RESTRICTED  
  
WT/BFA/216  
13 novembre  2023 
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Comité du budget, des finances et de l'administration   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION TENUE LE 17 OCTOBRE  2023  
Le Comité du budget, des finances et de l'administration (CBFA) s'est réuni le 1 7 octobre  2023. Son 
Excellence Mme l'Ambassadrice Bettina  Waldmann, Ambassadrice de l'Allemagne auprès de l'OMC, 
a souhaité la bienvenue aux Membres participant à la réunion.  
1  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.1.  La Présidente a signalé que l'ordre du jour de la réunion avait été distribué le 6  octobre sous 
la cote  WTO/AIR/BFA/63, en même temps que l'ordre du jour annot é portant la cote JOB/BFA/91 . 
L'ordre du jour figurant dans le document  WTO/AIR/BFA/63 a été adopté.  
2  RAPPORT ORAL DE LA PRÉSIDENTE DU CBFA SUR LES TRAVAUX EN COURS  
2.1.  La Présidente a indiqué que l'une des principales priorités du Comité cette année serait 
l'adoption dans les meilleurs délais d'un budget biennal pour l'OMC . Elle a rappelé que les 
propositions de budget pour l'OMC et l'ITC pour l'exercice 2024 -2025 avaient été formellement 
présentées au Comité avant la pause estivale le 18  juillet  2023. Ces prop ositions avaient été 
examinées plus avant à la réunion formelle du CBFA tenue le  21 septembre  et restaient inscrites à 
l'ordre du jour du Comité.  
2.2.  La Présidente a rappelé qu'en dehors des réunions formelles du Comité, le Secrétariat avait 
tenu six séances t echniques informelles pour fournir des renseignements généraux et répondre aux 
questions soulevées par les Membres concernant divers aspects du budget de l'OMC . Au total, cela 
représentait plus de 10 heures de séances techniques informelles au cours desque lles le Secrétariat 
avait répondu aux questions soulevées par les Membres . La Présidente a indiqué, par exemple, que 
des questions concernant des considérations relatives aux RH et au personnel avaient été traitées 
lors d'une séance technique qui avait eu lieu le 11  septembre . Des éléments techniques du budget 
non liés aux RH avaien t été examinés le 18  septembre . En outre, le Secrétariat a vait traité des 
questions liées au budget lors des séances techniques informelles tenues le 2 et le 1 2 octobre . Les 
documents et diapositives de toutes ces séances avaie nt été distribués afin de fournir des 
renseignements complémentaires aux Membres, y compris une note détaillée sur les éléments 
budgétaires relatifs aux ressources en personnel (portant la référence WT/BFA/W /653).  
2.3.  La Présidente a remercié le Secrétariat d'avoir organisé ces séances d'information informelles 
afin de  répondre aux questions soulevées par les Membres, qui avaient favorisé la poursui te des 
échanges informels . Elle a en outre indiqué que le Secrétariat avait offert d'organiser des réunions 
bilatérales avec les Membres pour répondre à des questions spécifiques.  
2.4.  La Présidente espérait qu'après ces discussions approfondies le moment était venu de prendre 
une décision, et elle a demandé aux Membr es de garder cela à l'esprit dans leurs délibérations sur 
les propositions de budget pour l'OMC et l'ITC à la réunion en cours . Elle a ajouté qu'il serait en effet 
important d'approuver un budget biennal pour la période 2024 -2025 à la réunion du Comité  qui se 
tiendrait en novembre afin qu'une recommandation puisse être présentée pour approbation par le 
Conseil général à sa réunion de décembre . Elle a en outre rappelé aux Membres qu'il leur faudrait 
du temps et de l'énergie pour se préparer en vue de la CM13 . Elle a aussi rappelé que le Secrétariat 
n'avait pas de pouvoir budgétaire pour dépenser des fonds après le 3 1 décembre  si le budget n'était 
pas approuvé pour le prochain exercice biennal, même si ces fonds se trouvaient à la banque.  
2.5.  La Présidente a égale ment rappelé au Comité que la question importante de la réforme des 
pensions et de ses incidences budgétaires faisait partie des décisions budgétaires que le Comité WT/BFA/216  
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  devrait prendre . Elle a indiqué qu'elle prévoyait de proposer , à la réunion du CBFA de nove mbre, 
que le Comité entérine la recommandation du Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC 
figurant dans le document WT/BFA/W/644 pour approbation par le Conseil général .1 En parallèle, 
elle proposerait aussi que le Comité convienne simultanément  d'établir un groupe de travail ayant 
pour mandat d'examiner et, le cas échéant, de proposer une réforme structurelle à plus long terme 
du Régime des pensions de l'OMC.  
2.6.  S'agissant des réformes du Régime des pensions et de l'éventuel groupe de travail sur l es 
réformes structurelles, la Présidente a rappelé que, le 2 8 septembre , elle avait distribué aux 
Membres une version écrite de sa proposition, y compris des projets d'éléments qui pourraient être 
développés afin de définir un mandat pour le groupe de trav ail. Elle avait alors également encouragé 
les Membres à discuter entre eux des idées qu'ils étaient susceptibles d'avoir au sujet d'un processus 
visant à examiner la réforme structurelle à plus long terme à entreprendre après le processus 
budgétaire, et à s'adresser directement à elle, ou au Secrétariat, s'ils souhaitaient discuter de ce 
sujet ou formuler d'autres observations . Elle a indiqué qu'au cours des dernières semaines, elle 
n'avait entendu aucune objection de la part des délégations . Par conséquent , en attendant la 
poursuite des discussions et un résultat sur la proposition de budget 2024 -2025 de l'OMC, elle 
comptait procéder de la manière déjà exposée . Néanmoins, par souci de clarté, elle distribuerait une 
version révisée de sa proposition après la  réunion en raison d e la modification qu'elle proposait 
d'apporter au texte . Celle-ci consisterait à supprimer la mention expresse de certaines mesures 
destinées à "réduire les risque s liés à l'investissement" en tant que sujet à traiter dans les travaux 
futurs du groupe de travail . Elle a dit que cela tenait au fait que, comme l'avait souligné  un Membre , 
le Comité de gestion avait des compétences uniques dans ce domaine ainsi qu'un mandat et des 
droits distincts qui devraient clairement être préservés afin  d'éviter des problèmes liés à la recherche 
de décisions d'investissement particulières par les Membres.  
2.7.  Enfin, s'agissant des autres questions, la Présidente a indiqué que, le 6 octobre , elle avait 
rencontré le Président du CCD pour lui indiquer que, le 21 septembre , le CBFA avait approuvé les 
aspects budgétaires du Plan biennal d'assistance technique pour 2024 -2025, tel qu'exposé dans le 
document WT/COMTD/W/273 . Elle l'a également informé que cette approbation avait été accordée 
sous réserve de l'applica tion de certaines modifications à la nomenclature de ce document, afin 
d'éviter l'utilisation des termes "pays" et "donateurs" . Elle croyait comprendre que le CCD allait à 
présent charger le Secrétariat de publier un corrigendum pour rendre compte de toute  modification 
qui pourrait s'avérer nécessaire à cet égard.  
2.8.  Deux Membres ont pris la parole pour exprimer leur soutien aux éléments du budget de l'OMC 
relatifs à la réforme par l'action . La Présidente a proposé que le Comité examine ce point dans le 
cadre de la proposition de budget au titre du point D . Cette suggestion n'a soulevé aucune objection.  
3  RAPPORT ANNUEL SUR LES ACTIVITÉS DU BUREAU DU CONTRÔLE INTERNE (BCIN) – 
WT/BFA/W/651  
3.1.  La Cheffe du Bureau du contrôle interne (BCIn) a présenté le rapport annuel sur les activités 
du BCIn indiquées plus loin aux paragraphes 3.2 à 3.28. 
3.2.  Bonjour à tous . Un an et demi après le début de mon mandat de cinq ans, j'ai le plaisir de vous 
présenter le rapport d'activité annuel 2022 -2023 qui rend compte des progrès accomplis par le BCIn.  
3.3.  Tout d'abord, conformément au Mémorandum administr atif n°  974, la Charte du BCIn, et aux 
normes du Cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP), je suis tenue de 
confirmer au CBFA que le BCIn est resté indépendant du point de vue fonctionnel et opérationnel et 
qu'il n'a subi auc une ingérence dans la conduite de ses travaux . Je confirme que le Bureau prend 
son indépendance au sérieux et qu'il ne tolère ni ne tolérera aucune ingérence ou tentative 
d'ingérence . Le BCIn a un accès direct à la Directrice générale, sur laquelle il peut  compter pour 
soutenir ses travaux et y donner suite, ainsi qu'à tout le personnel du Secrétariat.  
3.4.  En ce qui concerne le budget et les effectifs, conformément aux Normes internationales pour 
la pratique professionnelle de l'audit interne (norme  2030 de l'I nstitut des auditeurs internes (IIA)), 
je dois veiller à ce que les ressources affectées au contrôle interne soient adéquates, suffisantes et 
 
1 La recommandation comprend à la fois des éléments budgétaires et des éléments relatifs au Fonds de 
roulement.  WT/BFA/216  
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  mises en œuvre de manière efficace pour réaliser le plan de travail du BCIn . Comme cela a été 
indiqué au CBFA préc édemment, d'après les données de référence du Corps commun d'inspection 
du système des Nations Unies, une organisation de la taille de l'OMC devrait compter au moins trois 
professionnels spécialisés dans le contrôle interne possédant des connaissances tech niques . Dans 
ma communication sur la proposition de budget, j'ai demandé à obtenir au moins un poste 
additionnel à une classe supérieure . Bien que le BCIn dispose de son propre budget de 
fonctionnement qui ne peut pas être réduit, il est également soumis a ux contraintes budgétaires du 
Secrétariat . Le contrat de notre enquêteur engagé à court terme a pris fin en décembre  2022. Notre 
assistant administratif a changé de division à la fin de mars de cette année . L'effectif du BCIn est 
actuellement composé de de ux fonctionnaires, ce qui limite notre capacité d'obtenir des résultats . 
En particulier, les audits, les inspections et les autres activités de surveillance sont interrompus et 
relancés pour donner la priorité aux enquêtes, dont le nombre augmente, et nous  avons besoin de 
plus de temps pour clôturer les enquêtes . Le BCIn continue de recourir de façon limitée à des 
ressources extérieures pour soutenir les enquêtes et les autres activités de surveillance, ce qui a 
une incidence sur les coûts budgétisés pour l es accords spéciaux de services et les consultants.  
3.5.  Le BCIn n'a pas utilisé tout son budget annuel d'une année sur l'autre, principalement en raison 
des changements de personnel . Il a utilisé 82 % de son budget annuel en 2021, 96 % en 2022 et 
65% en 2023 (jusqu'au 31  août 2023, c'est -à-dire sur huit (8) mois).  
3.6.  Le BCIn continue de moderniser ses procédures en investissant dans une plate -forme de 
signalement et un système de gestion des affaires (4  500 CHF par an) ainsi qu'en améliorant la 
gestion des dossiers et en assurant le suivi de tous les signalements, de la réception jusqu'à la 
résolution . La BCIn a également recours à l'intelligence artificielle pour effectuer des recherches 
dans des sources o uvertes et détecter des anomalies, ce qui contribue à accroître sa productivité.  
3.7.  Il est déterminé à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel continu . L'enquêteur 
du BCIn a participé à un cours de formation sur les enquêtes en matière d'inc onduite sexuelle sur le 
lieu de travail, contribuant ainsi au respect des prescriptions relatives à la formation et à l'expérience 
énoncées dans le plan d'action général de l'OMC.  
3.8.  Pour ceux qui ne le savent pas, le plan d'action est une initiative conjoint e de l'Organisation 
des Nations Unies (ONU) et d'autres organisations internationales visant à prévenir et à réprimer les 
actes de harcèlement, d'exploitation et d'abus sexuels . En guise de contexte, l'ONU a fourni un cadre 
pour la prévention de ces actes qui doit être adapté au contexte de chaque organisation . Une priorité 
importante consiste à faire en sorte que les enquêtes soient menées par des professionnels ayant 
une formation et une expérience appropriées.  
3.9.  Le BCIn participe activement aux travaux des  Représentants des services d'audit interne des 
Nations Unies, des Représentants des services d'enquête des Nations Unies et du Réseau d'éthique 
des organisations multilatérales et joue un rôle de premier plan dans les initiatives de formation sur 
les enqu êtes menées dans les organisations internationales.  
3.10.   Je vais maintenant vous présenter un résumé des activités menées par le BCIn entre 
octobre  2022 et septembre  2023.  
3.11.   Tout d'abord, un élément fondamental pour le renforcement du climat éthique a été le 
lancement de mécanismes sûrs permettant aux fonctionnaires de faire part de leurs préoccupations . 
Il est reconnu en effet que le fait de donner au personnel les moyens de signaler des problèmes en 
interne est le meilleur moyen de les détecter et de les résoudr e rapidement . Le 4 novembre  2022, 
nous avons lancé la première plate -forme de signalement de l'OMC, appelée "Voie vers l'intégrité" 
("Integrity Line" en anglais et "Ruta de la Integridad" en espagnol) . Pour annoncer le lancement de 
cette plate -forme, nous avons tenu une réunion publique destinée à l'ensemble du personnel 
intitulée "S'exprimer en toute sécurité", organisée en collaboration avec le Réseau de soutien pour 
le personnel (composé des médiateurs interne et externe, de l'assistante du personnel, de  la 
psychologue du personnel, du Service médical et des personnes de contact pour les conduites 
prohibées) . Le Réseau de soutien a contribué à mieux faire connaître les voies de résolution rapide 
des conflits interpersonnels afin d'éviter qu'ils ne dégénèr ent en conduites prohibées . La Directrice 
générale a formulé des observations liminaires et a encouragé le personnel à faire des signalements 
de bonne foi.  WT/BFA/216  
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  3.12.   La "Voie vers l'intégrité" est une plate -forme en ligne sécurisée dont disposent les 
fonctionnaires et les parties extérieures, gérée par le BCIn et hébergée par un fournisseur extérieur 
(Whispli) . Elle n'est pas connectée aux systèmes de l'OMC et permet aux auteurs de signalements 
de communiquer avec le BCIn de manière confidentielle et anonyme . Depuis son lancement, la 
plate-forme a été utilisée 12  fois. Les fonctionnaires préfèrent l'utiliser pour communiquer avec le 
BCIn après qu'un signalement a été effectué en présentiel . En fait, 90 % des signalements reçus par 
le BCIn entre novembre  2022 et septemb re 2023 ont été faits en présentiel.  
3.13.   Le BCIn a continué de se rendre accessible et visible en restant ouvert aux visites libres et en 
organisant régulièrement des séances d'intégration du personnel, y  compris des séances 
spécialement conçues pour les jeune s professionnels . Nous avons aussi continué de fournir des 
conseils à la direction et au personnel concernant les risques pour l'intégrité, et contribué au 
réexamen de politiques et procédures, y  compris les éléments du Cadre de l'OMC sur l'égalité des 
genres relatifs à la prévention du harcèlement sexuel et la révision des règles de gestion financière.  
3.14.   Le nombre de demandes liées à l'éthique traitées par le BCIn a continué d'augmenter, passant 
de cinq (5) pendant la dernière période considérée à huit (8) p endant la période allant du 
21 octobre  2022 au 22  septembre  2023.  
3.15.   Une part importante des travaux du BCIn consiste à répondre aux dénonciations, ou 
"signalements", en cas d'allégations ou de soupçons de fautes . J'aimerais à présent vous dire 
quelques mots concernant certains points saillants de nos statistiques sur les signalements.  
3.16.   Tous les signalements, qu'ils soient effectués directement au BCIn ou via la plate -forme "Voie 
vers l'intégrité", sont enregistrés dans le système de gestion des affaires, triés  – ou classés en 
fonction de leur niveau de gravité et de priorité – et évalués . Les questions qui ne relèvent pas du 
mandat du BCIn peuvent être renvoyées vers d'autres fonctions offrant des voies de résolution sans 
enquête . Le BCIn effectue des évaluatio ns préliminaires pour les cas relevant de son mandat qui 
sont signalés dans les délais impartis afin de déterminer s'il existe une base légitime pour justifier 
une enquête administrative . On parle de base légitime lorsque les allégations ou suspicions 
pourraient constituer une faute et lorsqu'il est probable qu'une enquête administrative révélerait des 
éléments de preuve suffisants pour déterminer si une faute a été commise . En outre, lorsque des 
signalements connexes révèlent des problèmes potentiellement systémiques, le BCIn peut procéder 
à des inspections ou à d'autres formes d'évaluation afin d'en déterminer les causes profondes . Pour 
contribuer à renforcer l'environnement de contrôle interne, il propose des mesures correctives ou 
des recommandations don t la mise en œuvre et l'efficacité font l'objet d'un suivi afin d'éviter qu'une 
faute potentielle ne se reproduise . Le BCIn mesurera l'incidence de la mise en œuvre de ces 
recommandations pour comprendre la mesure dans laquelle les enseignements tirés de l 'enquête 
ont été intégrés dans la pratique.  
3.17.   Le nombre de signalements a presque triplé entre 2021 et 2022 . Cinquante -deux 
signalements supplémentaires ont été enregistrés entre le 1er janvier  2023 et le 22  septembre  2023. 
En 2022, le taux de signalement (o btenu en calculant le nombre de signalements pour 
100 employés) était de 6,64, un niveau proche des valeurs moyennes attendues si l'on se réfère 
aux valeurs observées dans d'autres organisations dans le monde . L'augmentation du nombre de 
signalements est i mputable à plusieurs facteurs, y  compris l'enregistrement plus systématique par 
le BCIn des problèmes signalés, une sensibilisation accrue, l'accessibilité des canaux de signalement 
et la visibilité du Bureau . En outre, la nouvelle procédure pour les enquêtes administratives a permis 
de réduire le risque qu'une enquête soit compromise à cause d'une dénonciation ou de représailles.  
3.18.   Le graphique  4 figurant sur cette diapositive montre que parmi les 76  signalements examinés 
et archivés sans enquête pendan t la période allant du 1er janvier  2022 au 22  septembre  2023, 57 % 
concernaient des comportements qui ne pouvaient pas constituer une faute, 20 % ne pouvaient pas 
être examinés plus avant faute d'éléments de preuve suffisants, 16 % étaient des préoccupations 
soulevées de bonne foi mais fondés sur des informations erronées ou des malentendus (par exemple, 
une mauvaise compréhension des règles de recrutement), et 7 % étaient de fausses allégations . 
Chaque fois que cela a été possible et approprié, le BCIn a adopt é une mesure d'intervention avant 
d'archiver les signalements qui n'avaient pas donné lieu à des enquêtes, y  compris les mesures 
suivantes : renvoi à d'autres fonctions (par exemple la direction, la DRH, le service de sécurité), 
examen d'autres voies de rés olution avec les auteurs de signalements (par exemple la médiation) 
ou adoption d'autres mesures de prévention, comme la tenue de discussions dissuasives.  WT/BFA/216  
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  3.19.   De tous les signalements reçus en 2022 et 2023, 7 % ont été effectués de manière anonyme  – 
comparative ment, cette proportion était de 56 % en 2022 d'après les valeurs de référence mondiales . 
Les signalements anonymes peuvent parfois être le signe d'une méfiance envers le système . Le BCIn 
a constaté que la moitié des signalements anonymes avaient été effectu és de mauvaise foi . Lorsque 
nous avons pu identifier l'auteur du signalement anonyme nous l'avons averti que les allégations 
malveillantes pouvaient constituer une faute.  
3.20.   Le BCIn a effectué une analyse détaillée des catégories de signalement, comme le mont re le 
graphique figurant sur cette diapositive . Il est important de noter que ces catégories reflètent des 
problèmes signalés, et non des allégations ou des suspicions justifiées . La majorité des 
préoccupations signalées concernaient des cas de harcèlement  moral (39 %), de fraude (9 %) et de 
comportements relevant de la catégorie "autres" (9 %), c'est -à-dire les comportements qui ne 
correspondent pas de prime abord à un type de faute, comme les différences interpersonnelles, les 
désaccords sur des questions op érationnelles et la perception d'une injustice dans la gestion du 
comportement professionnel ou dans les exercices de promotion.  
3.21.   Parmi les tendances notables on peut citer une diminution de 78 % des signalements de vol 
entre 2022 et 2023, potentiellement gr âce aux mesures de dissuasion et de sensibilisation ; une 
multiplication par deux du nombre de préoccupations concernant des atteintes à la confidentialité, 
indiquant une tendance à une vigilance accrue à l'égard de la diffusion non autorisée de 
renseigneme nts et de fuites de renseignements ; et une augmentation de 67 % du nombre de 
signalements de cas de harcèlement sexuel (passés pour la plupart, c'est -à-dire datant de deux ans 
ou plus) entre 2022 et 2023, potentiellement en raison de l'augmentation des acti vités de 
sensibilisation et de communication.  
3.22.   Le BCIn a ouvert 11 enquêtes, soit 3 fois le nombre d'enquêtes que nous vous avons 
communiqué l'année dernière . Nous avons clos trois enquêtes cette année.  
3.23.   Conformément à son Plan d'audit interne pour 2023 -2024, le BCIn finalise actuellement un 
audit de la gestion des congés de maladie . Nous avons aussi effectué plusieurs contrôles ponctuels 
visant les demandes d'"activité extérieure" (définie comme étant "toute activité qui n'entre pas dans 
le champ de la descr iption de poste d'un fonctionnaire ni des autres fonctions confiées au 
fonctionnaire …"). Un audit axé sur les contrôles visant à prévenir les conflits d'intérêts et à renforcer 
les processus de déclaration et d'approbation des activités extérieures commen cera le mois prochain . 
Le BCIn  a aussi achevé une inspection et trois évaluations des risques, qui ont donné lieu à des 
recommandations pour le Secrétariat dans les domaines de la gestion du personnel et de la 
protection des renseignements confidentiels . Comme cela a été indiqué au CBF A en mai 2022, le 
BCIn a lancé le Cadre de contrôle interne du Secrétariat.  
3.24.   Enfin, le BCIn a atteint plusieurs de ses priorités pour 2022 -2024 et continuera de se 
concentrer sur celles qui nécessitent des efforts soutenus . Il continuera de s'employer à acc roître la 
confiance et sa visibilité au moyen d'activités de communication et de sensibilisation, en relançant 
les réunions au niveau des divisions pour améliorer encore davantage la culture de l'éthique à l'OMC . 
Il continuera aussi de collaborer avec les autres divisions et fonctions pour promouvoir et maintenir 
une culture de l'intégrité, de la diversité, de l'équité et de l'inclusion au sein de l'Organisation.  
3.25.   Le BCIn tiendra des réunions sur le leadership éthique à l'intention du personnel, en 
commençan t par la haute direction en novembre  2023, puis par le personnel d'encadrement et les 
personnes en position d'autorité, compte tenu de la responsabilité particulière qu'ils ont de montrer 
l'exemple . Nous veillerons à ce que les dirigeants comprennent qu'il s ont la responsabilité de repérer 
et de signaler les fautes potentielles . Nous continuerons, pour cela, de travailler avec le Réseau de 
soutien et la Division des ressources humaines en vue d'élaborer un programme de communication 
permanente pour promouvo ir les comportements éthiques et faire connaître la plate -forme "Voie 
vers l'intégrité".  
3.26.   En réponse à l'évolution des tendances concernant les signalements, le BCIn  continuera de 
sensibiliser à la fraude, aux conflits d'intérêts, aux atteintes à la confidentialité, au harcèlement 
moral et au harcèlement sexuel.  
3.27.   Il réexaminera également sa Charte en temps utile, notamment pour rendre compte de la 
portée de ses travaux  en ce qui concerne les éléments qui relèvent de la deuxième ligne de maîtrise WT/BFA/216  
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  (éthique, conformité, risque et évaluation) lorsque le Responsable en chef de la gestion des risques 
et de la conformité sera en poste.  
3.28.   Je tiens à remercier les Membres pour leu rs contributions et leur soutien . Je suis encouragée 
de voir l'intérêt que vous portez aux travaux de contrôle du BCIn et attends avec intérêt 
d'approfondir nos échanges et de recevoir davantage de contributions de votre part . N'hésitez pas 
à nous contacte r directement à tout moment . Si vous ave z une quelconque préoccupation à soulever 
vous pouvez également le faire par le biais de la plate -forme "Voie vers l'intégrité" . Je donne la 
parole à la Présidente et me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions.  
3.29.   La Cheffe du Bureau du contrôle interne (BCIn) a remercié les Membres pour leurs 
contributions et leur soutien, indiquant qu'elle trouvait  encourageant leur intérêt pour les travaux 
de contrôle du BCIn . Elle a invité les Membres à s'adresser dir ectement au BCIn ou à le contacter 
via la plate -forme "Voie vers l'intégrité" pour toute préoccupation . La Présidente a invité les 
participants à poser des questions.  
3.30.   Un Membre a exprimé son soutien et sa reconnaissance pour  les travaux du BCIn . Il a en 
outre informé le Comité qu'il avait envoyé, avant la réunion du CBFA, des questions à la Cheffe du 
BCIn, qui avait répondu de façon utile à plusieurs d'entre elles dans son exposé . Le Membre a 
demandé que les notes pour l'intervention de la Cheffe du BCIn so ient mises à la disposition des 
Membres . Il a déclaré qu'il était depuis longtemps favorable à une augmentation des effectifs du 
BCIn et a demandé ce qui était prévu pour doter le BCIn des ressources nécessaires, y compris par 
suite de la perte du poste ad ministratif.  
3.31.   Un autre Membre a demandé des éclaircissements concernant le paragraphe 4.20 du rapport 
du BCIn , étant donné qu'il croyait comprendre que, sur les 76 signalements, pratiquement aucun 
n'était justifié.  
3.32.   Le Membre a également demandé des éclairci ssements sur le niveau des effectifs et le budget 
du BCIn, et notamment  sur: i) l'incidence sur la demande de budget du BCIn de la réduction de s on 
effectif (de trois fonctionnaires plus un membre du personnel recruté pour une courte durée, à deux 
fonction naires) ; ii) la question de savoir si un bureau de l'éthique indépendant (conformément au 
paragraphe 5.4.3 du rapport) ferait rapport au BCIn ; et iii) la question de savoir si le poste de 
responsable de la gestion des risques était inclus dans les effectif s du BCIn . Enfin, il a dit attendre 
avec intérêt le résultat de l'audit externe afin de mieux comprendre la situation et les disciplines.  
3.33.   Un Membre a pris la parole pour souligner qu'il était important que l'effectif du BCIn soit porté 
à trois professionne ls, et a ajouté que cette augmentation ne devrait pas être liée aux négociations 
budgétaires . Le Membre a dit qu'un poste existant devrait être réaffecté au BCIn.  
3.34.   Plusieurs Membres ont pris la parole pour féliciter le BCIn pour ses travaux et pour souligne r 
l'importance qu'ils attachaient à la responsabilité et à l'intégrité . En outre, un Membre s'est 
également dit favorable à la prévention du harcèlement, de l'exploitation et des abus sexuels.  
3.35.   En réponse à la question du Membre figurant  au paragraphe 3.31, la Cheffe du BCIn a expliqué 
que, dans les cas mentionnés, le seuil nécessaire à l'ouverture d'une enquête (c'est -à-dire le fait de 
pouvoir êt re justifié dans le cadre d'une enquête) n'avait pas été atteint et que, dans certains cas, 
le BCIn avait traité ces questions dans le cadre de conversations dissuasives ou par d 'autre s voies 
que les enquêtes . En réponse aux questions sur l'effectif, la Ch effe du BCIn a expliqué que, compte 
tenu des contraintes budgétaires, le BCIn demandait un poste technique (et non administratif) 
supplémentaire . Elle a ajouté que le Secrétariat recherchait des solutions pour allouer un poste au 
BCIn. Elle a en outre préc isé que le BCIn organiserait temporairement des activités de formation 
dans le domaine de l'éthique jusqu'à ce que le poste du responsable de la gestion des risques soit 
pourvu . Elle a également précisé que le responsable de la gestion des risques aurait u ne fonction 
distincte et indépendante et ferait rapport au Directeur général.  
3.36.   La Directrice générale adjointe Angela Ellard a indiqué que le Secrétariat attachait une grande 
importance au BCIn et était déterminé à faire en sorte que le BCIn dispose de suff isamment de 
personnel, faisant observ é que ce poste faisait partie des besoins urgents identifiés par le 
Secrétariat . Elle a en outre précisé que le processus de recrutement du responsable de la gestion WT/BFA/216  
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  des risques était bien avancé et que ce poste était d istinct des propositions concernant l'effectif du 
BCIn car la fonction était différente.  
3.37.   En réponse à une question d'un Membre sur le nombre de procédures et de sanctions 
disciplinaires appliquées, la Cheffe du BCIn a expliqué qu'il n'y avait pas eu de mes ures disciplinaires 
contre des membres du personnel, mais contre une tierce partie.  
3.38.   Le Comité a pris note du rapport et des observations formulées.  
4  PROPOSITION DE BUDGET  2024 -2025 DE L'OMC – WT/BFA/W/643  
4.1.  La Présidente a rappelé que la proposition de budget  2024-2025 de l'OMC avait été examinée 
à la réunion de septembre du CBFA et que le Secrétariat avait tenu six sessions techniques 
informelles et répondu aux questions des Membres.  
4.2.  La DGA Ellard a pris la parole et rappelé qu'en réponse aux demandes d'éclai rcissements des 
Membres, le document WT/BFA/W/653 avait été distribué à ces derniers le 13  octobre  2023, lequel 
était axé sur la partie de la demande de budget relative aux effectifs qui représentait 75 % du budget 
de l'OMC.  
4.3.  La DGA Ellard a fait observer qu e comme il l'avait été indiqué dans le document et aux sessions 
informelles, le Secrétariat avait fourni des éléments faisant état d'une hausse de l'inflation, d'une 
augmentation des coûts obligatoires, d'une charge de travail croissante et de réductions b udgétaires 
prouvées. Elle a dit que le Secrétariat demandait le financement de 630,5 postes, soit un nombre 
de postes légèrement moins élevé que celui que les Membres avaient financé au début de la période 
de croissance nominale nulle en 2012 (633,5 postes ). Elle a souligné que le Secrétariat ferait face 
aux 15 besoins nouveaux et urgents en prenant sur ces 630,5 postes, sans demander de postes 
additionnels.  
4.4.  La DGA Ellard a en outre rappelé qu'entre 2012 et 2023, le budget de l'Organisation avait 
diminué, p assant de 197,2 millions à 186,9 millions de CHF en termes réels. Elle a indiqué que c'était 
un chiffre prudent car il ne tenait pas compte des dépenses engagées hors de Suisse. Pour atténuer 
les effets du budget à croissance nominale nulle, le Secrétariat  avait réaffecté des fonctionnaires, 
gelé les promotions et les barèmes de traitements, et il avait remplacé les postes de classe élevée 
par des postes de classe inférieure. Toutefois, le Secrétariat n'avait pas été en mesure de réaliser 
de nouvelles écono mies face à des obligations contractuelles plus importantes et aux demandes 
spécifiques que les Membres lui présentaient. À titre d'exemple, la DGA Ellard s'est reportée aux 
déclarations faites par des Membres au début de la réunion quant à la nécessité de  soutenir les 
projets de "réforme par l'action" et de disposer de ressources pour adopter une approche plus 
stratégique de la dotation en personnel.  
4.5.  La DGA Ellard a fait observer en outre que le coût standard d'un poste s'était fortement accru 
et devait à nouveau augmenter de 3 % en 2024 et de 2 % en 2025, après avoir subi une hausse de 
près de 6 % par rapport au niveau de référence de 2012. La hausse du coût par poste, conjuguée à 
l'inflation, avait entraîné une baisse du nombre de postes financés entre 2012 et 2023, qui était 
passé de 633,5 postes financés en 2012 à 598,5 postes financés en 2023, et qui devrait tomber à 
580,5 postes financés en 2024. En d'autres termes, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat continuerait 
de réduire ses effectifs et d'opérer s ur la base de ses propres dotations si un ajustement n'était pas 
accordé. Par conséquent, le Secrétariat demandait que l'on revienne juste en dessous du nombre de 
postes financés en 2012, soit 630,5 postes. Elle a ensuite précisé que, par le passé, le Secr étariat 
avait eu une autorisation pour 645,5 postes, mais que seulement 633,5 de ces postes avaient été 
financés, de sorte qu'il y avait toujours eu un écart entre le nombre de postes autorisés et ceux 
effectivement financés. Elle a rappelé à cet égard que  les 660,5 postes mentionnés dans la 
proposition de budget de juillet n'étaient que des postes autorisés, et qu'ils n'étaient pas significatifs 
du point de vue budgétaire. Ce qui importait en revanche, c'était le nombre de postes financés, 
c'est-à-dire 630 ,5 postes.  
4.6.  La DGA Ellard a rappelé en outre qu'en bon gestionnaire des fonds des contribuables, le 
Secrétariat avait réduit les coûts et procédé à des réaffectations, comme indiqué dans le document 
de juillet. Elle a également rappelé que le Secrétariat av ait réduit les dépenses afférentes aux 
contrats de courte durée de 25 % en 2023 par rapport à 2022 en établissant un Comité d'examen WT/BFA/216  
- 8 - 
  des besoins de courte durée qui jouait un rôle actif. Dans le même temps, elle a dit que le personnel 
engagé pour une courte  durée était très utile au Secrétariat lorsqu'il y avait des besoins urgents à 
satisfaire. Elle a rappelé que les contrats à court terme coûtaient en moyenne 50 % moins cher que 
les contrats réguliers. Par conséquent, en cas de resserrement budgétaire, il a rrivait que des postes 
réguliers ne soient pas pourvus et que les besoins soient satisfaits par des fonctionnaires recrutés 
pour une courte durée.  
4.7.  La DGA Ellard a également dit que le Secrétariat avait pris les mesures suivantes qui avaient 
permis de réali ser des économies: i) optimiser les installations techniques en réduisant la 
consommation d'électricité et de gaz; ii) optimiser la collecte et la gestion de déchets; iii) ne pas 
remplacer aussi souvent les ordinateurs portables et les ordinateurs de burea u; iv) utiliser des 
technologies pour réaliser des économies sur les coûts de traduction; v) ne plus distribuer 
d'exemplaires papier des documents; vi) restreindre les voyages en donnant la priorité aux activités 
virtuelles, en combinant les déplacements e t en réduisant le nombre de fonctionnaires qui partent 
en mission; vii) rationaliser les coûts des services de conférence en maximisant l'efficacité d'équipes 
d'appui réduites; et viii) renégocier les conditions des contrats des interprètes et des traducte urs 
indépendants pour réduire les coûts.  
4.8.  Dans le même temps, l'intervenante a dit que la charge de travail de l'Organisation avait 
augmenté, comme en témoignaient des indicateurs objectifs. Elle a dit en particulier que le nombre 
de réunions avait augmenté  de 75 % depuis la dernière actualisation de 2017 -2018, comme le 
montrait le document WT/BFA/W/652, mis à jour et distribué à la demande de l'Inde. Le nombre de 
réunions avec interprétation avait augmenté de 58 % depuis 2012, la plus forte hausse étant 
intervenue depuis 2018. Le nombre de mots traduits était passé de 21,5 millions en 2015 à près de 
25 millions en 2023 - soit une progression de plus de 16 %, la quasi -totalité de cette hausse s'étant 
produite depuis 2019. Ce chiffre devrait augmenter à l'approch e de la treizième Conférence 
ministérielle. Pour que le Secrétariat fonctionne efficacement et réponde aux besoins des Membres 
compte tenu de l'accroissement de la charge de travail et des réductions effectuées, le Secrétariat 
demandait que le nombre de po stes financés soit fixé à 630,5 postes, soit un niveau comparable, 
voire inférieur, à celui du budget à croissance nominale nulle. L'oratrice a répété que le Secrétariat 
ne demandait pas de fonds additionnels pour les 15 besoins nouveaux et urgents qui ser aient pris 
en charge par les fonctionnaires occupant les 630,5 postes financés.  
4.9.  Pour conclure, la DGA Ellard a dit que 45 % environ de l'ajustement budgétaire total proposé 
pour les ressources de personnel tenait aux obligations contractuelles impératives a fférentes aux 
fonctionnaires.  
4.10.   Plusieurs Membres ont pris la parole pour souligner l'importance d'un financement suffisant 
de la Division des technologies et de la sécurité de l'information dans le cadre du processus de 
"réforme par l'action" visant à améli orer le fonctionnement de l'Organisation. Les Membres ont dit 
que la session informelle sur les technologies de l'information était très utile et ont demandé au 
Secrétariat de faire en sorte que ce domaine soit doté des ressources nécessaires pour "mainten ir 
l'Organisation en état de marche" et innover dans son intérêt et celui de ses Membres.  
4.11.   Un Membre a remercié le Secrétariat pour les séances informelles et les renseignements et 
éclaircissements fournis, qui avaient permis de mieux comprendre la proposit ion budgétaire. Il s'est 
dit favorable aux augmentations budgétaires liées à l'inflation et aux autres augmentations de coûts. 
Il a ajouté qu'une explication concernant l'augmentation du coût moyen d'un poste avait été utile 
pour expliquer les difficultés rencontrées par le Secrétariat et la nécessité de maintenir un certain 
nombre de postes vacants. Selon la délégation de son pays, la demande de budget visait à rétablir 
le niveau des ressources au niveau antérieur, et non pas de fait à les augmenter. L'int ervenant a 
indiqué qu'il était dans l'intérêt de tous les Membres que le Secrétariat fonctionne bien et soit en 
mesure de répondre à leurs demandes. Toutefois, il a ajouté qu'il ne comprenait toujours pas tout à 
fait les incidences des mentions faites au t ableau ou au fichier des effectifs et à l'augmentation 
proposée de 645,5 à 660,5 postes. Il a demandé pourquoi une telle autorisation était nécessaire et 
quelles seraient les conséquences si le tableau était maintenu à 645.5 postes, étant donné que de 
toute façon, seuls 630 postes seraient financés.  
4.12.   Un Membre a souligné l'importance de la confiance et de la communication pour parvenir à 
un résultat mutuellement avantageux. Il a rappelé qu'il y avait eu trois séries de discussions au 
CBFA et six sessions techniques informelles, et que les Membres étaie nt à moins d'un mois de la 
date limite qui leur avait été fixée pour prendre une décision sur le budget de l'OMC pour 2024 -2025, WT/BFA/216  
- 9 - 
  qui aurait des incidences sur le fonctionnement du Secrétariat au cours de la phase préparatoire de 
la CM13. Le Membre a dit qu 'il avait soigneusement examiné la proposition de budget et trouvé bon 
nombre des augmentations demandées raisonnables et réalistes. Il a souligné qu'il importait de 
garder la situation d'ensemble à l'esprit et de faire en sorte que le Secrétariat dispose de ressources 
suffisantes pour faire face à l'augmentation de la charge de travail, ce dont bénéficieraient les 
Membres à long terme. Il a dit que la délégation de son pays examinerait favorablement cette 
proposition et a encouragé les autres Membres à fai re de même.  
4.13.   Un Membre a noté qu'en réponse aux demandes des Membres, le Secrétariat avait fait preuve 
de transparence et de discipline financière. Il a ajouté que la délégation de son pays attendait du 
Secrétariat qu'il l'aide à obtenir des résultats conce rnant les thématiques de travail des Membres. Il 
a souligné l'importance de l'assistance technique et ajouté que le Secrétariat avait fait montre d'une 
grande discipline financière en réduisant les coûts et en formulant des recommandations sur la 
manière d ont les travaux du Secrétariat pouvaient être améliorés. Il a dit que la "réforme par 
l'action" nécessiterait beaucoup de ressources. Il a indiqué que la délégation de son pays n'était pas 
opposée à la demande du Secrétariat et a demandé aux autres délégat ions de donner l'accord 
nécessaire pour que le Secrétariat puisse continuer à œuvrer efficacement au service des Membres.  
4.14.   Un Membre a félicité le Secrétariat pour le bon travail accompli et a reconnu que le budget 
nominal avait été réduit par l'inflation, ce qui s'était répercuté sur le moral du personnel par suite 
de la diminution des promotions et de l'augmentation de la charge de travail. Il a souligné 
l'importance de la stabilité financière pour assurer la continuité des travaux du Secrétariat et 
mainte nir sa capacité d'aider les Membres en développement, plus particulièrement par le biais 
d'initiatives de renforcement des capacités. Il a encouragé les Membres à examiner favorablement 
la proposition de budget du Secrétariat.  
4.15.   Un Membre a félicité le Secré tariat pour le travail accompli au cours des deux dernières 
années. Il a précisé que ce dernier l'avait fait malgré le budget à croissance nominale nulle, 
l'élargissement du mandat et des coûts inévitables à assumer. Il a ajouté que les nouvelles difficult és 
apparues exigeaient des Membres qu'ils élaborent une réponse commerciale, et que le rôle du 
Secrétariat était donc devenu plus essentiel. Il a signalé l'augmentation du nombre de mandats et 
de questions dont l'Organisation était chargée. Il a dit que pa rmi les questions importantes pour elle 
figuraient le lien entre le commerce, le changement climatique, le développement, la sécurité 
alimentaire, les chaînes de valeur mondiales, la facilitation de l'investissement, la durabilité 
environnementale et la po llution par les matières plastiques. Il a reconnu que ces questions 
grevaient encore davantage les ressources de l'OMC, y compris de par l'augmentation du nombre 
de réunions. Il a ajouté que la possibilité de participer à des réunions à distance avait perm is à la 
délégation de son pays de compléter les moyens limités dont elle disposait à Genève avec des 
ressources de son administration centrale. Il a souligné que, pour les petits Membres, comme son 
pays, il était indispensable que l'OMC dispose de fonds su ffisants. Il a donc exhorté les Membres à 
approuver la proposition de budget.  
4.16.   Un Membre s'est dit favorable à ce que les ressources nécessaires soient mises à la disposition 
du Secrétariat et a instamment prié les autres Membres d'appuyer la proposition de  budget.  
4.17.   Un Membre a souligné qu'il était important que le Secrétariat fonctionne correctement et 
efficacement et s'est dit prêt à envisager d'examiner la proposition de budget pour faire en sorte 
que les besoins et exigences des Membres, en particulier ce ux en développement, soient satisfaits. 
Il a noté que certaines questions étaient encore à l'examen, par exemple, la nécessité d'une 
autorisation pour augmenter les effectifs, et a demandé si le Secrétariat avait l'intention de réviser 
la proposition de bu dget pour s'assurer que celle -ci reflète bien sa demande. L'intervenante a 
également rappelé que de nombreuses questions avaient été soulevées au sujet du coût des services 
de conseil. À cet égard, elle a demandé comment le Secrétariat décidait de la néces sité de faire 
appel à un service de conseil extérieur et veillait à ce que ce service assure une bonne optimisation 
des ressources. Par ailleurs, elle a également demandé ce qui motivait la projection de forte 
augmentation de l'inflation dans les années à venir.  
4.18.   Un Membre s'est félicité de la présentation de la proposition budgétaire que la Directrice 
générale avait faite et des discussions tenues ces dernières semaines qui l'avaient aidé à mieux 
comprendre la proposition. Il a dit qu'il continuait de pense r qu'un budget à croissance nominale 
nulle était le moyen le plus efficace de veiller à ce que les ressources des contribuables soient 
soigneusement gérées et que, par le biais du processus budgétaire, les Membres étaient contraints WT/BFA/216  
- 10 - 
  de prendre des décision s claires sur les priorités communes, compte étant tenu du fait que toutes 
les priorités ne pouvaient pas être financées et qu'il fallait faire des choix difficiles. L'intervenante a 
dit que la délégation de son pays comprenait les justifications avancées pour augmenter les 
contributions mises à la charge des Membres, mais elle ne pensait pas que les ajustements en 
fonction de l'inflation ou les augmentations du niveau des effectifs étaient des raisons convaincantes 
d'abandonner la discipline budgétaire que  favorisait une politique de croissance nominale nulle. En 
particulier, pour ce qui était des dépenses de personnel, le Secrétariat de l'OMC n'avait pas encore 
achevé l'évaluation complète des effectifs et des compétences nécessaires pour permettre 
l'évalu ation appropriée d'une demande de personnel supplémentaire, et il n'y avait pas non plus 
d'indication concrète des cas où, dans les différentes divisions ou unités, des fonctionnaires ou des 
postes vacants pouvaient être surchargés, ce qui permettrait aux Membres d'envisager des 
réaffectations dans les limites de l'enveloppe de financement existante.  
4.19.   Le Membre a dit qu'il pensait aussi qu'au vu des fortes pressions qui s'exerçaient sur les 
ressources publiques au niveau national, le contexte budgétaire actu el n'était pas propice à des 
augmentations substantielles et permanentes des contributions mises à la charge des Membres. Il 
a ajouté qu'un autre élément essentiel à prendre en compte était l'ordonnancement approprié des 
discussions en cours sur la réforme  de l'OMC et la détermination de niveaux budgétaires 
proportionnels. Il a noté à cet égard que les Membres venaient juste de commencer à examiner des 
idées de réforme en rapport avec les procédures et les technologies, mais que ces discussions 
portaient dé jà sur des allocations de ressources à plus long terme qui auraient des incidences sur 
les priorités en matière de personnel et les dépenses en capital liées aux technologies de 
l'information pour l'avenir. La délégation de son pays s'attendait à ce que ce s discussions sur la 
réforme progressent vers des questions plus structurelles et de fond qui se répercutaient sur les 
fonctions de délibération, de négociation et de règlement des différends d'une organisation apte à 
remplir sa mission à l'avenir.  
4.20.   Le Memb re a dit qu'il fallait faire preuve de mesure et de prudence maintenant pour pouvoir 
continuer à prendre à l'avenir des décisions de financement substantielles permettant de mettre en 
œuvre toutes les réformes dont les Membres pourraient convenir. Selon lu i, si l'on apportait 
maintenant au budget des changements majeurs qui auraient des conséquentes permanentes sur 
les contributions mises à la charge des Membres à terme, on restreindrait fortement les options 
offertes aux Membres à l'avenir. L'intervenant a  ajouté que l'on ne pouvait pas partir du principe 
que les contribuables assumeraient la poursuite des augmentations.  
4.21.   Le Membre a dit que les discussions qui avaient eu lieu ces dernières semaines avaient permis 
de préciser que la proposition de budget act uelle ne prenait pas pleinement en compte les domaines 
d'intérêt des Membres. Allouer un volume important de ressources additionnelles maintenant, avant 
que les priorités des Membres ne soient définitivement fixées, ne ferait qu'établir des besoins de 
financement à long terme qui ne seraient peut -être pas conformes aux priorités des Membres en 
matière de réforme, avec pour conséquence que les Membres auraient gravement limité leur 
capacité de mettre en œuvre des changements importants.  
4.22.   Pour progresser vers la décision qu'il serait nécessaire de prendre en décembre, le Membre a 
recommandé que le Secrétariat présente une révision budgétaire sur la base d'une croissance 
nominale nulle et des options de financement additionnel étagé en identifiant les ajouts néc essaires, 
souhaités et optimaux et en prenant la croissance nominale nulle comme niveau de référence. La 
nouvelle proposition devrait aussi inclure le report de l'excédent de l'année précédente et le coût 
estimatif de l'augmentation des contributions au Ré gime des pensions et au budget de l'ITC.  
4.23.   Le Membre a dit qu'une proposition de cette nature devrait clairement indiquer les choix que 
les Membres devaient faire pour financer les priorités qui faisaient le plus l'unanimité. Les Membres 
devraient aussi être  tenus de reconnaître ce que le Secrétariat ne pouvait pas réaliser compte tenu 
des restrictions budgétaires. Selon lui, avec cette approche, les Membres pouvaient avoir l'assurance 
que la proposition de budget de base qui leur serait soumise pourrait fair e l'objet d'un consensus 
d'ici à décembre, ce qui ne les empêcherait pas d'évaluer les augmentations budgétaires spécifiques 
dépassant ce niveau de référence. S'agissant du cycle budgétaire 2026 -2027, les Membres 
poursuivraient les discussions sur la gesti on des ressources humaines et les besoins en matière 
d'infrastructure et de technologie à plus long terme dans le contexte de réformes plus vastes de 
l'OMC. Enfin, le Membre a dit que les Membres devraient aussi entreprendre, dans le cadre du CBFA, 
un effo rt pluriannuel visant à identifier les mesures de réduction des coûts à moyen et à long terme 
qui pouvaient être mises en œuvre, comme pour les réformes engagées avant 2013, afin que de WT/BFA/216  
- 11 - 
  nouvelles priorités puissent être financées tout en réduisant au minim um la nécessité d'augmenter 
les contributions mises à la charge des Membres.  
4.24.   Un Membre a indiqué que bien que l'on ait répondu à beaucoup de questions des Membres, 
certaines restaient sans réponse, en particulier dans le domaine des ressources humaines. C' était 
pourquoi la délégation de son pays avait envoyé des questions écrites au Secrétariat: elle attendait 
des réponses sans lesquelles il serait difficile de convaincre son administration centrale d'accepter 
la demande de budget.  
