G/SPS/GEN/1993  
2 mars 2022 
(22-1952) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 27 février 2022, est distribuée à la demande du Secrétariat 
du Codex . 
 
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1  RÉUNIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE SESSION  DU COMITÉ SPS  
(3-5 NOVEMBRE 2021)  
1.1  Quarante -quatrième session de la Commission du Codex Alimentarius (CAC44) 
(8 novembre -14 décembre  2021)  
1.1.1   Adoption finale de plus de 900 normes Codex nouv elles ou révisées (y compris des 
normes quantitatives), directives et codes d 'usages (présentant un intérêt en matière 
SPS)  
- Orientations sur l'utilisation dématérialisée de certificats électroniques (Révision des 
directives pour la conception, l'établissem ent, la délivrance et l'utilisation des certificats 
officiels génériques (CXG  38-2001)) . 
- Norme générale pour l'étiquetage des emballages alimentaires non destinés à la vent e au 
détail . 
- Directives sur l'étiquetage nutritionnel sur la face avant de l'emballage (Annexe aux 
Directives concernant l'étiquetage nutritionnel  (CXG 2 -1985) ). 
- Révision du Code d'usages visant à réduire au minimum et à maîtriser la résistance aux 
antimicrobiens (CXC 61 -2005) . 
- Directives sur le suivi et la surveillance intégrés de la résistance aux antimicrobiens d'origine 
alimentaire . 
- Limites maximales pour le cadmium dans les chocolats contenant ou déclarant <30 % ou 
≥30% à <50 % de matière sèche totale de cacao sur base sèche . 
- Modification des limites maximales pour le plomb dan s les jus de fruits et le jus de raisins . 
- Révision du Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des 
aliments par le plomb (CXC  56-2004) . 
- Révision des Directives sur l'incertitude de mesure (CXG  54-2004) . 
- Méthodes d'analyse nouvel les et révisées et critères de performance pour les facteurs 
essentiels de composition et de qualité concernant divers produits ou groupes de produits, 
y compris les aliments pour régimes spéciaux (à savoir les préparations pour nourrissons et 
préparations  de suite) (CXS 234 -1999) . 
- Approximativement 400 limites maximales de résidus pour 43 pesticides différents dans 
divers  aliments destinés à la consommation humaine ou animale . 
- Six limites maximales de résidus pour trois médicaments vétérinaires dans les aliments 
destinés à la consommation humaine . 
- Plus de 500 dispositions relatives aux additifs alimentaires . 
- Principes et directives pour l'évaluation et l'utilisation d'assurances volontaires par des tiers 
(APTv)  et révision des Directives pour la conceptio n, l'établissement, la délivrance et 
l'utilisation des certificats officiels génériques , qui comprennent des orientations sur 
l'utilisation dématérialisée de certificats électroniques. Ces textes sont particulièrement G/SPS/GEN/1993  
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  importants dans le contexte actuel de la pandémie et de ses effets sur le commerce. Ils 
peuvent contribuer à renforcer la résilience des systèmes d'inspection et de certification dans 
des situations d'urgence et à soutenir  des approches nouvelles/émergentes concernant les 
mécanismes d'inspecti on et de certification des produits alimentaires exportés/importés.  
1.1.2   Adoptions intermédiaires présentant un intérêt en matière SPS  
- Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fèves de cacao par 
le cadmium . 
- Révision des Directive s générales sur l'échantillonnage (CXG  50-2004) . 
- Limites maximales de résidus pour l'ivermectine . 
- Directives pour les composés présentant un niveau de problème de santé publique faible et 
pouvant être exemptés de l'établissement de limites maximales de rés idus du Codex ou ne 
produisant pas de résidus.  
1.1.  Nouveaux travaux sur des points présentant un intérêt en matière SPS et listes prioritaires 
approuvées:  
- Limites maximales de méthylmercure dans l'hoplostèthe orange et l'abadèche rose . 
- Code d'usages pour la pr évention et la réduction de la contamination du manioc et des 
produits à base de manioc par les mycotoxines . 
- Orientations sur la prévention et le contrôle de la fraude alimentaire . 
- Informations  de l'étiquette fournies grâce à la technologie . 
- Listes priorit aires concernant: les additifs alimentaires proposés pour évaluation par le 
JECFA; les médicaments vétérinaires pour évaluation ou réévaluation par le JECFA; et les 
pesticides pour évaluation par la JMPR.  
1.1.3   Dissolution du Groupe intergouvernemental spécial d u Codex sur la résistance aux 
antimicrobiens  
1.2.  Des renseignements complémentaires sur ce point peuvent être consultés dans le rapport sur 
la CAC44 et auprès des organes subsidiaires compétents.  
1.1.4   Le Codex et la pandémie  
1.3.  La Commission, à sa CAC44, à recommandé que la règle XI 7) et 8) du Manuel de procédure 
continue d'être interprétée d'une manière qui inclue un cadre virtuel en ce qui concernes les sessions 
des organes subsidiaires du Codex. Par conséquent, la Commission du Codex Alimentarius et ses 
organes subsidiaires continueront de se réunir sous forme virtuelle en 2022.  
1.1.5   Soixantième anniversaire de la Commission du Codex Alimentarius (1963 -2023)  
1.4.  À sa quarante -quatrième session, la Commission est convenue que la célébration du 
soixantième anniversa ire du Codex serait une excellente occasion de sensibiliser à la sécurité 
sanitaire et à la qualité des produits alimentaires et d'encourager tous les Membres et les 
observateurs à profiter de l'occasion pour prévoir et organiser des activités visant à faire mieux 
connaître le Codex , ainsi que pour obtenir un engagement politique de haut niveau à l'appui des 
travaux du Codex.  
1.1.6   Surveillance de l'utilisation et des effets des normes du Codex  
1.5.  Conformément à l'objectif 3 du Plan Stratégique du Codex 2020 -2025 ( concernant 
l'accroissement de  la reconnaissance et de l'utilisation des normes du Codex), le secrétariat du 
Codex, en consultation avec la FAO et le bureau de l'évaluation de l'OMS, a lancé un projet pour 
déterminer et mettre en œuvre en temps voulu une app roche visant à  surveiller l'utilisation et les 
effets des normes du Codex. Après la phase initiale d'examen et d'analyse, une proposition 
d'approche par étapes sera présentée pour examen par le Comité exécutif de la Commission du 
Codex Alimentarius à sa qu atre-vingt-deuxième session  (CCEXE82).  G/SPS/GEN/1993  
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  2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT EN MATIÈRE SPS (À 
PARTIR DE FÉVRIER 2022. VOIR LE SITE WEB DU CODEX POUR LE CALENDRIER COMPLET 
DES RÉUNIONS)  
- Cinquante -deuxième session du Comité du Codex sur l'hygiè ne alimentaire (CCFH52, tenue 
virtuellement, du 28 février au 9 mars 2022) . 
- Quinzième session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments (CCCF15, 
tenue virtuellement, du 9 au 24 mai 2022) . 
- Trente -deuxième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe (CCEURO32, à 
déterminer, du 16 au 22 mai 2022)  
Le CCEURO n'abordera pas de normes mais débattra de questions relatives à l'utilisation des 
normes du Codex dans la région et d'autres questions importantes pour la région traitées 
dans tous les autres comités du Codex qui pourraient également contenir des éléments liés 
aux mesures SPS. Des renseignements complémentaires seront mis à disposition sur la page 
d'accueil du Comité.  
2.1.  Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des  travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages respectives du site Web du Codex . Pour des questions 
spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex présentant un intérêt pour 
les délégués SPS, veuillez consulter les pages dédiées ou envoyer un courriel à l'adresse suivante: 
codex@fao.org . 
2.2.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pa ys hôtes, continuera 
d'organiser des réunions de groupes de travail et des webinaires en amont des sessions des organes 
subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à se préparer et de faciliter les discussions et la 
recherche du consensus. De plus a mples renseignements sont disponibles sur les pages Web du 
Comité et dans le calendrier du Codex . 
 
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