G/SPS/N/MAR/102  
29 septembre 2023  
(23-6557) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  NOTIFICATION  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, 
ONSSA (National Food Safety Office)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Sauces  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux   
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié:  Projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des 
sauces commercialisées . Langue(s):  français . Nombre de pages:  3 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/MAR/23_12716_00_f.pdf  
6. Teneur:  Le présent projet de décret s'insc rit dans le cadre de l'application de la loi No. 28-07 
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et visent essentiellement à:  
- Mettre en place un cadre réglementaire pour les sauces commercialisées émulsionnées 
et non émulsionnées;  
- Prévoir des arrêtés qui fixent les dénominations sous lesquelles les sauces peuvent être 
commercialisés ainsi que leurs caractéristiques correspondantes;  
- Définir les modalités d'étiquetage et de présentation à la vente des sauces 
commerci alisées . 
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
 CODEX STAN 192 -1995 Rév 2021.  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) :  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  G/SPS/N/MAR/102  
 
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui   [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela ser a possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:    
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:    
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : À déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : À déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [  ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : À déterminer.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 novembre 2023  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
GSM: +(212 6) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@onssa.go v.ma 
Site Web: https://www.onssa.gov.ma  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Direction de l'Évaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  
Tel: +(212 5) 37 67 65 11/13  
GSM: +(212 6) 73 99 78 17  
Fax: +(212 5) 37 68 20 49  
E-mail: enquirypoint.spsmar@o nssa.gov.ma  
Site Web: https://www.onssa.gov.ma