G/TBT/N/BOL/27, G/TBT/N/COL/268  
G/TBT/N/ECU/524, G/TBT/N/PER/157  
9 avril 2024 
(24-3006) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR, PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Secretaría General de la Comunidad Andina  (Secrétariat général de la Communauté 
andine)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Ministerio de Desarrollo Productivo y Economía Plural  - MDPyE P (Ministère du 
développement productif et de l'économie plurielle)  
Av. Mariscal Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones, piso 17  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : +591 (2) 2184444  
Fax: +591 (2) 2316942  
Téléphone portable : +591 701 900 13  
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.bo  
Courrier électronique: andres.ledezma@produccion.gob.bo  
Courrier électronique: reglamentos.otc@produccion.gob.bo  
Site Web : www.produccion.gob.bo  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Extraits tannants ou tinctoriaux ; tanins et leurs dérivés ; pigments et autres 
matières colorantes ; peintures et vernis ; mastics, encres (chapitre 32 du SH); Huiles 
essentielles et résinoïdes ; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations 
cosmétiques (chapitre 33 du SH) ; Savons, agents de surface organiques, préparations 
pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits 
d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pour l'art dentaire " et 
compositions pour l'art dentaire à base de plâtre (chapitre 34 du SH) ; Produits divers des 
industries chimiques (chapitre 38 du SH) ; Papiers et  cartons ; ouvrages en pâte de 
cellulose, en papier ou en carton (chapitre 48 du SH) ; Ouvrages divers (chapitre 96 du 
SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto sobre la 
"Armonización de legislaciones en materia de productos d e higiene doméstica y productos 
absorbentes de higiene personal" (Projet d'harmonisation des législations concernant les 
produits d'hygiène domestique et les produits absorbants d'hygiène corporelle), 18 pages, 
en espagnol.  G/TBT/N/BOL/27 • G/TBT/N/COL/268 • G/TBT/N/ECU/524 • G/TBT/N/PER/157  
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  6. Teneur : Le projet de décisio n notifié prévoit les dispositions régissant les régimes 
sanitaires et les exigences en matière de contrôle de la qualité et de surveillance sanitaire 
applicables à la production, la transformation, l'emballage, le conditionnement, 
l'importation, le stocka ge, l'exportation, l'exportation par des système s de remplissage et 
la commercialisation de produits d'hygiène domestique et de produits absorbants 
d'hygiène corporelle.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les produits couverts par le champ d'application de la décision notifiée qui 
seront commercialisés dans la sous -région ne devront pas nuire à la santé humaine dans 
le cas d'une application dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablem ent 
prévisibles, compte tenu notamment de la présentation du produit, de son étiquetage et 
des éventuelles instruction s d'utilisation et d'élimination, ainsi que de tout e autre 
indication ou information émanant du fabricant ou du responsable de commerciali sation 
du produit . Toutefois, la présence d'avertissements ne dispense pas de l'obligation de 
conformité aux autres obligation prévues dans la présente décision ; Protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Decisión Andina 706 Armonización de legislaciones en materia de productos de 
higiene doméstica y productos absorbentes de higiene personal.  
• Decisión 784 Modificación de la Decisión 706.  
• Decisión 826 Notificación sanitaria obligatoria de los productos ambientales 
regulados por la Decisión 706, y  
• Decisión 908 Modificación de la Decisión 706  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Vingt-quatre (24) mois à compter de la date 
de publication au Journal officiel de l'Accord de Carthagène.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  (Vice-Ministère des politiques 
d'industrialisation)  
Point de contact principal : Richard Wilmer Rojas Ramos, Director  General de Servicios y 
Calidad Industrial  (Directeur des services et de la qualité industriels)  
Viceministerio de Políticas de Industrialización  (Vice-Ministère des politiques 
d'industrialisation)  
Autre point de contact : Andrés Gerardo Ledezma Araníbar, Profesional en Análisis de 
Reglamentación Técnica  (Expert de l'analyse de la réglementation technique)  
Téléphone : (+591) 2 2184377  
Courrier électronique: richard.rojas@produccion.gob.bo ; 
andres.ledezma@produccion.gob.bo  
Réglementation technique:  
Viceministerio de Políticas de Industr ialización  (Vice-Ministère des politiques 
d'industrialisation)  
Av. Mcal. Santa Cruz, Edif . Centro de Comunicaciones  
La Paz (Bolivie)  
Téléphone : (+591) (2) 2184377  
Courrier électronique: reglamentos.otc @produccion.gob.bo  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/BOL/24_02531_00_s.pdf