G/SPS/GEN/1931  
 
12 juillet  2021 
(21-5479) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
ÉTUDE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE CONCERNANT LE STATUT  DES  
NOUVELLES TECHNIQUES GÉNOMIQUES DANS L'UNION EUROPÉENNE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Le document suivant, reçu le 12  juillet  2021, est distribué à la demande de la délégation de 
l'Union  européenne . 
 
_______________  
 
 
1.  Le 29  avril 2021, la Commission européenne a publié une étude concernant le statut des 
nouvelles techniques génomiques (NTG) dans le droit de l'Union. On entend par "nouvelles 
techniques gé nomiques" (NTG) les techniques de modification génétique qui sont apparues ou qui 
ont été mises au point depuis 2001, année de l'adoption de la législation actuelle de l'UE sur les 
organismes génétiquement modifiés (OGM).  
2.  L'étude a montré que les NTG et le urs produits ont évolué rapidement au cours des 20 dernières 
années dans de nombreuses régions du monde, certaines applications étant déjà présentes sur le 
marché de certains partenaires commerciaux de l'UE. D'autres applications dans divers secteurs sont 
attendues dans les années à venir. Bien qu'il y ait un intérêt considérable pour la recherche sur les 
NTG dans l'Union européenne, la grande majorité des applications sont développées en dehors de 
celle-ci. 
3.  L'étude a aussi indiqué que les produits issus de s NTG pouvaient contribuer à l'établissement de 
systèmes agroalimentaires durables, conformément aux objectifs du pacte vert pour l'Europe et de 
la stratégie "De la ferme à la table". Dans le secteur pharmaceutique, ces techniques permettraient 
un développ ement plus rapide et plus abordable de médicaments et, potentiellement, de répondre 
aux besoins médicaux non satisfaits. Les NTG peuvent être utilisées pour la production de substances 
utiles à partir de micro -organismes, pour des applications dans les cos métiques, les biocarburants, 
les ingrédients alimentaires et les substances pharmaceutiques.  
4.  Les principales préoccupations soulevées dans la consultation concernent les possibles impacts 
des NTG sur la sécurité et l'environnement, notamment sur la biodive rsité, la coexistence avec 
l'agriculture biologique et sans OGM, ainsi que l'étiquetage et le droit à l'information et à la liberté 
de choix des consommateurs.  
5.  Sur la base des éléments de preuve scientifiques disponibles, l'Autorité européenne de sécurité 
des aliments (EFSA) a conclu que les produits végétaux présentant des profils de risques similaires 
pouvaient être obtenus par des techniques de sélection classiques, par mutagenèse ciblée et par 
cisgenèse. Pour ces techniques, l'EFSA n'a pas identifié de nouveaux dangers par rapport aux 
méthodes de sélection classiques. L'EFSA a aussi conclu que ces techniques pouvaient induire des 
mutations hors cible (c'est -à-dire des modifications dans d'autres emplacements génomiques que la 
cible visée), mais celles -ci seraient du même type et moindres que celles survenant avec les 
techniques de sélection classiques. Pour les autres NTG ou pour les applications chez les animaux et 
les micro -organismes, les connaissances scientifiques nécessaires sont encore limitées ou 
inexistantes, notamment en ce qui concerne les aspects de sécurité.  
6.  L'étude a conclu que la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n'était pas adaptée à 
certaines NTG et à leurs produits, et qu'elle devait être modifiée afin de tenir compte des progrès 
scientifiques et techniques.  G/SPS/GEN/1931  
 
- 2 - 
 
  7.  La Commission européenne estime que les nouvelles techniques génomiques peuvent contribuer 
aux objectifs du pacte vert et de la stratégie "De la ferme à la table" en matière d'innovation et d e 
durabilité des systèmes alimentaires, ainsi qu'à une économie plus compétitive, qui sont au cœur 
des priorités actuelles de l'Union européenne.  
8.  Sur la base de renseignements disponibles et des résultats de l'étude, la Commission européenne 
a conclu qu'il y avait suffisam ment d'éléments de preuve et de bases scientifiques pour lancer une 
action stratégique ciblée concernant les végétaux issus de la mutagenèse ciblée et de la cisgenèse.  
9.  Pour les autres organismes (animaux et micro -organismes) et les autres nouvelles techniq ues 
génomiques, la Commission à l'intention de continuer à développer les connaissances scientifiques 
requises, en vue d'éventuelles actions stratégiques supplémentaires.  
10.  Les questions liées à l'utilisation des NTG dans les produits médicaux seront traitées 
séparément, dans le contexte de la stratégie pharmaceutique de la Commission.  
11.  L'action stratégique concernant les végétaux visera à assurer une surveillance réglementaire 
proportionnée, qui permettra de maintenir un niveau élevé de protection de l a santé des personnes 
et des animaux, ainsi que de l'environnement et de tirer parti de l'innovation, notamment pour 
atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe et de la stratégie "De la ferme à la table".  
12.  En 2022, une évaluation d'impact, comprena nt une consultation publique, sera réalisée 
conformément aux règles de l'UE relatives à l'amélioration de la réglementation, afin d'examiner les 
options stratégiques potentielles. Dans le cadre de cette évaluation d'impact, il sera également 
procédé à un e xamen des préoccupations exprimées au sujet des NTG lors de la consultation sur 
l'étude, et de la façon dont elles peuvent être traitées.  
13.  Plus de renseignements:  
a. Documents:  
• Étude de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques:  
https://ec.europa.eu/food/plants/genetically -modified -organisms/new -techniques -
biotechnology/ec -study -new-genomic -techni ques_en  
b. Site Web:  
• Nouvelles techniques en biotechnologie:  
https://ec.europa.eu/food/plants/genetically -modified -organisms/new -techniques -
biotec hnology_en  
 
__________