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12 avril 2024 
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INNOVATION:  
SENSIBILISATION À LA PI ET CRÉATEURS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L 'AUSTRALIE; LE CANADA; LES ÉTATS -UNIS  
D'AMÉRIQUE; HONG KONG, CHINE; LE JAPON; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE;  
LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE DOUANIER  
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU;  
ET L'UNION EUROPÉENNE  
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.  La propriété intellectuelle (PI ) est importante pour les artistes et autres créateurs , car elle leur 
permet  de protéger les contributions uniques et précieuses qu 'ils apportent à la société grâce à leurs 
travaux, leurs films, leur musique ou  leurs autres créations. Toutefois, en matière  de protection de 
la PI, les créateurs sont souvent confrontés aux mêmes difficultés que celles rencontrées par les 
petites entreprises: manque de connaissances, de ressources, de connaissances juridiques ou 
d'expérience pour protéger leur PI et exploiter ses avantages. Le manque de connaissances 
juridiques sur la manière de faire respecter l es droits de  propriété intellectuelle  (DPI)  au niveau 
international, et en particulier le droit d 'auteur, représente également une difficulté pour de 
nombreux créateurs .  
2.  Le présent document de travail met en avant certaines des considérations en matière de PI qui 
peuvent entrer en ligne de compte pour les créateurs, y compris les créateurs de contenu destiné 
aux réseaux sociaux; les possibles difficultés auxquel les peuv ent se heurter les créateurs pour 
protéger leurs DPI; et la manière dont les Membres de l 'OMC peuvent mieux faire connaître la PI 
dans les domaines créatifs, dans le cadre  de diverses instances .  
2  ŒUVRES CRÉATIVES: CONSIDÉRATIONS EN MATIÈRE DE PI  
3.  Le droit d 'auteur et les droits voisins sont souvent la forme de PI la plus pertinente qu 'un créateur 
d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique devra prendre en compte. Ainsi, pour les 
musiciens et auteurs -compositeurs, ces droits  peuvent couvrir l 'enregistrement sonore, l 'exécution 
ou encore les compositions musicales, qui peuvent comprendr e la musique et les paroles.1 La 
protection du droit d 'auteur pour les compositions musicales et les enregistrements sonores peut 
aider à offrir aux musiciens et aux producteurs une protection et un moyen de recours pour ce qui 
est de  l'utilisation non au torisée de leur musique sur les réseaux sociaux ou dans des vidéos en 
ligne, des annonces publicitaires, des programmes de télévision et des films.2 
4.  Le droit d 'auteur protège les œuvres artistiques, scientifiques et littéraires, qui peuvent prendre 
la forme de peintures, de dessins, de photographies, de sculptures, de romans, de logiciels, de bases 
de données et d 'autres œuvres créatives. La protection du droit d 'auteur est conférée  dès lors qu 'une 
œuvre originale est fixée sur un support matériel, par exe mple lorsqu 'une image est peinte, qu 'un 
 
1 What Musicians Should Know about Copyright . Office du droit d 'auteur des États -Unis. 
https://www.copyright.gov/engage/musicians/  
2 Intellectual Property in the Music Industry . National Inventors Hall of Fame. 
https://www.invent.org/blog/intellectual -property/music -copyright  IP/C/W/711  
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  roman est écrit ou qu 'une sculpture est façonnée.3,4 Bien que l 'enregistrement du droit d 'auteur ne 
soit pas obligatoire, certains pays le proposent en tant que  moyen de prouver que ce droit subsiste 
dans l 'œuvre et que la personne enregistrée en est bien le titulaire, ainsi que pour fournir des moyens 
supplémentaires de le faire respecter.5 
5.  Les marques de fabrique ou de commerce peuvent également avoir leur importance pour les 
créateu rs, du fait qu 'elles indiquent  la source de leurs créations. Dans l 'industrie de la musique, les 
marques peuvent être utilisées pour protéger les noms et logos des groupes, afin d 'aider les fans et 
les consommateurs à reconnaître la source de la musique.6 Les artistes dans le domaine des arts 
visuels et les auteurs utilisent souvent leur nom en tant que raison sociale et la plupart des 
juridictions exigent que certaines conditions soient remplies pour qu 'un nom puisse être enregistré 
en tant que marque de fabrique ou de commerce.7 
3  DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA PI POUR LES ŒUVRES CRÉATIVES  
6.  L'une des difficultés rencontrées par les créateurs qui mènent leurs activités sur le marché 
mondial tient au fait que la protection de la PI a un caractère territorial, ce qui signifie qu 'elle est 
établie et mise  en œuvre au moyen de textes législatifs nationaux. Par exemple , il peut  exister des 
disparités entre les pays au niveau des éléments susceptibles de bénéficier d 'une protection, de la 
durée de la protection, de sa portée et du montant des pénalités en cas de copie illégale d 'une 
œuvre.8 Toutefois, à l 'ère du numérique, de nombreux problèmes liés au droit d 'auteur ont un 
caractère international, du fait que la majo rité du contenu posté en ligne peut être vu, consulté ou 
écouté en dehors du pays du créateur. Il est par conséquent essentiel de comprendre comment la 
législation sur le droit d 'auteur s 'applique par -delà les frontières lorsque l 'on publie ou que l 'on uti lise 
du contenu en ligne.9 
7.  L'essor des médias numériques a fait naître des difficultés supplémentaires, puisque 
l'environnement numérique permet à tout un chacun de porter plus facilement atteinte aux droits 
de propriété intellectuelle d 'autrui. Au niveau  du droit d 'auteur, il est devenu plus facile de copier et 
de partager sans permission des œuvres protégées. En ce qui concerne les marques, des personnes 
et des entreprises peuvent désormais  créer plus aisément de faux comptes ou de faux sites Web qui 
prétendent représenter des marques établies et sont susceptibles de créer une certaine confusion 
chez les consommateurs et de nuire à la réputation de la marque originale.10 Les créateurs de 
contenu pour les réseaux sociaux doivent aussi tenir compte des règl es relatives à l 'utilisation non 
autorisée de musique, de vidéos et de marques dans leur contenu.  
8.  Par ailleurs, la progression rapide de l 'intelligence artificielle (IA) et de son utilisation pose aux 
créateurs un certain nombre de difficultés en ce qui c oncerne leur capacité à protéger leurs œuvres, 
notamment dans le contexte de l 'évolution des régimes juridiques et réglementaires.  
9.  Qui plus est, les créateurs qui travaillent en collaboration et ignorent les incidences sur la PI 
qu'ont la création collecti ve d'œuvres et le partage de la propriété de ces dernières peuvent ne pas 
prendre le temps de consigner dûment les renseignements relatifs à la création et à la propriété de 
ces œuvres. Il peut par la suite s 'avérer difficile de prouver à qui ces dernières  appartiennent. La 
 
