G/L/1491  
G/TRIMS/16  
13 octobre  2023 
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Conseil du commerce des marchandises  
Comité des mesures concernant les  
investissements  et liées au commerce   
 
  
RAPPORT AU CONSEIL DU COMMERCE DES MARCHANDISES SUR  LES AMÉLIORATIONS 
DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES MESURES CONCERNANT  
LES INVESTISSEMENTS ET LIÉES AU COMMERCE  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport a été établi à la demande1 du Président du Conseil du commerce des 
marchandises (CCM) . Il a été demandé à tous les organes subsidiaires du CCM de présenter des 
rapports écrits résumant leurs discussions et décrivant les améliorations dont ils étaient convenus . 
Le 30 juin 2023, le P résident du CCM a tenu une réunion avec les Présidents des organes 
subsidiaires, à laquelle il leur a demandé de rendre leurs rapports au plus tard la première semaine 
de novembre  2023, et de veiller à ce que ces rapports rendent compte de façon appropriée  de toutes 
les améliorations apportées depuis la conclusion de la CM12 . On trouvera ci -après le processus qui 
a conduit à l'adoption du présent rapport.  
1.2.  Les discussions sur la réforme du Comité des MIC ont débuté2 lors de la réunion ordinaire 
d'automne du  Comité en octobre  2022. À cette réunion, la Présidente, Mme  Debora Ponce, a formulé 
des observations sur les consultations alors en cours au niveau du Conseil général et du CCM 
concernant la réforme de l'OMC et a indiqué que tous les organes subsidiaires avaient été chargés 
d'étudier les moyens d'améliorer leur fonctionnement quotidien et de mieux s'acquitter de leurs 
mandats respectifs . Elle a informé les Membres que, à la demande du Président du CCM, tous les 
Présidents soumettraient – sous leur propre r esponsabilité – un rapport sur le fonctionnement actuel 
de leurs comités respectifs . Après avoir présenté son rapport aux Membres à l'état de projet, la 
Présidente l'a présenté au CCM le 28  novembre  2022.3 
1.3.  Le rapport rendait compte des mesures concrètes q ui avaient été adoptées par le Comité au fil 
des ans pour améliorer ses travaux et donnait un aperçu complet de l'état actuel des pratiques du 
Comité . Sur la base du contenu de ce rapport et des rapports des Présidents de tous les autres 
organes subsidiair es, le secrétariat du CCM a distribué le 11  janvier  2023 une "matrice de 
comparaison" figurant dans le document G/C/W/824 , qui fournit un aperçu général des principaux 
éléments qui semblent être comparables dans tous les rapports . Une version révisée de la matri ce 
a été distribuée dans le document G/C/W/824/Rev.1 . 
1.4.  Lors de la réunion du Comité de février  2023, plusieurs Membres ont soulevé des idées 
préliminaires concernant des améliorations possibles du fonctionnement du Comité .4 Des 
propositions d'améliorations ont également ét é reçues par écrit .5 Suite à son élection à la présidence 
du Comité, M. Po-Feng Huang a invité les Membres à une réunion informelle le 19  juillet  2023, afin 
de discuter de ces idées préliminaires.  
2  PROCESSUS ET PROPOSITIONS  
2.1.  On trouvera ci -après un résumé d u processus suivi par le Comité et des principales propositions 
examinées par celui -ci: 
 
1 JOB/CTG/29  et JOB/CTG/33 . 
2 G/TRIMS/M/52 . 
3 G/L/1454 -G/TRIMS/14 . 
4 G/TRIMS/M/53 . 
5 JOB/CTG/26/Rev.1 . G/L/1491 • G/TRIMS/16  
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  a. Les discussions ont été menées lors d'une réunion informelle du Comité le 19  juillet  2023. 
Le Président a invité les Membres à discuter des idées exprimées à la réunion du 
23 février  2023 et à soulever toute autre question qu'ils souhaitaient . Les discussions ont 
porté sur le renforcement de l'assistance aux délégués, la modification du style des 
comptes rendus et l'établissement de résumés factuels des réunions d u Comité.  
b. À la suite de la réunion informelle, le Président a envoyé une communication écrite aux 
membres énumérant les trois questions sur lesquelles un accord semblait possible . Le 
Président a demandé aux Membres de présenter par écrit leurs vues sur ces  propositions.  
c. Aucune observation ou objection n'a été reçue . Ainsi, les discussions tenues le 
19 juillet  2023 et la procédure écrite qui s'en est suivie ont conduit le Comité à convenir 
de trois modifications de son fonctionnement . Un document décrivant l es réformes 
convenues a été distribué sous la cote G/TRIMS/15 . 
3  AMÉLIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES MIC  
3.1.  Les améliorations approuvées par le Comité sont les suivantes :  
Domaine général  Améliorations du fonctionnement du Comité des MIC  
A. Assistance aux délégués  • Le Secrétariat de l'OMC organisera des séances d'introduction 
sur l'Accord sur les MIC et sur le fonctionnement du Comité à 
l'intention des délégués en poste à Genève et dans les 
capitales . La première séance de formation se tiendra au 
second semestre de 2023.  
B. Comptes rendus des réunions du 
Comité  • Les Membres ont décidé qu'à compter de la réunion ordinaire 
d'automne  2023 du Comité, les comptes rendus seraient 
établis en style verbatim, à titre d'essai.  
C. Résumé factuel des réunions du 
Comité  • Le Président distribuera un résumé factuel des réunions du 
Comité, à titre d'essai, et ce dès la réunion ordinaire 
d'automne 2023 du Comité.  
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