RÈGLEMENT (UE) 2021/1756 DU PARLEMENT EUR OPÉEN ET DU CONSEIL 
du 6 octobre 2021
modif iant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concer ne les contrôles officiels effectués sur les 
animaux et les produits d’origine animale expor tés au dépar t de pay s tiers vers l’Union afin de 
garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens et le règlement (CE) 
no 853/2004 en ce qui concer ne l’appro visionnement direct de viande de volaille et de lagomor phes 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LE PARLEMENT EUR OPÉEN ET LE CON SEIL DE L’UNION EUR OPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Un ion européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2, son article 114, et 
son article 168, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conf ormément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (3)fixe les règles relatives à la réalisation des 
contrôles officiels visant à vérifier le respect, entre autres, des règles relatives à la sécur ité des denrées alimentaires et 
des aliments pour animaux.
(2) Le règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (4)établit des règles relatives, entre autres, au 
contrôle et à l’utilisation des médicaments vétérinaire s, avec un accent particulier sur la résistance aux 
antimicrobiens.
(1)JO C 341 du 24.8.2021, p. 107.
(2)Position du Parlement européen du 15 sept embre 2021 (non encore parue au Jour nal officiel ) et décision du Conseil du 28 sept embre 
2021.
(3)Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concer nant les contrôles officiel s et les autres 
activit és officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi 
que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytophar maceutiques, modifian t 
les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) 
no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 
ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du 
Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 
90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles 
officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).
(4)Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments vétérin aires et abrogeant 
la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.10.2021 L 357/27  (3) Conf ormément au règlement (UE) 2019/6, une utilisation plus prudente et responsable des antimicrobiens chez les 
animaux est assurée, entre autres, par l’interdiction de l’utilisation d’antimicrobiens pour accélérer la croissance et 
augment er le rendement et de l’utilisation d’antimicrobiens réser vés au traitem ent de certaines infections chez 
l’homme. Au titre de l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6, les opérateurs de pays tiers sont tenus de 
respecter ces interdictions lorsqu’ils expor tent des animaux et des produits d’or igine animale vers l’Un ion. Comme il 
est souligné au considérant 49 dudit règlement, il est important de prendre en considération la dimension 
internati onale du développement de la résistance aux antimicrobiens en prenant des mesures non discr iminatoires et 
propor tionnées, tout en respectant les oblig ations qui incombent à l’Union en vertu des accords intern ationaux.
(4) L’article 118 du règlement (UE) 2019/6 s’appuie sur la communication de la Commission du 29 juin 2017 intitulée 
«Plan d’action européen fondé sur le principe “Une seule santé” pour combattre la résistance aux antimicrobiens 
(RAM)», en renf orçant la prévention et la lutte contre la résistance aux antimicrobiens, et en promouvant une 
utilisation plus prudente et responsable des antimicrobiens chez les animaux.
(5) Afin de garantir une mise en œuvre efficace de l’inte rdiction de l’utilisation d’antimicrobiens pour accélérer la 
croissance et augment er le rendement et de l’utilisation des antimicrobiens réser vés au trait ement de certaines 
infections chez l’homme, il convient d’inclure dans le cham p d’application du règlement (UE) 2017/625 les contrôles 
officie ls visant à vérifier la conf ormité des expor tations vers l’Union d’animaux et de produits d’or igine animale avec 
l’article 118, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/6, tout en respectant là aussi les obligations qui incombent à 
l’Un ion en vertu des accords inter nationaux.
(6) Conf ormément à l’article 18, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2017/625, la Commission doit adopt er des 
règles spécifi ques pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les critères et les conditions permettant de 
déterminer , en ce qui concer ne les pectinidés, les gastéropodes mar ins et les holothur ides, quand les zones de 
production et les zones de reparcage ne doivent pas être classées. Les holothur ides sont une classe de 
l’embranc hement des échinoder mes. Les échi noder mes ne sont généralement pas des animaux filtreurs. Par 
conséquent, le risque que ces animaux accumulent des micro-org anismes liés à la contamination fécale est faible. En 
outre, aucune information épidémiologique n’a été communiquée qui pour rait établir un lien entre les risques pour la 
santé publique et les échi noder mes qui ne sont pas des animaux filtreurs. Pour cette raison, la possibilité prévue à 
l’article 18, paragraphe 7, point g), du règlement (UE) 2017/625 de déroger à l’obliga tion de classer les zones de 
production et les zones de reparcag e devrait être étendue à tous les échi noder mes qui ne sont pas animaux filtreurs, 
par exem ple ceux appar tenant à la classe des échi nidés, et ne pas se limiter aux holothur ides. Pour la même raison, il 
convie nt de préciser que les conditions de classification et de contrôle des zones de production et des zones de 
reparcag e classées que la Commission doit définir s’applique nt aux mollusques bivalves, échinoder mes, tuniciers et 
gastéropodes mar ins vivants, à l’exception des gast éropodes mar ins et des échi noder mes qui ne sont pas des animaux 
filtreurs. Il convient d’har moniser en conséquence la terminologie utilisée à l’article 18, paragraphes 6, 7 et 8, du 
règlement (UE) 2017/625.
(7) Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (5)excl ut de son champ d’application 
l’appro visionnement direct par le producteur , en petite s quantités de viande de volaille et de lagomor phes abattus 
dans l’exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directe ment cette viande au 
consommateur final sous la forme de viande fraîc he. Depuis la date d’application dudit règlement, à savoir le 
1er janv ier 2006 , cette exclusion a été élargie à plusieurs repr ises à tout e la viande issue de volai lle et de 
lagomor phes, à titre transito ire. La dernière prolongatio n de la période transitoire, par le règlement (UE) 2017/185 
de la Commission (6), courait jusqu’au 31 décembre 2020 . Durant les quinze années de la période transito ire, les 
activités menées conf ormément à cet élargissement n’ont donné lieu à aucun problème majeur de sécur ité 
alimentaire. En outre, dans sa communication du 20 mai 2020 intitulée «Une stratég ie “De la ferme à la table” pour 
un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’env ironnement», la Commission souligne l’impor tance de 
chaînes d’approvisionnement plus cour tes afin de renf orcer la résilience des systèmes alimentaires régionaux et 
locaux. Il convient donc d’introduire une dérogation permanent e en faveur de tout e la viande issue de volaille et de 
lagomor phes. Il convient de modifier le règlement (CE) no 853/2004 en conséquence.
(5)Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiqu es d’hyg iène applicables 
aux denrées alimentaires d’or igine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).
(6)Règlement (UE) 2017/185 de la Commission du 2 févr ier 2017 portant dispositions d’application transit oires pour certaines 
dispositions des règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 29 du 3.2.2017, p. 21).FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 357/28 8.10.2021  (8) Conf ormément à l’article 47, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2017/625, les autori tés compét entes doivent 
effectuer des contrôles officiels au poste de contrôle frontalier de première arrivée dans l’Un ion sur chaque envoi 
d’animaux et de biens auxquels s’appliquent, entre autres, les mesures d’urgence prévues dans les actes adopt és 
conf ormément à l’article 249 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (7). Or, l’article 249 
du règlement (UE) 2016/429 ne concer ne pas les mesures d’urg ence de la Commission. Il convient de corriger cette 
erreur et de faire référence à l’article 261 du règlement (UE) 2016/429.
(9) Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir permettre les contrôles officiels relatifs à l’utilisation 
d’antimicrobiens chez les animaux et dans les produits d’or igine animale entrant dans l’Un ion, ne peut pas être 
attein t de manière suffi sante par les États membres mais peut l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre 
des mesures, conf ormément au principe de subsidiar ité consacré à l’article 5 du traité sur l’Un ion européenne. 
Conf ormément au principe de propor tionnalit é énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est 
nécessaire pour atteindre cet objectif.
(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/625 en conséquence.
(11) Étant donné que le règlement (UE) 2019/6 s’applique à partir du 28 janv ier 2022 , il convient que les dispositions 
correspondantes du présent règlement s’applique nt à partir de la même date,
ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Article premier
Le règlement (UE) 2017/625 est modifié comme suit:
1)À l’article 1er, paragraphe 4, le point c) est rem placé par le texte suivant :
«c) du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil (*); tout efois, le présent règlement s’applique aux 
contrôles officiels visant à vérifier le respect de l’article 118, paragraphe 1, dudit règlement.
_____________
(*) Règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif aux médicaments 
vétér inaires et abrogeant la directive 2001/82/CE (JO L 4 du 7.1.2019, p. 43).».
2)L’article 18 est modifié comme suit:
a)le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant :
«6. Aux fins des contrôles offici els visés au paragraphe 1, effectués sur des mollusques bivalves, échi noder mes, 
tuniciers et gast éropodes mar ins vivants, les autorités compét entes classent les zones de production et les zones 
de reparcag e.»;
b)au paragraphe 7, le point g) est remplacé par le texte suivant :
«g) les critères et les conditions permettant de déterminer , par dérogat ion au paragraphe 6, quand les zones de 
production et les zones de reparcag e ne doivent pas être classées, en ce qui concer ne:
i)les pectinidés, et
ii)lorsqu’il ne s’agit pas d’animaux filtreurs: les échinoder mes et les gast éropodes mar ins;»;
(7)Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et 
modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, 
p. 1).FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.10.2021 L 357/29  c)au paragraphe 8, le point b) est rem placé par le texte suivant :
«b) les conditions de classement et de contrôle des zones de production et des zones de reparcag e classées pour les 
mollusques bivalves, échi noder mes, tuniciers et gast éropodes mar ins vivants;».
3)À l’article 47, paragraphe 1, le point e) est remplacé par le texte suivant :
«e) les animaux et les biens auxquels s’applique une mesure d’urg ence prévue dans des actes adopt és conf ormément à 
l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002, à l’article 261 du règlement (UE) 2016/429 ou à l’article 28, 
paragraphe 1, à l’article 30, paragraphe 1, à l’article 40, paragraphe 3, à l’article 41, paragraphe 3, à l’article 49, 
paragraphe 1, à l’article 53, paragraphe 3, et à l’article 54, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/2031, imposa nt 
que les envois de tels animaux ou biens, identif iés au moyen des codes appropr iés de la nomenclature combinée, 
soient soumis à des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union;».
Article 2
À l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 853/2004, le point d) est remplacé par le texte suivant :
«d) à l’appro visionnement direct par le product eur, en petites quantités de viande de volaille et de lagomor phes abattus 
dans l’exploitation, du consommateur final ou du commerce de détail local fournissant directement cette viande au 
consommateur final;».
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 28 octobre 2021 .
Toutef ois, l’article 1er, point 1), est applicable à partir du 28 janv ier 2022 .
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre.
Fait à Strasbourg, le 6 octobre 2021 .
Par le Parlement européen
Le président
D. M. SASSOL IPar le Conseil
Le président
A. LOGARFR Jour nal officiel de l’Union européenne L 357/30 8.10.2021