G/TBT/N/VNM/220  
5 mai 2022 
(22-3517) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn ; ngochai@mic.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Matériel téléphonique sans fil (SH 8517.11.00);  
- Équipements radioélectriques à modulation d'angle pour la bande du citoyen à 27 MHz 
(SH 8517.12.00);  
- Équipements radioélectriques en modulation d'amplitude simple ou double dans la 
bande du citoyen à 27 MHz (SH 8517.61.00; 8517.12.00; 8517.62.59);  
- Équipements pour la transmission de données  à faible vitesse dans la bande de 
fréquence 5.8 GHz appliquée au domaine des transports (SH 8517.62.59);  
- Équipements de microstation terrienne de la bande C (SH 8517.62.59);  
- Équipements de microstation terrienne de la bande Ku (SH 8517.62.59);  
- Station terminale mobile terrestre du système global d e communications mobiles des 
satellites non géostationnaires dans la bande de fréquence de 1 GHz à 3 GHz 
(SH 8517.62.59);  
- Indicateur d'angle d' atterrissage  dans les systèmes de radionavigation aéronautique 
(SH 8526.91.10);  
- Émetteurs radioélectriques, é metteurs et transmetteurs spécialisé pour la localisation 
et la mesure à distance (à l'exception des équipements utilisés au large pour le secteur 
du gaz et du pétrole) (SH 8517.62.59, 8517.62.69);  
- Équipement de radionavigation (SH 8526.91.10, 8526.91.90);  G/TBT/N/VNM/220  
- 2 - 
  - Terminaux de communications mobiles de cinquième génération (5G) (SH 8517.12.00, 
8517.62.59);  
- Équipements des stations de base de communication mobiles de cinquième génération 
(5G) (SH 8517.61.00);  
- Répéteurs de communication mobiles de cinquième génération (5G) (SH 8517.62.59);  
- Équipements radioélectriques LPWAN (longue portée, faible consomma tion) 
(SH 8517.61.00 ; 8517.62.21 ; 8517.62.59 ; 8517.62.69 ; 8517.62.99 ; 8517.69.00 ; 
9015.10.90 ; 9026.80.20);  
- Équipements radar (à l'exception des équipements radar utilisés pour les navires et les 
radars d'émetteur -récepteur radioélectriques à faible porté e (SH 8526.10.10, 
8526.10.90);  
- Dispositifs à micro -ondes (SH 8517.62.59);  
- Équipements radioélectriques terrestres mobiles équipés d'une antenne intégrale pour 
des applications vocales analogiques (SH 8517.12.00);  
- Équipements radioélectriques terrestr es mobiles équipés d'une antenne amovible pour 
la transmission de données (et de la voix) (SH 8517.61.00, 8517.12.00);  
- Équipements radioélectriques terrestres mobiles équipés d'une antenne amovible pour 
des applications vocales analogiques (SH 8517.12.00 ). 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft national technical 
regulation on Electromagnetic Compatibility for Radio Equipment (Projet de règlement 
technique national sur la compatibilité électromagnétique des équipements 
radioéle ctriques), 42 pages, en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié est fondé sur la  
norme ETSI EN 301 489 -1 V2.2.3 (2019 -11). 
Le projet de règlement technique national notifié spécifie les exigences en matière de 
compatibilité électromagnétique applicables aux équipements radioélectriques et aux 
équipements auxiliaires.  
Le projet de règlement notifié s'applique aux organisations et aux personnes physiques, 
vietnamiennes et étrangères, qui fabriquent et commercialis ent des équipements visés 
par ce règlement sur le territoire du Viet Nam.  
Le projet de règlement technique national notifié doit remplacer le  
document Q CVN 18 :2014/BTTTT.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
éché ant: Exigences en matière de sécurité ; Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
The Law on quality of products and goods;  
The Law on standards and technical regulations;  
Circular No.30/2011/TT -BTTTT dated 31 October, 2011 specifying mandat ory certification 
and declaration of products and goods in information technology and communications 
sector;  
Circular No.15/2018/TT -BTTTT dated 15 November, 2018 providing modifications and 
amendments for the Circular No.30/2011/TT -BTTTT;  
Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May, 2020 specifying the list of products and 
goods with unsafe capability under management responsibility of Ministry of Information 
and Communications;  
Circular No.01/2021/TT -BTTTT dated 14 May, 2021 providing amendments for the 
Circular No.11/2020/TT -BTTTT dated 14 May, 2020;  G/TBT/N/VNM/220  
- 3 - 
  QCVN 18 :2014/BTTTT, National technical regulation on General Electromagnetic 
Compatibility for Radio Communications Equipment.  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er août 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juillet 2 023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
Ministry of Information and Communications  (Ministère de l'information et des 
communications)  
Department of Science and Technology  (Département de la science et de la technologie)  
18 Nguyen Du Str., Hai Ba Trung Dist., Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 38226580  
Fax: (84-24) 39437328  
Courrier électronique: dxbinh@mic.gov.vn , ngochai@mic.gov.vn  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de f ax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/VNM/22_3237_00_x.pdf