G/SPS/N/TPKM/543/Rev.1  
9 septembre  2020 
(20-6079) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau d'inspection et de mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council 
of Agriculture  (Conseil de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux et produits d'origine animale (SH : 01, 02, 0401, 0402, 0407, 
0408, 0410, 0502, 0504, 0505, 0506, 0507, 0510, 0511, 1214, 1502, 1506, 1601, 1602, 
1902, 1904, 1905 , 2104, 2301, 2308, 2309, 3001, 3002, 3101, 3105, 3502, 4101, 4102, 
4103, 4205, 4301, 4601, 5101, 5102, 5103, et 6701)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The draft amendment of the "Procedure for the Recognition 
of Infectious Animal Disease -Free Status of a Foreign Country"  (Projet de modification de 
la "Procédure de reconnaissance du statut des pa ys étrangers au regard de l'absence de 
maladies animales infectieuses") . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SP S/TPKM/20_5303_00_e.pdf  
6. Teneur : La procédure notifiée porte sur le traitement des demandes des pays étrangers 
quant à la reconnaissance de leur statut de pays exempts de maladies animales 
infectieuses par le Conseil de l'agriculture . Les pays s'estimant en conformité avec les 
critères établis dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation 
mondiale de la santé animale concernant le statut "indemne de maladies animales 
infectieuses" figurant au point 2 de la Procédure ou le statut en matière de risque pourront 
demander la reconnaissance du statut de zone ou pays entier exempt(e) de maladies 
animales infectieuses, et du statut en matière de risque relatif à l'encéphalopathie 
spongiforme bovine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à d es parasites.  G/SPS/N/TPKM/543/Rev.1  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Code sanitaire pour les animaux 
terrestres de l'OIE, chapitres 1.4, 2.1, 3.1, 3.4, 4.1, 4.2, 4.3, 4. 4, 8.8, 8.14, 8.16, 
10.4, 10.9, 11.4, 11.5, 12.1, 12.10, 14.7, 15.1 et 15.2.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 novembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de 
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  (Bureau d'inspection et de  
mise en quarantaine zoosanitaires et phytosanitaires), Council of Agriculture  (Conseil de 
l'agriculture)  
9 F, No. 100, Sec. 2, Heping W. R d., Zhongzheng Dist., Taipei City, 10070 (Taiwan)  
Téléphone : +(886) 233 432 091  
Fax: +(886) 223 322 200  
Courrier électronique: wtosps@mail.baphiq.gov.tw