G/TBT/N/USA/1363/Rev.1/Add.1  
5 juillet  2021 
(21-5304) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 juillet  2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Organic Program ; Proposed Amendments to the National List of Allowed and 
Prohibited Substances per April 2019 NOSB Recommendations (Livestock and Handling)  (Programme 
national pour les productions biologiques . Proposition de modification de la Liste nationale des 
substances autorisées et des substan ces prohibées pour avril 2 019 sur la base des recommandations 
de la NOSB (élevage et traitement))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 25 juin 2021 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 26 juillet  2021 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-25/html/2021 -13323.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-06-25/pdf/2021 -13323.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/final_measure/21_4472_00
_e.pdf  
[ ] Retrait ou abro gation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant ): 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1363/Rev.1/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : National Organic Program : Amendments to the National List of Allowed and 
Prohibited Substances per April 2019 NOSB Recommendations (Livestock and Handling)  (Programme 
national pour les productions biologiques . Modification de la Liste nationale des substances 
autorisées et des substances prohibées pour avril 2 019 sur la base des recommandations de la NOSB 
(élevage et traitement) ) 
ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricoles du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Règle finale  
RÉSUMÉ : La règle notifiée modifie la Liste nationale des substances autorisées et des substance s 
prohibées (Liste nationale) figurant dans la réglementation relative aux productions biologiques du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), afin de mettre en œuvre les recommandations 
soumises au Secrétaire à l'agriculture (Secrétaire) par la  Commission nationale des normes pour les 
productions biologiques (NOSB) . La règle notifiée ajoute les substances autorisées suivantes à la 
Liste nationale : acide oxalique dihydrate comme pesticide utilisé pour l'apiculture biologique ; 
pullulane utilisé da ns la transformation biologique des produits étiquetés avec la mention "fabriqué 
à partir de produits biologiques (ingrédients ou groupes d'aliments spécifiés)" ; et gel de collagène 
utilisé comme substance non agricole non biologique en tant que boyau dans la transformation 
biologique lorsque les formes biologiques de gel de collagène ne sont pas disponibles dans le 
commerce . La règle prend effet le 2 6 juillet  2021. 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1363/Rev.1  portent le 
numéro de dossier (docket) AMS -NOP-19-0053. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/AMS -NOP-19-0053/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le si te Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
Le précédent avis de proposition de règle notifié sous la cote G/TBT/N/USA/1363  et la règle finale 
notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1363/Add.1  portent le numéro de dossier ( docket ) AMS -NOP-17-
0080. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/A MS-NOP-17-0080/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche  par numéro de dossier ( docket ). 
 
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