G/SPS/N/EU/581  
21 juillet  2022 
(22-5529) Page: 1/4 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires co mmerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II, III, IV 
and V to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as 
regards maximum residue levels for benzalkonium chloride (BAC), chlorpropham, 
didecyldimethylammonium chloride (DDAC), flutriafol, metazachlor, nicotine, profenofos, 
quizalofop -P, sodium aluminium silicate, thiabendazole and triadime nol in or on certain 
products  (Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II, III, IV et V du 
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites 
maximales applicables aux résidus de chlorure de benzalkoniu m (BAC), de 
chlorprophame, de chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC), de flutriafol, de 
métazachlore, de nicotine, de profénofos, de quizalofop -P, de silicate aluminosodique, de 
thiabendazole et de triadiménol présents dans ou sur certains produits) - Texte présentant 
de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4797_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4797_01_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4797_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4797_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4797_04_e.pdf  
https://members. wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_4797_05_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement proposé concerne la mise à jour des LMR existantes pour 
le chlorure de benzalkonium (BAC), le chlorprophame, le chlorure de 
didécyldiméthylammonium (DDAC), le flutriafo l, le métazachlore, la nicotine, le 
profénofos, le quizalofop -P, le silicate aluminosodique, le thiabendazole et le triadiménol 
présents dans certaines denrées alimentaires . Les LMR applicables à ces substances dans 
certaines marchandises sont modifiées . Des LMR plus basses sont fixées par suite de la 
suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus autorisées dans l'Union européenne 
ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient préoccupantes pour la santé des personnes . 
Certaines LMR provisoi res plus basses sont fixées sur la base des données de suivi.  G/SPS/N/EU/581  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex pour le chlorprophame (201), le flutriafol (248), le profénofos 
(171), le thiabendazol e (65) et le triadiménol (168) . La liste des LMR du Codex 
est accessible à l'adresse suivante: http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/code x-texts/dbs/pestres/pesticides/fr . 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'approbation relative à l'utilisation 
du silicate aluminosodique et du triadiménol dans les produits phytopharmaceutiques n'a 
pas été renouvelée . En outre, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a publié des 
avis motivés concernant la modification des limites maximales de résidus (LMR) 
existantes pour le flutriafol, le métazachlore et le thiabendazole . Des LMR provisoires ont  
été établies dans l'Union européenne pour le chlorure de benzalkonium (BAC), le 
chlorprophame, le chlorure de didécyldiméthylammonium (DDAC), la nicotine et le 
profénofos, et ces LMR devaient être révisées sur la base des données de suivi . Compte 
tenu de ce qui précède, le Règlement (CE) n°  396/2005 devrait être modifié en 
conséquence.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans 
ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et 
animale et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
− Règlement (UE) n° 1119/2014 de la Commission du 1 6 octobre 2 014 modifiant 
l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorure de 
benzalkonium et de chlorure de didécyldiméthylammonium présents dans ou sur 
certains produits  
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/ALL/?uri=OJ%3AJOL_2014_304_R_0004  
− Règlement (UE) 2021/155 de la Commission du 9 février 2 021 modifiant les annexes 
II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parle ment européen et du Conseil en 
ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de tétrachlorure de 
carbone, de chlorothalonil, de chlorprophame, de diméthoate, d 'éthoprophos, de 
fénamidone, de méthiocarbe, d 'ométhoate, de propiconazole et de pymétrozine 
présents dans ou sur certains produits  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32021R0155  
− Règlement (UE) n° 812/2011 de la Commission du 10 août 2 011 modifiant l 'annexe 
III du règlement (CE) n°  396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, de G/SPS/N/EU/581  
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  fluopicolide, de mandipropamide, de metrafenone, de nicotine et de s pirotetramat 
présents dans ou sur certains produits  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32011R0812  
− Règlement (UE) n° 1096/2014 de la Commission du 1 5 octobre 2 014 modifiant les 
annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du 
Conseil en ce qui concerne l es limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, 
de procymidone et de profenofos présents dans ou sur certains produits  
https://eur -lex.europa.eu/legal -content/ FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014R1096  
− Règlement d'exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 2 5 février 2 019 modifiant 
le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes 
d'approbation des substances actives "bifenthrine ", "carboxine ", "FEN 560" 
(également appelé "fenugrec " ou "graines de fenugrec en poudre "), "résidus 
d'extraction de poussière de poivre " et "silicate aluminosodique " 
https://eur -lex.europa.eu/legal -
content/FR/TXT/?qid=1657271100325&uri=CELEX%3A32019R0324  
− Reasoned opinion on the evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL 
review and setting of an import tolerance for flutriafol in cucurbits (inedible peel)  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2020.6315  
− Reasoned opinion on the evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL 
review and modification of the existing maximum residue levels for metaza chlor in 
various commodities  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2019.5819  
− Reasoned Opinion on the modification of the existing maximum residue levels and 
setting of import tolerances for thiabendazole in various crops  
https://doi.org/10.2903/j.efsa.2021.6586  
(disponibles en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : février 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : avril 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 19 septembre 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/581  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu