G/TBT/N/KWT/536  
14 avril 2020 
(20-2883) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
Kuwait Standard & Metrology Department - KUWSMD (Département des normes et de 
la métrologie du Koweït)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électro nique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Public Authority fo r Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le  cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tous les produits relevant du champ d'application de la 
Norme  BS EN 12791:2016+A 1:2017 : désinfectants  et antiseptiques - Désinfection des 
mains à des fins chirurgicales - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2) 
(ICS 11.080.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Chemical disinfectants and 
antiseptics -Surgical  hand disinfection - Test method and requirements (phase 2, step 2)  
(Antiseptiques et désinfectants chimiques - Désinfection des mains à des fins chirurgicales 
- Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 2)), 32 pages, en anglais  
6. Teneur : La norm e notifiée spécifie une méthode d'essai qui reproduit les conditions 
réelles d'utilisation, afin de déterminer si un produit destiné à la désinfection et au lavage 
des mains à des fins chirurgicales réduit la flore microbienne résidente et transitoire 
présente sur les mains lorsqu'il est utilisé pour le traitement des mains de volontaires 
ayant été contaminées intentionnellement.  
La norme européenne s'applique aux produits destinés à la désinfection ou au lavage des 
mains à des fins chirurgicales dans des d omaines et des situations où la désinfection est 
médicalement prescrite . Ces prescriptions peuvent s'inscrire dans le cadre de soins aux G/TBT/N/KWT/536  
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  patients, par exemple : dans des hôpitaux, des installations de santé communautaires et 
des cabinets dentaires ; dans les  infirmeries d'écoles et de jardins d'enfants et dans des 
maisons de soins infirmiers . Elles peuvent être exécutées sur le lieu de travail ou à 
domicile . Cette norme peut aussi couvrir les services tels que les blanchisseries et les 
cuisines qui fournissen t des produits directement aux patients.  
La Norme EN 14885 indique de manière détaillée les relations qui existent entre les 
différents essais ainsi qu'entre les essais et les recommandations en matière d'utilisation.  
NOTE : Cette méthode correspond aux ess ais de l'étape 2 de la phase 2.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement et des consommateurs ; information du 
consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; 
protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Sans objet - Le document notifié a été adopté avec l'autorisation du BSI.  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de publication, mais le 
texte notifié sera mis en œuvre le lendemain de l'approbation par le Ministère du 
commerce et de l'industrie du Koweït, en raison de la situation liée au coronavirus 
(COVID -19). 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours, mais en raison de la situation 
d'urgence liée au coronavirus (COVID -19), le texte notifié sera mis en œuvre sept jours 
après la date de publication de la version approuvée par le Ministère du commerce et de 
l'industrie du Koweït, conformément aux précautions sanitaires visant à lutter contre le 
corona virus (COVID -19) et à limiter sa propagation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
BSI - Le document notifié a été adopté par l'État du Koweït en vertu d'une autorisation 
délivrée par l'Institut britannique de normalisation.  
 
Public Authority for Industry - PAI (Office de l'industrie)  
P.O. Box: 4690 Safat  
13047 Koweït  
Code: 65451 Koweït  
Téléphone : (+965) 25302630  
Fax: (+965) 25302625  
Courrier électronique: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Site Web: http://www.pai.gov.kw