Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation d’extrait de lycopène de  
tomate dans certaines boissons aromatisées  sucrées à base d’eau non -gazéifiée avec vitamines et minéraux  
ajoutés et dans les boissons pour sportifs  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     
  Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  
afin de permettre l’utilisation d ’extrait de lycopène de 
tomate dans certaines boissons aromatisées sucrées à 
base d’eau non-gazéifiée avec vitamines et minéraux 
ajoutés et dans les boissons pour sportifs  
 
Avis de modification  - Listes des additifs alimentaires autorisés  
Numéro de référence : NOM/ADM-0143 
12 mars  2020  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation d’extrait de lycopène de  
tomate dans certaines boissons aromatisées  sucrées à base d’eau non -gazéifiée avec vitamines et minéraux  
ajoutés et dans les boissons pour sportifs  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments      
Résumé  
 
Au Canada, les additifs alimentaires sont régis en vertu des autorisations de mise en marché  
(AM) délivrées par la ministre de la Santé et du Règlement sur les aliments et drogues  
(Règlement).  Les additifs alimentaires autorisés et les conditions d’utilisation acceptées sont 
établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés , lesquelles sont incorporées par renvoi 
dans les AM et publiées sur le site Web de Canada.ca . Un demandeur peut solliciter 
l’approbation par Santé Canada d’un nouvel additif ou d’une nouvelle condition d’utilisation 
d’un additif alimentaire déjà autorisé en déposant une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire auprès de la Directi on des aliments du Ministère. Santé Canada recourt à ce 
processus d’approbation préalable à la mise en marché afin de déterminer si les données 
scientifiques appuient l’innocuité des additifs alimentaires lorsqu’ils sont utilisés conformément 
aux condition s déterminées dans les aliments vendus au Canada.  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a reçu une demande d’autorisation concernant un 
additif alimentaire sollicitant l’approbation  de l’utilis ation  d’extrait de lycopèn e de tomate à titre 
de colorant alimentaire dans les boissons pour sportifs et dans certaines boissons aromatisées 
sucrées à base d’eau non -gazéifiée avec vitamines ajouté es. La limite de tolérance demandée est 
de 3 ppm . L'extrait de lycopène de tomate est autorisé comme colorant dans quelques autres 
catégories de boissons depuis 2017 , cependant les boissons pour sportifs et certaines boissons 
aromatisées sucrées à base d’eau non -gazéifiée dans lesquelles des vitamines ont été ajoutées ne 
faisaient pas partie  des catégorie s de boissons autorisées.  
 
L’utilisation d ’extrait de lycopène de tomate est déjà autorisée au Canada à titre de colorant 
alimentaire dans un certain nombre d’aliments, y compris les catégories de boissons suivantes; 
les boissons aromatisées sucrées non al coolisées à base d'eau gazéifiée ; les b oissons laitières non 
normalisées ; et les b oissons à l'eau aromatisées colorées non sucrées non gazéifiées .   
 
Les résultats de l’évaluation  des données disponibles par la Direction des aliments , soutiennent 
l’innocui té et l’efficacité de l’extrait de lycopène de tomate lorsqu’il est utilisé conformément à 
la demande formulée par le requérant. Par conséquent, Santé Canada a modifié la Liste des 
colorants autorisés  afin de permettre  l’utilisation d ’extrait de lycopène de tomate en ajou tant 
l’inscription ci -dessous à la liste . 
 
 
 
 
 
 
 
 
  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation d’extrait de lycopène de  
tomate dans certaines boissons aromatisées  sucrées à base d’eau non -gazéifiée avec vitamines et minéraux  
ajoutés et dans les boissons pour sportifs  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     Modification  à la Liste des colorants autorisés  
 
Article  Colonne 1  
Additifs  Colonne 2  
Permis dans ou sur  Colonne 3  
Limites de tolérance et autres 
conditions  
13. Extrait de 
lycopène de 
tomate  (16) Boissons aromatisées 
sucrées à base d’eau non -
gazéifiée avec vitamines et 
minéraux nutritifs ajoutés, sauf 
les boissons avec vitamines 
ajoutées conformément à la 
Partie D du Règlement sur les 
aliments et drogues; boissons 
pour sportifs  (16) 3 p.p.m. calculé en 
lycopène  
 
 
Justification  
 
La Direction des aliments de Santé Canada a mené une évaluation de  l’innocuité préalable à la 
mise en marché de  l’extrait de lycopène de tomate pour utilisation à titre de colorant alimentaire . 
L’évaluation a permis de conclure que les informations relatives à la  chimie, microbiologi e, 
nutrition, toxicologi e, et à l’allergénicité  soutiennent l’innocuité  de l’extrait de lycopène de 
tomate aux fins visées par la demande . Par conséquent, le Ministère a autorisé l’utilisation de 
l’extrait de lycopène de tomate en ajoutant à  la Liste des colorants autorisés  la nouvelle 
inscription  comme indiqué  dans le tableau ci -dessus.  
 
Autres renseignements pertinents  
 
La Norme générale CODEX pour les additifs alimentaires  prévoit l’utilisation d’extrait de 
lycopè ne de tomate dans la classe fonctionnelle « couleur  » dans un certain nombre de catégories 
d’aliments, y compris les boissons aromatisées à base d’eau dont les boissons pour sportifs, les 
boissons énergitiques ou électrolytes et les boissons concentrées, à un niveau de tolérance 
conforme aux bonnes pratiques industrielles. Les principaux partenaires commerciaux tels que 
les États -Unis, l'Europe, l'Australie et la Nouvelle -Zélande semblent tous autoriser l'utilisation 
d'extrait de lycopène de tomate dans ces types de boissons, à l'exception de l'Union E uropéenne 
qui autorise son utilisation  dans les boissons aromatisées, excluant les «  boissons diluables  ». 
 
Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les additifs alimentaires , tel que l’ extrait de 
lycopène de tomate , qui ne font pas l’objet de normes  de qualité alimentaire  énoncées  de la 
Partie B du Règlement satisfassent aux normes établies dans la plus récente version de la 
publication intitulée Food Chemicals Codex  ou du Répertoire des normes pour les additifs 
alimentaires . La publication intitulée Food Chemicals Codex  est un rec ueil de normes en matière 
de pureté et d’identité des ingrédients alimentaires, notamment des additifs alimentaires, publié  
Avis de modification à la Liste des colorants autorisés  afin de permettre l’utilisation d’extrait de lycopène de  
tomate dans certaines boissons aromatisées  sucrées à base d’eau non -gazéifiée avec vitamines et minéraux  
ajoutés et dans les boissons pour sportifs  
 
  
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Direction générale des produits de santé et des aliments     seulement en anglais par la «  United States Pharmacopeial Convention  ». Le Répertoire des 
normes pour les additifs alimentaires , lequel contient des normes préparé es par le Comité mixte 
FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) , est publié par l’Organisation des 
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.   
 
  
Mise en œuvre et application  
 
La modification ci -dessus est entrée en vigueur le 12 mars , 2020, soit le jour de sa publication 
dans la Liste des colorants autorisés . 
 
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable de l’application des dispositions 
relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues  et de ses règlements afférents.  
 
Coordonnées  
 
La Direction des  aliments de Santé Canada s’engage à examiner tout nouveau renseignement 
scientifique sur l’innocuité de l’utilisation de tout additif alimentaire, y compris l’extrait de 
lycopène de tomate . Quiconque souhaite soumettre de l’information scientifique nouvelle au 
sujet de l’utilisation de cet additif ou toute demande d’information à ce propos est invité à le 
faire par écrit, que ce soit par la poste ou par messagerie électronique. Si vous souhaitez 
communiquer avec la Direction des aliments par courriel  à ce sujet , veuillez inscrire les mots 
« Extrait de lycopène de tomate  (ADM -0143 ) » dans le champ d’objet de votre courriel.  
 
Bureau d’innocuité des produits chimiques, Direction des aliments  
251, promenade Sir Frederick Banting  
Pré Tunney, IA  : 2202C  
Ottawa (Ontario) K1A 0L2  
Adresse électronique  : hc.bcs -bipc.sc@canada.ca