G/SPS/N/SAU/435/Add.3  
17 août 2021 
(21-6257) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 6 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume d'Arabie saoudite . 
 
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Technical Regulation for Expiration dates for food products - Part 1 : Mandatory expiration dates  
(Règlement technique relatif aux dates de péremption des produits alimentaires - Partie 1 : Dates 
de péremption obligatoires)  
Le règlement technique notifié porte sur la durée de conservation maximale autorisée pour des 
produits alimentaires susceptibles de se détériorer dans un emballage approprié et dans des 
conditions particulières de conservation . Il établit également les principales exigences régi ssant 
l'indication par voie d'étiquetage de la durée de conservation de tous les produits alimentaires.  
Le Royaume d'Arabie saoudite a présenté à l'OMC (Comité SPS) une notification 
(G/SPS/N/SAU/435/Add.1) à ce sujet le 6 mai 2 021. 
Après examen des observa tions formulées par les États Membres de l'OMC , le Royaume d'Arabie 
saoudite retire cette notification.  
Le Royaume d'Arabie saoudite a présenté à l'OMC (Comité SPS) une notification 
(G/SPS/N/SAU/435/Add.2) à ce sujet le 2 8 mai 2 021. 
Après examen des observations formulées par les États Membres de l'OMC , le Royaume d'Arabie 
saoudite retire cette notification.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notificatio n de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[X] Autres : R etrait des notifications G/SPS/N/SAU/435/Add.1 et 
G/SPS/N/SAU/435/Add.2.  G/SPS/N/SAU/435/Add.3  
- 2 - 
  Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le cha mp 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme  le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la  notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring road Hitteen Unit (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numér o de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring road Hitteen Unit (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11)  203 8222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique : SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
 
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