G/TBT/N/VNM/193  
21 juin 2021 
(21-5054) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Science and Technology  
113 Tran Duy Hung Str., Cau Giay Dist.  
Ha Noi (Viet Nam)  
(84-24) 3943 7056  
Site Web: www.most.gov.vn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Directorate for Standards, Quality and Metrology  
Department of Conformity Assessment  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist., Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : (84-24) 37911636  
Fax: (84-24) 37911595  
Courrier électronique: vuhchq@tcvn.gov.vn  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits et marchandises en général  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Decree Amending 
and supplementing a number of articles of Decree No. 132/2008/ND -CP, Decree No. 
74/2018/ND -CP, Decree No. 86/2012/ND -CP and implementation measures of Law on 
Product and Goods Q uality on product and goods traceability (Projet de décret modifiant 
et complétant certains articles du Décret n° 132/2008/ND -CP, du Décret n° 74/2018/ND -
CP et du Décret n° 86/2012/ND -CP et des mesures d'application de la Loi sur la qualité 
des produits et  des marchandises et la traçabilité des produits et des marchandises), 4 
pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de décret notifié modifie et complète certains articles du Décret 
gouvernemental n° 74/2018/ND -CP du 1 5 mai 2 018 modifiant et complétant le  Décret 
gouvernemental n° 132/2008/ND -CP du 3 1 décembre 2 008 qui porte modalités 
d'application de la Loi sur la qualité des produits et des marchandises.  
Le projet de décret notifié abroge la disposition 2 de l'article 17 du Décret gouvernemental 
n° 86/201 2/ND-CP du 1 9 octobre 2 012 portant modalités d'application de certains articles 
de la Loi sur le mesurage.  G/TBT/N/VNM/193  
- 2 - 
  Le projet de décret notifié modifie et complète certains articles du Décret n° 
132/2008/ND -CP: il complète la section 8 du chapitre II (Gestion de la  traçabilité des 
produits et des marchandises) et l'article 19đ de la section 8.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
Loi sur la qualité des produits et des marchandises du 2 1 novembre 2 007 
Loi sur le mesurage du 1 1 novembre 2 011 
9. Date projetée pour l'adoption : 31 août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours à compter de la date de signature  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Directorate for Standards, Quality and Metrology  
Department of Conformity Assessment  
8 Hoang Quoc Viet Str., Cau Giay Dist., Ha Noi, Viet Nam  
Téléphone : (84-24) 37911636  
Fax: (84-24) 37911595  
Courrier électronique: vuhchq@tcvn.gov.vn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/VNM/21_4251_00_x.pdf