G/SPS/N/THA/318  
11 juin 2020 
(20-4135) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et  carcasses de volailles (SH 0105, 0207, 0407, 0408,  
0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry carcasses from India to prevent the spread of Highly Pathogenic Avian 
Influenza (Serotype H5N1)  (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance d'Inde aux 
fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sérotype H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2563/E/116/T_0028.PDF  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/THA/20_3664_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 5 février  2020, la 
suspension de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance d'Inde est arrivée à expiration le 5 mai 2020. Toutefois, l'OIE a signalé la 
persistance du foyer d'influenza aviaire (IAHP) dans certaines zones d'Inde . Par 
conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée d'influenza aviaire (IAHP) sur son 
territoire . En vertu de la Loi sur les épizooties de  2015 (2558 B . E.), l'importation de 
volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance d'Afrique du Sud es t 
temporairement suspendue pour une durée de 90 jours après la publication au Journal 
officiel de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (18 mai 2020).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservati on des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquell e la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales  G/SPS/N/THA/318  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple , numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour les animaux 
terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple , 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Aucune  
La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 B.E.), article 6, paragraphe 1 et article 
33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant):  
19 mai 2020. Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande 
(Thai Royal Gazette ): du 19 mai 2020 au 1 6 août 2020. 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps@acfs.go.th  
spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
http://www.spsthailand.net/