G/TBT/N/LTU/36  
16 janvier  2020 
(20-0471) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : LITUANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Ministry of Agriculture of the Republic of Lithuania  (Ministère de l'agriculture de la 
République de Lituanie)  
Gedimino av. 19, 01103 Vilnius  
Fax: (+370 5) 239 1212  
Courrier électronique: zum@zum.lt  
Adresse Web: http://www.zum.lt  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations  concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits séchés . KN 0803 10 90 ; KN 0804 10 ; KN 0804 20 ; KN 0804 30 ; 
KN 0804 50; KN 080 6 20; KN 0809 29 ; KN 0809 21 ; KN 0813 10 ; KN 0813 20 ; 
KN 0813 30; KN 0813 40 10 ; KN 0813 40 30 ; fruits séchés autres que ceux des n° 08.01 
à 08.06 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre (SH 0813) ; 
fruits et produits dérivés ( ICS 67 .080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Order of the Minister 
of Agriculture of the Republic of Lithuania amending the Order of the Minister of 
Agriculture of the Republic of Lithuania No. 3D -155 19 April 2006 on Ap proval of Quality 
Requirements for Dried Fruit  (Projet de décret du Ministre de l'agriculture de la République 
de Lituanie portant modification du décret du Ministre de l'agriculture de la République de 
Lituanie n° 3D -155 du 1 9 avril 2 006 portant approbation des exigences en matière de 
qualité applicables aux fruits séchés), 21 pages, en lituanien  G/TBT/N/LTU/36  
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  6. Teneur : Le projet notifié établit les exigences relatives à la qualité et à la présentation 
commerciale des fruits séchés . Les dispositions qu'il con tient sont obligatoires et 
s'appliquent à  toutes les entreprises de République de Lituanie participant à la production, 
à l'importation et à la vente des produits indiqués dans le projet . Il renferme aussi une 
clause de reconnaissance mutuelle, dénommée la  "clause de marché unique", définie dans 
le texte final de la communication de la Commission COM (2017) 787 du 
19 décembre  2017. Les exigences définies dans le projet notifié s'appliquent aux fruits 
séchés suivants : pommes, poires, ananas, bananes, mangues , pêches, abricots, prunes, 
dattes, figues, raisins, cerises, préparés à partir de fruits frais des espèces indiquées et 
destinés à la consommation directe (sans traitement thermique ultérieur) . Le projet 
définit le concept de f ruit séché et établit des ex igences particulières en matière de qualité 
pour les différents fruits séchés . Il établit les exigences techniques relatives à la 
préparation des matières premières ainsi que les exigences en matière d'étiquetage des 
fruits séchés et décrit certaines métho des de recherche.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet notifié vise à élargir l'éventail des fruits séchés . Il apporte une 
clarification à la définition d'un fruit séché . Les indicateurs de qualité concernant les fruits 
séchés nouvellement ajoutés sont fournis et ceux concernant les fruits séchés mentionnés 
dans les exigences en matière de qualité précédentes ont été révisés . D'autres 
modifications ont aussi été apportées, y co mpris des modifications techniques, afin de 
garantir l'intégrité de la législation.  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : 1er mai 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er mai 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/LTU/20_0497_00_e.pdf