WT/COMTD/102  
23 novembre  2022 
(22-8724) Page: 1/8 
  
 
  
RAPPORT (2022) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2022. Il donne un aperçu des travaux du CCD réuni en session ordinaire, de la session spécifique 
sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié (TSD), des sessions 
spécifiques sur les accords commerciaux régionaux (ACR), sur les arrangements commerciaux 
préférentiels (ACPr) et sur les pet ites économies, des travaux du CCD sur l'Aide pour le commerce 
ainsi que des activités du Sous -Comité des pays les moins avancés.1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  La Session ordinaire du CCD a tenu trois réunions formelles en 2022, le 25  mars 
(117ème session), le 20  juin (118ème session) et le 17  novembre (119ème session) . Les comptes 
rendus de ces réunions figurent dans les documents WT/COMTD/M/117, WT/COMTD/M/118 
et WT/COMTD/M/1192, respectivement . L a 117ème session a été présidée par 
M. l'Ambassadeur  Muhammad Mujtab a Piracha (Pakistan) . À la fin de cette réunion, 
l'Ambassadrice  Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice) a été élue à la présidence du CCD pour 
2022 et elle a donc présidée les 118ème et 119ème sessions.  
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un c ertain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc et selon les réunions . La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le 
document  WT/COMTD/W/22/Rev.8 . Le CCD rest e saisi des demandes de statut d'observateur 
émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), 
de l'Organisation des ingénieurs -conseils des industries du Golfe (GOIC), de l'Organisation 
internationale de la F rancophonie, du Fonds commun pour les produits de base (FCPB), de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine 
de développement.  
2.3.  Les principaux thèmes qui ont été examinés par le CCD réuni en session or dinaire au cours de 
la période considérée dans le présent rapport sont les suivants:  
• coopération technique et formation;  
• accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés;  
• rapport du Groupe consultatif commun (GCC ) du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC (ITC);  
• Déclaration ministérielle de la douzième Conférence ministérielle (CM12) sur la réponse 
de l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures;  
• commerce et développement - travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle (CM8);  
• Programme de travail sur le commerce électronique;  
• accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FD SC) pour les pays les 
moins avancés (PMA).  
2.1  Coopération technique et formation  
2.4.  À la 117ème session, l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) a donné des 
renseignements sur les activités d'assistance technique (AT) menées par l'OMC en 2022 . Il a 
 
1 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du TSD, a ses propres prescriptions en 
matière de rapports.  
2 À paraître.  WT/COMTD/102  
- 2 - 
  notamment été annoncé  que le Secrétariat avait l'intention de reprendre progressivement les 
activités en présentiel dès que les conditions seraient réunies . À la 118ème session, le Comité a pris 
note du rapport annuel 2021 sur l'assistance technique (WT/COMTD/W/265) , qui indiquait , entre 
autres choses,  que la pandémie de COVID -19 était restée  la principale entrave aux  activités d 'AT de 
l'OMC en 2021 . Globalement, le taux de réussite de l'AT (66 %), mesuré suivant la gestion axée sur 
les résultats , était stable par rapport à 2020 . Cette stabilité des résultats était toutefois occultée par 
l'absence presque totale d 'activités en présentiel et la chute de la participation . Le nombre total 
d'apprenants a diminué de 23 % par rapport à 2020 et les demandes d 'activités nationales sont 
tombées à un niveau historiquement bas . La lassitude numérique, la concurrence accrue au niveau 
mondial pour capter le temps des apprenants en ligne et les difficultés liées au travail à distance 
étaient des facteurs qui pouvaient  contribuer à cette situation.  
2.5.  À la 119ème session, le Président a donné des renseignements actualisés sur le Programme de 
chaires de l'OMC  (PCO) . D'après une évaluation indépendante, les chaires ont abouti à des travaux 
de recherche et fo rmulé des consei ls de grande qualité qui se sont traduits par des actions 
stratégiques sur le terrain. Le Président a notamment précisé que les recommandations 
d'amélioration formulées par l'évaluateur avaient été mises en œuvre. Cinq PMA avaient  été ajoutés 
au programme au cours de son trois ième cycle, ce qui port ait le total à sept. Cela a vait permis de 
renforcer considérablement sa présence dans des zones d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine qui 
étaient auparavant sous -représentées.  Le programme était maintenant mieux  intégré avec les 
autres activités d'AT et de recherche de l'OMC.  Grâce à l'ajout de 17 nouveaux instituts, le réseau 
comptait désormais 36 organismes. Le Président a rappelé que la Directrice générale prévoyait de 
raccourcir l'intervalle entre les admissi ons de nouvelles chaires et il a fait valoir que cette 
prolongation nécessitait une stabilité des ressources à long terme. Les activités régionales et la 
conférence annuelle en présentiel de ju illet 2022 ont été consacrées au commerce durable, aux 
résultats de la CM12 et au renforcement de la coordination avec les groupes de Membres de l'OMC 
pour identifier les priorités en matière de recherche.  
2.2  Accès aux marchés pour les pays en développement et  les pays les moins avancés  
2.6.  S'agissant des ACR, une notification a été présentée au sujet du Protocole portant modification 
de l'Accord -cadre sur la coopération économique globale entre l'Association des nations de l'Asie du 
Sud-Est (ASEAN) et la Chine, et  de certains accords conclus au titre de celui -ci (marchandises) 
(WT/COMTD/N/20/Add.2) .3 Des notifications ont également été présentées concernant l'accession 
des Seychelles au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) 
(WT/COMTD/RTA23/N/1)4, et l'Accord global de partenariat économique (CEPA) entre l'Inde et les 
Émirats arabes unis (marchandises) (WT/COMTD/RTA24/N/1).5 
2.7.  Un certain nombre de documents ont été soumis par l'Uruguay au nom des pays membres de 
l'Association latino -américaine d' intégration (ALADI) . Il y avait notamment une communication 
distribuée sous les cotes WT/COMTD/RTA/W/9 et WT/COMTD/RTA/W/9/Corr.1 , qui concernait des 
protocoles additionnels conclus par les pays membres de l'ALADI dans le cadre du Traité de 
Montevideo (TM8 0). Suite à cette communication, 439 notifications ont été distribuées sous les  cotes 
de documents précisées dans les documents WT/COMTD/RTA/W/9 et WT/COMTD/RTA/W/9/Corr.1 . 
Une deuxième communication, distribuée sous les cotes WT/COMTD/RTA/W/10 et 
WT/COMTD /RTA/W/10/Corr.1, portait sur les notifications à l'OMC des instruments conclus dans le 
cadre du TM80 en 2020 . Suite à cette communication, 33 notifications ont été distribuées sous les  
cotes de documents précisées dans les document s WT/COMTD/RTA/W/10 et 
WT/COMTD/RTA/W/10/Corr.1.6 
2.8.  La mention  de la notification d'ACR concernant l'Union douanière du Conseil de coopération du 
Golfe (CCG) est demeurée à l'ordre du jour . La communication présentée par la Chine, l'Égypte ainsi 
que l'Inde, et intitulée "Questions  systémiques et spécifiques posées par la double notification de 
 
3 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 16ème session spécifique du CCD sur les ACR, qui 
a eu lieu le 25  mars 2022.  
4 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 17ème session spécifique du CCD sur les ACR, qui 
a eu lieu le 20 juin 2022.  
5 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 18ème session spécifique du CCD sur les ACR, qui  
a eu lieu le 17 novembre 2022.  
6 Les documents soumis par l'Uruguay au nom des pays membres de l'ALADI ont été inscrits à l'ordre du 
jour de la 16ème session spécifique du CCD sur les ACR, qui a eu lieu le 25 mars 2022.  WT/COMTD/102  
- 3 - 
  l'Union douanière du Conseil de coopération du Golfe" (WT/COMTD/W/175), est également restée à 
l'ordre du jour.  
2.9.  S'agissant des ACPr, des notifications ont été présentées au sujet des schémas de préférences 
généralisées  des États -Unis (WT/COMTD/N/1/Add.12)7, de la Norvège (WT/COMTD/N/6/Add.8)8 et 
du Japon (WT/COMTD/N/2/Add.18).9 
2.3  Rapport du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  
2.10.  Le GCC a tenu sa 55ème session le 2 novembre  2021 et sa 56ème session le 1 3 septembre  2022. 
Le Président de la 55ème session du GCC, M. l'Ambassadeur Paul Bekkers (Pays -Bas), a présenté le 
rapport de cette réunion (ITC/AG/(LV)/284) au C CD à la 117ème session. L e rapport de la 
56ème session du GCC (ITC/AG(LVI)/288)a été présenté à la 119ème session du CCD par un 
représentant de l'ITC, au nom de l a Présidente de la 56ème session, Mme l'Ambassadrice 
Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice) . Le Comité a pris note des rapports et les a transmis 
au Conseil général pour adoption.  
2.4  Déclaration ministérielle de la douzième Conférence ministérielle sur la réponse de 
l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures  
2.11.  Un point concernant la Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures (WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142) a été 
inscrit à l'ordre du jour de la 119ème session . Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Comité a 
examiné une communication des États -Unis intitulée "Répondre à la pandémie de COVID -19 et 
soutenir la résilience" (WT/COMTD/W/268).  Les participants ont échangé un certain nombre d'idées 
sur des pistes de travail envisageables par le CCD  dans le contexte de la Déclara tion ministérielle.  
Il a été convenu que le point relatif à la Déclaration ministérielle resterait à l'ordre du jour du CCD 
jusqu'à  la fin de 2024.  
2.5  Commerce et développement - Travaux du Comité sur la base de la déclaration finale 
du Président à la huitièm e Conférence ministérielle  
2.12.  À la CM8, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le lien positif entre commerce et 
développement et ont demandé que des travaux ciblés soient réalisés au CCD . Ils ont demandé que 
les Membres de l'OMC rendent pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal 
pour les travaux relatifs au développement . En 2022, le Comité a poursuivi ses discussions sur les 
propositions en suspens concernant les activités à mener dans le cadre du mandat de la huiti ème 
Conférence ministérielle . L'une des propositions - présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, 
l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain (WT/COMTD/W/208) – visait à ce que le CCD fasse rapport 
sur toutes activités liées au développement et ques tions relatives au développement traitées dans 
le cadre d'autres organes de l'OMC . L'autre proposition - présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, 
l'Inde et le Groupe africain, qui figurait dans le document WT/COMTD/W/192 - visait à ce que le CCD 
recommand e aux Membres parties à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations de 
notification et d'information . La Présidente a encouragé les Membres à poursuivre leur dialogue afin 
d'avancer sur ces propositions.  
2.6  Programme de travail sur le commerce électroni que 
2.13.  Le point concernant le Programme de travail sur le commerce électronique a été inscrit à 
l'ordre du jour des 117ème, 118ème et 119ème]sessions . Une communication présentée par l'Inde et 
l'Afrique du Sud,  et intitulée "Le commerce électronique mondial a u service d'un développement 
inclusif" (WT/COMTD/W/264) , a été examinée . L'attention des Membres a été attirée sur la Décision 
ministérielle de la CM12 sur le Programme de travail sur le commerce électronique 
(WT/MIN(22)/32 -WT/L/1143) , dans laquelle il a é té convenu, entre autres choses, de redynamiser 
 
7 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 8ème session spécifique du CCD sur les ACPr, qui 
a eu lieu le 25 mars 2022.  
8 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la 8ème session spécifique du CCD sur les ACPr, qui 
a eu lieu le 25 mars 2022.  
9 Cette not ification a été inscrite à l'ordre du jour de la 10ème session spécifique du CCD sur les ACPr, qui 
a eu lieu le 17 novembre 2022.  WT/COMTD/102  
- 4 - 
  les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le commerce électronique sur la base 
du mandat énoncé dans le document WT/L/274 et en particulier dans le respect de sa dimension 
développement.  
2.7  Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA  
2.14.  Un point concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA a été inscrit à l'ordre du jour des 
117ème, 118ème et 119ème sessions . Le Comité a été informé de certains faits nouveaux con cernant 
la fourniture d'un accès aux marchés FDSC pour les PMA. À la 119ème session, le Comité a procédé 
à son examen annuel des dispositions prises pour offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA.  La 
Président e a informé le Comité que ses consultations n'av aient pas suffisamment progressé pour 
permettre au Secrétariat d'actualiser son rapport sur l'accès aux marchés FDSC accordé aux PMA 
par les Membres, comme le prescrivait la Dé cision ministérielle de Bali (WT/MIN(13)/44 -WT/L/919). 
Elle a invité les Membres  à examiner la question et à donner des orientations. Parallèlement, elle 
estimait que le CCD devrait poursuivre ses examens annuels FDSC, même en l'absence de rapport 
du Secrét ariat, comme il l e faisait  depuis 2017.  
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE POUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
3.1.  La session spécifique sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié  
a tenu deux réunions formelles en 2022 , le 20  juin et le 17  novembre, toutes deux présidées par 
Mme l'Am bassadrice  Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice) . Les comptes rendus de ces 
réunions figurent dans les documents WT/COMTD/MMSDT/M/16 et WT/COMTD/MMSDT/M/1710, 
respectivement . À la réunion de juin, la Présidente a signalé que, conformément à la Décision 
établissant le Mécanisme de surveillance (WT/MIN(13)/45 -WT/L/920), la surveillance des 
dispositions relatives au traitement spécial et différencié devait s'effectuer sur la base d es 
contributions ou communications écrites présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus 
des autres organes de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications . 
Elle a fait observer à ce propos qu'aucune communication écri te n'avait été présentée dans le cadre 
du Mécanisme de surveillance . Elle a également fait référence au paragraphe 12 de la Décision 
établissant le Mécanisme de surveillance, qui dispose ce qui suit : "Le Mécanisme sera réexaminé 
trois ans après sa première  réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu 
de son fonctionnement et de l'évolution des circonstances" . Il a été rappelé à cet égard que les 
délégations avaient exprimé des vues divergentes sur la question du réexamen . La Prési dente  a 
indiqué qu'elle tiendrait des discussions avec les Membres dans un cadre informel afin d'étudier ce 
qui pourrait être fait pour rendre le Mécanisme de surveillance opérationnel. La discussion sur ces 
questions s'est poursuivie à la réunion de novem bre. La Présidente a exhorté les Membres à travailler 
ensemble pour trouver une position commune sur la marche à suivre concernant le Mécanisme.  
4  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
4.1.  La session spécifique du CCD sur les ACR a tenu trois réunions en 2022 . La 16ème session 
spécifique sur les AC R a eu lieu le 2 5 mars 2022 sous la présidence de 
M. l'Ambassadeu r Muhammad  Mujtaba  Piracha (Pakistan) . Le compte rendu général de la réunion 
figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/16 . À la réunion, l e Comité a pris note d'une notification 
sur le Protocole portant modification de l'Accord -cadre sur la coopération économique globale entre 
l'ASEAN et la Chine, et de certains accords conclus au titre de celui -ci (marchandises) 
(WT/COMTD/N/20/Add.2) . Il a également été pris note d'un certain nombre de documents présentés 
par l'Uruguay au nom des pays membres de l'ALADI11 et du rapport du Président sur l'état 
d'avancement de l'élaboration des présentations factuelles des ACR (WT/COMTD/RTA/W/11) . Le 
Comité a ensuite examiné l'Accord de libre -échange entre le Maroc et les Émirats arabes unis 
(marchandises) (WT/COMTD/RTA1/N/1, WT/COMTD/RTA1/1)12, conformément aux dispositions de 
la Décision du Conseil général du 14  décembre  2006 sur un mécanisme pour la transpar ence des 
ACR.13 
 
10 À paraître.  
