RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/52 5 
4 septembre  2020 
(20-5985) Page: 1/14 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT SUR LES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES  
DEUXIÈME  TRIMESTRE  2020  
 
 
 
 
Le document ci-joint présente le rapport financier au 30 juin 2020 .1 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1 Tous les chiffres indiqu és pour les ann ées précédentes portent sur l'exercice clos le 31 d écembre, 
tandis que les chiffres pour 2020 ne concernent que la période allant jusqu'au 30 juin  2020. Pour 2020, les 
annonces de contributions sont indiqu ées en italique, dans une police plus claire. Pour les ann ées précédentes, 
seule les contributions effectivement re çues sont indiqu ées. Le nombre total de donateurs n e tient pas compte 
des annonces de contributions. Ces pr écisions sont valables pour tous les tableaux concernant les contributions 
dans le pr ésent rapport.  WT/BFA/W/52 5 
- 2 - 
  1  RÉSUMÉ  
1.1.  La situation liée à la COVID -19 continue de désorganiser, dans une certaine mesure, la plupart 
des activités prévues en lien avec les fonds d'affectation spéciale. Les activités sur place ont été 
suspendues en raison des restrictions de déplacement en vigueur dans la plupart des pays. 
Heureusement, la pandémie n'a eu aucun impact sur les cours d'apprentissage en ligne, qui sont 
restés totalement disponibles.  
1.2.  Malheureusement, en raison de la persistance de la prévalence généralisée de la COVID -19, 
l’OMC n’a aucune certitude quant à la rep rise possible des activités sur place. Le Secrétariat a écrit 
aux Membres et aux observateurs pour s'enquérir d'une éventuelle évolution de leurs besoins 
d’assistance technique dans les circonstances actuelles. Entretemps, le Secrétariat est en train de 
reconfigurer les activités d’assistance technique pour en assurer la fourniture par des moyens 
virtuels aux bénéficiaires intéressés. Le CCD est régulièrement informé de l’évolution de la situation 
dans ce domaine.  
1.3.  La situation financière du Fonds global d'a ffectation spéciale (FGAS) est stable, mais plus 
incertaine que les années précédentes. Les dépenses ont continué de dépasser les contributions.  La 
suspension des activités sur place en mars en raison de la pandémie de COVID -19 entraînera 
d’importantes économies en 2020. Par conséquent, malgré un ralentissement des contributions 
volontaires, la situation financière actuelle est suffisante pour mettre en œuvre la plupart des 
activités d’assistance technique prévues en 2021, dès l ors que la situation retrouvera un certain 
degré de normalité.  
1.4.  Le renouvellement des engagements sera important pour assurer la viabilité du FGAS. Étant 
donné que l'obtention d'engagements de la part des capitales en faveur des activités d'assistance 
techn ique liée au commerce de l'OMC prend de plus en plus de temps, nous encourageons les 
Membres à envisager un engagement pluriannuel en faveur du Plan d'AT 2020 -2021 car cela aide à 
garantir la prévisibilité du financement.  
1.5.    La pandémie mondiale a montré  que le STDF est plus important que jamais pour aider les 
pays les moins avancés et les autres pays en développement à prévenir la propagation des parasites 
des végétaux et des maladies animales et à faciliter un commerce sûr et inclusif des produits 
alimenta ires tout au long des chaînes d'approvisionnement. Si le STDF a connu des retards 
inévitables dans la mise en œuvre de s projets sur le terrain, la demande adressée au Fonds pour 
qu'il prépare et mette en œuvre de nouveaux projets visant à accroître les cap acités SPS des pays 
en développement reste élevée. Des contributions supplémentaires sont nécessaires pour mettre en 
œuvre la nouvelle stratégie du STDF (2020 -2024), dont le budget s'élève à 7 millions d'USD par an, 
et permettre l'approbation de nouveaux p rojets SPS. Un aperçu des mises à jour du partenariat du 
STDF sur la COVID -19 est disponible ici. 
1.6.  De manière générale, les autres fonds d'affectation spéciale affichent une  position stable, 
conforme aux objectifs fixés, et des soldes d'ouverture permettant la mise en œuvre des activités 
prévues lorsque les circonstances le permettent . 
2  FONDS GLOBAL D'AFFECTATION SPÉCIALE (FGAS)  
Table au 1 FGAS – Situati on globale  – au 30 juin 2020 – (millions de CHF)  
FGAS   Situation  
Fonds reportés de 2019   9,6  
Contributions re çues en 2020  1,8 Vert  
Total des fonds  11,4  
Moins dépenses et engagements   -4,3  
Solde disponible    7,1 Vert  
Moins activités en suspens   0,0  
Solde disponible, y compris les activités en suspens   
7,1 Vert  
 
  
WT/BFA/W/52 5 
- 3 - 
  Table au 2 FGAS – Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin  2020 – (CHF)  
FGASPDD  Contribution   
2016  2017  2018  2019  2020  
Allemagne  1 083 000    1 139 000    1 133 000   1 099 000    
Australie         17 927      
Australie – Virement du TEVAL      52 756        
Autriche  109 000   215 200   233 200   226 600   219 800  
Canada           66 934  
Corée, Rép. de  347 200   331 100   298 800     343 997  
Estonie  21 800     21 520     23 320     22 800  22 040  
États-Unis        87 570  
États-Unis 529 036   571 172   600 547   485 122   581 400  
Finlande      1 159 000      
France  433 200   455 600   519 300   488 250     479 250  
Japon  218 634   233 669     231 601   124 256  
Liechtenstein  40 000     40 000     40 000     40 000     40 000  
Lituanie       20 273     30 316     22 800     53 930  
Norvège  1 059 571   722 022     541 213       515 865 
Norvège – Virement du TEVAL      55 158        
Pays-Bas 490 000   490 000        
Pays-Bas – Remboursement    -   299 402        
Suède  1 253 700  1 929 722  2 154 955  1 955 184   1 946 875 
Union européenne  1 294 800    1 164 800  1 128 400  879 200  
Union européenne        214 000 
Total des contributions reçues  6 879 941 6 169 278 7 375 165 6 240 970 1 770 793 
Total Contributions, virements et 
remboursements    5 977 790       
Total Contributions reçues et annonces de 
contributions          5 575 116 
Nombre total de contributeurs  12 13 12 11 8 
 
Figure 1 (FGAS) – Contributions par Membre  – (millions de CHF) – au 30 juin 2020 
 
 
 
0,88
0,34
0,22
0,12
0,09
0,05
0,04
0,02Union européenne
Corée, Rép. de
Autriche
Japon
États-Unis
Lituanie
Liechtenstein
EstonieWT/BFA/W/52 5 
- 4 - 
  Figure 2 FGAS – Contributions et dépenses 2012-2020 – (millions de CHF)  
 
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses   10,0   8,0   9,3   8,7   7,8   8,4   8,3  9,2 4,3 
Contributions reçues et virements   12,1   13,6   7,8   9,1   6,9   6,0   7,4  6,2 1,8 
Solde disponible en fin d'exercice   12,4   18,0   16,5   16,4   16,0   13,6   12,6  9,6 7,1 
Plan d'assistance technique  – 
Objectif   18,0   18,6   14,4   14,4   12,0   12,0   12,6  12,5 12,6 
 - 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0 14,0 16,0 18,0 20,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Millions de CHFFonds global d'affectation
spéciale
Dépenses
Contributions reçues et
versements
Solde disponible en fin
d'exercice
Plan d'assistance technique -
Objectif  
  WT/BFA/W/520  
- 5 - 
 
3  DÉPENSES CORRESPONDANT AUX RÉSULTATS CLÉS DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE DE L'OMC – AU 30 JUIN  2020  
Table au 3: Résultat clé  1 (Produit  1) – Les fonctionnaires gouvernementaux appliquent les Accords de l'OMC et exercent  pleinement les droits 
et obligations des Membres  – (milliers de CHF)  
Niveau  Titre Région cible  Budget BO 
2020  Dépenses 
BO 2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres  
FAS 2020  Dépenses  
autres  
FAS 2020  
Niveau 1  Cours à Genève pour les PMA – Introduction et activités 
thématiques – Semaines de Genève  Monde  462            
Niveau 3  Cours avancés de politique commerciale appliqués  Monde  1 367  910          
Niveau 2  Activités de niveau intermédiaire pour l'Afrique, le  
Moyen -Orient, l'Asie -Pacifique, les Caraïbes, l'ECOACC et 
l'Amérique latine  Toutes les 
régions      2 972  894      
Niveau 3/2  Cours thématiques avancés et ateliers sur des sujets 
spécifiques basés à Genève pour les fonctionnaires en 
poste dans les capitales  Monde  
1 814  190  950  99      
Niveau 3  Rôle consultatif sur les questions juridiques (article  27:2 du 
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends)    60  53          
Niveau 2  Activités régionales et/ou sous -régionales de renforcement 
des capacités générales  Toutes les 
régions      370        
Niveau 2/3  Séminaires et ateliers nationaux, y compris assistance pour 
l'évaluation des besoins et le suivi et l'évaluation  Toutes les 
régions  695  124  40        
Niveau 2  Séminaires régionaux et sous -régionaux sur des sujets 
spécifiques  Toutes les 
régions      3 000  57      
  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
participation des PMA à certaines réunions de l'OMC; 
ateliers de suivi des EPC des PMA; et dialogue Sud -Sud Toutes les 
régions          95  5  
Niveau 3  Stages dans le cadre du Programme de formation des 
Pays-Bas (PFPB)  Monde          774  957  
Niveau 3  Programme de stages de coordonnateur régional (SCR)  Monde      210  102      
Niveau 3  Programme franco -irlandais de stages pour les missions 
(PSM)  Monde          970  944  
Niveau 1  Cours en ligne: Niveau introductif  Fonctionnaires 
en poste dans 
les capitales  x            
Niveau 2  Cours en ligne: Niveau intermédiaire (généralistes et 
spécialistes)  x            
  Cours en ligne: Cours sur mesure – Créez vos propres 
cours en ligne  x            
 Sous -total    4 398  1 277  7 542  1 151  1 839  1 905  
 Frais généraux @13%    -      981  150  239  248  
 Total    4 398  1 277  8 523  1 301  2 078  2 153    
  WT/BFA/W/520  
- 6 - 
 
Table au 4: Résultat clé  2 (Produit  2) – Les gouvernements accédants participent aux négociations en vue de l'accession  - (milliers de CHF)  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  BO 
2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses  
autres 
FAS 2020  
2/3 Séminaires, cours et ateliers sur l'accession  Toutes les 
régions  80  9  313  42      
  Programme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
réunions de la table ronde sur les accessions à l'OMC  Monde          230  -         1  
1 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions: 
Programme de stages sur l'accession à l'OMC (PSA)  Monde          100  38  
2 Cours en ligne: L'accession à l'OMC  Monde   x            
 Sous -total    80  9  313  42  330  37  
 Frais généraux @13%    -      41  6  43  5  
 Total    80  9  354  48  373  41  
 
Table au 5: Résultat clé  3 (Produit  3) – Les établissements universitaires et d'autres parties prenantes analysent les questions concernant 
l'OMC et établissent un dialogue avec les décideurs  - (milliers de CHF)  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  BO 
2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres  
FAS 2020  Dépenses  
autres 
FAS 2020  
  Programme des chaires de l'OMC  Toutes les 
régions     50 9      
  Programme de soutien de l'OMC aux étudiants en doctorat       65 1      
  Don de publications de l'OMC à des universités et autres 
activités de type universitaire    5  -       
 Sous -total    5 - 115 10  -    -    
 Frais généraux @13%    -  15 1  -    -    
 Total    5 - 130 11  -    -    
 
 
 
   
  WT/BFA/W/520  
- 7 - 
 
Table au 6: Résultat clé  4 (Produit  4) – Les parties prenantes non gouvernementales connaissent bien les travaux de l'OMC et les questions qui 
la concernent  - (milliers de CHF)  
Niveau  Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  
BO 2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres 
FAS 2020  Dépenses  
autres  
FAS 2020  
  Activités de sensibilisation pour les parlementaires, les 
journalistes, la société civile et les entreprises  Toutes les 
régions      605  24      
 Programme de l'OMC pour les jeunes professionnels 
(PJP)       657  492      
  Matériels d'autoformation en ligne  Toutes les 
régions      -          
 Sous -total    - - 1 262  516  - - 
 Frais généraux @13%    -  164  67  - - 
 Total    - - 1 426  583  - - 
 
Table au 7: Autres  coûts: dépenses de personnel et coûts de suivi et d'évaluation  - (milliers de CHF)  
AUTRES 
COÛTS Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  
BO 2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres  
FAS 2020  Dépenses  
FAS 2020  
 Postes L (engagements jusqu'au 31  décembre  2019 
inclus)        1 900  2 102      
 Mise en œuvre de la GAR  et élaboration de cours 
d'apprentissage en ligne    65  71          
 Sous -total    65  71  1 900  2 102  - - 
 Frais généraux @13%    -      247  273  - - 
 Total    65  71  2 147  2 375  - - 
 
