G/ADP/N/379  
23 janvier  2023 
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Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE  16.4 DE L'ACCORD  
Décembre 2022  
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En décembre  2022, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports, qui ont été communiqués par l' Argentine , l'Australie , le 
Brésil , le Canada , les États-Unis, la Fédération de Russie , l'Indonésie , le Japon , le Kazakhstan , le 
Mexique , le Paraguay , le Royaume -Uni et la Türkiye , concernent les mesures antidumping 
préliminaires et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les 
consulter ou se les procurer sous forme électronique auprès du Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE  
Raccords de tuyauterie en fonte malléable, y compris les accessoires de 
tuyauterie en fonte nodulaire, à l'exclusion de ceux ayant un diamètre 
intérieur supérieur ou égal à SIX CENT MILLIMÈTRES (600 mm)  
 Brésil  
Chine  
Appareils à fonctions multiples, équipés d'accessoires interchangeables 
pour le traitement des aliments, pour emploi à la main ; batteurs pour 
emploi à la main, même présentés avec accessoires et mixers  
 Brésil  
Bicyclettes avec roues de plus de 26 pouces avec ou sans changements 
de vitesses  
 Chine  
Ballons en caoutchouc de différentes formes, tailles et couleurs, même 
imprimés, y compris les ballonnets bombes à eau  
 Chine  
Pneumatiques neufs, en caoutchouc, du type de ceux utilisés pour les 
bicyclettes  
 Inde 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word  uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa 
propre responsabilité et est sans préjudice des positions des 
Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC  G/ADP/N/379  
- 2 - 
  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTINE (suite)  
Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly (méthacrylate de 
méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non métallisé, d'une épaisseur 
supérieure ou égale à 2 mm mais inférieure ou égale à 200 mm, même 
présentées avec des plaques de protec tion jetables sur une face ou sur 
les deux faces et plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en poly 
(méthacrylate de méthyle) exclusivement, non alvéolaire, non métallisé ; 
carrées ou rectangulaires, aux sommets légèrement arrondis, même 
combinés ave c du plastique bordant tout leur périmètre, d'une épaisseur 
supérieure ou égale à 2 mm mais inférieure ou égale à 200  mm, 
présentées avec ou sans plaques de protection jetables sur une face ou 
sur les deux faces  
 Chine  
Étoffes de bonneterie -chaîne (Raschel), de fibres synthétiques ou 
artificielles, contenant en poids 5% ou plus de fils d'élastomères (mais 
ne contenant pas de fils de caoutchouc), d'une largeur n'excédant pas 
30 cm ; et rubans ayant un ou deux bords non rectilignes, de fibres 
synthétiq ues ou artificielles, contenant en poids 5% ou plus de fils 
d'élastomères (mais ne contenant pas de fils de caoutchouc)  
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Film en sous -couche pour béton  
 Malaisie  
Profilés creux pour la construction  Chine  
Corée, Rép. de  
Malaisie  
Taipei chinois  
 
Bobines d'acier laminées à chaud  
 Taipei chinois  
Barres d'armature en acier  Espagne  
Grèce  
Indonésie  
Taipei chinois  
Thaïlande  
 
Câbles métalliques  Afrique du Sud  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL  
Tuyaux en fonte  Chine  
Émirats arabes unis  
Inde 
 
Barres plates en aciers alliés, simplement laminées ou filées à chaud, 
autres qu'en aciers à coupe rapide et en aciers silico -manganeux, d'une 
épaisseur de 4,5 mm ou plus mais n'excédant pas  60 mm, d'une largeur 
de 50 mm ou plus mais n'excédant pas 150 mm, quel que soit le type 
d'angle.  
 Chine  
Résine PET présentant une viscosité intrinsèque entre 0,70 et  0,88 dl/g Chine  
Inde 
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : BRÉSIL (suite)  
Phénol  États-Unis 
Union européenne  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Matelas  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS 
Brides en acier au carbone, finies  Espagne  
 
Attelages de wagons de fret et leurs parties  Chine  
Mexique  
 
Crevettes tropicales congelées  Chine  
 
Contreplaqués de feuillus  Chine  
 
Pellicules, feuilles et bandes en polyéthylène téréphtalate (PET)  Taipei chinois  
 
Clous en acier  Taipei chinois  
 
Polymères superabsorbants  Corée, Rép. de  
 
Ressorts non enrobés  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Ferro-silico-manganèse  Ukraine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDONÉSIE  
Acier inoxydable laminé à froid  Chine  
Malaisie  
 
Fibres discontinues de polyester  Chine  
Inde 
Taipei chinois  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : JAPON  
Fil d'acier galvanisé par immersion à chaud  Chine  
Corée, Rép. de  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
Ferro-silico-manganèse  Ukraine  
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  Produit  Pays ou territoire 
douanier  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE  
Amoxicilline trihydratée  Inde 
 
Tôles d'acier en rouleaux  Fédération de Russie  
 
Sulfate d'ammonium  Chine  
États-Unis 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : PARAGUAY  
Profilés en aluminium  Chine  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ROYAUME -UNI 
Extrusions d'aluminium  
 Chine  
Vélos électriques  
 Chine  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TÜRKIYE  
Autres, de polyester  Corée, Rép. de  
Viet Nam  
 
Miroirs en verre non encadrés (autres que d'une épaisseur égale ou 
supérieure à 1,6 mm)  Chine  
 
 
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