G/TBT/N/THA/648  
6 décembre  2021 
(21-9137) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Department of Foreign Trade, Ministry of Commerce  
(Département du commerce extérieur, Ministère du commerce)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l' autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur le s OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines à imprimer en creux comportant l'intégralité des pièces. (SH 
8443.19.00 - 001/C62, 8443.19.00 -999/KGM) ; Machines et appareils servant à 
l'impression au moyen de planches, cylindres et autres organes imprimants du no 8442 
(à l'excl. des dupl icateurs hectographiques ou à stencils, machines à adresser et autres 
machines de bureau électriques et électroniques imprimantes des n° 8469 à 8472) ; 
autres imprimantes, machines à copier et machines à télécopier, même combinées entre 
elles; leurs parties  (SH 8443)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Notification of Ministry of 
Commerce on Determination of Intaglio Printing Machine as Goods Subjects to Licensing 
Requirements for Import into the Kingdom  B.E. 2564 (2021) (Notification de 2564 È.B. 
(2021) du Ministère du commerce déterminant que les machines à imprimer en creux 
sont des marchandises soumises à des prescriptions en matière de licences d'importation 
dans le Royaume), 2 pages en thaï  
6. Teneur : L'importation des machines à imprimer en creux est soumise à une licence.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Lutter contre la contrefaçon ou l'imitation de billets de banque et se mettre en 
conformité avec la situation technologique actuelle ; Autres G/TBT/N/THA/648  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1) Export and Import of Goods Act B.E. 2522  
2) Notification of Ministry of Commerce on Determination of Intangio Printing Machine 
and a color photocopier as Goods Subjects t o Licensing Requirements for Import into the 
Kingdom B.E. 2557 (2014)  (texte abrogé)  
9. Date projetée pour l'adoption : 17 août 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 16 octobre  2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, l e cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation 
industrielle), Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: (662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/2564/E/190/T_0007.PDF