'importance de l'Aide p our le commerce 
depuis  2019 (donateurs)  
320.  Ces dernières années, la Banque africaine de développement  a fourni un soutien plus 
important aux infrastructures facilitant les échanges pour permettre aux pays de remédier aux 
goulets d'étranglement structurels dans le but de favoriser l'intégration régionale.  
321.  La Banque asiatique de développement  estime que la circularité et la durabilité ont une 
incidence directe sur le commerce et la nature des échanges. Il est essentiel de réduire les 
expéditions non nécessaires pour diminuer les effets des schémas de consommation actuels. 
(SDTC -ENV) Le soutien de la Banque a siatique de développement en faveur de la facilitation des 
échanges a augmenté du fait de l'intérêt croissant des pays en développement Membres et des 
programmes régionaux. Dans le cas de la CAREC, malgré les retards dans la mise en œuvre des 
activités en présentiel (renforcement des capacités ou dialogue sur les politiques) ou des projets 
d'investissement (retards de construction en raison de problèmes dans la chaîne 
d'approvisionnement), les 11  pays Membres ont fait part de la nécessité d'entretenir la dy namique 
dans les travaux de la CAREC relatifs au commerce, d'approfondir la coopération régionale et de 
revitaliser la mondialisation en vue d'une reprise durable après la pandémie. Les liens intersectoriels 
des échanges, en particulier dans le mouvement t ransfrontières des marchandises et des personnes, 
sont plus que jamais mis en évidence. (SDTC -RCI, EAPF) En  2022, la Banque asiatique de 
développement a pour projet d'établir un centre de ressources sur la facilitation des échanges qui 
coordonnera les trav aux sur les connaissances dans les domaines relatifs à la facilitation des 
échanges utiles du point de vue opérationnel, à savoir les notes techniques, les notes d'orientation 
et les outils; de développer un portail sur les connaissances relatives aux prog rammes de facilitation 
des échanges soutenus par la Banque asiatique de développement et une base de données des 
experts de la facilitation des échanges; et d'organiser des activités de partage de connaissances et 
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00% 80,00%
Plus importante
Moins importante
Identique
Ne sait pasWT/COMTD/AFT/W/92  
- 62 - 
  des programmes de renforcement des capacit és, notamment en collaboration avec l'Organisation 
mondiale des douanes (SDTC -RCI). 
322.  L'approche adoptée par l' Australie  en matière d'Aide pour le commerce dans la région 
indo-pacifique est à présent principalement axée sur les mesures visant à atténuer les effets de la 
COVID -19 et sur la reprise. Même si l'Australie n'a plus d'objectif concernant l'Aide pour le 
commerce, cette initiative reste un élément fondamental de sa réponse à la COVID -19 dans le 
domaine du développement, dans le cadre du pilier "repris e économique" de sa politique 
"Partnerships for Recovery ". Plus particulièrement, l'Australie continue d'accorder la priorit é aux 
efforts visant à renforcer les capacités commerciales et à remédier aux contraintes du côté de l'offre 
dans la région au moyen d'investissements au titre de l'Aide pour le commerce. Cela se reflète dans 
son engagement continu visant à ce que les PMA et les pays en développement puissent participer 
de manière effective à un commerce libre, ouvert et reposant sur un système fondé sur des règles, 
et en tirer parti. Cela est non seulement crucial pour favoriser la reprise et renforcer la résilience 
face à  la COVID -19 et aux perturbations régionales ou mondiales futures, mais également essentiel 
pour soutenir la croissance et la prospérité de ces pays à long terme. Par exemple, l'Australie appuie 
fortement l'accession du Timor -Leste à l'Organisation mondial e du commerce (OMC); elle collabore 
avec le Timor -Leste pour renforcer ses capacités et fournit une assistance technique en soutien à 
son accession. L'Australie aide aussi le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) à maintenir 
son bureau de repré sentation auprès de l'OMC à Genève (8,6  millions AUD pour 2016 -2023). La 
présence du PIFS à l'OMC contribue à renforcer l'intégration commerciale régionale et mondiale de 
tous les pays insulaires membres du Forum et leur participation sur la scène du comme rce 
international, et accroît leurs capacités commerciales. Elle permet aux pays insulaires membres du 
Forum également Membres de l'OMC de mieux participer aux négociations de l'Organisation et 
d'avoir une plus grande influence sur celles -ci. L'engagement continu de l'Australie en faveur de 
l'Aide pour le commerce se reflète également dans les accords de libre -échange conclus par le pays, 
dont un certain nombre comprend des chapitres sur le développement économique ainsi que les 
programmes de coopération éc onomique et le financement correspondants; les accords les plus 
récents sont l'Accord du Pacifique pour le renforcement des relations économiques Plus (PACER -Plus) 
et l'Accord global de partenariat économique conclu avec l'Indonésie (IA -CEPA).  
323.  L'entrée en vigueur de l'accord régional sur le commerce et le développement PACER Plus 
(https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/in -force/pacer/pacific -agreement -on-closer -economic
-relations -plus) en décembre  2020 a offert une nouvelle plate -forme de dialogue et de prise de 
décisions sur les priorités en matière d'Aide pour le commerce.  
324.  Un no uveau programme de développement, le Programme de travail pour le développement 
et la coopération économique dans le cadre de l'accord PACER plus 
(https://www.dfat .gov.au/trade/agreements/in -force/pacer/development -assistance ) (25  millions 
d'AUD, 2021 -2025), et l'Unité de mise en œuvre ( https://pacerplus.org/ ) ont été créés pour faciliter 
l'application du PACER Plus et l'organi sation d'activités régionales prioritaires au titre de l'Aide pour 
le commerce. Une stratégie d'Aide pour le commerce pour le Pacifique 
(https://www.forumsec.org/aid -for-trade-strategy/ ) coordon née par le PIFS et une évaluation des 
besoins dans le cadre du PACER Plus réalisée en  2021 contribuent aussi à éclairer et à définir 
l'approche et les activités régionales de l'Australie au titre de l'Aide pour le commerce dans le 
Pacifique. L'IA -CEPA ( https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/in -force/iacepa/Pages/indonesia -
australia -comprehensive -economic -partnership -agreement ) est entré en vigueur le 5  juillet  2020.  
325.  Il comprend un nouveau programme de coopération économique intitulé Katalis 
(https://www.iacepa -katalis.org/ ), qui vise à optimiser les avantages mutuels de l'Ac cord, à soutenir 
les échanges et l'investissement bilatéraux, à améliorer l'accès aux marchés et à promouvoir une 
croissance économique inclusive en Indonésie. Plus particulièrement, Katalis soutiendra la mise en 
œuvre de l'IA -CEPA dans les secteurs de l'a groalimentaire, des biens manufacturés de pointe et des 
services (y compris les compétences).  
326.  L'Autriche  ne dispose pas de stratégie spécifique en matière d'Aide pour le commerce, mais 
certains engagements de la Coopération autrichienne pour le développeme nt s'inscrivent dans le 
programme d'Aide pour le commerce au sens large. Ces engagements sont restés tout aussi 
importants.  
327.  Le Canada  continue d'accorder la priorité à l'Aide pour le commerce et cherche à assurer une 
plus grande cohérence dans ses efforts et sa position pour s'impliquer avec une plus grande efficacité WT/COMTD/AFT/W/92  
- 63 - 
  opérationnelle. Il continue de concentrer ses efforts sur la promotion d'une croissance inclusive en 
éliminant les obstacles à l'autonomisation économique des femmes, en construisant des écono mies 
plus inclusives et plus durables et en renforçant la résilience économique. Cela comprend les 
éléments suivants: soutien au renforcement des caractéristiques principales des économies de 
marché fonctionnant bien via la formalisation des micro, petites  et moyennes entreprises et appui à 
leur compétitivité, à leur diversité, à leur résilience et à leur bonne gouvernance; renforcement du 
leadership économique et de l'autonomisation économique des femmes à tous les niveaux, 
promotion des droits économiques  des femmes et de l'accès à un emploi décent, et aide à la 
résolution du problème du travail non rémunéré et de la charge disproportionnée des responsabilités 
familiales assumées par les femmes; et soutien à l'élaboration d'une politique inclusive et à la 
planification de réformes qui tiennent compte des besoins spécifiques de ceux qui vivent dans des 
situations de conflit et de crise, en mettant l'accent en particulier sur les nouveaux outils et 
technologies qui contribuent à l'inclusion financière et à la  gestion des risques financiers.  
328.  Dans le cadre de la réponse de la BERD  à la crise liée à la COVID -19, le volume et la portée 
du Programme de facilitation des échanges ont plus que doublé depuis 2019.  
329.  Il n'y a pas eu d'évolution majeure dans la politique d e l'UE en matière d'Aide pour le 
commerce. Cependant, le déficit d'investissement pour les ODD dans les pays en développement 
devrait être passé de 2  200 milliards d'EUR avant la COVID -19 à 3  700 milliards d'EUR par an dans 
un avenir prévisible, soit une h ausse de 70% (sur la base d'un rapport de l'OCDE ). L'Aide pour le 
commerce de l'UE représente une part importante du soutien accordé aux pays partenaires face à 
la COVID -19. 
330.  La BID réaffirme son engagement à aider les pays d'Amérique latine et des Caraïbes à tirer 
parti du commerce internationa l et de la participation aux chaînes de valeur mondiales. Le commerce 
et l'investissement sont des moteurs de la croissance économique et des catalyseurs de la reprise 
économique après la pandémie.  
331.  Depuis des années, l' ITC se consacre pleinement à l'Aide p our le commerce.  
332.  Pour l' IFTC, afin que le Programme AfTIAS  2.0, mentionné plus haut, soit adapté aux effets 
considérables que la COVID -19 a eus sur la région arabe, il examinera comment il peut appuyer la 
réponse de la région arabe à la pandémie. Même si, en tant que programme de développement, il a 
des limites intrinsèques pour ce qui est de la réponse à la crise, il peut jouer un rôle important, en 
particulier dans la réponse à moyen terme (phase de reprise de la Stratégie de réponse de la BIsD) 
et à long  terme (phase de redémarrage). – Même s'il se peut que l'AfTIAS  2.0 ait peu d'effets sur la 
phase actuelle de la pandémie, ce document de programme montre la manière dont il soutiendra la 
phase de reprise une fois que la phase critique actuelle de la pandé mie se sera atténuée. 
L'AfTIAS  2.0 a été conçu comme un programme prévoyant l'élaboration et la mise en œuvre 
d'interventions spécifiques au titre des cinq mécanismes du programme (mentionnés plus haut), ce 
qui permet de réagir rapidement à l'évolution des  besoins. Cela est utile dans la situation actuelle, 
où il n'est pas possible d'élaborer des plans précis simplement du fait que les renseignements 
nécessaires à la mise au point d'une réponse fondée sur des données probantes pour les 
interventions au titr e des phases de reprise et de redémarrage ne sont pas disponibles. L'AfTIAS  2.0 
est conçu de telle manière que sa contribution à une réponse globale, en particulier en ce qui 
concerne les effets économiques à moyen et long termes, est établie selon un cadr e horizontal. 
Chacun des mécanismes du programme sera utilisé comme élément de la stratégie de réponse à la 
COVID -19. Outre le programme AfTIAS, il convient de mentionner que l'ICD reste attachée à la 
promotion du secteur privé dans les pays membres et con tinue de renforcer les capacités de 
production et d'améliorer les infrastructures, ce qui contribue de manière directe et indirecte aux 
objectifs de l'Aide pour le commerce. Pour la SIAICE, les défis et les difficultés qui résultent de la 
pandémie de COVID -19 ont rendu l'accès au financement plus critique pour les pays membres. Le 
rétablissement du commerce international et de l'investissement à leurs niveaux d'avant la 
COVID -19 est essentiel pour la SIAICE. Pour la BIsD, la réunion de lancement de la Strat égie de 
coopération et d'intégration régionales avait réuni de nombreux partenaires, y compris des 
organisations de coopération régionales, des organisations du système des Nations Unies, des 
banques multilatérales et des institutions de l'OCI. Elle a éten du son réseau de partenaires pour 
inclure des acteurs régionaux majeurs qui mènent des initiatives régionales stratégiques.  
333.  Si la pandémie de COVID -19 a accru les besoins en termes d'Aide pour le commerce, 
l'attribution d'un soutien par Aotearoa ( Nouvelle -Zélande ) au titre de l'Aide pour le commerce n'a WT/COMTD/AFT/W/92  
- 64 - 
  pas augmenté; fondamentalement, la demande a connu une hausse mais le soutien est resté le 
même.  
334.  La CNUCED  devrait poursuivre sa coopération technique pour aider les pays en 
développement et l'adapter aux nouvelles possibilités et aux nouveaux défis concernant les 
domaines du commerce et du développement, ainsi que des questions liées entre elles. Elle devrait  
aider les pays à faire face aux difficultés révélées ou aggravées par la pandémie de COVID -19, 
accroître la résilience face aux chocs économiques futurs en renforçant les capacités de production, 
et soutenir le développement durable. L'Aide pour le commer ce a toujours joué un rôle important 
pour la CNUCED. La pandémie a permis de constater que les pays recourent fréquemment à des 
mesures non tarifaires (par exemple, des restrictions à l'exportation) et que les mesures actuelles 
relatives à la transparence ne sont pas suffisantes. La CNUCED relève et répertorie les mesures ad 
hoc prises en lien avec la pandémie.  
335.  L'importance relative de l'Aide pour le commerce du PNUD  dans le Plan stratégique n'a pas 
changé; cependant, afin de construire un avenir meilleur a près la crise liée à la COVID -19, il est 
impératif de diversifier davantage l'économie, de créer des chaînes de valeur durables et d'améliorer 
la qualité de l'emploi en plaçant le développement du secteur privé axé sur le commerce au cœur 
des efforts natio naux de diversification économique, d'accroître les capacités de production du 
secteur privé et d'avoir accès à de nouveaux marchés tout en aspirant à une croissance durable et 
inclusive. La réponse à la COVID -19 et le soutien apporté aux pays au titre de l'Aide pour le 
commerce dans le cadre de cette réponse doivent envisager une reprise tournée vers l'avenir en 
favorisant la transition verte et la transition numérique afin de renforcer la résilience économique et 
sociale. La priorité sera accordée aux app roches qui privilégient les chaînes de valeur et les capacités 
de production à l'appui des ODD, en particulier les capacités de production favorisant l'innovation et 
la croissance de la productivité tout en faisant progresser la durabilité environnementale  et les 
aspects de l'atténuation des effets du changement climatique et de l'adaptation à celui -ci. Dans ce 
contexte, la pandémie de COVID -19 a souligné l'importance du soutien aux MPME, en particulier 
celles dirigées par des jeunes et des femmes, qui ont été touchées de plein fouet par la pandémie. 
L'entrée en vigueur de la ZLECAf met encore davantage l'accent sur les MPME dirigées par des 
femmes et des jeunes étant donné que le PNUD a donné la priorité, dans le cadre de son soutien à 
la ZLECAf, à son enga gement à faire en sorte que les femmes et les jeunes puissent tirer parti de 
l'accord.  
336.  Selon l' ONUDI , le développement industriel est devenu une priorité évidente dans le cadre de 
la reprise après la pandémie de COVID -19 et des stratégies visant à reconstr uire en mieux aux 
niveaux national et régional; cet objectif d'industrialisation inclusive et durable nécessite par 
conséquent un plus grand soutien au titre de l'Aide pour le commerce.  
337.  La priorité majeure du Royaume -Uni en matière d'Aide pour le commerce a toujours été de 
faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins avancés puissent participer au 
système commercial multilatéral et en tirer parti. Cela n'a pas changé depuis 2019. Alors que 
certains programmes et initiatives n'ont pas p u progresser en raison de la réduction de l'aide 
publique au développement (APD) due aux pressions causées par la COVID -19, le Royaume -Uni a 
maintenu un engagement solide envers différents programmes de l'Aide pour le commerce et est 
resté un défenseur de la politique en matière d'Aide pour le commerce. Cela étant dit, les besoins 
en matière de développement dans le monde évoluent: malgré des avancées importantes, les ODD 
ne sont pas sur la bonne voie et la COVID -19 a freiné les progrès. Les facteurs de la pauvreté, de la 
fragilité, des conflits et du changement climatique sont plus complexes et de plus en plus 
interconnectés, et posent des problèmes pour la sécurité, la prospérité et la résilience du 
Royaume -Uni à long terme. Le Royaume -Uni doit s'adapter à  ces changements au moyen d'une offre 
plus visionnaire et plus géostratégique qui exploite tous ses atouts sur le plan international (en ce 
qui concerne la sécurité, la diplomatie, la défense, le commerce, la science et la technologie) et est 
centrée sur l es domaines dans lesquels il peut avoir le plus grand impact possible sur le 
développement à long terme.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 65 - 
  Réponses à la question de savoir si l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce est prise en compte dans le dialogue entre les partena ires de développement  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Réponses à la question de savoir si l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce est prise en compte dans le dialogue avec les partenaires de dévelo ppement 
(pays partenaires)  
338.  Dans chaque région et groupe de revenu, la majorité des pays partenaires répondants (environ 
80% dans l'ensemble) ont indiqué que l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le commerce 
avait été prise en compte dans le dial ogue avec les partenaires de développement.  
Région/groupe  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  20 83% 
Asie 7 78% 
Amériques  7 87% 
Océanie  5 83% 
PMA 22 79% 
PDSL 8 73% 
PEID 7 78% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements additionnels sur la manière dont l'évolution des priorités en matière 
d'Aide pour le commerce a été prise en compte dans le dialogue avec les partenaires de 
développement (pays partenaires)  
339.  Pour le Bangladesh , tous les parte naires de développement ont été informés des difficultés 
liées au commerce qui se poseront après la sortie d'un pays de la catégorie des PMA et il leur est 
demandé de prolonger le soutien au renforcement des capacités nationales et à l'amélioration de 
l'Aide pour le commerce.  
340.  Le Bénin  a mis en évidence le cadre de dialogue entre le gouvernement et les partenaires de 
développement, qui permet aux deux parties d'évaluer et de suivre la mise en œuvre du programme 
de croissance pour le développement durable (PC 2D, lequel rend opérationnel le PND) et offre au 
gouvernement des occasions propices à l'examen de ses priorités en matière d'Aide pour le 
commerce. De même, l'évaluation du programme pour le commerce (fondé sur un processus inclusif 
d'intégration du comme rce dans les différentes stratégies sectorielles et nationales du pays) qui 
résulte de l'Étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC) permet à différentes parties 
prenantes de décider des priorités du pays en matière d'Aide pour le commerce.  
0,00%10,00%20,00%30,00%40,00%50,00%60,00%70,00%80,00%90,00%
Oui Non Ne sait pas
Partenaires DonateursWT/COMTD/AFT/W/92  
- 66 - 
  341.  La Colombie  a dit que le programme avec les partenaires de développement mettait 
davantage l'accent sur les besoins en matière d'aide pour les questions liées au commerce et à 
l'environnement.  
342.  Une conférence des partenaires de développement des Comores  a été organisée à Paris 
en décembre  2019 pour le financement du Plan Comores Émergent (PCE).  
343.  El Salvador  a indiqué qu'il maintenait des contacts constants avec les partenaires de 
développement (programmes d'infrastructure, améliorations au niveau réglemen taire).  
344.  La Guinée équatoriale  a donné un exemple, lors de la troisième Conférence économique 
nationale en  2019, durant laquelle la nouvelle stratégie nationale de développement 2035 a été 
adoptée, laquelle fait suite au Plan national de développement écono mique et social (PNDES) 2020, 
tous les partenaires de développement ont pris part aux travaux techniques. C'est notamment le 
cas de la Banque mondiale, avec laquelle le Ministère du commerce a élaboré l'EDIC et qui a soutenu 
la prise en compte de la matric e des recommandations de l'EDIC dans la nouvelle stratégie.  
345.  La Mission permanente du Guatemala  auprès de l'OMC à Genève (Suisse) transmet les 
observations, les positions et les notifications du pays, y compris les questions qui sont pertinentes 
pour l'écon omie circulaire et le développement durable.  
346.  La Guinée -Bissau  n'a pas constaté de changement dans son dialogue avec les partenaires.  
347.  Les nouvelles priorités de Madagascar  seront prises en compte dans les dialogues sur le cadre 
de politique et l'élaboration de stratégies, de programmes et de projets de développement 
économique et social dans le pays.  
348.  Le Mali a indiqué que le gouvernement exprimait constamment la nécessité d e tenir compte 
de l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le commerce. Cette préoccupation est aussi 
partagée par des organisations sous -régionales d'intégration, telles que l'UEMOA et la Communauté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CE DEAO).  
349.  Le Pérou  et ses partenaires de développement continuent de se réunir régulièrement pour 
échanger des renseignements sur leurs priorités respectives en matière d'Aide pour le commerce, 
qui sont ensuite prises en compte dans les stratégies de coopérat ion internationale des partenaires.  
350.  Sainte -Lucie  a indiqué deux (2) points principaux:  
• MTDS: Participation active des donateurs à l'élaboration de la stratégie et présentation 
d'un plan pour son financement par étape, parallèlement à l'examen d'autres modè les de 
financement innovants, y compris les partenariats public -privé.  
• Pandémie de COVID -19: Mise en œuvre des plans pour la reprise économique et la 
résilience ( https://www.finance.gov.lc/ resources/download/2104 ), y compris: a)  la 
réaffectation des facilités de financement existantes pour couvrir les nouveaux coûts 
socioéconomiques; b)  l'accélération des projets d'équipement liés aux infrastructures 
commerciales négociés antérieurement (par  exemple, remise en état du réseau routier) 
afin de créer des possibilités d'emploi et de stimuler l'économie suite aux effets de la 
COVID -19 sur le secteur du tourisme; et c)  l'ouverture de négociations avec les donateurs 
pour refinancer les dettes exista ntes et/ou obtenir des financements supplémentaires pour 
répondre aux besoins immédiats.  
351.  Le gouvernement de Saint -Vincent -et-les Grenadines  a demandé un soutien aux 
partenaires de développement, y compris la Banque mondiale et le Fonds monétaire internatio nal. 
352.  Le Togo  a indiqué que l'évolution avait été prise en compte dans le dialogue à plusieurs 
niveaux:  
• dans le processus d'élaboration très inclusif et participatif du Plan national de 
développement (2018 -2020) et dans les séminaires et colloques de haut n iveau sur 
l'appropriation de la nouvelle feuille de route du gouvernement (2020 -2025) par les WT/COMTD/AFT/W/92  
- 67 - 
  partenaires techniques et financiers et le secteur privé; pendant les réunions bilatérales 
et multilatérales entre l'État et les donateurs; et  
• pendant les différe ntes missions officielles du Togo à l'étranger.  
353.  Dans le cas du Vanuatu , les partenaires de développement sont déjà en train de s'adapter à 
cette évolution. Ils sont informés des priorités du gouvernement et orientent leur soutien vers ces 
domaines. Le Vanu atu est soucieux d'avoir plus de discussions et de soutien avec d'autres 
partenaires de développement.  
354.  Le Yémen  a fait savoir que son gouvernement légitime reconnu au niveau international 
saisissait toutes les occasions de mener des consultations et d'expl iquer la situation dans le pays. 
Les partenaires de développement ont pleinement connaissance des besoins immédiats et à plus 
long terme. Très récemment, lors d'une réunion avec des diplomates de l'UE, le Ministre de la 
planification et de la coopération i nternationale a informé que le conflit au Yémen, qui dure depuis 
sept ans, a entraîné des pertes totales d'environ 126  milliards d'USD pour l'économie. Le répondant 
a appelé la communauté des donateurs à aider le Yémen à surmonter la crise à laquelle il ét ait 
confronté.  
355.  La Zambie  dialogue avec les partenaires de développement pour collaborer dans la mise en 
œuvre de programmes visant à remédier aux effets de la COVID -19 et du changement climatique 
en utilisant le commerce comme moteur du développement durab le. 
Réponses à la question de savoir si l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce a été prise en compte dans le dialogue avec les partenaires de développement 
(communautés économiques régionales et corridors de transport)  
356.  Les quatre (4) répondants des communautés économiques régionales et corridors de transport 
ont indiqué que l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le commerce avait été prise en 
compte dans le dialogue avec les partenaires de développement.  
Renseignements complé mentaires sur la prise en compte de l'évolution des priorités en 
matière d'Aide pour le commerce dans le dialogue avec les partenaires de développement 
(communautés économiques régionales et corridors de transport)  
357.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacif ique (PIFS)  a ajouté que toutes les initiatives 
régionales menées dans le cadre de la Stratégie d'Aide pour le commerce pour le Pacifique étaient 
conduites en étroite coopération avec les partenaires donateurs. La communauté de donateurs est 
impliquée dès les premières étapes de chaque initiative afin de maximiser les chances d'obtenir un 
soutien pour les priorités régionales identifiées. Une fois les priorités identifiées et approuvées par 
les membres du Forum des Îles du Pacifique, l'engagement de la comm unauté des donateurs se 
poursuit par l'établissement de mécanismes de gouvernance appropriés qui donnent à cette 
communauté de nombreuses possibilités pour suivre la mise en œuvre et identifier les déficits de 
financement les plus critiques. Dans la même v eine, chaque initiative régionale dans le cadre de la 
Stratégie d'Aide pour le commerce pour le Pacifique s'efforce de regrouper et coordonner les activités 
de tous les autres partenaires de développement, y compris les organismes régionaux compétents, 
les organisations de la société civile et les représentants du secteur privé.  
358.  TMEA  a reçu un premier don pour soutenir la mise en œuvre de la ZLECAf. TMAE négocie 
actuellement un investissement pour premier risque dans la branche commerciale proposée, et le 
programme de réponse à la COVID -19 (commerce sûr) a reçu 32  millions d'USD; tous les donateurs 
accordent à présent la priorité au réchauffement climatique et l'approche de corridor vert est une 
solution appropriée.  
359.  Tous les domaines que l' Union économique e t monétaire ouest -africaine (UEMOA)  
considère comme prioritaires dans le cadre de l'Aide pour le commerce sont pris en compte dans 
l'élaboration des programmes de l'UEMOA, soit:  
• le programme pour le développement du marché commun et de la libre circulation , en 
particulier via, entre autres, des activités de promotion du commerce, la concurrence, la 
libre circulation, l'union douanière et des cadres de coopération avec les partenaires 
techniques et financiers;  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 68 - 
  • le programme de développement humain;  
• le programme de développement de l'énergie, des industries extractives et des 
hydrocarbures;  
• le programme pour l'industrie et l'artisanat;  
• le programme de développement de l'économie numérique;  
• le programme de convergence des politiques économiques;  
• le progra mme pour les transports;  
• le programme de planification de l'utilisation des terres communautaires; et  
• le programme pour l'environnement; tous les domaines prioritaires au titre de l'Aide pour 
le commerce sont pris en compte dans les mécanismes de consultat ion et de coopération 
avec les partenaires techniques et financiers, en l'occurrence des tables rondes, des 
réunions bilatérales, des demandes, etc. Le Cadre des actions prioritaires (CAP  2025), qui 
est un cadre de référence pour la mise en œuvre de ces pr ogrammes, a été présenté le 
25 novembre  2021 à tous les partenaires de développement à Ouagadougou (Burkina 
Faso).  
Réponses sur la question de savoir l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce est prise en compte dans le dialogue avec les  partenaires de développement 
(partenaires Sud -Sud)  
360.  Un (1) pays du Sud répondant (Indonésie) a indiqué que l'évolution des priorités en matière 
d'Aide pour le commerce avait été prise en compte dans le dialogue avec les partenaires de 
développement. Les au tres répondants n'ont pas répondu à la question.  
Renseignements complémentaires sur la prise en compte de l'évolution des priorités en 
matière d'Aide pour le commerce dans le dialogue avec les partenaires de développement 
(partenaires Sud -Sud)  
361.  Sans objet.  
Réponses sur la question de savoir si l'évolution des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce est prise en compte dans le dialogue avec les partenaires de développement 
(donateurs)  
362.  La majorité des donateurs, vingt (20) sur vingt -huit (28) (soit 71%), a indiqué que l'évolution 
des priorités en matière d'Aide pour le commerce était prise en compte dans le dialogue avec les 
partenaires de développement.  
Renseignements complémentaires sur la prise en compte de l'évolution des priorités en 
matière d'Aide po ur le commerce dans le dialogue avec les partenaires de développement 
(donateurs)  
363.  Le Canada  promeut une approche contemporaine de la coopération triangulaire, ancrée dans 
l'efficacité et incluant les acteurs multipartites à tous les niveaux en faveur du dé veloppement 
durable. Depuis le cofinancement de la Global Partnership Initiative (GPI) on Effective Triangular 
Cooperation en  2016, le Canada a fait progresser la modalité de la coopération triangulaire du fait 
de son rôle constant de chef de fil en tant q ue membre du groupe restreint du GPI et de son rôle 
prépondérant dans le domaine d'action sur la coopération triangulaire du Partenariat mondial de 
l'OCDE pour une coopération efficace au service du développement. Le Canada continue de 
promouvoir et de fav oriser un commerce inclusif et l'égalité des genres en menant un dialogue 
bilatéral, régional, plurilatéral et multilatéral et en participant aux instances économiques 
internationales, telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Alliance mondia le pour la 
facilitation des échanges, le Centre du commerce international (ITC), la Conférence des Nations 
Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE), le Forum de coopération éco nomique Asie -Pacifique (APEC), 
le G-7 et le G -20. 
364.  Dans le cadre de ces engagements, le Canada a affirmé son ferme soutien au système 
commercial mondial fondé sur des règles et le rôle important que jouait l'OMC dans la facilitation 
des échanges mondiaux. L e Canada continue de conduire les discussions à l'OMC sur la transparence, 
le règlement des différends et l'élaboration des règles commerciales pour le XXIe siècle. Il continue WT/COMTD/AFT/W/92  
- 69 - 
  de soutenir les organismes et organisations du système des Nations Unies. En 2017-2018, l'aide 
institutionnelle à long terme fournie par le Canada aux organisations du système des Nations Unies 
s'est élevée à u total de 293,8  millions de CAD. Cette aide vise à soutenir les activités essentielles 
des organisations, y compris les eff orts déployés pour réduire la pauvreté, promouvoir le 
développement durable et favoriser l'inclusion, l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes. 
L'appui du Canada aide ces organisations à promouvoir les principales priorités communes 
conformément  à la Politique d'aide internationale féministe, y compris l'objectif consistant à 
accélérer les progrès mondiaux en matière d'égalité des genres et d'autonomisation économique des 
femmes. Le Canada soutient également un certain nombre d'institutions multi latérales de 
développement, d'initiatives mondiales et d'organisations internationales d'aide humanitaire afin de 
remplir son mandat de développement international consistant à aider les populations à sortir de la 
pauvreté.  
365.  Plus d'un tiers de l'APD du Cana da est acheminée par l'intermédiaire d'organisations 
multilatérales dignes de confiance, dont la Banque africaine de développement, la Banque asiatique 
de développement, la Banque mondiale et d'autres institutions financières internationales. Les 
priorités  en matière de commerce et de développement sont prises en compte dans le dialogue en 
cours entre le Canada et les pays en développement partenaires par la voie de négociations globales 
et inclusives sur des accords de libre -échange (ALE). Plus récemment, en juin  2021, le Canada et 
l'Indonésie sont convenus de lancer des négociations en vue d'un accord global de partenariat 
économique et, en novembre  2021, le Canada et l'ASEAN sont convenus de débuter des négociations 
en vue de conclure un ALE Canada -ASEAN,  ce qui marque une étape historique dans la relation entre 
les deux parties. L'Indonésie et la majorité des membres de l'ASEAN sont des pays en 
développement et peuvent parvenir à une croissance durable grâce à des ALE, qui visent à supprimer 
les obstacles  tarifaires et non tarifaires au commerce et à offrir un environnement plus prévisible 
pour les investisseurs et les fournisseurs de services. Les discussions menées par le Canada avec 
ses partenaires portent sur des domaines tels que le travail, l'environ nement, l'égalité des genres 
et le droit des gouvernements de réglementer; elles mettent l'accent sur la transparence dans le 
processus de négociation et sur des consultations inclusives, et tiennent compte des nouvelles 
questions en matière de politique c ommerciale et d'économie, comme l'innovation ou le commerce 
électronique des marchandises et des services. En  2020, le Canada, le Chili et la Nouvelle -Zélande 
ont signé l'Arrangement mondial sur le commerce et le genre (AMCG) et œuvrent à promouvoir cet 
arrangement auprès d'autres pays, tels que le Mexique, qui a adhéré en  2021. Pour l'avenir, le 
Canada continue de chercher à négocier des ALE ambitieux et globaux en vue de réaliser des 
objectifs commerciaux inclusifs tangibles, par exemple dans les domaines  de l'égalité des genres, 
des peuples autochtones, des MPME, de l'environnement et du travail.  
366.  Le Canada fournit aussi une assistance technique et un renforcement des capacités aux pays 
en développement qui sont ou pourraient devenir des partenaires commer ciaux. Il le fait par 
l'intermédiaire de deux programmes: le mécanisme de déploiement d'experts pour le commerce et 
le développement (MDE) et le Mécanisme canadien de commerce et d'investissement pour le 
développement (CTIF). Le MDE (2018 -2025; 16,5  millio ns de CAD) vise à réduire la pauvreté dans 
les pays en développement en favorisant le commerce et l'investissement pour créer des emplois et 
parvenir à une croissance qui bénéficie à tout le monde. Le projet répond aux demandes d'assistance 
technique des p ays en développement en fournissant une large série de mesures d'assistance avant, 
pendant et après les négociations relatives aux accords de libre -échange (ALE) ou aux accords de 
promotion et de protection de l'investissement étranger (APIE) avec le Canad a. Les activités dans le 
cadre de projets consistent notamment à: 1)  aider à traiter les aspects des questions commerciales 
prioritaires relatifs au développement dans la perspective des négociations sur les ALE/APIE; 
2) accroître la capacité des gouvernem ents des pays en développement de tenir compte des 
perspectives des populations pauvres lors des négociations sur les ALE/APIE; 3)  aider les 
associations professionnelles dans les pays en développement à identifier les effets des ALE/APIE 
sur l'économie et  la pauvreté; et 4)  aider les petites et moyennes entreprises (PME) locales à 
améliorer leur compétitivité face aux nouveaux régimes de commerce et d'investissement afin 
d'accroître les possibilités d'emploi pour les personnes pauvres. Le Mécanisme canadie n de 
commerce et d'investissement pour le développement (2018 -2025; 12  millions de CAD) fournit une 
assistance technique dans le but de soutenir un commerce et un investissement plus inclusifs, plus 
durables et qui réduisent la pauvreté dans les pays de la  région Asie -Pacifique pouvant bénéficier de 
l'APD. Les fournisseurs d'assistance technique du Mécanisme collaborent avec les autorités 
nationales et régionales pour améliorer les pratiques en matière d'élaboration des politiques parmi 
les institutions rég ionales et nationales, et avec les parties prenantes publiques, privées et non 
gouvernementales pour élargir l'accès aux marchés et au financement des PME basées dans la région WT/COMTD/AFT/W/92  
- 70 - 
  Asie-Pacifique, en particulier celles dirigées par des femmes. Le Mécanisme fou rnit une assistance 
technique via des contractants externes après approbation des demandes d'assistance technique 
des bénéficiaires admissibles. Ceux -ci comprennent des institutions régionales, des gouvernements, 
des organisations de la société civile et d es entreprises des pays de la région pouvant bénéficier de 
l'APD.  
367.  La BAsD  a indiqué que, au bout du compte, accroître les pratiques de recyclage et de 
remplacement au niveau national tout en décourageant activement le commerce unidirectionnel de 
substances  polluantes et d'autres importations créait des déchets qu'il était difficile de traiter de 
manière durable.  
368.  L'Australie  a entamé un dialogue et déployait des efforts de coordination réguliers à titre de 
pratique courante dans le cadre de ses relations bil atérales et régionales, y compris dans ses 
programmes de développement. Cela est présenté de manière plus détaillée à la question  n° 17. 
369.  Selon la BERD , une plus grande attention est accordée aux chaînes de valeur résilientes et 
diversifiées, telles que les  liens commerciaux entre l'Asie centrale et la Mongolie.  
370.  Les délégations de l' UE sur le terrain maintiennent des discussions régulières sur les politiques 
avec les pays partenaires pour s'aligner sur leurs priorités tout en garantissant une appropriation. 
Même si l'Aide pour le commerce a toujours été une des principales priorités de l'UE dans ses 
relations avec ses pays partenaires, la pandémie de COVID -19 a renforcé les discussions sur les 
politiques dans ce domaine. Suite à l'émergence de la pandémie en mars 2020, les délégations de 
l'UE sur le terrain et les sièges de l'UE ont rapidement réagi afin de réorienter les actions au titre de 
l'Aide pour le commerce de manière à remédier aux difficultés immédiates découlant de la pandémie. 
Ces derniers mois, le s discussions ont évolué pour englober également les actions au titre de l'Aide 
pour le commerce visant à garantir une reprise inclusive et durable et à limiter les conséquences de 
la pandémie. En outre, dans le cadre de leur rapport d'activité annuel sur l'Aide pour le commerce, 
les délégations de l'UE mènent des consultations avec toutes les parties prenantes (États membres 
de l'UE, gouvernements, partenaires de mise en œuvre, etc.), dont les conclusions figurent dans le 
rapport. En outre, le Forum sur le s politiques de développement examine des questions de 
développement et la manière dont l'UE peut y répondre au mieux. Son principal objectif est 
d'améliorer l'efficacité de la coo pération pour le développement de l'UE, y compris l'Aide pour le 
commerce.  
371.  La Finlande  a dit que l'autonomisation économique des femmes et l'égalité des genres était 
un élément standard des discussions qu'elle tenait avec tous les pays ou organisations par tenaires 
de développement.  
372.  Les efforts de la BID dans la région ont été redynamisés, tous les pays de la région souhaitant 
que cette étape cruciale favorise une reprise économique solide, durable et inclusive.  
373.  S'agissant de la Société internationale islami que de financement du commerce (ITFC) , 
la réunion de lancement de la Stratégie de coopération et d'intégration régionale de la BIsD avait 
réuni de nombreux partenaires, y compris des organisations de coopération régionales, des 
organisations du système des  Nations Unies, des banques multilatérales et des institutions de l'OCI. 
L'ITFC a étendu son réseau de partenaires pour inclure des acteurs régionaux majeurs qui mènent 
des initiatives régionales stratégiques.  
374.  La Norvège  n'avait aucun changement à indiquer  aux partenaires.  
375.  Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) de la Suisse  renouvelle ses programmes de pays 
tous les quatre ans, conformément à la période prévue. En partenariat avec les pays prioritaires et 
d'autres partenaires de développement, les straté gies par pays sont renouvelées et alignées sur la 
stratégie globale de développement/d'Aide pour le commerce. Les documents sur la stratégie par 
pays sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.seco -
cooperation.admin.ch/secocoop/fr/home.html  
376.  Le Taipei chinois  a ajouté que davantage de savoir -faire en matière de TIC et de questions 
relatives à la sécurité du Web avaient été abordées dans les discussions.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 71 - 
  377.  L'ONUDI  a activement participé au Bilan 2021 de l'Aide pour le commerce de l'OMC en 
organisant deux webinaires, un intitulé "Mobiliser des ressources pour établir des industries locales 
résilientes de fabrication de produits pharmaceutiques dans les pays en dével oppement – Difficultés 
et possibilités", en collaboration avec la Mission permanente de la Zambie, et un autre intitulé "Mise 
en œuvre de la ZLECAf: La nécessité de renforcer la participation et l'engagement du secteur privé", 
en collaboration avec la Banq ue africaine de développement (BAfD) et le Centre du commerce 
international (ITC). Lien Internet: https://www.unido.org/news/unido -wto-2021-aid-trade -
stocktaking -event  
378.  Le Royau me-Uni avait communiqué cela à ses partenaires. Par exemple, suite à la fusion des 
départements du développement et des affaires étrangères, il avait parlé de cela avec ses 
partenaires et avait souligné les avantages. La création de l'Office des affaires é trangères, du 
Commonwealth et du développement présente une occasion unique de tirer pleinement parti de la 
force des compétences du Royaume -Uni en matière de développement et de diplomatie et de son 
réseau mondial pour soutenir ses objectifs de développem ent et ses objectifs plus vastes au niveau 
international.  
379.  Pour ce qui est de la Banque mondiale , l'évolution des priorités est prise en compte dans sa 
future stratégie commerciale pour la période 2022 -2032.  
Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques  pour la reprise économique après la 
pandémie de COVID -19  
 
Source:  Activité OECD/WTO de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce (2022).  
Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise économique après la 
pandémie de COVID -19 (point de vue des pays partenaires)  
380.  Trente -neuf (39) des cinquante -trois (53) pays partenaires interrogés (74%) ont indiqué avoir 
adopté une stratégie, une politique ou un plan spécifique pour la reprise économique après la 
pandémie de COVID -19; h uit (8) ont répondu par la négative (15%) et six (6) ont indiqué ne pas 
savoir (11%).  
Renseignements complémentaires sur les stratégies pour la reprise économique après la 
pandémie de COVID -19 (point de vue des pays partenaires)  
381.  Le Bangladesh  a présenté so n huitième plan quinquennal (2021 -2026), qui vise 
principalement à relancer l'économie et à répondre aux difficultés du reclassement.  
0%10%20%30%40%50%60%70%80%
Oui Non Ne sait pas
Partenaires DonateursWT/COMTD/AFT/W/92  
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  382.  Le Bénin a évoqué son programme actuel d'action gouvernementale (PAG 2: 2021 -2026) où 
il a été tenu compte, au -delà même d e la COVID -19, des effets possibles de chocs exogènes sur 
l'évolution des données macroéconomiques du pays. (site Web: www.gouv.bj ) 
383.  Le Bhoutan  a indiqué que cet aspect est pris en compte dans la stratégie économique du p ays 
pour le XXIe siècle.  
384.  Le Burkina Faso  a communiqué le plan de relance économique du pays pour 
l'après -COVID -19, en date de juin 2020.  
385.  Le Cambodge  a indiqué que le 22 décembre 2021, le gouvernement royal du Cambodge a 
lancé un programme de conception réc ente pour l'après -COVID -19, intitulé "Cadre stratégique et 
programmes pour la relance économique à l'heure de la COVID -19 comme nouvelle normalité 
(2021 -2023)", dont l'ambition est de renforcer la mise en place des modalités et de la dynamique 
d'un dévelop pement socio -économique robuste et de saisir les possibilités qui existent dans le pays 
et à l'extérieur de promouvoir l'économie nationale grâce à une compétitivité élevée et à la 
diversification. Les principaux éléments de ce cadre stratégique sont les " trois R" (reprise, réforme 
et résilience). Adresses à consulter pour de plus amples renseignements: https://mef.gov.kh/news/  
et https://www.phnompenhpost.com/business/2021 -23-plan-economic -recovery -way-minister . 
386.  Les Comores  ne disposaient pas encore de stratégie, de politique ou de plan national 
spécifique pour la reprise économique après la COVID -19. Des consultations ont ce pendant été 
engagées avec tous les secteurs pour l'établissement d'un plan de reprise après la pandémie.  
387.  La République démocratique du Congo  a indiqué que le gouvernement utilise un 
financement extérieur pour financer certains grands projets dans divers se cteurs.  
388.  Pour la Colombie , la stratégie est décrite dans le document "Conpes 4023: Politique de 
réactivation, de redynamisation et de croissance durable et inclusive: nouveau contrat pour l'avenir 
de la Colombie". https://colaboracion.dnp.gov.co/CDT/Conpes/Econ%C3%B3micos/4023.pdf  
389.  La Côte d'Ivoire  a mentionné les principales mesures suivantes: un fonds de soutien aux 
grandes entreprise s auquel il est prévu d'allouer 100 milliards de FCFA; un fonds de soutien aux 
PME, doté de 150 milliards de FCFA; un fonds de soutien aux acteurs du secteur informel, doté de 
100 milliards de FCFA; un fonds de solidarité et de soutien à l'aide humanitaire  d'urgence, auquel il 
est prévu d'allouer 170 milliards de FCFA.  
390.  La République dominicaine  a mentionné pour sa part une "Évaluation des besoins découlant 
conséquences sociales et économiques de la COVID -19 dans l'optique de la reprise".  
391.  El Salvador  a fait état du processus de simplification et de numérisation des procédures qu'il 
a engagé pour faciliter la création d'entreprises, et de l'élaboration d'une loi qui autorise le recours 
aux TIC et élimine des formalités.  
392.  Fiji a communiqué un lien vers son Cadr e pour la reprise économique sans heurt après la 
COVID -19: 
https://www.mcttt.gov.fj/doc_uploads/Fijian%20COVID%20Safe%20Economic%20Recovery%20F
ramework.pdf . 
393.  D'après les informations communiquées par la Grenade , un plan stratégique a été élaboré 
pour la reprise après la COVID -19, dont l'une des grandes priorités est l'aide aux MPME et le 
développement de ces entreprises.  
394.  Le Ministère de l'économi e du Guatemala  a élaboré un plan stratégique pour la relance 
économique, afin d'atténuer les répercussions néfastes de la pandémie de la COVID -19.  
395.  La Guinée  n'a pas encore défini de stratégie pour l'après -COVID -19. 
396.  L'Indonésie  a mentionné le plan d'action gouvernemental pour 2022 devant constituer un 
des principaux instruments de la reprise économique, centré sur six (6) objectifs de transformation 
stratégique: i) compétitivité des ressources humaines; ii) productivité du secte ur économique; WT/COMTD/AFT/W/92  
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  iii) économie verte; iv) transformation numérique; v) intégration de la puissance économique; et 
vi) redéploiement des nouveaux capitaux.  
397.  Madagascar s'est référée au Plan d'urgence multisectoriel du pays.  
398.  Maurice  a fait état d'un grand nombr e de mesures que le gouvernement, la Banque de Maurice 
et d'autres institutions publiques ont adoptées pour atténuer les conséquences de la pandémie pour 
l'économie et la population, parmi lesquelles: une aide financière aux employés du secteur privé 
dans le cadre d'un programme d'aide salariale et d'un programme d'assistance aux travailleurs 
indépendants; la distribution gratuite de denrées alimentaires de première nécessité aux personnes 
vulnérables; un soutien et des apports de capitaux pour les entrepri ses en difficulté financés par la 
Société d'investissement de Maurice (Mauritius Investment Corporation Ltd – MIC); des facilités de 
crédit assorties de conditions favorables de la Banque de développement de Maurice pour 
sauvegarder les entreprises en diff iculté financière; et vi) des moratoires sur les prêts accordés par 
la Banque de Maurice aux banques commerciales sous la forme d'un remboursement différé du 
capital et des intérêts. Cette mesure a été prorogée jusqu'au 30 juin 2022. Voir le lien: 
https://budgetmof.govmu.org/Documents/2021_22budgetspeech_english.pdf ; 
https://mof.govmu.org/Documents/Documents/Budget%202020 -
2021/Budget%20Speech%202020 -2021%20  pour cent28English  pour cent29.pdf .  
399.  Le Mexique  a réalisé  par l'intermédiaire de son Ministère de l'économie un plan de réactivation 
de l'économie  qui consiste en quatre (4) axes stratégiques que sous -tend une politique d'innovation, 
de diversification et d'inclusion:  
• Marché intérieur, emploi et entreprises. Promouvoir la compétitivité par l'adoption du 
numérique grâce au transfert de technologies,  en aidant les micro, petites et moyennes 
entreprises (MPME) en matière de formation et de passage au numérique, au moyen de 
la plateforme MIPYMES.MX qui comporte les sections suivantes: a) Apprendre – offre 
des programmes de formation aux MPME pour les ai der à acquérir ou développer leurs 
compétences numériques, leur culture financière et leurs techniques de vente et de 
promotion; b) Entreprendre – propose des informations aux entrepreneurs pour leur 
permettre de créer leur entreprise et de protéger leurs marques, parallèlement à une 
description du système de démarrage rapide des entreprises (SARE); c) Vendre – 
Informations sur le commerce électronique, le marché de la solidarité, et les moyens 
de promouvoir son entreprise et de repérer de nouveaux clients;  d) Croître: Indique les 
possibilités en matière de financement, de certification et de capital entrepreneurial; et 
e) Exporter – Propose des outils sur l'exportation, les programmes de coopération et 
les débouchés de commerce ainsi que des informations su r une initiative du Centre du 
commerce international en faveur des PME dirigées par des femmes grâce à laquelle les 
femmes peuvent mettre en commun leur expérience, l'objectif étant de promouvoir le 
développement et la production et d'intégrer les femmes d ans les chaînes de valeur.  
• Promotion et facilitation des investissements. Simplifier les procédures du commerce 
intérieur et international, ainsi que promouvoir un cadre favorable à l'investissement. 
Mettre à profit les plateformes numériques créées par le Ministère de l'économie 
concernant: a) les données, ce qui permet la synthèse, la visualisation et l'analyse des 
données publiques afin de promouvoir l'innovation, l'intégration et la diversification de 
l'économie mexicaine; b) les exportations, pour pe rmettre aux entreprises mexicaines, 
notamment aux MPME, de développer leur activité sur les marchés mondiaux, le but 
étant d'aider les MPME i) à choisir des destinations pour leurs produits, ii) à positionner 
leur activité à l'étranger et iii) à s'intégrer  dans les chaînes de valeur mondiales; et c)  le 
commerce, pour mettre en relation les MPME mexicaines avec des clients, des 
fournisseurs, des partenaires et des investisseurs du monde entier, de façon à renforcer 
leur activité, selon trois modules: i) cont acts – relier les entrepreneuses avec des 
clients, des fournisseurs ou des investisseurs potentiels, ii) apprentissage – ressources 
d'information sur les principaux aspects du commerce international et iii) recherche de 
financement – ressources d'informati on sur les produits et services financiers.  
• Commerce international. Promouvoir les exportations vers les nouveaux marchés et les 
marchés existants, favoriser les rencontres d'affaires, réduire les délais de réaction pour 
faciliter les importations, défendr e les intérêts commerciaux du Mexique en veillant au WT/COMTD/AFT/W/92  
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  respect des dispositions des accords commerciaux, rechercher les possibilités d'accès à 
de nouveaux marchés, et passer en revue et améliorer les accords et traités actuels.  
• Régionalisation des secteurs. Dynamiser l'emploi, par la commercialisation de produits 
du sud -sud-est sur les marchés du nord et du centre du pays, aider les MPME à s'orienter 
vers l'utilisation des nouvelles technologies, et mettre à niveau les compétences 
technologiques parmi les gro upes sociaux marginalisés, notamment parmi les femmes, 
grâce à l'initiative des compétences numériques pour la participation au numérique des 
femmes mexicaines au XXIe siècle, lancée en collaboration avec le secteur privé afin de: 
a) développer et renforce r les compétences numériques au moyen de formations 
gratuites d'adressant aux femmes de plus de 16 ans; b) promouvoir l'apprentissage des 
compétences numériques de base auprès des femmes mexicaines qui se heurtent à une 
situation d'inégalité et la spéciali sation technologique des femmes mexicaines qui 
souhaitent renforcer leurs connaissances et leur expérience technique pour se donner 
de meilleures chances d'insertion et de réussite sur le marché du travail national, en 
leur proposant des cours allant de co mpétences de base comme l'utilisation des 
appareils et des réseaux sociaux aux compétences liées à des domaines spécialisés 
comme l'Internet des objets, la cybersécurité, la programmation et les réseaux.  
400.  Le Myanmar  a communiqué pour référence le lien suiva nt: 
https://www.mopfi.gov.mm/my/blog/45/11310 . 
401.  Le Népal  a indiqué que divers programmes de relance économique sont financés dans le cadre 
de la politique monétaire et budgétaire pour faire face aux conséquences économiques de la 
COVID -19. 
402.  Le Pakistan  a mentionné le plan adopté par le pays pour la reprise après la pandémie de 
COVID -19, qui peut être consulté à l'adresse https://www.commerce.gov.pk/wp -
content/uploads/2021/12/Final -STPF-2020-25-1.pdf. 
403.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a indiqué qu'un projet de plan stratégique à été établi pour 
la mise en œuvre de la politique commerciale nationale 2017 -2032, ce documen t constituant le 
schéma directeur de la contribution à l'effort de reprise et au développement économique en général.  
404.  Le Paraguay  a mentionné son plan de relance économique, qui peut être consulté à l'adresse 
https://www.set.gov.py/portal/napuaPy/home/leyes , et l'analyse qui a été faite des secteurs à fort 
potentiel pour la période de l'après -COVID -19, disponible à l'adresse 
https://www.mic.gov.py/mic/w/mic/MIC_Rediex_Plan_post_covid_2020.pdf . 
405.  Dans le cas du Pérou , les stratégies ci -après sont en cours de réalisation:  
• Programme d'achats en faveur des MPME; programme de relance du Pérou; programme 
de primes Yan apay (350 soles par personne) destiné aux familles à faible revenu; aides 
d'un montant de 210 soles aux travailleurs du secteur informel à faible revenu; et 
mesures visant à accélérer les projets d'investissement public qui influent sur 
l'investissement pr ivé et créent des emplois temporaires.  
• Le programme d'aide au développement international (PAI) vise à renforcer, promouvoir 
et accélérer le développement des entreprises péruviennes à l'international grâce au 
cofinancement d'activités de renforcement des capacités et d'amélioration des 
compétences de gestion, pour les aider à vendre leurs produits et leurs services à 
l'étranger et à accroître et diversifier leurs ventes et leurs marchés de destination. Par 
voie de concours, le PAI octroie des ressources non remboursables aux entreprises pour 
financer leurs projets de développement international. Il est aussi fait mention du 
décret -loi n° 1492 portant adoption de dispositions pour la relance, la continuité, et 
l'efficacité des activités liée s à la chaîne logistique du commerce extérieur.  
• Le Ministère de la production du Pérou réalise actuellement la stratégie intitulée "Feuille 
de route pour la modernisation des marchés d'approvisionnement" ("la Feuille de 
route"), approuvée par le décret sup rême n° 021 -2021-PRODUCE en date du WT/COMTD/AFT/W/92  
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  22 juillet  2021, qui définit des lignes d'action à court et à moyen terme pour soutenir la 
modernisation des marchés d'approvisionnement publics et privés.  
• Le "Plan d'action des 100 marchés" élaboré actuellement dans le cadre de la Feuille de 
route prévoit des services de formation et de conseil pour les commerçants présents 
sur cent (100) marchés de produits alimentaires. À ce jour, des formations ont été 
dispensées sur quatre -vingt (80) marchés d'approvisionnement, auss i bien à distance 
(71) qu'en présentiel (9), sur des sujets comme l'actualisation des règles internes; le 
modèle de gestion suivi sur les marchés d'approvisionnement de détail qui sont 
compétitifs; les pratiques de qualité; l'utilisation d'unités de vérifi cation métrologique; 
la mise en règle fiscale; et l'utilisation des outils et des plateformes numériques et 
l'acquisition des compétences numériques essentielles.  
• Parallèlement, la loi n° 31071 relative aux achats publics d'aliments d'origine locale 
dans l 'agriculture familiale et ses textes d'application ont pris effet, dans le but de 
promouvoir la consommation d'aliments d'origine locale dans l'agriculture familiale, 
d'améliorer la situation économique des producteurs de l'agriculture familiale en les 
incluant parmi les fournisseurs de l'État et de contribuer durablement à une alimentation 
saine.  
• En outre, la loi n° 31074 a été promulguée. Ce texte et le règlement y afférent ont pour 
objet la création et la mise en place de la plateforme numérique des marc hés virtuels 
de produits agricoles qui permet aux producteurs agricoles, en particulier à ceux de 
l'agriculture familiale, de participer au dispositif en offrant et en commercialisant leurs 
produits agricoles de façon à pouvoir atteindre les acheteurs en u tilisant la technologie 
de manière efficace.  
• Enfin, la loi n° 31073 modifiant la loi n° 29676 concernant la promotion du 
développement des marchés de producteurs agricoles pour fixer les modalités du 
déploiement des marchés itinérants "De la grange à la ta ble". Ces marchés sont des 
initiatives soutenues par le secteur à la demande de l'Exécutif comme solution de 
substitution aux marchés locaux pour l'achat de produits alimentaires de base comme 
les légumes, les tubéreuses, les fruits frais, la viande et les  céréales, entre autres, au 
prix effectif du marché et avec la participation des petits producteurs locaux.  
406.  D'après les renseignements communiqués par le Sénégal , un plan de relance est élaboré pour 
atténuer les répercussions de la pandémie sur l'économie sénégalaise.  
407.  Sainte -Lucie  a présenté son Plan de relance et de résilience économiques . 
408.  Le Togo , avec l'appui de l'ONU, a établi un cadre intégré pour la reprise et la résilience 
socioéconom iques (2020 -2021) devant contribuer à atténuer les chocs induits à des niveaux 
multiples par la pandémie de COVID -19 au Togo. Ce document devra être actualisé. Le Conseil 
national du patronat du Togo (CNP -TOGO) a mené une étude nationale sur les conséquenc es de 
l'état d'urgence sanitaire pour les entreprises du secteur formel. Cette étude peut être consultée à 
l'adresse https://www.cnp -togo.org/index.php/2021/12/28/impact -de-letat-durgence -sanitaire -
sur-les-entreprises -formelles -du-togo-le-cnp-togo-presente -les-resultats -de-son-etude/ . 
409.  L'Ouganda  a fait état de l'opération stratégique de développem ent (plan de soutien 
budgétaire), adoptée conformément au troisième Plan de développement national, qui constitue sa 
stratégie nationale de réponse à la pandémie de COVID -19. 
410.  Vanuatu  a indiqué que les autorités sont conscientes que le problème doit être tr aité. Des 
renseignements complémentaires sur la stratégie, la politique ou le plan national spécifiques de 
reprise économique après la pandémie de COVID -19 peuvent être obtenus à l'adresse 
https://ndmo.gov.vu/co vid-19. 
411.  Le Yémen  mentionne que si le "Plan de reconstruction et de relance économique" de 
mars 2019 date d'avant le début de la pandémie de COVID -19, il est encore d'application et peut 
être ajusté pour prendre en considération les retombées négatives de la pandémie sur l a population 
yéménite.  WT/COMTD/AFT/W/92  
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  412.  Dans le cas de la Zambie , le Programme national de relance économique 2020 -2023 consiste 
en un ensemble de politiques et d'interventions multisectorielles nécessaires pour redresser et 
reconstruire en mieux l'économie afin de réaliser les priorités nationales.  
Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise économique après la 
pandémie de COVID -19 (point de vue des communautés économiques régionales et des 
couloirs de transport)  
413.  Quatre (4) communautés économiq ues régionales/couloirs de transport sur les quatre (4) qui 
ont répondu au questionnaire ont fait état d'une stratégie régionale spécifique pour la reprise à la 
suite de la pandémie de COVID -19.  
Renseignements complémentaires sur les stratégie(s), politiq ue(s) ou plan(s) spécifiques 
pour la reprise économique après la pandémie de COVID -19 (point de vue des 
communautés économiques régionales et des couloirs de transport)   
414.  À titre de complément d'information, le PIFS a indiqué que bien qu'il n'ait pas été ad opté de 
plan spécifique pour la reprise après la COVID -19, des mécanismes régionaux ont été créés pour 
répondre à la situation d'urgence et soutenir la reprise, parmi lesquels le Couloir humanitaire du 
Pacifique , mécanisme favorisant la circulation rapide des fournitures médicales, des experts 
techniques et de l'aide humanitaire vers les membres du Forum des îles du Pacifique (FIP) et  créé à 
leur demande et pour répondre à la COVID -19. 
415.  Une Équipe spéciale pour la reprise économique après la COVID -19 (CERT) a aussi été 
constituée sur décision des Ministres de l'économie du Forum des îles du Pacifique pour mener une 
intervention coordonn ée qui réponde aux priorités économiques liées à la COVID -19, y compris la 
santé, l'économie numérique et la connectivité, la sécurité alimentaire et l'agriculture et l'édification 
d'économies résilientes et durables. Un rapport d'évaluation des conséquenc es socioéconomiques 
fondé sur une analyse du Conseil des organisations régionales du Pacifique (CORP) a été approuvé 
par les Ministres de l'économie du Forum en 2021. Ce document a livré une analyse des dimensions 
sociales de la COVID -19 et de ses répercus sions dans le Pacifique et formulé des recommandations 
visant à ce que des interventions répondant aux problèmes sociaux induits par la pandémie fassent 
dûment partie des mesures de relance et de relèvement. Ce rapport d'évaluation a été élaboré par 
le CRO P et aligné sur les travaux de la CERT.  
416.  TMEA  a mis en œuvre son programme pour le commerce sûr  dont l'un des thèmes est la 
reprise économique.  
417.  Dans l' UEMOA , le taux de croissance économique s'est étab li en 2020 à 1,9%, contre 5,7% 
en 2019. Ce ralentissement de la croissance s'explique par les effets négatifs de la crise sanitaire 
sur tous les secteurs de l'économie et la persistance de la crise sécuritaire. Il est intervenu après 
une période de croissa nce économique soutenue au sein de l'Union, soit 6,6% en moyenne de 2015 
à 2019. Pour 2021, le taux de croissance économique devrait atteindre 5,7% au sein de l'Union, 
dans l'hypothèse, en particulier, d'une reprise de l'économie mondiale et d'une pandémie  de 
COVID -19 maîtrisée. Tous les secteurs d'activité contribueraient à cette évolution. Dans ce contexte, 
la relance des économies nationales durement touchées par la crise sanitaire de la COVID -19, dans 
le respect des exigences du Pacte de convergence, de  stabilité, de croissance et de solidarité de 
l'Union, qui avait été suspendu le 27 avril 2020 par la Conférence des chefs d'État et de 
gouvernement de l'Union, reste une des principales priorités économiques définies dans le cadre 
d'action prioritaire (CA P 2025), instrument de planification et de pilotage des interventions de la 
Commission pour la période 2021 -2025.  
418.  La mise en œuvre du CAP 2025 devrait aider à relever le défi de la relance économique, 
notamment en  
• renforçant  la résilience des économies des  États membres face aux chocs exogènes;  
• mobilisant  des ressources financières pour préserver la viabilité de la dette  
• diversifiant  les économies pour renforcer la création de richesses;  
• restructurant le secteur privé compte tenu des nombreuses difficultés  que connaît celui -
ci (coût élevé des facteurs de production et du crédit; difficultés d'accès au financement; 
faible productivité  du travail et manque de main d'œuvre qualifiée; climat des affaires WT/COMTD/AFT/W/92  
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  défavorable à la création d'entreprises et au développeme nt des entreprises; absence 
d'accès à l'énergie et mauvaise qualité de l'énergie; faible structuration du secteur privé 
communautaire; faible qualité des produits mis sur le marché).  
• continuant  de promouvoir l'industrialisation durable; et  
• exploitant  les potentialités des États membres sur le plan culturel. Par ailleurs, en 
réaction à la pandémie de COVID -19, les États membres de l'UEMOA, dans un premier 
temps, ont pris des mesures d'urgence pour en limiter la propagation, puis ont établi 
des plans d'inter vention et de relance économique.  
419.  Les mesures d'aide financière orientées vers la reprise économique concernent, en particulier: 
i) le renforcement du financement déjà mis à la disposition des PME; ii) la création de nouveaux 
fonds de soutien pour les entr eprises formelles et informelles; iii) l'assouplissement des conditions 
d'accès aux marchés publics; iv) la systématisation du versement aux PME d'avances initiales dans 
le cadre des marchés publics; v) l'allongement des échéances; vi) le soutien et la pro motion de la 
production agricole; vii) le soutien pour la consommation, la production et la sauvegarde de l'emploi; 
viii) le contrôle des prix afin de maîtriser l'inflation; ix) l'aide aux entreprises par des subventions 
et/ou des reports d'échéances fisca les ou l'adoption de modes de paiement plus souples pour 
certains impôts et taxes. Les institutions communautaires, en particulier la Commission de l'UEMOA, 
la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), la Banque ouest -africaine de 
développ ement (BOAD), le Conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers 
(CREPMF) et la Chambre consulaire régionale (CCR) ont contribué à des degrés divers à l'exécution 
de ces plans nationaux.  
420.  Outre une contribution de 15 milliards de FCFA au pr ogramme de bonification d'intérêt de la 
BOAD, la Commission de l'UEMOA a mis à la disposition des États membres un montant de 
10 milliards de FCFA. Cette aide a permis l'acquisition de masques pour le personnel de santé et le 
grand public ainsi que l'octro i à chaque État membre d'un soutien financier de 500 millions de FCFA. 
Par ailleurs, afin de permettre la consultation des acteurs des États membres en ce qui concerne la 
réouverture des frontières, la Commission a organisé une réunion des Ministres des tr ansports le 
28 mai 2020. À l'issue de la réunion, il a été décidé de rouvrir complètement les frontières aériennes 
à compter du 1er août 2021 sur la base du protocole relatif aux conditions de réouverture des 
frontières des États membres proposé par la Com mission.  
421.  Enfin, pour ce qui est de renforcer les capacités des systèmes de santé en matière de gestion 
des épidémies, la Commission a établi un plan régional de prévention des épidémies et d'intervention 
en cas d'épidémie pour la période 2021 -2025, centré sur la prévention des risques sanitaires 
transfrontières et les interventions face à ces risques. Ce plan, qui est en attente de validation par 
les diverses parties prenantes, est estimé à 105 milliards de FCFA.  
422.  En ce qui concerne la BCEAO , celle -ci a pris  une série de mesures pour lutter, aux côtés des 
États membres, contre la propagation de la pandémie et en limiter les effets négatifs sur les 
économies de la zone. Ces mesures portent sur les banques, les entreprises, les États ainsi que les 
utilisateurs de moyens de paiement numériques. Par ailleurs, pour renforcer l'accès des entreprises 
de l'Union aux prêts bancaires, la BCEAO est convenue avec la BOAD de la mise en place d'un 
système permettant aux banques d'obtenir des ressources à moyen terme en cont repartie des prêts 
qu'elles accordent aux entreprises touchées par la crise. Par ailleurs, la BCEAO et l'Agence 
UMOA -Titres ont pris des mesures pour aider les États membres à mobiliser des ressources 
financières à faible coût sur le marché financier régio nal. Les États ont ainsi pu émettre des bons du 
Trésor appelés Bons COVID  qui ont permis de lever des ressources correspondant à un montant 
total de 2 790,5 milliards de FCFA. Pour les banques, les mesures prises ont consisté à accroître 
l'offre de liquidi tés de la Banque centrale à faible coût. À cet égard, le taux minimum de soumission 
aux opérations d'apport de liquidité est passé de 2,5% à 2% et le taux du mécanisme de prêt 
marginal a été réduit de 4,5% à 4% à compter du 24 juin 2020. Cette mesure a eu pour effet une 
forte augmentation du volume de refinancement pour couvrir la dégradation des avoirs en banque 
et une détente des taux sur le marché monétaire. De fait, l'encours total du refinancement accordé 
aux banques a augmenté de 1  429,1 milliards de FCFA, passant de 4 488,9 milliards au 
17 mars 2020 à 5 918 milliards fin décembre 2020, soit une augmentation de 31,8%. La BCEAO a 
aussi participé avec la Commission de l'UEMOA au fonds de bonification de la Banque ouest -africaine 
de développement (BOAD) à  hauteur de 25 milliards et 15 milliards de FCFA, respectivement, soit 
40 milliards au total, afin de permettre l'octroi de 120 milliards de prêts concessionnels aux États 
(15 milliards par État). La BOAD, pour sa part, a accordé pour 120 milliards de FCFA  de prêts assortis 
de conditions favorables (sur une durée de 18 ans, dont 5 différés avec un taux de sortie de 2,75% WT/COMTD/AFT/W/92  
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  et un taux de bonification de 2,8%), décaissés immédiatement, soit 15 milliards par État. Ces prêts 
sont bonifiés grâce à une contribution  du mécanisme de bonification à hauteur de 40 milliards de 
FCFA (25 milliards de la BCEAO et 15 milliards de la Commission de l'UEMOA).  
423.  En outre, la BOAD a accordé aux États membres des prêts concessionnels d'un montant de 
80 milliards (sur une durée de 10  ans, dont 3 différés avec un taux de sortie de 2,8% et un taux de 
bonification de 2,8%), qui avaient été entièrement décaissés fin décembre 2020. Outre les mesures 
prises pour aider les États à la suite de la crise sanitaire, pour renforcer son appui au s ecteur privé, 
la BOAD a défini un programme de 100 milliards de FCFA de lignes de refinancement, approuvé par 
son Conseil d'administration à sa réunion du 24 juin 2020, au profit des banques commerciales. 
Enfin, le CREPMF a mis en place un nouveau cadre d' émission de titres publics par syndication qui 
définit les conditions d'enregistrement des programmes d'émission et réduit les délais nécessaires 
pour effectuer les opérations d'émission.  
424.  Ce cadre a permis aux États de porter le niveau des fonds levés sur le marché en 2020 à 
1 745 milliards de FCFA, soit une augmentation de plus de 25% par rapport au volume des emprunts 
souverains des années précédentes. En outre, le Conseil a révisé les conditions d'enregistrement 
des émissions obligataires par placement p rivé, ce qui a contribué à améliorer l'attractivité du 
secteur privé pour le financement obligataire, en permettant au volume des fonds levés par les 
entreprises d'augmenter. Le CREPMF a publié un guide sur les émissions obligataires 
écoresponsables, socia les et durables, fondé sur les normes internationales, en particulier les normes 
de l'Association internationale des marchés de capitaux (ICMA), afin d'apporter une réponse rapide 
aux besoins de financement du secteur public et du secteur privé, grâce à de s produits 
d'investissement diversifiés (obligations d'infrastructure, "obligations COVID"), et à favoriser le 
progrès social des populations. (Rapport de surveillance multilatérale de juin 2021 du CAP 2025 et 
de l'UEMOA). ( www.uemoa.int ) 
Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise économique après la 
pandémie de COVID -19 (point de vue de la coopération Sud -Sud) 
425.  Deux (2) des quatre (4) pays qui ont communiqué des réponses (Chine et Indonésie) ont 
indiqué disposer d'une stratégie, d'une politique ou d'un plan de coopération Sud -Sud pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19. 
Renseignements complémentaires sur les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques 
pour la reprise économique après la pandémie de COVID -19 (point de vue de la 
coopération Sud -Sud) 
426.  Aucun des pays concernés n'a fourni de renseignements complémentaires sous cette rubrique.  
Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise économiq ue après la 
pandémie de COVID -19 (point de vue des donateurs)  
427.  Vingt-six (26) des trente -six (36) donateurs ayant répondu au questionnaire (72%) ont 
indiqué avoir adopté une stratégie, une politique ou un plan spécifique pour la reprise économique 
après la pandémie de COVID -19; six (6) ont répondu par la négative (17%) et quatre (4) ont indiqué 
ne pas savoir (11%).  
Renseignements complémentaires sur les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques 
pour la reprise économique après la pandémie de COVID -19 (point de vue de la 
coopération Sud -Sud) 
428.  La BAsD  a institué des mécanismes spéciaux pour donner accès à ses pays en développement 
membres à des ressources à l'appui d'initiatives nationales et régionales. Le 13 avril 2020, la BAsD 
a mis en place une optio n relative à la réponse à la pandémie de COVID -19 au titre de l'assistance 
élargie de 20 milliards d'USD qu'elle a alloué à la réponse des pays en développement membres à 
la pandémie. https:// www.adb.org/what -we-do/covid19 -coronavirus  (STDC -RCI). La BAsD adhère 
à l'objectif d'une reprise écoresponsable après la pandémie ce qui suppose la mise en place de 
chaînes d'approvisionnement durables et résilientes pour les biens essentiels (STDC -ENV). La BAsD 
a soutenu des initiatives sous -régionales visant à garantir le bon acheminement des produits et des 
services essentiels; à renforcer la surveillance, la prévention et le contrôle des infections; et à WT/COMTD/AFT/W/92  
- 79 - 
  atténuer les perturbations qui font obstacle au commerce, à l'investissement et à la mobili té des 
personnes. Les structures sous -régionales ont été utilisées pour mener un dialogue non seulement 
sur les mesures de contrôle et d'atténuation, mais aussi sur des politiques macroéconomiques de 
relance économique et sur les conséquences de la pandémi e pour les personnes pauvres et 
vulnérables, les femmes, les travailleurs migrants et les MPME. La sous -région du Grand -Mékong a 
mobilisé des fonds à décaissement rapide pour l'achat de fournitures et d'équipements essentiels au 
début de la pandémie.  
429.  La so us-région du Grand -Mékong a mis en place un plan de réponse et de relèvement 
concernant la COVID -19 pour la période 2021 -2023. Le Programme de coopération économique 
régionale de l'Asie centrale (CAREC) a créé un groupe de travail pour assurer la mise en œ uvre de 
sa stratégie de santé à l’horizon 2030, qui vise à promouvoir la coopération dans le domaine sanitaire 
pour renforcer les systèmes de santé nationaux; à renforcer la sécurité sanitaire régionale; et à 
améliorer l'accès des migrants, des populations  mobiles et des populations frontalières aux services 
de santé. Les responsables des douanes de la Coopération économique sous -régionale sud -asiatique 
(SASEC) ont décidé d'instituer des régimes spéciaux pour les produits sensibles et/ou critiques afin 
que les frontières leur restent ouvertes pendant la pandémie et d'élaborer un plan d'action pour la 
résilience et la préparation aux situations d'urgence. Le Couloir humanitaire du Pacifique pour la 
COVID -19 a été créé pour accélérer les interventions face aux  crises humanitaires et sanitaires dans 
la sous -région et soutient les activités économiques liées au commerce des MPME tout en 
garantissant le respect de l'égalité entre les sexes (SDTC -RCI).  
430.  Après avoir aidé ses pays membres en développement à faire fac e à la crise sanitaire urgente 
suscitée par la COVID -19, la BAsD a pour priorité aujourd’hui de les aider à opérer la transition vers 
une reprise écoresponsable, résiliente et inclusive. Les stratégies et les plans adoptés récemment 
par la BAsD pour ses ac tivités de pays prévoient des mesures à l'appui d'une reprise durable après 
la pandémie. https://www.adb.org/what -we-do/covid19 -coronavirus  (SDTC -RCI)  
431.  La note d'orientation sur la coopération  et l'intégration régionales au service de la reprise et 
de la résilience indique un certain nombre de pistes pour rendre cette coopération plus réactive dans 
l'optique de la reprise. Elle préconise de l'étendre à des domaines nouveaux comme le commerce 
des services fondés sur les TIC, la transition numérique et le commerce électronique, ainsi que la 
durabilité environnementale (croissance écoresponsable), entre autres. On se reportera à l'adresse 
https://www.adb.org/sites/default/files/publication/764176/regional -cooperation -integration -
recovery -resilience.pdf  (SDTC -RCI). Le programme sur le commerce et le financement de la chaîne 
d'approvisionnement continue d'aider les banques des pays en développement membres dans leurs 
activités visant à faire en sorte que les économies locales continuent de pouvoir accéder aux 
avantages du commerce.  
432.  Le "Programme triennal 2022 -2024 de la Coopér ation autrichienne  pour le développement" 
à venir se réfère en plusieurs points à la reprise après la COVID -19. Les domaines concernés sont 
les secteurs abordés habituellement par cette coopération.  
433.  Le Canada  a structuré les interventions de son aide inter nationale face à la pandémie de 
COVID -19 en trois grands axes: lutter contre la pandémie, gérer les tensions financières et stabiliser 
l'économie, et aider les plus vulnérables et renforcer la reprise. Cette stratégie est aussi orientée 
par les principes e t les priorités énoncés dans la Politique d'aide internationale féministe du Canada, 
qui met aussi l'accent sur les plus démunis et les plus vulnérables.  
434.  Par ces mécanismes, le Canada est résolu à soutenir la communauté internationale dans son 
action visan t à stabiliser l'économie des pays en développement et à permettre à ces pays de se 
relever de la pandémie. Ainsi, par son Initiative de suspension du service de la dette, le Canada 
s'emploie à alléger la dette des pays les plus pauvres, y compris de ceux qui ont été touchés le plus 
durement par la pandémie, parmi lesquels les petits États insulaires en développement. Le Canada 
prévoit de soutenir pour l'après -COVID -19 un plan de reprise tenant compte des besoins et des 
préoccupations des femmes. En avril 2 021, FinDev Canada a lancé un mécanisme de financement 
mixte pour la reprise économique inclusive, 2X Canada, qui vise à améliorer la résilience et le 
bien-être socioéconomique des populations à faible revenu, mal desservies et marginalisées, en 
particulie r les femmes et les filles, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Afrique 
subsaharienne. Le mécanisme soutiendra des investissements du secteur privé ayant pour objectif 
délibérer d'exercer un effet positif sur la situation des femmes du point de vue  du pouvoir 
économique, s'agissant de l'accès à l’entrepreneuriat, aux postes de direction, à un emploi de qualité WT/COMTD/AFT/W/92  
- 80 - 
  ou à des outils de renforcement du pouvoir économique. 2X Canada est administré par FinDev 
Canada et financé par le gouvernement canadien au titre du Programme d'innovation en aide 
internationale (PIAI) d'Affaires mondiales Canada.  
435.  Soucieux de promouvoir une reprise économique inclusive et durable après la pandémie, le 
Canada dirige les débats menés à l'ONU dans le cadre de l'Initiative sur le financement du 
développement à l'heure de la COVID -19 et au -delà (conjointement avec la Jamaïque et le Secrétaire 
général de l'ONU) afin de trouver des solutions pour aider à orienter l'action pour la reprise 
économique mondiale. Lancée au printemps 2020, cette initiative s'inscrit dans le prolongement de 
quatre ans de travail soutenu et d'initiatives du Canada et de la Jamaïque en tant que coprésidents 
du Groupe des Amis de l'ONU pour le financement des ODD. Par l'Initiative sur le financement du 
développe ment à l'heure de la COVID -19 et au -delà, la communauté internationale a défini 
259 grandes options intéressant un grand nombre de questions pour aider à orienter la réponse à la 
pandémie ainsi que les mesures de relance de l'économie mondiale à long terme  dans le cadre du 
Programme 2030. Les grandes options définies par cette initiative consistent notamment à 
promouvoir l'adoption de stratégies d'entreprise et de modèles commerciaux qui intègrent des 
objectifs de développement durable à long terme et conco rdent avec les ODD.  
436.  La République tchèque  a indiqué mener son action dans ce domaine au titre de l'aide 
humanitaire.  
437.  La BERD  a mentionné son programme de solidarité relatif à la C OVID -19 et ses compléments.  
438.  L'UE mobilise toutes les ressources disponibles pour aider les États membres à coordonner 
leurs politiques nationales, et s'attache notamment à ce titre à communiquer des renseignements 
objectifs sur la propagation du virus, les  mesures efficaces pour contenir celui -ci et les mesures 
prises pour réparer les dégâts économiques et sociaux provoqués par la pandémie. 
https://european -union.europa.eu /priorities -and-actions/common -eu-response . La Banque 
européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement pour le développement durable 
ont approuvé une aide ciblée d'un montant de plus de 56 milliards d'EUR destiné aux entreprises les 
plus t ouchées par la crise, à la santé publique et à la distribution de vaccins. Ce montant comporte 
6,5 milliards d'EUR de fonds nouveaux destinés à renforcer la résilience sanitaire et économique à 
l'extérieur de l'Union européenne, dont un montant de 600 mill ions d'EUR pour l'initiative COVAX, 
qui a permis des livraisons vitales de vaccins à plus de 100 pays du monde.  
439.  La BEI et les États membres de l'UE ont approuvé un montant supplémentaire de 
12 milliards  d'EUR pour l'aide au financement du secteur privé dan s le cadre du Fonds européen de 
garantie. https://www.eib.org/en/press/all/eur -56-billion -eib-respon se-to-covid-19-crisis-climate -
action -and-stronger -development -focus-welcomed -by-eu-finance -ministers  Enfin, l'UE, de concert 
avec ses États membres et avec les institutions financières européennes, a apporté une contribution 
d'un montant de plus de 46 mill iards d'EUR à la réponse mondiale à la pandémie de COVID -19: 
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/FS_21_4897   
440.  La Finlande  a élaboré des documents internes sur  les moyens les plus efficaces d'aider les 
pays en développement à faire face à la pandémie de COVID -19 et à s'en relever.  
441.  La France  a indiqué que la question de la relance économique après la pandémie de COVID -19 
est au cœur des divers programmes d'aide p our le commerce réalisés par la France. Ces programmes 
visent en effet à reconstruire en mieux en trouvant des solutions concrètes pour une relance 
économique plus durable, résiliente et inclusive.  
442.  Le programme d'aide d'urgence de l' Allemagne  pour la COVID -19, administré par le Ministère 
fédéral de la coopération et du développement économiques (BMZ), met l'accent sur des domaines 
essentiels comme la santé et la maîtrise de la pandémie, la sécurité alimentaire, la protection sociale 
et la sécurité de l'empl oi dans les chaînes de valeur mondiales (CVM), et l'aide économique aux 
entreprises dans certains secteurs clés.  
443.  La BIaD  a communiqué le document "Vision 2025: Réinvestir dans les Amériques" (versions 
courte  et longue). WT/COMTD/AFT/W/92  
- 81 - 
  444.  Un document officiel concernant la stratégie pour la reprise économique après la pandémie de 
COVID -19 de l' Italie  a été publié en juillet 2020.  
445.  L'ITC a communiqué son Plan stratégique pour 2022 -25.  
446.  L'ITFC a présenté les grandes lignes de son programme stratégique de préparation et d'action 
relatif à la COVID -19. En 2020, l e Groupe de la BIsD a réagi rapidement en engageant ce programme 
pour aider les pays membres à atténuer les conséquences de la pandémie de COVID -19. Doté d'un 
montant de 4,6 milliards de dollars, le programme suit une conception intégrée centrée sur les 
besoins à court, à moyen et à long terme. Le plan d'intervention est conçu selon le cadre "Répondre, 
Rétablir, Relancer".  
• Le volet "Répondre" (R1) a consisté à apporter immédiatement une aide centrée sur le 
renforcement des systèmes de santé et la gestion d es besoins d'urgence; à renforcer 
les capacités de production de kits de dépistage et de vaccins; et à renforcer l'état de 
préparation face à la pandémie.  
• Le volet "Rétablir" (R2) est centré sur des mesures à moyen terme passant par le 
financement du commerce et des PME, afin de soutenir l'activité des principales chaînes 
de valeur stratégiques et de garantir la continuité des approvisionnements nécessaires, 
les principaux secteurs concernés étant la santé et l'alimentation et d'autres s ecteurs 
de produits essentiels.  
• Le volet "Relance" (R3) assurera une aide à long terme afin de bâtir des économies 
résilientes reposant sur des bases solides et de stimuler l'investissement privé en 
soutenant la reprise économique et la croissance. L'ITFC,  dans le cadre de l'Initiative 
des trois "R" du Groupe de la BIsD, a alloué rapidement en 2020 des fonds d'urgence 
d'un montant de 300 millions d'USD pour la première phase de son intervention, afin 
d'atténuer les obstacles socioéconomiques rencontrés par les pays membres de l'OCI. 
Devant la gravité de la crise, on a constaté cependant que les besoins des pays 
membres ne se limitaient pas aux fournitures médicales mais s'étendaient aux produits 
alimentaires et à d'autres produits essentiels. Dès lors, l'int ervention a été élargie en 
portant à 604,7 millions d'USD le montant total des fonds alloués au volet R1 
(Répondre), consistant dans des mécanismes aussi bien nouveaux que reconvertis 
destinés à financer l'achat de fournitures médicales, de produits alimen taires et d'autres 
produits essentiels. En outre, dans le cadre de son plan d'intervention, l'ITFC a alloué 
550 millions d'USD supplémentaires pour soutenir certains secteurs stratégiques 
pendant les deux années à venir, au titre du programme stratégique d e préparation et 
d'action relatif à la COVID -19, doté de 2,3 milliards USD (Initiative des trois "R" – 
Répondre, Rétablir, Relancer). Au 1er octobre 2021, l'ITFC avait, au titre du volet R2 
(Rétablir), alloué aux banques et établissements financiers région aux et locaux un 
montant de 557 millions d'USD pour le relèvement des PME et de leurs clients du secteur 
privé à la suite des répercussions négatives de la pandémie, ainsi que pour l'achat de 
vaccins.  
447.  En 2020, l'ICD a décidé d'allouer des ressources d'un montant de 250 millions d'USD pour 
aider ses pays membres à lutter contre la COVID -19, les ressources devant aller aux activités 
suivantes:  
• Accorder des lignes de financement aux établissements financiers remplissant les 
conditions requises, pour venir en aide aux entreprises du secteur privé touchées par 
les conséquences de la pandémie de COVID -19. 
• Financement à terme des infrastructures: Apporter un financement pour des projets 
remplissant les conditions requises dans les secteurs de la santé, de l'énergi e et de 
l'agroalimentaire; et  
• Prises de participation et collaboration avec/par les entités émettrices de l'ICD et 
d'autres établissements financiers du réseau de l'ICD: L'ICD a établi un plan pour aider 
ses entités émettrices ainsi que d'autres établissem ents remplissant les conditions 
requises. En ce qui concerne l'ICIEC, celle -ci a contribué à hauteur de 770  millions 
d'USD, pour la couverture d'assurance, à l'application du programme stratégique de 
préparation et d'action d'un montant de 2,3 milliards d' USD engagé par le Groupe de la 
BIsD pour atténuer les conséquences de la COVID -19 selon le schéma des trois "R" 
(Répondre, Rétablir, Relancer). L'ICIEC et la BIsD ont aussi lancé conjointement le 
Mécanisme de garantie COVID -19, doté d'un montant de 2 milli ards d'USD, qui a WT/COMTD/AFT/W/92  
- 82 - 
  spécifiquement pour objet de soutenir le secteur privé, en particulier les secteurs 
d'activité touchés par la pandémie dans les pays membres, et d'attirer les 
investissements internationaux. Elles ont aussi institué une procédure accéléré e de 
traitement des transactions liées à la COVID -19. En outre, l'ICIEC a mis davantage 
l'accent sur le secteur de la santé, puis sur les secteurs de l'alimentation et de l'énergie.  
448.  Depuis 2017, le Japon  adopte chaque année un plan d'action relatif aux ODD . Celui de 2021, 
qui a pour thème "Reconstruire en mieux à la suite de la pandémie de COVID -19 et opérer la 
transformation en vue d'une nouvelle ère", prévoit certaines mesures économiques liées à la 
COVID -19, notamment au titre de l'aide extérieure pour d es activités d'investissement et de 
financement extérieures dans la région du Mékong.  
449.  Le gouvernement coréen  a prévu une initiative globale dont les volets sont: " CORÉE : stratégie 
de CONFIANCE", une stratégie pour les technologies scientifiques et l'APD da ns le domaine des TIC, 
la stratégie des liens entre l'aide humanitaire, le développement et la paix, et la stratégie d'APD 
pour la Nouvelle donne écologique.  
450.  La Nouvelle -Zélande  a indiqué que les pays partenaires ont la maîtrise de leurs propres 
politiques , priorités et plans nationaux de développement, qui définissent souvent les modalités 
envisagées par le pays partenaire pour appliquer les objectifs de développement durable de l'ONU. 
Chaque pays avec lequel la Nouvelle -Zélande coopère a un contexte et de s impératifs de 
développement qui lui sont propres. La Nouvelle -Zélande aligne son financement de la coopération 
pour le développement sur les plans de développement nationaux et régionaux de ses partenaires. 
Elle entretient un dialogue permanent avec les pays partenaires afin de comprendre leurs priorités, 
tant dans le cadre de rencontres de partenariat officielles régulières au niveau des gouvernements 
que dans celui de contacts réguliers moins structurés menés par ses ambassades et ses hauts -
commissariat s. Nous négocions des mémorandums de partenariat avec chaque partenaire avec 
lequel nous concluons un programme de développement bilatéral important.  
451.  La Norvège  considère que ces domaines ne sont pas directement liés à la reprise économique, 
mais elle collabore avec plusieurs organisations et partenaires pour contribuer à at ténuer les effets 
à court terme et à long terme de la pandémie .  
452.  La nouvelle stratégie de coopération du Portugal  pour le développement prendra en 
considération l'action à mener avec les pays partenaires pour surmonter les effets de la pandémie 
en se donna nt pour objectif de reconstruire en mieux et contribuer à la réalisation des ODD et du 
Programme 2030.  
453.  La politique publique de la Fédération de Russie  en matière d'aide internationale au 
développement, son document stratégique clé concernant le développe ment, n'a pas changé depuis 
2016 et qu'il n'y est donc pas directement question de la reprise économique après la pandémie de 
COVID -19. Toutefois, un certain nombre de projets d'assistance réalisés par l'intermédiaire du Fonds 
d'affectation spéciale pour l e développement Fédération de Russie -PNUD, de la CEE et de la CESAP, 
conformément aux priorités générales définies dans la politique susmentionnée, ont abordé la 
question des répercussions de la COVID -19. 
454.  La Suède  ne dispose pas de stratégie spécifique pour la reprise économique après la 
COVID -19, dans la mesure où le pilotage de l'aide et de la coopération suédoises pour le 
développement passe plutôt par des stratégies déjà existantes (qui n'ont pas connu de chang ement 
en raison de la pandémie). Beaucoup de travail a été accompli cependant dans le cadre des stratégies 
existantes pour faciliter la reprise économique après la COVID -19, notamment: i) en rendant 
prioritaires certains projets et programmes liés à la COV ID-19 (réponse à la COVID -19); et ii) en 
réorientant des projets et programmes existants vers la réponse à la COVID -19. Dans le cadre de 
son aide principale, la Suède a aussi laissé une grande latitude aux organisations pour adapter leur 
action à la pandém ie en fonction des besoins qu'elles avaient définis.  
455.  S'agissant de la Suisse , les aspects liés à la reprise économique après la COVID -19 sont pris 
en compte dans la planification de nouveaux projets et dans l'exécution des projets en cours. En 
outre, dans  le cadre de son dialogue annuel sur l'application des programmes de pays et les rapports 
connexes, le SECO s'entretient avec les pays partenaires de stratégies pour la reprise après la 
COVID -19. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 83 - 
  456.  Pour la CNUCED , la priorité de l'Aide pour le commerce pour l'année à venir doit consister à 
promouvoir la reprise économique par le commerce; l'Aide pour le commerce reste un sujet de la 
plus grande importance.  
• Depuis  le dernier bilan, il est devenu évident que le commerce est un aspect essentiel 
de la solution po ur lutter contre les pandémies, tandis que le système commercial n'est 
pas parvenu à aider les économies plus modestes ou plus pauvres à atténuer les effets 
préjudiciables résultant des perturbations du commerce (parmi lesquels des 
importations limitées, o u la non -disponibilité de moyens de transport pour leurs 
exportations) survenues pendant la pandémie. Les données dont on dispose montrent 
que lorsque la pandémie a touché initialement l'Asie, les exportations de produits 
médicaux en provenance du continen t ont été remplacées par celles de l'Europe et des 
États-Unis (CNUCED, Global Trade Update ). De même, les pays moins diversifiés 
économiquement n'ont pas retrouvé leur commerce même lorsque celui des autres pays 
a repris au cours de l'année 2021.  
• L'Aide  pour le commerce devrait avoir deux grands objectifs en 2022 -2023: la 
diversification économique par le commerce des biens et des services; et l'augmentation 
de l'offre et de la circulation des produits essentiels, dont les vaccins.  
• La CNUCED promeut la tran sparence dans le domaine commercial. Le Service 
d'assistance pour le commerce mondial, initiative de l'ITC, de la CNUCED et de l'OMC, 
apporte des données et des renseignements sur le commerce. Le Groupe de travail 
informel de l'OMC sur les MPME, constitué principalement de pays en développement, 
soutient ce portail commercial.  
• La CNUCED répertorie les mesures non tarifaires des pays d'Afrique dans le cadre de 
son soutien à la Zone de libre -échange continentale africaine, de même que les mesures 
non tarifair es des pays d'Amérique latine (membres de l'ALADI), des pays de l'ASEAN 
et de plusieurs pays européens, y compris les grands marchés des pays en 
développement.  
457.  En outre, la CNUCED a mentionné, dans le domaine de la facilitation des échanges, 
l'élaboration d'une stratégie numérique de facilitation des échanges reposant sur une plate -forme 
d'apprentissage en ligne et des outils informatiques comme les portails de suivi des réformes et 
d'information commerciale.  
458.  Le PNUD  a concouru à des évaluations des conséqu ences socioéconomiques et à des travaux 
du système des Nations Unies visant à formuler des plans de redressement socioéconomique dans 
le cadre des équipes de pays des Nations Unies partout dans le monde. Il a ensuite publié au début 
de 2020 sur la base de ces activités sa réponse intégrée à la COVID -19 qui indiquait comment 
l'organisation répondait aux attentes des pays partenaires s'agissant de se préparer à la pandémie 
et à ses conséquences et d'en protéger les populations; et de répondre à la crise sanit aire et d'en 
surmonter les conséquences socioéconomiques, l'accent étant mis sur les pays les plus vulnérables.  
459.   La stratégie a défini trois (3) priorités immédiates:  
• renforcement des systèmes de santé face à la COVID -19, y compris l'achat des 
fournitures  médicales et de santé dont il y avait un besoin urgent, le renforcement des 
infrastructures de santé, la gestion des déchets médicaux, et la garantie du paiement 
des salaires du personnel de santé;  
• gestion et interventions de crise inclusives et intégrée s, en aidant les gouvernements à 
maintenir leurs fonctions de base, et à planifier, coordonner, communiquer et financer 
leurs interventions; et  
• évaluation des conséquences socioéconomiques afin de déterminer les besoins et la 
réponse nécessaire, en travaillant avec les pays partenaires pour mener des évaluations 
des besoins et d'autres analyses afin de comprendre les répercussions économiques, 
sociales et politiques de la pandémie pour les aider à élaborer une réponse appropriée. 
Plus tard dans l'ann ée et en tirant parti d'une meilleure compréhension des situations 
nationales et du degré et de l'ampleur de la crise, le PNUD a élargi l'objectif de sa 
réponse pour relier celle -ci plus résolument à la résilience à long terme. Son initiative WT/COMTD/AFT/W/92  
- 84 - 
  "Au-delà de l a reprise: cap sur 2030" a ainsi cherché à appeler l'attention sur la 
nécessité de garder le cap sur les ODD en intégrant dans les mesures de réponse et de 
reprise les questions fondamentales à prendre en considération pour atteindre les ODD 
à l'horizon 20 30. 
460.  Le PNUD a défini et rendu prioritaires quatre domaines d'appui intégré: la gouvernance, la 
protection sociale, l'économie verte et les bouleversements liés au numérique. Le nouveau plan 
stratégique approuvé par son Conseil d'administration en 2021 étab lit les grandes orientations de 
l'organisation jusqu'en 2025 en intégrant les répercussions de la pandémie dans l'analyse et la 
définition des priorités du PNUD. Plus précisément, en Afrique, les stratégies et les mesures 
concernant la reprise après la COV ID-19 font partie intégrante du programme régional 2022 -2025 
pour l'Afrique, y compris l'appui visant à renforcer les chaînes d'approvisionnement régionales et à 
étendre la protection sociale aux groupes les plus vulnérables. Le PNUD aide également l'Union  
africaine à élaborer une stratégie de reprise après la COVID -19 pour l'Afrique. Faisant fond sur les 
résultats des évaluations des conséquences socioéconomiques menées par le PNUD dans 15 pays 
de la région, ainsi que les plans de relèvement socioéconomiqu e élaborés en partenariat avec 
d'autres organismes des Nations Unies, le programme régional du PNUD pour l'Europe et la 
Communauté des États indépendants (2022 -2025) vise à promouvoir la reprise économique et 
l'accélération des transformations structurelle s (priorité 1) afin de permettre une transition 
écoresponsable, inclusive et juste vers la durabilité.  
461.  L'ONUDI  a mentionné les instruments suivants: cadre stratégique à moyen terme 
(2022 -2025): Intégration et mise à l'échelle pour reconstruire en mieux, y compris l'initiative 
spéciale sur la reprise après la COVID -19; la cadre "Répondre à la crise" de l'ONUDI sur la COVID -19; 
la note d'orientation Construire un avenir meilleur .  
462.  La stratégie du Royaume -Uni en matière de développement international, qui sera lancée au 
printemps, sera axée sur l e relèvement après la COVID -19, qui constitue le nouveau prisme de 
l'action internationale. Comme on l'a vu plus haut, les besoins de développement changent au niveau 
mondial: en dépit de progrès importants, les ODD ne sont pas en voie d'être atteints et l a COVID -19 
a provoqué un recul. Les facteurs à l'origine de la pauvreté, de la fragilité, des conflits et des 
changements climatiques deviennent toujours plus complexes et interdépendants et créent des 
risques pour la sécurité, la prospérité et la résilien ce du Royaume -Uni à long terme.  
463.  Les États -Unis ont mentionné leur stratégie Global Response and Recovery Framewo rk. 
464.  Le Groupe de la Banque mondiale  a établi une stratégie dont le cadre général répond à une 
conception écoresponsable, résiliente et inclusive du développement (stratégie "GRID"). Trois 
aspects de cette stratégie sont particulièrement notables. En premie r lieu, dans la mesure où les 
conséquences sont mondiales, toute réponse efficace passe par une coopération internationale. En 
deuxième lieu, étant donné l'urgence et l'ampleur des crises actuelles, les interventions et les 
investissements doivent être acc élérés et atteindre l'échelle nécessaire, ce qui nécessite de remédier 
aux obstacles d'ordre financier, en particulier dans les pays dont la marge d'action budgétaire est 
limitée. En troisième lieu, la reprise ne peut être durable si elle laisse de côté le s groupes de 
population vulnérables. La création de débouchés inclusifs est au cœur des préoccupations de la 
stratégie GRID, car les changements climatiques et la COVID -19 touchent de manière 
disproportionnée les populations pauvres et vulnérables.  
  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 85 - 
  Domai nes inclus dans les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19 
 
Source:  Activité OECD/WTO de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce (2022).  
465.  Les domaines inclus dans les stratégies, politiques ou plans de reprise économique après la 
pandémie de COVID -19 concernent des secteurs très divers. Le graphique ci -dessus offre une 
comparaison des orientations suivies par les partenaires et les donateurs à cet égard.  
Domaines inclus  dans les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19 (point de vue des pays partenaires)  
 
Source:  Activité OECD/WTO de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce (2022)  
466.  Les cinq (5) pre miers domaines que les pays partenaires indiquent dans leurs réponses avoir 
inclus dans une stratégie, une politique ou un plan de reprise économique après la pandémie de 
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%
Partenaires Donateurs
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%Autres (préciser)Modernisation et mise à niveau de la politique commercialeCroissance écologiquement rationnelle (ou écoresponsable)…Financement du commerceAutonomisation économique des jeunesCommerce des produits médicaux (EPP, vaccins, etc.)Autonomisation économique des femmes et question de l'égalité entre les sexesObjectifs de réduction de la pauvretéRenforcement des capacités productivesConnectivité et transformation numériquesFacilitation des échangesAide à l'industrieÉtat de préparation, relèvement et résilienceCommerce électroniqueCréation d'emploisAide aux secteurs de services (dont le tourisme)Aide aux MPMESecteur agricole, production alimentaire et approvisionnements alimentaires…WT/COMTD/AFT/W/92  
- 86 - 
  COVID -19 sont le secteur agricole [...], l'aide aux MPME, l'aide aux secteurs de serv ices, la création 
d'emplois et le commerce électronique.  
Renseignements complémentaires sur les domaines inclus dans les stratégie(s), 
politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise économique après la pandémie de 
COVID -19 (point de vue des pays parte naires)  
467.  En République démocratique du Congo , ces priorités ont été correctement ciblées dans le 
Plan stratégique national de développement pour 2019 -2022.  
468.  Cambodge : Le document "Cadre stratégique et programmes pour la relance économique à 
l'heure de la COV ID-19 comme nouvelle normalité (2021 -2023)"  met l'accent en particulier sur le 
secteur de l'habillement, l'intégration internationale et régionale, le commerce électronique et la 
transition numérique, le développement des PME, la logistique et l'éducation et la formation.  
469.  Le gouvernement d' El Salvador  n'a pas seulement accordé la priorité à la vie et à la santé 
des familles salvadoriennes face à la crise provoquée par la pandémie de COVID -19 d'emblée, il a 
chargé le Cabinet économique de mettre en œuvre les  mesures nécessaires à la reprise de l'activité 
économique du pays, en accordant dès ce moment une attention prioritaire aux MPME 
salvadoriennes, ainsi qu'aux entrepreneurs du secteur informel. C'est ainsi que le Fonds de 
relèvement économique des entrepri ses salvadoriennes a vu le jour. Le but de ce mécanisme 
financier est d'apporter des ressources économiques aux MPME et aux entrepreneurs du secteur 
informel qui ont été touchés par les conséquences de la pandémie. La "Loi portant création du Fonds 
de relè vement économique des entreprises salvadoriennes" dispose que la Banque de 
développement de la République d'El Salvador sera l'administrateur du Fonds.  
https://www.firempresa.gob.sv . 
470.  Madagascar  a ajouté ce qui suit: d'après le plan d'urgence multisectoriel de Madagascar, les 
priorités sont le développement de l'agriculture, le tourisme, les transports et le secteur privé.  
471.  La Mauritanie  a ajouté que sa stratégie prend aussi en considération le tourisme.  
472.  Pérou : Les observations suivantes peuvent être faites à propos des domaines de la 
connectivité et de la transformation numérique et du commerce électronique. Dans l'optique de sa 
stratégie de reprise économique après la COVID -19, l'État a promulgué deux décrets d'u rgence, le 
décret d'urgence n° 006 2020 et le décret d'urgence n° 007 2020, instruments qui ont constitué, du 
point de vue du gouvernement et sous l'angle de la transformation numérique, un élément essentiel 
de la reprise après la COVID -19, car ils ont pro mu l'utilisation et le développement des technologies 
numériques dans le secteur public et le secteur privé dans un contexte de distanciation sociale, 
d'arrêt des activités économiques, etc. Dans le contexte actuel, au milieu d'une campagne de 
vaccination et même face à la pandémie, l'État voit dans les technologies un facteur stratégique 
pour le développement de l'activité économique et sociale, ce dont témoigne le paragraphe 8 de 
l'article 3 du Décret suprême n° 164 2021 PCM, qui fixe la politique général e du gouvernement pour 
la période 2021 -2026, dont l'un des axes (no 8) s'intitule "Action publique et transformation 
numérique respectueuses de l'équité".  
473.  Les observations suivantes peuvent être faites à propos du développement des capacités 
productives: Les marchés itinérants visent à promouvoir l'esprit d'entreprise des petits producteurs, 
qui continuent de travailler pour approvisionner en produits les marchés de gros et les centres 
d'approvisionnement, ce qui garantit une offre de qualité aux utilisateurs finals ainsi qu'un commerce 
en amont de la distribution et évite la spéculation sur les marchés. On notera qu'à ce jour, plus de 
3 000 marchés itinérants ont eu lieu au niveau national, avec la participation de 74 000 producteurs 
dont les ventes ont représenté 40 280 000 millions de soles pour un volume de 11 980 tonnes de 
produits alimentaires. ( https://www.agrorural.gob.pe/mercadositinerantes/cifras/ ) Par ailleurs, l a 
mise en place de la norme devrait permettre que d'ici à 2024, les producteurs agricoles et les 
organisations de producteurs agricoles soient en mesure de vendre aux programmes sociaux, 
d'assistance ou d'aide alimentaire, soit un montant d'environ 3 milli ards de sols.  
474.  Sainte -Lucie  a communiqué en outre ce qui suit: Infrastructures et préparation aux 
catastrophes – la mise en application de projets négociés au préalable qui pouvaient aider à atteindre 
les objectifs de résilience liés aux risques récurrents de catastrophe naturelle a été accélérée car ils 
avaient l'avantage supplémentaire de stimuler l'économie par l'emploi dans le secteur de la WT/COMTD/AFT/W/92  
- 87 - 
  construction. De plus, les incitations offertes aux propriétaires et aux entrepreneurs pour des projets 
d'investiss ement du secteur privé ont eu le même impact en créant une activité économique qui a 
compensé les pertes d'emplois dans le secteur du tourisme. Pour de plus amples renseignements, 
voir le plan relatif à la reprise économique et à la résilience à l'adresse:  
https://www.finance.gov.lc/resources/download/2104   
475.  Saint -Vincent -et-les Grenadines  a mentionné: 1) des approches innovantes de la 
transformation numérique; et 2) les changements climatiqu es, le renforcement de la résilience et 
l'économie bleue.  
476.  Dans le cas du Yémen , au niveau macroéconomique, il existe plusieurs priorités liées aux 
effets négatifs du coup d'État et de la guerre livrée par les milices au Yémen au cours des sept 
dernières an nées, qui concernent plus particulièrement des domaines comme la reprise des activités 
des administrations publiques et le rétablissement de la sécurité et de la stabilité politique, la 
satisfaction des besoins humanitaires de la population touchée et des besoins sociaux essentiels, le 
rétablissement de la stabilité et des fondamentaux macroéconomiques, la reconstruction des 
infrastructures, et l'accroissement de la participation du secteur privé à la reconstruction et au 
relèvement économique.  
477.  En Zambie , les objectifs du programme de reprise économique sont de rétablir la stabilité 
macroéconomique, d'assurer la viabilité des finances publiques et de la dette, de rétablir la 
croissance, de mettre fin aux arriérés intérieurs et de préserver les dépenses en fa veur du secteur 
social. Le programme vise à remettre l'économie sur la voie d'une croissance économique soutenue, 
tout en stabilisant les environnements monétaire, extérieur et budgétaire. Le programme de reprise 
prévoit aussi des mesures visant à atténuer  les effets socioéconomiques de la pandémie de 
COVID -19. 
Domaines inclus dans les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19 (point de vue des communautés 
économiques régionales et des couloir s de transports)  
478.  Trois (3) des communautés économiques régionales/couloirs de transport ont communiqué 
des renseignements sur les domaines visés par les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) de reprise 
économique après la pandémie de COVID -19. 
Institution  Domaines inclus dans les stratégies des communautés économiques 
régionales/couloirs de transport pour la reprise économique après la pandémie de 
COVID -19 
SIECA  Secteur agricole, production alimentaire et appui aux chaînes d'approvisionnement  
Aide aux MPME  
Objectifs de réduction de la pauvreté  
Facilitation des échanges  
Financement du commerce  
TMEA  Connectivité et transformation numériques  
Commerce électronique  
Croissance écologiquement rationnelle (ou écoresponsable), y compris l'économie cir culaire  
Création d'emplois  
Aide aux secteurs de services (dont le tourisme)  
Facilitation des échanges  
Modernisation et mise à niveau de la politique commerciale  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 88 - 
  Institution  Domaines inclus dans les stratégies des communautés économiques 
régionales/couloirs de transport pour la reprise économique après la pandémie de 
COVID -19 
UEMOA  Secteur agricole, production alimentaire et appui aux chaînes d'approvisionnement  
Renforcement des capacités productives  
Connectivité et transformation numériques  
Commerce électronique  
Croissance écologiquement rationnelle (ou écoresponsable), y compris l'économie circulaire  
Création d'emplois  
Aide à l'industrie  
Aide aux MPME  
Objectifs de réduction de la pauvreté  
Preparedness, recovery and resilience  
Aide aux secteurs de services (dont le tourisme)  
Commerce des produits médicaux (équipements de protection individuelle, vaccins, etc.)  
Facilitation des échanges  
Financement du commerce  
Modernisation de la politique commerciale  
Autonomisation économique des femmes et égalité entre les sexes  
Autonomisation économique des jeunes  
Source:  Activité OECD/WTO de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce (2022)  
Renseignements complémentaires sur les domaines inclus dans les stratégie(s), 
politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise économique après la pandémie de 
COVID -19 (point de vue des communautés économiques régionales et des couloirs de 
transports)  
479.  Le PIFS a présenté les instruments suivants:  
• Cadre pour le régionalisme à l'échelle du Pacifique:  
https://www.forumsec.org/wp -content/uploads/2017/09/Framewor k-for-Pacific -
Regionalism.pdf ; 
• Stratégie à l'horizon 2050 "Le Pacifique, continent bleu" (en cours d'élaboration), 
Stratégie d'Aide pour le commerce du Pacifique (2020 -2025) 
https:/ /www.forumsec.org/wp -content/uploads/2020/04/Pacific -Aid-for-Trade -
Strategy -2020-2025.pdf ; 
• Initiative de commerce électronique du Pacifique:  
https://www.forumsec.org/2021/02/2 3/pacific -e-commerce -initiative/ ; et 
• Initiative du Pacifique pour la qualité des infrastructures: 
https://www.forumsec.org/pacific -quality -infrastructure -pqi/ . 
480.  Le SIECA  a communiqué  les liens ci -après: https://www.sieca.int/index.php/lineamientos -
bioseguridad -sector -transporte -terrestreca/   
https://www.sieca.int/index.php/news/reactivacion -economica -en-la-era-post-covid-19-
perspectivas -economicas -y-comercialespara - centroam erica-2021/  . 
481.  TMEA  a fait paraître plusieurs publications sur l'impact de la COVID -19 dans la région de la 
Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et deux publications sur les conséquences de la COVID -19 
pour les commerçantes ( https://www.trademarkea.com/publications/ ) ainsi qu'une note 
d'orientation. ( https://www.trademarkea.com/the -impact -of-the-covid-19-crisis-on-trade -recent -
evidence -from-east-africa/ ) 
482.  L'UEMOA a communiqué la liste s uivante de documents relatifs à l'Aide pour le commerce:  
• Cadre de mesures prioritaires de la Commission de l'UEMOA (2021 -2025);  
• Programme régional de facilitation des échanges en Afrique de l'Ouest (PRFE);  
• Programme de compétitivité de l'Afrique de l'Ou est (WACOMP);  
• Plan directeur pour l'anneau de Croissance en Afrique de l'Ouest (CACAO);  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 89 - 
  • Programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux 
frontières des États membres de l'UEMOA; Programme relatif au marché commun et à 
la libre  circulation;  
• Convergence économique (surveillance multilatérale, statistiques économiques, 
harmonisation des législations des États membres);  
• Politiques de promotion du marché commun (union douanière, circulation des produits 
et des services, des person nes, droit d'établissement, commerce et concurrence);  
• Politiques de développement social et culturel (enseignement supérieur, recherche 
scientifique, formation professionnelle, culture, arts et loisirs, femmes et 
développement, santé);  
• Politique communau taire d'aménagement du territoire;  
• Politique des transports (infrastructures de transport et services de transport et de 
transit);  
• Politique des télécommunications et des TIC;  
• Politique commune pour l'amélioration de l'environnement;  
• Politique agricole  de l'Union;  
• Politique énergétique commune;  
• Politique industrielle commune;  
• Politique commune pour l'exploitation minière;  
• Politique commune pour le tourisme;  
• Politique commune pour l'artisanat;  
• Plan stratégique de l'UEMOA pour la période 2011 -2020;  
• Facilitation du commerce régional;  
• Programme régional pour le développement du commerce;  
• Programme régional pour l'application des instruments nécessaires à la construction du 
marché commun;  
• Progra mme d'action communautaire pour les infrastructures et le transport routier;  
• Programme régional de développement du transport aérien;  
• Programme régional pour le développement industriel et la promotion du secteur privé;  
• Programme régional de développeme nt énergétique;  
• Programme pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité 
énergétique;  
• Programme régional de réduction de la vulnérabilité des populations à l'insécurité 
alimentaire; et  
• Programme régional d'appui à l'institutionnalisa tion des questions de genre et à 
l'autonomisation des femmes dans l'espace de l'UEMOA.  
Domaines inclus dans les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19 (point de vue de la coopération Sud -Sud) 
483.  Deux (2) acteurs de la coopération Sud -Sud ont communiqué des renseignements sur les 
domaines visés par les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) de reprise économique après la pandémie 
de COVID -19 
Institution  Domaines visés par les stratégies de repri se économique après la pandémie de 
COVID -19 dans le cadre de la coopération Sud -Sud 
Chine  Connectivité et transformation numériques  
Commerce électronique  
Croissance écologiquement rationnelle (ou écoresponsable), y compris l'économie circulaire  
Aide à l'industrie  
Aide aux MPME  
Objectifs de réduction de la pauvreté  
État de préparation, relèvement et résilience  
Commerce des produits médicaux (EPI, vaccins, etc.)  
Facilitation des échanges  
Indonésie  Secteur agricole, production alimentaire et approvisionnements alimentaires…  
Connectivité et transformation numériques  
Aide aux MPME  
Commerce des produits médicaux (EPI, vaccins, etc.)  
Source:  Activité OECD/WTO de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 90 - 
  Renseignements complémentaires sur les domaines inclus dans les stratégie(s), 
politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise économique après la pandémie de 
COVID -19 (point de vue de la coopération Sud -Sud)  
484.  n/d 
Domaines inclus dans les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19 (point de vue des donateurs)  
 
Source:  Activité OECD/WTO de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce (2022).  
485.  Les cinq (5) premiers domaines que les donateurs indiquent dan s leurs réponses avoir inclus 
dans une stratégie, une politique ou un plan de reprise économique après la pandémie de COVID -19 
sont les suivants: état de préparation, relèvement et résilience; autonomisation économique des 
femmes […]; croissance écologique ment rationnelle […];aide aux MPME; et création d'emplois.  
Renseignements complémentaires sur les domaines inclus dans les stratégie(s), 
politique(s) ou plan(s) spécifiques pour la reprise économique après la pandémie de 
COVID -19 (point de vue des donateur s) 
486.  La BAsD  a invité les lecteurs à se référer à la Note d'orientation sur la promotion de la 
coopération et de l'intégration régionales pour la reprise et la résilience. 
https://www.adb.org/sites/default/files/publication/764176/regional -cooperation -integration -
recovery -resilience.pdf   
487.  Le plan de réponse et de relèvement de la sous -région du Grand -Mékong concernant la 
COVID -19 (202 1-2023) repose sur trois (3) piliers: i) promouvoir la sécurité sanitaire régionale par 
l'approche de santé unifiée ("One Health"); ii) protéger les personnes pauvres et vulnérables des 
zones frontalières par la création d'emplois et la circulation sûre et  ordonnée de la main -d'œuvre; 
et iii) veiller à ce que les frontières restent ouvertes pour faciliter les transports et les échanges, 
reconstruire l'agriculture et produire des débouchés sûrs et sans obstacle pour le tourisme.  
488.  https://www.adb.org/sites/default/files/institutional -Germany  La BAsD a aussi renvoyé au 
document suivant: document/734036/gms -covid-19-response -recovery -plan-2021-2023.pdf La 
BAsD mène actuellement une étud e de cadrage sur la coopération pour le commerce et 
l'investissement dans la sous -région du Grand -Mékong.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%Autres (préciser)Aide aux secteurs de services (dont le tourisme)Modernisation et mise à niveau de la politique commercialeAutonomisation économique des jeunesAide à l'industrieCommerce des produits médicaux (EPI, vaccins, etc.)Financement du commerceFacilitation des échangesRenforcement des capacités productivesCommerce électroniqueObjectifs de réduction de la pauvretéSecteur agricole, production alimentaire et approvisionnements alimentaires…Connectivité et transformation numériquesCréation d'emploisAide aux MPMECroissance écologiquement rationnelle (ou écoresponsable)…Autonomisation économique des femmes et question de l'égalité entre les sexesÉtat de préparation, relèvement et résilienceWT/COMTD/AFT/W/92  
- 91 - 
  489.  L'Allemagne  a mentionné également la question de la stabilisation des régions fragiles qui 
connaissent des déplacements de population, et s'agissant d e la santé publique et du contrôle des 
pandémies, la nécessité de préserver les systèmes de santé et de garantir l'accès aux services de 
santé sexuelle et procréative, de pouvoir obtenir d'urgence un financement direct pour des 
programmes nationaux, et de renforcer la coopération internationale.  
490.  La BID a communiqué les références suivantes: 
https://idbdocs.iadb.org/wsdocs/getdocument.aspx?docnum=EZSHARE -2012700631 -226 
https://idbdocs.iadb.org/wsdocs/getdocument.aspx?docnum=EZSHARE -328957462 -88  
491.  L'ITC a cité pour sa part les autres domaines suivants: Intégration régionale et commerce et 
investissement Sud -Sud; la durabilité dans les chaînes de valeur internationales; capacités des 
organismes d'aide aux entreprises; inclusion de groupes vulnérables comm e les réfugiés, les 
personnes déplacées dans leur propre pays et d'autres catégories de personnes.  
492.  La réponse de l' ITFC à la pandémie s'est inspirée de la stratégie Répondre, Relever, Relancer 
du Groupe de la BIsD. L'objectif de l'ICIEC est d'apporter l'ap pui nécessaire à ses pays membres 
dans la transition de phase R1 à la phase R2 puis R3, en veillant à ce que la région de l'Organisation 
de la coopération islamique (OCI) sorte renforcée de la période de la pandémie et plus stable que 
jamais auparavant. Un  certain nombre de projets stratégiques ont déjà été soutenus dans le cadre 
du programme ICERI. À ce jour, celui -ci a financé des transactions commerciales d'une valeur de 
276 millions d'USD concernant le secteur des denrées alimentaires et d'autres produi ts de première 
nécessité. L'ICIEC a assuré un certain nombre de transactions relatives à des équipements de 
télécommunications dans les pays membres (parmi lesquels l'Indonésie et l'Ouzbékistan) ce qui 
contribue à la connectivité numérique.  
493.  L'Italie  a prom u et soutenu une approche multilatérale de préférence à une action bilatérale.  
494.  Aotearoa Nouvelle -Zélande  adopte une démarche de partenariat pour la résilience dont une 
description figure à l'adresse suivante: https://www.mfat.govt.nz/en/media -and-
resources/proactive -release -new-zealands -pacific -engagement -from-reset-to-resilience/ . 
495.  Parmi les autres domaines, la Suisse  a mentionné les politiques du marché du travail centrées 
sur la question de l'informalité. L'aide de la Suisse à ses pays partenaires dans le contexte de la 
COVID -19 a consisté par exemple dans les activités suivantes:  
• Appui à Fairtrade International pour aider les p etits exploitants agricoles des pays en 
développement;  
• Renforcer les capacités en temps de crise de Swiss Investment Fund for Emerging 
Markets (SIFEM) pour atténuer les problèmes de liquidités rencontrés par les PME et 
préserver l'emploi.  
• Aide budgétaire pour la fourniture de services publics.  
496.  Le Royaume -Uni a aussi mentionné le domaine des normes: réduire les obstacles non 
tarifaires et aider les pays en développement à utiliser et à respecter les normes et les mesures 
réglementaires. Les questions couver tes sont le renforcement des capacités des systèmes douaniers 
de façon à alléger les formalités administratives, à réduire les délais et à accroître la transparence 
pour parvenir à des systèmes honnêtes et fiables; et le renforcement des capacités des pays  en 
développement de respecter les normes réglementaires applicables au commerce des produits et 
des services.  
497.  Les États -Unis ont mentionné la stratégie COVID -19 d'USAID ( http://usaid.gov/coronavirus ). 
Outre les  priorités concernant la distribution et l'accessibilité des vaccins, les programmes d'USAID 
visent à lutter contre l'abandon scolaire, à assurer une aide d'urgence pour l'alimentation et 
l'hygiène, à aider les personnes à trouver un emploi, à empêcher la dégradation des institutions 
démocratiques, à lutter contre la violence sexiste et à remédier aux autres conséquences 
dévastatrices qu'a eu la pandémie.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 92 - 
  Noms, titres, références ou liens vers des documents d'orientation en rapport avec l'Aide 
pour le comme rce fournis par les pays partenaires  
Angola  Plan national de développement 2017 -2022 (PND, 
Vision à court terme Angola 2025 et  Stratégie 
Angola 2050)  
Bangladesh  8ème plan quinquennal (2021 -2026); 
http://plancomm.gov.bd/site/files/8ec347dc -4926-
4802-a839-7569897e1a7a/8th -Five-Year-Plan. 
Budget annuel 2021 -2022)  
Bénin  - Plan national de développement du Bénin; 
Politique nationale de développement du 
commerce; Programme d'action du gouvernement 
(PAG 2: 2021 -2026); diverses stratégies 
sectorielles nationales (agriculture, numérique, 
tourisme, énergie, transport, environnement, etc.)  
Bhoutan  Cadre intégré renforcé, relevant du Département 
du commerce, Ministère des affaires économiques, 
Plan quinquenna l du Bhoutan, Feuille de route 
économique du Bhoutan pour le 21ème siècle  
Cambodge  https://data.opendevelopmentcambodia.net/laws_r
ecord/national -strategic -development -plan-nsdp-20
19-2023/resource/bb62a621 -8616-4728-842f-33ce
7e199ef3  
Cambodge  1. Approche sectorielle du commerce, 
https://moc.gov.kh/tradeswap/  
2. Stratégie rectangulaire phase IV, 
http://cnv.org.kh/wp -content/uploads/2012/10/Rec
tangular -Strategy -Phase -IV-of-the-Royal - Governm
ent-of-Cambodia -of-the-Sixth-Legislature -of-the-Na
tional -Assembly -2018-2023.pdf  
3. Politique de développement industriel pour 
2015-2025, 
http://www.mih.gov.kh/File/UploadedFiles/12
_9_2016_4_29_43.pdf  
4. Stratégie d'intégration du commer ce au 
Cambodge, 
https://cambodiancorner.files.wordpress.com
/2019/12/cambodia -trade-integratio -
strategy -2019-2023-1.pdf  
5. Stratégie en matière de commerce électronique, 
https://www.kh.undp.org/content/cambodia/
en/home/library/e -commerce -strategy.html  
6. "Cadres stratégiques et programmes pour la 
reprise économique dans le contexte de la vie avec 
la COVID -19 comme nouvelle 
normalité  2021-2023"  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 93 - 
  Colombie  Plan national de développement pour 2018 -2022; 
Pacte pour la Colombie, pacte pour l'équité; Pacte 
pour l'entrepr enariat, la formalisation et la 
productivité: une économie dynamique, inclusive et 
durable qui met en valeur tous nos talents. Un 
monde de possibilités: tirer parti des marchés 
internationaux et attirer des investissements 
productifs.  
https://colaboracion. dnp.gov.co/CDT/Prensa/PND -2
018-2022.pdf  
Document 3982 du Conseil national de politique 
économique et sociale (CONPES), Politique 
nationale de logistique  
https://colaboracion.dnp.gov.co/CDT/Conpes/Econ
%C3%B3micos/3982.pdf  
Le document 3866 du CONPES consacré  à la 
Politique nationale de développement productif 
de 2016 visait notamment à diversifier et faire 
évoluer l'appareil de production et le panier 
d'exportations des secteurs auxquels elle 
s'appliquait grâce à une méthode consistant à 
accorder la priorité aux secteurs productifs. Ce 
document mesure entre autres le développement 
(Atlas de la complexité économique), les avantages 
comparatifs apparents et latents et les liens 
productifs. Des informations générales sur les 
priorités en matière de coopération éc onomique 
sont aussi disponibles à l'adresse suivante: 
https://www.apccolombia.gov.co/ 
https://colaboracion.dnp.gov.co/CDT/Conpes/Econ
%C3%B3micos/3866.pdf.  
Comores  EDIC révisée de 2015 et SCADD révisée de 2018; 
Plan Comores Émergent (PCE) 2020 -2030 
Côte d'Ivoire  Plan national de développement 2021 -2025 
El Salvador  https://www.firempresa.gob.sv/ 
https://plancuscatlan.com  
Éthiopie  Réforme économique et politiques décennales 
(2020 -2030)  
Fidji 1. Cadre de la politique commerciale fidjienne 
https://www.mitt.gov.fj/wp -content/uploads/2018/
10/Fijian -Trade -Policy -Framework -min.pdf  
2. Plans nationaux de développement sur 5 ans et 
sur 20 ans  
https://www.fiji.gov.fj/getattachment/15b0ba03 -82
5e-47f7-bf69-094ad33004dd/5 -Year-20-Year-NATI
ONAL -DEVELOPM ENT-PLAN.aspx  
3. Stratégie d'Aide pour le commerce pour le 
Pacifique 2020 -2025 
https://www.forumsec.org/aid -for-trade-strategy/  
Gabon  Plan de transformation et d'accélération; Plan de 
reprise économique  
Gambie  Stratégie d'exportation nationale 2021 -2026; 
Stratégie nationale de mise en œuvre de la 
ZLECAf  2021-2031; Plan national de 
développement 2018 -2021; Politique commerciale 
nationale 2018 -2022; Politique industrielle et 
stratégie commerciale 2018 -2022; Politique 
nationale d'investissement 2018 -2022; Politique 
nationale relative aux MPME  2014-2018; Politique 
nationale relative à l'entrepreneuriat 2016; 
Politique nationale de l'énergie, stratégie et plan 
d'action  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 94 - 
  Grenade  Stratégie d'exportation nationale; Politique relative 
aux MPME  
Guatemala  Plan de relance économique du Guatemala. 
Politique générale du gouvernement 2020 -2024. 
Stratégie de coopération pour le développement du 
pays 2020 -2025.Politique économique du 
Guatemala 2016 -2021. Politique intégrée du 
commerce extérieur, de la c ompétitivité et de 
l'investissement.  
Guinée -Bissau  STRATÉGIE DE LA GUINÉE -BISSAU POUR LE 
DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DES 
EXPORTATIONS  
Guinée équatoriale  1. Projet d'appui institutionnel à la mise en œuvre 
du programme du CIR en Guinée équatoriale.  
2. ÉDIC de la Guinée équatoriale  
3. Étude diagnostique sur l'amélioration du climat 
des affaires en Guinée équatoriale  
Kiribati  1. Politique commerciale de Kiribati 2017 -2027 
2. Politique nationale d'investissement de 
Kiribati  2018-2028 
3. Politique nationale de qualité de 
Kiribati  2017-2023 
Lesotho  1. Plan national de développement stratégique II 
(2018/2019 -2022/2023)  
2. Politique commerciale nationale du Lesotho 
(2021 -2025)  
3. Mise à jour 2012 de l'Étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (ÉDIC)  
4. Stratégie nationale du Lesotho en matière 
d'exportation  
5. Évaluation de l'état de préparation du Lesotho au 
commerce électronique  
Madagascar  - Phase 2 du projet du CIR, intitulée: "Renforcer les 
arrangements nationaux de mise en œuvre visant à 
soutenir le commerce et l'investissement à 
Madagascar" - Projet d'Aménagement de Corridors 
et de Facilitation du Commerce 
(PACFC) - Programme d'appui Au D éveloppement 
des Exportations et à l'Intégration Régionale 
(PADEIR) - Projet de facilitation des échanges 
(TRF) - Facilité d'ajustement du COMESA au titre 
du Mécanisme d'appui à l'intégration régionale 
(projet FACMAIR) - Projet croissance agricole et 
sécur isation foncière (CASEF) - Pôles Intégrés de 
Croissance et corridors (projet PIC2) - Programme 
régional de sécurité alimentaire et nutritionnelle 
(PRESAN) - Projet d'Appui à l'Industrialisation et au 
Secteur Financier (PAISF) - Projet de zone de 
transforma tion agroindustrielle dans la région du 
sud-ouest de Madagascar (PTASO)  
Mali - Cadre stratégique pour la croissance économique 
et le développement 
durable  2019-2023 - Document national sur la 
stratégie de de développement du commerce et son 
Plan d'action pour 2018 -2023; Rapport d'examen 
de la politique commerciale du Mali, 2017; 
Site Web: www.wto.org; Rapport 2020 du Mali sur 
le suivi du commerce de l'UEOMA; Site Web: 
www.uemoa.int - Étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (EDIC) et sa matrice des  
actions mise à jour en 2015; Politique de 
développement industriel.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 95 - 
  Maurice  https://mof.govmu.org/Documents/budget2021_22
/2021_22budgetspeech_french.pdf  
https://mof.govmu.org/Documents/Documents/Bud
get%202020 -2021/Budget%20Speech%202020 -20
21%28French%29.pdf  
Mauritanie  Pas encore de documents sur l'Aide pour le 
commerce. Mais nous apprécierions de recevoir une 
assistance pour aider les PME mauritaniennes à  
s'internationaliser.  
Mexique  http://www.dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5
565599&fecha=12/07/2019 
https://www.gob.mx/se/acciones -y-programas/pro
grama -sectorial -de-economia -2020-2024 
Moldova  Stratégie nationale de développement 
Moldova  2030, 
https://www.giz.de/en/worldwide/87417.html  
Décision gouvernementale n°857 du 31/10/2013 
sur la Stratégie nationale sur le développement de 
la société de l'information "Moldova 
numérique  2020".  
Myanmar  https://unctad.org/system/files/official -document/d
tlstict2018d1_en.pdf 
https://themimu.info/sites/themimu.info/files/docu
ments/Report_Medium_Term_Programme_MTP_Ma
r2017.pdf 
https://www.worldbank.org/en/country/myanmar/p
ublication/myanmar -diagnostic -trade -integration -st
udy 
Népal  Politique commerciale 2015, Stratégie nationale 
d'intégration du commerce 2016, Politique 
internationale en matière de coopération pour le 
développement 2019  
https://moics.gov.np/public/uploads/shares/policy/
trade_policy_20721_1467958214_1470736457.pdf  
https://moics.gov.np/public/uploads/shares/publica
tion/NTIS_2016_1546150729.pdf  
https://www.mof.gov.np/uploads/document/file/pri
nt_copy_IDCMP -2019_Eng -fullpage_201911070717
39.pdf  
Niger  https://www.nigerrenaissant.org/fr/plandedevelopp
ement -economique -et-social 
Ouganda  https://www.oecd -ilibrary.org/development/aid -for-
trade -at-a-glance -2019 
https://www.intracen.org/itc/about/mission -and-ob
jectives/aid -for-trade/ 
https://ec.europa.eu/international -partnerships/sys
tem/files/eu -aid-for-trade-progress -report -2019 
https://trade4devnews.enhancedif.org/en/aid -trade 
https://www.usaid.gov/uganda 
https://www.worldbank.org/en/country/uganda/pu
blication/uganda -economic -update 
https://sustainabledevelopment.un.org 
https://www.fao.org/in -action/globefish/fishery -inf
ormation /resource -detail https://www.mtic.go.ug 
https://www.wto.org/english/res_e/booksp_e/aid4t
rade15_chap3_e.pdf 
https://www.un.org/development/desa/dpad/wpco
ntent/uploads/sites/45/publication/2016_Member_
Aid_for_Trade  
Troisième plan de développement national 
2020/21 -2024/25 https://www.finance.go.ug  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 96 - 
  Pakistan  11ème plan quinquennal tel qu'approuvé par le 
Ministère de la planification, du développement et 
des initiatives spéciales:  
https://www.pc.gov.pk/web/yearplan  
Plan annuel 2021 -2022 du Ministère de la 
planification, du développement et des initiatives 
spéciales:  
https://www.pc.gov.pk/web/annualplan  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  Politique commerciale nationale 2017 -2032 
http://www.pngeutra2.org.pg/wp -content/uploads/
2017/08/PNG -National -Trade -Policy -2017-2032.pdf  
Paraguay  Plan national de développement 2030:  
https://www.stp.gov.py/pnd/  
Plan de relance économique Ã'apu'a Paraguay: 
http://www.set.gov.py/portal/napuaPy/home/leyes  
Analyse des secteurs présentant un fort potentiel 
post-COVID19:  
https://www.mic.gov.py/mic/w/mic/MIC_Rediex_Pl
an_post_covid_2020.pdf  
Contexte économique et social du Paraguay:  
https://www.mic.gov.py/mic/w/mic/Contexto%20E
conomico%20y%20social%20%20MAB%2028%20
03%202021.pdf  
Plan national de logistique Paraguay 2030:  
https://www.mic.gov.py/mic/w/pdf/PNL_PY_Produc
to_4_publicable.pdf  
Capital d e départ pour les femmes entrepreneures:  
https://www.mic.gov.py/mic/w/mic/Convocatoria_
Capital_Semilla_Mujer.php  
Pérou  Plan stratégique de développement national: 
https://www.ceplan.gob.pe/sinaplan/planbicentena
rio-2/ 
Décret suprême n°  164-2021-PCM, Décre t suprême 
approuvant la politique générale du Gouvernement 
pour la période 2021 -2026: 
https://busquedas.elperuano.pe/normaslegales/dec
reto-supremo -que-aproba -la-politica -general -of-go
vernment -supreme -decree -n- 164-2021-pcm-2002
063-5/ 
Plan stratégique nati onal pour l'exportation 2025: 
https://www.mincetur.gob.pe/comercio -exterior/pl
anestrategico -nacional - exporter/penx -2025/  
Politique nationale pour la compétitivité et la 
productivité 2019 -2030: 
https://www.mef.gob.pe/concdecompetitividad/Pla
n_Nacional_de_C ompetitividad_y_Productividad_PN
CP.pdf  
Politique nationale pour la coopération technique 
internationale: 
http://portal.apci.gob.pe/Compendio%20Normas%
20Legales%20CTI/111.pdf  
Déclaration sur la politique de coopération 
technique internationale: 
https://www. gob.pe/institucion/rree/normas -legale
s/239333 -007-2019-re 
Projet de Plan stratégique de développement 
national d'ici à 2050 – proposition (document de 
travail): 
https://www.gob.pe/institucion/ceplan/noticias/553
814-comunicado -017-2021-ceplan  
Politiques pub liques dans le cadre de l'Accord 
national: 
http://www.acuerdonacional.pe/politicas -de-estado
-del-acuerdo -nacional/politicas -de-estado%E2%80
%8B/politicas -de-estado -castellano/  
Stratégie nationale pour la promotion du 
biocommerce: 
https://consultasenlinea.mi ncetur.gob.pe/Documen
tosNormativos/Publico/Imagen.aspx?ITEM=132856  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 97 - 
  Politique nationale pour l'égalité de genre: 
https://cdn.www.gob.pe/uploads/document/file/30
5292/ds_008_2019_mimp.pdf  
Décret -loi n°  1492, Décret -loi approuvant les 
dispositions relatives à la reprise, la continuité et 
l'efficacité des opérations relatives à la chaîne 
logistique du commerce extérieur, 
https://busquedas.elperuano.pe/normaslegales/dec
reto-legislativo -que-aprob -provisions -for-the-reacti
ve-legislative -decree -n-1492-1866212 -4/ 
Décret-loi n°  1412, Décret -loi approuvant la loi sur 
le gouvernement numérique:  
https://busquedas.elperuano.pe/normaslegales/dec
reto-legislativo -que-aprove -la-ley-de-gobierno -digit
al-decreto -legislativo -n-1412- 1691026 -1/ 
Système national de transformation numérique, 
créé par le Décret d'urgence n°006 -2020: 
https://busquedas.elperuano.pe/normaslegales/dec
reto-de-urgencia -que-crea-el-sistema -nacional -de-t
ransfor - emergency -decree -n-006-2020-1844001 -1
/ 
Cadre relatif à la confiance dans le numérique, créé 
par le Décret d'urgence n°007 -2020: 
https://busquedas.elperuano.pe/normaslegales/dec
reto-de-urgencia -que-aproba -el-marco -de-confianz
a-digita -decreto -emergency - n-007-2020-1844001
-2/ 
Décret suprême n°157 -2021-PCM, approuvant la 
réglementation relative au Systèm e national de 
transformation numérique: 
https://busquedas.elperuano.pe/normaslegales/dec
reto-supremo -que-aproba -el-reglamento -del-decret
o- de-urg-supreme -decree -n- 157-2021-pcm-1995
486-1/ 
Philippines  N/A 
République centrafricaine  Plan national de relèvement et de consolidation de 
la paix (2017 -2021); Stratégie de développement 
du commerce et de l'industrie (2019/2023)  
République démocratique du Congo  Nous pouvons mentionner l'étude diagnostique sur 
l'intégration du commerce (ÉDIC)  
République dominicaine  EXAMEN DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE À L'ORGANISATION 
MONDIALE DU COMMERCE (OMC)  
Sainte -Lucie Stratégie de développement à moyen 
terme  2020-2023:  
https://planipolis.iiep.unesco.org/en/2020/saint -luc
ia%E2%8 0%99s -medium -term-development -strate
gy-2020-2023-7124 
Stratégie nationale en matière de 
commerce/d'exportations 2020 -2024: 
https://exportsaintlucia.org/wp -content/uploads/20
20/09/National -Export -Strategy -2020-2024.pdf  
Plan relatif à la reprise économique e t à la 
résilience: 
https://www.finance.gov.lc/resources/download/21
04 WT/COMTD/AFT/W/92  
- 98 - 
  Samoa  - Stratégie de développement du Samoa, 
2016/2017 -2019/2020  
https://policy.asiapacificenergy.org/node/2834  
Samoa 2040  
https://www.mof.gov.ws/wp -content/uploads/2021
/03/Samoa -2040-Final.pdf  
Évaluation rapide des besoins relatifs à l'accord 
PACER -Plus: Rapport de pays du Samoa  
https://drive.google.com/file/d/1sLrv7Nv_Mm -uLIO
YCScbbNOz1zR7etuE/view?usp=sharing - 
Ensemble des documents relatifs aux pol itiques du 
Samoa:  
https://drive.google.com/drive/folders/1rqtjOa3lCk
Ej5toSmjMN9ZM5PlWPlFbD?usp=sharing  
Sao Tomé -et-Principe  ÉDIC; Aide -mémoire sur l'accession à l'OMC; 
Stratégie commerciale 2018 -2025; Stratégie 
nationale post -COVID -19, Plan stratégique de  
commercialisation pour le tourisme à 
Sao Tomé -et-Principe  
Sénégal  1. CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DU COMMERCE 
ET DES PME AU PROJET DE PROGRAMME DE 
RELANCE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE (PREN) 
APRÈS LA COVID -19; 
2. Source des données (par exemple examen 
interne de  l'Unité nationale de mise en œuvre);  
3.Plan national de développement  
Togo 1. Étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce et plan d'action opérationnel connexe 
(ÉDIC, 2017 -2022)  
2. Plan national de développement  
3. Stratégie nationale d'utilisation de l'AGOA (2018)  
4. Feuille de route du gouvernement (2020 -2025)  
5. Stratégie nationale de promotion des 
exportations vers le marché de la ZLEA  
6. Plan stratégique national de développement du 
commerce électronique (2022 -2026)  
7. Projet de re nforcement des capacités pour le 
développement du commerce électronique au Togo 
(PRoCET, 2022 -2026).  
8. Document de programmation conjoint/ 
Coopération européenne au Togo (2021 -2022)  
Tuvalu  1. Déclaration de politique commerciale des 
Tuvalu - https://enhancedif.org/en/system/files/upl
oads/undp_ -_tuvalu_trade_policy_statement_tps.p
df?file=1&type=node&id=6121  
2. Étude diagnostique sur le commerce des 
Tuvalu - 
https://enhancedif.org/en/system/files/uploads/tuv
alu_dtis_update_report -
2016_final_dec_2016.pdf?file=1&type=node&id=53
14 
3. Évaluation rapide de l'état d e préparation de 
Tuvalu au commerce 
électronique - https://enhancedif.org/en/system/fil
es/uploads/tuvalu_rapid_etrade_readi ness_assess
ment.pdf?file=1&type=node&id=5842  
4. La Stratégie nationale de développement du 
commerce des Tuvalu a récemment été achevée, et 
sera lancée fin janvier  2022.  
5. Te Kete - https://mfed.tv/wp -
content/uploads/2021/06/Te -
Kete_TuvaluNationalStrategyForSustainableDevelop
ment_2021to2030.pdf  
6. Plan d'investissement prioritaire de 
Tuvalu - https://mfed.tv/wp -content/uploads/2021 /
05/PRIF -Tuvalu -Infrastructure -Plan-FINAL -pages.p
df WT/COMTD/AFT/W/92  
- 99 - 
  Vanuatu  1. Plan national de développement durable 
2016-2030 
(https://www.gov.vu/index.php/resources/vanuatu
-2030) 
2. Mise à jour du cadre de politique commerciale 
nationale 2019 -2025 
(https://enhancedif.org/system/tdf/uploads/tpfu -va
nuatu.pdf? file=1&type=node&id=5919)  
3. Évaluation des besoins post -catastrophe Volu me 
A & B (https://dsppac.gov.vu/index.php? 
option=com_content&view=article&id=135&Itemid
=363)  
Viet Nam  Agence de promotion Vietrade, Ministère de 
l'industrie et du commerce: 
http://www.vietrade.gov.vn/  
Zambie  Les documents relatifs à la politique nationale et à 
la stratégie nationale qui traitent du commerce et 
des sujets connexes sont les suivants: Politique 
commerciale nationale 
(https://www.mcti.gov.zm/?page_id=1285) 
Politique industrielle 
(https://www.mcti.gov.zm/?page_id=1285) 
Straté gie nationale d'exportation 
(https://www.mcti.gov.zm/?page_id=1285) 7ème 
plan national de développement, en cours de 
remplacement par le 8ème plan national de 
développement 
(https://www.mndp.gov.zm/wp -content/uploads/2
018/05/7NDP.pdf)  
Source:  Exercice OCD E/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Noms, titres, références ou liens vers des documents d'orientation en rapport avec l'Aide 
pour le commerce fournis par les communautés économiques régionales et les corridors 
de transport  
PIFS Cadre pour la construction régionale dans le Pacifique 
https://www.forumsec.org/wp -content/uploads/2017/09/Framework -for-Pacific -Regionalism.pdf  
Stratégie 2050 pour le continent bleu du Pacifique (en cours d'élaboration) Stratégie d'Aide pour le 
commerce pour le Pacifiq ue 2020 -2025 
https://www.forumsec.org/wp -content/uploads/2020/04/Pacific -Aid-for-Trade -Strategy -2020-2025
.pdf 
Initiative de commerce électronique du Pacifique 
https://www.forumsec.org/2021/02/23/pacific -e-commerce -initiative/  
Initiative du Pacifique pour l a qualité des infrastructures 
https://www.forumsec.org/pacific -quality -infrastructure -pqi/ 
TMEA  La TMEA a publié plusieurs documents sur les incidences de la COVID dans la région de la CAE, 
ainsi que 2 documents sur les incidences de la COVID sur les commerçantes 
(https://www.trademarkea.com/publications/) et une note d'orientation 
(https://www.trademarkea.com/the -impact -of-the-covid-19-crisis-on-trade -recent -evidence -from-
east-africa/)  
SIECA  https://www.sieca.int/index.php/lineamientos -bioseguridad -sector-transporte -terrestreca/ 
https://www.sieca.int/index.php/news/reactivacion -economica -en-la-era-post-covid-19-perspectiv
as-economicas -y-comercialespara - centroamerica -2021/  
UEMOA  Les documents d'orientation relatifs à l'Aide pour le commerce sont les suivants:  
- Cadre de mesures prioritaires de la Commission de l'UEMOA (2021 -2025);  
- Programme régional de facilitation des échanges en Afrique de l'Ouest (PRFE);  
- Programme de compétitivité de l'Afrique de l'Ouest (WACOMP);  
- Plan directeur pour l'an neau de Croissance en Afrique de l'Ouest (CACAO);  
- Programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières des 
États membres de l'UEMOA; Programme relatif au marché commun et à la libre  circulation;  
-Convergence économique  (surveillance multilatérale, statistiques économiques,  harmonisation 
des législations des États membres);  
- Politiques de promotion du marché commun (union douanière, circulation des produits et des 
services, des personnes, droit d'établissement, commerc e et concurrence);  
- Politiques de développement social et culturel (enseignement supérieur, recherche scientifique, 
formation professionnelle, culture, arts et loisirs, femmes et développement, santé);  
- Politique communautaire d'aménagement du territoire ; WT/COMTD/AFT/W/92  
- 100 - 
   - Politique des transports (infrastructures de transport et services de transport et de transit);  
- Politique des télécommunications et des TIC;  
- Politique commune pour l'amélioration de l'environnement;  
- Politique agricole de l'Union;  
- Politique énergétique commune;  
- Politique industrielle commune;  
- Politique commune pour l'exploitation minière;  
- Politique commune pour le tourisme;  
- Politique commune pour l'artisanat;  
- Plan stratégique de l'UEMOA pour la période 2011 -2020;  
- Facilit ation du commerce régional (PRFE);  
- Programme régional pour le développement du commerce (PRDEC);  
- Programme régional pour l'application des instruments nécessaires à la construction du  marché 
commun (PRMIEM);  
- Programme d'action communautaire pour les  infrastructures et le transport routier (PACITR);  
- Programme régional de développement du transport aérien (PRDTA);  
- Programme régional pour le développement industriel et la promotion du secteur privé (PRDE); - 
Programme régional de développement énergé tique;  
- Programme pour le développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique 
(PRODERE I & II);  
- Programme régional de réduction de la vulnérabilité des populations à l'insécurité alimentaire; et  
- Programme régional d'appui à l'insti tutionnalisation des questions de genre et à l'autonomisation 
des femmes dans l'espace de l'UEMOA.  
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Noms, titres, références ou liens vers des documents d'orientation en rapport avec l'Ai de 
pour le commerce fournis par les partenaires Sud -Sud 
498.   L'Indonésie a fourni le lien suivant: Site Web de la Lembaga Dana Kerja Sama Pembangunan 
Internasional (Agence indonésienne pour le développement international): ldkpi.kemenkeu.go.id  
Noms, titres, ré férences ou liens vers des documents d'orientation en rapport avec l'Aide 
pour le commerce fournis par les donateurs  
Allemagne  Le commerce libre et équitable comme moteur du développement - la stratégie d'Aide pour le 
commerce de l'Allemagne  
https://www.bm z.de/resource/blob/23548/edf6e69f1e440f11e9526c94996d4ab5/strategiepapie
r405-07-2017-data.pdf  
Australie  Partnerships for Recovery: Australia's COVID -19 Response 
(https://www.dfat.gov.au/publications/aid/partnerships -recovery -australias -covid-19-developm
ent-response)  
Exemples d'activités bilatérales au titre de l'Aide pour le commerce: Programme de soutien au 
secteur du transport de Papouasie -Nouvelle -Guinée (https ://www.pngtssp.com/). En 2019, 
1 768 kilomètres de routes constituant une priorité au niveau national ont été entretenues en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée. Cette aide contribue à garantir que les marchandises puissent 
atteindre les marchés d'exportation. Proje t d'amélioration de l'accès aux routes au Samoa  
(https://projects.worldbank.org/en/projects -operations/project -detail/P145545). Des réseaux 
routiers en bon état favorisent les échanges et l'activité commerciale en facilitant la circulation 
des biens et ser vices. La contribution de l'Australie à la remise en état des infrastructures 
existantes et à la construction de nouvelles infrastructures favorisant l'activité économique, d'un 
montant de 13 millions d'AUD, a contribué à améliorer le réseau routier du Sam oa, qui est 
essentiel à l'économie et au développement du pays. Le projet reposait sur une étude de 
vulnérabilité menée par l'Autorité des transports terrestres. Des infrastructures essentielles 
endommagées (East Coast Road, Vaitele Road et les ponts Malio lio, Moamoa, Maagao, Leone, 
Nuusuatia et Aia) ont été choisies pour le projet en raison de leur importance pour l'accès aux  
hôpitaux, aux écoles, aux lieux de travail, aux infrastructures touristiques, aux installations 
portuaires, aux centrales électriqu es et aux aéroports.  
Projet de câble sous -marin pour le Samoa  
(https://www.adb.org/projects/documents/sam -47320 -001-pcr). L'Australie a contribué à 
hauteur de 2,8 millions d'AUD au financement, en partenariat avec la BAsD, de la mise en place 
du deuxième câble sous -marin reliant les Samoa et Fidji. Ce projet permet un accès universel à 
des services de connexion internet à large bandes fiables et abordables pour les habitants et les 
entreprises du Samoa. Il a été achevé en 2018. Plus de 90% de la p opulation a maintenant  
accès à une connexion internet 4G. Le prix de gros de la bande passante Internet se situe 
désormais entre 54 et 160 USD/Mbps/mois, soit une réduction de plus de 90% par rapport à la 
situation antérieure au projet, où elle coûtait 1 5 00 USD/Mbps/mois. Programme Gouvernance 
pour la croissance du Vanuatu  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 101 - 
   (https://www.dfat.gov.au/about -us/publications/Pages/vanuatu -governance -for-growth -phase -3
-design). En partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie du Vanuatu, l'Australie a 
aidé une entreprise locale (avec plus de 40 000 plants) à obtenir la certification HAACP relative 
à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ce qui l'a aidée à accéder au marché des 
exportations internationales de fruits de la passion . Le Programme a aussi soutenu des activités 
d'accompagnement pour les MPME/PME, l'accent étant particulièrement mis sur les entreprises 
fondées et dirigées par des femmes. Cet accompagnement a été particulièrement utile pendant 
la COVID -19. Le Programme a ide aussi l'Agence de promotion de l'investissement étranger du 
Vanuatu à élaborer sa première Politique nationale d'investissement, qui vise à augmenter et 
améliorer les investissements promouvant le développement durable et la reprise économique. 
Une aut re action essentielle soutenue par le Programme, qui a aussi été examinée et présentée 
lors du Bilan de l'Aide pour le commerce, est le Projet de guichet unique électronique 
(https://singlewindow.gov.vu/). Ce projet, qui est une première dans la région du Pacifique, 
rend le commerce plus rapide, plus simple et plus fiable en dématérialisant les processus 
reposant sur le papier et en permettant de relier des systèmes interopérables tels que les 
douanes et les services de biosécurité. Il a permis de mieux rel ier le Vanuatu aux marchés 
mondiaux, et il contribue à la croissance des entreprises nationales.  
Tonga: Avec l'aide de l'Australie, les Tonga construisent une installation de conditionnement de 
produits agricoles qui favorisera l'exportation par le pays de  légumes -racines et de 
cucurbitacées. Elle améliorera les perspectives d'emploi et de revenus des femmes et des 
jeunes qui participent largement à la phase de conditionnement du processus d'exportation. 
L'installation sera résiliente face aux changements c limatiques et entièrement équipée pour 
respecter les normes internationales en matière de manutention et de biosécurité. En outre, 
l'Australie soutient le secteur horticole des Tonga en augmentant la portée des activités de 
vulgarisation agricole qui aider ont les cultivateurs à développer leur activité et à entrer sur les 
marchés d'exportation grâce à l'installation de conditionnement.  
Exemples d'activités régionales d'Aide pour le commerce: Le Programme PHAMA Plus 
(https://phamaplus.com.au/) vise principal ement à améliorer l'accès aux marchés pour les 
principales industries d'exportation des pays insulaires du Pacifique (Fidji, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga, Vanuatu) et à promouvoir la 
coordination de l'industrie grâce à la création de groupes de travail sectoriels). En 2018, le 
programme est entré dans sa troisième phase, qui se concentre sur le cacao, le café, les 
produits à base de noix de coco à haute valeur ajoutée, la pêche, et sur les marchés 
d'exportations possibles pour ces p roduits. Le Mécanisme de développement des marchés (MDF; 
https://marketdevelopmentfacility.org/) se concentre actuellement sur 5 systèmes de marché 
dans la région Indo -Pacifique – les Fidji, le Timor -Leste, Sri Lanka, la 
Papouasie -Nouvelle -Guinée et le Pak istan. Il aide le secteur agroalimentaire de ces pays à 
améliorer la qualité, obtenir des certifications pour les produits d'exportation, et se relier aux 
marchés internationaux. Le MDF a bénéficié à 97  000 personnes et mobilisé 14,2 millions d'USD 
d'inves tissements de capitaux privés. Le Programme des liaisons aériennes du Pacifique et le 
Couloir pour l'aide humanitaire et les services essentiels 
(https://www.dfat.gov.au/geo/pacific/australia -stepping -up-to-address -covid-19-in-the-pacific) 
favorisent les s ubventions aux compagnies aériennes du Pacifique, contribuent aux efforts de la 
région pour maintenir la connectivité, garantissent le maintien des chaînes d'approvisionnement 
et facilitent la continuité du commerce. L'Australie a financé des tests COVID -19 au point de 
départ pour les voyageurs et a facilité le mouvement des marchandises et des personnels 
essentiels. Le programme Pacific Women Shaping Pacific Development 
(https://pacificwomen.org/our -work) est le programme -phare de l'Australie en ce qui con cerne 
les questions de genre dans le Pacifique, et soutient l'autonomisation économique des femmes. 
En coopération avec les gouvernements du Pacifique, les organisations de la société civile, le 
secteur privé, les organismes multilatéraux et régionaux et l es organismes des Nations Unies, il 
aide les femmes à rejoindre l'économie formelle. Il soutient des activités consistant à examiner 
la manière dont les réglementations, les politiques, les services et les normes sociales affectent 
la manière dont les femm es influencent les économies formelle et informelle et en tirent parti. 
Le Mécanisme de financement de l'infrastructure australien pour le Pacifique (AIFFP; 
https://www.aiffp.gov.au/) représente jusqu'à 400 millions d'AUD de financements visant à 
rénover l es ports de Papouasie -Nouvelle -Guinée, leur permettant ainsi de recevoir des navires 
plus grands, ce qui améliore les échanges et la connectivité entre le pays et ses partenaires 
commerciaux. Voir aussi: Accord du Pacifique pour le renforcement des relatio ns économiques 
Plus 
(https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/in -force/pacer/pacific -agreement -on-closer -econo
mic-relations -plus) 
Croissance économique et développement du secteur privé dans la région Pacifique 
(https://www.dfat.gov.au/geo/pacific/developm ent-assistance/economic -growth -and-private -se
ctor-development)  
Pacific Step -up (https://www.dfat.gov.au/geo/pacific)  
Cadre régional de connectivité des infrastructures d'Asie du Sud (SARIC) 
(https://www.dfat.gov.au/publications/development/south -asia-regional-infrastructure -connecti
vity-saric-framework)  
 WT/COMTD/AFT/W/92  
- 102 - 
  Programme régional de facilitation des échanges en Asie du Sud 
(https://www.worldbank.org/en/programs/south -asia-regional -integration/brief/south -asia-regi
onal-trade -facilitation -program)  
Programme pour la mise en œuvre des lois sur la concurrence 
(https://www.accc.gov.au/about -us/international -relations/competition -law-implementation -pro
gram-clip) 
Programme de protection du consommateur 
(https://www.accc.gov.au/about -us/international -relations/consumer -affairs-program -cap) 
Indonesia COVID -19 Development Response Plan (mesures de développement prises par 
l'Indonésie dans le cadre de sa riposte à la COVID -19) 
(https://www.dfat.gov.au/publications/development/indonesia -covid-19-development -response -
plan) 
Accord  global de partenariat économique entre l'Indonésie et l'Australie 
(https://www.dfat.gov.au/trade/agreements/in -force/iacepa/Pages/indonesia -australia -compreh
ensive -economic -partnership -agreement)  
Schéma directeur pour l'investissement et le commerce avec l'Indonésie 
(https://www.dfat.gov.au/publications/trade -and-investment/blueprint -trade -and-investment -in
donesia)  
Déclaration conjointe de l'Australie et de l'Indonésie sur la coopération relative à l'économie 
verte et à la transition énergétique  
Premier Mi nistre australien 
(https://www.pm.gov.au/media/australia -indonesia -joint-statement -cooperation -green -econom
y-and-energy -transition -0) 
Programme de coopération économique IA -CEPA- Katalis 
(https://www.iacepa -katalis.org/about -katalis/#about -katalis) Partena riat Australie -Indonésie 
en matière d'infrastructure (KIAT) - 
Élaboration et mise en œuvre 
(https://www.cardno.com/projects/indonesia -australia -partnership -for-infrastructure -kiat-desig
n-and-implementation/)  
Programme d'assistance pour une infrastructure d urable Phase II (SIAP2) | Banque asiatique de 
développement (https://www.adb.org/projects/52152 -001/main)  
Partenaires de développement en Indonésie  
(https://www.dfat.gov.au/geo/indonesia/development -assistance/economic -recovery -in-indones
ia) 
Autriche  Sur la politique autrichienne de développement en général, voir le Programme 
triennal  2019-2021 
https://www.entwicklung.at/fileadmin/user_upload/Dokumente/Publikationen/3_JP/Englisch/3JP
_2019 -2021_EN.pdf  
Sur l'engagement de l'Autriche en faveur de l'autonomisa tion économique des femmes, voir 
section 3 du questionnaire et "Politique en matière de 
genre" - https://www.entwicklung.at/fileadmin/user_upload/Dokumente/Publikationen/Leitlinien
/Englisch/PD_Gender_2017_EN.pdf  
Sur l'engagement en faveur de l'énergie reno uvelable, voir le document d'orientation "L'énergie 
au service du développement durable"  
-https://www.entwicklung.at/fileadmin/user_upload/Dokumente/Publikationen/Leitlinien/Englisc
h/PD_Energy_July2010_EN.pdf  
Sur les questions de durabilité, voir "Orientat ions stratégiques sur l'environnement et le 
développement"  
https://www.entwicklung.at/fileadmin/user_upload/Dokumente/Publikationen/Strategien/Englisc
h/EN_Strategic_Guidelines_Environment.pdf  
BAfD BAfD 2013. "Stratégie décennale", [en ligne]. Accessible à l'adresse: 
https://www.afdb.org/fr/about -us/mission -strategy/afdbs -strategy  
BafD. 2019. "Fonds d'affectation spéciale pour l'Aide pour le commerce", 
https://www.afdb.org/fr/topics -and-sectors/initiatives -partnerships/aid -for-trade -trust-fund 
BafD. 2021. "Initiatives et partenariats dans le cadre de l'Aide pour le commerce", [en ligne], 
accessible à l'adresse: https://www.afdb.org/fr/topics -and-sectors/initiatives -partnerships  
BAfD. 2021. "Stratégie du Groupe de la Banque Africaine de Développem ent en matière de 
genre - 2021-2025", [en ligne], accessible à l'adresse: 
https://www.afdb.org/fr/documents/strategie -du-groupe -de-la-banque -africaine -de-developpem
ent-en-matiere -de-genre -2021-2025 
Banque 
mondiale  https://www.worldbank.org/en/topic/trade 
https://www.worldbank.org/en/topic/trade/coronavirus 
https://www.worldbank.org/en/topic/regional -integration 
https://www.worldbank.org/en/topic/trade -facilitation -and-logistics 
https://www.worldbank.org/en/programs/ trade-facilitation -support -program 
https://www.worldbank.org/en/programs/umbrella -facility -for-tradeDocument préparatoire du 
Groupe de la Banque mondiale 2022 -2032: Leveraging Trade for Green, Resilient & Inclusive 
Economic Growth  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 103 - 
  BAsD  Coopération et inté gration régionales: plan opérationnel pour 2019 -2024 
(https://www.adb.org/sites/default/files/institutional -document/495981/strategy -2030-op7-regi
onal-cooperation -integration.pdf)  
Note d'orientation concernant la promotion de la coopération et de l'intégra tion régionales pour 
la reprise et la résilience. 
(https://www.adb.org/sites/default/files/publication/764176/regional -cooperation -integration -re
covery -resilience.pdf)  
Régional: Sous -projet 2: Aide pour le commerce pour une croissance inclusive, 2020 -2022 
(https://www.adb.org/projects/52189 -003/main#project -pds) 
(SDTC -ENV) 
Programme de financement du commerce et des chaînes d'approvisionnement de la BAsD: 
https://www.adb.org/what -we-do/trade -supply -chain -finance -program/main  
Asie centrale et occidentale/CAR EC: Programme intégré pour le commerce à l'horizon 2030 de 
la CAREC  
(https://www.adb.org/documents/carec -trade-agenda -2030-action -plan-2018-2020)  
Plan d'action stratégique glissant 2021 -2023 
(https://www.carecprogram.org/uploads/CITA -2030-RSAP -2021-2023_EN .pdf) 
Asie du Sud -Est/Sous -région du Grand -Mékong: (SDTC -RCI, Division de la coopération régionale 
et de la coordination des opérations)  
Cadre stratégique du Programme de coopération économique de la Sous -région du 
Grand  Mékong 2012 -2022 
(https://www.adb.o rg/sites/default/files/institutional -document/33422/files/gms -ec-framework -
2012-2022.pdf)  
Plan de réponse et de relèvement de la Sous -région du Grand Mékong concernant la COVID -19 
pour la période 2021 -2023 
(https://www.adb.org/sites/default/files/instituti onal-document/734036/gms -covid-19-response
-recovery -plan-2021-2023.pdf)  
Indonésie: Programme en faveur de la compétitivité, de la modernisation industrielle et de 
l'accélération des échanges, Sous -programme 1 
(https://www.adb.org/projects/53211 -001/main)  
Timor-Leste: Capacité d'intégration économique multilatérale et régionale 
(https://www.adb.org/projects/54143 -001/main ) 
Régional: Mise en œuvre rapide du programme de facilitation des transports et du commerce 
transfrontières dans la Sous -région du Grand Mékong 
(https://www.adb.org/projects/53411 -001/main)  
Régional: Renforcement de la facilitation des échanges en Asie du Sud -Est 
(https://www.adb.org/projects/54205 -001/main)  
BERD  Rudolf Putz, Directeur du Programme de facilitation des échanges,  
Ines Rocha, Produits financiers, petites et moyennes entreprises,  
Richard Jones, Directeur, Ambition et stratégie pour le climat  
https://2020.sr -ebrd.com/investments -in-the-green -economy/#gr een-trade 
https://www.ebrd.com/what -we-do/coronavirus -solidarity  
https://www.ebrd.com/work -with-us/advice -for-small-businesses/overview.html  
BID Soutien aux programmes de réforme qui renforcent l'intégration de la Colombie dans les chaînes 
de valeur mondi ales et stimulent la reprise économique.  
https://www.iadb.org/en/project/CO -T1612  
Développement des capacités de vaccination dans les pays du PROSUR  
https://www.iadb.org/en/project/RG -T3919  
Soutien à la promotion du commerce extérieur et de l'investissemen t étranger direct comme 
moteurs de la reprise économique après la pandémie  
https://www.iadb.org/en/project/RG -T3825  
Programme de relance de l'économie et de la productivité du Costa Rica  
https://www.iadb.org/en/project/CR -T1236  
Solutions technologiques pou r l'internationalisation des PME pendant et après la pandémie de 
coronavirus  
https://www.iadb.org/en/project/RG -T3727  
Soutien à la continuité des exportations et aux nouvelles possibilités pour les MPME dans le 
contexte de la COVID -19 
https://www.iadb.org/ en/project/RG -T3687  
Canada  Politique d'aide internationale féministe:  
https://www.international.gc.ca/world -monde/issues_development -enjeux_developpement/prio
rities-priorites/policy -politique.aspx?lang=fra  
Site Web sur l'approche inclusive du Canada à l'é gard du commerce  
https://www.international.gc.ca/gac -amc/campaign -campagne/inclusive_trade/index.aspx?lang
=fra 
Aide internationale du gouvernement du Canada 2019 -2020 
https://www.international.gc.ca/transparency -transparence/international -assistance -report -rapp
ort-aide-internationale/2019 -2020-toc-tdm.aspx?lang=fra  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 104 - 
  CNUCED  Les politiques commerciales ont une incidence sur l'environnement et le développement, et 
même sur les politiques d'autres pays. L'étude de la CNUCED sur le Mécanisme d'ajustement 
carbone aux frontières évalue les effets des politiques de l'UE sur le coût des échanges ainsi que 
sur les émissions de CO 2 dans les pays en développement et chez les autres partenaires 
commerciaux. Autres ressources - documents de politique g énérale: 
https://unctad.org/system/files/official -document/wpd311 -add1_en.pdf 
https://unctad.org/system/files/official -document/wpd311_en.pdf 
https://unctad.org/system/files/official -document/tdb63d7_en.pdf 
https://unctad.org/system/files/official -document /td541add2_en.pdf 
https://unctad.org/projects  
Corée  Site Web de l'APD de Corée: http://odakorea.go.kr 2. Site Web de la KOICA: 
http://www.koica.go.kr  
États-Unis Tableau de bord sur le renforcement des capacités commerciales: www.tcb.usaid.gov  
Politique d e renforcement des capacités commerciales: 
https://www.usaid.gov/documents/1865/policy -trade-capacity -building  
Politique de croissance économique: 
https://www.usaid.gov/documents/usaid -economic -growth -policy  
Stratégie numérique d'USAID: https://www.usaid.g ov/usaid -digital -strategy  
Politique de dialogue avec le secteur privé d'USAID: 
https://www.usaid.gov/work -usaid/private -sector -engagement  
Fédération 
de Russie  Lien (en russe):  
http://www.kremlin.ru/acts/bank/38334  
Décret du Président de la Fédération de Russie sur l'approbation de la politique publique en 
matière d'aide internationale au développement (tel que modifié par le Décret du Président de la 
Fédération de Russie n°  248 daté du 24  mai 2016).  
Finlande  Voir le programme du gouvernemen t finlandais, en particulier les sections sur la coopération 
mondiale: 
https://valtioneuvosto.fi/en/marin/government -programme/globally -influential -finland  
France  Loi n°  2021-1031 du 4  août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la 
lutte contre les inégalités mondiales  
Lien: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898536  
Hongrie  Stratégie de coopération internationale pour le développement de la Hongrie pour la 
période  2020-2025, disponible à l'adresse : 
https://nefe.kormany.hu/download/8/2f/92000/NEFE2025_summary_en.pdf  
Irlande  Politique de développement international de l'Irlande "A Better World"  
Italie Rapport de situation 2021 sur l'Aide pour le commerce de l'UE (page 148 - Italie)  
https://ec.europa.eu/international -partnerships/system/files/eu -aid-for-trade-progress -report -2
021_en.pdf  
ITC Plan stratégique de l'ITC: 
https://www.intracen.org/itc/about/w orking -with-itc/corporate -documents/strategic -plan/ 
ITFC 1) Stratégie décennale de la BIsD 
https://www.isdb.org/sites/default/files/media/documents/2020 -10/IsDB%20Policy%20Compen
dium%20English.pdf  
2) Stratégie de coopération et d'intégration régionales 
https://www.isdb.org/sites/default/files/media/documents/2020 -10/RCI_Strategy_LR_Bookmar
ked.pdf  
3) Stratégie/Politique de coopération et d'intégration régionales 
https://www.isdb.org/sites/default/files/media/documents/2020 -02/IsDB_RCI_Policy.pd f 
4) Politique d'autonomisation des femmes  
5) https://www.isdb.org/sites/default/files/media/documents/2021 -10/Women%26%23039%3
Bs%20Empowerment%20Policy_0.pdf  
6) Stratégie de développement en faveur des jeunes  
7) https://www.isdb.org/sites/default/files/me dia/documents/2020 -02/The%20IsDB%20Youth
%20Development%20Strategy.pdf  
8) Plan d'action décennal de l'OCI  
https://www.oic -oci.org/upload/documents/POA/en/The%20OIC%20 -2025%20POA%20Implem
entation%20Plan%202016 -2025%20%28E%29.pdf  
9) https://iciec.isdb.org  
10) https://www.isdb.org  
Japon  Décision du Cabinet sur la Charte de coopération pour le développement  
(https://www.mofa.go.jp/mofaj/gaiko/oda/files/000067701.pdf)  
Lituanie  Résolution du gouvernement de la République de Lituanie n°  937 (datée du 21 septembre  2016) 
sur l'approbation du plan d'action interinstitutionnel sur la coopération pour le développement.  
Norvège  https://www.regjeringen.no/globalassets/upload/ud/vedlegg/utvikling/aidfortrade_e.pdf 
https://www.regjeringen.no/no/dep/ud/tilskudd smidler/ovrige -tilskudd/tilskudd_utviklingssamar
beid/id755294/  
Nouvelle - 
Zélande  Toutes les informations pertinentes sur l'aide fournie par Aotearoa (la Nouvelle -Zélande) sont 
disponibles à l'adresse suivante:  
https://www.mfat.govt.nz/en/aid -and-developme nt/our -approach -to-aid WT/COMTD/AFT/W/92  
- 105 - 
  ONUDI  Cadre de programmation à moyen terme 2022 -2025 de l'ONUDI: Integration and scale -up to 
build back better  
https://www.unido.org/api/opentext/documents/download/21331415/unido -file-21331415  
En particulier, les paragraphes 57 à 61 (pages 11 -12) sont consacrés à la transformation 
numérique; les paragraphes 62 à 65 (pages 12 -13) se concentrent sur l'industrie neut re du 
point de vue du climat et l'économie circulaire; les paragraphes 67 à 74 se concentrent sur les 
questions de genre, la jeunesse et le fait de ne laisser personne de côté (pages 13 -14). Enfin, 
les paragraphes 35 à 42 (pages 8 -9) présentent l'orientati on stratégique de l'ONUDI pour la 
période 2022 -2025. Stratégie de l'ONUDI  2020-2023 pour l'égalité de genre et l'autonomisation 
des femmes: 
https://www.unido.org/sites/default/files/files/2019 -11/UNIDO%20Gender%20Strategy%20ebo
ok.pdf,  
Cadre stratégique pou r la quatrième révolution industrielle: 
https://www.unido.org/api/opentext/documents/download/23510211/unido -file-23510211  
Pays-Bas Stratégie générale (2017 -2021) Investir dans les perspectives mondiales pour le monde et les 
Pays-Bas: Document de politiqu e générale sur le commerce extérieur et la coopération au 
service du développement  
(https://www.government.nl/documents/policy -notes/2018/05/18/investing -in-global -prospects
). Stratégie numérique (2017 -2021)  
Stratégie numérique pour le commerce extérieur e t la coopération au service du développement  
(https://www.government.nl/documents/policy -notes/2019/07/31/digital -agenda -for-foreign -tra
de-and-development -cooperation -bhos). Rapport de situation 2021 sur l'Aide pour le commerce 
de l'UE  
(https://ec.europa.e u/international -partnerships/system/files/eu -aid-for-trade-progress -report -
2021_en.pdf).  
PNUD  - Plan stratégique du PNUD pour 2022 -2025, 
https://www.undp.org/publications/undp -strategic -plan-2022-2025 - Stratégie du PNUD pour le 
secteur privé 2018 -2022, 
https://www.undp.org/publications/undp -private -sector -strategy -2018-2022 - 
le Descriptif de programme régional pour l'Europe et la Communauté d'États indépendants 
(2022 -2025) - projet d'Aide pour le comme rce en Asie centrale (phase IV)  
(https://open.undp.org/projects/00105653) - 
The Futures Report 2021: Which Value Chains for a Made in Africa Revolution, 
https://www.africa.undp.org/content/rba/en/home/library/reports/futures -report -2021.html - 
Understandin g the AfCFTA: Guide for Small and Medium -Sized Enterprises in the ECOWAS 
Region 
https://www.africa.undp.org/content/rba/en/home/library/understanding -the-afcfta --guide -for-
small-and-medium -sized-enter.html - 
The Futures Report: Making the AfCFTA Work for W omen and Youth  
https://www.africa.undp.org/content/rba/en/home/library/the -futures -report --making -the-afcft
a-work-for-women -and-youth.html - 
Africa's promise: The UNDP Strategic offer in Africa  
https://www.undp.org/sites/g/files/zskgke326/files/migration/g w/207c01616c26cedb6b14d278c
8523d5758d74fa4cb4688047e94db2f2746ddcf.pdf  
République 
tchèque  https://www.mpo.cz/cz/zahranicni -obchod/podpora -exportu/projekty -rozvojove -spoluprace -aid-
for-trade/  
Royaume - 
Uni La Stratégie du Royaume -Uni pour le développement  international sera lancée au 
printemps  2022, ce qui sera particulièrement opportun pour nos activités d'Aide pour le 
commerce. D'autres documents seront publiés, notamment notre Examen intégré: "Global 
Britain in a Competitive Age: the Integrated Review o f Security, Defence, Development and 
Foreign Policy" 
(https://www.gov.uk/government/publications/global -britain -in-a-competitive -age-the-integrate
d-review -of-security -defence -development -and-foreign -policy) et un discours récemment 
prononcé par le Secrétai re d'État à la Chatham House au sujet de la création par le 
Royaume -Uni d'un "réseau de liberté" 
(https://www.gov.uk/government/speeches/foreign -secretary -liz-truss-building -the-network -of-
liberty). Le lancement de British Investment International est auss i lié aux activités d'Aide pour 
le commerce 
(https://www.gov.uk/government/news/truss -revamps -british -development -finance -institution -
to-deliver -jobs-and-clean-growth). British Investment International accordera la priorité aux 
investissements dans des inf rastructures durables afin de fournir des financements propres, 
honnêtes et fiables et d'éviter que les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire soient 
endettés à un niveau non viable. L'institution s'appuie sur les engagements, pris par le Premier 
ministre à la COP  26, d'aider les pays en développement à tirer parti des technologies propres 
et à développer leurs économies de manière durable, et débloquera dans les 5 prochaines 
années des milliards en financements liés au climat pour des projets tels que l'énergie solaire, 
les transports durables et les infrastructures résilientes face aux catastrophes.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 106 - 
  Slovénie  La Stratégie de coopération pour le développement et d'aide humanitaire à l'horizon 2030 crée 
un cadre pour les activités multilatérales et le renforcement de la coopération bilatérale. Lien: 
https://www.gov.si/assets/ministrstva/MZZ/Dokumenti/multilaterala/razvojno -sodelovanje/Dev
elopment -Cooperation -and-Humanitarian -Aid-Strategy -of-the-Republic -of-Slovenia.pdf  
Suède  Travau x de la SIDA (Agence suédoise de coopération internationale pour le développement) sur 
le commerce: https://www.sida.se/en/sidas -international -work/trade  
Le Cadre politique suédois pour la coopération au service du développement et l'aide 
humanitaire est d isponible à l'adresse suivante: 
https://www.government.se/49a184/contentassets/43972c7f81c34d51a82e6a7502860895/skr -
60-engelsk -version_web.pdf  
Suisse  Message sur la stratégie de coopération internationale 2021 –2024 (en français): 
https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2020/648/fr  
Taipei 
chinois  Rapport sur le développement et la coopération internationale 
https://en.mofa.gov.tw/cp.aspx?n=1579  
Rapport annuel du Fonds international de coopération et de développement (ICDF)  
https://www. icdf.org.tw/lp.asp?ctNode=31067&CtUnit=148&BaseDSD=7&mp=2  
Union 
européenne  Les principaux documents avec des liens hypertextes sont énumérés en réponse à la question 5. 
Le Rapport de situation 2021 sur l'Aide pour le commerce de l'UE illustre sur les plans quantitatif 
et qualitatif les activités d'Aide pour le commerce de l'UE  
https://ec.europa.eu/international -partnerships/system/files/eu -aid-for-trade-progress -report -2
021_en.pdf  
De manière connexe, la page de la DG INTPA sur l'Aide pour le commerce c ontient des 
renseignements instructifs et sera bientôt complétée par une carte interactive des activités 
d'Aide pour le commerce  
https://ec.europa.eu/international -partnerships/topics/trade_en  
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
 
  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 107 - 
  SECTION 2: DÉVELOPPEMENT ET COMMERCE DURABLES  
Dimension environnementale du développement durable prise en compte dans les 
documents d'orientation ou plans nationaux ou les stratégies nationales  
499.  Cinquante -et-un (51) des cinquante -trois (53) gouvernements de pays en développement 
partenaires qui ont répondu au questionnaire d'auto -évaluation (96%) ont indiqué que le 
développement durable était une priorité dans leurs documents d'orientation ou plans nationaux ou 
leurs stra tégies nationales. De même, l'ensemble des cinquante -trois (53) donateurs ont souligné 
que le développement durable était une priorité dans leurs documents d'orientation ou plans 
nationaux ou leurs stratégies nationales. L'ensemble des quatre (4) communaut és économiques 
régionales ou corridors de transport et trois (3) partenaires Sud -Sud (75%) ont également indiqué 
que le développement durable était une priorité dans leurs documents d'orientation ou plans ou 
leurs stratégies.  
500.  Parmi toutes les régions, l'Af rique est celle qui enregistre la part la plus élevée, l'ensemble des 
vingt-cinq (25) répondants ayant indiqué que le développement durable était une priorité dans leurs 
documents d'orientation ou plans nationaux ou leurs stratégies nationales. Quatre -vingt-treize 
pourcent des PMA répondants et l'ensemble des douze (12) PDSL répondants ont indiqué que le 
développement durable était une priorité dans leurs documents d'orientation ou plans nationaux ou 
leurs stratégies nationales.  
Régions et groupes : dimensio n environnementale du développement prise en compte 
dans les documents d'orientation ou plans nationaux ou les stratégies nationales  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  25 100%  
Amérique latine et Caraïbes  9 100%  
Asie 9 82% 
Pacifique  6 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 12 100%  
PEID (ONU)  9 100%  
PMA 27 93% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Dimension environnementale du développement durable comme priorité dans les 
stratégies, les politiques ou les plans concernant le développement durable  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 108 - 
  Renseignements complémentaires communiqués par les répondants sur la dimension 
environnementale du développement durable prise en compte dans vos documents 
d'orientation ou plans nationaux ou vos stratégies nationales  
501.  Un certain nombre de pays en développement ont communiqué des renseignements 
complémentai res sur la manière dont la dimension environnementale du développement durable est 
prise en compte dans leurs documents d'orientation ou plans nationaux ou leurs stratégies 
nationales.  
502.  Le Bangladesh  a indiqué que le " Plan Delta 2100 " était conçu pour traiter en priorité la 
protection de l'environnement.  
503.  Le Bénin a souligné que la dimension environnementale du développement était incluse dans 
l'ensemble de ses documents stratégiques nationaux et sectoriels. Ces documents contiennent 
également des références aux objectifs de développement durable du Bénin.  
504.  Le Burkina Faso  a indiqué que le " Schéma  national d'aménagement et de développement 
durable du territoire (SNDDT)" était un document d'orientati on incluant des considérations 
environnementales.  
505.  La Colombie  a souligné que les plans suivants comprenaient des références à la dimension 
environnementale: i)  Plan national de développement 2018 -2022; ii) Plan stratégique sectoriel – 
secteur de l'environnement ; iii) Plan stratégique institutionnel  du Ministère de l'environnement et 
du développement durable; et iv)  Plan d'action institutionnel  du Ministère de l'environnement et du 
développement durable.  
506.  Les Comores  ont indiqué que le Plan Comores Émergent (PCE) vise à promouvoir un  
développement résilient face au changement climatique et aux catastrophes dans toutes les 
dimensions du développement. De plus, l'objectif du PCE était de développer une économie bleue 
durable.  
507.  La République démocratique du Congo (RDC) a fait observer que  des travaux relatifs à 
une stratégie de développement durable à l'échelle nationale avaient récemment été entrepris avec 
le soutien de la GIZ. Les domaines prioritaires de la stratégie sont:  i) gouvernance/sécurité; 
ii) énergie/eau potable; iii)  environne ment et ressources naturelles; iv)  transport et hébergement; 
v) industrie; vi)  agriculture; vii)  éducation et formation; et viii)  santé. Parallèlement, le Conseil 
national pour l'environnement et le développement durable, mentionné dans la Loi -cadre sur 
l'environnement, sera rendu opérationnel. L'objectif de durabilité trouve également progressivement 
une place dans la Stratégie de développement de la RDC. À titre d'exemple, le Programme d'action 
du gouvernement pour 2012 -2016 s'inspirait des quatre piliers  du développement durable. De plus, 
le pilier  4 du "Document de la Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté  II" (DSCRP -II) 
vise en priorité à "protéger l'environnement et [à] lutter contre le changement climatique" par 
l'intermédiaire d'objec tifs transversaux. L'objectif est d'accorder une plus grande place aux 
préoccupations liées à l'environnement et au changement climatique dans toutes les stratégies 
sectorielles afin de parvenir à un modèle de développement vert, à faibles émissions de car bone et 
résilient face au climat. La préservation des forêts tropicales demeure une question essentielle et un 
pilier de la Stratégie REDD + de la RDC. De plus, il s'agit d'une vision à long terme en vue du passage 
du pays à un modèle d'économie verte. La r aison d'être et le contenu de la Stratégie ont été définis 
en 2010 au cours des travaux préparatoires réalisés pour la Stratégie nationale de croissance et de 
réduction de la pauvreté – II (DSCRP -II). La Stratégie est le fruit d'un processus de consultation 
impliquant les principaux ministres concernés et a fait l'objet de deux notes d'orientation élaborées 
par le PNUD.  
508.  La Côte d'Ivoire  a indiqué que son Plan national de développement (PND) pour 2021 -2025 
comprenait des références à la dimension environnementale  du développement durable.  
509.  El Salvador  a affirmé que la dimension environnementale était une question transversale qui 
figurait dans toutes les politiques dans le cadre du " Plan Cuscatlan ". 
510.  La Guin ée équatoriale  a signalé deux documents incluant la dimension environnementale: 
i) la Loi réglementaire sur la protection de l'environnement; et ii)  la Stratégie nationale de WT/COMTD/AFT/W/92  
- 109 - 
  développement durable qui comprend un pan entier sur la durabilité environnementa le et met 
l'accent sur diverses politiques environnementales du gouvernement. De plus, il a été indiqué que 
la Guinée équatoriale était partie à l'accord mondial sur le changement climatique.  
511.  Les Fidji ont fait observer que le "Plan national de développeme nt des Fidji" était aligné sur 
les engagements internationaux, y compris ceux pris en vue d'atteindre les objectifs inscrits dans le 
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et l'Accord de Paris sur les changements 
climatiques. De plus, afin de réaliser l'objectif de l'Accord de Paris qui consiste à créer un monde 
climatiquement neutre et à faibles émissions, les Fidji ont élaboré le Programme 2050 qui vise à 
décarboniser l'économie fidjienne. Dans le cadre de ce programme, la nature intégrée du 
développement et la nécessité de mettre en place des solutions multisectorielles ont été prises en 
compte et reconnues. Les questions transversales suivantes ont été incluses dans ce plan: 
i) changement climatique; ii)  croissance verte; iii)  environnement;  iv) égalité des sexes; 
v) handicap; et vi) gouvernance.  
512.  La Gambie  a indiqué que les questions environnementales, y compris celles liées au 
changement climatique, figuraient dans le Plan national de développement . 
513.  Le Guatemala  a souligné que les dimensions du commerce et du développement durable 
figuraient dans le Plan national de développement "K'atun Nuestra Guatemala 2 032".  
514.  La Guinée -Bissau  a signalé que des références à l'environnement figuraient dans le 
Chapitre  3 de son plan de national  développement intitulé "Terra Ranka". Le plan vise à encourager 
la gestion durable du capital naturel grâce à la mise en place d'un cadre réglementaire et 
institutionnel pour le développement durable, la biodiversité, et la double gestion des écosystèmes.  
515.  Le Lesotho  a indiqué que les questions environnementales et le changement climatique 
faisaient partie intégrante de son Plan national de développement stratégique  II (NSDP II) actuel.  
516.  Madagascar  a fait observer que des considérations environnementales étaient claire ment 
mentionnées dans la "Charte malgache sur l'environnement" de février  2015. Cette loi donne une 
orientation claire concernant la compatibilité  entre les investissements et l'environnement. De plus, 
le précédent Plan national de développement donnait un  degré de priorité élevé au développement 
inclusif et durable pour les générations futures en promouvant les investissements respectueux de 
l'environnement. Cette approche a été transposée dans la Stratégie d'exportation de Madagascar 
pour l'industrie et l es services (SEMIS).  
517.  Le Mali a indiqué que la dimension environnementale du développement durable était prise 
en compte dans trois documents d'orientation: i)  la Politique nationale de protection de 
l'environnement (PNPE) – Créée en 2019, l'objectif de la PNPE était de promouvoir un 
développement inclusif et durable pour l'ensemble des Maliens, en particulier les femmes et les 
jeunes, grâce à une gestion durable des ressources naturelles et de l'environnement afin de 
promouvoir une "meilleure qualité de vie " d'ici à  2030. L'objectif général de la PNPE était de 
contribuer à la promotion du développement  durable et de veiller à ce que la dimension 
environnementale soit prise en compte dans toutes les décisions touchant à la conception, à la 
planification, à la  mise en œuvre ainsi qu'au suivi et à l'évaluation des politiques, des programmes 
et des activités. La mise en œuvre de la PNPE s'appuyait sur cinq domaines d'intervention principaux: 
a) changement climatique; b)  ressources naturelles; c)  programme relatif  au cadre de vie; d) 
mesures en faveur de l'environnement; et e) développement durable; ii)  le Cadre stratégique pour 
la relance économi que et le développement durable (CREDD 2019 -2023)  – L'objectif  4.2 du CREDD 
est de contribuer au développement durable en apportant des solutions appropriées aux défis liés 
aux changements climatiques. Il comprend deux objectifs spécifiques: a)  renforcer l es capacités de 
prévention et de gestion des risques et des catastrophes naturels; et b)  améliorer la capacité 
d'adaptation des populations et la résilience des systèmes écologiques, des systèmes économiques 
et des systèmes sociaux face aux effets des chan gements climatiques; et iii)  la Politique de 
développement industriel (PDI): la politique prévoit des mesures visant à résoudre plusieurs 
questions transversales en matière de durabilité et met l'accent sur les mesures devant être prises 
pour lutter contre  la pollution industrielle.  
518.  Maurice  a appelé l'attention sur le Programme du gouvernement pour 2020 -2024, qui met 
l'accent sur la création d'une Maurice  durable et verte. De plus, le budget 2021 -2022 prévoit que, WT/COMTD/AFT/W/92  
- 110 - 
  d'ici à 2030, Maurice doit produire 60% des besoins d'énergie du pays à partir de sources d'énergie 
verte. De plus, les Contributions révisées déterminées au niveau national , qui ont récemment été 
présentées au Secrétariat de la CCNUCC, ont montré les engagements de Mauric e envers le 
développement durable . 
519.  Le Mexique  a souligné les références existant dans le Plan national de développement 
2019-2024 du gouvern ement fédéral. Le Plan indique que "le pouvoir exécutif fédéral étudiera, dans 
toutes les circonstances, l'incidence que ses politiques et ses programmes auront sur le tissu social, 
l'écologie et les perspectives politiques et économiques du pays. De plus,  le Plan sera guidé par 
l'idée d'un développement qui corrige les injustices sociales et promeut la croissance économique 
sans porter atteinte à une coexistence pacifique, à la solidarité et à la diversité culturelle". Parmi les 
autres documents de référen ce figurent le Programme relatif à l'environnement et aux ressources 
naturelles , le Programme national pour l'eau , le Programme national pour les forêts , le Programme 
national pour les zones naturelles protégées  et la Stratégie nationale pour la diversité biologique du 
Mexique . 
520.   Le Népal  a indiqué que son Quinzième plan , élaboré par la Commission nationale de 
planification, était un document d'orientation dans lequel les préoccupations environnementales 
constituaient un thème transversal clé.  
521.  Le Pakistan  a indiqué que sa Politiq ue de 2019 en matière d'énergies renouvelables de 
substitution et la Politique  de 2020 relative aux véhicules électriques étaient des exemples 
d'initiatives nationales axées sur l'environnement.  
522.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a indiqué que la deuxième éditio n de sa Stratégie nationale 
pour un développement durable responsable  était un document national qui comportait des 
références à l'environnement. Dans le cadre de cette s tratégie, promouvoir une "plate -forme de 
croissance économique verte inclusive et innovante" est mentionné comme un objectif stratégique 
clé. 
523.  Le Paraguay  a fait observer que son Plan national de développement 2030 (PND ) inclut 
plusieurs priorités du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Il comprend 
également les objectifs et les indicateurs définis pour mettre en œuvre ce programme. De plus, la 
Politique nationale en matière d'environnement  du Paraguay, qui fait actuellement l'objet d'un 
examen, cherche également à traiter la dimension environnementale du développement durable.  
524.  Le Pérou  a indiqué que le deuxième objectif de son "Plan stratégique de développement 
national à l'horizon 2050" était un exemple de référence à l'environnement figurant dans son cadre 
de politique nationale. L'objectif de ce plan est de gérer le territoire de man ière durable afin de 
prévenir et de réduire les risques et les menaces pour les moyens de subsistance. Les questions 
prioritaires sont les suivantes:  i) aménagement du territoire; ii)  gestion des risques de catastrophes; 
iii) développement urbain et rural;  iv) diversité biologique; v)  ressources hydrauliques; vi)  qualité 
de l'environnement; vii)  changement climatique; et viii)  protection des intérêts nationaux. Le Pérou 
a également indiqué qu'il était également fait référence à l'environnement dans d'autres  domaines 
de travail. À titre d'exemple, il est mentionné dans le cadre de la politique publique n°  19, qui porte 
sur le "développement durable et la gestion de l'environnement de l'Accord national", et de l'axe  n° 7 
de la "Politique publique générale" qui  fait référence à la gestion efficace des risques et des menaces 
pour les droits des personnes et leur environnement. Dans le même ordre d'idées, on trouve 
également des références à l'environnement dans la Loi  n° 30754 – Loi-cadre sur le changement 
climatique  et ses règlements. Ces règlements établissent une série de principes et de dispositions 
visant à promouvoir:  a) la gestion durable des  ressources naturelles; b)  l'investissement privé 
durable; et c)  la gestion du changement climatique (développement à faibles émissions de carbone). 
De même, le "Comité de haut niveau pour un Pérou numérique, innovant et compétitif", créé en 
vertu du Décre t suprême  n° 118-2018-PCM, a pour objectif de promouvoir la transformation 
numérique et de renforcer la concurrence, tout en garantissant la durabilité dans toutes les régions 
du Pérou comme cela est indiqué dans le Système national de transformation numérique . 
525.  Les Philippines  ont indiqué que la dimension environnementale du développement durable 
était prise en compte dans les deux documents suivants:  i) Plan national de dévelop pement  – Dans 
ce plan, assurer l'intégrité écologique et permettre la création d'un environnement propre et sain 
sont considérés comme deux fondements du développement durable. Le Plan présente les mesures WT/COMTD/AFT/W/92  
- 111 - 
  et les réformes, les défis, les stratégies et le p rogramme législatif liés à l'environnement et au 
développement durable; ii)  Plan de reprise après la COVID -19: un degré de priorité élevé et une 
grande importance sont donnés à l'environnement dans ce plan également connu sous le nom de 
"Plan de reprise à l'unisson". Ce document contient un chapitre consacré à l'environnement dans 
lequel des questions/sujets tels que la pollution de l'air, les déchets à risques infectieux et 
l'agriculture urbaine sont abordés.  
526.  Le Sénégal  a indiqué  que son "Plan national de développement vert" faisait clairement 
référence à l'environnement et à ses liens avec les stratégies de développement.  
527.  Sri Lanka  a indiqué que le développement durable faisait partie intégrante de son document 
d'orientation national intitulé " Perspectives de prospérité et de grandeur ". Ce cadre politique intègre 
la question du développement  durable au titre de trois piliers, à savoir le pilier économique, l e pilier 
social et le pilier environnemental.  
528.  Sainte -Lucie  a fait observer que son Plan national d'a daptation  mettait fortement l'accent sur 
les préoccupations environnementales et était principalement destiné à ouvrir la voie aux ODD. De 
plus, la Stratégie de développement à moyen terme de Sainte -Lucie porte sur les dimensions sociale, 
économique et env ironnementale du développement et vise à s'aligner autant que possible sur les 
ODD.  
529.  Saint -Vincent -et-les Grenadines  a indiqué que l'objectif  n° 4 de son Plan national de 
développement économique et social  était un exemple de la façon dont les préoccupations 
environnementales étaient prises en compte dans sa stratégie nationale. L'objecti f intitulé "Améliorer 
les infrastructures matérielles, protéger l'environnement et renforcer la capacité d'adaptation au 
changement climatique" consiste à optimiser l'utilisation du territoire terrestre, à réduire la 
dépendance vis -à-vis des importations d e combustibles et à préserver les ressources naturelles. De 
plus, l'objectif consiste à renforcer les capacités de Saint -Vincent -et-les Grenadines à se préparer 
aux catastrophes, à y faire face et à les atténuer de manière efficace.  
530.  Le Togo  a appelé l'atte ntion sur la "Feuille de route gouvernementale (2020 -2025)", un 
document qui contenait 42  projets et réformes prioritaires que le gouvernement devait soutenir. 
Cette feuille de route comprend des références à la législation en matière d'environnement, un 
programme de mobilité  verte et un ensemble de mesures visant à parer les risques climatiques.  
531.  L'Ouganda  a indiqué que son " Third National Development Plan (NDP3) " comprenait un 
chapitre entier sur les ressources  naturelles, l'environnement, le changement climatique et la gestion 
des terres et de l'eau . 
532.  Le Vanuatu  a indiqué que l'un des trois principaux piliers de son " Plan national de 
développement durable (NSDP ) 201 6-2030" était axé sur l'environnement . Le NSDP était la politique 
fondamentale qui gouvernait toutes les autres politiques publiques. De plus, le "Cadre de politique 
commerciale actualisé (TPFU) 2019 -2025" contient un chapitre entier consacré à la dimensio n 
environnementale du commerce.  
533.  La Zambie  a indiqué que des références à l'environnement figuraient dans sa Politique 
forestière de 2014, la Loi sur les forêts  n° 4 de 2015 et la Politique nationale sur le changement 
climatique. De plus, le septième Plan n ational de développement de la Zambie, actuellement mis à 
jour pour la période 2022 -2026, fait référence à des objectifs visant notamment à parvenir à une 
agriculture biologique et intelligente face au climat, à une sylviculture durable et à une constructi on 
durable. Le Plan met également l'accent sur l'importance qu'il y a à protéger les moyens de 
subsistance et les actifs contre les effets du changement climatique afin de renforcer la résilience.  
534.  Aucun répondant au questionnaire destiné aux partenaires Su d-Sud n'a fourni d'informations 
supplémentaires sur la manière dont la dimension environnementale du développement durable était 
prise en compte dans les documents d'orientation ou plans nationaux ou les stratégies nationales.  
535.  Quelques communautés économiq ues régionales ont également fourni des informations 
supplémentaires sur la manière dont la dimension environnementale du développement durable était 
prise en compte dans les documents d'orientation ou plans nationaux ou les stratégies nationales.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 112 - 
  536.  Le Secré tariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS)  a fait observer que son projet de 
"Stratégie 2050 pour le continent du Pacifique bleu" signalait l'existence de deux stratégies 
régionales traitant du développement durable, à savoir:  i) le Programme pour les paysages 
océaniques  qui porte sur le développement et la gestion durables de notre océan; et ii)  le Cadre 
pour la conservation de la nature et les aires protégées , qui guide la planification, l'ordre de priorité 
et la mise en œuvre de la conservation de la nature. D e plus, dans le cadre de la thématique  n° 4 
(Océan et environnement naturel) de la Stratégie 2050, le PIFS cherchera à établir des partenariats 
avec la communauté internationale afin de tirer parti des économies bleue et verte grâce à des 
modèles de dévelo ppement durable, résilient, intégré et adapté aux pays du Pacifique. Cela 
permettra de résoudre des questions telles que la pollution des terres et des océans; la gestion et 
l'élimination des déchets; et les systèmes énergétiques inefficaces. Par ailleurs,  la thématique  n° 3 
de la Stratégie 2050 était entièrement consacrée au changement climatique.  
537.  TradeMark East Africa (TMEA)  a indiqué qu'elle avait élaboré un Système de Corridor 
écologique  afin de promouvoir la création de corridors de transport et de logistique écologiques dans 
la région de l'Afrique de l'Est. Plusieurs projets étaient déjà en cours dans le cadre de cette initiative. 
Parmi ces projets figurent:  i) l'élaboration de programmes de  "ports verts" à Mombasa: ii)  la 
définition de méthodes visant à mesurer et à surveiller les émissions de gaz à effet de serre à 
l'échelle régionale; et iii)  la définition et la création de pôles de commerce et de logistique circulaires.  
538.  L'Union économique  et monétaire ouest -africaine (UEMOA)  a indiqué que les bases du 
Traité de l'UEMOA prévoient la coordination des politiques nationales grâce à la mise en œuvre de 
mesures et de politiques communes dans les domaines suivants:  i) ressources humaines; 
ii) planification régionale; iii)  transport et télécommunications; iv)  environnement; v)  agriculture; 
vi) énergie; vii)  industrie; et viii)  industries extractives. Par conséquent, les questions liées à 
l'environnement et au développement durable étaient traitées spécifiquement dans le Programme 
sur l'environnement même si elles étaient également traitées dans plusieurs autres programmes. La 
Commission a également pris des mesures pour que les populations s'adaptent aux effets du 
changement climatique: a)  en amélio rant les capacités de production agricole; b)  en aidant à 
améliorer la gestion des zones côtières ouest -africaines; et c)  en contribuant à lutter contre 
l'ensablement du Niger. Enfin, le Cadre d'actions prioritaires (CAP 2025) de l'UEMOA comprenait 
deux me sures, à savoir la promotion d'une agriculture durable et le renforcement de la résilience de 
la population face aux dangers tels que le changement climatique.  
539.  Plusieurs donateurs ont fourni des informations supplémentaires sur la manière dont la 
dimension  environnementale du développement durable était prise en compte dans les documents 
d'orientation ou plans nationaux ou les stratégies nationales.  
540.  La Banque africaine de développement  a indiqué qu'elle avait élaboré plusieurs stratégies 
pour traiter les qu estions relatives à l'atténuation du changement climatique et assurer le 
financement correspondant. De plus, les tendances de la croissance verte de l'Afrique et les niveaux 
de préparation à la croissance verte des pays africains étaient étudiés dans l' Évaluation de la 
préparation à la croissance verte  menée cette année.  
541.  La Banque asiatique de développement  a indiqué que la dimension environnementale était 
prise en co mpte dans tous ses projets et activités. Les préoccupations environnementales 
constituaient une priorité essentielle de la " Stratégie 2030 ", dans le cadre de la priorité 
opérationnelle  3: "Lutter contre le changement climatique, renforcer la résilience face au climat et 
aux catastrophes et améliorer la durabilité environnementale". Les solutions clés définies d ans le 
cadre de la priorité opérationnelle  3 sont les suivantes:  i) renforcer le soutien en matière de lutte 
contre le changement climatique, les risques de catastrophes et la dégradation de l'environnement; 
ii) accélérer le développement à faibles émissio ns de gaz à effet de serre; iii)  assurer une approche 
globale afin de renforcer la résilience face au climat et aux catastrophes; iv)  garantir la durabilité 
environnementale; et v)  mettre davantage l'accent sur le lien entre l'eau, l'énergie et l'alimentat ion. 
De plus, dans le cadre de ses initiatives en matière de durabilité, le Programme de financement du 
commerce et de la chaîne d'approvisionnement  de la BAsD (TSCFP) garantit l'alignement sur les 
normes environnementales internationales et contribue à la  promotion des normes parmi les 
banques partenaires du Programme. Les dimensions environnementales étaient également prises 
en compte dans les cadres institutionnels et de partenariat suivants: Plan opérationnel en matière 
de coopération et d'intégration régionales pour 2019 -2024; Note d'orientation sur la promotion de 
la coopération et de l'intégration régionales pour la reprise et la résilience ; Cadre stratégique du 
Programme de coopération économique de la Sous -région du Grand Mékong  2012-2022; Stratégie WT/COMTD/AFT/W/92  
- 113 - 
  de parte nariat -pays pour la Mongolie  de la BAsD; et Stratégie de partenariat -pays pour la RPC  de la 
BAsD.  
542.  L'Australie  a indiqué que la région indo -pacifique  comprenait  10 des 15  pays considérés 
comme étant les plus exposés aux effets des catastrophes naturelles et du changement climatique. 
Les catastrophes et les événements climatiques extrêmes pouvaient aggraver les effets de la 
pandémie de COVID -19 et porte r atteinte aux efforts déployés pour construire des nations prospères 
et stables. Cela est pris en compte dans le cadre du pilier relatif à la stabilité figurant dans le cadre 
intitulé " Partenariats pour la relance " (PFR) de l'Australie. Le cadre reconnaît l'importance du 
développement durable et du soutien pour faire preu ve de résilience face aux menaces telles que le 
changement climatique. De plus, la Stratégie de lutte contre le changement climatique  du 
Département des affaires é trangères et du commerce (DFAT) s'attache à intégrer la lutte contre le 
changement climatique dans l'ensemble des programmes d'aide au développement de l'Australie. 
Cela comprend des engagements dans les secteurs suivants: infrastructure; énergies renouvel ables; 
agriculture; santé; et éducation. La Stratégie met également l'accent sur la participation du secteur 
privé. De plus, à la COP26, le gouvernement australien a annoncé qu'il augmentait sa participation 
au financement pour le climat de 2  milliards d'A UD pour la période 2020 -2025. Cela représentait un 
doublement du précédent engagement du gouvernement sur cinq ans qui était d'un milliard d'AUD. 
En 2019, le gouvernement australien s'est également engagé à verser  500 millions d'AUD sur cinq 
ans à compter de 2020 afin d'aider les nations du Pacifique à investir dans les énergies renouvelables 
et dans  les efforts de résilience au changement climatique et aux catastrophes. Cet engagement 
dépasse de plus de 65% son précédent engagement de 300  millions d'AUD sur quatre ans. Les 
investissements de l'Australie au titre de l'aide pour le Pacifique incluent d es programmes de 
résilience face au changement climatique et aux catastrophes ainsi que des plate -formes de 
résilience intégrées. Cette approche soutient le Cadre pour un développement résilient dans le 
Pacifique  approuvé par les dirigeants en 2016 en tant qu'approche intégrée et coordonnée visant à 
étudier la question du changement climatique et de la gestion des risques de catastrophes dans le 
Pacifique. L es programmes bilatéraux suivants attribuent également un rang de priorité à la 
dimension environnementale:  i) Partenariat "vuvale" Fidji -Australie ; ii) Plan d'action pour le 
changement climatique Papouasie -Nouvelle -Guinée – Australie ; iii) Partenariat stratégique et 
économique global Papouasie -Nouvelle -Guinée – Australie . 
543.  L'Autriche  a affirmé que i)  la réduction de la pauvreté; ii)  la paix et la sécurité humaine; et 
iii) la protection de l'e nvironnement étaient les trois principaux objectifs de la Coopération 
autrichienne pour le développement (ADC) inscrits dans la Loi sur la coopération pour le 
développement . Par conséquent, les projets de l'ADC faisaient l'objet d'une révision en raison de  
leur incidence sur l'environnement. Les incidences négatives étaient limitées ou en grande partie 
atténuées.  
544.  Le Canada  a fait observer que l'environnement et l'action pour le climat était l'un des six 
domaines d'action clés de sa Politique d'aide internationale féministe  (FIAP). La Politique indique que 
"Le Canada soutiendra les efforts que déploient les pa ys en développement pour faire la transition 
en vue de devenir des économies et des sociétés qui produisent peu de carbone, qui sont 
écologiquement durables et résilientes face aux changements climatiques par l'intermédiaire 
d'initiatives qui permettront d e réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, 
d'améliorer la résilience face aux changements climatiques ainsi que de protéger et de gérer les 
ressources naturelles et les écosystèmes de manière durable, y compris en luttant contre la pollution 
qui touche les plus pauvres et les plus vulnérables de manière disproportionnée." De plus, le Canada 
a recours à des évaluations environnementales stratégiques (EES) afin de prendre des décisions 
éclairées en faveur du développement durable. L es EES contribuent à prendre en compte les 
considérations environnementales lors de l'élaboration des politiques, plans et programmes publics. 
À titre d'exemple, une EES a été réalisée pour la FIAP ainsi que pour d'autres documents ministériaux 
stratégique s tels que la Stratégie du Canada au Moyen -Orient , élaborée en  2016 pour le programme 
d'aide au développement en Jordanie, en Irak, au Liban et en Syrie.  
545.  Le Taipei chinois  a indiqué que les rapports annuels  de son fonds pour la coopération 
internationale et le développement étaient un exemple de documents nati onaux dans lesquels la 
dimension environnementale était prise en compte.  
546.  La République tchèque  a fait observer que la dimension environnementale était l'un des 
principes transversaux de sa stratégie de développement 2018 -2030.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 114 - 
  547.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement  a indiqué que son 
approche intitulée "Transition vers une économie verte 2021 -2025" était un document d'orientation 
dans lequel la dimension environnementale était prise en compte.  
548.  L'Union européenne  a souligné que la dimension environnementale était prise en compte 
dans deux documents d'orientation fondamentaux relatifs au développement. I)  Le Consensus 
européen pour le développement: notre monde, notre dignité, notre avenir  de 2017 – confirme que 
l'UE et ses États membres sont résolus à assurer une vie de dignité pour tous qui concilie prospérité 
et efficacité économiques, paix, inclusion sociale et responsabilité environnementale. Le thème 
intitulé "Planète", l'un des cinq thèmes prioritaires figurant dans ce document, présente en détail les 
stratégies de l'UE visant à protéger l'environnement, à gérer les ressources naturelles et à lutter 
contre le changement climatique. Outre les mesures spécifiques, les considérations 
environnementales devraient être intégrées dans l'ensemble des secteurs de la coopération pour le 
développement; II) L' Instrument de voisinage, de coopération au développement et  de coopération 
internationale (IVCDCI) – "L'Europe dans le monde ", adopté en  2021, traitait également de 
l'environnement. L'instrument IVCDCI -l'Europe dans le monde traite de la coopération entre l'UE et 
l'ensemble des pays tiers (à l'exception des bénéfi ciaires candidats à l'adhésion et des pays et 
territoires d'outre -mer qui font l'objet de programmes géographiques) pour la période 2021 -2027. 
"Environnement et changement climatique" figure parmi les dix objectifs de cet instrument. Cet 
instrument contrib uera à intégrer les mesures liées au climat dans les politiques de l'Union. Il 
comprend des objectifs de dépenses permettant de soutenir les objectifs en matière de climat et de 
biodiversité. Plus particulièrement, l'article  25.5 de l'IVCDCI -l'Europe dans le monde prévoit un 
examen environnemental obligatoire à tous les niveaux d'action, notamment en ce qui concerne les 
incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément aux actes législatifs 
applicables de l'Union. Le Règlement établis sant l'IVCDCI -l'Europe dans le monde dispose également 
que, s'il y a lieu, des évaluations environnementales stratégiques sont réalisées dans le cadre de la 
mise en œuvre des programmes sectoriels. L'examen est obligatoire pour l'ensemble des actions.  
549.  L'Allemagne  a indiqué que dans le cadre de sa "stratégie en matière d'Aide pour le 
commerce", le libre -échange équitable était un moteur du développement.  
550.  La Banque interaméricaine de développement  a indiqué que le document intitulé 
"Vision  2025" était un exemple de stratégie institutionnelle attribuant un rang de priorité à la 
dimension environnementale.  
551.  La Société internationale islamique de financement du commerce (I TFC), au nom du 
Groupe de la Banque islamique de développement (BID), a indiqué que la Politique en matière 
d'efficacité du développement, récemment mise à jour, s'attache à mener des opérations qui soient 
respectueuses de l'environnement et socialement re sponsables. Dans son évaluation de l'impact 
environnemental et social, l'ITFC accorde une attention particulière à l'ODD  1 (Pas de pauvreté), à 
l'ODD  4 (Éducation de qualité), à l'ODD  5 (Égalité des sexes), à l'ODD  7 (Énergie propre et d'un coût 
abordable)  et à l'ODD  13 (Action pour le climat). De plus, la Société islamique d'assurance des 
investissements et des crédits à l'exportation (SIACE) s'employait à aider les Membres à limiter les 
menaces que présentent le changement climatique et à s'y adapter. La SIACE reconnaissait que 
l'incapacité à limiter les effets du changement climatique et des événements climatiques extrêmes 
et à s'y adapter pouvait compromettre les progrès accomplis pour réduire la pauvreté, améliorer la 
santé, promouvoir l'éducation et st imuler la prospérité des pays membres.  
552.  L'Italie  a souligné que la dimension environnementale du développement durable était 
clairement prise en compte dans les documents récents concernant les " Programmes et stratégies 
sur trois ans ". 
553.  Le Japon  a fait observer que les questions internationales figuraient parmi les politiques 
prioritaires de la Décision du Cabinet sur la Charte de la coopération pour le dé veloppement . Dans 
ce contexte, le Japon tentera de relever les défis suivants: i)  changement climatique, y compris en 
créant une société sobre en carbone et en s'y adaptant; ii)  lutte contre les maladies infectieuses; 
iii) promotion d'une couverture maladi e universelle; iv)  réduction des risques de catastrophes; 
v) réduction des risques de catastrophes et mesures de relance après une catastrophe; 
vi) préservation de la biodiversité et utilisation durable des ressources de la forêt, des terres 
agricoles et d es océans; vii)  promotion d'un cycle de l'eau cohérent; viii)  initiatives en matière de 
gestion de l'environnement et autres initiatives liées à l'environnement; ix)  solutions aux défis WT/COMTD/AFT/W/92  
- 115 - 
  démographiques, y compris le vieillissement de la population; x)  sécur ité alimentaire et nutrition; 
xi) accès durable aux ressources et à l'énergie; et xii)  réduction de la fracture numérique.  
554.  Les Pays -Bas ont indiqué que le développement durable était pris en compte dans ses 
documents d'orientation relatifs au développement et dans son programme d'Aide pour le 
commerce. Des questions telles que l'économie circulaire et les travaux de recherche sur le lien 
entre le commerce et le climat ont été intégrées dans ces documents. Toutefois, la dimension 
environnementale du développement durable devait encore être prise en compte de manière plus 
globale et plus approfondie dans le cadre du volet économique de sa po litique en matière de 
développement, y compris en ce qui concerne l'Aide pour le commerce. Elle doit devenir un point 
essentiel de la politique néerlandaise à compter de 2022.  
555.  La Norvège  a fait observer que la dimension environnementale était une priorité essentielle 
de son plan d'action de 2013 relatif à l'Aide pour le commerce.  
556.  Le Portugal  a indiqué qu'il avait classé l'ensemble des flux d'aide au développement dans le 
cadre du Système de notification des pays créanciers de l'OCDE (CRS) en fonction des ma rqueurs 
de Rio. Plus amples informations sur la méthodologie sont disponibles ici. 
557.  La Fédération de Russie  a affirmé que la dimension environnementale du développe ment 
durable était prise en compte dans l'article 10 de son Concept public en matière d'aide internationale 
au développement. Cette politique indiquait que "garantir la satisfaction des besoins humains 
fondamentaux de la population, en particulier l'accès à l'eau et à l'électricité", et "assurer la 
protection de l'environnement et la résolution des questions environnementales transfrontières" 
étaient des priorités clés.  
558.  La Slovénie  a indiqué que la dimension environnementale faisait partie intégrante de ses  
stratégies de développement durable. En effet, la dimension environnementale était un critère 
obligatoire qui était pris en compte dans le cadre de la méthode de sélection des projets comme le 
prescrit le Décret de la République de Slovénie sur la mise en  œuvre de la coopération pour le 
développement et de l'aide humanitaire. En vertu de ce décret, la Slovénie a également interdit les 
projets qui contribuaient à un recours accru aux combustibles fossiles.  
559.  La Suède  a souligné que le développement durable fa isait partie intégrante de son Cadre 
stratégique relatif à la coopération pour le développement et à l'aide humanitaire . Le Cadre  considère 
les circonstances et les processus économiques, sociaux et environnementaux comme des principes 
tout aussi importants. Par conséquent, ces principes constituent des conditions préalables et des 
possibilités interdépendantes. S'agissant en partic ulier de la dimension environnementale, 
l'environnement et le climat ont été explicitement intégrés dans la coopération suédoise pour le 
développement. À titre d'exemple, l'Agence suédoise de coopération internationale au 
développement (ASDI) affirme que t ous ses travaux devraient être imprégnés des préoccupations 
environnementales et climatiques afin de garantir un développement durable.  
560.  La Suisse  a indiqué que le  développement durable et le Programme  2030 faisaient partie 
intégrante de la Stratégie de coo pération internationale de la Suisse. Ils étaient systématiquement 
pris en compte dans l'ensemble de la coopération pour le développement, y compris les activités 
d'Aide pour le commerce. La Suisse cherche à définir de nouveaux partenariats et modèles 
financiers, en particulier en mobilisant des fonds privés, afin de parvenir à un développement 
durable. De plus, le lien entre le commerce et le développement durable a également été pris en 
compte dans la Stratégie de politique économique extérieure de la Sui sse et dans la Stratégie suisse 
pour le développement durable 2021 -2030. Par ailleurs, la Suisse participe à des partenariats 
multipartites avec des acteurs des secteurs privé et public et des institutions multilatérales (ONU, 
Banque mondiale, banques régi onales de développement, etc.). À l'échelle mondiale, la Suisse 
promeut également des normes et des règlements alignés sur la vision du Programme 2030.  
561.  La CNUCED a fait observer que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, 
l'amélioration de la r ésilience climatique et la promotion du développement durable étaient des 
objectifs indispensables pour réaliser les ODD. Pour atteindre ces objectifs, la CNUCED a noté que 
l'Accord de Paris, dans le cadre de la CCNUCC, fournissait un cadre permettant de m ettre fin à la 
corrélation entre croissance économique et dégradation de l'environnement . Cela s'est fait grâce à 
des contributions déterminées au niveau national et à des stratégies à long terme préconisant des WT/COMTD/AFT/W/92  
- 116 - 
  mesures collectives coordonnées. Le Pacte de Bridgetown  a été signalé comme un exemple de 
contribution de la CNUCED dans ce contexte. De plus, les efforts déployés par la CNUCED dans le 
cadre du programme de travail d e sa division du commerce international et des produits de base 
(DITC), portent en particulier sur le secteur des produits de base (agriculture, industries extractives), 
la pêche, l'industrie et les services. Les services jouaient un rôle particulièrement essentiel pour 
adapter les capacités de production d'un pays dans l'ensemble des secteurs. Par conséquent, 
améliorer l'efficacité des services était essentiel pour promouvoir la diversification économique d'un 
pays. De plus, la CNUCED a noté que sa contrib ution au Rapport de 2021 sur le commerce et 
l'investissement en Asie et dans le Pacifique , en particulier en ce qui concerne les transports 
intelligents face au clima t et la facilitation des échanges, met en évidence son attachement à la 
dimension environnementale du développement durable.  
562.  Le PNUD  a indiqué que son plan stratégique soutenait les pays en vue de promouvoir le 
changement selon trois axes: i)  transformatio n structurelle; ii)  ne laisser personne de côté; et 
iii) renforcer la résilience. De plus, le soutien était fourni par l'intermédiaire de six (6) solutions 
types:  i) réduction de la pauvreté et inégalités; ii)  égalité des genres; iii)  énergie; 
iv) environn ement; v)  résilience; et vi)  gouvernance. Par ailleurs, le soutien était intégré dans 
l'ensemble de ces solutions types et adapté aux contextes des pays en fonction des trois dimensions 
du développement durable. Le PNUD a indiqué que dans le cadre de son s outien à l'Accord portant 
création de la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf), il soutenait en priorité les PME 
opérant dans des secteurs présentant un potentiel écologique. Le PNUD a également l'intention 
d'aider ces PME à adopter des pra tiques en matière de commerce et de production respectueuses 
de l'environnement. De plus, la durabilité environnementale était l'une des questions transversales 
qui sous -tendent les activités menées dans le cadre du projet du PNUD intitulé "Aide pour le 
commerce en Asie centrale". Plus particulièrement, le projet aide les pays d'Asie centrale à passer 
de chaînes de valeur basées sur la spécialisation verticale à des chaînes de valeur vertes créant une 
plus grande valeur ajoutée. Le projet met en œuvre des m esures visant à accroître la productivité 
des PME et des exploitations agricoles et à y promouvoir une utilisation efficace des ressources tout 
en réduisant les externalités négatives telles que l'érosion des sols, la pollution causée par les 
produits agro chimiques inorganiques et les émissions de gaz à effet de serre des exploitations 
agricoles. Plus particulièrement, le projet soutient l'introduction de pratiques agricoles durables et 
de technologies innovantes économes en ressources. Cela permettra non s eulement de réduire 
l'empreinte environnementale de la production mais aussi d'encourager les exportations vertes. Au 
niveau macroéconomique, le projet soutient la création de conditions favorisant l'agriculture durable. 
Cela comprend par exemple la créati on d'un cadre réglementaire approprié en matière de qualité et 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires. L'adoption de mécanismes de soutien aux entreprises 
sera également étudiée dans le cadre de ce projet. De plus, la dimension environnementale du  
développement durable était au cœur du principe de Développement industriel inclusif et durable 
(ISID)  de l'ONUDI. Le ISID a été adopté par les États membres de l'ONUDI en décembre  2013 dans 
le cadre de la Déclaration de Lima. Les différents aspects du ISID sont: i)  créer et partager la 
prospérité; ii)  améliorer la compétitivité économique; iii) protéger l 'environnement; et iv)  renforcer 
les connaissances et les institutions.  
563.  L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel a indiqué que son 
Programme -cadre à moyen terme 2022 -2025: "intégration et montée en puissance pour mieux 
reconstruire " était un exemple de document d'orientation prenant en compte la dimension 
environnementale. Les paragraphes  62 à 65 du Programme -cadre portent spécifiqueme nt sur 
l'industrie climatiquement neutre et l'économie circulaire.  
564.  Le Royaume -Uni a mis l'accent sur plusieurs objectifs de développement durable figurant 
dans l'ensemble de sa politique extérieure et de sa politique en matière de développement. À titre 
d'exemple, le groupe British Investment International  (BII) cherche à attribuer un rang de priorité 
à l'investissement d ans les infrastructures durables afin de fournir un financement sûr, honnête et 
fiable aux pays à revenu faible et intermédiaire. Le groupe  BII s'appuie sur les engagements pris 
par le Royaume -Uni à la COP26 visant à aider les pays en développement à tirer  parti des 
technologies propres et à développer leur économie de manière durable. En conséquence, ces cinq 
prochaines années, le groupe  BII consacrera des milliards au financement de projets en faveur du 
climat, y compris dans le domaine de l'énergie solai re, des transports durables et des infrastructures 
résilientes face aux catastrophes. La dimension environnementale est également prise en compte 
dans la politique du Royaume -Uni par l'intermédiaire des engagements pris dans le cadre de 
l'initiative "Recon struire un monde meilleur (B3W)". De plus, la Stratégie de développement 
numérique à venir présentera également comment le Ministère des affaires étrangères, du WT/COMTD/AFT/W/92  
- 117 - 
  Commonwealth et du développement (FCDO) du Royaume -Uni fera de l'objectif "se développer dans 
un monde numérique" une priorité. L'objectif consiste à accélérer les progrès des pays partenaires 
afin qu'ils atteignent les objectifs de développement social et économique en opérant une 
transformation numérique qui soit inclusive, responsable et durable.  Il constituera également un 
levier essentiel de l'approche intégrée du Royaume -Uni afin de saisir les possibilités et de relever les 
défis à l'échelle mondiale. De plus, le FCDO améliore actuellement la façon dont il administre les 
programmes de développe ment. Cette amélioration concernera également la dimension du 
développement durable. Enfin, en collaboration avec le Département du commerce international 
(DIT) et l'Administration fiscale et douanière du Royaume -Uni (HMRC), le Centre d'excellence pour 
le commerce (COE) apportera une expertise commerciale simplifiée et plus complète afin de 
contribuer à la réduction de la pauvreté et de procurer des avantages aux entreprises et aux 
consommateurs du Royaume -Uni. Il s'agira en particulier de relever les défis  liés au commerce et 
de renforcer les capacités des pays en développement à faire du commerce avec le Royaume -Uni et 
à participer activement au système commercial multilatéral dans son ensemble. Cela contribuera à 
soutenir la croissance économique des pays  partenaires, à renforcer leur capacité à se libérer de 
leur dépendance vis -à-vis de l'aide et à réduire la pauvreté.  
565.  Les États -Unis ont souligné que la dimension environnementale était prise en compte dans 
les deux cadres suivants: i)  Cadre de gestion de l'environnement et des ressources naturelles ; et 
ii) Stratégie de lutte contre le changement climat ique. 
566.  La Banque mondiale  a indiqué que par l'intermédiaire de réformes respectueuses du climat, 
le commerce peut être un moyen efficace de passer à un monde sobre en carbone. Les questions 
liées à la durabilité et à la biodiversité étaient plus largement d ébattues. À titre d'exemple, le 
nouveau pacte vert de l'UE prévoit des prescriptions plus strictes en matière de traçabilité, des 
discussions sur les ajustements de la taxe carbone à la frontière et des possibilités de libéralisation 
du commerce en ce qui concerne les biens et services environnementaux. Étant donné que le 
commerce et les chaînes de valeur mondiales jouent un rôle majeur en contribuant aux changements 
d'affectation des sols et à la surexploitation des ressources naturelles renouvelables, les  pays 
exportateurs et importateurs doivent aligner leurs politiques commerciales sur les politiques 
nationales respectueuses de la nature. À mesure que le monde s'adaptera au changement 
climatique, de nouvelles possibilités seront offertes aux pays en déve loppement dans le domaine du 
commerce. Toutefois, si le commerce est un facteur de changement climatique, il peut également 
être au cœur de la solution en facilitant l'atténuation et l'adaptation. Le commerce mondial de biens 
et services environnementaux r eprésente déjà 1  000 milliards d'USD et continue de croître. Dans un 
contexte de crises engendrées par le changement climatique, la libéralisation des échanges peut 
contribuer à fournir des biens essentiels aux zones touchées par des catastrophes et souten ir une 
reprise à plus long terme. De nombreuses mesures peuvent être prises en ce sens. Réduire les coûts 
du commerce à la frontière pour promouvoir le commerce et l'abaissement des obstacles tarifaires 
et non tarifaires aux importations de nouvelles techn ologies peut stimuler la croissance de la 
productivité et l'adaptation. Définir et développer des biens et services faibles en carbones peut 
permettre de ne plus dépendre d'avantages comparatifs vulnérables aux changements climatiques. 
De plus, les accords  d'intégration mondiale et régionale peuvent permettre d'élaborer des normes 
communes relatives aux biens et services environnementaux et de résoudre les problèmes liés aux 
incidences transfrontalières (par exemple, la déforestation). Les pays développés p euvent contribuer 
à un développement respectueux de l'environnement, résilient et inclusif (GRID) au moyen de 
réformes commerciales réduisant l'actuel préjugé favorable aux marchandises à forte intensité de 
carbone au stade de la conception. Elles peuvent également contribuer à la libéralisation des 
échanges respectueuse de l'environnement en se concentrant sur les biens et services présentant 
un intérêt prioritaire pour les exportateurs des pays en développement. Les pays peuvent examiner 
les mesures liées  au commerce, comme les droits de propriété intellectuelle, qui peuvent limiter la 
diffusion des technologies non polluantes dans les pays en développement. Par conséquent, il est 
essentiel que les pays en développement comprennent les risques et les possi bilités pour leurs 
stratégies en matière de commerce et de développement relatives au changement climatique. Les 
études axées sur les pays sont un moyen utile de progresser vers un dialogue plus large sur:  i) les 
moyens de renforcer les capacités et de déf inir les possibilités permettant d'atténuer les émissions 
de carbone afin d'accroître la compétitivité dans un monde soumis à des contraintes climatiques; 
ii) les investissements en matière de mesure des émissions de carbone qui sont nécessaires pour 
s'assurer de la compétitivité en matière de carbone; et iii)  les réformes en matière de politique 
commerciale et de facilitation des échanges qui contribueront à l'adaptation et à l'accès aux 
technologies et aux techniques essentielles. Toutefois, les conséquen ces exactes sur le commerce 
et le rôle précis de ce dernier dans le cadre de la transition vers un monde sobre en carbone ne sont WT/COMTD/AFT/W/92  
- 118 - 
  pas encore pleinement comprises. Les questions clés suivantes ont été désignées lors de 
consultations comme nécessitant une an alyse plus globale et plus approfondie:  i) lien entre conflit, 
changement climatique et commerce; ii)  analyse approfondie du rôle du commerce dans l'adaptation 
au changement climatique; iii)  effets distributifs de la transition vers un monde sobre en carbo ne; 
iv) marchés publics de marchandises et services liés au climat et incidences sur le commerce; et 
v) analyse plus détaillée des avantages comparatifs potentiels pour les pays en développement dans 
une future économie mondiale sobre en carbone.  
Stratégie (s), politique(s) ou plan(s) nationaux pour le développement durable  
567.  Quarante -sept (47) des cinquante (50) Membres partenaires (94%) qui ont répondu à la 
question ont indiqué que leur stratégie, leur politique ou leur plan national de développement prenai t 
en compte des objectifs de développement durable. Par ailleurs, dix -neuf (19) (38%) des partenaires 
qui ont répondu au questionnaire ont dit que leur stratégie, leur politique ou leur plan tenait compte 
des priorités en matière de développement durable, tandis que dix -huit (18) (36%) partenaires ont 
noté que leur stratégie, leur politique ou leur plan de développement du commerce englobait des 
priorités en matière de développement durable. Vingt -six (26) des trente -trois (33) donateurs qui 
ont répondu à l a question (79%) ont dit quant à eux que leur stratégie, leur politique ou leur plan 
pour l'Aide pour le commerce ou le développement mettait l'accent sur le développement durable. 
Quinze (15), (45%) des partenaires ont aussi indiqué que leur stratégie, le ur politique ou leur plan 
de développement durable prenait en compte le développement durable. Deux (2) des quatre  (4) 
communautés économiques régionales ayant répondu au questionnaire ont indiqué que le 
développement durable était mis en évidence dans leu rs stratégies ou plans régionaux en matière 
de développement, de commerce et d'exportation.  
568.  Du point de vue régional, plus de 90% des Membres d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et 
des Caraïbes et du Pacifique qui ont répondu ont dit que leur stratégie, l eur politique ou leur plan 
national de développement tenait compte des priorités en matière de développement durable. Une 
ventilation par groupe fait aussi apparaître des tendances similaires, plus de 85% des PMA, des 
PDSL et des  PEID ayant indiqué que leu r stratégie, leur politique ou leur plan tenait compte du 
développement durable.  
Régions et groupes : Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux pour le 
développement durable  
Région  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Afrique  Stratégie, politique ou plan national de 
développement  22 92% 
Stratégie, politique ou plan national de 
développement du commerce  9 38% 
Stratégie, politique ou plan national d'exportation  10 42% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable  8 33% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable (ou la croissance verte)  6 25% 
Stratégie, politique ou plan national pour le 
commerce durable  1 4% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
circulaire/des modes de consommation et de 
production durables  2 8% 
Stratégie, politique ou plan national pour la reprise 
après la pandémie de COVID -19 4 17% 
Autre (veuillez préciser)  6 25% 
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Stratégie, politique ou plan national de 
développement  9 100%  
Stratégie, politique ou plan national de 
développement du commerce  2 22% 
Stratégie, politique ou plan national d'exportation  3 33% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable  0 0% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable (ou la croissance verte)  2 22% 
Stratégie, politique ou plan national pour le 
commerce durable  2 22% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 119 - 
  Région  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
circulaire/des modes de consommation et de 
production durables  3 33% 
Stratégie, politique ou plan national pour la reprise 
après la pandémie de COVID -19 5 56% 
Autre (veuillez préciser)  2 22% 
Asie Stratégie, politique ou plan national de 
développement  8 90% 
Stratégie, politique ou plan national de 
développement du commerce  1 11% 
Stratégie, politique ou plan national d'exportation  2 22% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable  3 33% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable (ou la croissance verte)  1 11% 
Stratégie, politique ou plan national pour le 
commerce durable  0 0% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
circulaire/des modes de consommation et de 
production durables  2 22% 
Stratégie, politique ou plan national pour la reprise 
après la pandémie de COVID -19 4 44% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Pacifique  Stratégie, politique ou plan national de 
développement  6 100%  
Stratégie, politique ou plan national de 
développement du commerce  6 100%  
Stratégie, politique ou plan national d'exportation  3 50% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable  4 67% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable (ou la croissance verte)  4 67% 
Stratégie, politique ou plan national pour le 
commerce durable  2 33% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
circulaire/des modes de consommation et de 
production durables  1 17% 
Stratégie, politique ou plan national pour la reprise 
après la pandémie de COVID -19 2 33% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Groupe  Catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
PDSL Stratégie, politique ou plan national de 
développement  10 83% 
Stratégie, politique ou plan national de 
développement du commerce  2 17% 
Stratégie, politique ou plan national d'exportation  4 33% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable  3 25% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable (ou la croissance verte)  3 25% 
Stratégie, politique ou plan national pour le 
commerce durable  1 8% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
circulaire/des modes de consommation et de 
production durables  0 0% 
Stratégie, politique ou plan national pour la reprise 
après la pandémie de COVID -19 2 17% 
Autre (veuillez préciser)  1 8% 
PEID (ONU)   Stratégie, politique ou plan national de 
développement  8 89% 
Stratégie, politique ou plan national de 
développement du commerce  8 89% 
Stratégie, politique ou plan national d'exportation  5 56% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable  5 56% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 120 - 
  Région  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable (ou la croissance verte)  4 44% 
Stratégie, politique ou plan national de 
développement du commerce  2 22% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
circulaire/des modes de consommation et de 
production durables  1 11% 
Stratégie, politique ou plan national pour la reprise 
après la pandémie de COVID -19 4 44% 
Autre (veuillez préciser)  2 22% 
PMA Stratégie, politique ou plan national de 
développement  24 89% 
Stratégie, politique ou plan national de 
développement du commerce  12 44% 
Stratégie, politique ou plan national d'exportation  12 44% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable  9 33% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
écologiquement durable (ou la croissance verte)  6 22% 
Stratégie, politique ou plan national pour le 
commerce durable  2 7% 
Stratégie, politique ou plan national pour l'économie 
circulaire/des modes de consommation et de 
production durables  2 7% 
Stratégie, politique ou plan national pour la reprise 
après la pandémie de COVID -19 6 22% 
Autre (veuillez préciser)  5 19% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux pour le développement durable  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur le(s) stratégie(s), politique(s) ou plan(s) 
nationaux qui prennent en compte le développement durable  
569.  Plusieurs pays en développement ont fourni des renseignements complémentaires sur leur(s) 
stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux qui prennent en compt e le développement durable . 
570.  L'Angola  a cité sa stratégie, politique ou plan national pour l'autonomisation économique des 
femmes comme exemple de document tenant compte du développement durable.  
571.  Le Bangladesh  a noté que son "huitième plan quinquennal" pour la période 2021 -2026 et le  
"Plan prospectif  2021-2041" visaient à réaliser les ODD.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Stratégie, politique ou plan de développement national/dans le cadre de l'Aide pour le 
commerce/régional/ Sud -Sud
Stratégie, politique ou plan de développement du commerce
Stratégie, politique ou plan de développement des exportations
Stratégie, politique ou plan pour l'économie écologiquement durable (ou la croissance verte)
Stratégie, politique ou plan pour la croissance écologiquement durable
Stratégie, politique ou plan pour le commerce durable
Stratégie, politique ou plan pour l'économie circulaire/des modes de consommation et de production
durables
Stratégie, politique ou plan pour la reprise après la pandémie de COVID -19
Autre (veuillez préciser)
Partenaires Donateurs CER/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 121 - 
  572.  Le Bénin  a indiqué que sa Stratégie nationale d'Aide pour le commerce prenait en compte la 
dimension développement durable.   
573.  Le Cambodge  a précisé que la dimension environnementale était intégrée dans la "Stratégie 
d'intégration du commerce au Cambodge" pour 2019 -2023 et sa stratégie en matière de commerce 
électronique.  
574.  La Colombie  a mis l'accent sur trois politiques et straté gies qui mettent la dimension 
environnementale en exergue: i)  la politique de croissance verte ; ii) la stratégie nationale en matière 
d'économie circulaire ; iii) et la politique de relance, de reconversion et de croissance durable et 
inclusive: nouvel engagement pour le  futur de la Colombie   
575.  Les Comores  ont indiqué que le Plan Comores Émergent (PCE) tenait compte des objectifs de 
développement durable.  
576.  La République populaire démocratique du Congo a indiqué que le Pilier  5 de son Plan 
national stratégique de développement (PNSD) faisait mention de la protection de l'environnement 
et du changement climatique. Le PNSD avait aussi pour but de parvenir à l'inclusion sociale en 
conjuguant des mesures garantissant le développement durable. Parmi elles figuraient des  activités 
contribuant à l'atténuation des effets du changement climatique, comme l'adaptation à des 
phénomènes déjà présents comme les inondations, l'érosion, les glissements de terrain et les 
sécheresses.  
577.  La Côte d'Ivoire  a indiqué que les documents ci -après donnaient la priorité au développement 
durable: i)  la stratégie nationale pour l'autonomisation économique des femmes; ii) la stratégie 
nationale d'Aide pour le commerce; et iii) la Stratégie nationale d'exportation, l e PND 2021 -2025, 
et le document de stratégie nationale de l'autonomisation de la femme.  
578.  La République dominicaine a mis l'accent sur trois documents qui visent la dimension 
développement durable: i) la Stratégie nationale de développement à l'horizon 2030 ; ii) le Plan 
national de promotion des exportati ons (2020 -2030) ; et iii) l'évaluation des besoins en matière de 
relance résultant des effets socio -économiques de la COVID -19. 
579.  Madagascar  a indiqué que la "Loi 2020 -003 sur l'agriculture biologique" adoptée en 
juillet  2020 visait à promouvoir le développement durable. Madagascar a éga lement établi un 
rapport national sur l'exportation de produits verts afin de soutenir la production et l'exportation 
durables dans les chaînes de valeur relatives au café et aux légumineuses.  
580.  Le Mali a fait observer que sa Stratégie nationale pour l'égali té des sexes et sa Stratégie 
nationale pour l'autonomisation économique des femmes font mention du développement durable. 
En outre, l'objectif général du CREDD 2019 -2023 était de "promouvoir le développement inclusif et 
durable en faveur de la réduction de  la pauvreté et des inégalités dans un Mali uni et pacifique". 
Cette initiative s’appuiera sur les capacités de résilience actuelles pour atteindre les objectifs de 
développement durable (ODD) d'ici à 2030. Le document "Axe stratégique n°  4" porte plus 
particulièrement sur la question de la protection de l'environnement et du renforcement de la 
résilience face au changement climatique. En outre, la politique nationale en matière 
d'environnement vise à promouvoir, d'ici à 2030, un développement durable inclu sif pour tous les 
Maliens, en particulier les femmes et les jeunes hommes, par le biais de la gestion durable des 
ressources naturelles, de la protection de l'environnement et de la promotion d'une meilleure qualité 
de vie. Enfin, la politique et les ligne s directrices relatives à l’égalité hommes -femmes du Plan 
d'action de Beijing contiennent des renseignements fondamentaux sur le développement durable.  
581.  Le Mexique a indiqué que son Plan national de développement 2019 -2024 (PND 2019 -2024) 
faisait sien l'engagement tendant à promouvoir le développement durable, dont il avait été établi 
qu'il était un facteur essentiel de bien -être. En outre, la Loi générale sur l'économie circulaire  a été 
approuvée en novembre 2021. La dimension environnement occupe aussi une place importante dans 
la "Stratégie nationale pour la conservation et l'utilisation durable des pollinisateurs ". Outre le 
PND 2019-2024, le développement durable est pris en compte dans le Programme d'économie 
sectorielle 2019 -2024, dont les stratégies d'action contribuent à la mise en œuvre des ODD 1, 3, 5, 
8, 9, 10, 12 et 17. De plus, ces  dernières années, suivant sa politique commerciale, le Mexique WT/COMTD/AFT/W/92  
- 122 - 
  s'était attaché à prévoir des chapitres détaillés sur l'environnement dans les accords commerciaux 
internationaux. C'était notamment le cas pour les accords avec le Canada  et l'Australie .  
582.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée a appelé l'attention sur sa " Stratégie nationale pour un 
développement durable responsable pour la Papouasie Nouvelle -Guinée " comme exemple de 
document faisant mention d'un objectif de développement du rable. Tous les plans sectoriels se 
rapportent à ce document.  
583.  Le Paraguay  a indiqué que le développement durable est mis en exergue dans le Plan national 
de développement Paraguay 2030  et dans son Plan de relance économique . 
584.  Le Pérou  a indiqué que sa Politique nationale de l'environnement (PNA) à l'horizon 2030  pose 
les fondements de la conservation de l'environnement. Elle garantissait une utilisation durable, 
responsable, rationnelle et éthique des ressources naturelles et de l'environnement dans le but de 
contribuer au développement social, écon omique et culturel des citoyens. Dans le cadre de cette 
politique, l'objectif prioritaire n°  7 vise à améliorer les performances environnementales des chaînes 
de valeur et la consommation de biens et de services en appliquant les principes de l'économie 
circulaire. Dans le même temps, dans le Plan stratégique national pour l'exportation à l'horizon  2025 
du Pérou, au titre du deuxième pilier, il est indiqué que le développement d'exportations 
compétitives et durables est déterminé par trois axes d'interventi on: i)  la gestion de normes 
internationales pour les exportations; ii) le développement d'exportations pour les produits issus de 
la diversité biologique; et iii) la durabilité dans le développement des exportations. En outre, la 
Stratégie nationale en matière de biocommerce et son Plan d'action à l'horizon 2025 , publiée 
en 2016, a été le résultat de tr avaux conjoints et coordonnés entre les membres de la Commission 
nationale pour la promotion du commerce des produits biologiques et d'autres acteurs intervenant 
dans le développement et la promotion de ces produits. Elle s'appuie sur les produits locaux i ssus 
de la biodiversité, mis au point selon des critères de durabilité environnementale, sociale et 
économique. Le but de cette Stratégie nationale en matière de produits biologiques est de consolider 
le cadre juridique et d'autres mécanismes nécessaires p our promouvoir et mettre en œuvre ce 
commerce au Pérou. Cette stratégie vise sept axes thématiques: i) politiques et cadre réglementaire 
pour la promotion et la mise en œuvre du commerce des produits biologiques; ii) promotion des 
institutions relatives au  commerce des produits biologiques; iii)  développement de l'offre; 
iv) recherche, développement et innovation; v) création de marchés; vi)  gestion des connaissances; 
et vii)  suivi et évaluation. En outre, la Commission du Pérou pour la promotion des export ations et 
du tourisme  (PromPeru) a lancé la stratégie " Culture  durable " pour mettre en valeur les mesures en 
faveur de la durabilité par le biais de nouvelles lignes directrices stratégiques qui aident les 
exportateurs et les entreprises péruviens à renforcer leur activité. En outre, la politique  et le plan 
nationaux pour la compétitivité et la productivité contiennent trois objectifs prioritaires en lien direct 
avec le développement durable. Il s'agit des suivants: i) objectif priorit aire 3 – Développement de 
l'innovation, des capacités d'adoption et de transfert technologique; ii) objectif prioritaire 7: faciliter 
les conditions du commerce extérieur des biens et des services; iii) objectif prioritaire 9: promouvoir 
la durabilité envi ronnementale dans l'exercice des activités économiques. Enfin, le Ministère de 
l'environnement a lancé " Peru Limpio ", une stratégie d'éducation et de communication sur la 
consommation, la récupération et la gestion intégrée des déchets solides. Elle a été approuvée par 
le Décret suprême  n° 122-2021-MINAM. C'est un instrument qui contient des mesures classées par 
ordre de priorité visant à encourager de bonnes pratiques environnementales ent re citoyens. 
L'audience cible pour cette initiative est le secteur public, les administrations locales, le secteur privé 
et les citoyens. Parmi les sujets prioritaires figurent la consommation responsable, la bonne gestion 
des déchets solides et les taxes municipales pour les services de nettoyage.  
585.  Sri Lanka  a appelé l'attention sur trois documents qui tiennent compte des priorités fixées: 
i) la politique nationale de l'environnement du Ministère de l'environnement; ii) le cadre de 
financement durable mis a u point par la Banque centrale; et iii) le plan d'investissement public 
formulé par le Département de la planification nationale.  
586.  Sainte -Lucie a cité son Plan d'adaptation national  et son examen national volontaire réalisé 
dans le cadre de l'ONU en 2019  comme des exemples de documents d'orientation mettant le 
développement durable en exergue.  
587.  Saint -Vincent -et-les Grenadines  a fait observer que les deux (2) documents ci -après 
mettaient l'accent sur les objectifs de développement durable: i) la politique nationale relative au 
changement climatique et son plan d'action; et ii)  la politique maritime.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 123 - 
  588.  La Zambie  a souligné trois (3) documents qui prennent en compte les priorités en matière 
d'environnement: i) la Stratégie nationale relative au compte de capital national; ii) la politique 
nationale sur l'environnement; et iii) le septième Plan national de développe ment, dont la 
huitième  version est en cours de révision.  
589.  Aucun des Membres qui ont répondu au questionnaire sud -sud n'a fourni de renseignements 
complémentaires sur la ou les stratégie(s) ou politique(s) nationale(s) ou le ou les plan(s) 
national(aux) pre nant en compte le développement durable.  
590.  Deux (2) communautés économiques régionales ont donné des renseignements 
complémentaires sur le(s) politique(s), stratégie(s) ou plan(s) régionaux prenant en compte le 
développement durable.  
591.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  a indiqué que si le développement durable 
était pris en compte dans la stratégie de développement régional de plus haut niveau, les liens avec 
cette problématique étaient plus faibles dans les stratégies commercia les régionales, notamment la 
Stratégie d'Aide pour le commerce pour le Pacifique. Cela était dû au fait qu'à l'échelle régionale les 
travaux sur les questions de durabilité et ceux concernant le commerce étaient tout à fait 
indépendants les uns des autres.  Il existait des exceptions, par exemple les travaux actuels effectués 
à l'appui des négociations sur les subventions à la pêche de l'OMC.  
592.  L'Union économique et monétaire de l 'Afrique de l’Ouest (UEMOA)  a signalé les 
documents d'orientation ci -après qui in téressaient l'Aide pour le commerce: i) le Cadre d'action 
prioritaire de la Commission de l'UEMOA 2021 -2025; ii) le Programme régional de facilitation des 
échanges en Afrique de l'Ouest; iii) le Programme pour la compétitivité de l'Afrique de l'Ouest; iv)  le 
Plan directeur de développement du corridor pour la couronne de croissance ouest -africaine; v)  le 
programme communautaire pour la construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières 
entre les États membres de l'UEMOA; vi) le Programme relatif a u marché commun et au 
libre-échange; vii) la convergence économique (surveillance multilatérale, statistiques économiques, 
harmonisation des législations des États Membres); viii) politiques de promotion du marché commun 
(union douanière, mouvement des bie ns et des services, des personnes, droit d'établissement, 
commerce et concurrence); ix) politiques de développement social et culturel (enseignement 
supérieur, recherche scientifique; formation professionnelle; culture, arts et loisirs; genre et 
développem ent, santé); x) politique d'aménagement du territoire communautaire; xi) politique des 
transports (infrastructures de transport et services de transport et de transit); xii) politique des 
télécommunications et des TIC; xiii) politique commune d'amélioratio n de l'environnement; 
xiv) politique agricole de l'Union; xv) politique énergétique commune; xvi) politique industrielle 
commune; xvii) politique minière commune; xviii) politique touristique commune; xix)  politique 
commune en matière d'artisanat; xx) Plan  stratégique de  l'UEMOA 2011 -2020; xxi)  Programme 
régional de facilitation des échanges; xxii)  programme de développement du commerce régional; 
xxiii) Programme régional pour la mise en œuvre des instruments établissant le marché commun; 
xxiv) Programme d' action communautaire pour les infrastructures et le transport routier; 
xxv) Programme aérien régional de développement des transports; xxvi) Programme régional pour 
le développement industriel et la promotion du secteur privé; xxvii) Programme régional de mise en 
valeur de l'énergie; xxiii) Programme pour le développement des énergies renouvelables et 
l'efficacité énergétique  (PRODERE I & II); xxix) Programme régional de réduction de la vulnérabilité 
des populations en raison de l'insécurité alimentaire; xx x) Programme régional de soutien à 
l'institutionnalisation du genre et à l'autonomisation économique des femmes dans l'espace de 
l'UEMOA.  
593.  Plusieurs donateurs ont donné des renseignements complémentaires sur la ou les stratégie(s) 
ou politique(s) nationale( s) ou le ou les plan(s) national(aux) prenant en compte le développement 
durable.  
594.  La Banque asiatique de développement a souligné que le développement durable était 
pris en compte dans tous les documents de programmes liés au commerce de la  Division de la 
coopération régionale et de la coordination des opérations . Il était également inclus dans son Plan 
opérationnel de coopération et d 'intégration régionales (STDC -RCI). L 'environnement était aussi un 
objectif clé du document " Stratégie 2030 " de la Banque asiatique de développement au titre de la 
priorité opérationnelle 3: "Lutter contre le changement climatique,  renforcer la résilience face aux 
changements climatiques et aux catastrophes et améliorer la viabilité environnementale".  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 124 - 
  595.  L'Australie  a appelé l'attention sur les documents ci -après: i) Note d’orientation sur la 
réduction des risques liés au changement climatique et aux catastrophes ; ii) Investissement dans 
des solutions s'appuyant sur des ressources naturelles ; iii) Appui à la région Indo -Pacifique dans la 
lutte contre le changement climatique ; iv) Amélioration de la sécurité des produits alimentaires et 
de l'eau ; v) Renforcement du commerce et des investissements ; vi) et Soutien à la lutte contre le 
changement climatique dans la région Indo -pacifique . 
596.  L'Autriche  a indiqué que la priorité était donnée au développement durable dans sa politique 
triennale de développement autrichien  et la directive intergouvernementale  sur l'"environnement et 
le développement".  
597.  Le Canada  a observé qu 'outre la Politique d'aide internationale féministe, à caractère global, 
et d'autres documents stratégiques nationaux, il joue un rôle de premier plan dans l'élaboration des 
politiques sur l 'environnement, le changement climatique, la diversité biologique, la dégradation des 
sols et les systèmes agroalimentaires par le biais d'engagements de planification pour le Bureau de  
la sécurité alimentaire et de l 'environnement/Affaires mondiales Canada pour la période 2022 -2023. 
En outre, le Canada aligne les politiques en matière d 'environnement, de changement climatique, 
de diversité biologique, de détérioration des terres et de s ystèmes agro -alimentaires des principaux 
partenaires des Nations Unies et autres dans le monde, des services publics et des partenaires de la 
société civile et les priorités de sa politique d 'aide internationale féministe globale dans le cadre des 
efforts déployés pour lutter contre la pandémie de COVID -19 et construire un monde résilient, visant 
l'objectif de zéro émission et suivant une approche intégrée "positive pour la nature" pour le 
développement durable. Les politiques canadiennes étaient aussi conf ormes aux objectifs prioritaires 
et aux produits attendus de divers programmes multilatéraux d 'assistance internationale. Il s'agit 
de l'Accord de Paris, du Pacte du G -7 pour la nature, de la Convention des Nations Unies sur la lutte 
contre la désertificat ion, ainsi que de la réalisation des ODD. Le Canada suit et publie en outre les 
résultats en matière d 'environnement, de changement climatique, de diversité biologique, de 
détérioration des terres et de développement des systèmes agro -alimentaires à l'inte ntion des 
Canadiens et des partenaires extérieurs. Le développement durable était aussi pris en compte dans 
le Plan d’action pour la mise en œuvre de la Déclaration conjointe sur le partenariat renforcé 
ASEAN -Canada (2021 -2025). Cette déclaration encourage  la coopération entre les experts du 
Canada et de l’ASEAN pour ce qui concerne les pratiques de RSE en mettant en commun des 
éléments d'information et des meilleures pratiques à l'appui de la croissance verte, de la valorisation 
des ressources humaines et des communautés durables.  
598.  L'Union européenne  a noté qu'il était fait référence à l’environnement et plus largement au 
développement durable dans le consensus européen pour le développement et le  règlement 
IVCDCI -Europe dans le monde, comme elle l'avait souligné dans sa réponse à la question n°  12. En 
outre, le réexamen de sa politique commerciale intitulé "Une politique commerci ale ouverte, durable 
et ferme" , adoptée en 2021, mettait un accent particulier sur le développement durable et la 
dimension environnement. Dans ce cadre, "soutenir la reprise et la transformation en profondeur de 
l'économie de l'UE après la COVID -19 confor mément aux objectifs qu'elle s'est fixés concernant le 
numérique et la protection de l'environnement" et "façonner les règles mondiales pour qu'elles 
permettent une mondialisation plus durable et plus équitable " étaient deux des grands objectifs 
énumérés. En outre, le Pacte vert pour l'Europe  avait pour objectif général de transformer l'économie 
de l'UE en vue d'un avenir durable.  Il faisait partie intégrante de la stratégie de la Commission visant 
à mettre en œuvre le Programme des Nations unies à l’horizon 2030 et les ODD connexes. Enfin, le 
Plan d'action en faveur de l'économie circulaire  était l'un des principaux éléments constitutifs du 
Pacte vert pour l'Europe. Il y était indiqué que la transition de l'UE vers une économie circulaire 
réduirait la pression sur les ressources naturelles et aiderait à créer une croissance et des emplois 
durables. Ce plan était aussi une condition préalable pour atteindre l'objectif de neutralité sur le plan 
climatique d 'ici à 2050 de l'UE et à mettre fin à l'appauvrissement de la biodiversité. Le nouveau 
plan d'action annonçait des initiatives s'inscrivant sur toute la durée du cycle des produits. Il visait 
la manière dont les produits étaient conçus, favorisait les processus d'économie circulaire, 
encourageait la consommation durable et visait à assurer que l es déchets soient conservés et que 
les ressources utilisées demeurent dans l'économie de l'UE aussi longtemps que possible.  
599.  La Finlande  a souligné que la dimension environnement du développement durable, y compris 
le changement climatique, et le développem ent zéro carbone sont une composante importante de 
ses politiques en matière de programmes et des politiques générales . Ils étaient aussi de façon 
implicit e un élément fondamental de ses stratégies d'Aide pour le commerce. En outre, WT/COMTD/AFT/W/92  
- 125 - 
  l'environnement et le climat constituaient des domaines de coopération importants de sa " Stratégie 
pour l'Afrique ".  
600.  L'Allemagne  a indiqué que sa stratégie d'Aide pour le commerce, intitulée "Le libre -échange 
équitable en tant que moteur de développement" visait les ODD 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 15, 16 
et 17. Elle portait en outre sur plusieurs des sujets ci -dessus, y comp ris le commerce durable. La 
stratégie pour la croissance verte de l 'Allemagne présentait aussi trois domaines d 'intervention: 
i) atténuation du changement climatique et adaptation à ses effets; ii)  énergies renouvelables et 
efficacité énergétique; et iii) développement urbain durable. Enfin, promouvoir l'approche "Une seule 
santé"  servait l 'objectif de prévention et encourageait la coopération interdisciplinaire entre la 
médecine humaine, la médecin e vétérinaire et les sciences environnementales.  
601.  La Banque interaméricaine de développement a fait savoir que son document 
"Vision  2025" définissait les priorités de l 'administration en faveur de la mise en œuvre du 
développement durable. Le document fait aussi observer les défis que l 'Amérique latine et les 
Caraïbes peuvent s 'attendre à devoir relever dans les années à venir et ouvre une voie pour sortir 
de la crise de la COVID -19 avec une croissance et une résilience plus durables.  
602.  La Sociét é islamique internationale de financement du commerce (ITFC) , au nom de 
la Banque islamique de développement, a cité sa "Politique pour l'efficacité du développement" 
comme exemple de document mettant l 'accent sur les priorités en matière de développement 
durable. En outre, la SIAICE collabore avec les Membres pour mobiliser des financements en faveur 
de projets sur le changement climatique.  
603.  Le Centre du commerce international (ITC) a fait observer que le développement durable 
était pris en compte dans les  stratégies et les plans à divers niveaux organisationnels. Les questions 
connexes faisaient aussi partie intégrante des services et approches consultatifs par l 'intermédiaire 
desquels l 'ITC aidait les pays partenaires et les clients à établir des stratégi es et des plans dans les 
domaines du commerce et des affaires.  
604.  L'Italie a désigné les " lignes d'actions et programmes de la coopération italienn e pour le 
développement: ripostes à la pandémie de COVID -19" comme référence utile pour des 
renseignements complémentaires.  
605.  La Corée a mis en avant trois (3) documents de politique nationale qui donnent la priorité à 
la dimension environnement du développement durable: i) la troisième stratégie à moyen terme 
pour la coopération en faveur du développement international  (2021 -2025); ii) la stratégie en 
matière d 'APD dans les domaines des technologies, des sciences et des TIC; et iii) la stratégie en 
matière d'APD concernant la nouvelle donne écologique mondiale. Par ailleurs, l'Agence coréenne de 
coopération internationale  (KICA) a adopté une stratégie à moyen terme pour la lutte contre le 
changement climatique et l 'énergie, respectivement. En outre, le Fonds de coopération pour le 
développement économique (EDCF) de la Corée a adopté trois stratégies qui donnent la priorité à 
l'environnement: i)  la Stratégie post -COVID; ii) la politique de sauvegarde environnementale et 
sociale de l'EDCF; et iii)  la stratégie verte de l 'EDCF pour le soutien des politiques vertes des pays 
bénéficiaires.  
606.  La Norvège a indiqué que des priorités en matière d'environnement avaient été notées dans 
son plan d'action d'Aide pour le commerce.  
607.  Le Portugal  s'est rapporté à sa Stratégie nationale de développement  pour fournir de s 
renseignements complémentaires sur la dimension développement durable.  
608.  La Fédération  de Russie  a indiqué que le développement durable était l'un des domaines 
prioritaires établis par la politique publique en matière d'aide internationale au développemen t de la 
Russie. Il n'existait pas de document d'orientation distinct sur l'aide au développement sous l'angle 
du développement durable.  
609.  La Slovénie  a signalé un document de stratégie intitulé Stratégie de coopération pour le 
développement et d'aide humanitaire de la République de Slovénie à l'horizon 2030  au rang des 
renseignements complémentaires sur les initiatives prenant en compte la dimension environnement.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 126 - 
  610.  La Suède  a dit qu'outre son Cadre stratégique relatif à la coopération pour le développement 
et à l' aide humanitaire, 30 des stratégies de la SIDA concernant l'assistance 
mondiale/régionale/bilatérale contiennent des directives claires sur l'environnement et le 
changement climatique. Il s'agit, par exemple, des stratégies clé comme la coopération mondiale 
pour le développement dans les domaines de la viabilité environne mentale, du climat et des océans 
durables et de l'utilisation durable des ressources naturelles  et la coopération pour le développement 
portant sur le développement économique durable.  
611.  La Suisse  a mis l'accent sur (4) documents qui énoncent des priorités environnementales: 
i) Stratégie en matière de coopération internationale 2021 -2024; ii) Stratégie suisse de coopération 
internationale pour le développement 2021 -24; iii) Stratégie suisse de politique économique 
extérieure  et iv) Stratégie suisse pour le développement durable . 
612.  La CNUCED  a souligné que ses plans et feuilles de route dans le  domaine de la facilitation des 
échanges donnaient aussi la priorité au développement durable.  
613.  Le Royaume -Uni a cité son examen intégré  comme exemple de stratégie nationale 
incorporant des priorités en matière d'environnement et de développement durable.  
Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux visant expressément des objectifs de 
développement durable (ODD)  – ODD 7, ODD 12, ODD 13, ODD 14, ODD 15 et autres  
614.  Quarante -trois (43) sur les cinquante (50) gouvernements de pays en développement 
partenaires qui ont répondu à la question (86%) ont dit que les "m esures relatives à la lutte contr e 
les changements climatiques " (ODD 13) étaient expressément visées dans les stratégies, politiques 
ou plans nationaux de développement. Quarante -et-un (41) (82%) des partenaires ont précisé que 
la "production et la consommation durables" (ODD 12) étaient expressément visées dans les 
stratégies, politiques ou plans nationaux de développement, tandis que trente -neuf (39) partenaires 
(78%) ont dit que les "  énergies propres et d'un coût abordable " (ODD 7) étaient mises en  
exergue dans des documents analogue s. Dans le même temps, vingt -neuf (29) des 
trente -et-un (31) partenaires qui ont répondu à la question (94%) ont indiqué que l'ODD 13 était 
expressément visé dans les stratégies, politiques ou plans nationaux de développement. En outre, 
une part égale des partenaires qui ont répondu (71%) ont indiqué que les ODD 7 et 12 étaient 
expressément visés dans les stratégies, politiques ou plans nationaux de développement. Trois (3) 
des quatre (4) communautés économiques régionales (75%) qui ont répondu ont fait obs erver que 
les ODD 12, 13  et 15 étaient inclus dans leurs stratégies, politiques ou plans de développement 
régional. Enfin, deux (2) des trois (3) partenaires Sud -Sud ayant répondu ont indiqué que l'ODD  12 
avait la plus haute priorité dans leurs stratégies,  politiques et plans de développement.  
615.  Les é nergies propres et d'un coût abordable (ODD 7), la p roduction et la consommation 
durables (ODD 12) et les m esures relatives à la lutte contre les changements climatiques  (ODD 13) 
ont été identifiés comme les ODD  les plus représentés dans les documents de politique au niveau 
régional. Vingt -trois (23) des vingt -quatre (24) répondants africains (95%) ont indiqué que l'ODD  12 
était expressément visé dans les stratégies, politiques ou plans nationaux de développement , tandis 
que seize (16) sur dix -huit (18) partenaires d'Asie et d'Amérique latine et des Caraïbes (89%) ont 
dit que l'ODD 13 était un objectif explicitement visé dans les stratégies, politiques ou plans de 
développement national. Les ODD 7, 12 et 13 ont au ssi été soulignés comme des priorités 
essentielles pour les pays en développement sans littoral (PDSL), les PMA et les petits états insulaires 
en développement (PEID). Vingt -quatre (24) des vingt -six (26) PMA qui ont répondu au 
questionnaire (92%) ont indi qué que l'ODD 12 était pris en compte dans leurs documents de 
politique nationale.  
Régions et groupes: Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux visant expressément 
les ODD  
Région  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Afrique  Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7)  19 79,17%  
Production et consommation durables (ODD 12)  23 95,83%  
Mesures relatives à la lutte contre les changements 
climatiques  (ODD 13)  19 79,17%  
Vie aquatique (ODD 14)  10 41,67%  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 127 - 
  Région  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Vie terrestre (ODD 15)  12 50,00%  
Autre (veuillez préciser)   0 0,00%  
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7)  6 66,67%  
Production et consommation durables (ODD 12)  7 77,78%  
Mesures relatives à la lutte contre les changements 
climatiques (ODD 13)  8 88,89%  
Vie aquatique (ODD 14)  4 44,44%  
Vie terrestre (ODD 15)  5 55,56%  
Autre (veuillez préciser)   1 11,11%  
Asie Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7)  7 77,78%  
Production et consommation durables (ODD 12)  7 77,78%  
Mesures relatives à la lutte contre les changements 
climatiques (ODD 13)  8 88,89%  
Vie aquatique (ODD 14)  4 44,44%  
Vie terrestre (ODD 15)  5 55,56%  
Autre (veuillez préciser)   3 33,33%  
Pacifique  Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7)  5 83,33%  
Production et consommation durables (ODD 12)  3 50,00%  
Mesures relatives à la lutte contre les changements 
climatiques (ODD 13)  6 100,00%  
Vie aquatique (ODD 14)  5 83,33%  
Vie terrestre (ODD 15)  5 83,33%  
Autre (veuillez préciser)   2 33,33%  
Groupe  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
PDSL Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7)  9 75,00%  
Production et consommation durables (ODD 12)  11 91,67%  
Mesures relatives à la lutte contre les changements 
climatiques (ODD 13)  9 75,00%  
Vie aquatique (ODD 14)  2 16,67%  
Vie terrestre (ODD 15)  6 50,00%  
Autre (veuillez préciser)   2 16,67%  
PIED 
(ONU)  Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7)  8 88,89%  
Production et consommation durables (ODD 12)  6 66,67%  
Mesures relatives à la lutte contre les changements 
climatiques (ODD 13)  9 100,00%  
Vie aquatique (ODD 14)  8 88,89%  
Vie terrestre (ODD 15)  6 66,67%  
Autre (veuillez préciser)   3 33,33%  
PMA Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7)  20 76,92%  
Production et consommation durables (ODD 12)  24 92,31%  
Mesures relatives à la lutte contre les changements 
climatiques (ODD 13)  21 80,77%  
Vie aquatique (ODD 14)  9 34,62%  
Vie terrestre (ODD 15)  11 42,31%  
Autre (veuillez préciser)   1 3,85%  
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 128 - 
  Régions et groupes: Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux visant expressément 
les ODD  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur les stratégies, politiques ou plans qui prennent en 
compte expressément l'un quelconque des ODD ci -après – ODD 7, ODD 12, ODD 13, 
ODD 14, ODD 15 ou autre  
616.  Plusieurs pays en développement ont donné des renseignements complémentaires sur le fait 
de savoir si leurs stratégies, politiques ou plan s visaient les ODD énumérés.  
617.  Le Bangladesh  a noté que sa politique d’exportation 2018 -2021 et son Ordonnance relative 
à la politique d'importation pour 2021 -2024 contenaient aussi des objectifs en rapport avec 
l'environnement pour parvenir à la résilience  face au changement climatique.  
618.  Le Bénin  a indiqué que les ODD étaient expressément mentionnés au titre de l'objectif 
stratégique 2 de son PND, avec pour principal but d’accroître durablement la productivité et la 
compétitivité de l'économie béninoise. Cel a l'amène à: i) accélérer la transformation structurelle de 
l'économie; ii) augmenter la productivité totale des facteurs; iii) renforcer l'intégration des secteurs, 
en particulier de l'agriculture, de l'agro -industrie et des chaînes de valeur; iv) dévelop per des 
infrastructures rurales; et iv) assurer un meilleur financement de l'économie.  
619.  La Colombie  a fait observer qu'outre les problèmes de transfert de technologie les liens entre 
le développement durable et les objectifs comme l'industrialisation, la di versification des 
exportations et le commerce (dans une économie circulaire) entraient aussi en ligne de compte. Le 
renforcement des capacités technologiques locales, par le biais de projets d'investissement étranger 
ou de coopération, a aussi un rôle impo rtant à jouer.  
620.  La République démocratique du Congo  a indiqué que bien qu’elle ne se soit pas engagée 
à réduire les émissions de GES, elle était en train d'établir des cadres institutionnels pour lutter 
contre le changement climatique, avec le soutien fina ncier des pays développés. En outre, elle s'était 
efforcée de remplir ses obligations dans ce domaine, les préparatifs en vue de la mise en place du 
mécanisme REDD+ étant particulièrement ciblés et déterminés. Toutefois, peu de projets 
d'atténuation et d'a daptation étaient mis en œuvre, alors qu'ils seraient nécessaires, faute de 
capacité de financement suffisante, et faute de connaissances scientifiques sur les effets escomptés 
du changement climatique sur le pays.  
621.  La Côte d'Ivoire  a observé que ses object ifs en rapport avec les ODD et les stratégies 
connexes étaient décrits dans son Plan national de développement (PND) 2021 -2025.  
622.  La République dominicaine  a cité sa Stratégie nationale de développement 2030  comme 
exemple de document d'orientation faisant mention des ODD susmentionnés.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7)
Production et consommation durables (ODD 12)
Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (ODD 13)
Vie aquatique (ODD 14)
Vie terrestre (ODD 15)
Autre (veuillez préciser)
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Prestataires Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 129 - 
  623.  La Guinée équatoriale a fait observer que l'axe 4 de son Plan national à l'horizon 2035 était 
exclusivement consacré à la durabilité environnementale. Cet axe stratégique a été conçu de 
manière à inclure tous les objectifs en rapport avec les objectifs environnementaux mentionnés dans 
la question.  
624.  Le Guatemala  a indiqué que son Plan de développemen t mettait l'accent sur 5 axes: i)  le 
Guatemala urbain et rural; ii) la protection sociale pour la population; iii) la prospérité pour tous; 
iv) les ressources naturelles pour aujourd'hui et pour l'avenir; et v) la garantie des droits de l'homme 
et du dével oppement par l'État. Ces cinq axes incluent les objectifs mentionnés dans la question, 
concernant le développement durable, le commerce et l'environnement.  
625.  La Guinée -Bissau  a affirmé son intention d'être un modèle de développement durable d'ici 
à 2025, un pays dont la diversité biologique sera préservée et renouvelée pour maintenir 
durablement le développement urbain et humain. Les populations les plus pauvres seront plus 
particulièrement visées par ce processus.  
626.  Madagascar  a noté qu'elle prenait une part active à la mise en œuvre des techniques 
agroclimatiques. En outre, elle mettait progressivement en place des pratiques dynamiques qui 
réduisaient les gaz à effet de serre.  
627.  Le Mali a indiqué que l'environnement était mentionné au titre de l'axe 4 du docume nt 
d'orientation " Le Cadre stratégique pour la Relance économique et le développement 
durable  2019-2033" ( CREDD 2019 -2023). Les préoccupations environnementales sont soulignées 
dans les objectifs suivants: i)  Objectif spécifique 4.1.1 – "Promouvoir une ges tion décentralisée et 
participative des ressources naturelles renouvelables"; ii) Objectif spécifique 4.1.2: "Favoriser 
l'utilisation des technologies innovantes respectueuses de l'environnement"; iii)  Objectif 
spécifique  4.1.3: "Améliorer le cadre de vie des populations"; iv) et Objectif spécifique  4.2.2: 
"Améliorer la capacité d'adaptation des populations et la résilience des systèmes". En outre, la 
politique de développement industriel du Mali (PDI) poursuit ces objectifs environnementaux au titre 
des po ints suivants: i) Financement: Axes 1.1, 1.4, – Savoir -faire et transfert de technologie; et 
ii) Axes 3.2, 3.3, 3.5 – Promotion de l'intégration des chaînes de valeur.  
628.  Maurice  a dit que pour assurer un investissement durable et responsable, elle entend 
défendre une politique de développement fondée sur quatre ( 4) pilier s: i) Investir dans les énergies 
propres; ii)  Faire que Maurice soit plus propre et plus verte; iii) Atténuer les risques de changement 
climatique; et iv) Protéger les ressour ces marines.  
629.  Le Mexique a dit que le programme "Sembrando Vida" (Semer la vie), qui fait partie de son 
Plan national de développement (PND) 2019 -2024, contribue dire ctement aux ODD 13 et 15. Ce 
programme encourage l'établissement de systèmes de production agroforestière en associant la 
production de cultures traditionnelles à celle de fruits et d'arbres à bois d'œuvre. Il s'intègrera dans 
le système Milpa Intercalated  between Fruit Trees (MIAF) qui permet la création d'emplois, 
l'autosuffisance alimentaire, la restauration d'un million d'hectares de couvert forestier et 
l'augmentation du revenu de la population. De son côté, le programme économique sectoriel 
(PROSECO) 2019-2024 propose des mesures qui contribuent à l'ODD 12. Il garantit des modes de 
consommation et de production durables, en particulier en encourageant les entreprises à adopter 
des pratiques durables et à incorporer des renseignements sur la durabilité dans leur cycle de 
présentation de rapports (PROSECO, 2020, page 15). Le PND 2019 -2024 se rapporte au 
développement durable en général, tandis que les programmes sectoriels traitent d'objectifs 
spécifiques en rapport avec l'environnement. Deux autres docum ents d'orientation étaient à 
signaler, la Loi générale sur l'économie circulaire , approuvée le 17 novembre 2021, et le  Programme 
spécial sur le changement climatique 2020 -2024. 
630.  Le Mozambique  a dit que ses politiques nationales élevaient aussi la gestion durable des 
resso urces naturelles au rang de principal objectif.  
631.  Le Népal  a noté que ses plans nationaux donnaient aussi la plus haute priorité à l'ODD  11: 
Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et 
durables.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 130 - 
  632.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a mentionné sa Stratégie nationale pour un développement 
durable responsable  (STARS) comme document décrivant des stratégies portant spécifiquem ent sur 
l'environnement.  
633.  Le Pérou  a signalé la Loi 30988: Loi sur les pertes et le gaspil lage alimentaires  qui a été 
publiée en juin 2019 au moyen du Décret n° 003 -2020-MINAGRI au regard de l'ODD  12. La loi vise 
à réduire et prévenir le gaspillage alimentaire à toutes les étapes de la chaîne alimentaire, de la 
production primaire à la consomma tion humaine. Concernant les ODD 12 et 13, des directives 
générales visant à identifier et promouvoir les écoentreprises et les entreprises biotechnologiques  
ont été formulées pour donner des orientations au secteur public et au secteur privé. Elles 
permettront de mettre au point des mesures, des projets, des programmes, des plans ou des 
stratégies visant à contribuer au développement de ces modèles d'activité . Les institutions du 
secteur public comme du secteur privé doivent suivre ces lignes directrices générales pour orienter 
les efforts vers des modèles d'activité durables. Des moyens sont également prévus pour parvenir 
au développement local et œuvrer en f aveur de la décentralisation, l'accent étant mis sur la durabilité 
fondée sur l'exploitation des ressources locales. En outre, la " politique nationale en matière de 
compétitivité et de productivité " inclut un objectif prioritaire en faveur de l'économie circulaire, 
portant le numéro 9, qui concerne la durabilité environnementale. Ce dernier est fidèle à la 
perspective qui a été tracée de renfor cer les cadres institutionnels dans le but de créer les conditions 
d’une transition circulaire qui: i)  favorise les changement des modes de production et de 
consommation; ii) réduise l'utilisation des matières premières; iii) incorpore des matières premièr es 
secondaires dans les processus de production; iv)  adapte la conception des produits de sorte qu'ils 
puissent être récupérés après le stade de la consommation; et v) améliore les processus de 
production et promeut la croissance de la compétitivité. De mê me, le Plan national de compétitivité 
et de productivité  comprend des mesures de politique générale qui tendent à établir des feuilles de 
route pour les secteurs industriel, agricole, de la pêche et de l'aquaculture. Ces plans sont des 
instruments qui faciliteront et favoriseront l'introduction de bonnes pratiques d'économie circula ire 
dans les processus des secteurs susmentionnés. À leur tour, ils permettront de renforcer le processus 
de transition circulaire. Enfin, le programme "Peru Limpio" (Pérou propre): Stratégie d'éducation et 
de communication concernant la consommation respo nsable, la relance et la gestion intégrée des 
déchets solides" a pour but de promouvoir et de renforcer les bonnes pratiques environnementales 
pour une consommation responsable entre citoyens. Il vise aussi à réduire au minimum la production 
de déchets sol ides, à trier et recycler ces derniers et à coordonner les efforts publics et privés qui 
font partie intégrante d'une transition circulaire.  
634.  Les Philippines  ont noté que diverses stratégies sectorielles et transverses devaient être 
mises en œuvre dans les domaines suivants: i) maintien de la diversité biologique et des services 
écosystémiques; ii)  amélioration de la qualité environnementale; iii) augmentation de la résilience 
des communautés et de leurs moyens d'existence et iv)  des stratégies transversales . Des 
renseignements sont aussi disponibles dans le Plan de développement actualisé des Philippines  
(pages  351 à 366).  
635.  Les Samoa  ont mentionné la zone prioritaire 4 de la Stratégie pour le développement des 
Samoa (SDS) qui traite plus particulièrement de la dimension environnementale.  
636.  Le Sénégal  a dit que le  parc éolien de Taiba N'Diaye  montrait sa volonté d'être le fer de lance 
de l'énergie propre.  
637.  Sainte -Lucie a souligné les objectifs prioritaires pour chaque ODD énuméré. Pour l’ODD 7, 
les objectifs sont les sui vants: a) production d’énergie durable; et b) promotion des énergies 
renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la conservation de l'énergie. Pour l'ODD  12: 
a) systèmes coordonnés de gestion des produits chimiques; et b) production animale et de cult ures 
vivrières pour réduire la dépendance vis -à-vis des importations de produits alimentaires et améliorer 
la sécurité alimentaire. Dans le cadre de l'ODD 13: a) procéder à des évaluations des services 
écosystémiques pour trois écosystèmes clés et b) établ ir un système national d'information sur 
l'environnement (NEIS). Au titre de l'ODD 14: a) adopter une politique nationale de gouvernance 
des océans d'ici à décembre 2021; b) renforcer la capacité du Comité national de gouvernance des 
océans (NOGC); et c) i ntroduire des approches du développement écologiques cohérentes pour faire 
en sorte que l'activité humaine soit gérée conformément à l'Objectif 3.1 (protéger, préserver ou 
rétablir la qualité globale de l'environnement marin en gérant l'impact de l'activit é humaine sur les 
biens et les services écosystémiques en assurant la diversité biologique et l'utilisation 
écologiquement durable des ressources marines) et aux prescriptions de la Stratégie nationale de WT/COMTD/AFT/W/92  
- 131 - 
  gestion environnementale (NEMS). Pour l'ODD 15: a) établir des accords en matière de conservation 
volontaire pour les terres privées; b)  mettre en œuvre une initiative permettant à la population de 
tirer ses moyens d'existence d'activités vertes (plantations de lataniers, apiculture, tourisme fondé 
sur le patrimoine culturel; et c) solliciter l'approbation de la politique foncière. Enfin, au titre de 
l'ODD  11: a) modernisation du secteur public pour la réduction du papier et d'autres déchets; 
b) rénovation des sites touristiques et autres espaces verts; et c) réfection du réseau routier comme 
moyen de réduire les embouteillages et d'améliorer les fournitures commerciales nationales.  
638.  L'Ouganda  a fait état de son Plan stratégique pour l'eau et l'environnement  destiné à orienter 
les investissements dans le secteur.  
639.  Vanuatu  a noté que l'on pouvait trouver  ici des références complémentaires aux conventions 
et accords internationaux qu'elle avait ratifiés.  
640.  La Zambie  a souligné tr ois documents d'orientation énonçant ses objectifs spécifiques en 
matière d'environnement: i)  le Cadre d'investissement intégré et les stratégies financières pour la 
gestion durable des terres de la Zambie; ii) la Stratégie de sensibilisation à l'environne ment; et 
iii) les plans de gestion de la pollution.  
641.  Deux  (2) partenaires Sud -Sud ont fourni des renseignements complémentaires sur les 
objectifs et approches environnementaux visés par leur stratégie ou plan de développement 
régional.  
642.  L'Indonésie a indiqué  qu’elle était déterminée à réaliser tous les ODD relatifs au 
développement durable.  
643.  La Colombie a dit qu'il n'existait pas de lien explicite avec les ODD dans tous les cas.  
644.  Plusieurs communautés économiques régionales ont fourni des renseignements 
compl émentaires sur les objectifs et approches environnementaux visés par leur stratégie ou plan 
régional.  
645.  TradeMark East Africa  a proposé d’œuvrer en faveur des objectifs environnementaux des 
façons suivantes: i)  en améliorant les cadres de politique générale concernant le changement 
climatique, 2) en favorisant les infrastructures et les transports verts (transport multimodal, 
transport public, efficience et innovations technologiques comme les camions à hydrogène); iii)  en 
renforçant l 'économie verte pour renforcer le commerce et les exportations (éco -industries, chaînes 
de valeur intelligentes face au climat, compétitivité verte ) et iv) accélérer le développement de 
l'industrie verte/ le financement d'infrastructures par le développement de produits commerciaux.  
646.  L'Union économique et monétaire ouest -africaine a souligné que l'un des objectifs 
stratégiques du Cadre d'action priorit aire (CAP 2025) était de regrouper les mesures sectorielles 
pour un espace économique viable. Certaines des mesures clés qui ont été prises à cet égard sont 
les suivantes: i) développement de l 'agriculture durable; ii) développement des pôles énergétiques;  
iii) renforcement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle; et iv) renforcement de la résilience des 
populations face aux risques et au climat. Pour ce qui est des résultats, l 'Union économique et 
monétaire sud -africaine a des succès à son actif dans des domaines comme les énergies 
renouvelables, la production et la consommation durables, le changement climatique et la vie 
aquatique. De fait, l 'un des objectifs établis dans la politique énergétique était d 'assurer que 82% 
de l'énergie produite dans les  États Membres avant 2030 soit renouvelable et verte. En outre, le 
Fonds de développement énergie (FDE) d'Innovations et réseaux pour le développement" (IRED) a 
financé 13 programmes énergétiques évalués à 244,93  milliards de FCFA. Parmi ces projets figure nt 
la construction de centrales électriques, de postes de transformation et de lignes électriques. En 
outre, le Programme régional pour les énergies renouvelables et l 'efficience énergétique a permis 
d'installer des mini -centrales solaires avec des réseaux  de distribution, des lampadaires solaires, 
des kits solaires et des systèmes d'alimentation en eau potable dans plusieurs États Membres. 
Concernant l 'environnement et la gestion durable des ressources naturelles, l 'Union a adapté les 
populations aux effet s du changement climatique en améliorant la capacité de production agricole, 
la gestion des zones côtières de l 'Afrique de l 'Ouest et la lutte contre l'envasement du fleuve Niger. 
Pour ce qui est du développement agricole et de la promotion de la sécurité alimentaire, elle a 
contribué à l 'accès à l 'eau potable en aidant à la réalisation de plus de 3 420 forages. Elle a contribué WT/COMTD/AFT/W/92  
- 132 - 
  à harmoniser les règles sur les intrants agricoles, la sécurité sanitaire et phytosanitaire, la pêche et 
la gestion de l 'aquacultu re. La Commission a aussi appuyé les secteurs agricoles prioritaires en 
établissant des infrastructures pour l 'irrigation (2 174 ha), l 'entreposage et la commercialisation des 
produits (250 000  tonnes). Enfin, parmi les réussites de l 'Union en matière de p révention des 
épizooties, on citera la gestion des organismes nuisibles pour les végétaux  et la consolidation et le 
renforcement des marchés communautaires pour les médicaments vétérinaires.  
647.  Plusieurs donateurs ont donné des renseignements complémentaires  sur les objectifs et 
approches concernant expressément l'environnement tels que le financement, le partage des 
savoir -faire, le transfert de technologie, la promotion de l'intégration des chaînes de valeur visés par 
leur stratégie, politique ou plan en ma tière d'Aide pour le commerce ou de développement.  
648.  La Banque asiatique de développement a fait observer que l'atténuation du changement 
climatique, la santé des océans et la résilience face aux catastrophes, atteintes par le biais de 
solutions durables s' appuyant sur les ressources naturelles, étaient des objectifs essentiels de ses 
travaux d'élaboration de projets. Par exemple, la priorité opérationnelle C de la Stratégie à 
l'horizon  2030 de la BAsD, à savoir "lutter contre le changement climatique, renfo rcer la résilience 
face aux changements climatiques et aux catastrophes et améliorer la viabilité environnementale" 
met la viabilité environnementale au centre de tous les aspects des projets et activités de la Banque. 
Les mesures clés relevant de la prior ité opérationnelle 3 consistent à i) accroître le soutien aux 
mesures visant à faire face au changement climatique, aux risques de catastrophe et à la 
détérioration de l 'environnement; ii) accélérer le développement à faibles émissions de GES; iii)  faire 
en sorte qu'une approche globale soit suivie pour renforcer la résilience face au climat et aux 
catastrophes; iv)  s'assurer de la viabilité environnementale; et v) mettre davantage l 'accent sur les 
liens entre l 'eau, l'alimentation et l 'énergie. En outre, l e plan opérationnel de coopération et 
d'intégration régionales pour 2019 -2024 prévoit un soutien pour: i)  les énergies renouvelables et 
les transports durables; ii) les mesures tendant à améliorer la capacité commune des PMD d 'atténuer 
le changement climat ique ou de s 'y adapter; et iii) les mesures visant à étendre la protection 
environnementale transfrontières et la gestion durable des ressources naturelles partagées.  
649.  L'Australie  a souligné que même si son cadre de développement "Partnerships for Recovery " 
(Partenariats pour la relance) ne mentionne pas expressément les ODD surlignés, elle reconnaît que 
la pandémie nuit grandement au développement économique et au bien -être humain que visent ces 
objectifs. Il est également admis dans ce cadre que les effet s de la pandémie risquent forts d’être le 
plus marqués dans l'ensemble du monde en développement, menaçant de compromettre les progrès 
accomplis vers les objectifs de développement durable à l 'horizon 2030. Les programmes de 
développement par pays de l 'Australie continuent d 'appuyer le progrès vers les objectifs de 
développement durable à l'horizon 2030 . Par exemple, l 'Australie est un partenaire clé du projet de 
développement hydroélectrique du fleuve Tina qui est une entreprise majeure dans le domain e des 
énergies renouvelables. Ce partenariat public -privé a attiré des investissements d 'une valeur de 
240 millions d 'USD provenant de divers dispositifs financiers, y compris le Fonds vert pour le climat. 
Le projet de développement hydroélectrique du fleu ve Tina fournira une énergie propre, fiable et 
bon marché et satisfera les besoins d 'Honiara en électricité. Ce projet de transformation à grande 
échelle permettra aux Îles Salomon d'honorer 100% de l’engagement international qu'elles ont pris 
concernant l es réductions d 'émissions dans le cadre de l 'Accord de Paris. Il renforcera aussi la 
résilience des communautés et des entreprises en stimulant la croissance et le développement des 
moyens d 'existence et des entreprises productives. Un autre exemple d'acti vité australienne 
conforme à la réalisation d 'ODD environnementaux est le Programme de compensation des 
émissions de dioxyde de carbone dans la région Indo -Pacifique  (IPCOS), un programme à forte 
intégrité qui complète les objectifs du pilier relatif à la stabilité et à la résilience du PFR. La 
Papouasie -Nouvelle Guinée était l'un des premiers pays à s 'inscrire à ce programme au cours de la 
COP26. Le programme IPCOS aidera les PNG à protéger les puits de carbone naturels comme les 
forêts tropicales humides et les mangroves, adopter les technologies à faibles émissions et  
donner accès à un marché agréé pour les crédits de compensation. Des organ ismes de 
Papouasie -Nouvelle  Guinée et d 'Australie travailleront dorénavant ensemble pour établir une 
stratégie nationale pour le marché du carbone de Papouasie. Cela consiste à favoriser les nouvelles 
politiques et règles nécessaires pour la participation aux marchés du carbone, et des projets pilotes 
de compensation concrets et crédibles dans des secteurs prioritaires, y compris la préservation des 
forêts. Parmi les projets australiens additionnels portant sur des objectifs spécifiques figurent: i)  des 
mesures favorisant les activités économiques des femmes aux îles Salomon ; ii) le renforcement de 
la résilience aux Tonga avec les énergies renouvelables ; iii) les moulins solaires au Vanuatu ; iv) les 
pôles d'innovation sur les matières plastiques Australie -Indonésie  destinés à éliminer les déchets WT/COMTD/AFT/W/92  
- 133 - 
  plastiques; et v)  les nouvelles chaînes du froid pour mieux sécuriser les chaînes de valeur des 
légumes à Son La au Vietna m.  
650.  L'Autriche a fait observer qu 'au rang de ses principales priorités au titre des ODD figuraient 
aussi le traitement des eaux usées/l 'assainissement et la gestion des ressources en eau.  
651.  Le Canada a souligné certaines des mesures prises pour faire face à chacun des cinq  ODD 
soulignés. Par exemple: i) Énergies propres et d'un coût abordable (ODD 7): le programme de 
financement de 5,3 milliards de CAD inclura très probablement des projets mettant l’ac cent sur l 'aide 
apportée aux pays pour établir des plans d 'action relatifs au développement durable et au climat; 
ii) production et consommation durables (ODD 12) – la politique d 'action sectorielle du Canada sur 
la "croissance au service de tous" donne de s orientations sur cette dimension de la politique d'aide 
internationale féministe. Elle met l’accent sur la production durable dans les domaines de 
l'agriculture et des produits alimentaires. En outre, une partie des programmes internationaux au 
titre de l'Aide pour le commerce du Canada repose sur les chaînes de valeur agro -alimentaires 
durables et l'agriculture intelligente face au climat pour prendre en compte les aspects 
environnementaux de la politique de développement du Canada. En outre, le Canada a  noté qu 'il 
continue à diriger des efforts connexes depuis le lancement de la "Charte sur les plastiques dans les 
océans" au Sommet des dirigeants tenu en juin 2018 au cours de sa présidence du G -7. Cette 
Charte, qui s 'aligne sur le Programme de développem ent durable à l 'horizon 2030, s 'engage plus 
particulièrement à parvenir à une consommation et une production durables; iii)  Mesures relatives 
à la lutte contre les changements climatiques  (ODD 13): le Canada appuie le système de notification 
global et tran sparent sur les financements mobilisés. Ce dernier était essentiel pour lui permettre 
de comprendre les mesures prises par les pays pour faire face au changement climatique et à 
l'appauvrissement de la biodiversité. Le Canada s 'est félicité des amélioratio ns apportées à la qualité 
et la transparence du système de notification du CAD sur le financement officiel en rapport avec le 
climat et la diversité biologique, y compris l 'APD, le capital mobilisé et d 'autres formes de 
financement à l 'appui de l 'ODD 13. Le Canada était également déterminé à combattre le changement 
climatique et ses effets par le biais de financements internationaux pour le climat à l 'intention des 
pays en développement. Par exemple, il a récemment honoré l'engagement de financement de 
l'action climatique pris en 2015 pour un montant de 2,65  milliards de CAD et il est en train de doubler 
l'enveloppe consentie pour atteindre 5,3  milliards de CAD les cinq prochaines années  (2021 -2026). 
Le financement de l'action climatique internationale du Ca nada vient à l'appui d'un vaste éventail de 
programmes et d'initiatives qui aident les pays en développement à renforcer les capacités 
nationales dont ils disposent pour prendre des mesures de lutte contre le changement climatique, 
renforcer leur résilienc e et réduire la pollution. Tous les projets relevant de ce programme auront 
l'atténuation du changement climatique et/ou l’adaptation comme principal objectif. 20% de 
l'enveloppe de financement de 5,3 milliards de CAD seront alloués à des solutions de lutte contre le 
changement climatique s'appuyant s ur des ressources naturelles et aux avantages connexes de la 
diversité biologique; iv) faune et flore aquatiques (ODD 14): la "Charte sur les plastiques dans les 
océans" surlignée ci -dessus, lancée alors que le Canada assurait la présidence du G -7, suit  une 
approche globale du cycle de vie pour lutter contre la pollution marine par les plastiques et pose les 
bases permettant de faire en sorte que les plastiques soient conçus de façon à être réutilisés et 
recyclés . À ce jour, plus de 25 gouvernements et plus  de 70 entreprises et autres organismes ont 
adhéré à la Charte. Celle -ci s'engage spécifiquement en faveur de la conservation et de l'exploitation 
durable des océans, des mers et des ressources marines; et v) faune et flore terrestres (ODD  15): 
le Canada c onsidère que la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est 
une initiative majeure dans le cadre de notre engagement vis -à-vis des objectifs de développement 
durable à l'horizon 2030. Le Parlement canadien a ratifié cette Conven tion en 1995 et en 2001, le 
Canada a accueilli la cinquième Conférence des Parties. Le Canada prend part au processus de la 
Convention, avec les 196 autres parties, aux fins de limiter la désertification, la sécheresse et la 
détérioration des terres. Depui s qu'il a réintégré ce processus en 2017, il a joué un rôle moteur 
décisif dans le cadre de la Convention, notamment en dirigeant les négociations en vue de l'adoption 
du Plan d'action sur l'égalité des sexes de la Convention des Nations Unies sur la lutte  contre la 
désertification à la treizième Conférence des Parties à la Convention. Le Canada aide les pays en 
développement à remplir les objectifs de la Convention par le biais du Fonds pour l'environnement 
mondial (FEM) et de plusieurs autres accords envi ronnementaux multilatéraux. De fait, le Canada 
se classe au sixième rang des pays contribuant au FEM.  
652.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a indiqué que sa 
"Stratégie pour une économie verte " vise certains des ODD surlignés.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 134 - 
  653.  L'Union européenne  a observé que "le  consensus européen pour le développement" et 
l'instrument "IVCDCI – Europe dans le monde" faisaient mention des ODD surlignés dans les cas où 
cela était pertinent. Par ailleurs, le Programme 2030 et les ODD étaient au centre de la 
Communication de la Commission européenne de 2017: " Parvenir à la prospérité par le commerce 
et les investissements : Mise à jour de la stratégie conjointe de l'UE de  2007 en faveur de l'aide pour 
le commerce ". Il est indiqué dans cette communication que "l'ambition doit être d 'aider les pays 
partenaires dans leurs efforts pour faire avancer les ODD et parvenir à une pr ospérité durable grâce 
à l'accroissement du commerce et de l 'investissement". Même si elle ne fait pas mention d 'ODD 
particuliers, c 'était une priorité transversale. Par exemple, "une plus grande attention portée aux 
dimensions sociales et environnementale s de la durabilité, ainsi qu'à la croissance économique 
inclusive" était l 'un des principes de la stratégie.  
654.  La Hongrie a indiqué qu 'elle mettait aussi l 'accent sur l 'ODD 6: "Garantir l'accès de tous à 
l'eau et à l'assainissement et assurer une gestion dur able des ressources en eau".  
655.  La Banque interaméricaine de développement a indiqué que son Plan d’action pour le 
changement climatique 2021 -2025 décrivait les approches visant à mieux intégrer le changement 
climatique et la durabilité dans ses travaux. Cela peut contribuer à exercer un impact durable alors 
même que la région s 'efforce de se reconstruire de façon plus durable. Le plan vise principalement 
à maintenir des mesures ambitieus es de lutte face au changement climatique.  
656.  Le Centre du commerce international a indiqué que tous les ODD étaient ciblés dans son 
plan stratégique. La durabilité environnementale était de plus traitée comme l 'un des principaux 
objectifs. En outre, les sous -stratégies de l 'ITC (par exemple Green to Compete ("Être écologique 
pour être compétitif")) visaient des ODD spécifiques dans le cadre de sa théorie du changement.  
657.  Le Japon  a signalé sa Charte de coopération pour le développement , qui précise qu'il tirera 
avantage de son expérience, de son expertise et de sa technologie propres, ainsi que des 
enseignements acquis, pour parvenir à une "croissance de qualité" et à l 'élimination de la pauvreté. 
Dans cette perspective, il apportera l 'assistance nécessaire pour garantir et piloter la croissance 
économique. Son champ d 'action comprend:  a) le développement de l'infrastructure industrielle et 
des industries grâce à des améliorations dans des  domaines tels que les infrastructures, le 
financement et le commerce et le climat de l'investissement; b) les villes durables; c) l 'adoption de 
technologies de l'information et de la communication (TIC) et de technologies de pointe; d)  la 
promotion de la science, de la technologie et de l'innovation; e) la recherche -développement; f)  la 
politique économique; g) la formation professionnelle et la mise en valeur des ressources humaines 
du secteur industriel; h) la création d'emplois et la promotion de l'agri culture, de la sylviculture et 
de la pêche, y compris le développement des chaînes de valeur de produits alimentaires. En outre, 
le Japon fournira l 'assistance nécessaire pour promouvoir un développement centré sur l 'être humain 
qui soutienne la vie humain e essentielle tout en tenant pleinement compte de l 'importance du 
développement humain et social. La Charte englobe les soins de santé, la salubrité de l 'eau, 
l'assainissement, l 'alimentation et la nutrition, l 'éducation de qualité, la réduction des dispar ités, 
l'autonomisation des femmes, la culture et les sports qui apportent l 'épanouissement spirituel. Elle 
énonce en outre que le développement stable, par le biais d 'une "croissance de qualité", ne pourra 
être atteint tant que les droits des individus ne seront pas garantis. On ne peut procéder à des 
activités économiques et sociales que si l 'on se sent en sécurité, et lorsque la société est gérée de 
façon équitable et stable. Afin de renforcer les bases de ce développement, le Japon apportera son 
assistan ce afin de partager des valeurs universelles comme la liberté, la démocratie, le respect pour 
les droits humains fondamentaux et la primauté du droit afin d 'obtenir une société paisible, stable 
et sûre. La Charte indiquait que dans les contextes soulignés ci-dessus, le Japon relèvera des défis 
tels que les suivants: a) les mesures de lutte contre le changement climatique, y compris la création 
d'une société à faibles émissions de carbone et l 'adaptation aux effets défavorables du changement 
climatique; b) l e contrôle des maladies infectieuses; c) la promotion de la couverture médicale 
universelle; d) l'intégration de la réduction des risques de catastrophe; e) la réduction des risques 
de catastrophe et les mesures de redressement après les catastrophes; f) l a conservation de la 
diversité biologique et l'utilisation durable des ressources sylvicoles, g) les terres agricoles et les 
océans; h) la promotion d 'une bonne gestion du cycle de l 'eau; i) la gestion environnementale et 
autres initiatives en rapport avec  l'environnement; j)  les réponses aux défis démographiques, y 
compris une population vieillissante; k) la sécurité alimentaire et nutrition; i) l'accès durable aux 
ressources et à l 'énergie; m) la réduction de la fracture numérique. Enfin, la Charte a obse rvé que 
dans la communauté internationale d 'aujourd’hui, divers acteurs non gouvernementaux jouent un 
rôle de plus en plus important dans le développement des pays en développement. Cela étant WT/COMTD/AFT/W/92  
- 135 - 
  reconnu, la collaboration entre la JICA et d 'autres organismes responsables d 'autres fonds officiels 
comme la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC), la Société japonaise 
d'assurances exportation et investissement (NEXI) et la Société japonaise d'investissement dans les 
infrastructures à l'étranger dans le domaine des transports et du développement urbain (JOIN) 
devait être renforcée. Le gouvernement renforcera en outre des partenariats mutuellement 
bénéfiques avec divers acteurs afin de servir de catalyseur pour mobiliser une large gamme de 
ressourc es, y compris le secteur privé.  
658.  La Corée  a fait savoir que ses projets relatifs aux énergies renouvelables et à la lutte contre 
le changement climatique étaient prioritaires pour EDCF et bénéficiaient d 'un traitement préférentiel 
s'agissant des conditions de prêt. En outre, suivant sa stratégie verte, la Corée projette d 'augmenter 
de 40% ses projets EDCF.  
659.  Les Pays -Bas ont noté que leur programme d’Aide pour le commerce et leur stratégie de 
développement comprenaient les objectifs suivants: i) promotion des chaînes de valeur durables; 
ii) promotion des solutions circulaires pour le commerce, iii) promotion de la consommation et de la 
production durables, et iv) appui à la recherche et aux analyses sur le lien entre le climat et le 
commerce.  
660.  Le Portugal  a indiqué que l 'ODD 6 (eau propre et assainissement pour tous) constituait aussi 
une priorité.  
661.  La Fédération de Russie  a noté que l 'article 8 de sa "politique publique sur l 'aide 
internationale au développement" énonçait les principes de l'action publique dans ce domaine. L 'un 
de ces principes était l 'engagement pris par la Fédération de Russie vis -à-vis des priorités de 
développement durable. Ainsi, la Russie était résolue à atteindre l 'ensemble des 17  ODD, en 
ménageant l 'équilibre entre les trois  dimensions du développement durable. Autrement dit, toutes 
les stratégies, politiques ou plans liés au développement visaient expressément des objectifs 
environnementaux.  
662.  La Slovénie  a souligné que la "Résolution sur la coopération pour le développement et l'aide 
humanitaire de la République de Slovénie", définissait deux priorités pour la coopération pour le 
développement, à savoir: a) la promotion de sociétés pacifiques et inclusives, l’accent étant mis en 
particulier sur la bonne gouvernance, l 'égalité  de chances, y compris l 'égalité entre les sexes, et 
l'éducation de qualité; et b) la lutte contre le changement climatique, axé sur la gestion durable des 
ressources naturelles et énergétiques. Ces priorités ont été encore précisées dans la "Stratégie de 
coopération pour le développement et d 'aide humanitaire de la République de Slovénie", plus 
particulièrement pour prendre en compte les ODD 8, 12, 13 et 16.  
663.  La Suède  a fait observer que " le Cadre stratégique relatif à la coopération pour le 
développement e t à l'aide humanitaire" prescrivait à la coopération suédoise en matière de 
développement de travailler plus largement dans les domaines de l'environnement, du changement 
climatique et de l'utilisation durable des ressources naturelles. Par ailleurs, les t ravaux de la SIDA 
devaient faire transparaître une perspective environnementale et climatique.  
664.  La Suisse a fourni des indications sur ses activités en ciblant chacun des ODD spécifiés: 
i) ODD 7 – Grâce à la coopération internationale, la Suisse aide les pa ys en développement à 
atténuer le changement climatique (réduction des émissions de gaz à effet de serre) et à s'adapter 
à ses effets. La coopération internationale de la Suisse contribue à la gestion durable des zones 
urbaines et rurales en réduisant les risques croissants liés au changement climatique, et en 
favorisant les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; ii)  ODD 12 – la Suisse promeut 
l'intégration du secteur privé dans les chaînes de valeurs mondiales (par exemple huile de palme, 
cacao, tourisme) et renforce les dimensions pertinentes de la durabilité dans ce processus; 
iii) ODD 13 – le climat et l'utilisation efficace des ressources était un thème transversal de la 
stratégie suisse en matière de coopération internationale. Il était sy stématiquement pris en compte 
dans toutes les activités de développement; iv) ODD  15 – la coopération internationale suisse appuie 
la gestion durable des ressources comme l'eau, l'air, le sol, les matières premières et les 
écosystèmes. En outre, la Suisse appuie la conservation de la diversité biologique au profit de toute 
la population, en particulier des personnes les plus vulnérables, tout au long des chaînes de valeur.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 136 - 
  665.  La CNUCED  a souligné que ses initiatives appuyaient les objectifs de développement du rable, 
en particulier l'objectif 7 (énergies), l'objectif 9 (industrie, innovation et infrastructures) et 
l'objectif  13 (changement climatique). Par ailleurs, les programmes visaient les objectifs suivants: 
i) promouvoir – du point de vue du commerce et du  développement – le large recours aux sources 
d'énergie renouvelables et autres technologies à faible émission de carbone pour produire un 
bouquet énergétique plus diversifié et durable et faciliter la coopération dans le domaine 
technologique et la recher che de financements dans ce domaine; et ii) aider les pays en 
développement  à identifier des politiques pertinentes en matière de commerce et d'investissement 
afin de contri buer à la réalisation des objectifs liés au climat et à l'environnement du 
Programme  2030.  
666.  L'ONUDI  a indiqué que la préservation de l'environnement , par la réalisation de l'ODD 9, éta it 
une priorité essentielle. Les efforts déployés par l'ONUDI avaient pour but de bâtir une infrastructure 
résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l'innovation. En 
outre, l'ONUDI a signalé son réseau de bureaux  de promotion de l'investissement et de la technologie 
qui ont contribué à négocier des accords d'investissement et de technologie entre les pays 
développés et les pays en développement.  
667.  Le Royaume -Uni a indiqué que son Examen intégré de la politique étrangère, du 
développeme nt et de la défense  mentionnait expressément les ODD 7, 12 et 13.  
668.  Le Programme des Nations Unies pour le développement  a précisé que son "Plan 
stratégique 2022 -2025" identifiait trois axes de changement et six solutions types qui recouvraient 
l'appui aux ODD d’une façon globale. Le Plan énumérait en outre trois catalyseurs, à savoir la 
numérisation, l 'innovation stratégique et le financement du développement. En particulier, le PNUD 
s'appliquait à aider les gouvernements, les acteurs du secteur privé e t financier et les entreprises à 
aligner leur développement sur les ODD. Un "centre financier durable" a été établi en 2019 pour 
mieux coordonner les savoirs codifiés et mettre à l'échelle le financement du développement du 
PNUD. On trouvera de plus amples  renseignements sur les travaux du PNUD sur le financement 
durable en utilisant ce lien.  
669.  Les États -Unis ont plus particulièrement cité leur Stratégie relat ive au changement climatique  
comme document de référence définissant des objectifs au regard des ODD.  
Présence d'objectifs commerciaux dans les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux 
de développement  
670.  Quarante -cinq (45) des cinquante et un (51) go uvernements de pays en développement 
partenaires ayant répondu à la question (88%) ont indiqué que leurs stratégies, politiques ou plans 
nationaux de développement contenaient des objectifs commerciaux. Par ailleurs, trente (30) des 
trente -six (36) réponse s fournies par des donateurs (83%) soulignaient que les stratégies, politiques 
ou plans nationaux de développement contenaient des objectifs commerciaux. Trois (3) des quatre 
communautés économiques régionales ou corridors de transport et deux (2) partenai res Sud -Sud 
(50%) ont également indiqué que les stratégies, politiques ou plans nationaux de développement 
contenaient des objectifs commerciaux.  
671.  Entre toutes les régions, l'Afrique est celle où la proportion est la plus élevée, vingt -trois (23) 
des vingt -cinq (25) répondants ayant indiqué que les stratégies, politiques ou plans nationaux de 
développement contenaient des objectifs commerciaux. Par ailleurs, 96% des PMA et l'ensemble des 
douze (12) PDSL ayant répondu ont indiqué que cela était aussi le cas d e leurs stratégies, politiques 
ou plans nationaux de développement.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 137 - 
  Régions et groupes: Présence d'objectifs commerciaux dans les stratégie(s), politique(s) 
ou plan(s) nationaux de développement  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  23 92% 
Amérique latine et Caraïbes  7 78% 
Asie 7 78% 
Pacifique  6 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 12 100%  
PEID 8 89% 
PMA 26 96% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Présence d'objectifs commerciaux dans les stratégie(s), politique(s) ou plan(s) 
nationaux de développement  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements additionnels sur le point de savoir si les stratégie(s), politique(s) ou 
plan(s) nationaux ou régionaux de développement durable contiennent des objectifs 
commerciaux  
672.  De nombreux partenaires ont fait des remarques additionnelles sur la manière dont la 
dimension environnementale du développement durable était pri se en compte dans leur(s) 
politique(s), plan(s) ou stratégie(s) nationaux.  
673.  L'Angola  a indiqué que la diversification économique, l'intégration commerciale et l'expansion 
de la production agricole et non agricole nationale constituaient des objectifs de dév eloppement clés.  
674.  Le Bangladesh  a déclaré que la croissance verte était une priorité de la stratégie commerciale 
du pays.  
675.  Le Benin  a noté que parmi les effets escomptés de ses plans stratégiques figurent notamment: 
i) la diversification et l'expansion des b ases productives de l'économie béninoise; ii)  l'augmentation 
de la productivité des facteurs de production nationaux; iii)  l'intégration effective de l'agriculture et 
de l'agro -industrie afin de promouvoir les chaînes de valeur; et iv)  la création d'infras tructures 
modernes et fiables pour les échanges économiques et l'accès aux marchés. Le Bénin a également 
souligné la mise en œuvre d'une plate -forme de paiement électronique (PKU: identification des clés 
de paiement).  
676.  Le Burkina Faso  a mis en avant l'axe  4 de son plan national de développement économique 
et social (PNDES -II), qui fait référence de façon marquée aux objectifs commerciaux durables.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 138 - 
  677.  La Colombie  a déclaré que sa politique de croissance verte vise à maintenir et accélérer le 
rythme de la croissa nce économique de manière durable. Il s'agit (entre autres): i)  de générer de 
nouvelles possibilités économiques pour diversifier l'économie grâce à la production durable de 
marchandises et de services; ii)  d'assurer une utilisation efficace et productive des ressources 
naturelles; et iii)  de réduire au minimum les conséquences environnementales et sociales des 
activités productives.  
678.  La République démocratique du Congo  a observé qu'un "Fonds forestier national (FFN)" 
avait été créé par le Code forestier afi n i) de financer le reboisement; ii)  d'effectuer des inventaires 
et des opérations de gestion; et iii)  de mener des études sur le développement durable. En outre, 
pour assurer la légalité du commerce de bois d'œuvre avec les marchés européens, la RDC négoc ie 
un accord de partenariat avec l'UE dans le cadre de son plan d'action relatif à l'application des 
réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT).  
679.  La Guinée équatoriale  a noté que ses plans et études sectoriels, de même  que l'axe  III de 
son Agenda GE  2035, expliquent et reflètent de manière générale les objectifs commerciaux du pays 
en matière de développement durable. Par exemple, l'" Estudio de Diagnóstico de la Integración 
Comercial " (EDIC), l'"Apoyo Institucional para el Desarrollo del Comercio en Guinea Equi torial 
(MIM-GE)", ainsi que d'autres plans sectoriels, sont basés sur la vision et la définition de cette 
stratégie globale.  
680.  La Gambie  a observé que le pilier stratégique n°  8 de son plan national de développement 
vise à développer la contribution des écha nges commerciaux du secteur privé au développement 
national.  
681.  Le Guatemala  a noté que les objectifs axés sur le développement économique et la création 
d'emplois peuvent aider la population en répondant aux besoins des ménages. De même, les 
activités qui am éliorent la compétitivité, réduisent la pauvreté et minimisent les inégalités peuvent 
contribuer à stimuler la résilience et à inclure un plus grand nombre de groupes de population aux 
activités économiques.  
682.  La Guinée -Bissau  a indiqué qu'elle souhaite deve nir une économie diversifiée d'ici à 2025 en 
s'appuyant sur quatre moteurs de croissance: i)  l'agriculture et l'agro -industrie; ii)  la pêche; iii)  le 
tourisme; et iv)  l'extraction minière.  
683.  Le Lesotho  a souligné que parmi ses objectifs stratégiques figurent : i) l'amélioration de 
l'agriculture commerciale et de la sécurité alimentaire; ii)  la diversification des produits exportés; 
iii) le développement des relations commerciales entre entreprises locales et étrangères; et 
iv) l'amélioration et la diversificat ion des produits touristiques.  
684.  Madagascar  a observé que le Rapport national sur l'exportation de produits verts donnait la 
priorité aux objectifs de développement durable. Le document examinait principalement les chaînes 
de valeur du café et des légumineus es. D'autres secteurs et d'autres chaînes de valeur adoptent 
progressivement la même approche.  
685.  Le Mali a mis en avant l'objectif général  4.1 de sa PDI, selon lequel "un développement 
industriel ordonné, rapide, durable et équilibré, qui génère des emplois et permet au secteur 
secondaire de contribuer au PIB à hauteur de 42% d'ici à 2025", constitue une priorité essentielle.  
686.  Maurice  a souligné qu'elle accorde des incitations pour promouvoir l'utilisation des véhicules 
électriques, de l'énergie solaire photov oltaïque et des véhicules à faibles émissions. En outre, le 
Discours de présentation du budget 2020 -2021 mentionne les cadres pour les obligations vertes et 
bleues que doit mettre en place la Banque de Maurice.  
687.  Le Mexique  a déclaré que, dans le respect des conditions du PND pou r 2019 -2024 relatives 
au développement durable, "le pouvoir exécutif fédéral tiendra compte, en toutes circonstances, des 
conséquences de ses politiques et programmes sur le tissu social, l'écologie et l'avenir politique et 
économique du pays. En outre, le  pouvoir exécutif fédéral sera guidé par l'idée d'un développement 
qui corrige les injustices sociales et promeut la croissance économique, sans affecter la coexistence 
pacifique, les liens de solidarité, la diversité culturelle ou l'environnement". Par ai lleurs, le PND pour WT/COMTD/AFT/W/92  
- 139 - 
  2019-2024 établit que le gouvernement fédéral favorisera les conditions d'un commerce équitable 
pour une économie sociale et solidaire.  
688.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a mis en avant sa Politique commerciale nationale pour 
2017-2032, qui fait plusieurs références aux interactions entre le commerce et le développement 
durable.  
689.  Le Pérou  a souligné la Résolution ministérielle  n° 046-2020-MINAM, qui approuve les Lignes 
directrices générales visant à identifier et à promouvoir les éco - et bioentreprises nationales. La 
Résolution vise à définir des normes, principes et objectifs généraux pour ces entreprises afin qu'elles 
contribuent à la  conservation de la biodiversité et donnent la priorité à la durabilité 
environnementale, économique et sociale. Dans le même temps, le Catalogue des éco et 
bioentreprises  du Ministère de l'environnement était un  outil de promotion servant d'annuaire 
numérique et regroupant les entreprises durables identifiées par le MINAM. Le catalogue aide à 
soutenir la croissance de ces entreprises, promeut une consommation responsable parmi les citoyens 
et encourage la créatio n d'initiatives commerciales similaires axées sur la durabilité. En outre, la 
Loi n° 30988 promeut la réduction et la prévention des pertes de produits alimentaires et du 
gaspillage alimentaire, et met en place les actions stratégiques suivantes: a)  renfor cer les activités 
de formation et les bonnes pratiques en matière de manipulation des denrées alimentaires à toutes 
les étapes de la chaîne alimentaire; b)  promouvoir la mise en œuvre de programmes et de projets 
liés à la réduction et à la prévention des p ertes de produits alimentaires et du gaspillage alimentaire 
aux niveaux national, régional et local; c)  évaluer les projets à un stade précoce pour corriger les 
lacunes détectées et reproduire les bonnes pratiques; d)  promouvoir la participation du secteur  privé 
et du grand public aux mesures destinées à atteindre les objectifs énoncés dans cette loi; et 
e) renforcer les capacités scientifiques et technologiques et promouvoir la formation de chercheurs 
spécialisés dans la réduction et la prévention des pert es de produits alimentaires et du gaspillage 
alimentaire. En outre, le Plan pour l'exportation de 2002 de la Commission péruvienne pour la 
promotion des exportations et du tourisme (PROMPERU) envisage la promotion d'exportations 
durables par le biais de di fférentes plates -formes commerciales, telles que les foires, les conférences 
et les missions. Par ailleurs, le Plan met davantage l'accent sur les entreprises ayant adopté des 
normes de durabilité volontaires. Enfin, le Pérou a noté que sa "Stratégie natio nale sur le 
biocommerce" et son plan d'action à l'horizon 2025 contiennent 12  objectifs stratégiques qui 
définissent tous la promotion et le développement du biocommerce comme une priorité.  
690.  Le Sénégal  a noté qu'il mettait en œuvre des pratiques commerciale s durables pour 
développer les circuits de commercialisation de certains produits stratégiques, dont le bois, le 
charbon, les denrées sauvages et les produits de l'agriculture et de l'élevage.  
691.  Sainte -Lucie  a observé qu'il n'y avait actuellement pas de stra tégie, de politique ou de plan 
nationaux de développement durable. Toutefois, des objectifs commerciaux en lien avec 
l'environnement apparaissent dans son plan national d'adaptation . Pour la planification et la mise en 
œuvre de ce document, des consultations sont en cours avec les parties prenantes concernées dans 
les domaines du commerce et de l'écon omie.  
692.  Le Togo  a indiqué que son plan national définissait les objectifs suivants: i)  créer un cadre 
attrayant pour l'investissement national et étranger, en particulier grâce à la facilitation et à 
l'adaptation de la législation; ii)  promouvoir la croissan ce d'entreprises manufacturières 
prometteuses en créant un cadre propice au développement industriel; et iii)  encourager et 
promouvoir le développement des exportations, en particulier de produits industriels.  
693.  L'Ouganda a observé que son " Plan d'investissement stratégique pour le secteur de l'eau et 
de l'environnement " définissait des objectifs commerciaux en matière de déve loppement durable.  
694.  La Zambie  a noté qu'un grand nombre de ses mesures d'intervention visaient à mettre fin à 
l'utilisation non durable des ressources naturelles, y compris par le biais du commerce. Pour ce faire, 
des plans de gestion des ressources naturel les telles que les forêts, l'eau et les espèces sauvages 
seront élaborés.  
695.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  a cité des extraits de la "Stratégie pour le 
continent Pacifique bleu à l'horizon 2050" selon laquelle "jusqu'ici, le régionalisme à l'é chelle du 
Pacifique s'est moins concentré sur l'intégration économique et politique, et davantage sur une WT/COMTD/AFT/W/92  
- 140 - 
  convergence des valeurs du Pacifique et sur une géographie commune. Toutefois, on observe dans 
la région un sentiment d'urgence croissant pour faire p rogresser les questions importantes telles 
que le développement du commerce." Selon le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique, bien que 
le commerce ne figure pas parmi les thèmes prioritaires du développement régional, deux des six 
domaines prioritaire s ont des liens étroits avec le commerce, soit en tant que catalyseur 
(thème  n° 2: Ressources et développement économique), soit en tant que bénéficiaire (thème n°  6: 
Technologie et connectivité). Parmi les priorités commerciales énumérées dans ces thèmes figure 
parfois une référence à la durabilité, en particulier la nécessité de favoriser une gestion durable des 
ressources naturelles de la région.  
696.  Un partenaire Sud -Sud a fourni des renseignements additionnels sur les objectifs commerciaux 
soulignés dans s a stratégie, sa politique ou son plan de développement de développement durable.  
697.  La Colombie  a noté que si certains éléments de sa politique de développement durable ont 
une incidence sur les objectifs et les questions d'ordre commercial, le commerce n'est pas 
nécessairement considéré comme un objectif central.  
698.  Quelques communautés économiques ré gionales ont fourni des renseignements additionnels 
sur les objectifs commerciaux inscrits dans leur stratégie ou leur plan régional de développement 
incluant le développement durable.  
699.  TradeMark East Africa  a fait part de son engagement à réduire les délai s (15%) et les coûts 
(10%) du commerce dans le cadre de sa stratégie actuelle.  
700.  L'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA)  a souligné un objectif 
essentiel du Traité de l'UEMOA modifié, à savoir la création entre les États membres d'un marché 
commun fondé sur la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux. 
Le traité appelle également à instaurer un droit d'établissement pour les personnes qui exercent une 
activité, indépendante ou salariée, ainsi qu'un tarif e xtérieur commun et une politique commerciale 
commune. Sur la base de cet objectif, la Commission de l'UEMOA a choisi de concentrer ses actions 
pour la période 2021 -2025 sur: i)  la libre circulation des marchandises; ii)  la politique commerciale; 
iii) les règles de concurrence; et iv)  la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. 
Par conséquent, le Cadre d'action prioritaire (CAP  2025) donne la priorité à l'accélération de la 
convergence du marché commun afin d'encourager l'émergence d'un  secteur privé régional 
compétitif. La Commission a également l'intention de: a)  promouvoir le commerce; b)  mettre en 
place le système de libre pratique au sein de l'UEMOA; c)  renforcer les capacités opérationnelles des 
structures pour mettre en œuvre les règles de concurrence; d)  mettre en place un fonds de 
stabilisation au sein de l'Union; e)  produire et promouvoir des statistiques régionales; f)  développer 
des infrastructures de transport et de transit efficaces; g)  promouvoir le transport multimodal; et  
h) soutenir une gestion sûre des frontières dans la zone de l'UEMOA. S'agissant de la promotion des 
échanges commerciaux, la Commission cherchera à développer des systèmes et à adopter des textes 
qui contribuent à faciliter les transactions commerciales e t à accroître les échanges commerciaux 
intracommunautaires. La Commission cherchera également à remédier aux facteurs qui entravent 
le développement du commerce intracommunautaire. Ces facteurs incluent notamment: i)  la 
persistance d'obstacles non tarifair es entre États qui entravent la libre circulation des marchandises; 
ii) l'absence de synergies entre les membres pour développer des chaînes de valeur régionales dans 
le secteur de la transformation des produits agricoles; iii)  les modes de consommation to urnés vers 
l'extérieur; iv)  l'insuffisance des infrastructures de transport; et v)  la persistance des pratiques 
anticoncurrentielles. La Commission de l'UEMOA souhaite faire passer la part du commerce 
intracommunautaire de 11,5% en 2019 à 20 -25% d'ici à 20 25. Dans le même temps, en coordonnant 
la gestion d'une politique commerciale commune, la Commission lancera des initiatives visant à 
promouvoir les capacités des États membres afin qu'ils tirent le meilleur parti du commerce 
intra-africain. Cela pourrait s'inscrire dans le cadre de la ZLECAf ou du système commercial 
multilatéral. Depuis février  2017, les États membres de l'Union contribuent au niveau multilatéral à 
la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE). L'AFE a pour o bjectif 
de stimuler le commerce mondial en accélérant le mouvement, la mainlevée et le dédouanement 
des marchandises, y compris celles en transit.  
701.  Plusieurs donateurs ont fourni des renseignements additionnels sur les objectifs commerciaux 
qui figurent dan s leur stratégie, politique ou plan en matière d'Aide pour le commerce ou de 
développement et qui incluent le développement durable.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 141 - 
  702.  La Banque africaine de développement  a fait observer qu'elle a élaboré une stratégie 
d'intégration régionale axée sur des o bjectifs commerciaux et de développement durable.  
703.  La Banque asiatique de développement  a déclaré que son Programme de financement du 
commerce et de la chaîne d'approvisionnement favorise l'intégration de la durabilité dans les projets 
commerciaux. Par exem ple, dans la Stratégie de partenariat -pays de la Mongolie , la BAsD se 
concentrera sur trois priorités stratégiques: i)  favoriser un développement social et des possibilités 
économiques inclusifs; ii)  des infrastructures résilientes face au changement climatique pour 
stimuler la compétitivité et la diversification; et iii)  la résilience pour un développement durable, vert 
et respectueux du climat.  
704.  L'Australie  a noté que le cadre PFR s'engage à garantir l'intégration du changement climatique 
et de la durabilité environnementale dans les mesures de soutien prises par l'Australie en faveur de 
la relance économique, y compris du commerce. Le cadre s'attache à faciliter  des modèles 
d'entreprise responsables, un développement sobre en carbone et une diversification accrue des 
chaînes de valeur afin de stimuler la résilience économique et d'atténuer les chocs futurs. En outre, 
la Stratégie d'action contre le changement climatique de l'Australie  pour 2020 -2025 vient compléter 
les priorités du PFR en orientant la politique d'aide au développement, en augmentant les 
investissements cib lés sur le climat, et en intégrant les considérations climatiques aux 
investissements existants et prévus. Elle décrit également comment l'Australie peut exploiter 
l'expertise des partenaires en matière de mise en œuvre de l'aide, renforcer les partenariat s et 
promouvoir des approches innovantes pour faire face au changement climatique. Les efforts viseront 
en particulier à permettre une hausse des investissements du secteur privé pour l'atténuation et 
l'adaptation face au changement climatique, et à conclu re des partenariats avec les pays en 
développement pour créer des environnements porteurs, y compris pour les marchés du carbone et 
les accords sur l'économie verte. Par ailleurs, l'Australie a noté que les liens inextricables entre le 
commerce, le dévelop pement et l'environnement continuent de façonner son programme d'Aide pour 
le commerce dans la région Pacifique . Par exemple, dans le domaine de la pêche, elle travaille avec 
les pays, les organisations régionales et les banques multilatérales de développement du Pacifique 
pour assurer la durabilité des stocks de poissons. L'objectif consiste à garantir des sources de 
revenus à long terme et à améliorer l'accès aux marchés. L'Australie soutient le secteur de la pêch e 
principalement par le biais de partenariats avec la Communauté du Pacifique (CPS) et avec l'Agence 
des pêches du Forum (FFA). Des hausses du PIB, des recettes publiques et des volumes exportés 
figurent parmi les résultats obtenus. Les investissements ons hore dans le secteur de la pêche étaient 
également en hausse, de même que les exportations vers les marchés internationaux. Cela a 
contribué à soutenir les procédures de suivi et d'évaluation scientifiques nécessaires pour garantir 
la durabilité future des  précieux stocks de poissons offshore. On peut également citer l'exemple du 
Mécanisme de financement de l'infrastructure australien pour le Pacifique (AIFFP), mis en place pour 
accorder des dons et des prêts à des projets d'infrastructure vitaux au Timor -Leste et dans le 
Pacifique. L'AIFFP investit dans des projets de grande qualité dans les télécommunications, l'énergie, 
le transport, l'eau et d'autres infrastructures prioritaires. Le Mécanisme est une composante 
importante des efforts déployés par l'Austr alie dans la région en faveur de la relance suite à la 
COVID -19, grâce au financement de projets d'infrastructures résilientes face au changement 
climatique et qui soutiennent une croissance économique durable et l'emploi local. Entre autres 
programmes, on  peut citer: i)  l'aide régionale à la pêche dans le Pacifique ; ii) l'Accord PACER Plus ; 
iii) la croissance économique et le développement du secteur privé dans la région Pacifique ; iv) le 
programme PHAMA Plus ; et v)  l'initiative Pacific Step -up 
705.  Le Canada  a observé que l a "Stratégie fédérale de développement durable pour 2019 -2022" 
(SFDD) contient effectivement des objectifs commerciaux de haut niveau ayant un lien général avec 
les accords de libre -échange (c'est -à-dire qu'ils ne sont pas spécifiques aux stratégies, polit iques ou 
plans de développement/d'investissement, ni aux priorités en matière d'Aide pour le commerce du 
Canada). En particulier, la SFDD identifie des objectifs/mesures visant à: i)  promouvoir une 
approche inclusive du commerce, notamment en intégrant dan s les accords commerciaux des 
dispositions solides sur l'environnement et en soutenant les exportations de technologies propres; 
et ii) inclure dans les accords de libre -échange des dispositions qui favorisent l'utilisation de produits 
et de services liés aux énergies propres et renouvelables et qui soutiennent le rôle de chef de file du 
Canada en matière de gestion des produits chimiques et de qualité de l'air. La "Stratégie ministérielle 
de développement durable 2020 -2023 d'Affaires mondiales Canada" s'ap puie également sur ces 
larges mesures/objectifs des ALE dans le cadre de l'approche inclusive du commerce déployée par 
le Canada. Cela consiste notamment à procéder à l'évaluation environnementale des négociations 
commerciales et à intégrer des obligations  visant à protéger l'environnement et à instaurer une WT/COMTD/AFT/W/92  
- 142 - 
  gouvernance environnementale solide. Les efforts du Canada en matière d'aide internationale 
envisagent les objectifs commerciaux sous le prisme de sa participation à des partenariats 
multilatéraux. Par exemple, le Canada est favorable à l'envoi de messages forts du CAD aux banques 
multilatérales de développement (BMD), aux institutions bilatérales de financement du 
développement (IFD) et aux fonds multilatéraux pour: i)  faire en sorte que leurs flux fina nciers 
soient alignés sur les objectifs de l'Accord de Paris et soutiennent les objectifs des conventions 
internationales sur la biodiversité; ii)  s'engager à mobiliser à grande échelle des financements pour 
le climat et la biodiversité; et iii)  intégrer l a nature à toutes leurs actions. Dans les cinq prochaines 
années, le Canada s'attend à ce que tous les programmes de développement répondent aux objectifs 
liés au climat et à la nature aux niveaux national, régional et mondial. Parmi les moyens d'y parveni r, 
on peut citer par exemple: i)  l'intégration des considérations environnementales dans les accords 
commerciaux en utilisant des outils de politique tels que les évaluations environnementales 
stratégiques; ii)  l'utilisation du Service des délégués commerc iaux (SDC), qui est chargé de 
promouvoir les exportations canadiennes, en coordination avec les Bureaux de liaison avec les 
institutions financières internationales (BLIFI) pour identifier des débouchés pour les entreprises 
canadiennes de technologies prop res et étudier les possibilités d'exporter des produits et des 
services grâce au développement d'une plate -forme de passation de marchés; et iii)  l'élaboration de 
documents et d'outils d'information sur l'émergence de la transition verte et les politiques ayant des 
effets positifs sur la nature (par exemple les ajustements carbone) pour guider les négociations 
commerciales en cours.  
706.  L'Union européenne  a noté que la Stratégie conjointe d'Aide pour le commerce de l'UE pour 
2017 souligne l'importance de souten ir le développement durable. En outre, la Communication sur 
le Pacte vert pour l'Europe  mentionnée en réponse à la question  n° 13 note le rôle important de la 
politique commerciale et de l'OMC pour atteindre des objectifs ambitieux en matière 
d'environnement, de climat et d'énergie. Elle souligne également les mesures spécifiques que 
proposera la Commission pour faire du respect de l'Accord de Paris un élément ess entiel de tous les 
accords commerciaux globaux futurs. La Commission continuera aussi de travailler à de nouvelles 
normes applicables en matière de croissance durable et à peser de tout son poids économique pour 
que soient élaborées des normes internationa les conformes aux ambitions de l'UE dans les domaines 
de l'environnement et du climat. En outre, elle s'emploiera à faciliter les échanges de biens et de 
services environnementaux, dans les enceintes bilatérales et multilatérales. Par ailleurs, les annexes  
du Règlement IVCDCI –Europe dans le monde mentionné dans la question n°  12 sont élaborées pour 
aborder les thèmes suivants: i)  promouvoir la suppression progressive des subventions aux 
combustibles fossiles dommageables pour l'environnement, la stabilité e t la transparence des 
marchés de l'énergie, le déploiement de réseaux intelligents, et l'utilisation des technologies 
numériques pour la gestion de l'énergie durable; ii)  soutenir les efforts destinés à améliorer la 
diversification durable de l'économie, l a compétitivité, les chaînes d'approvisionnement local à valeur 
ajoutée et le commerce durable, l'accent étant mis sur une croissance verte, à faibles émissions et 
résiliente face au changement climatique, afin que les PME et les coopératives puissent mett re à 
profit les avantages des accords commerciaux existants avec l'Union pour le développement durable; 
iii) développer et renforcer les marchés de façon à favoriser une croissance inclusive, durable et 
résiliente face au changement climatique, tout en con tribuant à réduire la marginalisation 
socioéconomique des groupes vulnérables; iv)  soutenir le programme d'intégration régionale et 
promouvoir des politiques commerciales optimales à l'appui d'un développement inclusif et durable, 
tout en renforçant les ca pacités des pays en matière de commerce. Dans le même temps, soutenir 
la consolidation et la mise en œuvre des accords commerciaux conclus entre l'Union et ses 
partenaires, y compris les accords globaux et asymétriques avec les pays partenaires en 
développ ement, dans le respect des normes en matière de droits de l'homme; v)  promouvoir et 
renforcer le multilatéralisme, la coopération économique durable, ainsi que des mesures visant à 
promouvoir et à renforcer les règles de l'Organisation mondiale du commerce ; vi) soutenir la mise 
en œuvre de la politique commerciale et des accords commerciaux de l'Union dans le respect du 
développement durable; vii)  renforcer les capacités des pays partenaires à prendre part aux 
échanges et améliorer l'accès aux marchés de pa ys partenaires, stimuler le commerce équitable, 
promouvoir les investissements et les débouchés responsables et justifiables pour les sociétés de 
l'Union, tout en éliminant les entraves à l'accès au marché et aux investissements, et faciliter l'accès 
aux technologies respectueuses du climat, tout en assurant, autant que possible, la répartition de la 
valeur ajoutée et le devoir de diligence en matière de droits de l'homme dans les chaînes 
d'approvisionnement, en tenant compte de la cohérence des politiques au service du 
développement; viii)  promouvoir une combinaison efficace de mesures en faveur de la diversification 
économique, de la valeur ajoutée, de l'intégration régionale et d'une économie verte et bleue WT/COMTD/AFT/W/92  
- 143 - 
  durable; et ix)  favoriser l'accès aux technologi es numériques, y compris l'accès au financement et 
l'inclusion financière, ainsi que le commerce électronique.  
707.  La Finlande  a mis en avant le " Rapport du gouvernement sur la mise en œuvre du Programme 
à l'horizon 2030 ", un document de politique qui intègre les objectifs commerciaux aux stratégies de 
développement durable.  
708.  L'Allemagne  a mentionné la " Stratégie allemande de développement durable, mise à jour 
de 2021" comme étant un document de référence utile pour obtenir davantage de renseignements 
sur ce sujet.  
709.  La Banque interaméricaine  de développement  a noté qu'elle a mis en œuvre un objectif 
climatique ambitieux consistant à allouer 24  milliards d'USD à des projets pour le climat ou la finance 
verte au cours des quatre prochaines années. L'objectif relatif à la finance verte s'appuie sur 
l'expérience reconnue de la BID dans le soutien de projets visant à restaurer et à préserver le capital 
naturel, à réduire la pollution, à améliorer la gestion des déchets et à promouvoir l'économie 
circulaire.  
710.  La Société internationale islamique de fi nancement du commerce (SIFC)  a observé 
que, dans les années à venir, son cadre stratégique mettrait l'accent sur plusieurs objectifs, dont un 
consistant à nouer des partenariats pour avoir un impact sur le développement durable en offrant 
des solutions int égrées en matière de financement et de développement du commerce. En outre, 
parce qu'elle joue un rôle actif au niveau mondial, la SIFC reste attachée aux efforts visant à 
atteindre les ODD, et notamment ceux déployés pour développer des programmes contena nt des 
solutions commerciales sur mesure et conformes à la charia, pour faciliter les transferts de 
connaissances et d'expériences entre les pays membres, pour diversifier son portefeuille de 
financement du commerce et pour soutenir le développement du com merce dans le cadre de l'OCI. 
Inversement, par le biais de la SIACE, la BIsD soutient la croissance des exportations en fournissant 
des instruments d'atténuation des risques qui accroissent les échanges et les capacités intra -OCI. 
711.  L'Italie  a indiqué que mê me si le commerce était un objectif important dans certaines 
initiatives, il ne s'agissait pas d'un point focal majeur dans bon nombre de ses stratégies de 
développement durable.  
712.  La Norvège  a noté que les ODD étaient intégrés au cadre de l'Agence norvégien ne de 
coopération pour le développement (NORAD).  
713.  La Fédération de Russie  a souligné que les ODD, y compris ceux axés sur des préoccupations 
environnementales, étaient abordés dans la Politique nationale russe sur le développement 
international.  
714.  La Suède  a observé qu'un "développement économique inclusif" était une priorité dans les 
huit domaines prioritaires du "Cadre stratégique relatif à la coopération pour le développement et à 
l'aide humanitaire suédoises". En outre, le "commerce libre et équitable et l 'investissement durable" 
était l'une des deux sous -priorités inscrites dans ce Cadre. Des objectifs liés au commerce étaient 
également inclus dans plusieurs stratégies de coopération pour le développement. Ils étaient 
mentionnés dans les stratégies thémati ques mondiales (par exemple la stratégie de coopération 
pour le dév eloppement au niveau mondial de la Suède dans les domaines de la durabilité 
environnementale, de la durabilité du climat et des océans, et de l'utilisation durable des ressources 
naturelles ), ainsi que dans les stratégies régionales et bilatérales par pays . 
715.  La Suisse  a souligné que sa "stratégie pour le développement durable" contient de nombreux 
objectifs liés au commerce. On peut citer les exemples suivants: i)  renforcer une offre de biens et 
services durables; ii)  favoriser des modes de production respectueux de la  société et de 
l'environnement; iii)  encourager la compétitivité, la capacité d'innovation et la productivité de 
l'économie suisse; iv)  éviter les effets négatifs des produits chimiques sur la santé et 
l'environnement; v)  renforcer la responsabilité des en treprises en Suisse et à l'étranger; et 
vi) préserver, utiliser de manière durable, favoriser et restaurer la diversité des espèces et la 
diversité génétique.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 144 - 
  716.  Les Pays -Bas ont noté que les ODD faisaient partie intégrante de leur stratégie de coopération 
pour le commerce extérieur et le développement (2017 -2021).  
717.  La CNUCED  a souligné que son travail sur l'économie circulaire avait commencé en  2015 grâce 
à une collaboration avec la Fondation Ellen MacArthur sur le potentiel de circularité des ressources 
dans les grandes économies comme l'Inde et la Chine. La circularité faisait déjà partie d'un grand 
nombre des axes de travail de la CNUCED, y compris concernant les activités telles que les 
subventions aux combustibles fossiles et à la pêche. Par ailleurs, la C NUCED travaille sur l'économie 
circulaire i)  en encourageant les activités qui apportent de la valeur aux flux de déchets; ii)  en 
encourageant les discussions sur les secteurs de l'économie collaborative; iii)  en examinant des 
modèles d'entreprise innovant s; et iv)  en encourageant la sensibilisation des consommateurs et les 
changements de comportement.  
718.  L'ONUDI  a observé que renforcer les capacités commerciales et faire en sorte que tous les 
pays profitent du commerce mondial constituait une dimension essent ielle des approches de l'ONUDI 
concernant le développement industriel durable. En outre, la Stratégie à moyen terme de l'ONUDI 
met explicitement en avant les approches relatives à l'économie circulaire dans les chaînes de 
valeurs mondiales et nationales. C ela inclut de nouveaux modèles d'activité tels que: i)  la conception 
verte; ii)  la prolongation de la durée de vie des produits; iii)  la remanufacturation; iv)  les marchés 
secondaires consacrés à la régénération; v)  le recyclage et les produits issus de la  valorisation 
énergétique des déchets; et vi)  les services écosystémiques et l'adaptation fondée sur les 
écosystèmes pour l'industrie et les chaînes d'approvisionnement. On peut trouver d'autres 
références pertinentes aux services liés au commerce de l'ONU DI ici, ici et ici. 
719.  Le Royaume -Uni a noté que son Examen intégré  contenait des objectifs commerciaux 
spécifiques.  
720.  Le Programme des Nations Unies pour le développement  a souligné qu'il n'a pas de 
stratégie distincte en matière de développement durable. Toutefois, son document d'orientation, le 
Plan stratégique , intègre les questions de durabilité à trois axes de changement e t six solutions 
types afin d'aider les pays à déployer des efforts en faveur du développement. Des programmes 
spécifiques mettent en œuvre cette approche intégrée, tout en incorporant les priorités en matière 
d'Aide pour le commerce.  
Objectifs commerciaux tenant compte de la dimension environnementale du 
développement durable  
721.  Trente -cinq (35) des quarante -quatre (44) gouvernements de pays en développement 
partenaires ayant répondu à la question (86%) ont indiqué que leurs objectifs commerciaux tenaient 
comp te de la dimension environnementale du développement durable. Par ailleurs, dans vingt -sept 
(27) des vingt -neuf (29) réponses fournies (93%), les donateurs ont déclaré que leurs objectifs 
commerciaux tenaient compte de la dimension environnementale du déve loppement durable. En 
outre, l'ensemble des quatre (4) communautés économiques régionales ou corridors de transport et 
les deux (2) partenaires Sud -Sud ayant répondu à la question ont souligné que leurs objectifs 
commerciaux tenaient compte de la dimension  environnementale du développement durable.  
722.  Entre toutes les régions, l'Afrique est celle où la proportion est la plus élevée, vingt -et-un (21) 
des vingt -trois (23) répondants (93%) ayant indiqué que les objectifs commerciaux tenaient compte 
de la dimensio n environnementale du développement durable. Par ailleurs, 88% des PMA et 
l'ensemble des neuf (9) (75%) PDSL ayant répondu ont déclaré la même chose.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 145 - 
  Régions et groupes: Objectifs commerciaux tenant compte de la dimension 
environnementale du développement durable  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  21 91% 
Amérique latine et Caraïbes  4 67% 
Asie 6 86% 
Pacifique  6 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 9 75% 
PEID 8 100%  
PMA 23 88% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Objectifs commerciaux tenant compte de la dimension environnementale du 
développement durable  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements additionnels sur les objectifs commerciaux tenant compte de la 
dimension environnementale du développement durable  
723.  Plusieurs pays partenaires ont fourni des renseignements additionn els sur la manière dont la 
dimension commerciale du développement durable était prise en compte dans les politiques, plans 
ou stratégies nationaux.  
724.  Le Bangladesh a noté que des objectifs commerciaux tenant compte de la dimension 
environnementale étaient me ntionnés dans les documents suivants: i)  Politique d'exportation pour 
2018-2021; ii)  Arrêté sur la politique d'importation pour 2021 -2024; iii)  8ème Plan quinquennal; et 
iv) Plan prospectif pour 2021 -2041.  
725.  La Colombie  a indiqué que ses politiques nationales étaient axées sur l'industrie et la 
production. Par suite, cela a une incidence sur la politique commerciale. En outre, la Colombie a 
souhaité souligner qu'il serait intéressant d'explorer cette question des interac tions dans le cadre 
des examens de l'Aide pour le commerce.  
726.  La République démocratique du Congo  a noté que ses objectifs commerciaux tenaient 
compte de la dimension environnementale. Cela était largement dû à la pratique de la RDC consistant 
à effectuer de s études environnementales pour toute activité économique donnant lieu à une 
exploitation à grande échelle des ressources naturelles.  
727.  La République dominicaine  a souligné l'axe  3 de la Stratégie nationale de développement 
de la République dominicaine  (END) en tant que point de référence de ses objectifs commerciaux 
concernant l'environnement.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 146 - 
  728.  Fidji a noté que l'un des principes di recteurs du "Cadre de la politique commerciale fidjienne" 
consistait à assurer un développement durable et la protection de l'environnement. Dans la mise en 
œuvre de cette politique, le gouvernement s'efforcera de faire en sorte que les besoins de la 
génér ation actuelle ne compromettent pas ceux des générations futures, en envisageant la 
protection de l'environnement sous le prisme d'une gestion et d'une exploitation optimales des 
ressources naturelles. Le cadre de la politique commerciale respectera des po litiques 
environnementales saines, ainsi que divers accords environnementaux multilatéraux (AEM) tels que 
la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction (CITES) et le Protocole de Montréal sur le s substances qui appauvrissent la couche 
d'ozone. Le Cadre sera aussi déployé conformément aux principes de précaution qui tiennent compte 
des caractéristiques environnementales, écologiques, socioculturelles et économiques de Fidji.  
729.  La Guinée -Bissau  a noté que tant la "Stratégie de la Guinée -Bissau à l'horizon 2025" que le 
Plan opérationnel "Terra Ranka" proposent de transformer le pays en une économie diversifiée d'ici 
à 2025, grâce au développement durable de secteurs tels que l'agro -industrie, le touris me, la pêche 
et l'extraction minière.  
730.  Madagascar  a déclaré qu'en plus de figurer dans le Décret MECIE, les questions 
environnementales représentaient une dimension transversale essentielle des projets de 
développement, y compris ceux relatifs au commerce.  
731.  Le Mali a souligné que la lutte contre la pollution industrielle était le 8ème point d'action de 
l'axe 1.5 de la Politique de développement industriel (PDI) du pays. Par ailleurs, la Politique nationale 
de développement du commerce (PDNC) de 2018 tient com pte de la dimension environnementale 
dans son objectif général de "créer un environnement propice au développement du commerce en 
vue de le voir contribuer à une croissance économique durable et à la réduction de la pauvreté".  
732.  Maurice  a noté que sa Stratég ie relative à la finance verte vise à encourager la protection de 
l'environnement grâce à l'octroi d'avantages fiscaux aux ménages et aux entreprises, et à l'émission 
d'obligations vertes durables à la Bourse de Maurice.  
733.  Le Mexique  a mentionné son programm e économique sectoriel (2019 -2024), un instrument 
de politique nationale qui articule la mission et les efforts du Ministère de l'économie. Ceux -ci visaient 
à: i)  promouvoir le développement économique des secteurs de production; ii)  intensifier 
l'innovati on; iii)  promouvoir la concurrence sur le marché intérieur; iv)  améliorer les mécanismes 
réglementaires; v)  encourager la création et la consolidation de MPME et d'entrepreneurs productifs; 
et vi)  promouvoir l'égalité économique entre les régions et les se cteurs. Les mesures de ce 
programme économique sectoriel contribuent directement aux objectifs de développement 
durable  1, 3, 5, 8, 9, 10, 12 et 17.  
734.  Le Népal  a mis en avant les incitations accordées à l'industrie, et qui utilisent des technologies 
et des m oyens de contrôle efficaces pour l'importation et la production de marchandises ayant une 
incidence sur la santé des animaux, la préservation des végétaux et l'environnement, comme 
exemples d'objectifs commerciaux au service de la dimension environnemental e. 
735.  Le Pakistan  a souligné que son Ministère du changement climatique avait initié un projet 
visant à déterminer ses "contributions déterminées au niveau national". Cela contribuera à 
comprendre et à quantifier les secteurs, dont le commerce, qui affectent la dimension 
environnementale du développement durable.  
736.  Le Pérou  a mentionné le Pilier  2 de son "Plan stratégique national pour l'exportation à l'horizon 
2025", qui encourage le développement d'un portefeuille d'exportations compétitives et durables. Il 
s'articule autour de trois axes d'action ciblée: i)  gestion des normes internationales dans le cadre de 
l'offre exportable; ii)  développement de la capacité d'exportation de produits issus de la biodiversité; 
et iii)  développement durable de l'offre exportab le. En outre, les Lignes directrices générales visant 
à identifier et à promouvoir les éco et bioentreprises  définissent les écoentreprises comme "des 
entreprises qui  offrent des marchandises ou des services qui contribuent à la protection de 
l'environnement et ne visent pas seulement la durabilité sur le plan économique, mais également 
sur les plans social et environnemental, ainsi qu'une répartition équitable des ava ntages". Ces 
entreprises relèvent de quatre catégories: i)  produits issus de la récupération des déchets; 
ii) produits de construction durables; iii)  produits permettant une utilisation efficace de l'énergie et WT/COMTD/AFT/W/92  
- 147 - 
  des ressources; et iv)  bioentreprises. Les cr itères environnementaux qui permettent d'identifier les 
écoentreprises et les bioentreprises sont énumérés au point  8: "Moyens d'identification et catégories 
d'écoentreprises". De même, le point  9 définit les axes d'action pour la promotion des éco et 
bioentreprises, qui comprennent: i)  les compétences commerciales; ii)  la recherche, l'innovation et 
la technologie; iii)  l'accès aux marchés; iv)  l'accès au financement; v)  les institutions, les politiques 
et la réglementation; et vi)  une participation égale. En outre, la "Commission péruvienne pour la 
promotion des exportations et du tourisme" (PROMPERU) a établi un annuaire de ses programmes  
qui tiennent compte du développement durable. On peut citer, ent re autres, les bonnes pratiques 
en matière d'éco -efficacité, l'économie circulaire et l'empreinte environnementale.  
737.  L'Ouganda  a souligné l'objectif stratégique  n° 4 de la "Stratégie d'intégration de la dimension 
d'égalité hommes -femmes dans le sous -secteur  de l'environnement et des ressources naturelles 
pour 2016 -2021". À travers cet objectif, l'Ouganda cherche à promouvoir un partage équitable des 
produits et services liés à l'environnement et aux ressources naturelles.  
738.  Le Vanuatu  a noté que ses stratégies  de développement durable ne laissaient pas de place 
pour les raccourcis ni pour les menaces contre l'environnement. La " Politique nationale du Vanuatu 
concernant les océans " et les engagements  souscrits au titre des conventions et des accords 
internationaux étaient soulignés pour illustrer les efforts déployés.  
739.  La Zambie  a observé que plusieurs des objectifs inscrits dans sa Politique nationale de 2016 
sur le changement climatique  visent à fournir un cadre pour coordonner les programmes de lutte 
contre le c hangement climatique. Ces objectifs visent à assurer la résilience climatique et à mettre 
en place des solutions de développement à faibles émissions de carbone pour un développement 
durable, et à contribuer ainsi à la réalisation de la Vision 2030 de la Zambie . 
740.  Aucun partenaire Sud -Sud ayant répondu au questionnaire n'a fourni de renseignements 
complémentaires sur la manière dont la dimension environnementale du développement durable 
était prise en compte dans les politique(s), plan(s) ou stratégie(s) régionaux.  
741.  Aucune communauté économique régionale ou corridor de transport n'a fourni de 
renseignements complémentaires sur la manière dont la di mension environnementale était prise en 
compte dans les politique(s), plan(s) ou stratégie(s) régionaux.  
742.  De nombreux donateurs ont fourni des renseignements complémentaires sur la manière dont 
la dimension environnementale du développement durable était pr ise en compte dans les politiques, 
plans ou stratégies de développement ou d'assistance.  
743.  La Banque asiatique de développement  a souligné le "Programme de financement du 
commerce et de la chaîne d'approvisionnement" qui encourage l'incorporation d'aspects d urables (y 
compris les aspects environnementaux) dans ses mécanismes de soutien au commerce international.  
744.  L'Australie  a noté que garantir un développement durable et des approches résilientes face 
au changement climatique faisait partie de sa politique de  soutien au développement. Ces aspects 
figurent également dans le pilier du PFR consacré à la reprise économique, qui inclut le commerce.  
745.  Le Canada  a indiqué qu'il continuerait de faire fond sur les engagements souscrits par les 
leaders du G -7 en juin  2021 en agissant en coordination avec les autres signataires afin de continuer 
à soutenir à titre prioritaire la diffusion de technologies propres. Par ailleurs, le Canada s'efforcera 
également de mettre fin au soutien public direct en faveur d'une utilisation  sans relâche des 
combustibles fossiles au niveau mondial d'ici à la fin de 2022, sous réserve de la marge de manœuvre 
prévue dans des circonstances limitées et clairement définies respectant la limite de réchauffement 
de 1,5  degré Celsius et les objectifs  de l'Accord de Paris.  
746.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement  a souligné que tous 
ses travaux, y compris ceux sur la facilitation des échanges, étaient soumis aux objectifs de 
l'économie verte. Cela inclut par exemple l'objectif d' allouer 50% de l'ensemble des financements 
de la BERD à des processus de transition vers l'économie verte à moyen terme.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 148 - 
  747.  La Banque interaméricaine de développement  a mis en avant son " Cadre sectoriel pour 
l'intégration et le commerce ", qui souligne les objectifs commerciaux prenant en compte la 
dimension environnementale.  
748.  Le Centre du commerce international  a noté qu'il abordait les objectifs commerciaux en 
matière de durabilité sous des angles différents. Il s'agit de: i)  créer de nouvelles possibilités sur le 
marché de l'environnement pour les MPME; ii)  réduire l'empreinte environn ementale tout en 
augmentant la productivité/réduisant les coûts; et iii)  accroître la résilience des MPME face aux chocs 
environnementaux.  
749.  La Fédération de Russie  a observé que l'économie circulaire était l'un de ses principaux 
domaines d'assistance.  
750.  La Slovénie  a déclaré qu'elle avait activement intégré la dimension environnementale à ses 
initiatives de coopération pour le développement. En outre, la dimension environnementale était un 
critère obligatoire dans la méthodologie de sélection des projets, comm e prévu par le Décret sur la 
mise en œuvre de la coopération pour le développement et de l'aide humanitaire de la République 
de Slovénie.  
751.  La Suède  a noté que son Cadre stratégique relatif à la coopération pour le développement et 
à l'aide humanitaire  aborde également: i)  les bioéconomies circulaires et efficaces dans l'utilisation 
des ressources; et ii)  l'utilisation durable des ser vices écosystémiques et des ressources naturelles, 
y compris une réglementation transparente et efficace des investissements et des échanges liés aux 
ressources naturelles.  
752.  L'ONUDI  a indiqué qu'elle cherche à améliorer les capacités d'offre concurrentielle  des pays 
en développement et à permettre à leurs entreprises de répondre aux exigences du marché 
international, et notamment les normes liées à la qualité, à la sécurité et à la responsabilité des 
entreprises. L'ONUDI aide également les PME à s'intégrer a ux chaînes de valeur mondiales en 
respectant les réglementations et les normes sociales, éthiques et environnementales en matière de 
durabilité, qui jouent un rôle important dans les décisions relatives aux sources d'approvisionnement 
et aux achats des gou vernements, des acheteurs institutionnels et des consommateurs. Pour plus 
de renseignements, veuillez consulter le site Web . 
753.  Le Royaume -Uni a souligné qu'en plus de son "Examen intégré", la "Stratégie de 
développement international" à venir révèle l'ambition de tirer parti des marchés de capitaux du 
Royaume -Uni afin d'offrir des investissements transparents, responsabl es et respectueux de 
l'environnement aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. De telles stratégies de 
promotion des investissements durables donneront également lieu à une coopération avec les pays 
partenaires et avec le secteur privé pour fourn ir un financement du développement à l'échelle 
requise, tout en créant de nouvelles possibilités au niveau national et en aidant les économies à 
éviter un endettement insoutenable.  
754.  Le Programme des Nations Unies pour le développement  a indiqué que les objectifs et 
les orientations énoncés dans son Plan stratégique constituent les priorités des programmes et des 
projets régionaux. Par exemple, le projet d'Aide pour le commerce en Asie centrale soutient 
l'élaboration de mesures/d'instru ments de politique commerciale qui favorisent des chaînes de 
valeur durables et résilientes sur le plan environnemental. Le projet permet également aux pays de 
tirer profit des possibilités commerciales découlant de la transition vers l'économie verte.  
L'existence d'une coordination ou de dialogues concernant le développement durable  
755.  Vingt-trois (23) des trente -et-un (31) gouvernements des pays en développement partenaires 
qui ont répondu à la question (74%) ont fait observer qu'il existait une coordinatio n ou des dialogues 
concernant le développement durable. Vingt -six (26) donateurs (87%) ont fait de même. Aucune 
communauté économique régionale ni aucun corridor de transport n'a répondu à la question, tandis 
que trois (3) des quatre (4) partenaires Sud -Sud qui y ont répondu (75%) ont souligné l'existence 
d'une coordination ou de dialogues concernant le développement durable  
756.  De toutes les régions, l'Afrique enregistre la part plus élevée, huit (8) des douze (12) 
gouvernements ayant répondu à la question in diquant l'existence d'une coordination ou de dialogues WT/COMTD/AFT/W/92  
- 149 - 
  concernant le développement durable. En outre, douze (12) PMA (71%) et cinq (5) PDSL (50%) 
ayant répondu à la question ont signalé l'existence d'une coordination ou de dialogues concernant 
le développe ment durable.  
Régions et groupes : l'existence d'une coordination ou de dialogues concernant le 
développement durable  
Région  Nombre de réponses  Part de pourcentage par région  
Pacifique  5 83% 
Asie 5 71% 
Afrique  8 67% 
Amérique latine et Caraïbes  3 75% 
Groupe  Nombre de réponses  Part de pourcentage par groupe  
PEID-ONU 6 86% 
PMA 12 71% 
PDSL 5 50% 
Source:  OCDE/OMC Exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022)  
 
Source:  OCDE/OMC Exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022)  
Renseignements complémentaires sur la question de savoir si les gouvernements des 
pays respectifs disposent d'un Comité national spécialisé sur le développement durable 
(ou s'ils ont établi une coordination ou des dialogues entre les minist ères et les 
organismes) incluant le Ministère du commerce ou les organismes associés.  
757.  Plusieurs partenaires ont communiqué des renseignements complémentaires sur les comités 
nationaux spécialisés sur le développement durable incluant le Ministère du commer ce ou des 
organismes associés.  
758.  Le Bangladesh  a souligné que la mise en œuvre des ODD était coordonnée et contrôlée par 
le Cabinet du Premier Ministre. Elle était également assurée par un comité incluant le Ministère du 
commerce.  
759.  Le Cambodge  a appelé l'att ention sur le Conseil national pour le développement durable, 
organe décisionnel créé en mai 2015 pour promouvoir le développement durable et assurer 
l'équilibre économique, environnemental, social et culturel. Celui -ci a été consolidé par quatre 
organes, à savoir: i) le Conseil national de la croissance verte; ii) le Comité national du changement 
climatiques; iii) le Secrétariat national de la biosécurité ; et iv) le Comité directeur national de la 
biodiversité. Le Conseil national pour le développement du rable est composé de 36 ministères et 
organismes et comprend les gouverneurs des 25 provinces, dont la capitale. Il est présidé par le 
Ministre de l'environnement, le Premier ministre occupant la fonction de Président honoraire. Le 
Secrétariat général appu ie le fonctionnement du Conseil national pour le développement durable 
sous la supervision directe du Comité exécutif du Conseil qui est composé de 12 membres provenant 
de ministères clés et du Conseil. En outre, le Ministère du commerce a créé le Comité d e la stratégie 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 150 - 
  d'intégration commerciale du Cambodge et le Comité du commerce électronique, qui comprend tous 
les ministères techniques compétents en tant que membres chargés d'examiner les progrès et la 
mise en œuvre de la Stratégie et du commerce électro nique.  
760.  La Colombie  a indiqué que le Conseil national de l'environnement était le comité national 
chargé des questions de développement durable. Créé en vertu de la Loi 99 de 1993 et réglementé 
par le Décret 3079 de 1997, le Conseil vise à assurer la coordi nation intersectorielle des politiques, 
plans et programmes liés aux questions relatives à l'environnement et aux ressources naturelles 
renouvelables. Le Conseil compte parmi ses membres: i) le Ministre de l'environnement (Président); 
ii) le Ministre de l' agriculture; iii) le Ministre de la santé; iv) le Ministre du développement 
économique; v) le Ministre des mines et de l'énergie; vi) le Ministre de l'éducation nationale; vii) le 
Ministre des travaux publics et des transports; viii) le Ministre de la défe nse nationale; ix) le Ministre 
du commerce extérieur; x) le Directeur du Département administratif de la planification nationale; 
xi) le Défenseur du peuple; xii) le Contrôleur général de la République; xiii) un représentant des 
gouverneurs; xiv) la Fédéra tion colombienne des municipalités; xv) le Président du Conseil national 
de l'océanographie; xvi) un représentant des communautés autochtones; xvii) un représentant des 
communautés noires; xviii) un représentant des organisations de la production agricole;  xix) un 
représentant des organisations de la production industrielle; xx) un représentant des syndicats du 
secteur de l'extraction minière; xxi) un représentant des associations d'exportateurs; xxii) un 
représentant des organisations non gouvernementales de défense de l'environnement; xxiii) un 
représentant d'une université élue par le Conseil national de l'enseignement supérieur (CESU); et 
un représentant des syndicats forestiers.  
761.  Le Guatemala  a souligné que le Ministère de l'économie avait créé un comité  national du 
commerce et du développement au sein duquel ces questions étaient abordées. Ce comité était 
chargé d'analyser les engagements et obligations inscrits dans les accords commerciaux du 
Guatemala.  
762.  L'Indonésie  a appelé l'attention sur le Secrétaria t pour les ODD, coordonné par le Ministère 
de la planification du développement national. Bien qu'il ne soit pas un comité, le Secrétariat vise à 
intégrer les ODD dans les stratégies nationales de développement.  
763.  Maurice  a fait observer que le Ministère des affaires étrangères, de l'intégration régionale et 
du commerce international participait aux dialogues nationaux suivants, avec: i) le Comité de 
coordination des accords multilatéraux relatifs à l'environnement, qui s' occupe des traités relatifs à 
l'environnement; ii) la Commission nationale de l'environnement; iii) le Réseau national pour le 
développement durable, dans le cadre de la Loi sur la protection de l'environnement .  
764.  Le Népal  a déclaré que trois comités de haut niveau avaient été constitués pour contribuer à 
mettre en œuvre les ODD. Il s'agissait notamment: i) d'un comité direct eur, présidé par le Premier 
Ministre; ii) d'un comité de coordination et de mise en œuvre, présidé par le vice -président de la 
Commission nationale de planification, auquel participait le Secrétaire du Ministère de l'industrie, du 
commerce et des approvisi onnements; et iii) de sept comités thématiques dirigés par des membres 
de la Commission nationale de planification.  
765.  Le Pakistan  a souligné qu'une branche spéciale du Ministère de la planification, du 
développement et des initiatives spéciales était dédiée  aux activités centrées sur les ODD. Elle tenait 
régulièrement des réunions interministérielles auxquelles le Ministère du commerce était également 
représenté pour les questions relatives au commerce.  
766.  La Papouasie -Nouvelle -Guinée  a fait observer que tous l es efforts de développement 
durable étaient coordonnés par le Ministère des changements climatiques et du développement et 
par le Département de la planification nationale et du suivi. Les aspects commerciaux n'étaient 
toutefois pas au cœur de ce processus .  
767.  Le Paraguay  a appelé l'attention sur la Commission  des ODD  qui regroupait 17 organismes 
et entités publiques. Bien qu'il n'était pas membre de cette Commission, le Ministère du commerce 
jouait un rôle actif d' un point de vue technique dans trois groupes de travail ou sous -comités: i) le 
Sous-Comité 8 : "Travail décent, innovation et croissance économique"; ii) les sous -comités 9 et 11: 
"Villes et infrastructures durables"; iii) et le Sous -Comité 12 "Consommatio n et production 
responsables".  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 151 - 
  768.  Le Samoa  a indiqué que la Division du commerce du Ministère des affaires étrangères et du 
commerce siégeait au "Comité directeur des échanges, du commerce et du secteur manufacturier". 
Par ailleurs, elle assurait la présidenc e du "Comité National de travail sur les accords commerciaux".  
769.  Le Sénégal  a indiqué que le sous -comité du Comité national pour les négociations 
commerciales internationales contribuait aux efforts de coordination.  
770.  Le Togo  a indiqué qu'un Comité national Ét at-donateurs, présidé par le Premier Ministre, 
examinait les questions relatives au développement durable. Le Ministre du commerce participait 
activement aux sessions de ce Comité.  
771.  L'Ouganda  a mentionné la "Table ronde des présidents" dirigée par le Prési dent et coordonnée 
par le Premier Ministre, comme exemple d'organisme de coordination.  
772.  Le Vanuatu  a indiqué que le Comité national de développement du commerce, qui relève du 
Ministère du Commerce, faisait office d'organisme de coordination pour les quest ions relatives au 
développement durable. Le comité, qui se réunit trois fois par an, assure la coordination avec 
l'ensemble des départements gouvernementaux, des ministères et des acteurs non étatiques pour 
l'examen des questions relatives au commerce. Le Comité examine aussi les questions soulignées 
dans les différentes politiques gouvernementales, telles que le Plan national de développement 
durable et le Cadre de politique commerciale.  
773.  La Zambie  a fait observer qu'elle avait créé un "Ministère de l'écono mie verte et de 
l'environnement" pour diriger et coordonner les efforts de développement durable. En outre, la 
Zambie utilise le système de Cabinet, où toutes les politiques, stratégies et réformes sont 
examinées. Les dialogues relatifs au commerce sont au ssi examinés dans ce cadre, puisque le 
Cabinet comprend le Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat.  
774.  Un (1) partenaire Sud -Sud ayant répondu au questionnaire a fourni des indications sur la 
coordination ou les dialogues avec les comités nati onaux, les ministères du commerce et les 
organismes de pays en développement en matière de développement durable. La Turquie  a souligné 
que l'Agence turque de coopération et de coordination (TIKA) avait établi des mémorandums 
d'accord avec: i) le Programme  de coopération de Singapour; ii) l'Agence coréenne de coopération 
internationale; iii) l'Agence présidentielle colombienne de coopération internationale; iv) l'Agence 
mexicaine de coopération internationale pour le développement; v) l'Agence chilienne de coopération 
internationale et de développement; vi) l'Agence équatorienne de coopération internationale; 
vii) l'Agence péruvienne de coopération internationale; viii) l'Agence kazakhe pour le développement 
international; et ix) l'Union africaine. De plus, des processus similaires étaient en cours entre la TIKA 
et d'autres institutions de Thaïlande, d'Indonésie et de l'Organisation des États turcophones sur des 
questions liées à l'environnement et au développement durable.  
775.  Aucune communauté économique régio nale ni aucun corridor de transport n'a communiqué de 
renseignements complémentaires sur la manière dont leurs institutions se coordonnaient avec les 
différents ministères ou organismes nationaux du commerce sur les questions relatives au 
développement dur able. 
776.  De nombreux donateurs ont fourni des renseignements complémentaires sur les modalités 
selon lesquelles leur Ministère du commerce était représenté dans la coordination ou les dialogues 
avec les pays en développement sur le développement durable.  
777.  La Banque africaine de développement  a indiqué que ses projets étaient mis en œuvre par 
l'intermédiaire des institutions régionales et locales au niveau des États membres.  
778.  La Banque asiatique de développement  a indiqué que ses projets attiraient la participat ion 
d'acteurs nationaux. Parmi ses interlocuteurs privilégiés habituels figuraient, par exemple, les 
ministères des finances, de l'environnement et de la pêche. Des mécanismes plus formels 
s'imposaient toutefois pour les programmes sous -régionaux, qui supp osaient une coordination avec 
les organismes concernés. Par exemple, la coopération dans le domaine de l'environnement dans la 
sous-région du Grand Mékong était supervisée par un Groupe de tra vail sur l'environnement  
composé d'un haut fonctionnaire nommé par les ministères de l'environnement des pays membres. 
En outre, dans le cadre du Programme de coopération économique régionale pour l'Asie centrale WT/COMTD/AFT/W/92  
- 152 - 
  (CAREC), les groupes de commerce régionaux comprenaient un représentant désigné d'un pays 
membre du CAREC . Ceux -ci associaient généralement les organismes concernés (liés, par exemple, 
au commerce, à l'économie, au commerce, aux affaires étr angères) et des coordonnateurs pour des 
discussions futures sur des questions d'actualité. Ce groupe de commerce régional constituait le 
principal organe de consultation et de coordination, et avait une autorité opérationnelle totale sur 
les activités du C AREC dans le domaine du commerce. Il travaillait également en étroite collaboration 
avec le Comité de coopération douanière du CAREC et avec le Groupe de travail régional sur les 
mesures sanitaires et phytosanitaires.  
779.  L'Australie  a souligné qu'elle collabo rait à différents niveaux avec les ministères compétents 
des pays partenaires, notamment sur les questions relatives au commerce et au développement 
durable. Le Ministre australien du commerce, du tourisme et de l'investissement, le Ministre du 
développeme nt international et du Pacifique et le Ministre de la santé régionale rencontraient 
régulièrement leurs homologues pour échanger sur ces questions. Par ailleurs, de hauts 
responsables entretenaient également un dialogue régulier. Par exemple, le Premier Mi nistre 
australien et le Président indonésien avaient publié une déclaration conjointe  dans laquelle ils 
indiquaient que des dial ogues sur l'économie, le commerce, l'énergie et l'investissement, ainsi que 
d'autres mécanismes bilatéraux réguliers, soutiendraient les progrès relatifs à une économie verte 
et au programme de transition énergétique. En outre, l'Australie et la Papouasie -Nouvelle -Guinée 
organisaient chaque année un Groupe de travail sur le commerce et l'investissement, un Dialogue 
sur la coopération économique ainsi que d'autres réunions de hauts responsables. Les questions du 
développement durable et des changements clima tiques étaient en outre examinées régulièrement 
dans le cadre du dialogue annuel Australie -Papouasie -Nouvelle Guinée sur les changements 
climatiques. Enfin, des discussions avec les Îles Salomon sur le développement durable avaient lieu 
régulièrement, dans  le cadre des dialogues avec les partenaires, sur l'élaboration de programmes 
de développement. Par exemple, le développement durable était pris en compte dans le Programme 
d'infrastructure des Îles Salomon et dans d'autres processus de prise de décision e t de passation de 
marchés liés aux programmes du secteur privé.  
780.  Le Canada  a indiqué que la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) engageait le pays 
à renforcer les capacités locales et à travailler avec les acteurs locaux et nationaux, y compris les 
groupes de femmes, pour la conception, la fourniture et le suivi des initiatives en matière d'aide 
internationale. Par ailleurs, le Canada continuait de travailler avec de nombreuses organisations 
multilatérales pour renforcer les capacités et accélérer la transition vers une énergie propre dans les 
pays en développement. P ar ces contributions, le Canada entendait créer un environnement 
politique, réglementaire et infrastructurel favorable à des activités économiques solides. Par 
exemple, le Ministère des ressources naturelles du Canada (RNCan) collaborait avec diverses 
organisations multilatérales pour promouvoir le développement durable du secteur international du 
pétrole et du gaz. RNCan tenait des dialogues réguliers avec des partenaires stratégiques dans les 
marchés prioritaires (par exemple, le  Japon), mais l'interactio n avec les pays en développement 
restait limitée à l'Inde, sur une base semi -régulière. RNCan collaborait essentiellement avec 
5 organisations, à savoir: i) l'Agence internationale de l'énergie: le Canada participait à ses 
nombreux programmes de collaborat ion technologique. Ces initiatives visaient à promouvoir la 
recherche sur les technologies énergétiques propres ainsi que leur développement et 
commercialisation. De plus, le Canada était donateur et participant du Programme de transition vers 
une énergie propre de l'AIE, mis en place pour accélérer les transitions globales vers une énergie 
propre dans les principales économies émergentes, sous la forme de travaux analytiques collectifs, 
de coopération technique, de renforcement des capacités et de dialogue s stratégiques. Le Canada 
était également membre de la Commission mondiale de l'AIE sur des transitions énergétiques 
propres centrées sur les personnes, chargée d'assurer une transition énergétique juste et inclusive; 
ii) le Groupe ministériel sur l'énergi e propre: le Groupe rassemblait les principales puissances 
industrielles et les économies émergentes clefs pour promouvoir des politiques et des programmes 
favorisant l'énergie propre et accélérant la transition de l'économie mondiale vers des énergies 
propres. Le Canada avait accueilli la dixième réunion annuelle du Groupe ministériel en 2019, à 
Vancouver. Cette réunion avait favorisé la tenue d'un dialogue diversifié et inclusif sur la transition 
vers une énergie propre au plan mondial. En tant que pays h ôte, le Canada avait renforcé l'accent 
mis par le Groupe ministériel sur l'égalité entre les sexes, le leadership autochtone et une transition 
juste et inclusive pour les populations actives et les communautés. Le Canada avait aussi codirigé 
10 des 25 grou pes de travail opérationnels du Groupe ministériel, couvrant une large gamme de 
sujets d'importance stratégique pour la transition vers une énergie propre. Il s'agissait notamment 
de travaux visant à promouvoir: a) l'innovation dans le domaine du nucléaire , b) l'éducation et 
l'autonomisation des femmes, c) le déploiement de véhicules électriques, d) le déploiement de la WT/COMTD/AFT/W/92  
- 153 - 
  technologie de la pile à hydrogène, e)  la production de bioénergie à échelle commerciale, f) son 
commerce et son utilisation à l'échelle mo ndiale, et; g) le développement des compétences pour la 
transition vers l'énergie propre. Le Canada participait également aux activités du Groupe ministériel 
dans les domaines relatifs au captage, à l'utilisation et au stockage du carbone  ; à la souplesse des 
systèmes électriques  ; aux réseaux intelligents  ; aux solutions énergétiques propres et aux 
équipements et appareils super -efficaces; iii) le Groupe de travail du G -20 sur la transition 
énergétique: le Canada fournissait des orientations et des contrib utions pour promouvoir les 
questions liées à l'énergie au sein de ce Groupe de travail et dans d'autres axes de travail du G -20, 
notamment les ressources naturelles durables, l'innovation, l'économie circulaire, l'accès à l'énergie, 
la transition équitable , l'infrastructure, la cybersécurité et l'égalité des genres; iv) l'Agence 
internationale pour les énergies renouvelables (IRENA): le Canada contribuait à la mission de 
l'IRENA, qui était d'assurer une énergie propre et durable pour la population mondiale croissante, 
en fournissant des conseils sur le développement et le déploiement des technologies liées aux 
énergies renouvelables. Le Canada contribuait par ailleurs à façonner le dialogue mondial en cours 
sur les énergies renouvelables et  les changements c limatiques, y compris sur des questions telles 
que l'accès à l'énergie et l'égalité des genres. Durant la COP26, le Canada avait en outre lancé un 
nouveau partenariat avec l'IRENA. Dans ce cadre, il était prévu d'investir 500 000 CAD dans la 
création d'une  plate-forme qui appuierait la transition des communautés reculées vers les énergies 
renouvelables. Dans le cadre de cette initiative, le Canada partagerait son expérience et ses conseils 
sur la transition des communautés reculées dépendantes du diesel ver s l'énergie propre. Il se 
concentrerait sur l'accroissement de l'appropriation des projets d'énergie propre et sur le 
renforcement des capacités locales et des opportunités économiques au niveau local, y compris sur 
les emplois pour les jeunes et les femme s ; v) le Groupe de travail sur l'énergie de la Coopération 
économie pour l'Asie -Pacifique (APEC): ce forum régional à participation volontaire permettait aux 
économies des pays membres de l'APEC de faciliter le commerce et les investissements dans le 
doma ine de l'énergie et de maximiser la contribution du secteur de l'énergie à la croissance 
économique, au bien -être social et à la durabilité. La contribution du Canada au Groupe de travail 
sur l'énergie de l'APEC consistait notamment à échanger des données quantitatives et qualitatives 
ainsi qu'à examiner les principales initiatives en matière d'énergie et à formuler des observations y 
relatives.  
781.  La République tchèque  a indiqué avoir établi des contacts par l'intermédiaire de ses 
ambassades.  
782.  La Banque europé enne pour la reconstruction et le développement  a déclaré que ses 
programmes de coopération dans le domaine de l'économie verte (par exemple, le "programme 
Villes vertes") reposaient sur des plans d'action détaillés négociés avec les autorités compétentes.  
783.  L'Union européenne a souligné que ses activités de coopération reposaient sur un dialogue 
étroit avec les pays partenaires dans le cadre duquel, – conformément aux principes de la 
Déclaration de Paris et au Consensus européen pour le développement – l'appropriation par les pays 
partenaires et l'alignement sur leurs priorités étaient assurés. Par exemple, l'aide budgétaire de l'UE, 
pivot de ses efforts de coopération internationale, visait à renforcer les partenariats avec les pays 
partenaires pour promouvo ir le développement durable, éradiquer la pauvreté, réduire les inégalités 
et consolider la paix et la démocratie. L'aide budgétaire consistait en des versements directs au 
Trésor public des pays partenaires engagés dans des réformes touchant au développem ent durable. 
Ces versements étaient conditionnés par le dialogue politique, l'évaluation des performances et le 
renforcement des capacités. Le financement de l'UE avait systématiquement donné lieu à un 
dialogue rigoureux avec les gouvernements partenaires,  sous diverses formes, selon la modalité de 
financement et le contexte. Par l'intermédiaire de ses bureaux de représentation sur le terrain, l'UE 
coopérait au plan bilatéral avec les pays partenaires et établissait un dialogue stratégique et politique 
régulier sur les questions d'intérêt commun. L'Aide pour le commerce figurait souvent en tête de 
l'ordre du jour des discussions. Ce dialogue politique avait, de manière générale, pris des formes 
très différentes selon: i) le domaine thématique; ii) les gouver nements partenaires; iii) le niveau de 
coopération; et iv) la modalité d'aide mise en place. Les dialogues étaient fréquemment présidés 
par un ministère (normalement le Ministère de l'économie et/ou des finances), identifié comme 
l'homologue officiel de l' UE, qui assurait la coordination directe avec les homologues du ministère 
compétent afin d'étudier des questions relevant de son mandat. Dans d'autres cas, des contacts 
avaient été établis de manière bilatérale, directement entre l'UE et les ministères com pétents.  
784.  La Finlande  menait régulièrement, à quelques années d'intervalle, des négociations en vue 
d'établir une coopération avec les principaux pays partenaires. Elles avaient lieu entre le Ministère WT/COMTD/AFT/W/92  
- 154 - 
  finlandais des affaires étrangères et son homologue cl é du pays en développement qui, en règle 
générale, n'était pas le Ministère du commerce.  
785.  La Banque interaméricaine de développement  a appelé l'attention sur le fait qu'elle 
organisait chaque année des "Dialogues sur les politiques régionales" pour facilite r l'échange d'idées 
et d'expériences entre les plus hauts responsables de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes 
chargés des politiques relatives au commerce et à l'investissement. Lors des dialogues de 
décembre  2021, les questions environnementale s à l'ordre du jour commercial de la région avaient 
été abordées. En particulier, les membres avaient discuté des mesures de politique commerciale 
prises pour avancer dans la réalisation des objectifs de politique publique en matière 
d'environnement et de changements climatiques. Les échanges avaient également porté sur des 
mesures telles que la taxe relative à l'ajustement carbone aux frontières, les engagements 
environnementaux dans l'accord Union européenne -Mercosur, l'Accord Canada -États-Unis-Mexique 
(ACEUM), etc. Il avait également été question des possibilités offertes à la région de l'Amérique 
latine et des Caraïbes de tirer parti des opportunités de croissance verte grâce, par exemple, à 
l'énergie propre et à la croissance de la bioéconomie. En outre , la Banque interaméricaine de 
développement assurait la coordination avec les membres au moyen de dialogues avec les blocs 
sous-régionaux. Par exemple, elle fournissait une aide technique et financière à l'Alliance du 
Pacifique (AP) (Chili, Colombie, Mexi que et Pérou) concernant la mise en œuvre de la feuille de route 
sur la gestion durable des plastiques. Grâce à cette assistance, l'AP était en mesure de se conformer 
au Programme de développement à l'horizon 2030 qui visait l'élimination du plastique à us age 
unique.  
786.  La Société internationale islamique de financement du commerce  a indiqué que son 
programme "Aide au commerce dans les États arabes 2.0" (AfTIAS 2.0) reposait sur un large 
processus de consultation comportant plusieurs réunions auxquelles parti cipaient tous les ministères 
du commerce des pays arabes. Ces ministères avaient désigné des coordonnateurs AfTIAS 2.0 
chargés d'exprimer les besoins et les priorités de leur pays respectif.  
787.  Le Centre du commerce international  a indiqué qu'en tant qu'organ isme d'assistance 
technique, il fournissait un soutien grâce à la coordination avec les homologues gouvernementaux 
des pays en développement, généralement des fonctionnaires du Ministère du commerce et des 
organisations de promotion du commerce. Les partie s prenantes locales pouvaient également jouer 
un rôle moteur dans les évaluations des besoins, les comités de pilotage et les dialogues public -privé.  
788.  L'Irlande  a indiqué qu'en tant que Membre de l'UE, la coordination était assurée par le biais 
des dialogue s de l'UE.  
789.  Le Japon  a indiqué qu'il menait des consultations politiques avec les responsables 
gouvernementaux des pays en développement et qu'il encourageait les efforts en vue d'une 
reconnaissance et d'une compréhension mutuelles, de manière à fournir un e aide au développement 
plus efficace.  
790.  Les Pays -Bas ont déclaré que la coordination était seulement assurée par des partenaires tels 
que l'UE, la Banque mondiale et la CNUCED.  
791.  La Norvège  a souligné que très peu d'aide bilatérale était fournie au moyen de son portefeuille 
d'Aide pour le commerce. La question du développement durable était néanmoins couverte dans les 
dialogues avec les bénéficiaires, le cas échéant. C'était, par exemple, le cas de programmes de la 
Banque de connaissances , dont certains étaient liés au commerce, comme le programme "Produits 
de la pêche pour le développement".  
792.  La Fédération de Russie  soutenait le développement international, y co mpris au moyen du 
commerce, de différentes façons. Cet appui se traduisait par divers programmes et projets menés 
avec plusieurs organisations internationales. De nombreux projets étaient mis en œuvre, par 
exemple, via le Fonds d'affectation spéciale Russi e-PNUD pour le développement, la CEE -ONU et la 
CESAP. Dans chaque cas, un guichet unique était prévu dans le pays bénéficiaire, généralement un 
organisme d'État autorisé chargé d'établir des contacts de toute nature au plan bilatéral.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 155 - 
  793.  La Suisse  a fait obse rver que, pendant l'exécution de projets, le Secrétariat d'État à l'économie 
(SECO) abordait toujours les questions relatives au développement durable et inclusif avec les 
gouvernements/ministères/organismes des pays bénéficiaires.  
794.  La CNUCED  a indiqué que  les fonctionnaires du Ministère du commerce faisaient office de 
coordonnateurs dans les pays partenaires.  
795.  L'ONUDI  a cité son initiative " Économie circulaire, financement durable et industrie 4.0 " 
comme exemple d'initiative coordonnée. Son objectif était de mobiliser et de sensibiliser les secteurs 
public et privé, les universités, les institutions financières et les représentants de la société civile sur 
l'économie circulaire. L'initiative visait également à décrire les différents aspects du financement 
durable pour l'économie circulaire.  
796.  Le Royaume -Uni a fait observer qu'il disposait du plus vaste réseau diplomatique à l'étranger 
au monde, avec une représentation dans la plupart des pays en développement. Grâce à ce réseau, 
il collaborait avec les ministère s du commerce sur tous les sujets, dont le développement durable. 
En outre, le Royaume -Uni avait nommé des conseillers stratégiques spéciaux sur le commerce pour 
le développement dans différentes régions du monde, par exemple, aux Fidji, au Pakistan, au Ke nya, 
au Ghana et aux Caraïbes.  
797.  Le Programme des Nations Unies pour le développement  a précisé que l'appropriation 
par les pays et les approches participatives faisaient partie intégrante de ses programmes. Il a 
déclaré que des consultations avec les parte naires avaient lieu à différents niveaux: i) conseil 
d'administration pour le plan stratégique, ii) échelon régional pour les programmes régionaux, 
iii) échelon national avec le gouvernement et les autres parties prenantes pour les programmes 
nationaux et,  iv) avec les partenaires d'exécution et autres parties prenantes concernées par les 
projets. Le projet d'Aide pour le commerce en Asie centrale, par exemple, faisait intervenir de 
nombreux mécanismes de consultation des parties prenantes et des comités di recteurs nationaux 
où la coordination et le dialogue politique avec les principaux homologues gouvernementaux avaient 
lieu sur des questions prioritaires (dont le développement durable)  
798.  Le Groupe de la Banque mondiale  a fait observer que les opérations et  le dialogue avec les 
pays prenaient en considération le lien entre le commerce et la durabilité environnementale de 
manière à promouvoir la diversification en s'éloignant de processus nuisibles à l'environnement pour 
aller vers un commerce décarboné et du rable.  
Dialogues prenant en compte la dimension environnementale du développement durable  
799.  Trente -deux (32) des trente -sept (37) gouvernements des pays en développement partenaires 
qui ont répondu à la question (86%) ont indiqué que les dialogues tenus au  sein de leurs comités 
prenaient en compte la dimension environnementale du développement durable. De même, 
vingt-deux (22) donateurs (88%) ont déclaré que les dialogues tenus par les comités nationaux 
prenaient en compte la dimension environnementale du d éveloppement durable. Une (1) 
communauté économique régionale et deux (2) des trois (3) partenaires Sud -Sud (67%) qui ont 
répondu à la question ont également indiqué que les dialogues des comités régionaux ou nationaux 
abordaient la dimension environnement ale du développement durable.  
800.  De toutes les régions, l'Afrique enregistrait la part la plus élevée, dix -sept (17) des dix -neuf 
(19) pays ayant répondu indiquant l'existence d'une coordination ou de dialogues au sein des 
comités nationaux ou régionaux conc ernant le développement durable. En outre, vingt (20) PMA 
(95%) et six (6) PDSL (86%) ayant répondu ont indiqué l'existence d'une coordination ou de 
dialogues concernant le développement durable dans les discussions tenues par les comités 
nationaux.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 156 - 
  Régio ns et Groupes  : dialogues tenant compte de la dimension environnementale du 
développement durable  
Région  Nombre de réponses  Part de pourcentage par région  
Pacifique  5 83% 
Asie 5 100%  
Afrique  17 89% 
Amérique latine et Caraïbes  5 83% 
Groupe  Nombre de réponses  Part de pourcentage par groupe  
PEID-ONU 7 100%  
PMA 20 95% 
PDSL 6 86% 
Source:  OCDE/OMC Exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022)  
Réponses à la question de savoir si les dialogues prennent en compte la dimension 
environnementale du développement durable  
 
Source:  OCDE/OMC Exercice de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022)  
Renseignements complémentaires sur la questi on de savoir si le comité national associé 
prend en compte la dimension environnementale du développement durable.  
801.  Plusieurs donateurs ont communiqué des renseignements complémentaires sur la prise en 
compte par leur comité national de la dimension enviro nnementale du développement durable.  
802.  Le Bangladesh  a fait observer qu'étant un des pays les plus vulnérables aux changements 
climatiques, il avait pris des mesures pour s'attaquer aux problèmes liés aux changements 
climatiques par la mise en œuvre des ODD.  
803.  Le Bénin  a déclaré qu'il étudiait la possibilité de créer un Comité national du développement 
durable dans le but de renforcer les efforts de coordination. La dimension environnementale du 
développement durable était actuellement prise en compte dans le P lan national de développement 
du pays. Il en était également question dans des programmes d'action passés et actuels. Plus 
précisément, la dimension environnementale était prise en considération dans l'objectif 
stratégique  3 du Plan national de développeme nt. La priorité était: i) de garantir une meilleure 
gestion de l'environnement et des changements climatiques, et ii) de contribuer à l'attractivité et à 
la compétitivité des établissements humains.  
804.  La Colombie  a cité son Conseil national de l'environnemen t en tant que comité national tenant 
compte des préoccupations liées au développement durable.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 157 - 
  805.  La République démocratique du Congo  a souligné qu'il devait être procédé à des études 
d'impact environnemental avant la mise en œuvre de tout projet en RDC.  
806.  La République dominicaine  a fait observer que le Ministère de l'industrie et du commerce 
ne faisait pas partie du Comité interministériel de suivi de la Stratégie nationale de développement.  
807.  La Guinée équatoriale  a indiqué que la "Stratégie nationale de dévelo ppement de la Guinée 
équatoriale à l'horizon 2035" était le socle de toutes ses politiques et mesures sectorielles. Par 
conséquent, les comités nationaux n'étaient pas dispensés d'examiner la dimension 
environnementale dans leurs activités. Par ailleurs, l a mise en œuvre de la Stratégie était assurée 
par des comités multisectoriels auxquels participaient des techniciens du Département 
l'environnement ainsi que d'autres groupes d'intérêt.  
808.  La Guinée Bissau  a déclaré que les questions environnementales étaien t prises en compte 
dans les directives relatives au plan national de développement.  
809.  Le Mali a souligné que les efforts de coordination en faveur du développement durable étaient 
assurés par la Cellule technique de coordination du Cadre stratégique de lutte  contre la pauvreté 
(CT-CSLP), qui travaillait avec 11 Cellules de planification et de statistique (CPS), parmi lesquelles 
les CPS pour l'industrie, le commerce, l'artisanat, l'emploi et la promotion du secteur de 
l'investissement privé. Le CT -CSLP travail lait avec la Direction Générale du commerce, de la 
consommation et de la concurrence, qui était membre d'un groupe thématique pour le Cadre 
stratégique pour la reprise économique et le développement durable et pour les ODD. Par ailleurs, 
le Décret n°  2018-0623/PM -RM d'août 2018 établissait les mécanismes institutionnels de pilotage et 
de suivi du Cadre stratégique pour la reprise économique et le développement durable et des ODD, 
lesquels comprenaient quatre groupes thématiques, dont un concernait la protec tion de 
l'environnement.  
810.  Maurice  s'est référé au paragraphe 11 de la Loi sur la protection de l'environnement  qui était 
à la base du Réseau national pour le développement durable.  
811.  Le Mexique  a mis en avant le "Conseil national pour le programme de développement durable 
à l'horizon 2030", créé sur la base d'un engagement politique au plus haut niveau. Le conseil faisait 
office de mécanisme de promotion de la mise en œuvre nationale du programme à l'horizon 2030 
en faisant le lien entre l'Exécutif fédéral et les gouvernements fédérés, le secteur privé, la société et 
l'université. Le Conseil était en outre chargé de coordonner la conception, l'exécution et l'évaluation 
des stratégies, politiques, programmes et actions visant à réaliser le Programme à l'horizon 2030.  
812.  Le Népal  a indiqué qu'il s'employait à mettre en œuvre le quinzième Plan, lequel contenait 
des méthodes de travail  pour la réalisation des cibles des ODD relatives à l'environnement.  
813.  Le Pérou  a déclaré que, s'il n'existait pas de comité national chargé du développement 
durable, les commissions nationales suivantes prenaient en compte cette question: i) la Commission 
nationale pour la promotion du biocommerce, présidée par le Ministère du Commerce extérieur; ii)  la 
Commission nationale pour la protection de l'accès à la diversité biologique péruvienne et aux savoirs 
collectifs des peuples autochtones; iii) le Groupe de travail de la Commission multisectorielle de 
l'environnement chargé d'examiner et d'évaluer les recommandations de l'étude sur la performance 
environnementale du PÉROU CEPALC/OCDE; et iv) le Groupe de travail multisectoriel dénommé 
"Groupe de promotion cha rgé de préparer la feuille de route pour la création, l'homologation et la 
mise en œuvre de la Plate -forme péruvienne pour une économie circulaire". Ces comités nationaux 
mettaient au point des mesures liées au développement durable et à sa dimension 
environnementale, en coordination avec le Ministère de l'environnement. En outre, la Résolution 
suprême n° 04 -2016-MINAM avait créé le Groupe de travail de la commission multisectorielle de 
l'environnement, chargé d'examiner et d'évaluer les recommandations de l'étude sur la performance 
environnementale du PÉROU CEPALC/OCDE. Le groupe était composé de vice -ministres, de 
responsables d'organismes associés et de représentants des gouvernements régionaux et locaux. 
L'étude de performance avait servi de base à "l'Év aluation de la performance environnementale du 
Pérou", qui visait à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs 
environnementaux. De même, le Décret suprême n° 005 -2017-MINAM avait approuvé la mise en 
œuvre des recommandations contenues  dans le plan d'évaluation de la performance 
environnementale. Ce plan visait à établir une feuille de route pour les secteurs et institutions liés WT/COMTD/AFT/W/92  
- 158 - 
  aux questions environnementales au niveau national. Par ailleurs, le "Groupe de promotion chargé 
de préparer  la feuille de route pour la création, l'homologation et la mise en œuvre de la Plate -forme 
péruvienne pour une économie circulaire", mentionné ci -dessus, était composé d'entités publiques 
et privées, et visait à créer un espace de dialogue, de coordinatio n et de collaboration. Le groupe 
s'emploierait à mettre en œuvre les politiques nationales nécessaires en matière d'économie 
circulaire, à renforcer les connaissances et à échanger les bonnes pratiques pour passer à une 
économie circulaire dans le pays.  
814.  La Zambie  a appelé l'attention sur le nouveau "Ministère de l'économie verte et de 
l'environnement", qui était chargé d'examiner la dimension environnementale du développement 
durable en collaboration avec toutes les parties prenantes, y compris les partena ires de coopération.  
815.  Aucun partenaire Sud -Sud ayant répondu au questionnaire n'a communiqué de 
renseignements complémentaires sur la manière dont ses comités prenaient en compte la dimension 
environnementale du développement durable.  
816.  Une (1) communauté éco nomique régionale a fourni des renseignements complémentaires sur 
la manière dont un comité abordait la dimension environnementale du développement durable. Le 
Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  a relevé qu'un "Partenariat pour la résilience dans le 
Pacifique " avait été mis en place pour encadrer les activités menées dans les domaines des 
changements climatiques et de la réduction des risques. Cependant, la participation des  
fonctionn aires chargés du commerce et des spécialistes du commerce à l'équipe spéciale était très 
limitée.  
817.  De nombreux donateurs ont fourni des renseignements complémentaires sur la manière dont 
leurs comités, ministères du commerce ou organismes associés tenaient compte de la dimension 
environnementale du développement durable.  
818.  La Banque africaine de développement  a souligné que tous les projets de développement 
des infrastructures étaient mis en œuvre après des études d'impact sur l'environnement rigoureuses 
mené es au niveau des pays.  
819.  La Banque asiatique de développement  a indiqué que les mesures prises comprenaient 
l'élaboration de politiques, le renforcement des capacités, la gestion des connaissances et 
l'amélioration des environnements favorables.  
820.  Le Canada  a noté que Affaires mondiales Canada (AMC) s'attachait également à promouvoir 
les dialogues bilatéraux relatifs à l'environnement avec les comités nationaux, les ministères et les 
organismes chargés du commerce, par l'intermédiaire de son réseau de missions à l'étranger. L'AMC 
collaborait également avec d'autres départements ministériels, parmi lesquels Environnement et 
Changement climatique Canada et Ressources naturelles Canada. Les discussions étaient axées sur 
un éventail de questions, dont: i) l a recherche de solutions visant à atténuer les changements 
climatiques et à s'y adapter; ii) la réduction des facteurs de perte de biodiversité et de dégradation 
de l'environnement; et iii) la fourniture des services de renforcement des capacités et d'assi stance 
technique. Sur le plan multilatéral, les fonctionnaires de l'AMC représentaient le Canada qui était 
actionnaire de six banques multilatérales de développement. Les fonctionnaires de l'AMC siégeaient 
également comme membres des conseils d'administrat ion du Fonds vert pour le climat et du Fonds 
pour l'environnement mondial. Grâce à ces engagements, le Canada et d'autres donateurs 
travaillaient directement avec les pays en développement et les petits États insulaires en 
développement pour négocier et ap prouver le financement de projets visant à s'attaquer aux causes 
profondes des changements climatiques et de la perte de biodiversité ainsi qu'à leurs répercussions. 
L'AMC contribue également au respect par ces pays de leurs obligations au titre de divers accords 
multilatéraux relatifs à l'environnement. Par ailleurs, Ressources naturelles Canada (RNCan) 
fournissait des conseils stratégiques pour assurer la compétitivité du secteur pétrolier et gazier 
canadien. Il s'employait également à en défendre le rôle  dans le secteur de l'énergie à faible émission 
de carbone. Ce faisant, RNCan travaillait avec diverses parties prenantes, dont certaines dans les 
pays en développement, afin de promouvoir les produits énergétiques canadiens sur les marchés 
internationaux,  et effectuait des recherches et des analyses sur les tendances géopolitiques et leurs 
effets sur le secteur canadien du pétrole et du gaz. Dans le cadre de ses activités de promotion du 
commerce, RNCan mettait en avant les meilleures pratiques mises en œu vre dans le secteur WT/COMTD/AFT/W/92  
- 159 - 
  canadien du pétrole et du gaz en matière d'évaluation de l'environnement et d'établissement de 
rapports.  
821.  L'Union européenne a indiqué avoir intégré la dimension environnementale du 
développement durable dans tous ses dialogues stratégiques et politiques, ainsi que dans la mise 
en œuvre de toutes les actions qu'elle finançait. Le contenu précis des dialogues variait selon le 
contexte. Par exemple, la dimension environnementale du développement durable avait été retenue 
comme élément central du règlement NDICI -Global Europe pour 2021 -2027. Ce règlement jetait les 
bases de l'établissement de programmes par pays et par région, ainsi  que des actions globales et 
thématiques.  
822.  Le Programme des Nations Unies pour le développement  a indiqué qu'il avait instauré 
les dialogues politiques de la Zone continentale de libre -échange africaine (ZLECAf), auxquels 
participaient les institutions nat ionales et régionales, afin de discuter des effets bidirectionnels entre 
le commerce et les chocs climatiques. Parmi les mesures examinées figuraient: i) les effets du 
commerce sur la durabilité environnementale; ii) les moyens d'atténuer les conséquences 
climatiques; et iii) les chocs climatiques et leurs conséquences pour la production et le commerce, 
ainsi que les mesures d'atténuation. En outre, dans le contexte du projet d'Aide pour le commerce 
en Asie centrale, des dialogues tenus avec les homologues gouvernementaux avaient porté sur la 
formulation de mesures et d'instruments de politique commerciale favorisant des chaînes de valeur 
durables et résilientes sur le plan environnemental. Ces chaînes de valeur permettaient aux pays 
d'exploiter les opportun ités liées au commerce découlant d'une transition vers une économie verte. 
En outre, des discussions politiques avaient eu lieu sur la création de conditions favorables à 
l'agriculture durable. Il s'agissait notamment de la création d'un cadre réglementair e relatif à la 
qualité et à la sécurité alimentaires, ainsi que de l'adoption de mécanismes d'aide aux entreprises.  
823.  La CNUCED  a indiqué que son projet Fabrication durable et pollution de l'environnement  
(SMEP) facilitait la recherche et les interventions connexes visant à réduire les impacts 
environnementaux, sanitaires et socioéconomiques du secteur manufacturier. Ce projet s'attaquait 
en particulier à la pollution par les plastiques, l'un des défis les plus pressants de l'économie 
circulaire. Les autres activités de la CNUCED comprenaient: i) l'élaboration et la mise à l'essai de 
solutions technologiques et de méthodes de production visant à réduire la pol lution engendrée par 
le secteur manufacturier; ii) l'identification de politiques et de modèles commerciaux appropriés pour 
faciliter et encourager l'adoption de ces solutions dans les domaines ciblés; et iii) l'identification de 
solutions pour réduire la pollution par les plastiques, problème qui a atteint des seuils critiques dans 
plusieurs pays d'Afrique et d'Asie et qui menace gravement la santé des océans dans le monde.  
824.  La Suède  a souligné que l'Agence suédoise de coopération internationale au développ ement 
(Sida) appuyait la mise en œuvre de la ZLECAf dans le cadre d'une "Initiative Team Europe" menée 
avec la France, l'Allemagne et la Commission européenne. La dimension environnementale du 
développement durable avait été une question du dialogue d'un b out à l'autre de la mise en œuvre 
du projet. En outre, la Suède soutenait l'Organisation mondiale des douanes dans son action visant 
à moderniser les services des douanes de 12 pays subsahariens. Par ailleurs, le développement 
durable était un des éléments  de ce programme, avec la création d'emplois et la collaboration au 
sein des pays concernés et entre eux.  
Secteurs économiques qui auraient le plus à gagner en termes de diversification de 
l'économie et des exportations dans le contexte de la transition ve rs un développement 
durable  
825.  Cinquante et un (51) des cinquante -trois (53) partenaires qui ont répondu à la question (96%) 
ont désigné l'agriculture comme secteur ayant un gros potentiel en termes de diversification de 
l'économie et des exportations dans le  contexte de la transition vers un développement durable. Les 
partenaires ont aussi indiqué que les services (78%), la pêche (74%) et l'industrie étaient également 
des secteurs dans lesquels une telle transition pourrait être bénéfique en termes de diversi fication 
de l'économie et des exportations. Une tendance similaire peut être observée en examinant les 
réponses des donateurs. Trente (30) des trente et un (31) donateurs ayant répondu à la question 
(97%) ont indiqué que l'agriculture était un des secteurs  qui bénéficierait le plus de la transition 
vers un développement durable en termes de diversification de l'économie et des exportations. 
L'industrie (74%) et les services (61%) étaient aussi désignés comme des secteurs pouvant 
connaître une diversificatio n de l'économie et des exportations dans un contexte de transition vers 
un développement durable. Les trois (3) communautés régionales économiques ont toutes indiqué WT/COMTD/AFT/W/92  
- 160 - 
  que le secteur de l'agriculture aurait le plus à gagner d'une telle transition. Pour deux  (2) des quatre 
(4) partenaires Sud -Sud ayant répondu, l'agriculture et les services étaient sans doute les secteurs 
qui retireraient le plus de bénéfices de cette transition en termes de diversification de l'économie et 
des exportations.  
826.  L'agriculture occu pe également une place prépondérante si l'on examine les réponses d'un 
point de vue régional. Plus de 95% des répondants d'Afrique, d'Asie, du Pacifique et de la région de 
l'Amérique latine et des Caraïbes ont indiqué que ce secteur avait un fort potentiel  de diversification 
de l'économie et des exportations en cas de transition vers un développement durable. De même, 
plus de 95% des PMA, des PDSL et des PEID ont également distingué dans ce contexte. De plus, 
tous les PEID ayant répondu (9) ont souligné le potentiel de diversification présenté par la pêche 
dans le cadre d'une telle transition.  
Régions et groupes :  secteurs économiques qui auraient le plus à gagner en termes de 
diversification de l'économie et des exportations dans le contexte de la transitio n vers 
un développement durable  
Région  Secteur  Nombre de 
réponses  Part de pourcentage 
par région  
Pacifique  Agriculture  6 100%  
Pêche  6 100%  
Exploitation forestière  2 33% 
Industries extractives  1 17% 
Industrie  4 67% 
Services  6 100%  
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Asie Agriculture  10 91% 
Pêche  7 64% 
Exploitation forestière  3 27% 
Industries extractives  4 36% 
Industrie  9 82% 
Services  9 82% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Afrique  Agriculture  24 96% 
Pêche  19 76% 
Exploitation forestière  11 44% 
Industries extractives  10 40% 
Industrie  17 68% 
Services  17 68% 
Autre (veuillez préciser)  3 12% 
Amérique latine et 
Caraïbes  Agriculture  9 100%  
Pêche  6 67% 
Exploitation forestière  6 67% 
Industries extractives  1 11% 
Industrie  7 78% 
Services  7 78% 
Autre (veuillez préciser)  1 11% 
PEID ONU  Agriculture  9 100%  
Pêche  9 100%  
Exploitation forestière  3 33% 
Industries extractives  1 11% 
Industrie  6 67% 
Services  9 100%  
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
PMA Agriculture  28 97% 
Pêche  21 72% 
Exploitation forestière  11 38% 
Industries extractives  9 31% 
Industrie  18 62% 
Services  21 72% 
Autre (veuillez préciser)  3 10% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 161 - 
  Région  Secteur  Nombre de 
réponses  Part de pourcentage 
par région  
PDSL Agriculture  9 100%  
Pêche  6 67% 
Exploitation forestière  6 67% 
Industries extractives  1 11% 
Industrie  7 78% 
Services  7 78% 
Autre (veuillez préciser)  1 11% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
 
