G/TBT/N/THA/655  
9 février  2022 
(22-1066) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : The Office of Food and Drug Administration (Thai FDA)  
(Bureau de l'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA thaïlandaise))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits à base de fèves de cacao (y compris beurre de cacao, pâte de cacao, 
liqueur de cacao, poudre de cacao et poudre de cacao cru) (SH  1804, 1805 ; 
ICS 67.140.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministry of P ublic 
Health (MOPH) Notification, No. … B.E. ….(....) issued by virtue of the Food Act B.E. 2522 
entitled "Cocoa bean products"  (Projet de notification du Ministère de la santé publique 
n° ... .. . È.B. (...) établi au titre de la Loi sur les produits alime ntaires de 2522  È.B., 
intitulé "Produits à base de fèves de cacao"), 3 pages en anglais, 3 pages en thaï.  
6. Teneur : Le Ministère de la santé publique (MOPH) propose un projet de notification, 
intitulé "Produits à base de fèves de cacao", en vue des objec tifs suivants : protection de 
la santé des consommateurs, information des consommateurs et étiquetage, exigences 
en matière de qualité et de normes et facilitation des échanges . Le projet de notification 
contient principalement les éléments ci -après:  
1. Définition des termes suivants : beurre de cacao, pâte de cacao, liqueur de cacao, 
poudre de cacao et poudre de cacao cru.  
2. Exigences concernant la qualité et les normes applicables aux produits à base de fèves 
de cacao (y compris beurre de cacao, pâte de cacao, liqueur de cacao, poudre de cacao 
et poudre de cacao cru) ; l'utilisation d'additifs alimentaires, d'auxiliaires technologiques 
ou d'aromatisants ; les procédés de production, les équipements de production et 
l'entreposage des aliments ; l'utilisation d'emballages ou de contenants ; et l'étiquetage.  
3. Établissement de la possibilité, pour les producteurs et les importateurs de produits à 
base de fèves de cacao destinés à la vente dont les permis ont été délivrés avant la date 
d'entrée en vigueur de la n otification, de continuer à produire et importer, aux fins de 
leur vente (qui reste également autorisée pendant la même période), les produits visés 
par ces permis pendant une période maximale de deux ans après la date d'entrée en 
vigueur de la notificatio n. G/TBT/N/THA/655  
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  4. La notification entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.  
Il a également été notifié au Comité SPS.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
1. NORME POUR LE BEURRE DE CACAO [CODEX S TAN 86 -1981]  
2. NORME POUR LES CACAOS EN POUDRE ET LES MÉLANGES SECS DE CACAO ET DE 
SUCRES [CODEX S TAN 105-1981]  
3. NORME POUR LE CACAO EN PÂTE (LIQUEUR DE CACAO/CHOCOLAT) ET LE TOURTEAU 
DE CACAO [CODEX S TAN 105 -1983]  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Le lendemain de la publication au Journal 
officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4024  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th;  http://www.spsthailand.net/  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/THA/22_1485_00_x.pdf  
https://members.wto.org/c rnattachments/2022/TBT/THA/22_1485_00_e.pdf