G/SPS/N/JPN/827/Add.1  
14 avril 2021 
(21-3063) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 3 avril 2 021, est distribuée à la demande de la délégation du 
Japon . 
 
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Revisions of the Ordinance for Enforcement of the Plant Protection Act  and relevant requirements  
(Révisions du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et des prescriptions 
associées)  
Les révisions du Décret d'application de la Loi sur la préservation des végétaux et des prescriptions 
associées ont été notifiées au moyen du document G/SPS/N/JPN/827 du 1er février 2 021 et ont 
été publiées au Journal officiel japonais le 2 7 avril 2 021. 
Ces révisions et prescriptions entreront en vigueur le 2 8 avril 2 021. 
La révision du Décret d'applicatio n de la Loi sur la préservation des végétaux et les détails des 
prescriptions relatives à chaque organisme de quarantaine sont disponibles via les liens ci -après.  
1. Révision de la Liste des organismes de quarantaine (Tableau 1 annexé au Décret d'application 
de la Loi sur la préservation des végétaux):  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table1_from_20210428.html  
2. Révision de la Liste des végétaux devant faire l'objet d'une inspection sur le terrain dans les 
pays exportateurs (Tableau 1 -2 annexé au Décret d'application de la Loi sur la préservation 
des végétaux) et détails des prescriptions relatives à chaque organisme de quarantaine:  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table1 -2_from_20210428.html  
3. Révision de la Liste des végétaux interdits à l'importation (Tableau 2 annexé a u Décret 
d'application de la Loi sur la protection des végétaux):  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2_from_20210428.html  
4. Révision de la Liste des végétaux faisant l'objet de mesures phytosanitaires spécifiques 
devant être appliquées dans les pays exportateurs (Tableau 2 -2 annexé au Décret 
d'application de la Loi sur la préservation des végétaux) et détails des prescriptions relatives 
à chaque organisme de quarantaine:  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/E_Annexed_Table2 -2_from_20210428.html  
5. Révision de la Liste des organismes non d e quarantaine:  
http://www.maff.go.jp/pps/j/law/houki/shorei/Non_Q_Pest_List_from_20210428.html  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entré e en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  G/SPS/N/JPN/827/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publicati on ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observ ations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division  du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service (Service d'information sur les normes)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(813) 5501 8344  
Fax: +(813) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
 
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