G/TBT/N/ISR/1238  
23 février  2022 
(22-1748) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 74 750 2236  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Fruits séchés ou mi -séchés (SH : 0803, 0804, 0805, 0806, 0813) ; 
(ICS: 67.080.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 1295 - Dried or semi -
dried fruits (SI 1295 - Fruits séchés ou mi -séchés), 10  pages, en hébreu  
6. Teneur : Révision des normes obligatoires suivantes : SI 1075, SI  1130, SI  1295, et 
SI 1312 portant sur les fruits séchés ou mi -séchés, devant être remplacées par la norme 
SI 1295.  
Toutes les sections de la norme proposée seront déclarées obligatoires.  
Les anciennes normes et la nouvelle norme révisée s'appliqueront simultanément pendant 
au moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la révision notifiée . Durant 
cette période, les produits pourront être testés selon l'ancienn e norme ou selon la 
nouvelle norme révisée.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  G/TBT/N/ISR/1238  
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  8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne partiellement obligatoi re SI 1075 ( avril 1980), 
Amendement  1 (février  1986) et Amendement  2 (mars 1989);  
• Norme israélienne partiellement obligatoire SI  1130 ( juillet  1981), 
Amendement  1 (février  1986) et Amendement  2 (mars 1989);  
• Norme israélienne partiellement obligatoire SI  1295 ( décembre  2000);  
• Norme israélienne partiellement obligatoire SI  1312 ( novembre  1987).  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux.  
Cependant, les anciennes normes et la nouvelle norme révisée s'appliqueront 
simultanément pendant au moins deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de 
la révision notifiée . Durant cette période, les produits pourront être testés selon 
l'ancienne norme ou selon la nouvelle norme révisée.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent êt re obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO-TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC pour l'OMC)  
Yael.Friedgut@economy.gov.il  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/ISR/22_1747_00_x.pdf