WT/COMTD/AFT/W/89  
21 octobre  2021 
(21-7958) Page: 1/7 
Comité du commerce et du développement  
sur l'Aide pour le commerce   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document est publié par le Fonds pour l'application des normes et le développement du 
commerce pour la cinquante -troisième session du Comité du commerce et du développement sur 
l'Aide pour le commerce.  
 
_______________  
 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail mené par le  Fonds 
pour l 'application des normes et le  développement du commerce (STDF) . Les délégués sont invités 
à consulter le site Web du STDF2 pour prendre connaissance  des activités et projets du STDF et se 
familiariser  avec ceux -ci, à télécharger les notes d 'information  et les  autres  publications  et à 
s'abonner à sa liste de diffusion  (en bas de la page d 'accueil  du STDF) pour recevoir des mises à 
jour régulières sur le travail du  STDF. 
1.2.  Créé par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), 
l'Organisatio n mondiale de la santé animale (OIE), le Groupe de la Banque mondiale, l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et l'OMC, le STDF encourage l'amélioration des capacités des pays en 
développement en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé animale et de 
préservation des végétaux . Les travaux effectués dans le cadre  de ce partenariat sont guidés par la  
Stratégie du  STDF (2020 -2024), qui vise à renforcer davantage  le rôle du STDF en tant que 
plate-forme mondiale pour le dialogue et l 'apprentissage concernant le développement des capacités 
dans le cadre de l'Aide pour le commerce .3 Le STDF  financ e la création et la mise en œuvre de 
projets  collaborat ifs et innova nts dans le domaine SPS, qui pourraient apporter et catalyser des 
améliorations en la matière . La Stratégie du  STDF est assortie d 'un nouveau cadre de suivi, 
d'évaluation et d'apprentissage  (MEL), qui est en cours d 'intégration dans les  projets du STDF .4 
1.3.  La pandémie  a changé le mode de travail du  STDF et de ses partenaires . Le Secrétariat a publié 
son troisième rapport sur la gestion des risques liés à la  COVID en juillet  et continue d'apprendre,  
de s'adapter et de suivre de près  les conséquences de la  COVID dans l 'ensemble de ses domaines 
d'activité .5 Le nouveau film du STDF  intitulé  "Shaping a safer world"  (Façonner un monde plus sûr)  
souligne l 'importance d'investir dans le développement des capacités SPS en tant que bien  public 
mondial pour  soutenir la reprise économique et  la résilience à long terme contre la  COVID -19 et les 
chocs similaires .6 Les délégués SPS sont encouragés à regarder ce film et à le partager largement . 
 
1 Le présent document a été établi par le secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Strategy_2020 -2024_FR.pdf . 
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_MEL_Framework_Final_English.pdf  
(en anglais seulement).  
5 Voir: https:// www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Risk_Management_19July_2021.pdf  
(en anglais seulement).  
6 Pour regarder le nouveau film du STDF: https://youtu.be/DT3dnlz -nTg (en anglais seulement).  WT/COMTD/AFT/W/89  
- 2 - 
  2  PLATE -FORME MONDIALE DU STDF  
2.1.  Le STDF  rassemble et connecte  diverse s organisations des secteurs  public et privé dans les 
domaines  de l'agriculture, de la santé, du commerce et du développement  pour échanger des 
expériences, identifier des possibilités de  collaboration  et promouvoir une approche plus cohérente 
du développement des capacités  SPS. Dans le cadre de cette  plate-forme, le Groupe de travail 
du STDF permet aux membres de partager leurs travaux et de s 'en inspirer , ce qui contribue à 
diffuser , influence r et répandre plus largement les bonnes pratiques . 
2.2.  Le Groupe de travail  se réunira virtuellement du  19 au 2 1 octobre  2021, sous la présidence de  
M. Tom Heilandt, secrétaire du Codex . Le rapport résumé de cette réunion pourra être consulté sur 
le site Web du STDF .7 Le STDF  bénéficie actuellement des compétences et des connaissances de six 
spécialistes SPS venant de pays en développement,  à savoir  Visoni Timote (Fidji), Mirian Bueno 
(Honduras), Lucy Namu (Kenya),  Shitar Dorjee ( Bhoutan ), Juliet Goldsmith ( Jamaïque ) et 
Unesu  Ushewokunze -Obatolu (Zimbabwe) .8 
2.3.  Le Secrétariat a publié  le rapport annuel  2020 du STDF  en juillet  2021.9 Le rapport souligne 
comment, malgré les difficultés causées par la pandémie, le STDF a rapidement adapté l'ensemble 
de ses flux de travail et a cont inué de produire des résultats solides en 2020 . 
3  TRAVAUX DU STDF LIÉS À LA CONNAISSANCE  
3.1.  Les travaux du  STDF  liés à la connaissance visent  à identifier et à promouvoir les  bonnes 
pratiques  et à améliorer les résultats en matière de développement des capacités  SPS. Certains de 
ces travaux se déroulent  dans le cadre de Groupes virtuels de praticiens , mis en place  en 20 20, qui 
réunissent des parties prenantes  pour des  discussions approfondies sur des sujets embrassant  les 
domaines de la sécurité sanitair e des produits alimentaires , de la santé animale , de la préservation 
des végétaux et du commerce . 
3.1  Établissement  de priorités en matière d 'investissements dans le domaine SPS pour 
l'accès aux marchés : P-IMA 
3.2.  Le cadre P -IMA est une approche fondée sur les fai ts destinée à éclairer et à améliorer les 
processus de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, ainsi qu 'à mobiliser des 
ressources du secteur  public, du secteur privé  et/ou  des donateurs en vue d 'investir dans le 
domaine  SPS. Ce cadre est appliqué dans plusieurs pays en développement  au moyen de dons pour 
la réalisation et pour l 'élaboration de projets  (DEP) (voir l'annexe I) . Un webinaire conjoint 
STDF/CIR/C OMESA /AGRA a été organisé le 2 4 septembre  pour communiquer les résultats de 
l'application du cadre P -IMA au Kenya, au Rwanda et en Ouganda dans le cadre  d'un projet du 
STDF /CIR. L'enregistrement de ce webinaire est disponible sur la page Web consacré e à cet 
événement.10 
3.3.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur le cadre P -IMA – ou en bénéficier  – peuvent 
consulter  le site Web du STDF11 ou contacter  Mme Angelica  Cottica ( angelica.grisuk@wto.org ) au 
secrétariat du STDF . 
3.2  Partenariat public -privé  (PPP)  
3.4.  Le Secrétariat identifie, recueill e et compile  actuellement  des exemples de PPP dans le domaine 
des capacités  SPS ( c'est-à-dire de la sécurité sanitaire des produits alimentaires , de la santé animale  
et/ou  de la préservation des végétaux ) pour faciliter un commerce sûr . Les délégués  SPS sont 
encouragés à  donner des exemples de  PPP via l'enquête  (en anglais , espagnol et français ) sur le site 
Web du STDF .12 Le Secrétariat a accueilli une séance du groupe de professionnels des PPP, tenue le 
8 septembre , à l'occasion de laquelle la FAO a présenté sa nouvelle Stratégie relative à la 
 
7 Voir: https://www.standardsfacility.org/working -group -documents  (en anglais seulement).  
8 Pour leur biographie, voir: https://www.standardsfacility.org/fr/experts -des-pays-en-developpement . 
9 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/rapport -annuel -du-stdf-2020. 
10 Voir: https://www.standardsfacility.org/prioritizing -investments -and-leveraging -resources -boost -agri-
food-exports -comesa -region (en anglais seulement).  
11 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/priorites -p-ima. 
12 Voir: https://www.stan dardsfacility.org/fr/partenariats -public -prive. WT/COMTD/AFT/W/89  
- 3 - 
  mobilisation du secteur privé 2021 -2025.13 Un rapport résumé de la réunion peut être consulté sur 
la page Web du groupe de professionnels des PPP.14 
3.5.  Les délégués qui souhaiten t en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine des  PPP 
peuvent  consulter le site Web  du STDF15 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
3.3  Bonnes pratiques réglementaires  
3.6.  Les travaux du STDF  sur les  bonnes pratiques réglementaires  (BPR) visent à donner des 
orientations pour faire en sorte que les mesures SPS soient "adaptées aux objectifs " et qu 'elles 
évitent de créer des obstacles non tarifaires . Un guide pratique sur les  BPR dans le domaine  SPS 
pour les pays en développement  sera présenté au cours d'un événement en parallèle du Comité SPS  
de l'OMC , qui aura lieu le 3 novembre  2021 à 13h30 (HEC) . Des renseignements concernant 
l'inscription à ce webinaire sont disponibles sur la page Web consacrée à cet événement.16 
3.7.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux  du STDF  dans le domaine des  BPR 
peuvent  consulter le site Web  du STDF17 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
3.4  Certification  SPS électronique  
3.8.  Le STDF  encourage  et sout ient la transition vers des systèmes SPS sans papier dans les pays 
en développement . Le Secrétariat organi se régulièrement des réunions de groupes de professionnels 
sur la certification SPS électronique pour mettre au jour des possibilités de  collaboration, promouvoir 
des synergies et diffuser des  bonnes pratiques .18 Un webinaire conjoint CESAP/ BAsD/ICC/STDF  a 
été organisé le  8 septembre  pour exposer dans les grandes lignes la certification électronique SPS 
dans les organismes internationaux de normalisation et présenter des études de cas de pays de la 
région Asie -Pacifique . L'enregistrement de ce webinaire est disponible sur la page Web consacré à 
cet événement.19 
3.9.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine de la 
certification SPS électronique  peuvent  consulter le site Web  du STDF20 ou contact er M. Simon Padil la 
au secrétariat  du STDF  (simon.padilla@wto.org ). 
