G/TBT/N/MUS/9  
17 décembre  2019 
(19-8777) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MAURICE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Radiation Safety and Nuclear Security Authority  (Autorité de 
sûreté radiologique et nucléaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
TBT National Notification Authority  (Autorité nationale responsable des 
notifications  OTC) 
Internatio nal Trade Division (Division du commerce international)  
Ministry of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  (Ministère des 
affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international)  
Fax: +230 2126368  
Courrier électronique: motas@intnet.mu ; vidan_2@yahoo.com  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas  échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Voir la première annexe du Règlement de 2019 relatif à la sûreté radiologique 
et à la sûreté nucléaire (Co ntrôle de l'importation et de l'exportation de sources de 
rayonnements et d'autres articles réglementés) joint à la présente notification  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Radiation Safety and 
Nuclear Security (Control of Imp ort and Export of Radiation Sources and other Controlled 
Items) Regulations 2019  (Règlement de 2019 relatif à la sûreté radiologique et à la sûreté 
nucléaire (Contrôle de l'importation et de l'exportation de sources de rayonnements et 
d'autres articles rég lementés)), 6 pages en anglais  
6. Teneur : Contrôle de l'importation et de l'exportation de sources de rayonnements et 
d'autres articles réglementés  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le principal objectif du Règlement de 2019 relatif à la sûreté radiologique et à 
la sûreté nucléaire (Contrôle de l'importation et de l'exportation de sources de 
rayonnements et d'autres articles réglementés) est de faire en sorte que le pays exerce 
un contrô le sur l'importation et l'exportation des sources de rayonnements afin d'assurer 
un contrôle efficace de l'utilisation de ces sources.  G/TBT/N/MUS/9  
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  8. Documents pertinents:  
• http://publicutilities.govmu.org/Engli sh/Legislation/energy/Documents/RPA/RSN
S(Control%20of%20Import%20and%20Export%20of%20Radiation%20Sources
%20and%20Other%20Controlled%20Items)%20Regulations%202019.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 5 octobre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 5 octobre 2 019 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mauritius Standard Bureau  (Bureau des normes de Maurice) (Point d'information OTC)  
Courrier électronique: msb@intnet.mu  
Fax: +230 4335051  
TBT National Notification Authority  (Autorité nationale responsable des 
notifications  OTC) 
International Trade Division (Division du commerce international)  
Ministr y of Foreign Affairs, Regional Integration and International Trade  (Ministère des 
affaires étrangères, de l'intégration régionale et du commerce international)  
Courrier électronique: motas@intnet.mu ; vidan_2@yahoo.com  
Fax: +230 210 8145