G/TBT/N/JAM/1 10 
11 janvier 2022  
(22-0270) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l 'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l 'autorité désigné pour s 'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester R oad 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique:  tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926-3140-5/ (876) 618-1534/ (876) 632 -4275; Fax: 1 (876) 929 -
4736 
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l 'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Protection contre les matières dangereuses  (ICS 13.300 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification 
Labelling of household chemicals  (Spécification type  – Étiquetage des produits chimiques 
à usage domestique ), 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Cette norme énonce les exigences applicables  pour l 'étiquetage  des produits 
chimiques à usage domestique vendus en  Jamaïque , qu'ils soient fabriqués sur place ou 
importés , et présente une série d 'étiquettes d 'avertissement correspondant aux 
catégories désignées de marchandises dangereuses  ainsi qu 'il est indiqué en détail dans 
l'appendice  A. 
Elle doit être lue conjointement avec les normes  JS 349 et JS 350 . G/TBT/N/JAM/1 10 
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : La révision de la norme a été entreprise afin de revoir et d 'harmoniser la  
classification des produits chimiques à usage domestique avec le système harmonisé 
mondial . Il s'agit d'une norme obligatoire ; prévention des pratiques de nature à induire 
en erreur et  protection  des consommateurs . 
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spéciﬁcation type pour l 'étiquetage 
des produits chimiques à usage ménager  sera publié dans le supplément du Journal 
officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux règlements ( The 
Jamaica Gazette Supplement – Proclamations, Rules and Regulations ). Ce document sera 
publié en tant que spécification type jamaïcaine  à caractère obligatoire et sera disponible 
à la vente.  
9. Date projetée pour l 'adoption : 30 décembre  2022 
Date projetée pour l 'entrée en vigueur : 30 décembre  2022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 14 mars  2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d 'information 
national [  ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d 'un autre organisme:  
Regional & International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
Bureau of Standards Jamaica  - BSJ (Bureau des normes de la Jamaïque)  
6 Winchester Road  
Kingston 10  
+(876) -618-1534; +(876) -632-4275 
tbtenquirypoint@bsj.org.jm ; info@bsj.org.jm ; http://www.bsj.org.jm