IP/C/W/655/Add.3  
3 octobre  2019 
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Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS  PAR LES MEMBRES  
NORVÈGE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 23  septembre  2019, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Norvège.  
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1.  La Norvège mène des activités de coopération technique en rapport avec la mise en œuvre de 
l'Accord sur les ADPIC par l'intermédiaire de deux institutions : l'Office norvégien de la propriété 
industrielle (NIPO), une entité publique, et l'Association norvégienne pour le développement du droit 
d'auteur (NORCODE), composée d'organisations professionnelles.  
1  L'OFFICE NORVÉGIEN D E LA PROPRIÉTÉ INDUS TRIELLE  
2.  L'Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO) propose depuis plusieurs années des cours 
de formation sur les droits de propriété intellectuelle et des services d'information sur les brevets en 
collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).  
3.  L'objectif principal est de contribuer à la croissance économique et à la réduction de  la pauvreté 
dans les pays en développement en fournissant une assistance pratique et universitaire en vue de 
renforcer l'infrastructure des systèmes de PI et d'accroître les capacités et les compétences dans le 
domaine des droits de propriété industrielle . 
4.  Gratuits pour les participants et les utilisateurs, les cours de formation et les services 
d'information sont financés par le Ministère norvégien des affaires étrangères . L'OMPI contribue à 
l'organisation des cours de formation, en traitant par exemple l es demandes de participation des 
candidats et en prenant en charge les frais de voyage et d'hébergement du personnel de l'OMPI.  
5.  Un cours de formation dans le domaine des marques a été organisé dans la semaine du 3 au 
7 septembre  2018. Quinze participants v enant des offices nationaux de la propriété industrielle de 
pays en développement et de pays en transition – Bangladesh, Brésil, Géorgie, Indonésie, Jamaïque, 
Liban et Viet Nam – étaient invités . Le groupe cible était composé de fonctionnaires s'occupant d es 
droits de propriété intellectuelle sur le plan pratique . Le cours visait à mieux faire comprendre aux 
participants les différents droits de propriété intellectuelle, l'accent étant mis sur le travail pratique 
et la gestion administrative des demandes de  titres de propriété industrielle.  
6.  Au cours de la même période, l'Office norvégien de la propriété industrielle a offert des services 
de recherche préliminaire dans le domaine des brevets par le biais des Services d'information de 
l'OMPI en matière de brev ets (WPIS) administrés par l'OMPI . Ces services s'adressent aux 
utilisateurs des systèmes de propriété industrielle des pays en développement (par exemple les 
entreprises, les communautés de recherche ou les particuliers) . On trouvera de plus amples 
rensei gnements à l'adresse suivante:  
http://www.wipo.int/patentscope/en/data/developing_countries.html . IP/C/W/655/Add.3  
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  2  L'ASSOCIATION  NORVÉGIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT DU DROIT D'AUTEUR  
7.  L'Association norvégienne pour le développement du droit d'auteur (NORCODE) a été créée 
en 2007.  Elle a pour vocation d'œuvrer au développement international en matière de droit d'auteur 
afin de soutenir  le secteur culturel dans les pays en développement.  
2.1  PROGRAMME  RÉGIONAL DE FORMATION À LA GESTION COLLECTIVE DU DROIT 
D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES DE NORCODE  2017 -2018  
8.  Le programme semestriel de formation à l'exercice et à la gestion du droit d'auteur e t des droits 
connexes, organisé par NORCODE, s'est tenu à trois reprises en 2018/2018:  
• Programme régional de formation pour l'Afrique : du 20 au 3 0 novembre  2017, 
Dar-es-Salaam, Tanzanie ; 
• Programme régional de formation pour l'Asie : du 4 au 1 4 juin 2018, Katmandou, Népal ; 
• Programme régional de formation pour les Caraïbes : du 19 au 2 3 novembre  2018, 
Bridgetown, Barbade.  
Objectifs  
9.  L'objectif général de la formation est de bien faire comprendr e: 
• le rôle et les fonctions de la gestion collective dans les différentes industries créatives;  
• l'importance  de structures de gouvernance solides et de la pérennité des opérations de 
gestion collective;  
• l'importance  de bons systèmes de concession de licenc es et de distribution ; et 
• les possibilités  et les défis associés à l'exploitation numérique par rapport à la gestion des 
droits.  
10.  La formation est également centrée sur des solutions concernant des sujets nouveaux choisis 
par les organisations partenaires.  
Participants visés  
11.  Le programme s'adresse avant tout aux personnes occupant un poste de responsabilité au sein 
d'une organisation de gestion collective . Il est également destiné aux personnes occupant un poste 
de responsabilité au sein d'un office de propr iété intellectuelle/de droit d'auteur qui est en relation 
directe avec une organisation de gestion collective de leur pays . Jusqu'à 20 participants sont 
sélectionnés dans les pays de la région dans lesquels il existe actuellement des structures de gestion 
collective des droits.  
Structure du programme  
Phase 1 : Préparation  
Formation à distance  
12.  Pour se préparer, les participants sont tenus de suivre un cours d'enseignement à distance, 
"Cours avancé sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits conn exes à l'intention des 
organisations de gestion collective" (DL 503), offert par l'Académie de l'OMPI . Ils sont également 
encouragés à suivre le "Cours avancé sur le droit d'auteur et les droits connexes" (DL 201), pour 
autant qu'ils aient des connaissance s préalables sur le cadre législatif du droit d'auteur et des droits 
connexes.  
Projet d'étude individual  
13.  Chaque participant choisit un thème pour son projet d'étude individuel . Il doit soumettre, en 
même temps que sa demande, un plan d'étude d'une page établi à partir d'un modèle . Les 
participants approfondissent leurs connaissances pendant le cours de formation et présentent 
ensuite un rapport écrit de 8 à 12 pages sur leur travail, 6 mois après avoir bénéficié de la formation 
sur place.  IP/C/W/655/Add.3  
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  Rapport national  
14.  Avant la formation, chaque participant rédige, à partir d'un modèle, un rapport national 
comportant un aperçu du système de droit d'auteur et de la situation de la gestion collective des 
droits telle qu'elle se présente dans son pays . Ce rapport n ational est remis deux semaines avant la 
formation, au cours de laquelle les résultats sont présentés.  
Phase 2 : Stage sur place  
15.  La deuxième phase consiste en un stage de formation sur place de dix jours, au cours duque l 
des experts locaux et internationaux  fournissent des renseignements sur tous les aspects d'un 
système de droit d'auteur pleinement opérationnel . La formation comprend des séances interactives 
avec des discussions de groupe, des études de cas, des exercices de simulation et le développement 
de techniques de négociation . Cette phase prévoit des visites d'étude auprès des organisations du 
droit d'auteur du pays hôte.  
Phase 3 : Projets d'étude individuels  
16.  La troisième phase se déroulera dans le pays d'origine des participants, où ils travailleront  sur 
leur projet d'étude individuel . Ce travail est facilité par le tutorat en ligne, selon que de besoin . Les 
participants rédigent un rapport sur leur sujet dans les six mois qui suivent le stage sur place . Ce 
rapport est examiné et évalué sur une plate-forme  en ligne.  
Phase 4 : Évaluation  
17.  La quatrième phase consiste en une évaluation de l'impact de la formation, un an après le stage 
sur place . Les participants sont invités à expliquer comment et dans quels domaines la participation 
au programme de formati on leur a permis d'approfondir leurs connaissances et comment cela s'est 
manifesté concrètement aux postes qu'ils occupent.  
18.  Les participants sont tenus de prendre part à toutes les phases du programme.  
Organisations partenaires:  
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Académie de l'OMPI)  
• Fédération internationale des organismes gérant les droits de reproduction (IFRRO)  
• Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC)  
• Fédération internationale de l'indus trie phonographique (IFPI)  
• The Societies' Council for the Collective Management of Performers' Rights (SCAPR)  
• Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO)  
19.  Les participants aux programmes régionaux venaient des pays suivants:  
• Afrique: Afrique du Sud ; Ghana; Kenya; Liberia ; Malawi; Namibie ; Nigéria; O uganda ; 
Rwanda ; Tanzanie ; Zambie ; et Zimbabwe.  
• Asie: Chine; Hong Kong, Chine ; Inde; Indonésie ; Myanmar ; Népal; Pakistan ; Philippines ; 
Thaïlande ; et Viet Nam.  
• Caraïbes : Aruba; Barbade ; Bélize; Dominique ; Jamaïque ; Mexique ; Saint-Kitts-et-Nevis ; 
Saint-Vincent -et-les Grenadines; Sainte -Lucie; et Trinité -et-Tobago.  
20.  Pour de plus amples renseignements, voir: http://norcode.no/news /. 
Pour toute demande de renseignement s, s'adresser à:  
The Norwegian Industrial Property Office  
Att.: Mr Vegar Johnsrud  
Legal and International Affairs  
PO Box 4863 Nydalen, NO -0422 Oslo, Nor vège 
Téléphone:  +47 22 38 74 38  
Adresse électronique : vjo@patentstyret.no  IP/C/W/655/Add.3  
- 4 - 
  The Norwegian Copyright Development Association ( NORCODE)  
Att.: Ms Inger Dirdal, Managing Director  
c/o Gramo  
Rosenkrantz' gate 21, NO -0160 Oslo, Nor vège 
Téléphone:   +47 975 10 353  
Adresse électronique : inger.dirdal@norcode.no  
 
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