G/SPS/N/CHL/616  
9 janvier  2020 
(20-0198) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero  (Service de l'agriculture et de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Fruits frais de tomate ( Solanum lycopersicum ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est perti nent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos 
frescos de tomate (Solanum lycopersicum L . Sin. Lycopersicon esculentum) procedentes 
de Argentina  (Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation des 
fruits frais de tomate ( Solanum lycopersicum  L. Sin. Lycopersicon esculentum ) en 
provenance d'Argentine) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHL/20_0055_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement des exigences phytosanitaires régissant l'importation des fruits 
frais de tomate ( Solanum lycopersicum  L. Sin. Lycopersicon esculentum ) en provenance 
d'Argentine, établissant que l'entrée dans le pays dépend de la possession d'un Certificat 
phytosanitaire officiel délivré par l'autorité phytosanitaire du pays d'origine, indiquant les 
exclusions établies dans la Directive, en plus du trai tement de quarantaine par fumigation 
au bromure de méthyle pour le contrôle de la Ceratitis Capitata (Dip.:Tephritidae) et 
d'autres conditions.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHL/616  
- 2 - 
   [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006, CIPV) et 
NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", com pte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences.  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel 
(Diario  Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 90 jours à compter de la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publicati on, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 mars 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl