G/TBT/N/IND/304  
13 septembre  2023 
(23-6082) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques), Government of India  (gouvernement de l'Inde)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secreta ry (Secrétaire adjoint)  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals (Département des produits chimiques et 
pétrochimiques) , 
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas éch éant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Alumine calcinée (S H 28182010)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Alumina Calcined (Quality 
Control) Order, 2023  (Décret de 2023 sur l'alumine calcinée (Contrôle de la qualité)), 1 
page, en anglais.  
6. Teneur : L'alumine calcinée est utilisée dans la fabrication de profilés en céramique de 
haute qualité, de matériaux réfractaire s et d'abrasifs en alumine fondue . Elle a aussi 
diverses applications industrielles, y compris concernant les céramiques structurales, les 
céramiques techniques, les composés de polissage pour les matières plastiques, le métal 
et le verre, les matières de charge pour caoutchouc et plastiques, les traitements 
antidérapants, les matériaux réfractaires, les peintures et revêtements ainsi que les 
poudres de projection à chaud . Ainsi, aux fins de la protection de la santé des personnes 
et de l'environnement, la norme du BIS relative à l'alumine calcinée doit être rendue 
obligatoire.  
L'alumine calcinée de fabrication nationale ou importée doit être conforme à la norme 
indienne IS  17441 (Partie  1):2021 et doit porter le label de conformité en vertu d'une 
licence dé livrée par le Bureau indien de normalisation (BIS), conformément au système  I G/TBT/N/IND/304  
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  de l'annexe  II du Règlement de 2018 du Bureau indien de normalisation (Évaluation de 
la conformité) . L'utilisation du label de conformité est régie par les dispositions établies 
dans la Loi de 2016 portant création du Bureau indien de normalisation et dans les 
règlements élaborés conformément à cette loi . Le Bureau indien de normalisation sera 
l'autorité en charge de la certification et de l'exécution.  
7. Objectif et justificatio n, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
Le décret relatif au contrôle de la qualité visa nt à rendre la norme indienne sur l'alumine 
calcinée (IS  17441 (Partie  1):2021) obligatoire est joint à la présente notification.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 6 mois à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Susanta Kumar Purohit,  
Joint Secretary,  
Room No -341, A Wing,  
Department of Chemicals and Petrochemicals,  
Shastri Bhawan, New Delhi  
Téléphone : 011-23383428  
Fax: 011-23073682  
Courrier électronique: jschem -cpc@gov.in  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/IND/23_12326_00_e.pdf