WT/GC/W/905  
20 novembre  2023 
(23-7807) Page: 1/5 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA  
La communication ci -après, datée du 1 7 novembre  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation de Djibouti au nom du Groupe des PMA.  
 
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1  INTRODUCTION  
1.1.  La présente communication met à jour la communication WT/GC/W/787  présentée en 2019 
par le Groupe des PMA au sujet du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique et 
du moratoire . La communi cation identifiait 13 domaines dans lesquels les pays les moins avancés 
(PMA) présent aient des déficits de capacité en ce qui concerne le commerce électronique . Ces déficits 
étaient répartis en six catégories distinctes, à savoir : la capacité technique des  ressources humaines, 
la capacité institutionnelle, la capacité réglementaire, la capacité infrastructurelle, la capacité d'offre 
et l'accès au financement . La présente communication met en lumière certaines évolutions positives 
ainsi que les lacunes qui s ubsistent . Elle vise à susciter un engagement constructif dans le cadre du 
Programme de travail et de la collaboration de l'OMC avec d'autres organisations, ainsi qu'à fournir 
des éléments pour l'établissement des rapports qui seront présentés à la CM13.  
2  OBJECTIFS  
2.1.  L'objectif de la présente communication est d 'apporter des précisions concernant  certains des 
domaines susmentionnés dans lesquels il existe des  déficits de capacit é et d'inviter les Membres à 
agir en faveur des PMA . Il s'agit de faire en sorte qu e l'engagement des Membres en faveur du 
commerce électronique repose sur des résultats concrets qui répondent spécifiquement aux déficits 
de capacité des PMA . Il s'agit en outre de veiller à ce qu'aucun pays, en particulier parmi les PMA, 
ne soit laissé pour compte dans la quatrième révolution industrielle . La communication fournit 
également des renseignements sur les progrès enregistrés dans les PMA.  
3  SITUATION CONCERNANT LES CAPACITÉS DES PMA  EN MATIÈRE DE COMMERCE 
ÉLECTRONIQUE – ACCÈS AUX TECHNOL OGIES  
3.1.  L'accès à l'électricité demeure un problème majeur dans les PMA . Globalement, plus de 
500 millions de personnes qui n'ont pas accès à l'énergie vivent dans des PMA. Cela représente un 
taux d'électrification de 52 %, alors que la moyenne mondiale est de 90 %.1 Ce problème est encore 
plus grave dans les zones rurales  où seulement 39 % des habitants ont accès à l'électricité . En ce 
qui concerne l'accès à Internet, à un extrême on trouve  l'Europe, où moins de 20 % de la population 
n'a pas accès , et à l'autre les PMA, où ce pourcentage est supérieur à 80 %.2 Aux problèmes 
susmentionnés s'ajoute un autre  qui est  celui de l'inégalité d'accès aux nouvelles technologies.  
 
1 ONU-OHRLLS et RMI (2021) Opportunities for Achieving Universal Energy Access through the Energy 
Transition in the Least Developed Countries  Organisation des Nations Unies, New York.  
2 Union internationale des télécommunications, 2018. Il est important de noter que même dans les cas 
où Internet est accessible, ce n'est pas le seul moyen de participer au commerce électronique. Le prix des 
smart phones est extrêmement élevé, ce qui limite l'utilisation d'Internet. À titre d'exemple, le taux 
d'accessibilité des smartphones au Cambodge est de 52 %, contre 23 % au Bangladesh. UIT (2021) 
Connectivity in the Least Developed Countries Status report 2021 UIT, Genève.  WT/GC/W/905  
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  Accès à la technologie et fracture technologique  
3.2.  En ce qui concerne l'accès à la  technologie et la fracture technologique entre les zones urbaines 
et rurales, 16 % de la population rurale des PMA n'a accès à aucun réseau mobile, et seulement 35 % 
bénéficient d 'une connexion Internet avec un appareil mobile .3 En outre, le prix mensuel m oyen des 
services fixes à large bande dans les pays développés représente 1,4 % du RNB par habitant, contre 
42,7% dans les pays en développement et 54,4 % dans les PMA, soit le taux le plus élevé .4 Le taux 
de pénétration de l 'Internet à large bande devrait atteindre 75 % à l'échelle mondiale d'ici à 2025, 
les PMA restant à la traîne avec un taux de 31% contre 70 % dans les pays en développement.5 
3.3.  En ce qui concerne l'accessibilité financière de l 'Internet mobile, le prix moyen d'un panier de 
services de téléphonie mobile cellulaire dans les pays développés représente 1 % du RNB par 
habitant, contre 4,5 % dans les pays en développement et 9,8 % dans les PMA .6 Globalement, 23 % 
de la population des PMA n'a pas accès à un réseau mobile à large bande, alors que la cible de 
l'Objectif de développement durable (ODD) 9 de l'ONU prévoit d'accroître l 'accès aux technologies 
de l'information et de la communication (TIC) et de faire en sorte que tous aient accès à Internet à 
un coût abordable d 'ici à 2020 .7 Tout cela a tteste de l'insuffisance de l'infrastructure numérique dans 
les PMA, laquelle rend les nouvelles technologies largement inabordables et inaccessibles pour ces 
pays.8 Il en résulte un accès inégal aux produits et services offerts par les nouvelles technolo gies. 
Dans plusieurs technologies numériques émergentes, allant de la chaîne de blocs, de l'impression 
3D, de l'Internet des objets, du haut débit mobile 5G, de l'informatique en nuage, de l'automatisation 
et de la robotique à l'IA et à l'analyse de donnée s, les PMA sont nettement à la traîne par rapport 
aux autres catégories de pays.9 
Part de marché en ligne  
3.4.  La part de la population des PMA faisant des achats en ligne est extrêmement limitée, avec une 
moyenne d'environ 2 %. Il en va de  même en ce qui conce rne le commerce électronique entre 
entreprises et consommateurs, où la moyenne se situe autour de s 20% dans les PMA , légèrement 
au-dessus de 50 % dans les pays en développement et autour des 80 % dans les pays développés . 
Tout cela met en évidence l'ampleur des déficits de capacité tout en identifiant les domaines dans 
lesquels les PMA ont besoin d'une attention particulière.  
3.5.  La diminution de l'aide publique au développement (APD) destinée aux PMA est préoccupante, 
en particulier en ce qui concerne les TIC et  la recherche et le développement technologiques . À cet 
égard, en 2017, seuls 3,78 % des engagements au titre de l'APD en faveur des pays en 
développement ont été notifiés dans les secteurs associés à la science, à la technologie et à 
l'innovation, comme su it: enseignement supérieur 2,96 %; institutions scientifiques et de recherche 
0,59%; TIC  0,09%; recherche et développement technologiques 0,04 %.10 
Fracture numérique et déficit de talents  
3.6.  Étant donné que les  connaissances numériques avancées deviennent essentielles pour l'emploi, 
le "déficit de talents" pour les emplois nécessitant des compétences numériques avancées s'accroît . 
On ne saurait trop insister sur le besoin croissant de personnel qualifié dans le domaine des TIC 
dans de nombreux PM A, et les difficultés présentées ci -dessus ne font que l'accentuer . Elles ont pour 
 
3 CNUCED (2021) RAPPORT SUR L 'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE  Flux transfrontières de données et 
développement: À qui profitent ces flux? Organisation des Nations Unies, Genève.  
4 Ibid. 
5 UIT et UNESCO (2020), State of Broadband Report 2020: Tackling digita l inequalities – A decade for 
action  UIT, Genève.  
6 CNUCED (2021) Harnessing rapid technological change for inclusive and sustainable development 
Organisation des Nations Unies, Genève.  
7 Infra 3. 
8 Seuls le Bangladesh et le Bhoutan sont considérés comme a yant atteint la cible 9.c des ODD. Voir UIT 
(2021) Connectivity in the Least Developed Countries Status report 2021  UIT, Genève.  
9 CNUCED (2019) Rapport sur l'économie numérique 2019 – Création et captation de valeur: incidences 
pour les pays en développem ent Organisation des Nations Unies, Genève.  
10 CNUCED (2021) RAPPORT SUR L 'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE  Flux transfrontières de données et 
développement: À qui profitent ces flux? Organisation des Nations Unies, Genève.  WT/GC/W/905  
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  effet de creuser la fracture numérique, comme en témoignent le besoin persistant d'améliorer les 
niveaux de connaissance et la fracture dans le domaine de l'éducation.  
3.7.  Pour s'engager véritablement dans la quatrième révolution industrielle, à laquelle le commerce 
électronique doit son essor, il faut des innovations numériques spécifiques et complémentaires qui 
stimulent la productivité dans les PMA .11 Ainsi, pour remédier au m anque de talents et de 
compétences et accélérer l'adoption des technologies dans les PMA, les politiques et les 
investissements dans le numérique seront essentiels puisqu'ils permettront de créer un 
environnement propice à l'investissement dans les compéte nces numériques .12 Par conséquent, il 
serait nécessaire de mettre en place un cadre global visant à promouvoir un environnement 
favorable aux entreprises et de développer les capacités de production humaines tout en créant 
davantage d'emplois décents .13 Dans l'ensemble, pour qu'aucun pays ne soit laissé pour compte, les 
partenaires de développement devraient contribuer à combler les lacunes en matière d'infrastructure 
numérique et de technologie dans les PMA.  
Capacité infrastructurelle et capacité d'offre  
3.8.  Les PMA connaissent un important manque d'infrastructure s. Cela se traduit notamment par 
un accès limité à Internet dans les zones rurales/éloignées, un accès coûteux aux services Internet 
à large bande fixes et mobiles et une insuffisance des installations  pour la livraison physique des 
achats en ligne . En ce qui concerne la capacité d'offre de commerce électronique, la part des biens 
et services liés aux TIC tend à être plus petite dans les PMA qu'ailleurs . Cela reflète la capacité 
limitée de nombreux PMA à tirer parti des technologies numériques pour participer au commerce 
des services . Les effets de réseau, combinés à l 'accès aux données et aux économies d 'échelle et de 
gamme, qui sont des caractéristiques dominantes de la concentration du pouvoir de marc hé par 
quelques entités, impliquent que les coûts d'entrée sur les marchés du commerce électronique seront 
très élevés pour de nombreux PMA . En conséquence, les entreprises des PMA sont loin de figurer 
parmi les 100 premières plates -formes numériques mondi ales en termes de capitalisation boursière . 
Le manque de financement pour la recherche et le développement dans les PMA explique, entre 
autres, les limitations et les déficits de ces pays en matière de développement de technologies 
industrielles pour la pr oduction .14 Dans ce contexte, on ne saurait trop insister sur le lien étroit entre 
la capacité d'offre et l'accès au financement.  
Capacité juridique et réglementaire  
3.9.  Pour jouer un rôle significatif dans le commerce électronique, les PMA doivent renforcer leurs 
cadres juridiques et réglementaires . Les cadres juridiques des PMA sont obsolètes et non adaptés 
en ce qui concerne le commerce électronique . L'absence des cadres réglementaires nécessaires dans 
le domaine du commerce électronique signifie que des améliorations doivent être apportées au cadre 
institutionnel . Il est donc crucial de renforcer la capacité des PMA à rationaliser les exigences 
réglementaires pour que ces pays puissent prendre utilement part au marché mondial du commerce 
électroni que. Cela permettra, entre autres, de faciliter l'intégration des PMA sur le marché du 
commerce électronique . En outre, différents facteurs contribueront au développement du secteur du 
commerce électronique, notamment la mise en place d'autorités réglement aires, l'enregistrement 
des sociétés de commerce électronique, y compris des micro, petites et moyennes entreprises 
(MPME), les systèmes de gestion des plaintes en ligne, l'intégration des paiements en ligne et la 
logistique.  
Fiscalité et moratoire de l'OM C sur le commerce électronique  
3.10.  Plusieurs études portant sur la fiscalité du commerce électronique et le moratoire sur le 
commerce électronique ont abouti à des résultats variés, notamment parce qu'elles reposaient sur 
des hypothèses méthodologiques diverge ntes. Il est néanmoins nécessaire de réaliser une étude 
axée spécifiquement sur les PMA qui prévoie des évaluations techniques des incidences du moratoire 
 
11 OIT (2022)  Le présent et l 'avenir du travail dans les PMA  Organisation internationale du travail, 
Genève.  
12 OIT (2021) Changing demand for skills in digital economies and societies: Literature review and case 
studies from low - and middle - income countries Organisation internationale du travai l, Genève.  
13 Ibid. 
14 CNUCED (2021) Technology and Innovation Report 2021: Catching technological waves – Innovation 
with equity ONU, Genève.  WT/GC/W/905  
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  en tenant compte des caractéristiques uniques de  ces pays, notamment en ce qui concerne les 
mécanisme s qui leurs sont propres ou l'absence de tels mécanismes . Il sera également essentiel de 
disposer des technologies nécessaires dans ce domaine, ne serait -ce que pour avoir une base pour 
les systèmes de taxe sur la valeur ajoutée des PMA, le cas échéant.  
4  MESURES PRISES PAR LES PMA POUR TIRER PARTI DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
4.1.  Nonobstant ce qui précède, il y a des domaines dans lesquels les PMA ont progressé, bien qu'à 
un rythme lent . Certains PMA ont procédé à des évaluations de l'état de préparation au commerce 
électronique, faisant état d'une augmentation du nombre d'utilisateurs d'Internet, de la fiabilité des 
services postaux et de la sécurité des serveurs .15 Sur la base de ces évaluations, les possibilités de 
commerce électronique pour les PMA con cernent les domaines suivants : formulation de stratégies, 
infrastructure et services liés aux TIC, logistique commerciale et facilitation des échanges, solutions 
de paiement, cadres juridiques et réglementaires, développement des compétences en matière de 
commerce électronique et accès au financement.16 
4.2.  Les PMA déploient des efforts considérables pour concrétiser les promesses de développement 
économique du commerce électronique . Cela inclut la synchronisation de l'interface entre la poste 
et les douanes et  le renforcement de la capacité des MPME d'envoyer des petits colis dans le cadre 
du commerce électronique . Il en résulte une augmentation du nombre d'acteurs sur les places de 
marché de commerce électronique et la création d'emplois, notamment pour les fe mmes . En outre, 
dans la limite de leurs capacités, les PMA ont investi dans le développement des compétences 
numériques et l'incubation des MPME axée sur la numérisation des entreprises, y compris la 
formation aux technologies numériques . Toutes ces avancé es s'inscrivent dans un contexte 
multisectoriel et écosystémique.17 
4.3.  D'autres progrès réalisés dans les PMA méritent d'être soulignés . Il s'agit notamment du 
développement du secteur des TIC, entre autres, par l'augmentation de la largeur de bande Internet 
internationale ; la promotion d'une connectivité Internet haut débit ; l'augmentation des taux de 
pénétration de la téléphonie mobile et des smartphones ; la réponse aux besoins de la population 
réceptive au commerce électronique ; la création de concurrence, en particulier entre les prestataires 
de services financiers et de services de paiement ; et la mis e en place de politiques publiques 
capitales en matière de développement durable, de promotion du commerce et de mise en valeur 
des TIC.18 
4.4.  En ce qui concerne l'adoption de législations relatives au commerce électronique, on observe 
des progrès constants, mais variables, parmi les 46 PMA . En effet, 63 % d'entre eux disposent de 
lois sur les transactions électroniques, 41 % de lois sur la protection des consommateu rs, 48 % de 
lois sur la protection de la vie privée et des données et 70 % de lois sur la cybercriminalité.19 
5  CONCLUSION  
5.1.  Compte tenu de ce qui précède, de nombreux PMA restent en marge des marchés mondiaux 
du commerce électronique . Les lacunes laissent entre voir diverses possibilités, qui reflètent les 
domaines dans lesquels des interventions ciblées en matière de renforcement des capacités et 
d'assistance technique seraient nécessaires pour traiter les questions soulevées dans la présente 
communication, et m ême aller plus loin . Il est également important de souligner le fait que les PMA 
ont fait tout leur possible, dans les limites des ressources dont ils disposent, pour faire avancer le 
programme du commerce électronique . Ils ont notamment œuvré à l'élaborat ion d'une politique, 
d'une législation et d'un savoir -faire numérique dans le domaine de l'infrastructure liée au commerce 
 
15 La Guinée, l'Éthiopie et Djibouti font partie de ces pays. Voir CNUCED (2022) E-Commerce and the 
Digital Economy in LDCs: At Breaking Point in COVID -19 Times  CNUCED, Genève.  
16 Ibid. 
17 Annette Ssemuwemba (2023) "BUILDING RESILIENCE After the pandemic storms , digital trade offers 
LDCs rays of sunshine". Disponible à l'adresse suivante: https://oecd -development -
matters.org/2023/06 /13/after -the-pandemic -storms -digital -trade-offers -ldcs-rays-of-sunshine/ , consulté le 
21 juillet 2023.  
18 CESAP (2019)  Mise du commerce électronique au service du reclassement des pays les moins avancé 
ONU, Bangkok.  
19 CNUCED (2023), Global Cyberlaw Tracker: Summary Adoption of E -Commerce Legislation Worldwide  
Available, disponible à l'adresse suivante: https://unctad.org/topic/ecommerce -and-digital -
economy/ecommerce -law-reform/global -cyberlaw -tracker , consulté le 21 juillet 2023.  WT/GC/W/905  
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  électronique . Les pays en développement qui ont une longueur d'avance en matière de TIC et de 
commerce électronique pourraient égalem ent créer des partenariats et faire bénéficier les zones 
urbaines et rurales des PMA de leurs compétences en matière d'infrastructure, de technologie et de 
technique.  
5.2.  Les PMA présentent d'importants déficits en matière de TIC et de recherche et développeme nt 
technologique, lesquels sont exacerbés par la forte diminution de l'APD . Les besoins en matière de 
savoir -faire et de compétences numériques doivent être satisfaits pour permettre à de nombreux 
PMA de ne pas rester en marge du commerce électronique et d e la quatrième révolution industrielle . 
En outre, l'infrastructure de base du commerce électronique est très insuffisante dans de nombreux 
PMA. Si l'on ajoute à cela les besoins persistants en matière d'accès à l'électricité, force est de 
constater que la capacité des PMA à tirer parti des technologies numériques dans le contexte du 
commerce électronique est extrêmement limitée.  
5.3.  Dans le contexte du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique, l'approche 
des PMA est sensiblement différente , y compris par sa nature,  de celle des autres Membres, car elle 
va bien au -delà de la création de règles multilatérales sur le commerce électronique . Dans le cadre 
du Programme de travail de l'OMC, la priorité devrait être accordée aux résultats attendus par les 
PMA, en particulier dans les domaines suivants : capacité technique des ressources humaines, 
capacité institutionnelle, capacité réglementaire, capacité infrastructurelle, capacité d'offre et accès 
au financement . Ces domaines devraient être considérés comme interdépendants compte tenu de 
leurs liens fonctionnels et opérationnels complexes . S'agissant des droits de douane sur le commerce 
électronique et de la fiscalité numérique, il est nécessaire de réaliser une étude axée spécifiquement 
sur les PMA qui prévoie des évaluations techniques des incidences du moratoire de l'OMC sur le 
commerce électronique en tenant compte des caractéristiques particulières de  ces pays. 
5.4.  Nous recommandons à l'OMC d'envisager la mise en place d'un mécanisme d'inform ation et de 
collaboration avec d'autres institutions concernant spécifiquement la participation des PMA au 
commerce électronique et d'autres aspects liés à ces pays, afin de combler les lacunes . Ce 
mécanisme devrait également inclure des renseignements act ualisés sur les systèmes utilisés par 
les PMA dans les domaines susmentionnés . Le Programme de travail devrait prévoir une feuille de 
route qui nous permettrait de suivre les progrès réalisés dans le cadre de l'OMC.  
 
 
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