WT/TPR/M/447  
7 décembre  2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales  
25 et 27 octobre 2023   
 
  
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  
UNION  DOUANIÈRE  D'AFRIQUE  AUSTRALE  (SACU)  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION  
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume d' Arabie saoudite ) 
TABLE DES MATIÈRES  
1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  ................................ .............................  2 
2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU PORTE -PAROLE DES PAYS DE L'UNION DOUANIÈRE DE 
L'AFRIQUE AUSTRALE  ................................ ................................ ................................ ...... 4 
3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  ................................ ................................ ...............  6 
4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  ................................ ................................ ..................  10 
5  RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DES PAYS DE L'UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE 
AUSTRALE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  ................................ ..........................  42 
6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  ................................ ................................ ........  56 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Note: Les questions écrites communiquées à l'avance par les Membres de l'OMC et les réponses des 
pays de la SACU figurent dans le document WT/TPR/M/447/Add.1  et seront disponibles en ligne à 
l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm . 
  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  1  REMARQUES INTRODUCTIVES DU PRÉSIDENT  
1.1.  Le cinquième examen de la politique commerciale des pays de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU) s'est tenu les 25 et 2 7 octobre  2023. Le Président, S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel 
(Royaume d' Arabie saoudite ), a souhaité la bienvenue aux délégations des pays de la SACU, dirigées 
par S.E. Mme Verna Sinimbo, Vice -Ministre de l'industrial isation et du commerce de la Namibie ; 
S.E. Mme Athaliah Molokomme, Ambassadrice et Représentante permanente du Botswana auprès 
de l'OMC ; S.E.  M. Siboniso N.  Nkambule, Secrétaire principal au Ministère du commerce et de 
l'industrie d'Eswatini ; S.E.  M. Thabang Matjama, Ambassadeur et Représentant permanent du 
Lesotho auprès de l'OMC ; S.E.  Mme Thembekile Mlangeni, Directrice de l'accès aux marchés au 
Département du commerce, de l'industrie et de la concurrence de l'Afrique du Sud, et 
S.E. M. Thabo David Khasip e, Secrétaire exécutif du secrétariat de la SACU ; et le présentateur, 
S.E. M. l'Ambassadeur Simon Manley (Royaume -Uni). 
1.2.  Le Président a demandé l'attention des Membres et a salué la présence des participants au 
cours avancé de politique commerciale (CAPC), qui se sont montrés très intéressés par la réunion.  
1.3.  Le Président s'est réjoui que la possibilité de se connecter en ligne via Interprefy ait permis à 
d'autres personnes que celles qui étaient présentes physiquement d'assister à la réunion, favorisant 
ainsi une participation plus large des Membres.  
1.4.  Le Président a rappelé l'objet des EPC et les principaux éléments de procédure de la réunion . 
Les rapports des pays de la SACU figurent dans le document WT/TPR/G/447 , et ceux du Secrétariat 
de l'OMC dans le docum ent WT/TPR/S/447  et ses cinq annexes.  
1.5.  Les délégations ci -après avaient présenté des questions par écrit avant la date limite : 
Hong Kong, Chine ; Singapour ; Canada ; Fédération de Russie ; Japon; Argentine ; États-Unis; Chine; 
Suisse; Ukraine ; Union européenne ; Australie ; et Royaume -Uni. La délégation ci -après avait 
présenté des questions écrites après la date limite : Brésil, Thaïlande, République dominicaine et 
Malaisie.  
1.6.  Le Président a d'abord rappelé certains éléments du précédent examen des pays de  la SACU 
en 2015 . Lors de la réunion de l'EPC de 2015, les Membres avaient noté que les pays de la SACU 
considéraient le commerce comme un vecteur important de leur performance économique . En 
témoignaient leur regroupement au sein de l'une des plus ancienn es unions douanières, leur 
attachement au système commercial multilatéral, leur engagement actif au sein de l'OMC et leur 
participation à divers accords commerciaux régionaux (ACR).  
1.7.  Lors du précédent examen, les pays de la SACU avaient été encouragés à met tre pleinement 
en œuvre l'Accord relatif à la SACU de 2002 en rendant opérationnelles toutes les institutions 
concernées et à notifier leurs mesures commerciales à l'OMC dans les délais impartis.  
1.8.  Certains membres avaient également formulé des commentaires sur le tarif extérieur commun 
(TEC) de la SACU . Ils ont également noté qu'en dehors de l'Afrique du Sud, la diversification 
économique constituait un défi pour les pays de la SACU dont les économies sont généralement peu 
diversifiées et très vulnérables au x chocs extérieurs, incitant ces pays à engager des réformes 
globales visant à attirer les investissements étrangers directs dans des industries autres que le 
secteur minier.  
1.9.  Le Président a mis l'accent sur les faits nouveaux survenus depuis le dernier exa men des pays 
de la SACU . Au cours de la période considérée, les pays de la SACU ont continué à rationaliser leur 
régime commercial en mettant en œuvre diverses mesures de facilitation des échanges, notamment 
la simplification des procédures douanières et u ne numérisation accrue . Ils ont également élargi leur 
réseau d'ACR . Néanmoins, certaines préoccupations exprimées par les Membres en 2015 sont 
restées d'actualité au cours de l'examen actuel, comme les obligations de notification dans le cadre 
de l'OMC et la mise en œuvre effective des institutions de la SACU.  
1.10.   Le régime tarifaire de la SACU est également demeuré un sujet d'intérêt pour un certain 
nombre de Membres de l'OMC . Alors que la moyenne simple des droits NPF appliqués s'élevait à 
8,5% en 2023, les d roits de douane de certains produits semblent dépasser 50 %. WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  1.11.   Dans leurs questions écrites préalables, les Membres ont demandé des informations sur le 
plan des pays de la SACU pour harmoniser et rationaliser davantage leur régime commercial, y 
compris les ef forts visant à simplifier leur tarif douanier et à promouvoir la transparence et 
l'ouverture.  
1.12.   Les Membres ont également demandé des informations complémentaires sur un large éventail 
de mesures relatives au commerce et à l'investissement, y compris les inc itations mises en place 
pour promouvoir le développement durable de la région, le cadre réglementaire pour les 
investissements étrangers, les mesures de promotion des exportations, les politiques agricoles, la 
ratification de l'Accord sur les subventions à  la pêche, le cadre juridique et institutionnel pour les 
mesures SPS et OTC, ainsi que les droits de propriété intellectuelle.  
1.13.   Les pays de la SACU ont reçu 383 questions écrites préalables de la part de 17 membres pour 
l'examen en cours . Avant la réunion, les pays de la SACU ont fourni des réponses écrites aux 
questions soumises dans les délais . Le Président attendait avec intérêt les réponses que donneraient 
les pays de la SACU aux autres questions posées au cours de cette réunion de deux jours.  
1.14.   La réunion  a permis aux Membres de discuter en détail des questions qui les intéressaient et 
qui étaient importantes pour le système commercial multilatéral . Le Président espérait que les 
échanges seraient fructueux.  
1.15.   Le Président a conclu ses remarques introductives  en souhaitant aux pays de la SACU que le 
cinquième examen de la politique commerciale soit couronné de succès.  
  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  2  DÉCLARATION LIMINAIRE DU PORTE -PAROLE DES PAYS DE L'UNION DOUANIÈRE DE 
L'AFRIQUE AUSTRALE  (S.E. M. THABANG MATJAMA ) 
2.1.  C'est un honneur et un privilège pour moi de conduire la délégation de l'Union douanière de 
l'Afrique australe (SACU), et de faire cette déclaration en son nom, dans le cadre du cinquième 
examen de la politique commerciale de la SACU . Les États membres de la SACU sont la Républi que 
du Botswana, le Royaume d'Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République de Namibie et la 
République d'Afrique du Sud.  
2.2.  Je voudrais tout d'abord remercier le Président de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales, l'Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqb el, d'avoir défini le contexte dans lequel ce 
processus va se dérouler . Je souhaite également remercier l'Ambassadeur Simon Manley, du 
Royaume -Uni, d'avoir accepté d'être le présentateur pour le cinquième examen de la politique 
commerciale de la SACU dans le cadre de l'OMC . Je m'en voudrais d'oublier d'exprimer nos 
remerciements au Secrétariat de l'OMC pour le travail considérable consacré à préparation du 
rapport du Secrétariat et à la coordination de l'ensemble du processus.  
2.3.  Les États membres de la SACU a ttachent une grande importance à la facilitation du bon 
fonctionnement du système commercial multilatéral par l'amélioration de la transparence de leurs 
politiques commerciales, comme le prévoit l'Annexe 3 de l'Accord de Marrakech . L'Accord relatif à la 
SACU de 2002 constitue la base de notre examen collectif en tant qu'Union douanière . À cet égard, 
les États membres de la SACU continuent de faire l'objet d'un examen collectif, comme cela a été le 
cas jusqu'à présent . Cela démontre l'adhésion des États memb res de la SACU aux principes de 
transparence que le processus d'examen de la politique commerciale cherche à promouvoir, y 
compris les règles et disciplines établies dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux.  
2.4.  L'Accord relatif à la SACU de 2002 a été modifié en 2013 pour institutionnaliser le sommet . Les 
amendements à l'Accord relatif à la SACU sont entrés en vigueur le 1 6 septembre  2016. L'Accord 
prévoit également d'autres institutions de la SACU chargées de la mise en œuvre du fonctionnement 
de l'Union douanière correspondant . Depuis 2020, avec l'avènement de la pandémie de COVID -19 
qui a ravagé l'économie mondiale et sa population, la SACU a réorienté son programme de travail 
et adopté un nouveau plan stratégique 2022 -27 qui repose sur les princi paux piliers suivants:  
a) l'industrialisation par le développement de chaînes de valeur régionales comme objectif 
global, la promotion des investissements et des exportations;  
b) la facilitation des échanges et la logistique commerciale;  
c) la mise en œuvre effective de la ZLECAf;  
d) un dialogue en tant que bloc avec les tierces parties;  
e) le financement et la mobilisation des ressources ; et 
f) le renforcement des institutions et la gouvernance.  
2.5.  En ce qui concerne nos accords commerciaux avec des tierces parties, et depuis notre dernier 
examen tenu en novembre  2015, les États membres de la SACU ont continué à mener des 
négociations commerciales avec des tierce parties de manière collective, ce qui a abouti à l'entrée 
en vigueur de nouveaux accords commerciaux . L'accor d commercial préférentiel entre la SACU et 
les pays du MERCOSUR est entré en vigueur le 1er avril 2016. En outre, l'application provisoire de 
l'accord de partenariat économique (APE) UE -SADC est entrée en vigueur le 1 0 octobre  2016. 
2.6.  Les États membres de la  SACU sont également parties à la ZLECAf qui est entrée en vigueur le 
30 mai 2019, tandis que les échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf ont commencé le 
1er janvier  2021. La SACU a également conclu un accord de partenariat économique avec le 
Royaume -Uni, qui est entré en vigueur le 1er janvier  2021. 
2.7.  Outre les accords susmentionnés, les États membres de la SACU participent aux négociations 
d'un accord de libre -échange tripartite entre le Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA) , la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et la Communauté de WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  l'Afrique de l'Est (CAE), qui entrera en vigueur lorsque les deux tiers des membres l'auront ratifié . 
Les pays de la SACU ont également engagé un dialogue avec l'Inde en vue de la négociation d'un 
accord commercial préférentiel . Il est important de souligner que tous ces accords préférentiels et 
de libre -échange ont été négociés dans le respect des dispositions pertinentes du GATT et de l'OMC.  
2.8.  Il convient également de noter qu e la SACU procède actuellement à une révision de son accord 
de libre -échange avec les États de l'AELE . De même, l'examen de l'APE UE -SADC est en cours, les 
parties ayant convenu de l'entreprendre au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur.  
2.9.  Tous ces accords offrent aux États membres des possibilités d'accès préférentiel aux marchés . 
En tant que membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), les États 
membres de la SACU bénéficient également d'un accès au marché en vertu du pro tocole commercial 
de la SADC, qui est entré en vigueur en 2000 . Ils bénéficient également de de la Loi des États -Unis 
sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA).  
2.10.   Les perspectives économiques mondiales pour 2023 restent sombres et  incertaines . Bien que 
les projections de croissance mondiale aient été légèrement revues à la hausse depuis la mise à jour 
de juillet  2023 des perspectives de l'économie mondiale par le Fonds monétaire international (FMI), 
la croissance reste faible par r apport aux normes historiques . Les banques centrales du monde entier 
ont relevé leurs taux directeurs pour tenter de juguler l'inflation, ce qui a pesé sur l'activité 
économique, même si cette situation n'est pas propre à la région de la SACU . Notre région  est 
toujours confrontée à une croissance atone et à l'impact de la pandémie et d'autres événements 
géopolitiques à travers le monde.  
2.11.   Pour cela, suite aux révisions récentes effectuées par les États membres, on estime ainsi que 
la croissance pondérée de l' ensemble de la région de la SACU s'est contractée de 6,5 % en 2020, 
contre une croissance positive de 0,3 % en 2019 . La croissance s'est ensuite redressée pour atteindre 
un taux estimé à 5,0 % en 2021, à la suite de la pandémie, mais elle est retombée à 2,3 % en 2022 
et, selon les estimations, elle devrait encore poursuivre sa chute pour atteindre 1,1 % en 2023, avant 
de s'améliorer pour atteindre un taux estimé à 1,6 % en 2024.  
2.12.   Permettez -moi à ce stade de souligner l'engagement de la SACU en faveur des travaux e n 
cours à l'OMC en vue de la CM13 prévue en février  2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis) . Le 
traitement spécial et différencié (TSD) est d'une importance capitale pour répondre aux besoins réels 
des pays en développement et des pays les moins développés . Nous souhaitons que des résultats 
tangibles soient obtenus sur les questions clés qui intéressent les pays en développement, telles que 
la sécurité alimentaire et les règles relatives à la pêche, afin de renforcer et de soutenir nos efforts 
d'intégration  au système commercial mondial.  
2.13.   En conclusion, je souhaite remercier les Membres de l'OMC pour l'intérêt qu'ils portent à la 
SACU, pour le temps qu'ils consacrent à cet examen de la politique commerciale et pour la possibilité 
d'échanger avec eux sur l'évo lution de notre politique, et plus particulièrement pour les questions 
déjà reçues . Nous nous sommes efforcés d'apporter des réponses complètes à ces questions . Si des 
éclaircissements supplémentaires sont nécessaires au cours de nos travaux cette semaine,  nous 
sommes tout à fait disposés à répondre, sinon immédiatement, du moins par écrit dans un délai 
d'un mois, comme le prévoit le règlement intérieur . Nous nous réjouissons à la perspective d'un 
échange fructueux à cet égard.  
2.14.   J'aimerais profiter de cette tribune pour réitérer aussi l'engagement de la SACU en faveur du 
système commercial multilatéral fondé sur des règles et son engagement constructif et continu pour 
obtenir des résultats mutuellement avantageux en ce qui concerne les négociations en cours e t la 
réforme globale de l'OMC.  
  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  3  DÉCLARATION DU PRÉSENTATEUR  
3.1.  Permettez -moi tout d'abord, Monsieur le Président, de reprendre à mon compte vos propos 
introductifs très chaleureux, pour dire aux Chefs de délégation des membres de la SACU ici présents, 
mais aussi à tous ceux qui nous ont rejoints, depuis leurs missions ici à Genève ou depuis leurs 
capitales, que c'est un plaisir de vous voir tous ici.  
3.2.  Permettez -moi, Monsieur le Président, de m'associer à vos propos mais aussi à ceux de 
l'Ambass adeur Matjama, qui a remercié le Secrétariat de l'OMC d'avoir produit le rapport qui sert de 
cadre à nos discussions de cette semaine . Merci beaucoup, Monsieur l'Ambassadeur, cher collègue, 
cher ami, pour votre présentation au nom des membres de la SACU, e t merci également au 
secrétariat de la SACU pour tout le travail qu'il a accompli afin de préparer cet examen de la politique 
commerciale . Mais aussi merci aux Membres pour leurs questions, qui aideront une fois de plus à 
structurer nos débats au cours des  deux jours de réunion . Cette contribution et cet engagement 
collectifs de toutes les parties concernées sont au cœur de ces examens de la politique commerciale, 
qui constituent un instrument si essentiel dans l'arsenal de l'OMC, et que nous sommes très he ureux 
de soutenir, et c'est un réel privilège d'être le présentateur ce matin.  
3.3.  Je suis particulièrement enthousiaste à propos de cet EPC ou, du moins, je l'étais jusqu'à 
samedi soir, lorsque l'Afrique du Sud a éliminé l'Angleterre de la Coupe du monde de r ugby sur la 
dernière action du match . Plus tôt dans la journée, ils nous avaient battus lors de la Coupe du monde 
de cricket . Je m'en remettrai . Un jour . Les pays de la SACU ont la chance d'avoir certains des 
meilleurs joueurs de cricket et de rugby du mon de, mais aussi certains des meilleurs délégués de 
l'OMC . Il suffit de regarder le Conseil général pour voir que l'Ambassadrice Molokomme est passée 
rapidement à l'action en tant que Présidente du Conseil général et nous aide tous à surmonter les 
écueils et  les difficultés liés à la préparation de la C M13. 
3.4.  Ces écueils et ces difficultés sont peut -être le point de départ de mon intervention en tant que 
présentateur, car les pays de la SACU font face à une bonne part d'entre eux . La SACU est un bloc 
complexe, composé de plusieurs économies très différentes : l'Afrique du Sud est la puissance 
économique régionale, le Botswana est le PRITS qui connaît la croissance la plus rapide et le Lesotho 
est le seul PMA du bloc . Des tendances peuvent être dégagées de cet exa men. Mais nous devons 
également être conscients de la diversité et des différences que présentent les membres de la SACU 
lorsque nous tirons des conclusions générales.  
3.5.  En ce qui concerne les défis, je souhaite présenter le contexte économique . En termes de  
statistiques brutes, la croissance économique a stagné, relativement parlant, depuis le dernier 
examen . La croissance du PIB réel a été de l'ordre de 1 à 1,5 % en glissement annuel . Ce chiffre est 
plus élevé pour certaines économies, comme le Botswana, et plus faible pour d'autres, comme le 
Lesotho . Tandis qu'en Afrique de l'Est, la plupart des économies ont connu une croissance d'environ 
5 à 6% d'une année sur l'autre . Le rapport entre le commerce et le PIB est resté constant à environ 
60%, ce chiffre rela tivement élevé étant dû aux exportations de produits de base . Le volume total 
des échanges intra -SACU est également resté stable.  
3.6.  Les premières questions que je souhaite poser aujourd'hui sont les suivantes : quelle est 
l'histoire qui se cache derrière ces chiffres ? Est-il raisonnable de s'attendre à une croissance 
économique aussi rapide que celle d'autre pays du continent ? Les politiques commerciales de la 
SACU pourraient -elles expliquer ces chiffres ou stimuler ces résultats dans les années à venir?  
3.7.  Nous savons que la SACU part d'un niveau de développement économique plus élevé que celui 
de ses homologues continentaux . La plupart de ses économies se classent parmi les 10 premières 
d'Afrique en termes de PIB par habitant . Deuxièmement, la population augment e d'environ 1 % par 
an. 
3.8.  La SACU reste également confrontée à des défis socioéconomiques fondamentaux . Les 
inégalités restent criantes . L'Afrique du Sud et la Namibie comptent parmi les pays les plus 
inégalitaires au monde . Cette inégalité est un héritage des horreurs de l'apartheid . Mais les données 
montrent qu'au cours des 20 dernières années les inégalités se sont aggravées au lieu de s'améliorer . 
Le COVID a été une tragédie et un choc externe important, mais la croissance était déjà lente avant  
l'apparition de la pandémie . De plus, la croissance enregistrée n'a pas été favorable aux pauvres et 
ne génère pas suffisamment d'emplois . Le rapport du Secrétariat nous apprend que les taux de WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  chômage sont relativement élevés, avec une moyenne de 24 % en 2022 et de 42 % pour le chômage 
des jeunes . L'énergie est l'autre facteur clé . L'hiver dernier, les Sud -Africains ont subi jusqu'à 
12 heures de coupures d'électricité par jour . Au-delà des conséquences directes pour les ménages 
et les entreprises, la crise énergétique affaiblit l'infrastructure pour les soins de santé, l'eau et 
l'éducation en général . Ces effets ne concernent pas seulement l'Afrique du Sud, puisque l'entreprise 
publique -, Eskom, est le fournisseur d'une grande partie de la région.  
3.9.  En outre, la région est confrontée aux mêmes turbulences existentielles que le reste de 
l'économie mondiale – aux prises avec la reprise post -COVID, les pressions de l'inflation et, bien sûr, 
les calamités du changement climatique allant en s'accélérant.  
3.10.   La période qui suit cet examen est donc cruciale . Il y a des raisons d'être optimiste . La 
population africaine est en plein essor et la classe moyenne se développe, ce qui crée une base de 
consommateurs considérable à la portée de la SACU . Il y a quatre ans,  l'Afrique ne comptait aucune 
licorne technologique . Aujourd'hui, elle en compte environ sept, et il y en aura certainement 
d'autres . Si elle est pleinement mise en œuvre, la ZLECAf stimulera l'industrialisation et la prospérité 
sur tout le continent et of frira de nouvelles opportunités de commerce et d'investissement aux pays 
africains et au reste du monde.  
3.11.   Les contrats commerciaux sont bien appliqués par des systèmes judiciaires indépendants pour 
la plupart, ce qui crée une stabilité et une sécurité pour les investisseurs . Il existe une relative 
stabilité institutionnelle . Les règles et les décisions sont transparentes, et de nombreux progrès ont 
été réalisés pour rendre l'information plus facilement accessible via les portails numériques respectifs 
des go uvernements . Des ACR ont été conclus avec des marchés importants tels que l'UE, le Mercosur 
et, bien sûr, le Royaume -Uni. Il est également envisagé de conclure des accords avec l'Inde . Cette 
année, la CNUCED a indiqué que les IDE au sein de la SADC avaient  quadruplé au cours des cinq 
années précédentes . La plus grande partie de ces investissements se font sur le territoire de l'Afrique 
du Sud, bien qu'il y ait clairement une dimension régionale . Mais la Namibie a également connu une 
forte augmentation des i nvestissements directs étrangers dans les secteurs de l'énergie et des 
infrastructures.  
3.12.   Nous devrions nous poser la question suivante à l'occasion de cet examen : comment la SACU 
peut-elle surmonter ses difficultés et ses écueils pour tirer parti des opport unités qui s'offrent à elle ? 
Quel rôle peut jouer cet EPC pour aider à répondre à ces questions et, en écho aux questions que 
nous nous sommes tous posées cette semaine à la réunion des hauts fonctionnaires, quel rôle peut 
jouer l'OMC pour stimuler le déve loppement ? Faut-il une plus grande marge de manœuvre politique 
ou des politiques commerciales plus ouvertes?  
3.13.   Je préfère poser les questions plutôt que de prétendre détenir les réponses . Mais il y a des 
éléments dans les rapports que je voudrais souligner . La SACU doit veiller à ce que les échanges 
commerciaux se déroulent librement et de manière prévisible, afin de préserver la confiance des 
commerçants et des investisseurs . Pour cela, il est essentiel de mettre intégralement en place les 
institutions régionales nécessaires à cet effet, telles que les conseils du tarif douanier . L'examen 
note l'imposition de nouveaux contrôles à l'importation des marchandises au sein de la SACU, comme 
en témoignent les restrictions imposées par le Botswana et la Namibie sur certains produits agricoles . 
De telles mesures sont parfois nécessaires pour protéger l'industrie nationale à court terme . Mais 
ces mesures ont -elles été mises en œuvre conformément aux procédures et aux calendriers 
appropriés de la SACU,  et de manière prévisible et transparente ? La mise en œuvre d'une politique 
commerciale cohérente sera cruciale pour maintenir cette confiance des entreprises plus largement.  
3.14.   Au-delà du fonctionnement juridique de la SACU, le rapport suggère également qu'u ne 
réforme dans quelques domaines cruciaux pourrait être transformatrice.  
3.15.   Premièrement, en ce qui concerne les douanes et la facilitation des échanges, l'harmonisation 
est une opportunité . Le fait d'avoir plusieurs systèmes et procédures différents qui ne peuvent pas 
communiquer entre eux au sein d'une union douanière compromet le fonctionnement et la raison 
d'être mêmes de l'institution elle -même, car l'efficacité reste en grande partie limitée . Le rapport 
note que "l'absence de systèmes régionaux communs pour gérer les flux commerciaux 
transfrontières, une collaboration limitée, des inefficacités administratives, des infrastructures 
matérielles et immatérielles insuffisantes, et l'absence de systèmes régionaux de mesure des 
résultats" sont à blâmer . Il note également des améliorations . Le 31 mai de cette année, les WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  membres de la SACU ont signé un accord de reconnaissance mutuelle pour reconnaître leurs 
négociants respectifs qui ont le statut d'opérateur économique agréé . Ces initiatives doivent être 
encoura gées, et la communauté mondiale devrait se demander ce que l'on peut faire de plus pour 
favoriser ces progrès.  
3.16.   Deuxièmement, la formule de répartition des recettes et la caisse commune de la SACU 
continuent de poser des problèmes considérables . Bien qu'il soit indiqué qu'un examen doit avoir 
lieu à mi -parcours du Plan stratégique de la S ACU 2022-2027, les progrès ont été limités depuis le 
début de l'examen initial en 2011 . Objectivement, il apparaît que sa conception, selon laquelle les 
recettes sont répart ies en grande partie sur la base des importations provenant uniquement des 
autres pays de la SACU, crée des effets pervers . En d'autres termes, les pays de la SACU reçoivent 
un bonus supplémentaire pour les importations en provenance de la SACU, par opposi tion au reste 
du monde . Il est essentiel d'achever la réforme de la formule de répartition des recettes et d'y inclure 
éventuellement une composante tournée vers l'extérieur . Cela exigera des compromis . Mais, en 
particulier lorsque la ZLECAf sera en mise e n service, l'objectif devrait être une intégration plus 
poussée avec le reste du continent et du monde.  
3.17.   Troisièmement, la SACU doit faire évoluer ses politiques commerciales et industrielles pour 
s'assurer qu'elles restent compétitives à l'avenir . Les serv ices représentent 70 % du PIB de la SACU . 
Il est le principal contributeur dans tous les pays . Pourtant, les initiatives visant à identifier et à 
analyser le secteur, ainsi qu'à définir les priorités, sont au point mort . Le rapport note qu'en 2012, 
le Conse il des ministres de la SACU a approuvé le commerce des services comme étant l'un des 
domaines prioritaires de son programme de travail . Et suite à cela, un Comité technique du 
commerce des services a été établi, mais cette initiative n'a pas progressé . Certaines régions 
d'Afrique, y compris au sein de la SACU, deviennent rapidement des pôles numériques et de services . 
L'entrée en vigueur du protocole de la SADC sur le commerce des services, en janvier  2022, a 
constitué une étape positive . Mais pour maximise r les échanges, soutenir la création d'emplois et la 
croissance, la SACU doit afficher clairement son ambition de modernisation et d'intégration dans le 
cadre d'un programme en matière numérique et de commerce des services . Le mantra de la 
Directrice génér ale, selon lequel le futur du commerce est vert, axé sur les services, numérique et 
inclusif, est particulièrement pertinent à cet égard . Les membres de la SACU pourraient également 
souhaiter examiner les avantages potentiels des initiatives plurilatérales  liées à des déclarations 
conjointes.  
3.18.   En tant que co -président du Groupe de travail informel sur le commerce et l'égalité des genres, 
je voudrais également souligner la contribution essentielle que l'égalité des genres peut apporter 
pour parvenir à des éco nomies saines et prospères . Pour situer le contexte, l'OCDE déclare (et je 
cite): "Si les femmes participaient à l'économie de la même manière que les hommes, cela génèrerait 
jusqu'à 28  000 milliards d'USD, soit 26 % du PIB annuel en 2025 par rapport au scé nario de statu 
quo" (fin de citation) . J'ai donc noté avec satisfaction que le rapport du Secrétariat fait référence au 
Plan de la SACU concernant l'intégration des questions de genre dans le cadre de son Programme 
de facilitation des échanges et de logist ique commerciale.  
3.19.   J'ai commencé par décrire les écueils et les difficultés auxquels la SACU est confrontée, 
certains internes, d'autres externes . J'espère avoir également souligné le potentiel et les possibilités 
immenses offerts par la situation géographique, la population jeune et instruite et l'industrie 
développée de ces pays . J'espère également avoir posé quelques questions utiles, non seulement 
pour cet EPC, mais aussi pour l'ensemble de l'Organisation, alors que nous continuons de nous 
interroger sur le rôle des règles de l'OMC dans la promotion d'une croissance inclusive, durable et à 
long terme.  
3.20.   Enfin, je voudrais conclure en m'inspirant d'un proverbe siswati, Indlela ibutwa 
kulabaphambili , qui signifie que l'on demande des renseignements à  ceux qui sont devant soi . Il me 
semble que c'est précisément ce que fait le processus d'EPC . Tout comme nous devrions nous 
inspirer de l'expérience de nos aînés, j'espère que les autres Membres de l'OMC continueront à tirer 
pleinement parti de l'expérienc e inestimable fournie par la plus ancienne Union douanière du monde 
et que les délégations des pays de la SACU qui sont venues de loin pour être ici aujourd'hui pourront 
demander des renseignements aux autres Membres présents dans la salle.  
3.21.   Nous remercions  la SACU pour sa pleine coopération dans le cadre de cet EPC et vous, 
Monsieur le Président pour avoir facilité cet examen.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 9 - 
  3.22.   Pour finir, je vous souhaite un EPC couronné de succès, et souhaite à l'Afrique du Sud une 
finale de Coupe du monde de rugby des plu s réussies.  
  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 10 - 
  4  DÉCLARATIONS DES MEMBRES  
HONG KONG, CHINE  
4.1.  Je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue à la délégation de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU) : l'Ambassadrice Molokomme du Botswana ; le Secrétaire principal Nkambule 
d'Eswatini : l'Ambassadeur Matjama du Lesotho ; la Vice -ministre Sinimbo de la Namibie et la 
Directrice Mlangeni de l'Afrique du Sud.  
4.2.  L'examen des politiques commerciales est l'une des trois fonctions principales de l'OMC . Il nous 
permet de comprendre en profondeur les régim es économiques et réglementaires des autres 
Membres, y compris leur conformité avec les règles de l'OMC ainsi que les engagements que nous 
avons pris individuellement . Cette fois, je suis redevable au Secrétariat pour le rapport très complet 
qui compte plu s de 350 pages . Il permet d'approfondir et d'élargir notre compréhension de la 
situation des cinq États membres de la SACU, qui se trouvent à des stades de développement 
différents . Nous remercions également le présentateur, l'Ambassadeur Manley, pour son point de 
vue éclairé.  
4.3.  Les relations commerciales et économiques entre Hong Kong, Chine et la SACU sont 
prometteuses . En 2020, Hong Kong, Chine figurait parmi les 10 premiers partenaires commerciaux 
du Lesotho et du Botswana . En 2022, le commerce bilatéral de marchandises entre Hong Kong, 
Chine et l'ensemble de la SACU s'élevait à 2,6 milliards d'USD.  
4.4.  Comme les autres Membres de l'OMC, nous saluons l'engagement des États membres de la 
SACU en faveur du système commercial multilatéral fondé sur les règles -. Nous notons en particulier 
les progrès réalisés par les membres de la SACU pour s'acquitter de leurs obligations de notification 
à l'OMC . Par exemple, malgré son statut de PMA, le Lesotho a récemment procédé à la nouvelle 
notification complète des subventio ns pour 2023 conformément à l'Accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires . Nous espérons que d'autres États membres de la SACU suivront l'exemple 
du Lesotho et présenteront leurs notifications respectives dès que possible.  
4.5.  Une illustration rem arquable des apports des États membres de la SACU à l'OMC est 
certainement l'engagement de l'Ambassadrice Molokomme du Botswana en tant que Présidente du 
Conseil général cette année . Madame l'Ambassadrice, votre direction avisée et votre approche claire 
et réfléchie pour conduire le processus de prise de décision -sont tout simplement impressionnantes.  
4.6.  En ce qui concerne la politique commerciale de la SACU, Hong Kong, Chine fait les observations 
ci-après . 
4.7.  Tout d'abord, en ce qui concerne la facilitation des échanges, nous notons que la SACU a adopté 
en 2022 le Plan stratégique 2022 -2027, qui cite la "facilitation des échanges et la logistique 
commerciale" comme l'un des cinq piliers fondamentaux du développement . Des mesures telles que 
le Pro gramme de facilitation des échanges et de logistique commerciale de la SACU et le Programme 
de modernisation des douanes ont été renforcées en conséquence . Nous sommes heureux de 
constater les résultats positifs, notamment l'élaboration d'un formulaire uni que de déclaration en 
douane et des cadres régionaux pour les programmes d'opérateurs économiques agréés nationaux 
sur la conformité.  
4.8.  Les services, qui restent le secteur le plus important dans les économies des cinq membres de 
la SACU, représentent enviro n 70% de leur PIB au cours de la période examinée . Il est encourageant 
de constater que les pays de la SACU ont revu leurs législations et introduit un certain nombre de 
changements réglementaires dans des secteurs tels que les services financiers, les ser vices de 
télécommunications et les services de transport au cours des dernières années . C'est encourageant 
car ces changements vont dans le sens de la libéralisation . Sur la base de notre propre expérience, 
nous pouvons affirmer avec certitude que les effo rts des gouvernements en matière de libéralisation 
des services contribueront à libérer les potentiels inexploités et à créer davantage de possibilités de 
marché.  
4.9.  En ce qui concerne le commerce des marchandises, toutefois, nous constatons que certaines 
mesures pourraient être rendues plus favorables . En ce qui concerne les droits de douane, nous 
observons que la moyenne simple du taux de droit appliqué de la SACU a légèrement augmenté, WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 11 - 
  passant de 8,3 % en 2015 à 8,5 % en 2023 . Certains produits sont soumis à des droits de douane 
supérieurs à 50 %, par exemple la viande de volaille et la friperie, le taux le plus élevé de 95 % 
s'appliquant à certains produits laitiers.  
4.10.   En outre, nous notons dans le rapport du Secrétariat que divers types de droits non ad valorem  
ont continué à s'appliquer, y compris des droits spécifiques, des droits mixtes et des droits calculés 
selon une formule de différents types . Ces droits ont compl iqué la structure tarifaire de la SACU . 
Nous encourageons donc la SACU à envisager de poursuivre la libéralisation de son régime tarifaire 
et de convertir les taux non ad valorem  en taux ad valorem  afin d'améliorer la prévisibilité.  
4.11.   En ce qui concerne l'ag riculture, nous avons remarqué qu'au cours de la période examinée, 
les États membres de la SACU avaient tous adopté de nouvelles initiatives pour soutenir leurs 
secteurs agricoles . Le Botswana s'est concentré sur l'amélioration de la sécurité alimentaire e t de la 
nutrition en renforçant l'accès à des ressources productives . L'Eswatini a fourni une aide publique 
principalement dans des domaines tels que la recherche agricole et le renforcement des 
infrastructures . Le Lesotho a soutenu des projets horticoles dans le cadre de son régime de garantie 
partielle des crédits . La Namibie a développé son propre programme d'incitation à la production et 
à l'accès au marché pour les cultures et l'élevage des petits et micro -producteurs . L'Afrique du Sud 
a adopté trois p lans directeurs liés à l'agriculture axés sur l'augmentation de la production et de la 
sécurité alimentaire par le biais de formations et d'aides, sur la création de flux de revenus diversifiés 
pour les producteurs de sucre et sur l'investissement dans les  installations pour les producteurs de 
volaille.  
4.12.   Ces efforts visant à améliorer la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance de leurs 
citoyens devraient servir de référence aux Membres de l'OMC qui se trouvent dans des situations 
similaires . Une fo is de plus, nous encourageons les membres de la SACU à présenter en temps 
opportun des notifications au Comité de l'agriculture pour faciliter l'examen par les autres membres, 
afin que nous puissions tirer des enseignements de votre expérience.  
4.13.   Nous avons posé un certain nombre de questions écrites concernant plusieurs secteurs de 
services, et je voudrais profiter de l'occasion pour remercier les États membres de la SACU pour 
leurs réponses instructives . Nous souhaitons à la SACU un examen de sa politique c ommerciale 
fructueux et réussie.  
4.14.   Enfin, la réunion des hauts fonctionnaires qui s'est tenue ces deux derniers jours a été 
couronnée de succès . Sur cette base, nous nous réjouissons de contribuer à un nouveau succès à la 
CM13 avec l'ensemble des membres, y compris les États membres de la SACU et la Présidente du 
Conseil général.  
CANADA  
4.15.   Nous nous réjouissons de l'occasion qui nous est donnée de participer au cinquième examen 
commun de la politique commerciale de la SACU et souhaitons la bienvenue aux délégués de ses 
pays membres, le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Afrique du Sud et l'Eswatini . Nous tenons à 
saluer la présidence de la SACU, qu'assure actuellement le Lesotho, et je souhaite la bienvenue à 
tous les participants présents ce matin.  
4.16.   Tout d'abord, je tiens à féliciter les membres de la SACU pour les améliorations qu'ils ont 
apportées à leurs régimes commerciaux individuels et à leur régime commercial commun depuis le 
dernier examen de la politique commerciale, notamment dans le cadre du pl an collectif qui définit la 
vision, la mission et les priorités stratégiques de la SACU sur cinq ans pour 2022 -2027. Par exemple, 
je note les progrès réalisés dans l'amélioration de la collaboration entre les membres de la SACU en 
matière de gestion douani ère. Je note également l'importance accordée à l'intégration continentale, 
avec la ratification de l'Accord instituant la ZLECAf par tous les membres de la SACU et la soumission 
de leur offre conjointe de concessions tarifaires dans le cadre de la ZLECAf a u début de cette année . 
Nous saluons les efforts de la SACU en faveur d'une plus grande transparence et d'une meilleure 
prévisibilité afin de favoriser et d'attirer les échanges et les investissements en Afrique, et nous 
contribuons nous -mêmes au succès de  la ZLECAf en soutenant le Centre africain pour la politique 
commerciale (CAPC) et les efforts de facilitation du commerce tenant compte des questions de genre, 
qui peuvent contribuer à assurer une croissance économique inclusive.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 12 - 
  4.17.   Je voudrais encourager le s membres de la SACU à poursuivre leurs efforts en vue d'accroître 
et de diversifier les flux des échanges et des investissements internationaux, en particulier 
intra-africains, afin de contribuer de manière décisive à leur croissance économique et à celle  du 
continent . Un système international de commerce et d'investissement ouvert et fondé sur des règles, 
qui intègre des considérations d'inclusivité afin de garantir que tous les groupes bénéficient de ses 
avantages, peut contribuer à la réduction de la pa uvreté et des inégalités . La stratégie commerciale 
nationale du Lesotho pour 2021 -2025, qui met particulièrement l'accent sur les MPME du pays, me 
semble être un bon moyen d'aller de l'avant . J'ai également noté avec satisfaction la politique 
commerciale e n faveur du développement industriel et de la croissance de l'emploi adoptée par 
l'Afrique du Sud en 2021, qui promeut, pour la première fois, la mise en œuvre de mesures visant 
à autonomiser les femmes.  
4.18.   Nous notons que les membres de la SACU n'ont pas tou s le même niveau de notification . Nous 
rappelons l'importance de la transparence et saluons l'engagement des membres de la SACU à 
soumettre les notifications en suspens . Le Canada encourage vivement les membres de la SACU, en 
particulier l'Afrique du Sud, à mettre à jour leurs notifications . Nous notons que la notification la plus 
récente fournie par l'Afrique du Sud concernant le soutien interne à l'agriculture porte sur 
l'année  2014.  
4.19.   Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier les membres de la SACU pour leur 
participation et leur soutien au système commercial multilatéral . J'ai été très heureux d'entendre la 
réaffirmation de l'engagement de la SACU en faveur d'un système commercial multilatéral fondé sur 
les règles, et j'ai entendu clairement le s remarques concernant les attentes de la SACU pour la 
CM13, en particulier en ce qui concerne le commerce et le développement et les négociations sur la 
pêche . Le Canada espère lui aussi la réussite d'une réunion ministérielle soutenant l'objectif général  
de l'Organisation, qui est de soutenir la croissance et le développement économiques de tous les 
membres grâce à des marchés ouverts et à un système de libéralisation des échanges fondé sur des 
règles.  
4.20.   Je suis heureux de constater que les autorités de la SACU prennent des mesures en vue de la 
ratification de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche – j'encourage les membres de la 
SACU à poursuivre leurs efforts dans ce sens.  
4.21.   Pour conclure, je tiens à souligner la relation positive que le Canada ent retient depuis 
longtemps avec les membres de la SACU . Les partenariats entre les entreprises canadiennes et celles 
de la SACU sont très prometteurs . Nous considérons le Canada comme un partenaire naturel pour 
la transition vers des énergies propres et nous  nous félicitons de la participation de l'Afrique du Sud 
dans l'Initiative relative à la production d'énergie sans charbon ainsi que d'une future collaboration 
en ce qui concerne les projets en matière d'énergie tirée de l'hydrogène vert de la Namibie.  
4.22.   Nous souhaitons à la SACU plein succès pour l'examen de sa politique commerciale . Le Canada 
a soumis des questions écrites et nous espérons un échange de vues constructif cette semaine.  
FÉDÉRATION DE RUSSIE  
4.23.   Nous souhaitons la bienvenue à Genève aux délégation s de l'Union douanière d'Afrique 
australe et les remercions, ainsi que le Secrétariat de l'OMC, pour les efforts qu'ils ont déployés pour 
préparer des rapports d'EPC détaillés.  
4.24.   La Fédération de Russie et le continent africain entretiennent depuis longtemps  des relations 
mutuellement bénéfiques . Nous apprécions la coopération commerciale et économique avec tous les 
pays de la SACU, l'Afrique du Sud étant notre principal partenaire au sein de l'Union douanière.  
4.25.   À la fin de l'année 2022, le volume de nos échan ges bilatéraux avait augmenté de 16,4 %, ce 
qui est un résultat impressionnant compte tenu des sombres perspectives économiques mondiales 
actuelles.  
4.26.   Nous notons avec satisfaction que le deuxième sommet Russie -Afrique, qui s'est tenu en 
juillet  2023, a confirmé nos engagements mutuels à élargir les cadres de partenariat existants et a 
ouvert de nouvelles perspectives dans divers domaines . Parmi eux figurent l'investissement, 
l'intégration économique régionale, l'agriculture, l'énergie, les infrastructure s, l'exploitation du 
sous-sol, les technologies de l'information et de la communication, les soins de santé et l'éducation.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 13 - 
  4.27.   La Fédération de Russie salue la participation active de la SACU, dans le cadre du Groupe 
africain, aux activités de l'OMC . Nous esp érons continuer à travailler ensemble pour promouvoir 
davantage les principes clés de l'Accord de Marrakech, relever les défis que posent les mesures 
protectionnistes incompatibles avec les règles de l'OMC et renforcer les règles en matière de sécurité 
alimentaire et de transfert de technologie.  
4.28.   La Fédération de Russie partage le point de vue de l'Afrique selon lequel les questions de 
développement devraient faire partie intégrante de la réforme de l'OMC . Pour parvenir à un véritable 
multilatéralisme, il es t essentiel de tenir compte des différents niveaux de développement . En outre, 
offrir de meilleures opportunités de développement favoriserait la résilience mondiale face aux crises 
actuelles et nouvelles . Dans une situation critique, chaque pays est aussi  sûr que ne l'est le moins 
protégé.  
4.29.   Je m'en voudrais de ne pas saluer les vaillants efforts déployés par l'Afrique du Sud dans le 
cadre de la présidence des BRICS cette année . Nous apprécions le travail précieux réalisé sur la mise 
en œuvre des documents s tratégiques des BRICS, axés sur le renforcement des chaînes 
d'approvisionnement, le soutien aux MPME et la promotion du commerce électronique et du 
développement durable.  
4.30.   Pour conclure, permettez -moi de remercier les États membres de la SACU d'avoir fourni  des 
réponses à certaines des questions écrites préalables de la Fédération de Russie et de dire que nous 
attendons de recevoir les réponses en attente . Nous souhaitons aux États membres de la SACU un 
examen réussi de leur politique commerciale.  
JAPON  
4.31.   Le Japon souhaite chaleureusement la bienvenue à l'examen de la politique commerciale 
d'aujourd'hui à l'Ambassadrice Ataliah Molokomme, Représentante permanente du Botswana ; à 
M. Siboniso Nkambule, Secrétaire principal au Ministère du commerce et de l'industri e d'Eswatini ; à 
l'Ambassadeur Thabo Matjama, porte -parole de la SACU et Représentant permanent du Lesotho ; à 
Mme Thembekile Mlangeni, Directrice du département de l'accès aux marchés au Ministère du 
commerce, de l'industrie et de la concurrence d'Afrique d u Sud, ainsi qu'à leurs délégations 
représentant les pays membres de la SACU.  
4.32.   Nous remercions le Secrétariat de l'OMC et les membres de la SACU pour leurs rapports 
respectifs préparés en vue de l'examen d'aujourd'hui . Nous remercions également l'Ambassadeu r 
Simon Manley pour sa contribution, toujours aussi efficace et perspicace, en tant que présentateur.  
4.33.   Les membres de la SACU sont d'importants partenaires commerciaux, économiques et de 
développement du Japon . Le volume des échanges entre le Japon et les membres de la SACU atteint 
environ 1  400 milliards de yens par an . Environ 280 entreprises japonaises sont présentes dans les 
pays de la SACU et mènent activement des activités commerciales visant à renforcer nos relations 
commerciales et économiques b ilatérales et à jouer un rôle dans la promotion du développement et 
de l'intégration régionale des membres de la SACU.  
4.34.   La SACU est l'un des principaux éléments constitutifs de la Zone de libre -échange continentale 
africaine (ZLECAf) . Nous saluons et souten ons vivement les efforts déployés par la SACU pour 
promouvoir le développement économique par le biais du commerce sur le continent africain.  
4.35.   Je tiens à mettre en évidence certains faits nouveaux survenus récemment entre les membres 
de la SACU et le Japon.  
4.36.   Le Botswana est un partenaire important pour le Japon, notamment en raison de ses riches 
ressources minérales . Nous menons des projets de coopération technique et de développement des 
ressources humaines dans le domaine des ressources minérales, contribua nt ainsi au développement 
économique du Botswana et de la région de l'Afrique australe.  
4.37.   En Eswatini, une entreprise japonaise de textile et d'habillement joue un rôle actif dans nos 
relations commerciales bilatérales et contribue au développement de la cha îne de valeur 
sous-régionale . Dans ce contexte, nous attendons avec intérêt la poursuite de l'amélioration de 
l'environnement commercial d'Eswatini, y compris de son infrastructure énergétique et de son cadre 
juridique pour les entreprises.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 14 - 
  4.38.   Pour le Lesotho , qui est confronté à des difficultés dues à des catastrophes naturelles, telles 
que des inondations et des sécheresses, ainsi qu'à la crise géopolitique actuelle, le Japon a été un 
partenaire pour la sécurité alimentaire du pays, en fournissant une assist ance alimentaire . Nous 
continuons à encourager les efforts du Lesotho pour diversifier son économie.  
4.39.   Nous nous félicitons des avancées récentes dans nos relations commerciales et 
d'investissement avec la Namibie, avec notamment la visite en août dernier de  M. Nishimura,  
Ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie, et la signature d'une déclaration commune 
sur la coopération dans le secteur minier . Nos initiatives de coopération bilatérale s'étendent 
également à la transformation verte (GX) . À l'occasion de la TI CAD 8, tenue en août de l'année 
dernière, un protocole d'accord sur la neutralité carbone a été signé avec l'Organisation japonaise 
pour les métaux et la sécurité énergétique (JOGMEC) . Nous espérons que les projets entre nos 
secteurs pr ivés continueront à progresser, afin de faire franchir une nouvelle étape à nos relations 
économiques.  
4.40.   L'Afrique du Sud est un partenaire clé du Japon, dans le cadre de nos relations commerciales 
et économiques bilatérales, ainsi qu'en ce qui concerne le t raitement des questions régionales et 
mondiales, y compris au sein de la TICAD et du G20 . En août dernier, M. Hayashi, alors Ministre des 
affaires étrangères du Japon, s'est rendu en Afrique du Sud et a discuté avec le Ministre des affaires 
étrangères, M. Pandor, de l'avancement des relations économiques bilatérales et de la coopération 
sur des questions mondiales . La TICAD 8 a ajouté une nouvelle page aux relations de coopération 
traditionnelles entre nos secteurs privés, notamment dans les domaines de l'é nergie renouvelable 
et de l'hydrogène . La coopération intergouvernementale pour le développement vert progresse 
également . En septembre dernier, un protocole de coopération sur l'hydrogène et l'ammoniac a été 
signé lors de la réunion ministérielle sur l'hy drogène qui s'est tenue à Tokyo . Nous nous réjouissons 
d'approfondir notre coopération avec l'Afrique du Sud.  
4.41.   Parallèlement à ce programme de coopération bilatérale, le Japon s'est également engagé à 
contribuer à l'intégration régionale et sous -régionale d es membres de la SACU, par le biais de projets 
en matière de développement des ressources humaines, de logistique et d'infrastructures . Je n'en 
citerai que quelques -uns: le projet de renforcement des capacités visant à assurer le bon 
fonctionnement des gui chets uniques à la frontière le long du Corridor de transport Nord -Sud, la 
construction du pont de Kazungla et le projet de poste frontière unique connexe, le projet de 
construction de routes principales dans le nord d'Eswatini et le projet de mise en œuvr e du plan 
directeur d'une plate -forme logistique internationale en Namibie.  
4.42.   Nous aimerions continuer à travailler avec les membres de la SACU dans le cadre du suivi de 
la TICAD 8 et de la préparation de la TI CAD 9. 
4.43.   Nous apprécions la contribution et la par ticipation active des pays membres de la SACU, en 
tant que Membres fondateurs de l'OMC, au système commercial multilatéral . En particulier, nous 
apprécions le leadership de l'Ambassadrice Molokomme en tant que Présidente du Conseil général 
cette année, qui  nous guidera vers un succès crédible à la CM13.  
4.44.   En outre, nous félicitons à nouveau le Botswana pour le dépôt de son instrument d'acceptation 
de l'Accord sur les subventions à la pêche il y a deux jours, et nous espérons que d'autres membres 
de la SACU le  ratifieront.  
4.45.   Nous espérons continuer à travailler avec les membres de la SACU au sein de l'OMC, y compris 
en nous efforçant d'améliorer le travail et les règles de l'OMC, afin de répondre à la confiance et aux 
attentes de nos secteurs d'activité . Le Japon  souhaite aux membres de la SACU un examen réussi 
et fructueux de leur politique commerciale.  
ARGENTINE  
4.46.   Nous nous associons aux autres Membres pour souhaiter la bienvenue aux délégations de 
l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Eswatini, du Lesotho et de la Namibie et nous souhaitons tout 
particulièrement la bienvenue au porte -parole des États membres de la SACU, M.  Thabang Matjama, 
ambassadeur du Lesotho. Nous profitons également de l'occasion pour leur souhaiter beaucoup de 
succès dans cet exercice.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 15 - 
  4.47.   En même  temps, nous voudrions exprimer notre appréciation pour les rapports préparés par 
les États membres de la SACU et le Secrétariat, ainsi que pour les commentaires de l'Ambassadeur 
Simon Manley (Royaume -Uni). Ils ont enrichi notre compréhension des politique s, des pratiques 
commerciales et de l'environnement économique des Membres examinés.  
4.48.   Nous tenons à souligner qu'en 2022, le commerce bilatéral a atteint près de 660 millions 
d'USD. La même année, les exportations argentines se sont élevées à plus de 460 mi llions d'USD, 
tandis que les importations en provenance de la SACU ont dépassé 195 millions d'USD.  
4.49.   En ce qui concerne la composition du commerce bilatéral en 2022, les principales exportations 
de l'Argentine vers la SACU, en particulier vers l'Afrique du S ud, étaient des produits 
agroalimentaires et des véhicules automobiles et leurs parties. Au cours de la même période, les 
principales importations argentines en provenance de la SACU ont été les machines et les appareils 
mécaniques, les véhicules et leurs parties et accessoires, ainsi que le fer et l'acier.  
4.50.   Au fil des ans, nous avons renforcé nos liens avec les membres de la SACU en vue de 
promouvoir la coopération et le commerce. À cet égard, nous soulignons l'accord commercial 
préférentiel entre le MERCOS UR et la SACU, ainsi que le travail réalisé par la commission binationale 
Argentine -Afrique du Sud, qui contribue à l'approfondissement de la coopération bilatérale depuis 
2005 et a organisé une mission commerciale en Afrique du Sud cette année.  
4.51.   En outre, nous exprimons notre ferme volonté de continuer à approfondir les liens politiques, 
commerciaux et de coopération avec la SACU sur la base des principes de la coopération Sud -Sud. 
À cet égard, nous constatons qu'il existe de grandes possibilités de dévelop pement du commerce 
des produits agroalimentaires et des produits de la pêche, ainsi que de la technologie nucléaire.  
4.52.   Nous souhaitons exprimer notre volonté de coopérer dans le secteur de l'énergie et d'aborder 
des questions telles que les biocarburants, l' efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la 
vaste expérience de l'Argentine et de ses entreprises en matière de gaz naturel comprimé. Nous 
sommes convaincus que les échanges sur ces questions seront mutuellement bénéfiques pour nos 
nations.  
4.53.   Dans le cadre de nos efforts visant à renforcer le commerce bilatéral avec les membres de la 
SACU, nous aimerions également noter que plusieurs cargaisons de viande de volaille en provenance 
d'Argentine ont été rejetées au port d'arrivée en Afrique du Sud. N ous sommes convaincus qu'en 
travaillant en étroite collaboration, nous serons en mesure de résoudre ce problème et d'assurer 
l'entrée de ces produits de haute qualité. Nous réaffirmons notre ferme volonté de trouver une 
solution positive à cette question.  
4.54.   Les États membres de la SACU ont atteint différents niveaux de développement économique 
et ont des structures économiques différentes. Malgré ces différences, ils sont également confrontés 
à des difficultés communes, notamment les effets négatifs de la pan démie de COVID -19. Néanmoins, 
il est encourageant de constater que, depuis 2020, la SACU a retrouvé le chemin de la croissance.  
4.55.   Les membres de la SACU, comme l'Argentine, sont des pays qui soutiennent le système 
commercial multilatéral fondé sur des règles . En conséquence, nous travaillons en étroite 
collaboration dans les négociations sur les subventions à la pêche, sur la réforme du système de 
règlement des différends et au sein du Conseil des ADPIC, où nous encourageons l'extension de la 
dérogation aux o utils de diagnostic et aux traitements, et nous demandons unanimement à l'OMC 
d'adopter une vision transversale du développement afin d'uniformiser les règles du jeu et d'aplanir 
les divergences actuelles. Nous apprécions également le rôle proactif que ses  Membres jouent dans 
les discussions sur le commerce électronique menées dans le cadre du Programme de travail. En 
outre, nous apprécions le rôle de ces pays, en tant que membres du Groupe africain, dans la 
présentation de propositions dans le cadre du pro cessus de réforme de l'OMC.  
4.56.   À cet égard, nous saisissons l'occasion pour réaffirmer notre intention de travailler avec les 
États membres de la SACU et tous les autres Membres dans le cadre de ce processus de réforme. 
Nous espérons renforcer la capacité de l'OMC de relever les défis du commerce international, en 
créant un système commercial multilatéral plus équitable qui réponde aux besoins des pays en 
développement.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  4.57.   Enfin, dans le cadre du présent examen de politique commerciale, nous avons soumis 
plusieur s questions aux membres de la SACU. Nous les remercions d'avance pour leurs réponses, 
qui seront dûment examinées par nos collègues à Buenos Aires.  
4.58.   En plus de saluer une fois de plus cette nouvelle occasion d'échanger des réflexions sur les 
pratiques comme rciales des États membres de la SACU, nous souhaitons attirer à nouveau l'attention 
sur l'importance de tous les aspects de cet exercice de transparence. Nous souhaitons aux autorités 
des membres de la SACU que cet examen soit couronné de succès.  
ÉTATS -UNIS 
4.59.   Au nom des États -Unis, je suis heureux de participer au cinquième examen de la politique 
commerciale de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) et je souhaite chaleureusement la 
bienvenue à l'ensemble de la délégation de la SACU.  
4.60.   La région d e la SACU exporte une grande variété de produits vers les États -Unis dans le cadre 
de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) et du schéma de 
préférences généralisées (SGP) des États -Unis. L'Afrique du Sud est restée un  bénéficiaire important 
de l'AGOA en tant que premier exportateur de produits non pétroliers au titre de cette loi et en tant 
qu'exportateur d'un large éventail de marchandises vers les États -Unis au titre du programme, 
notamment des véhicules automobiles et leurs parties, des bateaux, des métaux et des minéraux, 
des produits agricoles, des textiles et des produits chimiques. Le Lesotho est également l'un des 
principaux exportateurs de vêtements vers les États -Unis dans le cadre de l'AGOA.  
4.61.   L'AGOA reste un p ilier de notre coopération économique avec les nations de l'Afrique 
sub-saharienne et nous sommes très heureux que le gouvernement sud -africain accueille le 
20ème Forum de coopération économique et commerciale entre les États -Unis et l'Afrique 
sub-saharien ne (communément appelé "Forum de l'AGOA") à Johannesburg (Afrique du Sud) du 
2 au 4 novembre  2023. Le Forum réunira les gouvernements des États -Unis et des pays admissibles 
au bénéfice de l'AGOA, ainsi que des représentants des principales organisations éc onomiques 
régionales, du secteur privé, de la société civile et des syndicats.  
4.62.   Dans le cadre du présent examen, les États -Unis ont communiqué à l'avance des questions 
écrites présentant un grand intérêt tant pour l'ensemble de la SACU que pour chacun de se s 
membres. De manière générale, tous les Membres qui ont participé à cet examen sont préoccupés 
par la faible proportion de notifications présentées en temps voulu à l'OMC. Nous attendons avec 
intérêt des renseignements actualisés sur ce que chaque Membre prévoit de faire pour se conformer 
pleinement aux obligations de notification à l'OMC.  
4.63.   En ce qui concerne les politiques commerciales du Botswana, les États -Unis souhaitent en 
savoir plus sur la transition du Botswana vers un nouveau système de traitement électronique des 
documents douaniers et d'importation. Nous aimerions également en savoir plus sur la manière dont 
le Botswana envisage d'harmoniser ses politiques et réglementations sur le droit d'auteur et la 
propriété intellectuelle avec sa politique en  matière de propriété intellectuelle.  
4.64.   Les États -Unis ont posé plusieurs questions concernant les politiques de l'Eswatini en matière 
de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Nous félicitons également le gouvernement de 
l'Eswatini pour avoir réuss i à réduire les délais de dédouanement, selon une étude récente sur le 
temps nécessaires à la mainlevée, et nous attendons avec intérêt d'avoir plus de détails de la part 
de l'Eswatini sur ce processus.  
4.65.   Nous reconnaissons également les efforts déployés par  le Lesotho dans le cadre de cet EPC et 
souhaitons en savoir plus sur ce que le pays compte faire quant à la notification de ses projets de 
réglementation au Comité OTC, sur la coordination interinstitutions pour l'élaboration d'une 
réglementation relative  aux normes et sur la notification officielle du point d'information du Lesotho 
à l'OMC. Nous avons également posé au Lesotho des questions concernant son régime de propriété 
intellectuelle et de droit d'auteur et nous attendons sa réponse avec intérêt.  
4.66.   En ce qui concerne la Namibie, nous attendons avec intérêt de mieux comprendre les 
politiques du gouvernement en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  4.67.   S'agissant des politiques commerciales de l'Afrique du Sud, les États -Unis notent que l'accès 
au marché agricole reste une préoccupation pour les exportateurs. Dans leurs questions écrites 
communiquées à l'avance, les États -Unis souhaitaient en savoir plus sur les multiples restrictions et 
les lourdes procédures d'essai appliquées par l'Afr ique du Sud à la viande de porc et aux produits 
du porc, sur la base d'évaluations des risques qui peuvent être incompatibles avec les normes 
internationales. Nous souhaiterions également obtenir davantage d'informations sur les raisons pour 
lesquelles l'A frique du Sud s'écarte des lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OMSA) concernant certaines maladies animales, alors qu'elle est un membre actif de cette 
organisation. Nous comprenons que l'Afrique du Sud a rejeté le chapitre d u Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OMSA sur le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc en votant contre 
celui-ci. Enfin, nous aimerions savoir comment l'Afrique du Sud envisage de surmonter les difficultés 
qu'elle rencontre pour présen ter ses notifications en temps voulu aux différents Comités de l'OMC, 
notamment aux Comités OTC et SPS, au Comité de l'agriculture et au Comité de l'accès aux marchés.  
4.68.   Je voudrais également souligner que l'administration Biden -Harris soutient avec enthousi asme 
l'intégration régionale africaine. Nous savons que la SACU et d'autres organisations régionales 
africaines jouent un rôle essentiel dans ce domaine. C'est pourquoi nous soutenons fermement les 
négociations et la mise en œuvre de la Zone de libre -échan ge continentale africaine (ZLECAf), qui 
promet à 1,3 milliard d'Africains un PIB combiné de 3  400 milliards d'USD, tout en sortant 30 millions 
de personnes de l'extrême pauvreté d'ici à 2035. Je tiens à souligner que la Représentante des 
États-Unis pour le s questions commerciales internationales, Mme Tai, et le Secrétaire général de la 
ZLECAf, M.  Mene, ont signé un mémorandum d'accord en décembre  2022 lors du Sommet des 
dirigeants États -Unis-Afrique afin d'échanger des informations sur les meilleures pratiq ues et 
d'établir un dialogue ouvert entre le gouvernement des États -Unis et le secrétariat de la ZLECAf.  
4.69.   En conclusion, les États -Unis apprécient l'occasion qui leur est donnée de participer à cet 
examen de la politique commerciale de la SACU et se réjouis sent de poursuivre les discussions sur 
les questions commerciales avec la délégation des membres de la SACU.  
CHINE  
4.70.   Tout d'abord, je voudrais souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de l'Union 
douanière d'Afrique australe (SACU) et remercier les gouvernements des membres de la SACU pour 
la préparation de cet examen. Notre gratitude va également au présentateur, S.E. l'Ambassadeur 
Simon Manley, pour son analyse perspicace, ainsi qu'au Secrétariat pour son travail acharné.  
4.71.   La Chine fél icite les membres de la SACU pour les efforts remarquables qu'ils ont déployés 
afin de favoriser la croissance économique et le développement en dépit des nombreux défis 
auxquels ils ont été confrontés. Comme la plupart des économies du monde, les économie s des 
membres de la SACU ont été durement touchées par la pandémie et influencées par l'environnement 
économique mondial. Bien que la croissance économique ait fluctué et que les cinq membres de la 
SACU aient enregistré une croissance négative en 2020, les  économies de la SACU ont collectivement 
progressé de 1,2 % par an en moyenne entre 2014 et 2022. En particulier, la croissance du Botswana 
a rebondi plus vigoureusement en 2021 et 2022, ce qui est très encourageant.  
4.72.   La Chine apprécie les efforts déployés p ar la SACU pour élaborer des politiques communes 
axées sur l'industrialisation et le développement de chaînes de valeur industrielles. Parmi ces efforts, 
les cinq principaux piliers stratégiques du plan stratégique de la SACU pour 2022 -2027 sont très 
impre ssionnants. En outre, plusieurs réformes mises en œuvre au cours de la période considérée 
sont également enthousiasmantes, notamment la modernisation de la législation douanière, la 
gestion des risques et les mesures d'exécution y relatives, la connectivit é informatique et le 
programme de transport et de logistique, etc. qui ne manqueront pas de promouvoir la facilitation 
des échanges.  
4.73.   La Chine se félicite de la participation active et de la contribution des membres de la SACU au 
système commercial multilat éral. À cet égard, nous sommes heureux de constater qu'au cours de la 
période à l'examen, les membres de la SACU ont ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et 
ont participé activement aux efforts collectifs déployés pour faire de la CM12 un succ ès. Nous 
apprécions également beaucoup la participation active des membres de la SACU à la préparation 
d'une MC13 réussie. Dans le même temps, nous notons que la promotion des investissements est 
l'un des principaux piliers stratégiques du Plan stratégique  de la SACU pour 2022 -2027 et nous nous WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  réjouissons de votre participation à l'Initiative liée à la Déclaration conjointe de l'OMC sur la 
facilitation de l'investissement pour le développement, à laquelle participent aujourd'hui environ 
120 Membres de l'OM C. 
4.74.   En ce qui concerne les initiatives régionales, depuis le dernier examen, les membres de la 
SACU ont participé à divers accords régionaux, notamment la Zone de libre -échange continentale 
africaine, la Communauté de développement de l'Afrique australe (SA DC) et la zone de libre -échange 
tripartite entre la SADC, le Marché commun de l'Afrique orientale et australe et la Communauté 
d'Afrique de l'Est. Tous ces efforts contribueront certainement à renforcer l'intégration de la SACU 
dans l'économie mondiale.  
4.75.   Depuis le dernier examen, les relations économiques et commerciales bilatérales entre la 
Chine et la SACU ont continué à s'approfondir et à se développer harmonieusement. La Chine est la 
première destination des exportations de la SACU et la première source des importations de cette 
dernière. Au cours de ces années, la Chine a développé une coopération économique et des relations 
bilatérales solides avec les membres de la SACU. En 2022, le commerce bilatéral entre la Chine et 
l'Afrique du Sud a atteint 56,74  milliards d'USD, soit une augmentation de 5 %, un niveau jamais 
atteint au cours des huit dernières années. L'Afrique du Sud est le premier partenaire commercial 
de la Chine en Afrique depuis 13 années consécutives. Entre -temps, nous avons constaté une 
croissance rapide des échanges avec les autres membres de la SACU. De janvier à août de cette 
année, le commerce bilatéral entre la Chine et la Namibie, le Lesotho et le Botswana a augmenté 
assez rapidement, avec des hausses de 30,4 %, 49,1 % et 44,5 %, respectiv ement, d'une année sur 
l'autre. La Chine est devenue le deuxième partenaire commercial de la Namibie. En outre, la 
coopération économique et commerciale entre la Chine et les membres de la SACU offre de larges 
perspectives. Nous attendons avec intérêt d'ap profondir cette coopération économique et 
commerciale entre nous.  
4.76.   La Chine a également noté que les membres de la SACU avaient déployé des efforts concrets 
pour optimiser leur environnement économique et attirer davantage d'investissements étrangers, ce 
qui a permis d'obtenir des résultats remarquables au cours des dernières années. À cet égard, nous 
attendons des membres de la SACU qu'ils continuent d'améliorer l'environnement économique, en 
particulier dans le domaine de la sécurité sociale, afin de mieux  protéger les droits et les intérêts 
légitimes des entreprises et des investisseurs étrangers.  
4.77.   Pour cet examen, la Chine a soumis des questions écrites concernant la mise en œuvre des 
accords de libre -échange, les procédures d'application des mesures douan ières, les politiques 
d'investissement, etc. Nous apprécions les réponses des membres de la SACU et les étudierons 
attentivement.  
4.78.   Pour conclure, je souhaite que cet examen soit couronné de succès.  
SUISSE  
4.79.   Au nom de la Suisse, je voudrais me joindre aux orat eurs précédents pour souhaiter aux 
délégations de l'Union douanière d'Afrique australe, conduites par les Chefs de délégation, 
ambassadeurs ou hauts représentants des différents membres de la SACU, la bienvenue à ce 
cinquième examen de politique commercial e. 
4.80.   Je suis en outre reconnaissant au présentateur, S.E. l'Ambassadeur Simon Manley 
(Royaume -Uni), pour ses réflexions et observations préliminaires, ainsi qu'au Secrétariat de l'OMC 
pour ses contributions de fond consignées dans le rapport du Secrétariat.  
4.81.   Nous notons et saluons la croissance continue de l'économie et du commerce de la SACU au 
cours de la période considérée, malgré un environnement difficile.  
4.82.   Pour la Suisse, la SACU est un partenaire commercial important. Alors que les exportations 
de la SACU vers la Suisse ont augmenté de 0,4 %, les importations de la SACU en provenance de la 
Suisse ont augmenté de 7,4 % en 2022. L'Accord de libre -échange (ALE) entre les États de 
l'Association européenne de libre -échange (AELE), en vigueu r depuis le 1er mai 2008, fonctionne 
bien et les négociations en vue de sa modernisation ont débuté en 2018. De hauts fonctionnaires et 
des experts de la SACU et de l'AELE se sont rencontrés pour la dernière fois en novembre  2021 afin 
de poursuivre leurs n égociations.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 19 - 
  4.83.   Dans le cadre de cet EPC, la Suisse a soumis une série de questions et nous remercions la 
SACU pour les réponses que nous venons de recevoir.  
4.84.   J'aimerais simplement souligner quelques points abordés dans nos questions.  
4.85.   En ce qui concerne le Tar if extérieur commun (TEC) de la SACU, nous notons qu'il est composé 
de taux ad valorem  et de taux non ad valorem , alors que les États de la SACU ont individuellement 
consolidé leurs droits de douane à des taux ad valorem  uniquement. Nous aimerions savoir c e que 
vous prévoyez de faire pour garantir le respect total des engagements pris dans le cadre de l'OMC.  
4.86.   Nous nous félicitons du fait que les cinq membres de la SACU aient ratifié l'accord établissant 
la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf ), qui est entré en vigueur le 30  mai 2019. 
Nous espérons que l'offre tarifaire de la SACU, une union douanière importante sur le continent 
africain, sera bientôt approuvée par le Conseil des ministres afin que la SACU puisse échanger à des 
conditions préf érentielles avec les autres États parties à la ZLECAf qui ont mis en œuvre leur offre 
tarifaire approuvée.  
4.87.   En ce qui concerne la production d'électricité, nous notons qu'il s'agit d'une préoccupation 
majeure dans toutes les industries de la SACU, en partic ulier en Afrique du Sud, et nous 
reconnaissons les efforts déployés pour faire face à la crise énergétique. Nous notons que certains 
pays, comme l'Afrique du Sud, visent un accès universel à l'électricité d'ici à 2025 et nous les 
encourageons dans cette en treprise.  
4.88.   Nous constatons également que les entreprises suisses rencontrent des difficultés en ce qui 
concerne le système de passation des marchés publics en Afrique du Sud en raison de ses règles 
fragmentées et parfois de son manque de transparence. Nous nous félicitons que l'Afrique du Sud 
ait réagi en rédigeant un projet de loi sur les marchés publics pour traiter ces questions et nous 
espérons que ce projet de loi pourra être soumis au Parlement et publié dans les meilleurs délais.  
4.89.   En ce qui concerne le  contexte économique plus large, les effets de la pandémie de COVID -19 
ne peuvent être négligés. Les effets sur le commerce ont posé des problèmes du côté de l'offre et 
ont ralenti les procédures douanières. Les difficultés actuelles que sont l'inflation, les inégalités 
croissantes et le chômage sont partagées par de nombreux Membres de l'OMC, et nous souhaitons 
à la SACU le plus grand succès dans la résolution de ces problèmes.  
4.90.   Enfin, permettez -moi de dire quelques mots sur les initiatives plurilatérales m enées à l'OMC. 
Elles offrent la possibilité de rendre le droit de l'OMC plus pertinent et complémentaire. Elles 
permettent également d'aborder de nouvelles questions importantes et de contourner d'éventuels 
blocages au niveau multilatéral.  
4.91.   Un coup d'œil su r l'histoire montre que ce processus n'est pas nouveau et que différentes 
approches, compatibles avec le droit de l'OMC, sont possibles. Les initiatives plurilatérales 
n'enfreignent donc pas le droit de l'OMC.  
4.92.   Nous attendons avec intérêt que la SACU contin ue de s'engager en faveur du système 
commercial multilatéral. Plus particulièrement, nous voudrions encourager la SACU à envisager de 
prendre des mesures en temps voulu dans le cadre de ses engagements multilatéraux concernant 
les marchandises et les servi ces et dans son environnement commercial en vue d'améliorer la 
transparence et la prévisibilité et d'attirer les investissements.  
4.93.   Nous souhaitons aux délégations des membres de la SACU un examen de politique 
commerciale productif.  
UKRAINE  
4.94.   Au nom de la délé gation ukrainienne, je voudrais souhaiter la bienvenue aux éminentes 
délégations des États membres de la SACU et exprimer notre appréciation à leurs équipes et au 
Secrétariat de l'OMC pour le travail substantiel accompli dans le cadre de la préparation de cet 
examen de politique commerciale.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  4.95.   Je tiens également à saluer l'analyse excellente et complète faite par notre éminent 
présentateur et manifestement polyglotte, collègue de bon humeur, l'Ambassadeur du Royaume -Uni 
Simon Manley.  
4.96.   L'examen d'aujourd'hui no us offre une bonne occasion de mieux comprendre le 
fonctionnement de l'une des plus anciennes unions douanières au monde et de mieux connaître les 
changements intervenus dans son régime commercial depuis l'examen précédent, réalisé en 2015.  
4.97.   Les cinq États membres de la SACU en sont à des niveaux de développement économique 
différents et ont des structures économiques différentes. Ces cinq économies restent dominées par 
le secteur des services et ont toutes une importante agriculture de subsistance, l'agricu lture 
représentant environ 3 % du PIB en moyenne.  
4.98.   Nous notons que, selon la définition de l'OMC, l'agriculture reste le secteur le plus protégé 
dans les États membres de la SACU.  
4.99.   Nous constatons avec satisfaction que, pendant la période considérée, les écon omies de la 
SACU ont enregistré de bons résultats et ont progressé collectivement de 1,2 % par an en moyenne 
entre 2014 et 2022, la croissance du Botswana ayant rebondi plus vigoureusement en 2021 et 2022 
après la pandémie de COVID -19. 
4.100.   La croissance économi que a fluctué dans les cinq pays en 2020 et les pays de la SACU restent 
confrontés à des difficultés communes, notamment les inégalités, le chômage, les questions de 
gouvernance et les contraintes en matière d'énergie et de transport, exacerbées par le cha ngement 
climatique.  
4.101.   Néanmoins, l'Ukraine félicite les États membres de la SACU pour l'élargissement récent de 
leur réseau d'accords commerciaux régionaux et la ratification par tous les membres de la SACU de 
l'accord établissant la ZLECAf, du Protocole por tant amendement de l'Accord sur les ADPIC et de 
l'adhésion du Botswana aux traités de Marrakech et de Pékin administrés par l'OMPI. Nous nous 
félicitons également de l'entrée en vigueur du protocole de la SADC sur le commerce des services.  
4.102.   Plusieurs réform es ont été mises en œuvre au cours de la période considérée dans de 
nombreux membres de la SACU, notamment la modernisation de la législation douanière, la gestion 
des risques et les mesures d'exécution y relatives, le Programme d'opérateurs économiques ag réés, 
la connectivité informatique et les programmes de transport et de logistique.  
4.103.   Nous sommes reconnaissants aux États membres de la SACU d'avoir souligné dans leur 
rapport que l'environnement économique mondial a une incidence capitale sur les efforts q u'ils 
déploient pour accélérer l'industrialisation et la reprise économique.  
4.104.   En tant qu'économie ouverte qui devrait bénéficier de la croissance du commerce mondial, 
la région de la SACU est également extrêmement vulnérable aux chocs extérieurs, y compris ceux 
causés par la guerre d'agression non provoquée et injustifiée de la Russie contre mon pays.  
4.105.   Les répercussions de l'invasion armée de l'Ukraine par la Russie continuent d'entraver 
l'ouverture commerciale et le développement économique dans le monde ent ier, provoquant la 
hausse des prix mondiaux des produits de base et l'intensification des pressions inflationnistes, et 
menaçant la sécurité alimentaire mondiale. Ces tendances ont été clairement reflétées dans le 
rapport des États membres de la SACU.  
4.106.   Les échanges de biens et de services de l'Ukraine avec la SACU se sont élevés en moyenne 
à 126 millions d'USD par an en 2020 -2021. L'agression armée de la Russie contre l'Ukraine a entraîné 
une diminution globale du volume des échanges bilatéraux avec les cinq  pays de la SACU de 23,3 % 
en 2022 par rapport à 2021. Pour les sept derniers mois de l'année en cours, le volume de nos 
échanges de marchandises avec les États membres de la SACU a renoué avec la croissance et a 
augmenté de 10,5 % par rapport à la même péri ode de 2022, s'élevant à 58,8 millions d'USD. Malgré 
les difficultés actuelles liées à la guerre d'agression de la Russie, l'Ukraine reste déterminée à 
poursuivre le développement de son commerce bilatéral.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  4.107.   L'Ukraine reste l'un des garants de la sécurité a limentaire mondiale. Cette année, nous avons 
déjà récolté 42 millions de tonnes de cultures. La demande intérieure représente environ 25 % du 
volume de nos récoltes, estimé à 79 millions de tonnes. Nous sommes prêts à poursuivre les 
exportations de denrées alimentaires vers les marchés mondiaux, y compris vers ceux des pays en 
développement qui en ont le plus besoin.  
4.108.   La mise en œuvre de l'initiative humanitaire "Grain from  Ukraine" et de la formule de paix 
du président Zelensky, en particulier son deuxième point, relatif à la "sécurité alimentaire", qui 
pourrait contribuer de manière significative au renforcement de la sécurité alimentaire et de la 
résilience des États afri cains. À ce jour, 34 pays ont rejoint le programme humanitaire "Grain from 
Ukraine". Ce dernier a permis de récolter plus de 200 millions d'USD de dons et d'envoyer près de 
200 000 tonnes de blé vers les pays africains. À cette occasion, nous appelons les Membres de l'OMC 
à adhérer à ce programme.  
4.109.   L'Ukraine se félicite de la participation active des pays de la SACU à l'OMC et les félicite pour 
leur volonté d'honorer leurs obligations de notification à l'Organisation. Ce qu'indique le rapport du 
Secrétariat concernant les mesures prises par les États membres de la SACU en vue de la ratification 
de l'Accord sur les subventions à la pêche est positif.  
4.110.   Compte tenu de l'importance de cet exercice d'examen des politiques commerciales, nous 
avons posé des questions  aux États membres de la SACU concernant les mesures mises en œuvre 
dans le cadre du Plan stratégique pour promouvoir les exportations et développer les relations 
commerciales avec les pays tiers, y compris les négociations en cours sur les ACR, leur visio n des 
questions de développement et leur place dans les discussions sur la réforme de l'OMC, la complexité 
du régime tarifaire, les exigences et les procédures relatives à l'importation de viande de volaille, de 
produits dérivés et de produits transformés à base de viande au Botswana.  
4.111.   L'Ukraine soutient fermement les États membres de la SACU dans l'élaboration de leur 
politique visant à diversifier davantage les échanges, à élargir les paniers d'exportation et à rendre 
l'économie plus compétitive, davantage  orientée vers l'exportation et axée sur le développement 
des chaînes de valeur.  
4.112.   Nous saluons les mesures de promotion des exportations prises par la SACU. Nous 
souhaitons établir des relations économiques diversifiées et de qualité avec les pays de l'Unio n 
douanière d'Afrique australe.  
4.113.   En conclusion, l'Ukraine souhaite aux délégations des membres de la SACU un examen de 
la politique commerciale très fructueux.  
AUSTRALIE  
4.114.   L'Australie se réjouit de pouvoir participer à ce cinquième examen de la politique 
comm erciale de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), la plus ancienne union douanière du 
monde. Nous apprécions les efforts déployés par le Président, le présentateur, les membres de la 
SACU et le Secrétariat de la SACU pour préparer cet examen.  
4.115.   L'Austr alie salue les efforts conjoints du Botswana, du Lesotho, de la Namibie, de l'Afrique 
du Sud et de l'Eswatini pour promouvoir le commerce intra -africain, dans le cadre à la fois de leur 
union douanière et de leur participation à la Zone de libre -échange co ntinentale africaine. Le 
renforcement du commerce intra -africain apporte une contribution importante aux priorités de 
développement des États d'Afrique australe tout en renforçant le commerce fondé sur des règles.  
4.116.   L'Australie se félicite du fait qu'avec la  ratification de l'Accord portant création de la Zone de 
libre-échange continentale africaine par le Botswana en janvier de cette année, tous les membres 
de la SACU participent désormais à un cadre de règles commerciales avec le reste du continent 
africain . Les échanges bilatéraux les plus importants de l'Australie avec l'Afrique se font avec la 
SACU – principalement avec l'Afrique du Sud mais aussi avec d'autres membres de la SACU – et 
s'élèvent à 4 milliards d'AUD.  
4.117.   Une grande partie de la transition mondi ale vers les énergies propres dépend des minéraux 
essentiels et de ceux qui sont indispensables à la transition énergétique, dont beaucoup se trouvent 
en Afrique australe. Nous sommes favorables à une coopération accrue – et à de nouveaux 
partenariats – avec les pays de l'Afrique australe pour relever le défi de la transition énergétique.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  4.118.   L'Australie note qu'en 2002, les membres de la SACU sont convenu d'établir le Conseil du 
tarif douanier de la SACU mais que, à titre de mesure provisoire, les fonctions du  Conseil ont été 
exercées par la Commission de l'administration du commerce international de l'Afrique du Sud. 
L'Australie encourage les membres de la SACU à poursuivre leur programme et à établir ce Conseil 
du tarif douanier, afin de permettre une plus gr ande participation de tous les membres de la SACU 
à la gestion et à la libéralisation des droits de douane dans l'ensemble de l'Union douanière.  
4.119.   L'Australie se réjouit de travailler avec les membres de la SACU pour faire de la Conférence 
d'Abou Dhabi la pr emière véritable réunion ministérielle de réforme de l'OMC. Nous remercions les 
membres de la SACU de contribuer à relever les défis importants auxquels l'OMC est confrontée, 
afin que cette organisation puisse continuer à soutenir la croissance économique,  la résilience et le 
développement à l'avenir. Nous remercions tout particulièrement S.E. l'Ambassadrice Molokomme 
du Botswana pour son leadership en tant que Présidente du Conseil général de l'OMC, notamment 
lors de la préparation de la treizième Conféren ce ministérielle.  
4.120.   L'Australie partage l'intérêt des membres de la SACU pour une réforme agricole réelle et 
substantielle visant à réduire les distorsions commerciales qui défavorisent les producteurs efficaces. 
À cet égard, l'Australie apprécie l'implicati on de l'Afrique du Sud dans la réforme du commerce des 
produits agricoles, notant son appartenance au Groupe de Cairns. Nous serions heureux de recevoir 
de nouvelles contributions à un effort de réforme holistique visant à uniformiser les règles du jeu 
dans l'agriculture, conformément à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  
4.121.   L'Australie se réjouit également de continuer à travailler de manière constructive avec les 
membres de la SACU pour conclure la deuxième vague de négociations sur les subventions à  la 
pêche avant la treizième Conférence ministérielle. Nous encourageons les membres de la SACU à 
poursuivre leurs efforts pour accepter officiellement l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche.  
4.122.   L'Australie et les membres de la SACU partagent l'idée  selon laquelle il est prioritaire de 
disposer d'un système de règlement des différends pleinement opérationnel d'ici à 2024, comme 
l'ont demandé les Ministres à la douzième Conférence ministérielle. Pour soutenir davantage le 
système multilatéral fondé su r des règles, nous encourageons les membres de la SACU à accéder à 
l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire à titre de solution 
provisoire pendant que ces discussions se poursuivent.  
4.123.   L'Australie salue la possibilité de participer à cet important mécanisme de transparence et 
nous félicitons le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Afrique du Sud, l'Eswatini et le Secrétariat de 
la SACU pour cet examen de politique commerciale.  
ROYAUME -UNI 
4.124.   Je voudrais commencer par souhai ter la bienvenue aux délégations des membres de la SACU 
et à tous les éminents délégués de l'Afrique du Sud, du Botswana, de l'Eswatini, du Lesotho et de la 
Namibie. Nous aimerions également profiter de cette occasion pour remercier le Président d'avoir 
dirigé cet EPC, le Secrétariat pour tout le travail accompli dans le cadre de notre discussion 
d'aujourd'hui et l'excellent présentateur du Royaume -Uni pour ses remarques qui donnent à 
réfléchir.  
4.125.   Ayant été Commissaire adjointe au commerce du Royaume -Uni pour  l'Afrique, je suis 
particulièrement heureuse de prononcer aujourd'hui la déclaration du Royaume -Uni. Et même si 
j'adore Genève, il est difficile, un jour comme aujourd'hui, de ne pas regarder le temps qu'il fait et 
penser avec nostalgie aux jours passés d ans le sud de l'Afrique. Il est agréable d'avoir au moins un 
peu de soleil de l'Afrique australe avec nous dans la salle aujourd'hui.  
4.126.   La SACU est la plus ancienne union douanière en activité au monde et ses membres ont plus 
de 120 ans d'expérience en matiè re de commerce. Le Royaume -Uni a particulièrement apprécié de 
travailler avec un groupe de pays aussi expérimentés sur l'Accord de partenariat économique 
Royaume -Uni-SACU -Mozambique.  
4.127.   L'APE, qui est entré en vigueur en 2021, est une étape essentielle pour l es relations 
commerciales du Royaume -Uni avec la région. L'année dernière, la valeur totale des échanges de 
biens et de services entre la SACU et le Royaume -Uni s'est élevée à 11,2 milliards de GBP, tandis 
qu'en 2021, le Royaume -Uni avait 21,6 milliards de  GBP d'investissements directs étrangers au sein 
de la SACU. Notre APE garantira que ces avantages partagés continuent de croître.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 23 - 
  4.128.   Il soutiendra également la présence commerciale significative des entreprises du 
Royaume -Uni dans la région, une présence qui  génère de l'emploi et de la croissance économique 
et qui permet le transfert de connaissances et de compétences.  
4.129.   Le Royaume -Uni s'emploie aussi activement à renforcer la capacité des pays de la SACU de 
faire du commerce dans la région et au -delà. Notre pr ogramme Trade Forward Southern Africa 
prévoit une assistance technique et un renforcement des capacités pour les organismes de soutien 
aux entreprises et leurs membres.  
4.130.   Ce type de commerce et d'investissement ouverts peut jouer un rôle clé dans le soutien des 
politiques de transformation de l'Afrique australe et créer les emplois dont les habitants de cette 
région ont besoin.  
4.131.   Nous notons donc avec inquiétude la présence croissante de politiques et de mesures 
restrictives pour le commerce qui favorisent les fournisseurs nationaux au détriment des fournisseurs 
étrangers. Nous prenons note des préoccupations commerciales actuelles au sein du Comité SPS 
concernant les restrictions à l'importation de volailles imposées par l'Afrique du Sud et nous 
encourageons le s parties à trouver une solution acceptable.  
4.132.   Nous sommes également préoccupés par certaines des restrictions à l'importation 
récemment imposées par d'autres membres de la SACU. Nous encourageons la SACU à collaborer 
avec ses partenaires internationaux pour  veiller à ce que ces mesures soient mises en œuvre avec 
prudence et à ce qu'elles n'aient pas d'incidence négative sur le commerce, n'augmentent pas les 
prix et les coûts pour les consommateurs et ne donnent pas lieu à des marchés publics non 
concurrentie ls. 
4.133.   Chaque membre de la SACU participe au Groupe africain, qui joue un rôle essentiel au sein 
de l'OMC, notamment par la voix et le soutien qu'il offre aux pays les moins avancés.  
4.134.   Le Botswana étant le premier des très rares pays à avoir perdu le statut de PMA, j'espère 
que l'OMC utilisera pleinement l'expertise que ce pays peut offrir aux PMA actuels. Nous sommes 
particulièrement reconnaissants à l'Ambassadrice du Botswana pour l'expertise et les conseils qu'elle 
apporte à l'OMC dans le cadre de s on rôle de Présidente du Conseil général.  
4.135.   Je voudrais également souligner le temps que l'Afrique du Sud consacre à participer de 
manière constructive aux discussions sur la réforme de l'OMC. Nous espérons que l'Afrique du Sud 
continuera à plaider pour le r établissement d'un système de règlement des différends pleinement 
opérationnel et accessible à tous.  
4.136.   Il est également important de réfléchir à l'économie numérique et au commerce futur. 
Comme le souligne le récent rapport conjoint de l'OMC et de la Banque mondiale, la croissance des 
exportations des économies en développement concerne de plus en plus les services fournis par voie 
numérique. Pourtant, la croissance de ces services en Afrique et dans les économies les moins 
avancées est restée à la traîne. L' Afrique représentait moins de 1 % des exportations de services 
fournis par voie numérique en 2022.  
4.137.   Il y a là une opportunité énorme et nous encourageons l'Afrique du Sud, ainsi que les autres 
membres de la SACU, à aborder le moratoire sur le commerce électr onique avec un esprit ouvert et 
à examiner comment les règles de l'OMC peuvent soutenir la croissance du commerce numérique 
dans la région.  
4.138.   Les organisations plurilatérales ont toujours fait partie intégrante de l'OMC, ce qui peut 
profiter à l'ensemble des  Membres et façonner la réponse de l'Organisation aux défis du XXIe siècle. 
Nous voudrions exhorter tous les membres de la SACU à s'engager de manière constructive dans 
les discussions sur les Initiatives liées aux Déclarations conjointes.  
4.139.   Nous nous réjoui ssons de poursuivre nos discussions avec l'Afrique du Sud, le Botswana, 
l'Eswatini, le Lesotho et la Namibie ici à l'OMC et nous remercions la SACU pour sa pleine coopération 
dans le cadre de cet EPC, ainsi que vous, Monsieur le Président, pour avoir animé  cet examen.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 24 - 
  SINGAPOUR  
4.140.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter très chaleureusement la bienvenue à la délégation 
de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), conduite par l'Ambassadeur Thabang Matjama 
(Lesotho), porte -parole des membres de la SACU. Nous  tenons également à remercier le Président, 
l'Ambassadeur Saqer Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite), et le présentateur, l'Ambassadeur 
Simon Manley (Royaume -Uni), ainsi que le Secrétariat, pour leurs rapports et déclarations éclairés. 
Permettez -moi de fai re trois remarques.  
4.141.   Premièrement, Singapour considère qu'il existe un fort potentiel d'approfondissement et 
d'élargissement de ces relations bilatérales commerciales et économiques cordiales. Le commerce 
bilatéral de marchandises a augmenté de 64 % pour att eindre 2,44 milliards d'USD en 2022, tandis 
que le commerce de services a augmenté de 19 % pour atteindre 1,02 milliard d'USD en 2021. Les 
entreprises singapouriennes sont très présentes dans les pays membres de la SACU, dans des 
secteurs aussi variés que l 'innovation et la technologie, l'industrie manufacturière, le transport et la 
logistique, ou encore l'agroalimentaire. Ce vif intérêt s'est manifesté lors de la septième édition du 
Forum des entreprises Afrique -Singapour (ASBF) en août  2023, qui a réuni à Singapour plus de 
500 participants pour étudier diverses possibilités, identifier de nouveaux domaines de coopération 
commerciale et établir des partenariats mutuellement bénéfiques. Depuis son lancement en 2010, 
l'ASBF a réuni plus de 5 000 dirigeants d'e ntreprise et de gouvernement de 30 pays afin de renforcer 
les relations économiques et commerciales entre Singapour et la SACU, y compris dans des secteurs 
émergents tels que la durabilité et l'économie verte.  
4.142.   Deuxièmement, outre les liens économiques et c ommerciaux croissants, Singapour et les 
membres de la SACU ont étendu leur collaboration à l'assistance technique et au partage 
d'expériences. En 2022, le Premier Ministre singapourien Lee Hsien Loong a annoncé un programme 
spécial de partenariat Singapour -Afrique établi dans le cadre du Programme de coopération de 
Singapour (SCP), qui prévoit un renforcement des capacités pour les fonctionnaires africains dans 
des domaines tels que l'administration publique et la gouvernance, le changement climatique et la  
durabilité, la numérisation et les villes intelligentes, et les négociations commerciales. Dans le cadre 
du SCP actuel, plus de 2 800 fonctionnaires de la SACU ont participé à un large éventail de cours, 
allant de l'aviation civile au développement économ ique. Il y a également eu un échange constructif 
de visites de haut niveau. En mai dernier, le Premier Ministre Lee Hsien Loong s'est rendu en Afrique 
du Sud, accompagné d'une importante délégation commerciale singapourienne, afin d'examiner les 
possibilit és commerciales.  
4.143.   Troisièmement, nous nous félicitons de l'engagement et de la contribution continus de la 
SACU en faveur du système commercial multilatéral fondé sur des règles et nous encourageons la 
SACU à redoubler d'efforts pour renforcer ses régimes c ommerciaux et ses écosystèmes 
économiques. En préparant cet EPC, j'ai eu l'occasion de revenir sur la déclaration inspirante faite 
par le Président Nelson Mandela lors de la Conférence ministérielle de 1998, ici même à Genève, à 
l'occasion du cinquantième anniversaire du GATT. Les paroles prémonitoires du Président Mandela 
méritent d'être répétées et je cite: "[l]a mesure dans laquelle tous les pays en bénéficieront 
dépendra de la manière dont nous, États membres, agirons de concert pour définir les process us". 
Il poursuit en notant que "[n]ous devons commencer par réaffirmer que l'établissement d'un 
système multilatéral reposant sur des règles est fondamentalement correct" et qu'"[i]l est donc 
impératif de renforcer la confiance dans le système", et que "lo rsqu'on est déterminé à trouver 
ensemble des solutions négociées, la solution n'est pas loin". Je pense que bon nombre des défis 
auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui à l'OMC seront résolus si tous les Membres se 
souviennent des paroles sages du Prés ident Mandela et agissent en conséquence.  
4.144.   Pour conclure, je tiens à saluer l'excellente contribution de l'Ambassadrice du Botswana, 
Athaliah Molokomme, en sa qualité de Présidente du Conseil général et, avant cela, de Présidente 
de l'Organe de règlement de s différends. Ma délégation se réjouit de continuer à travailler en étroite 
collaboration avec les délégations des membres de la SACU à Genève et leur souhaite beaucoup de 
succès pour ce cinquième examen de politique commerciale.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 25 - 
  BRÉSIL  
4.145.   Permettez -moi tout d'abord de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de 
l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), conduite par S.E.  Verna Sinimbo, vice -ministre au 
Ministère de l'industrialisation et du commerce de Namibie, ainsi qu'à nos amis des États me mbres: 
l'Afrique du Sud, le Lesotho, la Namibie, l'Eswatini et le Botswana, représentés ici par d'éminents 
fonctionnaires et délégués.  
4.146.   Nous félicitons le Lesotho d'avoir pris la présidence de l'Union douanière d'Afrique australe 
en juillet  2023. Nous félic itons le gouvernement sud -africain et S.E.  Monsieur le Président 
Cyril Ramaphosa d'avoir récemment organisé avec succès le quinzième Sommet des BRICS, tenu 
les 23 et 24  août 2023 à Johannesburg.  
4.147.   Le Brésil remercie tous les États membres de la SACU pour leu r participation à ce cinquième 
examen de leurs politiques et pratiques commerciales, en particulier pour avoir fourni aux Membres 
une vue d'ensemble détaillée des résultats économiques de la SACU, de ses politiques commerciales 
et de sa participation au sy stème commercial multilatéral, et pour avoir répondu à leurs questions. 
Je voudrais également saluer, si vous me le permettez, le secrétariat de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales et l'ensemble du personnel pour le travail rigoureux et régulier accompli et, 
dans le cadre de la réunion d'aujourd'hui, pour le rapport complet relatif à ce cinquième examen des 
politiques commerciales.  
4.148.   Le Brésil croit au partage des connaissances et à la coopération pour le développement. Dans 
un contexte de crises mu ltiples – changement climatique et ses conséquences, grippe aviaire et 
autres maladies animales, perturbation des chaînes de valeur mondiales et des transports 
internationaux, pandémie de COVID -19 et ses conséquences à long terme, crise énergétique – l'EPC 
est un outil pertinent dont disposent les Membres de l'OMC pour partager des informations de 
manière transparente et la responsable, ce qui contribue à renforcer le système commercial 
multilatéral. En outre, les partenariats Sud -Sud continentaux et transc ontinentaux sont des cadres 
destinés à promouvoir le développement économique et social durable, en encourageant le 
commerce et les investissements bilatéraux, par l'intermédiaire d'acteurs publics et de parties 
prenantes privées. La mise en œuvre complète  de la Zone de libre -échange continentale africaine, 
en vigueur depuis janvier  2021, avec un champ d'application vaste qui inclut des domaines essentiels 
de l'économie africaine, est un défi que les pays africains ne manqueront pas de relever. Notre vision  
commune est que la paix et le développement durable vont de pair avec l'industrialisation, la 
production à valeur ajoutée et le commerce dans tous les secteurs de l'économie.  
4.149.   Comme on le sait, l'Accord commercial préférentiel MERCOSUR -SACU est entré en vi gueur 
le 1er avril 2016, accordant des marges de préférence mutuelle de 10 %, 25%, 50% ou 100 % sur 
les lignes tarifaires couvertes par les parties (1 064 lignes au niveau des positions à 6 chiffres du SH 
pour le MERCOSUR et 1 052 lignes au niveau des positions à 6 chiffres du SH pour la SACU). Bien 
qu'il s'agisse d'un premier pas important, cet acc ord commercial préférentiel est loin des avantages 
mutuels potentiels en termes de complémentarité économique entre les deux Unions. C'est pourquoi 
nous souhaitons réitérer notre volonté de collaborer avec les membres de la SACU pour parvenir à 
un accord c ommercial MERCOSUR -SACU plus complet et plus ambitieux. Nous serons heureux de 
négocier les prochaines étapes de notre partenariat dans ce sens.  
4.150.   Depuis 2017, le commerce bilatéral entre le Brésil (et le MERCOSUR) et l'Union douanière 
d'Afrique australe aug mente. En conséquence, en 2022, le commerce bilatéral entre le Brésil et les 
membres de la SACU a atteint plus de 2,65 milliards d'USD (plus de 3,2 milliards d'USD avec le 
MERCOSUR), dont l'essentiel a été effectué par des entreprises, des consommateurs et  des 
négociants sud -africains. Les données actuelles indiquent un commerce bilatéral de plus de 
1,5 milliard d'USD en 2023. Les exportations du Brésil vers les membres de la SACU sont 
importantes pour la sécurité énergétique (pétrole), la sécurité alimenta ire (volaille, viande, sucre), 
les transports (automobiles), les équipements de génie civil, les machines agricoles et le matériel 
génétique, ainsi que le zinc. En échange, la SACU fournit au Brésil des machines industrielles et des 
équipements électriques , de l'argent et d'autres métaux, de l'aluminium, du cuir, des fourrures et 
des chaussures.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 26 - 
  4.151.   Il existe des possibilités d'investissement pour les entreprises brésiliennes dans tous les 
membres de la SACU. Le secteur des fruits et des jus a, par exemple, un bon potentiel en Eswatini. 
Le secteur du cuir, des fourrures et des chaussures pourrait être développé au Lesotho, dont le fort 
potentiel commercial n'est plus à démontrer. Outre les diamants, le secteur du verre est important 
pour le Botswana et des échan tillons sont déjà arrivés au Brésil ces dernières années. Le Brésil et 
l'Afrique du Sud ont en commun d'être les pays les plus industrialisés de leurs régions respectives, 
tous deux dotés d'un secteur manufacturier diversifié et résilient, malgré la rude c oncurrence 
internationale depuis les années 1980.  
4.152.   Les deux régions pourraient bénéficier d'une intégration et d'une complémentarité accrues, 
en travaillant ensemble pour fluidifier l'approvisionnement des chaînes de valeur et en partageant 
les technologies  et les innovations afin d'ajouter de la valeur à la production nationale. En outre, les 
entreprises privées et les entreprises publiques brésiliennes pourraient être des partenaires clés des 
États membres de la SACU, par exemple en Afrique du Sud et en Na mibie, où nos parties prenantes 
respectives peuvent rechercher et certainement trouver des possibilités d'investissement et de 
coopération dans le secteur de l'énergie, y compris les énergies fossiles (pétrole et gaz) et les 
énergies renouvelables (nucléai re, hydroélectricité, énergie éolienne et énergie solaire). En fait, 
l'approvisionnement en énergie et la sécurité alimentaire sont des priorités partagées par le Brésil, 
en tant que pays en développement membre du MERCOSUR et en tant que partenaire de cha que 
pays de l'Union douanière d'Afrique australe.  
4.153.   L'agriculture et l'industrie alimentaire constituent inévitablement un autre domaine potentiel 
de promotion du commerce, des investissements et de la coopération. Avec de vastes terres 
agricoles et d'immens es marchés urbains, ainsi que des biomes similaires pour la production, nos 
deux régions pourraient bénéficier d'un partage de connaissances et de matériel génétique afin 
d'améliorer la production de viande et de céréales. Les machines et véhicules agricol es brésiliens 
sont bien adaptés aux conditions géographiques et climatiques du continent africain. Pour les années 
à venir, nous voyons un grand potentiel s'agissant non seulement d'améliorer les chiffres des 
échanges existants de biens et de services entr e nos pays, mais aussi d'accroître la diversification 
et la complémentarité.  
4.154.   Néanmoins, pour atteindre ces objectifs parmi d'autres, le Brésil et les membres de la SACU 
doivent relever d'urgence des défis majeurs: améliorer les liaisons aériennes et mariti mes, 
rapprocher les organismes gouvernementaux et les milieux d'affaires, élargir l'Accord commercial 
préférentiel MERCOSUR -SACU et traiter les principales questions sanitaires et phytosanitaires (SPS), 
dont certaines ont été officiellement adressées par l e Brésil aux membres de la SACU. Le dialogue, 
la transparence et la flexibilité sont des éléments cruciaux pour des flux commerciaux efficaces, 
inclusifs et durables. Compte tenu du Comité d'administration mixte et de l'annexe sur les mesures 
SPS figurant dans l'Accord commercial préférentiel entre le MERCOSUR et la SACU, nous pensons 
que le cadre pourrait être davantage utilisé pour renforcer la coopération et traiter rapidement 
diverses questions pratiques dans les domaines agricoles et SPS. Les questions  concernant la 
réduction des droits de douane, les contingents, les mesures antidumping, les notifications et 
observations relatives aux politiques nationales, les certifications SPS nouvelles ou actualisées, le 
transit de marchandises, l'analyse des risqu es et la lutte contre les parasites et les maladies, entre 
autres, font actuellement l'objet de discussions et nous espérons pouvoir parvenir à un accord le 
plus rapidement possible.  
4.155.   En conclusion, j'exprime la volonté inébranlable du peuple et du gouverne ment brésiliens de 
renforcer et d'approfondir le partenariat avec l'Union douanière d'Afrique australe et ses membres, 
nos frères d'Afrique du Sud, du Lesotho, de la Namibie, de l'Eswatini et du Botswana.  
UNION EUROPÉENNE  
4.156.   Au nom de l'Union européenne, je v oudrais souhaiter la bienvenue aux délégations de tous 
les pays de la SACU et à mes collègues ambassadeurs à Genève, et remercier l' Ambassadeur 
Thabang Matjama, du Lesotho, pour sa déclaration d'ouverture au nom de la SACU. Je voudrais 
également remercier le secrétariat de l'OMC et les délégations de la SACU pour leurs rapports 
respectifs, et exprimer notre gratitude au présentateur, l' Ambassadeur S.E.  M. Simon Manley 
(Royaume -Uni) pour ses remarques.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 27 - 
  4.157.   L'Union européenne est un fervent défenseur de l'Union douanière de l'Afrique australe 
(SACU) et se félicite des progrès importants qu'elle a accomplis depuis sa création en 1969. L'Union 
européenne est également un fervent défenseur de l'accord de libre -échange continental africain 
(ZLECA), qui est d' une importance capitale pour faciliter la libre circulation des biens et des services 
sur le continent et renforcer la position commerciale de l'Afrique sur le marché mondial.  
4.158.   Les membres de la SACU sont confrontés à des défis communs, avec de grandes inég alités 
en termes de répartition des revenus et un taux de chômage relativement élevé, de 24 % en 
moyenne en 2022. Certains de ces défis sont mondiaux, comme le nombre croissant de sécheresses 
dues au changement climatique.  
4.159.   Le rapport montre que les économie s de la SACU, largement dominées par l'Afrique du Sud, 
ont connu une croissance collective de 1,2 % par an entre 2014 et 2022. Cette situation peut être 
partiellement attribuée au ralentissement économique mondial qui a suivi la pandémie de COVID -19, 
mais d 'autres facteurs sont liés à l'entretien insuffisant des infrastructures de transport, aux coûts 
élevés des télécommunications et aux graves pénuries d'électricité.  
4.160.   Dans ce contexte, l'Union européenne salue le plan stratégique 2022 -2027 de la SACU, qui 
définit des moyens concrets pour promouvoir l'industrialisation, les exportations et les 
investissements, faciliter le commerce et la logistique, diversifier les marchés d'exportation et 
renforcer les relations commerciales avec les tiers.  
4.161.   Les cinq pays de l a SACU participent activement aux travaux de l'OMC. À cet égard, je tiens 
à exprimer notre reconnaissance à l' Ambassadrice du Botswana, S.E.  Mme Molokomme, pour le rôle 
qu'elle a joué ces dernières années en tant que Présidente de l'Organe de règlement des  différends 
et, à présent, du Conseil général. Les membres de la SACU ont tous mis en œuvre les engagements 
pris dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges. L'Union européenne se félicite en 
particulier du soutien apporté par le Botswana, l e Lesotho et la Namibie aux travaux sur le commerce 
et le genre. Nous encourageons également l'engagement dans les travaux sur les micro, petites et 
moyennes entreprises (MPME). Les pays de la SACU pourraient envisager d'adhérer à l'Accord sur 
les marchés publics dans le cadre de l'OMC, car cela contribuerait à réduire les coûts et les délais 
liés au commerce et aux marchés publics, et offrirait des conditions de concurrence équitables aux 
entreprises régionales et internationales.  
4.162.   L'UE est le principal par tenaire commercial de la plupart des membres de la SACU, l'UE 
représentant 36 % du commerce total de la SACU. Les 27 États membres de l'UE sont également 
une source majeure d'investissement en Afrique australe.  
4.163.   L'UE et la SACU (plus le Mozambique) entretien nent des relations commerciales étroites, 
ancrées dans l'Accord de partenariat économique (APE). L'APE peut contribuer à la diversification et 
au développement des économies, ainsi qu'à l'intégration régionale. Depuis l'application de l'APE 
en 2016, les ex portations des États de la SACU parties à l'APE vers l'UE ont augmenté de 85 % et 
leurs importations en provenance de l'UE de 29 %. 
4.164.   L'Union européenne développe également une nouvelle approche de la facilitation des 
investissements, à travers les accords de facilitation des investissements (SIFA), dans le but d'aider 
les pays partenaires d'Afrique à attirer, retenir et développer des investissements durables, 
notamment en ce qui concerne l'énergie durable et la numérisation. L'amélioration des conditions 
de l'activité des entreprises permettrait également d'attirer les investissements et de faciliter le 
fonctionnement des entreprises.  
4.165.   Dans ses questions préalables, l'UE a soulevé un certain nombre de questions, notamment 
sur l'intégration régionale, les droits  de propriété intellectuelle, le climat des affaires, les restrictions 
en vigueur pour les investissements étrangers et les marchés publics. L'UE souhaite également en 
savoir plus sur la voie à suivre par la SACU, par exemple en ce qui concerne l'élaborati on d'une 
politique douanière commune ou la coordination de la définition et de l'application des droits de 
douane et des instruments de défense commerciale.  
4.166.   Je voudrais maintenant m'adresser plus particulièrement à l'Afrique du Sud, qui est l'un des 
parten aires stratégiques de l'UE au niveau mondial et la plus grande économie de la SACU.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 28 - 
  4.167.   Les échanges de marchandises entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud sont en 
constante augmentation (55,5 milliards d'euros en 2022), notamment grâce à l'APE UE -SADC. 
L'Afrique du Sud a enregistré un excédent commercial en 2022 (2,7 milliards d'euros). L'UE est la 
première source d'investissements directs étrangers en Afrique du Sud (elle représente environ 49 % 
(2022) de l'ensemble des stocks d'IDE en Afrique du Sud) et  reste le principal partenaire commercial 
de l'Afrique du Sud (elle fournit 22,1 % des importations totales du pays et représente 21,7 % des 
exportations totales de l'Afrique du Sud, 2022).  
4.168.   L'UE promeut une approche intégrée de la chaîne de valeur en Afrique  du Sud afin d'aider le 
pays à développer des industries à valeur ajoutée, à créer des emplois et à diversifier son économie. 
L'investissement de l'UE dans le secteur automobile en Afrique du Sud en est un exemple.  
4.169.   L'UE reste déterminée à encourager l'indu strialisation verte en Afrique du Sud, afin que ce 
pays puisse mieux s'intégrer dans les chaînes d'approvisionnement qui le relient à la région et aux 
marchés mondiaux. Toutefois, l'UE est d'avis que la localisation forcée par le biais de produits pour 
lesquels des pourcentages précis sont désignés comme juridiquement contraignants – comme c'est 
le cas dans les procédures de marchés publics et dans d'autres cadres – va à l'encontre de l'économie 
du processus d'industrialisation et est douteuse du point de v ue de la conformité avec les règles de 
l'OMC.  
4.170.   Les interventions de l'État en faveur des secteurs industriels sont devenues un défi pressant 
de la politique commerciale mondiale à mesure qu'elles se généralisent et se complexifient. L'UE 
considère qu'il s'a git d'un sujet extrêmement pertinent pour le commerce mondial aujourd'hui, qui 
doit être abordé dans le cadre de notre travail de réforme de l'OMC. Nous proposons qu'un processus 
de délibération à ce sujet soit lancé lors de la CM13, qui devrait également inclure la prise en compte 
de la dimension développement. Cela va dans le sens de notre opinion selon laquelle l'intégration 
des considérations de développement dans tous les différents domaines de notre travail est un 
objectif pour l'OMC, comme nous l'avo ns également souligné hier lors de la Réunion des hauts 
fonctionnaires.  
4.171.   À quelques mois de la treizième conférence ministérielle, nous restons prêts à nous engager 
avec nos partenaires de la SACU pour que cette conférence soit couronnée de succès et qu'ell e mette 
en évidence le rôle de l'OMC dans le développement, notamment en aidant les pays en 
développement et les PMA à mieux s'intégrer dans le commerce mondial.  
4.172.   Je voudrais remercier la délégation de la SACU pour les réponses à nos questions, que nous 
examinerons attentivement. Au nom de l'UE, je me réjouis à la perspective d'un échange de vues 
constructif et je souhaite à la SACU et à ses différents États membres que le cinquième examen 
conjoint soit couronné de succès.  
THAÏLANDE  
4.173.   La Thaïlande est honorée de participer au cinquième examen de la politique commerciale de 
l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) et souhaite chaleureusement la bienvenue à l'éminente 
délégation représentant les membres de la SACU, notamment le Botswana, l'Eswatini, le Lesotho , la 
Namibie et l'Afrique du Sud.  
4.174.   Nous remercions sincèrement l' Ambassadeur Saqer Abdullah Almoqbel du Royaume d'Arabie 
saoudite pour ses remarques introductives et S.E.  Verna Sinimbo, Vice-Ministre, Ministère de 
l'industrialisation et du commerce de Namib ie, pour son allocution d'ouverture. Nous remercions 
également l' Ambassadeur Simon Manley, du Royaume -Uni, pour son analyse perspicace des 
politiques économiques et commerciales des membres de la SACU. En outre, nous saluons les efforts 
diligents du Secrét ariat de l'OMC et des différents pays membres de la SACU pour préparer des 
rapports complets.  
4.175.   La Thaïlande partage plusieurs points communs avec la SACU, puisque la Thaïlande et des 
pays comme le Botswana, la Namibie et l'Afrique du Sud sont classés dans l a catégorie des pays à 
revenu intermédiaire de la tranche supérieure. L'agriculture joue un rôle central dans nos économies 
et nous sommes activement engagés dans la diversification économique et l'industrialisation. La 
SACU s'enorgueillit d'une industrie du voyage et du tourisme florissante.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 29 - 
  4.176.   La Thaïlande note que les économies membres de la SACU ont collectivement enregistré un 
taux de croissance annuel moyen de 1,2 % entre 2014 et 2022. Nous espérons assister à une reprise 
vigoureuse dans les années à veni r et reconnaissons le besoin impératif de diversification 
économique et d'industrialisation, compte tenu de la dépendance relative de ces économies à l'égard 
des produits de base. Les pays membres de la SACU sont également confrontés à des défis communs 
liés à l'inégalité, au chômage, aux limitations des infrastructures et à la question urgente du 
changement climatique.  
4.177.   La Thaïlande félicite les membres de la SACU pour leur participation active à divers aspects 
des travaux de l'OMC, malgré les contraintes e n matière de ressources humaines. Nous sommes 
impatients de collaborer étroitement avec les membres de la SACU afin d'obtenir des résultats 
significatifs et équitables pour la CM13, qui aura lieu prochainement.  
4.178.   Au cours des cinq dernières années, le volume  total des échanges entre la Thaïlande et les 
membres de la SACU s'est élevé en moyenne à 3,4 milliards d'USD, l'Afrique du Sud étant un 
partenaire commercial majeur. Les principaux produits échangés sont les véhicules à moteur, les 
machines, le riz et les  produits chimiques. Bien que nos relations commerciales aient connu une 
certaine instabilité, nous sommes fermement convaincus qu'il existe de nombreuses possibilités 
inexploitées pour nos deux parties de favoriser les intérêts mutuels et de renforcer nos  liens 
commerciaux et économiques. Les produits agricoles transformés, les produits chimiques, les pierres 
gemmes et la joaillerie, les métaux, les machines et les composants offrent notamment des 
perspectives.  
