G/TBT/N/NAM/3  
25 août 2022 
(22-6441) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : NAMIBIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Namibian Agronomic Board  - NAB (Office namibien de l'agronomie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des obse rvations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à:  
Namibian Agronomic Board (NAB)  
Mme Lorna T. S hikongo -Kuvare  
General Manager : Regulati ons 
30 David Meroro Road, Windhoek, Namibie  
Téléphone : +264 (0) 61 379502  
Courrier électronique: lorna.shikongo@nab.com.na  
Site Web: https://www.nab.com.na  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon p osition du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits réglementés pour l'horticulture agronomique.  
Produits réglementés: https://www.lac.org .na/laws/2015/5645.pdf  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Regulations Relating to the 
Exportation of Controlled Products : Agronomic Industry Act, 1992  (Règlement relatif à 
l'exportation des produits réglementés : Loi de 1992 sur le secteur agricole), 8 pages, en 
anglais  
6. Teneur : Le règlement notifié vise à garantir que tous les produits réglementés qui sont 
exportés de la République de Namibie sont conformes aux prescriptions qu'il énonce, 
l'objectif étant de faire en sorte que les produits namibiens exportés soient conformes 
aux prescriptions législatives des marchés d'exportation régissant la sécurité sanitaire et 
la qualité des produits alime ntaires et deviennent donc des produits de choix sur les 
marchés du monde entier . Le règlement notifié s'applique à tous les produits réglementés 
destinés à être exportés de la République de Namibie à des fins commerciales et 
spécifiquement pour la consomm ation humaine, que ce soit par voie maritime, aérienne, 
ferroviaire ou routière.  G/TBT/N/NAM/3  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; réduction des obstacles 
au co mmerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
Agronomic Industry Act 20 of 1992  
https://www.nab.com.na/wp -content/uploads/2019/09/agronomic -industry -
c488a80679.pdf  
Amendment of Government Notice No 147 of 30 August 2002, Relating to impos ition of 
general levies on certain controlled products : Agronomic Industry Act, 1992  
https://www.lac.org.na/laws/2015/5645.pdf  
Close and Open Borders for Special Controlled products  
https://www.nab.com.na/horticulture/import -restrictions/  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de publication du règlement technique au Journal 
officiel . Le règlement technique notifié sera adopté et publié conformément à l'article 2.11  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Sera déterminée à la déclaration . Le 
règlement technique notifié sera adopté et publié conformément à l'article 2.11  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Namibian Standards Institution  - NSI (Institut namibien des normes)  
37 Feld Street, Windhoek, Namibie  
Téléphone : +264 (0)  61 386449  
Courrier électronique: hambingal@nsi.com.na  
Site Web: http://www.nsi.com.na  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/NAM/22_5814_00_e.pdf