PleIAs/WTO-Text huggingface dataset:
G/SCM/N/220/NAM, G/SCM/N/253/NAM  
G/SCM/N/284/NAM, G/SCM/N/315/NAM  
G/SCM/N/343/NAM  
 
20 août 2020 
(20-5692) Page: 1/1 
Comité des subventions et des  
mesures compensatoires  Original:  anglais  
 
  
SUBVENTIONS  
NOUVELLE NOTIFICATION COMPLÈTE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE  XVI:1 DU GATT  
DE 1994 ET À L'ARTICLE 25 DE L'ACCORD SUR LES SUBVENTIONS  
ET LES MESURES COMPENSATOIRES  
NAMIBIE  
La communication ci -après, datée du 19 août 2020, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Namibie . 
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article 25.6 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires et à 
l'article  XVI:1 du GATT de 1994, le gouvernement namibien a l'honneur de vo us faire savoir que la 
Namibie n'a pas mis en place sur son territoire de subvention au sens de l'article 1.1 de l'Accord qui 
soit spécifique au sens de l'article 2 de l'Accord, ou qui ait directement ou indirectement pour effet 
d'accroître les exportation s de son territoire ou de réduire les importations sur son territoire au sens 
de l'article  XVI:1 du GATT de 1994, depuis sa dernière notification complète.  
 
 
__________
G/TBT/N/BRA/578/Add.2  
8 décembre  2020 
(20-8821) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 8 décembre  2020, est distribuée à la demande de la délégation 
du Brésil . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : Règlement technique établissant les normes d'identité et de qualité pour les produits de la 
brasserie - SH 2203 - Bières de malt  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[X] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date: 3 décembre  2020 
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-63-de-27-de-novembro -de-
2020-*-291801505  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[X] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'objet du présent addendum est d'annoncer que le Ministère de l'agriculture, de l'élevage 
et de l'approvisionnement alimentaire (MAPA) a adopté le règlement technique n°  63 du 
27 novembre  2020, portant modification du règlement technique n°  65 du 1 0 décembre  2019 
établissant les normes d'identité et de qualité pour les produits de la brasserie, pour reporter au 
11 décembre  2019 la date limite à laquelle les opérateurs doivent adapt er les méthodes de 
production conformément aux modifications prévues par le règlement.  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf  ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/BRA/578/Add.2  
- 2 - 
  Ce règlement technique prend effet le 3 décembre  2020. 
Le texte complet en portugais peut être consulté à l'adresse:  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/instrucao -normativa -n-63-de-27-de-novembro -de-2020-*-
291801505  
__________
G/TBT/N/UGA/1245/Add.1  
18 mai 2021 
(21-4190) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 1 8 mai 2 021, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Ouganda . 
 
_______________  
 
 
Intitulé : DUS 2276 :2020, Medical cotton swabs - Specification (Cotons -tiges médicaux - 
Spécifications) première édition  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[X] Adoption de la mesure notifiée - date: 2 mars 2021 
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[X] Accès au texte final de la mesure1: 
https://webstore.unbs.go.ug/  
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[ ] Autres:  
 
Teneur : L'Ouganda informe les Membres de l'OMC que le projet de norme ougandaise DUS 
2276:2020 (Cotons -tiges médicaux - Spécifications, première édition), notifié au moyen du 
document G/TBT/N/UGA/1245, a été adopté le 2 mars 2021. La Norme ougandaise US 2276:2020 
(Cotons -tiges médicaux - Spécifications, première édition) peut être achetée en ligne à l'adresse 
suivante: https://webstore.unbs.go.ug/  
__________  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.
G/AG/N/TPKM/212  
8 mars 2022 
(22-2100) Page: 1/3 
Comité de l'agriculture  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La communication ci -après, datée du 7 mars 2 022, est distribuée à la demande de la délégation du 
Territoire douanier distinct de  Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu . La notification concern e la 
sauvegarde spéciale fondée sur le volume  (tableau  MA:3 ). 
 
_______________  
 
  G/AG/N/TPKM/212  
- 2 - 
  Table au MA:3  
ACCÈS AUX MARCHÉS - TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE  
TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Notification au titre de l'article  5 de l'Accord : Sauvegarde spéciale : fondée sur le volume  
1. Désignation du produit : Shiitake (Lentinus edodes), séchés  
 
2. Numéro du tarif : 07123920  
 
3. Niveau de déclenchement : 436,7  tonnes 
(tel que calculé à l'annexe  1) 
 
4. Volume des importations  
entrant  sur le territoire pendant  
la période considérée : 446 tonnes 
 
5. Période d' application:  21/02/2022 --31/12/2022 
  G/AG/N/TPKM/212  
- 3 - 
  SAUVEGARDE SPÉCIALE : FONDÉE SUR LE VOLUME : ANNEX E 1 DU TABLEAU  MA:3  
Renseignements requis pour le calcul du niveau de déclenchement  
La consommation intérieure est prise en compte  
           
Import ations au cours des trois 
années précédentes pour lesquelles 
des données sont disponibles :    Année    Quantit é   Unité    
Année 1  2018   293,6    Tonne     
Année 2  2019   419,4    Tonne     
Année 3  2020   534,7    Tonne     
Moyenne:      415,9    Tonne      
    
Consommation intérieure au cours 
des trois années précédentes pour 
lesquelles des données sont 
disponibles :   Année    Quantit é   Unité    
Année 1  2018   5 949,8    Tonne     
Année 2  2019   5 110,1    Tonne     
Année 3  2020   4 745,5    Tonne     
Moyenne:      5 268,5    Tonne      
    
