G/SPS/N/UGA/150  
26 avril 2021 
(21-3479) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Uganda National Bureau of Standards  (Office national de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Farine de manioc de haute qualité  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou fais able:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : DUS DEAS 779. High quality cassava flour  - Specification  
(Farine de manioc de haute qualité - Spécifications), première édition . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 9 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/UGA/21_2941_00_e.pdf  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables à la farine de manioc de haute qualité obtenue 
par transformation du manioc ( Manihot esculenta Crantz) et destinée à la consommatio n 
humaine et à un usage industriel.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : CXS 176-1989. Norme 
pour la farine comestible de manioc.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, n uméro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/UGA/150  
- 2 - 
  [X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles:  
− EAS 38. General standard for labeling of prepackaged foods  
− EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
− EAS 82. Milled Cereal Products - Methods of test (General methods)  
− EAS 739. Dried cassava  chips - Specification  
− EAS 744. Cassava and cassava products - Determination of total cyanogens - 
Enzymatic assay method  
− CODEX  STAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents dans 
les produits de consommation humaine et animale  
− ISO 5498. P roduits agricoles alimentaires - Détermination de l'indice d'insoluble dit 
"cellulosique" - Méthode générale  
− ISO 6579. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherc he des 
Salmonella  spp. 
− ISO 7251. M icrobiologie des aliments - Méthode horizontale pour la recherche et le 
dénombrement d' Escherichia coli  présumés - Technique du nombre le plus probable  
− ISO 10520. A midons et fécules natifs - Dosage de l'amidon - Méthode po larimétrique 
de Ewers  
− ISO 21527 -2. Microbiologie des aliments - Méthode horizontale pour le 
dénombrement des levures et moisissures - Partie 2 : Technique par comptage des 
colonies dans les produits à activité d'eau inférieure ou égale à 0,95  
− EAS 738-2010. Fresh sweet cassava - Specification  
− EAS 778: 2012. Fresh bitter cassava - Specification) -Cassava chips  
− AOAC 943.02-1943. PH of flour . Potentiometric method  
− AOAC 942.15 Acidity (Titratable) of Fruit Products  
− EAS 900. Cereals and pulses - Sampling  
− EAS 901. Cereals and pulses - Test methods  
− Journal officiel de l'Ouganda  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : juin 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à la déclaration comme texte obligatoire par le 
Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 25 juin 2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  G/SPS/N/UGA/150  
- 3 - 
  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique : info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug