G/TBT/N/USA/1676/Add.1  
11 mars 2021 
(21-2034) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mars 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles - Procédures d'essai  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 9 avril 2 021 
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-03-10/html/2021 -04933.htm  
https://www.govinf o.gov/content/pkg/FR -2021-03-10/pdf/2021 -04933.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_1844_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Federal Motor Vehicle Safety Standards ; Test Procedures ; Reopening of 
Comment Period  (Normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles ; procédures 
d'essai ; réouverture du délai pour la présentation d'observations)  
ORGANISME : National Highway Traffic Safety Administration  - NHTSA (Direction fédérale de la 
sécurité routière), Department of Transportation  - DOT (Département des transports)  
ACTION : Réouverture du délai pour la présentation d'observations  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1676/Add.1  
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  RÉSUMÉ : En réponse à une de mande de l' Alliance for Automotive Innovation  (Auto Innovators ), la 
NHTSA annonce la réouverture du délai pour la présentation d'observations au sujet d'un préavis de 
proposition de règlement (ANPRM) publié le 1 0 décembre 2 020. L'ANPRM invite le public à f ormuler 
des observations sur la question de savoir si des procédures d'essai pour des normes fédérales de 
sécurité concernant les véhicules automobiles (FMVSS) peuvent être remplacées, abrogées ou 
modifiées, pour des raisons autres que des considérations c oncernant uniquement les systèmes de 
conduite autonome (ADS) . Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'ANPRM devait 
initialement prendre fin le 8 février 2 021. Il est maintenant rouvert jusqu'au 9 avril 2 021. 
CALENDRIER : Le délai pour la présentation d'observations au sujet de l'ANPRM publié le 1 0 décembre 
2020 (85 FR 79456) est rouvert et prolongé jusqu'au 9 avril 2 021. 
Cette réouverture de délai pour la présentation d'observations au sujet de l'ANPRM notifié sous la 
cote G/TBT/N/USA/1676  porte l e numéro de dossier ( Docket ) NHTSA -2020-0109. Le dossier est 
disponible sur le site Web Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=NHTSA -2020-0109 et per met d'accéder aux documents 
principaux et aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site 
Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC 
et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information 
OTC des États -Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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