RÈGLEMENT (UE) 2023/1442 DE LA COMMISSION 
du 11 juillet 2023
modif iant l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 concer nant les matér iaux et objets en matière 
plast ique destinés à entrer en contact avec des denrées aliment aires en ce qui concer ne les 
modif ications appor tées à certaines autor isations de subst ances et l’ajout de nouv elles subst ances 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE,
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parleme nt européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concer nant les mat ériaux et 
objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), 
et notamment son article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa, points a), d), e), h) et i), son article 11, paragraphe 3, et son 
article 12, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission (2)fixe des règles spécifi ques concer nant les mat ériaux et objets en 
matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. En particulier , l’annexe I du règlement 
(UE) no 10/2011 établit une liste de l’Union des substances autori sées qui peuvent être utilisées intentionnellement 
pour la fabrication des matér iaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées 
alimentaires.
(2) Depuis la dernière modifi cation du règlement (UE) no 10/2011, l’Autorité européenne de sécur ité des aliments 
(ci-après l’«Aut orité») a publié de nouveaux avis scientifi ques sur de nouvelles substances pouvant être utilisées dans 
des matér iaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCD A) ainsi que sur l’utilisation de 
substances déjà autori sées. De plus, certaines ambiguïtés liées à l’application dudit règlement ont été identifiées. 
Pour que le règlement (UE) no 10/2011 tienne comp te des progrès scientifique s et techniques, et notamment des 
conclusions les plus récente s de l’Autorité, et pour lever d’éventuels doutes quant à son application correcte , il 
convie nt qu’il soit modifi é.
(3) La substance «farine et fibre s de bois, non traitées» (substance MCD A no 96, «bois») est actuellement autori sée en tant 
qu’additif dans les maté riaux en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sur la 
base d’une évaluation du comité scientifique de l’alimentation humaine qui a conclu que la farine et les fibres de 
bois étaient un matér iau iner te. Néanmoins, dans son avis (3)de novemb re 2019, l’Autorité n’a pas été en mesure de 
conf irmer les motifs sur lesquels est fondée cette conclusion. Elle a affirmé que le bois ne saurait être considéré 
comme étant, en tant que tel, un matér iau iner te, car il contient de nombreuses substances de faible poids 
moléculaire. En outre, l’avis ne mentionne pas de conditions dans lesquelles il est démontré que l’utilisation de bois 
dans les matières plastiques est sans dang er et il indique que, eu égard aux diffé rences chimiques dans la 
compo sition des matières végé tales, la sécur ité des substances migrantes provena nt de ces matières doit être évaluée 
au cas par cas, en tenant comp te non seulement des essences, mais aussi de l’origine, de la transf ormation, du 
traitem ent destiné à rendre ces matières compati bles avec le polymère hôte et de l’évaluation des constituants à 
faible poids moléculaire migrant dans les denrées alimentaires. Étant donné que l’autorisati on en vigueur pour le 
bois ne tient pas comp te de ces considérations et ne peut donc pas garantir de manière suffisante l’utilisation sûre de 
cette substance dans les matières plastiques et que l’Autorité n’a pas prévu d’autres restr ictions qui permettraient 
néanmoins de garantir l’utilisation sûre de cette substance dans les matières plastiques, il convie nt de révoquer cette 
autori sation.
(1)JO L 338 du 13.11.2004, p. 4.
(2)Règlement (UE) no 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concer nant les matériau x et objets en matière plastique destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 12 du 15.1.2011, p. 1).
(3)EFSA Journal 2019;17(11):5902 .FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.7.2023 L 177/45  (4) À la demande de la Commission, l’Autor ité a adopt é, le 29 avril 2020 , un avis scientifi que (4)réexaminant les 451 
substances énumérées à l’annex e I du règlement (UE) no 10/2011, pour lesquelles aucune limite de migration 
spécifi que (LMS) n’a été fixée en vertu de l’article 11, paragraphe 1, dudit règlement. Elle a estimé que 284 de ces 
substances devaient faire l’objet d’une nouvelle évaluation afin de déter miner si une limite de migration spécifi que 
est nécessaire et les a répar ties en trois groupes en fonction de leur priorité. Trois substances ont été classées dans le 
«groupe haute ment prioritaire». Parmi ces trois substances, le styrène (substance MCD A no 193) est réput é largement 
utilisé et fait déjà l’objet d’une nouvelle évaluation, tandis que, en ce qui concer ne la substance «laurate de vinyle» 
(substance MCD A no 436), un utilisat eur a fourni à l’Autorité des données supplémentaires montrant que la nouvelle 
évaluation de cette substance présenterait un degré de priorité moins élevé. Toutef ois, aucun utilisateur de la 
troisième substance, l’acide salicylique (substance MCD A no 121), n’a contacté la Commission ou l’Autorité après 
que cette substance a été placée sur la liste des substances haute ment prioritaires et que les services de la 
Commission ont consult é les parties prenantes au sujet d’une éventuelle révocati on de son autori sation. Néanmoins, 
l’Autorité n’est pas en mesure d’évaluer l’utilisation d’une substance si elle n’a recensé aucun utilisateur connu, car elle 
doit tenir comp te des conditions d’utilisation prévues du matér iau ou de l’objet dans lequel la substance est utilisée, et 
seul un utilisate ur peut fournir ces informations. En outre, si ces informations étaient fournies, elles détermi neraient 
dans une large mesure la portée des éventuelles autori sations ultérieures, qui seraient probablement plus limitées que 
l’autorisation étendue actuelle. Par conséquent, étant donné qu’aucune utilisation spécifi que et aucun utilisat eur de 
l’acide salicylique ne sont connus, et comp te tenu de l’incer titude qui entoure les conditions d’utilisation dans 
lesquelles l’utilisation de cette substance serait conf orme au règlement (CE) no 1935/2004, il convient de révoq uer 
l’autorisation en vigueur pour l’acide salicylique.
(5) Sur la base des avis adop tés par l’Autor ité en 2005 (5), cinq substances appar tenant au groupe communément appelé 
les «phtalates», à savoir les substances MCD A no 157 (DBP), MCD A no 159 (BBP), MCD A no 283 (DEHP), MCD A 
no 728 (DINP) et MCD A no 729 (DIDP), sont autorisées en tant qu’additifs destinés à être utilisés comme plastif iants 
et auxiliaires technologiques dans des MCD A en matière plastique, sous réser ve de restr ictions d’utilisation et de 
limites de migration spécifiques .
(6) À la suite d’un avis rendu en 2017 par l’Agen ce européenne des produits chimiques (ci-après l’«ECHA») concer nant 
des propositions de restr iction pour certains de ces phtalate s(6), la Commission a demandé à l’Autorité 
d’entreprendre une nouvelle évaluation des risques pour la santé publique associés aux phtalates dont l’utilisation 
est autorisée dans les MCD A en matière plastique. Par conséquent, l’Autorité a adopt é un avis scientifique le 
18 sept embre 2019 (7)confir mant les doses jour nalières tolérables (DJT) individuelles établies dans ses avis de 2005 
pour les cinq phtalat es, mais uniquement à titre temporaire (DJT -t), car l’évaluation compo rte un certain nombre de 
limites et d’incer titudes auxquelles il faudra remédier dans l’aven ir.
(7) En se fondant sur le mécanisme d’action commun sous-tendant les effets du DBP , du BBP et du DEHP sur la 
reproduction, l’Autorité a également établi une nouvelle DJT-t de groupe, en tenant comp te de leurs activités 
relatives. L’Autorité a également estimé qu’il était appropr ié d’adopt er une approche prudent e et d’inclure le DINP 
dans le groupe auquel la DJT-t a été attribuée en raison de ses effets provi soires sur les niveaux de testostér one 
fœtale, tout en tenant comp te de l’activité accr ue du DINP au niveau du foie. L’Autorité a fixé la DJT-t de groupe 
pour le DBP , le BBP, le DEHP et le DINP à 50 microgrammes par kilogramme de poids corporel (μg/kg pc), expr imée 
en dosage équivalent de DEHP . L’Autor ité n’a pas appliqué la DJT-t de groupe au DIDP et a fixé une DJT-t individuelle 
de 150 μg/kg pc sur la base des effets de cette substance au niveau du foie, conf ormément aux conclusions qu’elle a 
formulées en 2005.
(8) Afin de mieux caracté riser les risques, l’Autorité a procédé à une évaluation de l’exposition alimentaire à cette 
substance dans le cadre du même avis. Bien qu’elle n’ait pas été en mesure de déter miner spécifiquement la 
contr ibution des MCD A en matière plastique, elle a estimé l’exposition alimentaire pour les cinq phtalat es. Ces 
estimations de l’exposition résultant de sources de MCD A correspondent au scénar io le plus défa vorable. Sur la base 
d’une évaluation de l’exposition alimentaire cumulée au DBP , au BBP, au DEHP et au DINP , il a été conclu que 
l’exposition alimentaire appor te une contr ibution allant jusqu’à 14 % de la DJT-t de groupe de 50 μg/kg pc pour les 
consommateur s moyens et jusqu’à 23 % de la DJT-t de groupe pour les gros consommateur s. Les estimations pour 
le DIDP indiquent que l’exposition alimentaire est nettement inférieure à la DJT-t de 150 μg/kg pc tant pour les 
consommateur s moyens que pour les gros consommate urs.
(4)EFSA Journal 2020;18(6):6124 .
(5)EFSA Journal 2005; 3(9):242 ; EFSA Journal 2005; 3(9):241 ; EFSA Journal 2005; 3(9):243 ; EFSA Journal 2005; 3(9):244, p. 1 à 18; EFSA 
Journal 2005; 3(9):245 .
(6)Avis du comité d’évaluation des risques (CER) et du comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’ECHA sur le dossier «annexe XV» 
proposant des restr ictions pour quatre phtalat es (DEHP , BBP, DBP , DIBP) [Opinion on an Annex XV dossier proposing restr ictions on 
four phthalat es (DEHP , BBP, DBP , DIBP)], portant les numéros de référence ECHA/RA C/RES-O-0000001412-86-140/F et ECH A/ 
SEA C/RES-O-0000001412-86-154/F , respectivement. Ces avis sont disponibles en ligne à l’adresse suivante https://echa.euro pa.eu/ 
documents/10162/a265bf86-5fbd-496b-87b4-63ff238de2f7 .
(7)EFSA Journal 2019;17(12):5838FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 177/46 12.7.2023  (9) En outre, l’Autorité a examiné l’exposition des consommateur s à d’autres phtalat es, notamment au 1,2-bis 
(2-méthy lprop yl)benzène-1,2-dicarbo xylat e (phtalate de diisobutyle ou DIBP; substance MCD A no 1085; numéro 
CAS 84-69-5), qui n’est pas autorisé en tant qu’additif dans les MCD A en matière plastique, mais qui peut y être 
présent en plus petites quantités sous forme d’im puretés ou en raison de son utilisation comme auxiliaire 
technologique dans le processus de fabr ication de certains types de matière plastique. L’Autorité a signalé que le 
DIBP contr ibue substantiellement à l’exposition globale des consommateurs aux phtalat es et accroît fortement les 
risques pour ces derniers, et qu’il convient que le gestionnaire des risques tienne également comp te de cette 
exposition et de l’activité de la substance en ce qui concer ne les effets sur la reproduction. L’Autorité a également 
constat é que l’exposition des consommateur s aux phtalates provient de sources autres que l’alimentation. Une 
grande partie de l’exposition tota le des consommate urs aux phtalat es est due à la présence de phtalates dans les 
produits de consommation et les mat ériaux de constr uction et provie nt du contact cutané avec ces articles ainsi que 
de l’inhalation d’air et de poussière dans l’env ironnement intérieur.
(10) Afin de tenir comp te de la DJT-t de groupe pour le DBP , le BBP et le DEHP et des considérations de l’Autorité 
concer nant le DIBP et, en particulier , afin de veiller à ce que l’exposition à ces phtalate s provenant de MCD A en 
matière plastique ne dépasse pas la DJT-t de groupe, il y a lieu d’établir une nouvelle limite de migration spécifique 
totale [LMS(T)]. Toutef ois, dans un souci de clarté et de simplification, notamment lors de l’établissement de la 
conf ormité ou lors des contrôles officiels dans les cas où l’un de ces phtalate s a été utilisé seul, il convient de 
conser ver les LMS individuelles pour les phtalate s autorisés, en plus des LMS(T).
(11) Bien que l’Autor ité ait également appliqué la DJT-t de groupe au DINP , une LMS(T) a été précédemment établie pour 
le DINP utilisé en association avec le DIDP , car ces mélanges compr ennent des constituants chimiques similaires et ne 
peuvent pas être diffé renciés dans le cadre d’une analyse s’ils sont présents simultanément. Bien que des progrès aient 
été enregistrés en ce qui concer ne les méthodes d’analyse depuis l’établissement de cette LMS(T), des travaux de 
validation supplémentaires sont encore nécessaires avant que le DINP et le DIDP puissent être diffé renciés de 
manière systémat ique par les autori tés compét entes lors des contrôles officiels. Il est donc appropr ié de conser ver 
une LMS(T) distincte pour la somme du DINP et du DIDP et d’inte rdire l’utilisation du DINP avec le DBP , le BBP et le 
DEHP ainsi qu’avec le DIBP lorsque celui-ci peut être utilisé comme auxiliaire technologique, afin d’évit er tout e 
co-exposition potentielle provenant du même MCD A en matière plastique.
(12) Com pte tenu du fait que l’exposition cumulée proven ant à la fois des MCD A et de sources autres que les MCD A 
devrait correspondre à la DJT-t et qu’une accumulation peut se produire dans la chaîne de fabr ication des denrées 
alimentaires en raison de la migration des substances à partir des équipements de transf ormation des denrées 
alimentaires et des emballages alimentaires et comp te tenu du degré élevé d’incer titude entourant les estimations 
actuelles de l’exposition, il est appropr ié d’appliquer un coeffi cient de répar tition de 20 % au DBP , au BBP, au DEHP 
et au DINP dans les MCD A en matière plastique pour représenter l’exposition. Com pte tenu de la nécessité de 
conser ver également la LMS(T) pour le DINP et le DIDP , il est appropr ié d’utiliser ce coeff icient de répar tition pour 
les cinq phtalates lors de l’établissement de la LMS(T) et des LMS individuelles.
(13) L’utilisation de la substance [4-h ydro xy-3,5-bis(2-méthy l-2-propanyl )benzyl]phosphonate de diéth yle (substance 
MCD A no 1007) est actuellement autor isée dans le cadre du procédé de polymér isation de la fabrication du poly 
(éthyl ène téréphtalat e) (PET) à une concentration maximale de 0,2 % (m/m) sur la base du poids du polymère final. 
À la suite d’une demande d’exte nsion de l’utilisation de cette substance, l’Autorité a adopt é, le 26 janv ier 2022 , un 
avis scientifique (8)favorable concer nant son utilisation dans le procédé de polymér isation de la fabrication du poly 
(éthyl ène-2,5-furandicarbo xylate ) (PEF) à une concentration maximale de 0,1 % m/m sur la base du poids du 
polymère final. L’Autor ité a conclu que, lorsque cette substance est utilisée à cette concentration, sa migration n’est 
pas détectée , car la substance est incor porée dans la chaîne poly ester . En raison de cette incor poration, il n’y a pas 
non plus de raison de supposer que sa migration serait sensiblement plus élevée lorsque cette substance est utilisée 
dans le PEF à une concentration de 0,2 % m/m. Étant donné que c’est l’incor poration compl ète de la substance dans 
le polymère qui permet d’utiliser celle-ci en tout e sécur ité, et dans un souci de cohérence et de simplicité, il convient 
d’étendr e l’autori sation existante de cette substance dans le PET à une concentration de 0,2 % m/m à la fabr ication du 
PEF.
(8)doi: 10.2903/j.efsa.2022.7172.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.7.2023 L 177/47  (14) Le règlement (UE) 2019/1338 de la Commission (9)a autorisé la substance poly[(R)-3-hydr oxybutyrate-co- (R)- 
3-hydro xyhexanoat e) (PHBH, substance MCD A no 1059). Toutef ois, il semble qu’il convie nne de clarifier la 
spécifi cation relative à l’utilisation autorisée de cette substance. D’une part, étant donné que le PHBH est une 
macromolécule obtenu e par fermentation microbienne et que le règlement (UE) no 10/2011 exige qu’il soit indiqué 
qu’une macromolécule est obtenu e par une telle fermentation, il convient de mentionner cette méthode de 
production dans la spécifi cation relative au PHBH. En outre, l’autori sation prévoit une brève phase de chauffa ge, 
sans préciser de température maximale. L’absence de température maximale pour rait rendre possible un chauff age à 
des températures supér ieures à celles prévues dans l’avis de l’Autorité sur la base duquel la substance a été autori sée, 
qui fait référence aux conditions de «rempli ssage à chaud», définies par le règlement (UE) no 10/2011 comme une 
température ne dépassant pas 100 °C au moment du rem plissage. En outre, l’avis indique qu’une matière plastique 
fabriquée avec cette substance a un point de fusion compris entre 120 et 150 °C. En outre, l’absence de température 
maximale laisse supposer que les conditions d’essai dans lesquelles il est procédé à la vérification de la conf ormité 
avec le règlement (UE) no 10/2011 en ce qui concer ne la spécific ation relative à la «brève phase de chauffag e» ne 
sont pas clairement définies. Il convient donc de clarifier la spécifi cation en indiquant une condition d’utilisation qui 
ne va pas au-delà des conditions de température prévues dans l’avis.
(15) L’Autorité a adopt é un avis scientifique (10)favorable concer nant l’utilisation de la substance «acide phosphoreux, 
ester de triphényle, polymère avec alpha-h ydro-oméga-h ydro xypoly[o xy(méthy l-1,2-éthanédiyle)], ester alkylique 
C10-16 » (substance MCD A no 1076), en tant qu’additif à une concentration maximale de 0,025 % m/m dans les 
copolymères d’acr ylonitr ile-butadiène-styrène (ABS). L’Autorité a conclu que cette substance ne présent e pas de 
risque pour la sécur ité du consommateur si elle est utilisée comme additif à une concentration maximale de 
0,025 % m/m dans des matér iaux et objets à base d’ABS, à usag e unique ou réutilisables, en contact avec des denrées 
alimentaires aqueuses, acides et alcooliques et des émulsions huile-dans-eau, destinés à l’entreposag e de longue durée 
à température ambiant e ou à une température inférieure, et si sa migration ne dépasse pas 0,05 mg/kg de denrée 
alimentaire. Étant donné que des essais de migration ont été effectués dans le but de couvr ir les utilisations de 
l’additif en contact avec tous les types de denrées alimentaires, il convient d’autoriser l’utilisation de cet additif dans 
la fabr ication de maté riaux et d’objets à base d’ABS en contact avec tout es les denrées alimentaires pour tout es les 
utilisations à la température ambiant e et à une température inférieure et de fixer une limite de migration 
conf ormément à l’avis de l’Autorité.
(16) Le 19 sept embre 2019 , l’Autorité a adopt é un avis scientifique (11)favorable concer nant l’utilisation de la substance 
benzène-1,2,4-tr icarbo xylat e de tris(2-éth ylhexyle) (substance MCD A no 1078, numéro CAS 3319-31-1), en tant 
qu’additif (plastifiant) dans des MCD A à base de poly chlor ure de vinyle (PVC). Dans cet avis, l’Autorité a conclu que, 
dans l’ensemble, la substance MCD A no 1078 ne présent e pas de risque pour la sécur ité lorsqu’elle est utilisée dans la 
fabrication de PVC souple. Il convie nt donc d’autor iser cette substance en conséquence. Toutef ois, la conclusion de 
l’Autorité n’est valable que si la migration de la substance n’excèd e pas 5 mg/kg de denrée alimentaire. En outre, 
l’Autorité a indiqué que, étant donné que des sources autres que les MCD A en matière plastique peuvent également 
contr ibuer à l’exposition, il convie nt d’en visager l’application d’un coeffi cient de répar tition. Comp te tenu de 
l’absence de données d’exposition mesurées directement pour cette substance, portant sur l’ensemble de la 
population et provenant de tout es les sources, il convient d’appliquer un coefficient de répar tition de 20 % jusqu’à 
ce que des données scientifique s appropr iées soient fournies. En outre, dans son avis, l’Autor ité a indiqué que son 
évaluation ne couvre pas les cas où cette substance est utilisée en contact avec des «denrées alimentaires destinées 
aux nour rissons». Par conséquent, il n’a pas été démontré que l’utilisation de cette substance en contact avec des 
«denrées alimentaires destinées aux nour rissons» répondrait aux exigenc es de l’article 3 du règlement (CE) 
no 1935/2004. Il convient donc que l’aut orisation de cette substance soit soumise à une limite de migration de 
1 mg/kg de denrée alimentaire et à une restr iction qui inter dit que cette substance soit utilisée en contact avec des 
denrées alimentaires destinées aux nour rissons. Par souci de clarté et de cohérence avec des restr ictions similaires, il 
convie nt de se référer à la définition de «nour risson» établie à l’article 2, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 
no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (12).
(9)Règlement (UE) 2019/1338 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 10/2011 concer nant les mat ériaux et 
objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO L 209 du 9.8.2019, p. 5).
(10)EFSA Journal 2021;19(8):6786.
(11)EFSA Journal 2019; 17(10):5864 ; l’Autorité fait référence dans son avis au «trimellitat e de tris(2-éth ylhexyle)», alors que le présent 
règlement fait référence à sa dénomination selon la nomenclature UICP A «benzène-1,2,4-tr icarbo xylate de tris(2-éthy lhexyle)».
(12)Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concer nant les denrées alimentaires destinées aux 
nour rissons et aux enfan ts en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration 
jour nalière totale pour contrôle du poids et abrogean t la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 
2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) 
no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 177/48 12.7.2023  (17) Toutef ois, étant donné que la restr iction de groupe no 32 figurant dans le tableau 2 de l’annex e I du règlement (UE) 
no 10/2011 prévoit une LMS(T) pour les plastif iants et que la substance MCD A no 1078 est aussi un plastifiant, il 
convie nt d’appliquer également cette restr iction de groupe à cette substance. En outre, pour lever tout doute quant à 
la nature de cette restr iction de groupe, il convient d’indiquer qu’elle concer ne les plastifiants.
(18) À la suite d’une demande d’autor isation concer nant l’utilisation de la substance dimère (perchlora te de 
triéthanolamine, sel de sodium) (substance MCD A no 1080) en tant qu’additif dans les boute illes en PVC rigide 
réutilisables destinées à entrer en contact avec de l’eau, l’Autorité a adopt é, le 29 avril 2020 , un avis scientifi que (13)
favorable concer nant cette utilisation. L’Autorité a conclu que cette substance ne présent e pas de dange r si elle est 
utilisée en contact avec de l’eau et des denrées alimentaires aqueuses acides, telles que les jus de fruits, car, dans l’eau 
et les denrées alimentaires aqueuses acides, le dimère (perchlor ate de triéthanolamine, sel de sodium) se dissocie 
entièrement en triéthanolamine et en perchlor ate. Ces deux substances figurent déjà sur la liste de l’Un ion des 
substances autorisées. La triéthanolamine est réper torié e en tant que substance MCD A no 793 et possède une limite 
de migration de 0,05 mg/kg, et le perc hlorate est réper torié en tant que substance MCD A no 822 et possède une 
limite de migration de 0,002 mg/kg. L’Autorité a conclu que ces limites devaient également s’appliquer à la 
substance MCD A no 1080, car, si la substance est utilisée dans des matières plastiques en contact avec de l’eau et des 
denrées alimentaires aqueuses acides, sa sécur ité est entièrement garantie par les limites de migration établies pour 
ces deux substances en raison de sa dissociation. L’Autorité a en outre conf irmé que la valeur de migration de la 
substance MCD A no 822 devait être expr imée en perch lorate (14). Il convient donc d’établir deux restr ictions de 
groupe dans le tableau 2 de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011, dont l’une s’applique au groupe comprenan t la 
substance MCD A no 1080 et la substance MCD A no 793, et l’autre au groupe comprenan t la substance MCD A 
no 1080 et la substance MCD A no 822, expr imée en perchlor ate. Il convie nt donc de modifier les spécific ations des 
substances MCD A no 793 et 822 en conséquence et d’inclure la substance dimère (perc hlorate de triéthanolamine, 
sel de sodium) (substance MCD A no 1080) en tant qu’additif dans la liste de l’Un ion des substances autori sées, avec 
la restr iction qu’elle ne devrait être utilisée qu’en contact avec des denrées alimentaires appar tenant à la catégo rie de 
denrées alimentaires portant le numéro de référen ce 01.01.A dans le tableau 2 de l’annex e III, qui correspond à l’eau 
et aux denrées alimentaires aqueuses acides prises en comp te par l’Autorité.
(19) À la suite d’une demande d’autor isation de l’utilisation de la substance N,N-bis(2-hydro xyét hyl)st éarylamine 
partiellement estér ifiée avec des acides gras saturés en C16-C18 (substance MCD A no 1081), en tant qu’additif, dans 
les MCD A en matière plastique en contact avec des denrées alimentaires sèches et acides et des boissons alcoolisées 
dont la durée d’entreposage ne dépasse pas six mois à température ambiant e, l’Autor ité a adopt é un avis 
scientifique (15)partiellement favorable concer nant cette utilisation. Dans le cadre de son évaluation, l’Autor ité a 
examiné les données de migration fournies par le demandeur pour les essais effectués dans des conditions 
d’entreposage supér ieures à six mois à température ambiant e et à une température inférieure. L’Autorité a conclu 
que la substance N,N-bis(2-hydro xyét hyl)st éarylamine ne présent e pas de risque pour la sécur ité du consommateur 
lorsqu’elle est utilisée à une concentration maximale de 2 % (m/m) dans tous les polymères destinés à entrer en 
contact avec des denrées alimentaires sèch es uniquement, à condition que la migration de la somme de la N,N-bis 
(2-hydro xyéthyl)st éarylamine, de son monoester et de son diester , expr imée en N,N-bis(2-h ydro xyéthyl) 
stéar ylamine, ne dépasse pas la LMS(T) applicable aux substances MCD A no 19 et 20, qui, selon l’Autorité, devrait 
également inclure la migration du mono- et du dieste r de la N,N-bis(2-h ydro xyéthyl)st éarylamine. Par conséquent, il 
convie nt d’autoris er l’utilisation de cette substance à une concentration maximale de 2 % (m/m) pour la fabrication 
de MCD A en matière plastique destinés à être en contact uniquement avec des denrées alimentaires sèche s à 
température ambiant e, et de l’inclure dans la restr iction de groupe établie pour les substances MCD A no 19 et 20.
(20) Toutef ois, l’Autor ité a également estimé que les données fournies ne permettaient pas d’évaluer la sécur ité de la 
substance MCD A no 1081 lorsqu’elle est en contact avec des denrées alimentaires acides et des boissons alcoolisées 
et a indiqué que la migration serait élevée en particulier au contact de denrées alimentaires grasses. Par conséquent, 
il convient d’atténuer le risque prévisible que cette substance peut présenter pour les consommateur s si ces derniers 
utilisent une matière plastique contenant cette substance en contact avec des denrées alimentaires autres que des 
denrées alimentaires sèches . À cette fin, il y a lieu que cette substance ne soit utilisée que pour des applications 
destinées aux exploitants du secteur alimentaire aux fins du conditionnement des denrées alimentaires. En outre, 
l’Autorité a noté que la migration peut augment er lorsque le degré d’estér ification est moindre et peut dépasser les 
limites de migration lorsque la matière plastique cont enant la substance est plus épaisse, et que d’autres paramètres, 
tels que la polar ité du polymère, pour raient également être pertinents. Il convient donc d’indiquer dans une note 
relative au contrôle de la conf ormité qu’il existe un risque de dépassement des limite s de migration en fonction de 
l’épaisseur du mat ériau, de la polar ité du polymère et du degré d’estér ification de la substance elle-même.
(13)EFSA Journal 2020;18(5):6046 .
(14)Groupe scientif ique sur les MCD A, les enzymes et les auxiliaires de production (CEP), comp te rendu de la 19e réunion du groupe de 
travail sur les MCD A 2018-2021 , 30 sept embre 2020, point 7.1.
(15)EFSA Journal 2020;18(3):6047.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.7.2023 L 177/49  (21) L’Autorité a adopt é un avis scientifique (16)favorable concer nant l’utilisation de la substance «mélang es d’este rs 
d’acide phosphor ique et de méthacr ylate de 2-hydro xyéth yle» (substance MCD A no 1082) dans les compo sites à 
base de polyméthacr ylate de méthyle destinés à entrer en contact répété avec tous les types de denrées alimentaires. 
L’Autorité a conclu que la substance ne pose aucun problème pour la sécur ité du consommate ur si elle est utilisée 
comme comonomère à une concentration maximale de 0,35 % m/m, et à condition que sa migration, expr imée 
comme la somme des mono-, di- et triesters de l’acide phosphor ique et des mono-, di-, tri- et tétraesters de l’acide 
diphosphor ique, ne dépasse pas 0,05 mg/kg de denrée alimentaire. Bien que l’Autorité ait fait référence à l’utilisation 
de cette substance dans les «composit es», ce term e peut également couvr ir des mat ériaux qui ne sont pas des 
polymères et qui ne sont donc pas des matières plastiques au sens du règlement (UE) no 10/2011. Il convie nt donc 
d’autoris er l’utilisation de cette substance de dépar t dans le cadre de la fabrication de polyméthacr ylate de méth yle à 
une concentration maximale de 0,35 % m/m et de fixer une limite de migration conf ormément à l’avis de l’Autorité.
(22) L’Autorité a adop té un avis scientifique (17)favorable concer nant l’utilisation de la substance de dépar t «dianhy dride 
benzophénone-3,3’,4,4’-t étracarbo xylique» (BTD A; substance MCD A no 1083). L’Autorité a conclu que la substance 
BTD A ne pose aucun problème pour la sécur ité du consommateur si elle est utilisée comme comonomère dans la 
production de polyimides destinés à entrer en contact répété avec des denrées alimentaires acides et grasses à une 
concentration maximale de 43 % et à des températures allant jusqu’à 250 °C, à condition que la migration du BTD A 
ne dépasse pas 0,05 mg/kg. Étant donné que les essais de migration spécifiques sur la base desquels l’Autor ité a émis 
un avis favorable concer nant l’utilisation de cette substance ont été réalisés dans des conditions d’utilisation répétée 
avec de l’acide acétique (simulant B) et de l’huile d’olive (simulant D2) et que l’Autorité a obser vé que cette substance 
ne présent e pas de risques même si elle est utilisée dans des applications à usage unique, il convie nt d’autor iser 
l’utilisation de cette substance de dépar t pour la fabrication de polyimides, à une concentration maximale de 43 % 
m/m du polymère, en contact avec des denrées alimentaires pour lesquelles seuls des simulants B ou D2 sont 
désignés dans le tableau 2 de l’annexe III du règlement (UE) no 10/2011, à des températures allant jusqu’à 250 °C, et 
si cette utilisation est soumise à une limite de migration de 0,05 mg/kg de denrée alimentaire.
(23) Afin de permettre aux exploitants de s’adapt er aux modifi cations appor tées par le présent règlement à certaines 
autori sations existantes, il convient de prévoi r que les matér iaux et objets en matière plastique conf ormes au 
règlement (UE) no 10/2011, tel qu’applicable avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sont autorisés à 
être mis sur le marc hé pour la première fois pendant une période de transition de 18 mois après l’entrée en vigueur 
du présent règlement et à rester sur le march é jusqu’à épuisement des stocks. Cependant, la production des 
matér iaux et objets en matière plastique finaux implique général ement la fourniture, par d’autres exploitants, de 
plusieurs produits et substances issus de stades de fabr ication interm édiaires. Dans l’intérêt de la sécur ité des 
consommateur s, il y a lieu que la période de transition vers le plein respect du présent règlement soit menée à term e 
de la manière la plus efficace possible et dans les meilleurs délais. Par conséquent, il convient que les exploitants qui 
fabriquent des produits et des substances intermédiaires qui ne sont pas encore conf ormes au présent règlement 
soient tenus d’inf ormer les utilisateurs de ces produits, dans les neuf mois suivant l’entrée en vigueur du présent 
règlement, que ces produits, tels qu’ils sont fournis, ne peuvent pas être utilisés pour fabriquer des maté riaux et des 
objets en matière plastique qui seront mis sur le march é à l’issue de la période de transition de 18 mois.
(24) Le présent règlement révoque les autori sations des substances «farine et fibres de bois, non trait ées» (substance 
MCD A no 96) et «acide salicylique» (substance MCD A no 121), car il ne peut être établi que ces autori sations, sous 
leur forme actuelle, sont conf ormes au règlement (UE) no 1935/2004, étant donné qu’il faudrait recueillir des 
informations sur des substances spécifi ques ou sur des utilisations spécifiques de ces substances pour garantir que 
ces autori sations ne vont pas au-delà des limite s de sécur ité. Toutef ois, afin d’assurer une transition sans heur ts vers 
l’établissement poten tiel d’autoris ations plus limitée s dans le cas où les exploitants qui ont fabr iqué ou utilisé ces 
substances avant l’entrée en vigueur du présent règlement considèrent que certaines utilisations spécifiques sont 
conf ormes au règlement (UE) no 1935/2004, il convi ent d’autor iser la mise sur le march é de matér iaux et d’objets en 
matière plastique fabriqués avec ces substances, à condition qu’une demande d’autor isation de ces utilisations 
spécifi ques soit introduite dans un délai adéquat après l’entrée en vigueur du présent règlement. En ce qui concer ne 
la farine et les fibres de bois non traité es, étant donné que l’Autor ité, dans son avis sur le bois, a estimé que les 
matér iaux similaires au bois doivent être évalués au cas par cas, en fonction de l’essence concer née, une telle 
demande devrait concer ner une essence de bois spécifi que.
(16)EFSA Journal 2020;18(5):6120.
(17)EFSA Journal 2020;18(7):6183.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 177/50 12.7.2023  (25) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comit é permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Modif ications de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011
L’annex e I du règlement (UE) no 10/2011 est modifi ée conf ormément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Mesures transit oires
1. Les matér iaux et objets en matière plastique conf ormes aux dispositions du règlement (UE) no 10/2011 applicables 
avant l’entrée en vigueur du présent règlement, et qui ont été mis sur le marc hé pour la première fois avant le 1er févr ier 
2025 , peuvent rester sur le marc hé jusqu’à épuisement des stoc ks.
2. Dans le cas où un produit issu d’un stade interm édiaire de la fabrication de mat ériaux et d’objets en matière plastique 
ou une substance destinée à la fabrication d’un tel produit, mat ériau ou objet, qui est conf orme au règlement (UE) 
no 10/2011 tel qu’applicable avant l’entrée en vigueur du présent règlement et qui est mis sur le marc hé pour la première 
fois après le 1er mai 2024 , n’est pas conf orme au présent règlement, la déclaration de conf ormité disponible pour cette 
substance ou ce produit indique que cette substance ou ce produit n’est pas conf orme aux règles en vigueur et que cette 
substance ou ce produit ne peut être utilisé(e) que dans la fabrication de maté riaux et d’objets en matière plastique qui 
seront mis sur le marché avant le 1er février 2025 .
3. Les matér iaux et objets en matière plastique fabriqués avec de l’acide salicylique (substance MCD A no 121) ou avec de 
la farine ou des fibre s de bois non trait ées issues d’une essence de bois spécif ique peuvent continuer à être mis sur le marché, 
pour la première fois, après le 1er février 2025 pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
a)une demande d’autoris ation a été soumise à l’aut orité compét ente conf ormément à l’article 9 du règlement (CE) 
no 1935/2004 avant le 1er août 2024 pour cette substance ou cette farine ou fibre de bois non traité e issue d’une 
essence de bois spécifi que;
b)l’utilisation de cette substance ou de cette farine ou fibre non trait ée issue d’une essence de bois spécif ique pour la 
fabrication d’un maté riau ou objet en matière plastique, et l’utilisation de ce mat ériau ou de cet objet, sont limitées aux 
conditions d’utilisation prévues décr ites dans la demande;
c)les informations fournies à l’Autorité conf ormément à l’article 9, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) 
no 1935/2004 compre nnent une déclaration indiquant que la demande est conf orme au présent paragraphe; et
d)l’Autorité a jugé que la demande était valable.
4. Les matér iaux et objets en matière plastique fabriqués avec la substance ou avec la farine ou les fibres non traitées 
faisant l’objet d’une demande peuvent dès lors continuer à être utilisés jusqu’à ce que le demandeur retire sa demande ou 
que la Commission adopt e une décision accordant ou refusant l’aut orisation d’utilisation de cette substance, de cette farine 
ou de ces fibres de bois conf ormément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1935/2004.FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.7.2023 L 177/51  Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2023 .
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYENFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 177/52 12.7.2023  ANNEXE 
L’annex e I du règlement (UE) no 10/2011 est modifi ée comme suit:
1)au point 1, le tableau 1 est modif ié comme suit:
a)l’entrée 96 concer nant la farine et les fibre s de bois non traitées et l’entrée 121 concer nant l’acide salicylique sont 
suppr imées;
b)l’entrée 157 concer nant le phtalate de dibutyle est remp lacée par le texte suivant:
«157 74880 000008 -
4-74-2phtalate de 
dibutyle 
(DBP)oui non non 0,12 (32)
(36)À emplo yer uniquement 
comme:
a)plastifi ant dans des 
matér iaux et des ob­
jets réutilisables en 
contact avec des den­
rées alimentaires non 
grasses;
b)auxiliaire technolo ­
gique dans des poly o­
léfines à des concen ­
trations pouvant aller 
jusqu’à 0,05 % (m/m) 
dans le produit final.(7)»
c)l’entrée 159 concer nant le phtalate de benzylbutyle est remplacée par le texte suivant :
«159 74560 000008 -
5-68-7phtalate de 
benzylbutyle 
(BBP)oui non non 6 (32)
(36)À emplo yer uniquement 
comme:
a)plastifi ant dans des 
matér iaux et des ob­
jets réutilisables;
b)plastifi ant dans des 
matér iaux et des ob­
jets à usage unique 
en contact avec des 
denrées alimentaires 
non grasses, à l’exce p­
tion des préparations 
pour nour rissons et 
des préparations de 
suite (*);
c)auxiliaire technolo ­
gique à des concentra ­
tions pouvant aller 
jusqu’à 0,1 % (m/m) 
dans le produit final.(7)»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.7.2023 L 177/53  d)l’entrée 283 concer nant le phtalate de di-2-éthyl-hexyle est rem placée par le texte suivant :
«283 74640 000011 -
7-81-7phtalate de 
di-2-éth yl- 
hexyle 
(DEHP)oui non non 0,6 (32)
(36)À emplo yer uniquement 
comme:
a)plastifi ant dans des 
matér iaux et des ob­
jets réutilisables en 
contact avec des den­
rées alimentaires non 
grasses;
b)auxiliaire technolo ­
gique à des concentra ­
tions pouvant aller 
jusqu’à 0,1 % (m/m) 
dans le produit final.(7)»
e)l’entrée 728 concer nant les diesters de l’acide phtalique avec les alcools primaires, saturés, ramifiés, en (C8-C10), 
contenant plus de 60 % de C9 est remplacée par le texte suivant:
«728 75100 006851 -
5-48-0 -
002855 -
3-12-0diesters de 
l’acide 
phtalique 
avec les 
alcools 
primaires, 
saturés, 
ramifiés, en 
(C8-C10), 
conte nant 
plus de 60 % 
de C9 (DINP)oui non non (26)
(32)À emplo yer uniquement 
comme:
a)plastifi ant dans des 
matér iaux et des ob­
jets réutilisables;
b)plastifi ant dans des 
matér iaux et des ob­
jets à usage unique 
en contact avec des 
denrées alimentaires 
non grasses, à l’exce p­
tion des préparations 
pour nour rissons et 
des préparations de 
suite (*);
c)auxiliaire technolo ­
gique à des concentra ­
tions pouvant aller 
jusqu’à 0,1 % (m/m) 
dans le produit final.
Ne pas utiliser en 
combinaison avec les 
substances MCD A no 157, 
159, 283 ou 1085.(7)»
f)l’entrée 793 concer nant la triéthanolamine est rem placée par le texte suivant :
«793 94000 000010 -
2-71-6triéthanola -
mineoui non non (37)»
g)l’entrée 822 concer nant l’«acide perc hlor ique, sels (perc hlorate)» est remp lacée par le texte suivant:
«822 71983 14797-7 -
3-0acide 
perch lorique, 
sels 
(perchlor ate)oui non non (38)»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 177/54 12.7.2023  h)l’entrée 1007 concer nant le [4-hydro xy-3,5-bis(2-méthy l-2-propanyl)benzyl]phosphonat e de diéth yle est rem placée 
par le texte suivant :
«1007 976-56-7 [4-hydro -
xy-3,5-bis 
(2-méthy l- 
2-propanyl) 
benzyl] 
phosphonate de 
diéthylenon oui non À utiliser uniquement dans 
le procédé de 
polymér isation de la 
fabric ation du poly 
(éthylène téréphtalat e) 
(PET) et du poly 
(éthylène-2,5-furandicar -
boxylat e) (PEF) à une 
concentration maximale 
de 0,2 % m/m sur la base du 
poids du polymère final.»
i)l’entrée 1059 concer nant le poly[(R)-3-hydro xybutyrate-co-(R)-3-h ydro xyhexanoat e) est remplacée par le texte 
suivant :
«1059 147398- -
31-0poly[(R)- 
3-hydro xybuty -
rate-co-(R)- 
3-hydro xyhex -
anoat e) (PHBH)non oui non (35) La substance est une 
macromolécule obtenu e 
par fermentation 
microbienne.
