G/TBT/N/EGY/245  
6 février  2020 
(20-0955) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susme ntionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqu és, le cas 
échéant) : Seringues, aiguilles et cathéters ( ICS 11 .040.25), autres matériels médicaux 
(ICS 11 .040.99)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft of Egyptian standard 
for "Sharps injury protection - requirements and test methods - sharps protection 
features for single -use hypodermic needles, introducers for catheters and needles used 
for blood sampling" (Projet de norme égyptienne : "Protection contre les blessures par 
perforants  - Exigences et méthodes d'essai  - Dispositif s de protection des aiguilles 
hypodermiques, des introducteurs pour cathéters et des aiguilles utilisées pour les 
prélèvements sanguins, non réutilisables"), 18 pages, en arabe  
6. Teneur : Le projet de norme notifié donne les exigences et décrit les méthodes d'essai 
pour l'évaluation des paramètres de performance des dispositifs de protection contre les 
blessures par perforants des équipements médicaux, que ces dispositifs soient de 
conception active ou passive, et des équipements médicaux équipés d'a iguilles 
hypodermiques (pointues) non réutilisables, d'introducteurs de cathéters et lancettes, 
ainsi que d'autres aiguilles pour prélèvement sanguin . Les dispositifs de protection contre 
les blessures par perforants couverts peuvent être intégrés au dispo sitif ou combinés à 
ce dernier avant leur utilisation dans le but de mettre en place une protection contre les 
blessures par perforants . Ce projet ne couvre pas les exigences de stockage et de 
manipulation du dispositif de protection contre les perforants avant son utilisation 
conforme à l'usage prévu et les exigences relatives au dispositif médical lui -même.  
Il est à noter que ce projet de norme est techniquement identique à la norme 
ISO 23908 /2011.  G/TBT/N/EGY/245  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Santé et exigences en matière de sécurité  
8. Documents pertinents:  
ISO 23908 /2011  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et  de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St.  
Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504