G/SPS/N/CAN/1426  
16 février 2022  
(22-1463) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Lactase issue de Kluyveromyces lactis  DS 80496 (Codes ICS  : 
67.220.20; 67.100.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de la lactase issue de Kluyveromyces lactis  DS 
80496 dans les produits enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits 
laitiers . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_1647_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CAN/22_1647_00_f.pdf  
6. Tene ur: La Direction des aliments de Santé Canada a procédé à l'évaluation de l'innocuité 
préalable à la mise en marché de la demande sollicitant l'approbation de l'utilisation de la 
lactase issue de Kluyveromyces lactis  DS 80496 dans la fabrication de produit s 
enzymatiques pour la réduction du lactose et de certains produits laitiers.  
L'utilisation de la lactase issue d'autres sources est déjà permise au Canada comme additif 
alimentaire pour la fabrication des aliments visés par le requérant. Cependant, le nouvel 
organisme source, K. lactis  DS 80496,n'était pas une source autorisée pour  aucune 
enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de la 
lactase issue de K. lactis  DS 80496 aux fins visées par la demande. Par conséquent, Santé 
Canada a autorisé l'utilisation de la lactase issue de K. lactis  DS 80496, tel que décrit dans 
le document d'information, et ce, en modifiant la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  en date du 2 février 2022.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Min istère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de cet 
additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité de s produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1426  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 2 février 2022 (disponible en anglais et en français) :  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html    
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adopt ion (jj/mm/aa) : 2 février 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 2 février 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 17 avril 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable de s notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information na tional. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la lactase issue de Kluyveromyces lactis DS 80496 dans les produits 
enzymatiques pour la réduction du lactose et certains produits laitiers " est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -lactase -kluyveromyce s-
lactis-lactose -reducing -preparations -dairy-foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -permettre -utilisation -
lactase -kluyveromyces -lactis-produits -enzymatiques -reduction -lactose -laitiers.html  
(français)  G/SPS/N/CAN/1426  
 
- 3 - 
 
  Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca