G/TBT/N/BDI/458  
G/TBT/N/KEN/1577  
G/TBT/N/RWA/1000  
G/TBT/N/TZA/1102  
G/TBT/N/UGA/1914  
5 février  2024 
(24-0901) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P. O. B ox 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone : +255 22 245 0298/+255 22 245 0206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Fax: +255 22 2450959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant  la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion 
(à l'exclusion ceux contenant d u tabac ou du tabac reconstitué) (SH 240412) ; Tabac, 
produits du tabac et équipements connexes ( ICS 65 .160).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1198 :2024 . Nicotine 
pouches - Specification  (Pochettes de nicotine - Spécificatio ns), première édition.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi été notifié au Comité SPS ; (14 pages, en 
anglais).  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié établit les exigences et les méthodes 
d'essai et d'échantillonnage applicables aux pochettes de nicotine préportionnées 
exclusivement destinées à un usage oral. Elles sont placées entre la gencive et la 
muqueuse buccale pendant une période déterminée, ce qui permet l'absorption de la 
nicotine par cette m uqueuse, avant leur élimination après usage . 
Note: Sont inclus les produits tels que les pochettes de nicotine de couleur blanche qui, 
aux fins de leur utilisation, sont placées derrière la lèvre supérieure pendant une période 
déterminée, avant élimination . G/TBT/N/BDI/458 • G/TBT/N/KEN/1577 • G/TBT/N/RWA/1000 • G/TBT/N/TZA/1102 • 
G/TBT/N/UGA/1914  
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  Le projet notifié ne couvre pas:  
1. les pochettes de nicotine préportionnées sans tabac dans lesquelles la nicotine 
n'est pas d'origine naturelle;  
2. les produits du tabac sans fumée, tels que le tabac à priser humide, les pochettes 
de tabac à usage oral, le s nus, le tabac à priser nasal, le tabac à mâcher ou tout 
autre produit contenant du tabac consommé sans fumée;  
3. les produits médicinaux contenant de la nicotine, sans tabac, à usage oral, soumis 
à licence, tels que ceux utilisés dans les thérapies de remplac ement de la nicotine;  
4. les produits soumis à une exigence d'autorisation au titre de la Directive 
2001/83/CE (Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain) ou 
aux exigences énoncées dans la Directive 93/42/CEE (Directive relative aux 
dispositif s médicaux);  
5. ni les produits contenant de la nicotine à inhaler, tels que les cigarettes, les autres 
produits du tabac combustibles, les produits à tabac chauffé et les cigarettes 
électroniques;  
6. la méthode d'évaluation des risques pour la santé ou de la ré duction potentielle 
de ces risques présentés par les pochettes de nicotine à usage oral sans tabac.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux ; protection de l'environnement ; exigences en matiè re de qualité ; 
harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges ; 
réduction des coûts et accroissement de la productivité . 
8. Documents pertinents:  
1. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
2. ISO 15152 . Tabac - Détermination de la teneur en alcaloïdes totaux exprimés en 
nicotine - Méthode par analyse en flux continu  
3. ISO 15592 -1. Tabac à rouler et objets confectionnés à partir de ce type de tabac - 
Méthodes d'échantillonnage, de conditionnement et d'a nalyse - Partie 1 : Échantillonnage  
4. ISO 18787. P roduits agricoles et alimentaires - Détermination de l'activité de l'eau  
5. CORESTA . Recommended Method No. 88, Determination of water activity of tobacco 
and tobacco products  
6. CORESTA . Recommended Method No. 69, Determination of pH of tobacco and tobacco 
products  
7. PAS 8877 :2022 . Tobacco -free oral nicotine pouches - Composition, manufacture and 
testing - Specification  
8. PS: 5468-2020. NICOTINE -CONTAINING TOBACCO FREE ORAL PROD UCT 3 -(1- 
methyl, 2 - Pyrrodinyl) Pyrindine  
9. SIS/TS 72:2020 . Nicotine, tobacco free oral products - safety and quality related 
requirements  
10. CENTRE DE COOPÉRATION POUR LES RECHERCHES SCIENTIFIQUES RELATIVES AU 
TABAC (CORESTA) . Recommended Method No. 69 : Determin ation of pH of Tobacco and 
Tobacco Products  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer et à notifier  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/BDI/458 • G/TBT/N/KEN/1577 • G/TBT/N/RWA/1000 • G/TBT/N/TZA/1102 • 
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer)  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier s électronique s: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/TZA/24_01081_00_e.pdf