G/TFA/N/LBR/4  
22 août 2022 
(22-6352) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT   
LA FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN  
SOUTIEN POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
POUR LES  DISPOSITIONS RELEVANT DE  
LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRESENTEE PAR LE LIBERIA  
La communication ci -après, datée du 18 août 2022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Libéria.  
 
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Faisant suite à la notification datée du 18 août 2022 (G/TFA/N/LBR/1/Add.1), le Libéria notifie des 
renseignements sur les  arrangements conclus et les progrès accomplis concernant la fourniture 
d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités pour les dispositions 
ci-après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article 16 de l'Accor d sur la facilitation 
des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5:3  Procédures d'essai  C 22 février 2019  22 février 2025  
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Aucun partenaire de développement n'a jusqu'à présent offert d'assistance pour la mise en œuvre de cette 
mesure.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:6  Établissement et publication 
des temps moyens 
nécessaires à la mainlevée  C 22 février 2019  22 août 2022  
Donateur : Organisation mondiale des douanes  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Le Libéria a achevé sa première étude sur le temps nécessaire pour la mainlevée avec l'assistance technique 
de l'Organisation mondiale de s douanes.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7:7  Mesures de facilitation des 
échanges pour les 
opérateurs agréés  C 22 février 2019  22 février 2025  
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Aucun partenaire de développement n'a jusqu'à présent offert d'assistance pour la mise en œuvre de cette 
mesure.  
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  Disposition  Intitul é/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre  indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 10:4  Guichet unique  C 22 février 2023  22 février 2025  
Donateur : Groupe de la Banque mondiale  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
 
Le Groupe de la Banque mondiale fournit, par l'intermédiaire du Projet pour l'investissement, le financement 
et le commerce au Libéria, des fonds pour la mise en œuvre effective du Système nation al de guichet unique 
pour le commerce intérieur et extérieur, qui relie tous les ministères, commissions et organismes 
gouvernementaux traitant de la facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 12  Coopération douanière  C 22 février 2018  22 février 2025  
Donateurs : à déterminer  
Progrès concernant la fourniture de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des 
capacités:  
Aucun partenaire de développement n'a jusqu'à présent offert d'assistance pour la mise en œuvre de cette 
mesure.  
 
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