G/TBT/N/MNE/12  
22 juillet 2019 
(19-4858) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : MONTÉNÉGRO  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Point d'information national  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Machines  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rulebook on sa fety of 
machinery  (Manuel sur la sécurité des machines), en monténégrin.  
6. Teneur : Le manuel notifié couvre les points suivants : prescriptions essentielles relatives 
à la conception et à la construction des machines, aux fins de la protection de la vie, de 
la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que de la 
protection des biens ; autres prescriptions et conditions auxquelles doivent satisfaire les 
machines pour pouvoir être mises sur le marché et/ou en service ; contenu de la  
déclaration de conformité des machines et de la déclaration d'incorporation de 
quasi -machines ; contenu de la documentation technique ; procédure d'évaluation de la 
conformité ; marquage de conformité et apposition de la marque de conformité ; 
confidentialité  des renseignements et clause de sauvegarde.  
7. Objectif et raison d'être, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Renforcer la sécurité et la protection des consommateurs et faire en sorte que 
les machines ne puissent être mises sur le  marché que si elles satisfont aux prescriptions 
énoncées dans le règlement technique ; protéger la santé ou la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 1 octobre  2009 
modifiant la Directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à 
l'application des pesticides  
• Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 1 7 mai 2006 
relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE (refonte) (Texte 
présentant de l' intérêt pour l'EEE)  G/TBT/N/MNE/12  
- 2 - 
  • Directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 2 9 juin 1 995 
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux 
ascenseurs  
9. Date projetée pour l'adoption : Texte adopté  
Date projetée pour l'entrée e n vigueur : 1er juillet 2 015 
10. Date limite pour la présentation des observations : Déjà en vigueur  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Ministry of Economy  (Ministère de l'économie)  
Adresse : Rimski trg 46, 81000 Podgorica  
Téléphone : +382 20 482219  
Courrier électronique: ana.martinovic@mek.gov.me  
Site Web: http://www.mek.gov.me/sto