G/SPS/N/CAN/1437/Add.1  
 
5 août 2022 
(22-5853) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
 NOTIFICATION   
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 août 2022, est distribuée à la demande de la Délégation du 
Canada . 
 
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Limites maximales de résidus fixées: Fluopyrame  
Le document de la série limite maximale de résidus proposée (PMRL) concernant le fluopyrame de la 
notification G/SPS/N/CAN/1437 (datée du 2 mai 2022) est entré en vigueur le 27 juillet 2022. Les  LMR 
proposées sont fixées à la date de leur saisie dans la ba se de données sur les limites maximales de 
résidus et elles sont indiquées ci -dessous.  
LMR (ppm)1 Produit agricole brut (PAB) et/ou produit transformé  
0,5 Céréales (groupe de cultures 15, sauf le riz et le maïs)2,3 
0,3 Colzas (sous -groupe de cultures 20A) (révisé)4 
0,03 Grains de café verts  
0,02 Maïs de grande culture et maïs à éclater2 
0,01 Épis épluchés de maïs sucré2 
1 ppm = partie par million  
2 Ces LMR remplacent la LMR de 1,5 ppm en vigueur pour les céréales (groupe de cultures 15) sauf le riz.  
3 La LMR de 2,0 ppm en vigueur pour le son et le germe de blé a été révoquée. Ces denrées à base de blé sont 
réglementées conformément à la LMR de 0,5 p pm pour les céréales (groupe de cultures 15).  
4 Cette LMR remplace la LMR de 1,8 ppm en vigueur pour les colzas (sous -groupe de cultures 20A) (révisé).  
Les denrées faisant partie des groupes ou sous -groupes de cultures sont présentés à la page Groupes 
de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus  (https://www.canada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/ proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/groupes -cultures -proprietes -chimiques -
residus.html ) dans la section Pesticides du site Web Canada.ca.  
Les LMR fixées au Canada peuvent être obtenues au moyen de la base de données sur les LMR  
(https://lutte -antiparasitaire.canada.ca/registre -antiparasitaire/fr/disclaimer -page.html ) comme il 
est indiqué à la page Limites maximales de résidus pour pest icides  (https://www.ca nada.ca/fr/sante -
canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-antiparasitaire/public/proteger -
votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limites -maximales -residus -pesticides.html ) du site 
Web de Santé Canada. La base de données permet  aux utilisateurs de faire une recherche par 
pesticide ou par denrée.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/CAN/1437/Add.1  
 
- 2 - 
 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou  l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observ ations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'info rmation national. Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Les LMR fixées sont indiquées ci -dessus et également accessibles aux pages Web suivantes:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/consumer -product -safety/pesticides -pest-
management/public/ protecting -your-health -environment/pesticides -food/maximum -residue -limits -
pesticides.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/securite -produits -consommation/pesticides -lutte-
antiparasitaire/public/proteger -votre-sante -environnement/pesticides -aliments/limit es-maximales -
residus -pesticides.html  (français)  
 
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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