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WT/BFA/201  
11 novembre  2021 
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RAPPORT ANNUEL  2021 DU COMITÉ DU BUDGET,  
DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION  
1.1.  Conformément aux procédures d'examen annuel des activités de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), adoptées par le Conseil général le 15 novembre  1995 (WT/GC/M/8, point 11), un 
rapport sur les activités du Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) en 2021 
est présenté ci -après.  
1.2.  En 2021, le CBFA a tenu huit réunions formelles et présenté huit rapports1 au Conseil génér al. 
Il a examiné des rapports périodiques tels que les rapports trimestriels sur la situation financière et 
les fonds extrabudgétaires de l'Organisation ; l'enquête sur les traitements à l'OMC pour 2021 et les 
indemnités pour charges de famille ; les rapport s du Président du Comité de gestion du Régime des 
pensions de l'OMC ; le rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations 
de l'audit externe ; la mise à jour concernant le régime d'assurance médicale de l'OMC et l'assurance 
santé après  cessation de service ; le plan stratégique annuel pour les installations ; le Programme de 
formation et de perfectionnement du Secrétariat de l'OMC pour 2019 et 2020 ; et le rapport du 
Bureau du contrôle interne pour 2020 -2021, et il en a pris note.  
1.3.  La Direc trice générale a présenté la proposition de budget de l'OMC pour 2022 -2023 au Comité 
le 22 juin et a en outre fait part de ses réflexions sur la planification stratégique.  
1.4.  Le CBFA a pris note des arriérés de contributions des Membres et observateurs et inv ité le 
Conseil général à prier instamment les Membres et les observateurs visés par des arrangements 
administratifs de liquider leurs arriérés . En outre, lors de chaque réunion du Conseil général, l a 
Président e du CBFA a donné lecture de la liste des Membr es et des observateurs visés par des 
arrangements administratifs.  
1.5.  Le CBFA a adopté les améliorations procédurales concernant le Comité présentées par certains 
Membres.  
1.6.  Le CBFA a poursuivi ses discussions sur un certain nombre d'éléments du Règlement financ ier, 
y compris ceux liés aux Fonds d'affectation spéciale et à la possibilité de maintenir les activités dans 
l'attente de l'approbation du budget.  
1.7.  Le CBFA a pris note des rapports du Bureau du contrôle interne sur l'état d'avancement de la 
mise en œuvre des recommandations de l'audit interne.  
1.8.  Le CBFA a examiné les états financiers vérifiés de l'OMC et le rapport du vérificateur extérieur 
des comptes  pour 2020 et a recommandé au Conseil général d'approuver les états financiers vérifiés 
de l'OMC pour 2020. En outre, le CBFA a proposé que le Conseil général approuve les virements 
entre les chapitres du budget comme indiqué dans le Rapport 2020 sur les résultats financiers de 
l'OMC.  
 
1 WT/BFA/193 pour la réunion tenue le 8 mars 2021; WT/BFA/194 pour la réunion tenue le 
19 avril 2021, WT/BFA/195 pour la réunion tenue le 25 mai 2021, WT/BFA/196 pour la réunion tenue le 
22 juin et le 1er juillet 2021; WT/BFA/197 pour la réunion tenue le 12 juillet 2021, WT/BFA/198 et 
WT/BFA/198/Corr.1 pour la réunion du 23 septembre 2021; WT/BFA/199 pour la réunion du 22  octobre  2021, 
et WT/BFA/200 pour  la réunion du 4 novembre 2021.  WT/BFA/201  
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  1.9.  Le CBFA a examiné les rapports d'audit sur la gestion de la crise de la COVID -19 par l'OMC et 
les conséquences de celle -ci et en a pris note . Les conclusions, telles qu'elles ont été élaborées par 
les auditeurs externes , étaient favorables.  
1.10.   Le CBFA a pris note d'une note d'information de l'ITC qui donnait des renseignements su r la 
contribution de l'ITC aux objectifs de l'OMC.  
1.11.   Au cours des réunions du CBFA tenues en 2021, des fonctionnaires du Secrétariat de l'OMC 
ont invité les délégués à entretenir des contacts avec leurs autorités pour envisager d'apporter une 
contribution af in de faciliter la participation des PMA Membres à la douzième Conférence 
ministérielle . Plusieurs Membres ont contribué au Fonds et les fonds disponibles peuvent couvrir les 
frais pertinents.  
1.12.   Un Groupe de travail sur la cohérence dans l'établissement et la gestion des fonds d'affectation 
spéciale de l'OMC s'est réuni plusieurs fois pour rédiger certaines recommandations à présenter au 
CBFA dans le contexte de la gestion des Fonds d'affectation spéciale de l'OMC . Des discussions sont 
encore en cours.  
1.13.   Le CBFA a recommandé au Conseil général d'approuver l'utilisation des excédents budgétaires 
de 2020 comme suit : une partie devrait être déduite des contributions des Membres pour 2022 et 
une partie devrait être transférée au Fonds de roulemen t. 
1.14.   Enfin, le CBFA a examiné les propositions budgétaires pour la période biennale 2022 -2023 
pour l'OMC et le Centre du commerce international (ITC) ainsi que le Plan biennal d'assistance 
technique et de formation pour 2022 -2023, et a proposé au Conseil gén éral de les approuver.  
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