G/TBT/N/IND/242  
8 février  2023 
(23-0918) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1 Membre notifiant: INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2 Organisme responsable:  
Ministry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Rajeev Saxena  
Joint Secretary, Ministry of Textiles  (Secrétaire adjoint, Ministère de l'industrie textile)  
Room No -339, 
Ministry of Text iles (Ministère de l'industrie textile)  
Udyog Bhawan, New Delhi 110011  
Téléphone: 011 -23063069  
Courrier électronique: Rajeev.71@gov.in  
3 Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4 Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être in diqués, le cas 
échéant): i. Géomembrane en polyéthylène haute densité (PEHD) tissé laminé pour 
revêtement étanche, IS 15351:2015  
ii. Géomembranes en PVC, IS 15909:2020  
ii. Géosacs touffetés non tissés, IS 16653:2017  
iv. Géosacs tissés en multifilaments de polypropylène, IS 16654:2017  
v. Géotextiles de jute, IS 14715:2016 (partie 1)  
vi. Géotextiles de jute, IS 14715:2016 (partie 2) vii. Toile de tissu non serré de fibres de 
coco (bhoovastra), IS 15869:2020  
viii. Géotextiles utilisés pour les sous -fondations lors de la construction de routes, IS 
16391:2015  
ix. Géotextiles utilisés pour le drainage du sous -sol, IS 16393:2015  
x. Géotextiles utilisés pour la stabilisation des sous -fondations lors de la construct ion de 
routes, IS 16362:2020  
xi. Géomembranes en polyéthylène haute densité (PEHD) pour les doublures, IS 
16352:2020  G/TBT/N/IND/242  
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  xii. Géotextiles utilisés pour la protection (ou le rembourrage) de matériaux, IS 
16090:2013  
xiii. Géotextiles utilisés pour la lutte contr e l'érosion permanente dans les systèmes de 
blindage, IS 16392:2015  
xiv. Géogrilles pour revêtements de sol flexibles, IS 17371:2020  
xv. Bandes/géobandes polymères utilisées pour le renforcement des sols dans les 
ouvrages de soutènement, IS 17372:2020  
xvi. Géogrilles utilisées dans les ouvrages renforcés de soutènement des sols, IS 
17373:2020  
xvii. Membranes en PEHD renforcées pour les revêtements résistant aux effluents et aux 
produits chimiques IS 17374:2020  
xviii. Géocellules IS 17483:2020 (partie 1)  
xix. Géocellules IS 17483:2020 (partie 2)  
5 Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Geo Textiles (Quality 
Control) Order, 2022  (Ordonnance de 2022 sur les géotextiles (Contrôle de la qualité)), 
3 pages, en anglais  
6 Teneur: Ordonnance de 2022 sur les géotextiles (Contrôle de la qualité) (copie du projet 
d'ordonnance ci -jointe)  
7 Objectif et justification, y compris la nature de s problèmes urgents, le cas 
échéant: Renforcement des normes et de la qualité des géotextiles.  
Protection de l'environnement; protection de la santé ou de la sécurité des personnes;  
prescriptions en matière de qualité; protection de la vie ou de la santé d es animaux et 
préservation des végétaux.  
8 Documents pertinents:  
Geo Textiles (Quality Control) Order, 2022 , qui sera publié au Journal officiel de l'Inde. 
Une copie de l'ordonnance est jointe.  
9 Date projetée pour l'adoption: à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 6 mois à compter de la date d'adoption  
10 Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de 
notification  
11 Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Rajeev Saxena  
Joint Secre tary, Ministry of Textiles  (Secrétaire adjoint, Ministère de l'industrie textile)  
Room No -339, 
Ministry of Textiles  (Ministère de l'industrie textile)  
Udyog Bhawan, New Delhi 110011  
Téléphone: 011 -23063069  
Courrier électronique: Rajeev.71@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_0979_00_e.pdf