G/AG/N/TUR/38  
13 décembre  2019 
(19-8611) Page: 1/9 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 5 décembre 2 019, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Turquie . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne 
(Tableau  DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 2012 . 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/TUR/38  
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Tableau DS:1 
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après  la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
 USD 479 096 942 
La Turquie n'a pas d'engagements spécifiques de réduction de la MGS totale dans sa liste.  
1 USD = 1,67 TL.  
    
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Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2.Services de caractère général      
2 a) Recherche  Développement de variétés et de technologies nouvelles, essai de 
technologies nouvellement développées, développement de sites de 
recherche.  93 296 089 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  93 296 089   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Programmes de lutte et d'éradication des maladies.  12 290 503 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  12 290 503   
2 c) Services de formation  Relation entre recherche et agents de vulgarisation, formation des agents de 
vulgarisation, démonstrations, création de centres de formation, programmes 
de formation.  15 312 365 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  15 312 365   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation      
Sous -total:     
2 e) Services d'inspection  Services d'inspection des produits de l'agriculture et de l'élevage, formation 
des inspecteurs, contrôle des produits alimentaires et des aliments pour 
animaux.  51 146 634 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  51 146 634   
 Sous -total Services à caractère général  172 045 591   
6. Soutien du revenu découplé  Soutien du revenu découplé pour les noisettes : versements en fonction de la 
superficie cultivée, inscription au registre des agriculteurs et au registre des 
noisettes . Réseau d'information comptable agricole : collecte et analyse 
statistique des information s comptables du revenu, dépenses et activités des 
entreprises agricoles.  396 643 575 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  396 643 575   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Contrats d'assurance agricole, élevage . Aide en cas de gel.  147 730 168 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  147 730 168     
  G/AG/N/TUR/38  
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Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  Versements compensatoires liés à la production de thé : la prime à l'élagage 
dépend du rendement moyen et vise à compenser 70% du manque à gagner 
des planteurs par suite de la taille (élagage) des plants à thé . Versements 
destinés à encourager la culture de  produits autres que les noisettes : 
versements effectués en fonction de la superficie afin d'encourager la culture 
de produits de remplacement et de cesser la surproduction de noisettes.  55 781 564 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  55 781 564   
12. Programmes de protection de l'environnement  Subventionnement de l'analyse des sols : versements en fonction de la 
superficie cultivée et de l'inscription au registre des agriculteurs, l'analyse 
devrait être effectuée par un laboratoire certifié par le Ministère . Programme 
de conservation des terres à des fins de protection de l'environnement : 
protection de la qualité des sols et de l'eau, durabilité des ressources 
naturelles, prévention de l'érosion et lutte contre les effets  négatifs de 
l'agriculture . Subventionnemen t de la lutte biologique : versements visant à 
réduire l'usage de pesticides.  69 219 553 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  69 219 553   
13. Programmes d'aide régionale  Développement rural Aide à l'élevage fournie aux régions défavorisées du 
sud-est et de l'est de l'Anatolie . Soutien accordé aux aliments pour les 
animaux dans la province de Van afin d'atténuer les effets négatifs du 
tremblement de terre de 2011.  179 264 246 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  179 264 246   
14. Autres versements directs  Versements directs de soutien des revenus en fonction de la superficie 
cultivée et inscription au registre des agriculteurs . Subventionnement de la 
recherche et au développement . Subventionnement des vaccins . 
Subventionnement des pesticides . Subventionnement des animaux et des 
exploitations indemnes de maladies . Subventionnement de la vulgarisation et 
du conseil agricoles.  75 826 899 Ministère de l'agriculture 
et des forêts   
Sous -total:  75 826 899   
Total général Catégorie verte  1 096 511 596   
 
    
  G/AG/N/TUR/38  
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Tableau  explicatif DS:2  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"  
Type de mesures  Désignation et description de la mesure eu égard  
aux critères énoncés à l'article 6:2  Valeur monétaire  
 
USD Sources des données  Note  
1 2 3 4  
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles 
pour l'agriculture  Soutien à l'investissement dans le cadre du développement de 
l'élevage . Soutien à l'accroissement de l'utilisation de semences 
hybrides et plants certifiés . Soutien à la promotion de l'agriculture 
biologique et aux bonnes pratiques agricoles.  907 867 165 Ministère de l'agriculture  
et des forêts   
Sous -total:  907 867 165   
c) Soutien destiné à encourager le remplacement des cultures 
de plantes narcotiques illicites  Versements compensatoires destinés à encourager le remplacement 
des cultures de plantes narcotiques illicites (capsules de pavot).  5 860 894 Ministère de l'agriculture  
et des forêts   
Sous -total:  5 860 894   
Total général Programmes de développement  913 728 059   
 
