G/SPS/N/EU/755  
24 avril 2024 
(24-3353) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH 
2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Règlement d'exécution (UE) 2024/1070 de la Commission du 
12 avril 2 024 concernant le renouvellement de l'autorisation d'une préparation de 25 -
hydroxycholécalciférol produit par Saccharomyces cerevisiae  CBS 146008  pour les poulets 
d'engraissement, les dindons d'engraissement, les autres volailles et les porcs, 
concernant l'autorisation de l adite préparation pour les ruminants et abrogeant le 
règlement (CE) n°  887/2009 . Langue(s) : Anglais, espagnol et français . Nombre de 
pages : 6 
https://members.wt o.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02763_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02763_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/EEC/24_02763_00_s.pdf  
6. Teneur : La préparation visée par le texte de loi a été initialement autorisée pour une 
période de dix ans en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement, les 
dindons d'engraissement, les autres volailles et les porcs dans la catégorie "additifs 
nutritionnels" et dans le groupe fonctionnel "vitamines, provitamines et substances à effet 
analogue chimiquement bien définies" . Une demand e a été introduite pour le 
renouvellement de cette autorisation et une autre pour l'autorisation d'une nouvelle 
utilisation de cette préparation pour les ruminants . Par suite de l'évaluation positive de 
l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'aut orisation visant ces préparations est 
renouvelée, sous certaines conditions.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/755  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004)  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 avril 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 15 avril 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilit ation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles (Belgique)  
Téléphone : +(32 2)  29 54263  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu