RESTRICTED  
  
WT/COMTD/PTA/M/13  
 
6 décembre 2023  
(23-8275) Page: 1/3 
Comité du commerce et du développement  
Treizième session spécifique sur les arrangements 
commerciaux préférentiels    
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2023  
Président: S.E.  M. José R.  Sánchez -Fung (République dominicaine)  
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
2. NOTIFICATIONS REÇUES  ................................ ................................ .........................  1 
A) Système de commerce avec les pays en développement – notification présentée par  
le Royaume -Uni (WT/COMTD/PTA6/N/1).  ................................ ................................ .............  1 
3.  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ..........................  2 
A) Avancement de la préparation des présentations factuelles – Rapport de la Présidence 
(WT/COMTD/PTA/W/11)  ................................ ................................ ................................ .... 2 
4. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................  3 
 
1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le Président  a indiqué  que l'ordre du jour proposé pour la treizième session spécifique sur les 
arrangements commerciaux préférentiels (ACPr) du Comité du commerce et du développement 
(CCD) figurait dans l'aérogramme  WTO/AIR/COMTD/PTA/12/Rev.1  du 7 n ovembre  2023. Il a fait 
observer que cet aérogramme avait été établi conformément aux nouvelles mesures qui étaient 
mises en œuvre pour améliorer le fonctionnement du CCD. Entre autres choses, l'aérogramme 
contenait un système de numérotation plus simple e t plus clair pour les points de l'ordre du jour  Il 
contenait aussi un hyperlien permettant d'accéder au projet d'ordre du jour annoté qui avait été 
établi pour la réunion en cours et qui avait été distribué sous la cote JOB/COMTD/PTA/1 . À la 
cent vingt-deuxième session ordinaire du CCD, qui se tiendrait plus tard dans la journée, le Président  
allait en dire davantage sur ces mesures et sur d'autres mesures qui étaient mises en œuvre pour 
améliorer le fonctionnement du Comité.  
 
2. L'ordre du jour a été adopté . 
2. NOTIFICATIONS REÇUES  
A) Système  de commerce avec les pays en développement – notification présentée par le 
Royaume -Uni (WT/COMTD/PTA6/N/1 ). 
3. Le Président  a dit que, depuis la dernière réunion de la session spécifi que du CCD sur les ACPr, 
une nouvelle notification avait été reçue. Cette notification, qui figurait dans le document 
WT/COMTD/PTA6/N/1 , portait sur le Système de commerce avec les pays en développement  du 
Royaume -Uni (DCTS) . Le Président a invité le Royaume -Uni à présenter la notification.  
 
4. Le représentant du  Royaume -Uni a prononcé  la déclaration suivante:  
 
5. Le DCTS  du Royaume -Uni est entré en vigueur le 19 juin 2023 et a été notifié au CCD le 
5 octobre 2023. Un guide contenant  des renseignements et des liens additionnels a été  mis à la 
disposition des Membres. Le DCTS  a aussi été notifié au Comité des règles d'origine.1 Ces 
 
1 G/RO/LDC/N/GBR/1/ Rev.1 . WT/COMTD/PTA/M/13  
 
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  notifications comprennent tous les liens nécessaires vers la législation et les points de contact par 
courrier électronique, pour les cas où  les Membres auraient  des questions à poser. Le Royaume -Uni 
a publié des instructions détaillées sur le programme .2 Celles -ci comprennent six guides sur 
différents éléments du programme  ainsi qu'un outil interactif qui fournit des renseignements sur les 
droits de douane et un outil de visualisation des règles d'origine. Le DCTS  est plus généreux et plus 
accessible que le système  de commerc e unilatéral précédent du Royaume -Uni, et il permet à 65 pays 
en développement  d'échanger plus facilement  avec le Royaume -Uni. Nous poursuivons un 
programme d'activités de sensibilisation visant à promouvoir le programme  et à encourager les 
entreprises à utiliser les préférences commerciales. Nous procéderons aussi à un e analyse pour 
suivre l'incidence du programme  sur les flux commerciaux au cours des prochaines années. Nous 
attendons avec intérêt de partager nos conclusions avec le CCD dans l'avenir.  
 
6. Le représentant du Népal , au nom du Groupe des PMA, a prononcé la dé claration suivante:  
 
7. Le Groupe des PMA remercie le Royaume -Uni pour la notification du DCTS  pour 65 pays en 
développement, y compris des PMA, et pour l'exposé de ce matin. Nous nous félicitons de ce schéma 
de préférences et nous espérons qu 'il aidera à acc roître les exportations des PMA vers le 
Royaume -Uni. 
 
8. Le représentant  de l'Union européenne  a prononcé la déclaration suivante:  
 
9. Je tiens à remercier le Royaume -Uni pour son exposé. Félicitations pour la mise en place de 
ce programme . Je voudrais poser une question simple. Quelles sont les principales différences entre 
ce nouveau programme  et le précédent?  
 
10. Le représentant du Nigéri a a prononcé la déclaration suivante:  
 
11. Je tiens à remercier le Royaume -Uni pour le DCTS . Comme le Népal, nous considérons ce 
programme comme une possibilité de contribuer à renforcer notre capacité de faire du commerce 
avec le Royaume -Uni. Je note que cert ains pays ont accès aux préférences globales, tandis que 
d'autres  – y compris le Nigéria  – ont accès aux préférences renforcées. J'aimerais demander au 
Royaume -Uni de faire la lumière sur les critères de choix des pays pour l' attribution des différents 
types de préférences. Le Nigéria aurait préféré le sous -schéma  de préférences  global . 
 
12. La représentante des  États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
 
13. Nous tenons à remercier le Royaume -Uni pour cette notification et pour l'important exercice 
de transparence qu' elle implique.  
14. Le Comité a pris note  de la notification présentée par le Royaume -Uni et des interventions.  
3.  ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SP ÉCIFIQUE  
A) Avancement de la préparation  des présentations factuelles – Rapport d e la Présiden ce 
(WT/COMTD/PTA/W/11 ) 
15. Le Président  a indiqué que son rapport sur l'avancement de la préparation  des présentations 
factuelles concernant les ACPr figurait dans le document WT/COMTD/PTA/W/11 . Ce rapport a montré 
que des progrès étaient réalisés sur certaines présentations factuelles. En outre, après la distribution  
du rapport, l'Inde avait présenté  les droits de douane de 2022 pour son schéma de préférences 
tarifaires en franchise de droits pour les PMA. Néanmoins, i l restait plusieurs ACPr qui avaient été 
notifiés depuis l'établissement du Mécanisme pour la transparence des ACPr  et pour lesquels le 
Secrétariat n'avait toujours pas reçu toutes les données ou tous les renseignements requis pour 
l'établissement des prés entations factuelles. Le Président a demandé instamment aux Membres 
notifiants de fournir l'ensemble d es données et des renseignements requis dès que possible. Il a 
également indiqué au Comité qu'il s'efforcerait de se rapprocher des Membres de manière inf ormelle 
avant la réunion suivante, afin de voir si les données et renseignements nécessaires pouvaient être 
communiqués plus rapidement.  
 
 
2 https://www.gov.uk/government/collections/trading -with-developing -nations . WT/COMTD/PTA/M/13  
 
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  16. La représentante des États-Unis a prononcé la déclaration suivante:  
 
17. Nous profitons de cette occasion pour vous remercier , de même que le Secrétariat , pour votre 
engagement continu dans cet important exercice de transparence. Nous encourage ons tous les 
Membres qui n'ont pas encore notifié leurs ACPr  à le faire dès que possible. Nous encourageons 
également les Membres notifiants, ainsi que ceux qui n'ont pas encore adressé de notification, à 
communiquer au Secrétariat les données et les renseignements requis dans les meilleurs délais. 
Nous apprécions cet important exercice de transparence.  
 
18. Le représentant de l' Inde a prononcé la déclaration suivante:  
 
19. Nous tenons à remercier le Secrétariat pour ses efforts et sa coopération, et pour la manière 
dont il a actualisé le rapport et interagi  avec les Membre s. Nous voudrions  également vous remercier 
d'avoir fourni des renseignements actualisés sur la communication de données de l'Inde pour 2022.  
 
20. Le représentant du Nigéria  a prononcé la déclaration suivante:  
 
21. Je souhaite remercier tous les pays, tant développ és qu'en développement, qui accordent des 
préférences aux pays en développement et aux PMA. Je tiens à les remercier pour les efforts qu'ils 
ont déployés pour faire en sorte que les pays en développement et les PMA utilisent mieux le 
commerce pour stimuler  leur croissance économique.  
 
22. Le Comité  a pris note  du rapport du Président et des interventions.  
4. AUTRES QUESTIONS  
23. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
24. La réunion a été déclarée close. 
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