G/SPS/N/USA/3117  
21 octobre  2019 
(19-6859) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Animal and Plant Health Inspection Service  - APHIS (Service 
de l'inspection zoosanitaire  et phytosanitaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Ruminants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Mexique  
5. Intitulé du texte notifié : Notice of a Determination Regarding the Fever Tick Status of 
the State of Baja Ca lifornia, Mexico  (Avis relatif à la détermination du statut de l'État de 
la Basse -Californie au regard de la tique) [Dossier ( Docket ) n° APHIS -2018-0030] . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 2 
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0030-0013 
6. Teneur : L'APHIS informe le public de sa détermination selon laquelle l'État de la Basse -
Californie (Mexique) est indemne de la tique  Rhipicephalus  (anciennement Boophilus ) 
spp., connue comme la tique à fièvre . L'évaluation a permis de déterminer que cette 
région est indemne de tiques à fièvre et que les ruminants importés depuis cette région 
présentent un faible risque d'exposer à cet organisme nuis ible les ruminants se trouvant 
sur le territoire des États -Unis d'Amérique. (Federal Register, volume 84, n° 201, jeudi 
17 octobre 2 019) 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des vég étaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, i ndiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terres tres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre 5.1  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/USA/3117  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponi bles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 019 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 17 octobre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adress e, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Dr Betzaida Lopez, Senior Staff Veterinarian, Strategy and Policy, VS, APHIS, 4700 River 
Road Unit 39, Riverdale, MD 20737 ; +(301) 851 3300  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
https://www.regulations.gov/document?D=APHIS -2018-0030-0013