G/SPS/GEN/2022  
24 mai 2022 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RAPPORT ANNUEL SUR LA PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE  
DU PROCESSUS D'HARMONISATION INTERNATIONALE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  À sa réunion des 15 -16 octobre  1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire pour 
surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ou 
recommandations internationales, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de 
l'Accord SPS . Il a prolongé la procédure de surveillance provisoire  en 1999, 2001 et 2003 et en a 
adopté une révision en octobre  2004.2 En 2006, il est convenu de prolonger indéfiniment la 
procédure provisoire et de réexaminer son fonctionnement dans le cadre de l'examen périodique du 
fonctionnement et de la mise en œuvr e de l'Accord au titre de l'article 12:7 .3 Cette procédure a été 
examinée dans le cadre du troisième examen de l'Accord4 et à nouveau dans le cadre des quatrième5 
et cinquième examens.6 
1.2.  En novembre  2020, la Nouvelle -Zélande a soumis une proposition con cernant la procédure 
pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale ( G/SPS/GEN/1851 ), suivie d'autres 
propositions  en février  2021 (G/SPS/GEN/1877)  et mai 2021 ( G/SPS/GEN/1915 ). En juillet  2021, le 
Comité est convenu de tenir une séance thématique sur la surveillance du processus d'harmonisation 
internationale en marge de la réunion du Comité de novembre  2021. Par la suite, la 
Nouvelle -Zélande  a soumis une autre communication en mars 2022 ( G/SPS/GEN/1998 ). Les 
discussions du Comité sur ces propositions sont présentées en détail à la section 4.1  du présent 
document.  
1.3.  Le Comité a déjà examiné 23 rapports annuels sur la procédure de surveillance .7 Ces rapports 
comprennent un résumé de plusieurs questions se rapportant à des normes qui ont été examinées 
par le Comité et les réponses reçues des organisations de normalisation compétentes . Le présent 
rapport inclut les questions examinées lors des réunio ns du Comité de juillet et de novembre  2021 
ainsi que de mars  2022.  
2  NOUVELLES QUESTIONS  
2.1.  Depuis la publication du rapport annuel 2021, une nouvelle question a été soulevée dans le 
cadre de la présente procédure relativement : i) à l'application et à l'examen des normes des 
organisations internationales pertinentes.  
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 G/SPS/14 , G/SPS/17 , G/SPS/25  et G/SPS/11/Rev.1 . 
3 G/SPS/40 . 
4 G/SPS/53 . 
5 G/SPS/62 . 
6 G/SPS/64/Add.1 . 
7 Ces rapports ont été distribués sous les cotes G/SPS/13 , G/SPS/16 , G/SPS/18 , G/SPS/21 , G/SPS/28 , 
G/SPS/31 , G/SPS/37 , G/SPS/42 , G/SPS/45 , G/SPS/49 , G/SPS/51 , G/SPS/54 , G/SPS/56 , G/SPS/59 , G/SPS/60 , 
G/SPS/GEN/1332 , G/SPS/GEN/1411 , G/SPS/GEN/1490 , G/SPS/GEN/1550 , G/SPS/GEN/1617 , 
G/SPS/GEN/1710 , G/SPS/GEN/1776  et G/SPS/GEN/1909 . G/SPS/GEN/2022  
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  2.1  Application et examen des normes des organisations internationales pertinentes  
2.2.  Lors de la réunion du Comité de mars  2022, le Brésil  a informé les Membres du fait qu'il avait 
publié 300 normes en 2021 qui tenaient compte des orientations internationales en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires . Il a souligné la nécessité d'appliquer les normes 
internationales élaborée s par les organismes internationaux de normalisation et exhorté les Membres 
à tenir le Comité informé des mesures qu'ils prenaient pour assimiler les normes du Codex.  
3  QUESTIONS PRÉCÉDENTES  
3.1.  Depuis la publication du rapport annuel de 2021, de nouvelles discu ssions ont eu lieu sur deux 
questions préalablement soulevées dans le cadre de la présente procédure relativement : i) aux 
restrictions à l'égard de la PPA non compatibles avec la norme internationale de l'OIE ; et ii) aux 
restrictions pour cause d'IAHP non compatibles avec la norme internationale de l'OIE.  
3.1  Restrictions pour cause d'IAHP non compatibles avec la norme internationale de l'OIE  
3.2.  À la réunion du Comité de juillet  2021, l'Union européenne a attiré l'attention des Membres sur 
les disparités dans l'application des normes internationales de l'OIE, en  l'occurrence la PPA . Elle a 
noté que plusieurs Membres n'appliquaient pas les directives du Code terrestre de l'OIE pour 
l'identification, le traitement et la certification des produits commercialisables . L'Union européenne 
a souligné qu'elle, ainsi que d 'autres Membres, avaient démontré que la PPA pouvait être gérée avec 
efficacité, de sorte que les échanges commerciaux légitimes ne provoquent pas l'apparition de 
foyers, comme indiqué à la séance thématique tenue en mars  2021. Elle a ajouté que la PPA éta it 
une maladie qui touchait de nombreux pas au sein de l'UE et en dehors . Elle a invité les Membres à 
œuvrer à la suppression des interdictions commerciales nationales, qui ne sont pas justifiées sur le 
plan scientifique.  
3.3.  À la réunion du Comité de novembre  2021, l'Union européenne  a attiré l'attention de s Membres 
sur les disparités dans l'application des normes internationales de l'OIE, en l'occurrence la PPA . Elle 
considérait que de nombreux Membres ne respectaient pas les directives du Code terrestre de l'OIE 
pour l'identification, le traitement et la c ertification des produits commercialisables, ainsi que le 
zonage . L'Union européenne a souligné que la PPA pouvait être gérée avec efficacité, de sorte que 
les échanges commerciaux légitimes ne provoquent pas l'apparition de foyers, comme indiqué à la 
séance thématique tenue en mars  2021. Elle a ajouté que cette maladie touchait des Membres de 
l'OMC liés par des relations commerciales de longue date et a estimé qu'il était dans l'intérêt de tous 
de maintenir le commerce libre et sûr de la viande de porc et des produits dérivés . Les Membres ont 
été invités à coopérer avec l'Union européenne en vue de remplacer les interdictions commerciales 
nationales par des mesures fondées sur la science, rationnelles et proportionnées.  
3.4.  À la réunion du Comité de mars  2022, l'Union européenne a attiré l'atten tion des Membres sur 
les disparités dans l'application des normes internationales de l'OIE, en l'occurrence la PPA . Elle 
considérait que de nombreux Membres ne respectaient pas les directives du Code terrestre de l'OIE 
pour l'identification, le traitement et la certification des produits commercialisables, ainsi que le 
zonage . L'Union européenne a souligné que la PPA pouvait être gérée avec efficacité, de sorte que 
les échanges commerciaux légitimes ne provoquent pas l'apparition de foyers, comme indiqué à la 
séance thématique tenue en mars  2021. Elle a ajouté que cette maladie touchait des Membres de 
l'OMC liés par des relations commerciales de longue date et a estimé qu'il était dans l'intérêt de tous 
de maintenir le commerce libre et sûr de la v iande de porc et des produits dérivés . Les Membres ont 
été invités à coopérer avec l'Union européenne en vue de remplacer les interdictions commerciales 
nationales par des mesures fondées sur la science, rationnelles et proportionnées.  
3.2  Restrictions pour ca use d'IAHP non compatibles avec la norme internationale de l'OIE  
3.5.  À la réunion du Comité de juillet  2021, l'Union européenne  a déploré que certains Membres 
manquent à leurs obligations au titre de l'article 6 et de l'Annexe C de l'Accord SPS . Les interdictions 
appliquées à l'échelle des pays après une fla mbée épidémique n'étaient pas justifiées d'un point de 
vue scientifique lorsque des mesures efficaces de contrôle des déplacements étaient en place, et 
rien ne justifiait d'attendre au moins un an pour rétablir le statut de pays exempt de maladies . 
Prenant  note des révisions apportées aux dispositions du Code terrestre relatives à l'influenza 
aviaire, adoptées lors de la 88ème session générale de l'OIE de mai  2021, l'Union européenne a G/SPS/GEN/2022  
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  demandé aux Membres de lever les interdictions 28 jours après l'éradicat ion et la désinfection en 
cas d'IAHP et à rétablir les conditions commerciales applicables aux pays exempts de la maladie ; de 
s'abstenir d'imposer des restrictions commerciales en cas d'IAHP signalé chez les oiseaux sauvages ; 
de s'abstenir d'imposer des re strictions commerciales en cas de détection d'un foyer d'influenza 
aviaire faiblement pathogène (IAFP) ; de respecter leurs obligations en matière de régionalisation au 
titre de l'Accord SPS de l'OMC ; de respecter les recommandations des organismes internat ionaux de 
normalisation ; et d'autoriser les échanges en provenance des zones non affectées.  
3.6.  À la réunion du Comité de novembre  2021, l'Union européenne  a déploré que certains Membres 
manquent à leurs obligations au titre de l'article 6 et de l'Annexe C de l'Accord SPS . Les interdictions 
appliquées à l'éc helle des pays après une flambée épidémique n'étaient pas justifiées d'un point de 
vue scientifique lorsque des mesures efficaces de contrôle des déplacements étaient en place, et 
rien ne justifiait d'attendre au moins un an pour rétablir le statut de pays  exempt de maladies . 
Prenant note des révisions apportées aux dispositions du Code terrestre relatives à l'influenza 
aviaire, adoptées lors de 88ème  session générale de l'OIE de mai 2021, l'Union européenne a 
demandé aux Membres de lever les interdictions 28 jours après l'éradication de l'IAHP et de la 
désinfection et de rétablir les conditions commerciales applicables aux pays exempts de la maladie ; 
de s'abstenir d'imposer des restrictions commerciales en cas d'IAHP signalé chez les oiseaux 
sauvages et d'i mposer des restrictions commerciales en cas de détection d'un foyer d'influenza 
aviaire faiblement pathogène (IAFP) ; de respecter leurs obligations en matière de régionalisation au 
titre de l'Accord SPS de l'OMC ; de respecter les recommandations des organi smes internationaux de 
normalisation ; et d'autoriser les échanges en provenance des zones non affectées.  
3.7.  L'OIE a informé le Comité de l'adoption des révisions des deux chapitres suivants du Code 
terrestre : le chapitre 10.4 relatif aux infections par le virus de l'IAHP et le chapitre 1.3 relatif aux 
noms des maladies visées . Les principales modifications visaient à mettre l'accent sur les infections 
par les virus de l'IAHP, conformément aux changements apportés à la liste des maladies de l'OIE . 
Par ailleu rs, de nouveaux articles énumérant les produits sûrs, définissant un compartiment exempt 
d'IAHP et énonçant des recommandations aux fins de son établissement avaient été ajoutés . Les 
modifications comprenaient en outre l'ajout et la révision de recommandat ions concernant la 
surveillance, notamment en vue de démontrer l'absence d'IAHP, ainsi que la révision des dispositions 
relatives au recouvrement du statut de pays exempt d'IAHP . Les changements apportés à la liste 
des noms de maladies visées figurant au c hapitre 1.3 avaient également été adoptés . En outre, une 
version révisée du chapitre 3.3.4 du Manuel terrestre relatif à l'influenza aviaire avait été adoptée 
en mai  2021. Elle comportait des amendements destinés à refléter les connaissances actuelles sur 
la maladie et à assurer l'alignement sur les changements adoptés dans le chapitre du Code terrestre.  
3.8.  À la réunion du Comité de mars  2022, l'Union européenne  a déploré que certains Membres 
manquent à leurs obligations au titre de l'article 6 et de l'Annexe C de l'Accord SPS . Les interdiction s 
appliquées à l'échelle des pays après une flambée épidémique n'étaient pas justifiées d'un point de 
vue scientifique lorsque des mesures efficaces de contrôle des déplacements étaient en place, et 
rien ne justifiait d'attendre au moins un an pour rétabli r le statut de pays exempt de maladies . 
