G/SPS/N/USA/3401  
14 juillet  2023 
(23-4767) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Riz décortiqué, riz poli et son de riz  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Benzpyrimoxan ; Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Benzpyrimoxan . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 4 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-10/html/2023 -14404.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
benzpyrimoxan dans ou sur le riz décortiqué, le riz poli et le son de riz.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chap itre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  G/SPS/N/USA/3401  
- 2 - 
  9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquell es) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-02-25/html/2022 -
04019.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 10 juillet  2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 10 juillet  2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 10 juillet  2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Charles Smith, Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(202) 566 1030 ; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-07-10/html/2023 -14404.htm