G/SPS/N/USA/3112  
1er octobre  2019 
(19-6322) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service de 
l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Oranges Unshu  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Japon 
5. Intitulé du texte notifié : Import Requirements for the Importation of Fresh Unshu 
Oranges From Japan Into the United States [Docket No . APHIS-2019-0054] (Prescriptions 
relatives à l'importation aux États -Unis d'oranges Unshu à l'état frais en provenance du 
Japon [Dossier de consultation (docket) APHIS -2019-0054]) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0054-0001 
6. Teneur : L'APHIS informe le public qu'il a préparé des documents d'évaluation pour 
l'importation d'une marchandise (CIED) relatifs à l'importation aux États -Unis d'oranges 
Unshu en provenance du Japon . Actuellement, les oranges Unshu importées aux États -Unis 
en provenance des îles de Shikoku ou de Honshu doivent être tr aitées par fumigation au 
bromure de méthyle pour lutter contre les acariens et les cochenilles, lorsqu'elles ont pour 
destination un port d'entrée situé en Arizona, en Californie, en Floride, à Hawaï, en 
Louisiane ou au Texas . Qui plus est, il est interdit  d'importer en Arizona, en Californie, en 
Floride, à Hawaï et au Texas des oranges Unshu en provenance de l'île Kyushu . Sur la base 
des constatations issues des CIED, l'APHIS se propose de supprimer la prescription 
concernant la fumigation des oranges Unsh u en provenance des îles de Honshu et de 
Shikoku, et d'autoriser l'importation d'oranges Unshu en provenance de l'île Kyushu à tout 
point d'entrée aux États -Unis (à l'exception des territoires) . Les CIED sont mis à la 
disposition du public pour permettre à  celui-ci de les examiner et de formuler des 
observations (Federal Register, volume 84, n° 184, lundi 2 3 septembre 2 019, pages 49707 
et 49708).  
 Objectif et raison d'être : [ ]  innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation de s végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmati ve, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de G/SPS/N/USA/3112  
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  série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro de 
chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP n° 1 . Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international  
− NIMP n° 2 . Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire  
− NIMP n° 5 . Glossaire des termes phytosanitaires  
− NIMP n° 6 . Directives pour la surveillance  
− NIMP n° 7 . Systèm e de certification phytosanitaire  
− NIMP n° 8 . Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone  
− NIMP n° 10 . Exigences pour l'établissement de lieux et sites de production 
exempts d'organismes nuisibles  
− NIMP n° 11 . Analyse du risque phytosa nitaire pour les organismes de 
quarantaine  
− NIMP n° 12 . Certificats phytosanitaires  
− NIMP n° 20 . Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations  
− NIMP n° 23 . Directives pour l'inspection  
− NIMP n° 28 . Traitements phytosanitaires con tre les organismes nuisibles 
réglementés  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 22 novembre 2 019 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, 
numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mr Tony Roman, Senior Regulatory Policy Specialist, RCC, IRM, PHP, PPQ, APHIS, 4700 
River Road Unit 133, Riverdale, MD 20737 -1236; +(301) 851 2242  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2019-0054-0001