G/TBT/N/ISR/1127  
22 avril 2020 
(20-3180) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point (Point d'information OMC d'Israël 
sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observ ations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de  l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Transats ; (HS: 9401, 9403) ; (ICS: 97.190)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 12790 - Reclined cradles  
(Transats), 33 pages, en anglais ; 7 pages, en hébreu  
6. Teneur : Toutes les exigences de la norme israélienne existan te, SI 12790, portant sur les 
transats , vont être déclarées obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de 
l'élaboration de normes obligatoires ayant pour objectif la protection de la sécurité des 
personnes.  
Cette norme spécifie les exigences en mat ière de sécurité et les méthodes d'essai 
correspondantes pour les transats, fixes ou pliants, destinés à des enfants pesant 
jusqu'à  9 kg ou qui sont incapables de se tenir assis tout seuls . Cette action vise à éviter 
que les bébés se blessent.  
Cette norme reprend la norme européenne EN  12790 (mars  2009), avec les modifications 
ci-après dans la section en hébreu:  
• Définition des différents types et utilisations des transats pour bébés et différentes 
normes obligatoires qui s'y appliquent (champ d'application et Annexe B);  
• Modification des références normatives (section 2);  
• Addition d'une nouvelle section 4.3 détaillant les exigences relatives à la teneur en 
formaldéhyde des produits à base de bois;  
• Addition d'une nouvelle section 4.4 détaillant l es exigences relatives à la teneur en 
phtalates des transats en PVC;  G/TBT/N/ISR/1127  
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  • Addition de nouvelles exigences pour des messages de mise en garde devant figurer 
en hébreu (section 7.1 et Annexe C);  
• Remplacement de la sous -section a) de la section 7.2 concernant le m arquage;  
• Suppression de la sous -section e) de la section 7.3 concernant les informations 
d'achat.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 12790 ( juillet 2 019);  
• Norme européenne EN 12790  (mars 2009 ). 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après la publ ication au Journal officiel 
d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ISR/20_2832_00_x.pdf