G/SPS/N/MEX/416/Add.1  
29 novembre  2023 
(23-8071) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 2 9 novembre 2 023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Mexique . 
 
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Requisitos fitosanitarios para la importación a México de semilla de albahacar ( Ocimum basilicum ), 
para uso simiente (Exigences phytosanitaires régissant l'importation au Mexique de graines de 
basilic ( Ocimum basilicum ) pour usage en tant que semences)  
Le présent addendum a pour objet d'annoncer l'établissement des exigences phytosanitaires 
finales régissant l'importation au Mexique de graines de basilic ( Ocimum basilicum ), originaires et 
en provenance d'Italie.  
La mesure définitive peut être consultée à l'adresse ci -après à l'aide du code 1812 -102-3390-ITA-
ITA: https://sistemasssl.senasica.gob.mx/mcrfi/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MEX/23_13849_00_s.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notif ié 
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60  jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le  report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/MEX/416/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la no tification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Dirección General de Normas  
Coordinación de Normas Oficiales Mexicanas  
Diógenes Hernández  
Pachuca 189, Colonia Condesa, Cuauhtémoc, 06140 Ciudad de México  
Téléphone : +(52 55) 5729 9300 (int. 13217)  
Fax: +(52 55) 5520 9715  
Courrier électronique: diogenes.hernandez@economia.gob.mx  
Site Web: http://www.economia.gob.mx/?P=855  
Secretaría de Agricultura y Desarrollo Rural/Servicio Nacional de Sanidad Inocuidad y Calidad 
Agroalimentaria  (Ministère de l'agriculture et du développement rural/Service national de la santé, 
de l'innocuité et de la qualité  des produits agroalimentaires)  
Courriers électroniques:  
importaciones.dgsv@senasica.gob.mx  
M. Rene Hernández - rene.hernandez@senasica.gob.mx  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
 
 
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