JOB/GC/253  
29 mars 2021 
(21-2540) Page: 1/2 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
L'ENSEMBLE DE RÉSULTATS POUR LA CM12: FAIRE AVANCER L'OMC  
La communication  ci-après , datée du 28 mars 2021, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
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1.1.  Il sera fondamental de concevoir très tôt l'ensemble de résultats pour la CM12 afin d'assurer 
le succès de la douzième conférence ministérielle et la revitalisation de l'OMC.  
1.2.  Le Brésil propose un  programme  axé sur les résultats clés qui permettr a d'obtenir des avancées 
substantielles vers la réali sation de notre objectif commun, à savoir promouvoir le commerce 
international et la prospérité en période de pandémie mondiale, favoriser le développement durable 
et réduire la pauvreté, et renforcer le système commercial multilatéral fondé sur des règles  en 
encourageant des réformes progressives.  
1.3.  Du point de vue du Brésil, l'ensemble de résultats pour la CM12 devrait comporter neuf 
éléments:  
1) Un accord ministériel sur le rôle et les procédures de l'Organe d'appel . Nous devons restaurer 
l'intégrité multilat érale du système de règlement des différends, en conservant  le consensus 
négatif et les deux niveaux de décision avec un Organe d'appel réformé.  
2) Une déclaration ministérielle sur le commerce et la santé . La pandémie a montré que le 
commerce international e t les chaînes d'approvisionnement étaient essentiels pour la 
production de vaccins et la circulation transfrontières des produits médicaux . L'OMC devrait 
favoriser la coordination et la transparence du commerce international, en tenant compte des 
impératif s de santé publique . Toute initiative sur le commerce et la santé devrait être 
équilibrée, complète et suffisamment souple pour préserver les besoins de santé publique et 
maintenir les flux de la chaîne d'approvisionnement.  
3) Architecture de l'OMC : une géomé trie flexible pour les négociations plurilatérales . Nous devons 
convenir d'une voie qui permette une géométrie flexible des négociations plurilatérales à 
l'OMC . Ceux qui souhaitent avancer dans les négociations à des rythmes différents devraient 
pouvoir re courir au  cadre institutionnel pour le faire à l'OMC . Les formats plurilatéraux et 
multilatéraux devraient se compléter et se renforcer mutuellement.  
4) Résultats sur les subventions dans tous les secteurs : agriculture et produits industriels , 
compte tenu du principe fondamental des conditions d'une économie de marché . 
5) En ce qui concerne le soutien interne à l'agriculture , la CM12 doit parvenir à l'établissement 
d'un cadre pour plafonner et réduire de manière proportionnée le soutien interne ayant des 
effets de distorsion des échanges , ainsi qu e d'un programme clairement défini pour la CM13.  
6) Une déclaration  ministérielle sur les questions SPS.  
7) La conclusion des négociations concernant les subventions à la pêche avec une composante 
de durabilité aussi forte que possible, y compris des règles visant à réduire efficacement le 
montant des subventions à la pêche.  JOB/GC/253  
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  8) La conclusion des négociations sur la facilitation de l'investissement et la réglementation 
intérieure, un résultat multilatéral s ur les MPME, ainsi qu'une déclaration faisant le point de la 
situation sur le commerce électronique et définissant la voie à suivre.  
9) Un accord sur le renforcement de la transparence et des notifications, essentiel pour une 
évaluation exacte des engagements  actuels et futurs des Membres.  
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