Table au 8: Total général récapitulatif  - (milliers de CHF)  
TOTAL 
GÉNÉRAL 
RÉCAPITULATIF  Titre Région 
cible  Budget B O 
2020  Dépenses  
BO 2020  Budget  
FGAS 2020  Dépenses  
FGAS 2020  Budget 
autres  
FAS 2020  Dépenses  
autres  
FAS 2020  
 Sous -total   4 548  1 357  11 132  3 822  2 169  1 942  
 Frais généraux @13%   -      1 447  497  282  252  
 Total    4 548  1 357 12 579 4 318 2 451 2 195 
   
  WT/BFA/W/520  
- 8 - 
 
Figure 3 Dépenses correspondant aux résultats clés (Produits ) du Plan d'assistance technique de l'OMC  
 
 
 
 
 
 
Résultat clé 1 –Les 
gouvernements appliquent 
les Accords de l'OMC et 
exercent pleinement leurs 
droits et obligations de 
Membres
60%
Résultat clé 2 –Les 
gouvernements accédants 
participent aux négociations 
en vue de l'accession
1%Résultat clé 3 –Les 
établissements universitaires et 
d'autres parties prenantes 
analysent les questions relatives à 
l'OMC et établissent un dialogue 
avec les décideurs
0%Résultat clé 4 –Les parties 
prenantes non 
gouvernementales 
connaissent bien les travaux 
de l'OMC et les questions qui 
la concernent
8%Autres coûts
31%Dépenses correspondant aux résultats clés du Plan d'assistance 
technique de l'OMCWT/BFA/W/52 5 
- 9 - 
  4  MÉCANISME POUR L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES (TFAF)  
Tableau 9 TFAF  – Situation globale – au 30 juin  2020  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des  
échanges (TFAF)  Millions de CHF  Situation  
Fonds reportés de 2019  5,11   
Contributions reçues  0,00  
Total des fonds  5,11 Vert   
Dépenses  -0,23  
Solde disponible  4,88 Vert   
TFAF Contributions et annonces de contributions  – au 30 juin  2020  – 
(CHF)   
 2016  2017  2018  2019  2020  
Autriche     109 500          
Chine       984 000        
Finlande     217 600     233 200       42 800 
France     175 840      231 800      
Norvège        115 400    108 500    106 500  
Union européenne  1 765 952          
Total Contributions reçues    2 268 892     1 217 200   347 200   108 500    
Total Annonces de contributions       149 300 
Figure 4 TFAF  – Contributions et dépenses 2015 -2020  – (millions de CHF)  
 
 
 2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses  0,3 0,5 0,6 0,7 1,2 0,2 
Contributions  4,4 2,3 1,2 0,3 0,1 0,0 
Solde disponible en fin d'exercice  4,1 6,0 6,6 6,2 5,1 4,9 
 
  
0,01,02,03,04,05,06,07,0
2015 2016 2017 2018 2019 2020Millions de CHFTFAF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/52 5 
- 10 - 
  5  FONDS POUR L'APPLICATION DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  – 
STDF (TWB01)  
Tableau 10 STDF  –Situation globale – au 30 juin  2020  
Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce  – STDF SPS (TWB01)  Millions de 
CHF Situation  
Fonds reportés de 2019  9,39   
Contributions reçues  1,35 Jaune  
Total des fonds  10,75   
Engagements attribués  -5,59  
Dépenses  -1,83   
Solde disponible  3,32 Jaune  
Engagements non attribués*  -5,34  
Solde disponible, y compris les engagements non attribués  -2,01 Rouge    
STDF  – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin  2020  (CHF)   
 2016  2017  2018  2019  2020  
Allemagne  164 250   171 900  169 950      
Australie      552 079  181 258  360 479      290 742  
Canada      144 237  337 601         326 629  
Danemark          614 684  586 682     568 384  
États-Unis 420 975   439 475   371 100   798 900        96 900  
États-Unis**            94 900  
Finlande      579 500      
France  54 350     57 300  195 760  162 750        21 300  
France               159 750  
Irlande  164 250   163 650  170 850  165 900    
Japon  50 113         
Norvège  470 921   481 348  792 818  703 577       701 576  
Pays-Bas 875 000   875 000  575 000  575 000       575 000  
Royaume -Uni      810 313   803 750      375 925  
Royaume -Uni          375 925  
Suède  1 179 040 1 138 803   1 107 487  1 100 255    
Taipei chinois  158 705         
Union européenne  507 771   654 600  696 000  663 600       639 000  
Total Contributions reçues  4 045 375 4 678 392 6 602 321 5 920 894 1 353 251 
Total Contributions et annonces 
de contributions          4 226 031 
Nombre total de donateurs  10 10 13 11 5  
* 6 projets et 6 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
** Des annonces de fonds additionnels ont été faites.  
  WT/BFA/W/52 5 
- 11 - 
  Tableau 11 STDF – Dépenses et engagements par catégorie – au 30 juin 2020  – (CHF)  
Programm e STDF (CHF)  Dépenses ** Nombre d'activités  
Plan 2020  Plan 2020  % 
Total général  6 746 100 1 834 705    
I. Travaux liés à la connaissance  84 750 16 313 8 2 25% 
II. Projets et dons pour l'élaboration de projets      4 407 000  1 145 196 12 4 33% 
III. Plate-forme globale  113 000 0 2 0 0% 
IV. Suivi, évaluation et apprentissage           67 800  0 6 0 0% 
V. Communications  344 650 99 983 36 15 42% 
VI. Secrétariat      1 728 900  573 213    
Engagements attribués    5 587 440    
Engagements non attribués *   5 336 896    
* 6 projets et 6 dons pour l'élaboration de projets approuvés devant être attribués dans les 12  mois.  
** Les projets des années précédentes figurent dans les dépenses mais pas dans l'état de la mise en 
œuvre concernant l'année en cours.  
Figure 5 STDF  – Contributions et dépenses 2012 -2020  – (millions de CHF)  
  
2012  2013  2014  2015  2016  2017  2018  2019  2020  
Dépenses  5,6 4,1 5,1 4,5 5,1 4,5 6,0 4,7 7,4* 
Contributions  4,5 3,6 4,3 4,6 4,0 4,7 6,6 5,9 1,4 
Solde disponible en fin d'exercice  9,8 9,3 8,6 8,6 7,5 7,7 8,2 9,4 3,3 
*  Les dépenses de l'année en cours incluent les engagements pluriannuels au -delà de 2020.  
 
  
0,02,04,06,08,010,012,0
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020STDF
Dépenses
Contributions
Solde disponible en fin
d'exerciceWT/BFA/W/52 5 
- 12 - 
  6  AUTRES FONDS  
Tableau 12 Programme franco -irlandais de stages pour les Missions (TIMM1) – Situation 
globale – au 30 juin 2020  
Programme franco -irlandais de stages pour les 
Missions (TIMM1)  Millions de CHF    Situation  
Fonds reportés de 2019  1,23     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  1,23 Vert 
 
Dépenses  -1,07    
Solde disponible  0,16 Vert  
 
TIMM1 – Contributions et annonces de contributions – au 30 juin  2020  – (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
France  649 800  683 400  923 200  868 000      852 000  
Irlande  164 250  163 650  227 800  222 000    
Total Contributions reçues  814 050  847 050  1 151 000  1 090 000    
Total Annonces de contributions         852 000 
Tableau 13 Programme de formation des Pays -Bas (TNL05) – Situation globale – au 30 
juin 2020  
Programme de formation des Pays -Bas (TNL05)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  1,18     
Contributions reçues  0,00     
Total des fonds  1,18 Vert  
 
Dépenses  -1,08     
Solde disponible  0,10 Vert  
 
TNL05 – Contributions – au 30 juin  2020  – (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
Pays-Bas     875 000    875 000     875 000     875 000  
Total Contributions reçues   875 000  875 000  875 000   
Total Annonces de contributions        875 000  
Tableau 14 Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP) – Situation 
globale – au 30 juin 2020  
Programme de la Chine pour les PMA et les accessions (TCLAP)  Millions de CHF    Situation  
Fonds reportés de 2019  0,75     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,75 Vert  
 
Dépenses  -0,05     
Solde disponible  0,70 Vert  
 
TCLAP – Contributions – au 30 juin  2020  – (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
Chine  485 000     473 000    494 000    499 500   - 
Total Contributions reçues   485 000    473 000    494 000   499 500   - 
 
  
WT/BFA/W/52 5 
- 13 - 
  Tableau 15 Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT) – Situation globale – au 30 
juin 2020  
Catastrophes naturelles et commerce (TNDAT)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  0,01     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,01 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,01 Vert  
 
TNDAT – Contributions – au 30 juin 2020  – (CHF)  
 2016  2017  2018  2019  2020  
Australie         110 000      
Total Contributions reçues   -   -    110 000  - - 
Tableau 16 Participation des PMA à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC 
(TMI12) – Situation globale – au 30 juin  2020  
Participation des PMA à la douzième  Conférence 
ministérielle de l'OMC (TMI1 2) Millions de CHF    Situation  
Fonds reportés de 2019 pour la CM11 * 0,28     
Fonds reportés de 2019 pour la CM12  0,13    
Contributions reçues en 2020  0,14   
Total des fonds  0,55 Vert   
Dépenses  -0,12     
Solde disponible  0,43 Vert  
TMI12 – Contributions au 30 juin  2020  – (CHF)  
 2019  2020  
Irlande  43 960    
Norvège  32 473    
Taipei chinois      143 775  
Union européenne  49 455 31 680  
Total Contributions reçues    125 888    143 775  
Total Contributions et annonces de contribution   175 455  
*  La CM11 n'est pas close car certains versements sont encore en suspens, de sorte que le solde des 
fonds n'a pas été viré à la CM12.  
Tableau 17 Transfert de technologies pour le développement du coton (TEF02)2 – 
Situation globale – au 30 juin  2020  
Transfert de technologies pour le développeme nt du 
coton (TEF02)  Millions de CHF   Situation  
Fonds reportés de 2019  0,08   
Contributions reçues  0,05    
Total des fonds  0,13 Vert  
 
Dépenses  -0,06     
Solde disponible  0,07  Vert  
 
TEF02 – Contributions – au 30 juin  2020  – (CHF)  
 2019  2020  
CIR  146 550  52 944  
Total Contributions reçues   146 550  52 944  
 
2 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/4.  
WT/BFA/W/52 5 
- 14 - 
  Tableau 18 CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA (TLDCG) – Situation 
globale au 30 juin  2020  
CIR – Fonds pour le changement de catégorie des PMA  
(TLDCG)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  0,12   
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,12 Vert  
 
Dépenses  -0,06     
Solde disponible  0,06    Vert  
 
TLDCG  – Contributions au 30 juin  2020  (CHF)  
 2019  2020  
CIR 199 800   
Total Contributions reçues  199 800   
Tableau 19 Participation des PMA aux négociations sur les subventions à la pêche 
menées à l'OMC (TFSNG)3 – Situation globale au 3 0 juin  2020  
Participation des PMA aux négociations sur les subventions  
à la pêche menées à l'OMC (TFSNG)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  0,03   
Contributions reçues  0,05    
Total des fonds  0,09 Jaune   
Dépenses  -0,06     
Solde disponible  0,03 Jaune   
TFSNG – Contributions au 30 juin  2020  – (CHF)  
 2019  2020  
Allemagne    54 400 
Australie  15 525    
Norvège  115 069   
Nouvelle -Zélande  38 455   
Total Contributions reçues   169 049  54 400 
 
6.1 I nitiative de la Chine pour le développement, la coopération et la recherche  (CDCRI)  
6.1.1 Tableau 20 Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01) – 
Situation globale – au 30 juin  2020  
Facilitation de l'investissement pour le développement (TCR01)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  0,20     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  0,20 Vert  
 
Dépenses  0,00     
Solde disponible  0,20 Vert  
 
TCR01 – Contributions – au 30 juin  2020  (CHF)  
 2017  2018  2019  2020  
Chine  520 300     
Total Contributions reçues  520 300 - - - 
6.1.2 Tableau 21 Bases de donnée s ASYCUDA TIVA (TCR02)4 – Situation globale – au 
30 juin 2020  
Bases de données ASYCUDA TIVA (TCR02)  Millions de CHF   
Situation  
Fonds reportés de 2019  1,09     
Contributions reçues  0,00    
Total des fonds  1,09 Vert 
 
Dépenses  -0,34     
Solde disponible  0,75 Vert 
 
TCR02 – Contributions – au 30 juin  2020  (CHF)  
 2019  2020  
Chine   1 091 200    
Total Contributions reçues  1 091 200  – 
__________  
 
3 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/2.  
4 Notifié au CBFA dans le document WT/BFA/INF/1.