G/SPS/W/326  
18 mai 2020 
(20-3660) Page: 1/12 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
CINQUIÈME EXAMEN DU FONCTIONNEMENT ET DE LA MISE EN ŒUVRE  
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES  
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR LES ÉTATS -UNIS SUR LE PROJET  
DE RAPPORT RÉVISÉ DU CINQUIÈME EXAMEN  
(G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1) 
Le présent  document contient les observ ations présentées par les États -Unis sur la partie B du projet 
de rapport révisé du cinquième examen  (c'est-à-dire la  partie  factuelle , à savoir le document 
G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 ). Veuillez vous reporter  au document G/SPS/W/324  pour des  
observations additionnelles des Membres sur la partie A du projet de rapport révisé du cinquième 
réexamen (c'est-à-dire la  partie  relative aux  propositions , à savoir le document 
G/SPS/W/313/Rev.2 ) et la partie B du projet de rapport révisé du cinquième réexamen  
(G/SPS/W/313/Rev.2/Add.1 ). 
1  PROCÉDURES DE CONTRÔLE, D'INSPECTION ET D'HOMOLOGATION (A RTICLE  8 ET 
ANNEXE C) – SECTION  3 DU DOCUMENT G/SPS/W/313/REV. 2/ADD.1  
1.1.  Suggestions de modifications  et observations  en relation avec le  paragraph e 3.1. 
"3.1 … Les participants à l'atelier ont étudié les principales règles de l'OMC  dispositions de,  et 
la jurisprudence connexe  concernant  les rapports de règlement des différends concernant,  
l'article  8 et l'Annexe C de l'Accord SPS ainsi que la relation entre l'AFE et l'Accord SPS . Des 
représentants du Codex, de la CIPV et de l'OIE ont donné un aperçu des travaux pertinents 
des trois organisations sœurs . Les exposés de la Banque mondiale, du STDF et du COMESA 
ont décrit des expériences réelles, ont fourni des estimations des coûts des transactions 
commerciales dans le domaine SPS et ont identifié des moyens susceptibles de favoriser le 
commerce sûr, comme l a collaboration interorganismes et une plus grande transparence , qui 
seraient avantageux pour tous . L'Union européenne, les États -Unis, le Canada, la Chine, la 
Turquie, la Zambie et le Belize ont présenté des renseignements sur leurs expériences 
respective s." 
a. La position institutionnelle des États -Unis est que les rapports de règlement des 
différends ne sont pas de la "jurisprudence ". Les États -Unis ne savent pas non plus 
très bien ce que sont les "règles concernant" l'a rticle 8.  
b. La notion  d'"avantageux pour tous" n'est pas établie . 
1.2.  Observations concernant le paragraph e 3.5 en relation avec l a deuxième et la troisième phrase : 
"3.5 Plusieurs intervenants ont fait part de leur expérience en tant que Membres importateurs 
et exportateurs eu éga rd aux procédures d'homologation . Ces exposés ont été suivis d'une 
discussion sur les coûts et les difficultés liés au décalage entre les processus d'homologation 
à l'échelle mondiale . La séance a également apporté un regard intéressant sur le lien entre 
l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et les disciplines relatives aux procédures 
d'homologation . Parmi les éléments importants à retenir des exposés des intervenants, 
mentionnons la nécessité de renforcer la coopération et les capacités pour a méliorer la mise 
en œuvre de procédures d'homologation économiques . Enfin, pour clore la séance thématique, 
des participants à une table ronde ont posé des questions générales afin de stimuler un 
échange d'idées sur les moyens possibles de relever certains  des défis identifiés et d'examiner 
les travaux qui pourraient être réalisé. " G/SPS/W/326  
- 2 - 
  a. Sans objet en français.  
b. En quoi consistait ce  "regard intéressant" ? 
2  COOPÉRATION AVEC LE CODEX, LA CIPV ET L'OIE – SECTION  4 DU DOCUMENT 
G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1 
2.1.  Suggestions de modifications  et observat ions concernant le  paragraph e 4.2 en relation avec la 
première phrase : 
"4.2 En outre  Outre  la communication de renseignements par les trois organisations sœurs 
sur les travaux de normalisation à l'occasion des réunions du Comité SPS , la CIPV a, en 2018, 
prié instamment les Membres de soutenir la proposition de la Finlande visant à faire de 2020 
l'Année internationale de la santé des végétaux, qui devait être présentée à l'Assemblée 
générale des Nations en septembre  2018. …" 
a. Ce libellé, qui décrit  la nature des renseignements présentés, n'est nullement  
nécessaire . 
3  ÉQUIVALENCE (ARTICLE  4) – SECTION  6 DU DOCUMENT G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1 
3.1.  Suggestions de modifications  et observations en relation avec le paragraphe 6.8: 
"6.8. En octobre  2018, la première partie de la séance thématique sur l'équivalence1 a eu lieu . 
Premiè rement, le  Le Secrétariat a élaboré un programme pour l'atelier sur la base de la 
proposition présentée par le Canada et des observations communiquées par les Membres . La 
première partie a permis de présenter le cadre international de la mise en œuvre de la notion 
d'équivalence . Le Au cours de cette première partie, le  Secrétariat a donné un aperçu des 
dispositions de l'Accord SPS sur l'équivalence (article 4), des directives pertinentes (du 
document  G/SPS/19/Rev.2 ), et de la jurisprudence connexe  des rapp orts de règlement des 
différends connexes ; le. Le Secrétariat a aussi fait un exposé sur l'équivalence sous l'angle 
des OTC lors de la séance thématique . Deuxièmement, des  Des représentants du Codex, de 
la CIPV et de l'OIE ont expliqué comment  examiné  le principe de l'équivalence s'appliquait  
dans leurs domaines de compétence respectifs et ont identifié les normes et les directives 
internationales pertinentes . Les discussions ont porté sur la nécessité de garantir la 
compatibilité des travaux entrepris par les organismes de normalisation avec les Accords de 
l'OMC ; la difficulté d'établir une définition commune de l'équivalence ; la divergence des libellés 
des organisations ; les situations dans lesquelles il convient d'utiliser une approche 
systémique ; et le l ien entre la reconnaissance de zones exemptes de maladie et la 
détermination d'équivalences.  
a. S'agissant de la modification  "Au cours de cette première partie , le Secrétariat a 
donné  …", un libellé plus neutre évite une description . 
b. S'agissant de la modification "du Codex, de la CIPV et de l'OIE  ont expliqué comment 
examiné le principe de l'é quivalence s'appliquait  dans leurs domaines de compétence 
respectifs  …", les organismes internationaux de normalisation n'"appliquent" pas de 
normes. Au cours des  discussions, les représentants des organismes internationaux 
de normalisation ont fait savoir qu'ils ne savaient pas comment le principe de 
l'équivalence énoncé  dans leurs normes , directives et recommandations étaient 
appliqués au niveau national . 
c. S'agissant du texte "la divergence des libellés des orga nisations ", s'agit -il d'une 
divergence  entre les organismes internationaux de normalisation ou au sein ce 
ceux-ci? Le Codex n'a-t-il pas reconnu un manque d'uniformité  entre ses documents?  
 
1 Le programme figure dans le document G/SPS/GEN/1640/Rev .1. Les exposés présentés à la séance 
thématique peuvent être consultés à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/workshop301018_f.htm . G/SPS/W/326  
- 3 - 
  d. S'agissant du texte "… les situations dans lesquelles il convient d'utiliser une approche 
systémique ", une formulation plus exacte serait la suivante : "… les facteurs qui 
contribuent à la pertinence et à l'efficacité d 'une approche systémique ". 
e. S'agissant du texte "… et le lien entre la reconnaissance de zones exemptes de maladie 
et la détermination d'équivalences ", une formulation  plus exacte serait la suivante : "… 
et le point de savoir si la reconnaissance de zones exemptes de parasites ou de 
maladies constitue une forme de détermination de l'équivalence ." 
3.2.   Observation en  relation avec la dernière phrase du paragraph e 6.9: 
"6.9 Enfin, des représentants du COMESA, de l'Imperial College de Londres et du Pérou ont 
décrit d'autres approches de l'équ ivalence . Au cours de la séance, les principes de la 
transparence, de l'engagement et de la confiance mutuelle ont été présentés comme des 
conditions préalables à l'application effective de l'équivalence ." 
a. En réalité , durant la séance, il est clairement apparu que certains (de nombreux?) 
Membres ne notifiaient pas leurs arrangements en matière d'é quivalence  et ne 
mettaient  pas non plus à la disposition du public les modalités de ces  arrangements . 
Ces Membres ne manife staient  pas non plus une volonté  de le faire . Apparemment, la 
transparence n'est pas une condition préalable . 
3.3.  Suggestions de modifications  en relation avec le  paragraph e 6.12:  
"6.12 Toujours en 2019, une proposition conjointe présentée par le Brésil, les É tats-Unis, le 
Kenya et le Paraguay, intitulée "Permettre l'accès aux outils et aux technologies : vers une 
agriculture plus sûre et plus durable grâce à la coopération dans le domaine de la 
réglementation"2 a inclus l'équivalence parmi les concepts suscepti bles d'être examinés plus 
à fond par le Comité  en rapport avec la chenille légionnaire d'automne ."3 
4  SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES (ARTICLES  3.5 ET 
12.4) – SECTION  10 DU DOCUMENT G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1 
4.1.  Observation en  relation avec l'alinéa iv) du paragraph e 10.5:  
"10.5 En 2016, plusieurs questions soulevées précédemment ont fait l'objet de discussions : 
i) les préoccupations de l'Argentine relativement aux mesures visant le sperme et le matériel 
de reproduction de bovins plus strictes que la no rme de l'OIE ; ii) les préoccupations du Sénégal 
concernant l'application de la NIMP n° 13 sur la notification de non -conformité ; iii) les 
préoccupations des États -Unis à propos des restrictions à l'égard de l'ESB non conformes à la 
norme internationale de l'OIE; iv) les préoccupations des États -Unis au sujet des prescriptions 
de la CIPV concernant les certificats phytosanitaires pour les produits alimentaires 
transformés ; v) les préoccupations des États -Unis à propos de l'application de la norme 
internation ale du Codex concernant le glyphosate ; et vi) les préoccupations des États -Unis 
concernant les restrictions pour cause d'IAHP non compatibles avec la norme internationale 
de l'OIE ." 
a. Une formulation plus exacte serait la suivante : "iv) les préoccupations des États -Unis 
au sujet de la non -application des normes internationales de la CIPV concernant les 
certificats phytosanitaires pour les produits alimentaires transformés ". 
4.2.  Observation en  relation avec la deuxième phrase du paragraphe  10.7:  
"10.7 En 2017, le Comité est convenu de diffuser l'aérogramme convoquant la réunion une 
semaine plus tôt que selon la pratique antérieure . Cela signifiait que la date limite qui avait 
été fixée pour inscrire de nouvelles questions au titre du point de l'ord re du jour relatif à la 
 
2 G/SPS/W/317 . 
3 G/SPS/W/305 , G/SPS/W/309  et G/SPS/W/317 . Voir la section sur la chenille légionnaire d'automne 
dans la p artie A du rapport du cinquième examen ( G/SPS/W/313/Rev.2 ), qui fournit des précisions sur la 
teneur des propositions présentées et les discussions qui ont suivi.  G/SPS/W/326  
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  procédure de surveillance de l'utilisation des normes internationales, soit 10 jours avant la 
réunion, ne coïncidait plus avec la date limite fixée pour inscrire de nouvelles questions au 
titre d'autres points de l'ordre du jour . …" 
a. La date limite initiale est -elle la date limite figurant dans le  
document  G/SPS/11/Rev.1?  
"Cela signifiait que la date limite , soit 10 jours avant la réunion , qui figurait  dans les 
procédures  de surveillance du Comité établies en 2004 , ne coï ncidait pl us …" 
4.3.  Observation en  relation avec l'alinéa i) dans la première partie du  paragraph e 10.8:  
"10.8 En 2018, plusieurs nouvelles questions ont été soulevées : i) les préoccupations des 
États-Unis concernant les retards non nécessaires dans l'adoption des normes du Codex 
relatives aux additifs alimentaires ; ii) les préoccupations des États -Unis concernant les 
facteurs non scientifiques dans les normes du Codex ; iii) les préoccupations de l'UE concernant 
les restrictions à l'égard de la PPA non compatibles a vec la norme internationale de l'OIE ; 
iv) les préoccupations de l'Indonésie et des États -Unis concernant la gestion des risques 
relative aux déplacements mondiaux de semences végétales (NIMP n ° 38); et v) les 
préoccupations de l'Inde concernant l'utilisati on des définitions du Codex pour le lait et les 
produits laitiers ." 
a. Ce libellé est ambigu en pour ce qui est  de savoir si la critique  concerne les retards 
du Codex dans l'adoption de nouvelles normes ou les retards des Membres dans 
l'adoption des normes  du Codex . Une formulation plus exacte serait la suivante : "les 
préoccupations des États -Unis concernant les retards non nécessaires dans l' adoption 
des normes relatives aux additifs alimentaires par le  Comité du Codex sur les additifs 
alimentaires ." 
4.4.  Obser vation en  relation avec l'alinéa iii) dans la deuxième partie du paragraphe  10.8:  
"10.8 Plusieurs questions soulevées précédemment ont également été examinées : i) les 
préoccupations des États -Unis et de l'Union européenne concernant les restrictions pour cause 
d'IAHP non compatibles avec la norme internationale de l'OIE ; ii) la relation de l'Organisation 
mondiale de la santé et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture 
avec le Codex Alimentarius ; iii) les pr éoccupations des États -Unis concernant la 
non-application des directives et principes du Codex relatifs aux certificats d'importation et 
d'exportation officiels ; iv) les préoccupations des États -Unis à propos des restrictions à l'égard 
de l'ESB non conform es à la norme internationale de l'OIE ; et v) les préoccupations des 
États-Unis à propos de l'application de la norme internationale du Codex concernant le 
glyphosate ." 
a. S'agissant du texte  "… directives et principes du Codex relatifs aux certificats 
d'impor tation et d'exportation officiels ", est-ce le nom exact ? 
5  STATUT D'OBSERVATEUR  
5.1.  Observation en  relation avec la dernière phrase du  paragraph e 11.2:  
"11.2 En septembre  2019, le Comité a reçu une nouvelle demande de statut d'observateur ad 
hoc émanant de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) .4 
Lors de la réunion du Comité de novembre  2019, certaines délégations ayant demandé plus 
de temp s pour examiner cette demande, le Comité était convenu d'y revenir à la réunion de 
mars 2020." 
a. À la réunion  suivante ? 
 
4 G/SPS/GEN/121/Add.18 . G/SPS/W/326  
- 5 - 
  6  AUTRES DISCUSSIONS DE FOND - SECTION  12 DU DOCUMENT 
G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1 
6.1  Limites maximales de résidus (LMR) pour les produits phytopharmaceutiques  – 
Section 12.1  
6.1.  Suggestions de modifications et observations en  relation avec le  paragraph e 12.3:  
"12.3 Le Secrétariat a organisé un atelier thématique sur les limites maximales de résidus 
pour les pesticides5 qui a eu lieu en octobre  2016. Les fonctionnaires qui y ont participé ont 
eu droit à une séance approfondie sur les dispositions pertinentes de l'Accord SPS et la 
jurisprudence en la matière, et l'approche du Codex pour l'établissement des LMR . Ont 
également été présentés des exposés sur diverses initiatives régionales et internationales 
axées  sur l'harmonisation des LMR et l'établissement de LMR pour les cultures mineures . De 
plus, plusieurs Membres de l'OMC ont fait part de leurs expériences nationales dans le domaine 
de l'établissement des LMR et ont donné des précisions sur : les problèmes l iés à la mise en 
œuvre des LMR du Codex , et à la mise en conformité avec ces LMR, ainsi que sur  les 
répercussions des LMR par défaut et de l'expiration des LMR sur les échanges internationaux , 
ainsi que  les difficultés rencontrées par les producteurs pour respecter les LMR du Codex . Des 
intervenants du secteur privé ont aussi contribué à l'atelier et ont indiqué les différentes 
manières dont le secteur privé peut s'impliquer dans l'établissement des LMR, par exemple en 
fournissant les des données techniques  pertinentes . Plusieurs activités de suivi ont été 
proposées pendant l'atelier en vue de répondre à diverses préoccupations liées aux LMR de 
pesticides ." 
a. S'agissant de l'expression  "la jurisprudence", la remplacer par l'expression  "les 
rapports de règlement des différends ". 
b. S'agissant des modifications du texte, ce sont des  propositions à des fins de  clarté . 
6.2.  Observation en  relation avec l'alinéa iv) du paragraph e 12.4:  
"12.4 À l'issue de l'atelier, les États -Unis ont fait des suggestions concernant les travaux à 
venir du Comité SPS dans quatre domaines : i) l'amélioration du système de LMR du Codex ; 
ii) la transparence et la prévisibilité des approches réglementaires des Membres ; iii) la 
communication régulière de renseignements actualisés sur les eff orts d'harmonisation menés 
par l'APEC, l'ALENA, l'OCDE et la CAE en vue d'inspirer des initiatives d'harmonisation 
similaires au niveau régional ; et iv) l'amélioration de l'accès pour les pays en développement 
à des pesticides de substitution plus récents pouvant remplacer les anciens pesticides . …" 
a. S'agissant du texte  "pesticides de substitution plus récents pouvant remplacer les 
anciens pesticides ", faire plutôt référence à des  "pesticides à faible risque" . 
6.3.  Suggestions de modifications et observation en  relation avec le  paragraph e 12.17:  
"12.17 En 2019, l'Australie a attiré l'attention des Membres sur les Lignes directrices de l'APEC 
concernant les LMR de pesticides à l'importation : orientations sur les approches possibles pour 
parvenir à l'alignement des normes internationales  "6 …" 
a. Sans objet en français . 
6.4.  Suggestions de modifications e n relation avec la dernière phrase du paragraph e 12.19:  
"12.19 … Le Burkina Faso a demandé que la JMPR  inclue le sésame dans ses études, et comme  
la Côte d'Ivoire  et le Nigéria , il a  ont souligné le besoin d'assistance technique dans ce 
domaine ." 
 
5 Le rapport récapitulatif de l'atelier sur les LMR de pesticides a été distribué sous la cote G/SPS/R/85 . 
Le programme (G/SPS/GEN/1514/Rev.1) et les exposés présentés au cours de l'atelier peuvent être consultés 
à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/wkshop_oct16_f/wkshop_oct16_f.htm . 
6 G/SPS/GEN/1746 . G/SPS/W/326  
- 6 - 
  6.5.  Observation en  relation avec la dernière phrase du  paragraph e 12.20:  
"12.20 … Des représentants de près de 20 pays ont participé à cet atelier et ont étudié des 
exemples concrets d'application de l'Accord SPS en rapport avec la définition appropriée des 
limites maximales de résidus (LMR) de pesticides ." 
a. Qu'est -ce que cela signifie ? 
6.2  Chenille légionnaire d'automne  – Section 12.2  
6.6.  Suggestions de modifications  et observation en  relation avec la première phrase du 
paragraph e 12.27:  
"12.27 Le Secrétariat a tout d'abord donné un aperçu des de certaines  dispositions de l'Accord 
SPS relatives à l'équivalence  et de la jurispr udence  des rapports de règlement des différends  
qui pourraient être  en rapport avec les approches réglementaires qui permettaient d'accéder 
à des outils et des technologies sûrs."  
a. Quelques modifications à des fins  de clarté . 
6.7.  Suggestion de modification dans la première phrase du  paragraph e 12.28:  
"12.28 À la fin de la séan ce thématique, le Président a invité les Membres à formuler des 
observations sur la première réunion ouverte du Groupe de travail sur la chenille légionnaire 
d'automne, qui s'était tenue après la réunion informelle.  …" 
6.8.  Suggestions de modifications et obser vation en  relation avec le  paragraph e 12.29:  
"12.29 … L'Union africaine a rappelé les efforts qu'elle déployait pour soutenir la gestion des 
foyers de chenille légionnaire d'automne en Afrique en collaboration avec d'autres partenaires 
de développement . La CEDEAO a mis en exergue la formation qu'elle avait organisée sur le 
renforcement de la surveillance, la prévalence et l'incidence de la chenille légionnaire 
d'automne sur la production alimentaire  avec le soutien financier et technique de la FAO, ce 
qui avait donné lieu à d'autres activités de financement ciblées.  … " 
a. Ajout de  l'expression "sur la  production  alimentaire " pour clarifier  que la CEDEAO ne 
veut pas vraiment renforcer l'incidence de la chenille légionnaire d'automne . 
6.3  Édition génomique et biotechnologies  – Section 12.4  
6.9.  Observation en  relation avec le titre de la  section 12.4  "Édition génomique et biotechnologies ": 
a. Une formulation plus exacte serait : "Édition génomique et autres formes de biotechnologie ". 
6.10.   Observation en  relation avec le  paragraph e 12.43:  
"12.43 … L'Australie, le Brésil, le Canada, la Colombie, les États -Unis, le Guatemala, le 
Honduras, la Jordanie, le Paraguay, la République dominicaine, l'Uruguay et le Viet Nam ont 
apporté leur soutien à l a Déclaration internationale . La CEDEAO a également fait part de son 
soutien à la proposition tout en soulignant certains des problèmes que rencontraient les pays 
en développement pour s'adapter à cette technologie avancée ." 
a. Veuillez utiliser le titre c omplet de la Déclaration, c'est -à-dire "Déclaration 
internationale concernant les applications agricoles des biotechnologies de précision ". 
6.11.   Observation en relation avec le paragraphe 12.46:  
"12.46 En 2019, les États -Unis ont attiré l'attention des Membres sur le Décret 
exécutif  n° 13874 du 11 juin 2019 sur la modernisation du cadre réglementaire des États -Unis 
pour les produits agricoles issus des biotechnologies, ainsi que sur leur projet de règle durable, G/SPS/W/326  
- 7 - 
  écologique, cohérente, responsable et effi cace (SECURE en anglais) . Cette règle visait à 
moderniser la réglementation en matière de biotechnologie végétale de l'USDA pour préserver 
les végétaux tout en permettant l'innovation dans le domaine agricole . Le cadre fournirait une 
voie réglementaire cla ire, prévisible et efficace pour les innovateurs, tout en facilitant la 
création de végétaux génétiquement modifiés nouveaux et novateurs non susceptibles de 
poser des risques phytosanitaires ." 
a. Le point de savoir si  l'expression "le cadre " renvoie  au Dé cret exécutif (dont le titre 
contient le terme  "cadre "), à la règle ou aux deux, n'est pas clair . Nous suggérons à la 
place "Le cadre, et le projet de règle, visaient à fournir une voie réglementaire claire, 
prévisible et efficace pour les innovateurs . Le projet de règle visait à faciliter  la création 
de végétaux génétiquement modifiés nouveaux et novateurs non susceptibles de poser 
des risques phytosanitaires ." 
7  RÉGIONALISATION  (ARTICLE  6) – SECTION  14 DU DOCUMENT  G/SPS/W/313/REV.2/
ADD.1  
7.1.  Suggestions de modifications et observations en  relation avec la dernière partie du  
paragraph e 14.13:  
"14.13 … Le Secrétariat a fourni un aperçu des dispositions  de l'article 6  de l'Accord SPS sur 
les zones exemptes de parasites (article 6)  et des directives pertinente s (G/SPS/48), ainsi que 
de la jurisprudence pertinente concernant des différends récents . Au nom de la CIPV, un 
Membre a fourni des renseignements sur les normes de la CIPV relatives aux zones exemptes 
de parasites ; sur les facteurs à prendre en compte au moment d'établir des zones exe mptes 
de parasites ; sur les difficultés liées à la mise en œuvre ; et sur le projet de la CIPV concernant 
les zones exemptes de parasites."  
a. S'agissant des suggestions de modifications suivantes : "Le Secrétariat a fourni un 
aperçu des dispositions  de l'artic le 6 de l'Accord SPS sur les zones exemptes de 
parasites ", tout l'article 6 ne concerne  pas les zones exemptes de parasites et nous 
supposons que l'exposé ne portait pas seulement sur  les parties spécifiques de 
l'article  6 relatives aux zones exemptes de  parasites . 
b. S'agissant de la modification  " directives pertinentes ", utiliser le titre exact au lieu 
d'une remarque  sur la pertinence : "Directives pour favoriser la mise en œuvre dans la 
pratique de l'article  6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires ". 
c. S'agissant de l'expression  "de la jurisprudence", le remplacer par l'expression " des 
rapports de règlement des différends" . 
7.2.  Suggestion de modification et observation en  relation avec la première phrase du  
paragraph e 14.14:  
"14.14 Des discussions ont également porté sur le rôle des groupes spéciaux chargés du 
règlement des différends dans l'évaluation des éléments de preuve fournis par les Membres 
en rapport avec la détermination des zones exemptes de parasites et sur le caractère général 
des normes de la CIPV, entre autres ." 
a. S'agissant de l'expression  "entre autres ", la remplacer par "entre autres choses" ? 
