WT/TPR/433  
 
6 mai 2019 
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Organe d'examen des politiques commerciales    
 
 
MÉCANISME D'EXAMEN D ES POLITIQUES COMMER CIALES  
COMMUNICATION DU PRÉ SIDENT DE L'ORGANE D 'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMME RCIALES  
CANADA  
Dispositions concernant la réunion d'examen  
1.  Conformément au paragraphe 4 de l'article  IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, l'Organe 
d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 12 et 14 juin 2019 pour procéder au 
onzième examen de la politique et des pratiques commerciales du Canada (WTO/AIR/TPR/8 6). 
2.  La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen. À cet égard, 
l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement intérieur 
des réunions de l'Organe d'examen de s politiques commerciales (WT/TPR/6/Rev.4).  
3.  L'attention des Membres est appelée sur l'utilisation par le Canada du nouveau délai 
"alternatif" pour la présentation des questions et des réponses écrites (voir ci -dessous).  
1  QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION ET PRINCIPAUX POINTS  
4.  Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen devraient 
le faire au moins cinq semaines avant la réunion d'examen pour que les réponses soient distribuées 
une semaine avant la première séance de la réunion.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc 
que ces questions soient communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du 
Secrétariat ( tprd@wto.org ) pour mercredi  8 mai 2019, 17h30, au plus tard.  Les délégations 
sont encouragées à communiquer leurs questions écrites à l'avance au moyen du système 
en ligne de communication des questions et réponses relatives aux examens des 
politiques commerciales  (https://tprqa.wto.org ) en utilisant le nom d'utilisateur et le mot 
de passe fournis par le Secrétariat . Le Canada est convenu d'utiliser ce système pour 
transmettre ses réponses aux questions communiquées au moyen du même système.  
5.  Conformément au règlement i ntérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 17), il est rappelé aux Membres que, pour faciliter les 
réponses, ils devraient regrouper leurs questions écrites sous les trois catégories suivantes: celles  
qui concernent le rapport du Secrétariat (avec indication des numéros des paragraphes concernés); 
celles qui portent sur le rapport du gouvernement (avec indication des numéros des paragraphes 
concernés); et les autres questions.  
6.  Le Secrétariat identifier a les principaux points figurant dans les questions présentées au moins 
cinq semaines avant la réunion d'examen, les affichera sur le site Web des Membres une semaine 
avant la réunion et distribuera une liste révisée des principaux points au cours de la pr emière séance 
d'examen lorsque des questions reçues après le délai de cinq semaines soulèvent des points 
sensiblement nouveaux. Les principaux points sont évoqués sur le site Web des Membres, sous la 
rubrique "Prochaines réunions: documents pour les réunio ns". WT/TPR/433  
 
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  2  RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN  
7.  Les réponses du Membre soumis à examen devraient être distribuées par écrit. Le Membre 
soumis à examen devrait présenter une semaine avant le début de la réunion d'examen ses réponses 
écrites aux questions préalables soumises dans le délai de cinq semaines précédant le début de la 
réunion (5  juin 2019). Les réponses écrites seront placées sur le site Web des Membres quatre jours 
ouvrables avant la réunion (6  juin 2019) . Il devrait répondre aux questions soumises ultérieurement, 
si possible, avant le début de la deuxième séance. Pour les questions restées en suspens à la fin de 
la deuxième séance, des réponses écrites devraient être présentées au plus tard un mois après la 
réunion, le Président p ouvant décider de laisser une certaine latitude aux Membres qui reçoivent un 
très grand nombre de questions.  
8.  Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen pourra 
indiquer qu'il entend fournir des renseignements complé mentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion. Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.  
3  PRÉSENTATEUR  
9.  En consultation avec le Membre dont la poli tique est examinée, le Président de l'Organe d'examen 
des politiques commerciales peut choisir un présentateur qui présentera le sujet à l'Organe d'examen 
sous sa propre responsabilité. En ce qui concerne le Canada, S .E. M. Juan Carlos Gonzalez 
(Colombi e) présentera les débats . 
4  STRUCTURE DE LA RÉUNION  
10.  Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques : 
a. évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales des Membres;  
b. contexte  pertinent: besoins généraux dans le domaine de l'économie et du 
développement, y compris l'environnement extérieur;  
c. incidence de la politique et des pratiques commerciales des Membres sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral; et  
d. observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.  
11.  Les réunions comprennent deux séances. La première est consacrée aux déclarations liminaires 
du Membre soumis à examen et du présentateur ainsi qu'aux observations et questions des 
participants . Le débat qui a lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par le 
Président, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membr e. 
12.  Conformément au règlement intérieur des réunions de l'Organe d'examen des politiques 
commerciales (WT/TPR/6/Rev.4, paragraphe 21), la liste des intervenants suivra l'ordre dans lequel 
les questions auront été reçues par le Secrétariat et, dans le cas où  plusieurs séries de questions 
auront été communiquées, c'est la dernière série qui déterminera l'ordre des orateurs. Les 
délégations n'ayant pas communiqué de questions écrites prendront la parole en deuxième position 
suivant l'ordre dans lequel les repré sentants auront levé leur pancarte . Le jour précédant chaque 
réunion d'examen, le Secrétariat publiera sur le site Web des Membres de l'OMC une liste provisoire 
des intervenants pour la première séance de la réunion, à titre d'information préliminaire.  
5  DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE  
13.  Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans 
les documents ci -après:  
WT/TPR/G/ 389 Rapport du Canada  
WT/TPR/S/ 389 Canada : Rapport du Secrétariat  WT/TPR/433  
 
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  14.  L'embargo p our la presse concernant l'examen du Canada  sera levé à 14  heures  (heure de 
Genève), le 12 juin 2019. 
6  COMPTE RENDU  
15.  Le compte rendu de la réunion sera distribué sous forme de projet aux Membres pour qu'ils 
formulent des observations sur leurs propres déclarations et il sera affiché sur le site Web de l'OMC . 
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