RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1634 DE LA COMMI SSION 
du 4 novembre 2020 
autor isant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en 
tant que nouv el aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du 
Conseil et modif iant le règlement d’exécu tion (UE) 2017/2470 de la Commission 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novem bre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscr its sur la liste de l’Un ion 
peuvent être mis sur le marc hé dans l’Un ion. 
(2) Le règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments 
autori sés a été adopt é en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283. 
(3) Conf ormément à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l’aut orisation et de la mise sur 
le marc hé dans l’Un ion d’un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l’Un ion. 
(4) Le règlement d’exécuti on (UE) 2020/206 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le march é de la pulpe de cacao 
(Theobro ma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers 
en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et a modifi é la liste de l’Un ion des 
nouveaux aliments autori sés. 
(5) Le 22 novembre 2019, la société Cabosse Naturals NV (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de 
la Commission, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, afin de mettre sur le 
march é de l’Un ion, en tant que nouvel aliment, les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.). Le 
demandeur a demandé que les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.) puissent être utilisés 
comme ingrédient pour l’ensemble de la population. 
(6) Les sucres sont obtenu s par un processus de séchag e ou par un processus de purification permettant d’éliminer 
l’excè s d’humidit é et les autres éléments présents dans le jus concentré de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.). 
(7) La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de soumettre ladit e demande à une évaluation de la sécur ité par 
l’Autorité européenne de sécur ité des aliments conf ormément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 
2015/2283. Les sucres obte nus à partir du jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) par séch age ou par 
purification sont identiques aux sucres naturellement présents dans la pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.) et sont 
constitués principalement de glucose et de fructo se dont l’innocuité de l’utilisation passée est établie de longue date ; 
par conséquent, leur autor isation ne modifierait pas les considérations de sécur ité qui ont justif ié l’aut orisation du jus 
concentré de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.) en tant qu’aliment traditionnel. 
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1. 
(2)Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72). 
(3)Règlement d’exécution (UE) 2020/206 de la Commission du 14 février 2020 autorisant la mise sur le marché de la pulpe de cacao 
(Theobr oma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du 
règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (JO L 43 du 
17.2.2020, p. 66). FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.11.2020                                                                                                                                         L 367/39   (8) Les informations fournies dans la demande sont suffi samment étayées pour que l’on puisse établir que les utilisations 
et les doses proposées pour les sucres obtenu s à partir de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.) en tant que nouvel 
aliment sont conf ormes à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283. 
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. Les sucres obte nus à partir de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.), tels que spécifi és à l’annex e du présent règlement, 
sont inscr its sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autori sés établie par le règlement d’exé cution (UE) 2017/2470. 
2. L’inscr iption sur la liste de l’Un ion visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigenc es en 
matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement. 
Article 2 
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2017/2470 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 367/40                                                                                                                                         5.11.2020   ANNEXE 
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit: 
1) dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autori sés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique: 
Nouvel aliment autorisé Conditions dans lesquelles le nouvel 
aliment peut être utilisé Exigences en matière d’étiquetage spécifiqu e supplémentaire Autres exigences 
«Sucres obtenus à partir de pulpe 
de cacao (Theobroma cacao L.) Non spécif iées La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetag e des denrées alimentaires qui 
en contiennent est “Sucres obtenu s à partir de pulpe de cacao (Theobro ma cacao 
L.)”, “Glucose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.)” ou “Fructose 
obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)”, en fonction de la forme 
utilisée.»    
2) dans le tableau 2 («Spécifi cations»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique: 
Nouvel aliment autorisé Spécificat ions 
«Sucres obtenus à partir de pulpe de cacao  
(Theobroma cacao L.) Descr iption/Déf inition: 
Les sucres sont obtenu s à partir du jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) soit par un processus de séchag e soit par 
un processus de purification permettant de produire du glucose ou du fructo se de grande puret é. 
Sucres obtenus par un processus de séchage 
Composition nutr itionnelle: 
Total sucres (g/100 g): > 80 
Humidité (%): < 5 
Critères microbiologiques: 
Dénombrement total sur plaque (aérobie) (UFC/g): < 104 
Levures et moisissures (UFC/g): < 50 
Enterobact eriaceae (UFC/g): < 10 
Salmonella spp.: absence dans 25 g 
Alicyclobacillus: absence dans 50 g 
Bactér ies ther moacidophiles: absence dans 50 g 
Sucres obtenus par un processus de pur ification 
Composition nutr itionnelle du glucose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.): 
Teneur en glucose (%): > 93 
Cendres (%): < 0,2 
Humidité (%): < 1,0 
Composition nutr itionnelle du fructo se obte nu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.): 
Teneur en fructo se (%): > 98 
Teneur en glucose (%): < 0,5 % 
Cendres (%): < 0,2 
Humidité (%): < 0,5 
Critères microbiologiques:pour le glucose et le fructo se obtenu s à partir de pulpe de cacao (Theobro ma cacao L.): 
Dénombrement total sur plaque (aérobie) (UFC/g): < 104 
Salmonella spp.: absence dans 25 g»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.11.2020                                                                                                                                         L 367/41