G/TBT/N/RWA/425  
10 décembre  2020 
(20-8884) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques . Produits d'hygiène corporelle ( ICS 71.100.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  383:2020 . Liquid 
detergent for household use - Specification  (Détergent liquide à usage ménager - 
Spécifications), 20 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables au détergent liquide destiné à des usages 
ménagers généraux/multiples et au lavage de la vaisselle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protecti on des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité . 
8. Documents pertinents:  
EAS 377-1. Cosmetics and cosmetics products - Part 1 : List of substances prohibited in 
cosmetic products  
EAS 377-2. Cosmetics and cosmetics products - Part 2 : List of substances which 
cosmetic products must not contain except subject to restrictions laid down  
EAS 377-3. Cosmetics and cosmetics products - Part 3 : List of coloura nts allowed in 
cosmetic products  G/TBT/N/RWA/425  
- 2 - 
  EAS 377-4. Cosmetics and cosmetics products - Part 4 : List of preservatives allowed in 
cosmetic products  
EAS 377-5. Cosmetics and cosmetics products - Part 5 : Use of UV filters in cosmetic 
products  
ISO 2271. A gents de surfa ce - Détergents - Détermination de la teneur en matière 
active anionique selon une méthode manuelle ou mécanique par titrage direct dans 
deux phases  
EAS 814. Determination of biodegradability of surfactants - Test method  
ISO 862. A gents de surface - Vocabulaire  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7546_00_e.pdf