G/TBT/N/BDI/433, G/TBT/N/KEN/1538  
G/TBT/N/RWA/968, G/TBT/N/TZA/1069  
G/TBT/N/UGA/1883  
15 décembre 2023  
(23-8590) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Tél.: +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres services ( ICS 03 .080.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1185 :2023, Business 
Development Services - Delivery of Business Development Services - Guidelines for 
Service Providers  (Services de développement des entreprises - Prestation de services de 
développement des entreprises - Lignes directrices pour les prestataires de services), 
première édition ; 30 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit des lignes directrices régissant la 
prestation de services de développement des entreprises.  
Ces lignes directrices peuvent être utilisées par des professionnels travaillant à leur 
compte ou par des organisations, dans des milieux urbains ou ruraux,  au niveau des 
communes, des provinces et des régions, afin:  
a) d'améliorer leurs procédures de prestation de s ervices;  
b) d'harmoniser les interventions au contexte des clients de services de développement 
des entreprises, à leur cycle de développement, à leur position dans la chaîne de valeur  
et au niveau vertical auquel opèrent les MPME;  G/TBT/N/ BDI/433 • G/TBT/N/KEN/1538 • G/TBT/N/RWA/968 • G/TBT/N/TZA/1069 • 
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  c) de permettre la cohérence de la prestation de services de développement des 
entreprises;  
d) de diagnostiquer les problèmes à différents stades du développement.  
Ce projet de norme ne couvre pas les domaines tech niques spécifiques, tels que la 
comptabilité . Il adopte plutôt  une approche générale en ce qui concerne la prestation de 
services de développement des entreprises aux fins de l'amélioration globale des 
entreprises.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des 
échanges  
8. Documents pertinents:  
1. Argidius Foundation. 2021 . How to fulfil the potential of Business Development 
Services using SCALE.  
2. Barbazette, Jean, 2006 . Training Needs Assessment : Methods, Tools and 
Techniques.  
3. Centre for Development Alternatives, Enterprise Uganda, Koltai and Company. 
2018. Ugandan Entrepreneurial Ecosystem Initiative, Phase 1 . Aspen 
Development Network of E ntrepreneurs, Argidius Foundation, Dutch Good Growth 
Fund, Small Foundation.  
4. Colbert, C ; Adkins, D ; Wolfe, C & LaPan, K. 2010 . Best practices in Action : 
Guidelines for Implementing First - Class Business Incubation Programmes . 
National Business Incubation Association.  
5. Enterprise Uganda.  2022. National Business Development Services Strategy 
Framework . Ugandan Ministry of Finance, Planning and Economic Development.  
6. International Finance Corpo ration.  2020. Guide to Training . Canadian 
Government, Norwegian Ministry of Foreign Affairs, Luxembourg Ministry of 
Finance  
7. McKenzie, D & Woodruff, C. 2014 . Business Practices in Small Firms in Developing 
Countries . Groupe de la recherche sur le développem ent de la Banque mondiale  
8. National Planning Authority.  2020. Third National Development Plan (NDPIII) 
2020/21 - 2024/25.  
9. Woodruff, C. 2018 . Addressing constraints to small and growing businesses . 
ANDE, ICG and Argidius Foundation.  
10. Banque mondiale 2018 . New Mindset, Increased Profits : Lessons from an 
Innovative Entrepreneurial training in Togo.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
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  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  (fonctionnaire du point d'information national)  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TZA/23_14576_00_e.pdf