G/TBT/N/USA/1779/Add.1  
1 octobre  2021 
(21-7360) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1er octobre 2 021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : National Volatile Organic Compound Emission  Standards for Aerosol Coatings Amendments  
(Modifications des normes nationales relatives aux émissions de composés organiques volatils, 
applicables aux revêtements aérosols)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-30/html/2021 -21286.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-09-30/pdf/2021 -21286.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_6273_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Information Collection Request Submitted to OMB for Review and Approval ; 
Comment Request ; National Volatile Organic Compound Emission Standards for Aerosol Coatings 
(Renewal)  (Demande de collecte de renseignements présentée à l'OMB aux fins d'examen et 
d'approbation ; Invitation à présenter des observations ; Normes nationales relatives aux émissions 
de composés organiques volatils, applicables aux revêtements aérosols (renouvel lement))  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1779/Add.1  
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  ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Avis 
RÉSUMÉ : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) a présenté une demande de collecte 
de renseignements relative aux normes nati onales relatives aux émissions de composés organiques 
volatils, applicables aux revêtements aérosols (N° de dossier EPA ICR 2289 .05; numéro de contrôle 
de l'OMB 2060 -0617) au Bureau de la gestion et du budget (OMB) pour examen et approbation 
conformément à  la Loi sur l'allégement des formalités administratives . Le présent addendum a pour 
objet de proposer la prorogation de la demande de collecte de renseignements, qui est actuellement 
approuvée jusqu'au 3 0 novembre 2 021. La demande de présentation d'observa tions de la part du 
public pendant une période de 60 jours a été publiée au Federal Register le 1 3 avril 2 021. Le présent 
avis aménage un délai de 30 jours supplémentaires pour la présentation d'observations par le public . 
La demande de collecte de renseig nements est décrite plus en détails ci -après, y compris la charge 
et les coûts qu'elle suppose pour le public . Un organisme ne peut pas procéder à la collecte de 
renseignements ni la financer, et une personne n'est pas tenue de répondre à une demande à cet  
effet, à moins que l'OMB n'ait attribué un numéro de contrôle valable à la collecte de renseignements  
CALENDRIER : La date limite pour la présentation d'observations supplémentaires est le 1 novembre 
2021. 
Le présent avis et la proposition de règle notifié e sous la cote G/TBT /N/USA/1779  portent le numéro 
de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-OAR-2006-0971. Le dossier y relatif est disponible sur 
le site Regulations.gov à l'adresse https://www .regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2006-
0971/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au  dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Proposition de demande de collecte de renseignements ; Invitatio n à présenter des observations ; 
41 catégories de sources ; Avis publié le 1 3 avril 2 021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-13/html/2021 -07562.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-13/pdf/2021 -07562.pdf  
G/TBT/N/USA/284 et ses addenda  - Normes nationales relatives aux émissions de composés 
organiques v olatiles, applicables aux revêtements aérosols  
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