G/SPS/N/CHL/688  
10 août 2021 
(21-6145) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Lait et produits laitiers destinés à la consommation animale et humaine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Establece las exigencias sanitarias para la internación a Chile 
de leche y productos lácteos, para consumo animal y humano, y deroga la Resolución 
Exenta N° 1194 de 2001  (Établissement des exigences sanitaires régissant l'admission 
au Chili de lait et de produits laitiers destinés à la consommation animale et humaine, et 
abrogati on de la Décision spéciale n° 1194 de 2001) Langue(s) : espagnol . Nombre de 
pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5113_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de mesure notifié établit les exigences sanitaires régissant l'admission 
au Chili de lait et de produits laitiers destinés à la consommation animale et humaine et 
dispose ce qui suit:  
1. Les exigences s'appliquent à tous les produits laitiers,  à l'exception de ceux couverts 
par la Décision n° 3.081/2006 ou celle qui la remplace;  
2. Statut sanitaire jugé favorable par le Chili en ce qui concerne la fièvre de la vallée du 
Rift, la dermatose nodulaire contagieuse ou les produits soumis à stérilisatio n ou autre 
traitement destiné à limiter la propagation d'un virus;  
3. Exigences applicables à l'établissement d'origine, telles que:  
− L'établissement de transformation du lait et/ou des produits laitiers doit avoir été 
autorisé par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine et agréé par le SAG, 
et doit disposer d'un programme de traçabilité correctement mis en œuvre;  
− En outre, et dans le cas de produits destinés à l'alimentation animale, les 
dispositions figurant dans la Décision n° 5.025/2009, qui établissent le champ 
d'application du Programme d'assurance de la qualité dans les usines ou les 
établissement de fabrication d'aliment s et de compléments pour animaux, et dans 
les usines d'ingrédients d'origine animale destinés à l'alimentation animale, 
devront être respectées;  
4. Exigences sanitaires applicables aux exploitations d'origine des matières premières, 
en lien avec la fièvre aph teuse, devant être exemptes de brucellose ( Brucella  spp.) et 
de tuberculose ( Mycobacterium tuberculosis ), et soumises à pasteurisation ou autre 
traitement destinés à limiter la propagation de virus;  
5. Traitements thermiques spécifiques pour le lait ou matura tion du lait utilisé pour 
l'élaboration de produits laitiers, selon le cas . Maintien des conditions sanitaires et en 
matière d'innocuité du produit traité;  G/SPS/N/CHL/688  
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  6. Les produits destinés à l'alimentation animale doivent satisfaire aux exigences 
définies dans la Déc ision n° 7.885/2017 portant établissement des limites maximales 
de contaminants dans les intrants destinés à l'alimentation animale;  
7. Exigences applicables aux emballages devant être utilisés et aux renseignements 
devant apparaître;  
8. Conditions de nettoyage et de désinfection des moyens de transports, vérifiés par 
l'autorité compétente;  
9. Sur la certification conforme aux exigences figurant dans le projet de décision et dans 
la langue du pays d'origine et du pays de destination.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titres 8 et 11 du Code sanitaire  pour 
les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
− Resolución N° 3.081/2006 Exime de presentación de monografías de procesos a 
productos con ingredientes de origen animal que se indica  
− Resolución N° 5.025/2009 que establece alcances del Programa de Aseguramiento de 
Calidad en fábricas o elaboradoras de alimentos y suplementos para animales y 
fábricas de ingredientes de origen animal destinado a alimentación animal  
− Resolución N° 7.885/2017 que establece máximos de contaminantes en insumos 
destinados a la alimentación animal  
(disponibles en  espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 9 octobre 2 021 G/SPS/N/CHL/688  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl