G/TBT/N/ECU/452   
28 mai 2019  
(19-3678) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produ ccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
Site Web : www.industrias.gob.ec   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : - Autres  (SH 392690); - Autres  (SH 401590); -- Autres articles gonflables  (SH 
401695); - Ceintures et gilets de sauvetage  (SH 630720); - Autres  (SH 630790)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 218 (1R) "Equipos de flotación 
individual"  (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 
218 (1R) - Équipements individuels de flottabilité ), 12 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire les  équipements individuels de flottabilité  préalablement à la 
commercialisation de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger la sécurité 
des person nes et de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants : G/TBT/N/ECU/452  
 
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  •  gilets de sauvetage  pour navires de haute mer et  de niveau de performance  
275 ; 
• gilets de sauvetage  de niveau de performance  150 et 100 ; 
• aides à la flottabilité (niveau 50) . 
Il ne s’applique pas aux : 
• équipements destinés à être lancés (bouées de sauvetage : équipements de 
flottabilité pour assistance en cas de chute en mer ) ; 
• matelas flottants ou sacs de sauvetage . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou 
de la sécurité des perso nnes.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les 
contrôles lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
2. Norm e ISO 12402 -2:2006+Amd 1:2010, Équipements individuels de flottabilité 
— Partie 2: Gilets de sauvetage, niveau de performance 275 — Exigences de 
sécurité . 
3. Norm e ISO 12402 -3:2006+Amd 1:2010, Équipements individuels de flottabil ité 
— Partie 3: Gilets de sauvetage, niveau de performance 150 — Exigences de 
sécurité . 
4. Norm e ISO 12402 -4:2006+Amd 1:2010,  Équipements individuels de flottabilité 
— Partie 4: Gilets de sauvetage, niveau de performa nce 100 — Exigences de 
sécurité . 
5. Norm e ISO 12402 -5:2006+Amd 1:2010, Équipements individuels de flottabilité 
— Partie 5: Aides à la flottabilité (niveau 50) — Exigences de sécurité . 
6. Norm e ISO 12402 -9:2006+Amd 1:2011, Équipements individuels de flottabilité 
— Partie 9: Méthodes d'essai . 
7. Norm e ISO/IE C 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence 
des laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
8. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
9. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/218  
2. G/TBT/N/ECU/218/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/452  
 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre  d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de  Periodistas y Alfonso Pereira,  Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 i nt. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec   
puntocontactoOTCECU@gmail.com   
aramon@produccion.gob.ec   
cyepez@produccion.gob.ec   
jsanchez@produccion.gob.ec   
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3120_00_s.pdf