G/SPS/N/USA/3361  
5 janvier  2023 
(23-0150) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Amandes ; Coques d'amandes vides ; Pommes ; Avocats ; Mûres; 
Myrtilles ; Viande de bovins ; Sous-produits de viande de bovins ; Cerises ; Maïs (multiples 
produits) ; Canneberges ; Groseilles ; Œufs; Agrumes (groupe 10 -10); Fruits à pépins 
(groupe 11 -10); Fruits à noyaux (groupe 12 -12); Viande de caprins ; Sous-produits de 
viande de caprins ; Raisins ; Pamplemousses ; Noisettes ; Viande de cheval ; Sous-produits 
de viande de cheval ; Citrons ; mûres de Logan ; Lait; Noix macadamia ; Fruits à coque 
(groupe 14 -12); Olives; Oranges ; Pêches; Poires; Noix de pécan ; Prunes ; Framboises ; 
Viande d'ovins ; Sous-produits de viande d'ovins ; Fraises ; Noix 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Simazine ; Pesticide Tolerances . Final Rule  (Simazine ; Limites 
maximales de résidus pour pesticide . Règle finale) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 7 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-22/html/2022 -27715.htm  
6. Teneur : Le règlement notifié établit les limites maximales pour les résidus de simazine 
dans ou sur les agrumes (groupe de cultures 10 -10), les fruits à pépins (groupe de 
cultures 11 -10), les fruits à noyaux (groupe de cultures (12 -12) et les fruits à coque 
(groupe de cultures 14 -12) et porte modification des limites maximales de résidus dans 
ou sur les coques d'amandes vides.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d' autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/USA/3361  
- 2 - 
  [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  https: //www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2012-07-25/html/2012 -
17899.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 décembre 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 22 décembre 2 022 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 22 décembre 2 022 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la d ate de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Daniel Rosenblatt, Registration Division (Mail Code 7505T), Office of Pesticide Programs, 
Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW, Washington, DC 20460 - 
0001; numéro de téléphone central : +(202) 566 1030 ; courrier électronique: 
RDFRNotices@epa.gov  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2022-12-22/html/2022 -27715.htm