G/TBT/N/USA/1758/Add.1  
9 novembre  2021 
(21-8478) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 novembre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Onions Grown in South Texas and Imported Onions ; Termination of Marketing Order 959 
and Change in Import Requirements  (Oignons cultivés dans le Texas du Sud et oignons importés . 
Suppression de l'Arrêté de commercialisation 959 et modification des exigences d'importation)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 8 décembre 2 021: 
Proposition de règle, réouverture du délai pour la présentation d'observations  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-08/html/2021 -24301.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-11-08/pdf/2021 -24301.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_7074 _00_e.pdf  
 
Teneur:  
INTITULÉ : Onions Grown in South Texas and Imported Onions ; Termination of Marketing Order 959 
and Change in Import Requirements  (Oignons cultivés dans le Texas du Sud et oignons importés . 
Suppression de l'Arrêté de commercialisation 959 et modification des exigences d'importation)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1758/Add.1  
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  ORGANISME : Agricultural Marketing Service, USDA  (Service de la commercialisation des produits 
agricol es du Département de l'agriculture des États -Unis) 
ACTION : Proposition de règle ; réouverture du délai pour la présentation d'observations  
RÉSUMÉ : Le Service de la commercialisation des produits agricoles prévoit un délai supplémentaire 
de trente (30) jours  pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle sur la 
suppression de l'Arrêté de commercialisation fédéral régissant le traitement des oignons cultivés 
dans le Texas du Sud ainsi que les règles et règlements s'y rapportant . Une mo dification 
correspondante devrait être apportée à la réglementation des importations d'oignons, comme le 
requiert l'article 8e de la Loi de 1937 sur les accords de commercialisation de produits agricoles . La 
réouverture du délai pour la présentation d'obse rvations donne aux personnes intéressées une 
nouvelle opportunité de formuler des observations au sujet du projet de suppression.  
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle publiée 
le 5 août 2 021 (86 FR 427 48) est rouvert . La date limite pour la réception des observations est fixée 
au 8 décembre 2 021. 
Cette proposition de règle ; la réouverture du délai pour la présentation d'observations et la 
proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1758  portent le nu méro de dossier de 
consultation ( docket ) AMS -SC-21-0003. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/AMS -SC-21-0003/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier 
(docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des Ét ats-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes 
seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si el les sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation des observations.  
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