Avis de modification à la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  afin de permettre 
l’utilisation de la lyase de pectine issue de 
l’Aspergillus niger Rung373 dans une variété 
d’aliments normalisés et non normalisés  
 
Avis de modification - Listes des additifs 
alimentaires autorisés  
Numéro de référence  : NOM/ADM -0154  
23 septembre  2020  
 Résumé  
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  (AM) délivrées 
par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  (Règlement). Les additifs alimentaires 
autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont établis dans les Listes des additifs alimentaires 
autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi dans les AM et publiées sur le site Web Canada.ca. Un 
demandeur peut solliciter l’approbation par Santé Canada d’un  nouvel additif ou d’une nouvelle condition 
d’utilisation d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Direction des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce processus 
d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données scientifiques appuient 
l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément aux conditions déterminées dans 
les aliments vendus au  Canada.  
La Direction des  aliments de Santé Canada a reçu une demande concernant un additif alimentaire, laquelle 
sollicite l ’autorisation d ’utiliser la lyase de pectine (un type de pectinase) issue de l’ Aspergillus niger  Rung373 
comme enzyme alimentaire dans les produits suivants  : nectar d ’abricot  ; nectar de pêche  ; nectar de poire  ; 
cidre  ; café  ; jus de (nom du fruit)  concentré  ; moût de distillerie  ; préparations aromatisantes naturelles et 
extraits de colorants  ; jus de fruits non concentrés  ; pelures de fruits destinées à la fabrication de confiture, 
de marmelade et de fruits confits  ; feuilles de thé destinées à la production de solides de thé  ; produits de 
fruits et de légumes non normalisés  ; marc non standardisé  ; purées non normalisées  ; bouillon de légumes 
employé dan s les soupes  ; et vin. L’enzyme alimentaire doit être utilisée à une limite conforme aux bonnes 
pratiques industrielles.    
Plusieurs des types d ’aliments spécifiques visés par le requérant sont inclus dans des catégories d ’aliments 
plus larges, conforméme nt à la liste des additifs alimentaires ci -dessous. Par conséquent, l ’utilisation de la 
lyase de pectine issue de l ’A. niger Rung373 est autorisée dans ces aliments spécifiques, même s ’ils ne sont 
pas identifiés comme tels dans la Liste des enzymes alimentaires autorisées  : 
(1) L’enzyme n ’est pas destinée à être ajoutée directement au j us de (nom du fruit)  concentré, mais 
peut être présente dans ce jus lorsque l ’enzyme est utilisée dans la fabrication du jus de fruit s non 
concentré qui sert à la préparation du jus concentré1. Par conséquent, le tableau ci -dessous ne 
comporte qu ’une inscr iption pour «  Jus de fruits non concentré  » ; 
(2) L’utilisation de l’enzyme est autorisée dans les «  pelures d’agrumes destinées à la fabrication de 
confiture, de marmelade et de fruits confits  », le «  bouillon de légumes employé dans les soupes  », le 
« marc non normalisé  » et les «  purées non normalisées  », étant donné qu ’elle est autorisée dans les 
« produits de fruits et de légumes non normalisés  » comme indiqué dans le tableau ci -dessous.  
 
À la lumière des renseignements fournis dans la demande et conformément à la Politique sur la 
différenciation des additifs alimentaires des agents technologiques2, la Direction des aliments a déterminé 
que l ’utilisation de la lyase de pectine issue de l ’A. niger Rung373 dans la transformation du café constitue 
                                                             
 
 
1 Il existe une norme de composition pour le jus (nom du fruit) concentré  conformément à l'article B.11.130  du 
Règlement.  
2 On trouvera des renseignements sur les agents technologiques dans la  Politique sur la différenciation des additifs 
alimentaires des agents technologiques .  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la lyase de pectine is sue de l’Aspergillus niger 
Rung373 dans une variété d’aliments normalisés et non normalisés: NOM/ADM -0154| 3 
 une utilisation  à titre  d’agent technologique plutôt qu ’une utilisation à titre d’additif alimentaire. Par 
conséquent, il n ’est pas nécessaire de modifier la Liste des enzymes alimentaires autorisées  pour que cette 
enzyme puisse être utilisée à cette fin.  
L’utilisation de la pectinase provenant d ’autres sources est déjà autorisée au Canada comme enzyme 
alimentaire dans les aliments qui ont été ajoutés à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  pour la lyase 
de pectine issue de l ’A. niger Rung373, sauf dans le cas du nectar d ’abricot, du nectar de pêche et du nectar 
de poire. Cependant, A. niger  Rung373 n ’était pas un e source autorisée d ’enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l ’évaluation des données scientifiques disponibles par la Direction des aliments soutien nent 
l’innocuité de la lyase de pectine issue de l ’A. niger  Rung373 pour les utilisations indiquées dans le tableau ci -
dessous. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des enzymes alimentaires autorisées  pour élargir 
l’utilisation de la pectinase (plus précisément, la pectinase «  lyase  de pectine  ») en ajo utant la nouvelle 
inscription «  (i) lyase  de pectine  » à la colonne 1 pour l ’article P.3 et en ajoutant les entrées suivantes aux 
colonnes 2, 3 et 4 ci -dessous à la nouvelle inscription (i) de l ’article P.3 de la liste.  
 
Modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées   
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source 
permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
P.3 Pectinase     
   
   
(i) Lyase de 
pectine  Aspergillus 
niger Rung373  (1) Nectar d’abricot  ; 
nectar de pêche  ; 
nectar de poire  (1) Bonnes pratiques 
industrielles  
(2) Cidre  ; vin  (2) Bonnes pratiques 
industrielles  
(3) Moût de distillerie  (3) Bonnes pratiques 
industrielles  
(4) Préparations 
naturelles 
aromatisantes et 
extraits de colorants  (4) Bonnes pratiques 
industrielles  
(5) Jus de fruits non 
concentrés  (5) Bonnes pratiques 
industrielles  
(6) Feuilles de thé 
destinées à la 
production de solides 
de thé  (6) Bonnes pratiques 
industrielles   
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la lyase de pectine is sue de l’Aspergillus niger 
Rung373 dans une variété d’aliments normalisés et non normalisés: NOM/ADM -0154| 4 
 Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Source 
permise  Colonne 3  
Permis dans ou sur  Colonne 4  
Limites de tolérance et 
autres conditions  
(7) Produits de fruits et 
de légumes non 
normalisés  (7) Bonnes pratiques 
industrielles  
 
Justification  
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation  de l’innocuité  préalable à la mise en 
marché de la lyase de pectine issue de l ’A. niger Rung373 utilisée comme enzyme alimentaire.  L’évaluation a 
permis de conclu re que les informations relatives à l ’allergénicité, à la chimie, à la microbiologie, à la biologie 
moléculaire, à la nutrition et à la toxicologie soutiennent  l’innocuité de la lyas e de pectine issue de l ’A. Niger 
Rung373 pour les utilisations indiquées dans le tableau ci -dessus . Par conséquent, le Ministère a autorisé ces 
utilisations de la lyase de pectine issue de l ’A. niger Rung373 en ajoutant les nouvelles ins criptions figurant 
dans le tableau ci -dessus à la Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
Autres renseignements perti nents  
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires, tel s que la lyase de pectine  issue  
de l’ A. niger  Rung373 , qui ne font pas l’objet de normes de qualité alimentaire énoncées de la Partie B du 
Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la publication intitulée Food 
Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs ali mentaires . La publication intitulée Food 
Chemicals Codex  est un recueil de normes en matière de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, 
notamment des additifs alimentaires, publié seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial 
Convent ion ». Le Répertoire des normes pour les additifs alimentaires  et les Normes générales pour les 
enzymes  qui lui sont associées sont tous les deux préparés par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des 
additifs alimentaires (JECFA) et publiés par l’Organisation  des Nations Unies pour l’alimentation et 
l’agriculture.  
Mise en œuvre et application  
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 23 septembre  2020 , soit le jour de sa publication dans la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées . 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsabl e de l’application des dispositions relatives aux 
aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.   
Coordonnées  
La Direction des aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement scientifique sur 
l’innoc uité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris la lyase de pectine  issue  de l’ A. niger  
Rung373 . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au sujet de l’utilisation de cet  
Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre l’utilisation de la lyase de pectine is sue de l’Aspergillus niger 
Rung373 dans une variété d’aliments normalisés et non normalisés: NOM/ADM -0154| 5 
 additif ou toute demande d’information à ce p ropos est invité à le faire par écrit, que ce soit par la poste ou 
par messagerie électronique. Si vous souhaitez communiquer avec la Direction des aliments par courriel à ce 
sujet, veuillez inscrire les mots «  Lyase de pectine (NOM -0154 ) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
Bureau d ’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0K9  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca