G/TBT/N/EGY/3/Add.71  
4 avril 2024 
(24-2856) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 avril 2 024, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
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Intitulé : The Egyptian Standard ES 3479 -2 for "unleaded gasoline 95 octane"  (Norme égyptienne 
ES 3479 -2 "Essence sans plomb d'un indice d'octane de 95")  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 18 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 5 janvier 2 024 
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication  de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : Produits visés : Produits pétroliers en général ( ICS 75 .080)  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 502/2023 (4 
pages, en arabe) qui accorde aux producteurs et aux importateurs une période de transition de 
douze mois pour se mettre en conformité avec la norme égyptienne ES 3479 -2 "Essence sans plomb 
d'un indice d'octane de 95" (17 pages, en arabe).  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/EGY/3/Add.71  
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  La norme notifiée annule et  remplace sa précédente édition de 2010 et sa modification partielle de 
2018.  
Il est à noter que le Décret ministériel n° 423/2005 (3 pages, en arabe) qui avait fait l'objet de la 
notification G/TBT/N/EGY/3 du 1 4 décembre 2 005 et le Décret ministériel n° 4 77/2018 (3 pages, en 
arabe) qui avait fait l'objet de la notification G/TBT/N/EGY/3/Add.15 du 4 septembre 2 018 
prévoyaient, entre autres choses, l'application obligatoire de l'édition précédente de cette norme et 
que cette norme égyptienne avait été notifi ée à l'état de projet au moyen du document 
G/TBT/N/EGY/3/Add.56 du 6 février 2 023. 
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la Norme BS EN 228:2017 
telle que modifiée.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute mod ification apportée aux normes 
égyptiennes par la publication d'arrêtés administratifs dans le Journal officiel.  
Date d'adoption : 18 décembre 2 023 
Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obtenu:  
National Enquiry Point  (Point d'information national)  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et 
de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
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