G/SPS/N/THA/733  
13 mai 2024 
(24-3710) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes et car casses de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Inde 
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary  suspension of the importation or 
transit of live poultry and poultry carcasses from India  to prevent the spread of Highly 
Pathogenic Avian Influenza (Subtype H5N1) (Décret du DLD portant suspension 
temporaire de l'importation ou du transit de volailles vi vantes et de carcasses de volailles 
en provenance d'Inde aux fins de la prévention de la dissémination de l'influenza aviaire 
hautement pathogène (sous -type H5N1)) . Langue(s) : thaï. Nombre de pages : 1 
https://ratchakitcha.soc.go.th/documents/28004.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/THA/ 24_03166_00_x.pdf  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 2 janvier 2 024, la 
suspension de l'importation ou du transit de volailles vivantes et de carcasses de volailles 
en provenance d'Inde est arrivée à expiration le 2 2 avril 2 024. Toutefois, l'Inde n'a pas 
fait d'autodéclaration auprès de l'OMSA concernant la récupération du statut de zone 
exempte d'influenza aviaire hautement pathogène . Par conséquent, la Thaïlande doit 
prévenir l'entrée de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur son territoire . En 
vertu de la Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), l'importation ou le transit de 
volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance d'Inde sont temporairemen t 
suspendus pour une durée de 90 jours après la publication au Journal officiel de la 
Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protecti on des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  G/SPS/N/THA/733  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou  numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10 .4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
The Animal Epidemics Act B.E. 2 558 (2015) , article 6, paragraphe 1, et article 33.  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours après la publication au Journal officiel de la Thaïlande ( Thai Royal 
Gazette ) (27 avril 2 024 - 25 juillet 2 024).  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique ( s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards  - ACFS (Bureau national 
des normes pour les produits agricoles et les aliments)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Chatuchak, Bangkok 10900  
Thaïlande  
Téléphone : +(662) 561 4204  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
https://spsthailand.acfs.go.th/th/main  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Sites Web: http://www.acfs.go.th  
https://spsthailand.acfs.go.th/th/main