G/TBT/N/THA/577  
7 août 2020 
(20-5466) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais 
de normalisation industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information OMC sur les OTC e t autorité responsable des notifications  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : (662) 202 3504, 202 3523  
Fax: (662) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: http://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits industriels  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte  notifié : Ministerial Regulation 
Prescribing Description, Production and Method of Displaying of Standard Marks on the 
Industrial Products B.E.2563 (2020)  (Règlement ministériel de 2563  È.B. (2020) portant 
sur la description, la production et les méthodes d'apposition  des marques de conformité 
aux normes), 6 pages, en thaï  G/TBT/N/THA/577  
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  6. Teneur : Le règlement ministériel notifié a été publié afin d'abroger 1) le Règlement 
ministériel de 2549  È.B. (2006) portant sur la description de l'apposition  des marques de 
conformité aux normes sur les produits industriels ; et 2) le Règlement ministériel de 
2550 È.B. (2007) établissant les critères et les méthodes relatifs à l'apposition  des 
marques de conformité aux normes sur les produits industriels.  
Ce règlement énonce les exigences suivantes:  
1. la description de l'apposition  des marques de conformité aux normes su r les produits 
industriels est conforme aux articles  16, 20 et 21 de la Loi de 2551 È.B. (1968) sur 
les normes visant les produits industriels;  
2. le bénéficiaire d'une licence, au titre des articles  16, 20 et 21, selon le cas, est 
responsable de la productio n d'une marque de conformité aux normes;  
3. une marque de conformité aux normes doit figurer de manière visible, évidente et 
indélébile sur les produits industriels ou sur l'emballage, le paquet, le papier 
d'emballage ou le colis renfermant ces produits;  
4. la marque de conformité doit être accompagné e des éléments suivants:  
• le numéro de la marque de conformité du produit industriel autorisé et les 
renseignements électroniques correspondants, qui doivent figurer sous la marque 
de conformité aux normes ou à côté d e celle -ci; 
• le nom complet du bénéficiaire de la licence ou une abréviation ou la marque de 
commerce déposée, qui doit figurer à proximité de la marque de conformité aux 
normes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs  
8. Documents pertinents:  
• The Industrial Product Standards Act B.E. 2511 (1968)  
9. Date projetée pour l'adoption : 24 juin 2 020 
Date projetée pou r l'entrée en vigueur : 180 jours après publication au Journal officiel  
10. Date limite pour la présentation des observations : Sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute  (Office thaïlandais de normalisation industrielle)  
Téléphone : (66 2) 202 3504, 202 3523  
Fax: (66 2) 202 3511, 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site We b: http://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/THA/20_4781_00_x.pdf