G/SPS/GEN/1994  
3 mars 2022 
(22-1996) Page: 1/9 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires   
 
  
RENSEIGNEMENTS ACTUALISÉS SUR LE FONDS POUR L'APPLICATION  
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
NOTE DU SECRÉTARIAT1 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent document fournit une brève mise à jour concernant le travail mené par le  Fonds 
pour l 'application des normes et le développement du commerce (STDF) depuis la précédente 
réunion du Comité en novembre  2021. Les délégués sont invités à consulter le  site Web du STDF2 
pour prendre connaissance  des activités et projets du STDF et se familiariser  avec ceux -ci, à 
télécharger les notes d 'information  et les  autres  publications  et à s 'abonner à sa liste de diffusion  
(en bas de la page d 'accueil  du STDF) pour recevoir des mises à jour régulières sur le travail du  
STDF . 
1.2.  Les travaux effectués dans le cadre  du partenariat du STDF  sont guidés par la  Stratégie 
du STDF (2020 -2024), qui vise à renforcer davantage  le rôle de plate -forme mondiale pour le 
dialogue et l 'apprentissage concernant le développement des capacités qu 'a le Fonds .3 Le STDF  
financ e en outre  la création et la mise en œuvre de projets  collaborat ifs et innova nts dans le domaine 
SPS, qui pourraient apporter et catalyser des améliorations e n la matière . La Stratégie du  STDF  est 
assortie d 'un nouveau cadre de suivi, d'évaluation et d'apprentissage  (MEL), qui est en cours 
d'intégration dans les  projets du STDF .4 
1.3.  Le Secrétariat continue d'apprendre,  de s'adapter et de suivre de près  les conséquences de la  
pandémie de COVID dans l 'ensemble de s domaines d 'activité  du STDF  et a mené une nouvelle étude  
sur les incidences  de la COVID sur la mise en œuvre des projets financés par le STDF . Les résultats 
de cette enquête seront publiés en mars 20 22.5 
2  COMITE DIRECTEUR DU STDF  
2.1.  Le Comité directeur du STDF (son organe principal) s'est réuni le  14 octobre  2021.6 Les 
membres ont donné la priorité au changement climatique et à l'environnement comme sujets des 
futurs travaux thématiques du STDF . Ils ont également approuvé des révisions mineures des Règles 
de fonctionnement du STDF , les mettant à jour et en conformité avec  la Stratégie du STDF .7 
2.2.  Le Comité directeur  a convenu d'un mécanisme de transition qui s'appliquera aux pays qui sont 
sortis du  statut de pays moins avancé (PMA) afin de garantir un processus de sortie de la catégorie 
des PMA  sans heurt . Ces pays continue ront à bénéficier de l' "exigence de contribution de 10 % pour 
les PMA " pendant une période de trois ans – après qu'ils soient  sortis de la catégorie des PMA .  
 
1 Le présent document a été établi par le secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
2 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr . 
3 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_Strategy_2020 -2024_FR.pdf . 
4 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STD F_MEL_Framework_Final_English.pdf  
(en anglais seulement).  
5 Voir: https://www.standardsfacility.org/updates -covid-19 (en anglais seulement) . 
6 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/comptes -rendus -du-comit%C3%A9 -directeur . 
7 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_139rev.5_EN.pdf  (en anglais 
seulement) . G/SPS/GEN/1994  
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  3  GROUPE DE TRAVAIL DU STDF  
3.1.  Le Groupe de travail du  STDF permet aux membres de partager leurs travaux et de s'en 
inspirer, ce qui contribue à diffuser, influencer et répandre plus largement les bonnes pratiques  en 
matière de renforcement des capacités SPS . Lors de sa dernière réunion,  du 19 au 21 octobre 2021, 
les membres ont approuvé le Plan de travail et le budget du  STDF pour  20228, ainsi que deux 
nouveaux projets et quatre dons pour l'élaboration de projets (DEP) .9 Les membres ont élu 
Mme Kelly McCormick, de l'Agence des médicame nts et des produits alimentaires  (FDA) des 
États-Unis, à la présidence du groupe de travail en 2022 . 
4  ACTIVITES DU STDF PASSEES ET FUTURES  
4.1.  Le 30 novembre 2021, le STDF a organisé conjointement avec le Secrétariat de la CIPV un e 
activité de sensibilisation s ur le projet des facilitateurs ECP  (STDF/PG/401 ). Les constatations  et 
recommandations de l'évaluation du projet ont été partagées et examinées  afin d'exploiter les 
résultats du projet et de soutenir davantage le recours à l'ECP  dans les pays en développement .10 
4.2.  Le 8 décembre 2021, le STDF  a organisé conjointement avec la  Banque mondiale/ SFI un 
webinaire intitulé  "Réforme des règles pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires : apprendre 
des meilleurs " afin d'entendre  les avis  des organismes nationaux  et des organisations internationales 
au sujet du  rôle des secteu rs public et privé dans la conception de solutions pour assurer et renforcer 
la sécurité sanitaire des produits alimentaire s.11 
4.3.  Une table ronde qui s'est tenue le 13 janvier 2022, organisée conjointement par le 
gouvernement des Comores, l'OMC et le STDF , a réuni des fonctionnaires  gouvernementaux et des 
partenaires de développement pour discuter des besoins en matière d'assistance technique et de 
renforcement des capacités liés à l'a ccession  des Comores à l'OMC. Les donateurs et les partenaires 
ont été enco uragés à aider les Comores à combler les lacunes en matière de financement pour 
mettre en place leur système SPS .12  
4.4.  Les activités du STDF suivantes sont prévues13: 
a. 21 mars 2022: webinaire organisée conjointement avec la France et le Canada pour 
célébrer la "Journée Internationale de la Francophonie",  dans lequel seront mis en exergue 
des projets au  Burkina Faso ( STDF/PG/ 566) et au  Cameroun  (STDF/PG/593 ) visant à 
renforcer leurs capacités SPS aux fins de l'accès aux marchés . 
b. 27 avril 2022: webinaire  organisé conjointement avec l'Alliance mondiale pour la 
facilitat ion des échanges  sur la certification SPS électronique, dans le cadre de la semaine 
du commerce électronique de la CNUCED .14 
c. 2 au 6 mai 2002: une série de courts webinaires organisés conjointement avec les 
partenaires du STDF  sur le changement climatique et les risques SPS. Trois webinaires 
seront consacrés au changement climatique et à la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires , à la santé  des animaux et à la préservation des végétaux , respectivement. 
Le dernier webinaire sera une table ronde  visant à identifier les défis communs et les 
recommandations pour les travaux futurs dans ce domaine .  
 
8 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/def ault/files/STDF_Work_Plan_2022.pdf  (en anglais 
seulement) . 
9 Pour le rapport résumé, voir : https://www.standardsfacility.org/fr/documents -du-groupe -de-travail . 
10 Voir: https://www.standardsfacility.org/joint -stdfippc -outreach -event -pce-facilitators -project  (en 
anglais seulement) . 
11 Voir: https://www.standardsfacility.org/food -safety -reform -learning -best (en anglais seulement) . 
12 Voir: OMC | Nouvelles 2022 - Les Comores discutent de l 'accession et de l 'assistance t echnique après 
l'accession avec les partenaires de développement (wto.org) . 
13 Davantage de renseignements sur la façon de s'inscrire seront prochainement disponibles sur le site 
Web du STDF : https://www.standardsfacility.org/fr/%C3%A9v%C3%A9nements . 
14 Voir: https://unctad.org/eweek2022  (en anglais seulement) . G/SPS/GEN/1994  
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  5  TRAVAUX DU STDF LIÉS À LA CONNAISSANCE  
5.1.  Les trav aux du  STDF  liés à la connaissance visent  à identifier et à promouvoir les  bonnes 
pratiques  et à améliorer les résultats en matière de développement des capacités  SPS. Certains de 
ces travaux se déroulent  dans le cadre de groupes virtuels de praticiens , mis en place  en 20 20, qui 
réunissent des parties prenantes  pour des  discussions approfondies sur des sujets embrassant  les 
domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires , de la santé animale , de la préservation 
des végétaux et du commerce . 
