G/TBT/N/GBR/78  
25 mars 2024 
(24-2498) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The Health and Safety Executive  - HSE (Administration de la santé et de la sécurité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'o ccuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
UK TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Royaume -Uni) 
Trade Policy, Implementation and Negotiatio ns (Politique commerciale, mise en œuvre et 
négociations)  
Department for Business and Trade  (Département des affaires et du commerce)  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits v isés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Substances dangereuses . Produits de l'industrie chimique ( ICS 71 .100)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Great Britain 
(GB) mandatory classification and labelling of 48 hazardous chemical substances  
(Proposition de classification et d'étiquetage obligatoires de la Grande -Bretagne (GB) pour 
48 substances chimiques dangereuses), 6 pages, en anglais.  
6. Teneur : La proposition notifiée a pour objet de modifier la Liste obligatoire des 
classifications et des étiquetages de Grande -Bretagne (GB) (Liste GB MCL) à la suite de 
son réexamen, en établissant des entrées nouvelles et révisées concernant la 
classification et l'étiquetage obligatoires de 48 substances chimiques dangereuses.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Garantie du bon fonctionnement du marché intér ieur du Royaume -Uni; 
protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
La proposition de classification et d'étiquetage obligatoires de la Grande -Bretagne pour 
48 substances chimiques dangereuses.  G/TBT/N/GBR/78  
- 2 - 
  Document notifié - Proposed GB mandatory classification and labelling (GB MCL) 
of 48 hazardous chemical substances  - mars 2 024 
Autres documents pertinents:  
GB mandatory classification and labelling list (GB MCL list)  - disponible sur le site W eb de 
la HSE via le lien suivant: The GB Mandatory Classification and Labelling List (.xlsx)  
Les avis de la HSE concernant chacune de  ces substances chimiques dangereuses peuvent 
également être téléchargés depuis son site Web (section consacrée à la classification, à 
l'étiquetage et à l'emballage (CLP)) via le lien suivant:  
https://www.hse.gov.uk/chemical -classification/assets/docs/publication -template.xlsx  
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil  
(Note - il s'agit du "Règlement CLP (CE) n° 1272/2008 assimilé tel qu'amendé pour la 
Grande -Bretagne" conformément au document The Chemicals (Health and Safety) and 
Genetically Modified Orga nisms (Contained Use) (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 
2019 No. 720  tel qu'amendé par le document The Chemicals (Health and Safety) and 
Genetically M odified Organisms (Contained Use) (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 
2020 (the GB CLP Regulation) ). 
9. Date projetée pour l'adoption : Adoption prévue au troisième trimestre de 2024.  
Date projetée pour l'entrée en vi gueur : Troisième trimestre de 2024 (volontaire) ; 
quatrième trimestre de 2026 (obligatoire).  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
UK TBT Enquiry Point  
Trade Policy, Implementation and Negotiations  
Department fo r Business and Trade  
Old Admiralty Building  
London (Royaume -Uni) 
SW1A 2DY  
tbtenquiriesuk@businessandtrade.gov.uk  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/GBR/24_02176_00_e.pdf