G/SPS/N/USA/3045/Add.1  
8 août 2019 
(19-5185) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 5 août 2 019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
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Listing of Color Additives Exempt From Certification ; Soy Leghemoglobin ; Final Rule  (Liste des 
colorants exempts de l'obligation de certification ; leghémoglobine de soja ; règle finale)  
L'Agence des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie la réglementation relative 
aux colorants de façon à permettr e un emploi sûr de la leghémoglobine de soja en tant que colorant 
dans les succédanés de viande de bœuf hachée . Elle prend cette mesure en réponse à une demande 
pour colorant (CAP) présentée par la société Impossible Foods, Inc. ( Impossible Foods  ou "le 
demandeur").  
Cette règle s'applique à compter du 4 septembre 2 019. Des plus amples renseignements concernant 
le dépôt des objections sont disponibles dans la section X du document . Les objections et les 
demandes d'audition concernant la règle finale doivent être communiquées, sous forme électronique 
ou sur support matériel, d'ici au 3 septembre 2 019. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/USA/19_4320_00_e.pdf  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entr ée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publicat ion ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60  
jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres circonstances, comme le report 
de la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai 
pour la présentation des observ ations prévu dans l'addendum peut être différent.)  
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/USA/3045/Add.1  
- 2 - 
  Ellen Anderson, Center for Food Safety and Applied Nutrition, Food and Drug Administr ation, 5001 
Campus Dr., College Park, MD 20740 -3835; téléphone : +(1 240) 402 1309.  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ] autorité nationale responsable des notifications, [ ] 
point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s' il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
Le texte peut être consulté dans le Federal Register, volume 84, n° 148, page 37573, ou sur 
Internet, à l'adresse suivante: https://www .govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-08-01/pdf/2019 -
16374.pdf  
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