G/SPS/N/USA/3155  
4 mars 2020 
(20-1681) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency  (Agence pour la protection 
de l'environnement)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Luzerne fourragère ; foin de luzerne ; orge en grains ; foin d'orge ; paille 
d'orge ; graisse de bovins ; foies de bovins ; sous-produits de viande de bovins, à 
l'exception des foies ; maïs doux fourrager ; maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) ; 
paille fourragère de maïs doux ; œufs; graisse de caprins, foies de caprins ; sous-produits 
de viande de caprins, à l'exception des foies ; graisse de cheval, foies de cheval ; sous-
produits de viande de cheval, à l'ex ception des foies ; graisse de volaille ; sous-produits 
de viande de volaille ; graisse d'ovins ; foies d'ovins ; sous-produits de viande d'ovins, à 
l'exception des foies ; riz en grains.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent o u faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Flutriafol ; Pesticide Tolerances  (Flutriafol . Limites maximales 
de résidus pour pesticide) . Règle finale . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 8 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-14/html/2020 -02035.htm  
6. Teneur : Le texte réglementaire notifié établit des limites maximales pour les résidus de 
flutriafol présents dans ou sur de multiples produits.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
malad ies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentari us (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  G/SPS/N/USA/3155  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2018-07-24/html/2018 -15722.htm  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 février 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 14 févrie r 2020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 14 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Michael L. G oodis, P.E., Director, Registration Division (7505P), Office of Pesticide 
Programs, Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave . NW., Washington, 
DC 2046 0-0001; téléphone : + (703) 305 7090 ; C ourrier électronique : 
RDFRNotices@epa.gov.  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-02-14/html/2020 -02035.htm