G/AG/N/GEO/25  
26 août 2021 
(21-6438) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 24 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Géorgie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau  DS:1 
et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2020 . 
 
_______________  
 
 
   
  G/AG/N/GEO/25  
- 2 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: GÉORGIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE  2020  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type(s) de mesure(s)  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
milliers de GEL  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Élaboration et gestion de la politique de protection de l'environnement et 
de la politique de développement agricole  9 192,5  MPEA   
Gestion et administration des mesures du programme de recherche 
scientifique dans le secteur agricole  3 065,9  MPEA   
Recherche en laboratoire sur le vin  339,3  ANV  
Sous -total:  12 597,7    
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Gestion et administration du programme de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, de protection des végétaux et de lutte contre les épizooties  7 982,1  ANA  
Mesures préventives contre les punaises des bois brunes  9 879,6  ANA  
Protection de la santé des animaux et identification/enregistrement des 
animaux  9 146,7  ANA  
Programme de protection des végétaux  909,5  ANA  
Programme de diagnostic de la production alimentaire et des maladies des 
animaux et des végétaux  7 501,6  ANA  
Sous -total:  35 419,5    
2 c) Services de formation  Mesures de soutien des coopératives apicoles  107,0  MPEA   
Sous -total:  107,0    
2 e) Services d'inspection  Contrôle de la sécurité des produits alimentaires par l'État  771,1  ANA  
Contrôle des médicaments vétérinaires par l'État  149,3  ANA  
Sous -total:  920,4    
2 f) Services de commercialisation et de promotion  Promotion des produits agricoles géorgiens  521,1  MPEA   
Mesures de soutien pour la promotion des produits vinicoles géorgiens  7 046,7  MPEA   
Promotion des origines de la vigne géorgienne  1,4 MPEA   
Sous -total:  7 569,2    
2 g) Services d'infrastructure  Programme de protection de l'environnement et de développement agricole  11 570,9  MPEA   
Sous -total:  11 570,9    
 Sous -total Services de caractère général  68 184,7      
  G/AG/N/GEO/25  
- 3 - 
 
Type(s) de mesure(s)  Désignation et description de la mesure eu égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
milliers de GEL  Sources des 
données  Note  
1 2 3 4  
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  Mesures de soutien de l'assurance agricole  8 000,0  MPEA   
Sous -total:  8 000,0    
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Crédits à conditions préférentielles pour l'agriculture  74 762,5  MPEA   
Sous -total:  74 762,5    
Total général Catégorie verte  150 947,2    
MPEA : Ministère de la protection de l'environnement et de l'agriculture  
ANV: Agence nationale du vin  
ANA: Agence nationale de l'alimentation  
 
__________