G/TBT/N/SLV/214  
27 août 2021 
(21-6466) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : EL SALVADOR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica  - 
OSARTEC (Organisme salvadorien de réglementation technique)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Economía (Ministère de l'économie)  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales (Direction de l'administration des 
traités commerciaux)  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.econo mia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Récipients sous pression, bouteilles à gaz ( ICS 23 .020.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Reglamento Técnico 
Salvadoreño  RTS 23 .02.02:21  Recipientes a presión . Cilindros portátiles para contener 
GLP. Válvula de acoplamiento rápido ("quick coupling") con volante para cierre manual . 
Especif icaciones.  (Règlement technique salvadorien RTS 23 .02.02:21 Récipients sous 
pression . Bouteilles portatives pour GPL . Valves de raccordement rapide à volant pour la 
fermeture manuelle . Spécifications), 22 pages, en espagnol.  
6. Teneur : Le règlement notifi é établit les spécifications minimale et les méthodes d'essai 
auxquelles doivent satisfaire les valves de raccordement rapide à volant pour la fermeture 
manuelle, qui ne sont pas du type POL, utilisées pour le chargement et le prélèvement de 
gaz de pétrole  liquéfié (GPL) à usage domestique conditionné dans des récipients portatifs 
en circulation en El Salvador . La fermeture manuelle de la valve garantit davantage de 
sécurité car, dans le cas d'une fuite de GPL dans le système domestique, il suffirait 
d'utiliser le volant pour fermer la valve et éliminer la fuite.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : - G/TBT/N/SLV/214  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 27 août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 25 février 2 022 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministerio de Economía  
Dirección de Administración de Tratados Comerciales  
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro, San Salvador (El Salvador)  
Site Web: http://www.economia.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5788  
Courrier électronique: datco@economia.gob.sv  
 
Consejo Nacional de Calidad  
Organismo Salvadoreño de Reglamentación Técnica (OSARTEC)  
Boulevard San Bartolo y Calle Lempa, costado Norte del INSAFORP, Edificio CNC, 
Ilopango, San Salvador (E l Salvador).  
Site Web: http://www.osartec.gob.sv  
Téléphone : (503) 2590 5335 ; (503) 2590 5338  
Courrier électronique: consultasreglamento@osartec.gob.sv  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/SLV/21_5418_00_s.pdf