G/TBT/N/CHN/1740  
25 août 2023 
(23-5729) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Malisan NS 、Malisan KS 、LOCSOL 、Malisan E 、MEIGO TSF 761  (code ICS : 
73.100.10) 73.100.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., General safety specification of polymer materials for injection and sprayed sealing 
at coal mine (Norme nationale de la République populaire de Chine . Spécifications 
générales de sécurité des matériaux polymères pour l'injection et le scellement par 
pulvérisation dans les charbonnages), 17  pages, en chinois.  
6. Teneur : Le document notifié concerne les matériaux polymères pour l'injection et le 
scellement  par pulvérisation dans les charbonnages et couvre la classification, les termes 
et définitions, les prescriptions techniques, les méthodes d'essai et les règles d'inspection.  
Il vise, dans le contexte des charbonnages, les matériaux polymères destinés à c onsolider 
le charbon et la roche, les matériaux polymères destinés à retenir l'eau, les mousses 
polymères pour le remplissage et le scellement et les matériaux polymères de 
pulvérisation destinés à assurer l'étanchéité de la ventilation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qua lité 
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1740  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT  National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_12022_00_x.pdf