G/TFA/N/EU/2/Add.2  
14 juin 2019 
(19-4139) Page: 1/17 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE  22:1 ET 22:2 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 12 juin 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne pour l'information des Membres . 
 
_______________  
 
 
L'Union européenne présente la  notification  ci-après  conformément à l'article  22:1 et 22:2 de 
l'Accord sur la facilitation des échanges . Cette notification  actualise  la notification présentée  le 
28 septembre 2 018 (G/TFA/N/EU/2 /Add.1 ) sur l' assistance fournie par  l'Union européenne et 
l'assistance bilatérale fournie par un certain n ombre d'États membres de l'UE . Cette révision fournit 
des renseignements additionnels sur l'assistance bilatérale fournie par un certain nombre d 'États 
membres de l'UE . 
Membre donateur : Union européenne  
Période couverte par la notification : projets  en cour s et nouveaux projets depuis la notification de 
2017 
Table au 1: Assistance bilatérale /régional e en cours1 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  le 
renforcement  des capacités  État 
d'avancemen t et 
montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance3 
Renforcement des MPME 
équatoriennes pour leur 
internationalisation vers 
l'Union européenne  2017-2020 
4 200 000 € Équateur  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Soutien aux MPME 
équatorienne s pour les activités 
de promotion  et l'exportation 
vers 
l'Union européenne  2017-2020 
4 300 000 € Équateur  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Appui à l' Administration 
douanière albanaise pour le 
système européen intégré de 
gestion des droits de douane  2017-2019 
1 800 000 € Albanie  DG NEAR  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation  locale 
de l'UE  
                                                
1 La liste couvre les projets qui étaient opérationnels au moment de l'établissement de la présente 
notification. Par conséquent, elle comprend aussi les projets notifiés en 2017 en tant que nouveaux 
engagements dans le tableau 3.  
2 Sauf indication contrair e, les montants correspondent à la contribution globale de l'UE pour toute la 
période du projet.  
3 Pour les demandes d'information spécifiques, voir les détails ci -après.  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 2 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  le 
renforcement  des capacités  État 
d'avancemen t et 
montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance3 
Mise en place d'un système de 
vidéosurveillance automatisé et 
intelligent au point de passage 
routier Novaya Huta -Novi 
Yarilovychi, situé à la frontière 
entre le Bélarus et l'Ukraine  2017-2019 
800 000 € Bélarus DG NEAR  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Gestion commune du po int de 
passage frontalie r de Palanca  2015-2018 
4 500 000 € Moldova  DG NEAR  
Commission 
européenne  
 Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Appui à la libre circulation des 
marchandises  2018-2021 
3 265 580 € Kosovo4 DG NEAR  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Partenariat oriental - Gestion 
intégrée des frontières - Projet 
de renforcement des capacités  2014-2018 
4 500 000 € Pays du 
partenariat 
oriental de l'UE  DG NEAR  
Commission 
européenne  FRONTEX  
Appui à la compétitivité du 
commerce et à l'intégration 
économique régionale en  
Afrique de l'Ouest  2016-2018 
3 000 000 €  Afrique de 
l'Ouest  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation de 
l'UE au Burkina 
Faso 
Appui à la facilitation des 
échanges par l'intermédiaire du 
Département des douanes de 
l'Administration fiscale du 
Libéria  2016-2019 
2 100 500 €  Libéria  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Programme d'intégration 
transfrontières  - poste frontière  
de San Pancho  2017-2022 
20 000 000 € Nicaragua  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Projet d'intégration économique 
régionale (INTEC)  2017-2022 
20 000 000 € Panama, Costa  
Rica, Honduras, 
El Salvador et 
Guatemala  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
au Nicaragua  
Projet régional de facilitation 
des échanges en Afrique de 
l'Ouest  2017-2022 
20 000 000 € États membres 
de la CEDEAO  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
au Nigéria  
Renforcement du deuxième 
Mécanisme d'appui à 
l'intégration régionale (RISM2)  2014-2019 
33 400 000 € États membres 
du COMESA et 
de la CAE  DG DEVCO 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Zambie  
Troisième programme d'appui à 
l'intégration régionale (RISP3)  2014-2018 
6 500 000 € Commission de 
l'océan Indien : 
Comores, 
Madagascar, 
Maurice, 
Seychelles et 
Réunion  DG DEVCO 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
à Maurice  
Programme de facilitation des 
échanges du COMESA  2017-2024 
53 000 000 € États membres 
du COMESA  DG DEVCO 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Zambie  
Programme pour le petit 
commerce transfrontalier  2017-2022 
15 000 000 €  États membres 
du COMESA  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Zambie  
                                                
4 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la Résolution n° 
1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la 
déclaration d'indépendance du Kosovo.  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 3 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  le 
renforcement  des capacités  État 
d'avancemen t et 
montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance3 
Programme d'amélioration de 
l'accès aux marchés pour la CAE 
(notifié en 2017  sous le nom de  
Mécanisme lié au commerce ) 2018-2022 
25 000 000 €  États membres 
de la CAE  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation de 
l'UE en Tanzanie  
Programme de facilitation du 
transport et du transit de la 
région de l'Afrique de l'Est et de 
l'Afrique australe  2017-2021 
18 000 000 € Région de 
l'Afrique de l'Est 
et de l'Afrique 
australe - États 
membres de la 
SADC, du 
COMESA et de 
la CAE  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Zambie  
Projet d'appui pour 
l'amélioration du climat des 
affaires et des investissements 
dans le cadre de l'APE avec 
Maurice  2017-2022 
10 000 000 € Maurice  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Projet de soutien à l'APE avec le 
Zimbabwe  2016-2025 
10 000 000 €  Zimbabwe  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Programme d'appui à la mise en 
œuvre par les Seychelles de 
l'Accord de partenariat 
économique intérimaire (APEI)  10 000 000 € 
(montant engagé ) Seychelles  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
à Maurice  
Assistance technique liée au 
commerce  4 000 000 € 
(montant engag é) Bhoutan  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Inde  
Assistance technique liée au 
commerce (ARISE Plus 
Cambodge)  7 500 000 € 
(montant engagé ) Cambodge  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Mécanisme d'appui au 
commerce (ARISE Plus 
Indonésie)  10 000 000 € 
(montant engagé ) Indonésie  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Assistance technique liée au 
commerce (ARISE Plus Laos) , 
notifié e en 2017 sous le nom de 
"Programme économique et 
commercial européen"  5 000 000 € 
(montant engagé ) Laos DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Assistance technique liée au 
commerce (ARISE Plus Viet 
Nam)  6 000 000 € 
(montant engagé ) Viet Nam  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Classement des marchandises 
pour le commerce africain  5 000 000 € 
(montant engagé ) Afrique  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
Commission 
européenne, DG 
DEVCO, Unité 
D.3 
Renforcement du soutien au 
développement du commerce  2018-2020 
998 750 € Kosovo5 DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Construction de 3 postes 
frontière  avec la Serbie  2015-2019 
10 987 000 € Kosovo6 DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
                                                
5 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la Résolution n° 
1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la 
déclaration d'indépendance du Kosovo.  
6 Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la Rés olution n° 
1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la 
déclaration d'indépendance du Kosovo.  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 4 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  le 
renforcement  des capacités  État 
d'avancemen t et 
montants 
engagés/  
décaissés2 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance3 
Partenariat oriental : Ready to 
Trade - une initiative 
EU4Business  2017-2020 
6 000 000 € Pays du 
partenariat 
oriental de l'UE  DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
Commission 
européenne,  DG 
NEAR, 
Direction  C 
Projet de jumelage " Aide à la 
modernisation des services 
douaniers de Moldova 
conformément aux  prescriptions 
de l'Accord d'association " 2017-2019 
1 000 000 € Moldova  DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Soutien de l'UE au renforcement 
des capacités opérationnelles du 
nouveau port de Bakou et de la 
zone de libre -échange d' Alat 2018-2020 
997 050 € Azerbaïdjan  DG NEAR 
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
 
Table au 2: Assistance multidonateurs /multi pays7 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés8 Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance9 
Programme d 'appui  à la 
facilitation des échanges  9 600 000 € Tous les pays en 
développement   DG DEVCO  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées 
directement à la 
Banque mondiale   
Programme de renforcement 
des capacités commerciales  
des pays ACP - TradeCom II  2014-2022 
39 800 000 € Pays ACP  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées au 
Secrétariat du 
Commonwealth et 
à l'Organisation 
internationale de 
la francophonie  
Mécanisme pour l'Accord sur la 
facilitation  des échanges  
(TFAF)  de l'OMC  600 000 € Tous les pays en 
développement  DG COMMERCE  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées au 
TFAF 
Programme de la CNUCED 
visant à renforcer l es capacités 
pour les comités nationaux de 
la facilitation des échanges   400 000 € Communauté 
économique des 
États d'Afrique 
centrale  (CEEAC ) DG COMMERCE  
Commission 
européenne  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées à la 
CNUCED  
Phase deux du Cadre intégré 
renforcé  10 000 000 €  Pays les moins  
avancés  CIR Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées au 
Secrétariat du 
CIR 
                                                
7 La liste couvre les contributions de l'UE aux projets multidonateurs/multipays qui étaient o pérationnels 
au moment de l'établissement de la notification.  
8 Sauf indication contraire, les montants correspondent à la contribution globale de l'UE pour toute la 
période du projet.  
9 Pour les demandes d'information spécifiques, voir les détails ci -après. G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 5 - 
  Table au 3: Nouveaux e ngagements10 
Description de l'assistance 
technique et financière et 
des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés11 Pays/région 
bénéficiaire  
(si 
nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance12 
Programme pour la 
compétitivité de l'Afrique de 
l'Ouest  5 000 000 € 
(montant engagé ) Sierra Leone  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Renforcement de l'intégration 
continentale africaine et de 
l'intégration économique UE -
Afrique en améliorant 
l'élaboration de s politiques 
fondées sur des faits en 
matière de  commerce et 
d'investissement   16 500 000 € 
(en cours 
d'approbation)  Afrique  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
en Éthiopie  
Appui au commerce et au 
développement au 
Mozambique (PROMOVE)  12 000 000 €  
(en cours 
d'approbation)  Mozambique  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Programme de facilitation des 
échanges UE -SADC  (notifié en 
2017 sous le nom de " Zone de 
libre-échange de la SADC & 
Accord de partenariat 
économique (APE)")  15 000 000 €  
(en cours 
d'approbation)  Pays de la SADC  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE 
au Botswana  
Soutien aux États du 
CARIFORUM  pour mieux 
mettre en œuvre l'Accord de 
partenariat économique et 
tirer véritablement parti  de 
l'Accord  21 000 000 €  
(en cours 
d'approbation)  Pays des 
Caraïbes  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation 
régionale de l'UE à 
la Barbade  
Soutien à l'amélioration de la 
compétitivité des MPME  et de 
l'environnement économique  
au Paraguay  12 000 000 €  
(en cours 
d'approbation)  Paraguay  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Assistance technique liée au 
commerce pour le Myanmar 
(ARISE Plus Myanmar)  8 000 000 € 
(en cours 
d'approbation)  Myanmar  DG DEVCO  
Commission 
européenne  Contact er la 
délégation locale 
de l'UE  
Renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de 
soutien pour le renforcement des capacités  
Assistance bilatérale et régionale:  
Demandes d'information d'ordre général : 
DG COMMERCE - Unité F1 ; adresse  électronique: TRADE -TF-ASSISTANCE@ec.europa.eu  
Demandes d'information spécifiques : 
Les demandes d'information qui concernent un soutien spécifique devraient être adressées à la 
délégation de l'UE dans le pays en développement concerné ou à la délégation régionale de l'UE 
compétente pour  l'assistance régionale . La liste des délégations de  l'UE, avec leurs coordonnées, 
est disponible en ligne à l'adresse suivante:  
https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters -homepage/area/geo_fr . 
                                                
