G/TBT/N/RWA/313  
8 janvier  2020 
(20-0145) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Corps gras d'origines animale et végétale ( ICS 67 .200.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1000 :2019 . Raw 
cashew nut - Specification  (Noix de cajou brutes - Spécifications), 12 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié énonce les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux noix de cajou brutes en coques produites par 
l'anacardier ( Anacardium occidentale Linnaeus ) et destinées à une transformation 
ultérieure . Cette norme ne s'applique pas aux amandes de noix de cajou brutes.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les 
produits de consommation humaine et animale  
EAS 38. Labelling of pre -packaged foods - Specification  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practic e 
ISO 542. G raines oléagineuses - Échantillonnage  
ISO 658. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en impuretés  
ISO 665. G raines oléagineuses - Détermination de la teneur en eau et en matières volatiles  G/TBT/N/RWA/313  
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  9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw   
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0185_00_e.pdf