G/TBT/N/THA/569  
4 mai 2020 
(20-3392) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Food and Drug Administration  (Administration 
thaïlandaise de l'alimentation et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité dési gné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Thai Food and Drug Administration  (Administration thaïlandaise de l'alimentation et des 
médic aments)  
Tiwanon Road, Nonthaburi 11000 (Thaïlande)  
Téléphone : (662) 590 7298  
Fax: (662) 591 8483  
3. Notification au titre de l 'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, substances dangereuses 
utilisées dan s des produits domestiques et désinfectants pour les mains  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of the Food 
and Drug Administration to facilitate registration approval of health products used in the 
public health emerge ncy of the new coronavirus (COVID -19) (Notification de 
l'Administration de l'alimentation et des médicaments  facilitant l'homologation des 
produits de santé utilisés dans le cadre de l'urgence de santé publique liée au nouveau 
coronavirus (CO VID 19 ), 3 pag e(s), en thaï  
6. Teneur : Le texte notifié établit les conditions et les procédures temporaires d'autorisation 
de mise sur le marché de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux importés 
(masques chirurgicaux, masques N95, équipements de protecti on individuelle (EPI), kits 
de diagnostic in vitro ), de substances dangereuses utilisées dans des produits 
domestiques (concentration en poids de 70% en alcool éthylique et en hypochlorite de 
sodium) et de désinfectants pour les mains pendant l'épidémie du e au nouveau 
coronavirus (CO VID 19 ). 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé des personnes  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/THA/569  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : 27 mars 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 27 mars 2 020 
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Instit ute (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_3033_00_x.pdf