RÈGLEMENT (UE) 2019/1869 DE LA COMMISSION 
du 7 novembre 2019 
modif iant et rectif iant l’annexe I de la directiv e 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en 
ce qui concer ne les teneurs maximales pour certain es subst ances indésirables dans les aliments pour 
animaux 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les 
aliments pour animaux (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, 
considérant ce qui suit: 
(1) La directive 2002/32/CE inter dit l’utilisation de produits destinés aux aliments pour animaux dont la teneur en 
substances indésirables dépasse les teneurs maximales fixées dans son annexe I. 
(2) Des autor ités compét entes et des exploitants du secteur de l’alimentation animale concer nés ont transmis des 
données indiquant que la teneur maximale général e de 2 mg/kg fixée pour l’arsenic dans les matières premières des 
aliments pour animaux d’or igine végétale ne pouvait pas être respectée en ce qui concer ne les matières premières 
des aliments pour animaux spécifi ques «léonardite» et «tourbe». Il convient par conséquent de fixer une teneur 
maximale plus élevée pour l’arsenic total dans ces matières premières des aliments pour animaux pour assurer leur 
approvis ionnement. Cette augmentation n’a pas d’effe t néfast e sur la santé animale ni sur la santé publique, car la 
teneur maximale fixée pour l’arsenic dans les aliments compl émentaires pour animaux et les aliments compl ets 
pour animaux reste inchan gée. 
(3) Des exploitants du secteur de l’alimentation animale concer nés ont transmis des données indiquant que la teneur 
maximale général e de 30 mg/kg fixée pour l’arsenic dans les additifs pour l’alimentation animale appar tenant au 
groupe fonctionnel des compo sés d’oligo-éléments ne pouvait pas être respectée en ce qui concer ne l’oligo-élément 
trihydro xyde de chlor ure de dimang anèse. Il convient par conséquent de fixer une teneur maximale plus élevée pour 
l’arsenic dans le trihydro xyde de chlor ure de dimangan èse, sur la base des données obtenues par la méthode d’analyse 
de spectrométr ie de masse avec plasma à couplage inductif (ICP -MS). Le laboratoire européen de référence pour les 
métaux et les compo sés azoté s a confir mé que cette méthode fournissait des résultats corrects en ce qui concer ne la 
présence d’arsenic dans des oligo-éléments. Cette augmentation n’a pas d’eff et néfast e sur la santé animale ni sur la 
santé publique, car la teneur maximale fixée pour l’arsenic dans les aliments compl émentaires pour animaux et les 
aliments compl ets pour animaux reste inchang ée. 
(4) Le Centre commun de rech erche de la Commission européenne a examiné, en collaboration avec les parties 
concer nées, certaines constatations concer nant le fluor dans les algues mar ines calcaires. Il ressor t de cet examen 
que la présence de fond de fluor dans les algues mar ines calcaires dépasse, dans certains cas, la teneur maximale 
fixée pour le fluor dans les algues mar ines calcaires. Il convient donc d’augment er la teneur maximale pour le fluor 
dans les algues mar ines calcaires de 1 000 mg/kg à 1 250 mg/kg. Cette augmentation n’a pas d’eff et néfas te sur la 
santé animale ni sur la santé publique, car la teneur maximale fixée pour le fluor dans les aliments compl émentaires 
pour animaux et les aliments compl ets pour animaux reste inchan gée. 
(5) Le règlement (UE) 2017/2229 de la Commission (2) a modifi é l’annexe I de la directive 2002/32/CE en ce qui 
concer ne, entre autres, le plomb. Pour des raisons de clarté, l’inté gralité de l’entrée relative au plomb a été 
rem placée. Lors de ce remp lacement, dans la liste des matières premières des aliments pour animaux pour lesquelles 
la teneur maximale de 15 mg/kg s’applique, les matières premières des aliments pour animaux «coquilles mar ines 
calcaires» ont été omises par erreur . Le règlement (UE) 2017/2229 a également fixé une nouvelle teneur maximale 
pour le plomb dans l’oxyde de dicuivre. Or, le nom de l’additif retenu par l’Union internationale de chimie pure et 
appliquée (UICP A) est l’oxyde de cuivre(I). Conf ormément à la recommandation de l’Autorité européenne de sécur ité 
des aliments (ci-après l’«EFSA ») dans son avis sur l’oxyde de cuivre (3), il convie nt de dénommer cet additif «oxyde de 
cuivre(I)». Il y a lieu de rectifier ces erreurs. 
(1)JO L 140 du 30.5.2002, p. 10. 
(2)Règlement (UE) 2017/2229 de la Commission du 4 décembre 2017 modifian t l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement 
européen et du Conseil en ce qui concer ne les teneurs maximales en plomb, en mercure, en mélamine et en décoquinate (JO L 319 du 
5.12.2017, p. 6). 
(3)EFSA Journal, 2015, 13(4):4057. FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 289/32                                                                                                                                         8.11.2019   (6) Certaines matières premières des aliments pour animaux appar tenant à la caté gorie «poissons, autres animaux 
aquatiques et leurs produits dérivés» sont mises sur le marché comme matières premières des aliments pour 
animaux humides en conser ve pour l’alimentation directe des chiens et des chats. Étant donné que ces matières 
premières des aliments pour animaux humides en conser ve rem placent les aliments compo sés pour animaux, il 
convie nt d’appliquer la même teneur maximale fixée pour le mercure auxdites matières premières que la teneur 
maximale applicable aux aliments composés pour animaux, cette modification n’ayant pas d’effet néfaste sur la 
santé animale. 
(7) L’EFS A a adopt é une déclaration scientifique sur la présence de gossypol libre dans des graines entières de coton (4). 
Elle a conclu qu’une mise à jour de l’avis scientifique en ce qui concer ne les risques pour la santé animale liés à la 
présence de gossypol en tant que substance indésirable dans les aliments pour animaux n’était pas nécessaire. Sur la 
base des données relatives à la présence de cette substance visées dans ladit e déclaration, il convi ent de fixer une 
teneur maximale plus élevée pour le gossypol libre dans les matières premières des aliments pour animaux «graines 
de coton». Cette augmentation n’a pas d’effet néfas te sur la santé animale, car la teneur maximale fixée pour le 
gossypol libre dans les aliments complets pour animaux reste inchan gée. 
(8) La directive 2002/32/CE fixe une teneur maximale pour les dioxines, la somme des dioxines, les PCB de type dioxine 
et les PCB autres que ceux de type dioxine uniquement dans certains additifs pour l’alimentation animale 
appar tenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants. Toutef ois, de récentes 
constatations communiquées au moyen du système d’aler te rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour 
animaux indiquent des teneurs élevées en dioxines et en PCB de type dioxine dans d’autres additifs pour 
l’alimentation animale appar tenant à ces groupes fonctionnels. Il y a donc lieu d’appliquer la teneur maximale fixée 
pour les dioxines et les PCB à tous les additifs pour l’alimentation animale appar tenant aux groupes fonctionnels des 
agents liants et des agents antimottants. En outre, ces teneurs maximales devraient également s’appliquer lorsque les 
mêmes additifs pour l’alimentation animale sont autorisés dans les groupes fonctionnels «Substances pour le 
contrôle de la contamination par des radionucléides» et «Substances destinées à réduire la contamination des 
aliments pour animaux par les mycotoxines». 
(9) Il convient dès lors de modifier la directive 2002/32/CE en conséquence. 
(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
L’annex e I de la directive 2002/32/CE est modifi ée et rectifiée conf ormément à l’annexe du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2019.  
Par la Commission 
Le président 
Jean-Claude JUNCKER     
(4)https://efsa.onlinelibrar y.wiley .com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2017.4850 FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.11.2019                                                                                                                                         L 289/33   ANNEXE 
L’annex e I de la directive 2002/32/CE est modifi ée comme suit: 
1) à la section I, le point 1 «Arsenic» est rem placé par le texte suivant :                                                              
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour 
animaux d’une teneur en 
humidité de 12 % 
«1.Arsenic (1) Matières premières des aliments pour animaux, 2  
avec les excep tions suivantes: 
— farines d’herbes, de luzer ne déshydrat ée et de trèfle déshydrat é 
ainsi que pulpe séché e de betteraves sucr ières et pulpe séché e, 
mélassée de bettera ves sucr ières, 4  
— tour teaux de pression de palmiste, 4 (2)  
— tourbe , léonardite, 5 (2)  
— phosphat es et algues mar ines calcaires, 10  
— carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10), 
coquilles mar ines calcaires, 15  
— oxyde de magnésium, carbonate de magnésium, 20  
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, 25 (2)  
— farine d’algues mar ines et matières premières des aliments pour 
animaux dérivées d’algues mar ines. 40 (2)  
Particules de fer emplo yées comme traceur . 50  
Additifs appar tenant au groupe fonctionnel des compo sés d’oligo- 
éléments, 30  
avec les excep tions suivantes: 
— sulfate de cuivre pentahydr até, carbonate de cuivre, trihydro xy­
chlor ure de dicuivre, carbonate de fer, trihydro xyde de chlor ure 
de dimangan èse, 50  
— oxyde de zinc, oxyde de manganèse, oxyde de cuivre. 100  
Aliments compl émentaires, 4  
avec les excep tions suivantes: 
— aliments minéraux, 12  
— aliments compl émentaires pour animaux de compagnie 
conte nant du poisson, d’autres animaux aquatiques et leurs 
produits dérivés et/ou de la farine d’algues mar ines et des 
matières premières des aliments pour animaux dérivées d’algues 
mar ines, 10 (2)  
— formulations retardantes d’aliments visant des objectifs 
nutr itionnels particuliers et présentant une concentration d’oligo- 
éléments plus de 100 fois supér ieure à la teneur maximale fixée 
pour les aliments complets. 30  
Aliments compl ets, 2  
avec les excep tions suivantes: 
— aliments compl ets pour poissons et animaux à fourrure, 10 (2)  
— aliments compl ets pour animaux de compag nie contenant du 
poisson, d’autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés et/ 
ou de la farine d’algues mar ines et des matières premières des 
aliments pour animaux dérivées d’algues mar ines. 10 (2)»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 289/34                                                                                                                                         8.11.2019   2) à la section I, point 3, «Fluor», dans la colonne «Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur 
en humidit é de 12 %», le chiffre correspondant à la teneur maximale pour les algues mar ines calcaires est remplacé par 
«1 250»; 
3) à la section I, le point 4 «Plomb» est rem placé par le texte suivant:                                                              
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour 
animaux d’une teneur en 
humidité de 12 % 
«4. Plomb (12) Matières premières des aliments pour animaux, 10  
avec les excep tions suivantes: 
— fourrages (3), 30  
— phosphat es, algues mar ines calcaires et coquilles mar ines 
calcaires, 15  
— carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10), 20  
— levures. 5  
Additifs appar tenant au groupe fonctionnel des compo sés d’oligo- 
éléments, 100  
avec les excep tions suivantes: 
— oxyde de zinc, 400  
— oxyde manganeux, carbonate de fer, carbonate de cuivre, oxyde 
de cuivre(I). 200  
Additifs appar tenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des 
agents antimottants, 30  
avec les excep tions suivantes: 
— clinop tilolite d’or igine volcanique, natrolit e-phonolite. 60  
Prémélanges (6) 200  
Aliments compl émentaires, 10  
avec les excep tions suivantes: 
— aliments minéraux, 15  
— formulations retardantes d’aliments visant des objectifs 
nutr itionnels particuliers et présentant une concentration d’oligo- 
éléments plus de 100 fois supér ieure à la teneur maximale fixée 
pour les aliments complets. 60  
Aliments compl ets. 5»   
4) à la section I, le point 5 «Mercure» est rem placé par le texte suivant:                                                              
Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour 
animaux d’une teneur en 
humidité de 12 % 
«5. Mercure (4) Matières premières des aliments pour animaux, 0,1  
avec les excep tions suivantes: 
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 
destinés à la production d’aliments compo sés pour animaux 
product eurs d’aliments, 0,5  
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 
destinés à la production d’aliments compo sés pour chiens, chats, 
poissons d’or nement et animaux à fourrure, 1,0 (13) FR Jour nal officiel de l’Union européenne 8.11.2019                                                                                                                                         L 289/35   Substances indésirables Produits destinés aux aliments pour animaux Teneur maximale en mg/kg 
(ppm) d’aliments pour 
animaux d’une teneur en 
humidité de 12 %  
— poissons et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés, 
comme matières premières des aliments pour animaux humides 
en conser ve pour l’alimentation directe des chiens et des chats, 0,3  
— carbonate de calcium, carbonate de calcium et de magnésium (10). 0,3  
Aliments compo sés pour animaux, 0,1  
avec les excep tions suivantes: 
— aliments minéraux, 0,2  
— aliments compo sés pour poissons, 0,2  
— aliments compo sés pour chiens, chats, poissons d’or nement et 
animaux à fourrure. 0,3»   
5) à la section III, point 1, «Gossypol libre», dans la colonne «Teneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux 
d’une teneur en humidit é de 12 %», le chiffre correspondant à la teneur maximale pour les graines de coton est 
remplacé par «6 000»; 
6) à la section V, point 1, «Dio xines», dans la colonne «Produits destinés aux aliments pour animaux», la quatr ième entrée «Argiles 
kaolinitiques, vermiculit e, natrolite -phonolite, aluminate s de calcium synthétiques et clinopt ilolite d’origine sédimentaire 
(additifs appar tenant aux groupes fonctionnels des liants et des antiagg lomérants)» est remp lacée par le texte suivant: 
«Add itifs appar tenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants (*). 
_____________ 
(*)  La teneur maximale est également applicable aux additifs appar tenant aux groupes fonctionnels des substances 
pour le contrôle de la contamination par des radionucléides et des substances destinées à réduire la contamination 
des aliments pour animaux par les mycotoxines et qui appar tiennent également aux groupes fonctionnels des 
agents liants et des agents antimottants.»; 
7) à la section V, point 2, «Somme des dioxines et des PCB de type dioxine», dans la colonne «Produits destinés aux aliments 
pour animaux», la quatr ième entrée «Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite-phonolit e, aluminat es de calcium 
synthétiques et clinoptilolit e d’or igine sédimentaire (additifs appar tenant aux groupes fonctionnels des agents liants et 
des agents antimottants)» est rem placée par le texte suivant : 
«Add itifs appar tenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants (*). 
_____________ 
(*)  La teneur maximale est également applicable aux additifs appar tenant aux groupes fonctionnels des substances 
pour le contrôle de la contamination par des radionucléides et des substances destinées à réduire la contamination 
des aliments pour animaux par les mycotoxines et qui appar tiennent également aux groupes fonctionnels des 
agents liants et des agents antimottants.»; 
8) à la section V, point 3, «PCB autres que ceux de type dioxine», dans la colonne «Produits destinés aux aliments pour 
animaux», la quatr ième entrée «Argiles kaolinitiques, vermiculite, natrolite -phonolite, aluminate s de calcium 
synthétiques et clinoptilolit e d’or igine sédimentaire (additifs appar tenant aux groupes fonctionnels des agents liants et 
des agents antimottants)» est rem placée par le texte suivant : 
«Add itifs appar tenant aux groupes fonctionnels des agents liants et des agents antimottants (*). 
_____________ 
(*)  La teneur maximale est également applicable aux additifs appar tenant aux groupes fonctionnels des substances 
pour le contrôle de la contamination par des radionucléides et des substances destinées à réduire la contamination 
des aliments pour animaux par les mycotoxines et qui appar tiennent également aux groupes fonctionnels des 
agents liants et des agents antimottants.»   FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 289/36                                                                                                                                         8.11.2019