G/TBT/N/CAN/582  
 
4 avril 2019  
(19-2134) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable:  Ministère de l’ innovation, des sciences et du développement 
économiques  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Autorité responsable des notifications et point d’information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111 Sussex Drive, Ottawa (Ontario)  K1A 0G2  
Canada  
Téléphone: 343 203 -4273 
Télécopieur: 613 943 -0346 
Adresse électronique: enquirypoint@international.gc.ca   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [   ], autres :  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Radiocommunications (ICS: 33.060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Consultation du CNR -181, 
2ème édition, (9 pages, disponible en anglais et en français).  
6. Teneur:  Le présen t avis d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada a 
pour but d’annoncer que la consultation a été publiée sur leur site Web:  
• CNR-181, 2ème édition Équipement de station côtière et de station de navire 
fonctionnant dans le service maritime dans la gamme de fréquences de 1 605 – 
28 000 kHz  contient les exigences de certification pour le matériel du service 
maritime fonctionnant dans la gamme de fréquen ces de 1 605 -28 000 kHz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Consultation  
8. Documents pertinents:   
Non applicable  G/TBT/N/CAN/582  
 
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  9. Date projetée pour l'adoption:  Non applicable  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non applicable  
10. Date limite pour la présentation des observations:  7 juin 2019  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [X] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
La version électronique de la consultation CNR -181 est disponible à l'adresse suivante:  
https://www.rabc -cccr.ca/open -consultations/ised -radio-standards -specification -rss-
181-issue-2-coast-and-ship-station-equipment -operating -in-the-maritime -service -in-
the-frequency -range -1605-28000 -khz/  
https://www.rabc -cccr.ca/fr/consultations -en-cours/isde -cahier -des-charges -sur-les-
normes -radioelectriques -cnr%E2%80%91181 -2e-edition -equipement -de-station -
cotiere-et-de-station -de-navire -fonctionnant -dans-le-service -maritime -dans-la-gamme -
de-freq/