11 La description de ces documents figure plus haut, au paragraphe 2.6.  
12 Le compte rendu de l'examen de cet acco rd figure dans le document WT/COMTD/RTA1/M/1.  
13 WT/L/671.  WT/COMTD/102  
- 5 - 
  4.2.  Les 17ème et 18ème sessions spécifiques sur les ACR ont eu lieu le 2 0 juin 2022 et le 
17 novembre  2022, respectivement, sous la présidence de Mme l'Ambassadrice  Usha Chandnee 
Dwarka -Canabady (Maurice) . Le compte rendu général de la 17ème session spécifique sur les ACR 
figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/17 . À cette réunion, le Comité a pris note d'une 
notification concernant l'accession des Seychelles au Marché commun de l'Afrique orientale et 
australe (COMESA) (WT/COMTD/RTA23/N/1), et  du rapport de la Présidente sur l'état d'avancement 
des présentations factuelles concernant les ACR (WT/COMTD/RTA/W/12). Le compte rendu général 
de la 18ème session spécifique sur les ACR figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/18 .14 À cette 
réunion, le Co mité a pris note d'une notification concernant le CEPA entre l'Inde et les 
Émirats  arabes  unis (WT/COMTD/RTA24/N/1), et du rapport de la Présidente sur l'état d'avancement 
des présentations factuelles concernant les ACR (WT/COMTD/RTA/W/13) . Le Comité a ens uite 
examiné l'Accord de libre -échange entre les États membres du CCG et Singapour (marchandises) 
(WT/COMTD/RTA22/N/1, WT/COMTD/RTA22/1, WT/COMTD/RTA22/2)15, et l'accession des 
Seychelles au COMESA (WT/COMTD/RTA23/N/1, WT/COMTD/RTA16/1)16, conformément aux  
dispositions du Mécanisme pour la transparence des ACR.  
5  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
5.1.  La session spécifique du CCD sur les ACPr a tenu trois réunions en 2022 . La 8ème session 
spécifique sur les ACPr a eu lieu le 2 5 mars 2022, sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur  Muhammad Mujtaba Piracha (Pakistan) . Le compte rendu de la réunion figure 
dans le document WT/COMTD/PTA/M/8 . À la réunion, le Comité a pris note des notifications 
concernant les schémas SGP des États -Unis (WT/C OMTD/N/1/Add.12) et de la Norvège 
(WT/COMTD/N/6/Add.8) . Le Comité a aussi pris note du rapport du Président sur l'état d'avancement 
des présentations factuelles concernant les ACPr (WT/COMTD/PTA/W/6).  
5.2.  Les 9ème et 10ème sessions spécifiques sur les ACPr ont eu lieu le 2 0 juin 2022 et le 
17 novembre  2022, sous la présidence de Mme l'Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka -Canabady 
(Maurice) . Le compte rendu de la 9ème session spécifique sur les ACPr figure dans le document 
WT/C OMTD/PTA/M/9 . À cette réunion, le Comité a pris note du rapport de la Présidente sur l'état 
d'avancement des présentations factuelles concernant les ACPr (WT/COMTD/PTA/W/7). Le compte 
rendu de la 10ème session spécifique sur les ACPr figure dans le documen t WT/COMTD/PTA/M/10 .17 
À cette réunion, le Comité a pris note d'une notification concernant le schéma SGP du Japon 
(WT/COMTD/N/2/Add.18) et du rapport de la Présidente sur l'état d'avancement des présentations 
factuelles concernant les ACPr (WT/COMTD/PTA/W /8). 
6  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
6.1.  La 43ème session spécifique du CCD sur les petites économies a eu lieu le 2 0 mai 2022, sous la 
présidence de Mme l'Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice) . Le compte rendu 
de la réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/43 . À la réunion, la Session spécifique est 
convenue d'un plan général pour le document d'information devant être établi par le Secrétariat sur 
le thème "Intégration des petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, 
difficultés et possibilités" .18 La proposition de plan général figurait dans une communication 
présentée par le Guatemala au nom du Groupe des petites économies vulnérables 
(WT/COMTD/SE/W/44) . La Présidente a indiqué qu'une réunion de la s ession spécifique serait 
convoquée lorsque le document du Secrétariat serait prêt, afin que les Membres puissent commencer 
leurs discussions sur ce sujet.  
 
14 À paraître.  
15 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA22/M/1 (à 
paraître).  
16 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA23/ M/1 (à 
paraître).  
17 À paraître.  
18 Des instructions ont été données dans la Décision ministérielle de la CM12 sur le Programme de 
travail sur les petites économies (WT/MIN (22)/25 -WT/L/1136) afin que des travaux soient entrepris sur ce 
sujet. Il a notamment  été donné pour instruction au Secrétariat "de présenter des renseignements pertinents 
et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la session spécifique du CCD sur 
les petites économies, entre autres dans les domaines identi fiés au point  k) du paragraphe  2 du Programme de 
travail sur les petites économies et, en particulier, de travailler sur l'intégration des petites économies dans 
l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et possibilités".  WT/COMTD/102  
- 6 - 
  7  AIDE POUR LE COMMERCE  
7.1.  Le CCD a tenu ses 54ème, 55ème et 56ème sessions sur l'Aide pour le commerce les 8  février, 
4 mai et 1 1 octobre  2022, respectivement . Les réunions ont été présidées par 
M. l'Ambassadeur  Muhammad Mujtaba Piracha  (Pakistan) en février et Mme 
l'Ambassadrice  Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice) en mai et en octobre . Les comptes 
rendus des réunions figurent dans les documents WT/COMTD/AFT/M/54, WT/COMTD/AFT/M/55 et 
WT/COMTD/AFT/M/5619, respectivement . En outre, un e série d'ateliers thématiques ont été 
organisés autour de chaque réunion formelle du CCD sur l'Aide pour le commerce . Un atelier sur la 
connectivité numérique et la diversification économique a eu lieu le 7 février  2022. Il a été suivi le 
31 mai 2022 d'un  atelier sur l'exercice 2022 de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce . Le 
dernier atelier thématique de cette période biennale a été organisé le 1 0 octobre  2022 pour 
examiner l'impact de l'Aide pour le commerce sur la diversification économique.  
7.2.  À chaque réunion formelle du CCD sur l'Aide pour le commerce, les Membres ont examiné la 
mise en œuvre des activités menées dans le cadre du Programme de travail 2020 -2022 "Permettre 
un commerce connecté et durable" (WT/COMTD/AFT/W/81/Rev.1) et ils ont do nné des 
renseignements actualisés sur leurs activités d'Aide pour le commerce . Des renseignements 
actualisés ont également été fournis par un certain nombre d'organisations internationales, de 
banques multilatérales de développement et d'autres organismes,  dont la Banque africaine de 
développement, la Banque asiatique de développement, le Cadre intégré renforcé (CIR), la Banque 
européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de 
développement, la Société islamique de f inancement du commerce (ITFC), l'ITC, l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds pour l'application des normes et 
le développement du commerce (FANDC), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED), l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel 
(ONUDI) et le Groupe de la Banque mondiale . Au cours des réunions, le Secrétariat a présenté des 
exposés sur divers aspects de l'Initiative Aide pour le commerce, y compris sur les  préparatifs du 
huitième Examen global de l'Aide pour le commerce et sur les réponses à l'exercice de suivi et 
d'évaluation .20 Des rapports sur les ateliers correspondants concernant l'Aide pour le commerce ont 
également été présentés . À la 56ème session d u CCD sur l'Aide pour le commerce, le Directeur général 
adjoint Xiangchen Zhang a fait une déclaration indiquant l'importance de l'Initiative Aide pour le 
commerce  et il a livré des réflexions sur les moyens qui pourraient permettre de la redynamiser.  
7.3.  Le huitième Examen global de l'Aide pour le commerce, élément central du Programme de 
travail de l'Aide pour le commerce 2020 -2022, a eu lieu du 27 au 29  juillet  2022, à l'OMC . Pendant 
ces 3 jours, un total de 53 séances ont été organisées autour des thèmes d u commerce et du 
développement . Des travaux de recherche ont également été publiées par l'OMC, l'OCDE, les 
banques multilatérales de développement et d'autres collaborateurs . De plus amples 
renseignements sur l'événement et les publications sont disponible s à l'adresse suivante: 
www.wto.org/aidfortrade . 
8  SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
8.1.  Le Sous -Comité des pays les moins avancés (ci -après le Sous -Comité) a tenu trois réunions 
formelle en 2022 . Ces réunions ont eu lieu le 1 6 février  (92ème session), le 3 0 mai (93ème session) 
et le 2 0 octobre  (94ème session) . Les comptes rendus des réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/LDC/M/92, WT/COMTD/LDC/M/93 et WT/COMTD/LDC/M/9421, respectivement . Les 
réunions ont été présidées par Mme l'Ambassadrice Kirsti Kauppi (Finlande) . La délégation du Tchad 
a représenté le Groupe des PMA aux 92ème et 93ème sessions du Sous -Comité . La délégation de 
Djibouti a agi en tant que coordonnateur du Groupe des PMA à la 94ème session.  
8.2.  Le Sous -Comité a examiné les sujets suivants : i) accès aux marchés pour les PMA ; ii) assistance 
technique et formation de l'OMC pour les PMA ; iii) cinquième Conférence des Nations Unies sur les 
PMA ( PMA 5); iv) soutien apporté par la Banque mond iale aux PMA dans le domaine du commerce 
numérique ; et v) Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement . En outre, le Sous -Comité a  
 
19 À paraître.  
20 L'exercice conjoint OCDE -OMC de suivi et d'évaluation de l'Aide pour le commerce pour le huitième 
Examen global figure dans le document WT/COMTD/AFT/W/92.  
21 À paraître.  WT/COMTD/102  
- 7 - 
  axé ses discussions sur le soutien aux petites entreprises des PMA et sur le rôle de la Zone de 
libre-échange continentale africaine (ZLECAf) dans la croissance économique et le développement.  
8.1  Accès aux marchés pour les PMA  
8.3.  À la 92ème session, le Secrétariat a fourni des renseignements à jour sur le commerce des 
marchandises et des services des PMA en 2021 (WT/COMTD/LDC/W/69), qui montraient que la 
baisse des exportations pendant la pandémie avait été plus forte pour les PMA que pour le reste du 
monde . Les PMA  ont exhorté les Membres à continuer de prendre des initiatives qui les aident à 
améliorer leur participation au commerce des marchandises et des services.  
8.4.  À la 94ème session, la Présidente a annoncé la publication de la note de 2022 sur l'accès aux 
marché s pour les produits et services dont l'exportation présentait un intérêt pour les PMA 
(WT/COMTD/LDC/W/70) . La part des PMA dans les exportations mondiales est restée stable, à 
0,93%, au cours des deux dernières années.  
8.2  Assistance technique et formation pro posées par l'OMC aux PMA  
8.5.  À la 92ème session, le Secrétariat a rendu compte des activités d'assistance technique et de 
formation menées au cours des deux dernières années et des activités prévues spécifiquement pour 
les PMA en 2022 . Les PMA se sont félicité s de la poursuite des programmes de stages et de formation 
pendant la pandémie . Ils ont par ailleurs signalé qu'ils avaient des difficultés à tirer pleinement parti 
des programmes de formation virtuels en raison de leur accès limité à Internet.  
8.3  Cinquième C onférence des Nations Unies sur les PMA (PMA5)  
8.6.  À la 92ème session, le Bureau du Secrétaire général adjoint et Haut Représentant des 
Nations  Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits 
États insulaires en dév eloppement (UN -OHRLLS) a fait le point sur la Conférence PMA5 . Les États 
membres de l'ONU ont adopté le Programme d'action de Doha en faveur des PMA pour la 
décennie  2022-2031, le 1 7 mars 2022, à New York . La deuxième partie de la Conférence PMA5 aura 
lieu à Doha (Qatar) du 5 au 9 mars 2023. 
8.4  Soutien dans le domaine  du commerce numérique  
8.7.  À la 92ème session, le Sous -Comité a examiné une note d'information de la Banque mondiale 
sur le soutien qu'elle apporte aux  pays en développement dans le domaine du commerce numérique, 
et qui concerne notamment l'infrastructure numérique, les paiements électroniques, ainsi que la 
gouvernance du commerce numérique . Les PMA ont dit qu'il était nécessaire de combler les lacunes 
numériques pour tirer parti des possibilités découlant des technologies numériques et qu'ils 
souhaitaient approfondir le dialogue avec la Banque mondiale.  
8.5  Soutien aux petites entreprises des PMA  
8.8.  À la 93ème session, le Sous -Comité a eu une discussion thémati que sur le soutien aux petites 
entreprises des PMA . Des représentants de l'ITC, du STDF et de l'ONUDI ont présenté des initiatives 
visant à soutenir les petites entreprises des PMA . Au cours de la session, des représentants en poste 
dans les capitales de l a Gambie, de Madagascar et du Sénégal ont fait part de leurs expériences 
dans le cadre de ces initiatives . Les PMA ont encouragé l'ITC, le STDF et l'ONUDI à poursuivre leurs 
efforts pour soutenir les petites et moyennes entreprises des PMA, y compris en le s aidant à mieux 
exploiter les possibilités offertes par le système commercial multilatéral.  
8.6  Rôle de la Zone de libre -échange continentale africaine (ZLECAf ) dans la croissance 
économique et le développement  
8.9.  À la 94ème session, les Membres ont mis l'accent  sur le rôle de la ZLECAf dans la croissance 
économique et le développement des PMA . Suite à l' aperçu  de la ZLECAf donné par le coordonnateur 
du Groupe africain (Cameroun), des représentants de Djibouti et du Togo ont décrit leurs 
expériences de la ZLECAf.  WT/COMTD/102  
- 8 - 
  8.10.  Les partenaires de développement des PMA – l'Union européenne, l'Agence des États -Unis 
pour le développement international et TradeMark East Africa – ont présenté leurs vues et le soutien 
qu'ils apportaient aux efforts d'intégration régionale en Afrique . Les pays en développement et les 
pays développés Membres ont exprimé leur engagement et leur soutien en faveur des États 
membres de la ZLECAf qui deva ient tirer parti de l'accroissement des possibilités commerciales 
régionales et mondiales.  
8.7  Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement  
8.11.  À la 92ème session, le coordonnateur du Groupe des PMA a fait rapport sur le quatrième 
dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement, organisé à Montreux (Suisse), en 
septembre  2021. Un rapport sur le cinquième Dialogue Sud -Sud sur les PMA et le développement, 
qui s'est tenu à Genève (Suisse) en mai 2022, a également été présenté par le coordonnateur des 
PMA à la 93ème session . Ces deux événements étaient axés sur les discussions en cours dans le cadre 
des négociations de l'OMC et les priorités commerciales des PM A. Le Groupe des PMA a remercié la 
Chine du soutien constant qu'elle apportait aux PMA pour les aider à s'intégrer dans le système 
commercial multilatéral.  
8.8  Rapport du coordonnateur du Groupe des PMA sur les activités récentes  
8.12.  À la 93ème session, le coordon nateur des PMA a fait le point sur les activités récentes menées 
par le Groupe pour faire progresser les intérêts prioritaires des PMA à l'OMC . Les PMA ont réitéré 
l'appel en faveur d'un résultat à la CM12 sur le reclassement des PMA et ils ont attiré l'at tention sur 
les récentes communications du Groupe des PMA concernant la réforme de l'OMC 
(JOB/GC/223/Rev.1) et l'agriculture (JOB/AG/227) . À la 94ème session, le coordonnateur des PMA a 
à nouveau fait le point sur les activités récentes du Groupe et a enco uragé les Membres à s'engager 
de manière constructive pour faire progresser  les priorités des PMA, y compris la proposition révisée 
concernant le reclassement des PMA (WT/GC/W/807/Rev.1).  
__________