G/SPS/N/ARE/199  
14 février  2020 
(20-1159) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Climate Change and Environment  - MOCCAE  
(Ministère du changement climatique et de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes (SH 0105), oisillons d'un jour (SH 0105.11), œufs à 
couver  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne  
5. Intitulé du texte notifié : United Arab Emirates is imposing a temporary ban on the 
importation of domestic and wild birds and their untreated by -product, day -old chicks, 
hatching eggs from Germany (Mise en place par les Émirats arabes unis d'une interdiction 
temporair e de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs sous -produits 
non traités, d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance d'Allemagne) . 
Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Par suite de la notification publiée par l'Org anisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 1 0 février 2 020 concernant l'apparition de foyers du virus de l'influenza 
aviaire hautement pathogène (IAHP) en Allemagne, les Émirats arabes unis appliquent 
une mesure sanitaire de précaution destinée à prév enir le risque d'introduction du virus 
de l'IAHP par le biais des importations d'oiseaux vivants et de leurs produits en 
provenance d'Allemagne, qui se traduit par la mise en place d'une interdiction temporaire 
de l'importation d'oiseaux domestiques ou sau vages et de leurs sous -produits non traités, 
d'oisillons d'un jour et d'œufs à couver en provenance d'Allemagne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Un risque de contamination découle de l'importation de volailles et 
de produits de volaille non traités en provenance d'Allemagne, pays affecté par l'influenza 
aviaire hautement pathogène . Les mesures notifiées ont été adoptées par suite de la 
notification de la présence d'influenza aviaire hautement pathogène en Allemagne le 
10 février 2 020. Les mesures appliquées sont conformes à l'article 10.4.4 (chapitre 10.4) 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE).  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/ARE/199  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle c onforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 12 
février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
Eng. Majd Mohamed Alherbawi  
Director of Food Safety Department  (Directeur du Département de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8472  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 626 0516  
Courrier électronique : mmalherbawi@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Climate Change and Environment  (Ministère du changement climatique et de 
l'environnement)  
Eng. Ahlam AL Mannaei  
Agricultural Engineer in Food Safety Department  (Ingénieur agricole du Département de 
la sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
SPS Enquiry Point  (Point d'information SPS)  
P.O. Box 1509  
Dubaï (Émirats arabes unis)  
Téléphone : +(9714) 214 8495  
Fax: +(9714) 265 5822  
Téléphone mobile : +(971 50) 590 3056  
Courrier électronique : aaalmannaei@moccae.gov.ae  
Site Web: http://www.moccae.gov.ae