RESTRICTED  
  
WT/BFA/191  
30 novembre  2020 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 19 NOVEMBRE  2020  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 1 9 novembre. 
S.E. M. l'Ambassadeur Manuel Teehankee (Représentant permanent des Philippines auprès de 
l'OMC) a souhaité la bienvenue aux Membres.  
 
Le Président a souhaité la bienvenue aux Membres participant à la réunion, notant que, tout au long 
de l'année, le Comité avait mis l'accent sur les points de l'ordre du jour se rapportant principalement 
au budg et et aux finances, quelques points ayant eu trait à  des questions relatives aux ressources 
humaines . Il a dit que l'ordre du jour de la réunion en cours comprenait d 'autres questions 
concernant  l'administration, comme il ressortait des  points A, B et C.  
 
L'ordre du jour de la réunion publié le 9 novembre  sous la cote WTO/AIR/BFA/41, en même temps 
qu'un ordre du jour annoté, le document JOB/BFA/47, a été adopté, aucune demande au titre du 
point de l'ordre du jour intitulé "Autres questions"  n'ayant été prés entée.  
 
1  POINT SUR LA SITUATION LIÉE À LA COVID -19 
1.1.  Le Président du CBFA a invité M. Tim Yeend, en sa qualité de Président de l'Équipe spéciale 
spéciale sur la santé du Secrétariat de l'OMC, à informer les Membres sur l'évolution de la situation 
liée à la CO VID-19. M. Yeend a remercié le Comité de l'occasion qui lui était donnée d'informer le 
CBFA de la situation sanitaire qui prévalait actuellement  à l'OMC et des activités de l 'Équipe spéciale 
sur la santé.  
1.2.  Le Président de l 'Équipe spéciale sur la santé a déclaré que la situation à Genève et en Suisse 
s'était nettement détériorée au cours de ces dernières semaines . En conséquence, le Secrétariat de 
l'OMC avait dû adapter sa réponse pour continuer d'assurer à titre hautement prioritaire des  
conditions sanita ires appropriées tout en respectant les  directives des autorités cantonales et 
fédérales compétentes . Il a ajouté que l 'Équipe spéciale sur la santé accordait aussi une attention 
particulière à la situation sanitaire qui régnait en France étant donné que d e nombreux fonctionnaires 
y résidaie nt. 
1.3.  Le Président de l'Équipe spéciale sur la santé  a rappelé que, même avant la deuxième vague 
de ces dernières semaines, l 'OMC avait déjà mis en place des mesures rigoureuses et efficaces . Des 
distributeurs de désinfect ant avaient  été installés dans tous les espaces communs du Secrétariat ; 
les prises de ventilation et d'air extérieur et les  filtres  étaient remplacées plus fréquemment ; et les 
cadences des désinfections des espaces communs et des surfaces fréquemment touch ées comme 
les poignées de porte et les boutons d 'ascenseur avaient  été augmentées . En outre, toutes les 
personnes entrant  dans les locaux étaient  enregistrées , leur température était mesurée, et des 
masques étaient  distribués au personnel ainsi qu'aux délégués – et tous étaient  vivement 
encouragés à les porter.  
1.4.  Le Secrétariat at également mis en œuvre des mesures de distanciation rigoureuses applicables 
dans le cadre des réunions et dans les espaces publics, et avait accordé une attention accrue aux 
postes de travail individuels du personnel . Cela avait été renforcé par un dispositif efficace de suivi 
des contacts destiné au  personnel du Secrétariat – et par la capacité à réagir vite dès réception du 
moindre renseignement inquiétant – par exemple en procédant rapidement à la désinfection des 
bureaux et à la mise en quarantaine du personnel ayant été exposé.  
1.5.  Aujourd'hui , les autorités suisses considèrent  que même si la situation reste grave, elle sembl e 
stabilisée par rapport à ce qu'elle était il y  a quelques semaines et ne se détériore plus. Au début du 
mois de novembre, Genève se classait parmi les régions européennes où le nombre de WT/BFA/191  
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  contaminations par habitant était le plus élevé . Le 6 novembre , en Suisse, le nombre de nouveaux 
cas a vait atteint un pic avec plus de 10  000 cas, alors que les chiffres plus récents étaient plus 
encourageants, avec par exemple 4  200 cas nouveaux cas enregistré s le 17 novembre. C ela semblait 
être le résultat des mesures plus strictes instaurées  par les autorités suisses et cantonales.  
1.6.  Alors que les mesures déjà en place au Secrétariat demeuraient la pierre angulaire de la 
méthode d'atténuation, la deuxième vague en cours avait exercé une pression supplémentaire sur 
le système . Le nombre de fonctionnaires du Secrétariat testés  positifs avait augmenté ces dernières 
semaines, ce qui était préoccupant, même si ces chiffres ne reflétaient pas les augmentations plus 
importantes observées dans l'ensemble de la population . 
1.7.  Le 6 novembre , le Secrétariat dénombrait 16 cas actifs pour lesquels le test s'était révélé positif 
et 38 fonctionnaires avaient été invités à se mettre en quarantaine . Heureusement, ce nombre avait 
légèrement diminué et l'on comptait actuellement 9  cas actifs et 21 fon ctionnaires en quarantaine.  
1.8.  Le Président de l'Équipe spéciale sur la santé a ajouté que, dans le cadre de la réponse du 
Secrétariat à la situation actuelle, toutes les réunions avaient été reconfigurées sous forme 
essentiellement virtuelle, sauf les  person nes présentes dans la salle de réunion  qui pouvaient aller 
jusqu'à cinq, généralement le Président et le personnel du Secrétariat . Il a dit qu'un effort important 
avait été consenti en vue de  diminuer le nombre de fonctionnaires présents sur le site ces de rnières 
semaines, ce qui avait permis de ramener leur nombre à environ 170 personnes présentes 
quotidiennement  dans les locaux . Il a ajouté que l'Équipe spéciale sur la santé chercherait encore à 
réduire ce nombre et a insisté auprès des fonctionnaires sur  le fait qu'ils ne devaient venir dans les 
locaux que si leur présence était indispensable au  maintien des activités essentielles – telles que le 
secrétariat des réunions ou des services généraux essentiels comme la sécurité et la gestion des 
installations  – ou lorsque des travaux urgents ne pouvaient tout simplement pas être effectués à 
distance . 
1.9.  L'application plus stricte de ces conditions dev rait permettre de continuer à faire baisser les 
chiffres, tout en continuant à assurer la continuité des activités  principalement grâce à des moyens 
virtuels.  
1.10.   L'intervenant  a déclaré que l'Équipe spéciale sur la santé suivait la situation de très près et 
apporterait d'autres changements si nécessaire, et qu'il continuerait à tenir les Membres de l'OMC 
informés de la s ituation à chaque étape . Il les a remerciés pour leur coopération dans la  mise en 
œuvre des lignes directrices de l'Équipe spéciale sur la santé.  
1.11.   Pour conclure, il a déclaré que l'Équipe spéciale sur la santé continuerait à travailler en étroite 
collaborat ion avec l'ONU N et les autres organismes de l'ONU à Genève, ainsi qu'avec la Mission 
suisse et les autorités compétentes . Il a ensuite remercié les Membres de lui avoir donné la possibilité 
de faire le point de la situation . 
1.12.   Le Président a jugé encouragean te la tendance à la baisse  observée récemment . 
1.13.   Un Membre a dit qu'il était important que l'Équipe spéciale sur la santé soit aussi transparente 
que possible quant aux incidences de la COVID -19 sur le fonctionnement de l'Organisation et surtout 
sur les fonctionnaires de l 'OMC et leurs familles . Il a ajouté que la santé et le bien -être des 
fonctionnaires étaient la priorité absolue de tous.  
1.14.   Un Membre a dit que sa délégation saluait la façon don t le Secrétariat poursuivait ses travaux 
autant que possible et prenait les mesures nécessaires pour s'adapter aux réalités d'aujourd'hui et 
de demain.  
1.15.   Le Comité a pris note des renseignements actualisés.  WT/BFA/191  
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  2  POINT SUR LA FORMATION DU SECRÉTARIAT DE L'OMC AUX NORMES DE CONDUITE : 
RESPECT ET HARMONIE À L'OMC ; DIVERSITÉ ET INCLUSION ; ET ÉTHIQUE À L'OMC – 
WT/BFA/W/537  
2.1.  Le Président a rappelé que, à la réunion du CBFA tenue le 3 octobre  2019, le Secrétariat avait 
fourni des renseignements actualisés sur les activités  d'apprentissage entreprises en 2017 et 2018, 
y compris les plans visant à élaborer un programme de formation complet.  
2.2.  Une fonctionnaire du Secrétariat de l 'OMC a fait un exposé sur la formation du Secrétariat aux 
normes de conduite, mettant particulièreme nt l'accent sur les initiatives "Respect et harmonie à 
l'OMC",  "Diversité et Inclusion", et "Éthique à l'OMC".  
2.3.  La fonctionnaire  du Secrétariat  a indiqué qu 'une réunion publique sur l'éthique avait eu lieu 
trois ans auparavant et avait été menée par le chef  du Bureau du contrôle interne en collaboration 
avec le déontologue de l'UIT et de l'OMPI . Cela avait été suivi par la publication d'un mémorandum 
administratif intitulé "Droit de travailler dans un environnement exempt de discrimination, de 
harcèlement et  d'abus de pouvoir" et un programme d 'apprentissage en ligne axé sur le même sujet . 
À ce jour, 80 % du personnel a suivi ce programme d 'apprentissage en ligne.  
2.4.  Outre le programme d 'apprentissage en ligne, plusieurs spécialistes ont été chargés d 'aider les 
fonctionnaires sur les aspects liés à la mise en œuvre de la politique.  
2.5.  La fonctionnaire du Secrétariat a dit que, en plus des formations sur le respect et l 'harmonie, 
des travaux en matière de diversité et d 'inclusion avaient débuté en 2020 . Elle a fa it savoir que la 
formation avait été dispensée par des experts externes, mentionnant que la diversité concernait les 
effectifs tandis que l'inclusion avait trait au lieu de travail et à sa culture . La diversité était une réalité 
alors que l 'inclusion est un choix . Elle a souligné que, qu'à moins d'être consciemment inclusifs, nous 
étions  inconsciemment exclusifs . Pour construire une organisation inclusive, il fallait consciemment 
adapter la manière dont les personnes travaill aient pour faire en sorte que ch acun, quel que soit son 
parcours, se sente intégré, respecté, valorisé et apprécié pour ce qu'il est.  
2.6.  La fonctionnaire du Secrétariat  a ajouté qu'une spécialiste de la question avait donné son point 
de vue personnel et fait part de son expérience . Entre au tres, elle avait parfois eu le sentiment 
qu'elle devait se conformer aux normes des diverses organisations dans lesquelles elle avait travaill é, 
ce qui , pour elle, signifiait qu'elle n'était pas fidèle à elle -même et qu'elle ne pouvait donc pas donner 
le meilleur d'elle -même . Elle a mentionné l'importance de s'exprimer lorsque l'on sent que quelque 
chose ne va pas.  
2.7.  En ce qui concerne l'éthique, la fonctionnaire du Secrétariat a déclaré que l'OMC devait pouvoir 
projeter une image qui convainque tous ceux ave c lesquels elle était en contact, que son personnel 
acceptait sans réserve les hautes responsabilités que lui imposait son statut . À cet égard, des 
séminaires en ligne étaient en cours de lancement . Elle a donné un exemple de scénario en matière 
de déontol ogie. Elle a ajouté que le Secrétariat de l 'OMC était actuellement en contact avec diverses 
organisations internationales en vue de mutualiser les services d'un déontologue.  
2.8.  Suite à une déclaration faite précédemment selon laquelle les cours étaient  fourni s en anglais 
et en français, un Membre a demandé s'il était prévu de dispenser cette formation également en 
espagnol . Dans une intervention ultérieure, le DGA , M. Brauner , a confirmé que ce serait fait.  
2.9.  Un Membre a déclaré que sa délégation estimait qu'il ressortait de l'esprit de l'article 6 de 
l'Accord de l'OMC que le Secrétariat et son personnel devaient s'acquitter de leurs fonctions d'une 
manière compatible avec les principes d'intégrité, d'impartialité et d'indépendance . Elle s'est féli citée 
de la mise en place d 'un programme de formation qui contribuait à identifier les diverses formes de 
conduites prohibées et à réduire au minimum les comportements répréhensibles ou les impacts 
négatifs . 
2.10.   Un Membre a dit que sa délégation était encourag ée par les mesures décrites dans le rapport, 
consistant à utiliser l'apprentissage virtuel pour promouvoir un comportement éthique conforme aux 
valeurs organisationnelles de l'OMC et a exprimé l'espoir que ces cours et séminaires en ligne 
contribueraient amplement  à prévenir les fautes , le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, 
les mesures de rétorsion et les autres types de comportements indésirables au sein de l'OMC . Il a WT/BFA/191  
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  ajouté que sa délégation saluait les efforts déployés pour promouvoir la dive rsité et l'inclusion e t 
espérait qu'ils contribueraient à renforcer les initiatives entreprises pour  promouvoir ces principes 
dans le cadre du processus de sélection et de recrutement de l'OMC . Il a dit qu'à la précédente 
réunion du Comité, les Membres ava ient examiné le rapport du Secrétariat sur la diversité et le 
recrutement . Sa délégation saluait le fait que des efforts étaient manifestement déployés en parallèle 
pour faire en sorte qu 'une fois ces décisions en matière de recrutement prises, il y a urait un 
environnement inclusif et accueillant et un e attention portée au maintien de  ce climat " intra-muros ". 
2.11.   Le Membre a ajouté que sa délégation prenait note de l'amélioration en matière de culture de 
l'éthique et de responsabilisation des personnes ayant commis une faute , et ce de manière rapide 
et transparente . Le Membre a suggéré que le Secrétariat inclue certaines données relatives aux 
fautes  dans les futurs rapports et envisage de déc rire la manière dont ces cas avaient été gérés.  
2.12.   Un Membre a demandé des précisions quant à l'utilisation des réseaux sociaux dans le 
contexte du comportement éthique, s'il y avait certaines expériences qui pouvaient être partagées . 
Selon lui, les réseaux sociaux avaient un impact considérable sur l 'interaction et il était important 
de veiller à ce qu 'ils soient utilisés conformément à un comportement éthique, non seulement à titre 
individuel, mais également lorsqu 'on représentait une organisation o u que l'on en faisait partie.  
2.13.   Un Membre a demandé si les cours d'apprentissage en ligne étaient obligatoires pour tout le 
personnel, soulignant l'importance de cette question, car le personnel provenait de nombreuses 
cultures différentes.  
2.14.   Le DGA , M. Brauner , a indiqué que l'idée d'une formation sur l'éthique avait été lancée par un 
Membre au  CBFA. Il a dit que la formation était obligatoire, 80 % des fonctionnaires l'avaient suivie 
et les 20 % restants devaient encore le faire.  
2.15.   Selon le DGA , M. Brauner , les réseaux sociaux étaient un problème et c'était pour cette raison 
que la Division des relations extérieures avait tenu une réunion publique au cours de laquelle elle 
avait fixé des lignes directrices sur la manière de gérer les réseaux sociaux . Il a ajouté que la 
recherche d'un juste équilibre entre la liberté d'expression des individus et un comportement 
responsable dans le cadre de leur s fonctions  était une dimension en constante évolution.  
2.16.   Le Comité a pris note des renseignements actualisés.  
3  DOCUMEN TS EN LIGNE – WT/BFA/W/536  
3.1.  Le Président a présenté le point de l 'ordre du jour en déclarant que l'application "Documents 
en ligne" (DOL) était le dépôt de documents en ligne du Secrétariat qui permettait de consulter les 
documents officiels de l'OMC, faisa nt observer que le système utilisé à l'heure actuelle était obsolète . 
Il a dit qu 'il avait été fait référence à cette question à la réunion du CBFA qui avait eu lieu le 
7 juillet  2020. 
3.2.  Un fonctionnaire du Secrétariat a dit qu'en 2010, le Secrétariat a vait commencé à mettre en 
place une initiative zéro papier afin de passer progressivement à un environnement numérique . Tous 
les documents de l'OMC avaient  été convertis au format pdf et téléchargés dans Documents en ligne . 
Parallèlement à cet te évolution, la possibilité avait été donnée aux Membres d'extraire aisément les 
documents numériques dont ils avaient  besoin.  
3.3.  En 2013, le Secrétariat a vait lancé le service "Documents pour les réunions" . Ce service a vait 
permis de notifier les documents aux délégués par voie électronique pendant les réunions . Par la 
suite, en 2017, le service d'abonnement électronique comme méthode de distribution par défaut des 
documents aux délégués a vait été introduit . Cela a vait permis aux délégations de recevoir les  
documents qui les intéressaient et qui avaient été produits dans la journée directement dans leur 
boîte électronique.  
3.4.  Le Secrétariat a vait encouragé l'utilisation de ces services électroniques dans le cadre des cours 
d'apprentissage en ligne et lors de pré sentations faites dans les sessions informelles des comités . 
