G/SPS/N/AUS/492  
18 décembre  2019 
(19-8826) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Food Standards Australia New Zealand  - FSANZ  (Office des 
normes alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
Aliments destinés à être vendus au détail en Australie dont la concentration en caféine 
est: 
i) supérieure ou égale à 5% - pour les aliments solides ou semi -solides ; et 
ii) supérieure ou égale à 1% - pour les aliments liquides.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Final Consideration Report - Urgent Proposal P1054 - Pure 
and highly concentrated caffeine products  (Rapport final d'examen - Proposition d'urgence 
P1054 - Produits contenant de la caféine pure ou à forte concentration en caféine).  
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1054.aspx . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 48 
6. Teneur : Dans le but de protéger la sécurité et la santé des personnes, l'Office des normes 
alimentaires pour l'Australie et la Nouvelle -Zélande (FSANZ) a approuvé - en tant que 
mesure d'urgence temporaire - une modification du Code australo -néo-zélandais des 
normes alimentaires visant à interdire la vente au détail d'aliments dont la conc entration 
en caféine est supérieure ou égale à 5% (pour les aliments solides ou semi -solides) ou 
supérieure ou égale à 1% (pour les aliments liquides).  
Cette décision fait suite à un récent cas de décès en Australie causé par l'ingestion de 
caféine pure ou fortement concentrée en poudre . Elle est fondée sur une évaluation des 
risques confirmant que les produits alimentaires contenant de la caféine pure ou une forte 
concentration en caféine vendus au détail directement aux consommateurs présentent un 
risque immédiat et élevé pour la santé et la sécurité . L'ingestion de petites quantités de 
substances caféinées pures ou fortement concentrées peut entraîner la mort ou des effets 
graves sur la santé.  
La mesure temporaire notifiée prend effet en décembre 2 019. 
Le FSANZ examinera cette mesure d'urgence temporaire et décidera, dans un délai de 12 
mois, de l'opportunité de la confirmer, de la modifier ou de l'abroger en tenant compte 
des observations reçues des Membres de l'OMC à la suite de la présente notifi cation.  
L'Australie notifie cette mesure temporaire au titre des Accords OTC et SPS car la caféine 
ne peut pas être considérée comme un additif aux fins de l'Accord SPS pour toutes les 
denrées alimentaires - et notamment les produits à base de caféine pure  dans lesquels 
elle est l'ingrédient principal . Ces derniers seraient visés par l'Accord OTC (et non 
l'Accord  SPS).  G/SPS/N/AUS/492  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection  des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites . Objectif et raison d'être : 
protéger d'urgence la santé des personnes contre le risque immédiat et élevé lié à la 
vente aux consommateurs de caféine sous forme pure ou hautement purifiée.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Australia New Zealand Food Standards Code  (en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 12 décembre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 12 décembre 2 019. La date 
d'adoption et d'entrée en vigueur de la mesure d'urgence est le 1 2 décembre 2 019. Il est 
à noter que le FSANZ  réexaminera cette mesure d'urgence temporaire dans un délai de 
12 mois . La mesure finale incorporant les modifications apportées à la suite du réexamen 
sera notifiée ultérieurement.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la  date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Comme indiqué plus haut, la date d'adoption et 
d'entrée en vigueur de la mesure d'urgence est le 1 2 décembre 2 019. Il est à noter que 
le FSANZ réexaminera cette mesure d'urgence temporaire dans un délai de 12 mois . La 
mesure finale incorporant les modifications apportées à la suite du réexamen sera notifiée 
ultérieurement.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribut ion de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 février 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Food Standards Australia New Zealand  
PO Box 5423  
KINGSTON ACT 2604  
Australie  
Fax: +(61 2) 6271 2278  
Courrier électronique : standards.management@foodstandards.gov.au  G/SPS/N/AUS/492  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.foodstandards.gov.au/code/proposals/Pages/P1054.aspx  
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:  
The Australian SPS Contact Point  
GPO Box 858  
CANBERRA ACT 2601  
AUSTRALIE  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au