G/TBT/N/PAK/168  
9 février  2021 
(21-1075) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Aluminium et alliages d'aluminium  - Pièces moulées  - Composition chimique 
et caractéristiques mécaniques, PS : ISO 3522; P roduits en aluminium ( ICS 77 .150.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Aluminium and al uminium 
alloys castings chemical composition and mechanical properties PS : ISO 3522  ICS No. 
77.150.10  (Aluminium et alliages d'aluminium  - Pièces moulées  - Composition chimique 
et caractéristiques mécaniques, PS : ISO 3522 , ICS 77 .150.10), 30 pages, en angl ais 
6. Teneur : Les normes internationales sont largement adoptées aux niveaux régional et 
national et appliquées par les fabricants, les organisations professionnelles, les acheteurs, 
les consommateurs, les laboratoires d'essai, les autorités et autres pa rties intéressées . 
Ces normes reflètent généralement les meilleures pratiques de la branche de production, 
des chercheurs, des consommateurs et des autorités de réglementation à l'échelle 
mondiale et couvrent les besoins communs dans de nombreux pays . À ce titre, elles 
constituent l'un des moyens importants de lever les obstacles techniques au commerce . 
Cet aspect a été explicitement reconnu dans l'Accord sur les obstacles techniques au 
commerce de l'Organisation mondiale du commerce (Accord OTC de l'OMC).  G/TBT/N/PAK/168  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme internationale spécifie les limites de composition chimique pour 
les alliages d'aluminium de pièces moulées et les caractéristiques mécaniques de barres 
d'essai coulées séparément pour ces alliages . Protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes.  
8. Documents pertinents:  
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Secrét ariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pa kistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/12D7WpnEFtJnfP_GmRSqMIyFHdzShpdpC/view?usp=sh
aring