G/SG/N/10/ARE/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/ARE/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/BHR/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/BHR/3/Suppl.1  
G/SG/N/10/KWT/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/KWT/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/OMN/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/OMN/3/Suppl.1  
G/SG/N/10/QAT/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/QAT/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/SAU/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/SAU/3/Suppl.1  
 
14 juin 2019 
(19-4055) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITR E DE L'ARTICLE 12:1  C) 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS  
DE PAGE 2,  DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES  
CONSEIL  DE COOPÉRATION  DES  ÉTATS  ARABES  DU GOLFE  (CCG)  
(Plastifiants chimiques ) 
Suppl ément 
La communication  ci-après , datée du 1 2 juin 2019, est distribuée à la demande du Sultanat d' Oman 
en tant qu'État présidant le CCG et au nom des États membres du CCG . 
 
_______________  
 
 
Il est fait référence au  document de l'OMC G/SG/N/10/ARE/2 -G/SG/N/11/ARE/3 -G/SG/N/10/BHR/2 -
G/SG/N/11/BHR/3 -G/SG/N/10/KWT/2 -G/SG/N/11/KWT/3 -G/SG/N/10/OMN/2 -G/SG/N/11/OMN/3 -
G/SG/N/10/QAT/2 -G/SG/N/11/QAT/3 -G/SG/N/10/SAU/2 -G/SG/N/11/SAU/3 , daté du 5 avril 2019. 
1  DÉSIGNATION DU PRODUIT  EN CAUSE  
Additifs préparés pour ciments, mortiers ou bétons (plastifiants chimiques) dénommés 
superplastifiants ou hyperplastifiants, sous forme liquide ou en poudre, et prenant différents noms 
commerciaux tels que naphtalène formaldéhyde sulfoné (SNF)/na phtalènesulfonate de 
formaldéhyde (NSF)/polynaphtalène sulfonate (PNS), mélamine -formaldéhyde sulfoné (SMF) ou 
éther de polycarboxylate (PCE) . Ces produits sont utilisés pour tous les types de béton comme le 
béton prêt à l'emploi, le béton préfabriqué et l e béton précontraint, dans des zones de renforcement 
congestionné, où une plus grande maniabilité est avantageuse, pour réduire l'eau en vue d'améliorer 
l'imperméabilité et la durabilité, le béton marin, le béton projeté, le béton architectonique et le bét on 
spécial.  
Le produit visé par l'enquête est classé sous la position suivante du code tarifaire unifié du CCG : 
38244000 . 
2  DESCRIPTION DE LA MESURE DE SAUVEGARDE IMPOSÉE  
Le Comité ministériel du CCG  est convenu d'imposer , pendant trois ans,  des mesures de sauvegarde 
consistant en une  majoration des droits de douane et une  restriction quantitative . Cette mesure 
prendra la forme d'un droit additionnel s pécifique  de l'ordre de  221 USD/t, applicable au-delà d'un G/SG/N/10/ARE/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/ARE/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/BHR/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/BHR/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/KWT/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/KWT/3/Suppl.1 
G/SG/N/10/OMN/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/OMN /3/Suppl.1 • G/SG/N/10/QAT/2/Suppl.1 
G/SG/N/11/QAT/3/Suppl.1 • G/SG/N/10/SAU/2/Suppl.1 • G/SG/N/11/SAU/3/Suppl.1  
- 2 – 
 
  contingent de  250 354 ton nes. Ce droi t sera libéralisé de manière progressive conformément au 
tableau ci -après1: 
Durée Droit spécifique en valeur  (USD/t) 
Première  année  221 
Deuxième  année  199 
Troisième  année  177 
 
3  DATE POUR L' INTRODUCTION DE LA MESURE  
Les droits de sauvegarde définitifs entreront en vigueur à partir du 21 juin 2019. 
4  DURÉE DE LA MESURE  
La mesure  de sauvegarde restera en vigueur pendant trois ans, comme indiqué au point 2 ci -dessus . 
5  INDIQUER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AUXQUELS LA MESURE N' EST PAS APPLIQUÉE 
AU TITRE DE L' ARTICLE 9:1 DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, ET LA PART 
INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE CES PAYS DANS LES IMPORTATIONS  
Les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée, du fait que la part de leurs 
exportation s dans les importations des pays membres du CCG ne dépasse pas 3 % individuellement 
et 9% collectivement, sont les suivants : 
Afghanistan ; Albanie; Indonésie; Angola ; Antigua -et-Barbuda ; Argentin e; Arménie; Bangladesh ; 
Barbad e; Belize; Pakistan ; Panama ; Papouasie -Nouvelle -Guinée ; Paraguay ; Pérou; Bénin; Bolivie, 
État plurinational de ; Botswana ; Brunéi Darussalam ; Burkina Faso ; Burundi ; Tanzani e; Thaïlande ; 
Togo; Tonga; Tchad; Chili; Trinité-et-Tobago ; Tunisie; Turquie; Cambod ge; Camero un; Cabo Verde ; 
République centrafricaine ; Colombi e; République démocratique du Congo ; Congo; Costa Rica; 
Croatie; Djibouti ; république dominicaine ; Équateur ; Égypte ; Fidji; Gabon; Gambie ; Géorgie; 
Ghana; Grenad e; Guatemala ; Guinée; Guinée-Bissau ; Guyana ; Haïti; Honduras ; Hongrie ; 
Jamaïque; Jordan ie; Kenya; République kirghize ; Laos; Lesotho ; Macédoine du Nord ; Madagascar ; 
Malawi; Malaisie; Maldives ; Mali; Mauritani e; Maurice; Macao, Chine ; Mexique; République de  
Moldova ; Mongoli e; Monténégro; Maroc; Mozambiqu e; Myanmar ; Namibi e; Népal; Nicaragua ; Niger; 
Nigéria; Rwanda ; Saint-Kitts-et-Nevis ; Sainte-Lucie; Saint -Vincent -et-les Grenadines; S amoa ; 
Sénégal; El Salvador ; Sierra Leone ; Îles Salomon ; Afrique du Sud ; Côte  d'Ivoire; S ri Lanka ; 
Suriname ; Eswatini ; Taipei chinois ; Tadjikistan ; Philippines ; Vanuatu ; Venezuela, République 
bolivarienne du ; Viet Nam ; Ouganda ; Ukraine ; Uruguay ; Yémen; Zambie; Zimbabwe ; Cuba; Hong 
Kong, Chine . 
__________  
                                                
1 Les publications du Journal officiel sont disponibles sur le site Web officiel: "http://www.gcc -sg.org/ar -
sa/GeneralSecretariat/SectorsSites/TSAD/Pages/Re leases.aspx ".