Ces initiatives avaient  facilité l'accès aux documents officiels et avaient  généré d'importantes 
économies en réduisant la distribution de documents papier aux délégations, aux participants aux 
réunions et au Secrétariat, ce qui avait permis de  ramen er le nombre de pages imprimées de 
94,4 millions en 2005 à 14,6 millions en 2019.  WT/BFA/191  
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  3.5.  Le Secrétariat a engagé le processus visant à améliorer le système afin de trouver une solution 
plus intuitive . Cela co ntribuera it à recueillir des observations grâce à des enquêtes, des présentations 
et des demandes d'information au sujet du système . Un résumé des réponses a fait ressortir les 
points suivants : le site Web n'était pas suffisamment intuitif ; il n'était pas personnalisé, dans la 
mesure où il ne permettait pas de sauvegarder les recherches effectuées et les documents favoris ; 
il ne permettait pas les recherches intuitives, comme avec Google et avec le langage naturel ; les 
résultats des recherches n'étaient pas  cohérents, pas fiables et ne pouvaient pas être affinés 
intuitivement pour être limités ; le système devait mieux prendre en charge les dispositifs mobiles 
et les tablettes ; il devait apporter un meilleur appui aux réunions ; les recherches et les rappels 
concernant les notifications devaient être améliorés ; et les abonnements électroniques étaient à 
revoir pour permettre de définir les demandes et les calendriers en fonction des utilisateurs.  
3.6.  Les besoins des utilisateurs ser aient bientôt collectés et analysés et des prescriptions 
techniques seraient  établies, avec la bonne terminologie, en vue d'identifier  la technologie adéquate  
et d'évaluer les risques et les actions  entourant la mise en œuvre du système de remplacement.  
3.7.  Un Me mbre a félicité le Secrétariat pour les progrès réalisés s'agissant de  remplacer les  
document s imprimé s par des document s en ligne et pour l'impact produit  tant du point de vue de 
l'économie de papier que de l'environnement . Elle a noté qu 'il s'agissait d 'un projet de longue date 
que sa délégation appuyait depuis le début . Il était encourageant  de voir que les difficultés avaient 
été reconnues, car le système en ligne était un outil indispensable, et il offrait aussi des possibilités 
en termes de développem ent et de facilité d 'utilisation . Elle a dit que sa délégation attendait avec 
intérêt de voir l 'évolution de la situation . 
3.8.  Un Membre a remercié le Secrétariat pour les renseignements actualisés et s'est félicité de la 
mise à jour, souhaitée de longue date , de la plate -forme Documents en ligne . Il a demandé que le 
CBFA demeure informé de l 'évolution de la situation . Il a dit que certains fonctionnaires de sa 
délégation participaient aux groupes de réflexion organisés par le Secrétariat et apportaient ainsi 
leur contribution.  
3.9.  Le Membre a déclaré que sa délégation espérait que l'exercice en cours ne serait pas réalisé de 
manière isolée et a demandé comment le projet de Document s en ligne s'inscrivait dans le cadre du 
site Web global de l'OMC . Il a ajouté qu'il avait fallu compenser de nombreuses fois au cours des 
10 dernières années  l'inefficacité de l'application Documents en ligne  actuelle . Il a donné des 
exemples tels que la mise en place d'une base de données distincte pour les ACR, d'une base de 
données distincte pour les notifications relatives à la facilitation des échanges, d'une base de 
données sur les OTC, tout cela rendant la navigation sur le site Web de l'OMC de plus en plus 
complexe, car des interfaces différentes étaient utilisées.  
3.10.   Le Me mbre a déclaré que l'une des meilleures améliorations de ces dernières années était la 
mise à jour de la fonction calendrier qui permet tait de créer un onglet pour les documents de réunion . 
Toutefois, l 'onglet sembl ait incomplet, car il n 'était pas synchro nisé avec le système Documents en 
ligne. Il a mis en garde contre le fait que les améliorations apportées au système Documents en 
ligne ne devraient pas avoir d 'incidences préjudiciables sur la fonction calendrier, qui constituait un 
progrès.  
3.11.   Un Membre a r appelé l'époque où les Membres devaient compter sur les fonctionnaires du 
Secrétariat pour effectuer des recherches de documents , sur demande écrite , et attendre plusieurs 
jours et où ils se rendaient  dans les salles de réunion avec une pile de documents . Elle a dit que les 
avancées en matière de technologie étaient bénéfiques . Le Membre a salué la tenue de réunions de 
groupes de réflexion visant à examiner les moyens d'améliorer le système actuel . Notant la forte 
réduction de l 'utilisation du papier, elle a dit que sa délégation constatait que les dépenses 
budgétaires liées à l 'impression et au papier, en 2020 et 2021, n 'avaient pas diminué 
proportionnellement, en particulier en 2021, citant une dotation budgétaire supplémentaire de 
180 000 CHF pour la lign e budgétaire consacrée à l 'impression . Elle a demandé au Secrétariat 
d'expliquer pourquoi la réduction de l 'impression papier n 'avait pas entraîné de réduction du budget.  
3.12.   Une fonctionnaire du Secrétariat a répondu que, dans la proposition de budget de budg et pour 
2021, la ligne intitulée "Impression" était liée à celle intitulée "Publication" et que celles -ci 
concernaient les arrangements concernant l 'impression,  qui était  sous-traitée pour les publications, 
et différaient de l 'impression mentionnée dans l' exposé relatif à "Documents en ligne", car ces WT/BFA/191  
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  derniers concernaient l 'impression des documents à l'interne . Elle a dit que les 180  000 CHF avaient 
été transférés de la ligne budgétaire relative aux publications à la ligne budgétaire relative à 
l'impressio n afin de réaligner les montants des deux lignes budgétaires sur la base des dépenses 
effectives.  
3.13.   Plusieurs Membres ont exprimé le souhait de participer aux réunions du groupe de réflexion 
afin de pouvoir également contribuer à l 'amélioration du système.  
3.14.   Un Membre a dit que sa délégation recevait toujours des documents par courrier ordinaire, 
principalement des aérogrammes, et a demandé au Secrétariat de préciser comment faire pour 
choisir de ne pas recevoir les documents par la poste.  
3.15.   Un fonction naire du Secrétariat a dit que l'un des principaux objectifs de l'amélioration 
attendue du système de Documents en ligne consistait en  son intégration au site Web de l'OMC, car 
c'était l'un des points soulevés par plusieurs participants au groupe de réflex ion. Conserver de 
bonnes fonctionnalités, tout en retenant les aspects qui étaient  efficaces, tel était  l'objectif pour 
remédier aux dysfonctionnements restants.  
3.16.   Le fonctionnaire du Secrétariat a dit que des renseignements seraient distribués aux Membres 
quant à la procédure à suivre pour demander qu 'il soit mis fin à  la distribution des documents papier.  
3.17.   Le Comité a pris note du rapport.  
4  PROJET DE BUD GET 2021  DE L'ITC – JOB/BFA/44  
4.1.  Le Président a rappelé que le Comité avait examiné le budget de l'ITC pour 2 021 à sa réunion 
du 23 juin 2020. Un certain nombre de questions  avaient été soulevées ultérieurement en vue 
d'obtenir des éclaircissements . Ces questions et les réponses qui y avaient  été apportées figur aient 
dans le document WT/BF/INF/11, qui a vait été distribué aux Membres de l 'OMC le 1 1 août 2020. Le 
Président a ajouté qu 'il avait tenu des consultations avec les délégations et la direction de l'ITC pour 
recueillir de plus amples renseignements . Il a indiqué qu'il avait aussi été informé que certaines 
délégations avaient eu des contacts directs avec la direction de l'ITC pour mieux éclaircir certaines 
questions.  
4.2.  Le Président a déclaré que la direction de l'ITC s'était montrée coopérative et que les 
consultations avaient été ouvertes et constructives et avaient contribué à apporter des 
éclaircissements sur les procédures et les questions.  
4.3.  Le Président a souhaité la bienvenue  à la réunion à Mme Pamela Coke -Hamilton, Directrice 
exécutive de l'ITC . Il a rappelé que Mme Coke -Hamilton avait pris ses fonctions le 1er octobre  2020, 
après avoir été la Directrice de la Division du commerce international et des produits de base de la 
CNUCED.  
4.4.  Mme Coke -Hamilton a remercié le Président pour son aimable introduction . Elle a déclaré qu'elle 
était en effet en fonction depuis un peu plus d'un mois et qu'au cours de cette période, elle avait vu 
le travail incroyable accompli par l'ITC malgré les circonstances très difficiles de 2020 . La Directrice 
exécutive a dit qu'elle avait discuté avec les donate urs et les bénéficiaires de l'ITC sur la manière 
dont leur investissement dans l'ITC avait des effets  évident s grâce à un leadership réfléchi, aux biens 
publics mondiaux, au renforcement institutionnel et aux conseils en matière de politique générale, 
ainsi que sur les moyens de subsistance des populations sur le terrain . Elle a dit que d 'autres 
renseignements à ce sujet seraient examinés lors de la 54ème session du Groupe consultatif commun 
de l'ITC qui se tiendrait le 2 5 novembre. E lle a exhorté les Membr es à s 'inscrire, à participer et à 
apporter leur contribution pendant l'événement afin de faire part de leurs vues quant à ce que l'ITC 
faisait bien et à ce qui pouvait être amélior é. 
4.5.  S'agissant du budget de l 'ITC pour 2021, Mme Coke -Hamilton a rappelé que  la contribution de 
l'OMC représentait la moitié du budget ordinaire de l 'ITC pour 2021 et que ce financement était 
essentiel pour assurer le fonctionnement de l 'ITC. Non seulement il couvr ait les dépenses de 
personnel et les frais de fonctionnement, mais il perme ttait à l'ITC d'effectuer un travail précieux en 
matière de facilitation des échanges, de communications et d'événements, de renseignements sur 
les pays, de recherche et de publications . Elle a ajouté qu' elle-même  ainsi que d 'autres collègues de WT/BFA/191  
- 7 - 
  l'ITC avaient eu un certain nombre de discussions formelles et informelles avec des délégations au 
sujet du budget et que des réponses avaient été apporté es aux questions soulevées . En conclusion, 
elle a déclaré que l'ITC espérait que le budget pour 2021 serait approuvé afin que l'ITC puisse 
commencer à planifier l'année prochaine, notamment en lançant le processus de consultation relatif 
à son plan stratégique de 2022 -2025 auquel elle a invité les délégations à contribuer.  
4.6.  Un Membre a dit que sa délégation saluait et appréciait les  efforts déployés par le Président, le 
Secrétariat de l'OMC et la direction de l'ITC et les réponses apportées aux questions soulevées par 
sa délégation tout au long de l 'examen du projet  de budget de l'ITC po ur 2021 . En particulier, il a 
rendu hommage aux  efforts déployés récemment par la nouvelle Directrice exécutive de l'ITC pour 
s'entretenir avec les Membres de l 'OMC et entendre directement ce qu'ils avaient à dire . Il a dit que 
sa délégation appréciait son  esprit d'ouverture et sa volonté de poursuivre ce dialogue lors du 
processus budgétaire pour l 'année prochaine et de l 'élaboration du prochain plan stratégique de 
l'ITC. Le Membre a dit qu 'il était essentiel que ce dialogue soit formalisé dans le cadre du  CBFA de 
manière à ce qu 'il se poursuive au cours de l 'année suivante et au -delà. Il a dit que la délégation de 
son pays avait pour objectif d'identifier les moyens d 'améliorer la coordination entre l 'OMC et l'ITC, 
en renforçant la capacité de l 'OMC à obte nir des résultats tangibles et concrets grâce à ses 
contributions au budget ordinaire de l'ITC.  
4.7.  Le Membre a déclaré qu'il était essentiel de continuer à explorer les sujets qui avaient été mis 
en lumière au travers des questions de sa délégation et du proc essus de réponse par le biais du 
CBFA, du Comité consultatif du Fonds d'affectation spéciale de l'ITC et d 'autres instances . Il a dit 
qu'il s'agissait notamment de remédier à la dépendance disproportionnée de l'ITC vis -à-vis des fonds 
d'affectation spéciale réservés à des fins particulières, des fonds du guichet II, qui menaçaient de 
modifier le caractère véritablement international de l 'organisation . Se référant aux observations 
formulées par sa délégation au cours des discussions mené es à l'OMC concernant les fonds 
d'affectation spéciale, le Membre a déclaré que l'utilisation du nom de l'OMC ou de l'ITC portait en 
elle la crédibilité implicite, le caractère international et l'approbation de ces organisations et donc de 
ses Membres . Il a ajouté que la protection et la préservation de cette crédibilité relevaient de la 
responsabilité de tous les Membres, et que les fonds d 'affectation spéciale dirigés par les donateurs 
pouvaient compromettre cette crédibilité, altérant ou diminuant ainsi la réputation de l 'institution.  
4.8.  Le Membre a également pointé les discussions portant sur un accroissement des mécanismes 
de recouvrement des coûts applicables aux dépenses des fonds d'affectation spéciale, tant pour le 
guichet I que pour le guichet II, rec onnaissant que les donateurs des fonds d 'affectation spéciale 
étaient également chargés de verser des contributions proportionnelles pour soutenir les dénommés 
biens publics de l'ITC qu'ils utilisaient ou sur lesquels ils comptaient pour la mise en œuvre d e leurs 
projets spécifiques . Le Membre a déclaré que sa délégation estimait que le mécanisme de 
recouvrement des coûts existant s ne prenait pas pleinement en compte l 'appui fourni par le budget 
ordinaire personnel par le biais du personnel et du temps cons acré à la gestion et à la promotion 
des projets financés par des fonds d 'affectation spéciale . Il a dit que sa délégation n'avait pas 
observé de recouvrement total des coûts s'agissant des dépenses liées à la visibilité sur le site Web, 
aux médias sociaux ou à d'autres activités de sensibilisation, qui pouvaient être très importantes . Il 
a déclaré que des arrangements de remboursement adéquats et proportionnés avec les donateurs 
des fonds d'affectation spéciale conduiraient à un partenariat plus équilibré a vec ces donateurs et 
permettraient aussi de débloquer les fonds transférés à l'ITC, par les Membres de l'OMC, pour un 
soutien programmatique plus direct aux activités visant à soutenir les objectifs et les priorités de 
l'OMC.  
4.9.  Le Membre a appelé à une plus grande transparence de l'ITC vis -à-vis des Membres de l'OMC 
en ce qui concernait  ses activités à travers une plus grande participation et des résultats spécifiques 
qui seraient rapportés directement aux comités techniques de l'OMC . Étant donné que l 'appui 
budgétaire de l 'OMC était accordé à l'ITC pour appuyer directement le renforcement des capacités 
du secteur privé, l'ITC devait continuellement représenter ces expériences du secteur privé  et en 
rendre compte . Ces renseignements pourraient contribuer à apporter un éclairage aux  travaux des 
Comités de l 'OMC et à faire en sorte que l 'assistance technique fournie par les Membres de l 'OMC 
soit complémentaire.  
4.10.   Le Membre a indiqué que sa délégation serait honorée de se joindre au consensus visant à 
formuler une recommandation positive au Conseil général aux fins de l'approbation du budget de 
l'ITC pour 2021, étant entendu que le dialogue concernant les questions importantes soulevées se 
poursuivrait . Pour conclure, l 'intervenant a réitéré les remerci ements de sa délégation pour les WT/BFA/191  
- 8 - 
  efforts déployés par la Directrice exécutive de l'ITC et son personnel dans l 'échange de vues avec 
sa délégation tout au long de ce processus.  
4.11.   Un autre Membre a fait part du soutien solide et de l'engagement réel de sa délé gation envers 
l'ITC, son travail et ses efforts pour soutenir les Membres, y compris son pays . Le Membre a dit que 
les travaux de l 'ITC étaient plus que jamais nécessaires pour aider les Membres, en particulier les 
PMA, à se remettre rapidement du ralentis sement économique résultant des répercussions 
dévastatrices de la pandémie de COVID -19. Il a ajouté qu'il était d'une importance capitale que le 
CBFA approuve l e projet de budget de l'ITC pour 2021 afin de permettre à l'ITC de mettre en œuvre 
son mandat.  
4.12.   Dans une déclaration faite au nom du Groupe africain, un Membre a salué le Président pour 
son rôle moteur dans la facilitation de la convergence autour du budget de l'ITC pour 2021 . Il a dit 
que le Groupe africain souhaitait la bienvenue à Mme Pamela Coke -Hamilton , la félicitait pour sa 
nomination en tant que Directrice exécutive de l'ITC et appuyait l 'adoption d u proj et de budget de 
l'ITC pour 2021 présentée dans le document JOB/BFA/44.  
4.13.   Il a déclaré que, pour le Groupe africain, il était important de veille r à ce que l'ITC continue à 
fournir aux pays une assistance technique en fonction de leurs besoins croissants au regard de la 
pandémie mondiale de COVID -19 qui avait eu un impact disproportionné sur le continent africain et 
ses PME qui employaient l 'essent iel de ses citoyens.  
4.14.   Le Président a invité le Comité à approuver et à entériner la recommandation figurant au 
paragraphe suivant.  
4.15.   Le Comité recommande au Conseil général d'approuver le budget du Centre du 
commerce international CNUCED/OMC pour 2021 pour un  montant de  36 686 250 CHF. 
Étant donné que les recettes diverses sont estimées à 200 000 CHF, le montant à verser 
par l'OMC au Centre du commerce international CNUCED/OMC pour 2021 sera de 
18 243 125 CHF . 
4.16.   Le Comité a approuvé et entériné la recommandation devant être soumise au Conseil  général.  
5  PROPOSITION DE BUD GET 2021  DE L'OMC – WT/BFA/W/523/REV.1  
5.1.  Le Président a fait référence aux longues délibérations concernant la proposition de budget de 
l'OMC pour 2020 -2021 qui avaient eu lieu en 2019 et qui avaient conduit le Comité à recommander 
au Conseil général d'approuver le budget 2020 et, à la lumière de circonstances exceptionnelles 
survenues en 2019, de prendre acte du budget de l'OMC proposé pour 2021 qui ferait l'objet d'une 
finalisation en 2020.  
5.2.  Le Président a rappelé que le Comité avait examiné la proposition de budget de l'OMC pour 
2021 à ses réunions des 2 3 juin, 7 juillet , 17 septembre  et 5 octobre. I l a ajouté que, le 6 octobre , 
le Secrétariat avait distribué un document informel présen tant les changements qui avaient été 
suggérés en vue d'éclaircir  certains paragraphes de la proposition de budget de l'OMC pour 2021.  
5.3.  Par la suite, les modifications avaient été consignées dans le document 
WTO/BFA/W/523/Rev.1.  
5.4.  Avant de donner la parole au Secrétariat, le Président a remercié les Membres pour leur 
participation constructive aux discussions du Comité, ainsi qu'aux consultations informelles qu'il 
avait menées avec les délégations, qui avaient été très utiles pour comprendre les questions en 
suspens.  
5.5.  Un fonctionnaire du Secrétariat a présenté les modifications apportées à la proposition de 
budget initiale, qui avaient été concrétisées par le document révisé portant la cote 
WT/BFA/W/523/Rev.1.  
5.6.  Le tableau 4 de la page six comportait une note de ba s de page visant à fournir des précisions 
sur le Fonds de soutien aux programmes et sur le fait que l'argent était transféré de ce Fonds au 
budget ordinaire et à d'autres partenaires de mise en œuvre.  WT/BFA/191  
- 9 - 
  5.7.  Le paragraphe 3.4 de la page 10 a été rallongé pour ind iquer qu'il y aurait probablement au 
cours de l'année  une réaffectation des fonds provenant des  économies réalisées sur les dépenses 
afférentes au  personnel régulier  pour couvrir  les frais liés au personnel engagé pour une courte 
durée . Cela correspond ait au fait  que, parfois, le rythme du recrutement accusait un retard par 
rapport à la prise de fonction effective des personnes dans leur nouveau rôle après le départ des 
anciens titulaires . Les modifications apportées au paragraphe 3.9 (page 12 ) visaient à corriger le 
point de fond soulevé.  
5.8.  À la page 18, le paragraphe 3.45 mentionnait  désormais que des fonds affectés à d 'autres 
lignes budgétaires sous -utilisées pourraient être réaffectés à une division d 'appel , le cas échéant . Le 
paragraphe 3.47  précisait que le Secrétariat avait pour mandat de transférer les ressource 
financières  relatives à  tout excédent en fin d'exercice au Fonds de rénovation des bâtiments . En 
l'occurrence, l 'objectif principal était d 'atteindre la somme de 25 millions de CHF  au titre du Fonds 
de rénovation des bâtiments.  
5.9.  La fonctionnaire du Secrétariat a conclu en disant qu'au nom du DGA , M. Brauner, des quatre 
DGA qui, pour l'heure, faisaient fonction de Directeur général par intérim, des collègues qui avaient 
travaillé pendant de très longues heures , avec dévouement , au cours du processus budgétaire, et, 
en son nom propre, elle exhortait le s Membres à approuver la proposition de budget pour 2021 afin 
que le Secrétariat puisse être en capacité de commencer à fonctionner efficacement dès le 
1er janvier  2021. 
5.10.   Un Membre a remercié le Président et le Secrétariat d 'avoir élaboré la proposition bud gétaire . 
Elle a déclaré que sa délégation était disposée à se rallier à un consensus sur le budget et était 
favorable à ce qu 'il soit présenté au Conseil général pour approbation.  
5.11.   Néanmoins, elle a fait part des préoccupations ci -après, que sa délégation a vait formulées ou 
soulevées depuis longtemps, mais qui n'avaient pas encore été traitées . Le Membre a demandé que 
ces préoccupations soient consignées dans le compte rendu de la réunion en cours et qu 'elles soient 
examinées et bien prises en compte dans un proche avenir dans le cadre de ce Comité : s'agissant 
du montant relatif aux impôts des États -Unis et des modifications apportées au paragraphe 3.9 de 
la proposition budgétaire, elle a déclaré que sa délégation n'avait pas eu la possibilité d e débat tre 
des nouvelles propositions de libellé distribuées le 5 octobre , et n'avait aucune idée de la manière 
dont la consultation avait été menée et la révision parachevée . Le Membre a demandé à revenir sur 
les questions concernant les impôts des États -Unis au  cours de l'année prochaine.  
5.12.   Le Membre  a ajouté qu'il n'y avait pas encore d'amélioration ou d'explication convaincante 
quant au dépassement important et sans cesse croissant des dépenses relatives au personnel 
engagé pour une courte durée, bien que cette préoccupation ait fréquemment été exprimée par sa 
délégation précédemment . Bien qu'il soit compréhensible de maintenir les postes vacants du 
personnel régulier en raison d 'une politique budgétaire à croissance nulle, elle trouvait étrange qu'il 
y ait des m illions d'économies réalisées au titre du personnel régulier et des millions de 
dépassements de crédits s'agissant du personnel engagé pour une courte durée . Elle a demandé si 
le document intitulé Résumé de la pratique suivie par la DRH pour le recrutement  du personnel 
engagé pour une période de courte durée avait l a même finalité  que les règles régissant  la prise de 
décisions . Elle a demandé des précisions sur la manière d e jauger  la nécessité de telles demandes 
de recrutement, sur la façon  dont la charge de travail du personnel régulier était évaluée avant de 
décider si une demande de recrutement pour une courte durée était nécessaire ou non, et si des 
règles plus strictes s'appliquaient dans le cadre d es nouveaux recrutements en cas de dépassement 
du budg et. Elle a demandé pourquoi d'importants dépassements de budget se produisaient année 
après année et a demandé une réponse circonstanciée ainsi que des règles claires concernant le  
recrutement du personnel engagé pour courte durée . Le Membre a également de mandé des 
éclaircissements sur les procédures d'achat visant à  garantir le respect des principes d'optimisation 
des ressources.  
5.13.   Un Membre a remercié le Secrétariat d 'avoir facilité l 'examen par les Membres de la 
proposition budgétaire pour 2021 . Le Membre a ajouté que le fait d'avoir commencé à examiner la 
proposition budgétaire plus tôt dans l 'année avait donné aux Membres davantage de temps pour 
engager un solide échange de questions et de réponses avec le Secrétariat et il se félicitait des 
efforts qui a vaient été déployés pour accélérer  les délais dans la situation extrêmement difficile liée 
à la crise de la COVID -19. WT/BFA/191  
- 10 - 
  5.14.   Le Membre a dit que sa délégation avait trouvé les échanges extrêmement instructifs et 
bénéfiques en termes de compréhension générale de l a manière dont les contributions étaient gérées 
et décaissées . Il a remercié tout particulièrement certains fonctionnaires du Secrétariat qui avaient 
été étroitement impliqués dans le processus budgétaire, pour les efforts remarquables qu'ils avaient 
conse ntis pour répondre aux questions des Membres et pour leur approche coopérative, constructive 
et axée sur la résolution des problèmes tout au long du processus . Le Membre a également remercié 
le Président du CBFA pour les petits -déjeuners de travail qu'il avait organisés et pour tous les autres 
efforts que le Président avait fournis en vue de résoudre certains problèmes majeurs.  
5.15.   Le Membre a déclaré que sa délégation attendait avec intérêt de poursuivre, dans le cadre du 
CBFA, les discussions important es engagées au cours de l'année sur certaines questions plus vastes 
et plus complexes, notamment celles liées à la gestion et à la gouvernance des fonds d'affectation 
spéciale de l'OMC, en vue de coopérer avec tous les Membres dans le cadre d' un dialogue p lus 
approfondi pour identifier des solutions et des réformes dans ces domaines, selon que de besoin.  
5.16.   Le Membre a dit que sa délégation avait le plaisir d 'être en mesure d 'appuyer la 
recommandation et de se rallier au consensus sur le budget pour 2021.  
5.17.   Un Membre a dit que sa délégation était satisfaite des échanges qui avaient eu lieu avec sa 
délégation et qu 'elle appuyait le document budgétaire révisé WT/BFA/W/523/Rev.1 . S'agissant de 
la suggestion qui avait été faite précédemment par sa délégation quant à une réduction volontaire 
à court terme de 5 % du budget par solidarité avec les Membres, compte tenu du lourd tribut à payer 
lié à la pandémie de COVID -19, le Membre a déclaré que sa délégation attendait avec intérêt que le 
Secrétariat évalue cette question  de manière constructive et objective lors de la préparation de la 
prochaine proposition budgétaire.  
5.18.   Un Membre a déclaré que le dialogue intense entre les Membres et la bonne coopération avec 
le Secrétariat avaient permis de débattre de certaines questions  et que sa délégation appuyait la 
proposition budgétaire.  
5.19.   Le Membre a dit que le Groupe africain était favorable à l 'adoption du budget de l 'OMC pour 
2021, tel qu 'il était présenté dans le document WT/BFA/W/523/Rev.1, et il a recommandé que l 'OMC 
revienne au cycle budgétaire biennal habituel.  
5.20.   Plusieurs Membres ont pris la parole pour exprimer leur soutien à la recommandation qui 
devait être faite au Conseil général concernant le budget de l 'OMC pour 2021, et d 'autres ont ajouté 
que le budget biennal devrait  être rétabli, à l 'avenir.  
5.21.   Le Président a remercié les Membres pour leur esprit constructif et axé sur les résultats qui 
avait conduit à la version actuelle du budget, ainsi que l 'équipe du Secrétariat pour l'excellent travail 
qu'elle avait accompli.  
5.22.   Le Pr ésident a invité le Comité à approuver et à entériner la recommandation figurant au 
paragraphe suivant.  
5.23.   Le Conseil général , 
AYANT EXAMINÉ  
Le budget de l 'OMC pour 2021, qui s 'élève à 197 203 900 CHF, comme indiqué dans les 
tableaux 1, 2 et 3, et le barème des contributions figurant dans le tableau 5 du document 
WT/BFA/W/523/Rev.1 . 
DÉCIDE QUE  
Le Budget de l'OMC pour 2021 sera financé comme suit : 
a. contributions des Membres s'élevant à 195  500 000 CHF; et 
b. recettes diverses s'élevant à 1  703 900 CHF . WT/BFA/191  
- 11 - 
  APPROUVE le budget de l 'OMC pour 2021, tel qu 'il est présenté dans le document 
WT/BFA/W/523/Rev.1, pour un montant de 197 203 900 CHF . 
5.24.   Le Comité a approuvé et entériné la recommandation devant être soumise au Conseil  général.  
5.25.   Prenant la parole au nom de l' ASEAN, un Membre a remercié le Président pour son leadership , 
le Secrétariat pour le travail considérable qu'il a vait accompli, et tous les Membres pour leur 
coopération.  
5.26.   Le DGA , M. Brauner , a remercié les Membres pour leur soutien et le résultat positif o btenu en 
ce qui concern ait le budget . Il a souligné que le budget était très important pour toutes les facettes 
des travaux de l'OMC.  
6  OBSERVATIONS FINALES  
6.1.  Le Président a remercié les délégations pour leur participation à la réunion . Il a dit que le 
Comité avait annoncé des travaux supplémentaires sur la planification stratégique et qu 'il y aurait 
une session ouverte, provisoirement fixée au 4 décembre , sur cette question, qui conduirait 
également à une évaluation continue de la manière dont la planif ication budgétaire pouvait être 
améliorée.  
6.2.  Le Président a dit que l'approbation du budget arrivait à point nommé  et que c'était une bonne 
nouvelle, car elle coïncidait avec les célébrations du 25ème anniversaire de l 'OMC.  
6.3.  La réunion a été déclarée close.  
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