PROVISIONAL57036
11 août 2020
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Comité des  mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais/français
 NOTIFICATION
Addendum
La communication  ci-après,  reçue le  , est distribuée  à la demande de  la délégation  Canada .
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Avis de modification pour baisser les concentrations maximales  de plomb dans les préparations 
pour nourrissons concentrées et les préparations pour nourrissons prêtes à servir à la partie 2 de 
la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments – Numéro de 
référence :  NOM/ADM C-2020-2
Le 5 juin 2019, Santé  Canada  a publié la Proposition d'abaisser les concentrations  maximales de 
plomb relatives  aux préparations pour nourrissons  concentrées et aux préparations pour 
nourrissons prêtes à servir dans la Liste des contaminants et des autres substances [NOP/ADP-C-
2019-1], suivi  d'une période  de commentaires de 75 jours ouverte au  public.
 
Un résumé des commentaires  reçus  au cours de cette période et des réponses fournies  sont 
disponibles dans le document d'information référencé ci-dessous.  Aucune nouvelle information 
scientifique n'a été reçue. En conséquence, Santé Canada a baisser les concentrations  maximales 
pour le plomb  dans les préparations pour nourrissons à la partie 2 de la Liste des contaminants et 
des autres  substances adultérantes dans les aliments. Cette concentration maximale  entrera  en 
vigueur le 3 juillet 2020, comme décrit dans le document d'information.
 
L'objectif de cette communication  est d'annoncer publiquement la décision  du Ministère à cet égard 
et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour ceux qui souhaitent 
transmettre toute nouvelle information pertinente au sujet de l'évaluation scientifique  de Santé 
Canada.
Le présent  addendum concerne:
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié
[ ] Le retrait d'une réglementation  projetée
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur
[ ] Autres: 
Délai prévu pour  la présentation  des observations: (Si l'addendum  élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse  des produits  visés  ou des 
Membres concernés, un nouveau délai  pour  la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils  au moins,  devrait être prévu. Dans d'autres PROVISIONAL57036
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 circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai  pour la présentation des observations prévu dans 
l'addendum peut être différent.)
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution  de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet
Organisme ou autorité  désignés pour traiter les observations: [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
 
Texte(s) disponible(s)  auprès de: [ ] autorité nationale  responsable des notifications,  
[X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du : Avis de modification  pour baisser  les concentrations maximales de 
plomb dans les préparations pour nourrissons  concentrées et les préparations pour nourrissons  
prêtes à servir à la partie 2 de la Liste des contaminants et des autres substances  adultérantes  
dans les aliments – Numéro de référence : NOM/ADM  C-2020-2 est téléchargeable  au :
https://www.canada.ca/en/health-canada/services/food-nutrition/public-involvement-
partnerships/notice-modification-lower-maximum-levels-lead-concentrated-infant-formula-ready-
to-serve.html (anglais)
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/aliments-nutrition/participation-public-
partenariats/avis-modification-baisser-concentrations-maximales-plomb-preparations-nourrissons-
concentrees-pretes-servir.html (français)
ou obtenu en écrivant au:
Autorité de notification et Point d'information  du Canada
Direction des règlements et des obstacles  techniques
Affaires mondiales Canada
111, Promenade  Sussex
Ottawa, Ontario, K1A 0G2
Canada
Téléphone: (343)203-4273
Télécopieur: 613-943-0346
Courriel :  enquirypoint@international.gc.ca  
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