G/SPS/N/USA/3307  
7 février  2022 
(22-0866) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Légumes -feuilles du genre Brassica du sous -groupe 4 -16B; laitue-
asperge ; fenouils de Florence (feuilles fraîches et tiges) ; choux-raves ; plantes à pétioles 
de feuilles du sous -groupe 22B ; légumes -feuilles du sous -groupe 4 -16A, à l'exception du 
persil (feuilles fraîches) ; citrons/limes du sous -groupe 10 -10B; pommes -cannelles ; fruits 
de petite taille d'origine tropicale ou subtropicale à peau non comestible du sous -
groupe  24A; légumes du genre Brassica à pomme et à tige (groupe 5 -16). 
4. Régions ou pays  susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Cyprodinil ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Cyprodinil . 
Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) Langue(s) : anglais . Nombre 
de pages : 5 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-27/html/2022 -01439.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
cyprodinil présents dans ou sur de multiples cultures.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirma tive, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour  les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/3307  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Agence pour la protection de 
l'environnement (EPA) harmonise ses LMR avec celles du Codex chaque fois que possible, 
mais pour certaines des LMR en question, les données qui lui ont été fournies justifient 
l'application d'une LMR différente de celle prévue par le Codex . Veuillez vous référer à 
l'avis publié dans le Federal Register , qui donne des renseignements complets concernant 
les LMR qui sont harmonisées et celles qui ne le sont pas.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-06-28/html/2021 -
13702.htm  (available in English)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 27 janvier 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/m m/aa) : 27 janvier 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 27 janvier 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Marietta Echeverria, Registration Division (7505P), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pe nnsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; Tél: +(703) 305 7090 ; courrier électronique : RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-01-27/html/2022 -01439.htm