G/TBT/N/USA/1915/Add.1  
13 mai 2024 
(24-3695) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 13 mai 2024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé: Designation of Perfluorooctanoic Acid (PFOA) and Perfluorooctanesulfonic Acid (PFOS) as 
CERCLA Hazardous Substances  (Désignation de l'acide perfluorooctanoïque (APFO) et de l'acide 
perfluorooctane sulfonique (PFOS) en tant que substances dangereuses au titre de la Loi CERCLA  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée – date: 8 mai 2024  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 8 juillet 2024  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
89 Federal Register (FR) 39124; Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 
302: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-08/html/2024 -08547.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-05-08/pdf/2024 -08547.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/final_measure/24_03188_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1915/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Description: Au titre de la Loi générale sur l'intervention, l'indemnisation et la responsabilité en 
matière d'environnement ( CERCLA  ou "Superfund"), l'Agence pour la protection de l'environnement 
(EPA) deux substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) - à savoir l'acide perfluorooctanoïque 
(APFO) et l'acide perfluorooctane sulfonique (PFOS), y compris leurs sels et isomères de position - 
en tant que substances dangereuses. L'EPA est parvenue à cette décision après avoir évalué les 
renseignements scientifiqu es et techniques disponibles concernant l'APFO et le PFOS et après avoir 
déterminé que ces substances peuvent présenter un danger substantiel pour la santé ou le bien -être 
publics ou pour l'environnement lorsqu'elles sont rejetées. L'EPA a également déterm iné que la 
désignation était justifiée sur la base de l'analyse des circonstances dans leur globalité, y compris 
une analyse des avantages et inconvénients de la désignation.  
Le texte notifié s'applique à compter du 8 juillet 2024.  
Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 302 . 
La règle finale et la proposition de règle notifiée sous la cote G/TBT/N/USA/1915  portent le numéro 
de dossier ( docket ) EPA -HQ-OLEM -2019-0341. Le dossier relatif à ce projet de règlement est 
disponible sur le site Regulations.gov à l'adre sse suivante: 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OLEM -2019-0341/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux document s justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues. Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
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