G/SPS/N/JPN/911  
6 janvier  2022 
(22-0126) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles  vivantes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Le comitat de Jász -Nagykun -Szolnok (Hongrie)  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry, poultry meat and egg 
products from the county of Jász -Nagykun -Szolnok in Hungary  (Suspension de 
l'importation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
du comit at de Jász -Nagykun -Szolnok (Hongrie)) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire de haute 
pathogénicité (IAHP) de sérotype H5N1, le MAFF a suspendu depuis le 2 8 décembre  2021 
l'import ation de volailles vivantes, de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
du comitat de Jász -Nagykun -Szolnok (Hongrie), y compris ceux expédiés par des pays 
tiers, conformément aux exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers le 
Japon  de volailles d'un jour en provenance de Hongrie, aux exigences de police sanitaire 
régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance de Hongrie 
et aux articles 37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
7. Objectif et raiso n d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  
Le 27 décembre  2021, un foyer d'IAHP de sérotype H5N1 a été confirmé dans un élevage 
de volailles du comitat de Békés (Hongrie) ; la zone soumise à restriction établie a été 
étendue au comitat de Jász -Nagykun -Szolnok (Hongrie).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission  du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/JPN/911  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 . Infection par les virus 
de l'influenza aviaire de haute pathogénicité  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée es t-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon de volailles 
d'un jour en provenance de Hongrie et exigences de police sanitaire actuell es régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance de Hongrie:  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -11.pdf  
http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-63.pdf  (disponibles en 
anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'applicat ion (le cas échéant) : 
28 décembre  2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier éle ctronique : enquiry@mofa.go.jp