G/TBT/N/USA/898/Rev.1  
12 mai 2023  
(23-3351) Page 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant: ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): 2.  
2. Organisme responsable:  
Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adres ses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmention né: 
Les observations sont à envoyer à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique). Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant): Fabriques de glace à usage commercial automatiques; Matériel, machines et 
appareils pour la production du froid (autres que réfrigérateurs et meubles congélateurs -
conservateurs) (code du SH 841869); Protection de l'environnement ( ICS 13 020); 
Appareils de réfrigération ménagers (ICS  97.040.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Energy Conservation 
Program: Energy Conservation Standards for Automatic Commercial Ice Makers 
(Programme d'économie d'énergie: no rmes de conservation d'énergie pour les fabriques 
de glace à usage commercial automatiques), 89 pages, en anglais  
6. Teneur: Avis de proposition de réglementation et annonce de la tenue d'une réunion 
publique par séminaire Web le mercredi 14 juin 2023, de 13 heures à 16 heures  (heure 
de l'Est ) - La Loi sur la politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) , telle que 
modifiée , prescrit des normes d'économie d'énergie pour divers biens de consommation 
et pour certains équipements commerciaux et industriels, notamment les fabriques de 
glace à usa ge commercial automatiques. L'EPCA dispose aussi que le Département de 
l'énergie (DOE) des États -Unis doit déterminer périodiquement si l'application de normes 
plus strictes serait technologiquement faisable et économiquement justifiée et permettrait 
de réaliser des économies d'énergie significatives. Dans l'avis notifié, le DOE propose de 
modifier et d'établir des normes d'économie d'énergie pour les fabriques de glace à usage 
commercial automatiques  et annonce la tenue d'une réunion publique au cours de laquelle G/TBT/N/USA/898/Rev.1  
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  des observations pourront être formulées au sujet des normes proposées et des analyses 
et résultats qui y sont associés.  
7. Objectif et justific ation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant: Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents: 88 Federal Register (FR) 30508, 11 mai 2022; Titre 10 du Code 
of Federal Regulations (CFR) Partie 431:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-05-11/html/2023 -09676.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2023-05-11/pdf/2023 -09676.pdf  
L'avis de proposition de réglementation et l'annonce de la tenue d'une réunion publique 
notifiés portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0022. 
Le dossier y relatif est dispo nible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0022/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues. Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs part ies prenantes sont priés de présenter leurs observations 
au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 10 juillet 2023 à 16 heures  (heure de 
l'Est). Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues 
pendant le délai prévu pour la présentation des observations. Voir la section VII - Public 
Participation  (Participation du public) du texte joint à la présente notification  pour tout 
renseignement concernant l'inscription au séminaire Web, les instructions à l'intention 
des participants et les renseignements concernant les possibilités o ffertes aux participants 
au séminaire Web.  
Les actions connexe s précédemment notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/898  portent les 
numéros de dossier ( docket ) EERE -2017-BT-STD-0022 et EERE -2010-BT-STD-0037. Le 
dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov aux adresses 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2017-BT-STD-0022/documen t et 
https://www.regulations.gov/docket/EERE -2010-BT-STD-0037/document   et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux 
observations  reçues. Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). 
9. Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entré e en vigueur: à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations: 10 juillet 2023  
11. Accès aux textes:  point d'information national [ ] ou adresse, numéros de 
téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas 
échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_09621_00_e.pdf