G/SPS/N/USA/3144  
21 janvier  2020 
(20-0546) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Roquette ; baies à pousse basse du sous -groupe 13 -07G; baies 
d'arbuste du sous -groupe  13-07B; fruits de ronce du sous -groupe 13 -07A; cresson 
alénois ; cresson de terre ; petits fruits de plantes grimpantes, à l'exception des kiwis, du 
sous-groupe  13-07F; fruits à noyau du sous -groupe 12 -12, à l'exception des prunes à 
pruneaux ; kiwis; légumes -feuilles du sous -groupe 4 -16A, à l'exception des épinards ; 
oignons en bulbes du sous -groupe 3 -07A; oignons verts du sous -groupe 3 -07B; légumes -
fruits du groupe 8 -10, à l'exclusion du piment autre que le piment doux.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spéc ifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fenhexamid ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Fenhexamide . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 6 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-16/html/2020 -00080.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
fenhexamide présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végé taux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, in diquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
 http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -
texts/dbs/pestres/pesticide -detail/en/?p_id=215  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/USA/3144  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'EPA harmonise ses LMR avec 
celles du Codex chaque fois que possible, mais pour certaines des LMR en question, les 
données qui lui ont été fournies justifient l'application d'une LMR différente de celle prévue 
par le Codex . Veuillez vous référer à l'avis publ ié dans le Federal Register, qui donne des 
renseignements complets concernant les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le 
sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-10-18/html/2018 -22659.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 16 janvier 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 16 janvier 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 16 janvier 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la p résentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P)  
Office of Pesticide Programs, Environmental Protection Agency  
1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, DC 20460 -0001 
Téléphone : +(703) 305 7090  
Courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-01-16/html/2020 -00080.htm