G/SPS/N/RUS/239  
17 août 2021 
(21-6249) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance  - Rosselkhoznadzor  (Service fédéral de la surveillance vétérinaire et 
phytosanitaire - Rosselkhoznadzor)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi  être indiqués, 
le cas échéant) : Animaux vivants de l'espèce bovine ; animaux vivants sensibles à la 
dermatose nodulaire contagieuse ; sperme de taureaux ; produits d'origine animale, non 
dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres  1 et 3 du SH,  impropres à 
l'alimentation humaine (Codes  0102, 0106, 0511 du SH)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Népal 
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Federal Service for Veterinary and Phytosanitary 
Surveillance No . FS-ARe-7/3914 -5 of 1 6 août 2 021 (Lettre du Service fédéral de la 
surveillance vétérinaire et phytosanitaire no FS-ARe-7/3914 -5 du 1 6 août 2021). 
Langue(s) : russe. Nombre de pages : 2 
https://fsvps.gov.ru/fsvps/laws/8197.html  
https://members.wto.org/crnat tachments/2021/SPS/RUS/21_5237_00_x.pdf  
6. Teneur : Le Service fédéral de la surveillance vétérinaire et phytosanitaire a mis en place 
une restriction temporaire à l'importation sur le territoire de la Fédération de Russie 
d'animaux vivants de l'espèce bov ine en provenance du Népal et à leur transit sur le 
territoire russe en raison de la présence de foyers de dermatose nodulaire contagieuse 
dans ce pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Cette mesure a pour but de prévenir l'introduction de la dermatose 
nodulaire contagieuse sur le territoire de la Fédération de Russie.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/RUS/239  
- 2 - 
  [X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  11.11 du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
16 août 2021 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/1 1 
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Federal Service for Veterinary and Phytosanitary Surveillance  
Orlikov pereulok 1/11  
107139 Moscou  
Téléphone : +(7 499) 975 43 47  
Fax: +(7 495) 607 51 11  
Courrier électronique : info@svfk.mcx.ru