G/AG/N/RUS/40  
1er décembre  2023 
(23-8188) Page: 1/14 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 29 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Fédération de Russie . La notification concerne les engagements en matière de 
soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour l' année civile 202 1. 
 
_______________  
 
   
  G/AG/N/RUS/40  
- 2 - 
 
Tableau DS:1  
SOUTIEN INTERNE: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2021  
Mesure globale du soutien totale courante  
Niveau d'engagement concernant la MGS totale  Monnaie  MGS totale courante  
(d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après la section I de la Partie IV de la Liste)  (d'après les tableaux explicatifs ci -joints)  
1 2 3 
4,4 Milliards d'USD  0,08025 
Note générale : 
Le taux de change moyen annuel pour 202 1 est de 73,65  RUB pour 1 USD.  
   
  G/AG/N/RUS/40  
- 3 - 
 
Tableau explicatif DS:1  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2021  
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"  
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2. Services de caractère général      
2 a). Recherche  Niveau fédéral – Sciences agronomiques et programmes de recherche  215,33  Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie (MA) , Ministère 
des finances de la Fédération de Russie 
(MF), Ministère des sciences et de 
l'enseignement supérieur   
Niveau infrafédéral – Sciences agronomiques et programmes de 
recherche  8,3 Ministère de l'agriculture de la 
Fédération de Russie (MA) , Ministère 
des finances de la Fédération de Russie 
(MF), Ministère des sciences et de 
l'enseignement supérieu r  
Sous -total:  223,63    
2 b). Lutte contre les parasites et les maladies  Niveau fédéral – Lutte contre les parasites et les maladies  108,44 MA, MF  
Niveau infrafédéral – Lutte contre les parasites et les maladies  350,31  MA, MF  
Sous -total:  458,75    
2 c). Services de formation  Niveau fédéral – Formation et enseignement  303,3  MA, MF  
Niveau infrafédéral – Formation et enseignement  11,32  MA, MF  
Sous -total:  314,62    
2 d). Services de vulgarisation et de consultation  Niveau fédéral – Services de vulgarisation et de consultation  15,14  MA, MF  
Niveau infrafédéral – Services de vulgarisation et de consultation  13,23  MA, MF  
Sous -total:  28,37    
2 f). Services de commercialisation et de 
promotion  Niveau fédéral – Services de commercialisation et de promotion  12,37  MA, MF  
Niveau infrafédéral – Services de commercialisation et de promotion  6,78 MA, MF  
Sous -total:  19,15      
  G/AG/N/RUS/40  
- 4 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
2 g). Services d'infrastructure  Niveau fédéral – Construction, réparation et entretien de l'infrastructure 
(matériel) des systèmes d'irrigation et des systèmes de distribution de 
l'eau adjacents d'utilisation générale ; construction et réparation de 
réseaux routiers publics dans les limites des zones rur ales, y compris 
ceux donnant accès aux installations de production et de transformation 
des produits agricoles ; autres services d'infrastructure  185,95  MA, MF  
Niveau infrafédéral – Construction, réparation et entretien de 
l'infrastructure (matériel) des  systèmes d'irrigation et des systèmes de 
distribution de l'eau adjacents d'utilisation générale ; construction et 
réparation de réseaux routiers publics dans les limites des zones rurales, 
y compris ceux donnant accès aux installations de production et de 
transformation des produits agricoles ; autres services d'infrastructure  44,46  MA, MF  
Sous -total:  230,41    
 Sous total des services de caractère général:  1 274,93    
3. Détention de stocks publics à des fins de 
sécurité alimentaire  Niveau fédéral – Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0 MA, MF  
Niveau infrafédéral – Détention de stocks publics à des fins de sécurité 
alimentaire  0,19 MA, MF  
Sous -total:  0,19   
6. Soutien du revenu découplé  Niveau fédéral – Soutien du revenu découplé  135,5  MA, MF  
Niveau infrafédéral – Soutien du revenu découplé  107,98 MA, MF  
Sous -total:  243,48    
8. Versements à titre d'aide en cas de 
catastrophes naturelles  Niveau fédéral – Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  17,32  MA, MF  
Niveau infrafédéral – Versements à titre d'aide en cas de catastrophes 
naturelles  20,1 MA, MF  
Sous -total:  37,42    
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources 
de la production  Niveau fédéral – Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de 
programmes de retrait de ressources à la production  0 MA, MF  
Niveau infrafédéral – Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen de programmes de retrait de ressources à la production  2,35 MA, MF  
Sous -total:  2,35   
11. Aide à l'ajustement des structures fournie au 
moyen d'aides à l'investissement  Niveau fédéral – Aide aux exploitants agricoles débutants ; compensation 
des coûts d'enregistrement  56,38  MA, MF  
Niveau infrafédéral – Aide aux exploitants agricoles débutants ; 
compensation des coûts d'enregistrement  10,06  MA, MF  
Sous -total:  66,44    
12. Programmes de protection de 
l'environnement:  Niveau fédéral – Versements au titre de programmes de protection de 
l'environnement  25,6 MA, MF  
Niveau infrafédéral – Versements au titre de programmes de protection 
de l'environnement  8,44 MA, MF  
Sous -total:  34,04    
13. Programmes d'aide régionale:  Niveau fédéral – Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et les 
territoires équivalents  0,62 MA, MF  
Niveau infrafédéral – Dépenses d'équipement dans les zones arctiques et 
les territoires équivalents  22,09  MA, MF  
Sous -total:  22,71      
  G/AG/N/RUS/40  
- 5 - 
 
Type de mesure  Désignation et description de la mesure eu  
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2  Valeur monétaire  
Millions d'USD  Sources des données  Note  
1 2 3 4  
14. Autres versements directs  Niveau fédéral – Subventions accordées à des personnes morales pour la 
constitution, la gestion et l'assurance d'un fonds d'intervention ; services 
de prêt ; mesures pertinentes.  3 MA, MF  
Niveau infrafédéral – Subventions accordées à des personnes morales 
pour la constit ution, la gestion et l'assurance d'un fonds d'intervention ; 
services de prêt ; mesures pertinentes  2,72 MA, MF  
Niveau fédéral – Subventions à la réalisation d'essais en champ de 
produits agrochimiques  0 MA, MF  
Niveau infrafédéral – Subventions à la réalisation d'essais en champ de 
produits agrochimiques  1,61 MA, MF  
Sous -total:  7,33   
Total général "Catégorie verte"  1 688,89    
 
   
  G/AG/N/RUS/40  
- 6 - 
 
Tableau explicatif DS:4  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2021  
Calcul de la mesure globale de soutien totale courante  
Désignation des  produits initiaux (y 
compris MGS autre  que par produit)  MGS par produit (d'après les 
tableaux explicatifs DS:5 à DS:7)  
 
Millions d'USD  MES par produit (d'après 
le tableau explicatif DS:8)  
 
Millions d'USD  Total  
(2 + 3)  
 
Millions d'USD  Valeur de la 
production  
 
Millions d'USD  Soutien en % 
de la valeur de 
la production  MGS totale courante  
 
 
Millions d'USD  Note  
 
1 2 3    4  
Lin et chanvre  6,02  6,02 15,57  38,6641%  6,02  
Blé 0,29  0,29 14 666,14  0,002%  0 (de minimis)   
Sarrasin  0,02  0,02 446,59  0,0045%  0 (de minimis)   
Pommes de terre  10,57   10,57  5 886,17  0,1796%  0 (de minimis)   
Riz 2,46  2,46 281,12  0,8751%  0 (de minimis)   
Maïs 0,18  0,18 2 839,3  0,0063%  0 (de minimis)   
Raisin  24,74   24,74  435,35  5,6828%  24,74   
Betterave sucrière  1,35  1,35 1 875,63  0,072%  0 (de minimis)   
Bovins  61,46   61,46  5 745,17  1,0698%  0 (de minimis)   
Ovins et caprins  16,61   16,61  1 074,24  1,5462%  0 (de minimis)   
Rennes  46,79   46,79  60,19  77,7372%  46,79   
Chevaux  2,96  2,96 179,39  1,65%  0 (de minimis)   
Porcins  24,34   24,34  8 937,47  0,2723%  0 (de minimis)   
Volaille  24,07   24,07  8 746,3  0,2752%  0 (de minimis)   
Lait 686,64   686,64  13 841,53  4,9607%  0 (de minimis)   
Œufs 18,27   18,27  3 958,76  0,4615%  0 (de minimis)   
Laine  2,7  2,7 42,78  6,3114%  2,7  
MGS autre que par produit (d'après le tableau explicatif DS:9)  2 852,76  104 180,58  2,7383%  0 (de minimis )  
TOTAL  80,25   
 
   
  G/AG/N/RUS/40  
- 7 - 
 
Tableau explicatif DS:6  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2021  
Mesures globales du soutien par produit : Versements directs non exemptés  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Lin et chanvre  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/202 1 Niveau fédéral – Subvention 
à la production      4,32  4,32 MA  
Lin et chanvre  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      1,7  1,7 MA  
Total lin et 
chanvre            6,02   
Blé Année 
civile 01/01/202 1 31/12/ 2021 Niveau fédéral – Subvention 
à la production      0  0 MA  
Blé Année 
civile 01/01/ 2021
1 31/12/ 2021 Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      0,29  0,29 MA  
Total blé            0,29   
Sarrasin  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Niveau fédéral – Subvention 
à la production      0  0 MA  
Sarrasin  Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      0,02  0,02 MA  
Total 
sarrasin            0,02   
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/ 2021 31/12/ 2021 Niveau fédéral – Subvention 
à la production      5,28  5,28 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      5,15  5,15 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à l'achat de semences      0  0 MA  
Pommes de 
terre Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral - 
Subvention à l'achat de 
semences      0,14  0,14 MA    
  G/AG/N/RUS/40  
- 8 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total 
pommes de 
terre            10,57    
Riz Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      2,19  2,19 MA  
Riz Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      0,27  0,27 MA  
Total riz            2,46   
Maïs Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à l'achat de semences      0  0 MA  
Maïs Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'achat de 
semences      0,18  0,18 MA  
Total maïs            0,18   
Raisin  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      21,66   21,66  MA  
Raisin  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      3,08  3,08 MA  
Total raisin            24,74    
Betterave 
sucrière  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      0  0 MA  
Betterave 
sucrière  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      0,77  0,77 MA  
Betterave 
sucrière  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à l'achat de fongicides      0  0 MA  
Betterave 
sucrière  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'achat de 
fongicides      0,58  0,58 MA  
Total 
betterave 
sucrière            1,35   
Bovins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Programme 
de développement du 
secteur de la viande bovine      38,96   38,96  MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Programme de 
développement du secteur 
de la viande bovine      17,99   17,99  MA    
  G/AG/N/RUS/40  
- 9 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Bovins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à l'élevage d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Bovins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'élevage 
d'animaux reproducteurs      4,51  4,51 MA  
Total bovins            61,46    
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      14,36   14,36  MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      2,06  2,06 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à l'élevage d'animaux 
reproducteurs      0  0 MA  
Ovins et 
caprins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'élevage 
d'animaux reproducteurs      0,19  0,19 MA  
Total ovins 
et caprins            16,61    
Rennes  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      3,82  3,82 MA  
Rennes  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      42,97   42,97  MA  
Total rennes            46,79    
Chevaux  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      0,9  0,9 MA  
Chevaux  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      2,06  2,06 MA  
Total 
chevaux            2,96   
Porcins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      9,82  9,82 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à l'élevage de truies 
reproductrices      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à l'élevage de 
truies reproductrices      0,62  0,62 MA    
  G/AG/N/RUS/40  
- 10 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Porcins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
pour le fourrage mixte      0  0 MA  
Porcins  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention pour le fourrage 
mixte      13,9  13,9 MA  
Total porcins            24,34    
Volaille  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      12,34   12,34  MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
pour le fourrage mixte      0  0 MA  
Volaille  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention pour le fourrage 
mixte      11,73   11,73  MA  
Total volaille            24,07    
Lait Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Programme 
de développement de 
l'élevage de vaches laitières      73,83   73,83  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Programme de 
développement de l'élevage 
de vaches laitières      57,44   57,44  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      149,23   149,23  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      262,48   262,48  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
pour le fourrage mixte      143,28   143,28  MA  
Lait Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention pour le fourrage 
mixte      0,38  0,38 MA  
Total lait            686,64    
Œufs Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      0  0 MA  
Œufs Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      16,86   16,86  MA  
Œufs  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
pour le fourrage mixte      0  0 MA    
  G/AG/N/RUS/40  
- 11 - 
 
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Prix 
administré 
appliqué  
 
 
 
 
 
 
USD Prix de 
référence 
extérieur 
(en général 
d'après les 
documents 
de la série 
AGST/...)  
 
USD Production 
visée  Versements 
directs 
totaux liés 
aux prix  
((4-5)*6)  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autres 
versements 
directs non 
exemptés  
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Versements 
directs 
totaux  
(7+8 -9) 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Œufs Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention pour le fourrage 
mixte      1,41  1,41 MA  
Total œufs            18,27    
Laine  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau fédéral – Subvention 
à la production      2,5  2,5 MA  
Laine  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  Niveau infrafédéral – 
Subvention à la production      0,2  0,2 MA  
Total laine            2,7   
   
  G/AG/N/RUS/40  
- 12 - 
 
Tableau explicatif DS:7  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2021 
Mesures globales du soutien par produit : Autre soutien par produit et MGS totale par produit  
Désignation 
des produits 
initiaux  Année considérée  Types de mesure  Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit  
 
 
 
Millions 
d'USD  Autre 
soutien par 
produit 
(avec détail 
des calculs)  
 
 
Millions 
d'USD  Redevances/prélèvements 
connexes  Total autre 
soutien par 
produit 
(4+5 -6) 
 
 
 
Millions 
d'USD  Soutien des 
prix du 
marché 
(d'après le 
tableau 
explicatif 
DS:5)  
Millions 
d'USD  Versements 
directs non 
exemptés 
(d'après le 
tableau 
explicat if 
DS:6)  
Millions 
d'USD  MGS totale  
(7+8 -+9) 
 
 
 
 
 
Millions 
d'USD  Sources 
des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11  
Total lin et 
chanvre           6,02 6,02   
Total blé           0,29 0,29   
Total sarrasin           0,02 0,02   
Total 
pommes de 
terre           10,57  10,57    
Total riz           2,46 2,46   
Total maïs           0,18 0,18   
Total raisin           24,74  24,74    
Total 
betterave 
sucrière           1,35 1,35   
Total bovins           61,46  61,46    
Total ovins et 
caprins           16,61  16,61    
Total rennes           46,79  46,79    
Total chevaux           2,96 2,96   
Total porcins           24,34  24,34    
Total volaille           24,07  24,07    
Total lait           686,64  686,64    
Total œufs           18,27  18,27    
Total laine           2,7 2,7   
   
  G/AG/N/RUS/40  
- 13 - 
 
Tableau explicatif DS:9  
SOUTIEN INTERNE : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE : ANNÉE CIV ILE 2021  
MGS autre que par produit  
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
Millions d'US D Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions à l'énergie  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  5,2   5,2 MA  
Location de moyens de production à des conditions 
préférentielles  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  29,3 40,46   69,76  MA  
Dépenses en capital productif  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  431,76    431,76  MA  
Subventions à l'élevage de bétail de race  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  223,77    223,77  MA  
Subventions aux semences de qualité supérieure  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  56,93    56,93  MA  
Subventions aux engrais et pesticides minéraux et 
biologiques  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  30,3   30,3 MA  
Subventionnement des taux d'intérêt pour les 
crédits et les prêts – placements à court terme  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  273,63    273,63  MA  
Subventionnement des taux d'intérêt pour les 
crédits souscrits par de petites exploitations 
agricoles/entreprises  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  0,14   0,14 MA  
Subventions aux carburants et lubrifiants  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  0,4   0,4 MA  
Subventions aux aliments composés pour animaux  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  17,89    17,89  MA  
Subventionnement des primes d'assurance contre 
les risques de perte de production agricole et 
d'élevage  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  56,49    56,49  MA  
Subventionnement des coûts de maintenance du 
réseau de mise en valeur  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  107   107 MA  
Transport de produits agricoles à des conditions 
préférentielles  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  65,01  33,6  98,61  JSC Russian 
Railways, MA   
Subventionnement à l'établissement et à 
l'entretien de plantations pérennes  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  79,15    79,15  MA    
  G/AG/N/RUS/40  
- 14 - 
 
Types de mesure  Année considérée  Dépenses 
budgétaires ne 
portant pas sur 
des produits 
déterminés  
Millions d'USD  Autre soutien ne 
visant pas des 
produits déterminés 
(avec détail des 
calculs)  
Millions d'USD  Redevances/ 
prélèvements 
connexes  
 
 
Millions d'USD  Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés  
(3+4 -5) 
Millions d'US D Sources des 
données  Note  
Type  Du Au 
1 2 3 4 5 6 7  
Subventions à la fourniture de semences dans les 
zones arctiques et les territoires équivalents  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  2,36   2,36 MA  
Autres subventions à la production végétale  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  203,73    203,73  MA  
Développement de secteurs agricoles traditionnels  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  3,58   3,58 MA  
Autres subventions à l'élevage  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  39,08    39,08  MA  
Développement d'exploitations d'élevage familiales  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  83,96    83,96  MA  
Annulation des dettes relatives aux pénalités et 
amendes  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  0 13,72   13,72  MA  
Autres prêts à des taux préférentiels  Année 
civile 01/01/2021  31/12/2021  0 1 055,3   1 055,3  MA  
TOTAL  2 852,76   
 
 
__________