G/TBT/N/USA/2115  
19 avril 2024 
(24-3259) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Federal Communications Commission  - FCC (Commission fédérale des communications) 
[2146]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : Point d'information OTC pour l'OMC des États-Unis 
d'Amérique . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Système d'alerte d'urgence et alertes d'urgence sans fil ; certification des 
produits  et des entreprises Évaluation de la conformité ( ICS 03 .120.20) ; Systèmes 
d'alarme et d'alerte ( ICS 13 .320) ; Radiocommunications ( ICS 33 .060) ; Services mobiles 
(ICS 33 .070)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Emergency Alert 
System and Wireless Emergency Alerts (Le système d'alerte d'urgence et les alertes 
d'urgence sans fil) (13 pages, en anglais)  
6. Teneur : Proposition de règle - Dans le document notifié, la Commission fédérale des 
communications ("la Commission") invite à fo rmuler des observations sur une proposition 
visant à adopter un nouveau code d'événement pour le système d'alerte d'urgence (EAS) 
pour la diffusion, via la télévision et la radio, de messages cruciaux au public concernant 
des personnes disparues et en dang er. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
89 Federal Register (FR) 27699 , 18 avril 2 024; Titre 47 du Code des règlements fédéraux 
(CFR), Partie 11 : 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-18/html/2024 -08271.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2024-04-18/pdf/2024 -08271.pdf  G/TBT/N/USA/2115  
- 2 - 
  https://docs.fcc.gov/public/attachments/FCC -24-30A1.pdf  
La proposition de règle notifiée porte les numér os de dossier (docket) PS 15-91, 15-94 
et FCC 24 -30 et permet d'accéder aux documents connexes . Le texte intégral de la 
proposition de règle est disponible sur le site Web de  la Commission: 
https://www.fcc.gov/document/fcc -proposes -new-emergency -alert-code-missing -
endangered -adults . Les documents peuvent également être consultés via le système de 
gestion électronique des documents (EDOCS)  de la Commission en effectuant une 
recherche par numéro de dossier . La date limite pour la présentation d'observations est 
le 20 mai 2 024 à 16 heures  (heure de l'Est) ; la date limite pour la présentation 
d'observations sous forme de réponses est le 1 7 juin 2 024 à16 heures  (heure de l'Est) . 
Les Membres d e l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 1 7 juin 2 024 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observation s reçues par le point d'information O TC des États -Unis 
de la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à la FCC 
et seront aussi téléversées sur le système électronique de présentation d'observations 
(ECFS) de la Commission  si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la présentation 
des observations.  
USA/1227 et se s addenda et corrigenda  - Alertes d'urgence sans fil ; Système d'alerte 
d'urgence  
USA/2087 et Corr.1  - Système d'alerte d'urgence ; Alertes d'urgence sans fil  
9. Date projetée pour l'adoption : À déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : À déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 juin 2 024 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02698_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/USA/24_02698_01_e.pdf