G/RO/W/229  
19 avril 2024 
(24-3299) Page: 1/50 
Comité des règles d'origine  Original:  anglais  
 
  
VERS DES RÈGLES D'ORIGINE SIMPLES ET TRANSPARENTES POUR LES PMA: 
CONVERGENCE SUR LES CRITÈRES D'APPLICATION DES RÈGLES D'ORIGINE  
POUR LES PRINCIPALES EXPORTATIONS DE PRODUITS DES PMA  
DANS LE CADRE DU RÉGIME FDSC  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
La communication ci -après, datée du 1 7 avril 2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Togo au nom du Groupe des PMA.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Afin d'aider le Comité des règles d'origine à mener efficacement ses travaux, le Groupe des 
PMA à l'OMC a présenté un programme de travail provisoire1 pour 2023 /24 comportant une liste de 
questions pour lesquelles il était prévu que les PMA présentent des communications . Le thème de la 
présente commu nication figurait dans ce programme de travail, et un délai suffisant a donc été 
ménagé pour la formulation de suggestions ou d'observations.  
1.2.  Le programme de travail avait pour objet d'informer le Comité des règles d'origine et les 
délégués des questions q u'il serait possible d'aborder pendant la période biennale  2023/24. 
Deux objectifs principaux étaient ainsi visés : 1) faire en sorte que l'on puisse se préparer et élaborer 
les contributions à l'avance afin que les délibérations du Comité soient productive s et 2)  rendre 
compte efficacement des conclusions adoptées à l'issue de ce débat à la prochaine Conférence 
ministérielle . Le programme de travail sera actualisé prochainement pour présenter les thèmes et 
les communications envisagés pour les prochaines ré unions que le Comité des règles d'origine 
tiendra en 2024 et en 2025, tout en restant ouvert à d'éventuelles suggestions et observations.  
1.3.  Le Groupe des PMA à l'OMC pourrait également, s'il y a lieu, et en avec accord les autres 
Membres de l'OMC, étudier l' opportunité d'organiser des réunions intersessions du Comité des règles 
d'origine . 
1.4.  Pour la prochaine réunion du Comité des règles d'origine, le 2 9 avril 2024, le programme de 
travail susmentionné prévoit deux communications du Groupe des PMA à l'OMC, l'une d'entre elles 
portant sur la convergence des règles d'origine applicables.  
2  JUSTIFICATION DE L'EXAMEN DE LA CONVERGENCE DES RÈGLES D'ORIGINE POUR 
LES PMA 
2.1.  Le Groupe des PMA à l'OMC est heureux de pouvoir s'adresser au Comité des règles d'origine 
à la suite du rapport présenté par ce dernier au Conseil général sur les règles d'origine préférentielles 
pour les pays les moins avancés2 (ci-après "le Rapport") . 
 
1 Le programme de travail provisoire a été annoncé dans le document WTO/AIR/RO/16 , relatif à la 
réunion du 13 octobre 2022 du Comité des règles d'origine.  
2 Voir le document G/RO/99  de l'OMC en date du 24 novembre 2023: 
https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=q:/G/RO/99.pdf&Open=True . G/RO/W/229  
- 2 - 
  2.2.  Dans ce contexte, il convient de rappeler que la section 7 du Rapport susmentionné, intitulée 
"prochaines étapes/ conclusion", indique les dispositions à prendre pour mener les travaux du Comité 
visant à améliorer les règles d'origine pour les PMA . En particulier, le Groupe des PMA à l'OMC tient 
à souligner l'importance des paragraphes 7.2  et 7.3 de ce document, ainsi libellés : 
"7.2. En plus de ce qui précède, et en conformité avec la Décision du Comité des règles 
d'origine sur les règles d'origine préférentielles adoptée le 1 4 avril 2022, les Membres 
continueront et, dans la mesure du poss ible, intensifieront leurs travaux en vue d'identifier et, 
lorsque cela est possible, d'adopter les meilleures pratiques en matière de règles d'origine 
préférentielles et de prescriptions administratives connexes . 
7.3. Compte tenu de ce qui précède, les Membres estiment qu'à la lumière des divergences 
de vues des Membres sur la mise en œuvre de la Décision de Bali et de la Décision de Nairobi 
et des meilleures pratiques à cet égard il est nécessaire de poursuivre les discussions sur ce 
sujet au Comité des règles d'origine et d'intensifier le dialogue bilatéral  …" 
2.3.  De récents travaux3 ont examiné certaines initiatives concernant les règles d'origine 
préférentielle s qui ont conduit les administrations des Membres donneurs de préférences à adopte r 
des simplifications et des solutions de facilitation des échanges . Les initiatives en question ont été 
observé es dans le contexte de zones de libre -échange et de préférences commerciales unilatérales, 
dont bénéficient notamment les PMA . Cette évolution d es règles d'origine s'inspire des 
enseignements tirés de plus de 30 ans d'expérience du fonctionnement des principaux ACPr. Dans 
le contexte des règles d'origine pour les PMA, ces initiatives ont contribué à des réformes majeures, 
parmi lesquelles la réfor me canadienne de 20034, la réforme de 20115 au niveau de l'UE, la réforme 
partielle des règles d'origine du SGP du Japon6 et, plus récemment, l'adoption de nouvelles règles 
d'origine pour les PMA dans le cadre du DCTS du Royaume -Uni.7 D'autres réformes  seraient en cours 
actuellement concernant les règles d'origine du Canada et de la Nouvelle -Zélande . En outre, certains 
autres Membres donneurs de préférences ont adopté des modifications partielles des règles d'origine 
pour les PMA, comme il est constaté dans le Rapport.  
2.4.  Compte tenu des progrès décrits ci -dessus, le moment est venu d'engager un nécessaire  
dialogue au sujet d'éventuelles réformes futures des règles d'origine pour les PMA, qui gagnerait à 
des échanges au niveau multilatéral, dans l'esprit du Rapport et conformément à ses conclusions . 
Un tel dialogue viserait à renforcer les échanges au sujet  des bonnes pratiques et à faciliter la 
convergence vers des règles d'origine simples et transparentes . Si des améliorations des règles 
d'origine sont effectivement bienvenues, il serait souhaitable que les réformes en question reposent 
sur des pratiques c ommunes . Ce type de pratiques est susceptible de produire des effets 
multiplicateurs de facilitation des échanges en lien avec l'utilisation de préférences commerciales 
par les entreprises.  
2.5.  Ainsi, l'UE , les États -Unis et d'autres pays de l'OCDE , notamment le Japon, la Corée du Sud, 
l'Australie et la Nouvelle -Zélande, ont progressivement renoncé aux méthod es de calcul du 
pourcentage  ad valorem  fondées sur la valeur ajoutée . Ces Membres donneurs de préférences ont 
adopté progressivement à la place une méthode  de calcul fondée sur la valeur des matières dans le 
cadre des  principaux ALE et  parfois des règles d'origine pour les PMA . On noter a que le 
programme  SGP et la loi AGOA des États -Unis continuent d'utiliser le calcul de la valeur ajoutée . En 
outre, certaines innovations ont été adoptées , notamment la déduction du coût du fret et de 
l'assurance dans le cadre des récents ACPr des États -Unis et du Partenariat transpacifique (TPP) , 
élément également repris récemment dans le DCTS du Royaume -Uni. 
 
3 Voir Hoekman et Inama, East Asian Economic Review, vol. 22, n ° 1 (mars 2018 ), pages 3 à 28: 
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3151371 . 
4 Concernant la réforme Canadienne de 2003, voir "Difficultés des PMA à se conformer aux règles 
d'origine préférentielles dans le cadre de schémas de préférences unilatéraux", G/RO/W/148  (document 
présenté par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA).  
5 Pour une ana lyse de la réforme de 2011 au niveau de l'Union européenne, se reporter au document de 
l'OMC ci -dessus, note 4.  
6 Pour un examen de la réforme partielle des règles d'origine du SGP du Japon, voir " Getting Better 
Rules of Origin for LDCs Using Utilization Rates ", UNCTAD/ALDC/2019/3 . 
7 DCTS du Royaume -Uni: https://www.gov.uk/government/collections/trading -with-developing -nations . G/RO/W/229  
- 3 - 
  2.6.  Ce récent effet d'entraînement illustre bien l'intérêt du dialogue sur les bonnes pratiques au 
niveau multilatéral, en même temps que les Membres donneurs de préférences conservent la marge 
d'action nécessaire pour concevoir des règles d'origine pour les P MA. 
2.7.  D'après des études récentes8, il existe dans les faits une convergence quant à l'adoption de 
règles d'origine par produit dans bon nombre de secteurs de produits . Ce résultat témoigne d'un 
possible phénomène de facilitation des échanges qu'il faudrait  étudier plus avant, en particulier 
concernant les règles d'origine pour les PMA. 
2.8.  La convergence à propos des  critères d'origine et d'autres pratiques administratives offre 
peut-être d'importantes possibilités de simplifier les règles d'origine pour les PMA et de rendre 
celles -ci plus transparentes . Le présent document offre un début d'analyse des possibilités de 
convergence pour les  règles d'origine applicables aux principales exportations des PMA . 
2.9.  L'idée d'améliorer la compréhension des possibilités de convergence sur les  critères 
d'application des règles d'origine a d'abord été analysée dans une communication de 2014 du Groupe 
des PMA .9 Cette méthode de convergence a été appliquée en pratique dans certaines études10 
menées récemment dans la région asia tique en vue de rationaliser "l'écheveau " formé par les 
différentes règles d'origine , qui connaît un développement exponentiel dans cette région . Le 
raisonnement qui justifie la convergence découle d'une distinction entre la "forme" et le "fond" des 
règles d'origine . Par "forme" , on entend la façon dont les règles sont élaborées selon différentes 
méthodes (changement de classement tarifaire au niveau de la position  ou de la sous -position , avec 
ou sans exceptions, critère du pourcentage ou opération de fabrication ou d' ouvraison spécifique , et 
différentes variantes  de ces méthodes ). Le "fond" renvoie au processus de fabrication nécessaire 
pour que la "forme " soit respectée . 
2.10.   L'un des exemples les plus classiques est celui de la règle d'origine par produit  ayant trait au 
chapitre  1, concernant les animaux vivants . La règle d'origine par produit  peut habituellement être 
rédigé e de trois façons : 1) "Entièrement obtenu", 2) " Passage à une marchandise relevant 
des n°  01.01 à 01.06 à partir de tout autre chapit re" ou 3) "Changement de chapitre (CC)" . Au-delà 
des différences rédaction nelles , le fond reste cohérent : pour qu'un animal relevant du chapitre  1 soit 
considéré comme originaire, l'animal vivant doit être né et avoir été élevé dans le pays . 
3  PREMIÈRES ÉTAPES POUR DÉTERMINER  LES CONVERGENCES POSSIBLES  
3.1.  Le tableau 1 ci -après  énumère les 20 principaux produits au niveau des 4 chiffres du SH que 
les PMA ont exporté en 2022 à destination du Canada, des États-Unis, de l'UE, du Japon, de la Chine 
et de l'Inde , et qui représentent 61,8 % du commerce passible de droits des PMA vers ces Membres 
donneurs de préférences . Cette communication initiale est susceptible d'être complétée et affinée 
par l'ajout d'autres Membres donneurs de préférences et le calcul de moyennes sur plusieurs années 
afin de mieux cerner les produits les plus représentatifs que les PMA exportent vers les Membres 
donneurs de préférences . 
 
8 Voir Inama et Crivelli, 2017, et Inama; Rules of origin in international trade , Cambridge University 
Press, 2022: https://assets.cambridge.org/97811070/81550/frontmatter/9781107081550_frontmatter.pdf ; et 
"Difficultés des PMA à se conformer aux règles d'origine préférentielles dans le cadre de schémas de 
préférences unilatéraux", document présenté par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA ( G/RO/W/148 ). 
9 Voir "Difficultés des PMA à se conformer aux règles d' origine préférentielles dans le cadre de schémas 
de préférences unilatéraux", document présenté par l'Ouganda au nom du Groupe des PMA ( G/RO/W/148 ), 
2014.  
10 Faits nouveaux concernant les méthodes de calcul liées au critère du pourcentage (paragraphe 1.1 de 
la Décision de Nairobi et point 1 du document G/RO/W/169  du 14 mars 2017), exposé RD/RO/52  du 
4 octobre  2017.  G/RO/W/229  
- 4 - 
  Table au 1: Les 20 produits les plus exportés par les PMA vers certains Membres donneurs 
de préférences : États-Unis, UE, Canada, Japon, Chine et Inde, classés par ordre 
décroissant du "total des droits acquittés" au niveau des quatre chiffres du SH  
Code  du SH  Désignation des produits  
6203 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes 
et shorts (à l'exclusion des blousons et articles similaires, des gilets séparés, des 
survêtements de sport, des combinaisons et ensembles de ski et des maillots, culotte s 
et slips de bain, en bonneterie ), pour hommes ou garçonnets.  
6110 Chandails, pull -overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous -pulls, 
en bonneterie . 
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes brutes ou mi -ouvrées, ou en poudre.  
6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes -culottes, pantalons, 
salopettes à bretelles, culottes et shorts (à l'exclusion des blousons et articles 
similaires, des combinaisons ou fonds de robes, jupons et culottes, des survête ments 
de sport, des combinaisons et ensembles de ski et des maillots, culottes et slips de 
bain, en bonneterie), pour femmes ou fillettes.  
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes 
porte -documents, serviettes,  cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, etc.  
6109 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie.  
1006 Riz 
6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes -culottes, pantalons, 
salopettes à bretelles, culottes et shorts en bonneterie (à l'exclusion des blousons et 
articles similaires, des combinaisons ou fonds de robes, jupons et culottes, des 
survêtements de sport, des combinaisons et ensembles de ski et des maillots, culottes 
et slips de bain, en bonneterie), pour femmes o u fillettes.  
8105 Mattes de cobalt et autres produits intermédiaires de la métallurgie du cobalt  
6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets  
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou 
assorties  
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés  
2709 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux  
6103 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes 
et shorts pour hommes ou garçonnets (à l'exclusion des blousons et articles similaires, 
des gilets séparés, des survêtements de sport, des combinaisons et ensembles de ski et 
des maillots, culottes et slips de bain)  
1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non c himiquement modifiées  
7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute  
4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta -percha, guayule, chicle et gommes naturelles 
analogues, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes  
7402 Cuivre non affiné  
6403 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel  
6108 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, culottes, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles simil aires, en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes (sauf T -shirts, gilets de corps, soutien -gorge, gaines, corsets 
et articles similaires)  
 
3.2.  Comme on peut aisément l'observer, la composition de ces 20 produits est caractérisée par 
une forte concentration de vêtements classés aux n° 61 et 62 du SH et de quelques produits 
minéraux et agricoles . Une extension de la liste aux 100 produits les plus exportés couvrirait 94 % 
des exportations passibles de droits des PMA . Il ressort de cette observation préliminaire qu'une 
convergence en matière de règles d'origine pour quelques -unes des positions du SH peut faire 
progresser sensiblement la  facilitation des échanges  dans la mesure où les PMA auraient à se 
conformer à des critères analogues en matière de règles d'origine . 
3.3.  Le tableau 2 ci -après donne une ventilation complète des 20 produits les plus exportés, 
accompagné e des règles d'origine correspondantes  appliquées par l'UE, le Japon et le Royaume -Uni. 
Il est à noter que ces Membres donneurs de préférences ont principalement recours à des règles 
d'origine par produit , qui peuvent être fixées au niveau du chapitre, de la position et, dans cer tains 
cas, de la sous -position . Le Japon adopte une méthode générale de changement de la position 
tarifaire (CPT) pour les produits ne relevant pas de son annexe fixant les règles d'origine par produit . 
L'UE et le Royaume -Uni font exclusivement appel aux r ègles d'origine par produit.  G/RO/W/229  
- 5 - 
  3.4.  Plusieurs observations peuvent être faites à la lecture du tableau 2 . Le facteur le plus 
remarquable est que, pour les vêtements des chapitres 61 et 62 du SH, les règles par produit de 
l'UE, du Royaume -Uni et du Japon sont semb lables, si ce n'est identiques, quant aux prescriptions 
relatives à la fabrication imposées pour l'obtention du caractère originaire (fabrication à partir de 
tissus non originaires ). 
3.5.  Cette prescription relative à la fabrication est commune à l'ensemble des  vêtements des 
chapitres  61 et 62 pour l'UE, le Japon et le Royaume -Uni, ce qui justifie à l'évidence une convergence 
au-delà de la "forme" des règles par produit , dans la mesure où la formulation des règles d'origine 
par produit est différente . Ces différences tiennent principalement à une question de rédaction 
technique à laquelle il peut être répondu  par une interprétation commune entre l'UE, le Royaume -Uni 
et le Japon . L'argument en faveur de la convergence est différent pour les chaussures du n° 6403, 
auxquelles s'appliquent des prescriptions relatives à la fabrication sensiblement analogues pour l'UE 
et le Royaume -Uni, mais différentes sur le fond s'agissant des règles d'origine par produit du Japo n, 
dont sont exclues les parties de chaussures du n° 6406 du SH par suite de l'application de la 
méthode  CPT. 
3.6.  Si on les traduit en prescriptions relatives à la  fabrication, une disparité notable apparaît entre 
les règles d'origine par produit appliquées pa r l'Union européenne, le Royaume -Uni et le Japon 
concernant les chaussures . Concrètement, tandis que dans les règles d'origine par produit de l'UE 
et du Royaume -Uni, on  considère que l'assemblage en une chaussure complète de parties de 
chaussures classées au n° 6406 du SH confère l'origine, on adopte, dans celles du Japon , une 
approche plus stricte . Les règles d'origine par produit du Japon excluent l'utilisation de parties de 
chaussures non originaires en excluant spécifiq uement le n° 6406 du SH, auquel lesdites parties 
sont classées conformément au SH . De toute évidence, il s'agit d' un domaine de convergence 
partielle, car le Japon adopte une règle d'origine par produit sensiblement plus stricte que les critères 
employés par l'UE et le Royaume -Uni. 
3.7.  Outre les vêtements et les chaussures, les autres produits principaux concernent l'or, pour 
lequel les règles d'origine par produit so nt manifestement divergentes, l'UE appliquant les critères 
les plus exigeants en pratiquant une série d'exclusions CPT, tandis le Japon opère un simple 
changement de position tarifaire sans pratiquer d' exclusion de positions ; en ayant recours à un 
changement de sous -position tarifaire , le Royaume -Uni est le plus libéral.  
3.8.  Pour la position n° 4202 (malles et valises), on observe une convergence partielle entre l'UE et 
le Royaume -Uni, qui prévoient un  CPT ou une V MNO de 70 % ou de 75%, et le Japon, qui adopte 
un CPT assorti de l'exclusion de la position n° 4205. 
3.9.  Pour le riz de la position n° 1006, on constate des divergences rédactionnelles en ce qui 
concerne les règles d'origine par produit , l'UE adoptant une règle "entièrement obtenu ", tandis que 
la formulation est différente dans le cas du Royaume -Uni (changement de ch apitre du SH) et celui 
du Japon  (CPT) . Le cobalt de la position n° 8105 et les pierres gemmes  de la position n° 7103 sont 
également des produits qui , s'ils ne sont pas sensibles à l'effet des importations dans les Membres 
donneurs de préférences, divergent  cependant avec la fabrication de produits de toute position dans 
le cas de l'UE , qui autorise implicitement un CSPT, tandis que le Royaume -Uni et le Japon affichent 
des prescriptions plus strictes . Le cas de s huiles de pétrole du n° 2709 et du caoutchouc naturel du 
n° 4001 est analogue en ce qu'il existe une convergence partielle entre l'UE et le Royaume -Uni, qui 
proposent un CPT et une V MNO de 70 % ou de 75%, tandis que le Japon autorise seulement un  CPT. 
Pour les légumes à cosse de la position n° 0713, on constate une convergence, étant donné qu'il 
s'agit en soi d'un produit entièrement obtenu . 
3.10.   Les positions restantes, soit l' huile de palme du n° 1511 et le cuivre affiné du n° 7403, sont 
des produits semi -manufactu rés qui peuvent représenter une première étape d'insertion dans les 
chaînes de valeur d'industries légères des PMA et témoignent d' une convergence entre l'UE et le 
Royaume -Uni, qui appliquent  un CSP T (à l'exclusion du cuivre  affiné pour le Royaume -Uni) tandis 
que certaines rigidités subsistent dans le cas du Japon en raison de l'exclusion de certaines positions 
pour les deux cas . 
3.11.   Le tableau 2 ci -après indique  les économies de droits, particulièrement notables  pour certaines 
positions , qui seraient possibles en utilisant pleinement les préférences commerciales existantes . 
Les économie s potentielle s atteindraient ainsi 383 millions d'USD pour l'or  et 202,7 millions d'USD G/RO/W/229  
- 6 - 
  pour le cobalt , comme le montre la positi on colonne "Économies de droits non réalisées ". La colonne 
"Total des droits acquittés " correspond à la valeur combinée des droits acquittés lorsque la 
couverture des préférences est complète et que celles -ci sont pleinement utilisées, ce qui montre 
les possibilité s d'amélioration générale de l'accès au x marché s des PMA. Cela met en évidence les 
avantages importants qu'u ne utilisation maximale des préférences commerciales existantes est 
susceptible d'apporter aux PMA. 
3.12.   Les économies de droits non réalisées é quivalent à un montant total de 1 493,6 millions d'USD 
pour les 20 produits et le total des droits acquittés s'élève à 4 726,78 millions d'USD. 
3.13.   Il import e de noter qu'en raison de l'insuffisance des données, concernant principalement les 
autres arrangements commerciaux qui existent, offerts aux PMA par la Chine et l'Inde, les tableaux  2 
et 3 ci -dessous ne prennent pas en considération ces autres préférences commerciales accordées 
par ces deux Membres donneurs de préféren ces. 
Légende : encadré explicatif des tableaux 2 et 3 ci -après  
# Colonne  Description  
1 SH6 Positions à 6 chiffres du système harmonisé (SH)  
2 Désignation des 
produits  Désignation des produits  selon le système normalisé au niveau international de 
classification des produits échangés  
3 Importations 
totales  Valeur en milliers de dollars des États-Unis courants de l'ensemble des importations du 
pays donneur de préférences en provenance du pays b énéficiaire sélectionné au cours de 
l'année sélectionnée pour le produit sélectionné  
4 Importations 
couvertes par le 
régime FDSC   Valeur des importations classées en lignes tarifaires passibles de droits et couvertes par le 
régime en franchise de droits et sans contingent ( FDSC ) du pays donneur de préférences  
5 Importations 
ayant bénéficié 
d'un traitement 
FDSC  Valeur des importations qui ont bénéficié d'un traitement en franchise de droits et de 
contingents  
6 Autres 
importations 
préférentielles   Valeur des importations ayant bénéficié de préférences non réciproques autres que le 
traitement FDSC  et divers accords de partenariat économique conclus par l'UE avec certains 
pays africains . Les données relatives aux programmes suivants sont incluses : loi AGOA et 
Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (IBC) dans le cas des États -Unis, et accords de 
partenariat économique conclus par certains pays d'Afrique subsaharienne avec l'UE  
7 Ensemble des 
importations 
préférentielles   Valeur totale des importa tions ayant bénéficié de préférences, à savoir la somme des 
importations ayant bénéficié d'un traitement FDSC  et des autres importations 
préférentielles  
8 Importations 
couvertes mais 
pas enregistrées 
ni attestées  Importations couvertes par le régime FDSC,  mais absence d'importations enregistrées ou 
attestées pour l'article considéré en vertu du régime FDSC  
9 Économies de 
droits non 
réalisées   Somme des droits acquittés qui auraient pu être évités si l'exportateur avait pris toutes les 
dispositions nécessaires pour faire admettre le produit au régime FDSC . Entreprises ou 
particuliers qui ont omis de tirer parti des économies possibles dont ils auraient pu 
légitimement se prévaloir ou bénéficier sur des droits d'importation  
10 Droits ac quittés en 
moyenne pour les 
importations qui 
sont couvertes 
mais pas 
enregistrées ni 
attestées  Montant des droits acquittés en moyenne pour des marchandises qui ont été importées ou 
introduites dans un pays (couvertes par le régime FDSC) mais qui n'ont pas été 
officiellement enregistrées ni attestées.  
11 Importations non 
couvertes   Importations non couvertes par le régime FDSC  
12 Importations non 
couvertes, droits 
acquittés  Droits acquittés, en valeur, pour les importations non couvertes par le r égime FDSC  
13 Importations non 
couvertes, droits 
acquittés en 
moyenne (%)  Droits acquittés, en pourcentage, pour les importations non couvertes par le régime FDSC  
14 Importations NPF 
totales   Valeur totale des importations assujetties au paiement de droits selon le traitement de la 
nation la plus favorisée (NPF)  
15 Taux NPF moye n 
(%) Taux de droits NPF moyen, exprimé en pourcentage  
16 Total des droits 
acquittés  Somme de tous les droits ou ta xes acquittés  pour des marchandises importées relevant de 
la désignation du SH  
   
  G/RO/W/229  
- 7 - 
 
Table au 2: Les 20 produits les plus exportés par les PMA vers certains Membres donneurs de  préférences : États-Unis, UE, Canada, Japon, Chine 
et Inde, classés par ordre décroissant du "total des droits acquittés" au niveau des quatre chiffres  du SH, avec indication des  flux commerciaux 
et des règles d'origine* applicables pour l'UE, le Royaume -Uni et le Japon  
. Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant bénéficié 
d'un traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes  
mais pas 
enregistrées  
ni attestées  Économies 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Importations 
non couvertes  Importations 
non couvertes, 
droits acquittés  Importations 
non couvertes, 
droits acquittés 
en moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux NPF 
moye n (%) Total des 
droits 
acquittés  UE Royaume -Uni Japon  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) 
6203 Costumes ou 
complets pour 
hommes ou 
garçonnets  7 779,6 4 733,8 4 148,7 431,0 4 579,7 304,1 40,5 13,31 2 895,8 527,4 18,21 3 199,9 17,7 567,9 (a) PMA 
Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de tissus, 
de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou 
en dentelles 
relevant des 
chapitres 50 à 
56 ou 58 à 60  
6110 Chandails, 
pull-overs, 
cardigans  8 595,3 6 469,7 5 900,4 214,0 6 114,4 432,8 55,6 12,85 2 048 424,2 20,71 2 480,9 19,3 479,83 (a) PMA 
Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de 
tissus/CC ou 
75% MaxMno 
ou règle du 
perfection -
nement  Fabrication à 
partir de tissus, 
de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou 
en dentelles 
relevant des 
chapitres 50 à 
56 ou 58 à 60  
7108 Or 3 233,4 3 233,4 165,9 0,0 165,9 3 067,5 383,4 12,50 0 0 , 3 067,5 12,5 383,44 Fabrication à 
partir de 
matières de 
toute position, 
à l'exclusion 
des matières 
des positions 
7106, 7108 et 
7110  CSPT CPT 
6204 Costumes 
tailleurs pour 
femmes ou 
fillettes  6 344,7 4 235,2 3 896,4 180,9 4 077,3 223 28,8 12,92 2 044,4 337,4 16,50 2 267,4 16,2 366,19 (a) PMA  
La règle de 
chapitre 
s'applique  Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de tissus, 
de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou 
en dentelles 
relevant des 
chapitres 50 à 
56 ou 58 à 60  
4202 Malles, valises 
et mallettes  3 400,7 1 127,9 422,4 274,3 696,8 435,6 29,9 6,88 2 268,3 331,2 14,60 2 703,9 13,4 361,13 CPT ou 
VMNO 70% CPT ou 75% 
MaxMno 
(départ usine)  Fabrication à 
partir de 
produits 
relevant des 
différentes 
positions 
tarifaires (à 
l'exclusion du 
n° 42.05) des 
produits  
 
* Pour une description complète de la règle par produit ou de la règle d'origine applicable, voir l'annexe 1.    
  G/RO/W/229  
- 8 - 
 
. Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant bénéficié 
d'un traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes  
mais pas 
enregistrées  
ni attestées  Économies 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Importations 
non couvertes  Importations 
non couvertes, 
droits acquittés  Importations 
non couvertes, 
droits acquittés 
en moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux NPF 
moye n (%) Total des 
droits 
acquittés  UE Royaume -Uni Japon  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) 
6109 T-shirts et 
maillots de 
corps  7 225,9 5 807,5 5 151,9 247,7 5 399,6 524,8 67,3 12,83 1 301,5 256,7 19,72 1 826,3 17,7 324,03 (a) PMA 
Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de 
tissus/CC ou 
75% MaxMno 
ou règle du 
perfection -
nement  Fabrication à 
partir de tissus, 
de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou 
en dentelles 
relevant des 
chapitres 50 à 
56 ou 58 à 60  
1006 Riz 1 137,6 621,6 599,7 11,9 611,7 10,1 2 20,00 515,9 251,3 48,71 525,9 48,2 253,28 Fabrication 
dans laquelle 
toutes les 
matières du 
chapitre  10 
utilisées 
doivent être 
entièrement 
obtenues  CC CPT 
6104 Costumes 
tailleurs pour 
femmes ou 
fillettes  4 678,9 3 659,3 3 311,7 226,6 3 538,2 255 36,1 14,15 885,7 166,9 18,84 1 140,7 17,8 202,97 (a) PMA 
Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de 
tissus/CC ou 
75% MaxMno 
ou règle du 
perfection -
nement  Fabrication à 
partir de tissus, 
de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou 
en dentelles 
relevant des 
chapitres 50 à 
56 ou 58 à 60  
8105 Mattes de 
cobalt  5 072,7 5 071,3 3 0,0 3 5 068,3 202,7 4,00 1,4 0,1 3,70 5 069,7 4 202,8 CPT ou 
VMNO 70%) CPT Fabrication à 
partir de 
produits 
relevant d'une 
autre position 
tarifaire (à 
l'exclusion des 
produits bruts)  
6205 Chemises pour 
hommes ou 
garçonnets  2 245,1 1 300 1 072,7 158,5 1 231,1 118,6 14,9 12,57 895,4 186,9 20,87 1 013,9 19,9 201,81 (a) PMA 
Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de tissus, 
de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou 
en dentelles 
relevant des 
chapitres 50 à 
56 ou 58 à 60  
7103 Pierres 
gemmes  4 255,9 4 252,9 1,2 0,8 2 4 251,7 179,4 4,22 2,2 0,2 10,47 4 254 4,2 179,64 CPT ou 
VMNO 70%) CPT ou 75% 
MaxMno 
(départ usine)  CPT 
0713 Légumes à 
cosse secs, 
écossés, même 
décortiqués ou 
cassés  1 737,1 1 719,4 686 456,4 1 142,4 577 169,5 29,37 17,7 2,5 14,14 594,7 28,9 171,96 Fabrication 
dans laquelle 
toutes les 
matières du 
chapitre  7 
utilisées 
doivent être 
entièrement 
obtenues  CPT Fabrication à 
partir de 
produits autres 
que ceux du 
chapitre  7 
2709 Huiles brutes 
de pétrole  4 541,7 0 0 361,6 361,6 0 0 , 4 180,1 167,9 4,02 4 180,1 4 167,92 CPT ou 
VMNO 70%) CPT ou 75% 
MaxMno  
(départ usine)  CPT   
  G/RO/W/229  
- 9 - 
 
. Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant bénéficié 
d'un traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes  
mais pas 
enregistrées  
ni attestées  Économies 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Importations 
non couvertes  Importations 
non couvertes, 
droits acquittés  Importations 
non couvertes, 
droits acquittés 
en moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux NPF 
moye n (%) Total des 
droits 
acquittés  UE Royaume -Uni Japon  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) 
6103 Costumes ou 
complets pour 
hommes ou 
garçonnets  1 879,1 1 226,1 1 004,5 70,8 1 075,4 170,7 22,6 13,23 633 131,6 20,80 803,7 19,2 154,23 (a) PMA 
Fabrication à 
partir de tissus  Fabrication à 
partir de 
tissus/CC ou 
75% MaxMno 
ou règle du 
perfection -
nement  Fabrication à 
partir de tissus, 
de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou 
en dentelles 
relevant des 
chapitres 50 à 
56 ou 58 à 60  
1511 Huile de palme 
et ses fractions  255,9 103,1 96,9 2,1 99 4,2 2,2 53,00 152,7 151,9 99,48 156,9 98,2 154,15 Fabrication à 
partir de 
matières de 
toute position, 
à l'exclusion de 
celle dont 
relève le 
produit  CSPT Fabrication à 
partir de 
produits 
relevant d'une 
autre position 
tarifaire que la 
stéarine de 
palme du 
n° 15.11  
7403 Cuivre affiné et 
alliages de 
cuivre sous 
forme brute  6 102,3 5 765,5 5,7 103,2 108,9 5 757,9 115,1 2,00 235,5 11,8 5,00 5 993,4 2,1 126,87 Fabrication à 
partir de 
matières de 
toute position  CPT Fabrication à 
partir de 
produits autres 
que ceux des 
n° 74.01 ou 
74.03  
4001 Caoutchouc 
naturel, balata, 
gutta -percha, 
guayule, chicle  648,1 23,9 18,1 2,6 20,7 3,1 0,8 25,00 624,3 124,9 20,01 627,4 20 125,68 CPT ou 
VMNO 70%) CPT ou 75% 
MaxMno  
(départ usine)  CPT 
7402 Cuivre non -
affiné  6 900,4 6 900,4 1 247,2 0,0 1 247,2 5 653,2 113,4 2,01 0 0 , 5 653,2 2 113,36 Fabrication à 
partir de 
matières de 
toute position, 
à l'exclusion de 
celle dont 
relève le 
produit  CPT Fabrication à 
partir de 
produits autres 
que ceux des 
n° 74.01 ou 
74.02  
6403 Chaussures à 
semelles 
extérieures en 
caoutchouc, 
matière 
plastique  1 916,5 939,8 635,5 80,9 716,4 223,4 20,4 9,15 976,7 81,6 8,35 1 200,1 8,5 102,02 Fabrication à 
partir de 
matières de 
toute position, 
sauf les 
assemblages 
formés de 
dessus de 
chaussures 
fixés aux 
semelles 
premières ou à 
d'autres parties 
inférieures du 
n° 6406 CPT Fabrication à 
partir de 
produits 
relevant des 
différentes 
positions 
tarifa ires (à 
l'exclusion du 
n° 64.06) des 
produits    
  G/RO/W/229  
- 10 - 
 
. Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant bénéficié 
d'un traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes  
mais pas 
enregistrées  
ni attestées  Économies 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Importations 
non couvertes  Importations 
non couvertes, 
droits acquittés  Importations 
non couvertes, 
droits acquittés 
en moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux NPF 
moye n (%) Total des 
droits 
acquittés  UE Royaume -Uni Japon  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) 
6108  Combinaisons… 
pour femmes 
ou fillettes  … 1 782,2 1 126,5 1 023,4  32,2 1 055,6 71,2 9  12,62 655,4 78,6  11,99 726,6 12,1 87,57 (a) PMA 
Fabrication à 
partir de 
tissus /filature 
de fibres 
naturelles ou 
de fibres 
synthétiques 
ou artificielles 
discontinues, 
ou extrusion de 
fils de 
filaments 
synthétiques 
ou artificiels, 
accompagnée 
dans chaque 
cas d'un 
tricotage 
(produits 
obtenus en 
forme)  Fabrication à 
partir de 
tissus/CC o u 
75% MaxMno 
ou règle du 
perfection -
nement  Fabrication à 
partir de tissus, 
de feutre, de 
non-tissés, en 
bonneterie ou 
en dentelles 
relevant des 
chapitres 50 à 
56 ou 58 à 60  
 
   
  G/RO/W/229  
- 11 - 
 
Table au 3: Les 20 produits les plus exportés par les PMA vers certains Membres donneurs de préférences : États-Unis, UE, Canada, Japon, Chine 
et Inde, classés par ordre décroissant du "total des droits acquittés" au niveau des quatre chiffres  du SH, avec indication des  flux commerciaux 
et des règles d'origine applicables, pour les Membres donneurs de préférences et appliquant un ensemble de règles d'origine globales et par 
produit ( États-Unis, Canada, Inde et Chine)  
Code 
du SH  Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant 
bénéficié 
d'un 
traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Économi es 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  
(%) Importations 
non 
couvertes  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés en 
moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux 
NPF 
moye n 
(%) Total des 
droits 
acquittés  États-Unis Canada  Inde Chine 
SGP Loi AGOA  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) 
6203 Costumes ou 
complets pour 
hommes ou 
garçonnets  
…(réf. excl .) 7 779,6 4 733,8 4 148,7 431,0 4 579,7 304,1 40,5 13,31 2 895,8 527,4 18,21 3 199,9 17,7 567,9 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et  
du coût direct 
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  Règles de 
pays tiers  Utilisation de 
tissus 
fabriqués 
dans des 
pays qui 
sont  
ou ont été 
bénéficiaires 
du SGP pour 
la production 
de 
vêtements, 
à condition 
qu'au moins 
25% de la 
valeur soit 
ajoutée dans 
le PMA 
concerné et 
au Canad a  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT  EO; 
TVR>=40%/
CPT 
6110  Chandails, 
pull-overs . .. 8 595,3 6 469,7 5 900,4 214,0 6 114,4 432,8 55,6 12,85 2 048 424,2 20,71 2 480,9 19,3 479,83 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  Règles de 
pays tiers  Utilisation de 
itssus 
fabriqués 
dans des 
pays qui 
sont  
ou ont été 
bénéficiaires 
du SGP pour 
la production 
de 
vêtements, 
à condition 
qu'au moins 
25% de la 
valeur soit 
ajoutée dans 
le PMA 
concerné et 
au Canad a  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
7108  Or … 3 233,4 3 233,4 165,9 0,0 165,9 3 067,5 383,4 12,50 0 0 , 3 067,5 12,5 383,44 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT   
  G/RO/W/229  
- 12 - 
 
Code 
du SH  Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant 
bénéficié 
d'un 
traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Économi es 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  
(%) Importations 
non 
couvertes  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés en 
moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux 
NPF 
moye n 
(%) Total des 
droits 
acquittés  États-Unis Canada  Inde Chine 
SGP Loi AGOA  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) 
6204  Costumes 
tailleurs pour 
femmes ou 
fillettes  ... (réf. 
excl.) 6 344,7 4 235,2 3 896,4  180,9 4 077,3 223 28,8  12,92 2 044,4 337,4  16,50 2 267,4 16,2 366,19 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine Règles de 
pays tiers  Utilisation de 
tissus 
fabriqués 
dans des 
pays qui 
sont  
ou ont été 
bénéficiaires 
du SGP pour 
la production 
de 
vêtements, 
à condition 
qu'au moins 
25% de la 
valeur soit 
ajoutée dans 
le PMA 
concerné et 
au Canad a  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
4202  Malles, valises  
… 3 400,7 1 127,9 422,4  274,3 696,8 435,6 29,9  6,88 2 268,3 331,2 14,60 2 703,9 13,4 361,13 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
6109  T-shirts et 
maillots de 
corps  ... 7 225,9 5 807,5 5 151,9 247,7 5 399,6 524,8 67,3 12,83 1 301,5 256,7 19,72 1 826,3 17,7 324,03 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  Règles de 
pays tiers  Utilisation de 
tissus 
fabriqués 
dans des 
pays qui 
sont  
ou ont été 
bénéficiaires 
du SGP pour 
la production 
de 
vêtements, 
à condition 
qu'au moins 
25% de la 
valeur soit 
ajoutée dans 
le PMA 
concerné et 
au Canad a  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT   
  G/RO/W/229  
- 13 - 
 
Code 
du SH  Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant 
bénéficié 
d'un 
traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Économi es 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  
(%) Importations 
non 
couvertes  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés en 
moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux 
NPF 
moye n 
(%) Total des 
droits 
acquittés  États-Unis Canada  Inde Chine 
SGP Loi AGOA  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) 
1006  Riz 1 137,6 621,6 599,7 11,9 611,7 10,1 2 20,00 515,9 251,3 48,71 525,9 48,2 253,28 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
6104  Costumes 
tailleurs pour 
femmes ou 
fillettes  … (réf. 
excl.) 4 678,9 3 659,3 3 311,7  226,6 3 538,2 255 36,1  14,15 885,7 166,9  18,84 1 140,7 17,8 202,97 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  Règles de 
pays tiers  Utilisation de 
tissus 
fabriqués 
dans des 
pays qui 
sont  
ou ont été 
bénéficiaires 
du SGP pour 
la production 
de 
vêtements, 
à condition 
qu'au moins 
25% de la 
valeur soit 
ajoutée dans 
le PMA 
concerné et 
au Canad a  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
8105  Mattes de 
cobalt … 5 072,7 5 071,3 3  0,0 3 5 068,3 202,7  4,00 1,4 0,1  3,70 5 069,7 4 202,8 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT   
  G/RO/W/229  
- 14 - 
 
Code 
du SH  Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant 
bénéficié 
d'un 
traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Économi es 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  
(%) Importations 
non 
couvertes  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés en 
moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux 
NPF 
moye n 
(%) Total des 
droits 
acquittés  États-Unis Canada  Inde Chine 
SGP Loi AGOA  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) 
6205  Chemises pour  
hommes ou 
garçonnets   2 245,1 1 300 1 072,7  158,5 1 231,1 118,6 14,9  12,57 895,4 186,9  20,87 1 013,9 19,9 201,81 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  Règles de 
pays tiers  Utilisation de 
itssus 
fabriqués 
dans des 
pays qui 
sont ou  
ont été 
bénéficiaires 
du SGP pour 
la production 
de 
vêtements, 
à condition 
qu'au moins 
25% de la 
valeur soit 
ajoutée dans 
le PMA 
concerné et 
au Canad a  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
7103  Pierres 
gemmes  … 4 255,9 4 252,9 1,2  0,8 2 4 251,7 179,4  4,22 2,2 0,2  10,47 4 254 4,2 179,64 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
0713  Légumes à 
cosse sec s … 1 737,1 1 719,4 686  456,4 1 142,4 577 169,5  29,37 17,7 2,5  14,14 594,7 28,9 171,96 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
2709  Huiles brutes 
de pétrole ou 
de minéraux 
bitumineux … 4 541,7 0 0  361,6 361,6 0 0  ,  4 180,1 167,9  4,02 4 180,1 4 167,92 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT   
  G/RO/W/229  
- 15 - 
 
Code 
du SH  Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant 
bénéficié 
d'un 
traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Économi es 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  
(%) Importations 
non 
couvertes  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés en 
moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux 
NPF 
moye n 
(%) Total des 
droits 
acquittés  États-Unis Canada  Inde Chine 
SGP Loi AGOA  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) 
6103  Costumes ou 
complets pour 
hommes ou 
garçonnets  … 
(réf. excl .) 1 879,1 1 226,1 1 004,5  70,8 1 075,4 170,7 22,6  13,23 633 131,6  20,80 803,7 19,2 154,23 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  Règles de 
pays tiers  Utilisation de 
tissus 
fabriqués 
dans des 
pays qui 
sont  
ou ont été 
bénéficiaires 
du SGP pour 
la production 
de 
vêtements, 
à condition 
qu'au moins 
25% de la 
valeur soit 
ajoutée dans 
le PMA 
concerné et 
au Canada   EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
1511  Huile de palme 
…  255,9§ 103,1 96,9  2,1 99 4,2 2,2  53,00 152,7 151,9  99,48 156,9 98,2 154,15 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
7403  Cuivre affiné … 6 102,3 5 765,5 5,7  103,2 108,9 5 757,9 115,1  2,00 235,5 11,8  5,00 5 993,4 2,1 126,87 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la  
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
4001  Caoutchouc 
naturel  … 648,1 23,9 18,1  2,6 20,7 3,1 0,8  25,00 624,3 124,9  20,01 627,4 20 125,68 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT   
  G/RO/W/229  
- 16 - 
 
Code 
du SH  Désignation 
des produits  Importations 
totales  Importations 
couvertes 
par le 
régime 
FDSC  Importations 
ayant 
bénéficié 
d'un 
traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Ensemble des 
importations 
préférentielles  Importations 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  Économi es 
de droits 
non 
réalisées  Droits 
acquittés en 
moyenne 
pour les 
importations 
qui sont 
couvertes 
mais pas 
enregistrées 
ni attestées  
(%) Importations 
non 
couvertes  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés  Importations 
non 
couvertes, 
droits 
acquittés en 
moyenne 
(%) Importations 
NPF totales  Taux 
NPF 
moye n 
(%) Total des 
droits 
acquittés  États-Unis Canada  Inde Chine 
SGP Loi AGOA  
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) (16) (17) (18) (19) (20) (21) 
7402  Cuivre non 
affiné  6 900,4 6 900,4 1 247,2  0,0 1 247,2 5 653,2 113,4  2,01 0 0  ,  5 653,2 2 113,36 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
6403  Chaussures  … 1 916,5 939,8 635,5  80,9 716,4 223,4 20,4  9,15 976,7 81,6  8,35 1 200,1 8,5 102,02 La somme du 
coût des 
matières 
d'origine 
nationale et du 
coût direct  
de la 
transformation 
doit être égale 
ou supérieure à  
35% du prix 
départ usine  La somme 
du coût des 
matières 
d'origine 
nationale et 
du coût 
direct de la 
trans-
formation 
doit être 
égale ou 
supérieure à  
35% EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT EO; 
TVR>=40%/
CPT 
6108  Combinaisons  
… pour femmes 
ou fillettes … 1 782,2 1 126,5 1 023,4  32,2 1 055,6 71,2 9  12,62 655,4 78,6  11,99 726,6 12,1 87,57 Le coût direct 
des opérations 
de 
transformation 
effectuées dans 
un ou plusieurs 
de ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou 
de ces pays 
membres, n'est 
pas inférieur à 
53% de la 
valeur estimée 
du produit au 
moment de sa 
déclaration  Disposition 
relative aux 
tissus de 
pays tiers  EO; 60% 
MaxMno  EO; 70% 
MaxMno + 
CSPT + le 
processus 
final de 
fabrication 
se situe sur 
le territoire 
du pays 
exportateur 
bénéficiaire  EO; 
TVR>=40%/
CPT 
 G/RO/W/229  
- 17 - 
  3.14.   Le tableau 3 indique les possibilités de convergence qui existent pour les Membres donneurs 
de préférences , soit qu'ils adopt ent un ensemble de règles d'origine globales par pourcentage , 
comme les États -Unis et le Canada, soit qu'ils adoptent un critère global , comme la Chine et l'Inde . 
Il ressort de l'analyse q ue les possibilités de convergence sont considérables, étant donné que les 
méthodes de calcul varient, de même que le nombre de pourcentages nécessaires . Parmi les points 
positifs, on note une certaine convergence entre la loi AGOA et les règles d'origine canadiennes pour 
les textiles et les vêtements, la convergence portant, avec toutefois des différences notables, sur 
une prescription de simple transformation que l'on pourrait assimiler à la règle de la fabrication à 
partir de tissus non originaires, déjà  adoptée par l'UE, le Royaume -Uni et le Japon, comme on l'a vu 
plus haut.  
3.15.   Ainsi que les PMA l'ont fait observer dans leurs communications11 précédentes , la méthode 
consistant à calculer les pourcentages ad valorem  peut être appliquée de façon très différente par 
les Membres donneurs de préférences qui continuent d e l'utiliser à titre de critère général . Les 
États-Unis, par exemple, effectuent un calcul de la valeur ajoutée consistant à additionner le coût 
direct de la transformation et la valeur des matières originaires utilisées pour atteindre un seuil de 
35% du prix départ usine . Pour leur part , le Canada, la Chine et l'Inde utilisent un calcul du 
pourcentage ad valorem  fondé sur la valeur des matières non originai res utilisées . 
3.16.   En outre, le niveau des pourcentages utilisés peut beaucoup varier et est aussi fonction du 
type de cumul autorisé . En résumé, parmi les solutions libérales , la combinaison la plus libérale est 
celle offerte par le Canada, consistant en une limite de 80 % de matières non originaires , tout en 
autorisant le cumul avec les matières originaires d'autres bénéficiaires du S GP, ce que, en 
simplifiant, on peut considér er comme l'équivalent d'une valeur ajoutée de 20 %. Parmi les solutions 
plus strict es, il y aurait le cas de l'Inde , qui impose une double exigence de 70 % de VM NO 
parallèlement à un  CSPT tout en demandant que le processus final de fabrication ait lieu sur le 
territoire du pays exportateur  bénéficiaire.  
3.17.   Une comparaison de la convergence entre les Membres donneurs de préférences utilisant des 
règles d'origine par produit et un pourcentage global dépasse l'objet de la présente communication 
étant donné sa complexité . Il est possible de dégager c ertaines observations préliminaires 
concernant la méthod e que l'on pourrait utiliser dans des communications ultérieures , en comparant 
la prescription relative à la fabrication accompagnant telle ou telle  règle d'origine par produit , à titre 
d'exemple le CSPT pour le cuivre affiné, avec une prescription en matière de valeur ajoutée de 35 %. 
La quantité d'ouvraison ou de transformation déclenchant le CSPT serait -elle équivalente à une 
exigence de valeur ajoutée de 35 % ou à une V MNO de 70 %? U ne analyse par produit plus 
approfondie peut livrer des éléments précieux qui pourront être analysés dans des communications 
ultérieures.  
4  CONCLUSIONS ET PROCHAINES ÉTAPES  
4.1.  D'emblée, le Groupe des PMA tient à préciser que la présente communication n'a pas pour objet 
de prôner une harmonisation des règles d'origine . Il ressort cependant clairement de la présente 
analyse préliminaire des 20 produits les plus exportés par les PMA que la diversité des r ègles 
d'origine parmi les Membres donneurs de préférences est disproportionnée au regard des objectifs 
déclarés et réaffirmés dans le dernier rapport, à savoir:  
"Il est important que le Comité des règles d'origine réalise l'intention inscrite dans l'Accord sur 
les règles d'origine, selon laquelle des règles d'origine claires et prévisibles facilitent les 
courants d'échanges internationaux et ne créent pas d'obstacles inutiles . À cette fin, le Comité 
devrait poursuivre ses travaux afin de veiller à c e que les règles d'origine préférentielles 
applicables aux importations en provenance des PMA soient transparentes et simples, et 
qu'elles contribuent à faciliter l'accès aux marchés, dans le respect de la Décision sur les 
mesures en faveur des pays les mo ins avancés, de la Décision de Bali et de la Décision de 
Nairobi ." 
 
11 Faits nouveaux concernant les méthodes de calcu l liées au critère du pourcentage (paragraphe 1.1 de 
la Décision de Nairobi et point 1 du document G/RO/W/169  du 14 mars 2017), exposé RD/RO/52  du 
4 octobre  2017.  G/RO/W/229  
- 18 - 
  4.2.  Dans ce contexte et compte tenu des éléments préliminaires découlant de la présente 
communication , le Groupe PMA à l'OMC invite le C omité des règles d'origine à réfléchir aux 
possibilités d e convergence en ce qui concerne les règles d'origine pour les PMA . Il prévoit de 
présenter d'autres communications et réflexions sur ce sujet . En particulier, le débat au sein du 
Comité des règles d'origine pourra être axé sur les questions suivantes : 
-  Les différences qui existent actuellement  dans les règles d'origine entre les Membres donneurs 
préférences sont -elles motivées par des exigences légitimes et incontestables des mandants 
au niveau national et le souhait d'appliquer des préférences commerci ales pour les produits 
authentiquement fabriqués dans les PMA?  
-  Quelles voies et méthodes de travail le Comité des règles d'origine peut -il raisonnablement 
envisager pour faciliter l'élaboration de règles d'origine transparentes et simplifiées en se 
fondant sur la convergence et les bonnes pratiques, pour aboutir à une meilleure utilisation 
des préférences commerciales?  
- Comment serait -il possible de mettre en œuvre des éléments d'appréciation et des travaux de 
recherche supplémentaires concernant les po ssibilités de convergence et la facilitation des 
échanges pour susciter la volonté politique nécessaire afin que soient engagées les mesures 
nécessaires pour réformer les règles d'origine?  
Légende : encadré explicatif du tableau 4 ci -après  
 
# Colonne  Description  
1 SH6 Positions à 6 chiffres du Système harmonisé  (SH)  
2 Désignation des 
produits  Désignation des produits selon le système normalisé au niveau international de 
classification des produits échangés  
3 Total des 
importations 
passibles de droits  Valeur de l'ensemble des importations (pour chaque produit relevant de la 
désignation du SH) soumises au paiement de droits de douane, sauf si elles ont 
bénéficié de préférences de quelque nature que ce soit, c'est -à-dire si le taux de 
droit NPF correspondant est supérieur à zéro  
4 Importations 
couvertes par le 
régime FDSC  Valeur des importations classées en lignes tarifaires passibles de droits et 
couvertes par le régime FDSC du pays donneur de préférences  
5 Importations ayant 
bénéficié d'un 
traitement FDSC  Valeur des importations ayant bénéficié d'un traitement FDSC  
6 Autres 
importations 
préférentielles  Valeur des importations ayant bénéficié de préférences non réciproques autres que 
le traitement FDSC et d ivers accords de partenariat économique conclus par l'UE 
avec certains pays africains . Les données relatives aux programmes suivants sont 
incluses : loi AGOA et IBC dans le cas des États -Unis, et accords de partenariat 
économique conclus par certains pays d 'Afrique subsaharienne avec l'UE  
7 Total des 
importations 
préférentielles  Valeur totale des importations ayant bénéficié de préférences, à savoir la somme 
des importations ayant bénéficié d'un traitement FDSC et des autres importations 
préférentielles  
8 Importations NPF 
totales  Valeur totale des importations assujetties au paiement de droits NPF  
9 Total des droits 
acquittés  Valeur totale des droits acquittés en douane pour les importations de produits 
relevant des désignations du SH indiquées  
10 PAYS CLASSÉ  AU 
PREMIER RANG  Premier fournisseur des produits relevant de la désignation du SH  à certains 
Membres donneurs de préférences (UE, Royaume -Uni, Japon, Chine et Inde)   
11 PAYS CLASSÉ  AU 
PREMIER RANG  – 
PART (%) Part du pays classé au premier rang dans le commerce des produits relevant de la 
désignation du SH, en pourcentage  
12 PAYS CLASSÉ  AU 
DEUXIÈME  RANG  Deuxième fournisseur des produits relevant de l a désignation du SH à certains 
Membres donneurs de préférences (UE, Royaume -Uni, Jap on, Chine et Inde)  
13 PAYS CLASSÉ  AU 
DEUXIÈME  RANG – 
PART (%) Part du pays classé au deuxième rang dans le commerce des produits relevant de 
la désignation du SH, en pourcentage  
14 PAYS CLASSÉ  AU 
TROISIÈME RANG  Troisième fournisseur des produits relevant de la désignation du SH à certains 
Membres donneurs de préférences (UE, Royaume -Uni, Japon, Chine et Inde)  
15 PAYS CLASSÉ  AU 
TROISIÈME RANG  
– PART (%) Part du pays classé au troisième rang dans le commerce des p roduits relevant de la 
désignation du SH, en pourcentage  
 
 G/RO/W/229  
- 19 - 
  Pays  
KHM Cambodge  
AGO Angola  
BGD Bangladesh  
DRC République démocratique du Congo  
GIN Guinée  
HTI Haïti 
LAO Laos 
LBR Libéria  
MDG Madagascar  
MMR Myanmar  
MOZ Mozambique  
SLB Îles Salomon  
TZA Tanzanie  
UGA Ouganda  
ZMB Zambie    
  G/RO/W/229  
- 20 - 
 
Table au 4: Les trois premiers PMA fournisseurs des produits les plus exportés vers certains Membres donneurs de préférences (UE, 
Royaume -Uni, Japon, Chine et Inde)  
HS6 Désignation des produits  Total des 
importations 
passibles de 
droits  Importations 
couvertes 
par le régime  
FDSC  Importations 
ayant 
bénéficié 
d'un 
traitement 
FDSC  Autres 
importations 
préférentielles  Total des 
importations 
préférentielles  Importations 
NPF totales  Total des 
droits 
acquittés  TOP-1 TOP-1 
SHARE 
(%) TOP-2 TOP2 
SHARE 
(%) TOP-3 TOP-3 
SHARE 
(%) 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) (9) (10) (11) (12) (13) (14) (15) 
6203 Costumes ou complets pour hommes ou 
garçonnets  7 779,60 4 733,80 4 148,70 431 4 579,70 3 199,90 567,9 BGD 80,06 KHM 8,99 MMR 4,41 
6110 Chandails, pull -overs, cardigans, gilets  8 595,30 6 469,70 5 900,40 214 6 114,40 2 480,90 479,8 BGD 62,27 KHM 26,46 MMR 5,93 
7108 Or (y compris l'or platiné), sous formes 
brutes  3 233,40 3 233,40 165,9 0 165,9 3 067,50 383,4 GIN 53,08 TZA 27,75 UGA 14,02 
6204 Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes  6 344,70 4 235,20 3 896,40 180,9 4 077,30 2 267,40 366,2 BGD 67,79 KHM 21,31 MMR 8,26 
4202 Malles, valises et mallettes, y compris les  3 400,70 1 127,90 422,4 274,3 696,8 2 703,90 361,1 KHM 73,97 MMR 14,2 BGD 11,05 
6109 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie  7 225,90 5 807,50 5 151,90 247,7 5 399,60 1 826,30 324 BGD 79,6 KHM 9,13 HTI 6,55 
1006 Riz 1 137,60 621,6 599,7 11,9 611,7 525,9 253,3 MMR 62,31 KHM 34,47 LAO 2,84 
6104 Costumes tailleurs pour femmes ou fillettes  4 678,90 3 659,30 3 311,70 226,6 3 538,20 1 140,70 203 BGD 53,98 KHM 31,21 MMR 8,5 
8105 Mattes de cobalt et autres produits 
intermédiaires  5 072,70 5 071,30 3 0 3 5 069,70 202,8 DRC 99,81 ZMB 0,1 MDG 0,09 
6205 Chemises et chemisettes, pour hommes ou 
garçonnets  2 245,10 1 300,00 1 072,70 158,5 1 231,10 1 013,90 201,8 BGD 79,02 MMR 7,27 KHM 6,46 
7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres 
que diamants  4 255,90 4 252,90 1,2 0,8 2 4 254,00 179,6 MMR 95,23 ZMB 3,95 MDG 0,29 
0713 Légumes à cosse secs, écossés, même 
décortiqués ou  non 1 737,10 1 719,40 686 456,4 1 142,40 594,7 172 MMR 66,31 MOZ 17,17 TZA 6,18 
2709 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux 
bitumineux  4 541,70 0 0 361,6 361,6 4 180,10 167,9 AGO 96,37 DRC 3,63 ??? , 
6103 Costumes ou complets pour hommes ou 
garçonnets  1 879,10 1 226,10 1 004,50 70,8 1 075,40 803,7 154,2 BGD 54,71 KHM 37,54 MMR 5,42 
1511 Huile de palme et ses fractions, même 
raffinées  ou non  255,9 103,1 96,9 2,1 99 156,9 154,2 NPL 59,36 LBR 20,72 SLB 7,53 
7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme 
brute  6 102,30 5 765,50 5,7 103,2 108,9 5 993,40 126,9 DRC 82,64 ZMB 10,38 TZA 4,56 
4001 Caoutchouc naturel, balata, gutta -percha, 
guayule, chicle  648,1 23,9 18,1 2,6 20,7 627,4 125,7 LAO 55,11 MMR 41,43 KHM 2,71 
7402 Cuivre non affiné  6 900,40 6 900,40 1 247,20 0 1 247,20 5 653,20 113,4 ZMB 57,79 DRC 22,07 TZA 16,49 
6403 Chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, matiè re plastique, cuir  1 916,50 939,8 635,5 80,9 716,4 1 200,10 102 KHM 45,31 BGD 41,29 MMR 8,07 
6108 Combinaisons ou fonds de robes  … pour 
femmes ou fillettes  1 782,2 1 126,5 1 023,4 32,2 1 055,6 726,6 87,6 BGD 62,57 KHM 28,72 MMR 6,03   
  G/RO/W/229  
- 21 - 
 
ANNEXE  1 
DESCRIPTION COMPLÈTE DES RÈGLES PAR PRODUIT OU DE LA RÈGLE D'ORIGINE APPLICABLE  
Tableau A: Sources des règles d'origine pour les tableaux 2 et 3  
Pays  Programme  Notification à l'OMC de 
règles d'origine 
préférentielles  
pour les PMA  Site officiel des pouvoirs publics  
UE L'UE offre un accès FDSC à certains pays en 
développement dans le cadre de son Système 
généralisé de préférences (SGP). Cet arrangement 
permet aux pays admissibles d'exporter des produits 
déterminés vers le marché de l'UE sans droits de 
douane ni contingents.  G/RO/LDC/N/EU/1  https://policy.trade.ec.europa.eu/development -and-sustaina
bility/generalised -scheme -preferences_en   
Royaume -Uni Depuis s a sortie de l'UE, le Royaume -Uni a son propre 
système d'arrangements FDSC avec les pays en 
développement, à savoir le Programme de commerce 
avec les pays en développement (DCTS).  G/RO/LDC/N/GBR/1/Rev.1  Developing Countries Trading Scheme (DCTS) – GOV.UK 
(www.gov.uk)  
Japon  SGP du Japon tel que notifié (document de l'OMC ou 
site Web des pouvoirs publics japonais)  G/RO/LDC/N/JPN/1  SGP (Système généralisé de préférences) du Japon | 
Ministère japonais des affai res étrangères (mofa.go.jp)  
SGP des 
États-Unis Le programme du Système généralisé de préférences 
(SGP) des États -Unis accorde un traitement FDSC à des 
produits admissibles en provenance de pays en 
développement désignés  comme bénéficiaires.  G/RO/LDC/N/USA/1 ; et 
G/RO/LDC/N/USA/4  Generalized System of Preferences (GSP) | United States 
Trade Representative (ustr.gov)  
États-Unis: 
AGOA  La Loi sur la croissance et les perspectives économiques 
de l'Afrique est un Programme de préférences 
commerciales qui offre aux produits admissibles 
provenant de certains pays d'Afrique subsaharienne u n 
accès FDSC au marché des États -Unis. G/RO/LDC/N/USA/3  Loi sur la croissance et les perspectives économiques de 
l'Afrique (AGO A) | Représentant des États -Unis pour les 
questions commerciales internationales (ustr.gov)  
Canada  Le Canada a ses propres initiatives FDSC visant à offrir 
un accès préférentiel à son marché aux produits 
provenant des p ays en développement.  G/RO/LDC/N/CAN/2  TERMIUM  Plus® (termiumplus.gc.ca ) 
Inde L'Inde a conclu avec des pays en développement divers 
accords commerciaux, y compris des arrangements 
commerciaux préférentiels, qui prévoient un accès 
FDSC à son marché pour certains produits.  G/RO/LDC/N/IND/1  https://commerce.gov.in/17182 -2/ 
Chine  La Chine a conclu avec des pays en développement 
divers accords commerciaux, y compris des 
arrangements comme rciaux préférentiels, qui prévoient 
un accès FDSC à son marché pour certains produits.  G/RO/LDC/N/CHN/1    
  G/RO/W/229  
 
- 22 - Tableau B: Texte intégral des règles d'origine pour les tableaux 2 et 3  
Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
6203 Costumes ou 
complets, 
ensembles, 
vestons, 
pantalons, 
salopettes à 
bretelles, culottes 
et shorts (à 
l'exclusion des 
articles en 
bonneterie, des 
blousons et 
articles similaires, 
des gilets séparés, 
des survêtements 
de sport, des 
combinaisons et 
ensembles de ski 
et des maillots, 
culottes et slips de 
bain, en 
bonneterie), po ur 
hommes ou 
garçonnets  a) PMA Fabrication à partir de tissus  Fabrication à partir 
de tissus  Fabrication à partir de 
tissus, de feutres, de 
non tissés, d'étoffes de 
bonneterie ou de 
dentelles relevant des 
chapitres  50 à 56 ou 
58 à 60 du SH.  A) Règle généra le. Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développ ement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 35% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  Résumé des règles 
d'origine 
applicables aux 
vêtements dans le 
cadre de l'AGOA : 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américa ins et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
transformés ou 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
découpés et 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils, même à 
coudre, 
américains ; 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus d'origine 
régionale, 
fabriqués avec des 
fils américains ou 
africains ; 
- vêtements 
assemblés dans 
un PMA à partir de 
tissus ou fils 
étrangers ;  
- chandails en 
cachemire, tricotés 
en forme ; 
- chandails en 
laine mérinos, 
tricotés en forme, 
avec des fibres 
d'un diamètre de 
18,5 microns ou 
moins . Pour les lignes 
6203.11, 6203.12, 
6203.19, 6203.22, 
6203.23, 6203.29, 
6203.31, 6203.32, 
6203.33, 6203.39, 
6203.41, 6203.49 
(partie  A1 de la 
réglementation ): les 
PMA peuvent utiliser 
des tissus fabriqués 
dans des pays qui 
sont ou ont été 
bénéficiaires  du SGP 
pour la production 
de vêtements, à 
condition qu'au  
moins 25% de la 
valeur soit ajoutée 
dans le PMA 
concerné. (Toute 
valeur qui est 
ajoutée au Canada 
sera prise en compte 
comme si elle avait 
été ajoutée dans 
le PMA.) Le 
pourcentage 
ad valorem  est 
calculé en utilisant la 
valeur des matières 
non originaires en 
pourcentage du prix 
départ usine des 
produits finals 
emballés pour être 
expédiés au Canada. 
Les PMA  peuvent 
aussi utiliser des 
tissus fabriqués dans 
un PMA ou au 
Canada pour la 
production de 
vêtements, sans 
critère de valeur. 
Dans les deux cas, 
le fil doit aussi être 
produit dans un 
PMA, au Canada ou 
dans un pays qui est 
ou a été bénéficiaire 
du SGP.  Pour les 
lignes 6203.42, 
6203.43 (partie A3 
de la 
réglementation): Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale gé nérée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont  
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  Produits entièrement 
obtenus ; Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires uti lisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 23 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
similaires aux règles 
d'origine qui 
s'appliquent aux  
vêtements relevant 
des parties A1 et A2, 
à 3 différences près. 
Les tissus peuvent 
être taillés au 
Canada, dans un 
autre PMA, dans un 
pays qui est ou a été 
bénéficiaire du SGP, 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de libre -
échange; les PMA 
peuvent utiliser des 
tissus ou du fil 
produits dans un 
pays avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de 
libre-échange à 
condition que 2 5% 
de la valeur soit 
ajoutée dans le PMA 
%; et la valeur 
ajoutée au Canada 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de libre -
échange est prise en 
compte pour 
déterminer si le 
critère de valeur a 
été respecté, comme 
si elle avait été 
ajoutée  dans le PMA.  
Autres: Produits 
entièrement 
obtenus ; MaxNom 
60%. 
6110 Chandails, 
pull-overs, 
cardigans, gilets et 
articles similaires, 
en bonneterie, de 
laine (sauf gilets 
ouatinés)  a) PMA Fabrication à partir de tissus/  
filage de fibres discontinues naturelles 
et/ou synthétiques ou artificielles ou 
extrusion de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels, 
accompagnés dans chaque cas d'un 
tricotage (produits tricotés en fo rme) 
ou Teinture de fils de fibres naturelles 
accompagnée d'un tricotage (produits 
tricotés en forme) (7)  Fabrication à partir 
de tissus / 
changement de 
chapitre ou MaxNom 
75% ou règle de la 
transformation  Fabrication à partir de 
tissus, de feutres, de 
non tissés, d'étoffes de 
bonneterie ou de 
dentelles relevant des 
chapitres  50 à 56 ou 
58 à 60 du SH.  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé,  produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le Résumé des règles 
d'origine 
applic ables aux 
vêtements dans le 
cadre de l'AGOA : 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements Pour les lignes 
6110.11.90, 
6110.12.90 et 
6110.19.90, les 
sous-positions 
6110.20, 6110.30 et 
6110.90 (partie A1 
de la 
réglementation) et 
6110.11.10, 
6110.12.10 et 
6110.19.10 ( partie  
A2 de la 
réglementation): les Produits entièrement 
obtenus; Le s 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non Produits entièrement 
obtenus; Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et  
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les  
  G/RO/W/229  
 
- 24 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produi tes dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs de s 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 36% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  transformés ou 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils améri cains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
découpés et 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils, même à 
coudre, 
américains ; 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus d'origine 
régionale, 
fabriqués avec des 
fils américains ou 
africa ins; 
- vêtements 
assemblés dans un 
PMA à partir de 
tissus ou fils 
étrangers ; 
- chandails en 
cachemire, tricotés 
en forme ; 
- chandails en 
laine mérinos, 
tricotés en forme, 
avec des fibres 
d'un diamètre de 
18,5 microns ou 
moins . PMA peuvent utiliser 
des tissus fabriqués 
dans des pays qui 
sont ou ont é té 
bénéficiaires  
du SGP pour la 
production de 
vêtements, à 
condition qu'au  
moins 25% de la 
valeur soit ajoutée 
dans le PMA 
concerné. (Toute 
valeur qui est 
ajoutée au Canada 
sera prise en compte 
comme si elle avait 
été ajoutée dans le 
PMA.) Le 
pourcentage 
ad valorem  est 
calculé en utilisant la 
valeur des matières 
non originaires en 
pourcentage du prix 
départ usine des 
produits finals 
emballés pour être 
expédiés au Canada. 
Les PMA peuvent 
aussi utiliser des 
tissus fabriqués dans 
un PMA ou au 
Canada pour la 
production de 
vêtements, sans 
critère de valeur. 
Dans les deux cas, 
le fil doit aussi être 
produit dans un 
PMA, au Canada ou 
dans un pays qui est 
ou a été bénéficiaire 
du SGP.  
Autres: Produits 
entièrement 
obtenus ; MaxNom 
60%. originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'expo rtation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changem ent de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabric ation final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.  
7108 Or (y compris l'or 
platiné), sous 
formes brutes ou 
mi-ouvrées, ou en 
poudre  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion de celles 
qui relèvent des positions 7106, 7108 
et 7110, ou séparation électrolytique, 
thermique ou chimique de métaux 
précieux des positions 7106, 7108 ou 
7110, ou fusion et/ou alliage de 
métaux précieux des positions 7106, 
7108 ou 7110, entre eux ou avec des 
métaux communs/  Changement de 
sous-position 
tarifaire  Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement obtenus : 
1. La fabrication ou 
l'ouvraison visée par 
l'alinéa  2) du 
paragraphe  1 de 
l'article  26 de 
l'Ordonnance du A) Règle générale: Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été Produits entièrement 
obtenus : 
sous-section 2: 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
parties A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du 
règlement  sont des 
marchandises Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR)  et  
  G/RO/W/229  
 
- 25 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
fabrication à partir de métaux 
précieux , sous formes brutes  Conseil des ministres 
est la fabrication ou 
l'ouvraison qui entraîne 
un changement de 
position des 
marchandises dans la 
Liste tarifaire par 
rapport à toute 
position de matières 
premières originaires 
d'autres pays utilisées 
pour la pro duction des 
marchandises. Dans le 
cas d'une marchandise 
se trouvant dans une 
colonne du milieu du 
tableau en annexe, la 
fabrication ou 
l'ouvraison sera celle 
indiquée dans la 
colonne 
correspondante en bas 
de ce même tableau.  
2. Lorsqu'une 
marchandise class ée 
dans les chapitres  50 
à 63 du SH est 
produite dans un pays 
bénéficiaire à partir de 
matières non 
originaires ne 
satisfaisant pas aux 
règles par produit, elle 
ne sera en principe pas 
considérée comme 
ayant fait l'objet d'une 
transformation 
substantielle.  
Cependant, si le poids 
total des matières non 
originaires ne 
satisfaisant pas aux 
règles par produit est 
inférieur à 10% du 
poids de la 
marchandise, il ne sera 
pas tenu compte de 
ces matières non 
originaires pour 
déterminer si les 
marchandises ont fait 
l'objet d'une 
transformation 
substantielle.  
3. Lorsque les 
marchandises 
composées de 
différentes matières et produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii)  si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays d e cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 37% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  "cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origin e"); 
- les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laqu elle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des 
opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des mat ières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
march andises visées 
à cette sous -section 
et qui  i) sont 
originaires d'au 
moins un autre  PMA 
ou du Canada ; ou ii) 
ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix sortie usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire e st 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 26 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
les marchandises 
constituées de 
différents éléments et 
ensembles destinées à 
la vente au détail sont 
classées en vertu de la 
règle 3 des Règles 
génér ales pour 
l'interprétation de la 
Liste tarifaire 
harmonisée figurant à 
l'appendice de la Loi 
sur le tarif douanier, 
l'origine des 
marchandises est 
déterminée 
conformément aux 
prescriptions 
concernant la 
fabrication ou 
l'ouvraison pour la 
position à laquell e les 
marchandises sont 
classées.  États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur e n 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  
6204 Costumes tailleurs, 
ensembles, vestes, 
robes, jupes, 
jupes -culottes, 
pantalons, 
salopettes à 
bretelles, culottes 
et shorts pour 
femmes ou fillettes 
(à l'exclusion des 
blousons et 
articles similaires, 
des combi naisons 
ou fonds de robes, 
jupons et culottes, 
des survêtements 
de sport, des 
combinaisons et 
ensembles de ski 
et des maillots, 
culottes et slips de 
bain, en 
bonneterie)  a) PMA Application de la règle relative 
au chapitre  Fabrication à partir 
de tissus  Fabrication à partir de 
tissus, de feutres, de 
non tissés, d'étoffes de 
bonneterie ou de 
dentelles relevant des 
chapitres  50 à 56 ou 
58 à 60 du SH.  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) d u coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en Résumé des règles 
d'origine 
applicables aux 
vêtements dans le 
cadre de l'AGOA : 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
transformés ou 
assemblés à partir 
de tissu s 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
découpés et 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils, même à 
coudre, 
américains ; 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus d'origine Pour les lignes 
6204.11, 6204.12, 
6204.13, 6204.19, 
6204.21, 6204.22, 
6204.23, 6204.29, 
6204.31, 6204.32, 
6204.33, 6204.39, 
6204.41, 6204.42, 
6204.43, 6204.44, 
6204.51, 6204.52, 
6204.53, 6204.59, 
6204.61, 6204.69 
(partie  A1 de la 
réglementatio n), et 
6204.49 (partie A2 
de la 
réglementation): Les 
PMA peuvent utiliser 
des tissus fabriqués 
dans des pays qui 
sont ou ont été 
bénéficiaires  du SGP 
pour la production 
de vêtements, à 
condition qu'au  
moins 25% de la 
valeur soit ajoutée 
dans le PMA 
concern é. (Toute 
valeur qui est 
ajoutée au Canada 
sera prise en compte 
comme si elle avait 
été ajoutée dans le Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateu r s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la posit ion de toutes 
les matières non  
  G/RO/W/229  
 
- 27 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 38% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
impor tation.  régionale, 
fabriqués avec des 
fils américains ou 
africains ; 
- vêtements 
assemblés dans 
un PMA à partir de 
tissus ou fils 
étrangers ; 
- chandails en 
cachemire, tricotés 
en forme ; 
- chandails en 
laine mérinos, 
tricotés en forme, 
avec des fibres 
d'un diamètre de 
18,5 micro ns ou 
moins . PMA.) Le 
pourcentage 
ad valorem  est 
calculé en utilisant la 
valeur des matières 
non originaires en 
pourcentage du prix 
départ usine des 
produits finals 
emballés pour être 
expédiés au Canada. 
Les PMA peuvent 
aussi utiliser des 
tissus fabriqués dans 
un PMA ou au 
Canada pour la 
production de 
vêtements, sans 
critère de valeur. 
Dans les deux cas, 
le fil doit aussi être 
produit dans un 
PMA, au Canada ou 
dans un  pays qui est 
ou a été bénéficiaire 
du SGP.  
Pour les lignes 
6204.62 et 6204.63 
(partie  A3 de la 
réglementation): 
similaires aux règles 
d'origine qui 
s'appliquent aux  
vêtements relevant 
des parties A1 et A2, 
à 3 différences près. 
Les tissus peuvent 
être tai llés au 
Canada, dans un 
autre PMA, dans un 
pays qui est ou a été 
bénéficiaire du SGP, 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de libre -
échange; les PMA 
peuvent utiliser des 
tissus ou du fil 
produits dans un 
pays avec lequel le 
Canada a con clu un 
accord de 
libre-échange à 
condition que 25% 
de la valeur soit 
ajoutée dans le 
PMA; et la valeur 6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 28 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
ajoutée au Canada 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de libre -
échange est prise en 
compte pour 
déterminer si le 
critère de valeur a  
été respecté, comme 
si elle avait été 
ajoutée dans le PMA.  
Autres: Produits 
entièrement 
obtenus; MaxNom 
60%. 
4202 Malles, valises et 
mallettes, y 
compris les 
mallettes de 
toilette et  les 
mallettes 
porte -documents, 
serviettes, 
cartables, étuis à  
lunettes, étuis 
pour jumelles, 
appareils 
photographiques,  
caméras, 
instruments de 
musique ou armes 
et contenants  
similaires; sacs de 
voyage, sacs 
isolants pour 
produits  
alimentaires et 
boissons, trousses 
de toilette, sacs à 
dos, sacs à  main, 
sacs à provisions, 
portefeuilles, 
porte -monnaie, 
porte -cartes, étuis 
à cigarettes, 
blagues à tabac, 
trousses à outils, 
sacs pour articles 
de sport, boîtes 
pour flacons ou 
bijoux, boîtes à  
poudre, écrins 
pour orfèvrerie et 
contenants 
similaires, en cuir  
naturel ou 
reconstitué, en Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion de celle 
dont relève le produit ou fabrication 
pour laquelle la valeur de toutes les 
matières mises en œuvre ne doit pas 
excéder 70% du prix départ usine du 
produit.  Changement de 
position tarifaire ou 
MaxNom 75% (EXW)  Fabrication à partir de 
produits relevant d'une 
autre position tarifaire 
(à l'exclusion 
du n° 42.05)  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développeme nt 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii)  si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
associ ation de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'e st pas 
inférieure à 39% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produit s 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du 
règlement  sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières , parties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre 
PMA ou du Canada ; Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR)  et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire e st 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 29 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
feuilles de 
matières 
plastiques, en  
matières textiles, 
en fibre vulcanisée 
ou en carton, ou  
recouverts, en 
totalité ou en 
majeure partie, de 
ces mêmes  
matières ou de 
papier  opérations de  
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis  pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  
6109 T-shirts et maillots 
de corps, en 
bonneterie.  a) PMA Fabrication à partir de tissus/  
filage de fibres discontinues naturelles 
et/ou synthétiques ou artificielles ou 
extrusion de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels, 
accompagnés dans chaque cas d'un 
tricotage (produits tricotés en forme) 
ou teinture de fils de fibres naturelles 
accompagnée d'un tricotage (produits 
tricotés en forme) (7)  Fabrication à partir 
de 
tissus/changement 
de chapitre ou 
MaxNom 75%  ou 
règle de la 
transformation  Fabrication à partir de 
tissus, de feutres, de 
non tissés, d'étoffes de 
bonneterie ou de 
dentelles relevant des 
chapitres  50 à 56 ou 
58 à 60 du SH.  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développeme nt 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii)  si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays Résumé des règles 
d'origine 
applicables aux 
vêtements dans le 
cadre de l'AGOA : 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains  et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
transformés ou 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des Pour les lignes 
6109.10 et 6109.90 
(partie  A3 de la 
réglementation): 
similaires aux règles 
d'origine qui 
s'appliquent aux  
vêtements relevant 
des parties A1 et A 2, 
à 3 différences près. 
Les tissus peuvent 
être taillés au 
Canada, dans un 
autre PMA, dans un 
pays qui est ou a été 
bénéficiaire du SGP, 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a)  la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR)  et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces  
  G/RO/W/229  
 
- 30 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
associ ation de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'e st pas 
inférieure à 40% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
découpés et 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils, même à 
coudre, 
américains ; 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus d'origine 
régionale, 
fabriqués avec des 
fils américains ou 
africains ; 
- vêtements 
assemblés dans 
un PMA à partir de 
tissus ou fils 
étrangers ; 
- chandails en 
cachemire, tricotés 
en forme ; 
- chandai ls en 
laine mérinos, 
tricotés en forme, 
avec des fibres 
d'un diamètre de 
18,5 microns ou 
moins . accord de libre -
échange; les PMA 
peuvent utiliser des 
tissus ou du f il 
produits dans un 
pays avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de 
libre-échange à 
condition que 25% 
de la valeur soit 
ajoutée dans le PMA 
%; et la valeur 
ajoutée au Canada 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de libre -
échange est pri se en 
compte pour 
déterminer si le 
critère de valeur a 
été respecté, comme 
si elle avait été 
ajoutée dans le PMA.  
Autres: Produits 
entièrement 
obtenus; MaxNom 
60%. la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire e st 
différente de celle 
des marchandises.  
1006 Riz Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre  10 mises en 
œuvre doivent être entièrement 
obtenues.  Changement de 
chapitre  Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement obtenus : 
1. La fabrication ou 
l'ouvraison visée par 
l'alinéa  2) du 
paragraphe  1 de 
l'article  26 de 
l'Ordonnance du 
Conseil des ministres 
est la fabrication ou 
l'ouvraison qui entraîne 
un changement de 
position des 
marchandises dans la 
Liste tarifaire par 
rapport à toute 
position de matières 
premières originaires 
d'autres pays utilisées 
pour la production des 
marchandises. Dans le 
cas d'une marchandise A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii)  si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières  
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres  que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe  1 du 
règlement sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au pl us 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, Produits entiè rement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a)  la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication  
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandise s,  
  G/RO/W/229  
 
- 31 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
se trouvant dans une 
colonne du milieu du 
tableau en annexe, la 
fabrication ou 
l'ouvraison sera celle 
indiquée dan s la 
colonne 
correspondante en bas 
de ce même tableau.  
2. Lorsqu'une 
marchandise classée 
dans les chapitres 50 
à 63 du SH est 
produite dans un pays 
bénéficiaire à partir de 
matières non 
originaires ne 
satisfaisant pas aux 
règles par produit, elle 
ne sera e n principe pas 
considérée comme 
ayant fait l'objet d'une 
transformation 
substantielle. 
Cependant, si le poids 
total des matières non 
originaires ne 
satisfaisant pas aux 
règles par produit est 
inférieur à 10% du 
poids de la 
marchandise, il ne sera 
pas tenu compte de 
ces matières non 
originaires pour 
déterminer si les 
marchandises ont fait 
l'objet d'une 
transformation 
substantielle.  
3. Lorsque les 
marchandises 
composées de 
différentes matières et 
les marchandises 
constituées de 
différents éléments et 
ensemble s destinées à 
la vente au détail sont 
classées en vertu de la 
règle 3 des Règles 
générales pour 
l'interprétation de la 
Liste tarifaire 
harmonisée figurant à 
l'appendice de la Loi 
sur le tarif douanier, 
l'origine des association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts dir ects des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 41% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  - les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des 
opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en dou ane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
produ ction des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre 
PMA ou du Canada ; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit  a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays  
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 32 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
marchandises est 
déterminée 
conformément  aux 
prescriptions 
concernant la 
fabrication ou 
l'ouvraison pour la 
position à laquelle les 
marchandises sont 
classées.  
6104 Costumes tailleurs, 
ensembles, vestes, 
robes, jupes, 
jupes -culottes, 
pantalons, 
salopettes à 
bretelles, culottes 
et shorts  (autres 
que pour le bain), 
en bonneterie, 
pour femmes ou  
fillettes  a) PMA Fabrication à partir de tissus/  
filage de fibres discontinues naturelles 
et/ou synthétiques ou artificielles ou 
extrusion de fils de filaments 
synthétiques ou artificiels, 
accompagnés dans chaque cas d'un 
tricotage (produits tricotés en forme) 
ou teinture de fils de fibres naturelles 
accompagnée d'un tricotage (produits 
tricotés en forme) (7)  Fabrication à partir 
de 
tissus/changement 
de chapitre ou 
MaxNom 75% ou 
règle de la 
transformation  Fabrication à partir de 
tissus, de feutres, de 
non tissés, d'étoff es de 
bonneterie ou de 
dentelles relevant des 
chapitres  50 à 56 ou 
58 à 60 du SH.  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un  
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii)  si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développ ement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 42% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  Résumé des règles 
d'origine 
applicables aux 
vêtements dans le 
cadre de l'AGOA : 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
transformés ou 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
découpés et 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils, même à 
coudre, 
américains ; 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus d'origine 
régionale, 
fabriqués avec des 
fils américains ou 
africains ; 
- vêtements 
assemblés dans  
un PMA à partir de 
tissus ou fils 
étrangers ; 
- chandails en 
cachemire, tricotés 
en forme ; 
- chandails en 
laine mérinos, 6104.13, 6104.19, 
6104.22, 6104.23, 
6104.29, 6104.31, 
6104.32, 6104.33, 
6104.39, 6104.41, 
6104.42, 6104.43, 
6104.44, 6104.49, 
6104.51, 6104.52, 
6104.53, 6104.59, 
6104.61 et 6104.69 
(partie A1 de la 
réglementation): 
Les PMA peuvent 
utiliser des  tissus 
fabriqués dans des 
pays qui sont ou ont 
été bénéfi ciaires  
du SGP pour la 
production de 
vêtements, à 
condition qu'au  
moins 25% de la 
valeur soit ajoutée 
dans le PMA 
concerné. (Toute 
valeur qui est 
ajoutée au Canada 
sera prise en compte 
comme si elle avait 
été ajoutée dans le 
PMA.) Le 
pourcentage 
ad valorem  est 
calculé en utilisant la 
valeur des matières 
non originaires en 
pourcentage du prix 
départ usine des 
produits finals 
emballés pour être 
expédiés au Canada. 
Les PMA peuvent 
aussi utiliser des 
tissus fabriqués dans 
un PMA ou au 
Canada pour la 
production de 
vêtements, sans Produits entièrement 
obtenu s: Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a)  la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TV R) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée e n 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire  est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 33 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
tricotés en forme, 
avec des fibres 
d'un diamètre de 
18,5 microns ou 
moins . critère de valeur. 
Dans les deux cas, 
le fil doit aussi être 
produit dans un 
PMA, au Canada ou 
dans un pays qui est 
ou a été bénéficiaire 
du SGP.  
Pour les lignes 
6104.62, 6104.63 
(partie A3 de la 
réglementation): 
similaires aux règles 
d'origine qui 
s'appliquent aux  
vêtements relevant 
des partie s A1 et A2, 
à 3 différences près. 
Les tissus peuvent 
être taillés au 
Canada, dans un 
autre PMA, dans un 
pays qui est ou a été 
bénéficiaire du SGP, 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de libre -
échange; les PMA 
peuvent utiliser des 
tissus ou du fil 
produits dans un 
pays avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de 
libre-échange à 
condition que 25% 
de la valeur soit 
ajoutée dans le 
PMA; et la valeur 
ajoutée au Canada 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de libre -
échange est prise en 
compte pour 
déterminer si le 
critère de valeur a 
été respecté, comme 
si elle avait été 
ajoutée dans le PMA.  
Autres: Produits 
entièrement 
obtenus; MaxNom 
60%. du pays bénéficiaire 
exportateur.  
8105 Mattes de cobalt et 
autres produits Fabrication à p artir de matières de 
toute position  Changement de 
position tarifaire  Fabrication à partir de 
produits relevant d'une A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de Règle d'origine:  
- le produit doit Produits entièrement 
obtenus : Produits entièrement 
obtenus : Les Produits entièrement  
obtenus : Pour les  
  G/RO/W/229  
 
- 34 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
intermédiaires de 
la métallurgie du 
cobalt; cobalt et 
ouvrages en 
cobalt, n.d.a.; 
déchets et débris 
de cobalt (sauf 
cendres et résidus 
contenant du 
cobalt)  autre position tarifaire 
(à l'exclusion des 
produits sous forme 
brute)  droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii)  si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays a u regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 43% de la 
valeur en douane dud it 
article au moment de son 
importation.  être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéf iciaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiai res 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des 
opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéfic iaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
parties A1, A3 ou B 
de l'annexe  1 du 
règlement sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui sont 
origina ires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre 
PMA ou d u Canada; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises vi sées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ains i 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclatur e du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionné es dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifair e signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 35 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatér al de 
l'origine").  sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. 
6205 Chemises et 
chemisettes, pour 
hommes ou 
garçonn ets (autres 
qu'en bonneterie 
et sauf chemises 
de nuit et gilets de 
corps)  a) PMA Fabrication à partir de tissus  Fabrication à partir 
de tissus  Fabrication à partir de 
tissus, de feutres, de 
non tissés, d'étoffes de 
bonneterie ou de 
dentelles relevant des 
chapitres  50 à 56 ou 
58 à 60 du SH.  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii)  si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas Résumé des règles 
d'origine 
applicables aux 
vêtements dans le 
cadre de l'AGOA : 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
transformés ou 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
découpés et 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils, même à 
coudre, 
américains ; 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus d'origine 
régionale, 
fabriqués avec des 
fils américains ou Pour les lignes 
6205.20, 6205.30 
(partie  A1 de la 
réglementation) 
et 6205.90 
(partie  A2 de la 
réglementation): Les 
PMA peuvent utiliser 
des tissus fabriqués 
dans des pays qui 
sont ou ont été 
bénéficiaires du  SGP 
pour la production 
de vêtements, à 
condition qu'au 
moins 25% de la 
valeur soit ajoutée 
dans le PMA 
concerné. (Toute 
valeur qui est 
ajoutée  au Canada 
sera prise en compte 
comme si elle avait 
été ajout ée dans le 
PMA.) Le 
pourcentage 
ad valorem  est 
calculé en utilisa nt la 
valeur des matières 
non originaires en 
pourcentage du prix 
départ usine des 
produits finals 
emballés pour être 
expédiés au C anada. 
Les PMA peuvent 
aussi utiliser des Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a)  la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale géné rée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifi e que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des  
  G/RO/W/229  
 
- 36 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
inférieure à 44% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  africains ; 
- vêtements 
assemblé s dans 
un PMA à partir de 
tissus ou fils 
étrangers;  
- chandails en 
cachemire, tricotés 
en forme ; 
- chandails en 
laine mérinos, 
tricotés en forme, 
avec des fibres 
d'un diamètre de 
18,5 microns ou 
moins . tissus fabriqués dans 
un PMA ou au 
Canada pour la 
production de 
vêtements, sans 
critère de valeur. 
Dans les deux cas, 
le fil doit aussi être 
produit dans un 
PMA, au Canada ou 
dans un pays qui est 
ou a été bénéficia ire 
du SGP.  
Autres: Produits 
entièrement 
obtenus; MaxNom 
60%. par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.  
7103 Pierres gemmes 
(précieuses ou 
fines),  même 
travaillées o u 
assorties mais non 
enfilées, ni 
montées, ni  
serties; pierres 
gemmes 
(précieuses ou 
fines), non 
assorties, enfilées 
temporairement 
pour la facilité du 
transport (autres 
que les diamants 
et les imitations de 
pierres gemmes 
précieuses ou 
fines)  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion de celle 
dont relève le produit, ou fabrication 
pour laquelle la valeur de toutes les 
matières mises en œuvre ne doit pas 
excéder 70% du prix départ usine du 
produit.  Changement de 
position tarifaire ou  
MaxNom 75% (EXW)  Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement obtenus : 
1. La fabrication ou 
l'ouvraison visée par 
l'alinéa  2) du 
paragraphe  1 de 
l'article  26 de 
l'Ordonnance du 
Conseil des ministres 
est la fabrication ou 
l'ouvraison qu i entraîne 
un changement de 
position des 
marchandises dans la 
Liste tarifaire par 
rapport à toute 
position de matières 
premières originaires 
d'autres pays utilisées 
pour la production des 
marchandises. Dans le 
cas d'une marchandise 
se trouvant dans une 
colonne du milieu du 
tableau en annexe, la 
fabrication ou 
l'ouvraison sera celle 
indiquée dans la 
colonne 
correspondante en bas 
de ce même tableau.  
2. Lorsqu'une 
marchandise classée 
dans les chapitres 50 
à 63 du SH est 
produite dans un pays 
bénéficiaire à par tir de 
matières non 
originaires ne A) Règle générale . Le 
régime de la franchise d e 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traité s comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 45% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'es t-à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe  1 du 
règlement sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui s ont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de l a 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi  
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature  du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnée s dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire  signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est  
  G/RO/W/229  
 
- 37 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
satisfaisant pas aux 
règles par produit, elle 
ne sera en principe pas 
considérée comme 
ayant fait l'objet d'une 
transformation 
substantielle. 
Cependant, si le poids 
total des matières non 
originaires ne 
satisfaisant pas a ux 
règles par produit est 
inférieur à 10% du 
poids de la 
marchandise, il ne sera 
pas tenu compte de 
ces matières non 
originaires pour 
déterminer si les 
marchandises ont fait 
l'objet d'une 
transformation 
substantielle.  
3. Lorsque les 
marchandises 
composées de 
différentes matières et 
les marchandises 
constituées de 
différents éléments et 
ensembles destinées à 
la vente au détail sont 
classées en vertu de l a 
règle 3 des Règles 
générales pour 
l'interprétation de la 
Liste tarifaire 
harmonisée figurant à 
l'appendi ce de la Loi 
sur le tarif douanier, 
l'origine des 
marchandises est 
déterminée 
conformément aux 
prescriptions 
concernant la 
fabrication ou 
l'ouvraison pour la 
position à laquelle les 
marchandises sont 
classées.  "coûts directs des 
opérations de 
transformation" 
entreprise s dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation  
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cu mul 
bilatéral de 
l'origine").  PMA ou du Ca nada; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  différente de celle 
des marchandises.  
713 Légumes à cosse 
secs, écossés, 
même décortiqués 
ou cassés  Fabrication dans laquelle toutes les 
matières du chapitre  7 mises en 
œuvre doivent être entièrement 
obtenues.  Changement de 
position tarifaire  Fabrication à partir de 
produits autres que 
ceux du chapitre 7  A) Règle générale . Le 
régime  de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du Produits entièrement 
obtenus; Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation  
  G/RO/W/229  
 
- 38 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéfic iaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii)  si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de p ays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 46% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produits 
ou ma nufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant  de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des 
opérations de 
transf ormation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opératio ns de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; règlement sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parti es ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada. 
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins u n autre 
PMA ou du Canada ; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour l e 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie us ine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffre s de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 39 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  
2709 Huiles brutes de 
pétrole ou de 
minéraux 
bitumineux  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclusion de celle 
dont relève le produit, ou fabrication 
pour laquelle la valeur de toutes les 
matières mises en œuvre ne doit pas 
excéder 70% du prix départ usine d u 
produit.  Changement de 
position tarifaire ou 
MaxNom 75% (EXW)  Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement obtenus : 
1. La fabrication ou 
l'ouvraison visée par 
l'alinéa 2) du 
paragraphe  1 de 
l'article 26 de 
l'Ordonnance du 
Conseil des m inistres 
est la fabrication ou 
l'ouvraison qui entraîne 
un changement de 
position des 
marchandises dans la 
Liste tarifaire par 
rapport à toute 
position de matières 
premières originaires 
d'autres pays utilisées 
pour la production des 
marchandises. Dans le 
cas d'une marchandise 
se trouvant dans une 
colonne du milieu du 
tableau en annexe, la 
fabrication ou 
l'ouvraison sera celle 
indiquée dans la 
colonne 
correspondante en bas 
de ce même tableau.  
2. Lorsqu'une 
marchandise classée 
dans les chapitres  50 
à 63 du SH  est 
produite dans un pays 
bénéficiaire à partir de 
matières non 
originaires ne 
satisfaisant pas aux A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pa ys en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2)  du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces  
pays membres n'est pas 
inférieure à 47% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts d irects des Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du 
règlement sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marcha ndises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre 
PMA ou du Canada; Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou pro duits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f .a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau  
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifai re" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 40 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
règles par produit, elle 
ne sera en principe pas 
considérée comme 
ayant fait l'objet d'une 
transformation 
substantielle. 
Cependant, si le poids 
total des m atières non 
originaires ne 
satisfaisant pas aux 
règles par produit est 
inférieur à 10% du 
poids de la 
marchandise, il ne sera 
pas tenu compte de 
ces matières non 
originaires pour 
déterminer si les 
marchandises ont fait 
l'objet d'une 
transformation 
substant ielle. 
3. Lorsque les 
marchandises 
composées de 
différentes matières et 
les marchandises 
constituées de 
différents éléments et 
ensembles destinées à 
la vente au détail sont 
classées en vertu de la 
règle 3 des Règles 
générales pour 
l'interprétation de la 
Liste tarifaire 
harmonisée figurant à 
l'appendice de la Loi 
sur le tarif douanier, 
l'origine des 
marchandises est 
déterminée 
conformément aux 
prescriptions 
concernant la 
fabrication ou 
l'ouvraison pour la 
position à laquelle les 
marchandises sont 
classées.  opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu' évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  ou 
ii) ont u ne valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. utilisées dans sa 
fabrication; et c)  le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  
6103 Costumes ou 
complets, 
ensembles, 
vestons, 
pantalons, 
salopettes à 
bretelles, culottes 
et shorts (à a) PMA Fabrication à partir de 
tissus/ filage de fibres discontinues 
naturelles et/ou synthétiques ou 
artificielles ou extrusion de fils de 
filaments synthétiques ou artificiels,  
accompagnés dans chaque cas d'un 
tricotage (produits tricotés en forme) 
ou teinture de fils de fib res naturelles Fabrication à partir 
de 
tissus/changement 
de chapitre ou 
MaxNom 75% ou 
règle de la  
transformation  Fabrication à partir de 
tissus, de feutres, de 
non tissés, d'étoffes de 
bonneterie ou de 
dentelles relevant des 
chapitres  50 à 56 ou 
58 à 60 du SH.  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un Résumé des règles 
d'origine 
applicables aux 
vêtements dans le 
cadre de l'AGOA : 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus Pour les lignes 
6103.42 et 6103.43 
(partie  A3 de la 
réglementation): 
similaires aux règles 
d'origine qui 
s'appliquent aux  
vêtements relevant Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront  
  G/RO/W/229  
 
- 41 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
l'exclusion des 
blousons et 
articles similaires, 
des gilets séparés, 
des survêtements 
de sport, des 
combinaisons et 
ensembles de ski 
et des maillots, 
culottes et slips de 
bain, en 
bonneterie), pour 
hommes ou 
garçonnets  accompagnée d'un tricotage (produits 
tricotés en forme) (7)  pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 48% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
transformés ou 
assemblés à partir  
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
découpés et 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils, même à 
coudre, 
américains ; 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus d'origine 
régionale, 
fabriqués avec des 
fils américains ou 
africains ; 
- vêtements 
assemblés dans 
un PMA à partir de 
tissus ou fils 
étrangers ; 
- chandails en 
cachemire, tricotés 
en forme ; 
- chandails en 
laine mérinos, 
tricotés en forme, 
avec des fibres 
d'un diamètre de 
18,5 microns ou 
moins . des parties A1 et A2, 
à 3 différences près. 
Les tis sus peuvent 
être taillés au 
Canada, dans un 
autre PMA, dans un 
pays qui est ou a été 
bénéficiaire du SGP, 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accor d de libre -
échange; les PMA 
peuvent utiliser des 
tissus ou du fil 
produits dans un 
pays avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de 
libre-échange à 
condition que 25% 
de la valeur soit 
ajoutée dans le 
PMA; et la valeur 
ajoutée au Canada 
ou dans un pays 
avec lequel le 
Canada a conclu un 
accord de libre -
échange est prise en 
compte pour 
déterminer si le 
critère de valeur a 
été resp ecté, comme 
si elle avait été 
ajoutée dans le PMA.  
Autres: Produits 
entièrement 
obtenus; MaxNom 
60%. exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autre s termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rappo rt à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit n e sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de to utes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.  
1511 Huile de palme et 
ses fractions, 
même raffinées, 
mais non  
chimiquement 
modifiée s Fabrication à partir de matières de 
toute sous -position à l'exception de 
celle dont relève le produit.  Changement de 
sous-position 
tarifaire  Fabrication à partir de 
produits autres que la 
stéarine de palme 
du n° 15.11  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développeme nt Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produit s 
ou manufacturés" 
dans un ou Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'ann exe 1 du 
règlement sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur d es 
matières, parties ou 
produits qui sont Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En   
  G/RO/W/229  
 
- 42 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
associ ation de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'e st pas 
inférieure à 49% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des 
opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être  expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont origin aires 
d'au moins un autre 
PMA ou du Canada ; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout embal lage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficia ire 
exportateur.  revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 43 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  
7403 Cuivre aff iné et 
alliages de cuivre 
sous forme brute 
(à l'exception des 
alliages de cuivre 
du n° 7405)  Fabrication à partir de matières de 
toute position  Changement de 
position tarifaire  Fabrication à partir de 
produits autres que 
ceux des positions 
74.01 ou  74.03  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directemen t du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou  de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 50% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoi r été 
"cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts d irects des 
opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du 
règlement  sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix  départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre 
PMA ou du Canada ; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR ) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en  
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 44 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu' évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un  pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. du pays bénéficiaire 
exportateur.  
4001 Caoutchouc 
naturel, balata, 
gutta -percha, 
guayule, chicle et  
gommes naturelles 
analogues, sous 
formes primaires 
ou en  plaques, 
feuilles ou bandes  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exclus ion de celle 
dont relève le produit, ou fabrication 
pour laquelle la valeur de toutes les 
matières mises en œuvre ne doit pas 
excéder 70% du prix départ usine du 
produit.  Changement de 
position tarifaire ou 
MaxNom 75% (EXW)  Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus  =: 
1. La fabrication ou 
l'ouvraison visée par 
l'alinéa 2) du 
paragraphe  1 de 
l'article  26 de 
l'Ordonnance du 
Conseil des ministres 
est la fabrication ou 
l'ouvraison qui entraîne 
un changement de 
position d es 
marchandises dans la 
Liste tarifaire par 
rapport à toute 
position de matières 
premières originaires 
d'autres pays utilisées 
pour la production des 
marchandises. Dans le 
cas d'une marchandise A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du 
règlement  sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix  départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR ) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en   
  G/RO/W/229  
 
- 45 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
se trouvant dans une 
colonne du milieu du 
tableau en annexe, l a 
fabrication ou 
l'ouvraison sera celle 
indiquée dans la 
colonne 
correspondante en bas 
de ce même tableau.  
2. Lorsqu'une 
marchandise classée 
dans les chapitres 50 
à 63 du SH est 
produite dans un pays 
bénéficiaire à partir de 
matières non 
originaires ne 
satisfaisant pas aux 
règles par produit, elle 
ne sera en principe pas 
considérée comme 
ayant fait l'objet d'une 
transformation 
substantielle. 
Cependant, si le poids 
total des matières non 
originaires ne 
satisfaisant pas aux 
règles par produit est 
inférieur à 10% du 
poids de la 
marchandise, il ne sera 
pas tenu compte de 
ces matières non 
originaires pour 
déterminer si les 
marchandises ont fait 
l'objet d'une 
transformation 
substantielle.  
3. Lorsque les 
marchandises 
composées de 
différentes matières et 
les marchan dises 
constituées de 
différents éléments et 
ensembles destinées à 
la vente au détail sont 
classées en vertu de la 
règle 3 des Règles 
générales pour 
l'interprétation de la 
Liste tarifaire 
harmonisée figurant à 
l'appendice de la Loi 
sur le tarif douanier, 
l'origine des sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article 2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 51% de la 
valeur en douane dudit 
article au mo ment de son 
importation.  peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à  
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des 
opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA , 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre 
PMA ou du Canada ; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un  pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 46 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
marchandises est 
déterminée 
conformément aux 
prescriptions 
concernant la 
fabrication ou 
l'ouvraison pour la 
position à laquelle les 
marchandises sont 
classées.  
7402 Cuivre non affiné; 
anodes en cuivre 
pour affinage  
électrolytique  Fabrication à partir de matières de 
toute sous -position à l'exception de 
celle dont relève le produit  Changement de 
position tarifaire  Fabricat ion à partir de 
produits autres que 
ceux des positions 
74.01 ou 74.02  A) Règle générale Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II) des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées  
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 52% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  Règle d'origine:  
- Le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement  
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- Les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- Les produits 
peuvent intégrer 
des matières 
provenant de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieu rs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des 
opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, Produits entièrement 
obtenus;  
 3) Les 
marchandises autres 
que celles 
mentionnées aux 
parties A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du 
règlement  sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représen te au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre 
PMA ou du Canada ; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, Produi ts entièrement 
obtenus; Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fab rication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b) le  
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire Produits entièrement 
obtenus; Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des mar chandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d 'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 47 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci-après);  
- La somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérations de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35%  
- En outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et  sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA.  du pays bénéficiaire 
exportateur.  
6403 Chaussures à 
semelles 
extérieures en 
caoutchouc, 
matière  plastique, 
cuir naturel ou 
reconstitué et 
dessus en cuir 
naturel (sauf 
chaussures 
d'orthopédie, 
chaussures 
auxquelles sont 
fixés des patins à 
glace ou à 
roulettes et les 
chaussures ayant 
le caractère de 
jouets)  Fabrication à partir de matières de 
toute position, à l'exception 
d'assemblages formés de dessus fixés 
aux semelles intérieures ou à d'autres 
composantes de semelles des 
n° 6414/6415/6416/6417/6418/6419/  
6420/6421 (en fonction de la position 
à 6 chiffres du SH)  Changement de 
position tarifaire  Fabrication à partir de 
produits relevant d'une 
autre position tarifaire 
(à l'exclusion 
du n° 64.06)  A) Règle générale . Le 
régime de la  franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développement 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et  Règle d'origine:  
- le produit doit 
être importé aux 
États-Unis 
directement 
depuis le pays 
bénéficiaire de 
l'AGOA;  
- les produits 
doivent avoir été 
"cultivés, produits 
ou manufacturés" 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA (plusieurs 
bénéficiaires de 
l'AGOA peuvent 
satisfaire 
conjointement à 
cette prescription 
– c'est ce qu'on 
appelle le "cumul 
de l'origine");  
- les produits Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du 
règlement  sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, par ties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme  
originaires du pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produit ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée Produits entièrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en  
  G/RO/W/229  
 
- 48 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation réalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieur e à 53% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  peuvent intégrer 
des matières 
provena nt de pays 
tiers (c'est -à-dire 
non bénéficiaires 
de l'AGOA) à 
condition que la 
somme de la 
valeur ou des 
coûts directs des 
matières produites 
dans un ou 
plusieurs pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, à laquelle 
s'ajoutent les 
"coûts directs des 
opérations de 
transformation" 
entreprises dans 
des pays 
bénéficiaires de 
l'AGOA, 
représentent au 
moins 35% de la 
valeur en douane 
des produits à 
l'entrée aux 
États-Unis (voir 
note ci -après);  
- la somme du 
coût des matières 
d'origine nationale 
et des coûts 
directs des 
opérat ions de 
transformation 
doit être 
supérieure ou 
égale à 35% ; 
- en outre, les 
parties et matières 
originaires des 
États-Unis peuvent 
représenter 
jusqu'à 15% au 
total des 35% de 
la valeur de la 
teneur en 
éléments locaux 
(telle qu'évaluée à 
l'entrée aux 
États-Unis). On 
parle de "cumul 
bilatéral de 
l'origine").  à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toutes matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins  un autre 
PMA ou du Canada ; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ usine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  
b) tout emballage 
requis pour  le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA. locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nomenclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 49 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
6108 Combinaisons ou 
fonds de r obes, 
jupons, slips, 
chemises de nuit,  
pyjamas, 
déshabillés, 
peignoirs de bain, 
robes de chambre 
et articles 
similaires, en 
bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 
(sauf T -shirts, 
gilets de corps, 
soutien -gorge, 
gaines, corsets et 
articles similaires)  a) PMA Fabrication à partir de 
tissus/ filage de fibres discontinues 
naturelles et/ou synthétiques ou 
artificielles ou extrusion de fils de 
filaments synthétiques ou artificiels, 
accompagnés dans chaque cas d'un 
tricotage (produits tricotés en forme) 
ou teinture d e fils de fibres naturelles 
accompagnée d'un tricotage (produits 
tricotés en forme) (7)  Fabrication à  
partir de 
tissus/changement 
de chapitre ou 
MaxNom 75% ou 
règle de la 
transformation  Fabrication à partir de 
tissus, de feutres, de 
non tissés, d'étoffes de 
bonneterie ou de 
dentelles relevant des 
chapitres  50 à 56 ou 
58 à 60 du SH.  A) Règle générale . Le 
régime de la franchise de 
droits prévu par le 
présent sous -chapitre 
s'applique à tout produit 
admissible qui est 
cultivé, produit ou 
manufacturé dans un 
pays en développement 
bénéficiaire: i) si ce 
produit est importé 
directement du pays en 
développement 
bénéficiaire sur le 
territoire douanier des 
États-Unis; et ii) si la 
somme: I) du coût ou de 
la valeur des matières 
produites dans ledit pays 
en développe ment 
bénéficiaire ou dans 2 ou 
plusieurs pays de cette 
catégorie qui sont 
membres de la même 
association de pays et 
sont traités comme un 
seul pays au regard de 
l'article  2467 2) du 
présent titre; et II)  des 
coûts directs des 
opérations de 
transformation r éalisées 
dans un ou plusieurs de 
ces pays en 
développement 
bénéficiaires ou de ces 
pays membres n'est pas 
inférieure à 53% de la 
valeur en douane dudit 
article au moment de son 
importation.  Résumé des règles 
d'origine 
applicables aux 
vêtements dans le 
cadre de l'AGOA : 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
transformés ou 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils américains et 
découpés aux 
États-Unis; 
- vêtements 
découpés et 
assemblés à partir 
de tissus 
américains 
fabriqués avec des 
fils, même à 
coudre, 
américains ; 
- vêtements 
assemblés à partir 
de tissus d'origine 
régionale, 
fabriqués avec des 
fils américains ou 
africains ; 
- vêtements 
assemblés dans un 
PMA à partir de 
tissus ou fils 
étrangers ; 
- chandails en 
cachemire, tricotés 
en forme ; 
- chandails en 
laine mérinos, 
tricotés en forme, 
avec des fibres 
d'un diamètre de 
18,5 microns ou 
moins . Produits entièrement 
obtenus : 
3) Les marchandises 
autres que celles 
mentionnées aux 
partie s A1, A3 ou B 
de l'annexe 1 du 
règlement  sont des 
marchandises 
originaires d'un PMA 
si la valeur des 
matières, parties ou 
produits qui sont 
originaires de 
l'extérieur du pays 
ou d'origine 
indéterminée et qui 
ont été utilisés dans 
leur fabrication ou 
leur production 
représente au plus 
60% du prix départ 
usine des 
marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada.  
9) Aux fins de la 
sous-section 3), sont 
réputés être 
originaires du PMA:  
a) toute s matières, 
parties ou produits 
qui sont utilisés dans 
la fabrication ou la 
production des 
marchandises visées 
à cette sous -section 
et qui  
i) sont originaires 
d'au moins un autre 
PMA ou du Canada ; 
ou 
ii) ont une valeur qui 
n'excède pas 20% 
du prix départ u sine 
des marchandises, 
emballées et prêtes 
à être expédiées au 
Canada, et sont 
originaires d'un pays 
visé à l'annexe 2, 
autre qu'un PMA; et  Produits entièrement 
obtenus : Les 
produits non 
entièrement obtenus 
ou produits seront 
considérés comme 
originaires d u pays 
bénéficiaire 
exportateur s'ils 
remplissent les 
conditions 
suivantes: a) la 
valeur totale des 
matières non 
originaires utilisées 
dans la fabrication 
du produit 
d'exportation ne 
dépasse pas 70% de 
la valeur f.a.b. ou de 
la valeur sortie usine 
du produ it ainsi 
fabriqué ou obtenu 
(en d'autres termes, 
la valeur ajoutée 
locale générée dans 
le pays bénéficiaire 
exportateur est d'au 
moins 30%); b)  le 
produit a subi un 
changement de 
classification 
tarifaire au niveau 
des sous -positions à 
6 chiffres de la 
Nome nclature du 
Système harmonisé 
par rapport à la 
classification 
tarifaire dont 
relèvent les matières 
non originaires 
utilisées dans sa 
fabrication; et c) le 
procédé de 
fabrication final a 
lieu sur le territoire 
du pays bénéficiaire 
exportateur.  Produits enti èrement 
obtenus : Pour les 
produits non 
entièrement 
obtenus, les critères 
déterminants pour la 
"transformation 
substantielle" seront 
la "teneur en valeur 
régionale" (TVR) et 
le "changement de 
classification 
tarifaire" (CCT). En 
revanche, les 
marchandises 
mentionnées dans 
les règles par 
produit ne sont pas 
soumises à ces 
critères.  
Le critère de la TVR 
signifie que la teneur 
en valeur régionale 
des marchandises, 
exprimée en 
pourcentage, ne 
sera pas inférieure à 
40%.  
Le critère du 
changement de 
classification 
tarifaire signifie que 
la position de toutes 
les matières non 
originaires utilisées 
pour produire ou 
fabriquer des 
marchandises sur le 
territoire d'un pays 
bénéficiaire est 
différente de celle 
des marchandises.   
  G/RO/W/229  
 
- 50 - Code 
du 
SH Désignation des 
produits  UE Royaume -Uni Japon  États -Unis Canada  Inde  Chine  
SGP AGOA  
       b) tout emballage 
requis pour le 
transport des 
marchandises visées 
à cette sous -section, 
sauf l'emballage 
dans lequel elles 
sont habituellement 
vendues pour 
consommation dans 
le PMA.   
 
__________