G/TBT/N/UGA/1278  
12 janvier  2021 
(21-0379) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2  [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Semences de haricot commun ; Haricots secs, écossés, même décortiqués ou 
cassés, des espèces Vigna mungo (L.) Hepper ou Vigna radiata (L.) Wilczek (SH 071331) ; 
Culture des plantes ( ICS 65 .020.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS D EAS 1039 :2021, 
Common beans - Requirements for certification  (Haricot commun - Exigences relatives à 
la certification), première édition, 23 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences en matière de 
certification applicables a ux semences de prébase, de base et certifiées de haricot 
commun (Phaseolus vulgaris L.) . Il couvre les points suivants : exigences applicables aux 
variétés éligibles, exigences applicables au terrain, inspections en plein champ, 
échantillonnage des semences , exigences applicables aux laboratoires, certificats, 
emballage et étiquetage et essais post -contrôle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation  G/TBT/N/UGA/1278  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. Règles de l'Association internationale d'essais de semences (ISTA)  
2. Systèmes des Semences de l'OCDE ; Lignes directrices pour les essais en parcelle 
de contrôle et l'inspection sur pied des cultures de semences  
3. Systèmes de l'OCDE pour la certification variétale ou le contrôle des semences 
faisant l'objet d'un commerce international  
4. UPOV TG/12/9, Guidelines for conducting DUS tests for Common bean (Phaseolus 
vulgaris L.)  
9. Date projetée pour l'adoption : novembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyoger ere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_0342_00_e.pdf