G/SG/N/7/TUR/13/Suppl.1  
13 mai 2019 
(19-3285) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 12:4 DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES AVANT L'ADOPTION D'UNE MESURE  
DE SAUVEGARDE PROVISOIRE VISÉE À L'ARTICLE 6  
(ABROGATION DE LA MESURE)  
TURQUIE  
(Certains p roduits en acier)  
Supplément  
La communication ci -après, datée du 9 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Turquie.  
 
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La République turque notifie au Comité des sauvegardes que l'enquête en matière d e sauvegardes 
visant  les importations de certains produits en acier a été close sans qu'une mesure de sauvegarde 
soit imposée.  
1. Produit visé par l'enquête  
Les produits visés par l'enquête sont certains produits en acier.  
Les produits visés comprennent i)  les produits plats, ii) les produits longs, iii) les tubes, tuyaux et 
profilés creux, iv) les aciers inoxydable s et v) le matériel ferroviaire . Ils sont énumérés à l'annexe I.  
2. Notification de l'ouverture de l'enquête  
L'ouverture de l'enquête a été notifiée au Comité des sauvegardes dans le document 
G/SG/ N/6/TUR/24 daté du 3 mai 2 018. 
3. Date de clôture de l'enquête  
L'enquête a été close le 7 mai 2 019. 
4. Raisons de la clôture de l'enquête  
Le Comité d'évaluation des mesures de sauvegardes, qui est l'autorité compétente, a décidé de ne 
pas recommander l'application d'une mesure de sauvegarde définitive sur les importations des 
produits considérés . Il a estimé que les conditions nécessaires à l'imposition d'une mesure de 
sauvegarde définitive, telles que l'accroissement des importations en termes absolus et relatifs et le 
dommage grave ou la menace de dommage grave causé à la branche de production nationale, 
n'étaient pas remplies.  
5. Avis de c lôture  
Le Communiqué relatif aux mesures de sauvegarde visant les importations 
(Communiqué  n° 2019/1), qui a été publié au Journal officiel n° 30767 le 7 mai 2 019, contenait 
l'avis de clôture de l'enquête . G/SG/N/7/TUR/13/Suppl.1  
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  ANNEXE I  
Catégories de produits  
 
N° Groupe de 
produits  SH Désignation des produits  
1 Produits plats  72.08  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600  mm 
ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.  
72.09  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600  mm 
ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.  
72.10  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600  mm 
ou plus, plaqués ou revêtus.  
72.11  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés,  d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus.  
72.12  Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus.  
72.25  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.  
72.26  Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm. 
2 Barres et 
profilés  72.13  Fil machine en fer ou en aciers non alliés.  
72.14  Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage.  
72.15  Autres barres en fer ou en aciers non alliés.  
72.16  Profilés en fer ou en aciers non alliés.  
72.17  Fils en fer ou en aciers non alliés.  
72.27  Fil machine en autres aciers alliés.  
72.28  Barres et profilés en autres aciers alliés ; barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non alliés.  
3 Matériel 
ferroviaire  73.02  Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier : rails, contre -rails et 
crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d'aiguillage et autres éléments 
de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, 
selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres 
pièces spécialeme nt conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails.  
4 Tubes, tuyaux 
et profilés creux  73.03  Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte.  
73.04  Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.  
73.05  Autres tubes et tuyaux  (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, 
d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acier.  
73.06  Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords 
simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acie r. 
5 Aciers 
inoxydables  72.19  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus.  
72.20  Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 
600 mm. 
 
 
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