G/SPS/N/AUS/445/Add.1  
 
12 septemb re 2019 
(19-5866) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication  ci-après , reçue  le 12 septemb re 2019, est distribuée à la demande de la 
délégation  de l’Australi e. 
 
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Révision finale des conditions régissant l'importation de graines de brassicacées destinées à 
l'ensemencement  
Le Département de l'agriculture du gouvernement australien  (le Département)  entreprend une série 
de révisions des conditions d’importation de quatre espèces végétales majeures : Apiaceae , 
Cucurbitaceae , Brassicaceae  et Solanaceae , en raison  de l’évolution des risques liés aux mouvements 
internationaux de ces graines . 
La révision n otifiée des graines de brassicacées destinée s à l’ensemencement est la première de la 
série à avoir été finalisée . 
Dans cette révision, deux organismes de quarantaine associés aux graines de plusieurs cultures de 
brassicacées ont été identifiés, à savoir : 
− Colletotrichum  higginsianum (transmis par les graines  de Brassica rapa  et de Raphanus sativus ); 
et 
− Fusarium  oxysporum  f. sp. raphani (transmis par les graines  de Eruca vesicaria et de Raphanus 
sativus ). 
Les risques non réduits associés à ces organismes dépassent  le niveau de protection approprié pour 
l'Australie . Par conséquent, des mesures additionnelles de gestion du risque phytosanitaire sont 
nécessaires pour gérer les risques présentés par ces organis mes de quarantaine  à un niveau de 
protection approprié . 
Outre les conditions d’importation standard du Département pour les graines destinées à 
l’ensemencement, quatre options sont recommandées pour la gestion des risques phytosanitaires 
concernant les gra ines destinées à l’ensemencement des espèces Brassica rapa, Eruca vesicaria et 
Raphanus sativus:  
− Option 1. Traitement fongicide à large spectre – pour gérer les risques associés à la fois à 
Colletotrichum higginsianum  et à Fusarium oxysporum  f. sp. raphani ; OU 
− Option 2. Traitement thermique  - pour gérer les risques associés à  Colletotrichum higginsianum  
uniquement ; OU 
− Option 3. Test de réaction en chaîne par polymérase (PCR)  - pour gérer les risques associés à  
Fusarium oxysporum  f. sp. raphani uniquement ; OU 
− Option 4. Traitement thermique  et test  PCR combinés - pour gérer les risques associés à la fois 
à Colletotrichum higginsianum  et à Fusarium oxysporum  f. sp. raphani.  Si le traitement ou le test 
nécessaire est réalisé à l’étranger, une certif ication phytosanitaire est exigée, accompagnée d’une 
déclaration additionnelle attestant que le test ou le traitement a été effectué conformément aux 
prescriptions de l’Australie . 
Les graines à germer ou les jeunes pousses de Brassica rapa , d’Eruca vesicaria  et de Raphanus sativus  
destinées à la consommation humaine sont exemptées de ces mesures additionnelles si elles sont 
importées en Australie pour leur germination dans une insta llation de production exploitée dans le G/SPS/N/AUS/445/Add.1  
 
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  cadre d’un arrangement approuvé . Cette exemption vise à réduire les risques découlant du 
détournement  des graines pour d’autres utilisations finales . 
Il a été constaté que l es graines de la plupart des espèces de  brassicacées  examinées n’étaient pas 
hôtes d’organismes de quarantaine tels que déterminés par  l’Australie et ces graines continueront 
d’être uniquement soumises aux conditions d’importation standard établies par le  Département pour 
les graines destinées à l’ensemencement . 
Le projet de rapport a été publié sur le site Web du Département de l’agriculture le 14 février 2018 , 
aux fins d'une période de consultation des parties intéressées de  60 jours (G/SPS/N/AUS/445). Les 
observations présentées par ces parti es ont été prises en compte dans l’élaboration du rapport final . 
Les principales modifications apportées au rapport final sont les suivantes : 
Inclusion  des autres options de gestion des risques phytosanitaires (traitement thermique et test  
PCR) appropriées  aux secteurs des graines biologiques et non biologiques  ; suppression des mesures 
précédemment proposées concernant Brassica  oleracea  en raison d’ une insuffisance d’élément s 
prouvant que  Colletotrichum  higginsianum  puisse être considéré transmis par les g raines de cet hôte . 
Le rapport final est disponible, en anglais, sur le site Web du Département de l'agriculture du 
gouvernement australien:  http://www.agriculture.gov.au/biosecurity/risk -
analysis/plant/brassicaceous -crop-seeds . 
Le présent addendum concerne : 
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres :  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le déla i pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différent .) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou  (jj/mm/aa ): Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australi e 
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adres se 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
 
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australi e G/SPS/N/AUS/445/Add.1  
 
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  Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
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