G/SPS/N/GBR/54  
28 mars 2024 
(24-2731) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ROYAUME -UNI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : The Department for Environment, Food and Rural Affairs and 
The Health and Safety Executive  (Département de l'environnement, de l'alimentation et 
des affaires rurales, Administration de la santé et de la sécurité)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produits (et codes de produits de la Grande -Bretagne associés*) : 
lentilles (0300020) ; fèves de soja (0401070)  
*À titre de référence, la liste complète des codes de produits de la Grande -Breta gne figure 
dans la Partie 1 du Registre légal britannique des limites maximales de résidus de 
pesticides, disponible ici. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : New GB MRLs for imazethapyr amending the GB MRL Statutory 
Register  (Nouvelles limites maximales de résidus (LMR) de la Grande -Bretagne pour 
l'imazethapyr modifiant le Registre légal des LMR de la Grande -Bretagne) . Langue(s) : 
anglais . Nombre de pages : 20. 
https://members.wto.org/crnattachments/2024/SPS/GBR/24_02341_00_e.pdf  
6. Teneur : L'imazethapyr n'est pas une substance active approuvée en Grande -Bretagne . 
L'Administration de la santé et de la sécurité a reçu une demande d'établissement de 
nouvelles LMR pour les lentilles (sèches) et les fèves de soja . Après évaluation, de 
nouvelles LMR ont été mises en place pour fixer des limites de tolérance à l'importatio n. 
Le rapport d'évaluation/l'avis motivé étayant les nouvelles LMR sont accessibles via le lien 
ci-après: https://www.hse.gov.uk/pesticides/assets/docs/new -and-raised-GB-mrls-
ppp.xlsx . 
Les niveaux de résidus constatés dans les produits alimentaires à la suite d'utilisations 
notifiées se traduisent par des expositions des consommateurs inférieures aux valeurs de 
référence toxicologi ques et aucun effet nocif sur la santé humaine n'est donc attendu . 
Étant donné que les limites de résidus dépassent les LMR actuellement en vigueur, de 
nouvelles LMR sont adoptées.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme inte rnationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer G/SPS/N/GBR/54  
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  laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Réunion conjointe 
FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) - subst ance active no 289 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [X] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : Les LMR de la Grande -Bretagne 
adoptées pour l'imazethapyr pour les lentilles (sèches) et les fèves de soja sont 
supérieures aux LMR du Codex.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2 février 2 024 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2 février 2 024 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 2 février 2 024 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter de 
la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Seacole Building  
2 mars ham St  
London SW1P 4DF  
Courrier élect ronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisa tions/department -for-environment -
food-rural-affairs  G/SPS/N/GBR/54  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
UK WTO SPS National Notification Authority and Enquiry Point  
Department for Environment, Food and Rural Affairs  
Seacole Building  
2 mars ham St  
London SW1P 4DF  
Courrier électronique: uksps@defra.gov.uk  
Site Web: https://www.gov.uk/government/organisations/department -for-environment -
food-rural-affairs