G/TBT/N/RWA/364  
29 juillet  2020 
(20-5290) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles  3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations conc ernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Procédés dans l'industrie alimentaire ( ICS 67.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 234-2: 2020. Non-
food compounds used in food processing establishments — requirements — Part 2 : 
Detergents used for cleaning purposes  (Produits à usage autre qu'alimentaire utilisés dans 
des établissements de transf ormation de produits alimentaires — Prescriptions — Partie 
2: Détergents utilisés à des fins de nettoyage), 18 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences en matière de qualité 
et les exigences minimales de sécurité applicables aux détergents tant acides qu'alcalins 
utilisés pour le nettoyage des équipements, des machines et appareils, des tuyauteries, 
etc., de l'industrie alimentaire faits d'acier inoxydable, dans des établissements de 
transform ation des aliments où ces détergents sont susceptibles d'entrer en contact avec 
des denrées alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention de pra tiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/RWA/364  
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  • RS ISO 4316. Surface active agents — Determination of pH of aqueous solution 
— Potentiometric method  
• RS ISO 684. Analysis of soaps — Determination of total free alkali  
• ISO 4314. A gents de surface — Détermination de l'alcalinité libre ou de l'acidité 
libre - Méthode titr imétrique  
• RS EAS 814. Determination of the biodegradability of surfactants  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_4615_00_e.pdf