WT/COMTD/ 103 
27 novembre  2023 
(23-8008) Page: 1/9 
  
 
  
RAPPORT (2023) DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT  
1  INTRODUCTION  
1.1.  Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD) 
en 2023. Il donne un aperçu des travaux du CCD réuni en session ordinaire, de la session spécifique 
sur le Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié (TSD), des sessions 
spécifiques sur les accords commerciaux régionaux (ACR), sur les arrangements commerciaux 
préférentiels (ACPr) et sur les pet ites économies, des travaux du CCD sur l'Aide pour le commerce 
ainsi que des activités du Sous -Comité des pays les moins avancés.1 
2  SESSION ORDINAIRE  
2.1.  La Session ordinaire du CCD a tenu trois réunions formelles en 2023, le 5  avril ( cent vingtième 
session), le 11  juillet ( cent vingt et unième session) et le 17  et le 24 novembre 
(cent vingt-deuxième  session). Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents 
WT/COMTD/M/120 , WT/COMTD/M/121  et WT/COMTD/M/1222, respectivement. La  
cent vingtième session a été présidée par Mme l'Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka -Canabady 
(Maurice). À la fin de cette réunion, l'Ambassadeur Erik Brøgger Rasmussen (Danemark) a été élu 
Président du Sous -Comité des pays les moins avancés pour 2023 et 
l'Ambassadeur  José R. Sánchez -Fung (République dominicaine) a été élu à la présidence du CCD 
pour 2023. Ce dernier a ensuite présidé les  cent vingt et unième  et cent vingt -deuxième  sessions.  
2.2.  Les Membres sont convenus de continuer à inviter un certain nombre d'organisations 
intergouvernementales sur une base ad hoc  et selon les réunions. La liste complète des organisations 
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité fig ure dans le 
document  WT/COMTD/W/22/Rev.8 . Le CCD reste saisi des demandes de statut d'observateur 
émanant de la Ligue des États arabes, de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), 
de l'Organisation des ingénieurs -conseils des industries du Golfe (GOIC), de l'Organisation 
internationale de la Francophonie, du Fonds commun pour les produits de base (FCPB), de 
l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) et du Groupe de la Banque africaine 
de développement.  
2.3.  À la cent vingt et unième  session, le Secrétariat a fait un exposé sur le Portail de données sur 
le commerce mondial ( https://globaltradedata.wto.org/ ). À la  cent vingt -deuxième  session, le 
Secrétariat a présenté des renseignements actualisés sur la participation des économies en 
développement au système commercial mondial. Cela s'est inscrit dans le contexte des travaux 
menés au titre du paragraphe 2 du mandat du CCD. Les Membres ont également échangé leurs vues 
sur tous les autres travaux qui pourraient être entrepris au titre de ce paragraphe.  
2.4.  À la cent vingt -deuxième  session, une communication des États -Unis intitulée "Highlights of 
Activities on Better Integration of Developing  Countries in the Agreement on the Application of 
Sanitary and Phytosanitary Measures and the Agreement on Technical Barriers to Trade" (Aspects 
marquants des activités menées en vue d'une meilleure intégration des pays en développement à 
l'Accord sur l'ap plication des mesures sanitaires et phytosanitaires et à l'Accord sur les obstacles 
techniques au commerce) ( WT/COMTD/W/285 ) a été examinée.  
 
1 La Session extraordinaire du CCD, consacrée à la question du TSD, a ses propres prescriptions en 
matière de rapports.  
2 À paraître.  WT/COMTD/ 103 
- 2 - 
  2.5.  Les principaux thèmes abordés par le CCD réuni en session ordinaire au cours de la période 
considérée dans le prése nt rapport incluaient les suivants:  
• Aspects de la réforme de l'OMC liés au développement;  
• Coopération technique et formation;  
• Accès aux marchés pour les pays en développement et les pays les moins avancés;  
• Rapport du Groupe consultatif commun (GCC ) du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC (ITC);  
• Sécurité alimentaire;  
• Une marge de manœuvre pour le développement industriel;  
• Déclaration ministérielle de la douzième Conférence ministérielle (CM12) sur la réponse de 
l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures;  
• Commerce et développement – Travaux du Comité sur la base de la déclaration finale du 
Président à la huitième Conférence ministérielle (CM8);  
• Dispositions relatives au traitement spécial et différencié dans les Acc ords et les Décisions 
de l'OMC – Note du Secrétariat;  
• Programme de travail sur le commerce électronique;  
• Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les pays les moins 
avancés (PMA).  
2.1  Aspects de la réforme de l'OMC liés au dével oppement  
2.6.  Suite à la réunion informelle du Conseil général sur la réforme de l'OMC axée sur le 
développement, qui s'est tenue les 2 et 3 février 2023, la Présidente du Conseil général a proposé 
que la partie du débat sur la réforme concernant le développeme nt se déroule sous l'égide du CCD. 
Le Président du CCD, qui a été chargé d'articuler ce travail à l'avenir, a donné suite à la question en 
organisant des réunions bilatérales avec tout Membre qui le souhaitait afin de recueillir des idées 
sur le point de s avoir sur quoi devrait porter la partie de la discussion sur la réforme de l'OMC 
concernant le développement et sur ce que le CCD pourrait faire à cet égard. Dans le contexte de la 
réforme, il a également encouragé les Membres à lui faire part de toute sug gestion concernant ce 
qui pourrait être fait pour améliorer le fonctionnement du CCD. Suite à la réunion informelle ouverte 
du CCD du 26 juin 2023 consacrée aux aspects de la réforme de l'OMC liés au développement, le 
Président a fait une déclaration à la  cent vingt et unième  session ordinaire sur les discussions 
informelles qui avaient eu lieu ( JOB/COMTD/2 ). Une communication du Royaume -Uni intitulée 
"Amélioration du fonctionnement du Comité du commerce et du développement" 
(WT/COMTD/W/276 ), a également été examinée. À la  cent vingt -deuxième  session, le Président a 
fait une autre déclaration au titre du point de l'ordre du jour consacré aux aspects de la réforme de 
l'OMC liés au développement  (JOB/COMTD/7 ). En prenant note de la déclaration, le Comité a 
également pris note des mesures décrites par le Président qui ont été mises en place pour améliorer 
le fonctionnement du CCD . Une communication de l'Inde intitulée "Réflexions sur les discussions 
tenues pend ant la retraite sur le développement (réunion informelle sur la réforme de l'OMC axée 
sur les questions de développement) en février 2023" ( JOB/COMTD/4 ), a été examinée.  
2.2  Coopération technique et formation  
2.7.  À la cent vingtième  session, l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) a décrit 
la préparation du Plan biennal d'assistance technique et de formation (Plan d'AT) 2024 -2025. La 
nouvelle plate -forme d'apprentissage en ligne a été présentée aux Membres. Des renseignements 
actualisés ont été fou rnis sur le tableau de bord de l'assistance technique (AT) et le portail unique 
pour l'AT et la formation. À la  cent vingt et unième  session, le Comité a pris note du rapport annuel 
2022 sur l'AT de l'OMC ( WT/COMTD/W/272 ). Le rapport indique que, pend ant une année de 
transition, l'OMC s'est orientée vers des activités d'AT mixtes mêlant des composantes en ligne et 
en présentiel et des séances virtuelles pour maximiser l'impact et l'efficacité. Les activités d'AT en 
présentiel ont enfin repris progressi vement au deuxième semestre et le nombre d'activités 
organisées pour former les bénéficiaires de l'AT a augmenté par rapport à la période biennale 
précédente. Cela s'est traduit à la fois par une hausse du nombre de participants et un élargissement 
de la r épartition géographique et linguistique par rapport à l'année précédente. Pour la première 
fois, les femmes ont été plus nombreuses (51%) que les hommes à prendre part aux activités d'AT, 
ce qui est essentiel pour accroître la participation des femmes au c ommerce mondial. Tandis que les 
résultats d'ensemble de l'OMC ont baissé par rapport à l'année précédente, le rapport a souligné 
plusieurs domaines d'amélioration potentiels. Il s'agissait notamment de renforcer la participation 
des PMA aux activités d'AT,  d'accroître la participation des observateurs au processus d'accession à WT/COMTD/ 103 
- 3 - 
  l'OMC et d'augmenter la participation aux activités de niveau avancé. À la même réunion, le Comité 
a adopté le Plan d'AT 2024 -2025 ( WT/COMTD/W/273 )3 et pris note du Plan de suivi et d'évaluation 
de l'AT 2024 -2025 ( WT/COMTD/W/261/Rev.1 ). À la  cent vingt -deuxième  session, l'IFCT  a fait un 
exposé sur les nouvelles fonctionnalités du Système de gestion de l'AT.  
2.3  Accès aux marchés pour les pays e n développement et les pays les moins avancés  
2.8.  S'agissant des ACR, l'Uruguay a soumis plusieurs documents au nom des pays membres de 
l'Association latino -américaine d'intégration (ALADI). Une communication a notamment été 
distribuée sous la cote WT/COMTD/RTA/W/14 , concernant les notifications à l'OMC des instruments 
conclus par les pays membres de l'ALADI dans le cadre du Traité de Montevideo de 1980 (TM80) en 
2021. Suite à cette communication, 26 notifications ont été distribuées sous les cotes d e document 
précisées dans le document WT/COMTD/RTA/W/14 .4  
2.9.   La mention de la notification d'ACR concernant l'Union douanière du Conseil de coopération 
du Golfe (CCG) est demeurée à l'ordre du jour. La communication présentée par la Chine, l'Égyp te 
et l'Inde intitulée "Questions systémiques et spécifiques posées par la double notification de l'Union 
douanière du Conseil de coopération du Golfe" ( WT/COMTD/W/175 ), est également restée à l'ordre 
du jour.  
2.10.   S'agissant des ACPr , des notifications ont été présentées au sujet du schéma SGP (Système 
généralisé de préférences) du Japon ( WT/COMTD/N/2/Add.19 )5 et du Programme de commerce avec 
les pays en développement du Royaume -Uni (WT/COMTD/PTA6/N/1 ).6 
2.4  Rapport du G roupe consultatif commun du Centre du commerce international 
CNUCED/OMC  
2.11.   Le GCC a tenu sa  cinquante -septième  session le 20 juillet 2023. Le rapport de cette réunion 
figure dans le document ITC/AG(LVII)/292 . Mme l'Ambassadrice Nadia Theodore (Canada), 
Présid ente du GCC, a présenté le rapport au CCD à sa  cent vingt -deuxième  session. Le Comité a pris 
note du rapport et l'a transmis au Conseil général pour adoption.  
2.5  Sécurité alimentaire  
2.12.   Plusieurs communications de Membres concernant la sécurité alimentaire ont été distribuées 
en 2023. À la  cent vingt et unième  session, une communication de l'Argentine intitulée "Coopération 
technique internationale en matière de sécurité alimentaire mondiale fournie par la République 
argentine pendant la période 2012-2022" ( WT/COMTD/W/275 ) a été examinée. Au cours de la même 
réunion, les Membres ont examiné une communication des États -Unis intitulée "Le rôle de 
l'Organisation mondiale du commerce dans le renforcement de la sécurité alimentaire" 
(JOB/COMTD/1 ). Une autre co mmunication des États -Unis intitulée "Voix du terrain: activité sur les 
solutions numériques et les innovations pour autonomiser les agriculteurs et assurer la sécurité 
alimentaire" ( JOB/COMTD/3 ) a été distribuée ultérieurement. À la  cent vingt -deuxième  session, une 
communication du Brésil intitulée "Renforcer la sécurité alimentaire par la réforme de l'agriculture 
et l'utilisation des flexibilités actuelles" ( JOB/COMTD/5 ) a été examinée.  
2.6  Une marge de manœuvre pour le développement industriel  
2.13.   Plusieurs communications du Groupe africain sur le thème d'une marge de manœuvre pour 
le développement industriel ont été distribuées en 2023. Au cours de la  cent vingtième  session, le 
Comité a examiné la communication intitulée "Marge de manœuvre pour le développement industriel 
– Rééquilibrer les règles commerciales pour promouvoir l'industrialisation et relever les nouveaux 
défis comme le changement climatique, la concentra tion de la production et l'industrialisation 
 
3 Un corrigendum du Plan d'AT 2024 -2025 a été distribué ultérieurement dans le document 
WT/COMTD/W/273/Corr.1 . 
4 Les documents soumis par l'Uruguay au nom des pays membres de l'ALADI ont été inscrits à l'ordre du 
jour de la  dix-neuvième  session spécifique du CCD sur les ACR, qui a eu lieu le 5 avril 2023.  
5 Cette notification a été inscrite à l'ordre du jour de la  douzième  session spécifique du CCD sur les 
ACPr, qui s'est tenue le 11 juillet 2023.  
6 Cette notification a été inscrite à l' ordre du jour de la  treizième  session spécifique du CCD sur les ACPr, 
qui s'est tenue le 17 novembre 2023.  WT/COMTD/ 103 
- 4 - 
  numérique" ( WT/COMTD/W/270 ). Cette communication est restée inscrite à l'ordre du jour de la  
cent vingt et unième  session. À la  cent vingt et unième  session, un sous -point de ce point de l'ordre 
du jour port ait sur la communication intitulée "Rééquilibrer l'accord sur les subventions et les 
mesures compensatoires (Accord SMC) – Marge de manœuvre pour la promotion de 
l'industrialisation dans les pays en développement" ( WT/COMTD/W/274 ). Ces mêmes point et 
sous-point figuraient à l'ordre du jour de la  cent vingt -deuxième  session. À cette réunion, le Comité 
a également examiné les communications citées au titre de deux sous -points additionnels. L'un de 
ces sous -points s'intitulait "Le rôle du transfert de tech nologie dans le renforcement de la résilience: 
Redynamiser les discussions de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie" 
(WT/COMTD/W/277 , WT/COMTD/W/278 , WT/COMTD/W/2 79, WT/COMTD/W/280 , 
WT/COMTD/W/281 , WT/COMTD/W/282 ). L'autre sous -point s'intitulait "Rééquilibrer l'Accord sur les 
mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC) – Marge de manœuvre pour la  
promotion de l'industrialisation et de la transformation structurelle dans les pays en développement" 
(WT/COMTD/W/284 ). 
2.7  Déclaration ministérielle de la douzième Conférence ministérielle sur la réponse de 
l'OMC à la pandémie de COVID -19 et la préparat ion aux pandémies futures  
2.14.   Un point concernant la Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la 
pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures ( WT/MIN(22)/31 -WT/L/1142 ) a été 
inscrit à l'ordre du jour des  cent vingtième , cent vingt et unième  et cent vingt -deuxième  sessions. 
Les Membres ont partagé des renseignements sur l'incidence de la pandémie de COVID -19 sur leurs 
échanges et leurs économies. Des suggestions ont été faites sur les travaux éventuels que  le CCD 
pourrait effectuer dans le contexte de la Déclaration ministérielle de la CM12. Le Président a 
encouragé les Membres à poursuivre le dialogue et à envisager de présenter des propositions écrites 
sur les travaux que le CCD pourrait mener sur cette q uestion.  
2.8  Commerce et développement – Travaux du Comité sur la base de la déclaration finale 
du Président à la huitième Conférence ministérielle  
2.15.   À la CM8, les Ministres ont, entre autres choses, réaffirmé le lien positif entre commerce et 
développement et d emandé que des travaux ciblés soient réalisés au CCD. Ils ont demandé que les 
Membres rendent pleinement opérationnel le mandat du CCD en tant que point focal pour les travaux 
relatifs au développement. En 2023, le Comité a poursuivi ses discussions sur le s propositions en 
suspens concernant les activités à mener dans le cadre du mandat de la CM8. L'une des propositions 
– présentée par la Barbade, le Belize, la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le Groupe africain et 
figurant dans le document WT/COMTD/W/208  – visait à ce que le CCD fasse rapport sur les activités 
liées au développement et les questions relatives au développement traitées dans le cadre d'autres 
organes de l'OMC. L'autre proposition – présentée par la Chine, Cuba, l'Équateur, l'Inde et le  Groupe 
africain, et figurant dans le document WT/COMTD/W/192  – visait à ce que le CCD recommande aux 
Membres parties à des ACR d'honorer conjointement leurs obligations de notification et 
d'information. Les deux documents contenant ces propositions ét aient inscrits à l'ordre du jour des  
cent vingtième , cent vingt et unième  et cent vingt -deuxième  sessions. Le Président a encouragé les 
Membres à poursuivre leur dialogue afin d'avancer sur ces propositions.  
2.9  Dispositions relatives au traitement spécial et  différencié dans les Accords et 
Décisions de l'OMC – Note du Secrétariat  
2.16.   Un rapport actualisé du Secrétariat sur les dispositions relatives au TSD figurant dans les 
Accords et Décisions de l'OMC ( WT/COMTD/W/271 ) était inscrit à l'ordre du jour de la  cent vingtième  
session. En plus de contenir des renseignements actualisés sur la mise en œuvre des dispositions 
relatives au TSD figurant dans les Accords de l'OMC, le rapport contenait une section énumérant 
diverses Décisions ministérielles et autres décisions  pertinentes, ainsi que tout renseignement 
actualisé sur leur mise en œuvre dans le contexte du TSD. Le Comité a pris note du rapport actualisé 
du Secrétariat.  
2.10  Programme de travail sur le commerce électronique  
2.17.   Le point concernant le Programme de travail sur le commerce électronique a été inscrit à 
l'ordre du jour des  cent vingtième , cent vingt et unième  et cent vingt -deuxième  sessions. Une 
communication présentée par l'Inde et l'Afrique du Sud, et intitulée "Le commerce électronique WT/COMTD/ 103 
- 5 - 
  mondial au ser vice d'un développement inclusif" ( WT/COMTD/W/264/Rev.1 ), a été examinée. À la  
cent vingt -deuxième  session, le Comité a examiné une communication du Groupe africain intitulée 
"Redynamisation des travaux dans le cadre du Programme de travail  sur le commerce électronique 
de 1998: Une approche du programme de travail sur le commerce électronique axée sur le 
développement" ( WT/COMTD/W/283 ). 
2.11  Accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour les PMA  
2.18.   Un point concernant l'accès a ux marchés FDSC pour les PMA a été inscrit à l'ordre du jour des  
cent vingtième  et cent vingt et unième  sessions. Plusieurs délégations ont pris la parole. Le Groupe 
des PMA a remercié tous les Membres qui accordaient déjà l'accès aux marchés FDSC aux PMA et 
encouragé ceux qui ne l'avaient pas encore fait à faire de leur mieux pour mettre en œuvre les 
dispositions en faveur des PMA adoptées à Hong Kong et à Bali. Le Président a rappelé en cours 
d'année que les consultations informelles n'avaient pas suffisa mment progressé pour permettre au 
Secrétariat d'actualiser son rapport pour l'examen annuel par le CCD des dispositions prises pour 
offrir un accès aux marchés FDSC aux PMA, comme le prescrivait la Décision ministérielle de Bali 
(WT/MIN(13)/44 -WT/L/919 ). Les Membres ont été invités à examiner la question et à donner des 
orientations. Parallèlement, il a été indiqué que le CCD poursuivrait ses examens annuels de l'accès 
FDSC, même en l'absence de rapport du Secrétariat, comme il le faisait depuis 20 17. À la cent vingt -
deuxième session, le Comité a procédé à son examen annuel de l'accès FDSC pour 2023.  
3  SESSION SPÉCIFIQUE SUR LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE POUR LE TRAITEMENT 
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ  
3.1.  La session spécifique sur le Mécanisme de surveillance pour le TSD a tenu deux réunions 
formelles en 2023, le 11  juillet et le 17  novembre, toutes deux présidées par M.  l'Ambassadeur  José 
R. Sánchez -Fung (République dominicaine). Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les 
documents WT/COMTD/MMSDT/M/18  et WT/COMTD/MMSDT/M/197, respectivement. À la réunion 
de juillet, le Président a signalé que, conformément à la Décision établissant le Mécanisme de 
surveillance ( WT/MIN(13)/45 -WT/L/920 ), la surveillance des dispositions relatives au traitement 
spécial et différencié devait s'effectuer sur la base des contributions ou communications écrites 
présentées par les Membres, ainsi que des rapports reçus des autres organes de l'OMC auxq uels les 
Membres pouvaient aussi présenter des communications. Il a été observé à ce propos qu'aucune 
communication écrite n'avait encore été présentée dans le cadre du Mécanisme de surveillance. Il a 
également été fait référence au paragraphe  12 de la Déc ision établissant le Mécanisme de 
surveillance, qui dispose ce qui suit: "Le Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa première 
réunion formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de 
l'évolution des circonstan ces". Il a été rappelé à cet égard que les délégations avaient exprimé des 
vues divergentes sur la question du réexamen. Il a également été noté que, lors des discussions 
informelles organisées par le Président sur les aspects de la réforme de l'OMC liés a u développement, 
plusieurs Membres avaient soulevé des préoccupations sur le fait que le Mécanisme de surveillance 
n'était pas encore opérationnel. La discussion sur ces questions s'est poursuivie à la réunion de 
novembre.  Le Président a exhorté les Membre s à trouver une position commune  sur la manière de 
faire avancer le Mécanisme de surveillance . 
4  SESSION SPÉCIFIQUE  SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX  
4.1.  La session spécifique du CCD sur les ACR a tenu trois réunions en 2023. La  dix-neuvième  
session spécifique sur les ACR a eu lieu le 5 avril 2023, sous la présidence de 
Mme l'Ambassadrice  Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice). Le compte rendu général de la 
réunion figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/19 . À la réunion, le Comité  a pris note de 
plusieurs documents présentés par l'Uruguay au nom des pays membres de l'ALADI8 et du rapport 
du Président sur l'état d'avancement de l'établissement des présentations factuelles des ACR 
(WT/COMTD/RTA/W/15 ). Le Comité a ensuite examin é deux accords, conformément aux dispositions 
de la Décision du Conseil général du 14  décembre  2006 concernant un mécanisme pour la 
transparence des ACR (Mécanisme pour la transparence des ACR).9 Les deux accords examinés 
étaient les suivants: l'Accord su r le commerce et le transit entre l'Inde et le Bhoutan (marchandises) 
 
7 À paraître.  
8 La description de ces documents figure plus haut, au paragraphe 2.8.  
9 WT/L/671 . WT/COMTD/ 103 
- 6 - 
  (WT/COMTD/RTA25/N/1 , WT/COMTD/RTA25/1 )10; et l'Accord global de coopération économique et 
de partenariat entre l'Inde et Maurice (marchandises) ( WT/COMTD/RTA19/N/1 , 
WT/COMTD/RTA19/1 , WT/COMTD/RTA19/2 , WT/COMTD/RTA19/3 ).11 
4.2.  Les vingtième  et vingt et unième  sessions spécifiques sur les ACR  ont eu lieu respectivement 
le 11 juillet 2023 et le 17 novembre 2023, sous la présidence de M.  l'Ambassadeur  José R. Sánchez -
Fung (République dominicaine). Le compte rendu de la  vingtième  session spécifique sur les ACR 
figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/20 . À cette réunion, le Comité a pris note du rapport du 
Président sur l'état d'avancement de l'établissement des présentations factuelles des ACR 
(WT/COMTD/RTA/W/16 ). Le compte rendu de la  vingt et unième  session spécifique sur les  ACR 
figure dans le document WT/COMTD/RTA/M/21 .12 À cette réunion, le Comité a pris note du rapport 
du Président sur l'état d'avancement de l'établissement des présentations factuelles des ACR 
(WT/COMTD/RTA/W/17 ). 
5  SESSION SPÉCIFIQUE  SUR LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS  
5.1.  La session spécifique du CCD sur les ACPr a tenu trois réunions en 2023. La  onzième  session 
spécifique sur les ACPr a eu lieu le 5 avril 2023, sous la présidence de 
Mme l'Ambassadrice  Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice). Le compte rendu de cette 
réunion figure dans le document WT/COMTD/PTA/M/11 . À la réunion, le Comité a pris note du 
rapport du Président sur l'état d'avancement de l'établissement des présentations factuelles des 
ACPr ( WT/COMTD/PTA/W/9 ).  
5.2.  Les douzième  et treizième  sessions spécifiques sur les ACPr ont eu lieu respectivement le 
11 juillet 2023 et le 17 novembre 2023, sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur  José R. Sánchez -Fung (République dominicaine). Le compte rendu de la  douzième  
session spécifique sur les ACPr figure dans le document WT/COMTD/PTA/M/12 . À cette réunion, le 
Comité a pris note d'une notification concernant le schéma SGP du Japon ( WT/COMTD/N/2/Add.19 ) 
et du rapport du Président sur l'état d'avancement de l'établissement des présentations factuelles 
des ACPr ( WT/COMTD/PTA/W/10 ). Le compte rendu de la  treizième  session spécifique sur les ACPr 
figure dans le document WT/COMTD/PTA/M/13 .13 À cet te réunion, le Comité a pris note d'une 
notification concernant le Programme de commerce avec les pays en développement du 
Royaume -Uni ( WT/COMTD/PTA6/N/1 ), et du rapport du Président sur l'état d'avancement de 
l'établissement des présentations fa ctuelles des ACPr ( WT/COMTD/ PTA/W/11 ). 
6  SESSION SPÉCIFIQUE  SUR LES PETITES ÉCONOMIES  
6.1.  La session spécifique du CCD sur les petites économies a tenu trois réunions en 2023. La 
quarante -quatrième session spécifique du CCD sur les petites économies a  eu lieu le 30 mars 2023, 
sous la présidence de Mme l'Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Maurice). Le compte 
rendu de cette réunion figure dans le document WT/COMTD/SE/M/44 . À la réunion, la Session 
spécifique a examiné une note d'informat ion établie par le Secrétariat sur le thème "Intégration des 
petites économies dans l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et possibilités" 
(WT/COMTD/SE/W/45 ).14  
6.2.  La quarante -cinquième  session spécifique sur les petites économies a eu lieu le 
19 octobre  2023 sous la présidence de M.  l'Ambassadeur José R. Sánchez -Fung (République 
dominicaine). Le compte rendu de cette réunion  figure dans le document WT/COMTD/SE/M/45 . À 
 
10 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA25 /M/1.  
11 Le compte rendu de l'examen de cet accord figure dans le document WT/COMTD/RTA19/M/1 .  
12 À paraître.  
13 À paraître.  
14 Des instructions ont été données dans la Décision ministérielle de la CM12 sur le Programme de 
travail sur les petites économies ( WT/MIN(22)/25 -WT/L/1136 ) afin que des travaux soient entrepris sur ce 
sujet. Il a notamment été donné pour instruction au Secrétariat "de présenter des renseignements pertinents 
et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres dans le cadre de la session spécifiqu e du CCD sur 
les petites économies, entre autres dans les domaines identifiés au point  k) du paragraphe  2 du Programme de 
travail sur les petites économies et, en particulier, de travailler sur l'intégration des petites économies dans 
l'économie post -COVID -19: effets de la pandémie, difficultés et possibilités". La note d'information du 
Secrétariat a été établie sur la base d'un plan général proposé par le Guatemala au nom du Groupe des petites 
économies vulnérables (PEV) ( WT/COMTD/SE/W/44 ), lequel  a été adopté à la  quarante -troisième  session 
spécifique du CCD sur les petites économies tenue le 20 mai 2022.  WT/COMTD/ 103 
- 7 - 
  cette réu nion, les discussions se sont concentrées sur les difficultés et les possibilités rencontrées 
par les petites économies dans la phase de reprise après la COVID -19. Le Secrétariat du 
Commonwealth, le Centre du Sud, la Conférence des Nations Unies sur le com merce et le 
développement (CNUCED) et la Banque mondiale ont fait des exposés. Des présentations ont 
également été faites par l'Équateur, El Salvador et le Sri Lanka, qui sont membres du Groupe des 
PEV.  
6.3.  La quarante -sixième  session spécifique sur les petit es économies , qui a été organisée le 
16 novembre 2023 , a été présidée par M. l'Ambassadeur José R. Sánchez -Fung 
(République  dominica ine). La session spécifique a pris note d'une compilation actualisée sur le 
Programme de travail sur les petites économies, établie par le Secrétariat 
(WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11 ). Des discussions ont  ensuite eu lieu  sur une proposition présentée 
par le Guatemala au nom du Groupe des PEV en vue d'une Décision ministérielle à la treizième 
Conférence ministérielle de l'OMC (CM13) sur le Programme d e travail des petites économies 
(WT/COMTD/SE/W/46 ). La réunion a été suspendue car les Membres avaient besoin de plus de 
temps pour étudier  la proposition. La quarante -sixième session spécifique a été convoquée  à 
nouveau  le 24 novembre 2023. La délégat ion du Guatemala a présenté une version révisée de la 
proposition ( WT/COMTD/SE/W/46/Rev.1 ). La réunion a été une nouvelle fois  suspendue. Les 
discussions se poursuivront dans le cadre de la session spécifique. Le rapport de la session spécifique 
au Conseil général, qui sera distribué sous la cote WT/COMTD/SE/1215, sera présenté au Conseil 
général une fois que les discussions sur la proposition du Groupe des PEV auront été achevées. Le 
compte rendu de la quarante -sixième  session spécifique sera distribué sous la cote 
WT/COMTD/SE/M/46 .16 
7  AIDE POUR LE COMMERCE  
7.1.  Le CCD a tenu ses  cinquante -septième , cinquante -huitième  et cinquante -neuvième  sessions 
sur l'Aide pour le commerce respectivement les 10  février, 12  mai et 14 novembre  2023. Les 
réunions ont été présidées par Mme l'Ambassadrice Usha  Chandnee  Dwarka -Canabady (Maurice) en 
février et M.  l'Ambassadeur José  R. Sánchez -Fung (République dominicaine) en mai et novembre. 
Les comptes rendus des réunions figurent dans les document s WT/COMTD/AFT/M/57 , 
WT/COMTD/AFT/M/58 , et WT/COMTD/AFT/M/5917, respectivement. En outre, une série d'ateliers 
thématiques ont été organisés autour de chaque réunion formelle du CCD sur l'Aide pour le 
commerce. Un atelier visant à stim uler la production agricole, les activités agro -industrielles, la 
sécurité alimentaire, les moyens d e subsistance et le commerce a eu lieu le 11 mai 2023, suivi d'un 
autre webinaire organisé le 23 juin pour examiner la manière dont le commerce Sud -Sud et l a 
coopération triangulaire soutiennent les économies en développement.  
7.2.  À chaque réunion formelle du CCD sur l'Aide pour le commerce, les Membres ont examiné la 
mise en œuvre des activités menées dans le cadre du Programme de travail 2023 -2024 sur les 
"Partenariats pour la sécurité alimentaire, la connectivité numérique et l'intégration du commerce" 
(WT/COMTD/AFT/W/95 ) et donné des renseignements actualisés sur leurs activités d'Aide pour le 
commerce. Des renseignements actualisés ont également été fou rnis par plusieurs organisations 
internationales, banques multilatérales de développement et autres organismes, dont la Banque 
africaine de développement (BAfD), la Banque asiatique de développement (BAsD), le Cadre intégré 
renforcé (CIR), la Banque europé enne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque 
interaméricaine de développement (BID), la Société islamique de financement du commerce (ITFC), 
l'ITC, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Fonds pour 
l'application des normes et le développement du commerce (STDF), la CNUCED, l'Organisation des 
Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et la Banque mondiale. Lors des réunions, 
le Secrétariat a fourni des informations sur divers aspects de l' Initiative Aide pour le commerce, y 
compris des rapports sur les ateliers correspondants sur l'Aide pour le commerce, ainsi que sur les 
préparatifs du neuvième Examen global de l'Aide pour le commerce et sur le lancement de l'exercice 
conjoint OCDE -OMC de s uivi et d'évaluation (S&E) de l'Aide pour le commerce pour 2023 -2024.18 
 
15 À paraître.  
16 À paraître.  
17 À paraître.  
18 L'exercice conjoint OCDE -OMC de S&E de l'Aide pour le commerce pour le neuvième examen global 
figure  dans le document WT/COMT D/AFT/W/97 . WT/COMTD/ 103 
- 8 - 
  7.3.  Le Comité s'est également réuni dans le cadre de sessions informelles les 4 avril, 28 juin, 9 et 
22 septembre, et 3 octobre pour discuter de l'exercice de S&E de l'Aide pour le commerc e. Les 
modèles de questionnaires d'auto -évaluation ont été adoptés au cours d'une réunion informelle le 
9 octobre et la date limite du 30 novembre a été fixée pour les réponses. Les résultats de l'exercice 
de S&E figureront dans les publications à venir du  "Panorama de l'Aide pour le commerce" et joueront 
un rôle essentiel dans la préparation du prochain Examen global de l'Aide pour le commerce prévu 
pour la fin de juin 2024. Les rapports contiendront aussi une analyse des indicateurs de S&E, sujet 
qui a ég alement été abordé pendant les sessions formelles et informelles du Comité. Des 
renseignements complémentaires sur l'événement et les publications peuvent être consultés à 
l'adresse suivante: https://www.wto.org/french/tratop_f/devel_f/a4t_f/aid4trade_f.htm . 
8  SOUS -COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
8.1.  Le Sous -Comité des pays les moins avancés (ci -après le Sous -Comité) a tenu trois réuni ons 
formelles  en 2023. Ces réunions ont eu lieu le 20  février ( quatre -vingt-quinzième session), le 31  mai 
(quatre -vingt-seizième session) et le 5  octobre ( quatre -vingt-dix-septième session). Les comptes 
rendus de ces réunions figurent respectivement dans l es documents WT/COMTD/LDC /M/95 , 
WT/COMTD/LDC/M/96  et WT/COMTD/LDC/M/97 . La délégation de Djibouti a agi toute l'année en 
tant que coordonnateur du Groupe des PMA.  
8.2.  La réunion du Sous -Comité du 20 février a été présidée pa r Mme  l'Ambassadrice Kirsti Kauppi 
(Finlande). À la réunion du CCD du 5 avril, M.  l'Ambassadeur Erik Brøgger Rasmussen (Danemark) 
a été élu nouveau Président du Sous -Comité. Il a présidé la réunion du Sous -Comité du 31  mai. 
M. l'Ambassadeur Rasmussen a ren oncé à ses responsabilités le 15 septembre. Depuis, en attendant 
l'élection du nouveau Président, M.  l'Ambassadeur José R. Sánchez -Fung (République dominicaine), 
Président du CCD, supervise les travaux du Sous -Comité. L'Ambassadeur Sánchez -Fung a présidé 
la réunion du Sous -Comité du 5  octobre. Sous l'égide du Sous -Comité, deux séances informelles de 
partage de données d'expérience sur la participation des PMA aux chaînes d'approvisionnement 
mondiales (20 février) et sur les règles d'origine préférentielles (5 octobre) ont eu lieu en 2023.  
8.3.  Le Sous -Comité a examiné les sujets suivants: i)  les tendances du commerce des PMA, ii)  la 
cinquième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA5), iii)  le renforcement des capacités de 
production dans les PMA, et iv)  l'intégration des PMA dans le commer ce mondial – règles d'origine 
préférentielles.  En outre, le Sous -Comité a tenu des sessions informelles sur la proposition relative 
à la sortie de la catégorie  des PMA  (WT/GC/W/807/Rev.2 ). 
8.1  Tendances du commerce des PMA  
8.4.  À la quatre -vingt-quinzième  session, une vidéo a été montrée pour mettre en évidence les 
résultats des PMA dans le commerce des marchandises et des services19. La note annuelle établie 
par le Secrétariat et figurant dans le document WT/COMTD/LDC/W/70  soulignait que la part des PMA 
dans les exportations mondiales était restée stable à 0,93% en 2021. Si les Membres de l'OMC 
accordaient des préférences commerciales généreuses aux PMA, il a également été souligné qu'il 
fallait faire davantage d'efforts p our renforcer les capacités commerciales des PMA.  
8.5.  Les PMA ont noté que ces tendances restaient marquées par l'impact de la pandémie de 
COVID -19, qui avait affaibli leurs capacités de production et d'exportation. Les initiatives telles que 
l'Aide pour le co mmerce et le CIR visant à aider les PMA à opérer une transformation structurelle 
ont été soulignées. Les Membres ont mis en avant le soutien accordé aux PMA par le biais de divers 
programmes de préférences.  
8.2  Cinquième Conférence des Nations Unies sur les P MA (PMA5)  
8.6.  À la quatre -vingt-quinzième  session, le Bureau de la Haute Représentante des Nations  Unies 
pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires 
en développement (ONU -OHRLLS) a fait le point sur l es préparatifs de la Conférence PMA5 organisée 
à Doha (Qatar) en mars 2023. La PMA5 devait être l'occasion d'adopter la Déclaration politique de 
Doha et de faire le point sur la mise en œuvre du Programme d'action de Doha en faveur des PMA 
 
19 La vidéo peut être consultée au moyen du lien suivant:  
https://www.youtube.com/watch?v=TagES32qu -Y. WT/COMTD/ 103 
- 9 - 
  pour la décennie  2022-2031.20 Les PMA ont noté la nécessité de prendre des mesures internationales 
de soutien pour aider à éradiquer la pauvreté, promouvoir un développement durable, contribuer à 
une sortie sans heurts de la catégorie des PMA et faire face aux difficultés posées par l e changement 
climatique. Les Membres ont noté le rôle de la PMA5 pour permettre aux PMA de parvenir plus 
rapidement à un développement durable.  
8.3  Renforcement des capacités de production dans les PMA  
8.7.  À la quatre -vingt-seizième  session, le Sous -Comité a eu u ne discussion thématique axée sur 
les efforts déployés actuellement pour renforcer les capacités de production des PMA. Des 
représentants de la CNUCED, du Centre de développement de l'OCDE, de la Banque mondiale et de 
l'ONUDI ont étudié les outils disponib les pour mesurer les capacités de production, examiné les liens 
entre commerce et transformation de la production dans les PMA, et partagé les points de vue tirés 
de la pratique. Au cours de la session, des représentants en poste dans les capitales de l'An gola, de 
l'Éthiopie et du Rwanda ont partagé leurs expérien ces. 
8.8.  Les PMA ont souligné la nécessité d'encourager la participation des PMA aux chaînes de valeur 
régionales, et appelé l'OMC et d'autres institutions compétentes à fournir une assistance ciblée a ux 
PMA pour les aider à transformer leurs capacités de production. Les Membres ont noté l'importance 
des transferts de technologie, d'accroître l'investissement, d'améliorer le climat des affaires et de 
renforcer les capacités institutionnelles des PMA.  
8.4  Intégration des PMA dans le commerce mondial: règles d'origine préférentielles  
8.9.  À la quatre -vingt-dix-septième  session, le Sous -Comité a eu une discussion thématique sur les 
règles d'origine préférentielles. La session a bénéficié de la participation de repré sentants de la 
CNUCED, du Secrétariat de l'OMC, ainsi que de la Tanzanie et des États -Unis. La session a été 
l'occasion de faire le point sur les travaux du Comité des règles d'origine de l'OMC. Elle a également 
permis de discuter de divers facteurs qui af fectent les exportations des PMA. Les PMA ont souligné 
l'importance d'avoir des règles d'origine plus simples et plus prévisibles pour faciliter leurs 
exportations.  
8.5  Proposition relative à la sortie de la catégorie des PMA  
8.10.   À la réunion du Conseil général de  juillet 2023, les Membres ont chargé le Sous -Comité 
d'examiner l'annexe 2 de la proposition relative à la  sortie de la catégorie des PMA qui figure dans 
le document WT/GC/W/807/Rev.2 , et de faire rapport au Conseil général d'ici le 30 novemb re 2023 
avec des recommandations éventuelles . 
8.11.   Le Sous -Comité a commencé à examiner l'annexe 2 de la proposition relative à la sortie de la 
catégorie des PMA  et une première session informelle a eu lieu le 20 septembre 2023. Lors de la 
réunion, le Groupe des PMA a suggéré d'organiser quatre sessions informelles pour examiner les 17 
dispositions relatives au TSD identifiées dans l'annexe 2 de la proposition. Les  Membres avaient 
encouragé les PMA à donner la priorité aux dispositions figurant dans l'annexe 2. Après que le Groupe 
des PMA a présenté une proposition de plan de travail, les Membres se sont mis d'accord sur l'ordre 
d'examen des thèmes à la session info rmelle organisée le 16 octobre. Par la suite, le Sous -Comité 
s'est réuni dans le cadre de  sessions informelles en vue d' étudier  les dispositions identifiées dans 
l'annexe 2 aux dates suivantes: les 8, 20 et 22 novembre. Un rapport portant sur ce sujet sera  
présenté au Conseil général pour le  30 novembre (WT/COMTD/LDC/30) .21 
__________  
 
20 https://www.un.org/ldc5/doha -programme -of-action . 
21 À paraître.