G/SPS/N/CAN/1509  
16 juin 2023  
(23-4126) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  L'alpha -amylase maltogène issue de Bacillus subtilis ROM dans la farine, 
la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés (codes  ICS: 
67.220.20)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires 
autorisées  afin de permettre l'utilisation de l'alpha -amylase maltogène issue de 
Bacillus  subtilis ROM dans la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de 
boulangerie non normalisés . Langue(s):  anglais et français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_10257_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CAN/23_10257_00_f.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation de 
l'innocuité préalable à la mis e en marché suite à une demande sollicitant l'approbation de 
l'utilisation de l'alpha -amylase (α -amylase) maltogène issue de Bacillus subtilis ROM dans 
la farine, la farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisé. 
La limite de t olérance demandée pour cette enzyme alimentaire est "bonnes pratiques 
industrielles".  
Les résultats de l'évaluation préalable à la mise en marché soutiennent l'innocuité de 
l'α-amylase maltogène issue de Bacillus subtilis ROM aux fins visées par la demande. 
Par conséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de l'α -amylase issue de cette source, 
tel que décrit dans le document d'information, et ce, en modifiant la Liste des enzymes 
alimentaires autorisées  en date du 9 juin, 2023.  
L'objectif de ce d ocument d'information est d'annoncer publiquement la décision du 
Ministère à cet égard et de fournir les coordonnées pour ceux qui souhaitent présenter une 
demande de renseignements ou de l'information scientifique nouvelle pertinente à 
l'innocuité de cet additif alimentaire.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   G/SPS/N/CAN/1509  
 
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition – Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 9 juin 2023 (disponible en anglais et français):  
https://www.canada.ca/en/h ealth-canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/alim ents-nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 9 juin 2023  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) :  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 9 juin 2023  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 22 août 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   G/SPS/N/CAN/1509  
 
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
L'Avis de modification à la Liste des enzymes alimentaires autorisées afin de permettre 
l'utilisation de l'alpha -amylase maltogène issue de Bacillus subtilis ROM dans la farine, la 
farine de blé entier, le pain et les produits de boulangerie non normalisés  est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-permitted -food-enzymes -enable -use-maltogenic -
alpha-amylase -bacillus -subtilis -rom-bread -flour-whole.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-enzymes -alimentaires -autorisees -permettre -utilisation -
alpha -amylase -maltogene -issue-bacillus -subtilis -rom-farine -ble-entier.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 4273  
Fax: +(613) 943 0346  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca