G/TBT/N/ARG/344/Add.5  
17 août 2021 
(21-6254) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 7 août 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Argentine . 
 
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Intitulé : Proyecto de Reglamento Técnico Específico que establece los requisitos de etiquetado y 
los requisitos técnicos de calidad y seguridad que deben cumplir los productos identificados como 
placas y baldosas cerámicas que se comercialicen en el territorio de la República Argentina  (Projet 
de règlement technique spécifiq ue établissant les exigences en matière d'étiquetage ainsi que les 
prescriptions techniques en matière de qualité et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les 
produits identifiés comme dalles et carreaux céramiques commercialisés sur le territoire de l a 
République argentine) . Abrogation de la Décision ( Resolución ) SCI n° 812/2019  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: http://www.punto focal.gob.ar/formularios/notific_arg.php  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/ARG/modification/21_5242_00_s
.pdf 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[X] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
http://www.puntofocal.gov.ar/notific_otros_miembros/Arg/344a3_t.pdf  
http://www.puntofocal.g ov.ar/notific_otros_miembros/Arg/294a8_t.pdf  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/de la modification de la mesure 
et/ou des directives d'interprétation.  G/TBT/N/ARG/344/Add.5  
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  [ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer le "Projet de règlement technique spécifique 
établissant les exigences en matière d'étiquetage ainsi que les prescriptions techniques en matière 
de qualité et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les produits identifiés comme dalles et carreaux 
céramiques commercialisés sur le territoire de la République argentine".  
Les fabricants nationaux et les importateurs de dalles e t de carreaux céramiques visés par la mesure 
notifiée devront assurer le respect des exigences en matières d'étiquetage, des prescriptions 
techniques ainsi que des procédures d'évaluation de la conformité définies dans l'Annexe I du projet.  
À cet effet, la  Décision ( Resolución ) SCI n° 812/2019, notifiée sous la cote G/TBT/N/ARG/344/Add.3, 
est abrogée.  
 
La Direction nationale des règlements techniques est habilitée à établir le moment à partir duquel 
les obligations figurant dans les phases des mise en œuvre  présentées en détail dans l'Annexe I du 
projet entreront en vigueur . À cette fin, elle édictera un acte administratif dans un délai de SOIXANTE 
(60) jours civils à compter de la reconnaissance du premier organisme de certification, 
conformément aux dispositions établies dans la Décision ( Resolución ) n° 344/2021, notifiée sou s la 
cote G/TBT/N/ARG/294/Add.8.  
 
En ce qui concerne la mise en œuvre du marquage et de l'étiquetage, une période de transition de 
CENT -VINGT (120) jours civils à compter de la publication de la décision correspondante est prévue.  
 
Point de contact de la R épublique argentine  
Subsecretaría de Políticas para el Mercado Interno  (Sous -secrétariat aux politiques du marché 
intérieur)  
Dirección Nacional de Reglamentos Técnicos  (Direction nationale des règlements techniques)  
Avda. Julio A. R oca 651 Piso 4° Sector 2 3A (C1067ABB)  
Ciudad Autónoma de Buenos Aires  
Téléphone : 54 11 4349 4067  
Courrier électronique: focalotc@produccion.gob.ar  
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