G/SPS/N/CHL/728  
9 mai 2022 
(22-3621) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Viande de volaille fraîche, réfrigérée ou congelée et abats comestibles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Fija exigencias sanitarias para la internación a Chile de carne 
de aves de corral fresca, enfriada o congelada y despojos comestibles, y deroga 
Resolución Exenta n° 3.817 de 2006  (Établissement d'exigences sanitaires régissant 
l'entrée au Chili de viande de volaille fraîche, réfrigérée ou congelée et d'abats comestibles 
et abrogation de  la Décision spéciale n° 3  817 de 2006) . Langue(s) : espagnol . Nombre 
de pages : 4. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/CHL/22_3260_00_s.pdf  
6. Tene ur: La proposition d'action notifiée établit des exigences sanitaires, notamment en 
ce qui concerne les prescriptions relatives au pays ou à la région d'origine, à 
l'établissement d'origine des animaux, des viandes et des abats comestibles, à 
l'emballage e t au transport ainsi qu'à la certification sanitaire correspondante.  
Les prescriptions portent en particulier sur les points suivants:  
1. Le projet notifié couvre les abats comestibles ; il établit le champ d'application de 
l'action et définit les produits visés.  
2. Le pays ou la région d'origine doit être déclaré indemne d'influenza aviaire et de la 
maladie de Newcastle, conformément aux dispositions de l'OIE, et cette déclaration 
doit être approuvée par le Chili.  
3. Le pays ou la région d'origine doit a ppliquer un programme de surveillance 
permanente de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle, conforme aux 
conditions établies par l'OIE et approuvé par le SAG.  
4. L'établissement d'origine des volailles dont sont issus les morceaux de viande et les 
abats comestibles doit être intégré à un programme sanitaire et de production . En 
outre, il doit disposer d'un programme officiel de contrôle et de réduction des 
salmonelles, qui doit être approuvé et supervisé par le Service officiel.  
5. Les volailles doiven t être nées ou avoir été importées comme poussins d'un jour dans 
le pays ou la région d'origine indemne d'influenza aviaire et de la maladie de 
Newcastle et doivent y avoir été élevées et abattues . Par ailleurs, elles ne doivent pas 
avoir été vaccinées con tre l'influenza aviaire au moyen d'un vaccin vivant et elles 
doivent avoir été abattues, transformées et entreposées dans un établissement 
habilité par le SAG ; des inspections ante et post mortem doivent avoir été effectuées 
sous la supervision constante d 'un médecin vétérinaire officiel.  G/SPS/N/CHL/728  
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  6. La viande et les abats comestibles doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire 
officiel, octroyé par l'autorité sanitaire compétente du pays d'origine, dans la langue 
du pays d'origine et en espagnol.  
De plus amples  renseignements sont disponibles dans le texte du projet de décision joint 
à la présente notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Titre 5 du Code sanitaire pour les 
animaux terrestres de l'OIE, chapitres 10.4 et 10.9  
[ ] Convention i nternationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Décision spéciale n° 3  817 de 2006 du Service de l'agriculture et de 
l'élevage  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à la publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ) 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): environ 80 jours après la date de 
distribution de la notification.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Trois mois après publication au Journal officiel ( Diario 
Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 juillet 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob.cl  G/SPS/N/CHL/728  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: sps.chile@sag.gob .cl