G/SPS/N/CAN/1298  
 
6 février 2020  
(20-0922) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Glucose -oxydase issue de Aspergillus niger  J39 
(Codes ICS  : 67.200.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les  partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l'utilisation de la glucose -oxydase issue de Aspergillus niger  
J39 dans une variété d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0142 
Langue(s):  anglais et français . Nombre  de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_0947_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CAN/20_0947_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l 'approbation 
de l'utilisation de la glucose -oxydase issue de Aspergillus niger  J39 dans la farine, la farine 
de blé, le pain, les produits de boulangerie non normalisés et dans certains fromages en 
filaments juste avant leur emballage.  
L'utilisation de la glucose -oxydase issue d'autres souches de A. niger  est permise au 
Canada à titre d'enzyme dans les mêmes aliments que ceux d'intérêt pour le demandeur 
à l'exception des fromages râpés en filaments.  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en march é soutiennent l'innocuité de la 
glucose -oxydase issue de A. niger  J39 aux fins visées par la demande et son efficacité 
pour l'utilisation dans les fromages en filaments (un nouvel aliment pour cette enzyme 
alimentaire). Par conséquent, Santé Canada a autor isé l'utilisation de la glucose -oxydase 
issue de cette source tel que décrit dans le document d'information en modifiant la 
Liste des enzymes alimentaires autorisées , en date du 21 janvier 2020.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute demande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservat ion des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1298  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé anima le (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglem entation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 21 janvier 2020 (disponible en anglais et en français):  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.c anada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 21 janvier 2020  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueu r: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 21 janvier 2020  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 4 avril 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adres se, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1298  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
«Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la glucose -oxydase issue de Aspergillus niger J39 dans une variété 
d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0142 » est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-enzymes -glucose -oxidase -aspergillus -niger-
j39.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -enzymes -alimentaires -glucose -oxydase -aspergillus -niger-
j39.html  (français)  
  
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa (Ontario) K1A 0G2; Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 03 46 
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