G/TFA/N/USA/ 3 
13 mai 2019  
(19-3270) Page: 1/10 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 22:1 ET 22:2 DE L'ACCORD  
SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 9 mai 2019, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis pour l 'information des Membres.  
 
_______________  
 
 
Les États -Unis présentent les notifications suivantes conformément à l'article 22 de l'Accord sur la 
facilitation des échanges (WT/L/931).  
1. Notifié au titre de l'article 22:1  
L'annexe I contient les  renseignements requis au titre de l'article 22:1 . Elle porte sur l'année 
civile 2017, qui est la dernière année pour laquelle on dispose de données complètes.  S'agissant 
de l'article 22:1 c), les renseignements pertinents figurent dans le cycle de program me de l'Agence 
des États -Unis pour le développement international (USAID), un cadre qui fait le lien entre les 
composantes fondamentales du programme de l'Agence, à savoir : la planification stratégique au 
niveau national/régional ; la conception et la mise en œuvre des projets ; la conception et la mise 
en œuvre des activités ; le suivi et l'évaluation ; et la collaboration, l'apprentissage et l'adaptation . 
Le cycle de programme est inscrit dans le chapitre 201 du Système automatisé de directives (ADS) 
de l'USAID, qui est son modèle opérationnel pour la planification, la réalisation, l'évaluation et 
l'adaptation du programme de développement dans une région ou un pays donné . Pour plus de 
détails, veuillez -vous rendre sur le site Web de l'USAID, à la rubrique "Strategy and Planning" 
(Stratégie et planification): "https://www.usaid.gov/results -and-data/planning ". Le chapitre 201 
de l'ADS peut être consulté à l'adresse suivante: https://www.usaid.gov/ads/policy/200/201 . 
Des renseignements concernant plus précisément les programmes de la Millennium Challenge 
Corporation peuvent être consultés en cliquant sur les liens donnés pour chaque pays sur cette 
page: https://mcc.gov/where -we-work. 
2. Notifié au titre de l'article 22:2  
Les renseignements sur le processus et les mécanismes de demande d'assistance et de soutien 
pour le renforcement des capacités so nt les suivants:  L'USAID est l'organisme principal des États -
Unis pour la fourniture d'assistance technique et d'aide au renforcement des capacités . Elle 
possède un site Web complet et bien documenté contenant un descriptif des travaux en cours, des 
types d'assistance disponibles et de ses mandats, ainsi que les coordonnées des points de contact . 
Les renseignements relatifs aux programmes et missions actuels et à la manière d'en bénéficier 
ainsi que le répertoire des points de contact sont accessibles depui s cette page Web: 
https://www.usaid.gov/where -we-work. 
Le point de contact national pour les États -Unis est:  
M. Paul Fekete  
Agence des États -Unis pour le développement international  
Conseiller principal e n commerce international, Office des réformes réglementaires et 
commerciales , Bureau de la croissance économique, de l'éducation et de l'environnement  
Adresse électronique: ptf@usaid.gov   G/TFA/N/USA/ 3 
- 2 - 
 ANNEX E I 
Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  13 155 000 $EU Afghanistan  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  60 000 $EU Argentine  DOE Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  85 000 $EU Arménie  DOE  Chapitre 201  
de l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  947 000 $EU Asie, régional  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  100 000 $EU Azerbaïdjan  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  733 000 $EU  Azerbaïdjan  USAID  Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  76 000 $EU Azerbaïdjan  DOE  Chapitre 201  
de l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  68 000 $EU  Azerbaïdjan  DOE Chapitre 201  
de l'ADS  
Procédures 
administratives  7 000 $EU  Bosnie -Herzégovine  USAID Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  129 000 $EU  Bosnie -Herzégovine  USAID Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  560 000 $EU  Bosnie -Herzégovine  USAID Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  12 000 $EU  Bosnie -Herzégovine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  40 000 $EU  Brésil DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  7 000 $EU  Cambodge  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/ 3 
- 3 - 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  2 464 000 $EU  Asie centrale, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  96 000 $EU  Asie centrale, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  60 000 $EU  Chili DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  60 000 $EU  Chili DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Coopération 
bilatérale en 
matière de DPI   200 000 $EU  Chine  DOC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  762 000 $EU  Chine  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  120 000 $EU  Chine  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  150 000 $EU  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  399 000 $EU  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  40 000 $EU  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  2 113 000 $EU  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  669 000 $EU  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  787 000 $EU  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  306 000 $EU  Pays en développement, 
non spécifiés  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  126 000 $EU  Pays en développement, 
non spécifiés  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/ 3 
- 4 - 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  630 000 $EU  Égypte  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  47 000 $EU  Égypte  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  1 914 000 $EU  El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  179 000 $EU  El Salvador  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  39 000 $EU  El Salvador  MCC Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  548 000 $EU  Europe, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  2 450 000 $EU  Extrême -Orient, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  68 000 $EU  Géorgie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  82 000 $EU  Ghana  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  1 050 000 $EU  Ghana  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  119 000 $EU  Haïti USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  322 000 $EU  Inde DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  70 000 $EU  Inde DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/ 3 
- 5 - 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  1 113 000 $EU  Indonésie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  100 000 $EU  Indonésie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  46 000 $EU  Indonésie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  1 388 000 $EU  Jordanie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  151 000 $EU  Jordanie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  43 000 $EU  Jordanie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  53 000 $EU  Kazakhstan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  70 000 $EU  Kenya  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  5 000 $EU  Kosovo  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  8 000 $EU  Kirghizistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  36 000 $EU  République 
démocratique populaire 
lao USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  1 113 000 $EU  République 
démocratique populaire 
lao USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  40 000 $EU  Amérique latine, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/ 3 
- 6 - 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  30 000 $EU  Amérique latine, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  110 000 $EU  Liban  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  82 000 $EU  Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  106 000 $EU  Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  395 000 $EU  Madagascar  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  225 000 $EU  Malawi  ADF Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  140 000 $EU  Malaisie  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  32 000 $EU  Malaisie  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  65 000 $EU  Mexique  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  100 000 $EU  Moyen -Orient, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  22 000 $EU  Moyen -Orient, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  85 000 $EU  Moyen -Orient, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  51 000 $EU  Moldova  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  19 000 $EU  Maroc  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/ 3 
- 7 - 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  2 430 000 $EU  Mozambique  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  59 000 $EU  Mozambique  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  25 000 $EU  Myanmar  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  1 694 000 $EU  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  92 000 $EU  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  928 000 $EU  Amérique du Nord et 
Amérique centrale, 
régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  50 000 $EU  Macédoine du Nord  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  148 000 $EU  Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  2 894 000 $EU  Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  1 784 000 $EU  Pakistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Mesures à la 
frontière  308 000 $EU  Pakistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  120 000 $EU  Pakistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  60 000 $EU  Panama  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  56 000 $EU  Panama  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/ 3 
- 8 - 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Publication et 
promotion du 
commerce  888 000 $EU  Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  1 650 000 $EU  Philippines  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  43 000 $EU  Philippines  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  69 000 $EU  Philippines  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  37 000 $EU  Philippines  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  149 000 $EU  Philippines  ÉTAT Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  35 000 $EU  Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  628 000 $EU  Sénégal  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  158 000 $EU  Asie du Sud et Asie 
centrale, régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  205 000 $EU  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  438 000 $EU  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  4 995 000 $EU  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  101 000 $EU  Afrique du Sud  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  35 000 $EU  Afrique du Sud  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  35 000 $EU  Amérique du Sud, 
régional  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/ 3 
- 9 - 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  440 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  5 594 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  11 773 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  318 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  906 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  7 917 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  3 091 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  572 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Procédures 
administratives  61 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  653 000 $EU  Sud du Sahara, régional  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  8 000 $EU  Tadjikistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  7 000 $EU  Thaïlande  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  198 000 $EU  Turkménistan  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  10 000 $EU  Turkménistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  230 000 $EU  Ouganda  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  G/TFA/N/USA/ 3 
- 10 - 
 Description de 
l'assistance 
technique et 
financière et des 
ressources pour 
le renforcement 
des capacités  État d'avancement 
et montants 
engagés/décaissés  Pays/région 
bénéficiaire  
(si nécessaire)  Organisme 
chargé de la 
mise en œuvre 
du Membre 
fournissant 
l'assistance  Procédures de 
décaissement 
de l'assistance  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  2 094 000 $EU  Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  620 000 $EU  Ukraine  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  102 000 $EU  Ukraine  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  21 000 $EU  Ouzbékistan  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Publication et 
promotion du 
commerce  2 228 000 $EU  Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  52 000 $EU  Viet Nam  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  18 000 $EU  Viet Nam  DOE Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  2 535 000 $EU  Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  622 000 $EU  Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Participation et 
renforcement des 
capacités du CNFE 
et du secteur privé  13 000 $EU  Zambie  USAID  Chapitre 201 de 
l'ADS  
Renforcement des 
capacités à la 
frontière et dans 
les organismes 
apparentés  32 000 $EU  Zimbabwe  ADF Chapitre 201 de 
l'ADS  
 
Note:  Renseignements de l'OCDE pour l'année civile 2017; et organismes cités: Département de l'énergie 
(DOE); Département de la sécurité intérieure (DHS) (y compris Bureau des douanes et de la 
protection des frontières); Département d'État (État); Agence des État s-Unis pour le développement 
international (USAID); Millennium Challenge Corporation (MCC); D épartement du commerce (DOC); 
Fondation pour le développement de l'Afrique des États -Unis (ADF).  
 
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