5.1  Établissement  de priorités en matière d 'investissements dans le domaine SPS pour 
l'accès aux marchés : P-IMA 
5.2.  Le cadre P -IMA est une approche fondée sur les faits destinée à éclairer et à améliorer les 
processus de planification et de prise de décisions dans le domaine SPS, ainsi qu 'à mobiliser des 
ressources du secteur  public, du secteur privé  et/ou  des donateurs en vue d 'investir dans le 
domaine  SPS. Ce cadre est appliqué dans plusieurs pays en dévelop pement  au moyen de dons pour 
la réalisation et pour l 'élaboration de projets  (DEP) (voir l'annexe I ). Le Secrétariat a accueilli un 
groupe de p rofessionnels du cadre  P-IMA le 15 décembre 2021, qui ont  présenté les principaux 
enseignements, possibilités  et prochaines étapes concernant l'application du cadre  P-IMA en Afrique 
de l'Est, dans le cadre du projet STDF/PG/606  financé par le STDF . Un rapport résumé  de cette 
réunion est disponible sur la page web du groupe de professionnels du cadre  P-IMA.15 
5.3.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur le cadre P -IMA – ou en bénéficier  – peuvent 
consulter  le site Web du STDF16 ou contacter  Mme Roshan Khan (roshan.khan@wto.org ) au 
secrétariat du STDF . 
5.2  Partenariat public -privé  (PPP)  
5.4.  Le Secrétariat a publié des  exemples de PPP qui renforcent  les capacités en matière de  sécurité 
sanitaire des produits alimentaires , de santé animale  et/ou  de préservation des végétaux  et facilite nt 
un commerce sûr  sur une page Web dédiée .17 Il s'agit notamment de PPP liés à la stimulation des 
exportations de raisin de table en provenance d e l'Inde , à l'utilisation d'applications mobiles des TIC 
pour la surveillance des parasites au Nicaragua , à la modernisation du contrôle quarantenaire à 
Djibouti , entre autres. Des cas d'expérience  supplémentaires sont en cours de finalisation et seront 
partagés en temps voulu . Les délégués  SPS sont encouragés à  donner d'autres  exemples de  PPP via 
l'enquête  (disponible en anglais , espagnol et français ). Le prochain groupe de professionnels des 
PPP tiendront une réunion  le 8 mars 2022, lors de laquelle  les partenaires du STDF  et les experts de 
pays en développement partageront certains de leurs succès en matière de PPP .18 
5.5.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine des  PPP 
peuvent  consulter le site Web  du STDF19 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
5.3  Bonnes pratiques réglementaires  (BPR)  
5.6.  Les travaux du STDF  sur les  BPR visent à donner des orientations pour faire en sorte que les 
mesures SPS soient "adaptées aux objectifs " et qu'elles évitent de créer des obstacles non tarifaires . 
En novembre 2021, le STDF  a publié " Bonnes pratiques réglementaires visant à améliorer les 
mesures SPS: Guide pratique ".20 Destiné aux organismes de réglementation SPS des pays en 
développement, ce guide offre un soutien à l'utilisation des bonnes pratiques réglementaires (BPR), 
l'objectif étant d'améliorer les mesures SPS et de faciliter un comm erce sûr . Il comprend des 
 
15 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_P -
IMA_practitioner_group_summary_15Dec2021.pdf  (en anglais seulement).  
16 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/priorit%C3%A9s -P-IMA. 
17 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/cas -dexp%C3%A9rience -de-partenariats -public -
priv%C3%A9 -ppp. 
18 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -public -private -partnerships -ppps-practitioner -group  (en 
anglais seulement).  
19 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/partenariats -public -privé. 
20 Voir: https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_GRP_Guide_EN.pdf  (en anglais 
seulement).  G/SPS/GEN/1994  
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  orientations pratiques sur la manière d'utiliser les BPR pour soutenir la conception, l'élaboration et 
l'examen des mesures SPS (même quand les ressources sont limitées), des exemples de la manière 
dont les BPR sont utilisées dans  différents pays et des liens vers des ressources disponibles sur les 
BPR publiées par les partenaires du STDF et d'autres.  Ce guide a été présenté aux délégués SPS lors 
d'une activité  parallèle le 3 novembre 2021, et l'enregistrement est disponible sur le site Web du  
STDF .21 Les versions française et espagnole du guide sont en cours de finalisation, et d'autres 
sessions de sensibilisation et de formation sont prévues en 2022 . 
5.7.  Les délég ués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux  du STDF  dans le domaine des  BPR 
peuvent  consulter le site Web  du STDF22 ou contact er Mme Marlynne Hopper au secrétariat  du STDF  
(marlynne.hopper@wto.org ). 
5.4  Certification  SPS électronique  (eCert)  
5.8.  Le STDF  encourage  et sout ient la transition vers des systèmes SPS sans papier dans les pays 
en développement . Le Secrétariat organise régulièremen t des réunions de groupes de professionnels 
sur la certification SPS électronique pour mettre au jour des possibilités de  collaboration, promouvoir 
des synergies et diffuser des  bonnes pratiques .23 La cinquième réunion du Comité consultatif sur la 
certific ation SPS électronique s'est tenue le 23 novembre 2021 et comprenait une présentation par 
le Codex de son projet d'orientations sur l'utilisation dématérialisée de certificats  électroniques . Un 
rapport résumé  de cette réunion est disponible sur la page Web du Comité en question .24 
5.9.  Les délégués qui souhaitent en savoir plus sur les travaux du STDF  dans le domaine de la 
certification SPS électronique  peuvent  consulter le site Web  du STDF25 ou contact er M. Simon Padilla 
au secrétariat  du STDF  (simon.padilla@wto.org ). 
6  MÉCANISME DE FINANCEMENT DU STDF  
6.1.  Depuis sa création , le STDF  a consacré  65% de ses ressources aux pays les moins avancés 
(PMA) et aux autres pays à faible revenu  (APFR), dépassant son objectif de consacrer  au moins  40% 
de ses ressources à ces pays . Au total, 48% des projets du STDF  et des  DEP concernent l 'Afrique , 
25% l'Asie et le Pacifique, 17% l'Amérique latine et les Caraïbes et  1% d'autres régions  
(Moyen -Orient et  Europe) . Enfin, 9% de l'ensemble des  projets du STDF  et des  DEP sont classés 
comme mondiaux , bénéficiant à tous les  pays en développement . Un aperçu des  projet s en cours 
ainsi que des  DEP et des bénéficiaires figure à l 'annexe  1. 
6.1  Élaboration de projets  
6.2.  Le STDF  fournit des conseils et un soutien en ce qui concerne les questions relatives  à 
l'élaboration de projets  dans le domaine SPS et  finance des dons pour l 'élaboration des projets  
(DEP). Des DEP, limités normalement à 50 000 dollars  EU, sont offerts pour aider les requérants à 
formuler leurs besoins  SPS et à élaborer des propositions de projet techniquement solides et 
durables . Ces dons peuvent être demandés aux fins suivantes : i) application d 'outils d 'évaluation 
des capacité s SPS et d'établissement de priorités en la matière ; ii) réalisation d 'études de faisabilité 
précédent l 'élaboration du projet , afin d 'évaluer les effets potentiels et la viabilité économique des 
propositions  (coûts et avantages escomptés) ; et iii) élabora tion de propositions de projet 
susceptibles d 'être financés par d 'autres donateurs  et/ou  par le STDF . 
6.3.  Au total, 117 DEP ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseignements 
concernant l 'ensemble des DEP  en cours et passés sont disponibles sur le  site Web du STDF .26 
 
21 Voir: https://www.standardsfacility.org/stdf -guide -good-regulatory -practices -improve -sps-measures  
(en anglais seulement).  
22 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/bonnes -pratiques -reglementaires . 
23 Voir: https://www.standardsfacility.org/sps -ecac (en anglais seuleme nt). 
24 Voir: Summary_ECAC_5th_Virtual_Meeting_Nov -21_Final.pdf (standardsfacility.org)  (en anglais 
seulement).  
25 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/certification -electronique -dans-le-domaine -sps. 
26 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants . G/SPS/GEN/1994  
- 5 - 
  6.2  Mise en œuvre des projets  
6.4.  Le financement de  projet s est également disponible auprès du  STDF . Le Groupe de travail 
du STDF considère d 'un œil favorable les projet s visant : i) l'identification, l 'élaboration et la diffu sion 
de bonnes pratiques en matière de coopération technique dans le domaine  SPS, y compris les projets  
qui conçoivent et appliquent  des approches novatrices et reproductibles ; ii) l'application d 'approches 
régionales pour remédier à des contraintes SPS ; et/ou iii) la mise en œuvre d 'approches  
collaborative s englobant la sécurité sanitaire des produits alimentaires , la santé animale, la 
préservation des végétaux et le commerce . Les bénéficiaires doivent contribuer au projet avec leurs 
propres moyens, soit par une mise de fonds soit par des  contributions en nature (telles que la mise 
à disposition  de personnel, de locaux, de véhicules ou d 'autres avoirs déjà existants ). 
6.5.  Au total, 106 projet s ont été approuvés par le STDF depuis sa création . Des renseign ements 
sur tous les projet s en cours et achevés sont disponibles sur le site Web du STDF .27 Certains projets 
du STDF achevés font l'objet d'une évaluation a posteriori  indépendante  conformément aux 
directives d'évaluation du STDF.28 
6.3  Comment présenter une demande de financement ? 
6.6.  Un financement du  STDF peut être demandé à tout moment dans l 'année, mais les demandes 
doivent être reçues au moins 60 jours ouvrables avant chaque réunion du  Groupe de travail  pour 
être examinées à cette réuni on. La prochaine date limite pour la présentation des demandes est le  
12 août 2022 . De plus amples renseignements sur ce système, sur les critères d 'admissibilité,  etc. 
sont disponibles sur  le site Web du STDF . 
MARCHE À SUIVRE RECOMMANDÉE : 
1. Visitez les page s Web ci -après pour obtenir des renseignements (objectifs, critères 
d'admissibilité, etc.) : 
https://www.standardsfacility.org/fr/financement  
2. Consultez les exemples de projets antérieurs : 
• DEP: https://www.standardsfacility.org/fr/projetpreparationgrants  
• DRP: https://www.standardsfacility.org/fr/projetgrants  
3. Lisez attentivement la note d 'orientation pour la présentation de demandes : 
https://www.standardsfaci lity.org/sites/default/files/STDFGuidanceNote2021_FR.docx . 
4. Consultez les parties prenantes pertinentes de votre pays/région . 
5. Envoyez une brève note descriptive sur le projet envisagé pour obtenir des renseignements sur 
son admissibilité et ses chances de financement (STDFSecretariat@wto.org ). 
6. Remplissez un formulaire de demande et envoyez -le par voie électronique avant la date limite : 
• DEP: https://wto.formstack.com/forms/ppg_application_fr  
• DRP: https:// wto.formstack.com/forms/pg_application_fr   
 
 
27 Voir: https://www.standardsfacility.org/fr/projet grants . 
28 Voir: 
https://www.standardsfacility.org/sites/default/files/STDF_214_Evaluation_Guidelines_2021_Final.pdf  (en 
anglais seulement).  G/SPS/GEN/1994  
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  ANNEXE  1 
ÉTAT ACTUEL DES PROJETS DU STDF ET DES DONS POUR  
L'ÉLABORATION DE PROJETS (DEP)  
1  PROJETS NATIONAUX ET DEP  
Pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Afghanistan  STDF/PPG/669  Promotion du respect des prescriptions SPS 
internationales concernant les produits alimentaires 
d'origine animale et les aliments pour animaux 
producteurs de denrées alimentaires  
Arménie  STDF/PPG/761  (en 
anglais  seulement)  Application du cadre P -IMA pour promouvoir les 
exportations de produits agricoles  
Bhoutan  STDF/PPG/734  (en 
anglais  seulement)  Renforcement des capacités d'inspection et de 
contrôle à la frontière des végétaux, des animaux 
et de leurs produits  
Burkina Faso  STDF/PG/566  Réduction de la contamination du maïs par les 
aflatoxines  
Burundi  STDF/PPG/773  Évaluation des besoins SPS des acteurs privés et 
publics du secteur horticole du Burundi  
Cameroun  STDF/PG/593  Amélioration de la situation sanitaire et 
phytosanitaire du poivre de Penja  
Égypte  STDF/PPG/720  (en 
anglais  seulement)  Assessin g the establishment of a HPAI Free 
Compartment (Évaluation de l'établissement d'un 
compartiment indemne de l'IAHP)  
Équateur  STDF/PPG/709  Application de l'outil P -IMA 
Éthiopie  STDF/PG/477  Amélioration des capacités sanitaires pour la 
facilitation des exportations de bétail  
Ghana  STDF/PPG/786  (en 
anglais  seulement)  Supporting implementation of the National Policy 
for Aflatoxin Control in Food and Feed using the 
P-IMA framework (Soutien à la mise en œuvre de 
la politique nation ale de contrôle de l'aflatoxine 
dans les produits alimentaires et les aliments pour 
animaux au moyen du cadre P -IMA) 
Guinée  STDF/PG/498  Renforcement du système phytosanitaire  
Îles Salomon  STDF/PG/521  Renforcement de la capacité des laboratoires pour 
soutenir les exportations de poissons  
Inde STDF/PG/517  Renforcement de la c haîne de valeur des épices et 
amélioration de l'accès aux marchés  
Jamaïque  STDF/PG/759  (en 
anglais  seulement)  Garantie de la capacité de la chaîne de valeur du 
poivre en matière de sécurité sanitaire des produits 
alimentaires pour accéder aux marchés 
d'exportation stratégiques  
Mali STDF/PG/611  Promotion des normes et codes d'usage du Codex 
alimentarius , notamment dans la filière du poisson 
fumé 
Mongolie  STDF/PG/534  Système d'identification et d'enregistrement de 
bétail  
Nigéria STDF/PG/817  Évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) 
pour améliorer le système phytosanitaire du 
Nigéria 
Nioué  STDF/PPG/616  (en 
anglais  seulement)  Supporting the establishment of a bee sanctuary 
(Soutien à la création d'un sanctuaire pour les 
abeilles)  
Ouganda  STDF/PG/543  Renforcer la capacité du secteur des fruits et 
légumes de respecter les prescriptions 
phytosanitaires à l'exportation vers les marchés 
mondiaux  
Papouasie -Nouvelle - 
Guinée  STDF/PG/553  Développement du commerce du cacao  G/SPS/GEN/1994  
- 7 - 
  Pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Pérou  STDF/PPG/767  (en 
anglais et espagnol 
seulement)  Feasibility study on implementation o f zoning as 
means to control infectious diseases in aquaculture 
(Étude de faisabilité sur la mise en œuvre du 
zonage en tant que moyen de contrôle des 
maladies infectieuses dans le secteur de 
l'aquaculture)  
Philippines  STDF/PPG/722  (en 
anglais  seulement)  Piloting the use of Regulatory Impact Assessment 
in the agriculture and fisheries sector  (Pilotage de 
l'utilisation de l'évaluation de l'impact de la 
réglementation dans le secteur de l'agriculture et 
de la pêche)  
République kirghize  STDF/PG/569  Renforcement des capacités de gestion de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires de la 
filière des fruits et légumes  
Sénégal  STDF/PG/672  (en 
anglais  seulement)  Conformité aux normes sanitaires pour améliorer la 
sécurité sanitaire des crustacés et stimuler l'accès 
aux marchés  
Soudan  STDF/PG/435  Amélioration de la chaîne de valeur du sésame  
Sri Lanka  STDF/PPG/721  (en 
anglais seulement)  Strengthening food safety and quality compliance 
in spices (Renforcement de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et de la conformité aux 
normes de qualité dans les épices)  
Tadjikistan  STDF/PG/447  Assurer l'accès au x marchés pour les produits 
agricoles au moyen de systèmes améliorés de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires  
Togo STDF/PG/375  Stratégie de renforcement du système SPS  
Zambie  STDF/PG/481  (en 
anglais seulement)  Strengthening phytosanitary capacity for plant 
exports in Zambia  (Renforcement de la capacité en 
matière phytosanitaire pour les exportations de 
végétaux en Zambie)  
Zambi e STDF/PPG/789 (en 
anglais seulement)  Building phytosanitary capacity for small -scale 
cross-border traders in Zambia ( Renforcement des 
capacités phytosanitaires des petits commerçants 
qui pratiquent le commerce transfrontières  en 
Zambie ) 
 
2  PROJETS RÉGIONAUX ET DEP  
Région/pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique  
Afrique du Sud, Botswana, 
Kenya, Mozambique, 
Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PG/694  Renforcer les échanges par le biais de 
l'harmonisation réglementaire et de la réduction 
des résidus par l'utilisation de biopesticides dans 
la région de la SADC  
Bénin, Burkina  Faso, 
Côte d'Ivoire, Guinée, 
Guinée -Bissau, Mali, Niger, 
Sénégal, Togo  STDF/PPG/770   Contrôle volontaire de la qualité des produits 
alimentaires en Afrique de l'Ouest au moyen de la 
numérisation  
Burundi, Éthiopie, Kenya, 
Malawi, Mozambique,  
Ouganda, Rwanda, Soudan 
du Sud, Tanzanie, Zambie, 
Zimbabwe  STDF/PPG/809  Approche régionale pour lutter contre les 
organismes de quarantaine envahissants affectant 
les pommes de terre en Afrique orientale et 
australe  
Cameroun, Congo, Gabon, 
Guinée équatoriale, 
République centrafricaine, 
Tchad  STDF/PPG/768  (en anglais  
seulement)  Harmonisation de la législation phytosanitaire en 
Afrique centrale  
Membres du COMESA  STDF/PG/606  Intégration des investissements SPS dans 
le PDDAA et d'autres cadres  
Afrique du Sud, Eswatini, 
Lesotho, Namibie  STDF/PPG/765  (en anglais  
seulement)  Mise en place d'un laboratoire mobile accrédité 
ISO 17025 pour les essais de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires dans la région de la 
SADC  
Mali, Sénégal  STDF/PG/665   Pilotage de l'utilisation d'un programme volontaire 
d'assurance par des tiers en Afrique aux fins de 
l'amélioration des résultats en matière de sécurité 
sanitaire des produits  alimentaires pour la santé 
publique et le commerce  G/SPS/GEN/1994  
- 8 - 
  Région/pays  Référence STDF et lien  Intitulé du projet/du DEP  
Afrique du Sud, Mozambique  STDF/PG/567  (en anglais  
seulement)  Establishing and maintaining  fruit production 
areas free and under low prevalence of fruit fly 
pests (Établissement et maintien de zones de 
production fruitière en tant que zones exemptes et 
à faible prévalence de mouches des fruits)  
Asie et Pacifique  
Bangladesh, Cambodge, 
Indonésie, Népal, 
République démocratique 
populaire lao, Sri  Lanka  STDF/PG/634  Limiter les résidus de pesticides en Asie par la 
promotion des biopesticides et améliorer les 
possibilités commerciales  
Cambodge, République 
démocratique populaire lao, 
Viet Nam STDF/PG/619  (en anglais  
seulement)  Safer spices : boosting food safety and market 
access for the peppercorn value c hain (Des épices 
plus sûres : stimuler la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires et l'accès aux marchés pour 
la chaîne de valeur des grains de poivre)  
Cambodge, Malaisie, 
Papouasie -Nouvelle -Guinée, 
Philippines, République 
démocratique populaire lao, 
Thaïlande, Viet Nam  STDF/PG/432  Promotion de solutions informatiques pour la 
surveillance et le signalement d'organismes 
nuisibles  
Cambodge, Myanmar, 
République démocratique 
populaire lao, Thaïlande, 
Viet Nam STDF/PPG/755   Améliorer le commerce des semences dans la 
région asie -pacifique grâce à la conformité 
phytosanitaire et aux partenariats public -privés 
Cambodge, Philippines, 
République démocratique 
populaire lao, Viet Nam STDF/PG/798 (en anglais 
seulement)  Improving pig biosecurity and African swine fever 
control ( Améliorer la biosécurité des porc ins et la 
lutte contre la peste porcine africaine ) 
Amérique latine et Caraïbes  
Argentine, Colombie, 
Costa  Rica, El  Salvador, 
Équateur, État plurinational 
de Bolivie, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Paraguay, Pérou  STDF/PPG/753  Réduction des résidus par l'utilisation de 
biopesticides afin d'améliorer les opportunités 
commerciales en Amérique latine  
Belize, Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama, République 
dominicaine  STDF/PG/495  Accréditation des tests de diagnostic en 
laboratoire pour les maladies animales  
Belize, Honduras  STDF/PG/682  Pilotage du recours au Programme d'assurance 
par des tiers en Amérique centrale pour améliorer 
les résultats en matière de sécurité sanitaire des 
produits alimentaires pour la santé publ ique 
Pays de la CARICOM  STDF/PPG/733  (en anglais  
seulement)  Piloting the use of the cadre P -IMA in the 
CARICOM region (Pilotage de l'utilisation du cadre 
P-IMA dans la région de la CARICOM)  
Colombie, Costa  Rica, 
Honduras, Nicaragua, 
Panama  STDF/PPG/716  (en anglais  
seulement)  Food safety risk analysis capacity building in Latin 
America (Renforcement des capacités en matière 
d'analyse de s risques liées à la sécurité sanitaire 
des produits alimentaires en Amérique latine)  
Colombie, Équateur, Pérou 
(et Trinité -et-Tobago)  STDF/PG/577  (en anglais  
seulement)  Amélioration de la coordination pour appuyer la 
gestion des niveaux de cadmium dans le cacao en 
Amérique latine et dans les Caraïbes  
Colombie, Équateur  STDF/PG/681  Réduction des obstacles au commerce liés à la 
teneur élevée en cadmium du cacao  
Haïti, République 
dominicaine  STDF/PG/751  Renforcement du système phytosanitaire et de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires dans 
les principales chaînes de valeur  
Mondiaux  
Ensemble des pays en 
développement  STDF/PPG/782  (en anglais 
seulement)  Pratiques d'inspection à distance en matière de 
sécurité sanitaire des produits alimentaires pour 
l'amélioration du commerce  
 G/SPS/GEN/1994  
- 9 - 
  3  ÉVALUATIONS (EN COURS ET PRÉVUES)  
Pays  Référence STDF  et lien  Nom du projet  
Argentine, Brésil, Chili, État 
plurinational de Bolivie, 
Paraguay, Pérou, Uruguay  STDF/PG/502  Mise en œuvre de mesures phytosanitaires 
pour élargir l'accès aux marchés  
Pays en développement  STDF/PG/503  (en 
anglais seulement)  Rolling out a system approach globally  (Mise 
en œuvre d'une approche systémique 
mondiale)  
Pays en développement  STDF/PG/504  ePhyto : renforcer la sécurité du commerce 
des plantes et des produits d'origine végétale  
Pays en développement  STDF/PG/609  Facilitation de la certification vétérinaire 
électronique au moyen d'un service de 
guichet unique  
 
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