G/SPS/N/KGZ/24  
15 juin 2021 
(21-4893) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : RÉPUBLIQUE KIRGHIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Eurasian Economic Commission  (Commission économique 
eurasiatique)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Marchandises (produits) soumises à contrôle phytosanitaire  
4. Régions ou pays susceptibles d'êtr e concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Eurasian Economic Commission Council Draft Decision "On 
Amendments to Certain Decisions  of the Customs Union Commission and the Eurasian 
Economic Commission Council" (Projet de décision du Conseil de la Commission 
économique eurasiatique modifiant certaines décisions de la Commission de l'Union 
douanière et du Conseil de la Commission économ ique eurasiatique) . Langue(s) : russe. 
Nombre de pages : 2 
https://docs.eaeunion.org/ria/ru -ru/0104660/ria_02062021  
6. Teneur : Le projet notifié prévoit la modification suivante de la Liste des produits soumis 
à quarantaine (frets soumis à quarantaine, matériaux soumis à quarantaine, 
marchandises soumises à quarantaine) et soumis au contrôle (supervision) phytosanitaire 
de quarantaine aux frontières douanière s de l'Union économique eurasiatique et sur le 
territoire douanier de l'Union économique eurasienne (ci -après dénommée "la Liste") 
approuvée par la Décision n°  318 de la Conseil de la Commission économique eurasiatique 
du 18 juin 2010: la position dénommée  "Tabacs bruts ou non fabriqués et déchets de 
tabac" (Code SH  2401 de la nomenclature tarifaire commune pour l'activité économique 
extérieure de l'Union économique eurasiatique) est transférée de la Partie  II de la Liste 
(produits soumis à quarantaine (fre ts soumis à quarantaine, matériaux soumis à 
quarantaine, marchandises soumises à quarantaine) présentant un risque phytosanitaire 
faible à la Partie  I de la Liste (produits soumis à quarantaine (frets soumis à quarantaine, 
matériaux soumis à quarantaine, marchandises soumises à quarantaine) présentant un 
risque phytosanitaire élevé) . Cette modification ne prévoit pas l'ajout de produits à la 
Liste.  
Le projet de décision établit également les exigences phytosanitaires suivantes 
applicables aux produits susmentionnés : ce type de produit végétal doit provenir de lieux 
et (ou) de sites de production exempts de mouche à bosse polyphage ( Megaselia scalaris  
(Loew)) car il est susceptible de servir de filière pour l'introduction et la dissémination 
d'organismes nuisibles sur le territoire douanier de l'Union économique eurasiatique.  G/SPS/N/KGZ/24  
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  7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladie s ou les parasites des animaux/des plantes, [X] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du  Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : Articles IV et VII  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 14 août 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for Sanitary, Phytosanitary and Veterinary Measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 2400 (int. 5171)  
Fax: +(7 495) 669 2415  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
 dept_sps@eecommission.org  G/SPS/N/KGZ/24  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Eurasian Economic Commission  
Department for Sanitary, Phytosanitary and Veterinary Measures  
2 Letnikovskaya St., bld.1/2  
115114 Moscou (Fédération de Russie)  
Téléphone : +(7 495) 669 24 00 (int. 5171)  
Fax: +(7 495) 669 24 15  
Courrier électronique:  info@eecommission.org  
 dept_sps@eecommission.org