G/SPS/GEN/2075  
 
21 octobre 2022 
(22-7942) Page: 1/6 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français/espagnol  
 
  
84ÈME RÉUNION DU COMITÉ DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES  
COMMUNICATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ ANIMALE ( OMSA ) 
La communication ci -après, reçue le 21 octobre 2022, est distribuée à la demande de l' OMSA. 
 
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L'Organisation  mondiale  de la santé  animale  (OMSA,  fondée  en tant qu'OIE ) a le plaisir  de mettre  à 
disposition  le présent rapport pour l'information des Membres  de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC) assistant à la  84ème réunion du Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Comité SPS).  
Le présent rapport contient une synthèse des principales activités liées au programme de travail de 
l'OMSA en charge d'élaborer des normes et fait le point sur les activités de l 'OMSA liées au 
renforcement des capacités.  
1  DERNIERS DÉVELOPPEMENTS EN MATIÈRE D'ÉLABORATION DE NORMES PORTANT SUR 
LES ANIMAUX AQUATIQUES ET TERRESTRES  
1.1.  Les quatre Commissions spécialisées de l'OIE se sont réunies de manière virtuelle au mois de 
septembre 2 022 pour poursuivre les travaux d'examen des normes internationales existantes de 
l'OMSA rassemblées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres , dans le Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques , dans le Manuel des tests de diagnostic et des vacci ns pour les animaux 
terrestres  et dans le Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques , ainsi que les 
travaux d'élaboration de nouveaux textes normatifs appelés à y figurer, tout en faisant le point sur 
d'autres activités menées dans le cadre  du mandat attribué à chaque Commission spécialisée.  
1.2.  Les conclusions de ces réunions n'étant pas disponibles au moment de la préparation du 
présent rapport, une mise à jour verbale sera présentée au Comité afin de dégager les principaux 
résultats.  
1.3.  Les rapports des quatre réunions susmentionnées, comportant des projets de normes 
nouveaux ou révisés qui sont diffusés pour commentaires auprès des membres , seront disponibles 
sur le site web de l'OMSA courant novembre 2022. Les liens renvoyant  vers ces rapports, une fois 
la mise en ligne terminée, sont les suivants:  
− Commission des normes biologiques : rapport de la réunion de septembre 2022  
− Commission scientifique pour les maladies animales : rapport de la réunion de septembre  
2022 
− Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques : rapport de la réunion de 
septembre 2022  
− Commission des normes sanitaires pour les animaux terrestres : rapport de la réunion de 
septembre 2022  
1.4.  L'OIE tient pour sa part  à mettre en exergue auprès du Comité les travaux suivants qui ont été 
entrepris d urant les réunions de septembre.  G/SPS/GEN/2075  
 
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  − Encéphalopathie spongiforme bovine (BSE) . En collaboration avec la Commission 
scientifique pour les maladies animales (Commission scientifiqu e) et avec l'appui des 
recommandations formulées par plusieurs groupes ad hoc de l'OIE, une révision approfondie 
du chapitre 11.4. du Code terrestre  traitant de l'encéphalopathie spongiforme bovine a été 
entreprise par la Commission des normes sanitaires p our les animaux terrestre (Commission 
du Code). Parmi  les amendements apportés au texte du chapitre figurent une mise à jour 
des dispositions relatives aux catégories de statuts sanitaires officiels en matière de risque 
d'encéphalopathie spongiforme bovine  ainsi qu'une révision des dispositions portant sur 
l'appréciation du risque et la surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine. Lors de 
la 89ème Session générale tenue en mai 2022, le Président de la Commission du Code a 
suggéré de ne pas présente r pour adoption la proposition de chapitre révisé 11.4. étant 
donné le nombre important de commentaires reçus et de faire examiner ces commentaires 
par la Commission du Code au cours de sa réunion de septembre 2022. Le chapitre révisé a 
été diffusé pour co mmentaires dans le rapport de septembre 2022 de la Commission du 
Code. Il sera proposé pour adoption lors de la 90ème Session générale en mai 2023.  
− Fièvre aphteuse . La Commission du Code, en collaboration avec la Commission 
scientifique, a avancé dans la r évision du chapitre 8.8. du Code terrestre  traitant de 
l'infection par le virus de la fièvre aphteuse. Le chapitre révisé traite de plusieurs questions 
de longue date et a été diffusé pour commentaires dans le rapport de septembre 2022 de la 
Commission du Code. Il sera proposé pour adoption lors de la 90ème Session générale en mai 
2023.  
− Rage . La Commission du Code, en collaboration avec la Commission scientifique, a procédé 
à la révision du chapitre 8.14. du Code terrestre  portant sur l'infection par le vir us de la rage 
afin de traiter les recommandations d'intégration de dispositions ayant trait à la vaccination, 
aux épreuves de diagnostic et au chargement. Le nouvel article 8.14.6bis., l'article révisé 
8.14.7, et le nouvel Article 8.14.11bis. ont été diffu sés pour commentaires auprès des 
membres dans le rapport de septembre 2022 de la Commission du Code, et seront proposés 
pour adoption lors de la 90ème Session générale en mai 2023. Le chapitre correspondant du 
Manuel  terrestre  relatif à la rage (chapitre 3.1.18. intitulé "Infection par le virus de la rage 
et autres lyssavirus") a également été distribué pour commentaires dans le rapport de 
septembre 2022  de la Commission des normes biologiques. Il sera proposé pour adoption 
lors de la 90ème Session générale en mai 2023.  
− Fièvre de la vallée du Rift . La Commission du Code, en collaboration avec la Commission 
scientifique, a procédé à la révision du chapitre  8.15. du Code terrestre  portant sur l'infection 
par le virus de la fièvre de la vallée du Rift afin de préciser les obligations des membres en 
matière de notification lorsque sévit une épidémie de fièvre de la vallée du Rift dans un pays 
ou une zone endém ique et de prendre en compte d'autres questions. Le chapitre révisé a 
été diffusé pour commentaires auprès des membres dans le rapport de septembre 2022 de 
la Commission du Code, et sera proposé pour adoption lors de la 90ème Session générale en 
mai 2023. Le chapitre correspondant du Manuel terrestre  relatif à la fièvre de la vallée du 
Rift (chapitre 3.1.19. intitulé "Infection par le virus de la fièvre de la vallée du Rift") a 
également été distribué pour commentaires dans le rapport de septembre 2022 de l a 
Commission des normes biologiques. Il sera proposé pour adoption lors de la 90ème Session 
générale en mai 2023.  
− Maladies des équidés . La Commission du Code, en collaboration avec la Commission 
scientifique, a procédé à la révision du chapitre 12.2. relat if à la métrite contagieuse équine, 
du chapitre 12.6. relatif à l'infection par le virus de la grippe équine et du chapitre 12.7. 
relatif à la piroplasmose équine figurant dans le Code terrestre . Les chapitres révisés ont été 
diffusés pour commentaires aup rès des membres dans le rapport de septembre 2022 de la 
Commission du Code. Ils seront proposés pour adoption lors de la 90ème Session générale 
en mai 2023.  
− Usage responsable et prudent des agents antimicrobiens en médecine vétérinaire . 
La Commission du Co de a procédé à l'examen du chapitre révisé 6.10. du Code terrestre  
portant sur l'usage responsable et prudent des agents antimicrobiens en médecine 
vétérinaire qui avait été rédigé par le Groupe de travail de l'OMSA sur la résistance aux 
antimicrobiens et a effectué quelques amendements additionnels. Le chapitre révisé a été 
diffusé pour commentaires auprès des membres dans le rapport de septembre 2022 de la 
Commission du Code.  
− Évaluation des espèces sensibles à l'infection par une maladie des animaux 
aquat iques listée par l'OIE . La Commission des normes sanitaires pour les maladies des 
animaux aquatiques (Commission des animaux aquatiques) a poursuivi son passage en 
revue des espèces sensibles à une infection par une maladie des animaux aquatiques listée G/SPS/GEN/2075  
 
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  par l'OIE en appliquant les critères de sensibilité, tels qu'énoncés dans le chapitre 1.5. La 
Commission a passé en revue les évaluations des espèces sensibles à l'infection par le virus 
de la virémie printanière de la carpe et à l'infection à Marteilia refr ingens . Les articles X.X.2. 
ont été diffusés pour commentaires aux membres dans le rapport de septembre 2022.  
− Plan de travail de la Commission des animaux aquatiques . La Commission des 
animaux aquatiques s'est mise d'accord pour élaborer quatre nouveaux ch apitres destinés 
au Code aquatique : les chapitres 4.X., 4.Y., 5.X. et 5.Y. portant respectivement sur la 
préparation aux situations d'urgence, sur la gestion des foyers de maladie, sur le commerce 
des animaux aquatiques d'ornement et sur le commerce des ma tériels génétiques ainsi que 
pour réviser le chapitre 4.3. portant sur l'application de la compartimentation.  
− Manuel aquatique . La Commission des animaux aquatiques a poursuivi ses travaux de 
mise à jour et de reformatage des chapitres spécifiques aux maladies afin de s'assurer que 
les orientations les plus récentes sont fournies aux membres . Elle a diffusé sept chapitres 
révisés  spécifiques aux maladies des crustacés, deux chapitres révisés spécifiques aux 
maladies aux poissons, et un chapitre révisé spécifique aux maladies des mollusques pour 
commentaires auprès des Délégués dans le rapport de septembre 2022. En outre, elle a 
distribué un chapitre sur les poissons et les mollusques comportant des sections amendées 
concernant les espèces sensibles.  
2  PROPOSITION D'AVIS SCIENTIFIQUES POUR L'OMSA ET SES MEMBRES  
2.1.  La Directrice générale met en place des groupes ad hoc afin de fournir des  avis techniques et 
scientifiques spécifiques ; ces avis sont nécessaires pour soutenir les travaux conduits par l'OIE et 
par ses Commissions spécialisées. L'OIE publie les informations obtenues sur son site web en 
indiquant les dates et les mandats des gro upes ad hoc proposés et en diffusant leurs rapports une 
fois validés et examinés par les Commissions spécialisées concernées.  
2.2.  Les informations susmentionnées sont disponibles sur le site web de l'OMSA à l'adresse 
suivante: information sur les groupes ad hoc . 
3  STATUT AUTO -DÉCLARÉ INDEMNE DE MALADIE  
3.1.  Conformément aux dispositions figurant dans le Code terrestre  et le Code aquatiq ue, les 
membres de l'OMSA peuvent souhaiter déposer une auto -déclaration d'absence d'une des maladies 
listées par l'OIE pour le pays dans son entièreté, une zone ou un compartiment donné. Un membre 
souhaitant publier son auto -déclaration d'absence de malad ie doit transmettre des preuves 
documentées pertinentes montrant qu'elle est en conformité avec les chapitres concernés des Codes . 
L'OMSA procède à un examen technique de toutes les demandes d'auto -déclaration qui lui sont faites 
et est en charge d'examine r les demandes à publier en suivant les procédures officielles normalisées . 
3.2.  Toutes les auto -déclarations qui sont publiées sont consultables sur le site web de l'OMSA en 
suivant le lien suivant: Auto-déclaration du statut d'une maladie - OIE – Organisation mondiale de 
la santé animale . 
4  OBSERVATOIRE DE L'OMSA  
4.1.  En s'appuyant sur le travail accompli durant la phase pilote, l'Observatoire de l'OMSA publiera 
son premier rapport annuel en décembre 2022. Ce rapport présentera un aperçu général du niveau 
de mise en œuvre de quelques -unes des normes internationales de l'OMSA et fourn ira des 
recommandations aux membres de l'OMSA et, en interne, à divers Services de l'Organisation. Le 
rapport comportera également (1) des synthèses correspondant à chaque section du rapport ; et 
(ii) des tableaux de bord qui fournissent un accès interactif  à l'information.  
4.2.  L'Observatoire a souhaité préciser qu'il a utilisé des informations soumises par le biais des 
mécanismes de l'OMC afin de mettre au point les indicateurs suivants: le nombre de notifications 
présentées à l'OMC qui impliquent des maladies animales affectant les échanges et le nombre de 
différends concernant la santé animale qui ont été soulevés dans le cadre de l'OMC.  G/SPS/GEN/2075  
 
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  5  RÉSISTANCE AUX AGENTS ANTIMICROBIENS  
5.1.  Un Groupe de travail sur la résistance aux agents antimicrobiens a été mis en place à la suite 
de l'adoption de la Résolution n° 14 portant sur "l'engagement de l'OIE pour combattre au niveau 
mondial la résistance aux antimicrobiens dans le cadre de l'appr oche Une seule santé" par 
l'Assemblée mondiale des Délégués de l'OIE en mai 2019. Ce Groupe de travail est chargé de 
soutenir la mise en œuvre de la Stratégie de l'OIE relative à la résistance aux agents antimicrobiens. 
Il s'est réuni pour la septième repr ise à l'occasion de sa septième réunion en octobre 2022. Tous les 
rapports de réunion sont disponibles à l'adresse suivante: Groupe de travail sur l'antibiorésistance 
– OIE – Organisation mondiale de la santé animale . 
