G/TBT/N/EGY/277  
9 novembre  2020 
(20-7958) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The National Food Safety Authority (NFSA)  
110 Kasr Alaini Street, Cairo (Égypte)  
Téléphone : 27933493  
Téléphone : 27933497  
Fax: 27933496  
Courrier électronique: info@nfsa.gov.eg  
Site Web: www.nfsa.gov.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le c as échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aliments ; Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du t exte notifié : The Decision of the Board 
of Directors of the National Food Safety Authority (NFSA) No. 6/2020 on Rules Governing 
Food Import Licensing  (Décision n° 6/2020 du Conseil des directeurs de l'Autorité 
égyptienne de la sécurité sanitaire des produi ts alimentaires (NFSA)) sur les règles 
régissant les licences d'importation de denrées alimentaires) , 6 pages, en arabe.  
6. Teneur : La décision notifiée établit les procédures et les exigences régissant l'obtention 
d'un licence d'importation de denrées al imentaires dans la République arabe d'Égypte . 
Cette mesure est nécessaire pour assurer l'innocuité des aliments importés et leur  
conformité aux normes pertinentes . De plus, cette décision établit les obligations 
administratives et financières auxquelles devront satisfaire les importateurs d'aliments 
ainsi que les mesures d'exécution et les responsabilités de la NFSA.  
Cette décision prévoit une période de transition de six mois pour permettre que les 
importateurs d'aliments actuellement en activité puissent obtenir la licence stipulée et 
s'enregistrer auprès de la NFSA, dans le but de garantir la fluidité des échanges e t d'éviter 
des perturbations du commerce.  
Cette mesure améliorera les procédures de dédouanement des envois d'aliments importés 
car les importateurs seront tenus de vérifier que les fournisseurs étrangers appliquent les 
mesures préventives pertinentes, et garantira également la traçabilité optimale des 
produits.  G/TBT/N/EGY/277  
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  De plus, la NFSA a publié cette décision pour améliorer sa capacité de contrôler et 
d'évaluer les importateurs de denrées alimentaires, et pour garantir qu'ils respectent les 
exigences en matière d' innocuité des produits alimentaires . Avec le temps, l'historique de 
la conformité des importateurs d'aliments aux exigences deviendra un critère essentiel 
pour l'évaluation des risques des envois d'aliments importés.  
Ces nouvelles règles auront une inciden ce sur la protection des consommateurs contre 
les risques associés aux aliments importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Innocuité des produits alimentaires ; Autres  
8. Documents pertinents:  
CAC/GL  47-2003 
9. Date projetée pour l'adoption : 25 juin 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 17 juillet 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
NFSA:  
en anglais  
https://www.nfsa.gov.eg/Images/App_PP/DeskTop/App_Web/1/MyWeb Media/PDF/decis
ions_en/DecisionNo.6of2020(2)(11).pdf  
en arabe  
https://www.nfsa.gov.eg/Images/App_PP/DeskTop/App_Web/1/MyWebMedia/PDF/%D9
%82%D8%B1%D8%A7%D8%B1%20%D8%A7%D9%84%D9%87%D9%8A%D8%A6
%D8%A9%20%D8%A7%D9%84%D9%82%D9%88%D9%85%D9%8A%D8%A9%20%
D9%84%D8%B3%D9%84%D8%A7%D9%85%D8%A9%20%D8%A7%D9%84%D8%B
A%D8% B0%D8%A7%D8%A1%20%D8%B1%D9%82%D9%85%206%20%D9%84%D
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