G/SPS/N/BRA/2054/Add.1  
18 novembre  2022 
(22-8630) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 novembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1103 du 1 3 juillet  2022 
Le projet de décision notifié n ° 1103 daté du 1 3 juillet  2022 - notifié au moyen du document 
G/SPS/N/BRA/2054 - concerne la proposition d'inclure les ingrédients actifs A26 - Azoxystrobine, 
B54 - Bixafem, C38 - Chlorfluazurom, C78 - Citrus Sinensis, D06 - Deltamethrine, D17 - 
Diflubenzuron, E05 - Ethephon, E33 - Spiropidione, F49 - Fludioxonil, F72 - Fluopyram, G05.1 - 
Glufosinate d'ammonium, M52 - Mefentrifuconazole, P53 - Prothioconazole, P65 - Pidiflumetofen, 
T19 - Tricyclazole, T32 - Tebuconazole, et T5 4 - Trifloxystrobine sur la liste de monographies 
d'ingrédients actifs de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n°  103 du 1 9 octobre  2021 (Journal 
officiel brésil ien), a été adopté en tant qu'Instruction normative n°  191 du 3 1 octobre  2022. 
Le texte final, disponible en portugais uniquement, peut être téléchargé à l'adresse suivante:  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6466780/IN_191_2022_.pdf/4f392fd2 -ea72-
4914-a142-aa6034b20486  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des ob servations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/BRA/2054/Add.1  
- 2 - 
  [X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 17 janvier  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assesso ria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre or ganisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  
 
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