G/SPS/N/PHL/518  
12 janvier  2023 
(23-0325) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : PHILIPPINES  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : SH 0105 - Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, 
vivants, des espèces domestiq ues; SH 0207 - Viandes et abats comestibles, frais, 
réfrigérés ou congelés, de coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades ; 
SH 0407 - Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits ; SH 04071 - Œufs 
fertilisés destinés à l 'incubation ; SH 04072 - Autres œufs frais ; SH 040790 - Œufs 
d'oiseaux, en coquilles, conservés ou cuits ; SH 05119 - Autres.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Équateur ; Moldova, République de ; Pérou; Taipei 
chinois  
5. Intitulé du texte notifié : Department of Agr iculture Memorandum Order No. 81 Series 
of 2022, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their Products 
including Poultry Meat, Day -Old Chicks, Eggs, and Semen originating from Ecuador, 
Moldova, Peru and Chinese Taipei (Arrêté n° 81 , série 2022 du Ministère de l'agriculture 
portant interdiction temporaire de l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages et de 
leurs produits, y  compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, 
originaires d'Équateur, de Moldova, du Pérou et du Taipei chinois) . Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/PHL/23_0390_00_e.pdf  
6. Teneur : L'arrêté notifié, signé le 2 9 décembre 2 022, interdit l'importation d'oiseaux 
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons 
d'un jour, les œufs et le sperme . Il suspend aussi immédiatement le traitemen t et 
l'évaluation des demandes de certificats SPS de dédouanement pour les importations des 
marchandises susmentionnées et la délivrance de ces certificats . Les agents/inspecteurs 
des services de quarantaine vétérinaire dans tous les grands ports procèdero nt au blocage 
et à la saisie de toutes les expéditions des produits susmentionnés (à l'exception des 
produits ayant subi un traitement thermique) entrant dans le pays en provenance 
d'Équateur, la République de Moldova, du Pérou et du Taipei chinois.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Selon les  rapports officiels soumis à l'Organisation mondiale de la G/SPS/N/PHL/518  
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  santé animale (OMSA) par l'Équateur, la République de Moldova, le Pérou et le Taipei 
chinois, des foyers d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sérotype H5N1 ont 
été détectés dans des oi seaux domestiques dans ces pays.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres (2021)  
[ ] Conventio n internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
immédiatement  
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiques)  
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Office of the Director  (Bureau du Directeur)  
Policy Research Service (Service de recherche sur les politiq ues) 
Department of Agriculture  (Ministère de l'agriculture)  
Elliptical Road, Diliman  
Téléphone : +(632) 926 7439  
Fax: +(632) 928 0590  
Courrier électronique: spspilipinas@da.gov.ph