INF/IFD/W/42  
20 janvier  2022 
(22-0473) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES DE L'OMC SUR LA FACILITATION DE  
L'INVESTISSEMENT  POUR LE DÉVELOPPEMENT  
RÉUNION DE NÉGOCIATION DES 26 ET 27  JANVIER  2022 
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ DU COORDONNATEUR  
La réunion aura lieu le mercredi 26 janvier  de 10 heures à 13 heures  et de 15 heures à 
18 heures  et le jeudi 27 janvier  de 10 heures à 13 heures  et de 15 heures à 16 heures  HEC 
(heure de Genève).   
Les principaux objectifs de cette réunion de négociation ouverte sont indiqués dans l'avis de 
convocation dis tribué à tous les Membres de l'OMC le 12 janvier 2022, avec des indica tions 
supplémentaires ci -après pour chaque point de l'ordre du jour.  
Conformément à la nature ouverte, transparente et inclusive de l'initiative conjointe, tous les 
Membres de l'OMC son t invités à assister et à participer à cette réunion de négociation ouverte.  
1  DISCUTER DES FAITS NOUVEAUX SURVENUS DEPUIS LE REPORT DE LA CM12, Y 
COMPRIS LA DÉCLARATION CONJOINTE DE DÉCEMBRE 2021 SUR LA FACILITATION DE 
L'INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT   
Le Coordonnateur récapitulera brièvement les faits nouveaux survenus depuis le report de la CM12, 
y compris la Déclaration conjointe sur la facil itation de l'investissement pour le développement  
coparrainée par plus de 110 Membres participants1, et aborder a les questions de travail prioritaires 
pour les prochains mois. Les Membres seront ensuite invités à communiquer leurs observations 
éventuelles  sur les faits nouveaux survenus et à discuter des questions prioritaire s à traiter au cours 
des prochains m ois.  
2  DISCUTER DE LA DÉFINITION DE L'EXPRESSION "INVESTISSEUR D'UN AUTRE 
MEMBRE", SUR LA BASE D'UNE "CONTRIBUTION SOUS FORME DE TEXTE" ÉTABLIE PAR L E 
FACILITATEUR DU GROUPE DE DISCUSSION SUR LA "PORTÉE " 
Le facilitateur du Groupe de discussion sur la " Portée"  présentera la contribution sous forme de texte 
relative à l'expression "Investisseur d'un autre Membre" établie  sous sa responsabilité à partir d es 
discussions approfondies tenues par le Groupe sur cette question en octobre et novembre de l'année 
dernière .2 Suite à la présentation, la parole sera donnée aux Membres pour qu'ils donnent leur avis 
et formulent leurs observations sur la contribution sous forme de texte . 
 
3  POURSUIVRE LA DISCUSSION SUR LA DISPOSITION 4, "TRAITEMENT DE LA NATION LA 
PLUS FAVORISÉE (N PF)"/NON -DISCRIMINATION  
Les Membres auront la possibilité de poursuivre la discussion sur la disposition 4, "Traitement de la 
nation la plus favorisée (NPF) "/Non-discrimination , en se fondant sur les propositions soumises par 
les Membres et le projet de texte du Coordonnateur figurant à l'annexe du "texte de Pâques 
 
1 Document WT/L/1130 daté du 10 décembre 2021 .  
2 Contribution sous forme de texte établie par le facilitateur du Groupe de discussion sur la "Portée"  
concernant l a définition  de l'expression "Investisseur d'un autre Membre" , distribuée à tous les Membres de 
l'OMC le 18 janvier 2022 . INF/IFD/W/42  
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  (Rev.5)" .3 Un tableau comparatif présentant côte à côte ces propositions et le projet de texte élaboré 
par le Coordo nnateur ont été envoyés aux Membres pour faciliter les discussions .4 Les participants 
seront invités à partager leurs vues sur les caractéristiques de chaque texte et l'approche qu'ils 
préfèrent.  
 
4  POURSUIVRE LA DISCUSSION SUR LA PROPOSITION RELATIVE AUX "TRANSFERTS ET 
PAIEMENTS"  
À la réunion tenue le 24 novembre 2021, le Japon a présenté une proposition révisée relative aux 
"Transferts et paiements" figurant dans la section III TER de l'annexe du "texte de Pâques (Rev.5)" .5 
À la présente réunion, les Me mbres auront la possibilité de poursuivre la discussion sur la proposition 
révisée.  
 
5  DISCUTER DES DISPOSITIONS RESTANTES RELATIVES AU "TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ"  
Les Membres discuter ont des dispositions restantes relatives au "Traitement spécial e t différencié" 
incluses dans les encadrés de la section V  de l'annexe  du "texte de Pâques (Rev.5)" .6 Il s'agit 
notamment des dispositions concernant  la "Mise en œuvre", la "Notification et mise en œuvre de la 
catégorie A", la "Notification des dates pour la mise en œuvre des catégories B et C", le "Mécanisme 
d'avertissement  rapide: report  des dates de mise en œuvre pour les  dispositions des catégories B et 
C", le "Groupe d'experts pour appuyer  la mise en œuvre de  la catégories B et de la catégorie C", le 
"Transfert entre les catégorie s B et C " et la "Période de grâce pour l'application du Mémorandum 
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends" . Ces dispositions se 
fondent notamment sur une proposition de texte conjointe de la Dominique et de la Grenade .7 
 
6  DISCUSSIONS SUR L'" ÉVALUATION DES BESOINS EN MATIÈRE DE FACILITATION DE 
L'INVESTISSEMENT " 
Les Membres s eront invités à tenir une discussion en préparation de la session spécifique sur 
l'"Évaluation des besoins  en matière de facilitation de l'investissement" (provisoirement prévue pour 
la réunion de mi -février) .8 Pour préparer cette discussion, les Membres sont invités à prendre en 
considération les questions d'orientation élaborées par le Coordonnateur pour la  discussion et 
distribuées avant la réunion .9 
7  AUTRES QUESTIONS  
__________  
 
3 Document INF/IFD/RD/74/Rev.5 daté du 25 novembre 202 1; pages 26 et 27. 
4 Document sans cote daté du 13 janvier 2022.  
5 Document INF/IFD/RD/74/Rev.5 daté du 25 novembre 2021; page  31. 
6 Document INF/IFD/RD/74/Rev.5 daté du 25 novembre 2021; pages 32 à 38. 
7 Document INF/IFD/RD/80 daté du 21 juillet 2021.  
8 Voir la c ommunication conjointe de la Dominique et de la Grenade sur les évaluations des besoins en 
matière de facilitation de l'investissement (document INF/IFD/RD/88 dat é du 20 octobre  2021), encourageant  
la tenue d'une discussion spécifique sur les évaluations des besoins entre les participants aux négociations sur 
la FID, avec la participation d'autres partenaires.  
9 Document INF/IFD/RD/90, distribué à tous les M embres le 18 janvier  2022.