G/TBT/N/TPKM/471  
3 novembre  2021 
(21-8354) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN 
ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  - BSMI (Bureau de normalisation, de 
métrologie et d'inspection)  
No.4, Sec. 1, Jinan Rd.  
Zhongzheng Dist., Taipei City 100 (Taïwan)  
Téléphone : (886-2) 2343 -4538 
Fax: (886-2) 3343-3991 
Courrier électronique: yuyu.lin@bsmi.gov.tw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : 1. Imprimantes et machines à copier (N CCD 8443 .31.00.00.2A, 
8443.31.00.00.2B, 8443.32.00.00.1A, 8443.32.00.00.1B, 8443.39.00.90.5). 2 . Machines 
automati ques de traitement de l'information (N CCD 8471 .30.00.00.8, 8471.41.00.00.5, 
8471.49.00.00.7, 8471.50.00.00.3, 8471.60.10.00.9, 8471.90.10.00.3 et 
8471.90.90.00.6). 3 . Claviers radio (N CCD 8471 .60.30.10.3). 4 . Scanners d'images 
(NCCD 8471 .60.90.10.0). 5 . Souris radio (N CCD 8471 .60.90.20.8). 6 . Unités d'entrée ou 
de sortie, présentées ou non avec le reste d'un système et pouvant comporter, sous la 
même enveloppe, des unités de mémoire (N CCD 8471 .60.90.90.3). 7 . Machines de 
guichet automatiques (N CCD 8472 .90.50.00.3). 8 . Convertisseurs statiques pour 
machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités et pour appareils 
de télécommunication (champ de l'inspection : uniquement les convertisseurs courant 
alternatif/courant continu, à l'exclusion de  ceux conçus pour l'audio haut de gamme) 
(NCCD 8504 .40.20.00.3A). 9 . Autres unités d'alimentation électrique, de type 
interchangeable (champ de l'inspection : uniquement les convertisseurs courant 
alternatif/courant continu, à l'exclusion de ceux conçus pou r l'audio haut de gamme) 
(NCCD 8504 .40.91.00.7A). 10 . Caméras vidéo automobiles (N CCD 8525 .80.90.10.2B et 
8525.80.90.90.5B). 11 . Moniteurs destinés à une machine automatique de traitement de 
l'information (C CCN 8528 .42.00.00.7 et 8528.52.00.00.4). 12 . Casques de visualisation 
destinés à une machine automatique de traitement de l'information (N CCD 
8528.42.00.00.7A, 8528.52.00.00.4A, 9504.50.00.10.0B, 9504.50.00.19.1B et 
9504.50.00.90.3B). 13 . Tables et machines à dessiner équipées d'un système de 
traiteme nt de l'information, même automatiques (N CCD 9017 .10.10.00.9). 14 . Machines 
à dessiner pour système de traitement de l'information (N CCD 9017 .20.10.00.7). 15 . G/TBT/N/TPKM/471  
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  Calculatrices électroniques (N CCD 8470 .10.10.00.1, 8470.10.20.00.9, 8470.21.00.00.0, 
8470.29.00.0 0.2, 8470.30.00.00.9 et 8470.90.00.00.6). 16 . Caisses enregistreuses 
(NCCD 8470 .50.00.00.4). 17 . Claviers filaires (N CCD 8471 .60.30.90.6). 18 . Dispositifs 
de disque dur (N CCD 8471 .70.10.10.5). 19 . Dispositifs de disquette (N CCD 
8471.70.10.20.3). 20 . Dispositifs de disque optique (N CCD 8471 .70.10.30.1). 21 . Autres 
dispositifs de disque magnétique (N CCD 8471 .70.10.90.8). 22 . Autres unités de mémoire 
(NCCD 8471 .70.90.00.0). 23 . Autres unités de machines automatiques de traitement de 
l'information (N CCD 8471 .80.00.00.7). 24 . Lecteurs magnétiques ou optiques (N CCD 
8471.90.30.00.9). 25 . Machines à transcrire des données pour leur entrée dans les 
machines de traitement de l'information (N CCD 8471 .90.40.00.7). 26 . Machines à écrire 
(NCCD 8472 .90.70.10.7). 27 . Machin es pour le traitement des textes (N CCD 
8472.90.70.20.5). 28 . Cartes mères d'ordinateur et cartes additionnelles avec port 
d'entrée et de sortie de classe B ; sauf cartes fax, cartes modem, cartes fax/modem et 
autres cartes additionnelles avec fonction de co mmunication (N CCD 8473 .30.00.00.6). 
29. Appareils pour la réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la 
voix, d'images ou d'autres données (y compris les routeurs, les ponts, les commutateurs, 
les concentrateurs et les passerelles) ( NCCD 8517 .62.00.00.5). 30 . Appareils numériques 
de prise de vues fixes vidéo et appareils photographiques numériques (même sans 
fonction de stockage) (N CCD 8525 .80.21.10.6 et 8525.80.21.90.9). 31 . Machines 
électriques ayant des fonctions traduction ou dict ionnaire (N CCD 8543 .70.91.00.3) ; 
Calculatrices électroniques pouvant fonctionner sans source d'énergie électrique 
extérieure et machines de poche (dimensions <= 170 mm x 100 mm x 45 mm) 
comportant une fonction de calcul permettant d'enregistrer, de reprodu ire et d'afficher 
des informations (SH 847010) ; - Autres machines à calculer électroniques : (SH 84702) ; 
Machines à calculer autres qu'électroniques (SH 847030) ; Machines comptables, 
machines à affranchir, à établir les tickets et simil., avec dispositif de  calcul (à l'excl. des 
machines à calculer, des caisses enregistreuses et des distributeurs automatiques) (SH 
847090) ; Unités de mémoire pour machines automatiques de traitement de l'information 
(SH 847170) ; Unités de machines automatiques de traitement de  l'information (à l'excl. 
des unités de traitement, unités d'entrée ou de sortie et unités de mémoire) (SH 847180) ; 
Lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous 
forme codée et machines de traitement de ces informations, n.d.a. (SH 847190) ; 
Machines et appareils de bureau, n.d.a. (SH 847290) ; Parties et accessoires pour 
machines autom atiques de traitement de l'information ou pour autres machines du n° 
8471, n.d.a. (SH 847330) ; Convertisseurs statiques (SH 850440) ; Appareils pour la 
réception, la conversion et la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou 
d'autres données, y.c. les appareils de commutation et de routage (à l'excl. des postes 
téléphoniques d'usagers, des téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux 
sans fil) (SH 851762) ; Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et 
caméscopes ( SH 852580) ; - Moniteurs à tube cathodique : (SH 85284) ; autres moniteurs : 
(SH 85285) ; Moniteurs pouvant être directement connectés à une machine automatique 
de traitement de l 'information de la position 8471 et conçus pour être utilisés avec une 
telle machi ne (à l 'exclusion des moniteurs CRT, avec récepteur de télévision) (SH 
852852) ; Moniteurs (à l 'exclusion des moniteurs avec récepteur de télévision, des 
moniteurs CRT et de ceux conçus pour l 'usage informatique) (SH 852859) ; Machines et 
appareils électriqu es ayant une fonction propre, n.d.a. dans le chapitre 85 (SH 854370) ; 
Tables et machines à dessiner, même automatiques (à l'excl. des unités de machines 
automatiques de traitement de l'information) (SH 901710) ; Instruments de dessin, de 
traçage et de calcu l (sauf tables et machines à dessiner ainsi que calculatrices) (SH 
901720) ; Consoles et machines de jeux vidéo (sauf fonctionnant par tout moyen de 
paiement) (SH 950450).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proposal for amendments 
to the legal requirements for printing or copying machines and 30 other commodities  
(Proposition de modification des exigences légales applicables aux machines à imprimer 
ou à photocopier et à 30  autres produits), 8  pages en anglais, 12  pages en chinois.  
6. Teneur : Le BSMI propose d'adopter la version la plus récente de la norme concernant les 
spécifications relatives à la sécurité électrique et la compatibilité électromagnétique et de 
la norme connexe concernant l'inspection (CNS  15598 -1:2020 et CNS  15936 :2016),  afin G/TBT/N/TPKM/471  
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  de mettre la réglementation en conformité avec les normes internationales et de veiller à 
la sécurité des consommateurs.  
De plus, la Norme CNS 15598 -1:2020 a été révisée pour satisfaire aux exigences de 
ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, afin de répondre à la menace 
pour la santé des personnes et l'environnement.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : - Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; protection de 
l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
The Commodity Inspection Act;  
CNS 15936: 2 016; 
CNS 1559 8-1: 2020; 
CNS 15663: 2 013. Section 5 "Marking of Presence"  (Section 5 : Marquage de la présence).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point d'information OTC pour l'OMC  
Bureau of Standards, Metrology and Inspection  
Ministry of Economic Affairs  
No. 4, Sec. 1, Jinan Rd., Zhongzheng Dist.  
Taipei City 100 (Taiwan)  
Téléphone : +(886 2) 3343 -5140 
Fax: +(886 2) 2343 -1804 
Courrier électronique: tbtenq@bsmi.gov.tw  
 
https://gazette.nat.gov.tw/egFront/detail.do?metaid=127836&log=detailLog  
https://me mbers.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_6978_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/TPKM/21_6978_00_x.pdf