G/TFA/N/SEN/3  
 
7 septembre 2020  
(20-6046) Page: 1/2 
Comité de la facilitation des échanges  Original: français  
 
  
NOTIFICATIONS AU TITRE DES ARTICLES 10:4.3, 10:6.2 ET 12:2.2  
DE L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L E SÉNÉGAL 
La communication ci -après, datée du 31 août  2020, est distribuée à la demande de la délégation du 
Sénégal pour l'information des Membres.  
 
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Le Sénégal  présente les notifications ci -après conformément aux articles 10:4.3, 10:6.2 et 12:2.2 
de l'Accord sur la facilitation des échanges  (WT/L/931).  
 
Notification au titre du Paragraphe 4.3 de l'article 10  
 
Les membres notifieront au Comité les détails du fonctionnement du guichet unique.  
 
ORBUS est une solution qui s’inscrit dans la catégorie des guichets uniques virtuels  et a été conçu 
pour faciliter les formalités de collecte des documents du commerce transfrontalier en favorisant les 
échanges électroniques entre différents acteurs impliqués. Reposant sur une infrastructure 
technologique et un ensemble de services, ORBUS permet une réduc tion considérable des délais et 
coûts liés aux formalités de la chaine commerciale, mais également améliore la qualité des services 
offerts aux clients . 
 
Le Guichet Unique ORBUS se compose de s différents modules/composantes ci -après  : 
• Le module de soumission  ; 
• Le module de routage et de collecte  ; 
• Le module de traitement des autorisations par les pôles  ; 
• Et différents modules de supports pour le Help Desk et la facturation des services  
• Le module de signature Électronique de tous les documents délivrés dans la plateforme . 
 
Le périmètre ORBUS est constitué de plus de 40 pôles regroupés en quatre familles  : les banques, 
les compagnies et courtiers d’assurance, les pôles publics et la COTECNA. Tous les pôles concernés 
sont connectés à ORBUS . 
 
Notification au titre du Paragraphe 6.2 de l'article 10  
 
Chaque Membre notifiera au Comit é́ et publiera ses mesures concernant le recours à des 
courtiers en douane . 
 
Le règlement n° 10/2008/CM/UEMOA relati f aux conditions d’agrément et d’exercice des 
commissionnaires en douane, la Loi 2014 -10 du 28 Février 2014 portant Code des douanes du 
Sénégal en ses articles 54, 125, 126, 128, 357 et 373 et le Décret  n° 85 -863 du 9 août 19 85 
organisant la profession de Commissionnaire en  douane  contiennent les mesures concernant le 
recours à des courtiers en douane . Les législations susmentionnées sont disponibles sur les sites du 
Journal Officiel, des Douanes sénégalaises et de l’Union Économique et Monétaire Ouest -Africaine 
ci-après  : 
 
http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9370  
https://www.douanes.sn/fr/node/1164  G/TFA/N/SEN/3  
 
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  http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/reglement_10_2008_cm_uemoa.pdf  
 
Notification au titre du Paragraphe 2.2 de l'article 12  
 
Chaque Membre notifiera au Comité les coordonnées de son point de contact pour l'échange de ces 
renseignements.  
 
Direction du Renseignement et des 
Enquêtes Douanières.  Téléphone : +221 77 332 64 07  
Adresse: Ouakam Extension Mamelles, lots 115/117  
Site web: www.douanes.sn  
 
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