WT/WGTDF/20  
8 novembre  2021 
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RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU COMMERCE,  
DE LA DETTE ET DES FINANCES (2021)  
AU CONSEIL GÉNÉRAL  
1.1.  Il est rappelé que le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances ("le Groupe 
de travail") a été établi à la quatrième session de la Conférence ministérielle tenue à Doha 
(novembre  2001) . Son mandat est énoncé au paragraphe 36 de la Déclaration ministérielle de Doha . 
Depuis la onzième session de la Conférence ministérielle, les discussions du Groupe de travail ont 
principa lement porté sur le thème du financement du commerce et des petites et moyennes 
entreprises (PME), conformément aux recommandations du Groupe de travail 
(document  WT/WGTDF/16).  
1.2.  En 2021, le Groupe de travail a tenu trois réunions, les 1 7 mai, 23 septembre  et 1er novembre, 
sous la présidence de S.E. Mme Cheryl Spencer (Jamaïque) . Les discussions ont porté sur une 
proposition écrite présentée par la délégation de la Côte d'Ivoire  intitulée "Questions relatives à 
l'accès au financement du commerce dans le conte xte de la COVID -19" (WT/WGTDF/W/98).  
1.3.  À la réunion du 1 7 mai 2021, le Groupe de travail a souhaité la bienvenue à la Directrice 
générale, qui a souligné l'importance du rôle du Groupe de travail dans le traitement de questions 
qui étaient indissociables du commerce, de la dette et des finances, telles que le financement du 
commerce . Les principaux points de l'allocution de la Directrice générale ont été résumés dans le 
document WT/WGTDF/M/41 . La Côte d'Ivoire  a présenté en détail sa proposition 
(WT/WGTDF/W/9 8/Add.1 ) concernant un programme de travail ou une feuille de route sur le 
financement du commerce, visant à favoriser la mise à disposition de fonds pour le commerce, en 
particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), dans les pays en développement 
qui ont été touchés par la pandémie . La proposition relative à un programme de travail contenait 
plusieurs "piliers", dont le partage de données d'expérience et l'échange d'informations entre les 
Membres, l'appui du Secrétariat en faveur des Membres et la coopération interinstitutionnelle avec 
d'autres organisations internationales et les organisations de financement du développement . Les 
Membres ont fait part de leurs premières réactions . Certains Membres et groupes de Membres ont 
adhéré à l' intégralité de la proposition ; d'autres Membres étaient favorables, en principe, à la 
possibilité d'en apprendre davantage sur un ou plusieurs des piliers évoqués dans la communication 
de la Côte d'Ivoire , même si certains points semblaient prématurés . Un Membre a demandé des 
informations plus détaillées sur des propositions spécifiques et a indiqué qu'il souhaitait les explorer 
plus avant avec le proposant, tout en soulignant que tout travail devait être proposé et approuvé 
par les Membres et relever plein ement du mandat et de la compétence du Groupe de travail et de 
l'OMC, tout en respectant les mandats et les compétences des autres organisations et instances 
internationales . Il a été conclu, sous réserve de confirmation dans les échanges ultérieurs entre les 
Membres, que le proposant établirait un document révisé, en tenant compte des points de vue 
échangés au cours de la réunion . Un certain nombre de thèmes ont été évoqués pour la tenue de 
tels échanges entre les Membres, ainsi que la possibilité d'organi ser des séances d'information sur 
des sujets spécifiques.  
1.4.  À la réunion du 2 3 septembre  2021, les Membres sont revenus sur la proposition de la 
Côte d'Ivoire  qui, à ce stade, avait été révisée pour tenir compte de certaines observations formulées 
par les Me mbres à la réunion de mai (WT/WGTDF/W/98/Rev.1) . Un "pilier" additionnel, proposant 
l'organisation de séances d'information pour diffuser les données d'autres organisations à l'OMC, a 
été inclus par la Côte d'Ivoire  dans sa communication révisée . De nombre ux Membres ou groupes 
de Membres ont fait valoir que la pandémie de COVID -19 avait réduit leur accès au financement du 
commerce international, ce qui avait par conséquent freiné la reprise de leurs exportations . Un 
consensus semblait se dégager sur les difficultés rencontrées pendant la pandémie, même si un WT/WGTDF/20  
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  Membre a souligné que l'insuffisance du financement du commerce, qui était largement structurelle, 
existait déjà auparavant. Un certain nombre de Membres touché s par la pandémie étaient toutefois 
favorables à l'adoption d'un programme de travail incluant tous les "piliers" proposés par la 
Côte d'Ivoire. D 'autres pays en développement ont approuvé l'idée d'un programme de travail . 
Certains Membres n'ont pas accept é tous les éléments de la proposition mais ils étaient favorables 
à un ou plusieurs éléments . D'autres Membres étaient ouverts à l'idée d'un programme de travail 
mais ils ont demandé des éclaircissements sur les diverses propositions . Un Membre s'est dit 
préoccupé par les appels à établir une feuille de route ou un programme de travail sur le financement 
du commerce à l'OMC, notant que l'OMC n'était pas une organisation de financement du commerce 
et mettant en garde contre l'empiètement sur les travaux mené s par les banques multilatérales de 
développement ou la duplication de ces travaux . Toutefois, il s'est dit disposé à examiner plus en 
détail plusieurs éléments de la proposition dans le but de trouver des points faisant l'objet d'un 
consensus.  
1.5.  Il n'y avai t toujours pas de consensus sur un programme de travail et sur tous les aspects de 
la communication présentée par le proposant . Toutefois, les Membres semblaient d'accord de 
poursuivre les discussions afin de parvenir à un consensus dans plusieurs domaines . Il pouvait 
notamment s'agir d'un échange de renseignements sous la conduite des Membres (pilier 1), y  
compris sur le développement et les instruments d'un marché du financement du commerce, et de 
l'analyse des options existantes en matière d'assistance t echnique fournie par le Secrétariat . Les 
organisations internationales, et notamment les banques multilatérales de développement, 
pourraient être invitées à apporter une contribution en cas de consensus . Un Membre a demandé la 
mise en place d'un processus encadrant cet échange de renseignements et il a suggéré que le 
proposant et les éventuels contributeurs s'expriment directement dans cet objectif . Un Membre 
représentant un groupe de Membres a suggéré qu'à l'approche de la Conférence ministérielle, un 
court projet de déclaration devrait être rédigé afin que les Membres du Groupe de travail aient 
suffisamment de temps pour le revoir, avant qu'il ne soit examiné par le Conseil général . Un Membre 
a recommandé de nouvelles consultations pour clarifier les actio ns à entreprendre par le Groupe de 
travail, notamment en matière de partage de données d'expérience.  
1.6.  La délégation de la Jamaïque a présenté, au nom du Groupe des États ACP, une communication 
(WT/WGTDF/W/101) qui a fait l'objet d'un premier examen à la réu nion du 1er novembre  2021. Le 
Groupe des États ACP a appuyé les propositions faites dans la récente communication présentée par 
la Côte d'Ivoire. I l a proposé des domaines de travail spécifiques à prendre en considération en vue 
d'un résultat pour la CM12,  tant dans le domaine du financement du commerce que dans celui du 
service de la dette . D'autres Membres ont fait part de leurs réactions initiales et ont demandé des 
éclaircissements sur certains aspects de la communication . Certains Membres considéraient  qu'il 
était peu probable d'obtenir un résultat à la douzième Conférence ministérielle.  
1.7.  Le Groupe de travail a examiné et approuvé son Rapport annuel (2021) au Conseil général sur 
cette base.  
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