G/TBT/N/CHN/1770  
22 novembre  2023 
(23-7897) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moteurs à induction à cage triphasés à haute tension (S H 8504; ICS 29.180)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Minimum allowable values of energy efficiency and energy efficiency grades for 
cage three -phase high voltage induction motor  (Norme nationale de la République 
populaire de Chine . Valeurs minimales admissibles d'efficacité énergétique et degrés 
d'efficacité énergét ique pour les moteurs à induction à cage triphasés à haute tension), 
15 pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié spécifie les valeurs minimales admissibles d'efficacité 
énergétique, les degrés d'efficacité énergétique et les méthodes d'essai appl icables aux 
moteurs à induction à cage triphasés à haute tension.  
Il s'applique aux moteurs alimentés par CA triphasé, à 50  Hz, à 2 -8 pôles, à 
fonctionnement continu (S1), verticaux, horizontaux et antidéflagrants : d'une tension de 
6 kV (méthodes de refroi dissement IC01, IC11, IC21, IC31, IC81W) et d'une puissance 
nominale comprise entre 220  kW et 25  000 kW; d'une tension de 10  kV (méthodes de 
refroidissement IC01, IC11, IC21, IC31, IC81W) et d'une puissance nominale comprise 
entre 220  kW et 22 400 kW; d'une tension de 6  kV (méthodes de refroidissement IC611, 
IC616, IC511, IC516) et d'une puissance nominale comprise entre 185  kW et 10 000 kW; 
d'une tension de 10  kV (méthodes de refroidissement IC611, IC616, IC511, IC516) et 
d'une puissance comprise entre 185  kW et 10  000 kW; d'une tension de 6  kV (méthode 
de refroidissement IC411) et d'une puissance nominale comprise entre 160  kW et 
3 150 kW; d'une tension de 10  kV (méthode de refroidissement IC411) et d'une 
puissance nominale comprise entre 160  kW et 2 800 kW. G/TBT/N/CHN/1770  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; réduction des coûts et accroissement de la 
productivité . 
8. Documents pertinents:  
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9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la d ate de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_13728_00_x.pdf