G/TBT/N/VNM/165  
27 avril 2020 
(20-3271) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist.(Ha Noi, Vietnam)  
Téléphone : (84.24) 37911627 ; (84.24) 37911628  
Fax: (84.24) 37911595)  
Site Web: http://www.tcvn.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la  
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut vietnamien des normes et de la 
qualité)  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str . Cau Giay Dist . Hanoï (Viet Nam)  
Téléphone : (84.24) 37564745  
Fax: (84.24) 38361771  
Courrier électronique: info@vsqi.gov.vn  
Site Web: www.vsqi.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Essences (Codes du SH : 2710.12.21 ; 2710.12.24 ; 2710.12.23 ; 2710.12.27 ; 
2710.12.29 ; 2710.12.22 ; 2710.12.25 ; 2710.12.2 6; 2710.12.28), Huile combustible 
diesel (Codes du SH : 2711.19.71 ; 2710.20.00) et biocarburants (Codes du SH : 2207.20 ; 
2207.10.00 ; 38.26; 3826.00.10 ; 3826.00.21 ; 3826.00.22 ; 3826.00.90 ; (ICS: 75.080 
Produits pétroliers en général) ); Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique 
volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux -de-vie dénaturés de tous titres 
(SH 2207) ; Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes ; 
préparations non dénommées ni compr ises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de 
base; déchets d'huiles (SH 2710) ; Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux (SH 
2711) ; Autres (SH : 271119) ; Produits  pétroliers en général ( ICS 75 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on gasolines, diesel fuel oils and biofuels  (Projet de règlement technique G/TBT/N/VNM/165  
- 2 - 
  national relatif aux essences, aux huiles combus tibles diesel et aux biocarburants), 23 
page(s), en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les limites associées aux 
spécifications techniques et des prescriptions en matière de sécurité, de santé, de 
protection de l'enviro nnement et de gestion de la qualité pour les essences, les huiles 
combustibles diesel et les biocarburants.  
- Essence sans plomb, gazohol E5, gazohol E10  
- Huiles combustibes diesel, biodiesel B5  
- Biocarburants : éthanol -carburant dénaturé, éthanol -carburant non dénaturé, biodiesel 
de base (B100).  
Ce texte s'applique aux entreprises, organisations et personnes ayant des activités de 
production, de commerce, de transformation, d'importation et de distribution d'essence, 
d'huile combustible diesel et de biocarburant au Viet Nam.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Vietnam Standards and Quality Institute  (Institut vietnamien des normes et de la 
qualité)  
Directorate for Standards, Metrology and Quality  (Direction des normes, de la 
métrologie et de la qualité)  
8 Hoang Quoc Viet Str . Cau Giay Dist . Hanoï (Viet Nam)  
Téléphone : (84.4) 38361467  
Fax: (84.4) 38361771  
Courrier électronique: info@vsqi.gov.vn  
Site Web: www.vsqi.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VN M/20_2918_00_x.pdf