RÈGLEMENT (UE) 2020/356 DE LA COMMISSION 
du 4 mars 2020 
modif iant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui 
concer ne l’utilisation des polysorbates (E 432-436) dans les boissons gazeuses 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parleme nt européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs 
alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, 
considérant ce qui suit: 
(1) L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les 
denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation. 
(2) Cette liste peut être mise à jour conf ormément à la procédure unif orme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement 
(CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une 
demande. 
(3) Conf ormément à l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, le tristéarate de poly oxyéth ylène de sorbitane 
(polysorbate 65) (E 436) est actuellement autori sé en tant qu’additif alimentaire relevant du groupe des 
«polysorbat es» (E 432-436) dans une grande variété de denrées alimentaires, à des doses maximales allant de 500 à 
10 000 mg/kg, et dans les compl éments alimentaires sur la base du principe «quantum satis». 
(4) Le 4 juillet 2018, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation du polysorbate 65 (E 436) en tant 
qu’antimoussant dans plusieurs types de boissons. La demande a ensuite été rendue accessible aux États membres 
conf ormément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008. 
(5) Il ressor t de la demande que l’utilisation proposée du polysorbate 65 (E 436) est requise à la concentration maximale 
de 10 mg/kg pour limiter et inhiber la formation de mousse lors de la fabrication de boissons gazeuses, cet agent 
formant une couch e autour des bulles et stabilisant celles de plus grande taille, les empêchant ainsi de s’agg lomérer 
et de se briser. Dans sa demande d’autor isation, le demandeur montre que l’inhibition de la mousse est nécessaire 
pour exploite r efficacement les équipements de production, réduire le gaspillage de produits, mainte nir un lieu de 
travai l sûr et garder les installations propres et dans un bon état d’hy giène. 
(6) Conf ormément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir 
l’avis de l’Autorité européenne de sécur ité des aliments (ci-après l’«Autor ité») avant de mettre à jour la liste de l’Union 
des additifs alimentaires figurant à l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ladit e mise à jour n’est pas 
susceptible d’av oir un effet sur la santé humaine. 
(7) La sûreté des polysorbate s (E 432-436) utilisés en tant qu’additifs alimentaires a été réévaluée par l’Autorité 
en 2015 (3). Celle-ci a conclu que les estimations de l’exposition n’excé daient pas la dose jour nalière admissible 
(DJA) de 25 mg/kg de poids corporel/jour dans un scénar io affiné où il est considéré que le consommateur n’est pas 
fidèle à une marque en particulier , et ce pour tout es les classes d’âge , tant à un niveau d’exposition moyen qu’à un 
niveau élevé, quoique pour les enfants en bas âge soumis au plus haut niveau d’exposition, les estimations aient été 
très proche s de la DJA. L’Autorité a noté que davant age de données étaient nécessaires pour réduire les incer titudes 
dans le scénar io affiné utilisé pour évaluer l’exposition, étant donné qu’aucune donnée d’utilisation déclarée n’av ait 
été obtenu e pour trois catégor ies de denrées alimentaires et que d’autres sources alimentaires d’exposition aux 
polysorbates n’av aient pu être prises en considération dans l’avis. 
(1)JO L 354 du 31.12.2008, p. 16. 
(2)Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation 
unif orme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1). 
(3)EFSA Journal, 2015, 13(7):4152. FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.3.2020                                                                                                                                            L 67/31   (8) Dans sa demande d’autorisation, le demandeur a réalisé une estimation de l’exposition en s’appuyant sur le modèle 
d’absor ption des additifs alimentaires (4) mis au point par l’Autorité. Les estimations fournies indiquent que 
l’exposition additionnelle liée à l’ext ension de l’utilisation sollicit ée est négligeable (moins de 1 % de la DJA). 
(9) L’utilisation élargie du polysorbate 65 (E 436) à une concentration maximale de 10 mg/kg dans les catégor ies de 
denrées alimentaires 14.1.4 «Boissons aromatisées», 14.2.3 «Cidre et poiré», 14.2.4 «Vins de fruits et made wine» 
et 14.2.8 «Autr es boissons alcoolisées, y compris les mélange s de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées 
et les spiritueux ayant un titre alcoométr ique inférieur à 15 % vol.» figurant à l’annexe II, partie E, du règlement (CE) 
no 1333/2008 requier t une mise à jour de la liste de l’Union qui n’est pas suscep tible d’av oir un effet sur la santé 
humaine, étant donné que son incidence sur l’exposition globale aux polysorbate s (E 432-436) est négligeable. Il 
n’est donc pas nécessaire de recueillir l’avi s de l’Autor ité. 
(10) Par souci de cohérence, il convie nt de réagir à la demande d’utilisation du polysorbate 65 (E 436) en autori sant le 
groupe des polysorbates (E 432-436) dans les différent es catégo ries de denrées alimentaires concer nées. 
(11) Par conséquent, il y a lieu d’autoris er l’utilisation des polysorbates (E 432-436) à une concentration maximale de 
10 mg/kg dans les catégo ries de denrées alimentaires 14.1.4 «Boissons aromatisées», 14.2.3 «Cidre et poiré», 14.2.4 
«Vins de fruits et made wine» et 14.2.8 «Autr es boissons alcoolisées, y compris les mélang es de boissons alcoolisées 
et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométr ique infér ieur à 15 % vol.». 
(12) Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. 
(13) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifi ée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 4 mars 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     
(4)http://www .efsa.europa.eu/fr/applications/f oodingredients/t ools FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 67/32                                                                                                                                             5.3.2020   ANNEXE 
À l’annex e II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit: 
1) dans la caté gorie 14.1.4 «Boissons aromatisées», la nouvelle entrée ci-après relative aux polysorbates (E 432-436) est insérée après l’entrée relative à l’hémicellulose de soja (E 426):  
«E 432-436 Polysorbates 10 (1) Uniquement boissons gazeuses»   
2) dans la caté gorie 14.2.3 «Cidre et poiré», la nouvelle entrée ci-après relative aux polysorbates (E 432-436) est insérée après l’entrée relative à l’alginate de propane-1,2-diol (E 405):  
«E 432-436 Polysorbates 10 (1) Uniquement boissons gazeuses»   
3) dans la caté gorie 14.2.4 «Vins de fruits et made wine», la nouvelle entrée ci-après relative aux polysorbates (E 432-436) est insérée après l’entrée relative à l’acide métatar trique (E 353):  
«E 432-436 Polysorbates 10 (1) Uniquement boissons gazeuses»   
4) dans la catégor ie 14.2.8 «Autres boissons alcoolisées, y compris les mélanges de boissons alcoolisées et de boissons non alcoolisées et les spiritueux ayant un titre alcoométr ique 
infér ieur à 15 % vol.», la nouvelle entrée ci-après relative aux polysorbates (E 432-436) est insérée après l’entrée relative à l’alginate de propane-1,2-diol (E 405):  
«E 432-436 Polysorbates 10 (1) Uniquement boissons gazeuses»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 5.3.2020                                                                                                                                            L 67/33