G/SPS/N/ZAF/72  
9 décembre  2020 
(20-8872) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Land Reform and Rural 
Development  (Département de l'agriculture, de la réforme agraire et du développement 
rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oiseaux vivants et leurs produits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Suède 
5. Intitulé du texte notifié : Import restrictions on live birds and products derived from 
birds from Sweden to South Africa because of Highly Pathogenic Avian Influenza (HPAI)  
(Restrictions à l'importation en Afrique du Sud d'oiseaux vivants et de leurs produits en 
provenance de Suède e n raison de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)) . 
Langue : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le 18 novembre 2 020, la Suède a signalé à l'OIE l'apparition d'un foyer 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N8 . L'Afrique du  Sud doit 
prévenir l'entrée de cette maladie sur son territoire . L'importation depuis la Suède 
d'oiseaux vivants et de leurs produits n'ayant pas subi de traitement suffisant pour 
inactiver le virus de l'influenza a été suspendue avec effet immédiat.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres  dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Prévenir l'entrée de l'IAHP dans le pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour le s animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code terrestre (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : G/SPS/N/ZAF/72  
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  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conf orme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles)  ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
3 décembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr Jyotika Rajput  
Téléphone : +(27 12) 319 7540  
Courrier électronique : JyotikaR@dalrrd. gov.za  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dr Jyotika Rajput  
Téléphone : +(27 12) 319 7540  
Courrier électronique : JyotikaR@dalrrd.gov.za