G/TBT/N/BRA/1181  
19 mai 2021 
(21-4209) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéan t) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technolog y - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH 76169900 ; ICS 97145  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté INMETRO n°  219 du 
6 mai 2 021 (39 pages, en portug ais) 
6. Teneur : L'arrêté notifié porte approbation du Règlement technique établissant les 
exigences en matière de qualité et d'évaluation de la conformité applicables aux échelles 
métalliques domestiques - Consolidé.  
7. Objectif et justification, y compr is la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ain si qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier les processus réglementaires . Les 
analyses menées par INMETRO dans le cadre du programme d'analyse de produits ont 
montré une forte incidence de non -conformités des échelles métalliques à usage non 
continu, associées à des activités domestiques, ainsi qu'un important impact des échelles 
sur les statistiques d es accidents survenus avec des produits . Afin de garantir la sécurité 
domestique et de prévenir les accidents, il est nécessaire d'établir des exigences 
minimales en matière de sécurité ; Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/BRA/1181  
- 2 - 
  1) Journal officiel brésilien n° 91 du 1 7 mai 2 021, section 1, page 31 ; 
2) Arrêté  INMETRO  n° 219  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/portaria -n-219-de-6-de-maio-de-2021-320068422  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002766.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er juin 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de tech nologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnica s 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002766.pdf