G/TBT/N/USA/1645/Add.1  
6 juin 2023 
(23-3849) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 6 juin 2023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standards of Performance for New Stationary  Sources and Emission Guidelines for Existing 
Sources : Other Solid Waste Incineration Units Review  (Examen des normes de performance pour 
les nouvelles sources stationnaires et des directives concernant les émissions des sources existantes : 
Autres incinérateurs de déchets solides)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres:  
Retrait d'une proposition de disposition  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-05/html/2023 -11476.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-06-05/pdf/2023 -11476.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_10076_00_e.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation  G/TBT/N/USA/1645/Add.1  
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Teneur : INTITULÉ : Standards of Performance for New Stationary Sources and Emission Guidelines 
for Existing Sources : Other Solid Waste Incineration Units Review ; Withdrawal of Proposed Provision 
Removing Pyrolysis/Combustion Units  (Examen des normes de performance pour les nouvelles 
sources stationnaires et des directives concernant les émissions des sources existantes : Autres 
incinérateurs de déchets solides - Retrait d'une proposition de disposition visant à supprimer les 
unités de pyrolyse/combustion)  
ORGANISME : Environmental Protection Agency  - EPA (Agence pour la protection de l'environnement)  
ACTION : Proposition de règle ; retrait d'une proposition de disposition  
RÉSUMÉ : Le 31 août 2020, l'Agence pour la protection de l'environ nement (EPA) des États -Unis a 
annoncé qu'elle avait réalisé, conformément aux prescriptions de la Loi sur la lutte contre la pollution 
atmosphérique, un examen à cinq ans des normes de performance pour les nouvelles sources 
stationnaires et des directives concernant les émissions des sources existantes relatives aux autres 
incinérateurs de déchets solides, qui comprennent certaines très petites unités de combustion 
municipales et certains très petits incinérateurs de déchets institutionnels . Dans la même ac tion, 
l'EPA a proposé de modifier la définition des "unités de combustion municipales", afin de supprimer 
les unités de pyrolyse/combustion . Dans la mesure notifiée, l'EPA retire cette proposition de 
modification.  
CALENDRIER : Au 5 juin 2023, l'EPA retire l a proposition de définition d'une "unité de combustion 
municipale" figurant à l'article  60.2977, publiée le 3 1 août 2020 ( 85 FR 54178 ). 
Ce retrait de la proposition de dis position et la proposition de règle notifiée sous la cote 
G/TBT/N/USA/1645  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EPA-HQ-OAR-2003-0156. 
Le dossier y relatif est disponible sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket/EPA -HQ-OAR-2003-0156/document  et permet d'accéder aux 
documents p rincipaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket ). 
8 septembre  2021, Potential Future Regulation Addressing Pyrolysis and Gasification Units  
(Règlement futur éventuel concernant les unités de pyrolyse et de gazéification), préavis de 
proposition de réglementation (ANPR) de l'EPA, numéro de dossier  
(docket ) EPA-HQ-OAR-2021-0382: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-08/html/2021 -19390.ht m 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-09-08/pdf/2021 -19390.pdf  
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