G/SG/N/8/IDN/23  
G/SG/N/10/IDN/23  
3 mars 2020 
(20-1624) Page: 1/14 
Comité des sauvegardes  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES  
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN  
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE GRAVE  
CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
 
NOTIFICATION D'UNE PROPOSITION VISANT  
À IMPOSER UNE MESURE  
INDONÉSIE  
Tissus  
La communication ci -après, datée du 2 8 février 2 020, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Indonésie.  
 
_______________  
 
 
Conformément à l'article  12:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes, le gouvernement de la République 
d'Indonésie notifie la constatation de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé aux branches de production nationales produisant des "tissus", ainsi que les mesures 
de sauvegarde projetées . La présente notification contient tous les renseignements pertinents 
relatifs aux mesures de sauvegarde projetées, conformément à l'article  12:2 de l'Accord sur les 
sauvegardes, ainsi qu'une proposition de consultations conformément à l'article  12:3 de l'Accor d. 
A. CONTEXTE GÉNÉRAL  
1  OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE  
Le 12 septembre  2019, l'Autorité chargée de l'enquête a reçu une demande de l'Association 
indonésienne du textile/ Asosiasi Pertekstilan Indonesia  (API), ci -après dénommée le "requérant", 
visant l'application d 'une mesure de sauvegarde contre les importations du produit considéré . Après 
avoir examiné la demande dûment documentée, l'Autorité chargée de l'enquête a conclu qu'il existait 
des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête en matière de 
sauvegardes.  
Par la suite, le 1 8 septembre  2019, l'Autorité chargée de l'enquête a ouvert une enquête en matière 
de sauvegardes au sujet des importations de " Tissus ". L'ouverture de l'enquête a été annoncée dans 
le journal Bisnis  Indonesia le 1 8 septembre  2019 et sur le site Web du Ministère du commerce le 
19 septembre  2019 (G/SG/N/6/IDN/31).  
2  PÉRIODE COUVERTE PAR L'ENQUÊTE  
La période couverte par l'enquête va de 2016 à 2019 ( janvier à juin ). 
3  PROPORTION MAJEURE  
La production totale du requérant représente 52,59 % de la production nationale totale du produit 
visé. Elle en constitue donc une proportion majeure, conformément à l'article  4:1 c) de l'Accord de 
l'OMC sur les sauvegardes.  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
- 2 - 
  4  MESURE DE SAUVEGARDE PROVISOIRE  
Le 5 novembre  2019 par l'intermédiaire du Décret du Ministre des finances (PMK)  
n° 162/PMK.010/2019, le gouvernement de la République d'Indonésie a annoncé l'imposition d'une 
mesure de sauvegarde provisoire à l'importation de "Tissus" pendant 200 jours, à com pter du  
9 novembre  2019 jusqu'au 26  mai 2020. (G/SG/N/7/IDN/2/Suppl.1 -G/SG/N/11/IDN/18/Suppl.1)  
5  VUES ET OBSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES  
Conformément à l'article  3:1 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, au cours de l'enquête, 
l'autorité chargée de l'enquête a ménagé à toutes les parties intéressées des possibilités de faire 
connaître leurs vues, de présenter des éléments de preuve et de formuler des observations et des 
réponses au sujet de l'enquête . À la lumière de ce qui précède, elle a  tenu des auditions publiques 
les 30  septembre  2019 et 13  février  2020.  
B. RENSEIGNEMENTS INDIQUANT S'IL Y A UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS 
DANS L'ABSOLU OU UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR RAPPORT À LA 
PRODUCTION NATIONALE  
Afin d'apporter des élém ents de preuve indiquant s'il y a un accroissement des importations dans 
l'absolu ou un accroissement des importations par rapport à la production nationale, l'autorité 
chargée de l'enquête a analysé les données relatives aux importations des produits visé s 
correspondant à la période couverte par l'enquête.  
1  ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS DANS L'ABSOLU  
Tableau 1 . Volume des importations  
Description  Unité  Année  Semestre  Tendance  
(2016-2018) Croissance  
(Semestre 
2018-2019) 2016  2017  2018  2018  
(janv .-
juin)  2019  
(janv .-
juin)  
Volume des 
importations  t 238 219 291 915 413 813 182 541 211 112 31,80  15,65  
Source:  Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS).  
Le volume des importations s'est accru chaque année, passant de 238  219 tonnes en 2016 
à 291 915 tonnes en 2017, soit une augmentation 22,54 %, puis à 413  813 tonnes, soit une 
augmentation de  41,76 %, en 2018. Pendant la période 2016 -2018, il s'est accru de 31,80 % en 
termes absolus . De même, il a augmenté de 15,65 % sur la période de 2018 ( janvier à juin ) à 2019 
(janvier à juin ), passant de 182  541 tonnes à 211  112 tonnes.  
On trouvera les accroissements en termes absolus des importations de chaque catégorie de produits 
à l'annexe  I. 
2  HAUSSE RELATIVE DES IMPORTATIONS P AR RAPPORT À LA PRODUCTION NATIONALE 
TOTALE  
Tableau 2 . Volume des importations, production nationale totale et importations par 
rapport à la production nationale totale  
Description  Unité  Année  Semestre  Tendance  
(2016-
2018) Croissance 
(Semestre 
2018-
2019) 
  2016  2017  2018  2018  
(janv .-
juin)  2019  
(janv .-
juin)    
Volume des 
importations  t 238 219 291 915 413 813 182 541 211 112 31,80  15,65  
Production nationale 
totale  Indice  100 93,47  85,40  100 90,48  (7,59)  (9,52)  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
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  Description  Unité  Année  Semestre  Tendance  
(2016-
2018) Croissance 
(Semestre 
2018-
2019) 
  2016  2017  2018  2018  
(janv .-
juin)  2019  
(janv .-
juin)    
Importations par 
rapport à la 
production nationale  Indice  100 131,10  203,42  100 127,83  42,62  27,83  
Source:  Office indonésien de la statistique, données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête.  
Comme le tableau ci -dessus l'indique, les importations se sont fortement accélérées par rapport à 
la production nationale pendant la période couverte par l'enquête, passant de 100  points d'indice en  
2016 à 131,10  points d'indice en  2017 pour atteindre 203,42  points d'indice en  2018. Elles ont 
affiché une hausse de 42,62 % par rapport à la production nationale pendant la période 2016 -2018. 
Pendant la période de 2018 ( janvier à juin ) à 2019 ( janvier à juin ), elles ont également augmenté 
de 27,83 %, par rapport à la production nationale, passant de 100 points d'indice à 127,83  points 
d'indice.  
On trouvera les accroissements relatifs des importations de chaque catégorie de produits par rapport 
à la production nationale à l'annexe  I. 
3  IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PRINCIPAUX PAYS  
Tableau 3 . Parts dans les importations  
Pays  2018  
 Volume (t)  % 
Chine  280 815 67,86  
Corée  45 799 11,07  
Hong Kong  27 994 6,76 
Taiwan  23 399 5,65 
Autres pays  35 806 8,66 
Source : Office indonésien de la statistique/ Badan Pusat Statistik  (BPS).  
D'après le tableau figurant ci -dessus, c'est la République populaire de Chine qui détenait la plus 
grande part dans les importations en  2018, avec 67,86 % des importations . Les autres pays dont la 
part des importations a dépassé 3 % en 2018 sont la République de Corée (11,07 %), 
Hong Kong (6,76 %) et Taiwan (5,65 %). 
4  ÉVOLUTION IMPRÉVUE DES CIRCONSTANCES  
L'accroissement des importations des produits visés en provenance des pays exportateurs était 
imprévisible . Il s'explique par une augmentation notable des investissements de l'industrie textile 
en Chine depuis 2016 et l'incidence des guerres commerciales entre la Chine et les États -Unis en  
2018 et 2019, qui ont entraîné un déplacement des exportations chinoises des États -Unis vers 
d'autres pays et aggravé la  poussée des importations en provenance de Chine en Indonésie.  
Sur la base de l'Annuaire statistique de la Chine 2017 -2019, les investissements dans le secteur de 
l'industrie textile chinoise ont augmenté chaque année pendant la période 2016 -2018, ce qui a  
entraîné une augmentation des actifs fixes sur la même période . Comme on le sait, les actifs fixes 
sont des actifs corporels utilisés dans la production ou la fourniture de biens, y compris les machines, 
le matériel de production, les bâtiments industriel s, etc., de sorte qu'avec l'ajout des investissements 
et des actifs fixes, il y a eu également une montée en puissance de la production et de la capacité 
de production de l'industrie textile en Chine . L'augmentation de la production et de la capacité de 
production résultant de l'accroissement des investissements et du capital immobilisé dans le secteur 
de l'industrie textile en Chine était une circonstance inattendue (imprévue) qui a indirectement 
provoqué une poussée des exportations de toutes les catégori es du produit visé vers d'autres pays, 
y compris l'Indonésie.  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
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  En outre, la guerre commerciale entre les États -Unis et la Chine en 2018 et 2019 a également eu 
une incidence notable sur l'approvisionnement rapide en produits importés de Chine, en particulier  
pour le fil, le tissu et d'autres produits dérivés du textile . Par suite de l'imposition de droits de douane 
élevés sur ces produits, les producteurs chinois ont réorienté de manière imprévisible leurs 
exportations des États -Unis vers d'autres pays dispos ant de marchés importants, dont l'Indonésie, 
ce qui a entraîné une forte augmentation des importations de toutes les catégories du produit visé 
en Indonésie.  
C. ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE 
DE DOMMAGE GRAVE CAUSÉ PAR  UN ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS  
Afin de déterminer l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave causé par 
un accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a analysé et évalué tous les 
facteurs pertinents de nature ob jective et quantifiable . Les analyses ci -après se fondent sur les 
données fournies par le requérant qui ont été vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête.  
1  ÉLÉMENTS DE PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE 
DOMMAGE GRAVE  
Les indicat eurs économiques généraux relatifs aux produits visés par l'enquête en matière de 
sauvegardes sont présentés dans le tableau ci -après, tandis que les indicateurs relatifs à chaque 
catégorie de produits figurent à l'annexe  II. 
Tableau 4 . Consommation nation ale, volume des importations et parts de marché  
N° Description  Unité  Année  Semestre  Tendance  
(2016-2018) 
2017  Croissance  
(Semestre 
2018-2019) 
  2016  2017  2018  2018  
(janv .- 
juin)  2019  
(janv .- 
juin)    
1. Consommation 
nationale  Indice  100 102,57  110,49  100 98,59  5,11 (1,41)  
2. Volume des 
importations  t 238 219 291 915 413 813 182 541 211 112 31,80  15,65  
3. Ventes 
intérieures du 
requérant  Indice  100 97,44  90,03  100 86,77  (5,12)  (13,23)  
4. Ventes 
intérieures des 
non-requérants  Indice  100 93,97  88,28  100 91,17  (6,04)  (8,83)  
5. Part de marché 
des 
importations  Indice  100 119,47  157,22  100 117,30  25,39  6,34 
6. Part de marché 
du requérant  Indice  100 95,00  81,48  100 88,01  (9,73)  (4,22)  
7. Part de marché 
des 
non-requérants  Indice  100 91,62  79,90  100 92,47  (10,61)  (2,12)  
Source:  Office indonésien de la statistique, données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête.  
Sur la base du tableau figurant ci -dessus, on peut conclure que pendant la période couverte par 
l'enquête, la forte augmentation de la part de marché des importations a érodé les parts du marché 
intérieu r détenues tant par le requérant que par les non -requérants.  
De 2016 à 2018, la consommation nationale a affiché une augmentation de 5,11 %. Quant au volume 
des imp ortations, il a fait un bond de 31,80 % sur la même période . L'augmentation des importations 
du produit visé a entraîné une diminution des parts de marché détenues par le requérant et les non -
requérants de 9,73 % et 10,61 %, respectivement . Par ailleurs, sur la même période, la part de 
marché des importations a affiché une augmentation de 25,39 %. Sur la période de 2018 ( janvier 
à juin) à 2019 ( janvier à juin ), cette part s'est encore accrue, passant de 100  points d'indice 
à 117,30  points d'indice, ce qui a ent raîné une diminution des parts de marché détenues par le 
requérant et les non -requérants, qui sont passées à 88,01  points d'indice et 92,47  points d'indice, 
respectivement.  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
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  Tableau 5 . Indicateurs de dommage concernant le requérant  
Unité:  Indice  
N° Description  Année  Semestre  Tendance  
(2016-2018) 
2017  Croissance  
(Semestre 
2018-2019) 
 2016  2017  2018  2018  
(janv .-juin)  2019  
(janv .-juin)    
1. Production  100 95,60  87,71  100 90,83  (6,34)  (9,17)  
2. Ventes 
intérieures  100 97,44  90,03  100 86,77  (5,12)  (13,23)  
3. Productivité  100 98,36  96,76  100 96,78  (1,64)  (3,22)  
4. Utilisation de la 
capacité  100 94,49  86,31  100 90,83  (7,09)  (2,93)  
5. Pertes  100 (55,97)  (27,35)  (100)  (175,43)  (57,16)  75,43  
6. Emploi  100 97,20  90,65  100 93,85  (4,79)  (6,15)  
7. Stocks  100 108,57  118,54  100 102,82  8,88 2,82 
Source:  Données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête.  
Comme le montre le tableau  5, les résultats du requérant se présentent comme suit:  
a) La production a suivi une tendance à la baisse de 6,34%, passant de 100  points d'indice en 
2016 à 95,60  points d'indice en 2017 et a de nouveau diminué pour s'établir à 87,71  points 
d'indice en 2018 . De même, elle a diminué de 9,17 % sur la période de 2018 ( janvier à juin ) 
à 2019 ( janvier à juin ), passant de 100  points d'indice à 90,83  points d'indice.  
b) Les ventes intérieures ont baissé de 5,12 % pendant la période 2016 -2018, passant de 
100 points d'indice en 2016 à 97,44  points d'indice en 2017, puis ont de nouveau baissé 
pour s'établir à 90,03  points d'indi ce en 2018 . De même, sur la période de 2018 ( janvier 
à juin) à 2019 ( janvier à juin ), elles ont enregistré une baisse notable de 13,23 %, passant 
de 100  points d'indice à 86,77  points d'indice.  
c) La productivité du requérant, qui était de 100  points d'indice en 2016, est tombée à 
98,36  points d'indice en 2017 et à 96,76  points d'indice en  2018. Pendant la 
période  2016-2018, elle a reculé de 1,64 %. De même, sur la période de 2018 ( janvier à 
juin) à 2019 ( janvier à juin ), elle a diminué de 3,22 %, passan t de 100  points d'indice à 
96,78  points d'indice.  
d) L'utilisation de la capacité a diminué de 7,09 % en 2016 -2018, passant de 100  points d'indice 
en 2016 à 94,49 points d'indice en 2017 et 86,31 points d'indice en 2018 . De même, sur la 
période de 2018 ( janvie r à juin ) à 2019 ( janvier à juin ), elle a diminué de 2,93 %, passant 
de 100  points d'indice à 90,83  points d'indice.  
e) Les pertes du requérant ont enregistré une baisse notable de 57,16 % pendant la 
période  2016-2018, passant de 100  points d'indice en 2016 à -55,97 points d'indice en 2017 
et -27,35  points d'indice en 2018 . Par ailleurs, les pertes financières ont augmenté 
de 75,43 % sur la période de 2018 ( janvier à juin ) à 2019 ( janvier à juin ), passant 
de -100 points d'indice à -175,43  points d'indice . Les pertes enregistrées depuis 2017 
étaient dues au fait que le requérant avait dû vendre son produit à des prix inférieurs aux 
coûts de production en raison des pressions exercées par les produits importés qui 
inondaient le marché intérieur.  
f) L'emploi a reculé  de 4,79 % en 2016, passant de 100  points d'indice en 2016 à 97,20  points 
d'indice en  2017 et 90,65  points d'indice en 2018 . En outre, le nombre d'employés du 
requérant a continué de diminuer sur la période de 2018 ( janvier à juin ) à 2019 ( janvier 
à juin), passant de 100  points d'indice à 93,85  points d'indice.  
g) Les stocks du requérant ont augmenté de 8,88 %, passant de 100  points d'indice en 2016 à 
108,57 points d'indice en 2017 et 118,54 points d'indice en 2018 . En outre, ils ont encore 
augmenté sur la pério de de 2018 ( janvier à juin ) à 2019 ( janvier à juin ), passant de 
100 points d'indice à 102,82 points d'indice.  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
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  h) Sur la base de l'explication ci -dessus, on peut conclure que pendant la période couverte par 
l'enquête, le requérant a subi un dommage grave  en se  fondant sur ses résultats, qui 
indiquaient une baisse de la production, des ventes intérieures, de la productivité, de 
l'utilisation de la capacité, de l'emploi, et une augmentation des pertes et des stocks.  
Les indicateurs de résultats relatifs à l'ensem ble des produits visés par l'enquête en matière de 
sauvegardes sont présentés dans le tableau ci -dessus, alors que les indicateurs relatifs à chaque 
catégorie de produits figurent à l'annexe  II. 
2  AUTRES FACTEURS SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER AU DOMMAGE  
Pour s' assurer que le dommage grave ou la menace de dommage grave était causé uniquement par 
l'accroissement des importations, l'autorité chargée de l'enquête a examiné les autres facteurs 
connus ci -après:  
a. Technologie  
D'après le résultat de l'enquête, le requéran t dispose déjà de la technologie la plus récente 
pour produire le produit visé . Cet argument est étayé par le fait que les machines du requérant 
sont capables de produire des biens sophistiqués destinés aux consommateurs . Cela montre 
que la menace de domma ge grave subie par le requérant n'est pas causée par la technologie.  
b. Qualité  
La qualité des marchandises produites par le requérant a satisfait aux normes internationales 
telles que la certification LRQA ISO 9001 :2015 et OEKO -TEX. Par conséquent, du point de vue 
de la qualité, les marchandises produites peuvent concurrencer celles qui sont importées parce 
qu'elles satisfont déjà aux normes reconnues au niveau international.  
c. Concurrence entre producteurs nationaux  
Tableau 6 . Concurrence entre producteurs nat ionaux  
Unité:  Indice  
Description  Année  Semestre  
2016  2017  2018  2018  
(janv .-juin)  2019  
(janv .-juin)  
Part de marché des importations  100 119,47  157,22  100 117,30  
Part de marché du requérant  100 95,00  81,48  100 88,01  
Part de marché des non -
requérants  100 91,62  79,90  100 92,47  
Source:  Office indonésien de la statistique, données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête.  
Comme le montre le tableau ci -dessus, la part de marché du requérant a diminué pendant la période 
de 2016 à 2018, passant de 100  points d'indice en 2016 à 95,00  points d'indice en 2017 et 
81,48  points d'indice en 2018 . De même que la part de marché du requérant, celle des non -
requérants a également diminué, passant de 100  points d'indice en 2016 à 91,62  points d'indic e en 
2017 et 79,90 points d'indice en 2018 . En revanche, pendant la même période, la part de marché 
des importations a augmenté de façon notable, passant de 100  points d'indice en 2016 à 
119,47  points d'indice en 2017 et 157,22  points d'indice en 2018 . Comme sur la période 2018 
(janvier à juin ), elle a augmenté sur la période 2019 (janvier à juin), passant de 100  points d'indice 
à 117,30  points d'indice, tandis que celles du requérant et des non -requérants ont diminué . Cela 
prouve que la concurrence entre  le requérant et les non -requérants n'est pas un facteur qui cause 
un dommage grave au requérant.  
Sur la base des faits mentionnés plus haut aux alinéas  a) à c), on peut conclure que, pendant la 
période couverte par l'enquête, aucun facteur autre que l'acc roissement du volume des importations 
des produits visés n'a causé un dommage grave au requérant.  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
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  3  LIEN DE CAUSALITÉ  
L'autorité chargée de l'enquête a examiné l'ensemble des facteurs pertinents qui influaient sur la 
situation du requérant et a conclu que le  dommage grave subi par celui -ci était principalement causé 
par l'augmentation notable du volume des importations, et non par d'autres facteurs:  
a) Il y a eu une poussée des importations du produit visé en termes absolus de 31 ,80% en 
2016-2018. De même, le vo lume des importations a augmenté de 15,65 % sur la période de 
2018 ( janvier à juin ) à 2019 ( janvier à juin ). 
b) En 2016 -2018, les importations du produit visé ont fortement augmenté par rapport à la 
production nationale en faisant un bond de 42,62 %. De même, l 'accroissement relatif des 
importations par rapport à la production nationale a été de 27,83 % sur la période de 2018 
(janvier à juin ) à 2019 ( janvier à juin ). 
c) La part de marché des importations s'est accrue de 25,39 % en 2016 -2018 et, sur la période 
de 2018  (janvier à juin ) à 2019 ( janvier à juin ), elle a augmenté de 6,34 %. 
d) La part de marché du requérant a diminué, enregistrant une baisse de 9,73 %, celle des 
non-requérants diminuant également de 10,61 % pendant la période 2016 -2018. En outre, 
sur la période d e 2018 ( janvier à juin ) à 2019 ( janvier à juin ), les parts de marché du 
requérant et des non -requérant s ont continué de diminuer.  
e) On observe une tendance à la baisse de la production, des ventes intérieures, de la 
productivité, de l'utilisation de la capac ité, de l'emploi et une augmentation des pertes et 
des stocks.  
f) Aucun facteur autre que l'accroissement du volume des importations des produits visés n'a 
causé un dommage grave au requérant.  
D. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS  
Tissus classés sous les position s ci-après du Système harmonisé (SH) : 5208.12.00, 5208.32.00, 
5208.49.00, 5208.51.90, 5208.52.90, 5209.12.00, 5209.22.00, 5209.29.00, 5209.32.00, 
5209.39.00, 5209.42.00, 5209.51.90, 5209.59.90, 5210.29.00, 5210.39.00, 5210.41.90, 
5210.51.90, 5211.11.00, 5211.19.00, 5211.20.00, 5211.42.00, 5211.43.00, 5211.49.00, 
5212.11.00, 5212.24.00, 5212.25.90, 5407.10.29, 5407.10.91, 5407.20.00, 5407.30.00, 
5407.44.00, 5407.51.00, 5407.52.00, 5407.53.00, 5407.54.00, 5407.61.90, 5407.74.00, 
5407.81.00, 5407 .82.00, 5407.83.00, 5407.84.00, 5407.91.00, 5407.92.00, 5407.93.00, 
5407.94.00, 5408.22.00, 5408.24.00, 5408.32.00, 5408.34.00, 5512.29.00, 5513.11.00, 
5513.12.00, 5513.21.00, 5513.23.00, 5513.39.00, 5513.49.00, 5514.12.00, 5514.21.00, 
5514.22.00, 5514.29. 00, 5514.42.00, 5514.43.00, 5514.49.00, 5515.11.00, 5515.12.00, 
5515.91.00, 5515.99.90, 5516.11.00, 5516.13.00, 5516.14.00, 5516.22.00, 5516.24.00, 
5516.92.00, 5804.10.11, 5804.10.19, 5804.10.29, 5804.10.99, 5804.21.90, 5804.29.10, 
5804.29.90, 5804.30.00, 5810.92.00, 6001.21.00, 6001.92.20, 6001.92.90, 6004.10.90, 
6004.90.00, 6005.21.00, 6005.36.90, 6005.37.90, 6005.90.90, 6006.10.00, 6006.21.00, 
6006.22.00, 6006.23.00 6006.24.00, 6006.31.90, 6006.32.10, 6006.32.20, 6006.32.90, 
6006.33.10, 6006.34.10, 6006. 42.10, 6006.42.90, 6006.43.90, 6006.44.10 et 6006.44.90.  
Les catégories de produits et les 107  positions à 8  chiffres du SH correspondantes qui sont visées 
par la mesure de sauvegarde projetée sont énumérées à l'annexe  III. 
E. DÉSIGNATION DE LA MESURE PROJ ETÉE  
Compte tenu des constatations susmentionnées, il est projeté d'introduire une mesure de 
sauvegarde sous la forme d'un droit de douane spécifique avec les codes du SH, la date projetée 
pour l'introduction de la mesure et la durée probable suivants:  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
- 8 - 
  Tableau 7 . Mesure de sauvegarde projetée  
N° Codes du SH  Droit spécifique ( Rp/m) 
Période I  
(27 mai 2 020- 
8 novembre 2 020)  Période II  
(9 novembre 2 020- 
8 novembre 2 021)  Période III  
(9 novembre 2 021- 
8 novembre 2 022)  
1.  5208.12.00  1,318  1,272  1,227  
2.  5208.32.00  4,081  3,937  3,799  
3.  5208.49.00  4,081  3,937  3,799  
4.  5208.51.90  2,856  2,755  2,658  
5.  5208.52.90  4,081  3,937  3,799  
6.  5209.12.00  3,076  2,968  2,863  
7.  5209.22.00  3,076  2,968  2,863  
8.  5209.29.00  3,076  2,968  2,863  
9.  5209.32.00  9,521  9,186  8,863  
10.  5209.39.00  9,521  9,186  8,863  
11.  5209.42.00  9,521  9,186  8,863  
12.  5209.51.90  9,521  9,186  8,863  
13.  5209.59.90  9,521  9,186  8,863  
14.  5210.29.00  1,846  1,781  1,718  
15.  5210.39.00  5,713  5,512  5,318  
16.  5210.41.90  5,713  5,512  5,318  
17.  5210.51.90  5,713  5,512  5,318  
18.  5211.11.00  3,076  2,968  2,863  
19.  5211.19.00  3,076  2,968  2,863  
20.  5211.20.00  3,076  2,968  2,863  
21.  5211.42.00  9,521  9,186  8,863  
22.  5211.43.00  9,521  9,186  8,863  
23.  5211.49.00  9,521  9,186  8,863  
24.  5212.11.00  1,846  1,781  1,718  
25.  5212.24.00  9,521  9,186  8,863  
26.  5212.25.90  9,521  9,186  8,863  
27.  5407.10.29  1,538  1,484  1,432  
28.  5407.10.91  4,761  4,593  4,432  
29.  5407.20.00  4,761  4,593  4,432  
30.  5407.30.00  1,538  1,484  1,432  
31.  5407.44.00  4,761  4,593  4,432  
32.  5407.51.00  1,538  1,484  1,432  
33.  5407.52.00  4,761  4,593  4,432  
34.  5407.53.00  4,761  4,593  4,432  
35.  5407.54.00  4,761  4,593  4,432  
36.  5407.61.90  4,761  4,593  4,432  
37.  5407.74.00  4,761  4,593  4,432  
38.  5407.81.00  1,538  1,484  1,432  
39.  5407.82.00  4,761  4,593  4,432  
40.  5407.83.00  4,761  4,593  4,432  
41.  5407.84.00  4,761  4,593  4,432  
42.  5407.91.00  1,538  1,484  1,432  
43.  5407.92.00  4,761  4,593  4,432  
44.  5407.93.00  4,761  4,593  4,432  
45.  5407.94.00  4,761  4,593  4,432  
46.  5408.22.00  4,761  4,593  4,432  
47.  5408.24.00  4,761  4,593  4,432  
48.  5408.32.00  4,761  4,593  4,432  
49.  5408.34.00  4,761  4,593  4,432  
50.  5512.29.00  1,538  1,484  1,432  
51.  5513.11.00  1,538  1,484  1,432  
52.  5513.12.00  1,538  1,484  1,432  
53.  5513.21.00  4,761  4,593  4,432  
54.  5513.23.00  4,761  4,593  4,432  
55.  5513.39.00  4,761  4,593  4,432  
56.  5513.49.00  4,761  4,593  4,432  
57.  5514.12.00  1,846  1,781  1,718  
58.  5514.21.00  5,713  5,512  5,318  
59.  5514.22.00  5,713  5,512  5,318  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
- 9 - 
  N° Codes du SH  Droit spécifique ( Rp/m) 
Période I  
(27 mai 2 020- 
8 novembre 2 020)  Période II  
(9 novembre 2 020- 
8 novembre 2 021)  Période III  
(9 novembre 2 021- 
8 novembre 2 022)  
60.  5514.29.00  5,713  5,512  5,318  
61.  5514.42.00  5,713  5,512  5,318  
62.  5514.43.00  5,713  5,512  5,318  
63.  5514.49.00  5,713  5,512  5,318  
64.  5515.11.00  4,761  4,593  4,432  
65.  5515.12.00  4,761  4,593  4,432  
66.  5515.91.00  4,761  4,593  4,432  
67.  5515.99.90  4,761  4,593  4,432  
68.  5516.11.00  1,538  1,484  1,432  
69.  5516.13.00  4,761  4,593  4,432  
70.  5516.14.00  4,761  4,593  4,432  
71.  5516.22.00  4,761  4,593  4,432  
72.  5516.24.00  4,761  4,593  4,432  
73.  5516.92.00  4,761  4,593  4,432  
74.  5804.10.11  4,081  3,937  3,799  
75.  5804.10.19  4,081  3,937  3,799  
76.  5804.10.29  4,081  3,937  3,799  
77.  5804.10.99  4,081  3,937  3,799  
78.  5804.21.90  4,081  3,937  3,799  
79.  5804.29.10  4,081  3,937  3,799  
80.  5804.29.90  4,081  3,937  3,799  
81.  5804.30.00  4,081  3,937  3,799  
82.  5810.92.00  5,713  5,512  5,318  
83.  6001.21.00  5,713  5,512  5,318  
84.  6001.92.20  5,713  5,512  5,318  
85.  6001.92.90  5,713  5,512  5,318  
86.  6004.10.90  5,713  5,512  5,318  
87.  6004.90.00  5,713  5,512  5,318  
88.  6005.21.00  5,713  5,512  5,318  
89.  6005.36.90  1,846  1,781  1,718  
90.  6005.37.90  5,713  5,512  5,318  
91.  6005.90.90  5,713  5,512  5,318  
92.  6006.10.00  5,713  5,512  5,318  
93.  6006.21.00  1,846  1,781  1,718  
94.  6006.22.00  5,713  5,512  5,318  
95.  6006.23.00  5,713  5,512  5,318  
96.  6006.24.00  5,713  5,512  5,318  
97.  6006.31.90  1,846  1,781  1,718  
98.  6006.32.10  5,713  5,512  5,318  
99.  6006.32.20  5,713  5,512  5,318  
100.   6006.32.90  5,713  5,512  5,318  
101.   6006.33.10  5,713  5,512  5,318  
102.   6006.34.10  5,713  5,512  5,318  
103.   6006.42.10  5,713  5,512  5,318  
104.   6006.42.90  5,713  5,512  5,318  
105.   6006.43.90  5,713  5,512  5,318  
106.   6006.44.10  5,713  5,512  5,318  
107.   6006.44.90  5,713  5,512  5,318  
Compte tenu de la conclusion exposée plus haut quant à l'existence d'un lien de causalité, l'autorité 
chargée de l'enquête a proposé au gouvernement de la République d'Indonésie d'imposer une 
mesure de sauvegarde à l'importation des produits visés pendant trois périodes.  
La mesure de sauvegarde sera imposée conformément à l'article  2:2 et à l'article  9 de l'Accord de 
l'OMC sur les sauvegardes.  
La version non confidentielle du rapp ort final de l'enquête peut être consultée sur le site Web du 
Comité indonésien des sauvegardes:   http:// kppi.kemendag.go.id . G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
- 10 - 
  DATE PROJETÉE POUR L'APPLICATION DE LA MESURE  
Il est projeté de faire entrer en vigueur la mesure de sauvegarde après la publication au Journal 
officiel du décret du Ministre des finances de la République d'Indonésie.  
CONSULTATIONS  
Les Membres ayant un intérêt substantiel dans les produits visés doivent adresser une demande de 
consult ations écrite dans un délai de sept jours à compter de la date de distribution de la présente 
notification . Toutes les demandes doivent être présentées à la fois par écrit et sous forme 
électronique, et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électr onique et les numéros de 
téléphone et de fax des Membres.  
Conformément à l'article  12:3 de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, le gouvernement de la 
République d'Indonésie est disposé à ménager des possibilités de consultation à ces Membres . Il est 
prévu de tenir des consultations au plus tard le 2 0 mars 2 020. 
