G/TBT/N/NZL/107/Add.2  
4 janvier 2024  
(24-0017) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2024, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Nouvelle -Zélande . 
 
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Titre: Land Transport (Clean Vehicles) Amendment Bill  (Projet de loi modificative sur le transport 
terrestre (Véhicules propres))  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Modifications du Règlement de 2007 sur l'efficacité énergétique (étiquetage de 
l'efficacité énergétique des véhicules) afin de retirer les exigences concernant l' affichage 
de renseignements pertinents pour la remise pour véhicule propre, qui sont révoquées 
le 31 décembre 2023.  
https://www.nzta.govt.nz/vehicles/clean -car-programme/clean -car-discount/clean -
car-discount -is-ending -on-31-december -2023/  
Lignes directrices pour la conformité avec les règles sur l'étiquetage relatif aux 
émiss ions et à l'efficacité énergétique des véhicules:  
https://www.eeca.govt.nz/regulations/vehicle -emissions -and-energy -economy -
labelling -programme/how -to-comply -with-vehicle -energy -economy -labelling -
regulations/vehicle -emissions -and-energy -economy -label-compliance -for-new-vehicle -
distributors/  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/NZL/107/Add.2  
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  Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description: Le texte notifié informe que des modifications ont été apportées au Règlement sur 
l'efficacité énergétique (étiquetage de l'efficacité énergétique des véhicules) (notifié au moyen du 
document G/TBT/N/NZL/107) afin de rendre compte de la révoca tion de la politique sur le rabais 
pour véhicule propre qui prend effet le 31 décembre 2023. La politique sur le rabais pour véhicule 
propre offrait des remises financières sur les véhicules à émissions de CO 2 nulles et faibles vendus 
pour la première fois  en Nouvelle -Zélande, et imposait des taxes sur les véhicules dont les émissions 
de CO 2 au kilomètre étaient supérieures à une certaine valeur seuil. Les modifications retirent 
l'obligation d'afficher des renseignements sur les étiquettes d'efficacité éner gétique des véhicules 
pertinents pour l'application du rabais et des renseignements sur la taxe en lien avec le rabais pour 
véhicule propre. À compter du 1er janvier 2024, toutes les étiquettes d'efficacité énergétique sur les 
véhicules et les renseignemen ts pour les véhicules disponibles à la vente (en personne et en ligne) 
doivent être actualisés conformément aux nouvelles prescriptions.  
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