G/TBT/N/AUS/122  
25 août 2020 
(20-5756) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Australian Competition and Consumer Commission  - ACCC 
(Commission australienne de la concurrence et de la consommation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'orga nisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Foreign Affairs and Trade  (Département des affaires étrangères et du 
commerce extérieur)  
Courrier électronique: tbt.enquiry@dfat.gov.au  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfectants et solutions pour les mains contenant de l'alcool disponibles 
dans le commerce et destinés au x consommateurs ; HUILES ESSENTIELLES ET 
RÉSINOÏDES ; PRODUITS DE PARFUMERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET PRÉPARATIONS 
COSMÉTIQUES (chapitre 33 du SH) ; SAVONS, AGENTS DE SURFACE ORGANIQUES, 
PRÉPARATIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES ARTIFICIE LLES, 
CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES 
À MODELER, "CIRES POUR L'ART DENTAIRE" ET COMPOSITIONS POUR L'ART DENTAIRE 
À BASE DE PLÂTRE (chapitre 34 du SH).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Consumer Goods 
(Cosmetics) Information Standard 2020  (Norme de 2020 relative aux informations sur 
les biens de consommation (cosmétiques)). 12 page(s), en anglais.  
6. Teneur : L'ACCC révise  le Règlement de 1991 pris au titre de la Loi sur les pratiques 
commerciales (Norme relative aux informations sur les biens de consommation 
(cosmétiques)), ci -après dénommé la norme d'information . La norme d'information 
prescrit que la liste des ingrédients par ordre décroissant de volume ou de masse des 
produits fournis  en tant que cosmétiques doit figurer sur l'emballage ou le contenant de 
ces produits . Cette liste donne aux consommateurs les moyens de faire des choix en 
connaissance de cause au sujet du contenu de ces produits, afin de garantir leur sécurité 
d'utilisat ion. 
Les désinfectants et les solutions pour les mains sont classés dans les produits 
cosmétiques par la norme d'information . Les désinfectants et les solutions pour les mains 
contenant de l'alcool n'éliminent efficacement les bactéries et les microorganis mes que si 
leur teneur en alcool est de 60% au minimum . Il n'est actuellement pas obligatoire pour 
les fournisseurs d'indiquer la teneur en alcool de ces produits . De plus, étant donné que G/TBT/N/AUS/122  
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  ces produits à base d'alcool comportent certains risques en raison de leur potentiel 
d'inflammabilité et des dangers liés à leur ingestion et à leur utilisation (en particulier par 
les enfants), l'ajout de mises en garde concernant ces questions de sécurité est 
souhaitable.  
Ces exigences additionnelles ne s'appliqueront pas aux désinfectants pour les mains 
fabriqués d'après la formule indiquée par l'Organisation mondiale de la santé, à ceux 
classés dans les produits thérapeutiques par l'Administration des produits thérapeutiques 
ni à ceux ne contenant pas d 'alcool.  
Ce nouvel instrument législatif modifiera la norme sur l'information et comprendra des 
exigences relatives aux informations sur la teneur en alcool et aux mises en gardes sur 
les précautions d'emploi.  
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas 
échéant : La révision projetée de la norme d'information donnera aux consommateurs 
plus de renseignements sur l'efficacité probable des désinfectants et solutions pour les 
mains à base d'alcool et sur l'utilisation et le stockage sûrs de ces produits . Information 
du consommateur, étiquetage ; prévention des pratiques de nature à induire en erreur et 
protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes.  
8. Documents pertin ents:  
Le projet de norme est joint à la présente notification et disponible à l'adresse: 
tbt.enquiry@dfat.gov.au . 
9. Date projetée pour l'adoption : À confirmer - prévue en novembre 2 020. 
Date projetée pour l' entrée en vigueur : L'instrument notifié entrera en vigueur le jour 
suivant sa publication au Journal officiel . Il s'applique aux produits cosmétiques dont la 
fabrication ou l'importation aura lieu  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO TBT Enquiry Point  
The Director  
Goods and Government Procurement Section  
Office of Trade Negotiations  
Department of Foreign Affairs and Trade  
Canberra A.C.T  
0221 
Téléphone : + (61 2) 6261 1111  
+ (61 2) 6261 3111 (Fax)  
tbt.enquiry@dfat.gov.au  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/AUS/20_5038_00_e.pdf