G/SPS/N/JPN/763  
1 juillet  2020 
(20-4565) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments composés pour animaux (SH 23.09), Paille de riz, riz 
entièrement destiné à l'ensilage, riz non transformé (SH 23.08)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendments to the Enforcement Ordinance of the Standards 
of Feed and Feed Additives (Amendment of an agricultural chemical residue standard)  
(Modifications apportées au décret d'ap plication se rapportant aux normes relatives aux 
aliments pour animaux et aux additifs pour aliments pour animaux (Modification d'une 
norme relative aux résidus d'une substance chimique pour l'agriculture)) . Langue(s) : . 
Nombre de pages:  
6. Teneur : Propos ition de modifications des limites maximales de résidus d'origine 
étrangère (LMRE) pour le pesticide : heptachlore.  
Produit (pour l'alimentation animale)  LMR proposée (mg/kg)
 LMR actuelle (mg/kg)  
Aliments composés pour bovins,  0,02  0,02 
ovins, caprins ou cerfs  
Aliments composés pour porcins  0,02  0,02 
Aliments composés pour poulets et cailles  0,02  0,02 
Paille de riz   0,02  - 
Riz entièrement destiné à l'ensilage   0,02  - 
Riz non transformé   0.02  - 
Définition des résidus pour la mise en applicat ion: Somme d'heptachlore et d'heptachlore 
époxyde  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/763  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus de pesticides d'origine étrangère (LMRE)(CAC/ MRL 1 ). 
[ ] Organisation mondiale de la santé anim ale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les limites maximales de résidus 
d'origine étrangère pour l'heptachlore sont calculées à partir de la surveillance et du suivi 
des données concernant les produits pour l'alimentation animale . Le Ministère japonais 
de l'agriculture, des forêts et des pêches (MAFF) adopte le niveau correspond ant à la 
limite de quantification pour les méthodes d'analyses applicables à l'heptachlore.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, 
disponible en japonais) à l'adoption.  
La liste des LMR actuelles applicables aux aliments pour animaux est accessible à l'adresse 
suivante (disponible en anglais):  
http://www.famic.go.jp/ffis/feed/r_safety/r_feeds_safety.html  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Paille de riz, riz entièrement destiné à l'ensilage et riz 
non transformé (Les limites maximales de résidus pour les aliments composés pour 
animaux restent inchangées).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 août 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/763  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Tra de Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp