G/TBT/N/KOR/915  
1 septembre  2020 
(20-5952) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE DE CORÉE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité 
sanitaire des aliments et des médicaments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
International Cooperation Office  (Bureau de la coopération internationale)  
Ministry of Food and Drug Safety  (Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des 
médicaments)  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
République de Corée  
Téléphone : (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Courrier électronique: intmfds@korea.kr  
Site Web: www.mfds.go.kr  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Cosmétiques ; Parfums et eaux de toilette (SH  3303) ; Produits de beauté ou 
de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres 
que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour 
bronzer ; préparations pour manucures ou pédicures (SH  3304) ; Préparations capillaires 
(SH 3305) ; Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après - rasage, désodorisants 
corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de 
toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs ; 
désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés 
désinfectantes (SH  3307)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Revision of "Regulation on 
Substantiation of Claims in Labeling or Advertising of Cosmetic Products"  (Révision du 
Règlement sur la justification des allégations figurant sur l'étiquetage ou dans les 
publicités des produits cosmétiques), 7 page(s),  en coréen.  G/TBT/N/KOR/915  
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  6. Teneur : Le Ministère de la sécurité sanitaire des aliments et des médicaments (MFDS) 
de la République de Corée révise en partie le Règlement sur la justification des allégations 
figurant sur l'étiquetage ou dans les publicités des produits cosmétiques (Avis au public 
émis par le MFDS) comme suit:  
- - L'avis au public notifié prévoit l'inclusion, dans la justification des allégations figurant 
sur l'étiquetage ou dans la publicité des produits cosmétiques, de la documentation 
relative aux effe ts secondaires de ces produits et au traitement de ces effets ainsi qu'aux  
indemnisations liées à ces publicités.  
- - Avant cette révision, les sociétés de distribution de cosmétiques responsables étaient 
tenues d'obtenir le consentement éclairé écrit des cobayes pour justifier les allégations 
publicitaires . Le règlement prévoit que les formulaires de consentement indiquent les 
effets secondaires potentiels observés chez les cobayes, le traitement de ces effets 
secondaires et les indemnisations disponibles en cas de préjudice corporel, entre autres . 
L'obligation de justifier ce qui touche au traitement des effets secondaires et à 
l'indemnisation des cobayes ne change donc pas.  
- La révision notifiée n'impose aucune nouvelle obligation liée au traitement des effets 
secondaires ou à l'octroi d'indemnisations mais rend simplement obligatoire la 
documentation des effets secondaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Avis au public n°  2020-342 du MFDS ( 7 août 2020) 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Korea WTO TBT Enquiry Point  
Technical Barriers to Trade (TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93 Isu -ro Maengdong -myeon Eumseong -gun 
Chungchungbuk -do 27737  
+(82) 43 870 5525  
+(82) 43 870 5682  (Fax) 
tbt@korea.kr  
http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KOR/20 _5226_00_x.pdf