RESTRICTED  
  
WT/BFA/W/ 636 
WT/L/ 1167  
12 juin 2023  
(23-3796) Page: 1/29 
Comité du budget, des finances et de l'administration  
Conseil général  
24-25 juillet  2023   
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC  
 
 
 
RAPPORT ANNUEL ET ÉTATS FINANCIERS POUR  
L'EXERCICE CLOS LE  
31 DÉCEMBRE  2022 
 
 
 WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 2 - 
 
  TABLE DES MATIÈRES  
1  DONNÉES ESSENTIELLES  ................................ ................................ .............................  4 
1.1  Rendement des placements  ................................ ................................ ...........................  4 
1.2  Répartition des actifs  ................................ ................................ ................................ .... 5 
1.3  Participants et bénéficiaires en 2022  ................................ ................................ ...............  6 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  ................................ .......................  7 
3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RPOMC  ............................  8 
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME  ................................ ................................ .........  8 
5  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  .......................  9 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 
31 DÉCEMBRE  2022  ................................ ................................ ................................ .........  9 
7  COMPTES  ................................ ................................ ................................ ...................  10 
8  AUDITEUR EXTERN E ................................ ................................ ................................ ... 11 
9  ÉTATS FINANCIERS  ................................ ................................ ................................ .... 13 
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  ................................ ................................ .................  13 
9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  ................................ ................................ ... 14 
9.3  État n° 2: Bilan  ................................ ................................ ................................ ...........  15 
9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds  ................................ ............................  16 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  ................................ ................................ ..........  16 
9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement  ................................ .............................  17 
9.7  Appendice D: Répartition des actifs  ................................ ................................ ...............  18 
9.8  Appendice E: Rendement des placements  ................................ ................................ ....... 19 
9.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2022 ................................ ................................ ................................  20 
9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2022 .........  20 
9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  ................................ .......................  21 
9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  ................................ ...............  22 
9.13  Appendice J: Glossaire  ................................ ................................ ...............................  22 
ANNEXES  ................................ ................................ ................................ .......................  25 WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 3 - 
 
  MESSAGE DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE GESTION  
Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'Organisation mondiale du c ommerce (RPOMC) a le 
plaisir de présenter au Conseil général ainsi qu'aux participants au Régime et à ses bénéficiaires son 
rapport annuel 2022, établi conformément à l'article  5 du Statut du Régime des pensions .  
 
En 2022, les travaux du Comité ont porté principalement sur des questions actuarielles . Il s'est agi 
notamment de formuler  des projets de proposition de réforme en vue de remédier au déséquilibre 
actuariel projeté important identifi é dans les évaluations actuarielles récentes . Les travaux r éalisés 
en 2022 ont été en grande partie consacrés à l'élaboration de recomm andations visant à ramener à 
l'équilibre la situation actuarielle du Régime sur le long terme, et à la condu ite d'un processus de 
consultation avec les parties prenantes . 
 
En 202 2, le rendement réel du portefeuille de placements du Régime des pensions a été de -15,7%. Ce 
résultat négatif reflète les incertitudes géopolitiques et la correction des rendements de 2021, qui 
étaient nettement supérieurs à la moyenne sans pour autant êtr e fondés sur des résultats économiques.  
Il est important de garder à l'esprit que la volatilité des cours telle qu'elle est mesurée par la valeur du 
portefeuille au 31  décembre de chaque année n'est pas un bon indicateur du potentiel économique 
sous-jacent  des placements. La conjoncture économique actuelle reste difficile pour les investisseurs, 
et il en sera probablement ainsi pendant encore quelque temps.   
 
Cependant , une gestion prudente du portefeuille de placements  a continu é d'assurer des taux de 
rendement supérieurs à la cible pour la décennie écoulée. On ne peut toutefois pas tenir pour acquis 
des résultats constamment supérieurs aux rendements cibles et, en tout état de cause, on ne saurait 
raisonnablement escompter qu'ils corrigent le déséquilibre actuariel identifié. Seul un programme de 
réformes bien équilibré et mené en temps opportun peut permettre de combler le déficit de financement, 
et sa mise au point restera la principale tâche du Comité de gestion en 2023.   
 
De plus amples renseignements sur la philosophie de placement du Comité de gestion, ainsi que des 
détails sur la répartition des actifs, sont donnés dans le rapport et ses annexes . 
 
Pour conclure, je tiens à remercier les membres du Comité de gestion pour leur intérêt et pour leurs 
précieuses contributions aux questions concernant le Régime. Au nom de C omité de gestion, je souhaite 
remercier les membres du secrétariat du RPOMC pour leur soutien et leur travail. Le Comité de gestion 
et le secrétariat du Régime, qui mettent tout en œuvre pour veiller à la bonne gouvernance permanente 
et à la durabilité du Régime des pensions de l'OMC, ont le plaisir de vous adresser le présent rapport 
annuel . 
 
Jean-Marc van Dril, Président du Comité de gestion   
 
 WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 4 - 
 
  1  DONNÉES ESSENTIELLES  
1.1  Rendement des placements  
Figure 1 Historique des rendements hors inflation et frais  
 
1.  En 202 2, le portefeuille de placements du Régime des pensions a enregistré un taux de rendement 
nominal de -12,9% à la suite du ralentissement des marchés financiers mondiaux. Alors que le taux 
d'inflation en Suisse s'e st établi à près de  2,8% pour 2022 , le rendement réel du portefeuille a été  
de -15,7% sur l'année . Même si la conjoncture économique actuelle reste difficile, ce rendement négatif 
est en grande partie dû au fait que l a valorisation sur les marchés financiers a renoué avec des niveaux 
plus proches de la normale après avoir atteint des valeurs extrêmes en 2021. Si cette évolution a 
entraîné une diminution de la valeur marchande du portefeuille du Régime , elle a aussi amélioré la 
capacit é de celui -ci à générer des revenus. En tant qu'investisseur à long terme, le Régime des pensions 
peut tolérer cette insta bilité.   
Table au 1 Rendement net des placements  
 Nominal  Réel 
2018 -5,8% -6,5% 
2019  12,6% 12,4% 
2020  4,2% 5,0% 
2021  11,3% 9,7% 
2022  -12,9% -15,7% 
 -40%-30%-20%-10%0%10%20%30%
Moyenne mobile sur les 5 annéesWT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 5 - 
 
  1.2  Répartition des actifs  
Figure 2 Répartition des actifs au 31  décembre  2022, répartition effective/stratégie  
 
 
 
2.  Le RPOMC  rééquilibre son portefeuille pendant le premier trimestre de chaque année en réalignant, 
selon les besoins, la répartition de chaque catégorie d'actifs conformément à la stratégie.1 Ce 
mécanisme permet de tirer parti de la volatilité des marchés financie rs car il consiste à vendre des titres 
qui sont devenus relativement plus chers et à acheter des actifs qui sont devenus relativement moins 
chers . Un rééquilibrage sera aussi déclenché par les variations des marchés financiers qui entraînent un 
écart du po ids des actions du portefeuille de plus de 10% par rapport à la répartition stratégique .  
Figure 3 Répartition détaillée des actifs en 2022 
 
 
1 Voir la référence au rééquilibrage figurant dans le glossaire et l'annexe  2 pour plus de renseignements sur 
cette approche.  
Actions 
internationales
31,7%
Actions des 
marchés 
émergents
9,0%
Faible 
capitalisation
7,9%Obligations en 
CHF
11,5%Obligations des 
marchés 
émergents
10,1%Immobilier 
européen
5,2%Prisa Lp
6,8%Immobilier 
Suisse
9,4%Titres 
assurantiels
5,8% Liquidités
2,7%WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 6 - 
 
  1.3  Participants et bénéficiaires en 2022 
Figure 4 Participation au Régime, par catégorie  
 
 
a Y compris les pensions de retraite différée . 
3.  Au 31  décembre  2022, il y avait 705 participants, soit légèrement moins que le nombre de 
participants enregistré au 31  décembre 2021 ( 716). Quant au nombre de bénéficiaires, il est passé 
de 427 à 446 au cours de cette même  période. 
Table au 2 Participation au Régime   
Composition  2021 2022 
Nombre de participants  716 705 
Nombre de bénéficiaires  427 446 
 
Table au 3 Types de prestations   
Types de prestations  Nombre t otal Prestation moyenne mensuelle  
Année  
2021 Année  
2022 Année  
2021 Année  
2022 
Pensions de retraite  194 202  7 000 CHF   7 100 CHF  
Pensions de retraite anticipée  138 144  5 000 CHF   5 200 CHF  
Pensions d'invaliditéa 22 22  5 600 CHF  5 400 CHF 
Pensions de réversion du conjoint 
survivant  29 31  4 200 CHF   4 100 CHF  
Pensions d'enfant  19 17  500 CHF   500 CHF  
Pensions de retraite différée  25 30  -   -  
a  comprend les prestations versées aux bénéficiaires ayant atteint l'âge de la retraite  
4.  Le nombre de bénéficiaires augmentant continuellement, les prestations versées chaque année au 
titre du Régime augmentent aussi . En 2022, les prestations périodiques et les versements en capital se 
sont élevés à 33,7 million s de CHF , soit une augmentation d' environ 3,2 million s de CHF par rapport à  
l'année précédente . Les prestations  sont en outre plus élevées que les contributions reçues 
(30,8 million s de CHF ). Étant donné que le nombre de retraités continue  d'augmenter, on s'attend à ce 
que cet écart s'élargisse encore au fil des ans et on estime que cette évolution est parfaitement normale.  
Cette tendance est examinée dans le context e des évaluations a ctuari elles auxquelles le Comité de 
gestion procède régulièrement pour suivre la situation financière à long terme du Régime.  
WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 7 - 
 
  Figure 5 Cotisations et dépenses au titre des prestations  
 
a Y compris les transferts payés à d'autres organisations . 
b Y compris les transferts reçus d'autres organisations . 
2  RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DU COMITÉ DE GESTION  
5.  En 202 2, le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC s'est réuni six fois dans le cadre de 
réunions ordinaires et une fois en session extraordinaire . Les réunions ont eu lieu sous une forme 
hybrid e. Elles se sont tenues le 11 février, le 22  février, le 25  avril, le 21  juin, le 20  septembr e, le 
24 octobre et le 5  décembr e. Aux ordres du jour de toutes ces réunions figuraient, à titre permanent, 
un exposé de la situation en matière de placements et un rapport du Secrétariat sur les questions 
soulevées depuis la réunion précédente du Comité. De plus, certains  points sont inscrits de manière 
récurrente à l'ordre du jour du Comité, comme l'approbation du Rapport annuel et des états financiers 
du Régime en vue de leur présentation au Conseil général, et l'examen de la situation actuarielle du 
Régime .  
6.  Outre les r éunions formelles du Comité, les groupes de travail du Comité de gestion se sont réunis 
à treize reprises . À titre de comparaison, les groupes de travail se sont réunis à neuf reprises e n 2021  
et à six reprises  en 2020. Dix réunions ont traité de questions  actuarielles (et ont porté sur l'élaboration 
d'une proposition de  réforme), deux de la question de l'invalidité et une des placements . 
7.  En 2022, le Comité et le Secrétariat se sont occupés en priorité de la situation actuarielle du Régime 
et ont ainsi publié les résultats de l'évaluation actuarielle complète , lesquels  (sur la b ase des chiffres 
de 2020) ont fait apparaître un déficit de financement de 10,5% en ce qui concerne le taux de cotisation; 
ils ont établi une proposition de réforme pour remédier à ce déficit; et ils ont organi sé plusieurs 
présentations à l'intention du  Comit é du budget, des finances et de l'a dministration (CBFA) , des 
participants et des bénéficiaire sur la situation actuari elle et la proposition de réforme .   
8.  Le Comité et le Secrétariat ont par ailleurs entrepris des démarches importantes dans d'autres 
domaines  de la gestion et de la gouvernance. Ils ont par exemple obtenu une opinion favorable des 
auditeurs externes  et ont engagé des analyses et des initiatives en vue de mettre en œuvre leurs 
recomm andations. Pour donner suite aux  recomm andations des audits de 2019 et 2020, le Comité a 
adopté des lignes directrices formalisant les procédures d'examen  des données , des hypothèses et des 
méthodes  actuarielles . Il a aussi formali sé un mécanism e avec l' administration  de l'OMC pour verser 
une compensation au Régime au titre des coûts actuariels engagés dans les cas de cessations de service 
liées à des  décisions en matière de gestion . De plus, le Comité  a pris une décision relative à l'attribution 
de l'excédent de liquidités ou à la c ouverture des déficits de trésorerie en s'appuyant sur la répartition 
stratégique des placements, et il est convenu d'une procédure d'ajustement des pensions d'invalidité 
en fonction d'examens médicaux périodiques . Par ailleurs, le Comité a achevé l'examen  annuel de sa 
stratégie de gestion des risques  et du registre des risques , et il a étudié quatre cas d'invalidité.   04,0008,00012,00016,00020,00024,00028,00032,00036,000
992000 010203040506070809101112131415161718192020 2122Milliers de CHF
Prestations périodiques Versements en capital Contributions reçues a bWT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 8 - 
 
  3  EXAMEN DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS DU RPOMC  
9.  Le rendement nominal du portefeuille de placements a été de -12,9% en 202 2, contre -12,2% pour 
l'indice de référence du Régime des pensions. En Suisse, l'inflation s'est établie à près de 2,8% en 2022 . 
C'est pourquoi le rendement réel du portefeuille a été de -15,7% pour l'année .  
10.  Le portefeuille du Régime a enregistré des rendement s annuels nominaux de +0,3% sur les trois 
dernières années, +1,4% sur les cinq dernières années et +4,1% sur les dix dernières années,  
respective ment. Malgré des rendements négatifs notables en 2022, le rendement  sur 10 ans continue 
de dépasser l'objectif du Régime au regard de l'inflation suisse de +3,5%. 
11.  L'année 2022 a  été marquée par la persistance des pressions inflationnistes  apparues en 2021, 
aggravées par la guerre en Ukraine. L'accélération de l'inflation a pouss é les banques centrales à 
changer radicalement leur politique mo nétaire en 2022 ( la Réserve fédérale des États -Unis a relevé les 
taux à sept reprises au cours de l'année, les portant de 0, 25% à 4,5%, ce qui représente la plu s forte 
augmentation annuelle depuis 1980). Dans ce  context e, l'année a été caractérisée par une baisse 
simultanée de la quasi -totalité des marchés financiers.  
12.  Les valorisations des actions avaient atteint des niveaux extrêmes en 2021. Cette tendance s'est 
inversée en 2022, ce qui a largement contribué aux rendements négatifs. Les placements en actions, 
qui représentent 50% dans la répartition cible du Régime des pensions , ont affiché un rendement de  
-16,2% en 2022, contre  -15,7% pour l'indice de référence . 
13.  Les politiques monétaires restrictives ont porté les rendements des obligations à leur plus haut 
niveau depuis 2011. Le recul enregistré par le marché des obligations a été le plus important en 50  ans. 
Les placements à revenu fixe (21% de la répartition c ible des avoirs du Régime des pensions) ont 
rapporté -12,6%, contre  -13,0% pour l'indice de référence du Régime . Les obligations libellées en CHF 
ont affiché des résultats négatifs en  2022 ( -6,8%). Les obligations des marchés émergents ont 
enregistré  des b aisses plus marquées (-18,7%, contre  -20,3% pour l'indice de référence ). 
14.  Les placements sous forme de titres assurantiels (5% de la répartition cible des avoirs du Régime 
des pensions) ont affiché un rendement de  -3,6% pour l'année, contre -5,5% pour l'indice de référence . 
Ces placements ne sont pas influencés par le taux d'intérêt ou les évolutions économiques.  Le 
rendement négatif de 2022 s 'explique par les pertes dues à l'ouragan Ian, en Florid e, qui a été l'une 
des catastrophes les plus dévastatrices des 20 dernières années . 
15.  Les placements immobiliers représentent 20% de la répartition cible des avoirs . Le rendement de 
ce segment du portefeuille a été de  -8,8% pour l'année . Le Fonds immobilier suisse (Crédit Suisse 1A 
Immo PK  et Crédit Suisse RE Switzerland) a  eu un rendement de  -18,1% en 2022 , tandis que 
l'indice  SXI, qui suit le rendement des fonds immobiliers suisses cotés en bourse, a enregistré un 
rendement de -15,2%. Les fonds immobiliers internationaux, qui incluent les placements du Régime 
dans le fonds Warburg Henderson, PRISA LP et  CBRE, ont enregistré un rendement consolidé de  0,7%. 
16.  Les rendements des obligations à faible risque sont restés très faibles, quand ils n 'ont pas été 
négatifs, entre 2012 et 2021. Les rendements à long terme étant principalement déterminés par le 
rendement initial, il était prévisible que le résultat des placements réalisés pendant la période en 
question soit médiocre.  La perspective  de rendement pour les années à venir est plus prometteuse 
grâce à des rendements initiaux plus élevés.  La baisse des cours  des actions est également favorable 
aux rendements futurs à long terme.  
4  SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME   
17.  L'augmentation de la longévité et les perspectives revues à la baisse concernant les rendements 
futurs, conjuguées à des taux d'intérêt bas, ont permis d'identifier un vaste déficit  actuariel en 2022.  
Par la suite, le Comité de gestion a travaillé la majeure partie de l'année à l'él aboration d'un projet de 
proposition de réforme visant à rétablir une situation viable pour le Régime . Ce projet de proposition, 
dont l'objet est de remédier au déficit grâce aux efforts équilibrés des Membres, du personnel et des 
retraités de l'OMC, a été présenté à toutes  les parties prenantes à la fin de 2022. Après des consultations 
intensive s, la proposi tion est actuellement en cours de finalisation et elle sera présentée au CBFA, puis 
au Conseil général pour examen formel courant 2023. 
18.  La proposition de réforme est conçue pour remédier au déficit de financement actuariel identifi é à 
la fin de 2020. Le taux de cotisation requis (TCR) projeté  doit être supérieur de 10,5 points pour que le 
Régime reste viable au regard des  conditions et des hypothèses actuelles concernant l'avenir (soit un WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
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  TCR de  34,2%, contre 23,7% actuellement ). Le déficit actuel correspond à un ratio de financement de 
80%, ce qui signifie pour l'essentiel que les avoirs et les revenus futurs sont égaux à 80% de ce qui 
serait nécessaire pour financer les engagements en toute viabilité à l'horizon actuariel prévu .  
19.  L'objecti f de combler le déficit de 10, 5% identifi é en 2020  est consid éré comme une cible valide, 
même si l'ampleur du déficit mesuré lors d'évaluations intérimaires ultérieures varie en fonction de 
l'évolution  démographique et de la volatilité,  en glissement annuel , de la valorisation sur les marchés 
financiers.  Par exemple, si la valorisation  a beaucoup augmenté en 2021, le déficit estim é est tombé à 
9,4% (taux de financement de 82,3%). Cependant, la prochaine évaluation devrait faire apparaître un 
déficit accru à la fin de 2022 à cause du recul des marchés financiers, en lien avec une autre a nnée de 
fonctionnement avec un déficit actuariel . L'évaluation actuarielle  intérimaire réalisée à la fin de 2022 
sera présentée en détail au CBFA dans un rapport distinct par l'actuaire -conseil à la mi-2023. 
5  ENGAGEMENTS ACCUMULÉS DU RÉGIME SUIVANT LES NORMES IPSAS  
20.  Les états financiers de l'OMC comprennent une estimation actuarielle des prestations de retraite 
qui diffère de l'évaluation actuarielle du RPOMC dont il est question dans la section  4 ci-dessus, en ce 
qui concerne la portée et la méthode. Conformément aux normes comptables internationales du secteur 
public (normes IPSAS), cette estimation est élaborée afin de présenter un rapport sur les engagements 
accumulés au titre des prestations dues aux employé s au 31  décembre de chaque année, qui incluent 
principalement les pensions et l'assurance santé après cessation de service .  
21.  L'estimation IPSAS des engagements relatifs aux pensions représente les engagements 
hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l' ensemble des droits à prestations acquis par ses employés 
actuels et ses retraités au 31  décembre  2022. Contrairement à l'évaluation actuarielle dont il est 
question dans la section  4 ci-dessus, l'estimation IPSAS ne tient pas compte des futurs employés, e t 
elle utilise une méthodologie différente pour fixer le taux d'actualisation .  
22.  Les deux évaluations figurent, avec le bilan, dans l'état n°  2 des états financiers . 
6  ORGANISATION ET STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS AU 31  DÉCEMBRE  2022 
23.  Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime des pensions a été dûment constitué par le 
Conseil général, conformément aux dispositions de l'article  4 du Statut . 
24.  Le Statut et le Règlement administratif du Régime des pensions de l'OMC ont été adoptés par le 
Conseil général le 16  octobre  1998 (WT/L/282). Le Conseil général a approuvé le Règlement intérieur 
du Comité de gestion le 8  mai 2001 (WT/L/402). Le Statut du Régime a été modifié par le Conseil 
général les 1er décembre 2005, 28 juillet 2009, 26 octobre 2 011, 30 novembre 2015 et 26  juillet  2017. 
Le Règlement administratif a été modifié le 23  septembre  2005 et le 7  décembre  2016, et le Règlement 
intérieur a été modifié le 7  décembre  2016. 
25.  Au 31  décembre  2022, la structure de gouvernance et la structure admi nistrative du Régime des 
pensions se présentaient schématiquement comme suit.  
  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 10 - 
 
  7  COMPTES 
25.  Les états financiers et appendices sont reproduits dans la section  9 du présent rapport. Les notes 
relatives aux états financiers figurent dans l'annexe 1 et donnent d'importantes explications 
additionnelles sur les comptes. Ces notes sont essentielles pour comprend re les comptes et la position 
financière du Régime . 
26.  L'état des recettes et des dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31  décembre  2022 est 
reproduit dans l'état n°  1. 
27.  Le bilan au 31  décembre  2022 est reproduit dans l'état n°  2. 
28.  La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1er janvier au 
31 décembre  2022 sont indiquées dans l'appendice A . 
29.  Les taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2022 et la répartition par 
monnaie au 31  décembre  2022, après couverture, sont indiqués en détail dans l'appendice G . M. Jean -Marc van Dril, Président  
Mme Wendy G. Campagna  Membres élus par 
le Conseil général  Mme Antonia Carzaniga  Membres désignés 
par la  Directr ice 
générale  Mme Alicia Goujon  Mme Aegyoung Jung  
M. Conor Harrington  M. Rainer Lanz  
M. Darryl Leong  M. Thomas Verbeet  
Mme Wei -Ting Chiu  Suppléants élus 
par le Conseil 
général  Mme Kerry Allbeury  Suppléants désignés 
par la Directrice 
générale  Mme Brigitte Lueth  Mme Laura Monnet  
M. Rodolfo Rivas  Mme Nthisana Phillips  
Mme Chiara Santangelo  Mme Zheng Wang  
M. Robert Luther  Observateur au nom des bénéficiaires  
M. Paul Rolian  Observateur suppléant au nom des bénéficiaires  
Secrétariat  John Breckenridge, Secr étaire 
Yann Marcus,  Administrateur chargé des pensions  
Dário Muhamudo, Sp écialist e des pensions  
Comptabilité et services d'appui 
administratifs externalisés  Trianon S.A.  
Actuaire -conseil  c-alm 
Médecin -conseil  Centre d'expertise médicale Lancy (CEML)  
Analyste financier/conseiller en 
placement  MBS Capital Advice S.A.  
Dépositaire central des avoirs  The Northern Trust Company  
Pictet Asset Services  
Gestionnaires de fonds  Blackrock (portefeuille d'obligations des marchés émergents 
couvert en CHF)  
Crédit Suisse ( portefeuille d'actions à faible capitalisation, 
portefeuille d'obligations suisses et portefeuille immobilier 
suisse ) 
GMO ( portefeuille d'obli gations des marchés émergents couvert 
en CHF ) 
MFS ( portefeuille d'obligations des marchés émergents couvert 
en CHF ) 
Pictet (portefeuilles d'actions (actions internationales et 
marchés émergents))  
Prisa LP  (portefeuille immobilier des États -Unis) 
Warburg Henderson (portefeuille immobilier européen)  
CBRE (portefeuille immobilier européen)  
Scor (titres assurantiels)  
Gam (titres assurantiels)  
Auditeur externe  Cour des comptes française  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 11 - 
 
  30.  On trouvera dans l'appendice  J un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux . 
31.  Les notes figurant dans l'Annexe 1 donnent des explications sur les faits importants qui ont marqué  
les comptes de 2022. 
8  AUDITEUR EXTERNE   
32.  Le rapport d e l'auditeur externe des comptes du Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos 
le 31 décembre  2022 est établi de façon distincte du rapport annuel . 
 WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 12 - 
 
  
 OPINION D E L'AUDITEUR EXTERNE  
I  
WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 13 - 
 
  
 9  ÉTATS FINANCIERS  
9.1  Lettre d'attestation de la Direction  
33.  En application de l'article  5 d) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Comité de gestion 
du Régime des pensions de l'OMC est responsable des présents états financiers. Les renseignements 
financiers divulgués dans le présent rapport visent à donner une image fidèle des résultats financiers 
du Régime d'une manière complète et c ompréhensible . 
34.  Le Comité de gestion est chargé d'établir et de maintenir un contrôle interne adéquat sur 
l'élaboration de rapports financiers de façon à donner des assurances raisonnables de la fiabilité de 
ces états financiers en vue de leur usage externe . Cela comprend des politiques et procédures qui 
1) prévoient la tenue de registres rendant compte avec exactitude et fidélité des transactions du 
Régime, 2)  donnent l'assurance raisonnable que les transactions sont autorisées et enregistrées 
conformément au Statut et aux Règlements du Régime et 3)  donnent des assurances raisonnables 
quant à la prévention ou la détection rapide de l'acquisition, de l'utilisation ou de l'aliénation non 
autorisées d'actifs du Régime. Cependant, en raison des limitations propr es au contrôle interne de 
l'établissement des rapports financiers, il est possible que ces contrôles ne permettent pas 
d'empêcher ni de détecter toutes les déclarations erronées . 
35.  Sur la base de ce qui précède, le Comité de gestion a conclu que les présents  états financiers 
donnaient une image fidèle de la situation et des résultats financiers du Régime au 
31 décembre  2022. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
____________________  ____________________  
Jean-Marc van Dril  
Président  
Comité de gestion du RPOMC  John Breckenridge  
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 14 - 
 
  
 9.2  État n°  1: État des recettes et des dépenses  
ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES (CHF)   
2022 2021 
Recettes     
Revenu des placements       
Bénéfices sur titres  - 75 371 340  
Réévaluation monétaire  -  -  
 - 75 371 340 
Cotisations    
Organisation, cotisations régulières  19 770 060 19 486 923 
Organisation, cotisations additionnelles   -   -  
Participants, cotisations régulières  9 928 018  9 778 321 
Intérêts sur les validations                      
110 361  
Restitutions  11 216  136 669    
Intérêts sur les restitutions  1 063 - 
Transferts d'autres organisations  956 741 32 150 
Intérêts sur les transferts d'autres organisations  109 541 - 
  30 776 750 29 434 424 
Demandes de remboursement au titre de l'assurance 
décès -invalidité  657 535 645 051 
Recettes totales  31 434 285 105 450 815 
Dépenses    
Prestations périodiques    
Pension de retraite (article 23)  17 039 339 15 771 686 
Pension de retraite anticipée (article 24)  8 657 802  8 331 035 
Pension d'invalidité – (article 28)  1 456 039 1 478 417 
Pension de réversion du conjoint survivant (article 29)  1 506 775 1 456 261 
Pension d'enfant (article 30)  108 178 109 448 
  28 768 133  27 146 847 
Prestations en capital    
Versement de départ au titre de la liquidation des droits 
(article 26)  1 013 239  710 058 
Conversion (articles 23 c), 24 d) et 25 c))  3 964 850 2 139 862 
Versements résiduels (article 33)  - 483 242 
Transferts à d'autres organisations  - 33 257 
Intérêts sur les transferts à d'autres organisations  - 1 726 
  4 978 090  3 368 145 
Couverture des risques de décès et d'invalidité des 
participants  - 707 813 
Pertes sur placements    
Pertes sur titres  93 772 914 - 
Réévaluation monétaire  136 916 2 950    
Intérêts négatifs sur le crédit  106 200 197 963 
  94 016 030 200 913 
Frais de placement et autres frais administratifs    
Frais de gestion  503 184 577 824 
Trianon et autres frais administratifs  195 789 209 943 
Frais de consultation  145 000  120 000 
Frais actuariels  146 134 93 738 
Frais bancaires  38 252  28 928 
 1 028 358 1 030 433 
Dépenses t otale s 128 790 611 32 454 151 
Profit/pertes ( ) pour la période  -97 356 326 72 996 664 WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 15 - 
 
  
 9.3  État n° 2: Bilan  
Bilan  
(CHF)  
Avoirs  Au 
31/12/2022  Au 
31/12/2021  Engagements  Au 
31/12/2022  Au 
31/12/2021  
Placements     Engagements à 
court terme     
Valeurs 
mobilières  622 345 276  706 361 395 Charges à payer  89 004 540 004 
Liquidités et 
quasi -liquidités  17 275 927  30 985 894   89 004 540 004 
  639 621 203 737 347 289  Capital    
Actifs à court 
terme    Fonds au  
1er janvier  738 582 311  665 585 646 
Impôts à la 
source 
récupérables  1 693 786  1 775 026  Profit / pertes ( -) -97 356 326   72 996 664 
Recettes échues  - -   641 225 985 738 582 311 
Cotisations 
additionnelles à 
recevoir  -  -       
  1 693 786   1 775 026    
Total des 
avoirs  641 314 989 739 122 315 Total des 
engagements  641 314 989 739 122 315 
36.  Veuillez noter que ce bilan n'indique ni la valeur actuelle des prestations futures (les 
engagements au titre des pensions) au passif ni les cotisations futures capitalisées à l'actif. Dans les 
états financiers de l'OMC, les engagements au titre des pensio ns sont estimés à 1  405 millions 
de CHF conformément aux normes comptables IPSAS. Si l'on déduit de ce montant la valeur des 
avoirs du Régime des pensions, soit 641  millions de CHF, on obtient un passif net estimé pour 
prestations dues aux employés de 7 64 millions de CHF. Cette valeur nette représente les 
engagements hypothétiques de l'Organisation pour couvrir l'ensemble des droits à prestations de 
ses employés actuels et de ses retraités au 31  décembre  2022. Elle ne correspond pas à l'évaluation 
à long te rme utilisée pour gérer le Régime, principalement parce qu'elle ne tient pas compte des 
futurs employés et utilise une méthodologie différente pour fixer le taux d'actualisation . 
37.  À l'inverse, le modèle actuariel utilisé pour gérer le Régime conformément à l'article  9 du Statut 
tient compte des  cotisations et des prestations futures pour un groupe ouvert de participants, ainsi 
que d'un taux de rendement réel projeté fondé sur le rendement prévu pour la répartition stratégique 
du portefeuille (voir appendice  D). Il vise à établir des estimations optimales, quoique prudentes, 
des futurs prestations, cotisations au régime et rendements des placements . Ce modèle estime  les 
engagements relatifs aux pensions à  1 059 million s de CHF1, ce qui, comme il est expliqué dans la 
section  4 du Rapport annuel, représente un important déficit de financement. Le Comité de gestion 
travaille à l'élaboration d'une proposition de mesures visant à combler ce déficit de financement .  
  
 
1 Soit la valeur actuelle des prestations futures  (1 894 million s de CHF ) moins la valeur actuelle des 
cotisations futures (835 millions de CHF ).  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 16 - 
 
  
 9.4  Appendice A: Provenance et utilisation des fonds  
Provenance et utilisation des fonds  
(CHF)   
2022 2021 
Fonds au 1er janvier  739 122 315 665 747 474 
Plus:   
Source    
Cotisations reçues  30 776 750  29 434 424 
Revenu des placements  -  75 170 427 
Remboursements des demandes d'indemnités au titre 
de l'assurance décès -invalidité  657 535  645 051 
Augmentation des engagements à court terme  - 378 176 
Total 31 434 285 105 628 078 
Moins:    
Utilisation    
Pertes sur titres 94 016 030 200 913 
Règlement des prestations  33 746 223  30 514 992 
Couverture des risques de décès et d'invalidité des 
participants  -  707 813 
Frais de placement et autres frais administratifs  1 028 358  1 030 433 
Réduction des engagements à court terme  451 000  - 
Total 129 241 611 32 253 238 
Fonds au 31  décembre  641 314 989 739 122 315 
 
9.5  Appendice B: Répartition des dépenses  
Dépenses  
(CHF)  
 2022 2021 
Frais de gestion des placementsa   
MFS 98 642 110 521 
Northern Trust  16 077 19 001 
Pictetb  388 465 448 302 
   
Total   503 184 577 824 
Frais de consultation    
MBS Capital Advice  145 000 120 000 
Frais actuariels    
c-almb 146 134 93 738 
Frais administratifs    
Trianon et autres frais administratifs  195 789 209 943 
Autres dépenses    
(frais bancaires et frais d'audit externe ) 38 252 28 928 
Total  1 028 358 1 030 433 
Note:  Les coûts du secrétariat du RPOMC  sont pris en charge par l'OMC et ne sont pas indiqués dans les 
états financiers du Régime des pensions (voir le paragraphe  9 de l'annexe  1). 
a  Les frais de gestion indiqués dans ce tableau sont les frais facturés séparément au Régime ainsi que 
les droits  de garde. Ils ne comprennent pas les frais de gestion inclus dans la valeur déclarée des 
avoirs, qui sont estimés à 1 959 407 CHF pour 2022 .  
b Les frais actuariels pour 2021 et 2022 couvrent les coûts exceptionnels liés à la transition faisant 
suite au recrutement d'un nouvel actuaire  et à des avis d'experts en lien avec l'élaboration d'une 
proposition de réforme visant à couvrir le déficit actuariel . WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 17 - 
 
  
 9.6  Appendice C: Aperçu des mandats de placement  
Aperçu des mandats de placement  
Catégorie 
d'actifs  Gestionnaires 
de fonds  Indice de 
référence  Erreur de 
poursuite 
ex-ante Début  Lieu Site Web  
Actions 
internationales  Pictet & Cie  40% MSCI Europe,  
40% MSCI 
North  America, 
20% MSCI  Pacific  Indexé  Janvier 2011  Genève, Suisse  pictet.com  
Actions des 
marchés 
émergents  Pictet & Cie  MSCI Emerging 
Markets  Indexé  Mai 2016  Genève, Suisse  pictet.com  
Actions 
internationales à 
faible 
capitalisation  Crédit Suisse  MSCI World ex 
Switzerland Small 
Caps Indexé  Août 2020  Zürich, Suisse  credit‑suisse.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  BlackRock  JP Morgan EMBI 
Glob Div. couvert 
en CHF  Indexé  Janvier  
2016 New York, 
États-Unis blackrock.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  MFS JP Morgan EMBI 
Glob Div. couvert 
en CHF  2 à 3%  Janvier  
2011 Boston, 
États-Unis mfs.com  
Obligations des 
marchés 
émergents  GMO JP Morgan EMBI 
Glob Div. couvert 
en CHF  3 à 5%  Janvier  
2011 Boston, 
États-Unis gmo.com  
Immobilier 
européen  Warburg 
Henderson  6,5% p.a.  - Décembre  2006 Hambourg, 
Allemagne  warburg -henderson
.com 
Immobilier des 
États-Unis PRISA LP  NCREIF Fund Index 
ODCE  - Février  2015 Madison,  
États-Unis pramericarei.com  
Immobilier 
européen  CBRE  - - Décembre 2018  Londres, 
Royaume -Uni cbre.com  
Immobilier suisse  Crédit Suisse  SXI Real Estate 
Fund Index  - Novembre  2008 Zürich, Suisse  credit -suisse.com  
Titres 
assurantiels  Scor Swiss Re Global 
CAT bond couvert 
en CHF  - Décembre  2019 Paris,  
France  scor.com  
Titres 
assurantiels  Gam Swiss Re Global 
CAT bond couvert 
en CHF  - Décembre  2019 Connecticut,  
États-Unis gam.com/fr/manag
ers/fermat -capital -
management  
Obligations 
en CHF Crédit Suisse  SBI AAA -BBB 1-5 Y - Août 2020 Zürich, Suisse  credit‑suisse.com  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 18 - 
 
  
 9.7  Appendice D: Répartition des actifs  
Répartition des actifs  
au 31  décembre  2022 
Avoirs  Millions de 
CHF Part actuelle  Stratégie  Écart par rapport à  
la stratégie  
Actions internationales  311,2 48,6% 50,0% -1,4% 
Marchés développés  203,0 31,7% 32,0% -0,3% 
Marchés émergents  57,8 9,0% 10,0% -1,0% 
Faible capitalisation  50,4 7,9% 8,0% -0,1% 
Obligations en CHFa 137,9 21,6% 21,0% 0,6% 
Obligations en  CHF 73,3 11,5% 13,0% -1,5% 
Obligations des pays émergents  64,6 10,1% 10,0% 0,1% 
Immobilier  136,3 21,3% 20,0% 1,3% 
Immobilier européen  33,0 5,2% 5,0% 0,2% 
Immobilier des États -Unis 43,3 6,8% 5,0% 1,8% 
Immobilier suisse  60,0 9,4% 10,0% -0,6% 
Autres placements  37,0 5,8% 5,0% 0,8% 
Titres assurantielsa 37,0 5,8% 5,0% 0,8% 
Liquidités  17,4 2,7% 4,0% -1,3% 
Total  639,7    
Note:  Les totaux ne coïncident pas toujours exactement car les chiffres ont été arrondis . 
a Couvertes en CHF. Le régime assure une couverture de 80% des obligations étrangères et des 
placements en titres assurantiels . La couverture est renouvelée chaque trimestre . 
  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 19 - 
 
  
 9.8  Appendice E: Rendement des placements  
Rendement des placements au 31  décembre  2022 (en termes nominaux)  
 Sur 
1 an p.a.  Sur 
3 ans p.a.  Depuis la  
création p.a.  EPa RIa 
TOTAL       
Titres consolidés  -12,9% 0,3% 4,1%   3,49%  -0,19 
Valeur ajoutéeb -0,7% -0,7% -0,2%   
ACTIONS       
Actions consolidées  -16,2% 1,2% 6,4%   0,55%  -0,25 
Valeur ajoutée  -0,5% -0,1% 0,3%   
Marchés développés  -14,9% 2,2% 6,9%   
Valeur ajoutée  -0,2% -0,1% -0,2%   
Marchés émergents  -19,1% -4,5% 4,0%   
Valeur ajoutée  -0,2% -0,3% 0,0%   
Faible capitalisation  -17,1%     
Valeur ajoutée  0,3%     
TITRES À REVENU FIXEc      
Titres à revenu fixe consolidésd  -10,9% -2,3% 1,7%   3,16%  0,09 
Valeur ajoutée  0,2% 0,3% 0,1%   
Obligations des pays 
émergents  -18,7% -6,5% 1,9%   
Valeur ajoutée  1,6% 0,7% 0,5%   
Obligations en  CHF  -6,8% -6,5% 1,9%   
Valeur ajoutée  -0,3% 0,7% 0,5%   
Titres assurantiels  -3,6% 0,8% 0,6%   
Valeur ajoutée  1,9% 0,0% -0,3%   
IMMOBILIER       
Placements immobiliers 
consolidés  -8,8% 0,0% 3,2%   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeb       
Warburg Henderson  -7,3% -4,7% 2,5%   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeb       
CBRE  -7,1% -0,9% -0,3% ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutéeb      
Prisa  7,1% 7,3% 6,7% ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutée  -2,0% -1-0% -2,5%   
Crédit Suissee -18,1% -2,9% 2,5%   ‑‑‑ ‑‑‑ 
Valeur ajoutée  -2,9% -3,2% -2,2%   
Note:  Les rendements sont présentés nets de frais et de coûts. Les rendements consolidés (sur 1 an, 3 ans 
et depuis le début, en août  1999) sont calculés en tenant compte des véhicules de placement 
précédents, qui ont été liquidés avant l'établissement du présent rapport et ne sont pas indiqués 
séparément dans le tableau . 
a EP = erreur de poursuite sur trois ans, RI = ratio d'information sur trois ans.  
b La valeur ajoutée est une comparaison de la performance par rapport à l'indice de référence, sauf 
quand il n'existe aucun indice de référence formel (Warburg He nderson et CBRE), comme indiqué à 
l'appendice  C. 
c Conformément aux principes du Régime en matière de placements, le Régime réduit au minimum le 
risque de change de ses placements à revenu fixe et en titres assurantiels en investissant dans des 
instruments libellés en francs suisses ou en couvrant des placements libellés dans des monnaies 
autres que le franc suisse. Dans ce dernier cas, les gains, pertes et coûts des instruments de 
couverture sont incorporés dans le rendement de la catégorie d'ac tifs concernée, ce qui est 
compatible avec le fait que l'objectif de rendement attendu de ces instruments est pris en compte 
en CHF lors de la prise de décision concernant le placement.  
d Outre le rendement des obligations, le rendement des titres à revenu  fixe consolidés inclut les 
intérêts versés sur les liquidités du Régime . 
e Le portefeuille de  Crédit Suisse se compose de deux fonds : CS Immo PK et CS RE Switzerland  (fonds 
indiciel)  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 20 - 
 
  
 9.9  Appendice F: Historique du rendement des placements depuis la création du Régime 
jusqu'au 31  décembre  2022 
 
 
 
9.10  Appendice G: Taux de change utilisés à la clôture des comptes le 31  décembre  2022 
Paire de monnaies  Taux de change  
CHF pour 1 EUR  0,9874 
CHF pour 1 USD  0,9252 
JPY pour 1 CHF  142,6124 
CHF pour 1 GBP  1,1129 
5060708090100110120130140150160170180190200210Portefeuille totalIndice de référence
Portefeuille total
5060708090100110120130140150160170180190200210220230240ActionsIndice de référence
Actions
5060708090100110120130140150160170180190200210Titre à revenu fixeIndice de référence
Titre à revenu fixe
5060708090100110120130140150160170180190200ImmobilierImmmobilierWT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 21 - 
 
  
 Figure 6 : Répartition par monnaie au 31  décembre  2022, après couverture   
 
9.11  Appendice H: Participation au Régime des pensions  
Les tableaux ci -après montrent l'évolution du nombre de participants et de bénéficiaires du Régime 
des pensions en  2022. 
Nombre de participants et de bénéficiaires au 31  décembre  2021 
 2021 2022 
Membres actifs  716 705 
Bénéficiaires  427 446 
Participants au Régime des pensions en 2022 
  
Total au 31  décembre  2021 716 
Changements en  2022  
  
- Adhésions  126 
- dont réaffiliations  conformément aux dispositions de l'article 15  b) du Statut  48 
- Sorties  137  
   
Total au 31  décembre  2022 705   
Ventilation des sorties en 2022    
- retraite  10 
- retraite anticipée  7 
- retraite différée  4 
- versement de départ au titre de la liquidation des droits  42 
- transfert  0 
- ajournement de la décision  74 
- décès  0 
- invalidité  0  
 
Total des sorties  137 
CHF, 37,7%
EUR, 9,0% GBP, 2,8%JPY, 4,1%USD , 30,2%Marchés 
émergents 8,4%Autres, 7,8%WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 22 - 
 
  
 Prestations versées par le Régime des pensions  
Types de prestations  Au 31 
décembr e 
2021 Nouvelles 
prestations  
en 2022 Prestations 
ayant pris fin  
en 2022 Au 31 
décembr e 
2022 
Retraitea 194 11 -3 202 
Retraite anticipéea 138 8 -2 144 
Retraite différéeb 25 6 -1 30 
Pension de réversion du 
conjoint survivant  29 2 0 31 
Pension d'invalidité 
partielle/totale  22 0 0 22 
Pension d'enfant  19 2 -4 17 
Total des prestations  427 29 -10 446 
a  Comprend une prestation différée qui a commencée à être versée en 2022. 
b  Ne comprend qu'une seule retraite  différée qui n' est pas encore en cours de versement . Les retraites 
différées en cours de versement sont classées comme retraite ou retraite anticipée . 
 
9.12  Appendice I: Structure du Régime des pensions de l'OMC  
 
 
 
9.13  Appendice J: Glossaire  
Bénéfices/pertes sur titres:  Résultat:  
• des gains/pertes de capital sur les titres ; 
• des bénéfices découlant de la distribution de dividendes et des intérêts reçus sur les 
placements ; et 
• de la réévaluation des titr es au prix du marché au 31  décembre  (bénéfices ou pertes non 
réalisés) . 
Charges à payer : Dépenses engagées sans être payées au cours de l'exercice . 
Conversion : Pension de retraite, pension de retraite anticipée ou pension de retraite différée 
convertie à l a demande du participant en une somme en capital ne dépassant pas la moitié de 
l'équivalent actuariel de la pension ou le montant des propres cotisations du participant, le plus élevé 
des deux montants étant retenu . 
Cotisations : Sommes payables pour restitution, validation et prestations, conformément à 
l'article  20 du Statut du RPOMC . 
AUDITEUR EXTERNE  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
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 Cotisations à recevoir : Cotisations exigibles pour la période de cotisation de l'exercice mais reçues 
après le 31  décembre . 
Couverture du risque de  change:  Conformément à ses principes en matière de placements, le 
Régime s'efforce de limiter l'exposition au risque de change sur les instruments de la dette, car ce 
risque n'est en théorie pas compensé à long terme et ces instruments jouent un rôle stab ilisateur 
permettant de réguler l'instabilité à court terme du portefeuille et d'enregistrer des gains de 
rééquilibrage. Lorsqu'il investit dans des actifs de dette libellés en d'autres devises que le franc 
suisse, le Régime couvre donc le risque de change . Techniquement, cette opération implique de 
recourir à des contrats à terme, dans le cadre desquels les deux parties conviennent d'échanger un 
montant fixe libellé dans une devise contre le même montant libellé dans une autre devise, à un 
taux de change p rédéfini, à une date future. Si la devise utilisée pour le placement se déprécie et 
entraîne des pertes sur le portefeuille, les instruments de couverture compensent une partie de ces 
pertes. La couverture peut avoir un coût, qui est largement basé sur les  différences entre les taux 
d'intérêt débiteurs et créditeurs des devises respectivement concernées.  
Erreur de poursuite (EP):  Écart type de performance du portefeuille par rapport à l'indice de 
référence. Il sert à mesurer le degré de risque du portefeuil le par rapport à son indice de référence. 
Cette mesure ne doit pas être confondue avec le risque absolu; même s'il a un très faible degré de 
volatilité, un portefeuille peut être très risqué en raison de la nature sous -jacente du marché sur 
lequel il est i nvesti. Pour un mandat de gestion indexée, l'erreur de poursuite est généralement 
inférieure à  0,8. Un mandat pour lequel le chiffre serait plus élevé serait considéré comme actif. 
EP = erreur de poursuite sur trois ans . 
Frais actuariels:  Honoraires factur és par l'actuaire -conseil pour la prestation de services actuariels . 
Frais administratifs:  Frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions . Ils 
n'incluent pas les coûts du Secrétariat du Régime, qui sont à la charge de l'OMC (article 5  f) du 
Statut du Régime).  
Frais de consultation:  Honoraires facturés par l'analyste financier/le conseiller en placement . 
Frais de gestion : Honoraires versés pour la gestion des portefeuilles de l'OMC . 
Gestion active des placements : Mode de gestion de porte feuille consistant à placer les avoirs 
d'une manière différente de l'indice de référence pour obtenir des rendements supérieurs à l'indice. 
Les inconvénients de ce mode de gestion sont des frais de gestion et des coûts de transaction plus 
élevés et le risq ue d'une sous -performance notable . 
Gestion indexée : Mode de gestion de portefeuille visant à obtenir les rendements de l'indice de 
référence sous -jacent en reproduisant exactement la composition de cet indice ou en s'en 
rapprochant autant que possible à to ut moment. Ce mode de gestion diffère d'une gestion active 
dans la mesure où il est beaucoup moins coûteux et ne tient pas compte des vues, des prévisions ni 
des avis du gestionnaire . 
Impôt à la source récupérable : Impôt perçu à la source par les autorités  fiscales nationales, qui 
est récupérable après le 31  décembre  2022. L'impôt à la source récupérable découle du fait que le 
Régime est considéré comme une entité exonérée d'impôt en raison de son lien à l'OMC. En tant 
qu'organisation internationale, l'OMC est exonérée de la plupart des impôts nationaux, comme la 
taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le droit de timbre fédéral et l'impôt sur les intérêts rapportés par 
les placements. Chaque année, le Régime adresse aux autorités suisses et autres autorités 
nationales des demandes de remboursement d'impôt. Il arrive parfois que certaines juridictions 
nationales ne reconnaissent pas automatiquement l'exonération fiscale du Régime, auquel cas une 
action administrative et politique d'envergure e st souvent nécessaire pour que cette exonération soit 
pleinement reconnue . 
Intérêts sur les validations et intérêts sur les restitutions : Intérêts versés au titre de 
l'article  20 d) et 20  e) du Statut du Régime des pensions . WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
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 Organisation, cotisations addit ionnelles : Cotisations additionnelles versées par l'Organisation 
pour compenser le coût actuariel additionnel dû aux cessations de service anticipées de participants 
à la suite de restructurations . 
Ratio d'information (RI) : Surperformance du gestionnaire p ar rapport à l'indice de référence 
divisé par l'erreur de poursuite du portefeuille. Ce ratio sert à mesurer la compétence du 
gestionnaire. En général, un ratio de plus de 0,30 démontre qu'il est compétent. RI  = ratio 
d'information sur trois  ans. 
Recettes échues : Recettes acquises mais non reçues au cours de l'exercice.  
Rééquilibrage : Réalignement de la répartition du portefeuille du Régime sur la stratégie. Un 
processus prédéfini identifie les éléments de déclenchement et autres aspects opérationn els (par 
exemple temporels) des mesures de rééquilibrage. Les règles sont approuvées par le Comité et 
appliquées automatiquement. Ce mécanisme tire parti des excès inévitables des marchés financiers . 
Réévaluation monétaire : Représente l'ajustement des sold es au 31  décembre  2022 des comptes 
bancaires libellés en monnaies étrangères au taux de change du 31  décembre  2022. Cet ajustement 
provient d'une part de la variation des taux de change sur les soldes, en début d'année, des comptes 
bancaires libellés en mo nnaies étrangères ainsi que sur les mouvements enregistrés sur ces mêmes 
comptes en cours d'année au cours applicable au moment de la transaction.  
Rendement pondéré par le temps : Indicateur du rendement composé. Il permet de réduire l'effet 
de distorsion d es entrées et sorties et de comparer les rendements des gestionnaires de fonds et 
leurs indices de référence respectifs. Le rendement pondéré par le temps est très semblable au 
rendement géométrique moyen . 
Restitution : Inclusion, dans la période de cotisat ion, de la période de cotisation antérieure d'un 
ancien participant qui recouvre la qualité de participant . 
Statut et Règlement administratif : Statut et Règlement administratif adoptés par le Conseil 
général le 16  octobre  1998, tels que modifiés par le Con seil général le 1er décembre  2005, le 
28 juillet  2009, le 26  octobre  2011, le  30 novembre  2015, le 7  décembre  2016 et le 26  juillet  2017.  
Taux de rendement : Variation en pourcentage de la valeur du portefeuille sur une période 
déterminée, compte tenu du revenu des placements et de la variation de la valeur de marché du 
portefeuille. Il est exprimé en tant que taux annuel équivalent. Le taux de rendement nomina l est 
le rendement financier des actifs avant prise en compte de l'inflation (calculée sur la base de la 
variation annuelle de l'indice des prix à la consommation en Suisse). Le taux de rendement réel  est 
le taux de rendement nominal moins la variation de l'IPC suisse. Le terme "brut" signifie que le 
rendement est calculé avant déduction des frais liés aux placements, tandis que le terme "net" 
désigne le rendement incluant tous les frais liés aux placements. Le taux de rendement réel cible  
est le taux de re ndement réel à long terme que le Régime doit obtenir pour pouvoir honorer ses 
engagements . 
Titres assurantiels:  Instruments financiers dont la valeur est déterminée par les primes 
d'assurance et les événements générateurs de pertes. Les titres assurantiels  permettent aux 
compagnies d'assurance/de réassurance de conclure des contrats de transfert de risque avec les 
investisseurs sur le marché des capitaux,  en vertu desquels l'investisseur offre une garantie en 
échange du versement d'une prime. Selon que le r isque se matérialise ou non, la garantie est utilisée 
ou restituée à l'investisseur, et la prime est ajustée pour l'échéance suivante.  
Validation : Définie à l'article  2 v) du Statut du RPOMC comme l'inclusion dans la période de 
cotisation d'une période de non-cotisation qui a précédé le commencement de la participation . 
_______________  
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 ANNEXES  
ANNEXE 1 NOTES RELATIVES AUX ÉTATS FINANCIERS  
1.  Conformément à l'article  14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime 
des pensions est le franc suisse. Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement 
pratiqués pour les opérations de l'ONU sont utilisés pour convertir les autres monnaies en francs 
suisses, sauf dans le cas des portefeuilles de placement s pour lesquels les taux indiqués à 
l'appendice  G ont été utilisés aux fins de l'évaluation . 
2.  L'exercice comptable va du 1er janvier au 31  décembre . 
3.  Conformément à l'article  13 du Statut du Régime et à la règle  A.8 du Règlement intérieur, 
le Comité de gesti on est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en 
particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes . 
4.  Conformément à l'article  5 e) du Statut du Régime et à la règle C.1 du Règleme nt intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes  (ou auditeur 
externe)  de l'OMC, procède chaque année à la vérification des comptes du Régime. Les dispositions 
du chapitre  XI ("Vérification extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant 
la vérification extérieure des comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis 
mutandis à la vérification des comptes.  
État des recettes et des dépenses  
5.  Le Régime des pensions a enregis tré une perte sur titres de 93,8 million s de CHF .1 Le rendement 
nominal ainsi enregistré a été de -12,9%, soit -15,7% en termes réels si on tient compte de l'inflation 
suisse . Ces résultats , qui reflètent la forte baisse des marchés financiers mondiaux, étaient 
nettement inférieur s à l'objectif à long terme du Régime qui était de  2,7% sur les 10  prochaines 
années et de 3,5% par la suite . La conjoncture actuelle reste difficile . Cependant, en tant 
qu'investisseur à long terme,  le Régime des pensions peut tolérer cette instabilité .   
6.  Les cotisations régulières reçues de l'Organisation et des participants se sont chiffrées à 
29,7 million s de CHF , soit une augmentation de 0,4  million de CHF par rapport  à 2021.  
7.  Les prestations périodiques et les versements en capital ont tous deux augmenté de 1,6 million  
de CHF pour atteindre respectivement 28,8 million s de CHF et 5,0 million s de CHF . La somme des 
prestations versées a dépassé le montant total des contributions reçues . Cet écart se creusera dans 
le futur à mesure que la population de retraités continuera d'augmenter par rapport au nombre de 
participants actifs.   
8.  Le Comité de gestion a résilié la couverture de réassurance des risques de décès et d'invalidité 
du Régime au  31 décembr e 2021 car elle n'était plus attractive du fait de l'augmentation des primes . 
Par conséquent , aucune dépense n'est enregistrée en 2022 au titre du  poste  "Couverture des risques 
de décès et d'invalidité des participants ". Le Régime a cependant reçu 0,7 million  de CHF  de 
remboursements de demandes d'indemnités au titre de son assurance décès invalidité , car la police 
continue de s'appliquer pour tous les cas d'invalidité qui ont commencé avant la date de résiliation. 
Les remboursements devraient donc se poursuivre pendant plusieurs années.   
9.  Les frais de placement et autres frais administratifs sont restés stables, à 1,0 million  de CHF . Ils 
sont présentés plus en détail à l'appendice  B, "Répartition des dépenses" . D'un côté, les frais de 
gestion des placements ont diminué puisqu'ils sont liés à la taille du portefeuille. De l'autre côté, les 
frais actuariels ont augmenté nettement en raison des travaux nécessaires pour appuyer 
l'élaboration d'une proposition de réforme. En outre, le Comité a approuvé une légère augmentation 
des honoraires du conseiller  en placements.  Les coûts engagés pour assurer le secrétariat du Régime 
des pensions sont pris en charge par l'OMC et ne sont pas comptabilisés comme un coût pour le 
Régime . Le secrétariat se compose d'un secrétaire à temps partiel et, à l'heure actuelle, de deux 
 
1 À des fins de cohérence avec les autres sections des états et avec le rapport annuel,  il n'est fait 
référence ici qu'à la perte sur titres . Si l'on ajoute les  taux d'intérêt  et les ajustements au titre de la 
réévaluation monétaire (qui peut être  positive o u négative), les pertes totales sur les placements se chiffraient 
à 94,0 million s de CHF à la fin de 2022.  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 26 - 
 
  
 fonctionnaire s à temps plein . En 202 2, les dépenses de personnel se sont élevées à 437 512 CHF, y 
compris les traitements et les prestations. De plus, le secrétariat ne verse aucun loyer pour ses 
bureaux, pour les ordinateurs ou pour les services de téléphone. Le coût de ces derniers est estimé 
à 29 423 CHF selon la méthode de comptabilisation des coûts de l'OMC . 
Bilan 
10.  La valeur des actifs a diminué principalement en raison des pertes découlant  des placements 
enregistr ées en 202 2. Les liquidités et quasi -liquidités ont atteint environ 17,3 million s de CHF 
en 2022.  
11.  Les impôts à la source récupérables se sont élevés à 1, 7 million de CHF e n 202 2, soit une légère 
diminution par rapport à  2021 ( 1,8 million de CHF) . Avec l'aide effective des banques dépositaires 
du Régime, le secrétariat continue de demander le remboursement de tous les impôts à la source, 
y compris les impôts remontant à plus de cinq ans qui ont été passés par pertes et profits . 
  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
- 27 - 
 
  
 ANNEXE 2 PRINCIPES DU RÉGIME DES PENSIONS EN MATIÈRE DE PLACEMENTS  
1.  En vertu de l'article  13 du Statut du Régime des pensions et de la règle  A.9 du Règlement 
intérieur, le Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs 
du Régime, de formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spécialistes 
et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique . 
2.  Des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de couverture, dans le cadre du mandat de 
placement dans des titres internationaux à revenu fixe couverts, s'ils permettent d'atteindre l'objectif 
du Régime plus efficacement que la négociation directe de titres sous -jacents. Les instruments 
dérivés utilisés pour ce type de mandat sont limités aux  contrats à terme sur devises, aux 
instruments à terme, aux options couvertes sur obligations et aux options sur taux d'intérêt. Les 
positions d'endettement et les positions courtes nettes ne sont pas autorisées . 
3.  En 2013, le Comité de gestion a approuvé un  ensemble unifié de lignes directrices en matière de 
placements afin d'énoncer de façon plus précise l'approche du Régime à l'égard des placements. Un 
résumé de ces lignes directrices, qui a été communiqué aux participants et bénéficiaires du Régime, 
figure ci-après. En  2020, les lignes directrices en matière de placements ont été révisées pour tenir 
compte de la décision du Comité concernant une nouvelle répartition stratégique des actifs (50% 
d'actions, 30% de titres à revenu fixe et 20% de biens immobili ers) et la nouvelle règle additionnelle 
de rééquilibrage; cependant les principes qui sous -tendent le résumé ci -dessous demeurent 
inchangés . 
Résumé de l'approche du Régime des pensions de l'OMC en matière de placements  
 
Placements à long terme  
 
4.  Le RPOMC est un investisseur à long terme car ses engagements sont sur le long terme et que 
les comportements et décisions qui se fondent sur une perspective à long terme ont plus de chance 
de réussir. Cet accent mis sur le long terme repose sur la conviction  – étayée par une analyse des 
placements passés – que, à long terme, les rendements du marché ont tendance à refléter les 
performances économiques des actifs . 
5.  Cette orientation à long terme permet au Comité de gestion d'utiliser efficacement son temps en 
mettant l'accent sur les décisions en matière de placements qui ont un impact important sur le 
rendement du portefeuille sans perdre de temps lorsque le résultat est aléatoire ou que l'impact à 
long terme est négligeable . 
6.  Conscient de la nature peu fiable d es prévisions à court ou à moyen terme et des pertes qui 
risquent d'en découler, le Comité de gestion ne veut pas "anticiper" les fluctuations à court terme 
des marchés. Les paris sur l'évolution à court ou à moyen terme des marchés financiers risquent de 
convertir des pertes temporaires en une dépréciation irréversible du capital . 
Risque d'investissement  
 
7.  Le RPOMC doit se préoccuper du risque de dépréciation irréversible du capital. Les pertes non 
récupérables réduisent de manière irréversible la capacité future de générer des entrées. Par 
exemple, l'argent prêté à un emprunteur qui ne peut pas honorer pleinement sa dette entraînera 
non seulement une dépréciation irréversible du capital mais compromettra aussi sa capacité à 
générer à l'avenir des revenus . 
8.  La volatilité des prix est souvent considérée comme une mesure du risque de placement. 
Cependant, la volatilité ne permet pas de mesurer le risque de placement à long terme et ne présente 
une menace pour les investisseurs à long terme que si ces derniers en  ont mal apprécié l'importance. 
C'est ainsi que si le cours des actions d'une entreprise diminue rapidement de 50%, la volatilité 
atteindra des sommets. Par contre, si la perspective à long terme de l'entreprise n'a pas changé, le 
risque pour les investiss eurs se trouve grandement réduit et non accru. Les investisseurs doivent 
donc se concentrer sur la perspective à long terme et non sur la volatilité des prix qui est fonction 
des marchés . WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
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 9.  L'évaluation d'un actif en affecte le rendement futur. Par conséquent, l'évaluation des actifs est 
un risque qui peut produire des dommages comparables à une perte de capital irréversible. C'est en 
ce sens qu'elle doit être suivie de manière permanente . 
10.  Le suivi de l'évaluation ne revient pas à tenter de prédire l 'évolution à court terme des prix des 
marchés mais à apprécier la rentabilité potentielle à long terme d'un placement compte tenu de ses 
caractéristiques actuelles . 
Répartition des actifs  
 
11.  La répartition des actifs est la source principale de rendement du portefeuille. Une attention 
particulière sera donc accordée à la définition et à la mise en œuvre de la "répartition stratégique 
des actifs" du RPOMC.  
12.  Chaque catégorie d'actifs dans le portefeuille doit générer un revenu mesurable et doit 
contribuer à accroître la valeur des actifs du RPOMC. Cet accroissement doit reposer sur des facteurs 
économiques fiables et identifiables. Le rendement potentiel de ch aque catégorie d'actifs peut être 
apprécié sur la base de ces facteurs appropriés . 
13.  Le RPOMC continuera d'appliquer le principe d'une diversification adéquate car les rendements 
escomptés de telle ou telle catégorie d'actifs peuvent mettre longtemps à se ma térialiser et parce 
que la non -corrélation des différents actifs contribue à atténuer la volatilité et par conséquent à 
éviter les décisions irréfléchies . 
14.  Les catégories d'actifs et les structures financières qui ne produisent pas de revenu, qui 
manquent d e transparence ou qui utilisent un effet de levier important ne sont pas adaptées au 
RPOMC. Les produits de base, les fonds spéculatifs, le capital -risque ainsi que les produits structurés 
sont donc exclus des placements du RPOMC . 
15.  Le RPOMC cherche à éviter  de modifier la répartition des actifs sur la base de perspectives et 
de prévisions à court terme: trop souvent, ces changements ne font qu'accroître les coûts. Les 
modifications de la répartition des actifs ne se justifient que lorsqu'elles sont motivées par des 
changements importants dans les caractéristiques mesurables des placements du Régime dans une 
catégorie d'actifs ou par des changements fondamentaux du passif ou de la structure du Régime . 
Style de gestion  
 
16.  L'objectif du processus de mise en œuvre est de se conformer aussi étroitement que possible à 
la stratégie de placement tout en minimisant les coûts et en évitant les risques indus . 
17.  Pour appliquer la répartition stratégique du RPOMC, le Comité de gestion a surtout recours à 
des véhicules ou porte feuilles indexés.1 Les indices seront sélectionnés avec le plus grand soin de 
manière à ce qu'ils soient véritablement représentatifs de la catégorie d'actifs dans lesquels la 
stratégie du RPOMC prévoit d'investir . 
18.  Le choix d'une gestion passive se fonde sur l'observation que, au fil du temps, la gestion active 
a donné de moins bons résultats, est moins diversifiée, moins prévisible et plus coûteuse. De plus, 
la gestion active se base dans la plupart des cas sur une perspective à court terme . 
19.  Le RPOMC peut  recourir à une gestion active lorsque la gestion passive n'est pas possible ou 
lorsque des raisons tangibles et clairement identifiables donnent à penser que la gestion active est 
mieux adaptée . 
20.  Dans l'ensemble, le Régime s'efforcera de réduire au minimum  les risques liés à la mise en 
œuvre de la stratégie de placement. Ces risques incluent, sans s'y limiter, le risque d'une gestion 
active, les risques de crédit indus et le risque lié à la structure juridique . 
 
1 Les véhicules indexés visent à générer un rendement égal à celui d'un indice du marché.  WT/BFA/W/636 • WT/L/1167  
 
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 Rééquilibrage  
 
21.  Le Régime des pensions de l'OMC  adopte une approche anticyclique grâce à un mécanisme de 
rééquilibrage annuel systématique visant à faire en sorte que le poids des actifs reste aligné sur la 
répartition stratégique. Un rééquilibrage a lieu au moins une fois par an, normalement en févrie r. 
Pour faire suite à une décision prise par le Comité en 2020, un rééquilibrage sera aussi déclenché 
par les variations des marchés financiers qui entraînent un écart du poids des actions du portefeuille 
de plus de 10% par rapport à la répartition stratég ique. 
22.  Le rééquilibrage systématique est un moyen efficace qu'a le Régime de maintenir une exposition 
stable aux marchés tout en tirant parti de la volatilité de ces derniers . 
Coût et conflits d'intérêts  
 
23.  La sensibilité aux coûts fait partie intégrante de la stratégie de placement. Il faut maintenir les 
coûts à un niveau aussi bas que possible sans compromettre la capacité du Régime d'atteindre ses 
objectifs . 
24.  L'offre de services ou de produits d'investissement est essentiellement déterminée pa r les 
intérêts financiers des fournisseurs et non par les investisseurs. Le Comité de gestion veillera donc 
tout particulièrement à choisir des solutions en matière de placements correspondant à sa stratégie 
et à ses objectifs. Le RPOMC évitera les véhicul es pour lesquels le responsable des placements est 
rémunéré en fonction de la performance .2 
25.  Les lignes directrices en matière de placements adoptées par le Comité de gestion visent à 
générer des rendements durables et à promouvoir des décisions rationnell es même en période de 
tension et d'incertitude économiques. Ces lignes directrices sont régulièrement revues pour s'assurer 
qu'elles restent adaptées à la structure et à la situation du Régime . 
__________  
 
2 Ces arrangements sont injustes pour les investisseurs à cause de l'asymétrie du risque et du bénéfice .