G/SPS/N/ARE/214, G/SPS/N/BHR/217  
G/SPS/N/KWT/84, G/SPS/N/OMN/113  
G/SPS/N/QAT/117, G/SPS/N/SAU/442  
G/SPS/N/YEM/58  
17 novembre  2020 
(20-8249) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉMIRATS ARABES UNIS, ROYAUME DE BAHREÏN, ÉTAT DU KOWEÏT, 
OMAN, QATAR, ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE, YÉMEN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Saudi Food and Drug Authority  (Autorité saoudienne des 
produits alimentaires et pharmaceutiques)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : ICS 67.040 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : The Kingdom of Saudi Arabia/The Cooperation Council for the 
Arab States of the Gulf draft Technical Regulation for "Requirements for handling of ready -
to-eat-foods"  (Projet de règlement technique du Royaume d'Arabie saoudite / du Conseil 
de coopération des États arabes du Golfe énonçant des exigences relatives à la 
manipulation des aliments prêts à consommer) . Langue(s) : arabe. Nombre de pages : 
18 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SP S/YEM/20_7072_00_x.pdf  
6. Teneur : Le projet de règlement technique notifié établit les exigences concernant la 
manipulation, la préparation et la durée de conservation des aliments prêts à consommer.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à de s parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
− Commission du Codex Aliment arius. CAC/RCP 43 -1995 - Rev-1:2001 : Code 
d'usages régional en matière d'hygiène pour la préparation et la vente des 
aliments sur la voie publique (Amérique latine et Caraïbes).  
− Commission du Codex Alimentarius . CAC/GL 22/1997 - Rev-1:1999 : Directives 
régionales pour la conception de mesures de contrôle des aliments vendus sur la 
voie publique (Afrique).  G/SPS/N/ARE/214 • G/SPS/N/BHR/217 • G/SPS/N/KWT/84 • G/SPS/N/OMN/113 • 
G/SPS/N/QAT/117 • G/SPS/N/SAU/442 • G/SPS/N/YEM/58  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code  
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
− Food Marketing Institute (Washington DC 2006) : a consumer guide to food quality 
and safe handling , décembre 1 996. 
− GSO CAC/GL 61 . Guidelines on the application of general principles of food 
hygiene to the control of Listeria monocytogenes  in foods . 
10. Date projetée pour l'adoptio n (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 janvier  2021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des n otifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a  lieu) d'un autre organisme:  
Saudi Food and Drug Authority  
SFDA - 4904 North Ring branch rd - Hitteen Dist Unit Number (1) - Riyadh 13513 - 7148 
Téléphone : +(966 11) 203 8222, int. 3158  
Fax: +(966 11) 210 9825  
Courrier électronique: SPSEP.Food@sfda.gov.sa  
Site Web: http://www.sfda.gov.sa