WT/GC/264  
G/SPS/71  
 
5 février 2024  
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Conseil général  
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires    
 
  
DÉCLARATION RELATIVE AUX QUESTIONS SANITAIRES ET  
PHYTOSANITAIRES POUR LA DOUZIÈME CONFÉRENCE  
MINISTÉRIELLE DE L'OMC: RELEVER LES  
DÉFIS SPS DU MONDE MODERNE  
RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE PROGRAMME DE TRAVAIL  
1.  Le présent rapport est présenté par le Président du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires (Comité SPS) sous sa propre responsabilité.  
2.  La Déclaration ministérielle relative aux questions SPS pour la CM12: Relever les défis SPS du 
monde moderne ( WT/MIN(22)/27 ) a été adopt ée à la douzième Conférence ministérielle qui s'est 
tenue à Genève en juin 2022. Suite à son adoption, le Comité a commencé à mettre en œuvre le 
mandat visant à mettre en place un programme de travail ouvert à tous les Membres et 
observateurs, consistant à  déployer des efforts supplémentaires pour identifier les problèmes que 
posent la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires 
(Accord SPS) et les mécanismes disponibles pour y faire face; et les effets des nouveaux  défis sur 
l'application de l'Accord SPS.  
3.  Au terme du programme de travail, le Secrétariat de l'OMC a établi un résumé factuel des 
processus et des discussions. À sa réunion de novembre 2023, le Comité a adopté le résumé factuel. 
Le document a ensuite été distribué sous la cote G/SPS/70 . 
4.  Au paragraphe 10 de la Déclaration SPS, il est donné pour instruction au Comité SPS d'examiner 
les résultats du programme de travail et de faire rapport sur les principales conclusions et les actions 
entreprises à la suite de ces trava ux à la treizième Conférence ministérielle, en formulant des 
recommandations, selon qu'il sera approprié. Pour s'acquitter de ce mandat, le Facilitateur du 
programme de travail, l'ancien Président du Comité SPS (M. Tang Kai Wang, Taipei chinois), a établi 
un projet de rapport sur le programme de travail qui a ensuite été révisé sur la base des observations 
des Membres. La dernière version de ce rapport est reproduite dans le document 
G/SPS/W/344/Rev.3 . 
5.  À sa réunion de novembre 2023, le Comité est aussi convenu de finaliser le texte du rapport à la 
CM13 et de l'adopter au moyen d'un processus en deux étapes. Certaines délégations ayant 
demandé à cette réunion plus de temps pour achever leurs procédures internes, le Président les a 
exhortés à les  achever avant la fin du mois de novembre. Après cela, et comme aucune observation 
n'avait été reçue, le Président a distribué le projet de rapport, en proposant qu'il soit adopté pour le 
15 décembre 2023. À cette date, un Membre a indiqué qu'il n'était pa s en mesure de se rallier au 
consensus pour l'adoption. Le projet de rapport n'a donc pas été adopté. Au moment de la 
présentation du présent rapport, les Membres avaient bon espoir que le rapport puisse être adopté 
et continuaient de faire preuve de flexi bilité en ménageant au Membre la possibilité de se rallier au 
consensus.  
6.  Les Membres ont participé de manière active et constructive tout au long du programme de 
travail, et ont entendu un large éventail de parties prenantes, y compris des fonctionnaires 
gouvernementaux et des représentants du secteur privé et d'organisations internationales. En 2024, 
le Comité poursuivra ses discussions sur la mise en œuvre de l'Accord SPS dans le contexte du 
sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de cet a ccord lancé récemment.  
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