G/SPS/N/ARE/213  
9 novembre  2020 
(20-7976) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Ministry of Climate Change and 
Environment  (Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du 
changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH  0105) et oisillons d'un jour (SH  0105.11)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -products from Germany 
(Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction temporaire de l'importation 
d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits non traités en provenance 
d'Allemagne) . Langue(s) : arabe et anglais . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) le 8 novembre 2 020 concernant l'apparition de foyers du virus de 
l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) en Allemagne, les Émirats arabes unis 
appliquent une mesure sanitaire de précaution destinée à prévenir le risque d'introduction 
du virus de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en 
provenance d'Allemagne.  
La mesure prévoit:  
une interdiction temporair e de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs sous -produits non traités, ainsi que d'oisillons d'un jour en provenance d'Allemagne;  
le maintien de l'autorisation de l'importation d'œufs à couver, de produits de volaille, 
d'œufs de consom mation et de leur produits, conformément aux certificats sanitaires 
approuvés.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/ARE/213  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison p our laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles 
en provenance d'Allemagne, pays affecté par l'influenza aviaire hautement pathogène . 
Les mesures notifiées ont été adoptées par suite de la notific ation de la présence 
d'influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne le 8 novembre 2 020. Les mesures 
appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Modèle de certificat sanitaire pour l'exportation vers les É.A.U. d'œufs à 
couver en provenance de la République fédérale d'Allemagne (disponible en anglais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
8 novembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d' un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Dr Majd Mohamed Alherbawi  
Policies and Food Safety Regulations Expert  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique: mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  G/SPS/N/ARE/213  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Food Safety Department  
SPS Enquiry Point  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique: aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae