G/SPS/N/EU/522  
1er décembre  2021 
(21-9064) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : UNION EUROPÉENNE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Commission européenne, Direction générale Santé et sécurité 
alimentaire  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (SH  
2309)  
4. Régions ou pays sus ceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Commission Implementing Regulation (EU) 2021/2076 of 
26 November 2021 concerning the authorisation of L -tryptophan produced by Escherichia 
coli K CCM 80210  as a feed additive for all animal species (Text with EEA relevance)  
(Règlement d'exécution (UE) 2021/2076 de la Commission du 2 6 novembre 2 021 
concernant l 'autorisation du L -tryptophane produit par Escherichia coli  KCCM 80210  en 
tant qu 'additif dans l 'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de 
l'intérêt pour l 'EEE)) . Langue(s) : anglais, espagnol et français . Nombre de pages : 4 
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7476_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattach ments/2021/SPS/EEC/21_7476_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/EEC/21_7476_00_s.pdf  
6. Teneur : Le Règlement (CE) n°  1831/2003 dispose que les additifs destinés à 
l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les 
procédures d 'octroi de cette autorisation . Conformément à l 'article 7 du Règlement (CE) 
n° 1831/2003, une demande d 'autorisation a été déposée pour le L -tryptophane produit 
par Escherichia coli  KCCM 80210. L a demande était accompagnée des informations et des 
documents requis au titre de l 'article 7 dudit règlement . La demande concerne 
l'autorisation du L -tryptophane produit par Escherichia coli  KCCM 80210  en tant qu 'additif 
pour l 'alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des 
"additifs nutritionnels ", groupe fonctionnel des "acides aminés, leurs sels et produits 
analogues" . L'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci -après l'"Autorité") a conclu 
dans son avis du 2 7 janvier 2 021 que, dans les conditions d'utilisation proposées, le L -
tryptophane  produit par Escherichia coli  KCCM 80210  n'a pas d'effet néfaste sur la santé 
des non -ruminants, la sécurité des consommateurs ou l 'environnement . Pour la sécurité 
des ruminants, il convient de protéger le L -tryptophane contre une dégradation dans le 
rumen . L'Autorité a indiqué que l'additif évalué était légèrement irritant pour les yeux . 
L'activité endotoxinique de l 'additif et son potentiel de production de poussières indiquent 
un risque par inhalation . Par conséquent, la Commission estime qu'il y a lieu de prendre 
des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé 
humaine, notamment sur les utilisateurs de l'additif.  G/SPS/N/EU/522  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Code d'usages pour une 
bonne alimentation animale (CAC/ RCP 54 -2004) 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemp le, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : 
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 26 novembre 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 29 novembre 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : Le Règlement entrera en vigueur le vingtième jour 
suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérale s 
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu  G/SPS/N/EU/522  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité D2 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101  
B-1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 29 54263  
Fax: +(32 2) 29 98090  
Courrier électronique : sps@ec.europa.eu