G/TBT/10.7/N/155  
7 janvier  2021 
(21-0235) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
ACCORD CONCLU PAR UN MEMBRE AVEC UN AUTRE OU D'AUTRES PAYS  SUR DES 
QUESTIONS RELATIVES AUX RÈGLEMENTS TECHNIQUES, AUX NORMES  
OU AUX PROCÉDURES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ  
NOTIFICATION  
Aux termes de l'article 10.7 de l'Accord, "Chaque fois qu'un Membre aura conclu avec un autre ou 
d'autres pays un accord portant sur des questions relatives aux règlements techniques, aux normes 
ou aux procédures d'évaluation de la conformité et qui peuvent avoir un effet notable sur le 
commerce, l'un au moins des Membres parties à l'accord notifiera aux autres Membres, par 
l'intermédiaire du Secrétariat, les produits qui seront visés par l'accord, en décrivant brièvement 
celui-ci." Le Secrétariat a reçu la notification ci -après au titre de l'artic le 10.7.  
 
1. Membre notifiant : Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  
2. Titre de l'accord bilatéral ou plurilatéral : Memorandum of Promoting Cooperation 
Between the Taiwan -Japan Relations Association and the Japan -Taiwan Exchange 
Association on the Import -Export Organic Foods (Accord relatif à la promotion de la 
coopération entre l'Association chargée des relations entre Taïwan et le Japon et 
l'Association boursière nippo -taïwanaise)  
3. Parties à l'accord : Territoire doua nier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu ; 
Japon 
4. Date d'entrée en vigueur de l'accord : 1er février 2 020 
5. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position 
du tarif douanier national) : Les produits certifiés biologiques dans le cadre du 
système de normes agricoles japonaises relatif à la production biologique et 
accompagnés du certificat délivré par les organisations désignées peuvent être 
importés et vendus comme des produits biologiques sur le Territoire dou anier distinct 
de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  
Les produits certifiés biologiques dans le cadre du système de production agricole 
biologique du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et 
accompagnés du certificat délivré par les organisations désignées peuvent être 
importés et vendus comme des produits biologiques au Japon.  
Le texte de l'accord et des documents connexes sont accessibles à l'adresse:  
http://www.afa.gov.tw/upload/eng/attachment/02ac101352ed30e5c18c36853f8dbe2
5.pdf 
https://www.afa.gov.tw/eng/index.php?code=list&flag=deta il&ids=497&article_id=46
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6. Questions sur lesquelles porte l'accord (règlements techniques, normes ou 
procédures d'évaluation de la conformité) : Règlements techniques et procédures 
d'évaluation de la conformité  G/TBT/10.7/N/155  
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  7. Description succincte de l'accord : L'accord notifié garantit que les deux parties 
collaboreront en vue de faciliter le commerce de produits biologiques entre les 
territoires douaniers représentés par les Parties grâce à la reconnaissance mutuelle de 
l'équivalence des produits biol ogiques et à la renonciation, dans le cadre du commerce, 
aux certificats additionnels concernant les produits importés.  
8. Pour tous renseignements additionnels, s'adresser à:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Ta iwan) 
Téléphone : (886-2) 3343 -5140 
Fax: (886-2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
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