G/TBT/N/CHN/1668  
14 avril 2022 
(22-3084) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation du marché (Office de normalisation de la 
République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Feuilles étanches en PVC, feuilles étanches en TPO, feuilles étanches en 
bitume modifié au SBS, feuilles étanches en bitume modifié au APP, feuilles étanches 
auto-adhésives, feuilles étanches en EPDM (SH 391810, 392190, 400821, 680710) ; 
(ICS 91.120.30)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Safety and general technical specifications for construction waterproof sheets 
(Norme nation ale de la République populaire de Chine, Prescriptions techniques générales 
et de sécurité applicables aux feuilles pour l'étanchéité à l'eau utilisées dans la 
construction), 8 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié couvre les feuilles pour l'ét anchéité à l'eau utilisées dans la 
construction et spécifie les prescriptions techniques générales et de sécurité ainsi que les 
méthodes d'essai correspondantes.  
Il s'applique aux feuilles pour l'étanchéité à l'eau fabriquées en usine et utilisées dans des  
projets de construction.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
- G/TBT/N/CHN/1668  
- 2 - 
  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 24 mois après adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine), téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électr onique: tbt@customs.gov.cn  
 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/CHN/22_2856_00_x.pdf