WT/GC/W/907  
30 novembre  2023 
(23-8149) Page: 1/22 
Conseil général  
14-15 décembre  2023  Original:  anglais  
 
  
CONSEIL GÉNÉRAL  
PROJET DE RAPPORT ANNUEL (2023)1 
Le présent rapport a été établi conformément aux Procédures d'examen annuel des activités de 
l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC ( WT/L/105 ). 
 
Depuis son précédent rapport annuel2, le Conseil général a tenu quatre réunions ordinaires, les 
6 et 7 mars, les 8 et 9  mai, les 24 et 25  juillet et le 1er novembre, et une réunion extraordinaire, le 
23 octobre. Les comptes rendus de ces réunions, où s ont consignés les résultats des travaux du 
Conseil général, figurent dans les documents  WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 , 
WT/GC/M/206  et WT/GC/M/207 .3,4 
 
Les questions traitées dans le rapport sont les suivantes5: 
 
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET  
RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  ................................ ................................ .........  4 
2  SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES  ................................ ....... 5 
2.1  CM12 – Réforme de l'OMC  ................................ ................................ ..............................  5 
- Rapport/déclaration de la Présidence  ................................ ................................ ....................  5 
- Réunion informelle sur le développement des 2 et 3  février – Déclaration du Président  ..............  6 
- Mandat du Comité du commerce et du développement: Point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développe ment au sein de l'OMC – Communication présentée par 
l'Inde  ................................ ................................ ................................ ................................ .. 6 
- Renforcer la fonction de délibéra tion de l'OMC pour répondre aux défis mondiaux en matière de 
politique commerciale – Communication présentée par l'Union européenne  ................................  6 
- Améliorer l'inclusion par un examen et une évaluation de la participation d'acteurs extérieurs – 
Communication présentée par la Colombie; les États -Unis; Israël; les Philippines; et le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  ................................ .............................  7 
- Améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC afin de redynamiser les fonctions de suivi et 
de délibération de l'Organis ation – Point dont l'inscription a été demandée par le Canada; le Costa 
Rica et le Royaume -Uni ................................ ................................ ................................ .........  7 
 
1 La version finale du rapport rendra compte également de toute autre réunion du Conseil général qui 
pourrait se tenir en  2023 et les points seront renumérotés en conséquence.  
2 Le rapport annuel du Conseil général pour 2022 a été distribué sous la cote WT/GC/256 . 
3 À paraître.  
4 Les ordres du jour proposés pour ces réunions ont été publiés sous les cotes: WT/GC/W/869 ; 
WT/GC/W/876 ; WT/GC/W/898 ; WT/GC/W/903 ; WT/GC/W/904  (ordre des réunions). Les ordres du jour 
annotés pour les réunions de juillet et de novembre et pour la réunion extraordinaire d'octobre ont été publiés 
sous les cotes JOB/GC/348 ; JOB/GC/362  et JOB/GC/363 . 
5 Lors des réunions du Conseil général de 2023, certa ins Membres ont fait des déclarations au titre d'un 
point de l'ordre du jour couvrant plusieurs points, comme le montrent les comptes rendus respectifs. De 
même, le Conseil général a examiné plusieurs points/sous -points ensemble, selon qu'il était appropri é, ce qui 
ressort également des comptes rendus respectifs.  WT/GC/W/907  
- 2 - 
  - Tirer le meilleur profit des Conférences ministérielles de l'OMC – Communication présentée par 
l'Australie; le Canada; la Chine; le Japon; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; et la Thaïlande  .........  7 
- 30-30: Suggestions visant à améliorer le fonctionnement de l'OMC – Point dont l'inscription a été 
demandée par l'Inde  ................................ ................................ ................................ .............  7 
- Révisions proposées pour le document WT/L/452 "Procédures de distribution et de mise en 
distribution générale des documents de l'OM C" – Communication présentée par l'Australie; le 
Canada; la Colombie; le Costa Rica; la Nouvelle -Zélande; le Royaume -Uni; la Suisse; le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; et l'Union européenne  ...........................  7 
- Une perspective de développement concernant les réformes institutionnelles de l'Organisation 
mondiale du commerce – Communication présentée par le Groupe africain ................................ . 7 
- Conférences ministériel les de l'OMC – Communication présentée par le Brésil ...........................  8 
- De petites améliorations pour faire la différence – Communication présentée par l'Australie; la 
Chine; et la Thaïlande  ................................ ................................ ................................ ...........  8 
- Réforme du système de règlement des différends – Communication présentée par le Groupe 
africain  ................................ ................................ ................................ ................................  8 
2.2  CM12 - Programme de travail sur le commerce électronique  ................................ ...............  8 
- Examen de l'état d'avancement  ................................ ................................ ...........................  8 
- Rapport de la Facilitatrice ................................ ................................ ................................ .... 8 
- Redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire relatif à 
l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Point dont l'inscription a été 
demandée par l'Afrique du Sud et l'Inde ................................ ................................ ..................  9 
- Redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique de 1998: une approche du Programme de travail sur le commerce électronique axée 
sur le développement – Communication présentée par le Groupe africain  ................................ ..10 
- Redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique – Promouvoir la concurrence 
dans le commerce électronique – Communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde  .......... 10 
2.3  CM12  – Paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC – Durée de la 
prolongation du délai  ................................ ................................ ................................ ........... 10 
2.4  CM12 – Paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la pandémie 
de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures – Déclaration de la Présidente  ................. 11 
2.5  Buenos Aires (CM11), Nairobi (CM10) et Bali (CM9) ................................ .......................... 11 
3  TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – QUESTIONS 
ADMINISTRATIVES ................................ ................................ ................................ ..........  12 
3.1  Élection du bureau  ................................ ................................ ................................ ........ 12 
3.2  Présence d'observateurs  ................................ ................................ ................................ 12 
3.3  Présence d'organisations non gouvernementales  ................................ .............................. 12 
4  PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENCE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT ................................ ................................ ................................ .............  12 
5  ACCESSIONS À L'OMC  ................................ ................................ ................................ .. 13 
5.1  Rapport annuel 2022 de la Directrice générale  – Déclaration de la Directrice générale  .......... 13 
5.2  Séance d'information sur les dernières évolutions de l'accession des Comores – Point dont 
l'inscription a été demandée par  le Maroc ................................ ................................ ............... 13 
5.3  Séance d'information sur les dernières évolutions de l'accession du Timor -Leste – Point dont 
l'inscription a été demandée par le Portugal  ................................ ................................ ........... 13 
6  COMITÉ DU BUDGET, DES FINA NCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DES 
RÉUNIONS ET RECOMMANDATIONS  ................................ ................................ ................  14 WT/GC/W/907  
- 3 - 
  7  DIFFICULTÉS LIÉES AU  COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: PROPOSITION CONCERNANT DES MESURES DE L'OMC 
POUR UNE TRANSITION SANS HEURT DES PAYS SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PMA – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA  ................  14 
8  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LA PROROGATION DES 
PRÉFÉRENCES UNILATÉRALES SOUS FORME D'ACCÈS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS 
CONTINGENT EN FAVEUR DES PAYS SORTIS DE LA CATÉGORIE DES PMA  – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA  ................  15 
9  MESURES UNILATÉRALES RESTRICTIVES POUR LE COMMERCE PRISES PAR CERTAINS 
MEMBRES DE L'OMC – DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  ............................  15 
10  MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE LA CM12 – RÉPONSE À LA PANDÉMIE – POINT 
DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR L'INDE ................................ ......................  16 
10.1  Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandémie – Communication 
présentée par l'Inde ................................ ................................ ................................ ............. 16 
10.2  Constituer un vivier de professionnels de la santé po ur répondre efficacement aux 
pandémies/catastrophes naturelles – Communication présentée par l'Inde  ................................ 16 
11  MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – RÉÉQUILIBRER LES 
RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L'INDUSTRIALISATION ET RELEVER LES 
NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA CONCENTRATION DE LA 
PRODUCTION ET L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR LE GROUPE AFRICAIN  ................................ ................................ ..............................  16 
11.1  Rééquilibrer l'Accord sur les  subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) – 
Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en développement – 
Communication présentée par le Groupe africain  ................................ ................................ ....16 
11.2  Le rôle du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience: redynamiser les 
discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie – Communications présentées 
par le Groupe africain  ................................ ................................ ................................ .......... 16 
11.3  Rééquilibre r l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce 
(MIC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et de la transformation 
structurelle dans les pays en développement  ................................ ................................ .......... 16 
12  LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE GRACE À LA RÉFORME DE L'AGRICULTURE: VERS 
L'OBTENTION DE RÉSULTATS DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE À LA TR EIZIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE; LE 
BRÉSIL; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; L'ÉQUATEUR; EL  SALVADOR; L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LE GUATEMALA; LE HONDURAS; LE PANAMA; LE 
PARAGUAY; LE PÉROU; LA RÉPUBLIQU E DOMINICAINE; ET L'URUGUAY  ........................  17 
13  PRINCIPES CONCERNANT L'ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES 
ENVIRONNEMENTALES LIÉES AU COMMERCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
GROUPE AFRICAIN  ................................ ................................ ................................ ..........  17 
14  RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA STABILITÉ DES CHAÎNES INDUSTRIELLES ET DES 
CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT MONDIALES – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA 
CHINE  ................................ ................................ ................................ ..............................  17 
15  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE  1994 ............  18 
16  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC  .......................  18 
16.1  Canada – Prorogation de la dérogation pour l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes: 
CARIBCAN – Projet de décisio n ................................ ................................ ............................. 18 
16.2  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC  ................. 18 
17  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  ................................ ................................ .............  19 
17.1  Élection de Membres et de suppléants  ................................ ................................ ........... 19 
17.2  Rapport annuel et états financiers pour l'exercice clos le  31 décembre  2022...................... 19 WT/GC/W/907  
- 4 - 
  17.3  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états 
financiers du Régime des pensions de l'Orga nisation mondiale du commerce (RPOMC) pour 
l'exercice clos le 31  décembre  2022................................ ................................ ....................... 19 
18  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC  ................................ ....... 19 
19  ÉLECTION DE LA PRÉSIDENCE  ................................ ................................ ...................  21 
20  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 21 
- Présidences des Groupes de travail des accessions du Bhoutan et de l'Iraq .............................. 21 
- Action de l'OMC visant à aider les pays en développement et les PMA à faire face aux crises – 
Point dont l'inscription a été demandée par le Pakistan  ................................ ............................ 21 
- Règlement de l'Union européenne relatif aux pro duits zéro déforestation – Point dont l'inscription 
a été demandée par le Honduras, au nom de l'Argentine; de l'État plurinational de Bolivie; du 
Brésil; de la Colombie; de la République dominicaine; du Guatemala; du Honduras; du Mexique; 
du Panama; du Par aguay et du Pérou  ................................ ................................ .................... 21 
- Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de contributions ......... 22 
 
