G/SPS/N/BRA/2267  
26 mars 2024 
(24-2560) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
nationale de surveillance sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Technologie alimentaire (domaine 67 de l'ICS)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Resolution 1243, 20 March 2024  (Projet de 
décision  n° 1243 du 2 0 mars 2 024). Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 38. 
Draft: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6733685/CONSULTA+PUBLICA+N%C2%BA
+1243+COPAR.pdf/8304e15e -a295-482b-ba2e-39b90a478d88  
Formulaire pour la présentation d'observations: 
https://pesquisa.anvisa.gov.br/index.php/994321?lang=pt -BR 
Le lien vers le formulaire pour la présentation d'observations sera uniquement disponible le 
29 mars 2 024. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/BRA/24_02239_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de décision notifié établit les exigences en matière de composition et de 
qualité, les allégations relatives à la teneur nutritive et la liste des constituants autorités 
pour les préparations pour nourrissons, les aliments de sevrage et les préparations à base 
de céréales pou r nourrissons et jeunes enfants, les préparations pour l'alimentation 
entérale et les préparations diététiques thérapeutiques destinées à traiter les erreurs 
innées du métabolisme.  
Ce règlement sera aussi notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'êtr e: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− CXS 73 -1981 
− Codex Stan 74 -1983 
− CAC/GL 10 -1979 G/SPS/N/BRA/2267  
- 2 - 
  − CXS 72 -1981 
− CXS 74 -1981 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : sera déterminée  à l'issue de la période de consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 26 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Regulatory Agency - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
International Affairs Office  (Bureau des affaires internationales)  
Brazilian Health Re gulatory Agency - ANVISA (Agence nationale de surveillance sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br