Renseignements  complémentaires  sur le(s)  secteur(s)  qui aurai(en)t  le plus à gagner  en 
termes  de diversification  de l'économie  et des exportations  dans  le contexte  de la 
transition  vers un développement  durable  
827.  Plusieurs partenaires ont fait des commentaires additionnels à propos des secteurs 
économiques qui auraient le plus à gagner dans le contexte d'une transition vers le développement 
durable.  
828.  Le Bangladesh  a souligné qu'une transition durable profiterait le plus à la diversification des 
exportations et à une croissance durable.  
829.  Le Bénin  a mis l'accent sur les secteurs mentionnés dans le "Plan National de 
Développement  2018-2025" et le "Programme d'Actions d u Gouvernement  2021-2026".  
830.  La République démocratique du Congo  a signalé qu'elle possédait plusieurs atouts pour 
assurer une production agricole adéquate: de vastes étendues de terres arables, des conditions 
climatiques favorables et des précipitations ann uelles appropriées. Le développement du secteur 
agricole présenterait donc plusieurs avantages dans le contexte d'une diversification économique.  
831.  La Guinée équatoriale a indiqué que son Plan stratégique général, combiné à ses stratégies 
sectorielles, défin issait les secteurs prioritaires pour la diversification économique et le 
développement durable. Par exemple, l'EDIC de la Guinée équatoriale intègre la pétrochimie et le 
tourisme dans les secteurs ayant un fort potentiel de diversification économique.  
832.  La Grenade  a dit que l'agroalimentaire serait un secteur viable après la transition.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Agriculture
Pêche
Exploitation forestière
Industries exctactives
Industrie
Services
autres (veuillez préciser)
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 162 - 
  833.  La Guinée -Bissau  a indiqué que la pêche durable était un secteur à forte valeur ajoutée. De 
plus, elle envisage de faire des îles Bissagos une destination phare de l'écotouri sme. 
834.  Madagascar  a annoncé que les initiatives suivantes étaient développées pour faciliter la 
transition vers le développement durable: i)  l'agroécologie; ii)  la réduction de la pollution marine; 
iii) la récupération des déchets agricoles; iv)  et la récupé ration de sous -produits agricoles et 
forestiers utilisés dans l'artisanat et le tourisme.  
835.  Le Mali a indiqué des secteurs qui pouvaient se prêter à la diversification des exportations: 
i) la mangue; ii)  l'acajou; iii)  le sésame; iv)  la gomme arabique et iv)  l'arachide. Il a également 
renvoyé vers l'Objectif  2 (Axes  2.1, 2.2, 2.5) et l'Objectif  3 de sa "Politique de développement 
industriel" pour davantage d'informations à propos des stratégies sectorielles.  
836.  Maurice  a noté que les secteurs de l'agriculture, d e la pêche et de l'exploitation forestière 
pouvaient participer à la préservation des ressources en appliquant les principes de durabilité. Il 
était ainsi possible simultanément de soutenir les exportations de bétail, de poisson et de matières 
premières et  produits associés (tels que le bois, les plantes médicinales, etc.). De plus, les factures 
de services publics ont été réduites dans les secteurs des services et de l'industrie grâce aux 
investissements dans les technologies renouvelables et les technique s économes en eau telle que la 
collecte des eaux de pluie.  
837.  Le Paraguay  a dit qu'il souhaitait évaluer plus en profondeur les bénéfices d'une transition 
vers le développement durable, en particulier la répartition des effets sur la population.  
838.  Le Pérou  a souligné que ses exportations de produits locaux issus de la biodiversité s'élevaient 
à 490  millions d'USD en  2020. Bien qu'il n'y ait pas d'études spécialisées sur les opportunités de 
diversification de l'économie et des exportations, le Plan national pour la compétitivité et la 
productivité servait de cadre à des initiatives en faveur de l'économie circulaire dans les secteurs de 
l'industrie, de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture. De plus, une feuille de route pour une 
économie circulaire dans l e secteur industriel a été approuvée dans le Décret suprême N°  003-2020-
PRODUCE. Cette feuille de route prévoit des interventions dans les activités de l'industrie 
manufacturière et de transformation de la pêche industrielle, et la mise en œuvre de mesures  dans 
les domaines suivants: i)  la production industrielle durable; ii)  la consommation durable; 
iii) l'utilisation de matériaux mis au rebut et la gestion des déchets industriels; et iv)  l'innovation et 
le financement. L'objectif est de mettre en œuvre ce s feuilles de route dans le court, le moyen et le 
long termes, c'est à dire dans un, trois et cinq ans respectivement. De plus, les projets de feuille de 
route suivants sont en préparation: a)  "Feuille de route pour une économie circulaire dans le secteur 
de l'agriculture et de l'irrigation"  – ciblant l'agriculture, l'élevage et la sylviculture; et b)  "Feuille de 
route pour une économie circulaire dans le sous -secteur de la pêche"  – visant l'extraction et la 
transformation de la pêche artisanale et l'aquacu lture. La préparation de ces feuilles de route ainsi 
que leur mise en œuvre sont menées par leur secteur correspondant, avec le soutien et la 
participation du MINAM. Enfin, le tourisme et l'artisanat figurent aussi parmi les secteurs ayant du 
potentiel.  
839.  Sainte-Lucie  a fait des observations sur les secteurs suivants: i)  agriculture: Sainte -Lucie 
souhaite s'éloigner de l'industrie bananière en déclin pour se tourner vers d'autres sous -secteurs de 
l'agriculture et de l'élevage qui permettront d'accroître la co ntribution du secteur au PIB tout en 
attirant les jeunes et de nouveaux investissements. Il sera ainsi possible d'améliorer la sécurité 
alimentaire et de réduire la facture des importations de Sainte -Lucie; ii)  industrie: Sainte -Lucie 
cherche continuelleme nt à améliorer ses capacités de fabrication comme moyen de substitution aux 
importations et de renforcement de la performance générale des exportations; iii)  secteur des 
services: la nouvelle politique de Sainte -Lucie concernant les services vise la divers ification dans 
d'autres sous -secteurs des services que le tourisme. Les secteurs clés qui ont un avantage 
concurrentiel et un certain poids dans les chaînes de valeur mondiales sont prises en considération 
dans le cadre de cette politique. Il s'agit notamm ent de l'externalisation des fonctions de l'entreprise 
(BOP) dans les sous -secteurs des TIC et des services professionnels.  
840.  Saint -Vincent -et-les Grenadines  a indiqué que les services, en particulier le tourisme, 
étaient un secteur important.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 163 - 
  841.  L'Ouganda a souligné que les plans d'eau et les zones humides, le tourisme et la faune, ainsi 
que les services des transports nécessitaient une attention particulière et auraient tout à gagner 
d'une transition durable.  
842.  Le Yémen  a dit que son économie, actuellement dépen dante des ressources naturelles 
(principalement le pétrole et le gaz), devait être diversifiée. L'agriculture étant le principal employeur 
au Yémen, il était nécessaire de soutenir ce secteur afin de garantir l'approvisionnement en denrées 
alimentaires et de renforcer le potentiel à l'exportation du secteur.  
843.  La Zambie  a souligné que: i)  l'agriculture était le principal employeur dans le pays. Sa 
production avait cependant été sévèrement affectée par le changement climatique; ii)  les 
rendements de la pêche e n eau douce avaient drastiquement baissé en raison de méthodes de pêche 
non durables; iii)  les contributions du secteur de l'exploitation forestière ont diminué à cause du 
changement climatique et de méthodes non durables de récolte du bois; iv)  les secteu rs des 
services, comme le tourisme, ont été directement affectés par la dégradation de l'environnement.  
844.  Deux (2)  des partenaires Sud -Sud ayant répondu au questionnaire ont fourni des 
informations additionnelles sur les secteurs économiques qui, selon eux, auraient le plus à gagner 
en termes de diversification de l'économie et des exportations d'une transition vers un 
développement durable.  
845.  L'Indonésie a indiqué que le secteur de la santé présentait un certain potentiel dans le 
contexte d'une transition.  
846.  La Colombie  a indiqué que des opportunités s'offriraient au secteur du tourisme lors d'une 
transition.  
847.  Une communauté régionale a fourni des informations additionnelles sur le secteur économique 
qui, selon elle, bénéficierait le plus d'une transition vers le développement durable. TradeMark East 
Africa  a indiqué que les transports étaient un autre secteur qui profiterait d'une transition vers la 
durabilité en termes de diversification de l'économie et des exportations.  
848.  De nombreux donateurs ont apporté des com pléments d'informations sur les secteurs 
économiques qui auraient le plus à gagner d'une transition vers le développement durable.  
849.  La Banque africaine de développement a souligné que les nations africaines étaient 
tributaires de l'agriculture et qu'il étai t donc important de prendre en considération ce secteur dans 
le contexte d'une transition.  
850.  L'Australie  a relevé que les pays en développement ou les PMA qui étaient ses partenaires 
faisaient tous état de circonstances et de besoins particuliers. En conséqu ence, les secteurs 
économiques qui auraient le plus à gagner de la transition vers un développement durable varient 
d'un pays à un autre et d'une région à une autre. Le retour d'informations des pays partenaires de 
l'Australie montre que tous les secteurs mentionnés ci -dessus seraient favorisés.  
851.  Le Canada a dit que d'importants investissements étaient nécessaires dans le secteur de 
l'agriculture pour faciliter l'adaptation au changement climatique et faire face aux difficultés 
croissantes telles que la faim  et la sécurité alimentaire. Il fallait donc augmenter la capacité de 
production, tout en trouvant des solutions pour réduire l'impact sur l'environnement. La 
diversification des exportations est profitable aux pays en développement dans ce contexte, car e lle 
peut stimuler le développement en attirant des investisseurs étrangers vers la production à forte 
valeur ajoutée de fruits et de légumes. Cependant, le manque d'infrastructures empêche ces 
investissements de se matérialiser. Par conséquent, le Canada a ide les agriculteurs à améliorer leurs 
techniques agricoles en leur donnant accès à des semences climato -intelligentes et à du matériel 
agricole, ce qui permet notamment d'aider les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de la 
sylviculture dans les PMA partenaires. La réalisation de progrès dans l'agriculture recoupe également 
l'objectif du Canada de promouvoir des chaînes d'approvisionnement sans déforestation en 
s'assurant que les écosystèmes forestiers ne sont pas détruits illégalement pour la culture  de 
produits agricoles. De fait, Affaires mondiales Canada présentait son enveloppe de financement en 
faveur du climat pour 2021 -2025, qui mettait fortement l'accent sur la lutte contre une conjonction 
d'éléments: la déforestation, la perte de biodiversité  et la pauvreté. De plus, lors de la COP26, le WT/COMTD/AFT/W/92  
- 164 - 
  Canada et vingt -sept (27) autres pays se sont engagés à suivre la Feuille de route du dialogue FACT . 
Cette feuille de route a pour objectif de promouvoir le développement durable et le commerce des 
produits agricoles de base tout en protégeant et gérant durablement les forêts et les autres 
écosystèmes essentiels. Le Canada a en outre approuvé le Global Forest Finance Pledge , mené par 
le Royaume -Uni, qui vise à engager un financement public de 12 milliards d'USD en faveur du climat 
entre  2021 et  2025 afin de soutenir les ambitions des p ays en développement boisés. Enfin, le 
Canada reconnaît le rôle important que jouent le secteur pétrolier et gazier dans la transition 
mondiale vers des énergies à faible émission de carbone. Ces secteurs peuvent en fait continuer 
d'être un moteur de la di versification économique dans les cas où les options sont limitées. Le 
Canada est un partenaire commercial stable, fiable et transparent qui peut soutenir la transition des 
pays en développement vers une énergie à faible émission de carbone tout en appuyan t leur sécurité 
énergétique.  
852.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a signalé que son 
programme " Just Transition " prévoyait des aides afin de faciliter une transition vers une économie 
verte dans les régions dépendant du charbon.  
853.  L'Union européenne  a déclaré que ses réponses étaient liées aux contextes et dépendaient 
des difficultés et possibilités économiques, politiques et environnementales de chaque pays. Du point 
de vue du développement durable, reverdir le secteur manufacturier était l'aspect le plus significatif 
de la transition. Pour certains pays, il serait également important de diversifier des secteurs comme 
l'agriculture. En outre, il a été noté que  le développement du secteur des services serait très 
bénéfique pour l'environnement et la diversification dans la plupart des cas.  
854.  La Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) a souligné 
qu'il était important d'établir une infrast ructure adéquate pour les PME.  
855.  Le Japon a noté l'importance d'une infrastructure de qualité pour les transports, la 
numérisation, etc.  
856.  La Nouvelle -Zélande  a indiqué que le tourisme avait un potentiel viable.  
857.  La Norvège  a dit que le secteur des énergies propres avait du potentiel au niveau économique 
et sur le plan des exportations dans un contexte de transition vers un développement durable.  
858.  Le Portugal  a identifié les infrastructures de transport et de stockage comme autre secteur 
qui bénéficierait d'une transition vers un développement durable.  
859.  La Fédération de Russie  a fait observer que les effets d'une transition durable dépendraient, 
par exemple, de la structure économique, de la géographie et du niveau de développement d'un 
pays.  
860.  La Suède  a fait remarquer que même si les secteurs indiqués étaient couverts par différents 
projets, ses engagements en matière d'Aide pour le commerce n'étaient généralement p as axés sur 
un secteur économique spécifique.  
861.  La Suisse a indiqué que les technologies numériques étaient un secteur prometteur pendant 
la transition.  
862.  Les États -Unis ont cité USAID Oceans and Fisheries Partnership  comme exemple d'initiative 
permettant de renforcer et promouvoir la pêche durable dans les pays en développement.  
863.  La Banque mondiale  a déclaré que toutes les options proposées étaient pertinentes et 
généralement prises en considération dans la mesure où les facteurs variaient en fonction des 
différents contextes nationaux .  
Secteurs économiques qui pourraient être le plus affectés par la transition vers un 
développement durable  
864.  Un nombre égal de go uvernements partenaires, soit trente  (30) sur les cinquante -trois (53) 
ayant répondu au questionnaire (66%) ont indiqué que l'agriculture et l'industrie étaient les secteurs WT/COMTD/AFT/W/92  
- 165 - 
  qui pourraient être le plus affectés par la transition vers un développement durab le, alors que 
vingt-huit (28) partenaires (53%) ont également cité les industries extractives. Cependant, une 
écrasante majorité (vingt -six (26) sur vingt -huit (28)) des pays donateurs qui ont répondu à la 
question (97%) ont dit que le secteur industriel é tait celui qui pourrait être le plus touché par cette 
transition. Dix -neuf partenaires (68%) ont également indiqué que l'agriculture et les industries 
extractives pouvaient être affectés. Deux  (2) des trois  (3) (67%) communautés économiques 
régionales ayan t répondu à la question ont cité les secteurs agricoles, miniers et industriels comme 
secteurs exposés à des difficultés lors d'une transition vers le développement durable. Tous les 
partenaires Sud -Sud (3) ayant répondu ont dans le même temps indiqué que le secteur des 
industries extractives serait confronté à de nombreuses difficultés lors de cette transition.  
865.  D'un point de vue régional, dix -neuf (19) des vingt -cinq (25) partenaires africains ayant 
répondu à la question (76%) ont souligné que le secteur i ndustriel pourrait être le plus en difficulté 
lors de la transition vers un développement durable. Dix -sept (17) répondants africains (68%) ont 
également signalé que le secteur des industries extractives pourrait être affecté. Par ailleurs, 
sept (7) des on ze (11) répondants asiatiques (64%) et huit  (8) des neuf  (9) participants de la zone 
de l'Amérique latine et des Caraïbes (89%) ont signalé que le secteur agricole pourrait avoir des 
difficultés au cours d'une transition. Tous les Membres du Pacifique qui ont répondu à la question  (6) 
ont souligné que les secteurs de la pêche pourraient être les plus affectés par la transition vers un 
développement durable.  
Régions et groupes : secteurs économiques qui pourraient être le plus affectés par la 
transition vers  un développement durable  
Région  Secteur  Nombre de 
réponses  Part de 
pourcentage par 
région  
Afrique  Agriculture  19 76% 
Pêche  17 68% 
Exploitation forestière  14 56% 
Industries extractives  13 52% 
Industrie  10 40% 
Services  10 40% 
Autre (veuillez préciser)  2 8% 
Asie Agriculture  7 64% 
Pêche  7 64% 
Exploitation forestière  6 55% 
Industries extractives  5 45% 
Industrie  3 27% 
Services  3 27% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Pacifique  Agriculture  6 100%  
Pêche  4 67% 
Exploitation forestière  3 50% 
Industries extractives  2 33% 
Industrie  2 33% 
Services  2 33% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Amérique latine et 
Caraïbes  Agriculture  8 89% 
Pêche  7 78% 
Exploitation forestière  4 44% 
Industries extractives  3 33% 
Industrie  3 33% 
Services  2 22% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 166 - 
  Groupe  Secteur  Nombre de 
réponses  Part de 
pourcentage par 
région  
PEID ONU  Agriculture  9 100%  
Pêche  7 78% 
Exploitation forestière  5 56% 
Industries extractives  5 56% 
Industrie  4 44% 
Services  2 22% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
PMA Agriculture  20 69% 
Pêche  16 55% 
Exploitation forestière  16 55% 
Industries extractives  13 45% 
Industrie  13 45% 
Services  12 41% 
Autre (veuillez préciser)  1 3% 
PDSL Agriculture  9 75% 
Pêche  8 67% 
Exploitation forestière  5 42% 
Industries extractives  5 42% 
Industrie  4 33% 
Services  2 17% 
Autre (veuillez préciser)  1 8% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
Secteurs économiques qui pourraient être le plus affectés par la transition vers un 
développement durable  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
Renseignements complémentaires sur le ou les secteurs économiques qui pourraient être 
le plus affectés par la transition vers un développement durable  
866.  Plusieurs partenaires ont fait des commentaires additionnels à propos des secteurs 
économiques qui pourraient être le plus affectés par la transition vers un d éveloppement durable.  
867.  La Colombie a signalé que le passage à des pratiques durables générait divers coûts 
d'adaptation et de transition. Elle a noté qu'il était important de prendre en considération les 
difficultés soulevées par des conditions inégales.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Agriculture
Pêche
Explotation forestière
Industrie extractives
Industrie
Services
Autres (veuillez préciser)
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 167 - 
  868.  La République démocratique du Congo  a fait remarquer que le secteur de l'exploitation 
forestière était confronté aux activités de déforestation, tandis que les ressources en eau étaient 
affectées par le changement climatique et les pratiques agricoles.  
869.  La Guinée équatoriale  a déclaré que de gros investissement étaient nécessaires, en 
particulier de la part du gouvernement, pour développer les industries extractives. Compte tenu de 
la réalité économique actuelle du pays, il était difficile pour le pays de déve lopper ce secteur, en 
dépit de son potentiel. De plus, l'industrialisation posait également d'importants défis car il s'agissait 
d'une activité transversale qui nécessitait des règlements, des normes, des certifications, des 
mesures de protection de l'envi ronnement, etc.  
870.  Le Guatemala  a fait observer que l'agriculture avait un impact environnemental dû à l'usage 
de pesticides soumis à des restrictions. Les méthodes d'extraction du secteur minier avaient 
également des répercussions comme la contamination des aquifères. Enfin, le secteur industriel était 
affecté par les contraintes de production imposées par de sévères réglementations 
environnementales.  
871.  Le Mali a dit que le secteur de la pêche était confronté à des difficultés particulières en raison 
de la dimi nution des quantités de poissons due notamment à la surpêche. De plus, la sylviculture 
était confrontée à la déforestation. Enfin, d'autres activités telles que l'exploitation minière étaient 
affectées par des pratiques polluantes.  
872.  Maurice  a indiqué que l' agriculture, la pêche et l'exploitation forestière étaient des secteurs 
confrontés à des difficultés particulières qui devaient bénéficier d'une planification et d'un accès au 
financement appropriés pour que les ODD soient atteints. Par exemple, les pertes  après récolte dans 
l'agriculture doivent être évaluées et, si nécessaire, des investissements supplémentaires devraient 
être faits pour améliorer la capacité technologique. Dans le secteur de la pêche, du matériel de 
conservation adapté est nécessaire pou r assurer le respect de l'environnement. Enfin, en ce qui 
concerne les services, Maurice a indiqué que les hôtels, qui faisaient peu de chiffres d'affaires en 
raison de la pandémie, avaient des difficultés à investir dans les énergies renouvelables et à mo difier 
leur mode de fonctionnement.  
873.  Le Pérou a fait observer que les secteurs cités avaient tous été pris en considération du fait 
de leurs impacts environnementaux. Cependant, il faudrait une étude détaillée et approfondie pour 
évaluer ces impacts avec pr écision. Par exemple, les concepts émergents du type "de la ferme à la 
table" devraient avoir des répercussions sur les exportations de produits alimentaires du Pérou vers 
le marché européen, qui représentaient 55,7% de ses exportations totales. Les mesure s associées 
établies via le pacte vert pour l'Europe posent ainsi un problème aux sociétés et aux chaînes 
d'approvisionnement si des évaluations des risques suffisantes ne sont pas entreprises pour mesurer 
avec précision les effets de la réglementation. En  outre, étant donné les cadres internationaux et 
réglementaires actuels, les sociétés péruviennes pourraient être confrontées à des difficultés pour 
s'adapter aux nouveaux modèles. Le Pérou ayant développé une vaste gamme d'exportations de 
produits agricol es et halieutiques vers l'Union européenne, des dispositions supplémentaires 
devraient sans doute être prises pour que le pays puisse apparaître à l'UE comme un partenaire clé 
dans cette transition.  
874.  Sainte -Lucie  a indiqué que les secteurs de l'agriculture,  de la pêche et des industries 
extractives devaient faire face à une main -d'œuvre vieillissante et au manque d'intérêt de la part 
des jeunes. De plus, les méthodes traditionnelles qui reposaient sur l'utilisation de produits 
chimiques et de pesticides vena ient contrecarrer la transition durable. La transition dans le secteur 
industriel faisait face à des difficultés d'accès au capital nécessaire pour moderniser les usines et 
réorganiser les procédés de fabrication. Le manque de savoir -faire et d'expertise t echnologiques 
était également problématique, en particulier parmi les MPME qui représentaient jusqu'à  80% des 
entreprises.  
875.  Saint -Vincent -et-les Grenadines  a fait remarquer que l'investissement requis pour la 
transition vers des approches durables pouvait s 'avérer prohibitif pour certaines sociétés.  
876.  L'Ouganda  a signalé que les services de construction pourraient être confrontés à des 
difficultés.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 168 - 
  877.  La Zambie a dit que des difficultés étaient à prévoir dans les secteurs suivants: i)  les 
industries extractives: ce secteur occupe une place importante dans l'économie nationale, et toute 
diminution des exportations aura des répercussions; ii)  l'industrie: ce secteur sera touché dans la 
mesure où la transition vers le développement durable pourrait limiter certaines méthodes de 
production qui ne sont pas encore modernisées.  
878.  Aucun participant Sud -Sud n'a ajouté de commentaire additionnel concernant les secteurs 
économiques qui pourraient être affectés par la transition vers un développement durable.  
879.  Aucune communauté é conomique régionale ou corridor régional n'a apporté d'informations 
additionnelles sur les secteurs qui, selon eux, pourraient être confrontés aux plus grosses difficultés 
lors de transition vers un développement durable.  
880.  De nombreux partenaires ont donné des informations additionnelles sur les secteurs 
économiques qui pourraient être le plus affectés par la transition vers un développement durable.  
881.  La Banque africaine de développement  a fait observer que la plupart des industries citées 
dépendaient d'intra nts d'origine naturelle et devaient faire face au risque élevé d'épuisement des 
ressources. Par conséquent, il était essentiel d'intégrer des technologies de production durables, 
mais cela nécessitait des investissements considérables.  
882.  La Banque asiatique de développement  a noté que le secteur de la gestion des déchets et 
du recyclage serait confronté à des difficultés au cours de transition vers un développement durable.  
883.  Le Canada  a fait des observations sur les secteurs suivants: i)  agriculture: la pandém ie de 
COVID -19 a généré plusieurs difficultés pour les chaines d'approvisionnement alimentaire 
mondiales . La résilience des systèmes alimentaires a pu être testée, et les conflits locaux continuent 
d'impacter la sécurité alimentaire. De plus, les prix des produits alimentaires ont augmenté partout 
dans le monde et l'insécurité alimentaire est en hausse. Ainsi, en  2020, presque une personne sur 
trois souffrait d'insécurité alimentaire et les femmes étaient les plus touchées (10% de plus que les 
hommes). Pour  ne rien arranger, les systèmes de production alimentaire agricole sont l'une des plus 
grosses sources de pollution, puisqu'ils sont responsables de  40% des émissions de gaz à effets de 
serre et de  70% des prélèvements d'eau douce. Ce sont également les pl us gros facteurs de perte 
de forêt et de biodiversité. De plus, un tiers des sols de la planète sont détériorés, ce qui compromet 
notre capacité de produire des denrées alimentaires, ainsi que de filtrer et stocker l'eau. Le défi est 
donc de rendre le syst ème alimentaire mondial plus durable sur les plans économique, social et 
environnemental. Les interventions dans le système alimentaire doivent induire une mutation afin 
d'autonomiser les femmes au sein du système alimentaire et d'accroître les moyens de s ubsistance 
des plus vulnérables; ii)  énergie: le Canada a signalé que, conjointement avec ses partenaires du 
G-7, il s'était efforcé de mettre fin au soutien multilatéral aux investissements dans les combustibles 
fossiles dans les pays en développement. De  plus, le Canada plaide pour l'alignement des 
investissements énergétiques sur des modes de transition fondés sur la science, conformément aux 
objectifs et aux cibles de l'Accord de Paris. Le soutien au Fonds d'investissement pour le climat, qui 
atteindra un milliard d'USD, visera à aider les pays en développement d'Afrique, d'Asie, d'Amérique 
latine et des Caraïbes à opérer une transition juste. Cela impliquera de s'éloigner de l'électricité au 
charbon pour se tourner vers une énergie propre, des moyens de  transport propres, et des 
infrastructures écologiques économes en énergie. Lors de la COP26, le Canada s'est également 
engagé à verser un milliard d'USD au Fonds d'investissement pour le climat afin d'aider à s'affranchir 
du charbon et 25 millions d'USD a u Programme d'assistance à la gestion du secteur énergétique  afin 
de réduire la pauvreté énergétique en étendant l'accès à des services énergétiques modernes, sûrs, 
abordables et durables. Le Canada a également plaidé pour un prix mondial du charbon, et s' est 
engagé à mettre fin au soutien public direct au secteur international des combustibles fossiles avant 
la fin de 2022. Le profil des émissions du Canada montre que toute voie de décarbonisation crédible 
doit inclure des réductions significatives de l'ut ilisation du pétrole et du gaz dans les transports, 
l'industrie lourde, la construction et l'agriculture. Bien que des efforts aient jusqu'ici donné certains 
résultats (par exemple la tarification du carbone, les réglementations), les étapes suivantes sero nt 
plus coûteuses et nécessiteront des changements comportementaux et structurels; iii)  services: les 
pays en développement auront des difficultés à mettre en place les infrastructures nécessaires aux 
services numériques. En outre, même lorsque des infrast ructures suffisantes existent, le 
développement économique sera plus compliqué dans les secteurs numériques dans la mesure où 
les pays en développement seront plus souvent clients que fournisseurs de solution.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 169 - 
  884.  L'Union européenne  a réitéré que ses réponses étaient liées aux contextes et dépendaient 
des difficultés et possibilités économiques, politiques et environnementales des différents pays.  
885.  La Banque interaméricaine de développement  a fait remarquer que les Membres 
régionaux devraient faire face à certaines difficultés pour aligner les ambitions du secteur de la 
production industrielle avec la transition durable.  
886.  La Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) a  dit qu'il 
pourrait être difficile d'aligner  les infrastructures, notamment pour équiper les PME.  
887.  Le Japon a fait  observer que tous les secteurs économiques étaient confrontés à des 
difficultés.  
888.  La Norvège a souligné qu'il existait déjà de nombreuses diffi cultés liées à l'adaptation au 
changement climatique et à l'atténuation de ses effets.  
889.  La Fédération de Russie  a fait observer que les difficultés dépendraient du partenaire, de la 
structure économique du pays, des conditions géographiques et naturelles, d e son niveau de 
développement, etc.  
890.  La Suède a fait remarquer qu'une évaluation des défis sectoriels nécessiterait une analyse 
substantielle et contextuelle.  
891.  La CNUCED a indiqué que le secteur des "combustibles fossiles" était confronté à des 
difficultés.  
Opinions concernant les défis qui constituent les principaux obstacles à la transition vers 
un développement durable  
892.  Quarante -six (46) des cinquante -deux (52) gouvernements partenaires ayant répondu à la 
question (88%) ont indiqué que l'"accès au financeme nt" était un obstacle majeur à la transition 
vers un développement durable. L'éventualité d'un "manque de transfert de technologie (y compris 
le partage de savoir -faire)" et d'une "diversification limitée de l'économie et des exportations" a été 
signalée c omme étant comme un obstacle majeur par trente -sept (37) (71%) et trente -cinq (35) 
(67%) des partenaires ayant répondu au questionnaire, respectivement. Pour vingt -sept (27) des 
trente -quatre (34) donateurs ayant répondu à la question (79%), l'accès au fin ancement a 
également été souligné comme constituant un obstacle majeur. Par ailleurs, vingt -cinq (25) 
donateurs (73%) ont indiqué que les "difficultés politiques intérieures" constituaient un obstacle à 
la transition vers un développement durable. Trois (3 ) des quatre (4) des pays Sud -Sud interrogés 
(75%) ont également identifié l'accès au financement comme un obstacle majeur aux transitions 
vers le développement durable. Dans le même temps, toutes les communautés économiques 
régionales ayant répondu à la q uestion (4) ont indiqué que les coûts élevés du commerce 
présentaient une difficulté particulière pour la transition vers un développement durable.  
893.   Au niveau régional, vingt -deux (22) des vingt -cinq (25) (88%) et neuf (9) des onze (11) 
(82%) répondants d' Afrique et d'Asie, respectivement, ont répondu que l'"accès au financement" 
était un obstacle majeur au développement durable. Par ailleurs, les huit (8) répondants de la région 
de l'Amérique latine et des Caraïbes ont indiqué que l'"accès au financement" était un obstacle 
majeur. Dans le même temps, tous les répondants de la région du Pacifique (6) ont souligné que la 
"dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de biens et de services" et les "infrastructures existantes 
pour le transport" étaient des obstacle s majeurs à la transition vers un développement durable. 
L'accès au financement a également été signalé comme constituant une entrave majeure par les 
PMA (90%) et par les PDSL (83%) lorsqu'il était examiné selon une perspective de groupe.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 170 - 
  Régions: Opinions concernant les défis qui constituent les principaux obstacles à la 
transition vers un développement durable  
Région  Secteur  Nombre de 
réponses  Part en  % 
par région  
Afrique  Accès au financement  22 88% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  19 76% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  18 72% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  18 72% 
Manque de transfert de technologie (y 
compris le partage de savoir -faire)  18 72% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  17 68% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  16 64% 
Capacité limitée de transformation des 
produits agricoles  16 64% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  15 60% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  15 60% 
Coûts élevés du commerce  14 56% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 13 52% 
Infrastructures existantes pour le transport  13 52% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  13 52% 
Faible productivité du secteur agricole  13 52% 
Climat des affaires  11 44% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  10 40% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  10 40% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  9 36% 
Manque de volonté politique  6 24% 
Inégalités entre les genres  4 16% 
Autre (veuillez préciser)  1 4% 
Amérique latine et Caraïbes  Accès au financement  8 100%  
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  8 100%  
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  6 75% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 5 63% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  5 63% 
Infrastructures existantes pour le transport  5 63% 
Manque de transfert de technologie (y 
compris le partage de savoir -faire)  5 63% 
Capacité limitée de transformation des 
produits agricoles  4 50% 
Faible productivité du secteur agricole  4 50% 
Climat des affaires  3 38% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  3 38% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  3 38% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  3 38% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  3 38% 
Coûts élevés du commerce  2 25% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  2 25% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 171 - 
  Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  2 25% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  2 25% 
Inégalités entre les genres  1 13% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  0 0% 
Manque de volonté politique  0 0% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Asie Accès au financement  9 82% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 8 73% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  7 64% 
Manque de transfert de technologie (y 
compris le partage de savoir -faire)  7 64% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  5 45% 
Infrastructures existantes pour le transport  5 45% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  5 45% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  5 45% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  4 36% 
Coûts élevés du commerce  4 36% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  4 36% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  4 36% 
Climat des affaires  3 27% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  3 27% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  3 27% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  3 27% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  2 18% 
Capacité limitée de transformation des 
produits agricoles  2 18% 
Faible productivité du secteur agricole  2 18% 
Inégalités entre les genres  1 9% 
Manque de volonté politique  1 9% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Pacifique  Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  6 100%  
Infrastructures existantes pour le transport  6 100%  
Coûts élevés du commerce  6 100%  
Accès au financement  5 83% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 5 83% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  5 83% 
Capacité limitée de transformation des 
produits agricoles  5 83% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  5 83% 
Manque de transfert de technologie (y 
compris le partage de savoir -faire)  4 67% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  4 67% 
Faible productivité du secteur agricole  4 67% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  4 67% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  4 67% 
Climat des affaires  3 50% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 172 - 
  Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  3 50% 
Inégalités entre les genres  3 50% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  3 50% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  3 50% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  2 33% 
Manque de volonté politique  2 33% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  1 17% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Groupes: Opinions concernant les défis qui constituent les principaux obstacles à la 
transition vers un développement durable  
Région  Secteur  Nombre de 
réponses  Part en  % 
par région  
PDSL Accès au financement  10 83% 
Climat des affaires  5 42% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  4 33% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  10 83% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 5 42% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  7 58% 
Infrastructures existantes pour le transport  4 33% 
Inégalités entre les genres  2 17% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  4 33% 
Coûts élevés du commerce  5 42% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  5 42% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  7 58% 
Manque de volonté politique  2 17% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  10 83% 
Manque de transfert de technologie (y 
compris le partage de savoir -faire)  7 58% 
Capacité limitée de transformation des 
produits agricoles  7 58% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  7 58% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  6 50% 
Faible productivité du secteur agricole  6 50% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  5 42% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  5 42% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
PEID (selon l'ONU)  Accès au financement  8 89% 
Climat des affaires  4 44% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  9 100%  
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  1 11% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 7 78% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  6 67% 
Infrastructures existantes pour le transport  9 100%  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 173 - 
  Inégalités entre les genres  3 33% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  6 67% 
Coûts élevés du commerce  9 100%  
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  5 56% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  5 56% 
Manque de volonté politique  3 33% 
Manque de technologie et absence 
d'environnements propices à l'innovation  7 78% 
Manque de transfert de technologie (y 
compris le partage de savoir -faire)  6 67% 
Capacité limitée de transformation des 
produits agricoles  8 89% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  8 89% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  7 78% 
Faible productivité du secteur agricole  7 78% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  5 56% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  6 67% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
PMA Accès au financement  26 90% 
Climat des affaires  11 38% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  13 45% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  12 41% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 15 52% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  19 66% 
Infrastructures existantes pour le transport  17 59% 
Inégalités entre les genres  5 17% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  17 59% 
Coûts élevés du commerce  17 59% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  13 45% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  16 55% 
Manque de volonté politique  6 21% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  21 72% 
Manque de transfert de technologie (y 
compris le partage de savoir -faire)  20 69% 
Capacité limitée de transformation des 
produits agricoles  17 59% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  21 72% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  15 52% 
Faible productivité du secteur agricole  15 52% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  19 66% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  11 38% 
Autre (veuillez préciser)  1 3% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 174 - 
  Opinions concernant les défis qui constituent les principaux obstacles à la transition vers 
un développement durable  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires concernant les défis qui constituent les principaux 
obstacles à la transition vers un développement durable  
894.  De nombreux partenaires ont fait des observations additionnelles sur ce qu'ils considéraient 
comme les principaux obstacles sur la voie vers un développement durable.  
895.  La République démocratique du Congo  a dénombré parmi les obstacles à la transition vers 
un développement durable: i)  l'absence de financement du commerce; ii)  les difficultés dans le 
transport de marchandises; iii)  la faible capacité de transformation des pro duits; iv)  les contraintes 
en matière énergétique; et v)  la faible qualité des produits exportables.  
896.  La Guinée  équatoriale  a souligné au nombre des difficultés l'absence d'un cadre de 
réglementation établi et d'une culture des affaires favorisant le dévelo ppement durable.  
897.  Madagascar  a déclaré que l'établissement d'infrastructures d'énergie renouvelable 
constituait un investissement coûteux qui, parfois, était hors de portée pour les petites et moyennes 
entreprises.  
898.  Le Mali a pointé une application insuffisa nte des dispositions des lois nationales et 
internationales comme un obstacle majeur, mais cela résultait de contraintes financières, techniques 
et matérielles.  
899.  Le Paraguay  a expliqué que la taille modeste de son marché et sa position géographique 
enclavée  constituaient des entraves majeures au développement. Souvent, des incitations 
supplémentaires sont nécessaires pour attirer les investissements mais elles imposent des 
contraintes financières aux politiques publiques et constituent ainsi un obstacle supp lémentaire au 
développement.  
900.  Le Pérou  a souligné les modes de consommation non durables comme des facteurs renforçant 
l'usage excessif des ressources naturelles et l'accumulation incessante des déchets solides. Selon 
les données de la "Politique nationale pour l'environnement à l'horizon 2030", l'empreinte écologique 
du Pérou par habitant a augmenté de 39% entre 2004 et 2016. Les données révèlent par ailleurs 
que seuls 58% des ménages urbains trient les déchets solides et que 8% de tous les déchets en 
plastique produits sont constitués de plastique à usage unique.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Accès au financement
Climat des affaires
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de biens et de services
Difficultés politiques intérieures (liées à la sécurité et à la stabilité par exemple)
Impact économique de la pandémie de COVID -19
Infrastructures existantes pour l'énergie et la production d'électricité
Infrastructures existantes pour le transport
Inégalités entre les genres
Forte concentration de l'activité économique dans le secteur informel
Coûts élevés du commerce
Absence de données pour appuyer la prise de décision
Capacités insuffisantes des ressources humaines
Manque de volonté politique
Manque de technologie et absence d'environnement propices à l'innovation
Manque de transfert de technologie (y compris le partage de savoir -faire)
Capacité limitée de transformation des produits agricoles
Diversification limitée de l'économie et des exportations
Faible capacité de production du secteur manufacturier
Faible productivité du secteur agricole
Connectivité numérique lente, coûteuse ou insuffisante
Pressions sociales (pauvreté, croissance démographique)
Autre (veuillez préciser)
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 175 - 
  901.  Sainte -Lucie  a cité un extrait de la Stratégie de développement à moyen terme 2020 -2030. 
"Sainte -Lucie e st bien intégrée dans l'économie mondiale, comme en témoigne sa grande ouverture 
en matière de commerce. En tant que telle, Sainte -Lucie était sensible aux fluctuations des cours 
mondiaux des produits de base, ce qui exerce une pression inflationniste sur l'économie. Les 
combustibles fossiles en particulier, dont elle est entièrement dépendante pour répondre à ses 
besoins énergétiques, s'élevaient selon les estimations à 513,9  millions d'XCD, soit l'équivalent de 
23,9% des importations en  2018.  
902.  Saint -Vincen t-et-les Grenadines  a souligné que les pressions sociales liées à la pauvreté 
constituaient un obstacle.  
903.  Aucun répondant Sud -Sud n'a fait de commentaires complémentaires concernant les obstacles 
à la transition vers le commerce durable et les modes de cons ommation et de production durables.  
904.  Quelques communautés économiques régionales ont fourni des renseignements additionnels 
sur les défis qui, à leur avis, étaient les plus susceptibles de constituer des obstacles au commerce 
et aux modes de consommation et  de production durables dans la région.  
905.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  a apporté des précisions sur la définition 
des coûts du commerce et a présenté une ventilation des dépenses liées à ce terme. Selon la 
définition du SFIP, les coûts du co mmerce comprennent toutes les dépenses encourues pour 
acheminer un bien vers un utilisateur final, autres que le coût marginal de production du bien. Cela 
comprend: i)  les coûts de transport (coûts de fret et coûts en temps); ii)  les obstacles de politique  
(obstacles tarifaires et non tarifaires); iii)  les coûts d'information; iv)  les coûts d'application des 
contrats; v)  les coûts de change; vi)  les coûts juridiques et réglementaires; et vii)  les coûts de 
distribution locale (gros et détail).  
906.  L'Union économ ique et monétaire ouest -africaine (UEMOA)  a indiqué que le Rapport 
régional de suivi des Plans nationaux de développement ou Stratégies de lutte contre la pauvreté 
axé sur les Objectifs de développement durable (ODD) avait dénombré les principales contrain tes à 
sa réalisation comme suit:  i) une faiblesse du système de protection sociale au regard de 
l'assurance -maladie, des filets de sécurité sociale, des groupes vulnérables, des micro -crédits et de 
l'autonomisation; ii)  une persistance des pesanteurs socio culturelles et l'absence d'un registre 
unique des personnes vulnérables; iii)  la non -disponibilité et la non -accessibilité des mesures de 
sécurité alimentaire; iv)  des ressources humaines limitées et un accès géographique difficile aux 
services sociaux; v)  un climat des affaires contraignant, dépendant du secteur informel et peu 
propice au développement du secteur privé; vi)  une insuffisance d'infrastructures durables pour 
l'énergie, l'eau, les TIC et les transports pour soutenir la croissance; vii)  une vul nérabilité face aux 
chocs externes comme les aléas climatiques; viii)  une faible capacité de transformation économique; 
ix) l'inégalité d'accès aux ressources nationales pour les femmes et d'autres groupes vulnérables 
tels que les petits exploitants ruraux  et les personnes handicapées; x)  une faible gestion intégrée 
du cadre de vie et de son assainissement; xi)  une instabilité sociopolitique au niveau sous -régional; 
xii) une application insuffisante des droits de l'homme; et xiii)  des structures de gouverna nce locale 
fragiles. En outre, la disponibilité de données de qualité et fiables est restée un défi majeur. Les 
statistiques pour le suivi des cibles des ODD privilégiées par les États n'étaient pas encore toutes 
disponibles. En outre, les ODD portant sur le climat, la gestion de l'environnement et la gouvernance 
n'étaient pas faciles à suivre. Certaines désagrégations n'étaient toujours pas disponibles pour les 
indicateurs existants. Cependant, l'UEMOA souhaitait faire remarquer que plusieurs défis avaient  été 
relevés, principalement grâce à la coordination effective des politiques et des stratégies de 
développement entre les Membres.  
907.  Plusieurs donateurs ont fait des réflexions complémentaires sur les défis qui, à leur avis, 
constituaient des obstacles impo rtants au développement durable et à des modes de consommation 
et de production durables.  
908.  L'Australie  a indiqué que les obstacles à la transition vers un développement durable chez 
ses partenaires en développement et ses partenaires PMA variaient en foncti on des circonstances et 
des besoins particuliers.  
909.  Le Canada  a souligné que les PMA partenaires étaient parfois considérés comme étant à haut 
risque d'un point de vue financier en raison de la forte concentration de l'activité économique dans WT/COMTD/AFT/W/92  
- 176 - 
  leurs secteurs  informels. L'absence d'un écosystème financier solide et réglementé dissuade les 
entreprises d'investir, ce qui ralentit la transition vers un développement durable. Le Canada a 
néanmoins accéléré son effort sur trois fronts: i)  Accès au financement de l' action climatique: les 
pays en développement, et les PEID en particulier, font face à des obstacles considérables pour 
accéder au financement international de l'action climatique. Dans le cadre de sa présidence du G -7 
en 2018, le Canada a piloté les effort s pour déterminer une voie à suivre. À titre d'exemple, il s'est 
engagé à étudier les manières d'aborder les obstacles à l'accès au financement. Dans le cadre de 
cet exercice, le Canada s'est associé au Rocky Mountain Institute (RMI), un chef de file en ma tière 
d'innovation climatique. Dans le cadre de ce partenariat, un groupe d'acteurs partageant les mêmes 
idées a formé une initiative de réseau d'accès au financement de l'action climatique (CFAN) afin 
d'identifier des solutions concrètes en vue d'une acti on. Le CFAN rassemble des organisations 
expérimentées dans le déploiement de conseillers climatiques intégrés dans les pays qui cherchent 
à accéder au financement de l'action climatique. Ces conseillers fournissent un soutien dans les pays 
mêmes ainsi qu'u n renforcement des capacités à long terme dont les pays en développement ont 
besoin pour accéder rapidement au financement de l'action climatique et atteindre les objectifs en 
matière climatique. Le Canada a fourni un financement pour promouvoir ce réseau.  Par exemple, 
dans le cadre de son engagement de financement climatique de 2,65  milliards d'USD pour la période 
2016-2021, le Canada a versé 9,5  millions d'USD à l'appui du CFAN dans certains des pays les plus 
vulnérables au climat, notamment les PEID du P acifique; ii)  transition énergétique: le Canada, de 
concert avec ses pairs internationaux, continue d'exhorter les pays à accroître leurs ambitions en 
matière climatique. De fait, le climat et la croissance propre ont été mis en avant lors des plus grands 
forums multilatéraux réunissant des dirigeants (c'est -à-dire le G -7 et le G -20). La capacité du monde 
à atteindre les ODD, tout en évitant un changement climatique catastrophique, dépend d'une 
transition rapide vers des systèmes et des infrastructures éner gétiques résilients face au climat, 
abordables, sûrs, efficaces et à faible émission de carbone. Le Canada dirige des initiatives clés en 
matière de transition énergétique et des dialogues stratégiques sur l'énergie propre au G -7, au G -20, 
à l'OCDE, à l'AI E, à l'IRENA, à l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), au Groupe ministériel sur 
l'énergie propre et à Mission Innovation. En outre, il copréside l'Alliance Énergiser au -delà du 
charbon, qui est la principale initiative mondiale visant à accélérer à l'éc helle planétaire l'élimination 
progressive de l'électricité produite à partir du charbon. Le Canada travaille également avec les six 
grandes banques multilatérales de développement (BMD) pour les encourager à respecter l'Accord 
de Paris. Ces dialogues ont conduit un groupe de BMD à annoncer un cadre commun lors de la 
COP24 , qui met en avant leur engagement à s'aligner sur l'Accord de Paris. Le travail d'élaboration 
de ce cadre a été dirigé par  la Société financière internationale (SFI); iii)  pression sociale: les coûts 
et les avantages d'une transition juste seront répartis de manière inégale entre les régions, les 
communautés, les industries et les particuliers. Pour certains, y compris les co mmunautés 
sous-représentées et marginalisées, les effets sur les moyens de subsistance seront 
disproportionnés. Néanmoins, pour les personnes et les communautés touchées, cette transition 
juste sera essentielle. C'est dans cette optique que l'Institut de f inancement du développement 
Canada (IFDC) a été lancé en  2017. L'Institut, qui relève de FinDev Canada, a pour mission de 
soutenir la croissance durable et inclusive  du secteur privé dans les marchés en développement. 
FinDev Canada contribue à la lutte con tre la pauvreté par la création d'emplois, l'autonomisation 
économique des femmes et l'action climatique. Doté d'un capital complémentaire de 300  millions de 
CAD en 2021, il dispose actuellement d'un portefeuille d'une valeur de 1,4  milliard de CAD. En 
comblant l'écart entre le soutien commercial et l'aide au développement, FinDev Canada renforce 
l'assise financière des entreprises des marchés en développement, ce qui apporte une stabilité et 
une prospérité aux communautés locales. Récemment, FinDev Canada a lancé le mécanisme 
"2X Canada: Relance économique inclusive ". Il s'agit d'un mécanisme de financement mixte d e 
75,9 millions de CAD, pris en charge par le gouvernement du Canada, qui contribuera au bien -être 
socioéconomique des populations mal desservies, en particulier les femmes, en Amérique latine, 
dans les Caraïbes et en Afrique subsaharienne. Ce mécanisme so utiendra les investissements 
porteurs d'effets favorables sur l'autonomisation économique des femmes ainsi qu'une relance 
économique sensible au genre, y compris au moyen de la mobilisation d'investissements publics et 
privés complémentaires.  
910.  L'Union europ éenne  estimait que les difficultés politiques intérieures et les pressions sociales 
(les besoins en matière de création d'emplois, par exemple) étaient deux obstacles communément 
perçus comme entravant le développement durable. Parmi les défis à relever, i l convient de citer: 
i) la question de savoir s'il faut donner la priorité à un accès plus écologique au financement ou à 
un accès au financement en général; ii)  la question de savoir s'il faut garantir l'accès des entreprises 
aux énergies renouvelables pl utôt qu'aux combustibles fossiles, qui sont moins chers mais à forte 
intensité d'émissions et qui restent nécessaires pour favoriser la compétitivité des entreprises. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 177 - 
  Néanmoins, l'UE a tenu à souligner que les obstacles rencontrés par les pays étaient prop res au 
contexte particulier et dépendaient des défis et des possibilités actuels dans les domaines 
économique, politique et environnemental. Une analyse approfondie des principales contraintes 
locales était toujours nécessaire pour hiérarchiser les interve ntions.  
911.  La France  a souligné que l'insuffisance des infrastructures de réseau pour les services publics 
tels que l'électricité, l'eau et les télécommunications constituait une entrave à une transition durable.  
912.  La Société internationale islamique de finance ment du commerce  a noté que les PME 
rencontraient plusieurs obstacles dans la transition vers un développement durable.  
913.  La Norvège  a déclaré que, pour les PMA, l'un des défis à relever était que la plupart des 
conséquences du changement climatique auxquell es ils étaient confrontés provenaient souvent des 
pays développés ou à revenu intermédiaire.  
914.  Le Portugal  a indiqué que la plupart de ses pays partenaires étaient à la fois des PMA et des 
PEID. Par conséquent, ils faisaient face à des contraintes très diver ses. 
915.  La Fédération de Russie  a souligné que toute transition devrait être progressive et garantir 
la viabilité des secteurs énergétique et manufacturier. La transition doit également tenir compte des 
spécificités et des intérêts nationaux, ainsi que des st ructures économiques actuelles. En outre, la 
Russie a noté que l'évolution des politiques des grands pays industrialisés sur les plans du commerce 
et du climat avait des répercussions sur la compétitivité globale du marché international. Par 
conséquent, le  rythme imposé par les pays industrialisés peut avoir des conséquences sur les modes 
de transition pour les partenaires développés et les partenaires PMA.  
916.  La Suède  a noté que la corruption était un obstacle additionnel mais critique.  
917.  Les États -Unis ont évo qué les remarques de l' Administrateur de l'USAID , qui a mis en 
évidence plusieurs défis et possibilités inhérents au lien entre les questions de commerce, de genre 
et de changement climatique.  
Principaux obstacles que l'Aide pour le commerce devrait permettre de surmonter afin de 
soutenir la transition vers un développement durable dans les pays  
918.  Quarante -six des 53  gouvernements partenaires ayant répondu à la question (87%) ont 
indiqué que l'"accès au financement" était un obstacle majeur à la transition vers un développement 
durable. Par ailleurs, 41 (77%) des partenaires ayant répondu à la question ont indiqué que l' Aide 
pour le commerce devrait aborder les effets économiques de la COVID -19 afin de mettre à profit le 
développement durable. En ce qui concerne les donateurs, 24 des 32  répondants ont indiqué que 
l'accès au financement était un domaine nécessitant l'atten tion de l'Aide pour le commerce aux fins 
d'une transition vers un développement durable. Dix -huit donateurs (56%) ont également noté que 
l'Aide pour le commerce devrait s'attaquer aux défis de la "connectivité numérique", des "conditions 
de l'activité des entreprises et de l'économie" et de la "diversification des exportations" afin de 
permettre une transition vers un développement durable. Dans le même temps, toutes les 
communautés économiques régionales ayant répondu au questionnaire (4) ont souligné que l'Aide 
pour le commerce devrait s'attaquer aux coûts élevés du commerce pour soutenir une transition 
vers le développement durable. En outre, l'accès au financement et l'absence de transfert de 
technologie ont été mis en évidence par les communautés économ iques régionales (75%) et les 
partenaires Sud -Sud (50%), qui les considèrent comme des domaines nécessitant un soutien au 
titre de l'Aide pour le commerce afin de permettre une transition vers le développement durable.  
919.  Au niveau régional, tous les répondan ts du Pacifique (5) ont mis en avant l'"accès au 
financement" comme un domaine clé de l'Aide pour le commerce en ce qui concerne le 
développement durable. Vingt -deux des 25 (88%) répondants d'Afrique et 9 des répondants de la 
région de l'Amérique latine et  des Caraïbes (89%) ont également indiqué que l'accès au financement 
était un obstacle majeur. Par ailleurs, 10 des  11 (91%) répondants d'Asie ont indiqué que l'Aide 
pour le commerce devrait aborder l'"impact économique de la pandémie de COVID -19" afin de 
soutenir une transition durable. L'accès au financement a également été souligné comme constituant 
une cible essentielle de l'Aide pour le commerce par tous les PEID (9),  24 PMA (83%) et 8 PDSL 
(67%) lorsqu'il était examiné selon une perspective de groupe.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 178 - 
  Région: Principaux obstacles que l'Aide pour le commerce devrait permettre de 
surmonter afin de soutenir la transition vers un développement durable dans les pays  
Région  Secteur  Nombre de 
réponses  Part en  % 
par région  
Afrique  Accès au financement  22 88% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 18 72% 
Coûts élevés du commerce  18 72% 
Capacité limitée de transformation des produits 
agricoles  18 72% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  18 72% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  17 68% 
Infrastructures existantes pour le transport  17 68% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  16 64% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  16 64% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  16 64% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  15 60% 
Faible productivité du secteur agricole  15 60% 
Manque de volonté politique  14 56% 
Climat des affaires  13 52% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  13 52% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de biens 
et de services  12 48% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  12 48% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  9 36% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  7 28% 
Inégalités entre les genres  5 20% 
Manque de transfert de technologie (y compris 
le partage de savoir -faire)  5 20% 
Autre (veuillez préciser)  1 4% 
Amérique latine et Caraïbes  Accès au financement  8 89% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  8 89% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 7 78% 
Manque de volonté politique  7 78% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  6 67% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  5 56% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  4 44% 
Coûts élevés du commerce  4 44% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  4 44% 
Faible productivité du secteur agricole  4 44% 
Infrastructures existantes pour le transport  3 33% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  3 33% 
Capacité limitée de transformation des produits 
agricoles  3 33% 
Climat des affaires  2 22% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de biens 
et de services  2 22% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  2 22% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 179 - 
  Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  2 22% 
Inégalités entre les genres  1 11% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  1 11% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  0 0% 
Manque de transfert de technologie (y compris 
le partage de savoir -faire)  0 0% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Asie Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 10 91% 
Accès au financement  8 73% 
Infrastructures existantes pour le transport  6 55% 
Coûts élevés du commerce  6 55% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  6 55% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  5 45% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  5 45% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de biens 
et de services  4 36% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  4 36% 
Manque de volonté politique  4 36% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  4 36% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  4 36% 
Faible productivité du secteur agricole  4 36% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  3 27% 
Climat des affaires  2 18% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  2 18% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  2 18% 
Capacité limitée de transformation des produits 
agricoles  2 18% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  2 18% 
Inégalités entre les genres  1 9% 
Manque de transfert de technologie (y compris 
le partage de savoir -faire)  1 9% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Pacifique  Accès au financement  6 100%  
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 5 83% 
Coûts élevés du commerce  5 83% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  5 83% 
Climat des affaires  4 67% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de biens 
et de services  4 67% 
Infrastructures existantes pour le transport  4 67% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  4 67% 
Manque de volonté politique  4 67% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  4 67% 
Capacité limitée de transformation des produits 
agricoles  4 67% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  4 67% 
Faible productivité du secteur agricole  4 67% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  3 50% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 180 - 
  Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  3 50% 
Manque de transfert de technologie (y compris 
le partage de savoir -faire)  2 33% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  2 33% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  2 33% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  1 17% 
Inégalités entre les genres  1 17% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  1 17% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Groupe: Principaux obstacles que l'Aide pour le commerce devrait permettre de 
surmonter afin de soutenir la transition vers un développement durable dans les pays  
Région  Secteur  Nombre de  
réponses  Part en  % 
par région  
PEID selon l'ONU  Accès au financement  9 100%  
Coûts élevés du commerce  8 89% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  8 89% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  7 78% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 7 78% 
Infrastructures existantes pour le transport  7 78% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  7 78% 
Capacité limitée de transformation des produits 
agricoles  7 78% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  7 78% 
Faible productivité du secteur agricole  7 78% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  6 67% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  6 67% 
Manque de volonté politique  6 67% 
Climat des affaires  5 56% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  5 56% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  4 44% 
Manque de transfert de technologie (y compris 
le partage de savoir -faire)  3 33% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  3 33% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  3 33% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  1 11% 
Inégalités entre les genres  1 11% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
PDSL Accès au financement  8 67% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 8 67% 
Infrastructures existantes pour le transport  8 67% 
Coûts élevés du commerce  8 67% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  7 58% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  7 58% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 181 - 
  Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  7 58% 
Climat des affaires  6 50% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  6 50% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  6 50% 
Faible productivité du secteur agricole  6 50% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  5 42% 
Capacité limitée de transformation des produits 
agricoles  5 42% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  5 42% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  5 42% 
Difficultés politiques des pays en 
développement (liées à la sécurité et à la 
stabilité par exemple)  4 33% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  4 33% 
Inégalités entre les genres  3 25% 
Manque de volonté politique  3 25% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  3 25% 
Manque de transfert de technologie (y compris 
le partage de savoir -faire)  1 8% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
PMA Accès au financement  24 83% 
Impact économique de la pandémie de 
COVID -19 21 72% 
Infrastructures existantes pour le transport  20 69% 
Coûts élevés du commerce  19 66% 
Connectivité numérique lente, coûteuse ou 
insuffisante  19 66% 
Infrastructures existantes pour l'énergie et la 
production d'électricité  18 62% 
Capacité limitée de transformation des produits 
agricoles  18 62% 
Diversification limitée de l'économie et des 
exportations  17 59% 
Faible capacité de production du secteur 
manufacturier  17 59% 
Capacités insuffisantes des ressources 
humaines  16 55% 
Faible productivité du secteur agricole  16 55% 
Forte concentration de l'activité économique 
dans le secteur informel  14 48% 
Absence de données pour appuyer la prise de 
décision  14 48% 
Manque de volonté politique  14 48% 
Manque de technologie et absence 
d'environnement propices à l'innovation  14 48% 
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de 
biens et de services  13 45% 
Climat des affaires  12 41% 
Pressions sociales (pauvreté, croissance 
démographique)  9 31% 
Difficultés politiques intérieures (liées à la 
sécurité et à la stabilité par exemple)  8 28% 
Inégalités entre les genres  5 17% 
Manque de transfert de technologie (y compris 
le partage de savoir -faire)  5 17% 
Autre (veuillez préciser)  1 3% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 182 - 
  Principaux obstacles que l'Aide pour le commerce devrait permettre de surmonter afin 
de soutenir la transition vers un développement durable dans les pays  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur les principaux obstacles que l'Aide pour le 
commerce devrait permettre de surmonter afin de soutenir la transition vers un 
développement durable dans votre pays  
920.  Plusieurs pa rtenaires ont fourni des renseignements complémentaires sur les principaux 
obstacles que l'Aide pour le commerce devrait aider à surmonter afin de soutenir une transition 
durable.  
921.  La République démocratique du Congo  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait 
contribuer à combler les lacunes créées par un manque de financement du commerce. Cela pourrait 
également aider la RDC à se doter d'infrastructures de transformation modernes.  
922.  Madagascar  a indiqué qu'elle mett ait l'accent sur: i)  la fourniture d'une énergie abordable et 
respectueuse de l'environnement; ii)  l'amélioration de la logistique de transport et de stockage; et 
iii) la connexion aux chaînes de valeur internationales. En outre, elle a fait remarquer que l'Aide pour 
le commerce devrait aborder des questions telles que le renforcement de la diversification et des 
capacités d'exportation des pays en développement et des PMA.  
923.  Le Mali a souligné les points suivants: i)  le traitement des problèmes liés aux comm unications 
et à la connectivité; ii)  la subvention de l'aide malienne pour le commerce; iii)  l'aide à la mise en 
œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges; iv)  le renforcement des capacités des opérateurs 
économiques liés au commerce.  
924.  Le Pérou  a fait observer que le Pacte vert pour l'Europe, ainsi que les réglementations 
environnementales associées de l'UE, devaient être prioritaires dans le travail du secteur public et 
du secteur privé. Cela peut se faire par le biais d'un travail interinstitution nel qui établit des 
mécanismes de soutien aux entreprises, par exemple la fourniture d'une formation leur permettant 
d'adapter les processus et les modèles d'entreprise. Ces mécanismes aideront le secteur privé à 
adopter les attributs qui sont essentiels p our s'intégrer dans les chaînes de valeur vertes.  
925.  Aucun répondant Sud -Sud n'a fourni de renseignement additionnel sur les principaux obstacles 
que l'Aide pour le commerce devrait aider à surmonter afin de soutenir la transition vers un 
développement durabl e. 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Accès au financement
Climat des affaires
Dépendance vis -à-vis d'un panier étroit de biens et de services
Difficultés politiques intérieures (liées à la sécurité et à la stabilité par exemple)
Impact économique de la pandémie de COVID -19
Infrastructures existantes pour l'énergie et la production d'électricité
Infrastructures existantes pour le transport
Inégalités entre les genres
Forte concentration de l'activité économique dans le secteur informel
Coûts élevés du commerce
Absence de données pour appuyer la prise de décision
Capacités insuffisantes des ressources humaines
Manque de volonté politique
Manque de technologie et absence d'environnement propices à l'innovation
Manque de transfert de technologie (y compris le partage de savoir -faire)
Capacité limitée de transformation des produits agricoles
Diversification limitée de l'économie et des exportations
Faible capacité de production du secteur manufacturier
Faible productivité du secteur agricole
Connectivité numérique lente, coûteuse ou insuffisante
Pressions sociales (pauvreté, croissance démographique)
Autre (veuillez préciser)
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 183 - 
  926.  Aucune communauté économique régionale ou corridor de transport n'a fourni de 
renseignement complémentaire sur les principaux obstacles que l'Aide pour le commerce devrait 
permettre de surmonter afin de soutenir la transition vers un développement durab le. 
927.  Quelques donateurs ont apporté un éclairage supplémentaire sur les principaux obstacles que, 
à leur avis, l'Aide pour le commerce devrait éliminer afin de soutenir la transition vers un 
développement durable.  
928.  L'Australie  a indiqué que les défis auxquel s faisaient face ses partenaires en développement 
et ses partenaires PMA lors de la transition vers le développement durable variaient en fonction des 
circonstances et des besoins particuliers. Son approche en matière de soutien aux partenaires en 
développ ement est déterminé par la demande et éclairée par leurs besoins et leurs situations 
particulières.  
929.  Le Canada  a évoqué les initiatives coordonnées par l'Institut de financement du 
développement Canada (IFDC) décrit précédemment.  
930.  L'Union européenne  a réaffi rmé que les défis des pays dépendaient de leur situation, ainsi 
que des difficultés et des possibilités existants en matière économique, politique et 
environnementale. En outre, il a été indiqué que ces défis étaient étroitement liés entre eux et 
revêtaien t des ampleurs différentes. Par exemple, le climat des affaires était un vaste domaine qui, 
s'il était abordé correctement, pourrait contribuer à réduire les coûts du commerce, à améliorer 
l'accès au financement et à réduire la dépendance vis -à-vis du sect eur informel. La riposte à l'impact 
économique de la pandémie permettrait également d'aborder de nombreux domaines, y compris 
l'inégalité entre les genres, la durabilité et la création d'emplois.  
Stratégies, politiques ou objectifs en place pour l'économie  circulaire  
931.   Sur les 53 gouvernements de pays en développement partenaires ayant répondu au 
questionnaire d'autoévaluation, 23 (43%) ont indiqué l'existence de stratégies, politiques ou 
objectifs pour l'économie circulaire. Dans le même ordre d'idées, sur 36 donateurs, 22 (61%) ont 
mis en avant le fait que les cadres nationaux comprenaient des stratégies, politiques ou objectifs 
pour l'économie circulaire. Deux des quatre communautés économiques régionales ou corridors de 
transport (50%) et un des trois par tenaires Sud -Sud (25%) ont indiqué l'existence de stratégies, 
politiques ou objectifs pour l'économie circulaire.  
932.  Sur l'ensemble des régions, l'Afrique compte la plus grande part de répondants, avec 10 (40%) 
de répondants indiquant l'existence de stratégie s, politiques ou objectifs pour l'économie circulaire. 
Dans le même temps, sur neuf pays moins avantagés ayant répondu, six (67%) indiquaient 
l'existence de stratégies, politiques ou objectifs pour l'économie circulaire. Dix des 29 PMA ayant 
répondu et 3 d es 12 PDSL ayant répondu ont mis en avant l'existence de stratégies, politiques ou 
objectifs pour l'économie circulaire.  
Régions et Groupes: Stratégies, politiques ou objectifs pour l'économie circulaire mis en 
place  
Région  Nombre de réponses  Part en % par  région  
Asie 5 45% 
Afrique  10 40% 
Pacifique  2 33% 
Pays moins avantagés  6 67% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 3 25% 
PEID (ONU)  2 22% 
PMA 10 34% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 184 - 
  Stratégies, politiques ou objectifs pour l'économie circulaire mis en place  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Informations complémentaires sur l'existence d'une stratégie, de politiques ou d'un plan 
pour l'économie circu laire 
933.  Plusieurs pays partenaires ont fourni des informations complémentaires sur leurs stratégies, 
politiques ou plans pour l'économie circulaire.  
934.  Le Bangladesh  a indiqué que plusieurs documents de politique générale traitaient de divers 
points relatifs à l'économie circulaire.  
935.  Le Bénin  a renvoyé à son Plan National de Développement  (page 121) et a u "Rapport intégré 
sur l'état de l'environnement au Bénin" pour des informations complémentaires sur ses approches 
en matière d'économie circulaire.  
936.  La Colombie a renvoyé à sa Stratégie nationale  pour l'économie circulaire . 
937.  El Salvador a renvoyé à ses travaux  relatifs à l'économie circulaire.  
938.  La Guinée équatoriale  a souligné qu'elle était engagée en faveur de plusieurs objectifs 
relatifs à l'écono mie circulaire. Elle participait en outre au premier dialogue régional organisé par 
l'Alliance africaine pour l'économie circulaire et la Coalition des pays d'Amérique latine et des 
Caraïbes pour une économie circulaire pour renforcer la coopération autour  d'objectifs communs. De 
plus, des partenaires de développement tels que le PNUD travaillaient à des projets nationaux dans 
le contexte de l'économie circulaire.  
939.  Maurice  a souligné que ses Discours du budget 2020-2021 et 2021-2022 énonçaient 
clairement ses intentions et présentaient ses mesures en vue d'adopter une stratégie d'économie 
circulaire. De surcroît, le nouveau "Plan d'action stratégique de gestion des déchets solides" 
approuvé par le gouvernemen t en août  2021 comprend des objectifs en faveur de l'économie 
circulaire clairs. Selon ce plan, le gouvernement entend créer et exploiter des usines régionales de 
compostage et des centres de tri dans le cadre d'un partenariat public -privé selon le modèle 
construction -exploitation -transfert. Grâce à ce mécanisme, le secteur privé concevrait, construirait, 
financerait et exploiterait les usines de compostage et les unités de tri. Pour l'avenir, le 
gouvernement entend consulter un conseiller en transaction po ur préparer la demande de 
propositions pour inviter les candidats potentiels à présenter leurs offres pour la mise en place et 
l'exploitation des usines de compostage et des centres de tri.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs CER –corridors de transport Partenaires Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 185 - 
  940.  Le Mexique  a mentionné sa " Loi générale sur l'économie circulaire ", présentée au Sénat 
en 2019 et approuvée à l'unanimité en novembre  2021. Elle est en cours d'examen par la Chambre 
des députés. L'article 8 de cette loi propose de concevoir, élaborer, mener et évaluer la politique 
nationale pour l'économie circulaire, ainsi que de préparer le Programme national de promotion des 
principes de l'économie circulaire.  
941.  Le Pérou  a déclaré qu'il cherchait à promouvoir l'extraction, la transformation, la distribution 
et la récupération de matériaux et l'efficacité énergétique comme principes essentiels de l'économie 
circulaire. De fait, l'objectif prioritaire n°  9 de sa "Politique nationale pour la compétitivité et la 
productivité" appelait, entre autre s, à promouvoir l'économie circulaire et à créer des solutions 
durables et diversifiées pour un développement économique productif. De surcroît, la mesure  n° 9.3 
de cet objectif appelait à promouvoir l'économie circulaire et les accords sur la production p ropre 
dans les secteurs de l'industrie, de la pêche et de l'agriculture. De plus, des organismes publics, des 
associations professionnelles, des acteurs du monde universitaire et des acteurs internationaux ont 
volontairement signé le "Pacte péruvien pour u ne économie circulaire" en juillet  2021. Cela 
représente un effort collaboratif visant à promouvoir une transition progressive vers l'économie 
circulaire. De plus, la résolution ministérielle n°  139-2021-MINAM du Ministre de l'environnement a 
créé un group e de travail multisectoriel nommé "Groupe de promotion chargé de la préparation de 
la feuille de route pour la création, l'élaboration et la mise en place de la Plate -forme péruvienne 
pour une économie circulaire". Cette plate -forme servira d'espace de dia logue, de coordination et 
de collaboration entre acteurs du secteur public et du secteur privé. En outre, une "Feuille de route 
pour une économie circulaire dans le secteur de l'industrie" a été approuvée par le Décret 
suprême  n°003 -2020-PRODUCE. Il s'agis sait d'une initiative conjointe du Ministère de la production 
et du Ministère de l'environnement visant à promouvoir un développement industriel inclusif et 
durable. Elle aurait en premier lieu pour but de concevoir des actions d'orientation et de promotio n 
d'une transition d'un modèle d'économie linéaire à un modèle d'économie circulaire dans le secteur 
manufacturier et le secteur de la pêche industrielle. Enfin, le Ministère du développement agricole 
et de l'irrigation a publié un projet de décret suprême  approuvant la " Feuille de route pour une 
économie circulaire dans les secteurs  de l'agriculture et de l'irrigation ". 
942.  Les Philippines  ont mis en avant les conclusions d'un rapport de la Banque asiatique de 
développement (BAsD)  qui mettait en lumière plusieurs pratiques d'économie circulaire dans le pays. 
Les politiques et cadres relatifs à l'économie circulaire comprennent: i) des politiques de gestion des 
déchets solides telles que la Loi de 2000 sur la gestion écologique des déche ts solides, la Loi de  1990 
réglementant les substances toxiques et les déchets dangereux et nucléaires, la politique relative 
aux marchés publics durables visant à stimuler l'économie circulaire, la feuille de route des 
Philippines pour des marchés publics  écologiques et la Loi sur la réforme des marchés publics; ii)  les 
politiques de logement et de construction pour des logements résilients face aux changements 
climatiques telles que le Cadre national 2017 -2022 pour le développement urbain et le logement, la 
Loi sur le Département de l'habitat et du développement urbain et la Stratégie nationale informelle 
de modernisation des logements; iii) les cadres sur l'énergie renouvelable et l'électrification des 
zones rurales tels que le Programme accéléré d'électr ification de Barangay, le Programme 
d'électrification des zones rurales et le Programme d'expansion de l'électrification des zones rurales; 
iv) les mesures relatives à la création d'emplois verts telles que la Loi de 2016 sur les emplois verts 
et le Plan n ational de mise en valeur des ressources humaines dans les emplois verts.  
943.  Le Sénégal  a indiqué que son plan national de développement était complété par une politique 
nationale sur l'économie circulaire.  
944.  Sainte -Lucie  a indiqué qu'elle était en train d'expl orer la possibilité d'élaborer une politique 
d'économie verte, ainsi qu'une stratégie et un plan d'action pour la consommation et la production 
durables. L'Autorité de gestion des déchets solides était le point de contact pour les questions 
concernant l'éc onomie circulaire, tandis que le Département du développement durable était le point 
de contact pour les questions concernant la consommation et la production durables, des domaines 
essentiels pour l'économie circulaire.  
945.  La Zambie  a indiqué que des stratégies pour l'économie circulaire étaient incluses dans 
diverses politiques élaborées par les Ministères: i) de l'économie verte; ii) des administrations 
locales; et des terres.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 186 - 
  946.  Un des partenaires Sud -Sud ayant répondu a fourni des i nformations complémentaires sur ses 
stratégies, politiques et plans pour l'économie circulaire. La Colombie  a relevé que les pratiques 
d'économie circulaire étaient une composante importante de ses politiques de durabilité.  
947.  Deux communautés économiques rég ionales et corridors de transport ont fourni des 
informations complémentaires sur leurs stratégies, politiques ou plans pour l'économie circulaire.  
948.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  a mentionné la Stratégie pour un Pacifique 
plus propre à l'horizon 2025: Gestion régionale des déchets et de la pollution dans le Pacifique  
élaborée par le Secrétariat du Programme environnemental régional du Pacifiq ue (SPREP). Les 
responsables et experts régionaux des questions commerciales ont toutefois joué un rôle limité dans 
l'élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie.  
949.  TradeMark East Africa a indiqué que son Pôle commerce et logistique se concentrait sur  les 
principes de l'économie circulaire.  
950.  Plusieurs donateurs ont fourni des informations complémentaires sur leurs stratégies, 
politiques ou plans pour l'économie circulaire.  
951.  La Banque asiatique de développement  a indiqué qu'elle élaborait un cadre pour 
l'économie circulaire en vue de soutenir l'investissement et les activités d'assistance technique. Dans 
le même temps, le programme de financement du commerce et de la chaîne d'approvisionnement 
de la BAsD favorisait les liens entre commerce et économie circ ulaire en vue de faciliter la croissance 
future. La BAsD a relevé que l'économie circulaire était incorporée dans les stratégies de partenariat 
avec certains pays, comme dans sa stratégie de partenariat avec la Chine . 
952.  L'Australie  a indiqué que même si aucune stratégie ou aucun plan pour l'économie circulaire 
ne figurait dans sa stratégie de développement actuelle, elle menait activement, dans le Pacifique,  
une série de programmes et d'initiatives poursuivant des objectifs similaires et qui donnaient de 
bons résultats. La région du Pacifique rencontre d'importantes difficultés quant aux déchets sur terre 
et en mer, parmi lesquelles: i) la distance qui les sé pare des marchés du recyclage; ii) des ressources 
foncières limitées pour la gestion des déchets; et iii) des populations limitées et dispersées, et donc 
une faible masse critique de déchets. Ces difficultés sont amplifiées par les incidences des 
changemen ts climatiques et des événements climatiques graves. L'Australie contribue donc à 
remédier à la mauvaise gestion des déchets en coordonnant une initiative multidonateurs intitulée 
Mécanisme pour le renforcement des infrastructures dans la région du Pacifique . Le Mécanisme pour 
le renforcement des infrastructures dans la région du Pacifique repose sur l'idée d'un "réseau 
régional de circulation des ressources et de recyclage" et identifie et quantifie les possibilités  
d'améliorer la récupération de 15 produits de base courants présents dans les déchets solides de 
15 pays insulaires du Pacifique. La première phase de l'étude a consisté à analyser les flux de 
matières des importations et exportations, recenser les matéri aux disponibles pour être récupérés 
et évaluer l'augmentation prévisible des quantités de produits de base au vu des diverses 
interventions des pouvoirs publics. Les résultats ont été compilés et publiés sous le titre Gestion des 
déchets solides et recyclage: Profils des pays et territoires insulaires du Pacifique . L'étude a révélé 
que les flux de matières étaient trop réduits pour qu'il soit possible de les trai ter dans chaque pays. 
Elle recommandait de les traiter à l'échelle de la région Pacifique. Nombre des États insulaires du 
Pacifique ont proposé, élaboré ou adopté une combinaison de lois sur la gestion des déchets solides 
et sur la gestion de l'environneme nt pour stimuler les approches fondées sur l'économie circulaire. 
Entre 2019 et 2021, la méthode normalisée d'audit sur les déchets du Mécanisme pour le 
renforcement des infrastructures dans la région du Pacifique a été utilisée par le Mécanisme et par 
d'autres organismes pour mener des audits dans 14 pays du Pacifique. Ces acteurs ont continué à 
se réunir pour veiller au maintien des synergies, même pendant la période de la COVID -19. 
Trois audits sur les déchets ont été menés à bien, et on s'attend à ce qu e d'autres soient bientôt 
achevés. On s'attend à ce que le réseau régional de recyclage du Pacifique et l'étude de préfaisabilité 
demandent un travail important. Les 14 résultats d'audit des pays seront utilisés pour déterminer 
les volumes totaux et les ty pes de matériaux recyclables, ainsi que l'investissement en faveur de la 
gestion des déchets et les installations de recyclage à mettre en place dans chaque pays du Pacifique. 
Le Mécanisme cherche en outre à identifier les options concernant un réseau régi onal de recyclage 
dans le Pacifique. Ce réseau devrait inclure des centres de traitement locaux et des installations de 
transbordement et de recyclage. Il traiterait tout ou partie des matériaux recyclables sur un ou 
plusieurs sites dans la région Pacifiqu e. Les travaux à venir comprendront la conduite d'une analyse 
de la demande de matériaux recyclés et des marchés potentiels et l'identification des solutions WT/COMTD/AFT/W/92  
- 187 - 
  possibles. Une étude de préfaisabilité sera ensuite entreprise sur la meilleure option pour une 
installation de recyclage au vu des évaluations techniques, environnementales, sociales, financières 
et économiques.  
953.  L'Autriche  a indiqué que son rapport à paraître intitulé "Programme triennal de 
développement de l'Autriche 2022 -2024" traitait de l'économie  circulaire. L'économie circulaire 
figurait au sous -chapitre sur la "gestion durable des ressources". Les objectifs connexes étaient les 
suivants: i) promouvoir l'utilisation efficace des ressources et l'économie circulaire; ii) contribuer à 
la sécurité de  la manipulation, du commerce et de l'élimination des produits chimiques; 
iii) promouvoir une gestion durable des déchets et réduire le gaspillage alimentaire; iv)  promouvoir 
la production et la consommation durables; v) utiliser les ressources naturelles des zones rurales et 
urbaines de manière responsable.  
954.  Le Canada  a mis en avant les efforts en cours en faveur d'une transition vers une économie 
plus circulaire. Ces efforts incluaient une collaboration plus active entre tous les niveaux de 
l'administratio n, les entreprises et les autres organisations. L'un des points prioritaires dans ce 
contexte était de conserver le plastique dans l'économie et hors de l'environnement. Le Canada était 
donc favorable à une collaboration forte avec le secteur privé, les in novateurs et les entrepreneurs 
en vue d'élaborer des solutions innovantes augmentant l'efficacité des ressources et promouvant 
l'économie circulaire pour l'utilisation des plastiques et produits du plastique.  
955.  Le Taipei chinois  a mentionné, à titre d'exempl e de ses initiatives pour promouvoir les 
principes de l'économie circulaire, le " Projet de gestion des déchets solides et de recyclage " qu'il a 
mené à Saint -Kitts-et-Nevis.  
956.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement  a indiqué que son 
approche " Transition vers une Économie Verte " (TEV) faisait référence à l'économie circulaire.  
957.  L'Union européenne  a soulign é que ses décaissements au titre de l'Aide pour le commerce 
avaient contribué à la transition des pays en développement vers des économies sobres en carbone 
et résilientes face aux changements climatiques. De surcroît, la stratégie d'Aide pour le commerce 
de l'UE décrit les possibilités manifestes de progrès rapide que la transition vers une économie verte 
ou circulaire représente pour les pays en développement et les PMA. Le Plan d'action pour une 
économie circulaire  de l'UE met aussi en avant l'importance des aspects liés à l'économie circulaire 
dans les accords de libre -échange. En outre,  le plan réexamine les règles relatives au transfert de 
déchets et met en avant les mesures de soutien visant à combattre la criminalité environnementale 
liée aux exportations illégales et aux trafics. Il présente aussi des stratégies visant à améliorer la  
gestion durable des déchets dans les pays en développement.  
958.  La Finlande  a souligné que, même si son soutien au titre de l'Aide pour le commerce 
comprenait des objectifs et des activités relatifs à l'économie circulaire, elle n'avait pas de stratégie 
explicite relative à l'Aide pour le commerce ou au développement.  
959.  L'Allemagne  a indiqué qu'elle avait fait progresser plusieurs initiatives visant à promouvoir 
des concepts liés à l'économie circulaire, mais que sa stratégie d'aide pour le commerce n'incluait 
pas encore la perspective de l'économie circulaire.  
960.  La Banque interaméricaine de développement  a renvoyé à sa déclaration à la COP  26, 
dans laquelle elle avait annoncé que tous ses prêts et projets provisionnés seraient pleinement 
conformes à l'Accord de Pa ris sur le climat d'ici à 2023. Cette mesure pourrait aider les pays 
d'Amérique latine et des Caraïbes à lutter contre les changements climatiques, tout en aidant aussi 
les personnes les plus vulnérables grâce à une reprise durable. De plus, la Banque inte raméricaine 
de développement a indiqué que cette mise en conformité contribuerait à consacrer 24  milliards 
d'USD au climat et à la finance verte sur les quatre prochaines années. Ses objectifs de finance verte 
visent de surcroît à restaurer et préserver le s ressources naturelles, réduire la pollution, améliorer 
la gestion des déchets et promouvoir l'économie circulaire.  
961.  La Société internationale islamique de financement du commerce  a mis en lumière les 
résultats d'un examen de sa stratégie mené au deuxième trimestre 2020. Ceux -ci indiquaient que, 
si la stratégie demeurait solide, quelques ajustements étaient nécessaires pour tirer parti des 
possibilités offertes par la "nouvelle nor malité" du marché. En conséquence, grâce à une planification WT/COMTD/AFT/W/92  
- 188 - 
  stratégique prudente, la Société internationale islamique de financement du commerce  s'est 
fixé un nouveau cap, avec la "Stratégie 2.0" de moyen terme, à cinq ans, qui tient compte des 
possibilit és de croissance découlant de la crise de la COVID -19. Dans cette nouvelle stratégie, les 
aspects stratégiques suivants se sont vu accorder la priorité sur le long terme: i) stratégie relative 
aux marchés de la dette souveraine; ii) stratégie de diversific ation; iii) nouvelle stratégie sur les 
bénéfices; iv) stratégie de financement; v) stratégie de renforcement des capacités 
organisationnelles.  
962.  L'Italie  a indiqué que le document intitulé " Programme et stratégie sur trois ans " qui couvrait 
la période 2021 -2023 faisait référence à l'économie circulaire.  
963.  Le Japon  a renvoyé aux trois documents publiés par l'Agence japonaise de coopération 
internationale: i) Orientations thématiques sur la gestion des déchets solides; ii)  Document 
stratégique sur la gestion des déchets; et iii) Exposé de position  sur l'ODD  12. 
964.  La Corée  a indiqué que les stratégies d'économie circulaire n'avaient pas été explicitement 
incluses dans ses stratégies de développement. Elles figurent toutefois dans ses projets verts d'Aide 
publique au développement. Par exemple, la Corée utilise un indicateur vert pour la mise en œuvre 
de sa stratégie verte dans le cadre du Fonds de coopération pour le développement économique. 
Les objectifs liés à l'économie circulaire sont pris en compte dans le calcul de cet indicateur.  
965.  La Norvège  a relevé que l'économie circulai re n'était pas une priorité dans le cadre de l'Aide 
pour le commerce. Renforcer la circularité de l'économie faisait toutefois indirectement partie de la 
mission de réalisation des ODD de l'Agence norvégienne de développement international.  
966.  Les Pays -Bas ont indiqué que leur stratégie de développement et leur programme d'Aide pour 
le commerce comprenaient des objectifs liés à l'économie circulaire, conformément à la feuille de 
route " Une économie circulaire aux Pays -Bas d'ici à 2050 ". Les Pays -Bas sont en outre membres de 
la Plate -forme sur l'accélération de l'économie circulaire (PACE), qui rassemble plus de 40  pays, 
entreprises et organisations internationales.  
967.  La Fédération de Russie  a indiqué que l'économie circulaire était un domaine de l'aide au 
développement couvert par les priorités définies par sa politique publique révisée en matière d'aide 
internationale au développement. Il n'existait toutefois pas de d ocument d'orientation distinct sur 
l'aide au développement dans ce domaine. Au niveau national, il existait un document d'orientation 
essentiel sur l'économie circulaire intitulé "Stratégie de la Fédération de Russie pour le 
développement du traitement, de  l'utilisation et de la décontamination industriels des déchets 
industriels et ménagers jusqu'en 2030".  
968.  La Slovénie  a indiqué que l'Aide pour le commerce et ses liens avec l'économie circulaire 
étaient traités séparément dans sa Stratégie de coopération po ur le développement, aux points 
consacrés aux ODD  8 et 12. Cependant, des recoupements étaient toujours possibles, et même 
souhaitables.  
969.  La Suède  a indiqué que l'objectif relatif au commerce libre et équitable de son Cadre 
stratégique relatif à la coopération pour le développement et à l'aide humanitaire  mentionnait aussi 
l'importance d'une économie efficace dans l'utilisation des r essources, circulaire et biosourcée.  
970.  La Suisse  a souligné que la transition vers une économie circulaire était un objectif de sa 
stratégie de développement durable. La Confédération entend faciliter la mise en œuvre de 
procédures de production innovantes e t de modèles d'activité durables et économes en ressources 
guidés par les principes de l'économie circulaire. Elle souhaite supprimer les obstacles et les 
lourdeurs administratives qui empêchent les entreprises d'établir des modèles d'activité efficaces 
quant à l'utilisation des ressources. Les stratégies s'appuieront sur les initiatives du secteur privé et, 
si nécessaire, exploreront des approches passant ou non par la réglementation pour promouvoir des 
thèmes tels que la préservation des ressources, l'éco conception, la réparation, le partage et la 
réutilisation. L'efficacité matérielle peut ainsi être dynamisée et la production de déchets réduite 
tout au long de la chaîne de valeur.  
971.  La CNUCED  a relevé qu'une économie circulaire offrait des possibilités de réutiliser et recycler 
les matériaux de manière à réduire la pression sur des écosystèmes mis à rude épreuve. De surcroît, WT/COMTD/AFT/W/92  
- 189 - 
  l'économie circulaire est un cadre économique alternatif qui peut jouer un rôle important dans la 
réalisation des ODD. Le Pacte de Bridgetown , présenté en octobre  2021, fait référence à l'économie 
circulaire.  
972.  Le Royaume -Uni a attiré l'attention sur les objectifs spécifiquement liés à l'économie c irculaire 
figurant dans le document relatif à l' Examen intégré . Le document indique que "pour promouvoir le 
commerce vert, qui fait partie de la solution aux changements climatiques et à la perte de 
biodiversité, le Royaume -Uni restera au centre des discussions de l'OMC sur le commerce et 
l'environnement, explorant les possibilités de libéral iser les biens et services environnementaux, 
d'atténuer les émissions de carbone, de fixer des normes et de progresser en direction d'une 
économie circulaire".  
973.  L'ONUDI a renvoyé au lien suivant q ui contenait des références à ses activités dans le domaine 
de l'économie circulaire. Il a aussi mentionné les travaux réalisés par sa Division de l' utilisation 
rationnelle des ressources industrielles  en faveur d'une économie circulaire. Les activités de l'ONUDI 
en lien avec l'économie circulaire étaient aussi mises en avant dans un rapport du Directeur général  
publié en décembre  2021.  
974.  Le Programme des Nations Unies pour le développement  a renvoyé à trois de ses 
initiatives qui permettent d'avoir une vision globale des approches relevant de l'économie cir culaire 
mises en œuvre dans le cadre plus large de son Plan stratégique: i) le Descriptif de programme 
régional pour l'Europe et la Communauté d'États indépendants (2022 -2025) . L'une des priorité s du 
programme consiste à "accélérer la transformation structurelle pour des transitions vertes, inclusives 
et justes vers la durabilité". Le programme entend en outre soutenir les stratégies de développement 
durable fondées sur les droits qui intègrent le  Programme de développement durable à 
l'horizon  2030, l'Accord de Paris, le Cadre mondial de Sendai pour la réduction des risques de 
catastrophe et d'autres accords internationaux et régionaux. Il soutient également les aspirations 
des pays à construire en  mieux pour l'avenir après la pandémie, en mettant l'accent notamment sur 
l'utilisation d'outils numériques. À cette fin, il favorise la programmation verte afin d'accroître les 
investissements dans le capital naturel de la région en encourageant une utili sation plus durable de 
l'eau, de l'énergie, des terres et d'autres ressources naturelles, en favorisant les emplois verts et en 
renforçant les moyens de subsistance. Il cherche en outre à: a) accroître l'efficacité énergétique et 
hydrique; b) réduire la dé gradation des terres; c) accélérer le processus d'abandon des combustibles 
fossiles au profit des technologies d'énergie renouvelable; et d) renforcer la gestion des déchets et 
d'autres éléments liés à l'économie circulaire; ii) Ne laisser personne de côté : le PNUD accorde aussi 
la priorité au fait de ne laisser personne de côté dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités, 
sous leurs formes anciennes ou nouvelles.  Ce programme aide les pays et les partenaires régionaux 
à mener la reprise socioéconomique après la pandémie. Il cherche aussi à lutter contre les formes 
anciennes et nouvelles de la pauvreté, des inégalités et des autres types d'exclusion. Il soutient le  
développement des capacités de production et des chaînes de valeur vertes qui créent des produits 
à forte valeur ajoutée et compétitifs. Il cherche aussi à créer des emplois décents et promouvoir des 
modes de production durables et circulaires pour le com merce transfrontières des biens et des 
services, en partenariat avec l'ITC. Il a en outre apporté un soutien au niveau régional aux 
institutions nationales et infranationales pour aider à concevoir et mettre en œuvre des solutions 
locales de développement durable et fournir des services publics innovants et tenant compte des 
problématiques de genre; iii) Climate Promise : cette initiative -phare du PNUD aide 120 pays à 
améliorer et mettre en œuvre leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). L'initiative 
cherche aussi à identifier et intégrer les possibilités liées à l'économie circulaire dans ces CDN 
révisées et à accélérer la mise en œuvre d'une éco nomie circulaire. Un aspect essentiel de cette aide 
consiste à faire participer tous les acteurs de la société, y compris les acteurs clés du changement 
tels que les peuples autochtones et les communautés locales.  
975.  Les États -Unis ont mis en avant les projets d'USAID  qui se concentrent sur l'économie 
circulaire. Ils ont aussi mentionné un partenariat avec le secteur privé pour lutter contre la pollution 
des océans par les matières plastiques . 
976.  La Banque mondiale  a indiqué que même si sa stratégie globale pour le commerce ne 
mentionnait pas exp licitement l'économie circulaire, plusieurs projets mis en œuvre poursuivaient 
des objectifs relevant de l'économie circulaire qui pourraient avoir des effets sur le commerce.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 190 - 
  Secteurs économiques concernés par les stratégies, politiques, plans ou objectif s pour 
l'économie circulaire  
977.  Sur les 19 partenaires ayant répondu à la question, 18 (95%) ont mentionné l'industrie parmi 
les secteurs concernés par les stratégies, politiques, plans ou objectifs pour l'économie circulaire. 
Seize partenaires (84%) ont auss i mentionné l'agriculture parmi les secteurs concernés par les 
stratégies, politiques, plans ou objectifs pour l'économie circulaire. On observe une tendance 
similaire dans les réponses des donateurs. Sur les 22 donateurs ayant répondu à la question, 
17 (77%) ont mentionné l'industrie parmi les secteurs concernés par les stratégies, politiques, plans 
ou objectifs pour l'économie circulaire. De plus, 15 partenaires (68%) ont aussi mentionné les 
services comme un secteur où l'accent était mis sur l'économie c irculaire.  
978.  Au niveau régional, on constate que tous les répondants du Pacifique (2), des pays moins 
avantagés (4), d'Asie (3), et 9 répondants d'Afrique sur 10 (90%) ont indiqué que le secteur 
industriel était concerné par des stratégies, politiques, plans  ou objectifs pour l'économie circulaire. 
De plus, tous les répondants d'Asie et 90% des répondants d'Afrique ont indiqué que des cadres 
d'économie circulaire existaient dans le secteur agricole. Les secteurs de l'industrie et de l'agriculture 
ont aussi ét é identifiés par les PMA, les PDSL et les PIED (ONU) comme des secteurs dans lesquels 
des stratégies, politiques, plans ou objectifs pour l'économie circulaire étaient en place.  
Régions et groupes: Secteurs économiques concernés par les stratégies, politiques, 
plans ou objectifs pour l'économie circulaire  
Région  Secteur  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Afrique  Agriculture  9 90% 
Industrie  9 90% 
Sylviculture  6 60% 
Pêche  5 50% 
Industrie minière  4 40% 
Services  4 40% 
Autre (préciser)  1 10% 
Asie Agriculture  3 100%  
Industrie  3 100%  
Sylviculture  1 33% 
Industrie minière  1 33% 
Services  1 33% 
Pêche  0 0% 
Autre (préciser)  0 0% 
Pacifique  Industrie  2 100%  
Agriculture  1 50% 
Pêche  1 50% 
Services  1 50% 
Autre (préciser)  1 50% 
Sylviculture  0 0% 
Industrie minière  0 0% 
Pays moins avantagés  Industrie  4 100%  
Agriculture  3 75% 
Pêche  2 50% 
Services  2 50% 
Autre (préciser)  2 50% 
Sylviculture  1 25% 
Industrie minière  0 0% 
Groupe  Secteur  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
PDSL Agriculture  3 100%  
Industrie  3 100%  
Pêche  2 67% 
Industrie minière  2 67% 
Services  2 67% 
Sylviculture  1 33% 
Autre (préciser)  0 0% 
PIED (ONU)  Industrie  2 100%  
Agriculture  1 50% 
Pêche  1 50% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 191 - 
  Services  1 50% 
Autre (préciser)  1 50% 
Sylviculture  0 0% 
Industrie minière  0 0% 
PMA Agriculture  9 90% 
Industrie  9 90% 
Pêche  4 40% 
Sylviculture  4 40% 
Industrie minière  4 40% 
Services  4 40% 
Autre (préciser)  0 0% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Secteurs économiques concernés par les stratégies, politiques, plans ou objectifs pour 
l'économie circulaire  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Informations complémentaires sur les secteurs économiques concernés par les stratégies, 
politiques, plans ou objectifs pour l'économie circulaire  
979.  Quelques partenaires ont fourni des informations complémentaires sur les secteurs 
économiques concernés par les stratégies,  politiques, plans ou objectifs pour l'économie circulaire.  
980.  Le Bangladesh  a observé que la priorité était accordée à la réutilisation des ressources dans 
l'industrie et les autres secteurs.  
981.  Le Bénin  a indiqué que ses plans pour l'économie circulaire concer naient aussi son secteur 
médical et son secteur pharmaceutique.  
982.  La Colombie  a indiqué que ses objectifs en matière d'économie circulaire concernaient les 
flux: i)  de matériel industriel et de produits de grande consommation; ii)  de biomasse; 
iii) d'emballa ges et matériaux d'emballage; iv) de sources d'énergie; v) d'eau; et vi) de matériaux 
de construction. Des détails supplémentaires sont accessibles ici. 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Agriculture
Pêche
Sylviculture
Industrie minièe
Industrie
Services
Autre (préciser)
Partenaires Donateurs CER –corridors de transport Partenaires Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 192 - 
  983.  La Côte d'Ivoir e a observé que son Agence nationale de gestion des déchets (ANAGED) 
accordait la priorité au recyclage des déchets et à la réutilisation des eaux usées.  
984.  Les Fidji ont observé que les priorités en matière d'économie circulaire prenaient aussi en 
compte les  décharges et les processus relatifs aux technologies vertes.  
985.  Le Pérou  a indiqué que l'élaboration de feuilles de route relatives à l'économie circulaire pour 
les secteurs de l'industrie, de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture était prioritaire dans le 
cadre de son Plan national de compétitivité et de productivité. En outre, une "Feuille de route pour 
une économie circulaire dans le secteur de l'industrie" avait été approuvée par le Décret 
suprême  n°003 -2020-PRODUCE. La feuille de route présente les interventions concernant les 
domaines de l'industrie et de la transformation industrielle du poisson. Elle comprend 42  mesures 
relatives à l'approche à adopter en ce qui concerne: i) une production industrielle durable; ii)  une 
consommation durable; ii i) la réutilisation de produits mis au rebut et la gestion des déchets 
industriels; et iv) l'innovation et le financement. De plus, un projet de "Feuille de route pour une 
économie circulaire dans le secteur de l'agriculture et de l'irrigation" est en cour s d'examen. Il 
comprend des propositions relatives aux activités d'agriculture, d'élevage et de sylviculture. Un 
projet de "Feuille de route pour une économie circulaire dans les sous -secteurs de la pêche" (pêche 
artisanale, à petite et grande échelle; et transformation à petite échelle ou artisanale) est aussi en 
cours d'examen. Le Pérou a aussi souhaité indiquer que la promotion de la circularité dans les 
secteurs de l'industrie minière, de la construction et de l'assainissement, de l'énergie et des 
hydro carbures, ainsi que du tourisme était aussi évaluée.  
986.  Les Philippines  ont souligné que les priorités en matière d'économie circulaire comprenaient: 
i) la gestion des déchets solides; ii)les marchés publics; iii) les logements résilients face aux 
changements  climatiques; iv) l'énergie renouvelable; et v) les emplois verts.  
987.  Une communauté économique régionale a offert des perspectives complémentaires sur les 
secteurs concernés par les stratégies, politiques ou plans pour l'économie circulaire. Le Secrétariat 
du Forum des îles du Pacifique  a indiqué que la "Stratégie pour un Pacifique plus propre à 
l'horizon 2025: Gestion régionale des déchets et de la pollution dans le Pacifique" mentionnée plus 
tôt se concentrait sur les types de déchets plutôt que sur les sec teurs économiques.  
988.  De nombreux donateurs ont fourni des renseignements complémentaires sur les secteurs 
économiques concernés par la stratégie, la politique ou le plan pour l'économie circulaire.  
989.  La Banque asiatique de développement  a cité les projets suiv ants comme exemples 
d'initiatives prenant en compte la dimension économie circulaire: i) " Plastik Sulit": Accélérer 
l'économie circulaire pour les plastiques difficiles à recycler en  Indonésie ; ii) Promouvoir l'utilisation 
efficace des ressources et la circularité pour réduire la pollution plastique en Asie et dans le Pacifique ; 
et iii) Mécanismes innovants de compensation écologique dans le bassin du Yangzi Jiang . 
990.  L'ONUDI  a mis en avant les rapports suivants: i) Division de l'utilisation rationnelle des 
ressources industrielles et économie circulaire ; ii) Activités de l'ONUDI relatives à l'économie 
circulaire , un rapport du Directeur général.  
991.  Le Programme des Nations Unies pour le développement  a renvoyé à ses p rojections 
récentes selon lesquelles la population mondiale, actuellement de 7,9 milliards de personnes, 
pourrait compter environ 9,7 milliards de personnes en 2050. Les incidences de la progression des 
modes de consommation et de production étaient donc u ne source de préoccupation, et il n'était pas 
possible de faire comme si de rien n'était. En conséquence, dans le cadre de la Climate Promise , le 
PNUD coopéra it avec les pays pour identifier les perspectives ouvertes par une transition vers 
l'économie circulaire et capitaliser dessus. Une telle transition est bénéfique à plusieurs égards pour 
les populations et pour la planète. Par exemple, les approches releva nt de l'économie circulaire 
peuvent aider les pays à accélérer leur transition vers des économies plus inclusives, résilientes, et 
économes en carbone. Dans le même temps, elles peuvent contribuer à la régénération des systèmes 
naturels, apporter une répon se à la crise climatique et à la crise de la biodiversité, et créer de 
nouveaux emplois verts. La création des contributions déterminées au niveau national (CDN) offre 
aux pays la possibilité d'utiliser les approches relevant de l'économie circulaire comme  un outil 
efficace pour réaliser leurs objectifs à court et moyen termes en matière de climat et de 
développement et leurs objectifs à plus long terme en ce qui concerne les émissions nettes nulles, WT/COMTD/AFT/W/92  
- 193 - 
  ainsi que d'autres priorités en matière d'environnement e t de développement qui y sont étroitement 
liées. De nombreux gouvernements ouvrent la voie en incluant les approches relevant de l'économie 
circulaire dans leurs CDN concernant des secteurs tels que la gestion des déchets, l'agriculture, 
l'aménagement urba in, le tourisme et la construction. Le PNUD a souligné qu'il coopérait avec les 
partenaires qui menaient ces efforts, par exemple en menant des évaluations relatives à l'économie 
circulaire pour identifier les domaines d'action prioritaire et en renforçant  les pratiques existantes 
sur la participation du secteur privé.  
992.  Le Canada  a indiqué que ses objectifs en matière d'économie circulaire couvraient aussi des 
sujets tels que le climat, l'environnement (compris les matières plastiques), la sécurité alimentai re 
et la malnutrition. Il a réaffirmé que le commerce jouait un rôle central pour la sécurité alimentaire, 
car il aidait à réduire la volatilité des prix des denrées alimentaires et facilitait l'accès à ces denrées 
après des catastrophes telles que les ino ndations. De plus, le commerce permet aux producteurs 
des pays en développement de mieux gagner leur vie et de faire des choix qui réduisent les 
incidences sur l'environnement. Le Canada explore donc la possibilité de développer des partenariats 
avec des é conomies qui partagent ce point de vue, dans des instances telles que la FAO ou l'APEC, 
pour faire progresser les initiatives liées à l'économie circulaire. Par ces efforts, le Canada entend 
améliorer ses activités d'aide internationale visant à autonomise r les femmes, répondre aux défis 
environnementaux complexes et lutter contre la malnutrition tout en renforçant les moyens de 
subsistance et en contribuant à une croissance économique inclusive. De plus, le Canada prenait des 
mesures courageuses, sur son t erritoire et à l'étranger, pour empêcher les déchets plastiques 
d'atteindre l'océan et promouvoir une approche relevant de l'économie circulaire en ce qui concernait 
les déchets marins. Au niveau international, les initiatives actuellement menées par le Ca nada 
comprennent: i)  une contribution de 69 millions d'USD à PROBLUE , un fonds administré par la 
Banque mondiale qui défend des océans sains et productifs grâce à la lutte contre la pollution ma rine, 
à la gestion des pêcheries et à la promotion de la croissance durable des économies côtières; ii)  une 
contribution de 6 millions d'USD au Global Plastic Action Partner ship du Forum économique mondial, 
qui rassemble des entreprises, des donateurs internationaux, des gouvernements nationaux et 
locaux, des collectivités et des experts mondiaux pour empêcher la hausse de la pollution mondiale 
par les matières plastiques et promouvoir un modèle d'économie circulaire pour l'utilisation des 
produits en plastique; iii) une contribution de 20 millions d'USD au Défi du G -7 pour l'innovation 
pour lutter contre les déchets de plastique marins, qui vise à stimuler l'innovation et sen sibiliser aux 
améliorations indispensables dans le domaine de la gestion du plastique dans les pays en 
développement.  
993.  La CNUCED  a déclaré que ses stratégies pour l'économie circulaire privilégiaient aussi 
l'économie créative.  
994.  Le Taipei chinois  a mentionné,  à titre d'exemple de ses initiatives pour promouvoir les 
principes de l'économie circulaire, le " Projet de gestion des déchets solides et de recyclage " qu'il a 
mené à Saint -Kitts-et-Nevis.  
995.  Les États -Unis ont indiqué que la Stratégie de l'USAID pour l'économie circulaire  couvrait 
l'énergie renouvelable.  
996.  La Suède  a déclaré qu'elle n'avait pas identifié de secteurs pr ioritaires supplémentaires. Elle 
observait plutôt que ses objectifs pour l'économie circulaire visaient à soutenir les emplois verts, la 
compétitivité et la croissance durable. Cependant, dans le cadre de sa stratégie bilatérale avec le 
Bangladesh , la prod uction de textile durable sur le plan social et sur le plan environnemental était 
un domaine important.  
997.  L'Union européenne  a souligné que tant sa stratégie d'Aide pour le commerce que son Plan 
d'action en faveur de l'économie circulaire adoptaient une appr oche intersectorielle du commerce. 
Ces plans se concentraient particulièrement sur les transferts de déchets, ce qui était un argument 
pour accorder une attention particulière aux services.  
Des buts commerciaux sont -ils inclus dans la stratégie, la politiq ue ou le plan pour 
l'économie circulaire?  
998.  Sur les 19 gouvernements de pays partenaires en développement ayant répondu au 
questionnaire d'autoévaluation, 16 (soit 84%) ont indiqué que leur stratégie, politique ou plan pour WT/COMTD/AFT/W/92  
- 194 - 
  l'économie circulaire comportait des buts commerciaux. En outre, sur 22 donateurs ayant répondu 
à la question, 13 (59%) ont déclaré que leur stratégie, politique ou plan pour l'économie circulaire 
comportait des buts commerciaux. Une communauté économique régionale (50%) et un partenaire 
Sud-Sud (100%) ayant répondu à la question ont donné la même réponse.  
999.  Sur l'ensemble des régions, l'Afrique compte la plus grande part de répondants indiquant 
l'existence de buts commerciaux dans les stratégies, politiques ou objectifs pour l'éc onomie 
circulaire, avec 9 (90%) de répondants. Dans le même temps, sur trois pays moins avantagés ayant 
répondu, tous indiquaient l'existence de stratégies pour l'économie circulaire. Tous les PDSL et 8 des 
10 PMA ayant répondu indiquaient que leurs straté gies, politiques ou objectifs en matière d'économie 
circulaire comportaient des buts commerciaux.  
Régions et groupes: des buts commerciaux sont -ils inclus dans la stratégie, la politique 
ou le plan pour l'économie circulaire?  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  9 90% 
Asie 2 50% 
Pacifique  2 100%  
Pays moins avantagés  3 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PIED (ONU)  2 100%  
PDSL 3 100%  
PMA 8 80% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Régions et groupes: des buts commerciaux sont -ils inclus dans la stratégie, la politique 
ou le plan pour l'économie circulaire?  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Informations complémentaires sur l'existence de buts commerciaux dans la stratégie, la 
politique ou le plan pour l'économie circulaire  
1000.   Les partenaires ont offert des perspectives supplémentaires sur l'existence de buts 
commerciaux dans leur stratégie, politique ou plan  en matière d'économie circulaire.  
1001.   Le Bénin  a mis en lumière le récent recul du développement et de la promotion de certaines 
chaînes de valeur pour l'agriculture. L'accès aux marchés pour ces produits s'était aussi révélé 
problématique.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs CER –corridors de transport Partenaires Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 195 - 
  1002.   La Colombie  a indi qué que, bien que ses stratégies  se concentrent davantage sur les activités 
nationales, elles avaient aussi des incidences directes sur les flux commer ciaux internationaux.  
1003.   La Côte d'Ivoire  a de nouveau indiqué que son Agence nationale de gestion des déchets 
(ANAGED) accordait la priorité au recyclage des déchets et à la réutilisation des eaux usées.  
1004.   La Guinée équatoriale  a souligné qu'elle possédait l'u ne des meilleures infrastructures de 
connectivité numérique d'Afrique centrale. De fait, elle envisageait de développer ses relations 
commerciales avec la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et les 
pays d'Amérique du Sud de man ière à étendre la portée de sa connectivité numérique.  
1005.   Le Mali a renvoyé aux axes 1.1, 1.3, 1.4, 3.4 de sa Politique de développement industriel 
(PDI).  
1006.   Maurice  a déclaré qu'une organisation pour la responsabilité élargie du producteur pour le 
tri et la collecte des déchets électroniques avait été annoncée dans le Discours du Budget 2020 -2021. 
Les déchets électroniques seraient donc exportés, réutilisés ou recyclés. Cette organisation dépend 
de la Division de la gestion des déchets solides du Ministère de l'environnement, de la gestion des 
déche ts solides et des changements climatiques.  
1007.   Le Pérou  a indiqué que ses feuilles de route étaient des instruments visant à faciliter 
l'élaboration de modèles d'économie circulaire et leur incorporation dans les chaînes de valeur au 
niveau national. Cette dém arche permettrait ainsi d'améliorer la productivité et la compétitivité des 
entreprises. Ces documents traitent de manière transversale des plans d'action visant à offrir de 
meilleures conditions et possibilités aux niveaux national et international. Il es t important de noter 
que le processus de préparation des feuilles de route est collaboratif, et que les associations 
professionnelles, les institutions publiques, le monde universitaire, les organisations de la société 
civile et les acteurs internationaux y ont activement participé.  
1008.   Aucun des partenaires Sud -Sud ayant répondu n'a fourni de renseignements 
complémentaires sur les objectifs commerciaux inclus dans leur stratégie, leur politique ou leur plan 
pour l'économie circulaire.  
1009.   Ni les communautés économ iques régionales ni les corridors de transport n'ont fourni de 
renseignements complémentaires sur leur stratégie, politique ou plan pour l'économie circulaire.  
1010.   Quelques donateurs ont offert des perspectives supplémentaires sur l'existence de buts 
commercia ux dans leur stratégie, politique ou plan en matière d'économie circulaire.  
1011.   Le Royaume -Uni a souligné que la promotion du commerce vert faisait partie de la solution 
aux changements climatiques. Il demeurerait au centre des discussions de l'OMC sur le comm erce 
et l'environnement. Il explorerait aussi les possibilités de libéraliser les biens et services 
environnementaux, d'atténuer les émissions de carbone, de fixer des normes et de fixer des normes 
permettant de progresser en direction d'une économie circu laire. 
1012.   L'ONUDI  a indiqué qu'elle cherchait à incorporer dans son approche relative à l'économie 
circulaire des modèles économiques tels que: i) la conception verte; ii) l'extension de la durée de 
vie des produits; iii) la remanufacturation et les marchés s econdaires pour la régénération; iv)  le 
recyclage; et v) la production d'énergie à partir de déchets.  
1013.   Le Canada  a déclaré qu'en plus de lutter contre les plastiques à usage unique nocifs, il 
cherchait à soutenir l'utilisation des plastiques recyclés pour l a fabrication de produits et 
d'emballages.  
1014.   La Suède  a indiqué que, bien qu'elle n'ait pas de stratégie pour l'économie circulaire, des 
concepts connexes figuraient dans des documents de politique générale essentiels qui orientaient 
les activités de coopération pour le développement de la Suède, y compris l e Cadre stratégique 
relatif à la coopération pour le développement et à l'aide humanitaire . 
1015.   Les Pays -Bas ont renvoyé au plan d'ac tion " Une économie circulaire aux Pays -Bas d'ici 
à 2050", qui fait référence au commerce et inclut des mesures à ce sujet.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 196 - 
  1016.   La Suisse  a indiqué que sa stratégie  de développement durable incluait des objectifs relatifs 
au commerce. Cependant, son objectif d'économie circulaire ne mentionne pas explicitement le 
commerce.  
1017.   L'Union européenne  a indiqué qu'un des engagements figurant dans son Plan d'action en 
faveur de l'économie circulaire  consistait à traduire les objectifs relatifs à l'économie circulaire dans 
les accords de libre -échange. De plus, la réutilisation et le recycla ge des déchets dans la région de 
l'UE sera davantage facilitée grâce à un réexamen complet des règles de l'UE sur les transferts de 
déchets. Ce réexamen visera à restreindre les exportations de déchets considérés nocifs pour la 
santé et l'environnement. À la place, ces déchets devront être traités localement, dans l'UE. La 
Commission apportera aussi son soutien à des mesures aux niveaux multilatéral, régional et bilatéral 
pour combattre la criminalité environnementale, notamment dans les domaines: i) des ex portations 
illicites; ii) du trafic; iii) du renforcement des contrôles des transferts de déchets; et iv)  de 
l'amélioration de la gestion durable des déchets dans les pays en développement.  
Secteurs sur lesquels l'Aide pour le commerce devrait se concentre r de manière à 
promouvoir des objectifs de développement durable  
1018.   Cinquante des 52  partenaires  qui ont répondu à la question (96%) ont souligné que 
l'agriculture était un secteur sur lequel l'Aide pour le commerce devrait se concentrer de manière à 
promouvo ir des objectifs de développement durable. Quarante -sept partenaires (91%) ont 
également souligné que les services étaient un secteur qui avait besoin de soutien, tandis 
que 43 (90%) ont indiqué que l'Aide pour le commerce devrait être orientée vers le sec teur industriel 
pour permettre une transition durable. On observe des tendances analogues dans les réponses des 
donateurs. Vingt -neuf des 33  donateurs qui ont répondu à la question (88%) ont indiqué que l'Aide 
pour le commerce devrait se concentrer sur le secteur agricole pour soutenir le développement 
durable. Près de 85% des donateurs interrogés (28) ont aussi souligné que le secteur industriel était 
une destination potentielle de l'Aide pour le commerce. Parallèlement, tous les partenaires Sud -Sud 
ayant répondu (4) et 75% des communautés économiques régionales ayant répondu (3) ont indiqué 
que l'Aide pour le commerce devrait se concentrer sur les services pour soutenir le développement 
durable. Tous les partenaires Sud -Sud ont également souligné que l'agr iculture était un secteur qui 
pouvait avoir besoin d'un soutien au titre de l'Aide pour le commerce pour permettre une transition.  
1019.   Une ventilation régionale des réponses des partenaires montre que l'agriculture et les services 
ont souvent été cités comme d es secteurs sur lesquels l'Aide pour le commerce devrait se concentrer 
de manière à promouvoir des objectifs de développement durable. Lorsqu'elles sont examinées à un 
niveau détaillé, on peut constater que plus de 90% des répondants d'Afrique, d'Amérique latine et 
des Caraïbes, d'Asie, et du Pacifique ont souligné que l'agriculture était un secteur essentiel qui avait 
besoin de soutien. En outre, 23  répondants africains (88%) et 4 des 5  répondants du Pacifique 
(80%) ont aussi souligné que la pêche était un  secteur important qui avait besoin d'un soutien au 
titre de l'Aide pour le commerce. Les secteurs de l'agriculture et des services ont également été 
reconnus par les PMA, les PDSL et les PEID de l'ONU comme des secteurs essentiels qui avaient 
besoin d'un soutien au titre de l'Aide pour le commerce aux fins d'une transition en matière de 
développement durable.  
Régions et groupes: secteurs sur lesquels l'Aide pour le commerce devrait se concentrer 
de manière à promouvoir des objectifs de développement durab le 
Région  Secteur  Nombre de réponses  Part en pourcentage 
par région  
Afrique  Agriculture  24 96% 
Services  24 96% 
Industrie  23 92% 
Pêche  22 88% 
Exploitation forestière  14 56% 
Activités extractives  13 52% 
Autre (veuillez préciser)  1 4% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 197 - 
  Amérique latine et Caraïbes  Agriculture  9 100%  
Services  8 89% 
Industrie  7 78% 
Pêche  6 67% 
Exploitation forestière  5 56% 
Activités extractives  2 22% 
Autre (veuillez préciser)  2 22% 
Asie Agriculture  10 91% 
Services  10 91% 
Industrie  9 82% 
Pêche  6 55% 
Exploitation forestière  5 45% 
Activités extractives  4 36% 
Autre (veuillez préciser)  2 18% 
Pacifique  Agriculture  5 100%  
Pêche  4 80% 
Industrie  4 80% 
Services  4 80% 
Exploitation forestière  2 40% 
Activités extractives  1 20% 
Autre (veuillez préciser)  0   
Groupe  Secteur      
PDSL Agriculture  11 92% 
Services  11 92% 
Industrie  10 83% 
Exploitation forestière  8 67% 
Pêche  5 42% 
Activités extractives  5 42% 
Autre (veuillez préciser)  1 8% 
PEID (ONU)  Agriculture  8 100%  
Pêche  7 88% 
Industrie  7 88% 
Services  7 88% 
Exploitation forestière  4 50% 
Activités extractives  1 13% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
PMA Agriculture  27 93% 
Services  27 93% 
Industrie  25 86% 
Pêche  23 79% 
Exploitation forestière  13 45% 
Activités extractives  12 41% 
Autre (veuillez préciser)  0 0% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 198 - 
  Secteurs sur lesquels l'Aide pour le commerce devrait se concentrer de manière à 
promouvoir des objectifs de développement durable  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur les secteurs sur lesquels l'Aide pour le commerce 
devrait se concentrer de manière à promouvoir des objectifs de développement durable  
1020.   Plusieurs partenaires ont fourni des renseignements complémentaires sur les secteurs sur 
lesquels l'Aide pour le commerce devrait  se concentrer de manière à promouvoir des objectifs de 
développement durable . 
1021.   Le Cambodge  a fait observer que l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à accroître la 
compétitivité sectorielle du commerce électronique et la diversification des exportations au moyen 
de programmes qui financent la culture numérique, les compétences  numériques et les 
infrastructures.  
1022.   La République démocratique du Congo  a indiqué que l'agro -industrie pouvait être 
développée grâce au soutien au titre de l'Aide pour le commerce. Ce soutien peut aider à améliorer 
la transformation  des produits, afin de d iversifier l'économie.  
1023.   La Guinée équatoriale  a fait observer que les secteurs mis en avant dans le questionnaire 
figuraient dans son PND en tant qu'objectifs stratégiques. En outre, la priorité leur était donnée dans 
la stratégie de diversification économi que de la Guinée équatoriale.  
1024.   Le Gabon  a indiqué que les industries créatives pouvaient être renforcées par le soutien en 
matière de facilitation  des échanges. Il existait un programme d'assistance technique et financière 
à ce sujet.  
1025.   L'Indonésie  a attiré l 'attention sur les secteurs suivants: i)  l'énergie durable; ii)  la gestion 
durable des déchets; iii)  l'économie  circulaire; iv)  les industries côtières et marines; v)  les transports 
et les infrastructures.  
1026.   Madagascar  a relevé les objectifs sectoriels suiva nts: i)  Agriculture et pêche – Il faut 
élaborer des techniques productives et respectueuses de l'environnement; ii)  Industrie  – Il convient 
de repenser les études d'impact sur l'environnement pour les activités minières et les 
investissements industriels d e grande envergure; iii)  Services – Il est nécessaire de donner la priorité 
à la promotion du développement numérique dans le domaine du commerce électronique.  
WT/COMTD/AFT/W/92  
- 199 - 
  1027.   Le Mali a mis en avant les mesures de soutien suivantes: i)  renforcement des capacités 
d'offre d u secteur agricole pour promouvoir la diversification et la compétitivité; ii)  télédétection 
pour surveiller les forêts; iii)  utilisation  de sondes pour la pêche; iv)  automatisation des moyens de 
production industriels; v)  développement des services en lig ne ou numérisation des procédures 
administratives.  
1028.   Le Mexique  a indiqué que la question de l'économie circulaire était une priorité nationale, 
mais que les ressources financières et humaines consacrées aux mesures de soutien étaient limitées. 
Par conséquent, l'Aide pour le commerce peut contribuer à créer des synerg ies et à exécuter des 
projets de coopération avec le gouvernement à ce sujet.  
1029.   Moldova  a souligné que la transformation numérique et la croissance durable du secteur 
des TIC étaient des activités qui auraient besoin d'un soutien.  
1030.   Le Pérou  a mis en évidence  les structures de soutien possibles dans les deux  secteurs 
suivants: i)  Secteur manufacturier: la Politique nationale de développement industriel (PNDI) du 
Pérou, qui est en cours d'élaboration, relève que le secteur manufacturier s'est caractérisé par un e 
compétitivité limitée. En témoignent les faibles valeurs de production pour les marchandises 
complexes et à valeur ajoutée . De fait, la structure du secteur manufacturier n'a pas connu 
d'évolutions notables au cours des 60  dernières années. Les exportati ons de produits manufacturés 
de moyenne et de haute technologie n'ont représenté que 10,3% en 2019. La PNDI vise donc à faire 
passer les contributions du secteur manufacturier à 14% du PIB national d'ici à 2030. En ce sens, le 
Pérou a souligné que le futur  soutien au titre de l'Aide pour le commerce pourrait se concentrer sur 
le secteur manufacturier. Dans le document d'orientation, il a en outre été établi que les textiles et 
les vêtements, les produits agrochimiques et les produits chimiques sont des sect eurs viables à cet 
égard; ii)  Agriculture: le secteur agricole contribue dans une large mesure à la création d'emplois 
directs, aux recettes et au PIB au Pérou. Toutefois, la productivité agricole comporte des variations 
régionales, fondées sur les recette s et l'échelle. Par exemple, le Recensement agricole national 
(CENAGRO) du Pérou a mis en évidence que ces 2  260 973 producteurs participaient à des activités 
agricoles. Environ 2  213 500 de ces producteurs possédaient près de 38,7  millions  d'hectares de 
terres. À un niveau géographique, environ 15,8%, 63,6% et 20,6% de ces terres étaient situées sur 
la côte, dans les montagnes et dans la jungle respectivement. En outre, près de 97%  de la 
main-d'œuvre agricole pratiquait l'agriculture agraire à petite échel le et axée sur la famille. Parmi 
ceux qui étaient concernés par ces méthodes, 88% pratiquaient l'agriculture de subsistance, 10% 
mettaient en pratique des méthodes agricoles intermédiaires et seulement 2% renforçaient les 
méthodes consolidées modernes. Par  conséquent, étant donné l'importance du secteur, on constate 
qu'il est essentiel au développement de l'économie et à l'amélioration de la qualité de vie de la 
population, principalement celle qui réside dans les régions rurales.  
1031.   Sainte -Lucie  a fait obser ver que le soutien au titre de l'Aide pour le commerce était 
nécessaire dans tous les secteurs de production. Ce besoin s'est accru compte tenu des effets de la 
pandémie, et du fait que le gouvernement doit réorienter des ressources déjà limitées vers de 
nouveaux domaines prioritaires concernant la santé, l'éducation et les filets de sécurité sociale.  
1032.   L'Ouganda  a attiré l'attention sur le " Rapport d'examen national volontaire sur la mise en 
œuvre du Programme de déve loppement durable à l'horizon  2030" pour un point de vue sectoriel 
sur le soutien au titre de l'Aide  pour le commerce.  
1033.   Aucun des partenaires Sud -Sud ayant répondu n'a fourni de renseignements 
complémentaires concernant les secteurs sur lesquels le soutien au titre de l'Aide pour le commerce 
devrait se concentrer de manière à promouvoir  des objectifs.  
1034.   Deux communautés économiques  régionales ont apporté des éclairages sur les secteurs dans 
lesquels le soutien au titre de l'Aide pour le commerce est nécessair e.  
1035.   TradeMark East Africa , dans le cadre de son approche "Corridors verts", a dit envisager de 
travailler avec les gouvernements régionaux et le secteur privé pour identifier les secteurs et les 
activités prioritaires en vue d'une transition verte. Il peut  s'agir de la logistique, des chaînes de 
valeur et des exportations intelligentes face au climat, des certifications relatives à la traçabilité et 
du financement des infrastructures vertes.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 200 - 
  1036.   Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  a souligné  qu'il es timait que la 
transformation de produits agricoles relevait de son choix d'activités du secteur agricole.  
1037.   Plusieurs donateurs ont également donné des renseignements complémentaires concernant 
les secteurs sur lesquels le soutien au titre de l'Aide pour le  commerce  devrait se concentrer de 
manière à soutenir les objectifs en matière d'Aide pour le commerce.  
1038.   La Banque asiatique de développement  a indiqué que l'Aide  pour le commerce pouvait 
être utilisée pour promouvoir le renforcement des capacités en matièr e de conception de la politique 
et de la réglementation commerciales.  
1039.   L'Australie  a souligné que tous les pays en développement et les PMA ont une situation et 
des besoins uniques. Par conséquent, les secteurs économiques sur lesquels  le futur soutien au titre 
de l'Aide pour le commerce devrait se concentrer varieront d'un pays à l'autre et d'une région à 
l'autre. L'Australie a ainsi noté que tous les secteurs indiqués bénéficieraient du soutien au titre de 
l'Aide pour le commerce à des degrés divers en fo nction des besoins des partenaires.  
1040.   Le Canada  a relevé deux secteurs que l'on pouvait soutenir davantage pour atteindre des 
objectifs de développement durable: i)  le développement des infrastructures, en particulier pour ce 
qui est d'améliorer l'adoption de technologies vertes  efficaces et accessibles dans les secteurs de 
l'énergie et des transports; et ii)  la numérisation des pays en développement, en particulier la 
promotion des infrastructures numériques.  
1041.   L'Union européenne a indiqué que les secteurs s ont ciblés en fonction de facteurs propres 
aux pays qui ne sont déterminés qu'après une analyse appropriée axée sur la demande et 
l'appropriation locales. Néanmoins, les objectifs ci -après demeurent fondamentaux dans presque 
tous les pays partenaires: i)  mener à bien la diversification; ii)  passer à une industrie verte tout en 
encourageant la création d'emplois décents; et iii)  promouvoir  les dispositions relatives aux services 
à valeur ajoutée. L'Union européenne a aussi fait valoir que le secteur des serv ices avait été un 
domaine de soutien sous -estimé. L'Aide pour le commerce peut souvent apporter d'importants 
avantages pour ce qui est de créer des emplois et de rendre l'économie plus verte. Par exemple, elle 
peut aider à réduire les empreintes environnem entales et permettre d'opérer une transition dans 
d'autres secteurs en offrant des compétences vertes, un financement vert et des services de 
transport écologiques.  
1042.   La Hongrie  a souligné que la gestion  de l'eau était une activité qui bénéficiait du soutie n au 
titre de l'Aide pour le commerce.  
1043.   La Corée  a insisté sur le fait que l'entrepreneuriat dans les pays partenaires et les capacités 
du secteur privé doivent favoriser le soutien avant l'Aide pour le commerce.  
1044.   La Norvège  a mis en avant les énergies  propr es en tant que secteur qui bénéficie du soutien 
au titre de l'Aide pour le commerce.  
1045.   La Suède  a fait observer que les secteurs étaient très pertinents et qu'il faudrait une analyse 
supplémentaire pour déterminer les secteurs spécifiques . 
1046.   La Banque mondiale  a indiqué que l'Aide pour le commerce devait porter sur l'ensemble 
des secteurs mis en évide nce car ils peuvent tous jouer un rôle dans la recherche de durabilité. Il 
faut accorder une attention particulière aux activités agricoles, sylvicoles et industrielles.  
Catégories de soutien au titre de l'Aide pour le commerce visant à faire progresser la  
dimension environnementale du développement durable  
1047.   S'agissant de l'avenir, sur 53  partenaires qui ont répondu à la question, 41  (77%) ont indiqué 
que le secteur/la catégorie agricole avait besoin du soutien au titre de l'Aide pour le commerce pour 
faire progresser la dimension environnementale du développement durable. En outre, 40  partenaires 
(75%) et 38  partenaires (71%) ont souligné que "développement du commerce" et "infrastructure 
de production et de fourniture d'énergie" étaient une catégorie impor tante d'Aide pour le commerce 
à l'avenir. Parallèlement, 26  donateurs sur 33 (79%) ont indiqué que "politique et réglementation 
commerciales" et "développement du commerce" étaient des piliers importants du soutien au titre WT/COMTD/AFT/W/92  
- 201 - 
  de l'Aide pour le commerce pour faire progresser la dimension environnementale du développement 
durable.  
1048.   D'un point de vue régional, 88% des réponses des partenaires africains (22) ont souligné que 
"industrie" était une catégorie d'Aide pour le commerce qui avait besoin de soutien pour faire 
progresser la dimension environnementale du développement durable. Vingt -et-un répondants 
africains (84%) ont également souligné que l'infrastructure de production et de fourniture d'énergie 
était un domaine qui aurait besoin du soutien au titre de l 'Aide pour le commerce à l'avenir. 
Parallèlement, l'infrastructure liée au commerce et la politique commerciale ont été citées comme 
des catégories essentielles d'Aide pour le commerce par les répondants de la région de l'Amérique 
latine et des Caraïbes, d 'Asie et du Pacifique. Dans l'intervalle, 24 des 29  répondants qui sont des 
PMA ont souligné que l'infrastructure de transport et l'infrastructure de production et de fourniture 
d'énergie étaient des catégories d'Aide pour le commerce qui auraient besoin d 'un soutien 
supplémentaire à l'avenir.  
Régions et groupes: catégories de soutien au titre de l'Aide pour le commerce visant à 
faire progresser la dimension environnementale du développement durable  
Région  Secteur  Nombre de 
réponses  Part en 
pourcentage 
par région  
Afrique  Industrie  22 88% 
Infrastructure de production et de fourniture 
d'énergie  21 84% 
Agriculture  21 84% 
Infrastructure de transport et de stockage  20 80% 
Facilitation des échanges  19 76% 
Développement du commerce  19 76% 
Infrastructure de communication  19 76% 
Amérique latine et Caraïbes  Politique et réglementation commerciales  7 78% 
Développement du commerce  7 78% 
Renforcement de la capacité de production  7 78% 
Voyage et tourisme  7 78% 
Renforcement de la capacité de production  6 67% 
Ajustement lié au commerce  6 67% 
Infrastructure liée au commerce  5 56% 
Asie Infrastructure liée au commerce  8 73% 
Accords commerciaux régionaux (ACR)  7 64% 
Négociations commerciales multilatérales  7 64% 
Éducation/formation dans le domaine du 
commerce  7 64% 
Infrastructure de production et de fourniture 
d'énergie  7 64% 
Agriculture  7 64% 
Industrie  7 64% 
Pacifique  Politique commerciale et gestion 
administrative  6 100%  
Facilitation des échanges  6 100%  
Développement du commerce  6 100%  
Infrastructure de transport et de stockage  6 100%  
Infrastructure de communication  6 100%  
Infrastructure de production et de fourniture 
d'énergie  6 100%  
Agriculture  6 100%  
Groupe        
PDSL Facilitation des échanges  9 75% 
Développement du commerce  9 75% 
Infrastructure liée au commerce  9 75% 
Infrastructure de communication  9 75% 
Infrastructure de production et de fourniture 
d'énergie  9 75% 
Industrie  9 75% 
Infrastructure de transport et de stockage  8 67% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 202 - 
  PEID (ONU)  Développement du commerce  9 100%  
Infrastructure de production et de fourniture 
d'énergie  9 100%  
Agriculture  9 100%  
Voyage et tourisme  9 100%  
Ajustement lié au commerce  9 100%  
Politique et réglementation commerciales  8 89% 
Politique commerciale et gestion 
administrative  8 89% 
PMA Infrastructure de transport et de stockage  24 83% 
Infrastructure de production et de fourniture 
d'énergie  24 83% 
Agriculture  24 83% 
Facilitation des échanges  23 79% 
Développement du commerce  23 79% 
Infrastructure de communication  23 79% 
Industrie  23 79% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 203 - 
  Catégories de soutien au titre de l'Aide pour le commerce visant à faire progresser la 
dimension environnementale du développement durable  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur les catégories de soutien au titre de l'Aide pour le 
commerce visant à faire progresser la dimension environnementale du développement 
durable  
1049.   Plusieurs partenaires ont communiqué des observations supplémentaires sur les catégories 
de soutien au titre de l'Aide pour le commerce qui sont nécessaires pour faire progresser la dimension 
environnementale du développement durable.  
1050.   La République démocr atique du Congo  a fait observer que le soutien au titre de l'Aide 
pour le commerce pouvait servir à promouvoir les investissements nécessaires pour développer le 
secteur du commerce.  
1051.   L'Indonésie  a indiqué qu'elle élabore actuellement une politique en matiè re d'économie 
circulaire, dans le cadre du développement sobre en carbone. La mise en œuvre de pratiques 
d'économie circulaire dans cinq secteurs prioritaires s'appuiera sur une étude menée par le Ministère 
de la planification du développement national/Bap penas, le PNUD et le Danemark. Parmi les secteurs 
ciblés figurent les produits alimentaires et les boissons, la construction, le textile, l'électronique et 
WT/COMTD/AFT/W/92  
- 204 - 
  la vente au détail (l'accent étant mis sur les emballages en plastique). Ensemble, ces secteurs 
contribuent à 33% du PIB de l'Indonésie et employaient plus de 43  millions de personnes en 2019. 
Les changements devraient apporter des avantages économiques, sociaux et environnementaux. En 
outre, l'Indonésie encourage l'élaboration d'un programme relatif à l 'économie circulaire dans des 
domaines non sectoriels tels que les parcs éco -industriels, le tourisme durable et les villes durables.  
1052.   Madagascar  a souligné que chacun des points prioritaires énumérés doit être pris en 
considération pour garantir sa connect ivité avec les chaînes de valeur internationales.  
1053.   Le Mali a relevé deux autres catégories de soutien: i)  le renforcement des capacités au niveau 
communautaire; et ii)  la création d'emplois bleus et verts.  
1054.   Le Pérou  a mis en avant le document concernant le S ystème national de transformation 
numérique et le Cadre relatif à la confiance dans le numérique qui établissent que l'interopérabilité, 
l'identité numérique, les signatures numériques et l'échange de documents électroniques sont des 
aspects cruciaux pour le commerce. Étant donné que tous les aspects énumérés exigent une 
formation constante, le Pérou a fait observer que le soutien au titre de l'Aide pour le commerce 
devrait considérer l'éducation et la formation dans le domaine du commerce comme des catégor ies 
de soutien supplémentaires.  
1055.   Aucun partenaire Sud -Sud ayant répondu n'a donné de renseignements complémentaires sur 
les catégories d'Aide pour le commerce dans lesquelles il faudrait concentrer le soutien afin de faire 
progresser le développement durab le. 
1056.   Une communauté économique régionale ou un corridor de transport a fourni des 
renseignements complémentaires sur les catégories d'Aide pour le commerce dans lesquelles il 
faudrait concentrer le soutien afin de faire progresser le développement durable. Le Secrétariat du 
Forum des îles du Pacifique  a indiqué que, comme  l'avait souligné  la BAsD, l'intégration des 
questions de genre était au ni veau le plus bas dans les projets d'infrastructure et que, de ce fait, il 
est possible d'améliorer cet aspect à l'avenir pour parvenir à une meilleure autonomisation 
économique des femmes.  
1057.   De nombreux donateurs ont apporté des indications supplémentaires s ur les catégories de 
soutien au titre de l'Aide pour le commerce qui sont nécessaires pour faire progresser le 
développement durable.  
1058.   La Banque asiatique de développement  a souligné que le contrôle, les mesures 
d'exécution, la législation et la coordinati on régionale étaient d'autres  domaines de soutien . 
1059.   Le Canada  a souligné que les infrastructures, les solutions en matière de technologies 
propres et les transitions vers des solutions énergétiques sobres en carbone étaient des domaines 
dans lesquels il pos sède des compétences et dans lesquels il peut contribuer à faire avancer les 
priorités en matière d'Aide pour le commerce. En témoigne l'appui du Canada à la mise en œuvre 
de la ZLECAf. Cette mesure de soutien vise à accroître les courants d'échange de mar chandises et 
de services intra -africains respectueux de l'environnement, par exemple, en réalisant une évaluation 
environnementale stratégique (EES) de l'accord pour examiner les points d'entrée potentiels et les 
possibilités concernant les considérations relatives au changement climatique. L'appui du Canada 
améliorera la mise en œuvre de réformes, de plans d'action et de cadres inclusifs, respectueux de 
l'environnement et complémentaires par les gouvernements nationaux et les communautés 
économiques région ales (CER), dans le contexte de l'Accord portant création de la ZLECAf.  
1060.   L'Union européenne  a indiqué que les domaines les plus pertinents pour les partenaires 
dépendaient du contexte, et que la hiérarchisation des priorités reposera sur une analyse et un 
examen appropriés des principes concernant l'efficacité du développement . L'intégration de la 
durabilité environnementale dans la politique et la réglementation  commerciales était néanmoins 
importantes pour garantir un contexte politique favorable dans lequ el les politiques commerciales et 
environnementales sont coordonnées . Il était tout aussi important d'œuvrer à l'amélioration du 
potentiel vert des infrastructures liées au commerce, par exemple, en garantissant l'accès aux 
énergies renouvelables et aux tr ansports économes en énergie . Il était également primordial de 
renforcer les capacités de production pour que les entreprises puissent pratiquer un transport vert. 
Cela dépendra toutefois  de l'accès au financement vert, du respect des normes de durabilité,  de la WT/COMTD/AFT/W/92  
- 205 - 
  compréhension de la dynamique de marché des produits verts, etc . De manière plus générale, il faut 
intégrer la durabilité environnementale dans tous les domaines à l'Aide pour le commerce . 
L'ensemble des programmes et des interventions de l'UE doive nt déjà faire l'objet d'une évaluation 
environnementale effectuée conformément aux lignes directrices de l'UE pour l'intégration de 
l'environnemen t et du changement climatique dans la coopération . En outre, l'article  8.8 du 
règlement IVCDCI -Europe dans le monde prévoit que "les programmes et actions relevant de 
l'instrument intègrent la lutte contre le changement climatique, la protection de l'envir onnement 
[…]. Ces programmes et actions sont basés sur une analyse globale et multidisciplinaire du contexte, 
des capacités, des risques et des vulnérabilités, intègrent une approche de la résilience […]. Ils sont 
guidés par les principes consistant à ne p as nuire […]". Les questions d'orientation figurant dans la 
présente annexe du Document d'action (DA) seront utilisées principalement pour encourager 
l'élaboration du DA par le Service chef de file  et/ou responsable afin d'assurer l'intégration des 
princip ales questions transversales liées aux priorités relatives aux politiques et programmatiques . 
L'article  25.5 dispose qu'"un examen environnemental approprié est réalisé, notamment en ce qui 
concerne les incidences sur le changement climatique et la biodive rsité […], comprenant, s'il y a lieu, 
une évaluation des incidences sur l'environnement, notamment les incidences sur le changement 
climatique, les écosystèmes et la biodiversité, pour les actions sensibles sur le plan de 
l'environnement, en particulier, l es nouvelles infrastructures de grande envergure".  
1061.   La Fédération de Russie  a fait savoir que ses catégories de soutien au titre de l'Aide pour 
le commerce dépendront des besoins et des priorités des pays bénéficiaires.  
1062.   La Suède  a fait remarquer que le dév eloppement durable et les aspects environnementaux 
faisaient partie intégrante de la coopération suédoise au titre de l'Aide pour le commerce. Par 
conséquent, la dimension environnementale du développement durable représentera une part 
importante de toutes  les catégories d'Aide pour le commerce.  
1063.   La Banque mondiale  a indiqué que toutes les catégories énumérées étaient pertinentes 
dans divers contextes nationaux. Le financement au titre de l'Aide pour le commerce en faveur 
d'infrastructures de grande envergu re était peut -être moins répandu, car les prêts au titre de projets 
pour ces activités étaient en général gérés séparément des transactions commerciales, même s'ils 
sont essentiels à l'amélioration des résultats commerciaux d'un pays.  
1064.   La CNUCED  a souligné que les règlements relatifs au commerce comme les OTC étaient 
importants pour atteindre des objectifs environnementaux bien qu'ils représentent par ailleurs une 
part importante des coûts du commerce. La CNUCED a tenu à indiquer qu'il était important de 
disposer de bons règlements.  
Sources de financement au titre de l'Aide pour le commerce en faveur de la dimension 
environnementale du développement durable  
1065.   L'Union européenne et la Banque mondiale ont été citées comme les principales sources 
d'Aide pour le c ommerce, en ce qui concerne la dimension environnementale du développement 
durable, par 33 des 50  pays partenaires qui ont répondu à la question. Le PNUD a aussi été cité 
comme une source prioritaire, étant donné que 31  pays partenaires (62%) ont qualifié l'institution 
de source d'Aide pour le commerce.  
Point de vue des pays partenaires: donateurs qui accordent un financement au titre de 
l'Aide pour le commerce en faveur de la dimension environnementale du développement 
durable  
Donateur  Nombre de 
réponses  Part en 
pourcentage  
Union européenne  33 66% 
Banque mondiale  33 66% 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  31 62% 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)  23 46% 
Cadre intégré renforcé (CIR)  22 44% 
Organisation mondiale du commerce (OMC)  21 42% 
États-Unis 20 40% 
Allemagne  18 36% 
Japon  18 36% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 206 - 
  Donateur  Nombre de 
réponses  Part en 
pourcentage  
Fonds pour l'environnement mondial (FEM)  18 36% 
Centre du commerce international (ITC)  18 36% 
Banque africaine de développement (BAfD)  17 34% 
Royaume -Uni 16 32% 
Fonds d'investissement pour le climat (FIC)  16 32% 
Institutions de l'UE  16 32% 
Fonds monétaire international (FMI)  15 30% 
Fonds international de développement agricole (FIDA)  14 28% 
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI)  14 28% 
Banque asiatique de développement (BAsD)  12 24% 
Bureau international du travail (BIT)  12 24% 
Banque islamique de développement (BIsD)  11 22% 
Canada  9 18% 
France  9 18% 
Suisse  9 18% 
Australie  8 16% 
Belgique  7 14% 
Corée  7 14% 
Pays-Bas 7 14% 
Danemark  6 12% 
Nouvelle -Zélande  6 12% 
Banque interaméricaine de développement (BID)  6 12% 
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le 
Pacifique (CESAP)  6 12% 
Ne sait pas  6 12% 
Espagne  5 10% 
Koweït (Fonds du Koweït pour le développement économique des pays 
arabes)  5 10% 
Turquie  5 10% 
Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA)  5 10% 
Luxembourg  4 8% 
Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE -ONU)  4 8% 
Italie 3 6% 
Norvège  3 6% 
Portugal  3 6% 
Émirats arabes unis  3 6% 
Banque de développement des Caraïbes (BDC)  3 6% 
Fonds de l'OPEP pour le développement international (FODI)  3 6% 
Finlande  2 4% 
Suède  2 4% 
Fonds arabe (FADES)  2 4% 
Nouvelle banque de développement  2 4% 
Azerbaïdjan  1 2% 
Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (AIIB)  1 2% 
Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)  1 2% 
Fonds de la Route de la Soie  1 2% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
1066.   Parallèlement, la Chine et l'Inde ont été citées comme les principaux fournisseurs Sud -Sud 
d'Aide pour le commerce par 20  (44%) et 17  (38%) des 45  partenaires qui ont répondu à l a 
question.  
Partenaires Sud -Sud Nombre de réponses  Part en pourcentage  
Chine  20 44% 
Ne sait pas  17 38% 
Inde 13 29% 
Corée du Sud*  10 22% 
Émirats arabes unis  8 18% 
Brésil  5 11% 
Royaume d'Arabie saoudite  5 11% 
Afrique du Sud  5 11% 
Égypte  4 9% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 207 - 
  Partenaires Sud -Sud Nombre de réponses  Part en pourcentage  
Koweït  4 9% 
Singapour  4 9% 
Turquie  3 7% 
Israël*  2 4% 
Nigéria  2 4% 
Qatar  2 4% 
Venezuela  2 4% 
Algérie  1 2% 
Chili*  1 2% 
Cuba 1 2% 
Indonésie  1 2% 
Malaisie  1 2% 
Mexique*  1 2% 
Taipei chinois  1 2% 
Thaïlande  1 2% 
Tunisie  1 2% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
1067.   Les communautés économiques régionales qui ont répondu à la question ont indiqué que 
l'Union européenne et les États -Unis étaient les principales sources d'Aide pour le commerce,  en ce 
qui concerne la dimension environnementale du développement durable.  
Point de vue des communautés économiques régionales: donateurs qui accordent un 
financement au titre de l'Aide pour le commerce en faveur de la dimension 
environnementale du dévelo ppement durable  
Donateurs  Nombre de 
réponses  Part en 
pourcentage  
Union européenne  3 100%  
États-Unis 3 100%  
Danemar k 2 67% 
France  2 67% 
Pays-Bas 2 67% 
Banque interaméricaine de développement (BID)  2 67% 
Centre du commerce international (ITC)  2 67% 
Banque mondiale  2 67% 
Belgique  1 33% 
Canada  1 33% 
Finlande  1 33% 
Allemagne  1 33%  
Irlande  1 33% 
Japon  1 33% 
Norvège  1 33%  
Royaume -Uni 1 33% 
Banque africaine de développement (BAfD)  1 33% 
Banque arabe pour le développement économique en Afrique 
(BADEA)  1 33% 
Cadre intégré renforcé (CIR)  1 33% 
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
(FAO)  1 33% 
Fonds international de développement agricole (FIDA)  1 33%  
Fonds monétaire international (FMI)  1 33% 
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  1 33% 
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe 
(CEE-ONU)  1 33% 
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI)  1 33% 
Organisation mondiale du commerce (OMC)  1 33% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 208 - 
  2.2  Renseignements complémentaires sur les sources de financement au titre de l'Aide 
pour le commerce en faveur de la dimension environnementale du développement durable  
1068.   Divers partenaires ont donné des renseignements complémentaires sur les principaux 
donateurs pour le financement au titre de l'Aide pour le commerce en faveur de la dimension 
environnementale du développement durable.  
1069.   La République d émocratique du Congo  a indiqué qu'elle a besoin du soutien des 
partenaires internationaux pour assurer une transition réussie. Cela était important compte tenu du 
caractère stratégique de ses ressources naturelles. Le couvert forestier tropical de la RDC – qui 
englobe 60% du bassin du Congo – est le deuxième massif tropical au monde s'agissant de la 
superficie. Avec ses ressources en eau douce (qui représentent la moitié des réserves du continent) 
et sa riche biodiversité, cela signifie que la RDC a une rée lle responsabilité de bâtir un avenir 
meilleur, non seulement pour sa population nationale, mais aussi pour l'humanité tout entière. 
Consciente de ses responsabilités, la RDC était prête à contribuer aux efforts déployés au niveau 
mondial pour relever les défis en matière de durabilité. Cet engagement doit toutefois trouver sa 
place dans un partenariat international renouvelé et équilibré, dont l'ambition doit être ancrée dans 
une analyse lucide des difficultés rencontrées et de leurs causes structurelles. L'attachement de 
la RDC au développement durable a été réaffirmé récemment avec: i)  les travaux 
concernant  REDD+; ii)  l'intégration de la lutte contre le changement climatique qui est l'un des 
quatre piliers de la Stratégie de croissance et de réduction de  la pauvreté; et iii)  la création d'une 
stratégie nationale pour le développement durable.  
1070.   Le Guatemala  a souligné que la CNUCED et l'USAID étaient des partenaires de 
développement essentiels.  
1071.   L'Indonésie  a indiqué que le Partenariat des Nations Unies pour  l'action en faveur d'une 
économie verte (PAGE) était également un partenaire essentiel.  
1072.   Le Mali a souligné que, conformément à sa Politique Nationale de Protection de 
l'Environnement (PNPE), le financement des projets et/ou programmes relatifs à l'enviro nnement 
reposait sur des ressources extérieures. Il s'agit principalement de fonds provenant des sources 
suivantes: i)  les initiatives et mécanismes internationaux en matière d'environnement tels que le 
Fonds pour l'environnement mondial, le Fonds pour l'a daptation, le Fonds vert pour le climat (FVC) 
et le Mécanisme mondial, ii)  l'aide bilatérale et multilatérale des partenaires techniques et financiers, 
iii) les autorités locales et iv)  les organisations non gouvernementales.  
1073.   Sainte -Lucie  a indiqué que le s dons provenaient généralement i)  du Taipei chinois; ii)  de 
la JICA; iii)  de la Banque de développement des Caraïbes; iv)  de la Banque européenne de 
développement (UE); v)  du PNUE; vi)  du Fonds du Royaume -Uni pour les infrastructures des 
Caraïbes (UKCIF);  et vii)  du Mexique. Des prêts à des conditions préférentielles ont été octroyés par 
des organismes multilatéraux de développement comme la Banque de développement des Caraïbes, 
la Banque mondiale (IDA) et des organismes de financement non traditionnels co mme l'EXIM Bank 
du Taipei chinois. Parmi les autres mécanismes de financement étudiés figurent les prêts accordés 
par des établissements de crédit commercial, les obligations, les recettes fiscales et les bons/titres 
du Trésor. Le reste de l'assistance tec hnique liée au commerce comprend un soutien provenant de 
sources telles que l'ITC, l'OMC et divers départements de l'ONU.  
1074.   Saint -Vincent -et-les Grenadines  a indiqué qu'elle reçoit aussi un financement de la 
Norvège, par l'intermédiaire de l'Organisation des  États des Caraïbes orientales (OECO).  
1075.   Le Vanuatu  a souligné que la Chine était une source importante d'Aide pour le commerce. 
En outre, l'Inde a été citée comme une source émergente de financement au titre de l'Aide pour le 
commerce.  
1076.   Aucun partenaire Sud -Sud ayant répondu n'a fourni d'autres indications sur les principaux 
donateurs pour le financement au titre de l'Aide pour le commerce en faveur de la dimension 
environnementale du développement durable.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 209 - 
  1077.   Aucune communauté économique régionale ni aucun co rridor de transport n'a donné de 
renseignements complémentaires sur les principaux donateurs pour le financement au titre de l'Aide 
pour le commerce en faveur de la dimension environnementale du développement durable.  
Destination du financement au titre d e l'Aide pour le commerce en faveur de la dimension 
environnementale du développement durable  
Point de vue des donateurs: destination du financement au titre de l'Aide pour le 
commerce en faveur de la dimension environnementale du développement durable  
1078.   L'Éthiopie a été citée par le plus grand nombre de donateurs comme une destination de l'Aide 
pour le commerce axée sur l'environnement, à savoir par 11 des 25  donateurs (44%) qui ont 
répondu à la question. L'Égypte, le Ghana, le Kenya et la République  kirghiz e ont également été mis 
en avant comme destination partenaire essentielle de cette aide.  
Donateurs  Nombre de 
réponses  Part en 
pourcentage  
Éthiopie  11 44% 
Égypte  10 40% 
Ghana  10 40% 
Kenya  10 40% 
République kirghize  10 40% 
Bangladesh  9 36% 
Colombie  9 36% 
Indonésie  9 36% 
Mozambique  9 36% 
Tunisie  9 36% 
Ukraine  9 36% 
Burkina Faso  8 32% 
Cambodge  8 32% 
Côte d'Ivoire  8 32% 
Géorgie  8 32% 
République démocratique populaire lao  8 32% 
Maroc  8 32% 
Nigéria  8 32% 
Pérou  8 32% 
Ouganda  8 32% 
Viet Nam  8 32% 
Albanie  7 28% 
Bénin  7 28% 
Bolivie, État plurinational de  7 28% 
Bosnie -Herzégovine  7 28% 
Jordanie  7 28% 
Madagascar  7 28% 
Rwanda  7 28% 
Sénégal  7 28% 
Tadjikistan  7 28% 
Tanzanie  7 28% 
Ouzbékistan  7 28% 
Arménie  6 24% 
Équateur  6 24% 
Guatemala  6 24% 
Mali 6 24% 
Mongolie  6 24% 
Myanmar  6 24% 
Népal  6 24% 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  6 24% 
Soudan du Sud  6 24% 
Turquie  6 24% 
Brésil  5 20% 
Burundi  5 20% 
Costa Rica  5 20% 
République démocratique du Congo  5 20% 
El Salvador  5 20% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 210 - 
  Donateurs  Nombre de 
réponses  Part en 
pourcentage  
Fidji 5 20% 
Guinée  5 20% 
Guinée -Bissau  5 20% 
Haïti 5 20% 
Honduras  5 20% 
Inde 5 20% 
Mexique  5 20% 
Moldova  5 20% 
Nicaragua  5 20% 
Pakistan  5 20% 
Paraguay  5 20% 
Afrique du Sud  5 20% 
Sri Lanka  5 20% 
Timor -Leste  5 20% 
Zambie  5 20% 
Afghanistan  4 16% 
Angola  4 16% 
Cameroun  4 16% 
Comores  4 16% 
Cuba 4 16% 
Djibouti  4 16% 
République dominicaine  4 16% 
Gabon  4 16% 
Guyana  4 16% 
Kazakhstan  4 16% 
Liban  4 16% 
Libéria  4 16% 
Malawi  4 16% 
Malaisie  4 16% 
Monténégro  4 16% 
Namibie  4 16% 
Niger  4 16% 
Palaos  4 16% 
Panama  4 16% 
Philippines  4 16% 
Sierra Leone  4 16% 
Îles Salomon  4 16% 
Somalie  4 16% 
Thaïlande  4 16% 
Togo 4 16% 
Turkménistan  4 16% 
Yémen  4 16% 
Zimbabwe  4 16% 
Algérie  3 12% 
Argentine  3 12% 
Bélarus  3 12% 
Tchad  3 12% 
Chine  3 12% 
Îles Cook  3 12% 
Eswatini  3 12% 
Kiribati  3 12% 
Maldives  3 12% 
Îles Marshall  3 12% 
Mauritanie  3 12% 
Maurice  3 12% 
Micronésie  3 12% 
Nauru  3 12% 
Nioué  3 12% 
Samoa  3 12% 
Tonga  3 12% 
Cisjordanie et bande de Gaza  3 12% 
Belize  2 8% 
Botswana  2 8% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 211 - 
  Donateurs  Nombre de 
réponses  Part en 
pourcentage  
Cabo Verde  2 8% 
République centrafricaine  2 8% 
Congo  2 8% 
Érythrée  2 8% 
Iran 2 8% 
Jamaïque  2 8% 
Lesotho  2 8% 
Macédoine  2 8% 
Seychelles  2 8% 
Suriname  2 8% 
République arabe syrienne  2 8% 
Gambie  2 8% 
Tokelau  2 8% 
Vanuatu  2 8% 
Venezuela, République bolivarienne du  2 8% 
Antigua -et-Barbuda  1 4% 
Brunéi Darussalam  1 4% 
Chili 1 4% 
Grenade  1 4% 
Iraq 1 4% 
Saint-Kitts-et-Nevis  1 4% 
Sainte -Lucie 1 4% 
Sao Tomé -et-Principe  1 4% 
Macédoine du Nord (l'ex -République yougoslave de Macédoine)  1 4% 
Trinité -et-Tobago  1 4% 
Uruguay  1 4% 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Point de vue des partenaires Sud -Sud: destination du financement au titre de l'Aide pour 
le commerce en faveur de la dimension environnementale du développement durable  
Donateurs  Nombre de réponses  Part en pourcentage  
Afghanistan  2 50% 
République démocratique populaire lao  2 50% 
Liban  2 50% 
Mongolie  2 50% 
Thaïlande  2 50% 
Tunisie  2 50% 
Viet Nam  2 50% 
Albanie  1 25% 
Antigua -et-Barbuda  1 25% 
Bangladesh  1 25% 
Bénin  1 25% 
Bosnie -Herzégovine  1 25% 
Burundi  1 25% 
Cambodge  1 25% 
Cameroun  1 25% 
Tchad  1 25% 
Cuba 1 25% 
Éthiopie  1 25% 
Géorgie  1 25% 
Guinée  1 25% 
Haïti 1 25% 
Inde 1 25% 
Jamaïque  1 25% 
Kazakhstan  1 25% 
République kirghize  1 25% 
Malaisie  1 25% 
Mauritanie  1 25% 
Mexique  1 25% 
Monténégro  1 25% 
Maroc  1 25% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 212 - 
  Donateurs  Nombre de réponses  Part en pourcentage  
Mozambique  1 25% 
Myanmar  1 25% 
Namibie  1 25% 
Niger  1 25% 
Pakistan  1 25% 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  1 25% 
Saint-Kitts-et-Nevis  1 25% 
Saint-Vincent -et-les Grenadines  1 25% 
Sénégal  1 25% 
Somalie  1 25% 
Suriname  1 25% 
Tadjikistan  1 25% 
Timor -Leste  1 25% 
Trinité -et-Tobago  1 25% 
Ouganda  1 25% 
Ukraine  1 25% 
Ouzbékistan  1 25% 
Vanuatu  1 25% 
Yémen  1 25% 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements complémentaires sur les pays en développement et pays les moins 
avancés partenaires qui reçoivent un financement au titre de l'Aide pour le commerce en 
faveur de la dimension environnementale du développement durable  
1079.   Plusieurs donateurs interrogés ont fourni des renseignements complémentaires sur les pays 
partenaires qui recevaient un financement au titre de l'Aide pour le comme rce en faveur de la 
dimension environnementale du développement durable.  
1080.   La Banque asiatique de développement  a fait observer qu'elle accorde un financement à 
tous ses pays membres en développement.  
1081.   L'Union européenne a tenu à indiquer que les pays mis e n avant dans sa réponse étaient 
probablement sous -estimés car ils avaient été identifiés au moyen d'une enquête interne réalisée 
par la délégation de l'UE, à laquelle de nombreuses délégations de pays n'étaient pas en mesure de 
répondre. Les pays énumérés accueillaient des projets de l'UE, ce qui selon les répondants illustrait 
bien l'Aide pour le commerce portant sur la dimension environnementale.  
1082.   La Hongrie  a indiqué que sa réponse reposait sur les projets mis en œuvre en 2019 et 
en 2020.  
1083.   La Banque inter américaine de développement  a indiqué que les Bahamas et la Barbade 
étaient d'importantes destinations de son financement au titre de l'Aide pour le commerce.  
1084.   La Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation  
a fait obser ver qu'elle était au service de 47  pays membres, du Suriname en Amérique latine à 
l'Indonésie en Asie de l'Est. Depuis sa création en 1994, elle s'est attachée à soutenir le 
développement des pays membres. En tant que branche officielle du Groupe de la Ban que islamique 
de développement chargée de l'assurance des crédits à l'exportation et des investissements, 
la SIAICE s'est efforcée de réduire les risques liés à l'exercice d'une activité commerciale pour les 
partenaires commerciaux potentiels, les entrepri ses et les investisseurs qui cherchent à conquérir 
ses pays membres.  
1085.   Les Pays -Bas ont souligné que leurs programmes de soutien passaient par des programmes 
multilatéraux et régionaux, qui ciblaient principalement le soutien aux PME et aux chaînes de valeur  
durables. Les principales régions ciblées étaient l'Afrique de l'Est, l'Afrique de l'Ouest et le 
Moyen -Orient et l'Afrique du Nord.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 213 - 
  1086.   La Norvège  souligne que les pays subsahariens et les PMA sont des partenaires prioritaires. 
En outre, le financement au ti tre de l'Aide pour le commerce a été accordé par l'intermédiaire de 
fonds d'affectation spéciale.  
1087.   La Slovénie  a fait observer que la Serbie était aussi un partenaire en développement qui 
recevait un financement au titre de l'Aide pour le commerce.  
1088.   La Suèd e a indiqué qu'elle apportait différents types d'aide environnementale liée à l'Aide 
pour le commerce, à un grand nombre de pays partenaires. En outre, il s'agissait d'un important 
donateur des organisations mondiales qui travaillaient sur des questions co mmerciales et 
participaient à des opérations dans de nombreux pays. Il était donc assez difficile de déterminer les 
pays précis dans lesquels un financement au titre de l'Aide pour le commerce était accordé. En outre, 
le soutien régional apporté par la Suè de au titre de l'Aide pour le commerce donnait la priorité à la 
dimension environnementale du développement durable.  
1089.   La Suisse  a fait observer que ses 13  pays prioritaires dans le cadre du SECO étaient: 
i) l'Albanie; ii)  la Colombie; iii)  l'Égypte; iv)  le Ghana; v)  l'Indonésie; vi)  la République  kirghize; 
vii) le Pérou; viii)  la Serbie; ix)  l'Afrique du Sud; x)  le Tadjikistan; xi)  la Tunisie; xii)  l'Ukraine; et 
xiii) le Viet  Nam. Les interventions du SECO sont axées sur les pays en développement avancés 
(pays à revenu intermédiaire) dans lesquels une grande partie de la population vit dans des 
conditions d'extrême pauvreté. Dans le cadre de mesures complémentaires et de programmes 
mondiaux, le SECO est également actif dans d'autres pays moins développés com me le Népal, le 
Burkina  Faso ou le Myanmar.  
1090.   L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel  a souligné qu'elle 
n'était pas un donateur. En fait, sa coopération a été étendue à un large éventail de pays en 
développement et de pays les moins avancés en fonction de la disponibilité du financement des 
projets. Les pays qu'elle avait sélectionnés éta ient de fait des pays avec lesquels l'ONUDI a engagé 
une coopération ambitieuse et globale sous la forme de Programmes de partenariat pays (PCP). 
Tous ces PCP comportent une dimension environnementale importante.  
1091.   Le PNUD  a indiqué qu'il était une organisation consacrée au développement menant des 
activités aux niveaux mondial, régional et national, qui œuvrait dans près de 170  pays et territoires. 
Ses projets dans le monde peuvent comprendre des volets commerciaux mais le s administrateurs 
ne disposent pas des outils nécessaires pour assurer le suivi de ces volets.  
1092.   Les États -Unis ont évoqué leur tableau de bord sur le renforcement des capacités 
commerciales . 
1093.   La Banque mondiale  a souli gné qu'elle était une institution mondiale de développement 
dont le portefeuille couvrait tous les continents .  
Partenaires Sud -Sud représentant les plus importantes sources de financement au titre 
de l'Aide pour le commerce aux fins de la dimension enviro nnementale du développement 
durable  
Renseignements additionnels sur les partenaires Sud -Sud représentant les plus 
importantes sources de financement au titre de l'Aide pour le commerce aux fins de la 
dimension environnementale du développement durable  
1094.   Plusieurs pays en développement partenaires ont communiqué des renseignements 
additionnels sur les partenaires Sud -Sud représentant des sources de financement importantes au 
titre de l'Aide pour le commerce aux fins de la dimension environnementale du dévelop pement 
durable.  
1095.   Les Comores  ont indiqué que le Maroc et Oman faisaient partie des principaux partenaires 
Sud-Sud. 
1096.   L'Indonésie  a indiqué avoir tenu une série de réunions avec Singapour pour discuter de la 
possibilité d'une coopération sur une initiative rel ative au développement à faibles émissions de 
carbone et à l'économie circulaire, dans le but d'œuvrer collectivement à la réalisation des ODD. Des WT/COMTD/AFT/W/92  
- 214 - 
  collaborations seront envisagées, en particulier dans les domaines de l'économie verte, de 
l'économie circul aire, des énergies renouvelables et de la gestion des déchets (y compris les déchets 
alimentaires, les déchets électroniques, les déchets plastiques/d'emballages, etc.).  
1097.   Le Mali a noté que le soutien fourni par les partenaires Sud -Sud mis en avant était 
principalement consacré au renforcement des capacités des responsables de la gestion de 
l'environnement.  
1098.   Le Pérou a présenté un projet de collaboration mené avec le Brésil – "Renforcement des 
capacités pour l'amélioration et la réhabilitation des sols amazon iens" – pour donner un exemple 
d'initiative Sud -Sud mettant l'accent sur la dimension environnementale du développement durable.  
1099.   Sainte -Lucie a indiqué que des dons étaient généralement reçus du Taipei chinois, de la 
JICA, de la Banque de développement des  Caraïbes (BDC), de la Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement (UE), du PNUE, de l'UK/CIF et du Mexique. Des prêts à des 
conditions préférentielles sont octroyés par des organismes multilatéraux de développement comme 
la BDC, l'Associa tion internationale de développement du Groupe de la Banque mondiale et des 
organismes de financement non traditionnels comme l'EXIM Bank du Taipei chinois. Les autres 
mécanismes de financement étudiés incluent les prêts accordés par des établissements de crédit 
commercial, les obligations, les recettes fiscales et les bons/titres du Trésor. D'autres mesures de 
soutien technique lié au commerce ont été mises en œuvre par l'intermédiaire de l'ITC, l'OMC et 
divers départements des Nations Unies.  
1100.   Aucun corrido r de transport ou communauté économique régionale n'a communiqué de 
renseignements additionnels sur les partenaires Sud -Sud représentant les plus importantes sources 
de financement au titre de l'Aide pour le commerce aux fins de la dimension environnementa le du 
développement durable.  
1101.   Quelques donateurs ont formulé des observations supplémentaires sur les partenaires de la 
coopération Sud -Sud et de la coopération triangulaire avec lesquels ils se sont associés pour 
consacrer des financements au développement  durable.  
1102.   Le Centre du commerce international a indiqué avoir reçu des financements de plusieurs 
des partenaires de coopération cités pour des projets d'assistance technique.  
1103.   Le PNUD a indiqué qu'il promouvait les modalités de la coopération Sud -Sud et en tirait parti 
afin de soutenir le développement durable dans le monde dans tous les domaines programmatiques. 
Cette coopération diversifiée englobe des programmes relevant des solutions distinctives. Par 
exemple, actuellement, le PNUD i)  travaille avec le R wanda en vue d'encourager l'élargissement du 
Programme "Youth Connekt" en Afrique; ii)  coopère avec la Colombie et le Belize dans le domaine 
de la culture des algues; et iii)  collabore avec le Bénin pour soutenir la production de karité dans ce 
pays.  
1104.   Le Japon a cité comme partenaires additionnels de la coopération Sud -Sud et de la 
coopération triangulaire le Ghana, le Cambodge, le Kenya, la Côte d'Ivoire, la Colombie, la Zambie, 
le Sénégal, le Panama, le Pérou et la Jordanie.  
1105.   La Corée a indiqué qu'elle pro mouvait le développement durable dans les pays en 
développement dans le cadre de l'initiative P4G ( Partnering for Green Growth and the Global Goals 
2030 – Partenariat pour la croissance verte et les objectifs mo ndiaux), qu'elle copréside 
actuellement. L'initiative P4G est une plate -forme mondiale conçue pour accélérer la mise en œuvre 
de l'Accord de Paris et la réalisation des ODD. Elle rassemble 12  pays partenaires, dont 8  sont des 
pays en développement figurant  sur la liste du CAD de l'OCDE. La Corée a engagé une série de 
discussions avec ces pays dans l'optique de promouvoir la croissance verte et le développement 
durable. Parmi les projets phares menés par la Corée dans le cadre de l'initiative P4G, on peut ci ter 
un projet de surcyclage alimentaire utilisant des produits dérivés de la bière pour produire des 
denrées alimentaires durables telles que des barres énergétiques. Ce projet, mené par les secteurs 
privés coréen et indonésien, vise à réduire les déchets alimentaires tout en commercialisant sur le 
marché indonésien des produits alimentaires hautement nutritifs. La Corée participe également aux 
réunions des quatre autorités asiatiques en charge du développement (Corée, Japon, Chine et 
Thaïlande) depuis 2010 . Lors des réunions, les autorités en charge du développement examinent WT/COMTD/AFT/W/92  
- 215 - 
  des questions majeures intéressant la coopération internationale en matière de développement, afin 
de renforcer la coopération sur les projets de développement.  
1106.   L'Union européenne a indiqué qu'elle faisait partie des principaux donateurs promouvant la 
coopération Sud -Sud et la coopération triangulaire à travers le monde. Les programmes de l'UE 
facilitent la coopération Sud -Sud et la coopération triangulaire i)  en finançant des actions e ntre les 
pays partenaires; ii)  en favorisant l'assistance technique et le renforcement des capacités (ATRC) 
d'un pays partenaire à l'autre; iii)  en encourageant l'échange de connaissances et d'expertise entre 
les pairs; et iv)  en établissant des réseaux en tre les pays partenaires. Par ailleurs, la stratégie 
actualisée de l'UE en matière d'Aide pour le commerce vise à approfondir le dialogue avec les pays 
en développement avancés, y compris par la coopération Sud -Sud et la coopération triangulaire, 
dans des domaines d'intérêt mutuel comme l'intégration régionale, les chaînes de valeur régionales, 
la facilitation des échanges et l'échange de meilleures pratiques. L'UE et ses États membres 
travaillent aussi activement dans les pays et territoires à revenu inter médiaire de la tranche 
supérieure, où des projets sont menés pour promouvoir l'intégration régionale, la facilitation des 
échanges, l'échange de meilleures pratiques et les chaînes de valeur régionales durables. Dans ces 
pays et territoires, l'Aide pour le  commerce de l'UE est davantage concentrée dans les services 
bancaires et financiers, qui ont bénéficié de 26% de tous les engagements cumulés sur la période 
2010-2019. En comparaison, ce chiffre est de 3% pour les PMA et de 12% pour les pays à revenu 
intermédiaire de la tranche inférieure. Dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, 
37% du total des engagements ont été destinés à la capacité de production liée au développement 
non commercial, tandis que ce pourcentage était de 25% dans l es PMA et de 24% dans les pays à 
revenu intermédiaire de la tranche inférieure.  
1107.   La BERD a cité son projet concernant le soutien des donateurs aux pe tites entreprises  comme 
exemple de projet concernant la coopération Sud -Sud et triangulaire.  
2.3  Financements au titre de l'Aide pour le commerce reçus dans le cadre de projets de 
coopération triangulaire  
1108.   Sur les 51  pays en développement partenaires ayant rép ondu à la question, 13 (25%) ont 
indiqué avoir reçu un financement au titre de l'Aide pour le commerce dans le cadre de projets de 
coopération triangulaire. Parmi les membres de communautés économiques régionales ayant 
répondu à la question, un sur trois a  donné la même réponse. Parallèlement, parmi les partenaires 
Sud-Sud ayant répondu, un sur quatre (25%) a indiqué avoir fourni un financement au titre de l'Aide 
pour le commerce dans le cadre de projets de coopération triangulaire.  
1109.   D'un point de vue régio nal, on constate que 7  pays africains partenaires sur 25 ayant répondu 
(28%) ont bénéficié d'un financement au titre de l'Aide pour le commerce dans le cadre de la 
coopération triangulaire. Dans le même temps, trois PEID sur neuf ayant répondu ont affirmé avoir 
reçu un financement au titre de l'Aide pour le commerce dans le cadre de projets de coopération 
triangulaire.  
Régions et groupes: financements au titre de l'Aide pour le commerce reçus dans le 
cadre de projets de coopération triangulaire  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  7 28% 
Amérique latine et Caraïbes  2 29% 
Asie 2 18% 
Pacifique  2 33% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 4 33% 
PEID (ONU)  3 33% 
PMA 8 28% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 216 - 
  Financements au titre de l'Aide pour le commerce reçus dans le cadre de projets de 
coopération triangulaire  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignemen ts additionnels sur le point de savoir si des financements au titre de l'Aide 
pour le commerce ont été reçus dans le cadre de projets de coopération triangulaire  
1110.   Quelques pays partenaires ayant répondu ont communiqué des renseignements additionnels 
sur le point de savoir si des financements au titre de l'Aide pour le commerce ont été reçus dans le 
cadre de projets de coopération triangulaire.  
1111.   Le Bhoutan  a mentionné un financement reçu de la part du CIR comme exemple de 
financement reçu dans le cadre d'un p rojet de coopération triangulaire.  
1112.   Les Comores  ont indiqué n'avoir pas encore reçu de financement au titre de l'Aide pour le 
commerce pour des projets de coopération triangulaire. D'autre part, un accord de principe a été 
conclu entre le Programme AfTIAS d e la BIsD, le Maroc et les Comores sur le financement d'un projet 
concernant une approche de "flux en sens inverse".  
1113.   La République démocratique du Congo  a noté que le Ministère en charge de 
l'environnement souffrait de lacunes sur le plan des capacités fin ancières, matérielles, 
institutionnelles, humaines et techniques dans tous les sous -secteurs environnementaux 
(sylviculture, préservation de la nature, etc.). Ainsi, dans le cadre d'une réforme institutionnelle, la 
structure organisationnelle du Ministère a été modifiée en  2009 pour améliorer son efficacité. Cela 
a impliqué la réduction du nombre de directions, qui est passé de  24 à 12. En outre, malgré 
l'existence de nombreux documents stratégiques et plans d'action dans le domaine environnemental, 
des déf icits de financement ont freiné la mise en œuvre d'actions environnementales à grande 
échelle. La plupart des actions menées dans le domaine de l'environnement ont été financées par la 
coopération internationale et étaient axées sur la préservation des for êts et de la biodiversité. Il 
s'agissait par exemple du renforcement des capacités et de la gestion durable des ressources 
naturelles au niveau local. On peut citer les projets suivants: i)  Programme régional pour 
l'environnement en Afrique centrale (CARPE ), financé par l'USAID; ii)  Programme national 
environnement, forêts, eaux et biodiversité (PNEFEB),  soutenu par la Banque mondiale; 
iii) Programme pour la biodiversité et l'entretien des forêts, financé par l'Agence allemande de 
coopération internationale  (GIZ); iv)  et Projet d'appui aux politiques nationales pour la préservation 
et la gestion des forêts et de la biodiversité, soutenu par la Commission européenne.  
1114.   L'Indonésie a indiqué avoir reçu de la GIZ (Allemagne) un financement au titre de l'Aide 
pour le commerce dans le domaine de la formation professionnelle.  
1115.   Le Vanuatu  a indiqué avoir reçu une aide de la Banque mondiale pour des projets impliquant 
également d'autres pays comme l'Australie, la Nouvelle -Zélande, la Chine et les États -Unis.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 217 - 
  1116.   Une commun auté économique régionale a transmis d'autres renseignements sur le point de 
savoir si des financements au titre de l'Aide pour le commerce ont été reçus dans le cadre de projets 
de coopération triangulaire. L' Union économique et monétaire ouest -africaine  a noté que des 
financements avaient aussi été reçus par l'intermédiaire du Programme régional de facilitation des 
échanges en Afrique de l'Ouest (FEAO) et du Programme pour la compétitivité de l'Afrique de l'Ouest 
(WACOMP).  
Projets ou programmes d'Aide pou r le commerce en faveur du commerce et du 
développement durables, de la croissance verte ou de l'économie circulaire présentés 
comme exemples de meilleures pratiques  
1117.   Plusieurs pays partenaires ayant répondu ont présenté des programmes ou projets locaux 
d'Aide pour le commerce mettant l'accent sur le commerce et le développement durables, la 
croissance verte ou l'économie circulaire.  
1118.   Le Bangladesh  a mentionné deux initiatives: i)  le projet "Diversification des exportations 
pour l'emploi" (Export Di versification for Jobs – EC4J), financé par la Banque mondiale; et ii)  le 
Projet de diversification des exportations et de développement de la compétitivité, financé par le 
CIR de l'OMC.  
1119.   Le Bhoutan  a cité deux projets menés en coordination avec le CIR: i)  Renforcement des 
capacités institutionnelles et humaines pour la promotion et le développement du commerce ; et 
ii) Infrastructure électronique pour le développement du commerce et des services (E4T ). 
1120.   Le Cambodge  a indiqué que le Programme de soutien au dév eloppement du commerce 
(TDSP) était le Programme d'Aide pour le commerce le plus réussi du Ministère du commerce 
cambodgien. Près de 29  sous-projets ont été mis en œuvre par divers ministères et organismes 
compétents dans le cadre du TDSP. D'après le rappo rt de clôture du projet, la mise en œuvre du 
TDSP a été jugée satisfaisante, avec un taux de décaissement de 96%. Le rapport d'évaluation du 
projet a indiqué que le TDSP était: i)  hautement pertinent pour le Cambodge; ii)  efficace; 
iii) modérément efficien t; iv) susceptible d'être durable; et v)  fortement susceptible de produire des 
impacts économiques et sociaux. D'après l'évaluation globale, le Programme a soutenu 
d'importantes réformes au Cambodge et permis d'engager le processus d'élaboration d'un régim e 
industriel et commercial solide et efficace. Le TDSP avait une large portée et couvrait presque tous 
les secteurs essentiels du commerce et de l'industrie. Par ailleurs, le Cambodge a souligné qu'il 
n'avait pas mis en œuvre de projets ou de programmes d' Aide pour le commerce axés sur la 
croissance verte ou les pratiques d'économie circulaire. À l'avenir, il souhaite donc mettre en œuvre 
des projets commerciaux durables avec les partenaires intéressés dans les domaines de la logistique 
écologique, de l'ind ustrialisation/la fabrication, des services et de la révolution industrielle  4.0. 
1121.   La République démocratique du Congo a noté que les déficits de financement avaient 
profondément entravé ses actions de lutte contre la dégradation des terres. Très peu de pro jets 
spécifiques ont été élaborés dans ce domaine en RDC. Néanmoins, certains projets agricoles ou 
sylvicoles ont eu une incidence indirecte sur ce problème. Il s'agit notamment des projets "Mampu" 
et "Ibi Batéké" menés dans les environs de Kinshasa, qui o nt permis la réhabilitation de terres 
dégradées grâce à l'établissement de systèmes agroforestiers efficaces.  
1122.   La Guinée équatoriale  a cité comme exemple d'initiative liée à l'Aide pour le commerce le 
projet intitulé "La promotion d'une agriculture durable  et écologique en Guinée équatoriale: renforcer 
les capacités de production et de commercialisation et promouvoir l'agriculture durable et 
écologique". Ce projet mené sur trois ans et d'un coût d'environ 1,4  million d'USD a été dirigé par 
le PNUD et le Min istère du commerce et de la promotion des petites et moyennes entreprises, avec 
l'appui du Ministère de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de l'environnement. Par l'application 
de méthodes de production agroécologiques durables et d'innovations pos trécolte, en coordination 
avec le CIR, le projet vise à développer la capacité de production de la Guinée équatoriale. Les 
objectifs sont les suivants: i)  mettre en place des systèmes innovants et permettre le transfert de 
technologies dans les systèmes de  production et de commerce de certains secteurs (produits 
animaux et végétaux); et ii)  promouvoir des sources de revenu sûres par le renforcement des 
chaînes de valeur agricoles et l'adoption d'une approche d'apprentissage inclusive et participative. 
Le projet bénéficierait directement à plus de 300  agroentrepreneurs dans les 2  régions du pays; les 
bénéficiaires compteraient 10  groupes de femmes, groupes de jeunes et groupes mixtes de WT/COMTD/AFT/W/92  
- 218 - 
  30 personnes, 25  techniciens de vulgarisation et des responsables gouvern ementaux. Le projet est 
en adéquation avec tous les instruments programmatiques/politiques du pays, principalement son 
nouveau Plan stratégique 2035. Pour plus de renseignements sur le projet, contactez M. Expedito -
Genaro Osâ, coordonnateur du projet du CI R en Guinée équatoriale, à l'adresse egeosa@hotmail.fr . 
1123.   Les Fidji ont cité le " Programme d'accès aux marchés agricoles et horticoles du Pacifique 
(PHAMA) Plus " comme exemple d'initiative pertinente d'Aide pour le commerce. Soutenu par les 
gouvernements australien et néo -zélandais, le Programme fournit une assistance pratique et ciblée 
aux pays insulaires du Pacifique pour les aider à gérer les aspects réglementaires liés aux 
exportations de produits primaires et de produits à valeur ajoutée. Il s'agit notamment de les aider 
à commercialiser leurs produits s ur de nouveaux marchés et à gérer les questions associées au 
maintien et à l'amélioration des échanges existants. Les principaux pays bénéficiaires de l'aide du 
PHAMA Plus sont les Fidji, la Papouasie -Nouvelle -Guinée, le Samoa, les Îles Salomon, les Tonga et 
le Vanuatu.  
1124.   Kiribati  a indiqué que le PNUD, en partenariat avec des acteurs locaux, avait développé des 
pratiques de commerce durable pour l'artisanat, l'agriculture et les produits de la mer. Le projet a 
été expérimenté dans trois îles et a bénéficié a ux produits locaux dotés d'un potentiel d'exportation. 
Kiribati a noté que l'amélioration du commerce nécessitait des fonds de soutien pour les programmes 
tels que les initiatives de formation et de sensibilisation ainsi qu'un maché ouvert intégré, en 
particulier pour les partenaires du Pacifique.  
1125.   Le Lesotho  a indiqué qu'il travaillait en coordination avec le PNUD pour élaborer un projet 
sur les chaînes de valeur vertes. Des évaluations rapides et des études de référence sont en cours 
pour collecter des ren seignements sur les chaînes de valeur durables. Cela éclairera la conception, 
la présentation et la mise en œuvre d'un programme faisant la promotion des technologies 
numériques et vertes.  
1126.   Madagascar  a déclaré réfléchir à la préparation d'un descriptif de projet sur le 
développement des chaînes de valeur agricoles, prenant en compte le développement durable, la 
croissance verte et l'économie circulaire. Ce processus a débuté il y a déjà quelques années, mais 
la réflexion est en cours.  
1127.   Le Mali a cité comme e xemple ses systèmes hybrides d'électrification rurale.  
1128.   Maurice a indiqué que la Division de gestion des déchets solides était en train de recruter 
un conseiller en transactions, qui serait chargé de réaliser des études de faisabilité sur la construction 
d'installations de compostage pour le traitement des déchets verts locaux. Le projet n'en était qu'à 
la phase d'élaboration, mais pourrait répondre aux principes du commerce durable, de la croissance 
verte et de l'économie circulaire en suivant le concept " réduire, réutiliser, recycler". S'il était 
concluant, il pourrait également promouvoir l'exportation de compost mauricien au niveau 
international.  
1129.   Le Myanmar  a fait référence au "Projet de renforcement du commerce des services" financé 
par le CIR. Le proj et visait ä i)  recueillir des renseignements sur le commerce des services et les 
investissements dans les services s'agissant des portails faciles d'utilisation; ii)  établir le cadre 
stratégique du commerce électronique et le plan d'action y relatif; et ii i) renforcer la capacité de 
l'Unité nationale de mise en œuvre.  
1130.   La Papouasie -Nouvelle -Guinée a indiqué qu'actuellement, elle ne mettait en œuvre aucun 
projet lié à la durabilité concernant directement les initiatives en matière d'Aide pour le commerce.  
1131.   Le Pérou a souligné que les thèmes du développement durable, de la croissance écologique 
et de l'économie circulaire étaient prioritaires pour la coopération technique internationale du pays. 
En outre, l'Agence péruvienne de coopération internationale travai lle sur des questions d'économie 
circulaire avec la Commission européenne, l'Allemagne, le Canada et l'Espagne.  
1132.   Le Samoa a mis en avant le  projet de captage de l'eau du fleuve Vaisigano  du Fonds vert 
pour le climat, qui comprenait également une formation sur le processus du mécanisme de règlement 
des plaintes au niveau des projets . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 219 - 
  1133.   Sao Tomé -et-Principe  a fait référence à son projet de renf orcement des capacités 
institutionnelles liées au commerce.  
1134.   Le Sénégal a donné en exemple le secteur de la mangue avant les effets de la COVID -19. 
1135.   L'Ouganda a indiqué avoir adopté un modèle économique centré sur le climat, en élaborant 
la Stratégie nationale pour la croissance verte  (UGGDS). L'UGGDS a pour objectif de renforcer les 
capacités techniques et institutionnelles afin de mettre au point: i)  un système national d'inventaire 
des émissions de gaz à ef fet de serre; ii)  des mesures d'atténuation appropriées au niveau national; 
et iii)  des systèmes de mesure, de notification et de vérification. Plusieurs obstacles intersectoriels 
à la transition vers une croissance verte ont été identifiés et seront abord és dans le cadre de la 
transition écologique.  
1136.   La Zambie a cité le projet de renforcement de la résilience climatique , qui vise à i ) renforcer 
les cadres institutionnels nationaux aux fins de la résilience climatique; et ii) améliorer les capacités 
d'adaptation des communautés vulnérables du sous -bassin du Barotse dans la plaine inondable du 
Zambèze.  
1137.   Parmi les partenaires Sud -Sud ayan t répondu, aucun n'a présenté de projets ou programmes 
d'Aide pour le commerce concernant le commerce ou le développement durables, la croissance verte 
ou l'économie circulaire.  
1138.   Deux communautés économiques régionales ont communiqué des renseignements sur leurs 
projets ou programmes d'Aide pour le commerce tournés vers le commerce ou le développement 
durables, la croissance verte ou l'économie circulaire.  
1139.   TradeMark East Africa  a souhaité présenter son approche "Corridors verts", qui a été 
dirigée avec le Programme "Ports verts"  à Mombasa.  
1140.   L'Union économique et monétaire ouest -africaine a présenté plusieurs projets ou 
programmes d'Aide pour le commerce axés sur des initiatives  liées au commerce ou au 
développement durables, à la croissance verte ou à l'économie circulaire. 1)  Projet de renforcement 
de l'efficacité des systèmes et mécanismes de gestion durable des ressources pastorales et 
halieutiques. La Commission de l'UEMOA, par l'intermédiaire de son département de l'agriculture, 
des ressources en eau et de l'environnement, a dirigé ce projet visant à renforcer l'efficacité des 
systèmes et mécanismes de gestion durable des ressources pastorales et halieutiques. Actuellement, 
la contribution de l'élevage et de la pêche à la sécurité alimentaire et aux indicateurs économiques 
tels que le PIB est menacée par de multiples contraintes, y compris: a)  les contraintes sociales et 
environnementales liées à l'élevage nomade, les conséqu ences du changement climatique et le faible 
niveau d'alphabétisation des éleveurs; b)  les contraintes d'abreuvement/alimentation – 
l'alimentation repose largement sur les pâturages naturels et l'abreuvement dépend des puits, des  
forages profonds et des ci ternes, avec des techniques de déshydratation traditionnelles; et c)  les 
contraintes liées à la surexploitation des ressources halieutiques, exacerbée par la défaillance des 
systèmes réglementant l'accès à ces ressources. Malheureusement, les contraintes s usmentionnées 
peuvent, à terme, conduire à un épuisement des ressources pastorales et halieutiques. Le but 
principal du projet est donc de renforcer l'efficacité des systèmes et mécanismes de gestion durable 
des ressources pastorales et halieutiques. Les o bjectifs spécifiques sont notamment les 
suivants:  a) renforcer les mécanismes de consultation et de négociation des accords de gestion; 
b) harmoniser et appliquer la législation sur la pêche et l'aquaculture; c)  renforcer les capacités de 
suivi et de contr ôle, ainsi que la coopération en matière de gestion de la pêche; d)  renforcer les 
cadres de coopération bilatérale et multilatérale sur les ressources pastorales; e)  diffuser les 
technologies de commercialisation des sous -produits agro -industriels et des v ariétés de fourrages; 
f) renforcer les capacités nationales et régionales d'évaluation et de gestion durable des produits 
alimentaires; et g)  renforcer les capacités et systèmes nationaux et régionaux de collecte, d'analyse 
et de partage de données sur les  ressources pastorales et halieutiques. Les résultats escomptés du 
projet sont les suivants: a)  harmonisation de la législation relative à la pêche et l'aquaculture, 
condition essentielle du maintien d'un équilibre durable entre les ressources disponibles et leur 
niveau d'exploitation; b)  renforcement des capacités de suivi et de contrôle pour lutter contre la 
pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans les États membres de l'UEMOA; c)  renforcement 
de la coopération entre les États membres en vue d 'une meilleure gestion de la transhumance 
transfrontalière; d)  établissement de marchés de bétail transfrontaliers pour favoriser les échanges WT/COMTD/AFT/W/92  
- 220 - 
  entre les pays du Sahel et les régions côtières de l'UEMOA; e)  renforcement de la coopération entre 
États concern ant l'exploitation des stocks de poissons; et f)  renforcement des capacités et systèmes 
nationaux et régionaux de collecte, d'analyse et de partage de données et renseignements sur les 
ressources halieutiques. 2)  Programme d'harmonisation de la législation  pharmaceutique vétérinaire 
au sein de l'UEMOA: ce programme est dirigé par la Commission, par l'intermédiaire de son 
département de l'agriculture, des ressources en eau et de l'environnement. La libéralisation des 
économies africaines s'est accompagnée d' un désengagement de l'État de plusieurs secteurs de 
l'économie. Le secteur des médicaments vétérinaires n'a pas échappé à cette évolution, qui a eu 
pour conséquences principales la multiplication des opérateurs, la diversification des origines parfois 
douteuses des produits et, plus généralement, une baisse de la qualité des produits mis à la 
disposition des éleveurs. De manière générale, 50% à 70% des produits vétérinaires consommés en 
Afrique n'empruntent pas les circuits autorisés. Dans la zone de l'UEMO A, on estime que le chiffre 
d'affaires du marché illicite noir représentait environ 35% du marché des médicaments vétérinaires 
dans cette sous -région. En outre, d'après des études menées par l'École inter -États des sciences et 
médecine vétérinaires de Daka r, 21% à 67% des médicaments vétérinaires commercialisés en 
Afrique subsaharienne ne répondaient pas aux normes de qualité. Face à cette situation et 
compte  tenu des capacités limitées des États membres, une approche régionale semblait être la 
meilleure so lution pour mener les réformes nécessaires dans le domaine des médicaments 
vétérinaires. Par conséquent, la Commission de l'UEMOA, dans le cadre de la Politique agricole de 
l'Union (PAU), a mis en œuvre un vaste programme pour l'harmonisation de la législa tion 
pharmaceutique vétérinaire sur le territoire de l'Union. Cette réforme a bénéficié du soutien 
technique de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), par le biais de l'Agence nationale 
du médicament vétérinaire (ANMV) de France. Le Programme e st devenu opérationnel en 
mars 2006, avec l'adoption de textes réglementaires établissant les quatre mécanismes régionaux 
suivants: a)  systèmes réglementaires représentés par le Comité vétérinaire de l'UEMOA, un organe 
consultatif chargé de coordonner l'ac tion réglementaire; b)  mécanismes d'autorisation centralisés 
pour la commercialisation des médicaments vétérinaires; c)  mécanismes régionaux pour le contrôle 
qualité des médicaments vétérinaires; et d) mécanismes de surveillance pour les médicaments 
vétéri naires. Ces systèmes visent à améliorer la qualité des médicaments vétérinaires afin de 
préserver la santé animale et la santé publique. Le projet entend contribuer à l'amélioration de la 
santé des animaux et des citoyens en: a)   perfectionnant le cadre in stitutionnel et réglementaire de 
la qualité des médicaments vétérinaires; b)  renforçant les capacités des services vétérinaires en 
matière de contrôle du marché des médicaments vétérinaires; c)  renforçant le contrôle qualité des 
médicaments vétérinaires; e t d) améliorant l'accès national aux renseignements et connaissances 
sur les médicaments vétérinaires. Les résultats escomptés du Programme sont les 
suivants:  i) harmonisation des textes réglementaires et législatifs sur les médicaments vétérinaires; 
et ii) mise en œuvre d'un système unifié pour l'autorisation de commercialisation des médicaments 
vétérinaires, basé sur les recommandations du Comité régional des médicaments vétérinaires 
(CRMV). Ce système a permis à la Commission de l'UEMOA de délivrer à des  industries 
pharmaceutiques 42  autorisations de commercialisation pour des médicaments vétérinaires. Il a 
contribué à l'établissement d'un réseau de laboratoires dotés des équipements, du matériel d'analyse 
et des compétences de formation nécessaires au co ntrôle qualité des médicaments vétérinaires. 
Enfin, le programme a contribué à établir un système régional fournissant un soutien direct aux 
États membres dans le cadre de la lutte contre la vente de médicaments illicites sur le territoire de 
la Communauté . 
1141.   Les donateurs ont présenté divers projets ou programmes d'Aide pour le commerce axés sur 
le commerce ou le développement durables, la croissance verte ou l'économie circulaire.  
1142.    La Banque africaine de développement  a indiqué qu'elle mobiliserait des ress ources dans 
le cadre de sa stratégie décennale sur le changement climatique et la croissance verte (2021 -2030) 
afin de placer l'industrie financière africaine à l'avant -garde d'une transition vers la sobriété en 
carbone et la résilience climatique.  
1143.   L'Australie a souligné que les impacts du changement climatique, y compris les violents 
cyclones, les inondations et les marées de tempête, menaçaient l'intégrité des infrastructures dans 
les îles du Pacifique. Elle adopte par conséquent une approche proactive e t fondée sur des données 
probantes pour faire face aux risques générés par le changement climatique dans le Pacifique, y 
compris en lien avec les projections climatiques actuelles établies par les services australiens de 
climatologie et d'information sur l e climat dans le Pacifique. Par exemple, l'objectif du soutien 
apporté par l'Australie à la réhabilitation du marché de Gizo  dans les Îles Salomon était que le 
marché puisse résister à des cyclones de catégorie  5 et à l'élévation du niveau de la mer. Le projet, WT/COMTD/AFT/W/92  
- 221 - 
  d'un montant de 3,5  millions d'AUD, inclut la construction d'une digue pour protéger le marché et 
de poutres renforcées pour  résister à de forts vents. L'emplacement du marché a été élevé pour 
tenir compte des projections relatives au niveau de la mer en  2055. L'infrastructure est désormais 
plus sûre pour les commerçantes qui vendent leurs produits sur le marché; elle les aide à intégrer 
l'économie formelle, tout en améliorant leurs moyens d'existence et la santé de leurs familles. Dans 
le cadre de la réhabilitation, d'étroites consultations ont été menées avec les productrices, et les 
architectes ont été chargés de s'assurer qu e la conception réponde à leurs besoins. La conception 
inclut un système d'approvisionnement durable en eau, des infrastructures d'assainissement, des 
rampes d'accès pour les personnes handicapées et un système d'approvisionnement en énergie 
propre et sûr.  Le marché de Gizo a également été équipé pour favoriser la résilience des productrices, 
en leur permettant de se relever rapidement après une catastrophe et de retrouver leurs moyens 
d'existence. Ce marché offre un exemple de bonne pratique sur la façon d e concevoir et construire 
des infrastructures dans le Pacifique pour contribuer à transformer la résilience face au changement 
climatique et aux catastrophes naturelles. Le Programme de coopérat ion économique de l'Accord de 
partenariat économique global entre l'Indonésie et l'Australie (Katalis)  est un programme de 
développement des entreprises unique mené sur cinq ans (2021 -2025) et soutenu par le 
gouvernement, qui appuie le partenariat économiq ue entre l'Australie et l'Indonésie. Il vise à 
améliorer les résultats sur le plan du commerce et du développement durable. Katalis vient 
compléter les activités des programmes australiens existants sur le développement en adoptant une 
approche tournée ver s le commerce, et met l'accent sur l'égalité entre les genres et l'inclusion sociale 
dans toutes ses actions. Il prévoit la diffusion de renseignements sur les marchés, l'organisation de 
formations, la fourniture de conseils techniques, l'adoption de mesur es de réforme politique et des 
échanges de compétences sur le lieu de travail. Le projet met également en lien les technologies 
vertes de l'Australie et l'ambition indonésienne en matière de fabrication de véhicules électriques, 
qui sont des atouts complém entaires. Par ailleurs, une étude commandée par Katalis sur la 
fabrication de véhicules électriques a évalué les possibilités de collaboration entre les ressources et 
les industries de technologies vertes de l'Australie et le secteur automobile indonésien.  Il s'agit 
notamment de possibilités de partenariat commercial dans l'approvisionnement et la transformation 
des minéraux, la fabrication de batteries et de véhicules, les plates -formes de technologie, et 
l'infrastructure de chargement. Cette approche met en correspondance les capacités de fabrication 
de véhicules, les intrants et la vision de l'Indonésie, avec les intrants, compétences et relations de 
l'Australie, dans le but d'établir un partenariat commercial bilatéral avantageux pour les deux 
parties. L 'Australie a également présenté l'initiative " Accroître la résilience des Tonga grâce aux 
énergies renouvelables " et le projet de création de broyeurs fonctionnant à l'énergie solaire pour 
augmenter la résilience des communautés rurales au Vanuatu . 
1144.   Le Canada  a indiqué qu'il travaillait actuellement en coordination avec la Jordanie sur des 
projets encourageant les énergies renouvelables, le recyclage et les systèmes de gestion des déchets 
solides, tout en promouvant l'autonomisation économique des femme s. Ces projets sont des 
exemples de meilleures pratiques dans le traitement des questions de développement durable.  
1145.   La République tchèque a fait référence aux machines de tri municipal des déchets installées 
à Batumi (Géorgie). L'objectif est d'aider la Géorgie à établir des infrastructures qui favorisent 
l'économie circulaire et l'environnement durable par le tri des papiers et plastiques u sagés.  
1146.   La Banque européenne pour la reconstruction et le développement a mis en avant son 
initiative "Apples to Mongolia", qui a pour but de remédier aux pénuries de produits alimentaires 
frais en créant des liens commerciaux entre les PME et en favorisan t leur intégration régionale. Bien 
que la Mongolie se trouve au cœur de l'Asie, les pays voisins d'Asie centrale n'ont jamais été 
d'importants contributeurs du marché des fruits mongol. Cela est notamment imputable au fait que 
les solutions de transport di sponibles et bon marché, comme le transport ferroviaire, ne sont guère 
adaptées au transport de produits alimentaires à durée de conservation courte. Par conséquent, 
certains des fruits les plus délicats comme les cerises, les baies et d'autres fruits trop icaux sont plus 
chers et moins accessibles en Mongolie qu'ailleurs. D'après les données du bureau de l'Autorité 
générale douanière, la Mongolie importe la plupart de ses fruits depuis des pays très lointains comme 
la Macédoine du Nord, la Serbie et la Polo gne, par voie aérienne. En fait, les importations de fruits 
vers la Mongolie parcourent en moyenne plus de 8  000 km en camion pour rejoindre le pays. Pour 
faciliter l'intégration régionale et remédier à ce problème, la BERD a organisé des réunions entre 
entreprises avec des producteurs de fruits du Kazakhstan, de l'Ouzbékistan et de la République 
kirghize. Les réunions rassemblaient des acheteurs et fournisseurs potentiels dans le but de favoriser 
l'échange de renseignements sur les variétés de fruits dispo nibles, les prix, et les solutions 
logistiques comme le conditionnement et le stockage. Dans le cadre de ces réunions de WT/COMTD/AFT/W/92  
- 222 - 
  rapprochement d'entreprises, les participants ont découvert que les divergences des normes 
relatives aux fruits étaient l'une des princ ipales causes de l'incertitude entourant la chaîne 
d'approvisionnement. Même si l'Ouzbékistan et le Turkménistan proposent une large sélection de 
fruits de haute qualité, les consommateurs mongols se sont habitués aux marques européennes et 
américaines. L' initiative "Apples to Mongolia" a donc mis en lumière les principaux points sur lesquels 
les importateurs de fruits devraient s'améliorer, s'appuyer et développer leurs débouchés 
commerciaux régionaux, tout en proposant aux consommateurs mongols des produi ts moins chers 
et plus diversifiés. Plusieurs importants producteurs de fruits d'Asie centrale ont déjà établi des 
partenariats avec les importateurs de fruits mongols. Un exemple précis est celui de l'importateur 
de fruits mongol  "ERA  Fruits LLC" qui a c ontacté en juin  2021 l'entreprise ouzbèke "SHKO PIR 
Export", pour une première commande de 20  tonnes de cerises et de pastèques. Auparavant, les 
cerises étaient un fruit presque exotique pour les consommateurs mongols, avec un prix élevé de 
15 USD le kilo.  Cette nouvelle relation commerciale a permis d'établir des conditions égales pour 
tous, en faisant augmenter l'offre et baisser les prix, et a généré des ventes de cerises 
supplémentaires en provenance de l'Ouzbékistan. Par ailleurs, ERA Fruits négocie ac tuellement avec 
des producteurs de fruits kirghizes pour importer des baies en Mongolie et diversifier son offre. En 
plus, dans le cadre de cette initiative, l'Association mongole de la laine et du cachemire et l'industrie 
légère du Kazakhstan vont signer un mémorandum d'accord pour renforcer leur coopération. 
L'initiative "Apples for Mongolia" a ouvert la voie à l'importation de cerises, qui a ensuite inspiré un 
nouveau partenariat dynamisant l'intégration régionale.  
1147.   L'Union  européenne  a présenté 10  exempl es d'initiatives menées au titre de l'Aide pour le 
commerce. 1)  Établissement, en février  2021, d'un dialogue politique consacré à la transition verte 
avec l'Ukraine. Le dialogue est axé sur les points suivants: a)  architecture de la gouvernance 
climatique ; b) contributions déterminées au niveau national; c)  financement de la transition verte; 
d) mécanisme d'ajustement carbone aux frontières; e)  fonds pour l'efficacité énergétique; 
f) technologies de l'hydrogène; g)  transitions justes pour le charbon et l'i ndustrie européenne; et 
h) stratégie de l'Ukraine pour la sylviculture. L'Ukraine a reçu le soutien de l'UE dans le cadre de 
divers programmes tels que les projets EU4Climate et EU4Environment, de nombreux projets sur 
l'efficacité énergétique (par exemple,  le projet phare de Fonds pour l'efficacité énergétique) ou le 
Programme multidonateurs E5P. 2)  L'initiative multipays et multiannuelle "Ship to Shore Rights 
Southeast Asia", menée par l'Union européenne (UE) et l'Organisation internationale du travail 
(OIT). Ce projet, d'un montant de 10  millions d'EUR et couvrant la période 2020 -2024, promeut une 
approche intégrée et multipartite pour soutenir les principes et droits fondamentaux au travail et 
remédier aux principales lacunes. Le projet "Combatting Unacce ptable Forms of Work in the Thai 
Fishing and Seafood Industry" (Lutter contre les formes de travail inacceptables dans l'industrie 
thaïlandaise de la pêche et des produits de la mer) mené en Thaïlande était le projet phare, et venait 
compléter les discussi ons sur la pêche INN et engager le dialogue UE -Thaïlande sur le travail. Il a 
favorisé le processus de ratification par le gouvernement du Royaume de Thaïlande de la convention 
(n° 188) de l'OIT sur le travail dans la pêche, 2007, et du Protocole de  2014 r elatif à la convention 
sur le travail forcé (P029). La Thaïlande est devenue le premier pays d'Asie à ratifier ces instruments. 
Parmi les autres réalisations majeures de ce projet, on peut citer: a)  le déploiement de 
180 inspecteurs du travail nouvellement  formés en Thaïlande; b)  la mise en œuvre de programmes 
sur les bonnes pratiques de travail par des associations d'entreprises de transformation des produits 
de la mer de premier plan; c)  et le renforcement de la voix et de la représentation des travailleu rs. 
D'après le rapport de clôture du projet, davantage de travailleurs migrants ont intégré la population 
active par des voies de migration régulières, les salaires ont augmenté de l'ordre de 28% pour les 
pêcheurs visés par l'enquête et de 15% pour les tra vailleurs du secteur des produits de la mer, et 
les conditions de logement se sont améliorées sur les cinq dernières années. Une action régionale 
de suivi a été lancée en  2020, axée sur la migration de main d'œuvre dans le secteur de la pêche. 
3) Le projet  CAPFISH Capture  – Développement du secteur postcapture au Cambodge vise à 
encourager le développement inclusif du secteur postcapture a)  en renforçant la capacité 
institutionnelle des autorités compétentes; et b)  en encourageant le développement du secteu r 
postcapture par le perfectionnement des compétences, la mise en œuvre de systèmes de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, une aide à l'investissement adéquate et l'établissement de 
mécanismes d'aide aux entreprises pour la recherche, le développ ement et l'innovation. Le projet 
comprend des activités qui aident le secteur privé à se conformer aux normes internationales et aux 
exigences du marché. Il appuiera également l'administration de la pêche de la façon 
suivante:  a) inspection des normes et p rescriptions de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
liées au label qualité cambodgien; b)  élaboration de normes et/ou règlements techniques pour le 
contrôle officiel des poissons et produits de la pêche; c)  établissement de limites de résidus pour  les 
poissons et produits de la pêche basées sur le cadre légal existant et le Codex; et d)  renforcement WT/COMTD/AFT/W/92  
- 223 - 
  des capacités des laboratoires nationaux, grâce à une formation à la norme ISO  17025 et un soutien 
au système de gestion des laboratoires. 4)  Le projet  "Disrupting illicit supply chains of wildlife in 
Asia" est un projet régional qui met à profit les partenariats de la société civile pour accroître 
l'efficacité de l'action des pouvoirs publics. D'un montant de 7  millions d'EUR, il rassemble des 
acteurs g ouvernementaux et non gouvernementaux dans le but d'intensifier la coordination 
transfrontières sur les mesures de réforme politique et les actions de lutte contre le trafic d'espèces 
sauvages entre le Myanmar, le Cambodge, la RDP lao et la Chine. Il s'app uie sur des partenariats 
entre les gouvernements et les organisations de la société civile. Le projet facilite également la 
coordination et la collecte de renseignements entre les postes de contrôle de la CITES, les zones 
protégées et les unités de lutte c ontre la criminalité liée aux espèces sauvages. Par ailleurs, en RDP 
lao, il contribue à améliorer l'efficacité des mesures d'application de la loi prises en réponse au 
commerce illicite d'espèces sauvages, par le renforcement des capacités, l'aide à l'ana lyse des 
renseignements et la coopération transfrontières en matière de lutte contre le trafic d'espèces 
sauvages avec les pays voisins, en particulier le Viet Nam. 5)  La Facilité REDD (Réduction des 
émissions liées à la déforestation et à la dégradation d es forêts) de l'UE aide les pays dans la 
conception, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de REDD+, ainsi que dans le contrôle du 
respect des engagements visant à mettre un terme à la déforestation. Soutenue par l'UE, la France, 
l'Allemagne, l'Irlan de, l'Espagne et le Fonds des Pays -Bas, elle collabore avec un large éventail de 
parties prenantes des secteurs public et privé et de la société civile. En  2020, la Facilité a apporté 
un soutien à neuf pays (Colombie, Équateur, Indonésie, RDP lao, Viet  Nam, Cameroun, Côte d'Ivoire, 
Congo et République démocratique du Congo). 6)  Le dispositif Applications des règlementations 
forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) de l'UE soutient la mise en œuvre d'un 
plan d'action axé sur les accords de pa rtenariat volontaire, qui constitue la réponse de l'UE au 
problème de l'exploitation illégale des forêts et du commerce de bois qui en est issu. Le FLEGT est 
financé par l'UE et les gouvernements de la Finlande, de la France, de l'Allemagne, des Pays -Bas, 
de l'Espagne, de la Suède et du Royaume -Uni. 7) Le Programme SWITCH -Asia, lancé en  2007, 
réalise depuis plus d'une décennie des progrès dans le domaine de la consommation et la production 
durables, dans 24  pays sur le continent asiatique. La réussite du Pr ogramme a été possible grâce 
aux efforts conjoints de ses trois composantes: a)  promotion de la politique régionale; b)  mécanisme 
pour la consommation et la production durables; et c)  Programme de dons. Dans le cadre de 
SWITCH -Asia, près de 300  millions d' EUR ont été investis dans la promotion de la consommation et 
de la production durables en Asie et Asie centrale. Près de 130  projets régionaux, dont 22 sont 
récemment mis en œuvre depuis 2020, ont été facilités sur une période de 14  ans. Plus de 
500 organi sations partenaires à but non lucratif asiatiques et européennes, environ 100  associations 
du secteur privé et 80  000 MPME asiatiques ont bénéficié d'un soutien. 8)  L'initiative SwitchMed a 
été lancée en  2013 pour accélérer la transition vers des modes de consommation et de production 
durables dans la région du sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine 
et Tunisie), notamment par la promotion des approches de l'économie circulaire. La phase  I de 
l'initiative s'est déroulée su r la période 2013 -2018 avec un budget de 24  millions d'EUR. La phase  II 
de l'initiative, qui a débuté en  2018 avec une dotation de 22  millions d'EUR, vise à développer les 
pratiques de l'économie circulaire dans le sud de la Méditerranée en modifiant la fa çon dont les biens 
et services sont produits et consommés. Pour ce faire, l'initiative a)  fournit des outils et services 
directement au secteur privé; b)  soutient un cadre politique favorable; et c)  facilite l'échange de 
renseignements entre les partenaire s et les principales parties prenantes. L'initiative SwitchMed est 
alignée sur le nouveau Plan d'action pour l'économie circulaire adopté par la Commission 
européenne. Ainsi, les mesures visant à intégrer les produits durables et à donner des moyens 
d'acti on aux consommateurs et aux acheteurs publics présentées dans le Plan d'action sont 
fortement axées sur les secteurs les plus gourmands en ressources et disposant d'un potentiel de 
circularité élevé. Il s'agit notamment des secteurs des matières plastiques , du textile et des produits 
alimentaires. 9)  Le projet SWITCH Africa Green, lancé en  2013, aide les parties prenantes en Afrique 
à parvenir au développement durable en facilitant la transition vers une économie verte inclusive 
basée sur des pratiques de c onsommation et de production durables. Il donne au secteur privé la 
possibilité d'adopter des pratiques commerciales plus efficaces dans l'utilisation des ressources et 
respectueuses de l'environnement qui favorisent la rentabilité, la création d'emplois v erts et la 
réduction de la pauvreté. L'initiative cible quatre secteurs hautement prioritaires: l'agriculture, le 
secteur manufacturier, la gestion intégrée des déchets et le tourisme. Elle est également axée sur 
cinq domaines thématiques transversaux: a)  l'efficacité énergétique; b)  l'étiquetage et les normes; 
c) l'efficacité hydrique; d)  l'innovation écologique; et e)  le commerce durable. Le Programme 
compte aussi trois composantes – développement des entreprises vertes, appui stratégique et 
mécanisme de réseautage. Il est déployé au Burkina Faso, en Éthiopie, au Ghana, au Kenya, à 
Maurice, en Afrique du Sud et en Ouganda. 10)  Le Programme EU4Environment, lancé en  2019, aide 
six pays partenaires de l'est de l'Europe (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie,  Moldova et WT/COMTD/AFT/W/92  
- 224 - 
  Ukraine) à préserver leur capital naturel et à améliorer leur bien -être environnemental. Il soutient 
les actions liées à l'environnement, crée des possibilités de croissance plus verte et établit des 
mécanismes pour améliorer la gestion des ris ques et impacts environnementaux. Le Programme 
EU4Environment aide également ces pays à développer une production propre et économe en 
ressources dans les activités des PME, à promouvoir des produits verts, à encourager des marchés 
publics plus écologiques  et l'écoétiquetage, et à renforcer l'assurance de la conformité.  
1148.   La France  a indiqué qu'elle finançait actuellement un projet visant à co ntrôler la propagation 
de la mouche des fruits  en Afrique de l'Ouest dans le cadre de son programme de renforcement des 
capacités commerciales (PRCC). Pour ce qui est du contexte, la France indique que le secteur de la 
production horticole contribue à l'éq uilibre alimentaire de millions de consommateurs en Afrique de 
l'Ouest et représente une importante source de devises et d'emplois pour les pays à faibles revenus. 
Néanmoins, les recettes d'exportation du secteur, en particulier dans la région de la Commun auté 
économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), étaient minées par la non -conformité avec 
les normes phytosanitaires de l'Union européenne. Cela a été particulièrement le cas à la suite 
d'infestations des pulpes par des mouches phytophages. Les  interceptions aux frontières de l'UE ont 
entraîné de lourdes pertes pour les pays producteurs d'Afrique de l'Ouest. Dix des 15  États membres 
de la CEDEAO étaient particulièrement concernés par le commerce des mangues dans la sous -région 
et vers l'espace e uropéen. La France a donc soutenu un programme régional en Afrique de l'Ouest 
visant à contrôler ces mouches pour améliorer la conformité des produits horticoles avec les normes 
phytosanitaires européennes. Cette initiative a permis de réduire les pertes d e produits exportés 
vers l'Union européenne et, partant, d'améliorer les revenus des maraîchers.  
1149.   L'Allemagne a mis en lumière le projet "Chaînes d'approvisionnement agricoles durables en 
Indonésie" (Sustainable Agriculture Supply Chains Indonesia – SASCI) , qui vise à renforcer les 
chaînes d'approvisionnement agricoles ne faisant pas appel à la déforestation pour favoriser les 
matières premières renouvelables. Financé par le Ministère fédéral de la coopération économique et 
du développement (BMZ) et mené pa r l'Agence allemande de coopération internationale (GIZ), le 
projet s'attaque aux contraintes de capacité que rencontrent les petits agriculteurs des secteurs de 
l'huile de palme et du caoutchouc et vise à améliorer leur accès aux marchés mondiaux. 
Parallè lement, le SASCI a pour objectif de contribuer à la protection et à la gestion durable des forêts 
en réduisant les émissions néfastes pour le climat et en améliorant les moyens d'existence des 
communautés rurales pauvres. Le projet suit une approche écosys témique globale. Il fait intervenir 
les institutions gouvernementales, la société civile, le secteur privé et les initiatives nationales pour 
renforcer leur capacité à mettre en œuvre des mécanismes de résolution des conflits.  
1150.   La Banque interaméricaine de développement a présenté son " Initiative  pour 
l'Amazonie ", dont l'objectif est de favoriser des modèles de développement économique durabl es et 
inclusifs sur les plans social et environnemental dans la région de l'Amazonie. Ce dispositif d'un 
montant de 600  millions d'USD, dont 279  millions d'USD de fonds d'investissement proviennent du 
Fonds vert pour le climat (FVC), a été lancée en mars  2021 par les secrétaires généraux de la BID, 
du FVC et de l'Organisation du traité de coopération amazonienne. Cette plate -forme multipartite 
encourage l'allocation de fonds privés aux bioentreprises pour favoriser la résilience climatique, 
réduire les émis sions, promouvoir les écosystèmes et la biodiversité, et améliorer les moyens 
d'existence locaux. Ces bioentreprises étant considérées comme ayant un profil de risque élevé, 
elles bénéficieront de fonds sous la forme de prêts, dons et actions. Les bioentre prises agréées sont 
structurées dans différentes chaînes de valeur bioéconomiques telles que l'agroforesterie durable, 
la culture de palmiers indigènes, les produits forestiers autres que le bois d'œuvre, le bois d'œuvre 
indigène, l'aquaculture et le touri sme de nature mené par les acteurs locaux. Les résultats escomptés 
du Programme sont notamment les suivants: i)  réduction des émissions de CO 2 de 6,2  millions de 
tonnes par an et de 123,4  millions de tonnes sur 20  années d'investissement; ii)  amélioration des 
stocks de carbone forestier; iii)  mobilisation de 719,1  millions d'USD supplémentaires, par la levée 
de 319,1  millions d'USD en cofinancements (avec le FVC) et de 400  millions d'USD additionnels en 
capitaux privés; iv) augmentation de la résilience et de l'adaptation de plus de 670  000 bénéficiaires 
directs et indirects dans 6  pays (Brésil, Colombie, Équateur, Guyana, Suriname et Pérou); 
v) création de capacités institutionnelles et d'un cadre pour les marchés destiné à promouvoir le rôle 
fondamental du  capital naturel dans l'activité commerciale; et vi)  création d'une fondation visant à 
favoriser les modèles de production rentables, évolutifs et respectueux de l'environnement, à 
laquelle les acteurs privés pourront participer afin de mener des travaux e n coopération avec 
d'autres acteurs. La BID a également mentionné le Programme du Costa Rica " Plate-forme pour la 
croissance verte " qui encourage une production plus verte et une diversification durable des 
exportations. Le Programme facilite les échanges entre différents acteurs pour soutenir les efforts WT/COMTD/AFT/W/92  
- 225 - 
  déployés par les entreprises menant des initiatives écologiques. Grâce à un capital de démarrage 
(fonds non remboursables), les MPME des secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, de l'industrie 
ou des services peuvent accéder au financement pour transformer leurs processus de production. 
Plus de 250  entreprises, dont 46% dirigées par des femmes, ont bénéficié de cette initi ative. Plus 
de 1 500 tonnes de CO 2 ont été économisées et, en conséquence, les exportations ont augmenté de 
plus de 20%.  
1151.   Le Centre du commerce international a fait référence à sa stratégie  "GreenToCompete", 
qui vise à aider les pays en développement à sai sir les possibilités de transition verte. L'économie 
circulaire, la résilience climatique et la biodiversité jouent un rôle clé dans le cadre de cette stratégie. 
Par ailleurs, grâce à ses travaux sur l'efficacité des ressources et la production circulaire,  l'ITC a aidé 
plus de 400  entreprises à améliorer leur empreinte environnementale au cours des 3  dernières 
années. D'autres cas d'expérience peuvent être consultés ici et là. 
1152.   La Corée a indiqué que son Fonds de coopération pour le développement économique (ECDF) 
prévoyait de consacrer 252  millions d'USD à la modernisation de la ligne ferroviaire reli ant Louxor 
et le haut barrage d'Assouan (Égypte). L'installation de systèmes d'enclenchement électronique le 
long des 224  kilomètres de voie ferrée permettra d'améliorer la sécurité du transport ferroviaire et 
l'efficacité énergétique en Égypte. Le projet devrait aussi redynamiser l'industrie du tourisme et 
l'environnement logistique du pays. En outre, en  2021, l'ECDF s'est associé aux efforts 
internationaux d'appui à une croissance durable et résiliente en Colombie, en fournissant 
100 millions d'USD pour s outenir les activités de reprise dans la situation d'urgence sanitaire causée 
par la COVID -19. Le Programme devrait renforcer les 10  objectifs politiques de la Colombie, dont 
celui d'améliorer la capacité du gouvernement colombien à planifier, gérer et fin ancer l'action 
climatique. Il encouragera également la gestion durable des forêts et les transitions énergétiques, 
et prévoit la tenue de nouvelles consultations sur les technologies relatives aux véhicules à émissions 
polluantes faibles ou nulles.  
1153.   La Slovénie a mentionné son soutien à un projet intitulé " Développement inclusif et durable 
de la chaîne de valeur de la tomate en Égypte" , mis en œuvre en coopération avec l'ONUDI. Plusieurs 
entreprises slovéniennes ont cofinancé le projet et y ont participé.  
1154.   La Suède  a mentionné son soutien au Centre du commerce international (ITC), et plus 
particulièrement aux travaux du Centre sur l'init iative GreentoCompete et le Programme SheTrades. 
La Suède soutient également les travaux du CIR concernant l'environnement et le climat. On peut 
citer par exemple l'appui récemment apporté par le CIR à la gestion durable des déchets dans les 
Tuvalu , ainsi que la création d'une politique concernant les déchets électroniques  au Rwanda. La 
Suède a également soutenu le projet thématique du CIR intitulé " Aligner les politiques climatique et 
commerciale pour les PMA et les pays sortis de la catégorie des PMA ", mené en coordination avec 
l'Overseas Development Institute (ODI).  
1155.   Le Taipei chinois  a cité deux cas d'expérience mettant en avant le soutien qu'il ac corde au 
développement durable au titre de l'Aide pour le commerce: 1)  Projet de renforcement des capacités 
de commercialisation dans l'agriculture familiale au Guatemala. En coopération avec le Ministère 
guatémaltèque de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation (MAGA), le Taipei chinois tente 
d'améliorer le développement commercial de 30  organisations d'agriculteurs rassemblant 
1 000 agriculteurs. Le projet vise principalement à: a)  fournir une assistance technique pour faire 
en sorte que les produ its agricoles répondent aux exigences des marchés cibles; b)   renforcer les 
capacités concernant les accords conjoints de commercialisation et de logistique; et c)  améliorer 
l'accès à l'information sur le marché des cultures pour les agriculteurs. Dans le même temps, les 
objectifs du projet sont les suivants: a)  créer une plate -forme de traçabilité pour les organisations 
d'agriculteurs bénéficiant du projet; b)  organiser 10  activités avec les exportateurs et le MAGA afin 
de sensibiliser à la traçabilité et d'améliorer la visibilité de cette question; c)  organiser 
24 consultations par an pour chaque organisation d'agriculteurs, dans le but d'apporter une expertise 
sur la lutte antiparasitaire, la nutrition du sol, la gestion des engrais et les techniques post récolte; 
d) aider 30  centres de distribution à obtenir les licences sanitaires exigées pour leur activité et aider 
les organisations d'agriculteurs à formuler leurs plans de commercialisation; et e)  créer une 
plate-forme numérique pour les agriculteurs et les acheteurs, pour combler les lacunes du marché 
et leur permettre d'accéder à d'importants modèles de prévision de la production des cultures ainsi 
qu'à des renseignements sur les principaux marchés d'exportation des cultures. 2)  Projet 
d'amélioration de  la productivité dans le secteur de la banane à Sainte -Lucie. L'industrie de la banane 
à Sainte -Lucie a été dévastée par la tempête tropicale Matthew en septembre  2016. Le Ministère de WT/COMTD/AFT/W/92  
- 226 - 
  l'agriculture, de la production alimentaire, de la pêche et du développ ement rural de Sainte -Lucie a 
donc sollicité une assistance technique pour augmenter la productivité agricole et redynamiser 
l'industrie de la banane, afin de créer des possibilités d'emploi et d'améliorer le revenu des 
agriculteurs. La production moyenne de bananes à Sainte -Lucie était de 12,5  tonnes/hectare, soit 
moins que la norme internationale de 25  tonnes/hectare. Ce projet contribue donc à améliorer le 
rendement de la production de bananes par le soutien technique. Les principales composantes du 
projet incluent a)  l'amélioration de l'infrastructure de culture de la banane; b)  la promotion de la 
variété "banane naine"; et c)  l'amélioration des compétences de gestion des cultures. Le projet 
prévoit aussi la tenue de consultations pour les agriculteurs s ur la traçabilité des cultures, le 
conditionnement et le traitement postrécolte permettant d'obtenir la certification Global GAP, qui 
stimulera indirectement les exportations de bananes.  
1156.    Les Pays -Bas ont indiqué que le Programme NTF V (Netherlands Trust Fund  V) avait été 
approuvé en juillet  2021 et serait mis en œuvre jusqu'en juin  2025. Le Programme est basé sur un 
accord de partenariat conclu par le Ministère des affaires étrangères des Pays -Bas et l'ITC. Il  sera 
par ailleurs mis en œuvre conjointement avec le Centre néerlandais pour la promotion des 
exportations en provenance des pays en développement (CBI). L'ambition du Programme  NTF V est 
de favoriser une meilleure reconstruction dans les pays ciblés, en mettant l'accent sur les MPME 
dans les secteurs des technologies numériques et de l'agro -industrie. Le Programme couvre ces deux 
secteurs en Éthiopie, au Ghana et au Sénégal. Il adopte également des approches multipays en Côte 
d'Ivoire, au Bénin, au Mali e t en Ouganda. Le Programme NTF  V comprend aussi un projet de suivi 
visant à soutenir l'industrie touristique au Myanmar.  
1157.   La CNUCED a fait référence à son projet " Fabrication durable et pollution environnementale " 
(SMEP), qui favorise la recherche et les interventions connexes visant à réduire l'impact 
environnemental, sanitaire et socioéconomique du secteur manufacturier dans les pays cibles. Le 
SMEP s'att aque également à la pollution par les plastiques, l'un des défis les plus urgents que 
rencontre l'économie circulaire. Les recherches et interventions possibles incluent:  i) l'élaboration et 
l'expérimentation de solutions basées sur la technologie et de mé thodes de production plus propres 
pour réduire la pollution générée par les activités manufacturières; ii)  l'identification des politiques 
les plus adaptées et des modèles commerciaux susceptibles de faciliter et d'encourager l'adoption 
dans les domaines c ibles; et iii)  la production d'éléments de preuve et l'identification de solutions 
permettant de réduire la pollution par les plastiques. En collaboration avec la Commission 
économique de l'ONU pour l'Afrique, la CNUCED met en œuvre un projet sur les chaîn es de valeur 
vertes en Afrique. Le projet renforce les chaînes de valeur intrarégionales pour des produits 
respectueux de l'environnement, et identifie et examine les mesures non tarifaires connexes afin de 
faciliter les échanges.  
1158.   L'ONUDI a mis en avant le  Programme SwitchMed , financé par l'Union européenne, dirigé 
par l'ONUDI et mis en œuvre avec le PNUE, le Plan d'action pour la Méditerranée/la Convention de 
Barcelone, et le Centre d'activité s régionales pour la consommation et la production durables. Le 
Programme a déjà produit des résultats notables durant sa première phase de mise en œuvre 
(achevée en  2019) et se poursuit avec le déploiement d'une seconde phase dans huit pays du sud 
de la M éditerranée. Durant la phase  I, la mise en œuvre de la méthodologie de transfert de 
technologies respectueuses de l'environnement (TEST)  de l'ONU DI a aidé 7  125 entreprises 
industrielles à économiser 200  tonnes d'émissions de CO 2, 3,5 millions de m3 d'eau, 707  GWh 
d'énergie et environ 34  000 tonnes de matières premières chaque année. Ces économies ont été 
évaluées en termes monétaires à près de 42  millions d'EUR par an. En outre, ces entreprises ont 
créé plus de 30  000 emplois industriels de haute qualité et engagé des investissements additionnels 
pour un montant de 87  millions d'EUR. Par ailleurs, le Programme global pour les parcs 
éco-industriels  (GEIPP) de l'ONUDI favorise la symbiose industrielle, l'efficacité des ressources et 
l'économie circulaire. Financé par le SECO, le Programme est actuellement actif dans sept 
pays:  Colombie, Égypte, Indonésie, Pérou, Afrique du Sud, Ukraine et Viet Nam. Dans le cadre de 
cette initiative, les parcs industriels volontaires et déterminés à engager leur transition vers les parcs 
éco-industriels ont bénéficié d'une aide à la mise en œuvre de pratiq ues circulaires et efficaces dans 
l'utilisation des ressources. Le but était d'atteindre et de dépasser les objectifs de résultat décrits 
dans le Cadre international pour les parcs éco -industriels , élaboré conjointement par l'ONUDI, le 
Groupe de la Banque mondiale et la GIZ.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 227 - 
  Politiques traitant de la dimension environnementale du développement durable et faisant 
également progresser l'égalité des genres et/ou l'autonomisation économique des 
femmes  
1159.   Quarante -deux des 53  pays en développement partenaires qui ont répondu à la question 
connexe (79%) ont indiqué que leurs politiques traitant de la dimension environnementale du 
développement durable faisaient également progresser l'égalité des g enres et/ou l'autonomisation 
économique des femmes. Dans le même ordre d'idées, 28 des 36  donateurs interrogés (78%) ont 
indiqué que les politiques de coopération et de développement qui traitaient de la dimension 
environnementale du développement durable faisaient également progresser l'égalité des genres 
et/ou l'autonomisation économique des femmes. Trois des (quatre) communautés économiques 
régionales et un partenaire Sud -Sud (33%) ont indiqué la même chose.  
1160.   Toutes régions confondues, c'est l'Afrique qui  enregistre la part la plus élevée avec 22  des 
25 répondants ayant indiqué que leurs politiques traitant de la dimension environnementale du 
développement durable faisaient également progresser l'égalité des genres et/ou l'autonomisation 
économique des fem mes. Près de 90% des PMF (8) ont également indiqué la même chose. Dans le 
même temps, 8  PEID sur 9 (89%) et 24  PMA sur  29 ont indiqué que leurs politiques traitant de la 
dimension environnementale du développement durable faisaient également progresser l'é galité des 
genres et/ou l'autonomisation économique des femmes.  
Régions et groupes: Politiques traitant de la dimension environnementale du 
développement durable et faisant également progresser l'égalité des genres et/ou 
l'autonomisation économique des fem mes 
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  22 88% 
Amérique latine et Caraïbes  8 89% 
Asie 6 55% 
Pacifique  5 83% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 9 75% 
PEID (ONU)  8 89% 
PMA 24 83% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 228 - 
  Politiques traitant de la dimension environnementale du développement durable et 
faisant également progresser l'égalité des genres et/ou l'autonomisation économique 
des femmes  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements additionnels sur les politiques traitant de la dimension environnementale 
du développement durable et faisant également progresser l'égalité des genres et/ou 
l'autonomisation économique des femmes  
1161.   Le Bangladesh  a indiqué que tous ses plans et politiques nationaux faisaient de 
l'autonomisation des femmes un objectif clé.  
1162.   Le Burkina  Faso a mis en avant deux politiques qui traitent de l'autonomisation économique 
des fe mmes: i)  la politique relative à l'égalité des genres du Ministère de la condition féminine; et 
ii) la stratégie du Ministère du commerce en matière d'égalité des genres.  
1163.   La Colombie  a fait observer que, compte tenu de son rôle en tant que partie à la CCNU CC, 
elle a ratifié des engagements visant à intégrer les questions relatives à l'égalité des genres à tous 
les niveaux de la gestion des changements climatiques. Ceci est conforme aux paramètres du 
chapitre de la CCNUCC sur l'égalité des genres et les chan gements climatiques. La Colombie a 
souligné qu'il était impératif de poursuivre les efforts en vue de: i)  l'égalité des genres dans la 
gestion des changements climatiques; ii)  répondre à l'appel de la CCNUCC pour accroître 
l'intégration des questions relat ives à l'égalité des genres de façon plus ambitieuse dans la mise à 
jour des contributions déterminées au niveau national (CDN); et iii)  inclure l'égalité des genres dans 
les politiques, plans, programmes et projets orientés vers la gestion des changements  climatiques. 
Des renseignements complémentaires sur les engagements de la Colombie sont disponibles ici. 
1164.   Les Comores  ont noté q ue le CIR menait actuellement un projet national axé sur le 
développement et la promotion du tourisme national, en mettant l'accent sur la durabilité. Les 
interventions ciblent principalement les femmes et les jeunes.  
1165.   La République démocratique du Congo  a déclaré que la Constitution du 18  février  2006 
reconnaissait le droit à l'éducation, au travail, à la culture, à la santé, à un logement décent ainsi 
que le droit à la protection et au développement des groupes vulnérables et de toutes les minorités. 
En ou tre, l'article  14 de la Constitution exprime la détermination de la République démocratique du 
Congo à abolir la discrimination à l'égard des femmes dans tous les domaines et dans toutes les 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 229 - 
  activités. Il établit également la parité entre les hommes et les  femmes dans les institutions locales, 
provinciales et nationales. En outre, le Code du travail a supprimé les restrictions à l'emploi fondées 
sur l'autorité maritale et le Code de la famille a été révisé afin d'introduire des dispositions en faveur 
d'une plus grande égalité des genres.  
1166.   La Côte d'Ivoire  a indiqué que son PND  2021-2025 comprenait des objectifs en matière 
d'autonomisation des femmes.  
1167.   La Guinée équatoriale  a indiqué qu'il était question de l'autonomisation des femmes et de 
la durabilité dans l 'Agenda  2035. Le sujet était également abordé dans les politiques nationales 
actuelles.  
1168.   Le Guatemala  a indiqué que son plan de développement national "K'atun, notre 
Guatemala  2032", constituait une politique de développement national à long terme fondée su r les 
ODD. Parmi les activités prévues dans ce plan figurent l'égalité des genres et l'autonomisation des 
femmes.  
1169.   L'Indonésie  a fait observer qu'elle utilisait actuellement le balisage budgétaire climatique 
tenant compte de l'égalité des genres pour donner  la priorité à l'autonomisation des femmes dans 
le processus de budgétisation des Ministères. Il y avait pour le moment sept priorités pour l'exercice 
en cours: i)  l'infrastructure; ii)  la coopération Sud -Sud et triangulaire; iii)  le genre; iv)  l'atténuati on 
des changements climatiques; v)  l'adaptation aux changements climatiques; vi)  le retard de 
croissance; et vii)  l'éducation. Tous les programmes identifiés dans le cadre de l'action climatique 
ont été analysés à l'aide des filières d'analyses selon le ge nre. Si l'analyse révèle des questions 
relatives à l'égalité des genres dans le programme, une déclaration sur le budget consacré à l'égalité 
des genres est faite et le programme en question est signalé comme incluant des questions relatives 
à l'égalité de s genres, en plus de son marquage précédent d'atténuation ou d'adaptation climatique. 
L'Indonésie a indiqué que ce mécanisme était actuellement mis en œuvre par 18  ministères chargés 
de l'action climatique. Il a également permis d'augmenter rapidement le v olume et la valeur des 
programmes consacrés à l'égalité des genres. En outre, le Ministère des forêts et de l'environnement, 
chargé des questions climatiques, a reçu le statut de "mentor" de la part du Ministère de 
l'autonomisation des femmes et de la prot ection de l'enfance. Il s'agit du niveau le plus élevé, 
attribué aux ministères/administrations locales qui font preuve d'un engagement fort en faveur de 
l'intégration des questions relatives à l'égalité des genres dans leurs programmes et politiques. En 
fait, le Ministère des forêts et de l'environnement a promulgué le Règlement 
ministériel  n° P.31/MenLHK/SETJEN/SET.1/5/2017 sur l'intégration des questions relatives à 
l'égalité des genres dans le secteur de l'environnement et des forêts.  
1170.   Madagascar  a souli gné qu'elle avait mis en œuvre des évaluations de compatibilité de 
l'investissement pour les questions relatives à l'environnement. Un examen des questions relatives 
à l'égalité des genres faisait partie de ce processus.  
1171.   Le Mali a indiqué que le PNPE et le PNG étaient deux documents d'orientation qui définissaient 
les objectifs en matière d'autonomisation des femmes et de durabilité.  
1172.   Le Mexique  a fait référence à son pr ogramme de conservation en faveur du développement 
durable (PROCODES), qui soutient l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes. Le 
PROCODES établit que les bénéficiaires du programme pourront obtenir jusqu'à 17% des 
contributions totales de la Comisión Nacional de Áreas Naturales Protegidas  (CONANP) pour le 
financement de mesures positives dans une perspective d'égalité des genres. Ainsi, les femmes qui 
participent aux projets et aux cours de formation pour ront le faire sans que cela affecte leur travail 
quotidien.  
1173.   Le Niger  a indiqué que ses politiques étaient davantage axées sur l'autonomisation 
économique des femmes que sur l'égalité des genres.  
1174.   Le Pérou  a indiqué que les documents d'orientation suivants donnaient la priorité à 
l'autonomisation économique des femmes dans l e cadre de la dimension environnementale: i)  la 
Stratégie nationale de 2015 sur les changements climatique s, qui adopte les priorités en matière 
d'égalité des gen res et d'interculturalité dans le cadre des objectifs liés aux changements 
climatiques; ii)  la Politique nationale en matière d'éducation environnementale , approuvée par l e WT/COMTD/AFT/W/92  
- 230 - 
  Décret suprême n°  012-2012 -ED, qui intègre l'égalité des genres comme l'une de ses approches 
transversales à l'horizon  2030; iii)  les Lignes directrices généra les pour identifier et promouvoir les 
écoentreprises et les bioentreprises  mentionnent la participation des femmes et des hommes dans 
des conditions d'égalité comme objectif clé; iv)  le Plan national en faveur de l'agriculture familiale 
pour 2019 à 2021  et la Stratégie nationale en faveur de l'agriculture familiale  2015-2021, qui 
cherchent à orienter l'intervention de l'État en faveur des agriculteurs familiaux, à la fois sur la base 
de la durabilité et dans le cadre de l'inclusion sociale.  
1175.   Sainte -Lucie  a indiqué q u'à travers la dimension environnementale du développement 
durable et la participation des femmes, ces deux éléments n'étaient pas présentés comme des 
objectifs clés dans la stratégie de développement à moyen terme, mais comme des concepts clés 
pour attein dre les objectifs généraux de développement. Parmi les autres politiques pertinentes 
axées sur le climat et l'environnement, il y a:  i) la Politique d'adaptation aux changements  
climatiques : la Politique nationale de l'environnement et la Stratégie nationale de gestion de 
l'environnement; et ii)  le Plan d'adaptation national . 
1176.   L'Ouganda  a mis en avant sa Stratégie en matière d'égalité des genres dans les secteurs de 
l'eau et de l'assainissement  révisée (2018 -2022) qui fait écho à l'engagement du secteur de l'eau et 
de l'environnement en faveur de la promotion de l'égalité des genres et de l'autonomisation des 
femmes (GEWE) dans le pays. Elle témoigne de la volonté du secteur d'él iminer les inégalités de 
genre entre les hommes, les femmes, les garçons, les filles et les autres groupes vulnérables.  
1177.   Le Vanuatu  a fait référence aux recommandations de la Mise à jour du cadre de politique 
commerciale  pour 2019 à 2025.  
1178.   La Zambie  a cité l'examen de la Politique nationale sur les changements climatiques de 2016 
et le projet de son huitième Plan de développement national comme exemples de docum ents 
d'orientation traitant de l'autonomisation économique des femmes et du développement durable.  
1179.   Un partenaire Sud -Sud a fourni des renseignements additionnels sur les politiques traitant de 
la dimension environnementale du développement durable et faisa nt également progresser 
l'autonomisation des femmes. L' Indonésie  a fait observer qu'elle utilisait actuellement le balisage 
budgétaire climatique tenant compte de l'égalité des genres pour donner la priorité à 
l'autonomisation des femmes dans le processus de budgétisation des Ministères. Il y avait pour le 
moment sept priorités pour l'exercice en cours: i)  l'infrastructure; ii)  la coopération Sud -Sud et 
triangulaire; iii)  le genre; iv)  l'atténuation des changements climatiques; v)  l'adaptation aux 
changemen ts climatiques; vi)  le retard de croissance; et vii)  l'éducation. Tous les programmes 
identifiés dans le cadre de l'action climatique ont été analysés à l'aide des filières d'analyses selon 
le genre. Si l'analyse révèle des questions relatives à l'égalité des genres dans le programme, une 
déclaration sur le budget consacré à l'égalité des genres est faite et le programme en question est 
signalé comme incluant des questions relatives à l'égalité des genres, en plus de son marquage 
précédent d'atténuation ou d'adaptation climatique. L'Indonésie a indiqué que ce mécanisme était 
actuellement mis en œuvre par 18  ministères chargés de l'action climatique. Il a également permis 
d'augmenter rapidement le volume et la valeur des programmes consacrés à l'égalité des g enres. 
En outre, le Ministère des forêts et de l'environnement, chargé des questions climatiques, a reçu le 
statut de "mentor" de la part du Ministère de l'autonomisation des femmes et de la protection de 
l'enfance. Il s'agit du niveau le plus élevé, attri bué aux ministères/administrations locales qui font 
preuve d'un engagement fort en faveur de l'intégration des questions relatives à l'égalité des genres 
dans leurs programmes et politiques. En fait, le Ministère des forêts et de l'environnement a 
promulgu é le Règlement ministériel n°  P.31/MenLHK/SETJEN/SET.1/5/2017 sur l'intégration des 
questions relatives à l'égalité des genres dans le secteur de l'environnement et des forêts.  
1180.   Deux communautés économiques régionales ont communiqué des renseignements 
additionnels sur les politiques qui traitent de la dimension environnementale du développement 
durable et font également progresser l'autonomisation des femmes.  
1181.   TradeMark East Africa  a indiqué qu'il aidait les gouvernements des pays Membres et 
d'autres communau tés économiques régionales, telle que la Commission de l'Afrique de l'Est, à 
améliorer: i)  leurs cadres d'action en matière de changements climatiques; et ii)  leurs mécanismes 
de collecte de données sur les émissions de GES afin d'améliorer leur position d e négociation pour 
les crédits carbone.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 231 - 
  1182.   L'Union économique et monétaire ouest -africaine  a mentionné le Cadre des actions 
prioritaires (CAP  2025) pour des renseignements additionnels sur les politiques visant les deux 
objectifs.  
1183.   Plusieurs pays partenaires interrogés ont présenté des renseignements additionnels sur les 
politiques traitant de l a dimension environnementale du développement durable et faisant 
progresser l'égalité des genres et/ou l'autonomisation économique des femmes.  
1184.   La Banque asiatique de développement  a indiqué qu'elle travaillait activement, dans le 
cadre de son programme de financement du commerce et des chaînes d'approvisionnement, à la 
promotion de pratiques durables en matière de commerce international et à la mise en œuvre de 
politiques mettant l'accent sur l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes parmi les 
banques des pays en développement membres. Parmi les exemples de projets ayant des objectifs 
d'autonomisation, citons l'initiative Plastik Sulit: Accélérer l'économie circulaire pour le s plastiques 
difficiles en Indonésie  et la Stratégie relative à l'égalité des genres de la CAREC . 
1185.   L'Australie  a fait remarquer que sa stratégie de "partenariats pour la relance" reconnaiss ait 
les effets de la COVID -19 sur les inégalités et les difficultés rencontrées par les groupes déjà 
vulnérables. L'Australie a souligné que les femmes supportaient une grande partie de la charge 
économique engendrée par la COVID -19. Elles étaient plus vul nérables face à l'insécurité 
économique pendant les crises en raison de l'augmentation des tâches domestiques non 
rémunérées. Elles occupaient souvent des emplois moins stables, dépendaient de l'économie 
informelle pour leur subsistance et ne participaient  pas toujours aux processus d'élaboration des 
politiques. Les principaux domaines d'action de la stratégie de partenariats pour la relance mettent 
donc fortement l'accent sur la protection des plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles. 
Le programme australien Investir dans les femmes  complète la stratégie de partenariats pour la 
relance en aidant les pays de la région Indo -Pacifique à  faire face aux conséquences économiques 
de la crise liée à la COVID -19 sur les femmes. Par exemple, dans le cadre de ce programme, des 
fonds sont redirigés vers un mécanisme d'aide d'urgence et de résilience pour soutenir les petites et 
moyennes entrepris es appartenant à des femmes en Asie du Sud -Est. L'Australie soutient également 
un groupe de vendeuses de marché à Fidji avec un service de livraison par taxis pour leurs caisses 
de fruits afin de les aider à maintenir leurs entreprises jusqu'à ce que les r estrictions de 
rassemblement social soient levées et que les principaux marchés de fruits et légumes rouvrent. Les 
références additionnelles sont les suivantes: Stratégie pour l'égalité des genres et l'autonomisation 
des femmes  de 2016, Partenariats pour la relance et l'égalité des genres , Région du Pacifique – 
Autonomisation des femmes et des filles , Action stratégique dans le domaine des changements 
climatiques . 
1186.   L'Autriche  a indiqué que, bien qu'elle n 'ait pas de politique axée sur l'autonomisation des 
femmes et la durabilité, elle y faisait référence dans des projets individuels.  
1187.   Le Canada  a souligné que la FIAP plaçait l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes 
et des filles au cœur des effor ts déployés dans le cadre de l'aide internationale. Cette politique 
considère les femmes et les filles comme de puissants catalyseurs de changement pour faire avancer 
les mesures de lutte contre les changements climatiques, la dégradation de l'environnemen t, la perte 
de biodiversité, la pollution et d'autres préoccupations environnementales. La FIAP reconnaît que les 
mesures en faveur de l'environnement et du climat seront plus efficaces lorsque les femmes et les 
filles joueront un rôle actif dans la concep tion et l'élaboration de réponses stratégiques aux 
changements climatiques et aux questions liées à la protection de l'environnement. Pour ce faire, 
elle est axée sur: i)  le soutien au leadership des femmes et à leur place dans la prise de décision 
dans to us les aspects de l'atténuation des changements climatiques et de la gestion durable des 
ressources naturelles; ii)  la planification et l'élaboration de politiques en faveur du climat et de la 
nature; iii)  le financement des besoins et des défis particulie rs des femmes et des filles; iv)  le soutien 
aux possibilités d'emploi et aux occasions d'affaires pour les femmes dans les secteurs du climat et 
des ressources naturelles (par exemple, énergie renouvelable, bioéconomie). Le Canada a indiqué 
qu'il reconnais sait également la nécessité d'intégrer les considérations environnementales et 
climatiques dans tous les secteurs de l'aide internationale canadienne. Cela était essentiel pour 
parvenir à une réduction durable de la pauvreté et combler les écarts entre les  genres. Notamment, 
les ALE du Canada traitent la dimension environnementale du développement durable et font 
également progresser l'égalité des genres et/ou l'autonomisation économique des femmes. L'Accord 
économique et commercial global UE -Canada (AECG) conclu entre le Canada et l'Union européenne, 
par exemple, est l'un des accords commerciaux les plus avancés et les plus inclusifs que le Canada WT/COMTD/AFT/W/92  
- 232 - 
  n'ait jamais négociés. Cet accord améliorera le commerce libre et équitable entre l'UE et le Canada 
de manière à offrir des normes élevées aux consommateurs, aux travailleurs et en matière 
d'environnement. L'AECG reflète l'approche inclusive du Canada en matière de commerce 
en: i) favorisant une croissance économique durable et inclusive;  ii) promouvant efficacemen t les 
normes du travail et les normes environnementales; et iii)  veillant à ce que les avantages et les 
possibilités découlant du commerce et de l'investissement soient plus largement partagés entre les 
groupes sous -représentés tels que les femmes et les P ME. Une telle approche était actuellement 
utilisée dans les négociations d'ALE du Canada avec l'Indonésie, l'ASEAN et le MERCOSUR. En 
particulier, les dispositions relatives au travail dans les accords de libre -échange du Canada ont une 
longue tradition de  promotion de l'égalité des genres. Cela s'est fait principalement par le biais d'une 
disposition exécutoire qui engage les Parties à éliminer la discrimination en matière d'emploi et de 
profession, soutenant ainsi l'objectif de promouvoir l'égalité des fe mmes sur le lieu de travail. Des 
chapitres plus récents sur le travail, comme l'Accord entre le Canada, les États -Unis et le Mexique, 
prévoient l'obligation pour chaque Partie de mettre en œuvre des politiques visant à protéger les 
travailleuses contre la discrimination en matière d'emploi fondée sur le sexe (y compris en ce qui 
concerne le harcèlement sexuel), la grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre et les 
responsabilités liées à la prestation de soins. Ces dispositions relatives au trava il encouragent 
également l'adoption de programmes et de politiques qui s'attaquent aux obstacles à la pleine 
participation des femmes à la main -d'œuvre, notamment par le biais de congés avec protection de 
l'emploi en cas de naissance ou d'adoption d'un enf ant et pour les soins aux membres de la famille; 
et de protection contre la discrimination salariale.  
1188.   L'Union européenne  a fait référence au règlement IVCDCI -Europe dans le monde, qui 
comprend des ambitions spécifiques en matière d'environnement, d'égalité  des genres et 
d'autonomisation économique des femmes.  
1189.   L'Allemagne  a cité le " Plan d'action pour l'élaboration de la politique sur l'égalité des 
genres  2016-2020" du BMZ, qui élabore des mesures visant à faire en  sorte que les chaînes 
d'approvisionnement mondiales tiennent compte de l'égalité des genres et soient durables sur le 
plan économique. Une mise à jour de ce plan d'action est à venir.  
1190.   La Banque interaméricaine de développement  a souligné qu'elle continuai t d'aider les 
pays d'Amérique latine et des Caraïbes pour accélérer la reprise après la pandémie, tout en 
s'attaquant simultanément à des questions critiques de longue date, telles que les changements 
climatiques et l'inégalité des genres. Sur tous les projets approuvés en 2021 , près de 70% 
comprenaient un ou plusieurs volets pour lutter contre les changements climatiques, tandi s que 75% 
traitaient les questions relatives à l'égalité des genres.  
1191.   L'Irlande  a fait observer que sa " Politique de développement international: Un monde 
meilleur " comprenait un engagement à élaborer une nouvelle initiative de financement des océans 
afin d'explorer le potentiel de l'économie bleue, pour les pays en développement, y c ompris les PEID. 
Cette initiative comporte également une dimension de genre, par exemple en augmentant l'emploi 
des femmes dans les chaînes de valeur du poisson.  
1192.   L'Italie  a indiqué que sa stratégie triennale de développement  faisait progresser l'égalité des 
genres et/ou l'autonomisation économique des femmes et traitait de la dimension environnementale 
du développement durable.  
1193.   Le Japon  a mis en exergue l'extrait suivant de sa Charte de la coopération pour le 
développement : "... Le Japon tirera parti de sa propre expérience, de son expertise et de sa 
technologie, ainsi que des enseignement s tirés de l'expérience, afin d'aider à obtenir une "croissance 
de qualité" et à éradiquer la pauvreté. Dans cette perspective, le Japon fournira l'aide nécessaire 
pour assurer les bases et la force motrice de la croissance économique. Entrent dans son cha mp 
d'application:  i) le développement de l'infrastructure industrielle et des industries grâce à des 
améliorations dans des domaines tels que les infrastructures, le financement et le commerce et le 
climat de l'investissement;  ii) les villes durables;  iii) l'adoption de technologies de l'information et 
de la communication (TIC) et de technologies de pointe;  iv) la promotion de la science, de la 
technologie et de l'innovation; v)  la recherche -développement;  vi) la politique économique;  vii) la 
formation prof essionnelle et la mise en valeur des ressources humaines du secteur industriel;  viii) la 
création d'emplois; et ix)  la promotion de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche, y compris 
le développement des chaînes de valeur de produits alimentaires.  Dans le même temps, le Japon 
apportera l'assistance nécessaire pour promouvoir un développement centré sur les personnes qui WT/COMTD/AFT/W/92  
- 233 - 
  satisfait leurs besoins essentiels, en tenant pleinement compte de l'importance du développement 
humain et social. Cela englobe le s soins de santé, l'eau potable et l'assainissement, l'alimentation 
et la nutrition, l'éducation de qualité pour tous, la réduction des disparités, l'autonomisation des 
femmes, la culture et les sports qui apportent une aisance spirituelle. Un développemen t stable 
grâce à une croissance de qualité ne sera possible que si les droits des personnes sont garantis, si 
les gens peuvent s'engager dans des activités économiques et sociales avec un sentiment de sécurité 
et si la société est gérée de manière équitabl e et stable. En vue de consolider les bases d'un tel 
développement, le Japon fournira une assistance afin de partager des valeurs universelles telles que 
la liberté, la démocratie, le respect des droits fondamentaux de la personne et l'état de droit, ainsi  
que pour instaurer une société pacifique, stable et sûre ... Dans ce contexte, le Japon aura des défis 
à relever tels que: des mesures permettant de lutter contre les changements climatiques, 
notamment la création d'une société à faible émission de carbon e et l'adaptation aux effets néfastes 
des changements climatiques; la lutte contre les maladies infectieuses; la promotion de la couverture 
sanitaire universelle; l'intégration de la réduction des risques de catastrophe; la réduction des 
risques de catastr ophe et des mesures de redressement après une catastrophe; la conservation de 
la biodiversité et l'utilisation durable des ressources provenant des forêts, des terres agricoles et des 
océans; la promotion d'un cycle de l'eau sain; la gestion de l'environne ment et d'autres initiatives 
liées à l'environnement; les réponses aux enjeux démographiques, notamment le vieillissement de 
la population; la sécurité alimentaire et la nutrition; l'accès durable aux ressources et à l'énergie; la 
réduction de la fracture numérique … Dans la communauté internationale actuelle, divers acteurs 
non gouvernementaux jouent un rôle de plus en plus important dans le développement des pays en 
développement. De ce fait, la collaboration sera renforcée entre la JICA et d'autres organ ismes 
responsables d'autres fonds officiels tels que la Banque du Japon pour la coopération internationale 
(JBIC), la Société japonaise d'assurances exportation et investissement (NEXI) et la Société 
japonaise d'investissement dans les infrastructures à l' étranger dans le domaine des transports et 
du développement urbain. Le gouvernement renforcera également les partenariats mutuellement 
bénéfiques avec divers acteurs qui serviront de catalyseurs pour mobiliser un large éventail de 
ressources, y compris le secteur privé."  
1194.   La Corée  a fait remarquer que dans le cadre du processus d'adhésion au FVC et à l'EIE, 
l'Agence coréenne de coopération internationale (KOICA) avait mis en place des évaluations 
rigoureuses de l'impact social et environnemental pour la mise  en œuvre du développement des 
projets. À ce titre, les agents qui soumettent des propositions de projet doivent également inclure 
une liste de contrôle pour l'environnement et l'égalité des genres.  
1195.   La Norvège  a fait référence à son plan d'action pour les droits des femmes et l'égalité des 
genres dans la politique étrangère et la politique de développement  2016-2020, qui fixe le cadre des 
efforts déployés par la Norvège à l'échelle internationale en matière d'égalité des gen res. Un 
nouveau plan d'action est en cours de réalisation. En outre, la " Stratégie internationale de la Norvège 
visant à éliminer les pratiques préjudiciables  2019-2023" s'appuie également sur les objectifs du 
plan d'action. Dans ce schéma stratégique, l'un des cinq domaines thématiques prioritaires est 
l'élimination de la violence et des pratiques préjudiciables à l'encontre des filles et des femmes. La 
stratégie s'appuie également sur les plans d'action et les stratégies antérieurement déployés en vue 
de lutter contre la mutilation génitale féminine et elle constitue l'une des nombreuses mesures 
énoncées dans le Plan d'action national d e lutte contre le contrôle social négatif, le mariage forcé et 
la mutilation génitale féminine  2017-2020.  
1196.   La Slovénie  a indiqué que la protection de l'environnement et l'égalité des genres étaient 
intégrées dans l'ensemble de ses activités de coopération p our le développement. En fait, les 
évaluations d'impact sur l'environnement et l'égalité des genres étaient des critères obligatoires 
dans la méthodologie de sélection des projets. Cela avait été prescrit par le "Décret sur la mise en 
œuvre de la coopérati on pour le développement et de l'aide humanitaire de la République de 
Slovénie". Les projets qui abordent simultanément ces deux volets ont de meilleures chances d'être 
sélectionnés pour un financement.  
1197.   La Suède  a indiqué que sa coopération pour le dévelop pement était fondée sur 
l'Agenda  2030, le Programme d'action d'Addis -Abeba et l'Accord de Paris. Ces accords et ce plan 
s'attaquent aux changements climatiques en traitant à la fois la dimension environnementale du 
développement durable et l'autonomisation  économique des femmes. La Suède a précisé que 
plusieurs stratégies dirigeaient les travaux et les priorités de l'ASDI. L'une d'entre elles, 
particulièrement pertinente, était la stratégie suédoise pour la " Coopération mondiale pour le 
développement dans le cadre des activités de développement économique durable ", qui prévoit que WT/COMTD/AFT/W/92  
- 234 - 
  les activités de l'ASDI doivent contribuer aux objectifs suivants:  i) renforcer les conditions d'un 
commerce libre et équitable; ii)  améliorer les conditions de développement du secteur privé, des 
entreprises durables ainsi que des invest issements et de l'innovation responsables et durables; 
iii) accroître la productivité et la production durable dans les secteurs de l'agriculture, de la 
sylviculture et de la pêche, y compris la sécurité alimentaire; et iv)  promouvoir l'autonomisation 
économique des femmes.  
1198.   Le Royaume -Uni a indiqué que, même s'il ne proposait pas actuellement de programmes 
spécifiquement axés sur la dimension environnementale du développement durable et l'égalité des 
genres, toutes ses initiatives portaient sur différents a spects de ces deux questions. Les projets 
visant à traiter ces questions de manière plus coordonnée en étaient néanmoins à un stade peu 
avancé de développement. Par exemple, son prochain programme de partenariat sur les normes 
comprendra i)  un élément rela tif au commerce vert; ii)  des solutions pour comprendre les 
réglementations environnementales; et iii)  l'amélioration de la capacité des pays partenaires à 
mesurer les émissions dans les chaînes de production afin d'exploiter les exportations vers des 
marchés plus réglementés.  
1199.   L'ONUDI  a mentionné un projet intitulé " The Economic Empowerment of Women in Green 
Industry " (l'autonomisation économique des femmes dans l'industrie verte) qui vise à mener des 
études nationales pour aider les décideurs et les praticiens à établir des cadres politiques qui 
intègrent l'égalité des genres dans les politiques relatives à l'industr ie verte. Des renseignements 
supplémentaires sur les initiatives de l'ONUDI en matière d'autonomisation des femmes sont 
disponibles ici. 
1200.   Le PNUD  a fait observer qu'il suivait deux approches pour faire progresser l'égalité des 
genres, conformément à sa stratégie en la matière, notamment au moyen: i)  d'interventions 
spécifiques; et ii)  de programmes axés sur l'autonomisation des femmes et l'intégration  des 
questions relatives à l'égalité des genres dans tous les domaines programmatiques.  
1201.   Les États -Unis ont indiqué l' Examen environnemental initial  de l'USAID pour obtenir des 
renseignements supplémentaires sur la manière dont leurs processus obligatoires de conformité 
environnementale incluaient les questions relatives à l'égalité d es genres.  
1202.   La Banque mondiale  a indiqué que le soutien qu'elle apportait aux pays en développement 
visait à combler les écarts entre les genres. Pour donner toutes leurs chances aux femmes, les 
interventions liées au commerce doivent être évaluées pour ten ir compte de leur impact différencié 
sur les femmes, et pour supprimer toute "taxe rose" et autres biais implicites. La recherche sur 
l'égalité des genres et le commerce a été entravée par des données limitées et par un manque de 
compréhension des liens en tre le commerce et les femmes dans leurs différents rôles dans la société 
(travailleuses, consommatrices et intervenantes dans les prises de décisions). Le soutien aux pays 
en développement les aidera à identifier et à saisir les possibilités qui permettro nt aux femmes de 
tirer profit du commerce dans le monde de l'après COVID -19. Sera également préconisée une plus 
grande ouverture dans des secteurs clés tels que les services et le commerce numérique, qui peuvent 
aussi offrir de vastes perspectives pour les  femmes. La Banque mondiale a également indiqué qu'elle 
entendait aborder les mesures de facilitation des échanges sous l'angle de l'égalité des genres. Les 
mesures de facilitation des échanges sont souvent supposées être non discriminatoires et s'applique r 
à tous les négociants. Toutefois, ces mesures n'ont pas nécessairement une incidence ou des 
avantages similaires pour tous les négociants. On manque de données sur l'incidence des 
interventions en matière de facilitation des échanges sur les négociants e n fonction de leur genre au 
niveau de l'entreprise. On manque également de connaissances sur la proportion de femmes qui 
font du commerce transfrontières. Peu de pays, voire aucun, sont en mesure de confirmer facilement 
le nombre de femmes qui exercent des  activités commerciales transfrontières. De plus en plus de 
recherches sont menées sur les raisons pour lesquelles les femmes sont moins nombreuses que les 
hommes à participer au commerce transfrontières. Les femmes, par exemple, ont tendance à avoir 
davan tage: i)  d'obligations familiales; ii)  un accès plus limité au financement; iii)  des niveaux 
d'alphabétisation et de connaissance des règlements et procédures du commerce transfrontières 
plus faibles; iv)  des coûts d'exportation plus élevés en tant que pro priétaires de petites entreprises; 
et v) d'exclusion des réseaux de distribution. Le GBM a entrepris des travaux dans différents pays 
pour aider à confirmer les obstacles spécifiques à la facilitation des échanges auxquels les négociants 
sont confrontés en  fonction de leur genre.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 235 - 
  Projets d'Aide pour le commerce qui visent l'autonomisation économique des femmes et 
un développement écologiquement durable  
1203.   Trente -sept des 52  pays en développement partenaires ayant répondu à la question (71%) 
ont indiqué que leu rs projets d'Aide pour le commerce visaient à la fois les objectifs d'autonomisation 
économique des femmes et de développement écologiquement durable. De même, 26 des 
34 donateurs ayant répondu à la question (76%) ont souligné que leurs projets existants d 'Aide pour 
le commerce visaient le double objectif de l'autonomisation économique des femmes et du 
développement écologiquement durable. La moitié des répondants des communautés économiques 
régionales (2) ont indiqué la même chose, tandis qu'aucun partenai re Sud -Sud n'a souligné la 
présence de projets d'Aide pour le commerce visant les objectifs d'autonomisation économique des 
femmes et de développement écologiquement durable.  
1204.   Toutes régions confondues, l'Afrique enregistre la part la plus élevée avec 22 de s 
25 répondants (88%) indiquant que les projets existants d'Aide pour le commerce visaient à la fois 
les objectifs d'autonomisation économique des femmes et de développement écologiquement 
durable. Parallèlement, 7  PEID sur 9 (78%) et 22  PMA sur 29 ont ind iqué viser les objectifs 
d'autonomisation économique des femmes et de développement écologiquement durable.  
Régions et groupes: projets d'Aide pour le commerce qui visent l'autonomisation 
économique des femmes et un développement écologiquement durable  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  22 88% 
Amérique latine et Caraïbes  5 63% 
Asie 6 55% 
Pacifique  4 67% 
Groupe  Nombre de réponse  Part en % par groupe  
PDSL 9 75% 
PEID (ONU)  7 78% 
PMA 22 76% 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Projets d'Aide pour le commerce qui visent l'autonomisation économique des femmes et 
un développement écologiquement durable  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 236 - 
  Renseignements complémentaires sur les projets d'Aide pour le commerce qui visent à la 
fois l'autonomisation économique des femmes et un développement écologiquement 
durable  
1205.   Le Bénin  a cité deux initiatives du CIR en cours: i)  un projet d' appui au développement de 
la chaîne de valeur du karité pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin; et ii)  un programme 
régional d'appui au développement commercial inclusif du secteur du karité en Afrique de l'Ouest.  
1206.   Le Bhoutan  a mis en avant deux pro jets du Cadre intégré renforcé (CIR) qui associent les 
objectifs d'autonomisation économique des femmes et de développement durable: i)  renforcement 
des capacités institutionnelles et humaines§ pour la promotion et le développement du commerce 
(catégorie  1, phase deux); et ii)  infrastructure pour le développement du commerce et des services 
(E4T).  
1207.   La Colombie  a cité le projet de Lignes d irectrices pour la protection de l'égalité des genres 
dans le cadre de la mise en œuvre d'une enquête nationale  comme exemple de projet visant les 
objectifs d'autonomisation et de développement durable.  
1208.   La République démocratique du Congo  a souligné la len teur des progrès observée en 
matière d'autonomisation au cours des dernières décennies. Le taux de fécondité de la RDC est 
passé de 7,3 à 6,3  enfants par femme entre 1990 et 2007, tandis que le pourcentage de femmes 
ayant recours à la contraception moderne  n'a augmenté que de 4% à 6,7% au cours de la même 
période. La RDC a toutefois tenu à préciser que l'Objectif du Millénaire pour le développement visant 
à éliminer les disparités entre les genres à tous les niveaux d'éducation d'ici à 2015 pourrait être 
atteint d'ici à 2022.  
1209.   La Côte d'Ivoire  a mis en avant l'initiative She Trades de l'ITC comme un projet visant les 
deux objectifs cités.  
1210.   El Salvador  a indiqué que l'autonomisation économique des femmes et le développement 
écologiquement durable étaient des pr iorités dans les secteurs de l'agriculture et du tourisme.  
1211.   La Guinée équatoriale  a souligné que le CIR et le Ministère des affaires sociales de Guinée 
équatoriale intégraient ces priorités dans leurs projets.  
1212.   Le Guatemala  a cité le projet d'autonomisation économique des jeunes et des femmes 
indigènes, financé par l'ASDI, comme exemple d'initiative couvrant les deux objectifs. En outre, à 
l'occasion de la célébration du bicentenaire de l'indépendance du Guatemala, le Ministère de 
l'économie a décerné des dis tinctions à des femmes entrepreneurs de tout le pays pour leur 
dynamisme et leur innovation dans des domaines productifs. Une étude de ONU -Femmes  qui tente 
de définir un cadre conceptuel sur l'entrepreneuriat féminin a également été citée.  
1213.   L'Indonésie  a indiqué qu'il n'existait à ce jour aucun projet spécifique d'Aide pour le 
commerce visant les deux objectifs. L'Indonésie a indiqué qu'elle était dispos ée à mener des projets 
visant à promouvoir spécifiquement les deux aspects, notamment dans les secteurs clés 
suivants:  i) les terres et l'agriculture; ii)  l'énergie durable; iii)  l'industrie verte; iv)  l'industrie marine 
et côtière; v)  la gestion durable d es déchets; vi)  l'économie circulaire; vii)  l'eau; et viii)  la santé.  
1214.   Madagascar  a déclaré que cette question transversale était abordée, bien qu'à petite échelle, 
dans la phase  2 d'un projet du CIR. Néanmoins, il n'existait pas de projet à part entière tr aitant de 
l'autonomisation des femmes. Il y a quelques années, Madagascar a souhaité développer un projet 
dans le cadre du programme SheTrades de l'ITC mais il n'a pas abouti.  
1215.   Le Mali a mis en avant le projet " Femme s et énergies renouvelables " comme exemple.  
1216.   Maurice  a indiqué que le Ministère de l'environnement, de la division de la gestion des 
déchets solides et du changement climatique, ainsi que le Ministère de l'égalité des genres et de la 
famille, pourraient sou haiter collaborer à de tels projets à l'avenir.  
1217.   La Moldavie  a cité le document  suivant comme référe nce pour ses initiatives.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 237 - 
  1218.   Le Népal  a cité les deux projets suivants à titre d'exemple:  i) une initiative du CIR axée sur 
le renforcement des capacités en matière de commerce électronique pour les PME dirigées par des 
femmes en Asie du Sud; et ii)  le Programme en faveur du commerce et de l'investissement UE -Népal  
axé sur la connect ivité routière stratégique et le projet d'amélioration du commerce. Des 
renseignements supplémentaires sur les projets d'amélioration du commerce du Népal sont 
disponibles ici. 
1219.   Le Pakistan  a cité le projet Croissance en faveur du développement rural et du progrès 
durable de l'ITC  (GRASP) comme un exemple d'initiative couvrant ces deux objectifs.  
1220.   Le Pérou  a indiqué qu'il organisait des fo rmations dans le domaine de la politique 
commerciale et administrait des projets axés sur l'autonomisation des femmes et la durabilité. En 
outre, un soutien était apporté aux PME péruviennes avec l'aide de la Commission européenne.  
1221.   Sainte -Lucie  a mis en av ant un projet  entrepris par ONU -Femmes, en collaboration avec la 
FAO, qui porte essentiellement sur le lien entre l'autonomisation économique des femmes et le 
développement écologiquement durable.  
1222.   L'Ouganda  a noté que les effets de la dégradation de l'environnement étaient ressentis aussi 
bien par les hommes que par les femmes. Ce pay s a également mis en lumière une étude récente 
qui analysait le " droit des femmes à pa rticiper à la prise de décision en matière d'environnement en 
Ouganda ". L'analyse portait sur l'adéquation des cadres juridiques relatifs à l'environnement et aux 
droits de la personne pour garantir l'application du droit des femmes à participer au process us 
décisionnel en matière d'environnement en Ouganda. L'Ouganda souhaitait en outre indiquer que 
l'égalité des genres était un objectif de développement à part entière et que les stratégies de 
développement durable devaient viser à favoriser l'autonomisati on et la participation effective des 
femmes. Cela signifiait que les femmes et les hommes devaient être impliqués en tant que 
partenaires dans l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies.  
1223.   Le Vanuatu  a fait remarquer que tous ses projets financés par d es donateurs étaient tenus 
de remplir de tels objectifs.  
1224.   La Zambie  a fait référence au projet " Renforcement de la résilience clima tique en Zambie ", 
dont l'un des principaux objectifs est de soutenir l'"adaptation participative". Celle -ci serait stimulée, 
par exemple, par le renforcement de la capacité d'adaptation des communautés rurales vulnérables 
dans le sous -bassin de Barotse, en  mettant l'accent sur l'autonomisation des femmes.  
1225.   Deux communautés économiques régionales ont fourni des renseignements additionnels sur 
la manière dont leurs projets d'Aide pour le commerce visaient à la fois les objectifs d'autonomisation 
économique des  femmes et de développement écologiquement durable.  
1226.   Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique  a indiqué que la dimension 
environnementale du développement durable n'était pas encore bien intégrée dans le programme 
régional d'Aide pour le commerce pour le Pacifique. Cette dimension pourrait être examinée lors de 
la prochaine version de la stratégie d'Aide pour le commerce pour le Pacifique. Il a été indiqué qu'il 
en allait de même pour la dimension du genre. Il était nécessaire de mieux prendre en compte  
l'autonomisation économique des femmes, dans un contexte commercial et économique, dans les 
futurs projets et priorités de l'Aide pour le commerce.  
1227.   TradeMark East Africa  a fait observer qu'elle travaillait avec de petits négociants exerçant 
des activités transfrontières, principalement des femmes, autour des enclaves frontalières pour créer 
des zones commerciales ou des marchés d'échange. Des pratiques d'économie circulaire et 
d'engagement communautaire seraient mises en œuvre ici afin de créer des nœuds d e transport 
écologiques.  
1228.   Plusieurs donateurs ont également fourni des renseignements additionnels sur la question de 
savoir si les projets d'Aide pour le commerce regroupaient les objectifs d'autonomisation économique 
des femmes et de développement écologi quement durable.  
1229.   La Banque asiatique de développement  a mis en avant le projet Accélérer l'égalité des 
genres pour une relance inclusive et verte  comme exemple d'initiative couvrant les objectifs WT/COMTD/AFT/W/92  
- 238 - 
  d'autonomisation des femmes et de dévelo ppement durable. Il s'agit d'un programme d'assistance 
technique (AT) en matière de connaissances et de soutien, qui aidera la Chine et la Mongolie à 
élaborer des options pour la promotion d'une relance verte qui tiendra compte de l'égalité des genres 
après la pandémie de COVID -19. Il s'agit d'une relance axée sur la transition vers un avenir résilient 
face aux changements climatiques et axé sur la nature, qui met l'accent sur l'intégration des femmes 
afin de maximiser les résultats pour les femmes et l'env ironnement.  
1230.   L'Australie  a indiqué qu'elle menait une série d'activités régionales et bilatérales d'Aide pour 
le commerce qui visent à la fois l'autonomisation économique des femmes et des objectifs 
écologiquement durables. En voici quelques exemples: i)  le Programme contre les risques d'inégalité 
des genres dans les Îles Salomon : les Îles Salomon restent l'un des pays les plus vulnérables au 
monde face aux effets des changements climatiques et des catastrophes naturelles. Ce programme, 
mis en œuvre par ONU -Femmes et l'UNDRR, aide à intégrer les risques liés aux changements 
climatiques dans les protocoles communautaires de gestion des risques de catastrophes. Il permet 
de s'assurer que les droits des femmes sont correctement pris en compte lors de la préparation, de 
la réponse et du rétablissement en cas de catastrophe; ii)  le projet hydroélectrique du fleuve 
Tina: cofinan cé par l'Australie, il fournira une énergie sûre et abordable aux entreprises et aux 
ménages de Honiara. Le projet contribuera à atteindre 100% de l'objectif de réduction des émissions 
des Îles Salomon au titre de l'Accord de Paris; iii)  le programme Strongim Bisnis : initiative 
australienne, le programme travaille avec le gouvernement des Îles Salomon et le secteur privé pour 
soutenir la croissance inclusive et la résilience dans les secteurs du cacao, de la no ix de coco et du 
tourisme. La participation des femmes au marché du travail et leur autonomisation sont des priorités 
de ce programme. En outre, il permet de déterminer les possibilités commerciales en vue de favoriser 
de meilleurs résultats sur le plan en vironnemental et social; iv)  le Programme d'accès aux marchés 
horticoles et agricoles du Pacifique  (PHAMA Plus): ce programme soutient le développement de 
pratiques agricoles résistantes aux changements climatiques  pour les cultivateurs de racines, y 
compris les femmes, dans les Îles Salomon; v)  le Programme de soutien au climat et aux océans 
dans le Pacifique fin ancé par l'Australie, phase  2 (COSPPac): cette initiative offre un appui au service 
météorologique des Îles Salomon afin de fournir des services de surveillance et de prévision du 
climat et des océans. Ces services peuvent aider les agriculteurs, y compris  les femmes, à planifier 
les cycles de plantation et de récolte, et à se préparer aux catastrophes telles que les sécheresses 
et les cyclones tropicaux en fournissant des informations vitales sur les phénomènes 
météorologiques tels que les marées, les cour ants, le vent et les vagues; vi)  le Partenariat australien 
pour le financement de la lutte contre les changements climatiques  (ACFP): initiative du 
gouvernement aus tralien gérée par la Banque asiatique de développement, l'ACFP fournit jusqu'à 
140 millions d'AUD en vue accélérer l'investissement du secteur privé dans des solutions à faible 
émission et résilientes face aux changements climatiques en faveur des pays ins ulaires du Pacifique 
et l'Asie du Sud -Est. Le soutien permet de fournir des financements concessionnels, des fonds 
propres, des garanties et des solutions en monnaie locale en vue de rapprocher les financements du 
secteur privé et de permettre des projets à fort impact qui n'auraient pas vu le jour autrement. 
L'ACFP vise à compenser partiellement les coûts supplémentaires associés à la protection des 
infrastructures et des systèmes agricoles contre les changements climatiques. En plus des résultats 
en matiè re de climat, il catalysera l'investissement privé indispensable pour soutenir la reprise 
économique de la région après la pandémie de COVID -19. Les projets favoriseront également 
l'égalité des genres et offriront de meilleures possibilités économiques aux  femmes et aux filles; ET 
vii) le Programme régional de facilitation des échanges en Asie du Sud : ce programme, cofinancé 
par l'Australie et la Banque mondiale, comprend plusieurs projets. L'un de ces projets se concentre 
sur le "circuit bouddhiste", qui couvre les destinations bouddhistes d'Asie du Sud. Ces destinations 
traversent certaines des zones les plus pauvres de la région, où un quart de la population locale vit 
sous le seuil de pauvreté et n'a pas accès aux services de base, à la mobilité et à d'autres sources 
de revenus. Environ 85% de la richesse générée par les touristes étrangers visitant ces destinations 
reste à l'étranger ou fini t par quitter la région. Les femmes sont touchées de manière 
disproportionnée, en raison par exemple du taux négligeable de leur participation au marché du 
travail sur les sites bouddhistes. La croissance rapide et non planifiée des destinations bouddhiste s 
au cours des dix dernières années a également entraîné d'importants problèmes sur le plan 
environnemental. L'expansion de sites comme Sarnath a entraîné une perte de 60% de la couverture 
végétale et une réduction de 80% de la zone de captage de ses plans  d'eau. Cela a précipité la 
modification du rapport entre les zones vertes et les zones bâties, qui est passé de 80/20 à 50/50. 
Ces conditions sociales, physiques et environnementales difficiles, ainsi que l'utilisation concurrente 
par les touristes des se rvices locaux déjà mis à rude épreuve, suscitent le ressentiment des résidents 
et une dégradation de l'expérience des visiteurs. Le projet du circuit bouddhiste élabore donc un 
cadre pour les investissements des secteurs public et privé, étayé par une plan ification urbaine WT/COMTD/AFT/W/92  
- 239 - 
  durable, dans le but de favoriser un développement inclusif qui contribue à créer des emplois pour 
les femmes à l'échelle locale, à soutenir les fournisseurs de marchandises et de services locaux, à 
promouvoir la protection de l'environne ment, le patrimoine culturel et la valeur religieuse, et à 
encourager les touristes à dépenser davantage.  
1231.   L'Autriche  a fait observer que la Coopération autrichienne pour le développement (ADC) 
contribuait à l'initiative pour l'eau en faveur de l'Afrique " Parvenir à l'égalité des genres grâce à un 
au renforcement de l'investissement dans les infrastruc tures hydrauliques résilientes aux 
changements climatiques ", gérée par l'Organisation du Partenariat mondial de l'eau (GWPO). Avec 
un horizon de financement de cinq ans entre 2020 et 2025, l'initiative vise à promouvoir une 
planification, une prise de déci sion et un renforcement des institutions en faveur de l'égalité des 
genres dans le cadre des investissements en infrastructures hydrauliques résilientes aux 
changements climatiques en Afrique. Cette initiative est importante car, sur l'ensemble du continen t, 
les investissements et le renforcement des institutions dans le cadre de projets hydrauliques et 
d'adaptation aux changements climatiques ne tiennent généralement pas compte de la question de 
l'égalité des genres ou ne sont pas orientés en ce sens. Le p rojet comprendra les activités 
suivantes:  i) mobiliser l'engagement politique pour une action axée sur l'égalité des genres; 
ii) élaborer une analyse de rentabilité relativement à un changement institutionnel dans la prise de 
décision et le financement d'i nvestissements dans le secteur hydraulique tenant compte de la 
question de l'égalité des genres; iii)  augmenter la faculté d'agir individuelle des femmes, leur pouvoir 
de décision, leurs choix et leur accès à l'information; iv) développer un indice d'inves tissement dans 
le secteur de l'eau axé sur l'égalité des genres; v)  entreprendre une analyse sociale selon le genre 
pour évaluer les possibilités, les risques et l'incidence des interventions sur les groupes vulnérables, 
ventilés par sexe, âge et classe so cio-économique; vi)  accélérer la préparation et la mise en œuvre 
des projets locaux, en améliorant l'accès aux investissements liés à l'eau; et vii)  établir des systèmes 
de suivi et d'évaluation qui tiennent compte de l'égalité des genres.  
1232.   Le Canada  a soul igné que, par le biais de son engagement de financement international de 
l'action climatique de 2,65  milliards d'USD pour la période  2016-2021, il a contribué à hauteur de 
350 millions d'USD (depuis 2015) au Fonds vert pour le climat (FVC). Le Canada a éga lement aidé 
à mettre à jour la Politique pour l'égalité des genres et le Plan d'action par le biais du Conseil 
d'administration du FVC. La politique actualisée fait des évaluations axées sur le genre et des plans 
d'action pour l'égalité des genres une exig ence au niveau des projets. Elle reconnaît l'importance de 
tenir compte des questions relatives à l'égalité des genres en termes de retombées et d'accès au 
financement climatique. En outre, le nouvel engagement du Canada en matière de financement de 
l'action climatique, d'un montant de 5,3  milliards d'USD, continuera de faire progresser l'action 
climatique qui soutient l'autonomisation économique des femmes. Conformément au FIAP du 
Canada, au moins 80% des projets de financement de l'action climatique issus  de l'engagement de 
5,3 milliards d'USD intégreront les questions relatives à l'égalité des genres. Ceci est une 
reconnaissance du fait que les femmes et les filles sont de puissants catalyseurs de changement. Le 
Canada a également contribué à hauteur de 1 ,6 million d'USD sur la période  2021-2023 au Centre 
d'excellence sur  les solutions intelligentes favorisant l'égalité des genres du Partenariat mondial 
InsuRésilienc e. Les fonds seront utilisés pour améliorer la mise en œuvre d'approches inclusives et 
axées sur l'égalité des genres dans le secteur du financement et de l'as surance des risques 
climatiques et de catastrophe (CDRFI). Cela comprendra un soutien aux initiatives de renforcement 
des capacités pour une plus grande inclusion et participation financières des femmes et d'autres 
groupes marginalisés. En outre, le Partenariat Asie -Pacifique du Canada a fourni des éléments de 
formation, de recherche et de mentorat pour les MPME des économies de l'APEC  en développement , 
soit l'Indonésie, le Viet  Nam, les Philippines et le Pérou. La recherche et l'information sur les 
meilleures pratiques de gestion ont été diffusées afin d'aider à créer un environnement favorable à 
la croissance des MPME, à la réduction de la pauvreté, à la croissance verte durable et à 
l'autonomisation économique des femmes. Par exemple, 60  femmes entrepreneurs de ces 
économies de l'APEC ont suivi un programme de mentorat de 12  mois pour les femmes d'affaires. 
Les 60  femmes entrepreneurs  ont toutes déclaré que leur participation avait renforcé leur confiance 
en elles et leurs compétences en matière de leadership, et qu'elles pouvaient appliquer dans leur 
entreprise les connaissances acquises en matière de stratégie de marketing, de financ e et de gestion 
des ventes. Les femmes entrepreneurs ont fait état d'une amélioration positive de leurs 
connaissances et de l'application pratique de leurs nouvelles compétences pour faire progresser leurs 
entreprises respectives. En outre, le soutien cana dien axé sur l'APEC profite à plus de 400  MPME par 
le biais d'activités de renforcement des capacités organisées en présentiel, de résultats de recherche 
et de boîtes à outils pour les MPME publiées en ligne. Le site Web du projet  est également utilisé par 
les entrepreneurs et les entités chargées de la formulation des politiques. Le Canada a également WT/COMTD/AFT/W/92  
- 240 - 
  soutenu activement l'initiative SheTrades de l 'ITC, un projet novateur qui offre aux femmes 
entrepreneurs une plate -forme unique pour se connecter aux marchés et aider les entreprises à 
inclure davantage de femmes entrepreneurs dans les chaînes d'approvisionnement. L'initiative 
s'attaque aux multiples  obstacles qui empêchent les femmes d'accéder aux marchés, au 
financement, aux technologies numériques et aux services de développement commercial. Le 
Canada soutient également l'orientation transversale de l'ITC sur les changements climatiques et 
l'enviro nnement, qui sont mis en évidence dans son nouveau plan stratégique visant à renforcer les 
capacités locales d'atténuation et d'adaptation aux conditions climatiques changeantes, à 
promouvoir des pratiques favorables à la nature dans les chaînes de valeur et à préserver et 
restaurer la biodiversité. Le soutien du Canada renforce les efforts de l'ITC pour aider les petites 
entreprises à limiter leur empreinte environnementale par la mise en œuvre de pratiques 
commerciales efficaces et de cycles de production  circulaires. Cela inclut le site Web et la base de 
données Standards Map  et Sustainability Map de l'ITC, qui visent à améliorer la transparence des 
normes de durabilité et à les rendre plus accessibles aux MPME. La subvention accordée représente 
l'aide institutionnelle à long terme du Canada au Centre du commerce international (ITC).  
1233.   L'Union européenne  a indiqué que l'autonomisation économique des femmes et la durabilité 
environnementale étaient deux de ses priorités. Ces deux objectifs ont été intégrés dans toutes les 
actions de l'UE. En voici quelques exemples:  i) la promotion du développement agro -industriel 
durable (PROSEAD) en Éthiopie – couvrant la période  2019 à  2025 et doté de 45  millions d'EUR, l e 
projet vise à offrir des possibilités entrepreneuriales et à créer des emplois pour les femmes dans le 
secteur de la transformation agroalimentaire et les secteurs connexes. Il fournira également à ces 
parties prenantes des formations ciblées et personna lisées en matière de compétences de base, de 
technologie alimentaire et de compétences commerciales. Le renforcement des compétences des 
jeunes et des femmes dans les parcs et leurs zones d'attraction et l'amélioration des conditions 
d'emploi décentes sont  l'un des résultats attendus du programme; ii)  Bottom Up – Promouvoir une 
chaîne de valeur durable du coton et des vêtements, à partir du coto n éthiopien jusqu'aux 
consommateurs européens  – couvrant la période  2019-2022 avec un financement de 1,5  million 
d'EUR, le Programme vise à contribuer à une chaîne de valeur durable, inclusive et transparente qui 
génère une croissance des entreprises, amél iore les conditions de travail et promeut les normes de 
travail et environnementales et les pratiques d'achat responsables en Éthiopie et en Europe. 
L'objectif est de promouvoir et de défendre l'adoption de pratiques sociales et environnementales 
responsab les, comparées aux normes internationales, par 14  producteurs de coton et de vêtements 
en Éthiopie. L'initiative vise également à promouvoir la transparence et les pratiques d'achat 
responsables tout au long de la chaîne de valeur, notamment auprès de 175  entreprises de l'UE, et 
à encourager le comportement d'achat responsable de 1,2  million de consommateurs aux Pays -Bas, 
au Danemark et en Allemagne. En partageant les données d'expérience pertinentes, les institutions 
gouvernementales soutiendront ces prati ques et les convertiront en politiques applicables respectant 
les droits du travail, en particulier pour les travailleuses; iii)  le Programme de chaînes 
d'approvisionnement responsab les en Asie  – mis en œuvre par l'OIT et l'OCDE avec un financement 
de 1,5  million d'EUR, ce programme vise à aller plus loin en matière de progrès économiques, 
sociaux et environnementaux durables et inclusifs en intégrant des pratiques commerciales 
respon sables dans les activités des entreprises multinationales et leurs chaînes 
d'approvisionnement. Actif dans certains secteurs industriels de six pays asiatiques (Chine, Japon, 
Myanmar, Thaïlande, Philippines et Viet  Nam), il adopte une approche multidimensi onnelle, dans le 
but de promouvoir le respect des droits de la personne et des normes en matière de travail et 
d'environnement. Sur la période  2018-2021, le Programme a fonctionné avec près de 
10 000 professionnels de 2  244 entreprises, dont 1  226 PME et 1  018 entreprises multinationales. Il 
a contribué à la création d'un groupe de réflexion sur les produits de la mer au Viet  Nam, d'un groupe 
de travail tripartite dans le secteur agricole des Philippines et d'un groupe de travail sur la promotion 
des entrep rises socialement responsables et durables dans les chaînes d'approvisionnement en 
pièces automobiles en Thaïlande.  
1234.   L'Allemagne  a souligné qu'elle soutenait les aspects liés à la durabilité dans la mise en œuvre 
des Accords de partenariat économique de l'U E. Les mesures de ce projet aident les négociantes à 
saisir les possibilités commerciales offertes dans le cadre de l'Accord de partenariat économique 
(APE) entre l'UE et la Communauté de développement de l'Afrique australe. Il se concentrera 
également sur  les principaux faits nouveaux dans l'Union européenne, plus particulièrement sur les 
incidences du Pacte vert de l'UE.  
1235.   La Banque interaméricaine de développement  a cité quelques exemples de projets 
pertinents:  i) Renforcement de la participation des femmes à l'alimentation en énergie grâce à WT/COMTD/AFT/W/92  
- 241 - 
  l'énergie propre ; ii) Adoption de technologies intelligentes sur le plan climatique dans les MPME 
agrico les dirigées par des femmes ; et iii)  Productivité et durabilité dans l'agrobusiness grâce à 
l'autonomisation économique des femmes . 
1236.   L'Irlande  a fait observer que l'autonomisation économique des femme s et la dimension 
environnementale du développement durable étaient prises en compte dans le cadre de l'ITC.  
1237.   Le Japon  a fourni des références additionnelles  à un projet du FVC financé par la JICA et axé 
sur la résilience climatique au Timor -Leste.  
1238.   La Corée  a indiqué qu'un projet mené en collaboration par la KOICA et l'ITC visant à renforcer 
la résilience en cas de catastrophes naturelles et la compétitivité des entreprises agroa limentaires 
en Ouganda avait pour objectifs l'autonomisation économique des femmes et le développement 
durable. Le projet vise à accroître le taux de participation des femmes dans les exploitations agricoles 
intelligentes pour lutter contre les changements  climatiques.  
1239.   La Norvège  a indiqué que ses engagements et ses décaissements au titre de l'Aide pour le 
commerce incluaient l'autonomisation économique des femmes. Le programme SheTrades de l'ITC 
a été cité en exemple.  
1240.   La Slovénie  a cité en exemple les proj ets des ONG qui se concentraient sur l'autonomisation 
économique des femmes en Serbie  et au Rwanda . 
1241.   La Suède  a indiqué que l'ASDI considérait le commerce comme un élément  central pour 
renforcer l'autonomisation économique des femmes et intégrer l'égalité des genres et les activités 
de soutien. Par exemple, dans le cadre de son portefeuille d'Aide pour le commerce, l'ASDI a soutenu 
un projet de la FAO sur les moyens de subsistance résilients aux changements climatiques favorisant 
l'autonomisation économique des femmes en Ouganda . En outre, l'ASDI soutient le CIR et ses 
travaux en vue de contribuer à l'autonomisation des femmes grâce au commerce, et plus récemment 
par l'intermédiaire de son initiative " Rendre les femmes plus autonomes, dynamiser les échanges " 
lancée en  2019. Cette init iative s'appuie sur deux axes de travail:  i) l'intégration des principes 
d'autonomisation des femmes dans les politiques nationales et les écosystèmes réglementaires; et 
ii) le renforcement des capacités productives des MPME dirigées par des femmes, et l'a mélioration 
de leur capacité à progresser dans la chaîne de valeur et à exploiter les marchés régionaux et 
internationaux. L'ASDI soutient également l'initiative SheTrades de l'ITC , qui vise à connecter 
trois millions de femmes entrepreneurs au marché d'ici à  2021. Cette initiative contribue également 
au programme "Rendre les femmes plus autonomes, dynamiser les échanges" du CIR. L'ASDI 
soutient également l'ISO dans son élaboration de normes facultatives. Dans le cadre de ces travaux, 
l'ISO intègre à la fois les dimensions environnementales et les dimensions liées au genre, et élabore 
des normes incluant les questions relatives à l'égalité des genres. En outre, l'ASDI soutient la 
Umbrella Facility for Gender Equality  (UFGE) de la Banque mondiale, qui finance des recherches, des 
évaluations d'impact et des données pour aider les décideurs politiques  et les praticiens à combler 
les écarts entre les genres dans les pays et les secteurs. L'UFGE a financé des travaux dans plus de 
90 pays, influençant les politiques et les programmes et modifiant la façon dont les entreprises 
fonctionnent.  
1242.   La Suisse  a sou ligné que sa coopération pour le développement encourageait des politiques 
commerciales à la fois respectueuses de l'environnement, de l' égalité des genres  et des questions 
relatives au genre. Cela se reflète dans l'Aide pour le commerce qu'elle apporte à d'autres pays. Le 
climat et l'efficacité des ressources  ont également été mis en avant. Voici des exemples de 
projets:  i) Tourisme durable au Maroc  – ce projet aide les provinces d'Azilal et de Bani  Mellal à 
développer des activités touristiques durables, en accompagnant les acteurs locaux dans la mise en 
place d'une plate -forme de coordination po ur le développement du tourisme durable, la valorisation 
des attractions touristiques et la production régionale. Cela inclut également le soutien aux 
coopératives de produits locaux et d'artisanat, avec un accent particulier sur les entreprises sociales 
appartenant à des femmes. Le projet vise également à améliorer les hébergements (en particulier 
ceux dirigés par des femmes), en introduisant des méthodes de chauffage respectueuses de 
l'environnement. Il cherche également à accroître la formation des profe ssionnels qualifiés dans le 
secteur du tourisme. L'objectif du projet est de réduire la pauvreté, de générer des possibilités de 
revenus, de créer de nouveaux emplois et d'améliorer les emplois existants, en particulier pour les 
jeunes et les femmes.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 242 - 
  1243.   Le PNUD a indiqué qu'il suivait deux approches pour faire progresser l'égalité des genres, 
conformément à sa stratégie  en la matière:  i) des interventions et des programme s spécifiques axés 
sur l'autonomisation des femmes; et ii) l'intégration de la dimension de genre dans tous les domaines 
programmatiques.  
1244.   Les États -Unis ont souligné que la Politique en matière de chan gements climatiques  de 
l'USAID constituait une référence additionnelle.  
Renseignements additionnels  
1245.   Plusieurs partenaires ont fourni des renseignements additionnels sur la dimension de la 
durabilité.  
1246.   Le Bangladesh  a indiqué que l'Aide pour le commerce étai t nécessaire pour la diversification 
des exportations et le renforcement des capacités nationales, y compris l'autonomisation des 
femmes.  
1247.   Le Bénin  a signalé qu'il était impératif de maintenir et de renforcer les interventions du 
Programme du Cadre intégré renforcé  afin de poursuivre les analyses dynamiques des obstacles au 
commerce en vue de proposer et d'offrir les outils appropriés pour orienter les politiques et mesures 
en faveur d'un comm erce inclusif en Afrique au service du développement durable.  
1248.   Le Cambodge  a souligné que son ministère du commerce avait mis en œuvre deux politiques 
qui traitaient de la dimension environnementale. Ces politiques sont la Stratégie d'intégration du 
commerce au Cambodge  2019-2023 et la Stratég ie en matière de commerce électronique , qui 
tiennent compte de l'environnement. Actuellement, le Ministère du commerce met en œuvre un 
projet appelé Go4eCAM  qui donne la priorité aux PME dirigées par des femmes pour participer à 
l'économie numérique et au commerce électronique au Cambodge. L'objectif global du projet est 
d'accroître les possibilités économiques pour les PME cambodgiennes afin qu'elles pa rticipent à 
l'économie numérique. Le résultat du projet est l'accélération de l'adoption par les PME 
cambodgiennes du commerce électronique d'entreprise à entreprise à client (B2B2C) et d'entreprise 
à client (B2C) pour le commerce intérieur et transfrontiè res, en mettant l'accent sur la numérisation 
des MPME, le soutien aux PME provinciales et la participation des PME dirigées par des femmes. Une 
autre information clé est que les PME dirigées par des femmes sont encouragées à participer à deux 
programmes pr incipaux dans le cadre de Go4eCAM. Le premier est le Programme d'incubation  et le 
second est le Programme de microfinancement  (Défi Innovation). Le Cambodge souhaite que les 
partenaires soutiennent tout projet susceptible de promouvoir le commerce et le développement 
durables, en particulier les projets liés à la promotion d es secteurs prioritaires du Cambodge tels 
que le tourisme, l'agriculture, l'agroalimentaire et les produits respectueux de l'environnement.  
1249.   La République démocratique du Congo  a indiqué qu'afin d'assurer la légalité du commerce 
du bois sur les marchés euro péens, elle négociait actuellement un accord de partenariat volontaire  
avec l'Union européenne dans le cadre de l' initiative FLEGT  sur l'application des réglementations 
forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux. Une dimension structurante du cadre 
institutionnel du secteur forestier en République démocratique du Congo est son intégration dans 
une nouvelle dynamique subrégionale en Afrique  centrale. Celle -ci se met en place à travers un 
certain nombre d'initiatives, notamment la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) , la 
Conférence sur les Écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale (CEFDHAC)  et le Partenariat pour les 
Forêts du Bassin du Congo (CBFP) . 
1250.   La Guinée éq uatoriale  a mis en avant la durabilité des chaînes de valeur dans les secteurs 
stratégiques nationaux [en tant que secteurs où le soutien au commerce ou au développement 
durable est nécessaire].  
1251.   Les Fidji ont mentionné que le soutien était nécessaire pour construire des infrastructures 
de transport résilientes face aux changements climatiques, promouvoir l'interconnexion, la 
diversification de la production, accroître la productivité, permettre le déploiement de technologies 
propres qui favorisent l'efficac ité énergétique ainsi que la création d'emplois.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 243 - 
  1252.   Le Guatemala  a indiqué qu'il était nécessaire de s'entendre sur cette question [sur les 
domaines dans lesquels un soutien au commerce ou au développement durable est nécessaire] avec 
le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles (MARN) . 
1253.   La Guinée -Bissau  a mentionné le [besoin de] soutien au secteur de l'agriculture et de la 
pêche artisanale dominé par les femmes [comme secteurs où le soutien au commerce ou au 
développement durable est nécessaire].  
1254.   Le Lesotho  a indiqué que les contraintes liées à l'offre et l'insuffisance des capacités de 
production dans des secteurs tels que l'agriculture, le tourisme et les TIC étaient encore très 
présentes au Lesotho, q ui était un pays moins développé. Les ressources de l'Aide pour le commerce 
sont nécessaires pour financer le développement des infrastructures dans les domaines de l'énergie, 
des TIC, des routes, etc. Le financement des capacités productives est également  plus que 
nécessaire dans des secteurs tels que l'agriculture, le tourisme, les industries créatives et la 
technologie.  
1255.   Madagascar  a indiqué qu'elle cherchait à obtenir un soutien spécial et renforcé dans le 
domaine de l'économie circulaire.  
1256.   Le Mali a fait référence au soutien qui favorise le développement et le déploiement de 
technologies respectueuses de l'environnement [comme doma ines où le soutien au commerce ou au 
développement durable est nécessaire].  
1257.   Le Népal  a noté des pratiques de production durables, une réduction de l'utilisation d'engrais 
chimiques, [et] des infrastructures vertes [comme domaines où le soutien au commerce ou au 
développement durable est nécessaire].  
1258.   Le Pakistan  a fait valoir que la vision du gouvernement d'un développement "propre et vert" 
nécessitait le passage d'un modèle industriel linéaire à un modèle circulaire. Le Pakistan a besoin 
d'une aide techniqu e et financière pour effectuer cette transition. En outre, l'inclusion de tous les 
genres et de toutes les couches sociales dans le commerce intérieur (réglementé et formel) est un 
domaine où une aide est également nécessaire.  
1259.   Le Samoa  a fait référence aux  Évaluations rapides des besoins PACER Plus – Rapport 
spécifique par pays (Samoa ). 
1260.   Le Sénégal  a mentionné l'amélioration de l'accès aux marchés [en tant que domaines où le 
soutien au commerce ou au développement durable est nécessaire].  
1261.   Le Togo  a indiqué que le pays disposait d'une Politique nationale pour l'égalité et l'équité  du 
genre  et de son plan d'action national  depuis 2011. La mise à jour de ce document vise à être en 
phase avec les nouvelles orientations en matière de genre, et une référence clé pour les act ions 
futures en faveur du développement. À ce titre, il disposera d'outils efficaces qui apporteront des 
réponses concrètes aux défis liés à la promotion de l'égalité des genres et permettront au Togo de 
promouvoir l'autonomisation des femmes et d'accroîtr e leur participation à tous les niveaux de 
développement, conformément aux objectifs contenus dans le PND, notamment dans son axe  3. Par 
ailleurs, avec le Programme Décentralisation et Gouvernance Locale (ProDeGoL) , le Togo apporte 
un appui à la promotion d'une participation accrue des femmes et des jeunes à la gestion des affaires 
publiques locales.  
1262.   L'Ouganda  a indiqué que la Politique pour l'égalité des genres de l'Ouganda  visait à établir 
un cadre clair pour l'identification, la mise en œuvre et la coordination des interventions destinées 
à parvenir à l'égalité des genres et à l'autonomisation des femmes en Ouganda. La politique exige 
notamment des ministères sectoriels qu'ils traduisent cette politique en stratégies et activités 
sectorielles, qu'ils renforcent les capacités, qu'ils contrôl ent, évaluent et mobilisent des ressources 
pour mettre en œuvre les activités.  
1263.   La Zambie  a mentionné que le gouvernement avait besoin de soutien pour mettre en œuvre 
des projets de résilience climatique dans les secteurs suivants: 1.  Agriculture; 2.  Élevag e; 3. Pêche 
et aquaculture; 4.  Gestion des forêts et valorisation durable; 5.  Commerce électronique et 
numérisation; et 6.  Tourisme.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 244 - 
  1264.   Plusieurs donateurs ont également communiqué des renseignements axés sur la section en 
question.  
1265.   La Banque africaine de dév eloppement  a indiqué que la Banque avait formulé la Stratégie 
en matière de genre  2021-2025 en faveur de l'égalité d es genres et de l'autonomisation des femmes 
et des filles, qui vise à transformer les secteurs clés du continent en possibilités accessibles où les 
femmes, les filles, les hommes et les garçons, indépendamment de leur origine, peuvent contrôler 
les ressour ces productives, et y avoir accès à parts égales, ainsi que bénéficier d'infrastructures et 
de services de soutien pour prospérer.  
1266.   L'Australie  a fait observer qu'une reprise durable et inclusive après la pandémie de 
COVID -19, ainsi qu'un commerce prospère,  nécessitaient d'investir dans l'égalité des genres, 
l'autonomisation économique des femmes et le développement durable. Les inégalités systémiques 
et structurelles, ainsi que les obstacles à l'engagement total et égal des femmes dans tous les 
aspects du c ommerce, sont des entraves à la prospérité économique et au développement durable. 
Par conséquent, l'intégration des questions relatives à l'égalité et des objectifs en la matière est 
nécessaire pour une aide pour le commerce efficace, effective et équitab le. 
1267.   La Suède  a indiqué que, du point de vue suédois, l'Aide pour le commerce avait adopté et 
continuerait d'adopter une approche dans laquelle le commerce durable faisait partie intégrante de 
la coopération pour le développement.  
1268.   L'Organisation des Nations  Unies pour le développement industriel (ONUDI)  a 
indiqué que l'ONUDI et la Finlande avaient organisé une activité parallèle le 19  mars 2021 sur le 
thème du " Leadership des femmes dans le domaine des industries circulaires et neutres pour le 
climat " dans le cadre de la 65ème session de la Commission de la condition de la femme . L'activité 
était centrée sur les trajectoires et les modèles commerciaux innovants de quatre femmes 
entrepreneurs, qui œuvrent dans des domaines tels que la conception de bâtiments écologiques, le 
biogaz, la gestion des eaux usées et l'investissement climato -compatible. Les participants ont 
également discuté de la manière dont les institutions financières, les gouvernements et les 
organisations internationales pouvaient soutenir les femmes entrep reneurs et de la nécessité 
d'éliminer les obstacles et les préjugés fondés sur le genre dans ce domaine afin que quiconque 
puisse contribuer à un avenir plus durable et plus vert. À la suite de l'activité parallèle organisée par 
l'ONUDI et la Finlande lors  de la 65ème session de la Commission de la condition de la femme, l'ONUDI 
a publié en avril  2021 un article d'opinion intitulé " Les femmes dans les technologi es propres sont 
des leviers essentiels pour une reprise inclusive ". Dans le cadre de l' Académie régionale sur les 
Nations  Unies (RAUN) , l'ONUDI a aidé des étudiants universitaires à rédiger et à publier un document 
et une note d'orientation sur les obstacles rencontrés par les femmes entrepreneurs dans le secteur 
des technologies propres et sur la manière de les surmonter. L'équipe de recherche a me né des 
entretiens avec des parties prenantes et des entrepreneurs participant au Programme mondial 
d'innovation en technologies propres (GCIP)  de l'ONUDI, qui ont servi de base à l'article et à la note 
de synthèse.  
1269.   Le Programme des Nations  Unies pour le développement (PNUD)  a fait observer qu'il 
était important d'aider les pays à adop ter et à mettre en œuvre des règles pour des pratiques 
commerciales responsables et respectueuses de l'environnement qui soutiennent le développement 
durable. Il est important de renforcer les capacités des décideurs politiques à intégrer le 
développement durable dans la politique commerciale à tous les niveaux et à le traduire dans la 
volonté des pays d'augmenter le volume des échanges et de diversifier les exportations. Il est 
également important d'aider les gouvernements à formuler et à mettre en œuvre d es programmes 
d'incitation encourageant les pratiques durables des entreprises/du secteur privé. L'offre d'une 
variété d'incitations permet aux entreprises de choisir la compensation qui répond le mieux à leurs 
besoins et les aide à être plus durables.  
  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 245 - 
  SECTION  3: CONNECTIVITÉ NUMÉRIQUE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET COMMERCE  
La connectivité numérique figure parmi les priorités des stratégie(s), politique(s) ou 
plan(s) nationaux concernant le développement durable  
1270.   Quarante et un (41) des 53  pays en développemen t partenaires (80%) ayant répondu au 
questionnaire d'auto -évaluation ont indiqué que la connectivité numérique figure parmi les priorités 
de leur(s) stratégie(s), politique(s) ou plan(s) concernant le développement durable. De même, 
29 donateurs (83%) ont également souligné que la connectivité numérique figure parmi les priorités 
de leur(s) stratégie(s), politique(s) ou plan(s) de développement durable. Les trois communautés 
économiques régionales (100%) et deux partenaires Sud -Sud (50%) ayant renseigné le 
questionnaire d'auto -évaluation ont répondu dans le même sens.  
1271.   De toutes les régions, c'est l'Afrique qui affiche la part la plus importante, avec 19  répondants 
(79%) indiquant que la connectivité numérique figure parmi les priorités de leur stratégie 
d'élaboration de leur(s) stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux de développement durable. 
Soixante -dix-neuf pourcent (79%) des PMA ayant répondu et 73% des PDSL ayant répondu ont 
également indiqué que la connectivité numérique figure parmi les priorit és de stratégie d'élaboration 
de leur(s) stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux concernant le développement durable.  
Régions et groupes: la connectivité numérique figure parmi les priorités dans la ou les 
stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nati onaux concernant le développement durable  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  19 79% 
Amérique latine et Caraïbes  5 63% 
Asie 9 82% 
Europe  1 100%  
Pacifique  6 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL LLDC  8 73% 
PEID ONU  8 89% 
PMA 22 79% 
Source: OCDE/OMC, Exercice de suivi et d'évaluation de l'ApC (2022)  
La connectivité numérique figure parmi les priorités des stratégie(s), politique(s) ou 
plan(s) nationaux concernant le développement durable  
 
Source: OCDE/OMC, Exercice de suivi et d'évaluation de l'APC (2022)  
Renseignements supplémentaires fournis par les répondants concernant la connectivité 
numérique figurant parmi les priorités de leur(s) stratégie(s), politique(s) ou plan(s) 
nationaux concernant le  développement durable  
1272.   Plusieurs pays en développement ont fourni des renseignements supplémentaires sur la 
manière dont la connectivité numérique figure parmi les priorités dans leur(s) stratégie(s), 
politique(s) ou plan(s) nationaux concernant le dévelop pement durable.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 246 - 
  1273.   Le Bangladesh  a fait référence à sa Vision 2021  et à la Politique Digital Bangladesh , qui 
visent à accroître la connectivité numérique dans le pays.  
1274.   Le Bénin  a indiqué que sa priorité est précisée dans les divers Programmes d'action du 
gouvernement . Plus précisément, il s'agit d'accélérer les investissements massifs en faveur du 
développement d'infrastructures et de services numériques de qualité.  
1275.   Le Cambodge  a indiqué que son ministère des postes et des télécommunications s'est doté 
de certaines politiques  en matière de connectivité numérique.  
1276.   La Colombie  a indiqué les points suivants concernant la pl ace de la connectivité numérique 
dans certaines stratégies et politique et/ou certains plans relatifs au développement durable: – Le 
Plan national d'adaptation aux changements climatiqu es et sa stratégie de communication  visent à 
mettre en œuvre la connectivité numérique afin de faire connaître en toute clart é à différents publics 
dans le pays les progrès réalisés en matière d'adaptation aux changements climatiques, en 
favorisant l'utilisation d'outils liés aux technologies de l'information et des communications; 
Document 4058  du CONPES – politique publique visant à réduire les situations de risque de 
catastrophe naturelle et à s'adapter aux phénomènes de variabilité climatique – Le Plan d'action et 
de suivi de la politique comp rend une série de mesures liées à la connectivité des données pour 
assurer la disponibilité de renseignements climatiques, hydrométéorologiques et concernant la 
météorologie marine qui existent au niveau national, afin d'éclairer la prise de décisions; l'o uverture 
des données et leur interopérabilité, ainsi que la production de nouvelles technologies d'alerte 
précoce, et la mise en relation de données relatives à la variabilité climatique entre l'IGAC, le DANE 
et l'UPRA, entre autres entités produisant des renseignements, afin de les rendre accessibles au 
public. – CONPES Docum ent 3934  – Politique de croissance verte – cette politique mentionne la 
nécessité de mettre au point une stratégie de gestion de l'information concernant la croissance verte, 
qui comprend l'actualisation des Lignes directrices de la politique relative aux renseignements 
environnementaux et du Protocole de gestion des données et de l'information du Système 
d'information environnementale de la Colombie (SIAC). Elle vise également à renforcer la gestion 
des ressources en eau dans le secteur agricole et la mise  au point d'outils de suivi de l'eau dans les 
zones minières, grâce à la consolidation des instruments d'information pour améliorer la gestion. – 
Stratégie nationale pour l'économie circulaire  – cette stratégie vise notamment les entrepreneurs, 
les innovateurs, les créateurs de jeunes entreprises, les sociétés de technologies de l'information et 
de télécommunications, les centres de création et les laboratoires d'innovation, qui stimulent le 
dével oppement de l'innovation et des plates -formes d'information en faveur de l'économie circulaire; 
de même, la connectivité numérique figure parmi ses objectifs, notamment afin de promouvoir une 
culture de la citoyenneté dans l'économie circulaire grâce à des  programmes de communication de 
masse. Les exemples qui précèdent sont emblématiques des instruments et outils de planification 
liés à la connectivité numérique, à l'interopérabilité des données ou à l'utilisation de technologies de 
l'information et des co mmunications afin d'atteindre les objectifs.  
1277.   La RD Congo  a fait savoir qu'un nouveau Ministère a été créé dans le gouvernement actuel.  
1278.   La Guinée équatoriale  a indiqué qu'un système de câbles a été conçu pour constituer une 
voie rapide et directe en utilisa nt la technologie de transmission 100G, en pointe dans ce secteur, 
qui offre une capacité de conception de 32 térabits par seconde (Tb/s) dans un système à quatre 
fibres jumelées. CEIBA -1 est le nom donné à l'infrastructure de câbles sous -marins déployée entre 
les villes de Malabo et de Bata, pour une longueur totale de 287 kilomètres. Le système est équipé 
de 4 paires de fibre optique permettant de transmettre une capacité mul ti-circuit de 10  Gb/s et 
jusqu'à une capacité supérieure à 1  Tb/s. Un autre système de câble sous -marin, CEIBA -2, en 
fonctionnement depuis mars  2017, relie les villes de Malab o et de Bata en Guinée équatoriale avec 
le Cameroun. Il est indiqué que CEIBA -2 est une infrastructure par câble de pointe qui remplit deux 
objectifs: a)  elle protège le lien entre Bata et Malabo, actuellement assuré par le câble sous -marin 
CEIBA -1; et b)  elle fait également office de deuxième point de connexion internationale pour la 
Guinée équatoriale.  
1279.   L'Indonésie  a mentionné son Plan nationa l de développement à moyen terme 2020 -2024, 
insistant sur la cinquième priorité nationale relative au renforcement des infrastructures pour 
favoriser le développement économique et le développement des services de base, dans le cadre du 
Programme prioritaire de transformation numérique . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 247 - 
  1280.   Madagascar  a indiqué que son secteur du commerce électronique commence à être 
structuré. Bien que les textes ne soien t pas encore complets, la plupart des lois protégeant les 
utilisateurs existent déjà. Il reste principalement à promulguer la loi sur l'accréditation des centres 
de certification des signatures électroniques, et à prendre les décrets d'application portant création 
de la CMIL (Commission malagasy de l'informatique et des libertés) aux fins de la protection des 
données personnelles, et des CIRT (équipes d'intervention en cas d'incidents informatiques) pour la 
sécurité numérique. D'autre part, une stratégie de développement de ce secteur doit être lancée, et 
les capacités humaines nécessaires à son développement seront renforcées.  
1281.   Le Mali rappelle les objectifs suivants de sa Politique nationale de développement de 
l'économie numérique (PNDEN) Mali 2020 : – poursuivre et intensifier l e déploiement des 
infrastructures numériques de transmission, des centres de données et des réseaux d'accès; – 
installer 4  500 kilomètres supplémentaires de câbles de fibre optique pour achever la connexion des 
8 capitales régionales et l'interconnexion av ec les 7  pays limitrophes; – développer, partager les 
infrastructures numériques et mutualiser les infrastructures entre différents types de réseaux pour 
obtenir de nouveaux résultats.  
1282.   Maurice  a renvoyé au paragraphe  60 du Programme gouvernemental pour 2020 -2024, selon 
lequel le Gouvernement introduira également la législation pertinente pour consolider la 
cybersécurité, encourager les transactions en ligne et scripturales, promo uvoir une culture des 
données ouvertes et démocratiser davantage l'accès à l'internet à haut débit. Il investira davantage 
pour numériser les services publics et créer un e -Maurice.  
1283.   Le Mexique  a fait référence à son Plan national de développement , qui dispose que 
l'installation de l'internet sans fil dans l'ensemble du pays est essentielle pour combattre la 
marginalisation et la pauvreté et pour l'intégration de zones déf avorisées dans les activités 
productives.  
1284.   La République de Moldova  a fourni un lien vers sa Stratégie Moldova numérique 2020 . 
1285.   Le Pakistan  a fait référence à la Politique relative au commerce électronique  qu'il a adoptée 
en 2019.  
1286.   Le Pérou  a souligné que dans son Projet de Plan stratégique de développement national 
2050, l'objectif national  2 est établi afin d'élever les niveaux de compétitivité et de productivité avec 
des emplois décent s reposant sur l'utilisation durable des ressources, du capital humain, l'utilisation 
intensive des sciences et des technologies, et la transformation numérique du pays. À cet égard, la 
directive stratégique  4 sur l'accélération de la transformation numéri que afin de produire de la valeur 
dans la société vise à incorporer et à utiliser les technologies numériques dans les sphères sociale, 
productive et organisationnelle, et à systématiser et analyser les données afin de produire de la 
valeur économique et s ociale pour la population, dont l'accès, l'utilisation et l'appropriation sont 
menés dans un cadre éthique et sûr. Parallèlement, il a été indiqué que la Politique générale du 
Gouvernement pour 2021 -2026, approuvée par le Décret suprême n°  164-2021-PCM, dispose au 
point 8 de son article  3 que l'un de ses axes est "8. Gouvernement et transformation numérique 
dans l'équité". D'autre part, il est indiqué que l'État péruvien, par le Décret législatif n°  1412, a 
approuvé la Loi sur l'administration numérique , et, par le Décret d'urgence n°  006-2020, la 
constitution du Système national de transformation  numérique, lequel s'apparente à un système 
fonctionnel du po uvoir exécutif reposant sur un ensemble de principes, de normes, de procédures, 
de techniques et d'instruments qui organisent les activités de l'administration publique et favorisent 
les activités des entreprises, de la société civile et des milieux univer sitaires, afin d'atteindre les 
objectifs du pays en matière de transformation numérique. La Présidence du Conseil des ministres, 
par l'intermédiaire du Secrétariat du gouvernement et de la transformation numérique , est l'organe 
qui régit ce Système national de transformation numérique. Enfin, il est souligné que le Décret 
d'urgence n°  007-2020 institue le Cadre de la confiance numérique , dont l'objectif est de pren dre 
les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité et la confiance et des consommateurs et de la 
population dans l'environnement général et numérique.  
1287.   Sainte -Lucie  a fait observer que malgré l'absence de stratégie nationale de développement 
durable à c e stade, la Stratégie de développement à moyen terme  et la Politique nat ionale des 
services  citent l'une et l'autre la connectivité numérique parmi les domaines essentiels au WT/COMTD/AFT/W/92  
- 248 - 
  développement, aussi bien comme secteur en tant que tel que comme facilitateur pour d'autres 
secteurs essentiels.  
1288.   Saint -Vincent -et-les Grenadines  ont ind iqué qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas de 
stratégie nationale concernant le développement durable, mais que la connectivité numérique est 
mentionnée dans le Plan national de développement économique et social . Objectif stratégique  1.7. 
Le Gouvernement de Saint -Vincent -et-les Grenadines a déployé un réseau national de haut débit 
pendant la période 2018 -2020 et modernise actuellement le cadre légal et réglementaire des 
communications électroniques. À cet égard, le Gouvernement a fixé à  2022 la date d'adoption du 
projet de loi sur les communications électroniques  ainsi que de réglementations, notamment sur la 
protection des consommateurs, qui visent à améliorer la qualité des services proposés par les 
entreprises de  télécommunications.  
1289.   La Zambie  a indiqué que le gouvernement a créé le Ministère des sciences et des 
technologies pour promouvoir une économie numérique durable.  
1290.   Aucun répondant Sud -Sud au questionnaire n'a fourni de renseignements supplémentaires 
sur la m anière dont la connectivité numérique figure dans les priorités de leur (s) stratégie(s), 
politique(s) ou plan(s) de développement durable.  
1291.   Plusieurs communautés économiques régionales ont fourni des renseignements 
supplémentaires sur la manière dont la con nectivité numérique figure parmi les priorités dans leur(s) 
stratégie(s), politique(s) ou plan(s) de développement durable.  
1292.   Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS)  a mentionné le Projet de  
Stratégie  2050 pour un continent pacifique bleu , qui comprend un domaine thématique sur les 
technologies et la connectivité. En l'espèce, la Stratégie vise à améliorer les plates -formes 
numériques qui renforcent la fourniture de services publics et privés  tout en décourageant la 
cybercriminalité.  
1293.   TradeMark East Africa (TMEA)  a dit consacrer une très importante part de ses programmes 
à l'automatisation des agences commerciales (systèmes douaniers, normes, suivi du fret, guichets 
uniques, portails d'informat ion en ligne) et conduire des programmes faisant la promotion du 
commerce électronique.  
1294.   L'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA)  a indiqué que le Traité 
portant création de l'UEMOA prévoyait la coordination des politiques sectorielles nation ales par la 
mise en œuvre de mesures communes et, éventuellement, de politiques communes, en particulier 
dans le domaine des télécommunications. Dès lors, les questions relatives à l'économie numérique 
sont prises en compte dans tous les domaines au titre des divers programmes de l'Union, notamment 
le Programme de développement de l'économie numérique et le Programme relatif au marché 
commun et à la liberté de circulation. Celui -ci consiste à mettre au point et à adopter des textes 
relatifs à la dématériali sation des opérations commerciales et douanières. Cette aide devrait 
permettre aux pays de saisir les nombreuses occasions qu'offrent les technologies numériques, 
notamment dans le domaine du commerce, et d'en tirer tout le parti possible. Dans ce contexte , la 
Commission de l'UEMOA a lancé une étude destinée à établir les fondements de la mise en œuvre 
du processus de dématérialisation. L'objectif de cette étude était de mettre au point un cadre 
communautaire réglementant la dématérialisation des procédures  et formalités douanières et 
commerciales, et d'organiser, dans le commerce communautaire, la transition du support 
papier/physique des documents au support numérique/électronique. Cette étude a été validée en 
décembre  2019 par les États membres et contien t un projet de règlement qui est soumis aux 
autorités de l'Union pour adoption. La mise en œuvre effective de la réforme proposée par la 
Commission devrait améliorer l'efficacité des services de contrôle tout en garantissant la sécurité 
des transmissions d e données et des flux logistiques. De même, les coûts devraient être optimisés 
et les vérifications physiques de documents et/ou de marchandises par les administrations devraient 
être limitées. S'agissant du Programme de développement de l'économie numériq ue, il prévoit 
notamment l'adoption de textes communautaires relatifs à l'économie numérique et la mobilisation 
de ressources destinées à combler les liens manquants et la fibre optique inter -États de secours.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 249 - 
  1295.   Plusieurs donateurs ont également fourni des r enseignements supplémentaires sur la manière 
dont la connectivité numérique figure parmi les priorités dans leur(s) stratégie(s), politique(s) ou 
plan(s) nationaux (ou autres) de développement durable.  
1296.   L'Australie  a fait observer que la connectivité numéri que est mise en relief à des degrés 
divers et en fonction de la situation et des besoins de ses partenaires dans ses plans d'intervention 
en faveur du déve loppement face à la COVID -19. 
1297.   Le Canada  a indiqué que la connectivité numérique est essentielle pour réaliser les Objectifs 
de développement durable (ODD) . Union internationale des télécommunications (UIT). 
L'appartenance et les contributions du Canada à l'UIT, l'agence spécialisée de l'ONU pour les 
télécommunications et les technologies de l'information et des communications (TIC), s'inscrivent 
dans le cadre des efforts que le Canada déploie pour promouvoir la c onnectivité dans le monde. La 
contribution financière annuelle du Canada à l'UIT est d'environ 4,808  millions de dollars, et participe 
du fonctionnement et des activités de l'UIT, notamment dans les domaines liés à la connectivité 
numérique. L'amélioration  de la connectivité et de l'accès aux TIC est indispensable pour réaliser les 
Objectifs de développement durable (ODD).  
1298.   Le Taipei chinois  a indiqué qu'il mettait au point un système de traçabilité des produits 
(iFarm) . 
1299.   La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)  a indiqué 
que la connectivité numérique figure parmi les trois principales priorités énumérées dans le Cadre 
stratégique et capitalistique 2021 -2025. 
1300.   L'Union européenne (UE)  a fait observer que la numérisation est l'une des cinq priorités 
de la Commission européenne en exercice. De même, la promotion des alliances et des technologies 
numériques est l'un des cinq piliers sur lesquels repose la coopération pour le développement  de la 
Commission européenne. D'autre part, le Règlement IVCDCI -Europe dans le monde  dispose que 
l'instrument fait la promotion de l'utilisation de solutions numériques en tant que puissants moteurs 
de développement durable et de croissance inclusive. Il prévoit par exemple, parmi les domaines de 
coopération en faveur d'une croissance économique inclusive et durable et d'un emploi décent, que 
l'UE doit s'efforcer de promo uvoir une connectivité numérique accessible, abordable, inclusive, fiable 
et sûre, et de renforcer l'économie numérique; de promouvoir la culture et les compétences 
numériques; d'encourager l'entrepreneuriat et la création d'emplois numériques; de promouvo ir 
l'utilisation des technologies numériques pour favoriser le développement durable; de traiter les 
questions de cybersécurité, de confidentialité des données et d'autres questions réglementaires liées 
au passage au numérique. En outre, la Communication  sur la stratégie Global Gateway prévoit des 
investissements massifs dans les infrastructures, y compris pour la connectivité (numérique ou 
numérisée). S'y a joutent des stratégies régionales où la connectivité numérique figure parmi les 
priorités, comme la Stratégie de l'UE concernant la connectivité Europe -Asie (2018) . La Stratégie de 
l'UE concernant l'Asie centr ale (2019)  comporte également la dimension relative à la connectivité 
numérique, qui figure également dans la Stratégie de l'UE pour la coopération dans la région 
indo-pacifique (2021)  et dans la Stratégie globale de l'UE pour l'Afrique (2020)  (domaine 
prioritaire  2). 
1301.   L'Allemagne  a indiqué qu e la transformation numérique est considérée comme un thème 
transversal dans sa stratégie d'Aide pour le commerce. La connectivité à internet figure aussi parmi 
les facteurs essentiels dans les domaines du travail et de l'emploi ainsi que de l'égalité des chances 
dans le document de synthèse intitulé " Technologies numériques pour le développement " du 
Ministère fédéral de la coopérat ion économique et du développement (BMZ).  
1302.   La Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) , au nom du 
Groupe de la Banque islamique de développement (BIsD) , a indiqué que le Groupe BIsD 
soutient l'innovation dans l'entreprise et la pré paration technologique afin d'encourager 
l'introduction de nouvelles technologies numériques pour remanier les processus de fabrication 
existants des entreprises engagées dans une concurrence monopolistique afin de leur permettre 
d'être des acteurs plus ef ficaces et compétitifs dans les principales chaînes de valeur nationales. La 
Société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation (SIACE) assure un 
suivi étroit de toutes les activités de numérisation qui pourraient avoir des ef fets positifs sur le 
commerce et sur les investissements. La SIACE étudie également quel parti elle peut tirer le la WT/COMTD/AFT/W/92  
- 250 - 
  technologie des chaînes de blocs (blockchain) pour développer ses activités et sa connectivité avec 
des clients partout dans le monde.  
1303.   Le Japon  a souligné que l'innovation scientifique et technologique est l'une des questions 
prioritaires qui figure dans les Lignes  directrices pour la réalisation des ODD  ainsi qu'une pri orité du 
Plan d'action relatif aux ODD pour 2021 . 
1304.   La Corée  a indiqué que le plan stratégique de la KOICA pour 2021 -2025 prévoit que le 
renforcement de l'accessibilité numérique est l'un de ses buts stratégiques et de ses objectifs de 
performance. Le but stratégique  1.3 vise à développer les infrastructures vertes et nu mériques dans 
les pays partenaires. L'objectif de performance  1.3.2 consiste à renforcer la gouvernance et 
l'accessibilité numérique en utilisant les technologies numériques. Ce but et cet objectif de 
performance ne sont pas seulement destinés à faciliter l'accessibilité numérique dans les pays 
partenaires, mais aussi à améliorer la transparence de l'administration en utilisant des appareils 
numériques tels que des applications et des logiciels pour les citoyens ordinaires ou pour les agents 
publics concern és. 
1305.   Les Pays -Bas ont cité leur Agenda numérique du commerce extérieur et de la coopération 
pour le développement . 
1306.   La Norvège  a souligné l'existence de la stratégie de la Norad  (sa section relative à 
l'innovation s'inscrit dans le cadre de l'ODD  9), et du Livre blanc sur la politique de transformation 
numérique et de développement . Ren voyant à la section relative à l'innovation, elle indique que la 
connectivité est considérée comme la première étape nécessaire vers la transformation numérique. 
Si la Norvège a lancé plusieurs initiatives en faveur de la connectivité, celle -ci n'est pas l eur axe 
principal. La principale priorité de la Norvège concerne les biens publics numériques et le soutien 
aux efforts déployés en faveur de l'inclusion numérique. La Norvège a pris conscience que sa 
coopération pour le développement ne tirait pas pleinem ent parti du potentiel des nouvelles 
technologies en raison du caractère fragmenté et non coordonné de son approche de la numérisation. 
Pour produire des résultats durables, à long terme et au -delà des limites de tel ou tel projet 
particulier, la Norvège a  entrepris de mettre au point une stratégie de transformation numérique de 
sa politique de développement. Suite à des consultations avec des universitaires et des acteurs du 
secteur public et du secteur privé, un ensemble de onze lignes directrices ciblant  la propre 
administration de la Norvège ont été rédigées et incluses dans la Stratégie numérique pour la 
politique de développement nor végienne (2018) . Ces lignes directrices sont conçues pour aider à 
intégrer les meilleures pratiques établies dans tous les programmes. La stratégie précise aussi 
comment inscrire la numérisation dans le cadre des priorités thématiques de la Norvège, où une  
approche plus large, plus détaillée et plus politiquement inclusive est nécessaire. Le Ministère des 
affaires étrangères a présenté au Parlement le Livre blanc sur la transformation numérique et le 
développement, qui recense les principaux obstacles à la numérisation (à savoir l'accès, la 
réglementation, les compétences numériques et l'inclusion des groupes marginalisés) ainsi que les 
possibilités et les risques qui existent dans certains domaines particuliers. Le Ministère sera 
responsable de la réalisati on d'un total de 72  objectifs et interventions mesurables, qui sont définis 
dans le document. Chacune des étapes du processus d'élaboration des politiques a été accompagné 
d'activités de communication visant à informer les acteurs internes et externes des progrès 
accomplis, afin de garantir l'adhésion dans l'ensemble du ministère, et de faire mieux connaître et 
comprendre le rôle de la numérisation dans la politique de la Norvège en matière de coopération 
pour le développement. La Norvège et la Norad siègen t également au conseil d'administration de la 
Digital Public Goods Alliance (Alliance des biens publics numériques), participent à la création de 
cette initiative multipartite qui vise à accélérer la réalisation des objectifs de développement durable 
dans les pays à revenu faible et intermédiaire en facilitant la découverte, le développement et 
l'utilisation des biens publics numériques, ainsi que l'investissement en leur faveur.  
1307.   La Fédération de Russie  a indiqué que la connectivité numérique en tant que do maine de 
l'aide au développement est couverte par les domaines prioritaires définis dans le Concept de l'État 
russe concernant l'aide internationale au développement . 
1308.   La Slovénie  a fait référence à sa Stratégie de coopération pour le d éveloppement . 
1309.   La Suède  a mis en avant son Cadre stratégique relatif à la coopération pour le développement 
et à l'assistance humanitaire , dont la section concernant le comme rce libre et équitable et le WT/COMTD/AFT/W/92  
- 251 - 
  développement durable ("Free and fair trade and sustainable development") dispose que la Suède 
contribue à favoriser l'accès des personnes vivant dans la pauvreté, en particulier les femmes, aux 
avantages de la transition numér ique. 
1310.   Dans sa réponse, la Suisse  a indiqué que la Stratégie suisse de coopération internationale  
fait de  la numérisation un important moteur du développement durable. La numérisation est 
systématiquement prise en compte dans les activités de coopération pour le développement de la 
Suisse et sert de moyen pour atteindre une fin (en l'occurrence, pour résoudre  un problème de 
développement particulier). La Suisse participe à GovTech (amélioration de la performance des 
institutions et services publics), E -Trade (promotion du commerce international par des solutions 
numériques), Skills (promotion du développement des compétences dans le milieu numérique) et 
FinTech (renforcement de la compétitivité du secteur privé grâce à de nouveaux modèles de 
financement).  
1311.   Le Royaume -Uni a indiqué que la connectivité numérique est mentionnée dans sa Revue 
intégrée  et dans la future Stratégie de dévelo ppement international . En outre, il est conscient que 
des progrès doivent être réalisés dans ce domaine avant de pouvoir tirer parti d'autres possibilités.  
1312.   Les États -Unis ont fourni un lien vers la Stratégie numérique d'USAID . 
1313.   La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)  a 
indiqué que la 15ème session de la CNUCED s'est tenue du 3 au 7  octobre  2021 avec le thème 
suivant:  "De l'inégalité et de la vulnérabilité à la p rospérité pour tous". À la Conférence, les États 
membres ont élaboré et adopté un pacte, le Pacte de Bridgetown , afin d'aborder plusieurs priorités 
d'une urgence absolue en vue d'atteindre rapidement les Objectifs de développement durable, 
notamment la lutte contre la fracture numérique. Le Pacte, qui jette les bases des travaux de la 
CNUCED jusqu'à sa prochaine Conférence ministérielle, prévoit le renforcement des actions de  
soutien aux pays en développement afin de renforcer leur préparation à participer et à s'intégrer à 
l'économie numérique, contribuant ainsi à combler la fracture numérique. Par exemple, le Pacte 
demande notamment à la CNUCED d'"aider les pays en développe ment sans littoral, surtout dans 
les domaines de la connectivité numérique". Ce faisant, le Pacte renforce le mandat donné à la 
CNUCED pour travailler à renforcer les gains de développement obtenus grâce à l'économie 
numérique, mandat qu'elle accomplit dan s le cadre du Programme  relatif au commerce électronique 
et à l'économie numérique (ECDE) . "La connectivité est un puissant facteur d'égalité" – elle renforce 
la par ticipation d'individus issus de tous les groupes aux activités économiques, et produit du même 
coup des effets positifs du point de vue de l'ODD1 (pas de pauvreté) et de l'ODD10 (pas d'inégalités). 
Dans le domaine du commerce, la connectivité a été décisiv e pour la survie de producteurs, 
d'importateurs et d'exportateurs.  
1314.   Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  a indiqué que le Plan 
stratégique du PNUD  recense trois catalyseurs nécessaire s pour atteindre les objectifs du plan en 
aidant les pays partenaires à réaliser les ODD. Ces catalyseurs sont le financement du 
développement, l'innovation stratégique et la transition numérique. En outre, le PNUD a adopté une 
Stratégie numérique  qui institue une approche globale de la transition numérique en empruntant 
deux voies. La première porte principalement sur l'utilisation des technologies numériques pour 
améliorer l'expér ience des partenaires et résoudre les problèmes de développement. Par cette voie, 
le PNUD entend favoriser l'innovation dans l'obtention de résultats, la cocréation, la collaboration et 
le plaidoyer. La deuxième voie consiste à utiliser les technologies nu mériques pour améliorer la 
qualité, la pertinence et l'impact des travaux du PNUD, tout en améliorant l'efficacité de ses systèmes 
opérationnels et de ses processus internes. L'objectif de cette voie est le partage de connaissances, 
l'amélioration de l'uti lisation des données et le renforcement de l'efficacité.  
1315.   L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI)  a 
renvoyé au paragraphe  65 du Cadre de programmation à moyen terme 2022 -2025:  Intégration et 
transposition à une plus grande échelle pour reconstruire en mieux , qui est ainsi rédigé: "En 
collaboration avec l'ONUDI, les pays en développement étudient les façons d'exploiter au mieux les 
technologies issues de la quatrième révolution industrielle pour accélérer le déploiement des 
énergies renouvelables, optimiser l'utilisation des ressources, mettre en œuvre des modèles 
circulaires et réduire les émissions industrielles. Il importe de noter que l'expérience de 
l'Organisation permet aux pays d'adopter une approche systématique des questions climatiques 
dans l'industrie, afin de faire en sorte que l'industrialisation ait toujours une action positive pour le WT/COMTD/AFT/W/92  
- 252 - 
  climat et de tirer parti du pot entiel des activités de production, y compris celles des chaînes de valeur 
agricole et des PME, pour apporter des solutions d'adaptation aux changements climatiques".  
1316.   Le Groupe Banque mondiale (GBM)  a indiqué que la numérisation crée de nouvelles 
possibili tés commerciales en donnant accès à des marchés éloignés et étrangers aux entreprises de 
toutes tailles et en tout lieu, en abaissant les coûts du commerce et en diversifiant la gamme des 
produits et services pouvant être commercialisés. Les nouvelles tech nologies ont pour effet de 
transformer le commerce international en alimentant le "commerce numérique". Si le commerce 
numérique mondial est actuellement dominé par les pays à revenu élevé, les pays en développement 
y participent de plus en plus en tant qu 'exportateurs de services numériques à haute valeur. 
Augmedix , par exemple, une entreprise du Bangladesh, propose une aide à distance à des médecins 
exerçant aux États -Unis. Ces médecins portent des lunettes intelli gentes qui permettent à leurs 
assistants du Bangladesh d'"assister" aux consultations de patients, de créer des dossiers médicaux 
connexes et de dialoguer avec les médecins en temps réel, permettant ainsi aux médecins 
américains d'économiser environ deux h eures quotidiennes de tâches administratives. Cela étant, il 
demeure difficile de créer des conditions favorables au commerce numérique. Les fondements du 
commerce numérique dépendent de l'existence d'infrastructures de télécommunications modernes, 
de cond itions de l'activité économique propices et d'une population éduquée. En outre, le commerce 
numérique suppose des conditions favorables spécifiques qui reposent sur les fondements 
suivants:  1) les entreprises doivent posséder des compétences numériques et d'entrepreneuriat 
spécifiques pour participer au commerce numérique; les transactions transfrontières doivent pouvoir 
utiliser des systèmes efficaces de paiement électronique; 2)  un cadre réglementaire solide doit 
renforcer la confiance envers les marchés numériques et offrir les outils nécessaires aux transactions 
à distance, y compris la gouvernance des données transfrontières, la réglementation des 
plates -formes, la protection des consommateurs en ligne et la signature des documents 
électroniques; 3)  les marchandises vendues dans le cadre du commerce électronique transfrontières 
supposent une facilitation efficace des échanges et une logistique adaptée aux livraisons du 
commerce en ligne. Le commerce numérique mondial profiterait de règles internationales  claires et 
substantielles. Les accords commerciaux sont en première ligne de la gouvernance numérique 
mondiale, et comportent notamment les premières règles internationales contraignantes sur les flux 
de données transfrontières. Les règles régissant le co mmerce électronique prennent de l'ampleur et 
de l'épaisseur, ainsi qu'une place de plus en plus importante dans les négociations commerciales 
aux niveaux mondial, régional et bilatéral. Il en résulte des possibilités pour les pays en 
développement de faire  connaître leurs préoccupations en matière de développement numérique 
dans les enceintes internationales. Toutefois, la négociation, et, in fine, la mise en œuvre de règles 
relatives au commerce électronique suppose de la coordination et de l'expertise de la part des 
décideurs publics, ainsi qu'un secteur numérique national solide et sachant faire entendre sa voix 
afin de faire connaître précisément les difficultés auxquelles il fait face, et les solutions potentielles 
émanant de la communauté international e. 
Stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux de connectivité numérique  
1317.   Trente -neuf (39) des 53  gouvernements de pays en développement partenaires (74%) et 
20 donateurs (56%) ayant répondu au questionnaire d'auto -évaluation ont indiqué qu'ils s'étaien t 
dotés de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux de connectivité numérique (y compris en 
matière d'économie numérique, de commerce électronique, etc.). Trois communautés économiques 
régionales (75%) et deux partenaires Sud -Sud (50%) ayant répondu  au questionnaire 
d'auto -évaluation ont indiqué qu'ils avaient des stratégie(s), politique(s) ou plan(s) régionaux/d'Aide 
pour le commerce en faveur de la connectivité numérique (y compris en matière d'économie 
numérique, de commerce électronique, etc.).  
1318.   De toutes les régions, c'est l'Afrique qui affiche la part la plus élevée avec 17  répondants 
(68%) indiquant qu'ils se sont dotés de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) de connectivité 
numérique (y compris en matière d'économie numérique, de commerce élec tronique, etc.). 
Soixante -neuf pourcent (69%) des PMA ayant répondu et 83% des PDSL ayant répondu ont indiqué 
qu'ils se sont dotés de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux de connectivité numérique (y 
compris en matière d'économie numérique, de c ommerce électronique, etc.). Soixante -dix-huit 
pourcent (78%) des Petits États insulaires en développement (PEID ONU) ont indiqué la même 
chose.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 253 - 
  Régions et groupes: Existence de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux de 
connectivité numérique (y c ompris en matière d'économie numérique, de commerce 
électronique, etc.)  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  17 68% 
Amérique latine et Caraïbes  7 78% 
Asie 9 82% 
Europe  1 100%  
Pacifique  5 83% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 10 83% 
PEID ONU  7 78% 
PMA 20 69% 
Source: OCDE/OMC, Exercice de suivi et d'évaluation de l'APC (2022)  
Existence de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux de connectivité numérique 
(y compris en matière d'économie numérique, de commerce électronique, etc.)  
 
Source: OCDE/OMC, Exercice de suivi et d'évaluation de l'APC (2022)  
Renseignements supplémentaires fournis par les répondants concernant leur(s) 
stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux de connectivité numérique (y compris en 
matière d'économie numérique, de commerce électronique, etc.)  
1319.   Plusieurs pays en développement ont fourni des renseignements supplémentaires sur 
l'existence ou non de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) nationaux de co nnectivité numérique (y 
compris en matière d'économie numérique, de commerce électronique, etc.).  
1320.   Le Bangladesh  a signalé plusieurs politiques de cette nature: Vision 2021  et Digital 
Bangladesh ; Politique nationale de commerce numérique 2018 ; Politique nationale IA ; Stratégie 
nationale blockchain ; etc.  
1321.   Le Bénin  a fait référence à sa Déclaration de politique sectorielle sur les orientations 
stratégi ques dans le secteur de l'économie numérique . 
1322.   Le Burkina Faso  a indiqué qu'il élaborait une stratégie nationale  de promotion du comme rce 
électronique.  
1323.   Le Cambodge  a indiqué que le Ministère des postes et des télécommunications s'est doté de 
plusieurs politiques  liées à la connectivité numérique.  
1324.   La Colombie  a indiqué que le Plan national de développement (PND) 2018 -2022 "Pacte pour 
la Colombie, pacte pour l'équité" contient 12  pacte s transversaux et 9  pactes régionaux. L'un des 
pactes transversaux, le Pacte  VII, s'intitule "Pacte pour la transformation numérique de la Colombie: 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 254 - 
  des administrations publiques, des entreprises et des ménages connectés à l'ère de la connaissance". 
Il con tient une approche à l'échelle de l'ensemble de l'administration publique de la transformation 
numérique du pays et définit donc la Stratégie numérique nationale (SNN) . Plus précisément, ce 
pacte fixe deux axes d'intervention: – "Colombia se conecta: massification du haut débit et inclusion 
numéri que de tous les Colombiens", avec les objectifs suivants: I.  Créer les conditions propices à la 
massification des TIC; II.  Accélérer l'inclusion sociale numérique; III.  Autonomiser les citoyens et 
les ménages dans l'environnement numérique. – Vers une soci été numérique et une industrie  4.0: 
pour une relation plus efficiente, efficace et transparente entre les marchés, les citoyens et l'État", 
cet axe fixe les objectifs suivants: I.  Promouvoir la transformation numérique de l'administration 
publique; II.  Promouvoir le développement et la gestion des talents en faveur de la transformation 
numérique; III.  Promouvoir la transformation numérique sectorielle; IV.  Favoriser la transformation 
numérique territoriale. Du point de vue de la connectivité, conformément a u cadre réglementaire et 
aux objectifs stratégiques en termes de connectivité, la Colombie a mis en œuvre le Plan Vive 
Digital  I and II , le Plan national concernant la fibre optique  et le Plan national de connectivité à 
grande vitesse . Suite au Plan national de développement (PND) 2018 -2022, le Plan TIC  2018-2022 
a été défini et formule des stratégies visant à massifier l'accès aux TIC et à améliorer la qualité des 
services de communications. Bi en qu'il ne s'agisse pas d'une approche régionale en tant que telle, 
les stratégies ainsi formulées comportent notamment les points suivants: – Publication du 
Document  3968 du CONPES, Déclaration sur l'importance stratégique du projet pour le 
développement, la massification et l'accès à internet national , dans le cadre de la phase  II de 
l'initiative incitative en faveur de la demande d'accès à internet, dont l'objectif est d e promouvoir le 
caractère abordable du service à internet fixe dans les ménages à faibles revenus grâce à des 
mesures incitatives en faveur de la demande pour une période de 36  mois afin de développer les 
habitudes et les compétences permettant l'utilisati on des TIC. – Publication du Document  4001 du 
CONPES, Déclaration sur l'importance stratégique du projet national d'accès universel aux 
technologies de l'info rmation et des communications dans les zones rurales et isolées , dans le but 
de promouvoir l'inclusion numérique dans les zones rurales en offrant l'accès à internet pour garantir 
l'accès à la connectivité à un horizon à long terme (jusqu'à 8,6 ans), favor isant ainsi des processus 
continus d'utilisation et d'exploitation du service. Du point de vue du développement numérique et 
de la société, des politiques nationales ont été définies pour sa promotion dans le pays de manière 
structurée sur le plan institut ionnel. Il s'agit notamment des politiques suivantes: i)  CONPES  3975: 
Transformation numérique et intelligence artificielle ; ii) CONPES  3988: Technologies pour 
l'apprentissage ; iii) CONPES  3995: Confiance et sécurité numériques ; et CONPES  4012: Commerce  
électronique . La section relative aux arguments justificatifs ou au diagnostic des documents relatifs 
aux politiques CONPES  3975, 3995 et 4012 précisent que l'objectif stratégiqu e repose sur une 
approche territoriale et que certaines mesures proposées sont conçues en conséquence. 
Parallèlement, il est important d'insister sur les politiques publiques élaborées dans le cadre de la 
pandémie et à vocation régionale. La Directive prés identielle n°  02 de 2020 (mesures visant à faire 
face à l'urgence liée à la COVID -19, fondées sur l'utilisation des technologies de l'information et des 
communications) met en lumière la nécessité d'utiliser les outils numériques pour développer le 
travail  et les activités sociales et éducatives afin d'empêcher la prolifération du virus, puisque la 
distanciation physique a été l'une des mesures les plus efficaces partout dans le monde dans la lutte 
contre la COVID -19. Dans ce contexte, la liste des actes ad ministratifs publiés dans le cadre du 
Décret n°  417 de 2020 (par lequel l'état d'urgence économique, sociale et écologique est déclaré 
partout sur le territoire national) comprend des mesures visant à renforcer la fourniture de services 
de télécommunicatio ns. Enfin, dans le même esprit, la Loi n°  2108 de 2021 a été publiée, et 
représente un changement majeur concernant la fourniture de services d'accès à internet, car elle 
en fait un service public essentiel et universel.  
1325.   Les Comores  ont fait savoir que le pays s'est doté d'une Stratégie Comores numérique 2028  
qui porte principalement sur le renforcement du cadre juridique et institutionnel, la promot ion de 
l'utilisation et de la diffusion des TIC, la mutualisation des infrastructures et les avantages à tirer 
des investissements, mais aussi la diversification du secteur au -delà des communications. Cette 
vision consiste à faire des Comores une "société de l'information, actrice de la révolution numérique" 
d'ici à 2030.  
1326.   La RD Congo  a fait savoir qu'[une stratégie ou politique ou un plan national de connectivité 
numérique] est en cours d'élaboration par le Ministère nouvellement créé.  
1327.   El Salvador  a fait ob server que des réformes ont été conduites pour développer le commerce 
électronique, la signature électronique et la numérisation des procédures.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 255 - 
  1328.   L'Éthiopie  a indiqué qu'elle avait élaboré une politique et des déclarations, bien qu'elles n'en 
soient qu'au s tade préliminaire et que le système ne soit pas pleinement mis en œuvre.  
1329.   La Guinée -Bissau  a souligné qu'elle n'avait pas encore adopté [un document de politique 
nationale en faveur de la connectivité numérique], mais qu'elle participait à l'élaboration de la 
stratégie régionale pilotée par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest 
(CEDEAO) sur le commerce électronique.  
1330.   L'Indonésie  a signalé que les stratégies, politiques et plans nationaux en matière de 
connectivité numérique, y compris l'é conomie numérique, le commerce électronique, etc., sont visés 
dans le Règlement présidentiel n°  85/2021  relatif au plan de travail du Gouvernement . 
1331.   Madagascar  a renvoyé 1)  à sa Loi sur l'accréditation des centres de certification des 
signatures électroniques – Décrets d'application portant création de la Commission malagasy 
de l'informatique et des libertés  (CMIL) pour la protection des données personnelles, et la CIRT sur 
la sécurité numérique; 2)  à sa Stratégie de développement numérique, en cours de lancement.  
1332.   Le Mali a cité sa Politique nationale de développement de l'économie numérique (PNDEN) 
Mali 2020 . 
1333.   Le Mexique  a fait savoir qu'il dispose d'une Stratégie numérique nati onale , considérée 
comme le plan d'action de l'Exécutif fédéral pour tirer parti du potentiel des technologies de 
l'information et des communications, y compris le haut débit et les services liés à internet, en les 
intégrant au quotidien de la population et  de l'administration publique fédérale, afin de créer un 
État-providence.  
1334.   La République de Moldova  a fourni un lien vers sa Stratégie Moldova numérique 2020 . 
1335.   Le Népal  a renvoyé à la Stratégie nationale 2019 de développem ent et d'utilisation du 
commerce électronique au Népal , au Cadre numérique du Népal , et à la Politique nationale 2015 
relative aux technologies de l'information et des communications . 
1336.   Le Pakistan  a fait référence à sa politique en matière de commerce électronique pour 2019 . 
1337.   Le Pérou  a indiqué qu'une Politique nationale de transformation n umérique  est en cours 
d'élaboration. Elle fixe les objectifs prioritaires suivants: 1.  garantir un accès de qualité à internet 
pour tous les citoyens ; 2. lier l'économie numérique à la relance et à la compétitivité des processus 
de production du pays; 3.  développer des services numériques respectueux des citoyens dans 
l'administration publique; 4.  renforcer les talents numériques de tous les citoyens, produire des 
technologies numériques et tirer parti de leurs avantages; 5.  encourager une culture de l'innovation 
et une gestion sûre, éthique et intelligente des données, des technologies numériques et de 
l'intelligence artificielle. En outre, il faut cit er la Politique générale du gouvernement pour 
2021-2026, approuvée par le Décret suprême n°  164-2021-PCM, qui dispose au point  8 de son 
article  3 que l'un de ses axes est intitulé "8. Gouvernement et transformation numé rique dans 
l'équité". D'autre part, il faut noter que l'État péruvien a approuvé les règlements suivants: a) Décret 
législatif n°  1412, Décret législatif approuvant la Loi sur l'administration numérique, qui vise à "(…) 
établir le cadre de gouvernance de l 'administration numérique aux fins d'une gestion adéquate de 
l'identité numérique, des services numériques, de l'architecture numérique, de l'interopérabilité, de 
la sécurité numérique et des données, ainsi que du régime juridique applicable à l'utilisatio n 
transversale des technologies numériques dans la numérisation des processus et de la fourniture de 
services numériques par les entités relevant de l'administration publique aux trois niveaux de 
gouvernement"; b)  le Décret d'urgence n°  006-2020 contient l e Système national de transformation 
numérique Digital (SNTD) , lequel est un système fonctionnel du pouvoir exécutif reposant sur un 
ensemble d e principes, de règles, de procédures, de techniques et d'instruments qui organisent les 
activités de l'administration publique et favorisent les activités des entreprises, de la société civile 
et des milieux universitaires, afin d'atteindre les objectifs du pays en matière de transformation 
numérique; c)  le Décret d'urgence n°  007-2020 établit le Cadre de la confiance numérique , l'objectif 
de ce décret étant de prendre les mesures nécessaires pour garantir la confiance de la population 
dans leurs interactions avec les services numériques fournis par les entités publiques et par les 
organisations du secteur privé sur le territoire national. Dans ce cadre, la présidence du Conseil des 
ministres, par l'intermédiaire du Secrétariat du gouvernement et de la transformation numérique, WT/COMTD/AFT/W/92  
- 256 - 
  est l'organe qui régit ce Système national de transformation numérique et les questions relatives à 
l'adm inistration numérique et à la confiance numérique.  
1338.   Les Philippines  ont indiqué que trois plans peuvent être cités en lien avec leur connectivité 
numérique. Ils sont les suivants:  la Stratégie philippine de transformation numérique pour 2022 
incarne "la str atégie que le gouvernement doit adopter aux fins de la transformation numérique, qui 
améliorera considérablement la gouvernance, le développement socio -économique et les services 
fournis à la population des Philippines". En outre, elle dessine l'évolution de la Stratégie philippine 
de transformation numérique. D'autre part, le Plan-cadre 2022  pour une administration numérique 
"fait office de schéma directeur pour un s ystème d'information de l'administration harmonisé". Le 
Plan-cadre a quatre objectifs:  optimiser le fonctionnement de l'administration, impliquer les 
citoyens, transformer les services et autonomiser les agents publics. Enfin, la feuille de route 
e-Commerce Philippines 2022  a été lancée en janvier  2021. Elle fixe les stratégies de l'administration 
et du secteur privé pour favoriser la croissance du commerce électronique. Elle met en lu mière le 
lien entre vitesse, structure, sécurité et ventes.  
1339.   Les Samoa  ont fourni un lien vers leur Plan pour le secteur des communications 
2017/18 -2021/22 . 
1340.   Le Sénégal  a indiqué qu'une stratégie relative au commerce électronique avait déjà été 
élaborée et approuvée.  
1341.   Sri Lanka  a fait savoir qu'[une stratégie, une politique ou un plan national] est en cours 
d'élaboration.  
1342.   Sainte -Lucie  a indiqué qu'une politique nat ionale en faveur de la connectivité numérique 
était en cours de finalisation et qu'elle serait disponible au premier trimestre 2022. Il s'agit d'une 
actualisation de la précédente politique, arrivée à échéance en 2018. La nouvelle politique est 
étroitement  liée à la Stratégie  de développement à moyen terme  et à la Stratégie nationale de 
compétitivité.  
1343.   Saint -Vincent -et-les Grenadines  mentionne une Stratégie et plan d'action national pour 
les TIC  2010-2015, qui est obsolète. Cependant, dans le cadre du Projet caribéen de transformation 
numérique (CARDTP) , un processus d'approvisionnement de services de conseil est en cours afin de 
mettre au point une stratég ie nationale de transformation numérique qui abordera les domaines 
indiqués.  
1344.   L'Ouganda  a fourni un lien vers un article de presse qui explique que le pays a affecté 
200 millions de dollars à l'accélération de la transformation numérique et de l'inclusivité . 
1345.   La Zambie  a indiqué qu'elle a créé une plate -forme d'administration en ligne pour englober 
toutes  les agences compétentes en matière de facilitation des conditions de l'activité économique, 
et elle élabore également une stratégie en matière de commerce électronique.  
1346.   Plusieurs communautés économiques régionales ont fourni des renseignements 
supplémenta ires sur l'existence ou non de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) régionaux de 
connectivité numérique (y compris en matière d'économie numérique, de commerce électronique, 
etc.).  
1347.   Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS)  a indiqué que les Min istres du 
commerce du Forum des îles du Pacifique ont approuvé en août  2021 une Stratégie et feuille de 
route concernant le commerce électronique da ns le Pacifique . 
1348.   TradeMark East Africa (TMEA)  a fourni un lien vers la page TIC pour le commerce . 
1349.   L'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA)  a fait référence à son Cadre 
d'actions prioritaires (CAP  2025)  – document de partenariat pour l'accélération de la transformation 
numérique dans l'espace communautaire . En outre, en termes de résultats obtenus dans le domaine 
de l'économie numérique, les principales réussites concernent notamment: – l'identification de 
20 services publics numériques prioritaires (SPNP) à offrir aux citoyens et aux entreprises de l'Union ; 
– l'identification de deux liens de fibre optique manquants et de 7  liens de fibre optique inter -États WT/COMTD/AFT/W/92  
- 257 - 
  de secours à construire pour sécuriser le réseau régional et encourager l'utilisation; la création d'un 
site Web du Comité des régulateurs nationaux de télécommunications (CRTEL) pour les 
télécommunications en ligne dans l'UEMOA, et notamment d'un Observatoire régional des 
télécommunications.  
1350.   Un répondant au questionnaire Sud -Sud ( Colombie ) a fourni des renseignem ents 
supplémentaires sur l'existence ou non de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) d'Aide pour le 
commerce en matière de connectivité numérique (y compris en matière d'économie numérique, de 
commerce électronique, etc.). La Colombie a indiqué qu'elle met tait en œuvre des programmes avec 
des partenaires spécifiques.  
1351.   Plusieurs donateurs ont fourni des renseignements supplémentaires sur l'existence ou non de 
stratégie(s), politique(s) ou plan(s) d'Aide pour le commerce en matière de connectivité numérique 
(y compris en matière d'économie numérique, de commerce électronique, etc.).  
1352.   La Banque asiatique de développement (BAD)  a indiqué qu'au titre du programme 
CAREC, une nouvelle stratégie avait été approuvée à la Conférence ministérielle du CAREC . Le 
Programme de financement du commerce et des chaînes d'approvisionnement (TSCFP) , en 
partenari at avec la Chambre de commerce internationale, consiste en une série d'initiatives visant 
à plaider en faveur de l'adoption de la Loi-type sur les dossiers électroniques transférables (MLETR) , 
mise au point par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international 
(UNCITRAL).  
1353.   L'Australie  a indiq ué que la connectivité numérique n'est pas directement abordée dans la 
politique de Partenariats pour la relance (PfR) . Cependant, la co nnectivité numérique, le commerce 
numérique, le commerce électronique et, plus généralement, l'économie numérique sont cités en 
tant que tels dans divers Plans d'intervention pour le développement face à la COVID -19 au titre des 
PfR. Les investissements dans la connectivité numérique favorisent la réalisation des objectifs des 
PfR en créant de nouvelles possibilités commerciales, notamment en termes d'accès aux chaînes de 
valeur mondiales. Ils peuvent contribuer à accélérer la relance et la résilience économiques et à 
promouvoir le développement inclusif. L'Australie travaille en lien avec des gouvernements 
partenaires, le secteur privé et d'autres partenaire s du développement dans une série d'activités de 
renforcement des capacités dans ce domaine. Dans la région indo -pacifique, le commerce 
électronique s'affirme comme un nouveau moyen pour les entreprises d'accéder à de nouvelles 
possibilités commerciales, n otamment les petites entreprises et les femmes négociantes. L'Australie 
estime que la connectivité numérique qui résulte des programmes d'Aide pour le commerce peuvent 
jouer un rôle précieux pour aider les pays à remédier à des contraintes prioritaires tel les que: 1)  la 
faiblesse des infrastructures; 2)  de faibles niveaux d'accès inclusif aux TIC et aux financements; 
3) absence de cadres stratégiques et réglementaires; 4)  pénurie de compétences et de plates -
formes sûres et fiables de paiement en ligne; et 5 ) inefficacité de la facilitation des échanges et de 
la logistique. C'est pourquoi le Fonds australien d'Aide pour le commerce en fav eur du commerce 
électronique  (5,5 millions AUD, 2018 -2022) a apporté un soutien à des entreprises du secteur privé, 
à des administrations publiques, à des chercheurs et à des centres de réflexion pour contribuer à 
renforcer les capacités de commerce électronique en Asie du Sud -Est et dans le Pacifique, en vue 
de promouvoir la participation des PME/MPME et des femmes. L'un des quatre principaux domaines 
thématiques de la Stratégie d'Aide pour le commerce dans la région Pacifique (PAfTS)  est le 
commerce électronique. L'Australie soutient l'élaboration d'une initiative régionale importante, la 
Stratégie et feuille de route du commerce électronique dans la région Pacifique , et a contribué au 
financement de la conduite d'activités prioritaires. Tonga, Tuvalu et Vanuatu ont bénéfi cié du soutien 
australien visant à renforcer les cadres stratégiques et réglementaires régissant le commerce 
électronique. Cela complète les investissements australiens en faveur de la connectivité numérique 
dans les câbles sous -marins de la région, qui pe rmettent des communications plus rapides, 
abordables et fiables, essentielles pour conduire et promouvoir les activités commerciales. Grâce à 
l'initiative australienne Market for Development  Facility (MDF) , les Fidji bâtissent leur secteur des 
services d'externalisation, qui valent quelque 65  millions AUD par an. Dans le cadre de son soutien 
au titre de l'accord régional en matière de commerce et de développement dit PACER Plus , l'Australie 
soutient également le déploiement d' ASYCUDA World  dans six États insulaires du Pacifique, afin 
d'aider à faciliter un commerce électronique transfrontières de marchandises effica ce. Le 
Mémorandum d'accord (MoU) entre l'Australie et la Papouasie -Nouvelle -Guinée (PNG) sur la 
coopération en matière de technol ogies de l'information et des communications  est un autre exemple 
du soutien australien à la connectivité régionale. Le MoU prévoit que l'Australie et la PNG travaillent 
en collaboration pour faciliter l'économie numérique, garantir la sécurité numérique e t renforcer les WT/COMTD/AFT/W/92  
- 258 - 
  capacités du secteur des Tic en PNG. L'Australie a également apporté son soutien à l' Institut de 
recherches économiques de l'ASEAN et de l'Asie de l'Est  afin d'améliorer l'intégration économique 
régiona le de l'ASEAN, dans le but d'assurer une croissance économique durable et inclusive dans 
l'ASEAN. Par ce programme, l'Australie a soutenu la participation de responsables publics à un 
Sommet sur l'économie numérique dans les PME et a contribué à l'organisa tion de modules de 
formation en ligne destinés à des responsables publics sur les rudiments du commerce électronique, 
notamment des modules sur les dispositions de l' Accord de l'ASEAN sur le commerce électronique  
et du Partenariat économique global régional (RCEP)  qui concernent le commerce électronique. Le 
partenariat de l'Australie avec le Programme des Nations Unies pour le développement au 
Cambodge, pour un montant de 13,5  millions AUD, permet d'accélérer l'adoption du commerce 
électronique par les MPME. Dans le cadre de la deuxième phase du Programme de coopération pour 
le développ ement Australie -ASEAN , l'Australie finance également l'élaboration d'un plan de travail 
visant à mettre en œuvre l'Accord de l'ASEAN sur le commerce électronique. Enfin, dans sa réponse, 
l'Australie a renvoyé au Plan d'intervention pour le développement régional face à la COVID -19 en 
Asie du Sud -Est. 
1354.   L'Autriche  a indiqué qu'il n'y a pas de politique spécifique mais plutôt des  initiatives 
individuelles. Depuis 2016, par exemple, l'Autriche aide les entreprises à mettre en œuvre les ODD 
dans le cadre de la Stratégie du réseau du Pacte mondial . Ce réseau multipartite cont ribue à faire 
connaître le Programme 2030 tout en donnant aux entreprises des conseils utiles pour réaliser 
les ODD et mettre au point des solutions intersectorielles concrètes. Le SDG Compass (boussole 
des ODD) élaboré dans le cadre du Pacte mondial sert aux entreprises de guide pratique de mise en 
œuvre.  
1355.   Le Canada  a indiqué que l'UIT s'inscrit dans le cadre de ses efforts pour promouvoir la 
connectivité dans le monde entier. Il apporte son soutien à plusieurs programmes conduits sous 
l'autorité de l'UIT, qui portent principalement sur la connectivité numérique et la facilitation d'un 
accès inclusif aux TIC, y compris pour les femmes et les filles. Voir ici et ici. Le domaine d'intervention 
"La croissance au service de tous" aide à accroître les capacités des plus pauvres et des plus 
vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, afin qu'ils participent aux activités économi ques, 
par les mesures suivantes: – assistance technique fournie aux parties prenantes pour mettre au 
point et proposer des programmes en matière de connaissances financières, de technologies 
numériques et de développement des compétences qui répondent aux besoins des plus vulnérables, 
en particulier les femmes; assistance technique fournie aux parties prenantes pour mettre au point 
et proposer des programmes en matière de connaissances financières, de technologies numériques 
et de développement des compéten ces qui répondent aux besoins des entrepreneurs, des MPME et 
des agriculteurs, en particulier les femmes.  
1356.   Le Taipei chinois  a indiqué que sa stratégie AID  englobe plusieurs thèmes liés aux TIC.  
1357.   La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)  a fourni 
un lien vers ses programmes  phares . 
1358.   L'Union europée nne (UE)  a renvoyé à la Stratégie d'Aide pour le commerce de l'UE  selon 
laquelle la numérisation est un facteur facilitant l'accès aux marchés extérieurs et l'intégration dans  
les chaînes de valeur mondiales. L'innovation numérique a déjà fait la preuve de sa capacité à 
proposer des solutions aux problèmes locaux, à réduire les coûts du commerce et à offrir de 
nouvelles possibilités commerciales. Les évolutions technologiques a ident les PME innovantes à 
entrer sur les marchés. L'Aide pour le commerce de l'UE encouragera l'investissement dans les 
technologies et services numériques, l'informatisation, l'administration publique électronique et la 
logistique du commerce électroniqu e, ainsi que dans le commerce électronique transfrontières. En 
outre, il existe des stratégies de coopération régionale qui font de la connectivité numérique une 
priorité, comme le Plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire . 
1359.   La Finlande  a indiqué qu'elle disposait de documents internes sur cette question, mais pas 
d'un document public.  
1360.   La France  a souligné que la connectivité numérique n'avait pas été intégrée da ns sa 
stratégie  2009 d'Aide pour le commerce.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 259 - 
  1361.   L'Allemagne  a indiqué que la connectivité numérique allemande contribue à l'expansion et 
à l'utilisation des nouvelles technologies ainsi qu'à la conception du cadre juridique du commerce 
numérique (y compris l e commerce électronique et le transfert de données). L'accès aux 
technologies de l'information et des communications (TIC) s'en trouve renforcé, particulièrement 
dans les pays les moins avancés. En outre, l'Allemagne favorise un commerce libre et équitable  
grâce à des plates -formes en ligne, tant pour les marchandises que pour les services numériques.  
1362.   La Banque interaméricaine de développement (BID)  a fait référence à son 
Document -cadre sur l'intégration et le secteur commercial . 
1363.   La Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) , au nom du 
Groupe de la Banque isla mique de développement (BIsD) , a indiqué qu'en matière de 
commerce électronique, l'ITFC collabore avec une organisation internationale (CNUCED), tout 
d'abord pour améliorer la préparation nationale à participer au commerce électronique, et pour 
renforcer l es capacités à élaborer des politiques publiques favorables. Ces actions portent 
principalement sur sept domaines d'intervention essentiels, particulièrement pertinents pour le 
développement du commerce électronique: 1)  évaluation de la préparation au comm erce 
électronique et élaboration de stratégies; 2)  infrastructures et services de TIC; 3)  logistique 
commerciale et facilitation des échanges; 4)  solutions de paiement; 5)  cadres légaux et 
réglementaires; 6)  développement des compétences en matière de comm erce numérique; 7)  accès 
au financement. À cet égard, il faut noter que la SIACE soutient la connectivité numérique dans les 
États membres, car elle figure parmi les principaux secteurs prioritaires qui ont aidé les États 
membres à conduire leurs activités  économiques en ligne pendant les périodes de confinement liées 
à la COVID -19. 
1364.   Le Centre du commerce international (ITC)  a fourni un lien vers sa stratégie Digital 
Transformation for  Good. Cette stratégie est en cours d'examen – les implications figurent dans le 
Plan stratégique de l'ITC pour 2022 -2025. 
1365.   Le Japon  a cité la Charte  de la coopération pour le développement , qui dispose que " … le 
Japon fournira l'assistance nécessaire pour garantir les fondations et la force motrice de la croissance 
économique. Son champ en globe: […] l'introduction de technologies de l'information et des 
communications (TIC) et de technologies de pointe … ". 
1366.   Les Pays -Bas ont indiqué que plusieurs de leurs activités d'Aide pour le commerce portent 
principalement sur l'économie numérique et le commerce électronique, comme l'aide néerlandaise 
aux travaux de la CNUCED sur le commerce électronique et l'économie numérique . 
1367.   La Norvège  a fait observer que le Livre blanc A4T de 2013  ne faisait pas mention de la 
numérisation.  
1368.   La Slovénie  a indiqué que dans sa Stratégie  de coopération pour le développement , elle fait 
une place à l'entrepreneuriat numérique, à la promotion de l'éducation numérique et des nouvelles 
compétences numériques, mais pas à la connectivité numérique.  
1369.   Dans sa réponse, la Suisse  a indiqué que les qu estions de la connectivité numérique, du 
commerce électronique et de l'économie numérique sont abordées dans sa Stratégie de coopérati on 
internationale . 
1370.   Le Royaume -Uni a indiqué qu'il ne dispose pas d'une telle stratégie, mais que chaque 
programme contient un objectif de connectivité numérique. Comme l'égalité entre les sexes, objectif 
pour lequel l'autonomisation économique des femmes e st généralisée dans tous les programmes, 
plutôt que limité à un seul programme en particulier. Toutes les équipes de programme doivent 
prendre en considération l'impact numérique de leur programme et en assurer le suivi tout au long 
de la mise en œuvre. De  surcroît, plusieurs programmes relevant du FCDO (Foreign Commonwealth 
& Development Office) visent particulièrement à accroître la connectivité numérique (en améliorant 
les infrastructures) et à favoriser les plates -formes de commerce électronique dans le s pays en 
développement et dans les pays les moins avancés.  
1371.   Les États -Unis ont cité la Stratégie numérique 2020 -2024 d'USAID et la Politique de 
renforcement des capacités commerciales . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 260 - 
  1372.   La CNUCED (DTIC)  a fait observer que le Programme  ECDE  compo rte un plan de travail 
quinquennal (2019 -2023), qui recense toutes les activités et les programmes de travail , y compris 
les mesures transversales (égalité des sexes et gouvernance) prévues dans le cadre du Programme, 
conformément au mandat de la CNUCED. Les infrastructures et services de TIC, y compris la 
connectivité numérique, constituent l'un des sept domaines d'intervention définis dans le cadre de 
l'initiative  Commerce électronique pour tous . Grâce à ses Évaluations de la préparation au commerce 
électr onique , la CNUCED aide les pays en développement, en particulier les PMA, à évaluer les 
possibilités et les difficultés rencontrées dans ces domaines et à élaborer des plans d'action pour 
mettre au point une stratégie visant à renforcer le développement nu mérique.  
1373.   Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  a indiqué qu'il ne 
s'est pas doté d'une stratégie d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique. La 
Stratégie numérique  du PNUD est le document -cadre qui régit les travaux du PNUD dans ce domaine, 
y compris son soutien renforcé au commerce électronique en tant qu'outil de résilience des PME face 
à la pandémie de COVID -19. 
1374.   L'Organisation  des Nations Unies po ur le développement industriel (ONUDI)  a fourni 
un lien vers son Académie de formation au commerce électronique  et vers le Cadre stratégique de 
l'ONUDI pour la quatrième révolution industrielle (2022 -2030) . 
1375.   Le Groupe Banque mondiale (GBM)  a indiqué qu'une priorité particulière de son aide au 
commerce porte sur la mise au point de cadres réglemen taires qui facilitent le commerce numérique. 
L'aide du GBM aux pays en développement est nécessaire pour: i)  mieux faire comprendre les cadres 
réglementaires en vigueur dans le domaine du commerce numérique; ii)  évaluer les pratiques 
réglementaires dans le s différents secteurs de la réglementation du commerce numérique, y compris 
les exigences institutionnelles requises pour faire en sorte que la réglementation en question soit 
dûment mise en œuvre; et iii)  envisager comment mieux prendre en compte les inté rêts et 
préoccupations stratégiques des pays en développement dans les règles internationales relatives au 
commerce numérique.  
Secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourrait le mieux soutenir la transition 
vers un développement durable  
1376.   Cinquante  pays en développement partenaires (94%) et les quatre CER (100%) ont indiqué 
que les services étaient le principal secteur dans lequel la connectivité numérique pourrait le mieux 
soutenir la transition vers un développement durable. Si 94% des donateurs o nt aussi désigné les 
services comme étant le principal secteur, ils ont également désigné l'industrie (88%) et l'agriculture 
(75%) comme étant des secteurs prédominants dans lesquels la connectivité numérique pourrait le 
mieux soutenir la transition vers u n développement durable. Le même constat s'applique aux 
réponses reçues des partenaires Sud -Sud. 
1377.   Dans le cas des groupes des PMA et des PDSL, les services ont également été identifiés 
comme un secteur principal, et l'industrie et l'agriculture venaient ens uite. Huit des neuf PEID ont 
accordé une importance égale aux services, à l'industrie, à l'agriculture et à la pêche (89%).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 261 - 
  Régions et groupes: Secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourrait le mieux 
soutenir la transition vers un développement durable  
Région  Principales catégories  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  Services  25 100%  
Industrie  22 88% 
Agriculture  19 76% 
Pêche  12 48% 
Exploitation forestière  9 36% 
Activités extractives  7 28% 
Autre  1 4% 
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Services  8 89% 
Industrie, agriculture  7 chacun  78% chacun  
Exploitation forestière  5 56% 
Pêche  4 44% 
Activités extractives  3 33% 
Autre  1 11% 
Asie Services  10 91% 
Industrie  7 64% 
Agriculture  6 55% 
Pêche  2 18% 
Exploitation forestière  1 9% 
Europe  Services, industrie, agriculture, 
Exploitation forestière  1 chacun  100% chacun  
Pacifique  Services, industrie, agriculture, pêche  5 chacun  83% chacun  
Exploitation forestière  2 33% 
Groupe  Principales catégories  Nombre de réponses  Part en % par région  
PDSL Services  12 100%  
Industrie  10 83% 
Agriculture  7 58% 
Exploitation forestière  5 42% 
Pêche  4 33% 
Activités extractives  3 25% 
PEID Services, industrie, pêche, agriculture  8 chacun  89% chacun  
Exploitation forestière  3 33% 
PMA Services  28 97% 
Industrie  24 83% 
Agriculture  21 72% 
Pêche  12 41% 
Exploitation forestière  7 24% 
Activités extractives  5 17% 
Autre  1 3% 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 262 - 
  Secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourrait le mieux soutenir la transition 
vers un développement durable  
 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
Renseignements complémentaires fournis par les répondants sur les secteurs dans 
lesquels la connectivité numérique pourrait le mieux soutenir la transition vers un 
développement durable  
1378.   Un certain nombre de pays en développement ont fourni des renseignements 
complémentaires sur le ou les secteurs dans lesquels la connectivité numérique peut le mieux 
soutenir une transition vers le développement durable et l'économie circulaire.  
1379.   Le Cambodge  a fait référence à – l'économie numérique et à la quatrième révolution 
industrielle (RI  4.0), ainsi qu'au – secteur  du commerce électronique [en tant que secteurs 
supplémentaires dans lesquels la connectivité numérique peut le mieux soutenir la transition vers le 
commerce durable et l'économie circulaire].  
1380.   La Colombie  a indiqué que les secteurs sélectionnés présentaien t un très fort potentiel en 
raison des réalités de la production agricole et alimentaire du pays, de son capital naturel (en position 
de conservation et de protection) et du développement d'industries de production modernes et 
efficaces. Les éléments ci -après peuvent être soulignés: – Les tables rondes agroclimatiques ; – Les 
alertes précoces ; – L'utilisation des TIC pour la pro tection de la diversité biologique (lien 1 , lien 2 ); 
– Le renforcement du secteur des entreprises dans la gestion des risques climatiques . 
1381.   Les Comores  ont fourni un lien vers le site Web de l'Agence na tionale pour le développement 
numérique ANADEN . 
1382.   La République démocratique du Congo  a cité la finance, les douanes, les transports et la 
communication [comme secteurs supplémentaires dans lesquels la connectivité numérique pourrait 
le mieux soutenir la transition vers un développement durable dans le pays].  
1383.   L'Indonésie  a indiqué que son gouvernement avait pour objectif de faire de ce pays le 
grenier alimentaire du monde d'ici à 2045 . Pour concrétiser cette vision, le gouvernement a formulé 
plusieurs politiques visant à maintenir la stabilité de la chaîne nationale de sécurité alimentaire. 
L'une d'elle consiste à favoriser la numérisation des MPME à titre de transformation numérique. 
Grâce à la technolo gie, de jeunes entreprises indonésiennes ont été créées au niveau local pour 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Services
Industrie
Agriculture
Pêche
Exploitation forestière
Activités extractives
Autre
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 263 - 
  fournir des solutions spécialisées en matière de financement et de formation des agriculteurs et des 
pêcheurs à l'utilisation de la technologie, ainsi que pour permettre aux pêche urs locaux d'accéder à 
un marché plus large grâce à la technologie numérique.  
1384.   Madagascar  a mentionné en particulier le commerce des services (tourisme, services 
intellectuels) et le commerce des marchandises dans le domaine de l'agriculture et de la pêche 
[comme secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourrait le mieux soutenir la transition 
vers un développement durable].  
1385.   Le Mali a mentionné les points suivants: – L'introduction des TIC pour stimuler la productivité 
agricole en utilisant des capte urs pour surveiller l'humidité relative et la fertilité des sols. – 
L'utilisation de sondes pour mesurer la densité de poissons ou de ressources halieutiques. – 
L'automatisation des moyens de production industrielle et agricole. – Le développement du 
comme rce électronique.  
1386.   Maurice  a indiqué que la plate-forme de l'Office du développement économique (EDB)  
pouvait faciliter la conduite des activités commerciales pour attirer des investisseurs potentiels dans 
le domaine du recyclage. Elle a ajouté que le secteur privé avait lancé des collaborations en matière 
de durabilité . 
1387.   Le Pakistan  a indiqué que les prévisions météorologiques  étaient communiquées aux 
agriculteurs sur leurs appareils cellulaires. Des renseignements sur le marché et les prix sont 
également fournis par le même canal.  
1388.   Le Pérou  a indiqué que, comme le prévoyait la Politique nationale de transformation 
numérique , l'impact de l'utilisation stratégique des technologies numériques se faisait sentir dans 
tous les secteurs et secteurs de l' économie.  
1389.   Le Sénégal  a indiqué que plusieurs plates -formes électroniques avaient été mises au point.  
1390.   Sainte -Lucie  a indiqué que la connectivité numérique était considérée comme une question 
transversale et un catalyseur pour tous les secteurs [qu'elle avai t signalés comme importants dans 
le questionnaire, à savoir l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière, l'industrie et les services].  
1391.   Saint -Vincent -et-les Grenadines a mentionné l'agriculture et les services – la facilitation 
des échanges [comme se cteurs supplémentaires dans lesquels la connectivité numérique peut le 
mieux soutenir une transition vers le commerce durable et l'économie circulaire.  
1392.   Le Togo  a mentionné les clusters agroalimentaires, l'agro -industrie et l'agrotransformation 
[comme secteurs supplémentaires dans lesquels la connectivité numérique peut le mieux soutenir 
la transition vers le commerce durable et l'économie circulaire].  
1393.   L'Ouganda  a indiqué que le Projet d'accélération numérique ougandais -GovNet (UDAP -
GovNet)  soutenait la mise en œuvre de l'initiative phare du gouvernement, GovNet, qui contr ibue à 
la réalisation des objectifs de la Digital Uganda Vision  et du Programme de transformatio n numérique  
dans le cadre du Plan de développement national III . L'objectif du projet est de développer des 
plates -formes partagées pour les ministères, les départ ements et les organismes compétents afin 
de fournir efficacement des services publics numériques aux citoyens et aux entreprises dans tout 
le pays. Ces plates -formes numériques jetteront les bases d'une meilleure résilience et d'une reprise 
économique en r enforçant l'efficacité  des services publics en ligne qui peuvent être fournis à 
distance, sans papier et sans espèces, réduisant ainsi la nécessité de se déplacer pour obtenir des 
services publics.  
1394.   Le Vanuatu  a fait référence au site Web de ses politiques  et au site Web du CIR . 
1395.   Plusieurs communautés économiques régionales ont fourni d es renseignements 
complémentaires sur le ou les secteurs dans lesquels la connectivité numérique peut le mieux 
soutenir une transition vers le commerce durable et l'économie circulaire.  
1396.   TradeMark East Africa (TMEA) a indiqué que la connectivité numérique p ourrait le mieux 
soutenir la transition vers le développement durable dans les autres secteurs suivants: les WT/COMTD/AFT/W/92  
- 264 - 
  organismes gouvernementaux chargés du commerce, le commerce électronique pour les chaînes de 
valeur régionales et les produits fabriqués dans le pa ys. 
1397.   L'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA) a souligné que le 
commerce (commerce électronique), les procédures douanières, le secteur financier, la logistique et 
les transports, le secteur de l'administration publique et la coopération entre les États membres 
comptaient parmi les autres secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourrait le mieux 
soutenir la transition vers le développement durable dans la région.  
1398.   Aucun des partenaires Sud –Sud ayant répondu au questionn aire n'a fourni de 
renseignements complémentaires sur le ou les secteurs dans lesquels la connectivité numérique 
peut le mieux soutenir une transition vers le commerce durable et l'économie circulaire.  
1399.   Plusieurs  donateurs ont également fourni des renseigne ments complémentaires sur le ou 
les secteurs dans lesquels la connectivité numérique peut le mieux soutenir une transition vers le 
commerce durable et l'économie circulaire.  
1400.   L'Australie  a noté que les secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourra it le mieux 
soutenir la transition vers le développement durable varieraient selon les circonstances et les besoins 
spécifiques des partenaires de développement.  
1401.   Le Canada  a ajouté d'[autres secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourrait le 
mieux soutenir la transition vers un développement durable:] l'éducation; la réduction de la fracture 
entre zones rurales et zones urbaines; l'accès aux marchés pour les petits exploitants agricoles; 
l'accès aux services de santé en ligne. Si les femmes bénéfi cient d'une plus grande inclusion 
financière et d'un accès égal aux capitaux, aux marchés, aux technologies numériques et aux 
services de développement des entreprises, elles seront plus nombreuses dans les pays en 
développement à avoir la possibilité de c ontribuer à leur propre réussite économique et à celle de 
leur communauté. La transformation numérique concerne tous les secteurs, et elle permettra à tous 
les secteurs de soutenir la transition vers le développement durable. Pour ce qui est de la 
particip ation du Canada à l'UIT, la santé, l'éducation et l'accessibilité (y compris pour les personnes 
handicapées et les personnes ayant des besoins spéciaux) sont essentielles.  
1402.   L'Union européenne  a indiqué que la réponse à cette question dépendrait du contexte,  de 
la structure existante ainsi que des enjeux et possibilités économiques, politiques et numériques du 
pays en question. Lors de l'établissement des priorités entre les interventions, et avant la conception 
et le déploiement de celles -ci, une analyse app rofondie des principales contraintes locales est 
réalisée. Néanmoins, bien que l'augmentation de la connectivité numérique puisse améliorer la 
productivité, la création d'emplois et l'évolution vers un développement durable dans tous les 
secteurs, certains  se distinguent plus que d'autres. C'est le cas en particulier du secteur des services, 
qui englobe les services informatiques, l'accès aux services financiers numériques et, surtout, la 
préparation au commerce électronique, tous des facteurs de compétitiv ité dans d'autres secteurs.  
1403.   L'Allemagne  a noté que la plupart des secteurs (sinon tous) profitaient de la connectivité 
numérique. Un accès Internet fiable, sûr, abordable et peu gourmand en ressources constitue le 
fondement d'une transformation numérique d urable et la condition préalable à l'avènement d'une 
économie du numérique et des données.  
1404.   La Société internationale islamique de financement du commerce , au nom du Groupe 
de la Banque islamique de développement a mentionné les MPME et l'innovation financière 
[comme secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourrait le mieux soutenir la transition 
vers le développement durable et l'économie circulaire].  
1405.   La Coré e a ajouté le secteur public (gouvernement), l'éducation et les énergies renouvelables 
parmi les autres secteurs dans lesquels la connectivité numérique pourrait le mieux soutenir la 
transition vers le développement durable et l'économie circulaire.  
1406.   La Norvège  a noté qu'elle ne se concentrait pas uniquement sur la connectivité, mais aussi 
sur l'accès, le contenu et le renforcement des capacités.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 265 - 
  1407.   La Suède  a ajouté que la connectivité numérique dans tous les secteurs pouvait soutenir la 
transition vers le dév eloppement durable. Cependant, pour fournir une réponse raisonnable et 
réfléchie sur les secteurs à soutenir spécifiquement, il conviendrait de procéder à une analyse 
approfondie, et surtout contextuelle.  
1408.   La CNUCED  a indiqué ceci: "la connectivité est un g rand facteur d'égalité" – la connectivité 
renforce la participation des personnes de tous les groupes aux activités économiques, ce qui a un 
impact positif sur la réalisation des ODD  1 et 10. Dans le domaine du commerce, la connectivité a 
déterminé la surv ie des producteurs, des exportateurs et des importateurs. Le Programme de 
l'économie créative de la CNUCED  traite de l'effet transformateur de la numérisation sur le secteur  
de la création dans les pays en développement. Dans le cadre de la quinzième session de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED  15), le Forum sur les 
industries de la création et la numérisation du commerce  a examiné la manière dont le secteur de 
la création pourrait progresser avec la transformation numérique en cours. Les tendances 
internationales, les progrès technologiques e t les processus mondiaux jouent un rôle clé dans le 
développement de l'économie créative, comme expliqué ci -après. La numérisation offre à la fois des 
possibilités et de nouveaux défis pour le secteur de la création. D'une part, Internet a permis de 
diffus er des œuvres créatives en ligne. D'autre part, les plates -formes numériques génèrent 
rarement une rémunération substantielle pour les créateurs de contenus et s'approprient une part 
importante des revenus générés. Il subsiste une fracture numérique au niv eau mondial, avec des 
répercussions sur la capacité de l'économie créative à être véritablement inclusive. De plus, les 
bénéfices en termes de liens sociaux et de cohésion sociale créés par les expériences culturelles en 
face à face ou l'acte de création l ui-même pourraient être perdus avec la numérisation. Ces défis 
soulèvent des questions liées aux déséquilibres et asymétries de toujours dans les économies 
créatives et technologiques du monde entier et à leurs répercussions actuelles, à la reconstruction 
du secteur de la création après la COVID -19, à l'avenir du travail, aux plates -formes de commerce 
électronique ainsi qu'aux termes de l'échange, à l'accès aux réseaux de distribution mondiaux, au 
renforcement des compétences et des capacités numériques, en tre autres. En ce qui concerne 
l'impact des services sur le commerce et le développement durable, la CNUCED continue d'étudier 
la manière dont la connectivité peut améliorer l'inclusion financière des groupes marginalisés, ce qui 
aurait une incidence posit ive sur l'autonomisation économique des femmes.  
1409.   Le Groupe de la Banque mondiale  a indiqué que l'agriculture, l'industrie et les services 
jouaient un rôle clé [pour la connectivité numérique soutenant la transition vers le développement 
durable].  
Domaines d ans lesquels la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la 
transition vers un développement durable  
1410.   Cinquante -et-un des 53  partenaires ayant répondu au questionnaire (96%) ont indiqué que 
le commerce électronique était le principal domaine d ans lequel la connectivité numérique serait la 
plus prometteuse pour la transition vers un développement durable. Viennent ensuite 
l'administration publique en ligne (87%), l'apprentissage en ligne (83%) et la logistique par voie 
électronique (74%), qui so nt les trois autres grands domaines indiqués par les pays en 
développement partenaires. Les donateurs, quant à eux, ont désigné l'administration publique en 
ligne comme principal domaine (77%), suivi du commerce électronique (74%) et de l'apprentissage 
en ligne (71%). Les deux principaux domaines mentionnés par les communautés économiques 
régionales sont l'administration publique en ligne (100%) et le commerce électronique (75%). Les 
partenaires Sud -Sud ont accordé une importance égale à l'administration pu blique en ligne, au 
commerce électronique et à l'apprentissage en ligne (75% chacun).  
1411.   Dans le cas des groupes des PMA, des PDSL et des PEID, le commerce électronique a obtenu 
un soutien total (100% chacun). L'administration publique en ligne arrivait en de uxième position 
pour les PMA (90%) et les PDSL (75%), tandis que les PEID ont accordé une importance égale à 
l'administration publique en ligne, aux soins de santé en ligne et à l'apprentissage en ligne (89%).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 266 - 
  Régions et groupes: Domaines dans lesquels la connectivité numérique serait la plus 
prometteuse pour la transition vers un développement durable  
Région  Principales catégories  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  Commerce électronique  24 96% 
Administration publique en ligne  23 92% 
Logistique par voie électronique  20 80% 
Apprentissage en ligne  19 76% 
Service civil numérique, soins de 
santé en ligne, systèmes 
d'information sur les transports  17 chacun  68% chacun  
Contenus numériques  14 56% 
Systèmes de gestion de l'énergie 
domestique, réseaux énergétiques 
intelligents  11 chacun  44% chacun  
formules de travail intelligentes  10 40% 
Navigation en temps réel, 
téléprésence  9 chacun  36% chacun  
Innovation et technologie pour 
l'égalité des genres  8 32% 
Véhicules intelligents  5 20% 
Autres  1 4% 
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Commerce électronique, 
apprentissage en ligne  9 chacun  100% chacun  
Administration publique en ligne, 
soins de santé en ligne, logistique par 
voie électronique, téléprésence  7 chacun  78% chacun  
Service civil numérique, Innovation et 
technologie pour l'égalité des genres, 
formules de travail intelligentes  6 chacun  67% chacun  
Contenus numériques, navigation en 
temps réel, systèmes d'information 
sur les transports  4 chacun  44% chacun  
Réseaux énergétiques intelligents  3 33% 
Systèmes de gestion de l'énergie 
domestique  2 22% 
Véhicules intelligents  1 11% 
   
Asie Commerce électronique  10 91% 
Administration publique en ligne, 
apprentissage en ligne  9 chacun  82% chacun  
Systèmes d'information sur les 
transports  7 64% 
Service civil numérique, soins de 
santé en ligne, logistique par voie 
électronique  6 chacun  55% chacun  
Navigation en temps réel  3 27% 
Réseaux énergétiques intelligents, 
formules de travail intelligentes  2 chacun  18% chacun  
Innovation et technologie pour 
l'égalité des genres  1 9% 
Pacifique  Commerce électronique  6 100%  
Administration publique en ligne, 
soins de santé en ligne, apprentissage 
en ligne  5 chacun  83% chacun  
Contenus numériques, logistique par 
voie électronique, réseaux 
énergétiques intelligents, systèmes 
d'information sur les transports  4 chacun  67% chacun  
Systèmes de gestion de l'énergie 
domestique, formules de travail 
intelligentes  3 chacun  50% chacun  
Service civil numérique, navigation en 
temps réel  2 chacun  33% chacun  
Innovation et technologie pour 
l'égalité des genres, véhicules 
intelligents, téléprésence  1 chacun  17% chacun  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 267 - 
  Groupe  Principales catégories  Nombre de réponses  Part en % par région  
PDSL Commerce électronique  12 100%  
Administration publique en ligne  9 75% 
Logistique par voie électronique  8 67% 
Service civil numérique, apprentissage 
en ligne  7 chacun  58% chacun  
Contenus numériques, systèmes 
d'information sur les transports  6 chacun  50% chacun  
Soins de santé en ligne, formules de 
travail intelligentes  5 chacun  42% chacun  
Systèmes de gestion de l'énergie 
domestique, innovation et technologie 
pour l'égalité des genres  4 chacun  33% chacun  
Navigation en temps réel, réseaux 
énergétiques intelligents, téléprésence  3 chacun  25% chacun  
Véhicules intelligents  2 17% 
Autres  1 8% 
PEID Commerce électronique  9 100%  
Administration publique en ligne, 
soins de santé en ligne, apprentissage 
en ligne  8 chacun  89% chacun  
Contenus numériques, logistique par 
voie électronique, réseaux 
énergétiques intelligents  7 chacun  78% chacun  
Service civil numérique, formules de 
travail intelligentes, systèmes 
d'information sur les transports  5 chacun  56% chacun  
Systèmes de gestion de l'énergie 
domestique, navigation en temps réel  4 chacun  44% chacun  
Téléprésence  3 33% 
Innovation et technologie pour 
l'égalité des genres, véhicules 
intelligents  2 chacun  22% chacun  
PMA Commerce électronique  29 100%  
Administration publique en ligne  26 90% 
Apprentissage en ligne  21 72% 
Logistique par voie électronique  20 69% 
Soins de santé en ligne, systèmes 
d'information sur les transports  19 chacun  66% chacun  
Service civil numérique  18 62% 
Contenus numériques  16 55% 
Réseaux énergétiques intelligents  11 38% 
Navigation en temps réel, formules de 
travail intelligentes  10 chacun  34% chacun  
Systèmes de gestion de l'énergie 
domestique, téléprésence  8 chacun  28% chacun  
Innovation et technologie pour 
l'égalité des genres  7 24% 
Véhicules intelligents  5 17% 
Autres  1 3% 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 268 - 
  Domaines dans lesquels la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la 
transition vers un développement durable  
 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
Renseignements complémentaires fournis par les répondants sur les domaines dans 
lesquels la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la transition vers un 
développement durable  
1412.   Un certain nombre de pays en développement ont fourni des renseignements 
complémentaires sur les domaines dans lesquels la connecti vité numérique serait la plus 
prometteuse pour la transition vers un développement durable.  
1413.   La République démocratique du Congo  a indiqué que les finances dans le secteur des 
paiements numériques étaient un domaine dans lequel la connectivité numérique ser ait la plus 
prometteuse pour la transition vers un développement durable.  
1414.   L'Indonésie  a indiqué qu'elle était le plus grand pays archipel et que sa population était 
dispersée. Par conséquent, la fourniture de services avec l'aide de la numérisation aura un e incidence 
sur l'efficacité de la mobilité. Cela permettra de réduire la consommation d'énergie pour le transport 
des personnes, ce qui aura une incidence sur la consommation de combustibles fossiles non 
durables. Compte tenu de la répartition inégale des  lieux où se trouvent les prestataires de services 
publics, les services de santé et les services d'éducation par rapport aux lieux où se trouvent les 
bénéficiaires, la technologie numérique aide la population rurale à avoir accès à des services qui 
sont f aciles à obtenir dans les zones urbaines, mais très difficiles à obtenir dans les zones rurales. 
Les activités économiques de commerce électronique, que l'on trouve actuellement très souvent 
dans les zones urbaines, peuvent être fournies dans les zones rur ales grâce à la connectivité 
numérique.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Commerce électronique
Administration publique en ligne
Apprentissage en ligne
logistique par voie électronique
Soins de santé en ligne
Systèmes d'information sur les transports
Service civil numérique
Contenus numériques
Formules de travail intelligentes
Réseaux énergétiques intelligents
Navigation en temps réel
Téléprésence
Innovation et technologie pour l'égalité des genres
Systèmes de gestion de l'énergie domestique
Véhicules intelligents
Autres
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 269 - 
  1415.   Madagascar  a souligné que la prestation de services intellectuels à distance en 
sous-traitance était en plein essor dans le pays, avec notamment la participation des jeunes sortant 
des écoles d'informatique. Actuelle ment, des projets de fédérations de petites et moyennes 
entreprises se développent autour d'une plate -forme numérique destinée à les aider à améliorer leur 
visibilité, leur marketing (solidaire) et leur positionnement sur le marché extérieur.  
1416.   Le Mali a men tionné – l'amélioration des résultats de l'administration; – l'instauration de la 
bonne gouvernance; – l'amélioration des procédures et méthodes de gestion des affaires publiques; 
– la restauration de la confiance entre l'administration et les utilisateurs ; – l'augmentation de la 
base d'imposition; – la sécurisation des moyens d'échange [comme autres domaines dans lesquels 
la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la transition vers un développement 
durable].  
1417.   Moldova  a mis en avant les march és publics électroniques, la banque en ligne (secteur 
financier), l'industrie textile en ligne, les signatures électroniques, etc. [comme autres domaines 
dans lesquels la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la transition vers un 
développ ement durable].  
1418.   Sainte -Lucie  a noté que le Projet de politique nationale pour la connectivité numérique 
touchait à tous les domaines indiqués et que des projets étaient actuellement en cours dans la 
plupart des domaines.  
1419.   L'Ouganda  a fourni un lien vers le Rapport d'examen national volontaire sur la mise en œuvre 
du Programme de développement durable à l'horizon 2030 . 
1420.   Le Vanuatu  a indiqué que la Politique nationale en matière de TIC  était en cours d'élaboration 
et serait lancée cette année . Le Vanuatu a également fourni un lien vers d'autres politiques 
connexes.  
1421.   Une communauté économique régionale a fourni des renseignements complémentaires sur 
les domaines dans lesquels la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la transition 
vers un développement durable. Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS) a indiqué 
que la connectivité numérique pouvait aider à surveiller les activités susceptibles d'épuiser les 
ressources naturelles, comme la pêche, l'exploitation forestière  et les activités extractives. Le 
tourisme durable à petite échelle peut être favorisé par la connectivité numérique. La connectivité 
numérique peut fournir des outils aux agriculteurs transformateurs dans les zones rurales isolées 
afin de mettre en œuvre des pratiques durables en matière d'agriculture et de transformation des 
produits agricoles.  
1422.   Aucun des partenaires Sud –Sud ayant répondu au questionnaire n'a fourni de 
renseignements complémentaires sur les domaines dans lesquels la connectivité numérique serait 
la plus prometteuse pour la transition vers un développement durable.  
1423.   Plusieurs donateurs ont également fourni des renseignements complémentaires sur les 
domaines dans lesquels la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la transition vers 
un développement durable.  
1424.   La Banque asiatique de développement (BAsD)  a cité la fabrication écologique ou les 
chaînes de valeur mondiales vertes (SDTC -RCI), la traçabilité numérique des produits et des 
matériaux, la télédétection pour la surveillance de l'environnement (SDTC -ENV), les technologies 
intelligentes (comme celles visant à économiser l'eau) (EAPF) comme autres domaines dans lesquels 
la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la transition vers un développement 
durable.  
1425.   L'Austr alie a indiqué que la prestation de services, les transactions économiques, la 
logistique et la consommation d'énergie pouvaient avoir une empreinte carbone relativement 
importante. Par conséquent, l'adoption d'approches numériques pourrait favoriser l'acc essibilité, 
l'efficacité et la durabilité.  
1426.   Le Canada  a fait valoir que dans le domaine de l' égalité des genres , la connectivité numérique 
permettrait aux femmes de concilier les activités de garde d'enfants et de soins non rémunérées WT/COMTD/AFT/W/92  
- 270 - 
  avec des possibilités économiques, notamment en éliminant les obstacles à la participation 
économique des femmes liés au transport. L'amélioration de l'accès aux contenus numériques, au 
service civil numérique, au commerce électronique, à l'administration publique en ligne, à 
l'innovation et à la technologie contribuerait à l'égalité des genres. Populations mal desservies  – le 
service civil numérique et l'administration publique en ligne permettraient d'atteindre les populations 
mal desservies, tandis que les contenus numériques et le commerce électronique permettraient 
d'assurer des moyens de subsistance durables. Il a également été no té que la transformation 
numérique se produisait dans tous les secteurs et qu'elle était régie par les forces du marché. Les 
secteurs qui ont la plus grande capacité à adopter les technologies numériques, ainsi que ceux qui 
sont les plus prometteurs, adopt ent plus rapidement ces technologies. Pour ce qui est de l'UIT, la 
santé, l'éducation et l'accessibilité (y compris pour les personnes handicapées et les personnes ayant 
des besoins spéciaux) sont essentielles. Dans le cadre de la subvention de 200  million s de dollars 
accordée sur huit ans (2020 -2028) au titre de Grands Défis Canada (GDC) , certains éléments du 
travail entrepris permettent de transférer des technologies du Canada vers des pays à revenu fa ible 
ou intermédiaire. En outre, les prescriptions en matière d'accès global des innovateurs financés au 
titre de GDC seront également négociées dans le cadre de cet accord de financement. Ce programme 
aide les innovateurs à concrétiser et à déployer à plu s grande échelle leurs innovations qui 
améliorent la santé, les droits fondamentaux et le bien -être des femmes, des filles et des enfants 
dans les pays à faible et moyen revenu, y compris dans les zones touchées par des conflits. Ce 
programme vise égalemen t à augmenter le nombre de produits et de services de santé adaptés aux 
besoins des hommes et des femmes et axés sur les besoins locaux, en particulier pour les 
populations les plus marginalisées et vulnérables. Parmi les exemples d'innovations canadiennes  
mises en œuvre dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, on peut citer l'apprentissage 
automatique prédictif pour la santé de la mère, du nouveau -né et de l'enfant au Rwand; les 
interventions sur tablette pour améliorer l'accès à la planification fa miliale pour les femmes 
séropositives au Cambodge; les ultrasons focalisés pour le traitement des fibromes utérins en 
Égypte; la chaîne du froid sans électricité pour la livraison de vaccins en Inde; les pièges à 
moustiques biodégradables au Brésil; et le soutien virtuel numérique pour les patients atteints de 
COVID -19 au Kenya. Tout objet de propriété intellectuelle créée grâce au financement de Grands 
Défis Canada doit être rendue largement accessible et abordable dans le contexte pertinent. Les 
innovateu rs peuvent demander et conserver la protection de la propriété intellectuelle pour les 
solutions financées, mais ils doivent gérer leurs droits de manière à ne pas entraver la réalisation 
de l'accès et du caractère abordable dans ces contextes. En général,  la propriété et le contrôle de la 
propriété intellectuelle restent entre les mains du bénéficiaire du financement, sous réserve des lois 
et des politiques applicables.  
1427.   L'Union européenne (UE)  a indiqué que la réponse à cette question dépendrait du context e, 
de la structure existante ainsi que des enjeux et possibilités économiques, politiques et numériques 
du pays en question. Lors de l'établissement des priorités entre les interventions, et avant la 
conception et le déploiement de celles -ci, une analyse a pprofondie des principales contraintes locales 
est réalisée.  
1428.   L'Allemagne  a indiqué que les approches en matière de développement intelligent  adoptées 
par le Minist ère allemand de la coopération économique et du développement (BMZ) englobaient les 
plates -formes numériques (d'entreprise à entreprise, d'entreprise à client, de gouvernement à 
citoyen), l'apprentissage en ligne comme plate -forme numérique, l'administrati on publique en 
ligne/GovTech et les plates -formes de télémédecine. L'un des objectifs de la stratégie numérique du 
BMZ est de soutenir le commerce électronique grâce à un travail numérique équitable.  
1429.   La Société internationale islamique de financement du co mmerce , au nom du Groupe 
de la Banque islamique de développement  a mis en avant la numérisation et la fiscalité. À titre 
d'exemple, les États arabes s'inquiètent de l'incidence du commerce numérique sur leurs régimes 
fiscaux, celui -ci pouvant avoir des rép ercussions sur leurs systèmes de fiscalité directe et indirecte. 
Il est clair que les règles internationales relatives à l'impôt sur le revenu international ne sont pas 
adaptées à l'économie numérique mondiale moderne. Le programme 2.0 de l'Initiative d'Aide pour 
le commerce pour les États arabes (AfTIAS)  utilisera le Mécanisme de recherche et d'études pour 
élargir la base de connaissances sur les droits d'imposition des re venus générés par les activités 
transfrontières et sur la manière dont ils doivent être répartis entre les pays, ainsi que sur les aspects 
fondamentaux du système fiscal international (règle de la "répartition des bénéfices" et règle du 
"lien").  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 271 - 
  1430.   Le Centre du commerce international (ITC)  a mentionné la numérisation des chaînes de 
valeur, qui favorise la transparence au niveau des intrants, de la production et du transport [comme 
domaine dans lequel la connectivité numérique serait la plus prometteuse pour la  transition vers un 
développement durable].  
1431.   La Suède  a indiqué que sa politique de coopération pour le développement n'examinait pas 
les questions isolément pour déterminer dans quelle mesure elles était prometteuses pour une 
transition vers un développeme nt durable. Ce que l'on peut mentionner ici, cependant, c'est que 
lorsque l'on considère la connectivité numérique comme un moyen de soutenir une transition vers 
un développement durable, il est important de faire en sorte que l'inclusion et la perspective  des 
droits de l'homme fassent partie intégrante de ces efforts.  
1432.   La Suisse  a mis en avant un autre domaine dans lequel la connectivité numérique serait 
prometteuse pour la transition vers un développement durable, à savoir l'intelligence artificielle (IA) 
pour le suivi et l'évaluation, par exemple pour mettre fin à la déforestation et évaluer le capital 
naturel.  
1433.   Les États -Unis ont fourni un lien vers l' eTrade for Business Alliance . 
1434.   La CNUCED  a indiqué que dans son étude à venir sur la numérisation des services et ses 
implications pour le commerce et le développement ( Digitalization of Services: What does it imply 
to trade and development? ), elle examinait comment la connectivité pouvait trans former les modes 
de fourniture transfrontières de services. En tant que consommateurs de soins de santé en ligne et 
de services d'éducation en ligne, les pays en développement pourraient tirer parti des progrès que 
la connectivité a permis d'accomplir dans  la réalisation de l'ODD  3 (santé) et de l'ODD  4 (éducation). 
Toutefois, cela pourrait potentiellement faire disparaître les producteurs nationaux et la fourniture 
de ces services. Dans le cadre de l' Examen de la politique des services , la CNUCED aide les pays en 
développement à examiner des cadres de politique en matière de services qui soutiendraient 
l'objectif à long terme des pays en matière de diversification éco nomique et de développement 
durable dans les trois dimensions.  
1435.   L'ONUDI  a expliqué que la connectivité numérique était prometteuse pour favoriser une 
industrie neutre pour le climat et une économie circulaire. Les pays en développement peuvent 
mieux exploit er les technologies de la quatrième révolution industrielle pour accélérer le déploiement 
des énergies renouvelables, optimiser l'utilisation des ressources, mettre en œuvre des modèles 
circulaires et réduire les émissions industrielles.  
1436.   Le Groupe de la Ba nque mondiale  a indiqué que tous les [domaines qu'il avait cochés] 
étaient pertinents dans divers contextes nationaux et que l'administration publique en ligne, 
l'apprentissage en ligne, les soins de santé en ligne, les réseaux énergétiques intelligents, l a 
mobilité/les transports intelligents et les formules de travail intelligentes étaient particulièrement 
importants.  
Existence de projets d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique pour 
le développement durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie 
circulaire)  
1437.  Seuls  13 des 53  gouvernements de pays en développement partenaires ayant répondu au 
questionnaire d'auto -évaluation (25%) ont indiqué qu'ils avaient des projets d'Aide pour le 
commerce en faveur de la connectivité numérique pour le développement durable et/ou la croissance 
écologiquement durable (ou l'économie circulaire). Vingt et un de ces 53  gouvernements (41%) ont 
répondu par la négative, tandis que 17 (33%) ont indiqué qu'ils n'étaient pas ce rtains de l'existence 
de projets d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique.  
1438.  Toutes régions confondues, c'est l'Afrique qui enregistre le plus grand nombre de réponses 
totales, cependant, la majorité des répondants (60%) ont indiqué qu' ils n'avaient pas de projet 
d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique pour le développement durable 
et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie circulaire). En revanche, la majorité des 
pays d'Amérique latine et des Caraï bes ayant répondu au questionnaire (63%) ont indiqué qu'ils 
avaient un projet d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique pour le 
développement durable et/ou la croissance écologiquement durable.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 272 - 
  1439.  Cinquante -quatre  pourcent des PMA réponda nts et 64% des PDSL répondants ont également 
indiqué qu'ils n'avaient pas de projet d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique 
pour le développement durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie 
circulaire).  
Régions et groupes: Existence de projets d'Aide pour le commerce en faveur de la 
connectivité numérique pour le développement durable et/ou la croissance 
écologiquement durable (ou l'économie circulaire)  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  2 8% 
Amérique latine et Caraïbes  5 63% 
Asie 3 30% 
Europe  0 0% 
Pacifique  3 50% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 0 0% 
PEID 4 44% 
PMA 4 14% 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
Existence de projets d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique 
pour le développement durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou 
l'économie circulaire)  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022) . 
Renseignements complémentaires fournis par les répondants sur l'existence de projets 
d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique pour le développement 
durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie circulaire)  
1440.  Plusieurs pays en développement ont fourni des renseignements complémentaires sur 
l'existence de projets d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique pour le 
développement durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie circulaire ) 
comme exemple de meilleure pratique.  
1441.  Le Bangladesh  a fait référence à son projet Info Sarker . 
1442.  Le Cambodge  a mentionné sa Stratégie pour le commerce électronique , élaborée dans le but 
de faire prospérer l'écosystème du commerce électronique au Cambodge. Les MPME cambodgiennes 
ont d éveloppé et diversifié leurs ventes nationales et transfrontières de produits et de services par 
le biais du commerce électronique en s'appuyant sur un écosystème solide, favorable et propice au 
commerce électronique et sur un marché détenu et géré par le Cambodge. Le Ministère du commerce 
développe actuellement un marché d'entreprise à entreprise à consommateur (B2B2C – Business to 
Business to Consumer ) appelé " CambodiaTrade " dans le but de développer les  exportations de 
produits fabriqués au Cambodge vers le marché mondial.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 273 - 
  1443.  La République démocratique du Congo  a indiqué que le nouveau ministère avait l'intention 
d'élaborer un tel projet [sur la connectivité numérique].  
1444.  Les Fidji ont fourni un lien vers la Stratégie et la feuille de route du Pacifique en matière de 
commerce électronique . 
1445.  Maurice  a souligné que son Ministère de l'environnement, de la gestion des déchets solides 
et du changement climatique  mettait en œuvre le système d'information des consommateurs, qui 
était une plate -forme numérique destinée à renseigner le public sur les  produits respectueux de 
l'environnement et durables. Le public peut modifier ses habitudes de consommation en choisissant 
le produit le plus respectueux de l'environnement.  
1446.  Le Pakistan  a indiqué que le Sommet de la jeun esse numérique 2019 (Digital Youth Summit 
2019) organisé sous l'égide de la Banque mondiale dans la province de Khyber Pakhtunkhwa avait 
attiré environ 10  000 jeunes lors de la conférence et que des entreprises comme Facebook et des 
groupes de la société c ivile comme Media Matters for Democracy  et Digital Rights Foundation  étaient 
présents. Cette initiative avait orienté l'industrie numérique du Pakistan vers la pro vince de Khyber 
Pakhtunkhwa.  
1447.  Sainte -Lucie  a cité le Programme de gouvernement numérique (Digigov) , le Projet de réseau 
du gouvernement pour l'ensemble de l'île (GINet) , et le Programme régional d'appui aux 
infrastructures de communication dans les Caraïbes (CARCIP)  [comme exemples de projets d'Aide 
pour le commerce pour les meilleures pratiques en matière de connectivité  numérique pour le 
développement durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie circulaire)].  
1448.  Le Togo  a mis en avant son nouveau Projet de renforcement des capacités pour le 
développement du commerce électronique au Togo (PRoCET, 2022 -2026) , qui devrait être lancé 
dans les prochain s mois. Ce projet est alimenté par le diagnostic national de la situation du 
commerce électronique et les réformes en cours en matière de numérisation. Sa mise en œuvre 
aura un impact significatif sur l'infrastructure numérique et la connectivité mondiale du Togo pour 
un développement durable et une certaine transition numérique.  
1449.  Une communauté économique régionale a fourni des renseignements complémentaires sur 
l'existence de projets d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique pour le 
développement durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie circulaire) 
comme exemple de meilleure pratique. L' Union économique et monétaire ouest -africaine 
(UEMOA)  a indiqué que la Commission de l'UEMOA, par l'intermédiaire du Départemen t du 
développement des entreprises, des mines, de l'énergie et de l'économie numérique, dirigeait le 
Programme régional de développement de l'économie numérique  afin de promouvoir l'utilisation 
accrue des services numériques dans les activités économiques et sociales dans l'espace UEMOA. 
Les objectifs spécifiques de ce programme sont les suivants: 1.  Renforcer la gouvernance du secteur 
de l'économie numérique; 2.  Améliorer l'accès des utilisateurs aux services numériques; 
3. Augmenter l'offre de services numériques; 4.  Développer l'innovation et la recherche et renforcer 
les capacités. Les principaux résultats escomptés sont les suivants: La mise en œuvre d'un cadr e 
législatif et réglementaire adapté aux évolutions technologiques; l'amélioration de l'efficacité des 
mécanismes de réglementation du secteur de l'économie numérique; le renforcement de la confiance 
de la population dans l'utilisation de la technologie nu mérique; l'amélioration de l'accessibilité 
économique des services numériques; l'amélioration de la couverture et de la disponibilité des 
infrastructures; l'augmentation de l'offre de services numériques; la mise en œuvre de mécanismes 
de promotion des fou rnisseurs de services numériques; le renforcement des capacités des 
professionnels de la création, de la distribution et de la promotion des contenus numériques; le 
renforcement de la coopération technique entre les instituts de formation en 
télécommunicat ions/TIC. Le Programme régional de développement de l'économie numérique, en 
cours de mise en œuvre, a permis d'obtenir les résultats suivants: Un projet de cadre législatif et 
réglementaire est disponible et fait l'objet de discussions entre les États mem bres; 20  Services 
publics numériques prioritaires (SPNP) ont été retenus pour être proposés par les États membres 
dans un délai de 12 à 18  mois; 5  projets de textes communautaires visant à promouvoir les usages 
numériques sont en cours d'adoption; un souti en technique est apporté aux États membres pour la 
numérisation de 3  SPNP, un soutien financier est apporté aux États membres pour la mise en œuvre 
de projets pilotes de "boites numériques" pour lutter contre la fracture numérique; les liaisons 
principales  et de secours inter -états en fibre optique ont été définies.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 274 - 
  1450.  Aucun des partenaires Sud –Sud ayant répondu au questionnaire n'a fourni de renseignements 
complémentaires sur l'existence de projets d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité 
numériqu e pour le développement durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou 
l'économie circulaire) comme exemple de meilleure pratique.  
1451.  Plusieurs donateurs ont fourni des renseignements complémentaires sur l'existence de projets 
d'Aide pour le commerce en faveur de la connectivité numérique pour le développement durable 
et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie circulaire) comme exemple de meilleure 
pratique.  
1452.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a fait référence à plusieurs projets  en 
cours en faveur de la connectivité numérique pour le développement durable et/ou la croissance 
écologiquement durable (ou l'économie circulaire) comme exemples de meilleures pratiques: 1)  le 
Projet de développement du tourisme durable  pour la Mongolie;  2) le Projet de développement de 
l'élevage durable et résilient face au changement climatique , également pour la Mongolie; et 3)  le 
Programme d'investissement pour le développement transfrontières durable de la Mongolie 
intérieure , pour la République populaire de Chine (RPC).  
1453.  Le Canada  a fait référence aux projets DOT – Moyens de subsistance numériques: les jeunes 
et l'avenir du travail à grande échelle  et Oser le changement: Les jeunes femmes au centre de la 
croissance inclusive  [comme exemples de projets d'Aide pour le commerce en faveur de la 
connectivité numérique pour le développement durable et/ou la croissance écologiquement durabl e 
(ou l'économie circulaire)].  
1454.  Le Taipei chinois  [a fait référence à plusieurs projets en faveur de la connectivité numérique 
pour le développement durable et/ou la croissance écologiquement durable (ou l'économie circulaire) 
comme exemples de meilleures p ratiques]: 1)  le Projet concernant les TIC dans le domaine de 
l'éducation à Sainte -Lucie; 2) le Projet de système intelligent de gestion et de surveillance des bus 
pour Saint -Vincent -et-les Grenadines ; 3) le Projet de système d'information sur l'administration des 
terres de Saint-Kitts-et-Nevis ; 4) le Projet de système d'enregistrement et de licences pour les 
véhicules automobiles au Belize ; et 5) le Projet de système de gestion électronique des documents 
et des archives (EDRMS) pour Saint -Vincent -et-les Grenadines . 
1455.  La République tchèque  a fait référence au projet 2021 Bosnie -Herzégovine pour 
l'amélioration des services à la clientèle des PME grâce au transfert du savoir -faire tchèque dans le 
domaine des technologies modernes et de la communication automatisée. Dans le cadre du projet, 
un dispositif moderne de technologie de co mmunication automatisé appelé "Chatbot" a été mis en 
place. Ainsi, la Chambre de commerce extérieur de la Bosnie -Herzégovine a reçu le savoir -faire et 
le matériel nécessaires pour améliorer les performances et les services des petites et moyennes 
entrepris es locales.  
1456.  L'Union européenne (UE)  a expliqué que, s'agissant de l'Aide pour le commerce, de la 
connectivité numérique et des questions environnementales, une réalisation importante avait été le 
lancement de l' Open Timber Portal . Cette plate -forme de données en libre accès fournit des 
renseignements fiables sur les producteurs forestiers, facilitant ainsi l'application du Règlement de 
l'Union européenne sur le bois . Elle est établie sur la base des grilles de légalité élaborées par les 
parties prenantes nationales dans le cadre du processus d' accord de partenaria t volontaire (APV)  
entre le pays producteur et l'Union européenne. Un APV est un accord commercial juridiquement 
contraignant entre l'UE et un pays exportateur de bois hors de l'UE. L'APV vise à garantir que tout 
le bois et les produits du bois destinés au  marché de l'UE en provenance d'un pays partenaire 
respectent les lois de ce pays. Le lancement du Digital for Development (D4D) Hub  en 
décembre  2020 en tant que plate -forme multipartite mondiale marque un tournant dans  les 
partenariats internationaux de l'UE visant à soutenir une transformation numérique verte et centrée 
sur l'humain. La plate -forme D4D regroupe la multitude d'initiatives numériques des parties 
prenantes européennes pour un effet coordonné inégalé. À ce  jour, 11  membres de l'UE (Allemagne, 
Belgique, France, Estonie, Luxembourg, Espagne, Portugal, Suède, Pays -Bas, Lituanie et Finlande) 
ont signé une lettre d'intention pour coopérer dans le cadre de la plate -forme D4D en vue d'une 
stratégie européenne unique en matière de développement numérique . La plate -forme D4 D établira 
des branches régionales en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi que dans 
le voisinage oriental de l'UE, et inclura toutes les parties prenantes concernées de leurs régions 
respectives. Afin de renforcer les réseaux d' innovation numérique en Afrique et de promouvoir le 
dialogue intercontinental entre les innovateurs et les décideurs africains et européens, le Pont WT/COMTD/AFT/W/92  
- 275 - 
  d'innovation numérique entre l'Afrique et l'Europe (African European Digital Innovation Bridge – 
AEDIB)  créera d'importantes possibilités d'emploi et ouvrira la voie à la croissance et à la reprise 
économiques. In itié par les États membres de l'UE (France, Belgique et Allemagne) et la Commission 
européenne, l'AEDIB mettra en place un réseau panafricain de centres d'innovation numérique 
(Digital Innovation Hubs – DIH). Ce réseau encouragera la création de coentreprises entre l'Afrique 
et l'Europe et fournira des compétences en matière d'innovation technique et des donné es 
d'expérience aux petites et moyennes entreprises et aux jeunes entreprises. L'AEDIB mettra en 
relation les professionnels des technologies de l'information et de la communication, les 
investisseurs, les milieux universitaires, les pépinières d'entrepris es et les autorités nationales, 
régionales et locales. En facilitant l'accès au financement des DIH africains ainsi que l'apprentissage 
mutuel et le développement de solutions communes, l'AEDIB contribuera à relever les défis 
technologiques et entrepreneur iaux, dont l'agriculture intelligente face au climat est l'un des trois à 
noter. Une attention particulière sera accordée à l'accès et à la participation des jeunes et des 
femmes par l'intermédiaire de l' Académie des compétences numériques et entrepreneuriales . Les 
partenaires de l'AEDIB couvrent plus de 80  pays, dont plus de  30 ont déjà créé des DIH (environ 
300 DIH européens à ce jour), l'objectif étant d'établir à terme des  DIH dans chaque pays afin de 
faciliter la création d'un marché unique pour l'innovation numérique en Afrique et en Europe. La 
plate-forme Sustainable Business for Uganda (SB4U)  est une plate -forme de di scussion structurée 
et inclusive entre les parties prenantes des secteurs public et privé européens et ougandais qui 
identifie, établit des priorités et recommande des solutions consensuelles et fondées sur les faits 
pour améliorer les conditions du commer ce et de l'investissement en Ouganda. Cette plate -forme a 
été créée dans le cadre de l' Alliance Afrique -Europe pour un investissement et des emplois durables . 
La plate -forme est un mécanisme innovant visant à encourager les acteurs publics et privés en 
Ouganda et dans l'UE à renforcer le climat de l'investissement, notamment en ce qui concerne 
l'économie verte. L'un des trois objectifs est de mobiliser stratégiq uement le gouvernement national 
sur les principales contraintes, solutions et possibilités en matière d'investissement durable et vert. 
Le soutien de l'UE à la plate -forme est assuré par le programme Inclusive Green Economy Uptake 
Programme (GreenUP)  (2019 -2022; 45  millions d'euros) et le projet Promoting Inclusive Green 
Economy (PIGE)  (2019 -2022; 60  millions d'euros). Des initiatives similaires visant à promouvoir la 
numérisation sont en train d'être lancées en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu'en Asie 
et dans le Pacifique. En Amérique latine, par exemple, l'UE soutient la transformation numérique 
depuis plus de 20  ans, que ce soit en améliorant l'accès à la connectivité (tant au niveau des 
infrastructures que de l'assistance technique et du renforc ement des capacités) ou en soutenant la 
transformation sur les plans social, éducatif et économique.  
1457.  L'Allemagne  a fait référence à l' initiative Make -IT, qui soutient la création d'écosystèmes 
d'innovation à l'échelle locale et numérique pour un développement inclusif et durable dans les pays 
partenaires de l'Agence allemande de coopération pour le développement, permettant ainsi aux 
acteurs locaux de par ticiper à l'économie mondiale. Le programme régional Make -IT in Africa  mise 
sur le pouvoir catalyseur de l'innovation et des technologies numériques en Afrique pour un 
développement vert et inclusif. E n étroite collaboration avec des visionnaires numériques tels que 
des jeunes entreprises, des catalyseurs d'innovation et des partenaires politiques, le projet renforce 
les écosystèmes d'innovation africains. Les visionnaires numériques africains développe nt des 
solutions numériques innovantes qui peuvent avoir une incidence importante sur la vie des 
personnes et sur leur environnement, par exemple, pour rendre les villes, les systèmes de santé et 
les chaînes d'approvisionnement agricoles plus durables et a ccessibles. Pour réussir, ils doivent faire 
face à des défis liés notamment à l'accès aux compétences et aux marchés, ainsi qu'à un manque 
de réseaux et de conditions favorables. Pour Make -IT in Africa, seule une approche collaborative et 
systémique peut p ermettre de surmonter ces obstacles. En collaboration avec des partenaires des 
secteurs public et privé, de la société civile et des universités, une base solide pour l'innovation 
numérique est créée grâce au renforcement des écosystèmes d'innovation. L'ob jectif commun est 
de rendre ces écosystèmes d'innovation prêts pour l'avenir afin de créer un environnement résilient 
pour les visionnaires du numérique et leurs partenaires. Ainsi, ils peuvent générer des changements 
significatifs en Afrique, sur le plan social, environnemental et économique. La Deutsche Gesellschaft 
für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH met en œuvre le projet pour le compte du Ministère 
fédéral allemand de la coopération économique et du développement (BMZ), en mettant l'accent sur  
l'Afrique dans son ensemble. Après une première phase réussie, le projet est entré dans sa deuxième 
phase en octobre  2020 et devrait se poursuivre jusqu'à fin avril  2024. Le budget total du projet 
s'élève à 23,8  millions d'euros. GovStack  – En collaboration avec l'Estonie, l'Union internationale des 
télécommunications (UIT), la Digital Impact Alliance (DIAL) , la Commission européenne, Smart 
Africa, ainsi que la Banque mondiale, GSMA et SAP, le BMZ travaille à la numérisation de 
l'administration publique dans les pays partenaires. En définissant et en développant des  modules WT/COMTD/AFT/W/92  
- 276 - 
  de TIC ouverts et interopérables, tels que des composants pour les identités numériques 
(identification et authentification) ou les services de paiement électronique (paiement), GovStack 
favorise les biens et les infrastructures publics numériques. Ce faisant, il élargit l'accès sécurisé aux 
services numériques et contribue ainsi à une société plus inclusive et centrée sur le citoyen.  
1458.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a indiqué que la connectivité 
numérique avait aidé les économies des pays d'Amérique latine et des Caraïbes à continuer de 
fonctionner. La plate -forme ConnectAmericas  de la BID fournit un soutien aux pays d'Amérique latine 
et des Caraïbes pour mener à bien des activités de commerce et d'investissement. En 2021, la BID 
a organisé une série de forums de promotion de l'investi ssement au Belize, au Brésil, en Équateur 
et à Miami, ainsi que 12  forums de promotion du commerce, qui ont attiré près de 
100 000 participants. Ces événements ont généré 55  milliards de dollars de transactions 
commerciales prévues. En  2022, la BID prévoit  d'organiser une autre série de forums sur 
l'investissement et le commerce en Jamaïque, au Panama et au Paraguay, entre autres. Un autre 
exemple est la plate-forme pour la croissance v erte du Costa Rica, un programme qui encourage 
une production plus écologique et qui favorise la durabilité et la diversification des exportations. Ce 
programme facilite les interactions entre les différents acteurs afin de soutenir les efforts des 
entrepr ises qui prennent des initiatives vertes. Grâce à un capital d'amorçage (fonds non 
remboursables), des MPME des secteurs de l'agriculture, de l'alimentation, de l'industrie ou des 
services peuvent avoir accès à des financements pour transformer leur proces sus de production. 
Plus de 250  entreprises en ont bénéficié, 46% d'entre elles étant dirigées par des femmes, plus de 
1 500 tonnes de CO 2 ont été évitées et les exportations ont augmenté de plus de 20%.  
1459.  Le Centre du commerce international (ITC)  a indiqué q u'il s'était associé à Farmer 
Connect  pour numériser la chaîne d'approvisionnement en café des petites et moyennes entreprises 
détenues par des fem mes au Rwanda.  
1460.  Le Japon  a indiqué que son gouvernement avait financé des projets en République fédérale 
de Somalie et en Palestine par l'intermédiaire de l'ITC. Le projet en Somalie est axé sur le 
renforcement des capacités et la création de liens commerciaux pour les services n umériques 
destinés aux rapatriés et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays. Le projet en Palestine est 
quant à lui axé sur la formation technique et professionnelle sur les canaux numériques pour les 
jeunes.  
1461.  La Corée  a indiqué que le Fonds de coopération pour le développement économique (EDCF)  
avait alloué 35  millions d'USD en  2021 pour améliorer la connectivité numérique des institutions 
publiques et des ménages au Salvador. L'objectif était d'améliorer l'accès à la connectivité en 
investissant dans une infrastructure numérique résiliente et de réd uire le déficit de compétences 
numériques dans les sites publics connectés.  
1462.  Dans leur communication, les Pays -Bas ont présenté les travaux de la CNUCED sur le 
commerce électronique et l e développement numérique  pour la promotion du commerce numérique 
au service du développement durable, y compris l'assistance technique pour l'évalu ation de l'état de 
préparation au commerce électronique  et la mise en œuvre des 
https://unctad.org/topic/ecommerce -and-digital -economy/etrade -readin ess-assessments -of-
LDCsrecommandations , le soutien à l' initiative eTrade for All  et à l' initiative eTrade for Women . 
L'initiative eTrade f or Women, dirigée par la CNUCED, crée des réseaux régionaux pour aider les 
femmes entrepreneurs du numérique à accéder aux ressources nécessaires pour réussir et 
contribuer au développement durable.  
1463.  La Suède  a indiqué que l' Agence suédoise de coopération internationale pour le 
développement (SIDA)  soutenait l'ITC et qu'elle collaborait aux projets GreenToCompete  et 
SheTrades . La numérisation de certains processus commerciaux constitue en soi une étape vers un 
développement et une croissance plus durables. Les centres GreentoCompete de l'ITC ont répondu 
par des solutions et des outils intégrés permettant aux MPME de mieux comprendre les avantages 
des pratiques commerciales durables et de renforcer leur capacité de mise en œuvre de stratégies 
commerciales efficaces en termes de ressources et inclusives. Les centres GreenToCompete font 
office de g uichets uniques permettant aux MPME de développer et de mettre en œuvre des pratiques 
commerciales vertes, en améliorant l'accès aux financements verts et aux marchés internationaux 
pour les produits durables. L'initiative SheTrades de l'ITC, par le biais de son réseau diversifié de 
partenaires, a intensifié son soutien aux femmes entrepreneurs pendant la pandémie. Elle a permis 
de renforcer l'inclusion des femmes dans les chaînes d'approvisionnement, améliorer l'accès à WT/COMTD/AFT/W/92  
- 277 - 
  l'information, faciliter l'utilisati on des technologies et outils numériques, assurer le développement 
des compétences et le renforcement des capacités, et lancer des produits financiers adaptés pour 
soutenir les femmes entrepreneurs. En outre, la Suède/SIDA soutient l'Organisation mondiale des 
douanes dans ses travaux visant à moderniser les services douaniers dans 12  pays d'Afrique 
subsaharienne. La numérisation et la connectivité sont des éléments clés de ce soutien, notamment 
parce que la numérisation des services douaniers rend leur util isation plus aisée, réduit les délais 
administratifs et diminue le risque de corruption.  
1464.  Le Royaume -Uni a indiqué que le programme Growth Gateway  de l'Office des affaires 
étrangères, du Commonwealth et du développement (FCDO) était un point d'accès unique 
permettant aux entreprises de prendre connaissance des offres du gouvernement du Royaume -Uni 
en matière de commerce, de financement et d'investissement. Le programme Growth Gateway est 
un service d'aide aux entreprises qui regroupe les offres du gouvernement britanni que en matière 
de commerce, de financement et d'investissement entre le Royaume -Uni et les pays africains.  
1465.  Les États -Unis ont fait référence au Partena riat pour la connectivité numérique et la 
cybersécurité (DCCP)  et au Fait que l'USAID a lancé un nouveau  projet  visant à accroître la 
connectivité numérique aux Philippines.  
1466.  La CNUCED  a noté que la numérisation des services avait un effet très positif sur les 
consommateurs des pays à faible revenu s'ils étaient effectivement connectés à Internet. Cependant, 
cela ouvre totalement le marché national des services aux fournisseurs de services étrangers, ce qui 
peut avoir un impact positif ou négatif, selon le cadre politique du pays concerné. La CNUCED a 
également fourni un lien vers son portail d'information commerciale pour l'Afrique de l'Est  et vers sa 
plate-forme d'apprentissage en ligne sur la facilitation des échanges . 
1467.  L'ONUDI  a fait référence à l' événement sur l'économie circulaire, le financement durable et 
l'industrie 4.0 (Circular Economy, Impact Financing and Industry 4.0) . 
1468.  Le Groupe de la Banque mondiale  a fourni un lien vers l' Initiative pour l'économie 
numérique en Afrique (Digital Economy for Africa Initiative) . 
La pandémie de COVID -19 comme accélérateur de la transition vers l'économie numérique  
1469.  Sur 53  gouvernements de pays en développement partenaires ayant répondu au 
questionnaire d'auto -évaluation, 50 (soit 94%) ont indiqué que la pandémie de COVID -19 a eu un 
rôle d'accélérateur de la transition vers l'économie numérique dans leur pays, ce qui est également 
valable pour la majorité des donateurs (89%). Les quatre réponses des communautés économiques 
régionales et les quatre réponses des partenaires Sud -Sud, indiquaient toutes que ceu x-ci étaient 
totalement d'accord (100%) pour dire que la pandémie avait eu un rôle d'accélérateur dans la 
transition vers la connectivité numérique.  
1470.  Parmi toutes les régions, l'Afrique est celle qui enregistre la part la plus élevée, 24  répondants 
(96%) ay ant indiqué que la pandémie de COVID -19 avait eu un rôle d'accélérateur dans la transition 
vers l'économie numérique. Au total, 97% des PMA ayant répondu au questionnaire et 92% des 
PDSL ayant répondu au questionnaire ont indiqué que la pandémie de COVID -19 avait eu un rôle 
d'accélérateur dans la transition vers l'économie numérique.  
Régions et groupes: la pandémie de COVID -19 comme accélérateur de la transition vers 
l'économie numérique  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  24 96% 
Amérique latine et Caraïbes  8 89% 
Asie 10 91% 
Europe  1 100%  
Pacifique  6 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 11 92% 
PEID (ONU)  9 100%  
PMA 28 97% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 278 - 
  La pandémie de COVID -19 comme accélérateur de la transition vers l'économie 
numérique  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements additionnels fournis par les répondants sur la pandémie de COVID -19 
comme accélérateur de la transition vers l'économie numérique  
1471.  Plusieurs pays en développement ont fourni des renseignements complémentaires sur 
l'incidence de la pandémie sur le passage à l'économie numérique.  
1472.  Le Bangladesh  a fait obse rver que le commerce électronique [s'était] intensifié pendant la 
pandémie de COVID -19. 
1473.  La Colombie  a indiqué que pendant la crise liée à la COVID -19, les TIC avaient offert de 
nouveaux moyens d'exécuter les activités publiques, commerciales et individuell es. Nombre des 
mécanismes d'action sociale avaient pu poursuivre leur développement grâce aux interactions en 
ligne et étaient devenus un outil de lutte contre les inégalités dans des secteurs tels que l'éducation 
et la santé. En témoigne la hausse de l'in dice de la propriété numérique (CNC), qui était passé 
de 0,23 en février  2020 à 0,39 en novembre  2020. Les mesures d'isolement préventif adoptées par 
le gouvernement national ont fait augmenter le trafic Internet dans le pays. D'après des études de 
la Commission de réglementation des communications  (CRC) , au début de la quarantaine en 
mars 2020, le trafic avait augmenté d'environ 38,5%, tandis qu'entre mars et décembre de cette 
année -là, il était supérieur à la moye nne annuelle d'environ 2,3  milliards de Go, avec un niveau 
record de 2,652  milliards de Go pendant le mois d'août. Cette augmentation générale du trafic se 
traduisait par des vitesses de téléchargement plus élevées, le trafic ayant augmenté de 75% pendant 
la période allant de mars  2020 à avril  2021, et les vitesses moyennes de téléchargement de 
l'Internet mobile et fixe ayant augmenté de 3,4% et 14,5%, respectivement. Une étude de People 
Media a révélé que les Colombiens passaient maintenant plus de temps e n ligne, 10  heures contre 
9 heures en moyenne avant la pandémie, ce qui en faisait l'un des pays où les gens passaient le 
plus de temps en ligne. La même étude a aussi révélé que 48% des gens avaient commencé à 
envisager les canaux numériques pour les acha ts, ce qui avait rendu le commerce électronique de 
plus en plus pertinent pour les consommateurs colombiens. Selon les chiffres du Ministère des TIC, 
le nombre de transactions numériques réalisées en Colombie était passé de 136  millions à 
405 millions pend ant la période  2018-2020. Enfin, d'après l' enquête nationale sur la qualité de vie 
en Colombie , le pourcentage de personnes qui utilisaient  un langage de programmation spécialisé 
avait augmenté entre 2019 et 2020, passant de 11,8% à 27,4%, et le pourcentage de personnes 
qui utilisaient Internet pour des procédures avec les entités publiques (nationales, départementales 
ou municipales) était p assé de  7,6% à 10,7%.  
1474.  Les Comores  ont fait observer que la pandémie avait considérablement contribué à 
l'émergence de certaines entreprises de commerce électronique.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 279 - 
  1475.  La République démocratique du Congo  a relevé l'utilisation régulière de la téléconférence 
pour participer à des réunions, ainsi qu'à des rassemblements ou des formations internationales par 
Internet, à la suite des restrictions en matière de voyages dues à la pandémie de COVID -19. 
1476.  La Guinée équatoriale  a souligné que les restrictions adoptées p ar les gouvernements pour 
endiguer la pandémie avaient obligé beaucoup de personnes à considérer que le monde passait déjà 
au numérique, et la Guinée équatoriale ne faisait pas exception. Elle était consciente que la pandémie 
avait entraîné l'apogée de l'é conomie numérique et qu'un retour en arrière était assurément exclu.  
1477.  La Grenade  a fait remarquer qu'elle [la pandémie] avait contraint de nombreuses MPME à 
proposer leurs services sur des plates -formes en ligne.  
1478.  La Guinée -Bissau  a mis en avant le télétrava il et le commerce électronique [en tant que 
domaines sur lesquels la pandémie avait eu une incidence].  
1479.  L'Indonésie , qui s'est référée à une étude de la Banque mondiale , intitulée "Recettes dire ctes 
et indirectes de la TVA qui peuvent être tirées de la taxation de l'économie numérique en Indonésie", 
a indiqué que le changement de comportement, à savoir le passage de l'activité hors ligne à l'activité 
en ligne, avait accéléré l'adoption des techno logies numériques, qui devrait perdurer. Selon des 
estimations de la branche de production, 93% des nouvelles technologies adoptées devaient 
conserver au moins un des nouveaux services numériques après la COVID -19. Si tel était le cas, 
cela entraînerait un e forte stimulation de l'économie d'Internet de l'Indonésie qui, avec une valeur 
brute de marchandises estimée à 44  milliards de dollars  EU, était non seulement la première d'Asie 
du Sud -Est, mais aussi celle qui enregistrait la croissance la plus rapide.  
1480.  Madagascar  a indiqué que les restrictions imposées par la pandémie avaient permis de 
mettre au point des solutions numériques telles que les webinaires, les ventes en ligne, etc.  
1481.  Le Mali a fait observer que les réunions par vidéoconférence avaient remplacé  les réunions 
en présentiel. Le commerce en ligne a progressé. Les exportateurs ont commencé à s'intéresser 
davantage aux ventes en ligne. Les administrations ont réalisé des économies d'échelle sur les 
déplacements grâce au télétravail.  
1482.  Maurice  a indiqué que des entreprises et d'autres institutions se sont mises à numériser leurs 
opérations afin d'aider leurs employés à travailler à domicile. Le secteur public a également fait une 
large place au principe du travail à domicile qui suppose l'accès à une plat e-forme numérique.  
1483.  Le Mexique  reconnaît que la pandémie a accéléré la numérisation et que, grâce à la 
transformation numérique, ils peuvent assurer une reprise économique forte, durable et inclusive, 
sans laisser personne de côté. Pour y parvenir, ils doiv ent unir et intensifier leurs efforts, recenser 
les différences régionales et en particulier veiller à ce que les personnes qui ont toujours été exclues 
des évolutions technologiques soient prises en compte en identifiant leurs besoins afin de tirer parti 
des possibilités offertes par la transformation numérique. S'agissant des possibilités, depuis le début 
de la pandémie de COVID -19, et jusqu'à présent, une grande partie des activités économiques et 
sociales ont été menées principalement par des moyens num ériques, ce qui a fait de la 
transformation numérique le moteur de la croissance économique, en leur offrant de grandes 
possibilités telles que: a)  la capacité de poursuivre leurs activités professionnelles, grâce au 
télétravail, b)  la vente de marchandise s et/ou de services à des marchés différents au moyen de 
plates -formes numériques différentes, c'est -à-dire à l'aide du commerce électronique, c)  l'acquisition 
de nouvelles compétences, au moyen de cours en ligne, d)  le fait d'accroître la productivité en 
améliorant leurs processus de production, e)  l'exploitation des mégadonnées et des nouveaux outils 
technologiques tels que l'Internet des objets [IdO] et la cybersécurité. S'agissant des défis, la 
transformation numérique a aussi posé de grands défis, en p articulier dans la région 
latino -américaine, où le degré de développement, d'adoption et d'utilisation des technologies de 
l'information et de la communication est toujours faible, le pays doit donc travailler de manière 
coordonnée pour relever les défis q ue comporte la transformation numérique, par exemple: a)  être 
doté d'une infrastructure adéquate, b)  encourager le développement des compétences numériques, 
et c) travailler avec les micro, petites et moyennes entreprises pour mettre au point des technolog ies 
et des modèles d'activité qui lui permettent de réaliser sa transformation numérique.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 280 - 
  1484.  Le Pérou  convient que l'urgence sanitaire provoquée par la COVID -19 a accru et accéléré 
l'utilisation des technologies numériques, et avec elle l'utilisation d'Intern et. D'après les chiffres de 
son institut national de statistique et d'informatique (INEI), au premier trimestre de cette année 
seulement, la population âgée de 6 à 18  ans ayant accès à Internet a augmenté d'environ 7  points 
de pourcentage par rapport à l'a nnée précédente. De même, les entités publiques ont accéléré la 
numérisation des services et des processus publics.  
1485.  Les Philippines  ont fait référence à la publication de la Banque mondiale intitulée Philippines 
Digital Economy Report 2020: A Better Normal Under COVID -19 – Digitalizing the Philippine 
Economy Now  ("Rapport 2020 sur l'économie numérique aux Philippines: une meilleure normalité 
dans le contexte de la COVID -19 – Numériser l' économie philippine maintenant"). Ce rapport 
contient une analyse approfondie des obstacles à la numérisation et recense les principales réformes 
et mesures qui pourraient aider les Philippines à tirer parti du potentiel de l'économie numérique.  
1486.  Sri Lanka  a fait valoir que, bien qu'il n'existait pas de données permettant de faire une 
annonce catégorique à ce sujet, on avait observé certains éléments indiquant une transition vers 
l'économie numérique.  
1487.  Sainte -Lucie  a indiqué que la pandémie avait mis en lumiè re la vulnérabilité des secteurs 
privé et public pour ce qui est de fournir des biens et des services ou de dégager des recettes à 
cause du manque présence en ligne et de l'incapacité à effectuer des transactions numériques. Elle 
a offert des possibilités aux entrepreneurs en ce qui concerne les services de livraison et d'autres 
services qui exigeaient également une dimension numérique. Au début de la pandémie et des 
confinements, des inefficacités en matière de capacité à large bande ont été mises au jour au fur et 
à mesure que la demande a augmenté. Les fournisseurs de services à large bande ont depuis 
répondu et accéléré les plans concernant de nouveaux investissements dans la modernisation des 
systèmes.  
1488.  L'Ouganda  a souligné que la plupart des réunions go uvernementales se tenaient en ligne et 
que les services publics étaient fournis en ligne (par exemple, passeport et carte nationale 
d'identité).  
1489.  La Zambie  a fait observer que de nombreux services avaient connu une augmentation de 
l'utilisation des moyens d e fourniture électroniques/numériques. Par exemple, les services 
d'éducation et les services publics avaient récemment enregistré une augmentation de leur 
fourniture par voie électronique.  
1490.  Plusieurs communautés économiques régionales ont donné des renseign ements 
complémentaires sur l'incidence de la pandémie sur le passage à l'économie numérique.  
1491.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS)  a indiqué que, d'après l'étude Pacific 
Business Monitor , le pourcentage d'entreprises du Pacifique qui contribuaient aux ventes en ligne 
pour faire face aux conséquences de la COVID -19 était passé de 22% en mai  2020 à 35% en 
novembre  2021.  
1492.  L'Union économique et monétaire ouest -africaine (UEMOA)  a fait observer, à titre 
d'exemple, que l'étude concernant l'incidence de la COVID -19 sur les petits commerçants 
transfrontières réalisée dans le cadre du Programme pour la Facilitation des Échanges en Afrique de 
l'Ouest (FEAO)  avait montré que la crise sanitaire avait entraîné une perturbation des activités 
commerciales transfrontières. Cette perturbation s'était traduite par une baisse de la dema nde; des 
difficultés d'accès aux points de vente (marché); des difficultés d'approvisionnement; une pénurie 
d'intrants/de produits en raison des mesures prises par les États pour endiguer la pandémie, en 
particulier la fermeture des frontières; le confinem ent de la population; les couvre -feux, les 
restrictions de déplacement; et la mise en quarantaine de villes et de régions entières. Cette 
perturbation avait nui à la rentabilité des activités des petits commerçants transfrontières ce qui 
avait provoqué une  baisse des recettes. La réduction des ressources financières avait occasionné 
des difficultés pour accéder aux fournisseurs et les payer. En dehors des activités commerciales, ce 
sont les conditions de vie des ménages de ces petits commerçants transfronti ères qui avaient subi 
des pressions, les activités commerciales étant la principale source de revenus. La majorité des 
petits commerçants transfrontières dont les revenus et la taille du ménage diminuaient pouvaient 
bénéficier du programme de transferts en  espèces mais, en raison du manque de connaissances ou WT/COMTD/AFT/W/92  
- 281 - 
  de critères de ciblage, ils avaient eu des difficultés à accéder aux avantages, aux ressources 
financières et aux crédits accordés, en particulier au moyen de programmes de transferts. À la suite 
de la baisse des revenus, les petits commerçants transfrontières avaient dû diversifier leurs sources 
de revenus pour résister à ce choc frappant leur activité principale. Si une telle crise se produisait, 
les possibilités de transactions à distance seraient un e solution de rechange pour les commerçants. 
L'ouverture aux services numériques pourrait faciliter les activités en améliorant les possibilités 
commerciales et en facilitant les opérations de paiement.  
1493.  Aucun pays ayant répondu au questionnaire pour les pa rtenaires Sud -Sud n'a fourni de 
renseignements complémentaires sur l'incidence de la pandémie sur le passage à l'économie 
numérique.  
1494.  Plusieurs donateurs ont fourni des renseignements complémentaires sur l'incidence de la 
pandémie sur le passage à l'économi e numérique.  
1495.  L'Autriche  a indiqué que [la pandémie avait eu un rôle d'accélérateur de la transition vers 
l'économie numérique] de la même manière que cela avait été le cas dans les pays industrialisés.  
1496.  Le Canada  a fait observer que du point de vue de la pa rticipation du Canada à l'UIT, en plus 
d'accélérer le passage à une économie numérique, la COVID -19 avait mis en évidence les 
gigantesques défis qui découlaient du manque d'équité s'agissant de l'accès aux technologies de 
l'information et de la communicati on (TIC) et de leur utilisation dans les pays en développement et 
les pays les moins avancés. Le commerce numérique jouait un rôle important dans l'autonomisation 
des femmes aussi bien dans les pays en développement que dans les pays les moins avancés car il 
contribuait à accroître l'indépendance financière et les possibilités d'emploi pour les femmes. Une 
étude réalisée par PayPal en 2018  a montré que les outils de commerce numérique/commerce 
électronique jouaient un rôle central pour réduire les disparités en matière de revenus et augmenter 
le potentiel de revenu des entrepreneuses. Cependant, il exi stait toujours une fracture numérique 
dans les cas où les entrepreneuses qui utilisaient des plates -formes numériques se heurtaient à des 
obstacles, notamment pour obtenir des capitaux/investisseurs. Il était essentiel que les 
gouvernements fassent interve nir les entrepreneuses et les investisseurs dans l'élaboration des 
politiques concernant le commerce numérique.  
1497.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)  a fourni 
un lien vers un article d'actualité , selon lequel la BERD avait facilité deux transactions expérimentales 
entre la  Banque nationale de Grèce  et Citi au sujet du réseau de financement du commerce 
numérique Contour.  
1498.  L'Union européenne (UE)  a indiqué que la promotion du commerce électronique ou de la 
numérisation dans le cadre de l'Aide pour le commerce é tait un important facteur qui favorisait le 
développement économique. D'après le Forum économique mondial, plus de 60% du PIB mondial 
qui devait être numérisé en  2022 et environ 70% de la nouvelle valeur créée au cours de la prochaine 
décennie devrait s'ap puyer sur des plates -formes numériques. La COVID -19 avait accéléré la 
numérisation au -delà des prévisions les plus ambitieuses et avait, selon les estimations de McKinsey, 
condensé cinq  années de progrès en l'espace de trois  mois. Le processus de numérisat ion 
exponentielle avait, toutefois, profité davantage aux pays, aux entreprises et aux travailleurs à 
l'avant -garde qui étaient prêts à tirer parti de nouvelles possibilités, ce qui présentait un risque 
d'aggravation de la fracture numérique. Néanmoins, il  y avait donc eu une augmentation notable de 
la demande et de la volonté politique pour engager d'importantes réformes en matière de 
numérisation. Avec la mise en place de notre coopération, et grâce à l'étroite concertation sur les 
mesures à prendre et d' ordre politique que nous avons menée avec nos pays partenaires, l'UE a été 
en mesure de s'adapter rapidement aux nouvelles demandes en ce qui concerne le soutien en faveur 
de la transformation numérique. Par conséquent, nombre de nos programmes ont été mod ifiés au 
début de la pandémie pour réaffecter les priorités, les activités et les fonds visant à soutenir la 
numérisation croissante. Une impulsion numérique a donc eu lieu également dans la 
conceptualisation de notre coopération et de la manière dont nous  pouvons mieux soutenir les pays 
partenaires dans cette tâche. Outre la pertinence de la numérisation en tant que priorité de la 
Commission à l'intérieur de l'UE mais aussi dans le cadre de nos relations extérieures, qui a déjà été 
expliquée, et la reconna issance dans le règlement IVCDCI -Europe dans le monde, l'UE a lancé de 
nombreuses initiatives (telles que D4D) et de nombreux programmes pertinents visant à soutenir la 
numérisation. Par exemple, le programme régional de l'UE intitulé " Mobiliser des financements 
numériques en vue d'accroître la résilience des pays ACP " (2020 -2024, 14  millions d'EUR) a pour WT/COMTD/AFT/W/92  
- 282 - 
  objet de contribuer au déploiem ent de solutions en matière de financement numérique à l'échelle et 
à la vitesse nécessaires pour renforcer l'inclusion financière et accélérer la reprise économique après 
la COVID -19, afin de rendre les économies et les sociétés plus résilientes face aux chocs extérieurs. 
En Indonésie, le " Mécanisme d'appui au commerce de l'Indonésie ARISE+ " (2019 -2022, 15  millions 
d'EUR) soutient la collaboration avec le secteur privé par la création d'une interface électronique 
pour que les conseils d'entreprises, les associations professionnelles et les chambres de commerce 
de l'ASEAN dialoguent avec les organes sectoriels de l'ASEAN compétents et les États membres de 
l'ASEAN et examinent les questions relatives à la facilitation d es échanges, à l'intégration 
économique régional et au commerce intra -ASEAN. Celui -ci s'est révélé particulièrement opportun 
pour garantir la poursuite de la collaboration dans un environnement sécurisé et confidentiel, 
pendant la pandémie de COVID -19 lors que les réunions en présentiel et les possibilités de 
consultations devenaient plus complexes ou impossibles.  
1499.  L'Allemagne  a fait observer que la pandémie avait montré l'importance centrale de la 
transformation numérique pour le développement économique. La  numérisation constituait un pilier 
de l'activité économique tournée vers l'avenir, pour lutter contre le chômage (des jeunes) et 
améliorer la qualité de l'emploi. Elle avait observé qu'un grand nombre de solutions ad hoc avaient 
été adoptées. De nombreuse s solutions avaient donné des résultats satisfaisants jusqu'à présent 
mais devaient être intégrées dans les environnements informatiques des uns et des autres à plus 
long terme. L'interopérabilité était un enjeu capital et des efforts supplémentaires serai ent 
nécessaires.  
1500.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a indiqué que, bien que la pandémie 
avait été un accélérateur de la numérisation, elle avait aussi mis en lumière, voire aggravé parfois, 
les problèmes structurels de la région (chômage, pau vreté, inégalités, corruption) dans le contexte 
d'une marge de manœuvre budgétaire limitée. L'Amérique latine et les Caraïbes (ALC) avaient 
accompli des progrès considérables, mais la région accusait encore un retard. En  2020, un tiers des 
foyers de la rég ion ALC ne disposaient pas d'un accès à Internet, et ce nombre s'élevait à 63% dans 
les zones rurales, et ceux qui étaient connectés étaient confrontés à des problèmes de qualité et de 
coût. On observait également une pénurie d'appareils reliés à Internet.  Par exemple, la pénétration 
des smartphones était de 69% et celle des ordinateurs de 66%. Dans les ménages les plus 
vulnérables, l'accès à Internet se faisait souvent par l'intermédiaire d'un téléphone portable, qui 
était en général partagé par les membre s des ménages pour faire les devoirs, travailler, effectuer 
des achats, etc. Même pendant la pandémie, 50%  des Latino -américains se déplaçaient toujours 
pour accéder à un service public en personne – 20% supplémentaires ont déclaré ne pas avoir pu 
accéder à un service public essentiel parce que le bureau concerné était fermé pendant le 
confinement et que ce service n'était pas disponible en ligne. La moitié de la population n'avait pas 
accès à un compte bancaire ou à une carte de débit, et seul un pays avai t intégralement mis en 
place le dossier médical numérique. Leur région n'avait pas seulement besoin de plus de 
connectivité, elle devait également être plus sûre. La moitié des pays de la région n'avait pas de 
stratégie numérique nationale et 60% des pays n'avaient pas de stratégie en matière de 
cybersécurité. La " Vision 2025, Réinvestir dans les Amériques " de la BID s'appuyai t sur la conception 
selon laquelle pour tirer pleinement parti de l'immense potentiel qu'offrait la transformation 
numérique il fallait une réflexion stratégique, une vision à part entière et à long terme des tâches à 
accomplir, et la capacité de prévoir e t de surmonter d'importants obstacles liés à la connectivité 
médiocre, à la gouvernance défaillante, au manque de talents et d'infrastructures numériques, et à 
la réglementation dépassée. S'agissant de la facilitation des échanges, en particulier en matièr e 
douanière, la quasi -totalité des pays d'Amérique latine et des Caraïbes avaient mis en œuvre des 
mesures  qui avaient accéléré la numérisation en raison de la pandémie. D'une manière générale, 
ces mesures visaient avant tout à simplifier les procédures, à adapter les systèmes pou r pouvoir 
recevoir des renseignements et des documents par voie électronique, à exécuter des inspections 
virtuelles et à distance, et à mettre en place des audits virtuels sur le commerce extérieur. La 
pandémie avait permis d'encourager avec plus de dynami sme les initiatives relatives à la 
transformation numérique, qui étaient déjà en cours, ou à éveiller un intérêt pour leur 
développement dans les pays qui ne les ont pas envisagées. Certaines des initiatives qui avaient 
pris de l'ampleur concernaient la tr açabilité des marchandises et des véhicules à distance à l'aide de 
dispositifs technologiques, l'utilisation d'outils et de technologies de contrôle à distance, la mise au 
point et le renforcement de plates -formes permettant des interactions avec le secteu r privé (FTSW, 
PCS), et les initiatives visant à améliorer la gestion des flux de commerce électronique compte tenu 
des nouvelles technologies d'analyse des données (analytique avancée, apprentissage automatique, 
mégadonnées) et, aux fins de la traçabilité , l'interopérabilité des systèmes et la gestion des données 
à l'aide de la chaîne de blocs.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 283 - 
  1501.  La Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC) , au nom du 
Groupe de la Banque islamique de développement (BIsD)  a indiqué que l'absence de 
connexion Internet fiable avait été particulièrement éprouvante pendant la pandémie de COVID -19 
étant donné que la population devait réaliser des activités quotidiennes en ligne. La Société islamique 
d'assurance des investissements et des crédits à l'exporta tion (SIAICE) avait assuré plusieurs 
transactions concernant du matériel de télécommunication dans des pays membres (par exemple 
l'Indonésie et l'Ouzbékistan), ce qui encourageait la connectivité numérique. Le projet appuyait les 
efforts déployés par le go uvernement pour accélérer le développement des infrastructures d'Internet 
et de télécommunication dans le pays. L'intervention de la SIAICE apportait de multiples avantages 
aux citoyens du pays membre, y compris la réduction des inégalités en ce qui concer ne l'accès à 
Internet et, par la suite, l'amélioration de l'accès à l'enseignement numérique et aux possibilités de 
travail à distance.  
1502.  Le Japon , faisant référence à ses projets, a fait observer que le Centre du commerce 
international (ITC) indiquait que l e renforcement des économies numériques était devenu plus 
essentiel étant donné que la COVID -19 avait gravement nui à l'économie traditionnelle et à l'emploi 
dans le pays. De ce fait, le gouvernement du Japon mettait l'accent sur les projets qui amélioraie nt 
les compétences numériques de personnes ciblées. En outre, la pandémie de COVID -19 avait 
fortement restreint le traitement médical en présentiel. De nombreux pays en développement 
avaient ainsi pris la décision d'accélérer le traitement médical et les o rdonnances en ligne. Ces 
changements avaient créé un espace dans lequel beaucoup d'entreprises du secteur des technologies 
de la santé, y compris des jeunes entreprises, trouvaient d'amples possibilités de mettre au point 
des services médicaux innovants. D ans ce contexte, l'Agence japonaise de coopération internationale 
(JICA) collaborait à présent avec de jeunes entreprises japonaises et locales qui étaient prêtes à 
offrir leurs solutions innovantes à technologie numérique pour aider à régler les problèmes  
socioéconomiques dans le secteur des soins de santé en soutenant une validation de principe sur le 
terrain et le déploiement grandeur nature ultérieur.  
1503.  La Corée  a souligné qu'il était très probable que la pandémie avait accéléré la transition vers 
l'écono mie numérique en Corée, étant donné qu'en raison de la pandémie la demande de services 
sans contact avait considérablement augmenté dans l'ensemble de la société. Par conséquent, le 
gouvernement coréen avait également adopté des plans visant à accroître le s projets numériques 
d'aide publique au développement (APD).  
1504.  Le Portugal  a fait observer qu'il était peut -être trop tôt pour déterminer si elle [la pandémie] 
avait eu une incidence spécifique sur les pays partenaires.  
1505.  La CNUCED (Division du commerce intern ational et des produits de base)  a indiqué 
que, depuis le début de la pandémie de nouvelle maladie à coronavirus (COVID -19), la CNUCED, en 
collaboration avec les partenaires de l'initiative Commerce électronique pour tous, avait joué un rôle 
essentiel pour  faire prendre conscience des possibilités offertes par la crise en augmentant l'adoption 
du commerce électronique et des solutions numériques. Parallèlement, la CNUCED a exprimé des 
préoccupations concernant le risque d'accentuation des inégalités numériq ues, en particulier dans 
les PMA. [Elle a aussi fait référence à plusieurs publications qui contenaient plus de renseignements 
au sujet de l'incidence de la pandémie sur le passage à l'économie numérique: lien 1 , lien 2  et 
lien 3.] 
1506.  L'ONUDI  a commun iqué un lien renvoyant vers les publications suivantes: 1)  Empowering 
SMEs of Developing Countries through 4IR Technologies -Artificial Intelligence  ("Autonomiser les PME 
des pays en développement grâce aux technologies de la quatrième révolution industrielle – 
Intelligence artificielle"), 2)  Standards and Digi tal Transformation: Good Governance in a Digital Age  
("Normes et transformation numérique: la bonne gouvernance à l'ère numérique") et 3)  COVID -19: 
Digital Transformation & Industrial Recovery  ("La COVID -19: transformation numérique et reprise 
industrielle").  
Domaines dans lesquels la pandémie de COV ID-19 a mis en lumière les lacunes en matière 
de connectivité numérique  
1507.  Il a été établi que la couverture Internet insuffisante ou inégale  était l'un des principaux 
domaines dans lesquels la pandémie de COVID -19 avait mis en lumière les lacunes en matière de 
connectivité numérique nationale, comme l'ont indiqué les 46  répondants au questionnaire destiné WT/COMTD/AFT/W/92  
- 284 - 
  aux pays partenaires (87%). Le même domaine a été cité par la majorité des partenaires Sud -Sud 
(75%). Les deuxième et troisième principaux domaines cités pa r les pays en développement 
partenaires étaient les compétences numériques et maîtrise des TI insuffisantes (79%) et 
l'infrastructure de réseau inadéquate, y compris en termes de capacité à large bande  (77%).  
1508.  Les donateurs, en revanche, ont classé l'infras tructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande  comme le principal domaine dans lequel la pandémie avait mis en 
lumière les lacunes en matière de connectivité numérique nationale (88%). Viennent ensuite la 
couverture Internet i nsuffisante ou inégale , l'accès insuffisant aux services Internet et les 
compétences numériques et maîtrise des TI insuffisantes, trois domaines tout aussi importants dans 
lesquels la pandémie avait mis en lumière les lacunes susmentionnées (84% chacun).  
1509.  Dans le cas des PMA, il a été établi que l' infrastructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande  et la couverture Internet insuffisante ou inégale étaient toutes 
deux des domaines dans lesquels la pandémie avait mis en lumière l es lacunes en ce qui concerne 
leur connectivité numérique nationale (90%). Les PDSL, en revanche, ont classé la couverture 
Internet insuffisante ou inégale et l'accès insuffisant aux services  Internet  comme deux domaines 
tout aussi importants dans lesquels  la pandémie avait mis en lumière les lacunes en ce qui concerne 
leur connectivité numérique nationale (92%).  
Régions et groupes: domaines dans lesquels la pandémie de COVID -19 a mis en lumière 
les lacunes en matière de connectivité numérique  
Région  Princi pales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Afrique  Couverture Internet insuffisante ou inégale; accès 
insuffisant aux services Internet  22 chacune  88% chacune  
Infrastructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande  20 80% 
Compétences numériques et maîtrise des TI 
insuffisantes; difficultés dans le domaine de la 
facilitation des échanges et de la logistique  19 chacune  76% chacune  
Problèmes relatifs aux paiements numériques  18 72% 
Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de connectivité numérique; services Internet lents, 
chers ou peu fiables  17 chacune  68% chacune  
Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de développement du commerce électronique; 
nécessité d'actualiser les règles relatives au commerce 
électronique  16 chacune  64% chacune  
Accès insuffisant au financement du commerce  12 48% 
Fracture numérique entre hommes et femmes  1 4% 
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Couverture Internet insuffisante ou inégale  9 100%  
Compétences numériques et maîtrise des TI 
insuffisantes  7 78% 
Infrastructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande; accès insuffisant 
aux services Internet  6 chacune  67% chacune  
Problèmes relatifs aux paiements numériques; 
nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de connectivité numérique; nécessité d'actualiser les 
règles relatives au commerce électronique  4 chacune  44% chacune  
Nécessité d' élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de développement du commerce électronique; 
services Internet lents, chers ou peu fiables  3 chacune  33% chacune  
Difficultés dans le domaine de la facilitation des 
échanges et de la logistique  2 22% 
Accès insuffisant au financement du commerce  1 11% 
Asie Infrastructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande; compétences 
numériques et maîtrise des TI insuffisantes  10 chacune  91% chacune  
Couverture Internet insuffisante ou inégale  9 82% 
Accès insuffisant aux services Internet; services 
Internet lents, chers ou peu fiables; difficultés dans le 
domaine de la facilitation des échanges et de la 
logistique  7 chacune  64% chacune  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 285 - 
  Problèmes relatifs aux paiements numériques  6 55% 
Accès insuffisant au financement du commerce; 
nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de connectivité numérique  5 chacune  45% chacune  
Nécessité d'actualiser les règles relatives au 
commerce électronique  4 36% 
Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de développement du commerce électronique  3 27% 
Fracture numérique entre hommes et femmes  1 9% 
Pacifique  Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de développement du commerce  électronique; 
nécessité d'actualiser les règles relatives au commerce 
électronique  6 chacune  100% chacune  
Problèmes relatifs aux paiements numériques; 
couverture Internet insuffisante ou inégale; accès 
insuffisant au financement du commerce; nécessité 
d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale de 
connectivité numérique; compétences numériques et 
maîtrise des TI insuffisantes  5 chacune  83% chacune  
Fracture numérique entre hommes et femmes; 
infrastructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande; accès insuffisant 
aux services Internet; services Internet lents, chers 
ou peu fiables; difficultés dans le domaine de la 
facilitation des échanges et de la logistique  4 chacune  67% chacune  
Groupe  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
PDSL Couverture Internet insuffisante ou inégale; accès 
insuffisant aux services Internet  11 chacune  92% chacune  
Infrastructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande; compétences 
numériques et maîtrise des TI insuffisantes  9 chacune  75% chacune  
Problèmes relatifs aux paiements numériques; 
nécessité d'actualiser les règles relatives au commerce 
électronique; services Internet lents, chers ou peu 
fiables; difficultés dans le domaine de la facilitation 
des échanges et de la logistique  7 chacune  58% chacune  
Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de connectivité numérique; nécessité 
d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale de  
développement du commerce électronique  6 chacune  50% chacune  
Accès insuffisant au financement du commerce  5 42% 
Fracture numérique entre hommes et femmes  1 8% 
PEID (ONU)  Couverture Internet insuffisante ou inégale; 
compétences numériques et maîtrise des TI 
insuffisantes; nécessité d'actualiser les règles relatives 
au commerce électronique  8 chacune  89% chacune  
Problèmes relatifs aux paiements numériques; 
infrastructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande; accès insuffisant au 
financement du commerce; nécessité 
d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale de 
développement du commerce électronique; difficultés 
dans le domaine de la facilitation des échanges et de 
la logistique  7 chacune  78% chacune  
Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de connectivité numérique; accès insuffisant aux 
services Internet; services Internet lents, chers ou 
peu fiables  6 chacune  67% chacune  
Fracture numérique entre hommes et femmes  4 44% 
PMA Infrastructure de réseau inadéquate, y compris en 
termes de capacité à large bande; couverture Internet 
insuffisante ou inégale  26 chacune  90% chacune  
Accès insuffisant aux services Internet; compétences 
numériques et maîtrise des TI insuffisantes  24 chacune  83% chacune  
Difficultés dans le domaine de la facilitation des 
échanges et de la logistique  22 76% 
Services Internet lents, chers ou peu fiables  21 72% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 286 - 
  Problèmes relatifs aux paiements numériques; 
nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de connectivité numérique  20 chacune  69% chacune  
Nécessité d'actualiser les règles relatives au 
commerce électronique  19 66% 
Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale 
de développement du commerce électronique  17 59% 
Accès insuffisant au financement du commerce  15 52% 
Fracture numérique entre hommes et femmes  4 14% 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Domaines dans lesquels la pandémie de COVID -19 a mis en lumière les lacunes en 
matière de connectivité numérique  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements additionnels fournis par les répondants sur les domain es dans lesquels 
la pandémie de COVID -19 a mis en lumière les lacunes en matière de connectivité 
numérique  
1510.  Plusieurs pays en développement ont donné des renseignements complémentaires concernant 
les domaines dans lesquels ils rencontraient les difficultés les plus graves en lien avec la connectivité 
numérique.  
1511.  La Colombie  a indiqué que la pandémie de COVID -19 avait mis en lumière les lacunes en 
matière de connectivité numérique nationale dans les domaines exposés plus haut. On trouvera 
ci-après quelques chi ffres qui décrivent les difficultés les plus importantes en lien avec la connectivité 
numérique (chiffres de l' Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans 
les entreprises (ENTIC) , réalisée en  2019 pour les entreprises et en  2020 pour les ménages ): – En 
Colombie, il reste encore du chemin à parcourir en ce qui concerne la connectivité domestique et 
personnelle: d'après l'ENTIC de 2020, 56,5% des ménages ont accès à l'Internet fixe ou mobile. La 
faible connectivité prévaut particulièrement dans les zones r urales et isolées du pays: l'indicateur 
de l'accès à l'Internet fixe ou mobile dans le secteur rural s'élève à 23,9%, tandis que dans les 
capitales il atteint 66,6%. – S'agissant des personnes (âgées de 5  ans et plus), 69% d'entre elles 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Couverture Internet insuffisante ou inégale
Compétences numériques et maîtrise des TI insuffisantes
Infrastructure de réseau inadéquate, y compris en termes de capacité à large bande
Accès insuffisant aux services Internet
Problèmes relatifs aux paiements numériques
Difficultés dans le domaine de la facilitation des échanges et de la logistique
Services Internet lents, chers ou peu fiables
Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale de connectivité numérique
Nécessité d'actualiser les règles relatives au commerce électronique
Nécessité d'élaborer/d'actualiser la stratégie nationale de développement du commerce électronique
Accès insuffisant au financement du commerce
Fracture numérique entre hommes et femmes
Autres
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 287 - 
  utilisent Internet partout et sur tout type d'appareil; cependant, dans les capitales ce chiffre est de 
78% et, dans les centres peuplés et les zones rurales dispersées, il est de 43% seulement. – Ces 
services de connectivité devraient aller de pair avec le développement des  compétences numériques, 
axé sur les zones rurales: sur le nombre total de personnes âgées de 5  ans et plus qui utilisent un 
ordinateurs (soit 14,5  millions de personnes), 58% savent comment utiliser les formules 
mathématiques de base dans un tableur (Exce l, Open office calc, etc.), cependant, dans le secteur 
rural ce pourcentage tombe à 45,9%. – Le pourcentage d'entreprises qui ont ou utilisent une 
plate-forme pour recevoir des demandes ou des commandes au moyen du commerce électronique 
est faible: dans le  secteur du commerce il s'élève à 24,2%, dans l'industrie à 27% et dans le secteur 
des services à 35,7% en moyenne. Cet indicateur devrait augmenter du fait de la pandémie pour la 
prochaine mesure de 2020. – Peu d'entreprises disposent d'une branche ou d'u n gestionnaire en 
charge du développement, de l'exploitation et de la maintenance des systèmes ou des TIC dans le 
commerce ou l'industrie: 29% du nombre total d'entreprises dans le secteur du commerce et 30,9% 
dans l'industrie. Dans celui des services, le pourcentage est de 61,6% en moyenne. – Peu 
d'entreprises du secteur productif utilisent des outils technologiques pour leurs activités: seulement 
1,5% des entreprises du secteur du commerce utilisent des systèmes d'automatisation des 
processus par la robot ique appliqués au domaine commercial ou au domaine de la commercialisation. 
Dans l'industrie, ce pourcentage est de 1,8% et dans le secteur des services de 4,9. Seulement 
7,4% des entreprises du secteur du commerce utilisent des processus d'analyse des don nées, contre 
9% dans l'industrie et 21,3% dans le secteur des services.  
1512.  La République démocratique du Congo  a signalé que des pannes de courant régulières 
avaient beaucoup affaibli la connectivité numérique.  
1513.  La Guinée -Bissau  a indiqué qu'elle ne disposait d'aucune loi ou réglementation sur le 
commerce électronique [ce qui constituait une autre lacune en ce qui concerne sa connectivité 
numérique nationale].  
1514.  Madagascar  a relevé d'autres domaines dans lesquels la pandémie de COVID -19 avait mis 
en lumière les lacunes en ce qui concerne sa connectivité numérique nationale. Il s'agissait 
notamment de la fracture numérique sur le plan des infrastructures, de l'accès à Intern et à haut 
débit et de la sécurité numérique en matière de paiement électronique.  
1515.  Le Mali a évoqué les points suivants: – non fonctionnement du service de certification et de 
signature électronique (qui entravait le développement des échanges et du commerce  électronique); 
– inadéquation des infrastructures de connexion haut débit; – mauvaise couverture et insuffisance 
des infrastructures d'accès; – insuffisance des mécanismes législatifs et réglementaires concernant 
la connectivité et les échanges électroniq ues; et – insuffisance des ressources humaines.  
1516.  Le Pérou  a fait observer que la couverture Internet représentait un défi national. En  2021, 
seulement 52,5% de l'ensemble des ménages avaient accès à Internet et, parmi eux, 
seulement  20% vivaient en zone rur ale. Après la pandémie, ce grand défi est devenu évident, 
comme celui de promouvoir la connectivité numérique au niveau national. Dans cette mesure, le 
pays a indiqué qu'il avait travaillé en coordination avec des acteurs publics, privé et universitaires 
pour définir une stratégie commune.  
1517.  Sainte -Lucie  a indiqué que, s'agissant des problèmes relatifs aux paiements numériques, les 
milieux d'affaires étaient composés à 80% de MPME, dont le plupart n'avaient pas de présence en 
ligne autre que les réseaux socia ux et ne pouvaient pas effectuer des transactions commerciales 
sous forme numérique. Capacité à large bande inadéquate: manifeste au début de la pandémie mais 
les fournisseurs de services y avaient dûment remédié et des efforts supplémentaires étaient en 
cours. Couverture Internet inégale: accès insuffisant ou inadapté pour les communautés et les 
ménages pauvres et vulnérables. Compétences numériques insuffisantes: courbe d'apprentissage 
pour les étudiants, les enseignants et autres professionnels dans l'ut ilisation de différentes 
plates -formes en ligne. Les MPME avaient besoin de formations au sujet de la présence et des 
transactions en ligne. Règles relatives au commerce électronique: projet DigiGov accéléré et capacité 
des pouvoirs publics de fournir des services et d'effectuer des transactions commerciales en ligne. 
Elles avaient également donné de l'élan pour l'élaboration/la ratification de lois et de politiques 
concernant la connectivité et le commerce électronique. Facilitation des échanges: importanc e 
accrue de la nécessité de mettre en place une plate -forme de guichet unique.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 288 - 
  1518.  Plusieurs communautés économiques régionales ont donné des renseignements 
complémentaires sur les domaines dans lesquels la pandémie de COVID -19 avait mis en lumière les 
lacunes  en matière de connectivité numérique régionale.  
1519.  Le Secrétariat du Forum des îles du Pacifique (PIFS)  a indiqué que la Stratégie régionale 
en matière de commerce électronique pour le Pacifique donnait plus de précisions sur les principales 
difficultés et p ossibilités qui se présentaient à la région pour améliorer l'état de préparation au 
commerce numérique. La stratégie et feuille de route régional e du Pacifique en matière de commerce 
électronique  décrivait le consensus du Pacifique sur les actions régionales prioritaires visant à 
accroître l'état de préparation au commerce numérique. Elle mettait l'accent sur les sept  principaux 
domaines d'action q ui se trouvaient dans la méthode d' évaluation de l'état de préparation au 
commerce électronique de la CNUCED . Ces domaines d'actions étaient les sui vants: 1)  évaluation 
de la préparation au commerce électronique et formulation de stratégies à l'échelle nationale; 
2) infrastructures TIC et services; 3)  logistique du commerce et facilitation des échanges; 4)  cadre 
juridique et institutionnel; 5)  solutio ns de paiement électronique; 6)  développement des 
compétences en matière de commerce électronique; et 7)  accès au financement pour le commerce 
électronique. Pour réaliser sa vision, la stratégie et feuille de route régionale du Pacifique en matière 
de comm erce électronique définissait 54  mesures prioritaires, les organismes chargés de leur mise 
en œuvre et, dans la mesure du possible, leur coût. La mise en œuvre des mesures chiffrées 
demanderait environ 55  millions d'USD (sans compter le coût des mesures re latives aux 
infrastructures), ce qui indiquait qu'un soutien important était nécessaire pour que l'état de 
préparation au commerce électronique progresse grâce au régionalisme.  
1520.  TradeMark East Africa (TMEA)  a relevé la distribution du dernier kilomètre [en tant qu'autre 
domaine dans lequel la pandémie avait mis en lumière les lacunes en matière de connectivité 
numérique]. TMEA avait signé un accord de partenariat avec les services postaux régionaux pour 
collaborer dans ce domaine.  
1521.  Aucun répondant au question naire destiné aux partenaires Sud -Sud n'a fourni de 
renseignements complémentaires concernant les domaines dans lesquels la pandémie de COVID -19 
avait fait apparaître des lacunes en lien avec la connectivité numérique.  
1522.  Plusieurs donateurs ont fourni des re nseignements complémentaires concernant les domaines 
dans lesquels la pandémie de COVID -19 avait fait apparaître des lacunes en lien avec la connectivité 
numérique.  
1523.  Le Canada  a relevé une concentration dans la création et la captation de valeur dans 
l'écon omie numérique [en tant qu'autre domaine dans lequel la pandémie avait mis en lumière les 
lacunes en ce qui concerne la connectivité numérique de son pays]. Voir le Rapport su r l'économie 
numérique 2021 de la CNUCED . La cybersécurité était apparue de plus en plus comme un domaine 
en proie à la vulnérabilité depuis le début de la pandémie. La COVID -19 avait mis en évidence les 
disparités numériques entre les pays et à l'intérieu r de ceux -ci selon le sexe, l'âge et la situation 
géographique, et les conséquences sur le monde réel de la désinformation/mésinformation, liée à la 
pandémie ou autre, causée par la concentration des plates -formes et la compréhension insuffisante 
des donné es. Le Canada reconnaissait que la pandémie avait mis en lumière les lacunes en matière 
de connectivité numérique dans tous les domaines susmentionnés [faisant référence aux cases qu'il 
avait cochées dans le questionnaire].  
1524.  La Banque européenne pour la rec onstruction et le développement (BERD)  a 
mentionné le rapport sur la transition 2021 -2022 de la BERD intitulé "System upgrade: Delivering 
the digital div idend ". ("Modernisation du système: assurer le dividende numérique").  
1525.  L'Union européenne  a fait observer que toutes les difficultés susmentionnées [dans le 
questionnaire] avaient été constatées, mais que l'ampleur de celles -ci variait selon les pays.  
1526.  L'Allemagne  a indiqué qu'il existait une grande diversité entre les pays mais que, d'un point 
de vue mondial, pour tous les domaines, des besoins en matière de développement n'étaient pas 
satisfaits dans certains pays.  
1527.  La Banque interaméricaine de développement  (BID)  a fait référence à la question  n° 31 
[du questionnaire].  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 289 - 
  1528.  La Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC), au nom du 
Groupe de la Banque islamique de développement (BIsD)  a fait observer qu'en matière 
d'infrastructures et de ser vices des TIC , une infrastructure des TIC abordable et fiable revêtait une 
importance capitale pour le commerce électronique. En particulier, il faudrait s'efforcer d'assurer la 
couverture universelle de la large bande à haut débit, l'amélioration régulièr e des infrastructures et 
la réduction des obstacles réglementaires artificiels. S'agissant de la logistique du commerce et la 
facilitation des échanges , un environnement commercial national et international efficace et 
concurrentiel était crucial pour parv enir à un commerce électronique efficace. Une logistique 
commerciale et des mesures de facilitation des échanges transfrontières efficaces étaient 
essentielles à la réalisation du commerce électronique lié aux marchandises.  
1529.  La Norvège  a mentionné les filet s de sécurité sociale et les infrastructures publiques 
numériques sur lesquels les autres fournisseurs de services pouvaient s'appuyer pour améliorer la 
prestation des services (tels que les systèmes d'identification numérique, l'enregistrement des faits 
d'état civil et les statistiques de l'état civil, etc.) [en tant que domaines dans lesquels la pandémie 
avait mis en lumière les lacunes en ce qui concerne la connectivité numérique de son pays].  
1530.  La CNUCED  a indiqué que la pandémie de COVID -19 avait montré certaines limites 
importantes des environnements actuels en matière de connectivité numérique : ceux qui étaient 
moins connectés avaient été moins en mesure d'exploit er le potentiel des TIC. L'augmentation de la 
demande de connectivité avait fait peser une pression plus importante sur les réseaux et les services 
de communication. L'accroissement de la demande avait rendu plus urgentes les mesures destinées 
à augmenter la bande passante et à étendre la connectivité aux communautés mal desservies. Parmi 
les autres domaines concernés figuraient la fracture numérique entre hommes et femmes , les 
problèmes relatifs aux paiements numériques et l'accès insuffisant au financement du commerce. 
Fracture numérique entre hommes et femmes: "Women shaping the digital economy" ("Les femmes 
qui façonnent l'économie numérique"); initiative "E -trade for Women". Problèmes relatifs aux 
paiements numériques : "Financial inclusion for  development" ("L'inclusion financière pour le 
développement"). Accès insuffisant au financement du commerce : le financement du commerce par 
la CNUCED dans le contexte de la COVID -19. 
1531.  L'ONUDI  a indiqué que le Forum de discussion de Vienne de 2021 , organisé par l'ONUDI, 
l'ONUDC, la Finlande, la Norvège et la Suède, avait abordé l'inclusion numérique et la cyberégalité 
pour étudier les difficultés et l es possibilités en matière d'égalité des genres et d'autonomisation des 
femmes dans le contexte de la numérisation.  
  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 290 - 
  SECTION 4: POLITIQUES NATIONALES EN FAVEUR DE L'AUTONOMISATION ÉCONOMIQUE 
DES FEMMES  
L'autonomisation économique en tant que priorité dans  les stratégies nationales de 
développement  
1532.  L'exercice de S&E de l'Aide pour le commerce de 2022 examine, dans la section 4, comment 
l'autonomisation économique est intégrée dans les cadres politiques nationaux et régionaux. Sur 
53 pays partenaires ayant r épondu, 49 (soit 91%) ont indiqué que l'autonomisation économique 
était une priorité dans leurs stratégies de développement nationales ou régionales.  
1533.  Tous les pays interrogés de la région africaine et du Pacifique (100%) et la plupart des 
répondants d'Asie  (73%) et d'Amérique latine et des Caraïbes (89%) ont indiqué que 
l'autonomisation économique des femmes était une priorité en matière de politique générale. Dans 
le même ordre d'idées, la plupart des PMA (90%) et des PDSL (92%) ainsi que tous les répondan ts 
parmi les PEID (100%) ont répondu que l'autonomisation économique des femmes était un objectif 
prioritaire dans leurs stratégies, politiques ou plans de développement nationaux.  
Régions et groupes: l'autonomisation économique des femmes est une priorité dans les 
stratégies nationales de développement  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  25 100%  
Amérique latine et Caraïbes  8 89% 
Asie 8 73% 
Europe  1 100%  
Pacifique  6 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 11 92% 
PIED 9 100%  
PMA 26 90% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
L'autonomisation économique des femmes est une priorité dans les stratégies, 
politiques ou plans nationaux, régionaux, d'Aide pour le commerce ou de développement 
Sud-Sud 
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs CER/CT Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 291 - 
  Régions et groupes: principales catégories de stratégies, de politiques ou de pl ans dans 
lesquels l'autonomisation économique des femmes est comprise en tant qu'objectif  
Région  Principales catégories  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  Stratégie, politique ou plan national 
de développement  22 88% 
Stratégie, politique ou plan national 
d'exportation; stratégie, politique ou 
plan national pour l'égalité des 
genres; stratégie, politique ou plan 
national pour l'autonomisation 
économique des femmes  14 chacun  56% chacun  
Stratégie, politique ou plan national 
de développement du commerce  13 52% 
Stratégie, politique ou plan d'Aide 
pour le commerce  6 24% 
Autre  3 12% 
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Stratégie, politique ou plan national 
de développement  6 75% 
Stratégie, politique ou plan national 
pour l'égalité des genres; stratégie, 
politique ou plan pour 
l'autonomisation économique des 
femmes  5 chacun  63% chacun  
Stratégie, politique ou plan national 
d'exportation; stratégie, politique ou 
plan national de développement du 
commerce  3 chacun  38% chacun  
Autre  2 25% 
Stratégie, politique ou plan d'Aide 
pour le commerce  1 13% 
Asie Stratégie, politique ou plan national 
de développement  7 88% 
Stratégie, politique ou plan pour 
l'autonomisation économique des 
femmes  5 63% 
Stratégie, politique ou plan national 
pour l'égalité des genres  3 38% 
Autre  2 25% 
Stratégie, politique ou plan national 
d'exportation; stratégie, politique ou 
plan national de développement du 
commerce; stratégie, politique ou 
plan d'Aide pour le commerce  1 chacun  13% chacun  
Europe  Stratégie, politique ou plan national 
de développement  1 100%  
Autre  1 100%  
Pacifique  Stratégie, politique ou plan national 
de développement  5 100%  
Stratégie, politique ou plan national 
de développement du commerce  3 60% 
Stratégie, politique ou plan pour 
l'autonomisation économique des 
femmes; stratégie, politique ou plan 
d'Aide pour le commerce  2 chacun  40% chacun  
Stratégie, politique ou plan national 
d'exportation; stratégie, politique ou 
plan national pour l'égalité des genres  1 chacun  20% chacun  
Autre  0 0% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 292 - 
  Groupe  Principales catégories  Nombre de réponses  Part en pourcentage par 
région  
PDSL Stratégie, politique ou plan national 
de développement  11 100%  
Stratégie, politique ou plan national 
pour l'égalité des genres; stratégie, 
politique ou plan national de 
développement du commerce  6 chacun  55% chacun  
Stratégie, politique ou plan national 
d'exportation; stratégie, politique ou 
plan pour l'autonomisation 
économique des femmes  5 chacun  45% chacun  
Autre  2 18% 
Stratégie, politique ou plan d'Aide 
pour le commerce  1 9% 
PIED Stratégie, politique ou plan national 
de développement  8 100%  
Stratégie, politique ou plan national 
de développement du commerce  5 63% 
Stratégie, politique ou plan national 
d'exportation; stratégie, politique ou 
plan pour l'autonomisation 
économique des femmes; stratégie, 
politique ou plan d'Aide pour le 
commerce  3 chacun  38% chacun  
Stratégie, politique ou plan national 
pour l'égalité d es genres  2 25% 
Autre  1 13% 
PMA Stratégie, politique ou plan national 
de développement  24 92% 
Stratégie, politique ou plan national 
de développement du commerce  15 58% 
Stratégie, politique ou plan national 
pour l'égalité des genres; stratégie, 
politique ou plan pour 
l'autonomisation économique des 
femmes  14 chacun  54% chacun  
Stratégie, politique ou plan national 
d'exportation  12 46% 
Stratégie, politique ou plan d'Aide 
pour le commerce  5 19% 
Autre  3 12% 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 293 - 
  Principales catégories de stratégies, de politiques ou de plans dans lesquels 
l'autonomisation économique des femmes est comprise en tant qu'objectif  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le co mmerce (2022).  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: réponses des pays partenaires  
1534.  Le Bangladesh  a fait référence au huitième Plan quinquennal 2021 -2026 et au Plan prospectif 
2021-2041.  
1535.  Le Bénin  a indiqué que le Plan national de développement 2018 -2025 avait pour 
premier  objectif stratégique de développer un capital humain sain, compétent et compétitif. L'un des 
effets importants de cet objectif est de réduire les inégalités soci ales et les inégalités entre les genres 
et, surtout, de promouvoir et de soutenir les rôles socioéconomiques et politiques des femmes. Des 
considérations relatives à l'autonomisation économique des femmes sont également prises en 
compte dans la Politique n ationale de développement du commerce (PNDC) et dans les Programmes 
d'action du gouvernement.  
1536.  Le Cambodge  a évoqué le Plan directeur sur l'égalité entre les genres et le changement 
climatique 2018 -2030 et le Plan stratégique quinquennal visant à renforcer l'intégration de la 
question du genre et l'autonomisation des femmes  en tant que plans nationaux destinés à soutenir 
l'autonomisation économique des femmes.  
1537.  Les Comores  ont fait référence au Plan Comores Émergent (PCE ).  
1538.  La Colombie  a déclaré que l'autonomisation économique des femmes était un aspect essentiel 
de la Politique d'équité entre les genres fo rmulée en 2013. Une deuxième phase est en cours 
d'élaboration. En outre, le Plan national de développement comprend un chapitre spécifique sur 
l'équité entre les genres et une ligne d'action particulière pour l'autonomisation économique des 
femmes. Il s'ag it également d'un objectif central qui est incorporé de manière transversale dans 
d'autres politiques et programmes sectoriels et intersectoriels tels que la politique de relance 
économique ou la mission d'emploi qui émet des recommandations sur certains a spects de la 
promotion de l'emploi. Il en va de même pour les programmes mis en œuvre par la Vice -Présidence 
de la République et le Bureau consultatif présidentiel sur l'équité pour les femmes, qui ont défini des 
stratégies concrètes pour la promotion de l 'emploi des femmes dans des conditions de travail 
décentes, en particulier dans les secteurs à fort potentiel et non traditionnels pour les femmes, et 
leur participation au développement des entreprises du pays grâce à la promotion de 
l'entrepreneuriat et au renforcement des entreprises de femmes. Sont également mis en lumière les 
politiques et les plans sectoriels qui encouragent la participation des femmes à des secteurs non 
traditionnels tels que le transport et l'infrastructure, les mines et l'énergie, et l'économie verte. La 
Colombie a également fixé la réalisation de l'équité entre les genres en tant qu'objectif central dans 
le cadre de la stratégie de mise en œuvre des objectifs de développement durable, en définissant 
WT/COMTD/AFT/W/92  
- 294 - 
  des indicateurs et des objectifs  spécifiques liés à l'employabilité des femmes, à l'écart de revenu et 
à l'accès à la technologie. L'autonomisation économique des femmes est également encouragée au 
moyen de stratégies nationales visant à renforcer les processus d'élaboration des politiqu es et les 
plans de développement au niveau territorial.  
1539.  La Colombie a également indiqué que le Plan de développement national 2018 -2022, "Pacte 
pour la Colombie, pacte pour l 'équité", incluait le Pacte XIV pour l'équité pour les femmes. Celui -ci 
comprend la ligne B, "Enseignement et autonomisation économique pour l'élimination des disparités 
entre les genres" dans le monde du travail. L'un de ses objectifs est la conception de  stratégies pour 
la participation égale des femmes sur le marché du travail. Ces stratégies comprennent la promotion 
et le renforcement de l'équité de la main -d'œuvre et la création de conditions favorables à l'insertion 
des femmes sur le lieu de travail. Des actions visant à combler la fracture numérique sont mises en 
évidence via des programmes spécifiques destinés aux femmes dans l'appropriation des TIC; la 
reconception et le développement à plus grande échelle du sceau Equipares (politiques d'équité de 
la main -d'œuvre dans les entreprises – non seulement dans les grandes entreprises, mais aussi dans 
le secteur public et les associations et les coopératives dans le secteur rural); et la promotion de la 
participation des entreprises de femmes au développem ent des entreprises, avec des indicateurs 
spécifiques liés à l'insertion des femmes dans les actions d'inclusion productive et à 
l'accompagnement des entreprises de femmes par le biais de programmes spécialisés qui renforcent 
leurs modèles d'entreprise et les préparent à s'étendre sur les marchés nationaux et internationaux. 
En outre, la ligne G du Pacte XIV sur l'équité pour les femmes concerne les femmes rurales en tant 
qu'agents de la transformation de la campagne. Il est prévu de garantir l'inclusion de s femmes 
rurales dans les processus de planification sociale et productive, la fourniture de services de 
vulgarisation agricole et l'accès aux crédits, menant à un développement rural équitable, l'une des 
stratégies à mettre en lumière à cet égard étant la  promotion de la génération de revenus pour les 
femmes rurales grâce à l'amélioration du service de vulgarisation agricole, de l'accès aux 
instruments financiers et des conditions d'employabilité et d'entrepreneuriat.  
1540.  La Colombie a indiqué que le document  Conpes 161  de 2013 avait également trait à l'équité 
entre les genres et à l'autonomisation économique des femmes. Il propose un axe spécifique 
d'autonomie économique et d'accès aux actifs, avec des stratégies visant à offrir des possibilités et 
des conditions propices à l'autonomie économique et l'accès à des facteurs de production tels que 
les terres. Ce document définit également le plan d'action  indicatif pour la période 2013 -2016, qui 
comprend une liste d'actions, d'entités responsables et d'indicateurs de conformité et de progrès. La 
Colombie a expliqué que le gouvernement national  avait approuvé les Lignes directrices de la 
politique publique nationale relative à l'équité pour les femmes  en 2012. Celles -ci visent à orienter 
la structuration et la mise en œuvre d'actions au cours des 10 prochaines années afin de contribuer 
à la jouissance effective des droits des femmes en Colombie.  
1541.  Le Plan national de développement 2018 -2022 de la Colombie prévoit la deuxième phase de 
la Pol itique d'équité pour les femmes, en cours de définition. Cette politique propose un axe 
particulier de développement social et productif dans lequel des actions sont prévues pour éliminer 
les pratiques discriminatoires à l'égard des femmes sur le marché du  travail, développer les 
entreprises et le commerce extérieur, et promouvoir l'esprit d'entreprise et les entreprises de 
femmes, la réduction de la fracture numérique et l'accès aux actifs, entre autres choses. D'autres 
politiques publiques ayant incorporé  les questions de genre sont également mises en lumière. En 
particulier, en ce qui concerne la question de l'autonomisation économique, on peut citer le 
document CONPES 4011 de la Politique nationale d'entrepreneuriat . Celui -ci propose notamment la 
mise en œuvre d'une stratégie pour la fourniture d'une assistance technique complète pour la 
création de modèles d'entreprise viables et le développement productif des entreprises de femm es, 
ainsi que le financement de ce segment. En outre, la création par décret du Fondo Mujer Emprende, 
dont l'objectif est de financer et de renforcer les capacités des entreprises de femmes, mérite 
également d'être soulignée. Le document CONPES 4023 , la politique de relance, de revitalisation et 
de croissance durable et inclusive, définit la mise en œuvre de mécanismes de génération de revenus 
pour les femmes rurales, en mettant l'accent sur la durabilité des entreprises rurales. Il prévoit aussi 
le développement du capital humain par des programmes de formation dans des domaines à fort 
potentiel.  
1542.  La République démocratique du Congo (RDC)  a indiqué que, malgré la réalisation de 
certains progrès au cours des cinq dernières années, en particulier dans l'arsenal juridique, il restait 
encore beaucoup à faire pour l'égalité des genres en RDC. L'observation des faits montre que la 
situation des femmes est préoccupante et exige un plaidoy er de haut niveau et la mise en œuvre de WT/COMTD/AFT/W/92  
- 295 - 
  réformes courageuses. L'inclusion de la question du genre dans les politiques et stratégies nationales 
et leur mise en œuvre a permis de réduire les écarts entre les hommes et les femmes. Toutefois, 
des inégalités i mportantes persistent dans tous les domaines de la vie nationale. De plus, la violence 
à l'égard des femmes diminue mais demeure un sujet de préoccupation. Les principaux défis à 
relever dans le domaine de l'égalité des genres sont, entre autres, i) l'inté gration de la question du 
genre dans les politiques, programmes et projets de développement dans tous les domaines; ii)  la 
promotion du leadership et de la participation des femmes aux organes de décision; et 
iii) l'élimination des violences fondées sur le  genre, y compris le mariage des enfants et les pratiques 
préjudiciables.  
1543.  La RDC a indiqué cinq objectifs sectoriels: 1) renforcer les capacités humaines et 
institutionnelles, y compris i) en améliorant la gestion des ressources humaines, financières et 
matérielles; et ii) en renforçant la gestion de la coopération et du partenariat; 2) réduire les 
inégalités entre les genres et lutter contre les violences fondées sur le genre dans les familles et les 
communautés, y compris i) en promouvant la prévention d e la violence à l'égard des femmes et des 
filles; ii) en mettant en place des services intégrés de soins multisectoriels pour les survivants; et 
iii) en mettant en place des services multisectoriels intégrés pour les survivants, etc.; 3)  renforcer 
le pouvo ir et l'autonomisation économiques des femmes, y compris i) en renforçant les capacités 
pour l'autonomisation des femmes; et ii) en plaidant pour la mise en œuvre de lois en faveur des 
femmes, etc.; 4) promouvoir la stabilité familiale, y compris i) en pro mouvant la protection de la 
famille; et ii) en rétablissant les valeurs familiales, éthiques et culturelles, etc.; et 5) promouvoir les 
droits de l'enfant, y compris i) en promouvant l'égalité des genres et en protégeant les droits des 
enfants; et ii) en l uttant contre la violence à l'égard des enfants, etc.  
1544.  La RDC a également indiqué que sa Constitution et son Plan national stratégique de 
développement faisaient référence à l'autonomisation économique des femmes.   
1545.  La République dominicaine  a fait référenc e à l'Évaluation des beso ins pour la reprise face 
à l'incidence de la COVID -19 dans le cadre de sa stratégie de soutien à l'autonomisation économique 
des femmes.  
1546.  El Salvador  s'est référé au Fideicomiso para la Recuperación Económica de las Empresas 
Salvadoreñas  (FIREMPRESA) et au Programme numérique national .  
1547.  Le Guatemala  a mentionné le Programme stratégique pour l'autonomisation économique des 
femmes 2019 (Secréta riat présidentiel pour les femmes – SEPREM); la Stratégie du 
Guatemala  2020-2024; et le Plan national de développement K'atun: notre Guatemala 2032. Il a 
ajouté que l'autonomisation économique des femmes autochtones était un facteur important de la 
reprise  économique du pays après la pandémie de COVID -19. Le Guatemala a par ailleurs indiqué 
qu'il soutenait des programmes en faveur des femmes exportatrices. Il existe un comité syndical de 
l'Association guatémaltèque des exportateurs (GEXPORT) qui soutient ce tte initiative. De même, le 
Plan K'atun prévoit l'équité entre les genres et le développement des femmes dans la vie économique 
du pays.  
1548.  La Guinée -Bissau  a déclaré que l'autonomisation économique des femmes était comprise 
dans la stratégie de décentralisat ion et de promotion du développement participatif, avec la création 
de conseils municipaux représentatifs des communautés locales et notamment la participation de 
femmes et de jeunes.  
1549.  L'Indonésie  a indiqué que les questions relatives à l'égalité des genre s et à l'autonomisation 
économique des femmes étaient prises en compte dans le Plan national de développement à long 
terme  2005-2024. L'Instruction présidentielle n°  9/2000 sur l'intégration de la question du genre 
dans le développement national charge les  ministères et les administrations locales de mettre en 
œuvre l'intégration de la question du genre en tant que stratégie de développement. En outre, la 
Lettre circulaire conjointe du Ministre de la planification du développement, du Ministre des finances,  
du Ministre des affaires intérieures et du Ministre de l'autonomisation des femmes sur l'accélération 
de la stratégie d'intégration de la question du genre prescrit une planification et une budgétisation 
sexospécifiques dans la formulation des programmes au sein des ministères et des administrations 
locales. En outre, le Ministère indonésien de l'autonomisation des femmes et de la protection des 
enfants rédige actuellement la Loi sur l'égalité des genres. Le projet met particulièrement l'accent 
sur l'intég ration de la question du genre dans les organes exécutifs, judiciaires et législatifs et dans WT/COMTD/AFT/W/92  
- 296 - 
  le secteur privé. Le projet fait actuellement l'objet d'un examen approfondi par les comités 
interministériels chargés de la promulgation des lois. En parallèle, le Ministère indonésien de la 
planification du développement national achève actuellement d'élaborer la Stratégie nationale 
d'intégration de la question du genre, qui fournira des outils opérationnels pour renforcer la mise en 
œuvre de la stratégie d'intég ration de la question du genre, y compris la planification et la 
budgétisation sexospécifiques.  
1550.  Le Lesotho  a indiqué que le Plan national de développement stratégique II  comportait un 
chapitre consacré aux questions transversales comprenant des stratégies pour l'égalité des genres 
en vue d'autonomiser les femmes et les jeunes.  
1551.  Madagascar  s'est référé au Plan d'action national pour l'égalité des genres et le 
développement 2004 -2008, qui prévoit l'autonomisation des femmes dans le processus de 
développement. Depuis lors, la mise en œuvre du Plan d'action s'est poursuivie avec des régimes 
successifs et différents niveaux de réalisation. Actuellement, le Plan Éme rgence Madagascar vise à 
renforcer l'autonomisation des femmes et à améliorer la protection des femmes contre les violences 
sexistes. Madagascar a en outre indiqué que chaque projet soutenu par le CIR prenait en compte 
les questions d'égalité des genres et  un soutien à l'autonomisation des femmes et des jeunes dans 
le processus de développement.  
1552.  Le Mali a évoqué la Politique nationale g enre 2011  en tant que politique soutenant 
l'autonomisation économique des femmes. Cette politique rappelle les engagements internationaux 
du Mali en faveur de la promotion de l'égalité des genres et vise à les mettre en œuvre.   
1553.  Maurice  a fait référence à la Stratégie nationale d'exportation 2017 -2021, qui fournit un cadre 
pour améliorer la compétitivité à long terme des exportations et comporte des composantes liées à 
l'égalité des genres. De plus, le cadre juridique de Maurice est propice à la participati on des femmes 
aux activités économiques. Les institutions nationales mettent activement en œuvre diverses 
initiatives qui favorisent l'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes. Maurice 
a également mentionné son soutien à la Déclaration de Buenos Aires sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes. Le pays a fait des progrès s'agissant d'honorer son 
engagement en faveur de l'égalité des genres dans le commerce en faisant activement participer les 
femmes aux consultations en ma tière de politique générale, y compris pour ce qui est d'intégrer les 
considérations d'égalité des genres dans les accords commerciaux, de collecter des données 
ventilées par genre sur les indicateurs socioéconomiques et de renforcer les capacités du minis tère 
en charge du commerce sur les questions de genre.   
1554.  Le Mexique  a indiqué que l'un de ses objectifs de politique commerciale était l'inclusion, 
notamment l'inclusion des femmes dans l'économie et leur participation au commerce international. 
Cet object if figure dans la Loi sur la planification et la Loi générale sur l'égalité hommes -femmes, 
ainsi que dans le Plan national de développement et le Programme national pour l'égalité 
hommes -femmes, publiés par chaque administration fédérale et d'État.  
1555.  Le Népa l a fait référence à la Commission nationale de la planification  et à la Politique 
nationale d'égalité hommes -femmes 2021  visant à soutenir l'autonomisation économique des 
femmes.  
1556.  Le Pakistan  a mentionné de multiples politiques et plans visant à soutenir l'autonomisation 
économique des femmes. Par exemple, la politique en matière de commerc e électronique envisage 
l'autonomisation des femmes dans cette dimension commerciale en pleine évolution. En outre, le 
Cadre stratégique de la politique commerc iale (STPF 2021 ) inclut l'intégration de la question du 
genre parmi ses objectifs. De plus, le Pakistan a mis au point un registre/une base de données 
socioéconomique national dynamique (Programme Benazir de soutien des revenus au Pakistan 
(BISP)), qui ide ntifie les femmes les moins autonomisées de la société et les intègre dans le 
programme en tant que bénéficiaires et offre des transferts monétaires avec ou sans conditions pour 
leur autonomisation économique. Cette base de données est également utilisée p our des 
programmes tels que le Programme de bourses d'études supérieures Ehsaas, le Programme Ehsaas 
Nashonoma (programme d'alimentation suivant une approche fondée sur le cycle de vie), le 
programme Waseela Taleem (éducation pour les bénéficiaires). Les f emmes bénéficiant de ces 
programmes sont sélectionnées selon des critères objectifs fondés sur des questionnaires solides et 
des procédures indirectes d'évaluation des ressources.  WT/COMTD/AFT/W/92  
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  1557.  Le Paraguay  a mis en avant le Plan national de développement Paraguay 2030 , le Plan 
national d'égalité IV 2018 -2024 et le Programme de capital de démarrage pour les entrepreneuses , 
qui visent à soutenir l'autonomisation économique des femmes.  
1558.  Le Pérou  a fait référence à la Loi sur l'égalité des chances entre les femmes et les hommes 
(Loi n° 28983 ), qui vise à établir le cadre réglementaire, institutionnel et de politique publique aux 
niveaux national, régional et local. Cette loi a pour but de garantir que les femmes et les hommes 
exercent leurs droits à l'égalité, à la dignité, au libre développement, au bien -être et à l'autonomie, 
et à empêcher toute discrimination dans tous les domaines de la vie (publique et privée), ainsi qu'à 
promouvoir l'égalité total e.  
1559.  En outre, la Politique nationale d'égalité des genres (DS n° 008 -2019-MIMP ) du Pérou traite 
de la discrimination structurelle à l'égard des femmes en tant que problème central dans le pays car 
celle-ci engendre de s inégalités, limite l'exercice des droits fondamentaux et les possibilités de 
développement pour les femmes, se reproduit socialement et se transmet de génération en 
génération tout au long de l'histoire du pays. Pour remédier à ces problèmes, la politiqu e comporte 
six objectifs prioritaires: i) réduire la violence à l'égard des femmes, ii) garantir l'exercice des droits 
des femmes à la santé sexuelle et reproductive, iii) garantir l'accès et la participation des femmes 
aux espaces de prise de décisions, i v) garantir l'exercice des droits économiques et sociaux des 
femmes, v) réduire les obstacles institutionnels qui entravent l'égalité entre les hommes et les 
femmes dans les domaines public et privé et vi) réduire l'incidence des schémas socioculturels 
discriminatoires dans la population. En particulier, l'objectif prioritaire iv) concernant l'exercice des 
droits économiques et sociaux des femmes est déterminé par les lignes directrices suivantes: 
1) mettre en œuvre le Système de soin national selon une app roche sexospécifique pour les 
personnes en situation de dépendance, 2) accroître l'accès des femmes aux ressources naturelles, 
productives et patrimoniales et leur contrôle de ces ressources, 3) renforcer l'emploi formel des 
femmes et 4) mettre en œuvre de s mesures visant à assurer l'exercice des droits sociaux des 
femmes.  
1560.  En outre, le principal objectif des Lignes directrices techniques visant à promouvoir 
l'autonomie éc onomique des femmes dans leur diversité (DS n° 196 -2021-MIMP ) est d'établir des 
dispositions qui permettent aux institutions publiques et aux entreprises privées de mettre en œuvre 
des stratégies qui favorisent les capacités des femmes dans leur diversité de générer leurs revenus 
et d'en décider, avec égalité des chances et respect de leurs droits du travail et droits sociaux. Les 
Lignes directrices techniques comportent huit lignes directrices spécifiques: i) diagnostic participatif 
sur l'autonomie économi que des femmes; ii) gestion de l'information sur l'autonomie des femmes; 
iii) formation professionnelle pour les femmes; iv) banques d'emplois pour les femmes; v)  promotion 
des entreprises économiques de femmes; vi) conception et mise en œuvre de mesures e n faveur de 
l'égalité des genres au travail; vii) promotion de la conciliation de la vie familiale et du travail 
rémunéré; et viii) promotion de l'égalité des droits des femmes à la propriété foncière, à l'accès aux 
ressources naturelles (eau et forêts), a ux actifs financiers et aux autres actifs économiques et à leur 
contrôle.  
1561.  Les Philippines  ont indiqué que le Plan de développement des Philippines mis à jo ur 
pour 2017-2022 visait à accroître la participation des femmes à la main -d'œuvre en créant 
davantage d'emplois et de débouchés économiques. Par ailleurs, le Plan philippin pour l'égalité des 
genres et le développement (1995 -2025) est un plan national qui porte sur la pleine équité et le 
développement des hommes et des femmes et prévoit des mesures pour y parvenir. Cette stratégie 
consiste, entre autres choses, à faciliter la mise en œuvre des engagements internationaux des 
Philippines en matière d'autonomisation des femmes, notamment dans le cadre des objectifs de 
développement durable.  
1562.  Le Sénégal  a indiqué avoir une loi sur la parité des genres.  
1563.  Sri Lanka  a indiqué que l'autonomisation économique des femmes était un domaine clé des 
Axes de  politique nationale pour la prospérité et la splendeur . En outre, l'autonomisation économique 
des femmes est un domaine central des priorités spéciales du Ministère d'État pour le développement 
des femmes et  des enfants, l'enseignement préscolaire et primaire, l'infrastructure scolaire et les 
services d'enseignement . Elle constitue également une priorité dans la vision et l'énoncé de mission 
du Ministère d'État et du Bureau des femmes de Sri Lanka. Ce dernier  est le principal organisme du 
Ministère d'État responsable de l'autonomisation économique des femmes. Ainsi, l'inclusion 
d'objectifs et d'activités en faveur de l'autonomisation économique des femmes est un élément WT/COMTD/AFT/W/92  
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  obligatoire du Plan d'action annuel de c e ministère, ainsi que du Bureau des femmes de Sri Lanka. 
Le Ministère d'État est la principale organisation chargée d'élaborer les lignes directrices au niveau 
national et d'élaborer des politiques relatives à l'autonomisation économique des femmes.  
1564.  Sri Lanka a indiqué que des mesures avaient été mises au point pour favoriser 
l'autonomisation économique des femmes. Par exemple, une politique vise à investir au moins 25% 
des provisions dans des projets d'État visant à améliorer l'économie en faveur des fem mes et à 
assurer leur participation à la main -d'œuvre. En outre, des Unités de développement des femmes et 
des enfants ont été établies au niveau des districts et des divisions pour mobiliser des femmes 
chargées de la supervision et l'action consécutive pa r le Ministère. Sri Lanka a également mis au 
point un programme de village modèle favorable aux femmes et propre à les soutenir.  
1565.  Sainte -Lucie  a fourni un extrait de sa Stratégie de développement à moyen terme décrivant 
les politiques en cours d'élaboration concernant l'aspect du développement durable relatif à l'égalité 
des genres. Le pays met actuellement en œuvre un projet d'intégration de la  question du genre qui: 
permettra de mettre au point une stratégie nationale d'intégration de la question du genre afin de 
soutenir l'inclusion de tous les citoyens; renforcera les capacités en matière d'intégration de la 
question du genre, de budgétisatio n et de planification dans le cadre du Plan national de 
développement durable et de la vision de Sainte -Lucie pour l'inclusion; et préparera les ministères, 
départements et organismes de Sainte -Lucie à s'orienter vers une culture transparente et fondée 
sur les données qui utilisera l'analyse par genre dans le cadre de la planification du développement 
à moyen terme. Le projet contribuera à la réalisation des ODD 5 et 10. Le renforcement institutionnel 
prévu dans le cadre de ce projet encouragera l'utilisati on d'une perspective d'égalité des genres dans 
l'élaboration des politiques, ce qui permettra de faire en sorte que celles -ci bénéficient équitablement 
aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons. De même, la Politique nationale sur les services  
et les plans d'action nationaux en la matière (élaboration d'une Politique , d'une Stratégie  et d'un 
Plan d'action  tenant compte des disparités entre les genres et axés sur les résultats pour le secteur 
des services à Sainte -Lucie) met l'accent sur la fracture entr e les genres et l'inclusion des femmes 
en tant que considération essentielle de politique générale. La Stratégie nationale d'exportation 
commerciale  décrit  les disparités entre les genres dans des secteurs d'exportation ciblés, qu'elle vise 
à corriger dans le cadre de la mise en œuvre.  
1566.  Le Togo  a dit que le Plan national de développement comprenait de nombreux programmes 
comportant des composantes relatives à  l'autonomisation économique des femmes. Par exemple, le 
Fonds national de financement inclusif (FNFI) et les plates -formes multifonctionnelles visent à 
renforcer le dialogue public -privé afin de mobiliser davantage de ressources à l'appui de ces 
initiativ es axées sur l'égalité des genres, qui comprennent un mécanisme de suivi et d'évaluation 
comportant des indicateurs spécifiques.  
1567.  L'Ouganda  a évoqué le Programme de l'Ouganda pour l'entrepreneuriat féminin (UWEP ), 
initiative du gouvernement ougandais visant à améliorer l'accès aux services financiers pour les 
femmes et à doter celles -ci de compétences pour la croissance des entreprises, la création de valeur 
ajoutée et la commercialisation de leurs produits et service s. Ce programme est mis en œuvre sous 
la forme d'un programme continu relevant du Ministère de l'égalité des genres, du travail et du 
développement social (MGLSD) et vise à autonomiser les femmes ougandaises aux fins du 
développement économique. Le Program me vise à remédier aux difficultés rencontrées par les 
femmes dans la réalisation d'entreprises économiquement viables, y compris un accès limité à des 
crédits à des prix abordables, des connaissances techniques et des compétences limitées pour le 
développ ement des entreprises, un accès limité aux marchés et des renseignements limités sur les 
possibilités commerciales. Ce programme est inclus dans le troisième Plan de développement 
national 2020 -2025. L'Ouganda a également évoqué la Stratégie d'intégration de la question du 
genre dans le sous -secteur de l'e nvironnement et des ressources naturelles 2016 -2021, qui soutient 
l'autonomisation économique des femmes.  
1568.  Le Vanuatu  a indiqué que l'autonomisation économique des femmes était incluse dans les 
politiques suivantes: Plan national de développement durable  (NSDP) 2016 -2030 (pilier Société); 
Cadre de politique commerciale actualisé (TPFU) 2019 -2025 (chapitre  9: Commerce et 
développement durable, section 9.5: autonomisation économique des femmes); et Politique 
nationale d'égalité des genres 2015 -2019.  
1569.  La Zambie  a fait référence à de nombreux instruments et politiques soutenant 
l'autonomisation économique des femmes. Par exemple, la Loi n° 22 de 2015 sur l'équité et l'égalité WT/COMTD/AFT/W/92  
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  des genres  prévoit l'autonomisation des femmes comme élément clé de l'équité et de l'égalité des 
genres. L'Avis n° 1123 de 2021 publié au Journal officiel de la Zambie prescrit à la Divisio n de 
l'égalité des genres de mettre en œuvre des programmes d'autonomisation économique des 
femmes. La Politique de décentralisation a par ailleurs donné la priorité aux programmes 
d'autonomisation économique des femmes et a transféré des fonds d'autonomis ation aux 
circonscriptions. En outre, le projet de huitième Plan national de développement prévoit des 
programmes d'autonomisation économique des femmes en tant qu'intervention clé pour promouvoir 
l'équité et l'égalité dans le développement national.   
1570.  La Zambie a mentionné la Politique nationale d'égalité des genres, qui met en évidence les 
principaux objectifs suivants en ce qui concerne l'autonomisation économique des femmes: 
1) réduire l'extrême pauvreté et la misère parmi les groupes vulnérables, en pa rticulier les femmes 
et les filles; 2) promouvoir l'égalité et l'équité dans l'accès aux possibilités économiques pour les 
hommes et les femmes, dans la main -d'œuvre des secteurs formel et informel; 3) promouvoir un 
accès équitable aux ressources productiv es et un contrôle équitable de ces ressources pour les 
femmes et les hommes; et 4) accroître la participation des femmes au tourisme, au commerce et à 
l'industrie.  
Renseignements complémentaires fournis par les répondants: réponses des donateurs  
1571.  Dans leur s réponses au questionnaire, trente -quatre (34) donateurs sur 36 (94%) ont indiqué 
que l'autonomisation économique était une priorité dans la stratégie d'Aide pour le commerce et de 
développement.  
1572.  La Banque africaine de développement (BAfD)  a fait référenc e à la Stratégie en matière 
de genre  qu'elle a mise au point et vise à renforcer la position économique des femmes d ans les 
secteurs productifs du continent. Elle a également indiqué que l'autonomisation économique des 
femmes était prise en compte dans toutes les politiques et stratégies qu'elle élaborait.  
1573.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a dit que l'inclusi on des femmes, appuyée 
par des systèmes de sauvegarde destinés à assurer le respect de ce principe, était essentielle dans 
les projets et les activités d'assistance technique. La BAsD mène une série d'initiatives en faveur de 
l'égalité des genres, qui vise nt à assurer l'application de politiques y relatives dans l'ensemble des 
banques partenaires des pays en développement: renforcer les politiques en matière de ressources 
humaines pour attirer, retenir et promouvoir un plus grand nombre de femmes dans les b anques. 
L'autonomisation économique des femmes est l'un des cinq  piliers et domaines prioritaires de la 
Priorité opérationnelle 2 de  la Stratégie à l'horizon  2030: Accélérer les progrès en matière d'égalité 
des genres 2019 -2024. La BAsD a réaffirmé son engagement à soutenir l'égalité des genres en 
incorporant l'inclusion des femmes dans la conception des projets pour au moins 75% de se s 
activités souveraines et non souveraines d'ici à 2030. La Stratégie à l'horizon 2030 vise à contribuer 
aux efforts destinés à accélérer les résultats en matière d'égalité des genres dans la région dans 
cinq domaines: i) l'autonomisation économique, ii)  le développement humain, iii) la prise de 
décisions et le leadership, iv) la réduction de la pauvreté en temps et v) la résilience face aux chocs 
extérieurs. On peut par ailleurs citer des interventions spécifiques telles que les Plans d'action pour 
l'égali té des genres, par exemple Mongolie: Projet d'établissement d'une zone de coopération 
économique .  
1574.  L'Australie  a indiqué que l'incidence économique de la COVID -19 avait laissé de nombreux 
pays de la région en situation de crise économique. Les femmes ont fait face à une plus grande 
insécurité économique et ont plus de chances que les hommes de s'engager dans des secteurs qui 
subissent des p ertes d'emplois en raison de la pandémie. Elles sont aussi plus susceptibles d'être 
des travailleurs familiaux non rémunérés ou de travailler dans le secteur informel. La réponse du 
gouvernement australien à la COVID -19 en termes de développement internati onal, Partnerships for 
Recovery  (PfR), désigne l'égalité des genres comme objectif transversal et vise à mieux cibler les 
besoins des fe mmes et des filles dans la région Indo -Pacifique. L'Australie travaille en étroite 
collaboration avec des partenaires de la région Indo -Pacifique pour mettre l'accent sur 
l'autonomisation économique des femmes, ainsi que sur d'autres aspects importants de l'égalité des 
genres. Dans le cadre de l'initiative PfR, l'Australie a réorienté ses programmes de développement 
existants pour répondre aux besoins des femmes et des filles de la région. À cet égard, par exemple, 
son programme Investir dans les femmes  a réorienté des fonds pour aider les PME de femmes en 
Asie du Sud -Est à s'adapter afin de gérer l'incidence de la COVID -19, assurant la continuité de leur 
fonctionnement et contribuant à la résilience commerciale et économique des économies locales.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 300 - 
  1575.  L'autonomisation économique des femmes figure aussi dans le Plan régional de réponse à la 
COVID -19 en termes de développement dans le Pacifique  mis au point par l'Australie. Dans le 
Pacifique, l'Australie s'associe à ONU -Femmes aux fins du programme "Markets for Change " aux 
Fidji, aux Îles Salomon et au Vanuatu pour rendre les marchés plus sûrs, plus sains et plus 
accessibles. Pendant la pandémie de COVID -19, le programme a été adapté pour  inclure des 
mesures d'hygiène visant à faire en sorte que les marchés restent ouverts et ne contribuent pas à 
la dissémination du virus. Le financement accordé par l'Australie à la Banque mondiale des fe mmes  
a permis une adaptation des activités en Asie du Sud -Est pour soutenir la résilience des femmes et 
leur participation continue à l'économie pendant la pandémie de COVID, en particulier par le biais 
des services bancaires numériques. Par exemple, l'acc ès des femmes aux paiements de protection 
sociale de l'État en Indonésie a été assuré, et ces comptes sont utilisés pour améliorer les capacités 
financières des femmes. L'autonomisation économique des femmes est aussi l'un des objectifs de la 
Stratégie d'égalité des genres et d'autonomisation économique des femmes  de l'Australie, qui met 
l'accent sur l'accès des femmes à l'utilisation et au co ntrôle des ressources, à du travail décent et à 
l'entrepreneuriat. Cette stratégie met également l'accent sur la prise de décisions et le leadership 
des femmes dans le monde des entreprises, vise à assurer une meilleure intégration de l'égalité des 
genres dans le commerce et l'investissement, y compris les négociations sur les accords 
commerciaux et le dialogue avec le secteur privé. L'Australie a par ailleurs évoqué le Programme 
régional de facilitation des échanges en Asie du Sud  et le programme Pacific Women Shaping Pacific 
Development . 
1576.  L'Autriche  a indiqué que la Coopération a utrichienne pour le développement (ADC) avait 
lancé un document d'orientation intitulé "Égalité des genres et autonomisation des femmes et des 
filles" en 2017. Son principal objectif était de mettre en œuvre le Plan d'action II de l'UE sur l'égalité 
des se xes dans la coopération de l'Autriche pour le développement, qui inclut l'autonomisation des 
femmes et des filles parmi trois piliers. L'Autriche a indiqué qu'à la suite de l'adoption du Plan 
d'action  III de l'UE sur l'égalité des sexes en 2021, le documen t d'orientation Égalité des sexes et 
autonomisation des femmes et des filles – Mise en œuvre du Plan d'action II de l'UE pour l'égalité 
des sexes 2016 –2020 serait mis à jour. En outre, la Stratégie de la Banque autrichienne de 
développement pour 2019 -2023 ancrera l'égalité des genres en tant que question intersectorielle 
tout au long du cycle stratégique. Toutes les activité s commerciales seront structurées de manière 
à éviter toute discrimination et spécifiquement à autonomiser les femmes. Ces activités sont décrites 
dans le Plan d'action sur l'ég alité des sexes . 
1577.  Le Canada  s'est référé à sa Politique d'aide internationale féministe , qui comprend un 
domaine d'action axé sur la croissance au service de tous, par le biais duquel le pays fait progresser 
les droits économiques et le leadership des femmes, promeut des marchés et un entrepreneuriat 
inclusifs et favorise la résilience et la sécurité financiè re. En outre, le Canada a fait référence sur le 
Plan stratégique 2018 -2019 des Services des délégués commerciaux, qui inclut le domaine des 
femmes d’affaires en commerce international.  
1578.  Le Canada a aussi indiqué que les orientations politiques d'Affaires m ondiales Canada en 
matière de commerce et de développement considéraient le commerce comme jouant un rôle 
important pour l'autonomisation des femmes et l'égalité des genres en offrant aux femmes de plus 
en plus de possibilités de participer à la main -d'œuv re, en protégeant les droits du travail, en 
réduisant les prix des biens et des services, en facilitant le transfert de connaissances et de 
technologies et en améliorant l'accès aux chaînes de valeur par les entreprises détenues par des 
femmes, des personn es autochtones et d'autres personnes marginalisées. En réduisant les obstacles 
à l'autonomisation économique des femmes, l'approche intégrée du Canada en matière de commerce 
et de développement aide les individus et les entreprises – en particulier celles qui sont dirigées par 
des femmes — à devenir plus compétitifs, plus innovants et plus écologiques. Le Canada continue 
de promouvoir et de faire avancer le commerce inclusif et l'égalité des genres en renforçant son 
dialogue aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral et sa participation à des instances 
économiques internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Organisation 
de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum de coopération économique 
Asie-Pacifique (A PEC), le G -7 et le G -20. Le Canada tire parti de son statut de membre au sein 
d'organisations multilatérales et de groupes régionaux de premier plan – dont l'Organisation des 
Nations Unies (ONU), des banques multilatérales et régionales, le G -7, le G -20, le Commonwealth, 
l'Organisation internationale de la Francophonie, l'APEC, l'Alliance du Pacifique et d'autres  – pour 
défendre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes et des filles.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 301 - 
  1579.  Le Taipei chinois  a fait référence au Projet de renforcement des capacités pour l'écosystème 
de microfinance axé sur les femmes locales en Eswatini , qui comprend l'autonomisation économique 
des femmes.  
1580.  La République tchèque  a déclaré que l'a utonomisation économique des femmes était une 
priorité transversale de la Stratégie tchèque de coopération p our le développement 2018 -2030.  
1581.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)  a 
mentionné la Stratégie pour la promotion de l'égalité des genres .  
1582.  L'Union européenne (UE)  a dit que la promotion de l'égalité des genres était une priorité 
essentielle pour elle, qui découlait des traités fondateurs de l'UE, lesquels désignaient l'égalité des 
genres en tant que valeur et objectif fondamentaux de l'Union. La Stratégie globale de  l'UE met en 
évidence l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes comme priorités transversales pour 
toutes les politiques, et cela est renforcé par le Consensus européen pour le développement, qui 
recoupe l'ensemble du Programme à l'horizon 2030 t out en soulignant la nécessité d'intégrer les 
perspectives de genre dans toutes les actions. L'UE a également fait référence à sa Stratégie en 
faveur de l'égalité entre  les hommes et les femmes 2020 -2025, qui met l'accent sur l'autonomisation 
économique des femmes parmi les domaines clés des actions extérieures de l'Union.  
1583.  L'UE a indiqué que sa Stratégie d'Aide pour le commerce  l'aiderait à honorer son engagement 
renouvelé et élargi en faveur de l'égalité des genres et, en particulier, de l'autonomisation 
économique des femmes. Cette stratégie préconise une analyse sexospécifique s ystématique de 
chaque projet d'Aide pour le commerce afin de favoriser l'autonomisation économique des femmes. 
En tant que guide pratique pour toutes les actions extérieures, le troisième Plan d'action de l'UE sur 
l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des femmes dans l'action 
extérieure  2021-2025 (GAPIII ), approuvé en novembre 2020, identifie l'autonomisation économique 
des femmes par mi les cinq piliers visant à combler l'écart entre les genres. L'accent est mis en 
particulier sur la création de possibilités égales pour les femmes dans le commerce.  
1584.  L'UE a également indiqué que toutes ses politiques reconnaissaient l'autonomisation des 
femmes dans toutes ses dimensions. Par conséquent, toutes les politiques de l'UE liées au commerce 
comprennent des références à l'autonomisation économique des femmes et à l'égalité des genres. 
L'autonomisation économique des femmes est également prise en compte dans le Réexamen de la 
politique commerciale de l'UE , adopté au début de 2021, qui indique, entre autres choses, que la 
Commission mènera en outre des travaux visant à mieux cerner les conséquences, en matière 
d'égalité des sexes, de différents volets de la politique commerciale et à éclairer les actions de 
sensibilisation à cette dimension dans le cadre de la politique com merciale, y compris l'initiative Aide 
pour le commerce.   
1585.  La France  a déclaré que, dans le cadre du Programme des Nations Unies à l'horizon 2030, et 
en vue de réaliser l'ODD 5, elle avait décidé de renforcer sensiblement son action, aux niveaux 
stratégique  et opérationnel, afin d'intégrer l'égalité entre les femmes et les hommes et la prise en 
considération systématique de la question du genre, à la fois transversalement et spécifiquement, 
au cœur de son action en termes de politique de développement de la solidarité.  
1586.  L'Allemagne  a cité sa stratégie d'Aide pour le commerce, qui inclut l'égalité des genres parmi 
ses principes directeurs. L'égalité des genres est aussi une composante de la Stratégie de réforme 
à l'horizon 2030 du BMZ , la Politique de développement allemande.  
1587.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a indiqué que la mise en œuvre de 
sa Vision 2025 lui permettait de jouer un rôle clé dans l'autonomisation des femmes et d'autres 
groupes vulnérables. Elle a indiqué que l'Amérique latine et les Caraïbes étaient certaines des régions 
les plus inégales au monde, y compris en termes d'inégalités entre les genres. Les femmes gagnent 
moins tout en travaillant plus longtemps que les hommes. Bien que très entreprenantes, les femmes 
ont moins accès au crédit. La pandémie de COVID -19 a exposé et même aggravé ces é carts. 
L'autonomisation des femmes et des autres populations vulnérables qui assument l'essentiel du 
fardeau de la crise sanitaire et économique se traduira par une reprise beaucoup plus rapide après 
le choc de la COVID -19.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 302 - 
  1588.  La BID a indiqué que le Groupe de la BID avait l'intention de relever ces défis en concevant 
des incitations afin de promouvoir des programmes œuvrant principalement pour l'égalité des genres 
et l'autonomisation des femmes pour cofinancer des initiatives axées sur les femmes; en recherchant 
des moyens d'accroître les financements soutenant des entreprises dirigées par des femmes; et en 
encourageant les politiques qui accroissent l'accès au crédit pour les activités entrepreneuriales des 
femmes et améliorent l'accès aux systèmes fi nanciers pour les femmes dans toutes les couches 
économiques de la région. La BID a également indiqué que, dans le cadre de ces efforts, le Groupe 
de la BID entendait renforcer ses efforts d'intégration et se mettre au défi d'établir une réserve de 
projets  axés sur l'égalité des genres dans le monde des entreprises et d'être un chef de file pour ce 
qui était de soutenir des projets innovants et inclusifs visant à favoriser l'autonomisation économique 
des groupes marginalisés.  
1589.  La BID a dit que la reconfigura tion des chaînes de valeur mondiales pouvait aussi soutenir ou 
faciliter des programmes plus inclusifs visant à intégrer les entreprises détenues ou dirigées par des 
femmes, ou les entreprises détenues ou dirigées par des groupes issus de la diversité (peu ples 
autochtones, afrodescendants, personnes handicapées, communauté LGBTQ+ et migrants) dans ces 
chaînes d'approvisionnement. De plus amples renseignements sur la vision de la BDI se trouvent ici. 
La BID a également indiqué qu'il était essentiel d'avoir des indicateurs clairs qui favorisent et 
facilitent l'inclusion d'une perspective de genre dans les opérations de commerce et d'intégration. 
La BID a ajouté que le plus grand défi pour l'élaboration de ces indicateurs était la disponibilité de 
données sur les PME de la région dirigées ou détenues par des femmes. Pour remédier à ces lacunes 
en matière d'information, le Groupe de la BID, agissant par le Biais de ConnectAmericas for Women, 
recueille et analyse des données ventilées par sexe dans les milieux d'affaires de la région et des 
données sur le profil commercial des entreprises dirigées par des femmes. Ces renseignements sont 
censés être systématisés et publiés périodiquement pour po ursuivre l'important effort visant à faire 
en sorte que les opérations commerciales aient une incidence sur l'équité entre les genres, avec des 
activités et des indicateurs quantitatifs et qualitatifs prédéfinis reflétant ce qui est recherché en 
termes de commerce et d'égalité des genres. De plus amples renseignements sur le projet se 
trouvent ici.  
1590.  La BID a mentionné la Vision 2025 , qui définit les priorités de la nouvelle administration visant 
à faire avancer la mise en œuvre de la Stratégie institutionnelle po ur la période 2021 -2025, dont 
l'autonomisation économique des femmes. Les priorités répondent aux défis auxquels l'Amérique 
latine et les Caraïbes font face et continueront de faire face dans les années à venir, et tracent une 
voie pour sortir de la crise avec une croissance et une résilience plus durables. La BID a également 
indiqué que le Cadre du Secteur de l'intégration et du commerce  comprenait une perspective liée à 
l'égalité des genres. Elle a en outre établi un Plan d'action sur l'é galité des genres pour les opérations 
(GAP), qui est l'un de ses principaux instruments pour traduire en actions les engagements 
institutionnels en faveur de l'égalité des genres et de l'autonomisation.   
1591.  La Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC)  a indiqué 
que le Groupe de la BIsD avait beaucoup avancé pour intégrer l'autonomisation et le développement 
des femmes dans toutes ses activités et s'était engagé à fournir un soutien ciblé pour répondre aux 
besoins spécifiques des femme s et des filles dans le cadre du Programme stratégique de préparation 
et de riposte de la Banque afin d'atténuer l'incidence de la COVID -19 dans ses pays membres. Elle 
a également indiqué que la BIsD continuerait de renforcer sa capacité de répondre aux be soins des 
femmes dans ses pays membres grâce à la mise en œuvre de sa Politique et de son Plan d'action 
pour l'autonomisation des femmes en investissant dans la facilitation de l'accès des femmes et des 
filles aux services et aux ressources dans les secteu rs à forte incidence. Ces actions viseront à 
favoriser la création des conditions nécessaires aux micro, petites et moyennes entreprises dirigées 
ou détenues par des femmes, aux entrepreneuses, agricultrices, négociantes et aux femmes du 
secteur informel.   
1592.  Le Centre du commerce international (ITC)  a dit que l'autonomisation économique des 
femmes était une priorité essentielle de son Plan stratégique. Il a indiqué que l'égalité des genres 
était incorporée dans ses travaux comme suit: 1) les Lignes directric es de l'ITC relatives à 
l'intégration établissent une approche claire en cinq étapes (hiérarchiser, définir, concevoir, noter et 
examiner) pour l'établissement par les responsables de projets d'objectifs liés à l'égalité des genres 
pour leurs projets. Des ressources et un manuel de formation sont fournis au personnel des projets; 
2) un point focal dédié collabore avec l'Équipe spéciale chargée de la conception des projets et les 
responsables de projets; 3)  des résultats spécifiques sont incorporés dans cert ains grands 
programmes de l'ITC; 4) un cadre de résultats sur la manière dont les ODD incluent la présentation WT/COMTD/AFT/W/92  
- 303 - 
  de rapports sur l'ODD 5 et fournissent des indicateurs de résultats et de produits de l'organisme et 
intègrent la question du genre au moyen d'in dicateurs ventilés par genre; 5) un Plan d'action pour 
l'ensemble du système des Nations Unies (UN -SWAP), qui est une organisation très performante 
en 2020. L'ITC a également indiqué que l'autonomisation économique des femmes était incluse dans 
la Politiqu e relative aux marchés publics et dans la Politique relative aux coopératives.  
1593.  L'ITC a en outre fait référence à l'initiative SheTrades, programme phare sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes. Cette initiative vise à créer un écosystème propice aux 
entrepreneuses et à soutenir les femmes directement en leur offrant des possibilités d'améliorer 
leurs compétences et des possibilités commerciales. Elle vise à façonner le programme de travail 
sur le commerce mondial par le biais de la Déclara tion de Buenos Aires sur le commerce et 
l'autonomisation économique des femmes, à instaurer un dialogue avec le secteur privé et de 
grandes entreprises dans divers secteurs, y compris des investisseurs soucieux de l'égalité des 
genres, à offrir des outils et des méthodes globaux, comme le site SheTrades.com, et à mettre en 
place des partenariats solides dans les pays tels que les pôles SheTrades.  
1594.  L'ITC a indiqué que SheTrades aidait les institutions gouvernementales à mener des réformes 
inclusives en matiè re de données et de politiques par le biais de la plate -forme SheTrades Outlook . 
Il a indiqué que celle -ci était un outil de politique innovant qui aidait les décideurs à évaluer, à 
surveiller et à amé liorer l'écosystème de politique générale pour les femmes dans le commerce. Elle 
fournit une base de données factuelles sur les progrès accomplis par les pays en vue de promouvoir 
l'égalité des genres grâce au commerce. L'ITC a indiqué que, sur la base des  résultats de SheTrades 
Outlook, elle avait fourni une assistance technique directe aux gouvernements de pays en 
développement pour les aider à entreprendre des réformes politiques tenant compte de la question 
du genre.  
1595.  L'ITC a ajouté que son initiative Sh eTrades avait soutenu plus de 10 pays (à savoir le 
Bangladesh, la Gambie, le Ghana, le Kenya, le Lesotho, Maurice, le Nigéria, l'Ouganda, la 
Sierra  Leone et la Zambie) sur 14 sujets différents: accès à la réglementation relative au 
financement pour les fem mes; marchés publics tenant compte de la question du genre (révision ou 
élaboration de politiques, de réglementations et de lois); plaidoyer pour des mesures de relance 
économique après la COVID -19 en faveur des entreprises détenues par des femmes; intégra tion de 
la question du genre dans les stratégies nationales de mise en œuvre de l'Accord sur la ZLECAf; 
définition de la notion d'"entreprises détenues par des femmes"; plan de mise en œuvre des 
politiques relatives aux MPME tenant compte de la question du  genre; intégration de la question du 
genre dans les stratégies nationales de développement des exportations; plaidoyer pour des 
mesures de relance économique après la COVID -19 en faveur des femmes dans le secteur du 
tourisme; intégration de la question du  genre dans les stratégies nationales d'exportation; 
intégration de la question du genre dans les programmes de réforme pour la facilitation des 
échanges; intégration de la question du genre dans les politiques commerciales nationales; et 
intégration de la  question du genre dans les politiques relatives aux coopératives.  
1596.  L'ITC a indiqué son soutien au programme relatif au commerce et à l'égalité des genres au 
niveau multilatéral, par exemple en coprésidant le Groupe de travail des Champions internationaux 
de l'égalité des genres sur l'incidence du commerce et en élaborant un cadre axé sur l'égalité des 
genres afin de soutenir le Groupe de travail informel de l'OMC sur les femmes dans le commerce, 
ainsi qu'au niveau régional, en soutenant les femmes dans le c adre de la Zone de libre -échange 
continentale africaine. L'ITC a par ailleurs élaboré une nouvelle méthode d'enquête auprès des 
entreprises pour mieux comprendre les difficultés et les possibilités rencontrées par les entreprises 
dirigées par des femmes da ns le commerce international.  
1597.  L'Irlande  a fait référence à la Politique de  développement international, un monde meilleur , 
qui comprend l'engagement de créer une nouvelle initiative de financement pour l'autonomisation 
économique des femmes.  
1598.  L'Italie  a indiqué que l'autonomisation économique des femmes était une priorité essenti elle 
de sa Stratégie de coopération pour le développement . 
1599.  Le Japon  a indiqué que la Charte de coopération pour le développement  prévoyait l'assistance 
nécessaire pour promouvoir un développement centré sur les populations qui réponde aux besoins 
fondamentaux de la vie des personnes, en tenant pleinement compte de l'importance du WT/COMTD/AFT/W/92  
- 304 - 
  développ ement humain et social. Cette charte englobe les soins de santé, l'approvisionnement sûr 
en eau potable et l'assainissement, l'alimentation et la nutrition, un enseignement de qualité pour 
tous, la réduction des disparités, l'autonomisation des femmes, ain si qu'une culture et des sports 
spirituellement enrichissants.  
1600.  La Corée  a indiqué que son gouvernement avait versé 10 millions de dollars à l'Initiative de 
financement en faveur des entrepreneuses (We -Fi) et travaillait activement en tant que membre du 
Comité de gouvernance. En outre, la Stratégie à moyen terme de la KOICA pour l'égalité des genres 
inclut le facteur d'autonomisation économique parmi ses trois piliers principaux. De plus, 
l'autonomisation économique pour l'égalité des genres est le premier o bjectif de la stratégie et elle 
est liée à certains sous -programmes et indicateurs. Elle est également alignée sur le cadre global de 
résultats de l'organisation et ses autres stratégies. La Corée a indiqué que la priorité en matière 
d'égalité des genres é tablie par la stratégie était largement prise en considération lorsque la Corée 
entamait une procédure de mise au point, de conception et de sélection de nouveaux projets.  
1601.  La Nouvelle -Zélande  a souligné que son Plan d'action sur la question du genre pour la 
coopération internationale en matière de développement  éclairait tous les programmes de 
développement. Le Plan d'action expo se un certain nombre de grandes priorités, y compris la 
promotion de l'autonomisation économique des femmes.  
1602.  La Norvège  a fait référence au document de politique générale de 2013, qui prend en compte 
l'autonomisation économique des femmes. Elle a réitéré s es réponses aux questions n° 38 et 39.  
1603.  Le Portugal  a dit que l'égalité des genres figurait de manière transversale dans la 
quasi -totalité de ses programmes et politiques bilatéraux en place et faisait partie intégrante de sa 
Stratégie de coopération pour l e développement.  
1604.  La Fédération de Russie  a indiqué que l'autonomisation économique des femmes était un 
domaine d'aide au développement visé par les domaines prioritaires pour stimuler l'activité 
économique dans les pays bénéficiaires et la réalisation de p rojets socioéconomiques tels qu'ils 
étaient énoncés dans le Concept d'État russe concernant l'aide au développement international. La 
Fédération de Russie a fait référence à la Stratégie nationale 2017 -2022 pour l'action en faveur des 
femmes en tant que do cument d'orientation clé sur le sujet.  
1605.  La Slovénie  a déclaré que l'égalité des genres avait été intégrée dans le cadre de la 
Coopération slovène pour le développement. Elle a ajouté que les incidences sur l'égalité des genres 
étaient un critère obligatoir e de la méthode de sélection des projets, comme le prescrivait le Décret 
sur la mise en œuvre de la coopération pour le développement et de l'aide humanitaire de la 
République de Slovénie.  
1606.  La Suède  a déclaré que l'Agence suédoise de coopération internationale pour le 
développement (Sida) n'avait pas de stratégie/politique/plan d'Aide pour le commerce, mais offrait 
un soutien à l'autonomisation économique des femmes dans le cadre de son portefeuille commercial 
et intégrait la question du genre dans tous ses programmes de développement. Elle a ajouté que 
l'autonomisation économique des femmes était également incluse en tant qu'objectif dans la 
Stratégie pour la coopération mondiale de la Suède en matière de développement pour le 
développement économique durable . L'égalité des genres et l'autonomisation économique des 
femmes est aussi un élément clé de la Stratégie suédoise pour l' exportation et les 
investissements  (2019). En outre, le renforcement de l'autonomisation économique des femmes 
figure également en tant qu'objectif dans la Politique commerciale féministe de la Suède . 
1607.  La Suisse  a déclaré que l'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes 
étaient deux thèmes transversaux de sa Stratégie de coopération internationale et a ajouté qu'elles 
étaient systématiquement prises en compte dans toutes ses activités de développement. Le SECO 
reconnaît l'égalité des genres comme un droit universel et une condition préalable à la croissance 
économique et à la prospérité durable. La Suisse a indiqué que l' égalité des genres était une question 
de développement clé. L'approche du SECO suit deux principes: 1) le principe "ne pas nuire" garantit 
qu'aucun programme de développement n'appuie des facteurs qui perpétuent ou renforcent 
involontairement les inégalité s entre les genres et 2) l'égalité des genres profite à l'économie, en ce 
sens que sa promotion améliore l'efficience économique grâce à une plus grande participation des 
femmes à la main -d'œuvre. La Suisse a expliqué que la hausse de la productivité au ni veau des WT/COMTD/AFT/W/92  
- 305 - 
  individus et des entreprises contribuait à assurer une prospérité durable au niveau national. Elle a 
ajouté que la promotion de l'égalité des genres était donc non pas seulement un devoir moral mais 
aussi une bonne affaire. De plus amples renseign ements sur la vision de la Suisse se trouvent ici. 
La Suisse a fait référence à la Stratégie nationale d'égalité des genres . 
1608.  La CNUCED  a indiqué que la DITC avait mis au point un vaste portefeuille d'activités de 
renforcement des capacités destinées à l'autonomisation économique des femmes, qui comprenait 
des cours en ligne sur le commerce et l'égalité des genres ciblant les parties prenantes des pays en 
développement et des pays les moins avancés; des études par pays et des études régionales sur 
l'incidence de la libéralisation des é changes et de l'intégration régionale sur les femmes; des 
formations visant des groupes vulnérables spécifiques, comme les femmes pratiquant le commerce 
transfrontières. La CNUCED a également indiqué que sa Stratégie de facilitation des échanges 
comprenait  l'autonomisation économique des femmes. Elle a fait référence à son Programme sur le 
commerce, le genre et le développement  et à son projet sur le commerce transfrontières informel 
au service de l'autonomisation des femmes, du développement économique et de l'intégration 
régionale en A frique orientale et australe . Elle a également ajouté des références à trois études: 
Intégration régionale en Afrique de l'Est: Incidences sur le commerce et l'égalité des genres , 
recommandations de politique générale tenant compte de la question du genre pour soutenir les 
femmes pratiquant le commerce transfrontières au Malawi, en Républi que-Unie de Tanzanie et en 
Zambie  et Commerce international, transparence et égalité des genres: le cas de l'Accord du 
Pacifique pour le renforcement des relations économiq ues (PACER) Plus . 
1609.  L'ONUDI  a fait référence à son Cadre de programme à moyen terme 2022 -2025: Intégration 
et intensification pour mieux recons truire , qui met l'accent en particulier sur l'égalité des genres, les 
jeunes et le principe "ne laisser personne de côté". Elle a également mentionné les politiques et 
stratégies ci -après, qui comportent une composante liée à l'autonomisation économique de s 
femmes: la Stratégie 2020 -2023 de l'ONUDI en faveur de l'égalité des genres et de l'autonomisation 
des femmes , la Politique 2019 de l'ONUDI sur l'égalité des genres  et le Développement industriel 
inclusif et durable (ISID ). On trouvera de plus amples renseignements sur la vision de l'ONUDI ici 
et sur le projet de l'ONUDI sur l'égalité des genres ici.  
1610.  Le Royaume -Uni a déclaré que l'égalité des genres et l'autonomisation économique des 
femmes faisaient partie intégrante de sa future Stratégie internationale de développement. Il a 
ajouté qu'il était depuis lo ngtemps un ardent défenseur de l'autonomisation économique des femmes 
étant donné que l'égalité des genres était intégrée tout au long de son processus d'approbation des 
programmes. La nouvelle Stratégie internationale de développement du Royaume -Uni indiq uera 
comment le pays entend pratiquer un changement multidisciplinaire en vue d'obtenir des résultats 
plus durables et inclusifs, y compris en intégrant des résultats environnementaux, politiques et 
sociaux dans son approche s'agissant de renforcer les mar chés et le commerce pour faire en sorte 
que les changements soient plus robustes, résilients et durables. Le Royaume -Uni a donné l'exemple 
de l'établissement de normes pour des technologies propres et respectueuses de l'environnement 
qui accélèrent l'obten tion de résultats en matière de développement, et celui de l'incorporation d'une 
analyse sexospécifique au cœur de son approche en matière d'investissement.  
1611.  Le Royaume -Uni a fait référence à son Examen intégré du développement, de la diplomatie et 
de la d éfense, qui expose son ambition de promouvoir l'égalité des genres en travaillant avec des 
organisations de défense des droits des femmes pour lutter contre la discrimination, la violence et 
les inégalités qui freinent les femmes. Il a indiqué qu'il avait l'intention de recourir à la diplomatie 
en matière de dépense d'aide pour atteindre l'objectif consistant à scolariser 40 millions de filles 
supplémentaires dans des pays à revenu faible et intermédiaire d'ici à 2025, en commençant par le 
sommet du Partena riat mondial pour l'éducation tenu en 2021. Le Royaume -Uni promouvra en outre 
l'autonomisation économique des femmes à l'OMC, au G -7, à l'OCDE, à l'ONU et à la Banque 
mondiale, ainsi que dans les accords de libre -échange (ALE). Il a ajouté que l'Examen int égré avait 
directement éclairé la future Stratégie internationale de développement, dans laquelle son 
engagement en faveur de l'autonomisation économique des femmes serait réaffirmé.  
1612.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  a indiqué que  l'égalité 
des genres était l'une des solutions distinctives prévues dans le Plan stratégique du PNUD pour 
2022-2025. Il a réitéré sa Stratégie d'égalité des genres, qui devait être mise à jour prochainement 
pour être alignée sur le nouveau plan stratégique. Il a indiqué que l'égalité des genres était intégrée 
dans tous ses programmes. En Afrique, le PNUD soutient la création d'un environnement propice à 
la pro motion et à la facilitation de l'entrepreneuriat féminin en supprimant les obstacles à la pratique WT/COMTD/AFT/W/92  
- 306 - 
  du commerce intra -africain par les femmes, notamment au moyen d'une initiative visant à influencer 
et à soutenir le développement du Protocole Women in Trade  dans le cadre de la ZLECAf. Il a ajouté 
que cette initiative s'inscrivait dans le cadre du projet visant à promouvoir l'égalité des genres et 
l'autonomisation des femmes, qui visait à appuyer les commissions économiques régionales, la CUA 
et d'autres part enaires régionaux en renforçant leur capacité de plaider auprès de leurs États 
membres et de les soutenir pour qu'ils s'acquittent de leurs engagements en matière d'égalité des 
genres et d'autonomisation des femmes.   
1613.  Le PNUD a fait référence à son Program me régional en Asie centrale, dans le cadre duquel il 
travaille en partenariat avec ONU -Femmes et des partenaires régionaux tels que le Conseil de 
coopération régionale afin de promouvoir l'égalité des genres, renforçant l'autonomie économique 
des femmes e n matière de leadership et de prise de décisions, et remédiant aux discriminations et 
inégalités, notamment structurelles et liées au genre. Ce programme vise aussi à lutter contre les 
normes sociales défavorables liées au genre, en ce qui concerne en part iculier la répartition par 
genre du travail et des travaux domestiques et de soins non rémunérés ainsi que les écarts 
numériques et financiers entre hommes et femmes, des objectifs qui font partie intégrante de la 
transition verte et numérique dans la régi on. Le PNUD a également indiqué que des consultations 
étaient en cours pour l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'égalité des genres, adaptée au nouveau 
Plan stratégique pour la période 2022 -2025.  
1614.  Les États -Unis ont fait référence à la Loi sur l'entrepreneuriat féminin et l'autonomisation 
économique des femmes  de 2018, qui dispose qu'une analyse sexospécifique doit être utilis ée pour 
définir toutes les stratégies, tous les projets et toutes les activités, y compris les activités 
commerciales. La Stratégie nationale des États -Unis en matière d'équité et d'égalité des genres  a 
également pour but de favoriser la pleine participation de toutes les personnes, y compris des 
femmes et des filles, aux États -Unis et dans le monde entier. Les États-Unis ont également fait 
référence à la Politique de l'USAID sur l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes  et ont 
ajouté que la Politique de croissance économique de l'USAID  prenait en considération 
l'autonomisation économique et l'activité commerciale des femmes. En outre, le Cycle de programme 
de l'USAID  intègre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes. Les politiques ci -après 
intègrent aussi l'autonomisation économique des femmes: Politique de l'USAID en matière de 
protection contre l'exploitation et les abus sexuels , Politique antiharcèlement de l'USAID , Stratégie 
numérique , Politique relative à la participation du secteur privé  et Cadre et manuel concernant 
l'emploi .  
1615.  Le Groupe de la Banque mondiale  a indiqué que la dimension genre des politiques 
commerciales affectait différemment les femmes et les hommes, et affectait même différemment 
des gro upes de femmes. Le rapport phare qu'il a publié conjointement avec l'OMC pour 2020, intitulé 
"Women and Trade: The Role of Trade in Promoting Gender Equality", a mis en lumière les liens 
entre commerce et politique commerciale, d'une part, et égalité des g enres, d'autre part. À première 
vue, la politique commerciale est neutre du point de vue du genre. Par exemple, aucun pays n'impose 
de mesures tarifaires ou non tarifaires différentes pour les femmes et les hommes; pourtant, si on 
regarde de plus près, on constate que l'incidence des politiques commerciales varie beaucoup pour 
les femmes et les hommes, et même selon différents groupes de femmes. Les femmes sont 
largement majoritaires dans le secteur de la confection, et ce sont elles qui se chargent le plus  
souvent des achats de vêtements pour la famille. Les droits de douane sur les vêtements demeurent 
obstinément élevés par rapport à ceux qui visent d'autres produits manufacturés. Cet écart crée une 
"taxe rose", qui porte préjudice aux consommatrices dans le monde entier et empêche les 
travailleuses des pays en développement d'accéder à de plus larges débouchés à l'exportation et à 
de meilleurs emplois. Le soutien aux pays en développement visera à combler l'écart entre les 
genres. Pour donner toutes leurs chances aux femmes, il faut évaluer les interventions liées au 
commerce pour tenir compte de leur impact différencié sur les femmes, et pour supprimer toute 
"taxe rose" et autres biais implicites. La recherche sur l'égalité des genres et le commerce a par 
ailleurs été entravée par des données limitées et par un manque de compréhension des liens entre 
le commerce et les femmes dans leurs différents rôles dans la société (travailleuses, consommatrices 
et décideuses). Le soutien aux pays en développement les a idera à identifier et à saisir les possibilités 
qui permettront aux femmes de tirer profit du commerce dans le monde de l'après COVID -19; sera 
également préconisée une plus grande ouverture dans des secteurs clés tels que les services et le 
commerce numéri que, qui peuvent aussi offrir de vastes perspectives pour les femmes.  
1616.  Le Groupe de la Banque mondiale a également indiqué qu'il entendait aborder les mesures de 
facilitation des échanges sous l'angle de l'égalité des genres. Les mesures de facilitation des WT/COMTD/AFT/W/92  
- 307 - 
  échanges sont souvent supposées être non discriminatoires et s'appliq uer à tous les négociants par 
leur conception, mais elles n'ont pas nécessairement une incidence ou des avantages similaires pour 
tous les négociants. On manque de données au niveau mondial sur l'incidence des interventions en 
matière de facilitation des é changes sur les négociants en fonction de leur genre au niveau des 
entreprises. On manque également de connaissances sur la proportion de femmes qui font du 
commerce transfrontières. Peu de pays, voire aucun, sont en mesure de confirmer facilement le 
nombr e de femmes qui exercent des activités commerciales transfrontières. De plus en plus de 
recherches sont menées sur les raisons pour lesquelles les femmes sont moins nombreuses que les 
hommes à participer au commerce transfrontières. Les femmes, par exemple , ont tendance à avoir 
davantage d'obligations familiales, mais sont aussi confrontées à des difficultés liées à l'accès au 
financement, ont des niveaux plus faibles d'alphabétisation et de connaissance des règlements et 
procédures du commerce transfrontiè res, font face à des coûts d'exportation plus élevés en tant que 
propriétaires de petites entreprises, et sont susceptibles d'être exclues des réseaux de distribution. 
Le Groupe de la Banque mondiale a entrepris des travaux (Études sur la facilitation des échanges et 
le genre) dans différents pays pour aider à confirmer les obstacles spécifiques à la facilitation des 
échanges auxquels les négociants sont confrontés en fonction de leur genre.    
1617.  La Banque mondiale a ajouté qu'elle visait à intégrer progressi vement une perspective tenant 
compte du genre dans ses activités et son dialogue au niveau des pays, de manière à sensibiliser 
les clients à la nécessité de rendre les échanges inclusifs dans leur conception et leur mise en œuvre 
et à élaborer des indicate urs de suivi et d'évaluation pour mesurer les incidences selon le genre 
chaque fois que cela serait possible.  
Stratégies visant à garantir la non -discrimination en ce qui concerne les conditions 
d'emploi ou de travail (y compris en prévoyant des formules d e travail flexibles)  
1618.  Au total, 87  participants ont répondu à cette question. Quarante -deux (42) des 48  répondants 
(88%) au Questionnaire pour les partenaires  ont indiqué que leurs politiques nationales en matière 
d'autonomisation économique des femmes veillaient à garantir la non -discrimination en ce qui 
concerne les conditions d'emploi ou de travail (y compris en prévoyant des formules de travail 
flexibles) . 
Régions et groupes: Existence de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) qui veillent à 
garantir la non -discrimination en ce qui concerne les conditions d'emploi ou de travail (y 
compris en prévoyant des formules de travail flexibles)  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  22 88% 
Amérique latine et Caraïbes  6 86% 
Asie 8 100%  
Europe  1 100%  
Pacifique  4 67% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 9 82% 
PEID membres de l'ONU  6 67% 
PMA 23 88% 
Source: Exercice de suivi et d'évaluation de l'aide au commerce OCDE/OMC (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 308 - 
  Existence de stratégie(s), politique(s) ou plan(s) qui veillent à garantir la 
non-discrimination en ce qui concerne les conditions d'emploi ou de travail (y compris 
en prévoyant des formules de travail flexibles)  
 
Source: Exercice de suivi et d'évaluation de l'aide au commerce OCDE /OMC (2022).  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: Réponses des pays partenaires  
1619.  Le Bangladesh  a déclaré que la politique de non -discrimination était l'élément clé de tout 
document sur les politiques.  
1620.  Le Bénin  a fait observer que  le guide  national prescrivait de prendre systématiquement en 
compte la question du genre dans l'élaboration des différentes politiques et stratégies.  
1621.  La Colombie  a souligné que le programme Equipares, dans le cadre du Plan national de 
développement 2018 -2022, s'ap puyait sur une alliance stratégique entre le gouvernement national, 
représenté par le Ministère du travail et le Programme des Nations Unies pour le développement 
(PNUD). L'objectif est d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes en matière de salair es et 
d'emploi et de promouvoir une culture d'égalité de traitement pour elles, leur participation aux 
commissions tripartites dans le monde du travail, ainsi que la prévention, l'élimination et la sanction 
de toutes les formes de violence à leur encontre,  ces mesures ayant été repensées et développées, 
comme cela a été indiqué dans la question précédente, non seulement au niveau des grandes 
entreprises mais aussi des petites et moyennes entreprises (PME), du secteur rural et du secteur 
public. L'un des hui t axes du programme Equipares est lié à la conciliation de la vie personnelle, de 
la vie de famille et de la vie professionnelle avec la coresponsabilité, y compris en matière de congés, 
d'horaires de travail, de services et de soutien. C'est ainsi que les  bonnes pratiques ont été 
identifiées, par exemple en ce qui concerne les horaires de travail aménagés, la réduction des heures 
de travail le vendredi, l'aménagement de salles d'allaitement, la prolongation volontaire des congés 
de maternité et de paternit é et le retour progressif au travail, les chéquiers d'utilisation du temps 
(journées de conciliation travail -vie privée, congés d'anniversaire, premier jour d'école, etc.), ainsi 
que le renforcement des comités sur la question de l'équilibre travail -famill e, le télétravail, des 
programmes personnalisés de bien -être et des panneaux pour la répartition du travail à domicile. 
Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer ici. 
1622.  Les Fidji ont mentionné le Plan national de développement sur 5  ans et sur 20  ans, qui 
promeut et soutient l'accès des femmes à l'éducation, à un emploi s atisfaisant et à la promotion 
professionnelle. Il prévoit également une rémunération adéquate pour les femmes qui choisissent 
d'avoir des enfants et soutient les femmes afin de leur permettre de continuer à progresser dans 
leur carrière, si elles le souhai tent. Dans le plan, il est également attendu du conjoint ou du 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 309 - 
  partenaire qu'il partage les tâches domestiques liées aux enfants et les travaux ménagers. Les Fidji 
ont également indiqué qu'elles soutenaient la santé des femmes et que les décisions concerna nt la 
planification familiale et la santé sexuelle et reproductive devraient être partagées et respectées. En 
outre, l'accès aux services de santé et aux autres services sociaux sera amélioré et ces services 
seront rendus disponibles si nécessaire. Par ail leurs, les femmes seront incluses et consultées dans 
la planification de tous les projets de développement futurs, et leurs contributions se traduiront par 
des résultats tangibles.  
1623.  Le Gabon  a déclaré que de nouvelles réglementations avaient été adoptées et  signées afin de 
permettre au Ministère chargé du travail de prendre en compte cette question.  
1624.  La Guinée -Bissau  a cité le Plan national Terra Ranka, qui vise à garantir la non -discrimination 
en matière d'emploi.  
1625.  L'Indonésie  a déclaré qu'elle avait mis en p lace des politiques instituant une rémunération 
égale pour un travail égal, en vertu desquelles les salaires ne devaient pas être différenciés en 
fonction du sexe, pour autant qu'un travail égal soit réalisé. En outre, les femmes bénéficient de 
trois mois de congé de maternité payé pour leur permettre de s'occuper correctement de leur 
nourrisson pendant leurs premières années. L'Indonésie a également indiqué qu'un congé parental 
était accordé dans certains cas.  
1626.  Le Mali a cité la Politique de développement i ndustrielle, qui prévoit, au point  6 de son 
axe 1.5, une relecture du Code du travail visant à permettre le travail de nuit des femmes ainsi 
qu'une discrimination positive en leur faveur à compétences égales. Le Mali a également fait 
référence à la Politique nationale Genre du Mali 2011 , qui rappelle les engagements pris par le pays 
en faveur de l'égalité hommes -femmes aux niveaux national, international et africain.  
1627.  Le Mexique  a mentionné l'Accord Mexique -États Unis –Canada, qui contient un chapitre sur le 
travail (23) . Les dispositions qui y figurent interdisent la discrimination en matière d'emploi, 
favorisent l'égalité ho mmes -femmes sur le lieu de travail, instituent une protection contre la 
discrimination salariale et prévoient des permis de travail. Le chapitre  23 vise à éliminer la 
discrimination en matière d'emploi et à promouvoir l'égalité en faveur des femmes sur le lieu de 
travail. Le Mexique a également cité l'objectif spécifique de l'élimination de la discrimination sexiste 
du programme PROIGUALDAD et de la norme 025 (NMX -025).  
1628.  Le Népal  a cité la Politique nationale d'égalité des sexes 2021 , y compris les stratégies  4, 5 
et 6 relatives à l'élimination de la discrimination fondée sur le sexe en matière d'emploi.  
1629.  Le Pakistan  a indiqué que des mesures juridiques avaient été prises p our garantir la 
non-discrimination en ce qui concerne les conditions d'emploi ou de travail. Celles -ci comprennent 
la mise en place d'un médiateur pour les femmes ainsi que l'adoption de la loi relative au harcèlement 
sexuel sur le lieu de travail et de la  loi sur la protection des femmes contre la violence.  
1630.  Le Pérou  a mentionné la Directive  6 (relative à l'élaboration et à la mise en œuvre de mesures 
en faveur de l'égalité des sexes sur le lieu de travail) des directives techniques visant à promouvoir 
l'autonomie économique des femmes dans leur diversité (DS n°  196-2021-MIMP). Cette directive 
comporte des mesures concrètes telles que la promotion de bonnes pratiques commerciales en 
termes d'égalité des sexes et de non -discrimination sur le lieu de travail. À titre d'exemple, ces 
pratiques prévoient d'avoir des critères de sélection objectifs, des lignes directrices préétablies en 
matière d'évaluation, des guides d'entretien structurés ainsi que des fiches d'indicateurs d'évaluation 
liés au poste à pourvoir, afin de remédier à la possibilité de partialité de la part de la personne qui 
mène l'entretien et d'évaluer correctement les compétences, le parcours professionnel et les 
aptitudes recherchés dans l'appel à candidatures, en préservant ainsi l'égalité des c hances et de 
traitement. La directive prescrit également d'éviter les questions de nature personnelle ou privée, 
telles que celles ayant trait à la situation matrimoniale, à la maternité, à l'allaitement et à 
l'orientation sexuelle.  
1631.  Les Philippines  ont ind iqué que le Plan de développement actualisé des Philippines 
2017-2022 tenait compte de la non -discrimination en matière d'emploi.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 310 - 
  1632.  Sri Lanka  a indiqué que l es mesures ci -après avaient été prises pour favoriser l'égalité des 
sexes en matière d'emploi: 1)  la mise en place de garderies à l'intention des mères qui travaillent, 
y compris dans les locaux publics; 2)  la prise de premières mesures en vue de rendre pl us flexibles 
les conditions de travail pour les femmes; 3)  des discussions dans un forum pour recueillir des 
recommandations en vue d'introduire des conditions de travail flexibles pour les jeunes mères qui 
travaillent et de formuler un document d'orientat ion; 4)  la garantie d'un congé de maternité (les 
femmes employées par le gouvernement bénéficient d'un congé de 84  jours ouvrables); 5)  la 
promotion de groupes d'entraide; 6)  le renforcement de la participation des femmes à la promotion 
des activités de se nsibilisation à l'entrepreneuriat et mise à disposition de dispositifs pour lancer une 
activité indépendante; et 7)  l'intégration du concept de télétravail pendant la pandémie de 
COVID -19. 
1633.  Sainte -Lucie  a indiqué que les stratégies, politiques ou plans iden tifiés dans les questions 
précédentes sont conformes à la Loi de 2000 sur l'égalité des chances et de traitement en matière 
d'emploi et de travail , qui vise à garantir la n on-discrimination en matière d'éducation et d'emploi à 
Sainte -Lucie.  
1634.  Vanuatu  s'est référé à la politique nationale sur d'égalité des sexes. Pour de plus amples 
renseignements, veuillez cliquer ici. 
Renseignements additionnels fournis par les répondants: Réponses des donateurs  
1635.  Vingt-neuf (29) des 33  répondants au questionnaire pour les donateurs  ont indiqué que leurs 
politiques nationales en matière d'autonomisation é conomique des femmes veillaient à garantir la 
non-discrimination en ce qui concerne les conditions d'emploi ou de travail (y compris en prévoyant 
des formules de travail flexibles).  
1636.  L'Australie  a déclaré que " la Stratégie pour l'égalité des sexes et l'autonomisation 
économique des femmes " était conçue pour soutenir des initiatives visant à éliminer la discrimination 
à l'égard des femmes et des  filles, y compris en matière d'emploi. S'alignant sur la stratégie, le 
programme de l'Australie Investing in Women  contribue à promouvoir des poli tiques, des pratiques 
et une culture relatives au travail et aux lieux de travail qui sont plus propices à la sécurité, aux 
revenus et à l'avancement professionnel des femmes dans la région indo -pacifique. D'autres 
exemples comprennent le programme du Mécanisme australien de développement des marchés  aux 
Fidji, qui a eu des incidences positives sur l'autonomisation des femmes, non seulement en 
augmentant leurs possibilités économiques, mais aussi e n traitant les questions complexes 
concernant leur pouvoir d'action et, dans certains cas, la contrainte, souvent ignorée, à laquelle les 
femmes fidjiennes sont confrontées – leur manque de temps. En traitant directement ce problème 
par des interventions v isant à réduire la charge de travail, les femmes ont pu utiliser le temps ainsi 
gagné pour se reposer davantage, aider les enfants à étudier et gérer des cultures agricoles. Grâce 
à une conception judicieuse, le Mécanisme a également établi des modèles com munautaires avec 
des entreprises fidjiennes, lesquels assurent que les efforts des femmes sont largement 
récompensés. Comme elles ont continué à gagner de l'argent, elles ont contribué au maintien de 
services de haute qualité pour les touristes, elles ont investi davantage dans le bien -être de leurs 
familles et elles ont davantage contribué aux obligations communautaires. L'Australie a indiqué son 
investissement dans le Programme "Better Work " de l'OIT et de la Sociét é financière internationale 
(SFI), qui contribue à améliorer les normes de travail et à réduire la discrimination fondée sur le 
sexe dans l'industrie du vêtement dans les pays en développement, en partenariat avec le secteur 
privé. La contribution de l'Aus tralie se concentre actuellement sur le Cambodge, l'Indonésie, le 
Pakistan et le Vietnam, et permet d'étendre et d'approfondir l'attention portée aux questions 
d'égalité des sexes sur le lieu de travail, telles que le harcèlement sexuel, les disparités sal ariales 
entre hommes et femmes, le leadership des femmes et leur contribution véritable aux prises de 
décision. De plus amples détails sont disponibles dans la réponse à la question  49. 
1637.  La Banque asiatique de développement (BAD)  a mentionné son programme de 
financement du commerce et de la chaîne d'approvisionnement  (TSCFP), y compris l'objectif de 
garantir la non -discrimination dans l'emploi. La BAD a ajouté que cette qu estion était également 
prise en compte dans les politiques promues et mises en œuvre dans les banques membres. Le 
développement social, la priorité opérationnelle  2 de la BAD, favorise également le travail décent et 
productif pour les femmes à travers une évaluation sexospécifique de l'avenir du travail et de 
l'emploi, des initiatives de protection sociale et des entreprises inclusives.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 311 - 
  1638.  L'Autriche  a déclaré que, conformément à son plan d'action en faveur de l'égalité des sexes, 
la Banque autrichienne de dév eloppement (OeEB) s'est engagée à intégrer la perspective de genre 
dans toutes les activités d'investissement ("investissement avec une perspective de genre"). Cette 
approche consiste en l'intégration délibérée de l'analyse sexospécifique dans l'analyse fi nancière afin 
de parvenir à une équité de genre qui profite aux femmes et aux filles. L'Autriche a également ajouté 
qu'il était essentiel de promouvoir un meilleur accès au capital pour les entreprises détenues ou 
dirigées par des femmes ainsi que pour les  lieux de travail équitables du point de vue du genre où 
les femmes occupent des postes de direction, et de répondre à leurs besoins.  
1639.  Le Canada  a fait observer que les projets qu'il met en œuvre avec ses partenaires cherchent 
à garantir la non -discrimination. Pour citer un exemple de projet qui vise à assurer l'égalité des 
sexes, le Canada a fourni 250  millions de dollars en contributions rembour sables pour 
l'établissement du Fonds canadien pour le climat destiné au secteur privé dans les Amériques , en 
partenariat avec la Banque interaméricaine de développement (BID). Ce fonds a soutenu 23  projets 
liés aux énergies renouvelables, dont un tiers prenaient en compte des considérations d'égalité des 
sexes. En outre, dans le cadre d'un projet éolien en Argentine, l'utilisation d'incitations basées sur 
les résultats a conduit une entreprise à élaborer un programme de formation appelé à sensibili ser 
les cadres supérieurs à l'égalité des sexes et à approuver un plan d'action en la matière. Des femmes 
ont été embauchées, des stages ont été offerts par l'entreprise à des étudiantes de premier cycle 
en sciences, technologie, ingénierie et mathématique s (STIM), et les conditions de travail ont été 
améliorées pour toutes les femmes.  
1640.  Le Canada a [également] indiqué que sa politique d'aide internationale féministe  visait 
explicitement à régler le problème des activités de soins non rémunérées ainsi que cel ui de la part 
disproportionnée des soins assumée par les femmes et les filles dans le monde. Le Canada a 
également mentionné que lors du Forum Génération Égalité  (juin et juillet  2021), le Premier Ministre 
Trudeau a annoncé que le Canada engagerait 100  millions de dollars de financements nouveaux au 
profit des programmes consacrés spécifiquement à la résolution des problèmes liés aux activités de 
soins non rémunérées et rémunérées dans les pays à revenu faible ou intermédiaire auxquels le 
Canada fournit une  aide internationale. Ce programme reconnaîtra, traitera et réduira la répartition 
inégale des activités de soins non rémunérées et rémunérées et veillera à ce que les travailleurs 
rémunérés ou non de ces domaines soient représentés, que leurs voix soient entendues et que leurs 
droits soient soutenus et protégés. Il a pour but de remédier à une cause profonde des inégalités à 
l'échelle mondiale et de contribuer à accroître la capacité des femmes à participer à l'économie, à 
l'éducation et à la vie publique,  favorisant ainsi l'égalité entre les femmes et les hommes, 
l'autonomisation économique des femmes, ainsi qu'une réponse et une reprise économiques tenant 
compte de l'égalité hommes -femmes.  
1641.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (B ERD) a 
mentionné sa stratégie pour la promotion de l'égalité des genres  et sa politique envir onnementale 
et sociale , qui visent toutes deux à garantir la non -discrimination en matière d'emploi.  
1642.  L'Union européenne (UE)  a indiqué que son pilier fondamental était l'État providence, dans 
le cadre duquel le respect des conditions d'emploi ou de travail  était intégré dans toutes ses 
politiques et actions. Plus précisément, et en relation avec sa stratégie d'aide au commerce , elle 
demande que cette stratégie tienne dûment compte des quatre piliers de l'Agenda du travail décent 
(c'est -à-dire les normes et droits au travail, la création d'emplois et le développement des 
entreprises, ainsi que la protection sociale et le dialogue  social) . Elle demande également que l'Ai de 
pour le commerce de l'UE s'appuie sur les possibilités élargies offertes par la "nouvelle génération" 
d'accords de libre -échange qu'elle a conclus pour défendre les droits des travailleurs et soutenir 
l'Agenda du travail décent, par le biais des disposi tions sociales et environnementales contraignantes 
contenues dans les chapitres sur le commerce et le développement durable . 
1643.  L'UE a ajouté que l'analyse sexospécifique réalisée systématiquement dans le cadre de chaque 
projet de l'Aide pour le commerce, en vue de promouvoir l'autonomisation économique des femmes, 
comprenait la prise en compte des objectifs relatifs à l'accès au travail décent pour les femmes de 
tous âges, comme énoncé dans le troisième plan d'action sur l'égalité des sexes (2021 -2025). En 
outre, la Stratégie de l'UE en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes  indique que la 
Commission continuera à promouvoir activement l'égalité entre les femmes et les hommes dans le 
cadre de sa politiq ue commerciale, notamment dans le cadre de son engagement résolu sur cette 
question au sein de l'Organisation mondiale du commerce . Elle continuera à collecter des données 
ventilées par genre, à veiller à ce que les aspects de la dimension hommes -femmes qu i touchent au WT/COMTD/AFT/W/92  
- 312 - 
  commerce soient pris en compte de manière adéquate dans les accords commerciaux et à prendre 
en considération l'impact des initiatives commerciales sur la dimension de genre. L'UE a également 
indiqué que le troisième plan d'action sur l'égali té des sexes (2021 -2025) reconnaissait que les 
femmes et les hommes, dans toute leur diversité, devraient bénéficier de l'égalité des chances, de 
l'égalité d'accès à l'emploi, d'un travail décent et d'un salaire égal pour un travail égal, afin d'être 
indép endants sur le plan économique. Le Plan appelle à une action de l'UE pour contribuer à 
promouvoir des emplois décents, une égalité de rémunération et des droits égaux pour les 
travailleurs, ainsi que la transition des femmes vers l'économie formelle, notam ment en réduisant 
la ségrégation sur le marché du travail, en renforçant la présence des femmes aux postes à 
responsabilité, et en intensifiant leur pouvoir de négociation dans les prises de décisions 
économiques et domestiques et dans le dialogue social, dans les secteurs comptant une majorité de 
travailleuses, dont le travail domestique, ainsi que dans des secteurs non traditionnels.  
1644.  L'Allemagne  a indiqué que la stratégie intersectorielle intitulée "L'égalité entre les sexes dans 
la politique allemande de  développement" et  le Plan d'action de politique de développement pour 
l'égalité des sexes 2016 –2020 (mise à jour à venir) du Ministère fédéral allemand de la Coopération 
économique et du Développement (BMZ) visaient à garantir la non -discrimination en mat ière 
d'emploi.  
1645.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a indiqué que le groupe de la BID 
s'employait à élaborer et financer des politiques visant, entre autres, à élargir les possibilités 
économiques pour les femmes, en augmentant leur participati on à la vie active, en comblant les 
écarts en matière de revenus et autres entre les sexes, et en améliorant l'accès des femmes à des 
professions et emplois plus productifs et mieux rémunérés. Pour de plus amples renseignements sur 
la Vision  2025, veuillez  cliquer ici. La BID a également indiqué que l'impact considérable que la 
pandémie a eu sur le marché du travail et l'emploi des femmes exigeait que le Groupe de l a BID 
accélère les actions visant la reprise de l'emploi selon une perspective de genre. En accélérant le 
rythme de ces actions, le Groupe a créé l'outil intitulé Employment Action Framework with a Gender 
Perspective  (Cadre d'action pour l'emploi dans une perspective de genre) en vue de la reprise, de la 
création et de la transformation de l'emploi dans la région, en mettant l'accent sur l'emploi des 
femmes.  
1646.  Le Japo n a mentionné la Charte de la coopération au développement , dans laquelle il indique 
qu'il apportera l'aide nécessaire pour fournir les fondements et les éléments moteurs de la croissance 
économique. Son champ d'intervention comprend la formation professio nnelle, le développement 
des ressources humaines dans le secteur industriel et la création d'emplois.  
1647.  La Corée  a déclaré que la non -discrimination en matière d'emploi n'était pas assez prise en 
compte dans ses stratégies. Elle a rappelé que la stratégie à moyen terme en faveur de l'égalité 
entre les femmes et les hommes, élaborée par l'Agence coréenne de coopération internationale 
(KOICA) , intégrait un objectif d'autonomisation économique des femmes. Celui est aligné sur 
l'indicateur  8.3.1 (en d'autres term es, sur les indicateurs visant à mesurer la proportion de l'emploi 
informel dans les secteurs non agricoles, par sexe ). Ainsi, un projet portant – entièrement ou 
partiellement – sur l'autonomisation économique des femmes doit assurer le suivi des progrès 
réalisés en termes de changement dans cette proportion. Cependant, la Corée a fait observer que 
tous les projets liés à l'autonomisation économique ne tenaient pas compte de cet indicateur. 
Certains n'appliquent pas le concept de perspective d'autonomisatio n économique des femmes, ou 
d'autres se servent d'un autre indicateur pour mesurer les progrès en matière d'égalité 
hommes -femmes, par exemple celui concernant la proportion de femmes occupant des postes de 
direction (c'est -à-dire l'ODD  5.2.2).  
1648.  La Suède  a dit que sa stratégie de coopération au développement au niveau mondial, en ce 
qui concerne le développement économique durable, comprenait également les objectifs 
ci-après:  une amélioration des conditions pour l'emploi productif et le travail décent ain si que pour 
les systèmes de protection sociale. Elle a également indiqué que, dans tout le soutien accordé par 
l'Agence de coopération internationale au développement (SIDA)  de la Suède, l'intégration de la 
dimension de genre était appliquée de manière coh érente. Les programmes et projets bénéficiant 
d'un soutien financier visent à modifier les rôles liés au genre ainsi que la situation des femmes et 
des hommes pour des conditions égales et non discriminatoires dans tous les secteurs. S'agissant 
de l'emploi  et du travail, la SIDA incite ses partenaires à évoluer et à promouvoir la 
non-discrimination sur le lieu de travail, que ce soit dans un cadre formel ou informel. Par exemple, 
dans le cadre du soutien qu'elle apporte à l'OIT au niveau mondial, elle contr ibue à l'initiative sur WT/COMTD/AFT/W/92  
- 313 - 
  les femmes au travail ("Women at Work"), qui met l'accent sur le renforcement de la perspective de 
genre dans un certain nombre de domaines liés au travail, tels que l'augmentation du travail des 
femmes, l'accès à un travail de qual ité, une rémunération égale pour un travail égal, un meilleur 
équilibre entre le travail rémunéré et les activités de soins non rémunérées, et la lutte contre la 
violence et le harcèlement au travail. L'initiative agit aux niveaux mondial, régional et nati onal au 
moyen d'actions de sensibilisation et de renforcement des capacités. L'OIT a élaboré des documents 
d'information sur les systèmes de protection sociale pour les mères dans le domaine de la vie 
professionnelle et sur l'importance de renforcer la pro tection des travailleurs dans l'économie 
informelle, ainsi qu'une série de notes techniques sur la lutte contre la violence et le harcèlement 
dans la vie professionnelle. La Suède a indiqué que le soutien de la SIDA a été essentiel pour à la 
promotion de l 'OIT en faveur de la ratification et de la mise en œuvre par les pays de plusieurs 
conventions et de recommandations internationales relatives à l'égalité hommes -femmes et à la 
non-discrimination. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives de l 'OIT veuillez cliquer 
ici. 
1649.  La CNUCED  a dit que, à travers des études nationales et régionales menées par sa division 
du commerce international et des produits  de base , elle analyse régulièrement la participation des 
femmes au marché du travail et formule des recommandations en matière de politiques. Par 
exemple, la CNUCED a mentionné les publications suivantes: Matériel pédagogique sur le commerce 
et le genre Volume 1: déplier les liens Module 4E liens entre le commerce et le genre: une analyse 
des pays les moins avancés , Teaching material on trade and gender Volume  1: unfolding the links 
Module 4D trade and gender linkages: an analysis of Central America  (Matériel pédagogique sur le 
commerce et le genre Volume  1: déplier les liens Module 4 D liens entre le commerce et le genre: 
une analyse de l'Amérique centrale), et Women producers of Kiribati and their participation in inter -
island and international trade  (Les productrices de Kiribati et leur participation au commerce 
inter-îles et international).  
1650.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  a cité l'exemple de 
l'aide au commerce fourni par le PNUD en Asie centrale, qui cible spécifiquement le dr oit au travail 
conformément au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 
(article  6.1). Selon le PNUD, l'un des principaux objectifs du projet est de soutenir les 
gouvernements pour la création d'emplois décents, en mettant l 'accent sur les emplois productifs 
qui favorisent un bon niveau de vie ainsi que l'intégration sociale et économique. Le projet accorde 
une attention particulière à ce que les emplois relèvent du secteur formel. Il veille également à ce 
que les entreprises  participantes appliquent des normes de travail sûres, conformément aux 
recommandations de l'OIT.  
1651.  Les États -Unis ont mentionné l'approche Engendering Industries  (prise en compte de la 
problématique du genre dans les industries), qui comprend un cadre de bonnes pratiques pour faire 
progresser l'égalité entre les femmes et les hommes dans les industries dominées par les hommes. 
Pour de plus amples renseignements à ce titre, veuillez cliquer  ici. Dans le cadre de cette approche, 
l'Agence des États -Unis pour le développement international (USAID)  noue des partenariats avec 
des entreprises pour  élaborer des interventions susceptibles d'améliorer l'égalité entre les femmes 
et les hommes au sein de leurs organisations. Dans le cadre du programme Engendering Industries, 
l'USAID travaille en partenariat avec 41  organisations réparties dans 27  pays. Pour de plus amples 
renseignements sur les partenaires du programme, veuillez cliquer ici. 
Collecte de données sur l'autonomisation économique des femmes en rapport avec le 
commerce et l e développement  
1652.  Trente -neuf (39) des 50  répondants au questionnaire pour les pays partenaires ont indiqué 
que leur gouvernement recueillait des données sur l'autonomisation économique des femmes en 
rapport avec le commerce et le développement (62%) . 
Région s et groupes: Collecte par le gouvernement de données sur l'autonomisation 
économique des femmes en rapport avec le commerce et le développement  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  15 65% 
Amérique latine et Caraïbes  6 67% 
Asie 8 73% 
Pacifique  2 40% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 314 - 
  Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 6 50% 
PEID membres de l'ONU  3 38% 
PMA 17 61% 
Source:  Exercice de suivi et d'évaluation de l'aide au commerce OCDE/OMC (2022).  
Les gouvernements/institutions recueillent -ils des données sur l'autonomisation 
économique des femmes en rapport avec le commerce et le développement?  
 
Source: Exercice de suivi et d'évaluation de l'aide au commerce OCDE/OMC (2022).  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: Réponses des pays partenaires  
1653.  Le Bangladesh  a présenté les renseignements  disponibles, qui peuvent être consultés ici. 
1654.  Le Bénin  a déclaré que la collecte de données sur l'autonomisation économique des femmes 
était désormais effectuée de manière systématique afin d'étayer les débats entre le gouvernement, 
les partenaires sociaux et les partenaires au développement  au besoin.  
1655.  La Colombie  a indiqué que l'enquête sur les micro -entreprises men ée par DANE recueillait 
des renseignements sur les unités économiques du pays qui n'emploient pas plus de neuf personnes. 
Elle permet de caractériser les micro -entreprises selon le sexe du propriétaire et le sexe des 
employés (de plus amples renseignements  sur l'enquête sont disponibles ici). Par ailleurs, le Registro 
Ãšnico Empresarial y Social (RUES ) (registre unique  entrepreneu rial et social) a récemment inclus 
la variable du sexe dans son formulaire, qui permet désormais de décrire les entreprises du secteur 
formel du pays (qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou d'autres types) en fonction du sexe de 
leur représentant lé gal. En outre, grâce à l'approbation de la Loi  1413 de  2010, l'économie des soins 
et le travail non rémunéré dans le foyer ont été introduits dans le Système de comptabilité nationale, 
permettant ainsi au pays de connaître la contribution du travail non ré munéré, développé 
principalement par les femmes, dans l'économie nationale. En outre, en vertu de la loi sur 
L'entrepreneuriat, le gouvernement doit faire progresser la définition des entreprises féminines, qui 
est déjà établie et doit être intégrée par le s entités dans les différents registres administratifs (de 
plus amples renseignements sur le Système de comptabilité nationale sont disponibles ici). 
1656.  La République démocratique du Congo (RDC)  a indiqué que les principaux défis dans le 
domaine du genre comprenaient, entre autres, i)  l'intégration du genre dans les politiques, 
programmes et projets de développement d ans tous les domaines; ii)  la promotion du leadership et 
de la participation des femmes dans les organes de décision; ainsi que iii)  l'élimination de la violence 
fondée sur le genre, y compris les mariages d'enfants et autres pratiques néfastes.  
1657.  El Salvado r a indiqué que des renseignements [ additionnels ] étaient disponibles  ici. 
1658.  La Guinée -Bissau  a mentionné sa Stratégie pour le développement du commerce et des 
exportations, qui comprend la collecte de données sur  l'autonomisation  économique des femmes.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 315 - 
  1659.  Le Guatemala  a déclaré que  la collecte de données sur l'autonomisation économique des 
femmes se faisait par le biais d'ateliers, de formations et de réunions avec des groupes de 
productrices, et un registre était te nu sur cette question.  
1660.  Le Mali a mentionné les rapports périodiques du Ministère responsable des questions liées 
aux femmes ainsi que des données provenant d'ONG de femmes. De plus amples renseignements 
sur les rapports sont disponibles .. 
1661.  Le Mexique  a indiqué que l'Institut national de statistique et de géographie (INEGI) menait 
les enquêtes ci -après, dont les données étaient ventilées par sexe et qui fournissaient des indicateurs 
sur le genre, le commerce et le développement: l'enquête nationale sur la productivité et la 
compétitivité des micro, petites et moyennes entreprises; l'enquête sur le financement des 
entreprises; et l'enquête nationale sur le travail et l'empl oi. Le Mexique a également indiqué que le 
Ministère de l'économie tenait à jour une liste de ses programmes sur les questions de genre, lorsque 
des données étaient disponibles.  
1662.  Le Népal  a indiqué qu'il procédait à l'examen national volontaire  des ODD et qu 'il appliquait 
un code budgétaire pour l'autonomisation des femmes afin de recueillir des données relatives à leur 
autonomisation économique.  
1663.  Le Pakistan  a mentionné le Programme de soutien des revenus Benazir, le registre 
socio-économique national et le C onseil national de la protection sociale en tant que moyens de 
recueillir des données relatives à l'autonomisation économique  des femmes.  
1664.  Le Pérou  a mentionné l'indice d'inégalité de genre, qui est un indicateur de l'inégalité. Il 
mesure les inégalités ent re les femmes et les hommes en ce qui concerne trois aspects importants 
du développement humain: i)  la santé reproductive, qui est mesurée par le taux de mortalité 
maternelle et le taux de fécondité adolescente; ii)  l'autonomisation , qui est mesurée par la  part des 
sièges détenus par des femmes au parlement, ainsi que la part de femmes et d'hommes âgés de 
25 ans et plus ayant au moins achevé leurs études secondaires; et iii) la situation économique, 
exprimée en termes de participation au marché du travail e t mesurée par le taux d'activité des 
femmes et des hommes âgés de 15  ans et plus.  
1665.  En outre, le Pérou a mentionné les indicateurs thématiques sur l'autonomie  économique et les 
disparités entre les sexes . L'Institut national de la statistique et de l'informatique (INEI) publie 
chaque année le Rapport sur les disparités entre les sexes , dans lequel une série d'indicateurs 
pertinents sont présentés aux fins d'une analyse des disparités entre les sexes  au niveau national 
(dernière p ublication 2020).  
1666.  Le Sri Lanka  a dit que les renseignements étaient obtenus au moyen d'enquêtes sur 
l'autonomisation économique des femmes et du questionnaire sur la situation en matière de revenus 
des femmes rencontrant des difficultés économiques au nive au du village (notamment des données 
relatives aux femmes chefs de famille et aux veuves). Le pays collecte également des 
renseignements sur les femmes qui ont obtenu des prêts de microfinance.  
1667.  Sainte -Lucie  a dit que des efforts étaient faits pour collecte r des données sur le nombre de 
femmes détenant des entreprises enregistrées, ainsi que des données ventilées sur l'emploi. 
Toutefois, elle a signalé des difficultés persistantes en ce qui concerne la collecte de données 
ventilées par sexe et la collecte de  données commerciales en général. La plupart de ces difficultés 
étaient liées à l'importance du secteur informel et au pourcentage élevé de micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME).  
1668.  L'Ouganda  a mentionné le document sur les possibilités d'autonomisation économique des 
femmes ougandaises dans le cadre de la reprise face à la COVID -19 ainsi que celui sur les activités 
du programme du COMESA en matière de libéralisation du commerce . 
1669.  Le Vanuatu  a indiqué que la collecte de données demeurait un problème en raison de la 
faiblesse des moyens et des pro blèmes de financement. Toutefois, le Ministère des statistiques tente 
d'améliorer cette situation avec le soutien du onzième Fonds européen  de développement 
(11ème FED).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 316 - 
  Renseignements additionnels fournis par les répondants: Réponses des donateurs  
1670.  Vingt-cinq (25) des 36  répondants (69%) au questionnaire pour les donateurs  ont indiqué que 
leur gouvernement ou leur institution concernée recueillait des données sur l'autonomisation 
économique des femmes en rapport avec le commerce et le développement.  
1671.  L'Austr alie a déclaré que les prescriptions en matière de suivi, d'établissement de rapport et 
de responsabilité dans le cadre de son aide au développement à l'étranger exigeaient la fourniture 
de données quantitatives et de renseignements qualitatifs concernant les activités entreprises, la 
participation et les résultats. Le pays surveille continuellement les investissements réalisés dans le 
cadre de son programme d'aide (y compris les investissements liés à l'aide pour le commerce) afin 
de s'assurer qu'ils intèg rent effectivement des dispositions relatives à l'égalité des sexes, par le biais 
de son cadre de suivi des résultats. Par exemple, au cours de l'exercice 2019 -2020, 78% des 
investissements réalisés par l'Australie dans le cadre de l'aide pour le commerce avaient 
effectivement tenu compte de la question du genre, affichant ainsi un résultat comparable à celui 
de l'ensemble du programme d'aide. L'Australie s'est référée à l'exposé présenté par l' Ambassadrice 
d'Australie chargée de l'égalité des genres auprès du Groupe de travail informel de l'OMC sur le 
commerce et l'égalité des genres , 16 juillet  2021).  
1672.  Le Canada  a indiqué qu'Affaires mondi ales Canada recueillait des données relatives aux 
projets et aux institutions dans le cadre des indicateurs de rendement clés de la politique d'aide 
internationale féministe et des indicateurs de rendement complémentaires pour l'autonomisation 
économique d es femmes. Le Canada a adopté une approche spécifique de gestion fondée sur les 
résultats pour ses activités d'aide internationale intitulée  "Architecture des résultats en matière 
d'aide internationale" (ARAI), dans le but de faire le bilan des renseigneme nts concernant le 
rendement de programmes et projets stratégiquement sélectionnés et de les exprimer en termes de 
résultats au niveau de l'entreprise qui soient plus utiles et fondés sur des données probantes. Au 
niveau des projets et des programmes nation aux, le Canada dispose d'une solide méthode de gestion 
basée sur les résultats et d'orientations détaillées.  
1673.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD ) a indiqué 
qu'elle collectait des données sur l'autonomisation économique des  femmes, notamment à travers 
le Programme "Women in Business ". 
1674.  L'Union européenne (UE)  a cité le document de travail conjoint des services intitulé 
"Objectifs et indicateurs visant à encadrer la mise en œuvre du troisième plan d'action sur l'égalité 
des sexes" , qui complète la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil intitulée 
"Plan d'action de l'Union européenne sur l'égalité entre les hommes et les femmes (GAP III): un 
programme ambit ieux pour l'égalité entre les hommes et les femmes et l'autonomisation des 
femmes dans l'action extérieure de l'Union européenne", en fournissant une série d'objectifs et 
d'indicateurs afin de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du GAP III ainsi que les 
résultats de ce dernier au niveau national, régional et international.  
1675.  La France  a déclaré qu'elle s'appuyait sur des données croisées relatives aux commerce et 
au genre, collectées au sein d'organisations internationales (notamment l'Organis ation de 
coopération et de développement économiques – OCDE), ainsi que sur des études d'impact réalisées 
à la fois ex ante  et ex post  par l'Union européenne dans le cadre de ses accords commerciaux.  
1676.  L'Allemagne  a déclaré que l'un des objectifs stratégique s du Plan d'action pour la politique 
de développement sur l'égalité des sexes 2016 -2020 était d'améliorer la disponibilité et l'utilisation 
de données ventilées par sexe qui soient à jour, fiables et de haute qualité.  
1677.  La Banque interaméricaine de développe ment (BID)  a déclaré qu'il était essentiel de 
disposer d'indicateurs clairs qui favorisent et facilitent l'intégration d'une perspective de genre dans 
les opérations de commerce et d'intégration. Selon la BID, le plus grand défi dans l'élaboration de 
tels indicateurs est la disponibilité de données concernant les PME dirigées par les femmes ou 
appartenant à des femmes dans la région. Afin de surmonter ce manque de renseignements, le 
Groupe de la BID, agissant par l'intermédiaire de ConnectAmericas for Women , recueille et analyse 
des données ventilées par sexe provenant de la communauté des affaires de la région et des données 
sur le profil commercial des entreprises dirigées par les femmes. Cela faisait partie du 
Document -cadre sur l'intégration et le commerce . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 317 - 
  1678.  Le Centre du commerce international (ITC) a déclaré que son cadre de résul tats 
comprenait des données ventilées par sexe. En outre, au stade initial, la plupart des projets mettent 
en œuvre des enquêtes sur la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) et/ou des 
enquêtes sur les mesures non tarifaires (MNT) et des é valuations des besoins, qui permettent toutes 
de recueillir et d'analyser des données ventilées par sexe.  
1679.  S'agissant des politiques, l'ITC a lancé SheTrades Outlook , un outil novateur qui aide les 
gouverneme nts et les autres parties prenantes à évaluer, suivre et améliorer l'écosystème des 
politiques afin de soutenir la participation des femmes aux affaires et au commerce international. 
Selon le l'ITC, SheTrades Outlook contribue à l'élaboration des politique s sur la base d'éléments 
factuels, en permettant aux décideurs d'examiner les lacunes dans les données et de suivre les 
avancées obtenues en matière d'autonomisation économique des femmes en s'appuyant sur de 
nouvelles données relatives au commerce et au g enre, et en aidant les gouvernements à hiérarchiser 
les domaines pour des réformes politiques inclusives et de soutien technique. En outre, d'après l'ITC, 
SheTrades Outlook contribue de manière significative à la collecte et à l'utilisation de meilleures 
données sur le commerce et le genre pour élaborer les politiques commerciales et liées au commerce 
en fournissant 80% de nouvelles données, recueillies au moyen d'une enquête institutionnelle et 
complétées par des données existantes provenant de bases de do nnées internationales. Cet outil en 
ligne a été lancé en juillet  2020. En  2021, l'ITC a déployé SheTrades Outlook dans 38  pays 
développés et en développement et a fourni une assistance technique ultérieure à 10  pays. Les 
Ministres du commerce du G -7 ont ég alement reconnu SheTrades Outlook comme étant un outil 
important permettant d'établir un bilan sur les avancées réalisées par les pays en matière d'égalité 
entre les femmes et les hommes grâce au commerce.  
1680.  La Corée  a déclaré qu'elle collectait des données sur l'autonomisation économique des 
femmes, mais pas spécifiquement sur le commerce. La KOICA a pour mission de mettre en œuvre 
des politiques de coopération au développement et exécute des programmes et des projets. 
Toutefois, elle ne met pas spécifiqueme nt l'accent sur le commerce, sauf lorsqu'un projet s'y 
rapporte. Selon la Corée, la KOICA a recueilli et accumulé des données sur presque tous les projets 
dans lesquels elle intervient.  
1681.  La Norvège  a mentionné l' évaluation du soutien aux droits des femmes et à l'égalité des 
sexes en matière de coopération au développement . 
1682.  La Fédération de R ussie  a mentionné les activités du Service fédéral des impôts de Russie, 
qui a établi le nombre de femmes employées dans les petites entreprises. De plus amples 
renseignements sur les résultats sont disponibles ici. 
1683.  La Slovénie  a déclaré que les données sur ses activités étaient collectées conformément aux 
normes de qualité du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE. Les résultats de ces 
activités font l'objet d'un suivi dans  le cadre de chaque projet mais ne comprennent pas de données 
agrégées ou de suivi des incidences sur les tendances à un niveau plus élevé (régional/national), 
dans la mesure où les projets sont mis en œuvre à petite échelle avec une incidence limitée sur les 
tendances générales.  
1684.  La Suède  a déclaré que la perspective de genre était intégrée dans les programmes et projets 
soutenus par la SIDA et que les données ventilées par sexe devraient permettre de déterminer 
comment les initiatives et les résultats affe ctaient les femmes et les hommes, respectivement. Ces 
renseignements peuvent être utilisés pour évaluer les effets sur l'autonomisation économique des 
femmes, éviter les résultats non intentionnels et ajuster les programmes pour qu'ils soient encore 
plus e fficaces. En outre, selon la Suède, les données sont principalement collectées pour 
l'autonomisation économique des femmes en rapport avec le commerce et le développement.  
1685.  La Suisse  a déclaré que dans le cadre des projets de coopération au développement du  
Secrétariat d'État à l'économie (SECO), les résultats étaient mesurés dans une optique de genre. 
Cela inclut la collecte de données ventilées par sexe (par exemple, le nombre de femmes et 
d'hommes participant à une formation, ou le nombre d'emplois créés pour les femmes et les 
hommes, etc.), qui sont utilisées à des fins d'établissement de rapports. Selon d'autres indications 
du pays, le SECO a développé des lignes directrices détaillées en matière d'égalité des genres ainsi 
qu'une liste de contrôle pour a ider les responsables des programmes et leurs partenaires 
opérationnels à identifier les inégalités, les risques, mais également les innovations et les WT/COMTD/AFT/W/92  
- 318 - 
  opportunités dans ce domaine. Avec l'aide d'indicateurs ventilés par sexe et de rapports plus 
sensibles aux questions de genre, le SECO rend compte des progrès en termes d'égalité des genres 
et augmente la visibilité du sujet. Selon la Suisse, l' Office fédéral de la statistique  recueil le et partage 
également des données sur l'égalité des sexes et l'autonomisation économique des femmes.  
1686.  La CNUCED  a déclaré que sa division du commerce international et des produits de base avait 
réalisé des enquêtes et des entretiens auprès de femmes prati quant le commerce transfrontalier, 
d'associations de commerce transfrontalier et d'autorités frontalières afin d'évaluer l'impact et 
l'utilité de ses activités de renforcement des capacités, en particulier pendant la pandémie de 
COVID -19. Elle collecte éga lement des données auprès des Comités nationaux de la facilitation des 
échanges (CNFE).  
1687.  L'ONUDI  a déclaré que son Cadre intégré de résultats et de performance (IRPF) était utilisé 
pour collecter les résultats et les données des programmes de l'organisation de manière globale. En 
outre, le cadre prend pleinement en compte les considérations liées au genre, ce qui signifie que les 
rapports sur les projets établis à travers l'IRPF peuvent indiquer la prise en compte des questions 
de genre ou la d ésagrégation par sexe des résultats obtenus à partir des indicateurs.  
1688.  Le Programme des Nations  Unies pour le développement (PNUD)  a indiqué qu'il 
administrait différentes plates -formes de données, dont la plate -forme Data Futures. Cette 
plate-forme permet de suivre les conséquences de la COVID -19 d'un pays à l'autre ainsi que 
différents aspects. En coopération avec ONU Femmes, la plate -forme a ajouté un module sur l'Outil 
global de suivi sur les questions de genre et la COVID -19, qui permet de contrôler le degré selon 
lequel les mesures prises pour faire à la COVID -19 sont sensibles au genre. Certaines de ces 
mesures, telles que celles concernant les PME dirigées par des femmes, peuvent avoir des effets liés 
au commerce, mais ceux -ci ne sont pas explicitemen t suivis dans la plate -forme.  
1689.  Les États -Unis ont déclaré que l'USAID recueillait des indicateurs standard et personnalisés 
pour l'aide étrangère, que l'on peut consulter sur le site Web du Département d'État américain . 
1690.  Le Groupe de la Banque mondiale (GBM)  a présenté les renseignements disponibles, qui 
peuvent être consultés ici. 
Partenariats public -privé  pour atteindre vos objectifs en matière d'Aide pour le commerce 
concernant l'autonomisation économique des femmes  
1691.  Douze des 19 répondants (63%) au questionnaire destiné aux pays partenaires ont déclaré 
avoir recouru aux partenariats public -privé pour atte indre les objectifs de l'Aide pour le commerce 
en matière d'autonomisation économique des femmes. Vingt -quatre des 30 répondants (80%) au 
questionnaire destiné aux pays donateurs ont également déclaré avoir recouru à ce type de 
partenariats pour atteindre les mêmes objectifs.  
Régions et groupes: Des partenariats public -privé ont été utilisés pour atteindre les 
objectifs en matière d'Aide pour le commerce concernant l'autonomisation économique 
des femmes  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  7 58% 
Asie 3 100%  
LAC 1 33% 
Pacifique  1 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par région  
PDSL 4 57% 
PEID (ONU)  1 50% 
PMA 7 58% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 319 - 
  Des partenariats public -privé ont -ils été utilisés pour atteindre les objectifs en matière 
d'Aide pour le commerce concernant l'autonomisation économique des femmes?  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Informations supplémentaires fournies par les répondants: Réponses des pays 
partenaires  
1692.  Sri Lanka a mentionné les partenariats public -privé suivants: le projet Seamaul -Corée, le 
projet de la JICA et des projets avec le FNUAP, le PNUD, ONU -Femmes et  l'OIM.  
1693.  Le Mali a mis en évidence deux partenariats public -privé: un sur les questions sociales avec 
DEFERS, Plan Mali, CARE -Mali et le FAFE; et le programme Shea avec la BAfD sur les aspects 
techniques et financiers.  
1694.  Le Pakistan a fait  référence à trois p artenariats public -privé: GRASP, BISP avec la Banque 
mondiale et le programme Ehsaas avec la Banque mondiale.  
1695.  L'Ouganda a fait référence à la l' Initiative de commerce transfrontalier à petite échelle du 
COMESA  2018-2022. Ce projet (15 millions d'EUR) vise à faciliter les mesures spécifiquement 
destinées aux petits commerçants transfrontaliers à certains postes -frontières et dans le COMESA/la 
région tripartite. Le projet vise en particulier à réduire les pots -de-vin, la corruption et le harcèlement 
subis par les petits commerçants transfrontaliers à certains postes -frontières et à y moderniser les 
infrastructures fro ntalières. Le projet met également l'accent sur l'amélioration des normes et des 
installations pour les commerçantes, qui représentent la majorité des petits commerçants 
transfrontaliers. En 2020, le gouvernement ougandais et le secteur privé ont créé la p late-forme 
Sustainable Business for Uganda (SB4U), dans la continuité de l'Alliance Afrique -Europe pour un 
investissement et des emploi durables. La plate -forme est un mécanisme innovant destiné à nouer 
le contact avec les acteurs publics et privés en Ouga nda et dans l'UE afin de renforcer le climat 
d'investissement, notamment concernant l'économie verte. Elle vise à établir un dialogue politique 
sur les principales contraintes qui entravent les investissements bilatéraux, les actions ciblées visant 
à y fai re face et la promotion des partenariats d'investissement. Si elle se concentre actuellement 
sur la formation de la main -d'œuvre, l'amélioration de l'accès au financement et les mesures de lutte 
contre la corruption, elle devrait, dans un avenir proche, so utenir les relations et les capacités 
commerciales bilatérales. Le soutien de l'UE à la plate -forme est assuré via le programme "Inclusive 
Green Economy Uptake Programme" (adoption d'une économie verte inclusive (Green UP)) 
(2019 -2022; 45 millions d'EUR) e t le projet "Promoting Inclusive Green Economy" (Promouvoir 
l'économie verte inclusive (PIGE)) (2019 -2022; 60 millions d'EUR).  
1696.  La Banque africaine de développement (BAfD) a déclaré avoir lancé l'AFAWA (Affirmative 
Finance Action for Women in Africa), une i nitiative panafricaine visant à combler le déficit de 
financement de 42 milliards de dollars auquel sont confrontées les femmes en Afrique – dont 
15,6 milliards de dollars dans le secteur de l'agriculture. Les projets envisagés possèdent les 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 320 - 
  caractéristiqu es suivantes: i) un aspect financier: les prêts accordés aux femmes sont considérés 
comme plus risqués, de sorte qu'elles sont confrontées à des taux d'intérêt prohibitifs. En outre, les 
femmes manquent souvent de garanties traditionnelles; ii) un aspect l ié aux capacités: les 
institutions financières n'ont pas la capacité de comprendre les entrepreneuses et de leur répondre 
de manière appropriée, d'autant que ces dernières manquent aussi souvent de sens financier et 
commercial pour répondre aux besoins des  institutions financières; iii) un aspect lié à 
l'environnement commercial: dans de nombreux pays, les cadres juridiques et réglementaires 
entravent la pleine participation des femmes à la croissance du secteur privé.  
1697.  La Banque asiatique de développement ( BAsD) a déclaré que pour aider les petites 
entreprises à surmonter les obstacles aux marchés internationaux, les principales parties prenantes, 
y compris les gouvernements, les donateurs et le secteur privé, devraient envisager les programmes 
de soutien et  les mesures suivants: i) améliorer l'accès au financement, y compris par le biais de 
modèles de financement innovants et soucieux des questions de genre; ii) favoriser des cadres 
réglementaires et institutionnels plus propices, notamment en ce qui concern e l'entrée sur les 
marchés, la concurrence et la formalisation des activités économiques; iii) renforcer les capacités 
par le biais de services de conseil et de formation en matière de développement des entreprises; 
iv) promouvoir les nouvelles technologie s et les plates -formes en ligne; et v) intégrer le 
développement des MPME dans les initiatives de politique commerciale et de facilitation des 
échanges. La BAsD a ajouté qu'en fin de compte le secteur privé devait être incité à renforcer ses 
capacités et à  améliorer l'inclusion en matière d'échanges. Dans le cadre du programme CITA, 
l'organisme d'exécution, à savoir le Ministère chargé de la coordination des affaires économiques 
(CMEA), travaille en étroite collaboration avec les différents organismes d'exé cution, ainsi qu'avec 
la Chambre de commerce et d'industrie indonésienne, afin de faire en sorte que les réformes 
politiques soient menées à bien.  
1698.  Le Canada a fait référence au projet CEA/CAPC " Appui à la dynamisation du commerce intra -
africain " (13,2 millions de dollars; 2015 -2020). Le soutien du Canada à cette initiative visait à 
accroître les niveaux de commerce intra -africain afin de générer un e croissance économique, de 
créer des emplois et d'aider à augmenter la circulation des marchandises sur le continent. La 
Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), par l'intermédiaire de son Centre 
africain pour la politique commerciale  (CAPC) coordonne l'appui technique à l'élaboration de 
politiques commerciales en Afrique, dans le but de renforcer les capacités humaines et 
institutionnelles des gouvernements africains et des communautés économiques régionales (CER) à 
formuler et à mett re en œuvre des politiques commerciales solides et à participer plus efficacement 
aux négociations commerciales à tous les niveaux. Le discours du CPAC sur la nécessité de tenir 
compte des questions de genre dans la politique commerciale a contribué à fair e évoluer les attitudes 
des décideurs politiques. Par exemple, le Ministre sud -africain du commerce a récemment annoncé 
son intention de rendre sa politique commerciale soucieuse des questions de genre. En conséquence, 
102 femmes et 131 hommes responsables  politiques ont été formés au commerce et au genre depuis 
le début du programme en décembre  2015, notamment sur la prise en compte des questions de 
genre dans le ZLECAf. L'initiative a également permis d'accroître la participation des acteurs du 
secteur pr ivé et des OSC, notamment des entrepreneuses, des commerçants et des organisations, 
aux dialogues régionaux et continentaux sur le programme commercial de l'UA. Le projet a permis 
d'accroître la participation des opérateurs du secteur privé et des OSC aux dialogues régionaux et 
continentaux sur l'agenda commercial de l'UA. Le nombre de femmes et de jeunes qui participent à 
ces forums a également augmenté. Le CAPC a facilité la participation d'acteurs commerciaux 
sélectionnés, de décideurs politiques et d'ex perts en matière de commerce et de genre au forum.  
1699.  Le Canada a également fait référence à l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges. 
Le Canada en est un membre fondateur et fournit 10 millions de dollars canadiens sur la 
période  2015-2023 pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges. Le Canada a ajouté que l'Alliance avait entamé des travaux majeurs 
pour soutenir et intégrer la dimension de genre en élaborant des directives opérationne lles visant à 
renforcer l'intégration de ces aspects dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets.  
1700.  L'Union européenne (UE) a fourni l'exemple d'un projet au Bénin soutenu par l'UE pour 
promouvoir l'intégration de la budgétisation sensible au genre da ns le cycle budgétaire (en cours 
d'expérimentation au sein de sept ministères) et la fourniture de statistiques ventilées par genre. Le 
"Projet d'appui au renforcement des acteurs du secteur privé " (PARASEP (2014 -2021, 10 millions 
d'EUR) vise à améliorer l'environnement économique, à renforcer le dialogue public -privé et à 
soutenir les chaînes de valeur productives. L'UE a ajouté que l'ananas et le beurre de karité avaient WT/COMTD/AFT/W/92  
- 321 - 
  un potentiel majeur de création d'emplois, en particulier chez les femmes. Le projet est assorti d'un 
plan complet consacré au genre qui vise à suivre les activités à l'aide de données ventilées par genre.  
1701.  Le Centre du commerce international (ITC) a indiqué que SheTrades comptait 
350 organisations partenaires dans 65 pays. L'initiative repose sur trois modèles de partenariat: 
i) les chargés de plaidoyer: partenaires qui s'engagent activement dans le dialogue et les activités 
de plaidoyer pour augmenter la portée de l'initiative SheTrades. Par exempl e, Mastercard encourage, 
par le truchement de l'initiative SheTrades le développement d'outils et de solutions pour permettre 
aux entrepreneuses de participer à l'activité commerciale; ii) les contributeurs: partenaires qui 
travaillent avec SheTrades pour générer des solutions intégrées afin d'accélérer l'inclusion des 
femmes dans les chaînes de valeur mondiales. Par exemple, le Conseil nigérian de promotion des 
exportations a organisé des ateliers techniques et mobilisé le soutien de partenaires du secteur  privé 
et d'institutions financières au Nigéria pour améliorer la compétitivité technique des entrepreneuses 
et faciliter leurs liens avec les marchés régionaux et internationaux; et iii) les acteurs de la 
transformation: partenaires qui fournissent des re ssources financières, une expertise et des 
méthodologies pour piloter des programmes approfondis destinés aux entrepreneuses. Par exemple, 
en 2019, SheTrades a commencé à collaborer avec la société de marketing Mary Kay. Dans le cadre 
de ce partenariat, Ma ry Kay sponsorise la création d'outils et de méthodologies pour développer des 
modules et des contenus de formation à l'entrepreneuriat et déploie ces formations sur mesure pour 
renforcer les compétences et la compétitivité des entrepreneuses dans certains  pays. Le partenariat 
est un élément central du Women's Entrepreneurship Accelerator (Accélérateur de l'entrepreneuriat 
féminin), une initiative multipartenaires conçue pour inspirer, instruire et autonomiser les femmes 
d'affaires du monde entier.  
1702.  La Slové nie a déclaré que, depuis 2018, le MAE slovène encourageait les ONG à s'associer à 
des entités privées dans leurs projets afin d'apporter l'expertise, le savoir -faire, les technologies, 
etc. du secteur privé au profit des populations cibles. Depuis lors, t ous les appels à propositions 
publics pour des projets d'ONG ont amené le MAE à soutenir, d'une manière ou d'une autre, des 
projets de développement impliquant des partenaires privés.  
1703.  La Suisse a cité le projet " Better Gold Initiative (BGI) for Artisanal and Small -Scale Mining 
(ASM), Phase II " comme exemple de par tenariat public -privé. Ce partenariat réunit le gouvernement 
suisse et la Swiss Better Gold Association (SBGA) dans le but d'améliorer les conditions sociales et 
environnementales de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle au Pérou, en Colomb ie et 
en Bolivie. Sa deuxième phase s'est achevée mi -2021 et une troisième phase a débuté depuis. Les 
activités du projet se sont articulées autour de trois composantes: i) Production et certification: il 
s'agit de soutenir l'exploitation minière artisanal e et à petite échelle (ASM)  ayant un bon potentiel 
dans leur processus de certification en améliorant leurs performances en termes techniques, 
organisationnels, sociaux et environnementaux et en les conseillant dans les tâches administratives 
liées à la ce rtification. La BGI a soutenu les systèmes de certification Fairtrade, Fairmined et 
Responsible Jewellery Council; ii) Dialogue politique: il s'agit de fournir un soutien technique aux 
décideurs politiques dans la simplification du cadre de formalisation d ans les trois pays; et 
iii) Demande: il s'agit d'établir des chaînes de valeur au moyen d'une collaboration avec le secteur 
privé, la SBGA. Les membres de la SBGA s'engagent à acheter la production de Better Gold et à 
réinvestir, par le truchement du Bette r Gold Fund, une contribution de 1 dollar par gramme dans 
des projets sociaux et environnementaux.  
1704.  La Suisse a indiqué que la BGI a fortement contribué à l'égalité des genres. Il y a davantage 
d'égalité dans les exploitations minières artisanales grâce au respect du droit du travail, à l'inclusion 
de ces dernières dans les listes de personnel permanent et à des salaires plus équitables. Davantage 
de femmes travaillent dans les exploitations minières artisanales ou accèdent à des avantages 
économiques de l'e xploitation minière et au sein de la communauté, notamment les commerçantes 
et les femmes chargées du service alimentaire qui bénéficient de l'effet multiplicateur des achats 
locaux effectués par les familles travaillant dans les exploitations minières. Le s femmes sont 
davantage intégrées dans le processus décisionnel liés aux exploitations minières artisanales; 
nombre d'entre elles ont reçu une formation sur le genre et leurs droits, et plusieurs d'entre elles 
occupent des postes de direction dans les soci étés associatives et les coopératives. Les avantages 
pour les femmes sont particulièrement significatifs dans les cas où il y a eu une intervention pour 
éliminer l'utilisation du mercure, car elles sont les plus exposées, ainsi que leurs enfants, à la 
contamination et aux maladies. La diminution des maladies est évidente et moins de temps et de 
ressources sont consacrés aux problèmes de santé. Enfin, il existe des perspectives plus nombreuses 
et meilleures pour les femmes Barequeras dans l'exploitation mini ère de subsistance en Colombie.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 322 - 
  1705.  La CNUCED a mentionné les partenariats public -privé au sein des comités nationaux de 
facilitation du commerce.  
1706.  L'ONUDI a référencé le " Mashrou3i " ("mon projet" en arabe), un projet conj oint de 
l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), de l' Agence des 
États-Unis pour le développement international  (USAID), de l'Agence italienne de coopération pour 
le développement (AICS) et de la Fondation HP. Mashrou3i es t conçu pour encourager l'esprit 
d'entreprise des jeunes en Tunisie et soutenir la création et la croissance des entreprises. En 
encourageant les compétences et les attitudes entrepreneuriales parmi les jeunes femmes et les 
jeunes hommes, le projet vise à permettre aux jeunes entrepreneurs d'exploiter leur esprit 
d'innovation pour créer des emplois pour eux -mêmes et pour d'autres et accroître la compétitivité 
des petites entreprises. Le projet tire profit de l'expérience de l'ONUDI sur le terrain destinée à  aider 
les bénéficiaires à créer des petites entreprises et à les développer et de ses relations de travail avec 
des organisations partenaires tunisiennes et le programme HP Learning Initiative for Entrepreneurs 
(HP LIFE), qui consiste en des cours en lign e gratuits couvrant les compétences de base en matière 
de commerce, d'informatique et d'entrepreneuriat. Ce partenariat public -privé a donné des résultats 
significatifs en termes d'égalité des genres et d'autonomisation des femmes. Par exemple, 
3 129 emplo is équivalents temps plein ont été créés, principalement pour des jeunes hommes et 
femmes, 7 542 jeunes ont été formés grâce à l'apprentissage en ligne HP LIFE – dont 60% de 
femmes, 433 start -ups ont été lancées, dont 40% dirigées par des femmes.  
1707.  Le Royaum e-Uni a rappelé  qu'il a financé l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges 
du FEM entre 2016 et 2020, qui est un partenariat public -privé pour la facilitation des échanges. 
L'Alliance a lancé son guide intitulé "The TFA through a gender lens" (L 'AFE sous l'angle du genre). 
Les femmes commerçantes sont souvent désavantagées lorsqu'il s'agit de faire face aux coûts élevés 
et au temps nécessaire pour répondre à des exigences commerciales complexes. La discrimination 
fondée sur le genre peut égalemen t décourager les femmes de faire du commerce international ou 
rendre le commerce plus coûteux.  
1708.  Les États -Unis ont déclaré que le Centre pour l'égalité des genres et l'autonomisation des 
femmes (GenDev) de l'USAID a investi un total de 300 millions de dollars dans plus de 100  activités 
dans plus de 60 pays au cours des 3 dernières années. Il s'agissait notamment d'établir des 
partenariats avec plus de 870 organisations du secteur privé, locales et non gouvernementales, les 
gouvernements des pays hôtes e t d'autres organisations, telles que PepsiCo, C -GAP FinEquity, 
Mastercard, Microsoft, Mars, Qualcomm et UPS, afin de mettre en œuvre des solutions axées sur le 
marché.  
1709.  Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a déclaré qu'il travaillait en étroite collaboration 
avec les secteurs public et privé aux fins de la mise en œuvre de ses projets de prêt et d'assistance 
technique. Un dialogue ouvert avec le secteur privé est essentiel au succès des réformes 
commerciales, et le GBM sert de liaison entre le se cteur public et le secteur privé pour améliorer la 
transparence et promouvoir une collaboration plus étroite.  
Contraintes liées au commerce et au développement auxquelles sont confrontées les 
femmes  
1710.  Au total, 53 pays partenaires ont répondu à cette questio n. Parmi les nombreux obstacles 
auxquels les femmes sont confrontées, les difficultés d'accès aux services financiers ont été 
identifiées comme l'un des principaux domaines où les femmes sont confrontées à des contraintes 
en matière de commerce et de dével oppement, comme l'ont déclaré 47 des 53 (89%) répondants 
au questionnaire des pays partenaires. Les difficultés d'accès aux services financiers ont également 
été reconnues par 85% des donateurs comme l'un des principaux obstacles au commerce et au 
développ ement pour les femmes.  
1711.  Le même domaine de contrainte est identifié dans toutes les régions. 92% des répondants 
d'Afrique, 82% d'Asie, 89% des pays d'Amérique latine et des Caraïbes et 100% des pays du 
Pacifique ont tous identifié les difficultés d'accès au x services financiers comme l 'une des principales 
contraintes auxquelles les femmes étaient confrontées en matière de commerce et de 
développement. La majorité des PMA (90%) et des PDSL (75%), ainsi que la totalité des PIED (ONU) 
(100%) ont également indiq ué que les difficultés d'accès aux services financiers étaient l'une des WT/COMTD/AFT/W/92  
- 323 - 
  principales contraintes auxquelles les femmes étaient confrontées en matière de commerce et de 
développement.  
Régions et groupes: Types de contraintes liées au commerce et au développ ement 
auxquelles sont confrontées les femmes  
Région  Catégories supérieures  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  Difficultés d'accès aux services 
financiers  23 92% 
Emploi informel  20 80% 
Manque d'accès aux services 
numériques  17 68% 
Conditions de travail difficiles  16 64% 
Petites entreprises  13 52% 
Pratiques discriminatoires; difficultés 
à satisfaire aux exigences 
réglementaires et de procédure; 
harcèlement, problèmes de sécurité et 
de sûreté; importants obstacles au 
commerce; emploi saisonnier; 
contraintes de temps et de mobilité  12 chacun  48% chacun  
Faible accès à l'information  11 44% 
Soins non rémunérés et travail 
domestique  10 40% 
Accès restreint aux marchés  9 36% 
Écart de rémunération entre les 
hommes et les femmes; accès limité 
aux organismes professionnels (par 
exemple les chambres de commerce)  7 chacun  28% chacun  
Exclusion des réseaux de distribution 
dominés par les hommes; emploi non 
rémunéré  6 chacun  24% chacun  
Ségrégation professionnelle  4 16% 
Accès insuffisant aux voies de recours  3 12% 
Asie Difficultés d'accès aux services 
financiers  9 82% 
Manque d'accès aux services 
numériques; emploi informel  7 chacun  64% chacun  
Faible accès à l'information  6 55% 
Conditions de travail difficiles; 
difficultés à respecter les exigences 
réglementaires et de procédure; 
problèmes de harcèlement, de 
sécurité et de sûreté  5 chacun  45% chacun  
Petites entreprises  4 36% 
Contraintes de temps et de mobilité; 
soins et travail domestique non 
rémunérés  3 chacun  27% chacun  
Pratiques discriminatoires; écart de 
rémunération entre les hommes et les 
femmes; importants obstacles au 
commerce; ségrégation 
professionnelle; accès limité aux 
organismes professionnels (par 
exemple les chambres de commerce)  2 chacun  18% chacun  
Exclusion des réseaux de distribution 
dominés par les hommes; accès 
restreint aux marchés; emploi 
saisonnier  1 chacun  9% chacun  
Europe  Difficultés d'accès aux services 
financiers; écart de rémunération 
entre les hommes et les femmes; 
petites entreprises  1 chacun  100% chacun  
LAC Difficultés d'accès aux services 
financiers; emploi informel  8 chacun  89% chacun  
Écart de rémunération entre les 
hommes et les femmes  7 78% 
Pratiques discriminatoires  6 67% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 324 - 
  Région  Catégories supérieures  Nombre de réponses  Part en % par région  
Harcèlement, problèmes de sécurité 
et de sûreté; petites entreprises; 
soins et travail domestique non 
rémunérés  5 chacun  56% chacun  
Exclusion des réseaux de distribution 
dominés par les hommes; faible accès 
à l'information; contraintes de temps 
et de mobilité  4 chacun  44% chacun  
Difficultés à satisfaire aux exigences 
réglementaires et de procédure; 
ségrégation professionnelle; emploi 
saisonnier  3 chacun  33% chacun  
Conditions de travail difficiles; 
manque d'accès aux services 
numériques; accès restreint aux 
marchés  2 chacun  22% chacun  
Autre  1 11% 
Pacifique  Difficultés d'accès aux services 
financiers  6 100%  
 Exclusion des réseaux de distribution 
dominés par les hommes  5 83% 
 Pratiques discriminatoires; emploi 
informel; faible accès à l'information; 
soins et travail domestique non 
rémunérés  4 chacun  67% chacun  
 Conditions de travail difficiles; 
harcèlement, problèmes de sécurité et 
de sûreté; accès insuffisant aux voies 
de rec ours; contraintes de temps et 
de mobilité  3 chacun  50% chacun  
 Écart de rémunération entre les 
hommes et les femmes; manque 
d'accès aux services numériques; 
ségrégation professionnelle; faible 
accès aux organismes professionnels 
(par exemple les chambres de 
commerce); petites entreprises  2 chacun  33% chacun  
 Difficultés à satisfaire aux exigences 
réglementaires et de procédure; 
importants obstacles au commerce; 
emploi saisonnier; emploi non 
rémunéré  1 chacun  17% chacun  
Groupe  Catégories supérieures  Nombre de réponses  Part en % par région  
PDSL Difficultés d'accès aux services 
financiers  9 75% 
Manque d'accès aux services 
numériques; emploi informel  8 chacun  67% chacun  
Conditions de travail difficiles; 
difficultés à satisfaire aux exigences 
réglementaires et de procédure; écart 
de rémunération entre les hommes et 
les femmes; importants obstacles au 
commerce; entreprises de petite 
taille; contraintes de temps et de 
mobilité  6 chacun  50% chacun  
Harcèlement, problèmes de sécurité 
et de sûreté; accès insuffisant à 
l'information; emploi saisonnier; soins 
et travail domestique non rémunérés  5 chacun  42% chacun  
Pratiques discriminatoires  4 33% 
Exclusion des réseaux de distribution 
dominés par les hommes; ségrégation 
professionnelle; accès restreint aux 
marchés  3 chacun  25% chacun  
Faible accès aux organismes 
professionnels (par exemple les 
chambres de commerce); emploi non 
rémunéré  2 chacun  17% chacun  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 325 - 
  Région  Catégories supérieures  Nombre de réponses  Part en % par région  
Accès insuffisant aux voies de recours  1 8% 
PEID (ONU)  Difficultés d'accès aux services 
financiers  9 100%  
Emploi informel  7 78% 
Contraintes de temps et de mobilité; 
soins et travail domestique non 
rémunérés  6 chacun  67% chacun  
Exclusion des réseaux de distribution 
dominés par les hommes; faible accès 
à l'information; entreprises de petite 
taille 5 chacun  56% chacun  
Conditions de travail difficiles; 
pratiques discriminatoires; manque 
d'accès aux services numériques  4 chacun  44% chacun  
PMA Difficultés d'accès aux services 
financiers  26 90% 
Manque d'accès aux services 
numériques; emploi informel  20 chacun  69% chacun  
Conditions de travail difficiles  15 52% 
Petites entreprises  14 48% 
Faible accès à l'information  13 45% 
Difficultés à satisfaire aux exigences 
réglementaires et de procédure; 
importants obstacles au commerce  12 chacun  41% chacun  
Pratiques discriminatoires; 
harcèlement, questions de sécurité et 
de sûreté  11 chacun  38% chacun  
Emploi saisonnier; contraintes de 
temps et de mobilité; soins et travail 
domestique non rémunérés  10 chacun  34% chacun  
Écart de rémunération entre les 
hommes et les femmes  9 31% 
Exclusion des réseaux de distribution 
dominés par les hommes; emploi non 
rémunéré  6 chacun  21% chacun  
Ségrégation professionnelle; accès 
limité aux organismes professionnels 
(par exemple les chambres de 
commerce); accès restreint aux 
marchés  5 chacun  17% chacun  
Accès insuffisant aux voies de recours  3 10% 
Difficultés à satisfaire aux exigences 
réglementaires et de procédure; 
harcèlement, problèmes de sécurité et 
de sûreté; accès insuffisant aux voies 
de recours; ségrégation 
professionnelle; accès limité aux 
organismes professionnels (par 
exemple les chambres de commerce); 
accès restreint aux mar chés; emploi 
saisonnier  3 chacun  33% chacun  
Écart de rémunération entre les 
hommes et les femmes; emploi non 
rémunéré  2 chacun  22% chacun  
Importants obstacles au commerce  1 11% 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 326 - 
  Types de contraintes liées au commerce et au développement auxquelles sont confrontées 
les femmes  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Informations supplémentaires fournies par les réponda nts: Réponses des pays 
partenaires  
1712.  La Colombie a déclaré que les femmes rencontraient des difficultés à générer leurs propres 
revenus et à accéder aux actifs (non seulement au financement mais aussi aux terres et aux actifs 
productifs).  
1713.  La République démoc ratique du Congo (RDC) a déclaré que les femmes étaient victimes 
d'atteintes sexuelles, notamment à la frontière.  
1714.  La Guinée équatoriale a mentionné les contraintes suivantes auxquelles étaient confrontées 
les femmes: 1) le coût élevé de l'activité commerciale, qui les découragent; 2) l'absence de points 
de promotion des produits locaux.  
1715.  Le Mali a déclaré que l'influence des facteurs socioc ulturels sur le statut des femmes était 
l'une des principales contraintes en matière de commerce et de développement auxquelles les 
femmes étaient confrontées au Mali. Le Mali a fait référence à la politique nationale de 2011 en 
matière de genre, à l' Institut national de la statistique (INSTAT) sur le commerce , au rapport 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Difficultés d'accès aux services financiers
Emploi informel
Manque d'accès aux services numériques
Conditions de travail difficiles
Petites entreprises
harcèlement, problèmes de sécurité et de sûreté
Faible accès à l'information
Pratiques discriminatoires
Difficultés à satisfaire aux exigences réglementaires et de procédure
Contraintes de temps et de mobilité.
soins et travail domestique non rémunérés
Écart de rémunération entre les hommes et les femmes
Emploi saisonnier.
Exclusion des réseaux de distribution dominés par les hommes
Importants obstacles au commerce
Accès restreint aux marchés
Ségrégation professionnelle
Accès limité aux organismes professionnels (par exemple, les chambres de commerce).
Emploi non rémunéré
Accès insuffisant aux voies de recours
Autre
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 327 - 
  d'analyse de l'enquête modulaire et de l'enquête menée auprès d es ménages  et aux rapports  figurant 
sur le site Web du Ministère de la promotion, de la femme, de l'enfant et de la famille.  
1716.  Le Pérou a fait référence à l'étude de diagnostic " Radiographie de la participation des 
entrepreneuses de l'Alliance du Pacifique d ans le commerce extérieur " dans laquelle les femmes 
d'affaires commentent qu'elles éprouvent de nombreuses difficultés à accéder au financement en 
vue d'obtenir un fonds de roulement. La Commission pour la promotion du Pérou pour les 
exportations et le tou risme assure que, bien qu'il n'y ait pas d'étude de caractérisation des écarts 
en tant que telle, il existe le Rapport 2020 sur les disparités e ntre les genres , publié par l'Institut 
national de la statistique et de l'informatique.  
1717.  Le Mexique a fait référence à l'enquête nationale sur la profession et l'emploi, qui met en 
évidence les conclusions suivantes: au premier trimestre de 2021, les femmes  étaient propriétaires 
de 5 074 710 MPME, contribuant à 15,2% de la valeur ajoutée nationale, dont 99,2% sont des 
microentreprises, où l'on observe un taux d'informalité de 81,7%. L'enquête nationale sur la 
profession et l'emploi montre que 89,3% des homme s propriétaires de MPME parviennent à travailler 
15 heures par semaine ou plus, tandis que le chiffre équivalent pour les femmes est de 73,3%. Le 
pourcentage d'entreprises de femmes qui perçoivent un revenu équivalent à un salaire minimum ou 
moins est de 5 4,2%, alors que le chiffre équivalent pour les entreprises dirigées par des hommes 
est de 24,2%.  
1718.  L'Indonésie a noté que les femmes dirigeaient généralement des microentreprises et des  PME 
avec de faibles compétences en matière de production et de marketing , des réseaux limités et un 
accès restreint au financement.  
1719.  Maurice a indiqué que les femmes se heurtaient aux contraintes suivantes: accès restreint 
au financement; absence de réseau de femmes ou d'association de femmes dans le commerce 
fournissant une ex pertise commerciale et une visibilité pour les exportations de femmes; nombre 
limité de femmes qui intègrent le marché étranger (la plupart des entrepreneuses ne sont pas encore 
prêtes à exporter et ont tendance à se concentrer sur le marché local); manque  d'accès à 
l'information et aux perspectives de connaissances; et manque de données ventilées par genre sur 
les flux commerciaux.  
1720.  Sri Lanka a mentionné les contraintes suivantes auxquelles étaient confrontées les femmes: 
1) Accès restreint aux ressources é conomiques, 2) Normes culturelles et de genre, 3)  Manque de 
sensibilisation des femmes, 4) Politiques et pratiques des institutions financières formelles à l'égard 
des emprunteuses, 5) Accès inégal aux ressources et 6) Attitudes sociales à l'égard du rôle des 
femmes dans le ménage.  
Informations supplémentaires fournies par les répondants: Réponses des donateurs  
1721.  Vingt-neuf (29) des 34 répondants (85%) au questionnaire destiné aux donateurs ont déclaré 
que les difficultés d'accès aux services financiers const ituaient la principale contrainte à laquelle les 
femmes étaient confrontées.  
1722.  L'Australie a déclaré que des changements systémiques plus larges étaient nécessaires pour 
faire face aux obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui tentent de s'engager d ans des 
activités liées au commerce, notamment: une réforme législative visant à supprimer les obstacles 
qui limitent directement ou indirectement l'accès des femmes aux possibilités d'emploi ou qui 
contribuent à des rémunérations et à des conditions discr iminatoires; des politiques sur le lieu de 
travail qui offrent des modalités de travail flexibles et améliorent la sécurité sur le lieu de travail; et 
des politiques et des pratiques qui favorisent l'évolution des attitudes sociétales à l'égard de la valeu r 
accordée aux soins et des stéréotypes sexistes concernant la responsabilité de la prestation desdits 
soins.  
1723.  Le Canada a déclaré que dans le contexte des énergies renouvelables, nombre de ses projets 
d'énergie renouvelable avaient tendance à employer plus  d'hommes que de femmes. L'énergie 
renouvelable (avec la construction et l'ingénierie comme principaux secteurs concernés) est dominée 
par les hommes dans de nombreuses régions du monde.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 328 - 
  1724.  Le Canada a également déclaré que la Politique d'aide internationale féministe du Canada 
s'engageait explicitement à aider à résoudre le problème des activités de soins non rémunérées et 
la proportion disproportionnée des soins assumés par les femmes et les filles dans le monde. Le 
Canada a ajouté qu'à l'occasion du Forum g énération égalité (juin -juillet  2021), le Premier ministre 
Trudeau a annoncé que le Canada s'engagerait à verser 100 millions de dollars en nouveaux fonds 
pour un programme autonome visant à résoudre les problèmes liés aux activités de soins non 
rémunérées  et rémunérées dans les pays à revenu faible et intermédiaire auxquels le Canada fournit 
une aide internationale. Le programme reconnaîtra, abordera et réduira la répartition inégale de ces 
activités et veillera à ce que les travailleurs concernés soient r eprésentés, que leur voix soit entendue 
et que leurs droits soient soutenus et protégés. Il vise à s'attaquer à une cause fondamentale de 
l'inégalité mondiale et à aider à accroître la capacité des femmes à participer à l'économie, à 
l'éducation et à la vi e publique, favorisant ainsi l'égalité entre les genres, l'autonomisation 
économique des femmes et une riposte et une reprise économiques qui tiennent compte des 
différences entre les genres.  
1725.  L'Union européenne (UE) a indiqué que les principales contrainte s variaient selon les pays 
et les groupes cibles visés, d'où la nécessité d'une analyse contextualisée appropriée. L'UE a ajouté 
que, de manière générale, les femmes étaient souvent confrontées à de multiples obstacles qui 
limitent leurs possibilités.  
1726.  Le Centre du commerce international (ITC) a noté qu'il était difficile de recenser les 
contraintes auxquelles étaient confrontées les femmes car les contraintes diffèrent d'un groupe de 
femmes à un autre et varient selon le pays, le milieu rural/urbain, la cla sse sociale, l'éducation, etc.  
1727.  Le Japon a déclaré que les femmes étaient confrontées à une contrainte supplémentaire, à 
savoir le manque de connaissances, de compétences et d'expérience par rapport aux hommes.  
1728.  La Suède a déclaré qu'étant donné que des obst acles contextuels spécifiques empêchaient 
les femmes de bénéficier du commerce il était difficile de donner une réponse générale à cette 
question. En outre, les femmes constituent un groupe hétérogène qui présente des prérequis, des 
caractéristiques démogr aphiques et des capacités différentes. L'analyse contextuelle est donc 
essentielle pour concevoir et orienter le soutien afin de susciter un changement durable et de 
renforcer l'autonomisation économique des femmes. Dans l'ensemble, l'ASDI considère le com merce 
comme un outil important pour sortir les populations de la pauvreté et faire progresser 
l'autonomisation économique des femmes. Des recherches ont montré que l'égalité des genres 
pouvait avoir un effet positif sur la diversification des exportations des pays, qui était un facteur 
important du développement économique. La Suède ajoute que là où l'inégalité entre les genres est 
élevée, le commerce et la croissance économique ont moins d'impact sur la réduction de la pauvreté. 
La répartition des coûts et  des avantages du commerce dépend des ressources sous -jacentes, des 
perspectives, du pouvoir, de la voix et de la sécurité dont disposent les populations au départ – 
autant d'éléments eu égard auxquels les femmes sont souvent désavantagées. La Suède a décl aré 
que les inégalités entre les genres se perpétuent si elles ne sont pas traitées. Cela signifie également 
que les interventions commerciales seules ne peuvent pas régler tous les problèmes, et que des 
interventions plus larges et des politiques cohérent es sont essentielles. Ainsi, une analyse combinée 
des contraintes et une approche holistique pour y remédier sont nécessaires.  
1729.  La CNUCED a fait référence au travail analytique de la CNUCED/DITC, qui fournit des preuves 
des contraintes auxquelles les femmes sont exposées.  
1730.  Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a déclaré qu'il pouvait facilement imaginer les 
difficultés d'interprétation des réponses à ces questions car, une fois de plus, un large éventail de 
paramètres pertinents est énuméré, que le GBM observe dans ses opérations et son dialogue avec 
les pays. Ceux -ci sont documentés dans diverses publications du GBM, notamment sa publication 
phare "Les Femmes, l'entreprise et le droit", ainsi que dans des rapports de projets et des efforts de 
collecte d e données. De plus amples informations sont disponibles ici et ici. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 329 - 
  L'Aide pour le commerce peut -elle jouer un rôle dans la résolution de ces contraintes 
commerciales et de développement auxquelles sont confrontées les femmes?  
1731.  Cinquante et un (51) des 53 répondants (96%) au questionnaire destiné aux pays partenaires 
ont déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait jouer un rôle dans la résolution des contraintes 
commerciales et de développement auxquelles étaient confrontées les femmes.  
1732.  En région, l'Afrique, l'Asie et les pays  d'Amérique latine et des Caraïbes sont tous entièrement 
d'accord (100% chacun) pour dire que l'Aide pour le commerce peut jouer un rôle dans la résolution 
des contraintes commerciales et de développement auxquelles sont confrontées les femmes, et 83% 
des réponses du Pacifique vont également dans ce sens. Presque tous les PMA (97%), les pays en 
développement sans littoral (92%) et les petits États insulaires en développement (89%) ont 
également partagé cette opinion.  
Régions et groupes: L'Aide pour le comme rce joue un rôle dans la résolution des 
contraintes commerciales et de développement auxquelles sont confrontées les femmes  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  25 100%  
Asie 11 100%  
LAC 9 100%  
Pacifique  5 83% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par région  
PDSL 11 92% 
PEID (ONU)  8 89% 
PMA 28 97% 
Source:  Exercice de S&E de l'aide au commerce de l'OCDE/OMC (2022).  
L'Aide pour le commerce peut -elle jouer un rôle dans la résolution des contraintes 
commerciales et de développement auxquelles sont confrontées les femmes?  
 
Source:  Exercice de S&E de l'aide au commerce de l'OCDE/OMC (2022).  
Informations supplémentaires fournies par les répondants: Réponses des pays 
partenaires  
1733.  Le Bangladesh a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait soutenir l'accès au financement 
et l'accès aux informations sur le marché.  
1734.  Le Bénin a déclaré qu'il importait d'encourager le commerce inclusif dans les pays africains 
en allant au -delà du ciblage des groupes vulnérables. Le Bénin a ajouté  qu'il était également urgent 
d'agir sur les facteurs fondamentaux pour que les femmes, les hommes et les jeunes puissent 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 330 - 
  bénéficier de l'activité entrepreneuriale et de l'impact du commerce sur leurs communautés. Selon 
le Bénin, il importe que l'Aide pour  le commerce accompagne et soutienne les investissements dans 
les capacités productives telles que les infrastructures logistiques, la finance, l'énergie, le numérique, 
les compétences, les politiques et lois réglementaires ainsi que le capital humain.  
1735.  La République démocratique du Congo (RDC) a déclaré que la création de bureaux 
d'information sur les entreprises aidait les femmes à obtenir les bonnes informations aux frontières 
et à échapper ainsi à la cupidité des hommes.  
1736.  La Guinée équatoriale a expliqué que le commerce était une question relativement 
horizontale, c'est -à-dire qu'il affectait d'autres secteurs et pouvait les développer directement et 
indirectement. La Guinée équatoriale a ajouté que l'assistance technique dans toutes ses dimensions 
était c apitale.  
1737.  Le Guatemala  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait se révéler utile en créant des 
programmes de financement spécifiques pour l'autonomisation des femmes dans les activités 
commerciales.  
1738.  La République dominicaine a déclaré que l'Aide pour l e commerce jouait un rôle dans la 
lutte contre les contraintes liées au genre en s'inspirant des bonnes pratiques fructueuses observées 
dans d'autres États membres et en formant les segments locaux et/ou les communautés moins 
favorisées.  
1739.  La Guinée -Bissau a indiqué que l'Aide pour le commerce pourrait soutenir la création de 
programmes et de projets destinés à favoriser le développement d'activités économiques pour les 
femmes.  
1740.  L'Indonésie a souligné que la formation à l'assurance qualité, à l'image de marque  des 
produits et aux compétences en marketing pouvait permettre d'améliorer le statut des femmes dans 
le commerce. L'Aide pour le commerce pourrait jouer un rôle à cet égard en mettant les femmes en 
relation avec leurs collègues par le biais de réseaux. El le peut également aider les femmes à partager 
les meilleures pratiques et expériences et à demander de l'Aide en cas de besoin.  
1741.  Le Lesotho a déclaré que l'Aide pour le commerce pourrait contribuer à l'autonomisation des 
femmes en leur facilitant l'accès au  financement. Par exemple, l'Aide pour le commerce pourrait 
encourager la collaboration entre les banques commerciales locales afin de mettre en place des 
financements à petite échelle pour les entrepreneuses, qui ne nécessitent pas de garanties 
prohibitiv es et appliquent des taux d'intérêt bas. Elle pourrait également fournir une formation sur 
les services numériques pour que les femmes utilisent les transactions numériques afin d'économiser 
du temps et de l'argent et qu'elles n'aient plus à patienter dans  de longues files d'attente pour 
déposer leurs marchandises et effectuer des paiements.  
1742.  Madagascar a indiqué que les projets d'Aide pour le commerce visaient à recenser les 
activités qui convenaient le mieux aux femmes et à sensibiliser les femmes pour qu' elles participent 
au processus d'identification, de mise en œuvre et d'évaluation des projets.  
1743.  Le Mali a indiqué que l'Aide pour le commerce pourrait se révéler utile en soutenant les 
femmes disposant de projets financés, en particulier dans l'agriculture,  l'agro -industrie et 
l'exportation. Elle pourrait également accroître les activités de sensibilisation aux fonds et de 
renforcement des capacités des femmes dans le domaine du commerce grâce aux techniques IEC 
(Information, éducation, communication) et CCC  (Communiquer pour changer les comportements).  
1744.  Le Mexique a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à combler les inégalités 
entre les genres.  
1745.  Le Pérou a indiqué  que l'Aide pour le commerce pouvait être utile dans les domaines suivants: 
répondre aux recommandations de l'étude de diagnostic "Radiographie de la participation des 
entrepreneuses de l'Alliance du Pacifique au commerce extérieur": formation à l'exportation pour les 
futurs exportateurs; mentorat entre les entrepreneuses de l'Allianc e du Pacifique; promotion du 
commerce électronique; accès au financement; promotion des exportations de services; 
programmes de diversité des fournisseurs; centre de liaison pour les entrepreneuses dans le WT/COMTD/AFT/W/92  
- 331 - 
  commerce international; intégration du genre dans les programmes et politiques visant à promouvoir 
les exportations et l'insertion dans les chaînes de valeur mondiales; coopération et échange entre 
les pays de l'AP; et travail intégré pour l'édification d'un écosystème commercial favorable aux 
femmes.  
1746.  Le Sénégal a noté que l'Aide pour le commerce aidait les femmes à être puissantes.  
1747.  Sri Lanka a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à la mise en œuvre de 
programmes de sensibilisation et d'interventions aux niveaux politique et juridique, ai nsi qu'au 
maintien de projets de microcrédit pour aider les entrepreneuses à petite échelle et leur accorder 
des microcrédits.  
1748.  Sainte -Lucie a fait valoir que l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à répondre aux 
contraintes auxquelles les femmes étaien t exposées en augmentant leur accès au crédit dans les 
microentreprises et le secteur informel.  
1749.  L'Ouganda a déclaré que l'Aide pour le commerce permettrait de diversifier l'économie et 
offrirait une voie d'autonomisation en permettant aux femmes, aux jeune s et aux micro, petites et 
moyennes entreprises de s'engager dans le commerce.  
1750.  La Zambie a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à répondre aux 
contraintes auxquelles les femmes étaient exposées au moyen d'activités de renforcement des 
capacités en matière de liens avec le marché, de valeur ajoutée aux produits et de diversification 
des activités.  
Informations supplémentaires fournies par les répondants: Réponses des donateurs  
1751.  Trente -quatre (34) des 36 répondants (94%) a u questionnaire destiné aux donateurs ont 
déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait jouer un rôle dans la résolution des contraintes 
commerciales et de développement auxquelles étaient confrontées les femmes.  
1752.  La Banque asiatique de développement (BAsD) a fait référence au plan opérationnel de 
l'ICR 2020-2024, qui identifiait un certain nombre de mesures pouvant soutenir l'égalité des genres. 
Parmi ces mesures figurent le soutien à l'empl oi et à l'esprit d'entreprise des femmes dans le 
commerce et le tourisme régionaux, ainsi que le développement des infrastructures (y compris les 
zones économiques spéciales) dans les villes frontalières, et l'intégration de dispositions relatives à 
l'égal ité des genres dans les dialogues politiques régionaux sur le commerce, le tourisme, les chaînes 
de valeur agricoles, l'éducation, les compétences et les marchés du travail, et la santé régionale par 
le biais de plates -formes de coopération sous -régionales . La BAsD a également fait référence à la 
Note d'orientation sur la promotion de la coopération et de l'intégration régional es pour le relèvement 
et la résilience , qui préconise de soutenir l'esprit d'entreprise des femmes par le biais de la formation 
professionnelle et d'un meilleur accès au financement et à la technologie. Les domaines 
d'intervention peuvent inclure a) la pro motion de l'accès des femmes aux compétences 
commerciales (e -commerce) et aux activités touristiques, b) l'aide aux femmes des communautés 
frontalières pour qu'elles participent aux activités transfrontalières, c) la protection des avantages 
offerts aux tr availleurs migrants et d) la possibilité pour les MPME dirigées par des femmes de 
rejoindre la chaîne d'approvisionnement et les activités commerciales transfrontalières, entre autres. 
La BAsD a ajouté que faciliter l'accès des femmes aux marchés et aux dé bouchés commerciaux en 
Asie et dans le Pacifique par le biais de politiques ciblées pouvait contribuer à éliminer les obstacles 
liés au genre. Ces politiques pourraient inclure le développement des capacités des décideurs 
politiques dans la conception et l a mise en œuvre de politiques commerciales sensibles à la 
dimension de genre, la priorisation des secteurs où les entreprises appartenant à des femmes sont 
concentrées; des programmes visant à aider les entreprises appartenant à des femmes à intégrer 
des secteurs orientés vers l'exportation traditionnellement dominés par les hommes; l'identification 
de solutions du secteur privé pour surmonter les contraintes de capital (cela pourrait également 
inclure des solutions de financement de la chaîne d'approvision nement/des mesures d'incitation pour 
les institutions financières); et la fixation d'objectifs pour les exportations de biens et de services 
par les entreprises appartenant à des femmes dans les accords commerciaux bilatéraux/régionaux.  
1753.  L'Australie a décla ré qu'en intégrant la dimension de genre, en étant participatif et inclusif 
dans la conception et en ayant des objectifs d'égalité des genres dotés de ressources adéquates, les WT/COMTD/AFT/W/92  
- 332 - 
  initiatives d'Aide pour le commerce peuvent contribuer à lutter contre les inég alités entre les genres, 
la discrimination et d'autres obstacles auxquels sont confrontées les femmes. Par exemple, grâce 
aux activités menées dans le cadre du Programme régional de facilitation du commerce en Asie du 
Sud ( SARTFP ) de la Banque mondiale, soutenu par l'Australie, divers programmes gouvernementaux 
d'Asie du Sud, allant de la connectivité des transports au d éveloppement des moyens de subsistance, 
sont soutenus pour adopter une approche intégrant la dimension de genre. Le SARTFP finance des 
recherches et des analyses économiques visant à identifier les corridors commerciaux et les chaînes 
de valeur spécifiques  afin de les rendre plus accessibles aux femmes commerçantes et aux micro et 
petits entrepreneurs. Il a également soutenu la plate -forme de la Banque mondiale pour l'égalité 
des genres afin d'accroître l'intégration de la dimension de genre dans les opérat ions de la Banque 
mondiale en Asie du Sud, par le biais du Gender Innovation Lab  pour la promotion de 
l'entrepreneuriat féminin. Selon la Banque, l'ana lyse de genre menée dans le cadre du SARTFP a 
influencé la conception de 24 investissements de la Banque mondiale (pour un total de 594 milliards 
de dollars) liés au commerce et prévoyant notamment le développement de chaînes de valeur 
régionales.  
1754.  L'Austra lie a également indiqué que, dans le Pacifique, elle soutenait les initiatives régionales 
d'Aide pour le commerce qui visaient à remédier aux contraintes auxquelles étaient confrontées les 
femmes au moyen des programmes suivants: Pacific Trade Invest , the Pacific Private Sector 
Development Initiative IV (l'Initiative de développement du secteur privé du Pacifique IV ), Pacific 
RISE et le Pacific Financial Inclusion Program (programme d'inclusion financière du Pacifique ). Ces 
programmes aident à résoudre les contraintes en apportant un soutien aux petites et moyennes 
entreprises dirigées par des femmes afin de faciliter leur stabilité financière, leur croissance et leur 
entrée sur de nouveaux marchés; en augmentant l'accès aux possibilités de formation qui ouvrent 
de nouvelles perspectives d'emploi pour les femmes; et en proposant de nouvelles voies, telles que 
l'énergie verte et le commerce numérique, où il existe des lacunes en matière de compétences, ce 
qui contribue à créer de nouvelles possibilités pour la participation des femmes.  
1755.  L'Australie a indiqué qu'en Papou asie-Nouvelle -Guinée, le Coffee Industry Support Project 
(projet de soutien à l'industrie du café ) aide les parties prenantes de l'industrie du café à  intégrer 
l'équité entre les genres dans leurs politiques, pratiques et approches. L'augmentation de l'accès 
des femmes aux services de vulgarisation et l'amélioration de la gestion des activités des familles 
d'agriculteurs permettent aux femmes et aux hom mes de bénéficier de la production et des revenus 
du café. Entre juillet et décembre  2020, le projet a soutenu 16 associations villageoises d'épargne 
et de crédit, bénéficiant à 113 femmes et 97 hommes. En outre, l'établissement d'un centre de 
ressources commerciales pour les femmes  à Port Moresby a bénéficié à 4 400 femmes par le biais 
de formations techniques, d'ateliers, et en aidant les femmes à démarrer et à gérer avec succès 
leurs propres entreprises. Des trava ux sont également entrepris pour établir un partenariat avec 
quatre universités locales afin d'intégrer l'esprit d'entreprise dans leurs programmes d'études et de 
développer un engagement politique plus fort en plaidant pour l'autonomisation économique des  
femmes.  
1756.  L'Australie a indiqué que d'autres formes de soutien consistaient à aider le secteur culturel à 
atteindre les marchés d'exportation. Par exemple, le soutien australien à la création de l' Autorité de 
promotion et d'exportation de Bilum , le parrainage par Pacific Trade Invest du Goroka Bilum Festivala  
et le parrainage australien de la Semaine de la mode et du design de la  Papouasie -Nouvelle -Guinée . 
L'Australie s'est également associée à REAL Impact  pour développer les industries culturell es sur le 
marché international de l'artisanat.  
1757.  L'Australie a indiqué qu'en outre, par le biais du Mécanisme de financement de l'infrastructure 
australien pour le Pacifique ( AIFFP ), de Partnerships for Infrastructur e (P4I) et de ses programmes 
bilatéraux, elle s'engageait à préparer et à réaliser des investissements stratégiques à long terme 
dans des infrastructures économiques telles que l'énergie, les r outes et les ports, qui offrent aux 
femmes des possibilités économiques et de leadership. La politique d'égalité des genres et d'inclusion 
sociale de  l'AIFFP  promeut l'égalité des genres en exigeant que les projets soient assortis de mesures 
visant à identifier et à éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de participer et de bénéficier 
des mêmes avantages que les hommes. Par exemple, en répondant aux besoins des femmes en 
matière d'infrastructures, notamment pour réduire le manque de temps et la charge de travail non 
rémunéré des femmes; en renforçant le leadership des femmes et leur participation  à la prise de 
décision en matière d'infrastructures dans les communautés touchées, dans les organisations 
partenaires et dans les équipes d'exécution des projets; en promouvant l'autonomisation 
économique des femmes, notamment l'égalité d'accès aux marché s publics, à l'entrepreneuriat et à WT/COMTD/AFT/W/92  
- 333 - 
  un emploi décent; et en mettant fin à toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des 
filles, notamment par des emplois et des services exempts de harcèlement sexuel.  
1758.  L'Autriche a indiqué que l'Aide pour le com merce avait un rôle très limité à jouer mais qu'elle 
pourrait favoriser un meilleur accès au capital.  
1759.  Le Canada a déclaré que les projets d'Aide pour le commerce portant sur les soins non 
rémunérés permettraient aux femmes de travailler dans le secteur for mel et de devenir des 
entrepreneurs. Cela augmenterait les salaires des femmes, ce qui, en retour, attirerait davantage 
de femmes sur le marché du travail. Les obstacles auxquels se heurtent les travailleuses pour 
accéder à leurs droits, en particulier le droit de s'associer librement, sont souvent plus élevés que 
pour les travailleurs, ce qui limite de facto  leur capacité à soulever des problèmes ou à déposer des 
plaintes lorsque leurs droits sont bafoués. En outre, malgré les progrès significatifs réalisé s au cours 
des dernières décennies, les femmes sont encore loin d'être traitées sur un pied d'égalité avec les 
hommes sur le lieu de travail. Elles ont tendance à occuper des emplois peu qualifiés et à travailler 
plus longtemps sans être rémunérées. Les tr availleuses migrantes sont également plus vulnérables 
aux abus sur le lieu de travail en raison des pratiques de recrutement, de leur statut juridique, des 
barrières linguistiques et de l'absence d'application du droit du travail ou de son incohérence. Bie n 
que les projets d'assistance technique dans le domaine du travail ne soient généralement pas axés 
sur les questions de genre, ils comportent souvent des éléments qui renforcent les questions 
fondamentales liées à la liberté d'association et à la négociat ion collective, ce qui permet aux 
travailleurs et travailleuses, aux employeurs et aux gouvernements de s'attaquer à la discrimination 
de genre et aux problèmes qui touchent les travailleurs vulnérables tels que les travailleurs migrants, 
les jeunes et les  travailleurs âgés.  
1760.  Le Canada a fait référence au projet Financial Inclusion for Enterprise Development (l'inclusion 
financière au service du développement des entreprises) (projets FINDER Canada) et au programme 
de mentorat pour les MPME. Au cours de la q uatrième année du projet, FINEDEV a lancé un projet 
pilote de mentorat pour une cohorte de 150 femmes (50 mentors et 100 participantes) dans des 
MPME sur une période de 12 mois. Le Canada a souligné le succès du programme, ce qui a conduit 
à mener un deuxi ème projet de mentorat au cours de la cinquième année du projet. Celui -ci 
comprend 225 participantes (75 mentors et 150 participants – dont un seul était un homme) sur 
une période de 6 mois. Une troisième cohorte de mentorat sera lancée en 2022. Le Canada a indiqué 
que les programmes de mentorat comportent un certain nombre d'avantages, dont le renforcement 
des capacités appliquées et l'acquisition de meilleures connaissances et compétences commerciales.  
1761.  Le Canada a mentionné le projet pilote de préparation  à l'exportation. Les objectifs de celui -ci 
sont d'augmenter l'emploi, notamment pour les femmes dans les chaînes de valeur de croissance, 
et d'accroître la capacité productive et financière des PME. Sinapi Aba Savings and Loans (SASL) 
met en œuvre un proj et pilote de préparation à l'exportation dont les principaux objectifs sont les 
suivants: 1) renforcer les compétences des entrepreneurs en matière de gestion commerciale et 
financière (pour leur permettre de se développer durablement et de combler les lac unes qui les 
empêchaient auparavant d'atteindre des marchés intéressants); 2) améliorer la production pour 
créer un avantage concurrentiel distinct; 3) faciliter l'établissement de liens commerciaux avec des 
agents et des distributeurs; et 4) assurer la co nformité aux exigences clés, aux codes de conduite 
et aux normes internationales. Pendant 13 mois, une collaboration sera établie avec 
200 entrepreneurs (au moins 60% de femmes) qui ont actuellement des petites entreprises et une 
formation et des activités  de renforcement des capacités leur seront proposées afin d'atteindre le 
niveau "prêt à l'exportation".  
1762.  De plus, le Canada a versé 20 millions de dollars à l'Initiative de financement des femmes 
entrepreneurs (Women Entrepreneurs Financing Initiative (We -Fi)) en vue de fournir une occasion 
inédite de mobiliser les secteurs public et privé pour ouvrir de nouvelles portes aux entrepreneuses 
dans les pays en développement. Ce partenariat de collaboration dirigé par la Banque mondiale, qui 
réunit les gouverneme nts, les banques multilatérales de développement et d'autres intervenants, 
aide à débloquer des financements pour des entreprises dirigées ou détenues par des femmes dans 
les pays en développement, y compris dans les environnements les plus difficiles. We -Fi soutient les 
entrepreneuses en élargissant l'accès aux produits et services financiers, en renforçant leurs 
capacités, en développant les réseaux, en proposant un mentorat et en offrant des possibilités de 
mise en relation avec les marchés nationaux et mondiaux.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 334 - 
  1763.  En 2020 -2021, plus de 3 300 femmes d'affaires ont bénéficié du soutien financier et non 
financier de la part de l'initiative. En outre, elle a permis à plus de 3 000 entreprises dirigées par 
des femmes d'accéder à des financements grâce à près de  78 millions de dollars de prêts et de 
subventions. Plus de 1 500 entreprises ont eu accès à des programmes de soutien à l'entrepreneuriat 
grâce à l'initiative et 15 textes législatifs ou réglementaires ont été créés pour soutenir les 
entreprises détenues ou dirigées par des femmes.  
1764.  L'Union européenne (UE)  a indiqué que le rôle spécifique que l'Aide pour le commerce 
pouvait jouer pour répondre à ces questions dépendait des contraintes et de la situation spécifique 
de chaque pays.  
1765.  La Banque interaméricaine d e développement (BID) a déclaré que l'Aide pour le 
commerce pourrait continuer de soutenir l'initiative de la BID sur le commerce et le genre, qui vise 
à promouvoir l'intégration du genre dans les opérations et les activités du secteur de l'intégration et 
du commerce par le biais de l'assistance technique et du renforcement des capacités. Cette initiative 
vise à mettre en place des projets commerciaux plus inclusifs qui prennent en compte les besoins 
et les défis des femmes, ainsi que les possibilités qui l eur sont offertes de bénéficier du commerce 
dans la région.  
1766.  Le Japon a souligné que l'Aide pour le commerce contribuait à la création d'un écosystème 
de solutions intégrées permettant aux femmes de s'émanciper économiquement grâce à une plus 
grande intégra tion dans le commerce et l'investissement.  
1767.  La Suède a noté que l'Aide pour le commerce pouvait être utile pour fournir des approches 
holistiques basées sur l'analyse contextuelle pour aborder les contraintes auxquelles se heurtaient 
les femmes. L'Aide pour rait également promouvoir le partage des connaissances et l'apprentissage 
pour aider à reproduire et à étendre ce qui s'est avéré efficace et affecter d'autres programmes et 
initiatives.  
1768.  La Suisse a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait jouer un rôle  en aidant les femmes 
à acquérir des connaissances sur le commerce électronique ou les outils de marketing numérique, 
destinés à les aider à mieux établir leurs entreprises en ligne. Elle pourrait également contribuer à 
la conception de politiques commerci ales qui répondent aux besoins des femmes.  
1769.  Les Pays -Bas ont déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait et devait jouer un rôle dans 
la résolution de ces obstacles.  
1770.  La CNUCED a déclaré que les initiatives d'Aide pour le commerce pouvaient jouer un rôle en 
ciblant les MPME. Elle a ajouté que le manque de transparence n'était pas neutre du point de vue 
du genre puisque les femmes commerçantes avaient un accès différent et souvent moindre à 
l'information. Le Global Trade Helpdesk de l'ITC -CNUCED -OMC est un gui chet unique pour les 
données et les renseignements commerciaux, en particulier pour les PME.  
1771.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  a déclaré que le 
manque de ressources financières, associé à l'absence de bonne gouvernance, limitait l a pleine 
participation des femmes au commerce. Il a ajouté que l'Aide pour commerce pouvait jouer un rôle 
dans la résolution de ces obstacles.  
1772.  Les États -Unis ont fait référence au document intitulé: Women's Economic Empowerment 
and Gender Equality in Trade Facilitation: The Role of Customs and Border Services 
(L'autonomisation économique des femmes et l'égali té des genres dans la facilitation des échanges: 
le rôle des douanes et des services frontaliers . 
1773.  Le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a déclaré que l'Aide pour le commerce pourrait 
jouer un rôle en apportant un soutien accru à la recherche et à la collec te de données fondées sur 
des preuves, ainsi qu'à l'inclusion de dispositions relatives à l'égalité entre les genres dans les 
accords commerciaux, parallèlement à l'élaboration de cadres méthodologiques solides permettant 
d'évaluer les impacts sexospécifiq ues des mesures ou des accords commerciaux.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 335 - 
  Aide pour le commerce demandée ou fournie pour financer des projets en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes (2015 -2020)  
1774.  Vingt-trois (23) des 53  répondants (43%) au questionnaire destiné aux pays parte naires ont 
indiqué qu'ils avaient demandé un soutien au titre de l'Aide pour le commerce entre 2015 et 2020 
en faveur de l'autonomisation économique des femmes. D'autre part, 30 des 36  répondants (83%) 
au questionnaire destiné aux donateurs ont indiqué qu' ils avaient fourni un soutien au titre de l'Aide 
pour le commerce en faveur de l'autonomisation économique des femmes entre 2015 et 2020.  
Régions et groupes: Aide pour le commerce demandée pour financer des projets en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes au cours de la période 2015 -2020  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  13 52% 
Amérique latine et Caraïbes  6 67% 
Asie 3 27% 
Pacifique  1 17% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 7 58% 
PEID (ONU)  2 22% 
PMA 12 41% 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
Aide pour le commerce demandée pour financer des projets en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes au cours de la période 2015 -2020  
 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Communautés économiques régionales/corridors de transportWT/COMTD/AFT/W/92  
- 336 - 
  Aide pour le commerce fournie pour financer des projets en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes au cours de la période 2015 -2020  
 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022)  
2.4  Renseign ements additionnels fournis par les répondants: réponses des pays 
partenaires  
1775.  Le Bangladesh  a dit qu'il avait demandé aux partenaires de développement de soutenir le 
renforcement des capacités commerciales des femmes.  
1776.  Le Bangladesh a [également] fait référ ence au Groupe de la Banque mondiale et à la JICA.  
1777.  Le Bénin  a mis en avant des projets financés sous le parrainage du CIR. Il a mis sur pied 
divers projets: le Projet de renforcement des capacités productives et commerciales (PRCPC); le 
Projet de soutien a u développement de la chaîne de valeur du karité pour la promotion de 
l'entrepreneuriat des femmes au Bénin; le Programme de soutien régional pour le développement 
commercial inclusif du secteur du karité en Afrique de l'Ouest (Bénin -Burkina -Mali-Togo).  
1778.  La République démocratique du Congo (RDC)  a dit qu'elle aidait les femmes en leur 
donnant des informations, mais qu'elle n'avait jamais pensé à mettre en place un projet destiné à 
répondre aux besoins des femmes dans ce domaine.  
1779.  La Côte d'Ivoire  a mentionné le projet SheTrades et le programme UKTP.  
1780.  La Gambie  a lancé l'initiative SheTrades par l'intermédiaire du Ministère du commerce et en 
collaboration avec le Centre du commerce international, pour soutenir les entreprises détenues par 
des femmes. De plus, à travers le Ministère de l'égalité des genres et en partenariat avec l'UE, elle 
a établi un fonds pour les entreprises destiné aux femmes afin de soutenir les entreprises dirigées 
par des femmes.  
1781.  Le Guatemala  a dit que cette question devait être convenue av ec le Secrétariat présidentiel 
pour les femmes (SEPREM).  
1782.  La Guinée -Bissau  a élaboré et présenté un certain nombre de projets de financement, en 
tenant compte de l'égalité des genres. Elle a expliqué que ces projets ne ciblaient pas seulement les 
femmes.  
1783.  Madagascar  a mentionné que le gouvernement finalisait son projet SheTrades et qu'il avait 
organisé des sessions de formation pour les femmes entrepreneurs dans le cadre de la préparation 
de ce projet.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
Oui
Non
Ne sait pas
Donateurs Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 337 - 
  1784.  Le Mali a favorisé l'autonomisation des femmes grâce à di vers programmes d'Aide pour le 
commerce: le programme concernant le karité financé par la Banque africaine de développement et 
le programme "Femmes et énergies renouvelables" financé par l'Union européenne.  
1785.  Le Pérou  a établi un programme volontaire visant à développer le secteur de la mode dans le 
cadre du conglomérat des textiles et des vêtements Gamarra, dirigé par des femmes. Il s'agit d'un 
projet financé par l'Ambassade de l'Australie dans le cadre du Programme d'aide directe (PAD), qui 
est présenté com me une double stratégie dont l'objectif principal est de renforcer les capacités des 
PME péruviennes du conglomérat des textiles et des vêtements Gamarra, dirigé par des femmes. Il 
leur fournit des connaissances sur les techniques de conception et de gesti on leur permettant de 
soutenir la concurrence sur les marchés internationaux et d'accroître la probabilité de succès pour 
leurs entreprises. De même, il a permis aux jeunes âgés de 18 à 30  ans, dans les derniers cycles 
d'études ou diplômés d'instituts supé rieurs de la mode, des textiles et des vêtements (et/ou 
d'institutions connexes), de consolider leurs connaissances grâce à des activités de formation et des 
activités pratiques dans les entreprises. En favorisant le développement de leurs compétences, le 
programme est destiné à les aider à entrer sur le marché du travail plus facilement.  
1786.  Le Pérou a aussi mis en place le projet les "Femmes dans le commerce pour une croissance 
inclusive et durable". Il est soutenu par le Bureau de promotion du commerce (TFO)  du Canada, 
avec l'appui de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, avec des objectifs spécifiques: 
1) renforcement institutionnel de la Commission péruvienne pour la promotion des exportations et 
du tourisme (PROMPERÃš) grâce au renforcemen t des capacités sur les questions d'égalité des 
genres et d'inclusion sociale; 2)  renforcement des capacités de 113  entreprises du secteur agricole 
(secteur frais et secteur des produits alimentaires transformés), dont 76%  doivent être dirigées par 
des fem mes; et 3)  favoriser la participation de 10 de ces entreprises au SIAL  2022 (SIAL: Salon 
international de l'alimentation, qui est la plus grande foire des produits alimentaires du monde), la 
participation de 10  autres au CPMA (Convention and  Trade  Show Mon tréal) et la participation de 
20 autres à une mission commerciale virtuelle au Canada.  
1787.  Le Pérou  a précisé qu'il n'y avait pas de renseignements différenciés concernant les projets 
d'Aide pour le commerce puisque l'Agence péruvienne de coopération internati onale (APCI) 
n'indiquait pas si les projets faisaient partie de l'Initiative Aide pour le commerce. À cet égard, il est 
suggéré que l'Initiative Aide pour le commerce offre une formation en ce sens destinée aux agences 
de coopération des pays.  
1788.  Les Philippi nes ont indiqué que la majeure partie de leur assistance en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes passait par l'ITC.  
1789.  Le Sénégal  a dit avoir des instruments financiers en faveur des femmes et une loi sur l'égalité 
des genres.  
1790.  Sainte -Lucie  a fait référence à un projet géré en  2016 par la Commission nationale pour 
l'UNESCO, en relation avec le Programme pour l'égalité et l'autonomisation des femmes (WEEP). 
En 2014, l'autonomisation des femmes à Sainte -Lucie a reçu un important soutien financier lors que 
la Commission nationale pour l'UNESCO de Sainte -Lucie a présenté un chèque de 26  000 dollars 
pour financer le WEEP. Le Programme, géré par le Centre national de développement des 
compétences (NSDC), vise à rendre la formation professionnelle et les ser vices de placement plus 
accessibles aux femmes à Sainte -Lucie. Le programme a été mis en œuvre de 2015 à 2016 et a 
formé avec succès 27  étudiants et leur a permis d'être embauchés.  
1791.  Le Togo  a mentionné des projets avec le CIR, le PNUD et la GIZ, entre autre s. 
1792.  L'Ouganda  a indiqué que, du fait de la législation relative à une budgétisation tenant compte 
de la problématique genre et équité dans le cadre de la Loi de 2015 sur la gestion des finances 
publiques (PFMA), tous les ministères, départements, organismes et autorité s locales étaient 
désormais tenus de prendre en considération les préoccupations liées au genre et à l'équité dans 
leurs budgets. La pratique se répand, mais elle est remise en cause par le faible suivi des 
engagements en matière de genre et d'équité. Cliq uez ici pour obtenir plus de renseignements sur 
le Cadre budgétaire national et ici pour consulter le rapport sur les résultats concernant les questions 
de genre et d'équité.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 338 - 
  1793.  La Zambie  a fait référence au projet SheTrades  de l'ITC et au projet 50 Million Women Speak  
dans le cadre du COMESA soutenu par la BAfD.  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: réponses des donateurs  
1794.  Vingt-quatre (2 4) des 25  répondants (96%) au questionnaire destiné aux donateurs ont 
mentionné le nombre de projets totaux mis en œuvre pendant la période 2015 -2022.  
1795.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a indiqué que le SDTC -GEN, financé par 
elle-même, promouvait l'autonomisation économique des femmes et a exprimé des doutes quant au 
fait que le SDTC -ENV incluait une composante genre. La BAsD a indiqué que dans le cadre du 
Programme de financement du commerce et de la chaîne d'approvisionnement (TSCFP) – phase 
pilote (2016 -2018), phase  1 et phase  2 (2019 -2021) – l'Initiative sur les questions de genre pour 
les banques partenaires des pays en développement membres du Programme de financement du 
commerce (ou TFP, désormais appelé TSCFP) a été lancée en  2016 pour ident ifier dans quelle 
mesure les politiques et pratiques en place dans les banques partenaires favorisaient l'augmentation 
du recrutement, du maintien et de l'avancement des femmes sur le lieu de travail. Ce projet est 
mené en Arménie, au Bangladesh, aux Fidji , au Tadjikistan, en Ouzbékistan, au Viet Nam, aux 
Samoa et en Papouasie -Nouvelle -Guinée. Il a proposé des recommandations pratiques, applicables 
en vue d'apporter des améliorations aux banques participantes et assuré un suivi à cet égard. La 
BAsD a fait r éférence à la publication intitulée " Boosting Gender Equality Through ADB Trade Finance 
Partnerships " (2018), qui présente les résultats de l'audit des  banques partenaires en matière de 
questions de genre mené par le TFP et met en avant les recommandations visant à donner aux 
femmes les moyens de faire progresser leurs carrières et à promouvoir l'égalité des genres.  
1796.  L'Autriche  a rappelé que l'autonomisat ion était l'un des piliers de la politique de l'ADC en 
matière d'égalité des genres. L'Agence autrichienne de développement a soutenu plusieurs initiatives 
en matière d'autonomisation économique.  
1797.  Le Canada  a indiqué que, dans le cadre de sa politique d'aid e internationale féministe, il tenait 
compte de l'égalité des genres et de l'autonomisation des femmes en tant que questions 
transversales. Pour la période allant de 2014 -2015 à 2020 -2021, environ 3% de l'Aide pour le 
commerce bilatérale accordée par le Ca nada avait spécifiquement visé l'égalité des genres, tandis 
que 57% des investissements avaient pleinement intégré des résultats en matière d'égalité des 
genres dans les résultats, et 30% des investissements avaient intégré de façon limitée l'égalité des 
genres. Le nouvel organisme de financement du développement du Canada, FinDev Canada, une 
filiale à 100% de Exportation et développement Canada, créé en  2018, offre des solutions financières 
aux organisations du secteur privé dans les pays en développement dans le but de lutter contre la 
pauvreté grâce à l'autonomisation économique des femmes, la création d'emplois et l'atténuation 
du changement climatique et l'adaptation à celui -ci. Les secteurs prioritaires de FinDev Canada sont 
la croissance verte, les in stitutions financières et l'agro -industrie. Ses marchés prioritaires sont 
l'Amérique Latine et les Caraïbes et l'Afrique subsaharienne.  
1798.  Le Canada a également indiqué que, en partenariat avec la Banque africaine de 
développement, il avait investi dans le Fo nds de garantie africain (AGF) pour améliorer l'accès au 
financement pour les femmes entrepreneurs en Afrique. Le projet fait partie de AFAWA (action 
positive pour le financement des femmes), une initiative panafricaine visant à combler le déficit de 
financement de 42  milliards de dollars auquel sont confrontées les femmes en Afrique. Créé par la 
Banque Africaine de Développement, l'AFAWA est une initiative panafricaine qui vise à réduire la 
présence des risques sur le marché pour les femmes entrepreneurs a fricaines et à réduire le déficit 
de financement estimé à 42  milliards de dollars  EU qu'elles rencontrent. En contribuant à cette 
initiative, le Canada soutient la délivrance de garanties spécifiques aux établissements financiers 
africains qui accordent de s prêts aux femmes entrepreneurs. L'AGF soutient ses activités de garantie 
en mobilisant chaque dollar de capitaux qu'il reçoit pour fournir jusqu'à 4  dollars de garanties en 
faveur des établissements financiers africains. De son côté, cela augmente le fin ancement accordé 
aux femmes entrepreneurs. Depuis 2012, le Fonds a accordé 1,1  milliard de dollars  EU de garanties 
à 161  établissements financier africains. Ce programme a bénéficié à presque 21  petites et 
moyennes entreprises, dont 30% sont détenues par d es femmes. Il a aussi contribué à créer près 
de 130  000 emplois dans 40  pays africains.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 339 - 
  1799.  Le Canada a indiqué qu'il avait un projet achevé récemment qui soutenait un accès accru aux 
marchés canadiens pour les petites et moyennes entreprises ukrainiennes, en mettant l'accent sur 
les entreprises détenues par des femmes. Le projet de soutien au commerce et à l'investissement 
entre le Canada et l'Ukraine (CUTIS) a donné directement lieu à plus de 4,6  millions de dollars 
d'exportations ukrainiennes vers le Canada pendant la durée du projet. Près de 2  700 participants 
ont pris part à 72  séances de formation sur l'égalité des genres et aux activités organisées dans le 
cadre du projet. En outre, plus de 500  femmes entrepreneurs ont assisté à une série de 18  ateliers 
"She Champion" dans diverses régions, ce qui leur a permis d'acquérir des savoir -faire liés à 
l'exportation provenant de femmes qui mènent actuellement des activités de commerce international 
et de développer leur capacité de leadership et leur confiance po ur participer au commerce 
international. À la fin du projet, 62  activités de rapprochement entre entreprises et plus de 
1 200 rencontres entre entreprises ont eu lieu, ce qui a permis à près de 400  PME ukrainiennes 
d'établir ou de renforcer des liens comme rciaux avec des sociétés canadiennes.  
1800.  Le Canada a ajouté que l'autonomisation des femmes était un élément central de son 
programme de financement pour la protection du climat dans le cadre de la politique d'aide 
internationale féministe. À titre d'exemple,  le Canada fournit 60  millions de dollars à la Banque 
mondiale pour la création d'énergies renouvelables dans les petits états insulaires en développement 
(PEID) en vue d'accroître leurs capacités en termes d'énergies renouvelables et d'améliorer leur 
efficacité énergétique. Le Canada a également fourni 10  millions de dollars à la Banque mondiale 
pour promouvoir l'égalité hommes -femmes dans le secteur des énergies renouvelables dans les 
PEID, afin de fournir une assistance technique aux PEID pour promouvoir  l'égalité entre les sexes 
grâce à l'emploi des femmes et au développement des entreprises dans les chaînes de valeur liées 
à l'énergie. En outre, le Mécanisme canadien de commerce et d'investissement pour le 
développement (CTIF), mis en œuvre par Cowater International Inc.  (2018 -2025/12  millions de 
dollars) fournit une assistance technique pour soutenir un commerce et des investissements plus 
inclusifs, durables et réduisant la pauvreté dans les pays d'Asie et du Pacifique admissibles au 
bénéfice de l'aide  publique au développement (APD). Les fournisseurs d'assistance technique du 
CTIF collaborent avec les autorités nationales et régionales pour améliorer les pratiques d'élaboration 
des politiques entre les institutions régionales et nationales et avec les parties prenantes publiques, 
privées et non gouvernementales pour accroître l'accès aux marchés et au financement par les PME 
de la Région Asie -Pacifique, en particulier celles qui sont dirigées par des femmes. Le CTIF fournit 
une assistance technique via des contractants externes après l'approbation des demandes 
d'assistance technique émanant des bénéficiaires admissibles. Ces derniers comprennent les 
institutions régionales, les gouvernements, les organisations de la société civile et les entreprises 
individuelles des pays admissibles au bénéfice de l'APD dans la région. En mars  2020, les résultats 
obtenus étaient notamment les suivants: 1)  capacité accrue des organisations régionales de soutenir 
la compétitivité, l'intégration économique et la croissance respectueuse du climat et de l'égalité 
hommes -femmes, socialement inclusive, dans la région Asie -Pacifique; 2)  capacité accrue des 
gouvernements nationaux et locaux de planifier, d'élaborer, de mettre en œuvre et d'évaluer des 
politiques, lois et réglement ations favorables au commerce et à l'investissement respectueux du 
climat et de l'égalité hommes -femmes et socialement inclusifs; et 3)  capacité accrue des 
organisations de la société civile et des organisations du secteur privé de soutenir leurs mandants 
dans des domaines tels que la croissance des entreprises, l'autonomisation économique des femmes, 
l'accès aux marchés, l'accès au financement et le comportement responsable des entreprises. Ces 
résultats ont été obtenus à travers sept nouveaux accords d'as sistance technique conclus en 
Afghanistan, au Bhoutan, aux Fidji, à Nauru, en Papouasie -Nouvelle -Guinée, en Thaïlande et au 
Viet Nam. Plus de renseignements sur le programme sont disponibles ici. 
1801.  Le Canada a également fait référence au Partenariat pour la croissance des entreprises 
APEC-Canada – Soutien aux MPME, mis en œuvre par l'APEC. (2017 -2021/2  000 000 de dollars) 
Cette initiative vise à rédu ire la pauvreté dans les économies en développement de l'APEC en 
encourageant les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) à se développer sur les marchés 
mondiaux et régionaux. Cette composante est un fonds subsidiaire administré par le Secrétariat d e 
l'APEC qui soutient les projets à petite échelle qui aident les MPME des économies en développement 
de l'APEC à innover, à croître et à obtenir un meilleur accès aux marchés mondiaux et régionaux. Le 
résultat attendu de cette composante du projet est: de s capacités accrues pour environ 600  MPME 
des économies en développement de l'APEC, en particulier celles qui sont détenues par des femmes, 
pour développer leurs activités, créer des emplois en réduisant la pauvreté et s'intégrer dans le 
marché plus large de l'APEC. Plus de renseignements sur le programme sont disponibles ici. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 340 - 
  1802.  Le Canada a fait référence au Projet Canada -OCDE sur les PME de l'ASEAN (COPAS) 
(2016 -2021 / 11 855 779 dollars). Ce projet vise à permettre le développement des petites et 
moyennes entreprises (PME) dans l'ensemble de l'ASEAN grâce à une politique concernant les PME 
plus efficace et coordonnée et à relier les PME et les chaîn es de valeur régionales et mondiales pour 
une communauté économique de l'ASEAN plus intégrée, compétitive, résiliente et innovante. Les 
activités du projet sont, entre autres, les suivantes: 1)  élaborer une deuxième version de l'Indice 
des politiques en fa veur des PME de l'ASEAN pour évaluer la portée et la qualité des politiques et 
institutions relatives aux PME dans toute la région; 2)  soutenir un réseau régional ASEAN -OCDE sur 
les PME, par l'intermédiaire duquel des experts de haut niveau de l'ASEAN et d e l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE) peuvent relever des défis communs dans 
l'amélioration de la compétitivité des PME, en s'appuyant sur les connaissances et l'expérience de 
leurs économies respectives; 3)  favoriser les l iens entre les PME de l'ASEAN et les chaînes de valeur 
et les investisseurs étrangers, en coopération, entre autres, avec le Conseil des entreprises de 
l'ASEAN; et 4)  s'associer à l'Initiative de refonte du financement du développement de l'OCDE et du 
Forum économique mondial et à d'autres acteurs importants pour promouvoir des approches 
innovantes pour le financement des PME lors des tables rondes annuelles de l'ASEAN. En mars  2020, 
les résultats obtenus étaient notamment les suivants: 1)  la contribution d u projet aux plans et 
priorités de l'ASEAN en ce qui concerne le développement des petites et moyennes entreprises (PME) 
en soutenant deux réunions du réseau des politiques au moyen d'une approche fondée sur des 
éléments de preuve pour l'élaboration des po litiques; 2)  l'élaboration, le lancement et la diffusion 
des résultats de l'Indice des politiques en faveur des PME de l'ASEAN  2018 dans les 10  États 
membres de l'ASEAN avec plus de 700  décideurs mobilisés; 3)  la publication d'un rapport sur le 
renforcemen t de l'entrepreneuriat féminin; 4)  le soutien plus de 45  activités de formation, ateliers 
et dialogues sur les politiques, y compris des réunions du réseau des politiques régional sur divers 
sujets pertinents tels que l'Indice des politiques en faveur des PME, la productivité des PME, 
l'économie numérique, l'entrepreneuriat féminin, les entreprises inclusives et la création 
d'entreprises. Les fonctionnaires gouvernementaux pouvant ainsi mieux comprendre ces questions 
essentielles, ils sont mieux placés pour  adopter des politiques et des programmes qui augmentent 
la productivité des PME, améliorer l'accès au financement, promouvoir l'entrepreneuriat féminin et 
mieux intégrer les PME dans les chaînes de valeur mondiales et régionales. Cela permet un partage 
des meilleures pratiques et des enseignements tirés entre les principales parties prenantes des États 
membres de l'ASEAN. Ces ateliers et dialogues politiques ont bénéficié à au moins 1  500 décideurs 
de la région; 5) les États Membres de l'ASEAN ont intégré les conclusions des travaux effectués par 
le Conseil des sociétés comptables du secteur pétrolier (COPAS) dans leurs stratégies de 
développement national et de développement des PME. Par exemple, les recommandations relatives 
à l'Indice des politiques en f aveur des PME de l'ASEAN de 2018 ont été intégrées dans la stratégie 
des PME du gouvernement de l'Indonésie et leur Plan de développement national à moyen terme 
2020-2024. Le Myanmar a également élaboré sa première stratégie en faveur des PME pour tenir 
compte du cadre de l'Indice des politiques en faveur des PME de l'ASEAN; et 6)  le COPAS a lancé 
10 rapports. Les principaux rapports lancés à ce jour sont notamment les suivants: a)  le 
renforcement de l'entrepreneuriat féminin dans l'ASEAN; b)  l'Indice des p olitiques en faveur des PME 
de l'ASEAN  2018; c)  rendre les EES numériques: connecter les PME; d)  participation et avantages 
des PME dans les chaînes de valeur mondiales de l'Asie du Sud -Est; e)  intégration des PME de l'Asie 
du Sud -Est dans les chaînes de v aleur mondiales: permettre des liens avec les investisseurs 
étrangers; et f)  les bonnes pratiques réglementaires pour soutenir les PME de l'Asie du Sud -Est; et 
g) le Rapport de synthèse sur l'intégration des PME de l'Asie du Sud -Est dans les chaînes de val eur 
mondiales. Plus de renseignements sur le programme sont disponibles ici. 
1803.  En outre, le Canada a mentionné l'Alliance mondiale pour la facilita tion des échanges 
(2015 -2023, 10  millions de dollars), dont le Canada est un membre fondateur, ayant fourni 
10 milliards de CAD sur la période 2015 -2023, afin d'aider les pays en développement à mettre en 
œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des éch anges. L'Alliance mondiale pour la facilitation des 
échanges a entrepris des travaux importants pour soutenir et prendre en compte les questions 
relatives à l'égalité hommes -femmes grâce à l'élaboration de lignes directrices opérationnelles visant 
à renfor cer leur intégration dans l'élaboration et la mise en œuvre des projets.  
1804.  Le Taipei Chinois  a fait référence au Projet de renforcement des capacités pour l'écosystème 
de la microfi nance axé sur les femmes au niveau local en Eswatini . 
1805.  La Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)  a indiqué 
qu'elle soutenait le programme Femmes en affaires  qui vise aussi à p romouvoir les entreprises 
dirigées par des femmes axées sur le commerce transfrontières.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 341 - 
  1806.  L'Union européenne (UE)  a dit que l'égalité hommes -femmes et l'autonomisation 
économique des femmes étaient soutenues par les programmes d'Aide pour le commerce au niv eau 
mondial, avec une attention croissante d'année en année. Plus de 40% des répondants pour le 
rapport de situation 2021 sur l'Aide p our le commerce de l'UE  ont indiqué que le soutien à 
l'autonomisation économique des femmes avait été systématiquement pris en compte dans leurs 
programmes d'Aide pour le Commerce dans des proportions soit importantes, soit extrêmes. En 
outre, le rapport de situation sur le Plan d'action II pour l'égalité hommes -femmes 2019  indique 
qu'un budget estimé à 8,7  milliards d'euros pour le financement du développemen t a permis de 
soutenir l'égalité hommes -femmes et l'autonomisation des femmes en  2019 (56,95% du 
financement total). Le financement qui cible spécifiquement l'égalité hommes -femmes et 
l'autonomisation des femmes ("G2") s'est élevé à 643  millions  d'euros (4 ,21% du total). Le montant 
des fonds engagés qui ciblent spécifiquement l'égalité hommes -femmes a augmenté chaque année 
depuis 2016, de même que la part de ces fonds dans le financement global du développement. Ainsi, 
1 853 actions déclarées axées sur la p riorité thématique  C du Plan d'action  II pour l'égalité 
hommes -femmes – Droits économiques, sociaux et culturels, Autonomisation économique et sociale 
– ont contribué à faire progresser les ODD  1, 3 et 4 ("Éducation de qualité"), les ODD  5, 6 et  7 
("Énergi e propre et d'un coût abordable"), l'ODD  8 ("Travail décent et croissance économique") et 
l'ODD  9 ("Industrie, innovation et infrastructure").  
1807.  L'Allemagne  a indiqué son soutien à plusieurs projets, comme le Fonds pour la promotion de 
l'innovation dans l'ag riculture (i4Ag), qui favorise les innovations tenant compte de la problématique 
hommes -femmes et durables pour le secteur de l'agriculture et de l'alimentation, autonomes et 
utilisés par le groupe cible du Fonds, y compris les petits exploitants et les en treprises de 
transformation de produits alimentaires. L'Allemagne a aussi indiqué qu'elle soutenait les mesures 
visant les femmes dans le commerce informel transfrontières des produits alimentaires. Elle soutient 
aussi le projet "Autonomiser les femmes dan s la ZLECAf" dans le cadre de l'initiative SheTrades de 
l'ITC, qui vise à autonomiser les entreprises détenues par des femmes afin qu'elles tirent parti des 
possibilités commerciales créées par la ZLECAf. L'Allemagne a également mentionné son soutien à 
la facilitation des échanges au point de passage de la frontière entre le Malawi et la Zambie à 
Mwami -Mchinji, un projet qui encourage la sensibilisation des femmes et des agents aux frontières 
sur des questions relatives à l'égalité hommes -femmes. L'Allemagn e a ajouté qu'elle soutenait le 
programme "Emplois et compétences pour le développement en Afrique (E4D)", qui vise à créer des 
emplois et à améliorer la situation de l'emploi dans sept pays africains. Ce programme comprend 
six projets axés spécifiquement sur les femmes et mis en œuvre sous l'égide de l'E4D.  
1808.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a indiqué que la deuxième mise à 
jour de la stratégie insti tutionnelle  du Groupe de la BID, approuvée en  2019, renforçait l'accent mis 
par le Groupe sur la promotion de l'inclusion sociale et de l'égalité, la productivité et l'innovation, et 
l'intégration économique dans la région. Le Groupe s'efforcera d'accélére r les progrès dans chacun 
de ces domaines en favorisant l'adoption de technologies et l'innovation, en augmentant la 
mobilisation de ressources pour les besoins de développement de la région et en intégrant davantage 
les questions transversales liées à l'é galité hommes -femmes et à la diversité, au changement 
climatique et à la durabilité environnementale, ainsi qu'aux capacités institutionnelles, et à la 
primauté du droit dans l'ensemble de ses activités.  
1809.  La Société internationale islamique de financement d u commerce  (au nom du Groupe 
de la BIsD) a indiqué que la BIsD s'était associée à elle et au Centre du commerce international 
(ITC) pour la mise en œuvre d'initiatives SheTrades en Égypte et au Maroc. Ces projets visent à 
accroître la participation des PME  détenues par des femmes aux chaînes de valeur orientées sur 
l'exportation en améliorant leur compétitivité et leur capacité à pénétrer les marchés locaux et 
régionaux, augmentant ainsi leurs ressources et leurs revenus afin de soutenir et de développer 
leurs activités. La BIsD a ajouté qu'elle reconnaissait le rôle joué par les PME dans des contextes 
fragiles et le fait que les entreprises locales étaient essentielles en des périodes de fragilité. La 
Banque travaille aussi avec sa branche s'occupant du sec teur privé – Bureau de la coopération 
internationale pour le développement (ICD) – afin de fournir l'assistance nécessaire aux PME dans 
des situations délicates grâce à des dons à titre de contrepartie et à des activités de renforcement 
des capacités, avec  notamment un objectif de 25% pour les PME détenues par des femmes au 
Yémen, dans le cadre de son programme phare BRAVE (Aide à la résilience pour les entreprises à 
valeur ajoutée) Cela est encore renforcé par le financement WeFi, qui vise uniquement les 
entreprises détenues et dirigées par des femmes dans des situations fragiles, à savoir BRAVE Women 
Yémen, Burkina Faso et Nigéria, actuellement en cours de mise en œuvre.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 342 - 
  1810.  Le Centre du commerce international (ITC) a dit qu'il n'était pas une organisation 
fournissant des fonds, mais s'occupait de la mise en œuvre. L'ITC a travaillé avec des partenaires 
pour mettre en œuvre des projets d'autonomisation économique des femmes depuis plus de 10  ans. 
1811.  L'Irlande  a soutenu des projets par l'intermédiaire du Centre du commerce international et 
le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce de l'OMC.  
1812.  Le Japon  a indiqué qu'il avait apporté des contributions à SheTrades Connect de l'ITC depuis 
2018, qui favorise la participation des femmes au commerce comme faisant partie intégrante des 
activités économiques. La JICA a également dirigé un projet de développement de l'entrepreneuriat 
féminin en Éthiopie et un projet de promotion de la chaîne de v aleur de l'horticulture en Ouzbékistan.  
1813.  La Corée  a indiqué que le Centre du commerce international et la KOICA avaient lancé 
plusieurs projets d'Aide pour le commerce liés à l'autonomisation économique des femmes, à savoir 
le projet SheTrades Afrique de l'Ouest  et un projet visant à renforcer la résilience en cas de 
catastrophes naturelles et la compétitivité de l'agro -industrie en Ouganda.  
1814.  Les Pays -Bas ont déclaré que presque tous leurs programmes d'Aide pour le commerce entre 
2015 et 2020 soutenaient l'autonomisation économique des femmes. En ce qui concerne en 
particulier la facilitation des échanges, les Pays -Bas soutiennent TradeMark East Africa et le 
Programme de facilitation des échanges pour l'Afrique de l'Ouest, une attention spécifique étant 
accordée aux questions liées à l'égalité hommes -femmes. Ils soutiennent aussi des projets portant 
sur les chaînes d e commerce durables, avec des thématiques comme le travail décent et le salaire 
vital à travers le programme "Travailler mieux" de l'OIT, l'IDH et Solidaridad. En outre, les Pays -Bas 
ont investi de manière significative dans la création de plus de possibil ités de prospérité pour les 
femmes. Ils ont souligné que les femmes représentaient la moitié de la population, mais restaient 
le plus important réservoir de talents inexploité à travers le monde. Il est intelligent de soutenir 
l'entrepreneuriat féminin en incitant les femmes à devenir les entrepreneurs qu'elles veulent devenir. 
Il faut remédier aux difficultés fondamentales que les femmes rencontrent pour réussir dans les 
affaires et le commerce, notamment en ce qui concerne l'accès au financement, l'accès aux marchés 
et les obstacles au commerce liées au genre.  
1815.  La Norvège  a fait référence à l'assistance financière qu'elle accorde à SheTrades de l'ITC.  
1816.  La Fédération de Russie  a indiqué qu'un certain nombre de projets connexes financés par 
la Russie avaient é té et étaient mis en œuvre à travers: i)  la plate -forme de l'ONUDI pour développer 
l'entrepreneuriat féminin et renforcer le rôle économique des femmes; et ii)  le fonds d'affectation 
spéciale PNUD -Russie pour le développement, qui inclut le projet "YouthCo nnekt" pour 
l'autonomisation des jeunes femmes entrepreneurs grâce à l'accès aux services numériques, au 
financement, aux possibilités économiques et aux projets, en vue de renforcer l'entrepreneuriat 
durable qui aide les jeunes et les femmes entrepreneurs  et d'adapter les compétences 
entrepreneuriales et professionnelles au marché du travail postpandémie en Ouzbékistan.  
1817.  La Suède  a déclaré que, dans le cadre de son portefeuille de l'Aide pour le commerce, l'Agence 
suédoise de coopération pour le développeme nt international (SIDA) avait soutenu le projet de 
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sur les possibilités 
concernant les moyens de subsistance résilients face aux changements climatiques pour 
l'autonomisation écono mique des femmes en Ouganda, entre autres. D'une manière générale, 
l'intégration de la problématique hommes -femmes a été une priorité pour la contribution de la SIDA 
au développement du commerce, comme pour tous les soutiens au développement de la Suède. A u 
cours des dernières années, la nécessité d'intégrer et de cibler spécifiquement les femmes a 
augmenté, surtout après les effets dévastateurs sur le commerce et l'autonomisation économique 
des femmes de façon globale, à la suite de la pandémie de Covid -19. Plus de renseignements sur le 
programme sont disponibles ici. La Suède a ajouté que, d'une manière générale, sa coopération pour 
le développement reposait sur le Programme à l'ho rizon 2030, le Programme d'action d'Addis -Abeba, 
et l'Accord de Paris sur le changement climatique, soutenant notamment les progrès en faveur de 
l'égalité des sexes et de l'autonomisation économique des femmes.  
1818.  La Suisse  a dit que le SECO intégrait la dimension de l'égalité des sexes dans ses projets, 
prenant donc systématiquement en compte les risques et les possibilités pour les femmes. Cela 
inclut des projets liés au commerce durable dans des secteurs tels que les chaî nes de valeur WT/COMTD/AFT/W/92  
- 343 - 
  agricoles, les textiles, le tourisme ou les produits de base, ainsi que des sujets tels que le 
développement des chaînes de valeur, la promotion de la productivité et de la qualité, la promotion 
des échanges (dernier kilomètre), l'infrastruct ure qualité, les normes de durabilité volontaires, la 
facilitation des échanges, etc., qui ont été traités pendant la période 2015 -2020.  
1819.  La CNUCED  a dit que l'égalité hommes -femmes était l'un de ses mandats fondamentaux. 
Notamment, le DITC/CNUCED a mené de s projets de renforcement des capacités depuis 2010, 
lorsque le Programme relatif au commerce, aux questions de genre et au développement a été 
établi. Ces projets comprennent des cours en ligne sur le commerce et l'égalité hommes -femmes 
qui, jusqu'à prése nt, ont touché environ 1  500 parties prenantes de 152  pays; des études par pays 
et des études régionales incluant des recommandations concrètes en matière de politiques à 
l'intention des décideurs et d'autres parties prenantes; des formations en faveur des  négociantes 
informelles pratiquant un commerce de petite échelle transfrontalier et de représentantes 
d'associations commerciales transfrontalières; et des séminaires nationaux sur le commerce et 
l'égalité entre les sexes. La CNUCED a ajouté qu'elle dispe nsait également des formations sur les 
femmes dans le commerce et la facilitation des échanges et que les projets concernant la facilitation 
des échanges incluaient la dimension féminine et l'autonomisation économique des femmes.  
1820.  L'ONUDI  a fait référence a u "Programme pour la compétitivité de l'Afrique de l'Ouest 
(WACOMP) – Composante Ghana ". L'objectif de ce programme est de renforcer la compétitivité de 
l'Afrique de l'Ouest et l'intégration des pays de la CEDEAO da ns le système commercial régional et 
international, y compris la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) récemment créée. 
Au Ghana, ce projet s'appuie sur une approche intégrant la problématique hommes -femmes, 
notamment en organisant des acti vités de formation par genre (lorsque cette option est possible et 
disponible) et en menant des activités de formation accordant une attention particulière aux 
bénéficiaires femmes (thème, durée de la formation, surcharge pendant le confinement, 
participat ion des femmes avec leurs enfants aux formations (sur le terrain et en ligne). S'agissant 
de la formation pour cadres du WACOMP Ghana sur le passage de la commercialisation électronique 
au commerce électronique, 77% des 30  PME qui l'avaient suivie étaient dirigées par des femmes.  
1821.  L'ONUDI a ajouté que le Programme de formation avait été renforcé en Afrique du Sud, en 
partenariat avec le Forum africain de l'innovation et de l'entrepreneuriat (AWIEF). Les institutions 
apportant leur soutien reçoivent aussi une  formation sur l'établissement de groupes et des réseaux 
sont mis en place pour accroître la compétitivité. La formation a un module consacré à l'intégration 
de la problématique hommes -femmes dans le développement des groupes  (correspondant à la 
publication de l'ONUDI disponible en anglais et en français). L'ONUDI soutient les MPME dirigées par 
des femmes au Maroc à travers le progra mme PCP.  
1822.  Le Royaume -Uni a déclaré que son programme SheTrades Commonwealth favorisait la 
croissance économique et la création d'emplois dans les pays du Commonwealth à travers une 
participation accrue des entreprises détenues par des femmes dans le commerc e, l'accent étant mis 
sur le Bangladesh, le Kenya, le Ghana et le Nigéria. Il a fourni une aide cruciale aux entreprises 
détenues par des femmes touchées par la crise liée à la COVID -19, fournissant une formation à la 
gestion des crises, à la résilience et  aux outils numériques et mobilisant des organisations locales 
de soutien aux entreprises pour faire en sorte que les entreprises détenues par des femmes soient 
soutenues. L'engagement actuel du Royaume -Uni en faveur de SheTrades Outlook encourage une 
élaboration des politiques mondiale fondée sur des données factuelles en cartographiant la politique 
commerciale actuelle et les milieux d'affaires nationaux, identifiant les lacunes et recommandant 
des mesures à fort impact pour soutenir les femmes entreprene urs dans les pays en développement 
et les pays développés. L'autonomisation économique des femmes reste une priorité essentielle pour 
le FCDO et le DIT. En offrant des formations et des mentorats aux entreprises détenues par des 
femmes, en améliorant leur réseau de soutien local grâce à un travail avec les organismes de soutien 
aux entreprises et le secteur privé et en instaurant un environnement politique plus inclusif au moyen 
de l'outil SheTrades Outlook, SheTrades Commonwealth vise à accroître la partic ipation à long terme 
des femmes au commerce et à créer un environnement commercial durable.  
1823.  Le Royaume -Uni a ajouté que tous ses autres programmes comportaient un élément lié au 
genre, comme le Programme de soutien à la facilitation des échanges, qui finan çait l'Alliance 
mondiale pour la facilitation des échanges du Forum économique mondial. L'outil de l'Alliance 
mondiale et l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), grâce à une perspective tenant 
compte du genre, fournissent aux praticiens d u développement et aux responsables de la mise en 
œuvre une analyse approfondie des articles de l'AFE du point de vue de l'égalité hommes -femmes. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 344 - 
  Cela montre comment l'AFE, indépendamment de son libellé qui est supposé ne pas tenir compte de 
la perspective  hommes -femmes, offre la possibilité de s'attaquer aux obstacles au commerce 
international liés au genre.  
1824.  Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)  fait référence à 
l'"Aide pour le commerce en Asie Centrale (Phase -IV)" du PNUD, qui encour age l'entrepreneuriat 
féminin et crée plus d'emplois de qualité pour les femmes. Le PNUD a ajouté que l'égalité 
hommes -femmes était un principe de programmation clé dans toutes les activités du projet. Il a 
souligné qu'un objectif spécifique en matière d'é galité hommes -femmes permettait de faire en sorte 
que les préoccupations spécifiques relatives au genre soient intégrées dans l'élaboration des 
politiques et leur mise en œuvre. Un exemple consisterait à appliquer une analyse des questions de 
développement  et des solutions proposées qui tienne compte de la problématique hommes -femmes. 
Au niveau microéconomique, le projet de l'Aide pour le commerce en Asie centrale (Phase IV) vise 
à faire en sorte que les femmes soient représentées dans les activités visant à renforcer les capacités 
de production et d'exportation des petites entreprises. Dans les trois pays où le projet est actif – 
République kirghize, Tadjikistan et Ouzbékistan – le projet développe les capacités des femmes 
entrepreneurs et négociantes en me ttant en place des programmes de mentorat pour le 
développement des entreprises et du commerce, le travail en réseau et l'investissement.  
1825.  Les États -Unis ont fait référence à Africa Trade and Investment , West Africa Trade 
Hub,USAID WEConnect , USAID INVEST , USAID Catalyze , ainsi qu'à ANDE Gender Equality Initiative 
et Advanc ing Women's Empowerment Fund ANDE . Ils ont ajouté que l'USAID avait un engagement 
de longue date en faveur de l'autonomisation économique des femmes et de l'égalité 
hommes -femmes à travers une programmation réfléchie et novatrice. Avec des ressources issue s 
de l'ancien Fonds pour la prospérité et le développement globaux des femmes (W -GDP) de l'USAID, 
l'Agence met en œuvre 78  activités dans le cadre des trois piliers du cadre W -GDP dans plus de 
60 pays, en partenariat avec 470  entreprises privées, organisat ions non gouvernementales et 
locales, ainsi qu'avec les gouvernements des pays hôtes, pour faire progresser l'autonomisation 
économique des femmes au niveau mondial.  
1826.  Le Groupe de la Banque mondiale  a indiqué qu'il recevait des contributions des budgets 
des donateurs au titre de l'Aide pour le commerce pour mettre en œuvre des travaux spécifiques 
liés au commerce, y compris en ce qui concerne les femmes et le commerce. Des exemples 
comprennent les travaux financés dans le cadre du dispositif "Umbrella Facili ty for Trade" et deux 
programmes plus vastes de soutien à la facilitation des échanges.  
Quels domaines les projets en faveur de l'autonomisation économique des femmes 
relevant de l'Aide pour le commerce devaient ils viser?  
1827.  Dix-sept (17) des 19 répondants a u questionnaire destiné aux pays partenaires (89%) ont 
indiqué que le principal domaine devant être visé par les projets en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes était le soutien à l'entrepreneuriat féminin . 
Régions et groupes: domaines visés par les projets en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes relevant de l'Aide pour le commerce  
Région  Domaines visés par les projets en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes relevant 
de l'Aide pour le  commerce  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Afrique  Soutenir l'entrepreneuriat féminin  11 92% 
Aider les MPME détenues/dirigées par des femmes à 
exporter  10 83% 
Initiatives de renforcement des capacités; Faciliter l'accès 
aux technologies numériques et aux plates -formes de 
commerce électronique; Faciliter l'accès au financement du 
commerce; Faciliter l'inclusion des commerçantes dans les 
chaînes de valeur mondiales (CVM); Faciliter l'inclusion des 
commerçantes dans le commerce régional  9 pour chaque 
domaine  75% pour chaque 
domaine  
Concevoir des programmes de formation; Accroître l'accès 
à l'infrastructure liée au commerce  8 pour chaque 
domaine  67% pour chaque 
domaine  
Accroître la participation des femmes dans les secteurs de  
services  7 58% WT/COMTD/AFT/W/92  
- 345 - 
  Initiatives de sensibilisation aux disparités entre les genres 
à l'attention des acteurs du commerce (par exemple les 
fonctionnaires des douanes au sujet des questions de 
sécurité)  6 50% 
Faciliter l'accès aux renseignements relatifs au commerce; 
Soutenir la représentation des femmes dans les politiques 
commerciales et la conception des initiatives relatives au 
commerce et à l'Aide pour le commerce  5 pour chaque 
domaine  42% pour chaque 
domaine  
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Soutenir l'entrepreneuriat féminin; Aider les MPME 
détenues/dirigées par des femmes à exporter  3 pour chaque 
domaine  100% pour chaque 
domaine  
Concevoir des programmes de formation; Initiatives de 
renforcement des capacités; Faciliter l'accès aux 
technologies numériques et aux plates -formes de 
commerce électronique  2 pour chaque 
domaine  67% pour chaque 
domaine  
Faciliter l'accès aux renseignements relatifs au commerce; 
Faciliter l'inclusion des commerçantes dans les chaînes de 
valeur mondiales (CVM); Faciliter l'inclusion des 
commerçantes dans le commerce régional; Initiatives de 
sensibilisation aux disparités entre les genres à l'attention 
des acteurs du commerce (par exemple les fonctionnaires 
des douanes au sujet d es questions de sécurité); Soutenir 
la représentation des femmes dans les politiques 
commerciales et la conception des initiatives relatives au 
commerce et à l'Aide pour le commerce  1 pour chaque 
domaine  33% pour chaque 
domaine  
Accroître l'accès à l'infr astructure liée au commerce; 
Accroître la participation des femmes dans les secteurs de 
services; Faciliter l'accès au financement du commerce; 
Autre  0 pour chaque 
domaine  0% pour chaque 
domaine  
Asie Initiatives de renforcement des capacités; Accroître la  
participation des femmes dans les secteurs de services; 
Faciliter l'accès aux technologies numériques et aux 
plates -formes de commerce électronique  3 pour chaque 
domaine  100% pour chaque 
domaine  
Faciliter l'accès au financement du commerce; Faciliter 
l'accès aux renseignements relatifs au commerce; Soutenir 
l'entrepreneuriat féminin; Aider les MPME détenues/dirigées 
par des femmes à exporter  2 pour chaque 
domaine  67% pour chaque 
domaine  
Concevoir des programmes de formation; Accroître l'accès 
à l'infrastructure liée au commerce; Faciliter l'inclusion des 
commerçantes dans les chaînes de valeur mondiales (CVM)  1 pour chaque 
domaine  33% pour chaque 
domaine  
Pacifique  Concevoir des programmes de formation; Accroître l'accès 
à l'infrastructure liée au commerce; Accroître la 
participation des femmes dans les secteurs de services; 
Faciliter l'accès au financement du commerce; Soutenir 
l'entrepreneuriat féminin; Aider les MPME détenues/dirigées 
par des femmes à exporter; Soutenir la r eprésentation des 
femmes dans les politiques commerciales et la conception 
des initiatives relatives au commerce et à l'Aide pour le 
commerce  1 pour chaque 
domaine  100,00% pour 
chaque domaine  
Groupe  Domaines visés par les projets en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes relevant 
de l'Aide pour le commerce  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
PMA Soutenir l'entrepreneuriat féminin  11 92% 
Aider les MPME détenues/dirigées par des femmes à 
exporter  10 83% 
Initiatives de renforcement des capacités; Faciliter l'accès 
aux technologies numériques et aux plates -formes de 
commerce électronique; Faciliter l'accès au financement du 
commerce  9 pour chaque 
domaine  75% pour chaque 
domaine  
Faciliter l'inclusion des commerçantes dan s les chaînes de 
valeur mondiales (CVM); Faciliter l'inclusion des 
commerçantes dans le commerce régional  8 pour chaque 
domaine  67% pour chaque 
domaine  
Concevoir des programmes de formation; Accroître l'accès 
à l'infrastructure liée au commerce; Accroîtr e la 
participation des femmes dans les secteurs de services  7 pour chaque 
domaine  58% pour chaque 
domaine  
Faciliter l'accès aux renseignements relatifs au commerce; 
Initiatives de sensibilisation aux disparités entre les genres 
à l'attention des acteurs du commerce (par exemple les 
fonctionnaires des douanes au sujet des questions de 
sécurité)  5 pour chaque 
domaine  42% pour chaque 
domaine  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 346 - 
  Soutenir la représentation des femmes dans les politiques 
commerciales et la conception des initiatives relatives au 
commerce et à l'Aide pour le commerce  4 33% 
PDSL Soutenir l'entrepreneuriat féminin  7 100%  
Initiatives de renforcement des capacités  6 86% 
Concevoir des programmes de formation; Faciliter l'accès 
aux technologies numériques et aux plates -formes de 
commerce électronique; Faciliter l'accès au financement du 
commerce; Faciliter l'inclusion des commerçantes dans les 
chaînes de valeur mondiales (CVM); Faciliter l'inclusion des 
commerçantes dans le commerce régional; Aid er les MPME 
détenues/dirigées par des femmes à exporter  5 pour chaque 
domaine  71% pour chaque 
domaine  
Accroître l'accès à l'infrastructure liée au commerce  4 57% 
Accroître la participation des femmes dans les secteurs de 
services; Faciliter l'accès aux  renseignements relatifs au 
commerce; Initiatives de sensibilisation aux disparités 
entre les genres à l'attention des acteurs du commerce 
(par exemple les fonctionnaires des douanes au sujet des 
questions de sécurité); Soutenir la représentation des 
femme s dans les politiques commerciales et la conception 
des initiatives relatives au commerce et à l'Aide pour le 
commerce  3 pour chaque 
domaine  43% pour chaque 
domaine  
Autre  0 0% 
PEID 
(ONU)  Soutenir l'entrepreneuriat féminin; Aider les MPME 
détenues/dirigées par des femmes à exporter  2 pour chaque 
domaine  100% pour chaque 
domaine  
Concevoir des programmes de formation; Accroître l'accès 
à l'infrastructure liée au commerce; Accroître la 
participation des femmes dans les secteurs de services; 
Faciliter l'accès au financement du commerce; Soutenir la 
représentation des femmes dans les politiques 
commerciales et la conception des initiatives relatives au 
commerce et à l'Aide pour le commerce  1 pour chaque 
domaine  50% pour chaque 
domaine  
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 347 - 
  Domaines visés par les projets en faveur de l'autonomisation économique des femmes 
relevant de l'Aide pour le commerce  
 
Source:  Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Soutenir l'entrepreneuriat féminin
Aider les MPME détenues/dirigées par des femmes à exporter
Initiatives de renforcement des capacités
Faciliter l'accès aux technologies numériques et aux plates-formes de
commerce électronique
Concevoir les programmes de formation
Faciliter l'accès au financement du commerce
Accroître la participation des femmes dans les secteurs de services
Faciliter l'inclusion des commerçantes dans les chaînes de valeur
mondiales (CVM)
Accroître l'accès à l'infrastructure liée au commerce
Faciliter l'inclusion des commerçantes dans le commerce régional
Faciliter l'accès aux renseignements relatifs au commerce
Initiatives de sensibilisation aux disparités entre les genres à l'attention
des acteurs du commerce (par exemple les fonctionnaires des douanes
au sujet des questions de sécurité)
Soutenir la représentation des femmes dasn les politiques
commerciales et la conception des intiatives relatives au commerce et à
l'Aide pour le commerce
Autres
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 348 - 
  Renseignements additionnels fournis par les répondants: réponses des pays partenaires  
1828.  La Côte d'Ivoire  a fait référence au Programme pour la facilitation des échanges en Afrique 
de l'Ouest du Groupe de la Banque mondiale ainsi qu'au projet  SheTrades.  
1829.  Le Guatemala  a indiqué que cette thématique devait être traitée en collaboration avec le 
Secrétariat à la condition féminine (SEPREM).  
1830.  Le Mali a mentionné la Loi n°  2015-052 du 18/12/2015, qui établit des mesures visant à 
assurer un accès équit able pour les femmes et les hommes aux fonctions nominatives et électives 
et prévoit un quota de 30% pour la représentation des femmes dans les instances décisionnelles. Le 
Mali a également mentionné le rapport final établi au titre de l'assistance techniq ue fournie en vue 
de la réalisation d'une étude de base et d'une cartographie des activités génératrices de revenus 
menées dans le cadre du projet DESFERS, publié en janvier  2019, et le Rapport sur l'état de mise 
en œuvre et les résultats, le PAEFFK -EER, p ublié en décembre  2019 (code projet:  P-ML-100- 06). 
1831.  Le Pérou  a indiqué que le Secrétariat du gouvernement et de la transformation numérique 
encourageait le renforcement des compétences et des capacités numériques des femmes et des 
filles. À cet égard, le P érou met en œuvre des initiatives visant à améliorer l'accès et la place des 
femmes dans le secteur numérique, en coordination avec des organisations internationales et 
nationales publiques et privées. Par exemple, la présidence du Conseil des ministres la nce le 
programme " Digital Girls Peru ", qui vise à encourager un  plus grand nombre de femmes à poursuivre 
des carrières dans les filières des technologies ou des sciences, technologies, ingénierie, arts ou 
mathématiques (STIAM). En outre, la présidence du Conseil des ministres met en lumière 
l'importance du rôle joué p ar les femmes dans l'ère numérique. Plus de renseignements ici. De plus, 
depuis 2017, la Commission péruvienne pour l a promotion des exportations et du tourisme met sur 
pied le programme She Exports, dont l'objectif est de créer des compétences et de renforcer les 
capacités des femmes d'affaires en matière de gestion d'entreprise et de gestion des exportations 
en adoptan t une approche durable et innovante afin de favoriser l'autonomisation de ces femmes et 
le renforcement de leurs modèles commerciaux pour les aider à s'internationaliser. Le programme 
a bénéficié à 100 femmes d'affaires des secteurs de l'habillement, de l' agroalimentaire, de la 
bijouterie et de la chaussure, à l'échelle nationale.  
1832.  La Zambie  s'est référée au projet SheTrade , qui vise à accroître la participation des 
entre prises détenues par des femmes zambiennes à l'économie et au commerce en accroissant leur 
compétitivité et en renforçant leurs liens avec les marchés. Les domaines cibles visés par ce projet 
sont: i) la visibilité des entreprises; ii) les compétences et le s capacités des entreprises; et iii) les 
foires commerciales régionales et internationales (participation et réunions entre entreprises). Le 
projet permis d'obtenir les résultats suivants: i) formation de femmes entrepreneurs aux normes et 
à la qualité des  produits et aux compétences commerciales, dans le sous -secteur du miel; 
ii) facilitation de la création de réseaux commerciaux pour les entreprises appartenant à des femmes 
dans le cadre de foires commerciales internationales; et iii) renforcement des cap acités au moyen 
d'activités de formation sur la fixation des prix et la compréhension des cadres juridiques à l'intention 
des entreprises textiles détenues par des femmes. La Zambie a également évoqué le projet de 
plate-forme "50 millions de femmes africaines ont la parole ", qui vise à renforcer l'autonomisation 
des femmes entrepreneurs en leur donnant accès à des informations commerciales financières et 
non financières. Le projet a pour objectif de mettre en relation  50 millions de femmes à travers 
l'Afrique par l'intermédiaire d'une plate -forme en ligne. Les domaines visés par ce projet sont: 
i) l'accès aux informations commerciales (financières et non financières); ii) l'apprentissage (par les 
pairs); iii) le transf ert de connaissances; et iv) les idées et les possibilités commerciales. Le projet 
a permis d'atteindre les résultats suivants en Zambie: i) la plate -forme en ligne a été rendue 
opérationnelle en juillet  2019; et ii) plus de 3  000 femmes entrepreneurs se s ont inscrites sur la 
plate-forme.  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: réponses des donateurs  
1833.  Vingt-sept (27) des 30 répondants (90%) au questionnaire destiné aux donateurs ont indiqué 
que les principaux domaines devant être visés par les projets en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes étaient le soutien à l'entrepreneuriat féminin  et la conception de 
programmes de formation . WT/COMTD/AFT/W/92  
- 349 - 
  1834.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a indiqué que le Programme de 
financement du commerce et des chaînes d'approvisionnement permettait de combler les lacunes 
sur le marché du financement du commerce en fournissan t des garanties et des prêts aux banques 
à l'appui du commerce. À la suite du succès rencontré par l'initiative fondée sur le genre lancée dans 
le cadre de la phase pilote initiale du programme, de nombreuses autres banques et plusieurs 
nouveaux pays ont é té approchés. Bien que moins de banques aient pris part au projet, sa portée a 
été élargie pour englober un examen des politiques de signalement d'actes répréhensibles, 
d'intimidation et de harcèlement sexuel. Les banques participantes, y compris les équip es des 
ressources humaines et les cadres supérieurs, ont été encadrées et guidées dans le cadre de 
l'adoption de politiques de ressources humaines concrètes et inclusives en matière de genre et de 
diversité visant à favoriser l'emploi, le maintien en poste  et la progression des femmes sur le marché 
du travail. La BAsD a également mentionné le programme en faveur de la compétitivité, de la 
modernisation industrielle et de l'accélération des échanges de l'Indonésie, qui a été approuvé en 
2021. Ce programme ch erche à promouvoir l'égalité des genres en améliorant la collecte de données 
relatives aux entreprises détenues par des femmes et en renforçant la participation des femmes aux 
marchés publics en Indonésie. Le volet subventions financées par JP Morgan du pr ogramme appuiera 
le développement de l'enregistrement en ligne incluant les informations ventilées par sexe sur les 
fournisseurs. Il soutiendra également les réformes politiques et réglementaires visant à promouvoir 
la création de marchés publics tenant co mpte des questions de genre et l'établissement d'un plan 
d'action comportant des objectifs en faveur des MPME détenues par des femmes.  
1835.  L'Autriche  a évoqué le projet intitulé "Amélioration des conditions de vie des femmes dans 
les zones de production de noi x de cajou des régions des Cascades et des Hauts Bassins" mis en 
œuvre au Burkina Faso. Il a pour objectif d'augmenter la productivité des plantations de noix de 
cajou et d'améliorer l'accès des femmes aux actifs commerciaux nécessaires pour transformer le s 
fruits de cajou. L'Autriche a également mentionné le "Projet TUUMA" exécuté au Burkina Faso, qui 
vise à renforcer les compétences professionnelles et entrepreneuriales et à améliorer les possibilités 
d'emploi pour les femmes et les jeunes dans les commun autés rurales du Burkina Faso. Il cherche 
en outre à améliorer les possibilités économiques et l'accès à un emploi stable et permanent pour 
les femmes et les jeunes. L'Agence autrichienne de développement (ADA) soutient également ONU 
FEMMES dans la mise en  œuvre du programme "Autonomisation économique des femmes dans le 
Caucase du Sud", qui s'appuie sur une stratégie globale, comprenant le développement des 
compétences nécessaires pour exercer une activité indépendante et travailler dans le secteur formel, 
ainsi que la mise en place d'un cadre législatif et politique adéquat et l'intégration des principes 
relatifs à l'autonomisation économique des femmes dans le secteur privé local depuis 2018. 
L'Autriche a également indiqué qu'en coopération avec le FNUAP, l'ADA encourageait l'apprentissage, 
l'échange et l'introduction de politiques familiales tenant compte des questions de genre dans le 
secteur privé dans les Balkans occidentaux et en Moldavie afin d'améliorer les conditions de travail 
et d'accroître la rep résentation des femmes sur le marché du travail. En outre, la Banque 
autrichienne de développement propose plusieurs lignes de crédit à long terme en vue d'une 
rétrocession de prêts aux MPME locales. Dans de nombreux cas, des pourcentages réservés des 
fonds (allant parfois jusqu'à 100%) sont alloués à des entreprises détenues ou dirigées par des 
femmes. Cela contribue à combler le déficit de financement des MPME, à préserver les emplois 
existants et à en créer de nouveaux ainsi qu'à promouvoir l'égalité des  sexes et à renforcer 
l'entrepreneuriat féminin.  
1836.  Le Canada  a fait référence au projet de soutien au commerce et à l'investissement Canada -
Ukraine . 
1837.  L'Union européenne (UE)  a indiqué que les actions qu'elle menait étaient spécifiques à 
chaque pays ou région et que, par conséquent, tous les domaines étaient traités dans le cadre de 
ses nombreux programmes en cours d'exécution. Par exemple, en Éthiopie , le programme 
"Promotion du développement agro -industriel éthiopien durable (PROSEAD)" de l'UE (2019 -2025, 
45 millions d'EUR) vise à générer des emplois et des possibilités de création d'entreprises pour les 
femmes dans le secteur de la transformation agr oalimentaire et les secteurs connexes et à leur 
fournir une formation ciblée et personnalisée portant sur les compétences de base, la technologie 
alimentaire et les compétences commerciales. Le renforcement des compétences des jeunes et des 
femmes dans les  parcs et leurs zones d'attraction commerciale ainsi que la création de conditions 
d'emploi décentes figurent parmi les résultats escomptés du programme.  
1838.  L'Allemagne  a déclaré qu'elle appuyait la prise en considération des questions de genre dans 
le cadre de la mise en œuvre des règles commerciales. L'Alliance mondiale pour la facilitation des WT/COMTD/AFT/W/92  
- 350 - 
  échanges (multidonateurs) a élaboré un outil qui propose des actions concrètes permettant 
d'éliminer les obstacles au commerce liés au genre tout en mettant en œuvre l'Accord de l'OMC sur 
la facilitation des échanges. L'Allemagne a également indiqué qu'elle soutenait la participation des 
femmes au commerce électronique et qu'elle avait fait réaliser l'étude intitulée " Intégration des 
questions de genre dans les principaux domaines d'action du commerce électronique ". 
1839.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a fait référence au projet 
"ConnectAmericas for Women ". L'initiative ConnectAmericas for Women de la BID constitue le plus 
grand réseau en ligne pour les femmes d'affaires des Amériques. Ce réseau permet de donner aux 
entreprises appartenant à des f emmes accès aux marchés publics et privés et aux possibilités 
commerciales, ainsi que de renforcer leurs capacités d'exportation en développant leurs 
compétences entrepreneuriales. Depuis le lancement du projet en 2016, plus de 125  000 femmes 
se sont inscr ites et plus de 80  000 femmes ont bénéficié d'une formation. En outre, 43% des 
participants aux activités de jumelage (dans le secteur de la restauration et des services 
numériques) organisées en 2020 étaient des femmes. Par ailleurs, en collaboration avec  le secteur 
privé, la BID a lancé le programme "Women Growing Together in the Americas", qui vise à 
encourager les femmes entrepreneurs d'Amérique latine et des Caraïbes à intégrer leurs entreprises 
dans le commerce extérieur et les chaînes de valeur régio nales. Ce programme a été mis au point à 
la suite de la pandémie dans le but exprès de contribuer à la reprise socioéconomique dans la région 
de l'Amérique latine et des Caraïbes. Il fournit une assistance technique aux micro, petites et 
moyennes entrepris es (MPME) dirigées par des femmes par l'intermédiaire du projet 
ConnectAmericas for Women. Le programme a pour objectif de fournir une assistance technique 
spécialisée aux PME dirigées par des femmes dans trois domaines principaux, à savoir: i) le 
renforce ment de l'adoption de technologies et des processus de transformation numérique de leurs 
entreprises; ii) l'aide au développement des compétences en vue de faciliter la participation aux 
chaînes de valeur régionales et mondiales et ainsi exporter davantage ; et iii) l'amélioration de la 
structure financière leur permettant de continuer à élargir leurs possibilités d'accès au financement.  
1840.  Le Centre du commerce international ( ITC) a déclaré que, depuis 2015, ses projets 
avaient aidé plus de 250  000 productrice s et femmes entrepreneurs à devenir plus compétitives et 
à accéder à de nouveaux marchés. L'initiative SheTrades comporte divers projets et activités qui 
visent différents domaines de l'autonomisation économique des femmes. Par exemple, l'ITC 
encourage la compétitivité et l'accès au marché avec l'initiative SheTrades, qui aide les entreprises 
détenues par des femmes à explorer les possibilités d'exportation, à renforcer leur capacité à ajouter 
de la valeur à leurs produits et à devenir plus co mpétitives. L'espace d'apprentissage virtuel 
SheTrades constitue le principal centre de formation de l'initiative. Les cours en ligne, les webinaires 
en direct et les outils de marché qui y sont proposés couvrent une série de sujets liés au commerce 
et vis ent à faciliter l'accès des femmes entrepreneurs. SheTrades a également créé des partenariats 
avec diverses entreprises et organisations (telles que Facebook, Google, Microsoft et EQUALS) afin 
d'aider les femmes à renforcer leurs compétences numériques et promouvoir l'égalité des genres 
dans le secteur numérique. Afin d'accroître leur préparation au marché et leur compétitivité, 
SheTrades dispense aux entreprises une formation relative aux renseignements sur les marchés et 
à des thèmes spécifiques au secteu r avant et après les foires commerciales.  
1841.  L'ITC a également indiqué qu'il favorisait l'accès au financement par l'intermédiaire de 
SheTrades Invest. Ce projet a été créé en 2018 afin de s'attaquer à l'une des sept actions mondiales 
de l'initiative SheTrade s pour l'autonomisation des femmes, qui consiste à dégager des solutions 
financières. SheTrades Invest a mis au point des solutions d'assistance technique en lien avec la 
finance et l'investissement afin de remédier aux difficultés rencontrées par les femm es 
entrepreneurs. Ces solutions comprennent: 1) des programmes de formation visant à renforcer les 
capacités financières et de gestion des petites entreprises dirigées par des femmes visant à les 
préparer à investir et à exercer une diligence raisonnable; 2) des ateliers intensifs de préparation à 
l'investissement en partenariat avec des investisseurs régionaux; et 3) des programmes 
d'encadrement en partenariat avec des institutions financières. L'initiative SheTrades sensibilise 
également les prestataires de services financiers aux produits et services financiers tenant compte 
des questions de genre et les engage à y avoir recours. En outre, en 2020, l'ITC s'est associé à CARE 
Enterprises et Bamboo Capital Partners pour créer le Fonds d'impact CARE -SheTrade s. Ce fonds 
fournira des financements aux entreprises qui promeuvent l'égalité des sexes en intervenant sur le 
lieu de travail et la chaîne d'approvisionnement ainsi que l'entrepreneuriat féminin et les produits 
tenant compte des questions de genre.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 351 - 
  1842.  L'ITC a déclaré qu'il encourageait l'inclusion dans le commerce régional et la représentation 
des femmes dans la politique et les initiatives commerciales. Il a ajouté que pour combler les lacunes 
en matière de connaissances techniques et politiques, SheTrades s outenait la création d'un réseau 
de femmes d'affaires à l'échelle du continent, ainsi que le renforcement de leurs compétences en 
matière de plaidoyer, l'apprentissage par les pairs, le développement du leadership et les possibilités 
commerciales. SheTrade s aide les associations de femmes d'affaires à identifier les priorités de 
l'Accord portant création de la ZLECAf pour les entreprises dirigées par des femmes en consultant 
des experts pour en décortiquer les dispositions, en produisant des analyses politi ques et en 
développant une plate -forme de dialogue et d'échange.  
1843.  L'ITC a également indiqué que ses projets soutenaient l'entrepreneuriat féminin, notamment 
la participation aux marchés publics. Il a établi une méthode ciblée à l'intention des gouvernements  
qui veulent s'assurer que les femmes emportent davantage de marchés publics mais qui n'ont encore 
mis aucune stratégie en place. Procurement Map  fournit des informations sur plus de 150  000 appels 
d'offres publics qui sont mises à jour quotidiennement. L'ITC a également mis au point un cours 
d'apprentissage en ligne pour les acheteurs publics . En plus d'une publication  qui vise à préconiser 
l'instauration de marchés publics tenant compte des questions de genre, l'ITC propose un guide 
d'action ayant pour objectif de traduire cela dans la réalité . Ce guide, conçu à l'intention des 
décideurs politiques, des responsables des achats et des bureaux de statistiques, comporte quatre 
étapes. Les pays peuvent adapter leurs stratégies en fonction du niveau de soutien actuel qu'ils 
fournissent aux femmes da ns le cadre de l'accès aux marchés publics.  
1844.  En outre, l'ITC appuie le programme multilatéral sur le commerce. SheTrades mène des 
activités en collaboration avec le Groupe de travail sur l'incidence du commerce des Champions 
internationaux de l'égalité des genres et du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité 
des genres de l'OMC. L'ITC met en œuvre une initiative de partenariat public -privé (PPP) en 
collaboration avec le Groupe de travail sur l'incidence du commerce des Champions internationau x 
de l'égalité des genres dans le cadre de son plan de travail pour 2022 -2023. En partenariat avec le 
Groupe de travail informel de l'OMC, le programme SheTrades de l'ITC  élabore un cadre de réflexion 
sur les questions en lien avec le genre à appliquer dan s le cadre des travaux de l'OMC.  
1845.  La Suisse  a fait référence aux programmes Global Trade Helpdesk , Organic Trade 4 
Development in Eastern Europe  et MENA Financial Inclusion . 
1846.  Les Pays -Bas ont fait savoir que, dans le cadre de TradeMark East Africa (TMEA), 
20 000 commerçantes éthiopiennes avaient bénéficié d'une formation visant à les aider à évoluer 
dans le commerce intrarégional et les nouveaux marchés. Cela a entraîné une augment ation directe 
des revenus mensuels de plus de 100%. D'ici à 2023, TMEA ambitionne d'atteindre 150  000 femmes. 
Les Pays -Bas participent actuellement à l'élaboration du programme "Care Women Economic 
Empowerment" (1,5 million d'EUR) en Éthiopie visant à crée r des entreprises rentables dirigées par 
des femmes et en comptant parmi leur personnel, tout en instaurant des conditions favorables dans 
l'environnement économique. Les Pays -Bas ont également fait référence à un programme mis en 
œuvre au Sud -Soudan qui c omprend des activités de renforcement des capacités visant à augmenter 
les revenus liés au commerce, à accroître la capacité des femmes à participer aux échanges et à 
promouvoir les droits des femmes sur le plan commercial tout en réduisant leur vulnérabil ité face à 
la violence et à l'exploitation. Plus de renseignements sur le programme ici. 
1847.  L'ONUDI a fait référence au Programme de partenariat pays (PCP) mis en œuvre au Maroc , 
qui comprend le programme de soutien au développement des fournisseurs po ur les coopératives 
de femmes marocaines. L'ONUDI collabore avec le PNUD, ONU Femmes et l'UNESCO en vue de faire 
avancer ce projet. Elle a également mentionné le projet conjoint intitulé "Autonomisation des 
femmes dans les secteurs agricoles et de la pêche  à petite échelle dans le contexte de la COVID -19 
et du changement climatique" (2  864 678 USD). Ce projet vise à lutter contre les inégalités entre 
les sexes et à soutenir les activités économiques des femmes. L'ONUDI a également indiqué que le 
PCP favoris ait l'intégration des questions de genre. Les activités menées dans le cadre de cette 
composante sont les suivantes: i) élaborer des mesures visant à autonomiser les femmes et les 
filles; ii) contribuer à la Stratégie nationale pour l'emploi du Maroc visan t à autonomiser les femmes; 
iii) aider à atteindre les objectifs en matière d'égalité des sexes du Plan -cadre des Nations Unies 
pour l'aide au développement 2017 -2021 pour le Maroc; et iv) veiller à ce que les questions de genre 
soient prises en considérat ion dans les différentes composantes du PCP.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 352 - 
  1848.  Le Groupe de la Banque mondiale (GBM)  a fait savoir qu'il fournissait un appui dans le 
cadre de recherches et de collectes de données fondées sur des éléments factuels concernant la 
place des femmes dans le comm erce et qu'il mettait en œuvre des projets de prêts plus vastes visant 
à remédier aux disparités entre les genres dans le commerce.  
Rôle joué par l'Aide pour le commerce dans la mobilisation de fonds en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes  
1849.  Seize (16) des 18 répondants (89%) au questionnaire destiné aux pays partenaires ont 
indiqué que l'Aide pour le commerce facilitait la mobilisation de fonds en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes.  
Régions et groupes: l'Aide pour le commerce contri bue à mobiliser des fonds en faveur 
de l'autonomisation économique des femmes  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  11 92% 
Amérique latine et Caraïbes  1 50% 
Asie 3 100%  
Pacifique  1 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 7 100%  
PEID (ONU)  2 100%  
PMA 11 92% 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
L'Aide pour le commerce contribue -t-elle à mobiliser des fonds en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes?  
 
