G/SPS/GEN/1233/Rev.6  
22 juin 2023 
(23-4291) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SITUATION ACTUELLE APRÈS L'ACCIDENT DE  
LA CENTRALE NUCLÉAIRE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE JAPON  
Révision  
La communication ci -après, reçue le 2 1 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Japon . 
 
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RÉSUMÉ  
En réponse à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, exploitée par Tokyo Electric 
Power Co. en 2011, le Japon a suivi une approche globale pour assurer la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires . Les données de surveillance collectées démontrent que le niveau de 
radioactivité est très faible et que les produits alimentaires japonais sont sûrs pour le public . Le 
Centre mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture a estimé que 
les mesures prises pour surveiller et répondre aux questions concernant la contamination des 
aliments par des radionucléides étaient appropriées et que la chaîne d'approvisionnement 
alimentaire était efficacement contrôlée par les autorités compétentes et qu e l'approvisionnement 
du public en produits alimentaires était sûr . La majorité des pays et régions qui ont mis en place des 
mesures provisoires visant les importations de produits alimentaires du Japon ont levé ces mesures 
sur la base de preuves scientifi ques et le nombre de pays et de régions qui maintiennent encore les 
mesures a chuté à 12 . Compte tenu des éléments de preuve fournis, il n'est pas nécessaire d'imposer 
des mesures de contrôle à l'importation additionnelles et le Japon demande aux Membres d e 
supprimer les mesures existantes . S'agissant du déversement contrôlé de l'eau traitée par le 
système avancé de traitement des liquides (système ALPS), le Japon prend des mesures tenant 
compte de la législation et de la pratique internationales, de l'impa ct sur l'environnement, du biote 
marin ainsi que de la santé et de la sécurité des personnes, et continue de recevoir des examens de 
l'AIEA et de fournir des renseignements pertinents à la communauté internationale.  
1  INTRODUCTION  
1.1.  En réponse à l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par 
Tokyo  Electric Power Co. (TEPCO), en mars  2011, 55 pays et régions ont mis en place des mesures 
visant les importations de produits alimentaires en provenance du Japon, et 43 ont retiré ces 
mesures sur la base d'une évaluation objective . Toutefois, 12 d'entre eux maintiennent toujours des 
mesures à l'importation, telles que des interdictions d'importer, des prescriptions imposant des 
essais additionnels et l'obligation de fo urnir un certificat, et un niveau de tolérance non détectable 
lors des inspections à la frontière.  
1.2.  Le présent document a pour objet de donner des renseignements actualisés sur la radioactivité 
des produits alimentaires japonais 12 ans après l'accident de l a centrale nucléaire . Il donne en 
particulier des renseignements actualisés sur les mesures de gestion des risques qui ont été prises 
pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires et pour prévenir les impacts 
environnementaux causés par la c entrale nucléaire, ainsi que sur les données de surveillance, afin G/SPS/GEN/1233/Rev.6  
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  de faciliter une évaluation plus objective des risques et un examen des mesures d'importation visant 
les produits alimentaires japonais censées être adoptées provisoirement par les Membres.  
2  CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET SITUATION 
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES JAPONAIS  
2.1.  Peu après l'accident, le Japon a engagé des travaux de décontamination, portant par exemple 
sur les terres de cult ure et les arbres fruitiers, a exercé un contrôle sur les aliments pour animaux 
et les intrants agricoles et a introduit un dispositif de surveillance des produits alimentaires fondée 
sur le risque . La dose effective provenant de la prise alimentaire a éga lement été examinée.  
2.2.  Les niveaux maximaux autorisés par le Japon de césium radioactif dans les aliments1 ont été 
fixés afin de respecter le niveau d'exemption pour l'intervention établi par la Commission du Codex 
Alimentarius (Codex), soit 1  mSv/an, un niveau considéré comme sûr pour le public, en tenant 
compte des nucléides rejetés et en se fondant sur des hypothèses très prudentes et théoriques en 
matière de sécurité, comme celle selon laquelle 50 % des aliments consommés sont contaminés . En 
conséquence, le niveau maximal pour les produits alimentaires en général est fixé à 100 Bq/kg, 
tandis que les limites indicatives correspondantes du Codex sont de 1  000 Bq/kg, voire 10  000 Bq/kg 
et considérées comme sûres pour les produits alimentaires de faible consommation (CXS  193-1995).  
2.3.  La surveillance a porté sur un large éventail de produits, y compris les produits consommés en 
grandes quantités et avec une concentration élevée de radionucléides par rapport à la dose effective . 
Elle est effectuée principalement au stade de la production et procède par échantillonnage ciblé . Le 
programme de surveillance a fait l'objet  d'une révision annuelle tenant compte des résultats d'essai 
antérieurs et mettant l'accent sur les produits avec une concentration plus élevée . L'échantillonnage 
comprend également les denrées sauvages faisant l'objet de restrictions à l'expédition . En incluant 
les résultats relatifs à ces denrées, tous les résultats sont nettement inférieurs aux niveaux fixés par 
le Codex susmentionnés, considérés comme sûrs pour la consommation humaine.  
2.4.  En référence aux normes réglementaires nationales, les résultats rel atifs aux principaux 
produits alimentaires sont tous en deçà des niveaux maximaux .2 Au cours de l'exercice financier 
japonais 2022, 11 cas de rappel ont été détectés . Ces cas de non -respect ont été limités à des 
produits dont la saison de récolte est cour te et dont il est difficile de gérer la culture et le stockage . 
En outre, ces produits sont rarement consommés ou commercialisés en dehors des marchés locaux . 
Les lois nationales prévoient que le même lot de produits dépassant les niveaux maximaux stricts 
soit rappelé et détruit et que son expédition soit suspendue . S'il y a des cas de dépassement des 
niveaux maximaux pour un produit donné dans une région, le Japon suspend l'expédition du produit 
depuis la région . Le cadre réglementaire japonais empêche don c les produits alimentaires dépassant 
les niveaux maximaux d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement et d'être exportés . Il n'y a pas 
eu de cas de non -conformité concernant des produits alimentaires importés en provenance du Japon 
décelés par les pays de  destination depuis environ 10 ans.3 
2.5.  Une étude complète du régime alimentaire est menée depuis septembre  2011 sur de nombreux 
sites, dont Fukushima . Comme le montre la dernière étude globale du régime alimentaire, effectuée 
entre février et mars 2022 dans  15 régions du Japon, l'estimation des doses effectives annuelles de 
césium radioactif dans les aliments se situe entre 0,0005 et 0,008 mSv/an4, ce qui est inférieur ou 
égal à 0,1 % de 1 mSv/an, c'est -à-dire à la valeur de base établie actuellement pour le  niveau 
maximal autorisé par le Japon, un niveau extrêmement faible . La surveillance des produits 
alimentaires et l'évaluation du niveau d'exposition alimentaire fournissent des éléments de preuve 
constants qui confirment l'efficacité du système de contrôl e au Japon et la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires japonais.  
 
1 Les niveaux maximaux sont de 50 Bq/kg pour le lait et les aliments pour jeunes enfants, de 10 Bq/kg 
pour l'eau potable et de 100 Bq/kg pour les autres produits alimentaires.  
2 Renseignements tirés des données mensuelles du MHLW et résumées par le Ministère de l'agriculture, 
des forêts et de la pêche (MAFF), "Demande et justification de la levée des mesures à l'importation visant les 
produits alimentaires japonais en ce qui concerne les radionucléides" 
https://www.maff.go.jp/e/policies/market/reference/re ference.html . 
3 Le dernier cas en date de non -conformité avec les niveaux maximaux dans les produits alimentaires 
japonais était celui des champignons séchés (Cs -134+ Cs -137: 167 Bq/kg), décelé par Hong Kong, Chine, en 
août 2013.  
4 https://www.mhlw.go.jp/stf/houdou/0000205937_00019.html  (en japonais).  G/SPS/GEN/1233/Rev.6  
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  2.6.  Le Centre mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture a 
déclaré en avril 2023 que "les mesures prises par le Japon pour surveiller la contamination de s 
produits alimentaires par des radionucléides et pour résoudre les problèmes dans ce domaine 
[étaient] appropriées, que la chaîne d'approvisionnement alimentaire [était] efficacement contrôlée 
par les autorités compétentes et que l'approvisionnement du pu blic en produits alimentaires [était] 
sûr". 
2.7.  Un rapport intitulé "Food Safety and Radionuclides after March 2011"5 a été publié sur notre 
site Web de référence unique en même temps que la courte vidéo lancée à l'occasion du dixième 
anniversaire du grave sé isme ayant frappé l'est du Japon . Il résume les mesures de contrôle prises 
après l'accident, les éléments de preuve relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
les données comparatives des pays étrangers.  
3  ÉTAT DE L'ENVIRONNEMENT MARIN AUT OUR DE LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE 
FUKUSHIMA DAIICHI EXPLOITÉE PAR TEPCO ET DÉVERSEMENT PRÉVU DE L'EAU TRAITÉE 
PAR LE SYSTÈME ALPS  
3.1.  Le Japon surveille constamment la zone maritime environnant la centrale nucléaire et rend 
compte à l'AIEA des informations mises  à jour . En avril 2023, l'AIEA a publié son évaluation des 
résultats de la surveillance d'octobre à décembre  2022 et a déclaré qu'"aucun changement 
significatif n'[avait] été observé dans les résultats de la surveillance concernant l'eau de mer, les 
sédime nts et le biote marin, y compris les produits de la pêche", que "les niveaux mesurés par le 
Japon dans l'environnement marin [étaient] bas et relativement stables".  
3.2.  En avril  2021, le Japon a annoncé la Politique de base relative à la gestion de l'eau stock ée 
dans la centrale nucléaire, qui a sélectionné le mode de déversement prévu dans la mer . Les mesures 
prises par le Japon prennent en considération le droit et la pratique internationaux . L'eau doit être 
à nouveau purifiée et diluée afin de respecter les normes réglementaires relatives au déversement . 
Selon la pratique suivie par d'autres centrales nucléaires dans le monde, seule l'eau se trouvant 
dans un état conforme aux normes nationales établies sur la base de normes internationales est 
destinée au déversement, afin de garantir la sécurité de l'environnement . Quant à la date du début 
du déversement, elle est prévue entre le printemps et l'été de l'année suivant l'achèvement des 
travaux de construction, des inspections avant mise en servic e effectuées par l'Autorité de 
réglementation  de l'énergie nucléaire (ARN) et d'un rapport exhaustif de l'AIEA . La surveillance 
renforcée de la zone marine a été entrepris en 2022, compte tenu du tritium présent dans l'eau 
traitée par le système ALPS, et l es résultats de cette surveillance sont disponibles sur les sites Web 
des autorités et institutions compétentes.6 
3.3.  Afin d'assurer la sécurité et d'améliorer la transparence, une série d'examens effectués par 
l'AIEA doivent être effectués avant, pendant et après le déversement de l'eau traitée par le 
système  ALPS, sous la supervision de l'Équipe spéciale composée de membres du personnel de 
l'AIEA et d'experts internationalement reconnus de pays tiers, tels que l'Argentine, l'Australie, le 
Canada, la Chine, l es États -Unis, la Fédération de Russie, la France, les Îles Marshall, la République 
de Corée, le Royaume -Uni et le Viet Nam . Les examens portant sur les questions de sécurité de la 
manipulation des eaux traitées par le système ALPS à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi ont 
été effectués en février et novembre  2022, et les examens des aspects de ce traitement liés à la 
 
5 Food Safety and Radionuclides after March 2011  ("Sécurité sanitaire des produits alimentaires et 
radionucléides a près mars  2011")  
https://www.maff.go.jp/e/policies/market/reference/attach/pdf/reference -35.pdf . 
6 Renseignements sur la surveillance de l'eau marine traitée par  le système ALPS (Ministère de 
l'environnement)  
https://shorisui -monitoring.env.go.jp/en/  
Résultats de la surveillance du niveau de radioactivité dans les produits de la pêche (Office des pêches)  
https://www.jfa.maff.go.jp/e/inspection/index.html#a1  
Renseignements de surveillance du niveau de radioactivité dans l'environnement (Autorité de 
réglementation de l'énergie nucléaire ) 
https://radioactivity.nra.go.jp/en/  
Surveillance des zones maritimes (TEPCO)  
https://www.tepco.co. jp/en/decommission/progress/watertreatment/monitoring/index -e.html  
Résultats des analyses de matières radioactives dans le voisinage de la centrale nucléaire de 
Fukushima  Daiichi (TEPCO)  
https://www.tepco.co.jp/en/hd/decommission/data/analysis/index -e.html  G/SPS/GEN/1233/Rev.6  
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  réglementation  ont été effectués en mars 2022 et janvier  2023. Les résultats de chaque examen ont 
déjà été publiés respectivement sous  la forme d'un rapport de situation de l'AIEA.  
3.4.  En outre, du 2 9 mai au 2 juin 2023, l'AIEA s'est rendue au Japon pour effectuer la mission 
d'examen exhaustif, ce dont il sera tenu compte dans le rapport exhaustif qui devrait être publié par 
l'AIEA en temps voulu . L'examen indépendant par l'AIEA de la conformité du déversement dans la 
mer de l'eau traitée par le système ALPS à ses normes de sécurité se poursuivra, et le gouvernement 
japonais examinera attentivement les constatations et observations de l'exame n effectué par l'AIEA . 
De plus, le plan de mise en œuvre, qui tient compte des résultats d'examen et d'inspection par 
l'Autorité de réglementation nucléaire (ARN) et des constatations et observations de l'AIEA, a été 
approuvé par l'ARN . Actuellement, l'ARN  procède à une inspection préalable à la mise en service des 
installations de TEPCO . Le déversement dans la mer ne commencera pas avant l'achèvement des 
travaux de construction, la réalisation des inspections avant mise en service par l'Autorité de 
régleme ntation  de l'énergie nucléaire (ARN) et la publication du rapport exhaustif de l'AIEA, etc.  
3.5.  Le Japon fournit continuellement à la communauté internationale des r enseignements  exacts 
sur l'état  actuel de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO et sur le processus 
de déversement contrôlé de l'eau traitée par le système ALPS, par exemple au moyen de séances 
d'information et de rapports aux missions diplomatiques à Tokyo ainsi que de la communication 
directe aux autorités chargées de la s écurité sanitaire des produits alimentaires des pays 
importateurs qui en ont accepté l'offre . Tout en poursuivant ces efforts, le Japon espère que les 
Membres qui maintiennent encore des mesures à l'importation des produits alimentaires japonais 
assureront  une communication sur les risques auprès des populations concernées sur la base des 
faits et des données scientifiques.  
4  CONCLUSION  
4.1.  En résumé, les éléments de preuve montrent que les produits alimentaires japonais sont sans 
danger pour le public depuis de nombreuses années et nous avons mis en place un système de 
contrôle très efficace qui garantit le commerce de produits alimentaires sûrs répondant à la norme 
nationale, tant sur le marché intérieur que sur le marché international.  
4.2.  Le Centre mixte FAO/AIEA des techniques nucléaires dans l'alimentation et l'agriculture a 
estimé que les mesures et la réponse du Japon concernant la contamination des aliments par des 
radionucléides étaient appropriées, que la chaîne d'approvisionnement alimentaire était  efficacement 
contrôlée et que l'approvisionnement du public en produits alimentaires était sûr . Le Japon veille à 
la plus grande transparence concernant les données de surveillance et les renseignements connexes 
et poursuit sa collaboration avec les organ isations internationales.  
4.3.  La gestion de l'eau au niveau de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi est contrôlée de 
manière constructive et aucun changement de l'environnement et du biote marins n'a été décelé . Le 
Japon mettra en œuvre le déversement de  l'eau traitée par le système ALPS conformément à la 
pratique internationale et respectera strictement les normes réglementaires concernant la sécurité, 
sous la supervision de l'AIEA . Ainsi, le déversement ne peut pas constituer un motif pour imposer 
des m esures visant les importations de produits alimentaires japonais.  
4.4.  Compte tenu des éléments de preuve scientifiques fournis, il n'est pas nécessaire d'imposer 
des mesures de contrôle additionnelles aux produits alimentaires japonais et le Japon demande donc  
aux Membres de supprimer leurs mesures.  
