G/TBT/N/NZL/119/Add.1  
30 avril 2024 
(24-3478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Nouvelle -Zélande . 
 
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Intitulé : The Proposals for the Smoked Tobacco Regulatory Regime - Public Consultation Document 
(Proposition de Régime réglementaire pour le tabac à fumer - Document pour consultation publique) 
- Proposa ls for the Smoked Tobacco Regulatory Regime - Public Consultation Document 
(health.govt.nz)  
The Smokefree Environments and Regulated Products (Smoked Tobacco) Amendment Act 2022  (Loi 
(modification) de 2022 concernant les  environnements sans tabac et les produits réglementés (tabac 
à fumer) - Smokefree Environments and Regulated Products (Smoked Tobacco) Amendment Act 
2022 No 79, Publi c Act Contents - New Zealand Legislation  
The Smokefree Environments and Regulated Products Regulations 2021  (Règlement de 2021 
concernant les environnements sans tabac et les produits réglementés ) - Smokefree Environments 
and Regulated Products Regulations 2021 (LI 2021/204) Contents - New Zealand Legisl ation 
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 21 août 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: La mesure notifiée s'applique depuis le 
21 octobre 2 023 à toutes les notifications de nouveaux produits pour les dispositifs de 
vapotage à usage unique et réutilisables.  
L'application de la mesure notifiée a été reportée au 1er octobre 2 024, en ce qui 
concerne les produits de vapotage réutilisables existants notifiés à l'Autorité néo -
zélandaise de réglementation du vapotage avant le 2 1 octobre 2 023. 
Le report ne concerne que la prescription imposant l'inclusion de batteries amovibles et 
d'un mécanisme de sécurité pour enfants.  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
Smokefree Environments and Regulated Products Regulations 2021  (Règlement de 2021 
concernant les environnements sans tabac et les produ its réglementés):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/119/Add.1  
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  https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2021/0204/latest/whole.html  
Smokefree Environmen ts and Regulated Products Amendment Regulations 2024  
(Règlement (modification) de 2024 concernant les environnements sans tabac et les 
produits réglementés): 
https://www.legislation.govt.nz/regulation/public/2024/0019/latest/LMS945673.html#
LMS945672  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
Sur le site Web du Ministère de la santé, sous la rubrique Information for manufacturers and 
importers (notifiers)  (Renseignements à destination des fabricants et des importateurs (auteurs de 
notifications))  
https://www.health.govt.nz/our -work/regulation -health-and-disability -system/vaping -
herbal -smoking -and-smokeless -tobacco -products -regulation/information -
manufacturers -and-importers -notifiers  
[ ] Autres:  
 
Description : Le Règlement (modification) de 2023 concernant les environnements sans tabac et 
les produits réglementés portait modification du Règlement de 2021 concer nant les environnements 
sans tabac et les produits réglementés  (le règlement principal) afin de mettre en place de nouvelles 
exigences en matière de sécurité pour les produits de vapotage.  
Ces exigences imposaient notamme nt que, à compter du 2 1 mars 2 024, tous les produits de 
vapotage réutilisables:  
• disposent d'un mécanisme de sécurité pour enfants  empêchant qu'ils ne soient activés ou 
accidentellement déclenchés par un enfant ; et 
• disposent d'une batterie amovible . 
Toutefo is, ces deux exigences imposant l'obligation de disposer de batteries amovibles  et de 
mécanismes de sécurité pour enfants , qui devaient initialement s'appliquer à tous les dispositifs de 
vapotage réutilisables à partir du 2 1 mars 2 024, ont été reportées.  
Ce report a été mis en œuvre par le biais du Règlement (modification) de 2024 concernant les 
environnements sans tabac et les produits réglementés, qui est entré en vigueur le 2 0 mars 2 024 
et a modifié le règlement principal.  
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