10 Nouveaux projets lancés depuis la dernière notification et engagements futurs connus en attente 
d'approbation.  
11 Sauf indication contraire, les montants correspondent à la contribution globale de l'UE pour toute la 
période du projet.  
12 Pour les demand es d'information spécifiques, voir les détails ci -après.  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 6 - 
  Assistance multidonate urs: 
Programme d'appui à la facilitation des échanges  
http://www.worldbank.org/en/programs/trade -facilitation -support -program  
Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) de l'OMC  
http://www.tfafacility.org/fr  
Cadre intégré renforcé  (CIR)  
http://www.enhancedif.org/fr/front  
  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 7 - 
  Membre donateur: Alle magne  
Période couverte par la notification: 2017  
Description de 
l'assistance technique et 
financière  
et des ressources pour le 
renforcement des 
capacités13 État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Centre du commerce 
international (ITC)  1 900 000 € 
par an    ITC – pour 
certains 
programmes  
Cadre intégré renforcé (CIR)  1 300 000 € 
par an    Financement de 
base du CIR  
ONUDI: Outil d'évaluation 
des tests et des inspections 
pour l'efficacité de la 
facilitation des échanges  350 000 € Afrique du Sud, 
Malawi   Accord relatif au 
projet  
Facilitation des échanges en 
Asie Centrale – Entreprises 
axées  sur le commerce tirant 
parti des mesures de 
réduction des coûts*  7 000 000 € Kazakhstan, 
Kirghizistan, 
Tadjikistan, 
Ouzbékistan  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
Fourniture de conseils à la 
Commissio n de la CEDEAO 
en matière commerciale et 
douanière*  4 000 000 € CEDEAO  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
Soutien de la Commission de 
la CEDEAO consistant en des 
conseils stratégiques 
techniques et de gestion*  18 193 902  € CEDEAO  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
Programme d'appui à 
l'intégration régionale de 
l'ASEAN – Assistance 
technique liée au commerce 
pour le Cambodge*  2 350 000 € Cambodge  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
Étude technique pour la 
conception du terminal du 
pont Roi Hussein (en vue de 
faciliter les échanges à la 
frontière 
jordano -palestinienne)*  2015-2018 
172 299 € Palestine  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
Fourniture de conseils à 
l'Administration fiscale de la 
Gambie (gestion des risques 
et coopération entre les 
organismes présents aux 
frontières)*  2018-2019 
300 000  € Gambie  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale /Fonds 
pour le 
commerce au 
service du 
développement  
Facilitation des échanges à la 
frontière de Kasumbalesa*  2017-2019 
683 322,61  € République 
démocratique 
du Congo  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale /Fonds 
pour le 
commerce au 
service du 
développement  
Facilitation des échanges à la 
frontière de Kasumbalesa*  2017-2019 
316 677,39  € Zambie  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  
 Procédure 
bilatérale /Fonds 
pour le 
commerce au 
service du 
développement  
                                                
13 Les mesures assorties d'un astérisque relèvent du code 33120 du SNPC (facilitation des échanges). 
Celles qui ne sont pas assorties d'un astérisque ne relèvent pas du code 33120 du SNPC mais compren nent un 
élément important de facilitation des échanges.  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 8 - 
  Description de 
l'assistance technique et 
financière  
et des ressources pour le 
renforcement des 
capacités13 État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Facilitation des échanges 
pour les PME à Sri Lanka*  2018-2019 
500 000  € Sri Lanka  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale /Fonds 
pour le 
commerce au 
service du 
développement  
Facilitation du commerce des 
produits agricoles au sein de 
l'ASEAN*  2017-2019 
230 475  € Cambodge  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale /Fonds 
pour le 
commerce au 
service du 
développement  
Facilitation du commerce des 
produits agricoles au sein de 
l'ASEAN*  2017-2019 
451 000  € Thaïlande  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale /Fonds 
pour le 
commerce au 
service du 
développement  
Facilitation du commerce des 
produits agricoles au sein de 
l'ASEAN*  2017-2019 
234 000  € Viet Nam  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure  
bilatérale /Fonds 
pour le 
commerce au 
service du 
développement  
Traitement avant arrivée des 
envois exprès*  390 000  € Monténégro  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
(Alliance 
allemande pour 
la facilitation des 
échanges)  
Traitement avant arrivée des 
envois exprès*  410 000  € Serbie  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
(Alliance 
allemande pour 
la facilitation des 
échanges)  
Rationalisation et 
automatisation des 
procédures d'importation et 
d'exportation pour le secteur 
agroalimentaire*  654 000  € Maroc  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
(Alliance 
mondiale pour la 
facilitation des 
échanges)  
Accélération de la mainlevée 
des marchandises au moyen 
du traitement avant arrivée 
fondé sur les risques*  636 000  € Ghana  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
(Alliance 
mondiale pour la 
facilitation des 
échanges)  
Accélération de la mainlevée 
des marchandises au moyen 
du traitement avant arrivée 
fondé sur les risques*  636 000  € Kenya  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
(Alliance 
mondiale pour la 
facilitation des 
échanges)  
Promotion d'un cadre 
favorisant le commerce en 
Ukraine  3 000 000  € Ukraine  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 9 - 
  Description de 
l'assistance technique et 
financière  
et des ressources pour le 
renforcement des 
capacités13 État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement de 
l'intégration économique 
régionale de la Communauté 
de développement de 
l'Afrique australe  8 000 000  € Communauté de 
développement 
de l'Afrique 
australe  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
Soutien au processus 
d'intégration de la 
Communauté d'Afrique de 
l'Est 15 500 000  € Communauté 
d'Afrique de 
l'Est Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
Commerce en faveur du 
développement  12 000 000  € Jordanie  Deutsche 
Gesellschaft für 
Internationale 
Zusammenarbeit 
(GIZ) GmbH  Procédure 
bilatérale  
 
  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 10 - 
  Membre donateur : Belgique14 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme chargé 
de la mise en 
œuvre du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Organisation et renforcement 
des capacités des 
administrations douanières 
africaines en matière de 
facilitation des échanges  24 000 € RDC, Congo 
(Brazzaville), 
Togo, Gabon, 
Djibouti  Administration belge 
des douanes   
Organisation et renforcement 
des capacités des 
administrations douanières 
africaines en matière de 
facilitation des échanges  32 000 € Togo, Gabon, 
Congo 
(Brazzaville), 
Comores, 
Centrafrique, 
Djibouti, Guinée, 
Côte d'Ivoire  Administration belge 
des douanes   
Organisation et renforcement 
des capacités des 
administrations douanières 
africaines en matière de 
facilitation des échanges  32 000 € Togo, Congo 
(Brazzaville), 
Comores, 
Centrafrique, 
Djibouti, Guinée, 
Tchad, Niger, 
Bénin, Rwanda  Administration belge 
des douanes   
Organisation et renforcement 
des capacités des 
administrations douanières 
djiboutienne s en matière de 
facilitation des échanges  1 000 € Djibouti  Administration belge 
des douanes   
Organisation et renforcement 
des capacités des 
administrations douanières 
togolaises en matière de 
facilitation des échanges  49 000 € Togo Administration belge 
des douanes   
Organisation et renforcement 
des capacités des 
administrations douanières 
béninoises en matière de 
facilitation des échanges  9 000 € Bénin  ENABEL ( organisme 
belge de coopération 
technique )  
Programme de renforcement 
des capacités d'ENABEL  50 000 €15 Bénin  ENABEL (organisme 
belge de coopération 
technique)   
Organisation et renforcement 
des capacités des 
administrations douanières 
gabonaises en matière de 
facilitation des échanges  162 000 €16 Gabon  ENABEL  (organisme 
belge de coopération 
technique)   
 
                                                
14 Projets d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des 
échanges: contributions et projets de l'Administration belge des douanes pour les années 2017, 2018 et 2019.  
15 Sur une base annuelle (de 2018 à une date indéterminée).  
16 Montant provisoire (2018 -2021).  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 11 - 
  Membr e donateur : Finlande  
Période couverte par la notification : 2017 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la mise 
en œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Appui à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation  
des échanges   200 000 € Monde  OMC Aide du Ministère 
des affaires 
étrangères aux 
organismes 
multilatéraux  
Appui à la mise en œuvre de 
l'Accord sur la facilitation  
des échanges  532 000 € Monde  ITC Aide du Ministère 
des affaires 
étrangères aux 
organismes 
multilatéraux  
Appui aux organis mes 
douan iers de la région de 
l'Afrique orientale et australe 
aux fins de la mise en œuvre 
de l'Accord sur la facilitation 
des échanges  3 000 000 € Afrique orientale 
et australe  OMD Aide du Ministère 
des affaires 
étrangères aux 
organismes 
multilatéraux  
Soutien à l'amélioration de la 
facilitation des échanges  
dans la région  9 800 000 € Afrique orientale  TMEA  Aide du Ministère 
des affaires 
étrangères aux 
organismes 
multilatéraux  
Soutien aux PMA pour 
renforcer leurs capacités 
commerciales  9 000 000 € PMA  CIR Aide du Ministère 
des affaires 
étrangères aux 
organismes 
multilatéraux  
 G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 12 - 
  Memb re donateur : France  
Période couverte par la notification : projets approuvés ou opérationnels en 2016  
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des  ressources pour  
le renforcement  
des capacités  État 
d'avancement  
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance   
Soutien au développement et 
aux installations 
d'exportation - Aéroport 
d'Abidjan  13 000 000 € Côte d'Ivoire  AFD  
Aide à l'extension d'un 
terminal portuaire à 
conteneurs et des 
installations commerciales  26 436 376 € Jamaïque  AFD  
Fonds pour le renforcement 
des capacités commerciales  407 000 € Mali Aide publique au 
développement 
(APD)   
Politique commerciale, 
réglementation et ajustement 
pour la facilitation des 
échanges  3 000 € Monde  Aide publique au 
développement 
(APD)   
Assistance technique  
douanière pour la facilitation 
des échanges  47 600 € 
(dont  
15 100  € de fonds 
français 
spécifiques ) Monde (pays 
africains et Europe 
du Sud -Est 
principalement)  Administration 
française des 
douanes   
 
  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 13 - 
  Membre donateur : Pays-Bas 
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures 
de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Dispositif  "Umbrella Facility for 
Trade " du Groupe de la Banque 
mondiale  2017-2021 
14 400 000 € Monde  Ministère des 
affaires 
étrangères / 
Département du 
développement 
économique 
durable  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées 
directement à 
la Banque 
mondiale  
Programme d'appui à  la 
facilitation des échanges (TFSP) 
de la Banque mondiale  2017-2021 
1 600 000 € Monde  Ministère des 
affaires 
étrangères / 
Département du 
développement 
économique 
durable  Les demandes 
d'assistance 
peuvent être 
adressées 
directement à 
la Banque 
mondiale  
ITC – Appui à la mise en œuvre 
de l'Accord sur la facilitation 
des échanges  2018-2022 
9 200 000 € Monde  Ministère des 
affaires 
étrangères / 
Département du 
développement 
économique 
durable  Contact er l'ITC 
CBI – Renforcement des 
capacités pour les  
entrepreneurs dans les pays en 
développement  en vue de 
l'exportation vers les marchés 
européens  2017-2020 
90 000 000 € Monde  Ministère des 
affaires 
étrangères / 
Département du 
développement 
économique 
durable  Contact er le 
Centre pour la  
promotion des 
importations  
(CBI)  
Fonds pour l'application des 
normes et le développement du 
commerce (STDF)  2018-2022 
2 500 000 € Monde  Ministère des 
affaires 
étrangères / 
Département de 
la gouvernance 
économique  et 
des politiques 
commerciales  Contact er 
l'OMC /le STDF 
 
Programme de facilitation des 
échanges  en Afrique de l'Ouest   2018-2022 
15 000 000 € États membres de 
la CEDEAO  Ministère des 
affaires 
étrangères / 
Département du 
développement 
économique 
durable  Contact er le 
Ministère des 
affaires 
étrangères ou 
la délégation 
des Pays -Bas 
au Nigéria 
Trade Mark East Africa (TMEA)  2017-2024 
34 650 000 € Afrique de l'Est  Ministère des 
affaires 
étrangères / 
Département du 
développement 
économique 
durable  Contact er 
TMEA  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 14 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour le 
renforcement des capacités  État 
d'avancement 
et montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures 
de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Renforcement des capacités des 
administrations douanières pour 
la facilitation des échanges 
dans le domaine de l'aide 
humanitaire  – Projet douanier 
pour la lutte contre les maladies 
épidémiques  (C-Red) 2016-2018 
2 000 000 € Afrique de l'Ouest  Ministère des 
affaires 
étrangères / 
Département du 
développement 
économique 
durable  Contact er 
l'OMD  
Renforcement des capacités  – 
procédures logistiques et 
douanières  en Afrique de 
l'Ouest  2018-2019 
840 000 € Afrique de l'Ouest  Ministère des 
affaires 
étrangères  
/Rijksdienst Voor 
Ondernemen 
(RVO)  Contact er le 
RVO 
  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 15 - 
  Membre donateur : Royaume -Uni 
Description de 
l'assistance technique 
et financière  et des 
ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement de 
l'assistance  
Programme d'appui à la 
facilitation des échanges  
(TFSP)  de la Banque 
mondiale  2015-2022 
4 000 000 £ Monde  DFID Banque mondiale  
Alliance mondiale pour 
la facilitation des 
échanges  (GATF)  2015-2022 
1 500 000 £ Monde  DFID Forum  
économique 
mondial  (WEF)  
Mécanisme pour 
l'Accord sur la 
facilitation des échanges  
(TFAF)  de l'OMC  2015-2022 
500 000 £ Pays Membres de 
l'OMC  DFID OMC 
Fonds pour l'application 
des normes et le 
développement du 
commerce  (STDF)  2015-2022 
2 500 000 £ Monde  DFID Fonds pour 
l'application des 
normes et le 
développement du 
commerce  (STDF)  
de l'OMC  
Cadre intégré renforcé  
(CIR) 2018-2023 
6 500 000 £  
(8 500 000 $EU) PMA DFID Gouvernements 
des PMA,  
CESAP  
Fonds à compartiments 
de la Banque mondiale  2017-2023 
10 175 000 £ 
(13 150 000 $EU) Monde  DFID Banque mondiale  
TradeMark East Africa – 
Kenya  2017-2023 
75 000 000 £ Kenya  DFID TradeMark East 
Africa  
TradeMark East Africa – 
Rwanda  2017-2023 
32 000 000 £ Rwanda  DFID TradeMark East 
Africa  
TradeMark East Africa – 
Ouganda  2017-2023 
25 000 000 £ Ouganda  DFID TradeMark East 
Africa  
TradeMark  East Africa – 
Tanzani e 2017-2023 
30 000 000 £ Tanzani e DFID TradeMark East 
Africa  
TradeMark East Africa – 
régional  2017-2023 
25 000 000 £ Pays en 
développement de 
l'Afrique de l'Est  
(y compris le  
Burundi et le 
Soudan du Sud ) DFID TradeMark East 
Africa  
Programme de 
facilitation des échanges 
du Commonwealth  2018-2020 
3 000 000 £ Pays du 
Commonwealth  HMRC  CNUCED  et OMD 
 
  G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 16 - 
  Membre donateur: Suède  
Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement et 
montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
 Niveau mondial – Cadre 
intégré renforcé (CIR) Le 
soutien financier et technique 
en vue d'intégrer les PMA 
dans le commerce mondial 
comprend le renforcement 
des capacités et le soutien en 
faveur des projets de 
renforcement des capacités 
de production  2017-2023 
50 000 000 SEK 
(décaissées en 
2017-2018)  
50 000 000 SEK 
(engagées et à 
décaisser en 2019 
et en 2020)  PMA en Afrique, 
en Asie et dans 
le Pacifique  Unité du 
développement 
économique 
durable dans le 
monde, Sida, 
Stockholm  Adresser les 
demandes de 
financement au 
Secrétariat du 
CIR à l'OMC  
Niveau mondial – Fonds pour 
l'application des normes et le 
développement du commerce 
(STDF)  
 
Plate-forme mondiale de 
connaissances et de 
coordination sur les mesures 
SPS. Contribution au 
renforcement des capacités et 
financement des projets dans 
les pays en développement 
sur les mesures SPS et le 
commerce en faveur d'un 
meilleur accès aux marchés.  2015-2019 
50 000 000 SEK  Monde  Unité du 
développement 
économique 
durable dans le 
monde, Sida, 
Stockholm  Adresser les 
demandes 
d'assistance/de 
financement au 
Secrétariat du 
STDF  à l'OMC  
Développement économique 
en Afrique – Mise en œuvre 
de projets régionaux pour la 
modernisation des douanes  2015-2018 
50 000 000 SEK  
(montant 
décaissé)  
 CAE, SACU et 
Afrique de 
l'Ouest  Bureau 
régional, 
ambassade de 
Suède, 
Addis -Abeba 
(Éthiopie)  Contacter le 
Secrétariat de 
l'OMD chargé 
du 
renforcement 
des capacités, 
Bruxelles 
(Belgique)  
Appui à la facilitation du 
commerce régional en Afrique 
subsaharienne au moyen de 
la modernisation des douanes  2019-2023:  
75 000 000 SEK  
(en cours 
d'approbation)  
 CAE, SADC, 
CEDEAO  et 
certains États 
membres de ces 
communautés 
économiques 
régionales  Bureau 
régional, 
ambassade de 
Suède, 
Addis -Abeba 
(Éthiopie)  Contacter le 
Secrétariat de 
l'OMD chargé 
du 
renforcement 
des capacités, 
Bruxelles 
(Belgique) ou le 
bureau régional 
de l'ambassade 
de Suède à 
Addis -Abeba  
Centre africain de formation 
en politique commerciale 
(TRAPCA), Formations 
académiques jusqu'au niveau 
Master et cours de 
perfectionnement en politique 
commerciale et en droit 
commercial, y compris la 
facilit ation des échanges  2017-2019 
63 000 000 SEK  PMA africains  
 
 Bureau 
régional, 
ambassade de 
Suède, 
Addis -Abeba 
(Éthiopie)  Contacter le 
TRAPCA ou le 
bureau régional 
de l'ambassade 
de Suède à 
Addis -Abeba  
 G/TFA/N/EU/2/Add.2  
- 17 - 
  Description de l'assistance 
technique et financière  
et des ressources pour le 
renforcement des 
capacités  État 
d'avancement et 
montants 
engagés/  
décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en 
œuvre du 
Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de 
l'assistance  
Programme d'appui à la 
facilitation des échanges 
(TFSP ) du Groupe de la 
Banque mondiale – 
Assistance technique pour la 
mise en œuvre effective de 
l'AFE et des réformes 
connexes de facilitation des 
échanges  2017-2020 
35 000 000 SEK  Pays en 
développement: 
priorité aux pays 
à faible revenu 
et aux pays  
fragiles/en 
conflit;  et pays à 
revenu moyen 
qui ont une 
influence 
importante sur 
les résultats 
commerciaux 
régionaux ou 
des PMA  Unité du 
développement 
économique 
durable dans le 
monde, Sida, 
Stockholm  Les demandes 
d'assistance 
technique 
peuvent être 
adressées au 
Programme 
d'appui à la 
facilitation des 
échanges ou 
aux bureaux 
nationaux du 
Groupe de la 
Banque 
mondiale  
 
Le dispositif "Umbrella Facility 
for Trade" du Groupe de la 
Banque mondiale  prête un 
appui au Groupe de la Banque 
mondiale ainsi qu'aux pays 
clients en fournissant un 
financement pour les travaux 
et les études de diagnostic et 
le renforcement des 
connaissances sur le 
commerce, ainsi qu'un 
financement des études de 
faisabilité et de l'assistance 
technique liée aux 
investissements dans les pays 
ou les régions pour les 
priorités commerciales.  2017-2020 
90 000 000 SEK  Monde , en 
particulier 
l'Afrique 
subsaharienne  Unité du 
développement 
économique 
durable dans le 
monde, Sida, 
Stockholm  Les demandes 
peuvent être 
adressées à 
l'unité du 
commerce du 
Groupe de la 
Banque 
mondiale ou 
bureaux 
régionaux ou 
nationaux du 
Groupe de la 
Banque 
mondiale  
ITC (OMC/CNUCED)  
Appui de base en faveur du 
développement du commerce 
et du renforcement des 
capacités d'exportation et 
notamment en faveur la 
facilitation des échanges, du 
secteur privé, et surtout des 
PME. En cours  
2017-2021 
37 500 000 SEK 
(montant décaissé 
en 2018).  
37 500 000 SEK 
(montant engagé 
à décaisser 
annuellement en 
2019, 2020, 
2021).  Monde, les pays 
prioritaires sont 
les PMA, les 
PDSL, les PEID, 
les petites 
économies 
vulnérables de 
l'Afrique 
subsaharienne 
et les États 
fragiles sortant 
d'un conflit  Unité du 
développement 
économique 
durable dans le 
monde, Sida, 
Stockholm  Contacter le 
bureau de l'ITC 
à Genève  
 
 
__________