Calcul  du niveau de déclenchement             
 Importations 
moyennes     Consommatio
n intérieure 
moyenne         
Pénétration des importations (possibilités d'accès 
aux marchés ):  415,9  / 5 268,5  = 8%    
    
X Niveau de 
déclenchement 
de base              
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés ) < ou = 10%  125%  x 415,9  = 519,9     
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés ) > 10% mais < ou = 30%  110%  x  =     
si pénétration des importations (possibilités 
d'accès aux marchés ) >30%  105%  x  =     
    
Y              
Variations de la consommation intérieure   4 745,5  - 5 110,1  = -364,6     
              
X + Y   = 155,3     
    
Plafond de déclenchement  125%  x 415,9  = 519,9     
    
Seuil de déclenchement  105%  x 415,9  = 436,7     
    
Niveau de déclenchement lorsque la 
consommation intérieure est prise en 
compte          436,7     
    
Méthode utilisée pour ventiler les variations de 
la consommation entre les lignes tarifaires 
concernées:      
    
__________
G/TBT/N/MEX/483/Add.1  
1 March  2022 
(22-1916) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
 
  
 NOTIFICATION   
Addendum  
The following communication, dated 1 March 2022, is being circulated at the request of the 
delegation of Mexico . 
 
_______________  
 
 
Title: Draft Mexican Official Standard PROY -NOM-011/1 -SCT2/2020, Specifications for transporting 
certain classes of hazardous substances or materials packaged/packed in excepted quantities - 
Specifications for transporting products including to the final consumer.  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:  
[ ] Notified measure adopted - date:  
[ ] Notified measure published - date:  
[ ] Notified measure enters into force - date:  
[ ] Text of final measure available from:1 
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:  
[ ] Content or scope of notified measure changed and text available from1: 
New deadline for comments (if applicable):  
[ ] Interpretive guidance issued and text available from:1 
[X] Other: 
http://www.diariooficial.gob.mx/nota_detalle.php?codigo=5638260&fecha=14/12/202
1 
 
Description : Replies to the comments received during the public consultation period on draft 
Mexican Official Standard PROY -NOM-011/1 -SCT2/2020, Specifications for transporting certain 
classes of hazardous substances or materials packaged/packed in excepted quantities - 
Specifications for transporting products includin g to the final consumer, published on 11 December 
2020.  
__________  
 
1 This information can be provided by including a website address, a PDF attachment, or other 
information on where the text of the final measure/change to the measure/interpretative guidance can be 
obtained.
G/TBT/N/EGY/3/Add.20  
14 mai 2019 
(19-3317) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 7 mai 2 019, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Égypte . 
 
_______________  
 
 
Produits visés : Équipements ménagers et commerciaux divers (ICS 97.180), Protection extérieure 
et intérieure des bâtiments (ICS 91.120).  
L'objet du présent addendum est d'annoncer la publication du Décret ministériel n° 103/2019 
(2 pages, en arabe), qui:  
• annule la Norme égyptienne ES 2191 "Mi se à la terre des installations de matériel de 
traitement de l'information" (10 pages, en arabe), rendue obligatoire, entre autres, par le 
Décret ministériel n° 423/2005 (25 pages, en arabe);  
• accorde aux producteurs et aux importateurs une période de trans ition de six mois pour se 
mettre en conformité avec la Norme égyptienne ES 8221 "Craies" (13 pages, en arabe), qui 
annule et remplace la Norme égyptienne ES 411/2004 "Craies" (10 pages, en arabe), rendue 
obligatoire, entre autres, par le Décret ministériel  n° 423/2005 (25 pages, en arabe).  
Il est à noter que la Norme égyptienne ES 8221 est techniquement identique à la Norme 
JIS S 6009/2013.  
Les producteurs et importateurs sont informés de toute modification aux normes égyptiennes par la 
publication d'arrêté s administratifs dans le Journal officiel.  
Date projetée pour l'adoption : 7 février 2 019. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 7 mars 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations et entité auprès de laquelle le texte peut 
être obten u: 
Point d'information national  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de normalisation et 
de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg/  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
__________
EN   EN 
 
 
 EUROPEAN  
COMMISSION   
Brussels, XXX   
[…](2022) XXX  draft  
ANNEX  
 
ANNEX  
to the  
COMMISSION REGULATION (EU) …/… of XXX  
amending Regulation (EC) No 1223/2009 of the European Parliament and of the Council 
as regards the use of the nanomaterials Styrene/Acrylates copolymer, Sodium 
Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, 
Colloidal Gold, Gol d Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide -9 Colloidal 
gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide -17 Colloidal Platinum in 
cosmetics products  
    
   
EN 1  EN ANNEX  
 
In Annex II , the following entries are added:  
 
Reference 
number  Substance identification  
 
Chemical name/INN  CAS number  EC n umber  
a b c d 
‘[OP: please 
insert the next 
consecutive 
number ] Styrene/Acrylates copolymer (nano) * 
Sodium Styrene/Acrylates copolymer (nano) * 9010 -92-8 927-710-1 
[OP: please insert 
the next 
consecutive 
number ] Copper (nano) *, Colloidal Copper (nano) * 7440 -50-8 231-159-6 
[OP: please insert 
the next 
consecutive 
number ] Hydroxyapatite  (nano) * 1306 -06-5 / 12167 -74-7 215-145-7 / 235-330-6 
[OP: please insert 
the next 
consecutive 
number ] Gold (nano) *, Colloidal Gold (nano) [1] * 
Gold Thioet hylamino Hyaluronic Acid (nano) [2] * 
Acetyl heptapeptide -9 Colloidal gold (nano ) [3]* 7440 -57-5 [1]  
1360157 -34-1 [2]  
- [3] 231-165-9 [1] 
- [2] 
- [3] 
[OP: please insert 
the next 
consecutive 
number ] Platinum (nano) *, Colloidal Platinum (nano) [1] * 
Acetyl tetrapeptide -17 Colloidal Platinum (nano)  [2]* 7440 -06-4 [1] 
- [2] 231-116-1 [1] 
- [2]  
EN 2  EN * From … [ 9 months from the entry into force of this Regulation] cosmetic products containing those substances shall not be placed on the Union 
market. From … [18 months from the entry into force of this Regulation] cosmetic products containing those substances shall not be made available on 
the Union market. ’OP: please insert the next consecutive number  for a footnote  and the correct dates ]
G/SPS/N/CRI/222/Add.2   
21 de septiembre de 2020  
(20-6313) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 17 de septiembre de 2020, se distribuye a petición de la 
delegación de Costa Rica . 
 
_______________  
 
 
Resolución No. 020 -2020-ARP-SFE para regular la plaga Aleurodicus destructor  Mackie, 1912, en 
semillas de coco ( Cocos nucifera ) y en plantas para plantar (excepto semillas) de todos los 
hospedantes reportados y de todos los países en los que esté presente.  
Costa Rica comunica la entrada en vigor de las medidas fitosanitarias notificadas  en 
G/SPS/N/CRI/222, mediante la Resolución No. 020 -2020-ARP-SFE para regular la plaga 
Aleurodicus  destructor  Mackie, 1912, en semillas de coco ( Cocos nucifera ) y en plantas para plantar 
(excepto semillas) de todos los hospedantes reportados y de todos los países en los que esté presente.  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/CRI/20_5514_00_s.pdf  
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones  
[X] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento  
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de reglamento 
previamente notificado  
[ ] el retiro del reglamento propuesto  
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, pu blicación o entrada en vigor  
[ ] otro aspecto:  
Plazo para la presentación de observaciones: (Si el addendum amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notificada en cuanto a los productos abarcados y/o 
los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plazo para recibir 
observaciones, normalmente de 60 días naturales como mínimo. En otros casos, como el 
aplazamiento de la fecha límite anunciada inicialmente para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta  días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación y/o 
(día/mes/año) :  
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones: [X]  Organismo nacional 
encargado de la notificación, [  ] Servi cio nacional de información. Dirección, número de fax 
y dirección de correo electrónico ( en su caso ) de otra institución:  G/SPS/N/CRI/222/Add.2  
 
- 2 - 
 
  Texto (s) disponible (s) en: [X]  Organismo nacional encargado de la notificación, [  ] 
Servicio nacional de información. Dirección, núme ro de fax y dirección de correo 
electrónico ( en su caso ) de otra institución:  
Ministerio de Agricultura y Ganadería (MAG)Servicio Fitosanitario del Estado (SFE)  
Centro de Información y Notificación en MSF  
Apartado postal 1521 - 1200 
San José, Costa Rica  
Tel: +(506) 2549 3407  
Fax: +(506) 2549 3598  
Correo electrónico: puntocontactoMSF@sfe.go.cr   
 
__________
G/TBT/N/EGY/254  
5 March 2020  
(20-1769) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  EGYPT   
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Cairo – Egypt  
E-mail: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Website: http://www.eos.org.eg  
Tel.: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding th e notification shall be indicated if different from above:   
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], other :  
4. Products covered (HS or CCCN  where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Furniture 
(ICS 97.140), Camping equipment and camp -sites (ICS 97.200.30)  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Draft of 
Egyptian standard ES 8284 -2 for "Outdoor furniture - seating and tables for camping, 
domestic and contract use -- part 2: mechanical safety requirements and test methods 
for seating" (18 page(s), in Arabic)  
6. Description of content:  This draft s tandard specifies the minimum requirements for the 
safety, strength and durability of all types of outdoor seating for adults, without regard 
to materials, design/construction or manufacturing processes. Worth mentioning is that 
this draft standard is tech nically identical with EN 581 -2:2015/AC:2016  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Safety requirements and consumer protection  
8. Relevant documents:   
• EN 581 -2:2015/AC:2016  
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  
10. Final date for comments:  60 days from notification  G/TBT/N/EGY/254  
 
- 2 - 
 
  11. Texts available from:  National enquiry point [X] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Egyptian Organization for Standardization and Quality Address:  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Cairo - Egypt  
E-mail: eos@idsc.net.eg /eos.tbt@eos.org.eg  
Website: http://www.eos.org.eg  
Tel: + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504
G/TBT/N/CHL/487/Add.2  
3 February  2020 
(20-0800) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication, dated 3 1 January 2 020, is being circulated at the request of the 
delegation of Chile. 
 
_______________  
 
 
The Republic of Chile hereby advises that the Electricity and Fuel Board (SEC) safety analysis and/or 
test protocol for electrical products, notified on 1 5 July 2 019 in document G/TBT/N/CHL/487, will 
enter into force on 2 January 2 021 for manufacturers and importers and on 1 September 2 021 for 
marketers, pursuant to SEC Exempt Resolu tion No. 31.313 of 1 3 December 2 019. 
https://www.diariooficial.interior.gob.cl/publicaciones/2020/01/08/42547/01/1707806.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/CHL/20_0739_00_s.pdf  
__________
G/TBT/N/TPKM/522/Add.1  
21 de agosto  de 2023 
(23-5613) Página: 1/1 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, de fecha 21 de agosto de 2023 , se distribuye a petición de la delegación 
del Territorio Aduanero Distinto de Taiwán, Penghu, Kinmen y Matsu . 
 
_______________  
 
 
Título : Product items of the medical device － Requirements for specifications, test methods and 
performance  (Dispositivos médicos - Requisitos en materia de especificaciones, métodos de prueba 
y resultados).  
 
Motivo del addendum : 
[ ] Modificación del plazo para presentar observaciones - fecha:  
[X] Adopción de la medida notificada - fecha : 15 de agosto de 2023  
[X] Publicación de la medida notificada - fecha : 15 de agosto de 2023  
[X] Entrada en vigor de la medida notificada - fecha : 1 de septiembre de 2024  
[X] Indicación de dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva1: 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_11 910_0
0_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/TPKM/final_measure/23_11910_0
0_x.pdf  
[ ] Retiro o derogación de la medida notificada - fecha:  
Signatura pertinente, en el caso de que se vuelva a notificar la medida:  
[ ] Modificación del contenido o del ámbito de aplicación de la medida notificada e indicación 
de dónde se puede obtener el texto1: 
Nuevo plazo para presentar observaciones (si procede):  
[ ] Publicación de documentos interpretativos e indicación de dónde se puede obtener el 
texto1: 
[ ] Otro motivo:  
 
Descripción : La presente notificación tiene por objeto facilitar los textos definitivos de los 
"Dispositivos médicos - Requisitos en materia de especificaciones, métodos de prueba y resultados" 
y las fechas de interés a efectos de su aplicación . Los proyectos de texto notificados en el documento 
G/TBT/N/TPKM/522 se adoptaron sin cambios.  
__________  
 
1 Entre otras cosas, puede aportarse la dirección de un sitio web, un anexo en pdf u otra información 
que indique dónde se puede obtener el texto de la medida definitiva/modificada y/o documentos 
interpretativos.
G/AG/N/CHL/73   
18 de julio de 2023 
(23-4895) Página: 1/2 
Comité de Agricultura  Original: español  
 
 
NOTIFICACIÓN  
La siguiente comunicación, de fecha  6 de julio de 2023 , se distribuye a petición de la delegación de 
Chile . La notificación,  correspondiente al  Año Civil 2021 , se refiere a las importaciones sujetas a 
contingentes arancelarios ( cuadro MA.2 ). 
 
_______________  
 
 
  
  
  G/AG/N/CHL/73  
 
- 2 - Cuadro MA.2  
ACCESO A LOS MERCADOS : CHILE  
PERÍODO DE NOTIFICACIÓN: AÑO CIVIL  DEL 01 -01-2021 AL 31 -12-2021 
Listas relativas a los compromisos sobre contingentes arancelarios y de otro tipo  
TQ ID  Designación de los 
productos  Número de la(s) partida(s) 
arancelaria(s) 
correspondiente(s) a la 
designación de los 
productos  No 
abierto  Período de notificación  Unidad  Cuantía del 
contingente 
arancelario 
en el 
período  Importaciones 
efectuadas 
dentro del 
contingente 
durante el 
período  Tasa de 
utilización  
((4/3)*100)  Nota  
(sobre la 
base de la 
Sección I -B 
(o I-A) de la 
Parte I de la 
Lista) (de la Sección I -B (o I -A) de la Parte I de la Lista)  Tipo Del Al 
1 2   3 4 5 
CHLQ001  Azúcar de caña o de 
remolacha y 
sacarosa 
químicamente pura, 
en estado sólido:  
 - Los demás  
- De caña, refinada  
- De remolacha, 
refinada  
- Los demás  17019910, 17019920,   
17019990   
 
 
 Civil 01-01-21 31-12-21 toneladas  60.000 0 0% (1) 
Fuente:  ODEPA con información del Servicio Nacional de Aduanas.  
(1) CHLQ001: El arancel aplicado es igual al arancel consolidado dentro del contingente.  El arancel aplicado fuera del contingente es del 0%.  
 
 
__________
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.18/Supp l.183 
5 de febrero  de 2024  
(24-0928) Página: 1/1 
Comité de Comercio y Desarrollo  Original: español  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LOS CAMBIOS QUE AFECTAN LA APLICACIÓN  
DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL  
Suplemento  
AAP.CE 18.190 Apéndice 53 (Art. 7 y 8 del TM80)  
1 Miembro(s) que notifica(n): Argentina, Brasil, Paraguay y Uruguay  
2 Fecha de la notificación: 15 de diciembre de  2023 
3 Notificación hecha en virtud del:  
[ X ] párrafo 14 del Mecanismo de Transparencia para los Acuerdos Comerciales Regionales  
(WT/L/671)  
4 
 Los cambios afectan a:  
[ X ] las mercancías  
[    ] los servicios  
[    ] ambos  
5 ACR inicial que se modifica: TM80  
6 Referencia del documento de la OMC correspondiente a la notificación inicial 
del ACR:  
L/5342 - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.18  
7 Partes en el Acuerdo: Argentina, Brasil, Paraguay y Uruguay  
8 Fecha de adopción: 22 de septiembre de  2022 
9 Fecha(s) de entrada en vigor /aplicación provisional: 26 de noviembre de  2022 
10 Breve descripción de los cambios:  
AAP.CE 18.190 Apéndice 53 (Artículos 7 y 8 del TM80)  
El Apéndice 53 al Protocolo Adicional N° 190 al Acuerdo de Alcance Parcial de 
Complementación Económica N° 18 (AAP.CE 18.190 Apéndice 53) incorpora al Acuerdo la 
Directiva de la Comisión de Comercio del MERCOSUR N° 131/22, relativa a "Acciones 
Puntuales en  el ámbito arancelario por razones de abastecimiento", mediante la cual se 
otorga a la República Argentina una rebaja arancelaria para el ítem 2933.71.00, por un cupo 
de 500 toneladas, a una alícuota de 2% y por un período de 180 días.  
11 El texto y las l istas, anexos y protocolos conexos:  
(    ) Se envían a la Secretaría de la OMC (formato electrónico).  
( X ) Se pueden consultar en los siguientes enlaces oficiales de Internet:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4d5c18e55622e1040325749000756112/18
d3cb5350dec759032588e50049890a?OpenDocument
G/TBT/N/UGA/1013/Add.3  
11 January 2023  
(23-0309) Page: 1/1 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original: English  
 
NOTIFICATION  
Addendum  
The following communication , dated  11 January 2023, is being circulated at the request of the 
delegation of Uganda . 
 
_______________  
 
 
Title:  DUS DEAS 352:2018, Chewing gum — Specification, First Edition  
 
Reason for Addendum:  
[ ] Comment period changed - date:   
[ ] Notified measure adopted - date:  
[ ] Notified measure published - date:  
[ ] Notified measure enters into force - date:  
[ ] Text of final measure available from1:  
[ ] Notified measure withdrawn or revoked - date:  
Relevant symbol if measure re -notified:   
[X] Content or scope of notified measure changed  and text available from1:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/modification/23_0381_00_e.pdf  
New deadline for comments (if applicable):  60 days from notificati on 
[ ] Interpretive guidance issued and text available from1:  
[ ] Other:  
 
Description:  The aim of this addendum is to inform WTO Members that the Draft Uganda Standard; 
DUS DEAS 352:2018, Chewing gum — Specification, First Edition; notified in G/TBT/N/UGA/1013, 
G/TBT/N/UGA/1013/Add.1 and G/TBT/N/UGA/1013/Add.2 has been amended.  
__________  
 
1 This information can be provided by including a website address, a pdf attachment, or other 
information on where the text of the final /modified  measure and/or interpretive guidance can be obtained.
G/TBT/N/KOR/1193  
24 January 2024  
(24-0538) Page: 1/2 
Committee on Technical Barriers to Trade  Original:  English  
 
  
NOTIFICATION  
The following notification is being circulated in accordance with Article 10.6  
 
1. Notifying Member:  REPUBLIC OF KOREA  
If applicable, name of local government involved (Article 3.2 and 7.2):   
2. Agency responsible:   
Ministry of Food and Drug Safety  
Name and address (including telephone and fax numbers , email and website 
addresses, if available) of agency or authority designated to handle comments 
regarding the notification shall be indicated if different from above:   
Documents are available from the Ministry Food and Drug Safety website 
(www.mfds.go.kr). Also available from:  
International Cooperation Office  
Ministry of Food and Drug Safety  
187 Osongsaengmyeong2 -ro, Osong -eup, Heungdeok -gu, Cheongju -si, 
Chungcheongbuk -do, 28159  
Republic of Korea  
Tel: (+82) 43 719 -1564 
Fax: (+82) 43 -719-1550 
Email: wtokfda@korea.kr  
3. Notified under Article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 7.2 [  ], 
other :  
4. Products covered (HS or CCCN where applicable, otherwise national tariff 
heading. ICS numbers may be provided in addition, where applicable):  Foods  
5. Title, number of pages and language(s) of the notified document:  Proposed 
Revision of the "Act on Labelling and Advertising of Foods"; (7 page(s), in Korean)  
6. Description of content:  The proposed amendment is to: 
- When changes are made to the contents of food and the contents of raw materials, new 
regulations are required to indicate the details of changes and impose fines.  
7. Objective and rationale, including the nature of urgent problems where 
applicable:  Consumer information, labelling; Protection of human health or safety  
8. Relevant documents:   
Bill Number 2126316  (January 18, 2024)  
9. Proposed date of adoption:  To be determined  
Proposed date of entry into force:  To be determined  G/TBT/N/KOR/1193  
 
- 2 - 
 
  10. Final date for comments:  60 days from notification  
11. Texts available from:  National enquiry point [ ] or address, telephone and fax 
numbers and email and website addresses, if available , of other body:   
Technical Barriers to Trade(TBT) Division  
Korean Agency for Technology and Standards (KATS)  
93, Isu -ro, Maengdong -myeon, Eumseong -gun, Chungcheongbuk -do, Republic of Korea, 
27737  
Tel.: (+82) 43 870 5315 Fax: (+82) 43 870 5682  
E-mail: tbt@kats.go.kr  Website: http://www.knowtbt.kr  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/KOR/24_00693_00_x.pdf
WT/COMTD /RTA15/N/1/Add.221/Suppl.7  
15 February 2022  
(22-1414) Page: 1/1 
Committee on Trade and Development  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION OF CHANGES AFFECTING THE IMPLEMENTATION  
OF A REGIONAL TRADE AGREEMENT  
Supplement  
AAP.R 38.6 (Resolution No. 1 of the Council of Ministers)  
1. Member(s) notifying: Mexico and Paraguay  
2. Date of notification: 3 November  1999 
3. Notification pursuant to:  
[ X ] Paragraph 14 of the Transparency Mechanism for Regional Trade Agreements 
(WT/L/671)  
4. Changes affect : 
[ X ] goods  
[    ] services  
[    ] both  
5. Original RTA being modified: TM80  
6. WTO document reference of original notification of RTA:  
L/5342 - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.221  
7. Parties to the Agreement: Mexico and Paraguay  
8. Date of adoption: 24 July  1998 
9. Date(s) of entry into force/provisional application: 24 July  1998 
10. Brief description of changes:  
AAP.R 38.6 (Resolution No. 1 of the Council of Ministers)  
Additional Protocol No.  6 to Partial Scope Historical Heritage Renegotiation Agreement 
No. 38 (AA P.R 38.6) extends the validity of the preferences under the Agreement until 31 
December 1998.  
11. Text and related schedules, annexes and protocols are:  
[    ] submitted to the WTO Secretariat (electronic format)  
[ X ] available from the following official Internet link(s):  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/4c68517712d8a3e383257d8000553a43 /e2c
0f9f1904a374e03256825008017ea?OpenDocument
G/TBT/N/KEN/948  
14 de enero  de 2020 
(20-0363) Página: 1/2 
Comité de Obstáculos Técnicos al Comercio  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Se da traslado de la notificación siguiente de conformidad con el artículo 10.6.  
 
1. Miembro que notifica : KENYA  
Si procede, nombre del gobierno local de que se trate (artículos 3.2 y 7.2):  
2. Organismo responsable : Kenya Bureau of Standards  (Oficina de Normas de Kenya)  
Nombre y dirección (incluidos los números de teléfono y de fax, así como las 
direcciones de correo electrónico y sitios web, en su caso) del organismo o 
autoridad encargado de la tramitación de observacione s sobre la notificación, 
en caso de que se trate de un organismo o autoridad diferente:  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Teléfono : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020 609660/609665  
Correo electrónico: info@kebs.org  
Sitio web: http://www.kebs.org  
3. Notificación hecha en virtud del artículo 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 
o en virtud de:  
4. Productos abarcados (partida del SA o de la NCCA cuando corresponda ; en otro 
caso partida del arancel nacional . Podrá indicarse además, cuando proceda, el 
número de partida de la ICS) : Alimentos para animales (ICS : 65.120).  
5. Título, número de páginas e idioma(s) del documento notificado : Proyecto de 
Norma de África Oriental D EAS 233: 2 019 Ostrich feed -Specification  (Alimentos para 
avestruces . Especificaciones) . Documento en inglés (20 páginas).  
6. Descripción del contenido : En el Proyecto de Norma de África Oriental notificado se 
establecen requisitos y métodos de muestreo y de prueba aplicables a los alimentos para 
avestruces.  
7. Objetivo y razón de ser, incluida, cuando proceda, la naturaleza de los 
problemas urgentes : protección de la salud o segur idad humanas ; requisitos de calidad.  
8. Documentos pertinentes : No se indica ninguno.  
9. Fecha propuesta de adopción : marzo de 2020  
Fecha propuesta de entrada en vigor : fecha de adopción como norma obligatoria por 
el Secretario de Estado del Ministerio p ertinente  
10. Fecha límite para la presentación de observaciones : 23 de febrero de 2020  G/TBT/N/KEN/948  
- 2 - 
  11. Textos disponibles en : Servicio nacional de información [X], o dirección, 
números de teléfono y de fax y direcciones de correo electrónico y sitios web, 
en su caso, de otra institución:  
Kenya Bureau of Standards  (Oficina de Normas de Kenya)  
WTO/TBT National Enquiry Point  (Servicio nacional de información OMC/OTC)  
P.O. Box: 54974-00200, Nairobi (Kenya)  
Teléfono : + (254) 020 605490, 605506/6948258  
Fax: + (254) 020  609660/609665  
Correo electrónico: info@kebs.org  
Sitio web: http://www.kebs.org  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/KEN/20_0373_00_e.pdf
RESTRICTED  
  
WT/ACC/SPEC/COM/5/Rev.2/Corr.1  
 
29 de julio de  2021 
(21-5950) Página : 1/1 
Grupo de Trabajo sobre la  
Adhesión de la Unión de las Comoras   
 
 
ADHESIÓN DE LA UNIÓN DE LAS COMORAS  
PROYECTO DE INFORME DEL GRUPO DE TRABAJO  
Corrigendum  
1. Párrafo 9: debe incluirse el párrafo siguiente después del párrafo 9 : 
9bis. El presente informe se aplica al territorio aduanero de la Unión de las Comoras . 
2. Párrafos 94, 98 y página  78: las referencias al "impuesto de cooperación regional (Taxe pour 
la coopération régionale, TCR )" deben sustituirse por "impuesto de cooperación internacional  
(Redevance de Coopération Internationale, RCI) ". 
3. Párrafos 95, 98 y página 78 : las referencias al "impuesto aplicado por la Cámara de Comercio, 
Industria y Agricultura (impuesto de la CCIA) " deben sustituirse por "impuesto de la Cámara 
de Comercio e Industria (Redevance de la Chambre du Commerce et de l'In dustrie, RCCI )". 
__________
G/SPS/N/BRA/1609/Add.1  
17 de julio de 2020 
(20-4900) Página: 1/2 
Comité de Medidas Sanitarias y Fitosanitarias  Original:  inglés  
 
  
NOTIFICACIÓN  
Addendum  
La siguiente comunicación, recibida el 16 de julio de 2020 , se distribuye a petición de la delegación 
del Brasil . 
 
_______________  
 
 
Resolution - RE number 1382, 4 May 2020  (Resolución RE Nº 1382, de 4 de mayo de 2020 ) 
El Proyecto de Resolución Nº 761, de 6 de enero de 2020 , notificado en el documento 
G/SPS/N/BRA/1609, se ha adoptado como Resolución RE Nº 1382, de 4 de mayo de 2020 . 
El texto completo está disponible solamente en portugués y puede descargarse de:  
http://www.in.gov.br/web/dou/ -/resolucao -re-n-1.382 -de-4-de-maio-de-2020-255375823  
Este addendum se refiere a:  
[ ] la modificación de la fecha límite para la presentación de observaciones  
[X] la notificación de la adopción, publicación o entrada en vigor del reglamento  
[ ] la modificación del contenido y/o ámbito de aplicación de un proyecto de 
reglamento previamente notificado  
[ ] el retiro del reglamento propuesto  
[ ] la modificación de la fecha propuesta de adopción, publicación o entrada en vigor  
[ ] otro aspecto:  
Plazo para la presentación de observaciones : (Si el addendum amplía el ámbito de 
aplicación de la medida anteriormente notificada en cuanto a los productos a barcados 
y/o los Miembros a los que puede afectar, deberá preverse un nuevo plazo para recibir 
observaciones, normalmente de 60 días naturales como mínimo . En otros casos, como 
el aplazamiento de la fecha límite anunciada inicialmente para la presentación de 
observaciones, el plazo previsto en el addendum podrá variar.)  
[ ] Sesenta días a partir de la fecha de distribución del addendum a la notificación 
y/o (día/mes/año) : No procede.  
Organismo o autoridad encargado de tramitar las observaciones : [ ]  Organ ismo 
nacional encargado de la notificación, [X] Servicio nacional de información . Dirección, 
número de fax y dirección de correo electrónico (en su caso) de otra institución:  
Assessoria de Assuntos Internacionais (AINTE)  G/SPS/N/BRA/1609/Add.1  
- 2 - 
  (Asesoría de Asuntos Internacional es) 
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  (ANVISA)  
(Agencia Nacional de Vigilancia Sanitaria)  
Teléfono : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Correo electrónico : rel@anvisa.gov.br  
Texto(s) disponible(s) en : [ ] Organismo nacional encargado de la notificación, [X] 
Servicio nacional de información . Dirección, número de fax y dirección de correo 
electrónico (en su caso) de otra institución:  
Assessoria de Assuntos Internacionais (AINTE)  
(Asesoría de Asuntos Interna cionales)  
Agência Nacional de Vigilância Sanitária  (ANVISA)  
(Agencia Nacional de Vigilancia Sanitaria)  
Teléfono : +(55 61) 3462 5402/5404/5406  
Correo electrónico : rel@anvisa.gov.br  
 
__________
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add. 46/Supp l.1 
10 de febrero de 2022  
(22-1174) Página: 1/1 
Comité de Comercio y Desarrollo  Original:  español  
 
  
NOTIFICACIÓN DE LOS CAMBIOS QUE AFECTAN LA APLICACIÓN  
DE UN ACUERDO COMERCIAL REGIONAL  
Suplemento  
AAP.CE 47.1 (Art. 7 y 8 del TM80)  
1 Miembro(s) que notifica(n): Bolivia y Cuba  
2 Fecha de la notificación: 7 de octubre de  2010 
3 Notificación hecha en virtud del:  
[ X ]  párrafo 14 del Mecanismo de Transparencia para los Acuerdos Comerciales 
Regionales (WT/L/671)  
4 Los cambios afectan a:  
[ X ] las mercancías  
[    ] los servicios  
[    ] ambos  
5 ACR inicial que se modifica: TM80  
6 Referencia del documento de la OMC  correspondiente a la notificación inicial 
del ACR: 
L/5342 - WT/COMTD/RTA15/N/1 - WT/COMTD/RTA15/N/1/ Add.46 
7 Partes en el Acuerdo: Bolivia y Cuba  
8 Fecha de adopción: 4 de febrero de  2009 
9 Fecha(s) de entrada en vigor /aplicación provisional: 19 de diciembre de  2011 
10 Breve descripción de los cambios:  
AAP.CE 47.1 (Artículos 7 y 8 del TM80)  
El Protocolo Adicional Nº 1 al Acuerdo de Alcance Parcial de Complementación Económica 
Nº 47 (AAP.CE 47.1) sustituye íntegramente el texto del Acuerdo original.  
11 El texto y las listas, anexos y protocolos conexos:  
(    ) Se envían a la Secretaría de la OMC (formato electrónico).  
( X ) Se pueden consultar en los siguientes enlaces oficiales de Internet:  
https://www2.aladi.org/nsfaladi/textacd os.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/b
b6c8740bbc992900325750f00621b4e?OpenDocument
G/TBT/N/CHN/1581  
7 avril 2021 
(21-2882) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : State Administration for Market Regulation (Standardization 
Administration of the P.R.C.)  (Administration nationale de la réglementation du marché 
(Office de normalisation de la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télépho ne et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Vêtements de protection pour soudeurs (Chapitre 62 du SH ; ICS: 13.340.10)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Protective Clothing - Protective Clothing for Welders  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine . Vêtements de protection - Vêtements de protection pour 
soudeurs), 12 pages en chinois  
6. Teneur : La norme notifiée établit les exigences techniques, les méthodes d'essai, les 
règles d'inspe ction et les exigences en matière de marquage, d'emballage et de stockage 
applicables aux vêtements de protection pour soudeurs.  
Les produits couverts par la norme notifiée sont utilisés pour protéger les soudeurs de 
projections de métal en fusion et de do mmages causés par la chaleur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer.  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  G/TBT/N/CHN/1581  
- 2 - 
  11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information SPS pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/CHN/21_2515_00_x.pdf
WT/COMTD/RTA15/N/1/Add.18/Suppl.59  
17 February  2022 
(22-1509) Page: 1/1 
Committee on Trade and Development  Original:  Spanish  
 
  
NOTIFICATION OF CHANGES AFFECTING THE IMPLEMENTATION  
OF A REGIONAL TRADE AGREEMENT  
Supplement  
AAP.CE 18.146 (Articles 7 and 8 of the TM80)  
1. Member(s) notifying: Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay  
2. Date of notification: 20 November 2018  
3. Notification pursuant to:  
[    ] Article XXIV:7(a) of GATT 1994  
[    ] Article V:7(a) of GATS  
[ X ] Paragraph 4(a) of the Enabling Clause  
4. Parties to the Agreement: Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay  
5. Date of signature: 26 January 2018  
6. Date(s) of entry into force: 8 March 2018  
7. Brief description of the Agreement:  
AAP.CE 18 .146 (Articles 7 and 8 of the TM80)  
Additional Protocol No.  146 to Partial Scope Economic Complementarity Agreement No.  
18 (AAP.CE 18.146) incorporates, into AAP.CE 18, MERCOSUR Trade Commission 
Directive No.  71/17 on specific tariff measures based on supply considerations, under 
which the Argentine Republic is granted a reduced tariff rate of 2% for subheading 
3204.11.00, for a quota of 1,000 tonnes, for a period of 12 months.  
8. Text and related schedules, annexes and protocols are:  
[    ] submitted to the WTO Secretariat (electronic format)  
[ X ] available from the following official Interne t link(s):  
http://www.aladi.org/nsfaladi/textacdos.nsf/800d239280151ad283257d8000551d1f/c2d
bf76bcb256b8303258225004f3 20a?OpenDocument
WT/GC/W/831/Rev.1  
5 novembre  2021 
(21-8393) Page: 1/1 
Conseil général  Original:  anglais  
 
  
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR L'AUSTRALIE; LE CANADA; LE CHILI; LA COLOMBIE;  
LE COSTA RICA; L'ÉQUATEUR; LA GEORGIE; LE GUATEMALA; HONG KONG, CHINE;  
L'ISLANDE; LA NORVEGE; LA NOUVELLE -ZELANDE; LE PEROU; LA RÉPUBLIQUE  
DE COR ÉE; LE ROYAUME -UNI; SINGAPOUR; LA SUISSE; LE TERRITOIRE  
DOUANIER  DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN  
ET MATSU; L'UKRAINE ET L' URUGUAY  
Révision* 
La communication ci -après, datée du 26 octobre 2021, est distribuée à la demande des délégations 
de l'Australie; du Canada; du Chili; de la Colombie; du Costa Rica; de l'Équateur; de la Géorgie; du 
Guatemala; de Hong Kong, Chine; de l'Islande; de la  Norvège; de la Nouvelle -Zélande; du Pérou; 
de la République de Corée; du Royaume -Uni; de Singapour; de la Suisse; du Territoire douanier 
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; de l'Ukraine et de l'Uruguay.  
 
_______________  
 
 
Depuis 1998, les Membres  de l'OMC ont régulièrement pris des décisions aux Conférences 
ministérielles pour maintenir  leur pratique consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les 
transmissions électroniques. Reconnaissant l'importance de maintenir la certitude et la prévi sibilité 
pour les entreprises et les consommateurs, en particulier dans le contexte actuel de la pandémie de 
COVID -19 et pour soutenir la reprise économique, nous proposons que la Conférence ministérielle 
adopte la décision suivante:  
 
PROJET DE DÉCISION MI NISTÉRIELLE  
La Conférence ministérielle décide ce qui suit:  
 
Nous convenons de poursuivre les travaux menés dans le cadre du Programme de travail sur le 
commerce électronique, sur la base du mandat existant tel qu'énoncé dans le document WT/L/274. 
Nous donnons pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques lors de 
ses sessions de juillet [et décembre] 2022 [et de juillet 2023] sur la base des rapports qui pourraient 
être présentés par les organes pertinents de l'OMC et de faire  rapport à la prochaine session de la 
Conférence ministérielle.  
 
Nous convenons de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane 
sur les transmissions électroniques jusqu'à la treizième Conférence ministérielle.  
 
__________  
 
* La présente révision vise à ajouter l'Équateur et le Pérou en tant que coauteurs de la communication.
G/TBT/N/USA/550/Add.4  
16 septemb re 2019 
(19-5895) Page: 1/1 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 16 septembre 2019, est distribué à la demande de la délégation 
des États-Unis d’Amérique .  
 
_______________  
 
 
INTITULÉ : Équipement de protection individuelle  pour l’industrie en général ; Prolongation de 
l’approbation par le Bureau de la gestion et du budget (OMB)  des exigences en matière de  collecte 
de renseignements  (formalités administratives)  
ORGANISME : Occupational Safety and Health Administration  - OSHA  (Administration de la sécur ité 
et de l'hygiène du travail ), Labor  (Département du travail)  
ACTION: Demande de présentation d’observations par le public  
RÉSUMÉ : L’OSHA sollicite la présentation d’observations au sujet de cette proposition de prorogation 
de l’approbation par l’OMB des exigences en matière de collecte de renseignements  contenues dans 
la Norme sur l’é quipement de protection individuelle pour l’industrie en général . 
CALENDRIER : Les observation doivent être présentées (reçues  ou envoyées par courrier , le cachet 
de la poste faisant foi) d’ici au 8 novem bre 2019.  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-09/html/2019 -19356.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2019-09-09/pdf/2019 -19356.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/USA/19_5061_00_e.pdf  
_________ _