G/TBT/N/BRA/1044  
23 juillet  2020 
(20-5072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro. gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l 'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de la 
métrologie, de la qualité et de la technologie)  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : SH: 85015110 - Moteur triphasé à induction du type cage d'écureuil.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Arrêté Inmetro n°  200 d u 
3 juin 2 020. 6 pages, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté Inmetro notifié porte approbation de l'amélioration partielle des 
procédures d'évaluation de la conformité applicables aux moteurs triphasés à induction du 
type cage d'écureuil.  
En vertu de l'ordonn ance interministérielle n° 1 du 2 9 juin 2 017, les moteurs triphasés à 
induction du type cage d'écureuil doivent être fabriqués, importés, commercialisés et remis 
à neuf pour la vente seulement conformément aux nouveaux niveaux minimaux d'efficacité 
énergét ique et dans les délais prévus  dans l'ordonnance . 
Les machines à moteur dont les composants sont conformes aux niveaux minimaux 
d'efficacité énergétique antérieurs au règlement susmentionné pourront être fabriquées et 
importées jusqu'au 1er mars 2 021, et commercialisées sur le marché jusqu'au 3 0 août 
2021, à condition que ces moteurs aient été fabriqués avant la date d'expiration de 
l'ordonnance interministérielle n° 1 de 2017 et aient été enregistrés auprès d'Inmetro.  
Les dispositions contenues dans l'arr êté Inmetro n° 488 de 2010, et les exigences qui y 
sont approuvées, sont maintenues.  G/TBT/N/BRA/1044  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection des consommateurs ; prescriptions en matière de performance.  
La nécessité de satisfaire à l'ordonnance interministérielle n° 1 du 2 9 juin 2 019, signée par 
le Ministère des mines et de l'énergie (MME), le Ministère de la science, de la technologie, 
de l'innovation et des communications (MCTIC), le Minist ère de l'industrie, du commerce 
extérieur et des services (MDIC), qui porte approbation de l'ensemble des objectifs 
applicables aux moteurs triphasés à induction du type cage d'écureuil, tels que prévus à 
l'article 2, §2, de la loi n° 10.295 du 1 7 octobre 2001. 
Suite aux recommandations de l'analyse d'impact sur la réglementation  des moteurs 
premium , contenue s dans le rapport technique PFP - 014/2015, coordonné par le Comité 
technique pour les moteurs électriques du Comité de détermination des niveaux d'eff icacité 
énergétique (CGIEE), établissement de nouveaux rendements nominaux minimaux pour 
les moteurs électriques triphasés à induction du type cage d'écureuil, ainsi 
qu'élargissement de l'éventail de produits soumis au règlement, par l'introduction des 
moteurs de puissance fractionnaire jusqu'à 370 kW.  
La publication des normes techniques brésiliennes ABNT NBR 17094 -1:2018 (Spinning 
Electric Machines . Part 1: Three-phase induction motors - Requirements)  et 17094 -3:2018 
(Rotating Electric Machines . Part 3: Three-phase induction motors - Test methods) ; 
La nécessité de promouvoir l'alignement de la réglementation de l'évaluation de la 
conformité pour les moteurs triphasés à induction du type cage d'écureuil dans le but de 
mettre à jour les lois et les normes te chniques connexes ; Interactions d'Inmetro avec les 
parties prenantes depuis le début de 2018, impliquant des représentants du 
gouvernement, des industries et des laboratoires, dans le but d'apporter les améliorations 
nécessaire aux procédures d'évaluation de la conformité applicables aux moteurs triphasés 
à induction du type cage d'écureuil ; Autre 
8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 132 du 1 3 juillet 2 020, section 1, 
page 22 ; 2) Décret présidentiel n° 4.508 du 1 1 décembre 2 002; Loi n° 10.295 
du 17 octobre 2 001; Décret nº 9.864 du 2 7 juin 2 019; Arrêté Inmetro n° 488 
du 8 décembre 2 010; Ordonnance interministérielle n° 1 du 2 9 juin 2 017; 
Arrêté Inmetro  n° 248 du 2 0 mai 2 019; 
ABNT NBR 17094 -1:2018 ; ABNT NBR 17094 -3:2018 ; 3) Journal officiel brésilien ; 4) Non 
indiqué  
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel brésilien  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Date de la publication au Journal officiel 
brésilien  
10. Date limite pour la présent ation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002654.pdf