G/TBT/N/USA/636/Add.1  
11 mai 2021 
(21-4017) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 1 mai 2021, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products and Certain Commercial and 
Industrial Equipment : Proposed Determination of Commercial and Industrial Fans, Blowers, and 
Fume Hoods as Covered Equipment  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de 
consommation et certains équipements commerciaux et industriels : proposition de détermination 
désignant les ventilateurs, les aspirateurs -souffleurs et les hottes à usage commercial et industriel 
comme étant des équipements couverts)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-05-10/html/2021 -09723.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-05-10/pdf/2021 -09723.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_3361_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/636/Add.1  
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  Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Coverage Determination for Commercial and 
Industrial Fans (Programme d'économie d'énergie : Détermination du champ d'application 
concernant les ventilateurs à usage commercial et industriel)  
ORGANISME : Office of Energy Efficiency and R enewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis lance une invitation à présenter  des 
observations concernant une définition possible des "ventilateurs à usage commercial et industriel", 
afin que cette définition soit examinée et qu'il soit déterminé si ces produits remplissent les critères 
pour être considérés comme les produits couve rts au titre de la Partie C du Titre III de la Loi sur la 
politique énergétique et les économies d'énergie (EPCA) modifiée . Le DOE invite le public à lui 
présenter des observations écrites concernant tout sujet ayant un rapport avec ce document (y 
compris sur des questions n'ayant pas été soulevées dans cette demande de renseignements), ainsi 
qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements pertinents.  
CALENDRIER : Les observations et les renseignements écrits sollicités seront acceptés jusqu'au 
25 mai 2021 au plus tard.  
La demande de renseignements et l'avis de proposition de détermination notifiés sous la cote 
G/TBT/N/USA/636  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2011-BT-DET-0045. 
Le dossier est disponible à l'adresse https://www.regulations.gov/docket/EERE -2011-BT-DET-
0045/document  et permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi 
qu'aux observations reçues . Les documents  sont également disponibles sur le site Regulations.gov  
en effectuant une recherche par numéro de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties 
prenantes sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -
Unis. Les observations reçues par le point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront 
aussi versées au dossier  sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
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