G/SPS/N/JPN/686/Add.1  
31 mars 2023 
(23-2291) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 mars 2 023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Partial amendment to the Specifications and Standards for Foods, Food Additives, Etc. (Ministry 
of Health and Welfare Notification No.  370 of 1959) and the Ministerial Ordinance on Milk and Milk 
Products Concerning Compositional Standards, Etc. (Order of the Ministry of Health and Welfare 
No. 52 of 1951) (final rule)  (Modification partielle  des spécifications et normes concernant les 
denrées alimentaires, les additifs alimentaires, etc. (Notification du Ministère de la santé et de la 
protection sociale n°  370 de 1959) et Décret ministériel concernant les normes de composition, 
etc. pour le l ait et les produits laitiers (Décret du Ministère de la santé et de la protection sociale 
n° 52 de 1951) (règle finale))  
La modification partielle des spécifications et normes pour les contenants et les emballages pour 
le lait et les produits laitiers, notifiée au moyen du document  G/SPS/N/JPN/686 (daté du 
10 octobre  2019), a été adoptée et publiée le 4 décembre  2020. 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/JPN/23_8679_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementat ion projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initia lement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/JPN/686/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s)  disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
 
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