G/SPS/N/USA/3074  
 
17 mai 2019 
(19-3422) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS -UNIS D’AMÉRIQU E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS  (Service 
d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boutures de Dianthus  spp. (œillets)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Kenya  
5. Intitulé du texte notifié : Importation of Dianthus  spp. from Kenya  (Importation de 
Dianthus  spp. en provenance du Kenya)  [Dossier ( Docket ) # APHIS -2018-0068] . 
Langu e(s):  anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0068-0001 
6. Teneur : L’APHIS notifie au public qu’il se propose d’apporter des modifications aux 
exigences en matière d’importation figurant dans le  Manuel sur les végétaux destinés à 
la plantation  du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) concernant 
l’importation de  boutures de Dianthus  spp. (œillets)  en provenance du Kenya. 
Actuellement , ces boutures sont soumises aux États -Unis à une quarantaine post -entrée  
obligatoire . L’APHIS propose d’autoriser les boutures en provenance du Kenya à être 
importées aux États -Unis sans quarantaine post -entrée , sous certaines conditions . Ces 
modifications du Manuel sur les végétaux destinés à la plantation  de l’USDA permettraient 
d’assouplir les r estrictions appliquées aux  boutures de Dianthus  spp. (œillets)  en 
provenance du Kenya tout en maintenant une protection contre l’introduction 
d’organismes nuisibles par l’importation de ces boutures . L’APHIS met ces modifications 
à la disposition du  public  pour lui permettre de les examiner et de formuler des 
observations . [Federal Register Vol. 84,  n° 90, Thursday, 9 mai 2019, pp. 20323 -20324]  
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [°]  santé des 
animaux, [X]  préservation de s végétaux, [°]  protection des personnes contre 
les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°]  protection du 
territoire contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une n orme internationale pertinente?  Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : G/SPS/N/USA/3074  
 
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  [°] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Cod e sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n ° 1, 2, 7, 11, 12, 18, 20, 23  et 28 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  [°] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer . 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [°]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : 8 juillet  2019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [°]  autorité 
nationale responsable des notifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ms Lydia E. Colón, Senior Regulatory Policy Specialist, PPQ, APHIS, 4700 River Road, Unit 
133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2302  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [°] autorité nationale 
responsable des notifications, [°]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0068-0001