G/TBT/N/USA/898/Add.6  
31 mai 2022 
(22-4109) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 mai 2 022, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Automatic Commercial 
Ice Makers  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les fabriques de 
glace à usage commercial automatiques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 7 juin 2 022 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-26/html/2022 -11323.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-26/pdf/2022 -11323.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les 
fabriques de glace à usage commercial automatiques ; réouverture de la période prévue pour la 
présentation d'observations par le public  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/898/Add.6  
- 2 - 
  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Notification de la disponibilité du document de soutien technique préliminaire ; réouverture 
de la période prévue pour la présentation d'observations par le public  
RÉSUMÉ : Le 25 mars 2 022, le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis a publié au Federal 
Register un avis relatif à la tenue d'un séminaire Web et à la disponibilité du document de  soutien 
technique préliminaire concernant les fabriques de glace à usage commercial automatiques (ACIM), 
avec un délai pour la présentation d'observations fixé au 2 4 mai 2 022. Depuis la publication de la 
proposition de règle, le DOE a reçu quatre demandes  visant à prolonger la période prévue pour la 
présentation d'observations . Le DOE a examiné ces demandes et rouvre la période prévue pour la 
présentation d'observations jusqu'au 7 juin 2 022. 
CALENDRIER : La période prévue pour la présentation d'observations  au sujet de l'avis relatif à une 
analyse préliminaire concernant les normes d'économie d'énergie pour les ACIM publié au Federal 
Register le 2 5 mars 2 022 (87 FR 17025 ) est prolongée jusqu'au 7 juin 2 022. Les observations écrites, 
les données et les renseignements sollicités seront acceptés jusqu'au 7 juin 2 022 au plus tard.  
L'avis relatif à la disponibilité du document de soutien technique préliminaire ; la réouverture de la 
période prévue pour la présentation d'observations par le public, l'avis relatif au report d'une réunion 
publique portant la cote G/TBT/N/USA/Add.5 , l'avis rel atif à la disponibilité du document de soutien 
technique préliminaire et l'invitation à présenter des observations portant la cote 
G/TBT/N/USA/898/Add.4  ainsi que  la demande de renseignements portant la cote 
G/TBT/N/USA/898/Add.3  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-
0022. Le dossier y rela tif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0022/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des  États-Unis d'ici au 7 juin 2 022 à 16 heures , heure 
de l'Est . Les observations reçues par le point d'informat ion OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu 
pour la présentation des observations.  
Les actions connexes précédemment notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/898  portent le numéro de 
dossier ( docket ) EERE -2010-BT-STD-0037. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-STD-
0037/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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