INF/IFD/W/4  
2 mai 2019 
(19-3035) Page: 1/2 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LA FACILITATION DE  L'INVESTISSEMENT  
POUR LE DÉVELOPPEMENT À L'OMC  
RÉUNION DU 16 MAI 2019  
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ PAR LE COORDONNATEUR  
Suite à la convocation envoyée à toutes les délégations le 17  avril 2019, le présent ordre du jour 
annoté vise à faciliter les discussions lors de la réunion à venir . Comme indiqué dans le dernier 
"Calendrier des réunions - Janvier -juillet  2019", (document INF/IF D/W/3 daté du 1 8 avril 2019), 
cette réunion a pour objectif d'engager des discussions fondées sur des exemples au sujet des 
éléments possibles visant à améliorer la coopération  internationale , le partage de renseignements 
et l'échange des meilleures pratiq ues, et relatifs à la dimension développement.  
Comme convenu par les Membres participants à la réunion ouverte de décembre  2018, les 
discussions s'appuieront sur des exemples concrets (y compris des exemples basés sur des textes) 
présentés par les Membres sur la façon d'élaborer les éléments possibles du cadre, en se fondant 
sur la "Liste de questions soulevées par les Membres" .1 La présentation d'exemples par un Membre 
est sans préjudice de sa position dans les discussions . En outre, comme par le passé, le  
Coordonnateur pourra, selon qu'il sera approprié, présenter des exemples sous sa propre 
responsabilité, en s'inspirant des dispositions pertinentes de l'OMC.  
Conformément au caractère ouvert, transparent et inclusif de cette initiative, tous les Membres d e 
l'OMC sont invités à participer à la réunion, et ce, sans préjudice de leur position sur l'initiative 
conjointe.  
1  DISCUSSIONS FONDÉES SUR DES EXEMPLES AU SUJET DES ÉLÉMENTS POSSIBLES  
1.1.  Dans le but de mener les discussions de la manière la plus efficace possible, la réunion se 
déroulera "élément par élément", suivant l'ordre dans lequel les éléments figurent dans le calendrier 
des réunions, à savoir : 
Éléments visant à améliorer la coopéra tion internationale, le partage de 
renseignements et l'échange des meilleures pratiques  
• Coopération internationale entre les Membres, y compris par le biais de leurs 
autorités compétentes  
• Coopération internationale entre les Membres au niveau multilatéral sur les 
questions relatives à la facilitation de l'investissement, y compris par le biais 
d'un comité de l'OMC  
                                                
1 La version la plus récente de la "Liste de questions", datée du 9  novembre  2018, a été distribuée à 
tous les Membres en tant qu'annexe à la note informelle "Bilan et prochaines étapes" le 27  novembre  2018. 
Elle est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/invfac_e/meet_161118_checklist_e.pdf . INF/IFD/W/4  
- 2 - 
  Éléments liés à la dimension développement  
• Examen des difficultés rencontrées par les pays en développement et en 
particulier par les PMA  
• Partage  des meilleures pratiques et de renseignements sur la facilitation des 
investissements étrangers directs dans le but d'identifier des points de 
référence mondiaux  
• Traitement spécial et différencié  
• Assistance technique et renforcement des capacités  
1.2.  Comme pa r le passé, pour chacun de ces éléments et de manière successive : 
➢ Les Membres seront invités à présenter leurs exemples . Pour ce faire, ils sont encouragés 
à répondre aux trois questions indicatives mentionnées ci -après au paragraphe 1.3 . Une 
fois les exem ples présentés par les Membres pour chaque élément, les délégations pourront 
demander des éclaircissements ou formuler des observations, si elles le souhaitent . 
➢ Le Coordonnateur pourra ensuite présenter un ou plusieurs exemples, préparés et 
distribués avan t la réunion sous sa responsabilité, pour compléter les exemples présentés 
par les Membres, si cela est jugé opportun . Les délégations seront alors invitées à formuler 
des observations sur les exemples présentés par le Coordonnateur ou à soulever toute 
question en lien avec l'élément examiné . 
1.3.  Lors de la préparation, de la présentation et de l'examen des exemples, les Membres sont 
invités à tenir compte des questions indicatives ci -après dans le but de faciliter les discussions 
fondées sur des exemples et de  garantir le caractère interactif de la réunion : 
1. Quelle est la source de cet exemple (par exemple texte de l'OMC, dispositions fondées sur 
les pratiques et/ou les accords des Membres, ou toute autre suggestion de libellé )? 
2. En quoi est -il pertinent pour les discussions ? 
3. Faudrait -il l'adapter ou le modifier et, le cas échéant, comment ? 
2  TOUTES AUTRES QUESTIONS RELATIVES À LA FACILITATION DE L'INVESTISSEMENT  
2.1.  Au titre de ce point , les Membr es pourront revenir sur toute question examinée lors  de réunions 
précédentes2, y compris en soumettant d'autres exemples ou en partageant des expériences, ou 
soulever toute autre question relative à la facilitation de l'investissement.  
2.2.  À cet égard, la délégation de la Suisse avait aimablement accepté de fai re part de son 
expérience du mécanisme de guichet unique . Cette  présentation sera faite dans l'après -midi. Après 
la présentation, la parole sera donnée aux délégations souhaitant poser des questions ou formuler 
des observations.  
3  RECUEIL D 'EXEMPLES  
3.1.  Le recueil d 'exemples a été mis à jour pour tenir compte des exemples présentés  à la réunion 
précédente, concernant notamment les "éléments possibles visant à simplifier et accélérer les 
procédures et prescriptions administratives" . Établi sous la responsabil ité du Coordonnateur, ce 
recueil sera distribué avant la réunion du 16  mai. Son contenu, sa structure et son format sont sans 
préjudice de la position des Membres dans les discussions . Après une brève introduction du 
Coordonnateur, les délégations seront i nvitées à formuler des observations sur le document, selon 
qu'elles le jugeront approprié.  
4  AUTRES QUESTIONS  
__________  
                                                
2 Les discussions fondées sur des exemples ont jusqu'à présent porté sur les éléments visant à 
améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les investissements (4  mars 2019) et sur 
les éléments visant à simplifier et accélérer les procédures et prescriptions administratives (11  avril 2019).