G/SPS/N/BDI/87, G/SPS/N/KEN/254  
G/SPS/N/RWA/80, G/SPS/N/TZA/322  
G/SPS/N/UGA/306  
11 janvier 2024  
(24-0230) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant: BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable: Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de 
normalisation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS  devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant): Viande et produits à base de viande (ICS 67.120.10)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié: DEAS 1190:2023 , Handling, storage and transport of 
slaughterhouse by -products - Guidelines  (Manipulation, stockage et transport des sous -
produits de l'abattage - Lignes directrices), première édition. Langue(s): anglais. 
Nombre de pages: 16 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/TZA/24_00341_00_e.pdf  
6. Teneur: Le projet de norme est -africaine notifié établit des lignes directrices pour la 
manipulation, le stockage et le transport appropriés des sous -produits issus d'abattoirs 
et d'usines de transformation de viande.  
Note: Ce projet de norme est -africaine a aussi  été notifié au Comité OTC.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protect ion du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la pr otection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  G/SPS/N/BDI/87 • G/SPS/N/KEN/254 • G/SPS/N/RWA/80 • G/SPS/N/TZA/322 • 
G/SPS/N/UGA/306  
- 2 - 
  [ ] Oui [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
1. CXC/RCP 58. Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande  
2. IS 8895: Handling, storage  and transport of slaughterhouse by -products - guidelines  
(Manipulation, stockage et transport des sous -produits de l'abattage - Lignes 
directrices)  
(disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer et à notifier.  
Date pro jetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations: [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 11 mars 2024  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [ ] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de normalisation)  
Bahati Samillani  
Clavery Chausi  
National Enquiry  Point Officers for SPS  (Responsables du Point d'information SPS national)  
M. Athuman Ngenya  
Director General - Tanzania Bureau of Standards  (Directeur général - Office tanzanien de 
normalisation)  
P.O. Box 9524  
Téléphone: +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique:  bahati.samillani@tbs.go.tz  
 clavery.chausi@tbs.go.tz  
 dg@tbs.go.tz  
 david.ndbalema@tbs.go.tz  
nep@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [  ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Tanzania Bureau of Standards  (Office tanzanien de  normalisation)  
Ubungo, Morogoro Road/Sam Nujoma Road  
P.O. Box 9524  
DAR ES -SALAAM (TANZANIE)  
Téléphone:  +(255 22) 245 0298  
 +(255 22) 245 0206  
Fax: +(255 22) 245 0959  
Courrier électronique: info@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz