G/SPS/N/NZL/750  
3 novembre  2023 
(23-7436) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Baies congelées  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisa ble: 
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Food Notice : Requirements for Registered Food Importers and 
Imported Food for Sale  (Avis concernant les produits alimentaires : Prescriptions 
applicables aux importateurs de produits alimentaires enregistrés et aux produits 
alimentaires importés destinés à la vente) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 27 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_13258_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_13258_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Ministère du secteur primaire (MPI) de Nouvelle -Zélande souhaite recueillir 
des observations su r les propositions de modification des exigences régissant 
l'importation de baies congelées prêtes à consommer spécifiées dans la nouvelle partie 7 
de l'Avis concernant les produits alimentaires . Des explications complémentaires figurent 
dans le document d e travail fourni.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXC 1 -1969 et CXG 93 -
2021 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 11.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/NZL/750  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents per tinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Discussion Paper - Proposed Changes to the Food Notice : Requirements for 
Registered Food Importers and Imported Food For Sale.  disponible en anglais.  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de  facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 8 janvier 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] a utorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électroni que (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, P.O . Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; fax: +(64 4) 894 0733 ; courrier électronique: 
sps@mpi.govt .nz 
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications /