INF/TE/IDP/CN/9/Rev.1  
16 novembre  2022 
(22-8520) Page: 1/4 
 Original:  anglais  
 
  
DIALOGUE SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET  LE COMMERCE  
DES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE  
AVIS DE CONVOCATION  
Révision  
L'avis de convocation révisé ci-après, daté du 15 novembre  2022, est distribué à la demande des 
coordonnateurs et des facilitateurs du Dialogue.  
 
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1. Le Dialogue tiendra ses prochaines réunions pré -plénières sous forme hybride ( salle S3/S1 et 
Zoom) le jeudi 17 et le vendredi 1 8 novembre  2022, à partir de 10 heures, heure de 
Genève . Tous les Membres de l'OMC sont invités à y assister . Veuillez consulter les arrangements 
techniques figurant à l'annexe I.  
2. Projet d'ordre du jour1 
1) Observations liminaires des coordonnateurs  
 
2) Discussions ciblées sur les produits et plastiques à usage unique2 
 
a. Questions techniques d'orientation:  
i. Quels sont les principaux critères à prendre en compte pour identifier les 
produits et plastiques à usage unique visés par des mesures concernant les 
plastiques et liées au commerce ? Y a-t-il des exemples de produits et 
plastiques à usage unique particulièrement problématiques qui satisferaient à 
ces critères?  
ii. Quels sont les principaux critères à prendre en compte pour identifier les 
produits de substitution et de remplacement efficaces et écologiq uement 
durable aux produits et plastiques à usage unique visés par des mesures 
concernant les plastiques et liées au commerce ? Y a-t-il des exemples de 
produits de substitution et de remplacement particulièrement souhaitables qui 
satisferaient à ces critèr es? 
 
1 Les exposés et interventions sont publiés en tant que documents de séance lorsqu'ils sont reçus et 
peuvent être consultés sur la page du site Web de l'OMC consacrée au Dialogu e. 
2 Selon le plan du Dialogue pour 2022 (INF/TE/IDP/W/5), les travaux intersessions doivent être menés 
selon trois axes, à savoir: les questions transversales; la promotion du commerce pour lutter contre la 
pollution plastique; et la circularité et la réd uction pour lutter contre la pollution plastique. Afin de faciliter un 
engagement actif et global permettant d'obtenir de nouveaux résultats concrets, pragmatiques et effectifs au 
plus tard à la CM13, cette dernière réunion pré -plénière de 2022 portera sur  quelques thèmes au titre desquels 
les sujets visés par chaque axe de travail seront examinés.  INF/TE/IDP/CN/9/Rev.1  
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  b. Aperçu des politiques commerciales ciblant les plastiques à usage unique figurant dans 
l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce du Dialogue 
– Secrétariat de l'OMC.  
c. Les délégations et les parties prenantes sont invitées à  fournir des renseignements, 
des perspectives et des données fondées sur des éléments probants qui aideraient à 
répondre aux questions techniques d'orientation susmentionnées.  
i. Organisation internationale pour le bambou et le rotin (INBAR), Initiative 
"Remplacement des plastiques par du bambou" et expérience de l'INBAR 
s'agissant d'améliorer l'identification des produits dans le cadre du Système 
harmonisé (SH)  
ii. Université de Portsmouth – Examen des politiques mondiales relatives aux 
plastiques  
iii. Pew Charitable Trusts – Enseignements tirés de l'étude " Breaking the plastic 
wave" applicable s aux plastiques à usage unique et aux produits connexes  
3) Discussions ciblées  sur les emballages en plastiques, en particulier ceux qui sont  
associés au commerce international  
 
a. Questions techniques d'orientation:  
i. Quelles mesures concernant les plastiques et liées au commerce pourraient 
favoriser une utilisation accrue de contenu recyclé dans les emballages ? 
Comment faire en sorte que le polyéthylène téréphtalate recyclé et les autres 
plastiques et produits de substitution et de remplacement recyclés satisfassent 
aux prescriptions sanitaires et phytosanitaires liées au comm erce?  
ii. Comment les autorités douanières ambitieuses et/ou les grandes entreprises 
pourraient -elles contribuer à identifier les flux importants d'emballages en 
plastiques utilisés dans les produits échangés ? Les moyennes sectorielles 
pourraient -elles constituer une première étape?  
b. Aperçu des politiques commerciales ciblant les emballages figurant dans l'enquête sur 
les mesures concernant les plastiques et liées au commerce du Dialogue – Secrétariat 
de l'OMC.  
c. Les délégations et les parties prenantes son t invitées à fournir des renseignements, 
des perspectives et des données fondées sur des éléments probants qui aideraient à 
répondre aux questions techniques d'orientation susmentionnées.  
i. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 
orientations sur les exigences de "qualité alimentaire" pour les emballage s 
alimentaires  
ii. Duke University – Inventaire des politiques relatives aux plastiques . 
4) Discussions ciblées sur la gestion et le commerce des déchets plastiques  
 
a. Questions techniques d'orientation:  
i. Quelles technologies efficaces et écologiquement durable pourraient 
contribuer à la mise en œuvre des amendements à la Convention de Bâle 
concernant les déchets plastiques?  
ii. Quels sont les principaux critères à prendre en  compte pour identifier les 
plastiques compostables visés par des mesures concernant les plastiques et 
liées au commerce ? Quels sont les besoins en matière de capacités connexes 
qui peuvent être identifiés?  INF/TE/IDP/CN/9/Rev.1  
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  iii. Quelles mesures concernant les plastiques et liée s au commerce pourraient 
contribuer à la lutte contre le commerce illégal des déchets plastiques?  
b. Aperçu des politiques commerciales ciblant les déchets et débris figurant dans 
l'enquête sur les mesures concernant les plastiques et liées au commerce du Dia logue 
– Secrétariat de l'OMC.  
c. Les délégations et les parties prenantes sont invitées à fournir des renseignements, 
des perspectives et des données fondées sur des éléments probants qui aideraient à 
répondre aux questions techniques d'orientation susmention nées.  
i. RecyClass – Prescriptions techniques pour la recyclabilité  
ii. Secrétariat des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm – 
Technologies liées à la mise en œuvre des amendements à la Convention de 
Bâle concernant les déchets plastiques et faits nouveaux intervenus 
récemment  dans le cadre du Partenariat sur les déchets plastiques . 
5) Toutes autres questions ou interventions des délégations et des parties prenantes  
 
6) Observations finales des coordonnateurs  
 
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  Annexe I – Arrangements techniques  
Veuillez noter que cette réunion sera tenue sous forme hybride (dans la salle S3 le 1 7 novembre  et 
la salle S1 le 1 8 novembre  au matin, et via Zoom).  
 
1  PARTICIPATION À DISTANCE  
Les délégués qui souhaitent participer virtuellement via la plate -forme Zoom, y  compris les 
fonctionnaires en poste dans les capitales, doivent s'inscrire à l'adresse suivante:  
https://w orldtradeorganization.zoom.us/meeting/register/tZMlceiurjIsG9PAudZ539jRHXaDbrG9HQ
OE 
 
Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation contenant les informations utiles pour 
rejoindre la réunion.  
 
Veuillez saisir les codes ci -après si ceux -ci vou s sont demandés pour accéder à la réunion:  
 
Identifiant de réunion  – 878 6160 9617  
Mot de passe  – 111722  
 
Avant la réunion:  
 
• Nous sommes à votre disposition une demi -heure avant la réunion pour tester votre 
connexion.  
Pendant la réunion:  
 
• Si des délégations ne sont pas en mesure d'intervenir à distance sur un point donné de 
l'ordre du jour en raison de difficultés techniques, l'occasion de prendre la parole leur sera 
donnée à un moment approprié avant la fin de la réunion . Si les problèmes techniq ues 
persistent, les délégations pourront contacter les coordonnateurs de la réunion 
(idp@wto.org ) au cours de la réunion, soit pour envoyer leur déclaration afin qu'elle soit 
lue pendant la réunion, soit pour demander que  les participants soient informés de leur 
intérêt pour le point à l'examen et de leur intention de faire distribuer leur communication 
écrite après la réunion.  
2  PARTICIPATION EN PRÉSENTIEL  
Pour protéger la santé de tous et respecter les mesures sanitaires e n vigueur, le port du masque 
dans les espaces communs et les salles de réunion reste recommandé.  
 
3  DÉCLARATIONS  
Pour faciliter l'interprétation, les délégations sont vivement encouragées à envoyer leurs déclarations 
écrites au Secrétariat ( idp@wto.org ) avant le début de la réunion . Les déclarations seront également 
les bienvenues pendant la réunion ( idp@wto.org ). 
 
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