G/SPS/GEN/2102  
3 mars 2023 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) est un 
partenariat mondial qui encourage l'amélioration de la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
et le renforcement des capacités en matière de santé animale et de préservation des végétaux dans 
les pays en développement et contribue à ce que les produi ts importés et exportés respectent les 
prescriptions SPS applicables au commerce, sur la base des normes internationales . S'appuyant sur 
une Stratégie quinquennal e (2020 -2024), il fonctionne comme un mécanisme de financement et une 
plate-forme mondiale pour le dialogue, l'apprentissage et les bonnes pratiques concernant le 
développement des capacités SPS . En 2023, le Groupe de travail du STDF, qui réunit tous les 
partenaires, organisations donatrices et bénéficiaires du STDF dans les domaines de l'agriculture, 
de la santé, du commerce et du développement, est présidé par Mme Gillian Mylrea, de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OMSA).  
1.2.  Le présent document f ournit une brève mise à jour concernant les activités et projets du STDF . 
Les délégués sont invités à consulter le site Web du STDF  pour prendre connaissance des activités 
et projets du STDF et se familiaris er avec ceux -ci, à télécharger les notes d'information et les autres 
publications et à s'abonner à la liste de diffusion du STDF pour recevoir des mises à jour régulières 
sur son travail.  
1.3.  Le 21 mars  2023 (de 15 heures à 18 heures, HEC), le STDF organisera un atelier pour les 
délégués SPS dans le cadre des travaux du groupe 5, qui portent sur la mise en œuvre de la 
Déclaration SPS de la CM12, en étroite collaboration avec les coresponsables (Australie et Équateur) 
et les autres membres de ce groupe . Cette ac tivité mettra en lumière certains projets du STDF et 
facilitera une discussion sur les leçons et expériences plus générales . Pour aller de l'avant, que 
souhaiteraient les Membres pour améliorer les capacités SPS au niveau national et régional ? Afin d'y 
participer virtuellement, les délégués sont encouragés à s'inscrire ici. 
2  BONNES PRATIQUES  
2.1.  Le STDF  identifie et encourage les bonnes pratiques visant à améliorer les résultats en matière 
de développement des capacités SPS, en mettant l'accent sur des sujets thématiques qui recoupent 
les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la  santé animale et de la 
préservation des végétaux, et du commerce . Ces travaux s'appuient sur la contribution de tous les 
partenaires du STDF, membres donateurs et bénéficiaires et visent à influer plus largement sur les 
travaux de renforcement des capacit és SPS . Les résultats de ces travaux comprennent des produits 
de connaissance faciles à utiliser (notes d'information, publications, vidéos courtes, etc.), des 
activités mondiales et régionales en interaction avec les clients et la création de groupes de 
professionnels sur certains sujets.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/2102  
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  2.1  Établissement de priorités en matière d'investissements dans le domaine SPS pour 
l'accès aux marchés (P -IMA)  
2.2.  Le STDF encourage une approche fondée sur les faits pour éclairer et améliorer la planification 
et la prise de d écisions dans le domaine SPS . Il a élaboré un cadre , qui est en cours d'application 
dans le contexte du STDF et d'autres projets, conduisant à des investissements supplémentaires 
dans le  domaine SPS et à l'ouverture d'un accès aux marchés pour des produits agroalimentaires 
spécifiques . Le STDF procède actuellement à un examen externe de ce cadre afin d'évaluer comment 
(et dans quelle mesure) il a donné des résultats et produit des effets plus larges.  
2.2  Bonnes pratiques réglementaires (BPR)  
2.3.  Le STDF encourage les BPR, c'est -à-dire les processus et les outils qui aident à améliorer la 
qualité et l'efficacité des mesures SPS afin de protéger la vie et la santé des personnes et des 
animaux et préservent les végétaux sans imposer des restrictions non nécessaires au commerce . 
Avoir recours à des BPR, telles que la coordination interne de la réglementa tion, la participation des 
parties prenantes et les évaluations de l'impact réglementaire, améliore la conformité avec 
l'Accord  SPS, garantissant un meilleur alignement sur les normes internationales . Le Guide pratique  
du STDF sur les BPR (également disponible en français  et en espagnol ) offre un manuel pour 
l'utilisation des BPR lors de la conception, du développement et de l'examen des mesures SPS de 
manière à ce qu'elles soient "adaptées aux objectifs".  
2.3  Réduction des coûts du commerce  
2.4.  L'attention  grandissante qui est accordée à la facilitation des échanges  comme moyen de 
stimuler la croissance économique et la compétitivité renouvelle l'intérêt pour les mesures SPS, la  
manière dont elles sont appliquées aux marchandises importées, exportées et en transit, et la 
mesure dans laquelle elles augmentent inutilement le coût de l'activité commerciale . La mise en 
œuvre de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE) , qui s'applique à tous les 
organismes présents aux frontières, est essentielle à cet égard.  
2.5.  À cet effet, le STDF encourage et soutient la transition vers des systèmes SPS sans papier dans 
les pays en développement, y compris par l'utilisation de certificats SPS électroniques  (certification 
électronique SPS), afin d'améliorer la traçabilité dans les chaînes d'approvisionnement SPS, de 
réduire les délais et l es coûts du commerce, de diminuer le nombre des certificats frauduleux et de 
renforcer la confiance entre les partenaires commerciaux . En 2022,  Madagascar  a informé le 
Sous-Comité des PMA de l'OMC au sujet des avantages de la mise en œuvre d'ePhyto . Une évaluation 
externe du projet "ePhyto" du STDF ( STDF/PG/504 ) est en cours, avec pour objet d'élaborer les 
principales cons tatations et recommandations et de tirer les enseignements pertinents pour les 
travaux futurs dans ce domaine, y compris en ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires et la certification vétérinaire.  
2.4  Partenariats public -privé (PPP)  
2.6.  Le STDF encourage les approches de PPP  en matière de renforcement des capacités SPS pour 
tirer parti des compétences et des ressources et favoriser des effets et une durabilité à long terme . 
Le site Web du STDF présente plusieurs cas d'expérience  de PPP visant à renforcer les capacités  SPS, 
y compris des projets du STDF . Le STDF a organisé récemment un webinaire présentan t des 
expériences qui ont eu lieu en Tanzanie , où le Ministère de l'agriculture, sur la base d'un 
mémorandum d'accord, a délégué la responsabilité d e certains services d'inspection phytosanitaire 
à GreenCert, une filiale de l'Association horticole tanzanienne (TAHA).  
3  FINANCEMENT  
3.1.  Le STDF fournit un financement pour le développement et la mise en œuvre de projets SPS 
collaboratifs et novateurs . Depuis s a création, le STDF a consacré 65 % de ses ressources allouées à 
des projets aux pays les moins avancés (PMA) et aux autres pays à faible revenu (APFR), dépassant 
son objectif de consacrer au moins 40 % de ses ressources à ces pays . Au total, 48 % des projets  du 
STDF ont concerné l'Afrique, 25 % l'Asie et le Pacifique, 18 % l'Amérique latine et les Caraïbes et 9 % 
d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . Enfin, 9 % de l'ensemble des projets du STDF sont classés G/SPS/GEN/2102  
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  dans la catégorie des projets mondiaux, bénéficiant  ainsi à tous les pays en développement . Un 
aperçu de tous les projets en cours et dons pour l'élaboration de projets figure à l' Annexe 1 . 
3.1  Élaboration de projets  
3.2.  Le STDF fournit des conseils et un soutien en ce qui concerne les questions relatives à 
l'élab oration de projets dans le domaine SPS et finance des dons pour l'élaboration des projets 
(DEP) . Des DEP pouvant aller normalement jusqu'à 50  000 dollars  EU sont disponibles pour aider 
les bénéficiaires à formuler leurs besoins SPS et à élaborer des propos itions de projet techniquement 
solides et durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d'outils 
d'évaluation des capacités SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d'études 
de faisabilité précédant l 'élaboration du projet, afin d'évaluer les effets potentiels et la viabilité 
économique des propositions (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de 
projet susceptibles d'être financées par le STDF ou par d'autres donateurs . Depuis sa création, le 
STDF a approuvé au total 124  demandes de DEP.  
3.2  Mise en œuvre de projets  
3.3.  Le STDF finance par ailleurs des projets qui promeuvent le respect des normes et 
prescriptions  SPS internationales . La préférence est donnée aux projets consacrés : i) à 
l'identification, l'élaboration et la diffusion de bonnes pratiques en matière de coopération technique 
dans le domaine SPS, y compris les projets qui conçoivent et appliquent des approches novatrices 
et reproductibles ; ii) au recours à des  approches régionales et transversales pour remédier à des 
contraintes SPS ; et iii) à la mise en œuvre d'approches collaboratives englobant la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux, ainsi que le comm erce. 
Les bénéficiaires doivent contribuer aux projets du STDF avec leurs propres moyens, soit par une 
mise de fonds, soit par des contributions en nature telles que la mise à disposition de personnel, de 
locaux, de véhicules ou d'autres avoirs déjà exista nts. Depuis sa création, le STDF a approuvé au 
total 114  demandes de financement de projets.  
3.3  Comment présenter une demande de financement?  
3.4.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 6 0 jours ouvrables avant chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 
11 août 2023 (pour examen en novembre  2023). De plus amples renseignements sur ce système, 
sur les critères d'admissibilité, etc. sont disponibles sur le site Web du STDF . 
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE POUR DEMANDER UN FINANCEMENT AUPRÈS DU STDF  
1. Consultez la  page Web sur le financement  pour obtenir des renseignements (objectifs, 
critères d'admissibilité, etc.) concernant les dons pour l'élaboration de projets et les 
dons pour la réalisation de projets.  
2. Consultez des exemples de pr ojets antérieurs:  
• DEP: https://standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  
• DRP: https://standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d'orientation pour la présentation de demandes  
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région.  
5. Envoyez pour observations une brève note conceptuelle sur le projet que vous 
envisagez:  STDFSecr etariat@wto.org  
6. Remplissez un formulaire de candidature et renvoyez -le par voie électronique avant la date 
limite:  
• DEP: https://wto.formstack.com/forms/ppg_application_fr  
• DRP: https://wto.formstack.com/forms/pg_application_fr  G/SPS/GEN/2102  
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  4  SUIVI, ÉVALUATION ET APPRENTISSAGE  
4.1.  La Stratégie du STDF s'accompagne d'un Cadre de suivi, d'évaluation et d'apprentissage (MEL ) 
destiné à suivre les progrès dans la réalisation des résultats, à fournir des informations en retour 
sur la gestion du STDF et à trier les expériences et les enseignements essentiels sur l'ensemble du 
programme du STDF, à en tirer les leçons et à les communiquer.  
4.2.  En décembre  2022, le STDF a publié un rapport, qui évalue comment (et dans quelle mesure) 
l'égalité hommes -femmes  est traitée et intégrée dans les travaux du STDF . En outre, ce rapport 
établit des constatations, des conclusions et des recommandation s pratiques clés pour améliorer 
l'intégration des questions de genre à l'avenir . Un plan d'action pour l'égalité hommes -femmes est 
en cours d'élaboration pour mettre en œuvre ces recommandations.  
4.3.  En 2023 également, le STDF entreprendra une évaluation trans versale de ses travaux portant 
sur l'environnement (y compris la biodiversité, les espèces invasives et le changement climatique) 
afin d'apprendre comment aborder plus efficacement les questions environnementales dans les 
projets du STDF et le renforcement  des capacités SPS plus généralement.  
4.4.  Le programme du STDF est évalué tous les cinq ans . La dernière évaluation  a été effectuée 
en 2018-2019. Il est prévu que la prochaine évaluation commence en septembre  2023. Elle sera 
structurée autour des critères de l'OCDE/CAD concernant la pertinence, la cohérence, l'efficacité, 
l'efficience , la durabilité et l'impact.  G/SPS/GEN/2102  
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  ANNEXE  1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS  
POUR L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
1  PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Arménie  STDF/PPG/761  Application du cadre P -IMA pour promouvoir l'exportation de 
produits agricoles  
Bangladesh  STDF/PPG/831  Établissement de priorités en matière d'investissements dans 
le domaine SPS au Bangladesh  
Bhoutan  STDF/PPG/734  Amélioration de l'inspection et du contrôle à la frontière des 
végétaux, des animaux et des produits connexes aux fins de 
la biosécurité et de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires  
Burkina Faso  STDF/PPG/859  Amélioration des exportations de sésame et de noix de cajou 
du Burkina Faso  
Burundi  STDF/PPG/773  Évaluation des besoins SPS des acteurs privés et publics du 
secteur horticole du Burundi  
