G/L/1327  
G/SG/N/13/MAR/1  
4 octobre  2019 
(19-6441) Page: 1/6 
Conseil du commerce des marchandises  
Comité des sauvegardes  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION, AU TIT RE DE L'ARTICLE 12:5  DE L'ACCORD   
SUR LES SAUVEGARDES,  DES RÉSULTATS DU RÉ EXAMEN   
DE MILIEU DE PÉRIODE  D'APPLICATION   
VISÉ À L'ARTICLE 7:4  
MAROC 
(papier en bobine et papier en rame)  
La communication ci -après, datée du 2 octobre 2019 , est distribuée à la demande de la délégati on 
du Maroc.  
 
_______________  
 
 
Au titre de l'article 12:5 de l'Accord sur les sauvegardes, le Maroc présente sa notification concernant 
les résultats du réexamen  de milieu de période d'application de la mesure de sauvegarde sur les 
importations de papier en bobine et papier en rame.  
1. Indiquer la mesure et le produit visé par la mesure pour lesquels le réexamen de milieu 
de période d 'application a été effectué et in diquer la référence du document de l' OMC 
notifiant la mesure de sauvegarde visée par le réexamen  
Le réexamen de milieu de période d'application concerne la mesure de sauvegarde appliquée à 
l'importation de papier s en bobine et papier en rame, relevant des positions de la nomenclature du 
tarif douanier marocain suivantes:  
‐ 4802.55.90.00 pour le papier en rouleau (bobine); et  
‐ 4802.57.90.00 pour le papier en feuille (rame).  
L'application de cette mesure de sauvegarde a été notifiée à l'OMC dans le document: 
G/SG/N/8/MAR/5  - G/SG/N/10/MAR/5  - G/SG/N/11/MAR/5.  
2. Indiquer les dates du début et de la fin du réexamen  
L'enquête de réexamen de milieu de période d'application de la mes ure de sauvegarde sur les 
importations de papier s en bobine et papier en rame a débuté le 28 février 2019 et s'est achevée le 
3 septembre 2019 . 
3. Décrire les résultats du réexamen, en indiquant de manière assez détaillée sur quelle 
base ces résultats ont été  obtenus  
1) Évolution des importations au cours de la période d 'application de la mesure de 
sauvegarde  
Après une baisse des importations de papier en bobine et papier en rame en 2017 par rapport à 
2016, respectivement de 27,49 % et de 38,74 %, lesdites importat ions ont regain une augmentation 
en 2018/2017 de 12,86 % pour le papier en bobine et de 6,75 % pour le papier en rame.  G/L/1327 • G/SG/N/13/MAR/1  
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  Importations  2016  2017  2018  
Papier en bobine  36 135  26 200  29 570  
évolution  - -27,49%  12,86%  
Papier en rame  11 177  6 847  7 309  
évolution  - -38,74%  6,75%  
Importation totale  47 252  33 047  36 879  
Source : Offices des Changes . 
Les principaux pays exportateurs de papier s en bobine sont la Finlande, le Portugal, la Pologne, le 
Brésil, l'Allemagne et l'Espagne.  
 Poids en kg   
2016  2017  2018  
FINLANDE  18 327 973  9 105 063  11 930 108  
PORTUGAL  3 769 297  4 000 900  6 170 044  
POLOGNE  1 722 104  1 502 496  2 605 828  
BRÉSIL - 1 289 620  2 144 541  
ALLEMAGNE  3 560 588  2 428 856  1 802 579  
ESPAGNE  4 486 689  3 493 898  1 679 250  
SUÈDE 1 149 456  501 037  999 172  
SLOV ÉNIE 23 062  - 969 388  
ÉGYPTE  43 910  - 45 845  
AUTRES  3 051 929  3 878 114  772 893  
TOTAL  36 135 009  26 199 984  29 569 647 
Source:  Office des Changes . 
Les données sur les importations montrent qu'en absolu, le volume global importé a connu une 
hausse entre 2017 et 2018 malgré la fixation d'un contingent en vertu de la mesure de sauvegarde 
pour 2017 et 2018. Toutefois, ce volume d'importation reste inféri eur au niveau atteint en 2016 
caractérisant la période de l'enquête.  
En indice, les importations de papier en bobine par rapport à la production nationale ont évolué de 
100 en 2016 à 62 en 2017 puis à 56 en 2018, tandis que par rapport au papier en rame, e lles se 
sont évoluées de 100 en 2016 à 49 en 2017 puis à 40 en 2018. Par rapport aux importations totales 
(rame + bobine), la part des importations dans la production national a évolué, en indice, de 100 
en 2016 à 59 en 2017 puis à 52 en 2017. Ainsi, Malgr é la baisse des importations en relatif par 
rapport à la production nationale, ces importations représentent toujours une quantité assez 
importante au regard de la production réalisée par la branche de production nationale (BPN).  
Indice 2016  = 100  2016  2017  2018  
Part importation/production en %  Bobine  100 62 56 
Rame  100 49 40 
Total 100 59 52 
Source:  Office des Changes et données de la BPN . 
2) Part de marché absorbée par les importations  
L'évolution de la part de marché absorbée par les importations de papier en bobine et papier en 
rame montre que malgré une baisse constatée durant les premières années d'application de la 
mesure, cette part reste dominante sinon écrasante par rapport à la part de marché réalisée par la 
BPN.  
Indice 2016  = 100  2016  2017  2018  
Part de marché absorbée par les importations  Bobine  100 96 95 
Rame  100 91 88 
Source:  Office des Changes et données de la BPN . G/L/1327 • G/SG/N/13/MAR/1  
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  3) Production  
Afin d'examiner la situation de la branche de production nationale suite à la mise en place de la 
mesure de sauvegarde, le Ministère a tenu compte de l'évolution des indicateurs de performance de 
la BPN durant la période allant de 2016 à 2018, notamment la  production, les ventes, la capacité et 
le taux d'utilisation, l'emploi, la productivité et la marge bénéficiaire.  
La production de papier en bobine et en rame a connu une hausse durant la période 2016 -2018. La 
production de la bobine a augmenté de 26 % en 2018 par rapport à 2017 et d'environ 47 % par 
rapport à celui de 2016. Quant au papier en rame, la production a connu une augmentation de 31 % 
en 2018 par rapport à 2017 et de 62 % par rapport au volume de 2016.  
Indice 2016  = 100  2016  2017  2018  
Production (t)  Bobine  100 116 147 
Rame  100 124 162 
Source:  Données de la BPN . 
4) Capacité de production et utilisation de capacité  
Au moment où la capacité de production de la BPN  est restée stable (inchangée) par rapport à la 
période d'enquête initiale, en indice le taux d'utilisation de la capacité de production a positivement 
évolué entre 2016 et 2018 passant de 100 à 147 pour la bobine et de 100 à 162 pour la rame. Cette 
évolut ion positive de l'utilisation de capacité est constatée également par rapport à la période de 
l'enquête initiale durant laquelle ce taux d'utilisation était en 2014 et le 1er semestre 2015 
respectivement, en indice, de 7 et 52 pour la bobine et de 14 et 65  pour la rame. Ainsi, bien que 
cette évolution soit positive, le taux d'utilisation reste très insuffisant par rapport à un niveau optimal 
qui permettra à la BPN de couvrir ses charges d'exploitations.  
Concernant la capacité de la BPN à satisfaire la demande locale , la Confédération Européenne de 
l'Industrie du Papier (CEPI), dans ses commentaires, considère que même si la société utilise 
pleinement sa capacité de production, elle ne pourra pas satisfair e la demande locale . 
Indice 2016  = 100  2016  2017  2018  
Taux d'utilisation de capacité  Bobine  100 116 147 
Rame  100 124 162 
Source:  Données de la BPN . 
5) Ventes  
Les ventes de papier en bobine ont augmenté de 12,50 % en 2017 par rapport à 2016 et de 14,35 % 
en 2018 par rapport à 2017. Également, les ventes de papier en rame se sont accrues de 22,63 % 
en 2017 par rapport à 2016 et de 25,04 % en 2018 par rapport à 2017. Ces résultats sont meilleurs 
par rapport aux quatre d ernières années de la période d'enquête initiale à savoir depuis 2012. En 
outre, il est constaté que les v entes se sont améliorées en volume et en valeur de telle sorte que la 
BPN a pu augmenter ses prix entre 2016 et 2018 bénéficiant ainsi d'une baisse de  coûts de la bobine, 
en indice, de 100 en 2016 à 90,42 en 2018.  
Indice 2016  = 100  2016  2017  2018  
Ventes (t)  Bobine  100 113 129 
Rame  100 123 153 
Source:  Données de la BPN . 
6) Stocks  
La récupération progressive d'une partie des parts de marché pour la BPN s'est traduite par une 
diminution des stocks entre 2016 et 2017. L'augmentation des stocks en 2018 est expliquée par un 
décalage entre une production réalisée en fin d'année et qui a été écoulée en janvier 2019.  G/L/1327 • G/SG/N/13/MAR/1  
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  Indice 2016  = 100  2016  2017  2018  
Stock final (t)  Bobine  100 73 173 
Rame  100 82 129 
Source:  Données de la BPN . 
7) Coûts de production et prix de vente  
Le coût de production  a baissé de 9.5% aussi bien pour le papier en bobine que pour le papier en 
rame entre 2016 et 2018. Malgré cette baisse, il est constaté que le coût de production moyen a 
connu une hausse par rapport à la période de l'enquête initiale. Le coût de production reste de plus 
en plus proche du prix de vente qui , à son tour, a connu une augmentation d'environ 5.35% durant 
la période 2016 -2018.  
Indice 2016  = 100  2016  2017  2018  
Coût de production  (dhs/kg)  Bobine  100 91,07  90,42  
Rame  100 91,17  90,52  
Prix départ usine (dhs /kg) Bobine  100 102,26  105,42  
Rame  100 102,52  105,94  
Source:  Données de la BPN . 
8) Profitabilité  
Bien qu'elle soit déficitaire durant toute la période analysée, la profitabilité s'est légèrement 
améliorée en 2018 par rapport à 2016 de 77% pour le papier en bobine et de 79% pour le papier 
en rame.  
Indice 2016  = 100  2016  2017  2018  
Marge bénéficiaire1 (en dhs)  Bobine  -100 -47,09  -23 
Rame  -100 -46,31  -21 
Source:  Données de la BPN . 
9) Emploi  
Le niveau de l'emploi a enregistré en 2018 une hausse de 7.85% par rapport à 2016 pour les bobines 
et 38.3% pour les rames. De son côté, le ratio de productivité des employeurs a enregistré un 
accroissement de 32.53% pour la bobine et de 13.49% pour la rame durant la même période.  
Indice 2016  = 100   2016  2017  2018  
Emploi  Bobine  100 104 108 
Rame  100 129 142 
Productivité  Bobine  100 113 135 
Rame  100 97 114 
Source:  Données de la BPN . 
10)  Consommation nationale  
La consommation nationale de papier en bobine et papier en rame a baissé de 26,6 % entre 2016 et 
2017 puis elle s'est accrue de 15% entre 2017 et 2018. Il y a lieu de noter que la consommation de 
papier en bobine représente la part la plus importante dans la consommation de papier objet de 
l'enquête en passant, en indice, de 100 en 2016  à presque 87 en 2018, tandis que, la consommation 
de papier en rame est passé, en indice, de 100 en 2016 à 75 en 2018. Selon les données collectées 
auprès des utilisateurs cités ci -haut concernant leurs besoins en papier en bobine en 2019 et 2020, 
il a ét é constaté que lesdits besoins ont tendances à augmenter durant cette période justifiés 
principalement par les investissements mis en place par les fabricants de cahiers et d'enveloppes 
ainsi que certains activités d'impression.  
                                                
1 La marge bénéficiaire a été calculée sur la base de la différence entre le prix départ usine et le coût de 
revient.  G/L/1327 • G/SG/N/13/MAR/1  
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  Indice 2016=100   2016  2017  2018  
Consommation nationale2 Bobine  100 76 87 
Rame  100 67 75 
Total 100 73 84 
Source:  Office des Changes et Données de la BPN . 
En résumé, le ministère a constaté suite à  l'analyse des données collectées au cours de l'enquête 
que les indicateurs de la branche de production nationale se sont relativement améliorés durant les 
premières années d'application de la mesure de sauvegarde, notamment la production, les ventes, 
la part de marché et la profitabilité.  
Cependant, malgré ces améliorations, la branche de production nationale n'était pas en mesure de 
répondre favorablement aux besoins en papiers affichés par les utilisateurs. En conséquence, ces 
derniers notamment les fabr icants de cahiers ont continué à s'approvisionner en produits importés 
au-delà du contingent qui leur est alloué en payant le droit additionnel, au lieu de s'approvisionner 
auprès de la branche de production nationale. En effet, durant la période analysée 2016-2018, leurs 
achats auprès de la branche de production nationale représentaient à peine 2 % de leur 
approvisionnement du marché international en 2016, 0,5 % en 2017 puis 3,6 % en 2018.  
De plus les données de l'enquête montrent une hausse de la consommation de papier en bobine 
constatée en 2017 et 2018, cette hausse a été induite notamment par les besoins croissants des 
fabricants de cahiers.  
Le réexamen de milieu de période a donné lieu à plusieurs résultats, ainsi grâce aux mesures prises, 
et aux efforts déployés en matière de restructuration, la situation de la branche de production 
nationale s'est relativement améliorée, sans autant d'atteindre les niveaux des résultats attendus, 
notamment au niveau de l'augmentation des capacités de productio n et de la satisfaction des besoins 
intérieurs.  
11) Conclusion du réexamen de milieu de période d'application  
Compte tenu des éléments cités ci -dessus il est décidé:  
- De maintenir la mesure de sauvegarde en vigueur du moment que la société représentative 
de la branche de production nationale éprouve toujours des difficultés à dégager un résultat 
profitable  en raison des importations de papiers;  
- D'accentuer la libéralisa tion de la mesure de sauvegarde en révisant à la hausse le 
contingent pour la période d'application restante, à compter de l'année en cours 2019, de 
l'ordre de 3  000 tonnes/an, afin de ne pas handicaper les industries utilisatrices de papier à 
savoir les f abricants de cahiers, les fabricants d'enveloppes et les imprimeurs. Cependant, 
le droit additionnel ne sera pas modifié.  
Année  Droit additionnel 
ad valorem  Contingent annuel (en t)  
Du 1er janvier au 31 décembre 2019  20% 23 500  
Du 1er janvier au 31 décembre 2020  15.5%  25 500  
Calendrier de libéralisation de la mesure de sauvegarde . 
La mesure ne s'appliquera pas – conformément à l'article 9:1 de l'Accord sur les Sauvegardes  – aux 
importations de papiers en bobine et papiers en rame orig inaires des pays ou territoires douaniers 
en développement Membres de l'OMC suivants:  
Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua -et-Barbuda, Royaume de l'Arabie saoudite, Argentine, 
Arménie, Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brunei 
Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap -Vert, Chili,  Chine, Colombie, Congo, 
République de Corée, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, El Salvador, 
                                                
2 La consommation nationale est estimée selon la formule: Production + importation ± variation stocks 
– exportations . G/L/1327 • G/SG/N/13/MAR/1  
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  Émirats arabes unis, Équateur, Ex -République yougoslave de Macédoine (ERYM), Fidji, Gabon, 
Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée -Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, 
Hong Kong Chine, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, 
Macao Chine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maurice, Mauritanie, Mexique, 
République de Moldova, Mong olie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, 
Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie -Nouvelle -Guinée, Paraguay, Pérou, 
Philippines, Qatar, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République 
démoc ratique populaire Lao, République dominicaine, République kirghize, Rwanda, Sainte -Lucie, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint -Vincent -et-les Grenadines, Samoa, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, 
Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Taipei chinois, Tanzanie,  Tchad, Thaïlande, Togo, 
Tonga, Trinité -et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne du 
Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.  
__________