G/TBT/N/SAU/1143  
23 septembre  2020 
(20-6429) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  - SASO 
(Organisation saoudienne de la normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électroniq ue et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
http://www.saso.gov.sa  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  (Organisation saoudienne de la 
normalisation, de la métrologie et de la qualité)  
P.O. BOX 3437  Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int.: (9070-9081)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits alimentaires en général ( ICS 67.040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Expiration dates for foo d 
products  - Part 1 : Mandatory expiration dates (Dates de péremption des produits 
alimentaires - Partie 1 : Dates de péremption obligatoires), 11  pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié porte sur la durée de conservation 
maximale autorisée pour des produits alimentaires susceptibles de se détériorer dans un 
emballage approprié et dans des conditions particulières de conservation . Il établit 
également les exigences les plus importantes concernant l 'étiquetage d e la durée de 
conservation de tous les produits alimentaires.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage  
8. Documents pertinents:  
• Norme générale pour l'étiquetage des  denrées alimentaires préemballées CXS 1  
9. Date projetée pour l'adoption : Soixante jours à compter de la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date de publication  G/TBT/N/SAU/1143  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Saudi Standards, Metrology and Quality Organization  
P.O. BOX 3437  Riyadh 11471  
Téléphone : +966(11)2529999 int.: (9070-9081)  
Fax: +966(11)4520193  
Courrier électronique: enquirypoint@saso.gov.sa  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/SAU/20_5682_00_x.pdf