G/TBT/N/BDI/308, G/TBT/N/KEN/1354  
G/TBT/N/RWA/749, G/TBT/N/TZA/872  
G/TBT/N/UGA/1719  
20 décembre  2022 
(22-9511) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web: www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : Concentrats de protéines et substances protéiques texturées (SH 210610) ; 
Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 802 :2022, Textured 
soya protein pro ducts - Specification  (Produits à base de protéines de soja texturées - 
Spécifications), deuxième édition (12 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applica bles aux produits à base de protéines de soja texturées 
destinés à la consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• CAC/GL 1 . Directives générales concernant les allégations  
• CAC/GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la 
santé  
• EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  G/TBT/N/BDI/308 • G/TBT/N/KEN/1354 • G/TBT/N/RWA/749 • G/TBT/N/TZA/872 • 
G/TBT/N/UGA/1719  
- 2 - 
  • EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
• EAS 803 , Nutrition labelling requirements  
• EAS 804. Claims - General Requirements  
• EAS 805. Use of nutrition and health claims - Requirements  
• EAS 762 , Dry soybeans - Specification  
• EAS 799 , Edible full fat soya flour - Specification  
• EAS 801 , Soya protein products - Specification  
• ISO 2171 , Céréales, légumineuses et produits dérivés - Dosage du taux de 
cendres par incinération  
• ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble 
dit "cellulosique" - Méthode générale  
• ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche des 
Salmonella spp.  
• ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et 
le dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus 
probable  
• ISO 110 85. Céréales, produits céréaliers et aliments des animaux - Détermination 
de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales par la 
méthode d'extraction de Randall  
• ISO 16050. P roduits alimentaires - Dosage de l'aflatoxine B1 et détermin ation de 
la teneur totale en aflatoxines B1, B2, G1 et G2 dans les céréales, les fruits à 
coque et les produits dérivés - Méthode par chromatographie liquide à haute 
performance  
• ISO 20483. D étermination de la teneur en azote et calcul de la teneur en 
proté ines brutes - Méthode de Kjeldahl  
• ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage 
des colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_8712_00_e.pdf