Coordonnées pour toute correspondance:  
DIRECTION DES NÉGOCIATIONS MULTILATÉRALES, MINISTÈRE DU COMMERCE  
Jl. M.I. Ridwan Rais n° 5, bâtiment 2, 9ème étage, Jakarta 10110  
Téléphone : (62-21) 3840139  
Fax: (62-21) 3840139  
Adresse électronique : dit.multilateral.ppi @kemendag.go.id  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
- 11 - 
  ANNEXE I  
ACCROISSEMENT DES IMPORTATIONS PAR CATÉGORIES DE PRODUITS  
Catégories 
de produits  Importations  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%) 
2016  2017  2018  Janv .-juin 2016- 
2018 Janv .-juin 
2018-2019 
2018  2019   
 
Tissus de 
coton  Dans l'absolu  t 27 307 34 261 50 090 21 898 24 442 35,44  11,61  
Par rapport à la 
production 
nationale  Indice  100 129,72  209,04  100 136,04  44,58  36,04  
Tissus de 
fibres 
discontinues  Dans l'absolu  t 26 277 30 877 46 028 20 233 23 374 32,35  15,52  
Par rapport à la 
production 
nationale  Indice  100 123,49  193,88  100 120,63  39,24  20,63  
Tissus de 
filaments  Dans l'absolu  t 97 679 116 599 166 086 78 338 81 833 30,40  4,46 
Par rapport à la 
production 
nationale  Indice  100 130,84  219,34  100 113,24  48,10  13,24  
Tissus 
spéciaux  Dans l'absolu  t 5 402 7 352 16 013 5 953 10 759 72,17  80,75  
Par rapport à la 
production 
nationale  Indice  100 134,02  343,08  100 206,25  85,22  106,25  
Étoffes de 
bonneterie  Dans l'absolu  t 81 554 102 827 135 596 56 119 70 704 28,94  25,99  
Par rapport à la 
production 
nationale  Indice  100 137,66  193,20  100 139,92  38,99  39,92  
Total  Dans l'absolu  t 238 219 291 915 413 813 182 541 211 112 31,80  15,65  
Par rapport à 
la production 
nationale  Indice  100 131,10  203,42  100 127,83  42,62  27,83  
Source:  Office indonésien de la statistique, données vérifiées par l'autorité chargée de l'enquête.  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
- 12 - 
  ANNEXE II  
INDICATEURS ÉCONOMIQUES GÉNÉRAUX ET INDICATEURS DE DOMMAGE  
CONCERNANT LE REQUÉRANT PAR CATÉGORIES DE PRODUITS  
1. Tissus de coton  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%)  
 2016  2017  2018  Janv .-juin 2016- 
2018 Janv .-juin 
2018-
2019 2018  2019  
Part de marché des 
importations  Indice  100 121,93  167,03  100 127,21  29,24  7,05 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 97,57  88,16  100 83,35  (6,11)  (6,89)  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 92,91  83,07  100 99,51  (8,86)  (0,16)  
Production  Indice  100 101,75  93,88  100 81,58  (3,11)  (18,42)  
Ventes intérieures  Indice  100 100,40  96,81  100 73,13  (1,61)  (26,87)  
Productivité  Indice  100 101,30  101,15  100 91,92  0,57 (8,08)  
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 101,84  93,82  100 81,58  (3,14)  (6,54)  
Pertes  Indice  100 (75,51)  (261,01)  (100)  (141,04)  (99,81)  41,04  
Emploi  Indice  100 100,44  92,81  100 88,75  (3,66)  (11,25)  
Stocks  Indice  100 102,07  91,37  100 115,33  (4,41)  15,33  
2. Tissus de fibres discontinues  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissanc
e (%)   
 2016  2017  2018  Janv .-juin 2016- 
2018 Janv .-juin 
2018-
2019 2018  2019  
Part de marché des 
importations  Indice  100 121,10  176,29  100 116,27  32,77  3,08 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 97,27  89,31  100 98,49  (5,50)  (0,65)  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 97,03  90,23  100 93,65  (5,01)  (2,44)  
Production  Indice  100 97,25  92,46  100 99,08  (3,84)  (0,92)  
Ventes intérieures  Indice  100 94,38  88,74  100 97,85  (5,80)  (2,15)  
Productivité  Indice  100 100,77  99,70  100 102,20  (0,15)  2,20 
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 96,84  92,15  100 99,08  (4,00)  (0,29)  
Pertes  Indice  (100)  (374,24)  (705,06)  (100)  (110,97)  99,80  10,97  
Emploi  Indice  100 96,51  92,74  100 96,94  (3,70)  (3,06)  
Stocks  Indice  100 109,02  121,31  100 110,90  10,14  10,90  
3. Tissus de filaments  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%) 
2016  2017  2018  Janv .-juin 2016- 
2018 Janv .-juin 
2018-
2019 2018  2019  
Part de marché des 
importations  Indice  100 111,36  137,03  100 106,14  17,06  3,44 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 95,49  74,49  100 81,36  (13,69)  (4,52)  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 88,14  73,27  100 105,50  (14,40)  1,08 
Production  Indice  100 91,97  83,34  100 89,13  (8,71)  (10,87)  
Ventes intérieures  Indice  100 102,35  92,43  100 80,08  (3,86)  (19,92)  
Productivité  Indice  100 95,61  93,27  100 96,56  (3,43)  (3,44)  
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 88,48  80,58  100 89,13  (10,23)  (3,23)  G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
- 13 - 
  Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%) 
2016  2017  2018  Janv .-juin 2016- 
2018 Janv .-juin 
2018-
2019 2018  2019  
Pertes  Indice  100 (55,84)  (16,83)  100 (436,63)  (49,97)  (536,63)  
Emploi  Indice  100 96,19  89,35  100 92,30  (5,47)  (7,70)  
Stocks  Indice  100 111,45  121,03  100 91,52  10,01  (8,48)  
4. Tissus spéciaux  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissance 
(%) 
2016  2017  2018  Janv .-juin 2016-
2018 Janv .-juin 
2018-
2019 2018  2019  
Part de marché des 
importations  Indice  100 119,87  167,35  100 116,10  29,37  11,70  
Part de marché du 
requérant  Indice  100 83,03  40,70  100 56,94  (36,20)  (7,36)  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 81,55  40,42  100 57,50  (36,42)  (4,34)  
Production  Indice  100 101,67  86,49  100 87,34  (7,00)  (12,66)  
Ventes intérieures  Indice  100 94,26  72,09  100 88,65  (15,09)  (11,35)  
Productivité  Indice  100 106,88  103,44  100 87,79  1,71 (12,21)  
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 101,67  86,49  100 87,34  (7,00)  (2,68)  
Pertes  Indice  100 64,47  60,85  100 44,49  (21,99)  (55,51)  
Emploi  Indice  100 95,13  83,62  100 99,49  (8,56)  (0,51)  
Stocks  Indice  100 118,04  127,80  100 100,59  13,05  0,59 
5. Étoffes de bonneterie  
Indicateurs  Unité  Année  Tendance 
(%) Croissanc
e (%)  
2016  2017  2018  Janv .-juin 2016-2018 Janv .-juin 
2018-
2019 2018  2019  
Part de marché des 
importations  Indice  100 123,09  156,70  100 124,67  25,18  8,72 
Part de marché du 
requérant  Indice  100 93,53  81,91  100 89,13  (9,49)  (4,07)  
Part de marché des 
non-requérants  Indice  100 90,39  79,24  100 82,93  (10,98)  (4,65)  
Production  Indice  100 93,45  83,99  100 90,61  (8,35)  (9,39)  
Ventes intérieures  Indice  100 95,80  86,91  100 90,08  (6,77)  (9,92)  
Productivité  Indice  100 97,06  94,80  100 94,10  (2,64)  (5,90)  
Utilisation de la 
capacité  Indice  100 92,83  81,99  100 90,61  (9,45)  (3,07)  
Pertes  Indice  100 (40,71)  (10,97)  100 7,73 (54,02)  (92,27)  
Emploi  Indice  100 96,28  88,60  100 96,30  (5,87)  (3,70)  
Stocks  Indice  100 107,67  130,80  100 102,53  14,37  2,53 G/SG/N/8/IDN/23 • G/SG/N/10/IDN/23  
- 14 - 
  ANNEXE III  
PRODUITS VISÉS  
N° Catégories de produits  Codes du SH*  
1. Tissus de coton  5208.12.00, 5208.32.00, 5208.49.00, 5208.51.90, 5208.52.90, 
5209.12.00, 5209.22.00, 5209.29.00 5209.32.00, 5209.39.00, 
5209.42.00, 5209.51.90, 5209.59.90, 5210.29.00, 5210.39.00, 
5210.41.90, 5210.51.90, 5211.11.00, 5211.19.00, 5211.20.00, 
5211.42.00, 5211. 43.00, 5211.49.00, 5212.11.00, 5212.24.00, 
5212.25.90  
2. Tissus de fibres discontinues  5512.29.00, 5513.11.00, 5513.12.00, 5513.21.00, 5513.23.00, 
5513.39.00, 5513.49.00, 5514.12.00, 5514.21.00, 5514.22.00, 
5514.29.00, 5514.42.00, 5514.43.00, 5514.49.00, 5515.11.00, 
5515.12.00, 5515.91.00, 5515.99.90, 5516.11.00, 5516.13.00, 
5516.14.00, 5516.22.00, 5516.24.00, 5516.92.00  
3. Tissus de filaments  5407.10.29, 5407.10.91, 5407.20.00, 5407.30.00, 5407.44.00, 
5407.51.00, 5407.52.00, 5407.53.00, 5407.54.00, 5407. 61.90, 
5407.74.00, 5407.81.00, 5407.82.00, 5407.83.00, 5407.84.00, 
5407.91.00 5407.92.00, 5407.93.00, 5407.94.00, 5408.22.00, 
5408.24.00, 5408.32.00, 5408.34.00.  
4. Tissus spéciaux  5804.10.11, 5804.10.19, 5804.10.29, 5804.10.99, 5804.21.90, 
5804.29.10, 5804.29.90, 5804.30.00, 5810.92.00  
5. Étoffes de bonneterie  6001.21.00, 6001.92.20, 6001.92.90, 6004.10.90, 6004.90.00, 
6005.21.00, 6005.36.90, 6005.37.90, 6005.90.90, 6006.10.00, 
6006.21.00, 6006.22.00, 6006.23.00, 6006.24.00, 6006.31.90, 
6006.32.10, 6006.32.20, 6006.32.90, 6006.33.10, 6006.34.10, 
6006.42.10, 6006.42.90, 6006.43.90, 6006.44.10, 6006.44.90.  
* Les codes du SH sont tirés du Tarif douanier indonésien de 2017 (BTKI).  
 
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