4  MÉCANISME DE FINANCEMENT DU STDF  
4.1.  Depuis sa création , le STDF  a consacré  65% de ses ressources aux pays les moins avancés 
(PMA) et aux autres pays à faible revenu  (APFR), dépassant son objectif de consacrer  au moins  40% 
de ses ressources à ces pays . Au total, 48% des projets du STDF  et des  DEP concernent l 'Afrique , 
25% l'Asie et le Pacifique, 17% l'Amérique latine et les Caraïbes et  2% d'autres régions  
(Moyen -Orient et  Europe) . Enfin, 9% de l'ensemble des  projets du STDF  et des  DEP sont classés 
comme mondiaux , bénéficiant à tous les  pays en développement . Un aperçu des  projet s en cours 
ainsi que des  DEP et des bénéficiaires figure à l 'annexe  1. 
4.1  Élaboration de projets  
4.2.  Le STDF  fournit des conseils et un soutien en ce qui concerne les questions relatives  à 
l'élaboration de projets  dans le domaine SPS et  finance des dons pour l 'élaboration des projets  
(DEP). Des DEP, limités normalement à 50 000 dollars  EU, sont offerts pour aider les requérants à 
 
13 Voir: http://www.fao.org/3/cb3352fr/cb3352fr.pdf . 
14 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -public -private -partnerships -ppps-practitioner -group  (en 
anglais seulement).  
15 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr /partenariats -public -privé. 
16 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -guide -good-regulatory -practices -improve -sps-measures  
(en anglais seulemen t). 
17 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -reglementaires . 
18 Voir: https://www.standardsfac ility.org/sps -ecac (en anglais seulement).  
19 Voir: https://www.unescap.org/events/2021/webinar -sps-e-certs-accelerating -cross-border -
paperless -trade (en anglais seulement).  
20 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/certification -electronique -dans-le-domaine -sps. WT/COMTD/AFT/W/89  
- 4 - 
  formuler leurs besoins  SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et 
durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d 'outils d'évaluation 
des capacités  SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d 'études de faisabilité 
précédent l 'élaboration du projet , afin d 'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des 
propositions  (coûts et avantage s escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de projet 
susceptibles d 'être financés par d 'autres donateurs  et/ou  par le STDF . 
4.3.  Au total, 113 DEP ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
concernant l 'ensemble des DEP  en cours et passés sont disponibles sur le  site Web du STDF .21 
4.2  Mise en œuvre des projets  
4.4.  Le financement de  projet s est également disponible auprès du  STDF. Le Groupe de travail 
du STDF considère d 'un œil favorable les projet s visant : i) l'identification, l 'élaboration et la diffusion 
de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine  SPS, y compris les projets  
qui conçoivent et appliquent  des approches novatrices et reproductibles ; ii) l'application d 'approches 
régional es pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii) la mise en œuvre d 'approches  
collaborative s englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires , la santé animale, la 
préservation des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des  contributions en nature (telles que la mise 
à disposition  de personnel, de loc aux, de véhicules ou d 'autres avoirs déjà existants ). 
4.5.  Au total, 104 projet s ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
sur tous les projet s en cours et achevés sont disponibles sur le site Web du STDF .22 Certains projets 
du STDF a chevés font l'objet d'une évaluation a posteriori  indépendante  conformément aux 
directives d'évaluation du STDF.23 
4.3  Comment présenter une demande de financement ? 
4.6.  Un financement du  STDF peut être demandé à tout moment dans l 'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du  Groupe de travail  pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le  
24 décembre  2021. De plus amples renseignements sur ce système,  sur les critères 
d'admissibilité,  etc. sont disponibles sur  le site Web du STDF . 
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE : 
1. Visitez les pages Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères d 'admissibilité, etc.) : 
https://www.standardsfacility.org/fr/financement  
2. Consultez les exemples de projets antérieurs : 
a. DEP: https://www. standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants  
b. DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/projetgrants  
3. Lisez attentivement la note d 'orientation pour la présentation de demandes : 
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote2021_FR.docx . 
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région . 
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements sur son 
admissibilité et ses chances de financement (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la date limite : 
a. DEP: https://wto.formstack.com/forms/ppg_application_fr  
b. DRP: https://wto.formstack.com/forms/pg_application_fr   
_______________  
 
 
21 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants . 
22 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projetgrants . 
23 Voir: 
https://www.standardsfacility .org/sites/default/files/STDF_214_Evaluation_Guidelines_2021_Final.pdf  (en 
anglais seulement).  WT/COMTD/AFT/W/89  
- 5 - 
  ANNEXE  1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS  
POUR  L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays Référence STDF 
et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Afghanistan  STDF/PPG/669  Promotion du respect des prescriptions SPS internationales 
concernant les produits alimentaires d'origine animale et les 
aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires  
Arménie  STDF/PPG/761   Application du cadre P -IMA pour promouvoir les 
exportations de produits agricoles  
Bhoutan  STDF/PPG/734   Renforcement des capacités d'inspection et de contrôle à la 
frontière des végétaux, des animaux et de leurs produits  
Burkina Faso  STDF/PG/566  Réduction de la contamination du maïs par les aflatoxines  
Cameroun  STDF/PG/593  Amélioration de la situation sanitaire et phytosanitaire du 
poivre de Penja  
Égypte  STDF/PPG/720   Évaluation de l'établissement d'un compartiment indemne 
de l'IAHP  
Équateur  STDF/PPG/709  Application de l'outil P -IMA 
Éthiopie  STDF/PG/477  Amélioration des capacités sanitaires pour la facilitation des 
exportations de bétail  
Ghana  STDF/PPG/786   Soutien à la mise en œuvre de la politique nationale de 
contrôle de l'aflatoxine dans les produits alimentaires et les 
aliments pour animaux au moyen du cadre P -IMA 
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du système phytosanitaire  
Îles Salomon  STDF/PG/521  Renforcement de la capacité des laboratoires pour soutenir 
les exportations de poissons  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la chaîne de valeur des épices et 
amélioration de l'accès aux marchés  
Jamaïque  STDF/PG/759  Garantie de la capacité de la chaîne de valeur du poivre en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
accéder aux marchés d'exportation stratégiques  
Mali STDF/PG/611  Promotion des normes et codes d'usage du Codex 
alimentarius , notamment dans la filière du poisson fumé  
Mongolie  STDF/PG/534  Système d'identification et d'enregistrement de bétail  
Nioué  STDF/PPG/616   Soutien à la création d'un sanctuaire pour les abeilles  
Ouganda  STDF/PG/543  Renforcer la capacité du secteur des fruits et légumes de 
respecter les prescriptions phytosanitaires à l'exportation 
vers les marchés mondiaux  
Papouasie -Nouvelle -Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce du cacao  
Pérou  STDF/PPG/767   Étude de faisabilité sur la mise en œuvre du zonage en tant 
que moyen de contrôle des maladies infectieuses dans le 
secteur de l'aquaculture  
Philippines  STDF/PPG/722  Pilotage de l'utilisation de l'évaluation de l'impact de la 
réglementation dans le secteur de l'agriculture et de la 
pêche  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcement des capacités de gestion de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires de la filière des fruits et 
légumes  
Sénégal  STDF/PG/672  Conformité aux normes sanitaires pour améliorer la sécurité 
sanitaire des crustacés et stimuler l'accès aux marchés  
Soudan  STDF/PG/435  Amélioration de la chaîne de valeur du sésame  
Sri Lanka  STDF/PPG/721   Renforcement de la sécurité sanitaire des produits 
alimen taires et de la conformité aux normes de qualité dans 
les épices  
Tadjikistan  STDF/PG/447  Assurer l'accès aux marchés pour les produits agricoles au 
moyen de systèmes améliorés de sécurité sanitai re des 
produits alimentaires  
Togo STDF/PG/375  Stratégie de renforcement du système SPS  
Zambie  STDF/PG/481  Renforcement de la capacité en matière phytosanitaire pour 
les exportations de végétaux en Zambie  
 WT/COMTD/AFT/W/89  
- 6 - 
  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/pays  Référence STDF 
et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique  
Bénin, Burkina  Faso, 
Côte d'Ivoire, Guinée, 
Guinée -Bissau, Mali, Niger, 
Sénégal, Togo  STDF/PPG/770   Contrôle volontaire de la qualité des produits alimentaires 
en Afrique de l'Ouest au moyen de la numérisation  
Cameroun, Congo, Gabon, 
Guinée équatoriale, 
République centrafricaine, 
Tchad  STDF/PPG/768   Harmonisation de la législation phytosanitaire en Afrique 
centrale  
Membres du COMESA  STDF/PG/606  Intégration des investissements SPS dans le  PDDAA et 
d'autres cadres  
Afrique du Sud, Eswatini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765   Mise en place d'un laboratoire mobile accrédité ISO  17025 
pour les essais de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires dans la région de la SADC  
Mali, Sénégal  STDF/PG/665   Pilotage de l'utilisation d'un programme volontaire 
d'assurance par des tiers en Afrique aux fins de 
l'amélioration des résultats en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires  pour la santé publique et le 
commerce  
Afrique du Sud, Mozambique  STDF/PG/567  Établissement et maintien de zones de production fruitière 
en tant que zones exemptes et à faible prévalence de 
mouches des fruits  
Asie et Pacifique  
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, Népal, République 
démocratique populaire lao, 
Sri Lanka  STDF/PG/634  Limiter les résidus de pesticides en Asie par la promotion 
des biopesticides et améliorer les possibilités commerciales  
Cambodge, République 
démocratique populaire lao, 
Viet Nam STDF/PG/619  Des épices plus sûres : stimuler la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et l'accès aux marchés pour la chaîne 
de valeur des grains de poivre  
Cambodge, Malaisie, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Thaïlande, Viet Nam  STDF/PG/432  Promotion de solutions informatiques pour la surveillance 
et le signalement d'organismes nuisibles  
Cambodge, Myanmar, 
République démocratique 
populaire lao, Thaïlande,  
Viet Nam  STDF/PPG/755   Renforcement du commerce des semences dans la région 
Asie-Pacifique grâce à la conformité phytosanitaire et aux 
partenariats public -privé 
Amérique latine et Caraïbes  
Argentine, Colombie, 
Costa  Rica, El  Salvador, 
Équateur, État plurinational 
de Bolivie, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Paraguay, Pérou  STDF/PPG/753  Réduction des résidus par l'utilisation de biopesticides afin 
d'améliorer les opportunités commerciales en Amérique 
latine  
Belize, Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama, République 
dominicaine  STDF/PG/495  Accréditation des tests de diagnostic en laboratoire pour les 
maladies animales  
Belize, Honduras  STDF/PG/682  Pilotage du reco urs au Programme d'assurance par des 
tiers en Amérique centrale pour améliorer les résultats en 
matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
la santé publique  
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733   Pilotage de l'utilisation du cadre P -IMA dans la région de 
la CARICOM  
Colombie, Costa  Rica, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama  STDF/PPG/716   Renforcement des capacités en matière d'analyse des 
risques liées à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires en Amérique latine  
Colombie, Équateur, Pérou 
(et Trinité -et-Tobago)  STDF/PG/577   Amélioration de la coordination pour appuyer la gestion des 
niveaux de cadmium dans le cacao en Amérique latine et 
dans les Caraïbes  
Colombie, Équateur  STDF/PG/681  Réduction des obstacles au commerce liés à la teneur 
élevée en cadmium du cacao  WT/COMTD/AFT/W/89  
- 7 - 
  Région/pays  Référence STDF 
et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Mondiaux  
Ensemble des pays en 
développement  STDF/PG/503   Mise en œuvre d'une approche systémique mondiale  
Ensemble des pays en 
développement  STDF/PPG/782   Pratiques d'inspection à distance en matière de sécurité 
sanitaire des produits alimentaires pour l'amélioration du 
commerce  
 
ÉVALUATIONS (EN COURS ET PRÉVUES)  
Pays  Référence STDF  
et lien Nom du projet  
Argentine, Brésil, Chili, 
Costa  Rica, Équateur, État 
plurinational de Bolivie, 
Mexique, Paraguay, 
Pérou, Uruguay  STDF/PG/345  Programme régional pour la sécurité sanitaire des 
aliments pour animaux  
Argentine, Brésil, Chili, 
État plurinational de 
Bolivie, Paraguay, Pérou, 
Uruguay  STDF/PG/502  Mise en œuvre de mesures phytosanitaires pour élargir 
l'accès aux marchés  
Comores  STDF/PG/242  Renforcement du système SPS  
Pays en développement  STDF/PG/504  ePhyto : renforcer la sécurité du commerce des plantes 
et des produits d'origine végétale  
Pays en développement  STDF/PG/609  Facilitation de la certification vétérinaire électronique au 
moyen d'un service de guichet unique  
Myanmar  STDF/PG/486  Amélioration de la conformité avec les mesures SPS afin 
d'accroître les exportations de graines oléagineuses  
 
__________