WT/GC/W /898 
19 juillet  2023 
(23-4882) Page: 1/3 
Conseil général  
24-25 juillet 2023   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET 
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE  
2. TREIZIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – QUESTIONS 
ADMINISTRATIVES  
A. ÉLECTION DU BUREAU  
B. PRÉSENCE  D'OBSERVATEURS  
C. PRÉSENCE  D'ORGANISATIONS  NON GOUVERNEMENTALES  
3. SUIVI DES RÉSULTATS  DES CONFÉRENCES  MINISTÉRIELLES  
A. CM12 – RÉFORME DE L'OMC  
i) Rapport de la Présidente1 
ii) Révisions proposées pour le document WT/L/452 "Procédures de distribution et de mise en 
distribution générale des documents de l'OMC" – Communication présentée par l'Australie ; le 
Brésil ; le Canada ; la Colombie ; le Costa Rica; la Nouvelle -Zélande ; la Norvège ; le 
Royaume -Uni; la Suisse ; le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen  et Matsu ; 
et l'Union européenne (WT/GC/W/ 897) 
iii) Une perspective de développement concernant les réformes institutionnelles de l'Organisation 
mondiale du commerce – Communication présentée par le Groupe africain (WT/GC/W/ 895) 
iv) Conférences ministérielles de l' OMC – Communication présentée par le Brésil (WT/GC/W/882)  
v) Tirer le meilleur profit  des conférences ministérielles de l'OMC – Communication présentée par 
l'Australie ; le Canada ; la Chine ; le Japon ; la Nouvelle -Zélande ; la Norvège ; et la Thaïlande 
(WT/GC/W/ 873/Rev.1) 
vi) 30-30: Suggestions  visant à améliorer le fonctionnement de l'OMC – Demande présentée par 
l'Inde  (WT/GC/W/874)  
vii) De petites améliorations pour faire la différence – Communication présentée par l'Australie ; 
la Chine ; et la Thaïlande (WT/GC/W/879/ Rev.2) 
viii) Renforcer la fonction de délibération de l'OMC pour répondre aux défis mondiaux en matière 
de politique commerciale – Communication présentée par l'Union  européenne (WT/GC/W/864)  
ix) Réforme du système de règlement des différends – Communicati on présentée par le Groupe 
africain (WT/GC/W/892)  
 
1 Document JOB/GC/345/Add.1 – État de la situation aux conseils, comités et organes de négociation de 
l'OMC – "La réforme par l'action".  WT/GC/W /898 
- 2 - 
  B. CM12 – PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
i) Examen de l'état d'avancement  
ii) Redynamisation du programme de travail sur le commerce électronique et moratoire relatif à 
l'imposition de droits de do uane sur les transmissions électroniques – Demande présentée par 
l'Afrique du Sud et l'Inde  
iii) Redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail sur le commerce 
électronique de 1998 : une approche du programme de travail sur le commerce électron ique 
axée sur le développement – Communication présentée par le Groupe africain 
(WT/GC/W/875/ Rev.1) 
C. CM12 – PARAGRAPHE  8 DE LA DÉCISION MINISTÉRIELLE SUR L'ACCORD SUR LES 
ADPIC  – DURÉE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI2 
D. CM12 – PARAGRAPHE 24 DE LA DÉCLARATION MINISTÉRIELLE SUR LA RÉPONSE DE 
L'OMC À LA PANDÉMIE DE COVID -19 ET LA PRÉPARATION AUX PANDÉMIES FUTURES3 
– DÉCLARATION DE LA PRÉSIDENTE  
E. BUENOS AIRES (CM11), NAIROBI (CM10) ET BALI (CM9)  
4. PROGRAMME  DE TRAVAIL SUR LES P ETITES ÉCONOMIES – RAPPORT DE LA 
PRÉSIDENTE DE LA SESSION SPÉCIFIQUE DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU 
DÉVELOPPEMENT  
5. COMITÉ DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION – RAPPORTS DES 
RÉUNIONS TENUES EN MARS ET MAI  2023 (WT/BFA/211, WT/BFA/212)  
6. DIFFICULTÉS LIÉES AU COMMERCE RENCONTRÉES PAR LES PAYS LES MOINS 
AVANCÉS ET VOIE À SUIVRE: PROPOSITION CONCERNANT DES MESURES DE L'OMC 
POUR UNE TRANSITION SANS HEURT DES PAYS SORTANT DE LA CATÉGORIE DES 
PMA – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR DJIBOUTI AU NOM DU GROUPE DES PMA 
(WT/GC/W/807/REV.2)  
7. LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE GRACE À LA RÉFORME DE L'AGRICULTURE: VERS 
L'OBTENTION DE RÉSULTATS DANS LE DOMAINE DE L'AGRICULTURE À LA 
TREIZIÈME CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
L'ARGENTINE; LE BRÉSIL; LE CHILI; LA COLOMBIE; LE COSTA RICA; L'ÉQUATEUR; 
EL SALVADOR; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LE GUATEMALA; LE 
HONDURAS; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; 
ET L'URUGUAY (WT/GC/W/893)  
8. PRINCIPES CONCERNANT L'ÉLABORATION ET LA MISE EN  ŒUVRE DE MESURES 
ENVIRONNEMENTALES LIÉES AU COMMERCE  – COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR 
LE GROUPE AFRICAIN (WT/GC/W/894)  
9. MARGE DE MANŒUVRE POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL – RÉÉQUILIBRER 
LES RÈGLES  COMMERCIALES POUR PROMOUVOIR L'INDUSTRIALISATION ET 
RELEVER LE S NOUVEAUX DÉFIS COMME LE CHANGEMENT CLIMATIQUE, LA 
CONCENTRATION DE LA PRODUCTION ET L'INDUSTRIALISATION NUMÉRIQUE – 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE GROUPE AFRICAIN (WT/GC/W/868)  
A. RÉÉQUILIBRER L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES 
(ACCO RD SMC) – MARGE DE MANŒUVRE POUR LA PROMOTION DE 
L'INDUSTRIALISATION DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT  – COMMUNICATION 
PRÉSENTÉE  PAR LE GROUPE AFRICAIN (WT/GC/W/880)  
 
2 Document WT/L/1141.  
3 Document WT/L/1142.  WT/GC/W /898 
- 3 - 
  B. LE RÔLE DU TRANSFERT  DE TECHNOLOGIE DANS LE RENFORCEMENT DE LA 
RÉSILIENCE: REDYNAMISER LES DISCUSSIONS DE L'OMC SUR LE COMMERCE ET LE 
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE – COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LE GROUPE 
AFRICAIN (WT/GC/W/883,  WT/GC/W/884, WT/GC/W/885,  WT/GC/W/886,  
WT/GC/W/887,  WT/GC/W/888)  
C. RÉÉQUILIBRER L'ACCORD SUR LES MESURES CONCERNANT LES INVESTISSEMENTS ET 
LIÉES AU COMMERCE (MIC) – MARGE DE MANŒUVRE POUR LA PROMOTION DE 
L'INDUSTRIALISATION  ET DE LA TRANSFORMATION STRUCTURELLE DANS LES PAYS 
EN DÉVELOPPEMENT (WT/GC/W/896)  
10. RENF ORCER LA RÉSILIENCE ET LA STABILITÉ DES CHAINES INDUSTRIELLES ET DES 
CHAINES D'APPROVISIONNEMENT MONDIALES – COMMUNICATION PRÉSENTÉE 
PAR LA CHINE (WT/GC/W/891)  
11. SÉANCE D'INFORMATION SUR LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DE L'ACCESSION DES 
COMORES – DEMANDE PRÉSENTÉE  PAR LE MAROC  
12. SÉANCE D'INFORMATION SUR LES DERNIÈRES ÉVOLUTIONS DE L'ACCESSION DU 
TIMOR -LESTE – DEMANDE PRÉSENTÉE PAR LE PORTUGAL  
13. DÉROGATIONS  AU TITRE DE L'ARTICLE IX DE L'ACCORD SUR L'OMC4 
A. RÉEXAMEN DES DÉROGATIONS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE IX:4 DE L'ACCOR D SUR 
L'OMC  
i) Décision ministérielle sur l'Accord sur les ADPIC (WT/MIN(22)/30 -WT/L/1141)  
ii) Pays les moins avancés membres – Obligations au titre de l'article  70:8 et 70:9 de l'Accord 
sur les ADPIC en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, dérogation ac cordée le 
30 novembre  2015 jusqu'au 1er janvier  2033 (WT/L/971)  
iii) Système de certification  du processus de Kimberley pour les diamants  bruts, prorogation de 
la dérogation accordée le 26  juillet  2018 jusqu'au  31 décembre  2024 (WT/L/1039)  
iv) Union européenne – Application du traitement préférentiel autonome aux pays de la partie 
occidentale des Balkans – prorogation de la dérogation accordée le 28 juillet  2021 jusqu'au 
31 décembre  2026 (WT/L/1114, WT/L/ 1169) 
14. RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
A. ÉLECTION DES MEMBRES ET DES MEMBRES SUPPLÉANTS (WT/GC/W/890)  
B. RAPPORT ANNUEL  ET ÉTATS FINANCIERS POUR L'EXERCICE CLOS LE 
31 DÉCEMBRE  2022 (WT/BFA/W/636 -WT/L/1167)  
C. RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR DES COMPTES INDÉPENDANT SUR LA 
VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS  DU RÉGIME DES PENSIONS DE 
L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (RPOMC ) POUR L'EXERCICE CLOS LE 
31 DÉCEMBRE  2022 (WT/BFA/W/63 7-WT/L/1168)  
AUTRES QUESTIONS  
 
__________  
 
4 En lien avec ce point de l'ordre du jour, l'attention des Membres est appelée sur les Procédures de 
prise de décision au titre des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées par le Conseil général le 
5 novembre  1995 (WT/L/93).