WT/DSB/W/724  
24 octob re 2023 
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Organe de règlement des différends  
26 Octobre 2023   
 
  
 
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN 
ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION 
DES ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.243 ) 
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.218 ) 
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉE NNES  – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE  (WT/DS291/37/ADD.181 ) 
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT 
LES GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ ADD.65 ) 
E. ÉTATS -UNIS – CERTAIN ES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.57 ) 
F. INDON ÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE 
PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE : RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE  
(WT/DS477/21/AD D.52 – WT/DS478/22/ADD.52 ) 
2. ÉTATS -UNIS ‒ PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE 
(HONG  KONG, CHINE)(DS597)  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
3. RÉPUBLIQUE DOMINICAINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES BARRES EN 
ACIER CRÉNELÉES (DS605)  
A. DÉCLARATION DU COSTA RICA  
4. ÉTATS -UNIS - MESURE ANTIDUMPING VISANT LES PRODUITS TUBULAIRES POUR 
CHAMPS PÉTROLIFÈRES EN PROVENANCE D'ARGENTINE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE 
(WT/DS617/3 ) WT/DSB/W/72 4 
- 2 - 
 
  5. UNION EUROPÉENNE – DROITS COMPENSATEURS SUR LES IMPORTATIONS DE 
BIODIESEL EN PROVENANCE D'INDONÉSIE  
A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR L'INDONÉSIE 
(WT/DS618/2 ) 
6. DISCUSSIONS SUR LA RÉFORME DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
7. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOS ITION PRÉSENTÉE 
PAR L'AFGHANISTAN ; L'AFRIQUE DU SUD ; L'ANGOLA ; ANTIGUA -ET-BARBUDA ; 
L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE BANGLADESH ; LE BÉNIN ; LE BOTSWANA ; LE BRÉSIL ; LE 
BRUNEI DARUSSALAM ; LE BURKINA FASO ; LE BURUNDI ; CABO VERDE ; LE CAMBODGE ; LE 
CAMEROUN ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA COLOMBIE ; LE CONGO ; LE COSTA  RICA ; 
LA CÔTE D'IVOIRE ; CUBA; DJIBOUTI ; LA DOMINIQUE ; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; 
L'ÉQUATEUR ; L'ESWATINI ; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE ; LE GABON ; LA GAMBIE ; LE GHANA ; LE GUATEMALA ; LA GUINÉE ; LA 
GUINÉE -BISSAU ; LE HONDURAS ; HONG KONG, CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; 
ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE KENYA ; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE 
DU NORD ; MADAGASCAR ; LA MALAISIE ; LE MALAWI ; LES MALDIVES ; LE MALI ; LE MAROC ; 
MAURICE ; LA MAURITANIE ; LE MEXIQUE ; LE MOZAMBIQUE ; LE MYANMAR ; LA NAMIBIE ; 
LE NÉPAL ; LE NICARAGUA ; LE NIGER ; LE NIGÉRIA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; 
L'OUGANDA ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LES PHILIPPINES ; LE 
QATAR ; L A RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; L A RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO ; LA RÉPUBLIQUE DE 
MOLDOVA ; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA ; 
SAINT -KITTS -ET-NEVIS ; SAINTE -LUCIE ; LE SÉNÉGAL ; LES SEYCHELLES ; LA SIERRA 
LEONE ; SINGAPOUR ; LA SUISSE ; LA TANZANIE ; LE TCHAD ; LE TERRITOIRE DOUANIER 
DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA THAÏLANDE ; LE TOGO ; LA 
TUNISIE ; LA TÜRKİYE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; L'URUGUAY ; LE VIET NAM ; LA 
ZAMBIE ; ET LE ZIMBABWE  (WT/DSB/W/609/REV.26 ) 
AUTRES QUESTIONS  
 
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