RESTRICTED  
  
WT/COMTD/RTA/M/17  
29 juin 2022 
(22-5032) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Dix-septième session spécifique sur  les 
accords commerciaux régionaux   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20  JUIN  2022  
Présidente : S.E.  Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice)  
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ..............  1 
B. NOTIFICATIONS REÇUES  ................................ ................................ ...........................  2 
I) Adhésion des Seychelles au Marché commun de l'Afrique orientale et australe 
(COMESA) (WT/COMTD/RTA23/N/1)  ................................ ................................ .....................  2 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SPÉCIFIQUE  ................................ ........  2 
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport de la 
Présidente (WT/COMTD/RTA/W/12) ................................ ................................ .......................  2 
D. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ .. 2 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. La Présidente  a déclaré que l'ordre du jour provisoire de la dix -septième session spécifique 
sur les accords commerciaux régionaux (ACR) du Comité du commerce et du développement (CCD) 
avait été distribué dans  l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/RTA/12/Rev.1 du 1 0 juin 2022. Elle a 
indiqué qu'elle souhaitait communiquer certains renseignements  concernant l'accord de 
libre-échange entre les États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et Singapour, qui 
figurait au point D de l'ordre du jour provisoire "Examen des accord s commerciaux régionaux" . Elle 
a rappelé que les aspects de cet accord concernant les marchandises devaient initialement être 
examinés à la seizième session spécifique  du CCD  sur les ACR, qui avait eu lieu le 2 5 mars 2022. 
Les aspects de l' accord concernan t les services devaient également être examinés à la réunion  de 
mars 2022 du Comité des accords commerciaux régionaux (CACR) . Comme annoncé au début de la 
seizième session spécifique du CCD sur les ACR, les Parties avaient demandé que l'examen de 
l'accord soit reporté aux réunions  suivantes  du CACR et de la session spécifique du CCD sur les ACR, 
car elles avaient besoin de plus de temps pour répondre aux questions des délégations du Brésil et 
du Canada . C'est ainsi que l'examen des aspects de l'accord conce rnant les marchandises avait été 
inscrit à l'ordre du jour provisoire de la réunion en cours . Cependant, étant donné que les réponses 
n'avaient  toujours pas été communiquées, une nouvelle demande a vait été reçue récemment des 
Parties demandant que l'examen  de l'accord soit reporté une nouvelle fois aux réunions  suivantes  
du CACR et de la session spécifique du CCD sur les ACR . Le CCD ne sera donc pas en mesure 
d'examiner les aspects concernant les marchandises de l'accord de libre -échange entre les États 
membres du CCG et Singapour à la réunion en cours et l'ordre du jour devra it être modifié en 
conséquence.  
2. L'ordre du jour a été adopté  tel que modifié . WT/COMTD/RTA/M/17  
- 2 - 
  B. NOTIFICATIONS REÇUES  
I) Adhésion des Seychelles au Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) 
(WT/COMTD/RTA23/N/1 ) 
3. La Présidente  a déclaré que, depuis la précédente  réunion de la session spécifique du CCD sur 
les ACR, une nouvelle notification avait été reçue  – des Seychelles  – au titre du paragraphe 4 a) de 
la Clause d'habilitati on. Cette notification, concernant l'adhésion des Seychelles au COMESA, figurait 
dans le document WT/COMTD/RTA23/N/1 . La Présidente  a informé le Comité que le Secrétariat ne 
préparerait pas de présentation factuelle distincte au sujet de l'adhésion des Sey chelles au COMESA  
car elle avait déjà été couverte dans une précédente présentation factuelle portant la cote 
WT/COMTD/RTA16/1 . Cette présentation factuelle faisait partie de la documentation relative à 
l'examen par le Comité de l'adhésion de l'Égypte au C OMESA, qui figurait  à l'ordre du jour de la 
onzième session spécifique du CCD sur les ACR tenue le 2 9 septembre  2020. Or cette même 
présentation contenait également les renseignements requis concernant l'adhésion des Seychelles 
au COMESA . Même si le Secrétariat n'établira it pas de présentation factuelle distincte, les Membres 
auraient néanmoins la possibilité de présenter des questions écrites sur l'adhésion des Seychelles 
au COMESA . Cela était conforme à la pratique habituelle et tel que prévu dans  le Mécanisme pour la 
transparence des ACR . Une invitation à soumettre des questions écrites sera it envoyée aux Membres 
par le Secrétariat après la présente réunion . Toutes les questions éventuelles reçues ser aient 
transmises aux Seychelles et au x Parties au  COMESA afin qu'elles puissent élaborer des réponses 
écrites.  
4. Le représentant des États-Unis a remercié les Parties pour la notification et pour leur 
participation à cet exercice de transparence.  
5. Le Comité a pris note  de la notification et des intervention s. 
C. AVANCEMENT DES TRAVAUX DE LA SESSION SP ÉCIFIQUE  
I) Situation concernant l'établissement des présentations factuelles – Rapport de la 
Présidente (WT/COMTD/RTA/W/12)  
6. La Présidente  a dit que son rapport sur la situation concernant l'établissement des 
présentations factuelles des ACR notifiés au titre de la Clause d'habilitation figurait dans le document  
WT/COMTD/RTA/W/12 . Il ressortait du rapport  que le Secrétariat n'était toujours pas en mesure de 
finaliser un certain nombre de présentations factuelles . Dans certains cas, le Secrétariat attendait 
encore que soit communiquée la totalité des  données tandis que, dans d'autres cas, toutes les 
observations sur les projets de présentation s factuelles n'avaient pas encore été reçues . La 
Présidente a invité instamment toutes les Parties à ces accords à communiquer les données et les 
renseignements requis dès que possible . Elle a également indiqué qu'elle s'efforcerait de contacter 
de manière  informelle les délégations concernées avant la réunion suivante afin de voir si la 
communication des données et renseignements nécessaires pou vait être accélérée.  
7. Le représentant des États-Unis a remercié le Secrétariat pour la diligence avec laquelle il avait 
fait avancer l'établissement des présentations factuelles pour plusieurs ACR.  
8. Le Comité a pris note  du rapport de la Présidente et des interventions.  
D. AUTRES QUESTIONS  
9. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
10. La réunion a été déclarée close . 
__________