G/SPS/N/USA/3427  
9 octobre  2023 
(23-6750) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Piment de Jamaïque ; graines d'angélique ; poivre du Sichuan ; 
asafoetida ; fruits d'ashwagandha ; fruits de batavia -cassia ; myrobolan bellirique ; Brassica 
à pomme et tige du sous -groupe 5A ; légumes -feuilles du g enre Brassica du sous -groupe 
5B; acore vrai ; bourgeons de câpriers ; cardamome noire ; cardamome éthiopienne ; 
cardamome verte ; cardamome du Népal ; cardamome -amomum ; fruits de cassier ; fruits 
de cannelier de Chine ; graisse de bovins ; viande de bovins ; sous-produits de viande de 
bovins ; racines de gattilier de Chine ; aubépine pinnatifide ; bois de poivre ; fruits de 
cannelier ; fruits de canneliers de Saïgon ; coptide ; semence de coriandre ; graines de 
coriandre ; sous-produits de l'égrenage du coton ; coton en grai nes non délintées ; nigelle ; 
baies de poivre Dorrigo ; feuilles de poivre Dorrigo ; œufs; eucalyptus ; curcuma rond ; 
gomme -gutte; graines de Selim ; graisse de caprins ; viande de caprins ; sous-produits de 
viande de caprins ; graisse de porcins ; viande de porcins ; graisse de cheval ; viande de 
cheval ; sous-produits de viande de cheval ; jalap; baies de genévrier ; laitue pommée ; 
racines de livèche ; graines de livèche ; matières grasses laitières (soit 0,10 dans le lait 
entier) ; fruit miraculeux ; oignons en bulbe ; oignons verts ; noix de Pécan ; poivre noir ; 
poivre long ; poivre long de Java ; poivre rose ; poivre du Sichuan ; poivre blanc ; baies 
d'oedera genistifolia ; feuilles d'oedera genistifolia ; baies de poivre vertes ; faux-poivrier ; 
faux-poivrier odorant ; graisse de volailles ; viande de volailles ; faux santal rouge ; graisse 
d'ovins ; viande d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins ; sumac aromatique ; feuilles de 
sumac glabre ; graines de tamarinier ; baies de poivre de Tasmanie ; thé séché ; tsaoko ; 
vanille ; racines de gent iane jaune  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : "Cypermethrin" Pesticide Tolerances . Final Rule  
(Cyperméthrine . Limites maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 7 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-04/html/2023 -21821.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
cyperméthrine présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/USA/3427  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-07-20/html/2022 -
15518.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-09-23/html/2022 -20441.htm  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 4 octobre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Charles Smith, Director, Registration Division (7505T), Office of Pesticide Progra ms, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 -
0001; téléphone : +(202) 566 1030 ; courrier électronique: RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-04/html/2023 -21821.htm