G/TBT/N/ISR /1327  
4 mars 2024 
(24-2018) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Point d'information OMC d'Israël sur les OTC  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'écono mie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Dispositi fs de retenue pour enfants à bord de véhicules automobiles 
(SH 940120) ; (ICS 43 .040.60, 43.040.80)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1107 - Child restraint 
devices for motor vehicles  (Dispositifs de retenue pour enfants à bord  de véhicules 
automobiles), 4 pages en hébreu, 191 pages en anglais  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  1107 portant sur les dispositifs de retenue 
pour enfants à bord de véhicules automobiles . La révision proposée adopte le document 
E/ECE/324 - Additif 128 au Règlement n° 129 de l'ONU et la norme américaine FMVSS 
n° 213 (publiée au Titre 49 du Code des règlements fédéraux, chapitre V, § 571.213), en 
y apportant quelques modifications, qui figurent dans la section de la norme en hébreu . 
Les prin cipales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• adoption d'un règlement de l'ONU différent, y compris toutes ses mises à jour;  
• modification des références normatives;  
• suppression de certaines prescriptions relatives au marquage.  
Toutes les sections de la nouvelle norme révisée seront déclarées obligatoires après 
l'entrée en vigueur de la présente révision proposée.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément penda nt 
une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . Durant G/TBT/N/ISR/1327  
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  cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Israel Mandatory Standard SI 1107  (février 2 006) et son Amendment 1  
(décembre 2 010);  
• E/ECE/324 - Additif 128 au Règlement n° 129 de l'ONU;  
• American FMVSS - Standard No. 213  (publiée au Titre 49 du Code des règlements 
fédéraux, chapitre V, § 571.213).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer ; généralement 60  jours après 
la publication au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
Toutefois, l'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément 
pendant une durée de 12 mois à compter de la date d 'entrée en vigueur de cette révision . 
Durant cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon 
la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l 'OMC 
Courrier électronique: Yael.Friedgut@service.economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/ISR/24_01822_00_x.pdf