G/TBT/N/USA/2035/Add.2  
13 octobre  2023 
(23-6902) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Revisions to the Air Emissions Reporting Requirements  (Révisions des exigences en matière 
de communication de données sur les émissions atmosphériques)  
 
Motif de l'addendum:  
[X] Modification du délai pour la présentation des observations - date: 17 novembre 2 023; 
proposition de règle, prolongation du délai pour la présentation d'observations  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-12/html/2023 -22530.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-12/pdf/2023 -22530.pdf  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA ) prolonge le délai prévu pour la 
présentation d'observations concernant les révisions proposées des exigences en matière de 
communication de données sur les émissions atmosphériques , publiées au Federal Register le 9 aoû t 
2023. L'actuel délai pour la présentation d'observations concernant cette proposition de règle devait 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/2035/Add.2  
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  s'achever le 1 8 octobre 2 023. L'EPA a reçu de nombreuses demandes de prolongation du délai pour 
la présentation d'observations motivées par la complexit é et la longueur de la proposition de 
réglementation . L'EPA repousse le délai pour la présentation d'observations au sujet de cette 
proposition de règle au 1 7 novembre 2 023. L'EPA repousse également au 1 7 novembre 2 023 le délai 
pour la présentation d'obser vations au sujet de la demande connexe de collecte de renseignements 
n° 2170.09 relative aux exigences en matière de communication de données sur les émissions 
atmosphériques  
Le délai pour la présentation d'observations au sujet de la proposition de règle et de la demande de 
collecte de renseignements publiées le 9 août 2 023 ( 88 FR 54118 ) est prolongé . La date limite pour 
la réception des ob servations est le 1 7 novembre 2 023. 
Cette prolongation du délai pour la présentation d'observations et les précédentes actions notifiées 
sous la cote G/TBT/N/USA/2035  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA -HQ-
OAR-2004-0489. Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2004-0489/document  et permet d'accéder aux 
documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponible s sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter 
leurs observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 7 novembre 2 023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observations reçues par le point  d'information OTC des États -Unis de la part 
des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de 
réglementation et seront aussi versées au dossier sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant 
le délai prévu pour la présentation des observations.  
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