G/AG/N/RUS/31  
21 mai 2021 
(21-4271) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 19  mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Fédération de Russie . La notification concerne l'administration des contingents tarifaires 
(tableau  MA:1 ) pour l'année civile 2020 . 
 
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Tableau MA:1  
ACCÈS AUX MARCHÉS: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: ANNÉE CIVILE ALLANT DU 1ER JANVIER  2020 AU 31  DÉCEMBRE  2020 
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché: engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
RUSQ001  Viande de bœuf fraîche ou réfrigérée  0201100001, 0201202001,  
0201203001, 0201205001,  
0201209001, 0201300004   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) 29 000 t à l'Union européenne, 11  000 t aux autres Membres de 
l'OMC.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le 
Ministère du développement économique de la Fédération de Russie. 
Le Ministè re de l'industrie et du commerce de la Fédération de 
Russie délivre les licences pour les importations sous contingent 
tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur.  
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers o u à 
des entreprises est fonction des importations des périodes 
antérieures.  
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de 
leur délivrance (mais pas avant le 1er janvier) jusqu'au 31 décembre 
de chaque année contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): sans objet.  
d) Autres renseignements: sans objet.   
 
   
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
RUSQ002  Viande de bœuf congelée  0202100001, 0202201001,  
0202203001, 0202205001,  
0202209001, 0202301004,  
0202305004, 0202309004   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) 60 000 t à l'Union européenne, 60 000 t aux États -Unis, 3 000 t 
au Costa Rica et 407  000 t aux autres Membres de l'OMC.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le 
Ministère du développement écono mique de la Fédération de Russie. 
Le Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de 
Russie délivre les licences pour les importations sous contingent 
tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur.  
ii) iii) L'attribution des  contingents tarifaires à des particuliers ou à 
des entreprises est fonction des importations des périodes 
antérieures.  
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de 
leur délivrance (mais pas avant le 1er janvier) jusqu'au 31 décembre  
de chaque année contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): sans objet.  
d) Autres renseignements: sans objet.   
 
 
RUSQ003  Viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée  0203111001, 0203119001,  
0203121101, 0203121901,  
0203129001, 0203191101,  
0203191301, 0203191501,  
0203195501, 0203195901,  
0203199001, 0203211001,  
0203219001, 0203221101,  
0203221901, 0203229001,  
0203291101, 0203291301,  
0203291501, 0203295501,  
0203295502, 0203295901,  
0203299001, 0203299002   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  
c) Détails concern ant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  
d) Autres renseignements: Conformément à la note 3 c) de la Partie 
I de la section I -A de la Liste de concessions de la Fédération de 
Russie, le contingent tarifaire pour la viande de porc fraîche, 
réfrigérée ou congelée (SH 0203) a été supprimé le 1er janvier  2020. 
Une fois le contingent tarifaire supprimé, un taux uniforme consolidé 
de 25% est appliqué.   
 
 
RUSQ004  Parures de porc  0203295502, 0203299002   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation):  
d) Autres renseignements: Conformément à la note 3 d) de la 
Partie  I de la section I -A de la Liste de concessions de la Fédération 
de Russie, le contingent tarifaire pour les parures de porc (SH 0203 
29 550 2, 0203 29 900 2) a été supprimé le 1er janvier  2020. Une 
fois le contingent tarifaire supprimé, un taux uniforme consolidé de 
25% est appliqué.   
 
   
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
RUSQ005  Viande de volaille fraîche, réfrigérée ou congelée  0207142001, 0207146001   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Contingent tarifaire global.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs :  
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le 
Ministère du développement économique de la Fédération de Russie. 
Le Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de 
Russie délivre les licences pour les importations sous contingent 
tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur.  
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à 
des entreprises est fonction des importations des périodes 
antérieures.  
iv) Les licences d'importation s ont valables à partir de la date de 
leur délivrance (mais pas avant le 1er janvier) jusqu'au 31 décembre 
de chaque année contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): sans objet.  
d) Autres renseig nements: sans objet.   
 
 
RUSQ006  Viande de volaille fraîche, réfrigérée ou congelée  0207141001   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) 80 000 t à l'Union européenne, 20  000 t aux autres Membres de 
l'OMC.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le 
Ministère du développement écono mique de la Fédération de Russie. 
Le Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de 
Russie délivre les licences pour les importations sous contingent 
tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur.  
ii) iii) L'attribution des  contingents tarifaires à des particuliers ou à 
des entreprises est fonction des importations des périodes 
antérieures.  
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de 
leur délivrance (mais pas avant le 1er janvier) jusqu'au 31 décembre  
de chaque année contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): sans objet.  
d) Autres renseignements: sans objet.   
 
   
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TQ ID  Désignation des produits  Numéro(s) du tarif compris dans la 
désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la section I -B (ou I -A) de la Partie I de la Liste)  
1 2 3 
RUSQ007  Viande de volaille fraîche, réfrigérée ou congelée  0207271001, 0207273001,  
0207274001, 0207276001,  
0207277001   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Contingent tarifaire global.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux importateurs par le 
Ministère du développement économique de la Fédération de Russie. 
Le Ministè re de l'industrie et du commerce de la Fédération de 
Russie délivre les licences pour les importations sous contingent 
tarifaire, en fonction des volumes attribués à chaque importateur.  
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers o u à 
des entreprises est fonction des importations des périodes 
antérieures.  
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de 
leur délivrance (mais pas avant le 1er janvier) jusqu'au 31 décembre 
de chaque année contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): sans objet.  
d) Autres renseignements: sans objet.   
 
 
RUSQ009  Lactosérum, modifié ou non, en poudre, en granulés 
ou sous d'autres formes solides, sans addition de 
sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids 
de protéines (teneur en azote x 6,38) excédant 79% 
et d'une teneur en poids de matières grasses 
n'excédant pas 1,5%; et lactosérum, modifié ou non, 
en poudre, en granulés ou sous d'autres formes 
solides, sans add ition de sucre ou d'autres 
édulcorants, d'une teneur en poids de protéines 
(teneur en azote x 6,38) excédant 79% et d'une 
teneur en poids de matières grasses excédant 27%  0404101201, 0404101601   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs:  
i) Contingent tarifaire global.  
ii) Le contingent tarifaire est ouvert pour une année civile.  
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès 
aux contingents entre les importateurs:  
i) Les contingents tarifaires sont attribués aux impor tateurs par le 
Ministère du développement économique de la Fédération de Russie. 
Le Ministère de l'industrie et du commerce de la Fédération de 
Russie délivre les licences pour les importations sous contingent 
tarifaire, en fonction des volumes attribués à  chaque importateur.  
ii) iii) L'attribution des contingents tarifaires à des particuliers ou à 
des entreprises est fonction des importations des périodes 
antérieures.  
iv) Les licences d'importation sont valables à partir de la date de 
leur délivrance (mais  pas avant le 1er janvier) jusqu'au 31 décembre 
de chaque année contingentaire.  
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de 
licences d'importation): sans objet.  
d) Autres renseignements: sans objet.   
 
 
Note:  Les numéro(s) du tarif sont fondés sur l'édition de 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.  
 
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