G/TBT/N/SAU/1314  
6 novembre  2023 
(23-7474) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO (Organisation saoudienne 
de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Saudi Standards, Metro logy and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 . Téléphone : +966(1)2529095 . Fax +966(1)4520086 . 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa . Site Web : www.saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Aéronautique et espace en général ( ICS 49.020)  
5. Intitulé, nombre de pages et lang ue(s) du texte notifié : Categorization and 
classification of civil unmanned aircraft systems  (Catégorisation et classification des 
aéronefs civils sans pilote), 10 pages, en anglais.  
6. Teneur : La norme SASO ISO 21895 :2023 notifiée reprend, avec des modif ications, la 
norme internationale CEI 21895 :2020 (Catégorisation et classification des aéronefs civils 
sans pilote) . Cette norme a été modifiée comme indiqué pour tenir compte des conditions 
qui prévalent au Royaume d'Arabie saoudite . Les modifications son t spécifiées à 
l'annexe  A. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
SASO/DS/ ISO 21895 :2023  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date de publication 
au Journal officiel  G/TBT/N/SAU/1314  
- 2 - 
  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards Metrology and Quality  Organization  
P.O. BOX: 3437 Riyadh 11471 . Téléphone : +966(1)2529095 . Fax +966(1)4520086 . 
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa . Site Web : www.saso.gov.sa  
www.saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_13335_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SAU/23_13335_00_e.pdf