G/SPS/GEN/1735  
 
16 octobre 2019  
(19-6699) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
76ème RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE (OIE)  
La communication ci -après, reçue le 1 5 octobre 2019, est distribuée à la demande de l' OIE. 
 
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L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a le plaisir de mettre à disposition la présente 
mise à jour pour information des Membres du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS) de l'Organisation mondiale du c ommerce (OMC) dans le cadre de leur soixante -
seizième réunion.  
Le présent rapport porte sur les derniers développements concernant le programme de travail 
normatif et fait le point sur les activités liées au renforcement des capacités de l 'OIE. 
1  DERNIERS D ÉVELOPPEMENTS EN MATI ÈRE DE NORMES DE L'OI E APPLICABLES AUX 
ANIMAUX AQUATIQUES E T TERRESTRES  
1.1.  Les quatre Commissions spécialisées de l 'OIE se sont réunies au mois de septembre 2019 au 
siège de l 'OIE pour poursuivre les travaux d 'examen des normes internationales existantes de l'OIE 
rassemblées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres , dans le Code sanitaire pour les 
animaux aquatiques , dans le Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux 
terrestres  et dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques , ainsi que les 
travaux d 'élaboration de nouveaux textes normatifs appelés à y figurer, tout en faisant le point sur 
d'autres activités menées dans le cadre du mandat attribué à chaque Commis sion spécialisée.  
1.2.  Les conclusions de ces réunions n 'étant pas disponibles au moment de la préparation du 
présent rapport, une mise à jour sera présentée au Comité afin de dégager les principaux résultats.  
1.3.  Les rapports des quatre réunions susmentionnées, co mportant des projets de normes 
nouveaux ou révisés qui seront proposés pour adoption lors de la 88ème Session générale de l'OIE 
en mai 2020 ou qui sont soumis pour recueillir les commentaires des membres , seront disponibles 
sur le site Web de l 'OIE courant  novembre 2019. Les liens renvoyant vers ces rapports, une fois la 
mise en ligne terminée, sont les suivants:  
− Commission  des normes biologiques , rapport de la réunion de septembre 2019;  
− Commission scientifique pour l es maladies ani males , rapport de la réunion de septembre 
2019;  
− Commission des normes sanitaires pour  les animaux aquatiques , rapport de la réunion de 
septembre 2019;  
− Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres , rapport de la réunion de 
septembre 2019 . 
1.4.  L'OIE ti ent à exposer au Comité les travaux en cours qui suivent.  
1.5.  Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB): la Commission scientifique et la Commission du 
Code ont procédé à l'examen d'un projet de révision du chapitre 11.4. du Code terrestre  portant sur 
l'ESB; ce  projet de révision sera annexé au rapport de septembre 2019 de la Commission du Code 
en vue d'être soumis aux membres  pour commentaires. La révision approfondie du chapitre existant G/SPS /GEN/1735  
 
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  sur l'ESB, qui remonte à l'année 2017, vise à actualiser les dispositions  relatives à la classification 
des statuts sanitaires officiels des membres  au regard du risque d'ESB pour refléter les éléments de 
preuve scientifique les plus récents, qui correspond au risque actuel d'ESB, ainsi que les dispositions 
portant sur l'appréc iation du risque et la surveillance vis -à-vis de cette maladie.  
1.6.  Infection par les virus de l'influenza aviaire: la révision du chapitre 10.4. du Code terrestre  
portant sur l'infection par les virus de l'influenza aviaire, qui remonte à l'année 2017, cherch e à 
prendre en compte les différences existant entre les membres  en cas de conduite d'une riposte 
contre des foyers d'influenza aviaire de faible ou de haute pathogénicité ainsi que les mesures 
sanitaires appropriées à mettre en œuvre. La toute dernière ve rsion révisée de ce chapitre sera 
annexée au rapport de septembre 2019 de la Commission du Code et soumise aux membres  pour 
commentaires dans une perspective de présentation pour adoption au cours de la Session générale 
de l'OIE en mai 2020.  
1.7.  La Commission du Code a élaboré un nouveau projet de chapitre portant sur les programmes 
officiels de contrôle pour les maladies listées et les maladies émergentes (chapitre 4.Y.) qui est 
appelé à être intégré au Code terrestre ; il sera annexé au rapport de septembre 2019 de la 
Commission du Code et soumis aux membres  en vue d'obtenir leurs commentaires, puis sera 
proposé à l'adoption au cours de la Session générale de l'OIE en mai 2020.  
1.8.  La Commission des animaux aquatiques a éla boré un nouveau projet de chapitre portant sur 
la sécurité biologique dans les établissements d'aquaculture (chapitre 4.X.) qui est appelé à être 
intégré au Code aquatique ; il sera annexé au rapport de septembre 2019 de la Commission des 
animaux aquatiques  et soumis aux membres  en vue d'obtenir leurs commentaires, puis sera proposé 
à l'adoption au cours de la Session générale de l'OIE en mai 2020.  
1.1  Initiative pour le contrôle mondial de la peste porcine africaine  
1.9.  L'OIE a lancé une initiative mondiale en fave ur du contrôle de la peste porcine africaine au 
cours de la Session générale de mai 2019 ; elle repose sur le mécanisme mis en place par le Plan -
cadre mondial pour le contrôle progressif des maladies animales transfrontalières OIE/FAO 
(GF-TADs) et son but e st de nouer, d'améliorer et d'harmoniser les partenariats et la coordination 
aux niveaux national, régional et international. L'objectif de cette initiative est d'assurer le contrôle 
mondial de la peste porcine africaine en améliorant la capacité des pays à maîtriser cette maladie, 
en empêchant sa propagation à l'échelle nationale et internationale grâce à des actions de 
coordination et de coopération efficaces, et en réduisant au minimum les effets adverses grâce à la 
planification de la continuité des tra nsactions commerciales.  
1.10.   Cette initiative comprend l'élaboration de lignes directrices pour la mise en œuvre du concept 
de zonage et de compartimentation mis au point par l'OIE pour apporter un appui à ses membres  
cherchant à établir et maintenir une popula tion de porcs indemne de peste porcine africaine à 
l'intérieur de leurs territoires à des fins d'échanges commerciaux domestiques et internationaux et 
de contrôle de la maladie.  
2  RENDRE DES AVIS SCIE NTIFIQUES À L'OIE ET AUX PAYS M EMBRES  
2.1.  La Directrice généra le établit des groupes ad hoc afin qu'ils rendent des avis techniques et 
scientifiques spécifiques qui viennent en appui aux travaux de l'OIE et de ses commissions 
spécialisées. L'OIE fournit des informations sur son site Web concernant les dates et les te rmes de 
référence des groupes ad hoc proposés ainsi que les rapports y afférents une fois validés et examinés 
par les Commissions spécialisées concernées.  
2.2.  De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web de l'OIE via le lien suivant : 
informations sur les groupes ad hoc . 
3  SUIVI DE L'AVANCEMEN T DE LA MISE EN ŒUVR E DES NORMES INTERNA TIONALES  
3.1.  L'OIE poursuit le développem ent de l'Observatoire de l'OIE visant à suivre l'avancement de la 
mise en œuvre des normes. L'OIE collabore avec l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE). L'OCDE a effectué une analyse du concept de "mise en œuvre" des normes 
de l'OIE et a passé en revue les mécanismes actuels sur lesquels reposent l'élaboration, la mise en G/SPS/GEN/1735  
 
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  œuvre, le suivi et l'évaluation des normes de l'OIE. L'OIE a reçu la mouture finale du projet de 
rapport en septembre 2019 et a examiné les recommandations qu i y sont émises au sujet du 
développement des objectifs et des principaux résultats attendus et de la délimitation d'une phase 
pilote.  
3.2.  De plus amples renseignements concernant le projet d'Observatoire sont disponibles sur le site 
Web de l'OIE . 
4  LE SYSTÈME MONDIAL D 'INFORMATION ZOOSANI TAIRE  
4.1.  Le système mondial d'information zoosanitaire de l'OIE (WAHIS) fait partie intégrante du 
mandat fondamental de l'OIE, et constitue un outil c apital pour ses 182 membres  pour continuer à 
établir la confiance par la transparence et la communication à propos de la situation des maladies 
animales dans le monde dans les meilleurs délais. WAHIS permet de collecter et de diffuser des 
données concernan t les maladies animales, zoonoses incluses, ayant une importance 
épidémiologique chez les animaux tant terrestres qu'aquatiques qu'ils appartiennent à des espèces 
domestiques ou à la faune sauvage.  
4.2.  Depuis 2016, l'OIE s'est lancé dans un processus de modern isation du système d'information 
zoosanitaire existant (WAHIS) échelonné sur dix ans. Le nouveau système sera baptisé OIE -WAHIS 
et sera lancé au premier semestre 2020.  
4.3.  OIE-WAHIS constituera une plateforme complètement repensée et adoptera une approche 
transdisciplinaire et holistique en matière de collecte, d'analyse et de diffusion de données couvrant, 
non seulement les maladies animales, mais aussi la santé publique. En outre, à mesure qu'il 
évoluera, il intègrera progressivement des sources de données co ncernant le climat et 
l'environnement. OIE -WAHIS sera un outil plus rapide, plus intuitif, plus facile à utiliser et enrichi de 
nouvelles fonctionnalités, parmi lesquelles une analyse étendue des données, des requêtes de 
données personnalisables et des cap acités de cartographie et de visualisation de données 
cartographiques avancées. Les tableaux de bord nationaux dynamiques, interactifs et ergonomiques 
disposeront de capacités analytiques intégrées et permettront l'extraction et le téléchargement de 
donnée s sous un large éventail de formats (pdf, Excel, CVS ou images par exemple). La construction 
de passerelles entre OIE -WAHIS et d'autres bases de données nationales et régionales servira à 
appuyer cette démarche. Des initiatives entre les régions sont déjà en cours.  
5  ACTIVITÉS LIÉES AU R ENFORCEMENT DES CAPA CITÉS  
5.1  Processus d'évaluation de la Performance des Services vétérinaires (PVS), 
programme phare de l'OIE en faveur d'une amélioration durable des Services vétérinaires 
nationaux (Processus PVS)  
5.1.  L'OIE a mis au point le Processus d'évaluation de la Performance des Services vétérinaires 
(PVS) en faveur d'une amélioration durable des Services vétérinaires nationaux. Le Processus PVS 
donne les moyens aux Services vétérinaires nationaux d'agir en leur permettant d e mieux 
appréhender leurs points forts et leurs points faibles en appliquant une méthodologie harmonisée à 
l'échelle mondiale et de les aider à améliorer leur système de santé animale. Le processus a été 
lancé en 2007 et a progressivement évolué passant d' un outil d'évaluation PVS à une approche 
globale progressive comprenant une série d'activités de renforcement des capacités des Services 
vétérinaires. En 2018, année qui a marqué les 10 ans du Processus PVS, l'OIE a convoqué un Forum 
de réflexion sur le Pr ocessus PVS qui a permis la consultation de nombreuses parties partantes et a 
pris acte des résultats du travail accompli jusqu'alors, confirmant la nécessité du Processus PVS et 
des activités existantes. Il a rendu possible l'identification de nouvelles a ctivités permettant aux 
pays de poursuivre leur engagement dans ce processus et d'en tirer des bénéfices. Les options du 
Processus PVS dernièrement conçues pour accroître l'appropriation par les pays, l'impact positif et 
le changement durable incluent : la  formation et l'orientation PVS, l'auto -évaluation PVS, l'évaluation 
PVS à contenu spécifique, l'appui PVS à la planification stratégique et les ateliers PVS/RSI ; elles sont 
présentées sur le site Web de l'OIE . G/SPS /GEN/1735  
 
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  5.2  Séminaires régionaux  
5.2.  Une série de séminaires régionaux a été mise en place dans les cinq régions de l'OIE durant 
l'année 2018/2019 pour améliorer la compréhension et la mise en œuvre des normes de l'OIE par 
ses membres  en vue de facilit er des échanges commerciaux internationaux dénués de risques. 
Ces séminaires s'étaient adressés à des représentants de pays membres  de l'OIE travaillant dans le 
domaine de la gestion des risques associés à l'importation ou à l'exportation d'animaux et de p roduits 
d'origine animale. Les objectifs poursuivis étaient de permettre aux participants d'appréhender les 
normes de l'OIE et la manière dont elles sont liées au cadre mis en place par l'OMC, la façon dont 
ces normes doivent être mises en œuvre pour garan tir la sécurité des échanges commerciaux au 
plan sanitaire tout en évitant d'instaurer des barrières sanitaires au commerce non justifiées, de 
comprendre leurs droits et leurs obligations lors de l'élaboration d'exigences en matière de 
certification à l'im portation et à l'exportation et de passer par des processus de dédouanement aux 
frontières et de comprendre le processus d'élaboration de normes de l'OIE et la façon d'y participer 
efficacement.  
5.3.  L'OIE organise également des séminaires d'information destinés aux délégués de l'OIE 
nouvellement désignés et des séminaires régionaux s'adressant aux points focaux nationaux de l'OIE 
nommés pour traiter de huit domaines d'action (notification des maladies animales à l'OIE, produits 
vétérinaires , communication, sécurité sanitaire des aliments d'origine animale en phase de 
production, bien -être animal, laboratoires vétérinaires, faune sauvage et animaux aquatiques). 
Ces séminaires permettent aux participants de perfectionner les connaissances, les  engagements et 
les responsabilités des délégués de l'OIE et des points focaux de l'OIE au regard du processus 
d'élaboration de normes de l'OIE et constituent un forum de discussion sur la mise en œuvre des 
normes internationales de l'OIE.  
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