G/TBT/N/KWT/534  
14 avril 2020 
(20-2879) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Autho rity for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la Norme 
BS EN 1276:2019 "Antiseptiques et désinfectants chimiques - Essai quantitatif de 
suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des antiseptiques et des 
désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agro -alimentaire et dans l'industrie  - 
Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1)" ( ICS 67 .020; 11.080.20 ; 
71.100.35) ; désinfectants à usage industriel et domestique ( ICS 71 .100.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Chemical disinfectants and 
antiseptics - Quantitative suspension test for the evaluation of bactericidal activity of 
chemical disinfectants and antiseptics used in food, industrial, domestic and institutional 
areas - Test method and requirements (phase 2, s tep 1)  (Antiseptiques et désinfectants 
chimiques - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité bactéricide des 
antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de l'agro -
alimentaire, dans l'industrie, dans les domai nes domestiques et en collectivité - Méthode 
d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1)), 41 pages, en anglais  G/TBT/N/KWT/534  
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  6. Teneur : La norme notifiée spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales 
relatives à l'activité bactéricide des produits antise ptiques et désinfectants chimiques qui 
forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans de 
l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi - dans de l'eau . Les essais sur ces 
produits ne peuvent être réalisés qu'à  une concentration ne dépassant pas 80%, étant 
donné que l'ajout des organismes faisant l'objet de l'essai et des substances interférentes 
entraîne toujours une certaine dilution . Le document notifié s'applique aux produits 
utilisés dans le domaine de l'ag ro-alimentaire, dans l'industrie, dans les domaines 
domestiques et en collectivité, à l'exclusion des domaines et des situations où la 
désinfection est médicalement prescrite et à l'exclusion des produits utilisés sur les tissus 
vivants (excepté ceux desti nés à l'hygiène des mains dans les domaines indiqués ci -
dessus).  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
n.d. L e document notifié a été adopté avec l'autorisation du BSI.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'approbation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais e n raison de la situation 
urgente liée au coronavirus (COVID -19), le texte notifié sera mis en œuvre sept jours 
après la date de publication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanit aires visant à lutter contre le 
coronavirus (COVID -19) et à limiter sa propagation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BSI. 
Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu d'une autorisation 
délivrée par l'Institut britannique de normalisation.  
 
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique : Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw