G/TBT/N/USA/974/Add.6  
20 janvier  2021 
(21-0608) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 0 janvier  2021, est distribuée à la demande de la délégation 
des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Energy Conservation Program for Consumer Products : Energy Conservation Standards for 
Residential Furnaces  (Programme d'économie d'énergie pour les produits de consommation : normes 
d'économie d'énergie pour les calorifères à usage domestique)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[X] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date: 15 janvier  2021 
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/html/2021 -00898.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2021-01-15/pdf/2021 -00898.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/USA/21_0531_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program for Appliance Standards : Energy Conservation 
Standards for Residential Furnaces and Commercial Water Heaters (Programme d'économie 
d'énergie . Normes pour les appareils : Normes d'économie d'énergie pour les calorifères à usage 
domestiqu e et les chauffe -eau à usage commercial) . Retrait  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/974/Add.6  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables du Département de l'énergie)  
ACTION : Proposition de réglem entation ; retrait  
RÉSUMÉ : En réponse à une demande d'élaboration de réglementation présentée le 1 8 octobre  2018 
(Gas Industry Petition ), le Département de l'énergie (DOE) a publié dans le même numéro du Federal 
Register une règle interprétative finale qui détermine que, dans le cas des calorifères à usage 
domestique, des chauffe -eau à usage commercial et des produits/équipements similaires, 
l'utilisation de technologie hors condensation (et la ventilation associée) peut constituer une 
"caractéristique" en t ermes de performance au titre de la Loi sur la politique énergétique et les 
économies d'énergie qui ne peut être éliminée par l'adoption d'une norme d'économie d'énergie . À 
ce sujet, le DOE a publié au Federal Register un avis de proposition de réglementat ion concernant 
les calorifères à usage domestique le 1 2 mars 2015, un avis de proposition de réglementation pour 
les chauffe -eau à usage commercial le 3 1 mai 2016 et un avis supplémentaire de proposition de 
réglementation pour les calorifères à usage domes tique le 2 3 septembre  2016. À la lumière de la 
règle interprétative finale, le DOE retire par la présente ces propositions de règles.  
CALENDRIER : La proposition de règle pour les calorifères à usage domestique publiée au Federal 
Register du 1 2 mars 2015, 80 FR  13120 (( USA/974 ), la proposition de règle pour les chauffe -eau à 
usage commercial, publiée au Federal Register du 3 1 mai 2016, 81 FR  34440 ( USA/1133 ) et la 
proposition de règle supplémentaire pour les calorifères à usage domestique publiée au Federal 
Register du 23 septembre  2016, 81 FR  65720 ( USA/974/Add.4 ) sont retirées le 1 5 janvier  2021. 
Ce retrait des propositions de règles et les précédentes actions notifiées sous la cote 
G/TBT/N/USA/974  portent le numéro de dossier de consultation ( docket ) EERE -2014-BT-STD-0031. 
Le dossier est disponible  sur le site Regulations.gov à l'adresse 
https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2014-BT-STD-0031 et permet d 'accéder aux 
documents principaux et aux documents justifi catifs, ainsi qu 'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier de consultation ( docket ). 
G/TBT/N/USA/1133 et ses addenda  - Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie 
d'énergie pour les équipements de chauffage de l'eau à usage commercial  
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