G/TBT/N/BRA/912  
23 septemb re 2019 
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Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  BRÉSIL   
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone: +(55) 21 2563. 2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et d e site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:   
Ministry of Agriculture, Liv estock and Food Supply  - MAPA (Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage et de l'approvisionnement alimentaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 0703.20 – aulx 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The notified regulation 
opens a 75 -day period for public consultation on the draft of the MERCOSUL Technical 
Resolution on I dentity and Quality for garlics  (Le texte réglementaire notifié ouvre une 
période de consultation publique de 75 jours concernant le projet de Résolution technique 
MERCOSUR relatif à l'identité et à la qualité des  aulx),  1 page(s), en portugais.  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit les prescriptions en matière d'identité, de 
qualité, d'emballage et d'étiquetage pour les aulx. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiq uetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes; exigences en matière de qualité; harmonisation; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges . 
8. Documents pertinents :  
• MERCOSUR/XXXIX SGT 3/P.RES 20/19 (MERCOSUR/XXXIX Sous-groupe 
technique  (SGT)  3/Projet de décision  20/19) ; G/TBT/N/BRA/912  
 
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  • Arrêté n° 174 du 12  septembre  2019, ( Portaria 174 de 12 de Setembro de 2019 ) 
publié dans le Journal officiel brésilien  (Diário Oficial da União ) 181  du 18 
septembre  2019, section 1, page  15. 
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet   
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet   
10. Date limite pour la présentation des observations : Soixante -quinze jours à compter 
de la date de publication de l'arrêté.  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=18/09/2019&j ornal=5
15&pagina=15