G/TBT/N/AUS/130  
17 mai 2021 
(21-4084) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Australian Building Codes Board (Comité australien des codes 
de construction):  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en matières plastiques, 
d'une contenance >  300 l (SH  392510) ; Pompes pour liquides, même comportant un 
dispositif mesureur (sauf en matières céramiques, sauf pompes médicales pour 
l'aspiration d e sécrétions ou pompes médicales à porter sur le corps ou sous forme 
d'implants) ; élévateurs à liquides (à l'excl. des pompes), et leurs parties (SH  8413)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : WaterMark Certification 
Scheme - WMTS -532:2021 - Pre-packaged wastewater pumping wells  (Programme de 
certification WaterMark - WMTS -532:2021 - puits de pompage des eaux usées 
préemballés), 16  pages, en anglais  
6. Teneur : Cette nouvelle spécification technique WaterMark établit des exigences 
applicables aux puits de pompage des eaux usées préemballés destinés à acheminer les 
eaux usées de plusieurs appareils sanitaires d'une même habitation vers le niveau du 
radier du collecteur gravitaire.  
Le Code australien de la plomberie (PCA) exige que la pl upart des produits destinés à être 
utilisés dans les installations de plomberie et sanitaires à l'intérieur ou autour des 
bâtiments soient évalués et certifiés selon les spécifications de produits WaterMark . La 
certification WaterMark, fondée sur les spéci fications de produits applicables, fournit un 
processus pour évaluer et homologuer les produits, pour permettre leur utilisation dans 
les installations de plomberie et sanitaires . Elle veille ainsi à ce que les produits de 
plomberie et sanitaires soient ad aptés à leur utilisation prévue.  
La spécification technique WaterMark (WMTS) a été élaborée conformément au Protocole 
pour l'élaboration de spécifications de produits, qui figure à l'Annexe  4 du manuel du 
Programme de certification WaterMark.  
L'objectif de la spécification technique WaterMark est de permettre la certification des 
produits conformément aux exigences du PCA.  G/TBT/N/AUS/130  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Programme notifié a pour objectif d'établir les exigences relatives à la 
certification et l'homologation des produits au titre de la Partie  A2 du PCA et:  
a) de déterminer un processus d'homologation des produits pour permettre leur 
utilisation dans les installations de plomberie e t sanitaires couvertes par le PCA ; et 
b) de veiller à ce que les produits de plomberie et sanitaires soient adaptés à leur 
utilisation prévue et à ce que leur emploi dans les installations de plomberie et 
sanitaires soit approprié pendant toute leur durée de vie et ne présente pas de risques 
importants ni n'entraîne:  
i) aucune maladie, perte, blessure ou mort;  
ii) aucune dégradation locale de l'environnement;  
iii) aucune contamination des ressources en eau;  
iv) aucun effet nocif sur l'infrastructure (privée  ou publique);  
v) aucune contamination de l'eau fournie du point de raccordement aux points de 
distribution ; ni 
vi) aucun gaspillage de ressources (en eau ou en énergie);  
Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; 
exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : 1er septembre  2021; cette date est approximative et 
subordonnée à l'évolution du contenu du document.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 à 12 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://consultation.abcb.gov.au/engagement/wmts -532-public -consultation