G/TBT/N/SLV/197/Add.1  
25 novembre  2020 
(20-8510) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 novembre  2020, est distribuée à la demande de la 
délégation d' El Salvador . 
 
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Intitulé : Reglamento Técnico Salvadoreño RTS 23.02.01:16 Recipientes a presión . Cilindros 
portátiles para contener gas licuado de petróleo (GLP) . Reguladores de baja presión para GPL de 
uso doméstico . Especificaciones  (Règlement technique salvadorien RTS 23.02.01:16 . Récipients 
sous pression . Bouteilles portatives pour gaz de  pétrole liquéfié (GPL) . Régulateurs basse pression 
pour GPL à usage domestique . Spécifications).  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant) : 23/01/2021  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Otro motivo: 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SLV/20_7240_00_s.pdf  
 
Teneur : Le Règlement technique salvadorien notifié a été modifié en ses paragraphes 5.1.24 
(Prescriptions supplémentaires pour les régulateurs de classe I), 6.2.1, 6.2.2 et 6.2.4 , par 
conséquent, il a été ménagé un délai de 60  jours à partir de la date de la notification de ce texte 
pour formuler des remarques ou observations à son sujet . Le règ lement s 'intitule désormais : 
"Règlement technique salvadorien RTS 23.02.01: 20. Récipients sous pression . Bouteilles portatives 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/SLV/197/Add.1  
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  pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) . Régulateurs basse pression pour GPL à usage domestique . 
Spécifications."  
Le présent Règlement  technique a pour objet l 'établissement des spécifications techniques et de 
sécurité applicables aux régulateurs utilisés dans les  bouteilles portatives pour GPL à usage 
domestique, ainsi que de la procédure d'évaluation de la conformité à ce Règlement . Il s'applique 
uniquement aux régulateurs basse pression ayant une pression  de service  ne dépassant pas 3,00 
kPa (0,44 psi), connectés directement à la phase gazeuse des bouteilles portatives pour GPL à usage 
domestique.  
Le Règlement technique en question per met le recours aux nouvelles technologies et à d 'autres 
arrangements dans les régulateurs basse pression, pour autant qu 'ils présentent un niveau de 
fiabilité et de sécurité égal ou supérieur à celui requis dans ce Règlement, sous réserve d 'acceptation 
par la Direction des hydrocarbures et des mines du Ministère de l 'économie d 'El Salvador.  
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