G/TBT/N/BRA/1075  
2 septembre  2020 
(20-5975) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de surveillance sanitaire)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour  s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, d e qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 340130 ; 9619; Parfums et eaux de toilette (SH 3303) ; Produits de beauté ou 
de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la  peau, autres 
que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour 
bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures (SH 3304) ; Préparations capillaires 
(SH 3305) ; Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et 
crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers (SH 3306) ; Préparations pour le prérasage, 
le rasage ou l'après -rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, 
dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et a utres préparations 
cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; désodorisants de locaux, préparés, 
même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes (SH 3307).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Joint Normat ive 
Instruction number 909, 25 August 2020 (Projet d'Instruction normative conjointe n° 909 
du 25 août 2 020), 3 pages, en portugais  
6. Teneur : Le texte notifié établit les zones de production partagées destinées à la 
fabrication de produits d'hygiène corporelle, de cosmétiques et de parfums à usage 
humain et à la fabrication de produits d'hygiène et de beauté à usage vétérinaire.  
Formulaire pour la présentation d'observations : 
http://formsus.datasus.gov.br/site/formulario.php?id_aplicacao=58997  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/BRA/1075  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal offici el brésilien n° 164 du 2 6 août 2 020, section 1, page 136 2) exemption de 
l'analyse d'impact réglementaire  
http://port al.anvisa.gov.br/documents/10181/6003341/Justificativa+regulat%C3%B3ri
a+%282%29.pdf/1763c820 -37d4-4e13-80b6-d27620423375  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-909-de-25-de-agosto -de-2020-
274148389  
http://portal.anvisa.gov.br/documents /10181/6003341/%281%29Parecer+com+as+m
otiva%C3%A7%C3%B5es+sobre+dispensa+de+AIR.pdf/d0cade00 -3c58-46b6-9e10-
4c4b79d174e5  
9. Date projetée pour l'adoption : sera déterminée à l'issue de la période de consultation.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 16 octobre 2 020 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Brazilian Health Regulatory Agency (Anvisa)  
SIA, Trecho 5, Área Especial 57  
Brasília - DF (Brésil)  
CEP: 71.205 -050 
Téléphone : +(55) 61 3462.5402  
Site Web: www.anvisa.gov.br  
http://portal.anvisa.gov.br/documents/10181/6003341/%281%29CONSULTA+P%C3%
9ABLICA+N+909+GIALI.pdf/d3282d69 -a069-4060-9ed3-01116c7276a5