G/TBT/N/CHE/256  
19 mai 2021 
(21-4194) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SUISSE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Office fédéral de la communication  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doive nt être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Secrétariat  d'État à l'économie (SECO)  
Holzikofenweg 36, 3003 Berne  
tbt@seco.admin.ch , www.seco.admin.ch  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Installations de télécommunication, installations de radiocommunication et 
installations terminales de télécommunication ; équipements terminaux de 
télécommunication ( ICS 33.050)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Projet de révision de 
l'Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de 
télécommunication (OOIT) (2 pages en allemand, 2 pages en français)  
6. Teneur : L'OOIT doit être adaptée aux dernières décisions en matière de gestion des 
fréquences en Europe.  
Les RIR suivant es ont été modifiées:  
• Une nouvelle RIR (RIR1010 -11) pour systèmes d'accès hertzien, y  compris les 
réseaux locaux hertziens (RLAN) dans la gamme de fréquences 5945 - 6425 MHz 
sera créée aux fins de la mise en conformité avec la décision (20)01 du Comité 
des communications électroniques (ECC).  
• Une nouvelle RIR (RIR1012 -11) pour radars automob iles dans la gamme de 
fréquences 24,05 - 24,25 GHz sera créée aux fins de la mise en conformité avec 
l'Annexe 5 de la Recommandation ERC/ REC 70 -03. 
• Une RIR (RIR0302 -45) sera modifiée compte tenu des changements figurant dans 
la norme "EN 302 217 -2" concern ant la densité spectrale de puissance de 
l'émetteur.  
Pour des motifs juridiques et formels, la version (le numéro) de chaque RIR a été 
augmenté de 1 (sans changement supplémentaire sur le fond).  G/TBT/N/CHE/256  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problè mes urgents, le cas 
échéant : L'OOIT doit être adaptée aux dernières décisions en matière de gestion des 
fréquences en Europe ; autres  
8. Documents pertinents:  
• Ordonnance de l 'Office fédéral suisse de la communication sur les installations de 
télécommunication du 2 6 mai 2 016 (RS 784.101.21) . Disponible en allemand , en 
français  et en italien . 
• RIR1010 -11, RIR1012 -11, RIR0302 -45 
• Accès à tous les projets de RIR: https://www.ofcomnet.ch/#/rirs/drafts  
9. Date projetée pour l'adopti on: 9 août 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er septembre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 20 août 2021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Centre suisse d 'information sur les règles techniques (switec)  
Sulzerallee 70  
8404 Winterthur  
8400 
+(41) 52 224 54 55  
Fax: + (41) 52 224 54 75  
switec@snv.ch  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHE/21_3546_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHE/21_3546_00_f.pdf