 
    
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Tableau  explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux  
(y compris MGS autre que par produit)  MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
USD MES par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8)  Total  
(2 + 3)  
 
 
USD Valeur de la production  
 
 
 
USD MGS totale 
courante  
 
 
USD Note  
1 2 3   4  
Coton  465 646 252  465 646 252 2 759 348 380 465 646 252  
Tournesol  109 119 721  109 119 721 1 112 960 894 0 (de minimis )  
Fèves de soja  11 349 815  11 349 815 72 995 520 11 349 815  
Colza  6 602 682  6 602 682 66 368 715 0 (de minimis )  
Carthame  2 100 876  2 100 876 7 131 173 2 100 876  
Maïs 90 911 061  90 911 061 1 490 502 793 0 (de minimis )  
Huile d'olive  19 028 715  19 028 715 504 455 782 0 (de minimis )  
Thé 74 145 419  74 145 419 768 156 425 0 (de minimis )  
Blé 252 401 732  252 401 732 6 755 865 922 0 (de minimis )  
Riz paddy  22 885 642  22 885 642 471 955 307 0 (de minimis )  
Autres céréales (orge, seigle, avoine, triticale)  26 499 218  26 499 218 2 430 391 061 0 (de minimis )  
Haricots secs  1 517 430  1 517 430 325 139 665 0 (de minimis )  
Lentilles  3 034 860  3 034 860 326 659 218 0 (de minimis )  
Pois chiches  1 641 117  1 641 117 775 553 073 0 (de minimis )  
Lait 218 621 564  218 621 564 9 109 127 087 0 (de minimis )  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  1 448 927 817 112 187 414 949 0 (de minimis )  
TOTAL  479 096 942  
 
    
  G/AG/N/TUR/38  
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Tableau  explicatif  DS:6  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
USD Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
USD Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Coton  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      517 384 724 51 738 472 465 646 252 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total coton            465 646 252   
Tournesol  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      121 244 134 12 124 413 109 119 721 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total tournesol            109 119 721   
Fèves de soja  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      12 610 905 1 261 091 11 349 815 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total fèves de 
soja           11 349 815   
Colza  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      7 336 313 733 631 6 602 682 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total colza            6 602 682   
Carthame  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      2 334 306 233 431 2 100 876 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total carthame            2 100 876   
Maïs Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      101 012 291 10 101 229 90 911 061 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total maïs            90 911 061   
Huile d'olive  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      21 143 017 2 114 302 19 028 715 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total huile d'olive            19 028 715     
  G/AG/N/TUR/38  
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Désignation des 
produits initiaux  Année considérée  Types de 
mesures  Prix 
administré 
appliqué  Prix de référence 
extérieur  
(en général 
d'après les 
documents de la 
série AGST)  Production 
visée  Versements 
directs totaux 
liés aux prix 
((4-5)*6)  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
USD Redevances/
prélèvements 
connexes  
 
 
USD Versements 
directs totaux 
(7+8 -9) 
 
 
USD Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Thé Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      82 383 799 8 238 380 74 145 419 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total thé            74 145 419   
Blé Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      280 446 369 28 044 637 252 401 732 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total blé            252 401 732   
Riz paddy  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      25 428 492 2 542 849 22 885 642 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total riz paddy            22 885 642   
Autres céréales 
(orge, seigle, 
avoine, triticale)  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      29 443 575 2 944 358 26 499 218 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total autres 
céréales (orge, 
seigle, avoine, 
triticale)            26 499 218   
Haricots secs  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      1 686 034 168 603 1 517 430 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total haricots secs            1 517 430   
Lentilles  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      3 372 067 337 207 3 034 860 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total lentilles            3 034 860   
Pois chiches  Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      1 823 464 182 346 1 641 117 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total pois chiches            1 641 117   
Lait Année 
civile 01/01/2012  31/12/2012  Versements 
de primes      242 912 849 24 291 285 218 621 564 Ministère de 
l'agriculture 
et des forêts   
Total lait            218 621 564   
 
    
  G/AG/N/TUR/38  
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Tableau  explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE: TURQUIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE 2012  
MGS autre que par produit  
Types de mesures  Année considérée  Dépenses budgétaires 
ne portant pas sur des 
produits déterminés  
 
USD Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs)  Redevances/
prélèvements 
connexes  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
USD Sources des données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventionnement de 
l'électricité  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  13 101 560   13 101 560   
Subventionnement du 
diesel  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  324 302 235   324 302 235   
Subventionnement des 
engrais  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  388 060 335   388 060 335   
Crédit agricole  Année civile  01/01/2012  31/12/2012  723 463 687   723 463 687   
TOTAL  1 448 927 817  
 
 
__________