WT/REG/W/174  
19 janvier  2023 
(23-0444) Page: 1/2 
Comité des accords commerciaux régionaux  Original:  anglais  
 
  
COMITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
EXAMEN DES MODIFICATIONS À APPORTER AU FONCTIONNEMENT DU CACR  
AFIN DE MIEUX SERVIR LES MEMBRES  
Communication présentée par les États -Unis 
 La communication ci -après, datée du 1 8 janvier  2023, est distribuée à la demande de la 
délégation des États -Unis. 
 
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 Alors que l es Membres de l'OMC examinent comment  réformer et améliorer l'institution, les 
États-Unis les encouragent à réfléchir spécifiquement à la manière de faire en sorte que  le CACR 
leur soit le mieux  adapté  et le plus utile possible . Le fonctionnement actuel du CACR répond à un 
besoin essentiel puisque les Membres sont tenus informés des accords commerciaux préférentiels 
conclus par leurs pairs . Les membres du Comité continue nt toutefois de noter les difficultés 
rencontrées par le CACR en ce qui concerne l'élaboration des présentations factuelles, le respect des 
délais de présentatio n des n otification s par les Membres et la mise en œuvre des procédures du 
Comité.  
 
 Les États -Unis estiment qu'il serait utile pour tous de mieux connaître et partager les 
expériences des Membres en matière d' ACR et ils cherch ent donc à améliorer le fonctionnement du 
CACR . Les questions ci -après visent à susciter la réflexion et à solliciter des avis . Nous souhaiterions 
recevoir les réponses par écrit d'ici au 2 8 février  2023 et proposons que le Secrétariat distribue une 
compilation des réponses écrites des Membres en vue d'é clairer les discussions futures.  
 
1. De quelle manière le CACR peut -il améliorer le niveau de participation et d'interaction des 
Membres dans les réunions du Comité ? Quels sont les principaux facteurs à examiner  pour 
stimuler la participation?  
 
2. Quelles modifications le Secrétariat pourrait -il apporter à la procédure pour qu'il soit plus facile 
aux Membres de suivre le  calendrier  pour les notifications, les présentations factuelles, ainsi 
que les ordres du jour, et de respecter les délais de présentation des questions et des réponses 
écrites ? 
 
3. Quels sont les éléments de la présentation factuelle qui présentent un intérêt particulier pour 
les Membres ? Pourrait -on améliorer ou compléter les sections concernées par des points 
additionnels, ou les simplifier?  
 
4. Comment les Membres dans leurs communications sur un ou plusieurs ACR, ou sur des 
dispositions y figurant, pourraient -ils mieux faire comprendre à l'ensemble des Membres les 
approches particulières qu'ils ont suivies lors de la négociation des ACR?  
 
5. Les A CR faisant actuellement l'objet de négociations actives sont souvent présentés dans 
d'autres organes de l'OMC  que le CACR . Serait-il utile de fournir des renseignements sur ces 
ACR, même s'ils n'ont pas été notifiés au CACR, et quel serait le mode de prése ntation le plus 
adapté pour les Membres?  
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  6. Les Membres trouveraient -ils utile d'inviter des parties prenantes extérieures, comme la société 
civile et le secteur privé, à donner leurs points de vue sur des aspects particuliers des ACR?  
 
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