G/TBT/N/ECU/411  
13 mai 2019 
(19-3263) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désign é pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Ex terior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 in t. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 392410 : Autres; Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires 
(SH 392330) ; Bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture 
(SH 392350) ; Autres (SH 392390) ; Autres (SH 392490)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 100 (1R) "Materiales y artículos 
plásticos destinados a estar en contacto  con los alimentos"  (Projet de première révision 
du Règlement technique équatorien PRTE INEN 100 (1R) "Matériaux et objets en matières 
plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires"), 12 pages en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement te chnique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les matériaux et objets en matières 
plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, d'origine nationale 
ou importés, aux fi ns de la protection de la santé des personnes et de la prévention des 
pratiques de nature à induire en erreur.  G/TBT/N/ECU/411  
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  Il s'applique aux produits suivants:  
• matériaux  et objets en matières plastiques destinés à entrer en contact avec des 
denrées alimentaires.  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux:  
• articles en silicone;  
• articles en caoutchouc;  
• emballages plastiques souples pour la stérilisation commerciale d'alim ents; 
• biberons en matières plastiques;  
• petites pailles, tétines, becs, cuillères d'apprentissage et tasses pour 
l'alimentation liquide.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 472:2013, Plastiques - Vocabulaire.  
2. Norme ISO 1382:2012, Caoutchouc - Vocabulaire.  
3. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
4. Norme ISO 16103:2005, Emballages - Emballages de transport pour 
marchandises dangereuses - Matériaux plastiques recyclés  
5. Norme IS O/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
6. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
7. Norme ISO/IEC 170 67:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
8. Norme EN 1186 -1:2002, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 1 : Guide pour le choix des conditions et 
des méthodes d'essai en matière de migration globale.  
9. Norme EN 1186 -2: 2002, Matériaux et objets en contact avec les de nrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 2 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale dans l'huile d'olive par immersion.  
10. Norme EN 1186 -3:2002, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 3 : Méthodes d' essai pour la migration 
globale dans les simulants aqueux par immersion totale.  
11. Norme EN 1186 -4:2002, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 4 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale dans l'huile d'oli ve en cellule.  
12. Norme EN 1186 -5:2002, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 5 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale dans les liquides simulateurs aqueux en cellule.  
13. Norme EN 1186 -6:2002, Matériaux et  objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 6 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale dans l'huile d'olive à l'aide d'un sachet.  G/TBT/N/ECU/411  
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  14. Norme EN 1186 -7:2002, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 7 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale dans les simulants aqueux à l'aide d'un sachet.  
15. Norme EN 1186 -8: 2002, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 8 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale dans l'huile d'olive par remplissage.  
16. Norme EN 1186 -9:2002, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
aliment aires - Matière plastique - Partie 9 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale dans les simulants aqueux par remplissage.  
17. Norme EN 1186 -10:2003, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Partie 10 : Méthodes d'essai pour la migration globale dans l'huile 
d'olive (méthode modifiée à utiliser en cas d'extraction incomplète de l'huile 
d'olive).  
18. Norme EN 1186 -11:2003, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 11 : Méthodes d'essai pour la migr ation 
globale dans des mélanges de triglycérides synthétiques marqués au 14C.  
19. Norme EN 1186 -12:2002, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 12 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale à basses températu res. 
20. Norme EN 1186 -13:2003, Matériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 13 : Méthodes d'essai pour la migration 
globale à hautes températures.  
21. Norme EN 1186 -14:2003, Matériaux et objets en contact avec les denré es 
alimentaires - Matière plastique - Partie 14 : Méthodes de remplacement pour la 
vérification de la migration globale des matières plastiques en contact avec des 
denrées alimentaires grasses dans l'iso -octane et l'éthanol à 95%.  
22. Norme EN 1186 -15:2003, Mat ériaux et objets en contact avec les denrées 
alimentaires - Matière plastique - Partie 15 : Méthodes de remplacement pour la 
vérification de la migration dans les simulants gras par extraction rapide dans 
l'iso-octane et/ou l'éthanol aqueux à 95%.  
23. Règlement  (UE) n° 10/2011, Matériaux et objets en matière plastique destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimentaires  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/105  
2. G/TBT/N/ECU/105/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/411  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information nationa l [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère 
de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontac toOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2771_00_s.pdf