G/ADP/N/ 328/COL  
23 octobre  2019 
(19-6943) Page: 1/8 
Comité des pratiques antidumping  Original:  espagnol  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
CO LOMBIE  
On trouvera ci -joint le rapport semestriel présenté par la Colombie  pour la période du 1er janvier  
au 30 juin 2019 . 
 
_______________  
   
  G/ADP/N/ 328/COL 
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport : COLOMBIE1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES ACTIONS ANTIDUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2019  
Enquêtes initiales  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures provisoires et 
déterminations 
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales 
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
 Désignation ; 
catégorie à 
6 chiffres du 
SH visant le 
produit faisant 
l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date ; période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux appliqués 
en cas de différence, ra ison] Date des droits ; fourchette 
des marges de dumping 
individuelles ; "autres" taux ; 
[fourchette des taux appliqués 
en cas de différence, raison]  Date 
d'application ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles  
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  V olume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période si 
différents des 
colonnes 2 
et 3 V olume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les 
bases util isées 
dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
                                              
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: http://www.mincit.gov.co/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figurant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribu é dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.    
  G/ADP/N/ 328/COL 
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
C hine  Tubes et 
tuyaux soudés, 
en acier au 
carbone  
 
7306.30.10.00, 
7306.30.92.00, 
7306.30.99.00, 
7306.50.00.00, 
7306.61.00.00, 
7306.69.00.00 
et 
7306.90.00.00  
 
D-215-46-105/ 
Tubos de acero 
soldados al 
carbono  
 Résolution 
n° 088 du 
23/04/2018 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.576 du 
26/04/2018  
 
D:03/2017-
03/2018 
 
PI: du 
2ème semestre 
2014 au 
2ème semestre 
2017  C onformément à la Résolution 
n° 188 du 27/07/2018 publ iée 
dans le Journal officiel 
n° 50.670 du 30/07/2018, il a 
été décidé de poursuivre 
l'enquête administrative 
ouverte en vertu de la 
Résolution  n° 088 du 
23/04/2018  en imposant aux 
importations de t ubes et 
tuyaux soudés, en acier au 
carbone, d'un diamètre 
extérieur inférieur ou égal à 
16 pouces, relevant des 
sous-positions tarifaires  
7306.30.10.00, 7306.30.92.00, 
7306.30.99.00, 7306.50.00.00, 
7306.61.00.00, 7306.69.00.00 
et 7306.90.00.00 originaires de 
la République populaire de 
C hine, des droits a ntidumping 
provisoires consistant en un 
prélèvement ad valorem  
équivalant à  20%.  
 
La résolution est en vigueur à 
partir de la date de sa 
publication au Journal officiel.  
 
C onformément à la Résolution 
n° 007 du 25 janvier 2019  
publiée au Journal officiel 
n° 50.850 du 28 janvier 2019 , 
il a été décidé de prolonger de 
trois (3) mois l'application  des 
droits antidumping provisoires 
établis en vertu de la 
Résolution n°  0188 du 
27 juillet  2018 modifiée par la 
Résolution n°  260 du 
16 novembre 2018.   - C onformément  à 
la Résolution 
n° 063 du 2  avril 
2019 publiée au 
Journal officiel 
n° 50.917 du 
5 avril 2019, il a 
été décidé de clore 
l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu 
de la Résolution 
n° 088 du 
23 avril 2018 sans 
imposer de droits 
antidumping 
définitifs.  - 2014  
12 582 472 Kg  
 
2015  
34 566 949 Kg  
 
2016  
33 619 977 Kg  
 
2017  
16 040 640  Kg 2014  
61%  
 
 
2015  
62,26%  
 
 
2016  
60,70%  
 
 
2017  
56,21%  TMP 
(Mexique)  
 
 - - - -      
  G/ADP/N/ 328/COL 
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
C hine 
(suite)  A cide citrique  
2918.14.00.00  
D-215-45-01 
/Ácido cítrico  Résolution 
n° 045 du 
08/03/2018 
publiée au 
Journal officiel 
n° 50.534 du 
13/03/2018  
 
D: 01/2017 -
01/2018 
 
PI: du 
2ème semestre 
2014 au 
2ème semestre 
2017  C onformément à la Résolution 
n° 141 du 14/06/2018 publiée 
au Journal officiel n° 50.625 du 
15/06/2018, il a été décidé de 
poursuivre l'enquête 
administrative ouverte en vertu 
de la Résolution n°  045 du 
08/03/2018 sans imposer de 
droits antidumping provisoi res 
aux importations d'acide 
citrique relevant de la 
sous-position 
tarifaire  2918.14.00.00 
originaires de République 
populaire de Chine.    C onformément à 
la Résolution 
n° 026 du 
26 février 2019 
publiée au Journal 
officiel n°  50.881 
du 
28 février  2019, il 
a été décidé de 
clore l'enquête 
administrative 
ouverte en vertu 
de la Résolution 
n° 045 du 
08/03/2018 sans 
imposer de droits 
antidumping 
définitifs aux 
importations 
d'acide citrique 
relevant de la 
sous-position 
tarifaire 
2918.14.00.00 
originaires de 
Républi que 
populaire de 
C hine. La 
résolution est en 
vigueur à partir de 
la date de sa 
publication au 
Journal officiel.   2014  
5 504 261 Kg  
 
2015  
10 308 261 Kg  
 
2016  
9 220 017 Kg  
 
2017  
5 059 191 Kg  2014  
97,18% 
 
2015  
96,75% 
 
2016  
96,33% 
 
2017  
97,63% TPM 
(A utriche )   
  G/ADP/N/ 328/COL 
- 5 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/  
déterminations 
préliminaires   Résultats finaux  Abrogation 
de mesures  Autres  
(par 
exemple 
procédures 
ne visant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(si disponibles dans le(s) 
rapport(s) publié(s) sur 
la procédure)  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière de 
prix 
 Désignation ; 
catégorie à 6 
chiffres du SH 
visant le produit 
faisant l'objet de 
l'enquête3; 
numéro 
d'identification ; 
(*) si l'enquête 
vise plusieurs 
pays Date, type de 
réexamen ou de 
procédure (symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchet te des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]   Date d'entrée en 
vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ; 
"autres" taux ; 
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur ; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles ou 
des prix 
minimaux ; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  V olume ou 
valeur des 
importations 
(unité/  
monnaie) ; 
produits 
visés, 
période si 
différents 
des colonnes  
2 et 3  V olume des 
importations 
en % de la 
consommatio
n intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3  4 5 6 7 8 9 10 11 
Inde Stratifiés 
décoratifs haute 
pression  
 
3921.90.10.00  
D-361-02-79/ 
Laminados 
decorativos de 
alta presión  
 Résolution n° 255 d u 
01/11/2018 publi ée au 
Journal officiel 
n° 50.771 d u 
08/11/2018 
(EXQ)  
 
Période couverte : du 
2ème semestre 2015 au 
1er semestre 2018 
 
Période projetée : du 
2ème semestre 2018 au 
2ème semestre 2020   - - - - - 2015  
284 288 
 
2016  
688 336 
 
2017  
541 845 
 
2018  
365 914 
 
Projection  
 
2018  
310 618 
 
2019  
530 489 
 
2020  
817 077 2015  
66%  
 
2016  
65%  
 
2017  
63%  
 
2018  
66%  
 
Projection  
 
2018  
59%  
 
2019  
54%  
 
2020  
54%  HMP 
(Inde) 
 
CF Renseignements non communiqués parce que confidentiels.  
n.d. Non disponible.  
LDR Droit moindre.  
SNR Réexamen à l'extinction.  
RV Réexamen administratif.  
EXQ Réexamen quinquennal.  
EXP Expiration de la mesure sans réexamen.  
 HMP Prix sur le marché intérieur.  
TMP Prix dans un pays tiers.  
CV V aleur construite.  
P Date de publication.  
C Date du début du recouvrement des droits.  
PTM Part dans les importations totales.  G/ADP/N/ 328/COL 
- 6 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR  
AU 30 JUIN 2019  
Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Allemagne  Pommes de terre préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /DEU  Droits 09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
  
Belgique  Pommes de terre préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /BEL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
  
Chili Tambours métalliques 
cylindriques d'une contenance 
égale à 208  l 
D-211-01-87/Tambores 
metálicos cilíndricos  Droits  22/03/2018 
Journal officiel 
n° 50.543  
  
Chine Vaisselle et articles de vaisselle 
en porcelaine  
 
RD-215-01-39/Vajilla porcelana  Droits  22/12/2005 
Journal officiel 
n° 46.130  20/06/2011 
Journal officiel n° 48.106  
 
20/03/2015 
Journal officiel n° 49.459  
 
21/12/2017 
Journal officiel n° 50.454  
 Vaisselle et articles en faïence  
 
D-215-03-36/Vajilla loza  Droits  17/12/2004 
Journal officiel 
n° 45.765  20/06/2011 
Journal officiel n° 48.106  
 
20/03/2015 
Journal officiel n° 49.459  
 
21/12/2017 
Journal officiel n° 50.454  
 Tubes et tuyaux de cuvelage ou 
de production  
D-215-16-51/Tubos de 
entubación o de producción   Droits  12/01/2012 
Journal officiel 
n° 48.310  22/06/2017 
Journal officiel n° 50.272  
 
18/08/2017 
Journal officiel n° 50.329  
 Profilés extrudés en aluminium  
 
D-215/850 -02-61/CHN/Perfiles 
extruidos de aluminio  Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
13/10/2017 
Journal officiel n° 50.385  G/ADP/N/ 328/COL 
- 7 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Chine  
(suite ) Pellicules rigides de PVC  
 
D-215/190 -01-63/Películas 
rígidas /CHN  Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
12/07/2017 
Journal officiel n° 50.292  
 Produits plats galvanisés  
 
D-215-22-64/Lámina lisa  Droits  06/03/2014 
Journal officiel 
n° 49.084  20/12/2017 
Journal officiel n° 50.453  
 
 Citrate de sodium  
 
D-215-25-69/Citrato de sodio  Droits  20/03/2015 
Journal officiel 
n° 49.459  22/03/2018 
Journal officiel n° 50.543  
 
 Profilés en fer ou en aciers 
alliés ou non alliés, en L et en 
U, simplement laminés ou filés 
à chaud  
 
D-215-42-96/Perfiles de hierro 
en L y en U  Droits  28/08/2018 
Journal officiel 
n° 50.699  
 - 
 Tissus dits "denim" et autres 
tissus de coton  
 
D-215-43-97/ Tejidos de 
mezclilla "denim"  Droits  29/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.792  
28/02/2020  
 - 
 Câbles en acier, torons pour 
béton précontraint et torons 
galvanisés  
 
D-215-44-100/Cable de acero y 
torones  Droits  20/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.783  - 
 Lave-vaisselle en acier 
inoxydable d'un poids inférieur 
ou égal à 8  kg 
 
D-215-40-92/Lavaplatos de 
acero inoxidable  Droits  22/03/2018 
Journal officiel 
n° 50.543  
 - 
 Fil machine en acier à faible 
teneur en carbone  
 
D-215-33-82 Droits  13/05/2016 
Journal officiel 
n° 49.872  
 - 
Corée, 
République 
de  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
RD-190-02-081/KOR  Droits  09/12/2015  
Journal officiel 
n° 49.721  13/06/2018  
Journal officiel n°  50.623  
 
Pellicules rigides de PVC  
 
D-215/190 -01-63/Películas 
rígidas /KOR  Droits  13/11/2013  
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015  
Journal officiel n°  49.670  
 
12/07/2017  
Journal officiel n°  50.292  
Inde Stratifiés décoratifs haute 
pression  
 
D-361-02-79 Droits  09/12/2015 
Journal officiel 
n° 49.721  n.d. 
Mexique  Plastifiant DOP (PHTALATE DE 
DI-2-ÉTHYLHEXYLE)  
 
D-190/493-001-67/MEX Droits  25/08/2014 
Journal officiel 
n° 49.254  13/06/2018 
Journal officiel n° 50.623  
 
 Panneaux de revêtement en 
gypse standard  
 
D-493-02-84/Placas de yeso  Droits  12/10/2017 
Journal officiel 
n° 50.384  
 n.d. G/ADP/N/ 328/COL 
- 8 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition 
initiale ; référence  
de la publication  Date(s) de 
prorogation ; 
référence(s) de la 
publication  
Pays-Bas Pommes de terre préparées ou 
conservées autrement qu'au 
vinaigre ou à l'acide acétique, 
congelées  (*) 
 
D-087-03/573 -02/023 -01-95 
/Papa congelada /NDL Droits  09/11/2018 
Journal officiel 
n° 50.772  
 n.d. 
Venezuela, 
République 
bolivarienne 
du  Profilés extrudés en aluminium  
 
D-215/850 -02-61/Perfiles 
extruidos de aluminio /VEN Droits  13/11/2013 
Journal officiel 
n° 48.973  19/10/2015 
Journal officiel n° 49.670  
 
13/10/2017 
Journal officiel n° 50.385  
 
 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER  30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur ; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux f ins 
du remboursement 
commencés, achevés  
Néant  
 
 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE  
ALLANT DU 1ER JANVIER  AU 30 JUIN 2019  
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de 
l'enquête  Date de 
suppression  Raison de la suppression  
 
Néant  
 
__________