G/TBT/N/EGY/319  
9 mai 2022 
(22-3584) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
The National Food Safety Authority  - NFSA (Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires)  
49 Nobar Street, Cairo, (Égypte)  
Téléphone : +202 27933493  
Fax: +202 27933496  
Site Web : Egyptian National Food Safety Authority  - NFSA (Autori té égyptienne de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires) - nfsa.gov.eg  
Courrier électronique: info@nfsa.gov.eg  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres : Manipulation des envois d'aliments importés soumis au dédouanement 
temporaire  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sin on position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Decision of the Board 
of Directors of the National Food Safety Authority (NFSA) No. 9/2021 on the handling of 
the imported food consignments subject to the temporary release  (Décision n° 9/2021 
du Conseil des directeurs de l'Autorité égyptienne de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaire s (NFSA) sur la manipulation des envois d'aliments importés soumis au 
dédouanement temporaire), 13 pages, en arabe  
6. Teneur : La décision notifiée réglemente les envois d'aliments importés soumis aux 
dispositions de dédouanement temporaire et prévoit ce q ui suit:  
1. Obligations et responsabilités de l'importateur et de l'Autorité nationale de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires.  
2. Procédures de dédouanement temporaire.  
3. Gestion des infractions relatives aux envois d'aliments importés.  
4. Suspension ou annulation des licences d'importation d'aliments.  
Réduction du temps nécessaire au dédouanement des envois soumis aux dispositions de 
dédouanement temporaire afin de faciliter les échanges commerciaux.  G/TBT/N/EGY/319  
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  7. Objectif et justificati on, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Décision n° 7/2020 du Conseil des directeurs de l'Autorité égyptienne de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (NFSA)  
Décision n° 9/2021 du Conseil des directeurs de l'Autorité égyptienne de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires (NFSA)  
9. Date projetée pour l'adoption : 11 novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 20 décembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality   
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504