Prenant note des révisions apportées aux dispositions du Code terrestre relatives à l'influenza 
aviaire, adoptées lors de la quatre -vingt-huitième session générale de l'OIE de mai 2021, l'Union 
européenne a demandé a ux Membres de respecter leurs obligations en matière de régionalisation 
au titre de l'Accord SPS de l'OMC ; de respecter les recommandations des organismes internationaux 
de normalisation ; et d'autoriser les échanges en provenance des zones non affectées.  
4  AUTRES QUESTIONS  
4.1  Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale 
(G/SPS/GEN/1851 , G/SPS/GEN/1877 , G/SPS/GEN/1915  et G/SPS/GEN/1998 ) 
4.1.  À la réunion du Comité de juillet  2021, le Président a rappelé au Comité que les Membres 
avaient eu l'occasion de discuter des communications présentées par la Nouvelle -Zélan de dans les 
documents G/SPS/GEN/1851 , G/SPS/GEN/1877  et G/SPS/GEN/1915  concernant la p rocédure pour 
la surveillance du processus d'harmonisation internationale lors de la réunion informelle du Comité 
du 14 juillet  2021. Le Président a attiré l'attention du Comité sur le résumé de ces discussions 
figurant dans son projet de rapport sur la ré union informelle, qui avait été communiqué aux Membres G/SPS/GEN/2022  
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  en vue de recueillir leurs observations avant le 21  juillet  2021.8 Les Membres étaient également 
invités à présenter des observations sur la session thématique qui se tiendrait en novembre  2021 
avant le 13 août 2021.  
4.2.  En marge de la réunion du Comité de novembre  2021, une séance thém atique sur la procédure 
pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale avait eu lieu .9 Lors des discussions 
de la réunion du Comité, le Président  a rappelé aux Membres qu'un projet de rapport leur avait été 
communiqué pour leur permettre  de formuler des observations avant le mercredi 1 0 novembre .10 
4.3.  À la réunion du Comité de novembre  2021, le Président  a également appelé l'attention du 
Comité sur les communications de la Nouvelle -Zélande relatives à la procédure pour la surveillance 
du processus d'harmonisation internationale ( G/SPS/GEN/1851 , G/SPS/GEN/1877  et 
G/SPS/GEN/1915 ) et a rappelé que les Membres avaient eu l'occasion de discuter de ces 
communications à l a réunion informelle . Un projet de rapport sur les discussions avait été distribué 
aux Membres et ceux -ci avaient eu la possibilité de présenter des observations avant le mercredi 
10 novembre .11 
4.4.  Le Codex  a rappelé qu'un aperçu de son projet d'élaboration d'un cadre de surveillance des 
normes du Codex avait été présenté à de la séance thématique sur la procédure pour la surveillance 
du processus d'harmonisation internationale, tenue le 2  novembre  2021. Il a indiqué que les 
premiers résultats du projet étaient attendus pour la fin de 2021 et qu'il avait l'intention de fournir 
des renseignements actualisés à ce sujet à la réunion du Comité de mars  2022. Le Codex a 
également attiré l'attention des Membres sur les prochaines élections des membres du bureau de la 
Commission du Codex Alimentarius et a invité les délégués SPS à s'assurer qu'ils étaient inscrits 
pour voter et à poser leurs questions en utilisant l'adresse électronique codex@fao.org . 
4.5.  L'Afrique du Sud  a encouragé le Secrétariat de l'OMC à collaborer avec les organismes 
internationaux de normalisation pour promouvoir l'allocation de ressources techniques et financières 
adéquates en faveur des initiatives de suivi de la mise en œuvre des normes . Elle a également incité 
les organismes internationaux de normalisation à rendre compte de l'état d'avancement de ces 
initiatives au Comité SPS.  
4.6.  Le Président  a rappelé que les Membres avaient une possibilité supplémentaire de 
communiquer des observations au sujet des propositions de la Nouvelle -Zélande pour le vendredi 
3 décembre.  
4.7.  À la réunion du Comité de mars  2022, le Président  a appelé l'attention du Comité sur les 
communications de la Nouvelle -Zélande relatives à la procédure pour la surveillance du processus 
d'harmonisation internationale ( G/SPS/GEN/1 851, G/SPS/GEN/1877 , G/SPS/GEN/1915  et 
G/SPS/GEN/1998 ) et a rappelé que les Membre s avaient eu l'occasion de discuter de ces 
communications à la réunion informelle . Un projet de rapport sur les discussions avait été distribué 
aux Membres et ceux -ci avaient eu la possibilité de présenter des observations avant le lundi 
4 avril.12 Les Mem bres avaient une possibilité supplémentaire de communiquer des observations au 
sujet des propositions de la Nouvelle -Zélande pour le vendredi 22  avril 2022. 
4.8.  Les États-Unis se sont félicités de l'intérêt de la Nouvelle -Zélande pour la question de la 
surveillance de l'utilisation des normes internationales . Tout en notant l'intérêt de l'amélioration de 
la capacité des organismes internationaux de normalisation de surveillance  de l'utilisation de leurs 
normes, les États -Unis craignaient qu'un tel changement d'orientation ne compromette le rôle 
principal de ces organisations . Les États -Unis considéraient que les organismes internationaux de 
 
8 Le résumé, établi par le Président, des discussions sur la proposition de la Nouvelle -Zélande menées 
dans le cadre de la réunion du Comité de juillet  2021 figure à l'annexe A  du rapport résumé, sous la cote 
G/SPS/R/10 2. 
9 Les exposés et le programme de la séance thématique ayant eu lieu le mardi 2 novembre 2021 
peuvent être consultés à l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/sps_f/sps_ nov21_f.htm . 
10 Le Rapport final concernant la séance thématique sur la procédure pour la surveillance du processus 
d'harmonisation internationale figure à l' annexe B du rapport résumé, G/SPS/R/104 . 
11 Le résumé, établi par le Président, des discussions sur la proposition de la Nouvelle -Zélande menées 
dans le cadre de la réunion du Comité de novembre  2021 figure à l'annexe A  du rapport résumé, sous la cote 
G/SPS/R/104 . 
12 Le rapport final sur les discussions tenues lors de la réunion informelle figure à l' annexe A  du rapport 
résumé, sous la cote G/SPS/R/105 . G/SPS/GEN/2022  
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  normalisation étaient bien placés pour  travailler avec leurs membres afin de mieux comprendre les 
obstacles à l'adoption de leurs normes . Les États -Unis ont recommandé d'utiliser les processus et 
les points de l'ordre du jour existants du Comité SPS pour la surveillance de l'utilisation des no rmes 
internationales, comme la procédure adoptée dans le document G/SPS/11/Rev.1  pour soumettre 
des exemples de problèmes liés à l'utilisation ou à la non -utilisation des normes internationales 
pertinentes.  
4.9.  Soulignant le rôle important des normes internationales dans la protection de  la santé des 
personnes et des animaux et la préservation des végétaux et dans la réduction des obstacles au 
commerce, la Nouvelle -Zélande  a remercié les Membres pour l'intérêt porté à sa proposition et a 
pris note des observations reçues.  
4.2  Séance thématiqu e sur les normes et meilleures pratiques internationales en matière 
d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires 
(G/SPS/GEN/195 1/Rev.1 ) 
4.10.   À la réunion du Comité de novembre  2021, le Comité est convenu d'un calendrier révisé pour 
plusieurs séances thématiques qui se tiendraient en mars, juin et novembre  2022. En 
novembre  2022, une séance thématique sur les normes et meilleures pratiques internationales en 
matière d'identificatio n, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires se tiendrait, 
conformément à la proposition de l'Union européenne (G/SPS/GEN/1951/Rev.1 ).13 
5  RÉPONSES REÇUES DES ORGANISATIONS DE NORMALISATION COMPÉTENTES  
5.1.  Aucune réponse n'a ét é reçue des organisations de normalisation compétentes depuis le dernier 
rapport annuel.  
__________  
 
13 Outre la séance thématique sur les normes et meilleures pratiques internationales en matière 
d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires, le Comité a également décidé de tenir 
des séances thématiques consacrées aux approches des LMR de pesticides qui favorisent les échanges et à 
l'utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaires, qui sont moins 
étroitement liées au sujet du présent rapport.