G/SPS/N/JPN/721  
28 janvier  2020 
(20-0651) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de  volaille et ovoproduits  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Ukraine et pays, régions ou zones reconnus par 
le Japon comme étant indemnes d'IAHP et d'IAFP.  
(https://www.maff.go.jp/aqs/english/news/third -free.html ) 
5. Intitulé du texte notifié : Import suspension of poultry meat and egg products from 
Ukraine  (Suspension de l'importation de viande de volaille et d'ovoproduits en provenance 
d'Ukraine) . Langue(s) : . Nombre de pages:  
6. Teneur : Afin de prévenir l'introduction au Japon du virus de l'influenza aviaire hautement 
pathogène (IAHP) H5, le MAFF a suspendu depuis le 2 1 janvier 2 020 l'importation de 
viande de volaille et d'ovoproduits en provenance d'Ukraine, y compris les marchandises 
transitant par des pays tiers, conformément aux exigences de police sanitaire régissant 
l'exportation vers le Japo n de viande de volaille, etc. en provenance d'Ukraine (sauf la 
République autonome de Crimée, Sébastopol et les oblasts de Luhansk et de Donetsk) et 
aux articles 37 et 44 de la "Loi sur les épizooties" . Les produits à base de viande de volaille 
issus d'ani maux abattus le 2 8 décembre 2 019 ou après cette date et les produits issus 
d'œufs pondus le 2 8 décembre 2 019 ou après cette date ne sont pas autorisés à être 
exportés vers le Japon compte tenu de la période d'incubation du virus de l'influenza 
aviaire haut ement pathogène indiquée dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres 
de l'OIE.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgenc e est prise : La présence d'un foyer de IAHP H5 a été confirmée dans un élevage 
de volailles du village de Buhakiv (district de Nemyriv, région de Vinnitsa) le 1 9 janvier 
2020. G/SPS/N/JPN/721  
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indique r 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code sanitaire pour 
les animaux aquatiques) : 
Chapitre 10.4, Infection par les virus de l'influenza aviaire  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée  est-elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Current "Animal Health Requirements for poultry meat etc. to be exported 
to Japan from Ukraine (Except Autonomous Republic of Crimea, Sevastopol, Luhansk 
Oblast and Donetsk Oblast)"  (Exigences de police sanitaire  en vigueur régissant 
l'exportation vers le Japon de viande de volaille, etc. en provenance d'Ukraine (sauf la 
République autonome de Crimée, Sébastopol et les oblasts de Luhansk et de Donetsk) 
https://www.maff.go.jp/aqs/hou/require/attach/pdf/chicken -meet-79.pdf  
(Texte disponible en anglais et en japonais)  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 21 
janvier 2 020 
[ ] Mesure de facili tation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp