G/SPS/N/KAZ/80/Add.1  
12 septembre  2023 
(23-6044) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 1 septembre 2 023, est distribuée à la demande de la 
délégation du Kazakhstan . 
 
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Letter of the Committee for Veterinary Control and Surveillance of the Ministry of Agriculture of 
the Republic of Kazakhstan on the introduction of temporary restrictions on the importation and 
transit through the territory of Kazakhstan from the territories of Kiyev and Kheron regions of 
Ukraine of live p oultry, hatching eggs, down and feathers, poultry meat and all types of poultry 
products that have not undergone heat treatment, feed and feed additives for poultry (except for 
feed additives of chemical and microbiological synthesis), trophies of the chas e that have not 
undergone taxidermy treatment (feather game), as well as used equipment for keeping, 
slaughtering and cutting birds  (Lettre du Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du 
Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise en pl ace de restrictions temporaires à 
l'importation et au transit sur le territoire du Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, 
de duvet et de plumes, de viande de volaille et de tous produits de volaille n'ayant pas subi un 
traitement thermique, d 'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs 
de synthèse chimique et microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fait l'objet d'un 
traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage 
et à la découpe de volailles en provenance des régions de Kiev et de Kherson (Ukraine)).  
Le Kazakhstan a notifié, dans le document G/SPS/N/KAZ/80 (1er mars 2021), la Lettre du Comité 
de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du 
Kazakhstan portant mise en place de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du 
Kazakhstan de volailles vivantes et d'œufs à couver, de duvet et de plumes, de viande de volaille 
et de tous pr oduits de volaille n'ayant pas subi un traitement thermique (au moins 70°  C), 
d'aliments et d'additifs d'aliments pour volailles (à l'exception des additifs d'origine végétale, de 
synthèse chimique ou microbiologique), de trophées de chasse n'ayant pas fai t l'objet d'un 
traitement taxidermique (gibier à plumes) et de matériel usagé destiné à l'élevage, à l'abattage 
et à la découpe de volailles en provenance des régions de Kiev et de Kherson (République 
d'Ukraine) . La mesure notifiée a été modifiée par la Le ttre du Comité de contrôle et de surveillance 
vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglementation 
déjà notifiée  
[X] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[ ] Autres:  G/SPS/N/KAZ/80/Add.1  
- 2 - 
  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreign Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone:  +(77 172) 743 761  
   +(77 172) 768 602  
Fax:  +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  
Department for Foreig n Trade Activity  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 010000  
Téléphone : +(77 172)743 -761 
   +(77 172) 768 602  
Fax:  +(77 172) 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  
 
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