G/SPS/N/SAU/333/Add.1  
1er août 2022 
(22-5758) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1er août 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Notice of Executive Order of Saudi  Food and Drug Authority Ref . No. 18498 dated 7 January 2018 
(20/4/1439 AH) entitled "Temporary ban on the importation of poultry meat, eggs and their 
products originating from Kostroma Oblast, Russian Federation"  (Avis concernant l'Arrêté de 
l'Autorité sa oudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques n°  18498 du 7 janvier 2 018 
(20/4/1439 AH) portant interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, d'œufs et 
de leurs produits originaires de l'oblast de Kostroma (Fédération de Russie)).  
L'Autorité saoudienne des produits alimentaires et pharmaceutiques (SFDA) a publié l'Arrêté 
administratif n° 18498 du 7 janvier 2 018 portant interdiction temporaire de l'importation de 
viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de l'oblast de Kostroma (Fédération de 
Russie).  
Le 26 juillet 2 022, la SFDA a publié l'Arrêté administratif n° 30499 levant l'interdiction temporaire 
de l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits originaires de cet oblast.  
Aux termes des rapports de l'OIE, l'oblast de Kostroma est indemne d'IAHP . Conformément au 
chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, le risque découlant de 
l'importation de viande de volaille, d'œufs et de leurs produits  en provenance de l'oblast de 
Kostroma est négligeable.  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_5045_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Levée de l'interdiction temporaire de l'importation de viande de volaille, 
d'œufs et de leurs produits en provenance  de l'oblast de Kostroma (Fédération de 
Russie) . G/SPS/N/SAU/333/Add.1  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les obs ervations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825 
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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