G/TBT/N/ZAF/241  
13 mars 2020 
(20-2002) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AFRIQUE DU SUD  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department  of Agriculture, Land Reform and Rural 
Development  (Département de l'agriculture, de la réforme agraire et du développement 
rural)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Agriculture, Land Reform and R ural Development  (Département de 
l'agriculture, de la réforme agraire et du développement rural)  
Directorate : Food Safety and Quality Assurance (Direction de l'innocuité et de 
l'assurance de la qualité des produits alimentaires)  
Private Bag X343  
Pretoria  
0001 
Attn: Ms. Thabang Rampa  
Téléphone : +27 12 319 -6093 
Fax: +27 12 319 -6265 
Site Web: www.daff.gov.za  
Courrier électronique: ThabangK@daff.gov.za  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Café, chicorée et produits connexes  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations relating to 
Coffee, Chicory and Related Products intended for sale in the Republic of South Africa  
(Règlement relatif au café, à la chicorée et aux produits connexes destinés à la vente en 
République sud -africaine), 12 pages en anglais  
6. Teneur : Le nouveau règlement proposé vise à l'établissement de catégories, de normes 
et d'exigences en matière d'é tiquetage pour le café, la chicorée et les produits connexes 
de fabrication nationale ou importés destinés à la vente en République sud -africaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de prati ques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; Autre G/TBT/N/ZAF/241  
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  8. Documents pertinents : Nouveau règlement proposé relatif au café, à la chicorée et aux 
produits connexes destinés à la vente en République sud -africaine.  
9. Date projetée pour l' adoption : 12 mois après la date de publication au Journal officiel 
sud-africain ( South African Government Gazette ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après la date de publication au 
Journal officiel sud -africain ( South African Government Gazette ) 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Nom de l'organisme : Point d'information OTC pour l'OMC  
South Africa Bureau of Standards  (Bureau des normes de l'Afrique du Sud)  
Private Bag X191  
Pretoria 0001  
Téléphone : +(27) 12 428 6561  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
Site Web: www.sabs.co.za  
Nom de la perso nne à contacter : Ms Dineo Hexana  
Téléphone : +27 12 428 6229  
Courrier électronique: wto@sabs.co.za  
https://members.wto.org/crnattachme nts/2020/TBT/ZAF/20_1941_00_e.pdf