G/TBT/N/BRA/1478  
8 mars 2023 
(23-1670) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Fax: +(55) 21 2563.5637  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Direction de la métrologie légale de l'INMETRO, Programme réglementaire 
pour 2022/20 23 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Regulatory Agenda of 
Inmetro's Conformity Assessment Directorate for the biennium 2022/2023  (Programme 
réglementaire de la Direction de l'évaluation de la conformité de l'INMETRO pour l'ex ercice 
biennal 2022/2023), 2 pages, en portugais.  
6. Teneur : L'arrêté INMETRO n°  37/2023 établit le programme réglementaire de la 
Direction de l'évaluation de la conformité de l'INMETRO pour l'exercice biennal 
2022/2023, identifiant les questions de natur e réglementaire à examiner au cours de 
cette période.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des 
personnes ; exigences en matière de qu alité; information des consommateurs, 
étiquetage ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière 
de qualité.  G/TBT/N/BRA/1478  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  45 du 7 mars 2023, section  1, page  18 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-37-de-9-de-fevereiro -de-2023-468109901  
9. Date projetée pour l'adoption : 7 mars 2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 mars 2023 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO  (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -n-37-de-9-de-fevereiro -de-2023-468109901