G/SPS/GEN/1973  
9 novembre  2021 
(21-8494) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
RESTRICTIONS IMPOSÉES PAR L'UNION EUROPÉENNE À L'EXPORTATION  
DE CHOCOLAT ET DE PRODUITS À BASE DE CACAO EN RAISON DE  
L'APPLICATION DU RÈGLEMENT  (UE) Nº  488/2014 DE LA  
COMMISSION DU 12  MAI 2014 MODIFIANT LE  
RÈGLEMENT  (CE) Nº 1881/2006 EN CE QUI  
CONCERNE LES TENEURS MAXIMALES EN  
CADMIUM DANS LES DENRÉES  
ALIMENTAIRES ( PCS Nº 503) 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  PAR LE PÉROU  
La communication ci -après, reçue le 8 novembre  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Pérou . 
 
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1.  Le Pérou fait part aux Membres de l'OMC de sa préoccupation commerciale concernant le 
Règlement (UE) n°  488/2014 de la Commission du 12 mai 2014 modifiant le 
Règlement  (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en cadmium dans les 
denrées alimentaires . En particulier, cette réglementation européenne établit des teneurs maximales 
en cadmium pour le chocolat et d'autres pr oduits à base de cacao, qui, dans la pratique, ont une 
incidence négative sur le commerce des fèves de cacao et de poudre de cacao.  
2.  Le Pérou estime que le Règlement (UE) n°  488/2014 de la Commission est contraire à l'article  2 
de l'Accord SPS, étant donné que les mesures sanitaires ne doivent être appliquées que dans la 
mesure nécessaire pour, entre autre s choses, protéger la santé et la vie des personnes ; cependant, 
le document  JECFA/91/SC , daté du 5  mars 2021, indique que la part de cadmium dans les produ its 
dérivés du cacao demeure peu significative, y compris dans les pays où la consommation est élevée .1 
Ce document apporte un élément supplémentaire prouvant que la présence de cadmium dans le 
chocolat et dans les dérivés du cacao n'est pas préoccupante pour la santé publique et que 
l'établissement de teneurs maximales en cadmium pour ces produits ne contribue pas de façon 
significative à la réduction de l'exposition au cadmium par voie alimentaire.  
3.  De même, il convient de souligner que si le document  JECFA/91/SC établit un scénario qui 
n'exclurait pas un problème de santé publique si les enfants européens consommaient uniquement 
des produits à base de cacao provenant d'Amérique latine . Ce scénario ne correspond pas à la réalité . 
Cette situation ne pourrai t se produire même si toutes les exportations de fèves de cacao d'Amérique 
latine et des Caraïbes étaient destinées à l'Union européenne, car celles -ci ne représenteraient en 
moyenne que 20,8 % des importations totales du marché européen au cours de la 
période 2016-2020.2 
4.  En outre, la consommation de chocolat représente une part extrêmement réduite dans l'ensemble 
du panier alimentaire des Européens, et elle est légèrement plus faible dans le reste du monde . Le 
cadmium est en majeure partie ingéré par l'int ermédiaire de céréales, de fruits, de légumes, de 
poissons et de fruits de mer .3 Une légère augmentation des teneurs en cadmium de n'importe lequel 
 
1 Le document est disponible à l'adresse suivante: https://cdn.who.int/media/docs/def ault-source/food -
safety/jecfa/summary -and-conclusions/jecfa91 -1to12march2021 -summary -and-
conclusions.pdf?sfvrsn=1d79351f_5 . 
2 Renseignements fondés sur les données TRADEMAP de l'ITC.  
3 JECFA/91/SC.  G/SPS/GEN/ 1973 
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  de ces groupes d'aliments aurait plus d'effets que l'établissement des teneurs maximales pour tout 
type de chocolat . Par conséquent, diminuer la consommation de cadmium contenu dans les aliments 
en abaissant les teneurs en cadmium des différents types de chocolats ne contribue pas de manière 
significative à la réduction de la consommation totale de cadmium, y compris parmi les enfants.  
5.  L'Union européenne a établi des teneurs maximales en cadmium pour différents types de 
chocolats sur la base d'une dose maximale tolérable fixée à 2,5  µg/kg de poids corporel par 
semaine4, tandis que la valeur utilisée par le J EFCA est de 5,8  µg/kg de poids corporel par semaine . 
Ainsi, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a établi une valeur qui représente moins 
de la moitié (43,1 %) de celle fixée par le JEFSA, ce qui a donc entraîné une réduction des teneurs 
maximales dans sa réglementation régionale . À cet égard, nous demandons à l'Union européenne 
de communiquer les éléments de preuve scientifiques indiquant que la sensibilité au cadmium des 
citoyens de l'Union européenne est supérieure de 232 % à celle des cit oyens du reste du monde.  
6.  Par ailleurs, le Pérou reste préoccupé par le fait que les teneurs maximales en cadmium dans le 
chocolat et les dérivés du cacao continuent d'être utilisées comme un outil de négociation 
commerciale face aux producteurs, lesquels o nt vu leurs revenus s'amoindrir en raison des niveaux 
maximaux fixés, entre 0, 3 et 1,0 ppm pour les fèves de cacao, le tourteau de cacao, les coques de 
cacao et la pâte de cacao, notamment . 
7.  En outre , la réglementation européenne est utilisée pour tout le c acao en poudre, 
indépendamment du risque qu'il peut représenter . Cette situation est aggravée par des messages 
erronés véhiculés par l'Union européenne elle -même, qui indiquent que, pour tout le cacao en 
poudre, une teneur maximale en cadmium de 0,6  ppm se ra appliquée.5 
8.  Le Pérou avait déjà indiqué que la quasi -totalité de la poudre de cacao importée par l'industrie 
chocolatière, y compris l'industrie chocolatière européenne, est utilisée comme intrant pour les 
articles en chocolat (sucreries ayant une tene ur minimale en cacao), une part mineure étant destinée 
à la consommation finale sous forme de poudre de cacao à 100%. Toutefois, dans la pratique, il est 
impossible pour les entreprises importatrices d'effectuer leurs achats de manière différenciée, 
c'est-à-dire d'importer séparément de la "poudre de cacao destinée au consommateur final" et de 
la "poudre de cacao utilisée comme intrant".  
9.  Dans ce contexte, les entreprises chocolatières imposent une limite de 0,6 ppm pour l'importation 
de poudre de cacao quel le qu'en soit l'utilisation finale. Étant donné que la poudre de cacao est 
utilisée dans la plupart des cas comme intrant pour les articles en chocolat, la limite de 0,6 ppm est 
dépourvue de fondement technique car, une fois ce produit mélangé à d'autres c omposants, la 
teneur en cadmium dans le produit final est peu importante et même inférieure à celle fixée par le 
règlement européen.  
10.  Il convient de rappeler que le Pérou est le huitième producteur mondial de fèves de cacao. 
L'activité cacaoyère a des effets décentralisateurs et inclusifs au Pérou.  Elle représente: 16 régions 
productrices, 90 000 familles travaillant dans ce secteur, 136 000 hectares de superficie récoltée et 
108 000 tonnes produites. De plus, la participation des femmes à la production  agricole de cacao 
est importante, les femmes représentant 21,3% du total des producteurs. En 2020, les exportations 
de cette chaîne de production ont représenté plus de 279 millions d'USD. Bien que les exportations 
aient diminué de 5% par rapport à 2019, selon les estimations, le potentiel exportateur représente 
plus de 165 millions d'USD.  
 
4 Considérant n°  3 du Règlement n°  488/2014:  
 "(3) Dans l' avis scientifique sur le cadmium dans l'alimentation, le groupe CONTAM a conclu que 
les expositions alimentaires moyennes au cadmium dans les pays européens étaient proches de la DHT de 
2,5 µg/kg de poids corporel ou la dépassaient légèrement. Certains sou s-groupes de la population pourraient 
dépasser la DHT, avec une exposition à une dose correspondant environ au double de celle -ci. Le groupe 
CONTAM a également conclu que, bien que des effets néfastes sur la fonction rénale aient peu de chances de 
se produ ire pour un individu exposé à une telle dose, l'exposition de la population au cadmium devrait être 
réduite."  
5 Fiche d'information de l'Union européenne:  https://ec.europa.eu/food/system/files/2019 -
03/cs_contaminants_catalogue_cadmium_chocolate_en.pdf . G/SPS/GEN/ 1973 
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  11.  Compte tenu de ce qui précède, le Pérou demande à l'Union européenne d'abroger le 
Règlement  (UE) n°  488/2014 de la Commission, en ce qui concerne le chocolat et d'autres  produits 
à base de cacao, étant donné qu'il n'est pas conforme à l'Accord SPS de l'OMC et crée des obstacles 
non nécessaires au commerce.  
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