G/SPS/N/CAN/1424  
27 janvier 2022  
(22-0682) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  l'alpha -amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis  HyGe767n2 
(Codes ICS: 67.220.20; 67.060)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de l' alpha-amylase maltogène issue de Bacillus 
licheniformis  HyGe767n2 dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de 
boulangerie . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mise en marché pour une demande sollicitant l'autorisation de 
l'utilisation de l' alpha -amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis HyGe767n2 dans 
la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés.  
L'utilisation de l' alpha -amylase maltogène issue d'autres sources est déjà autorisée dans 
ces aliments. Le nouvel organisme source B. licheniformis HyGe767n2 n'était pas une 
source permise pour aucune enzyme alimentaire au Canada.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de 
l'alpha -amylase maltogène issue de B. licheniformis HyGe767n2 aux fins visées par la 
demande. Par conséquent , Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'alpha -amylase 
maltogène issue de cette source, tel que décrit dans le document d'information, en 
modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées en date du 19 janvier 2022.  
L'objectif de cette communicati on est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une demande 
de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à l'innocuité de 
cette enzyme issue de c ette source.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1424  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Cod ex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Ca nada publiée le 19 janvier 2022:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships. html   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (disponible  en anglais et français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 19 janvier 2022  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) :  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 3 avril 2022  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adres se, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1424  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées  afin de permettre 
l'utilisation de l' alpha -amylase maltogène issue de Bacillus licheniformis  HyGe767n 2 dans 
la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie" est disponible:  
 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -enable -use-maltogenic -
alpha -amylas e-bacillus -licheniformis.html  (anglais)  
 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -permettre -
utilisation -alpha -amylase -maltogene -bacillus -licheniformis.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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