G/SPS/GEN/2081  
16 novembre  2022 
(22-8509) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
TOLÉRANCES DE L'UNION EUROPÉENNE À L'IMPORTATION DE CERTAINS PESTICIDES  
EN VUE D'ATTEINDRE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX DANS DES  
PAYS TIERS – PRÉOCCUPATION  COMMERCIALE SPÉCIFIQUE  N° 534 
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D'AMÉRIQUE  
La communication ci -après, reçue le 1 1 novembre  2022, constitue la déclarat ion faite par les 
États-Unis d'Amérique à la réunion des 9 -11 novembre  2022 du Comité SPS de l'OMC et est 
distribuée à la demande de la délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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1.  Les États -Unis remercient l'Australie, la Chine et l'Inde d'avoir soulevé cette préoccupation et 
remercient également les autres Membres qui ont aussi fait part de leurs préoccupations au sujet 
de cette mesure et de l'approche de l'UE.  
2.  Les États -Unis souscrivent aux objectifs de la Commission européenne visant à promouvoir des 
systèmes alimentaires plus durables, et nous reconnaissons qu'il est important de prendre en 
considération les dimensions économique, sociale et environnementale de la durabilité . Nous nous 
associons aux observations des nombreux Membres de l'OMC qui se sont exprimés aujourd'hui et 
qui comprennent à juste titre que les pays demandent l'utilisation d 'approches, d 'outils et de 
technologies divers pour atteindre les objectifs de durabilité, qui varient en fonction du lieu et de 
l'échelle.  
3.  Les Ét ats-Unis font de nouveau part de leur préoccupation concernant la proposition d 'appliquer 
les politiques environnementales des États membres de l'UE aux produits agricoles et 
agroalimentaires importés de pays tiers . Nous sommes préoccupés par le fait que c ette approche ne 
reconnaîtra pas les cadres réglementaires fondés sur des données scientifiques et la compétence 
des autorités nationales des partenaires commerciaux de l'UE pour faire face aux défis climatiques 
et environnementaux nationaux, dont beaucoup  diffèrent de ceux de l'Union européenne . Les 
autorités compétentes doivent rester habilitées à établir les mesures nécessaires à la protection de 
la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux sur leur propre 
territoi re. 
4.  Les États -Unis sont préoccupés par la récente notification de l'Union européenne, 
G/TBT/N/EU/908 , qui exigera que les produits agricoles et agroalimentaires importés de pays tiers 
respectent les limites maximales de résidus (LMR) réduites de l'UE pour deux néonicotinoïdes  – la 
clothianidine et le thiaméthoxame  – pour protéger la santé des pollinisateurs au niveau mondial.  
5.  Comme nous l'indiquons dans nos observations aujourd'hui et comme nous le soulèveront aussi 
devant le Comité OTC, les États -Unis partagent les préoccupations de l'UE au sujet de la santé des 
pollinisateurs et s'emploient activement à protéger les abeilles et les autres pollinisateurs aux 
États-Unis. Nous prenons note de l'interprétation scientifique largement partagée selon laquelle des 
interactions complexes e ntre plusieurs facteurs influent sur les colonies d'abeilles et la santé des 
pollinisateurs sauvages, y compris la présence de parasites, d'agents pathogènes et de maladies ; 
l'utilisation de pesticides ; la mauvaise nutrition due à la perte d'habitats pour le butinage ; les 
pratiques de gestion des abeilles ; et le manque de diversité génétique.  
6.  Toutefois, nous soulevons également cette question aujourd'hui devant le Comité SPS parce que 
nous avons des questions concernant les preuves scientifiques fournies pa r l'Union  européenne et la G/SPS/GEN/2081  
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  relation avec les objectifs réglementaires déclarés de protection de la santé et de la vie des animaux, 
ou de préservation des végétaux et de protection de l'environnement d'une manière qui ne soit pas 
plus restrictive qu'il n'es t nécessaire pour le commerce . Sur la base des éléments de preuve cités, il 
est difficile de déterminer que l'utilisation de ces substances aux niveaux actuels des LMR présente 
un risque réel pour les pollinisateurs, que ce soit dans l'Union européenne ou au niveau mondial . 
Les études citées évaluent seulement les systèmes de production européens et un nombre limité de 
pollinisateurs présents en Europe et ne tiennent pas compte des conditions, des pratiques et de la 
faune régionales dans d'autres régions du  monde.  
7.  En outre, les Membres de l'OMC se fondent sur les LMR, y compris les LMR  établies par le Codex 
Alimentarius (Codex), pour assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires pour les 
consommateurs et pour faciliter le commerce des produits agricoles . Les États -Unis rappellent à 
l'Union européenne qu'au cours de la réunion de juillet  2022 du Comité du Codex sur les résidus de 
pesticides (CCPR), le CCPR a confirmé que l'examen des questions environnementales de portée 
mondiale n'entrait pas dans le cadre de son mandat et que les questions environnementales ne font 
pas partie des principes de gestion des risques du CCPR.  
8.  Les LMR de pesticides ne sont pas un moyen de mesurer la sécurité environnementale, et leur 
utilisation à cette fin peut avoir des conséquences involontaires et compromettre l'utilisation des 
normes internation ales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires . Les États -Unis 
demandent à l'Union européenne de fournir des preuves scientifiques additionnelles qui justifient la 
réduction de ces LMR, en particulier compte tenu du fait que l'Autorité eur opéenne de sécurité des 
aliments a autorisé l'utilisation continue nécessaire de la clothianidine et du thiaméthoxame dans le 
cadre de l'utilisation d'une autorisation d'urgence au sein de l'Union européenne.  
9.  Les États -Unis sont également préoccupés par le  fait que l'Union européenne n'a peut -être pas 
dûment tenu compte des vues demandées aux Membres et obtenues de leur part au sujet de la 
notification G/TBT/N/EU/908  – préoccupation découlant des procédures engagées à la hâte pendant 
la réunion de septembre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires 
et des aliments pour animaux (CPVADAAA) de l'UE, au cours de laquelle une décision a été prise 
moins d'un mois après la date limite de présentation des observations par les Membres de l'OMC 
concernant leurs p réoccupations relatives à la mesure proposée . Les obligations en matière de 
transparence ne sont efficaces et significatives que lorsque le Membre notifiant prend effectivement 
en considération les observations reçues ; compte tenu du temps restreint entre la date limite pour 
la présentation d 'observations et la décision du CPVADAAA, il est difficile de comprendre comment 
les États membres de l'UE auraient eu des possibilités suffisantes pour examiner les observations 
formulées par les Membres de l'OMC et le s autres parties prenantes concernées avant de prendre 
leur décision.  
10.  Les défis mondiaux nécessitent la collaboration de l'ensemble de la communauté mondiale ; les 
approches unilatérales fondées sur des données scientifiques contestables et incomplètes peuvent 
compliquer ou retarder davantage les progrès significatifs sur ces questions urgentes, tout en 
affectant inutilement la production et le commerce des produits agricoles . En lieu et place du 
règlement proposé par l'UE, les États -Unis acc ueilleraient favorablement une approche collaborative 
au niveau international visant à protéger les pollinisateurs et apprécieraient de pouvoir contribuer 
par des ressources, une expertise scientifique et de nouvelles idées.  
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