G/TFA/W/45  
18 juin 2021 
(21-5025) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
EXAMEN QUADRIENNAL DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
ARTICLE  23.1.6 DE L'AFE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'UNION EUROPÉENNE  
La communication ci -après , datée du 17 juin 2021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Union européenne.  
 
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Objet : 
1. Proposition de l'UE visant à faciliter le processus de coordination  pour déterminer les besoins 
futurs en matière d'assistance dans le cadre de l'examen quadriennal de l'Accord sur la facilitation 
des échanges . 
Résumé : 
2. Il est proposé que  les pays bénéficiaires ayant pris des engagements de la catégorie  C 
organisent des réunions avec les donateurs pour examiner l'état de l'assistance et estimer les 
besoins futurs . Les pays bénéficiaires sont invités à partager le s résultats de ces réunions avec le 
Comité de la facilitation des échanges d'ici la mi -octobre  2021. 
3. L'examen de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges devrait s'appuyer 
sur des éléments de preuve concernant l'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements 
pris par les  Membres ainsi que leurs besoins futurs en matière d'assis tance.  
4. Les notifications déjà présentées par les Membres concernant leurs engagements de  la 
catégorie  C, s'agissant d es arrangements conclus et des progrès accomplis concernant  la fourniture 
d'une assistance technique et d'un soutien au renforcement des ca pacités pour les dispositions 
relevant de la catégorie  C, sont extrêmement utiles . Malheureusement, le nombre de notifications 
reçues est encore insuffisant : au 15 juin 2021, seuls 15  Membres avaient  notifié la situation relative 
à leurs engagements de la catégorie  C. 
5. Les pays bénéficiaires devraient présenter ces notifications détaillées avant la 
mi-octobre  2021, date à laquelle devrait se tenir la prochaine session spécifique sur l'aide . Il est 
important que les pays bénéficiaires  expliquent en détail leurs besoins afin de permettre aux 
donateurs d'évaluer ces demandes . En outre, les Membres en développement devraient notifier leurs 
points de contact chargés de coordonner l'assistance et le soutien et d'en établir les priorités , s'ils 
ne l'ont pas encore fait.  
6. Afin que ces notifications  soient reçues en temps voulu , l'UE est disposée  à participer aux 
réunions convoquées et organisées par les Membres ayant notifié des engagements de  la 
catégorie  C, dans leurs capitales, étant donné q u'il pourrait être plus aisé de faciliter  le processus 
grâce à des discussions  au niveau local . L'état d'avancement de la mise en œuvre des engagements 
de la catégorie C, les progrès réalisés dans la mise en œuvre des  programmes d'assistance existants, 
ainsi que les besoins  futurs  des Membres en matière d'assistance devraient faire l'objet de 
discussions inclusives  auxquelles  tous les donateurs potentiels et les institutions internationales 
concernées  sont invités à participer . Les conclusions de ces réunio ns devraient être notifiées au 
Comité de la facilitation des échanges.  G/TFA/W/45  
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  7. Nous serions reconnaissants aux Membres de faire part de leurs observations concernant notre 
proposition.  
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