G/TBT/N/EGY/321  
9 mai 2022 
(22-3591) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'orga nisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Néant 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial Decree 
No. 102/2022 for the commitment of Production according to Egyptian standards  (Décret 
ministériel n° 10 2/2022 sur un engagement à la production conformément aux normes 
égyptiennes), 2 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 102/2022 (2 pages en arabe) dispose que les 
producteurs et les importateurs doivent être en conformité avec les normes égy ptiennes 
obligatoires . Dans l'absence de norme égyptienne obligatoire, les normes suivantes 
seront acceptées:  
• Normes égyptiennes (ES).  
• Normes internationales (ISO/CEI).  
• Normes européennes (EN), qui seront remplacées, en cas de non disponibilité, 
par les normes britanniques (BS) ou les normes allemandes (DIN) ou les normes 
françaises (NF).  
• Normes américaines (ANSI).  
• Normes japonaises (JIS).  
• Normes internationales publiées par le CODEX.  
• Normes publiées par ASTM International.  
• Normes publiées par la Japan Automobile Organization  (JASO).  
• Normes publiées par l' International Society of Automotive Engineers  (SAE).  
• Normes publiées par l' American Petroleum Institute  (API).  G/TBT/N/EGY/321  
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  • Normes arabes unifiées publiées par l'Organisation arabe pour le développement 
industriel et les industries extractives.  
• Règlements techniques sur les véhicules et leurs composants publiés par les 
Nations Unies.  
• Normes publiées par l' American Society of Mechanical Engineers  (ASME).  
• Normes publiées par l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).  
Le produit entier doit être soumis à une norme et ne pourra pas être composé d'éléments 
soumis à d'autres normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigences en matière de qualité et de sécurité  
8. Documents pertinents:  
Décret ministériel n° 102/2022  
9. Date projetée pour l'adoption : 22 février 2 022 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 11 mars 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504