G/TBT/N/USA/1724  
21 avril 2021 
(21-3419) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Agricultural Marketing Service (AMS), Department of 
Agriculture (USDA)  (Service de la commercialisation des produits agricoles (AMS) du 
Département de l'agriculture des États -Unis (USDA)) [1753]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organ isme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres 
[X]: 
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le ca s 
échéant) : Froment (blé) ; Froment (blé) et méteil (SH 10.01) ; Qualité ( ICS 03 .120), 
Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : United States Standards 
for Wheat (Normes des États -Unis pour le froment (blé)), 2 pages, en anglais  
6. Teneur : Avis; Demande de renseignements - Le Service de la commercialisation des 
produits agricoles (AMS) du Département de l'agriculture des États -Unis (USDA) invite le 
public à formuler des observations sur les Normes des États -Unis pour le froment (blé) 
au titre de la Loi des États -Unis sur les normes pour les grains . Afin de garantir la 
pertinence des normes et des pratiques officiel les de classification, l'AMS invite les parties 
intéressées à formuler des observations afin de déterminer si les normes et les pratiques 
de classification pour le blé actuellement en vigueur doivent être modifiées.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
Federal Register (86 CFR 20480 ), 20 avril 2 021: 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-20/html/2021 -08062.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-04-20/pdf/2021 -08062.pdf  
L'avis de demande de renseignements notifié porte le numéro de dossier de 
consultation  (docket ) AMS -FGIS-21-0017. Le dossier est disponible sur le site G/TBT/N/USA/1724  
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  Regulations.gov  à l'adresse suivante: 
https://www.regulations.gov/document/AMS_FRDOC_0001 -2187 et permet d'accéder 
aux documents principaux, ainsi qu'aux o bservations reçues . Les documents sont 
également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par numéro 
de dossier ( docket ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de 
formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observations reçues par le point d'information OTC des États-Unis de la part des Membres 
de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation 
et seront aussi versées au dossier  sur Regulat ions.gov si elles sont reçues pendant le 
délai prévu pour la présentation des observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 19 juillet 2 021 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organi sme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_2897_00_e.pdf