RESTRICTED  
  
WT/BFA/209  
8 décembre  2022 
(22-9085) Page: 1/20 
Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORTS DES RÉUNIONS TENUES LES  1ER ET 5 DÉCEMBRE  2022 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni les  1er et 
5 décembre  2022. Son Excellence Mme l'Ambassadrice Bettina Waldmann, Ambassadrice de 
l'Allemagne auprès de l'OMC, a souhaité la bienvenue aux Membres participant aux réunions . 
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  L'ordre du jour de la réunion a été distribué le 2 1 novembre  sous la cote  WTO/AIR/BFA/57, en 
même temps que l'ordre du jour annoté, sous la cote JOB/BFA/66.  
1.2.  L'ordre du jour qui figure dans le document WTO/AIR/BFA/57 a été adopté . 
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE SUR LES TRAVAUX EN COURS  
2.1.  La Présidente a rappelé que le Président du Conseil général avait suggéré début octobre que  
chaque organe su bsidiaire "soit chargé de voir ce qui a été fait" et d'examiner comment "améliorer 
son fonctionnement quotidien et mieux s'acquitter de son mandat ". Elle a noté que le CBFA avait 
déjà examiné ces questions et était convenu en avril 2021 de plusieurs amélio rations aux procédures 
du CBFA . Il s'agi ssait notamment de l'émission d'avis de rappel avant la clôture des ordres du jour 
des réunions ; de la présentation de rapports par l a Présiden ce du CBFA sur les travaux en cours ; et 
de l'octroi d'un délai supplément aire aux Membres pour examiner les rapports du Secrétariat . 
L'ensemble des améliorations procédurales adoptées par le Comité figure dans le 
document  WT/BFA/W/538/Rev.2 . Le rapport annuel du CBFA a également été amélioré et contient 
désormais une liste de tous les documents du CBFA publiés en  2022, conformément à la 
recommandation d'une délégation . En outre, pour faciliter son travail, le CBFA organise des réunions 
et des consultations informelles ouvertes, aborde les points de l'ordre du jour en mode infor mel et 
a créé des groupes de travail ouverts pour contribuer à faire avancer des questions spécifiques . La 
Présidente a proposé d'informer le Président du CG de ces améliorations apportées aux procédures 
du CBFA et a invité les Membres à suggérer toute aut re amélioration du fonctionnement des réunions 
du Comité . 
2.2.  La Présidente a ensuite rendu compte des consultations informelles qu'elle avait menées avec 
la DGA Ellard pour examiner  la proposition du Secrétariat tendant à utiliser l'excédent budgétaire 
de 2021 à hauteur de 6  millions de CHF pour couvrir les dépenses obligatoires et inévitables de 
l'organisation pour  2023 uniquement . Elle a remercié les Membres pour leur flexibilité et leur 
engagement constructif sur ces questions, notant que la proposition éta it à l'ordre du jour de la 
réunion pour approbation par le Comité et communication au Conseil général pour approbation . De 
même, elle a noté que la proposition d'examen du budget à mi -parcours pour 2023 restait à l'ordre 
du jour, mais elle s'attendait à ce  que la discussion de cette proposition ait lieu dans le contexte de 
la budgétisation biennale 2024 -2025. 
2.3.  La Présidente a poursuivi en informant  le Comité qu'elle avait reçu une lettre de l'auditeur 
externe lui demandant d'assister à toutes les réunions du  CBFA qu'il jugerait nécessaires, sur une 
base permanente et systémique, et qu'il y ait ou non discussion  d'un audit financier ou sur les 
résultats.  Elle a noté que, dans ce contexte, l'auditeur externe s' était référé aux normes 
internationales d'audit.  
2.4.  La Présidente  a rappelé qu'en acceptant son mandat, l'auditeur externe avait pris acte de la 
demande du Conseil général de vérifier les états financiers de l'OMC, ainsi que ceux du Régime des 
pensions de l'OMC . En outre, le Conseil général a demandé que l'au diteur externe produise, sur une WT/BFA/209  
- 2 - 
  base annuelle, un rapport d'audit de performance axé sur un aspect de l'OMC . Elle a fait remarquer 
que le mandat n'abordait  pas la question de savoir si l'auditeur p ouvait  assister aux réunions du 
CBFA au cours desquelles i l ne présent ait pas de rapport.  
2.5.  La Présidente était consciente du fait  que l'auditeur externe devait avoir accès aux informations 
et aux documents nécessaires à l'exécution de son mandat et a confirmé avoir reçu l'assurance du  
Secrétariat que ce dernier  avait répondu et continuerait de répondre de manière complète, 
approfondie et rapide à toutes les demandes d'informations et de documents de l'auditeur externe, 
y compris les rapports détaillés des réunions du CBFA . 
2.6.  La Présidente a également noté que le S ecrétariat lui avait signalé qu'en passant en revue la 
pratique  d'autres organisations internationales, il n'avait pas trouvé de cas où l'on avait accordé à 
l'auditeur externe un accès permanent en tant qu'observateur aux délibérations des Membres.  
2.7.  La Présidente a déclaré que, dans l'intérêt de la transparence et de l'ouverture, elle avait 
demandé que la demande formulée par l'auditeur externe soit distribuée aux délégations avec la 
lettre d'engagement de l'auditeur externe . Elle a conclu en invitant le s Membres à lui faire savoir 
comment ils souhaitaient procéder sur cette question après avoir pris le temps d'étudier la demande 
de l'auditeur . Elle a proposé que, dans l'intervalle, le Comité continue à fonctionner comme par le 
passé.  
3  RÉFORME DU RÉGIME DE S PENSIONS : RAPPORT ORAL DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE 
GESTION  
3.1.  La Présidente a souhaité la bienvenue à M. Jean-Marc van Dril, Président du Comité de gestion 
du Régime des pensions de l'OMC . Elle a rappelé que la question avait été discutée à la réunion du 
CBFA  du 8 novembre , et que les discussions s'étaient basées sur le projet de proposition de réforme 
contenu dans le document WT/BFA/W/613, distribué aux délégations le 3 novembre . 
3.2.  Le Président du RPOMC a déclaré qu'il mettrait le Comité au courant des mesures que lui -même 
et le Comité avaient prises depuis la dernière réunion du CBFA pour consulter les groupes de parties 
prenantes, et des prochaines mesures  qui seraient prises pour faire en sorte que la situation à long 
terme du RPOMC redevienne viable . Il a en couragé les Membres à rester mobilisés sur cette 
question, car plus tôt les réformes seront mises en œuvre, plus il sera facile de s'attaquer au 
problème.  
3.3.  Le Président du RPOMC a rappelé aux Membres son offre de les rencontrer bilatéralement ou 
en petits g roupes dans le but de donner l'occasion aux délégations de poser des questions sur la 
situation actuarielle et le projet de proposition et de communiquer de manière informelle leurs 
premières opinions sur la proposition . Notant que plusieurs Membres avaien t déjà accepté cette 
offre, il a réaffirmé qu'il restait disponible pour rencontrer les autres délégations.  
3.4.  Le Président du RPOMC a indiqué que le Comité avait organisé une réunion publique pour le 
personnel et les retraités le 1 8 novembre , au cours de laq uelle les informations qui avaient été 
communiquées au CBFA leur ont été présentées . Il a déclaré que la réunion hybride avait suscité 
une large participation  et que le personnel et les retraités étaient très intéressés par les réformes 
proposées et avaien t de nombreuses questions et observations . Il a fait remarquer qu'il était encore 
trop tôt pour apporter des réponses définitives à toutes les questions et que cela expliquait en partie 
pourquoi le document distribué à ce stade était un projet de propositi on. 
3.5.  Le Président du RPOMC a déclaré que, dans l'ensemble, il y avait une attitude constructive de 
la part du personnel qui admettait  que le problème du sous -financement était réel et nécessitait un 
engagement de bonne foi de toutes les parties . Les princip ales préoccupations exprimées par le 
personnel et les retraités concernaient ce qu'ils considéraient comme pouvant constituer des 
violations de leurs droits acquis pour les années de service antérieures et la question de savoir si les 
Membres étaient dispo sés à assumer une part équitable de la charge.  
3.6.  Le Président du RPOMC a également indiqué qu'il serait important de poursuivre les 
consultations avec l'administration de l'OMC, étant donné que plusieurs des mesures proposées 
auraient des répercussions direc tes ou indirectes sur la gestion des effectifs et les politiques de 
recrutement . WT/BFA/209  
- 3 - 
  3.7.  En ce qui concern ait le processus en général , le Président du RPOMC a expliqué que le Comité 
tiendrait compte des retours de tous les groupes de parties prenantes avant d'adopter une 
proposition formelle qui sera it présentée au début de l'année suivante  au CBFA . Il a rappelé que plus 
longtemps le déficit de financement resterait sans solution, plus le problème s'aggraverait . Même 
après qu'un train de mesures acceptable au ra été convenu, il faudra du temps pour mettre à jour 
les règlements et les systèmes administratifs du Régime des pensions afin de  permettre l'entrée en 
vigueur des nouvelles mesures et leur application concrète et correcte.  
3.8.  Le Président du RPOMC a réaffir mé que lui -même et le Comité restaient déterminés à dialoguer 
activement avec les Membres et les autres parties prenantes du RPOMC afin de parvenir à un train 
de mesures  approprié qui permette de rétablir le RPOMC sur une base durable à long terme.  
3.9.  En guis e de conclusion, le Président du RPOMC a fait observer que, sur la base des questions 
et des observations préliminaires reçues des Membres, il souhaitait préciser que, s'il était possible 
de réfléchir à des remaniements plus radicaux du RPOMC, il y avait u ne différence entre un tel 
exercice de remaniement et la résolution du déficit de financement actuel . Il a ajouté que le fait de 
modifier la conception du régime pour l'avenir ne résoudrait pas le déficit actuariel à long terme que 
le projet de proposition  cherch ait à combler.  
3.10.  Le Comité a pris note des informations actualisées fournies par le Président du Comité de 
gestion du Régime des pensions de l'OMC.  
4  PROPOSITION CONCERNANT L'UTILISATION DE L'EXCÉDENT BUDGÉTAIRE DE 
2021  – WT/BFA/W/614  
4.1.  La Présidente a in troduit le sujet en disant que, comme suite à la discussion que le Comité 
avait eue lors de sa réunion du 8 novembre , la Directrice générale avait élaboré une proposition 
concernant l'utilisation de l'excédent budgétaire de 2021 pour répondre aux besoins u rgents de 
l'OMC découlant des obligations contractuelles et des coûts obligatoires . 
4.2.  La DGA Ellard a déclaré que le Secrétariat souhaitait utiliser l'excédent de 6  millions de  CHF 
pour 2021, déjà versé par les Membres il y a près de deux ans, exclusivement dans le but de payer 
diverses dépenses obligatoires et inévitables énumérées dans la proposition . Elle a remercié les 
nombreuses délégations qui l'avaient rencontrée, elle -même, la Présidente et l'équipe du Secrétariat 
au cours des derniers jours, ainsi qu e celles qui avaient fait des observations et posé des questions 
par courriel . Elle a indiqué qu'une réunion était prévue avec chaque délégation ayant demandé des 
consultations et qu'il avait été répondu à tous les courriels.  
4.3.  La DGA Ellard a indiqué qu'out re la proposition relative à l'excédent budgétaire proprement 
dite, le Secrétariat avait distribué, le lundi soir précédent, une liste de réponses  – sous couvert du 
document WT/BFA/INF/17 - à certaines questions communes soulevées par les Membres.  
4.4.  La DGA Ellard a dit comprendre que les Membres n'étaient pas parvenus à un consensus sur la 
demande d'examen du budget à mi -parcours du Secrétariat et qu'ils continuaient à poser des 
questions et à consulter leurs capitales . Elle a suggéré que la question de l'au gmentation du budget 
proposée pour 2023 soit reportée et plutôt présentée dans le cadre du cycle 2024 -2025 l'année 
suivant e, lorsque le Secrétariat présenter ait une nouvelle demande de budget , tout en poursuivant  
les discussions avec les Membres.  
