G/SPS/N/NZL/717  
18 avril 2023 
(23-2758) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1 Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2 Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3 Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Boutures et plants  in vitro  d'Actinidia  
4 Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou  faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5 Intitulé du texte notifié : Import Health Standard for Actinidia Plants for Planting  
(Norme sanitaire à l'importation pour les plants d' Actinidia  destinés à la plantation) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 21 
https://members.wto.org/crnatt achments/2023/SPS/NZL/23_9088_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/NZL/23_9088_01_e.pdf  
6 Teneur : Le Ministère du secteur primaire propose le retrait des indicateurs biologiques 
comme outil de diagnostic de toutes les normes sanitaires à l'importation relatives au 
matériel génétique de végétaux.  
Les indicateurs biologiques seront:  
- supprimés de la liste des essais complémentaires aux  tests ELISA ou PCR pour 
78 organismes nuisibles (lorsque les normes en vigueur exigent que les indicateurs 
biologiques soient utilisés conjointement aux tests ELISA ou PCR);  
- remplacés par des essais utilisant uniquement des tests ELISA ou PCR pour 
44 organismes nuisibles (lorsque les normes en vigueur exigent que les indicateurs 
biologiques constituent la seule méthode d'essai);  
- supprimés de la liste des essais pour la détection d'une des maladies du Fragaria de 
cause inconnue (la détection de cet or ganisme nuisible sera effectuée par une inspection 
des plants à la recherche de symptômes).  
Le Ministère du secteur primaire supprimera également toutes les lignes directrices et les 
sections concernant les exigences applicables aux indicateurs biologiques  des normes 
sanitaires à l'importation relatives au matériel génétique de végétaux.  
Il supprime 25 organismes nuisibles des normes sanitaires à l'importation relatives au 
matériel génétique de végétaux et applicables aux plants de Fragaria , Olea, Prunus , 
Rubus, Solanum tuberosum  et Vitis destinés à la plantation . Ces organismes nuisibles ne 
présentent plus de risques pour la biosécurité sur cette filière et il ne sera plus nécessaire 
de réaliser des essais sur les plants pour la détection de ces organismes.  G/SPS/N/NZL/717  
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  7 Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X]  préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'a utres dommages attribuables à des parasites.  
8 Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP):  
 NIMP n° 1  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9 Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
Risk Management Proposal  (disponible en anglais)  
10 Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 29 mai 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 mai 2 023 
11 Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 29 mai 2 023 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12 Date limite pour la présentatio n des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 10 mai 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand  
PO Box 2526  
Wellington  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +(64 4) 894 0431  
Fax: +(64 4) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz /importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/  G/SPS/N/NZL/717  
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  13 Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse él ectronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand  
PO Box 2526  
Wellington  
Nouvelle -Zélande  
Téléphone : +(64 4) 894 0431  
Fax: +(64 4) 894 0733  
Courrier électronique: sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade -into-new-
zealand/world -trade -organization -notifications/