G/TBT/N/COL/250  
12 août 2021 
(21-6199) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : COLOMBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio  de Transporte  (Ministère des transports)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point de contact OTC/SPS:  
Servicio Nacional de Información de Colombia  (Point d'information national de la 
Colombie)  
puntocontacto@mincit.gov.co  
Dirección de Regulación (Direction de la réglementation)  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
(571) 6067676 int. 1566  
Bogotá (Colombie)  
www.mincit.gov.co  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier natio nal. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Lames, rubans, pellicules et autres formes plates, auto -adhésifs, en matières 
plastiques, même en rouleaux En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm (SH 
391910)  
5. Intitulé, nomb re de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de décision portant 
établissement du règlement technique applicable aux bandes rétroréfléchissantes 
destinées à être utilisées dans les véhicules à moteur (15 pages, en espagnol)  
6. Teneur : Le projet de décision portant établissement du règlement technique applicable 
aux bandes rétroréfléchissantes nationales et importées destinées à être utilisées dans 
les véhicules à moteur et leurs remorques circulant en Colombie, dans le but de prévenir 
et d'atténuer les risques pour la vie et l'intégrité des personnes et de prévenir les 
pratiques de nature à induire en erreur ou à tromper les consommateurs)  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratique s de nature à induire en erreur et protection du 
consommateur ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/COL/250  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Douze (12) mois à compter de la date de 
publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Dirección de Regulación  
Minist erio de Comercio, Industria y Turismo  
Aurelio Enrique Mejía Mejía  
Calle 28 # 13 A 15 Piso 3  
Bogotá, D.C.  (Colombie)  
 
(571) 6067676 int. 1566 ; (571) 6067676 int. 1340  
puntocontacto@mincit.gov.co ; mgonzalezs@mincit.gov.co  
https://www.mincit.gov.co/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/21_5171_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/COL/ 21_5171_01_s.pdf