G/SPS/N/CAN/1248  
 
21 mai 2019  
(19-3513) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Santé Canada  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Glycosides de stéviol de Saccharomyces cerevisiae CD15380 et 
CD15407 (Codes ICS: 67.220.20)  
4. Régions ou pays su sceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin 
de permettre l'utilisation  de glycosides de stéviol de S. cerevisiae  CD15380 et CD15407 
dans une variété d'aliments - Numéro de référence: NOM/ADM -0132. Langue(s):  anglais 
et français . Nombre de pages:  4 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_2924_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/CAN/19_2924_00_e.pdf  
6. Teneur:  La Direction des aliments de Santé Canada a effectué une évaluation préalable 
à la mise en marché de l'innocuité d'une demande d'autorisation sollicitant l'approbation 
de l'utilisation des glycosides de stéviol issus de Saccharomyces cerevisiae  CD15380 et 
CD15407 dans une variété d'aliments.  
Les glycosides de stéviol de Stevia rebaudi ana Bertoni sont déjà autorisés à titre 
d'édulcorant dans une variété d'aliments normalisés et non normalisés. Cependant, les 
glycosides de stéviol issus des deux sources de Saccharomyces cerevisiae  mentionnées 
précédemment ne le sont pas. Puisqu'aucune pr éoccupation n'a été soulevée en matière 
d'innocuité au cours de cette évaluation effectuée par Santé Canada, le Ministère a 
autorisé l'utilisation des glycosides de stéviol issus de S. cerevisiae  CD15380 et de 
S.  cerevisiae  CD15407 dans tous les aliments où les glycosides de stéviol de Stevia 
rebaudiana Bertoni sont autorisés ainsi qu'aux mêmes limites de tolérance.  
L'objectif de cette communication est d'annoncer publiquement la décision du Ministère à 
cet égard et de fournir les coordonnées pour toute de mande de renseignements ou pour 
ceux qui souhaitent transmettre toute nouvelle information scientifique pertinente à 
l'innocuité de ces additifs alimentaires.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  G/SPS/N/CAN/1248  
 
- 2 - 
 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norm e internationale 
pertinente?  
[ ] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  Site Web Aliments et nutrition - Participation du public et partenariats de 
Santé Canada publiée le 14 mai 2019:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships.html  (anglais)  
https://www.c anada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats.html  (français)  (disponible en disponible en anglais et en français)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 14 mai 2019  
Date projetée pour la publication (jj/mm/ aa):  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 14 mai 2019  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [  ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 27 juillet 2019  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [  ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électroniqu e (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"Avis de modification à la Liste des édulcorants autorisés afin de permettre l'utilisation de 
glycosides de stéviol de S. cerevisiae CD15380 et CD15407 dans une variété d'aliments 
- Numéro de référence: NOM/ADM -0132" est disponible:  
https://www.canada.ca/en/health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/modification -permitted -sweeteners -steviol -glycosides -saccharomyces -
cerevisiae.html  (anglais)   
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/modification -edulcorants -autorises -glycosides -steviol -s-cerevisiae.html  
(français)   
Autorité responsable des notifications et point d'information du Canada  
Affaires mondiales Canada  
Direction des règlements et obst acles techniques  
111 Sussex Drive, Ottawa (Ontario) K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343)  203 4273  
Fax: +(613)  943 0346  
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