G/TBT/N/USA/2073/Add.1  
4 janvier  2024 
(24-0027) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 4 janvier 2 024, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
_______________  
 
 
Titre : National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants : Rubber Tire Manufacturing  (Normes 
nationales d'émissions pour polluants atmosphériques dangereux : Fabrication de pneumatiques en 
caoutchouc)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 15 janvier  2024; 
88 Federal Register (FR) 88553, 2 2 décembre 2 023; Titre 40 du Code des règlements 
fédéraux (CFR), Partie  63: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-12-22/html/2023 -28252.htm  
https://www.govinfo.g ov/content/pkg/FR -2023-12-22/pdf/2023 -28252.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Le 16 novembre 2 023, l'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) des États -
Unis a proposé de modifier une règle intitulée "Normes nationales d'émissions pour polluants 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2073/Add.1  
- 2 - 
  atmosphériques dangereux : Fabrication de pneumatiques en caoutchouc" . L'EPA prolonge de 
13 jours le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette proposition de règle, qui expire 
actuellement le 2 janvier  2024. La date limite est reportée au 1 5 janvier  2024, afin de laisser plus 
de temps aux parties intéressées et aux Nations tribales pour examiner la proposition et présenter 
des observations à son sujet.  
Le délai pour la présentation d'observations par le public au sujet de la proposition de règle publiée 
dans le Federal Register (FR) le 1 6 novembre  2023 ( 88 FR 78692 ), qui devait prendre fin le 
2 janvier  2024, est prolongé de 13 jours . La date limite pour la réception des observations écrites 
est fixée au 1 5 janvier  2024. 
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 63 . 
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et la propo sition de règle notifiée 
sous la cote  G/TBT/N/USA/2073 portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-
2019-0392. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2019-0392/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 5 janvier  2024 à 16 heures , 
heure de l'Est . Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des 
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la EPA et seront aussi versées 
au dossier  sur le site Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation 
des observations.  
__________