G/AG/N/ARG/45  
4 septembre  2019 
(19-5688) Page: 1/13 
Comité de l'agriculture  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 1 6 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  
et tableaux explicatifs pertinents) pour la campagne agricole allant du 1er décembre 2 016 au 
30 novembre 2 017. 
 
_______________  
 
 
 
 
   
  G/AG/N/ARG/45  
- 2 - 
 
Tableau  DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2016 AU 30 NOVEMBRE 2017  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
75 021 292 $ de 1992  72 483 719 
 
    
  G/AG/N/ARG/45  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE AGRICOLE A LLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2016 AU 30  NOVEMBRE 2017  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a) Recherche  Fonds spécial du tabac . Développement de nouvelles technologies pour la 
production dans les provinces de Jujuy et Salta.  125 142 SSA ( MINAGRO)   
INTA. Programme de recherche fondamentale et d'innovation technologique.  44 319 133 INTA (MAGyP)   
 Sous -total  44 444 275   
2 b) Lutte contre les parasites et les maladies  Service national de la qualité des produits agroalimentaires . Préservation des 
végétaux  18 701 529 SENASA   
Innocuité et qualité des produits agroalimentaires (anciennement "Contrôle 
des produits agroalimentaires") . Produits chimiques utilisés dans 
l'agriculture, produits vétérinaires et aliments (anciennement "Homologation 
des produits chimiques utilisés dans l'agriculture et des produits 
pharmaceutiques") . Services de laboratoire.  9 681 879 SENASA   
Santé des animaux.  7 496 603 SENASA   
 Sous -total  35 880 011   
2 c) Services de formation  Fonds spécial du tabac . Formation de techniciens et de producteurs  3 059 933 SSA (MINAGRO)   
 Sous -total  3 059 933   
2 d) Services de vulgarisation et de consultation  Fonds spécial du tabac . Services consultatifs et appui technique pour les 
activités de diversification, de reconversion et de modernisation menées par 
les producteurs.  2 744 261 SSA (MINAGRO)   
INTA. Programme de recherche appliquée, d'innovation et de transfert de 
technologie  (IAITT) . Il inclut le PROFEDER (Cambio  Rural, Programa 
Familiar, Minifundio, Prohuerta et Proyectos Integrados o de Desarrollo 
Local), orienté vers la gestion des processus d'innovation liés à la recherche, 
l'enseignement et le transfert de technologie.  250 386 720 INTA (MINAGRO)   
Programme d'encouragement à l'utilisation de bio -intrants agricoles . 
Services consultatifs et appui technique aux producteurs agricoles pour 
faciliter l'utilisation de bio -intrants.  10 162 Direction de la 
bioénergie (MINAGRO)   
MAGyP . Services consultatif s et appui technique pour aider les petits 
producteurs agricoles familiaux à accroître leur capacité d'adaptation et leur 
résilience face aux effets du changement climatique.  129 201 Fonds d'adaptation 
(MAGyP)   
 Sous -total  253 270 345     
  G/AG/N/ARG/45  
- 4 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
2 e) Services d'inspection  Fonds spécial du tabac . Administration et surveillance dans les provinces de 
Catamarca, Chaco, Corrientes, Jujuy, Salta et Tumucán.  2 643 632 SSA (MINAGRO)   
INV. Contrôle de l'authenticité des produits vitivinicoles et des alcools . Ce 
programme assure un contrôle technique du secteur, y compris la production 
et le commerce, des produits vitivinicoles, ainsi qu'une surveillance de la 
production, de la distribution, du fractionnement et de la commercialisation 
de l'alcool éthy lique et méthylique, aux fins de la protection de la 
communauté en ce qui concerne l'authenticité et l'aptitude à la 
consommation des produits vitivinicoles et des boissons alcooliques.  21 991 581 INV (MAGyP)   
 Sous -total  24 635 214   
2 g) Services d'infrastructure  Fonds spécial du tabac . Mise en œuvre d'un système de fusées paragrêle.  1 535 864 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac . Travaux de génie civil et amélioration du système de 
traitement des effluents dans les provinces de Jujuy, Misiones et Salta.  21 197 127 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac . Assainissement de l'environnement  1 029 507 SSA (MINAGRO)   
MINAGRO . Rénovation de systèmes d'irrigation et de drainage dans les 
provinces de Catamarca, Córdoba, Chaco, Entre Ríos, Jujuy, Mendoza, 
Neuquén, Salta et San Juan . Construction d'ouvrages mineurs, études de 
qualité de l'eau et des sols.  85 766 674 PROSAP ( MINAGRO)   
 Sous -total  109 529 172   
  Sous -total des services de caractère général:  470 818 950   
5. Autres versements directs aux producteurs  Fonds spécial du tabac . Aide à la souscription d'une assurance couvrant les 
risques climatiques et de l'assurance -vie obligatoire pour les travailleurs 
ruraux.  6 837 866 SSA (MINAGRO)   
 Sous -total  6 837 866   
6. Soutien du revenu découplé  Fonds spécial du tabac . Aide accordée aux familles des producteurs pour 
financer leurs frais médicaux, cliniques, pharmaceutiques et dentaires (plus 
de 110 000 personnes bénéficient de cette mesure).  27 491 016 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac . Aide aux activités coopératives.  38 926 892 SSA (MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac . Aide sociale aux producteurs des provinces de 
Corrientes, Salta  et Jujuy.  24 008 443 SSA (MINAGRO)   
 Sous -total  90 426 351   
8. Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles  Programme de soutien pour les situations d'urgence dans le secteur agricole . 
Loi n° 26 509 . Aide accordée aux producteurs touchés par les inondations, 
les pluies, la grêle et d'autres phénomènes climatiques dans les provinces de  
Corrientes, Tucumán, Chaco, Córdoba, Buenos Aires, Santa Fe, La Pampa, 
Mendoza, Salta, Río Neg ro et Santiago del Estero . 24 102 561 MINAGRO   
Fonds spécial du tabac . Aide accordée aux producteurs touchés par les 
inondations et les pluies dans les provinces de Catamarca, Corrientes, 
Misiones et Tucumán  4 493 779 SSA (MINAGRO)   
 Sous -total  28 596 339     
  G/AG/N/ARG/45  
- 5 - 
 
Type de  mesure  Désignation et description de la mesure  
eu égard aux critères énoncés  
à l'annexe 2  Valeur monétaire  
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
1 2 3 4  
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen 
d'aides à l'investissement  MAGyP . Aide technique et financière destinée à réduire la vulnérabilité 
sociale des populations rurales à faible revenu et des communautés 
aborigènes des provinces de Corrientes, Chaco, Misiones, Jujuy, Salta, 
Tucumán, Chubut, Có rdoba, Mendoza, Entre Ríos, Santiago del Estero, 
San Juan, Neuquén, Catamarca, La Rioja et Buenos Aires, ainsi qu'au niveau 
national . Soutien à la gestion des projets, activités de formation visant à 
améliorer et à diversifier les exploitations existantes et facilitation des 
progrès techniques dans les petites unités de production.  41 209 322 PRODAF 
(MINAGRO)/PROICSA 
(MINAGRO)/PRODERI 
(MINAGRO)/PISEAR 
(MINAGRO)   
Fonds spécial du tabac . Aide pour la restructuration financière ou matérielle 
des exploitations des producteurs pour remédier à des désavantages 
structurels dont l'existence aura été démontrée de manière objective . 
Construction de centres, matériel complémentaire, transformation et 
stockage ; amendement des terres ; aide à la modernisatio n des exploitations 
agricoles.  245 238 479 SSA (MINAGRO)   
Sous -total  286 447 801   
 Sous -total  6 837 866   
Total catégorie verte  883 127 307   
Notes:  
SENASA : Service national de la salubrité et de la qualité des produits agroalimentaires.  
MAGyP : Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.  
DNPAyF : Direction nationale de la production agricole et forestière.  
INTA: Institut national de technologie agricole.  
INV: Institut national de la vitiviniculture.  
 
 
    
  G/AG/N/ARG/45  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE AL LANT DU 1ER DÉCEMBRE 2016 AU 30  NOVEMBRE 2017  
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante  
Désignation des produits initiaux (y 
compris MGS autre que par produit)  
 
 MGS par produit  
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5  
à DS:7)  
 
 
($ de 1992)  Mesures 
équivalentes du 
soutien  par produit 
(d'après le tableau  
explicatif DS:8)  
 
($ de 1992)  Total  
(2 + 3)  
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur de la 
production  
 
 
 
 
($ de 1992)  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Note  
 
1 2 3    4  
Coton  9 590 300  9 590 300 285 105 160 3% 0 (de minimis )  
Riz 42 717  42 717 290 982 124 0% 0 (de minimis )  
Viande bovine  4 932 475  4 932 475 10 693 322 029 0% 0 (de minimis )  
Viande caprine  1 259 808  1 259 808 92 280 195 1% 0 (de minimis )  
Viande ovine  8 380 818  8 380 818 588 456 341 1% 0 (de minimis )  
Viande de porc  187 461  187 461 672 699 177 0% 0 (de minimis )  
Agrumes  9 305  9 305 585 409 740 0% 0 (de minimis )  
Tournesol  37 573  37 573 966 477 655  0 (de minimis )  
Lait 1 560 805  1 560 805 1 678 721 831 0% 0 (de minimis )  
Maïs 37 573  37 573 10 035 207 174  0 (de minimis )  
Pommes  249 428  249 428 140 797 268 0% 0 (de minimis )  
Olives  47 579  47 579 95 630 420 0% 0 (de minimis )  
Pommes de terre  12 663  12 663 873 518 490  0 (de minimis )  
Poires  249 428  249 428 140 797 268 0% 0 (de minimis )  
Soja 38 617 017  38 617 017 14 147 419 919 0% 0 (de minimis )  
Tabac   72 483 719 72 483 719   72 483 719  
Blé 234 315  234 315 3 601 739 924 0% 0 (de minimis )  
Vins 39 054  39 054 5 039 461 438  0 (de minimis )  
Maté 223 569  223 569 312 722 382 0% 0 (de minimis )  
Total MGS  autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  45 902 867 63 036 653 956 0% 0 (de minimis )  
TOTAL  72 483 719  
 
 
    
  G/AG/N/ARG/45  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE AGRICOLE A LLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2016 AU 30  NOVEMBRE 2017  
Mesure globale du soutien par produit : Autre soutien  par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
($ de 1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 19 92) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Viande de 
porc Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  187 461   187 461    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total 
viande de 
porc        187 461   187 461   
Viande 
bovine  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  4 932 475   4 932 475    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total 
viande 
bovine         4 932 475   4 932 475     
  G/AG/N/ARG/45  
- 8 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
($ de 1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 19 92) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lait Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  1 560 805   1 560 805    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total lait         1 560 805   1 560 805   
Blé Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  234 315   234 315    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total blé         234 315   234 315   
Poires  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  249 428   249 428    MINAGRO 
(Direction des 
financements)   
Total poires         249 428   249 428   
Viande 
caprine   01/12/2016  30/11/2017  Loi pour le 
redressement, 
la promotion et 
le 
développement 
du secteur 
caprin  1 259 808   1 259 808      
Total 
viande 
caprine         1 259 808   1 259 808     
  G/AG/N/ARG/45  
- 9 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
($ de 1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 19 92) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  249 428   249 428    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total 
pommes         249 428   249 428   
Coton  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Plan de 
développement 
durable et de 
promotion de la 
production de 
coton . 9 590 300   9 590 300    MINAGRO 
(Sous-secrétariat 
à l'élevage )  
Total coton         9 590 300   9 590 300   
Viande ovine  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Régime de 
redressement 
de l'élevage 
ovin 8 380 818   8 380 818    MINAGRO 
(secrétariat à 
l'élevage )  
Total 
viande 
ovine         8 380 818   8 380 818   
Vins Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  39 054   39 054    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total vins         39 054   39 054     
  G/AG/N/ARG/45  
- 10 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
($ de 1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 19 92) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Agrumes  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  9 305   9 305    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total 
agrumes         9 305   9 305   
Riz Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  42 717   42 717    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total riz         42 717   42 717   
Maté Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  223 569   223 569    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total maté         223 569   223 569   
Olives  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  47 579   47 579    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total olives         47 579   47 579     
  G/AG/N/ARG/45  
- 11 - 
 
Désignation 
des 
produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
($ de 1992)  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
($ de 1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  Autre 
soutien par 
produit : 
total 
(4+5 -6) 
 
 
($ de 1992)  Soutien des 
prix du 
marché 
(tableau  
explicatif 
DS:5)  
 
($ de 19 92) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6)  
 
($ de 1992)  MGS totale  
(7+8+9)  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Pommes de 
terre Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  12 663   12 663    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total 
pommes de 
terre         12 663   12 663   
Maïs Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  37 573   37 573    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total maïs         37 573   37 573   
Tournesol  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Programme de 
bonification des 
taux d'intérêt 
pour les prêts 
accordés aux 
petits 
producteurs 
agricoles  37 573   37 573    MINAGRO 
(Direction des 
financements )  
Total 
tournesol         37 573   37 573   
Soja Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Stimulatio n du 
secteur agricole  
Plan Belgrano  38 617 017   38 617 017    MINAGRO 
(Sous-secrétariat 
à l'agriculture )  
Total soja         38 617 017   38 617 017   
 
    
  G/AG/N/ARG/45  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:8  
SOUTIEN INTERNE: ARG ENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: CAMPAGNE AGRICOLE AL LANT DU 1ER DÉCEMBRE 2016 AU 30  NOVEMBRE 2017  
Mesures équivalentes du soutien par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Période considérée  Type s de 
mesure s Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Production 
visée  Dépenses 
budgétaires 
pour le 
soutien des 
prix du 
marché  
 
 
($ de 1992)  Mesure 
équivalente 
du soutien 
(avec 
détail des 
calculs)  
 
 
($ de 
1992)  Versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
 
($ de 
1992)  Autre 
soutien 
par 
produit  
 
 
 
 
($ de 
1992)  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
($ de 1992)  Valeur 
monétair e 
totale de la 
mesure 
équivalente 
du soutien 
(7+8+9 -10) 
 
($ de 1992)  Source des  
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12  
Tabac  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  Versement 
à l'unité  0,62/ kg 117 154 000 kg 72 483 719 72 483 719    72 483 719 Secrétariat 
à 
l'agriculture, 
à l'élevage 
et à la 
pêche/  
Rapports 
annuels du 
PRAT  
Total tabac             72 483 719   
 
 
    
  G/AG/N/ARG/45  
- 13 - 
 
Tableau explicatif  DS.9  
SOUTIEN INTERNE : ARGENTINE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  CAMPAGNE AGRICOLE ALLANT DU 1ER DÉCEMBRE 2016 AU 30 NOVEMBRE 2017  
MGS autre que par produit   
Types de mesures  Période considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
 
$ de 1992  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
 
$ de 1992  Redevances/  
prélèvements 
connexes  
 
 
 
$ de 1992  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
 
$ de 1992  Sources des 
données  Note 
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Fonds fiduciaire national pour  l'agro -industrie  Campagne 
agricole  01/12/2016  30/11/2017  45 902 867   45 902 867 MINAGRO   
TOTAL  45 902 867  
Le Fonds fiduciaire national pour l'agro -industrie "FONDAGRO" (constitué au titre de la Loi n° 27.341 sur le budget général de l'administration publique nationale pour 
l'exercice  2017) a été créé en tant que fiducie d'administration et financière  destiné e à encourager, promouvoir et développer le secteur agro -industriel ; la salubrité et la qualité  
des végétaux, des animaux et des produits alimentaires ; le développement territorial ; la recherche en matière d'agriculture et de pêche et les productions régionales.  
 
 
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