G/SPS/N/VNM/112  
18 mars 2020 
(20-2116) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Plant Protection Department, Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Département de la protection des végétaux, Ministère de l'agriculture et 
du développement rural)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Circular for publishing National technical regulation on 
phytosanitary requirements for imported regulated articles  (Projet de circulaire sur la 
publication d'un règlement technique national concernant les exigences phytosa nitaires 
applicables aux articles réglementés qui sont importés) . Langue(s) : vietnamien . 
Nombre de pages : 2 pages (projet de circulaire) et 18 pages (projet de règlement 
technique national)  
http://sps.mard.gov.vn/en/gspsnvnm112 -1 
6. Teneur : Publication d'un règlement technique national concernant les exigences 
phytosanitaires applicables aux articles réglementés qui sont impor tés. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contr e d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
NIMP n° 23, adoptée en 2009, publiée en 2016  
[ ] Néant  G/SPS/N/VNM/112  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la né gative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Law of Plant Protection and Quarantine  (disponible en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 mai 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/ aa): mars 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 mai 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 10 Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Ha Noi (V iet Nam)  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: +(844) 3734 49019  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
 
Plant Protection Department  
149 Ho Dac Di, Dong Da, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : +(844) 3851 8192  
Fax: +(844) 3533 0043  
Courrier électronique: kdtv.bvtv@mard.gov.vn  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam Sanitary and Phytosanitary Notification Authorities and Enquiry Point  
No. 10 Nguyen Cong Hoan, Ba Dinh, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: +(844) 3 734 49019  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn