G/TBT/N/USA/1976/Add.1  
28 juin 2023 
(23-4397) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 7 juin 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : 2023 Flexible Demand Appliance Standards for Pool Controls  (Normes de 2023 relatives 
aux appareils de régulation de la puissance pour commandes de piscine)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
https://efiling.energy.ca.gov/Lists/DocketLog.aspx?docketnumber=23 -FDAS -01 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_10607_00_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnatta chments/2023/TBT/USA/modification/23_10607_01_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/modification/23_10607_02_
e.pdf 
Nouveau dé lai pour la présentation des observations (le cas échéant) : 10 juillet 2 023 
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1976/Add.1  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : INTITULÉ : 2023 Flexible Demand Appliance Standards for Pool Controls  (Normes de 2023 
relatives aux appareils de régulation de la puissance pour commandes de piscine)  
ORGANISME : California Energy Commission  - CEC (Commission de l'énergie de la Californie), État 
de Californie  
ACTION : Formulation de la réglementation proposée  
RÉSUMÉ : Le 23 février 2 023, la Commission de l'énergie de la Californie (CEC) a publié un Avis de 
proposition d'action prévoyant des propositions de réglementation s concernant les Normes relatives 
aux appareils de régulation de la puissance pour commandes  de piscine . La CEC a mis les documents 
à la disposition du public pendant une période de 45 jours (jusqu'au 1 0 avril 2 023) pour la 
présentation d'observations et a tenu une consultation publique le 1 1 avril 2 023. 
Sur la base des observations reçues au cou rs de la période de présentation d'observations écrites et 
de la consultation publique, la CEC propose des changements aux propositions de réglementations 
présentées le 2 3 février 2 023. Les personnes intéressées sont invitées à se pencher sur cette 
questio n et à soumettre des observations écrites à la CEC pour examen . Pour ce faire, elles disposent 
d'un délai de 15 jours allant du 2 3 juin 2 023 au 1 0 juillet 2 023. La CEC apprécie de recevoir les 
observations écrites aussi tôt que possible . Les observations s oumises après le 1 0 juillet 2 023 seront 
considérées comme hors délai ; la CEC peut répondre à ces observations, en particulier celles qui 
soulèvent des questions importantes, mais elle n'est pas tenue de le faire.  
Les Membres de l'OMC et leurs parties prena ntes sont priés de présenter leurs observations au point 
d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 0 juillet 2 023 à 16 heures  (heure de l'Est ). Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossier 23 -FDAS -01 sur Regulations.gov  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour 
la présentation des observations.  
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