G/SPS/N/CHL/764  
10 août 2023 
(23-5449) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Semences de maïs ( Zea mays ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta No. 4.690/2023 que Modifica Resolución  
No. 1.187 de 2022 que aprueba texto coordinado y sistematizado de la Resolución que 
establece requisitos fitosanitarios de ingreso para semillas de cereales  (Décision spéciale 
n° 4.690/2023 portant modification de la Décision n°  1.187 de 2022 approuvant l e texte 
coordonné et rationalisé de la Décision établissant les exigences phytosanitaires régissant 
l'entrée de semences de céréales) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/CHL/23_11644_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Chili annonce que la mesure notifié e est établie à la suite des mesures 
appliquées  dans le cadre du programme de surveill ance phytosanitaire et de la déclaration 
de la présence du virus de la mosaïque striée du blé (WSMV) dans le pays, ce qui a 
entrainé sa radiation de la liste des organismes de quarantaine absents du Chili.  
Pour ce motif, la Décision n°  1.187 de 2022 approuvant le texte coordonné et rationalisé 
de la Décision établissant les exigences phytosanitaires régissant l'entrée de semences 
de céréales est modifiée de manière à remplacer, dans le Décide 1.1, la déclaration 
additionnelle concernant l'espèce Zea mays  (maïs), par le texte suivant:  
Espèce  DÉCLARATION ADDITIONNELLE:  
Zea mays (maïs)  L'expédition est exempte du virus des hautes plaines, 
conformément aux mesures phytosanitaires appliquées dans le 
pays d'origine.  
Les exigences phytosanitaires régissant l'importation de semences de Zea mays  (maïs) 
établies dans la Décision notifiée sont entrée s en vigueur à la date de publication au 
Journal officiel, le 3 août 2023. 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des p roduits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/764  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animal e (OMSA) (par exemple, 
numéro du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
− NIMP 1  "Principes phy tosanitaires pour la protection des végétaux et 
l'application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce 
international" (FAO, 2006, CIPV)  
− NIMP 8  "Détermination de la situation d'un organisme nuisible dans une zone" 
(FAO, 2021, CIPV)  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 3 août 2023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 3 août 2023 
[X] Mesure de facilitation du commerce.  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.c l 
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courri er électronique: sps.chile@sag.gob.cl