G/TBT/N/TPKM/497  
6 juillet  2022 
(22-5195) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -1962 
Courrier électronique: keven.haung@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'oc cuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article  2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Ceintures et longes de maintien au travail ou de retenue, harnais comple ts et 
ceintures de sécurité (à boucles) (cf. document joint)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for Amendments 
to the Legal Inspection Requirements for Belts for Work Positioning and Restraint and 
Work Positioning Lanyard s, Full -body Harnesses and Safety Belts (Fasten Type)  
(Proposition de modification des prescriptions relatives à l'inspection légale des ceintures 
et longes de maintien au travail ou de retenue, des harnais complets et des ceintures de 
sécurité (à boucles) ; 2 pages en anglais, 3  pages en chinois, 1  page en chinois  
6. Teneur : 1. Qu'ils soient de production nationale ou importés, les ceintures et longes de 
maintien au travail ou de retenue, les harnais complets et les ceintures de sécurité (à 
boucles) doiven t respecter les exigences donnant lieu à inspection avant d'être mis en 
libre circulation depuis les locaux de production ou depuis la douane.  
2. Afin d'améliorer les performances des ceintures et longes de maintien au travail ou de 
retenue et des harnais complets, le Bureau de normalisation, de métrologie et 
d'inspection (BSMI) propose d'actualiser les normes d'inspection . La norme CNS 7534, 
publiée en  2015, s'appliquera aux ceintures et longes de maintien au travail ou de 
retenue . Les normes CNS 14253 -1 et 14253 -6, publiées en  2014, s'appliqueront aux 
harnais complets.  
3. Le BSMI  propose également de remplacer l'inspection par lots par les procédures du 
système d'inspection de lots homologués (TABI) afin d'accélérer le dédouanement . Une 
autre procédure possible est toujours l'enregistrement de la certification du produit G/TBT/N/TPKM/497  
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  (Modules  II+IV, II+V ou II+VII) . Les opérateurs commerciaux peuvent choisir la 
procédure qui leur convient en fonction de leurs besoins.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act , la CNS 7534, la CNS 14253 -1, la CNS 14253 -6 et la 
CNS 6701 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er février  2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886-2) 23431916  
Fax: +(886 2) 23431804  
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_4519_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_4519_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TPKM/22_4519_01_x.pdf