WT/GC/W/ 787 
21 novembre  2019 
(19-7990) Page: 1/2 
Conseil général  
9-11 décembre 2019  Original:  anglais/français  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL ET MORATOIRE SUR  
LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSEN TÉE PAR  LE TCHAD  
AU NOM DU GROUPE DES  PMA 
La communication ci -après, datée du 14 novembre  2019, est distribuée à la demande de  la 
délégation du Tchad au nom du Groupe des PMA . 
 
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Alors que la décision sur le commerce électronique arrive à expiration à la fin de  2019, le  Groupe 
des PMA invite les quatre  organes désignés dans l e cadre  du Programme de travail à approfondir la 
question des  avantages et des coûts du commerce électronique pour les PMA . Les PMA sont 
intéress és par les deux  aspects de cet outil et par sa  pertinence pour l'amélior ation des échanges 
commerciaux  de leurs commerçants et de  leurs consommateurs.  Le Groupe des PMA se félicite d es 
autres communications présentées  dans le cadre du Programme de travail  au cours d es dernières 
années, notamment celles qui concernent  la circulation  des données et  le moratoire  sur les  droits de  
douane.  
Dans ses interventions sur  le Programme de travail  au Conseil du commerce des marchandises et 
au Conseil du commerce des services, le Groupe des PMA a  identifié un certain nombre  de difficultés 
rencontrées par les PMA dans  l'utilisation du commerce électronique  aux fins de leur  examen dans 
le cadre du  Programme de travail de l'OMC  sur le commerce électronique , entre autres : 
• des connaissance s limitée s parmi l es entreprises, les acteurs gouvernementaux et les 
organismes de réglementation  du commerce électronique ; 
• des m écanismes insuffisants  pour créer des entreprises dans le  secteur du  commerce 
électronique ; 
• des p réoccupations concernant les effets négatifs potentiels du commerce électronique et la 
manière de les atténuer ; 
• le nombre  limité d'infrastructures abordables dans le domaine des technologies de 
l’information et des communications  (TIC) (comme indiqué  ci-dessus, par exemple Internet, 
couverture haut débit , électricité, infrastructure  et services de télécommunication) ; 
• l'accès aux cartes de crédit (principal moyen de paiement en ligne) et taux élevé de 
consommateurs non bancarisés , ou expérience limitée des  paiements en ligne; 
• des installations adéquates pour la livraison physique des achats en ligne; 
• une m éfiance des utilisateurs vis -à-vis de la qualité et de l'efficacité ; 
• des systèmes  de paiement en ligne inadéquats ; 
• le financement du commerce pour le s entreprises de commerce électronique issues des PMA ; WT/GC/W/ 787 
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  • des c ompétences limitées parmi l es entreprises souhaitant utiliser le commerce électronique  
et les TIC de manière stratégique pour l'achat et la vente de marchandises  et de services dans 
le cadre du comm erce interentreprises, du commerce entre entreprises et consommateurs 
finals ou du commerce entreprise -gouvernement ; 
• l'insuffisance des données statistiques sur le commerce électronique  au sein des PMA; 
• des cadres juridiques et réglementaires fragiles là où une protection des consommateurs , par 
exemple, est nécessaire ; et 
• un manque  de clar té en ce qui concerne  la nature des transmissions électroniques et la 
capacité des PMA  d'appliquer des  taxes  intérieures , par opp osition  à des  droits de douane, 
quand cela est approprié . 
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