G/STR/N/19/ISR  
19 septembre  2022 
(22-6878) Page: 1/17 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994 ET DU PARAGRA PHE 1 DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR L'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE  XVII 
ISRAË L 
La communication ci -après, datée du  6 septembre  2022 et reçue à cette même date , est distribuée 
à la demande de la délégation d'Israël.  
 
_______________  
 
 
Conformément aux dispositions de l'article  XVII:4  a) du GATT de 1994 et au paragraphe  1 du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article  XVII du GATT de 1994, et en réponse à la 
demande de notifications figurant dans le document G/STR/N/1 9, Israël présente la notification 
ci-après pour la période 20 20-2021. 
  G/STR/N/19/I SR 
- 2 - 
  TABLE DES MATIÈRES  
OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES 
ARACHIDES (IGPMB)  ................................ ................................ ................................ ....... 3 
OFFICE DES ŒUFS ET DE LA VOLAILLE (L'OFFICE)  ................................ ..........................  8 
OFFICE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES VÉGÉTAUX  .........................  13 
  G/STR/N/19/I SR 
- 3 - 
  OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES ARACHIDES 
(IGPMB)  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État . 
Office israélien de production et de commercialisation des arachides (IGPMB) . 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) . 
Arachides (12024100).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État . 
Conformément à la loi, cet office  est l'unique exportateur d'arachides en provena nce d'Israël, et 
cette situati on est restée inchangée depuis s a création, en 1959 . 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des  pouvoirs  
légaux ou constitutionnels . 
Toutes les activités de l'IGPMB relèvent des Règles de 1963 sur le Conseil pour la production et la 
commercialisation des arachides (Exportation des arachides) . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMER CIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État . 
Comme il est indiqué dans la Loi de 1959 sur le Conseil pour la production et la commercialisation 
des arachides, les objectifs du Conseil sont les suivants : encourager le développement de la 
production d'arachides, planifier les cultures, concentrer les tâches liées à la commercialisation et 
formuler des conseils à l'intention des Ministres . 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entre prise 
commerciale d'État . 
Les Règles de 1963 sur le Conseil pour la production et la commercialisation des arachides 
(Exportation des arachides) confèrent à l'IGPMB le droit exclusif d'exporter des arachides d'Israël . 
C. Type d'entités  autres que l'entrepr ise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations . 
Aucune autre entité n'est autorisée à effectuer des exportations . Tout importateur est autorisé  à 
effectuer des impor tations . 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État . 
S'agissant des niveaux des exportations, le niveau de la production  est déterminé  en fonction des 
estimations de la demande . En outre, l'entreprise commerciale d'État n'intervient pas dans les 
activités d'importation . 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation . 
Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des  prix d es intrants, de la demande du marché 
et des taux de change . G/STR/N/19/I SR 
- 4 - 
  F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés . 
En fonction de la demande du marché . Sans rapport avec les activités de  l'entreprise  commerciale  
d'État . 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics . 
L'entreprise commerciale d'État négocie des contra ts pour 3 à 5 ans. 
H. Brève description de la structure du marché . 
L'entreprise commerciale d'État exporte vers des usines de torréfaction et conclut des contrats avec 
celles -ci. Elle ne vend pas directement aux consommateurs . 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I-III CI-JOINTS)  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS ÉCHÉANT)  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)    
  G/STR/N/19/ISR  
- 5 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE  
COMMERCIALISATION DES ARACHIDES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Quantité totale 
importée  Quantité 
importée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur  Majoration des 
prix Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2020        
2021        
 
    
  G/STR/N/19/ISR  
- 6 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE  
COMMERCIALISATION DES ARACHIDES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Quantité totale 
exportée  
 
 
 
(t) Quantité 
exportée par 
l'entreprise 
commerciale 
d'État  
(t) Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation  
 
 
 
(C+F USD/t)  Production 
nationale  
 
 
 
(t) 
 1 2 3 4 5 6 7 
2020 Arachides , 12024100  7 483 7 483   3 240 14 555  
2021 Arachides, 12024100  7 959 7 959   3 148 16 500  
t: tonne  
C+F: coût et fret  
    
  G/STR/N/19/ISR  
- 7 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE ISRAÉLIEN DE PRODUCTION ET DE  
COMMERCIALISATION DES ARACHIDES  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de 
l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
 1 2 3 4 5 
2020      
2021      
 
 G/STR/N/19/ISR  
- 8 - 
  OFFICE DES ŒUFS ET DE LA VOLAILLE (L'OFFICE)  
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État . 
Office des œufs et de la volaille (l'Office ). 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) . 
Viande de volaille  (0207), œufs (0407). 
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État . 
L'Office agit en vertu de la loi . Ses membres représentent tous les acteurs  intervenant dans les 
différents domaines de l'élevage de volailles : coopératives d'élevage de volailles , sociétés de 
commercialisation, consommateurs, industrie et organismes de l'État . 
Les principaux domaines d'activité  de l'Office  sont les suivants : production et commercialisation, 
œufs de consommation, poulets à rôtir, publicité et promotion des ventes, recherche et santé des 
volailles.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux  pertinents, y compris les dispositions légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels . 
La Loi de 1963 portant création de l'Office des œufs et des volailles donne à l'Office le droit de 
réglementer l'exportation des œufs et des volailles. 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État . 
L'Office réglemente les exportations d'œufs et de volailles . Il n'exporte pas,  mais accorde des 
licences aux entités ex portatrices privées . 
Les principaux domaines  d'activité  de l'Office  sont les suivants : production et commercialisation , 
œufs de consommation , poulets à rôtir , publicité et promotion des ventes , recherche et  santé des 
volailles . 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État . 
Aucun droit ou privilège exclusif ou spécial n'est exercé par l'Office . 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations . 
Tout importateur /exportateur privé . 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'État . 
Par le libre jeu du  marché . G/STR/N/19/ISR  
- 9 - 
  E. Modalités de détermination des prix à l'exportation . 
Par le libre jeu du  marché . 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés . 
Par le libre jeu du  marché . 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long  terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics . 
L'Office ne négocie pas de contrat à long terme . 
H. Brève description de la structure du marché . 
Israël  est un importateur net d' œufs, ceux-ci sont import és par la plupart des sociétés de 
commercialisation d'œufs ainsi que par quelques producteurs industriels . Les volailles sont 
principalement exportées vers le marché casher et le nombre d'exportateurs est limité d u fait des 
conditions du marché . 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I -III CI -JOINTS)  
L'Office n'est pas activement engagé dans l'exportation, mais octroie des licences aux entités 
exportatrices privées et , par conséquent, nous n'avons pas fourni de données  statistiques.  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS ÉCHÉANT)  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)    
  G/STR/N/19/ISR  
- 10 - 
 
TABLEAU I  
COMMER CE D'ÉTAT : OFFICE DES ŒUFS ET DE LA VOLAILLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Année  Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s) du 
SH) Quantité 
totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2020        
2021        
 
    
  G/STR/N/19/ISR  
- 11 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE DES ŒUFS ET DE LA VOLAILLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Année  Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s)  
du SH)  Quantité 
totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Prix moyen à 
l'exportation   Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2020        
2021        
 
    
  G/STR/N/19/ISR  
- 12 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE DES ŒUFS ET  
DE LA VOLAILLE  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
 1 2 3 4 5 
2020      
2021      
 G/STR/N/19/ISR  
- 13 - 
  OFFICE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES VÉGÉTA UX 
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT  
A. Identification de l'entreprise commerciale d'État . 
Office de production et de commercialisation des végétaux.  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s)) . 
Légumes frais  (0701 à 0709), fruits (0801 à 0810), huile d'olive (1509).  
II. RAISON ET OBJET  
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État . 
L'Office de production et de commercialisa tion des végétaux a été créé en 2004 dan s le but de 
réduire le nombre des offices de commercialisation de produits agricoles . Il remplace l' Office  des 
légumes, l' Office  des fruits, l' Office  des agrumes, l'Office des plantes ornementales  et, à un stade 
ultérieur, l'Office de l'huile d'olive . 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales et br ève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels . 
La Loi de 1973 relative à l'Office de production et de commercialisation des végétaux a servi de 
fondement  à la création de cet office et les amendements de 2003 et de  2007 ont établi sa structure 
actuelle et ses pouvoirs légaux . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
A. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État . 
L'Office de production et de commercialisa tion des végétaux n'exporte pas  mais accorde des licences 
aux entités exportatrices privées . 
B. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État . 
Aucun droit ou privilège exclusif ou spécial n'est exercé par l'Office . 
C. Type d'ent ités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opérations . 
Tout importateur/exportateur privé . 
D. Modalités de fixation du niveau des importations/expo rtations par l'entreprise 
commerciale d'État . 
Par le libre jeu du libre marché . 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation . 
Par le libre jeu du  libre marché . 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés . 
Par le libre jeu du  libre marché . G/STR/N/19/ISR  
- 14 - 
  G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme ; si 
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics . 
L'Office ne négocie pas de contrat à long terme . 
H. Brève description de la structure du marché . 
Il existe  de nombreux importateurs et exportateurs de fruits et de légumes frais . Les importations 
ne font l'objet d'aucune restriction et les licences d'exportation sont accordées à tout exportateur 
répondant aux exigences de la législation et de la réglementation relatives aux exportations . 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (VOIR LES TABLEAUX I  À III CI -JOINTS)  
L'Office n'est pas activement engagé dans l'exportation, mais o ctroie des licences aux entités 
exportatrices  privées et, par conséquent, nous n'avons pas fourni de données statistiques.  
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  (LE CAS ÉCHÉANT)  
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (LE CAS ÉCHÉANT)    
  G/STR/N/19/ISR  
- 15 - 
 
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISAT ION 
DES VÉGÉTAUX  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Année  Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s)  
du SH)  Quantité 
totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration 
des prix  Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2020        
2021        
 
    
  G/STR/N/19/ISR  
- 16 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION  
DES VÉGÉTAUX  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Année  Désignation du 
(des) produit(s) 
(et numéro(s)  
du SH)  Quantité 
totale 
exportée  Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État  Prix d'achat 
moyen  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur   Prix moyen à 
l'exportation  Production 
nationale  
 1 2 3 4 5 6 7 
2020        
2021        
 
    
  G/STR/N/19/ISR  
- 17 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : OFFICE DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES VÉGÉTAUX  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR  
Année  Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Production nationale  Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur  Consommation nationale  
 1 2 3 4 5 
2020      
2021      
 
__________