G/TBT/N/UGA/1102  
1er août 2019 
(19-5046) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations c oncernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Graines de tournesol, même concassées (SH 1206) ; Culture des plantes 
(ICS 65.020.20) , Graines oléagineuses ( ICS 67 .200.20).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 616 :2019, Sunflower 
seed - Specification, Second Edition  (Graines de tournesol - Spécification (Deuxième 
édition)) . Note: Ce projet de norme a égalemen t été notifié au Comité SPS. 12 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux graines de tournesol (Helianthus annuus L.) 
destinées à une transformati on ultérieure.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la san té ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. US 616 - Sunflower seed - Specification  
2. US EAS 38 , Labelling of pre -packaged foods - General requirements  
3. US EAS 39 , Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of 
practice  
4. US 246, Woven bags made from natural fibres for cereals and pulses - 
Specification  
5. US ISO 542 , Oilseeds - Sampling  
6. US ISO 658 , Oilseeds - Determination of content of impurities  G/TBT/N/UGA/1102  
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  7. US ISO 665 , Oilseeds - Determination of moisture and volatile matter content  
8. US 1659, Materials in contact with food - Requirements for packaging matter  
9. Date projetée pour l'adoption : décembre 2 019 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/UGA/19_4281_00_e.pdf