WT/CTE/W/259  
9 février  2024 
(24-1147) Page: 1/5 
Comité du commerce et de l'environnement  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION CONCERNANT DES DISCUSSIONS MULTILATÉRALES SPÉCIFIQUES  
SUR LES ASPECTS ET LES IMPLICATIONS DE CERTAINES MESURES  
ENVIRONNEMENTALES EN RAPPORT AVEC LE COMMERCE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE SAMOA AU NOM DU GROUPE  
DES ÉTATS D'AFRIQUE,  DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)  
_______________  
 
 
1  CONTEXTE  
1.1.  Les pays du Groupe ACP, qui comptent environ 1,25  milliard d'habitants1 et s'étendent sur trois 
continents, représentent un vaste éventail d'États, parmi lesquels "des pays moins ava ncés (PMA), 
des petits États insulaires en développement (PEID), des petites économies vulnérables (PEV), des 
pays en développement sans littoral (PDSL), des économies tributaires de préférences, des pays en 
développement importateurs nets de produits alim entaires (PDINPA), des pays pauvres très 
endettés (PPTE), des pays exportateurs de matières premières limitées, et des pays en guerre, ou 
en situation d'après conflit ou d'après catastrophe naturelle".2 
1.2.  Si les ressortissants des pays membres du Groupe ACP  représentent environ 15 % d'une 
population mondiale avoisinant 8  milliards de personnes au total en 2023, la part des pays du 
Groupe  ACP Membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans les émissions mondiales 
de gaz à effet de serre est toutefois , d'après une estimation prudente, inférieure à 4 %.3 Les 
émissions de gaz à effet de serre sont la première cause des changements climatiques4, qui se 
traduisent par une forte augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes; des 
catastrophes naturel les; des sécheresses; un processus de désertification; d'importantes pénuries 
de produits agricoles et alimentaires; et une perte de biodiversité.5 Pour parvenir à des émissions 
nettes nulles de CO 2 d'ici à 2050, il est essentiel de mener à bien une trans ition juste et équitable 
vers une économie et un système commercial mondial neutres en carbone. En outre, la coopération 
joue un rôle primordial pour ce qui est d'aider les pays en développement à atteindre leurs 
contributions déterminées au niveau nationa l (CDN).  
1.3.  À la CM12, les Ministres ont souligné le rôle essentiel que jouaient le commerce et le système 
commercial multilatéral dans la promotion du développement durable, ainsi que la nécessité 
d'apporter un "soutien pertinent aux pays en développement Membres, en particulier les PMA, pour 
assurer un développement durable, y compris par des innovations technologiques".6 Le Groupe ACP 
se félicite de la nouvelle dynamique insufflée au Comité du commerce et de l'environnement (CCE) 
afin que s oient menées des discussions spécifiques sur des questions et des domaines à la jonction 
du commerce et des mesures environnementales, axées notamment sur les besoins et les priorités 
des pays en développement. Alors que de nouvelles formes de politique in dustrielle comportant une 
importante dimension environnementale sont mises en place dans les économies avancées, l'appel 
lancé par les Ministres du commerce à la CM12 a un retentissement encore plus grand et confère un 
caractère d'autant plus urgent à la c oopération au sein de l'OMC sur ce sujet.  
 
1 https://www.unfpa.org/data/world -population -dashboard . 
2 Document  WT/MIN(21)/3 . 
3 https://edgar.jrc.ec.europa.eu/report_2023?vis=tot#emissions_table . 
4 https://www.un.org/fr/climatechange/science/causes -effects -climate -change . 
5 https://www.wto.org/french/res_f/publications_f/w tr22_f.htm . 
6 Document  WT/MIN(22)/24 . WT/CTE/W/259  
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  2  THÈMES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN EXAMEN DANS LE CADRE DU CCE  
2.1.  On peut, pour déterminer l'objet des discussions qui seront menées au sein du CCE, s'inspirer 
de plusieurs Initiatives et Déclarations émanant de la rég ion ACP, qui définissent les priorités et les 
besoins de ses membres et, d'une manière plus générale, ceux des pays en développement. 
L'Initiative de Bridgetown7, appel mondial lancé par la Barbade, souligne la nécessité absolue d'une 
réforme de l'architecture financière internationale et le besoin urgent d'intensifier les 
investissements en faveur des pays en développement pour que les gouvernements puissent faire 
face à la triple crise planétaire induite par la forte hausse du coût de la vie, l' explosion de la dette 
et la crise climatique.  
2.2.  Le 8 septembre  2023, les dirigeants africains ont publié la Déclaration de Nairobi sur les 
changements climatiques et l'appel à l'action8, plaidant pour l'établissement "de normes, 
d'indicateurs et de mécanism es de marché à l'échelle mondiale permettant d'évaluer et de 
compenser avec justesse la protection de la nature et de la biodiversité, les avantages 
socioéconomiques et la fourniture de services climatologiques". Le rôle joué par les puits de carbone, 
que le continent africain offre en abondance, est un exemple pertinent à cet égard. Le CCE pourrait 
fournir un espace permettant d'examiner les possibilités en matière d'harmonisation et de 
reconnaissance mutuelle de ces normes, en particulier compte tenu de l a nature complexe des 
discussions sur la réglementation relative à la déforestation.  
2.3.  Les dirigeants africains ont également souligné qu'il pourrait être pertinent pour le CCE 
d'étudier le rôle joué par le commerce dans l'intensification de la diffusion des  énergies 
renouvelables, notamment dans le cadre d'une coordination avec les institutions financières 
internationales. Nous devons par exemple souligner que le Kenya compte déjà parmi les pays chefs 
de file pour ce qui est du "nombre de systèmes de panneau x solaires installés par personne".9 En 
outre, les dirigeants africains mentionnent le rôle important que joue la facilitation de "l'accès aux 
technologies respectueuses de l'environnement et de leur transfert", thème qui pourrait être 
examiné dans le cad re du CCE en coordination avec le Groupe de travail du commerce et du transfert 
de technologie.  
2.4.  La Stratégie  2050 pour le continent bleu du Pacifique10 met en évidence le rôle essentiel de 
l'océan dans l'écosystème de la planète ainsi que la nécessité de p réserver les ressources des océans 
tout en éliminant la pollution. Cette stratégie conçue par les pays insulaires du Pacifique souligne la 
nécessité de "renforcer la coordination et la coopération au niveau régional, y compris les mesures 
en matière de pol itique et de réglementation et les mesures législatives qui intègrent une approche 
de précaution afin de traiter l'utilisation durable et la protection de l'environnement océanique et 
terrestre."  
2.5.  À cet égard, l'OMC peut jouer un rôle fondamental en façonna nt de nouveaux mécanismes 
multilatéraux destinés à aider les pays en développement à se redresser après des catastrophes 
climatiques, notamment dans le cadre de structures existantes comme le Groupe de travail du 
commerce, de la dette et des finances, qui pourraient établir des liens avec le CCE pour élaborer des 
recommandations et des options de politique communes.  
2.6.  Le CCE pourrait étudier les moyens de promouvoir la coopération lorsque les gouvernements 
élaborent des mesures réglementaires pour la préserva tion des océans, tout en créant également 
des débouchés pour de nouvelles formes d'activités et d'échanges découlant de l'économie bleue, 
portant par exemple sur les algues marines destinées à la consommation alimentaire et les produits 
issus de substituts  aux plastiques.11 Il convient de signaler qu'au titre de sa "Vision  2030", Maurice 
s'est fixé l'objectif ambitieux de développer son économie bleue pour favoriser la réalisation de ses 
Objectifs de développement durable (ODD) plus généraux. Le pays a acco rdé des incitations 
financières pour les investissements en faveur de formes durables de pêche et d'aquaculture. Il s'est 
également doté d'une nouvelle législation, à savoir la Loi sur la protection de l'environnement et la 
Loi sur les changements climatiq ues, afin de protéger ses zones côtières.12 
 
7 https://pmo.gov.bb/wp -content/uploads/2022/10/The -2022-Bridgetown -Initiative.pdf . 
8 https://media.africaclimatesummit.org/Final+declaration+1709 -English.pdf?request -content-
type=%22application/force -download . 
9 https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/wtr22_f/wtr22_f.pdf . 
10 https://www.forumsec.org/wp -content/uploads/2022/08/PIFS -2050-Strategy -Blue-Pacific -Continent -
WEB-5Aug2022.pdf . 
11 https://unctad.org/system/files/official -document/ditcted2023d1_en.pdf ; document  RD/CTE/229 . 
12 https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/wtr22_f/wtr22_f.pdf . WT/CTE/W/259  
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  3  DOMAINES DANS LESQUELS LA COOPÉRATION ET LES INITIATIVES PEUVENT ÊTRE 
RENFORCÉES  
3.1.  Entre 2009 et 2022, les pays ACP ont notifié un total de 1  599 mesures environnementales 
liées au commerce.13 Les types de mesures les plus couramment notifiées par notre Groupe sont les 
règlements techniques et les procédures liées à l'évaluation de la conformité; leur nombre total de 
1 022 représente 64 % de l'ensemble des mesures notifiées. Cela montre qu'il y a de la marge pour 
renforcer la coopération en faveur de la reconnaissance mutuelle, ainsi que pour promouvoir 
l'harmonisation des règlements techniques et des évaluations de la conformité visant à protéger 
l'environnement qui sont déjà en place dans les pays ACP et de ceux qui  sont adoptés par leurs 
partenaires commerciaux. Le Comité des obstacles techniques au commerce (OTC) a tenu une 
séance thématique sur la coopération entre les Membres dans le domaine de la réglementation 
relative au changement climatique14, lors de laquel le l'attention a été attirée sur ce point. Un 
exemple a été donné au sujet des éoliennes et du fait qu'il existe à cet égard plus de 
400 prescriptions réglementaires différentes dans le monde.15 
3.2.  Le secteur du commerce des produits biologiques est un autre domaine qui présente un intérêt 
particulier pour le Groupe ACP, et dans lequel ses membres sont susceptibles de développer un 
avantage comparatif. Cependant, des progrès peuvent encore être réalisés en matière 
d'intensification et de diversification de la production dans les sous -secteurs. Par exemple, grâce à 
l'investissement et à la formation, les pays ACP peuvent utiliser des matières premières en vue de 
les transformer en produits finis à plus forte valeur ajoutée comme des produits pharmaceutiques, 
des produits de parfumerie et d'autres types de produits à forte valeur ajoutée. Il faudrait mener au 
sein du CCE un effort concerté afin de tenir compte des méthodes naturelles et des produits échangés 
dans les pays en développement qui sont respectueux de l 'environnement et adaptés d'un point de 
vue écologique. Il s'agit là d'une occasion à saisir pour tous les Membres de l'OMC. Ces produits 
devraient bénéficier d'un soutien et leurs échanges ne devraient être visés par aucune restriction 
supplémentaire.  
3.3.  Lors de la COP27, le Ghana, le Vanuatu et la Suisse, en collaboration avec le Programme des 
Nations Unies pour le développement, ont présenté une nouvelle forme de coopération renforcée 
impliquant une démarche volontaire de transfert de résultats d'atténuatio n en échange de la 
formation d'agriculteurs dans le cas du Ghana et de l'accroissement de l'accès aux énergies 
renouvelables dans le cas du Vanuatu.16 Pour les agriculteurs ghanéens, la formation peut renforcer 
leur capacité de réduire les émissions de mét hane et de mieux gérer la consommation d'eau. Au 
Vanuatu, la collaboration soutient les efforts déployés par le pays afin d'atteindre les objectifs définis 
dans sa feuille de route relative à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau nationa l 
par la promotion de la consommation d'énergie durable.  
3.4.  S'agissant de la région du Pacifique, une initiative importante est menée en matière de 
décarbonation du transport maritime au titre du "Pacific Blue Shipping Partnership" qui regroupe les 
Fidji, les  Îles Marshall, les Îles Salomon, Kiribati, le Samoa, les Tuvalu et le Vanuatu, dans le cadre 
de laquelle les pays partenaires se sont donné comme objectif de décarboner entièrement le secteur 
d'ici à 2050.17 
4  OBSERVATIONS RELATIVES AUX PROPOSITIONS RÉCENTES  
4.1.  Les propositions récemment présentées par l'Inde et le Groupe africain au sujet du transfert 
de technologie soulignent le rôle essentiel que jouent les technologies environnementales dans la 
promotion d'une transition vers un système économique mondial neutre en carbone. À cet égard, 
pour développer les questions mises en évidence dans ces propositions, le Secrétariat de l'OMC 
pourrait aider à rédiger une note dressant l'inventaire des technologies existantes utiles pour 
l'adaptation a ux effets des changements climatiques et leur atténuation, ainsi que pour le soutien à 
l'adoption des énergies renouvelables.  
 
13 https://edb.wto.org/ . 
14 https://www.wto.org/french/tratop_f/tbt_f/tbt_0703202315_f/tbt_0703202315_f.htm . 
15 Document  G/TBT/GEN/352 . 
16 https://www.undp.org/geneva/press -releases/ghana -vanuatu -and-switzerland -launch -worlds -first-
projects -under -new-carbon -market -mechanism -set-out-article -62-paris-agreement . 
17 https://www.wto.org/french/res_f/booksp_f/w tr22_f/wtr22_f.pdf . WT/CTE/W/259  
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  4.2.  Le CCE pourrait également contribuer aux efforts en organisant une série d'ateliers et de 
webinaires visant à mettre en lumière le s travaux menés par des institutions internationales et des 
parties prenantes afin de promouvoir l'adoption de technologies environnementales. La Base de 
données sur l'environnement de l'OMC pourrait également servir de portail permettant de 
rechercher, su r une page spécifique, les technologies environnementales disponibles qui permettent 
de soutenir la transition vers de nouvelles formes de production et de services.  
4.3.  Des synergies pourraient être établies dans les discussions menées au titre du Programme d e 
travail sur le commerce électronique, qui permettraient de recenser les services fournis par voie 
numérique pertinents, comme les prévisions météorologiques et les systèmes d'alerte précoce en 
cas de catastrophe naturelle imminente, et de faciliter ainsi  leur développement et leur diffusion. Il 
est également utile d'examiner les mesures et politiques environnementales liées au commerce sur 
la base de certains principes directeurs, comme l'expose le Groupe africain dans sa communication. 
Ces principes peuv ent servir de point de référence et d'orientations pour la conception de politiques 
industrielles vertes visant à réduire les frictions commerciales et à éviter les restrictions déguisées.  
4.4.  Étant donné que la plupart des pays en développement et des pays le s moins avancés ne 
représentent qu'une part minime des effets de l'industrialisation enregistrés au cours des deux 
derniers siècles, il est essentiel que les discussions au sein de l'OMC, et du CCE en particulier, 
tiennent compte de la responsabilité histo rique des économies avancées d'un point de vue industriel. 
En d'autres termes, une transition vers un système économique et commercial mondial neutre en 
carbone ne doit pas être considérée de façon abstraite et isolément du contexte et de la configuration 
plus vastes dans lesquels les pays se sont développés tout au long de l'ère industrielle. Il convient 
de rappeler que depuis l'entrée en vigueur de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce 
(GATT), puis de l'Accord instituant l'OMC, certaine s des politiques économiques qui avaient contribué 
auparavant au développement des économies actuellement avancées, comme l'imposition de droits 
de douane élevés et l'octroi d'importantes subventions, ne sont plus autorisées dans le cadre du 
régime commerc ial en place.  
4.5.  Le CCE peut servir de cadre dans lequel étudier de manière plus approfondie quels moyens 
sont pertinents pour mieux intégrer la question du développement et les priorités des pays en 
développement et des pays les moins avancés dans les discus sions sur les politiques relatives au 
commerce et à l'environnement. Cela impliquerait de définir, sur la base du consensus et en toute 
transparence, les instruments de politique et les flexibilités dans les règles auxquels les pays en 
développement et les  pays les moins avancés pourraient recourir afin d'emprunter des voies neutres 
en carbone vers l'industrialisation. En particulier, compte tenu de l'évolution des avantages 
comparatifs induite par les changements climatiques, les Membres pourraient éventue llement 
recenser les nouveaux secteurs verts et les produits biologiques naturellement échangés dans nos 
pays pour lesquels des investissements supplémentaires seraient bénéfiques.  
4.6.  En outre, comme l'a souligné le Groupe africain, du fait des difficultés li ées à l'harmonisation, 
il serait largement bénéfique pour les pays en développement et les PMA de pouvoir faire des 
observations sur les nouvelles normes et réglementations environnementales qui ont des effets sur 
l'accès aux marchés et participer à leur d éfinition. À cet égard, le CCE pourrait jouer un rôle central 
dans les travaux sur la facilitation de la reconnaissance mutuelle des normes existantes qui sont en 
place dans les pays en développement et les PMA.  
5  VOIES POSSIBLES POUR ALLER DE L'AVANT  
5.1.  La red ynamisation du CCE peut être étayée au moyen d'échanges actifs et de synergies avec 
les autres organes et processus pertinents de l'OMC, dans le but d'élaborer des recommandations 
en matière de politiques cohérentes qui soutiennent chacun des Membres de l' Organisation et de 
procéder à une transition juste et équitable vers un avenir à zéro émission nette, conformément aux 
priorités et besoins nationaux. Nous devons rappeler que de nombreuses petites délégations sont 
confrontées à des contraintes de capacité  qui les empêchent de participer à chaque discussion et 
délibération sur la politique commerciale à l'OMC, en raison de chevauchements des emplois du 
temps et des réunions. Pour garantir la transparence des discussions qui doivent se tenir dans les 
divers groupes thématiques et configurations du CCE, nous préconiserions que la Présidence du CCE 
transmette régulièrement des mises à jour à la Présidence du Conseil général dans le cadre de 
sessions ordinaires ou informelles ouvertes à tous les Membres. Ainsi, un éclairage supplémentaire 
pourrait aussi être apporté sur les diverses questions abordées par le CCE et un message fort serait 
envoyé à la communauté internationale quant à la détermination des milieux commerciaux de lutter 
contre les changements climati ques.  WT/CTE/W/259  
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  5.2.  S'agissant de la CM13, les Membres de l'OMC pourraient identifier les principaux résultats de 
la COP28 que le commerce international pourrait contribuer à mettre en œuvre. Ils pourraient 
également mettre en évidence les domaines thématiques essentiel s correspondant aux priorités 
qu'ils ont en commun et sur lesquelles ils pourraient axer les discussions du CCE afin de définir des 
recommandations clés en matière de politique commerciale en faveur de la coopération.  
5.3.  Les membres du Groupe ACP collaboreron t également avec la Coalition des ministres du 
commerce pour le climat, et ils encouragent les autres Membres de l'OMC à envisager de la soutenir 
et de s'y joindre. En l'état actuel des choses, la Coalition donnera l'élan nécessaire pour renforcer le 
dialogue sur l'importance des discussions relatives au climat dans le contexte du commerce et sur 
la façon dont l'OMC peut apporter des contributions importantes à la Conférence sur la Convention -
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et aux négociations pertinentes 
dans ce domaine. Les Membres peuvent également faire part de leurs réflexions pour que l'OMC 
mette au point un nouveau processus ou relance le dialogue sur les changements climatiques au 
sein du CCE, avec l'aide du Secrétari at. Ce nouveau processus devrait fournir aux Membres de l'OMC 
un cadre dans lequel ils pourraient échanger leurs données d'expérience sur le lien entre commerce 
et climat, ainsi que leurs vues sur les points sur lesquels l'OMC pourrait se concentrer dans l e cadre 
de la lutte contre les problèmes climatiques. L'idée est d'orienter ce processus de façon à garantir 
l'obtention de résultats concrets, qui permettraient à l'OMC d'accorder un soutien ciblé pour 
l'exercice d'inventaire et le soutien de suivi approp rié aux Membres, comme indiqué dans le présent 
document.  
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