G/TBT/N/CIV/47  
4 mai 2021  
(21-3808) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  COTE D'IVOIRE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  Ministère de l'industrie et des mines, Ministère de l'énergie et 
du pétrole, Ministère de l'environnement et du développement durable, du Ministre du 
commerce, du Ministère des ressources animales et halieutiques, du Ministère de la santé 
et de l'hygiène p ublique, Ministère de l'agriculture et du développement rural, du Ministère 
de la construction et de l'urbanisme, Ministère auprès du Premier Ministre, Chargé du 
budget et du portefeuille de l'État et du Ministre auprès du Premier Ministre, Chargé de 
l'économie et des finances  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificati on 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Ministère du Commerce et de l'Industrie  
Abidjan -Plateau, Immeuble Postel 2001, 18è étage  
BP V 142/143 Abidjan, Côte d'Ivoire  
Tel: +225 20 21 76 35/20 21  63 41/20 21 37 07/20 21 13 92.  
Fax: +225 20 21 29 89/20 21 91 72  
E-mail: info@commerce.gouv.ci  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Crèmes, émulsions, lotions, gels 
et hu iles pour la peau (mains, visage, pieds notamment)); Masques de beauté, à 
l'exclusion des produits d'abrasion superficielle de la peau par voie chimique; Fonds de 
teint (liquides, pates, poudres); Poudres pour maquillage, poudres à appliquer après le 
bain, poudres pour hygiène corporelle et autres poudres; Savons de toilettes, savons 
déodorants et autres poudres; Savons de toilette, savons déodorants et autres savons; 
Parfums, eaux de toilettes et eaux de Cologne; Préparations pour le bain et la douche 
(sels, mousses, huiles, gels et autres préparations); Produits dépilatoires; Déodorants et 
antisudoraux; Produits de soins capillaires; Teintures capillaires et décolorants; Produits 
pour l'ondulation, le défrisage et la fixation; produits de mis en plis; Prod uits de nettoyage 
(Lotions, poudres, shampooings); Produits d'entretien pour la chevelure 8lotions, laques, 
Brillantines); produits pour le rasage (savons, mousses, lotions et autres produits); 
Produits de maquillage et de démaquillage du visage et des yeu x; Produits destinés à être 
appliquer sur les lèvres; Produits pour soins dentaires et buccaux; Produits pour les soins 
et maquillage des ongles; Produits solaires; Produits de bronzage sans soleil; produits 
permettant de blanchir la peau; Produits antirid es; autres produits cosmétiques et 
d'hygiène corporelle.  G/TBT/N/CIV/47  
 
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  5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décret n° 2016 -1152 du 
28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire en Côte d'Ivoire 
(17 page(s), en Français)  
6. Teneur:  Le présent décret définit les normes obligatoires à respecter en matière de 
spécifications générales et de méthodes d'essai pour les produits cosmétiques et 
d'hygiène corporelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urge nts, le cas 
échéant:  Protection de la santé et de la vie des personnes; Protection de 
l'environnement; Prescriptions en matière de qualité  
8. Documents pertinents:   
• Decret  n° 92 -594 du 30 septembre 1992 portant règlementations des produits 
cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle;  
• Décret n° 2016 -1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes 
d'application obligatoire en Côte d'Ivoire;  
• Décret n° 2020 -389 du 15 avr il 2020 portant modification des annexes au décret 
n° 2016 -1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application 
obligatoire en Côte d'Ivoire.  
• NI 5501: Savons de toilette - spécifications;  
• NI 04.02.203: Savons - Savons de ménage - Spécification;  
• NI 5503: Savons - Savons liquides d'usage général - Spécification;  
• NI 5504: Savons en poudre - Spécification;  
• NI 5513: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -défrisants - Spécifications;  
• NI 5514: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -shampooing - 
Spécifications;  
• NI 364: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -décolorants - Spécifications;  
• NI 365: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -parfums - Spécifications;  
• NI 5522: Alcool éthylique dénaturé à usage industriel - Spécifications;  
• NI 5517: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle -défrisants - crèmes - laits 
- lotions - pommades - talcs- Spécifications;  
• NI 5501: Produits cosmétiques et d'hygiène corporelle - dentifrices - 
Spécifications et méthodes d'essai;  
• NI 8568: 2020: Gel hydroal coolique - Spécifications.  
9. Date projetée pour l'adoption:  28 décembre 2016  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  - 
10. Date limite pour la présentation des observations:  - G/TBT/N/CIV/47  
 
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  11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
KOUASSI Yao Edmond,  
Directeur du Centre d'information sur les normes et la Réglementati on 
(CINR/CODINORM)  
Côte d'Ivoire Normalisation (CODINORM)  
2 plateaux Sideci  
Angle Blvd Latrille  
Rue K115 Villa 195 (repère SOCOCE 2 -plateaux)  
Abidjan - Cocody,  
01 bp 1872 Abidjan 01 ,  
+(225) 27 22 41 67 58; +(225) 27 20 01 10 74; +(225) 07 77 00 46 12; + (225) 01 71 
11 08 08  
+(225) 27 22 41 52 97 (Fax)  
info@codinorm.ci ; edmondkouassi@codinorm.ci ; kouassed2007@yahoo.fr   
http://www.codinorm.ci  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CIV/21_3127_00_f.pdf