G/SPS/N/GBR/30/Add.4  
12 février  2024 
(24-1216) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 9 février  2024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Royaume -Uni. 
 
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United Kingdom Border Target Operating Model - Plants, plant products and other objects  (Modèle 
opérationnel cible pour les frontières du Royaume -Uni - Végétaux, produits végétaux et autres 
objets)  
La notification du 1 6 novembre  2023 publiée sous la cote G/SPS/N/GBR/30/Add.3 contenait 
davantage de renseignements sur l'introduction de contrôles de documents et de contrôles 
d'identité et physiques fondés sur les risques pour les végétaux et les produits végétaux à risque 
moyen en provenance du Liechtenstein, de la Suisse et de l'Union européenne.  
Il a été déterminé que les contrôles des fruits et légumes provenant du Liechtenstein, de la Suisse 
et de l'Union européenne ne débuteront pas en avril 2 024, mais à une date ultérieure qui sera 
communiquée en temps utiles.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notif ié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[X] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  G/SPS/N/GBR/30/Add.4  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'u n autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Seacole Building, 2 mars ham St  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -food-
rural-affairs  
Texte(s) dispon ible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Seacole Building, 2 mars ham St  
Londres SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -food-
rural-affairs  
 
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