G/TBT/N/BRA/1039  
21 juillet  2020 
(20-5017) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Qual ity and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Code du SH : 630532  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consultation publique n° 
13, 2 juillet 2 020 (5 pages, en portugais)  
6. Teneur : Projet de règlement technique proposant la modification du Règlement 
technique relatif à la qualité pour l'enregistrement auprès de l'autorité chargée de 
l'inspection des récipients intermédiaires pour vrac destinés au transport t errestre de 
produits dangereux, approuvé par l'Arrêté INMETRO n°  280 du 5 août 2 008. 
Les observations et suggestions doivent être communiquées au moyen du modèle de 
présentation disponible sur le site d'INMETRO ( http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ ), 
de préférence sous forme électronique, aux adresses suivantes:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Conformity Assessment Directorate - Dconf  (Direction de l'évaluation de la conformité)  
Av. Nossa Senhora das Graças, nº 50 - Building 6 - Xerém  
ZIP Code 25.250 -020 - Duque de Caxias/RJ  
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro .gov.br  G/TBT/N/BRA/1039  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Sécurité des consommateurs - Nécessité d'harmoniser les prescriptions 
énoncées dans la Décision n°  5.232 de 2016 (Instructions additionnelles pour la 
réglemen tation du transport terrestre de produits dangereux) de l'Agence nationale des 
transports terrestres (ANTT) et dans l'Arrêté INMETRO n°  280 de 2008 relatives à 
l'apposition de la marque indiquant "Date d'inspection (mois et année)" sur le panneau 
réservé à  cet effet dans les récipients intermédiaires pour vrac soumis à une inspection 
périodique ; Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : (01) Journal officiel brésilien n° 132 du 2 4 juin 2 020, section 
1, page 20 ; (02) Projet de règlement technique  
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-13-de-2-de-julho-de-2020-
266355728  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002652.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 12 août 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web,  le cas échéant, d'un autre organisme:  
Instituto Nacional de Metrologia, Qualidade e Tecnologia - Inmetro  (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Diretoria de Avaliação da Conformidade - Dconf  (Direction de l'évaluation de la 
conformité)  
Av. Nossa Senhora das Graças, 50 - prédio 6  
Xerém - Duque de Caxias - RJ 
CEP 25250 -020 
Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002652.pdf