7.3.  Observation en  relation avec la note de bas de page  85 du paragraph e 14.16:  
"Note de bas de page  85 Le Secrétariat de l'OMC a participé à ce symposium par 
visioconférence et a fait un exposé sur les zones exemptes de parasites et l'Accord SPS, y 
compris les directives pertinentes du Comité SPS ." 
a. S'agissant des  "directives pertinentes du Comité SPS ", utiliser le titre exact au lieu 
d'une remarque  sur la pertinence : "Directives pour favoriser la mise en œuvre dans la 
pratique de l'article  6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires ". G/SPS/W/326  
- 8 - 
  8  ANALYSE DES RISQUES: ÉVALUATION DES RISQUES  (ARTICLE  5), GESTION 
DES RISQUES  ET COMMUNICATION  – SECTION  15 DU DOCUMENT  G/SPS/W/313/REV.2/
ADD.1  
8.1.  Observation en  relation avec la dernière phrase du  paragraph e 15.10:  
"15.10 … Le Codex a fait part de la décision du Président du Comité du Codex sur les résidus 
de médicaments vétérinaires dans les aliments (le " CCRVDF") de ne pas faire avancer 
l'avant -projet de limite maximale de résidus (LMR) pour le médicament vétérinaire Zilpaterol 
à l'étape n° 5 pour adoption intermédiaire, bien que le JECFA ait mené à bien son évaluation 
des risques et que les Membres aient atteint un consensus concernant le fondement 
scientifique, ainsi que de l'adoption de recommandations de gestion de risque pour le violet 
de gentiane.  
a. Sans objet en français . 
8.2.  Observation en  relation avec le  paragraph e 15.11:  
"15.11 En 2019, la Fédératio n de Russie a informé le Comité de l'organisation d'une conférence 
internationale sur l'analyse des risques pour la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et 
la résistance aux antimicrobiens devant avoir lieu à Moscou les 17 et 1 8 décembre  2019. Cette 
conférence, organisée conjointement avec la FAO, visait à renforcer la coopération 
multinationale en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires ; à réunir des 
représentants des secteurs de la santé animale, de la santé publique et de la sécuri té sanitaire 
des produits alimentaires afin de faciliter l'échange de données d'expérience et de meilleures 
pratiques en matière de réduction de la résistance aux antimicrobiens ; d'évaluer les risques 
multidimensionnels pour la sécurité sanitaire des denré es alimentaires ; de renforcer le 
dialogue multilatéral ; et de promouvoir les partenariats entre les différentes parties prenantes . 
De plus, la République dominicaine a présenté le Consortium pour l'analyse des risques créé 
avec l'appui de l'IICA (y compris  la formation sur le leadership dans le domaine SPS) et de 
l'OIRSA ." 
a. Il est fait état de c e paragraph e deux fois dans le rapport, à cet endroit  et dans la 
section relative à la résistance aux antimicrobiens . 
9  NORMES PRIVÉES LIÉES AUX MESURES SPS – SECTION  17 DU DOCUMENT 
G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1 
9.1  Autres activit és relatives au x normes privées  – Section 17.5  
9.1.  Suggestions de modifications et observations en  relation avec le  paragraph e 17.27:  
"17.27 En juillet  2018, le Belize a informé le Comité SPS de sa participation à des réunions 
intergouvernementales et entre go uvernements et entreprises qui s'étaient tenues au Japon 
en mars  2018, avec le soutien de la FAO . En marge de la conférence sur la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, le Belize a fait part de ses préoccupations à l'égard de sujets liés 
aux normes  commerciales et privées et de leurs effets négatifs sur ses entreprises 
exportatrices . Le Belize a noté indiqué  que, depuis que les préoccupations liées aux normes 
commerciales et privées avaient été soulevées pour la première fois au Comité SPS en 2005, 
les exportateurs  du le secteur privé du Belize avaient fait état de  avait fait observer  ce qui 
suit:" 
a. S'agissant de la modification  "les exportateurs  du le secteur privé du Belize avaient 
fait état de  avait fait observer  ce qui suit: ", nous supposons qu'il ne s'agit pas du point 
de vue  des utilisateurs des systèmes du secteur privé, mais de celles  des exportateurs 
du Belize . 
9.2.  Suggestion de modification et observation en  relation avec le terme  "referencing" dans la 
première phrase du  paragraph e 17.28:  G/SPS/W/326  
- 9 - 
  "17.28 Outre  En plus de faire référence  à la Décision du Comité sur "les actions relatives aux 
normes SPS privées" figurant dans le document portant la cote G/SPS/55 , le Belize a 
encouragé les Membres à : …" 
a. Sans cette expression  à cet endroit, la phrase se lit  – de manière incorrecte – comme 
si le document G/SPS/55 encourageait aussi les  Membr es à faire les quatre choses 
suggérées par le Belize dans le  paragraph e 17.27 . 
9.3.  Suggestions de modifications et observations en relation avec le paragraph e 17.29:  
"17.29 Enfin, le Belize a rappelé aux Membres leurs obligations juridiques prévues à  les 
dispositions de  l'article 13 de l'Accord SPS et a attiré en particulier leur attention sur les 
deuxième et troisième phrases dudit article . Le Belize a en outre souligné  la nécessité  fait 
savoir  qu'il jugeait nécessaire  d'élaborer des directives sur la mise en œuvre de l 'article 13, 
notamment au regard du rôle de plus en plus important joué par le secteur privé, et a prié 
instamment le Comité de s'efforcer de commencer à travailler sur cette question . Le Belize a 
également noté qu'il espérait que les travaux entrepris par  le CCFICS (Comité du Codex sur 
les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires) 
sur les orientations à l'intention des autorités chargées d'évaluer les dispositifs d'assurance 
par des tiers et leur capacité à fournir des informations utiles à la planification du système 
national de contrôle des aliments serviraient de catalyseur pour faire avancer les travaux sur 
ce point de l'ordre du jour et qu'ils auraient une influence sur  pour des discussions au sein du 
Comité et inciteraient à  l'élaboration de lignes directrices pour la mise en œuvre de 
l'article  13." 
a. Ce rapport fait régulièrement référence  (et à juste titre ) aux "dispositions des " articles 
de l'Accord  SPS et n'utilise pas ailleurs l'expression  "obligations juridiques" . De plus,  à 
cet endroit, la formulation  spécifique n'est pas explicitement attribué e au Belize par 
opposition  aux Membres  qui approuveront ce rapport . Par conséquent, il convient de 
désigner la teneur de l'article 13 en utilisant l'expression  "dispositions de" employée  
ailleurs . 
b. Le terme  "souligné " laisse entendre que la nécessité était déjà manifeste . 
c. S'agissant des modifications  "pour faire avancer les travaux sur ce point de l'ordre 
du jour et qu'ils auraient une influence sur  pour des discussions  au sein  du Comité et 
inciteraient à  …", la formulation actuelle laisse entendre de façon incorrecte qu'il existe 
des travaux en cours sur des lignes directrices ou que de tels travaux sont envisagés . 
9.4.  Suggestions de modifications et observations en relation avec la dernière phrase du 
paragraphe  17.30:  
"17.30 … L'Équateur a rappelé que les discussions du Comité sur les normes privées duraient 
depuis un certain temps et que le document G/SPS/55 , qui avait été adopté par le Comit é en 
mars 2011, continuait de s'appliquer . L'Équateur a par ailleurs noté que l'application de 
normes et de mesures par des entités privées pouvait avoir un effet disproportionné sur le 
commerce de marchandises produites et exportées par des pays en dévelo ppement . 
L'Équateur a indiqué  dit qu'il souhaitait toujours discuter de cette question au Comité , afin de 
parvenir à un accord sur la meilleure façon de réglementer ces types de normes et de veiller 
à leur conformité avec l'article 13 de l'Accord SPS.  
a. Formuler  de façon à s'assurer que  toutes les réflexions exprimées dans la phrase, y 
compris l a relation  entre elles  et leur libellé précis , soient clairement attribuées 
uniquement  à l'Équateur . 
b. S'agissant de la modification  "au Comité ,", supprimer la virgule pour aider à s'assurer  
que toutes les réflexions exprimées dans la phrase , et la relation entre elles , soient 
clairement attribuées uniquement  à l'Équateur et non aux Membres approuvant le 
rapport . 
9.5.  Modifications suggérées et observatio n en relation avec le  paragraph e 17.31:  G/SPS/W/326  
- 10 - 
  "17.31 En 2018 et 2019, le Comité a examiné les propositions présentées par le Belize en 
rapport avec  en vue de  l'élaboration de lignes directrices relatives à la mise en œuvre de 
l'article  137, et les régimes d'assurance volontaire par des tiers.8 
a. L'expression  "en rapport avec" suggère un processus d'élaboration actuellement en 
cours . 
10  ASSISTANCE TECHNIQUE ET ACTIVITÉS DE FORMATION (ARTICLE  9) – SECTION  18 
DU DOCUMENT G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1 
10.1  Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)  – 
Secti on 18.3  
10.1.   Observation en  relation avec la première phrase du paragraph e 18.21:  
"18.21 Le STDF est un partenariat mondial qui aide les pays en développement à renforcer 
leurs capacités en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé anima le 
et de préservation des végétaux en vue de respecter les prescriptions SPS applicables au 
commerce, sur la base des normes internationales . …" 
a. S'agissant du texte  "sur la base des normes internationales ", celui-ci est-il censé 
qualifier  les "prescriptions SPS" ou la façon dont le partenariat apporte une aide? Une 
clarification est nécessaire . Est-ce que ce sont les "… prescriptions  … applicables au 
commerce qui sont  basées sur les normes internationales "? 
10.2.   Suggestions de modifications  et observations en relation avec la première phrase du 
paragraph e 18.26:  
"18.26 En 2018, le STDF a entrepris d'élaborer un document d'orientation et une liste de 
contrôle pratique sur l'utilisation des bonnes pratiques réglementaires .9 Ces travaux visent à 
donner des orientations aux pays en développement pour que les mesures SPS soient 
adaptées aux objectifs et qu'elles évitent de créer des obstacles non tarifaires . Il s'agit 
d'identifier les bonnes pratiques et de formuler des recommandations pour promouvoi r 
l'élaboration et la mise en œuvre de mesures SPS afin:. Il s'agit spécifiquement  i) de renforcer 
l'efficacité des interventions réglementaires ; ii) d'accroître le respect  l'utilisation  des normes 
internationales et de la mise en œuvre de  l'Accord SPS ; et iii) d'assurer la protection de la 
santé tout en facilitant les échanges . Un groupe d'examen par les pairs composé de 
partenaires  membres du STDF et d' autres membres et  organisations compétentes (dont 
l'OCDE) appuie ces travaux . Le Secrét ariat entend présenter ces travaux en marge d'une 
réunion du Comité en 2021 ." 
a. S'agissant de l'expression  "afin", ce connecteur n'a pas de sens . 
b. S'agissant du texte  "accroître  le respect  l'utilisation  des normes  international es", il 
n'existe  pas d'obligation de "respecter" les normes internationales . 
11  TRANSPARENCE (ARTICLE  7 ET ANNEXE B) – SECTION  19 DU DOCUMENT 
G/SPS/W/313/REV.2/AD D.1 
11.1.   Observation concernant le  "Graphique 6 – Niveau de développement des Membres notifiants 
entre janvier  2014 et le 3 1 décembre  2019 ": 
 
7 G/SPS/W/306 . 
8 G/SPS/W/316  et G/SPS/W/320 . Voir la section sur les régimes d'assurance volontaire par des tiers 
dans la partie A du rapport du cinquième examen (document G/SPS/W/313/Rev.2 ), qui fournit des précisions 
sur la teneur des propositions présentées et sur les discussions qui ont suivi.  
9 http://www.standardsfacility.org/good -regulatory -practice . G/SPS/W/326  
- 11 - 
   
 
a. Une légende  est nécessaire pour ce camembert . Le point de savoir c e que ce graphique  
montre n'est pas clair . 
11.1  Propos itions relatives à la transparenc e – Section 19.5  
11.2.   Suggestion de modification et observation en  relation avec le  paragraph e 19.34:  
"19.34 Après un tour d 'horizon des principales dispositions relatives à la transparence des 
mesures SPS et OTC, le Secrétariat a examiné les objectifs et la couverture de l'Accord SPS 
et de l'Accord sur les  OTC, les discussions connexes dans les Comités correspondants et des 
exemples de mesures notifiées au titre des deux accords . Les participants ont ensuite eu droit 
à des exposés du Brésil, du Japon, du Taipei chinois, du Canada et de l'Ouganda sur leur 
expérience dans la mise œuvre des dispositions relatives à la transparence  dans le cadre des 
notifications SPS et OTC . Le Secrétariat, la CNUCED et l'ITC ont présenté plusieurs outils et 
sources d'information SPS/OTC . L'Ouganda, l'Australie, la Chine et la Nouvelle -Zélande ont 
fait part de leur expérience en matière de coordinat ion liée à la transparence . Des 
représentants du Secrétariat de l'OMC, du STDF, de la CNUCED et du Belize ont participé à 
une table ronde sur les lignes directrices et outils disponibles pour la coordination nationale . 
Le Canada, le Pérou, le Kenya, les Ét ats-Unis et le Sénégal ont partagé leur expérience en 
matière de coordination nationale . Enfin, l'Union africaine, la CEDEAO, l'IICA, le Chili et l'APEC 
ont présenté des initiatives régionales/internationales visant à soutenir la coordination 
nationale.  
a. Sans objet en français.  
11.3.   Suggestions de modifications et observation en relation avec le  paragraph e 19.35:  
"19.35 En 2019, les États -Unis ont fait observer que plusieurs Membres avaient adopté des 
politiques nationales pour harmoniser leurs normes et  réglementations SPS avec celles de 
l'Union européenne, mais qu'ils ne notifiaient pas régulièrement les modifications proposées 
au Comité SPS . Soulignant le faible taux de notification de l'Association européenne de 
libre-échange (AELE), les États-Unis ont invité les Membres dont les politiques nationales 
étaient alignées sur les mesures SPS de l'UE à revoir leurs pratiques en matière de notification 
de sorte que les autres Membres de l'OMC puissent avoir l'occasion de formuler des 
observations sur les modifications apportées à leurs mesures  réglementations SPS . La 
Colombie s'est réjouie de l'inscription de ce point à l'ordre du jour, et le Paraguay et l'Uruguay 
ont fait part de leur préoccupation ." 
a. L'Annex e B concern e les réglementation s. 
Pays 
développés   
29%
Pays en 
développement
67%PMA   
4%G/SPS/W/326  
- 12 - 
  12  APPENDI CE 
12.1.   Observation en  relation avec l' Appendi ce: 
"APPENDI CE A: Documents d'information du Secrétariat et autres documents de réunion , 
2014-2019 
A. Transparenc e 
B. Surveillance des normes internationales  
C. Assistance technique  
D. Mise en œuvre de l'Accord - problèmes commerciaux spécifiques/consultations 
spéciales  
E. Normes privées  
F. Régionali sation 
G. Examen de l'Accord SPS  
H. Équivalence  
I. Autres " 
a. Nous ne voyons pas très bien l'intérêt d'inclure cette table des matières alors que la 
liste elle-même ne fera pas partie d e ce document . Cela semble  très curieux et il n'est 
pas évident qu'il  s'agit d'une table des matières ( et non d' une liste de documents) . 
 
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