G/SPS/N/CAN/1533  
5 octobre 2023  
(23-6695) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Pectinestérase issue d' Aspergillus oryzae  AR-962 et de la 
polygalacturonase issue d' Aspergillus oryzae AR-183 dans certains produits de fruits et de 
légumes ( Codes ICS : 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification de la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées afin de permettre l'utilisation de la pectinestérase issue d' Aspergillus oryzae AR-
962 et de la polygalacturonase issue d' Aspergillus oryzae  AR-183 dans certains produits de 
fruits et de légumes . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  5 et 4  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN /23_12831_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_12831_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué des évaluations de l'innocuité 
préalables à la mise en marché suite à deux demandes sollicitant l'approbation de l'utilisation 
de deux types de pectinase, pectinestérase issue d' Aspergill us oryzae AR-962 et la 
polygalacturonase issue d' Aspergillus oryzae AR-183, dans la fabrication de produits de fruits 
et de légumes et du vin.  
Les résultats des évaluations préalables à la mise en marché soutiennent l'innocuité de 
pectinestérase issue de A. oryzae  AR-962 et de la polygalacturonase issue de A. oryzae     
AR-183 aux fins visées par les demandes. Par conséquent, Santé Canada a autori sé 
l'utilisation de pectinestérase issue de A. oryzae  AR-962 et de la polygalacturonase issue de 
A. oryzae  AR-183 conformément aux détails fournis dans le document d'information, et ce, 
en modifiant la Liste des enzymes alimentaires autorisées  en date du 2 8 septembre 2023.  
L'objectif de ce document d'information est d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une 
demande de renseignements ou de l'information scientifique nouve lle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des ani maux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1533  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé o u numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 28 septembre 2023  (disponible en anglais et en français ): 
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais ) 
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 28 septembre 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 28 septembre 2023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 11 décembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national.  Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L' « Avis de modification de la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de la pectinestérase issue d'Aspergillus oryzae AR -962 et de la polygalacturonase 
issue d'Aspergil lus oryzae AR -183 dans certains produits de fruits et de légumes » est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -pectinesterase -aspergillus -
polygalacturonase -fruit-vegetable -products.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -pectinesterase -aspergillus -
polygalacturonase -produits -fruits-legumes .html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
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