G/SPS/N/PER/862  
15 janvier  2020 
(20-0439) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Établissement d'exigences sanitaires spécifiques auxquelles il doit être 
satisfait lors de l'importation de dérivés du sang d'animaux de l'espèce bovine destinés à 
être utilisés dans la fabrication d'aliments pour animaux ou d'engrais organiques en 
provenance du Nicaragua.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Nicaragua  
5. Intitulé du texte notifié : Décision directoriale ( Resolución Directoral ) n° 0046 -2019-
MINAGRI -SENASA -DSA. Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 1 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PER/20_0463_00_s.pdf  
6. Teneur : Établissement d'exigences sanitaires spécifiques auxquelles il doit être satisfa it 
lors de l'importation de dérivés du sang d'animaux de l'espèce bovine destinés à être 
utilisés dans la fabrication d'aliments pour animaux ou d'engrais organiques en 
provenance du Nicaragua.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
Titres 8 et 11 du Code sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/PER/862  
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  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera p ossible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 septembre 2 019 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 20 septembre 2 019 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 20 septembre 2 019 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des ob servations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de f ax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
M.V. Eva Luz Martinez Bermudez - Directora General (Directrice générale)  
Dirección de Sanidad Animal  (Direction de la santé animale)  
Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service agrosanitaire national)  
Courrier électronique: notificacionesmsf@senasa.gob.pe  
 emartinez@senasa.gob.pe