G/SPS/N/JPN/815  
10 décembre  2020 
(20-8915) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de vola ille et ovoproduits de volaille  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP:  
https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from the 
state of Niedersachsen , Germany  (Suspension de l'importation de viande de volaille et 
d'ovoproduits en provenance du Land de Basse -Saxe (Allemagne)) . Langue : . Nombre 
de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviair e hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu depuis le 2 0 novembre  2020 
l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance du Land de Basse -Saxe 
(Allemagne), y compris ceux expédiés par des pays tiers, conformément aux exigences 
de police sanitaire régissant l'exportation vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à 
couver en provenance d'Allemagne, aux exigences de police sanitaire régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en provenance d'Allem agne et aux 
articles  37 et 44 de la de la Loi sur les épizooties.  
Les produits à base de viande de volaille issus d'animaux abattus le 2 5 octobre  2020 ou 
avant cette date et les ovoproduits issus d'œufs pondus le 2 5 octobre  2020 ou avant cette 
date, en provenance du Land de Basse -Saxe (Allemagne), sont autorisés à être exportés 
vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du virus de l'influenza aviaire 
hautement pathogène indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autre s dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : La présence d'un foyer d'IAHP de sérotype H5N8 a été confirmée 
dans un élevage de volailles dans le Land de Basse -Saxe (Allemagne) le 
17 novembre  2020. G/SPS/N/JPN/815  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : Chapitre  10.4. "Infection par les virus de l'influenza 
aviaire"  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon 
de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance d'Allemagne, et exigences de 
police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. 
en provenance d'Allemagne: http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -
21.pdf , http://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-77.pdf  
(disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
20 novembre  2020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan En quiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(81 31) 5501 8343 
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp