WT/DSB/W/731  
24 avril 2024 
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Organe de règlement des différends  
26 avril 2024   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOSÉ  
1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR 
L'ORD  
1.1. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON : RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS ( WT/DS184/15/ADD.248 ) 
1.2. ÉTATS -UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS -UNIS SUR LE DROIT D'AUTEUR : 
RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS ( WT/DS160/24/ADD.223 ) 
1.3. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES : RAPPORT DE 
SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE ( WT/DS291/37/ADD.186 ) 
1.4. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPENSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE : RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS ( WT/DS464/17/ADD.70 ) 
1.5. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE : RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.62 ) 
1.6. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE : R APPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.57  – WT/DS478/22/ADD.57 ) 
2. ÉTATS -UNIS – PRESCRIPTION EN MATIÈRE DE MARQUAGE DE L'ORIGINE 
(HONG  KONG, CHINE) (DS597)  
2.1. DÉCLARATION DE S ÉTATS -UNIS 
3. UNION EUROPÉENNE ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – CERTAINES MESURES VISANT 
L'HUILE DE PALME ET LES BIOCARBURANTS DÉRIVÉS DU PALMIER À HUILE  
3.1. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS600/R  ET WT/DS600/R/ADD.1 ) 
4. AUSTRALIE – MESURES ANTIDUMPING ET COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS 
PRODUITS EN PROVENANCE DE CHINE  
4.1. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL ( WT/DS603/R  ET WT/DS603/R/ADD.1 ) 
5. INDE – TRAITEMENT TARIFAIRE DE CERTAINES MARCHANDISES DU SECTEUR DES 
TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION  
5.1 DEMANDE CONJOINTE DU TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, 
KINMEN ET MATSU ET DE L'INDE VISANT À OBTENIR UNE DÉCISION DE L'ORD  
(WT/DS588/15 ) WT/DSB/W/731  
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  6. FACILITATEUR POUR LE PROCESSUS DE RÉFORME DU RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS  
6.1 DÉCLARATION DU PRÉSIDENT  
7. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL : PROPOSITION PRÉSENTÉE 
PAR L'AFGHANISTAN ; L'AFRIQUE DU SUD ; L'ANGOLA ; ANTIGUA -ET-BARBUDA ; 
L'ARGENTINE ; L'AUSTRALIE ; LE BANGLADESH ; LE BÉNIN ; LE BOTSWANA ; LE BRÉSIL ; LE 
BRUNÉI  DARUSSALAM ; LE BURKINA FASO ; LE BURUNDI ; CABO VERDE ; LE CAMBODGE ; LE 
CAMEROUN ; LE CANADA ; LE CHILI ; LA CHINE ; LA COLOMBIE ; LE CONGO ; LE COSTA RICA ; 
LA CÔTE D'IVOIRE ; CUBA; DJIBOUTI ; LA DOMINIQUE ; L'ÉGYPTE ; EL SALVADOR ; 
L'ÉQUATEUR ; L'ESWATINI ; L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE ; LA FÉDÉRATION DE 
RUSSIE ; LE GABON ; LA GAMBIE ; LE GHANA ; LE GUATEMALA ; LA GUINÉE ; LA 
GUINÉE  BISSAU ; LE HONDURAS ; HONG KONG, CHINE ; L'INDE ; L'INDONÉSIE ; L'ISLANDE ; 
ISRAËL ; LE KAZAKHSTAN ; LE KENYA ; LE LESOTHO ; LE LIECHTENSTEIN ; LA MACÉDOINE 
DU NORD ; MADAGASCAR ; LA MALAISIE ; LE MALAWI ; LES MALDIVES ; LE MALI ; LE MAROC ; 
MAURICE ; LA MAURITANIE ; LE MEXIQUE ; LE MOZAMBIQUE ; LE MYANMAR ; LA NAMIBIE ; 
LE NÉPAL ; LE NICAR AGUA ; LE NIGER ; LE NIGÉRIA ; LA NORVÈGE ; LA NOUVELLE -ZÉLANDE ; 
L'OUGANDA ; LE PAKISTAN ; LE PANAMA ; LE PARAGUAY ; LE PÉROU ; LES PHILIPPINES ; LE 
QATAR ; L A RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA ; L A RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE ; LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO ; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO ; LA RÉPUBLIQUE DE 
MOLDOVA ; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE ; LE ROYAUME -UNI; LE RWANDA ; 
SAINT -KITTS -ET-NEVIS ; S AINTE LUCIE ; LE SÉNÉGAL ; LES SEYCHELLES ; LA 
SIERRA  LEONE ; SINGAPOUR ; LA SUISS E; LA TANZANIE ; LE TCHAD ; LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU ; LA THAÏLANDE ; LE TOGO ; 
LA TUNISIE ; LA TÜRKİYE ; L'UKRAINE ; L'UNION EUROPÉENNE ; L'URUGUAY ; LE VIET NAM ; 
LA ZAMBIE ; ET LE ZIMBABWE ( WT/DSB/W/609/REV.26 ) 
8. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
AUTRES QUESTIONS  
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