G/AG/N/USA/158 /Rev.1  
3 octobre  2022 
(22-7412) Page: 1/5 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Révision  
La communication ci -après, datée du  30 septembre 2022, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis d'Amérique . La notification révisée concerne l'administration de s 
contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l' exercice budgétaire  2021 /22. 
 
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Table au MA: 1 
ACCÈS AUX MARCHÉS : ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: EXERCICE BUDGÉTAIRE ALLANT DU 1ER OCTOBRE 2021 AU 30 SEPTEMBRE 2022  
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché : engagements en matière de contingents tarifaires et autres  
Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produ its Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ028  Autres sucres ou sirops de sucre extraits de la 
canne ou de la betterave  17011210, 17019110, 17019910, 
17029010, 21069044   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada, Mexique et 
autres . Voir l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice 
contingentaire 2021/22. Ce contingent entrera  en vigueur le 1er octobre  2021. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant; cependant, les importateurs de 
sucres destinés à des spécialités doivent détenir un certificat pour ces sucres 
délivré par le Département de l'agriculture des États -Unis. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'impor tation) : Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le sucre doit avoir 
une polarité d'au moins 99,5° . Des certificats d'admission au bénéfice du 
contingent sont exigés pour l'importation de sucre raffiné en provenance du 
Mexique et du Canada.  
d) Autres ren seignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n° 5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
Dans la Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n°  3 du 
chapitre 17.   
USAQ030  Produits contenant des sucres (articles 
contenant plus de 10% de sucres en poids à 
l'état sec)  17019154, 17049074, 18062075, 
18062095, 18069055, 19011074, 
19019069, 21011254, 21012054, 
21069078, 21069095   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Canada et autres . Voir 
l'annexe en ce qui concerne les attributions pour l'exercice contingentaire  
2021/22. Ce contingent entrera  en vigueur le 1er octobre  2021. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contin gents entre les importateurs : Néant. 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Cette disposition figure dans la note additionnelle des États -
Unis n° 8 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. Dans la 
Liste XX, elle figure dans la note additionnelle des États -Unis n° 6 du 
chapitre  17. 
d) Autres renseignements:     
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Code 
d'identification 
du contingent 
tarifaire  Désignation des produ its Numéro(s) du tarif compris dans 
la désignation des produits  Non 
ouvert  Description de l'arrangement à l'importation applicable  Note  
(d'après la Section I -B (ou I -A) de la Partie 1 de la Liste)  
1 2 3 
USAQ033  Sucre de canne brut  17011310, 17011410   a) Attribution de contingents aux pays fournisseurs : Voir l'annexe en ce qui 
concerne les attributions pour l'exercice contingentaire 2021/22. Ce 
contingent entrera  en vigueur le 1er octobre 2021. 
b) Attribution de licences aux importateurs ou répartition de l'accès aux 
contingents entre les importateurs : Néant. Voir le point c) ci -après . 
c) Détails concernant d'autres arrangements (ne prévoyant pas de licences 
d'importation) : Des certificats d'admission au bénéfice du contingent sont 
délivrés aux pays exportateurs . Pour pouvoir être importé aux États -Unis, le 
sucre doit avoir une polarité inférieure à 99,5°.  
d) Autres renseignements : Cette disposition figure dans la note additionnelle 
des États -Unis n°  5 du chapitre 17 du tarif douanier harmonisé des États -Unis. 
Dans la Liste XX, elle figure dans la no te additionnelle des États -Unis n°  3 du 
chapitre 17.   
 
 
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  ANNEXE  
Member  Attribution initiale pour 
l'exercice 
budgétaire  20221 
(tm) Réattribution des parts de 
contingent inutilisées pour le 
sucre brut pour l'exercice 
budgétaire 2022 – Valeur nette2 
(avril 2022)  
(tm)  
Sucre brut :    
Afrique du Sud  24 220 30 118 
Argentine  45 281 56 308 
Australie  87 402 108 686 
Barbade  7 371 9 166 
Belize  11 584 14 405 
Bolivie, État plurinational de  8 424 10 475 
Brésil  152 691 189 873 
Colombie  25 273 31 427 
Congo  7 258 0 
Costa Rica  15 796 19 642 
Côte d'Ivoire  7 258 0 
El Salvador  27 379 34 046 
Équateur  11 584 14 405 
Eswatini (anciennement Swaziland)  16 849 20 952 
Fidji 9 477 11 785 
Gabon  7 258 0 
Guatemala  50 546 62 855 
Guyana  12 636 15 713 
Haïti 7 258 0 
Honduras  10 530 13 094 
Inde 8 424 10 475 
Jamaïque  11 584 11 584 
Madagascar  7 258 0 
Malawi  10 530 13 094 
Maurice  12 636 15 713 
Mexique  7 258 7 258 
Mozambique  13 690 17 024 
Nicaragua  22 114 22 114 
Panama  30 538 37 975 
Papouasie -Nouvelle -Guinée  7 258 0 
Paraguay  7 258 7 258 
Pérou  43 175 53 689 
Philippines  142 160 18 680 
République dominicaine  185 335 225 335 
Saint-Kitts-et-Nevis  7 258 0 
Taipei chinois  12 636 0 
Thaïlande  14 743 18 333 
Trinité -et-Tobago  7 371 0 
Uruguay  7 258 0 
Zimbabwe  12 636 15 713 
Total (sucre brut)  1 117 195 1 117 195 
    
Sucre raffiné:    
Canada  10 300  
Mexique  2 954  
Autres pays3 7 090  
Sucre destiné à des spécialités3 1 656  
Total ( sucre raffiné )4 22 000  
    
Produits contenant des sucres :   
Canada  59 250  
Autres pays3 5 459  
Total ( produits contenant des 
sucres )5 64 709  G/AG/N/USA/158 /Rev.1  
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  Notes:  
1) Le 16 septembre 2 021, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a annoncé par un avis publié au Federal Register l'attribution d'une quantité totale de 
1 117 195 tm en valeur brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre de canne brut 
pour l'exercic e budgétaire  2022 (1er octobre 2021 au 30 septembre 2022). Cette quantité représente 
le montant minimal pour lequel les États -Unis ont pris des engagements au titre des Accords issus 
du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Les tonn es métriques en  valeur 
brute correspondent  aux tonnes métriques aux fins de la présente notification.  
2) Le 18 avril 2022, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales internationales a 
annoncé , par un avis publié au Federal Register , la réattribution  de 201  551 t m en valeur brute sur 
le volume initial du contingent tarifaire , reprises aux pays ayant déclaré qu'ils ne prévoyaient pas 
d'utiliser la totalité du volume contingentaire qui leur avait été attribué pour le sucre brut pour 
l'exercice budgétaire 2022 (87 FR 23009).  
3) Attribué es suivant l'ordre de présentation  des demandes . 
4) Le 16 septembre 2 021, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a annoncé par  un avis publié au Federal Register l'attribution de la quantité en valeur 
brute dans le cadre du contingent tarifaire applicable au sucre raffiné et au sucre destiné à des 
spécialités pour l'exercice budgétaire  2022 s'élevant à  222 000 tm. Cette quantité comprend le 
montant minimal de 22  000 tm en valeur brut e que les États -Unis se sont engagés à fourni r en vertu 
des Accords issus du Cycle d'Uruguay de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) . Le 
Représentant des États -Unis pour les questions com merciales internationales a attribué 10  300 tm 
en valeur brute de sucre raffiné au Canada, 2  954 tm en valeur brute de sucre raffiné au Mexique et 
7 090 tm en valeur brute aux autres pays suivant l'ordre de présentation des demandes . Une 
quantité de 1  656 tm en valeur brute était réservée au sucre destinée à des spécialités, plus une 
quantité additionnelle de 200  000 tm en valeur brute . Les importations de  tout le  sucre destiné à 
des spécialités seront administrées suivant l'ordre de présentation des demand es en cinq tranches . 
L'administrateur  a annoncé que la quantité totale en valeur brute dans le cadre du contingent 
tarifaire applicable au sucre destiné à des spécialités  serait de 1 656 tm réservés dans le cadre du 
montant minimal  de l'OMC, plus 200 000 tm supplémentaires . La première tranche, de 1  656 tm en 
valeur brute, sera ouverte le 1er octobre 2021. Tout le sucre destiné à des spécialités peut être 
admis à l'importation dans la première tranche . La deuxième tranche, de 60 000 tm en valeur brute, 
sera ouverte le 8 octobre 2021. La troisième tranche, de 60 000 tm en valeur brute,  le sera  le 
21 janvier  2022. La quatrième tranche, de 40 000 tm en valeur brute, sera ouverte le 15 avril 2022. 
La cinquième tranche, de 40 000 tm  en valeur brute, sera ouverte le 1 5 juillet 2 022. Les deuxième, 
troisième, quatrième et cinquième tranches seront réservées  au sucre organique et autre sucre 
destiné à des spécialités, qui ne sont pas actuellement produits à l'échelle commerciale aux  
États-Unis ou ne peuvent pas être facilement obtenus auprès de sources nationales.  
5) Le 16 septembre 2 021, le Représentant des États -Unis pour les questions commerciales 
internationales a annoncé l'attribution d'une quantité de 64  709 tm dans le cadre du cont ingent 
tarifaire applicable aux produits contenant des sucres pour l'exercice  2022, dont 59  250 tm en 
valeur brute ont été attribuées au Canada . Les 5 459 tm  en valeur brute restantes dans le cadre du 
contingent tarifaire ont été mises à disposition des autres pays et attribuées suivant l'ordre de 
présentation des demandes . 
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