G/SPS/N/THA/584  
18 octobre  2022 
(22-7835) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food and Drug Administration (Thai FDA)  (Agence 
thaïlandaise des médicaments et des produits alimentaires)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Ministry of Public Health Notification (MOPH), No. .. . B.E. 
..., entitled "Food Containing Pesticide Residues (No. 4)"  (Projet de notification n° ... du 
Ministère de la santé publique de .. . È.B. relative aux aliments renfermant des résidus de 
pesticides ( n° 4)) . Langue(s) : thaï et anglais . Nombre de pages : 4 et 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/THA/22_6978_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/THA/22_6978_00_e.pdf  
6. Teneur : Afin de protéger les consommateurs, le Ministère de la santé publique (MOPH) 
propose de réviser sa notification relative aux limites maximales de résidus de pesticides 
dans les aliments en s'appuyant sur une approche fondée sur les risques axée sur 
l'exposition à court terme (aigüe) ou à long terme (chronique) et sur les données 
nationales relatives à la consommation alimentaire et les données obtenues dans le cadre 
d'essais sur le terrain . Les principaux éléments du projet de révision sont les suivants:  
1. Ajout des dispositions de la Section 6 8) de la Loi sur les produits  
alimentaires 2522 È.B. (1979) conjointement à la Clause 4/1 ; interdiction de la 
production, de l'importation ou de la vente d'aliments renfermant des pesticides 
définis comme substances dangereuses de type 4 dans l'annexe 1 de la notification 
du MOPH relative aux limit es maximales de résidus de pesticides dans les aliments;  
2. Ajout de la définition d'aliments transformés et des critères pris en compte pour les 
limites maximales de résidus pour les aliments transformés de la notification  
du MOPH n° 387;  
3. Révision des limite s maximales de résidus (LMR) de carbaryle dans les mangoustans 
figurant dans l'annexe 2 de la notification du MOPH n° 387;  
4. Ajout des LMR suivantes à l'annexe 2 de la notification du MOPH n° 387, comme suit:  
 Pesticide  Produit  
 Carbaryle  Mangoustan  
 Thiaméthoxame  Ananas  
 Imidaclopride  Ananas  
 Dinotéfurane  Ananas  
 Fluopyrame  Mangue  
 Fluopyrame  Longane  
 Trifloxystrobine  Mangue  G/SPS/N/THA/584  
- 2 - 
   Trifloxystrobine  Longane  
5. Le projet de notification entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme du Codex sur 
les résidus de pesticides dans les aliments  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exem ple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Notification of the Ministry of Public Health, No. 387 (B.E. 2560) (2017) Title : Food 
Containing Pesticide Residues, issued on 18 August 2017  
− Notification of the Ministry of Public Health (No. 393) B.E 2561 (2018) Issued by 
virtue of the Food Act B.E. 2522 Re : Food Containing Pesticide Residues (Pesticide 
Residues in Food) (No. 2)  
− Notification of the Ministry of Public Health (No. 419) B.E 2563 (2020) Issued by 
virtue of the Food Act B.E. 2522 R e: Food Containing Pesticide Residues (Pesticide 
Residues in Food) (No. 3)  
(disponibles en thaï et en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : le lendemain de la publication au Journal officiel 
(Royal Thaï Government Gazette ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 décembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900 (Thaïlande)  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  G/SPS/N/THA/584  
- 3 - 
  Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/