5.2.  La publication du "Référentiel technique énumérant les agents antimicrobiens importants en 
médecine vétérinaire pour les porcs" et le "Référentiel technique énumérant les agents 
antimicrobiens importants en médecine vétérinaire pour les animaux aquatiques" a été la principa le 
contribution du Groupe de travail ; ces référentiels viennent compléter la Liste des agents 
antimicrobiens d'importance vétérinaire de l'OIE. Ces deux documents sont disponibles dans les 
annexes du rapport de la réunion d'octobre 2022. En suivant une mét hodologie similaire, le Groupe 
de travail travaille à l'heure actuelle sur la préparation de référentiels techniques dédiés aux bovins, 
aux chiens et aux chats.  
5.3.  En septembre 2022, ANIMUSE , la nouv elle base de données de l'OMSA sur les agents 
antimicrobiens destinés à être utilisés chez les animaux, a fait l'objet d'un lancement. Il s'agit d'une 
base de données interactive et automatisée qui permet aux pays de se voir reconnaître un droit de 
proprié té sur leurs propres données pour notifier, consulter, analyser et communiquer avec les 
parties prenantes nationales à propos des données portant sur l'utilisation des agents antimicrobiens 
tout en ayant un accès confidentiel au système informatique centra lisé. Personnalisée afin de 
répondre aux besoins des membres de l'OMSA, la base de données permet de calculer les quantités 
d'agents antimicrobiens ajustées en fonction de la biomasse animal (mg / kg). Ce système donne 
également accès à des tableaux de bor d qui sont disponibles tant pour le public que pour les portails 
confidentiels des pays.  
6  INITIATIVE MONDIALE POUR LA LUTTE CONTRE LA PESTE PORCINE AFRICAINE  
6.1.  L'OIE, en collaboration avec la FAO, a lancé en juillet 2020 une initiative conjointe pour la lutte  
contre la peste porcine africaine au niveau mondial, qui constitue un appel aux partenaires issus de 
multiples secteurs d'activité à unir leurs forces pour améliorer la coordination et galvaniser les efforts 
à déployer et la volonté politique nécessaire à  une garantie du contrôle de la peste porcine africaine. 
L'initiative mondiale s'inscrit dans le Cadre Mondial conjoint pour le contrôle progressif des maladies 
animales transfrontalières (DF -TADs).  
6.2.  Au rang des activités importantes menées dans ce domaine figure l'organisation de réunions 
du Groupe d'experts permanent et régional en Europe  et aux Amériques  et le lancement du Groupe 
permanent d'experts sur la peste porcine africaine en Afrique en mars 2022 chargé de resserrer la 
coordination des activités liées au contrôle de la maladie au niveau régi onal. L'OMSA a également 
organisé en mars 2022 une réunion d'experts de la région sur le thème de la peste porcine africaine 
en Asie et au Pacifique au cours de laquelle les membres de la région ont présenté leur situation au 
regard de cette maladie.  
6.3.  En ré ponse à un foyer de peste porcine africaine dans la République dominicaine et à Haïti, 
toute une série d'activités ont été mises en œuvre, visant à soutenir des actions en réponse au foyer 
de peste porcine africaine, entre autres l'adoption d'une stratégie régionale pour le confinement et 
la prévention de la dissémination de la peste porcine africaine dans les Amériques , et la réalisation 
d'enquêtes portant sur les besoins et les capacités des pays en matière de diagnostic de la peste 
porcine africaine et sur les programmes de formation. En outre, une collaboration a été établie entre 
des partenaires de la région en vue d'organiser des séminaires sur des thèmes tels que la préparation 
aux situations d'urgence, les indemnités et la législation.  
6.4.  L'OMSA travaille également de concert avec ses partenaires pour faciliter l'élaboration de lignes 
directrices qui soient internationalement acceptables pour la f abrication et la formulation de vaccins 
sûrs et efficaces contre la peste porcine africaine, et pour soutenir la mise en place d'une plateforme G/SPS/GEN/2075  
 
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  génomique en vue de partager de l'information sur la génétique des souches épidémiques du virus 
de la peste porc ine africain en circulation.  
6.5.  Le second rapport annuel sur cette initiative couvrant l'année 2021 met en exergue les progrès 
réalisés et est disponible via le lien suivant: Resources (gf -tads.org) . 
7  GESTIO N DES SITUATIONS D'URGENCE  
7.1.  L'OMSA travaille main dans la main avec l'Organisation internationale de police criminelle 
(INTERPOL) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour 
renforcer les capacités nationales, régiona les et internationales en matière de gestion des urgences 
contre tous les types de dangers. Les résultats initiaux indiquent que de nombreux pays n'ont pas 
accès aux ressources adéquates pour mettre en œuvre des plans de riposte aux urgences ; dans un 
grand  nombre de pays, les mécanismes interministériels de gestion des urgences n'incluent pas les 
Services vétérinaires ; ce qui est considéré comme une urgence varie d'un pays à l'autre en fonction 
du niveau de développement, de la structure de l'industrie de l 'élevage et s'il existe des marchés 
tournés vers l'exportation. La prochaine phase de ce projet comportera la mise au point d'un système 
de gestion des incidents à l'intention des membres de l'OMSA.  
7.2.  L'OMSA, conjointement avec INTERPOL et FAO, convoquera un e Conférence mondiale sur la 
gestion des urgences en avril 2023.  
8  PROCESSUS D'ÉVALUATION DES PERFORMANCES DES SERVICES VÉTÉRINAIRES 
(PROCESSUS PVS) POUR LE RENFORCEMENT PÉRENNE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES 
NATIONAUX  
8.1.  Le processus PVS de l'OMSA est en cours de n umérisation ou transformation numérique afin 
d'offrir une flexibilité et une efficience accrues en termes d'exécution. La tenue de missions en 
présentiel associée à une phase de préparation virtuelle recommence après les défis posés durant 
la pandémie de C OVID -19. En regard des différentes phases du Processus PVS, il ressort ce qui suit:  
− Évaluation PVS : une étude pilote recourant à un format hybride pour les missions 
d'évaluation et de suivi PVS est en cours de test, comportant une mission en préférentiel 
assurée par des experts PVS travaillant main dans la main avec des experts participant en 
distanciel.  
− Programme d'appui aux auto -évaluations PVS : un nouveau programme en quatre étapes a 
été conçu pour aider les membres à réaliser des missions d'auto -évaluation PVS qui est 
aligné avec une évaluation PVS indépendante.  
− Analyse des écarts PVS : une méthode permettant de réaliser à distance des missions  
d'analyse des écarts PVS est en cours de test, incluant une plus grande focalisation sur les 
priorités nationales, la formation des Services vétérinaires nationaux et la facilitation d'une 
participation plus active de la part du pays. Des missions de ce t ype ont eu lieu au 
Kazakhstan en 2021 et au Kenya en 2022.  
− Appui ciblé : des missions PVS d'appui à des laboratoires durables ont été conduites au 
Nigéria, en Sierra Leone, aux Émirats arabes unis et au Cambodge en 2022 et des missions 
PVS d'identification des programmes d'appui sur la législation vétérinaire ont été réalisées 
avec succès en mode distanciel et présentiel au Mali et au Pakistan en 2022.  
9  PLATEFORME DE FORMATION DE L'OMSA: COMPÉTENCES REQUISES PAR LES SERVICES 
VÉTÉRINAIRES EN MATIÈRE DE COMMERC E  
9.1.  Dans le cadre de la réforme de son système de formation initiée en 2018, le cadre de formation 
basé sur les compétences  de l'OMSA qui est structuré autour de 16 socles de compétences  formant 
l'architecture des programmes de formation futurs de l'OMSA tant en distanciel qu'en présentiel est 
en cours de développement.  
9.2.  L'objectif de ce cadre est de soutenir la mise en œuvre des normes de l'OIE par les Services 
vétérinaires dans le monde.  L'un des ensembles de compétences sera dédié au commerce et sera 
composé approximativement de 30 modules de formation en ligne destinés principalement à aider 
les membres de l'OMSA à mettre en œuvre les cadres réglementaires pour le commerce national et G/SPS/GEN/2075  
 
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  international, le statut zoosanitaire et la régionalisation, les mesures à l'exportation et à 
l'importations, le contrôle et l'analyse des risques à l'importation.  
9.3.  Des lignes directrices pour la production de modules de formation en ligne  ont été publiées sur 
le portail de formation de l'OMSA, et des indications pour les évaluations des besoins en matière de 
formation sont en cours d'élaboration. Elles aideront les membres à conduire leur propre évaluation 
des besoins en la matière, en particulier ceux liés aux différents aspects du commerce.  
9.4.  Depuis 2019, les Délégués et Points focaux récemment nommés ont accès à un ensemble  de 
formations en ligne concernant leurs droits et leurs responsabilités en qualité de membre de l'OMSA, 
le mandat assigné à l'OMSA, sa mission et ses principales activités, les normes internationales de 
l'Organisation, son processus normatif et la qualité  des Services vétérinaires. Cet ensemble de 
formation sera prochainement complété par des e -modules sur le rôle phare des Services 
vétérinaires incluant des études de cas qui illustreront ce rôle phare durant les négociations 
commerciales.  
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