G/SG/N/6/TUR/32  
8 avril 2024 
(24-2959) Page: 1/2 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 A) DE L'ACCORD SUR  
LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
ET DES RAISONS DE CETTE ACTION  
TÜRKIYE  
Acétate d'éthyle  
La communication ci -après, datée du 8 avril 2024 et reçue à la même date, est distribuée à la 
demande de la délégation de la Türkiye.  
 
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La République de Türkiye notifie au Comité des sauvegardes, au titre de l'article  12:1 a) de l'Accord 
sur les sauvegardes, l'ouverture d'une enquête en  matière de sauvegardes visant les importations 
d'acétate d'éthyle . 
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte le 6 avril 2024. Le communiqué pertinent a été publié au Journal officiel à 
la même date.  
 
2. Produit visé par l'enquête  
 
Le produit faisant l'objet de l'enquête est ci -après dénommé " acétate d'éthyle ". L'acétate d'éthyle  
est actuellement classé sous le numéro de code 2915.31.00.00.00  du tarif douanier de la Türkiye.  
 
3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte  
 
L'enquête a été ouverte après l'évaluation d'une demande de sauvegarde présentée par la branche 
de production nationale et sur la base des éléments de preuve et des renseignements contenus dans 
cette demande.  
 
Les renseignements actuellement dispo nibles font apparaître un accroissement des importations 
d'acétate d'éthyle  en termes absolus et relatifs et les indicateurs économiques des sociétés 
requérantes tels que la production, les ventes intérieures, les taux d'utilisation des capacités et la 
rentabilité se sont nettement détériorés.  
 
Le résumé non confidentiel de la demande est disponible à l'adresse Internet suivante:  
 
https: //ticaret.gov.tr/data/6610f70313b876cad0dba7de/Adokim%20Gizli%20Olmayan%20N%C3
%BCsha%2005.04.2024.pdf  G/SG/N/6/TUR/32  
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  4. Autres renseignements  
 
Les parties intéressées peuvent télécharger les questionnaires relatifs à l'enquête depuis l a page de 
l'enquête, à l'adresse suivante:  
 
https://ti caret.gov.tr/ithalat/ticaret -politikasi -savunma -araclari/korunma -
onlemleri/sorusturmalar/devam -eden-sorusturmalar -ongoing -investigations/teblig -no-2024-4-etil-
asetat -tum-ulkeler  
 
Les parties intéressées sont tenues de re mplir les questionnaires dans un délai de 30 (trente) jours 
à compter de la date de publication du communiqué et de le s transmettre à la Direction générale . 
Elles pourront solliciter l'assistance technique de l'autorité chargée de l'enquête pour remplir le s 
questionnaires.  
 
Les sociétés et institutions établies en Türkiye enverront les questionnaires et leurs vues officielles 
en utilisant leur adresse électronique enregistrée (KEP) officielle, à l'adresse électronique enregistrée 
(KEP) du Ministère.  
 
Adresse électronique: ticaretbakanligi@hs01.kep.tr  
 
Les éventuelles parties intéressées, telles que des sociétés, institutions et établissements à 
l'étranger, enverront le urs réponses aux questionnaires et leurs vues officielles à l'adresse 
électronique du Ministère indiquée ci -dessous.  
 
Adresse électronique de la Direction générale: korunma@ticaret.gov.tr  
 
Les parties intéressées pourront demander, dans le formulaire de demande, à être entendues par 
l'autorité chargée de l'enquête . La date et le lieu de l'audition ainsi que d'autres renseignements en 
rapport avec l'enquête seront également commu niqués à l'adresse Internet indiquée au point  3. 
 
Toute correspondance avec l'autorité chargée de l'enquête doit être adressée à:  
 
 Ministry of Trade  
 Directorate General for Imports, Department of Safeguards  
 Söğütözü Mah. 2176 . Sk. No: 63 06530 Çankaya/A nkara/TÜRKİYE  
 Tél.: +90 312 204 99  33, 99  53 
 Fax: +90 312 204 86 33  
 Adresse électronique:  korunma@ticaret.gov.tr  
 
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