G/SPS/N/BRA/2177  
19 juin 2023 
(23-4145) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Secretariat of Animal and Plant Health and Inspection  - SDA 
(Secrétariat aux affaires vétérinaires et phytosanitaires) - Ministry of Agriculture and 
Livestock  - MAPA (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Kiwis à l'état frais  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Grèce 
5. Intitulé du texte notifié : Draft - The phytosanitary requirements for the importation of 
fresh fruits (Category 3) of kiwi ( Actinidia chinensis ) from Greece (Projet - Exigences 
phytosanitaires régissant l'importation de fruits frais (catégorie 3) de kiwi ( Actinidia 
chinensis ) en provenance de Grèce) . Langue(s) : portugais . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattac hments/2023/SPS/BRA/23_10348_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de texte notifié établit les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de kiwis ( Actinidia chinensis ) à l'état frais (catégorie 3) en provenance de 
Grèce.  
L'expédition doit être accompagnée d'un certificat phytosanitaire, délivré par 
l'Organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV) de la Grèce, et des 
déclarations additionnelles suivantes:  
I - L'expédition a été inspectée et trouvée exempte d' Anarsia lineatella , de Phenacoccus 
aceris , de Pseudococcus calceolariae , de Stathmopoda auriferella  et de Thrips 
fuscipennis c; 
ET 
II - L'expédition a été traitée à froid sous contrôle officiel, à une tempé rature de 0 °C 
(zéro degré Celsius) pendant 14 (quatorze) jours, pour lutter contre les insectes Lobesia 
botrana  et Archips podana.  
Les expéditions font l'objet d'une inspection au point d'entrée et des échantillons sont 
prélevés pour analyse phytosanitair e dans des laboratoires officiels ou des laboratoires 
accrédités par le Ministère de l'agriculture et de l'élevage (MAPA).  
Les frais liés à l'envoi des échantillons et à l'analyse phytosanitaire sont à la charge de la 
partie intéressée.  
À la discrétion de l'autorité chargée de l'inspection, la partie intéressée peut rester 
dépositaire du restant de l'expédition jusqu'à ce que la procédure d'inspection soit 
terminée.  G/SPS/N/BRA/2177  
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  En cas d'interception d'un organisme de quarantaine ou d 'un organisme pouvant 
potentiellemen t être un organisme de quarantaine pour le Brésil, l'expédition sera détruite 
ou rejetée et l'ONPV de la Grèce en sera informée . L'ONPV du Brésil peut suspendre les 
importations de kiwis à l'état frais jusqu'à la révision de l'analyse du risque phytosanita ire. 
L'expédition ne sera pas admise si elle n'est pas conforme aux exigences établies dans le 
projet d'Arrêté notifié.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l 'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 18 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br  G/SPS/N/BRA/2177  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Livestock  (Ministère de l 'agriculture et de l 'élevage)  
Secretariat of Trade and International Relations  (Secrétariat au commerce et aux relations 
internationales)  
Courrier électronique: sps@agro.gov.br