G/TBT/N/BRA/1463  
4 janvier  2023 
(23-0024) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Telecommunications Agency - ANATEL (Agence nationale des 
télécommunications)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné p our s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie , de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : MACHINES, APPAREILS ET MATÉRIELS ÉLECTRIQUES ET LEURS PARTIES ; 
APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS 
D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TÉLÉVISION, 
ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CE S APPAREILS (chapitre  85 du SH) ; 
TÉLÉCOMMUNICATIONS . TECHNIQUES AUDIO ET VIDÉO (domaine  33 de l'ICS).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Public Consultation 72, 4 
October 2022  (Consultation publique n°  72 du 4 octobre  2022), 14 pages, en portugais.  
6. Teneur : Proposition de consultation publique aux fins de l'établissement de la Loi portant 
approbation des procédures d'essai pour l'évaluation de la densité de puissance des 
produits de télécommunication mobiles.  
7. Objectif et j ustification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Établissement des exigences techniques relatives à l'évaluation de la 
conformité d'équipements de télécommunication.  
8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  128 du 2 0 décembre  2022, section  1, page  22; 2) 
Processus SEI n°  53500.036237/2022 -78 G/TBT/N/BRA/1463  
- 2 - 
  https://www.in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-72-de-4-de-outubro -de-2022-
451911496  
https://sei.anatel .gov.br/sei/modulos/pesquisa/md_pesq_processo_exibir.php?exIsiWoP
bTSMJNP15y_TiUpWIfXjgqaCc -
xbh3o0V5ttS0uQqIkRDNDdsrlbDPN0z9DjOh_HT6NYS_BYkN5mlIv -
ZqeXFj_AjErS5QhXyP9kNH0rSFxAzmKN4T -Tu57i  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 17 février  2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://apps.anatel.gov.br/ParticipaAnat el/Home.aspx  
Sélectionner la consultation publique par son numéro (no 72). National 
Telecommunications Agency - ANATEL  (Agence nationale des télécommunications) 
Téléphone : +(55) 61 2312.2318 . Fax: +(55) 61 2312 .2949. Courrier électronique: 
certificacao@anatel.gov.br . Les observations doivent être adressées au point 
d'information OTC du Brésil ( barreirastecnicas@inmetro.gov.br ) avec copie à  
certificacao@anatel.gov.br .