G/SPS/N/GBR/9  
9 juin 2021 
(21-4720) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department for Environment, Food and Rural Affairs  
(Département de l'environnement, de l'alimentation et des questions rurales)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− Fruits, légumes (à l 'exception des légumes -feuilles) : Solanum melongena  
(aubergines), 07 09 30 00, 07 09 30 00 00, 07 09 99 90 90 ; Capsicum , poivrons et 
piments, 07 09 60 10 00, 07 09 60 99 20, 07 09 60 99, 07 09 60 91 00, 07 09 60 95 
00; Solanum lycopersicum (tomates), 07 02 00 00 99, 07 02 00 00 07 ; Zea mays  
(maïs doux), 07 09 99 60 10, 07 09 99 60 90 ; Annona /cœur de bœuf, 08 10 90 20, 
08 10 90 75, 08 10 90 20 90, 08 10 90 75 90 ; Malus (pommes), 08 08 10 10 00, 08 
08 10 80 10, 08 08 10 80 90, 08 08 10 80 90, 08 08 10 80 20, 08 08 10 80 10 ; 
Persea americana  (avocats), 08 04 40 00 10 ; Carica papaya  (papayes), 08 07 20 00 ; 
Vitis (raisin), 08 06 10 10 90, 08 06 10 10 05 ; Pyrus (poires), 08 08 30 90 90, 08 08 
30 10 00, 08 08 30 90 10 ; Prunus , 08 09 10 00, 08 10 90 75 90, 08 09 29 00, 08 09 
21 00, 08 09 40 05, 08 02 11 10, 08 02 11 90, 08 09 40 90, 08 10 90 75, 08 09 10 
00, 08 09 21 00, 08 09 40 05, 08 09 40 90, 08 09 21 00, 08 09 29 00 ; Prunus persica , 
08 09 30 90 00, 08 09 30 10 00 ; Cydonia  (coings), 08 08 40 00 00 ; Rubus - 
framboises, 08 10 20 10 ; Rubus autres, par exemple mûres de ronce ou de mûrier et 
mûres -framboises, 08 10 20 10 00, 08 10 20 90 00, 08 10 20 90, 08 10 20 10 ; 
Fragaria  (fraises), 08 10 10 00 00 ; Vaccinium , 08 10 40 50 00, 08 10  40 90, 08 10 
40 30 00, 08 10 40 10.  
− Fleurs coupées : asters, 06 03 19 70 90 ; chrysanthèmes, 06 03 19 70 90 ; œillets, 06 
03 12 00 00 ; Eryngium /feuilles d' Eryngium , 06 03 19 70 90 ; gypsophiles, 06 03 19 
70 90 ; Hypericum , 06 03 19 70 90 ; Lisianthus , 06 03 19 70 90 ; orchidées, 06 03 13 
00 00 ; roses, 06 03 11 00 00, 06 03 19 70 90 ; Solidago , 06 03 19 70 90.  
− Feuilles de végétaux, tels que les herbes et épices ou les légumes -feuilles : 
Ocimum /basilic doux, 12 11 90 86 20, 14 04 90 00 90.  
4. Régions ou pays susc eptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : GB Risk Targeted Plant Health Import Inspections  (Inspections 
phytosanitaires des importations en Grande -Bretagne ciblées selon le risque) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/GBR/21_3973_00_e.pdf  
(Ce document indique la méthode sur laquelle repose la législation.)  
6. Teneur : Suite au retrait du Royaume -Uni de l'Union européenne, il était nécessaire à la 
Grande -Bretagne d'établir un régime d'inspection phytosanitaire à l'importation ciblée 
selon le risque . Ce régime permettrait de limiter l'ampleur des vérifications d'identité et G/SPS/N/GBR/9  
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  des contrôles physiques pour les matériaux présentant un faible risque réglementés aux 
fins d e la protection phytosanitaire . La plupart des expéditions de végétaux, de produits 
végétaux et d'autres articles réglementés en vue de leur importation devraient, en 
principe, être soumis à des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et des 
contrôles physiques avant que leur entrée soit autorisée . Cependant, lorsque le Royaume -
Uni était membre de l'Union européenne, ses services phytosanitaires appliquaient un 
régime de contrôles à fréquence réduite, afin d'utiliser les ressources allouées aux 
inspections de manière efficiente . Les expéditions de certains produits ou d'autres articles 
végétaux, dont l'historique démontrait une conformité régulière aux exigences 
phytosanitaires, faisaient l'objet de vérifications moins fréquentes, sous réserve de 
satisfaire à certains critères.  
À la fin de la période de transition, les services phytosanitaires de la Grande -Bretagne ont 
mis en place leur propre système d'inspection ciblée selon le risque, qui permettait de 
réduire le niveau de vérification applicable  aux produits végétaux réglementés . 
Conformément à la Loi de 2018 sur l 'Union européenne (retrait) et à la Loi de 2020 sur 
l'Union européenne (accord de retrait), le Royaume -Uni continue d'appliquer le règlement 
de l'UE sur les contrôles officiels, lequel prévoit l'établissement d'un tel système . Le 
système d'inspection ciblée selon le risque de la Grande -Bretagne, qui visera les 
organismes nuisibles menaçant de se répandre dans le pays et non tous les organismes 
auparavant réglementés dans le cadre du régi me de l'UE, permettra de maintenir des 
mesures efficientes aux frontières de la Grande -Bretagne car le nombre de contrôles sera 
réduit pour les matériaux à faible risque . La mise en place d'un système prévoyant un 
niveau de vérification moindre est justifi ée parce qu'aucun rapport n'indique que des 
organismes nuisibles réglementés se sont répandus en Grande -Bretagne à cause de 
l'importation de produits végétaux à faible risque.  
Le document joint à la présente notification ( Reduced phytosanitary checks outli ne 
method ) indique la méthode selon laquelle le niveau de vérification sera déterminé et qui 
sera établie dans le texte législatif . Comme le projet de texte législatif n'est pas encore 
disponible, le Royaume -Uni se sert de ce document pour notifier ses int entions à l'OMC.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du terr itoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protec tion des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffèr e de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 octobre  2021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 21 octobre  2021 G/SPS/N/GBR/9  
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  11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er janvier  2022 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 août 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse éle ctronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK SPS Contact Point, DEFRA, Nobel House, London SW1P 3JR  
Courrier électronique : UKSPS@defra.gov.uk