G/SPS/N/MEX/310/Add.1  
9 décembre  2020 
(20-8859) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 7 novembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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NORMA Oficial Mexicana NOM -013-SEMARNAT -2020, Que establece especificaciones y requisitos 
fitosanitarios para la importación de árboles de navidad naturales de las especies de los géneros 
Pinus y Abies y la especie Pseudotsuga Menziesii  (Norme officielle mexicaine NOM -013-
SEMARNAT -2020 établissant les spécification s et exigences phytosanitaires régissant l'importation 
d'arbres de Noël naturels des espèces des genres Pinus  et Abies  et de l'espèce Pseudotsuga 
menziesii ) 
La Norme officielle mexicaine notifiée établit les exigences et spécifications phytosanitaires 
applicables aux arbres de Noël naturels importés, des espèces des genres Pinus  et Abies  et de 
l'espèce Pseudotsuga menziesii . Les personnes physiques ou morales qui importent ces arbres à 
des fins commerciales ou non commerciales devront obligatoirement démontrer le respect des 
exigences et spécifications au point d'entrée dans le pays.  
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5604812&fecha=12/11/2020  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/MEX/20_7086_00_s.pd f 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du ch amp d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au m oins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  G/SPS/N/MEX/310/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information nat ional . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse élect ronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Secretaría de Economía  (Ministère de l'économie)  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes)  
Calle Pachuca 189, Piso 7, Col . Condesa  
Demarcación Territorial, Cuauhtémoc  
Ciudad de Mexico C.P. 06140  
Courriers électroniques:  cesar.orozco@economia.gob.mx  
  tania.fosado@economia.gob.mx  
 
Texte publié au Journal officiel de la Fédération ( Diario Oficial de la Federación ): 
http://dof.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5604812&fecha=12/11/2020  
 
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