G/TBT/N/BRA/896  
12 août 2019 
(19-5221) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2563.2918  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Ins titute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réexamen de la réglementation  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: Projet de décision ( Consulta 
Pública ) n° 329 du 3 1 juillet 2 019 (1 pages, en portugais)  
6. Teneur : Le projet de texte notifié prévoit un réexamen de la réglementation existante 
en vue de la suppression des mesures réglementaires ayant une faible in cidence sur la 
société.  
Il ouvre une période de 60 (soixante) jours pour la formulation de suggestions et 
d'observations au sujet du texte proposé.  
Les observations et suggestions devraient être envoyées, de préférence sous forme 
électronique, à l'aide du formulaire figurant sur la page 
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/ , aux adresses suivantes:  
- National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
la métrologie, de la qualité et de la technologie)  
Conformity Assessment Board  - DCONF (Comité chargé de l'évaluation de la conformité)  
Santa Alexandrina S treet, 416 - 4th Floor - Rio Comprido.  
ZIP Code : 20.261 -232 - Rio de Janeiro - RJ ou,  
- Courrier électronique: dconf.consultapublica@inmetro.gov.br  G/TBT/N/BRA/896  
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  7. Objectif et raison d'être, y compris la natu re des problèmes urgents, le cas 
échéant : Facilitation des échanges ; réduction des obstacles au commerce  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien ( Diário Oficial da União ) n° 153 du 9 août 2 019; Section 1, 
page 74 ; 2) Sans objet ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Sans objet.  
9. Date projetée pour l'adoption : à la date de publication  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la date de publication  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 septembre 2 019. 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://pesquisa.in.gov.br/imprensa/jsp/visualiza/index.jsp?data=09/08/2019&jornal=5
15&pagina=74&totalArquivos=206