G/TBT/N/JAM/96  
17 décembre  2020 
(20-9154) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAMAÏQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Bureau of Standards Jamaica  (Bureau des normes de la 
Jamaïque)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper d es observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Regional and International Trade Branch  (Direction générale du commerce régional et 
international)  
6 Winchester R oad 
Kingston 10  
Jamaïque (W.I.)  
Courrier électronique: tbtenquirypoint@bsj.org.jm  
Site Web: http://www.bsj.org.jm  
Téléphone : 1 (876) 926 -3140-5/618 -1534/ 632 -4275 
Fax: 1 (876) 929 -4736 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent auss i être indiqués, le cas 
échéant) : Bouteilles à gaz transportables, ICS 23 .020.30 ; Dispositifs d'entreposage des 
fluides ( ICS 23 .020)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Standard Specification for 
Transportable gas cylinders - Fully wrapped composite cylinders  (Spécification type 
concernant les bouteilles à gaz transportables - Bouteilles entièrement bobinées en 
matériaux composites), 63 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme notifiée spécifie les exigences minimales  relatives aux matériaux, à la 
conception, à la construction, aux essais de qualification de modèles et aux contrôles 
courants de production applicables aux bouteilles à gaz en matériaux composites d'une 
capacité en eau inférieure ou égale à 450  l pour gaz  comprimés, liquéfiés et dissous.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le projet de norme notifié est une révision de la norme JS 322 : 2012 et la 
remplace . Le document notifié spécifie les exigences mini males relatives aux matériaux, 
à la conception, à la construction, aux essais de qualification de modèles et aux contrôles 
courants de production applicables aux bouteilles à gaz entièrement bobinées en 
matériaux composites d'une capacité en eau inférieure  ou égale à 450  l pour gaz 
comprimés, liquéfiés et dissous . La norme devrait également s'appliquer aux bouteilles 
avec un liner métallique (soudé ou sans soudure) ou un liner non métallique (ou un G/TBT/N/JAM/96  
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  mélange), renforcé par un matériau composite bobiné en fibr e de verre, de carbone ou 
aramide (ou un mélange) intégré dans une matrice . L'objectif et la raison d'être sont que 
la norme a sept (7) ans et doit faire l'objet d'une révision systématique . Ces bouteilles 
en matériaux composites seront mises en vente sur le marché local au cours des 
prochains mois . La norme révisée est destinée à être obligatoire et a pour but de fournir 
aux utilisateurs de ces bouteilles la garantie du respect des exigences en matière de 
protection de la santé et de la sécurité ; Non préci sé 
8. Documents pertinents : Un avis concernant la Spécification type concernant les 
bouteilles à gaz transportables en matériaux composites sera publié dans le supplément 
du Journal officiel de la Jamaïque consacré aux proclamations, aux règles et aux 
règlements ( The Jamaica Gazette Supplement - Proclamations, Rules and Regulations ). 
Ce document sera publié en tant que spécification type jamaïcaine à caractère obligatoire 
et sera disponible à la vente.  
9. Date projetée pour l'adoption : 12 novembre 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 novembre 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Le texte intégral du règlement technique proposé (norme obligatoire) est accessible 
directement sur le site Web du Bureau des normes de la Jamaïque: 
http://www.bsj.org.jm  
tbtenquirypoint@bsj.org.jm