G/SPS/N/CAN/1411  
 
30 juillet 2021  
(21-5990) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Trois additifs alimentaires à certains produits à base d'isolats de 
protéines végétales (Codes ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires 
autorisés afi n d'étendre l'utilisation de trois additifs alimentaires à certains produits à base 
d'isolats de protéines végétales . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_4990_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CAN/21_4990_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable à 
la mise en marché de l'innocuité de trois demandes d'autorisation sollicitant l'approbatio n 
de l'utilisation de gomme gellan, la nisine et la transglutaminase issue de la souche 
Streptoverticillium mobaraense  S-8112 dans certains produits, à base d'isolats de 
protéines végétales, qui ressemblent aux produits d'œufs. L'utilisation de ces additif s 
alimentaires est déjà permise au Canada dans une variété d'autres aliments.  
Les résultats des évaluations préalables à la mise en marché appuient l'innocuité et 
l'efficacité de ces additifs alimentaires aux fins visées par leur demande d'autorisation 
respective. Par conséquent, Santé Canada a élargi l'utilisation de ces trois addi tifs 
alimentaires et a mis à jour le nom de la source de transglutaminase à " Streptomyces 
mobaraensis " pour tenir compte de sa classification taxinomique la plus récente, tel que 
décrit dans le document d'information disponible ci -dessous en modifiant la Liste des 
agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés , la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  et la partie 2 de la Liste des agents de conservation autorisés  en 
date du 22 juillet 2021.  
L'objectif de cette communication es t d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour les demandes de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de ces additifs aliment aires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1411  
 
- 2 - 
 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte  apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 22 juillet 2021 (disponible en anglais et français):  
https://ww w.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html   
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 22 juillet 2021  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 22 juillet 2021  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou  (jj/mm/aa) : 4 octobre 2021  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organ isme:   G/SPS/N/CAN/1411  
 
- 3 - 
 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification aux Listes des additifs alimentaires autorisés  afin d'étendre 
l'utilisation de trois additifs alimentaires à certains produits à base d'isolats de p rotéines 
végétales" est disponible à partir de l'hyperlien lien suivant:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -food-additives -plant-protein -isolate -based -
products.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenari ats/modification -additifs -alimentaires -produits -base-disolats -proteines -
vegetales.html  (français)  
 
Autorité responsable des notifications et Point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obstacles techniques  
111, prome nade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
Fax: enquirypoint@international.gc.ca