4.25.   Un Membre a dit qu'il se félicitait des économies réalisées par le Secrétariat et a encouragé 
ce dernier à poursuivre dans cette voie. Il a rappelé que sa position de départ était une croissance 
nominale nulle pour les organisations internationales et qu'il était donc difficile de  transmettre 
l'argument de l'inflation à sa capitale. Il a reconnu que les dépenses contractuelles et inévitables 
avaient eu une incidence sur le budget, ainsi que les pressions financières qui s'étaient exercées 
dans l'intervalle. Dans le même temps, il a  souligné l'importance d'une approche stratégique de la 
dotation en personnel. Il a pris acte de l'exercice de cartographie du personnel en cours et de la 
nécessité de ressources à court terme qui complètent les postes permanents et s'est félicité de ce 
que l'on continue d'examiner ces aspects plus avant. Le Membre a également salué l'idée d'établir 
des options budgétaires avec un taux de croissance nominale nulle comme niveau de référence et a 
ajouté qu'il serait utile que des options prévoyant des augment ations leur soient présentées, les 
coûts juridiques, contractuels et inévitables constituant le budget de base, avec des options 
additionnelles. Le Membre a dit qu'il attendait du Secrétariat qu'il fasse une recommandation 
adaptée aux besoins des Membres e t a souligné qu'il était important que l'Organisation soit dotée 
d'un personnel adéquat.  
4.26.   Un Membre a reconnu que d'autres Membres se heurtaient à d'importantes pressions 
financières, ce qui nécessitait un examen minutieux de la proposition. Toutefois, il j ugeait important 
que l'Organisation soit dotée d'un personnel approprié et soit en mesure d'exercer pleinement ses 
fonctions dans un contexte de difficultés économiques grandissantes. Le Membre a dit qu'en principe, 
il était disposé à appuyer une demande b udgétaire axée sur les besoins de l'Organisation. Il a 
également demandé ce que le Secrétariat comptait faire concernant l'utilisation de l'excédent 
accumulé en 2021.  
4.27.   Un Membre a dit qu'il souhaitait savoir quel était le noyau dur de l'augmentation obligat oire 
du budget proposé et s'est dit disposé à examiner les augmentations non obligatoires. Il a ajouté 
que l'augmentation de la partie du budget relative au personnel visant à garantir 598,5 postes 
semblait obligatoire, alors que l'augmentation en faveur d e 32 autres postes semblait 
discrétionnaire. Il a également dit qu'il souhaiterait qu'on lui présente une proposition complète, y 
compris les dépenses relatives à l'ITC et les augmentations liées aux pensions.  
4.28.   Un Membre a dit qu'il comprenait bien la situa tion dans laquelle le Secrétariat se trouvait par 
suite de l'adoption d'un budget à croissance nominale nulle depuis 12 ans. Il a également reconnu 
les efforts considérables déployés par le Secrétariat pour faire preuve de prudence pour 
l'établissement de son budget, y compris pour la gestion des excédents enregistrés en 2020 et 2021, 
qui résultaient aussi de la pandémie mondiale. Le Membre a ajouté qu'il se félicitait de l'excellent 
travail fourni aux Membres par le Secrétariat. Il a noté qu'il avait été r épondu aux questions qu'il 
avait adressées au Secrétariat en juillet au cours des sessions techniques. Il a ajouté qu'il ne 
comprenait pas entièrement la situation concernant les postes et qu'un examen stratégique des 
ressources humaines offrirait un conte xte utile à l'examen de la demande. L'intervenante a en outre 
souligné la nécessité d'examiner la situation d'ensemble et les exigences toujours plus grandes des 
Membres envers le Secrétariat, auxquelles il était impossible de répondre si le budget restait  à un 
niveau de croissance nominale nulle. Elle se demandait si les Membres voulaient vraiment que le 
Secrétariat puise dans ses propres ressources en ne remplissant pas les postes et a prié instamment 
les autres Membres d'appuyer la proposition de budget.  
4.29.   Un Membre a remercié le Secrétariat pour les explications fournies et a indiqué que si les 
questions des Membres avaient été examinées au cours des sessions techniques en grand nombre, 
certaines restaient sans réponse. Il a encouragé le Secrétariat à répo ndre plus rapidement aux 
questions restantes. Il a également noté que le budget à croissance nominale nulle pouvait être 
approuvé à tout moment et que la délégation de son pays n'y voyait pas d'inconvénient. Il a fait 
observer que les questions que les Mem bres étaient en train de traiter se rapportaient à 
l'augmentation du budget par rapport au niveau de croissance nominale nulle et à la prise en charge WT/BFA/216  
- 12 - 
  du déficit de financement du Régime des pensions. Le Membre comprenait et reconnaissait ce qui 
avait été mentionné par d'autres délégations concernant les travaux de l'Organisation, s'agissant 
notamment du renforcement des capacités et de l'assistance technique. Il a ajouté que la délégation 
de son pays serait disposée à examiner d'un œil favorable la demande  de financement additionnel 
pour les aspects relatifs aux technologies de l'information. Il a noté en outre qu'au fil des ans, le 
budget de l'OMC avait inclus le budget de l'ITC, qui avait varié, ainsi que le budget de l'Organe 
d'appel, qui avait cessé de fonctionner en 2019. Dans ce contexte, les dépenses de l'OMC avaient 
augmenté. L'intervenant a ajouté que si 633 postes avaient été financés en 2012 et que le taux de 
cessation de service avait été de 28,8 par an, c'était donc que 308 personnes avaient qui tté leur 
poste, et que le nombre de postes pourvus était de 539, et non 598. L'intervenant a fait observer 
en outre que 25 fonctionnaires du Secrétariat de l'Organe d'appel avaient été réaffectés.  
4.30.   Le Membre est convenu que la charge de travail avait augmen té, tout en notant que les deux 
documents distribués en 2018 et maintenant au sujet du nombre de réunions n'étaient pas 
exactement comparables. Il a également signalé certaines divergences qui apparaissaient dans le 
nombre de fonctionnaires enregistré au f il des ans. En résumé, selon l'intervenant, il importait 
d'examiner les chiffres plus en détail. Il a également ajouté que les Membres devraient d'abord 
examiner les augmentations obligatoires et contractuelles, puis les autres domaines dans lesquels 
des é conomies pouvaient être réalisées. Par exemple, il a indiqué que sur la base des estimations 
fournies, la réduction du nombre de fonctionnaires engagés pour une courte durée permettrait de 
dégager des économies pour financer 25 postes de durée déterminée.  
4.31.   En ce qui concernait les voyages, l'intervenant a fait observer que, selon ses estimations, sur 
100 billets, 34 étaient en classe affaires, et si l'on déduisait les billets destinés aux délégués, près 
de 80 % des billets pour les voyages du Secrétariat étai ent en classe affaires.  
4.32.   Le Membre a également souligné qu'il était important de garder à l'esprit les difficultés 
rencontrées par les pays en développement et les PMA Membres en cette période sans précédent. Il 
a noté en outre que sa délégation savait bien  que la Division de la recherche économique avait 
décidé de ne pas faire de rapports sur le développement qui étaient si important pour l'intégration 
des économies en développement dans le système commercial mondial. Enfin, le Membre a fait 
observer que la  réforme de la Caisse des pensions exigeait une discussion plus approfondie. Par 
conséquent, il a dit qu'il lui serait difficile de convenir d'une solution temporaire qui ne résoudrait 
pas la question à long terme. La délégation de son pays espérait qu'un groupe de travail serait établi , 
qui ferait une recommandation sur l'approfondissement des réformes.  
4.33.   Un Membre a demandé quelle serait la conséquence du relèvement du plafond du personnel 
à 660 postes si le nombre de postes financés était de 630. Il a auss i demandé comment le Secrétariat 
prévoyait d'utiliser l'excédent. Il a dit qu'il était prêt à accepter l'augmentation du budget et 
souhaitait être constructif tout en ajoutant qu'il était particulièrement favorable à la demande 
concernant les technologies de l'information.  
4.34.   Un Membre a dit que l'Organisation devrait continuer à faire son excellent travail et que les 
Membres devraient certainement envisager une forme ou une autre d'augmentation du budget. Le 
Membre a ajouté que les dépenses obligatoires et in évitables seraient un bon point de départ.  
4.35.   Un Membre a souligné qu'il importait que le Secrétariat continue de pouvoir apporter un 
soutien de haute qualité aux Membres. L'intervenante a ajouté qu'elle était prête à examiner les 
augmentations obligatoires e t inévitables du budget. Elle a demandé qu'une proposition complète 
soit présentée contenant tous ces éléments. Elle a dit que, pour aller de l'avant, la délégation de son 
pays appuierait la mise au point d'une planification stratégique et budgétaire pour l'Organisation et 
la finalisation de l'exercice de cartographie du personnel et examinerait de manière constructive 
toute autre proposition, par exemple dans le contexte de l'examen à mi -parcours.  
4.36.   Un Membre a dit qu'il comprenait bien la situation générale  et qu'il reconnaissait pleinement 
les difficultés que le Secrétariat rencontrait pour répondre aux nouvelles demandes. Il a ajouté qu'il 
avait toujours la demande à l'examen et qu'il comprenait parfaitement les dépenses inévitables et 
la nécessité de main tenir le bon fonctionnement de l'OMC. Il a dit qu'il souhaitait voir la demande 
complète et l'examiner de manière constructive.  WT/BFA/216  
- 13 - 
  4.37.   Un Membre s'est félicité des travaux exceptionnels effectués par le Secrétariat et du soutien 
indéfectible que ce dernier apport ait aux Membres au quotidien. L'intervenante a félicité le 
Secrétariat pour avoir réduit les coûts tout en tenant compte de ces demandes accrues et reconnu 
qu'il ne serait peut -être pas possible de continuer à répondre à ces demandes avec un budget à 
croissance nominale nulle.  
4.38.   Un Membre a déclaré que le maintien d'une OMC efficace et efficiente répondant aux besoins 
des Membres en ces temps difficiles était selon lui hautement prioritaire. Dans le même temps, il a 
dit qu'il se heurtait à de graves problèmes  budgétaires au niveau national et a appelé à une plus 
grande prudence. Le Membre a admis qu'il n'était pas facile de réaliser d'autres économies internes 
au sein de l'Organisation et s'est félicité des bons résultats obtenus jusqu'à présent par le 
Secréta riat. Il a également encouragé le Secrétariat à poursuivre les efforts visant à faire des 
économies.  
4.39.   Un Membre a dit qu'il fallait concilier le mandat élargi de l'Organisation et son budget. Il a 
ajouté que cela pouvait se faire en compensant les effets de  l'inflation.  
4.40.   La DGA Ellard a remercié les Membres pour le soutien apporté au Secrétariat et au personnel. 
Elle a également remercié les Membres qui avaient dit qu'ils comprenaient la situation financière du 
Secrétariat et appuyaient la demande de budget. Notant que de nombreux Membres avaient souligné 
l'importance de l'assistance technique, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat était profondément 
attaché à fournir une telle assistance aux pays en développement et aux PMA Membres parce que 
c'était une fonc tion essentielle de l'Organisation de faire en sorte que les Membres aient les outils 
nécessaires pour faire partie du système commercial multilatéral. Prenant note des observations des 
Membres sur la nécessité d'une réforme, l'intervenante a dit que les b esoins en matière de 
technologies de l'information étaient pris en compte dans la demande budgétaire, mais qu'il ne 
s'agissait pas d'une dépense obligatoire ni contractuelle. Elle a en outre noté que les travaux sur la 
stratégie, la cartographie du personn el et le cadre de compétences, que les Membres appelaient de 
leurs vœux, ne relevaient pas non plus des dépenses obligatoires ou contractuelles.  
4.41.   La DGA Ellard a également fait observer que les Membres et le Secrétariat étaient tous 
confrontés à l'inflation. Elle a noté que le Secrétariat avait eu de la chance car l'inflation en Suisse 
avait été relativement faible. Pendant les années où le taux d'i nflation avait été négatif, et pendant 
la pandémie, le Secrétariat avait restitué les économies aux Membres directement ou sous la forme 
de placements dans le Fonds de roulement. Les capitaux se trouvant dans le Fonds de roulement 
étaient désormais à la di sposition des Membres qui pourraient les utiliser, par exemple, pour 
remédier au déficit de financement du Régime des pensions.  
4.42.   La DGA Ellard a en outre fait observer que le budget du Secrétariat se détériorait en raison 
de l'inflation, avant même que l'on  n'examine d'autres coûts obligatoires. Aujourd'hui, le budget 
était nettement inférieur à celui de 2012. Le Secrétariat s'était efforcé de joindre les deux bouts et 
avait fourni des renseignements détaillés sur ces efforts dans les documents écrits adress és aux 
Membres.  
4.43.   Prenant note des observations des Membres sur l'importance de remédier au déficit de 
financement du Régime des pensions, la DGA Ellard a dit que le Secrétariat mesurait ces efforts et 
jugeait important de faire en sorte que la situation du Régime des pensions soit durable et viable. 
Elle a également souligné que le règlement de cette situation contribuerait à retenir les meilleurs 
fonctionnaires au sein de l'Organisation. Elle a toutefois fait observer que toute contribution 
additionnelle de s Membres destinée à remédier au problème des retraites serait complètement 
distincte du budget de l'Organisation et ne serait pas utilisée pour la gestion des opérations 
courantes. Elle a également dit que toute augmentation additionnelle accordée à l'ITC  devait provenir 
du budget de l'OMC.  
4.44.   S'agissant de l'utilisation de l'excédent de 6 millions de CHF accumulé en 2021, la DGA Ellard 
a rappelé que l'excédent restait sur les livres comptables de l'OMC en attendant que les Membres 
décident de ce qu'ils voula ient en faire. Elle a également noté que l'excédent ne pouvait pas être 
utilisé pour le moindre engagement à long terme récurrent. Elle a également rappelé que l'excédent 
pour 2022 n'était que de 70 000 CHF. WT/BFA/216  
- 14 - 
  4.45.   S'agissant des questions des Membres sur le plaf onnement du nombre de fonctionnaires, la 
DGA Ellard a dit qu'en 2012, les Membres avaient autorisé 645,5 postes, mais n'en avaient financé 
que 633,5. Elle a expliqué que les 645,5 postes constituaient une liste de fonctionnaires susceptibles 
d'être employé es. Elle a comparé cette situation à un club de football comptant 645,5 joueurs, mais 
dont seulement 633,5 étaient sur le terrain. Certes la liste comprenait 645,5 postes mais 
598 seulement étaient financés. Elle a dit que le Secrétariat demandait un finan cement pour 
630,5  postes, soit un peu moins que ce que les Membres avaient financé en 2012. Elle a souligné 
que les 660,5 postes n'étaient qu'une liste sans incidence sur le budget, et que ce qui importait, 
c'était le nombre de postes financés.  
4.46.   En ce qui c oncernait la question posée par un Membre au paragraphe 4.17 au sujet des 
services de conseil, elle a noté que beaucoup des consultants de l'Organisation travaillaient dans les 
domaines des technologies de l'information et des ressources humaines. Elle a indiqué qu'il existait 
des mécanismes spéciaux pour contrôler  l'utilisation de consultants, tels que le Comité directeur IT, 
qui procédait à des déterminations concernant les dépenses relatives aux technologies de 
l'information. En outre, s'agissant des dépenses consacrées à la transformation numérique et à la 
réforme par l'action, l'intervenante a indiqué qu'un Comité directeur composé de la Directrice 
générale, des Directeurs généraux adjoints et du Chef de Cabinet avait été établi dans le cadre de 
l'exercice de transformation. Le Comité supervisait également les d épenses relatives aux ressources 
humaines pour les efforts de transformation et ceux liés à la stratégie. Elle a ajouté que chaque 
contrat d'un montant supérieur à 50 000 CHF devait être examiné par le Comité des marchés, qui 
déterminait s'il y avait une b onne optimisation des ressources. Elle a noté en outre que l'Organisation 
avait un ensemble de règles et règlements financiers régissant la procédure de passation des 
marchés.  
4.47.   S'agissant des voyages, la DGA Ellard a rappelé qu'environ la moitié du budget p our les 
voyages du Secrétariat était destinée aux voyages effectués par des Membres dans le contexte du 
renforcement des capacités et de l'assistance technique. En outre, une partie de ce budget était 
allouée aux voyages des membres de groupes spéciaux et des arbitres dans le cadre des procédures 
de règlement des différends. La DGA Ellard a noté que si le Secrétariat prévoyait une augmentation 
de 50 % du coût des voyages, il ne demandait pas une augmentation de 50 % du budget y afférent. 
Elle a également noté  qu'une plus grande part de l'augmentation prévue du coût des voyages 
concernait des billets en classe économique. Enfin, s'agissant de l'observation formulée par un 
Membre au paragraphe 4.30 au sujet des documents récapitulant le nombre de réunions, elle a 
indiqué que le document WT/BFA/W/462 portait sur trois ans, tandis que le 
document  WT/BFA/W/562 portait sur un an et demi. Elle a fait observer toutefois que l'a ugmentation 
de 75 % était calculée sur une base mensuelle, ce qui permettait de faire une comparaison valable. 
Elle a également indiqué que ces documents montraient que manifestement de nombreux comités 
et organes avaient plus de travail et produisaient plu s de documents. Enfin, pour ce qui était des 
observations faites par un Membre au paragraphe 4.32 au sujet de la Division de la recherche 
économique, elle a dit qu e cette Division avait accompli un travail considérable sur la manière de 
mieux intégrer les pays en développement dans le système commercial multilatéral. Elle a dit que 
cette question serait un élément central de l'activité de l'OMC en 2024.  
4.48.   Le Membre do nt le point de vue est exposé dans les paragraphes 4.18 à 4.23 a pris la parole 
pour répéter qu'il avait demandé une proposition de budget révisée et dire qu'il souhaitait s'assurer 
que sa demande serait bien consignée.  
4.49.   La DGA Ellard a répondu que la demande était bien consignée et que le Secrétariat réfléchirait 
aux prochai nes étapes.  
4.50.   La Présidente a remercié les Membres pour leurs questions et leur participation et le 
Secrétariat pour les éclaircissements fournis aujourd'hui et au cours des derniers mois. Elle a proposé 
de revenir sur cette question à la réunion suivante de  novembre pour prendre une décision, ce qui 
permettrait de faire une recommandation juste à temps pour respecter la date limite pour la 
distribution de l'ordre du jour de la réunion du Conseil général de décembre. Elle a également déclaré 
qu'avant la réuni on suivante, elle se mettrait en relation avec les délégations pour donner plus de 
détails sur les prochaines étapes.  
4.51.   Le Comité a pris note des discussions.  WT/BFA/216  
- 15 - 
  5  PROJET DE BUDGET  2024 -2025 DE L'ITC – JOB/BFA/84  
5.1.  La Présidente a rappelé que l'ITC avait été présen t aux réunions de juillet et de septembre du 
CBFA pour présenter sa demande de budget pour 2024 -2025, qui était un poste distinct inscrit au 
budget de l'OMC. Aux deux réunions, l'ITC avait répondu aux questions et poursuivi le débat au 
niveau bilatéral ave c certains Membres qui avaient des questions spécifiques. La Présidente a 
demandé s'il y avait des questions additionnelles pour les représentants de l'ITC.  
5.2.  Un Membre a remercié l'ITC d'avoir répondu à ses questions écrites. Pour donner suite à ces 
questio ns, le Membre a demandé des éclaircissements sur l'évolution du budget de l'ITC, notant 
qu'au fil du temps, la rubrique budgétaire semblait avoir augmenté et diminué, ce qu'il ne comprenait 
pas dans le contexte d'un budget à croissance nominale nulle. Le M embre a également posé des 
questions sur la mention qui avait été faite aux pressions inflationnistes et aux divers services 
achetés, en se demandant si un franc suisse plus fort ne rendait pas en fait les achats effectués en 
dehors de la Suisse moins coût eux. Enfin, le Membre a demandé pourquoi la demande d'ajustement 
en fonction de l'inflation semblait se fonder sur une période de trois ans; en outre, étant donné que 
l'ITC avait eu suffisamment d'argent au cours de l'année précédente pour couvrir ses dépe nses, il 
se demandait pourquoi elle avait besoin d'un ajustement en fonction de l'inflation.  
5.3.  Un autre Membre a pris la parole pour dire que tant que l'Organisation des Nations Unies 
n'aurait pas approuvé le budget de l'ITC, il ne serait pas en mesure d'app rouver la demande 
présentée à l'OMC.  
5.4.  Un représentant de l'ITC, dans sa réponse, a admis que le franc suisse avait été fort. Toutefois, 
98% des dépenses de l'ITC s'effectuaient en Suisse, le restant était donc tout à fait négligeable. 
S'agissant de la deuxi ème question soulevée par le Membre au paragraphe 5.2, le représentant de 
l'ITC a dit qu'il n'était pas si simple de comparer les économies réalisées en 2022 et le s besoins 
budgétaires pour 2024 -2025. Les besoins pour l'exercice suivant se fondaient sur une articulation 
différente des dépenses, et la demande actuelle correspondait à ce dont la Commission aurait besoin 
pour assumer ces dépenses, le calcul se fondant sur les prix ajustés en fonction de l'inflation. 
L'intervenant a souligné que si des économies étaient réalisées au cours de ces années, on 
procèderait à des remboursements comme par le passé. Ce que l'ITC proposait pour 2024 -2025 
prenait en compte le prog ramme de travail normal plus l'inflation. Ensuite, s'agissant de la variabilité 
du budget de l'ITC, l'intervenant ne pouvait pas se rappeler précisément des circonstances mais 
pensait que cela avait probablement à voir avec l'année où les normes IPSAS avai ent été adoptées 
par l'ONU et où par conséquent, une augmentation ponctuelle avait pu être demandée au CBFA.  
5.5.  S'agissant de l'observation sur l'approbation du budget de l'ITC par l'ONU, le représentant de 
l'ITC a indiqué que le processus avançait bien, en p récisant que le Comité consultatif sur les 
questions administratives et budgétaires (CCQAB) avait déjà approuvé le budget pour 2024. Il était 
prévu que la cinquième commission de l'ONU examine le budget de l'ITC la première semaine de 
novembre. Comme elle s'alignait habituellement sur le CCQAB, l'ITC considérait que le processus se 
déroulait bien à l'ONU. L'intervenant a indiqué que l'ITC informerait le CBFA des éventuelles mises 
à jour.  
5.6.  Le Membre dont les vues sont exposées au paragraphe 5.2 a pris la parole à nouveau pour 
revenir sur la question. Premièrement, il a dit qu'il n'était toujours pas certain que la demande de 
budget de l'ITC résulte de l'inflation et d' éléments additionnels, ni que l'inflation soit calculée sur 
plusieurs années. Il ne voyait pas pourquoi il devrait y avoir un ajustement dans la mesure où les 
dépenses effectives des années précédentes étaient inférieures au montant inscrit au budget. 
S'agissant de la variabilité des chiffres du budget, l'intervenant a indiqué que les chiffres figurant 
dans le rapport de l'ITC sur l'exécution du budget semblaient régulièrement varier à la hausse et à 
la baisse. Il a donc demandé un rapprochement entre ce qu i figurait dans le document budgétaire 
et ce dont l'ITC avait rendu compte ailleurs au fil des ans depuis 2011.  
5.7.  Le représentant de l'ITC a dit que ce dernier ne demandait qu'un ajustement en fonction de 
l'inflation et non pas le financement de nouvelles ac tivités additionnelles, confirmant que le niveau 
d'activité restait inchangé, avec une croissance nulle, moyennant un ajustement qui tenait compte 
du paramètre inflation pour 2024. S'agissant des données communiquées pour les années 
précédentes, le représe ntant de l'ITC ne savait pas bien à quels chiffres le Membre faisait référence, 
mais se proposait de poursuivre l'examen de cette question à l'échelle bilatérale. Il supposait que WT/BFA/216  
- 16 - 
  ces chiffres se rapportaient peut -être aux dépenses effectives par oppositio n aux montants inscrits 
au budget.  
5.8.  Le Comité a pris note des observations faites et reviendrait sur ce sujet à sa prochaine réunion 
pour prendre une décision . 
6  PRÉSENTATION ORALE DE RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR L'EXERCICE DE 
TRANSFORMATION DU SECRÉTARIAT  
6.1.  La Directrice générale adjointe Angela Ellard a fait le point sur l'exercice de transformation du 
Secrétariat, dont il est rendu compte dans les paragraphes 6.2 à 6.12 ci-dessous.  
6.2.  Je suis heureuse de vous présenter des renseignements actualisés sur les progrès qui sont 
accomplis dans le cadre de l'exercice de transformation du Secrétariat.  
6.3.  Comme à l'accoutumée, je vous ferai parvenir les notes écrites de mon intervention après la 
réunion. Les travaux sur la transformation resteront à l'ordre du jour de nos réunions, pour examen, 
et je communiquerai des renseign ements actualisés complémentaires si nécessaire.  
6.4.  Nos initiatives de transformation continuent à faire des progrès significatifs. La semaine 
dernière, nous avons lancé une partie importante de notre nouveau Programme de reconnaissance 
et de récompense, en o uvrant la période de désignation de candidats aux primes de la Directrice 
générale pour 2023 concernant le travail d'équipe et l'innovation, ainsi que l'excellence de la gestion.  
6.5.  Dans le cadre de notre initiative sur l'exercice pilote de mobilité interne, nous avons entamé 
les préparatifs de la deuxième série de détachements temporaires de fonctionnaires débutants dans 
les différentes divisions du Secrétariat, en conformité avec notre politique existante. S'agissant de 
la mobilité externe, un fonctionnaire du PNUE nous a rejoints au début de ce mois dans le cadre d'un 
échange au titre duquel nous avons aussi envoyé l'un de nos fonctionnaires auprès du PNUE plus tôt 
au cours de l'année. Nous avons aussi fait un échange temporaire de traducteurs avec l'ONUG, q ui 
est maintenant terminé.  
6.6.  Les travaux concernant la révision de la politique de promotions sont en bonne voie et ceux 
qui portent sur une nouvelle politique de recrutement progressent bien.  
6.7.  En ce qui concerne la gestion des risques, le processus de sélection d'un nouveau Responsable 
en chef de la gestion des risques et de la conformité est presque achevé.  
6.8.  Nous continuons d'enregistrer des progrès réguliers dans le domaine de la transformation 
numérique. Le Directeur de l'ITSD vous a communiqué certai ns renseignements concernant les 
projets en cours et ceux à venir lors de la séance technique du 12  octobre. Il a par exemple souligné 
que nous allions déployer prochainement une nouvelle plate -forme électronique pour les délégués, 
ainsi qu'un nouveau port ail de notification des licences d'importation en ligne au début de 2024 – 
deux systèmes qui ont été demandés par les Membres. Les travaux se poursuivent également pour 
renforcer les nouvelles pratiques de gouvernance des TI. Par ailleurs, nous sommes en t rain de 
constituer un Groupe consultatif sur la transformation numérique à l'échelle du Secrétariat. Ce 
groupe offrira aux fonctionnaires intéressés de différentes divisions la possibilité de partager leurs 
compétences et leur expérience de terrain au serv ice des Membres et il élaborera des 
recommandations sur la mise en œuvre de notre programme de transformation numérique. En outre, 
nous menons et préparons en parallèle des projets pilotes pour tester des utilisations possibles de 
l'IA générative et ouvrir  la voie à l'introduction de la recherche intelligente.  
6.9.  La mise au point d'une Stratégie du Secrétariat jusqu'en 2030 est bien engagée. Les travaux 
sont axés sur l'élaboration plus détaillée du contenu des cinq piliers stratégiques et des deux 
catalyseurs qui seront au cœur de la stratégie du Secrétariat jusqu'en 2030.  
6.10.   Nous avons établi un processus et un calendrier clairs. Plusieurs groupes de travail 
thématiques internes ont été établis et se réuniront ce mois -ci ainsi qu'en novembre. Chaque groupe, 
compo sé de Directeurs et de fonctionnaires, examine en particulier l'un des piliers stratégiques ou 
l'un des catalyseurs. Ces groupes contribueront à la définition d'un contenu pertinent pour la 
stratégie globale du Secrétariat jusqu'en 2030 et ils identifieron t des initiatives stratégiques qui WT/BFA/216  
- 17 - 
  pourraient être prises dans les domaines concernés. Le Directeur en charge de la vision et de la 
stratégie et le Bureau de la transformation assureront la coordination et la cohérence des activités 
de tous les groupes, ti endront le Comité directeur de la transformation informé des progrès réalisés 
et donneront aux groupes des retours d'information au fur et à mesure de l'élaboration de la 
stratégie. Le résultat de ces travaux servira de base à l'élaboration de plans d'acti on spécifiques 
ainsi que d'outils permettant de mesurer l'état d'avancement des projets et d'en rendre compte, 
comme des cibles et des calendriers spécifiques, ainsi que des indicateurs de résultats. Je tiendrai 
le CBFA régulièrement informé des progrès ac complis, et des possibilités d'interaction avec les 
Membres seront identifiées. Nous avons bon espoir que la Stratégie du Secrétariat sera achevée en 
2024.  
6.11.   Merci de votre intérêt constant et de votre soutien en faveur de notre travail de 
transformation.  
6.12.   Je vous invite maintenant à faire part de toute observation ou question que vous souhaiteriez 
formuler.  
6.13.   Aucune question n'a été posée.  
6.14.   Le Comité a pris note des renseignements actualisés.  
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