G/TBT/N/BLZ/13  
24 mars 2021 
(21-2423) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BELIZE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Belize Bureau of Standards  (Bureau de normalisation  du Belize ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Power Lane  
P.O. Box 430  
City of Belmopan, Cayo District  
Belize, C.A.  
Téléphone : +1 (501) 822 -0446;  
Fax: +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique: tbtenquiry -belize@bbs.gov.bz  ou bbs@btl.net  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [X], autres:  
4. Produi ts visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Le texte notifié s'applique aux matières biologiques et aux produits à usage 
unique biodég radables ou compostables relevant des catégories suivantes : doubles 
coques, contenants pour aliments, récipients à soupe, assiettes, tasses et couverts ; sacs 
de transport en matières plastiques, communément appelés sacs à provisions et/ou sacs 
tee-shirt; couverts et ustensiles de cuisine : fourchettes, couteaux et cuillères ; pailles.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Final Draft Belize 
Certification Scheme for Biodegradable Products (Projet final de programme bélizien de 
certification de produits biodégradables) 13 pages, en anglais  
6. Teneur : En application des exigences du règlement de 2019 sur la protection de 
l'environnement (pollution plastique) modifié, tous les produits biodégradables doivent 
être enregistrés au moyen de ce programme de certification avant toute demande de 
permis . Le programme susmentionné  repose sur une certification  établie  par des 
laboratoires  indépendants tiers, qui est indispensable pour que les fournisseurs, les 
fabricants et les importateurs de matières biologiques et de produits biodégradables 
destinés à la vente enregistrent les produits au Belize . Le programme vise à donner 
confiance aux  consommateurs en démontrant qu'un organisme indépendant, neutre et 
compétent a soigneusement examiné et évalué le produit compte tenu des critères d'essai 
(limités au contenu biologique à titre provisoire) . Le contrôle par des tiers garantit que 
les contr ôles de qualité effectués sur le produit sont maintenus, ce qui constitue pour le 
client une valeur ajoutée pour ce qui est d'effectuer des achats en connaissance de cause.  G/TBT/N/BLZ/13  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
https://bbs.gov.bz/standards -for-comments/  
9. Date projetée pour l'adoption : 31 mars 2021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 30 avril 2021 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Belize Bureau of Standards  
Power Lane  
P.O. Box 430  
City of Belmopan, Cayo District  
Belize, C.A.  
Téléphone : +1 (501) 822 -0446;  
Fax: +1 (501) 822 -2571 
Courrier électronique: tbtenquiry -belize@bbs.gov.bz  or bbs@btl.net  
 
https://bbs.gov.bz/standards -for-comments/