G/SPS/N/GTM/74  
23 juillet  2020 
(20-5052) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : GUATEMALA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Dirección General de Regulación, Vigilancia y Control de la 
Salud (Direction générale de la réglementation, de la surveillance et du contrôle de la 
santé)  - Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social  - MSPAS (Ministère de la santé 
publique et de la protection sociale)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant da ns les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67 .100.20  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : NTON 03  111 - 20 / R TCA 67 .04.77:20 Productos lácteos . 
Mantequilla . E specificaciones  (Produits laitiers . B eurre . S pécifications) . 
Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 5. 
6. Teneur : Le règlement technique centraméricain notifié établit les spécifications 
auxquelles doit satisfaire le beurre répondant à la définition donnée dans son article 4.  
Il s'applique au beurre destiné à la consommation humaine directe ou à une 
transformation ultéri eure sur le territoire des États parties.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plante s, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Norme CXS 279 -1971 
du Codex Alimentarius  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les ani maux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/GTM/74  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− RTCA Uso de Términos Lecheros  (Règlem ent technique centraméricain . Utilisation 
des termes de laiterie), version en vigueur.  
− RTCA Alimentos . Criterios Microbiológicos para la inocuidad de Alimentos 
(Règlement technique centraméricain . Aliments . Critères microbiologiques 
d'innocuité des aliments), version en vigueur.  
− RTCA Etiquetado General de los Alimentos Previamente Envasados 
(Preenvasados)  (Règlement technique centraméricain . Étiquetage général des 
aliments préalablement emballés (préemballés)), version en vigueur.  
− RTCA Alimentos y Bebidas Procesadas . Aditivos Alimentarios  (Règlement 
technique centraméricain . Aliments et boissons transformés . Additifs 
alimentaires), version en vigueur.  
− RTCA Etiquetado Nutricional de Productos Alimenticios Preenvasados para 
Consumo Humano para la Población a partir de 3 Años de Edad  (Règlement 
technique centraméricain . Étiquetage nutritionnel des produits alimentaires 
préemballés destinés à être consommés par les personnes à partir de l'âge de 
trois ans), version en vigueur.  
− RTCA Industria de alimentos y bebidas procesados . Buenas Prácticas de 
Manufactura . Principios Generales  (Règlement technique centraméricain . 
Industrie des aliments et des boissons transformés . Bonnes pratiques de 
fabrication . Principes généraux), version en vigueur.  
− CODE X STAN 234 -1999. Méthodes d'analyse et d'échantillonnage recommandées.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à déterminer  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 21 septembre 2 020 
- 60 jours à compter de la date de publication de la notification.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Site Web : www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0200 int. 4319  
Fax: +(502) 2412 0339  
Courrier électronique: ljuarez@mineco.gob.gt  G/SPS/N/GTM/74  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre organisme:  
Site Web : www.mineco.gob.gt  
Coordinación de Integración Económica  (Service de coordination pour l'intégration 
économique)  
8ª. Ave. 10 -43 Zona 1, 4to . Nivel 
Guatemala  
Téléphone : +(502) 2412 0200 int. 4319  
Fax: +(502) 2412 0339  
Courrier électronique: ljuarez@mineco.gob.gt