II 
(Actes non législatif s) 
RÈGLEMENTS 
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/934 DE LA COMMISSION 
du 12 mars 2019 
complét ant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne les zones viticoles où le titre alcoométr ique peut être augmenté, les pratiques 
œnologiques autor isées et les restr ictions applicables à la production et à la conser vation 
de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, 
et la publication des fiches de l'OIV 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant orga nisation 
commune des march és des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) 
no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 75, paragraphe 2, et son article 80, 
paragraphe 4, 
considérant ce qui suit: 
(1)  Le règlement (UE) no 1308/2013 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (2). La 
partie II, titre II, chapitre I, section 1, du règlement (UE) no 1308/2013 établit des règles relatives aux catégor ies 
de produits de la vigne, aux pratiques œnologiques et aux restr ictions qui s'y appliquent et habilite la 
Commission à adopt er des actes délégués et d'exécut ion à cet égard. Afin de garan tir le bon fonctionnement du 
marc hé vitivinicole dans le nouveau cadre juridique, il y a lieu d'adopt er certaines règles au moyen de tels actes . Il 
convi ent que ces acte s remplacent les dispositions du règlement (CE) no 606/2009 de la Commission (3), qu'il y 
a donc lieu d'abroger . 
(2)  L'annex e VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013 énumérant les catégo ries de produits de la vigne dispose 
que le vin présente un titre alcoométr ique total non supér ieur à 15 % vol. Toutef ois, par dérogation, cette limite 
peut être portée à 20 % vol. pour les vins produits sans enrichissement dans certaines zones viticoles. Il convient 
de délimit er ces zones. 
(3)  Les articles 80 et 83 du règlement (UE) no 1308/2013 et l'annexe VIII de ce règlement établissent des règles 
générales relatives aux procédés et pratiques œnologiques et renv oient à des modalités d'application à adop ter par 
la Commission. Il convient de définir d'une façon claire et précise les pratiques œnologiques admises, incluant les 
modalités d'édulcoration des vins, ainsi que de fixer les limites pour l'em ploi de certaines substances suscep tibles 
d'être utilisées pour la vinificati on, ainsi que les conditions d'emploi de certaines d'entre elles. 
(4)  L'annex e I A du règlement (CE) no 606/2009 énumère les pratiques et procédés œnologiques autori sés. Il y a lieu 
de clarifier la liste des pratiques œnologiques autorisées et d'en améliorer la cohérence. Cette liste devrait 
également être compl étée pour tenir comp te du progrès technique. Par souci de clarté, la liste devrait être divisée 
en deux tableaux distinguant les procédés œnologiques des compo sés œnologiques. 7.6.2019 L 149/1 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(1)JO L 347 du 20.12.2013, p. 671. 
(2)Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marc hés dans le secteu r agricole et 
dispositions spécifiques en ce qui concer ne certains produits de ce secteu r (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1). 
(3)Règlement (CE) no 606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines modalit és d'application du règlement (CE) 
no 479/2008 du Conseil en ce qui concer ne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restr ictions qui s'y 
appliquent (JO L 193 du 24.7.2009, p. 1). (5)  Le tableau 1 qui figure à l'annex e I, partie A, du présent règlement devrait énumérer les procédés œnologiques 
autori sés ainsi que les conditions et les limites de leur utilisation. Les procédés autori sés devraient se fonder sur 
les méthodes pertinentes recommandées par l'Organisation intern ationale de la vigne et du vin (OIV) telles 
qu'elles figurent dans les fiches de l'OIV visées dans le tableau et sur la législation pertinente de l'Union également 
mentionnée dans le tableau. 
(6)  Afin de veiller à ce que les producteu rs de produits de la vigne utilisant des composés œnologiques autorisés 
soient mieux informés et aient une meilleure compréhension des règles pertinentes , le tableau 2 qui figure à 
l'annex e I, partie A, du présent règlement devrait énumérer les compo sés œnologiques autorisés ainsi que les 
conditions et les limites de leur utilisation. Ces compo sés œnologiques autori sés devraient se fonder sur les 
compo sés pertinents recommandés par l'OIV tels qu'ils figurent dans les fiches de l'OIV visées dans le tableau et 
sur la législation pertinente de l'Un ion également mentionnée dans le tableau. Le tableau devrait en outre indiquer 
clairement la dénomination internatio nale, le numéro E s'il existe et/ou le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 
du composé. Il devrait aussi inclure une classificat ion des compo sés en deux catégo ries, en fonction de leur 
utilisation en tant qu'additif ou en tant qu'auxiliaire technologique, ce qui est nécessaire notamment à des fins 
d'étiquetage . 
(7)  Afin de simplifier les règles applicables et d'assurer une cohérence entre les règles établies dans le présent 
règlement et les normes intern ationales, il y a lieu de mettre fin à l'ancienne pratique consistant à reprendre à 
l'identique dans les appendices de l'annex e I certaines informations contenues dans les fiches du code des 
pratiques œnologiques de l'OIV . En principe, les conditions et limite s d'utilisation devraient suivre les recomman ­
dations de l'OIV , sauf si des conditions, des limites et des dérog ations supplémentaires aux fichiers de l'OIV 
s'avèrent nécessaires. 
(8)  La Commission devrait publier au Journal officiel de l'Union européenne les fiches du code des pratiques 
œnologiques de l'OIV visées à l'annex e I du présent règlement et veiller à ce que les fiches concer nées soient 
disponibles dans tout es les langues offici elles de l'Union. 
(9)  L'annex e I B du règlement (CE) no 606/2009 fixe les teneurs maximales en dioxyde de soufre accept ées dans les 
vins produits dans l'Union. Ces limite s sont alignées sur les limite s de l'OIV reconnues au niveau intern ational, et 
les dérogations requises pour certains vins doux spéciaux produits en petites quantités en raison de leur teneur en 
sucre plus élevée et pour assurer leur bonne conser vation devraient être maintenues. À la lumière des résultats 
des études scientifi ques en cours sur la réduction et la substitution des sulfites dans le vin et sur l'appor t en 
sulfites des vins dans l'alimentation humaine, les valeurs limites pour raient être réexaminées ultérieurement en 
vue de les diminuer . 
(10)  Il y a lieu de définir les modalités d'autor isation par les États membres de l'utilisation, pour une période 
déterminée et aux fins d'expér imentation, de certaines pratiques et de certains procédés œnologiques non prévus 
dans la réglementation de l'Un ion. 
(11)  L'élaboration des vins mousseux, des vins mousseux de qualité et des vins mousseux de qualité de type 
aromatique nécessite, en sus des pratiques œnologiques admises par ailleurs pour d'autres produits de la vigne, un 
certain nombre de pratiques spécifiques . Par souci de clarté, il convient d'énoncer ces pratiques dans une annexe 
distincte au présent règlement. 
(12)  L'élaboration des vins de liqueur nécessite, en sus des pratiques œnologiques admises pour d'autres produits de la 
vigne, un ensemble de pratiques spécifi ques, et l'élaboration des vins de liqueur bénéfi ciant d'une appellation 
d'or igine prot égée présente certaines particular ités. Par souci de clarté, il convient d'énoncer ces pratiques et 
restr ictions dans une annexe distincte au présent règlement. 
(13)  Le coupage est une pratique œnologique courante qui peut avoir une incidence considérable sur la qualité des 
produits de la vigne. Aussi convient-il de définir et de réglemente r strictement cette pratique afin de prévenir les 
abus et de garantir la haute qualité des produits de la vigne tout en favorisant la compé titivité du secteur . Pour ces 
mêmes raisons, et s'agissant de la production du vin rosé, cette pratique devrait être réglement ée, en particulier 
pour certains vins qui ne sont pas soumis aux dispositions d'un cahier des charg es. 
(14)  Les règles de l'Union sur les denrées alimentaires et le Codex œnologique intern ational de l'OIV établissent déjà 
des spécific ations concer nant la puret é et l'identifi cation d'un grand nombre de substances utilisées dans le cadre 
de pratiques œnologiques. Pour des raisons d'har monisation et de clarté, il convient de se référer en premier lieu 
à ces spécific ations, tout en prévo yant de les complét er par des règles spécifi ques à la situation de l'Un ion. 
(15)  Les produits vitivinicoles non conf ormes aux dispositions de la partie II, titre II, chapitre I, section 1, du 
règlement (UE) no 1308/2013 ou aux dispositions du présent règlement ne peuvent pas être mis sur le marché et 
doivent être détr uits. Néanmoins, l'utilisation de certains de ces produits pour rait être autorisée à des seules fins 
industr ielles et il convient donc d'en préciser les modalités, pour assurer un contrôle adéquat de leur destination 7.6.2019 L 149/2 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     finale . De plus, pour évite r des pertes financiè res aux opérateurs disposant de stoc ks de certains produits élaborés 
avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, il convient de prévoi r que les produits élaborés 
conf ormément aux règles en vigueur avant cette date puissent être mis sur le march é en vue de la consommation. 
(16)  Par dérogation à la règle générale fixée à l'annex e VIII, partie II, section D, du règlement (UE) no 1308/2013, le 
versage du vin ou du moût de raisin sur de la lie, du marc de raisin ou de la pulpe d'«aszú» ou «de výber» pressée 
est une caractér istique essentielle de l'élaboration de certains vins hongrois et slovaques. Les conditions particu­
lières de cette pratique doivent être fixées conf ormément aux dispositions nationales en vigueur dans les États 
membres respectifs au 1er mai 2004. 
(17)  Afin de garantir la qualité des produits de la vigne, il y a lieu de fixer les modalités d'application de l'interdiction 
du surpressurage des raisins. La vérification de la bonne application de cette inter diction exige une surveillance 
adéquate des sous-produits issus de la vinification et de leur utilisation finale. Il convie nt, à cette fin, de spécifier 
des règles sur la teneur minimale en alcool des sous-produits après le pressurage des raisins, ainsi que sur les 
modalités de l'élimination obligat oire des sous-produits détenus par tout e personne physique ou morale ou par 
des groupements de personnes, sous la super vision des autori tés compét entes des États membres. Étant donné 
que de telles conditions sont directe ment liées au processus de vinification, il convient de les inclure dans la liste 
des pratiques œnologiques et des restr ictions qui s'y appliquent pour la vinification figurant dans le présent 
règlement, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Champ d'application 
Le présent règlement établit des règles complétant le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concer ne les zones viticoles 
où le titre alcoométr ique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autor isées et les restr ictions applicables à la 
production et à la conser vation des produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur 
élimination, et la publication des fiches de l'OIV . 
Article 2 
Zones viticoles dont les vins peuv ent avoir un titre alcoométr ique total maximal de 20 % vol. 
Les zones viticoles visées à l'annex e VII, partie II, point 1), deuxième alinéa, point c), premier tiret, du règlement (UE) 
no 1308/2013 sont celles des zones C I, C II et C III visées à l'appendice 1 de ladit e annexe, ainsi que les superf icies de la 
zone B où peuvent être produits les vins blancs bénéficiant des indications géographiques prot égées suivantes : «Vin de 
pays de Franche-Comt é» et «Vin de pays du Val de Loire». 
Article 3 
Pratiques œnologiques autor isées 
1. Les pratiques œnologiques autori sées et les restr ictions applicables à l'élaboration et la conser vation des produits 
de la vigne relevant de l'annex e VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013, visées à son article 80, paragraphe 1, 
sont fixées dans l'annexe I du présent règlement. 
Le tableau 1 qui figure à l'annexe I, partie A, énumère les procédés œnologiques autorisés ainsi que les conditions et les 
limites de leur utilisation. 
Le tableau 2 qui figure à l'annexe I, partie A, énumère les composés œnologiques autor isés ainsi que les conditions et les 
limites de leur utilisation. 
2. La Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne, série C, les fiches du code des pratiques œnologiques 
de l'OIV visées dans la colonne 2 du tableau 1 et dans la colonne 3 du tableau 2 qui figurent à l'annexe I, partie A, du 
présent règlement. 7.6.2019 L 149/3 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3. L'annex e I, partie B, fixe les teneurs maximales des vins en dioxyde de soufre. 
4. L'annex e I, partie C, fixe les teneurs maximales des vins en acidit é volatile. 
5. L'annex e I, partie D, établit les règles relatives à l'édulcoration. 
Article 4 
Utilisation expér imenta le de nouv elles pratiques œnologiques 
1. Aux fins des expér imentations visées à l'article 83, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013, chaque État 
membre peut autori ser l'emploi de certaines pratiques ou de certains procédés œnologiques non prévus audit règlement 
ou au présent règlement, pour une période maximale de cinq ans, à condition que: 
a)  les pratiques et procédés concer nés satisfassent aux conditions fixées à l'article 80, paragraphe 1, troisième alinéa, et 
à l'article 80, paragraphe 3, points b) à e), du règlement (UE) no 1308/2013; 
b)  les quantités faisant l'objet de pratiques et de procédés ne dépassent pas un volume maximal de 50 000 hect olitres 
par an et par expér imentation, 
c)  l'État membre concer né informe au début de l'expér imentation la Commission et les autres États membres des 
conditions de chaque autori sation; 
d)  les procédés fassent l'objet d'une inscr iption sur le document d'accompagnement visé à l'article 147, paragraphe 1, et 
sur le registre visé à l'article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013. 
Une expér imentation consiste dans l'opération ou les opérations réalisées dans le cadre d'un projet de recherche bien 
défini et caract érisé par un protocole expér imental unique. 
2. Les produits obtenu s par l'utilisation expér imentale de tels procédés et pratiques œnologiques peuvent être mis sur 
le marc hé d'un autre État membre que l'État membre concer né, lorsque les autori tés compét entes de l'État membre 
destinataire ont été préalablement informées des conditions de l'aut orisation et des quantités concer nées par l'État 
membre autori sant l'expér imentation. 
3. Dans les trois mois suivant l'expiration de la période visée au paragraphe 1, la Commission est saisie par l'État 
membre concer né d'une communication concer nant l'expér imentation autori sée et du résultat de celle-ci. Elle informe 
les autres États membres du résultat de cette expér imentation. 
4. L'État membre concer né peut, le cas échéant et en fonction de ce résultat, saisir la Commission d'une demande 
visant à autoriser la poursuite de ladit e expér imentation, éventuellement pour une quantité de produits plus importante 
que celle de la première expér imentation, pour une nouvelle période maximale de trois ans. À l'appui de sa demande, 
l'État membre concer né dépose un dossier appropr ié. La Commission adopt e par conséquent une décision sur la 
demande conf ormément à la procédure visée à l'article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013. 
5. La communication d'inf ormations ou de documents à la Commission prévue au paragraphe 1, point c), et aux 
paragraphes 3 et 4 sont effectuées conf ormément au règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission (4). 
Article 5 
Pratiques œnologiques applicables aux catégor ies de vins mousseux 
Outre les pratiques œnologiques autori sées et les restr ictions d'application générale prévues par le règlement (UE) 
no 1308/2013 et à l'annex e I du présent règlement, les pratiques œnologiques spécifi ques autori sées et les restr ictions, y 
compris en matière d'enr ichissement, d'acidification et de désacidifi cation, concer nant les vins mousseux, les vins 
mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique visés à l'annex e VII, partie II, points 4), 5) et 6), 
du règlement (UE) no 1308/2013 sont énumérées à l'annex e II du présent règlement. 7.6.2019 L 149/4 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(4)Règlement délégué (UE) 2017/1183 de la Commission du 20 avril 2017 complétant les règlements (UE) no 1307/2013 et (UE) 
no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne la communication à la Commission d'inf ormations et de 
documents (JO L 171 du 4.7.2017, p. 100). Article 6 
Pratiques œnologiques applicables aux vins de liqueur 
Outre les pratiques œnologiques et restr ictions d'application générale établies par le règlement (UE) no 1308/2013 et à 
l'annex e I du présent règlement, les pratiques œnologiques spécifiques autorisées et les restr ictions concer nant les vins de 
liqueur visés à l'annexe VII, partie II, point 3), du règlement (UE) no 1308/2013 sont énumérées à l'annex e III du présent 
règlement. 
Article 7 
Déf inition du coupage 
1. Au sens de l'article 75, paragraphe 3, point h), et de l'annex e VIII, partie II, section C, du règlement (UE) 
no 1308/2013, on entend par «coupage» le mélange des vins ou des moûts de différent es provenances, de différent es 
variétés de vigne, de différ entes années de récolte ou de différent es catégor ies de vin ou de moût. 
2. Sont considérées comme différ entes catégo ries de vin ou de moût : 
a)  le vin roug e, le vin blanc, ainsi que les moûts ou les vins suscept ibles de donner une de ces catégor ies de vin; 
b)  le vin sans appellation d'or igine/indication géographique prot égée et le vin sans indication géographique protég ée, le 
vin bénéficiant d'une appellation d'or igine proté gée (AOP) et le vin bénéficiant d'une indication géographique 
proté gée (IGP), ainsi que les moûts ou les vins susceptibles de donner une de ces caté gories de vin. 
Aux fins de l'application du présent paragraphe, le vin rosé est considéré comme vin roug e. 
3. N'est pas considéré comme coupag e: 
a)  l'enr ichissement par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisins concentré rectifié; 
b)  l'édulcoration. 
Article 8 
Modalités générales relativ es au mélange et au coupage 
1. Un vin ne peut être obte nu par mélange ou par coupag e que si les composants de ce mélange ou de ce coupage 
réunissent les caracté ristiques prévues pour permettre l'obte ntion d'un vin et sont conf ormes aux dispositions du 
règlement (UE) no 1308/2013 et du présent règlement. 
Le coupage d'un vin blanc ne bénéficiant pas d'une AOP/IGP avec un vin roug e ne bénéficiant pas d'une AOP/IGP ne 
peut pas produire un vin rosé. 
Cependant, la disposition prévue au deuxième alinéa n'exclut pas un coupage du type visé à cet alinéa lorsque le produit 
final est destiné à la préparation d'une cuvée telle que définie à l'annex e II, partie IV, point 12, du règlement (UE) 
no 1308/2013 ou destiné à l'élaboration de vins pétillants. 
2. Le coupag e d'un moût de raisins ou d'un vin qui a fait l'objet de la pratique œnologique visée à l'annexe I, partie A, 
tableau 2, point 11.1, du présent règlement avec un moût de raisins ou un vin n'ayant pas fait l'objet de cette pratique 
œnologique est inter dit. 
Article 9 
Spécif ications de pureté et d'identité des subst ances utilisées pour les pratiques œnologiques 
1. Lorsqu'elles ne sont pas fixées par le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission (5), les spécifi cations de puret é 
et d'identité des substances utilisées pour les pratiques œnologiques visées à l'article 75, paragraphe 3, point f), du 
règlement (UE) no 1308/2013 sont celles visées dans la colonne 4 du tableau 2 qui figure à l'annexe I, partie A, du 
présent règlement. 7.6.2019 L 149/5 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(5)Règlement (UE) no 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux 
annex es II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 83 du 22.3.2012, p. 1). 2. Les enzymes et préparations enzymatiques utilisées dans les pratiques et procédés œnologiques autori sés dont la 
liste figure dans l'annex e I, partie A, satisf ont aux exigenc es du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et 
du Conseil (6). 
Article 10 
Conditions de détention, de circulation et d'utilisation des produits non conformes aux 
dispositions de l'article 80 du règlement (UE) no 1308/2013 ou du présent règlement 
1. Les produits visés à l'article 80, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013 ne sont pas 
commercialisés et sont détr uits. Toute fois, les États membres peuvent permettre, selon certaines conditions, que certains 
de ces produits, dont ils déterminent les caract éristiques, soient utilisés en distiller ie, en vinaigrer ie ou pour un usag e 
industr iel. 
2. Ces produits ne peuvent être détenus sans motif légitime par un product eur ou par un commerçant, et ne peuvent 
circuler qu'à destination d'une distiller ie, d'une vinaigrer ie ou d'un établissement les utilisant pour des usages ou des 
produits industr iels ou d'une installation d'élimination. 
3. Les États membres ont la facult é de faire procéder à l'adjonction de dénaturants ou d'indicateur s aux vins visés au 
paragraphe 1 afin de mieux les identif ier. Ils peuvent également inter dire pour des raisons justif iées les utilisations 
prévues au paragraphe 1 et faire procéder à la destr uction des produits. 
4. Les vins produits avant le 1er août 2009 peuvent être proposés ou destinés à la consommation humaine directe , 
pour autant qu'ils satisfa ssent aux règles nationales ou de l'Union en vigueur avant cette date. 
Article 11 
Conditions générales relativ es aux opérations d'enr ichissement et aux opérations d'acidif ication et 
de désacidif ication des autres produits que le vin 
Les opérations visées à l'annex e VIII, partie I, section D, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 doivent être effectuées 
en une seule fois. Toutef ois, les États membres peuvent prévoi r que certaines de ces opérations puissent être réalisées en 
plusieurs fois, lorsque cette pratique assure une meilleure vinification des produits concer nés. Dans ce cas, les limites 
prévues à l'annex e VIII du règlement (UE) no 1308/2013 s'appliquent à l'ensemble de l'opération concer née. 
Article 12 
Versage du vin ou du moût de raisins sur de la lie, du marc de raisins ou de la pulpe d'«aszú»/de 
«výber» pressée 
Le versage du vin ou du moût de raisins sur de la lie, du marc de raisins ou de la pulpe d'«aszú»/de «výber» pressée visé à 
l'annex e VIII, partie II, section D, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013 est réalisé comme suit, conf ormément aux 
dispositions nationales en vigueur au 1er mai 2004: 
a)  le «Tokaj i fordítás» ou le «Tokajský forditáš» est préparé en versant du moût ou du vin sur de la pulpe d'«aszú»/de 
«výber» pressée; 
b)  le «Tokaji máslás» ou le «Tokajský mášláš» est préparé en versant du moût ou du vin sur de la lie de «szamorodni»/ 
«samorodné» ou d'«aszú»/de «výber». 
Les produits concer nés doivent provenir de la même année de récolte . 
Article 13 
Fixation d'un pourcentage minimal en alcool des sous-produits 
1. Les États membres fixent, sous réser ve des dispositions de l'annex e VIII, partie II, section D, point 1, du règlement 
(UE) no 1308/2013, un pourcentage minimal du volume d'alcool que doit cont enir le sous-produit après sa séparation 
du vin, en propor tion du volume d'alcool conte nu dans le vin produit. Les États membres peuvent moduler ce 
pourcentag e minimal sur la base de critères objectifs et non discr iminato ires. 7.6.2019 L 149/6 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(6)Règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 concer nant les enzymes alimentaires et 
modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 
2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (JO L 354 du 31.12.2008, p. 7). 2. Lorsque le pourcentag e fixé par les États membres conf ormément au paragraphe 1 n'est pas atteint, l'opérateur 
concer né livre une quantité de vin issu de sa propre production, correspondant à la quantité nécessaire pour atteindre le 
pourcentag e minimal. 
3. Pour la détermination du volume d'alcool contenu dans les sous-produits en propor tion du volume d'alcool 
conte nu dans le vin produit, le titre alcoométr ique volumique naturel forfaitaire à prendre en considération dans les 
différ entes zones viticoles est fixé: 
a)  à 8,0 % pour la zone A; 
b)  à 8,5 % pour la zone B; 
c)  à 9,0 % pour la zone C I; 
d)  à 9,5 % pour la zone C II; 
e)  à 10,0 % pour la zone C III. 
Article 14 
Élimination des sous-produits 
1. Les producteurs retirent, sous le contrôle des autori tés compét entes des États membres, les sous-produits de la 
vinificatio n ou de tout e autre opération de transf ormation du raisin, sous réser ve des exige nces en matière de livraison et 
d'enregistrement établies respectivement à l'article 9, paragraphe 1, point b), du règlement délégué (UE) 2018/273 de la 
Commission (7), à l'article 14, paragraphe 1, point b) vii), et à l'article 18 du règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la 
Commission (8). 
2. Le retrait est effectué sans délai et au plus tard à la fin de la campagne viticole pendant laquelle les sous-produits 
ont été obtenu s, en conf ormité avec la législation applicable de l'Union, notamment en matière de prote ction de l'env i­
ronnement. 
3. Les États membres peuvent décider de dispenser du retrait de leurs sous-produits les product eurs ayant produit 
eux-mêmes et dans leurs propres installations moins de 50 hect olitres de vin ou de moût au cours de la campag ne 
considérée. 
4. Les product eurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'élimination pour une partie ou pour la totalit é des sous- 
produits de la vinification ou de tout e autre opération de transf ormation du raisin en livrant les sous-produits concer nés 
aux fins de la distillation. Cette élimination des sous-produits est certifiée par une autori té compét ente de l'État membre 
concer né. 
5. Les États membres peuvent décider d'imposer à tous les producteu rs présents sur leur territoire ou à une partie 
d'entre eux de livrer aux fins de la distillation une partie ou la totali té des sous-produits de la vinific ation ou de tout e 
autre opération de transf ormation du raisin, et ce sur la base de critères objectifs et non discr iminato ires. 
Article 15 
Dispositions transitoires 
Les stoc ks de produits de la vigne produits avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement conf ormément aux 
règles en vigueur avant cette date peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine. 
Article 16 
Abrogation 
Le règlement (CE) no 606/2009 est abrogé. 7.6.2019 L 149/7 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     
(7)Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne le régime d'aut orisations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompa ­
gnement et la certification, le registre des entrées et des sorties, les déclarations obligat oires, les notifications et la publication des 
informations notifi ées, complétant le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne les 
contrôles et les sanctions applicables, modifiant les règlements (CE) no 555/2008, (CE) no 606/2009 et (CE) no 607/2009 de la 
Commission et abrogean t le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2015/560 de la Commission 
(JO L 58 du 28.2.2018, p. 1). 
(8)Règlement d'exécution (UE) 2018/274 de la Commission du 11 décembre 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 
no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne le régime d'autor isations de plantations de vigne, la certification, 
le registre des entrées et des sorties, les déclarations et les notifications obligat oires, et du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les contrôles y relatifs, et abrogeant le règlement d'exéc ution (UE) 2015/561 de la 
Commission (JO L 58 du 28.2.2018, p. 60). Article 17 
Entrée en vigueur 
1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union 
européenne. 
2. Il s'applique à partir du 7 décembre 2019. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 12 mars 2019. 
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCK ER  7.6.2019 L 149/8 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE I 
PARTIE A 
PRA TIQUES ŒNOLOGIQUES AUTORISÉES 
TABLEA U 1: PROCÉDÉS ŒNOL OGIQUES AUTORISÉS VISÉS À L'ART ICLE 3, PARA GRAPHE 1  
1 2  
Pratiques œnologiques Conditions et limites d'utilisation (1) 
1 Aération ou oxygén ation Uniquement au moyen d'oxygène gazeux. 
2 Traite ments ther miques Sous réser ve des conditions énoncées dans les fiches 1.8 (1970), 2.4.4 (1988), 3.4.3 (1988) et 3.4.3.1 (1990) du code international des pra­
tiques œnologiques de l'OIV . 
3 Centr ifugation et filtration avec ou 
sans adjuvant de filtration iner te L'utilisation éventuelle d'un adjuvant de filtration iner te ne doit pas laisser de résidus indésirables dans le produit traité . 
4 Créer une atmosphère iner te Uniquement dans le but de manipuler le produit à l'abr i de l'air. 
5 Élimination de l'anhy dride sulfureux 
par des procédés physiques Uniquement pour les raisins frais, le moût de raisin, le moût de raisins partiellement fermenté , le moût de raisins partiellement fermenté 
issu de raisins passer illés, le moût de raisins concentré, le moût de raisins concentré rectifi é ou le vin nouveau encore en fermentation. 
6 Résines échang euses d'ions Uniquement pour le moût de raisins destiné à l'élaboration de moût de raisins concentré rectifié. Sous réser ve des conditions établies à l'ap­
pendice 3. 
7 Barbotage Uniquement à partir d'argon ou d'azote. 
8 Flottation Uniquement à partir d'azote ou de dioxyde de carbone ou par aération. Sous réser ve des conditions énoncées dans la fiche 2.1.14 (1999). 
9 Disques de paraff ine pure impré­
gnés d'isothiocyanat e d'allyle Uniquement afin de créer une atmosphère stérile. Admis uniquement en Italie sous réser ve de sa conf ormité à la législation de ce pays et 
uniquement dans des conte nants d'une capacit é supér ieure à 20 litres. L'utilisation d'isothiocyanate d'allyle est soumise aux conditions et li­
mites figurant au tableau 2 relatif aux compo sés œnologiques autori sés. 
10 Traite ment par électrodialyse Uniquement pour assurer la stabilisation tartrique du vin. Uniquement pour le moût partiellement fermenté destiné à la consommation hu­
maine directe en l'état et pour les produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l'annex e VII, partie II, du règlement (UE) no 
1308/2013. Sous réser ve des conditions établies à l'appendice 5 de la présent e annexe. 7.6.2019 L 149/9 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2  
Pratiques œnologiques Conditions et limites d'utilisation (1) 
11 Morceaux de bois de chêne Pour l'élaboration et l'élevage des vins, y compr is pour la fermentation des raisins frais et des moûts de raisins. Sous réser ve des conditions 
établies à l'appendice 7. 
12 Correction de la teneur en alcool 
des vins La correction n'est effectuée qu'av ec du vin. Sous réser ve des conditions établies à l'appendice 8. 
13 Échang eurs de cations pour la stabi ­
lisation tartrique Uniquement pour la stabilisation tartrique du moût partiellement fermenté destiné à la consommation humaine direct e en l'état et pour les 
produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l'annex e VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013. Sous réser ve des 
conditions énoncées dans la fiche 3.3.3 (2011) du code international des pratiques œnologiques de l'OIV . Ils doivent également être conf or­
mes aux prescr iptions du règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil (2) et aux dispositions nationales arrêtées pour 
l'application de celui-ci. Le traitement fait l'objet d'une inscr iption dans le registre visé à l'article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 
1308/2013. 
14 Traite ment électromembranaire Uniquement pour l'acidification ou la désacidifi cation. Sous réser ve des conditions et limite s prévues à l'annex e VIII, partie I, sections C et 
D, du règlement (UE) no 1308/2013 et à l'article 11 du présent règlement. Il doit être conf orme au règlement (CE) no 1935/2004 et au rè­
glement (UE) no 10/2011 de la Commission (3) ainsi qu'aux dispositions nationales arrêtées pour l'application de ceux-ci. Sous réser ve des 
conditions prévues dans les fiches 2.1.3.1.3 (2010), 2.1.3.2.4 (2012), 3.1.1.4 (2010) et 3.1.2.3 (2012) du code intern ational des pratiques 
œnologiques de l'OIV . Le traitem ent fait l'objet d'une inscr iption dans le registre visé à l'article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 
1308/2013. 
15 Échang eurs de cations pour l'acidifi ­
cation Sous réser ve des conditions et limites prévues à l'annexe VIII, partie I, sections C et D, du règlement (UE) no 1308/2013 et à l'article 11 du 
présent règlement. Ils doivent être conf ormes au règlement (CE) no 1935/2004 et aux dispositions nationales arrêtées pour l'application de 
ceux-ci. Sous réser ve des conditions énoncées dans les fiches 2.1.3.1.4 (2012) et 3.1.1.5 (2012) du code intern ational des pratiques œnolo ­
giques de l'OIV . Le traitement fait l'objet d'une inscr iption dans le registre visé à l'article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) no 
1308/2013. 
16 Couplage membranaire Uniquement pour la réduction de la teneur en sucre des moûts définie à l'annex e VII, partie II, point 10, du règlement (UE) no 1308/2013. 
Sous réser ve des conditions établies à l'appendice 9. 
17 Contacteurs membranaires Uniquement pour gérer le gaz dissous dans le vin. Uniquement pour les produits définis aux points 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 et 16 de l'an­
nexe VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013. L'addition de dioxyde de carbone pour les produits définis aux points 4, 5, 6 et 8 de la 
partie II de ladit e annexe est inter dite. Ils doivent être conf ormes au règlement (CE) no 1935/2004 et au règlement (UE) no 10/2011 ainsi 
qu'aux dispositions nationales arrêtées pour l'application de ceux-ci. Sous réser ve des conditions établies dans la fiche 3.5.17 (2013) du 
code internati onal des pratiques œnologiques de l'OIV . 
18 Techn ologie membranaire associée 
à du charbon actif Uniquement pour réduire l'excédent de 4-éthy lphénol et de 4-éthylguaiacol dans le vin. Sous réser ve des conditions établies à l'appendice 
10. 7.6.2019 L 149/10 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2  
Pratiques œnologiques Conditions et limites d'utilisation (1) 
19 Plaques filtrantes cont enant des zéo­
lithes Y-faujasite Uniquement pour adsorber les haloanisoles. Sous réser ve des conditions énoncées dans la fiche 3.2.15 (2016) du code international des pra­
tiques œnologiques de l'OIV . 
(1)L'année qui figure entre parenthèses après les références à une fiche du code inter national des pratiques œnologiques de l'OIV indique la version de la fiche autorisée par l'Uni on énonçant les pratiques œnolo ­
giques auto risées, sous réser ve des conditions et limites d'utilisation énoncées dans le présent tableau. 
(2)  Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil concer nant les mat ériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 
89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4). 
(3)  Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concer nant les mat ériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, 
p. 1).  
TABLEA U 2: COMPOSÉS ŒNOL OGIQUES AUTORISÉS VISÉS À L'ARTICLE 3, PARA GRAPHE 1.  
1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
1 Régulat eurs d'acidité 
1.1 Acide tartrique  
[L(+)-] E 334/C AS 87- 
69-4 Fiche 2.1.3.1.1 (2001); 
3.1.1.1 (2001) COEI-1-L TARA C x  Conditions et limites prévues à 
l'annex e VIII, partie I, sections C 
et D, du règlement (UE) no 
1308/2013 et à l'article 11 du 
présent règlement. Spécifi cations 
pour l'acide tartrique [L(+)-] pré­
vues à l'appendice 1, point 2, de 
la présent e annexe . 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
1.2 Acide malique (D,  
L-; L-) E 296/- Fiche 2.1.3.1.1 (2001); 
3.1.1.1 (2001) COEI-1-A CIMAL x  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
1.3 Acide lactique E 270/- Fiche 2.1.3.1.1 (2001); 
3.1.1.1 (2001) COEI-1-A CILAC x  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
1.4 L(+)-tar trate de 
potassium E 336(ii)/CAS 921- 
53-9 Fiche 2.1.3.2.2 (1979); 
3.1.2.2 (1979) COEI-1-POTT AR  x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 7.6.2019 L 149/11 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
1.5 Bicarbonat e de 
potassium E 501(ii)/CAS 298- 
14-6 Fiche 2.1.3.2.2 (1979); 
3.1.2.2 (1979) COEI-1-POTBIC  x  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
1.6 Carbonate de 
calcium E 170/C AS 471- 
34-1 Fiche 2.1.3.2.2 (1979); 
3.1.2.2 (1979) COEI-1-CA LCAR  x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
1.7 Tartrate de calcium E 354/- File 3.3.12 (1997) COEI-1-CA LTAR  x 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
15 et 16 
1.8 Sulfate de calcium E 516/- Fiche 2.1.3.1.1.1 
(2017)  x  Conditions et limites prévues à 
l'annex e III, section A, point 2 b). 
Dose maximale d'utilisation: 2 g/l. 3 
1.9 Carbonate de 
potassium E 501(i) Fiche 2.1.3.2.5 (2017); 
3.1.2.2 (1979)   x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
2 Conser vateurs et antio xydants 
2.1 Dioxyde de soufre E 220/C AS 7446- 
09-5 Fiche 1.12 (2004); 
2.1.2 (1987); 
3.4.4 (2003) COEI-1-SOUDIO x  Limit es (quantité maximale dans 
le produit mis sur le march é) pré­
vues à l'annexe I, section B. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
2.2 Bisulfite de 
potassium E 228/C AS 7773- 
03-7 Fiche 2.1.2 (1987) COEI-1-POTBIS x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
2.3 Métabisulfite de 
potassium E 224/C AS 16731- 
55-8 Fiche 1.12 (2004), 
3.4.4 (2003) COEI-1-POT ANH x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 7.6.2019 L 149/12 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
2.4 Sorbat e de 
potassium E 202 Fiche 3.4.5 (1988) COEI-1-POTSOR x   1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 
et 16 
2.5 Lysozyme E 1105 Fiche 2.2.6 (1997); 
3.4.12 (1997) COEI-1-L YSOZY x x  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
2.6 Acide L-ascorbique E 300 Fiche 1.11 (2001); 
2.2.7 (2001); 3.4.7 
(2001) COEI-1-ASC ACI x  Quantité maximale dans le vin 
traité mis sur le marché: 250 
mg/l. Au maximum 250 mg/l 
pour chaque traitement. Raisins frais, 1, 3, 4, 5, 
6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 
15 et 16 
2.7 Dicarbonat e de 
diméth yle (DMDC) E242/C AS 4525- 
33-1 Fiche 3.4.13 (2001) COEI-1-DICDIM x  Le traitement fait l'objet d'une ins­
cription dans le registre visé à l'ar­
ticle 147, paragraphe 2, du règle­
ment (UE) no 1308/2013. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
3 Séquestrants 
3.1 Charbons à usag e 
œnologique  Fiche 2.1.9 (2002); 
3.5.9 (1970) COEI-1-CH ARBO  x  Vins blancs, 2, 10 et 14 
3.2 Fibres végé tales 
sélectives  Fiche 3.4.20 (2017) COEI-1-FIBVEG  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 
et 16 
4 Activateurs de fermentation alcoolique et malolactique 
4.1 Cellulose 
microcr istalline E 460(i)/C AS 
9004-34-6 Fiche 2.3.2 (2005), 
3.4.21 (2015) COEI-1-CELMIC  x Elle doit être conf orme aux spéci ­
fications prévues à l'annexe du rè­
glement (UE) no 231/2012. Raisins frais, 2, 4, 5, 6, 
7, 10, 11 et 12 7.6.2019 L 149/13 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
4.2 Hydrog énophosphat ­
e de diammonium E 342/C AS 7783- 
28-0 Fiche 4.1.7 (1995) COEI-1-PHODIA  x Uniquement pour la fermentation 
alcoolique. Dans la limite d'utilisa ­
tion respective de 1 g/l (expr imé 
en sels) (5) ou de 0,3 g/l pour la 
seconde fermentation des vins 
mousseux. Raisins frais, 2, 10, 11, 
12, 13, deuxième 
fermentation alcoolique 
des catégor ies 4, 5, 6 
et 7. 4.3 Sulfate d'ammonium E 517/C AS 7783- 
20-2 Fiche 4.1.7 (1995) COEI-1AMMSUL  x 
4.4 Bisulfite 
d'ammonium -/CA S 10192-30-0  COEI_1- 
AMMHYD  x Uniquement pour la fermentation 
alcoolique. Dans la limite d'utilisa ­
tion respective de 0,2 g/l (expr imé 
en sels) et dans les limites prévues 
aux points 2.1. à 2.3. Raisins frais, 2, 10, 11, 
12 et 13 
4.5 Chlorhy drate de 
thiamine -/CA S 67-03-8 Fiche 2.3.3 (1976); 
4.1.7 (1995) COEI-1- THIAMIN  x Uniquement pour la fermentation 
alcoolique. Raisins frais, 2, 10, 11, 
12, 13, deuxième 
fermentation alcoolique 
des catégor ies 4, 5, 6 
et 7 
4.6 Autolysat s de levures -/- Fiche 2.3.2 (2005); 
3.4.21 (2015) COEI-1-A UTL YS  x(2)  Raisins frais, 2, 10, 11, 
12 et 13 
4.7 Écorces de levures -/- Fiche 2.3.4 (1988); 
3.4.21 (2015) COEI-1- YEHULL  x(2)  Raisins frais, 1, 2, 3, 4, 
5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16 
4.8 Levures inactivées -/- Fiche 2.3.2 (2005); 
3.4.21 (2015) COEI-1-INA YEA  x(2)  Raisins frais, 1, 2, 3, 4, 
5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16 
4.9 Levures inactivées 
ayant des niveaux 
garantis de 
glutathion -/- Fiche 2.2.9 (2017) COEI-1-LEV GLU  x(2) Uniquement pour la fermentation 
alcoolique. Raisins frais, 1, 2, 3, 4, 
5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 
12, 15 et 16 7.6.2019 L 149/14 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
5 Age nts clarifiants 
5.1 Gélatine alimentaire -/CA S 9000-70-8 Fiche 2.1.6 (1997); 
3.2.1 (2011) COEI-1-GEL ATI  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.2 Prot éine de blé  Fiche 2.1.17 (2004); 
3.2.7 (2004) COEI-1-PR OVEG  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.3 Prot éine issue de 
pois  Fiche 2.1.17 (2004); 
3.2.7 (2004) COEI-1-PR OVEG  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.4 Prot éine issue de 
pommes de terre  Fiche 2.1.17 (2004); 
3.2.7 (2004) COEI-1-PR OVEG  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.5 Colle de poisson  Fiche 3.2.1 (2011) COEI-1-COLPOI  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 
et 16 
5.6 Caséines -/CA S 9005-43-0 Fiche 2.1.16 (2004) COEI-1-CA SEIN  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.7 Caséinat es de 
potassium -/CA S 68131-54-4 Fiche 2.1.15 (2004); 
3.2.1 (2011) COEI-1-POTC AS  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.8 Ovalbumine -/CA S 9006-59-1 Fiche 3.2.1 (2011) COEI-1-OEU ALB  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 
et 16 7.6.2019 L 149/15 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
5.9 Benton ite E 558/- Fiche 2.1.8 (1970); 
3.3.5 (1970) COEI-1-BENTON  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.10 Dioxyde de silicium 
(gel ou solution 
colloïdale) E 551/- Fiche 2.1.10 (1991); 
3.2.1 (2011); 3.2.4 
(1991) COEI-1-DIOSIL  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.11 Kaolin -/CA S 1332-58-7 Fiche 3.2.1 (2011) COEI-1-KA OLIN  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 
et 16 
5.12 Tanins  Fiche 2.1.7 (1970); 
2.1.17 (2004); 3.2.6 
(1970); 3.2.7 (2004); 
4.1.8 (1981); 4.3.2 
(1981) COEI-1- TANINS  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 15 et 16 
5.13 Chit osane dérivé 
d'Aspergillus niger -/CA S 9012-76-4 Fiche 2.1.22 (2009); 
3.2.1 (2011); 3.2.12 
(2009); 3.2.1 (2009) COEI-1-CH ITOS  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.14 Chitine-g lucane 
dérivé d'Aspergillus 
niger Chitine: CAS 
1398-61-4; 
Glucane: CAS 
9041-22-9. Fiche 2.1.23 (2009); 
3.2.1 (2011); 3.2.13 
(2009); 3.2.1 (2009) COEI-1-CH ITGL  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.15 Extraits proté iques 
levur iens -/- Fiche 2.1.24 (2011); 
3.2.14 (2011); 3.2.1 
(2011) COEI-1-EPLEV  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
5.16 Polyvinylpolyp yrroli­
done E 1202/CAS 
25249-54-1 Fiche 3.4.9 (1987) COEI-1-PVPP  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 15 et 16 7.6.2019 L 149/16 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
5.17 Alginat e de calcium E 404/C AS 9005- 
35-0 Fiche 4.1.8 (1981) COEI-1-ALGIA C  x Uniquement pour l'élaboration de 
tout es les caté gories des vins 
mousseux et des vins pétillants, 
obtenu s par fermentation en bou ­
teille et pour lesquels la séparation 
des lies est effectuée par dégorge ­
ment. 4, 5, 6, 7, 8, et 9 
5.18 Alginat e de 
potassium E 402/C AS 9005- 
36-1 Fiche 4.1.8 (1981) COEI-1-POT ALG  x Uniquement pour l'élaboration de 
tout es les caté gories des vins 
mousseux et des vins pétillants, 
obtenu s par fermentation en bou ­
teille et pour lesquels la séparation 
des lies est effectuée par dégorge ­
ment. 4, 5, 6, 7, 8, et 9 
6 Age nts stabilisateurs 
6.1 Hydrog énotar trate 
de potassium E336(i)/C AS 868- 
14-4 Fiche 3.3.4 (2004) COEI-1-POTBIT  x Uniquement pour favoriser la pré­
cipitation des sels tartriques. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
6.2 Tartrate de calcium E354/- Fiche 3.3.12 (1997) COEI-1-CA LTAR  x  Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
6.3 Acide citrique E 330 Fiche 3.3.8 (1970); 
3.3.1 (1970) COEI-1-CIT ACI x  Quantité maximale dans le vin 
traité mis sur le marché: 1 g/l Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 7.6.2019 L 149/17 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
6.4 Tanins -/- 3.3.1 (1970); COEI-1- TANINS    Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
6.5 Ferrocyanure de 
potassium E 536/- Fiche 3.3.1 (1970) COEI-1-POTFER  x Sous réser ve des conditions éta­
blies à l'appendice 4 de la présent e 
annexe. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
6.6 Phytate de calcium -/CA S 3615-82-5 Fiche 3.3.1 (1970) COEI-1-CA LPHY  x Pour les vins rouges, dans la limite 
d'utilisation de 0,8 g/l. 
Sous réser ve des conditions éta­
blies à l'appendice 4 de la présent e 
annexe. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
6.7 Acide métatar trique E 353/- Fiche 3.3.7 (1970) COEI-1-MET ACI x   Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
6.8 Gomme arabique E 414/C AS 9000- 
01-5 Fiche 3.3.6 (1972) COEI-1- 
GOMARA x  Quantum satis Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 7.6.2019 L 149/18 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
6.9 Acide D, L- tartrique 
ou son sel neutre de 
potassium -/CA S 133-37-9 Fiche 2.1.21 (2008); 
3.4.15 (2008) COEI-1-DL TART  x Uniquement pour précipiter le cal­
cium en excéde nt. 
Sous réser ve des conditions éta­
blies à l'appendice 4 de la présent e 
annexe. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
6.10 Mannoprot éines de 
levures -/- Fiche 3.3.13 (2005) COEI-1- 
MANPR O x   Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
6.11 Carbo xyméthyl cellul ­
ose E466/- Fiche 3.3.14 (2008) COEI-1-CMC x  Uniquement pour assurer la stabi ­
lisation tartrique. Vins blancs, 4, 5, 6, 7, 
8, 9 
6.12 Copolymères 
polyviny limidazole- 
polyviny lpyrrolidone 
(PVI/PVP) -/CA S 87865-40-5 Fiche 2.1.20 (2014); 
3.4.14 (2014) COEI-1-PVIPVP  x Le traitement fait l'objet d'une ins­
cription dans le registre visé à l'ar­
ticle 147, paragraphe 2, du règle­
ment (UE) no 1308/2013. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
6.13 Polyaspar tate de 
potassium E 456/C AS 64723- 
18-8 Fiche 3.3.15 (2016) COEI-1-POT ASP x  Uniquement pour assurer la stabi ­
lisation tartrique. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 
et 16 
7 Enzymes (6) 
7.1 Uréase EC 3.5.1.5 Fiche 3.4.11 (1995) COEI-1-UREASE  x Uniquement pour diminuer le 
taux d'urée dans le vin. Sous ré­
serve des conditions établies à 
l'appendice 6 de la présent e an­
nexe . 
Sous réser ve des conditions éta­
blies à l'appendice 6 de la présent e 
annexe. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 7.6.2019 L 149/19 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
7.2 Pectines lyases EC 4.2.2.10 Fiche 2.1.4 (2013); 
2.1.18 (2013); 3.2.8 
(2013); 3.2.11 (2013) COEI-1-A CTPL Y  x Uniquement à des fins œnologi ­
ques pour la macération, clarifica­
tion, stabilisation, filtration et 
pour révéler les précurseurs aro­
matiques du raisin. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
7.3 Pectine 
méth ylestér ase EC 3.1.1.11 Fiche 2.1.4 (2013); 
2.1.18 (2013); 3.2.8 
(2013); 3.2.11 (2013) COEI-1-A CTPME  x Uniquement à des fins œnologi ­
ques pour la macération, clarifica­
tion, stabilisation, filtration et 
pour révéler les précurseurs aro­
matiques du raisin. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
7.4 Polyg alacturonase EC 3.2.1.15 Fiche 2.1.4 (2013); 
2.1.18 (2013); 3.2.8 
(2013); 3.2.11 (2013) COEI-1-A CTPGA  x Uniquement à des fins œnologi ­
ques pour la macération, clarifica­
tion, stabilisation, filtration et 
pour révéler les précurseurs aro­
matiques du raisin. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
7.5 Hémicellulase EC 3.2.1.78 Fiche 2.1.4 (2013); 
2.1.18 (2013); 3.2.8 
(2013); 3.2.11 (2013) COEI-1-A CTGHE  x Uniquement à des fins œnologi ­
ques pour la macération, clarifica­
tion, stabilisation, filtration et 
pour révéler les précurseurs aro­
matiques du raisin. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
7.6 Cellulase EC 3.2.1.4 Fiche 2.1.4 (2013); 
2.1.18 (2013); 3.2.8 
(2013); 3.2.11 (2013) COEI-1-A CTCEL  x Uniquement à des fins œnologi ­
ques pour la macération, clarifica­
tion, stabilisation, filtration et 
pour révéler les précurseurs aro­
matiques du raisin. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 7.6.2019 L 149/20 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
7.7 Bétag lucanase EC 3.2.1.58 Fiche 3.2.10 (2004) COEI-1-BGLUCA  x Uniquement à des fins œnologi ­
ques pour la macération, clarifica­
tion, stabilisation, filtration et 
pour révéler les précurseurs aro­
matiques du raisin. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
7.8 Glycosidase EC 3.2.1.20 Fiche 2.1.19 (2013); 
3.2.9 (2013) COEI-1-GL YCOS  x Uniquement à des fins œnologi ­
ques pour la macération, clarifica­
tion, stabilisation, filtration et 
pour révéler les précurseurs aro­
matiques du raisin. 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
8 Gaz et gaz d'emballag e(7) 
8.1 Argon E 938/C AS 7440- 
37-1 Fiche 2.2.5 (1970); 
3.2.3 (2002) COEI-1-AR GON x(7) x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
8.2 Azot e E 941/C AS 7727- 
37-9 Fiche 2.1.14 (1999); 
2.2.5 (1970); 3.2.3 
(2002) COEI-1-AZOTE x(7) x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
8.3 Dioxyde de carbone E 290/C AS 124- 
38-9 Fiche 1.7 (1970); 
2.1.14 (1999); 2.2.3 
(1970); 2.2.5 (1970); 
2.3.9 (2005); 4.1.10 
(2002) COEI-1-DIOCA R x(7) x Pour les vins tranquilles, la teneur 
maximale en dioxyde de carbone 
dans le vin traité mis sur le mar ­
ché est 3 g/l, et la surpression due 
au dioxyde de carbone doit être 
inférieure à 1 bar à la température 
de 20 °C. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 10, 11, 12, 15 et 16 7.6.2019 L 149/21 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
8.4 Oxygène gazeux E 948/C AS 17778- 
80-2 Fiche 2.1.1 (2016); 
3.5.5 (2016) COEI-1-O XYGEN  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
9 Age nts de fermentation 
9.1 Levures de 
vinification -/- Fiche 2.3.1 (2016); 
4.1.8 (1981) COEI-1-LESEA C  x(2)  Raisins frais, 2, 10, 11, 
12, 13, deuxième 
fermentation alcoolique 
des catégor ies 4, 5, 6 
et 7 
9.2 Bact éries lactiques -/- Fiche 3.1.2 (1979); 
3.1.2.3 (1980) COEI-1-BAL ACT  x(2)  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 15 et 16 
10 Correction des défauts 
10.1 Sulfate de cuivre, 
pentah ydraté -/CA S 7758-99-8 Fiche 3.5.8 (1989) COEI-1-CUISUL  x Dans la limite d'utilisation de 1 
g/hL, à condition que le produit 
traité n'ait pas une teneur en cui­
vre supér ieure à 1 mg/l, à l'exce p­
tion des vins de liqueur élaborés à 
partir de moût de raisins non fer­
mentés ou peu fermentés, pour 
lesquels la teneur en cuivre ne 
doit pas être supér ieure à 2 mg/l. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 
10.2 Citrate de cuivre -/CA S 866-82-0 Fiche 3.5.14 (2008) COEI-1-CUICIT  x Dans la limite d'utilisation de 1 
g/hL, à condition que le produit 
traité n'ait pas une teneur en cui­
vre supér ieure à 1 mg/l, à l'exce p­
tion des vins de liqueur élaborés à 
partir de moût de raisins non fer­
mentés ou peu fermentés, pour 
lesquels la teneur en cuivre ne 
doit pas être supér ieure à 2 mg/l. Moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état, 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 
9, 15 et 16 7.6.2019 L 149/22 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
10.3 Chit osane dérivé 
d'Aspergillus niger -/CA S 9012-76-4 Fiche 3.4.16 (2009) COEI-1-CH ITOS  x  1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
10.4 Chitine-g lucane 
dérivé d'Aspergillus 
niger Chitine: CAS 
1398-61-4; 
Glucane: CAS 
9041-22-9. Fiche 3.4.17 (2009) COEI-1-CH ITGL  x  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
10.5 Levures inactivées -/-  COEI-1-INA YEA  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
11 Autres pratiques 
11.1 Résine de pin d'Alep -/-   x  Sous réser ve des conditions éta­
blies à l'appendice 2 de la présent e 
annexe. 2, 10, 11 
11.2 Lies fraîc hes -/-    x(2) Uniquement dans les vins secs. 
Les lies fraîch es sont saines et non 
diluées; elles contiennent des levu ­
res provenant de la vinification ré­
cent e de vins secs. Quantit és non 
supér ieures à 5 % du volume du 
produit traité 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 15 
et 16 
11.3 Caramel E 150 a-d/- Fiche 4.3 (2007) COEI-1- 
CARAMEL x  Pour renf orcer la couleur , tel que 
défini à l'annex e I, point 2, du rè­
glement (CE) no 1333/2008. 3 7.6.2019 L 149/23 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     1 2 3 4 5 6 7 8  
Substances/activités Numéro E 
et/ou 
Numéro CAS Code inter national des 
pratiques œnologiques de 
l'OIV (1) Référence de la 
fiche du Codex de 
l'OIV visé à l'article 
9, paragraphe 1 Additif Auxil iaire 
technologique/ 
substance utilisée 
comme auxiliaire 
technologique (2) Conditions et limites d'utilisation (3) Catégories de produits 
vitivinicoles (4) 
11.4 Isothiocyanat e 
d'allyle -/57-06-7    x Uniquement pour imprégner les 
disques de paraff ine pure. Voir ta­
bleau 1. 
Aucune trace d'isothiocyanat e d'al­
lyle ne doit être présent e dans le 
vin. Uniquement pour le 
moût partiellement 
fermenté destiné à la 
consommation 
humaine directe en 
l'état et le vin. 
11.5 Levures inactivées -/-  COEI-1-INA YEA  x(2)  1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 
10, 11, 12, 15 et 16 
(1)L'année qui figure entre parenthèses après les références à une fiche du code inter national des pratiques œnologiques de l'OIV indique la version de la fiche autorisée par l'Uni on énonçant les pratiques œnolo ­
giques auto risées, sous réser ve des conditions et limites d'utilisation énoncées dans le présent tableau. 
(2)Substances utilisées comme auxiliaires technologiques, telles que visées à l'article 20, point d), du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concer nant l'informa­
tion des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la 
Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la 
Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18). 
(3)  Les composés œnologiques autorisés doivent être utilisés conf ormément aux dispositions contenues dans les fiches du code des pratiques œnologiques de l'OIV visées à la colonne 3, à moins que d'autres 
conditions et limites d'utilisation figurant dans cette colonne s'appliquent. 
(4)  Si le compo sé ne s'applique pas à toutes les catégor ies de produits vitivinicoles énoncées à l'annex e VII, partie II, du règlement (UE) no 1308/2013. 
(5)  Les sels d'ammonium visés aux lignes 4.2, 4.3 et 4.4 peuvent être également utilisés conjointement dans la limite globale de 1 g/l ou 0,3 g/l pour la deuxième ferm entation des vins mousseux. Toutef ois, le sel 
d'ammonium visé à la ligne 4.4 ne peut dépasser la limite visée à la ligne 4.4. 
(6)  Voir aussi l'article 9, paragraphe 2, du présent règlement. 
(7)  Lorsqu'ils sont utilisés comme additifs, tels que ceux visés au point 20 de l'annexe I du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (JO L 354 
du 31.12.2008, p. 16).   7.6.2019 L 149/24 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 1 
Acide [L(+)-] tartrique et produits dérivés 
1.  L'utilisation d'acide tartrique dont l'emploi pour la désacidific ation est prévu à la ligne 1.1, tableau 2, de la présente 
annexe , n'est admise que pour les produits: 
qui proviennent des variétés de vigne Elbling et Riesling; et 
qui sont issus de raisins récolt és dans les régions viticoles de la partie septentr ionale de la zone viticole A suivantes: 
—  Ahr, 
—  Rheingau, 
—  Mittelrhein, 
—  Mosel, 
—  Nahe, 
—  Rheinhessen, 
—  Pfalz, 
—  Moselle luxembourgeoise. 
2.  L'acide tartrique dont l'emploi est prévu à la ligne 1.1, tableau 2, de la présent e annexe, également appelé acide 
[L(+)-] tartrique, doit être d'or igine agricole, extrait notamment de produits vitivinicoles. Il doit également respecter 
les critères de puret é fixés par le règlement (UE) no 231/2012. 
3.  Les produits dérivés d'acide [L(+)-] tartrique suivants dont l'emploi est prévu aux lignes ci-dessous, tableau 2, de la 
présent e annex e, doivent être d'or igine agricole: 
—  tartrate de calcium (1.7) 
—  tartrate de potassium (1.4) 
—  hydrog énotar trate de potassium (6.1) 
—  acide métatar trique (6.7).  
Appendice 2 
Résine de pin d'Alep 
1.  L'utilisation de résine de pin d'Alep dont l'em ploi est prévu à la ligne 11.1, tableau 2, de la présente annexe, n'est 
admise qu'afin d'obtenir un vin «retsina». Cette pratique œnologique ne peut être effectuée que: 
a)  sur le territoire géographique de la Grèce; 
b)  sur un moût de raisins issu de raisins pour lesquels les variétés, l'aire de production et l'aire de vinificatio n ont été 
déterminées par les dispositions nationales grecques en vigueur le 31 décembre 1980; 
c)  par addition d'une quantité de résine égale ou inférieure à 1 000 grammes par hect olitre de produit mis en œuvre, 
avant la fermentation ou, pour autant que le titre alcoométr ique volumique acquis ne soit pas supér ieur au tiers 
du titre alcoométr ique volumique total, pendant la fermentation. 
2.  Si la Grèce a l'intention de modifier les dispositions visées au point 1 b), elle en informe au préalable la Commission. 
Cette notification est effectuée conf ormément au règlement délégué (UE) 2017/1183. En l'absence de réaction de la 
Commission dans les deux mois suivant la récep tion de cette notification, la Grèce peut mettre en œuvre lesdit es 
modifications.  7.6.2019 L 149/25 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 3 
Résines échangeuses d'ions 
Les résines écha ngeuses d'ions qui peuvent être utilisées conf ormément à la ligne 6, tableau 1, de la présent e annex e, 
sont des copolymères du styrène ou du divin ylbenzène cont enant des groupes acide-sulf onique ou ammonium. Elles 
doivent être conf ormes aux prescr iptions du règlement (CE) no 1935/2004 et aux dispositions de l'Un ion et nationales 
arrêtées pour l'application de celui-ci. Elles ne doivent en outre pas céder , lors du contrôle par la méthode d'analyse 
figurant au troisième alinéa du présent appendice, dans chacun des solvants mentionnés, plus de 1 milligramme par litre 
de matières organiques. Leur régénération doit être effectuée par l'utilisation de substances admises pour l'élaboration 
des aliments. 
Leur utilisation ne peut être effectuée que sous le contrôle d'un œnologue ou d'un technicien et dans des installations 
agréées par les autori tés de l'État membre sur le territoire duquel ces résines sont utilisées. Les autor ités déterminent les 
fonctions et la responsabilit é incombant aux œnologues et techniciens agréés. 
Méthode d'analyse pour la détermination des pertes de matière organique des résines échang euses d'ions: 
1.  OBJET ET CHA MP D'APPLICA TION 
Déter mination des pertes de matière organique des résines échang euses d'ions. 
2.  DÉFINITION 
Pertes de matière organique dans les résines échangeuses d'ions. Pertes détermi nées par la méthode décr ite ci-après. 
3.  PRINCIPE 
Les solvants d'extraction sont passés sur des résines préparées à cet effet et le poids de la matière organique extraite 
est déterminé par gravimétr ie. 
4.  RÉA CTIFS 
Tous les réactifs doivent être d'une qualité analytique. 
Solvants d'extractions. 
4.1.  Eau distillée ou eau désionisée ou d'un degré de pureté équivalent. 
4.2.  Éthanol à 15 % (v/v). Préparation: mélang er 15 volumes d'éthanol absolu à 85 volumes d'eau (point 4.1). 
4.3.  Acide acétique, 5 % m/m. Préparation: mélang er 5 volumes d'acide acétique glacial à 95 volumes d'eau (point 4.1). 
5.  INSTR UMENTS 
5.1.  Colonnes de chromat ographie à échang e d'ions. 
5.2.  Éprouvettes cylindr iques d'une capacité de deux litres. 
5.3.  Capsules plates d'évaporation suppor tant une chaleur de 850 °C dans un four à mouf le. 
5.4.  Étuve à dispositif de contrôle ther mostatique, réglée à environ 105 ± 2 °C. 
5.5.  Four à mouf le à dispositif de contrôle ther mostatique, réglé à 850 ± 25 °C. 
5.6.  Balance d'analyse précise à 0,1 milligramme près. 
5.7.  Évaporateur , plaque chauffant e ou évaporat eur à rayons infrarouges. 7.6.2019 L 149/26 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     6.  PROCÉDURE 
6.1.  Ajouter à chacune des trois colonnes de chromat ographie à échang e d'ions (point 5.1) 50 millilitres de la résine 
échang euse d'ions à contrôler qui aura été lavée et traitée conf ormément aux spécifications des fabr icants relatives 
aux résines destinées à être utilisées dans le secteur de l'alimentation. 
6.2.  Pour les résines anioniques, passer les trois solvants d'extraction (points 4.1, 4.2 et 4.3) séparément à travers les 
colonnes préparées à cet effet (point 6.1) suivant un débit de 350 à 450 millilitres par heure. Jeter chaque fois le 
premier litre d'éluat et recueillir les deux litres suivants dans des éprouvett es graduées (point 5.2). Pour les résines 
cationiques, passer seulement les deux solvants indiqués aux points 4.1 et 4.2 à travers les colonnes préparées à cet 
effet. 
6.3.  Évaporer chacun des trois éluats sur une plaque chauff ante ou à l'aide d'un évaporat eur à rayons infrarouges 
(point 5.7) dans une capsule plate d'évaporation (point 5.3) netto yée au préalable et pesée (m0). Placer les capsules 
dans une étuve (point 5.4) et séch er à poids constant (ml). 
6.4.  Après avoir enregistré le poids de la capsule ainsi séché e (point 6.3), placer celle-ci dans un four à mouf le 
(point 5.5) et incinérer jusqu'à obtenir un poids constant (m2). 
6.5.  Déter miner la matière orga nique extraite (point 7.1). Si le résultat est supér ieur à 1 milligramme par litre, effectuer 
un essai à blanc au moyen des réactifs et recalculer le poids de la matière organique extraite . 
Effectuer l'essai à blanc en répétant les opérations indiquées aux points 6.3 et 6.4, mais en utilisant deux litres de 
solvant d'extraction, ce qui donne les poids m3 et m4 correspondant respectivement aux points 6.3 et 6.4. 
7.  EXPRESSION DES RÉSUL TATS 
7.1.  Formule et calcul des résultats. 
Le poids de la matière organique extraite des résines échang euses d'ions, expr imé en milligrammes par litre, est 
donné par la formule suivante: 
500 (m1 – m2) 
dans laquelle m1 et m2 sont expr imés en grammes. 
Le poids corrigé de la matière organique extrait e des résines écha ngeuses d'ions, expr imé en milligrammes par litre, 
est donné par la formule suivante: 
500 (m1 – m2 – m3 + m4) 
dans laquelle m1, m2, m3 et m4 sont expr imés en grammes. 
7.2.  La différ ence entre les résultats de deux déter minations parallèles effectuées sur le même échantillon ne doit pas 
dépasser 0,2 milligramme par litre.  
Appendice 4 
Ferrocyanure de pota ssium 
Phytate de calcium 
Acide D,L -tartrique 
L'utilisation de ferrocyanure de potassium, l'utilisation de phytat e de calcium prévues aux lignes 6.5 et 6.6, tableau 2, de 
la présente annexe ou l'utilisation de l'acide D,L-tar trique prévue à la ligne 6.9, tableau 2, de la présente annexe, n'est 
autori sée que si ce traitement est effectué sous le contrôle d'un œnologue ou d'un technicien, agréé par les autor ités de 
l'État membre sur le territoire duquel ce traitem ent est effectué et dont les conditions de responsabilité sont déterminées, 
le cas échéant, par l'État membre concer né. 
Après le traite ment au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, le vin doit contenir des traces de fer. 
Les dispositions relatives au contrôle de l'utilisation des produits visés au premier alinéa sont celles arrêtées par les États 
membres.  7.6.2019 L 149/27 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 5 
Prescr iptions pour le traitement par électrodialyse 
Ce traitement vise à obte nir la stabilité tartrique du vin vis-à-vis de l'hydrog énotar trate de potassium et du tartrate de 
calcium (et autres sels de calcium), par extraction d'ions en sursaturation dans le vin sous l'action d'un cham p électr ique 
à l'aide de membranes perméables aux seuls anions d'une part, et de membranes perméables aux seuls cations d'autre 
part. 
1.  PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX MEMBRANES 
1.1.  Les membranes sont disposées alternativemen t dans un système de type «filtre-presse» ou tout autre système 
appropr ié, qui détermine les compar timents de trait ement (vin) et de concentration (eau de rejet). 
1.2.  Les membranes perméables aux cations doivent être adap tées à l'extraction des seuls cations, et en particulier des 
cations: K+, Ca++. 
1.3.  Les membranes perméables aux anions doivent être adap tées à l'extraction des seuls anions, et en particulier des 
anions tartrates. 
1.4.  Les membranes ne doivent pas entraîner de modifications exces sives de la compo sition physico-chimique et des 
caractères sensor iels du vin. Elles doivent satisf aire aux conditions suivantes: 
—  elles doivent être fabriquées selon les bonnes pratiques de fabrication, à partir de substances autorisées pour la 
fabr ication des mat ériaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires figur ant 
à l'annex e I du règlement (UE) no 10/2011, 
—  l'utilisateur de l'installation d'électrodialyse doit démontrer que les membranes utilisées sont celles qui 
répondent aux caract éristiques précédemment décr ites et que les inter ventions de rem placement ont été 
effectuées par du personnel spécialisé, 
—  elles ne doivent libérer aucune substance en quantité entraînant un danger pour la santé humaine ou nuisant au 
goût ou à l'odeur des denrées alimentaires et doivent satisf aire aux critères prévus dans le règlement (UE) 
no 10/2011, 
—  lors de leur utilisation, il ne doit pas existe r d'interactions entre les constituants de la membrane et ceux du vin 
susceptibles d'entraîner la formation dans le produit traité de nouveaux compo sés pouvant avoir des 
conséquences toxicologiques. 
La stabilité des membranes d'électrodialyse neuves sera établie sur un simulat eur reprenant la compo sition physico- 
chimique du vin pour l'étude de migrations éventuelles de certaines substances issues de membranes d'électro ­
dialyse. 
La méthode d'expér imentation recommandée est la suivante: 
Le simulateur est une solution hydroalcoolique tamponné e au pH et à la conductivité du vin. Sa compo sition est la 
suivante : 
—  éthanol absolu: 11 litres, 
—  hydrog énotar trate de potassium: 380 grammes, 
—  chlor ure de potassium: 60 grammes, 
—  acide sulfur ique concentré: 5 millilitres, 
—  eau distillée: qsp 100 litres. 
Cette solution est utilisée pour les essais de migration en circuit fermé sur un empilement d'électrodialyse sous 
tension (1 volt/cellule), à raison de 50 l/m2 de membranes anioniques et cationiques, jusqu'à déminéraliser la 
solution de 50 %. Le circuit effluent est initié par une solution de chlorure de potassium à 5 g/l. Les substances 
migrant es sont recherchées dans le simulat eur ainsi que dans l'effluent d'électrodialyse. 
Les molécules organiques qui rentrent dans la composition de la membrane et qui sont suscept ibles de migrer dans 
la solution traitée seront dosées. Un dosage particulier sera réalisé pour chacun de ces constituants par un 
laborat oire agréé. La teneur dans le simulat eur doit être inférieure au total, pour l'ensemble des compo sés dosés à 
50 µg/l. 
De manière générale, les règles générales de contrôle des matér iaux au contact des aliments doivent s'appliquer au 
cas de ces membranes. 7.6.2019 L 149/28 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     2.  PRESCRIPTIONS APPLICABLES À L'UTILISA TION DES MEMBRANES 
Le couple de membranes applicables au traitement de la stabilisation tartrique du vin par électrodialyse est défini de 
telle sorte que les conditions suivantes soient respectées : 
—  la diminution du pH du vin n'est pas supér ieure à 0,3 unité pH, 
—  la diminution d'acidit é volatile est inférieure à 0,12 g/l (2 meq. expr imée en acide acétique), 
—  le traitem ent par électrodialyse n'aff ecte pas les constituants non ioniques du vin, en particulier les polyphénols 
et les polysacchar ides, 
—  la diffusion de petite s molécules telles que l'éthanol est réduit e et n'entraîne pas une diminution du titre 
alcoométr ique du vin supér ieure à 0,1 % vol, 
—  la conser vation et le netto yage de ces membranes doivent être effectués selon les techniques admises, avec des 
substances dont l'utilisation est autor isée pour la préparation des denrées alimentaires, 
—  les membranes sont repérées pour permettre le contrôle du respect de l'alte rnance dans l'empilement, 
—  le mat ériel utilisé est pilot é par un système de contrôle-commande qui prend en comp te l'instabilité propre de 
chaque vin de façon à n'éliminer que la sursaturation en hydrogénotar trate de potassium et en sels de calcium, 
—  la mise en œuvre du traitem ent est placée sous la responsabilité d'un œnologue ou d'un technicien qualifi é. 
Ce traite ment doit faire l'objet d'une inscr iption sur le registre visé à l'article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013.  
Appendice 6 
Prescr iptions pour l'uréase 
1.  Codification intern ationale de l'uréase: EC 3-5-1-5, CAS No: 9002-13-5. 
2.  Activit é: uréase (active en milieu acide), dégradant l'urée en ammoniaque et dioxyde de carbone. L'activité déclarée est 
d'au moins 5 unité s/mg, 1 unité étant définie comme la quantité d'enzyme qui libère une μmole de NH3 par minute à 
37 °C à partir d'une concentration d'urée de 5 g/l (pH4). 
3.  Origine: Lactobacillus ferm entum. 
4.  Domaine d'application: dégradation de l'urée présent e dans les vins destinés à un vieillissement prolongé lorsque la 
concentration initiale en urée est supér ieure à 1 mg/l. 
5.  Dose d'emploi maximale: 75 mg de la préparation enzymatique par litre de vin traité ne dépassant pas 375 unités 
uréase par litre de vin. À la fin du traitement, tout e activité enzymatique résiduelle doit être éliminée par filtration du 
vin (diamètre des pores infér ieur à 1 µm). 
6.  Spécifications de puret é chimique et microbiologique: 
Perte à la dessiccation Inféri eure à 10 % 
Métaux lourds Inféri eurs à 30 ppm 
Pb Inféri eur à 10 ppm 
As Inféri eur à 2 ppm 
Colif ormes totaux Absents 
Salmonella spp Absence dans un échanti llon de 25 g 
Germes aérobies totaux Inféri eurs à 5 × 104 germes/g  
L'uréase admise pour le traite ment du vin doit être produite dans des conditions similaires à celles de l'uréase qui 
a fait l'objet de l'avis du comit é scientifique de l'alimentation humaine du 10 décembre 1998 sur «l'utilisation de 
l'uréase préparée à partir de Lactobacillus fermentum dans la production de vin».  7.6.2019 L 149/29 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 7 
Prescr iptions pour les morceaux de bois de chêne 
OBJET , ORIGINE ET DOMAINE D'APPLICA TION 
Les morceaux de bois de chêne sont utilisés pour l'élaboration et l'élevage des vins, y compris pour la fermentation des 
raisins frais et des moûts de raisins et pour transmettre au vin certains constituants issus du bois de chêne. 
Les morceaux de bois doivent provenir excl usivement des espèces du Quercus . 
Ils sont soit laissés à l'état naturel, soit chauff és de manière qualifi ée de légère, moyenne ou forte, mais ils ne doivent pas 
avoir subi de combustion, y compris en surface, être charbonneux ni friables au touc her. Ils ne doivent pas avoir subi de 
traitem ent chimique, enzymatique ou physique, autre que le chauff age. Ils ne doivent pas être additionnés d'un 
quelconque produit destiné à augmenter leur pouvoi r aromatisant naturel ou leurs composés phénoliques extractibles. 
ÉTIQUET AGE DU PRODUIT 
L'étiquette doit mentionner l'origine de la ou des espèces botaniques de chên e et l'intensit é du chauffag e éventuel, les 
conditions de conser vation et les consignes de sécur ité. 
DIMENSIONS 
Les dimensions des particules de bois doivent être telles qu'au moins 95 % en poids soient retenues par le tamis dont les 
mailles sont de 2 millimètres (soit 9 mesh). 
PURETÉ 
Les morceaux de bois de chêne ne doivent pas libérer de substances dans des concentrations qui pour raient induire 
d'éventuels risques pour la santé. 
Ce traitem ent doit faire l'objet d'une inscr iption sur le registre visé à l'article 147, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 1308/2013.  
Appendice 8 
Prescr iptions pour le traitement de correction de la teneur en alcool des vins 
Le traite ment de correction de la teneur en alcool (ci-après le «trait ement») vise à réduire une teneur exce ssive d'éthanol 
du vin, afin d'en améliorer l'équilibre gustatif. 
Conditions requises:  
1) Les objectifs peuvent être atteints par des techniques séparatives seules ou en combinaison.  
2) Les vins traités ne doivent pas présent er de défauts organoleptiques et doivent être aptes à la consommation humaine 
directe.  
3) L'élimination de l'alcool dans le vin ne peut pas être appliquée si l'une des opérations d'enr ichissem ent prévues à 
l'annexe VIII, partie I, du règlement (UE) no 1308/2013 a été mise en œuvre sur un des produits vitivinicoles utilisé 
dans l'élaboration du vin considéré.  
4) La teneur en alcool peut être réduite au maximum de 20 % et le titre alcoométr ique volumique total du produit final 
doit être conf orme à celui défini au point 1 a), partie II, annexe VII, du règlement (UE) no 1308/2013.  
5) La mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d'un œnologue ou d'un technicien qualifi é.  
6) Le traite ment doit faire l'objet d'une inscr iption dans les registres visés à l'article 147, paragraphe 2, du règlement 
(UE) no 1308/2013.  
7) Les États membres peuvent prévoi r que le traitement fasse l'objet d'une déclaration préalable aux autorités 
compét entes.  7.6.2019 L 149/30 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 9 
Prescr iptions pour le traitement de réduction de la teneur en sucre des moûts par couplage 
membranaire 
Le traitement de réduction de la teneur en sucre (ci-après le «trait ement») vise à retirer du sucre d'un moût, par un 
couplage membranaire associant la microfil tration ou l'ultra filtration à la nanofiltration ou l'osmose inverse. 
Conditions requises:  
1) Le traite ment entraîne une diminution du volume en fonction de la quantité et de la teneur en sucre de la solution 
sucrée retirée du moût initial.  
2) Les procédés doivent permettre de conser ver les teneurs en constituants du moût, autres que les sucres.  
3) La réduction de la teneur en sucre des moûts excl ut la correction de la teneur en alcool des vins qui en sont issus.  
4) Le trait ement ne peut pas être utilisé conjointem ent avec une des opérations d'enr ichissem ent prévues à l'annex e VIII, 
partie I, du règlement (UE) no 1308/2013.  
5) Le traitement est effectué sur un volume de moût détermi né en fonction de l'objectif de réduction de la teneur en 
sucre recherc hé.  
6) La première étape a pour objectif d'une part, de rendre le moût apte à la deuxième étape de concentration et d'autre 
part, de conser ver les macromolécules de taille supér ieure au seuil de coupure de la membrane. Cette étape peut être 
réalisée par ultrafiltr ation.  
7) Le perméat obte nu au cours de la première étape du traitement est ensuit e concentré par nanofiltration ou par 
osmose inverse. 
L'eau d'or igine et les acides organiques non retenus par la nanofil tration notamment peuvent être réintroduits dans le 
moût traité .  
8) Le traitement devra être conduit sous la responsabilit é d'un œnologue ou d'un technicien qualifié.  
9) Les membranes utilisées doivent répondre aux prescr iptions du règlement (CE) no 1935/2004 et du règlement (UE) 
no 10/2011 et aux dispositions nationales, arrêtées pour l'application de ceux-ci. Elles doivent répondre aux 
prescr iptions du Codex œnologique international publié par l'OIV .  
Appendice 10 
Prescr iptions pour le traitement des vins à l'aide d'une technologie membranaire associée à du 
charbon actif afin de réduire l'excédent de 4-éthylphénol et de 4-éthy lguaiacol 
Le traitement a pour objectif de réduire la teneur en 4-éthylphénol et 4-éthylguaiacol d'or igine microbienne qui 
constitue un défaut organoleptique et masque les arômes du vin. 
Conditions requises:  
1) La mise en œuvre du traitement est placée sous la responsabilité d'un œnologue ou d'un technicien qualifi é.  
2) Le traite ment doit faire l'objet d'une inscr iption dans les registres visés à l'article 147, paragraphe 2, du règlement 
(UE) no 1308/2013.  
3) Les membranes utilisées doivent répondre aux prescr iptions du règlement (CE) no 1935/2004 et du règlement (UE) 
no 10/2011 et aux dispositions nationales, arrêtées pour l'application de ceux-ci. Elles doivent répondre aux 
prescr iptions du Codex œnologique international publié par l'OIV .  7.6.2019 L 149/31 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     PARTI E B 
LIMITES POUR LA TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS 
A.  TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS 
1.  La teneur totale en anhydr ide sulfureux des vins autres que les vins mousseux et les vins de liqueur ne peut 
dépasser , lors de leur mise à la consommation humaine direct e: 
a)  150 milligrammes par litre pour les vins roug es; 
b)  200 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés. 
2.  Par dérogation aux points 1 a) et b), la limite maximale de la teneur en anhydride sulfureux est portée, en ce qui 
concer ne les vins ayant une teneur en sucres expr imée par la somme glucose + fructo se, égale ou supér ieure à 
5 grammes par litre, à: 
a)  200 milligrammes par litre pour les vins roug es; 
b)  250 milligrammes par litre pour les vins blancs et rosés. 
c)  300 milligrammes par litre pour : 
—  les vins ayant droit à la mention «Spätlese» conf ormément aux dispositions de l'Union; 
—  les vins blancs ayant droit aux appellations d'or igine protég ées suivantes: Bordeaux supér ieur, Graves de 
Vayres, Côte s de Bordeaux-Saint-Macaire pour les vins dits «moelleux», Premières Côtes de Bordeaux, Côtes 
de Bergerac, Côtes de Montrav el, Gaillac, suivie de la mention «doux» ou «vendanges tardives», Rosett e et 
Savennières; 
—  les vins blancs ayant droit aux appellations d'or igine proté gées Allela, Nav arra, Penedès, Tarragona et 
Valencia, et les vins ayant droit à une appellation d'or igine protég ée originaires de la Comunidad Autónoma 
del Pais Vasco et désignés par la mention «vendimia tardia»; 
—  les vins doux ayant droit à l'appellation d'or igine proté gée «Binissalem-Mallorca»; 
—  les vins de raisins passer illés ayant droit à l'appellation d'or igine protég ée «Malaga», dont la teneur en sucres 
résiduels est égale ou supér ieure à 45 g/l; 
—  les vins originaires du Royaume-U ni produits conf ormément à la législation britannique lorsque la teneur en 
sucres est supér ieure à 45 g/l; 
—les vins proven ant de Hongr ie avec l'appellation d'or igine prot égée «Tokaj i» et portant selon la réglemen ­
tation hongroise la dénomination «Tokaj i édes szamorodni» ou «Tokaj i szàraz szamorodni»; 
—  les vins ayant droit aux appellations d'or igine protég ée suivantes: Loazzolo, Alto Adig e et Trentino désignés 
par les mentions ou l'une des mentions: «passito» ou «vendemmia tardiva»; 
—  les vins ayant droit à l'appellation d'or igine protég ée: «Colli orientali del Friuli» accompag née de l'indication 
«Picolit»; 
—  les vins ayant droit à l'appellation d'or igine protég ée «Moscato di Panteller ia naturale» et «Moscat o di 
Panteller ia»; 
—  les vins proven ant de la République Tchèque ayant droit à la mention «pozdní sběr»; 
—  les vins provenant de la Slovaquie ayant droit à une appellation d'or igine prot égée et désignés par la 
mention «nesk orý zber» et les vins slovaques «Tokaj» ayant droit à l'appellation d'or igine protég ée «Tokaj ské 
samorodné such é» ou «Tokaj ské samorodné sladk é»; 
—  les vins provena nt de la Slovénie ayant droit à une appellation d'or igine prot égée et désignés par la mention 
«vrhunsk o vino ZGP — pozna trgat ev»; 
—  les vins blancs à indication géographique prot égée suivants, lorsque le titre alcoométr ique volumique tota l 
est supér ieur à 15 % vol., et la teneur en sucres est supér ieure à 45 g/l: 
—  Franche-Comt é, 
—  Coteaux de l'Au xois, 7.6.2019 L 149/32 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Saône-et-Loire, 
—  Coteaux de l'Ardèc he, 
—  Collines rhodaniennes, 
—  Comté Tolosan, 
—  Côtes de Gascogne, 
—  Gers, 
—  Lot, 
—  Côtes du Tarn, 
—  Corrèze, 
—  Île de Beaut é, 
—  Oc, 
—  Thau, 
—  Val de Loire, 
—  Méditerr anée, 
—  Comtés rhodaniens, 
—  Côtes de Thongue, 
—  Côte Vermeille, 
—  Agenais, 
—  Landes, 
—  Allobrogie, 
—  Var; 
—  les vins doux originaires de Grèce dont le titre alcoométr ique volumique total est supér ieur ou égal à 15 % 
vol., et la teneur en sucres est supér ieure ou égale à 45 g/l et ayant droit à une des indications géographiques 
prot égées suivantes: 
—  Άγιο Όρος (Mount Athos — Holly Mount Athos — Holly Mountain Athos — Mont Athos — Άγιο Όρος 
Άθως), 
—  Αργολίδα (Αrgolida), 
—  Αχαΐα (Achaia), 
—  Επανομή (Epanomi), 
—  Κυκλάδες (Cyclades), 
—  Λακωνία (Lak onia), 
—  Πιερία (Pier ia), 
—  Τύρναβος (Tyrnavos), 
—  Φλώρινα (Flor ina); 
—  les vins doux originaires de Chypre dont le titre alcoométr ique volumique acquis est inférieur ou égal à 
15 % vol. et la teneur en sucres est supér ieure ou égale à 45 g/l et ayant droit à l'appellation d'or igine 
prot égée Κουμανδαρία (Commandar ia); 
—les vins doux originaires de Chypre issus de raisins surmûr is ou de raisins passer illés, dont le titre alcoomé ­
trique volumique total est supér ieur ou égal à 15 % vol. et la teneur en sucres est supér ieure ou égale à 
45 g/l, et ayant droit à une des indications géographiques prot égées suivantes: 
—  Τοπικός Οίνος Λεμεσός (Vin régional de Lemesos), 
—  Τοπικός Οίνος Πάφος (Vin régional de Pafos), 7.6.2019 L 149/33 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Τοπικός Οίνος Λάρνακα (Vin régional de Larnaka), 
—  Τοπικός Οίνος Λευκωσία (Vin régional de Lefk osia); 
—  les vins doux originaires de Malte dont le titre alcoométr ique volumique total est supér ieur ou égal à 13,5 % 
vol. et la teneur en sucres est supér ieure ou égale à 45 g/l et ayant droit à l'appellation d'or igine proté gée 
«Malta» et «Gozo»; 
—  les vins proven ant de la Croatie ayant droit à une appellation d'or igine protég ée et désignés par la mention 
«kvalit etno vino KZP — deser tno vino» ou «vrhunsk o vino KZP — deser tno vino» lorsque la teneur en sucre 
est supér ieure à 50 g/l ou «vrhunsk o vino KZP — kasna berba»; 
—  les vins issus de raisins passer illés avec l'appellation d'or igine protég ée «Ponikve», lorsque la teneur en sucre 
est supér ieure à 50 g/l; 
—  les vins bénéficiant de l'appellation d'or igine «Muštat momjanski/Moscato di Momiano», désignés par la 
mention «kvalit etno vino KZP — deser tno vino» ou «vrhunsk o vino KZP — deser tno vino», lorsque la teneur 
en sucre est supér ieure à 50 g/l; 
d)  350 milligrammes par litre pour : 
—  les vins ayant droit à la mention «Auslese» conf ormément aux dispositions de l'Union; 
—  les vins blancs roumains ayant droit à une des appellations d'or igine prot égées suivantes : Murfatlar , Cotnar i, 
Târnave, Pietroasa, Valea Călugărească; 
—  les vins proven ant de la République tchè que ayant droit à la mention «výběr z hroznů»; 
—  les vins provenant de la Slovaquie ayant droit à une appellation d'or igine prot égée et désignés par la 
mention «výber z hrozna» et les vins slovaques Tokaj ayant droit à l'appellation d'or igine proté gée «Tokaj ský 
másláš» ou «Tokaj ský forditáš»; 
—  les vins provena nt de la Slovénie ayant droit à une appellation d'or igine prot égée et désignés par la mention 
«vrhunsk o vino ZGP — izbor»; 
—  les vins ayant droit à la mention traditionnelle «Késői szüretelésű bor»; 
—  les vins proven ant de l'Italie de typologie «aleatico» ayant droit à l'appellation d'or igine protég ée «Pergola» 
ainsi qu'à la mention traditionnelle «passit o»; 
—  les vins proven ant de la Croatie ayant droit à une appellation d'or igine protég ée et désignés par la mention 
«vrhunsk o vino KZP — izbor na berba»; 
—  les vins provenant de la Hongr ie ayant droit à une appellation d'or igine protég ée et désignés, selon la 
réglementation hongroise, par la mention «Válog atott szüretelés ű bor» ou «Főbor»; 
e)  400 milligrammes par litre pour : 
—  les vins ayant droit aux mentions «Beerenauslese», «Ausbruch», «Ausbruchwein», «Trock enbeerenauslese», 
«Strohwein», «Sch ilfwein» et «Eiswein» conf ormément aux dispositions de l'Un ion; 
—  les vins blancs ayant droit aux appellations d'or igine prot égées suivantes: Saute rnes, Barsac, Cadillac, Cérons, 
Loupiac, Sainte -Croix-du-Mont, Monbazillac, Bonnezeaux, Quar ts de Chaume, Cote aux du Layon, Coteaux 
de l'Au bance, Graves Supér ieures, Sainte-Fo y Bordeaux, Haut-Montra vel, Saussignac, Jurançon sauf si suivie 
de la mention «sec», Anjou-Coteaux de la Loire, Cote aux du Layon suivi du nom de la commune d'or igine, 
Chaume, Cote aux de Saumur , Coteaux du Layon suivi de la mention «premier cru» et compl été par la 
dénomination géographique compl émentaire Chaume,Pac herenc du Vic Bilh sauf si suivie de la mention 
«sec», Alsace et Alsace grand cru suivie de la mention «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles»; 
—  les vins doux de raisins surmûr is et les vins doux de raisins passer illés originaires de Grèce dont la teneur en 
sucres résiduels expr imée en sucres est égale ou supér ieure à 45 g/l, ayant droit à l'une des appellations 
d'or igine protég ées suivantes: 
—  Δαφνές (Dafnes), 
—  Λήμνος (Limnos), 
—  Malvasia Πάρος (Malvasia Paros), 7.6.2019 L 149/34 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  Malvasia Σητείας (Malvasia Sitia), 
—  Malvasia Χάνδακας — Candia, 
—  Μονεμβασία- Malvasia (Monemvasia — Malvasia), 
—  Μοσχάτος Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), 
—  Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Limnos), 
—  Μοσχάτο Πατρών (Muscat de Patras), 
—  Μοσχάτος Ρίου Πάτρας (Muscat Rio de Patras), 
—  Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rodos), 
—  Νεμέα (Nemea), 
—  Σάμος (Samos), 
—  Σαντορίνη (Santor ini), 
—  Σητεία (Sitia), 
et les vins doux originaires de Grèce issus de raisins surmûr is et passer illés ayant droit à une des indications 
géographiques protég ées suivantes: 
—  Άγιο Όρος (Mount Athos — Holly Mount Athos — Holly Mountain Athos — Mont Athos — Άγιο Όρος 
Άθως), 
—  Αιγαίο Πέλαγος (Mer Égée — Aigaio Pelagos), 
—  Δράμα (Drama), 
—  Ηράκλειο (Iraqlio), 
—  Καστοριά (Kastor ia), 
—  Κρήτη (Crète), 
—  Μακεδονία (Macédoine), 
—  Ρέθυμνο (Rethimno), 
—  Σιάτιστα (Siatista), 
—  Στερεά Ελλάδα (Ster ea Ellada), 
—  Χανιά (Chania); 
—  les vins proven ant de la République tchè que ayant droit aux mentions «výběr z bobulí», «výběr z cibéb», 
«ledo vé víno» ou «slámo vé víno»; 
—  les vins provenant de la Slovaquie ayant droit à une appellation d'or igine prot égée et désignés par les 
mentions «bobuľov ý výber», «hrozienk ový výber», «cibébový výber», «ľadové víno» ou «slamo vé víno» et les 
vins slovaques «Tokaj» ayant droit aux appellations d'or igine prot égée «Tokaj ský výber», «Tokajská esencia», 
«Tokajská výbero vá esencia»; 
—  les vins proven ant de la Hongr ie ayant droit à une appellation d'or igine protég ée et portant selon la 
réglementation hongroise la dénomination «Tokaj i máslás», «Tokaj i fordítás», «Tokaj i aszúeszencia», «Tokaji 
eszencia», «Tokaji aszú», «Töppedt szőlőből készült bor» ou «Jégbor»; 
—  les vins ayant droit à l'appellation d'or igine protég ée «Albana di Romagna» désignés par la mention «passit o»; 
—  les vins luxembourgeois ayant droit à une appellation d'or igine protég ée et désignés par les mentions 
«vendang es tardives», «vin de glace» ou «vin de paille»; 
—  les vins provenant du Portugal ayant droit à une appellation d'or igine protég ée ou à une indication 
géographique protég ée, ainsi qu'à la mention «colheita tardia»; 
—  les vins provenant de la Slovénie ayant droit à une appellation d'or igine protég ée et désignés par les 
mentions: «vrhunsk o vino ZGP — jagodni izbor», ou «vrhunsk o vino ZGP — ledeno vino», ou «vrhunsk o 
vino ZGP — suhi jagodni izbor»; 7.6.2019 L 149/35 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  les vins blancs originaires du Canada ayant droit de porter la mention «Icewine». 
—  les vins proven ant de la Croatie ayant droit à une appellation d'or igine protég ée et désignés par la mention 
«vrhunsk o vino KZP — izbor na berba bobica», «vrhunsk o vino KZP — izbor na berba prosušenih bobica» ou 
«vrhunsk o vino KZP — ledeno vino». 
3.  Les listes des vins bénéficiant d'une appellation d'or igine protég ée ou d'une indication géographique protég ée 
figur ant aux points 2 c), d), et e) peuvent être modifi ées afin d'inclure de nouveaux vins ou lorsque les conditions 
de production des vins sont modifiées ou leur indication géographique ou appellation d'or igine est chang ée. Les 
États membres adressent une demande de dérog ation à la Commission conf ormément au règlement délégué (UE) 
2017/1183 et présentent tout es les informations techniques nécessaires pour les vins concer nés, en incluant les 
cahiers des charges et spécifi ant les quantités produite s par an. 
4.  Pour les années au cours desquelles les conditions climatiques l'ont rendu nécessaire, les États membres peuvent 
autori ser, pour les vins produits dans certaines zones viticoles situées à l'inté rieur de leur territoire, que les teneurs 
maximales totales en anhydride sulfureux infér ieures à 300 milligrammes par litre soient augment ées d'un 
maximum de 50 milligrammes par litre. Les États membres notifi ent ces dérog ations à la Commission dans un 
délai d'un mois à comp ter de l'octroi de la dérogation conf ormément au règlement délégué (UE) 2017/1183; ils 
précisent l'année, les zones viticoles et les vins concer nés et appor tent la preuve que les conditions climatiques 
rendent l'augmentation nécessaire. La Commission publie ensuit e la dérog ation sur son site internet. 
5.  Les États membres peuvent appliquer des dispositions plus restr ictives pour les vins produits sur leur territoire. 
B.  TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS DE LIQUEUR 
La teneur totale en anhydride sulfureux des vins de liqueur ne peut dépasser , lors de la mise à la consommation 
humaine direct e: 
a)  150 milligrammes par litre, lorsque la teneur en sucres est inférieure à 5 grammes par litre; 
b)  200 milligrammes par litre, lorsque la teneur en sucres est supér ieure ou égale à 5 grammes par litre. 
C.  TENEUR EN ANHYDRIDE SULFUREUX DES VINS MOUSSEUX 
1.  La teneur totale en anhydr ide sulfureux des vins mousseux ne peut dépasser , lorsqu'ils sont mis sur le marché en 
vue de leur consommation directe par l'homme: 
a)  185 milligrammes par litre, pour tout es les catégo ries de vins mousseux de qualité, et 
b)  235 milligrammes par litre, pour les autres vins mousseux. 
2.  Lorsque les conditions climatiques l'ont rendu nécessaire dans certaines zones viticoles de l'Un ion, les États 
membres concer nés peuvent autoriser , pour les vins mousseux visés aux points 1 a) et b) produits sur leur 
territoire, que la teneur maximale totale en anhydr ide sulfureux soit augment ée d'un maximum de 
40 milligrammes par litre, sous réser ve que les vins ayant bénéficié de cette autori sation ne soient pas expédiés en 
dehors des États membres en question. 
PARTIE C 
LIMITES POUR LA TENEUR EN ACIDITÉ VOLATILE DES VINS 
1.  La teneur en acidité volatile ne peut être supér ieure à: 
a)  18 milliéquivalents par litre pour les moûts de raisins partiellement fermentés; 
b)  18 milliéquivalents par litre pour les vins blancs et rosés, ou 
c)  20 milliéquivalents par litre pour les vins roug es. 
2.  Les teneurs visées au point 1 sont applicables: 
a)  pour les produits issus de raisins récoltés dans l'Un ion au stade de la production et à tous les stades de la 
commercialisation; 
b)  pour les moûts de raisins partiellement fermentés et les vins originaires des pays tiers, à tous les stades, dès leur 
entrée sur le territoire géographique de l'Un ion. 7.6.2019 L 149/36 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     3.  Les États membres peuvent accorder des dérogations aux limites fixées au point 1: 
a)  pour certains vins bénéfic iant d'une appellation d'or igine proté gée et certains vins bénéfi ciant d'une indication 
géographique prot égée: 
—  s'ils ont subi une période de vieillissement d'au moins deux ans ou 
—  s'ils ont été élaborés selon des méthodes particulières; 
b)  pour les vins ayant un titre alcoométr ique volumique total égal ou supér ieur à 13 % vol. 
Les États membres notifient ces dérogat ions à la Commission conf ormément au règlement délégué (UE) 
2017/1183, dans un délai d'un mois à comp ter de l'octroi de la dérogation. La Commission publie ensuite la 
dérogat ion sur son site internet. 
PARTI E D 
LIMITES ET CONDITIONS POUR L'ÉDULC ORA TION DES VINS 
1.  L'édulcoration du vin n'est autori sée que si elle est effectuée à l'aide d'un ou plusieurs des produits suivants: 
a)  moût de raisins; 
b)  moût de raisins concentré; 
c)  moût de raisins concentré rectifié. 
Le titre alcoométr ique volumique total du vin en cause ne peut être augmenté de plus de 4 % vol. 
2.  L'édulcoration des vins impor tés destinés à la consommation humaine directe et désignés par une indication 
géographique est inter dite sur le territoire de l'Un ion. L'édulcoration des autres vins impor tés est soumise aux 
mêmes conditions que celles qui sont applicables aux vins produits dans l'Union. 
3.  L'édulcoration d'un vin bénéficiant d'une appellation d'or igine protég ée ne peut être autor isée par un État membre 
que si elle est effectuée: 
a)  en respectant les conditions et les limites fixées par ailleurs dans cette annexe; 
b)  à l'intérieur de la région d'où le vin en cause est issu ou dans une aire à proximité immédiate . 
Le moût de raisins et le moût de raisins concentré visés au point 1 doivent être originaires de la même région que 
le vin pour l'édulcoration duquel ils sont utilisés. 
4.  L'édulcoration des vins n'est autorisée qu'au stade de la production et du commerce de gros.  7.6.2019 L 149/37 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE II 
PRA TIQUES ŒNOL OGIQUES AUTORISÉES ET RESTRICTIONS APPLIC ABLES AUX VINS MOUSSEUX, AUX 
VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ ET AUX VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ DE TYPE AROMA TIQUE 
A.  Vins mousseux 
1.  Aux fins du présent point, ainsi que des sections B et C de la présent e annexe, on entend par: 
a)  «liqueur de tirag e», le produit qui est destiné à être ajouté à la cuvée pour prov oquer la prise de mousse; 
b)«liqueur d'expédition», le produit qui est destiné à être ajouté aux vins mousseux afin de leur conférer des caract é­
ristiques gustatives particulières. 
2.  La liqueur d'expédition ne peut être compo sée que de: 
—  sacch arose, 
—  moût de raisins, 
—  moût de raisins partiellement fermenté, 
—  moût de raisins concentré, 
—  moût de raisins concentré rectifi é, 
—  vin, ou de 
—  leur mélange, 
éventuellement additionnés de distillat de vin. 
3.  Sans préjudice de l'enr ichissement autori sé en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 pour les compo sants de la 
cuvée, tout enrichissement de la cuvée est interdit. 
4.  Toutef ois, en ce qui concer ne les régions et les cépag es pour lesquels il se justifie du point de vue technique, chaque 
État membre peut autori ser l'enr ichisse ment de la cuvée sur les lieux d'élaboration des vins mousseux à condition 
que: 
a)  aucun des compo sants de la cuvée n'ait déjà fait l'objet d'un enrichissem ent; 
b)  ces compo sants soient issus excl usivement de raisins récolté s sur son territoire; 
c)  l'opération d'enr ichissement soit effectuée en une seule fois; 
d)  les limites suivante s ne soient pas dépassées: 
i)  3 % vol. pour la cuvée constituée de compo sants provenant de la zone viticole A; 
ii)  2 % vol. pour la cuvée constituée de compo sants provenant de la zone viticole B; 
iii)  1,5 % vol. pour la cuvée constituée de compo sants provenant de la zone viticole C; 
e)  la méthode utilisée soit l'adjonction de sacch arose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré 
rectifié. 
5. L'adjonction de la liqueur de tirage et l'adjonction de la liqueur d'expédition ne sont considérées ni comme enrichis ­
sement ni comme édulcoration. L'adjonction de la liqueur de tirage ne peut entraîner une augmentation du titre 
alcoométr ique volumique tota l de la cuvée de plus de 1,5 % vol. Cette augmentation est mesurée en calculant l'écar t 
entre le titre alcoométr ique volumique total de la cuvée et le titre alcoométr ique volumique total du vin mousseux 
avant l'adjonction éventuelle de la liqueur d'expédition. 
6.  L'adjonction de la liqueur d'expédition est effectuée de manière à ne pas augment er de plus de 0,5 % vol. le titre 
alcoométr ique volumique acquis des vins mousseux. 
7.  L'édulcoration de la cuvée et de ses compo sants est inter dite. 
8.  Outre les éventuelles acidifications ou désacidificati ons pratiquées sur ses compo sants conf ormément aux 
dispositions du règlement (UE) no 1308/2013, la cuvée peut faire l'objet d'une acidif ication ou d'une désacidifi cation. 
L'acidification et la désacidifi cation de la cuvée s'excluent mutuellement. L'acidif ication ne peut être effectuée que 
dans la limite de 1,5 gramme par litre, expr imée en acide tartrique, soit 20 milliéquivalents par litre. 7.6.2019 L 149/38 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     9.  Les années au cours desquelles les conditions climatiques ont été excep tionnelles, la limite maximale de 1,5 gramme 
par litre, soit 20 milliéquivalents par litre, peut être portée à 2,5 grammes par litre, soit 34 milliéquivalents par litre, 
sous réser ve que l'acidité naturelle des produits ne soit pas inférieure à 3 grammes par litre, expr imée en acide 
tartrique, soit 40 milliéquivalents par litre. 
10.  Le dioxyde de carbone cont enu dans les vins mousseux ne peut proven ir que de la fermentation alcoolique de la 
cuvée à partir de laquelle le vin considéré est élaboré. 
Cette fermentation, à moins qu'il ne s'agisse de celle destinée à transf ormer des raisins, du moût de raisins ou du 
moût de raisins partiellement fermenté directe ment en vin mousseux, ne peut résult er que de l'adjonction de la 
liqueur de tirage. Elle ne peut avoir lieu qu'en boutei lles ou en cuve close. 
L'utilisation de dioxyde de carbone dans le cas du procédé de transvasement par contre-pression est autor isée, sous 
contrôle et à la condition que les échang es gazeux inévitables avec le dioxyde de carbone issu de la fermentation 
alcoolique de la cuvée ne conduisent pas à augmenter la pression du dioxyde de carbone cont enu dans les vins 
mousseux. 
11.  En ce qui concer ne les vins mousseux autres que les vins mousseux bénéficiant d'une appellation d'or igine prot égée: 
a)  la liqueur de tirage destinée à leur élaboration ne peut être compo sée que: 
—  moût de raisins, 
—  moût de raisins partiellement fermenté, 
—  moût de raisins concentré, 
—  de moût de raisins concentré rectifié ou de 
—  saccharose et de vin; 
b)leur titre alcoométr ique volumique acquis, y compr is l'alcool conte nu dans la liqueur d'expédition éventuel ­
lement ajout ée, est au minimum de 9,5 % vol. 
B.  Vin mousseux de qualité 
1.  La liqueur de tirage destinée à l'élaboration d'un vin mousseux de qualité ne peut être composée que de: 
a)  sacchar ose; 
b)  moût de raisins concentré; 
c)  moût de raisins concentré rectifié; 
d)  moût de raisins ou moût de raisins partiellement fermenté , ou de 
e)  vin. 
2.  Les États membres producteu rs peuvent définir tout e caracté ristique ou condition de production et de circulation 
compl émentaire ou plus rigoureuse pour les vins mousseux de qualité produits sur leur territoire. 
3.  En plus, s'appliquent également à l'élaboration des vins mousseux de qualité les règles visées: 
—  aux points 1 à 10 de la section A, 
—  au point 3 de la section C pour le titre alcoométr ique volumique acquis, au point 5 de la section C pour la 
surpression minimale et aux points 6 et 7 de la section C pour les durées minimales des processus d'élaboration, 
sans préjudice du point 4 d), section B, de la présent e annexe. 
4.  En ce qui concer ne les vins mousseux de qualité de type aromatique: 
a)  sauf dérogation, ceux-ci ne peuvent être obtenu s qu'en utilisant, pour la constitution de la cuvée, exclusivement 
des moûts de raisins ou des moûts de raisins partiellement fermentés qui sont issus des variétés de vigne 
cont enues dans la liste figurant à l'appendice de la présent e annexe. Toutef ois, des vins mousseux de qualité de 
type aromatique peuvent être produits de manière traditionnelle par l'utilisation, comme éléments de la cuvée, de 
vins obte nus de raisins de la variété «Glera» récoltés dans les régions de Veneto et Friuli- Venezia Giulia; 
b)  la maîtr ise du processus fermentaire avant et après la constitution de la cuvée ne peut, pour rendre la cuvée 
mousseuse, être effectuée que par réfrigération ou par d'autres procédés physiques; 
c)  l'adjonction d'une liqueur d'expédition est interdit e; 
d)  la durée du processus d'élaboration des vins mousseux de qualité du type aromatique ne peut être inférieure à 
un mois. 7.6.2019 L 149/39 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     C.  Vins mousseux et vins mousseux de qualité bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée 
1.  Le titre alcoométr ique volumique total des cuvées destinées à l'élaboration des vins mousseux de qualité bénéficiant 
d'une appellation d'or igine proté gée est, au minimum, de: 
—  9,5 % vol. dans les zones viticoles C III, 
—  9 % vol. dans les autres zones viticoles. 
2.  Toutef ois, les cuvées destinées à l'élaboration des vins mousseux de qualité à appellation d'or igine proté gée 
«Prosecco», «Coneg liano Valdobbiadene — Prosecco» et «Colli Asolani — Prosecco» ou «Asolo — Prosecco» et 
élaborés à partir d'une seule variété de vigne peuvent avoir un titre alcoométr ique volumique total non infér ieur à 
8,5 % vol. 
3.  Le titre alcoométr ique volumique acquis des vins mousseux de qualité bénéfi ciant d'une appellation d'or igine 
proté gée, y compris l'alcool conte nu dans la liqueur d'expédition éventuellement ajout ée, est au minimum de 10 % 
vol. 
4.  La liqueur de tirag e pour les vins mousseux et les vins mousseux de qualité bénéfi ciant d'une appellation d'or igine 
proté gée ne peut être compo sée que de: 
a)  sacchar ose; 
b)  moût de raisins concentré; 
c)  moût de raisins concentré rectifié; 
et de 
a)  moût de raisins; 
b)  moût de raisins partiellement fermenté ; 
c)  vin; 
aptes à donner le même vin mousseux ou le même vin mousseux de qualité bénéficiant d'une appellation d'or igine 
proté gée que celui auquel la liqueur de tirag e est ajout ée. 
5.  Par dérogation à l'annex e VII, partie II, point 5 c), du règlement (UE) no 1308/2013, les vins mousseux de qualité à 
appellation d'or igine protég ée conte nus dans des récipients fermés d'une capacit é inférieure à 25 centilitres peuvent 
présent er, lorsqu'ils sont conser vés à la température de 20 °C, une surpression minimale de 3 bars. 
6.  La durée du processus d'élaboration des vins mousseux de qualité bénéfi ciant d'une appellation d'or igine prot égée, 
compre nant le vieillissement dans l'entrepr ise de production et comp tée à partir de la fermentation destinée à les 
rendre mousseux, ne peut être infér ieure à: 
a)  six mois, lorsque la fermentation destinée à les rendre mousseux a lieu en cuve close; 
b)  neuf mois, lorsque la fermentation destinée à les rendre mousseux a lieu en boutei lle. 
7.  La durée de la fermentation destinée à rendre la cuvée mousseuse et la durée de la présence de la cuvée sur les lies 
sont au minimum les suivante s: 
—  90 jours, 
—  30 jours si la fermentation a lieu à l'intérieur de récipients pour vus de dispositifs d'agitation. 
8.  Les règles énoncées aux points 1 à 10 de la section A et au point 2 de la section B, s'appliquent également aux vins 
mousseux et aux vins mousseux de qualité bénéfi ciant d'une appellation d'or igine protég ée. 
9.  En ce qui concer ne les vins mousseux de qualité du type aromatique bénéficiant d'une appellation d'or igine 
proté gée: 
a)  ceux-ci ne peuvent être obtenus qu'en utilisant, pour la constitution de la cuvée, exclusivement des moûts de 
raisins ou des moûts de raisins partiellement fermentés qui sont issus des variétés de vigne contenues dans la 
liste figurant à l'appendice de la présent e annex e, pour autant que ces variétés soient reconnues aptes à la 
production de vins mousseux de qualité bénéfi ciant d'une appellation d'or igine protég ée dans la région dont ces 
vins mousseux de qualité bénéficiant d'une appellation d'or igine protég ée portent le nom. Par déroga tion, un vin 
mousseux de qualité du type aromatique bénéfi ciant d'une appellation d'or igine prot égée peut être obtenu en 
utilisant, pour la constitution de la cuvée, des vins issus des raisins de la variété de vigne «Glera» qui ont été 
récolté s dans les régions d'appellation d'or igine «Prosecco», «Coneg liano- Valdobbiadene — Prosecco», «Colli 
Asolani — Prosecco» et «Asolo — Prosecco»; 
b)  la maîtr ise du processus fermentaire avant et après la constitution de la cuvée ne peut, pour rendre la cuvée 
mousseuse, être effectuée que par réfrigération ou par d'autres procédés physiques; 7.6.2019 L 149/40 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     c)  l'adjonction d'une liqueur d'expédition est interdit e; 
d)  le titre alcoométr ique volumique acquis des vins mousseux de qualité du type aromatique bénéfi ciant d'une 
appellation d'or igine proté gée ne peut être inférie ur à 6 % vol.; 
e)  le titre alcoométr ique volumique total des vins mousseux de qualité du type aromatique bénéficiant d'une 
appellation d'or igine proté gée ne peut être inférie ur à 10 % vol.; 
f)  les vins mousseux de qualité du type aromatique bénéficiant d'une appellation d'or igine proté gée présent ent, 
lorsqu'ils sont conser vés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression non inférieure à 
3 bars; 
g)  par dérog ation au point 6 de la présent e section, la durée du processus d'élaboration des vins mousseux de 
qualité du type aromatique bénéfic iant d'une appellation d'or igine protég ée ne peut être infér ieure à un mois.  7.6.2019 L 149/41 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 
Liste des variétés de vignes dont les raisins peuv ent être utilisés pour la constituti on de la cuv ée 
des vins mousseux de qualité de type aromatique et des vins mousseux de qualité bénéf iciant 
d'une appellation d'or igine protégée 
Airén 
Albar iño 
Aleatico N 
Alvar inho 
Ασύρτικο (Assyr tiko) 
Bourboulenc B 
Brach etto N. 
Busuioacă de Bohotin 
Clairette B 
Colombard B 
Csaba gyöngy e B 
Cserszegi fűszeres B 
Devín 
Fernão Pires 
Freisa N 
Gama y N 
Gewürztraminer Rs 
Girò N 
Glera 
Γλυκερύθρα (Glyk erythra) 
Huxe lrebe 
Irsai Olivér B 
Macabeo B Macabeu B 
Toutes les Malvasías 
Toutes les Malv oisies 
Mauzac blanc and rosé 
Monica N 
Tous les Moscateles 
Μοσχοφίλερο (Mosc hofi lero) 
Müller -Thurg au B 
Tous les Muscatels 
Manzoni moscat o 
Nektár 
Pálava B 
Parellada B 
Perle B 
Piquepoul B 
Poulsard 
Ροδίτης (Roditis) 
Sche urebe 
Tămâioasă românească 
Torbat o 
Touriga Nacional 
Verdejo 
Zefír B  7.6.2019 L 149/42 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     ANNEXE III 
PRA TIQUES ŒNOLOGIQUES AUTORISÉES ET RESTRICTIONS APPLIC ABLES AUX VINS DE LIQUEUR ET 
AUX VINS DE LIQUEUR BÉNÉFICIANT D'UNE APPELL ATION D'ORIGINE PROTÉGÉE OU D'UNE 
INDIC ATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE 
A.  Vins de liqueur 
1.  Les produits visés à l'annexe VII, partie II, point 3 c), du règlement (UE) no 1308/2013 servant à l'élaboration des 
vins de liqueur et des vins de liqueur bénéficiant d'une appellation d'or igine ou d'une indication géographique 
proté gée ne peuvent avoir fait l'objet, le cas échéant, que des pratiques et traite ments œnologiques visés soit au 
règlement (UE) no 1308/2013 soit au présent règlement. 
2.  Toutef ois, 
a)  l'augmentation du titre alcoométr ique volumique naturel ne peut résult er que de l'utilisation des produits visés à 
l'annex e VII, partie II, points 3 e) et f), du règlement (UE) no 1308/2013, et 
b)  par dérogation, l'Espagne est autori sée à permettre l'utilisation de sulfat e de calcium pour les vins espagnols 
désignés par la mention traditionnelle «vino generoso» ou «vino generoso de licor», lorsque cette pratique est 
traditionnelle, et sous réser ve que la teneur en sulfate du produit ainsi traité ne soit pas supér ieure à 
2,5 grammes par litre, expr imée en sulfate de potassium. Les vins ainsi obtenu s peuvent faire l'objet d'une acidif i­
cation supplémentaire dans la limite maximale de 1,5 gramme par litre. 
3.  Sans préjudice des dispositions plus restr ictives que peuvent arrêter les États membres pour les vins de liqueur et les 
vins de liqueur bénéficiant d'une appellation d'or igine ou d'une indication géographique protég ée élaborés sur leur 
territoire, les pratiques œnologiques visées au règlement (UE) no 1308/2013 et au présent règlement sont autori sées 
sur ces produits. 
4.  Sont en outre admis: 
a)  l'édulcoration, sous réser ve d'une déclaration et d'une tenue de registres, lorsque les produits mis en œuvre n'ont 
pas fait l'objet d'un enrichissement au moyen de moût de raisins concentré, à l'aide: 
—  de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, sous réser ve que l'augmentation du 
titre alcoométr ique volumique total du vin en question ne soit pas supér ieure à 3 % vol., 
—  de moût de raisins concentré, de moût de raisins concentré rectifié ou de moût de raisins issu de raisins 
passer illés auquel de l'alcool neutre d'or igine viticole a été ajout é pour empêc her la fermentation, pour le vin 
espagnol désigné par la mention traditionnelle «vino generoso de licor», sous réser ve que l'augmentation du 
titre alcoométr ique volumique total du vin en question ne soit pas supér ieure à 8 % vol., 
—  de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, pour les vins de liqueur bénéficiant de 
l'appellation d'or igine proté gée «Madeira», sous réser ve que l'augmentation du titre alcoométr ique volumique 
total du vin en question ne soit pas supér ieure à 8 % vol; 
b)  l'addition d'alcool, de distillat ou d'eau-de-vie, visés à l'annexe VII, partie II, points 3 e) et f), du règlement (UE) 
no 1308/2013, afin de compenser les pertes dues à l'évaporation lors du vieillissement ; 
c)  le vieillissement en récipients placés à une température non supér ieure à 50 °C, pour les vins de liqueur 
bénéficiant de l'appellation d'or igine protég ée «Madeira». 
5.  Les variétés de vigne dont sont issus les produits visés à l'annexe VII, partie II, point 3 c), du règlement (UE) 
no 1308/2013 mis en œuvre pour l'élaboration des vins de liqueur et des vins de liqueur bénéficiant d'une 
appellation d'or igine ou d'une indication géographique protég ée sont choisies parmi celles visées à l'article 81, 
paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013. 
6.  Le titre alcoométr ique volumique naturel des produits visés à l'annex e VII, partie II, point 3 c), du règlement (UE) 
no 1308/2013 mis en œuvre pour l'élaboration d'un vin de liqueur autre qu'un vin de liqueur bénéficiant d'une 
appellation d'or igine ou d'une indication géographique protég ée ne peut être inférieur à 12 % vol. 7.6.2019 L 149/43 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     B.  Vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée (dispositions autres que celles prévues à la 
section A de la présente annex e, et concer nant spécif iquement les vins de liqueur bénéf iciant d'une 
appellation d'or igine protégée) 
1.  La liste des vins de liqueur bénéfi ciant d'une appellation d'or igine protég ée dont l'élaboration compo rte la mise en 
œuvre de moût de raisins ou le mélange de moût de raisins avec du vin, visés à l'annex e VII, partie II, point 3 c), 
quatr ième tiret, du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l'appendice 1, section A, de la présent e annexe . 
2.  La liste des vins de liqueur bénéfi ciant d'une appellation d'or igine prot égée auxquels peuvent être additionnés les 
produits visés à l'annex e VII, partie II, point 3 f), du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l'appendice 1, section B, 
de la présent e annexe . 
3.  Les produits visés à l'annex e VII, partie II, point 3 c), du règlement (UE) no 1308/2013, ainsi que le moût de raisins 
concentré et le moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passer illés visés à l'annexe VII, partie II, 
point 3 f) iii), mis en œuvre pour l'élaboration d'un vin de liqueur bénéfi ciant d'une appellation d'or igine protég ée 
doivent être issus de la région dont le vin de liqueur bénéfi ciant d'une appellation d'or igine protég ée en question 
porte le nom. 
Toutef ois, en ce qui concer ne les vins de liqueur bénéfi ciant de l'appellation d'or igine prot égée «Málaga» et «Jerez- 
Xérès-Sher ry», le moût de raisins issu de raisins passer illés auquel de l'alcool neutre d'or igine viticole a été ajout é 
pour empê cher la fermentation et obtenu à partir de la variété de vigne Pedro Ximénez, peut proven ir de la région 
«Montilla-Mor iles». 
4.  Les opérations visées aux points 1 à 4, section A, de la présent e annexe, destinées à l'élaboration d'un vin de liqueur 
bénéficiant d'une appellation d'or igine protég ée ne peuvent être effectuées qu'à l'inté rieur de la région visée au 
point 3. 
Toutef ois, en ce qui concer ne le vin de liqueur bénéficiant d'une appellation d'or igine proté gée pour lequel la 
désignation «Porto» est réser vée au produit préparé avec des raisins obtenus de la région dénommée «Douro», la 
fabrication additionnelle et le processus de vieillissement peuvent avoir lieu soit dans la région précitée, soit dans la 
région de Vila Nova de Gaia — Porto. 
5.  Sans préjudice des dispositions plus restr ictives que peuvent arrêter les États membres pour les vins de liqueur 
bénéficiant d'une appellation d'or igine prot égée élaborés sur leur territoire: 
a)  le titre alcoométr ique volumique naturel des produits visés à l'annex e VII, partie II, point 3 c), du règlement (UE) 
no 1308/2013, mis en œuvre pour l'élaboration d'un vin de liqueur bénéfi ciant d'une appellation d'or igine 
prot égée, ne peut être infér ieur à 12 % vol. Toutef ois, certains vins de liqueur bénéfi ciant d'une appellation 
d'or igine prot égée mentionnés sur une des listes figurant à l'appendice 2, section A, de la présent e annexe , 
peuvent être obtenus: 
i)  à partir de moût de raisins dont le titre alcoométr ique volumique naturel est égal au moins à 10 % vol., s'il 
s'agit des vins de liqueur bénéfi ciant d'une appellation d'or igine protég ée obtenus par addition d'eau-de-vie de 
vin ou de marc de raisins bénéficiant d'une appellation d'or igine et provenant éventuellement de la même 
exploitation, ou 
ii)  à partir de moût de raisins partiellement fermenté — ou, en ce qui concer ne le deuxième tiret ci-dessous, de 
vin — dont le titre alcoométr ique volumique naturel initial est égal au moins à: 
—  11 % vol. dans le cas des vins de liqueur bénéfic iant d'une appellation d'or igine prot égée obtenus par 
addition d'alcool neutre, d'un distillat de vin ayant un titre alcoométr ique volumique acquis non inférieur 
à 70 % vol. ou d'eau-de-vie d'or igine viticole, 
—  10,5 % vol. dans le cas des vins élaborés à partir de moût de raisins blancs mentionnés dans la liste 3 
figurant à l'appendice 2, section A, 
—  9 % vol. dans le cas du vin de liqueur portugais bénéfi ciant de l'appellation d'or igine prot égée «Madeira» 
dont la production est traditionnelle et d'usag e conf ormément à la législation nationale qui le prévo yait 
expressément ; 
b)  la liste des vins de liqueur bénéfi ciant d'une appellation d'or igine protég ée ayant par dérogation à l'annex e VII, 
partie II, point 3 b), du règlement (UE) no 1308/2013, un titre alcoométr ique volumique tota l inférieur à 17,5 % 
vol. sans être infér ieur à 15 % vol., dont la législation nationale qui leur était applicable avant le 1er janv ier 1985 
le prévo yait expressément, figure à l'appendice 2, section B. 
6.  Les mentions spécifiques traditionnelles «οίνος γλυκύς φυσικός», «vino dulce natural», «vino dolce naturale», «vinho 
doce natural» sont réser vées aux vins de liqueur bénéficiant d'une appellation d'or igine prot égée: 
—  obte nus à partir de vendanges issues à 85 % au moins des variétés de vigne indiquées dans la liste figurant à 
l'appendice 3, 7.6.2019 L 149/44 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     —  issus de moûts accusant une richesse naturelle initiale en sucres de 212 grammes au minimum par litre, 
—  obte nus, à l'exclusi on de tout autre enrichissement, par addition d'alcool, de distillat ou d'eau-de-vie, visés à 
l'annex e VII, partie II, points 3 e) et f), du règlement (UE) no 1308/2013. 
7.  Pour autant que les usag es traditionnels de production l'exigent, les États membres peuvent, en ce qui concer ne les 
vins de liqueur bénéfic iant d'une appellation d'or igine prot égée élaborés sur leur territoire, prévoir que la mention 
spécifique traditionnelle «vin doux naturel» est réser vée aux vins de liqueur bénéfic iant d'une appellation d'or igine 
proté gée qui sont: 
—  vinifiés direct ement par les product eurs récoltants, à condition qu'ils provi ennent excl usivement de leurs 
vendange s de Muscats, de Grenach e, de Maccabéo ou de Malvoisie; tout efois, sont admises les vendanges 
obte nues sur des parcelles compl antées avec des variétés de vigne autres que les quatre désignées ci-dessus, dans 
la limite de 10 % du nombre total de pieds, 
—  obte nus dans la limite d'un rendement à l'hectare de 40 hect olitres de moût de raisins visé à l'annexe VII, 
partie II, point 3 c), premier et quatr ième tirets, du règlement (UE) no 1308/2013, tout dépassement de ce 
rendement faisant perdre à la totalit é de la récolt e le bénéfice de la dénomination «vin doux naturel», 
—  issus d'un moût de raisins précité ayant une richesse naturelle initiale en sucres de 252 grammes au minimum 
par litre, 
—  obte nus, à l'exclusi on de tout autre enrichissement, par addition d'alcool d'or igine viticole correspondant en 
alcool pur à 5 % au minimum du volume du moût de raisins précité mis en œuvre et au maximum à la plus 
faible des deux propor tions suivantes: 
—  soit 10 % du volume du moût de raisins précité mis en œuvre, 
—  soit 40 % du titre alcoométr ique volumique total du produit fini représenté par la somme du titre alcoométr ique 
volumique acquis et l'équivalent du titre alcoométr ique volumique en puissance calculé sur la base de 1 % vol. 
d'alcool pur pour 17,5 grammes de sucres résiduels par litre. 
8.  La mention spécifi que traditionnelle «vino generoso», dans le cas des vins de liqueur , est réser vée aux vins de liqueur 
secs bénéficiant d'une appellation d'or igine proté gée, élaborés totalem ent ou partiellement sous voile et: 
—  obte nus à partir de raisins blancs issus des variétés de vigne Palomino de Jerez, Palomino fino, Pedro Ximénez, 
Verdejo, Zalema et Garrido Fino, 
—  mis à la consommation après deux années d'âge moyen de maturation en fûts de chêne. 
L'élaboration sous voile visée au premier alinéa s'entend comme le processus biologique qui, intervenant lors du 
développement spontané d'un voile de levures typiques sur la surface libre du vin après fermentation alcoolique 
totale du moût, confère au produit des caracté ristiques analytiques et organolep tiques spécifiques. 
9.  La mention spécifique traditionnelle «vinho generoso» est réser vée aux vins de liqueur à appellation d'or igine 
proté gée «Porto», «Madeira», «Moscat el de Setúbal» et «Carcavelos» en association avec l'appellation d'or igine 
respective. 
10.  La mention spécifi que traditionnelle «vino generoso de licor» est réser vée au vin de liqueur bénéfi ciant d'une 
appellation d'or igine proté gée: 
—  obte nu à partir de «vino generoso» visé au point 8, ou de vin sous voile apte à donner un tel «vino generoso», 
ayant fait l'objet d'une addition soit de moût de raisins issu de raisins passer illés auquel de l'alcool neutre 
d'or igine viticole a été ajouté pour empê cher la fermentation, soit de moût de raisins concentré rectifi é, soit de 
«vino dulce natural», 
—  mis à la consommation après deux années d'âge moyen de maturation en fûts de chêne.  7.6.2019 L 149/45 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 1 
Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée dont l'élaboration 
compor te des règles particulières 
A.  LISTE DES VINS DE LIQUEUR BÉNÉFICIANT D'UNE APPELL ATION D'ORIGINE PROTÉGÉE DONT L'ÉL ABORA TION COMPORTE 
LA MISE EN ŒUVRE DE MOÛT DE RAISINS OU LE MÉL ANGE DE CE PRODUIT AVEC DU VIN 
(Section B, point 1, de la présent e annexe ) 
GRÈCE 
Σάμος (Samos), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου Πατρών (Muscat Rio de Patras), Μοσχάτος 
Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Limnos), 
Σητεία (Sitia), Νεμέα (Nemée), Σαντορίνη (Santor ini), Δαφνές (Dafnes), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodafne de 
Céphalonie), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodafne de Patras) 
ESPAGNE 
Vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine 
protég ée Désignation du produit établie par la législation de l'Uni on ou de 
l'État membre 
Alicant e Moscate l de Alicante 
Vino dulce 
Cariñena Vino dulce 
Condado de Huelva Pedro Ximénez 
Moscate l 
Mist ela 
Empor dà Mist ela 
Moscate l 
Jerez-Xérès-Sher ry Pedro Ximénez 
Moscate l 
Malag a Vino dulce 
Montilla-Mor iles Pedro Ximénez 
Moscate l 
Priorato Vino dulce 
Tarragona Vino dulce 
Valencia Moscate l de Valencia 
Vino dulce  
ITALIE 
Cannonau di Sardegna, Giró di Cagliari, Malvasia di Bosa, Marsala, Moscato di Sorso-Sennor i, Moscato di Trani, 
Nascodi Cagliari, Oltrepó Pavese Moscato, San Mar tino della Battag lia, Trentino, Vesuvio Lacr ima Christi 7.6.2019 L 149/46 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     B.  LISTE DES VINS DE LIQUEUR BÉNÉFICIANT D'UNE APPELL ATION D'ORIGINE PROTÉGÉE DONT L'ÉL ABORA TION COMPORTE 
L'ADDITION DES PRODUITS VISÉS À L'ANNEXE VII, PARTI E II, POINT 3 f), DU RÈGLEMENT (UE) No 1308/2013 
(Section B, point 2, de la présent e annexe ) 
1.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée dont l'élaboration compor te une 
addition d'alcool de vin ou de raisins secs, dont le titre alcoométr ique acquis est égal ou supér ieur à 95 % 
vol. et infér ieur ou égal à 96 % vol. 
[Annexe VII, partie II, point 3 f) ii), premier tiret, du règlement (UE) no 1308/2013] 
GRÈCE 
Σάμος (Samos), Μοσχάτος Πατρών (Muscat de Patras), Μοσχάτος Ρίου Πατρών (Muscat Rio de Patras), Μοσχάτος 
Κεφαλληνίας (Muscat de Céphalonie), Μοσχάτος Ρόδου (Muscat de Rhodos), Μοσχάτος Λήμνου (Muscat de Limnos), 
Σητεία (Sitia), Σαντορίνη (Sant orini), Δαφνές (Dafnes), Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη 
Κεφαλληνίας (Mavrodaphne de Céphalonie) 
ESPAGNE 
Condado de Huelva, Jerez-Xérès-Sher ry, Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda, Málaga, Montilla-Mor iles, Rueda, Terra 
Alta 
CHYPRE 
Κουμανδαρία (Commandar ia) 
2.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée dont l'élaboration compor te une 
addition d'eau-de-vie de vin ou de marc de raisins, dont le titre alcoométr ique acquis est égal ou supér ieur à 
52 % vol. et inféri eur ou égal à 86 % vol. 
[Annexe VII, partie II, point 3 f) ii), deuxième tiret, du règlement (UE) no 1308/2013] 
GRÈCE 
Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodafne de Céphalonie), Σητεία (Sitia), 
Σαντορίνη (Sant orini), Δαφνές (Dafnes), Νεμέα (Nemée) 
FRANCE 
Pineau des Charentes ou Pineau charentais, Floc de Gascogne, Macvin du Jura 
CHYPRE 
Κουμανδαρία (Commandar ia) 
3.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée dont l'élaboration compor te une 
addition d'eau-de-vie de raisins secs, dont le titre alcoométr ique est égal ou supér ieur à 52 % vol. et 
inférieur à 94,5 % vol. 
[Annexe VII, partie II, point 3 f) ii), troisième tiret, du règlement (UE) no 1308/2013] 
GRÈCE 
Μαυροδάφνη Πατρών (Mavrodafne de Patras), Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας (Mavrodafne de Céphalonie) 7.6.2019 L 149/47 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     4.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée dont l'élaboration compor te une 
addition de moût de raisins partiellement fermenté issu de raisins passer illés 
[Annexe VII, partie II, point 3 f) iii), premier tiret, du règlement (UE) no 1308/2013] 
ESPAGNE 
Vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine 
protég ée Désignation du produit établie par la législation de l'Uni on ou de 
l'État membre 
Jerez – Xérès – Sher ry 
Málag a 
Montilla-Mor iles Vino generoso de licor 
Vino dulce 
Vino generoso de licor  
ITALIE 
Aleatico di Gradoli, Giró di Cagliari, Malvasia delle Lipar i, Pant eller ia passito 
CHYPRE 
Κουμανδαρία (Commandar ia) 
5.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée dont l'élaboration compor te une 
addition de moût de raisins concentré, obtenu par l'action du feu direct, qui répond, à l'exception de cette 
opération, à la définition du moût de raisins concentré 
[Annexe VII, partie II, point 3 f) iii), deuxième tiret, du règlement (UE) no 1308/2013] 
ESPAGNE 
Vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine 
protég ée Désignation du produit établie par la législation de l'Uni on ou de 
l'État membre 
Alicant e  
Condado de Huelva 
Empor dà 
Jerez-Xérès-Sher ry 
Málag a 
Montilla-Mor iles 
Nav arra Vino generoso de licor 
Garnacha/Gar natxa 
Vino generoso de licor 
Vino dulce 
Vino generoso de licor 
Moscate l  
ITALIE 
Marsala 
6.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée dont l'élaboration compor te une 
addition de moût de raisins concentré 
[Annexe VII, partie II, point 3 f) iii), troisième tiret, du règlement (UE) no 1308/2013] 
ESPAGNE 
Vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine 
protég ée Désignation du produit établie par la législation de l'Uni on ou de 
l'État membre 
Málag a Vino dulce 
Montilla-Mor iles Vino dulce 
Vino generoso de licor 7.6.2019 L 149/48 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine 
protég ée Désignation du produit établie par la législation de l'Uni on ou de 
l'État membre 
Tarragona Vino dulce 
Jerez-Xe rès-Sher ry Vino generoso de licor 
Condado de Huelva Vino generoso de licor  
ITALIE 
Oltrepó Pavese Moscato, Marsala, Moscato di Trani  7.6.2019 L 149/49 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 2 
A.Listes visées à l'annexe III, section B, point 5 a) 
1.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée élaborés à partir du moût de 
raisins dont le titre alcoométr ique volumique naturel est égal au moins à 10 % vol., dont l'élaboration 
compor te une addition d'eau-de-vie de vin ou de marc de raisins bénéf iciant d'une appellation d'or igine et 
provenant éventuellement de la même exploitation 
FRANCE 
Pineau des Charentes ou Pineau charentais, Floc de Gascogne, Macvin du Jura 
2.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée élaborés à partir du moût de 
raisins en cours de fermentation, dont le titre alcoométr ique volumique naturel initial est égal au moins à 
11 % vol., dont l'élaboration compor te une addition d'alcool neutre, ou d'un distillat de vin ayant un titre 
alcoométr ique volumique acquis non infér ieur à 70 % vol., ou d'eau-de-vie d'or igine viticole 
PORTUGAL 
Porto — Port 
Moscate l de Setúbal, Setúbal 
Carcav elos 
Moscate l do Douro 
ITALIE 
Moscato di Noto 
3.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée élaborés à partir de vin dont le 
titre alcoométr ique volumique naturel initial est égal au moins à 10,5 % vol. 
ESP AGNE 
Jerez — Xérès — Sher ry 
Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda 
Condado de Huelva 
Rueda 
ITALIE 
Trentino 
4.  Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée élaborés à partir de moût de 
raisins en cours de fermentation, dont le titre alcoométr ique volumique naturel initial est égal au moins à 
9 % vol. 
PORTUGAL 
Madeira 7.6.2019 L 149/50 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     B.Listes visées à l'annexe III, section B, point 5 b) 
Liste des vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine protégée ayant un titre alcoométr ique 
volumique total inférieur à 17,5 % vol. sans être inférieur à 15 % vol. dont la législation nationale qui leur était 
applicable avant le 1er janvier 1985 le prév oyait expressément 
[Annexe VII, partie II, point 3 b), du règlement (UE) no 1308/2013] 
ESP AGNE 
Vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine 
prot égée Désignation du produit établie par la législation de l'Uni on ou de l'État 
membre 
Condado de Huelva 
Jerez — Xérès — Sher ry 
Manzanilla — Sanlúcar de Barrameda 
Málag a 
Montilla-Mor iles 
Priorato 
Rueda 
Tarragona Vino generoso 
Vino generoso 
Vino generoso 
Seco 
Vino generoso 
Rancio seco 
Vino generoso 
Rancio seco  
ITALIE 
Trentino 
PORTUGAL 
Vins de liqueur bénéf iciant d'une appellation d'or igine 
prot égée Désignation du produit établie par la législation de l'Uni on ou de l'État 
membre 
Porto — Port Branco leve seco   7.6.2019 L 149/51 Jour nal officiel de l'Union européenne FR     Appendice 3 
Liste des variétés pouvant être utilisées pour l'élaboration des vins de liqueur bénéf iciant d'une 
appellation d'or igine protégée qui utilisent les mentions spécif iques traditionnelles «vino dulce 
natural», «vino dolce naturale», «vinho doce natural» et «οινος γλυκυς ψυσικος» 
Muscats — Grenach e — Garnacha Blanca — Garnach a Peluda — Listán Blanco — Listán Negro-Negramoll — Maccabéo 
— Malvoisi es — Mavrodaphne — Assir tiko — Liatik o — Garnacha tintorera — Monastrell — Palomino — Pedro 
Ximénez — Albarola — Aleatico — Bosco — Cannonau — Corinto nero — Giró — Monica — Nasco — Primitivo — 
Vermentino — Zibibbo — Moscat eles — Garnach a.  7.6.2019 L 149/52 Jour nal officiel de l'Union européenne FR