G/SPS/N/THA/672  
15 août 2023 
(23-5533) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Porcs domestisques et sau vages vivants et leurs carcasses  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Inde 
5. Intitulé du texte notifié: The DLD order on temporary suspension of the importation or 
transit of live domestic pigs and wild pigs and their carcasses from India to prevent the 
spread of African Swine Fever  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation ou du transit de porcs domestiq ues et sauvages vivants et de leurs carcasses 
en provenance d'Inde aux fins de la prévention de la dissémination de la peste porcine 
africaine). Langue(s): thaï. Nombre de pages: 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/pdfdownload/?id=140D186S0000000001700  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/THA/23_11692_00_x.pdf  
6. Teneur: Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 8 mai 2023, la suspension 
de l'importation et le transit de porcs domestiques ou s auvages vivants et de leurs 
carcasses en provenance d'Inde en vigueur depuis le 8 mai 2023 est arrivée à expiration 
le 5 août 2023. Toutefois, l'OMSA a signalé la persistance d'un foyer de peste porcine 
africaine dans une région de l'Inde. Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée de 
cette maladie sur son territoire. En vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), 
l'importation et le transit de porcs domestiques et sauvages vivants et de leurs carcasses 
en provenance d'Inde s ont tempora irement suspendus pour une durée de 90 jours après 
la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (6 août 2023).  
7. Objectif et raison d'être: [  ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [  ] préservation des vé gétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  G/SPS/N/THA/672  
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  [ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux t errestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 15.1 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et  langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles: The Animal Epidemics Act B.E. 2558 (2015) , article 6, paragraphe 1, et 
article 33  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
Période de 90 jours à compter du 6 août 2023, comme annoncé dans le Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 6 août 2023 au 3 novembre 2023).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme o u autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  – ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone: +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/