G/TBT/N/VNM/210  
5 octobre  2021 
(21-7469) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Viet Nam Government Information Security Committee - VGISC  (Comité de la sécurité 
de l'information du gouvernement vietnamien)  
Adresse : 105 Nguyen Chi Thanh street - Dong Da district - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84) 24.38344382  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autor ité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Agency of Cryptography and Information Security - NACIS  (Agence nationale 
pour la cryptographie et la sécurité de l'information)  
Adresse : 23 Nguy Nhu Kon Tum street - Thanh Xuan district - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84) 24.37756896  
Fax: (+84) 24. 37756896  
Courrier électronique: info@nacis.gov.vn  
Site Web: http://nacis.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits de cryptographie pour applications civiles utilisant la technologie VPN 
IPSec ou VPN TLS avec des appareils relevant des positions ci -après du SH : 8471.30.90 ; 
8471.41.90 ; 8471.49.90 ; 8471.80.90 ; 8517.62.10 ; 8517.62. 21; 8517.62.29 ; 
8517.62.30 ; 8517.62.41 ; 8517.62.42 ; 8517.62.49 ; 8517.62.51 ; 8517.62.52 ; 
8517.62.53 ; 8517.62.59 ; 8517.62.61 ; 8517.62.69 ; 8517.62.91 ; 8517.62.92 ; 
8517.62.99 ; 8525.50.00 ; 8525.60.00 ; 8528.71.11 ; 8528.71.19 ; 8528.71.91 ; 
8528.71.99  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The draft National technical 
regulation on cryptographic technical requirements used in civil cryptography products 
under IP security products group with IPsec an TLS (Projet de règlement technique 
national sur les exigences techniques relatives à la cryptographie utilisée dans les produits 
de cryptographie pour applications civiles dans le cadre du groupe de produits de sécurité 
IP avec IPsec et TLS), 26 pages, en vietnamien  G/TBT/N/VNM/210  
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  6. Teneur:  
• Le projet de règlement technique national notifié fixe les limites des 
caractéristiques techniques cryptographiques des produits de cryptographie 
pour applications civiles utilisant la technologie VPN TLS/IPSec.  
• Le projet de règlement technique notifié s'applique aux o rganisations et aux 
particuliers actifs dans le commerce qui utilisent des produits de cryptographie 
pour applications civiles afin de protéger l'information civile.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : janvier 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Agency of Cryptography and Information Security (NACIS)  
Adresse : 23 Nguy Nhu Kon Tum street - Thanh Xuan district - Hanoi (Viet Nam)  
Téléphone : (+84) 24.37756896  
Fax: (+84) 24. 37756896  
Courrier électronique: info@nacis.gov.vn  
Site Web: http://nacis.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_6346_00_x.pdf