RESTRICTED  
  
G/IT/W/53  
13 septembre  2021 
(21-6778) Page: 1/2 
Comité des participants sur l'expansion du commerce 
des produits des technologies de l'information   
 
  
PROJET1 
RAPPORT (2021) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION DU COMMERCE  
DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION  
1.1.  Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci -après dénommé le "Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci -après dénommée la "Déclaration ministérielle", et aux  dispositions relatives à 
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de 
la Déclaration.  
1.2.  Le règlement in térieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants 
à la Déclaration ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil 
du commerce des marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur. Les de mandes de statut 
d'observateur émanant des organisations internationales intergouvernementales sont examinées au 
cas par cas. Le Centre du commerce international (ITC) et l'Organisation de coopération et de 
développement économiques (OCDE) ont obtenu le st atut d'observateur, et l'Organisation mondiale 
des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité d'observateur lorsque des 
questions de classification selon le SH ou de modification du SH sont inscrites à l'ordre du jour.  
1.3.  Le Comité a tenu de ux réunions formelles et une réunion informelle en 2021. Les réunions 
formelles du Comité ont eu lieu le 15 avril et le 17 septembre et leurs comptes rendus figurent dans 
les documents G/IT/M/73 et [G/IT/M/74], respectivement. La réunion informelle du Comi té a eu lieu 
le 30 juillet 2021 au sujet du projet de Liste de la RDP lao au titre de l'ATI.  
1.4.  Mme Uma Muniandy (Singapour) (Présidente du Comité pour 2020) a présidé les tr avaux du 
Comité jusqu'au 30 juillet 2021. Le 2 août 2021 , au moyen d'une procédure éc rite, le Comité a élu 
par acclamation Mme Katarzyna Stecz (Pologne) Présidente pour la période 2021 -2022.  
1.5.  Au 17 septembre, le nombre total des Membres de l'OMC participant à la Déclaration 
ministérielle était de 82. Le Comité a procédé régulièrement à un e xamen de l'état de la mise en 
œuvre, dont on trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées. Un participant 
n'avait pas encore présenté sa Liste au titre de l'ATI pour la rectification et la modification de sa 
Liste OMC, afin d'y incor porer les engagements découlant de la Déclaration ministérielle.  
1.6.  À sa réunion du 15 avril, le Comité a examiné le document G/IT/W/52, qui avait été distribué 
le 4 janvier 2021 à la demande du Royaume -Uni. Dans ce document, le Royaume -Uni s'était engagé 
de continuer à mettre en œuvre, de plein droit, tous les engagements de libéralisation tarifaire 
concernant les produits visés en annexe à la fois de l'ATI de 1996 et de l'élargissement de l'ATI de 
2015 à compter de l'expiration de la période de transition co ncernant son retrait de 
l'Union  européenne. Le Royaume -Uni a indiqué qu'il avait repris tous les engagements de 
libéralisation tarifaire pris au titre de l'ATI et de l'élargissement de l'ATI dans la 
Liste XIX-Royaume -Uni, qui figurait dans le document  G/MA /TAR/RS/570. Deux participants avaient 
soulevé des préoccupations concernant l'exhaustivité des renseignements que le Royaume -Uni avait 
fournis au sujet de ses engagements au titre de l'ATI dans le document présenté et avaient demandé 
 
1 Le présent document sera mis à jour pour tenir compte des échanges de vues qui auront eu lieu à la 
réunion du 17 septembre 2021.  G/IT/W/53  
- 2 - 
  des consultations bil atérales avec le Royaume -Uni à des fins de clarification. [À la réunion du Comité 
du 17  septembre, les parties concernées  ont informé le Comité du résultat des discussions 
bilatérales.]  
1.7.  Trois questions de mise en œuvre, concernant l'Inde, l'Indonésie et la  Chine, ont été soulevées 
à la réunion d'avril du Comité. La question de mise en œuvre concernant l'Indonésie a été réitérée 
à la réunion de septembre du Comité . 
1.8.  Le Comité a poursuivi ses délibérations sur le Programme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires (MNT) en 2021. En ce qui concerne ses travaux sur le projet pilote relatif à la compatibilité 
et au brouillage électromagnétiques, le Comité a pris note du fait que 43 des participants actuels 
avaient présenté des réponses à l'enquête et il a enco uragé ceux qui n'avaient pas encore 
communiqué les renseignements à le faire sans plus tarder.  
1.9.  S'agissant des divergences de classification, pour ce qui est de la classification possible suivant 
le SH2007 des 22 produits restants de l'appendice B, le Secré tariat avait reçu jusqu'à présent des 
observations de 21 délégations, qui ont été regroupées dans le document G/IT/W/40 ainsi que ses 
addenda et ses suppléments. Le Comité a encouragé les délégations qui n'avaient pas encore fourni 
leurs observations à le faire dès que possible afin d'arriver à une classification commune de ces 
produits selon la nomenclature existante du  SH. 
1.10.   Au sujet des produits visés, le Comité a pris note des rapports et des renseignements 
actualisés fournis par les participants à l' Accord sur l'élargissement de l'ATI de 2015 (WT/L/956 et 
WT/MIN(15)/25) et sa mise en œuvre.  
1.11.   S'agissant des nouveaux participants, la République démocratique populaire lao (RDP lao) 
avait envoyé une note verbale à l'OMC le 28 juin dans laquelle elle exprimait son intention d'adhérer 
à l'ATI et à l'Accord sur l'élargissement de l'ATI. Les projets de Listes de la RDP lao au titre de l'ATI 
et de l'Accord sur l'élargissement de l'ATI ont été distribués aux participants à l'ATI pour examen le 
13 juillet. Une réunion  informelle du Comité a eu lieu le 30 juillet pour entendre les observations 
préliminaires des participants sur le projet de Liste de la RDP lao. À sa réunion du 17 septembre, le 
Comité a examiné les progrès accomplis dans les consultations bilatérales et [a encouragé les parties 
concernées à accélérer leurs travaux en vue d'une conclusion rapide du processus d'examen].  
1.12.   "Le Symposium sur l'ATI: 25ème anniversaire de l'Accord sur les technologies de l'information" 
s'est tenu les 16 et 17 septembre sous forme hybride à Genève. Dre Ngozi Okonjo -Iweala, Directrice 
générale de l'OMC, a fait des remarques liminaires et M. l'Ambassadeur Michael Punke, 
Vice-Président d'Amazon, a prononcé le discours d'orientation. Vingt -six chefs d'entreprise, 
universitaires, hauts fonctionnaires et représentants d'organisations internationales ont fait des 
exposés sur cinq thèmes, à savoir: i) la libéralisation d es échanges dans le cadre de l'ATI et 
l'évolution du commerce mondial des produits des TIC; ii) le rôle des produits visés par l'ATI, des 
TIC et des solutions numériques dans la lutte contre la pandémie de COVID -19; iii) les dernières 
avancées technologiques et dans le  secteur des TIC; iv) le rôle des TIC en tant qu'instrument de 
développement économique; et v) le futur de l'ATI. [nombre] personnes se sont inscrites et ont 
participé à l'événement en ligne et [80] délégués en poste à Genève ont assisté au Symposium en 
personne. [À sa réunion du 17 septembre, le Comité a écouté les observations en retour des 
participants au sujet du Symposium.]  
__________