G/SPS/N/KOR/783  
17 juillet  2023 
(23-4822) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Quarantine Agency  - APQA (Agence de la 
quarantaine zoosanitaire  et phytosanitaire), Ministry for Agriculture, Food and Rural 
Affairs  - MAFRA (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines destinées à l'ensemencement et plants (tels que les matériels 
de pépinière (y compris les racines), les boutures et les greffons) de Capsicum  spp. et 
Solanum lycopersicum . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Asie (10) : Chine (Shandon, Yunnan), Iran, Israël, 
Jordanie, République libanaise, Palestine, Royaume d'Arabie saoudite, Syrie, 
Türkiye, Ouzbékistan ; Europe (22) : Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, 
Bulgarie, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Pays -
Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, 
Slovénie, Suisse, Royaume -Uni (Angleterre) ; Amérique (3) : Canada, Mexique, 
États-Unis d'Amérique (État de Floride)  
5. Intitulé du texte notifié : Measures to prevent Tomato Brown Rugose Fruit Virus 
(ToBRFV) from ent ering and spread within the Republic of Korea  (Mesures visant à 
empêcher l'entrée et la propagation du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) 
en République de Corée) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
Exigences additionnelles relatives au T oBRFV  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_10978_00_e.pdf  
6. Teneur : L'Agence de la quarantaine zoosanitaire  et phytosanitaire (APQA) du Ministère 
de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires rurales (MAFRA) de la République de 
Corée a récemment modifié des mesures concernant le virus du fruit rugueux brun de la 
tomate (ToBRFV), conformément au résultat d e l'analyse du risque phytosanitaire 
correspondant, afin d'empêcher l'introduction et la propagation de ce virus en République 
de Corée . La mesure couvre les graines destinées à l'ensemencement et les plants (tels 
que les matériels de pépinière (y compris les racines), les boutures et les greffons) de 
Capsicum  spp. et Solanum lycopersicum  provenant des pays (régions) où le ToBRFV est 
présent . Ces végétaux hôtes provenant des pays (régions) soumis à restriction devront 
satisfaire  à certaines conditions . Des renseignements détaillés sur cette exigence 
additionnelle figurent dans la pièce jointe à la présente notification.  
La mesure notifiée sera appliquée aux expéditions envoyées à partir du 2 8 août 2023. G/SPS/N/KOR/783  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produi ts alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, NIMP n° 4, NIMP n° 10 et NIMP n° 11 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourqu oi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : PCR Inspection Certificate  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/KOR/23_10978_01_e.pdf  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 août 2023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 28 août 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 28 août 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 15 septembre  2023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr  G/SPS/N/KOR/783  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture, Food and Rural Affairs /MAFRA  
94 Dasom2 -ro, Government Complex -Sejong, Sejong -si 339 -012 (République de Corée)  
Téléphone : +(82 44) 201 2080/2081  
Fax: +(82 44) 868 0449  
Courrier électronique: wtoagri@korea.kr