G/SPS/N/EU/397  
16 juillet  2020 
(20-4850) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale de la santé et 
des consommateurs  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Céréales (SH : 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008), 
denrées alimentaires d'origine ani male (SH : 0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 
0208, 0209, 0210) et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires c ommerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Commission Regulation amending Annexes II and III to 
Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament  and of the Council as regards 
maximum residue levels for acequinocyl, cycloxydim, diclofop, fluopyram, ipconazole and 
terbuthylazine in or on certain products  (Projet de Règlement de la Commission modifiant 
les annexes II et III du Règlement (CE) n° 396/2 005 du Parlement européen et du Conseil 
en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéquinocyl, de 
cycloxydime, de diclofop, de fluopyram, d'ipconazole et de terbuthylazine présents dans 
ou sur certains produits) - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4372_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4372_01_e.pdf  
https://members.wto .org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4372_02_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4372_03_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/EEC/20_4372_04_e.pdf  
6. Teneur : L'avant -projet de règlement notifié porte sur le réexamen des limites maximales 
de résidus (LMR) existantes pour les substances acéquinocyl, c ycloxydime, diclofop, 
fluopyram, ipconazole et terbuthylazine dans certaines denrées alimentaires . Les LMR 
applicables à ces substances dans certaines denrées alimentaires sont révisées, soit à la 
hausse, soit à la baisse . Des LMR plus basses sont fixées p ar suite de l'actualisation des 
limites de détermination et/ou de la suppression d'utilisations anciennes qui ne sont plus 
autorisées dans l'Union européenne ou dont il n'est pas exclu qu'elles soient 
préoccupantes pour la santé des personnes . La définition de résidu applicable à certaines 
substances a aussi été actualisée.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou  les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/EU/397  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Limites maximales de 
résidus du Codex  pour le cycloxydime et le fluopyram . La liste des LMR du Codex 
est accessible à l'adresse suivante : http://www.fao.org/fao -who-
codexalimentarius/codex -texts/dbs/pestres/pesticides/fr/   
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis concernant le 
réexamen des limites maximales de résidus existantes pour le  fluopyram . L'EFSA a 
identifié un risque chronique possible pour les consommateurs si toutes les LMR du Codex 
sont maintenues . Par conséquent, les LMR du Codex qui étaient plus élevées que les  LMR 
calculées par l'UE n'ont pas été prises en compte . Les LMR de l'UE pour les oranges, les 
citrons, les limes,  les fruits à coque, les raisins de cuve, les groseilles (rouges, noires et 
blanches), les groseilles à maquereau, le cynorrhodon, les pommes de terre, les ciboules,  
les piments doux , les aubergines, le basilic , les haricots (écossés ), les pois (écossés), les 
fèves (séchées), les  lentilles (séchées ), les arachides , les fèves de soja , le riz, le seigle , 
la viande porcine (tissus musculaires, graisses, foies, rognons), la viande  bovine (tissus 
musculaires, graisses, foies, rognons) , la viande d'ovins (tissus musculaires, graisses, 
foies, rognons),  la viande de caprins (tissus musculaires, graisses, foies, rognons), la 
viande de chevaux (tissus musculaires, graisses, foies, rognons ), le lait  (de vache , de 
brebis , de chèvre , de jument ) et les œufs d'oiseaux  ont été abaissées et ne correspondent 
plus aux LMR du Codex . 
Le règlement proposé est conforme à la norme internationale pertinente pour le 
cycloxydime.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 2 3 février 2 005 
concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans  ou 
sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale 
et modifiant la Directive 91/414/CEE du Conseil  
http://eur -lex.europa.eu/legal -content/EN/ALL/?uri=CELEX%3A32005R0396  
 
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; "Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for acequinocyl according to Article 12 of 
Regulation (EC) No  396/2005 . EFSA Journal 2020 ; 18(1): 5983." 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5983  
 
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; "Reasoned opinion on the review 
of the existing maxi mum residue levels for cycloxydim according to Article 12 of 
Regulation (EC) No 396/2005 . EFSA Journal 2020 ; 18(1): 5962." 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5962  
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  Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; "Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for diclofop according to Article 12 of Regulation 
(EC) No  396/2005 . EFSA Journal 2020 ; 18(1): 5981." 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5981  
 
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; "Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for fluopyram according to Article 12 of Regulation 
(EC) No  396/2005 . EFSA Journal 2020 ; 18(4): 6059." 
https://www.efsa .europa.eu/en/efsajournal/pub/6059  
 
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; "Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for ipconazole according to Article 12 of Regulation 
(EC) No  396/2005 . EFSA Journal 2020 ; 18(1): 5961." 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5961  
 
Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; "Reasoned opinion on the review 
of the existing maximum residue levels for t erbuthylazine according to Article 12 of 
Regulation (EC) No  /2005 . EFSA Journal 2020 ; 18(1): 5980." 
https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/5980  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : septembre 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : octobre 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : vingt jours à compter de la date de publication au 
Journal officiel de l'Union européenne  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite po ur la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 7 septembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101 
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'in formation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B 1049 Bruxelles  
Téléphone : +(322) 295 4263  
Fax: +(322) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu