G/SPS/N/JPN/725  
20 février  2020 
(20-1324) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles viva ntes, viande de volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Allemagne et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP.  
http://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html  
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of live poultry from the whole territory of 
Germany and that of poultry meat and egg products from the state of Baden -Württemberg  
(Suspension de l'importation de volailles vivantes en provenance de tout le territoire de 
l'Allemagne, ainsi que de l'importation de viande de volaille et d' ovoproduits en 
provenance du Land de Bade -Wurtemberg) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) de sérotype H5N8, le MAFF a suspendu l'importation de volaill es 
vivantes en provenance de tout le territoire de l'Allemagne, ainsi que de viande de volaille 
et d'ovoproduits en provenance du Land de Bade -Wurtemberg, y compris les 
marchandises transitant par des pays tiers . Cette action est fondée sur les articles 37  et 
44 de la "Loi sur les épizooties", sur les "exigences de police sanitaire régissant 
l'exportation vers le Japon de poussins d'un jour et d'œufs à couver en provenance 
d'Allemagne" et sur les "exigences de police sanitaire régissant l'exportation vers l e Japon 
de viande de volaille, etc. en provenance d'Allemagne" et est applicable depuis le 
11 février 2 020. Les produits à base de viande de volaille issus d'animaux abattus le 
16 janvier 2 020 ou après cette date et les ovoproduits issus d'œufs pondus le 
16 janvier  2020 ou après cette date, en provenance du Land de Bade -Wurtemberg ne 
sont pas autorisés à être exportés vers le Japon compte tenu de la période d'incubation 
du virus de l'influenza aviaire indiquée dans le Code sanitaire pour les anim aux terrestres 
de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection  du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/725  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  La présence d'un foyer d'IAHP dfe sérotype H5N8 a été confirmée 
dans un élevage de volail les dans le Land de Bade -Wurtemberg (Allemagne) le 
7 février  2020. 
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4, Infection par les virus de l'influenza av iaire 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Exigences de police sanitaire actuelles régissant l'exportation vers le Japon de poussins 
d'un jour et d'œufs à couver en provenance d'Allemagne, et exigences de police sanitaire 
actuelles régissant l'exportation vers le Japon de viande de volaille etc. en  provenance 
d'Allemagne:  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/kakin -12.pdf  
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-77.pdf  
(disponibles en anglais et en japonais ) 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
11 février 2 020 
[ ] Mesure de facilitation d u commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  G/SPS/N/JPN/725  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications,  [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bu reau (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp