G/SPS/N/SAU/472  
5 août 2021 
(22-5836) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant: ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Saudi Food and Drug Authority  – SFDA (Autorité saoudienne 
des produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéa nt): Viande des animaux des espèces bovine et ovine  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques: Kazakhstan  
5. Intitulé du texte notifié: Notice of Administrative Order of Saudi Food and Drug 
Authority Ref. No. 121 dated 1 August 2022 entitled "Lifting temporary ban on the 
importation of bovine and sheep meat originating from Kazakhstan"  (Avis relatif à l'Arrêté 
de l'Autorité saoudienne des médicaments et des produits alimentaires n° 121 du 1er août 
2022 intitulé "Levée de l'interdiction temporaire d'importer de la viande des animaux des 
espèces bovines et ovine en provenance du Kazakhstan") Langue(s): arabe. Nombre  
de pages: 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/SAU/22_5162_00_x.pdf  
6. Teneur: Conformément à un rapport de l'OMSA, le Kazakhstan est exempt de fièvre 
aphteuse. Conformément au chapitre 8.8 du Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OMSA, le risque découlant de l'importation de viande des animaux des espèces bovine 
et ovine en provenance de ce pays est négligeable.  
7. Objectif e t raison d'être: [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages  attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise: Le risque découlant de l'importation de viande des animaux des 
espèces bovine et ovine en provenance du Kazakhstan est négligeable.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale d e la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code G/SPS/N/SAU/472  
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  sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre  8.8 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la prot ection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant): 
1er août 2022  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone: +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] poi nt d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des produits alimentaires et 
pharmaceutiques)  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone: +(966 11) 275 9222  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa