G/SPS/N/NZL/610  
6 décembre  2019 
(19-8395) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Espèces du genre Elaeagnus , plants de stinés à la plantation qui sont 
aptes à être importés en Nouvelle -Zélande  (Elaeagnus angustifolia, Elaeagnus 
commutata, Elaeagnus macrophylla, Elaeagnus multiflora, Elaeagnus pungens, Elaeagnus 
umbellata, Elaeagnus xebbingei)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Import Health Standard 155.02.06 : Importation of Nursery 
Stock  (Norme sanitaire à l'impor tation 155.02.06 : importation de matériel de pépinière) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 404 
6. Teneur : La norme notifiée établit les prescriptions à l'importation et les conditions 
d'entrée applicables aux plants destinés à la plantation importés en  Nouvelle -Zélande.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Des mesures d'urgence sont adoptées afin d'éviter l'introduction 
en Nouvelle -Zélande de l'organisme de quarantaine à haut risque ' Xylella fastidiosa ' qui 
peut être lié à l'importation de plantes entières, de boutures et de cultures tis sulaires 
d'espèces du genre Elaeagnus  qui sont aptes à l'importation en Nouvelle -Zélande . Cette 
décision est fondée sur l'identification de l' Elaeagnus angustifolia  comme d'un hôte de 
Xylella fastidiosa dans la douzième mise à jour de la liste de l'EFSA de s plantes hôtes 
estimées sensibles à  Xylella fastidiosa dans l'Union européenne, publiée le 1 1 avril 2 019. 
Le Ministre du secteur primaire (MPI) exige l'établissement de mesures de lutte contre 
Xylella fastidiosa  applicables à tout un genre végétal lorsqu' une ou plusieurs espèces 
appartenant à ce genre sont connues comme étant des hôtes de Xylella fastidiosa . 
L'organisme Xyllela fastidiosa  est inscrit comme un organisme de quarantaine sur la liste 
Hebe de la norme sanitaire à l'importation 155.02.06 . L'impo rtation de matériel de 
pépinière est réglementé par des mesures conformes à cette liste . La liste Hebe de la 
norme sanitaire à l''importation 155.02.06 : Il est urgent d'amender l'importation de 
matériel de pépinière afin d'inclure toutes les espèces du gen re Elaeagnus  qui sont aptes G/SPS/N/NZL/610  
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  à l'importation en Nouvelle -Zélande dans le but d'assurer une gestion efficace du risque 
de l'introduction Xyllela fastidiosa sur ce trajet d'importation.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 2  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
dispon ibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
29 novembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : + (64 4) 894 0431; Fax: + (64 4) 894 0733 ; 
Courrier  électronique : sps@mpi.govt.nz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu ) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : + (64 4) 894 0431 ; Fax: + (64 4) 894 0733 ; 
Courrier  électronique : sps@mpi.govt.nz