G/TBT/N/HKG/53  
17 octobre  2022 
(22-7788) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : HONG KONG, CHINE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Environmental Protection Department, The Government of the Hong Kong Special 
Administrative Region  (Département de la protection de l'environnement, Gouvernement 
de la Région administrative spéciale de Hong Kong)  
Les nom et adresse (y compris les numéros d e téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est d ifférent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Broyeurs à percussion portatifs d 'un poids supérieur à 10  kg fonctionnant à 
l'énergie électrique, chimique ou thermique ou à l 'air comprimé, à la vapeur ou à l 'énergie 
hydraulique  (SH 84671900, 84672990, 84678900).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposed Amendments to 
Designated Areas in Noise Control (Construction Work Designated Areas) Notice (Cap. 
400L), Noise Control (Air Compressors) Regulations ( Cap. 400C) and Noise Control (Hand 
Held Percussive Breakers) Regulations (Cap. 400D)  (Propositions de modification de l 'Avis 
relatif aux zones désignées pour la lutte contre le bruit (zones désignées de construction 
de bâtiments) (chapitre  400L), du Règlem ent sur la lutte contre le bruit (compresseurs 
d'air) (chapitre  400C) et du Règlement sur la lutte contre le bruit (broyeurs à percussion 
portatifs) (chapitre  400D )), 17 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le texte notifié vise à renforcer les normes d 'émission  de bruit applicables aux 
broyeurs à percussion portatifs de plus de 10  kg au moyen de modifications législatives.  
Les normes proposées pour les broyeurs à percussion portatifs font référence à des 
normes étrangères reconnues au niveau international et tie nnent compte de la situation 
locale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  G/TBT/N/HKG/53  
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  8. Documents pertinents:  
a) TBT/Notif.92.30;  
b) Noise Control (Hand Held Percussive Breakers) Regulations  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Assessment and Noise Group  
Environmental Protection Department  
26/F, Southorn Centre, 130 Hennessy Road  
Wan Chai, Hong Kong  
Fax: +(852) 2802 4511  
Courrier électronique: product@epd.gov.hk  
La modification proposée du Règlement sur la lutte contre le bruit ( broyeurs à percussion 
portatifs ) (chapitre 400D) est disponible à l'adresse suivante:  
https:// www.epd.gov.hk/epd/sites/default/files/epd/english/boards/advisory_council/fil
es/ACE_Paper_13_2022.pdf