G/SPS/N/VNM/113  
23 juin 2020 
(20-4363) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : Ministry of Agriculture and Rural 
Development  (Ministère de l'agriculture et du développement rural)  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Production  (Département de 
l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : National technical regulation : Animal feed and ingredients in 
aquaculture feed - Maximum level of undesirable substances  (Règlement technique 
national : Aliments pour animaux et ingrédients pour animaux d'aquacult ure - Teneurs 
maximales en substances indésirables) Langue(s) : vietnamien . Nombre de pages : 16 
http://www.spsvietnam.gov.vn/notice/detailvn.aspx?pagei d=69&mid=782&item=4069  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/VNM/20_3802_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/VNM/20_3802_01_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/VNM/20_3802_02_x.pdf  
6. Teneur:  
− Le projet de règlement technique notifié établit les limites maximales applicabl es aux 
mycotoxines (aflatoxine b1, HCN, Gossypol), aux métaux lourds (arsenic, cadmium, 
plomb, mercure), aux microorganismes (E. coli (Escherichia coli) et Salmonella) et à 
d'autres substances indésirables (N -NH3...) dans les aliments pour animaux et 
ingrédients pour animaux d'aquaculture.  
− Il s'appliquera aux organisations et aux particuliers se trouvant dans le pays, aux 
Vietnamiens de l'étranger et aux organisations et particuliers étrangers dont les 
activités consistent en, ou sont liées à, la commercialisation et l'inspection des 
aliments pour animaux.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des  animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/VNM/113  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitul é ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conv ention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Standards and Technical Regulation Law No 68/2006/QH11.  
− Good Quality Law No 05/2007/QH12.  
− Circular No. 61/2011/TT -BNNPTNT promulgating the national technical regulation of 
animal feed stuffs (disponible en vietnamien)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 juillet 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er octobre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier 2 021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 juillet 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifica tions, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Vi et Nam)  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Vietnam  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: +(844) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn  
Feed Division, Department of Livestock production - MARD (Division des aliments pour 
animaux, Département de l'élevage)  
16 Thuy Khue Street, Tay Ho District, Hanoi, Vietna m. 
Téléphone : +(844) 3733 2217  
Fax: +(844) 3734 5444  
Courrier électronique: feeddivision@yahoo.com  G/SPS/N/VNM/113  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Viet Nam SPS Notification Authority and Enquiry Point  (Autorité responsable des 
notifications SPS et point d'information SPS du Viet Nam)  
Block A3, No.10 Nguyen Cong Hoan Street, Hanoi, Vietnam  
Téléphone : +(844) 3734 4764  
Fax: +(844) 3734 4764  
Courrier électronique: spsvietnam@mard.gov.vn  
Site Web: http://www.spsvietnam.gov.vn