G/SPS/N/PHL/528  
28 avril 2023 
(23-3004) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiq ues; SH 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; 
SH 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; SH 04071 - Œufs 
fertilisés destinés à l'incubation ; SH 04072 - Autres œufs frais ; SH 040790 - Œufs 
d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; SH 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agriculture Memorandum Order No. 29 Series 
of 2023, "Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their 
Products including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs, and Semen  originating from Chile"  
(Arrêté n° 29, série 2023, du Ministère de l'agriculture portant interdiction temporaire de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de leurs produits, y  compris la viande 
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et  le sperme, originaires du Chili) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PHL/23_9342_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 1 9 avril 2 023, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme . Il suspend aussi immédiatement le traitement et 
l'évalu ation des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Toutes les expéditions 
provenant du Chili EN TRANSIT/CHARGÉES/ACCEPTÉES AU PORT avant la communication 
officiel le de l'arrêté notifié aux autorités chiliennes seront autorisées à condition que 
l'abattage/la production aient eu lieu le 1 0 mars 2 023 au plus tard . Les expéditions qui 
ne respectent pas les conditions énoncées au point 3 seront traitées conformément à 
l'Arrêté AO 9, série 2010, section VII.D . Les agents/inspecteurs des services de 
quarantaine vétérinaire dans tous les grands ports procèderont au blocage et à la saisie 
de toutes les expéditions des produits susmentionnés (à l'exception des produits ayant 
subi un traitement thermique) entrant dans le pays.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/ des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/PHL/528  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Aux termes du rapport officiel présenté le 1 3 mars 2 023 à 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) par le chef de la Division de la 
protection de l'élevage du Service de l'agriculture et de l'élevage (SAG) du Chili, la 
présence d'un foyer d'influenza aviaire de haute pathogénicité de sérotype H5N1 affec tant 
des oiseaux domestiques à Rubiana 1, une commune de Rancagua, a été confirmée par 
le laboratoire Lo Aguirre (laboratoire national) le 1 0 mars 2 023. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commiss ion du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire po ur les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres (2021)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
national e responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  G/SPS/N/PHL/528  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  
Policy Research Service  
Department of Agriculture  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590 
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph