G/SPS/GEN/1921  
22 juin 2021 
(21-5075) Page: 1/7 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION  
DES VÉGÉTAUX (CIPV) À LA RÉUNION DU COMITÉ SPS  
DU 14 AU 16 JUILLET  2021  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SECRÉTARIAT DE LA CIPV  
La communication ci -après, reçue le 1 9 juin 2021, est distribuée à la demande du secrétariat de la  
Convention internationale pour la protection des végétaux  (CIPV).  
 
_______________  
 
 
1  LA COMMISSION DES MESURES PHYTOSANITAIRES (CPM -15, 2021)  
1.1.  La quinzième réunion de la Commission des mesures ph ytosanitaires (CPM -15) s'est tenue en 
ligne les 16 et 1 8 mars et le 1er avril 2021. Plus de 350 participants provenant de plus de 122 pays 
et de 40 organisations ayant le statut d 'observateur ont participé à cette première édition virtuelle 
de l'histoire de l 'organe directeur de la CIPV, qui a contribué à définir les principales priorités et 
mesures des acteurs de la protection des végétaux pour les années à venir.  
1.2.  La première CPM -15 virtuelle de l 'histoire a adopté le Cadre stratégique  de la CIPV  
(2020 -2030), 11 normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) y compris des 
traitements phytosanitaires et une recommandation de la CMP . Elle a également créé trois groupes 
de réflexion relevant de la CMP sur 1) la mise en œuvre des éléme nts du programme de 
développement s'inscrivant dans le Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030) ; 2) la communication ; 
et 3) les incidences du changement climatique sur la préservation des végétaux . La CMP est 
convenue d 'un mécanisme électronique qui demand e par voie électronique l 'accord de la CMP sur 
les décisions ou questions que le Président du Bureau de la CMP juge suffisamment importantes ou 
sensibles pour que la CMP soit tenue informée et impliquée (en utilisant une procédure de 
consentement tacite de  quatre semaines) . À cette réunion a également été approuvée l 'initiative de 
la Zambie visant à proclamer la célébration annuelle, le 1 2 mai, de la journée internationale de la 
santé des végétaux, et les parties contractant es ont été invitées à soutenir le  processus . La CPM -15 
a également été l 'occasion de désigner M. Lucien Kouame Konan ( Côte d'Ivoire ) et M. John Greifer 
(États -Unis) respectivement comme Président et Vice -Président de la CMP, leurs mandats ayant 
commencé dès l 'achèvement de la CPM -15. 
1.3.  Quatre réunions du Bureau de la CMP se sont tenues en 2021 pour assurer la continuité du 
plan de travail de la CIPV.  
2  ATELIERS RÉGIONAUX 2021  
2.1.  Les préparatifs du secrétariat de la CIPV en vue des ateliers régionaux de la C IPV 2021 sont 
bien avancés . Cette année, les ateliers régionaux seront de nouveau organisés sous forme virtuelle . 
Le secrétariat de la CIPV a finalisé l e programme  mondial et les lettres d 'invitation sont en cours 
d'envoi . Des comités d 'organisation régionaux ont été établis et des dates provisoires et sujets 
d'intérêt ont été fixés pour chaque  région concernée . Les dates provisoires de ces ateliers régionaux G/SPS/GEN/1921  
- 2 - 
  sont publiées sur le PPI .1 Les présentations relatives à ces ateliers régionaux sont en cour s d'examen 
et de traduction, et seront publiées sur le PPI une fois qu 'elles seront finalisées.  
3  COMITÉ DES NORMES  
3.1.  Le Comité des normes de la CIPV s 'est réuni en ligne du 11 au 1 4 mai 2021 pour faire 
progresser quatre projets de NIMP que le Comité prévoit d 'adresser aux parties  contractant es pour 
une période de consultation . Après un examen approfondi des projets, le Comité des normes est 
convenu de sou mettre à la consultation les points suivants:  
− révision de la NIMP n° 4 (Exigences pour l 'établissement de zones indemnes);  
− utilisation d 'autorisations spécifiques d 'importation (annexe à la NIMP n° 20 : Directives 
pour un système phytosanitaire de réglement ation des importations ); 
− projet de révision de la NIMP n° 18 (Exigences liées à l 'utilisation de l 'irradiation comme 
mesure phytosanitaire);  
− projet d 'amendements 2021 à la NIMP n° 5 ( Glossaire des termes phytosanitaires ). 
3.2.  Pendant la réunion, le Comité a également réélu M. Ezequiel Ferro (Argentine) comme 
Président pour une année supplémentaire . La pandémie de COVID -19 empêche d 'organiser des 
réunions en personne mais le Comité poursuit ses travaux dans le cadre de réunions sous forme 
virtuelle . En conséquence, il transmet les révisions par voie électronique avant les réunions en ligne 
afin de s 'assurer que la qualité des projets de NIMP est maintenue malgré les difficultés liées à la 
pandémie . Par exemple, le Comité organise ra tout au long de l 'année une série de "réunions ciblées" 
pour poursuivre la supervision et l 'orientation du programme afin de le transmettre aux Groupes 
techniques . 
3.3.  Le Groupe de travail du Comité des normes de la CIPV (CN -7) s'est également réuni en ligne 
du 17 au 2 1 mai 2021 afin de réviser quatre projets de NIMP qui ont donné lieu à une première 
période de consultation en 2020 . Après des débat s et un examen approfondis des observations 
présentées par les parties contractantes à la CIPV et par les organisations régionales de la protection 
des végétaux (ORPV), le Comité a révisé les projets de NIMP ci -après et approuvé leur soumission 
à un nouvea u cycle de périodes de consultation, qui commencera le 1er juillet  2021: 
− normes relatives aux mesures phytosanitaires applicables à des marchandises 
(2019 -008); 
− audit dans le contexte phytosanitaire (2015 -014); 
− révision ciblée de la NIMP  n° 12 (Certificats phytosanitaires) relativement à la 
réexportation;  
− projets d 'amendements 2019 et 2020 à la NIMP n°  5: Glossaire des termes phytosanitaires 
(1994 -001).  
3.4.  Le rapport de la réunion du Comité de mai 2021 et des réunions en ligne du CN -7 sera p ublié 
sur le PPI à l'adresse  suivante : 
https://www.ippc.int/en/core -activities/standards -setting/standards -committee /. 
3.5.  La prochaine réunion du Comité des normes est prévue les 23 et 2 4 juin 2021. 
4  COMITÉ CHARGÉ DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS  
4.1.  Depuis février  2021, l 'essentiel des activités du Comité chargé de la mise en œuvre et du 
renforcement des capacités s 'articule autour de réunions virtuel les (RV) mensuelles . Au cours de 
cette période, quatre réunions du Comité se sont tenues, dont voici le résumé:  
a. RV11 du Comité (février ): Le Comité a examiné et approuvé le plan de travail pour 2021 
de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes et est convenu des options proposées 
concernant les étapes suivantes de l 'étude de réflexion conceptuelle . Les renseignements 
actualisés concernant les activités relatives au projet "Au -delà de la conformité" ont été 
 
1 Ateliers régionaux de la CIPV: http://www.ippc.int/en/core -activities/capacity -development/regional -
ippc-workshops/2021 -ippc-regional -workshop/ . G/SPS/GEN/1921  
- 3 - 
  présentées et le Comité a examiné et approuvé le plan de travail 2021 sur le commerce 
électronique.  
b. RV12 du Comité (mars ): Pendant cette réunion, le Comité a débattu des propositions de 
révisions dans le cadre du processus d 'élaboration des guides et du matériel de formation  
concernant la mis e en œuvre de la CIPV et le renforcement des capacités . Le résumé des 
activités relatives aux ONC et la proposition de plan de travail pour 2021 ont été présentés 
au Comité pour approbation . Cette RV12 a également été l 'occasion de débattre des 
principales  décisions de la CPM -15 (2021) concernant la classification internationale des 
maladies (CIM), l 'accent étant mis sur les directives à élaborer pour l 'Équipe spéciale sur 
les conteneurs maritimes.  
c. RV13 du Comité (avril ): Des renseignements actualisés sur l es activités de l 'Équipe d 'appui 
chargée de l 'intégration et sur la solution ePhyto de la CIPV ont été présentés au Comité . 
Des renseignements actualisés ont également été fournis concernant les ateliers région aux 
2019 et 2020 de la CIPV , ainsi que les pré paratifs en cours des ateliers régionaux 2021 . 
Le Comité a également examiné le développement des ressources en ligne utilisées pour 
la mise en œuvre et le renforcement des capacités et a décidé de la marche à suivre pour 
renseigner les pages relatives à d es éléments encore en cours d 'élaboration.  
d. RV14 du Comité (mai ): Des renseignements actualisés sur la situation actuelle du 
Fusarium oxysporum  f. sp. Cubense , race tropicale 4, ont été présentés, de même que les 
initiatives en cours visant à créer une équipe du Comité afin de contribuer à résoudre cette 
question urgente . Toutefois, le principal objectif de la réunion consistait à examiner les 
projets relatifs à la CIM . Sur ce point, les projets gérés par le secrétariat de la CIPV ont 
été examinés de mêm e que les projets émanant de partenaires (Japon, AIEA, NAPPO, 
COLEACP, Banque mondiale et DFAT australien) pour promouvoir les synergies.  
4.2.  Pour obtenir tous les détails , veuillez consulter les rapports de ces réunions du Comité sur le 
PPI.2 
4.3.  Le Comité a approuvé six projets de spécifications pour les guides et le matériel de formation 
de la CIPV, et un projet de règlement intérieur pour un sous -groupe du Comité en vue de la période 
de consultation 2021 qui commence le 1er juillet  2021. 
5  NOUVEAU X ORGANISMES NUISIBLES  
5.1.  Pendant que le nouveau programme sur les systèmes d 'alerte et d 'intervention en cas 
d'apparition de foyers d 'organismes nuisibles est dirigé par le groupe de réflexion spécialisé de la 
CMP, des activités pilotes pratiques sur Spodopt era frugiperda  (chenille légionnaire d 'automne) sont 
mises au point dans le cadre d 'un Groupe de travail technique . Les Directives relatives à la 
prévention, à la préparation et à l 'intervention contre Spodoptera frugiperda  dans les pays où cet 
organisme n uisible est absent ou sa répartition limitée devraient être publiées prochainement, après 
que plus de 500 observations ont été reçues par l 'intermédiaire du Système de mise en ligne des 
observations du Secrétariat de la CIPV . Une série de trois webinaires est en cours de préparation 
par le Groupe de travail technique spécialisé afin de donner aux ONPV  les moyens d 'appliquer les 
Directives.  
5.2.  Étant donné le succès et l 'efficacité du Groupe de travail technique sur la chenille légionnaire 
d'automne, le Comité c hargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités suggère de 
créer en son sein une équipe sur le nouvel organisme nuisible Fusarium oxysporum  f. sp. Cubense , 
race tropical 4.  
6  PROMOTI ON DE LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
6.1.  Commerce  électronique : Le secrétariat de la CIPV continue de s'employer à renforcer la 
collaboration avec les organisations nationales de protection des végétaux et les organisations 
internationales clés, telles que l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Union postale 
 
2 Rapports des réunions du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités: 
http://www.ippc.int/en/core -activities/capacity -development/capacity -development -committee /. G/SPS/GEN/1921  
- 4 - 
  unive rselle et l'Organisation mondiale du commerce, pour répondre aux risques phytosanitaires 
associés au commerce électronique, et continue d'appuyer un réseau informel d'experts en 
commerce électronique . Un groupe de travail d'experts en commerce électronique  a commencé 
d'élaborer un guide de la CIPV sur le commerce électronique des végétaux, des produits végétaux 
et d'autres articles réglementés (2017 -039).  
6.2.  ePhyto: Quatre -vingt-treize pays sont désormais connectés à la solution ePhyto de la CIPV et 
54 sont en  pleine production . La page Web http://www.ephytoexchange.org / a été actualisée afin 
de mettre en relief des études de cas approfondies de pays qui ont déployé ePhyto soit par 
l'intermédiaire de leur propre sy stème national , soit par le Système national générique ePhyto 
(GeNS) . Le secrétariat de la CIPV, en lien avec le Centre international de calcul des Nations Unies et 
l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges , travaille à doter le système de capa cités de 
signature électronique (une fonction qui existe déjà dans le GeNS) en sus des améliorations en cours 
déjà mentionnées telles que la messagerie SPS (mandat du CEFACT – situation concernant la 
certification, rapports d 'inspection, etc.), la prise de  rendez -vous pour les inspections à l 'exportation 
et à l 'importation (en utilisant une "fonction fréquence" et en incorporant les codes du système 
harmonisé (SH) au système), en collaboration avec le Groupe consultatif sectoriel et l 'Alliance 
mondiale pour  la facilitation des échanges . Des ateliers ont été organisés avec les Bahamas et la 
République dominicaine,  et des webinaires sont prévus pour l 'Europe centrale et orientale, le 
Costa  Rica, le Proche -Orient et la Chine . Consultez le site Web ePhyto3 pour plus de renseignements.  
6.3.  Conteneurs maritimes : L'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes organise une série de 
réunions virtuelles pour examiner le plan de travail ainsi que les nouvelles orientations fixées par la 
CPM-15 (2021) . Elle travaille donc à résoudre les principales questions soulevées dans le rapport de 
la CMP en vue de formuler des recommandations à soumettre à la CPM -16 (2022) . Elle examine 
aussi, entre autres questions, l 'utilité que pourrait présenter un atelier inter national (ou une 
consultation technique non limitée) pouvant se tenir à la fin de 2022, tout en élaborant un projet de 
mandat pour un futur Groupe de réflexion de la CMP qui serait chargé d 'organiser un éventuel 
atelier/consultation en 2022 et/ou de rédige r des recommandations afin qu 'elles soient 
communiquées à la CPM -17 (2023) . Enfin, l 'Équipe spéciale a entrepris de détailler les principaux 
aspects potentiels qu 'elle jugerait important d 'incorporer dans a) une révision éventuelle de la 
recommandation n° 6 de la CMP sur les conteneurs maritimes ; et/ou une éventuelle NIMP sur les 
conteneurs maritimes . En guise de rappel du mandat de l 'Équipe spéciale, le groupe continue de 
s'employer à familiariser les différents acteurs du secteur avec  les risques liés aux organismes 
nuisibles dans les conteneurs maritimes, en leur fournissant des renseignements . D'autre part, le 
secrétariat de la CIPV participe à une réunion informelle sur le Code de bonne pratique pour le 
chargement des cargaisons dans des engins de trans port, à la demande du Groupe de travail du 
transport intermodal et de la logistique de la Commission économique pour l 'Europe des 
Nations  Unies . Enfin, le secrétariat de la CIPV a présenté un exposé à la cinquième  Conférence 
mondiale des opérateurs économi ques agréés (OEA) de l 'Organisation mondiale des douanes (OMD) 
pour envisager d e s'appuyer sur  les OEA afin d 'aider à atténuer les risques phytosanitaires liés aux 
déplacements  des conteneurs maritimes.  
7  ÉVALUATIONS DES CAPACITÉS PHYTOSANITAIRES  
7.1.  Sainte -Lucie a achevé une Évaluation des capacités phytosanitaires (ECP), tandis que d 'autres 
ECP sont en cours sous forme virtuelle dans les Caraïbes (Bahamas, République dominicaine, 
Trinité -et-Tobago) et à Sri Lanka . Une ECP  a commencé au Népal, avec le soutien financier de la 
Banque mondiale . Une ECP est également prévue au Sénégal avec le soutien financier de l 'agence 
de coopération allemande (GIZ).  
8  RENFORCEMENT DE LA COMMUNICATION ET DE LA PROMOTION  
8.1.  Un plan de communicatio n ad hoc  a été élaboré et mis en œuvre pour la quinzième  session de 
la Commission des mesures phytosanitaires (CPM -15). Des communiqués de presse et des bulletins 
d'information destinés aux médias ont été produits en coopération avec le Bureau de la 
commun ication de la FAO, et des articles de presse ont été publiés sur les sites Web de la FAO et de 
la CIPV, couvrant les principaux aspects des débats de la CMP, y compris l 'adoption de nouvelles 
normes et de recommandations de la CMP, l 'Année internationale d e la santé des végétaux et les 
voie à suivre, la coopération internationale et l 'invasion de criquets pèlerins en Afrique de l 'Est. Un 
 
3 Site Web ePhyto: http://www.ephytoexchange.org/ . G/SPS/GEN/1921  
- 5 - 
  entretien avec l 'ancien Président de la CMP, M. Francisco Javier Trujillo Arriaga4, a également été 
conduit et publié su r le site de la CIPV . Une page Trello5 de la CMP a été créée et partagée avec les 
organisations partenaires ; elle rassemble tous les moyens de communication produits, y compris les 
actualités, les documents, les messages -clés, les hashtags , les vidéos, le s cartes et les images . La 
couverture sur les médias sociaux a été assurée avant, pendant et après l 'événement par les chaînes 
de la FAO et de la CIPV et par les organisations partenaires . Deux films courts ont été produits par 
le secrétariat pour les médi as sociaux afin de présenter les résultats escomptés de la CPM -15 et 
l'adoption du nouveau Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030) . Un nouveau film animé6 sur la 
CIPV a également été réalisé et projeté pendant l a session . 
8.2.  Le secrétariat de la CIPV a publ ié plusieurs Nouvelles publications phares, notamment le 
Rapport annuel 2020 de la CIPV, le Cadre stratégique de la CIPV (2020 -2030), l 'Examen scientifique 
sur les incidences du changement climatique sur les parasites des végétaux (disponible dans toutes 
les langues officielles de l 'ONU sous forme de rapport numérique) et son résumé pour les 
responsables politiques (dans toutes les langues de l 'ONU), ou encore une fiche d 'information sur la 
santé des végétaux et le changement climatique, entre autre s. 
8.3.  Un message spécial7 pour la Journée internationale de la diversité biologique a été rédigé par 
M. Avetik Nersisyan, responsable de la CIPV au nom du secrétariat, et publié par la Convention sur 
la diversité biologique, sur le site Web de la Journée de la diversité biologique.  
8.4.  La migration et le lancement du site Web de la Commission phytosanitaire pour l 'Asie et le 
Pacifique (APPPC) ont subi une profonde révision du point de vue du logiciel et de l 'infrastructure . 
Le site Web a été transféré et publié sur un nouveau serveur à distance (AWS) . Le nouveau serveur 
AWS est surveillé en permanence, il sécurise et renforce l 'infrastructure du site Web . L'infrastructure 
est constamment mise à jour pour contribuer à réduire a utant que possible les failles de sécurité . 
Les processus et procédures de déploiement des mises à jour du système ont été uniformisées pour 
réduire au minimum les erreurs humaines.  
8.5.  Toutes les annonces8, toutes les actualités9 et tous les appels10 sont p ubliés sur le PPI . Les 
Membres de l 'OMC sont encouragés à s 'abonner à ces trois rubriques afin de s 'assurer qu 'ils reçoivent 
en temps voulu les notifications liées à nos activités.  
9  ANNÉE INTERNATIONALE DE LA SANTÉ DES VÉGÉTAUX  
9.1.  Un webinaire intitulé "Promou voir un commerce sûr pendant l 'Année internationale de la santé 
des végétaux" a été organisé en marge du Comité SPS le mardi 2 3 mars 2021. 
9.2.  La cérémonie de haut niveau organisée pour le lancement de l 'examen scientifique des 
incidences du changement climati que sur les parasites des végétaux s 'est déroulée le mardi 
1er juin 2021 et a été ouverte par le Directeur général de la FAO, Qu Dongyu . Les principaux résultats 
et recommandations de l 'examen scientifique ont été présentés par l 'auteur principal, 
Maria  Lodovica  Gullino , professeur à l 'Université de Turin (Italie), qui a expliqué le socle scientifique 
des actions futures de la CIPV pour évaluer et gérer les incidences du changement climatique sur la 
santé des végétaux . L'examen scientifiq ue a été commandé par le Comité international de pilotage 
de l'Année internationale de la santé des végétaux 2020 et il est considéré comme l 'un des résultats  
essentiels de cet événement . Un résumé a également été produit et publié dans toutes les langues 
officielles de l 'ONU à l 'intention des responsables politiques, et un nouveau film sur la santé des 
végétaux et le changement climatique a été réalisé et projeté pendant la cérémonie ; il est en cours 
de traduction en espagnol et en français . Deux webinaire s de l'Année internationale sur Les systèmes 
alimentaires et la santé des végétaux  et Le changement climatique, la santé des végétaux et la 
 
4 Entretien avec le Président de la CMP: http://www.ippc.int/en/news/adapting -to-a-changed -world -
interview -with-the-cpm-chairperson/ . 
5 Page Trello de la CPM -15: http://trello.com/b/cdnx14tC/15t h-commission -on-phytosanitary -measures . 
6 Film sur la CIPV: http://www.youtube.com/watch?v=oyTKLem3tZI . 
7 Message de la CIPV pour la Journée internationale de la diversité biologique: 
https://www.cbd.int/biodiversity -day/messages . 
8 Annonces de la CIPV: http://www.ippc.int/en/news/category/announcements/ . 
9 Actualités de la CIPV: http://www.ippc.int/en/news/category/ippcnews/ . 
10 Appels de la CIPV: http://www.ippc.int/en/calls/ . G/SPS/GEN/1921  
- 6 - 
  biodiversité  sont en cours d 'organisation et se tiendront respectivement les 29 et 3 0 juin, tandis que 
la cérémonie de clôture de l 'Année internationale aura lieu le 1er juillet.  
9.3.  Le jury du concours de photographie de l 'Année internationale, composé de quatre membres 
de la FAO et du secrétariat de la CIPV, d 'un représentant de National Geographic Italie et d 'un 
photogra phe professionnel, a décerné les deux premiers prix dans chacune des deux catégories du 
concours : plantes saines et plantes à risque . Un prix du public est en cours d 'organisation sur la 
page Facebook de la FAO . Trois lauréats des concours d 'art et de dess in pour enfants ont également 
été sélectionnés dans catégories d 'âge: enfants (5 -9 ans) et préadolescents (10 -13 ans) . La 
proclamation des lauréats des concours de l 'Année internationale et la remise des prix auront lieu à 
la cérémonie de clôture de l 'Année internationale, le 1er juillet.  
10  ASPECTS MARQUANTS DES ACTIVITÉS D 'ICI FIN 2021  
10.1.  Il est prévu que la principale réunion du secrétariat de la CIPV d 'ici fin 2021 se tienne en ligne . 
Toutes les activités organisées par le secrétariat de la CIPV sont publiées sur le calendrier accessible 
sur le PPI.11 
10.2.  La période de consultation de la CIPV commencera le 1er juillet sur le Système de mise en 
ligne des observations et un ensemble complet de  documents sera diffusé pour faire l 'objet 
d'observations, dont les suivants:  
− huit projets de NIMP ; 
− un projet de recommandation de la CMP ; 
− un projet de spécifications concernant une norme (pour la réorganisation des normes 
relatives à l 'analyse du risque p hytosanitaire ); 
− six projets de spécifications concernant des guides et du matériels de formation de la 
CIPV; 
− un mandat : le sous -groupe du Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des 
capacités sur les obligations nationales en matière de commun ication d 'informations 
(ONC) ; 
− six traitements phytosanitaires;  
− un protocole de diagnostic.  
10.3.  Le secrétariat de la CIPV vient de lancer un appel à propositions de sujets .12 La date limite de 
dépôt des propositions de sujets est fixée au 1 5 septembre  2021. Cette année, un formulaire 
électronique sera utilisé pour rationaliser le dépôt des propositions de sujets . Pour aider au dépôt 
des propositions, le secrétariat de la CIPV organisera le 2 1 juin deux webinaires13, l'un avec une 
interprétation en français et l 'autre une interprétation en espagnol . Des renseignements y seront 
donnés sur le processus et la manière de préparer des propositions de sujets réussies, ainsi qu 'une 
présentation de l 'utilisation des nouveaux formulaires électroniques de dépô t. 
10.4.  Sous la direction du Comité des normes de la CIPV, il est prévu de réunir cette année deux 
groupes de travail d 'experts chargés d 'élaborer les NIMP, sous forme virtuelle:  
− annexe comportant les critères de détermination du statut d 'hôte des fruits à l 'égard des 
mouches des fruits sur la base des renseignements disponibles (2018 -011) à la 
NIMP n° 37 (Détermination du statut d 'hôte des fruits à l 'égard des mouches des fruits 
(Tephritidae));  
− annexe relative à la conception et à l 'utilisation des approches systémiques de la 
certification phytosanitaire des semences (2018 -009) à la NIMP n° 38 (Déplacements 
internationaux des semences).  
 
11 Calendrier du secrétariat de la CIPV: 
http://www.ippc.int/en/year/calendar/?year=2021&month=1&day=1&hour=0&minute=0&seco nd=0 . 
12 Appel à propositions de sujets: http://www.ippc.int/en/core -activities/standards -and-
implementation/call -for-topics -standards -and-implementation/ . 
13 Webinaires sur les appels à propositions de sujets: http://www.ippc.int/en/events/event/1035/ . G/SPS/GEN/1921  
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  10.5.  Sous la supervision du Comité chargé de la mise en œuvre  et du renforcement des capacités, 
les groupes de travail ci -après  achèveront leurs travaux par la publication des guides et le lancement 
des cours en ligne:  
− analyse du risqu e phytosanitaire, cours en ligne (2020 -002); 
− situation phytosanitaire , Guide (2017 -048); 
− système de certification des exportations phytosanitaires , cours en ligne (2020 -003); 
− surveillance des organismes nuisibles , Guide -Révision (2017 -049). 
10.6.  Également sous la supervision de ce comité, les groupes de travail ci -après se réuniront en 
septembre et chaque mois (des appels à experts seront lancés en juin 2021):  
− planification des mesures d 'urgence , Guide (2019 -012); 
− inspection et diagnostics , cours en ligne  (2020 -011); 
− obligations en matière de s urveillance et de comm unication d 'informations , cours en ligne 
(2020 -012). 
10.7.  Les trois Groupes ciblés de la CMP qui suivent seront également réunis pour résoudre plusieurs 
questions intéressant la CMP:  
− mise en œuvre des éléments du programme de développement du Cadre stratégique de 
la CIPV (2020 -2030);  
− communications ; 
− changement climatique et questions phytosanitaires . 
10.8.  Il est également prévu que le Groupe de la planification stratégique se réunisse en ligne les 
19 et 2 0 octobre  2021. 
__________