G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
23 août 2019 
(19-5441) Page: 1/9 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ENG AGEMENTS DES DIFFÉRE NTES CATÉGORIES  
AU TITRE DE L'ACCORD  SUR LA FACILITATION  DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR LE NIGÉRIA  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 21  août 2019, est distribuée à la demande de la délégation du 
Nigéria pour l'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Comme suite à la notification datée du 14  juin 2017 (G/TFA/N/NGA/1), le Nigéria présente les 
notifications suivantes des dates définitives pour la mise en œuvre de ses engagements des 
catégories B et C conformément à l'article 16 de l'Accord sur la facilitation des échanges (WT/L/931).  
Disposition  Intitulé/description  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1 :1 Publication  22 décembre 2024  
Article 1 :2 Renseignements disponibles sur Internet  22 février 2022  
Article 1 :3 Points d'information  22 février 2022  
Article 1 :4 Notification  22 février 2022  
Article 2 :1 Possibilité de présenter des observations et renseignements 
avant l'entrée en vigueur  22 décembre 2024  
Article 2 :2 Consultations  22 décembre 2024  
Article 3  Décisions anticipées  22 décembre 2023  
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen|  22 février 2020  
Article 5:1  Notification de contrôles ou d'inspections renforcés  22 décembre 2020  
Article 5:2  Rétention  22 décembre 2022  
Article 5:3  Procédures d'essai  22 décembre 2025  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les redevances et impositions 
imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de 
l'importation et de l'exportation  22 décembre 2022  
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les redevances et impositions 
aux fins du traitement douanier imposées à l'importation et à 
l'exportation ou à l'occasion de l'importation et de l'exportation  22 décembre 2022  
Article 7:2  Paiement par voie électronique  22 décembre 2020  
Article 7:4  Gestion des risques  22 décembre 2020  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  22 décembre 2020  
Article 7:6  Établissement et publication des temps moyens nécessaires à la 
mainlevée  22 décembre 2025  
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour les opérateurs agréés  22 février 2022  
Article 7:8  Envois accélérés  22 décembre 2020  
Article 7:9  Marchandises périssables  22 décembre 2020  
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  22 février 2024  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de documents requis  22 décembre 2022  
Article 10:2  Acceptation de copies  22 décembre 2020  
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  22 décembre 2025  
Article 10:4  Guichet unique  22 décembre 2025  
Article 10:5  Inspection avant expédition  22 décembre 2020  
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  22 décembre 2020  
Article 10:8  Marchandises refusées  22 décembre 2020 G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
- 2 - 
  Disposition  Intitulé/description  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 11:1 et 11:2  Liberté de transit  22 décembre 2020  
Article 11:5  22 décembre 2029  
Article 11:7  22 décembre 2020  
Article 11:12  22 décembre 2021  
Article 11:13  22 décembre 2020  
Article 11:14 à 11:17  22 décembre 2020  
Article 12:1  Mesures favorisant le respect des exigences et la coopération  22 février 2024  
Article 12:2  Échange de renseignements  22 février 2024  
Article 12:3  Vérification  22 février 2024  
Article 12:4  Demande  22 février 2024  
Article 12:5  Protection et confidentialité  22 février 2024  
Article 12:6  Fourniture de renseignements  22 février 2024  
Article 12:7  Report de la réponse ou refus de répondre à une demande  22 février 2024  
Article 12:8  Réciprocité  22 février 2024  
Article 12:9  Charge administrative  22 février 2024  
Article 12:10  Limitations  22 février 2024  
Article 12:11  Utilisation ou divulgation non autorisée  22 février 2024  
Article 12:12  Accords bilatéraux et régionaux  22 décembre 2025  
 
Pour plus de commodité, la liste complète des engagements des différentes catégories du Nigéria 
figure dans le tableau ci -joint. 
 
   
  G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
- 3 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 1  Publication et disponibilité des renseignements  
Article 1:1  Publication  C 22 février 2020  22 décembre 2024  • Soutien et indications précises s'agissant de la 
disponibilité des documents requis par les 
organismes réglementaires pour les opérations 
commerciales internationales et des procédures 
documentaires pertinentes.  
• Soutien et indications précises s'agissant de la 
disponibilité des formulaires requis par les 
organismes réglementaires pour les opérations 
commerc iales internationales.  
• Formation aux processus et procédures en ligne.  
• Amélioration du portail spécialisé sur le 
commerce  
• Soutien pour développer le site Web des douanes 
et des autres organismes commerciaux afin de 
publier tous les renseignements relatifs au 
commerce.  
• Soutien pour la création d'une base de données 
afin d'améliorer le faible accès des milieux 
d'affaires et du secteur privé aux plaintes et 
renseignements commerciaux existants.  
• Base analytique pour la simplification 
documentaire et la réductio n du nombre de 
documents.  
Article 1:2  Renseignements disponibles sur Internet  B 22 février 2020  22 février 2022  - 
Article 1:3  Points d'information  B 22 février 2020  22 février 2022  - 
Article 1:4  Notification  B 22 février 2020  22 février 2022  - 
Article 2  Possibilité de présenter des observations, renseignements avant l'entrée en vigueur et consultations  
Article 2:1  Possibilité de présenter des observations et 
renseignements avant l'entrée en vigueur  B 22 février 2020  22 décembre 2024  - 
Article 2:2  Consultations  B 22 février 2020  22 décembre 2024  - 
Article 3  Décisions anticipées  
 B 22 février 2018  22 décembre 2023  - 
Article 4  Procédures de recours ou de réexamen  
 B 22 février 2018  22 février 2020  - 
Article 5  Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non -discrimination et la transparence  
Article 5:1  Notification de contrôles ou d'inspections 
renforcés  B 22 février 2018  22 décembre 2020  - 
Article 5:2  Rétention  B 22 février 2018  22 décembre 2022  -   
  G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
- 4 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 22 février 2020  22 décembre 2025  • Soutien pour l'accréditation et l'entretien des 
laboratoires entièrement équipés.  
• Formation de techniciens/chercheurs de 
laboratoires.  
• Achat et installation d'instruments à grand 
volume (HVI) pour la classification et le 
classement par qualité des produits afin d'obtenir 
un prix supérieur.  
• Soutien visant à assurer la collaboration des 
différents organismes réglementaires.  
• Fourniture d'une plate -forme et d'un soutien 
pour la sensibilisation et l'échange  de 
renseignements.  
• Fourniture de laboratoires certifiés mobiles.  
• Formation et élaboration de normes.  
Article 6  Disciplines concernant les redevances et impositions imposées à l'importation et à l'exportation ou à l'occasion de l'importa tion et de 
l'exportation, et les pénalités  
Article 6:1  Disciplines générales concernant les 
redevances et impositions imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 22 février 2020  22 décembre 2022  - 
Article 6:2  Disciplines spécifiques concernant les 
redevances et impositions aux fins du 
traitement douanier imposées à 
l'importation et à l'exportation ou à 
l'occasion de l'importation et de 
l'exportation  B 22 février 2020  22 décembre 2022  - 
Article 6:3  Disciplines concernant les pénalités  A - - - 
Article 7  Mainlevée et dédouanement des marchandises  
Article 7:1  Traitement avant arrivée  A - - - 
Article 7:2  Paiement par voie électronique  B 22 février 2020  22 décembre 2020  - 
Article 7:3  Séparation de la mainlevée de la 
détermination finale des droits de douane, 
taxes, redevances et impositions  A - - -   
  G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
- 5 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
Article 7:4  Gestion des risques  C 22 février 2018  22 décembre 2020  • Fourniture d'une infrastructure TI.  
• Renforcement des capacités des agents des 
douanes s'agissant de la gestion automatisée des 
risques.  
• Formation à la gestion pour établir le profil des 
négociants et mettre à jour les dossiers dans le 
système douanier pour la mainlevée rapide des 
marchandises.  
• Fourniture de scanners pour la détection de 
stupéfiants, de détecteurs d'explosifs, de 
caméras, d'appareils à rayons X, de kits de 
dépistage de stupéfiants, d'équipements de 
sécurité, de chiens renifleurs adaptés au climat 
tropical, de véhicules utilitaires, de navires de 
patrouille maritime et d'autres équipements 
modernes de scannage et de détection.  
• Éducation et sensibilisation des agents de la 
force publique à la détection de la contrebande 
et des équipements offensifs.  
• Soutien à tous les grands organismes 
réglementaires pour la m ise en place du système 
de gestion des risques (système d'analyse, 
d'évaluation et d'élaboration d'un profil de 
risques).  
• Soutien pour assurer la coordination et la 
collaboration interinstitutionnelles.  
Article 7:5  Contrôle après dédouanement  B 22 février 2020  22 décembre 2020  - 
Article 7:6  Établissement et publication des temps 
moyens nécessaires à la mainlevée  C 22 février 2020  22 décembre 2025  • Assistance technique pour l'utilisation de l'Étude 
de l'OMD sur le temps nécessaire à la mainlevée.  
• Sensibilisation des fonctionnaires des autres 
organismes chargés de la sécurité à la frontière 
pour assurer la coopération pendant et après 
l'Étude sur le temps nécessaire à la mainlevée.  
• Fourniture de services d'accès à Internet à haut 
débit.  
• Assistance d'experts pour la réalisation par les 
organismes concernés de tâches relatives aux 
temps moyens nécessaires à la mainlevée.  
• Fourniture de nombreux dispositifs de détection 
en mer.    
  G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
- 6 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
• Aide à la réduction des délais de dédouanement 
des marchandises da ns les aéroports.  
• Une étude sur le temps nécessaire à la 
mainlevée est recommandée pour mesurer les 
effets des réformes récentes en la matière.  
Article 7:7  Mesures de facilitation des échanges pour 
les opérateurs agréés  B 22 février 2020  22 février 2022 - 
Article 7:8  Envois accélérés  C 22 février 2020  22 décembre 2020  • Fourniture d'une chambre froide et renforcement 
des capacités des fonctionnaires à son utilisation.  
• Formation de l'Administration des douanes (NCS) 
aux meilleures pratiques.  
Article 7:9  Marchandises périssables (11)  C 22 février 2020  22 décembre 2020  • Fourniture d'une chambre froide.  
• Renforcement des capacités du personnel de 
l'ensemble des organismes réglementaires.  
• Construction d'un espace d'entreposage 
approprié pour les marchandises 
périssables/thermosensibles et les produits 
dangereux.  
• Kits d'essais rapides pour l'analyse des produits.  
• Formation à la procédure d'examen visuel, à 
l'inspection, à l'analyse, à la fumigation 
(désinfection) et à l'inspection (délivrance et 
enregistrement d'un certificat phytosanitaire et 
d'un certificat de quarantaine) des articles 
soumis à la réglementation phytoquarantaine.  
• Le personnel de l'Administration des douanes 
(NCS) a besoin d'une formation sur les 
marchandises périssables et d'une é quipe dédiée 
pour travailler 24  h par roulement si nécessaire.  
• Construction d'entrepôts et d'installations de 
stockage réfrigéré pour les produits périssables 
dans les aéroports internationaux.  
Article 8  Coopération entre les organismes présents aux frontières  
 B 22 février 2018  22 février 2024  - 
Article 9  Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier  
 A - - - 
Article 10 Formalités se rapportant à l'importation, à l'exportation et au transit  
Article 10:1  Formalités et prescriptions en matière de 
documents requis  C 22 février 2020  22 décembre 2022  • Une assistance est nécessaire pour analyser et 
simplifier les prescriptions et procédures en 
matière de documents requis.    
  G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
- 7 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
• L'analyse des processus commerciaux est 
importante.  
• Renforcement des capacités et formation sur les 
formalités et les documents requis 
conformément aux meilleures pratiques 
internationales.  
Article 10:2  Acceptation de copies  B 22 février 2020  22 décembre 2020  - 
Article 10:3  Utilisation des normes internationales  C 22 février 2020  22 décembre 2025  • Fourniture d'une infrastructure TI.  
• Formation et sensibilisation des agents des 
douanes à l'utilisation des instruments et outils 
de l'OMD pour la mise en œuvre uniforme de 
l'AFE par les administrations des douanes.  
• Soutien pour participer aux réunions à caractère 
normatif.  
• Perfectionnement du personnel et formation des 
fonctionnaires sur les négociations de fret, la 
méthode de réduction des coûts, l'analyse 
comparative des d roits et l'élaboration des 
normes, le transport et la logistique, et la 
confirmation des taux de fret.  
• Formation spécialisée et avancée sur l'expertise 
et l'enquête médicolégales aux ports d'entrée 
pour accélérer le dédouanement.  
• Formation sur les normes i nternationales 
existantes et les instruments juridiques connexes 
(comme les normes de la CEDEAO, de l'OMD et 
ISO).  
• Soutien pour la mise en œuvre de normes 
régionales fondées sur des normes plus larges 
internationales/mondiales.  
• Une analyse serait utile pou r la mise en œuvre 
des normes internationales.  
• Assistance à l'élaboration d'une politique 
nationale cohérente et uniforme pour l'adoption 
et la mise en œuvre des normes internationales.  
Article 10:4  Guichet unique  C 22 février 2020  22 décembre 2025  • Automatisation des opérations des douanes et 
des autres organismes présents aux frontières.  
• Fourniture d'une infrastructure TI.  
• Formation continue de tous les agents des 
organismes réglementaires.  
• Assistance dans les domaines suivants:    
  G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
- 8 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
analyse des processu s commerciaux; analyse du 
contexte juridique; création d'un cadre juridique 
favorable; harmonisation des données et 
alignement sur les normes internationales.  
• Création d'un système informatique pertinent.  
Article 10:5  Inspection avant expédition  C 22 février 2020  22 décembre 2020  • Fourniture de scanners.  
• Développement des capacités concernant 
l'inspection de la qualité des produits 
agroalimentaires et détermination des limites 
maximales de résidus de pesticides.  
Article 10:6  Recours aux courtiers en douane  B 22 février 2020  22 décembre 2020  - 
Article 10:7  Procédures communes à la frontière et 
prescriptions uniformes en matière de 
documents requis  A - - - 
Article 10:8  Marchandises refusées  C 22 février 2020  22 décembre 2020  • Fourniture d'incinérateurs industriels et de 
véhicules utilitaires lourds.  
• Nécessité d'un soutien pour examiner le 
processus de traitement des marchandises 
refusées conformément aux meilleures pratiques 
internationales.  
Article 10:9  Admission temporaire de marchandises et 
perfectionnement actif et passif  A - - - 
Article 11  Liberté de transit  
Article 11:1 
et 11:2   B 22 février 2018  22 décembre 2020  - 
Article 11:3 
et 11:4   A - - - 
Article 11:5   C 22 février 2022  22 décembre 2029  • Mise en place d'une infrastructure visant à 
faciliter le mouvement des marchandises.  
• Aide aux exercices de surveillance des corridors.  
• Formations sur le traitement des marchandises 
en transit.  
Article 11:6   A - - - 
Article 11:7   B 22 février 2018  22 décembre 2020  - 
Article 11:8   A - - - 
Article 11:9   A - - - 
Article 11:10   A - - - 
Article 11:11   A - - - 
Article 11:12   C 22 février 2018  22 décembre 2021  • Formation sur la coopération et la coordination 
entre les organismes réglementaires.    
  G/TFA/N/NGA/1/Add.1  
- 9 - 
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  
(pour les 
catégories B et C)  Date de mise en 
œuvre définitive  
(pour les 
catégories B et C)  Assistance et soutien pour le renforcement des 
capacités nécessaires pour la mise en œuvre  
(pour la catégorie C)  
• Procédures douanières sur le transit.  
Article 11:13   C 22 février 2018  22 décembre 2020  • Formation sur la coordination 
interinstitutionnelle.  
• Procédures douanières sur le transit.  
Article 11:14 
à 11:17   B 22 février 2018  22 décembre 2020  - 
Article 12  Coopération douanière  
Article 12:1  Mesures favorisant le respect des exigences 
et la coopération  C 22 février 2020  22 février 2024  • Formation sur la coopération avec les 
homologues d'autres pays.  
• Renforcement des capacités pour examiner la 
conformité de la législation et des pratiques 
douanières du Nigéria avec les dispositions de 
cet article.  Article 12:2  Échange de renseignements  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:3  Vérification  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:4  Demande  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:5  Protection et confidentialité  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:6  Fourniture de renseignements  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:7  Report de la réponse ou refus de répondre 
à une demande  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:8  Réciprocité  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:9  Charge administrative  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:10  Limitations  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:11  Utilisation ou divulgation non autorisée  C 22 février 2020  22 février 2024  
Article 12:12  Accords bilatéraux et régionaux  B 22 février 2020  22 décembre 2025  - 
 
__________