G/TBT/N/UGA/1392  
13 septembre  2021 
(21-6732) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Moustiquaires ; Articles d 'ameublement en coton (autres qu'en bonneterie et 
sauf couvertures, linge de lit, linge de table, linge de toilette et de cuisine, vitrages, 
rideaux, stores d'intérieur, cantonnières et tours de lit, couvre -lits, abat -jours et les 
articles du no 9404) (SH  630492) ; Étoffes ( ICS 59.080.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 455:2021, Long 
lasting insec ticide treated mosquito nets - Specification  (Moustiquaires traitées avec un 
insecticide longue durée - Spécification) Deuxième édition, 41  pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantil lonnage et d'essai applicables aux moustiquaires traitées avec un insecticide 
longue durée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; réduction des obstacles au 
commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1392  
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  8. Documents pertinents:  
1. G/TBT/N/UGA/565/Add.2  
2. G/TBT/N/UGA/565/Add.1  
3. G/TBT/N/UGA/565  
4. EAS 455 :2019, Long lasting insecticide treated mosquito nets - Specification  
5. WHO Interim specification 333/LN/1 (juillet 2 019) 
6. WHO Interim specification 333/LN/2  (janvier 2 019) 
7. WHO Interim specification 333+33/LN/1 (NETTING)  (avril 2 019) 
8. WHO Interim specification 333+33/LN/1 (NET)  (avril 2 019) 
9. WHO Interim specification 333+33/LN/2 (NETTING)  (janvier 2 019) 
10. WHO Interim specification 333+33/LN/2 (NET)  (janvier 2 019) 
11. EAS 124 , Rounding of f number values  
12. ISO 105 -B01. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B01 : Solidité des 
coloris à la lumière : Lumière du jour  
13. ISO 105-B02. Textiles - Essais de solidité des coloris - Partie B02 : Solidité des 
coloris à la lumière artificielle : Lampe à arc au xénon  
14. ISO 105 -C10. Textiles - Essais de solidité des teintures - Partie C10 : Solidité 
des teintures au lavage au savon ou au savon et à la soude  
15. ISO 139. T extiles - Atmosphères normales de conditionnement et d'essai  
16. ISO 1833 -1, Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 1 : Principes 
généraux des essais  
17. ISO 1833 -2. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 2 : Mélanges 
ternaires de fibres  
18. ISO 1833 -5. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 5 : Mélanges de 
viscose, cupro ou modal et de fibres de coton (méthode au zincate de sodium)  
19. ISO 1833 -11. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 11 : Mélanges de 
fibres de cellulose et de polyester (méthode à l'acide sulfurique)  
20. ISO 1833 -16. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 16 : Mélanges de 
fibres de polypropylène et de certaines autres fibres (méthode au xylène)  
21. ISO 1833 -24. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 24 : Mélanges de 
polyester et de certaines autres fibres (méthod e au phénol et au 
tétrachloréthane)  
22. ISO 1833 -25. Textiles - Analyse chimique quantitative - Partie 25 : Mélanges de 
polyester et de certaines autres fibres (méthode à l'acide trichloracétique et au 
chloroforme)  
23. ISO 2060. T extiles - Fils sur enroulements - Détermination de la masse linéique 
(masse par unité de longueur) par la méthode de l'écheveau  
24. ISO 2076. T extiles - Fibres chimiques - Noms génériques  
25. ISO 3758. T extiles - Code d'étiquetage d'entretien au moyen de symboles  
26. ISO 3759. T extiles - Préparation, m arquage et mesurage des éprouvettes 
d'étoffe et des vêtements dans les essais de détermination de la variation des 
dimensions  
27. ISO 3801. T extiles - Tissus - Détermination de la masse par unité de longueur 
et de la masse par unité de surface  
28. ISO 5077. T extiles - Détermination des variations dimensionnelles au lavage et 
au séchage domestiques  G/TBT/N/UGA/1392  
- 3 - 
  29. ISO 6330. T extiles - Méthodes de lavage et de séchage domestiques en vue des 
essais des textiles  
30. ISO 6938. T extiles - Fibres naturelles - Noms génériques et définiti ons 
31. ISO 8388. É toffes à mailles - Types - Vocabulaire  
32. ISO 8499. É toffes à mailles - Description des défauts - Vocabulaire  
33. ISO 13938  (toutes parties) . Textiles - Propriétés de résistance à l 'éclatement 
des étoffes  
34. ISO 16373 -1. Textiles - Colorants - Partie 1 : Principes généraux d'essais des 
textiles colorés pour l'identification des colorants  
35. ISO 16373 -2. Textiles - Colorants - Partie 2 : Méthode générale de 
détermination des colorants extractibles, notamment les colorants allergènes et 
cancérigènes (méthode utilisant un mélange pyridine/eau)  
36. ISO 16373 -3. Textiles - Colorants - Partie 3 : Méthode de détermination de 
certains colorants cancérigènes (méthode à la triéthylamine et au méthanol)  
37. ISO/TR 11827 . Textiles - Essai de composition - Identification des fibres  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre  2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda Natioal Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/UGA/21_5704_00_e.pdf