G/TBT/N/UGA/1202  
18 mars 2020 
(20-2139) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : OUGANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Réservoirs de chasse ; baignoires, douches, éviers, lavabos, bidets, cuvettes 
d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires p our 
usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques (SH 3922) ; - autres 
(SH 691090) ; installations sanitaires ( ICS 91 .140.70)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS DEAS 1017 -6:2020, 
Sanitary appliances - Specification - Part 6 : Flushing cisterns  (Appareils sanitaires - 
Spécifications - Partie 6 : Réservoirs de chasse), première édition (23 pages, en anglais)  
6. Teneur : Le projet de norme ougandaise notifié couvre les exigences applicables aux 
réservoirs de  chasse manuels en position basse et haute, d'une capacité comprise entre 
5 et 9 litres, à système ordinaire ou à double débit, pour cuvettes d'aisance, toilettes à la 
turque et urinoirs . Elle porte également sur les tuyaux associés à la chasse d'eau . Les 
réservoirs de chasse en plastique ne sont pas couverts par cette norme.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges  G/TBT/N/UGA/1202  
- 2 - 
  8. Documents pertinents:  
1. DUS D EAS 1017 -1:2019,  Vitreous sanitary appliances - Part 1 : General 
requirements  
2. IS 774:2004, Flushing cisterns for water closets and urinals (other than plastic 
cisterns) - Specification  
3. KS 1281:1996, Specification for water closet flushing cisterns  
9. Date projetée pour l'adoption : septembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à la déclaration comme texte obligatoire par 
le Ministre du commerce, de l'industrie et des coopératives  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/T BT/UGA/20_1999_00_e.pdf