G/SPS/N/CHL/690  
11 août 2021 
(21-6180) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Noix de pécan ( Carya illinoinensis ), en coques ou décortiquées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Argentine  
5. Intitulé du texte notifié : Establece requisitos fitosanitarios de importación para frutos 
secos con y sin cáscara de nuez de pecán ( Carya illinoinensis ), procedentes de Argentina  
(Établissement des exigences phytosanitaires régissan t l'importation de noix de pécan 
(Carya illinoinensis ) en coques ou décortiquées en provenance d'Argentine) . Langue(s) : 
espagnol . Nombre de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_5145_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet de mesure notifié établit  les exigences phytosanitaires régissant 
l'importation de noix de pécan ( Carya illinoinensis ) en coque et décortiquées en 
provenance d'Argentine, comme suit:  
1. Il stipule que le certificat phytosanitaire officiel accompagnant l'expédition devra 
contenir une déclaration additionnelle attestant du traitement contre Amyelois 
transitella  (Lep.: Pyralidae ), comme décrit dans le document . En outre il indique les 
exigen ces relatives à la reconnaissance du traitement au bromure de méthyle et la 
nécessité pour le SENASA (Service agrosanitaire national) de superviser le traitement 
à la phosphine;  
2. Il établit les exigences de protection post -traitement pour préserver le statut 
phytosanitaire;  
3. Il indique que l'expédition devra être exempte de terre et autres débris végétaux;  
4. Il établit les exigences en matière d'emballage concernant l'utilisation, la sécurité, 
l'étiquetage, le marquage et l'adé quation pour la réalisation de possibles traitements 
de quarantaine aux points d'entrée;  
5. Il établit les exigences de quarantaine pour les matériaux d'emballage en bois et les 
palettes;  
6. Il fournit des renseignement sur les exigences d'inspection aux points d'entrée et les 
mesures qui peuvent être prises en cas de détection d'organismes nuisibles 
réglementés ou d'organismes nuisibles potentiellement soumis à quarantaine.  
Pour plus de détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/CHL/690  
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  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exempl e, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 2  "Cadre de l'analyse du risque phytosanitaire" (FAO, 2006,  CIPV) et 
NIMP 11  "Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de 
quarantaine", compte tenu de la réalisation d'une évaluation des risques 
phytosanitaires avant l'établissement des exigences  
− NIMP 20  "Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des 
importations" (FAO, 2004, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision (Resolución) n° 3.080 de 200 3 "Establece criterios de 
regionalización en relación a las plagas cuarentenarias para el territorio de Chile"  et ses 
modifications (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours à compter de la date 
de distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario Oficial ) 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et /ou (jj/mm/aa) : 10 octobre 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/690  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl