G/SPS/N/CHN/1193  
18 décembre  2020 
(20-9197) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : General Administration of Customs  (Administration générale 
des douanes), Ministry of Agriculture and Rural Affairs (Ministère de l'agriculture et des 
affaires rurales), République populaire de Chine  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Végétaux et produits végétaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of the Ministry of Agriculture and Rural Affairs and the 
General Administration of Customs of the People's Republic of China on Supplementing 
the List of Quarantine Pests of China (Draft) (Avis du Ministèr e de l'agriculture et des 
affaires rurales et de l'Administration générale des douanes de la République populaire 
de Chine visant à compléter la liste des organismes de quarantaine de la Chine (projet)) . 
Langue(s) : chinois . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_7804_00_x.pdf  
6. Teneur : Selon l'analyse des risques phytosanitaires, l'introduction du virus du fruit 
rugueux brun de la tomate, du virus de la mosaïque nanisante du maïs, de Candidatus 
liberibacter solanacearum , d'Otala lacrea  et d'Euglandina rosea  pourrait représenter des 
risque s élevés pour l'économie, l'environnement et la société de la Chine . Conformément 
à la Loi sur la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la sortie du 
territoire chinois, à ses règlements d'application ainsi qu'à la NIMP pertinente, les cinq 
organismes susmentionnés ont été ajoutés à la liste des organismes justiciables de 
quarantaine phytosanitaire à l'entrée du territoire de la Chine.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] prés ervation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : G/SPS/N/CHN/1193  
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  [X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 19  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er mars 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er mars 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organi sme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: