G/TBT/N/USA/1678  
15 décembre  2020 
(20-9079) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Highway Administration  - FHWA (Administration 
fédérale des routes), Department of Transportation  - DOT (Département des transports) 
[1706]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et d e site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoy er à: USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Prévention des accidents et des catastrophes ( ICS 13.200) ; Dispositifs 
d'affichage électroniques ( ICS 31.120).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standards for 
Traffic Control Devices ; the Manual on Uniform Traffi c Control Devices for Streets and 
Highways ; Revision  (Normes nationales relatives aux dispositifs de contrôle de la 
circulation . Manuel de normalisation des dispositifs de contrôle de la circulation des voies 
routières . Révision ), 82 page(s), en anglais.  
6. Teneur : Proposition de règle ; avis de proposition de modifications (NPA) - Le Manuel de 
normalisation des dispositifs de contrôle de la circulation des voies routières (MUTCD ) est 
incorporé dans la réglementation de la FHWA et reconnu en tant que norme nationale 
relative aux dispositifs de contrôle de la circulation utilisés sur toutes les voies publiques . 
Le NPA notifié a pour objet de réviser les normes, les lignes directric es, les options et les 
renseignements connexes concernant les dispositifs de contrôle de la circulation dans 
toutes les parties du MUTCD . Les modifications proposées sont destinées à actualiser les 
dispositions techniques afin de tenir compte des avancées technologiques et de l'évolution 
des pratiques opérationnelles, d'incorporer les tendances récentes et les innovations et 
de préparer l'arrivée des systèmes de conduite autonome, dont les progrès continuent . 
Ces modifications favoriseraient la normalisatio n, incorporeraient les avancées 
technologiques concernant les dispositifs de contrôle de la circulation et permettraient 
également d'améliorer et de promouvoir l'utilisation sûre et efficiente des voies de 
circulation publiques . Les modifications proposées  seront contenues dans la 11ème édition 
du MUTCD.  G/TBT/N/USA/1678  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des coûts et 
accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:  
85 Federal Register (FR) 80898, 1 4 décembre  2020; Titre 23 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Parties  470, 635 et 655:  
https://ww w.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-14/html/2020 -26789.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-14/pdf/2020 -26789.pdf  
 
La proposition de règle (avis  de proposition de modifications (NPA)) notifiée porte le 
numéro de dossier de consultation ( docket ) FHWA -2020-0001. Le dossier est disponible 
sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=FHWA -
2020-0001 et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, 
ainsi qu'aux observations reçues . Les documents s ont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket  number ). 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des obs ervations 
à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observation reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seron t aussi 
versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Manuel de normalisation des dispositifs de con trôle de la circulation des voies routières  
https://mutcd.fhwa.dot.gov/  
G/TBT/N/U SA/1675  publié le 4 décembre  2020 - Préavis de proposition de 
réglementation . Cadre pour la sécurité des systèmes de conduite autonome . 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 mars 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg /FR-2020-12-14/html/2020 -26789.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-14/pdf/2020 -26789.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7731_00_e.pdf