G/TBT/N/ISR/1254  
31 mai 2022 
(22-4101) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Extincteurs à émulseurs (SH 842410 ; ICS 13 .220.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 71568 part 4 - Fire 
extinguishing media : Foam concentrates - Specification for low expansion foam 
concentrates for surface application to water -miscible liquids  (SI 71568 partie 4 - Agents 
extincteurs - Émulseurs - Spécification pour les émulseurs bas foisonnement destinés à 
une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l'eau), 102 pages en 
anglais,  10 pages en hébreu  
6. Teneur : Révision de la norme obligatoire SI  71568 partie 4 relative aux extincteurs à 
émulseurs . Le projet de révision de norme consiste à reprendre la Norme européenne 
EN 1568-4 (février 2 018) et la norme américaine ANSI/UL 162 - huitième édition  
(23 février 2 018) (seulement les exigences applicables aux émulseurs bas foisonnement 
destinés à une application à la surface des liquides ayant une affinité pour l'eau).  
La section en hébreu de la  norme s'écarte de la norme internationale comme suit:  
1. En ce qui concerne la mise en conformité européenne (chapitre A):  
o Une référence à la norme obligatoire SI 2302 parties 1 et 2 concernant la 
classification, l'étiquetage, le marquage, l'emballage et le transport des 
substances dangereuses et de leurs mélanges est ajoutée dans 
l'introduction de la norme;  
o Des références normatives sont modifiées (article 2);  G/TBT/N/ISR/1254  
- 2 - 
  o Les prescriptions de l'article 12 concernant la santé au travail et les 
exigences  écotoxicologiques sont modifiées;  
o Les exigences en matière de marquage des conteneurs, détaillées à 
l'article 14, sont modifiées.  
2. En ce qui concerne la mise en conformité des États -Unis (chapitre B):  
o Le champ d'application de la norme est modifié afin de couvrir les 
émulseurs bas foisonnement destinés à une application à la surface des 
liquides ayant une affinité pour l'eau;  
o Un nouvel article 1 -a avec de nouvelles références normatives est ajouté;  
o Un nouvel article 27 sur les exigences écotoxicologiques es t ajouté.  
Les principales différences entre l'ancienne version et le nouveau projet de norme révisée 
sont les suivantes:  
• Pour les deux mises en conformité, de nouvelles prescriptions sont ajoutées pour 
limiter la concentration maximale d'acide perfluorooct anoïque (PFOA), de ses sels 
et des composés apparentés au PFOA dans les émulseurs.  
• En ce qui concerne la mise en conformité des États -Unis (chapitre B), des 
spécifications actualisées sont ajoutées pour les haptènes à usage commercial.  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant un 
an à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . Durant cette période, 
les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne obligatoire SI 71568 partie 4 ( janvier 2 022);  
• Norme européenne EN 1568 -4: février 2 018; 
• Norme américaine ANSI/UL 162 - huitième édition (2 3 février 2 018).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
L'ancienne norme et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant un 
an à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . Durant cette période, 
les produits pourront être testés selon l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme 
révisée.  
10. Date limite p our la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électron ique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_3741_00_x.pdf