3 Qu'est-ce que le droit d 'auteur? Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
https://www.wipo.int/copyright/fr  
4 European IP Helpdesk factsheet: Copyright essentials . Office des publications de l 'Union européenne. 
(2022). https://op.europa.eu/fr/publication -detail/ -/publication/8ca54353 -87f9-11ec-8c40-
01aa75ed71a1/language -fr 
5 Qu'est-ce que le droit d 'auteur? Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
https://www.wipo.int/copyright/fr  
6 Intellectual Property in the Music Industry . National Inventors Hall of Fame. 
https://www.invent.org/blog/intellectual -property/music -copyright  
7 Voir par exemple : Musicians and Artist s Profile . Office des brevets et des marques des États -Unis. 
https://www.uspto.gov/learning -and-resources/ip -policy/musicians -and-artists -profile  
8 Qu'est-ce que le droit d 'auteur? Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. 
https://www.wipo.int/copyright/fr  
9 Copyright Resources to Support Publishing and Teaching . Université de Pennsylvanie. 
https://guides.library.upenn.edu/copyright/international  
10 Intellectual Property Challenges in the Digital Age . Global Intellectual Property Convention. 
https://www.globalipconv ention.com/blog/intellectual -property -challenges -in-the-digital -age IP/C/W/711  
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  sensibilisation des artistes et créateurs – aussi bien ceux qui travaillent seuls que ceux qui 
collaborent – prend par conséquent une dimension très importante.  
4  INITIATIVES DE SENSIBILISATION À LA PI À L'INTENTION DES  CRÉATEURS  
10.  Il exist e nombre de ressources et programmes destinés à aider les créateurs à comprendre les 
aspects de la propriété intellectuelle qui concernent  leurs œuvres. On citera notamment les sites 
Web et blogs informels axés sur les créateurs, les programmes et ressourc es officiels des offices 
nationaux de la propriété intellectuelle et de l 'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 
(OMPI), et les conseils fournis par les cabinets juridiques et les associations de PI consacrées aux 
industries créatives.  
11.  L'une de ces ressources est l 'initiative "L 'OMPI pour les créateurs", un partenariat public -privé 
lancé par l 'OMPI et la Music Rights Awareness Foundation qui vise à faire mieux connaître les droits 
des créateurs ainsi que les pratiques de gestion connexes. Ell e a pour principal objectif de faire en 
sorte que le travail des créateurs, "indépendamment de leur situation géographique, culturelle ou 
économique, [ …] soit reconnu et rémunéré à sa juste valeur".11 Ce partenariat réunit diverses parties 
prenantes en vue d 'une coopération sur des projets et des programmes éducatifs.  
12.  Par ailleurs, certains offices nationaux de la propriété intellectuelle proposent  des 
renseignements ou une programmation sur les  questi ons de PI à l'intention des  créateurs. En outre, 
les informations  et les activités de  sensibilisation en matière de PI destinés aux petites entreprises 
peuvent constituer une précieuse source de renseignements pour les créateurs qui souhaitent 
commercialis er leurs œuvres.  
5  QUESTIONS D 'ORIENTATION  
a. Comment les Membres de l 'OMC fournissent -ils des ressources de sensibilisation à la PI 
destinées aux artistes, aux musiciens, aux auteurs ou à d 'autres créateurs?  
b. Quelles sont les industries créatives les plus act ives des Membres en termes de création 
d'emploi et de revenus, et comment ont -elles contribué à l 'économie?  
c. Dans quels domaines  les Membres estiment -ils qu 'il est nécessaire de sensibiliser 
davantage les créateurs à la propriété intellectuelle et de leur fournir davantage de 
ressources en la matière?  
d. Comment les Membres peuvent -ils aider à mieux faire connaître la propriété intellectuelle 
dans les  industries créatives?  
 
__________  
 
11 Consortium de l 'OMPI pour les créateurs – Charte (2009). Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle. https://www.wipo.int/export/sites/www/wipoforcreators/fr/docs/charter_creators.pdf