WT/REG440/M/1  
12 décembre  2023 
(23-8517) Page: 1/3 
Comité des accords commerciaux régionaux  
Cent-huitième session  Original:  anglais  
 
  
ACCORD DE PARTENARIAT STRATÉGIQUE ET DE COOPÉRATION  
ENTRE LE ROYAUME -UNI ET LA GÉORGIE  
(MARCHANDISES ET SERVICES)  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20  NOVEMBRE  2023 
Présidente: S.E. Mme l 'Ambassadrice Clare KELLY (Nouvelle -Zélande)  
1.1.  La cent -huitième session du Comité des accords commerciaux régionaux (ci -après le "CACR" 
ou le "Comité") a été convoquée par l 'aérogramme WTO/AIR/RTA/34/Rev.1, daté du 
10 novembre  2023.  
1.2.  Au titre du point I.VII de l 'ordre du jour, le CACR a examiné l 'Accord de part enariat et de 
coopération  stratégiques  entre le Royaume -Uni et la Géorgie (marchandises et services) (ci -après 
l'"Accord"). La Présidente  a indiqué que la présentation factuelle avait été établie par le Secrétariat 
sous sa propre responsabilité et en plein e consultation avec les Parties, conformément au 
paragraphe  7 b) du Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux 
(document  WT/L/671).  
1.3.  L'Accord était entré en vigueur le 1er janvier  2021 pour les deux Parties. Il avait été notifié à 
l'OMC par les Parties le 31  décembre  2020 au titre de l 'article XXIV:7 a) du GATT de 1994 et de 
l'article V:7 a) de l 'AGCS en tant qu 'accord établissant une zone de libre -échange pour le commerce 
des marchandises, au sens de l 'article XXIV du GATT de 1994, et pour le commerce des services au 
sens de l 'article V de l 'AGCS (documents WT/REG440/N/1 et S/C/N/1035, respectivement). Le texte 
de l'Accord et ses annexes étaient disponibles sur les sites Web officiels des Parties et dans la base 
de données de l 'OMC sur les  ACR. La présentation factuelle (WT/REG440/1) et les questions et 
réponses (WT/REG440/2/Rev.1) avaient été distribuées.  
1.4.  Le Vice -Ministre de l 'économie et du développement durable de la Géorgie, s 'exprimant aussi 
au nom du Royaume -Uni, M. G. Arv eladze, a fait observer que l 'Accord entre le Royaume -Uni et la 
Géorgie, ou l 'Accord, était en vigueur depuis le 1er janvier  2021. Les Parties ont remercié le CACR 
d'avoir examiné l 'Accord et ont témoigné leur reconnaissance toute particulière au Secrétari at pour 
l'établissement de la présentation factuelle. L 'intervenant a remercié le Royaume -Uni d 'avoir 
contribué de manière constructive à l 'élaboration et à l 'approbation de la déclaration, ainsi que le s 
Membres qui s 'étaient montrés particulièrement intér essés et avaient posé des questions concernant 
l'Accord.  
1.5.  L'Accord reproduisait les préférences commerciales prévues par l 'Accord d 'association entre les 
États Membres de l 'Union européenne (UE) et la Géorgie. En conséquence, depuis l 'entrée en 
vigueur, les  deux Parties à l 'Accord avaient accès à un vaste éventail de préférences commerciales 
dont elles bénéficiaient en vertu de l 'Accord d'association UE-Géorgie. L 'Accord réaffirmait la relation 
bilatérale entre les Parties et offrait une continuité et une pr évisibilité importantes aux particuliers, 
aux entreprises et aux parties prenantes des deux pays. La Géorgie a mis en avant l 'importance 
capitale qu 'elle accordait au partenariat stratégique avec le Royaume -Uni et était résolument 
déterminée à renforcer da vantage l 'étroite collaboration active que les pays entretiennent de longue 
date. Elle était ravie que le partenariat et la coopération entre les deux Parties se soient poursuivis 
bilatéralement après que le Royaume -Uni soit sorti de l 'UE. Grâce à la diligence dynamique dont 
elles ont fait preuve, les deux Parties ont pu assurer une transition sans heurt entre l 'Accord WT/REG440/M/1  
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  UE-Géorgie et un dispositif bilatéral – l'Accord – en jetant les bases de relations commerciales et 
économiques considérablement amélio rées entre les deux États.  
1.6.  D'après les dernières données commerciales couvrant huit mois de 2023, la valeur des 
échanges entre la Géorgie et le Royaume -Uni était estimée à près de 100 millions d 'USD, avec une 
augmentation de 24 % par rapport à la même pério de l'année précédente. Les principaux produits 
d'exportation en provenance de la Géorgie et à destination du Royaume -Uni ont été les métaux 
précieux, les ferro -alliages, le vin, les boissons alcooliques et les eaux minérales, entre autres. Les 
principales marchandises exportées à destination de la Géorgie et en provenance du Royaume -Uni 
comprenaient les machines spécialisées, les voitures de tourisme, les boissons et les produits 
pharmaceutiques. En 2022, les exportations totales de services à destination d u Royaume -Uni et en 
provenance de la Géorgie se sont élevées à 143 millions d 'USD, soit une multiplication par cinq par 
rapport à l 'année précédente, tandis que les importations de services en provenance du 
Royaume -Uni ont augmenté de 97 % et se sont établi es à 32,4 millions d 'USD. Ces dernières années, 
le Royaume -Uni n 'a cessé de faire partie des principaux investisseurs en Géorgie, avec environ 
440 millions d 'USD en 2022 et jusqu 'à 145 millions d 'USD aux deux premiers trimestres de 2023. 
Les zones d 'invest issement dominantes étaient le secteur financier, les communications, le secteur 
de l'hôtellerie et les transports.  
1.7.  L'Accord est entré en vigueur le 1er janvier  2021 et était, en substance, largement identique à 
l'Accord d 'association UE -Géorgie, qui est e n vigueur depuis septembre 2014. Cela comprenait 
l'établissement de plusieurs des arrangements institutionnels entre les Parties, sur la base de 
structures existantes qui permettaient la gestion continue de l 'Accord. Les différences entre les 
dispositions relatives au commerce dans l 'Accord et l 'Accord d 'association UE -Géorgie étaient 
nécessaires pour garantir l 'applicabilité dans un contexte bilatéral entre le Royaume -Uni et la 
Géorgie.  
1.8.  L'Accord a maintenu les préférences tarifaires pour les marchandises q ui figuraient dans 
l'Accord UE -Géorgie et le contingent tarifaire existant pour l 'ail a été redimensionné à 13,6 %, chiffre 
employé dans l 'ensemble des autres accords de continuité commerciale du Royaume -Uni. L 'Accord 
contenait l 'ensemble des dispositions c ommunes à la plupart des accords commerciaux. En outre, il 
reprenait des éléments essentiels couvrant un vaste éventail de questions visées par l 'Accord 
UE-Géorgie, y compris celles qui revêtent une importance particulière, telles que les droits humains, 
la démocratie et la bonne gouvernance. Pour ce qui est des règles d 'origine, l 'Accord à permis aux 
matières de l 'UE d 'être utilisées et comptées comme originaires dans les exportations du 
Royaume -Uni et de la Géorgie à destination de l 'un de ces pays. Les dispositions en matière de 
cumul figurent dans le Protocole I de l 'Accord.  
1.9.  La plupart des dispositions et arrangements institutionnels dans le cadre de l 'Accord 
d'association UE -Géorgie ont été incorporés dans l 'Accord. Le principal organisme responsab le de 
contrôler le fonctionnement et la mise en œuvre de l 'Accord était le Forum de partenariat et de 
coopération stratégiques. Le Forum se réunissait régulièrement pour discuter de questions relatives 
au commerce, dans le but de renforcer davantage les re lations commerciales existantes entre les 
deux pays. Dans ce cadre, la Géorgie a été ravie d 'accueillir la délégation du Royaume -Uni en 
février  2022 pour la première réunion en présentiel du Comité du commerce dans le cadre de 
l'Accord.  
1.10.   Les deux Parties on t continué de collaborer pour faciliter davantage les relations 
commerciales, en particulier à l 'issue de l 'invasion illégale de l 'Ukraine par la Russie. La Géorgie et 
le Royaume -Uni ont une histoire commune de longue date et entretiennent des relations bi latérales 
étroites, le Royaume -Uni a pleinement soutenu les aspirations euro -atlantiques de la Géorgie et a 
continué d 'appuyer les réformes nécessaires pour concrétiser la volonté du peuple géorgien 
d'avancer vers l 'accession à l 'UE et à l 'OTAN. La poursui te de l 'expansion commerciale ménagée par 
l'Accord a sous -tendu les fortes relations bilatérales entre les deux pays et a créé les conditions 
nécessaires pour qu 'ils resserrent leurs liens à l 'avenir.  
1.11.   Le représentant du Royaume -Uni a remercié le Vice -Ministre géorgien d 'avoir été présent à la 
réunion pour prononcer la déclaration conjointe des Parties. L 'ALE Royaume -Uni-Géorgie a marqué 
une étape prometteuse et importante dans la relation bilatérale entre les deux pays. Le Royaume -Uni 
se réjouissait de collaborer plus étroitement avec la Géorgie pour que les deux pays continuent 
d'utiliser les nombreux avantages de l 'Accord.  WT/REG440/M/1  
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  1.12.   La représentante de l 'Union européenne  s'est félicitée de l 'Accord entre le Royaume -Uni et la 
Géorgie sur les marchandises et les services, qui reprenait en grande partie l 'Accord d 'association 
UE-Géorgie, comme évoqué par le représentant de la Géorgie, avec quelques modifications mineures 
nécessaires. Sa délégation a souhaité aux Parties plein de succès dans la mise en œuvre de l 'Accord.  
1.13.   Le représentant du Japon  a salué les efforts considérables fournis par le Royaume -Uni et la 
Géorgie, ainsi que ceux déployés par le Secrétariat pour établir l a présentation  factuel le, et a 
remercié les Membres pour leurs expli cations exhaustives. Le Japon était sincèrement reconnaissant 
que ses questions écrites aient reçu une réponse rapide.  
1.14.   Le représentant des États-Unis a remercié les deux Parties pour leur présentation. Il a noté 
que le chapitre 8 de l 'Accord détaillait les  engagements pris par les Parties pour ce qui est d 'ouvrir 
leurs marchés publics l 'un à l 'autre au -delà des seuils énumérés à l 'annexe 7b. Il a demandé si l 'une 
ou l'autre des Parties avait limité la participation aux marchés publics en dessous de ce seuil  et 
quelles restrictions les Parties maintenaient -elles au -dessus du seuil pour garantir qu 'il y ait un 
avantage à la fois pour les deux Parties et pour les autres Parties avec lesquelles elles avaient conclu 
des accords de marchés publics. Sa délégation s erait ravie de recevoir des réponses par écrit à 
l'issue de la réunion.  
1.15.   Le représentant de l 'Ukraine  a accueilli avec intérêt la conclusion de l 'Accord entre le 
Royaume -Uni et la Géorgie et a souhaité aux deux Parties plein succès dans la mise en œuvre de 
l'Accord.  
1.16.   Répondant à la question des États -Unis, le représentant du Royaume -Uni a indiqué que son 
pays n'opposait aucune restriction aux entreprises géorgiennes qui souhaitaient participer aux 
marchés publics en dessous ou au -dessus des seuils de l 'Accord . Les autorités contractantes du 
Royaume -Uni géraient  généralement les marchés publics selon les principes de l 'égalité de 
traitement et de la non -discrimination, que les fournisseurs soient britanniques ou internationaux.  
1.17.   Le Vice -Ministre de  la Géorgie  a répété que la Géorgie prévoyait aussi l 'égalité de traitement 
pour les entreprises du pays et internationales et pour toutes les parties souhaitant participer aux 
marchés publics. L 'égalité de traitement était prévue pour tout le monde. Les seuil s qui étaient 
prévu s dans l 'Accord étaient les mêmes que ceux prévus pour l 'Union européenne dans le cadre de 
l'Accord d 'association entre l 'Union et la Géorgie.  
1.18.   La Présidente  a noté que l 'examen des aspects de l 'Accord entre le Royaume -Uni et la Géorgie 
relatifs aux marchandises avait permis au Comité de clarifier un certain nombre de questions et de 
conclure la partie orale de l 'examen de l 'ACR conformément au paragraphe 11 du Mécanisme pour 
la transparence. Les délégations souhaitant poser des questions complémentaires étaient invitées à 
transmettre leurs communications par écrit au Secrétariat pour le 27  novembre  2023 et les Parties 
étaient priées de faire parvenir leurs réponses par écrit pour le 11  décembre  2023 au plus tard. 
Conformément au paragraphe  13 du Mécanisme pour la transparence, toutes les communications 
écrites ainsi que le compte rendu de la réunion seraient distribués dans les meilleurs délais, dans 
toutes les langues officielles de l 'OMC, et mis à disposition sur la base de données de l 'OMC sur les 
ACR. 
1.19.   Le Comité a pris note  des observations formulées.  
 
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