Source: Exercice OCDE/OMC de S&E de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: réponses des pays partenaires  
1850.  Le Bénin  a fait référence au financement catalytique du CIR.  
1851.  Le Mali a indiqué qu'entre 2015 et 2020, 38  285 associations et groupements de femmes 
avaient été soutenus dans les domaines de la production, de la transformation et de la 
commercialisation des produits agrosylvopastoraux et artisanaux. La mobilisation de fonds en faveur 
de l'autonomisation économique des femmes vise principalement à lutter contre la pauvreté des 
femmes, à renforcer la coopération commerciale internationale et à promouvoir le leadership féminin 
et les partenariats public -privé (PPP).  
1852.  Le Pérou  a déclaré qu'il avait identifié deux projets relevant de l'Aide pour le commerce liés 
à l'autonomisation économique des femmes. Il a ajouté que, comme ces projets étaient en cours de 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 353 - 
  mise en œuvre, aucun résultat ni aucune information sur la manière dont ils avaient contribué à 
l'autonomisation économique des femmes n'était disponible. Le Pérou a souligné qu'il ne disposait 
pas de données ventilées relatives à la participation des femmes dans des secteurs spécifiques du 
pays, ce qui rendait difficile l'analyse  de l'incidence de politiques commerciales spécifiques.  
1853.  Sri Lanka  a fait savoir que des projets d'aide extérieure avaient été mis en œuvre pour 
permettre aux femmes travaillant dans des entreprises détenues pas des femmes enregistrées 
auprès du Bureau des affaires féminines de créer des entreprises ou de développer leurs affaires. 
Sri Lanka a mis en place un fonds renouvelable à des conditions préférentielles visant à assurer 
l'autonomisation des femmes sur le plan économique (par l'intermédiaire du FIDA – Fonds 
international de développement agricole).  
1854.  Sainte -Lucie  a présenté l'exemple de son projet de tourisme villageois (qui en est encore à 
son stade initial), lequel vise à diversifier le produit touristique du pays pour le réorienter vers les 
communautés  rurales, tout en tirant parti des écosystèmes naturels existants et en les valorisant. 
Le projet contribuera à fournir des moyens de subsistance aux membres de ces communautés, 
notamment aux femmes et aux jeunes, tout en renforçant les capacités et les co mpétences dans le 
secteur des services. Plus de renseignements ici. 
1855.  L'Ouganda  a indiqué qu'en 2020, le gouvernement et le secteur privé ougandais avaient c réé 
la plate -forme Sustainable Business for Uganda (SB4U), dans le cadre de l'Alliance Afrique -Europe 
pour un investissement et des emplois durables. La plate -forme constitue un mécanisme novateur 
visant à inciter les acteurs publics et privés en Ouganda e t dans l'UE à améliorer le climat 
d'investissement, en particulier en ce qui concerne l'économie verte. Elle permet de favoriser le 
dialogue sur les actions à mener concernant les principaux obstacles qui entravent les 
investissements bilatéraux, sur les m esures ciblées à prendre pour les surmonter, ainsi que sur la 
promotion des partenariats d'investissement. Bien que cette plate -forme soit actuellement 
principalement orientée vers la formation professionnelle de la main -d'œuvre, l'amélioration de 
l'accès au financement et les mesures de lutte contre la corruption, elle devrait permettre de soutenir 
les relations et les capacités commerciales bilatérales dans un avenir proche. L'UE fournit un appui 
à la plate -forme par l'intermédiaire du "Programme de passa ge à l'économie verte inclusive" 
(GreenUP) (2019 -2022; 45 millions d'EUR) et du projet intitulé "Promouvoir l'économie verte 
inclusive" (PIGE) (2019 -2022; 60 millions d'EUR). L'Ouganda a fait référence à l' EDIC du CIR et au 
Rapport de situation 2021 sur l'Aide pour le commerce de l'UE . 
1856.  La Zambie  a dit que l'Aide pour le com merce permettait de créer des liens commerciaux entre 
les femmes entrepreneurs et les bailleurs de fonds.  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: réponses des donateurs  
1857.  Vingt-quatre (24) des 28 répondants au questionnaire destiné aux donate urs (86%) ont 
indiqué que l'Aide pour le commerce facilitait la mobilisation de fonds en faveur l'autonomisation 
économique des femmes.  
1858.  La Banque africaine de développement (BAD)  a fait référence au fonds de l'AFAWA. Plus 
de renseignements ici. 
1859.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a indiqué que son Programme de 
financement du commerce et des chaînes d'appr ovisionnement visait notamment à soutenir les PME, 
y compris les entreprises dirigées par des femmes. De manière générale, l'appui apporté à 
l'économie a une incidence positive sur l'autonomisation des femmes entrepreneurs dans les pays 
membres en développ ement. La BAsD a ajouté que l'Aide pour le commerce pouvait faire progresser 
l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes grâce à l'amélioration de leur accès aux 
possibilités commerciales et économiques, en renforçant l'intégration de la dimension d e genre dans 
l'aide en faveur de l'infrastructure économique et en contribuant à améliorer les objectifs de parité 
dans les politiques et réglementations commerciales. Une plus grande partie de l'aide pourrait être 
dédiée à des programmes visant à facilite r la participation des femmes au commerce et 
l'autonomisation économique en favorisant l'intégration de la dimension de genre dans les 
infrastructures économiques et en renforçant les capacités de production dans les secteurs 
comprenant une plus forte prop ortion de femmes. La BAsD a fait observer qu'il était également WT/COMTD/AFT/W/92  
- 354 - 
  nécessaire d'adapter les politiques et les réglementations commerciales afin de soutenir 
l'autonomisation des femmes.  
1860.  L'Australie  a indiqué que l'Aide pour le commerce pouvait constituer un mé canisme très 
efficace pour mobiliser des fonds en faveur de l'autonomisation économique des femmes. 
PacificRISE , une initiative à impact social financée par l'Australie, qui a pris fin en juillet  2021, en 
est un exemple concret. Ce programme a permis de soutenir l'entreprise à vocation sociale Kaleko 
Steifree , établie dans les îles Salomon, qui fabrique des produits d'hygiène menstruelle réutilisabl es 
pour les femmes et les filles du Pacifique. Cette aide a été apportée par l'intermédiaire d'un véhicule 
régional de financement du commerce, qui a contribué à surmonter les obstacles liés au financement 
et à la chaîne d'approvisionnement, en particulier  pendant la pandémie de COVID -19. Le véhicule 
de financement du commerce a permis de mettre des capitaux à disposition, d'assurer la mise en 
relation avec des intermédiaires, de faciliter les transactions de paiement entre le vendeur et 
l'acheteur grâce à l'établissement d'un contrat de fourniture et d'augmenter la production pour 
répondre à la demande de commandes en gros. Cela a permis de créer davantage d'emplois pour 
les femmes, de traiter le problème de l'absentéisme scolaire et d'encourager la mise en  place de 
bonnes pratiques sanitaires durables.  
1861.  L'Autriche  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait permettre de mobiliser des fonds 
en faveur de l'autonomisation économique des femmes, mais a indiqué qu'il existait également 
d'autres moyens d'y parve nir, tels que les objectifs fixés dans le cadre de la politique en matière 
d'égalité des sexes ou de la politique en matière de paix et de conflit.  
1862.  Le Canada  a fait savoir que son approche intégrée en matière d'Aide pour le commerce 
comprenait la création de synergies entre le commerce et le développement. L'objectif est d'élaborer 
des politiques cohérentes et adaptées qui contribuent à la fois au développement durable et à la 
mise en place d'un commerce libre, ouvert et inclusif, de sorte que les avantages  découlant du 
commerce soient mieux répartis, améliorent la vie d'un plus grand nombre de personnes, 
notamment les plus vulnérables, et renforcent la résistance aux chocs. Cela passe notamment par 
l'établissement de partenariats innovants qui encouragent l e secteur privé à s'impliquer davantage 
dans le développement et son financement, au vu du rôle clé qu'il joue en tant que moteur de la 
croissance économique et des investissements.  
1863.  Le Canada a indiqué qu'au titre de la Politique d'aide internationale fémi niste, les initiatives 
relevant de l'Aide pour le commerce soutenues par le Canada comprennent des objectifs en lien avec 
l'autonomisation économique des femmes. Affaires mondiales Canada n'a pas recensé de cas 
spécifiques dans le cadre desquels l'Aide pou r le commerce a facilité la mobilisation de fonds en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes. Néanmoins, l'autonomisation économique des 
femmes se retrouve dans de nombreux domaines d'action de la Politique d'aide internationale 
féministe. Cet asp ect est abordé de la manière la plus explicite dans les objectifs de la Politique de 
champ d'action "La croissance au service de tous", visant notamment à: i) bâtir des économies plus 
inclusives en aidant les femmes à devenir plus compétitives et innovante s, en accroissant leurs 
possibilités d'emploi et d'accès aux marchés, ainsi qu'en façonnant des marchés qui sont 
économiquement et écologiquement durables et qui sont davantage au service des personnes les 
plus pauvres, les plus vulnérables et les plus mar ginalisées, en particulier les femmes; et ii) renforcer 
la sécurité financière des femmes et leur résilience économique, ce qui vise à répondre aux besoins 
matériels de base des femmes les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier les femmes 
rurales et autochtones, et à renforcer leur résilience économique, notamment en assurant un 
meilleur accès aux connaissances financières et aux services et produits financiers ainsi qu'aux 
pratiques agricoles intelligentes face au climat. Ce cadre aide le Can ada à définir l'appui à apporter 
aux partenaires de l'Aide pour le commerce, comme TradeMark East Africa (TMEA), qui lutte contre 
les obstacles qui entravent la participation des femmes aux activités économiques et au commerce 
transfrontières. L'appui four ni par le Canada à TMEA et à d'autres partenaires de l'Aide pour le 
commerce menant des activités axées sur l'autonomisation économique des femmes (comme l'ITC) 
permet à ces organisations de mobiliser d'autres sources de financement en faveur de 
l'autonomi sation économique des femmes.  
1864.  Le Canada a ajouté que, dans le cadre du projet "Faire du commerce un succès pour les 
femmes en Afrique de l'Est", mis en œuvre par TMEA, un certain nombre d'interventions 
complémentaires avaient été menées, en particulier dur ant la pandémie de COVID -19, afin de 
mobiliser des soutiens supplémentaires en faveur de l'autonomisation économique des femmes. À 
titre d'exemple: i) L'initiative visant à établir des zones commerciales sécurisées, mise au point par WT/COMTD/AFT/W/92  
- 355 - 
  TMEA en partenariat av ec l'AMREF, permettra à plus de 5  000 femmes intervenant dans le commerce 
transfrontières d'accroître leurs échanges et leurs revenus. Dans le cadre de cette initiative, des 
protocoles relatifs aux zones commerciales sécurisées ont été établis et validés a u Kenya, en 
Ouganda, au Sud -Soudan et dans la Corne de l'Afrique. Les protocoles comprennent des lignes 
directrices et une liste de contrôle adaptées aux différents pays et adoptées par ceux -ci, lesquelles 
mettent également en évidence des considérations l iées au commerce ayant une incidence 
particulière sur les commerçantes, notamment la gestion des problèmes de santé publique à 
certaines frontières. L'initiative a également permis de renforcer les capacités des commerçantes 
ainsi que des autres utilisateu rs des marchés. En effet, plus de 500 femmes intervenant dans le 
commerce transfrontières et des responsables des autorités de régulation des marchés locaux ont 
reçu une formation concernant les lignes directrices relatives à la gestion des mesures de sant é 
publique. Des campagnes de sensibilisation plus vastes ont été menées par l'intermédiaire d'affiches, 
d'annonces publiques et de messages radiophoniques aisément accessibles. ii) En vue de soutenir 
la reprise et de renforcer la résilience des femmes, TME A s'est associé à Financial Sector Deepening 
(FSD) au Kenya et en Ouganda pour fournir un apport de capital visant à aider les femmes à créer 
leur entreprise. Cette initiative comprend deux volets: un transfert monétaire sans condition pour 
les cas d'urgen ce et un "capital patient" à plus long terme. Sur la base d'une étude de référence, 
1 500 femmes vulnérables intervenant dans le commerce transfrontières ont été sélectionnées et 
inscrites sur la version pilote de la liste des bénéficiaires. Au total, 1  200 femmes ont bénéficié de 
transferts monétaires sans condition. Une étude d'impact a révélé que ces fonds avaient aidé des 
femmes vulnérables intervenant dans le commerce transfrontières à créer ou améliorer leur 
entreprise, à payer les frais de scolarité ou à subvenir à leurs besoins domestiques. Sur 
1 200 femmes vulnérables, 900 ont été sélectionnées pour bénéficier d'un transfert de capital patient 
en espèces. Des subventions sous la forme de capital patient ont été versées à 900 femmes 
vulnérables inter venant dans le commerce transfrontières au poste frontière de Busia (entre le Kenya 
et l'Ouganda). En outre, toutes les participantes ont reçu une formation portant sur les 
connaissances et la gestion financières.  
1865.  Le Canada a également indiqué que le Mécan isme de déploiement d'experts pour le commerce 
et le développement financé par Affaires mondiales Canada intégrait les considérations en lien avec 
l'égalité des sexes et l'inclusion sociale dans les activités d'assistance technique, y compris dans le 
cadre  des thèmes transversaux et des mandats spécifiques en matière de commerce et 
d'investissement définis pour chacun des bénéficiaires. Le Mécanisme de déploiement d'experts pour 
le commerce et le développement vise à promouvoir l'autonomisation des femmes e n tant que 
négociatrices commerciales, défenseuses de leurs droits économiques, dirigeantes économiques et 
entrepreneuses en tirant parti des possibilités offertes par la libéralisation du commerce. Pour ce 
faire, il identifie les lacunes juridiques et pol itiques qui creusent les inégalités entre les sexes et aide 
à l'élaboration et à la mise en œuvre d'une législation et d'une politique tenant compte de la 
dimension de genre. En outre, il aide à aborder les effets différenciés du commerce et des 
investisse ments selon les sexes et soutient les programmes de renforcement des capacités et les 
efforts de sensibilisation intégrant la dimension de genre. Le Mécanisme s'inscrit dans le champ 
d'action 3 de la Politique d'aide internationale féministe, qui vise à as surer une croissance au service 
de tous. Dans le cadre du Programme d'innovation en aide international (PIAI), Affaires mondiales 
Canada a fourni 40  millions de CAD sous la forme de contributions remboursables à la société 
GuarantCo du Groupe de développem ent des infrastructures privées afin de mettre en place 
davantage de solutions abordables et durables pour le financement d'infrastructures dans les pays 
à faible revenu et les États fragiles d'Afrique et d'Asie. Les fonds seront utilisés pour financer des  
infrastructures essentielles, développer les marchés de capitaux locaux et contribuer à la croissance 
des économies en mobilisant des capitaux supplémentaires aux fins de la réalisation des objectifs 
de développement durable (ODD) visant à réduire la pauv reté. Outre les objectifs de réduction de 
la pauvreté, l'accent mis par Affaires mondiales Canada sur l'égalité des sexes permettra à 
GuarantCo d'améliorer ses politiques et processus en la matière, ce qui conduira à une meilleure 
prise en considération de s impératifs d'égalité des sexes dans le cadre des infrastructures durables 
qui en résulteront et favorisera l'autonomisation économique des femmes.  
1866.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD)  a indiqué 
que le programme mobilisai t des financements de donateurs provenant de l'Italie, du Kazakhstan, 
du Luxembourg, de la République de Turquie, de la Suède, de l'Union européenne, ainsi que de 
l'Initiative en faveur des pays en transition précoce, du Fonds d'impact pour les petites ent reprises, 
du Fonds spécial des actionnaires de la BERD et du Fonds de coopération technique liant les 
entreprises taïwanaises et la BERD.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 356 - 
  1867.  L'Union européenne (UE)  a indiqué que son programme d'inclusion financière " InclusiFi ", 
mis en œuvre par le CDP (Italie) et l'AECID (Espagne), augmentera le financement disponible pour 
les entrepreneurs locaux établis en Afrique subsaharienne et en Afrique du Nord, qui ont 
actuellement du mal à accéder aux prêts ou aux capitaux dont ils ont besoin pour créer ou développer 
leur entreprise. En fournissant une garantie financière d'un montant maximal de 60  millions d'EUR, 
l'UE devrait permettre de porter le bud get total du projet à 235  millions d'EUR. Ce projet fournira 
en particulier un appui aux petites entreprises dirigées par des femmes, des jeunes et des migrants. 
Par conséquent, le programme contribuera à réduire les inégalités et à créer des emplois.  
1868.  Le Japon  a déclaré que son gouvernement fournissait des contributions au Centre du 
commerce international dans le cadre de notre priorité en matière d'Aide pour le commerce. Il 
explique et précise également ce concept au Ministère des finances et au public afi n de mettre en 
œuvre des projets connexes.  
1869.  La Slovénie  a déclaré que les projets d'Aide pour le commerce comprenaient généralement 
des activités commerciales (à but lucratif) permettant d'attirer plus facilement les partenaires 
financiers privés.  
1870.  La Suède  a dit que, sur le plan théorique, l'Aide pour le comme rce pouvait faciliter la 
mobilisation de fonds qui pouvaient ou pourraient à leur tour être utilisés aux fins de l'autonomisation 
économique des femmes. À titre d'exemple, une étude réalisée par l'OMC et l'OCDE a montré que 
chaque USD supplémentaire versé au titre de l'Aide pour le commerce pouvait entraîner une 
augmentation des exportations de 20 USD pour les PMA. Une telle hausse des exportations donne 
lieu à une augmentation des fonds qui pourraient être investis aux fins de l'autonomisation 
économique d es femmes.  
1871.  Le Royaume -Uni a indiqué que l'Aide pour le commerce facilitait grandement la mobilisation 
de fonds en faveur de l'autonomisation économique des femmes. Du point de vue du Royaume -Uni, 
tous les financements effectués au titre de l'Aide pour le c ommerce doivent pour le moins intégrer 
des considérations relatives à l'égalité des sexes, ce qui signifie que même s'ils ne sont pas 
entièrement axés sur l'autonomisation économique des femmes (ce qui est le cas de certains 
financements), ils doivent au m oins venir compléter les activités menées aux fins de l'autonomisation 
économique des femmes. Par exemple, le Fonds pour la promotion du commerce du Royaume -Uni, 
qui, dans le cadre de ses nombreuses activités, aide les pays en développement à intégrer l'ég alité 
des sexes et l'inclusion sociale dans leur stratégie de politique commerciale, démontre que lier le 
commerce à l'égalité des sexes et à l'inclusion sociale est nécessaire pour raviver la légitimité d'un 
système commercial multilatéral fondé sur des r ègles qui contribue au développement et au 
bien-être des sociétés.  
Projets d'Aide pour le commerce impliquant l'autonomisation économique des femmes qui 
s'appuient sur un cadre de suivi et d'évaluation/de résultats  
1872.  Dix-sept (17) des 18 répondants (94%) au questionnaire destiné aux pays partenaires ont 
déclaré que les projets d'Aide pour le commerce impliquant l'autonomisation économique des 
femmes s'appuyaient sur un cadre de suivi et d'évaluation.  
Régions et Groupes: Projets d'Aide pour le commerce impliqu ant l'autonomisation 
économique des femmes qui s'appuient sur un cadre de suivi et d'évaluation/de 
résultats  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  12 100%  
Amérique latine et Caraïbes  1 50% 
Asie 3 100%  
Pacifique  1 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 7 100%  
PEID (ONU)  2 100%  
PMA 12 100%  
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 357 - 
  Les projets d'Aide pour le commerce impliquant l'autonomisation économique des 
femmes s'appuient -ils sur un cadre de suivi et d'évaluation/de résultats?  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Informations supplémentaires fournies par les répondants: Réponses des pays 
partenaires  
1873.  Le Bénin a indiqué que tous les projets financés par les partenaires de développement, y 
compris ceux du CIR, s'appuient sur un cadre dynamique et efficace de suivi et d'évaluation des 
résultats . 
1874.  Le Mali a indiqué que le mécanisme de suivi et d 'évaluation des projets s'articulait autour de 
4 éléments: i)  mise en place d'institutions et de mécanismes organisationnels pour l'orientation, le 
suivi et l'évaluation des résultats desdits projets; ii)  mise en œuvre d'un système d'information et 
de suiv i efficace (indicateurs tenant compte des questions de genre et ventilés); iii)  système de 
planification et de compte rendu fondé sur l'obligation de résultats et la responsabilité du 
gouvernement et des partenariats de financement du commerce desdits proj ets; iv)  des évaluations 
externes sur l'avancement et la mesure des résultats desdits projets.  
1875.  Sri Lanka a indiqué qu'il menait des activités de suivi sur le terrain par l'intermédiaire des 
agents de terrain des districts et des divisions rattachés au Mini stère de la femme et du 
développement de l'enfant et qu'il menait des activités de suivi et d'évaluation par le truchement du 
système "MEAL" mis en place par le Ministère . 
1876.  Sainte -Lucie  a déclaré que les composantes de suivi et d'évaluation faisaient partie  de tous 
les projets entrepris par le gouvernement de l'île et qu'elles étaient conformes aux exigences des 
partenaires donateurs.  
1877.  L'Ouganda  a fait référence à la stratégie du PNUD pour l'égalité des genres en Ouganda , au 
mécanisme de suivi et d'évaluation du CIR et au système d'information sur la gestion du progr amme 
d'entrepreneuriat féminin ougandais du Ministère du genre, du travail et du développement social . 
1878.  La Zambie  a déclaré que les descriptions de poste des chefs de projet prévoyaient une 
fonction de suivi et d'évaluation, et que les projets comportaient une composante de suivi et 
d'évaluation . 
Informations supplémentaires fournies par les répondants: Réponses des donateur s 
1879.  Vingt-huit (28) des 30  répondants (93%) au questionnaire destiné aux donateurs ont déclaré 
que les projets d'Aide pour le commerce imp liquant l'autonomisation économique des femmes 
s'appuyaient sur un cadre de suivi et d'évaluation.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 358 - 
  1880.  La Banque africaine de développement (BAfD)  a déclaré qu'elle disposait d'un cadre 
robuste de suivi axé sur les résultats, qui évaluait les performances des projets financés et publiait 
des rapports annuels à l'intention des parties prenantes.  
1881.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a fait réfé rence au Cadre de conception 
et de suivi et au Plan d'action pour l'égalité des sexes du Programme régional: Garanties, prêts et 
produits de participation aux risques proposés pour un financement supplémentaire du programme 
de financement du commerce. Pour  en savoir plus, cliquez ici. 
1882.  L'Australie  a déclaré que ses investissements dans le cadre de l'Aide pour le commerce 
nécessitaient un suivi et une évaluation des objectifs d'autonomisation économique des femmes afin 
de s'aligner sur la priorité de l'Australie en matière d'égalité des genres, telle qu'elle est définie dans 
le document -cadre de développement intitulé " Partnerships for Recovery " (Les partenariats au 
service du relèvement).  
1883.  Le Canada  a déclaré qu'Affaires mondiales Canada recueillait des donné es sur les projets et 
les institutions concernant les indicateurs de performance clés des Indicateurs de la Politique d'aide 
internationale féministe et les indicateurs de performance complémentaires pour l'autonomisation 
économique des femmes. Le Canada a  adopté une approche de gestion axée sur les résultats propre 
à son aide internationale, intitulée Architecture des résultats en matière d'aide internationale (ARIA), 
dans le but de regrouper des informations sur les résultats de projets et de programmes s électionnés 
de manière stratégique pour obtenir des résultats plus significatifs, fondés sur des données 
probantes, au niveau institutionnel. Le Canada dispose d'une solide méthodologie de gestion axée 
sur les résultats et d'un encadrement complet au nivea u des projets et des programmes nationaux.  
1884.  La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a déclaré 
que tous les projets s'inscrivaient dans un cadre rigoureux de suivi et d'évaluation.  
1885.  L'Union européenne (UE)  a indiqué que le Plan d'action de l'UE sur l'égalité des sexes 
(GAP III) était contraignant pour tous les programmes d'action extérieure de l'UE, y compris l'Aide 
pour le commerce. Le document de travail conjoint du GAP  III fournit une série d'objectifs et 
d'indicateurs permettant de suivre les progrès de la mise en œuvre du GAP  III et de mesurer ses 
résultats aux niveaux national, régional et internatio nal. 
1886.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a déclaré que tous ses projets 
comportaient un cadre de suivi et d'évaluation des résultats.  
1887.  Le Centre du commerce international (ITC)  a déclaré que dans chacun de ses projets, les 
données étaient venti lées par genre, le cas échéant. En outre, l'initiative SheTrades de l'ITC 
comporte une théorie du changement assortie d'indicateurs de résultats correspondants qui sont 
mesurés dans l'ensemble du portefeuille de projets.  
1888.  Le Japon  a indiqué qu'en ce qui concerne les projets du Centre du commerce international, 
le gouvernement du Japon demande à l'ITC de soumettre des rapports finals, y compris des rapports 
financiers, afin de suivre l'avancement et les résultats des projets. Le Jap on procède en outre à des 
examens annuels des politiques et à des évaluations annuelles des organisations internationales qu'il 
finance afin de garantir une mise en œuvre efficace et rationnelle des projets.  
1889.  La Corée  a déclaré qu'elle ne disposait pas de s on propre cadre de résultats, mais qu'elle était 
alignée sur le cadre de résultats global de la KOICA en matière d'égalité des genres.  
1890.  La Slovénie a indiqué que la mise en œuvre des projets faisait toujours l'objet d'un suivi, 
tandis que l'évaluation suiva it certains critères et cycles périodiques.  
1891.  Les Pays -Bas ont déclaré que la plupart des programmes qu'ils soutenaient étaient assortis 
de cadres de résultats incluant le genre et l'autonomisation économique des femmes.  
1892.  L'ONUDI  a indiqué qu'avant que leur m ise en œuvre ne soit approuvée, ses projets et 
programmes faisaient l'objet d'un examen obligatoire dans une perspective d'égalité des genres et 
d'autonomisation des femmes, et que la conception du projet ou du programme était améliorée dans 
la mesure du p ossible. L'examen porte également sur le cadre de suivi et d'évaluation prévu par le WT/COMTD/AFT/W/92  
- 359 - 
  projet ou le programme. Dans la mesure où une part considérable des projets de l'ONUDI concerne 
le commerce et le développement, nombre d'entre eux sont dotés de cadres de  suivi et d'évaluation 
tenant compte de la dimension de genre. Les équipes de projet de l'ONUDI peuvent également 
s'appuyer sur le Guide de l'ONUDI sur l'intégration de la dimension de genre (2021) , qui comprend 
des exemples spécifiques et des conseils sur l'élaboration de cadres de suivi et d'évaluation tenant 
compte de la dimension de genre. Le cadre intégré de résultats et de pe rformance de l'ONUDI 
rassemble les résultats et les données relatives aux programmes de l'ONUDI de manière holistique. 
Il tient pleinement compte de la dimension de genre, ce qui signifie que les projets qui rendent 
compte des résultats par le truchement d e ce système peuvent rendre compte de la prise en compte 
du genre ou de la ventilation par genre des résultats obtenus en utilisant les indicateurs. Le matériel 
d'orientation et les modèles d'examen à mi -parcours de l'ONUDI tiennent également compte de la 
dimension de genre, ce qui contribue au suivi et à l'évaluation cohérents et sous l'angle du genre 
des projets et programmes de l'ONUDI, y compris ceux qui contribuent à l'Aide pour le commerce.  
1893.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  a fait savoir que ses 
politiques et procédures relatives aux programmes et aux opérations prévoyaient le suivi et 
l'évaluation des activités de développement. Les projets et les programmes comprennent des cadres 
de ressources et de résultats ainsi que des d ispositions relatives au suivi et à l'évaluation au moyen 
d'approches inclusives impliquant les partenaires de mise en œuvre et, plus largement, les parties 
prenantes des programmes et des projets, que ce soit au niveau mondial, régional ou national.  
Align ement du soutien à l'autonomisation économique des femmes au titre de l'Aide pour 
le commerce sur les priorités et objectifs nationaux/régionaux en matière de commerce  
1894.  Seize (16) des 18  répondants (89%) au questionnaire destiné aux pays partenaires ont 
déclaré que le soutien à l'autonomisation des femmes qu'ils recevaient au titre de l'Aide pour le 
commerce était aligné sur leurs priorités et objectifs en matière de commerce.  
Régions et Groupes: le soutien à l'autonomisation économique des femmes au titre d e 
l'Aide pour le commerce est aligné sur les priorités et objectifs nationaux/régionaux en 
matière de commerce  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  11 92% 
Amérique latine et Caraïbes  2 100%  
Asie 2 67% 
Pacifique  1 100%  
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par groupe  
PDSL 7 100%  
PEID (ONU)  2 100%  
PMA 11 92% 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Le soutien à l'autonomisation économique des femmes au titre de l'Aide pour le 
commerce est -il aligné sur les priorités et objectifs nationaux/régionaux en matière de 
commerce?  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Communautés économiques régionales/corridors de transportWT/COMTD/AFT/W/92  
- 360 - 
  Le soutien à l'autonomisation économique des femmes au titre de l'Aide  pour le 
commerce est -il aligné sur les priorités et objectifs nationaux/régionaux en matière de 
commerce?  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
2.5  Informations supplémentaires fournies par les répondants: Rép onses des pays 
partenaire s 
1895.  Le Bénin a déclaré que le soutien obtenu au titre de l'Aide pour le commerce découlait 
inévitablement des principes d'efficacité de l'Aide contenus dans la Déclaration de Paris, dont le pays 
s'est inspiré pour établir ses priorités dans le cadre de son plan national de développement. Le Bénin 
a ajouté que les ressources financières du pays étaient insuffisantes et ne permettaient pas 
d'atteindre les objectifs fixés . 
1896.  Le Mali a fait savoir que le soutien apporté correspondait  effectivement aux objectifs et 
priorités des femmes en matière de commerce, à savoir le renforcement du pouvoir économique des 
femmes, de leur intégration socioéconomique avec un accès égal aux possibilités d'emploi et aux 
facteurs de production, l'amélio ration de l'environnement institutionnel, juridique et organisationnel 
et la promotion de la productivité et de la compétitivité des entreprises féminines.  
1897.  Le Pakistan a déclaré que l'alignement sur les priorités et les objectifs commerciaux était 
attesté par l'intégration des principes d'équilibre entre les genres et d'autonomisation dans les plans 
nationaux tels que le cadre stratégique de la politique commerciale, la politique en matière de 
commerce électronique et la politique en matière de PME, entre a utres.  
1898.  Le Pérou a indiqué que les deux projets s'inscrivaient dans le cadre de la ligne d'action  4.2 
"Renforcement des compétences liées au commerce extérieur", correspondant au pilier  4 
"Renforcement des capacités aux fins de l'internationalisation et de la consolidation d'une culture 
d'exportation " du Plan stratégique national pour l'exportation à l'horizon  2025 (PENX  2025). En 
outre, le pays vise à consolider et à générer de nouvelles capacités afin d'accroître la compétitivité 
à l'exportation des MPME péruviennes.  
1899.  Sainte -Lucie a ajouté que l'Aide pour le commerce était alignée sur ses priorités 
commerciales, qui consistaient notamment à accroître la présence des femmes dans le commerce.  
1900.  L'Ouganda a fait référence au document de l'ITC intitulé Soutenir les politiques inclusives en 
Ouganda: Enquête sur les entreprises dirigées par des femmes , le Troisi ème plan national de 
développement (Ndpiii) 2020/21 -2024/25  et le Programme intégré de l'Ouganda . 
1901.  La Zambie a déclaré que l'une des priorités nationales pour l'autonomisation économique des 
femmes était de s'attaquer aux contraintes liées à l'offre, telles  que l'accès au financement. Dans le 
cadre des projets Shetrades et 50  millions de femmes, l'Aide au commerce vise également à 
s'attaquer aux contraintes liées à l'offre en ce qui concerne l'accès à un financement abordable.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Donateurs Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 361 - 
  Informations supplémentaires fo urnies par les répondants: Réponses des donateur s 
1902.  Vingt-huit (28) des 30  répondants (93%) au questionnaire des donateurs ont déclaré que le 
soutien apporté à l'autonomisation des femmes au titre de l'Aide pour le commerce s'alignait sur les 
priorités et le s objectifs de leurs partenaires en matière de commerce.  
1903.  La Banque africaine de développement (BAfD) a déclaré qu'elle était dirigée par ses pays 
membres. Tous les programmes et projets financés sont alignés sur les documents stratégiques des 
pays, dans le squels toutes les priorités nationales et régionales sont bien articulées . 
1904.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a déclaré que le Programme de 
financement du commerce et des chaînes d'approvisionnement  de la BAsD contribuait à établir des 
priorités e t à aligner les objectifs des institutions partenaires dans ce domaine. Ce programme assure 
la cohérence entre la stratégie de la BAsD et les stratégies des pays. Il vise à lutter contre la pauvreté 
qui subsiste et à réduire les inégalités (P.1 et ODD  1) en fournissant un meilleur accès au 
financement du commerce parmi les PME (ODD  8). Il assure une plus grande égalité des genres (P.2 
et ODD  5) en soutenant davantage de femmes dans le secteur bancaire. Il contribuera à lutter contre 
le changement climatique  et à améliorer la viabilité environnementale en promouvant des pratiques 
durables parmi les banques. La BAsD a également indiqué que le programme CITA était aligné sur 
la Vision pour l'Indonésie à l'horizon  2045 du gouvernement et le Plan national de déve loppement à 
moyen terme (RPJMN) 2020 -2024. Il fait également partie intégrante de la mise en œuvre de la 
stratégie de partenariat pays de la BAsD pour l'Indonésie (2020 -2024), en particulier la voie 
stratégique pour accélérer la reprise économique. Le Prog ramme contribuera aux priorités 
opérationnelles ci -après de la stratégie de la BAsD à l'horizon 2030: lutter contre la pauvreté qui 
subsiste et réduire les inégalités; accélérer les progrès en matière d'égalité des sexes; lutter contre 
le changement climat ique, renforcer la résilience face aux changements climatiques et aux 
catastrophes et améliorer la viabilité environnementale; renforcer la gouvernance et les capacités 
institutionnelles; et promouvoir la coopération et l'intégration régionales.  
1905.  L'Australi e a déclaré que ses investissements dans le cadre de l'Aide pour le commerce 
étaient établis en coopération avec les pays partenaires afin que les pays s'approprient les projets 
et que ceux -ci soient pertinents. L'Australie en assure le suivi dans le cadre  de l'évaluation des 
performances de ses programmes. Les donateurs du Groupe de la Banque mondiale soutiennent ce 
dernier parce que ses travaux s'alignent sur leurs priorités respectives.  
1906.  L'Autriche  a déclaré que les initiatives de la Coopération autrichie nne en faveur du 
développement (ADC)  en matière d'autonomisation économique des femmes étaient alignées sur 
les stratégies nationales de l'ADC, qui étaient elles -mêmes alignées sur les priorités des pays 
partenaires en général. L'Autriche a observé qu'il n e s'agissait pas nécessairement de priorités 
commerciales au sens strict du terme.  
1907.  L'Union européenne  (UE) a déclaré que le GAP  III de l'UE était le fruit de consultations 
approfondies entre différentes parties prenantes, notamment différentes organisation s et les États 
membres de l'UE, et qu'il était représentatif des contributions reçues. Tous les États membres de 
l'UE mettent également en œuvre le Plan d'action de l'UE sur l'égalité des sexes. Les opérations 
spécifiques à chaque pays sont développées en consultation avec les parties prenantes locales.  
1908.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a déclaré que dans toute la région 
ALC, le rôle joué par les entreprises dirigées par des femmes en vue d'une relance économique 
inclusive était reconnu.  
1909.  Le Japon a indiqué qu'en ce qui concernait les projets du Centre du commerce international 
(ITC), ce dernier consultait les pays partenaires et respectait leurs priorités et objectifs pour mettre 
en œuvre les projets. Le Japon a ajouté qu'il mettait également l'accent sur la collaboration avec les 
pays partenaires et sur l'obtention d'un retour d'information de leur part pour améliorer les projets.  
1910.  La Corée  a indiqué que dans la phase de création du projet et dans la phase de planification 
initiale de sa mise e n œuvre, il existait toujours plusieurs étapes de dialogue entre les donateurs et 
les bénéficiaires.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 362 - 
  1911.  La Slovénie  a déclaré que, conformément aux principes d'efficacité de la coopération au 
développement, les projets qu'elle soutient découlent des besoins des partenaires et sont mis en 
œuvre en étroite collaboration avec les partenaires locaux, ce qui permet de s'app roprier lesdits 
projets.  
1912.  La Suède  a affirmé que son aide pour le commerce était globalement alignée sur les priorités 
des partenaires. L'Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI) s'efforce 
de soutenir et de renforcer les priorit és et les objectifs de ses partenaires, dont l'alignement sur ses 
propres objectifs stratégiques est apprécié lors de l'évaluation. Par le truchement d'activités 
normatives et d'un dialogue et, dans certains cas, de fonds affectés, l'ASDI s'emploie à renfo rcer 
l'accent sur l'égalité des genres, y compris l'autonomisation économique des femmes, notamment 
dans le cadre de l'Aide pour le commerce.  
1913.  Les Pays -Bas ont déclaré que la plupart de leur aide pour le commerce était alignée sur les 
priorités des partenai res, mais pas avec tous.  
1914.  L'ONUDI a déclaré que ses projets et programmes étaient mis en œuvre en tenant dûment 
compte des priorités des partenaires . 
1915.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  a indiqué que 
l'alignement sur les priorités de développement des partenaires était un principe fondamental de ses 
programmes.  
Difficultés particulières rencontrées par les femmes pour accéder aux technologies 
numériques  
1916.  Seize (16) des 21  répondants (76%)  au questionnaire destiné aux pays partenaires et 26 des 
30 répondants des donateurs (87%) ont déclaré que les femmes rencontraient des difficultés 
particulières pour accéder aux technologies numériques.  
1917.  Le manque de connaissances et/ou de compétences en i nformatique  a été identifié comme 
l'une des principales difficultés rencontrées par les femmes pour accéder aux technologies 
numériques, comme l'ont déclaré 15 pays partenaires (75%) et 25  donateurs (93%) participant au 
questionnaire d'auto -évaluation. Les  répondants des pays partenaires ont également considéré que 
le manque de connectivité à Internet  était tout aussi important.  
1918.  Les PMA (75%) et les PDSL (86%) ont indiqué que le manque de connectivité à Internet  était 
l'une des principales difficultés renco ntrées par les femmes pour accéder aux technologies 
numériques.  
Régions et Groupes: Les femmes éprouvent -elles des difficultés à accéder aux 
technologies numériques?  
Région  Nombre de réponses  Part en % par région  
Afrique  11 92% 
Amérique latine et Caraïbes  3 60% 
Asie 2 67% 
Pacifique  0 0% 
Groupe  Nombre de réponses  Part en % par région  
PDSL 7 100%  
PEID (ONU)  0 0% 
PMA 10 83% 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 363 - 
  Les femmes éprouvent -elles des difficultés particulières à accéder aux technologies 
numériques??  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Régions et Groupes: Les cinq principaux obstacles qui empêchent les femmes d'accéder 
aux technologies numériques  
Région  Catégories principales  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Afrique  Connectivité à Internet limitée ; aptitudes et/ou 
compétences informatiques faibles  8 chacune  67% chacune  
Coûts élevés des appareils (par exemple téléphone 
portable) ; manque de connaissances des possibilités 
offertes par les technologiques numériques  7 chacune  58% chacune  
Coûts d'utilisation élevés; accès insuffisant à des 
installations publiques où Internet est disponible  6 chacune  50% chacune  
Infrastructure électrique inadéquate  5 42% 
Infrastructure de réseau inadaptée ; problèmes de 
confidentialité, de sécurité ou de harcèlement  4 chacune  33% chacune  
Amérique 
latine et 
Caraïbes  Coûts élevés des appareils (par exemple téléphone 
portable)  4 100%  
Connectivité à Internet limitée ; aptitudes et/ou 
compétences informatiques faibles  3 chacune  75% chacune  
Coûts d'utilisation élevés; infrastructure électrique 
inadéquate ; infrastructure de réseau inadaptée ; 
manque de connaissances des possibilités offertes par 
les technologiques numériques  2 chacune  50% chacune  
Accès insuffisant à des installations publiques où 
Internet est disponible  1 25% 
Asie Infrastructure de réseau inadaptée ; connectivité à 
Internet limitée ; aptitudes et/ou compétences 
informatiques faibles  3 chacune  100% chacune  
Coûts élevés des appareils (par exemple téléphone 
portable); problèmes de confidentialité, de sécurité ou 
de harcèlement  2 chacune  67% chacune  
Coûts d'utilisation élevés; accès insuffisant à des 
installations publiques où Internet est disponible ; 
manque de connaissances des possibilités offertes par 
les technologiques numériques  1 chacune  33% chacune  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Oui
Non
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 364 - 
  Pacifique  Coûts élevés des appareils (par exemple téléphone 
portable) ; coûts d'utilisation élevés ; manque de 
connaissances des possibilités offertes par les 
technologiques numériques ; connectivité à Internet 
limitée ; aptitudes et/ou compétences informatiques 
faibles  1 chacune  100% chacune  
Groupe  Catégories principales  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
PDSL Connectivité à Internet limitée  6 86% 
Coûts élevés des appareils (par exemple téléphone 
portable) ; aptitudes et/ou compétences informatiques 
faibles  5 chacune  71% chacune  
Infrastructure électrique inadéquate ; accès insuffisant 
à des installations publiques où Internet est disponible ; 
manque de connaissances des possibilités offertes par 
les technologiques numériques  4 chacune  57% chacune  
Coûts d'utilisation élevés; infrastructure de réseau 
inadaptée  3 chacune  43% chacune  
Difficulté à obtenir la preuve d'identité nécessaire pour 
avoir accès aux services Internet ; problèmes de 
confidentialité, de sécurité ou de harcèlement  2 chacune  29% chacune  
PEID (ONU)  Coûts élevés des appareils (par exemple téléphone 
portable) ; aptitudes et/ou compétences informatiques 
faibles  2 chacune  100% chacune  
Coûts d'utilisation élevés ; manque de connaissances 
des possibilités offertes par les technologiques 
numériques ; connectivité à Internet limitée  1 chacune  50% chacune  
PMA Connectivité à Internet limitée  9 75% 
Coûts élevés des appareils (par exemple téléphone 
portable) ; aptitudes et/ou compétences informatiques 
faibles  8 chacune  67% chacune  
Coûts d'utilisation élevés  7 58% 
Accès insuffisant à des installations publiques où 
Internet est disponible ; manque de connaissances des 
possibilités offertes par les technologiques numériques  6 chacune  50% chacune  
Infrastructure électrique inadéquate ; infrastructure de 
réseau inadaptée  5 chacune  42% chacune  
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Les cinq principaux obstacles qui empêchent les femmes d'accéder aux technologies 
numériques  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Aptitudes et/ou compétences informatiques faibles
Manque de connaissances des possibilités offertes par les technologiques numériques
Infrastructure de réseau inadaptée
Coûts d'utilisation élevés
Connectivité à Internet limitée
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 365 - 
  Informations supplémentaires fournies par les répondants: Réponses des pay s 
partenaires  
1919.  Le Guatemala a déclaré que l'accès aux technologies numériques dans les zones rurales du 
pays était plus limité pour la population générale . 
1920.  Le Mali a déclaré que selon le rapport de 2020 sur le genre, la vision à long terme du secteur 
consis tait à accélérer le processus de développement par le renforcement de l'utilisation des TIC 
moyennant un accès universel à des technologies de l'information et de la communication de qualité. 
Le Mali a indiqué que les trois principales difficultés rencontr ées par les femmes pour accéder à la 
technologie numérique étaient les suivantes: i)  le faible taux de scolarisation; ii)  le faible pouvoir 
d'achat d'outils; et les difficultés liées aux fonctionnalités et à la mise en service des technologies 
connexes. Le  Mali a ajouté que l'orientation stratégique du Nouveau plan de croissance (NGP) 
de 2011 se déclinait en quatre domaines d'intervention, dont l'élargissement de l'offre de services 
d'appui à la production dans les bureaux, en vue d'augmenter les revenus vi a la microfinance, l'accès 
à la formation, aux intrants techniques et technologiques et l'accès aux NTIC.  
1921.  Le Mexique  a déclaré que les femmes d'affaires mexicaines se heurtaient à un problème 
majeur, à savoir la fracture numérique. Selon les recensements é conomiques de 2019 (INEGI), sur 
plus de 4  millions d'entreprises interrogées, 20,3% des établissements appartenant à des hommes 
disposent d'un équipement informatique et 17,5% d'Internet. Dans le cas des entreprises 
appartenant à des femmes, seules 10,3% d isposent d'un équipement informatique et 8,7% utilisent 
Internet. De même, au sujet des ventes réalisées sur Internet par les établissements interrogés, 
seuls 2,0% ont réalisé des ventes sur Internet, dont 18,5% d'établissements appartenant à des 
femmes, 3 6,2% appartenant à des hommes, 8,9% d'établissements à propriété mixte et 36,4% 
d'établissements qui n'ont pas déclaré le genre de leur propriétaire.  
1922.  Le Pérou  a déclaré que, selon les informations de l'Institut national des statistiques et de 
l'informatiqu e (INEI), environ 35,9% des ménages à l'échelle nationale étaient équipés d'un service 
Internet. Cependant, si l'on ventile ce chiffre, on constate que seuls 4,6% des ménages des zones 
rurales ont accès à Internet. Pour en savoir plus sur les données, cliq uez ici. De même, selon l'indice 
de qualité de vie numérique , le Pérou est classé à la 90ème place, ce qui signifie que les citoyens 
péruviens doivent redoubler d'efforts – c'est-à-dire travailler plus et dépenser plus – pour avoir accès 
à Internet. Par conséquent, l'accessibilité financière a un impact direct sur l'accessibilité  à Internet. 
En outre, la fracture numérique entre les genres en ce qui concerne l'utilisation d'Internet se traduit 
par une utilisation de 54,5% pour les femmes contre 59,7% pour les hommes (INEI, 2019). Le Pérou 
a indiqué qu'il occupait la 65ème position  sur 114  pays dans le monde en termes de présence de 
femmes dans les carrières universitaires des domaines de la science, de la technologie, du génie et 
des mathématiques (Banque mondiale, 2019). La plus faible présence des femmes par rapport aux 
hommes da ns les professions de ces domaines engendre un moindre accès aux possibilités d'emploi 
et une moindre capacité d'adaptation aux changements technologiques qui ont été observés pendant 
la pandémie et qui le seront à l'avenir. En ce sens, le Pérou souligne q ue: i)  le déficit de compétences 
numériques est l'un des obstacles à l'accès aux TIC et touche davantage les femmes; ii)  il existe des 
disparités significatives entre les genres dans les différentes utilisations que les hommes et les 
femmes font des appare ils numériques. Les femmes utilisent plus rarement les appareils numériques 
et Internet; et iii)  la participation à l'économie est, en général, très faible, mais celle des hommes 
est plus élevée que celle des femmes, et l'on observe des signes de discrimin ation tant dans le type 
de travail effectué par les hommes et les femmes que dans les raisons qui les poussent à chercher 
un emploi sur les plate -formes numériques.  
1923.  Le Pérou  a ajouté que les disparités numériques entre les hommes et les femmes demeuraient 
un obstacle majeur à l'accès des femmes aux solutions technologiques actuellement disponibles sur 
le marché. Ce constat est encore plus marqué si l'on considère les femmes des zones rurales et des 
communautés de l'intérieur du pays, où ces disparités sont exacerbées. Selon les indicateurs de 
l'Institut national de la statistique et de l'informatique (INEI) en  2019, 55,2% des hommes et 49,9% 
des femmes avaient accès à Internet. Ce chiffre présente des variables qui peuvent accentuer les 
disparités entre les hommes et les femmes, selon l'âge, la résidence, la langue, etc. Le Pérou a 
également indiqué que des facteurs supplémentaires, tels que l'éducation, le coût et l'accessibilité, 
peuvent exacerber les difficultés rencontrées par les femmes pour accéder aux technologies. Pour 
en savoir plus sur les données, cliquez ici. Le Pérou a observé que les disparités entre les hommes 
et les femmes en matière d'accès aux TIC se retrouvaient dans le monde entier et étaient le reflet 
des inégalités existantes entre les genres. Par rapport à d'autres régions en développement, en WT/COMTD/AFT/W/92  
- 366 - 
  Amérique latine et dans les Caraïbes, les écarts entre les gen res en matière d'accès aux TIC sont 
faibles. Ainsi, entre  2017 et  2018, le pourcentage d'accès à Internet dans la région était de 63% 
pour les hommes et 57% pour les femmes, tandis que le taux d'accès et d'utilisation des téléphones 
mobiles était de 83% po ur les hommes et 80% pour les femmes. Pour en savoir plus sur les données, 
cliquez ici. Le Pérou a toutefois noté que, selon l'étude sur les inégalités dans le monde nu mérique 
(Inequalities in the Digital World: Gender Gaps in the use of ICT ) de la Banque in teraméricaine 
(BID), il existait de grandes différences par rapport à la moyenne de la région, principalement en 
faveur des hommes, qui varient de 18  points de pourcentage au Pérou. L'INEI publie des 
informations sur les disparités numériques entre les gen res (pour en savoir plus, cliquez ici). Le 
Pérou a également fait référence au chapitre VII du rapport de 2020 sur les disparités entre les 
genres , publié par l'INEI, qui fait état des disparités numériques entre les genres au Pérou.  
1924.  Sri Lanka  a évoqué les obstacles supplémentaires ci -après qui emp êchaient les femmes 
sri-lankaises d'accéder aux technologies numériques: i)  une attitude négative des membres de la 
famille concernant l'accès des femmes aux technologies numériques; ii)  des applications 
déconnectées et le manque de contenu pertinent; iii)  une vulnérabilité en ligne/hors ligne; iv)  des 
obstacles socioculturels; et v)  un manque de confiance. Sri  Lanka a ajouté que les compétences 
informatiques des femmes étaient inférieures à celles des hommes dans le pays, et qu'une situation 
similaire pouv ait être observée dans d'autres pays. Les technologies de l'information et de la 
communication (TIC) ont eu un impact considérable sur Sri  Lanka. La majorité de la population 
réside dans les zones rurales, et il existe donc une grande disparité en matière de préparation aux 
TIC entre les secteurs urbains, ruraux et immobiliers au Sri  Lanka. Les connaissances informatiques 
des hommes sont comparativement plus élevées que celles des femmes, et l'accès des femmes à 
Internet et aux services numériques est plus faible que celui des hommes. Les TIC, ainsi que d'autres 
avancées technologiques, sont plus susceptibles d'être utilisées par les hommes que par les femmes. 
Sri Lanka a indiqué que le principal obstacle au développement des TIC dans les zones rurales 
résidait dans le manque d'infrastructures de télécommunication.  
1925.  Sainte -Lucie  a déclaré que les données de recensement de 2010 disponibles suggéraient que 
les femmes et les hommes bénéficiaient d'un accès égal aux technologies numériques; toutefois, 
des données plus spécifiques doivent être collectées.  
1926.  L'Ouganda  a indiqué que l'ign orance, l'attitude et les perceptions entravaient l'accès des 
femmes aux technologies numériques. Il a ajouté que les obstacles émanaient en grande partie 
d'une éthique de travail et de programme patriarcale et institutionnalisée, d'installations TIC 
physi ques limitées, ainsi que de caractéristiques, de perceptions et d'attitudes individuelles.  
1927.  La Zambie  a déclaré que l'inégalité des revenus entre les genres dans les PMA comme la 
Zambie était élevée, ce qui rendait plus difficile l'accès des femmes aux tech nologies numériques 
pour les affaires. En outre, les pratiques sociales et culturelles entravent également l'accès des 
femmes aux technologies numériques.  
Informations supplémentaires fournies par les répondants: Réponses des donateur s 
1928.  Vingt-cinq (25) des 27 répondants (93%) au questionnaire destiné aux donateurs ont déclaré 
que le manque de connaissances et/ou de compétences en informatique était l'obstacle le plus 
important empêchant les femmes d'accéder aux technologies numériques.  
1929.  La Banque asiatique de  développement (BAsD)  a déclaré que les disparités numériques 
entre les genres étaient courantes en Asie et dans le Pacifique, avec un écart de 17% entre 
l'utilisation d'Internet des femmes et des hommes. Alors que le secteur des TIC ouvre des 
perspectives  importantes pour l'activité économique, le bien -être et l'engagement social et politique 
des femmes, les disparités entre les genres persistent en matière de compétences numériques et 
d'accès aux emplois liés aux TIC, à Internet et aux téléphones mobiles.  La BAsD a indiqué que 
lorsque les TIC et les technologies numériques étaient adoptées pour répondre aux besoins des 
femmes et des filles, elles avaient de grandes chances de réduire les disparités entre les genres. Le 
secteur est une source croissante d'e mplois à temps plein et à temps partiel, en particulier pour les 
jeunes femmes et hommes des centres urbains. Si les postes de supervision et de gestion ont 
tendance à être dominés par les hommes, la part des femmes dans les emplois liés aux TIC à tous 
les niveaux est en augmentation. La BAsD a ajouté que dans les années à venir, les gouvernements 
de la région et leurs partenaires de développement, y compris le secteur privé et la philanthropie, WT/COMTD/AFT/W/92  
- 367 - 
  devront s'attacher à réduire la fracture numérique en intégran t la formation au numérique à tous 
les niveaux d'enseignement, en incitant davantage de filles à suivre une formation avancée et à faire 
carrière dans la science des données et les domaines connexes, et en améliorant la disponibilité et 
l'accessibilité fin ancière des services TIC, en particulier pour les femmes et les filles des 
communautés pauvres et rurales. La BAsD a fait référence à la Priorité opérationnelle  2 de la 
Stratég ie à l'horizon 2030 visant à accélérer les progrès en matière d'égalité des genres (2019 -2024) 
(P.2) et à la Vision for Gender Equality in Asi a and the Pacific by 2030: Possible Future Directions 
for Asian Development Bank's Gender Work – Background Paper  (Vision pour l'égalité des genres en 
Asie et dans le Pacifique à l'horizon 2030: Orientations futures possibles des travaux de la Banque 
asiatique de développement en matière de genre – Document de référence).  
1930.  L'Australie  a déclaré que ses programmes/projets de recherche et d'aide au développement, 
ainsi que les informations rapportées par les femmes et les filles, indiquaient qu'il existait une  
fracture numérique entre les genres. Les femmes et les filles ont un accès moindre ou restreint aux 
technologies numériques en raison de normes socioculturelles qui influencent les décisions en 
matière d'éducation, de ressources et d'emploi, ainsi que d'a utres perspectives. Par exemple, parmi 
les femmes interrogées en Papouasie -Nouvelle -Guinée, seules 16% possédaient une carte SIM ou 
un téléphone portable. En outre, l'analyse des données de Facebook (un solide indicateur de l'accès 
Internet mobile) en  2018, a montré que sur les quelque 750  000 personnes actives sur Facebook en 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, seulement 39% étaient des femmes. Des études ont en outre révélé 
que: i)  96% des femmes sans téléphone mobile ont indiqué que l'accessibilité financière exp liquait 
pourquoi elles n'en possédaient pas; ii)  moins de deux femmes sur trois étaient à l'aise pour passer 
un appel téléphonique, et moins de la moitié pour envoyer un SMS; et iii)  les faibles niveaux de 
connaissances numériques et financières limitaient  la perception qu'avaient les femmes de l'utilité 
de la technologie mobile, et la volonté correspondante d'y investir. L'Australie a fait référence aux 
documents suivants: GSMA | Digital Transformation – The Role of Mobile Technology in Papua New 
Guinea | Mobile for Development . L'Australie a également fait référence au document: Do Mobile 
Phones Reduce or Reinforce Existing Gender Divides in PNG ? et Bridging the Digital Divide: Everyday 
Use of Mobile Phones Among Marke t Sellers in Papua New Guinea . 
1931.  Le Canada  a déclaré que les fractures numériques subsistaient entre les pays et à l'intérieur 
de ceux -ci, notamment en fonction du genre, de la géographie, de l'âge et du revenu. Elles reflètent 
les inégalités d'accès aux avantages sociaux, économiques et culturels d'une connectivité accrue. Le 
Canada est conscient que les femmes et les filles des pays en développement et des pays les moins 
avancés continuent d'éprouver des difficultés particulières à accéder aux technologi es numériques. 
Le rapport de 2021 de l'UIT intitulé " Mesurer le développement numérique: Faits et chiffres 2021 ", 
l'Union révèle un "Grand Canyon" de la connectivité qui sépar e les personnes numériquement 
autonomes des personnes numériquement exclues. Bien que la fracture numérique entre les genres 
se soit réduite, les femmes restent numériquement marginalisées dans de nombreux pays parmi les 
plus pauvres du monde, où l'accès e n ligne pourrait avoir un effet particulièrement bénéfique. Les 
femmes et les filles pauvres ainsi que les MPME appartenant à des femmes sont confrontées à des 
obstacles particuliers. Le Canada a indiqué qu'un projet mené par L'Institut montréalais d'étude s sur 
le génocide et les droits de la personne (MIGS) a révélé le nombre croissant de pratiques abusives 
et de désinformation en ligne fondées sur le genre. Le Canada a ajouté que ces contenus 
préjudiciables visaient à menacer et à déshumaniser les femmes et constituaient un obstacle à la 
participation politique des femmes. La sous -représentation des femmes dans les secteurs de la 
science et de la technologie peut avoir une incidence sur la conception des technologies et créer un 
parti pris masculin dans la  manière dont la technologie traite l'information. L'UIT a admis que 
l'accessibilité aux TIC était essentielle pour garantir une communication inclusive pour tous les 
peuples – indépendamment du genre, de l'âge, des capacités ou du lieu – d'autant que les TIC sont 
devenues le principal moyen de communication, d'information, de transaction, d'éducation et de 
divertissement dans le monde entier. Pour en savoir plus sur les travaux de l'UIT en matière de TIC, 
cliquez ici. Le Canada a indiqué que, dans le cadre de sa politique d'aide internationale féminist e, il 
cherche à combler le fossé numérique entre les genres, notamment en ce qui concerne l'accès 
physique, l'éducation et la formation dans les écosystèmes numériques, et les expériences uniques 
des femme s et des filles en ligne. Le Canada encourage l'adhésion aux principes d'égalité d'accès, 
d'égalité de disponibilité, d'égalité des chances et de développement et d'application éthiques, les 
femmes et les filles étant au centre de la résolution du fossé nu mérique, en tant qu'innovatrices, 
militantes et leaders.  
1932.  Le Canada a relevé d'autres obstacles à l'accès des femmes aux technologies numériques. Il 
a indiqué qu'en plus des coûts élevés des appareils, de l'utilisation et de la connectivité, il y a très WT/COMTD/AFT/W/92  
- 368 - 
  peu, voire pas du tout, de renforcement substantiel des capacités. Les principaux obstacles sont la 
pauvreté et les défis culturels et institutionnels dans de nombreux pays où les femmes n'ont pas les 
mêmes droits que les hommes. En raison de l'accès limité a ux appareils numériques chez elles, les 
femmes n'ont aucun contrôle sur les ressources familiales. En ce qui concerne le coût élevé des 
technologies numériques, le Canada est conscient que le fossé numérique doit être comblé par un 
accès équitable à Intern et, à la technologie et aux téléphones mobiles, autant d'éléments qui ont un 
impact sur la capacité des femmes à rester actives socialement ou économiquement pendant la 
pandémie. En ce qui concerne les préoccupations relatives à la vie privée, à la sécurit é et au 
harcèlement, le Canada a indiqué qu'il importait de veiller à ce que les femmes et les filles puissent 
accéder aux technologies et les utiliser en toute sécurité. Le Canada est préoccupé par le fait que, 
malgré les progrès réalisés dans les domaine s de la science, de la technologie et de l'innovation, des 
écarts importants subsistent entre les PMA et le reste du monde en ce qui concerne le déploiement 
de ces technologies, c'est pourquoi nous devons soutenir le renforcement des capacités et du cadre 
afin d'intensifier le développement, le déploiement et l'utilisation durable des technologies 
émergentes en vue de la réalisation des ODD. Le Canada a fait observer qu'il convenait de pallier le 
manque de connaissances et/ou de compétences en matière de te chnologies de l'information dans 
le cadre des efforts visant à combler les fossés numériques et de la connaissance, condition préalable 
à une participation inclusive à l'économie numérique. L'innovation est nécessaire pour accroître la 
pertinence et l'impa ct des investissements en matière d'aide et pour permettre la mise en place de 
solutions locales nouvelles ou améliorées afin d'obtenir de meilleurs résultats et un impact plus 
marqué. Dans ce contexte, il est nécessaire de veiller à ce que les femmes et l es filles puissent 
accéder aux nouvelles technologies et soient associées au processus d'innovation, de la conception 
à l'essai et à la mise à l'échelle des solutions innovantes, afin d'en être elles -mêmes les bénéficiaires. 
Il est également nécessaire de mettre en place une structure organisée pour faire évoluer les 
perceptions culturelles des femmes dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie et des 
mathématiques, et pour soutenir les jeunes filles qui s'intéressent à la science.  
1933.  La Banque e uropéenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a déclaré 
qu'elle analysait les différences de genre dans l'accès aux technologies numériques dans le rapport 
de transition pour la période 2021 -2022. 
1934.  L'Union européenne  (UE) a indiqué qu'elle ava it réalisé une étude sur la fracture numérique 
entre les genres, intitulée " Digital4Women ", en Afrique, qui re censait les nombreuses difficultés 
particulières que rencontraient les femmes pour accéder aux technologies numériques. L'UE a ajouté 
que les principaux obstacles qui empêchaient les femmes d'accéder aux technologies numériques 
différaient d'un pays à l'au tre. 
1935.  L'Allemagne  a déclaré que les obstacles étaient interdépendants, notamment les préjugés 
socioculturels de genre, le manque de compétences électroniques et numériques (y compris les 
compétences financières numériques), la sous -représentation des femmes  dans le secteur des 
technologies de l'information ainsi que l'accès limité et l'accessibilité financière d'Internet. 
L'Allemagne a fait référence à l'initiative #eSkills4Girls du G -20 – Combattre la fracture numérique 
entre les sexes.  
1936.  La Banque interaméri caine de développement (BID)  a déclaré que l'accès aux 
technologies numériques était un obstacle transversal dans la région ALC. Bien que la région ait fait 
beaucoup de progrès, elle accuse toujours un retard. En 2020, un tiers des ménages de la région 
n'avaient pas accès à Internet, ce chiffre atteignant 63% dans les zones rurales, et ceux qui étaient 
connectés rencontraient des problèmes de qualité et de coût. On constate également une pénurie 
d'appareils adaptés à Internet. Par exemple, la pénétration de s smartphones est de 69% et celle 
des ordinateurs de 66%. Dans les ménages les plus vulnérables, l'accès à Internet se fait souvent 
par le biais d'un téléphone portable, qui est généralement partagé entre les membres du ménage 
pour faire des travaux scolai res, travailler, faire des achats, etc. Pour en savoir plus sur les données, 
cliquez ici. 
1937.  Le Japon  a déclaré que la pandémie mondiale de COVID -19 a clairement montré que de 
nombreuses personnes ayant un accès limité ou nul à la technologie dans les pays en  développement 
étaient exclues de la transformation numérique et de la croissance durable de leur pays. Si l'on 
regarde de plus près, il est évident que les femmes et les jeunes filles se heurtent à des obstacles 
et à des contraintes plus marqués en matièr e d'accès à Internet (notamment en ce qui concerne le 
prix des PC et des téléphones portables), de renforcement des compétences numériques et de 
possibilités d'emploi dans le secteur des TIC. En outre, les préoccupations en matière de sécurité et WT/COMTD/AFT/W/92  
- 369 - 
  de confid entialité, ainsi que le harcèlement et la violence dans le cyberespace, dissuadent les 
femmes de commencer à utiliser activement Internet. La JICA estime qu'il est impératif de s'attaquer 
à ces fossés numériques entre les genres pour garantir aux femmes et  aux filles un meilleur accès 
aux soins de santé, à l'éducation, à l'emploi et à la participation civique. Le Japon a également 
indiqué que d'autres obstacles empêchaient les femmes d'accéder aux technologies numériques, 
comme les normes socioculturelles, l'inégalité d'accès à l'éducation, l'inégalité d'accès aux 
technologies numériques, le faible taux d'inscription dans les disciplines scientifiques, 
technologiques, du génie et de mathématiques, et le nombre réduit de femmes spécialistes des TIC.  
1938.  La Suède  a déclaré que l'Alliance for Affordable Internet (A4AI), partenaire de l'ASDI, a 
récemment publié le rapport intitulé " The Costs of Exclusion – Economic Consequences of the Digital 
Gender  Gap", qui évalue l'impact économique de l'exclusion numérique des femmes et souligne les 
perspectives économiques qui s'offrent aux États désireux d'inclure les femmes dans une économie 
numérique pleinement inclusive. Le partenaire de l'ASDI, le GSMA, a r écemment publié le rapport 
intitulé " The Mobile Gender Gap Report 2021 ", qui souligne comment l'écart de genre en matière de 
téléphonie mobile continue de se réduire en Asie du Sud, mais moins dans d'autre s régions. Il explore 
les principaux obstacles à l'égalité d'accès des femmes à Internet mobile ainsi que l'augmentation 
du nombre de femmes possédant un smartphone, notamment en Inde. La Suède a également fait 
référence au rapport du GSMA intitulé " Reaching 50 Million Women with Mobile: A Practical Guide " 
qui recense les principaux obstacles rencontrés par les fem mes dans l'accès aux technologies 
numériques.  
1939.  Les Pays -Bas ont déclaré qu'ils soutenaient l'initiative eTrade for Women de la CNUCED et le 
NTF5 de l'ITC, qui aident tous deux les femmes à bénéficier du commerce numérique et du commerce 
électronique, notamm ent en s'attaquant aux difficultés rencontrées par les femmes pour accéder 
aux technologies numériques.  
1940.  La CNUCED  a déclaré que la diffusion rapide des technologies numériques ouvrait de 
nombreuses perspectives commerciales aux entrepreneurs du monde entie r. Pourtant, comme le 
secteur numérique reste largement dominé par les hommes, les femmes éprouvent encore des 
difficultés à tirer le meilleur parti de la transformation numérique. Les inégalités préexistantes entre 
les genres, telles que les préjugés sexi stes, une participation moindre aux processus décisionnels, 
des compétences numériques plus limitées, un manque de confiance et un accès inégal au 
financement, rendent plus difficile l'accès des femmes aux technologies numériques, notamment à 
la connectivi té numérique. La CNUCED a ajouté que la pandémie de COVID -19, qui a accéléré le 
processus de transformation numérique, a également exacerbé la nécessité de s'attaquer aux 
obstacles persistants et d'accorder une plus grande importance aux questions de genre  dans 
l'économie numérique. La CNUCED a également fait référence à l'initiative " eTrade for Women 
Advocates ". 
1941.  L'ONUDI  a déclaré que la nouvelle ère d'industrialisation marquée par l'industrie  4.0 a 
accélér é la transformation numérique et l'innovation, entraînant une série de nouvelles perspectives 
et de nouveaux défis. Les femmes et les filles représentent la moitié de la population mondiale, mais 
250 millions de femmes de moins que d'hommes ont accès à Int ernet. L'ONUDI a souligné que la 
réduction de la fracture numérique entre les genres est une condition préalable à la réalisation d'une 
croissance économique et d'une prospérité durables. Dans la déclaration d'Abou  Dhabi, les États 
membres de l'ONUDI ont d éclaré qu'ils se félicitaient du rôle de l'ONUDI en tant que plate -forme 
mondiale pour la promotion de l'autonomisation économique et du leadership des femmes, et qu'ils 
appelaient à la poursuite des efforts, au renforcement de la coopération international e et des 
partenariats avec le secteur public, le secteur privé et le monde universitaire dans ce domaine. Cette 
déclaration a été adoptée lors de la 18ème session de la Conférence générale de l'ONUDI, tenue en 
novembre  2019. Au cours de l'été 2021, l'ONUDI  a finalisé la mise au point d'un cours de formation 
en ligne visant à améliorer les compétences en gestion d'entreprise des femmes entrepreneurs et 
gestionnaires à l'ère de la généralisation de la transformation numérique. Le cours de formation est 
dispon ible gratuitement en anglais et en russe et comprend les six modules ci -après, dispensés sous 
forme de conférences vidéo par des experts réputés: i)  Technologies numériques de base; 
ii) Marketing numérique; iii)  Gestion de projets numériques; iv)  Commerce électronique; 
v) Marketing des médias sociaux (SMM); vi)  Gestion de la relation client (CRM). Pour en savoir plus 
sur le programme, cliquez ici. L'ONUDI a rappelé que les défis et les perspectives liés à la 
transformation numérique en faveur de l'égalité des genres et de l'autonomisation des femmes ont 
également été abordés lors du Forum de discussion de Vienne 2021 , que l'ONUDI a organisé en 
collaboration avec la Finlande, la Norvège et la Suède.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 370 - 
  1942.  L'ONUDI met également au point une formation gratuite sur l'investissement dans une 
perspective de genre, qui vise également à aider à surmonter les obstacles auxquels se heurtent les 
femmes pour concevoir et diffuser les technologies numériques et y accéd er. Pour en savoir plus sur 
le cours et s'inscrire, cliquez ici. L'ONUDI a également mentionné d'autres difficultés rencontrées par 
les femmes pour  accéder aux technologies numériques, notamment: i)  le manque de diversité dans 
les entreprises et les parties prenantes qui conçoivent et diffusent les nouvelles technologies; et 
ii) le manque d'accès aux financements et aux investissements.  
1943.  Le Royaume -Uni a déclaré que le monde était devenu de plus en plus interconnecté au cours 
des 10  dernières années, l'accès aux technologies numériques telles que les téléphones mobiles et 
Internet faisant partie intégrante de la vie quotidienne et constituant notre moy en par défaut de 
communiquer, d'apprendre et de faire des affaires. Toutefois, près de la moitié de la population 
mondiale (3,7  milliards, UIT  2020) n'a toujours pas accès à Internet, dont 93% des ménages dans 
les pays les moins avancés. Or, malgré une cro issance économique rapide, les marchés émergents 
présentent eux aussi d'importantes fractures numériques – un symptôme des inégalités persistantes 
qui restent un obstacle majeur à la réduction de la pauvreté. Les groupes vulnérables et exclus sont 
particul ièrement touchés: la fracture numérique entre les hommes et les femmes est encore 
marquée, les femmes ayant 15% de chances de moins que les hommes d'accéder à Internet mobile 
dans les PFRI (GSMA  2021). Le Royaume -Uni a indiqué que la stratégie de développe ment 
numérique à venir décrira comment les priorités de l'Office des affaires étrangères, du 
Commonwealth et du développement (FCDO) pour contribuer au développement dans un monde 
numérique accéléreront les progrès des pays partenaires vers leurs objectifs  de développement 
social et économique en mettant en œuvre la transformation numérique de manière inclusive, 
responsable et durable, tout en servant de levier essentiel à l'approche intégrée du Royaume -Uni 
visant à répondre aux perspectives et aux défis mo ndiaux.  
1944.  Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)  a ajouté que le 
manque de connaissances numériques et d'accès à la technologie constituait un obstacle majeur à 
l'accès des femmes aux technologies numériques.  
1945.  Les États -Unis ont fait réfé rence à l'initiative " Losing the Gender Digital Divide ". 
1946.  Le Groupe de la Banque mondiale (GBM)  a déclaré que la possibilité  de soumettre des 
déclarations d'importation et d'export ation par le biais d'un guichet unique ou d'un autre système 
électronique réduisait le temps nécessaire pour se conformer aux prescriptions relatives aux pièces 
justificatives en fonctionnant comme un point d'entrée/de sortie unique pour tous les documents  
réglementaires relatifs aux marchandises échangées à l'échelle internationale. Ce système présente 
des avantages pour les commerçants, notamment des délais de dédouanement plus courts, des 
processus transparents et prévisibles et moins de bureaucratie. Gr âce à l'étude sur le commerce et 
le genre dans la région des îles du Pacifique, le GBM a constaté que parmi les femmes interrogées 
dans les cinq pays étudiés, moins de femmes étaient conscientes que les déclarations pouvaient être 
soumises par voie électro nique. Les femmes commerçantes sont également plus nombreuses que 
leurs homologues masculins à éprouver des difficultés à trouver des informations sur les 
réglementations et procédures frontalières. De plus amples informations sont disponibles ici. Le 
Groupe de la Banque mondiale a ajouté que tous les éléments ci -dessus pouvaient, à différ ents 
degrés divers, empêcher les femmes d'accéder à la technologie numérique. Le Groupe de la Banque 
mondiale a déclaré qu'il était difficile de choisir les cinq principaux obstacles, car la liste variait 
considérablement d'un pays à l'autre.  
À l'avenir, s ur quels secteurs commerciaux le soutien en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes devrait -il être axé?  
1947.  Quarante -neuf (49) des 53  répondants au questionnaire destiné aux pays partenaires (92%) 
ont déclaré que le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait à l'avenir 
être axé sur les services et l'agriculture.  
1948.  Dans toutes les régions, les services et l'agriculture sont les deux secteurs commerciaux qui 
ont reçu le plus de soutien . Cent pourcent des réponses de l 'Afrique soutenaient l'agriculture et 88% 
les services. Ces derniers, ainsi que l' industrie , sont identifiés par l'Asie (100%) comme les deux 
principaux secteurs commerciaux sur lesquels devrait être axé le soutien en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes dans les années à venir.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 371 - 
  1949.  Pour les PMA, les PDSL et les PEID (ONU), les services et l'agriculture ont été identifiés comme 
les deux principaux secteurs commerciaux sur lesquels le soutien en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes devrai t âtre axé dans les années à venir.  
Régions et groupes: Secteurs commerciaux sur lesquels le soutien en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes devrait être axé à l'avenir  
Région  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
Afrique Agriculture  25 100%  
Services  22 88% 
Industrie  19 76% 
Pêches  16 64% 
Sylviculture  10 40% 
Industries extractives  7 28% 
Autres  1 4% 
Asie Services; Industrie  11 chaque  100% chaque  
Agriculture  9 82% 
Pêches  6 55% 
Sylviculture  3 27% 
Industries extractives; Autres  2 chaque  18% chaque  
Amérique latine et 
Caraïbes  Services  8 89% 
Agriculture; Industrie  7 chaque  78% chaque  
Pêches  3 33% 
Sylviculture; Industries extractives  2 chaque  22% chaque  
Pacifique  Services; Agriculture; Pêches  6 chaque  100% chaque  
Industrie  5 83% 
Sylviculture  3 50% 
Industries extractives  1 17% 
Groupe  Principales catégories  Nombre de 
réponses  Part en % par 
région  
PMA Services; Agriculture  27 chaque  93% chaque  
Industrie  22 76% 
Pêches  17 59% 
Sylviculture  10 34% 
Industries extractives  7 24% 
PDSL Services; Agriculture  11 chaque  92% chaque  
Industrie  10 83% 
Pêches; Sylviculture; Industries extractives  4 chaque  33% chaque  
PEID (ONU)  Services; Agriculture  9 chaque  100% chaque  
Pêches  8 89% 
Industrie  7 78% 
Sylviculture  4 44% 
Industries extractives  1 11% 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 372 - 
  2.6  Principaux secteurs commerciaux sur lesquels le soutien en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes devrait être axé à l'avenir  
 
Source:  Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce (2022).  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: Réponses des pays partenaires  
1950.  La République démocratique du Congo (RDC)  a déclaré qu'elle envisageait de mettre en 
place un guide pour la conduite des opérations de commerce aux frontières avec l'installation d'une 
succursale sur place.  
1951.  La République centrafricaine  a déclaré que le soutie n devrait à l'avenir être axé sur les arts 
et l'artisanat.  
1952.  La Gambie  a ajouté les secteurs de la mode et de l'habillement et de l'agroalimentaire parmi 
les secteurs sur lesquels le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait 
être ax é dans les années à venir.  
1953.  Le Lesotho  a déclaré que l'autonomisation des femmes devrait davantage viser à aider les 
femmes à passer d'une agriculture de subsistance à une agriculture commerciale et leur donner les 
moyens de participer aux chaînes d'approvi sionnement.  
1954.  Madagascar  a précisé qu'une plus grande attention devrait être accordée aux fruits et 
légumes et aux épices dans le secteur de l'agriculture. Dans le secteur de la pêche, le soutien devrait 
donner la priorité à la transformation artisanale des produits de la pêche. Dans les activités 
extractives, le soutien devrait être orienté vers les mines artisanales et les mines de petite taille, y 
compris l'orpaillage. Dans l'industrie, le soutien en faveur de la promotion des petites et moyennes 
entrepris es dirigées par des femmes et dans le domaine des services devrait porter en particulier 
sur les services intellectuels, le commerce électronique et le tourisme.  
1955.  Le Mali a souligné que les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de la sylviculture et de 
l'industrie étaient centrés sur une vision, un concept, une approche et sept principes qui structuraient 
le cadre stratégique du NGP  2011 du Mali, qui se traduisait par 6  orientations et 19  axes 
d'intervention et "objectifs".  
1956.  Maurice  a ajouté que le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes 
devrait à l'avenir également porter sur le commerce électronique.  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Services
Agriculture
Industrie
Pêches
Sylviculture
Industries extractives
Autres
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 373 - 
  1957.  Le Mexique  a déclaré qu'à l'avenir le soutien en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes devrait également être axé sur les entre prises artisanales, qui étaient principalement 
dirigées par des femmes.  
1958.  Le Pakistan  a ajouté qu'à l'avenir le soutien en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes devrait également être axé sur le commerce électronique, les services numériques menan t 
au travail indépendant et le développement des compétences.  
1959.  Le Pérou  a fait observer que la participation des femmes se concentrait principalement dans 
les activités économiques tertiaires: commerce (39,8%); services (27,5%); agriculture (26,8%) 
(Ministè re de la production, 2021). De même, il est important de considérer que la majeure partie 
d'entre elles dirige des micro et petites entreprises, qui sont également très informelles et situées à 
l'intérieur du pays. Les femmes jouent un rôle de premier plan  dans l'agriculture du pays et du 
monde. La sécurité alimentaire repose sur elles, ce qui a été démontré lors de la pandémie. Il est 
important de travailler sur l'autonomisation des femmes, parallèlement aux travaux de 
coresponsabilité avec les hommes dans  les ménages ruraux. Le Pérou a ajouté qu'il était important 
de renforcer les stratégies de promotion du commerce des marchandises et des services, ainsi que 
de faciliter l'insertion des entreprises dirigées par des femmes dans les chaînes de valeur mondia les. 
Grâce à l'utilisation de la technologie, tous les secteurs et domaines de l'économie peuvent être 
stimulés. Cependant, tentant de mettre l'accent sur l'autonomisation économique des femmes, il 
serait approprié de souligner que le Décret suprême n°  157-2021-PCM, qui réglemente le Système 
national de transformation numérique (SNTD), établit au paragraphe  3 de l'article  27 que "En outre, 
la présidence du Conseil des Ministres, par l'intermédiaire du Secrétaire du gouvernement et de la 
transformation numér ique, à travers les mécanismes d'articulation de la transformation numérique, 
coordonne avec le Ministère de la promotion des femmes et des populations vulnérables, le Conseil 
National pour l'intégration des personnes handicapées (CONADIS) et le Ministère du développement 
et de l'inclusion sociale, la priorisation et la promotion des actions et des initiatives visant à 
promouvoir le développement des compétences numériques, l'inclusion numérique, le talent 
numérique et une plus grande participation dans l'e nvironnement numérique des femmes, des 
populations vulnérables et des personnes handicapées.  
1960.  Sri Lanka  a ajouté qu'à l'avenir le soutien en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes devrait également être axé sur la fourniture d'installations et d'é quipements de base 
permettant aux femmes de prendre leur place dans le domaine de l'information et de la technologie; 
sur la promotion des possibilités d'emploi indépendant; sur le ciblage des marchés étrangers; et sur 
l'amélioration de la qualité des prod uctions grâce à une formation appropriée pour répondre aux 
exigences d'un marché concurrentiel.  
1961.  L'Ouganda  a déclaré que l'agriculture, les services, la pêche et la sylviculture, y compris le 
tourisme et la faune sauvage, étaient plus faciles à adapter et à  adopter pour les femmes.  
1962.  Le Vanuatu  a déclaré qu'il avait besoin d'encore plus de soutien en faveur de l'autonomisation 
des femmes, notamment dans le secteur de la chaîne de valeur.  
1963.  La Zambie  a précisé que les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de la  sylviculture et de 
l'élevage – combinés – employaient plus de 60% de la population active du pays. Les industries 
extractives représentent plus de 70% des exportations du pays, et le secteur des services représente 
plus de 40% du PIB du pays.  
Renseignemen ts additionnels fournis par les répondants: Réponses des donateurs      
1964.  Vingt-neuf (29) des 32  donateurs (91%) ayant répondu au questionnaire ont déclaré que le 
soutien futur en faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait à l'avenir être axé su r 
les services, et 28 d'entre eux (88%) ont déclaré que l'agriculture était le prochain secteur sur lequel 
le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait être axé dans les années 
à venir.  
1965.  La Banque asiatique de développement (BAsD)  a ajouté qu'à l'avenir le soutien en faveur 
de l'autonomisation économique des femmes devrait également porter sur la gestion des déchets et 
l'industrie du recyclage (SDTC -ENV). Une aide plus importante peut être affectée aux programmes 
qui soutiennent la participation des femmes au commerce et l'autonomisation économique (par la WT/COMTD/AFT/W/92  
- 374 - 
  promotion de l'intégration des questions de genre dans l'infrastructure économique et en renforçant 
les capacités de production dans tous les secteurs où les femmes sont les plus n ombreuses). La 
BAsD a ajouté qu'il était également nécessaire d'adapter les politiques et les réglementations 
commerciales pour soutenir l'autonomisation des femmes. En effet, l'Aide pour le commerce en 
faveur de l'égalité des genres et de l'autonomisation  des femmes dans les pays asiatiques en 
développement s'était accrue. De  2009 à  2017, les décaissements au titre de l'Aide pour le 
commerce qui intègrent l'égalité des genres comme objectif principal ou secondaire ont presque 
triplé pour atteindre 2,7  milliards de dollars, soit 24,0% de l'Aide pour le commerce. Par catégories 
d'Aide pour le commerce, l'égalité des genres est plus fortement intégrée dans l'aide destinée au 
renforcement des capacités de production (35,1% du total en 2009 -2017), en particulier  les services 
bancaires et financiers, les services de soutien et autres services fournis aux entreprises, la 
sylviculture, l'agriculture et le tourisme. Viennent ensuite les politiques et réglementations 
commerciales (22%). La proportion de l'aide ciblée sur le genre est la plus faible dans l'aide apportée 
à l'infrastructure économique, avec seulement 1/10èmeenviron. Étant donné que l'aide à 
l'infrastructure économique représente la part la plus importante de l'Aide pour le commerce totale, 
une incidence a ccrue de l'Aide pour le commerce sur l'égalité des genres et l'autonomisation des 
femmes impliquerait un meilleur ciblage de l'aide apportée en matière d'égalité des genres dans ces 
secteurs. L'Aide pour le commerce devrait dorénavant viser à renforcer l'a ppropriation par les pays 
des programmes intégrés d'égalité des genres et s'assurer qu'ils sont alignés sur les priorités 
nationales et régionales tout en améliorant la capacité institutionnelle à les mettre en œuvre. Il est 
également essentiel d'intégrer et de renforcer cette orientation dans d'autres domaines prioritaires 
de l'aide publique au développement (APD) que l'Aide pour le commerce. En fin de compte, étant 
donné que l'égalité des genres touche tous les domaines du développement durable et ne se l imite 
pas aux activités liées au commerce, une focalisation stratégique sur l'égalité des genres dans les 
interventions en matière de développement peut considérablement augmenter les volumes d'aide 
axée sur l'égalité des genres et renforcer le soutien en faveur de l'autonomisation des femmes. Pour 
plus de renseignements sur l'Aide pour le commerce en Asie et dans le Pacifique concernant la 
promotion de la diversification économique et de l'autonomisation, cliquez ici. 
1966.  L'Australie  a indiqué que les femmes étaient principalement présentes dans le secteur des 
services formels et informels, y compris le tourisme, mais qu'elles constituaient également la 
majorité de la main -d'œuvre affectée à l'agriculture de subsistance. Les questions 
environnementales étant étroitement liées aux moyens de subsistance, les secteurs de la pêche, de 
la sylviculture et des industries extractives sont également importants. Au  niveau de l'industrie, le 
travail décent, la prise de décision, la législation appropriée et l'élimination de la discrimination sont 
tous pertinents pour l'autonomisation économique des femmes et devraient être pris en compte 
dans la conception des progra mmes d'Aide pour le commerce. Le commerce électronique et plus 
largement l'économie numérique présentent également des possibilités significatives pour 
promouvoir directement l'autonomisation économique des femmes. Compte tenu des défis actuels 
et en cours  et des possibilités, le soutien à venir de l'Aide pour le commerce devrait être axé sur les 
points suivants: i)  améliorer les connaissances entrepreneuriales, les compétences professionnelles 
et l'accès aux technologies; ii)  augmenter la capacité de produ ction, en particulier l'accès aux 
marchés et la participation aux chaînes de valeur régionales et mondiales; iii)  améliorer la 
compréhension des incidences des politiques et accords commerciaux sur les femmes et la mise en 
œuvre de politiques complémentair es; iv)  s'attaquer aux obstacles auxquels se heurtent les femmes 
entrepreneurs/négociantes, notamment l'accès au financement et la facilitation des échanges; 
v) identifier les ressources et les innovations permettant d'améliorer la productivité et les reve nus 
agricoles; vi)  améliorer l'environnement économique et juridique des femmes 
entrepreneurs/travailleuses; et vii)  cibler les investissements dans les infrastructures pour faciliter 
l'accès des femmes aux possibilités économiques et aux échanges. L'Austr alie a fait référence à 
Women and Business in the Pacific . 
1967.  Le Canada  a précisé que l'agriculture était un secteur clé de l'aide internationale du Canada, 
en particulier pour les domain es d'action "La croissance au service de tous" et "Environnement et 
action pour le climat". Pour atteindre les objectifs de la politique féministe du Canada et les Objectifs 
de développement durable (ODD), le soutien du Canada au développement agricole ser a axé sur les 
approches visant à favoriser l'égalité des genres en agriculture. Le Canada appuie les programmes 
à l'intersection entre les droits des femmes et l'adaptation aux changements climatiques afin de 
mieux soutenir la gestion durable et équitable des ressources, la production agricole et l'accès aux 
marchés. Il existe des écarts importants entre les femmes et les hommes en ce qui concerne la 
main-d'œuvre agricole, le revenu agricole, les actifs et la productivité. Au niveau mondial, les 
femmes repr ésentent 43% de la main -d'œuvre agricole, et parmi les femmes qui travaillent dans WT/COMTD/AFT/W/92  
- 375 - 
  les pays les moins avancés, jusqu'à 79% déclarent que l'agriculture est leur principale source de 
revenus. Malgré leur participation active au secteur agricole, les femmes r eprésentent moins de 20% 
des propriétaires fonciers.  
1968.  Le Canada a indiqué les soins de santé, l'éducation, l'énergie, les transports, l'industrie et les 
services (les femmes ont un avantage comparatif dans les services) parmi les autres secteurs. Le 
Canada considère que l'autonomisation économique des femmes s'applique à tous les secteurs. 
Toutefois, il souhaite accorder une attention particulière aux secteurs dominés par les femmes, 
comme le secteur des services dans lequel le commerce numérique est un doma ine important où le 
soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait être ciblé à l'avenir. Ce 
soutien devrait viser à réduire le fossé numérique entre les genres, notamment en se concentrant 
sur l'autonomisation des femmes entrepreneurs  exploitant des entreprises en ligne. Étant donné que 
de nombreuses femmes entrepreneurs exerçant leurs activités sur des plates -formes numériques ne 
disposent pas des ressources ou des compétences nécessaires pour améliorer et/ou gérer leur 
activité de co mmerce électronique, le soutien doit être axé à l'avenir sur le renforcement de l'équité 
dans les possibilités d'apprentissage. Par exemple, les ateliers/programmes, qui proposent des 
formations et du mentorat, peuvent améliorer la culture numérique des fe mmes en fournissant aux 
filles et aux femmes les renseignements et les compétences techniques nécessaires pour développer 
leurs capacités numériques.  
1969.  Le Canada a également indiqué que l'agriculture était un secteur clé de l'aide internationale 
du Canada, en particulier pour les domaines d'action "La croissance au service de tous" et 
"Environnement et action pour le climat". Pour atteindre les objectifs de la politique féministe du 
Canada et les Objectifs de développement durable ( ODD), le soutien du Canada au développement 
agricole sera axé sur les approches visant à favoriser l'égalité des genres en agriculture. Le Canada 
appuie les programmes à l'intersection entre les droits des femmes et l'adaptation aux changements 
climatiques  afin de mieux soutenir la gestion durable et équitable des ressources, la production 
agricole et l'accès aux marchés. Selon la Situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 
(SOFA) 2011 de la FAO, les femmes représentent 43% de la main -d'œuvre a gricole dans les pays 
en développement. La participation des femmes à l'agriculture varie selon les régions, les taux de 
participation les plus élevés étant observés en Afrique subsaharienne et en Asie de l'Est et du Sud -Est 
(près de 50%). Malgré leur part icipation active au secteur agricole, en  2018, la FAO estime qu'au 
niveau mondial, moins de 15% de tous les propriétaires fonciers sont des femmes. La sécurité 
foncière est associée à des niveaux plus élevés d'investissement et de productivité dans le sect eur 
agricole. Dans la plupart des pays, les femmes vivant dans les zones rurales qui travaillent pour 
gagner un salaire sont plus susceptibles que les hommes d'occuper des emplois saisonniers, à temps 
partiel et/ou faiblement rémunérés (FAO, 2011).  
1970.  L'Union  européenne  (UE) a déclaré que tous les secteurs étaient concernés et que l'UE 
soutenait l'autonomisation économique des femmes dans chacun d'eux. Les priorités ne peuvent 
être identifiées qu'après une analyse contextuelle approfondie et des interventions ciblées selon les 
principes de l'efficacité en matière de développement, tels que l'alignement sur les priorités 
nationales et la coordination des donateurs.  
1971.  La Finlande  a ajouté qu'à l'avenir le soutien en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes devrait également porter sur les politiques gouvernementales.  
1972.  La Banque interaméricaine de développement (BID)  a ajouté qu'à l'avenir le soutien en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait également être axé sur les services 
fondés sur le s avoir tels que les KPO, BPO et ITO.  
1973.  La Société internationale islamique de financement du commerce (ITFC)  (au nom de 
la BIsD) a déclaré qu'il était obligatoire d'intégrer l'autonomisation des femmes et une perspective 
tenant compte de l'égalité des genres dans les programmes d'Aide pour le commerce. Il faut 
également augmenter la collecte de données ventilées par genre et accroître la recherche sur le 
commerce et le genre pour comprendre ce que l'on entend par la notion de "perspective tenant 
compte du genr e" dans le commerce, y compris en ce qui concerne l'incidence de la pandémie de 
COVID -19 sur les femmes. Il convient également de comprendre et de mettre en évidence les tâches 
domestiques et les soins non rémunérés des femmes. Par conséquent, le renforcem ent des droits 
économiques des femmes constitue un cadre essentiel pour atteindre la croissance économique.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 376 - 
  1974.  Le Centre du commerce international (ITC)  a déclaré qu'il ciblait les secteurs caractérisés 
par des niveaux élevés de participation des femmes (par exemple, l'agriculture, l'habillement et le 
tourisme) ainsi que les secteurs à forte croissance, où les femmes sont sous -représentées et où les 
interventions peuvent être transformationnelles (technologies numériques, services utilisant les TI, 
etc.) 
1975.  La Suède a déclaré qu'il était difficile de donner une réponse générale et qu'il faudrait plutôt 
procéder à une analyse approfondie et spécifique au contexte.  
1976.  Les États -Unis ont ajouté qu'à l'avenir le soutien en faveur de l'autonomisation économique 
des femmes  devrait également être axé sur les secteurs dominés par les hommes (c'est -à-dire le 
secteur financier).  
1977.  Le Groupe de la Banque mondiale (GBM)  a déclaré que l'orientation du soutien à venir 
variera d'un pays à l'autre. Dans les pays à faible revenu, de nom breuses femmes travaillent dans 
le secteur agricole, tandis que d'autres secteurs (comme les industries extractives) tendent à être 
dominés par les hommes. Mais, même dans les secteurs (comme l'agriculture) où elles sont mieux 
représentées, les femmes ont tendance à avoir des emplois moins bien rémunérés et à moins se 
faire entendre. L'autonomisation économique des femmes devrait être renforcée dans tous les 
secteurs ci -dessus (et au -delà), et l'accent mis dans un pays donné dépendra du contexte qui lui est  
propre.  
À l'avenir, sur quelles catégories d'Aide pour le commerce le soutien en faveur de 
l'autonomie économique des femmes devrait -il être axé?  
1978.  Quarante (40) des 52  pays partenaires (77%) ayant répondu au questionnaire ont déclaré 
qu'à l'avenir le souti en en faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait être axé sur 
le développement du commerce.  
1979.  L'agriculture est la principale catégorie d'APC sur laquelle le soutien à venir en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes devrait être axé, comme l'indiquent les réponses 
provenant d'Afrique. Dans le cas de l'Asie, la politique commerciale et la gestion administrative ainsi 
que l'éducation/formation dans le domaine du commerce sont les deux principales catégories d'APC 
sur lesquelles le soutie n à venir devrait être axé (64% chaque). Le développement du commerce et 
le renforcement des capacités de production  sont les deux principales catégories d'APC identifiées 
par les réponses provenant de la région ALC (88% chaque). Pour la région Pacifique, six catégories 
d'APC ont été identifiées comme des domaines sur lesquels le soutien à venir en faveur de 
l'autonomis ation économique des femmes devrait se concentrer: le développement du commerce; 
les infrastructures liées au commerce; les services de soutien et autres services fournis aux 
entreprises; les services bancaires et financiers; l'agriculture; et les voyages et le tourisme (100% 
chaque).  
1980.  Le développement du commerce et l'agriculture (79% chaque) sont deux catégories d'APC 
identifiées par les PMA sur lesquelles le soutien à venir devrait être axé. Pour les PDSL, le 
développement du commerce, le renforcement des  capacités de production et l'agriculture (75% 
chaque) sont les trois catégories sur lesquelles devrait être axé le soutien à venir en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes. Dans le cas des PIED (ONU), le développement du 
commerce  et l'infrastru cture liée au commerce  ont reçu un soutien complet (100%).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 377 - 
  Principaux secteurs commerciaux sur lesquels devrait être axé le soutien à venir en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes  
 
Source: Exercice OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide p our le commerce (2022).  
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
(b) Développement du commerce (y compris promotion de l'investissement, analyse et appui institutionnel
pour le commerce des services, services et institutions de soutien aux entreprises, constitution de réseaux
public/privé, commerce électronique, finance
Agriculture
Éducation/formation dans le domaine du commerce
d) Renforcement de la copacité de production
Industrie
Renforcement de la capacité de production
Services bancaires et financiers
Voyage et tourisme
a) Politique et réglementation commerciales (y compris formation des fonctionnaires chargés des
questions commerciales, analyse des propositions et des positions ainsi que de leur impact, aide aux
parties prenantes nationales pour formuler les intérêts com
Facilitation des échanges
c) Infrastructure liée au commerce (y compris infrastructure matérielle)
Services de soutien et autres services fournis aux entreprises
Infrastructure de communication
Pêche
Politique commerciale et gestion administrative
e) Ajustement lié au commerce (y compris aide aux pays en développement pour mettre en place des
mesures d'accompagnement qui leur permettent de tirer parti de la libéralisation des échanges)
Infrastructure de production et de fourniture d'énergie
Infrastructure de transport et de stockage
Accords commerciaux régionaux (ACR)
Négociations commerciales multilatérales
Sylviculture
Ressources minérales et industries extractives
f) Autres besoins liés au commerce
Ne sait pas
Partenaires Donateurs Communautés économiques régionales/corridors de transport Sud-SudWT/COMTD/AFT/W/92  
- 378 - 
  Renseignements additionnels fournis par les répondants: Réponses des pays partenaires  
1981.  La République démocratique du Congo (RDC)  a déclaré qu'à l'avenir le soutien devrait 
être axé sur le renforcement des capacités dans le domaine du  commerce et sur le renforcement 
des capacités en matière de facilitation des échanges.  
1982.  Sri Lanka  a ajouté que l'Aide pour le commerce devrait également être axée sur les catégories 
suivantes: l'agriculture, les tâches ménagères, la culture "chena", le tra vail indépendant et la 
couture.  
1983.  Le Mali a déclaré que l'évaluation de pilotage et de suivi du NGP  2011 avait fourni des 
allocations qui permettaient de mieux cibler le soutien en faveur de l'autonomisation économique 
des femmes sur des catégories spécifiqu es de l'Aide pour le commerce.  
1984.  Le Pérou  a déclaré qu'il était important de renforcer les capacités commerciales et 
productives, y compris les capacités numériques, ainsi que l'accès au financement, qui était l'un des 
principaux obstacles à ce jour. Dans ce  sens, le soutien devrait être prioritaire dans le renforcement 
des capacités pour la participation des entreprises dirigées par des femmes dans les programmes 
d'accès au crédit, par exemple, dans les fonds compétitifs. De même, la participation des femmes  
au commerce devrait être privilégiée dès les bases de l'éducation, en faisant connaître le rôle 
important qu'elles jouent dans les domaines de la production, de l'agriculture et des services du 
pays.  
1985.  Maurice  a ajouté que l'Aide pour le commerce devrait ég alement être axée sur les catégories 
suivantes: développer des programmes de formation, accroître la participation des femmes dans les 
secteurs des services, faciliter l'accès aux technologies numériques et aux plates -formes de 
commerce électronique, facil iter l'inclusion des négociantes dans le commerce régional, et soutenir 
l'entrepreneuriat féminin.  
Renseignements additionnels fournis par les répondants: Réponses des donateurs  
1986.  Vingt-trois (23) des 31  donateurs (74%) ayant répondu au questionnaire ont déc laré qu'à 
l'avenir le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait être axé sur le 
développement du commerce, ainsi que sur la politique et la réglementation commerciales . 
1987.  L'Australie  a déclaré que l'autonomisation économique des femmes devait être intégrée dans 
toutes les catégories de l'Aide pour le commerce.  
1988.  Le Canada  a ajouté que l'Aide pour le commerce devrait également être axée sur les 
catégories suivantes: infrastructures de tr ansport et de stockage et agriculture.  
1989.  Le Canada a indiqué qu'il considérait que l'autonomisation économique des femmes 
s'appliquait à tous les secteurs et à toutes les catégories. Toutefois, il souhaite accorder une 
attention particulière aux secteurs dom inés par les femmes, comme le secteur des services dans 
lequel le commerce numérique est un domaine important où le soutien en faveur de l'autonomisation 
économique des femmes devrait être ciblé à l'avenir. Ce soutien devrait viser à réduire le fossé 
numér ique entre les genres, notamment en se concentrant sur l'autonomisation des femmes 
entrepreneurs exploitant des entreprises en ligne. Étant donné que de nombreuses femmes 
entrepreneurs exerçant leurs activités sur des plates -formes numériques ne disposent pas des 
ressources ou des compétences nécessaires pour améliorer et/ou gérer leur activité de commerce 
électronique, le soutien doit être axé à l'avenir sur le renforcement de l'équité dans les possibilités 
d'apprentissage. Par exemple, les ateliers/progra mmes, qui proposent des formations et du 
mentorat, peuvent améliorer la culture numérique des femmes en fournissant aux filles et aux 
femmes les renseignements et les compétences techniques nécessaires pour développer leurs 
capacités numériques.  
1990.  Le Canada a ajouté que l'autonomisation des femmes au sein des chaînes de valeur, 
notamment en aval dans les segments à valeur ajoutée comme la transformation des produits 
alimentaires, pouvait améliorer les moyens de subsistance et transformer le système alimentair e. 
Selon un rapport  2018 de l'OCDE/Notes ouest -africaines, les emplois non agricoles dans les activités 
de transformation et de services liés aux produits alimentaires ont augmenté. Les femmes sont plus WT/COMTD/AFT/W/92  
- 379 - 
  représentées dans les emplois non agricoles du secteu r alimentaire, comme la transformation des 
produits alimentaires et les services de restauration, que les hommes (37% des femmes contre 11% 
des hommes) (OCDE, 2018). Les investissements dans les activités en aval du système alimentaire 
ont le potentiel d'a utonomiser les femmes au sein du système alimentaire et d'augmenter les 
moyens de subsistance.  
1991.  L'Union européenne (UE)  a déclaré que l'orientation du soutien dépendait du pays et de la 
situation en question et que tous les objectifs susmentionnés étaient p ertinents pour 
l'autonomisation économique des femmes dans le contexte de l'Aide pour le commerce.  
1992.  La Corée  a fait observer que la plupart des catégories de l'Aide pour le commerce étaient 
importantes, mais qu'il fallait rassembler plus d'éléments probants  pour préciser lesquelles étaient 
plus importantes que d'autres.  
1993.  La Fédération de Russie  a fait observer que cela dépendait du pays bénéficiaire.  
1994.  La Suède  a fait observer qu'il était difficile de donner une réponse générale et qu'il faudrait 
plutôt procéde r à une analyse approfondie et spécifique au contexte.  
1995.  Les Pays -Bas ont déclaré qu'ils visaient à intégrer les questions relatives au genre dans toutes 
les catégories de l'Aide pour le commerce.  
1996.  Le Groupe de la Banque mondiale (GBM)  a indiqué que, comme po ur les questions 
précédentes, tous les secteurs mentionnés à la question n°  56 seraient des domaines d'intervention 
importants, mais que les priorités varieront d'un pays à l'autre.  
Comment l'Aide pour le commerce peut faire progresser l'autonomisation éco nomique des 
femmes  
Réponses des pays partenaires  
1997.  Le Bénin  a déclaré que certains aspects fondamentaux de l'Aide pour le commerce devraient 
viser à aider les pays à renforcer l'autonomisation économique des femmes. Le Bénin a ajouté que 
pour répondre aux at tentes de l'Agenda  2030 des Nations  Unies, il était important d'encourager le 
commerce inclusif au service du développement durable en Afrique. Il est notamment nécessaire de 
développer des infrastructures et une logistique adéquates, de renforcer les capa cités de production 
et le commerce, de construire des partenariats intelligents liés à l'innovation, ainsi que de faciliter 
le commerce et l'investissement.  
1998.  Le Burkina  Faso a indiqué que l'Aide pour le commerce pourrait augmenter le financement 
des activit és des femmes, stimuler la création d'emplois et sécuriser les moyens de subsistance des 
femmes, promouvoir le bien -être des femmes, et encourager la création de MPME.  
1999.  Le Cambodge  a déclaré qu'il considérait toujours l'autonomisation économique des femmes 
comme le facteur fondamental de la mise en œuvre des projets passés et actuels. Le Cambodge a 
ajouté que les femmes ont joué un rôle clé dans l'obtention des résultats attendus des projets, y 
compris concernant le processus de prise de décision, la mise en  œuvre et l'effet des projets.  
2000.  Fidji a déclaré que l'Aide pour le commerce était axée sur des programmes et des projets 
portant spécifiquement sur l'égalité des genres et pouvait faire progresser l'autonomisation 
économique en créant un environnement favor able à la participation des femmes à l'économie.  
2001.  La Guinée -Bissau  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à créer des 
emplois, à augmenter les revenus et à accroître l'indépendance économique et financière des 
femmes.  
2002.  Le Lesotho  a indiqué que dans la plupart des pays les moins avancés et des pays en 
développement, si ce n'est dans tous, les femmes étaient majoritaires dans le secteur informel de 
l'économie de leur pays. Les conditions de travail dans le secteur informel ne sont pas propices  à ce 
que les femmes entrepreneurs produisent de manière optimale. Par exemple, le manque de produits 
de base, tels que l'eau, l'électricité et l'assainissement, est un problème que les femmes rencontrent WT/COMTD/AFT/W/92  
- 380 - 
  sur leur lieu de travail. Le Lesotho a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait faire progresser 
l'autonomisation des femmes en fournissant ces services publics de base afin d'améliorer la 
production et la productivité des femmes grâce à la disponibilité constante de ces services. La 
connectivité à la l arge bande peut contribuer grandement à renforcer l'autonomisation des femmes 
et à accroître leur participation aux services commerciaux numériques.  
2003.  Madagascar  a déclaré que le commerce inclusif devrait prendre en compte les différents 
acteurs intervenant dans le commerce, y compris les femmes et les jeunes. Madagascar a ajouté 
que l'Aide pour le commerce était un excellent instrument pour identifier et analyser le 
positionnement des femmes en tant qu'actrices du processus commercial. Par conséquent, l'Aide  
pour le commerce devrait maintenir cette position et cette attitude pour garantir les effets 
économiques et sociaux du commerce dans un pays, en particulier dans les PMA.  
2004.  Le Mali a déclaré qu'en favorisant une plus grande participation des femmes au comme rce 
international, l'Aide pour le commerce pouvait permettre aux promoteurs des MPME d'améliorer et 
de développer leurs offres de marchandises et de services sur le plan quantitatif et qualitatif à tous 
les niveaux; d'attirer une plus grande clientèle; d'a ugmenter leur chiffre d'affaires; et de générer 
des revenus qui leur permettent de répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille.  
2005.  Le Mozambique  a déclaré que l'Aide pour le commerce favorisait l'autonomisation 
économique des femmes en leur donnant acc ès à des formations liées au commerce, à des 
financements, à des connaissances financières, à des compétences en matière de gestion, à la 
formalisation d'entreprises informelles et en soutenant les associations de femmes en vue de leur 
autonomisation dans le commerce.  
2006.  Le Pakistan  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait servir de catalyseur pour 
l'évolution des politiques. Le Pakistan a indiqué qu'il avait élaboré des dispositions de principe (dans 
les domaines juridique, économique et politique) pour mieux intégrer les questions de l'égalité des 
genres et l'autonomisation économique. Le gouvernement est conscient du fait que l'égalité des 
genres doit être comprise dans son sens non -binaire et les politiques actuelles et futures en tiendront 
compte. Le Pakistan a ajouté que l'Aide pour le commerce était considérée comme une variable très 
importante pour l'intégration des femmes dans la structure actuelle du marché. L'Aide pour le 
commerce peut également les ouvrir (en particulier les jeunes femmes) à de nouveaux segments 
de l'économie (comme le commerce électronique) où les gains peuvent être plus importants et 
aboutir à une meilleure ascension sociale pour le(s) genre(s) appauvri(s). Le Pakistan estime que 
cela se traduira par une meilleure autonomisatio n politique, un meilleur accès aux renseignements, 
une meilleure inclusion économique et un meilleur accès à la justice. L'Aide pour le commerce peut 
combler les lacunes techniques ou en matière de connaissances qu'un pays en développement peut 
avoir pour réaliser le véritable potentiel économique de la population féminine du pays.  
2007.  Le Pérou  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait faire progresser l'autonomisation 
économique des femmes grâce à une assistance technique visant à combler les principales l acunes 
auxquelles elles étaient confrontées dans leur diversité et à contribuer directement à la promotion 
de leur autonomie économique. Le Pérou a indiqué qu'il était nécessaire de produire des éléments 
de preuve et d'améliorer les capacités en matière d' offre. Conformément à ce qui a été déclaré dans 
la publication de l'OMC et de la Banque mondiale intitulée " Les femmes et le commerce ", il est 
important d'évaluer les répercussions que les politiques commerciales peuvent avoir tant sur les 
femmes que sur les hommes et d'élaborer des politiques appropriées afin que le commerce contribue 
à créer de meilleures possibilités pour tous. Les pays qui ne permettent pas aux femm es de participer 
pleinement à l'économie sont moins compétitifs au niveau international, en particulier ceux dont les 
industries d'exportation emploient généralement une forte proportion de femmes, comme c'est le 
cas pour le Pérou. Le commerce peut considé rablement améliorer les avantages économiques pour 
les femmes, en augmentant l'emploi et les salaires, en créant de meilleurs emplois et en améliorant 
le bien -être. 
2008.  Le Samoa  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait améliorer la formation des jeunes 
et des femmes en matière de TIS. En effet, le renforcement des compétences dans un certain 
nombre de secteurs des services est un élément clé de la reprise économique dans l'ère de 
l'après -COVID -19. Par exemple, il existe des besoins de formation axés sur le s compétences en 
matière de TIC, de l'élémentaire à l'avancé, la commercialisation des produits, le commerce 
électronique et les compétences en matière d'exportation, les compétences en matière d'accueil et 
de tourisme, ainsi qu'un large éventail de compét ences en enseignement et en soins de santé WT/COMTD/AFT/W/92  
- 381 - 
  primaires. Le Samoa a indiqué que le Centre des affaires de Samoa, l'APTC et d'autres fournisseurs 
de formation professionnelle proposeront des formations pour remédier à certaines de ces pénuries. 
Les cours pourr aient également exploiter de manière utile le développement des possibilités de 
formation sur le terrain. Dans ce contexte, les parties prenantes de Samoa ont mis en avant la 
nécessité d'une Aide pour le commerce dans le cadre de l'arrangement de mise en œ uvre du PACER 
Plus pour le développement des compétences des jeunes et des femmes dans les domaines clés du 
développement des entreprises et le renforcement des compétences en matière de 
commerce/exportation dans les domaines clés du tourisme, des services  de santé et d'éducation et 
de l'utilisation du commerce électronique, y compris le développement des possibilités commerciales 
pour les femmes vivant dans des zones rurales éloignées.  
2009.  Le Samoa  a également indiqué que l'Aide pour le commerce pouvait contri buer à l'adaptation 
aux changements climatiques en soutenant les femmes et les petits exploitants agricoles. Les 
accords commerciaux tels que le PACER Plus devraient idéalement permettre le renforcement des 
capacités de production grâce à des techniques ag ricoles "climato -compatibles" et à l'amélioration 
des technologies agricoles et des pratiques de gestion. Cela peut renforcer la résilience des systèmes 
de production et de subsistance. Le Samoa a fait observer qu'une lacune majeure avait été identifiée 
autour de la nécessité pour les petites entreprises de bénéficier d'un soutien accru pour recenser les 
marchés de niche. Elles seraient ainsi mieux à même de comprendre les pratiques de durabilité, y 
compris la manière d'accéder aux marchés des chaînes d'app rovisionnement régionales. De 
nombreux petits exploitants de kava, de koko et de taro souhaitent se tourner vers l'exportation. 
Un certain nombre d'entre eux sont des femmes vivant dans des zones rurales, et ils cherchent à 
atteindre la capacité d'exportat ion commerciale et la capacité d'approvisionnement pour répondre à 
la demande sur les marchés régionaux. Le Samoa a souligné que les conseils et le soutien sur la 
manière de répondre aux nombreuses normes SPS, la résilience aux changements climatiques et l a 
durabilité étaient essentiels. Il est donc nécessaire de développer les compétences et de renforcer 
les capacités des femmes en particulier, mais aussi des hommes, pour soutenir le développement 
agricole et les techniques de gestion de l'environnement, a fin de disposer des compétences 
nécessaires pour accroître l'offre et tirer profit des avantages découlant des exportations et du 
commerce. Ce projet d'Aide pour le commerce devrait collaborer avec les programmes existants 
dans ce domaine, et s'appuyer sur  ceux-ci, des programmes tels que le projet de soutien aux 
entreprises agricoles de la BAsD à Samoa, cofinancé par l'Australie et le Fonds vert pour le climat. 
Ce projet soutient et promeut les micro -entreprises durables et les ménages vulnérables dans les  
activités commerciales à petite échelle résilientes aux changements climatiques, ainsi que les 
programmes de microfinance pour aider à accroître l'accès financier des femmes, des ménages 
pauvres, des groupes vulnérables et des micro, petites et moyennes e ntreprises.  
2010.  Le Sénégal  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait faire progresser l'autonomisation 
économique des femmes, notamment en mettant en place un mécanisme de connexion et de 
distribution des produits locaux, comme la plate -forme de commerce é lectronique Ekomkom.  
2011.  Sri Lanka  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait faire progresser l'autonomisation 
économique des femmes en fournissant des moyens de promotion de la commercialisation pour 
améliorer et commercialiser les produits fabriqués par des femmes par le biais du solide réseau 
existant d'organisations de femmes. Elle peut également contribuer à améliorer la commercialisation 
numérique et à fournir aux femmes les connaissances techniques, la formation et les outils dont 
elles ont besoin, a insi qu'à améliorer la qualité des produits des femmes et à leur fournir des 
infrastructures. L'Aide pour le commerce peut accroître la motivation des femmes pour les 
spécialistes en produits et l'échange de données d'expériences au niveau international et  de 
structures d'entrepreneuriat de façon à ce que les femmes soient propriétaires de leurs entreprises.  
2012.  Sainte -Lucie  a déclaré que l'Aide pour le Commerce pouvait faire progresser l'autonomisation 
économique des femmes en s'assurant que les projets soutenus soient gérés et suivis par des 
mécanismes institutionnels dans le pays qui reposent sur la collaboration interinst itutions et le 
développement des capacités. En outre, elle peut permettre une consultation approfondie qui 
mobilise les personnes sur le terrain qui sont les bénéficiaires effectifs afin de façonner les activités 
spécifiques et de garantir un effet maximal  en fonction des ressources disponibles. Sainte -Lucie a 
ajouté que le développement des capacités devait être un moyen de parvenir à une fin en faisant en 
sorte que des possibilités pratiques de commerce soient intégrées à l'aide afin d'accroître la durabi lité 
de la formation. En outre, des mécanismes de suivi doivent être institués dans le cadre du 
développement du projet. Lorsque les femmes sont formées et aidées, elles sont en mesure de 
développer leur entreprise et d'atteindre des capacités d'exportatio n. L'autonomisation par WT/COMTD/AFT/W/92  
- 382 - 
  l'éducation et le partage des connaissances est également importante pour que les femmes puissent 
progresser dans le domaine du commerce. Sainte -Lucie a fait observer que la connaissance des 
possibilités de marché et des règlements nécessaires pour pénétrer ces marchés favorisera une plus 
grande participation des femmes au commerce mondial.  
2013.  L'Ouganda  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait contribuer à la diversification et à 
l'autonomisation économiques en éliminant l'extrême pauvreté, en particulier par la participation 
active des femmes et des jeunes. L'Aide pour le commerce peut contribuer à remédier aux 
contraintes qui pèsent sur l'offre et l'infrastructure commerciale, y compris pour les micro, petites 
et moyennes entrepri ses, en particulier dans les zones rurales.  
2014.  Le Yémen  a déclaré que l'Aide pour le commerce pouvait faire progresser l'autonomisation 
économique des femmes en concevant et en mettant en œuvre des projets spécifiques visant à leur 
permettre d'accroître leur participation à l'économie en général et dans des secteurs spécifiques.  
2015.  La Zambie  a indiqué six domaines dans lesquels l'Aide pour le commerce pouvait faire 
progresser l'autonomisation économique des femmes:  i) l'accès aux marchés régionaux et 
internationa ux; ii)  la capacité à se conformer aux normes de qualité; iii)  l'accès à des financements 
abordables; iv)  l'utilisation du commerce numérique et du commerce électronique; v)  la participation 
aux chaînes de valeur des secteurs dominés par les hommes, comme les industries extractives; et 
vi) la pleine participation à l'économie.  
2016.  L'Union européenne  (UE) a déclaré qu'il était crucial de reconnaître et d'analyser les 
différents effets que les réformes économiques et les règlements et programmes liés au commerce 
ont sur les hommes et les femmes, y compris les actions relevant de l'Aide pour le Commerce, et 
d'en tenir compte dans les processus de prise de décision. Il est également important de faire en 
sorte que les organisations de femmes participent activement à  l'identification et à la formulation 
des programmes d'Aide pour le Commerce et que toutes les parties prenantes, telles que les 
partenaires sociaux, les associations de marché et les coopératives, prennent en compte la 
dimension de genre.  
2017.  Le Centre du com merce international (ITC)  a déclaré qu'en dépit des succès obtenus en 
matière d'intégration des questions relatives à l'égalité des genres dans les objectifs de l'Aide pour 
le commerce, il était possible, tant pour les donateurs que pour les pays bénéficia ires, d'intégrer 
l'égalité des genres de manière plus complète dans les investissements et les programmes de 
développement de l'Aide pour le commerce. L'ITC a indiqué les différentes options suivantes: 
politique commerciale, formation et outils de sensibil isation à la dimension de genre, réformes 
douanières tenant compte des questions relatives à l'égalité des genres, collecte de données 
ventilées par genre, facilitation des échanges transfrontières pour les négociantes, infrastructure, 
accès au financement  du commerce, généralisation de l'accès des femmes à l'information et aux 
infrastructures et services de TIC, capacité de production, compétitivité et accès au marché pour les 
productrices et les entrepreneuses dans les secteurs traditionnels et émergents.  
2018.  La Corée  a déclaré que l'autonomisation économique des femmes était l'un des principaux et 
des plus importants programmes pour parvenir à l'égalité des genres. Le commerce est l'un des 
moyens les plus importants et les plus pratiques de favoriser l'autono misation économique des 
femmes. Alors que l'environnement du marché s'étend au niveau national et international, pour la 
main-d'œuvre, l'argent et les marchandises, ce programme d'autonomisation économique des 
femmes et la manière de s'adapter à la transfo rmation nécessitent de construire un réseau de 
coopération entre les marchés et les pays, afin de s'adapter à cette transformation. Une plate -forme 
telle que l'APC peut contribuer à renforcer cette coopération internationale.  
2019.  La Norvège  a déclaré que l'Aid e pour le commerce pouvait faire progresser l'autonomisation 
économique des femmes en leur donnant un accès au financement et à la formation professionnelle, 
ainsi qu'à des possibilités d'emploi. Bien que des politiques et des incitations favorables en mat ière 
d'éducation soient importantes, les possibilités d'accès aux marchés sont primordiales pour accroître 
l'éducation des femmes. Selon le Centre pour le développement mondial, tout plan de relance devrait 
être conçu pour soutenir la préservation de l'emp loi, la création d'emplois et les revenus des femmes. 
La Norvège a fait référence à l'étude " Le bilan des connaissances sur la violence en vers les femmes 
et les pratiques néfastes: La théorie du changement de la Norvège est -elle axée sur la recherche? ". WT/COMTD/AFT/W/92  
- 383 - 
  2020.  La Suède  a déclaré que l'Aide pour le Commerce pouvait être un élément important et un 
moyen de faire progresser l'autonomisation économique  des femmes. La Suède a souligné 
l'importance d'intégrer les questions liées à l'égalité des genres et d'inclure des aspects relatifs à 
l'autonomisation économique des femmes dans la coopération au développement en général et dans 
l'Aide pour le commerce e n particulier. Des objectifs clairs en matière d'autonomisation économique 
des femmes, des données désagrégées et un suivi et une évaluation approfondis constituent des 
aspects importants des programmes d'Aide pour le Commerce pour faire progresser l'auton omisation 
économique des femmes.  
2021.  Les Pays -Bas ont fait observer qu'une des meilleures pratiques était le travail effectué dans 
le cadre du Programme de soutien pour la facilitation des échanges (TFSP) de la Banque mondiale. 
Afin de combler le manque de don nées sur les expériences vécues selon le genre des négociants, 
hommes et femmes, lorsqu'ils entreprennent des processus et des procédures transfrontières au 
niveau de l'entreprise et de mieux éclairer la conception et la mise en œuvre des interventions 
futures en matière de facilitation des échanges, le GBM – par le biais du TFSP – a achevé l'étude sur 
le commerce et les questions de genre dans cinq pays insulaires du Pacifique au cours de 
l'exercice  2020 (Fidji, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Samoa, Timor -Leste et Vanuatu). L'étude a 
révélé que les entreprises dirigées par des femmes sont fortement sous -représentées dans tous les 
pays étudiés, ce qui montre qu'il est possible d'accroître potentiellement la participation des femmes 
au commerce en comprenant et e n relevant les défis auxquels elles sont confrontées. Les résultats 
de l'étude menée dans le Pacifique alimentent un nouveau projet régional, et la méthodologie utilisée 
est reproduite dans d'autres régions. De plus amples de renseignements sur tous les ra pports sont 
disponibles ici. 
2022.  La CNUCED  a déclaré que, d'un pays et d'une région à l'a utre, les femmes étaient confrontées 
à de nombreux obstacles qui entravaient leur capacité à tirer pleinement parti du commerce 
international et, plus généralement, de leur participation à l'économie. Ces obstacles sont 
notamment le manque de temps; les rè gles juridiques et les normes sociales discriminatoires; un 
accès limité aux ressources productives et à la technologie; et les possibilités insuffisantes en 
matière d'éducation, de formation et de développement des compétences. Ces lacunes se retrouvent 
également dans les pays en développement et les pays les moins avancés, mais elles sont amplifiées 
par des problèmes de développement persistants et considérables, notamment la pauvreté, 
l'insuffisance des infrastructures, les capacités de production limité es et une main -d'œuvre 
essentiellement peu qualifiée. Une intégration réussie des femmes dans l'économie pourrait 
grandement être facilitée par les initiatives menées au titre de l'Aide pour le commerce qui les ciblent 
dans leurs différents rôles de produc trices, de salariées, de négociantes et de consommatrices.  
2023.  Le Royaume -Uni a indiqué que l'accroissement des échanges pouvait être une force 
considérable pour offrir de nouvelles possibilités aux femmes. Les entreprises détenues par des 
femmes qui exportent  sont en moyenne plus de 3,5  fois plus productives que les entreprises 
détenues par des femmes qui n'exportent pas. Cependant, l'amélioration de l'accès des femmes aux 
avantages découlant du commerce reste un défi mondial. En  2018, le Royaume -Uni s'est eng agé à 
"mettre en place une politique commerciale tenant compte des questions relatives à l'égalité des 
genres". Le Royaume -Uni a ajouté que c'était un objectif qu'il s'efforçait toujours d'atteindre, aidé 
par les outils tels que l'analyse de SheTrades Outl ook et sa participation au Groupe de travail informel 
sur le commerce et l'égalité des genres. Le Royaume -Uni a fait observer qu'il y avait encore 
beaucoup à faire sur la façon dont l'Aide pour le commerce pouvait faire progresser l'autonomisation 
économiq ue des femmes. Une partie du plan de travail du Groupe de travail informel consiste à 
appliquer une perspective tenant compte du genre dans les Accords de l'OMC. Cette analyse sera 
vitale pour s'assurer que l'autonomisation économique des femmes puisse êtr e réalisée dans le cadre 
de l'OMC et essentielle pour déterminer la façon dont les donateurs devraient formuler leurs 
programmes d'APC. Par exemple, l'analyse pourrait renseigner les donateurs sur le fait qu'il y a plus 
à faire en ce qui concerne les accor ds commerciaux pour s'attaquer aux obstacles au commerce 
auxquels tout le monde est confronté, mais qui peuvent être subis de manière disproportionnée par 
les femmes, par exemple, les PME détenues par des femmes. L'importance des données ventilées 
par genr e est également plus cruciale que jamais. L'incidence de l'intégration de la dimension de 
genre sur les femmes et le commerce ne deviendra apparente qu'avec le temps. Pour savoir si les 
pays atteignent leurs objectifs, ils doivent être en mesure de les sui vre. La poursuite de 
l'investissement dans l'APC et l'autonomisation économique des femmes sera également essentielle, 
mais elle doit aller au -delà de ce qui a été fait auparavant. Cela signifie qu'il faut être plus innovant 
et coordonné lorsqu'on cherche à permettre aux femmes de bénéficier équitablement des possibilités 
du commerce, que ce soit en tant que travailleuses, propriétaires d'entreprises ou entrepreneuses. WT/COMTD/AFT/W/92  
- 384 - 
  Le Royaume -Uni est disposé à participer à l'initiative Aide pour le commerce et au Groupe  de travail 
informel sur le commerce et l'égalité des genres pour soutenir et promouvoir les efforts visant à 
promouvoir l'autonomisation économique des femmes.  
2024.  Les États -Unis ont déclaré que la Maison  Blanche a récemment lancé la toute première 
stratégie nationale du gouvernement américain en matière d'équité et d'égalité des genres, qui 
souligne l'impératif moral et stratégique de libérer le plein potentiel de toutes les personnes, y 
compris les femmes et les filles, dans toute leur diversité. La stratégi e identifie 10  priorités, dont la 
première est l'amélioration de la sécurité économique et l'accélération de la croissance économique. 
Pour faire avancer ce domaine de travail, le Conseil de sécurité nationale et le Conseil sur la politique 
en matière d'ég alité des genres de la Maison  Blanche ont annoncé l'élaboration prochaine d'une 
stratégie mondiale des États -Unis en matière de sécurité économique des femmes, qui mettra 
notamment l'accent sur les points suivants: 1)  la promotion de la compétitivité écono mique grâce à 
des emplois de qualité et bien rémunérés; et 2)  la promotion de l'entrepreneuriat et de l'inclusion 
financière et numérique, notamment par le biais du commerce et de l'investissement.  
_______________  
 
  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 385 - 
  ANNEXE  
NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
SECTION 1: PRIORITÉS EN MATIÈRE D'AIDE POUR LE COMMERCE  
1 Partenaire  Votre stratégie de développement nationale comporte -t-elle des priorités 
commerciales (c'est -à-dire des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce)?  
CER La stratégie de développement de votre région ou corridor de transport 
comporte -t-elle des priorités commerciales (c'est -à-dire des priorités en 
matière d'Aide pour le commerce)?  
Sud-Sud Votre stratégie, votre politique ou votre plan de développement Sud -Sud 
comporte -t-il(elle) des priorités commerciales (c'est -à-dire des priorités 
en matière d'Aide pour le commerce)?  
Donateur  Votre stratégie, votre politique ou votre plan en matière d'Aide pour le 
commerce ou de développement comporte -t-il(elle) des priorités 
commerciales (c'est -à-dire des priorités en matière d'Aide pour le 
commerce)?  
2 Partenaire  Dans l'affirmative, veuillez indiquer vos priorités en matière d'Aide pour 
le commerce.  
CER Dans l'affirmative, veuillez indiquer vos priorités en matière d'Aide pour 
le commerce.  
Sud-Sud Dans l'affirmative, veuillez indiquer vos priorités en matière d'Aide pour 
le commerce  
Donateur  Dans l'affirmative, veuillez indiquer vos priorités en matière d'Aide pour 
le commerce  
3 Partenaire  Vos priorités en matière d'Aide pour le commerce ont -elles changé 
depuis  2019?  
CER Vos priorités en matière d'Aide pour le commerce ont -elles changé 
depuis  2019?  
Sud-Sud Vos priorités en matière d'Aide pour le commerce ont -elles changé 
depuis  2019?  
Donateur  Vos priorités en matière d'Aide pour le commerce ont -elles changé 
depuis  2019?  
4 Partenaire  Dans l'affirmative, veuillez indiquer, dans la liste ci -dessous, les 
principales causes des changements intervenus dans vos priorités en 
matière d'Aide pour le commerce.  
CER Dans l'affirmative, veuillez indiquer, dans la liste ci -dessous, les 
principales causes des changements intervenus dans vos priorités en 
matière d'Aide pour le commerce.  
Sud-Sud Dans l'affirmative, veuillez indiquer, dans la liste ci -dessous, les 
principales causes des changements intervenus dans vos priorités en 
matière d'Aide pour le commerce.  
Donateur  Dans l'affirmative, veuillez indiquer, dans la liste ci -dessous, les 
principales causes des changements intervenus dans vos priorités en 
matière d'Aide pour le commerce.  
5 Partenaire  L'Aide pour le commerce est -elle devenue plus ou moins importante pour 
votre gouvernement depuis 2019?  
CER L'Aide pour le commerce est -elle devenue plus ou moins importante pour 
votre institution depuis 2019?  
Sud-Sud L'Aide pour le commerce est -elle devenue une part plus ou moins 
importante de votre politique de développement Sud -Sud depuis 2019?  
Donateur  L'Aide pour le commerce est -elle devenue une part plus ou moins 
importante de votre politique en matière de de développement 
depuis  2019?  
6 Partenaire  Ces changements ont -ils été pris en compte dans votre dialogue avec les 
partenaires de développement?  
CER Ces changements ont -ils été pris en compte dans votre dialogue avec les 
partenaires de développement?  
Sud-Sud Ces changements ont -ils été pris en compte dans votre dialogue avec les 
partenaires Sud -Sud? 
Donateur  Ces changements ont -ils été pris en compte dans votre dialogue avec les 
partenaires de développement?  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 386 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
7 Partenaire  Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan national spécifique 
pour la reprise économique après la pandémie de COVID -19? 
CER Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan régional spécifique 
pour la reprise économique après la pandémie de COVID -19? 
Sud-Sud Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan de coopération 
Sud-Sud pour la reprise économique après la pandémie de COVID -19? 
Donateur  Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan de développement ou 
d'assistance pour la reprise économique après la pandémie de COVID -19? 
8 Partenaire  Dans l'affirmative, veuillez indiquer dans la liste ci -après quels domaines 
sont couverts pa r votre stratégie, politique ou plan pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19. 
CER Dans l'affirmative, veuillez indiquer dans la liste ci -après quels domaines 
sont couverts par votre stratégie, politique ou plan pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19. 
Sud-Sud Dans l'affirmative, veuillez indiquer dans la liste ci -après quels domaines 
sont couverts par votre stratégie, politique ou plan pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19. 
Donateur  Dans l'affirmative, veuillez indiquer dans la liste ci -après quels domaines 
sont couverts par votre stratégie, politique ou plan pour la reprise 
économique après la pandémie de COVID -19. 
9 Partenaire  Veuillez indiquer des noms, titres, références  ou liens vers des 
documents d'orientation en rapport avec l'Aide pour le commerce dans 
votre pays.  
CER Veuillez indiquer des noms, titres, références ou liens vers des 
documents d'orientation en rapport avec l'Aide pour le commerce dans 
votre région.  
Sud-Sud Veuillez indiquer des noms, titres, références ou liens vers des 
documents d'orientation en rapport avec vos activités et actions au titre 
de l'Aide pour le commerce Sud -Sud. 
Donateur  Veuillez indiquer des noms, titres, références ou liens vers des 
documents d'orientation en rapport avec vos activités et actions en 
matière d'Aide pour le commerce.  
SECTION 2: DÉVELOPPEMENT ET COMMERCE DURABLES  
10 Partenaire  La dimension environnementale du développement durable est -elle prise 
en compte dans vos documents d'orientation ou plans nationaux ou vos 
stratégies nationales?  
CER La dimension environnementale du développement durable est -elle prise 
en compte dans vos documents d'orientation ou plans régionaux ou vos 
stratégies régionales?  
Sud-Sud La dimension environnementale du développement durable est -elle prise 
en compte dans vos documents d'orientation, plans ou stratégies de 
développement Sud -Sud? 
Donateur  La dimension environnementale du développement durable est -elle prise 
en compte dans vos documents d'orientation, plans ou stratégies en 
matière de développement?  
11 Partenaire  Dans l'affirmative, veuillez indiquer dans quelle(s) stratégie(s), 
politique(s) nationale(s) ou dans quel plan( s) national(aux) le 
développement durable est pris en compte.  
CER Dans l'affirmative, veuillez indiquer dans quelle(s) stratégie(s) 
régionale(s) le développement durable est pris en compte.  
Sud-Sud Dans l'affirmative, veuillez indiquer dans quelle(s) stratégie(s) ou 
politique(s) ou dans quel(s) plan(s) le développement durable est pris en 
compte.  
Donateur  Dans l'affirmative, veuillez indiquer dans quelle(s) stratégie(s) ou 
politique(s) ou dans quel(s) plan(s) le développement durable est pris en 
compte.  
12 Partenaire  Votre stratégie, politique ou plan national de développement vise -t-il 
explicitement l'un des objectifs environnementaux suivants?  
CER Votre stratégie, politique ou plan régional de développement vise -t-il 
explicitement l'un des objectifs environnementaux suivants?  
Sud-Sud Votre stratégie, politique ou plan de développement Sud -Sud vise -t-il 
explicitement l'un des objectifs environnementaux suivants?  
Donateur  Votre stratégie, politique ou plan en matière d'Aide pour le commerce ou 
de développement vise -t-il explicitement l'un des objectifs 
environnementaux suivants?  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 387 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
13 Partenaire  Votre stratégie, politique ou plan national concernant le développement 
durable comporte -t-il des objectifs commerciaux ? 
CER Votre stratégie, politique ou plan régional concernant le développement 
durable comporte -t-il des objectifs commerciaux?  
Sud-Sud Votre stratégie, politique ou plan de développement durable Sud -Sud 
comporte -t-il des objectifs commerciaux?  
Donateur  Votre stratégie, politique ou plan concernant le développement durable 
comporte -t-il des objectifs commerciaux?  
14 Partenaire  Dans l'affirmative, les objectifs commerciaux tiennent -ils compte de la 
dimension environnementale du dév eloppement durable?  
CER Dans l'affirmative, les objectifs commerciaux tiennent -ils compte de la 
dimension environnementale du développement durable?  
Sud-Sud Dans l'affirmative, les objectifs commerciaux tiennent -ils compte de la 
dimension environnementale du développement durable?  
Donateur  Dans l'affirmative, les objectifs commerciaux tiennent -ils compte de la 
dimension environnementale du développement durable?  
15 Partenaire  Votre gouvernement dispose -t-il d'un Comité national du développement 
durable (ou a -t-il établi une coordination ou un dialogue entre les 
ministères et les organismes) incluant le Ministère du commerce?  
CER Votre institution a -t-elle un comité spécifique (ou a -t-elle établi une 
coordination ou un dialogue avec les ministères du commerce et les 
organismes en charge des affaires liées au commerce) concernant le 
développement durable?  
Sud-Sud En tant que fournisseur d'assistance Sud -Sud, avez -vous établi une 
coordination ou un dialogue avec les comi tés nationaux, les ministères du 
commerce et les organismes d'autres pays en développement?  
Donateur  En tant que donateur, avez -vous établi une coordination ou un dialogue 
avec les comités nationaux, les ministères du commerce ou les 
organismes des pays en développement au sujet du développement 
durable?  
16 Partenaire  Dans l'affirmative, ce comité tient -il compte de la dimension 
environnementale du développement durable?  
CER Dans l'affirmative, ce comité tient -il compte de la dimension 
environnementale du développement durable?  
Sud-Sud Dans l'affirmative, ces comités nationaux, ministères du commerce ou 
organismes tiennent -ils compte de la dimension environnementale du 
développement durable?  
Donateur  Dans l'affirmative, ce dialogue tient -il compte de la dimension 
environnementale du développement durable?  
17 Partenaire  Veuillez identifier le(s) secteur(s) économique(s) qui aurai(en)t le plus à 
gagner en termes de diversification de l'économie et des exportations 
dans le con texte de la transition vers un développement durable?  
CER Veuillez identifier le(s) secteur(s) économique(s) qui aurai(en)t le plus à 
gagner en termes de diversification de l'économie et des exportations 
dans le contexte de la transition vers un développement durable?  
Sud-Sud Veuillez identifier le(s) secteur(s) économique(s) qui aurai(en)t le plus à 
gagner en termes de diversification de l'économie et des exportations 
dans le contexte de la transition vers un développement durable?  
Donateur  Veuillez identifier le(s) secteur(s) économique(s) dans vos pays en 
développement ou pays les moins avancés partenaires qui aurai(en)t le 
plus à gagner en termes de diversification de l'économie et des 
exportations dans le contexte de la transitio n vers un développement 
durable?  
18 Partenaire  Veuillez identifier le ou les secteurs de l'économie qui pourraient être le 
plus affectés par la transition vers un développement durable.  
CER Veuillez identifier le ou les secteurs de l'économie qui pourraient être le 
plus affectés par la transition vers un développement durable.  
Sud-Sud Veuillez identifier le ou les secteurs de l'économie qui pourraient être le 
plus affectés par la transition vers un développement durable.  
Donateur  Veuillez identifier le ou les secteurs de l'économie qui pourraient être le 
plus affectés par la transition vers un développement durable.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 388 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
19 Partenaire  À votre avis, quels sont les principaux obstacles à la transition vers un 
développement durable dans v otre pays?  
CER À votre avis, quels sont les principaux obstacles à la transition vers un 
développement durable dans votre région?  
Sud-Sud À votre avis, quels sont les principaux obstacles à la transition vers un 
développement durable?  
Donateur  À votre avis, quels sont les principaux obstacles à la transition vers un 
développement durable dans vos pays en développement ou pays les 
moins avancés partenaires?  
20 Partenaire  Veuillez indiquer les principaux obstacles que l'Aide pour le comm erce 
devrait contribuer à surmonter afin de soutenir la transition vers un 
développement durable dans votre pays?  
CER Veuillez indiquer les principaux obstacles que l'Aide pour le commerce 
devrait contribuer à surmonter afin de soutenir la transition vers un 
développement durable dans votre région?  
Sud-Sud Veuillez indiquer les principaux obstacles que l'Aide pour le commerce 
devrait contribuer à surmonter afin de soutenir la transition vers un 
développement durable?  
Donateur  Veuillez indiquer les principaux obstacles que l'Aide pour le commerce 
devrait contribuer à surmonter afin de soutenir la transition vers un 
développement durable?  
21 Partenaire  Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan pour l'économie 
circulaire?  
CER Avez-vous une stratégie, une politique, un plan ou des objectifs pour 
l'économie circulaire?  
Sud-Sud Votre stratégie de développement Sud -Sud inclut -elle une stratégie, une 
politique, un plan ou des objectifs en matière d'économie circulaire?  
Donateur  Vos stratégies en matière d'Aide pour le commerce ou de développement 
incluent -elles une stratégie, une politique, un plan ou des objectifs en 
matière d'économie circulaire?  
22 Partenaire  Dans l'affirmative, quels secteurs économiques sont couverts par votre 
stratégie, politique ou plan pour l'économie circulaire?  
CER Dans l'affirmative, quels secteurs économiques sont couverts par votre 
stratégie, politique ou plan ou par vos objectifs pour l'économie 
circulaire?  
Sud-Sud Dans l'affirmative, quels secteurs économiques sont couverts par votre 
stratégie, politique ou p lan pour l'économie circulaire?  
Donateur  Dans l'affirmative, quels secteurs économiques sont couverts par votre 
stratégie, politique ou plan ou par vos objectifs pour l'économie 
circulaire?  
23 Partenaire  Dans l'affirmative, quels secteurs économiques sont couverts par votre 
stratégie, politique ou plan pour l'économie circulaire?  
CER Dans l'affirmative, quels secteurs économiques sont couverts par votre 
stratégie, politique ou plan ou par vos objectifs pour l'économie 
circulaire?  
Sud-Sud Dans l'affirmative, quels secteurs économiques sont couverts par votre 
stratégie, politique ou plan pour l'économie circulaire?  
Donateur  Dans l'affirmative, quels secteurs économiques sont couverts par votre 
stratégie, politique ou plan ou par vos objectifs pour l'économie 
circulaire?  
24 Partenaire  La connectivité numérique est -elle une priorité dans votre ou vos 
stratégie(s) ou politique(s) nationale(s) ou dans votre ou vos plan(s) 
national(aux) concernant le développement durable?  
CER La connectivité numérique est -elle une priorité dans votre ou vos 
stratégie(s) ou politique(s) régionales(s) ou dans votre ou vos plan(s) 
régional(aux) concernant le développement durable?  
Sud-Sud La connectivité numérique est -elle une priorité dans votre stratégie, 
politique ou plan de développement durable Sud -Sud? 
Donateur  La connectivité numérique est -elle une priorité dans votre ou vos 
stratégie(s), politique(s) ou plan(s) de développement durable?  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 389 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
25 Partenaire Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan national pour la 
connectivité numérique (y compris l'économie numérique, le commerce 
électronique, etc.)?  
CER Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan régional pour la 
connectivité numérique (y compris l'économie numérique, le commerce 
électronique, etc.)?  
Sud-Sud Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan d'Aide pour le 
commerce pour la connectivité numérique (y compris l'économie 
numérique, le commerce électronique, etc.)?  
Donateur  Avez-vous une stratégie, une politique ou un plan d'Aide pour le 
commerce pour la connectivité numérique (y compris l'économie 
numérique, le commerce électronique, etc.)?  
26 Partenaire  Dans quel(s) secteur(s) la connectivit é numérique pourrait -elle le mieux 
soutenir la transition vers un développement durable dans votre pays?  
CER Dans quel(s) secteur(s) la connectivité numérique pourrait -elle le mieux 
soutenir la transition vers un développement durable dans votre région?  
Sud-Sud Dans quel(s) secteur(s) la connectivité numérique pourrait -elle le mieux 
soutenir la transition vers un développement durable?  
Donateur  Dans quel(s) secteur(s) la connectivité numérique pourrait -elle le mieux 
soutenir la transition vers un développement durable?  
27 Partenaire  Veuillez indiquer quels éléments de la connectivité numérique seraient les 
plus prometteurs pour la transition vers un développement durable dans 
votre pays?  
CER Veuillez indiquer quels éléments de la connectivité numérique seraient les 
plus prometteurs pour la transition vers un développement durable dans 
votre région?  
Sud-Sud Veuillez indiquer les domaines dans lesquels la connectivité numérique 
serait la plus prometteuse pour la tran sition vers un développement 
durable?  
Donateur  Veuillez indiquer les domaines dans lesquels la connectivité numérique 
serait la plus prometteuse pour la transition vers un développement 
durable?  
28 Partenaire  Y a-t-il un projet existant d'Aide pour le commerce en faveur de la 
connectivité numérique pour le développement durable et/ou la 
croissance écologiquement durable (l'économie circulaire) que vous 
aimeriez présenter comme exemple de meilleure pratique?  
CER Y a-t-il un projet existant d'Aide pour le commerce en faveur de la 
connectivité numérique pour le développement durable et/ou la 
croissance écologiquement durable (l'économie circulaire) que vous 
aimeriez présenter comme exemple de meilleure pratique?  
Sud-Sud Y a-t-il un projet existant Sud-Sud ou triangulaire d'Aide pour le 
commerce en faveur de la connectivité numérique pour le développement 
durable et/ou la croissance écologiquement durable (l'économie 
circulaire) que vous aimeriez présenter comme exemple de meilleure 
pratique?  
Donateur  Y a-t-il un projet existant d'Aide pour le commerce en faveur de la 
connectivité numérique pour le développement durable et/ou la 
croissance écologiquement durable (l'économie circulaire) que vous 
aimeriez présenter comme exemple de meilleure prat ique?  
29 Partenaire  Êtes-vous d'accord pour dire que la pandémie de COVID -19 a eu un rôle 
d'accélérateur dans la transition vers l'économie numérique dans votre 
pays?  
CER Êtes-vous d'accord pour dire que la pandémie de COVID -19 a eu un rôle 
d'accélérateur dans la transition vers l'économie numérique dans votre 
région?  
Sud-Sud Êtes-vous d'accord pour dire que la pandémie de COVID -19 a eu un rôle 
d'accélérateur dans la transition vers l'économie numérique?  
Donateur  Êtes-vous d'accord pour dire que la pandémie de COVID -19 a eu un rôle 
d'accélérateur dans la transition vers l'économie numérique dans vos 
pays en développement et pays les moins avancés partenaires?  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 390 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
30 Partenaire  Dans quels domaines la pandémie de COVID -19 a-t-elle mis en lumière 
les lacunes en matière de connectivité numérique nationale?  
CER Dans quels domaines la pandémie de COVID -19 a-t-elle mis en lumière 
les lacunes en matière de connectivité numérique régionale?  
Sud-Sud Dans quels domaines la pandémie de COVID -19 a mis en lumière les 
lacunes en matière de connectivité numérique?  
Donateur  Dans quels domaines la pandémie de COVID -19 a mis en lumière les 
lacunes en matière de connectivité numérique?  
31 Partenaire  À l'avenir, dans quels secteurs  pensez -vous qu'il faudrait cibler le soutien 
apporté à votre pays au titre de l'Aide pour le commerce de manière à 
promouvoir des objectifs de développement durable?  
CER À l'avenir, dans quels secteurs pensez -vous qu'il faudrait cibler le soutien 
apporté à votre région au titre de l'Aide pour le commerce de manière à 
promouvoir des objectifs de développement durable?  
Sud-Sud À l'avenir, dans quels secteurs pensez -vous qu'il faudrait cibler le soutien 
au titre de l'Aide pour le commerce de manière à promouvoir des 
objectifs de développement durable?  
Donateur  À l'avenir, dans quels secteurs pensez -vous qu'il faudrait cibler le soutien 
au titre de l'Aide pour le commerce de manière à promouvoir des 
objectifs de développement durable?  
32 Partenaire  À l'avenir, dans quels secteurs pensez -vous qu'il faudrait cibler le soutien 
apporté à votre région au titre de l'Aide pour le commerce de manière à 
promouvoir des objectifs de développement durable?  
CER À l'avenir, dans quels secteurs pensez -vous qu'il faudrait cibler le soutien 
apporté à votre région au titre de l'Aide pour le commerce de manière à 
promouvoir des objectifs de développement durable?  
Sud-Sud À l'avenir, dans quels secteurs pensez -vous qu'il faudrait cibler le soutien 
apporté à votre région au titre de l'Aide pour le commerce de manière à 
promouvoir des objectifs de développement durable?  
Donateur  À l'avenir, dans quels secteurs pensez -vous qu'il faudrait cibler le soutien 
apporté à votre région au titre de l'Aide pour le commerce de manière à 
promouvoir des objectifs de développement durable?  
33 Partenaire  Quels partenaires Sud -Sud sont d'importantes sources de financement au 
titre de l'Aide pour le commerce en faveur de la dimension 
environnementale du dév eloppement durable?  
CER Quels partenaires Sud -Sud sont d'importantes sources de financement au 
titre de l'Aide pour le commerce en faveur de la dimension 
environnementale du développement durable?  
Sud-Sud À quel partenaire fournissez -vous un financement au titre de la 
coopération Sud -Sud en faveur de la dimension environnementale du 
développement durable?  
Donateur   
34 Partenaire  Quels sont les principaux donateurs pour le financement au titre de l'Aide 
pour le commerce en faveur de la dimension environnementale du 
développement durable dans votre pays?  
CER Quels sont les principaux donateurs pour le financement au titre de l'Aide 
pour le commerce en faveur de la dimension environnementale du 
développement durable dans votre région?  
Sud-Sud Veuillez identifier les donateurs auxquels vous vous associez pour fournir 
un financement au titre de la coopération triangulaire.  
Donateur  À quels pays en développement ou pays les moins avancés partenaires 
accordez -vous un financement d'Aide pour le commerce en faveur de la 
dimension environnementale du développement durable?  
35 Partenaire   
CER  
Sud-Sud Veuillez identifier les partenaires de la coopération Sud -Sud et de la 
coopération triangulaire avec lesquels vous travaillez afin de fournir un 
financement en faveur du développement durable.  
Donateur  Veuillez identifier les partenaires Sud -Sud et de la coopération 
triangulaire avec lesquels vous travaillez pour accorder un financement 
au titre de l'Aide pour le com merce en faveur du développement durable.  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 391 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
36 Partenaire  Avez-vous reçu un financement au titre de l'Aide pour le commerce dans 
le cadre de projets de coopération triangulaires?  
CER Avez-vous reçu un financement au titre de l'Aide pour le commerce dans 
le cadre de projets de coopération triangulaires?  
Sud-Sud Accordez -vous un financement au titre de l'Aide pour le commerce dans 
le cadre de projets de coopération triangulaires?  
Donateur   
37 Partenaire  Y a-t-il un projet d'Aide pour le commerce ou un programme en faveur 
du commerce et du développement durables, de la croissance verte ou de 
l'économie circulaire que vous aimeriez présenter comme exemple de 
meilleure pratique?  
CER Y a-t-il un projet d'Aide pour le commerce ou un programme en faveur 
du commerce et du développement durables, de la croissance verte ou de 
l'économie circulaire que vous aimeriez présenter comme exemple de 
meilleure pratique?  
Sud-Sud Y a-t-il un projet d'Aide pour le commerce ou un programme en faveur  
du commerce et du développement durables, de la croissance verte ou de 
l'économie circulaire que vous aimeriez présenter comme exemple de 
meilleure pratique?  
Donateur  Y a-t-il un projet d'Aide pour le commerce ou un programme en faveur 
du commerce et du développement durables, de la croissance verte ou de 
l'économie circulaire que vous aimeriez présenter comme exemple de 
meilleure pratique?  
38 Partenaire  Mettez -vous en œuvre des politiques qui traitent de la dimension 
environnementale du d éveloppement durable et qui font également 
progresser l'égalité hommes -femmes et/ou l'autonomisation économique 
des femmes?  
CER Mettez -vous en œuvre des politiques qui traitent de la dimension 
environnementale du développement durable et qui font également 
progresser l'égalité hommes -femmes et/ou l'autonomisation économique 
des femmes?  
Sud-Sud Mettez -vous en œuvre des politiques qui traitent de la dimension 
environnementale du développement durable et qui font également 
progresser l'égalité homme s-femmes et/ou l'autonomisation économique 
des femmes?  
Donateur  Mettez -vous en œuvre des politiques qui traitent de la dimension 
environnementale du développement durable et qui font également 
progresser l'égalité hommes -femmes et/ou l'autonomisation économique 
des femmes?  
39 Partenaire  Mettez -vous en œuvre des projets d'Aide pour le commerce qui visent 
l'autonomisation économique des femmes et un développement durable 
sur le plan environnemental?  
CER Mettez -vous en œuvre des projets d'Aide pour le commerce qui visent 
l'autonomisation économique des femmes et un développement durable 
sur le plan environnemental?  
Sud-Sud Mettez -vous en œuvre des projets d'Aide pour le commerce Sud -Sud qui 
visent l'autonomisation économique des  femmes et un développement 
durable sur le plan environnemental?  
Donateur  Mettez -vous en œuvre des projets d'Aide pour le commerce qui visent 
l'autonomisation économique des femmes et un développement durable 
sur le plan environnemental?  
40 Partenaire  Souhaitez -vous communiquer d'autres renseignements? (par exemple, 
indiquer où le soutien est nécessaire pour le commerce ou le 
développement durables).  
CER Souhaitez -vous communiquer d'autres renseignements? (par exemple, 
indiquer où le soutien est nécessaire pour le commerce ou le 
développement durables).  
Sud-Sud Souhaitez -vous communiquer d'autres renseignements? (par exemple, 
indiquer où le soutien est nécessaire pour le commerce ou le 
développement durables).  
Donateur  Souhaitez -vous communiquer d'autres renseignements? (par exemple, 
indiquer où le soutien est nécessaire pour le commerce ou le 
développement durables).  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 392 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
SECTION 3: AUTONOMISATION ÉCONOMIQUE DES FEMMES  
41 Partenaire  L'autonomisation économique des femmes est -elle un objectif de l'un ou 
l'une de vos stratégies, politiques ou plans nationaux de développement?  
CER L'autonomisation économique des femmes est -elle un objectif de l'un ou 
l'une de vos stratégies, politiques ou plans régionaux de développement?  
Sud-Sud L'autonomisation économique des femmes est -elle un objectif de l'un ou 
l'une de vos stratégies, politiques ou plans de développement Sud -Sud 
ou d'Aide pour le commerce?  
Donateur  L'autonomisation économique des femmes est -elle un objectif de vos 
stratégies, politiques ou plans en matière de développement ou d'Aide 
pour le commerce?  
42 Partenaire  Dans l'affirmative, veuillez indiquer la stratégie, la politique ou le plan 
dans lequel l'autonomisation économique des femmes est prise en 
compte.  
CER Dans l'affirmative, veuillez indiquer la stratégie, la politique ou le plan 
dans lequel l'autonomisation économique des femmes est prise en 
compte.  
Sud-Sud Dans l'affirmative, veuillez indiquer la stratégie, la politique ou le plan 
dans lequel l'autonomisation économique des femmes est prise en 
compte.  
Donateur  Dans l'affirmative, veuillez indiquer la stratégie, la politique ou le plan 
dans lequel l'autonomisation économique des femmes est prise en 
compte.  
43 Partenaire  Les stratégies, politiques ou plans que vous avez identifiés veillent -ils à 
garantir la non -discrimination en ce qui concerne les conditions d'emploi 
ou de travail (y compris en prévoyant des formules de travail flexibles)?  
CER Les stratégies, politiques ou plans que vous avez identifiés veillent -ils à 
garantir la non -discrimination en ce qui concerne les conditions d'emploi 
ou de travail (y compris en prévoyant des formules de travail flexibles)?  
Sud-Sud Les stratégies, politiques ou plans qu e vous avez identifiés veillent -ils à 
garantir la non -discrimination en ce qui concerne les conditions d'emploi 
ou de travail (y compris en prévoyant des formules de travail flexibles)?  
Donateur  Les stratégies, politiques ou plans que vous avez identifiés veillent -ils à 
garantir la non -discrimination en ce qui concerne les conditions d'emploi 
ou de travail (y compris en prévoyant des formules de travail flexibles)?  
44 Partenaire  Est-ce que votre gouvernement recueille des données sur 
l'autonomis ation économique des femmes en rapport avec le commerce 
et le développement?  
CER Est-ce que votre région ou votre corridor de transport recueille des 
données sur l'autonomisation économique des femmes en rapport avec le 
commerce et le développement?  
Sud-Sud Est-ce que votre gouvernement/institution recueille des données sur 
l'autonomisation économique des femmes en ce qui concerne le 
commerce et le développement?  
Donateur  Est-ce que votre gouvernement/institution recueille des données sur 
l'autonomisation économique des femmes en ce qui concerne le 
commerce et le développement?  
45 Partenaire  À votre avis, quelles sont les contraintes en matière de commerce et de 
développement auxquelles le s femmes sont confrontées dans votre pays?  
CER À votre avis, quelles sont les contraintes en matière de commerce et de 
développement auxquelles les femmes sont confrontées dans votre 
région?  
Sud-Sud À votre avis, quelles sont les contraintes en matière de commerce et de 
développement auxquelles les femmes sont le plus confrontées?  
Donateur  À votre avis, quelles sont les contraintes en matière de commerce et de 
développement auxquelles les femmes sont le plus confrontées?  
46 Partenaire  L'Aide pour le commerce peut -elle jouer un rôle en vue de remédier à ces 
contraintes?  
CER L'Aide pour le commerce peut -elle jouer un rôle en vue de remédier à ces 
contraintes?  
Sud-Sud L'Aide pour le commerce peut -elle jouer un rôle en vue de remédier à ces 
contraintes?  
Donateur  L'Aide pour le commerce peut -elle jouer un rôle en vue de remédier à ces 
contraintes?  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 393 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
47 Partenaire  Avez-vous demandé un soutien au titre de l'Aide pour le commerce pour 
financer des projets en faveur de l'autonom isation économique des 
femmes dans votre pays au cours de la période 2015 -2020?  
CER Avez-vous demandé un soutien au titre de l'Aide pour le commerce pour 
financer des projets en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes dans votre région au cours de la période 2015 -2020?  
Sud-Sud Avez-vous fourni un soutien au titre de l'Aide pour le commerce Sud -Sud 
pour financer des projets en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes au cours de la période 2015 -2020?  
Donateur  Avez-vous fourni un soutien au titre de l'Aide pour le commerce pour 
financer des projets en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes au cours de la période 2015 -2020?  
48 Partenaire  Dans l'affirmative, veuillez fournir des renseignements complémentaires 
sur les donateurs, les partenaires Sud -Sud ou les partenaires de 
coopération triangulaire qui ont soutenu vos programmes d'Aide pour le 
commerce en faveur de l'autonomisation économique des femmes.  
CER Dans l'affirmative, veuillez fournir des renseignements complémentaires 
sur les donateurs, les partenaires Sud -Sud ou les partenaires de la 
coopération triangulaire qui ont soutenu vos programmes régionaux 
d'Aide pour le commerce en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes.  
Sud-Sud Dans l'affirmative, veuillez fournir des renseignements complémentaires 
sur les pays dans lesquels vous avez fourni des programmes d'Aide pour 
le commerce Sud -Sud en faveur de l'autonomisation économique des 
femmes.  
Donateur  Dans l'affirmative, veuillez fournir des renseignements complémentaires 
sur les pays dans lesquels vous avez fourni des programmes d'Aide pour 
le commerce en faveur de l'autonomisation économique des femmes.  
49 Partenaire  Veuillez indiquer les domaines visés par vos projets en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes relevant de l'Aide pour le 
commerce.  
CER Veuillez indiquer les domaines visés par vos projets en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes relevant de l'Aide pour le 
commerce.  
Sud-Sud Veuillez indiquer les domaines visés par vos projets en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes relevant de l'Aide pour le 
commerce Sud -Sud. 
Donateur  Veuillez indiquer les domaines visés par vos projets en faveur de 
l'autonomisation économique des femmes relevant de l'Aide pour le 
commerce.  
50 Partenaire  Des partenariats public -privé ont -ils été utilisés pour atteindre vos 
objectifs en matière d'Aide pour le commerce concernant 
l'autonomisation économique des femmes?  
CER Des partenariats public -privé ont -ils été utilisés pour atteindre vos 
objectifs en matière d'Aide pour le commerce concernant 
l'autonomisation économique des femmes?  
Sud-Sud Avez-vous eu recours à des partenariats public -privé pour atteindre vos 
objectifs en matière d'Aide pour le commerce Sud -Sud concernant 
l'autonomisation économique des femmes?  
Donateur  Avez-vous utilisé des partenariats public -privé pour atteindre vos 
objectifs en matière d'Aide pour le commerce concernant 
l'autonomisation économique des femmes?  
51 Partenaire  L'Aide pour le commerce contribue -t-elle à mobiliser des fonds en faveur 
de l'autonomisation économique des femmes?  
CER L'Aide pour le commerce contribue -t-elle à mobiliser des fonds en faveur 
de l'autonomisation économique des femmes?  
Sud-Sud L'Aide pour le commerce contribue -t-elle à mobiliser des fonds en faveur 
de l'autonomisation économique des femmes?  
Donateur  L'Aide pour le commerce contribue -t-elle à mobiliser des fonds en faveur 
de l'autonomisation économique des femmes?  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 394 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
52 Partenaire  Vos projets d'Aide pour le commerc e impliquant l'autonomisation 
économique des femmes s'appuient -ils sur un cadre de suivi et 
d'évaluation/de résultats?  
CER Vos projets d'Aide pour le commerce impliquant l'autonomisation 
économique des femmes s'appuient -ils sur un cadre de suivi et 
d'évaluation/de résultats?  
Sud-Sud Vos projets d'Aide pour le commerce Sud -Sud impliquant 
l'autonomisation économique des femmes s'appuient -ils sur un cadre de 
suivi et d'évaluation/de résultats?  
Donateur  Vos projets d'Aide pour le commerce impliquant l'autonomisation 
économique des femmes s'appuient -ils sur un cadre de suivi et 
d'évaluation/de résultats?  
53 Partenaire  Le soutien que vous recevez au titre de l'Aide pour le commerce en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes correspo nd-il à vos 
priorités et objectifs en matière de commerce?  
CER Le soutien que vous recevez au titre de l'Aide pour le commerce en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes correspond -il à vos 
priorités et objectifs en matière de commerce?  
Sud-Sud Le soutien que vous fournissez au titre de l'Aide pour le commerce en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes correspond -il aux 
priorités et aux objectifs de vos partenaires Sud -Sud en matière de 
commerce?  
Donateur  Le soutien que vous fournissez au titre de l'Aide pour le commerce en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes correspond -il aux 
priorités et objectifs de vos partenaires en matière de commerce?  
54 Partenaire  Les femmes rencontrent -elles des difficultés particulières  pour accéder 
aux technologies numériques dans votre pays?  
CER Les femmes rencontrent -elles des difficultés particulières pour accéder 
aux technologies numériques dans votre région?  
Sud-Sud Les femmes rencontrent -elles des difficultés particulières pour accéder 
aux technologies numériques?  
Donateur  Les femmes rencontrent -elles des difficultés particulières pour accéder 
aux technologies numériques?  
55 Partenaire  Veuillez identifier les 5 principaux obstacles qui empêchent les femmes 
d'avoir accès aux technologies numériques dans votre pays.  
CER Veuillez identifier les 5 principaux obstacles qui empêchent les femmes 
d'avoir accès aux technologies numériques dans votre région.  
Sud-Sud Veuillez identifier les 5 principaux obstacles qui empêchent les femmes 
d'avoir accès aux technologies numériques.  
Donateur  Veuillez identifier les 5 principaux obstacles qui empêchent les femmes 
d'avoir accès aux technologies numériques.  
56 Partenaire  À l'avenir, sur quels secteurs commerciaux pensez -vous que le soutien en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait être axé?  
CER À l'avenir, sur quels secteurs commerciaux pensez -vous que le soutien en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait être axé?  
Sud-Sud À l'avenir, sur quels secteurs commerciaux pensez -vous que le soutien en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait être axé?  
Donateur  À l'avenir, sur quels secteurs commerciaux pensez -vous que le soutien en 
faveur de l'autonomisation économique des femmes devrait être axé?  
57 Partenaire  À l'avenir, sur quelles catégories d'Aide pour le commerce pensez -vous 
que le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes 
devrait être axé?  
CER À l'avenir, sur quelles catégories d'Aide pour le commerce pensez -vous 
que le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes 
devrait être axé?  
Sud-Sud À l'avenir, sur quelles catégories d'Aide pour le commerce pensez -vous 
que le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes 
devrait être axé?  
Donateur  À l'avenir, sur quelles catégories d'Aide pour le commerce pensez -vous 
que le soutien en faveur de l'autonomisation économique des femmes 
devrait être axé?  WT/COMTD/AFT/W/92  
- 395 - 
  NUMÉRO 
D'INDEX  Type de 
questionn aire Questions  
58 Partenaire  Vous po uvez utiliser l'encadré ci -dessous pour indiquer de manière plus 
détaillée comment, selon vous, l'Aide pour le commerce peut faire 
progresser l'autonomisation économique des femmes.  
CER Vous pouvez utiliser l'encadré ci -dessous pour indiquer de manière plus 
détaillée comment, selon vous, l'Aide pour le commerce peut faire 
progresser l'autonomisation économique des femmes.  
Sud-Sud Vous pouvez utiliser l'encadré ci -dessous pour indiquer de manière plus 
détaillée comment, selon vous, l'Aide pour le commerce peut faire 
progresser l'autonomisation économique des femmes.  
Donateur  Vous pouvez utiliser l'encadré ci -dessous pour indiquer de manière plus 
détaillée comment, selon vous, l'Aide pour le commerce peut faire 
progresser l'autonomisation économique des femmes.  
59 Partenaire  CONSULTATION (Autres ministères/organismes consultés pour répondre 
au présent questionnaire).  
CER CONSULTATION (Autres ministères/organismes consultés pour répondre 
au présent questionnaire).  
Sud-Sud CONSULTATION (Autres ministères/organismes consultés pour répondre 
au présent questionnaire).  
Donateur  CONSULTATION (Autres ministères/organismes consultés pour répondre 
au présent questionnaire).  
Note:  Chaque question est assortie d'un champ de commentaire pour la communication de renseignements 
complémentaires . 
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