G/SPS/N/CHN/1133  
14 mai 2019 
(19-3307) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P . R. C .) (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Additif pour l'alimentation animale "vitamine D3 sous forme huileuse"  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : National Standard of the P.R.C. : Feed additive - Vitamin D3 
Oily Form  (Norme nationale de la République populaire de Chine : Additifs pour 
l'alimentation animale - Vitamine D3 sous forme huileuse) . Langue(s) : chinois . Nombre 
de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CHN/19_2828_00_x.pdf  
6. Teneur : La norme  notifiée porte sur l'additif pour l'alimentation animale "vitamine D3 
sous forme huileuse" et couvre les points suivants : exigences techniques, 
échantillonnage, méthodes d'essai, règles d'inspection, étiquette, emballage, transport, 
stockage et durée de c onservation . Les chapitres 1, 3, 4 et 5 de cette norme sont 
d'application obligatoire, le reste du texte étant d'application recommandée.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des vé gétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative,  indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/CHN/1133  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 13 juillet 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationa le responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: