G/SG/N/6/MDG/3/Suppl.1  
 
27 février 2023  
(23-1338) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original: français  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12.1 A)  DE L'ACCORD  SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE  D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
MADAGASCAR  
Détergents en poudre  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 2 2 février 2023 et reçue  le 23 février 2023 , est distribuée à la 
demande de la délégation de Madagascar.  
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Le Comité des sauvegardes est notifié, conformément à l’article 7. 2 et à l’article 12.1 a) de l’Accord 
sur les sauvegardes, de l’ouver ture d’une enquête de réexamen concernant la prorogation de la 
mesure de sauvegarde en vigueur sur les importations de détergents en poudre à Madagascar.  
1  DATE À LAQUELLE L’ENQUÊTE A ÉTÉ OUVERTE  
L’Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commercia les (ANMCC), autorité chargée de 
l’enquête, a engagé un réexamen concernant la prorogation de la mesure de sauvegarde en vigueur 
sur les importations de détergents en poudre à Madagascar le 18 février 2023.  
2  DÉSIGNATION  DES PRODUITS EN CAUSE  
Le produit visé par l’enquête de réexamen est le détergent en poudre pour utilisations ménagères 
ou industrielles à bases d’agents de surface organiques destinés aux préparations pour lessives, 
préparations auxiliaires de lavage et p réparations de nettoyage, conditionnés ou non pour la vente 
au détail.  
Le produit considéré relève des positions tarifaires SH suivantes  : 340249, 340250, 340290.  
Il s’agit des produits auxquels la mesure de sauvegarde en vigueur s’applique.  
3  RÉFÉRENCES  DES DOCUMENTS DE NOTIFICATION DE L’OMC  
Les références des documents de l’OMC depuis l’application initiales de la mesure  sont : 
- Mesure de sauvegarde définitive: G/SG/N/8/MDG/3  - G/SG/N/10/MDG/3  - 
G/SG/N/11/MDG/3/Suppl.2;  
- Enquête de réexamen à mi -parcours: G/L/1401  - G/SG/N/13/MDG/1.  G/SG/N/6/MDG/3/Suppl.1  
 
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  4  RAISONS POUR LESQUELLES LE RÉEXAMEN A ÉTÉ ENGAGÉ  
La branche de production nationale de détergents en poudre a déposé auprès de l’autorité 
compétente une requête sollicitant l’ouverture d’une enquête de réexamen pour la prorogati on de la 
mesure de sauvegarde existante visant les importations de ce produit à Madagascar.  
Comme les conditions pour l’engagement de l’enquête de réexamen ont été remplies, l’ANMCC a 
décidé d’ouvrir ladite enquête  :  
- le dommage grave causé à la branche d e production nationale n'est pas encore entièrement 
réparé. Ainsi, la mesure continue d'être nécessaire pour réparer et prévenir ledit dommage;  
- la branche de production nationale procède à la mise en place des ajustements en vue 
d’améliorer sa compétitivit é ; et  
- le risque de resurgissement des importations est imminent à défaut de prorogation de la 
mesure de sauvegarde.  
5  AUTRES RENSEIGNEMENTS  
Les parties souhaitant particip er à l’enquête disposent d’un délai de 30 jours à compter de la date 
d’ouverture de l ’enquête pour se faire connaitre auprès de l’ANMCC et manifester leurs intérêts.  
Tous renseignements ou commentaires ainsi que la demande de questionnaire devraient être soumis 
par écrit à l’ANMCC à l’adresse sous -mentionnée dans un délai de 30 jours après  de la date 
d’ouverture de l’enquête.  
Un délai de 30 jours, après l’ouverture de l’enquête, est octroyé à chaque partie concernée pour 
faire parvenir à l’ANMCC ses réponses au questionnaire.  
En cas de non réponse ou d’une réponse tardive, les décisions se ront prises sur la base des 
meilleures informations disponibles.  
6  RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES  
Toutes demandes de renseignements supplémentaires et correspondances relatives à la présente 
enquête doivent être adressées à :  
Monsieur Le Directeur Général de l’ANMCC  
Enceinte Ex -Conquête Antanimena, Antananarivo 101 - Madagascar  
e-mail: dg@anmcc.mg /dg.anmcc@gmail.com  
site web: www.anmcc.mg  
 
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