G/TBT/N/ARG/450  
4 octobre  2023 
(23-6642) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ARGENTINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Comisión Nacional de Alimentos  (Commission nationale des aliments)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Área Obstáculos Técnico s al Comercio  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
République argentine  
+(54 11) 4349 4067  
focalotc@produccion.gob.ar  
www.puntofocal.gob.ar  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Boissons alcooliques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Resolución 
Conjunta "Código Alimentario Argentino - Capítulo  V "Normas para la rotulación y 
publicidad de los alimentos" - Rotulado de bebidas alcohólicas (Projet de Décision 
conjointe "Code alimentaire argentin - Chapitre V "Normes concernant l'étiquetage et la 
publicité des aliments" - Étiquetage des boissons alc ooliques), 4 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le projet de texte notifié propose le remplacement de l'article 236 du Code 
alimentaire argentin afin de modifier le pictogramme qui doit actuellement être affiché 
sur les boissons alcooliques et d'inclure le tex te "ne buvez pas d'alcool pendant la 
grossesse ou l'allaitement" . En outre, il intègre l'article 237 qui prévoit l'inclusion du texte 
"Si vous conduisez, ne buvez pas d'alcool".  
Il prévoit d'accorder aux entreprises un délai de 2 (deux) ans pour leur mise en 
conformité.  G/TBT/N/ARG/450  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; protection de la santé et de la 
sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
EX-2022-12970332 -APN-DLEIAER#ANMAT et EX -2023-06841774 -APN-DLEIAER#ANMAT  
9. Date projetée pour l'adoption : --- 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : --- 
10. Date limite pour la présentation des observations : 15 novembre 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Punto Focal OTC -OMC Argentina  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  
Área Obstáculos Técnicos al Comercio  
Av. Julio A. R oca N° 651 Of. 423 A  
(C1067ABB) Buenos Aires  
Argentine  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
Site Web: http://www.puntofocal.gob.ar  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/ARG/23_12786_00_s.pdf