G/TBT/N/USA/1863  
18 mai 2022 
(22-3828) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency - EPA (Agence pour la 
protection de l'environnement) [1893]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'auto rité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OT C 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fours électriques à arc ; Qualité ( ICS 03.120) ; Protection de l'environnement 
(ICS 13.020) ; Fours él ectriques ( ICS 25.180.10).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standards of Performance 
for Steel Plants : Electric Arc Furnaces Constructed After 21 October 1974 & On or Before 
17 August 1983 ; Standards of Performance for Steel Pla nts: Electric Arc Furnaces & 
Argon -Oxygen Decarburization Constructed After 17 August 1983  (Normes de 
performance pour les aciéries : Fours électriques à arc construits après le 2 1 octobre  1974 
et au plus tard le 1 7 août 1983; Normes de performance pour les aciéries : Fours 
électriques à arc et convertisseurs AOD construits après le 1 7 août 1983), 19 pages, en 
anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle ; modifications - L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) propose des normes nouvelles et révisées de performance pour 
les fours électriques à arc et les convertisseurs de décarburation à l'argon -oxygène (AOD) 
utilisés dans l'industrie sidérurgique . L'EPA propose que les fours électriques à arc 
construits, reconstruits ou modifiés après le 1 6 mai 2022 doivent satisfaire à une norme 
spécifique sur les particules en suspension déterminant le volume d'émission de ces 
particules par quantité d'acier produit et une limite d'opacité égale à 0 pour les ateliers 
de fusion . Cette proposition  limiterait le volume de particules en suspension émis et le 
degré d'opacité produit par les fours électriques à arc et les convertisseurs AOD nouveaux, 
modifiés ou reconstruits . De plus, l'EPA propose que toutes les limites d'émission 
s'appliquent à tout moment ; que des contrôles de conformité périodiques soient réalisés 
au moins une fois tous les 5  ans; et que les rapports soient établis par voie électronique . 
L'EPA propose en outre de modifier  certaines dispositions des normes de performance des 
nouvelle s sources (NSPS) applicables aux fours électriques à arc construits après le 
21 octobre  1974 et au plus tard le 1 7 août 1983 ainsi qu'aux fours électriques à arc et G/TBT/N/USA/1863  
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  aux convertisseurs AOD construits après  le 17 août 1983 et avant le 1 6 mai 2022, afin 
de clarifier et de préciser ces dispositions.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
 8. Documents pertinents:  
87 Federal Register (FR) 29710, 1 6 mai 2022; Titre 40 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie  60: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-16/html/2022 -09589.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-05-16/pdf/2022 -09589.pdf  
La proposition de réglementation notifiée porte le numéro de dossier de c onsultation 
(docket ) EPA -HQ-OAR-2002-0049. Le dossier y relatif est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2002-
0049/ document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents 
justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles 
sur le site Regulations.gov  en effectuant une reche rche par numéro de dossier ( docket ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 5 juillet  2022 à 
16 heures , heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des 
États-Unis de la part des  Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront 
transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au dossier  sur 
Regulations.gov si elles sont reçues p endant le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 juillet  2022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/USA/22_3472_00_e.pdf