RESTRICTED  
  
WT/WGTDF/M/39  
31 août 2020 
(20-5904) Page: 1/5 
Groupe de travail du commerce,  
de la dette et des finances   
 
  
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 2 JUILLET  2020  
1.1.  Le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances a tenu sa quarante  et unième  
réunion le 2  juillet  2020 sous la présidence de M. l'Ambassadeur Rashidi Said (Mala isie). Le Président  
a fait part de ses observations sur  les récentes réunions du Groupe d'experts sur le financement du 
commerce, tenues entre février et mai 2020 (documents  de l'OMC WT/WGTDF/W/93, 95 et 96). Il 
a dit que, depuis le début de la pandémie de COVID -19, la question du financement du commerce 
avait resurgi de manière plus aiguë . La crise actuelle n'était pas financière, mais pour beaucoup de 
pays l'accès  aux crédi ts commerciaux devenait apparemment de plus en plus difficile . Face à des 
bouleversements d'une telle ampleur, il n'était guère surprenant que les risques, y compris de 
non-remboursement de prêts commerciaux, soient perçus comme étant extrêmement élevés . La 
question était de savoir si, dans un contexte de reprise des échanges, le financement du commerce 
serait suffisant pour permettre aux entreprises de se procurer des intrants ou d'être payé es à 
l'avance pour leurs exportations . Le Pré sident a demandé aux Membres de s'exprimer quant aux 
difficultés  rencontrées . Il a indiqué que le Directeur général de l'OMC et les  dirigeants de six banques 
multilatérales de développement avaient publié le 1er juillet  2020 une déclaration  conjointe dans 
laquelle ils promettaient de soutenir le financement du commerce pendant la crise liée à la 
COVID -19. Il a demandé au Secrétariat de donner des renseignements d'ordre général sur cette 
déclaration et sur les discussions tenues récemment avec les organismes  de financement du 
commerce.  
1.2.  Le Secrétariat  a souligné  que les crises économiques et financières précédentes avaient aussi 
entraîné une perception accrue des risques par les bailleurs de fonds, et donc un creusement de  
l'écart entre offre et demande . Compte tenu du lien entre le financement du commerce et le  volume 
des échanges, il était important de surveiller ce t écart. L'OMC travaillait depuis de nombreuses 
années avec des experts  de banques privées, d'organismes de crédit à l'exportation et d'institutions 
multilatérales de développement , pour surveiller la situation concernant le financement du 
commerce et mettre en œuvre des initiatives conjointes le cas échéant . Depuis le début de la 
pandémie de COVID -19, les principales banques internationales sur les marchés du financement du 
commerce avaient  reconnu que les programmes appuyés par les pouvoirs publics (par exemple, 
prolongation des prêts commerciaux, différés d'amortissement, engagements et systèmes de 
garantie de crédit) étaient d'une grande aide sur les principaux axes d'échanges . Les mécanismes 
d'assurance -crédit étaient  particulièrement importants pour soutenir le financement des créances et 
d'autres formes de financement du commerce utilisées dan s les chaînes d'approvisionnement . 
Cependant, les banques internationales se concentraient sur les clients principaux, notamment les 
grandes entreprises, et évitaient  les engagements auprès de tiers (dans le cadre par exemple de 
prêts consortiaux ). Les pla fonds de crédits avaient été abaissés pour les pays dans lesquels elles 
s'attendaient à voir une détérioration globale de la situation économique . Les banques prévoyaient 
davantage de défauts de paiement par les contreparties dans le cadre de transactions commerciales, 
ce qui ne ferait qu'augmenter l'aversion pour le risque au cours des prochains mois . La situation 
était particulièrement préoccupante pour les pays les moins avancés.  
1.3.  Dans ce context e, les banques multilatérales de développement avaient  mis en place un soutien 
d'urgence consacré au financement du commerce et aux fonds de roulement des entreprises , la 
priorité étant donnée aux pays les moins avancés et bien sûr au financement des importations  et 
exportations essentielles . Les demande s de facilités bancaires mul tilatérales – toujours un indicateur 
des lacunes du marché  – avaient fortement augmenté depuis le début de la crise liée à la COVID -19, 
de 110 % pour la Société financière internationale (SFI), de 80 % pour la Banque asiatique de 
développement (BAsD), et dans des proportions semblables pour la  Banque européenne pour la 
reconstruction et le développement  (BERD ), la Banque africaine de développement ( BAfD) et la 
Banque islamique de développem ent (BisD) . Des demandes avaient  été présentées par plus de WT/WGTDF/M/39  
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  80 pays, ce qui montr ait l'ampleur mondiale de la crise . Les dirigeants de l'OMC et de six banques 
multilatérales de développement avaient publié une déclaration conjointe  préconisant une plus 
grande coordination  du soutien d'urgence pour le financement du commerce . Toutes les institutions 
compétentes avaient été invitées à soutenir les marchés durant cette période difficile . Le Directeur 
général  souhaitait jouer un rôle de  mobilisation et de sensibilisation à l'appui du financement du 
commerce, car un financement insuffisant pourrait empêcher le commerce de stimuler pleinement 
la reprise économique pour sortir de la récession actuelle.  
1.4.  Le Président  a demandé aux Membres de donner leur avis et de faire part de leur expérience 
d'un point de vue national ou mondial.  
1.5.  Le représentant de l' Afrique du Sud  a reconnu que l es pénurie s actuelle s de financement du 
commerce entravai ent les importations de marchandises et de matériel médi cal nécessaire s pour 
lutter contre la COVID -19, ainsi que  les exportations de biens essentiels dans beaucoup de pays . 
Les difficultés avaient trait à un écheveau complexe  d'aspects juridiques (document s nécessaires ) 
et financier s (solvabilité , reconduction possible de prêts en cours ). L'expérience de l'Afrique du Sud 
correspondait bien au tableau dressé par le Secrétariat . La dimension PME était particulièrement 
importante : ces entreprises avaient dû faire face au  ralentissement des flux commerc iaux, aux 
perturbations des chaînes d'approvisionnement locales et internationales, et à la détérioration d e la 
confiance des milieux d'affaires . Les branches de production locale s les plus touché es étaient la 
téléphonie, le secteur automobile, le commerce  de détail, les industries extractives et le tourisme . 
Le secteur informel subi ssait aussi  de lourdes conséquences.  
1.6.  Pendant cette période, les pouvoirs publics avaient un rôle important à jouer pour que les 
entreprises jouissent d'un accès équitable au fin ancement . C'est pourquoi la Société sud -africaine 
de développement industriel avait débloqué un fonds de secours destiné aux PME rencontrant des 
difficultés pour rembourse r les prêts et gérer le s dettes . D'autre s catégorie s d'entreprises ne 
pouvai ent pas bénéficier d'un tel soutien . Une étude récente avait montré que la majorité des 
entreprises locales ne voyai ent pas dans l'immédiat comment améliorer leur accès au financement . 
Par conséquent, l'Afrique du Sud avait dû se to urner vers les marchés internationaux pour 
emprunter . Dans le contexte de la COVID -19, deux aspects étaient à souligner . Premièrement, l'aide 
internationale  pendant la crise : beaucoup d'économies émergentes étaient en récession et avaient 
des besoins finan ciers considérables  – on estimait qu'elles auraient besoin de 2  500 milliards d 'USD 
pour faire face à la pandémie . Deuxièmement, l'après -pandémie : il fallait d'ores et déjà réfléchir à  
ce qui pourrait être fait pour mettre en place un cadre plus cohérent e t complet reliant le commerce, 
le développement et la finance . Comment parvenir à une reprise tirée par les échanges commerciaux  
alliant soutien pour la demande globale , politiques structurelles  et mesures de réduction des 
vulnérabilités stratégiques ? Pour analyser  ces questions, le Groupe de travail du commerce, de la 
dette et des finances devrait s'appuyer sur les travaux du Groupe de travail du G -20 sur le commerce 
et l'investissement ainsi que d'autres organisations internationales comme la CNUCED . 
1.7.  Le représentant d' El Salvador  a dit qu'il serait long et difficile, en particulier pour les petits 
pays, de se remettre des effets négatifs de la COVID -19 sur leur économie  nationale . On prévoyait 
que le PIB d'El Salvador enregistre  en 2020 une contraction si tuée entre 6,5 % et 8,5 %. La réunion 
en cours était donc tout à fait pertinent e, car elle aidait à recenser les mesures susceptibles d' être 
adoptées pour financer des entreprises locales, en particulier des micro et petites entreprises . La 
délégation d'El S alvador avait pris note du communiqué publié par les banques multilatérales de 
développement, et notamment par la Banque interaméricaine de développement  (BID) . Cette 
institution avait accru son soutien pour les petites entreprises, et il était probable qu e des entreprises 
salvadoriennes aient recours à de telles sources de financement . Le plan national de relance de 
l'économie élaboré  en consultation avec le secteur privé prévoyait un soutien destiné aux  micro, 
petites et moyennes entreprises pour un montant d'environ 140 millions d 'USD, ainsi que l'octroi de 
crédits  pour 350 millions d 'USD. 
1.8.  Les représentants de la Chine  ont dit que l'accès à un financement abordable était un défi 
majeur pour toutes les P ME dans le monde . Avant la pandémie, la Banque asiatique de 
développement estim ait que le déficit mondial de financement du commerce en 2019 était d'environ 
1 500 milliards d 'USD. Le dernier rapport en date de la Chambre d e commerce international e 
montrait  que le s crédits commerciaux nécessaire s pour permettre de sortir rapidement de la crise 
liée à la COVID -19 pourraient atteindre 5  000 milliards d 'USD. Ce déficit était concentr é dans les 
pays en développement et les pays les moins avancés . Or 50% des demandes de financement du 
commerce présenté es par des MPME de ces pays avaient été rejeté es. Une enquête menée par le WT/WGTDF/M/39  
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  Ministère du commerce chinois auprès de plus de 7 000 entreprises de commerce extérieur avait 
montré qu'en raison de la pandémie plu s de 90 % de ces entreprises avaient dû reporter  des envois 
à l'étranger et le recouvrement de créances . De manière générale, ces entreprises étaient fortement 
exposées aux annulations de commandes ou aux refus de paiement de la part des acheteurs . La 
pandé mie pesait lourdement s ur la trésorerie des PME, au point de menacer leur survie . Il était donc 
opportun et utile , dans le cadre de la réunion en cours, d'échanger des données d' expérience  et des 
bonnes pratiques concernant la façon de répondre aux besoins  de financement des PME . La 
délégation de la Chine a pris note de la déclaration conjointe publiée  la veille  par les dirigeants de 
banques multilatérales de développement et de l'OMC concernant le soutien au financement du 
commerce pendant la crise liée à la COVID -19. 
1.9.  Les représentants ont saisi cette occasion pour faire part aux autres Membres de certaines 
mesures prises en Chine . La Banque centrale avait abaissé  le coefficient de réserve obligatoire pour 
les petites et moyennes banques, comme les banques commerciales et coopératives rurales, afin de 
les encourager à octroyer  des prêts aux PME . Les institutions financières étaient aussi incitées  à 
accorder des modalités particulières aux PME souffrant de problèmes de liquidité s temporaire s: par 
exemple, report des remboursements des prêts et intérêts,  et prolongation raisonnable de la durée 
des prêts. Le processus d'approbation des demandes de nouveaux prêts présentées par des PME 
avait aussi été accélé ré. Parallèlement, on a vait veillé davantage à fournir des services d'information 
de qualité permettant aux PME de repérer et d'atténuer les risques liés aux transactions . Par 
exemple, des plates -formes pour les PME avaient été mises en place pour fournir des conseils, 
émettre des avertissements rapides quant aux risques et d onner d es renseignements sur la 
solvabilité . Les banques commerciales en Chine avaient aussi augmenté l'offre de facilité s de 
financement du commerce en faveur des PME, y compris des programmes de garantie s, de 
financement des chaînes d'approvisionnement, d'affacturage commercial et de  nantissement . Par 
ailleurs, de nouvelles technologies liées aux mégadonnées, à l 'informatiq ue en nuage et à 
l'intelligence artificielle avaient été déployées  dans le secteur des services financiers, en vue de 
répondre plus rapidement aux demandes de financement et de réduire le coût  de la présentation de 
demandes pour les PME.  
1.10.   Le représentant de  la Côte d'Ivoire  a déclaré que l'accès au financement  avait toujours été le 
principal obstacle à la croissance de la plupart des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) 
dans les pays en développement et les pays les moins avancés . L'Afrique subsaharienne  comptait la 
plus grande proportion de PME contraintes financièrement (54 %) dans le monde . Le déficit de 
financement des 44 millions de MPME  de la région  était estimé à 331 milliards d 'USD en 2018 . La 
pandémie de COVID -19 n'avait fait qu 'ampli fier et aggraver la situation financière des MPME , qui 
faisaient face à des réductions drastiques des revenus en raison de la baisse de la demande, les 
sources traditionnelles de liquidité se tarissant . Malgré des efforts visant à respecter les normes 
bancaires, de nombreuses PME se  voyaient souvent refus er l'accès à des prêts ou étaient soumises 
à des exigences de garantie excessives.  
1.11.   Le représentant a aussi signalé la résurgence de problèmes concernant les paiements 
transfrontaliers , liés à l'existence  de différentes normes de messagerie de données pour les 
transactions  et à des difficultés pour  connecter différents réseaux de paiements numériques . Cette 
situation avait amené la Côte d'Ivoire  à aborder la question du financement du commerce dans le 
cadre d u Groupe de l 'Initiative conjointe sur les MPME . Le Groupe avait examiné en juin une 
proposition portant la cote INF/MSME/W/25/Rev.1 , qui faisait état des difficultés  qu'avaient les MPME 
à accéder au financement du commerce et  invitait les Membres à échanger les bonnes pratiques en 
la matière et à partager des renseignements sur les activités d'assistance technique et de 
renforcement des capacités pertinentes . Le projet de texte accueillait aussi favorablement les 
initiatives internationales visant à faciliter l'adoption d'un système d'identification juridique mondiale 
des entreprises, tel que l'Identifiant d'entité juridique (LEI) mondial, et invitait les Membres à 
coopérer à ces initiatives . Par ailleurs, le projet de texte invitait le Secrétariat de  l'OMC à organiser, 
avec le soutien des organisations internationales pertinentes, des séances d'information sur des 
sujets liés à l'accès des MPME aux solutions financières pour le commerce international, comme l e 
LEI mondial, pour éclairer les réflexions  et les éventuelles actions des Membres . Enfin, il  
encourageait les Membres de l'OMC à œuvrer activement en vue d'examiner et/ou de proposer des 
moyens de faciliter l'accès des MPME aux solutions financières pour le commerce, en particulier au 
financement du commerce, dans le contexte de la reprise économique pendant et après la pandémie 
de COVID -19, notamment dans les pays en développement et les PMA les plus affectés.  WT/WGTDF/M/39  
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  1.12.   Des solutions financières et des mesures concrètes facilitant l 'accès au financement et la 
construction d 'un écosystème de financement des MPME plus résilient à l'avenir  étaient 
indispensables pour permettre aux MPME de saisir les opportunités commerciales  offertes par les 
Accords de l 'OMC. L'OMC devrait  y contribuer dans un cadre de coopérat ion avec les institutions 
internationales, régionales et nationales, comme elle le fai sait dans le cadre des négociations sur les 
subventions à la pêche visant à contribuer à la résolution d 'un problème de développement durable 
lié à la sauvegarde des ress ources halieutique s. 