 
 
1  RAPPORTS DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORTS DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ( WT/GC/M/203 ; WT/GC/M/204 ; 
WT/G C/M/205 ; ET WT/GC/M/207 6) 
1.1.  Les Ministres réunis à Doha ont créé le Comité des négociations commerciales (CNC), qui relève 
du Conseil général et qui est chargé de superviser la conduite globale des négociations 
(WT/MIN(01)/DEC/1 ). Conformément aux principes et pratiques entérinés par le Comité des 
négociations commerciales à sa première réunion en  2002 ( TN/C/M/1 ), le CNC fait rapport à chaque 
réunion ordinaire du Conseil général.  
1.2.  Aux réunions de mars , de mai, de juillet  et de novembre , la Directrice générale, en tant que 
Présidente du CNC, a informé les Membres des faits nouveaux intervenus dans ce domaine, 
y compris les récentes réunions formelle/informelle du CNC et les réunions des Chefs de délégation.7 
1.3.  À la r éunion de mars, les représentants des États -Unis; du Sénégal; du Vanuatu (Groupe du 
Pacifique); de l'Indonésie; du Brunéi Darussalam; du Viet Nam; de l'Égypte; de Djibouti (Groupe 
des PMA); de la Zambie; et du Cameroun (Groupe africain) ont pris la parole.  Le Conseil général a 
pris note du rapport de la Directrice générale et des déclarations.  
1.4.  À la réunion de mai, les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); des États -Unis et de 
l'Inde ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport de la D irectrice générale et des 
déclarations.8 
1.5.  À la réunion de juillet , le représentant de l'Inde a pris la parole. Le Conseil général a pris note 
du rapport de la Directrice générale et des déclarations  faites.  
1.6.  À la réunion de novembre , aucune discussion n'éta it prévue compte tenu de la Réunion des 
hauts fonctionnaires qui avait eu lieu les 23 et 24  octobre  2023. Le Conseil général a pris note du 
rapport de la Directrice générale.  
 
6 À paraître.  
7 JOB/GC/336 ; JOB/GC/340 ; JOB/GC/350 ; JOB/GC/366 . 
8 Le Kenya (Groupe ACP) et le Cambodge ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles 
figurent, comme cela a été demandé, dans le document WT/GC/M/204 . WT/GC/W/907  
- 5 - 
  2  SUIVI DES RÉSULTATS DES CONFÉRENCES MINISTÉRIELLES ( WT/GC/M/203 ; 
WT/GC/M/204 ; WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/207 9) 
2.1  CM12 – Réforme de l'OMC  
- Rapport/déclaration d e la Présiden ce10 
2.1.  Aux réunions de mars11; de mai12; de juillet13 et de novembre14, la Présidence du Conseil 
général a présenté des rapports/déclarations15 fournissant des renseignements actualisés sur la 
réforme de l'OMC, y  compris sur les réunions informelles consacrées à la réforme de l'Organisation.16 
2.2.  À la réunion de mars, les représentants de l'Argentine; du Cameroun (Groupe africain); de 
Djibouti (Grou pe des PMA); du Samoa (Groupe du Pacifique); du Kenya (Groupe  ACP); 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Barbade (CARICOM); du Panama; des Émirats arabes unis; du 
Brésil; de l'Afrique du Sud; des États -Unis; du Canada; de la Chine; du Nigéria; de la Suisse; de la 
Colombie; du Chili; du Népal; de Singapour; de l'Indonésie; des Philippines; du Japon; de la 
Jamaïque; du Bangladesh; du Royaume -Uni; de l'Australie; de l'Ukraine; de la Namibie; de 
l'Ouganda; du Brunéi Darussalam; de l'Union européenne; de la Türkiy e; de la Fédération de Russie; 
de la Norvège; de Sri Lanka; du Taipei chinois; du Pakistan; du Malawi; de l'Inde; du Paraguay; du 
Pérou; de la Tunisie; de l'Égypte; de Maurice; de la République de Corée; de la Malaisie; de 
l'Équateur; de la Thaïlande; du V iet Nam; de l'État plurinational de Bolivie; du Kazakhstan; du 
Zimbabwe; du Royaume d'Arabie saoudite (Groupe arabe); et de la République kirghize ont pris la 
parole.17 Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et des autres déclaration s. 
2.3.  À la réunion de mai, les représentants du Cameroun (Groupe africain); de Djibouti (Groupe des 
PMA); du Kenya (Groupe ACP); de la Barbade (CARICOM); d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de l'Union 
européenne; de l'Argentine; du Samoa (Groupe du Pacifique); de la  Thaïlande; de Singapour; de 
l'Équateur; de la Chine; du Brésil; de la Norvège; de la République de Corée; du Pérou; du Japon; 
du Paraguay; de l'Indonésie; du Brunéi Darussalam; de l'Afrique du Sud; des États -Unis; de la 
Nouvelle -Zélande; du Chili; du Cana da; de la Colombie; de l'Ukraine; de l'Ouganda; du Taipei 
chinois; d'Israël; de la Jamaïque; de la Suisse; de l'Inde; de l'Uruguay; de l'Égypte; du Nicaragua; 
de Maurice; du Bangladesh; du Cambodge; de la République de Moldova; des Philippines; du Nigéria;  
de la Malaisie; de la Fédération de Russie; du Costa Rica; du Viet Nam; de la Tanzanie; de la Türkiye; 
du Népal; du Pakistan; et de la Gambie ont pris la parole. Ce point a été examiné avec toutes les 
autres questions relevant du point portant sur la réfo rme de l'OMC. Les États -Unis; le Royaume -Uni; 
l'Union européenne; l'Inde; et l'Australie ont pris la parole une nouvelle fois . La Directrice générale 
s'est également exprimée. Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente du Conseil 
général et  de toutes les déclarations faites.  
2.4.  À la réunion de juillet , les représentants d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de l'Afrique du Sud; du 
Kenya (Groupe ACP); de la Trinité -et-Tobago; de Djibouti (Groupe des PMA)18; de l'Australie; du 
 
9 À paraître.  
10 En mars, le Président du Conseil général a fait une déclaration au titre du "Point  2.A. i) – Réforme de 
l'OMC".  
11 Dans le cadre du sous -point sur la réforme de l'OMC, le Conseil général a examiné toutes les 
questions connexes et a donné la parole aux participants une fois, comme indiqué dans le compte rendu de la 
réunion.  
12 Voir la note de bas de page ci -dessus.  
13 Voir la note de bas de page ci -dessus.  
14 À la réunion de novembre , le Conseil général a examiné les points 2.A.  i) – "Réforme de l'OMC" 
et 2.C. – "Paragraphe  8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC – Durée de la prolongation du 
délai" ensemble et a donné la parole aux participants une fois.  
15 JOB/GC/337 ; JOB/GC/342 ; JOB/GC/346 ; JOB/GC/367  
16 En 2023, des réunions informelles portant spécifiquement sur la réforme de l'OMC ont été organisées 
dans le cadre du Conseil général. Elles ont été tenues les 2 et 3 février (réunion axée sur le développement), le 
16 juin (réunion axée sur la fonction de délibération et les questions institutionnelles) et les 25 et 
26 septembre (réunion axée sur le commerce et la politique industrielle).  
17 Dans le cadre du sous -point sur la réforme de l'OMC, le Conseil général a examiné toutes les 
questions connexes et a donné la parole aux participants une fois.  
18 À la demande de la délégation de Djibouti, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, la déclaration du 
Groupe des PMA sur la réforme de l'OMC – partagée avec la Présidente du Conseil général lors des 
consultations tenues le 13  juillet  2023 – est aussi incorporée dans le compte rendu de la réunion du Conseil 
général de juillet, dans l'annexe  1 du document WT/GC/M/205 . WT/GC/W/907  
- 6 - 
  Samoa (Groupe du Pacifique);  du Costa Rica; de la Türkiye; du Brésil; de l'Union européenne; de 
l'Équateur (au nom des coauteurs du document WT/GC/W/881  et au nom d u pays); de la Colombie; 
du Japon; de la République de Corée; du Chili; du Canada; de la Norvège; de la Chine; du 
Royaume -Uni; des Philippines; du Taipei chinois; de l'Inde; de la Suisse; de la Thaïlande; de la 
Tunisie; des États -Unis; de Singapour; de la B arbade (CARICOM); de la Malaisie; de Sainte -Lucie; 
de l'Indonésie; du Bangladesh; du Guatemala19; de l'Uruguay; de la Jamaïque; de l'Argentine; du 
Nigéria; du Paraguay; du Kazakhstan; du Malawi; du Pakistan; du Népal; de l'Égypte; du 
Brunéi  Darussalam; de la Fédération de Russie; de la Tanzanie; du Nicaragua; du Cambodge; du 
Mozambique; de l'Ukraine; de la Nouvelle -Zélande; du Sri Lanka; de la RDP lao; de la République 
de Moldova; et du Zimbabwe ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport de la 
Présidente du Conseil général et de toutes les déclarations faites. La Directrice générale est 
intervenue.  
2.5.  À la réunion de novembre20, les représentants du Cameroun (Groupe africain); 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de Djibouti (Groupe des PMA); du Guya na (CARICOM); du Samoa 
(Groupe ACP); des Fidji (Groupe du Pacifique); des Fidji (à titre national); du Nigéria; de Maurice; 
de la Jamaïque; de l'Afrique du Sud; du Paraguay; de la Türkiye; du Mozambique; du Népal; du 
Brésil; du Cambodge; du Bangladesh; de l'Égypte; de la Colombie; de la Zambie; de la Malaisie; de 
l'Indonésie; de la Fédération de Russie; de l'Inde; de la Suisse; de l'Équateur; du Royaume -Uni; du 
Japon; du Zimbabwe; du Qatar; et de l'Australie ont pris la parole. La Directrice générale est au ssi 
intervenue. Le Conseil général a pris note de la déclaration de sa Présidente concernant les 
sous-points 2.A.  i) et 2.C., ainsi que des autres déclarations faites au titre de ces sous -points.  
- Réunion informelle sur le développement des 2 et 3  février  – Déclaration du Président  
2.6.  À la réunion de mars, dans le cadre de son rapport sur la réforme de l'OMC, le Président du 
Conseil général a également rendu compte de la récente réunion informelle sur le développement, 
qui avait eu lieu les 2 et 3 février.  
- Mandat du Comité du commerce et du développement: Point focal pour l'examen et la 
coordination des travaux sur le développement au sein de l'OMC – Communication 
présentée par l'Inde ( WT/GC/M/203  et WT/GC/M/204 ) 
2.7.  À la réunion de mars, dans le cadre du point su r la réforme de l'OMC, l'Inde a présenté sa 
communication reproduite dans le document WT/GC/W/865 . 
2.8.  À la réunion de mai, dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Inde a fourni des 
renseignements actualisés concernant sa communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/865 . 
- Renforcer la fonction de délibération de l'OMC pour répondre aux défis mondiaux en 
matière de politique commerciale – Communication présentée par l'Union européenne 
(WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 ) 
2.9.  À la réunion de mars, dans le cadre du poin t sur la réforme de l'OMC, l'Union européenne a 
présenté sa communication reproduite dans le document WT/GC/W/864 . 
2.10.  Aux réunions de mai et de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Union 
européenne a fourni des renseignements actualisés co ncernant sa communication figurant dans le 
document WT/GC/W/864 . 
 
19 Cette déclaration a été faite par M.  Marco Molina (Guatemala), à titre personnel et sou s sa propre 
responsabilité, en tant que responsable du processus informel sur la réforme du système de règlement des 
différends.  
20 Voir la note de bas de page  14. WT/GC/W/907  
- 7 - 
  - Améliorer l'inclusion par un examen et une évaluation de la participation d'acteurs 
extérieurs – Communication présentée par la Colombie; les États -Unis; Israël; les 
Philippines; et le Territ oire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
(WT/GC/M/204 ) 
2.11.  À la réunion de mai, dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, les États -Unis, s'exprimant 
au nom des coauteurs, ont fait une déclaration pour présenter ce point. Ils ont également présenté 
une communication repro duite dans le document WT/GC/W/871 . 
- Améliorer le fonctionnement des organes de l'OMC afin de redynamiser les fonctions de 
suivi et de délibération de l'Organisation – Point dont l'inscription a été demandée par le 
Canada; le Costa Rica et le Royaume -Uni ( WT/GC/M/204 ) 
2.12.  À la réunion de mai, le Royaume -Uni et le Costa Rica, s'exprimant au nom des coauteurs, ont 
présenté le point sur la réforme de l'OMC. Ils ont également présenté la communication reproduite 
dans le document WT/GC/W/877 . 
- Tirer le meilleur profit des Conférences ministérielles de l'OMC – Communication 
présentée par l'Australie; le Canada; la Chine; le Japon; la Norvège; la Nouvelle -Zélande; 
et la Thaïlande ( WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205)  
2.13.  À la réunion de mai21, dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Australie a présenté 
la communication reproduite dans le document WT/GC/W/873 . 
2.14.  À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'Australie a fourni, au 
nom des coauteurs, des rensei gnements actualisés concernant leur communication reproduite dans 
le document WT/GC/W/873/Rev.1 . 
- 30-30: Suggestions visant à améliorer le fonctionnement de l'OMC – Point dont 
l'inscription a été demandée par l'Inde ( WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 ) 
2.15.  À la réunion de mai, l'Inde a fait une déclaration pour présenter le point sur la réforme de 
l'OMC. Elle a également présenté une communication reproduite dans le document WT/GC/W/874 . 
2.16.  À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, l'In de a fourni des 
renseignements actualisés concernant la communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/874 . 
- Révisions proposées pour le document WT/L/452  "Procédures de distribution et de mise 
en distribution générale des documents de l'OMC" – Communication présentée par 
l'Australie; le Canada; la Colombie; le Costa Rica; la Nouvelle -Zélande; le Royaume -Uni; la 
Suisse; le  Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; et l'Union 
européenne ( WT/GC/M/205 ) 
2.17.  À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, le Canada, s'exprimant 
au nom des coauteurs, a présenté la communication reproduit e dans le document WT/GC/W/897 . 
- Une perspective de développement concernant les réformes institutionnelles de 
l'Organisation mondiale du commerce – Communication présentée par le Groupe africain 
(WT/GC/M/205 ) 
2.18.  À la réunion de juillet , dans le cadre du point  sur la réforme de l'OMC, l'Afrique du Sud, 
s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté la communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/895 . 
 
21 À la réunion de mai, le point était intitulé "Tirer le meilleur profit des Conférences ministérielles de 
l'OMC – Communication présentée par l'Australie".  WT/GC/W/907  
- 8 - 
  - Conférences ministérielles de l'OMC – Communication présentée par le Brésil 
(WT/GC/M/205 ) 
2.19.  À la réunion de  juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, le Brésil a présenté la 
communication reproduite dans le document WT/GC/W/882 .22 
- De petites améliorations pour faire la différence – Communication présentée par 
l'Australie; la Chine; et la Thaïlande ( WT/GC/M/205 ) 
2.20.  À la réunion de juillet , dans le cadre du point sur la réforme de l'OMC, la Chine, s'exprimant 
au nom des coauteurs, a présenté la communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/879/Rev.2 . 
- Réforme du système de règlement des différends – Communication présentée par le 
Groupe africain ( WT/GC/M/205 ) 
2.21.  À la réunion de juillet , l'Afrique du Sud, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté la 
communication reproduit e dans le document WT/GC/W/892 . 
2.2  CM12 - Programme de travail sur le commerce électronique  
- Examen de l'état d'avancement ( WT/GC/M/205 ) 
2.22.  À la réunion de juillet , le Conseil général a procédé à un examen périodique des travaux 
menés dans le cadre du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des 
services, du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et 
du Comité du commerce et du développement, conformément à la Décision de la CM12 concernant 
le Program me de travail sur le commerce électronique.23 Les représentants de Djibouti (Groupe des 
PMA); du Kenya (Groupe ACP); d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Trinité -et-Tobago (CARICOM); 
du Samoa (Groupe du Pacifique); de Singapour; du Canada; du Japon; du Nigéria; de l'Argentine; 
du Pakistan; de l'Austral ie; de la Tunisie; du Népal; de l'Égypte; de l'Équateur; du Costa Rica; de 
l'Indonésie; du Paraguay; de la Tanzanie; du Chili; du Bangladesh; du Taipei chinois; de la Jamaïque; 
de l'Afrique du Sud; de Sri Lanka; de Hong Kong, Chine; de l'Union européenne; de la Suisse; de la 
Chine; de la Thaïlande; du Malawi; du Nicaragua; des États -Unis; du Royaume -Uni; de la Malaisie; 
de la République de Corée; du Brésil; de l'Inde; et du Cambodge ont pris la parole.  
- Rapport de la Facilitatrice ( WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 , 
WT/GC/M/20724) 
2.23.  Aux réunions de mars25, de mai, de juillet26 et de novembre , 
l'Ambassadrice  Dwarka -Canabady (Maurice), en sa qualité de Facilitatrice du Programme de travail 
sur le commerce électronique et le moratoire, a présenté des rapports au Conseil général.27 
2.24.  À la réunion de mars, les représentants de l'Afrique du Sud; de l'Inde; de la Nouvelle -Zélande; 
des États -Unis; du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); de la Trinité -et-Tobago 
(CARICOM); du Canada; de Sri Lanka; de la Jamaïque; du Royaume -Uni; de Djibouti (Groupe des 
PMA)28; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Norvège; de la Suisse; du Brésil; du Panama; de 
Singapour; du Népal; du Pakistan; du Japon; de l'Équateur; de l'Union européenne; du Bangladesh; 
 
22 Voir aussi les documents JOB/GC/310  et WT/MIN(22)/W/6 . 
23 WT/MIN(22)/32 . 
24 À paraître.  
25 À la réunion de mars, le point était intitulé "Programme de travail sur le commerce électronique – 
Rapport de la Facilitatrice".  
26 En juillet, suite à l'"examen de l'état d'avancement", la Présidente du Conseil général a égal ement fait 
le point sur les discussions spécifiques menées par la Facilitatrice, au nom de 
l'Ambassadrice  Dwarka -Canabady. La déclaration a ensuite été distribuée sous la cote JOB/GC/351 . 
27 JOB/GC/338 ; JOB/GC/341 ; JOB/GC/351 ; JOB/GC/368 . 
28 À la demande de la délégation de Djibouti, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, la déclaration 
faite par le Groupe des PMA à la réunion informelle ouverte consacrée au Programme de travail sur le 
commerce électroniqu e tenue le 4  mai 2023 est aussi incorporée dans le compte rendu de la réunion du 
Conseil général de mai, dans l'annexe du document WT/GC/M/204 . WT/GC/W/907  
- 9 - 
  de la Tunisie; du Samoa (Groupe du Pacifique); du Taipei chinois; de la République de Corée; de la 
Türkiye; de l'Indonésie; du Pérou; du Chili; du Myanmar; du Cambodge; de l'Australie; de l'Égypte; 
de la Chine; et de l'Ouganda ont pris la parole.29 La Directrice générale es t aussi intervenue. Le 
Conseil général a pris note du rapport de la Facilitatrice et des autres déclarations.30 
2.25.  À la réunion de mai, les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); du Cameroun (Groupe 
africain); du Kenya (Groupe ACP); de la Trinité -et-Tobago (CARICOM); du Panama; 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO); des Fidji (Groupe du Pacifique); de l'Union européenne; de la Suisse; 
de l'Indonésie; de la Chine; du Pérou; du Paraguay; des États -Unis; du Japon; de l'Australie; de 
l'Argentine; du Bangladesh; de Sing apour; du Nigéria; du Canada; du Royaume -Uni; de la 
République de Corée; du Pakistan; du Taipei chinois; des Philippines; de l'Égypte; du Chili; de la 
Jamaïque; du Myanmar; de la Tanzanie; de l'Ouganda; du Népal; du Costa Rica; de l'Équateur; de 
la Fédérat ion de Russie; du Sénégal; du Royaume d'Arabie saoudite; et de la Gambie ont pris la 
parole.31 La Facilitatrice s'est exprimée à nouveau. Le Conseil général a pris note du rapport de la 
Facilitatrice et des autres déclarations.32 
2.26.  À la réunion de juillet , cette question a été examinée en même temps que celle relative à la 
réforme de l'OMC et la parole a été donnée aux participants une fois.  
2.27.  À la réunion de novembre, les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); du Cameroun 
(Groupe africain); des Fidji (Gro upe du Pacifique); du Samoa (Groupe ACP); du Guyana; 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de l'Union européenne; des États -Unis; du Nigéria; de la Jamaïque; 
de Singapour; de l'Indonésie; du Bangladesh; de la Barbade; du Paraguay; de Hong Kong, Chine; 
de la Suisse;  de la Chine; du Cambodge; de l'Égypte; et du Pakistan ont pris la parole.33 L'Inde est 
intervenue une nouvelle fois. Le Conseil général a pris note du rapport de la Facilitatrice et des 
autres déclarations.  
- Redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire 
relatif à l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Point dont 
l'inscription a été demandée par l'Afrique du Sud et l'Inde ( WT/GC/M/203 , WT/M/204 , 
WT/GC/M/205 ) 
2.28.  Aux réunions de mars, de mai et de juillet , l'Afrique du Sud et l'Inde ont fait des déclarations 
sur cette question.  
- Rôle des infrastructures publiques numériques dans la promotion du commerce 
électronique – Communication présentée par l'Inde ( WT/GC/M/203 ) 
2.29.  À la réunion de mars , l'Inde a pr ésenté la communication intitulée "Rôle des infrastructures 
numériques dans la promotion du commerce électronique" ( WT/GC/W/863 ). 
 
29 Dans leurs interventions, les délégations ont aussi parlé de l'autre sous -point connexe, 
"Redynamisation du Pro gramme de travail sur le commerce électronique et moratoire relatif à l'imposition de 
droits de douane sur les transmissions électroniques – Point dont l'inscription a été demandée par l'Afrique du 
Sud et l'Inde" et du "Rôle des infrastructures publiques n umériques dans la promotion du commerce 
électronique – Communication présentée par l'Inde ( WT/GC/W/863 )". 
30 La Zambie a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme cela a été demandé, dans 
le document WT/GC/M/203 . 
31 Dans leurs interventions,  les délégations ont aussi parlé des autres sous -points connexes, à savoir 
ceux intitulés "Redynamisation du Programme de travail sur le commerce électronique et moratoire relatif à 
l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques – Point dont l'inscription a été demandée 
par l'Afrique du Sud et l'Inde" et "Une approche du Programme de travail sur le commerce électronique axée 
sur le développement – Point dont l'inscription a été demandée par l'Afrique du Sud".  
32 Le Cambodge a communiqué  sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme cela a été demandé, 
dans le document WT/GC/M/204 . 
33 Dans leurs interventions, les délégations ont aussi parlé du sous -point connexe intitulé 
"Redynamisation du Programme de travail sur le commerce électroniq ue – Promouvoir la concurrence dans le 
commerce électronique ( WT/GC/W/902/Rev.1 ) – Communication présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde".  WT/GC/W/907  
- 10 - 
  - Redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique de  1998: une approche du Program me de travail sur le commerce 
électronique axée sur le développement – Communication présentée par le Groupe 
africain ( WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205)  
2.30.  À la réunion de mai34, dans le cadre du point portant sur le Programme de travail sur le 
commerce électronique, l'Af rique du Sud a présenté la communication intitulée "Une approche du 
Programme de travail sur le commerce électronique axée sur le développement" reproduite dans le 
document WT/GC/W/875 . 
2.31.  À la réunion de juillet , dans le cadre du point consacré au Programme d e travail sur le 
commerce électronique, le Cameroun, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté des 
renseignements actualisés concernant la communication reproduite dans le document 
WT/GC/W/875/Rev.1 . 
- Redynamiser le Programme de travail sur le commerce électronique – Promouvoir la 
concurrence dans le commerce électronique ( WT/GC/W/902/Rev.1 ) – Communication 
présentée par l'Afrique du Sud et l'Inde ( WT/GC/M/20735) 
2.32.  À la réunion de novembre , l'Afrique du Sud et l'Inde ont présenté le point, ainsi que la 
communication reproduite dans le document WT/GC/W/902/Rev.1 .36 
2.3  CM12 – Paragraphe 8 de la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC – Durée 
de la prolo ngation du délai37 (WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 , 
WT/GC/M/20738) 
2.33.  Aux réunions de mars39, de mai40, de juillet  et de novembre41, la Présidence du Conseil général 
a fait des déclarations42 concernant la durée de la prolongation du délai prévu au paragraphe  8 de 
la Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC.  
2.34.  À la réunion de mars , les représentants de l'Afrique du Sud; de Djibouti (Groupe des PMA); 
de la Suisse; du Cameroun (Groupe afr icain); de l'Indonésie; des Maldives; d'Antigua -et-Barbuda; 
de la Tunisie; du Samoa (Groupe du Pacifique); du Japon; du Mozambique; des États -Unis; du Népal; 
de l'Égypte; du Brésil; du Pakistan; du Bangladesh; du Royaume -Uni; de la Chine; et de l'Inde ont 
pris la parole. Le Conseil général a pris note de la déclaration de son Président et des autres 
déclarations.  
2.35.  À la réunion de mai, les représentants des États -Unis; de Djibouti (Groupe des PMA); du 
Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); de l'Af rique du Sud; du Nigéria; de 
l'Argentine; du Bangladesh; de la Suisse; du Brésil; de l'Indonésie; de la Tanzanie; du Samoa 
(Groupe du Pacifique); du Royaume -Uni; de l'Union européenne; de la Jamaïque; du Paraguay; du 
Japon; du Taipei chinois; et de l'Inde ont pris la parole. La Directrice générale est aussi intervenue. 
Le Conseil général a pris note de la déclaration de sa Présidente et des autres déclarations.  
2.36.  À la réunion de juillet , les représentants du Cameroun (Groupe africain); de Djibouti (Groupe 
des PMA); du Paraguay; de la Tanzanie; des Maldives; du Nigéria; du Bangladesh; de la Colombie; 
de l'Indonésie; de l'Argentine; de l'Afrique du Sud, au nom de 65 coauteurs; du Brésil; de l'Égypte; 
 
34 À la réunion de mai, le point était intitulé "Une approche du Programme de travail sur le commerce 
électronique – Point dont l'inscription a été demandée par l'Afrique du Sud".  
35 À paraître.  
36 À la réunion de novembre , ce sous -point a été examiné en même temps que le rapport de la 
Facilitatrice et la parole a été donnée aux participants une fois.  
37 WT/L/1141 . 
38 À paraître.  
39 JOB/GC/337 . 
40 JOB/GC/342 . 
41 À la réunion de novembre , ce sous -point a été examiné en même temps que celui consacré à la 
réforme de l'OMC et la parole a été donnée aux participants une fois.  
42 JOB/GC/337 . WT/GC/W/907  
- 11 - 
  de l'État plurinational de Bolivie; de la Suisse; du Mozambiqu e; du Pakistan; de l'Inde; et de la 
Türkiye ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations faites.43 
2.4  CM12 – Paragraphe 24 de la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures – Déclaration de la 
Présidente ( WT/GC/M/205 ) 
2.37.  Conformément aux paragraphes 23 et 24 de la Déclaration de la CM12 sur la r éponse de l'OMC 
à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures44, un bilan des travaux entrepris 
par les organes de l'OMC mentionnés dans la Déclaration doit être fait chaque année au Conseil 
général jusqu'à la fin de 2024, sur la base d es rapports de ces organes.  
2.38.  À la réunion de juillet , le Conseil général a fait le premier bilan des travaux entrepris.45 Les 
représentants du Royaume -Uni; de la Chine; de Djibouti (Groupe des PMA); du Kenya (Groupe ACP); 
des États -Unis; de l'Afrique du Sud ; de la Suisse; du Japon; de l'Union européenne; et de l'Inde ont 
pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport de sa Présidente et de toutes les déclarations 
faites.  
2.5  Buenos Aires (CM11), Nairobi (CM10) et Bali (CM9) ( WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , 
WT/GC/M/205 , WT/GC/M/20746) 
2.39.  Depuis juillet  2014, le point consacré à la mise en œuvre des résultats de Bali est inscrit à 
l'ordre du jour des réunions du Conseil général à la demande de la Présidence, pour que des 
renseignements actualisés soient présentés sur les travaux accomplis dans le cadre des organes 
permanents qui travaillent directement sur les diverses décisions de Bali. Après les dixième et 
onzième sessions de la Conférence ministérielle, des rapports sur la mise en œuvre des résultats de 
Nairobi et d e Buenos  Aires ont également été présentés au titre de ce point.  
2.40.  Aux réunions du Conseil général de mars, de mai, de juillet  et de novembre , la Présidence a 
rendu compte des travaux menés dans le cadre des organes permanents de l'OMC en ce qui concerne 
les résultats des Conférences ministérielles de Bali, de Nairobi et de Buenos Aires.47 
2.41.  À la réunion de mars , la Présidente du CCD a fait une déclaration sur le nouveau Programme 
de travail concernant l'initiative Aide pour le commerce. Les représe ntants du Cambodge; de Djibouti 
(Groupe des PMA); de l'Afrique du Sud; de l'Inde; de l'Indonésie; et du Pakistan ont pris la parole. 
La Directrice générale s'est également exprimée. Le Conseil général a pris note des rapports du 
Président du Conseil généra l et de la Présidente du CCD, et de toutes les déclarations faites.  
2.42.  À la réunion de mai, les représentants du Cameroun (Groupe africain); du Cambodge; de 
l'Afrique du Sud; de l'Inde; du Pakistan; de Djibouti (Groupe des PMA); du Paraguay; de l'Indonésie; 
du Brésil; et de la Chine ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport de la Présidente 
du Conseil général et des déclarations.  
2.43.  À la réunion de juillet , les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); de l'Inde; du Kenya 
(Groupe ACP); de l' Afrique du Sud; de l'Indonésie; de l'Union européenne; et du Pakistan ont pris 
la parole. Le Conseil général a pris note du rapport de sa Présidente et de toutes les déclarations 
faites.48 
2.44.  À la réunion de novembre , les représentants de l'Inde; du Nigéria ( Groupe africain); du Brésil; 
du Paraguay; de l'Indonésie; du Cambodge; de Djibouti (Groupe des PMA); et de l'Égypte ont pris 
 
43 Le Kenya (Groupe ACP); le Cambodge et la Barbade ont communiqué leurs déclarations 
ultérieurement ; elles figurent, comme cela a été demandé, dans le document WT/GC/M/205 . 
44 WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142 . 
45 La déclaration de la Présidente du Conseil général a été distribuée par la suite sous la cote 
JOB/GC/352 . 
46 À paraître.  
47 Les déclarations de la Présidence  ont été distribuées ultérieurement sous les cotes JOB/GC/337 ; 
JOB/GC/342 ; JOB/GC/353 ; JOB/GC/369 . 
48 Le Cambodge a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme cela a été demandé, 
dans le document WT/GC/M/205 . WT/GC/W/907  
- 12 - 
  la parole. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil général a pris note du rapport de 
sa Présidente, de la déclarati on de la Directrice générale et des autres déclarations.  
3  TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – QUESTIONS 
ADMINISTRATIVES ( WT/GC/M/205 ) 
3.1  Élection du bureau ( WT/GC/M/205 ) 
3.1.  À la réunion de juillet , le Conseil général est formellement convenu de nommer 
S.E. M. Thani  bin Ahmed Al  Zeyoudi, Ministre d'État chargé du commerce extérieur des Émirats 
arabes unis, Président de la treizième session de la Conférence ministérielle (CM13). La Présidente 
du Conseil général a félicité le Président de la CM13  pour sa nomination. 
S.E. M. Thani  bin Ahmed  Al Zeyoudi a ensuite fait une déclaration. La Directrice générale est aussi 
intervenue. Conformément à la pratique habituelle, la Présidente du Conseil général a ensuite invité 
les coordonnateurs des trois grand s groupes à consulter leurs mandants en vue de soumettre leurs 
candidatures respectives pour les trois Vice -Présidents. Le Conseil général reviendrait sur cette 
question en vue de s'entendre sur le choix des trois Vice -Présidents de la CM13. Les représenta nts 
du Kazakhstan; de Djibouti (Groupe des PMA); du Royaume d'Arabie saoudite; et de l'Inde ont 
félicité le Président de la CM13 au titre de ce point.49 Le Président de la CM13 est de nouveau 
intervenu pour présenter le logo de la CM13 aux Membres. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.  
3.2  Présence d'observateurs ( WT/GC/M/205 ) 
3.2.  À la réunion de juillet , le Conseil général est convenu de suivre la pratique adoptée par le passé, 
c'est-à-dire inviter les gouvernements ayant le statut d'observateur régulier au Conseil général et 
les cinq gouvernements auxquels le statut d'observateur avait précédemment été accordé 
uniquement pour les Conférences minist érielles, à savoir l'Érythrée, les Îles Cook, Nioué, Saint -Marin 
et Tuvalu.  
3.3  Présence d'organisations non gouvernementales ( WT/GC/M/205 ) 
3.3.  À la réunion de juillet , le Conseil général est convenu de suivre la pratique adoptée par le passé, 
à savoir qu'un nombre limité de représentants d'ONG accréditées étaient autorisés à assister 
uniquement aux séances plénières de la Conférence, sans droit de parole; les demandes d'inscription 
présentées par les ONG étaient acceptées sur la base de l'article  V, par agraphe  2, de l'Accord sur 
l'OMC, c'est -à-dire que seules étaient acceptées les ONG "s'occupant de questions en rapport avec 
celles dont l'OMC traite"; et un délai était fixé pour l'inscription des ONG qui souhaitaient assister à 
la Conférence.  
4  PROGRAMME D E TRAVAIL SUR LES PETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA PRÉSIDENCE 
DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT 
(WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 , WT/GC/M/20750) 
4.1.  Aux réunions de mars , de mai, de juillet  et de novembre , la Présidence du CCD a fourni des 
renseignements actualisés et a informé les Membres des travaux en cours dans ce domaine, y 
compris en ce qui concernait le document d'information du Secrétariat.51 
4.2.  À la réunion de mars, les représentants du Guatemala (PEV); du Cameroun (Groupe africain); 
de la Jamaïque; de la Trinité -et-Tobago; de l'Équateur; de Sri Lanka; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); 
de Maurice; du Royaume -Uni; de la Fédération de Russie; du Panama; du Brésil; du Samoa (Groupe 
du Pacifique); de l'Union europ éenne; de la Chine; et des Bahamas (CARICOM) ont pris la parole. 
La Présidente du CCD est de nouveau intervenue. Le Conseil général a pris note du rapport de la 
Présidente du CCD et des déclarations.  
 
49 D'autres représentants se sont félicités de l'élection du Président de la CM13 tout au long de la 
réunion du Conseil général, au titre d'autres points de l'ordre du jour.  
50 À paraître.  
51 WT/COMTD/SE/W/45 . WT/GC/W/907  
- 13 - 
  4.3.  À la réunion de mai, les représentants du Guatemala (PEV ); du Cameroun (Groupe africain); 
d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Trinité -et-Tobago; des Maldives; de Maurice; de l'Équateur; de 
l'Union européenne; de la Barbade (CARICOM); de la Jamaïque; du Royaume -Uni; et du Vanuatu 
(Groupe du Pacifique) ont pris la  parole. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil 
général a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
4.4.  À la réunion de juillet , les représentants du Guatemala (PEV); d'Antigua -et-Barbuda (OECO); 
du Kenya (Groupe ACP); de l a Trinité -et-Tobago; de la Barbade (CARICOM); du Royaume -Uni; de 
Sri Lanka; de Maurice; de la Jamaïque; et du Samoa (Groupe du Pacifique) ont pris la parole. La 
Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil général a pris note du rapport du Présiden t du 
CCD et des déclarations.52 
4.5.  À la réunion de novembre , les représentants du Guatemala (PEV); d'Antigua -et-Barbuda 
(OECO); de la Barbade; de la Trinité -et-Tobago; des Maldives; des Fidji (Groupe du Pacifique); des 
Fidji (à titre national); de la Jamaïque ; de Maurice; du Samoa (Groupe ACP); et du Royaume -Uni 
ont pris la parole. Le Conseil général a pris note du rapport du Président du CCD et des déclarations.  
5  ACCESSIONS À L'OMC53 
5.1  Rapport annuel 2022 de la Directrice générale ( WT/ACC/43 -WT/GC/257 ) – 
Déclaration de la Directrice générale ( WT/GC/M/203 ) 
5.1.   À la réunion de mars, la Directrice générale a présenté le Rapport annuel 2022 sur les 
accessions à l'OMC.54 Les représentants de la Sierra Leone ( groupe g7+ des accessions à l'OMC); 
du Kazakhstan; du Portugal (Président du Groupe de travail de l'accession du Timor -Leste); des 
États-Unis; de la RDP lao; du Panama (Membres relevant de l'article XII); de l'Indonésie; du 
Cambodge; de l'Union européenne; de Djibouti (Groupe des PMA); de la Fédération de Russie; du 
Samoa; du Cameroun (Groupe africain); du Royaume -Uni; des Philippines; de la Chine; du Maroc 
(Président du Groupe de travail de l'accession des Comores); de l'Inde; de Singapour; du Royaume 
d'Arabie saoudite (Groupe arabe); et de l a République de Moldova ont pris la parole. Plusieurs 
gouvernements ayant le statut d'observateur ont aussi pris la parole.55 Le Conseil général a pris 
note du rapport de la Directrice générale et des autres déclarations.  
5.2  Séance d'information sur les derni ères évolutions de l'accession des Comores – Point 
dont l'inscription a été demandée par le Maroc ( WT/GC/M/205 ) 
5.3  Séance d'information sur les dernières évolutions de l'accession du Timor -Leste – 
Point dont l'inscription a été demandée par le Portugal ( WT/GC/M/205 ) 
5.2.  À la réunion de juillet , les Présidents des Groupes de travail des accessions des Comores56 et 
du Timor -Leste57 ont fourni des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des négociations 
en vue des accessions des Comores et du Timor -Leste. Les représentants de Djibouti (Groupe des 
PMA); du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); du Royaume d'Arabie saoudite 
(Groupe arabe); du Samoa (Groupe du Pacifique); des États -Unis; de l'Australie; de Maurice; de 
l'Indonésie; du Panama (Me mbres relevant de l'article XII); de la Chine; du Mozambique; de l'Union 
européenne; de l'Angola; du Brésil; de Singapour; de l'Afrique du Sud; de Cabo Verde; du 
Cambodge; et du Kazakhstan ont pris la parole. Les représentants des Comores58 et du Timor -Leste59 
ont aussi pris la parole en qualité d'observateurs. Au titre de ce point, la Présidente du Conseil 
 
52 Le Brésil, Sainte -Lucie et l'Équateur ont communiqué leurs déclarations ultérieurement; elles figurent, 
comme cela a été demandé, dans le document WT/GC/M/205 . 
53 En 2023, des renseignements actualisés sur les Présidences des Groupes de travail des acces sions ont 
aussi été fournis au titre des "Autres questions", voir ci -après.  
54 WT/ACC/43 -WT/GC/257 . 
55 L'Ouzbékistan; la Serbie; le Bélarus; l'Éthiopie; le Soudan; et la République islamique d'Iran.  
56 M. l'Ambassadeur Omar Zniber (Maroc). Sa déclaration complète  a été distribuée ultérieurement sous 
la cote JOB/ACC/COM/15 . 
57 M. l'Ambassadeur Rui Macieira (Portugal). Sa déclaration complète a été distribuée ultérieurement 
sous la cote JOB/ACC/TLS/11 . 
58 M. l'Ambassadeur Sultan Chouzour (Comores). Sa déclaration a été distribuée ultérieurement sous la 
cote JOB/ACC/COM/14 . 
59 Mme l'Ambassadrice Maria de Lurdes Martins de Sousa Bessa (Timor -Leste). Sa déclaration a été 
distribuée ultérieurement sous la cote JOB/ACC/TLS/11 . WT/GC/W/907  
- 14 - 
  général a aussi fait référence à sa communication du 29  juin, dans laquelle elle avait indiqué aux 
Membres qu'un consensus s'était dégag é sur la désignation de M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah 
Almoqbel (Royaume d'Arabie saoudite) comme Président du Groupe de travail de l'accession de 
l'Iraq. Le Conseil général a pris note des déclarations des Présidents des Groupes de travail des 
accessions  et des autres déclarations.60 
5.3.  Au titre du même point, la Présidente du Conseil général a aussi fait référence à une 
communication qu'elle avait envoyée le 29  juin, dans laquelle elle avait indiqué aux Membres qu'à 
la suite des consultations que le Directe ur général adjoint , Xiangchen Zhang , avait menées en son 
nom, un large consensus s'était dégagé sur la désignation de S.E.  M. Saqer Abdullah Almoqbel, 
Ambassadeur et représentant permanent du Royaume d'Arabie saoudite auprès de l'OMC, comme 
Président du Groupe de travail de l'accession de l' Iraq. Le Conseil général a pris note de la déclaration 
de la Présidente du Conseil général.  
6  COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DES 
RÉUNIONS ET RECOMMANDATIONS ( WT/GC/M/205 ; WT/GC/M/20761) 
6.1.  À la réunion de juillet , le Conse il général a approuvé la recommandation spécifique formulée 
par le Comité du budget au paragraphe 11.7 du rapport distribué sous la cote  WT/BFA/211  priant 
instamment les Membres et les observateurs visés par des arrangements administratifs de liquider 
leurs arriérés; a pris note de la déclaration de Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann (Allemagne), 
Présidente du Comité; et a adopté les rapports figurant dans les documents WT/BFA/211  et 
WT/BFA/212 . 
6.2.  À la réunion de novembre , le Conseil général a approuvé les r ecommandations spécifiques 
formulées par le Comité du budget au paragraphe 4.16 du rapport distribué sous la 
cote WT/BFA/213 ; a pris note de la déclaration de Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann 
(Allemagne), Présidente du Comité; et a adopté les rapports figurant dans les documents 
WT/BFA/ 213, WT/BFA/214  et WT/BFA/215 . 
7  DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
ET VOIE À SUIVRE: PROPOSITION CONCERNANT DES MESURES DE L'OMC POUR UNE 
TRANSITION SANS HEURT DES PAYS SORTANT DE LA CATÉGORIE DES PMA – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI  AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/ M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 ) 
7.1.  À la réunion de mars, le Togo, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fourni des 
renseignements actualisés sur la proposition révisée. Les représentants du Bangladesh (point de 
coordination pour le reclassement des PMA); du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe 
ACP); de l'Angola; du Niger; de la Tanzanie; du Mozambique; du Népal; de l'Indonésie; du 
Cambodge; du Botswana; de l'Afrique du Sud; de la Suisse; de la Jamaïque; du M alawi; de la 
Norvège; de l'Inde; de la Fédération de Russie; du Myanmar; de l'Australie; des États -Unis; du 
Nigéria; de l'Union européenne; de la Chine; du Royaume -Uni; de la Nouvelle -Zélande; du Samoa 
(Groupe du Pacifique); du Royaume d'Arabie saoudite (G roupe arabe); du Canada; du Brésil; de 
Singapour; et de l'Égypte ont pris la parole. La Directrice générale est aussi intervenue. Le 
Bangladesh et les États -Unis sont ensuite intervenus à nouveau. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.62 
7.2.  À la réu nion de mai, la Zambie, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fourni des 
renseignements actualisés sur la communication révisée du Groupe des PMA concernant une 
transition sans heurt des pays sortant de la catégorie des PMA, distribuée sous la cote 
WT/GC/W/807/Rev.2 . Les représentants du Bangladesh (point de coordination pour le reclassement 
des PMA); du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); de l'Angola; de Cabo Verde; de 
la Tanzanie; de Maurice; de la RDP lao; du Cambodge; d'A ntigua -et-Barbuda (OECO); du Népal; de 
l'Argentine; de l'Australie; de l'Ouganda; du Lesotho; de l'Union européenne; de la Jamaïque; du 
Samoa (Groupe du Pacifique); de l'Afrique du Sud; du Royaume -Uni; des États -Unis; de la Barbade; 
 
60 Le Japon a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme demandé, dans le 
document WT/GC/M/205 . 
61 À paraître.  
62 La Zambie a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme demandé, dans le 
document WT/GC/M/203 . WT/GC/W/907  
- 15 - 
  du Nigéria; du Brésil; du Japon; de la Chine; du Niger; du Sénégal; de la Fédération de Russie; de 
l'Indonésie; de l'Inde; et de Singapour ont pris la parole. Djibouti (Groupe des PMA) est de nouveau 
intervenu. La Directrice générale est aussi intervenue. Le Conseil général a pr is note des 
déclarations.  
7.3.  À la réunion de juillet , Djibouti, s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a fourni des 
renseignements actualisés sur les discussions et les travaux menés concernant la communication 
révisée du Groupe des PMA. Les représentants du B angladesh (point de coordination pour le 
reclassement des PMA); du Cameroun (Groupe africain); du Kenya (Groupe ACP); de l'Égypte; du 
Nigéria; de la Norvège; de la Thaïlande; du Royaume -Uni; du Paraguay; de la Tanzanie; de l'Union 
européenne; de l'Australi e; du Malawi; de l'Afrique du Sud; de la Barbade; de la Zambie; du Niger; 
de l'Indonésie; du Botswana; de l'Inde; de la RDP lao; de Maurice; du Japon; du Samoa (Groupe du 
Pacifique); du Brésil; des États -Unis; de la Fédération de Russie; du Cambodge; du Mo zambique; 
du Népal; de l'Argentine; de Singapour; de la Jamaïque; du Tchad; de la Tunisie; de la Chine; et du 
Maroc ont pris la parole. Djibouti (Groupe des PMA) est de nouveau intervenu. Le Conseil général 
est convenu de charger le Sous -Comité des PMA d'e xaminer l'annexe 2 de la proposition des PMA 
(WT/GC/W/807/Rev.2 ) et de faire rapport au Conseil général, en lui présentant éventuellement des 
recommandations, le 30  novembre  2023 au plus tard. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.63 La Directrice générale a fait une déclaration.  
8  PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL SUR LA PROROGATION DES PRÉFÉRENCES 
UNILATÉRALES SOUS FORME D'ACCÈS EN FRANCHISE DE DROITS ET SANS CONTINGENT 
EN FAVEUR DES PAYS SORTIS DE LA CATÉGORIE DES PMA ( WT/GC/W/901 ) – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/M/206 ) 
8.1.  Une réunion extraordinaire du Conseil général a eu lieu64 avant la séance d'ouverture de la 
Réunion des hauts fonctionnaires, le 23  octobre.65 Le représentant de Djibouti, s'exprimant au nom 
du Groupe des PMA, a présenté le projet de décision sur la prorogation des préférences unilatérales 
sous forme d'accès en franchise de droits et sans contingent en faveur des pays sortis de la catégorie 
des PMA, figurant dans le document WT/GC/W/901 , qui avait été présenté au Conseil général pour 
adoption . Le Conseil général a adopté le projet de décision.66 
9  MESURES UNILATÉRALES RESTRICTIVES POUR LE COMMERCE PRISES PAR CERTAINS 
MEMBRES DE L'OMC – DÉCLARATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
9.1.  À la réunion de mars, la Fédération de Russie a fait une déclaration sur  cette question. Les 
représentants des États -Unis67; de l'Ukraine; du Nicaragua; et de la République bolivarienne du 
Venezuela ont pris la parole. Le Bélarus, prenant la parole en qualité d'observateur, est aussi 
intervenu. La Fédération de Russie est de n ouveau intervenue. Le Conseil général a pris note des 
déclarations.68 
 
63 La Namibie a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme demandé, dans le 
document WT/GC/M/205 . 
64 WT/GC/W/903  et JOB/GC/362 . 
65 Une réunion informelle du Conseil général a été organisée le 17 octobre pour préparer cette réunion 
extraordinaire.  
66 La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1172 . 
67 Les États -Unis se sont exprimés en leur propre nom ainsi qu'au nom de l'Australie, du Canada, des 
États-Unis, de l'Islande, du Japon, de la Norvège, de la Nouvelle -Zélande, de la République de Corée, du 
Royaume -Uni, de la Suisse et de l'Union européenne.  
68 La République islamique d'Iran, un observateur, a communiqué s a déclaration ultérieurement; elle 
figure, comme demandé, dans le document WT/GC/M/203 . WT/GC/W/907  
- 16 - 
  10  MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION DE LA CM12 – RÉPONSE À LA PANDÉMIE – POINT 
DONT L'INSCRIPTION A ÉTÉ DEMANDÉE PAR L'INDE ( WT/GC/M/203 ) 
10.1  Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandémie – Communication 
présentée par l'Inde  
10.2  Constituer un vivier de professionnels de la santé pour répondre efficacement aux 
pandémies/catastrophes naturelles – Communication présentée par l'Inde  
10.1.  À la réunion de mars , l'Inde a présenté ce point et les deux communications relatives à la 
réponse à la pandémie, à savoir "Rôle des services de télémédecine dans la réponse à la pandémie"69 
et "Constituer un vivier de professionnels de la santé pour répondr e efficacement aux 
pandémies/catastrophes naturelles".70 Les représentants de Djibouti (Groupe des PMA); de l'Afrique 
du Sud; de Maurice; du Bangladesh; de Sri Lanka; du Cameroun (Groupe africain); de l'Égypte; du 
Pakistan; du Népal; de la Chine; de l'Indo nésie; du Japon; des États -Unis; de la République de 
Corée; de la Suisse; et de Singapour ont pris la parole. L'Inde est de nouveau intervenue. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
11  MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – RÉÉQUILIBR ER LES 
RÈGLES COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L'INDUSTRIALISATION ET RELEVER LES 
NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA CONCENTRATION DE LA 
PRODUCTION ET L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR LE GROUPE AFRICAIN ( WT/GC/M/203 , WT/GC/M/205 ) 
11.1  Rééquilibrer l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord 
SMC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en 
développement – Communication présentée par le Groupe africain ( WT/GC/W/880 ) 
11.2  Le rôle du transfert de technologie dans le renforcement de la résilience: 
redynamiser les discussi ons de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie – 
Communications présentées par le Groupe africain ( WT/GC/W/883 , WT/GC/W/884 , 
WT/GC/W/885 , WT/GC/W/886 , WT/GC/W/887 , WT/GC/W/888 ) 
11.3  Rééquilibrer l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au 
commerce (MIC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et de la 
transformation structurelle dans les pays en développement ( WT/GC/W/896 ) 
11.1.  À la réunion de mars71, le Cameroun a fait une déclaration pour présenter ce point. Il a aussi 
présenté une communication du Groupe africain figurant dans le document WT/GC/W/868 . Les 
représentants du Brésil; d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de l'Inde; du Mozambique; du Kenya 
(Groupe ACP); de la Chine; de la Thaïlande; de la Namibie; de la Colombie; de l'Union européenne; 
du Pérou; de l'Indonésie; du Pakistan; de Djibouti (Groupe des PMA); du Canada; de la Barbade; de 
la Jamaïque; du Royaume -Uni; de Singapour; de la République de  Corée; de l'Uruguay; de 
l'Australie; de l'Égypte; et de l'Afrique du Sud ont pris la parole. Le Cameroun (Groupe africain) est 
de nouveau intervenu. La Directrice générale s'est également exprimée. Le Conseil général a pris 
note des déclarations.72 
11.2.  À la r éunion de juillet , le Cameroun, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté ce 
point et la communication figurant dans le document WT/GC/W/868 , ainsi que les trois sous -points 
et les communications qui les accompagnaient.73 Les représentants de l' Égypte; des États -Unis; du 
 
69 WT/GC/W/866 -S/C/W/426 . 
70 WT/GC/W/867 -S/C/W/427 . 
71 À la réunion du Conseil général de mars, le point était intitulé "Marge de manœuvre pour le 
développement industriel – Rééquilibrer les règles pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux 
défis comme le changement clim atique, la concentration de la production et l'industrialisation numérique – 
Demande présentée par l'Afrique du Sud".  
72 Maurice a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme demandé, dans le document 
WT/GC/M/203 . 
73 Rééquilibrer l'Accord  sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) – Marge de 
manœuvre pour la promotion de l'industrialisation dans les pays en développement – Communication 
 WT/GC/W/907  
- 17 - 
  Royaume -Uni; du Brésil; de l'Argentine; de Singapour; de la Colombie; du Japon; de l'Inde; de 
Djibouti (Groupe des PMA); de la République de Corée; de la Chine; de la Thaïlande; du Paraguay; 
du Pakistan; d'Antigua -et-Barbuda (OEC O); de l'Union européenne; de la Suisse; de l'Indonésie; de 
l'Afrique du Sud; de la Norvège; et de la Namibie ont pris la parole. La Directrice générale s'est 
également exprimée. Le Cameroun (Groupe africain) est de nouveau intervenu. Le Conseil général 
a pris note des déclarations.  
12  LA SÉCURITÉ  ALIMENTAIRE GRACE À LA RÉFORME DE L'AGRICULTURE: VERS 
L'OBTENTION DE RÉSULTATS DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE À LA TREIZIÈME 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'ARGENTINE; LE 
BRÉSIL; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; L'ÉQUATEUR; EL  SALVADOR; L'ÉTAT 
PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LE GUATEMALA; LE HONDURAS; LE PANAMA; LE PARAGUAY; 
LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; ET L'URUGUAY ( WT/GC/W/205 ) 
12.1.  À la réunion de juillet , l'Équateur, prenant la parol e au nom des coauteurs, a présenté ce point 
et la communication figurant dans le document WT/GC/W/893 . Les représentants du Kenya (Groupe 
ACP); du Cameroun (Groupe africain); de Djibouti (Groupe des PMA); du Brésil; de l'Australie; de 
l'Argentine; de l'U kraine; de la Suisse; du Nigéria; du Royaume -Uni; du Pérou; de la 
Nouvelle -Zélande; de la Sierra Leone; du Panama; du Costa Rica; du Chili; du Canada; de l'Uruguay; 
de l'Afrique du Sud; du Paraguay; de la Jamaïque; de la Colombie; de l'Inde; de l'Égypte; d e la 
Tanzanie; de Maurice; de la République de Moldova; de l'État plurinational de Bolivie; de la Chine; 
de l'Indonésie; du Pakistan; des États -Unis; de la Thaïlande; du Japon; de la Fédération de Russie; 
du Zimbabwe; et de l'Union européenne ont pris la p arole. L'Équateur a de nouveau pris la parole 
au nom des coauteurs. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
13  PRINCIPES CONCERNANT L'ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES 
ENVIRONNEMENTALES LIÉES AU COMMERCE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE 
GROU PE AFRICAIN ( WT/GC/W/205 ) 
13.1.  À la réunion de juillet , le Cameroun, s'exprimant au nom du Groupe africain, a présenté ce 
point et la communication figurant dans le document WT/GC/W/894 . Les représentants du Kenya 
(Groupe ACP); d'Antigua -et-Barbuda (OECO);  de l'Union européenne; de la Chine; de la Norvège; 
de l'Argentine; du Canada; de la Türkiye; du Paraguay; du Chili; du Brésil; du Royaume -Uni; de 
l'Afrique du Sud; de Maurice; de l'Indonésie; de la Colombie; du Nigéria; de l'Inde; de la Tanzanie; 
du Bangl adesh; de la République de Corée; de l'Égypte; de la Suisse; de l'Équateur; du Japon; de 
l'Australie; de la Jamaïque; du Pakistan; des États -Unis; de Djibouti (Groupe des PMA); et de la 
Barbade ont pris la parole. La Directrice générale est aussi intervenu e. Le Cameroun (Groupe 
africain) est de nouveau intervenu. Le Conseil général a pris note des déclarations.  
14  RENFORCER LA RÉSILIENCE ET LA STABILITÉ DES CHAÎNES INDUSTRIELLES ET DES 
CHAÎNES D'APPROVISIONNEMENT MONDIALES – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA 
CHIN E (WT/GC/W/205 ) 
14.1.  À la réunion de juillet , la Chine a présenté ce point et la communication figurant dans le 
document WT/GC/W/891 . Les représentants des États -Unis; du Japon; d'Antigua -et-Barbuda 
(OECO); de l'Inde; de la Barbade; de la Suisse; de l'Union européenne; du Brésil; de la Thaïlande; 
de l'Afrique du Sud; de la Norvège; de la Fédération de Russie; de l'Égypte; du  Royaume -Uni; et de 
Singapour ont pris la parole. La Directrice générale est intervenue deux fois. La Chine est de nouveau 
intervenue. Le Conseil général a pris note des déclarations.74 
 
présentée par le Groupe africain ( WT/GC/W/880 ); Le rôle du transfert de technologi e dans le renforcement de 
la résilience: redynamiser les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie – 
Communications présentées par le Groupe africain ( WT/GC/W/883 , WT/GC/W/884 , WT/GC/W/885 , 
WT/GC/W/886 , WT/G C/W/887 , WT/GC/W/888 ); Rééquilibrer l'Accord sur les mesures concernant les 
investissements et liées au commerce (MIC) – Marge de manœuvre pour la promotion de l'industrialisation et 
de la transformation structurelle  dans les pays en développement ( WT/GC/W/896 ). 
74 L'Argentine a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme demandé, dans le 
document WT/GC/M/205 . WT/GC/W/907  
- 18 - 
  15  RÉEXAMEN DE L'EXEMPTION PRÉVUE AU PARAGRAPHE  3 DU GATT DE  1994 
(WT/GC/M/203 ) 
15.1.  À la réunion de mars, le Conseil général a examiné, comme il doit le faire tous les deux ans, 
l'exemption accordée pour la législation des États -Unis (la Loi  Jones), qui interdit l'utilisation, la 
vente ou la location de navires construits à l 'étranger ou remis en état à l'étranger dans les eaux 
des États -Unis. Conformément à la procédure convenue par le Conseil en 2002, le réexamen de 
2023 serait fondé sur les déclarations faites aux réunions du Conseil général en 2023, sur les 
questions posée s aux États -Unis et sur les réponses à ces questions, ainsi que sur le rapport annuel 
présenté par les États -Unis ( WT/L/1165 ). Les représentants du Japon; de la Norvège; de l'Union 
européenne; de la Fédération de Russie; de la Chine; et du Panama ont pris l a parole. Les États -Unis 
ont de nouveau pris la parole. Le Conseil général a pris note des déclarations75 et est convenu de 
revenir sur cette question à sa dernière réunion ordinaire de 2023.  
16  DÉROGATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC76 
16.1  Canada – Prorogation de la dérogation pour l'Initiative concernant le Bassin des 
Caraïbes: CARIBCAN – Projet de décision77 (WT/GC/M/204 ) 
16.1.  À la réunion de mai, le Conseil général est convenu de proroger la dérogation jusqu'au 
31 décembre  2033.78 Les représen tants d'Antigua -et-Barbuda (OECO); de la Guyane (CARICOM); 
de la Trinité -et-Tobago; du Canada; de la Jamaïque; et de la Barbade ont pris la parole. Le Conseil 
général a pris note des déclarations.  
16.2  Réexamen des dérogations conformément à l'article IX:4 de l 'Accord sur l'OMC 
(WT/GC/M/205 ) 
16.2.  Conformémen t à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC, "[t]oute dérogation accordée pour une 
période de plus d'une année sera réexaminée par la Conférence ministérielle une année au plus 
après qu'elle aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce qu'elle prenne fin".  
16.3.  À la réunion de juillet , le Conseil général a réexaminé les dérogations suivantes conformément 
à l'article IX:4:  
a. Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC ( WT/MIN(22)/30 -WT/L/1141 ); 
b. Pays les moins avancés Membres – Obligations au titre de l'article 70:8 et 70:9 de l'Accord 
sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation accordée le 
30 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 ( WT/L/971 ); 
c. Système de certifi cation du processus de Kimberley pour les diamants bruts, dérogation 
accordée le 26  juillet  2018 jusqu'au 31  décembre  2024 ( WT/L/1039 ); et 
d. Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie 
occidentale des Balkans, dérog ation accordée le 28  juillet  2021 jusqu'au 
31 décembre  2026 ( WT/L/1114 , WT/L/1169 ). 
16.4.  La Présidente du Conseil général a rappelé que ces dérogations avaient déjà été adoptées par 
le Conseil général et qu'elles étaient en vigueur. Elle a dit qu'il n'était pas  attendu du Conseil général 
qu'il prenne une nouvelle décision concernant leur renouvellement ou autre. Elle a noté que l'une 
des dérogations soumises à réexamen disposait que les Membres concernés devaient présenter un 
rapport annuel. Le rapport en questi on de l'Union européenne avait été distribué dans le document 
 
75 La République de Corée a communiqué sa déclaration ultérieurement; elle figure, comme  demandé, 
dans le document WT/GC/ M/203 . 
76 En relation avec ce point, l'attention des Membres est appelée sur les procédures de prise de 
décisions au titre des articles  IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 
15 novembre  1995 (WT/L/93 ). 
77 G/C/W/826 . 
78 La décision a ensuite été distribuée sous la cote WT/L/1166 . WT/GC/W/907  
- 19 - 
  WT/L/1169 . La Présidente a aussi rappelé que le réexamen de la Décision ministérielle sur l'Accord 
sur les ADPIC avait déjà été effectué au titre du point 3.C.  
16.5.  Le Conseil général a pris note de la  déclaration et du rapport figurant dans le document 
WT/L/1169 . 
17  RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC ( WT/GC/M/205 ) 
17.1  Élection de Membres et de suppléants  
17.2  Rapport annuel et états financiers pour l'exercice clos le  31 décembre  2022  
17.3  Rapport du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des 
états financiers du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du commerce 
(RPOMC) pour l'exercice clos le 31  décembre  2022  
17.1.  À la réunion de juillet , le Conseil général est convenu d 'élire les trois représentants recensés 
dans la communication publiée sous la cote WT/GC/W/890  et de renouveler les mandats des autres 
représentants qui ont pu continuer de siéger au Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC.  
17.2.  Par ailleurs, le Conseil général a pris note du document intitulé "Rapport annuel et états 
financiers pour l'exercice clos le 31  décembre  2022" ( WT/BFA/W/636 -WT/L/1167 ) et du "Rapport 
du vérificateur extérieur des comptes indépendant sur la vérification des états financiers du régime 
des pensions de l'Organisation mondiale du commerce pour l'exercice clos le 31  décembre  2022" 
(WT/BFA/W/637 -WT/L/1168 ). 
18  DÉSIGNATION DES PRÉSIDENTS DES ORGANES DE L'OMC ( WT/GC/M/203 ) 
18.1.  À la réunion de mars , le Président a décl aré que, conformément aux Lignes directrices pour 
la désignation des présidents des organes de l'OMC ( WT/L/510 ) et aux "mesures pratiques" y 
relatives visant à améliorer leur mise en œuvre ( JOB/GC/22 ), il avait, avec la Présidente en exercice 
de l'Organe de règlement des différends, Mme l'Ambassadrice Molokomme (Botswana), et l'ancien 
Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Castillo (Honduras), tenu des consultations pour 
établir une liste de candidats à la présidence des organes permanents  de l'OMC figurant dans les 
groupes  1, 2, 4 et  5 de l'annexe des Lignes directrices. Il a fait savoir que ses collaborateurs et lui 
avaient tenu des consultations régulières avec les coordonnateurs des quatre grands groupes 
régionaux, à savoir i)  l'Afrique , ii) l'Asie et le Pacifique, iii)  les pays développés et iv)  l'Amérique 
latine et les Caraïbes, et étaient restés disponibles tout au long de ces consultations pour s'entretenir 
avec toute délégation qui le souhaitait.  
18.2.  Le Président et ses collaborateurs a vaient notamment rencontré les coordonnateurs de groupe 
à plusieurs reprises, en décembre, en janvier et en février. Afin de garantir la transparence de ce 
processus, le Président avait envoyé des communications à toutes les délégations le 2  décembre, le 
19 janvier, le 26  janvier et le 14  février. Dans ses communications, il avait fourni des mises à jour 
régulières sur l'état d'avancement des consultations et sur les nominations ou les manifestations 
d'intérêt qu'ils avaient reçues. La dernière communicatio n comprenait également le projet de liste 
stabilisé aux fins de son examen par les Membres. Le 21  février, conformément aux Lignes 
directrices, le Président avait convoqué une réunion informelle du Conseil général, au cours de 
laquelle il avait rendu compt e des consultations et présenté aux Membres le projet de liste stabilisé 
qui en était résulté, tel qu'il figurait dans sa communication. Aucune réserve sur les noms proposés 
n'a été reçue, ce qui indique que le projet de liste de noms semblait faire l'obje t d'un consensus.  
18.3.  La liste complète des candidats à la présidence des organes permanents de l'OMC figurant 
dans les groupes 1, 2, 4 et 5 issue des consultations se lisait comme suit:  
Conseil général  S.E. Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana)  
Organe de règlement des différends  S.E. M. Petter Ølberg (Norvège)  
Organe d'examen des politiques 
commerciales  S.E. M. Saqer Abdullah Almoqbel (Royaume 
d'Arabie saoudite)  
Conseil du commerce des marchandises  S.E. M. Adamu Mohammed Abdulhamid (Nigéria)  WT/GC/W/907  
- 20 - 
  Conseil du commerce des services  
 Représentante permanente,  
Mme Tsvetelina Georgieva Dimitrova (Bulgarie)  
Conseil des ADPIC  S.E. Mme Pimchanok Pitfield (Thaïlande)  
Comité du commerce et du 
développement  S.E. M. José Sánchez -Fung (République 
dominicaine)  
Comité des restrictions appliquées à 
des fins de balance des paiements  S.E. M. Eheth Salomon (Cameroun)  
Comité du budget, des finances et de 
l'administration  S.E. Mme Bettina Waldmann (Allemagne)  
Comité du commerce et de 
l'environnement  S.E. M. José Valencia (Équateur)  
Comité des accords commerciaux 
régionaux  S.E. Mme Clare Kelly (Nouvelle -Zélande)  
Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances  M. Felipe Llantada Soldi (Uruguay)  
Groupe de travail du commerce et du 
transfert de technologie  S.E. Mme Sofia Boza Martinez (Chili)  
18.4.  Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président et du consensus concernant la 
liste des candidatures pour la désignation des présidents des organes de l'OMC.  
18.5.  Le Président a rappelé ensuite qu'à la réunion informelle du Conseil général du 21  février, il 
avait encouragé les présidents du CCM et du CCS, ainsi que les coordonnateurs de groupe et les 
délégations, à commencer dès à présent à prendre toutes les dispositions et à effectuer tous les 
préparatifs possibles en vue des consultations pour l es présidences des organes subsidiaires du 
Conseil du commerce des marchandises et du Conseil du commerce des services, afin d'assurer un 
exercice rapide. Par ailleurs, il a constaté que l'Ambassadeur Kemvichet LONG (Cambodge), 
Président sortant du Conseil  du commerce des services, et le représentant permanent 
M. Etienne  Oudot de Dainville (France), Président sortant du Conseil du commerce des 
marchandises, avaient déjà pris contact avec les coordonnateurs de groupe à cette fin.  
18.6.  En outre, le Président a inf ormé les Membres de certains faits nouveaux concernant la 
présidence des groupes de travail de l'accession dont les Présidents respectifs avaient quitté Genève. 
Comme annoncé lors de la réunion ordinaire du Conseil général en décembre, et comme il était 
d'usage, il avait demandé au Directeur général adjoint , M. Zhang , de procéder aux consultations 
pertinentes en son nom. À la suite de ces consultations, il croyait comprendre qu'un consensus était 
apparu sur la désignation des présidents suivants:  
Groupe de travail de l'accession de 
l'Azerbaïdjan  S.E. M. Alparslan Acarsoy (Türkiye)  
Groupe de travail de l'accession de la 
Bosnie -Herzégovine  S.E. Mme Anita Pipan (Slovénie)  
Groupe de travail de l'accession de 
Curaçao  S.E. M. Matthew Wilson (Barbade)  
Groupe de travail de l'accession de la 
Guinée équatoriale  S.E. M. José R.  Sánchez -Fung (République 
dominicaine)  
Groupe de travail de l'accession de 
l'Éthiopie  S.E. Mme Rebecca Fisher Lamb (Royaume -Uni) 
Groupe de travail de l'accession de la 
Serbie  S.E. Mme Margit Szűcs (Hongrie)  
Groupe de travail de l'accession de 
l'Ouzbékistan  S.E. M. Seong deok Y un (République de Corée)  
18.7.  Le Président a également informé les Membres que les consultations sur les présidences de s 
Groupes de travail des accessions du Bhoutan et de l'Iraq étaient toujours en cours. Il a remercié le 
Directeur général adjoint , M. Zhang , d'avoir mené ces consultations en son nom et a remercié tous 
les nouveaux présidents pour leur disponibilité et leu r engagement à assumer ces nouvelles fonctions 
et leur a souhaité beaucoup de succès dans leurs nouvelles entreprises.  
18.8.  Les représentants du Pérou; de Maurice; du Kazakhstan; du Canada; du Honduras; du 
Cameroun (Groupe africain); de Singapour; du Kenya (Groupe ACP); de la Fédération de Russie; de WT/GC/W/907  
- 21 - 
  la Chine; de l'Afrique du Sud; de l'Inde; du Japon; de la Türkiye; de la Tanza nie; du Bangladesh; du 
Népal; du Royaume -Uni; et de l'Égypte ont rendu hommage au Président sortant du Conseil 
général79 pour ses contributions considérables à l'OMC, y compris à la réussite de la douzième 
Conférence ministérielle, et ont salué la nouvelle  Présidente du Conseil général, ainsi que les autres 
présidents des organes de l'OMC.  
18.9.  Le Conseil général a pris note des déclarations.  
19  ÉLECTION DE LA PRÉSIDENCE ( WT/GC/M/203 ) 
19.1.  À la réunion de mars, le Président du Conseil général, S.E.  M. Didier Chambovey  (Suisse), en 
sa qualité de Président sortant du Conseil général, a fait une déclaration. Le Conseil général a ensuite 
élu à l'unanimité S.E.  Mme Athaliah Lesiba Molokomme (Botswana) en tant que Présidente.  
19.2.  La Directrice générale et la nouvelle Présidente ont pris la parole. Le Conseil général a pris 
note des déclarations.80 
20  AUTRES QUESTIONS  
- Présidences des Groupes de travail des accessions81 du Bhoutan et de l'Iraq 
(WT/GC/M/204 ) 
20.1.   À la réunion de mai, la Présidente du Conseil général a fait une annonce  au titre du point 
"Autres questions", concernant les présidences des Groupes de travail des accessions du Bhoutan et 
de l'Iraq. Le Conseil général a pris note de la déclaration.  
- Action de l'OMC visant à aider les pays en développement et les PMA à faire  face aux 
crises – Point dont l'inscription a été demandée par le Pakistan ( WT/GC/M/205 ) 
20.2.  À la réunion de juillet , le Pakistan a présenté, au titre du point "Autres questions", une 
proposition intitulée "Action de l'OMC visant à aider les pays en développement et les PMA à faire 
face aux crises".82 Les représentants de l'Inde; de l 'Argentine; de Sri Lanka; de la République 
bolivarienne du Venezuela; de l'Égypte; de la Chine; de l'Afrique du Sud; de l'État plurinational de 
Bolivie; du Népal; de l'Indonésie; et du Brésil ont pris la parole. Le Conseil général a pris note des 
déclarati ons. 
- Règlement de l'Union européenne relatif aux produits zéro déforestation – Point dont 
l'inscription a été demandée par le Honduras, au nom de l'Argentine; de l'État 
plurinational de Bolivie; du Brésil; de la Colombie; de la République dominicaine; du  
Guatemala; du Honduras; du Mexique; du Panama; du Paraguay et du Pérou 
(WT/GC/M/20783) 
20.3.  À la réunion de novembre , le Honduras, au nom de l'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, de la 
Colombie, de la République dominicaine, du Guatemala, du Honduras, du M exique, du Panama, du 
Paraguay et du Pérou ont prononcé une déclaration au titre du point "Autres questions", concernant 
le Règlement de l'Union européenne relatif aux produits zéro déforestation. Les représentants de 
l'Argentine; de l'Équateur; du Brésil;  de la Thaïlande; de la Malaisie; de l'Indonésie; de l'Australie; 
du Nigéria et du Canada ont pris la parole. Le Cameroun (Groupe africain) a fait une déclaration sur 
cette question au moment de l'adoption de l'ordre du jour de la réunion. Le Conseil génér al a pris 
note des déclarations.  
 
79 L'Union européenne; les États -Unis; la Thaïlande; le Royaume -Uni; le Panama et la Directrice 
générale ont rendu hommage au Président sortant du Conseil général au titre de précédents points de l 'ordre 
du jour, comme indiqué dans le document WT/GC/M/203 . 
80 La Zambie a communiqué ses déclarations ultérieurement; elles figurent, comme cela a été demandé, 
dans le document WT/GC/M/203 . 
81 Pour de plus amples discussions relatives aux accessions dans le cadre du Conseil général en 2023, 
voir ci -dessus . 
82 JOB/GC/347 . 
83 À paraître.  WT/GC/W/907  
- 22 - 
  - Arrangements administratifs concernant les Membres ayant des arriérés de 
contributions ( WT/GC/M/203 , WT/GC/M/204 , WT/GC/M/205 , WT/GC/M/20784) 
20.4.  En octobre  2012, le Conseil général a approuvé une recommandation d u Comité du budget, 
des finances et de l'administration relative à une révision des arrangements administratifs 
concernant les Membres ayant des arriérés de contributions, qui figure à l'annexe  1 du document 
WT/BFA/132 . Ces nouveaux arrangements révisés sont entrés en vigueur le 1er janvier  2013. Ils 
prescrivaient qu'à la fin de chaque réunion du Conseil général le Président du Comité du budget, des 
finances et de l'administration indique quels étaient les Membres et les observateurs visés par des 
arrangements administratifs; en outre, le Président du Conseil général demanderait aux Membres 
et aux observateurs relevant des catégories II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils 
prévoyaient de payer leurs arriérés.  
20.5.  Aux réunions du  Conseil général de mars, de mai, de juillet  et de novembre , la Présidente du 
Comité du budget, des finances et de l'administration a fourni des renseignements au titre des 
"Autres questions" concernant les Membres visés par des arrangements administratifs85 et la 
Présidente du Conseil général a demandé aux Membres et aux observateurs relevant des 
catégories  II et III de faire savoir au Secrétariat quand ils prévoyaient de payer leurs arriérés. Le 
Conseil général a pris note des déclarations.  
 
__________  
 
 
84 À paraître.  
85 JOB/GC/339 ; JOB/GC/343 ; JOB/GC/354 ; JOB/GC/370 .