G/SPS/N/TUR/144  
19 mars 2024 
(24-2403) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TÜRKİYE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture and Forestry/General Directorate of 
Food and Control  (Ministère de l'agriculture et des forêts/Direction générale de 
l'alimentation et du contrôle)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crème, kaymak (le kaymak est un produit laitier traditionnel similaire 
à la crème caillée)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires comme rciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Turkish Food Codex Communiqué on Cream and Kaymak  
(Code alimentaire turc - Communiqué concernant la crème et le kaymak) . 
Langue(s) : turc. Nombre de pages : 8. 
https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM/Duyuru/559/Mevzuat -Taslagi -Tgk-Krema -Ve-
Kaymak -Tebligi  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TUR/24_02107_00_x.pdf  
6. Teneur : Le communiqué notifié porte sur les caractér istiques de la crème et du kaymak 
aux fins de la garantie de leur production, élaboration, transformation, transport, 
stockage et distribution sur le marché.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme pour la crème 
et les crèmes préparées CXS 288 -1976 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  G/SPS/N/TUR/144  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Le Communiqué concernant la 
crème et le kaymak (Communiqué n° 2003/34) du Code alimentaire turc est entré en 
vigueur le 2 7 septembre 2 003. Il est nécessaire d'actualiser la législation . Dans le projet 
de communiqué notifié, les définitions et les spécificatio ns des produits ont été 
complété es conformément aux habitudes des consommateurs turcs . En outre, les 
exigences en matière d'étiquetage ont été actualisées aux fins de la protection des 
consommateurs.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquel le (lesquelles) ils sont 
disponibles : Veterinary, Phytosanitary, Food and Feed Law No : 5996 (G/SPS/N/TUR/9)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 décembre 2 024. Ce communiqué entre en vigueur 
à la date de sa publication.  
Les acteurs du secteur alimentaire exerçant des activités avant la date de publication du 
communiqué notifié ont jusqu'au 3 1 décembre 2 024 pour se mettre en conformité avec 
celui-ci. Les produits élaborés avant le 3 1 décembre 2 024 peuvent être mis à disposition 
sur le marché jusqu'à la fin de leur durée de conservation.  
[ ] Mesur e de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 5 juin 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électr onique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web : https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Agriculture and Forestry  (Ministère de l'agriculture et des forêts)  
General Directorate of Food and Control (Direction générale de l'alimentation et du 
contrôle)  
Eskisehir Yolu 9 . Km. Lodumlu Ankara (Türkiye)  
Téléphone : +(90) 312 258 77 53  
Fax: +(90) 312 258 77 60  
Courrier électronique: sps@tarimorman.gov.tr  
Site Web : https://www.tarimorman.gov.tr/GKGM