G/TBT/N/USA/907/Rev.1  
10 juin 2022 
(22-4381) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, 
Department of Energy  (Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du 
Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Déshumidificateurs ; Qualité ( ICS 03.120) ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020) ; Procédures et conditions d'essai en général ( ICS 19.020) ; Équipements 
ménagers et commerciaux divers ( ICS 97.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Energy Conservation 
Program: Test Procedure for Dehumidifiers (Programme d'économie d'énergie: Procédure 
d'essai applicable aux déshumidificateurs), 30  pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique - Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis propose de modifier la 
procédure d'essai applicable aux déshumidificateurs . Les modifications proposées 
intégreraient la v ersion actuelle d'une norme de l'industrie applicable ; permettraient que 
l'essai dure 2 ou 6  heures ; autoriseraient l'utilisation d'un arbre échantillon associé à un 
psychromètre à aspiration pour réaliser un essai sur un déshumidificateur avec un e grille  
d'entrée d'air  unique ; et préciseraient que , pour les déshumidificateurs pouvant être 
utilisés en réseaux, toutes les fonctions de réseau doivent être désactivées durant 
l'intégralité de l'essai . Le DOE invite les parties intéressées à formuler des observ ations 
au sujet du texte notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  G/TBT/N/USA/907/Rev.1  
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  8. Documents pertinents : 87 Federal Register (FR) 35286, 9 juin 2022; Titre 10 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Parties  429 et  430: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-09/html/2022 -11958.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-06-09/pdf/2022 -11958.pdf  
Le Département de l'énergie tiendra un séminaire Web le 1 2 juillet 2 022 de 13 heures à 
17 heures  (heure normale de l'Est ). Voir la section V - Public Participation  (Participatio n 
du public) pour tout renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les 
instructions à l'intention des participants et les renseignements concernant les possibilités 
offertes aux participants au séminaire Web.  
L'avis de proposition de réglement ation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés ainsi que la demande de renseignements notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/907/Add.3  portent le numér o de dossier de consultation ( docket ) EERE -
2019-BT-TP-0026. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/EERE -2019-BT-TP-0026/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numér o de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de présenter leurs observations au point d'information OTC des 
États-Unis d'ici au 8 août 2 022 à 16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par 
le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/907  portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-TP-0010. Le dossier est disponible sur le 
site Regulations.gov à l'adresse suivante https://www.regulations. gov/docket/EERE -
2014-BT-TP-0010/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux 
documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également 
disponibles sur le site Regulat ions.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 8 août 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_4021_00_e.pdf