4.5.  La DGA El lard a déclaré que, par conséquent, la seule question que  le Secrétariat souhaitait à 
ce stade aborder pour 2023 concern ait l'utilisation de l'excédent budgétaire de 2021 pour 2023.  
4.6.  La DGA Ellard a noté que les années 2020 et 2021 étaient inhabituelles car  les excédents 
étaient dus principalement à la COVID . Le Secrétariat n'avait pas dépensé ces fonds et avait proposé 
à la place que sur l'excédent dépass ant 11  millions de  CHF en  2020, plus de 9  millions de  CHF soient 
reversés aux Membres . Elle a ajouté qu' il y avait également un excédent de 6  millions de  CHF 
en 2021.  
4.7.  La DGA Ellard a déclaré que les années  2022 et  2023 étaient inhabituelles, mais pour des 
raisons différentes . Elle a souligné qu'il n'y aurait pas d'excédent en  2022, et qu'il était très peu 
probable qu'il y en ait en  2023. Elle a ajouté qu'en revanche, le Secrétariat devait faire face à WT/BFA/209  
- 4 - 
  certaines dépenses obligatoires et inévitables pour 2023, qui étaient détaillées dans le 
document  WT/BFA/W/614 . Elle a noté qu'avec un budget à croissance nomin ale nulle depuis si 
longtemps, il n'y avait pas de budget excédentaire pour absorber ces coûts . L'utilisation de l'excédent  
permettrait selon elle d'alléger en partie cette pression.  
4.8.  En ce qui concern ait les dépenses proprement dites, la DGA Ellard a décla ré qu'elles étaient 
obligatoires et inévitables.  Elle a ajouté qu'il n'y avait pas de nouvelles dépenses extraordinaires  – 
à l'exception d'une seule, qu'elle expliquerait brièvement car elle était inhabituelle.  
4.9.  La DGA Ellard a indiqué que ces dépenses étaient plutôt liées à des coûts résultant de facteurs 
tels que l'inflation des coûts des prestataires et de la sécurité, l'augmentation des coûts de l'énergie, 
le doublement du coût de l'interprétation en mode hybr ide, l'augmentation obligatoire et 
contractuelle des traitements du personnel attendue  en raison de l'inflation, ainsi que les demandes 
et les attentes des Membres concernant l'amélioration de services liés notamment à DOL et l'UNICC.  
4.10.  La DGA Ellard a indiqué que la seule dépense récurrente concernait la réparation du système 
audiovisuel dans quatre des grandes salles de conférence, un projet de trois ans . Ce projet 
correspondait à un besoin immédiat, étant donné qu'aucun entretien ou réparation du syst ème 
n'était possible . Elle a déclaré que l'aspect récurrent pouvait être géré de manière à ne pas créer 
d'obligation pour les Membres en 2024 -2025, car ce projet était explicitement admissible au titre du 
Fonds de rénovation des bâtiments . Cependant, le CB FA devait approuver l'utilisation de ce fonds, 
et il n'y avait pas assez de temps pour obtenir cette approbation . La DGA  a déclaré que, bien que le 
Secrétariat ait demandé une analyse du problème et de la solution proposée, il n' était pas assez 
avancé dans  le processus de passation de marché pour présenter au Comité les précisions requises . 
Elle a indiqué que le Secrétariat comptait présenter aux Membres, au début de l'année suivante , une 
proposition spécifique visant à utiliser le Fonds de rénovation des b âtiments pour financer le montant 
total estimé à 2  millions de CHF pour 2024 et 2025 . Elle a ajouté que si le Comité décidait de rejeter 
cette demande, le Secrétariat devrait financer cette dépense sur le budget ordinaire . Le financement 
de la première ann ée de dépenses par l'excédent ne créerait pas d'obligation pour les Membres 
au-delà de la base budgétaire que les Membres avaient approuvée, ce qui était  également le cas 
pour les autres éléments de la liste.  
4.11.  La DGA Ellard a apporté les précisions suivante s: premièrement, l'excédent correspond ait aux 
contributions déjà versées par les Membres en  2021, et le Secrétariat ne demand ait pas de nouvelles 
contributions ou de nouveaux financements . Deuxièmement, il s'agi ssait d'une situation unique, et 
les Membres ne prendraient aucun engagement de  dépense au -delà de  2023. Elle a insisté sur le 
fait que la base de référence rest ait fixe pour  2023, et que le budget pour  2024 et au -delà était 
entièrement du ressort des Membres . Troisièmement, la proposition cont enait une liste d'estimations 
qui, au total, dépass aient l'excédent de 6  millions de  CHF, atteignant 6,95  millions.  Elle a précisé 
que la demande du Secrétariat ne dépassait pas les 6  millions de  CHF correspondant à l'excédent, 
notant que si le Secrétariat devait effectivement faire face à toutes ces dépenses l'année prochaine, 
il devrait trouver un moyen de payer sur le budget ordinaire les 0,95 million de  CHF manquants . 
Quatrièmement, la liste de s dépenses était exhaustive, et seules les éventuelles majorations de ces 
dépenses seraient admissibles  – et non les dépenses de base, qui seraient financées par le budget 
ordinaire . Cinquièmement, le Secrétariat devra it rendre des compte s aux Membres par le biais de 
rapports  trimestriels . Sixièmement, il était urgent que le Secrétariat sache  si les Membres 
approuveront cette demande à temps pour présenter une recommandation d'ici le 8 décembre , 
avant la dernière réunion du Conseil général de l'année.  
4.12.  La DGA Ellard a insisté sur l'urgence de la situation, en faisant remarquer que le Secrétariat 
devait commencer l'année en sachant quelle serait la réserve budgétaire . À défaut, il sera it difficile 
de planifier l'année, et le Secrétariat devra it freiner le recr utement ou d'autres dépenses (mais 
surtout le recrutement) au début de l'année en raison de l'incertitude . Elle a déclaré que le 
Secrétariat ne pouvait pas prendre le risque d'engager des dépenses au début de l'année pour se 
retrouver avec un déficit à la fin de l'année.  
4.13.  La DGA  a conclu en disant qu'elle souhaiterait que les Membres fassent preuve d'ouverture 
d'esprit et de considération pour permettre au Secrétariat d'utiliser ces fonds excédentaires, que les 
Membres ont déjà versés au début de  2021.  Elle a souligné que la situation à laquelle le Secrétariat 
était confronté était inhabituelle et inévitable, ajoutant qu'elle savait que les Membres devaient 
également y faire face . Elle a remercié les Membres qui avaient déjà indiqué leur soutien sans 
réserve.  WT/BFA/209  
- 5 - 
  4.14.  La Présidente a déclaré, à la lumière des discussions précédentes du Comité concernant les 
dépenses obligatoires et inévitables, qu'elle espérait que les Membres seraient en mesure 
d'approuver la proposition de la Directrice générale.  
4.15.  Un Membre a remercié  la Présidente et la DGA Ellard pour leurs présentations . L'intervenante 
a déclaré que sa délégation n'avait pas pris part aux consultations car elle estimait que la demande 
du Secrétariat était raisonnable . Elle a rappelé, comme l'avait dit la DGA Ellard, que les Membres 
avaient déjà versé leurs contributions dans la caisse de l'OMC . Sa délégation comprenait la pression 
à laquelle était soumis  le Secrétariat, et après 12  ans de croissance nominale nulle, elle ne voulait 
pas faire de microgestion du Secrétariat . Le Secrétariat avait l'entière approbation de sa délégation 
pour utiliser l'excédent, d'autant plus  que les Membres reviendraient sur la question de l'ajustement 
du budget à l'avenir.  
4.16.  Un Membre ne doutai t pas  que de nombreux autres Membres, dans leurs ministères des 
finances respectifs, pourraient avoir des idées sur la façon dont le document pourrait être amélioré 
mais, ce qui était selon lui important maintenant , c'était que  les Membres relèvent les grands défis 
actuels et permettent à l'OMC d'exercer pleinement ses fonctions, particulièrement dans le contexte 
de l'aggravation des problèmes  économiques, de l'inflation, des coûts de l'énergie, etc. D ans ce 
contexte, sa délégation considérait la propositio n du Secrétariat concernant l'utilisation de l'excédent 
comme un moyen d'offrir le répit nécessaire . Elle espérait que le Comité serait en mesure 
d'approuver la proposition durant la réunion en cours . Cela ne signifiait pas seulement un répit pour 
les Memb res leur permettant d'avoir une discussion sérieuse sur les besoins de l'Organisation dans 
le cadre de  la négociation du prochain budget, mais également un répit pour le Secrétariat qui 
pourrait ainsi lancer et faire progresser le processus d'orientation s tratégique et envisager en outre 
les mesures supplémentaires qui pourraient être prises . Selon l'intervenant , l'utilisation de l'excédent 
ne pouvait pas créer un nouveau niveau  de référence pour le budget ou servir pour permettre au  
Secrétariat de prendre des engagements à long terme.  
4.17.  Un Membre a déclaré que sa délégation prenait note de la demande du Secrétariat tendant à 
augmenter le budget de l'OMC et de la proposition d'utilisation de l'excédent budgétaire de 2021 . Il 
était important, selon lui, que l'O MC dispose des ressources nécessaires pour remplir son mandat . 
Il a ajouté que la stabilité financière de l'Organisation était importante pour sa délégation laquelle 
reconnaissait que les coûts de l'énergie, des voyages, de l'interprétation et des autres s ervices 
avaient augmenté ces dernières années . Il a déclaré que le maintien d'un budget à croissance 
nominale nulle dans ce contexte de taux d'inflation plus élevés, qui avait également un impact sur 
les barèmes des traitements, était un véritable défi . Le Membre a déclaré, dans ce contexte, que 
l'utilisation proposée de l'excédent budgétaire de 2021 était motivée, transparente et raisonnable . 
Si la proposition  était acceptée, elle permettrait au Secrétariat de faire face aux besoins les plus 
pressants dans  les circonstances actuelles, tout en laissant plus de temps pour discuter plus avant 
des autres éléments de la demande d'augmentation du budget de l'OMC . Pour ces raisons, sa 
délégation soutenait sans réserve la proposition relative à l'excédent budgétair e de 2021.  
4.18.  Un Membre a déclaré que sa délégation soutenait la proposition visant à ce que l'excédent 
budgétaire soit exclusivement utilisé pour couvrir les dépenses obligatoires et inévitables . Il a précisé 
que, en l'examinant, sa délégation avait tenu com pte des trois facteurs contextuels suivants . 
Premièrement, l'utilisation de l'excédent pour les dépenses inévitables était une réponse intérimaire 
pratique à la demande de la Directrice générale d'augmenter le budget . Il a déclaré que même si les 
Membres continuaient à discuter et à disséquer la demande d'augmentation du budget, il y avait des 
réalités pratiques telles que l' augmentation des coûts . Deuxièmement, sa délégation constatait que 
le Secrétariat avait fait preuve de prudence dans la gestion des fonds  des Membres . Il a déclaré que 
les Membres devraient éviter de faire de la comptabilité à la petite semaine . Troisièmem ent, il a 
rappelé que le Secrétariat avait fait preuve de sensibilité à l'égard des situations particulières  des 
Membres en restituant l'excédent de  2020 en  2021.  
4.19.  Le Membre a également noté que, plus récemment, le Secrétariat avait également entendu 
les pr éoccupations des Membres concernant la demande d'augmentation formulée par la Directrice 
générale et avait pris la décision de reporter les discussions sur le cycle budgétaire à mi-parcours  
au cycle 2024 -2025.  
4.20.  Le Membre a déclaré que sa délégation avait to ujours soutenu les efforts visant à renforcer 
l'OMC, ce qui impliqu ait notamment de veiller à ce que le Secrétariat soit doté de ressources 
suffisantes et reste à niveau . Il a déclaré que la modernisation du Secrétariat de l'OMC était un WT/BFA/209  
- 6 - 
  élément clé d'un s ystème commercial multilatéral fort . Il a ajouté que les Membres devraient 
s'efforcer de trouver un équilibre entre prudence et responsabilité, ou entre économies de bouts de 
chandelle  et dépenses inconsidérées . 
4.21.  Un Membre a déclaré que sa délégation approu vait également la proposition du Secrétariat 
visant à utiliser l'excédent de  2021 pour les dépenses obligatoires et inévitables en  2023. La 
représentante  a précisé qu'il s'agissait d'une solution à court terme qui devait rester exceptionnelle . 
Sa délégatio n participerait à la discussion sur l'augmentation du budget demandée par la Directrice 
générale l'année suivante , car elle attachait beaucoup d'importance à l'efficacité du système 
commercial multilatéral, qui avait besoin d'un Secrétariat travaillant au plein de ses capacités  pour 
s'acquitter de  sa mission.  
4.22.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour la proposition, les consultations et le processus 
permettant aux Membres de s'exprimer sur l'utilisation de l'excédent budgétaire . Il a déclaré que, 
bien que sa  délégation n'ait malheureusement pas été en mesure de participer aux consultations, 
elle souhaitait informer le CBFA qu'elle recommanderait d'utiliser le budget pour soutenir les 
contributions financières des Membres au budget de l'OMC pour l'année suivan te. Son pays était 
confronté à des crises sans précédent affectant sa balance des paiements, dont la situation s'était 
aggravée suite aux  récentes inondations  et il avait adopté une politique d'austérité globale . 
L'intervenant a fait observer que, même si l'excédent budgétaire de 2021 n'était peut -être pas très 
élevé, le fait de le restituer aux Membres témoignerait d'un effort de la part de l'OMC pour réduire 
les dépenses, malgré une situation difficile . Il a déclaré que sa délégation restait flexible et p rête à 
écouter ce que les Membres auraient à dire sur la question.  
4.23.  Un Membre a déclaré que sa délégation regrettait de ne pas avoir pu assister aux consultations 
informelles sur l'utilisation proposée de l'excédent budgétaire de 2021 en raison du nombre él evé 
de réunions les jours où les consultations avaient eu lieu.  
4.24.  La représentante du Membre a déclaré que la réunion en cours était l'occasion pour sa 
délégation de partager ses préoccupations et ses points de vue sur la proposition avec l'ensemble 
des Membres . Sa délégation souhaitait tout d'abord remercier le Secrétariat pour le rapport figurant 
dans le document  WT/BFA/W/614 sur l'utilisation proposée de l'excédent budgétaire de  2021, et 
pour les réponses aux questions posées par les Mem bres figurant dans le document  WT/BFA/INF/17 . 
Sa délégation considérait ces deux documents comme très utiles pour permettre aux Membres de 
prendre une décision informée et réfléchie.  
4.25.  L'intervenante a rappelé qu'il avait été décidé de réduire les contributi ons des Membres 
pour 2022 sur la base de l'excédent budgétaire de  2020. C'était un grand soulagement pour des 
pays comme le sien, qui avaient été durement touchés par la Covid -19 et ses conséquences . Elle a 
rappelé que lors des consultations informelles te nues le 8 novembre , sa délégation avait suggéré 
que les contributions des Membres soient réduites compte tenu de l'excédent de 6  millions de  CHF. 
Elle a déclaré qu'une telle démarche aiderait certainement sa délégation à obtenir l'approbation de 
ses autori tés concernant ses contributions . 
4.26.  L'intervenante a également déclaré que sa délégation serait en mesure d'envisager le transfert 
de l'excédent au Fonds de roulement si elle pouvait obtenir davantage de détails sur la manière dont 
les fonds transférés serai ent utilisés.  
4.27.  L'intervenante a fait les observations suivantes sur le document  WT/BFA/W/614 . Elle a 
commencé par remercier le Secrétariat d'avoir bien voulu dresser la liste des types de dépenses et 
d'en avoir donné une description . La première catégorie, la rémunération du personnel, était une 
dépense raisonnable qui pourrait être couverte par l'excédent . Elle a ajouté que l'assurance décès 
et invalidité était également raisonnable . 
4.28.  Concernant l'assistance temporaire pour les services d'interprétation, la représentante a 
déclaré que sa délégation avait transmis une communication  très détaillée au Secrétariat demandant 
à celui -ci de lui transmettre  une ventilation détaillée des dépenses pour tous les postes, y compris 
concernant les  points  faisant l'objet d' un mandat multilatéral, ainsi que les initiatives liées aux 
Déclarations conjointes et autres initiatives . Elle a déclaré que, jusqu'à présent, sa délégation n'avait 
pas reçu ces données . Sa délégation avait fait ses propres recherches en étudiant  le calen drier des 
réunions publié sur le site Web de l'OMC, à l'exclusion des jours fériés de l'OMC, et avait calculé le WT/BFA/209  
- 7 - 
  nombre de réunions ordinaires et de réunions au titre des initiatives liées aux Déclarations 
conjointes . Les réunions des initiatives liées aux déclarations conjointes étaient les 
suivantes : Discussions structurées sur le commerce et l'environnement pour un développement 
durable ; Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement ; 
Initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique ; groupe de travail informel sur 
le commerce et le genre ; groupe de travail informel sur les MPME ; dialogue informel sur la pollution 
par les plastiques, et réforme des subventions aux combustibles fossiles . La représentante a déclaré 
que sa délégation avait analysé ces réunions par rapport aux réunions ordinaires, ainsi qu'aux 
réunions de négociation dans le cadre d'un mandat multilatéral des  Ministres, et avait déterminé la 
part de chaque catégorie en pour centage de toutes les réunions . Elle a déclaré que sa délégation 
n'était pas en mesure de convenir de l'inclusion d'un montant de 1,5  million de  CHF pour l'assistance 
temporaire/l'interprétation sans précisions supplémentaires du Secrétariat sur le montant  dépensé 
pour les réunions des initiatives liées aux Déclarations conjointes.  
4.29.  En ce qui concernait les autres services contractuels, l'entretien et la sécurité, la représentante 
a déclaré que sa délégation était d'accord pour les financer à partir de l'exc édent budgétaire.  Sa 
délégation savait que l'énergie était une dépense inévitable et qu'elle devait être abordée d'un point 
de vue pragmatique.  
4.30.  En ce qui concernait les achats de services d'accès fixe et de conférence, l'intervenante a 
rappelé que la DGA Ellard avait déclaré que les dépenses audiovisuelles globales s'élèveraient à 
environ 3  millions de  CHF, et que le Secrétariat ne disposait pas d'offres formelles et donnait donc 
une estimation . Elle a noté que le Secrétariat souhaitait affecter au moins 1  million de  CHF de 
l'excédent à ce poste . Elle a déclaré que ce précédent ne devrait pas être utilisé par le Secrétariat 
pour contracter des obligations contractuelles à long terme à l'avenir . Elle a souligné qu'il s'agit 
d'une situation exceptionnelle et d 'un précédent exceptionnel qui ne devrait pas se reproduire à 
l'avenir . Sa délégation apprécierait une clarification sur ces points et, dans ces conditions, pourrait 
être en mesure d'e nvisager  cette proposition . 
4.31.  L'intervenante a déclaré que sa délégation t rouvait également préoccupant que le Secrétariat 
ait préparé la proposition sur la base des règles de procédure actuelles concernant les excédents . 
Elle a demandé pourquoi le Secrétariat ne pouvait pas présenter la proposition d'utilisation de 
l'excédent b udgétaire de  2021 sur la base de la version révisée du Règlement financier qui devrait 
être approuvée par le Conseil général en décembre, puisque l'excédent budgétaire devait être utilisé 
en 2023.  
4.32.  Le Membre  n'avait jamais auparavant remis en question des p ropositions similaires et 
l'intervenante a ajouté que les autres Membres devaient reconnaître que son pays traversait une 
crise profonde et qu'en matière de finances, elle se devait, en tant que représentante, de faire 
preuve de responsabilité, de rigueur et de transparence . Elle a déclaré que les auditeurs de son pays 
se demandaient pourquoi, alors que le pays  n'était pas partie prenante aux initiatives liées aux 
Déclarations conjointes, il versait une contribution à ce titre, y compris pour les interprètes et 
l'infrastructure connexe . Elle a indiqué que sa délégation participait à plusieurs initiatives 
plurilatérales, telles que l'AMP et l'ATI . Sa délégation pouvait expliquer aux auditeurs que ces 
initiatives étaient de fait mult ilatérales.  
4.33.  Un Membre a remercié la Présidente et le Secrétariat pour les documents et les explications 
fournis sur la proposition d'utiliser l'excédent budgétaire de  2021 pour couvrir les augmentations de 
diverses dépenses obligatoires et inévitables en  2023. Le Membre a fait référence aux déclarations 
de la Directrice générale lors de la dernière réunion du G -20 à Bali et a déclaré que sa capitale restait 
favorable à la proposition d'utiliser l'excédent de  2021 pour couvrir ces dépenses . Il a ajouté que, 
tout en reconnaissant l'urgence de ces mesures, les autorités de sa capitale souhaitaient également 
souligner les préoccupations financières actuelles touchant plusieurs États membres en raison du 
contexte international et la nécessité de tenir compte de c es circonstances, dans l'optique  de la 
future consultation sur le processus budgétaire 2024 -2025.  
4.34.  Un Membre a remercié la Présidente et le Secrétariat et a confirmé son soutien à l'utilisation 
de l'excédent de  2021 pour les dépenses budgétaires de  2023. Toutefois, le Membre a souligné le 
caractère exceptionnel de cette proposition et de cette mesure.  WT/BFA/209  
- 8 - 
  4.35.  Un autre Membre a remercié la Présidente et l'équipe du Secrétariat pour la présentation 
instructive et pour le document de questions -réponses distribué pour p réciser certains points, ainsi 
que pour les séances de consultation des jours précédents . Dans la mesure où l'utilisation proposée 
de l'excédent représentait une augmentation temporaire unique axée sur les coûts temporaires 
inévitables, le Membre souscriva it sans réserve à la proposition.  
4.36.  Après avoir remercié la Présidente et le Secrétariat, un Membre a fait remarquer qu'il serait 
bon de faire la différence entre ce qui était urgent et ce qui était simplement important . Compte 
tenu de l'urgence de la proposition, le Membre a invité ceux qui avaient des questions sur le budget 
à les renvoyer au point suivant de l'ordre du jour et à adopter cette proposition aujourd'hui.  
4.37.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour la proposition et les autres informations f ournies . 
Il a déclaré accepter la proposition et procéder en conséquence pour 2023.  
4.38.  Un Membre a indiqué que les observations faites par un autre Membre sur les questions 
concernant les initiatives liées à des déclarations conjointes, reflétées aux paragrap hes 4.28 à 4.32 
ci-dessus, devraient être discutées au Conseil général plutôt qu'au Comité du budget, car il s'agissait 
d'une discussion de politique générale . Sa délégation serait disposée à apporter des modifications 
au texte de la recommandation pour parvenir à un résultat, car elle souhaitait consacrer moins de 
temps aux questions de procédure et davantage à la mission de  l'Organisation . Il a invité les autres 
Membres à faire preuve de pragmatisme pour trouver un compromis.  
4.39.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour les consultations des jours précédents, qui avaie nt 
permis de clarifier les préoccupations et les questions relatives aux postes de dépenses . La 
délégation a demandé l'assurance que la proposition ne couvre que les dépenses uniques inévitables 
et ne crée pas d'obligations à long terme . L'intervenant a déclaré que  sa délégation serait en mesure 
de se joindre au consensus mais qu 'elle souhaiterait  consacrer un peu plus de temps à ces questions 
de dépenses afin de parvenir à une position commune.  
4.40.  Un Membre a remercié la Présidente et le Secrétariat pour le travail acc ompli et pour avoir 
écouté tous les Membres sur un sujet aussi sensible . Sa délégation était favorable à la proposition 
et se joindrait au consensus . L'intervenant  était également conscient des défis actuels et de 
l'augmentation des coûts . Son gouvernement  prenait des décisions difficiles en raison de 
l'augmentation des coûts, et l'OMC devrait en tenir compte . La proposition correspondait à une 
situation exceptionnelle et les Membres ne devraient pas faire de microgestion ligne par ligne du 
budget . Le Membr e convenait, comme l'avait déjà mentionné un autre Membre, que le Comité du 
budget n'était pas l'instance appropriée pour une discussion de politique générale . En outre, le 
Membre a souligné que les dépenses financées dans le cadre de cette proposition ne devraient pas 
constituer la base de référence pour les budgets futurs et ne devraient pas créer d'engagements ou 
d'attentes en matière de dépenses futures . À cet égard, le Membre a soutenu l'approche consistant 
à utiliser l'excédent pour les  dépenses de 2023, mais il a également fait part de ses questions sur 
les prévisions de coûts à long terme pour les années à venir, et il a demandé des détails 
supplémentaires au Secrétariat.  
4.41.  Un Membre a remercié le Secrétariat et a confirmé soutenir la pr oposition . Il a ajouté qu'en 
raison de la nature exceptionnelle de la situation, cette proposition ne devrait pas constituer un 
précédent pour l'avenir.  
4.42.  Un Membre a remercié le Secrétariat et s'est déclaré satisfait de la proposition, y compris 
l'engagemen t de revenir à des perspectives à plus long terme dans le contexte du 
budget  2024-2025. Il a rappelé, en ce qui concernait l'excédent de 2020, qu'il n'avait pas été facile 
de parvenir à un consensus sur la restitution de l'excédent aux Membres, mais que ce ux-ci avaient 
trouvé un accord . De la même manière, les Membres devaient aujourd'hui trouver à nouveau un 
consensus sur l'utilisation de l'excédent . Le Membre a exprimé sa sympathie pour les énormes 
difficultés économiques que connaissaient d'autres pays, mais a déclaré qu'à son avis, l a Direct rice 
général e adjoint e avait déjà répondu oralement aux questions soulevées par un autre Membre et 
fourni les précisions nécessaires . Le Membre a donc noté que deux points de la proposition appelaient 
un complément d' information . Il a toutefois conclu que ces questions ne devraient pas constituer un 
obstacle à l'obtention d'un consensus au cours de la présente séance du CBFA en raison des 
contraintes de temps . WT/BFA/209  
- 9 - 
  4.43.  Un Membre a pris la parole et a exprimé son soutien à la pr oposition et à sa communication 
au Conseil général pour approbation.  
4.44.  Un Membre a remercié la DGA, indiquant que les séances de consultation avaient été très 
utiles . Il a confirmé son soutien à la proposition tendant à utiliser l'excédent de 2021 pour couvr ir 
les dépenses urgentes et inévitables . Le Membre a déclaré que la proposition était bien étayée et 
raisonnable et qu'il était crucial que le Secrétariat continue de prouver qu'il fournissait des services 
et une expertise efficaces et de qualité . Il a con clu en disant que les discussions budgétaires plus 
larges devraient être menées dans le cadre des prochaines discussions sur le budget biennal.  
4.45.  La DGA a pris la parole et a remercié les Membres pour leur soutien ferme à l'utilisation de 
l'excédent pour les  dépenses obligatoires et non récurrentes en cause . Elle a pris acte des questions 
soulevées par les Membres.  
4.46.  La DGA a évoqué la suggestion d'un Membre visant à affecter l'excédent au Fonds de 
roulement . À cet égard, la DGA a clarifié le fonctionnement du Fonds, en notant que pour chaque 
dépense, le Secrétariat serait tenu de demander une autorisation et d'obtenir le consensus du CBFA 
et du Conseil général, une démarche compliquée étant donné les multiples demandes prévues pour 
l'année à venir . 
4.47.  Quant aux questions sur les besoins en interprétation et le doublement des coûts 
d'interprétation dû aux réunions hybrides , la DGA a précisé que lorsque les Membres demandaient 
une réunion, le Secrétariat accédait à leur demande, y compris en fournissant des services 
d'interprétation . Elle a souligné que le Secrétariat ne portait pas de jugement et ne cherchait pas à 
déterminer si la demande correspondait  à un mandat particulier . Elle a noté qu'il serait inapproprié 
que le Secrétariat se livre à de telles détermination s dans une organisation dirigée par les Membres.  
4.48.  En ce qui concernait les questions relatives à la nécessité de remplacer le système audio, 
la DGA a donné aux  Membres l'assurance  que cette dépense était inhabituelle et urgente, notant  
que le système d ans quatre salles de réunion de l'OMC n'était pas fiable car il était obsolète et ne 
pouvait être réparé . La DGA a déclaré que pour un projet d'une telle ampleur, évalué par des exper ts 
à 3 millions de  CHF, un processus d'achat rigoureux serait entrepris . Elle a également noté que le 
projet ne pouvait pas être réalisé de manière fragmentaire car l'ensemble du système était concerné.  
4.49.  La DGA a ensuite fait remarquer que l'utilisation du Fonds de rénovation des bâtiments 
pourrait être une option, mais qu'elle n'était pas immédiatement praticable étant donné l'urgence 
de la situation . Elle a souligné que si la dépense était inhabituelle, le fait d'entreprendre les 
réparations ne créerait au cune obligation pour les Membres en dehors de la base budgétaire . Dans 
la pratique, l'utilisation de l'excédent ne serait applicable que pour  2023, tandis qu'en  2024 et 
en 2025, le Secrétariat utiliserait soit le Fonds de rénovation des bâtiments (avec le consentement 
des Membres), soit le budget ordinaire.  
4.50.  La DGA a confirmé que la nouvelle version de l'article  23 du Règlement financier devait être 
approuvée par le Conseil général avant de pouvoir être utilisée comme base juridique . Par 
conséquent, c'était l'actuel article  23 du Règlement financier qui servait de base à la procédure 
relative à l'excédent.  
4.51.  La DGA a également indiqué que les Membres décidaient chaque année de l'utilisation de 
l'excédent éventuel de l'année précédente, à titre ponctuel . Elle a confirmé à nouveau que ces 
dépenses peuvent être considérées comme non renouvelables dans le sens où elles ne créeraient 
pas d'obligations futures pour les Membres et ne feraient pas partie de la base du budget à l'avenir . 
Elle a souligné que la propositio n d'excédent ne modifiait pas la base budgétaire, qui resterait fixée 
à 197  millions de CHF, à moins que les Membres ne décident de la modifier.  
4.52.  La DGA a répondu à la question de savoir comment certaines dépenses seraient financées 
en 2024 et  2025. Elle a indiqué qu'elle avait déjà répondu à la question sur les dépenses 
audiovisuelles, puis a précisé qu'en ce qui concernait l'énergie, il était impossible de prévoir 
aujourd'hui la situation en  2024. La DGA a également déclaré que les dépenses liées à la sécu rité et 
aux services contractuels étaient affectées par l'inflation et que celles liées à Documents en ligne 
résultaient de la demande des Membres qui souhaitaient une mise à niveau de ce service.  WT/BFA/209  
- 10 - 
  4.53.  La DGA a conclu en disant qu'elle serait heureuse de répondre à toute autre question.  
4.54.  La représentante d'un Membre a remercié la Présidente et s'est excusée de prendre à nouveau 
la parole . Elle a remercié la DGA pour ses explications détaillées et a déclaré qu'il était rassurant 
d'entendre que la base du bud get restait inchangée . De même, l'intervenante appréciait la 
clarification selon laquelle le Secrétariat pouvait appliquer les règles existantes, et elle a reconnu le 
sentiment d'urgence exprimé par le Secrétariat.  
4.55.  La représentante a demandé des éclairciss ements supplémentaires sur la catégorie de 
dépenses pour l'acquisition d'actifs fixes et de services de conférence, notamment sur l'utilisation 
du Fonds de rénovation des bâtiments et sur l'estimation des coûts . Elle a également demandé 
confirmation du car actère exceptionnel de la proposition.  Elle a demandé des éclaircissements sur 
les questions relatives à la composition et au coût des réunions, car sans ces informations, la 
délégation ne pou rrait pas se joindre au consensus.  
4.56.  Un Membre a pris la parole et  a remercié l a Président e et la DGA pour le urs explications . Il 
souhaitait trouver une solution pour aller de l'avant . À cet égard, il a fait observer que l'ancienne et 
la nouvelle version de l'article  23 du Règlement financier ne s'excluaient pas mutuelle ment et qu'une 
solution pourrait être l'approche utilisée en  2018 pour créer un compte de réserve spécial dans le 
Fonds de roulement . Par conséquent, un libellé similaire à celui utilisé en  2018 pourrait être 
applicable en l'espèce . Le Membre a déclaré que  la mention "à toute autre fin" à l'article  23 du 
Règlement financier donnait la marge nécessaire pour trouver une solution aux questions soulevées 
par certains Membres, notamment parce qu'il semblait y avoir un consensus émergent sur le report 
de l'excéde nt pour utilisation dans certains domaines, bien que les Membres n'aient peut -être pas 
défini ce que seraient ces domaines.  
4.57.  La DGA Ellard a répondu que le principe même de l'article  23 du Règlement financier était de 
laisser aux Membres une totale liberté de décision, indépendamment de l'auteur de la proposition et 
de la nature de celle -ci. S'agissant de l'utilisation du Fonds de rénovation des bâtiments, elle a 
expliqué que ce fonds connaissait de nombreux problèmes semblables à ceux du Fonds de 
roulement,  notamment le fait qu'un consensus des Membres était nécessaire chaque fois qu'il était 
utilisé . Elle a ajouté que ces fonds excédentaires étaient attribuables aux contributions que les 
Membres avaient déjà versées et qu'il n'était pas demandé aux Membres de fournir des fonds 
supplémentaires.  
4.58.  En ce qui concernait la question de savoir pourquoi un tableau détaillé avait été présenté, 
la DGA Ellard a répondu que le Secrétariat l'avait fait dans un souci d'exhaustivité et de 
transparence . Elle a ajouté qu'il y aurait des dépenses d'urgence tout au long de l'année et que si 
les Membres créaient un compte de réserve pour l'excédent, celui -ci ne devrait pas être soumis aux 
mêmes restrictions que le Fonds de roulement.  
4.59.  Le Membre a répondu qu'il aurait été pr éférable de ne pas préciser les postes dans la 
proposition, et de procéder plutôt aux dépenses nécessaires pendant l'année et de couvrir le déficit 
par une combinaison du budget ordinaire et de l'excédent à la fin de l'année . Il a indiqué qu'il était 
d'usa ge de compenser le dépassement de certaines lignes budgétaires en fin d'année par les 
économies réalisées sur d'autres lignes budgétaires.  
4.60.  En réponse, la DGA Ellard a déclaré qu'il n'était pas possible d'avoir un déficit et de le 
compenser plus tard . Elle a également répété qu'il était nécessaire d'avoir une visibilité et une 
prévisibilité au début de l'exercice budgétaire sur l'enveloppe totale disponible, faute de quoi cela 
conduirait à des économies imposées, en particulier au niveau du recrutement de pe rsonnel.  
4.61.  Le Membre a répondu qu'il était important de trouver un juste milieu et a suggéré de suivre 
les dépenses tout au long de l'année par le biais des rapports trimestriels sans faire de microgestion . 
Il a suggéré de modifier la recommandation comme su it: "Le CBFA recommande au Conseil général 
que l'excédent budgétaire au 3 1 décembre  2021, d'un montant de 6  millions de  CHF, soit utilisé 
exclusivement pour couvrir les dépenses obligatoires et inévitables ." 
4.62.  La représentante du Membre auquel il est fait ré férence aux paragraphes  4.23 à 4.32 
ci-dessus a répondu qu'il était imp ortant de conserver l'élément de transparence et que, par 
conséquent, elle n'était pas en mesure d'accepter la recommandation du Membre précédent . Elle a WT/BFA/209  
- 11 - 
  souligné que le tableau  1 devait être inclus dans la recommandation . Elle a également affirmé que 
les transferts entre lignes budgétaires étaient une pratique acceptable dans de nombreuses 
administrations publiques.  
4.63.  Un autre Membre a proposé le nouveau libellé suivant : "Ayant examiné le tableau  1 du 
document  WT/BFA/W/614, le CBFA recommande au Conseil général que l'excédent budgétaire au 
31 décembre  2021, d'un montant de 6  millions de  CHF, soit utilisé exclusivement pour couvrir les 
dépenses obligatoires et inévitables ." 
4.64.  La représentante du Membre auquel il est fait référence aux paragraphes  4.23 à 4.32 
ci-dessus a dit qu'il lui faudrait consulter so n administration centrale durant la pause . 
4.65.  Un Membre s'est dit préoccupé par le fait que certains postes de dépenses augmenteraient en 
raison de l'utilisation de l'excédent et que cela constituerait un remaniement permanent du niveau 
de référence . 
4.66.  Un autre  Membre a suggéré d'exclure la ligne budgétaire pour les interprètes et de la 
transférer au Fonds de roulement, puis de poursuivre avec le reste du tableau.  
4.67.  La DGA Ellard a donné aux Membres l'assurance que l'utilisation de l'excédent n'entraînerait 
pas de  modification du niveau de référence . Elle a également ajouté que, indépendamment de 
l'approbation ou non de la proposition concernant l'excédent, les dépenses pour les interprètes 
seraient toujours engagées . Étant donné que la tenue de réunions hybrides é tait devenue la norme, 
les dépenses avaient doublé.  
4.68.  Un autre Membre encore est revenu sur sa proposition relative à l'excédent et s'est inquiété 
du fait que certains Membres cherchaient à modifier le tableau . Il a ajouté qu'il était important que 
le Secrét ariat soit autorisé à utiliser l'excédent dans sa totalité, soit 6  millions de  CHF. 
4.69.  Après la pause, le Secrétariat a proposé une recommandation fondée sur les propositions de 
plusieurs Membres : "Ayant examiné le tableau  1 figurant dans le document  WT/BFA/W /614, le 
Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) recommande au Conseil général que 
l'excédent budgétaire de l'OMC au 3 1 décembre  2021, d'un montant de 6  millions de  CHF, soit utilisé 
exclusivement pour couvrir les dépenses obligatoires  et inévitables."  
4.70.  Le Membre qui avait formulé des observations au paragraphe  4.22 a répété que son pays 
traversait des temps difficiles et était confronté à une catastrophe après l'autre . Il a indiqué qu'en 
ce qui concernait la COVID -19, des fonds avaient été réaffectés à la mise au point d'un vaccin, l'OMC 
mettant trop de temps à parvenir à un accord . Il a ajouté que son pays avait ensuite été frappé par 
des inondations, un tiers du pays étant sous les eaux et que , là encore, tous les fonds avaient été 
consacrés aux effort s de relèvement . Son pays était heureux qu'au cours de la COP27, les Membres 
aient pris note des préoccupations des économies vulnérables face au changement climatique et 
qu'ils soient convenus de créer un fonds . Il a reconnu que le montant de l'excédent b udgétaire à 
l'examen ne ferait pas une grande différence, même si selon lui, il pourrait être reporté sur la 
contribution pour l'année suivante . Il a ajouté qu'une telle décision serait positive de la part d'une 
Organisation s'occupant de  développement et de développement durable . Il a réaffirmé que sa 
délégation restait totalement ouverte et flexible à toute décision des Membres concernant l'excédent, 
mais souhaitait  que tous les Membres tiennent  compte des préoccupations de sa délégation.  
4.71.  L'intervenant a déclaré que des Membres avaient fait part de certaines préoccupations 
concernant les informations qu'ils avaient demandées . Il a déclaré que, sans faire de commentaires 
sur ces informations et leur pertinence, sa délégation était d'avis que la transparence  restait au cœur 
de l'Organisation . Sa délégation avait une confiance totale dans le Secrétariat et estimait qu'il était 
important que ce dernier fournisse les renseignements que les Membres demandaient pour prendre 
une décision, à l'exception des informat ions qui étaient définies dans les règles et procédures comme 
confidentielles ou à diffusion restreinte . Sa délégation avait entièrement confiance dans la Présidente 
et dans les décisions qu'elle prendrait sur cette question, ainsi que dans le Secrétariat,  et dans 
l'impartialité et la transparence de la DGA . 
4.72.  La représentante d'un Membre a remercié la Présidente et le Secrétariat d'avoir présenté aux 
Membres le texte de la recommandation . Il constituait une voie médiane entre ce que sa délégation WT/BFA/209  
- 12 - 
  et une autr e délégation avaient suggéré . Elle a remercié une autre délégation pour la formulation . 
L'intervenante a déclaré qu'elle souscrivait aux observations formulées par le Membre précédent, 
notant que c'était sa délégation qui avait dit souhaiter préserver l'aspect de la transparence dans 
toutes les décisions.  
4.73.  L'intervenante a proposé un libellé qu i, selon elle, ne modifierait pas la recommandation 
principale . Plus précisément, elle a indiqué que sa délégation souhaiterait insérer une note de bas 
de page juste après la deuxième ligne de la recommandation, et après le numéro  614 dans la cote 
du docum ent: "Le Secrétariat de l'OMC prendra les dispositions nécessaires pour fournir les 
informations demandées par une délégation au cours de la discussion du CBFA en ce qui concerne 
un certain titre de dépense figurant dans le tableau  1." La représentante a d éclaré qu'avec cet ajout, 
sa délégation serait disposée à se joindre au consensus . Elle a indiqué que l'ajout était important et 
que sa délégation ne nommait pas expressément le type de dépenses en question, car cela mettrait 
beaucoup de pays mal à l'aise . Elle supposait que lorsque la Présidente rédigerait son rapport au 
Conseil général, elle aborderait les préoccupations exprimées par de nombreuses délégations, y 
compris celles de sa délégation concernant le titre spécifique de la dépense.  
4.74.  Un Membre a déc laré que sa délégation était extrêmement mal à l'aise à l'idée d'ajouter ainsi 
une note de bas de page à une recommandation . Il ne comprenait pas  si la délégation qui avait 
suggéré l'ajout d'une note de bas de page souhaitait ou non soumettre la recommanda tion à 
l'examen à une certaine conditionnalité . Il a rappelé que, dans le passé, une autre délégation avait 
eu des questions pendant un processus budgétaire au cours duquel elle avait eu besoin 
d'éclaircissements et que des éclaircissements clairs et impor tants avaient été inclus dans le 
procès -verbal de la réunion, renvoyant à un ac cord. Il a ajouté que cela pourrait être une façon de 
procéder . Il ne comprenait pas bien l'utilité d'une note de bas de page, si ce n'est qu'elle introduisait 
une certaine ambi guïté dans la décision qui était prise . Sa délégation ne pouvait pas accorder à un 
Membre le droit exclusif de changer d'avis juste avant la réunion du Conseil général . Il a demandé 
si le CBFA était d'accord avec la recommandation ou si cette note de bas d e page laissait la possibilité 
au Membre de revenir plus tard au Conseil général en disant que sa délégation n'était pas satisfaite 
des informations qu'elle avait reçues . S'il s'agissait simplement de dire qu'une réponse était 
attendue, cela pourrait figur er dans le compte rendu et être noté à la demande d'un Membre, comme 
cela s'était déjà fait . L'intervenant  était très réticent à l'idée d'un exercice de rédaction comportant 
une note de bas de page de cette nature.  
4.75.  Un Membre a remercié l'intervenante qui a vait suggéré une note de bas de page au 
paragraphe  4.73 ci-dessus . Sa délégation a vait soulevé une question similaire au cours des 
consultations, et même si elle était prête à se joindre à un consensus, elle exigerait une transparence 
absolue en ce qui concernait les dépenses proposées et la manière dont l'excédent serait utilisé 
l'année suivante . Il a déclaré que la question de la transparence, tant en ce qui concerne les postes 
de dépenses que l'utilisation réelle des fonds l'année suivante  par le biais de rapport s en bonne et 
due forme, était une partie essentielle de ce processus . Selon lui, l'établissement de rapports en 
bonne et due forme pourrait être considéré comme un moyen d'aller de l'avant . L'intervenant a dit 
comprendre les préoccupations soulevées par un Membre au paragraphe  4.74 concernant le renvoi 
à une note de bas de page, et a déclaré que sa délégation n'était pas focalisée sur une note de bas 
de page ou tout autre type de suggestion . Il a déclaré que si les Membres dont les observa tions 
étaient  reprises dans les paragraphes  4.73 et 4.74 faisaient preuv e de souplesse, sa délégation 
pourrait envisager des moyens de tenir compte de s préoccupations  de sa délégation . 
4.76.  Un Membre a dit avoir réfléchi aux coûts de l'interprétation et au fait que l'utilisation 
d'Interprefy était devenue la norme, même s'il s'agis sait à l'origine d'une mesure d'urgence pendant 
la pandémie . Il a noté qu'aujourd'hui, ce point constituait l'un des principaux éléments de la 
proposition du Secrétariat . Il a déclaré qu'il comprenait très bien la préoccupation selon laquelle, 
même s'il s'agissait d'une dépense ponctuelle dans la proposition relative à l'excédent, il y avait en 
même temps une composante structurelle dans l'utilisation de cette formule.  Il était important selon 
lui de revenir sur cette question et n'était pas convainc u de l'utilité d'une  note de bas de page . Il a 
déclaré qu'une alternative serait de passer par la présidence à un moment ultérieur pour tenir une 
discussion sur les coûts de l'interprétation sur la base d'une analyse complète par le  Secrétariat des 
coûts afférents aux différentes manières de travailler dans l'Organisation . Il a déclaré qu'il ne voulait 
pas tirer de conclusions hâtives . La discussion devait être ouverte et franche en tenant compte aussi 
de la situation avant la pandémie, qui était l'un des é léments en jeu . Il ne suggérait pas de renoncer 
à Interprefy . Au contraire, les Membres en étaient pratiquement devenus dépendants, surtout les 
collègues de la capitale . Il a ajouté que les Membres n'avaient jamais eu à en discuter parce qu'il y WT/BFA/209  
- 13 - 
  avait des économies dans d'autres catégories . La proposition d'utiliser l'excédent pour cette 
augmentation des dépenses a été soulevée parce que les économies n'étaient plus disponibles . La 
solution pourrait consister en un engagement pris par les Membres dans le ra pport et par la 
Présidence tendant à ce que cette question fasse partie du programme de travail du Comité 
pour 2023, la réunion d'aujourd'hui étant la dernière pour  2022.  
4.77.  La Présidente a dit qu'elle était ouverte à toute suggestion qui aiderait le processu s, bien 
qu'en fin de compte, c'était aux Membres de décider de la façon d'aller de l'avant . Elle a déclaré que 
s'il y avait besoin d'une réflexion plus approfondie, elle pourrait accorder un peu plus de temps à cet 
effet. Son impression était que certaines  délégations souhaitaient disposer de plus de temps pour 
réfléchir . Elle a demandé aux délégations de faire savoir au Secrétariat si elles avaient des objections 
à la recommandation avant 18  heures le lundi 5 décembre. E lle a précisé qu'en l'absence 
d'obje ctions d'ici là, le Comité procéderait en considérant que la recommandation avait été 
approuvée par le Comité en vue de sa communication au Conseil général pour approbation . Elle a 
précisé que s'il y avait des objections, elles pourraient être examinées . 
4.78.  Un Membre a demandé des éclaircissements sur la décision du Comité . Il souhaitait savoir si 
la suggestion consistait à avoir un tableau séparé de la recommandation . Il a demandé comment la 
recommandation d'un Membre en faveur d'une note de bas de page serait traitée.  
4.79.  En réponse aux points soulevés au paragraphe  4.78, la Présidente a indiqué que les Membres 
continueraient à discuter de ces aspects dans le cadre de consultations informelles . Elle s'efforcerait 
de trouver une solution, en toute transparenc e, et elle informerait les Membres du résultat ou de la 
proposition, non d'une décision . Elle a indiqué qu'elle avait fixé la date limite du lundi 5 décembre  
pour essayer de résoudre d'autres problèmes dans l'intervalle . Elle a ajouté que si aucune solutio n 
n'était trouvée, l'affaire serait reprise à partir de là.  
4.80.  Un Membre qui avait formulé des observations au paragraphe  4.73 a demandé que la 
formulation proposée p ar sa délégation soit distribuée à tous les Membres dans un souci de 
transparence, afin que personne ne puisse dire qu'il ne l'a pas . Elle a déclaré que toutes les variantes 
de la recommandation devraient se voir accorder la même importance . Si un Membre a vait des 
réserves sur la formulation, il en serait pris acte . Elle a déclaré que sa capitale avait donné pour 
instruction de se joindre au consensus sur la base de la formulation qu'elle avait présentée . Son 
pays avait toute légitimité à demander des infor mations à l'OMC, même si  certains Membres s'y 
opposaient . Elle a réitéré la demande de sa délégation tendant à ce que son texte de 
recommandation soit distribué aux Membres.  
4.81.  Un Membre a présenté une motion d'ordre . Sa délégation ne savait pas comment le Comité 
allait procéder étant donné qu'un Membre avait rejeté la proposition de la Présidente . Il a ajouté 
que les Membres disposaient à présent de propositions concurrentes . Il a déclaré que les procédures 
d'approbation tacite étaient  de toute f açon sujettes à caution  et qu'un Membre avait déjà exprimé 
son opposition ou son objection aux suggestions de la Présidence . Sa délégation savait maintenant 
que le Comité ne serait  pas en mesure de quitter la salle en sachant que les délégations auraient 
jusqu'à une date ultérieure pour exprimer leur opposition . Il a déclaré ne pas comprendre les 
questions soulevées par le Membre qui a fait des observations au paragraphe  4.80. Selon lui, on 
pourrait peut -être suspendre la réunion pour que le Membre puisse lui expliquer ses préoccupations . 
Il n'aimait pas être accusé de manquer de transparence et s'inscrivait en faux contre cette 
qualification . Il a ajouté que ce n'ét ait pas la première fois que cette arme était utilisée et qu'elle 
n'avait que trop servi . 
4.82.  Un Membre s'est déclaré perplexe car la note de bas de page proposée di sait essentiellement 
que le Secrétariat accept ait de fournir des informations sur une certaine dépense . Il a indiqué que 
cette décision serait soumise au Conseil général le 1 9 décembre  et a demandé si cette clarification 
interviendrait avant ou après le 1 9 décembre. D ans le premier cas, la note de bas de page n'aurait 
aucun sens pour les ambassadeur s au Conseil général, car ils se demanderaient de quoi il retournait 
alors que les informations avaient déjà été présentées . En ce qui concernait le texte de la note de 
bas de page proposée, le Membre a déclaré qu'il était très vague . Il a demandé ce que s ignifiaient 
les termes "une certaine dépense" et "demandée par une délégation" . 
4.83.  Un Membre a déclaré que sa délégation avait reçu pour instruction  de sa capitale de se joindre 
au consensus . Il a indiqué qu'avant de prendre cette décision, sa délégation avai t demandé des WT/BFA/209  
- 14 - 
  informations complémentaires au Secrétariat . Il a remercié le Secrétariat pour l'aide très 
constructive apportée à sa délégation . Les Membres avaient le droit de demander des 
renseignements au Secrétariat et d'avoir des réunions informelles . L'ajout d'une note de bas de page 
particulière ici ou dans n'importe quel autre document pourrait avoir des conséquences  dans d'autres 
occasions où il n'y avait pas  une telle note de bas de page . Il a déclaré que, d'un point de vue 
systémique,  sa délégation n'était pas favorable à l'ajout d'une note de bas de page dans le cadre 
des travaux, informations et services courants fournis par le Secrétariat dans le cadre du 
déroulement de l'ordre du jour de ce Comité ou d'un autre.  
4.84.  La DGA Ellard a rem ercié la présidence et les délégations qui étaient  intervenues pour leurs 
suggestions . Elle a demandé à l'auteur de la proposition  de préciser les informations qu'il demand ait 
au Secrétariat de fournir, car il serait difficile de répondre aux attentes d'un  Membre sans savoir 
exactement de quoi il  s'agissait . Elle apprécierait que le Membre puisse apporter des 
éclaircissements.  
4.85.  Le Membre qui a proposé l'ajout de la note de bas de page a déclaré que sa délégation 
s'efforçait d'être pragmatique . Elle a répondu  aux observations formulées au paragraphe  4.83, 
notant que la référence dans la note de bas de page pourrait renvoyer à  son pays, plutôt qu' à une 
délégation, et que  la référence à un certain poste budgétaire pourrait être modifiée pour indiquer le 
poste précis . Elle a ajouté que le procès -verbal ne cit ait pas normalement les Membre s nommément . 
Il pourrait y être indiqué qu'une délégation était préoccupée par la ligne  relative à l'assistance 
temporaire et aux interprètes dans le document WT/BFA/614 et qu'elle souhaitait obtenir des 
informations du Secrétariat à ce sujet.  
4.86.  En réponse à la demande d'éclaircissements formulée au paragraphe  4.84 le Membre a 
déclaré que sa délégation avait préparé un document après avoir effectué des recherches sur le 
calendrier des réunions de l'OMC et était parvenue à certaines conclusions concernant le nombre de 
réunions ordinaires, de réunions de négociation e t de réunions du CNC qui avaient été tenues.  
L'intervenante a déclaré que sa délégation souhaitait recevoir des informations sur les allocations 
budgétaires par type de réunion et sur le nombre total de réunions tenues par catégorie, y compris 
les réunions  organisées par l'OMC . Elle a ajouté que les renseignements devraient également 
indiquer combien de réunions avaient  eu lieu pendant les jours ouvrables et pendant les jours fériés . 
Sa délégation avait envoyé une copie du type d'informations qu'elle souhai tait obtenir du Secrétariat 
à la Présidente et à la DGA Ellard pendant la pause déjeuner . Ce document pouvait être communiqué 
à l'ensemble des Membres . Elle a ajouté que le Secrétariat était en possession du document et savait 
précisément quelles informati ons étaient demandées par sa délégation.  
4.87.  En ce qui concernait les observations faites par un Membre au paragraphe  4.81, l'intervenante 
a déclaré qu'elle n'accusait aucune délégation de transparence ou de non -transparence . De 
nombreux Membres insistaient su r l'importance de la transparence . Elle ne comprenait pas en quoi 
le fait que sa délégation demande des informations pouvait créer des problèmes pour les autres 
Membres, et quelle était l'objection en l'espèce alors que , dans d'autres cas, les Membres plai daient 
vigoureusement en faveur de la transparence . Elle a déclaré que sa délégation demandait des 
informations afin de pouvoir prendre une décision mûrement réfléchie et qu'elle souhaitait se joindre 
au consensus, mais pas sur la base du texte qui avait é té présenté aux Membres . Elle a déclaré que 
si les Membres n'étaient pas disposés à examiner la formulation présentée par sa délégation, alors 
le Comité n'aurait pas de consensus.  
4.88.  La Présidente a dit ne pas être certaine que toutes les délégations comprenn ent parfaitement 
ce que le Membre qui s' était exprimé au paragraphe  4.86 demand ait au Secrétariat . Dans un souci 
de transparence, il serait utile que le Membre lise à haute voix les informations que sa délégation 
demand ait afin que cela soit plus clair pour le Com ité et qu'il les envoie ensuite au Secrétariat pour 
distribution  à tous les Membres.  
4.89.  Le Membre a indiqué que le document tenait en deux pages . Pour des raisons de temps, elle 
n'évoquerait que les points principaux figurant dans  la demande . Sa délégation souhaiterait avoir 
un aperçu des réunions qui avaient  eu lieu dans les locaux de l'OMC en  2022. Elle avait soulevé cette 
question lors de réunions formelles et informelles du CBFA . Le document présenté par sa délégation 
faisait référence à la discussion du Comité sur l'examen du budget à mi -parcours concernant les 
réunions de l'OMC . L'intervenante a déclaré que le calendrier des réunions était un outil interactif en 
ligne permettant d'estimer le temps alloué aux questions multilatérales et aux questions ne relevant 
pas d'un mandat, car il était accessible et classait les réunions suivant les  catégories de réunions WT/BFA/209  
- 15 - 
  ordinaires de l'OMC, à savoir les organes permanents, les organes de négociation et les autres 
événements et réunions de l'OMC . Elle a déclaré que c'était là les trois catégories sur lesquelles sa 
délégation souhaitait obtenir des informations . Les autres événements et réunions de l'OMC 
pouvaient inclure des sous -catégories telles que les lancements de livres, les séminaires, les 
symposiums, les ateliers, les forums publics, les webinaires et les jours fériés à l'OMC . Les réunions 
pouvaient consister en réunions ordinaires, réunions des initiatives liées à des déclarations 
conjointes et réunions de négociation dans le cadre du Comité  des négociations commerciales . 
L'intervenante a déclaré que sa délégation voulait savoir le nombre total de réunions tenues dans 
les locaux de l'OMC pendant les jours de semaine et la part des réunions par catégorie, en 
pourcentage.  
4.90.  La Présidente a demand é au Membre qui était intervenu au paragraphe  4.89 d'envoyer le 
document de sa délégation au Secrétariat, afin qu'il soit distribué aux Membres . Il lui semblait qu' un 
délai supplémentaire était nécessaire pour réfléchir à la proposition, bien que le Comité semble 
s'approcher d'un consensus . Elle a suggéré que, compte tenu des discussions qui avaient eu lieu 
pendant la réunion de l'après -midi, le Comité poursuive ses délibérations sur cette question, en 
gardant à l'esprit que la date limite pour présenter un rapport au Conseil général avait été fixée au 
8 décembre. C ette date limite signifiait  que les Membres aur aient besoin de quelques jours avant 
pour donner leur app robation au rapport.  
4.91.  La Présidente a déclaré que la réunion reprendrait lundi et qu'une invitation serait distribuée . 
Elle a ajouté que, dans l'intervalle, elle procéderait à des consultations sur cette question . 
4.92.  La réunion a repris le 5 décembre . 
4.93.  La Présidente a rappelé l'annonce qui avait été faite lors de la réunion du Comité le 
1er décembre et qu'un document avait été distribué à la demande d'une délégation au Comité par 
un courriel daté du 2 décembre . 
4.94.  La Présidente a rappelé que le Comité avait eu  une discussion détaillée sur ce sujet lors de sa 
réunion du 1er décembre . Elle a indiqué que certaines questions soulevées par des Membres avaient 
été clarifiées et qu'un terrain d'entente avait été trouvé concernant la recommandation à faire au 
Conseil g énéral.  
4.95.  La Présidente a ensuite donné lecture de la recommandation qu'elle avait proposé le 1er 
décembre de faire au Conseil général : 
Ayant examiné le tableau  1 reproduit dans le document  WT/BFA/W/614, le Comité du 
budget, des finances et de l'administrati on (CBFA) recommande au Conseil général que 
l'excédent budgétaire de l'OMC au 3 1 décembre  2022, d'un montant de six (6)  millions 
de CHF, soit utilisé exclusivement pour couvrir les dépenses obligatoires et inévitables . 
4.96.  La Présidente  a également rappelé qu'une délégation avait demandé que sa proposition 
d'ajouter une note de bas de page à la recommandation soit distribuée, ce qui a été fait le 
2 décembre. L a Présidente a dit avoir eu, au cours du week -end, un échange positif avec la 
délégation, et elle espérait que le Comité serait en mesure de trouver une solution satisfaisante au 
cours de la réunion . Elle a dit qu'elle -même et la délégation avaient discuté de ce qui devrait figurer 
dans le rapport de la réunion du CBFA au Conseil gén éral. La Présidente a ensuite donné lecture du 
texte que la délégation avait demandé d'inclure dans le rapport : 
"Tout en notant que les réunions de l'OMC étaient  un élément majeur  du budget, parce 
qu'elles coûtent en temps de travail  et en  services d'interprétation et qu'elles constituent 
l'une des justifications de l'augmentation du budget et de l'utilisation de l'excédent 
budgétaire, une délégation a souligné au cours de la discussion sur l'excédent que les 
dépenses pour les activités tou chant un sous -ensemble de Membres devraient être 
séparées des dépenses afférentes aux réunions des organes permanents et des organes 
de négociation de l'OMC, afin que les Membres puissent examiner comment ces activités 
devraient être gérées ." WT/BFA/209  
- 16 - 
  4.97.  Un Membre a d éclaré que sa délégation avait fait preuve de souplesse et que le texte que la 
Présidente venait de lire avait été demandé par sa délégation pour inclusion dans le rapport du 
CBFA . L'intervenant a ensuite redonné lecture de ce texte.  
4.98.  La Présidente a dit êt re disposée à inclure ce texte dans son rapport.  
4.99.  Un Membre a estimé que, dans la mesure où ce texte était l'expression d'un Membre sur la 
manière dont il souhaitait que la position de sa délégation soit présentée dans le rapport, il ne 
nécessitait pas l'ap probation du Comité . Il a demandé que le texte soit relu pour s'assurer que le 
Comité l'ait bien entendu, ce que la Présidente a fait.  
4.100.   Le Membre qui avait formulé des observations au paragraphe  4.97 a demandé que le texte 
de la recommandation à adresser au Conseil général soit modifié pour inclure le membre de phrase 
suivant : "... et notant l'échange d'informations  en cours  …". 
4.101.   Le CBFA a ensuite approuvé la recommandation suivante à l'intention du Conseil général, 
qui inclut la proposition faite par le Membre au paragraphe  4.100 : 
Ayant examiné le tableau  1 reproduit d ans le document  WT/BFA/W/614 et notant  
l'échange d'informations en cours, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration (CBFA) recommande au Conseil général que l'excédent budgétaire de 
l'OMC au 3 1 décembre  2022, d'un montant de six (6)  millions de  CHF, soit utilisé 
exclusivement pour couvrir les dépenses obligatoires et inévitables . 
4.102.   La Présidente a remercié les Membres pour leur engagement, leur flexibilité et leur patience 
au cours du week -end. 
4.103.   La DGA Ellard a remercié les Membres pour leur flexibilité et leur compréhension de la 
situation financière difficile . Elle comprenait toutes les réserves que les Membres avaient formulées 
tout au long du processus . Elle a ajouté que la décision que les Membres venaient de prendre ferait 
une énorm e différence . Elle se réjouissait de pouvoir continuer à travailler avec les Membres sur le 
budget . 
5  EXAMEN À MI -PARCOURS DU BUDGET DE L'OMC P OUR 2022 -2023 – WT/BFA/W/607  
5.1.  La Présidente a rappelé que la proposition de budget révisé pour  2023 figurait dans le  
document  WT/BFA/607, et que le Secrétariat avait également distribué le document  WT/BFA/INF/16 
contenant les réponses aux questions posées par les Membres . Elle a indiqué qu'elle -même et la DGA 
Ellard avaient également tenu une série de consultations informelles avec certaines délégations sur 
cette question . Elle a déclaré que, sur la base de discussions antérieures, y compris la discussion 
informelle lors de la réunion du CBFA tenue le 8 novembre , son sentiment était que les délégations 
avaient besoin de plus de temps pour examiner certains éléments importants contenus dans la 
proposition . Elle ne s'attendait pas à une  décision lors de la réunion et pensait que  la discussion se 
poursuiv rait l'année suivante  dans le cadre du budget 2024 -2025. 
5.2.  La DGA Ellard a remercié la Présidente . Elle a dit n'avoir pas grand -chose à ajouter étant donné 
que les Membres n'étaient pas parvenus à un consensus sur la proposition d'augmentation du budget 
pour 2023 présentée par la Directrice générale . Elle a aj outé que cette question serait reportée à 
l'année suivante  et qu'une discussion aurait lieu dans le cadre d'une nouvelle proposition que la 
Directrice générale présenterait pour le budget 2024 -2025. Elle a précisé que si les Membres avaient 
des questions, elle serait heureuse d'y répondre, lors de la réunion, au cours de séances informelles 
ou en privé.  
5.3.  La Présidente a proposé que le Comité reporte sa discussion sur la proposition présentée dans 
le cadre de l'examen à mi -parcours du budget de l'OMC pour 202 2-2023. Elle a en outre suggéré 
que le Comité poursuive ces discussions dans le contexte du processus de budgétisation biennale 
2024-2025. Elle a déclaré que, compte tenu de ces éléments, le budget approuvé pour 2023, qui 
s'élevait  à 197  203 900 de CHF, re sterait inchangé . Elle a ajouté que, comme d'habitude, ce  budget 
serait  financé au moyen des contributions mises à la charge des Membres et de recettes diverses . 
La Présidente a noté que les contributions mises à la charge des Membres pour le budget 2023, d'un 
montant total de 195  500 000 de CHF, ser aient calculées d'après les statistiques du commerce mises 
à jour, comme le prévoyait l'article  12 du Règlement financier et conformément à la pratique suivie 
chaque année.  WT/BFA/209  
- 17 - 
  5.4.  La Présidente a indiqué que les contributions mises en recouvrement ne comprendraient pas 
l'augmentation budgétaire à mi -parcours proposée par le Secrétariat . Elle a informé le Comité qu'un 
document contenant le barème des contributions pour 2023 serait distribué aux Membres avant la 
fin de la journée, avec recommandation expresse d'approbation par le Conseil général . Elle a 
demandé au CBFA d'approuver une recommandation, qu'elle a lue pendant la réunion, et qui a été 
projetée à l'écran.  
5.5.  Un Membre a demandé des éclaircissements sur la man ière dont ce point avait été intégré à 
l'ordre du jour de la réunion, tout en notant que la question des contributions était relativement 
courante . Il a indiqué que sa délégation était un peu mal à l'aise à l'idée de convenir de quelque 
chose qu'elle n'ava it jamais vu . Il a suggéré que, comme le Comité reprendrait sa réunion lundi, il 
approuve la recommandation à ce moment -là, lorsque les Membres auraient vu le document en 
question.  
5.6.  La Présidente est convenue de procéder comme suggéré par le Membre au paragraphe  5.5. 
5.7.  Après la reprise de la réunion  le 5 décembre , la Présidente a réintroduit la question du barème 
des contributions  pour 2023. 
5.8.  Le CBFA a approuvé la recommandation  ci-après : 
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) reco mmande au Conseil 
général d'approuver le barème des contributions mises à la charge des Membres 
pour  2023 figurant dans le tableau  1 du document  WT/BFA/W/616 . 
6  PRÉSENTATION ORALE DE RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'EXERCICE DE 
TRANSFORMATION DU SECRÉTARIAT  
6.1.  La Présidente a rappelé que la Directrice générale adjointe Ellard avait fourni des 
renseignements et des mises à jour utiles aux Membres concernant l'exercice de transformation du 
Secrétariat, y compris récemment lors de la réunion du CBFA tenue le 8 novembre. 
6.2.  La DGA  Ellard a prononcé la déclaration suivante reproduite dans le document  JOB/BFA/ 70: 
6.3.  Je suis heureuse de vous présenter des renseignements actualisés sur l'exercice de 
transformation du Secrétariat et d'entendre vos observations . Comme je l'ai fa it précédemment, je 
vous communiquerai mes notes par écrit après la présente réunion . Des renseignements actualisés 
seront fournis en fonction de l'évolution de la situation et le travail de transformation restera à l'ordre 
du jour de nos réunions pour dis cussion.  
6.4.  Je vous ai fourni des notes d'information préparées par le Bureau de la transformation, qui 
exposent les résultats détaillés dans des domaines spécifiques comme ils sont partagés avec le 
personnel de l'OMC . Aucune note supplémentaire n'a été distr ibuée depuis notre dernière réunion, 
il y a un peu plus de trois semaines, mais nous prévoyons qu'au moins une autre note sera disponible 
avant la fin de l'année . 
6.5.  Les travaux de transformation se concentrent désormais sur la mise en œuvre des résultats 
approuvés par le Comité directeur de la transformation . Comme je l'ai indiqué à notre dernière 
réunion , les travaux les plus avancés concernent les gratifications en -dehors des promotions, les 
achats et la mobilité . Une politique révisée sur les gratification s en-dehors des promotions a été 
soumise au Comité consultatif mixte (CCM) en début de mois , après notre dernière réunion du CBFA , 
sur la base de ce qui figurait dans la présente Note d'i nformation distribuée aux Membres le 
23 septembre  2022. Le CCM est co mposé de membres du personnel désignés pour moitié par le 
Conseil du personnel et pour moitié par le Directeur général . En vertu du Statut et du Règlement du 
personnel, il conseille le Directeur général sur la modification des politiques en matière de pers onnel . 
La nouvelle politique pourra donc être finalisée et mise en œuvre lorsque le CCM aura donné son 
avis à la Directrice générale en la matière . 
6.6.  Notre politique d'achat a également été révisée pour refléter les nouvelles valeurs de seuil pour 
les marché s de faible valeur, et les traductions sont en cours de finalisation afin que la nouvelle 
politique interne puisse entrer en vigueur . Ces changements sont conformes à ce qui a été inclus WT/BFA/209  
- 18 - 
  dans la note d'information distribuée aux Membres le 3 octobre  2022. Cette politique relève de la 
compétence du Directeur général adjoint en charge des finances . Pour compléter la nouvelle politique 
d'achat, nous développons des programmes de formation pour le personnel et les divisions 
intervenant dans les achats.  
6.7.  En ce qu i concerne la mobilité, nous travaillons aussi sur des arrangements en vue d'un exercice 
de mobilité interne pour les fonctionnaires en début de carrière qui sont déjà assujettis à des 
exigences de mobilité en vertu de notre politique de mobilité actuelle,  et sur des communications 
destinées à mieux faire connaître les avantages de la mobilité pour les fonctionnaires et pour le 
Secrétariat dans son ensemble . Nous continuons de mettre en place des arrangements de mobilité 
externe avec d'autres organisations internationales et, dernièrement, nous sommes convenus d'un 
mémorandum d'accord révisé avec le Centre du commerce international (ITC) . Des travaux sont en 
cours pour réviser nos politiques sur la mobilité interne et externe, le processus de promotion et la  
gestion des risques, et élaborer une nouvelle politique de recrutement . 
6.8.  Comme je l'ai indiqué à notre dernière réunion, les travaux de transformation numérique en 
sont au stade de l'évaluation des coûts et de la teneur des applications identifiées comme p rioritaires 
et de la manière dont elles pourraient s'intégrer dans le déploiement d'autres initiatives prioritaires 
qui sont déjà lancées . Ce processus est en cours depuis plusieurs mois . Nous prévoyons de 
poursuivre le dialogue avec les Membres à mesure que nous avançons dans ce domaine . 
6.9.  Aucune disposition n'a été prise pour ce qui est de la stratégie, comme je l'ai indiqué, car cela 
nécessite des ressources supplémentaires . 
6.10.  Merci encore pour votre engagement constructif en faveur de nos travaux de  transformation . 
6.11.  J'attends avec intérêt vos observations ou questions.  
6.12.  La DGA Ellard a également fait le point sur le recrutement des directeurs . Elle a annoncé 
l'achèvement des processus de recrutement pour les deux postes de directeur aux Ressources 
huma ines et à la Division de l'information et des relations extérieures (IERD).  
6.13.  La DGA Ellard a déclaré que la nouvelle Directrice de la DRH sera Mme Alison Holmes, de 
nationalité britannique et australienne . La DGA Ellard l'a décrite comme une gestionnaire RH  
expérimentée qui s'est forgé une solide carrière internationale dans le domaine des RH et de la 
direction d'entreprise au sein du système des Nations Unies et du secteur privé, à la fois comme 
directrice RH et comme consultante en gestion . Ses domaines d' expertise comprennent, entre 
autres, l'élaboration de stratégies et de politiques RH, la gestion du changement, la planification des 
effectifs et la conception organisationnelle, la rémunération et les avantages, le droit administratif, 
la diversité et l'i nclusion, la sécurité sociale et la gestion des talents . Elle est actuellement Directrice 
de la gestion des ressources humaines à l'ONUSIDA et est responsable de la gestion des ressources 
humaines et d'activités dans le cadre d'initiatives menées dans 60  bureaux à travers le monde . Elle 
rejoindra le Secrétariat en janvier.  
6.14.  La DGA Ellard a également annoncé que le nouveau Directeur de la Division de l'information 
et des relations extérieures était M. Ismaila Dieng, de nationalité sénégalaise, qui a plus de 2 0 ans 
d'expérience dans la communication stratégique . Il est maintenant le responsable mondial des 
communications à ONU -Femmes à New  York, où il dirige les opérations de l'équipe des 
communications . Avant de rejoindre ONU -Femmes, il a occupé le poste de ch ef adjoint des relations 
avec les médias au Fonds monétaire international . Il a également fait un passage à la Banque 
africaine de développement et à Oxfam . Il rejoindra le Secrétariat en janvier . 
6.15.  Un Membre a déclaré que sa délégation appréciait les mises à jour régulières . Sa délégation 
avait constaté qu'il y avait beaucoup de recrutements externes pour les postes de directeur . Il a 
demandé si, dans le cadre des récompenses et des promotions et de l'exercice de transformation, 
un examen était fait des poss ibilités offertes au personnel en place pour répondre aux critères de 
qualification . Sa délégation aurait pensé qu'il y aurait un grand nombre de candidats internes pour 
l'ensemble des postes, pas seulement les deux que la DGA a mentionnés, mais aussi celu i que l a 
Direct rice général e avait  évoqué  lors du CNC . L'intervenant espérait que cette considération était 
également prise en compte dans les  promotions, élément essentiel, selon lui, pour le passage du 
personnel aux niveaux supérieurs.  WT/BFA/209  
- 19 - 
  6.16.  Un Membre a déclaré que, dans le cadre de la préparation des négociations pour le prochain 
cycle budgétaire de l'année prochaine, sa délégation estimait qu'il é tait essentiel que le travail de 
transformation très important qui était mené passe progressivement à la discussion stratégique, 
dont sa délégation avait beaucoup parlé au sein du Comité . Il a déclaré que la discussion devrait au 
moins être lancée dans les  limites des ressources et du personnel existants . Étant donné que le 
Bureau de la transformation était sur le point d'achever son travail, une possibilité serait qu'il se 
consacre ensuite à la stratégie . Il fallait selon l'intervenant progresser sur ce fr ont pour éviter un 
problème similaire à celui que le Comité a vait rencontré lors des discussions sur l'examen du budget 
à mi-parcours, problème qu'il ne voudrait pas voir se répéter l'année prochaine . Il a déclaré que sa 
délégation encourageait une fois de  plus le Secrétariat à lancer ce processus . 
6.17.  Un Membre dit que sa délégation était également intéressée par le travail sur la stratégie . Si 
l'intervenante avait bien entendu ce qu'avait dit la Directrice générale la veille lors de la réunion du 
CNC, les travaux sur la vision et la stratégie commenceraient en janvier . Elle a ajouté que, dans la 
mesure du possible, sa délégation souhaiterait également obtenir plus de détails, notamment en ce 
qui concernait la participation du CBFA . 
6.18.  La DGA Ellard a remercié les délégations qui avaient formulé des observations . En réponse 
aux observations formulées au paragraphe 6.15 concernant le recrutement de candidats externes, 
la DGA Ellard a déclaré que la Directrice générale et elle -même estimaient que le personnel de l 'OMC 
était excellent, et elle a remercié le Membre qui avait formulé des observations favorables au 
personnel du Secrétariat . Elle a indiqué que des candidats internes avaient été envisagés pour un 
grand nombre de ces postes . Elle a donné l'assurance aux M embres que la sélection de candidats 
externes était fondée sur des critères particuliers et sur les nouvelles exigences particulièrement 
importantes auxquelles étaient désormais soumises certaines de s divisions . La Directrice générale 
et elle -même avaient une préférence pour les candidats internes et espéraient qu'à l'avenir, ils 
seraient retenus . Elle a ajouté qu'elle s'attendait prochainement à des départs à la retraite, ce qui 
donnerait une autre occasion d'envisager le recrutement de candidats internes . En ce qui concernait 
les postes vacants à un niveau aussi élevé que celui de directeur, l'OMC avait depuis longtemps pour 
politique de publier un avis de vacance externe afin que tous les candidats, qu'ils soient internes ou 
externes, puissent postuler . 
6.19.  En réponse à la question posée au paragraphe  6.15, la DGA Ellard a déclaré que les travaux 
de transformation relatifs aux récompenses et aux promotions constituaient un moyen important 
d'offrir au personnel la possibilité d'accéder au statut de directeur . Elle a également souligné la 
nécessité de permettre au personnel de gravir les échelons par le biais de promotions afin de pouvoir 
postuler à ces postes . Elle a noté que les promotions étaient limitées à 30 par an et que les Membres 
s'étaient efforcés d'inv erser la structure de la pyramide des effectifs, ce qui limitait les possibilités 
pour les membres du personnel d'accéder aux classes supérieures où ils pourraient être pris en 
considération . La DGA Ellard a également déclaré que la mobilité était un autre  moyen pour le 
Secrétariat d'offrir plus d'opportunités au personnel afin qu'il puisse acquérir davantage 
d'expérience . Elle a également mentionné dans le cadre de la transformation l'initiative relative aux 
parcours de carrière, qui était peut -être l'un des moyens les plus efficaces dont disposait le 
Secrétariat pour créer des opportunités d'avancement pour le personnel . Elle a rappelé que, lors de 
précédentes réunions du Comité, elle avait décrit aux Membres la manière dont le Secrétariat 
répartirai t le personnel de niveau supérieur suivant deux voies  – experts et responsables  – avec la 
possibilité de va -et-vient.  Elle a également souligné l'importance d'une formation appropriée, notant 
que le Secrétariat disposait d'un centre d'apprentissage extrême ment actif qui offrait régulièrement 
et systématiquement de nombreuses possibilités au personnel, y compris un accompagnement, pour 
l'aider à réaliser tout son potentiel . 
6.20.  En réponse aux observations formulées aux paragraphes  6.16 et  6.17 concernant la stra tégie, 
la DGA Ellard a déclaré qu'elle comprenait les points soulevés par les délégations quant à la nécessité 
d'entamer cette discussion . Elle a souligné que le Secrétariat associerait le CBFA à ce processus . Elle 
a noté que le Secrétariat était confronté  au défi des ressources pour trouver l'expertise adéquate . Il 
n'était pas possible selon elle de se limiter à un simple transfert de personnel en raison du niveau 
d'expertise, d'objectivité et de crédibilité requis.  
6.21.  En réponse au commentaire fait au paragr aphe 6.17 sur la déclaration de la Directrice 
générale lors de la réunion du CNC la veille, la DGA Ellard a dit que la Directrice générale exprimait 
son engagement et son espoir que le Secrétariat commence bientôt à identifier les ressources à 
utiliser pou r la cartographie stratégique, mais que la nature hautement spécialisée de ce travail WT/BFA/209  
- 20 - 
  nécessitait des compétences particulières.  La DGA Ellard a ensuite noté qu 'il ressortait du  rapport 
du CNC que la Directrice générale avait mentionné le mois de janvier d ans le contexte d'autres 
activités de transformation, et non de la stratégie . Elle a promis de tenir les Membres informés en 
raison de l'importance que les Membres accordaient à cette question.  
6.22.  Le Comité a pris note des déclarations et des observations . 
7  PROJET DE RAPPORT ANNUEL DU CBFA AU CONSEIL GÉNÉRAL  – WT/BFA/W/615  
7.1.  La Présidente a présenté le point de l'ordre du jour en précisant qu'il concernait les activités du 
CBFA pour l'ensemble de l'année 2022 . Elle a indiqué que le rapport contena it une brève description 
factuelle des activités du CBFA, qui serait présentée au Conseil général pour qu'il en prenne note . 
L'annexe  1 du projet de rapport annuel contenait une liste de tous les documents du CBFA publiés 
en 2022, fournissant des informati ons supplémentaires sur l'important travail réalisé par le Comité 
cette année . Elle a ajouté que cela répondait à une suggestion utile faite par un Membre lors d'une 
réunion du Comité tenue plus tôt dans l'année.  
7.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a déclaré q ue le projet de rapport annuel avait été distribué 
aux Membres, mais que certains éléments devaient être conclus lors de la réunion du CBFA en cours, 
puis incorporés dans le rapport . À cet égard, elle a cité la décision concernant le barème des 
contributio ns pour  2023 et la décision concernant l'utilisation de l'excédent budgétaire de 2021.  
7.3.  La Présidente a proposé que le Comité prenne note des observations faites en précisant  que, 
comme l'avait dit le fonctionnaire du Secrétariat, le projet de rapport annue l devait être finalisé dans 
les prochains jours . Elle a indiqué qu'il serait ensuite présenté au Comité pour examen final avant 
d'être soumis au Conseil général . La Présidente a indiqué que la date que le Comité devait garder à 
l'esprit était le 8 décembre , date à laquelle les documents devaient être présentés au Conseil 
général.  
7.4.  Le Comité a pris note des déclarations et observations . 
8  REMAR QUES À LA FIN DE LA RÉUNION LE 1ER DÉCEMBRE  
8.1.  La Présidente a remercié les Membres pour leur participation et leurs effor ts constructifs et a 
déclaré qu'elle restait optimiste pour lundi.  
8.2.  En réponse à la question d'un Membre concernant l'heure de la réunion du lundi 5 décembre , 
la Présidente a indiqué que la réunion commencerait à 10  heures.  
8.3.  La Présidente a déclaré que le Comité reprendrait sa réunion lundi, ajoutant que le Comité 
n'avait pas terminé l'examen du point D de l'ordre du jour concernant l'utilisation proposée de 
l'excédent budgétaire de  2021. Elle a indiqué que le Comité serait in formé de la salle dans laquelle 
la réunion se déroulerait et a répété  que la réunion commencerait à 10  heures.  
9  REMARQUES FINALES LE 5 DÉCEMBRE  
9.1.  La Présidente a rappelé que le projet de rapport annuel du CBFA, contenu dans le 
document  WT/BFA/W/615, devait êt re finalisé pour refléter la décision prise concernant l'excédent 
budgétaire de  2021 et pour intégrer la recommandation concernant le barème des contributions 
de 2023. Elle a déclaré que le projet de rapport annuel serait distribué aux Membres le 5 décembr e 
pour examen final avant d'être présenté au Conseil général avant la date limite du 8 décembre. E lle 
a précisé que toute observation des Membres devait être reçue par le Secrétariat au plus tard le 
7 décembre  à midi.  
9.2.  Notant qu'il s'agissait de la dernière  réunion du CBFA en  2022, la Présidente a présenté ses 
meilleurs vœux de fin d'année aux Membres et à leurs familles . Ces vœux incluaient les interprètes, 
qu'elle a remerciés d'être restés avec les Membres au -delà des heures normales de réunion.  
 
_________ _