G/TBT/N/BRA/987  
24 mars 2020 
(20-2389) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 212145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@ inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéa nt) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
The Brazilian Health Regulatory Agency  (Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 2106 (compléments alimentaires)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du tex te notifié : Draft Normative Instruction 
number 786, 6 March 2020  (Projet d'Instruction normative n° 786 du 6 mars 2 020). 
5 pages, en portugais  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=54 602 
6. Teneur : Le projet d'instruction normative notifié contient une mise à jour de la liste des 
composants, des limites d'utilisation, des allégations de santé et de l'étiquetage applicable s 
aux compléments alimentaires . Le texte du projet de décision e st joint au document 
notifié.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) 48, 
11 mars 2020, section 1, page 60 ; 2) Arrêté Inmetro n° 32, 2 4 mars 1 997; 3) Journal 
officiel brésilien ; 4) non indiqué.  
9. Date projetée pour l'adoption : 12 mois à compter de la date de publication.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication.  G/TBT/N/BRA/987  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 4 mai 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence brésilienne de réglementation 
sanitaire)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=11/03/2020&jornal=515&
pagina=60  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/BRA/20_2132_00_x.pdf