G/SCM/N/376  
9 avril 2021 
(21-2995) Page: 1/3 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTI CLE 25 .11 DE L'ACCORD  
Mars 2021 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
 
En mars 2021, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 25.11 de 
l'Accord .1 Ces rapports ont été communiqués par l' Australie , le Canada , les États-Unis, l'Inde, l'Union  
européenne  et le Viet Nam . Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou se les 
procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC.2 
 
 
Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALIE  
Extrusions d'aluminium  Chine  
Malaisie  
 
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CANADA  
Contre -plaqués décoratifs et autres, non destinés à la construction  Chine  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS -UNIS 
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Feuilles et bandes minces en aluminium  Chine  
Oman  
Turquie  
  
Raccords de tuyaux d'évacuation en fonte  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Turquie  
 
 
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Nélida Varela, bureau 2174, 
tél.: 022 739 5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/SCM/N/376  
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  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
 
Produits plats en acier laminés à froid Corée, Rép. de  
  
Tôles en alliages d'aluminium communs  Bahreïn, Royaume de  
Brésil  
Inde 
Turquie  
  
Inhibiteurs de corrosion  Chine  
  
Raccords en acier forgé  Chine  
  
Blocs en acier forgé pour bouts fluidiques  Allemagne  
Chine  
Inde 
Italie 
  
Résine de polytétrafluoréthylène granuleuse  Fédération de Russie  
Inde 
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section rectangulaire, 
soudés, à parois épaisses  Turquie  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Corée, Rép. de  
  
Rubans à lisière tissée  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Turquie  
  
Pentafluoroéthane (R -125) Chine  
  
Engrais phosphatés  Fédération de Russie 
Maroc  
 
Câbles de haubanage en acier pour béton précontraint  Turquie  
  
Silicium métal  Kazakhstan  
  
Brides en acier inoxydable  Inde 
  
Grillages et treillis en fils métalliques soudés  Mexique  
  
Attaches torsadées  Chine  
  
Papiers non couchés ni enduits  Indonésie  
  
Moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 99 et 
225 cm3, et leurs parties  Chine  
  
Moteurs à axe vertical d'une puissance comprise entre 225 et 
999 cm3, et leurs parties  Chine  
  
Moulures en bois et produits de menuiserie  Chine  
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  Produ it Pays ou  
territoire douanier  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: INDE  
Tuyaux et tubes en acier inoxydable soudés  Chine  
Viet Nam  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: UNION EUROPÉENNE  
Produits de fibres de verre à filaments continus  Chine  
  
Truite arc -en-ciel Turquie  
  
Produits plats en acier inoxydable laminés à froid  Inde 
Indonésie  
  
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: VIET NAM  
 
Produits à base de sucre de canne  Thaïlande  
 
 
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