RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/950 DE LA COMMI SSION 
du 12 mai 2023
modif iant le règlement d’exé cution (UE) 2017/2470 en ce qui concer ne les conditions d’utilisation du 
nouv el aliment «2′-fucosyllacto se» 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novem bre 2015 relatif aux nouveaux 
aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) 
no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment 
son article 12,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autor isés et inscr its sur la liste de l’Union des 
nouveaux aliments peuvent être mis sur le marc hé dans l’Un ion.
(2) En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 de la 
Commission (2)a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.
(3) La liste de l’Un ion figurant à l’annex e du règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 inclut le 2′-fucosyllact ose de 
sources synthétique et microbienne en tant que nouvel aliment autor isé.
(4) La décision d’exécuti on (UE) 2016/376 de la Commission (3)a autorisé, conf ormément au règlement (CE) no 258/97 
du Parlement européen et du Conseil (4), la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose synthétique en tant que nouvel 
ingrédient alimentaire.
(5) Le 23 juin 2016 , la société Glycom A/S (ci-après le «demandeur») a informé la Commission, conf ormément à 
l’article 5 du règlement (CE) no 258/97, de son intention de mettre sur le marché du 2′-fucosyllactose produit par 
fermentation bactéri enne avec la souche d’Escher ichia coli K-12. Le 2’-fucosyllactose d’or igine microbienne produit 
avec la souc he d’Escher ichia coli K-12 a été inscr it sur la liste de l’Un ion des nouveaux aliments sur la base de cette 
notificati on, lorsque la liste de l’Un ion a été établie.
(6) La décision d’exécution (UE) 2017/2201 de la Commission (5)a autori sé, conf ormément au règlement (CE) 
no 258/97, la mise sur le march é du 2′-fucosyllact ose produit avec la souc he d’Escher ichia coli BL21 en tant que 
nouvel ingrédient alimentaire.
(1)JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.
(2)Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments 
conf ormément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 
30.12.2017, p. 72).
(3)Décision d’exéc ution (UE) 2016/376 de la Commission du 11 mars 2016 autorisant la mise sur le marché du 2′-O-fucosyllactose en 
tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil (JO L 70 du 
16.3.2016, p. 27).
(4)Règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janv ier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux 
ingrédients alimentaires (JO L 43 du 14.2.1997, p. 1).
(5)Décision d’exécution (UE) 2017/2201 de la Commission du 27 novembre 2017 autorisan t la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose 
produit avec la souche de Escherichia coli BL21 en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 
du Parlement européen et du Conseil (JO L 313 du 29.11.2017, p. 5).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 128/68 15.5.2023  (7) Le 13 octobre 2022 , le demandeur a présent é à la Commission, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, du 
règlement (UE) 2015/2283, une demande de modifi cation des conditions d’utilisation du 2′-fucosyllact ose. Le 
demandeur a souhaité le retrait de la condition oblig atoire selon laquelle, lorsque le 2′-fucosyllact ose est utilisé en 
association avec du lacto -N-néotétraose dans les préparations pour nour rissons et les préparations de suite, au sens 
de l’article 2 du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (6), et dans les boissons à base de 
lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge, aux teneurs maximales actuellement autor isées de 1,2 g/l, 
ces aliments doivent être utilisés selon un ratio de 2:1 (deux portions de 2′-fucosyllact ose pour une portion de 
lacto -N-néotétraose).
(8) Dans la demande de modifi cation proposée des conditions d’utilisation du 2′-fucosyllactose, le demandeur a estimé 
que le ratio oblig atoire de 2:1 du 2′-fucosyllact ose par rappor t au lacto-N-néot étraose, quand ces aliments sont 
utilisés ensemble dans les préparations pour nour rissons et les préparations de suite, au sens de l’article 2 du 
règlement (UE) no 609/2013, et dans les boissons à base de lait et les produits similaires destinés aux enfants en bas 
âge, limite inutilement la capacit é des exploitants du secteur alimentaire à mettre sur le marc hé ces denrées 
alimentaires en association avec ces deux oligosacc harides à diffé rents ratios.
(9) La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union des nouveaux aliments n’est pas susceptible 
d’av oir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécur ité par l’Autor ité européenne de sécur ité des 
aliments (ci-après l’«Aut orité») conf ormément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas 
nécessaire. À cet égard, l’Autorité, dans un avis récent (7), a conclu que l’utilisation du 2′-fucosyllactose seul ou du 
lacto -N-néotétraose seul dans les compl éments alimentaires au sens de l’article 2 de la directive 2002/46/CE du 
Parlement européen et du Conseil (8), aux teneurs maximales actuellement autorisées respectivement de 1,2 g/jour 
et de 0,6 mg/jour , est sûre et que les appor ts quotidiens de chacun de ces oligosacchari des découlant de ces 
utilisations seraient inférieurs aux appor ts découlant de la consommation de lacto-N-néot étraose ou de 2′- 
fucosyllactose issus du lait humain qui en contient naturellement.
(10) Les informations communiquées dans la demande et l’avis de l’Autor ité fournissent des motifs suffisants pour établir 
que les modifi cations des conditions d’utilisation du nouvel aliment 2′-fucosyllactose sont conf ormes à l’article 12 
du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.
(11) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470 en conséquence.
(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
L’annex e du règlement d’exé cution (UE) 2017/2470 est modifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(6)Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concer nant les denrées alimentaires destinées aux 
nour rissons et aux enfan ts en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration 
jour nalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 
2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) 
no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).
(7)EFSA Journal, 2022, 20(5):7257.
(8)Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États 
membres concer nant les compléments alimentaires (JO L 183 du 12.7.2002, p. 51).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 15.5.2023 L 128/69  Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 128/70 15.5.2023  ANNEXE 
Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autori sés) figurant à l’annex e du règlement d’exécuti on (UE) 2017/2470, l’entrée relative au nouvel aliment «2′-fucosyllactose» est rem placée par le 
texte suivant :
Nouvel aliment auto risé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utiliséExigences en matière d’étiquetage spécifiq ue 
supplémentaireAutres exigences
«2′-F ucosyllact ose Catégor ie de denr ées alimentaires spécifiée Doses maximales 1. La dénomination du nouvel aliment sur 
l’étiquetage des denrées alimentaires qui 
en contiennent est «2′-fucosyllact ose».
2. L’étiquetage des compl éments alimen ­
taires conte nant du 2′-fucosyllactose 
mentionne que les compl éments ne de­
vraient pas être utilisés si d’autres den­
rées alimentaires avec adjonction de 2′- 
fucosyllactose sont consommées le 
même jour .
3. L’étiquetage des compl éments alimen ­
taires conte nant du 2′-fucosyllactose 
destinés aux enfants en bas âge men ­
tionne que les compléments ne de­
vraient pas être utilisés si du lait mater ­
nel ou d’autres denrées alimentaires 
avec adjonction de 2′-fucosyllactose 
sont consommés le même jour .»Produits laitiers pasteur isés et stérilisés (y 
compris par procédé UHT) non aromatisés1,2 g/l
Produits laitiers fermentés non aromatisés 1,2 g/l pour les boissons
19,2 g/kg pour les produits autres que les 
boissons
Produits laitiers fermentés aromatisés, y 
compris traité s ther miquement1,2 g/l pour les boissons
19,2 g/kg pour les produits autres que les 
boissons
Substituts de produits laitiers, y compr is les 
blanc hisseurs de boissons1,2 g/l pour les boissons
12 g/kg pour les produits autres que les 
boissons
400 g/kg pour les blanchisse urs
Barres de céréales 12 g/kg
Édulcorants de table 200 g/kg
Préparations pour nour rissons, au sens du 
règlement (UE) no 609/20131,2 g/l dans le produit final prêt à l’em ploi, 
commercialisé tel quel ou reconstitué selon 
les indications du fabricant
Préparations de suite, au sens du règlement 
(UE) no 609/20131,2 g/l dans le produit final prêt à l’em ploi, 
commercialisé tel quel ou reconstitué selon 
les indications du fabricant
Préparations à base de céréales et denrées 
alimentaires pour bébés destinées aux 
nour rissons et aux enfants en bas âge, au sens 
du règlement (UE) no 609/201312 g/kg pour les produits autres que les 
boissons
1,2 g/l pour les denrées liquides prêtes à 
l’em ploi, commercialisées telles quelles ou 
reconstituées selon les indications du 
fabricantFR Jour nal officiel de l’Union européenne 15.5.2023 L 128/71  Nouvel aliment auto risé Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utiliséExigences en matière d’étiquetage spécifiq ue 
supplémentaireAutres exigences
Boissons à base de lait et produits similaires 
destinés aux enfants en bas âge1,2 g/l pour les boissons à base de lait et 
produits similaires, dans le produit final prêt à 
l’em ploi, commercialisé tel quel ou 
reconstitué selon les indications du fabricant
Denrées alimentaires destinées à des fins 
médicales spéciales, au sens du règlement 
(UE) no 609/2013Selon les besoins nutr itionnels particuliers 
des personnes auxquelles les produits sont 
destinés
Substituts de la ration jour nalière totale pour 
contrôle du poids, au sens du règlement (UE) 
no 609/20134,8 g/l pour les boissons
40 g/kg pour les barres
Produits de panifi cation et pâte s alimentaires 
portant des mentions sur l’absence ou la 
présence réduite de gluten, conf ormément 
aux exigences du règlement d’exécuti on (UE) 
no 828/2014.60 g/kg
Boissons aromatisées 1,2 g/l
Café, thé (à l’exclusi on du thé noir), infusions 
de plant es et de fruits, chicorée; extraits de 
thé, d’infusions de plant es et de fruits et de 
chicorée; préparations de thé, de plantes, de 
fruits et de céréales pour infusion, ainsi que 
mélang es et préparations instantanées de ces 
produits9,6 g/l – la teneur maximale concer ne les 
produits prêts à être utilisés
Com pléments alimentaires, au sens de la 
directive 2002/46/CE, destinés à la 
population en général, à l’exclusi on des 
nour rissons3,0 g/jour pour la population en général
1,2 g/jour pour les enfa nts en bas âgeFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 128/72 15.5.2023