G/SPS/GEN/1843  
16 octobre  2020 
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L 'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail du Fonds pour l 'application 
des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la dernière réunion du Comité, tenue 
en juin  2020. Les délégués sont invités à consulter le site Web du STDF pour se renseigner et en 
apprendre davantage sur ses activités et ses projets,  à télécharger les notes d 'information et les 
autres publications et à s 'abonner à la liste de diffusion  (en bas de la page d 'accueil du STDF)  pour 
recevoir des mises à jour régulières sur le travail du STDF  (voir: http://www.standardsfacility.org ). 
1  MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE STRATÉGIE DU STDF (2020 -2024)  
1.1.  Lancée en janvier de cette année, la nouvelle Stratégie du STDF  (2020 -2024)2, intitulée  
"Perspectives commerciale s sûres et inclusives pour les pays en développement ", consolide et 
exploite  les points forts et les performances du  STDF, et vise à renforcer davantage le partenariat, 
à élargir son rayon d 'action et à accroître ses ressources . Au cours des années à venir , le STDF  
renforcera davantage son rôle de plate -forme mondiale pour le dialogue et l 'apprentissage 
concernant le développement des capacités  SPS. Il continuera également de financer l 'élaboration 
et la mise en œuvre de projets collaboratifs et innovants dans le domaine  SPS qui pourraient 
entraîner et catalyser des améliorations en la matière . 
1.2.  Le 13 octobre  2020, le Groupe de travail du STDF  a examiné l 'incidence de la pandémie de  
COVID -19 sur les activités  du STDF , y compris les risques encourus  et les  mesures d 'atténuation 
prises sur l 'ensemble de la plate-forme  mondiale du STDF, ses travaux liés à la connaissance et son 
portefeuille de projets depuis mars  2020. Le secrétariat fournira prochainement une nouvelle mise 
à jour  sur sa page Web consa crée à la  COVID -19.3 
1.2  Suivi, évaluation et apprentissage  
1.3.  Le 13 octobre 2020 , le Groupe de travail du STDF  a adopté un nouveau cadre de suivi, 
évaluation et apprentissage (MEL) pour accompagner la Stratégie . Le cadre  MEL propose une 
approche de gestion axée  sur les résultats  visant à suivre les progrès dans la réalisation de ceux -ci 
et à fournir des  informations en retour sur la gestion du STDF . Il renforcera la planification, la mise 
en œuvre, le suivi, l 'évaluation et la présentation de rapports , et contribuera en outre à identifier et 
à intégrer des expériences et des enseignements clés dans les nouveaux travaux du  STDF. Des 
enquêtes simples effectuées sur le W eb seront utilisées pour recueillir des données ciblées  afin 
d'aider à é valuer les résul tats obtenus par le  le STDF  au niveau de l 'objectif du  programme , des 
résultats et des produits du programme . Ces activités peuvent aussi inclure des enquêtes auprès 
des délégués  du Comité  SPS pour recueillir des données  qualitative s sur les résultats et les effets 
des travaux  du STDF . Le nouveau cadre  MEL sera accessible prochainement sur le site Web du  
STDF .4 
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: https://standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Strategy_2020 -2024.pdf . 
3 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -partnership -updates -covid-19. 
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/key -documents . G/SPS/GEN/1843  
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  1.3  Communication des résultats  
1.4.  Le 13 octobre  2020, le Groupe de travail du STDF  a également mis à jour le Plan de 
communication du  STDF (COMMS) pour soutenir la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie du  STDF 
et du cadre  MEL qui l'accompagne . Ce plan donne un aperçu des principaux domaines de 
communication du  STDF  y compris en ce qui concerne les objectifs et les desti nataires , les produits 
et les circuits , la mobilisation des ressources , le suivi, l 'évaluation et l 'apprentissage . Le Plan COMMS 
mis à jour sera lui aussi  accessible prochainement sur le site Web du STDF .5 
2  PLATE -FORME DE PARTAGE DES CONNAISSANCES DU STDF  
2.1.  Le STDF  a poursuivi ses travaux sur les sujets thématiques transversaux sélectionnés, indiqués 
ci-après , dans le but d 'identifier et de promouvoir les bonnes pratiques et d'améliorer les résultats 
en matière de développement des capacités SPS . Ces travaux se déroulent dans le cadre de  group es 
virtuels de praticiens , qui rassemblent  les membres fondateurs du  STDF et d'autres partenaires 
intéressés , des donateurs  et des  experts des questions SPS des pays en développement . Une page 
est consacrée à chaq ue sujet sur le site Web du  STDF.  
2.2  Établissement de priorités en matière d 'investissements dans le domaine SPS pour 
l'accès aux  marchés : P-IMA 
2.2.  Le cadre  P-IMA est une approche fondée sur des faits pour éclairer et améliorer les processus 
de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS , ainsi que pour mobiliser  des ressources 
du secteur public, du secteur privé et/ou des donateurs en vue d 'investissements dans le domaine 
SPS. Ce cadre est appliqué dans plusieurs pays en développement au moyen de  dons pour la 
réalisation et pour l'élaboration de projets (DEP) . En outre, le secrétariat a entrepris une révision et 
une mise à jour du guide de l 'utilisateur du cadre  P-IMA afin d 'en améliorer le caractère pratique et 
la convivialité , et de rendre possible une formation virtuelle sur le cadre  P-IMA. 
2.3.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur  l'application de l'outil P-IMA – ou en  
bénéficier – peuvent consulter le site Web du  STDF6 ou contacter  Mme Roshan Khan au secrétariat 
du STDF (roshan.khan@wto.org ). 
2.3  Partenariats public -privé  (PPP)  
2.4.  Faisant fond sur les précédents travaux du STDF sur les partenariats public -privé (PPP) , le 
secrétariat a continué à identifier, recueillir et compiler de nouveaux exemp les de  PPP dans le 
domaine des capacités  SPS ( c'est-à-dire de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la 
santé animale et/ou de la préservation des végétaux ) pour faciliter un commerce sûr . Afin de 
contribuer à recueillir d 'autres exemples de  PPP, le secrétariat a publié une  invitation à présenter 
des cas d 'expérience  en anglais, en espagnol et en français .7 Le Secrétariat encourage les délégués 
à donner des exemples de PPP et à faire circuler cette enquête dans leurs réseaux respe ctifs. 
2.5.  Plus tôt dans l 'année , le secrétariat avait publié une enquête sur les cadres et pratiques 
réglementaires existants et/ou prévus en matière de programmes volontaires d 'assurance par des 
tiers (y compris les systèmes de gestion de la qualité, les rég imes d 'assurance ou les programmes 
de certification) visant la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des aliments pour animaux, 
en coopération avec l 'IICA et l 'ONUDI . Le secrétariat présentera de plus amples renseignements  sur 
ces travaux  conjoin ts STDF/ ONUDI /IICA au cours de la séance thématique du Comité  SPS sur 
l'assurance volontaire par des tiers  dans le cadre des systèmes nationaux de contrôle SPS  le 
3 novembre  2020. 
2.6.  Le 9 juin  2020, le STDF  a organisé, en collaboration avec l 'ONUDI,  une discussion mondiale en 
ligne sur les  programmes d 'assurance volontaire par des tiers  et l'importance de l'accréditation . Plus 
de 230 participants du monde entier ont participé  à ce webinaire . Les principales  questions soulevées 
ont porté  sur le potentiel d es approches  de l'assurance volontaire par des tiers  pour répondre aux 
nouveaux défis posés par la  COVID -19 et sur les possibilités de renforcer la confiance au sein des 
 
5 Voir: https://www.standardsfacility.org/key -documents . 
6 Voir: https://www.standardsfacility.org/prioritizing -sps-investments -market -access -p-ima. 
7 Voir: https://www.standardsfacility.org/public -private -partnerships . G/SPS/GEN/1843  
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  secteurs public et privé,  et des expériences clés  de pays qui recourent à des approche s de l'assurance 
volontaire par des tiers  ont été examinées .8 
2.7.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur  les travaux du STDF  dans le domaine des PPP 
peuvent consulter le site Web du STDF ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat du  STDF 
(marlynne.hopper@wto.org ). 
2.4  Bonnes pratiques réglementaires  
2.8.  Les travaux du STDF  sur l'application des bonnes pratiques réglementaires (BPR ) visent  à 
donner des orientations et à mettre au point une liste de contrô le pratique  à l'intention des pays en 
développement  afin que les mesures  SPS soient  "adaptées aux objectifs " et ne créent pas d 'obstacles 
non tarifaires . Ces travaux consisteront à identifier les bonnes pratiques et à formuler des 
recommandations pour prom ouvoir l 'élaboration et la mise en œuvre  de mesures SPS afin : i) de 
renforcer l 'efficacité des  interventions  réglementaires ; ii) d'accroître le respect des normes 
internationales et de l 'Accord  SPS; et iii) d'assurer la  protection de la santé tout en facilitant les 
échanges . Le secrétariat entend présenter ces travaux en marge d 'une réunion du Comité en 2021.  
2.9.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur  les travaux du STDF  dans le domaine des BPR 
peuvent consulter  le site Web  du STDF9 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
2.5  Certification  SPS électronique  
2.10.   Le STDF  a poursuivi ses travaux visant à promouvoir et à soutenir la  transition des pays e n 
développement  vers des  systèmes  SPS électroniques  (sans papier) , qui peuvent améliorer la 
traçabilité tout au long de la chaîne d 'approvisionnement, réduire le gaspillage alimentaire, diminuer 
les délais et les coûts du commerce et aider à instaurer la confiance entre les partenaires 
commerciaux.  En particulier, les travaux  du STDF  sont axés sur une utilisation accrue des certificats  
SPS électroniques  (certification SPS électronique ), y compris au moyen de projets innovants et 
collaboratifs  menés avec la CIPV, l 'OIE et d'autres partenaires .10 Le 23 septembre  2020, le STDF  a 
organisé un webinaire, auquel ont assisté  260 participants, afin de présenter les résultats du projet  
ePhyto , financé par le STDF,  et d'examiner les prochaines étapes du renforcement de la solution  
ePhyto.11 Enfin, le secrétariat a continué de  convoquer le Comité  consultatif sur la certification SPS 
électronique , qui a assisté à un exposé liminaire de la  Commission  européenne sur  la conne xion 
nouvellement établie entre le système  ePhyto et le système T RACES  (Trade Control and Expert 
System ) de l'UE. 
2.11.   Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur  les travaux du STDF  dans le domaine de la 
certification SPS électronique  peuvent consulter le site Web du  STDF  ou co ntacter M. Simon Padilla 
au secrétariat du  STDF (simon.padilla@wto.org ). 
3  ÉLABORATION DES PROJETS  
3.1.  Le STDF fournit des conseils et un soutien aux requérants sur les questions relatives à 
l'élaboration de projets dans le domaine SPS et financ e des dons pour l 'élaboration de projets (DEP) . 
Des DEP, limités normalement à 50  000 dollars EU, sont offerts pour aider les requérants à formuler 
leurs besoins SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et durables . Ces 
dons peuve nt être demandés aux fins suivantes : i) application d 'outils d 'évaluation des capacités 
SPS et d 'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d 'études de faisabilité précédant 
l'élaboration du projet, afin d 'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des propositions 
(coûts et avantages escomptés) ; et iii) élaboration de propositions de projet susceptibles d 'être 
financés par d 'autres donateurs et/ou par le STDF . 
 
8 Voir: https://www.unido.org/news/partnering -improve -food-safety -outcomes -accreditation -and-role-
vtpa-programmes . 
9 Voir: https://www.standardsfacility.org/good -regulat ory-practice . 
10 Voir: https://www.standardsfacility.org/SPS -eCert . 
11 Voir: https://standardsfacility.org/ephyto -webinar . G/SPS/GEN/1843  
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  3.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé et octroyé 108 DEP au total . Des renseignements 
concernant les DEP en cours et passés sont disponibles sur le  site Web du STDF . 
4  MISE EN ŒUV RE DES PROJETS  
4.1.  Des dons pour la réalisation de projets (DRP) sont aussi disponibles auprès du STDF . Sont 
considérés d 'un œil favorable les projets visant : i) l'identification, l 'élaboration et la diffusion de 
bonnes pratiques en matière de coopération tech nique dans le domaine SPS, y compris les projets 
qui conçoivent et appliquent des approches novatrices et reproductibles ; ii) l'application d 'approches 
régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii) la mise en œuvre d 'approches 
collaboratives e nglobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la 
préservation des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des contributions en natu re (telles que la mise 
à disposition de personnel, de locaux, de véhicules ou d 'autres avoirs déjà existants) . 
4.2.  Depuis sa création, le STDF a approuvé le financement de 102 projets  au total . Des 
renseignements sur les projets en cours et les projets achevés sont disponibles sur le  site Web du 
STDF . 
4.3.  Depuis sa création, le STDF a consacré 66 % des ressources destinées aux projets et aux DEP 
aux PMA et à d 'autres pays à faible revenu (APFR ). Le STDF atteint donc régulièrement son objectif, 
qui est de consacrer aux PMA et aux APFR au moins 40 % des ressources destinées aux projets et 
aux DEP . Plus spécifiquement, la part des ressources destinées aux DEP attribuée aux PMA et aux 
APFR reste éle vée (69 % du budget global consacré aux DEP) . 
4.4.  Par ailleurs, 4 8% des projets du STDF et des DEP concernent l 'Afrique, 2 5% l'Asie et le 
Pacifique, 1 6% l'Amérique latine et les Caraïbes et 2% d'autres régions (Moyen -Orient et Europe) . 
En outre, 9% des projets du STDF et des DEP sont classés comme mondiaux.  
5  COMMENT PR ÉSENTER UNE DEMANDE DE FINANCEMENT AU STDF  ? 
5.1.  Un financement du STDF peut être demandé à tout moment dans l 'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant  chaque réunion du Groupe de travail pour 
être examinées à cette réunion . La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le 
25 décembre  2020 .  
5.2.  Le STDF a lancé un nouveau système de demande en ligne qui remplacerait la forme 
traditionnelle d e présentation des propositions de dons par courrier électronique. De plus amples 
renseignements sur ce système, sur les critères d 'admissibilité, etc., seront publiés sur le site Web 
du STDF  dans les prochaines semaines.  G/SPS/GEN/1843  
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  DEMANDE DE FINANCEMENT SOUS LA FORME DE DEP OU DE DRP AU  
STDF – MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE:  
1. Visitez les pages  Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.):  
• DEP: https://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-lelaboration -de-projets  
• DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/dons -pour-la-realisation -de-projets  
2. Consultez des exemples de projets antérieurs:  
• DEP: https://www.standardsfacility.org/fr/projectpreparationgrants  
• DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/projectgrants  
3. Lisez attentivement la note d 'orientat ion pour la présentation de demandes:  
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote2020.docx   
 
4. Consultez les parties prenantes pertinen tes de votre pays/région.  
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements 
sur son admissibilité et ses chances de financement (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la date limite:  
• DEP: http://www.standardsfacility.org/sites/default/files/PPGApplicationForm_French_2015.doc  
• DRP: http://standardsfacility.org/sites/default/files/PGApplicationForm_French_2015.doc  
 
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