G/SPS/N/GBR/11  
13 septembre  2021 
(21-6723) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Végétaux : 06 02 20, 06 02 90, 06 04 20, 06 02 10, 12 09 91, 06 01 20, 07 04 10, 
07 04 90, 07 05 11, 07 05 19, 07 05 21, 07 05 29, 07 06 90, 07 09 40, 07 09 99, 
09 10 99  
− Bois: 44 01 11, 44 01 21, 44 03 11, 44 03 21, 44 03 22, 44 03 23, 44 03 24, 44  03 25, 
44 03 26, 44 04 10, 44 06 11, 44 06 91, 44 07 11, 44 07 12, 44 07 19, 44 08 10, 
44 16 00, 94 06 10, 44 01 40, 14 04 90  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : PH/036 Pest Measures  (Mesures applicables aux organismes 
nuisibles) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 11 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/GBR/21_5690_00_e.pdf  
6. Teneur : L'instrument notifié modifie le Règlement d'application conservé (UE) 2019/2072 
(Règlement sur les conditions phytosanitaires) conformément à la Loi de 2018 sur l'Union 
européenne (retrait) et à la Loi de 2020 sur l'Union européenne (accord de retrait).  
Il introduira en Angleterre, en Écosse et au Pays de Galles (Grande -Bretagne) des 
mesures contre l'importation de s plantes hôtes des organismes nuisibles Scolytus 
morawitzi  et Polygraphus proximus  et d'autres marchandises réglementées pertinentes . 
L'importation de ces produits végétaux à haut risque ne sera autorisée que dans certaines 
conditions.  
Cet instrument modif iera aussi les mesures existantes contre certains organismes 
nuisibles : une option supplémentaire sera ajoutée pour les plantes hôtes de Liriomyza 
huidobrensis  et Liriomyza tifolii  destinées aux utilisateurs finals ; et les pays indemnes  des 
espèces de Cronartium  seront exclus des prescriptions . En outre, il réglemente 
Thaumetopoea processionea en tant qu'organisme nuisible dont la présence en Grande -
Bretagne est connue et ajoute le poireau comme plante hôte du virus de la striure du 
poireau.  
Ce texte modifi era aussi le statut réglementaire d'autres organismes nuisibles:  
− Aonidiella orientalis  (organisme soumis provisoirement à quarantaine), Diaporthe 
caulivora  et Heterodera fici (organismes réglementés non de quarantaine) feront 
l'objet d'une déréglementation ; G/SPS/N/GBR/11  
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  − les organismes soumis provisoirement à quarantaine en Grande -Bretagne 
Eotetranychus sexmaculatus  et Platypus apicalis  seront désignés comme organismes 
de quarantaine en Grande -Bretagne (soumis à contrôle officiel);  
− Pseudomonas avellanae, Meloidogyne aren aria, Meloidogyne javanica  et Xiphinema 
index  (organismes réglementés non de quarantaine en Grande -Bretagne) seront 
ajoutés à la liste provisoire des organismes de quarantaine de Grande -Bretagne 
(mesure prise à titre provisoire);  
− les organismes nuisibles n on réglementés Meloidogyne enterolobii, Agrilus horni , le 
virus de la marbrure nervaire du piment, Chrysobothris femorata  et Lycorma 
delicatula  seront ajoutés à la liste provisoire des organismes de quarantaine de 
Grande -Bretagne.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 4. E xigences pour l'établissement de zones 
indemnes  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 8 février 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 8 février 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
− 1er mars 2 022 pour les mesures relatives à Thaumetopoea processionea , Scolytus 
morawitzi  et Polygraphus proximus , les modifications des prescriptions à l'importation 
en vigueur concernant certaines espèces de Liriomyza  et Cronartium  et la 
déréglementation des organi smes Aonidiella orientalis , Diaporthe caulivora  et 
Heterodera fici . 
− 8 août 2 022 pour les mesures applicables aux autres organismes nuisibles (à savoir 
le virus de la striure du poireau, Eotetranychus sexmaculatus , Platypus apicalis , 
Pseudomonas avellanae, Meloidogyne arenaria, Meloidogyne javanica , Xiphinema 
index,  Meloidogyne enterolobii, Agrilus horni , le virus de la marbrure nervaire du 
piment, Chrysobothris femorata  et Lycorma delicatula ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  G/SPS/N/GBR/11  
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  12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 12 novembre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA,  Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk