G/SPS/N/BRA/2054  
28 juillet  2022 
(22-5718) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : 
2. Organisme responsable : The Brazilian Health Regulatory Agency  - ANVISA (Agence 
brésilienne de réglementation sanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Environnement . Protection de la santé . Sécurité ( ICS 13 ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Projet de décision ( Draft Resolution ) n° 1103 du 1 3 juillet 
2022 Langue(s) : Portugais . Nombre de pages : 5 
Projet: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6466780/CONSULTA+PUBLICA+N+1103
+GGTOX.pdf/6248c582 -8d31-4107-883e-91e8ff2bf869  
Formulaire pour la présentation d'observations: https://www.gov.br/anvisa/pt -
br/centraisdeconteudo/publicacoes/agrotoxicos/formulario -padrao -consulta -publica -
ggtox. docx/view  
6. Teneur : Le projet de décision notifié concerne la proposition d'inclure les ingrédients 
actifs A26 - Azoxystrobine, B54 - Bixafem, C38 - Chlorfluazurom, C78 - Citrus Sinensis, 
D06 - Deltamethrine, D17 - Diflubenzuron, E05 - Ethephon, E33 - Spiropidione, F49 - 
Fludioxonil, F72 - Fluopyram, G05.1 - Glufosinate d'ammonium, M52 - 
Mefentrifuconazole, P53 - Prothioconazole, P65 - Pidiflumetofen, T19 - Tricyclazole, T32 
- Tebuconazole, et T54 - Trifloxystrobine sur la liste de mono graphies d'ingrédients actifs 
de pesticides, de produits de nettoyage à usage domestique et de produits de 
préservation du bois publiée dans l'Instruction normative n°  103 du 1 9 octobre 2 021 
(Journal officiel brésilien).  
7. Objectif et justification : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des p arasites.  
8. Existe‑t‑il une norme internationale pertinente ? Le point d 'information SPS n éo-
zélandais n 'a en fait re çu que tr ès peu de demandes au cours des 13 derni ères 
années. 
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CAC/MRL 1. L imites 
maximales de résidus (LMR) de pesticides  G/SPS/N/BRA/2054  
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  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d 'une aide complémentaire.  
[ ] Oui [X] Non  
Ils n'ont pas be soin de connaître la réponse, mais doivent savoir qui la connaît . 
La méthodologie scientifique utilisée pour déterminer les LMR brésiliennes est conforme 
aux meilleures pratiques internationales . Les pays fixent habituellement les LMR en 
fonction des bonne s pratiques agricoles (BPA) applicables dans leur région . Les méthodes 
d'utilisation des substances chimiques à usage agricole diffèrent d'une région ou d'un 
pays de production à l'autre du fait que les organismes nuisibles, les maladies et les 
facteurs en vironnementaux n'y sont pas les mêmes . Par conséquent, les LMR brésiliennes 
pour les substances chimiques à usage agricole dans les aliments peuvent être différentes 
de celles des normes du Codex . Il est toutefois possible d'importer des produits ne 
respec tant pas les LMR brésiliennes, pour autant qu'ils soient conformes aux normes du 
Codex et que l'évaluation des risques ne révèle pas de risques inacceptables pour les 
consommateurs brésiliens.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période 
de consultation.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la 
période de consultation.  
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Sera déterminée à l'issue de la période de 
consultation.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
Add.
1 Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 17 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications,  [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br  G/SPS/N/BRA/2054  
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  B Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Assessoria de Assuntos Internacionais  - AINTE  
(Bureau des affaires internationales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  - Anvisa  
(Agence brésilienne de réglementation sanitaire)  
Téléphone : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Courrier  électronique: rel@anvisa.gov.br