PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/SPS/N/CHN/1145/Add.1  
14 septembre  2020 
(20-6122) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 8 septembre 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de la Chine . 
 
_______________  
 
 
National Food Safety Standard of the P.R.C . Processed Cheese and Cheese Products  (Norme 
nationale de la République populaire de Chine sur l'innocuité des aliments.  Fromages fondus et 
produits à base de fromage).  
Les modifications apportées à la notification G/SPS/N/CHN/1145 datée du 3 juin 2 019 sont les 
suivantes : 
1. La définition des fromages fondus a été révisée.  
2. La définition des produits à base de fromage et l'index y afférent ont été ajoutés.  
3. Le niveau maximum p our le dénombrement sur plaque des bactéries aérobies a été 
ajouté.  
4. Le titre a été changé et est désormais "Norme nationale de la République populaire de 
Chine sur l'innocuité des aliments.  Fromages fondus et produits à base de fromage".  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CHN/20_5342_00_x.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentatio n des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifi ée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement  annoncée pour la G/SPS/N/CHN/1145/Add.1  
- 2 - 
  présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 13 novemb re 2020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s 'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
__________
G/AG/N/RWA/5  
 
29 January  2024 
(24-0711) Page: 1/1 
Committee on Agriculture  Original: English  
 
NOTIFICATION  
The following submission, dated  25 January  2024, is being circulated at the request of the 
delegation  of Rwanda . The notification concerns export subsidy commitments ( Table  ES:1) for the  
Calendar  Year 2000 . 
 
_______________  
 
 
In accordance with the notification requirements under Articles 10 and 18.2 of the Agreement on 
Agriculture, Rwanda notifies  that export subsidies were not granted to agricultural products during 
the calendar  year 2000.  
 
__________
G/TBT/N/BDI/150/Add.2  
G/TBT/N/RWA/529/Add.2  
G/TBT/N/TZA/639/Add.2  
G/TBT/N/UGA/1439/Add.2  
 
9 janvier  2024 
(24-0184) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 9 janvier 2 024, est distribuée à la demande des délégations 
du Burundi , de l' Ouganda , du Rwanda  et de la Tanzanie . 
 
_______________  
 
 
Titre : DEAS 339 :2021, Hair creams, lotions and gels  - Specification  (Crèmes, lotions et gels 
capillaires - Spécifications, troisième édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 13 décembre 2 023 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Description : L'objet du présent addendum est d'informer les Membres de l'OMC que le projet de 
Norme est -africaine D EAS 339 :2021 (Crèmes, lotions et gels capillaires - Spécifications, troisième 
édition), notifié sous les cotes G/TBT/N/BDI/150, G/TBT/N/RWA/529, G/TBT/N/TZA/639, 
G/TBT/N/UGA/1439, G/TBT/N/BDI/150/Add.1, G/TBT/N/RWA/529/Add.1, G/TBT/N/TZA/639/Add.1 
et G/TBT/N/UGA/ 1439/Add.1, a été adopté par l'Ouganda le 1 3 décembre 2 023 en tant que Norme 
ougandaise US EAS 339 :2023 (Crèmes, lotions et gels capillaires - Spécifications, deuxième édition) . 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BDI/150/Add.2 • G/TBT/N/RWA/529/Add.2 • G/TBT/N/TZA/639/Add.2 • 
G/TBT/N/UGA/1439/Add.2  
- 2 - 
  La Norme ougandaise US EAS 339 :2023 (Crèmes, lotions et gels capillaires - Spécifications, 
deuxième édition) peut être achetée en ligne via le lien suivant: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________
RESTRICTED  
  
JOB/TN/CTD/3/Corr.1  
JOB/TNC/110/Corr.1  
30 mai 2023 
(23-3649) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement,  
Session extraordinaire  
Comité des négociations commerciales  Original:  anglais  
 
  
DOCUMENT DU G -90 POUR LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DU COMMERCE ET 
DU DÉVELOPPEMENT (SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCD) SUR DES PROPOSITIONS 
CONCERNANT LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DANS LE CADRE DE  
L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIR ES ET  
PHYTOSANITAIRES ET DE L'ACCORD SUR LES OBSTACLES  
TECHNIQUES AU COMMERCE  
Communication  présentée  par le G-90 [Groupe africain, Groupe des PMA et Organisation  
des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique  (OEACP)]  
Corrigendum  
La note de bas de p age 6 figurant à la page 6 devrait se lire comme suit : 
"Au titre du présent article, un pays en développement Membre ou un pays moins avancé Membre 
qui est ou risque d'être "négativement affecté" s'entendra d'un pays en développement ou moins 
avancé Membre  dont les exportations du produit qui serait visé par les règlements techniques, 
normes ou procédures d'évaluation de la conformité définitifs ou projetés vers le Membre qui les 
met en œuvre représentent 20% ou plus des exportations de ce produit par le pays en 
développement Membre ou moins avancé Membre concerné au cours des deux années ayant précédé 
le début ou le début envisagé des règlements techniques, normes ou procédures d'évaluation de la 
conformité ". 
 
__________
G/TBT/N/USA/1737/Add.7  
28 de agosto  de 2023 
(23-5777) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 28 de agosto de 2023 , se distribuye a petición de la delegación 
de los Estados Unidos de América . 
 
_______________  
 
 
Título : Animal Confinement  (Confinamiento de animales).  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[ ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[ ] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del conte nido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[X] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
Programa de Cuidado de los Animales  
https://www.cdfa.ca.gov/AHFSS/AnimalCare/  
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : Se ha publicado nueva información en el sitio web  del Programa de Cuidado de los 
Animales de la División de Servicios de Sanidad Animal e Inocuidad de los Alimentos (Departamento 
de Alimentación y Agricultura de California, CDFA), en relación con la Proposición 12, Conf inamiento 
de animales de granja.  
1. Guía relativa al confinamiento de gallinas para la producción de huevos  
2. Guía relativa al confinamiento de patos para la producción de huevos  
3. Seminario web para productores de carne de porcino organizado por CloverLeaf Animal Welfare 
Systems  e impartido por la Dra . Liz Cox . Disponible en inglés y en español . El enlace al seminario 
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.  G/TBT/N/USA/1737/Add.7  
- 2 - 
  web figura en la parte inferior de la página web sobre los recursos de las partes interesadas en el 
Programa de Cuidado de los Animales . 
Recordatorio : Los productores deben contar con la certificación de un tercero a más tardar el 1 de 
enero de 2024. V éase el documento de orientación sobre las fechas importantes relativas al 
confinamiento de animales . 
Sitio web del Programa de Cuidado de los Animales: https://www .cdfa.ca.gov/AHFSS/AnimalCare/  
Preguntas: AnimalCare@cdfa.ca.gov  
__________
IP/N/1/GBR/143  
IP/N/1/GBR/C/50  
 
8 March 2021  
(21-1872)  Page: 1/2 
Council for Trade -Related Aspects of  
Intellectual Property Rights  Original: English  
 
 
NOTIFICATION OF LAWS AND REGULATIONS  
UNDER ARTICLE 63.2 OF THE TRIPS AGREEMENT  
UNITED KINGDOM : THE COPYRIGHT (EDUCATIONAL ESTABLISHMENTS) ORDER 2005  
Notifying Member  UNITED KINGDOM  
 
Details of the notified legal text  
 
Title The Copyright (Educational Establishments) Order 2005  
Subject matter  Copyright and related rights  
Nature of 
notification  [X] Main dedicated intellectual property law or regulation  
[  ] Other law or regulation  
Link to legal text* https://ip -documents.info/2021/IP/GBR/21_1463_00_e.pdf  
Notification status  [  ] First notification  
[  ] Amendment or revision to notified legal text  
[X] Replacement or consolidation of notified legal text(s)  
Previous 
notification(s) 
referred to  IP/N/1/GBR/1 ; IP/N/1/GBR/C/1  
Brief description of the notified legal text  
 
The Order specifies educational establishments for the purposes of certain provisions of Part I of the 
Copyright, Designs and Patents Act 1988, namely sections 31B (multiple copies for visually impaired 
persons), 33 to 36A (educational use of works, recordings, etc . in which copyright subsists) and 
sections 137 to 141 (reprographic copying of works under licence). It revokes the Copyright 
(Educational Establishments) (No 2) Order 1989.  
 
Language(s) of 
notified legal text English  
Entry into force  1 April 2005 
https://www.legislation.gov.uk/uksi/2005/223/introduction/made  
Other date    
 
Notification details  
 
Submission date 
of notification  8 February 2021  
Other information  https://www.legislation.gov.uk/uksi/2005/223/note/made  IP/N/1/GBR/143 • IP/N/1/GBR/C/50  
 
- 2 - 
 
  Agency or 
authority 
responsible  UK Intellectual Property Office  
 
Concept House  
Cardiff Road  
Newport  
South Wale s 
NP10 8QQ  
United Kingdom  
 
information@ipo.gov.uk  
 
0300 300 2000  
 
Outside the UK:  
+44 (0)1633 814000  
 
 
 
* Links are provided to texts of laws and regulations notified under the TRIPS Agreement in the form 
supplied by the Member concerned; the WTO Secretariat does not endorse or revise their content.
Cefuroxime
MRL
Commodity (current)
ppm
Cattle, muscle 0.02 0.02
Cattle, fat 0.02 0.02
Cattle, liver 0.02 0.02
Cattle, kidney 0.02 0.02
Cattle, edible offal10.08 0.08
Milk 0.02 0.02
1. “Edible offal” refers to all edible parts, except muscle, fat, liver and kidney.*  Not the uniform limit 0.01 ppm but the regulation that foods shall not contain any antibaiotics or chemically
synthesized substances  will be applied to commodities not listed above, since this substance is considered
to be an antibiotic or chemically synthesized antibacterial substance.
* Shaded figures indicate provisional MRLs.NOTE: The residue definition is to be Cefuroxime only.MRL
(draft)
ppm
WT/DS511/17  
17 de julio de 2020 
(20-4945) Página: 1/1 
 Original:  inglés  
 
  
CHINA - AYUDA INTERNA PARA LOS PRODUCTORES AGROPECUARIOS  
RECURSO DE LOS ESTADOS UNIDOS AL ARTÍCULO 22.2 DEL ESD  
La siguiente comunicación, de fecha 16 de julio de 2020, dirigida por la delegación de los 
Estados  Unidos al Presidente del Órgano de Solución de Diferencias, se distribuye de conformidad 
con el artículo 22.2 del ESD.  
 
 
_______________  
 
 
Los Estados Unidos consideran que China no ha aplicado las recomendaciones del Órgano de Solución 
de Diferencias ("OSD") en la diferencia China - Ayuda interna para los productores 
agropecuarios  (DS511). De conformidad con el artículo 22.2 del Entendimiento relativo a las normas 
y procedimientos por los que se rige la solución de diferencias  ("ESD"), los Estados Unidos piden la 
autorización del OSD para suspender concesiones u otras obligaciones con respecto a China a un 
nivel anual basado en el nivel de anulación o menoscabo de las ventajas resultantes para los Estados 
Unidos de los acuerdos abarcados por el hecho de que China no haya aplicado l as recomendaciones 
del OSD. Sobre la base de un análisis preliminar de los datos disponibles para determinados 
productos, se estima provisionalmente que este nivel es de aproximadamente 1.300 millones de 
dólares para 2020. Los Estados Unidos actualizarán e sta cifra cada año.  
 
El 26 de abril de 2019, el OSD adoptó el informe del Grupo Especial contenido en el documento 
WT/DS511/R, en el que se constata que China otorgó ayuda interna a productores agrícolas por 
encima de sus compromisos relativos a la Medida Global de la Ayuda (MGA) contraídos en virtud del 
Acuerdo sobre la Agricultura . En consecuencia, el OSD recomendó que China pusiera sus medidas 
incompatibles en conformidad con las obligaciones que le corresponden en virtud del Acuerdo sobre 
la Agricultura . 
 
Los Estados Unidos y China acordaron que el plazo prudencial para que China aplicara las 
recomendaciones del OSD expiraría el 30 de junio de 2020. A juicio de los Estados Unidos, China no 
ha puesto sus medidas en conformidad con las obligaciones que le corresponden en el marco de la 
OMC dentro de ese plazo. Las partes no han llegado a un acuerdo sobre una compensación. Por 
consiguiente, los Estados Unidos tienen derecho a la autorización del OSD para adoptar 
contramedidas en el marco del artículo 22 del ESD. 
 
Al considerar qué contramedidas adoptar, los Estados Unidos siguen los principios y procedimientos 
establecidos en el artículo 22.3 del ESD. Entre las contramedidas se incluiría la suspensión de 
concesiones u otras obligaciones (incluidas las obligac iones relativas al trato de la nación más 
favorecida) resultantes del Acuerdo General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio de 1994  o de 
otros acuerdos enumerados en el Anexo 1A del Acuerdo sobre la OMC en relación con una lista de 
productos de China que se  extraerá del Arancel de Aduanas Armonizado de los Estados  Unidos.  
 
Le rogamos que distribuya la presente solicitud a los Miembros del OSD.  
 
 
__________
G/TBT/N/ARE/466  
G/TBT/N/BHR/567  
G/TBT/N/KWT/525  
G/TBT/N/OMN/400  
G/TBT/N/QAT/563  
G/TBT/N/SAU/1117  
G/TBT/N/YEM/167  
 
11 December  2019 
(19-8525) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  UNITED ARAB EMIRATES , KINGDOM OF BAHRAIN , THE STATE OF 
KUWAIT, OMAN, QATAR,  KINGDOM OF SAUDI AR ABIA, YEMEN   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Public Authority for food and nutrition P.A.F.N Kuwait  
Public Authority for industry PAI  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Public Authority for industry PAI  
P.O. BOX 4690, Safat  
13047 Kuwait  
TEL : 0096525302 622 
FAX: 0096525302625  
E-mail: mailto: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Website : http://www.pai.gov.kw  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Spices and 
condiments — Determination of extraneous matter and foreign matter content , this gulf 
standard is adopted from ISO 927 This gulf Standard is applicable to dehydrated herbs 
and spices. ( ICS : 67.220.10); Spices and condiments (ICS 67.220.10)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Spices and 
Condiment - Determina tion of extraneous matter and foreign matter content (8 page(s), 
in English)  
6. Description of content:  The following standard is adopted as gulf standard in GSO 
Technical Committee No. TC05 - Sc2 meeting.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  For lab analysis; Protection of human health or safety; Harmonization; Other  
8. Relevant documents:   
In the meeting of GSO Technical Committee No. TC05 - Sc2 , they agree to adopt ISO 927 
standard as gulf standard  G/TBT/N/ARE/466 • G/TBT/N/BHR/567  • G/TBT/N/KWT/525  • G/TBT/N/OMN/400  
G/TBT/N/QAT/563  • G/TBT/N/SAU/1117  • G/TBT/N/YEM/167  
 
- 2 - 
  9. Proposed date of adoption:  60 days from the notification  
Proposed date of entry into force:  6 months after the date of adoption  
10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Public Authority for industry PAI  
P.O.BOX 4690, Safat  
13047 Kuwait  
TEL: 0096525302622  
FAX: 0096525302625  
E-mail: mailto: Enquiry_point@pai.gov.kw  
Website: http://www.pai.gov.kw  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KWT/19_7050_ 00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KWT/19_7050_01_e.pdf  
https:// members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/KWT/19_7050_02_e.pdf
G/ADP/N/391  
15 de diciembre  de 2023 
(23-8216) Página: 1/1 
Comité de Prácticas Antidumping   
 
  
PRESENTACIÓN DE LOS INFORMES SEMESTRALES PREVISTOS  
EN EL ARTÍCULO 16.4 DEL ACUERDO  
1. En el artículo  16.4 del Acuerdo de la OMC relativo a la Aplicación del Artículo  VI del Acuerdo 
General sobre Aranceles Aduaneros y Comercio de 1994  se dispone que los Miembros presentarán 
informes semestrales sobr e todas las medidas antidumping que hayan tomado durante los seis 
meses precedentes.  
2. Por consiguiente, se invita a los Miembros a que el 15 de febrero de 202 4 a más tardar  
presenten1 sus informes semestrales correspondientes al período comprendido entr e el 1 de julio y 
el 31 de diciembre  de 2023. S e alienta a los Miembros a que, de ser posible, presenten sus informes 
el 31 de enero de 202 4, a más tardar . Asimismo, se invita a los Miembros que no hayan adoptado 
ninguna medida en el mencionado período a q ue así lo hagan saber al Comité.  
3. Se solicita a los Miembros que, al preparar sus informes, utilicen el modelo que figura en el 
documento G/ADP/1/Rev.1 . Este modelo contiene cuadros para notificar las investigaciones iniciales 
por separado de los exámenes y otras medidas ulteriores, así como cuadros relativos a las medidas 
definitivas (derechos y compromisos) en vigor al final del período abarcado por el informe, 
información sobre las solicitudes de devolución y sobre la terminación de las medidas definitivas . 
Los Miembros pueden incluir los anexos adicionales que deseen.  
4. Las respuestas que se reciban se publicarán como adiciones al presente documento.  
5. La presente solicitud no concierne a los Miembros que hayan presentado una notificación únic a 
de conformidad con los artículos 16.4 y 16.5 del Acuerdo (documento G/ADP/19 ). Se invita a los 
demás Miembros que reúnan los requisitos para presentar una notificación única a que así lo hagan.  
__________  
 
1 Se alienta a todos los Miembros a que utilicen el Portal de Notificaciones de Antidumping  
(https://ad -notification.wto.org/ ) para presentar sus informes semestrales. Si lo desean, también pueden 
presentarlos en formato Word al Registro Central de Notificaciones  crn@wto.org , con copia al Secretario del 
Comité, además de a través del Portal.
G/SPS/N/GBR/44/Add.1  
22 November 2023  
(23-7892) Page: 1/1 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 22 November 2023, is being circulated at the request of 
the Delegation of  the United Kingdom . 
 
_______________  
 
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non-Animal Origin) (Amendment of 
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (England) Regulations 2024;  
The Official Controls (Import of High Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) Amendment (Scotland) 
Regulations 2024;  
The Official Controls (Imp ort of High -Risk Food and Feed of Non -Animal Origin) (Amendment of 
Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1793) (Wales) Regulations 2024.  
In response to a request from a WTO Member regarding the comment deadline contained within 
G/SPS/N/GBR/44 of 9  October 2023, in this instance the United Kingdom is able to extend the final 
date for comments from 18 November 2023 to 22 November 2023.  
This addendum concerns a:  
[X] Modification of final date for comments  
[ ] Notification of adoption, publication o r entry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : 22 November 2023  
Agency or authority designated to handle comments: [X]  National Notification Authority, [X] 
National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy T eam 
EU and International Trade Directorate  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Email: uksps@defra.gov.uk  
Text(s) available from: [X]  National Notification Authority, [  ] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
WTO Policy Team  
EU and International Trade Directorate  
Department for Env ironment, Food and Rural Affairs  
Email: uksps@defra.gov.uk  
 
__________
G/AG/N/MAR/68  
29 de enero  de 2024 
(24-0649) Página: 1/2 
Comité de Agricultura  Original:  francés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
La siguiente comunicación, de fecha 29 de enero de 2024, se distribuye a petición de la delegación 
de Marruecos . La notificación, correspondiente al año civil 2021 , se refiere a los compromisos en 
materia de subvenciones a la exportación ( cuadro ES.1 ). 
 
_______________  
 
 
Marruecos notifica que las subvenciones a la exportación de productos agropecuarios otorgadas 
durante el año civil 2021 están abarcadas por el artículo 9.4 del Acuerdo sobre la Agricultura, co mo 
se indica en el cuadro justificante ES.2 adjunto.  
 
   
  G/AG/N/MAR/68  
- 2 - 
 
Cuadro justificante ES.2  
SUBVENCIONES A LA EXPORTACIÓN: MARRUECOS  
PERÍODO DE NOTIFICACIÓN: AÑO CIVIL 2021 
SUBVENCIONES A LA EXPORTACIÓN: compromisos de reducción de los desembolsos y las cantidades: países en desarrollo  
Miembros que utilizan subvenciones a la exportación comprendidas en el artículo 9.1 d) y/o e)  
Designación del/de los producto(s)  Medidas  de 
reducción de los 
costos  Subvenciones a los 
transportes 
internos  Subvenciones totales a 
la exportación 
referidas a productos 
específicos  Cantidad de 
exportaciones 
subvencionadas  Fuente de los datos  Nota  
Miles de MAD  
1 2 3 4 5 6  
Legumbres y hortalizas, frutos, flores y 
plantas  282.953   282.953  366.289 t  Ministerio de Agricultura, Pesca 
Marítima, Desarrollo Rural y Aguas y 
Bosques  1) 
Aceite de oliva  52.962   52.962  12.438 t  Ministerio de Agricultura, Pesca 
Marítima, Desarrollo Rural y Aguas y 
Bosques  1) 
Productos avícolas  1.507   1.507  1.507 t  Ministerio de Agricultura, Pesca 
Marítima, Desarrollo Rural y Aguas y 
Bosques  1) 
Productos lácteos  3.930   3.930  7.861 t  Ministerio de Agricultura, Pesca 
Marítima, Desarrollo Rural y Aguas y 
Bosques  1) 
Especias  165  165 82 t Ministerio de Agricultura, Pesca 
Marítima, Desarrollo Rural y Aguas y 
Bosques  1) 
Nota:  
1) Flete internacional.  
 
__________
G/TBT/N/BRA/1214/Corr.2  
15 septembre  2021 
(21-6850) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Corrigendum  
La communication ci -après, datée du 1 5 septembre 2 021, est distribuée à la demande de la 
délégation du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Rectification of Inmetro Ordinance 299, 9 July 2021, published in the Federal Official Gazette on 13 
July 2021, page 36 to 40, Section 1  (Modification de l'Arrêté INMETRO n° 299 du 9 juillet 2 021, 
publié au Journal officiel fédéral le 1 3 juillet 2 021, section 1, pages 36 à 40).  
Le texte relatif à cette modification, disponible en po rtugais uniquement, peut être téléchargé à 
l'adresse suivante:  
https://www.in.gov.br/en/web/dou/ -/retificacao -344153021  
__________
小包裝食品得免一部標示規定草案   
 
一、 依食品安全衛生管理法第二十三條規定訂定之。  
二、 市售食品之容器或外包裝之最大表面積不足十平方公
分者，於產品外包裝得僅標示下列事項：  
(一) 品名。 
(二) 有效日期。  
(三) 國內負責 廠商名稱、電話號碼及地址 。 
(四) 原產地及經中央主管機關公告應標示之原料原產
地。 
(五) 過敏原等警語資訊。
G/TBT/N/CHN/1541  
9 February 2021  
(21-1044) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  CHINA   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:  State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notific ation shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  National 
Standard of the P.R.C., Fire fighting Vehicle —Part 9：Water Mist Fire Fighting Vehicle; 
(HS: 870530 ); (ICS: 13.220.01)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  National 
Standard of the P.R.C., Fire fighting Vehicle —Part 9：Water Mist Fire Fighting Vehicle (21 
page(s), in Chinese)  
6. Description of content:  This is the ninth part of fire engine series standards. This part 
specifies the terms and definitions, tech nical requirements, test methods, inspection 
rules, packaging, transportation and storage of the water mist fire fighting vehicle and 
high-pressure water puncture fire fighting vehicle.  
 
This part applies to all kinds of water mist fire fighting vehicles a nd high -pressure water 
puncture fire fighting vehicles.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Prevention of deceptive practices and consumer protection; Protection of 
human health or safety; Quality requirements  
8. Relevant documents:   
- 
9. Proposed date of adoption:  To be determined.  
Proposed date of entry into force:  To be determined.  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/CHN/1541  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
Tel：+86 10 57954631 / 57954627  
E_mail: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_0997_00_x.pdf
Додаток 3 
до Вимог до харчових продуктів та 
харчових інгредієнтів, що піддаються 
дії іонізуючого випромінювання  
(пункт 7 розділ у ІІ) 
 
 
Перелік харчових продуктів, які можуть бути оброблені іонізуючим 
випромінюванням  та максимально дозволені дози опромінення  
 
Категорія харчових продуктів  Максимальна загальна сер едня 
доза поглинутої радіації ( Гр) 
Сушені ароматичні трави, спеції та 
овочеві приправи  10 
 
___________________________________
WT/DS517/18  
12 de abril de 2021 
(21-2999) Página: 1/1 
 Original:  inglés  
 
  
CHINA - CONTINGENTES ARANCELARIOS APLICABLES  
A DETERMINADOS PRODUCTOS AGROPECUARIOS  
MODIFICACIÓN DEL ACUERDO PREVISTO EN EL ARTÍC ULO 21.3 B) DEL ESD  
La siguiente comunicación, de fecha 8 de abril de 2021, dirigida por la delegación de los Estados 
Unidos y la delegación de China al Presidente del Órgano de Solución de Diferencias, se distribuye 
de conformidad con el artículo 21.3 b) del ESD.  
 
__________ _____  
 
 
En lo que respecta a la diferencia China - Contingentes arancelarios aplicables a determinados 
productos agropecuarios (DS517),  deseamos informarle de que, la República Popular China y los 
Estados Unidos de América han decidido de común acuerdo mod ificar el plazo prudencial notificado 
anteriormente para que China aplique las recomendaciones y resoluciones del Órgano de Solución 
de Diferencias (OSD) con arreglo al artículo 21.3 b) del Entendimiento relativo a las normas y 
procedimientos por los que s e rige la solución de diferencias , de modo que expirar á el 29 de junio 
de 2021. E sta prórroga permitirá a los Estados Unidos disponer de tiempo adicional para examinar 
las medidas destinadas al cumplimiento adoptadas por China.  
Le rogamos que tenga a bien disponer la distribución de la presente notificación a los Miembros 
del OSD. 
__________
EN   EN 
 
 
 EUROPEAN  
COMMISSION   
Brussels, XXX   
[…](2024) XXX  draft  
ANNEX  
 
ANNEX  
to the  
Commission Delegated Regulation  
supplementing Regulation (EU) 2019/2144 of the European Parliament and of the 
Council by laying down detailed rules concerning the specific test procedures and 
technical requirements for the type -approval of heavy -duty motor vehicles with regard 
to their e vent data recorder and for the type -approval of those systems as separate 
technical units and amending Annex II to that Regulation   EN 1  EN ANNEX  
Amendment to Regulation (EU) 2019/2144  
 
In Annex II, in Part E, the row for requirement E5 is replaced by the following:  
Subject  Regulatory acts  Additional 
specific technical 
provisions  M
1 M
2 M
3 N
1 N
2 N
3 O
1 O
2 O
3 O
4 S
T
U Co
mpo
nent 
‘E5 Event Data 
Recorder  Commission Delegated 
Regulation (EU) 
2022/545  (*) 
UN Regulation No 160  
  B   B       B  
Commission Delegated 
Regulation (EU) 
2024/[OP please insert 
number of this 
supplementing and 
amending act]( **) 
UN Regulation No 169 
   D D  D D     D  
______________________________  
(*) Commission Delegated Regulation (EU) 2022/545 of 26 January 2022 supplementing 
Regulation (EU) 2019/2144 of the European Parliament and of the Council by laying down 
detailed rules concerning the specific test procedures and technical requirements for the  type-
approval of motor vehicles with regard to their event data recorder and for the type -approval 
of those systems as separate technical units and amending Annex II to that Regulation (OJ L 
107, 5.4.2022, p. 18  
(**) Commission Delegated Regulation (EU) 2 021/[ OP please insert number, full title and OJ 
reference ]
G/SPS/N/UGA/147/Add.1  
 
11 August 2022  
(22-6054) Page: 1/1 
Committee on Sanitary and Phytosanitary Measures  Original: English  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, received on 11 August 2022, is being circulated at the request of the 
Delegation of Uganda . 
 
_______________  
 
 
DUS 1600:2021, Dairy whitener — Specification, Second Edition  
This addendum aims to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard DUS 1600:2021, Dairy 
whitener — Specification, Second Edition, notified in G/SPS/N/UGA/147, was adopted on 
14 December 2021. The adopted standard US 1600: 2021, Dairy whitener — Specificati on, Second 
Edition, can be obtained online through the link https://webstore.unbs.go.ug/ . 
This addendum concerns a:  
[ ] Modification of final date for comments  
[X] Notification of adoption, publication or ent ry into force of regulation  
[ ] Modification of content and/or scope of previously notified draft regulation  
[ ] Withdrawal of proposed regulation  
[ ] Change in proposed date of adoption, publication or date of entry into force  
[ ] Other:  
Comment period: (If the addendum extends the scope of the previously notified measure 
in terms of products and/or potentially affected Members, a new deadline for receipt of 
comments should be provided, normally of at least 60 calendar days. Under other 
circumstances, such as extension of originally announced final date for comments, the 
comment period provided in the addendum may vary.)  
[ ] Sixty days from the date of circulation of the addendum to the notification and/or 
(dd/mm/yy) : Not applicable  
Agenc y or authority designated to handle comments: [  ] National Notification Authority, 
[ ] National Enquiry Point. Address, fax number and e -mail address (if available) of other 
body:  
 
Text(s) available from: []  National Notification Authority, [  ] National Enquiry Point. 
Address, fax number and e -mail address (if available) of other body:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala, Uganda  
Tel: +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
E-mail: info@unbs.go.ug  
Website: https://www.unbs.go.ug  
__________
G/TBT/N/BRA/1154/Add.2  
17 de mayo  de 2021 
(21-4090) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 17 de mayo de 2021 , se distribuye a petición de la delegación 
del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Título : Resolution - RDC No. 496, 11 May 2021  (Resolución RDC Nº  496, de 11 de mayo de 2021 ). 
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[ ] Adopción de la medida notificada - fecha:  
[ ] Publicación de la medida notificada - fecha:  
[ ] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha:  
[ ] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[X] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
https://www.in.gov.br/web/do u/-/resolucao -rdc-n-496-de-11-de-maio-de-2021-
319410020  
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6245812/RDC_496_2021_.pdf/70d5b5d
6-5381-4ddf-9c2d-1828dc094d6e  
Nuevo plazo para presentar o bservaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo : 
 
Descripción : La Resolución Nº  483 de la ANVISA, de 19 de marzo de 2021 , previamente notificada 
con la signatura G/TBT/N/BRA/1154, por la que se establecen requisitos técnicos excepcionales y 
temporales para la importación de nuevos equipos médicos y medicamentos considerados 
indispensables para el uso en los servicios de atención sanitaria debido a la emer gencia de salud 
pública internacional causada por el SARS -CoV-2, ha sido modificada en virtud de la 
Resolución  RDC Nº 496, de 11 de mayo de 2021 .  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.  G/TBT/N/BRA/1154/Add.2  
- 2 - 
  El texto definitivo está disponible solamente en portugués y puede descargarse del siguiente enlace: 
http://antigo.anvisa.gov.br/documents/10181/6245812/RDC_496_2021_.pdf/70d5b5d6 -5381-
4ddf-9c2d-1828dc094d6e  
__________
IP/N/1/GBR/48  
IP/N/1/GBR/T/30  
29 de septiembre  de 2020 
(20-6606) Página: 1/2 
Consejo de los Aspectos de los Derechos de Propiedad 
Intelectual relacionados con el Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LEYES Y REGLAMENTOS DE CONFORMIDAD  CON EL  
PÁRRAFO 2 DEL ARTÍCULO 63 DEL ACUERDO SOBRE LOS ADPIC  
REINO UNIDO : REGLAMENTO SOBRE MARCAS DE FÁBRICA  
O DE COMERCIO (MODIFICACIÓN) DE 2007  
Miembro que 
presenta la 
notifica ción REINO UNIDO 
 
Información sobre el texto jurídico notificado  
 
Título  Reglamento sobre Marcas de Fábrica o de Comercio (Modificación) de 2007  
Materia  Marcas de fábrica o de comercio  
Naturaleza de 
la notificación   Principales leyes o reglamentos dedicados a la propiedad intelectual  
 Otras leyes o reglamentos  
Enlace al texto 
jurídico* https://ip -documents.info/2020/IP/GBR/20_5766_00_e.pdf  
Situación  de la 
notificación   Primera notificación  
 Modificación o revisión del texto jurídico notificado  
 Sustitución o refundición del/de los texto (s) jurídico (s) notificado (s) 
Referencias de 
notificaciones 
anteriores  IP/N/1/GBR/44 -IP/N/1/GBR/T/26 , IP/N/1/GBR/33 -IP/N/1/GBR/T/20 , 
IP/N/1/GBR/19 -IP/N/1/GBR/T/13 , IP/N/1/GBR/8 -IP/N/1/GBR/T/7  
Breve descripción del texto jurídico notificado  
 
El Reglamento modifica el Reglamento sobre Marcas de Fábrica o de Comercio de 2000 
(modificado). La Orden sobre Marcas de Fábrica o de Comercio (Motivos Relativos) 
(S.I. 2007 Nº 1976) aplica un nuevo régimen para el registro de marcas de fábrica o de comercio 
en el Reino  Unido, con arreglo al cual las nuevas solicitudes ya no se bloquean automáticamente 
cuando existe una marca anterior co n la que entran en conflicto, sino que corresponde al titular de 
la marca anterior emprender una acción para bloquearlas. Este Reglamento establece las normas 
de procedimiento necesarias para el funcionamiento del nuevo régimen.  
Idioma (s) del 
texto jurídi co 
notificado  Inglés  
Entrada en vigor  1 de octubre de 2007;  
http://www.legislation.gov.uk/uksi/2007/2076/contents/made  
Otra fecha        
 IP/N/1/GBR/48 • IP/N/1/GBR/T/30  
- 2 - 
  Información sobre la notificación  
 
Fecha de 
presentación de 
la notificación  27 de agosto de 2020  
Otra información  http://www.legislation.gov.uk/uksi/2007/2076/contents/made  
Modifica/sustituye a: Reglamento sobre Marcas de Fábrica o de Comercio 
de 2000 (SI 2000/136, modificado)  
Organismo o 
autoridad 
responsable  Oficina de la Propiedad Intelectual del Reino Unido  
 
Concept House  
Cardiff Road  
Newport  
South Wales  
NP10 8QQ  
Reino Unido  
 
information@ipo.gov.uk  
 
0300 300 2000  
 
Desde fuera del Reino Unido:  
+44 (0)1633 814000  
 
* Se facilitan enlaces a los textos de las leyes y los reglamentos notificados en el marco del Acuerdo 
sobre los ADPIC según los proporcionó el Miembro en cuestión; la Secretaría de la OMC no suscribe ni revisa su  
contenido.
G/TBT/N/ECU/229/Add.3  
7 juillet  2020 
(20-4666) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 juillet 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Équateur . 
 
_______________  
 
 
RTE I NEN 199. É quipements d'odontologie  
La République de l'Équateur annonce que la suspension du Règlement technique équatorien RTE 
INEN 199  relatif aux équipements d'odontologie, suspendu et déclaré inapplicable, notifiée au moyen 
du document G/TBT/N/ECU/229/Add.2 du 3 0 janvier 2 020, a été prorogée jusqu'à la date suivante : 
5 août 2 020. 
Texte disponible auprès du Sous -secrétariat chargé de la réglementation de la qualité relevant du 
Ministère de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche (autorité 
nationale responsable des notifications):  
Point de contact OT C: 
Jeannette Mariño  
Plataforma Gubernamental de Gestión Financiera - Piso 8 Bloque amarillo Av . Amazonas entre 
Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira  
Quito (Équateur)  
Téléphone : (+593 -2) 3948760, int. 2252 / 2254  
Courrier électronique: Puntocontacto -OTCECU@produccion.gob.ec ; 
PuntocontactoOTCECU@gmail.com ; jmarino@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; 
jsanchezc@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/ECU/20_4069_00_s.pdf  
__________
G/TBT/N/KEN/999/Add.2  
 
28 September 2020  
(20-6575) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  28 September 2020 , is being circulated at the request of the 
delegation of Kenya . 
 
_______________  
 
 
Title: Public Notice to importers of used/second -hand garments and used shoes  
 
Reason for Addendum:  
[  ] Comment period changed - date:   
[  ] Notified measure adopted - date:  
[  ] Notified measure published - date:  
[X] Notified measure enters into force - date: 11 September 2020  
[X] Text of final measure available from1:  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/final_measure/20_5764_00_
e.pdf 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/final_measure/20_5764_01_
e.pdf 
[  ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[  ] Content or scope of notified measure changed  
New deadline for comments (if applicable):   
[  ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[  ] Other:  
 
Description:  Protocols for importation and trade in used textiles and shoes (MITUMBA)  
Kenya would like to inform WTO Members that following the declaration of COVID -19 by WHO as a 
global pandemic, The Government of Kenya put in place a temporary suspension of importat ion of 
used textiles and shoes (Mitumba) on 31 March 2020 into Kenyan territory as a precautionary 
measure to mitigate against the risk of infection with coronavirus.  
The Government of Kenya has published protocols for importation of used textiles and use d shoes, 
that provide for proper treatment of used textiles and used shoes before and after importation.   For 
proper management of verification of conformity to the protocols, Kenya Bureau of Standards 
advises all importers, dealers and buyers of used text iles and shoes to:  
1. Comply with the guidelines provided in the importation protocols.  
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final measure and/or interpretive guidance can be obtained.  G/TBT/N/KEN/999/Add.2  
 
- 2 - 
 
  2. Comply with the requirements of KS EAS 356:2019  
3. Use the waiver window granted on the requirements of KS EAS 356:2019: Textiles – 
Requirements for inspection and acceptanc e of used textile in Kenya; which permits used 
textiles and used shoes to be traded in bales of up to a maximum of 50kg for a period of six 
(6) months with effect from 11 September 2020, pending the review of the weight limit in 
the Standard.  
Details are a vailable at the KEBS website: www.kebs.org  
__________
G/TBT/N/CHL/475/Add.1  
31 janvier  2020 
(20-0756) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 3 0 janvier 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Chili. 
 
_______________  
 
 
La République du Chili annonce que le protocole d'analyse et/ou d'essai de la sécurité de produits 
électriques de la Direction générale de l'électricité et des combustibles ( Superintendencia de 
Electricidad y Combustibles  - SEC), notifié le 8 mai 2 019 au moyen du document G/TBT/N/CHL/475, 
doit entrer en vigueur le 1er janvier 2 021, conformément  à la Décision spéciale ( Resolución Exenta ) 
n° 30.912 de la SEC du 6 novembre 2 019. 
https://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2020/01/08/4 2547/01/1707806.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_0699_00_s.pdf  
__________
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.155  
20 mars 2020 
(20-2308) Page: 1/1 
Comité du commerce et du développement  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES MOD IFICATIONS AFFECTANT  LA MISE EN  
ŒUVRE  D'UN ACCORD COMMERCI AL RÉGIONAL  
Addendum  
AAP.A25TM n°  38 (article 25 du TM80)1 
1. Membre(s) adressant la notification:  Brésil et Guyana  
2. Date de la notification:  31 octobre  2001 
3. Notification au titre:  
(  ) de l'article XXIV:7 a) du GATT de 1994  
(  ) de l'article V:7 a) de l'AGCS  
(X) du paragraphe 4 a) de la Clause d'habilitation  
4. Parties à l'Accord:  Brésil et Guyana  
5. Date de signature:  : 27 juin 2001 
6. Date(s) d'entrée en vigueur:  31 mai 2004 
7. Description succincte de l'Accord:  
AAP.A25TM n°  38 (article 25 du TM80)  
L'Accord de portée partielle n°  38 (AAP.A25TM n°  38) a pour objet de promouvoir la 
croissance des échanges commerciaux bilatéraux grâce à des préférences tarifaires 
mutuelles entre les parties et d'encourager la coopération dans les domaines liés au 
commerce, ainsi que la participation croissante du secteur privé.  
À cette fin, les parties s'accordent des préfér ences tarifaires, qui consistent en des 
réductions, exprimées en pourcentage, par rapport aux droits appliqués aux importations 
en provenance des pays tiers au moment du dédouanement.  
En outre, l'AAP.A25TM n°  38 contient des dispositions relatives aux règl es d'origine 
(annexe III), aux sauvegardes et au règlement des différends.  
8. Le texte et les listes, annexes et protocoles y relatifs sont:  
(  ) communiqués au Secrétariat de l'OMC (format électronique)  
(X) accessibles par le (les) lien(s) Internet officiel(s) ci -après:  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/f648ed517f865e1883257d800057e111/4fc
b0e728 24b25da83257e4300506d05?OpenDocument  
 
 
1 L'article 25 du Traité de Montevideo de 1980 dispose que "les pays membres pourront conclure des 
accords de portée partielle avec d'autres pays et zones d'intégration économique d'Amérique latine …".
G/TBT/N/UGA/1203/Add.1  
26 juin 2020 
(20-4472) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 5 juin 2 020, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
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DUS 2240 :2020, Metallic crown caps - Specification  (Capsules -couronnes métalliques - 
Spécifications), première édition  
L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS 2240 :2020 
(Capsules -couronnes métalliques - Spécifications (première édition)), notifié au moyen du document 
G/TBT/N/UGA/ 1203, a été adopté le 1 6 juin 2 020. La norme adoptée (US 2240:2020 . Capsules -
couronnes métalliques - Spécifications (première édition)) peut être obtenue en ligne via le lien 
suivant: https://webstore.unbs.go.ug/  
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