G/SPS/N/AUS/502/Add.13  
3 août 2021 
(21-6050) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 août 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Notification of emergency measures for Khapra beetle  (Notification de mesures d'urgence 
concernant le dermeste des grains)  
Le 4 août 2020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence dans le but 
de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) en Australie . Les mesures d'urgence sont mises en œuvre en plusieurs phases et 
aboutiront à la modification des conditions régissant l'importation d es produits végétaux et des 
conteneurs maritimes . Le présent addendum a pour objet de notifier aux partenaires commerciaux 
la version actualisée de la liste d'exclusion pour les produits végétaux à haut risque.  
Liste d'exclusion:  
La liste d'exclusion des p roduits végétaux présentant un haut risque est liée aux mesures 
d'urgence applicables au dermeste des grains au titre des phases  1 à 3 et de la partie  1 de la 
phase  6A. 
Les produits végétaux suivants qui ont été exportés le 2  août 2021 ou après cette date ne sont 
plus considérés comme étant à haut risque:  
− Les produits préparés et conditionnés dans un cadre commercial qui ont été traités 
thermiquement de sorte que la nature de la matière a subi une transformation par rapport à 
sa forme brute originale.  
 
− Les produits qui sont moulus ou réduits en poudre, en farine ou en flocons pour le commerce 
et conditionnés dans des sacs pesant moins de  25 kg. 
Note: ces produits ne nécessitent pas de traitement obligatoire de la part des pays présentant un 
risque en ce  qui concerne la dermeste des grains, mais les expéditions commerciales devront être 
accompagnées d'un certificat phytosanitaire attestant l'absence de l'insecte.  
− Les céréales pour petit déjeuner, les mélanges pour boissons instantanées aux céréales, les 
mélanges à base de farines de semoule et les amuse -gueule qui sont préparés et conditionnés 
pour la vente au détail dans un cadre commercial. *  
 
− Les mélanges pour les produits de la boulangerie et le pain (y compris les graines entières) qui 
sont préparés et conditionnés pour la vente au détail dans un cadre commercial. *  
 G/SPS/N/AUS/502/Add.13  
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  − Les tisanes qui sont préparées et conditionnées pour le commerce, avec ou sans graines (y 
compris le thé en vrac et en sachets).  
* Un produit importé est considéré comme étant co nditionné pour la vente au détail s'il a été 
préparé et conditionné pour le commerce à l'étranger et se trouve dans un état final ne nécessitant 
aucun nouveau traitement, emballage ou étiquetage avant sa vente ou son utilisation en Australie.  
Note: La list e d'exclusion des produits végétaux à autre risque a également été révisée . 
Néanmoins, cette liste ne s'applique qu'à la phase 4 des mesures d'urgence, qui a été suspendue.  
Les listes d'exclusion ont été mises à jour sur notre site Web: 
https://www.agriculture.gov.au/pests -diseases -weeds/plant/khapra -beetle/urgent -actions  
Informations additionnelles:  
Des informations sur les mesures d'urgence a pplicables aux conteneurs sont disponibles sur le 
site Web du Département: http://www.awe.gov.au/khapra -containers  
Des addenda à la présente notification SPS seront publiés afin de notifier les mesure s 
correspondant aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des conditions et détails 
d'importation exhaustifs concernant les mesures seront mis en avant dans le système BICON 
(Conditions d'importation en matière de biosécurité) avant leur d ate de mise en œuvre.  
Pour:  
− les questions et renseignements directement liés aux traitements à l'étranger contre le 
dermeste des grains, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
offshoretreatments@agriculture.gov.au ; 
 
− Toute autre question concernant cette mesure, veuillez envoyer un message électronique à 
l'adresse suivante: imports@agriculture.gov.au  (veuillez intituler votre message " Plant Tier 2 
- khapra urgent actions "). 
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'u ne mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur la mise en œuvre de la phase 3 des 
mesures d'urgence.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information nationa l. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/502/Add.13  
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  Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
 
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