G/TBT/N/IND/135  
10 février  2020 
(20-1025) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Chemicals and Petrochemicals (Département 
des produits chimiques et pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de 
l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de s ite Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secr etary (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon positi on du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Phénol (SH 2907 1110)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Phenol (Quality Control) 
Order, 2020  (Décret de 2020 relatif au phénol (contrôle de la qualité)), 1 page en anglais  
6. Teneur : Le phénol est utilisé comme antiseptique, germicide et désinfectant . Il est aussi 
utilisé dans la fabrication de colorants et de l'acide picrique . Parmi ses applica tions 
industrielles, on trouve les résines phénol -formaldéhyde, les polycarbonates, les 
stratifiés, le contreplaqué, les époxydes, les herbicides phénoxy et de nombreux produits 
pharmaceutiques . La norme notifiée prescrit la teneur minimale de phénol . Le phénol de 
fabrication nationale ou importé doit être conforme à la norme indienne (IS 538:2000) et 
doit porter le label de conformité en vertu d'une licence délivrée par le Bureau indien de 
normalisation (BIS) . L'utilisation du label de conformité est régie  par les dispositions 
établies dans la Loi de 1986 portant création du Bureau indien de normalisation et dans 
les règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécutio n. G/TBT/N/IND/135  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La norme relative au phénol est rendue obligatoire afin de protéger la santé 
des personnes et l'écosystème dans son ensemble.  
8. Documents pertinents:  
Le décret r elatif au contrôle de la qualité visant à rendre la norme indienne sur le phénol 
(spécifications) (IS 538 :2000) obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Cette notification entrera en vigueur au 
quatre -vingt-dixième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Mr Samir Kumar Biswas  
Joint Secretary  (Co-secrétaire)  
Room No -341, A Wing  
Department of Chemicals and Petrochemicals  (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques)  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23383428  
Fax: +91-11-23073682  
Courrier électronique: samir.biswas@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/IND/20_1050_00_e.pdf