4.179.   Pour conclure, je voudrais souligner que la T haïlande est prête à collaborer étroitement avec 
les membres de la SACU pour accélérer le développement des évaluations du risque phytosanitaire 
(ARP), facilitant ainsi l'importation de nos fruits dans la région de la SACU.  
4.180.   La Thaïlande a soumis une liste de questions pour cet examen et souhaite exprimer sa 
gratitude aux membres de la SACU pour leurs réponses, que nous examinerons avec grand intérêt.  
4.181.   En conclusion, la Thaïlande se réjouit de participer au cinquième examen de la politique 
commerciale des mem bres de la SACU et adresse ses meilleurs vœux aux membres de la SACU pour 
que cet examen de la politique commerciale soit couronné de succès.  
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE  
4.182.   Je fais cette déclaration au nom de l' Ambassadeur José Sánchez -Fung. La délégation de la 
République dominicaine souhaite remercier l' Ambassadeur Thabang Matjama, Représentant 
permanent du Lesotho auprès de l'OMC, pour la présentation de ce rapport. Nous souhaitons 
chaleureusement la bienvenue à la délégation des États membres de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU) qui nous rejoint ici aujourd'hui. Nous remercions également le présentateur, 
l'Ambassadeur Simon Manley, Représentant permanent du Royaume -Uni auprès de l'OMC.  
4.183.   La République dominicaine et les États membres de  l'Union douanière d'Afrique australe 
(SACU) participent à la coopération et à la solidarité en tant que membres de divers groupes au sein 
de l'OMC, notamment le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (groupe ACP) et le 
G-90. Les négociat ions sur la pêche et les décisions du Conseil général en faveur des pays les moins 
avancés (PMA), comme le Lesotho, sont des exemples récents de cette coopération et de cette 
solidarité mutuelle.  
4.184.   Les rapports montrent comment les membres de l'Union douaniè re d'Afrique australe 
(SACU), à savoir la République du Botswana, l'Eswatini, le Lesotho, la Namibie et l'Afrique du Sud, 
ont des niveaux de développement et des structures économiques différentes, mais ont continué à 
promouvoir la croissance et le dévelop pement malgré les nombreux défis auxquels ils ont été 
confrontés.  
4.185.   Comme la grande majorité des pays, les États membres de la SACU ont été touchés par la 
pandémie de COVID -19 mais aussi par la crise financière de 2009, qui a conduit à une croissance 
instabl e au cours des dernières décennies, avec des récessions mondiales en 2009 et en 2020. 
En 2020, ils ont connu une croissance globale de -6,5%. Nous constatons que les économies de ces 
pays se sont redressées, avec une croissance estimée à 5,0 % en 2021, bien  qu'elle se soit ralentie 
en 2022 et 2023.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 30 - 
  4.186.   Nous notons également avec intérêt que la SACU a identifié l'industrialisation dans des 
domaines tels que la transformation agroalimentaire, le textile et l'habillement, les produits 
pharmaceutiques, les cosmétiqu es et les huiles essentielles comme un objectif primordial pour 
approfondir l'intégration économique régionale par le biais du développement de chaînes de valeur 
régionales.  
4.187.   Notre délégation a soumis aux pays membres de la SACU des questions sur les raison s qui 
ont empêché la création du Conseil du tarif douanier, le rapprochement commercial entre la SACU 
et l'Amérique latine, la mise en place définitive d'un guichet unique au Botswana et le plan de 
reconstruction et de reprise économique de l'Afrique du Su d, entre autres. Nous vous remercions 
d'avance pour les réponses à ces questions, qui seront analysées avec grand intérêt par nos autorités 
dans la capitale.  
4.188.   Pour conclure, nous voudrions profiter de cette occasion pour réitérer nos remerciements 
aux États  membres de la SACU et leur souhaiter un examen réussi de leur politique commerciale.  
MALAISIE  
4.189.   Tout d'abord, permettez -moi de souhaiter chaleureusement la bienvenue à la délégation de 
l'Union douanière d'Afrique australe, avec une mention spéciale pour le porte -parole d'aujourd'hui, 
S.E. M. l'Ambassadeur Thabang Matjama, du Lesotho, à l'occasion du cinquième examen de la 
politique commerciale de la SACU.  
4.190.   Je voudrais également saisir cette occasion pour exprimer notre reconnaissance à tous les 
membres de la SACU et au Secrétariat de l'OMC pour les rapports complets, ainsi qu'à l'Ambassadeur 
Simon Manley pour son évaluation perspicace de l'évolution de la politique commerciale de la SACU 
depuis son dernier examen, en novembre  2015.  
4.191.   La Malaisie souhaite féli citer les membres de la SACU pour leurs efforts constants en vue de 
faciliter et de promouvoir le commerce mondial, en particulier au cours de cette période cruciale de 
reprise après la pandémie sans précédent de COVID -19. 
4.192.   En fait, la SACU, qui englobe un développement commercial et économique diversifié, 
continue de contribuer à la chaîne d'approvisionnement mondiale en fournissant des produits clés 
tels que des minéraux, des métaux de base, des équipements de transport, des pièces et des 
composants, des m achines et des équipements électriques au monde entier.  
4.193.   Sur le plan bilatéral, la valeur des échanges de la Malaisie avec la SACU a atteint 2,4 milliards 
d'USD l'année dernière, ce qui représente une augmentation de 86 % par rapport aux 1,3 milliard 
d'USD d e 2021.  
4.194.   Au cours de la même période, les exportations de la Malaisie vers la SACU ont augmenté de 
96% pour atteindre 1,6 milliard d'USD, tandis que les importations ont également augmenté de 
manière significative pour atteindre 800 millions d'USD. Sur la b ase de la tendance actuelle, nous 
pensons que les deux parties disposent d'une très grande marge de manœuvre pour accroître leur 
commerce bilatéral dans un avenir proche.  
4.195.   Nous espérons également que nos relations économiques avec les membres de la SACU 
continueront à se développer, non seulement dans le domaine du commerce des marchandises, mais 
aussi dans ceux du commerce des services et des investissements.  
4.196.   Sur le plan multilatéral, la Malaisie apprécie la participation diligente et constructive des 
membr es de la SACU à de nombreuses initiatives de l'OMC, notamment en ce qui concerne l'aspect 
développement, la réforme du règlement des différends, la sécurité alimentaire, la politique 
industrielle, la durabilité environnementale et bien d'autres encore.  
4.197.   À cet égard, la Malaisie reconnaît que la contribution de la SACU est essentielle pour garantir 
que les pays en développement et les PMA tirent le maximum d'avantages du système commercial 
multilatéral, en particulier en veillant à obtenir un résultat équilib ré pour toutes les initiatives 
discutées dans cette enceinte.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 31 - 
  4.198.   Pour cet examen, la Malaisie avait soumis des questions écrites sur des domaines tels que 
les politiques monétaire, fiscale et commerciale, le développement industriel, les investissements, 
les droits de propriété intellectuelle, les normes et les prescriptions techniques.  
4.199.   À cet égard, nous tenons à remercier la délégation de la SACU d'avoir répondu à nos 
questions dans les délais impartis, et nous examinerons ces réponses avec grand intérêt.  
4.200.   D'autre part, la délégation de la Malaisie à Genève se réjouit de renforcer son dialogue avec 
les membres de la SACU, et nous pensons que nous avons beaucoup de priorités et d'intérêts 
communs.  
4.201.   Enfin, nous souhaitons bonne chance à l'équipe sud -africaine pour  la finale de la Coupe du 
monde de rugby 2023 – soyez assurés que les Springboks bénéficieront de mon soutien ce samedi.  
4.202.   Sur ce, nous souhaitons à la délégation de la SACU un cinquième examen de la politique 
commerciale productif et fructueux.  
KENYA  
4.203.   À l'oc casion de son cinquième examen des politiques commerciales dans le cadre de l'OMC, 
nous souhaitons féliciter l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) et souhaiter une chaleureuse 
bienvenue à l'ensemble de la délégation de la SACU. Nous félicitons l' Ambassadeur Simon Manley, 
du Royaume -Uni, pour le discours plein de vivacité qu'il a prononcé en tant que présentateur de la 
session. Nous félicitons également le Secrétariat pour son rapport et pour le soutien qu'il apporte à 
cet examen de la politique commer ciale. 
4.204.   En outre, nous soulignons la précieuse contribution de chacun des cinq États membres de la 
SACU, ainsi que du secrétariat de la SACU, à cet examen, ainsi que leur participation active aux 
travaux de l'OMC. Les membres de la SACU ont démontré leur fo rte contribution et leur soutien au 
système commercial multilatéral, en trouvant un équilibre entre les objectifs économiques nationaux 
et les objectifs de la politique de développement, malgré les différences marquées entre leurs 
niveaux de développement respectifs.  
4.205.   Il convient de noter que le commerce extérieur de biens et de services de la SACU 
représentait, selon les estimations, 68 % de son PIB collectif en 2022. L'augmentation de la demande 
et des prix internationaux des minéraux a entraîné une forte reprise des exportations et, par 
conséquent, un excédent commercial à partir de 2020. En ce qui concerne le commerce intra -SACU, 
en 2021, les pays de la SACU se sont procuré 13,3 % de leurs importations totales dans l'Union 
(contre 14,5 % en 2014) et se sont fourni entre eux 11 % de leurs exportations totales (contre 15,7 % 
en 2014). Cette situation est conforme à celle de la plupart des bloc s commerciaux régionaux du 
continent, en raison d'une faible diversification.  
4.206.   Il convient de noter que la région de la SACU a été durement touchée par la pandémie de 
COVID -19, ce qui a entraîné une fluctuation de la croissance économique de l'Union, les ci nq pays 
enregistrant une croissance négative en 2020.  
4.207.   Nous souhaitons souligner que l'Accord relatif à la SACU de 2002 reconnaît la nécessité 
d'élaborer des politiques communes entre les États membres dans les domaines du développement 
industriel, de l'agr iculture, de la concurrence et des pratiques commerciales déloyales. Nous nous 
identifions également à l'accent mis par la SACU sur l'industrialisation et le développement de 
chaînes de valeur industrielles régionales, car nous avons adopté une approche se ctorielle prioritaire 
analogue dans le but de construire des chaînes de valeur résilientes. Nous saluons en outre la fidélité 
de la SACU à l'approche unifiée des négociations avec les tiers, alors que les membres attendent 
l'entrée en vigueur du mécanisme commun de négociation.  
4.208.   Les cinq piliers fondamentaux autour desquels s'articule le plan stratégique 2022 -2027 de la 
SACU trouvent également un écho au Kenya. L'accent mis sur l'industrialisation, la promotion des 
exportations et des investissements, la fac ilitation des échanges et la logistique, la mise en œuvre 
et l'exploitation des possibilités offertes par la ZLECAf, les relations commerciales et l'engagement 
unifié avec les tiers, ainsi que le financement et la mobilisation des ressources, reflète non s eulement 
es besoins de la SACU, mais aussi ceux de l'Afrique dans le contexte actuel. Cela est confirmé par WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 32 - 
  les efforts concertés de la SACU et de la Communauté de l'Afrique de l'Est pour renforcer leur 
coopération économique en tant qu'unions douanières d istinctes dans le cadre de l'accord de 
libre-échange tripartite, ainsi que de la ZLECAf.  
4.209.   Nous tenons à féliciter les membres de la SACU pour l'impact de leurs contributions sur les 
plans national, régional et mondial, et nous souhaitons à la SACU beaucoup de succès dans la mise 
en œuvre d'initiatives visant à améliorer son économie.  
4.210.   Le Kenya s'aligne sur les déclarations qui seront faites au nom du groupe africain et du 
groupe ACP.  
CAMEROUN AU NOM DU GROUPE AFRICAIN  
4.211.   Je fais cette déclaration au nom du group e africain et nous sommes heureux de participer 
au cinquième examen de la politique commerciale de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). 
Nous nous félicitons donc de la présence de tous les représentants de la SACU à Genève et à cette 
occasion très importante.  
4.212.   Nous les remercions pour l'excellente déclaration introductive sur l'état de l'économie de la 
SACU et pour tous les efforts déployés dans le cadre de cet examen. Le Mécanisme d'examen des 
politiques commerciales est l'un des piliers de la trans parence les plus importants de l'OMC. Il permet 
d'examiner les politiques commerciales des Membres et les mesures qui affectent l'importation, le 
transit et l'exportation.  
4.213.   Il est destiné à examiner et à évaluer les politiques commerciales des Membres de l' OMC à 
intervalles réguliers, facilitant ainsi le bon fonctionnement du système commercial multilatéral en 
améliorant la transparence des politiques commerciales des Membres. À cet égard, le Mécanisme 
d'examen des politiques commerciales contribue à amélior er l'adhésion de tous les Membres aux 
règles, disciplines et engagements adoptés dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux.  
4.214.   Il s'agit maintenant du cinquième examen de la politique commerciale des États membres 
de la SACU, les autres ayant eu lie u en 1998, 2003, 2009 et 2015.  
4.215.   En tant que plus ancienne union douanière en activité dans le monde, la SACU a depuis lors 
fait l'objet d'examens sur le fond, avec l'Accord de 1969 et l'Accord relatif à la SACU actuel (2002), 
qui est en vigueur.  
4.216.   Il est loua ble que la SACU ait adopté un nouveau plan stratégique 2022 -2027, qui donne la 
priorité à l'industrialisation, à l'investissement et à la promotion des exportations en tant qu'objectifs 
opérationnels. À cela s'ajoute un solide programme de facilitation des  échanges et de logistique 
visant à réduire les coûts des transactions liées aux activités commerciales.  
4.217.   Nous considérons qu'il s'agit d'une étape utile vers la réalisation de l'aspect développement 
de l'accord commercial régional et multilatéral, afin de sauver leurs nations des ravages d'un taux 
de chômage élevé et, en fin de compte, de contribuer à la réduction de la pauvreté.  
4.218.   Je souhaite également féliciter la SACU d'avoir lancé et mis en œuvre le programme des 
opérateurs économiques agréés (OEA), qui p ourrait servir de base à la conclusion d'un accord de 
reconnaissance mutuelle soutenant la mise en œuvre de la ZLECAf. La SACU attache une grande 
importance à la mise en œuvre de la ZLECAf, et ses États membres en sont au stade final de la 
transposition de  leurs engagements dans le droit interne.  
4.219.   En outre, alors que nous sommes en train d'entreprendre la réforme de l'OMC, nous sommes 
convaincus que des efforts analogues entrepris par divers États Membres de l'OMC, comme le fait la 
SACU, porteront leurs frui ts dans le multilatéralisme que nous espérons tous atteindre.  
4.220.   Nous pensons que ce mécanisme devrait encourager et fournir des discussions plus 
interactives dans le cadre desquelles les États membres seraient tenus de rendre des comptes afin 
de s'assurer qu e les engagements pris sont effectivement respectés.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 33 - 
  4.221.   Enfin, au nom du groupe africain, permettez -moi de féliciter les États membres de la SACU 
pour leur contribution et leur participation à l'OMC et au système commercial multilatéral, ainsi que 
pour leur s outien continu au maintien du fonctionnement de l'OMC pour tous ses États Membres.  
ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
4.222.   Le Royaume d'Arabie saoudite est heureux de participer au cinquième examen de la politique 
commerciale de l'Union douanière d'Afrique australe et s e joint aux intervenants précédents pour 
souhaiter très chaleureusement la bienvenue aux délégations des pays de la SACU.  
4.223.   Nous aimerions profiter de cette occasion pour remercier les pays de la SACU et le secrétariat 
de l'OMC pour leurs rapports détaillés et complets d'examen de la politique commerciale. Nous 
remercions également le présentateur, S.E.  M. Simon Manley, Ambassadeur et Représentant 
permanent du Royaume -Uni auprès de l'OMC, pour ses remarques perspicaces.  
4.224.   Le rapport des pays de la SACU souligne  que malgré la contraction de la croissance 
économique de la SACU en 2020, qui était de 6,5 % en raison de la COVlD -19, elle a augmenté de 
5% en 2021 et de 2,3 % en 2022 et devrait croître de 1,8 % en 2023.  
4.225.   Nous tenons à féliciter les pays de la SACU pour les  réformes entreprises en matière de 
modernisation de la législation douanière, de gestion des risques, de programme d'opérateurs 
économiques agréés, de connectivité informatique et de programmes de transport et de logistique. 
Nous félicitons également les pays de la SACU pour l'ouverture plus large de leurs économies, 
puisque trois nouveaux accords commerciaux régionaux (ACR) sont entrés en vigueur pour les pays 
de la SACU au cours de la période à l'examen.  
4.226.   En outre, les pays de la SACU attachent une grande  importance au système commercial 
multilatéral et nous apprécions le rôle actif qu'ils jouent au sein de l'OMC, comme 
S.E. Mme Athaliah  Molokomme, Ambassadrice, Représentante permanente du Botswana auprès de 
l'OMC, à des postes de présidence à l'OMC ces de ux dernière années et, cette année, dans les trois 
principaux organes de l'OMC, à savoir l'Organe d'examen des politiques commerciales, l'Organe de 
règlement des différends et le Conseil général, respectivement.  
4.227.   Le Royaume d'Arabie saoudite entretient des relations amicales avec les pays de la SACU. 
Les échanges commerciaux entre le Royaume d'Arabie saoudite et les pays de la SACU ont atteint 
environ 19 milliards de SAR, dont 95 % avec l'Afrique du Sud. Les produits les plus exportés par le 
Royaume d'Arabie saoudite vers les pays de la SACU sont les combustibles minéraux, les matières 
plastiques et les engrais, tandis que les produits les plus exportés par les pays de la SACU vers le 
Royaume d'Arabie saoudite sont les fruits, les véhicules et accessoires, et les produits chimiques 
organiques.  
4.228.   Pour conclure, nous souhaitons aux pays de la SACU un examen de leur politique 
commerciale couronné de succès.  
SAMOA AU NOM DU GROUPE ACP  
4.229.   Le Samoa, au nom du Groupe ACP, adresse ses félicitations à l'Union douanière d'Afr ique 
australe (SACU) pour l'achèvement réussi de l'examen de sa politique commerciale. Cette réalisation 
souligne l'engagement et le dévouement des États membres de la SACU à promouvoir la prospérité 
économique et l'intégration régionale. Nous souhaitons é galement remercier l' Ambassadeur du 
Royaume -Uni, S.E.  M. Simon Manley, pour sa précieuse contribution et son analyse utile en tant que 
présentateur.  
4.230.   La région de la SACU, caractérisée par une économie essentiellement ouverte, devrait 
bénéficier de manière significative de la croissance du commerce mondial. Toutefois, elle n'est pas 
à l'abri des chocs extérieurs, comme le montre sa trajectoire de croissance. Alors que la croissance 
a rebondi pour atteindre un taux estimé à 5,0 % en 2021, le déclin ult érieur à 2,3 % en 2022 et les 
prévisions de 1,8 % pour 2023 mettent en évidence la vulnérabilité de la région et les défis auxquels 
elle est confrontée.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 34 - 
  4.231.   Nous constatons des niveaux de développement économique différents et des structures 
économiques distinct es au sein de la SACU. Pourtant, les pays partagent des défis communs tels 
que les contraintes infrastructurelles, en particulier dans les domaines de l'énergie et des transports, 
et la question urgente du changement climatique, comme dans beaucoup de nos pays. Nous tenons 
à saluer l'ambition de la SACU et les efforts constants qu'elle déploie pour rester unie dans la 
poursuite de l'objectif commun de prospérité économique.  
4.232.   Nous félicitons sincèrement la SACU pour la formulation de son plan stratégique 2022 -2027, 
une feuille de route visionnaire. Le plan, qui s'articule autour de cinq grands piliers stratégiques, à 
savoir la promotion de l'industrialisation, des exportations et des investissements; la facilitation du 
commerce et la logistique; l'exploitation  des possibilités offertes par la ZLECAf; les relations 
commerciales et l'engagement unifié avec les tiers; et le financement et la mobilisation des 
ressources, reflète une approche globale du développement régional.  
4.233.   L'accent mis sur le pilier industrialis ation, avec sa vision projetant de construire une base 
industrielle diversifiée, durable et équitable, est particulièrement louable. L'évolution des 
programmes de facilitation des échanges de la SACU, dans le cadre du pilier "facilitation des 
échanges et l ogistique", a donné des résultats tangibles, améliorant la libre circulation des 
marchandises au sein de l'union douanière. En outre, la mise en œuvre de la ZLECAf offre à la SACU 
une occasion précieuse de diversifier ses exportations et de s'intégrer dans  les chaînes de valeur 
continentales. Nous saluons cette décision stratégique qui s'inscrit dans le cadre d'objectifs plus 
larges d'intégration économique régionale et mondiale. L'engagement de ces pays au sein de l'OMC 
et dans leurs relations avec les par tenaires commerciaux est louable.  
4.234.   Nous saluons et encourageons vivement le soutien durable que les Membres de l'OMC 
apportent aux membres de la SACU afin de promouvoir leur intégration dans l'économie mondiale.  
SÉNÉGAL  
4.235.   Le Sénégal s'associe aux déclarations  faites par le Cameroun et le Samoa aux noms 
respectifs du Groupe  Africain et du groupe ACP à l'OMC.  
4.236.   Je me réjouis de participer, au nom du Sénégal, à ce cinquième examen de politique 
commerciale de la SACU. Nous souhaitons chaleureusement la bienvenue à G enève aux délégations 
de la SACU et félicitons S.E.  M. Thabang  Matjama, du Royaume de Lesotho, pour sa brillante 
déclaration faite au nom de cette union douanière. Le Sénégal félicite aussi son Excellence 
l'Ambassadeur Simon Manley du Royaume –Uni pour son intervention en tant que présentateur des 
débats de cet examen.  
4.237.   Nous avons pris note des deux rapports communs établis dans le cadre du présent examen. 
Nous voudrions en remercier le Secrétariat de l'OMC et les cinq États concernés par cet examen. 
Tout à l 'heure, je pense que les délégués ont rappelé que la SACU est la plus ancienne union 
douanière. Je pense que cela témoigne à suffisance de la volonté de ces pays en tout cas d'émerger 
ensemble et de s'intégrer harmonieusement dans le système commercial mul tilatéral et dans 
l'économie mondiale.  
4.238.   Cet examen de politique commerciale des États de la SACU est particulièrement important 
compte tenu des éléments nouveaux et autres réformes entreprises par les pays de cet espace 
d'intégration.  
4.239.   À cet égard, le Sénéga l salue l'adoption par la SACU d'un plan stratégique pour la période 
quinquennale 2022 –2027 qui définit des piliers stratégiques en vue de guider les actions de la SACU 
et de la positionner en tant que pool pour l'industrie, l'investissement, le secteur ma nufacturier et 
l'innovation au niveau du continent africain et mondial.  
4.240.   Ma délégation se réjouit aussi des progrès accomplis par la SACU dans le domaine de la 
croissance des économies de ces pays et de la participation active aux travaux de l'OMC.  
4.241.   Le Sénég al apprécie également l'établissement de la caisse commune par la SACU afin de 
récolter tous les droits de douaniers, droits d'accès et autres taxes additionnels perçus dans la zone 
douanière commune. Nous pensons que ce dispositif est extrêmement importan t dans le cadre de WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 35 - 
  la gestion d'une union douanière. D'ailleurs, nous estimons que d'autres unions douanières, 
notamment africaines, pourraient s'en inspirer et encourageons à cet effet le renforcement de la 
coopération entre communautés économiques région ales africaines.  
4.242.   En vue de développer le commerce entre États membres de la SACU et de tirer pleinement 
profit de la zone de libre –échange continentale africaine, le Sénégal voudrait encourager les États 
de la SACU à ouvrir davantage à la diversification d e leurs bases productives et d'exportation.  
4.243.   Pour conclure, le Sénégal adresse à la SACU ses vœux de plein succès pour ce cinquième 
examen de politique commerciale.  
INDE 
4.244.   L'Inde est heureuse de participer au cinquième examen de la politique commerciale de 
l'Union douanière sud -africaine.  
4.245.   Tout d'abord, ma délégation souhaite très chaleureusement la bienvenue aux délégations 
des États membres de la SACU basées dans les capitales ainsi qu'à leurs équipes basées à Genève , 
conduites par notre Présidente du Conseil  général, S.E.  Mme Athaliah Molokomme, Ambassadrice, 
mission permanente du Botswana à Genève, qui est actuellement en réunion avec le Chef de la 
délégation à la Réunion des hauts fonctionnaires; S.E.  M. Siboniso N Nkambule, Secrétaire principal, 
Ministère du commerce et de l'industrie, Eswatini; S.E.  M. Thabo Matjama, porte -parole de la SACU 
et Ambassadeur, Représentant permanent du Royaume du Lesotho à Genève; 
S.E. Mme Verna  Sinimbo, Vice-Ministre, Ministère de l'industrialisation et du commerce, Namibie; et 
S.E. Mme Thembekile Mlangeni, Directrice, département du commerce, de l'industrie et de la 
concurrence, Afrique du Sud . Permettez -moi de remercier les États membres de la SACU et le 
Secrétariat po ur leurs excellents rapports, ainsi que le présentateur, S.E.  M. Simon Manley, du 
Royaume -Uni, pour son analyse et sa perspicacité.  
4.246.   L'Inde entretient des relations étroites et cordiales avec tous les États membres de la SACU, 
l'une des plus anciennes union s douanières du monde. Nos liens ont des racines historiques et 
humaines profondes. Ces relations sont renforcées par des visites et des échanges réguliers à haut 
niveau et par plusieurs mécanismes institutionnels bilatéraux.  
4.247.   Le partenariat de l'Inde avec la région de la SACU est global et englobe presque tous les 
aspects de la coopération économique.  
4.248.   Au cours des dernières années, le commerce total de l'Inde a connu une augmentation 
considérable avec tous les États membres de la SACU et avec l'Afrique du S ud en particulier. L'Inde 
est un partenaire commercial important de la SACU, représentant 8,9 % des exportations totales de 
la SACU et fournissant 5,9 % des importations totales de la SACU en 2021. Les exportations de l'Inde 
vers la SACU sont passées de 5,1 milliards d'USD en 2012 à 6,4 milliards d'USD en 2021. De même, 
les importations de l'Inde en provenance de la SACU sont passées de 8,2 milliards d'USD en 2012 à 
12 milliards d'USD en 2021.  
4.249.   Afin d'approfondir ces liens commerciaux et d'exploiter pleinement  le potentiel des relations 
économiques bilatérales, l'Inde négocie actuellement un accord commercial préférentiel avec la 
SACU. En outre, certaines questions commerciales font l'objet de discussions bilatérales, concernant 
notamment les produits pharmaceu tiques, minéraux, alimentaires et industriels, ainsi que les 
questions relatives aux visas, aux permis de travail et à la connectivité avec la SACU.  
4.250.   Outre l'expansion des échanges, le partenariat entre l'Inde et les États membres de la SACU 
se caractérise par des investissements bilatéraux mutuels. Les entreprises indiennes ont investi dans 
la région de la SACU dans divers domaines tels que les technologies de l'information, les produits 
pharmaceutiques et l'automobile. De même, un certain nombre d'entrepri ses, notamment 
sud-africaines, ont investi sur le marché indien dans différents secteurs.  
4.251.   Outre les liens commerciaux et d'investissement, l'Inde est fière de son partenariat de 
développement avec la région de la SACU, qui a reçu un nouvel élan à l'occasio n des sommets du 
forum Inde -Afrique qui se sont tenus jusqu'à présent. Lors de ces sommets, le gouvernement indien 
a annoncé plusieurs initiatives visant à renforcer notre partenariat multiforme avec l'Afrique ainsi 
qu'avec la SACU. Je suis heureux d'annon cer qu'à ce jour, 193 projets ont été achevés, 66 sont en 
cours d'exécution et 88 en sont au stade préalable à l'exécution dans différents secteurs.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 36 - 
  4.252.   L'Inde reste déterminée à renforcer son partenariat économique et de développement avec 
les pays partenaire s de la région afin d'encourager la coopération dans des domaines très variés tels 
que le développement des infrastructures, le commerce, l'agriculture, l'énergie propre, l'irrigation, 
l'amélioration des capacités de production et le renforcement du capita l humain par le biais de 
programmes de développement des capacités.  
4.253.   Comme l'indique le rapport du secrétariat, les performances économiques des États 
membres de la SACU ont été inégales au cours de la période considérée, car ces économies ne sont 
pas resté es à l'abri de la polycrise, comme beaucoup d'autres dans le monde. Les économies de la 
SACU ont progressé collectivement de 1,2 % par an en moyenne entre 2014 et 2022, avant de 
connaître un ralentissement en 2020.  
4.254.   Les économies de la SACU sont restées dominées par leur secteur des services, relativement 
important. La diversification de la base économique, la création d'emplois et la lutte contre les 
inégalités économiques restent donc des défis majeurs.  
4.255.   Toutefois, il convient de noter que le com merce extérieur de biens et de services de la SACU 
a atteint 68 % de son PIB en 2022 et qu'un excédent commercial est apparu à partir de 2020, ce qui 
reflète une reprise vigoureuse des exportations.  
4.256.   Nous notons qu'à l'exception des questions liées aux douan es, les politiques sectorielles 
restent propres à chaque pays de la SACU et n'ont pas encore été harmonisées.  
4.257.   Malgré ces défis, la SACU continue de prendre des mesures pour une meilleure coordination 
des politiques, le renforcement des institutions commune s, l'amélioration de la transparence et de 
la prévisibilité de son régime commercial et l'intégration dans la chaîne de valeur mondiale, en 
concluant de nouveaux accords commerciaux régionaux, y compris les accords avec l'UE, le 
Royaume -Uni, le MERCOSUR et  la zone de libre -échange continentale africaine.  
4.258.   Malgré les différences de situation économique entre ses États membres, la SACU manifeste 
une capacité remarquable à forger des partenariats pour surmonter ses problèmes de 
développement. Nous nous félicito ns que les États membres de la SACU aient maintenant adopté 
leur plan stratégique pour la période 2020 -2027, qui définit l'orientation des travaux de la SACU au 
cours des cinq prochaines années en fonction de six piliers stratégiques, à savoir: i) la promo tion de 
l'industrialisation, des exportations et des investissements; ii) la facilitation des échanges et la 
logistique; iii) la mise en œuvre et l'exploitation de la zone de libre -échange continentale africaine; 
iv) les relations commerciales et l'engagem ent unifié avec les tiers; v) le financement et la 
mobilisation des ressources; et vi) l'efficacité des institutions de la SACU. Nous pensons que cela 
permettrait aux États membres de la SACU de positionner la région comme un centre industriel, 
d'investiss ement, de fabrication et d'innovation, à la fois pour le continent africain et au niveau 
mondial.  
4.259.   Ma délégation salue l'engagement des États membres de la SACU en faveur du système 
commercial multilatéral. En tant que porte -parole efficace des pays en déve loppement, y compris 
des PMA, nous apprécions grandement leur contribution continue à la défense des priorités et des 
intérêts du monde en développement dans le cadre des travaux en cours à l'OMC. Nous nous 
réjouissons de travailler en étroite collaboratio n avec les États membres de la SACU et d'autres 
Membres au cours de la période précédant la CM13, afin d'obtenir des résultats mutuellement 
bénéfiques, en particulier pour les pays en développement, y compris les PMA.  
4.260.   Sur ces mots, nous souhaitons aux État s membres de la SACU un EPC productif et fructueux.  
ZIMBABWE  
4.261.   Le Zimbabwe se joint à d'autres pays pour féliciter les États membres de l'Union douanière 
d'Afrique australe, l'Afrique du Sud, la Namibie, le Botswana, le Lesotho et l'Eswatini, d'avoir soumis 
leurs politiques et pratiques commerciales à l'examen de cet auguste organe commercial 
multilatéral.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 37 - 
  4.262.   C'est aujourd'hui un plaisir et une occasion pour les Membres de l'OMC de mieux comprendre 
les questions qui ont été soulevées concernant les défis auxquel s la région est confrontée et le besoin 
urgent de faire croître nos économies.  
4.263.   Nous reconnaissons également l'importance du rôle joué par l' Ambassadeur du 
Royaume -Uni, S.E.  M. Simon Manley, en tant que présentateur pour ce cinquième examen de la 
politique commerciale de l'Union douanière d'Afrique australe – votre analyse approfondie des 
politiques et pratiques commerciales des membres de la SACU et des raisons des performances 
économiques réalisées et des défis relevés par les États membres de la SACU depu is le dernier 
examen, est très appréciée.  
4.264.   Nous reconnaissons et apprécions également le travail du Secrétariat qui a compilé les 
documents dont nous disposons pour cet examen, et nous nous associons à la déclaration faite par 
le Cameroun au nom du Groupe a fricain.  
4.265.   En soumettant avec diligence leurs politiques commerciales et économiques à l'examen de 
cet organe, les pays membres de la SACU ont montré le sérieux et la confiance qu'ils accordent au 
système commercial multilatéral. Cet examen, qui intervient à  un moment où les pays membres de 
la SACU, comme la plupart des nations, subissent les conséquences négatives de la pandémie de 
COVID, de la géopolitique et du changement climatique, comme les inondations, les sécheresses et 
autres phénomènes météorologiqu es extrêmes sans précédent, est très apprécié.  
4.266.   Nous avons pris note de l'adoption d'un plan stratégique par la SACU en 2022, qui s'articule 
autour de cinq piliers stratégiques fondamentaux: l'industrialisation, la promotion des exportations 
et des investis sements, la facilitation des échanges et la logistique, la mise en œuvre et l'exploitation 
de la zone de libre -échange continentale africaine, les opportunités, les relations commerciales et le 
dialogue unifié avec les tiers, ainsi que le financement et la  mobilisation des ressources.  
4.267.   Nous sommes conscients de l'importance de l'industrialisation pour la croissance des 
économies des pays membres et, pour la SACU, il s'agit d'un objectif primordial visant à approfondir 
l'intégration économique régionale par l e biais du développement de chaînes de valeur régionales. 
Il s'accompagne de l'ambition de construire une base industrielle diversifiée, compétitive, durable et 
équitable qui soutienne la transformation structurelle et l'intégration économique de la région  de la 
SACU. Il s'agit d'un plan pour l'Afrique et le groupe africain a fait des propositions qui sont vraiment 
conformes à la vision de la SACU. Nous applaudissons ces initiatives des pays de la SACU, car le 
développement de cette région nous bénéficie à tous, en Afrique australe.  
4.268.   Le Zimbabwe entretient de bonnes relations commerciales et politiques avec les membres 
de la SACU, qu'ils soient membres de la SADC ou de la zone de libre -échange continentale africaine, 
un fleuron du continent africain dont l'ob jectif est d'accroître les échanges intra -africains et de créer 
des emplois, indispensables pour tous.  
4.269.   D'où l'appel du groupe africain à soutenir les propositions relatives à la marge de manœuvre 
politique. Le Zimbabwe étant enclavé, il dépend des ports de  la SACU, principalement Durban, 
Walvis  Bay et également Beira et Maputo au Mozambique, pour ses importations et exportations de 
marchandises vers d'autres marchés extérieurs. Notre infrastructure est bien connectée et nous 
travaillons actuellement à la mi se en place d'un poste frontière, servant de guichet unique, à 
Byte Bridge afin de faciliter la circulation des marchandises entre nous et l'Afrique du Sud et au -delà. 
Et une autre infrastructure à la frontière avec le Botswana est en cours d'installation.  
4.270.   En ce qui concerne les travaux qui nous occupent aujourd'hui, le Zimbabwe n'a rien d'autre 
à dire que de soutenir les programmes et les travaux en cours, ainsi que le développement au sein 
des pays membres de la SACU. Nous nous réjouissons aujourd'hui à l a perspective de la réussite de 
l'examen de la politique commerciale.  
NIGÉRIA1 
4.271.   Le Nigéria félicite l'Union douanière d'Afrique australe pour son cinquième examen de la 
politique commerciale. Nous accueillons chaleureusement ses délégations, conduites par 
Mme Verna  Sinimbo, Vice-Ministre, Ministère de l'industrialisation et du commerce de Namibie; 
S.E. Mme Athaliah Molokomme, Ambassadrice et Représentante permanente du Botswana, qui a été 
 
1 Les déclarations suivantes ont été faites au cours de la deuxième journée de la réunion.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 38 - 
  Coordonnatrice du Groupe africain à l'OMC, Présidente de l'Organe d'e xamen des politiques 
commerciales, de l'Organe de règlement des différends et maintenant du Conseil général; 
M. Siboniso Nkambule, Secrétaire principal, Ministère du commerce et de l'industrie de l'Eswatini; 
S. E. M.  Thabang Matjama, Ambassadeur et Représe ntant permanent du Lesotho; Mme Niki Kruger, 
Directrice en chef, Unité des négociations commerciales du département du commerce, de l'industrie 
et de la concurrence de l'Afrique du Sud.  
4.272.   Nous tenons à remercier le Secrétariat pour son rapport exhaustif et n ous exprimons notre 
gratitude au Président pour ses excellentes remarques introductives. Nous félicitons également le 
présentateur, S.E. l' Ambassadeur Simon Manley (Royaume -Uni), pour ses commentaires 
perspicaces.  
4.273.   Nous notons dans le rapport du Secrétariat  que les cinq pays de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU) diffèrent en termes de développement économique et de structure économique. 
Nous notons également qu'environ 70 % des PIB des cinq économies proviennent du secteur des 
services, qui joue un r ôle clé dans l'amélioration des performances à l'exportation d'autres secteurs 
tels que l'industrie manufacturière et l'agriculture, et que les États membres de la SACU font 
progresser leur programme de commerce des services dans le cadre du protocole sur les services 
de la SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe), dont tous les États membres de 
la SACU sont signataires.  
4.274.   Nous saluons les progrès accomplis depuis le dernier examen conjoint de la politique 
commerciale, en 2015, au cours duquel  les pays de la SACU ont continué à croître et à se développer 
en dépit des problèmes rencontrés, tels que la crise financière mondiale de 2009 et la pandémie de 
COVID -19 en 2020 -2021. Toutefois, l'accent mis rapidement sur la gestion de la crise et le 
redressement, détournant l'attention et les ressources des besoins de croissance à long terme, a été 
utile pour stabiliser l'économie des pays. Nous sommes heureux de constater que la région de la 
SACU fonctionne largement comme une économie ouverte, ce qui d evrait permettre à tous de 
participer à l'activité économique qui conduit à l'innovation et à la croissance. En outre, les 
économies ouvertes permettent indubitablement une plus grande concurrence entre les entreprises, 
ce qui se traduit par une baisse des  prix pour les consommateurs.  
4.275.   Nous saluons les diverses politiques communes adoptées par la région de la SACU qui, 
comme le montre l'Accord relatif à la SACU de 2002, reconnaissent la nécessité d'élaborer des 
politiques communes entre les États membres dan s les domaines du développement industriel, de 
l'agriculture, de la concurrence et des pratiques commerciales déloyales. Plus importante encore est 
la volonté des États membres de se concentrer sur l'industrialisation et le développement de chaînes 
de vale ur industrielles régionales. En outre, il est encourageant de constater que les États membres 
de la SACU ont également mis en place un mécanisme commun de négociation (CNM) dans le but 
d'entreprendre des négociations avec des tiers et qu'ils ont, depuis lo rs, adopté une approche unifiée 
des négociations avec des tiers concernant des accords commerciaux qui offrent des possibilités 
d'accès aux marchés pour les États membres.  
4.276.   Suite à notre examen du Plan stratégique de la SACU en 2022, il est encourageant de noter 
que l'industrialisation, y compris ses principaux moyens de soutien, est un pilier clé permettant à la 
région d'approfondir l'intégration économique régionale à travers le développement de chaînes de 
valeur régionales, d'approfondir l a base industrielle régionale et de donner lieu à un positionnement 
stratégique pour bénéficier des opportunités offertes par la ZLECAf, et de constater que, entre 
autres, la ZLECAf offre à la région de la SACU l'occasion de diversifier ses exportations de  produits 
manufacturés et de services tout en donnant une opportunité d'intégration plus profonde dans les 
chaînes de valeur continentales africaines.  
4.277.   En outre, nous notons dans le rapport du Secrétariat les défis communs auxquels sont 
confrontés les États  membres de la SACU, qui sont analogues à ceux auxquels sont confrontés le 
Nigéria et d'autres pays en développement. Il s'agit notamment du chômage, des contraintes 
infrastructurelles et du changement climatique, avec un taux de chômage moyen de 24 % en 2022. 
Cependant, grâce aux diverses politiques communes innovantes adoptées par les différents 
gouvernements des pays de la SACU, nous sommes convaincus que des améliorations significatives 
seront apportées à cet égard.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 39 - 
  4.278.   À l'OMC, les cinq pays de la SAC U participent actuellement activement à divers comités de 
négociation. En outre, leur participation, qui consiste à remplir leurs obligations de notification, 
indique leur engagement commun en faveur de la stabilité et de la prévisibilité du système 
commer cial multilatéral.  
4.279.   De même, à l'OMC, il est louable que les cinq pays aient ratifié le Protocole portant 
amendement de l'Accord sur les ADPIC au cours de la période à l'examen, qui sert à incorporer de 
manière permanente dans l'Accord sur les ADPIC des fle xibilités supplémentaires pour accorder des 
licences obligatoires spéciales pour l'exportation de médicaments. Il convient également de féliciter 
la délégation sud -africaine pour le rôle exceptionnel qu'elle a joué dans la coordination du Groupe 
africain s ur les questions relatives aux ADPIC, ainsi que la délégation du Mozambique pour les 
services désintéressés qu'elle a rendus en tant que coordonnatrice du groupe ACP sur les questions 
relatives aux ADPIC. Face aux contributions actives de tous les États me mbres de la région de la 
SACU au Conseil des ADPIC, nous sommes convaincus de leur engagement commun, entre autres, 
à faciliter l'accès aux médicaments et aux produits pharmaceutiques afin de protéger des vies sur 
l'ensemble du continent africain.  
4.280.   En concl usion, le Nigéria reste pleinement attaché aux objectifs de l'OMC et se réjouit de 
renforcer son partenariat avec le Botswana, la Namibie, l'Afrique du Sud, l'Eswatini et le Lesotho 
afin de consolider le système commercial multilatéral.  
4.281.   Nous souhaitons à t ous les États membres de la SACU un examen de la politique commerciale 
très fructueux et productif.  
ANGOLA  
4.282.   La délégation de l'Angola auprès de l'OMC souhaite la bienvenue à l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU) et à ses États membres pour le cinquièm e examen conjoint des politiques 
et pratiques commerciales. Le rapport officiel de la SACU et le rapport détaillé du Secrétariat nous 
fournissent des données détaillées sur les processus économiques et commerciaux des huit dernières 
années dans les pays me mbres de l'union douanière, tels que le Botswana, l'Eswatini, le Lesotho, la 
Namibie et l'Afrique du Sud, pays avec lesquels l'Angola entretient une amitié de longue date et des 
partenariats commerciaux significatifs.  
4.283.   L'Union douanière d'Afrique australe ( SACU) est l'une des plus anciennes unions douanières 
en activité dans le monde. Au cours de la dernière décennie, elle a réussi à faciliter le mouvement 
transfrontières des marchandises entre les États membres. La structure organisationnelle de la SACU 
comprend des institutions efficaces, transparentes et démocratiques partageant des avantages 
commerciaux équitables, visant, entre autres, à i) promouvoir les conditions d'une concurrence 
loyale dans la zone douanière commune; ii) augmenter considérablement l es possibilités 
d'investissement; iii) renforcer le développement économique, la diversification, l'industrialisation et 
la compétitivité des États membres; et iv) promouvoir l'intégration de cette région dans l'économie 
mondiale, par le biais d'un commerc e et d'investissements accrus.  
4.284.   L'Angola se félicite du plan stratégique 2022 -2027 de la SACU, qui s'articule autour de cinq 
piliers: a) l'industrialisation, les exportations et la promotion des investissements; b) la facilitation 
des échanges et la logisti que; c) la mise en œuvre et l'exploitation des possibilités offertes par la 
ZLECAf; d) les relations commerciales et le dialogue unifié avec les tiers; et e) le financement et la 
mobilisation des ressources. L'Angola, tant dans le plan stratégique que dans  le rapport d'EPC, a 
reconnu l'engagement pris par la SACU en faveur du système commercial multilatéral et de l'OMC 
en tant qu'organisation majeure pour la promotion du commerce et du développement.  
4.285.   Dans le contexte des États membres de la SACU, le princip al partenaire commercial de 
l'Angola est l'Afrique du Sud, mais nous bénéficions également d'une activité commerciale 
émergente avec le Botswana, l'Eswatini, le Lesotho et la Namibie.  
4.286.   L'Angola attend avec intérêt d'accroître régulièrement ses échanges avec  les États membres 
de la SACU, en vue de promouvoir la coopération et les investissements mutuels, qui sont essentiels 
au redressement économique de l'Angola et constituent un moyen d'améliorer le développement 
durable dans la région de la SADC. Il convien t donc de mentionner le projet en cours, appelé 
"Corridor de Lobito", un projet d'infrastructure qui relie l'Angola, la Zambie et la RDC par voie ferrée 
et qui vise à faciliter l'accès au port de Lobito, déclenchant ainsi le développement économique de 
cette région d'Afrique, mais aussi de l'ensemble du continent.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 40 - 
  4.287.   Monsieur le Président, chers collègues, nous vous remercions de votre attention.  
CABO VERDE  
4.288.   Je souhaite chaleureusement la bienvenue à la délégation de la SACU et j'aimerais adresser 
mes félicitat ions aux membres de la SACU pour leur efficacité organisationnelle et leur capacité à 
répondre aux défis économiques et commerciaux actuels, ainsi que pour l'achèvement de l'examen 
de leur politique commerciale. Nous adressons également nos félicitations à  l'Ambassadeur du 
Royaume -Uni, S.E.  M. Simon Manley, et lui exprimons notre gratitude pour sa précieuse contribution 
en tant que présentateur.  
4.289.   Nous souhaitons également remercier les gouvernements des cinq pays membres de la 
SACU, le Botswana, la Namibie, le Lesotho, l'Eswatini et l'Afrique du Sud, ainsi que le Secrétariat de 
l'OMC, pour les rapports détaillés qu'ils ont préparés en vue de cet examen.  
4.290.   L'intégration économique régionale a toujours fait partie intégrante des stratégies de 
développement en Afr ique. Elle a été considérée comme un moyen de parvenir à une croissance 
économique et à un développement soutenus, et de surmonter les problèmes structurels de la région 
tels que la fragmentation politique, les faibles revenus par habitant et l'étroitesse des marchés 
intrarégionaux. Ainsi, les considérations politiques ont été aussi importantes que les considérations 
économiques dans la volonté de consolider l'intégration régionale africaine. Non seulement 
l'intégration régionale a été considérée comme néce ssaire pour parvenir à une industrialisation 
significative, développer le commerce intra -africain et participer efficacement à l'évolution des liens 
mondiaux, mais elle a également été considérée comme essentielle pour construire l'unité africaine, 
consoli der les structures politiques régionales et créer des blocs régionaux à mobiliser efficacement 
dans les forums politiques internationaux et dans les négociations avec les pays industrialisés 
avancés.  
4.291.   Le degré élevé d'intégration commerciale entre ses pays membres a facilité les échanges à 
l'intérieur et à l'extérieur de la SACU, améliorant ainsi le niveau de vie, ce qui montre bien 
l'importance d'une coopération profondément enracinée.  
4.292.   Comme l'indique le rapport du Secrétariat, les pays membres de la SACU o nt accompli des 
progrès importants depuis le dernier examen de la politique commerciale. Dans le même temps, 
nous reconnaissons que les pays membres de la SACU restent confrontés à de graves problèmes qui 
les ont empêchés de réaliser pleinement leur potent iel économique. Comme le note le rapport du 
Secrétariat, les inégalités au sein de la SACU restent parmi les plus élevées au monde, avec un taux 
de chômage élevé et la pauvreté comme défis communs.  
4.293.   Nous profitons de l'occasion pour féliciter le Botswana po ur ses politiques budgétaires 
rapidement mises en place, qui ont permis d'atteindre un équilibre économique positif, mais nous 
insistons toujours sur le fait que le Botswana doit accélérer son redressement économique équilibré 
s'il veut encore s'aligner su r les objectifs durables de 2030.  
4.294.   Nous félicitons également la Namibie pour la mise en œuvre de son cinquième Plan de 
développement national (2017 -2022), qui a été bien mis en œuvre et qui est prêt à introduire les 
cadres de la transformation sociale et de  la durabilité environnementale. Ces documents 
d'orientation sont essentiels pour la stratégie d'adaptation climatique de la Namibie.  
4.295.   La SACU joue un rôle important dans la diversification du commerce et de l'industrialisation. 
Le sérieux de l'examen et le s contributions apportées à cet exercice montrent l'importance 
primordiale d'un tel système intégré pour l'Afrique. La croissance de l'industrialisation est 
importante, c'est un exploit pour un membre du groupe africain. Son initiative est applaudie et 
saluée. Le caractère inclusif de l'activité intérieure et du commerce réalisé par la SACU est précieux 
et restera un pilier important.  
4.296.   Même si les membres sont confrontés à des problèmes simples d'ordre économique, 
infrastructurel et politique, ils ont avant tout besoin d'une coordination régionale plus forte et d'un 
plan d'aménagement régional harmonieux visant à assurer le bien -être de leurs populations pour un 
avenir commun. À l'avenir, les membres de la SACU auront la possibilité de récolter les fruits d'u ne 
intégration régionale et financière encore plus poussée. Ces opportunités partagées permettront de 
renforcer la croissance économique et les possibilités d'investissement.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 41 - 
  4.297.   Tout ceci mis à part, l'avenir de la SACU semble déborder de positivité et nous a ttendons 
avec impatience leur succès commun. Nous nous associons étroitement aux autres Membres de 
l'OMC pour saluer et promouvoir l'intégration de la SACU dans l'économie mondiale et le système 
multilatéral.  
4.298.   En conclusion, Cabo Verde apprécie l'opportunit é de participer à cet examen de la politique 
commerciale de la SACU et nous vous souhaitons un examen réussi de la politique commerciale.  
  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 42 - 
  5  RÉPONSES DES REPRÉSENTANTS DES PAYS DE L'UNION DOUANIÈRE D'AFRIQUE 
AUSTRALE ET OBSERVATIONS ADDITIONNELLES  
PORTE -PAROLE DE LA SACU (S.E.  M. THABANG MATJAMA)  
5.1.  J'ai le plaisir de prononcer ces remarques finales au nom de la SACU et, ce faisant, de mettre 
en lumière certaines des questions soulevées au cours de la première journée de l'examen de la 
politique commerciale. Un certain nombre de questions couvrant un large éventail de sujets 
commerciaux, politiques et institutionnels ont été soulevées le mercredi 25  octobre  2023.  
5.2.  Permettez -moi de remercier les Membres qui ont manifesté de l'intérêt pour l 'EPC de la SACU 
pour les idées, les encouragements et les conseils qu'ils nous ont donnés.  
5.3.  Cette déclaration complétera les réponses écrites soumises le mardi 24  octobre  2023, et 
j'aborderai également les commentaires formulés par les Membres au cours de l a première session 
concernant a) les structures institutionnelles; b) les tarifs extérieurs communs; et c) le système 
commercial multilatéral de la SACU, et sur lesquels les États membres de la SACU ont fourni des 
explications:  
i. l'environnement économique e t institutionnel;  
ii. les politiques commerciales par mesure;  
iii. les obligations de transparence et les notifications; et  
iv. les politiques sectorielles.  
5.4.  L'Accord de 2002 relatif à la SACU prévoit des institutions de la SACU qui seront responsables 
de la mise en œuv re des opérations respectives de l'union douanière. Il s'agit notamment du Conseil 
du tarif douanier de la SACU et des organismes nationaux. Un certain nombre de Membres ont 
mentionné l'absence de mise en fonctionnement du Conseil du tarif douanier. La SAC U s'est engagée 
à envisager cette mise en fonctionnement lors de l'examen à mi -parcours du Plan stratégique de la 
SACU, qui est prévu pour juillet  2025. Dans l'intervalle, les questions tarifaires continuent d'être 
traitées par la Commission de l'administr ation du commerce international de l'Afrique du Sud (ITAC).  
5.5.  L'élaboration de politiques communes et harmonisées dans les domaines du développement 
industriel, de l'agriculture et de la coopération en matière de politique de la concurrence, telles 
qu'identi fiées dans l'Accord de 2002 sur la SACU, reste un objectif important pour nous. Cela dit, 
l'élaboration de ces politiques a été difficile en raison des différences de situation économique entre 
les États membres et a été exacerbée par l'impact de la COVID -19. 
5.6.  Néanmoins, la SACU a fait de l'industrialisation un objectif primordial pour approfondir 
l'intégration économique régionale par le biais du développement de chaînes de valeur régionales. 
Les secteurs prioritaires de la SACU ont été identifiés et approu vés en 2020 -2021 et comprennent 
l'agro -alimentaire (fruits et légumes, viande et produits à base de viande, cuir et produits à base de 
cuir), le textile et l'habillement, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques et les huiles 
essentielles. Les États m embres de la SACU ont également identifié les engrais, les produits 
agrochimiques et la production de semences comme d'autres priorités pour relever les défis 
existentiels auxquels la région est confrontée en matière de sécurité alimentaire.  
5.7.  Le programme d e facilitation des échanges et de logistique de la SACU a été adopté en 
avril 2021 pour soutenir l'industrialisation et le programme sur le commerce de la SACU. À cette fin, 
les pays de la SACU se sont également engagés dans l'harmonisation des procédures douanières, 
l'amélioration de la coopération douanière, la simplification des documents et des initiatives 
d'échange de données électroniques, afin de faciliter davantage le commerce. Le Programme sera 
également soutenu par un plan de renforcement des capa cités et d'intégration des questions de 
genre et permettra de créer des moyens techniques à l'intention des fonctionnaires et des 
représentants du secteur privé afin d'améliorer leurs compétences dans leurs domaines d'intérêt 
respectifs. Plusieurs Membres de l'OMC ont indiqué dans leurs déclarations qu'ils souhaitaient une 
plus grande harmonisation des procédures douanières. Nous souhaitons réaffirmer notre 
engagement en faveur de la procédure de facilitation des échanges afin de réduire le coût des 
transac tions commerciales.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 43 - 
  5.8.  En ce qui concerne le Tarif extérieur commun de la SACU, les États membres de la SACU 
appliquent le tarif extérieur commun aux marchandises importées sur le territoire douanier commun. 
La SACU a noté qu'il était impératif de simplifier sa structure tarifaire et qu'il fallait notamment 
clarifier et traiter l'application des droits non ad valorem  dans sa liste. Des inquiétudes ont été 
exprimées quant à l'éventuelle non -conformité des droits non ad valorem  restants avec les taux 
consolidés.  C'est théoriquement possible, mais la probabilité que les droits dépassent les taux 
consolidés est très faible et l'importance de ces droits a diminué au fil du temps en raison des écarts 
de prix. La SACU poursuit le processus de simplification de sa stru cture tarifaire. Ce point sera pris 
en considération dans le cadre des questions à examiner lors de l'examen à mi -parcours du Plan 
stratégique.  
5.9.  En ce qui concerne l'examen de la formule de répartition des recettes, les États membres ont 
également accepté d e reporter les discussions sur tous les accords de partage des recettes, y 
compris la formule de répartition des recettes, pour examiner ces éléments lors de l'examen à 
mi-parcours du Plan stratégique.  
5.10.   Plusieurs Membres ont évoqué les différences qui exist ent entre les niveaux de développement 
économique des États membres de la SACU. Malgré l'impact de la COVID, la région est parvenue à 
se redresser pour atteindre un taux estimé à 5,0 % en 2021, après la pandémie, mais elle est 
retombée à 2,3 % en 2022 et dev rait tomber à 1,1 % en 2023, avant de voir la situation s'améliorer 
et d'atteindre un taux estimé à 1,6 % en 2024.  
5.11.   En ce qui concerne l'intégration régionale, nous continuerons à renforcer et à approfondir 
notre intégration au sein de l'union douanière et à soutenir d'autres initiatives régionales visant à 
renforcer l'intégration régionale. Toutefois, nous restons déterminés à faire en sorte que nos 
objectifs communs soient atteints et, à cet égard, nous invitons nos partenaires commerciaux à 
soutenir nos eff orts, en particulier le renforcement des aspirations de développement de l'union 
douanière en matière d'industrialisation, d'investissement, de promotion des exportations, de 
facilitation des échanges et de logistique, ainsi que la mise en fonctionnement d es institutions et 
l'élaboration de stratégies communes.  
5.12.   La SACU est pleinement attachée au système commercial multilatéral et soutient les travaux 
en cours à l'OMC en vue de la treizième Conférence ministérielle prévue en février  2024 à 
Abou Dhabi (Émirat s arabes unis).  
5.13.   À cet égard, nous cherchons également à obtenir un résultat sur le traitement spécial et 
différencié (TSD) afin de répondre aux besoins réels des pays en développement et des pays les 
moins avancés. Nous souhaitons que des résultats tangibl es soient obtenus sur les questions clés 
qui intéressent ces pays, telles que la sécurité alimentaire, les réformes du règlement des différends 
et les règles relatives à la pêche, afin de renforcer et de soutenir nos efforts d'intégration dans le 
système c ommercial mondial. En ce qui concerne la réforme de l'OMC, la SACU s'aligne sur la position 
du Groupe africain.  
5.14.   En ce qui concerne le secteur des services, les États membres de la SACU reconnaissent 
l'importance d'un marché régional des services efficace e t bien réglementé. Conformément aux 
tendances internationales, dans chaque État membre de la SACU, la contribution des services au 
PIB n'a cessé d'augmenter.  
5.15.   Nous avons répondu à un grand nombre de commentaires formulés par les Membres. La SACU 
a travaillé  dur ces dernières semaines pour répondre en détail à toutes les questions écrites 
communiquées à l'avance. Les questions supplémentaires qui ont été soumises ces derniers jours 
recevront une réponse dans le délai imparti.  
5.16.   Pour traiter les questions soulev ées par les Membres, les États membres de la SACU 
s'engagent à organiser un atelier post -examen de la politique commerciale. À cet égard, nous 
collaborerons avec le Secrétariat de l'OMC et d'autres partenaires pour fournir une assistance 
technique.  
5.17.   En conclusion, je suis très honoré de pouvoir formuler quelques remarques finales au nom de 
mes collègues des États membres de la SACU. Ce faisant, je voudrais remercier l'éminent président 
de l'Organe d'examen des politiques commerciales, qui a dirigé ave c compétence cet examen jusqu'à WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 44 - 
  sa conclusion. En outre, nous remercions sincèrement notre distingué présentateur pour sa 
contribution et sa capacité à susciter une perspective ciblée sur les complexités, les défis et les 
opportunités auxquels est confront ée l'union douanière.  
5.18.   Nous remercions également le Secrétariat de l'OMC d'avoir entrepris une analyse détaillée et 
d'avoir compilé un rapport complet sur la SACU. Monsieur le Président, nous souhaitons également 
exprimer notre reconnaissance à notre propre  secrétariat pour avoir travaillé sans relâche afin de 
coordonner notre participation à cet examen et, enfin, faire part de notre gratitude pour le soutien 
et les encouragements reçus de la part des Membres de l'OMC.  
BOTSWANA (S.E.  MME ATHALIAH L. MOLOKOMM E) 
5.19.   Au nom de la délégation du Botswana, je saisis cette occasion pour exprimer notre gratitude 
et nos remerciements pour les discussions avisées qui ont eu lieu au cours de ce processus 
d'examen. Je tiens tout particulièrement à ce qu'il soit inscrit au co mpte rendu que nous remercions 
tous les Membres qui ont pris la parole le 25  octobre, ainsi que les Membres qui ont posé des 
questions préalables sur les rapports du Secrétariat et du gouvernement.  
5.20.   Permettez -moi également de profiter de ce moment pour reme rcier l'équipe dévouée du 
Secrétariat de l'OMC et le secrétariat de la SACU pour leur direction et leur coordination efficaces de 
ce processus.  
5.21.   Je tiens également à saluer et remercier les États membres de la SACU pour leur coopération 
et leur partenariat dans la préparation du rapport, et pour leurs réponses aux questions. Le Botswana 
se réjouit de la poursuite de notre partenariat, car nous travaillons ensemble pour faire progresser 
notre développement par le biais du commerce dans la région.  
5.22.   Cet examen a  renforcé notre engagement en faveur des principes de transparence, de 
coopération et d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, qu'incarne l'Organisation 
mondiale du commerce. Il nous a permis de mieux comprendre le paysage commercial mond ial et 
l'impact de nos politiques commerciales sur les autres Membres de l'OMC.  
5.23.   Nous saisissons cette occasion pour exprimer notre attachement constant en faveur d'un 
dialogue et d'une coopération constructifs avec tous les Membres dans le cadre de l'OMC a u-delà de 
ce réexamen. Le Botswana reconnaît l'importance des examens de politique commerciale pour 
garantir l'efficacité et l'équité du système commercial multilatéral. Nous nous engageons à utiliser 
le retour d'information et les recommandations formulée s au cours de cet examen pour améliorer et 
affiner nos politiques commerciales.  
5.24.   En tant que pays importateur net de denrées alimentaires, le Botswana met en œuvre des 
mesures visant à renforcer la production locale afin de garantir un approvisionnement ali mentaire 
adéquat à ses citoyens. En outre, l'apparition de la pandémie de COVID -19 a révélé notre 
vulnérabilité en tant que pays en développement enclavé, notamment en ce qui concerne les 
produits de première nécessité tels que les denrées alimentaires, d' où la nécessité de renforcer nos 
capacités de production afin de remédier aux insuffisances de l'approvisionnement alimentaire.  
5.25.   Certaines questions reçues des Membres de l'OMC portaient également sur les pratiques en 
matière de marchés publics dans les pay s membres de la SACU, et sur l'éventualité d'une adhésion 
à l'Accord sur les marchés publics (AMP). Je tiens à souligner que le Botswana dispose d'un système 
très transparent de passation des marchés publics, qui a fait ses preuves et a été régulièrement 
réexaminé. Les appels d'offres ouverts sont dûment annoncés et publiés sur le site web du 
gouvernement du Botswana et dans d'autres publications nationales et internationales.  
5.26.   Nous prenons également note du mouvement engagé en faveur d'un accord sur la faci litation 
des investissements pour le développement, en tant qu'initiative plurilatérale visant à élaborer un 
accord multilatéral sur la facilitation des investissements pour le développement. Nous sommes 
conscients que cela pourrait améliorer le climat des  investissements et des affaires et faciliter les 
investissements dans tous les secteurs de l'économie. À cette fin, le Botswana étudiera l'invitation 
à adhérer à l'initiative de facilitation des investissements pour le développement après des 
consultation s avec les parties prenantes concernées.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 45 - 
  5.27.   Le commerce joue un rôle essentiel dans le développement économique de notre pays et nous 
demeurons pleinement conscients des responsabilités qui découlent de notre engagement en tant 
que Membre de l'OMC. Nous compr enons qu'il est important de promouvoir l'inclusion, la durabilité 
et l'accès équitable aux avantages du commerce international. Alors que nous réfléchissons aux 
commentaires reçus au cours de cet examen, nous réitérons notre engagement à travailler avec l es 
autres États membres pour faire avancer ces objectifs communs.  
5.28.   Avant de conclure, permettez -moi de vous renouveler nos remerciements, ainsi qu'au 
Secrétariat de l'OMC, au Présentateur, S.E.  M. Simon Manley, au Secrétariat de la SACU et aux 
Membres de l' OMC pour leurs remarques et commentaires constructifs. Nous avons répondu à la 
plupart des questions écrites et nous nous engageons à fournir des réponses supplémentaires aux 
questions restantes dans le délai imparti de 30 jours.  
5.29.   Permettez -moi de conclure en affirmant l'engagement indéfectible du Botswana à l'égard des 
objectifs de cette Organisation et du système commercial multilatéral. Nous continuerons à nous 
engager de manière constructive dans les travaux de l'OMC et nous espérons sincèrement que la 
CM13, qui aura lieu prochainement, aboutira à des résultats concrets, en particulier pour les pays 
en développement.  
ESWATINI (M.  SIBONISO N. NKAMBULE)  
5.30.   Nous nous réunissons ici aujourd'hui dans le cadre de l'engagement permanent de 
l'Organisation mondiale d u commerce à favoriser la transparence, la coopération et le dialogue entre 
ses nations Membres. Ce cinquième examen de la politique commerciale de l'Eswatini, en tant que 
membre de la SACU, marque une étape importante dans nos efforts collectifs pour comp rendre, 
évaluer et améliorer les politiques commerciales de notre pays.  
5.31.   L'Eswatini, en tant que Membre estimé de l'OMC, joue un rôle essentiel dans l'élaboration du 
paysage commercial mondial et cet examen de la politique commerciale témoigne de notre 
engagement à respecter les principes fondamentaux de l'OMC en matière d'ouverture et de liberté 
des échanges.  
5.32.   Nous sommes également conscients du fait que le processus d'examen de la politique 
commerciale d'un pays n'est pas une simple formalité administrative , mais un élément essentiel du 
système commercial multilatéral. Elle nous permet de veiller à ce que les pratiques commerciales 
soient conformes aux normes internationales et favorise également la stabilité des relations 
commerciales mondiales. Grâce à ce dialogue, nous souhaitons créer une plate -forme pour des 
discussions transparentes, afin d'aider à résoudre les problèmes et d'explorer les possibilités de 
collaboration.  
5.33.   Notre participation active à cet examen reflète en effet notre engagement en faveur d 'un 
commerce ouvert et d'un dialogue coopératif avec le reste des Membres de l'OMC.  
5.34.   Le développement industriel et commercial reste une priorité absolue dans le programme de 
développement de l'Eswatini, et les stratégies suivantes sont appliquées:  
• les programmes en cours du Comité national de la facilitation des échanges;  
• l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie d'exportation nationale;  
• l'examen des politiques actuelles en matière d'investissement et de commerce;  
• la mise en œuvre de la Poli tique de développement industriel;  
• l'examen des législations actuelles telles que la Loi sur les zones économiques spéciales, la 
Loi sur l'autorité de promotion des investissements de l'Eswatini, le projet de Loi sur 
l'émancipation des citoyens, pour n'e n citer que quelques -unes;  
• l'examen des incitations actuelles à l'investissement et l'utilisation des accords commerciaux 
existants.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 46 - 
  5.35.   Actuellement, l'Eswatini met également en place une Structure de relations entre l'État et les 
entreprises qui stimulera le développement industriel et commercial dans le pays, car le secteur 
privé disposera désormais d'une plate -forme pour transmettre ses préoccupations commerciales et 
ses contributions par voie étatique.  
5.36.   Monsieur le Président, permettez -moi égale ment d'aborder quelques questions soulevées par 
d'autres Membres au cours de la première session du processus d'examen. Je suis heureux d'indiquer 
que l'Eswatini a soumis certaines des notifications en suspens, en particulier dans le cadre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges, et que celles -ci ont été examinées par les Membres lors d'une 
réunion du Comité de l'OMC sur la facilitation des échanges qui s'est tenue récemment, en octobre. 
Nous remercions vivement la CNUCED, qui apporte un soutien contin u à la mise en œuvre de l'Accord 
sur la facilitation des échanges. Nous apprécierions de recevoir un soutien dans les autres domaines 
afin de nous acquitter pleinement de nos obligations de notification dans tous les domaines.  
5.37.   Par ailleurs, le gouvernement  de l'Eswatini a mis en place un certain nombre d'efforts 
industriels de grande envergure pour aider les MPME à participer au secteur manufacturier. Ces 
initiatives sont multisectorielles. La plupart des MPME sont confrontées à un modèle de financement 
du développement réactif. Le pays a mis en place le Fonds de développement agricole des MPME 
pour stimuler les investissements dans les infrastructures agricoles et le renforcement des capacités. 
Le Programme de garantie des prêts aux petites entreprises cons titue un autre soutien.  
5.38.   Le pays est conscient du fait que les MPME ont un rôle plus important à jouer dans le 
programme de développement d'un pays. Le pays met en place un certain nombre de stratégies 
pour permettre aux MPME de tirer parti des efforts d'in dustrialisation.  
5.39.   Le gouvernement permet aux grands acteurs de l'industrialisation de prendre en charge et de 
soutenir les MPME afin de favoriser leur croissance.  
5.40.   Le gouvernement de l'Eswatini estime qu'une bonne formation garantirait la réussite du 
secteur  des PME. Depuis, le pays a pris une initiative visant à mettre l'accent sur la formation des 
entreprises.  
5.41.   Le pays est en train de revoir sa politique en matière de MPME. Nous espérons que cette 
politique réorientera les PME et les incitera à avoir un impa ct significatif sur les efforts 
d'industrialisation.  
5.42.   Le pays se penche également sur la question de la qualité. Le gouvernement de l'Eswatini a 
depuis obtenu la marque de certification de produit "Ingelo". De nombreuses formations sont 
organisées pour enco urager la culture de la qualité dans la production de biens. Le gouvernement 
de l'Eswatini prévoit en outre un exercice d'accompagnement qui attestera des allégations 
scientifiques.  
5.43.   Le gouvernement de l'Eswatini est également en train de revoir sa politiqu e d'investissement. 
Cette politique donnera des orientations aux MPME sur la manière de s'engager auprès des grands 
acteurs du secteur manufacturier et définira également le rôle du gouvernement dans le soutien à 
l'innovation, à la recherche et au développ ement.  
5.44.   Des progrès considérables sont également réalisés dans le domaine de la propriété 
intellectuelle, par le fait de veiller à ce que la législation et les structures de mise en œuvre 
nécessaires existent. Par exemple, la Société du droit d'auteur et de s droits connexes de l'Eswatini, 
chargée de l'enregistrement des œuvres destinées à la commercialisation et à la monétisation, a été 
créée. Le secrétariat a pris ses fonctions le 1er octobre  2023.  
5.45.   L'Eswatini a également élaboré une stratégie nationale de m ise en œuvre et un plan d'action 
pour la mise en œuvre de l'Accord portant création de la ZLECAf, couvrant à la fois le commerce des 
marchandises et le commerce des services, ce qui contribuera à assurer une utilisation maximale de 
l'accord. Conformément a ux dispositions de l'Accord portant création de la ZLECAf, la stratégie vise 
à intégrer la promotion économique des femmes et des jeunes par le biais d'interventions et d'actions 
volontaires, afin de leur permettre de tirer pleinement parti des opportunité s offertes par l'accord et 
d'en récolter les bénéfices. L'accent est mis en particulier sur le soutien aux MPME détenues par des 
femmes et des jeunes.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 47 - 
  5.46.   En conclusion, je voudrais exprimer notre gratitude à tous les participants à cet examen et je 
suis conva incu qu'ensemble, nous pourrons travailler au renforcement des politiques commerciales 
de l'Eswatini, en veillant à ce qu'elles soient alignées sur les principes de l'OMC et en contribuant à 
un environnement commercial mondial plus prospère et plus équitab le. 
5.47.   Par ces quelques remarques, je souhaite vous remercier tous pour l'engagement et le 
dévouement dont vous avez fait preuve dans le cadre de ce processus vital. Je vous remercie.  
LESOTHO (MME MARY MOTEBANG)  
5.48.   Le Lesotho est très honoré de participer à cet examen. Nous souhaitons souligner les 
initiatives auxquelles nous avons participé pour améliorer notre compétitivité dans l'arène 
commerciale mondiale.  
5.49.   Comme vous le savez sans doute tous, les aspirations du Lesotho en matière de 
développe ment sont résumées dans le Plan national de développement stratégique étendu (NSDP) 
II 2023/24 -2027/28, qui comporte plusieurs programmes. Le programme de croissance se concentre 
sur l'agriculture, l'industrie manufacturière, l'exploitation minière et le t ourisme. Il existe d'autres 
programmes tout aussi importants, mais je voudrais m'attarder sur le programme d'infrastructure 
parmi les autres programmes. Il se concentre sur les infrastructures liées à l'environnement, aux 
énergies renouvelables, aux TIC, à  l'eau et aux transports. L'objectif est d'apporter de la diversité à 
l'économie du Lesotho afin de poursuivre l'objectif d'une croissance axée sur les exportations.  
5.50.   La plupart des intervenants du premier jour de cet examen de la politique commerciale ont 
indiqué que les exportations du Lesotho étaient limitées et nous ont encouragés à diversifier nos 
exportations. En effet, les exportations du Lesotho sont peu diversifiées. Les diamants, le textile et 
l'habillement sont les piliers de notre économie. Nous avons subi des chocs climatiques qui ont 
affecté le secteur agricole, dont les sécheresses et les inondations fréquentes sont les principales 
causes. Je voudrais toutefois assurer cette auguste assemblée que le Lesotho dispose d'une 
orientation stratégique  dont il est convaincu qu'elle donnera des résultats fructueux, compte tenu 
de l'engagement du gouvernement de s'efforcer d'exploiter toutes les possibilités de relancer 
l'économie et rétablir les moyens de subsistance après l'épidémie de COVID -19 et d'aut res chocs 
extérieurs, étant donné que les ressources ont été réaffectées pour en atténuer les effets.  
5.51.   Nous avons entrepris des réformes économiques et législatives. Le cadre national de politique 
commerciale et la stratégie commerciale nationale (couvrant tous deux la période 2021 -2025) ont 
été établis et guideront le gouvernement, le secteur privé et les partenaires de développement, y 
compris tous les autres acteurs, dans leurs efforts conjoints pour accroître les capacités de 
production, en particulier p our les micro, petites et moyennes entreprises (MPME). En outre, le 
Lesotho s'aligne sur les cadres régionaux et multilatéraux tels que le Plan indicatif régional de 
développement stratégique (RISDP) de la SADC, l'Agenda 2060 de l'Union africaine et le Pro gramme 
à l'horizon 2030 des Nations Unies pour les objectifs de développement durable. Encore une fois, la 
participation au système commercial multilatéral et à des programmes économiques régionaux et 
sous-régionaux nous donne l'espoir d'avoir de bonnes ch ances de nous développer et de ne pas être 
laissés pour compte. D'où notre désir de voir nos partenaires commerciaux, à tous les niveaux, 
prendre conscience de nos besoins en matière de développement. Le Lesotho est non seulement un 
pays parmi les moins av ancés, mais aussi un pays en développement sans littoral (PDSL). Par 
conséquent, cela se traduit naturellement par des obstacles qui ne peuvent être surmontés que par 
la reconnaissance de nos besoins spécifiques. Cette situation est encore aggravée par le fait que le 
Lesotho est le seul PMA à faire partie d'une union douanière, ce qui le place dans une situation 
difficile car tout engagement pris par les autres États membres de la SACU nous concerne et nous 
incombe. C'est pour ces raisons que les accords mu ltilatéraux devraient prévoir un traitement spécial 
et différencié ainsi qu'une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des différents engagements. 
Les PMA disposeront ainsi d'une marge de manœuvre suffisante pour diversifier leurs exportations, 
réduire la fracture numérique, prendre des mesures appropriées pour lutter contre l'insécurité 
alimentaire, participer aux chaînes de valeur mondiales, renforcer leur résilience face aux 
catastrophes naturelles, aux risques sanitaires et à la géopolitique, et enfin, seront mieux placés 
pour relever les défis de la transformation structurelle de manière globale. Nous nous associons donc 
aux positions adoptées par le Groupe africain.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 48 - 
  NAMIBIE (S.E.  MME JULIA IMENE -CHANDURU)  
5.52.   C'est un grand honneur pour moi de formu ler des remarques complémentaires à l'occasion de 
la séance de clôture du cinquième examen conjoint de la politique commerciale de la SACU par 
l'Organisation mondiale du commerce.  
5.53.   Premièrement, je souhaite remercier le Président, S.E. l'Ambassadeur Saqer A bdullah 
Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite), d'avoir dirigé les travaux de l'examen de la politique 
commerciale de la SACU.  
5.54.   Deuxièmement, dans le même esprit, je souhaite saluer les remarques détaillées que 
l'Ambassadeur Manley a formulées en tant que pré sentateur du cinquième examen de la politique 
commerciale de la SACU et en particulier la façon dont il a évalué les défis et les opportunités dans 
le cadre de la SACU, tout en notant les différents niveaux de développement économique des 
membres. Il a not amment souligné que, bien qu'il y ait un juste équilibre pour ce qui est des 
échanges commerciaux au sein de la SACU, il subsiste de fortes inégalités économiques associées à 
des taux de chômage élevés dans certains de nos pays.  
5.55.   Troisièmement, je tiens à r emercier les Membres qui ont manifesté leur intérêt pour cet 
exercice d'examen de la politique commerciale, ainsi qu'au Groupe africain et à l'OEACP pour leur 
soutien.  
5.56.   Permettez -moi également de remercier le Secrétariat de l'OMC et celui de la SACU pour 
l'excellent travail accompli et le soutien apporté à la Namibie lors des préparatifs du processus 
d'examen de la politique commerciale de la SACU et d'avoir fourni les conseils nécessaires aux États 
membres de la SACU depuis le début des préparatifs du proce ssus d'examen de la politique 
commerciale de la SACU en 2021.  
5.57.   Pour la Namibie, l'examen de la politique commerciale témoigne de l'importance que les États 
membres attachent à la vitalité de l'OMC et du système commercial multilatéral dans son ensemble, 
ainsi que de leur engagement à cet égard, en respectant les prescriptions énoncées à l'Annexe 3 de 
l'Accord de Marrakech.  
5.58.   Permettez -moi de remercier le porte -parole du secrétariat de la SACU pour ses remarques 
s'articulant autour de quelques thèmes dont j'ai pris note, et permettez -moi de souligner que la 
période examinée a été caractérisée par les éléments suivants:  
5.59.   La Namibie, petite économie ouverte et pays en développement importateur net de produits 
alimentaires, a été confrontée à des défis économiques s ans précédent et à des difficultés liées aux 
sécheresses persistantes, à la chute des prix des produits de base et à la pandémie de COVID -19, 
dont les effets se résorbent progressivement. Cela a entraîné un déclin économique, une 
augmentation du chômage et  des inégalités, aggravés par les pressions inflationnistes sur les 
produits alimentaires s'exerçant sur les ménages. Nous avons répondu aux questions posées par les 
Membres et, en fin de compte, les interventions stratégiques réalisées sont toutes destiné es à relever 
les défis susmentionnés.  
5.60.   Parmi les interventions auxquelles la Namibie a eu recours pour relever certains défis en 
matière de développement, on peut citer les suivantes:  
5.61.   Finaliser la politique d'investissement et la législation sur l'investissement connexe qui 
assurera la transparence et la protection des investisseurs et fournira des renseignements sur les 
différentes incitations à l'investissement. En outre, la Namibie est en train de créer son Conseil 
tarifaire national qui sera c hargé, entre autres, des mesures correctives commerciales, des droits de 
douane et des questions tarifaires. Cet organisme soutiendra le Conseil tarifaire de la SACU, une fois 
qu'il sera créé, et permettra à la Namibie de jouer son rôle dans la démocratisa tion de la fixation 
des droits de douanes au sein de l'Union douanière.  
5.62.   La Namibie est en train de mettre en œuvre des lois sur les marchés publics et de renforcer 
les capacités techniques institutionnelles avant d'envisager d'accéder à l'AMP. La Namibie a  
modernisé son cadre législatif en matière de propriété intellectuelle, ce qui lui permet d'adopter les 
normes juridiques internationales en la matière. En 2019, le gouvernement namibien a présenté sa WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 49 - 
  première politique et stratégie en matière de propriété  intellectuelle, qui a été approuvée par le 
Cabinet et le Parlement namibiens. Dans le cadre du programme de développement de la Namibie, 
la propriété intellectuelle est reconnue comme un instrument politique puissant pour libérer la 
créativité, l'innovati on et l'inventivité locales.  
5.63.   On ne saurait trop insister sur l'importance des possibilités offertes par un système 
commercial fondé sur des règles pour nos petites économies ouvertes. Nous restons donc attachés 
au système commercial multilatéral et collabo rons avec d'autres pour faire progresser le système 
commercial fondé sur des règles grâce à des réformes.  
5.64.   Nous apprécions que de nombreuses délégations aient exprimé leur souhait de coopérer avec 
la Namibie dans divers secteurs, notamment le secteur de l'é nergie, les énergies renouvelables, y 
compris l'hydrogène vert, l'agriculture et le secteur agroalimentaire, le secteur de la chimie, les 
pierres précieuses, la joaillerie, les métaux, les machines, le transfert de technologie, et en ce qui 
concerne l'éval uation des risques liés aux parasites, en vue de stimuler les échanges entre les 
différents Membres.  
5.65.   La pêche reste l'un de nos principaux secteurs économiques et contribue de manière 
substantielle à la création d'emplois et à l'amélioration des moyens de subsistance. À cet égard, la 
Namibie est en train de ratifier l'Accord sur les subventions à la pêche.  
5.66.   Pour la Namibie, la CM13 devrait permettre de faire avancer le programme pour le 
développement établi dans le cadre de l'OMC. Il s'agit notamment de gara ntir un traitement spécial 
et différencié (TSD) pour les pays en développement, de répondre aux préoccupations des pays les 
moins avancés (PMA), des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et de 
promouvoir une marge de manœuvre pou r le développement industriel. Le renforcement des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié et l'intégration de la dimension 
développement dans les différentes négociations restent des priorités essentielles.  
5.67.   En ce qui concerne l'agricul ture et la sécurité alimentaire, nous accordons une grande 
importance aux questions relatives aux règles du commerce des produits agricoles, y compris la 
réforme du soutien interne, la détention de stocks publics et un mécanisme de sauvegarde spécial 
pour les pays en développement. Garantir des pratiques commerciales équitables et l'accès aux 
marchés pour les produits agricoles des PMA et des PDINPA est une priorité essentielle. La sécurité 
alimentaire reste notre priorité pour relever les défis socioéconom iques auxquels nos pays sont 
confrontés, comme la pauvreté et la faim, conformément aux Objectifs de développement durable 
(ODD) 1 et 2 complétés par les politiques nationales.  
5.68.   Compte tenu de l'importance croissante de l'économie numérique, la CM13 devrait  se 
concentrer sur l'avancement des discussions sur le commerce numérique et le commerce 
électronique. Cela implique notamment d'examiner les questions liées aux flux de données, au 
développement de l'infrastructure numérique et à la réduction de la fractu re numérique entre les 
pays développés et les pays en développement, ainsi que de trouver une solution permanente 
concernant la pratique actuelle du moratoire qui consiste à ne pas imposer de droits de douane sur 
les transmissions électroniques, étant donn é qu'il a été convenu à la CM12 de proroger le moratoire 
jusqu'à la CM13.  
5.69.   En outre, la Namibie soutient que la décision d'étendre la Décision de la CM12 sur les ADPIC 
aux traitements et outils de diagnostic devrait être prise bien avant la CM13, et ce, pou r que les 
Membres se préparent au mieux aux futures pandémies.  
5.70.   Enfin, permettez -moi de remercier une nouvelle fois le Secrétariat de l'OMC et celui de la 
SACU pour la coordination des travaux et de souhaiter que la CM13 sera couronnée de succès.  
AFRIQUE DU  SUD (S.E.  MME THEMBEKILE MLANGENI)  
5.71.   Nous remercions l'Ambassadeur Simon Manley pour l'analyse perspicace qu'il a faite des 
politiques commerciales et liées au commerce de la SACU en tant que présentateur de l'examen de 
la politique commerciale (EPC) de l'U nion douanière d'Afrique australe (SACU).  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 50 - 
  5.72.   Nous remercions l'Ambassadeur Matjama du Lesotho d'avoir représenté l'Union douanière 
d'Afrique australe avec compétence et nous souscrivons pleinement aux déclarations qu'il a faites.  
5.73.   Nous remercions les Membres d e l'OMC pour l'intérêt qu'ils ont manifesté à l'égard de 
l'examen de la politique commerciale de la SACU. Cette déclaration répond à certaines questions 
clés qui se recoupent et qui ont été posées par les Membres de l'Organisation mondiale du commerce 
(OMC ), et permet de clarifier et de mieux comprendre notre approche concernant la trajectoire de 
la politique commerciale et des politiques liées au commerce.  
5.74.   Dans la tourmente mondiale, l'Afrique du Sud a continué de poursuivre les grands objectifs 
économique s envisagés dans son plan et ses politiques de développement national. Bien que les 
effets de la polycrise mondiale aient menacé de compromettre nos objectifs généraux de réduction 
du triple fléau du chômage, de la pauvreté et de l'inégalité, nous sommes s ur la bonne voie pour la 
mise en œuvre des politiques qui ont été introduites au cours de la période examinée, à savoir:  
• Le Plan de reconstruction et de reprise économique à l'horizon 2020, dans le but de 
stimuler une croissance économique équitable et inc lusive.  
• La Stratégie industrielle repensée de 2019, qui représente une importante avancée dans 
l'intensification des efforts visant à promouvoir l'industrialisation à long terme et la 
diversification des branches de production afin de réduire la dépendance  à l'égard des 
produits de base traditionnels et des services non exportables.  
5.75.   Ces programmes mettent l'accent sur les branches de production et de services ayant une 
plus grande capacité d'absorption de la main -d'œuvre, y compris sur la participation accr ue des 
personnes et des régions historiquement défavorisées dans l'économie, tout en visant à faciliter la 
contribution de l'Afrique du Sud au développement industriel du continent africain.  
5.76.   L'un des principaux piliers de la Stratégie industrielle repensée  est l'élaboration de plans 
directeurs, dont l'élément central est le fort contrat social conclu entre le gouvernement, l'industrie 
et les organisations syndicales. Les travaux en cours sur les plans directeurs sectoriels visent à 
remédier aux difficultés en matière de compétitivité, en mettant l'accent sur la localisation et la 
valorisation qui éclairent la politique commerciale de l'Afrique du Sud.  
5.77.   La politique de localisation découle de la Loi -cadre sur la politique de préférences en matière 
de marchés p ublics (PPPFA). Elle traite des processus de passation des marchés publics et des 
besoins en biens et services des entités publiques et des entreprises d'État. Une stratégie qui identifie 
et soutient les priorités sectorielles aux fins de l'industrialisati on. Il est important de noter que le 
gouvernement sud -africain n'a pas de politique qui limite directement la participation des entreprises 
étrangères aux appels d'offres publics. La politique relative à la teneur en éléments locaux s'applique 
au produit, qui doit être fabriqué ou assemblé en Afrique du Sud selon un seuil de production 
minimum spécifié. Tous les soumissionnaires, étrangers ou nationaux, qu'ils appartiennent ou non 
au secteur manufacturier, sont tenus de fournir des produits désignés qui doi vent être fabriqués sur 
le territoire de l'Afrique du Sud. Cela est illustré par un certain nombre d'entreprises étrangères qui 
participent à des appels d'offres désignés aux fins de la teneur en éléments locaux, celles -ci 
fabriquant et assemblant des prod uits sur le territoire de l'Afrique du Sud.  
5.78.   En ce qui concerne le Règlement de 2022 sur les préférences en matière de marchés publics, 
la teneur en éléments locaux n'est plus une prescription obligatoire. Dans le cadre du régime actuel 
de passation des mar chés, chaque organe de l'État est habilité à définir sa propre politique de 
préférence en matière de marchés publics. Le Règlement de 2022 sur les préférences en matière de 
marchés publics permet aux organes de l'État d'utiliser des objectifs spécifiques, y compris les 
objectifs du Programme de reconstruction et de développement, pour soutenir l'achat de produits 
fabriqués localement dans leurs appels d'offres. Ces efforts sont essentiels pour favoriser une 
économie plus dynamique et plus inclusive qui crée  et garantit l'égalité des droits et des chances 
pour les petites entreprises, les femmes et les jeunes en leur permettant de participer aux efforts 
de croissance économique.  
5.79.   Le Cadre de la politique et de la stratégie commerciales (TPSF) a été finalisé en  2010 et révisé 
en 2012. Il définit la manière dont la politique commerciale peut contribuer aux objectifs de 
développement économique du gouvernement. Il vise à améliorer les résultats commerciaux de 
l'Afrique du Sud en augmentant les exportations de prod uits manufacturés à plus haute valeur 
ajoutée.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 51 - 
  5.80.   En 2021, une déclaration de politique commerciale a été publiée, intitulée "Politique 
commerciale en faveur du développement industriel et de la croissance de l'emploi". Cette 
déclaration énonce la politique c ommerciale de l'Afrique du Sud et ses engagements en matière de 
commerce international au regard des objectifs de la politique industrielle sud -africaine. Elle décrit 
le renforcement de la capacité industrielle, la concrétisation du développement sur tout le continent 
africain, la promotion des exportations de produits manufacturés et l'ouverture des marchés aux 
produits sud -africains, l'amélioration du rôle de l'Afrique du Sud à l'OMC et l'avenir du système 
commercial multilatéral dans une optique de résil ience et dans l'idée de reconstruire mieux pour 
l'économie numérique et la durabilité environnementale.  
5.81.   L'Afrique du Sud reste convaincue que les efforts en faveur de l'industrialisation, de la 
fabrication de produits à valeur ajoutée, de l'augmentation de s exportations et de la mise en œuvre 
de l'industrialisation régionale par le biais de programmes dans le cadre de l'Union douanière 
d'Afrique australe (SACU), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et de 
l'Accord portant création d e la zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf) sont essentiels 
pour placer l'économie sud -africaine sur une nouvelle voie menant à la croissance durable.  
5.82.   L'Afrique du Sud est consciente que les opportunités offertes par les investissements 
étrangers s'accompagnent de risques et de contestations juridiques. Les traités bilatéraux 
d'investissement (TBI) ont été révisés dans le but de garantir un cadre clair pour la protection de 
tous les investissements en Afrique du Sud (tant étrangers que nation aux) et de disposer d'un seul 
texte législatif pour gérer les risques. L'examen des accords bilatéraux d'investissement a été mené 
conformément au mandat du Cabinet de 2010.  
5.83.   Dans le domaine de l'agriculture, la libéralisation de l'économie sud -africaine au début des 
années 1990 a été suivie par la suppression de toutes les commissions de contrôle de l'agriculture, 
dont les actifs ont été transférés dans divers fonds pour financer un certain nombre de mandats en 
matière de développement. En consé quence, des organismes statutaires et consultatifs tels que 
l'Office national de commercialisation des produits agricoles (NAMC) ont été constitués. La structure 
est placée sous l'autorité du Ministre de l'agriculture, de la réforme agraire et du développe ment 
rural. Elle fournit principalement des services de conseil par le biais de recherches sur la politique 
de commercialisation des produits agricoles et son application. Elle supervise également 
l'administration, le contrôle et l'examen de l'application des mesures statutaires et autres mesures 
réglementaires dans le cadre de son mandat. La transformation et la croissance de l'agriculture et 
des zones rurales du pays relèvent du chapitre 6 du Plan national de développement.  
5.84.   Le Plan directeur pour l'agricu lture et l'agro -industrie traduit les grandes ambitions du secteur 
agricole et des zones rurales énoncées dans le PND en plans réalisables. La mise en œuvre des plans 
se décompose en des initiatives pour des produits de base spécifiques, visant à favoriser  une 
croissance inclusive du secteur. Par conséquent, divers programmes de soutien, tels que le 
Programme complet de soutien à l'agriculture(CASP), peuvent être utilisés pour faire en sorte que 
les activités productives se déroulent dans les exploitations agricoles. Diverses formes d'acquisition 
de compétences sont proposées aux agriculteurs/producteurs afin de répondre aux exigences des 
marchés, au niveau tant national qu'international.  
5.85.   Pour répondre à ses besoins en matière de sécurité alimentaire, l'Afri que du Sud pratique le 
commerce et s'aligne sur les règles fixées par divers organismes internationaux de normalisation 
tels que l'OMC et l'OMSA. Comme tous les pays, l'Afrique du Sud a le droit d'établir des mesures 
appropriées pour protéger la santé de s a population et de ses animaux sur la base de données 
scientifiques, mesures qui pourraient être plus strictes que celles fixées au niveau international. En 
ce qui concerne la publication des contingents tarifaires, seuls les produits susceptibles d'apport er 
un avantage économique aux importateurs sont publiés, étant donné qu'au fil du temps, certains 
taux de contingents tarifaires sont devenus supérieurs aux taux de droits NPF en vigueur.  
5.86.   L'Afrique du Sud n'est pas signataire de l'Accord sur les marchés pu blics (AMP), qui est un 
accord plurilatéral ou volontaire conclu sous l'égide de l'OMC. Il convient de noter que les accords 
plurilatéraux sont contraignants uniquement pour les parties signataires, et non pour l'ensemble des 
Membres de l'OMC. Rien n'indiq ue que l'Afrique du Sud envisagera d'accéder à l'AMP, car elle utilise 
les marchés publics pour atteindre de multiples objectifs de développement.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 52 - 
  5.87.   En outre, l'Afrique du Sud est préoccupée par l'impact qu'auront les initiatives liées aux 
déclarations conjo intes sur la fragmentation du système commercial multilatéral. L'Afrique du Sud 
croit fermement au système commercial multilatéral qui offre une approche transparente basée sur 
des règles garantissant la transparence et la prévisibilité, comme le prévoit l 'Accord de Marrakech. 
Nous sommes  déterminés à préserver les principes fondamentaux et à promouvoir les objectifs qui 
sous-tendent ce système commercial multilatéral et nous pensons que notre participation continue 
contribuera à la croissance économique et  au développement de l'Afrique du Sud.  
5.88.   Nous espérons que la Conférence ministérielle CM13 sera inclusive et fructueuse et qu'elle 
permettra d'obtenir des résultats sur les principaux intérêts et priorités des pays en développement 
et des pays les moins ava ncés en matière de développement.  
5.89.   Nous avons pris note des questions de suivi que nous avons reçues récemment et nous y 
répondrons en conséquence.  
PRÉSENTATEUR  
5.90.   C'est un véritable honneur et un privilège d'avoir participé à cet examen de la politique 
commer ciale. Ces examens sont tellement important pour nous permettre d'évaluer nos 
performances respectives. Il est si encourageant de voir autant de collègues de la SACU ici, et je 
suis conscient de la quantité de travail que représentent ces examens, qui peuv ent constituer un 
défi particulier pour les pays en développement; je me réjouis donc de cette participation. Je suis 
heureux de voir un peu de soleil d'Afrique du Sud dans cette ville, alors merci de nous l'avoir apporté 
également.  
5.91.   J'ai écouté les comment aires des collègues ce matin et je voudrais remercier les collègues de 
la SACU pour leurs réponses aux commentaires qui ont été faits mercredi et ici encore ce matin.  
5.92.   Permettez -moi également de remercier le secrétariat de la SACU et celui de l'OMC pour le 
travail considérable réalisé dans le cadre de chacun de ces EPC. Je me sens un peu coupable qu'en 
tant que groupe de Membres, nous ne tirions pas toujours le meilleur parti de ces rapports de grande 
qualité. Nous devons faire de sérieux efforts pour compre ndre comment les utiliser le plus 
efficacement possible.  
5.93.   En écoutant les participants mercredi, j'ai été frappé par l'importance que les Membres 
accordent au commerce bilatéral. Nous avons discuté des opportunités et des difficultés qui existent 
pour les m embres de la SACU. Il est tout aussi important de reprendre les aspects multilatéraux du 
rapport. C'est le moment idéal pour essayer de faire une synthèse du rapport du Secrétariat et 
d'examiner les interactions entre ce qui est fait par un Membre ou un gr oupe de Membres au niveau 
national, régional et multilatéral, afin de mieux comprendre comment nous pouvons mieux travailler 
ensemble au sein de cette organisation pour créer les emplois et la prospérité dont nous avons tant 
besoin.  
5.94.   Quelques thèmes ont éga lement été abordés au cours de ces deux jours: l'importance du 
processus de mise en œuvre de la ZLECAf, l'importance de la stratégie nationale de la SACU et 
l'accent qu'elle met sur l'industrialisation – l'un de ces exemples dans lesquels on peut vraiment 
relier ce qui est discuté dans le cadre de l'EPC à ce dont nous avons discuté ici à Genève, et en fait 
cette semaine même dans le cadre de la réunion des hauts fonctionnaires, et la manière dont nous 
pouvons promouvoir le développement durable pour créer l es emplois dont nous avons tant besoin, 
mais aussi pour atteindre nos objectifs en matière de climat.  
5.95.   J'ai également entendu des encouragements en faveur de la libéralisation tarifaire, des 
encouragements concernant les notifications et des encouragements à faire progresser la ratification 
de l'Accord sur les subventions à la pêche. L'un des avantages découlant de la réunion des hauts 
fonctionnaires a en fait été l'engagement des Membres à faire progresser le deuxième cycle de 
négociations sur la pêche et à  ratifier l'Accord du premier cycle.  
5.96.   J'ai également entendu des encouragements à participer aux initiatives liées aux déclarations 
conjointes et, bien que je reconnaisse qu'il s'agit de questions difficiles pour lesquelles les points de 
vue divergent au se in de l'Organisation, y compris celles évoquées par mon voisin d'Afrique du Sud, 
j'ai personnellement été frappé par les négociations sur la facilitation des investissements pour le WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 53 - 
  développement, dans lesquelles les Membres en développement eux -mêmes ont contribué à 
élaborer un accord qui devrait aider les pays en développement à attirer et à sécuriser les 
investissements directs étrangers.  
5.97.   Monsieur le Président, permettez -moi de vous remercier, et de remercier le Secrétariat de 
l'OMC et celui de la SACU, mes très chers collègues et ceux qui ont parcouru une si longue distance 
pour être ici avec nous cette semaine.  
ÉTATS -UNIS 
5.98.   Nous souhaitons remercier le porte -parole de la SACU, l'Ambassadeur Thabang Matjama 
(Lesotho), ainsi que l'ensemble de la délégation de la SACU pour leur engagement et leur 
participation, en tant que collectif, dans le cadre de ce cinquième examen de la politique commerciale 
de l'Union douanière d'Afrique australe. Nous tenons également à remercier l'Ambassadeur Manley 
(Royaume -Uni), to ujours aussi éloquent, d'avoir joué son rôle de présentateur avec compétence 
dans cet examen important.  
5.99.   Comme nous l'avons mentionné au cours de la première journée, nous soutenons fermement 
l'intégration régionale africaine. Nous nous réjouissons de trava iller avec les membres de la SACU 
et nos autres partenaires africains pour soutenir l'intégration régionale africaine, y compris la mise 
en œuvre de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf). En outre, l'AGOA reste un 
pilier de notre engagem ent économique à l'égard des nations de l'Afrique subsaharienne et nous 
nous réjouissons de travailler avec nos partenaires de la SACU sur les moyens de stimuler l'utilisation 
de l'AGOA et l'intégration régionale afin de tirer le meilleur parti du programm e. 
5.100.   Le plan stratégique 2022 -2027 de la SACU et les cinq piliers stratégiques fondamentaux 
contribueront également à approfondir les efforts d'intégration régionale. À l'OMC, nous 
encourageons les membres de la SACU, en particulier Eswatini et le Lesotho, à  poursuivre la mise 
en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges, qui peut contribuer à compléter et à soutenir 
les objectifs que vous avez définis dans le cadre du Pilier Facilitation des échanges et logistique 
commerciale de votre plan stratégiq ue. 
5.101.   Comme l'a souligné une délégation mercredi, l'Afrique australe continue d'être confrontée à 
des catastrophes naturelles et à d'autres crises. Les États -Unis, ainsi que le Canada, le Taipei chinois, 
l'Union européenne, le Honduras, le Japon, les Tonga, la Türkiye, et le Royaume -Uni, soutiennent la 
poursuite des discussions à l'OMC sur les efforts visant à faciliter l'aide humanitaire dans les 
situations d'urgence. Au début du mois, les États -Unis ont réuni plusieurs banques régionales de 
développement et  donateurs internationaux, dont le Groupe de la Banque africaine de 
développement, pour discuter des moyens par lesquels ils pourraient aider les Membres de l'OMC à 
faciliter le commerce en cas de catastrophe.  
5.102.   Nous serions heureux de collaborer avec les me mbres de la SACU à cet égard pour continuer 
à partager les expériences et à construire une base de connaissances sur la manière dont la mise 
en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges peut être utilisée comme un outil de préparation 
aux catastro phes ou aux pandémies, en veillant notamment à ce que les procédures soient mises 
en place avant qu'elles ne soient nécessaires pour permettre la circulation des biens humanitaires 
en cas de crise.  
5.103.   Mercredi, l'Ambassadeur Matjama (Lesotho), porte -parole de  la SACU, a présenté les 
priorités des membres de la SACU pour la CM13, notamment l'obtention de résultats tangibles sur 
des questions clés intéressant les pays en développement et les pays les moins avancés, telles que 
la sécurité alimentaire, les règles visant à discipliner les subventions à la pêche préjudiciables et les 
efforts en vue d'une meilleure intégration dans le système commercial mondial.  
5.104.   Nous nous réjouissons d'une conversation avec nos partenaires de la SACU sur tous ces 
sujets, ainsi que sur  d'autres sujets importants inscrits à l'ordre du jour de la CM13. Je voudrais 
souligner quelques exemples.  
5.105.   Les États -Unis ont récemment fait distribuer une communication au Comité de la facilitation 
des échanges qui souligne le rôle possible d'une applica tion rigoureuse de l'AFE pour rendre plus 
sûr, rapide, efficace et économe le mouvement des produits agroalimentaires à destination des pays 
où ils sont nécessaires. Nous serions également heureux de pouvoir compter sur la collaboration des 
membres de la S ACU à cet égard.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 54 - 
  5.106.   Nous nous joignons aux autres Membres pour applaudir la ratification par le Botswana de 
l'Accord sur les subventions à la pêche qui a été annoncée au début de cette semaine lors de la 
réunion des hauts fonctionnaires. L'Accord sur les subv entions à la pêche contient d'importantes 
disciplines sur les subventions à la pêche préjudiciables et renforce la transparence, mais il ne peut 
pas contribuer à la durabilité de la pêche tant qu'il n'est pas entré en vigueur. Nous encourageons 
les autres membres de la SACU à poursuivre leurs efforts pour ratifier l'Accord et déposer leurs 
instruments d'acceptation auprès de l'OMC. Cela nous aidera à atteindre notre objectif, à savoir 
l'entrée en vigueur de l'Accord d'ici à la CM13.  
5.107.   Les États -Unis se sont engagés à réformer l'OMC pour qu'elle soit mieux à même de répondre 
aux besoins de nos parties prenantes et soutienne davantage l'élaboration des politiques qui 
sous-tendent notre capacité d'adaptation dans un contexte mondial changeant. Nous serions 
heureux de pouvoir compter sur l'engagement des membres de la SACU pour continuer d'explorer 
et de faire progresser les efforts de réforme l'OMC, y compris la réforme du règlement des différends, 
et en ce qui concerne la mise à jour et la modernisation de nos discussions sur le développement.  
5.108.   Nous espérons que ce processus d'examen de la politique commerciale a été utile à vos 
gouvernements, non seulement du point de vue d'un autoexamen de vos politiques commerciales, 
mais aussi pour ce qui est de la manièr e dont vous percevez la valeur que l'OMC ajoute à vos priorités 
nationales et au développement et progrès économiques globaux. Nous invitons les membres de la 
SACU à continuer à participer pleinement aux initiatives de l'OMC qui peuvent les aider à atteind re 
leurs objectifs en tant que membres de la communauté commerciale internationale.  
5.109.   Pour conclure, nous voudrions également rappeler la valeur que les États -Unis accordent à 
leurs relations avec les membres de la SACU, tant dans nos relations commerciales bilatérales et 
régionales que dans notre coopération au sein de l'OMC.  
5.110.   Nous félicitons les membres de la SACU pour la réussite de l'EPC.  
UNION EUROPÉENNE  
5.111.   Au nom de l'Union européenne, je voudrais remercier les délégations de tous les pays de la 
SACU pour l eur déclaration de mercredi ainsi que pour celles de ce matin.  
5.112.   L'Union européenne étant le principal partenaire commercial de la plupart des membres de 
la SACU – l'Union européenne représentant 36 % du commerce total de la SACU et les 27 États 
membres de l' UE étant une source majeure d'investissement en Afrique australe – cet EPC a été 
d'un grand intérêt pour nous.  
5.113.   L'Union européenne se félicite de l'éclairage utile que cet examen a apporté sur les réformes 
entreprises. La SACU et ses États membres peuvent ê tre félicités pour les nombreuses mesures 
prises à cet égard. Dans le même temps, les échanges qui ont eu lieu dans le cadre de cet examen 
de la politique commerciale ont montré qu'il existait encore certaines possibilités d'amélioration en 
ce qui concerne  les politiques et mesures de la SACU et de ses États membres en matière de 
commerce et d'investissement, et nous sommes convaincus que les membres de la SACU ont pris 
bonne note des questions que nous et d'autres Membres avons soulevées.  
5.114.   Cet examen a mis en lumière certaines des difficultés internes et externes que doit encore 
résoudre la plus ancienne Union douanière du monde, mais aussi son extraordinaire potentiel, 
notamment grâce à l'intégration régionale qui contribue à faciliter la libre circulation des biens et 
des services à travers le continent et à renforcer la position commerciale de l'Afrique sur le marché 
mondial.  
5.115.   Comme cela a déjà été dit le premier jour, l'Union européenne est et reste un fervent partisan 
de l'intégration régionale, de la SAC U et de l'Accord sur la Zone de libre -échange continentale 
africaine (ZLECAf), et nous encourageons la poursuite de l'intégration de la SACU dans le commerce 
régional et les chaînes de valeur.  
5.116.   L'Union européenne reste déterminée à promouvoir une approche i ntégrée de la chaîne de 
valeur en Afrique afin d'aider à développer des industries qui apportent une valeur ajoutée, créent 
des emplois et diversifient les économies.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 55 - 
  5.117.   En fait, il y a deux jours à peine, l'UE et ses États membres ont accueilli la deuxième r éunion 
de dialogue au niveau des ambassadeurs de cette année avec les pays de l'Union africaine sur le 
thème "Les chaînes de valeur résilientes, l'Accord sur la Zone de libre -échange continentale africaine 
et l'OMC: comment le développement des chaînes de valeur régionales en Afrique peut -il bénéficier 
du nouveau régime commercial sur le continent?", avec la participation du Commissaire de l'Union 
africaine Albert M.  Muchanga. La DG des partenariats internationaux de la Commission européenne 
a présenté les progrès réalisés, en collaboration avec le Centre du commerce international, depuis 
le début de la collaboration sur les chaînes de valeur régionales entre l'Union africaine et la 
Commission européenne, y compris les projets pilotes à venir sur quelques ch aînes de valeur 
(alimentation infantile, produits pharmaceutiques et écosystème automobile).  
5.118.   L'Union européenne tient à remercier les États membres de la SACU pour les réponses qu'ils 
ont apportées à nos questions préalables. Nous attendons avec intérêt de  recevoir des réponses en 
temps voulu. En outre, l'Union européenne a soumis six questions de suivi concernant la sûreté 
nucléaire, l'étiquetage, la santé animale et l'agriculture.  
5.119.   En conclusion, l'Union européenne souhaite remercier toutes les délégations  de la SACU 
d'avoir entrepris cet important exercice de transparence et d'avoir démontré son engagement à 
l'égard de l'OMC et du système commercial multilatéral fondé sur des règles. Nous sommes 
convaincus que notre bonne coopération se poursuivra au sein de cette Organisation et dans d'autres 
enceintes.  
  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
- 56 - 
  6  REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT  
6.1.  Le cinquième examen des politiques commerciales des pays de l'Union douanière d'Afrique 
australe (SACU) nous a donné l'occasion de mieux comprendre les politiques et pratiqu es liées au 
commerce de ces pays, ainsi que d'examiner les principaux faits intervenus depuis le dernier examen 
datant de 2015.  
6.2.  J'aimerais remercier les Chefs de délégation des cinq pays de la SACU: 
S.E. Mme Athaliah  Molokomme, Ambassadrice et Représentant e permanente du Botswana auprès 
de l'OMC; S.E.  M. Siboniso N.  Nkambule, Secrétaire principal, Ministère du commerce et de 
l'industrie (Eswatini); S.E.  M. Thabang Matjama, Ambassadeur et Représentant permanent du 
Lesotho auprès de l'OMC; S.E.  Mme Julia Imen e-Chanduru, Ambassadrice et Représentante 
permanente de la Namibie auprès de l'OMC; et S.E.  Mme Thembekile Mlangeni, Directrice chargée 
de l'accès aux marchés, Département du commerce, de l'industrie et de la concurrence (Afrique du 
Sud); ainsi que S.E.  M. Thabo David Khasipe, Secrétaire exécutif de la SACU; pour leur participation 
à cette réunion et leur remarquable implication tout au long de ce processus d'examen des politiques 
commerciales. J'aimerais également remercier S.E.  M. l'Ambassadeur Simon Manl ey, Représentant 
permanent du Royaume -Uni auprès de l'OMC, pour les observations avisées qu'il a fournies en tant 
que présentateur, ainsi que les 27 délégations qui sont intervenues au cours de la réunion.  
6.3.  Les Membres ont félicité les pays de la SACU d'avo ir déployé des efforts pour mettre leur 
potentiel au service de la diversification de leurs économies. En ce sens, il a été estimé que le Plan 
stratégique de la SACU  2022-2027 constituait un outil de promotion de l'industrialisation, des 
exportations et de  l'investissement; de facilitation des échanges et de la logistique; ainsi que de 
diversification des marchés d'exportation et de renforcement des relations commerciales. Les efforts 
menés par la SACU afin de promouvoir le développement économique au moyen  du commerce ont 
également été reconnus, et les difficultés associées ont été soulignées. On peut citer, parmi celles -ci, 
le chômage, les questions de gouvernance, les contraintes infrastructurelles (notamment l'énergie 
et les transports) et les changement s climatiques. Selon les Membres, la pleine mise en œuvre du 
Plan, y compris des réformes associées, devrait aider les pays de la SACU à remédier à ces difficultés 
et à créer un environnement régional propice à la croissance économique et au développement.  
6.4.  Les Membres ont également salué les cinq pays de la SACU pour leur engagement en faveur 
du système commercial multilatéral, ainsi que leur participation active à l'OMC, y compris leurs 
contributions aux résultats de la CM12, aux travaux de différents comi tés, et aux négociations et 
discussions en cours sur la réforme de l'Organisation. Ils ont aussi mis en avant le rôle moteur joué 
par Mme l'Ambassadrice Molokomme (Botswana) au titre de diverses fonctions, y compris sa 
direction éclairée en tant qu'actuell e Présidente du Conseil général.  
6.5.  Les Membres ont félicité le Botswana pour la ratification de l'Accord sur les subventions à la 
pêche et ils ont encouragé les autres pays de la SACU à faire de même. Certains Membres ont 
vivement engagé les pays de la SACU à respecter leurs obligations de notification dans les délais 
impartis, et à soutenir davantage le système commercial multilatéral en participant aux initiatives 
plurilatérales, y compris les Initiatives liées aux déclarations conjointes et l'Arrangement m ultipartite 
concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire. Ils ont aussi fortement recommandé aux pays 
de mettre pleinement en œuvre l'Accord de 2002 relatif à la SACU, principalement le cadre 
institutionnel, Conseil du tarif douanier et système ju diciaire compris.  
6.6.  Les Membres ont noté que les pays de la SACU avaient élargi leurs accords commerciaux 
régionaux et ratifié l'Accord portant création de la Zone de libre -échange continentale africaine 
(ZLECAf). Ils ont cherché à en savoir plus sur la mani ère dont les pays comptaient mettre pleinement 
en œuvre la ZLECAf et développer le commerce intrarégional. Ils ont également souhaité obtenir 
davantage de renseignements sur l'état de l'Accord de libre -échange tripartite entre le COMESA, la 
CAE et la SADC.  
6.7.  Les Membres ont félicité les pays de la SACU pour les mesures prises afin de faciliter les 
échanges au moyen d'une série de réformes, y compris par la modernisation de la législation 
douanière, la mise en œuvre du programme d'opérateurs économiques agréés , ainsi que la gestion 
des risques et la connectivité informatique. Ils ont relevé que le taux de la moyenne simple des 
droits NPF appliqués s'établissait aux alentours de 8,5 % en 2023. À cet égard, un certain nombre 
de Membres ont vivement incité les pays  de la SACU à simplifier leur tarif extérieur commun en vue 
d'accroître la transparence et la prévisibilité de leur régime commercial.  WT/TPR/M/447 • Union douanière d'Afrique australe  
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  6.8.  Parmi les autres questions ayant suscité l'intérêt des Membres, on peut citer les prescriptions 
liées au régime d'investi ssement étranger direct, les mesures SPS et OTC, les droits de propriété 
intellectuelle, les marchés publics, et le commerce et l'inclusion, y compris l'autonomisation 
économique des jeunes et des femmes. Les Membres ont également manifesté leur intérêt po ur les 
questions liées aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME), à l'environnement et au régime 
commercial des produits agricoles.  
6.9.  Les Membres ont constaté que les pays de la SACU n'avaient pas encore harmonisé leurs 
politiques sectorielles. Ils ont reconnu que le Plan stratégique 2022 -2027 mettait l'accent sur la 
politique industrielle, et voyaient dans celui -ci une initiative sectorielle commune à la région. Ils ont 
félicité les pays de la SACU pour les efforts récemment déploy és afin de libéraliser le commerce des 
services.  
6.10.   Pour conclure, les cinq pays de la SACU ont clairement démontré, par leur participation active 
lors de ces deux journées de réunion, qu'ils accordaient une grande importance au Mécanisme 
d'examen des politiq ues commerciales et au système commercial multilatéral. J'encourage les pays 
de la SACU à prendre en considération les résultats de cet examen, et j'invite également les Membres 
à aider ces pays à mener à bien leurs réformes économiques, y compris à faire face aux difficultés 
liées au commerce.  
6.11.   Les Membres attendent avec intérêt de recevoir les réponses aux questions en suspens ou 
aux questions complémentaires dans le délai habituel d'un mois, ce qui permettra de conclure avec 
succès cet examen.  
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