G/SPS/N/MAR/81  
20 décembre 2021  
(21-9484) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oisea ux de toutes espèces, de volailles, viandes de volailles et produits 
à base de ces viandes, œufs, ovoproduits et aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Belgique  
5. Intitulé du texte notifié:  Mesure d'urgence, appliquée par le Maroc, relative à la 
prohibition d'importation d'Oiseaux de toutes espèces, de volailles, viandes de volailles et 
produits à base de ce s viandes, œufs et ovoproduits et d'aliments pour animaux à partir 
de Belgique . Langue(s):  . Nombre de pages:   
6. Teneur:  Suite aux récents cas d'influenza aviaire hautement pathogène, déclarés par la 
Bélgique, des mesures ont été introduites pour interdire l'importation au Maroc de toutes 
les espèces de volailles, de viandes de volailles et de produits à base des viandes de  
volaille, d'œufs et d'ovoproduits en provenance de Belgique.  
Cette interdiction ne concerne pas les viandes de volailles et les produits à base de ces 
viandes ainsi que les ovoproduits ayant subi un traitement thermique permettant la 
destruction du virus d'influenza aviaire hautement pathogène, conformément aux 
recommandations de l'OIE; Ainsi, à l'importation, les produits précités doivent être 
accompagnés, en plus du certificat sanitaire, d'une attestation délivrée par les autorités 
sanitaires compétentes  précisant qu'ils ont subi le traitement précité.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/de s plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Éviter l'introduction du l'influenza aviaire hautement pathogène au 
Maroc.  G/SPS/N/MAR/79  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la nor me du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 1.2.14  
[ ] Convention intern ationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
Immédiatement - Jusqu'à prononciation de la levée d'interdiction     
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'inform ation national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications,  [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.gov.ma