Références  
Site de référence unique, Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche (MAFF), Japon: 
http://www.maff.go.jp/e/poli cies/market/reference/reference.html  
Exposés  
Demande et justification de la levée des mesures à l'importation visant les produits alimentaires 
japonais liées aux radionucléides, Bureau des exportations et des affaires internationales, MAFF  
https://www.maff.go.jp/e/policies/market/reference/reference -32.pdf  G/SPS/GEN/1233/Rev.6  
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  Liens – Japon  
1) Ministère de la santé, du travail et de la protection sociale  
Renseignements sur le grave sé isme ayant frappé l'est du Japon – Produits alimentaires  
https://www.mhlw.go.jp/english/topics/2011eq/index_food.html  
2) Office des pêches, MAFF  
Résultats de la surveillance du nivea u de radioactivité dans les produits de la pêche  
https://www.jfa.maff.go.jp/e/inspection/index.html  
3) Ministère de l'environnement  
a. Fascicule donnant des renseignements de base concernant les effets des rayonnements 
sur la santé, chapitre  7 – Surveillance environnementale, Ministère de l'environnement  
https://www.env.go.jp/en/chemi/rhm/basic -info/index.html  
b. Surveillance des matériaux radioactifs dans l'environnement aquatique de la préfecture 
de Fukushima et de ses environs  
https://www.env.go.jp/en/water/rmms/surveys.html  
4) Autorité de réglementat ion de l'énergie nucléaire  
Renseignements de surveillance du niveau de radioactivité dans l'environnement  
https://radioactivity.nra.go.jp/en/  
5) TEPCO : Tokyo Electric Power Company Holdings  
Concentration radioactive mesurée par le système de surveillance des rayonnements dans 
l'eau de mer près de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi  
https://www.tepco.co. jp/en/nu/fukushima -np/f1/seawater/index -e.html  
Liens – Organisations internationales  
1) Codex Alimentarius (FAO/OMS)  
NORME GÉNÉRALE POUR LES CONTAMINANTS ET LES TOXINES PRÉSENTS DANS LES 
PRODUITS DE CONSOMMATION HUMAINE ET ANIMALE (CXS  193-1995)  
http://www.fao.org/fao -who-codexalimentarius/codex -texts/list -standards/en/  
2) CIPR: Commission internationale de protection radiologique  
Annales de la Commission internationale de  protection radiologique (CIPR), 
publication  n° 103, Recommandations 2007 de la Commission internationale de protection 
radiologique, pages 98 et 99 (Dose efficace annuelle pour le public : 1 mSv)  
https://www.maff.go.jp/e/policies/market/reference/attach/pdf/reference -25.pdf  
3) AIEA: Agence internationale de l'énergie atomique  
a. AIEA, Renseignements actualisés concernant la situation de la centrale nucléaire de 
Fukushim a Daiichi  
https://www.iaea.org/newscenter/focus/fukushima/status -update  
b. Interlaboratory Comparisons 2017 -2020: Determination of Radionuclides in Sea Water, 
Sediment and Fish, IAE A Analytical Quality in Nuclear Applications, 2021  
https://www.maff.go.jp/e/policies/market/reference/attach/pdf/reference -27.pdf  
c. Interlaboratory comparison 2021 Determination of radionuclides in seawater, sediment 
and fish  
https://www.maff.go.jp/e/policies/market/reference/attach/pdf/reference -26.pdf  
Liens – Déversement contrôlé de l'eau traitée par le système ALPS  
1) Ministère des af faires étrangères du Japon  
Évolution de la situation à Fukushima en matière de sécurité et de reconstruction (gestion 
de l'eau traitée par le système ALPS)  
https://www.youtube.com/watch?v=ld3eIiK_ GH4 
2) Agence des ressources naturelles et de l'énergie, METI  
a. Feuille de route à moyen et long termes pour le démantèlement des unités 1 à 4 de la 
centrale nucléaire de Fukushima Daiichi exploitée par TEPCO  
https://www.meti.go.jp/english/earthquake/nuclear/decommissioning/index.html  
b. Eau traitée par le système avancé de traitement des liquides (système ALPS)  
https://www.meti.go.jp/english/earthquake/nuclear/decommissioning/atw.html  
c. Procédure de déversement contrôlé  
https://www.maff.go.jp/ e/policies/market/reference/attach/pdf/reference -30.pdf  
3) Ministère de l'environnement  
Renseignements sur la surveillance de l'eau marine traitée par le système ALPS  
https://shorisui -monitoring.env.go .jp/en/  G/SPS/GEN/1233/Rev.6  
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  4) TEPCO  
Résultats de la surveillance de la zone maritime  
https://www.tepco.co.jp/en/decommission/progress/watertreatment/monitoring/index -e.h
tml 
5) AIEA 
Rejet des eaux traités à la centrale nucléaire de Fukushima D aiichi – Système avancé de 
traitement des liquides (ALPS)  
https://www.iaea.org/topics/response/fukushima -daiichi -nuclear -accident/fukushima -daiic
hi-alps-treated -water -discharge  
 
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