À utiliser uniquement 
dans des conditions de 
température ne dépassant 
pas les conditions 
définie s à la section 2.1.4, 
point d), de l’annexe V. La 
migration de tous les 
oligomères dont la masse 
moléculaire est inférieure 
à 1 000 Da ne doit pas 
dépasser 5,0 mg/kg de 
denrée alimentaire.(23)»
j)l’entrée 1076 concer nant l’«acide phosphoreux, ester de triphényle, polymère avec alpha-hydr o-oméga-h ydro xypoly 
[oxy(méthyl-1,2-éthanédiyle)], ester alkylique C10-16» est rem placée par le texte suivant :
«1076 122793 -
7-46-3acide 
phosphoreux, 
ester de 
triphényle, 
polymère avec 
alpha-hydr o- 
omég a- 
hydroxypoly[o xy 
(méthyl- 1,2-étha -
nédiyle)], ester 
alkylique C10-16oui non non 0,05 À utiliser uniquement 
comme:
a)additif à une concentra ­
tion maximale de 0,2 % 
m/m dans des maté ­
riaux et objets en polys ­
tyrène choc destinés à 
entrer en contact avec 
des denrées alimentai ­
res à la température am­
biante ou à une tempé ­
rature inférieure, y 
compri s le remplissag e 
à chaud et/ou le chauf­
fage jusqu’à 100 °C pen­
dant un maximum de 2 
heures. La substance ne 
doit pas être utilisée en 
contact avec des den­
rées alimentaires aux­
quelles les simulants C 
ou D1 sont affect és à 
l’annexe III;FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.7.2023 L 177/55  b)additif à une concen ­
tration maximale de 
0,025 % m/m dans 
des maté riaux à base 
d’acr ylonitr ile-buta ­
diène-styrène (ABS) 
destinés à être utilisés 
à la température am­
biante ou à une tempé­
rature infér ieure.»
k)les entrées suivantes sont ajout ées à la fin du tableau 1 dans l’ordre numér ique:
«1078 3319-3 -
1-1benzè -
ne-1,2,4-tr icar-
boxylate de tris 
(2-éthylhe xyle)oui non non 1 (32) À utiliser uniquement 
comme plastifi ant dans la 
fabrication de poly chlor ure 
de vinyle souple.
À ne pas emplo yer en 
contact avec des denrées 
alimentaires destinées aux 
nour rissons (*).
1080 156157 -
-97-0dimère 
(perchlor ate de 
triéthanolamine, 
sel de sodium)oui non non (37)
(38)À utiliser uniquement dans 
le poly chlor ure de vinyle 
rigide en contact avec des 
denrées alimentaires 
incluses dans la catégo rie de 
denrées alimentaires 
portant le numéro de 
référen ce 01.01.A figurant 
dans le tableau 2 de 
l’annex e III.
1081 - N,N-bis 
(2-hydro xyéthyl) 
stéar ylamine 
partiellement 
estérifiée avec des 
acides gras 
saturés en C16-C18oui non non (7) À utiliser uniquement dans 
les matér iaux et objets en 
matière plastique destinés 
au conditionnement, par les 
exploitants du secteur 
alimentaire, de denrées 
alimentaires sèches 
auxquelles le tableau 2 de 
l’annex e III affecte le 
simulant E, à une 
concentration maximale de 
2 % (m/m).(30)
1082 52628- -
03-2mélange s d’este rs 
de l’acide 
phosphor ique et 
de méthacr ylate 
de 
2-hydro xyéthylenon oui non 0,05 À utiliser uniquement dans 
le procédé de fabrication du 
polyméthacr ylate de 
méth yle à une 
concentration maximale de 
0,35 % (m/m).
LMS expr imée en tant que 
somme des mono-, di- et 
triester s de l’acide 
phosphor ique et des mono- 
, di-, tri et tétraesters de 
l’acide diphosphor ique.FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 177/56 12.7.2023  1083 2421-2 -
8-5dianh ydride 
benzophé -
none-3,3’, 4,4’- 
tétracarbo xylique 
(BTD A)non oui non 0,05 À utiliser uniquement 
comme comonomère dans 
la production de polyimides 
destinés à être utilisés en 
contact avec des denrées 
alimentaires pour lesquelles 
seuls des simulants B ou D2 
sont désignés dans le 
tableau 2 de l’annex e III, à 
une concentration 
maximale de 43 % (m/m) et 
à des températures ne 
dépassant pas 250 °C.»
«(*) Nour rissons, préparation pour nour rissons et préparation de à la suite du sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 
no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concer nant les denrées alimentaires destinées aux nour rissons 
et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration jour nalière 
totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE 
et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 
et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).»
2)au point 2, le tableau 2 est modif ié comme suit:
a)l’entrée 7 est rem placée par le texte suivant :
«7 19
20
10811,2 expr imée en amine tertiaire»
b)l’entrée 26 est rem placée par le texte suivant:
«26 728
7291,8 expr imée comme la somme des substances»
c)l’entrée 32 est rem placée par le texte suivant:
«32 8
72
73
138
140
157
159
207
242
283
532
670
728
729
775
783
797
798
810
815
1078
1085*60 expr imée comme la somme des substances (plastifiants)
*Le phtalat e de diisobutyle, substance MCD A no 1085, également appelé 1,2-bis 
(2-méthylprop yl)benzène-1,2-dicarbo xylate ou DIBP , portant le numéro CAS 
84-69-5, ne figure pas parmi les substances autori sées énumérées dans le 
tableau 1. Néanmoins, il peut se retrouver en présence d’autres phtalates, car il 
est utilisé comme auxiliaire de polymér isation et il est inclus dans les restr ictions 
de groupe en tant que substance MCD A no 1085.»FR Jour nal officiel de l’Union européenne 12.7.2023 L 177/57  d)les entrées suivantes sont ajoutées:
«36 157
159
283
1085*0,6 somme du phtalate de dibutyle (DBP), du phtalate de diisobutyle (DIBP), du 
phtalate de benzylbutyle (BBP) et du phtalate de di-2-éth yl-hexyle (DEHP) expr imée 
en équivalents DEHP et calculée à l’aide de l’équation suivante: 
DBP*5 + DIBP*4 + BBP*0,1 + DEHP*1.
*Voir la remarque concer nant la substance MCD A no 1085 à la ligne 32.
37 793
10800,05 expr imée en tant que somme de la triéthanolamine et du compo sé hydroc hlor ure 
expr imée en triéthanolamine
38 822
10800,002 expr imée en perchlorat e – la note no 4 du tableau 3 s’applique»
3)au point 3, dans le tableau 3, l’entrée suivante est ajout ée:
«(30) Il y a un risque que les limites de migration soient dépassées; la migration augment e 
lorsque l’épaisseur de la matière plastique contenant la substance augmente et 
lorsque la polar ité du polymère et le degré d’estér ification de la substance elle- 
même diminuent.»FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 177/58 12.7.2023