G/TBT/N/USA/1929/Add.1  
23 octobre  2023 
(23-7105) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 3 octobre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Titre : Finding That Lead Emissions From  Aircraft Engines That Operate on Leaded Fuel Cause or 
Contribute to Air Pollution That May Reasonably Be Anticipated To Endanger Public Health and 
Welfare (Conclusion aux termes de laquelle les émissions de plomb des moteurs d'aéronefs 
fonctionnant avec d u carburant au plomb causent une pollution de l'air ou contribuent à une pollution 
de l'air dont il peut raisonnablement être attendu qu'elle mette en danger la santé et le bien -être 
publics)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[X] Publication de la mesure notifiée - date: 20 octobre 2 023 
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 20 novembre 2 023 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
88 Federal Register (FR) 72372, Titre 40 du Code des règlements fédéraux (CFR), 
Parties 87, 1031 et 1068:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-20/html/2023 -23247.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-10-20/pdf/2023 -23247.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/final_measure/23_13077_0
0_e.pdf  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation  des observations (le cas échéant):  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1929/Add.1  
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  [ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Dans la mesure notifiée, l'Administrateur conclut que l'on peut raisonnablement 
attendre de la pollution de l'air par le plomb qu'elle mette en danger la santé et le bien -être publics 
au sens de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique . L'Administrateur co nclut également 
que les émissions de plomb des moteurs de certains aéronefs causent une pollution de l'air ou 
contribuent à une pollution de l'air dont il peut raisonnablement être attendu qu'elle mette en danger 
la santé et le bien -être publics au sens de  la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.  
Date de prise d'effet des conclusions : 20 novembre 2 023. 
Titre 40  du Code des règlements fédéraux (CFR), Parties  87, 1031 et 1068 
La règle finale notifiée et l'avis de proposition de réglementation notifié sous la cote 
G/TBT/N/USA/1929  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OAR-2022-0389. 
Le dossier relatif à cette demande de renseign ements est disponible sur le site Regulations.gov à 
l'adresse suivante: https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2022-0389/document  et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket ). 
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