G/SPS/N/CRI/257/Add.1  
12 mars 2024 
(24-2838) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 2 mars 2 024, est distribuée à la demande de la délégation du 
Costa Rica . 
 
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Proyecto de Resolución para regular la importación de frutas para consumo fresco, de granada 
(Punica granatum ) de Egipto  (Projet de décision encadrant l 'importation de fruits destinés à être 
consommés à l'état frais, de grenadiers ( Punica granatum ) en provenance d 'Égypte ) 
Le Costa Rica annonce l'adoption des mesures phytosanitaires notifiées dans le document 
G/SPS/N/CRI/257, en vertu de la Décision n°0020 -2024-NR-ARP-SFE du Service phytosanitaire 
de l'État, Département des normes et réglementations, Unité d'analyse des risques d'organismes 
nuisibles . Le texte notifié établit les exigences phytosanitaires applicables à l'importation de fruits 
destinés à être consommés à l'état frais, de grenadiers ( Punica granatum ) en provenance 
d'Égypte. L e projet de décision a été distribué le 9 janvier 2 024 et entrera en vigueur six mois à 
compter de la date de publication de la décision finale.  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/CRI/24_01981_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du  contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civ ils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/CRI/257/Add.1  
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  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notificati ons, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería  - MAG (Ministère de l'agriculture et de l'élevage)  
Servicio Fitosanitario del Estado  - SFE (S ervice phytosanitaire de l'État)  
Centro de Información y Notificación en MSF  (Centre d'information et de notification concernant 
les mesures SPS)  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José (Costa Rica)  
Téléphone : +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Courrier électronique: puntocontactoMSF@sfe.go.cr  
 
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