Cabo Verde  STDF/PPG/869  Renforcement des capacités de contrôle de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires à Cabo Verde  
Égypte  STDF/PPG/720  Évaluation de l'établissement d'un compartiment indemne de 
l'IAHP en Égypte  
Équateur  STDF/PPG/709  Application du cadre P -IMA 
Ghana  STDF/PPG/786  Utilisation de données probantes pour le contrôle de 
l'aflatoxine au Ghana  
Grenade  STDF/PG/880  Amélioration des capacités S PS pour les exportations de 
corossols de la Grenade  
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du système phytosanitaire en Guinée  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la chaîne de valeur des épices et 
amélioration de l'accès aux marchés  
Indonésie  STDF/PPG/860  Réduction de la teneur en histamine dans le thon pêché à la 
canne et à la ligne en Indonésie  
Jamaïque  STDF/PG/759  Garantie de la ca pacité de la chaîne de valeur du piment en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires en 
Jamaïque pour accéder aux marchés d'exportation 
stratégiques  
Mali STDF/PG/611  Promotion des normes et codes d'usages du Codex 
Alimentarius notamment dans la filière poisson fumé au Mali  
Nigéria  STDF/PPG/817  Évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) pour 
améliorer le système phytosanitaire du Nigéria  
Ouganda  STDF/PG/543  Renforcement de la capacité du secteur des fruits et légumes 
de respecter les prescriptions phytosanitaires de l'UE  
Ouganda  STDF/PPG/847  Gestion durable des aflatoxines dans le maïs au moyen d'une 
approche systémique en Ouganda  
Ouganda  STDF/PPG/846  Comparaison des techniques de traitement post -récolte des 
fruits et légumes frais en Ouganda pour réduire l'incidence 
des organismes nuisibles  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce du cacao  
Pérou  STDF/PPG/767  Étude de faisabilité sur la mise en œuvre du zonage en tant 
que moyen de contrôle des maladies infectieuses dans le 
secteur de l'aq uaculture au Pérou  
Philippines  STDF/PPG/722  Pilotage de l'utilisation de l'évaluation de l'impact de la 
réglementation dans le secteur de l'agriculture et de la pêche  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcement des capacités de gestion de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires de la filière des fruits et 
légumes  
Sénégal  STDF/PG/672  Conformité aux normes sanitaires pour améliorer la sécurité 
sanitaire des crustacés et stimuler l'accès aux marchés  
Sri Lanka  STDF/PPG/721  Renforcement de la sécurité sanitaire des produits  
alimentaires et de la conformité aux normes de qualité dans 
les épices au Sri Lanka  G/SPS/GEN/2102  
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  Pays Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Zambie  STDF/PPG/789  Renforcement des capacités phytosanitaires des petits 
commerçants qui pratiquent le commerce transfrontières en 
Zambie  
2  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique  
Burundi, Kenya, Ouganda, 
Rwanda,  Tanzanie  STDF/PG/807  Lutte contre les cochenilles dans les fruits frais en Afrique 
de l'Est 
Burundi, Éthiopie, Kenya, 
Lesotho, Malawi, 
Mozambique, Ouganda, 
Rwanda, Soudan du Sud, 
Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PG/809  Lutte contre les parasites invasifs de la pomme de terre en 
Afrique orientale et australe  
Bénin, Burkina  Faso, 
Côte d'Ivoire, Guinée, 
Guinée -Bissau, Mali, Niger, 
Sénégal, Togo  STDF/PPG/770  Évaluation de l'utilisation des outils numériques et 
informatiques aux fins de la facilitation des échanges de 
produits alimentaires en Afrique de l'Ouest  
Afrique du Sud, Botswana, 
Kenya, Mozambique, 
Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PG/694  Renforcement des échanges par le biais de l'harmonisation 
réglementaire et de la réduction des résidus par l'utilisation 
de biopesti cides dans la région de la SADC  
Cameroun, 
Congo,  Gabon,  Guinée 
équatoriale, République 
centrafricaine, Tchad  STDF/PPG/768  Harmonisation de la législation phytosanitaire en 
Afrique  centrale  
Afrique  du Sud, Eswatini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765  Mise en place d'un laboratoire mobile accrédité ISO  17025 
pour les essais de sécurité sanitaire des produits alimentaires 
dans la région de la SADC  
Mali, Sénégal  STDF/PG/665  Expérimentation de l'utilisation d'un programme volontaire 