1.13.   Le représentant de la Malaisie  a félicité le Président pour son élection et a remercié le 
Secrétariat pour son rapport . Comme d 'autres pays, la Malaisie avait été gravement touchée par la 
pandémie de COVID -19. Les mesures sanitaires avaient modifié le fonctionnement des PME dans 
plusieurs secteurs , perturbant les activités commerciales et les échanges transfrontières . En 
Malaisie, 98 % des entreprises étaient des PME . Reconnaissant leur importance pour l 'économie 
nationale , divers organismes avaient mis en place  à leur intention  des programmes de soutien et de 
renforcement des capacités . Il s'agissait notamment de services de conseil sur les marchés 
électroniques,  et de programmes de formation aux technologies de l 'informatio n et de la 
communication . La COVID -19 présentait de nouveaux défis pour les PME . Afin d' accélérer l e 
redressement  économique, la Malaisie avait annoncé un plan de relance en quatre volets pour un 
montant total de 65 milliards d 'USD. Le premier train de mesures avait été lancé le 27 février  2020; 
il visait à atténuer l 'impact immédiat de la pandémie sur le tourisme et les secteurs  connexes . Un 
mois plus tard, le gouvernement a vait annoncé pour un montant de 5 milliards d 'USD un autre 
ensemble de mesures , qui visait à alléger la charge financière pesant sur  la population, à soutenir 
les entreprises et à renforcer l 'économie . Pour répondre aux besoins des PME, la Banque centrale 
leur avait alloué des fonds devant permettre de maintenir les  activités et de préserver les emplois . 
En outre, pour atténuer les problèmes de trésorerie  des PME affectées par l a COVID -19, la Banque 
centrale a vait prévu  un report automatique (moratoire) de six mois concernant tous les prêts et 
remboursements . Cette m esure était entrée en vigueur le 1er avril 2020. 
1.14.   La délégation malaisienne a reconnu que les pays devraient peut -être mettre en œuvre des 
mesures d'urgence pour répondre aux défis posés par la COVID -19. Ces mesures devraient être 
ciblées, proportionnées, transparentes et temporaires ; elles ne devraient pas créer d'obstacles non 
nécessaires au commerce et devraient être conformes aux règles de l'OMC . Par ailleurs, la Malaisie 
a accueilli favorablement  la déclaration conjointe des dirigeants de banques multilatérales de 
développement et de l'OMC concernant le soutien au financement du commerce pendant la crise liée 
à la COVID -19. Cette déclaration était importante pour dynamiser  les travaux du Groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances.  
1.15.   Le Président  et plusieurs Membres ont procédé à un bref échange de vues sur les prochaines 
étapes, notamment la possibilité d 'inviter des intervenants extérieurs à fournir des renseignements 
additionnels sur le soutien apporté aux marchés par les  banques multilatérales de développement , 
et toute autre contribution écrite éventuelle des Membres.  
1.16.   À la suite de cet échange, le Président  a résumé l a discussion au titre de  ce point de l 'ordre 
du jour . Comme cela était dit presque à chaque réunion du Gr oupe de travail, les travaux de l 'OMC 
sur le financement du commerce étaient importants pour les Membres . En temps normal, l 'OMC 
collaborait avec des institutions partenaires pour mettre en œuvre des initiatives visant à renforcer 
la capacité locale des Membres de financer  le commerce . Dans le contexte de l a crise liée à la 
COVID -19, l'OMC jouait un rôle de  sensibilisation et s'efforçait de mobilis er les énergies, les 
ressources et les différents acteurs, en vue de promouvoir des solutions coopér atives . La 
mobilisation par l'OMC de ressources auprès des banques multilatérales pour aider les pays en 
développement, y compris les plus pauvres, était importante dans la situation actuelle . Le rôle 
mobil isateur du Directeur général auprès des dirigeants de six autres organisations multilatérales 
pertinentes était reconnu . La dimension PME/MPME des efforts en cours avait été soulignée . À la 
prochaine réunion, le Groupe de travail reviendra it sur la questio n du financement du commerce et 
des besoins actuels , notamment en invitant des représentants d 'organismes multilatéraux de 
développement – et, si possible, un représentant du secteur privé  – à donner leur point de vue . Si 
les Membres voulaient  présenter un e communication écrite sur ce sujet, ils seraient invités à le faire 
avant la réunion pour permettre aux autres Membres de l 'examiner.  WT/WGTDF/M/39  
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  1.17.   Le Président  a demandé, au regard du point 2.B de l'ordre du jour, s i des Membres avaient 
souhaité présent er de nouvelles communications sur un autre sujet relevant du Groupe de travail 
du commerce, de la dette et des finances . Tel n'étant pas le cas, il partait du pr incipe que le 
financement du commerce resterait le sujet principal des travaux en cours du Groupe  de travail . Il 
en a été ainsi c onvenu . 
1.18.   Après cela, le Président a clos  la réunion.  
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