G/TBT/N/USA/1721  
20 avril 2021 
(21-3321) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Federal Aviation Administration  - FAA (Administration fédérale 
de l'aviation) [1750]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dé signé pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Modèles d'avions 737 -8 et 737 -9 de Boeing ; processeur de quantité de 
carburant (FQPU) ; Aéronautique et espace en gén éral ( ICS 49  020), Équipement et 
systèmes électriques aérospaciaux ( ICS 49 .060), Équipement et instruments de bord 
(ICS 49 .090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Airworthiness Directives ; 
The Boeing Company Airplanes  (Directives en matière de navigabilité ; Avions de 
l'entreprise Boeing), 3 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis de projet de règlement - L'Administration fédérale de l'aviation (FAA) 
propose l'adoption d'une nouvelle directive en matière de navigabilité (AD) pour certain s 
avions de l'entreprise Boeing, des modèles 737 -8 et 737 -9. La directive en matière de 
navigabilité proposée a été motivée par des informations selon lesquelles, si une 
défaillance du système d'arrêt automatique se produit pendant le ravitaillement en 
carburant du réservoir principal droit, l'indicateur de ravitaillement en carburant ne 
signale pas la défaillance du système d'arrêt automatique . La directive proposée prévoit 
l'installation d'un nouveau processeur de quantité de carburant (FQPU) et la réalisation 
des vérifications nécessaires dans le logiciel correspondant . La FAA propose que la 
directive de navigabilité notifiée réponde aux défaillances de ces produits.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
86 Federal Register (FR) 17324, 2 avril 2 021; Titre 14 du Code des règlements fédéraux 
(CFR) Partie 39:  G/TBT/N/USA/1721  
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  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-02/html/2021 -06726.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-02/pdf/2021 -06726.pdf  
L'avis de projet de règlement notifié porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 
FAA-2021-0017. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov  à l'adresse 
suivante: https://www.regulations.gov/docket/FAA -2021-0017/document  et permet 
d'accéder aux documents principaux et aux docu ments justificatifs, ainsi qu'aux 
observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les 
Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à 
l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point 
d'information OTC des États-Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties 
prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi versées au 
dossier  sur Regulati ons.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 mai 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2844_00_e.pdf