d'assurance par des tiers (APTv) en Afrique de l'Ouest  
Afrique du Sud, 
Mozambique  STDF/PG/567  Zones exemptes de la mouche des fruits : zones exemptes de 
parasites ou zones à faible prévalence de parasites à l'appui 
de la production et de l'exportation de fruits  
Ouganda, Rwanda  STDF/PG/842  Mise à l'essai d'un programme volontaire d'assurance par des 
tiers (APTv) en Afrique de l'Est pour améliorer la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires dans les secteurs de 
l'horticulture et de la pêche  
États membres de la SADC  STDF/PPG/694  Dépassement des obstacles au commerce par l'harmonisation 
des réglementations et la recherche connexe sur les 
biopesticides dans la région de la SADC  
Asie et Pacifique  
Bangladesh, Inde, Iran, 
Malaisie, Pakistan, 
Philippines, RDP lao, 
Samoa, Thaïlande  STDF/PPG/858  Pilotage de l'approche "Une seule santé" pour gérer 
l'aflatoxine en Asie  
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, Népal, 
République démocratique 
populaire lao, Sri Lanka  STDF/PG/634  Limitation des résidus de pesticides en Asie par la promotion 
des biopesticides et améliorer les po ssibilités commerciales  
Bangladesh, Cambodge, 
Népal, Philippines, RDP 
lao, Thaïlande, Viet Nam  STDF/PG/755  Renforcement de la conformité phytosanitaire pour stimuler 
le commerce des semences dans la région Asie -Pacifique  
Cambodge, République 
démocratique populaire 
lao, Viet Nam  STDF/PG/619  Des épices plus sûres : stimuler la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et l'accès aux marchés pou r la chaîne 
de valeur des grains de poivre  
Cambodge, Philippines, 
République démocratique 
populaire lao, Viet  Nam STDF/PG/798  Amélioration de la biosécurité des porcins et de la lutte 
contre la peste  porcine africaine  G/SPS/GEN/2102  
- 7 - 
  Région/pays  Référence STDF  
et hyperlien  Intitulé du projet/du DEP  
Amérique latine et Caraïbes  
Argentine, Bolivie, 
Colombie, Costa Rica, 
El Salvador, Équateur, 
Guatemala, Honduras, 
Nicaragua, Paraguay, 
Pérou et République 
dominicaine  STDF/PG/753  Atténuation des résidus de pesticides en Amérique latine 
grâce aux biopesticides  
Argentine, Colombie, 
Costa  Rica, Équateur, 
Honduras, Nicaragua, 
Paraguay, Pérou  STDF/PG/716  Renforcement des capacités d'analyse des risques liés à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires en Amérique 
latine  
Belize, Honduras  STDF/PG/682  Expérimentation de l'utilisation d'un programme d'assurance 
par des tiers en Amérique centrale aux fins de l'amélioration 
des résultats en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimenta ires pour la santé publique et le commerce  
Bolivie, Colombie, 
Équateur, Pérou  STDF/PG/838  Renforcement de la surveillance régionale des organismes 
nuisibles, contrôle des exploitations bananières da ns la 
Communauté andine  
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733  Pilotage de l'utilisation du cadre P -IMA dans la région de la 
CARICOM  
Colombie, Costa  Rica, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama  STDF/PPG/716  Renforcement des capacités d'analyse des risques en matière 
de sécurité sanitaire des produits alimentaires en Amérique 
latine  
Colombie, Équateur, Pérou 
(et Trinité -et-Tobago)  STDF/PG/577  Amélioration de la coordination pour appuyer la gestion des 
niveaux de cadmium dans le cacao en Amérique latine et 
dans les Caraïbes  
Colombie, Équateur  STDF/PG/681  Réduction des obstacles au commerce liés à la teneur élevée 
en cadmium du cacao  
Haïti, République 
dominicaine  STDF/PG/751  Renforcement du système phytosanitaire et d e sécurité 
sanitaire dans les principales chaînes de valeur  
Mondiaux  
Tous les pays en 
développement  STDF/PPG/782  Pratiques d'inspection à distance en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires pour l'amélioration du 
commerce  
 
3  ÉVALUATIONS (EN COURS)  
Pays Référence STDF  
et hyperlien  Nom du projet  
Argentine, État 
plurinational de Bolivie, 
Brésil, Chili, Paraguay, 
Pérou, Uruguay  STDF/PG/502  Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour élargir 
l'accès aux marchés  
Pays en développement  STDF/PG/504  Renforcement de la sûreté  du commerce des plantes et des 
produits d'origine végétale  
__________