G/TBT/N/SWZ/2  
14 novembre  2019 
(19-7763) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ESWATINI  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Eswatini Communications Commission  (Commission des communications de l'Eswatini)  
P. O. B ox 7811, Mbabane, Eswatini  
Téléphone : +268 24067000  
Courrier électronique: info@esccom.org.sz  
Les nom et adresse (y compris les numéros  de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est  différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités ; lecteurs 
magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée 
et machines de traitement de  ces informations, non dénommés ni compris ailleurs 
(SH 8471) ; appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y compris les 
postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil et les appareils pour la 
télécommunication par coura nt porteur ou pour la télécommunication numérique ; 
visiophones (SH 8517) ; Télécommunications . Techniques audio et vidéo (Vocabulaires) 
(ICS 01 .040.33), TÉLÉCOMMUNICATIONS.  TECHNIQUE AUDIO ET VIDÉO (domaine 33 de 
l'ICS), TECHNOLOGIES DE L 'INFORMATION (domai ne 35 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Electronic 
Communications (Importation, Type Approval and Distribution of Communications 
Equipment) Regulations,  2016 (Communications électroniques (Importation, 
homologation de type et distribution des équipements de communication) Règlement) 
10 pages, en anglais  
6. Teneur : Le texte notifié vise les objectifs ci -après:  
a) établir un cadre pour l'homologation de type des équipements, dispositifs et 
systèmes de communication;  
b) spécifier le régime de droits lié à l'homologation des équipements;  
c) protéger l'intégrité des réseaux;  
d) protéger les consommateurs ; et 
e) éviter les brouillages préjudiciables  G/TBT/N/SWZ/2  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
• The Electronic Communications Act, 2013  
• Eswatini Communication Commission Act, 2013  
• Eswatini Government Gazette  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Eswatini Communications Commission  (Commission des communications de l'Eswatini)  
P. O. B ox 7811, Mbabane, Eswatini  
Téléphone : +268 24067000  
Courr ier électronique: info@esccom.org.sz  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/SWZ/19_6424_00_e.pdf