G/STR/N/18/KAZ  
9 décembre  2020 
(20-8876) Page: 1/9 
Groupe de travail des entreprises  
commerciales d'État  Original:  anglais  
 
  
COMMERCE D'ÉTAT  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE AU TITRE DE L'ARTICLE XVII:4 A) DU  
GATT DE 1994 ET DU PARAGRA PHE 1  DU MÉMORANDUM D'ACCORD  
SUR  L'INTERPRÉTATION  DE L'ARTICLE  XVII 
KAZAKHSTAN  
La communication ci -après, datée du  5 novembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Kazakhstan.  
 
_______________  
 
 
Conformémen t aux dispositions de l'article  XVII:4  a) du GATT de 1994 et du paragraphe  1 du 
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article  XVII, le Kazakhstan présente ci -après sa 
notification au sujet des entreprises commerciales d'État . Cette notification concerne l'Établissement 
de pisciculture d'esturgeon s Oural -Atyrau  pour 2018 et 2019. 
I. ENTREPRISE D'ÉTAT "ÉTABLISSEMENT DE PISCICULTURE  D'ESTURGEONS OURAL -
ATYRAU" (CI -APRÈS L'ENTREPRISE D'ÉTAT OURAL -ATYRAU)  
А. Identification de l'entreprise commerciale d'état  
Adresse postale /effective : 
060009  
République du Kazakhstan  
Région d' Atyrau  
Atyrau  
Zhanatalap  
Tél./fax: +7 (7122) 25-80-69 
Courrier électronique : rgkp_uaorz@mail.ru  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) 
correspondante(s))  
Catégorie générale du SH  Code du SH  Désignation du 
produit 
correspondant  
à la position  Nom du produit de 
l'entreprise commerciale 
d'État Oural -Atyrau  
1 2 3 4 
Poissons fumés, y compris les filets, 
autres que les abats de poissons 
comestibles  0305 49 801 0  Esturgeons  Esturgeon fumé à froid 
(bélouga, sevruga, esturgeon 
à barbillons frangés)  
Poissons congelés, à l'exception des 
filets de poissons et autre chair de 
poissons du n°  03.04:  
 - esturgeons  
 - produits industriels du 
n° 16.04  0303 89 101 0  
0303 89 102 0  
0303 89 103 0  Esturgeons  Esturgeon congelé (bélouga, 
sevruga, esturgeon à 
barbillons frangés)  
Caviar d'esturgeon  1604 31  
1604 32  Caviar d'esturgeon  Caviar (bélouga, sevruga)  G/STR/N/18/KAZ  
- 2 - 
  II. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET/OU DU MAINTIEN DE L'ENTREPRISE 
COMMERCIALE D'ÉTAT  
А. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale  d'état  
L'entreprise d'État Oural -Atyrau  a été constituée en conformité avec la Résolution 
gouvernementale  n° 909 du 1 6 septembre  1998 pour la reproduction artificielle  d'espèces sauvages 
à des fins d'exploitation  durabl e, de préservation de la diversité biologique et de constitution d'un 
pool génique.  
Aux fins de la conservation  des poissons de la famille des Acipenseridae  (famille des esturgeons ), 
une loi nationale a institu é un monopole d'État sur leur capture dans leur habitat naturel, leur 
transformation et leur vente . Ce monopole est détenu par l'entreprise d'État O ural-Atyrau  en vertu 
de la Résolution gouvernementale n° 1262 sur la réorganisation de l'entreprise d'État "É tablissement 
de pisciculture d'esturgeons Oural -Atyrau" sous la supervision du Comité des forêts et de la faune 
du Ministère de l'agriculture (conformément aux modifications apportées par la Résolution 
gouvernementale n° 1413 du 2 7 décembre  2013 sur certai nes questions relevant du Ministère de 
l'environnement et des ressources hydrologiques ). 
В. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels  
Conformément au paragraphe  1 de l'a rticle 11-1 de la Loi n°  593 du 9 juillet  2004 sur la protection, 
la reproduction et l'exploitation de la faune , la capture des poissons de la famille des esturgeons 
dans leur habitat naturel, leur achat, leur transformation et l'exportation (la Loi  n° 73-VI du 
15 juin 2017 a remplacé le mot "exportation" par le mot "vente")  de leur caviar et d'autres types de 
produits relèvent d'un monopole d'État et sont du ressort excl usif d'une entreprise d'État . Par 
conséquent, l'entreprise d'État Oural-Atyrau  est la seule entreprise de la République du Kazakhstan 
qui a le droit d'exporter des esturgeons captur és dans leur habitat naturel, leur caviar et d'autres 
types de produits à base d'esturgeon . 
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE D'ÉTAT  
А. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'état  
L'entreprise d'État O ural-Atyrau  s'emploie à reconstituer la population d'esturgeons dans la 
République du Kazakhstan par la reproduction artificielle , avec une c apacit é d'environ 3,5 million s 
d'alevins  par année (bélouga , sevruga , esturgeon à barbillons frangés ) dans le cadre  de marchés 
publics . 
L'entreprise d'État O ural-Atyrau  est supervisée par le  Comité des forêts  et de la faune  du Ministère 
de l'écologie, de la géologie et des ressources naturelles  en vertu de la Résolution 
gouvernementale  n° 479 du 5 juillet  2019. 
в. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont  bénéficie l'entreprise 
commerciale d'état  
Conformément à la Loi n°  593 du 9 juillet  2004 sur la protection, la reproduction et l'exploitation de 
la faune , la capture des poissons de la famille des esturgeons dans leur habitat naturel, leur achat, 
leur tra nsformation et la vente de leur caviar et d'autres types de produits relèvent d'un monopole 
d'État et sont du ressort exclusif d'une entreprise d'État.  
En cas de capture accidentelle de poissons de la famille des esturgeons ou de découverte d'engins 
de pêche sans propriétaire et contenant des poissons de la famille des esturgeons, les spécimens 
viables doivent être remis dans leur milieu naturel ou transférés à des entreprises d'État, qui élèvent 
de jeunes espèces d'esturgeon dans le respect de la loi, et les spécimens non viables (morts) doivent 
être remis dans leur milieu naturel.  
Les poissons de la famille des esturgeons  sont capturés dans leur habitat nature l par des entreprise s 
d'État de pisciculture à des fins de reproduction artificiell e, et par des entités juridiques à des fins G/STR/N/18/KAZ  
- 3 - 
  scientifiques et de recherche  conformément  à l'Ordonnance du  Minist ère de l'a griculture  (Règles 
relatives  aux travaux de réhabilitation des réservoirs et des pêcheries approuvés par 
l'Ordonnance  n° 18-05/928 du 1 4 octobre  2015 du Minist ère de l'agriculture ). 
Le Ministère de l'agriculture, en coordination avec l'autorité de la concurrence , fixe le prix des 
produits vendus par  l'entreprise d'État détenant  le monopole . Les prix actuels ont été établis 
conformément à  l'Ordonnance n ° 18-05/839 du 2 2 septembre  2015 du Ministre de l'agriculture . 
С. Type d'entités autres que l'entreprise commerciale d'état qui sont autorisées à effectuer 
des importations/exportations et conditions de leur participation à ces opé rations  
Comme il est indiqué ci -dessus, seule s les entreprises  d'État peuven t vendre des poissons de la 
famille des esturgeons  capturés dans leur habitat naturel et les produits à base d'esturgeon . Par 
contre, les entreprises d'État n'ont pas le monopole de la reproduction artificielle de ces poissons . 
En vertu de l'a rticle 19, paragraphe  4, de la Loi n°  593 sur la protection, la reproduction et 
l'exploitation de la faune , les personnes physiques et les personnes morales et les autres 
entités/ress ources non visées par une interdiction au  titre de la législation de la République du 
Kazakhstan peuvent reproduire artificiellement à des fins commerciales les poissons de la famille 
des esturgeons . 
Néanmoins , il convient de mentionner que, conformément a u paragraphe  3 de l'article  19, le 
commerce d' espèces animales inclus es dans les annexes  I et II de la Convention sur le commerce 
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après la "CITES ") 
n'est permis que si ces espèces ont été élevé es dans des exploitations piscicoles ou de semi-élevage 
devant être enregistré es auprès de l'autorité administrative . En d'autres termes, les entités qui 
souhaitent faire l'élevage de  poissons de la famille des esturgeons  doivent s'enregistrer auprès de 
l'autorité administrative . 
L'Annexe I de la CITES inclut les espèces Acipenser s turio et Acipenser brevirostrum et les qualifie 
d'espèces menacées d'extinction . Toutes les autres espèces d'esturgeon sont énumérées à 
l'Annexe  II de la CITES et ne sont pas nécessairement menacées d'extinction aujourd'hui, mais elles 
pourraient le deveni r si le commerce n'était pas étroitement contrôlé . Les espèces figurant à 
l'Annexe  II de la CITES sont autorisées dans le cadre d'échanges commerciaux au titre d'un permis 
CITES et à condition qu'elles aient été produites dans le cadre d'une pêche durable et en toute 
légalité.  
D. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise 
commerciale d'état  
Lors du troisième sommet des chefs d'État de la région  de la mer Caspienne, qui s'est tenu le 
18 novembre  2010 à Bakou, le Président de la République du Kazakhstan, N.A. Nazarbayev , a 
annoncé le lancement d'une initiative  visant à introdu ire un moratoire de cinq ans , adopté par cinq 
parties,  sur la capture de poissons de la famille des esturgeons  dans la mer Ca spienne . 
L'Accord sur la conservation et l'utilisation durable des bioressources aquatiques de la mer Caspienne 
a été conclu le 2 9 septembre  2014 à Astrakhan (Fédération de Russie) et, de ce fait, a été établie la 
Commission pour la conservation, l'utilisa tion durable des bioressources aquatiques et la gestion des 
stocks communs  de la mer Caspienne . L'une des fonctions de la Commission est de déterminer 
chaque année les totaux admissibles de captures de bioressources aquatiques communes et leur 
répartition dans les quotas  nationaux.  
Suivant les décisions de la Commission, le moratoire sur la capture des poissons de la familles  des 
esturgeon s dans l a mer Caspienne a été prolongé pour 2018, 2019 et 2020.  
Depuis 2012, la République du Kazakhstan interdit la capture de poissons de la famille des 
esturgeons , sauf à des fins de reproduction et scientifiques (en vertu de la Résolution 
gouvernementale n ° 303 du 7 mars 2012, qui a été invalidée par la Résolution 
gouvernementa le n° 745 du 4 septembre  2015 et remplacée par  l'Ordonnance n ° 190 du 
24 juillet  2015 du Président par intérim du Comité des forêts  et de la faune  du Ministère de 
l'agriculture  sur l'introduction de restrictions et d'interdictions applicables à l'exploitat ion de la faune, 
de parties de la faune et de produits qui en sont dérivés, à l'établissement de lieux et aux conditions 
d'exploitation ). G/STR/N/18/KAZ  
- 4 - 
  Le quota pour la capture d'espèces d'esturgeon à des fins de reproduction et pour la réalisation de 
travaux scientifiques et de recherche est fixé par arrêté de l'organisme habilité pour la période 
correspondante.  
Ainsi, pour la période allant du 15 février  2018 au 1 5 février  2019, la limite de capture des espèces 
d'esturgeon à des fins de reproduction a été fix ée à 4,63  tonnes par l' Arrêté n° 58 du 1er février  2018 
du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'agriculture.  
Pour la période allant du 1 5 février  2019 au 1 5 février  2020, la limite de capture des espèces 
d'esturgeon à des fins de reproduction a été fixée  à 4,63 tonnes par l'Arrêté n°  59 du 1 1 février  2019 
du Vice -Premier Ministre et Ministre de l'agriculture . Toutefois, la capture effective pour l'exécution 
du marché public se situe entre 3,0 et 3,5  tonnes.  
La technologie permet aux écloseries de réintrod uire dans leur habitat naturel, à l'état vivant, de  80 
à 85% des esturgeons adultes utilisés pour la reproduction artificielle . Cependant, en raison de leurs 
caractéristiques physiologiques, certains spécimens femelles ne peuvent être utilisés pour la 
production de caviar sans être tués . Le caviar est extrait de ces femelles de la manière traditionnelle, 
c'est-à-dire après l'abattage . Les carcasses de ces poissons sont transformées et vendues par 
l'entreprise d'État détenant un monopole.  
En vertu de la Loi n°  372-I du 6  avril 1999 sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à la 
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées 
d'extinction, la République du Kazakhstan est devenue Partie à la CITES.  
Il convient  de souligner que les poissons de la famille des esturgeons figurent dans l'annexe  II de la 
CITES, qui comprend les espèces qui, bien que n'étant pas menacées actuellement d'extinction, 
pourraient le devenir si le commerce de ces espèces n'était pas soumis  à une réglementation stricte 
ayant pour but d'éviter une exploitation incompatible avec leur survie.  
À cet égard, afin de contrôler la population des poissons de la famille des esturgeons, le Secrétariat 
de la CITE S approuve des contingents annuels pour l a capture de ces poissons dans leur habitat 
naturel et l'exportation de leur caviar et chair.  
Lors du troisième Sommet des Chefs d'État de la région de la mer Caspienne (ci -après "le troisième 
Sommet"), qui s'est tenu le 1 8 novembre  2010 à Bakou, le Présid ent de la République du 
Kazakhstan, N.A . Nazarbayev, a annoncé une initiative visant à introduire un moratoire de cinq ans, 
adopté par cinq parties, sur la capture de poissons de la famille des esturgeons dans la mer 
Caspienne.  
Depuis 2010, le Kazakhstan applique  un moratoire sur la capture de pois sons de la famille des 
esturgeons, à l'exception de la reproduction et de la pêche scientifique ( Décret du gouvernement de 
la République du Kazakhstan  n° 303 du 7 mars 2012). 
Compte tenu de ce qui précède, il n'est actuellement pas possible d'exporter.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
En raison du moratoire sur la capture des poissons de la famille des esturgeons  dans la mer 
Caspienne , l'entreprise d'État O ural-Atyrau  n'a pas d'activité d'exportation . 
F. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés  
L'entreprise d'État Oural-Atyrau  n'a pas d'activité d'importation . 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'état négocie des contrats à long terme. si 
l'entreprise commerciale d'état est utilisée pour remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
L'entreprise d'État Oural-Atyrau  ne négocie pas de contrat à long terme et ne participe pas à 
l'exécution des obligations contractuelles de s pouvoirs publics . G/STR/N/18/KAZ  
- 5 - 
  Н. Brève description de la structure du marché  
Conformément au paragraphe  1 de l'a rticle 11-1 de la Loi n°  593 du 9 juillet  2004 sur la protection, 
la reproduction et l'exploitation de la faune , la capture des poissons de la famille des esturgeons 
dans leur habitat naturel, leur achat, leur transformation, et la vente de leur caviar et d'autres types 
de produits relèvent d'un monopole d'État et sont du ressort exclusif d'une entreprise d'État . Par 
conséquent , l'entreprise d'État Oural-Atyrau  n'a pas de concurrence sur le marché intérieur . Il 
convient toutefois de souligner que, conformément au paragraphe  2 dudit article , les personnes 
physiques et les personnes morales qui ont acheté d es produits  à l'entreprise d'État détenant  le 
monopole  ont le droit de les transformer et de les revendre .   
  G/STR/N/18/KAZ  
- 6 - 
 
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES  
TABLEAU I  
COMMERCE D'ÉTAT : ENTREPRISE D'ÉTAT "ÉTABLISSEMENT DE PISCICULTURE  
D'ESTURGEONS OURAL -ATYRAU"  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  
Désignation du produit (et 
code  du SH) Quantité totale 
importée  Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale  
d'État  Prix moyen à 
l'importation  Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur  Majoration des prix  Production n ational e 
1 2 3 4 5 6 7 
Poissons fumés, y compris les 
filets, autres que les abats de 
poissons comestibles :  
(0305 49 801 0)  L'entreprise d'État O ural-Atyrau n'a pas d'activité d' importation . 
 
Poissons congelés, à 
l'exception des filets de 
poissons et autre chair de  
poissons du n°  0304 
- esturgeons;  
- produits industriels 
du n° 1604: 
(0303 89 101 0)  
(0303 89 102 0)  
(0303 89 103 0)  
Caviar d'esturgeon : 
(1604 31)  
(1604 32)  
   
  G/STR/N/18/KAZ  
- 7 - 
 
TABLEAU II  
COMMERCE D'ÉTAT : ENTREPRISE D'ÉTAT "ÉTABLISSEMENT DE PISCICULTURE  
D'ESTURGEONS OURAL -ATYRAU"  
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS  
Désignation du produit 
(et code  du SH) Quantité totale 
exportée1 Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État1 Prix d'achat moyen1 Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur2 Prix moyen à 
l'exportation1 Production nationale1 
1 2 3 4 5 6 7 
Poissons fumés, y compris 
les filets, autres que les 
abats de  poissons 
comestibles : 
(0305 49 801 0)  - 
 - 
 - 
 5 290 ,7 KZTT3 - - 
Poissons congelés, à 
l'exception des filets de 
poissons et autr e chair de 
poissons du n°  0304 
- esturgeons;  
- produits industriels 
du n° 1604:  
(0303 89 101 0)  
(0303 89 102 0)  
(0303 89 103 0)  1 555 ,8 KZTT3 
Caviar d'esturgeon : 
(1604 31)  
(1604 32)  Caviar de bélouga  
164 181 KZT3 
Caviar d'esturgeon  
140 661,5 KZT3 
Caviar d'esturgeon 
étoilé  
56 695,9  KZT3 
 
Notes : 1 Aucune statistique n'est recueillie sur la quantité totale exportée, la quantité exportée par l'entreprise commerciale d'État , le prix d'achat moyen, le prix moyen à 
l'exportation et la production nationale.  
 2 Le prix des produits vendus par  l'entreprise d'État détenant  le monopole est établi en conformité avec l'Ordonnance n ° 18-05/839 du 2 2 septembre  2015 du Ministre 
de l'agriculture sur l'établissement du prix des produits vendus par l es entreprises d'État dé tenant  un monopole . 
 3 Taux de change  officiel établi par la Banque nationale de la République du Kazakhstan en date du 1er juin 2020: 1 $USD = 411,54 KZT.   
  G/STR/N/18/KAZ  
- 8 - 
 
TABLEAU III  
COMMERCE D'ÉTAT : ENTREPRISE D'ÉTAT "ÉTABLISSEMENT DE PISCICULTURE  
D'ESTURGEONS OURAL -ATYRAU " 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCH É INTÉRIEUR  
Désignation du produit  
(et code  du SH)  Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur1 Production n ational e2 Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur le 
marché intérieur3 Consommation n ational e2 
1 2 3 4 5 
Poissons fumés, y compris les 
filets, autres que les abats de 
poissons comestibles : 
(0305 49 801 0)  L'entreprise d'État Oural-Atyrau 
n'effectue pas d'achat sur le 
marché intérieur ou les marchés 
extérieurs.  - 4,88 kg - 
Poissons congelés, à l'exception 
des filets de poissons et autre 
chair de poissons du n°  0304 
- esturgeons  
- produits industriels du 
n° 1604:  
(0303 89 101 0)  
(0303 89 102 0)  
(0303 89 103 0)  7 168,37  kg 
Caviar d'esturgeon : 
(1604 31)  
(1604 32)  103,81  kg 
 
Notes : 1 L'entreprise d'État Oural -Atyrau  capture des poissons de la famille des esturgeons dans leur habitat naturel et confisque les prises des braconniers, mais n'e ffectue 
pas d'achat sur le marché intérieur ou les marchés extérieurs.  
 2  Aucune statistique n'est recueillie sur la production n ationale et la consommation nationale . 
 3 Statistiques fournies  par le Comité des forêts et de la faune  du Ministère de l'agriculture . G/STR/N/18/KAZ  
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  V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER  
L'Ordonnance n ° 190 du 2 4 juillet  2015 du Président par intérim du Comité des forêts  et de la faune  
du Ministère de l'agriculture sur les restrictions et interdictions applicables à l'exploitation  de la 
faune, de parties de la faune  et de produits qui en sont dérivés , à l'établissement  de lieux et aux 
conditions d' exploitation  interdisent la capture de poissons de la famille des esturgeons  par les 
personnes physiques et les personnes morales , à l'exclusion des entités ci -après : 
1) entreprises d'élevage de poissons (dans le cadre de  marchés publics ); 
2) organis mes scientifiques qui capturent des poissons à des fins scientifiques et de 
recherche ; 
3) entreprise d'État détenant  le monopole , lorsque des contingents de capture ont été 
attribués  pour les poissons de la famille des esturgeons . 
Les contingents sont attribués par la  Commission  pour la conservation, l'utilisation durable des 
bioressources aquatiques et la gestion des stocks communs de la mer Caspienne . Lors des réunions 
de la Commiss ion qui se sont tenues en  2017, 2018 et  2019, le moratoire sur la capture commerciale 
de poissons de la famille des esturgeons  dans la mer Caspienne  a été prolongé, de sorte qu' il n'est 
pas nécessaire d'attribuer des contingents . 
La législation nationale a  conféré à l'entreprise d'État Oural -Atyrau le  droit exclusif de vendre des 
poissons de la famille des esturgeons capturés dans leur habitat naturel . Cependant, c e droit étant 
actuellement limité par la décision de la Commission pour la conservation, l'uti lisation durable des 
bioressources aquatiques et la gestion des stocks communs de la mer Caspienne , l'entreprise d'État 
Oural-Atyrau  n'exporte pas d'esturgeon s ni de produits à base  d'esturgeon . 
L'entreprise d'État Oural-Atyrau  n'a pas d'activité d' importation.  
 
 
__________