G/TBT/N/CHL/575  
4 octobre  2021 
(21-7405) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministerio de Salud  (Ministère de la santé)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notific ation doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Relaciones Económicas Internacionales - Ministerio de Relaciones 
Exteriores  de Chile  (Sous -Secrétariat aux relations économiques inte rnationales, 
Ministère des relations extérieures du Chili)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pour enfants  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Propuesta de Reglamento 
sobre Seguridad de los Productos de Uso Infantil (Proposition d e règlement relatif à la 
sécurité des produits pour enfants), 20 pages, en espagnol  
6. Teneur : La proposition de règlement notifiée établit les exigences de sécurité auxquelles 
doivent répondre les produits pour enfants importés, distribués ou commerciali sés dans 
le pays en ce qui concerne les risques physiques, mécaniques, chimiques et 
électromagnétiques et l'inflammabilité.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- Decreto Supremo N°114, 17 junio de 2005, Ministerio de Salud . Reglamento sobre 
Seguridad de los Juguetes.  
- Decreto N°374, 25 de agosto 1997, Ministerio de Salud, que fija límite máximo 
permisible de plomo en pinturas.  
- Decreto Supremo N°144, de julio de 1985, Ministerio de Salud, que reglamenta 
producción, distribución, expendio y uso de de los solventes orgánicos nocivos para la 
salud.  G/TBT/N/CHL/575  
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  9. Date projetée pour l'adopti on: - 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : - 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Subsecretaria de Relaciones Económicas Internacionales  
Ministerio de Relaciones Exteriores de Chile  
Teatinos 180, piso 11  
Téléphone : (+56)-2- 2827 5250  
Fax: (+56)-2- 2380 9494  
Courrier électronique: tbt_Chile@subrei.gob.cl  
https://www.minsal.cl/consultas -publicas -vigentes/  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHL/21_6295_00_s.pdf