G/SPS/N/UGA/178  
20 avril 2022 
(22-3167) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Millet (Code du SH : 10082) ; Céréales, légumineuses et produits dérivés 
(Code ICS 67 .060)  
4. Régions ou pays susce ptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DARS 463 :2022, Pearl millet grains - Specification  (Mil 
rouge en grains - Spécifications) (première édition) . Langue(s) : Anglais Nombre de 
pages : 20 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/UGA/22_2929_ 00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié énonce les exigences et indique les 
méthodes d'échantillonnage et d'essai applicables au mil chandelle entier ou décortiqué 
des espèces Pennisetum glaucum  (L.) R.Br.  destiné à la consommation . Cette norme 
spécifie en ou tre les exigences de classement relatives au mil chandelle en grains . Il ne 
s'applique pas au mil chandelle transformé.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 169 -1989. Norme 
pour le mil chandelle en grains entiers et décortiqués  
[ ] Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIM P): 
[ ] Néant  G/SPS/N/UGA/178  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. Journal officiel de l'Ouganda  
2. ARS 53 , General principles of food hygiene - Code of practice  
3. ARS 56 , Prepackaged foods - Labelling  
4. AOAC  Official Method 2001.04 . Determination of Fumonisins B1 and B2 in corn and 
corn flakes -Liquid chromatography with immunoaffinity column cleanup  
5. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
6. ISO 520. C éréales et légumineuses  - Détermination de la masse de 1 000 grains  
7. ISO 605. L égumineuses - Détermination des impuretés, des dimensions, des odeurs 
étrangères, des insectes et des espèces et variétés - Méthodes d'e xamen  
8. ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence fondamentale)  
9. ISO 712. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode 
de référence pratique)  
10. ISO 6561 -1. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 1 : Méthode par spectrométrie d'absorption atomique avec four en 
graphite  
11. ISO 6561 -2. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en 
cadmium - Partie 2 : Méthode par sp ectrométrie d'absorption atomique avec flamme  
12. ISO 6633. Fruits, légumes et produits dérivés - Détermination de la teneur en plomb 
- Méthode par spectrométrie d'absorption atomique sans flamme  
13. ISO 9648. S orgho - Dosage des tanins  
14. ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermination de la 
teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à coque et 
les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute performance  
15. ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à  0,95 
16. ISO 24333. C éréales et produits céréaliers - Échantill onnage  
17. ISO 27085. A liments des animaux . Détermination des teneurs en calcium, sodium, 
phosphore, magnésium, potassium, fer, zinc, cuivre, manganèse, cobalt, molybdène, 
arsenic, plomb et cadmium par ICP -AES 
18. ISO 5984. A liments des animaux - Détermination des  cendres brutes  
19. ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
20. ISO 6579 -1. Microbiologie de la chaîne alimentaire - Méthode horizontale pour  la 
recherche, le dénombrement et le sérotypage des Salmonella  - Partie 1 : Recherche 
des Salmonella  spp. 
21. EAS 284 :2012, Pearl millet grains - Specification  
22. CODEX S TAN 169 :1987 (Rev.1:1995) . Mil chandelle en grains entiers et décortiqués  
23. CODEX S TAN 228 :2001 (Rev.1:2004) . Méthodes d 'analyse générales pour les 
contaminants  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 022 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : À la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  G/SPS/N/UGA/178  
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  [X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 juin 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug