G/TBT/N/CHN/1627  
14 octobre  2021 
(21-7784) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : General Administration of Customs, P.R.C.  (Administration 
générale des douanes de la République populaire de Chine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organ isme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits industriels et produits de consommation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Measures for General 
Administration of Customs Accepting the Laboratories' Testing Results in Import and 
Export Commodity Inspection (Mesures applicables à l'Administration générale des 
douanes en ce qui concerne l'acceptation des résultats d'essais de laboratoires pour 
l'inspection des produits d'importation et d'exportation), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Les mesures notifiées concern ent l'acceptation des résultats d'essais de 
laboratoires pour l'inspection des produits d'importation et d'exportation réalisée par les 
douanes chinoises . L'Administration générale des douanes de la République populaire de 
Chine (GACC) établira, ajustera e t publiera la liste des laboratoires d'essais agréés par le 
GACC.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et  protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la santé des animaux et préservation des 
végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité ; réduction des 
obstacles au commerce et f acilitation des échanges  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1627  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_6563_00_x.pdf