G/SPS/N/THA/447  
27 septembre  2021 
(21-7183) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés : - 
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes vivantes et car casses de crevettes (y compris Penaeus 
vannamei , P. monodon  et P. stylirostris ) (SH  0306)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Madagascar  
5. Intitulé du texte notifié : DLD order on temporary suspension of importation of live 
prawns and prawn carcasses (including Penaeus vannamei , P. monodon  and P. 
stylirostris ) from Madagascar to prevent the spread of Infectious Hypodermal and 
Hematopoietic Necrosis Virus (IHHNV) (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de crevettes vivantes et de carcasses de crevettes (y compris Penaeus 
vannamei , P. monodon  et P. Stylirostris ) en provenance de Madagascar aux fins de la 
préven tion de la dissémination de la maladie du virus de la nécrose hypodermique et 
hématopoïétique infectieuse) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://members .wto.org/crnattachments/2021/SPS/THA/21_6138_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 1er juin 2021, la suspension 
de l'importation de crevettes vivantes et de carcasses de crevettes (y compris Penaeus 
vannamei , P. monodon  et P. Stylirostris ) en provenance de Madagascar est arrivée à 
expiration le 3 0 août 2021. Toutefois, les résultats de l 'enquête e t du plan de mesures 
correctives de Madagascar n 'ont pas été reçus . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir 
l'entrée de la maladie du virus de la nécrose hypodermique et hématopoïétique infectieuse 
sur son territoire . En vertu de la Loi sur les épizooti es de 2015 (2558  È. B.), l'importation 
de crevettes vivantes et de carcasses de crevettes (y compris Penaeus vannamei , P. 
monodon  et P. stylirostris ) en provenance de Madagascar est temporairement suspendue 
pour une durée de 90  jours après la publication a u Journal officiel de la Thaïlande ( Thai 
Royal Gazette ) (17 septembre  2021).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou l es parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national de la pêche.  G/SPS/N/THA/447  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  9.4 du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques (2019)  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558  È.B.), article  6, paragraphe  1 et 
article  33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90  jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (du 1 8 septembre  2021 au 1 6 décembre  2021).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : spsthailand@gmail.com  
Sites Web:  http://www.acfs.go.th  
 http://www.spsthailand.net/