G/TBT/N/RWA/330  
8 janvier  2020 
(20-0170) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 7883 03492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Céréales, légumineuses et produits dérivés ( ICS 67 .060)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 72 :2019 . Processed 
cereal -based foods for older infants and young children - Specification  (Aliments 
transformés à base de cér éales pour nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge - 
Spécifications), 16 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est-africaine  notifié établit les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux aliments transformés à base de céréales 
destinés à l'alimentation des nourrissons du deuxième âge à titre de complément 
généralement à partir de l'âge de six mois, en tenant compte des besoins nutritionnels des 
nourrissons, et à l'alimentation des enfants en bas âge en tant qu'élément d'un régime 
progressivement diversifié . Cette norme exclut les farines mixtes et mélangées , qu'elles 
soient  enrichies ou non enrichies . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en matière de 
qualité  
8. Documents pertinents:  
AOAC 936 .14. Vitamin D in milk, vitamin preparatio ns and feed concentrates - Rat 
bioassay  
AOAC 942 .05. Ash of animal feed  G/TBT/N/RWA/330  
- 2 - 
  AOAC 961.14. Niacin and niacinamide in drugs, foods and feeds - Colorimetric method  
AOAC 984 .26. Vitamin C (Total) in food - Semi automated fluorometric method  
AOAC 984.27. Calcium, Copper, Iron, Magnesium, Manganese, Phosphorus, Potassium, 
Sodium, and Zinc in Infant Formula - Inductively Coupled Plasma Emission Spectroscopic 
method  
AOAC 985.35. Minerals in Infant Formula, Enteral Products, and Pet Foods - Atomic 
Absorption Spectrophotometric method  
AOAC 986.24. Phosphorus in infant formula and enteral products - Spectrophotometric 
method  
AOAC 995.13. Carbohydrate in Coffee : AOAC Méthode 995.13 vs a New Fast Ion 
Chromatography Method  
AOAC 2000.17. Determination of Trace Glucose and Fructose  
AOAC 986.27. Thiamine (Vitamin B1) milk based infant formula - Flurometric method  
AOAC 992.04. Vitamin A (Retinol isomers) in milk and milk -based infant formula - Liquid 
chromatographic method  
AOAC 995.05. Vitamin D in infant formulas and internal products - Liquid chromatographic 
method  
AOAC 983.23. Simplified gravimetric determination of total fat in food composites after 
chloroform -methanol  extraction  
AOAC 2015.002. Standard Method Performance RequirementsSM (SMPRs) for Total 
Vitamin B1 (Thiamin) in Infant and Adult/ Pediatric Nutritional Formula  
CAC/GL  101979 . Listes consultatives de sels minéraux et de composés vitaminiques 
utilisables dan s les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.  
CAC/GL 23 . Directives pour l'emploi des allégations relatives à la nutrition et à la santé  
CODEX  STAN 192 -1995. Norme générale pour les additifs alimentaires  
EAS 38. General standard for the labelling of pre -packaged foods  
EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
EAS 82. Milled cereal products - Methods of test  
ISO 711. C éréales et produits céréaliers - Détermination de la teneur en eau (Méthode de 
référe nce fondamentale)  
ISO 8262-1. Produits laitiers et produits à base de lait - Détermination de la teneur en 
matière grasse par la méthode gravimétrique Weibull -Berntrop (Méthode de référence) - 
Partie 1 : Aliments pour enfants en bas âge  
ISO 8968-2. Lait - Détermination de la teneur en azote - Partie 2 : Méthode de 
minéralisation en bloc (Méthode macro)  
ISO 6869. A liments des animaux - Détermination des teneurs en calcium, cuivre, fer, 
magnésium, manganèse, potassium, sodium et zinc - Méthode par spectrométrie  
d'absorption atomique  
ISO 20633. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination de la 
teneur en vitamine E et de la teneur en vitamine A par chromatographie liquide à haute 
performance en phase normale  
ISO 20636. F ormules infantiles et produits nutritionnels pour adultes - Détermination de la 
teneur en vitamine D par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse  
ISO 5985. A liments des animaux - Dosage des cendres insolubles dans l'acide 
chlorhydrique  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  G/TBT/N/RWA/330  
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  10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_0216_00_e.pdf