G/TBT/N/ECU/447  
27 mai 2019 
(19-3633) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour 
l'électricité (SH 7413) ; En cuivre affiné : (SH 74081)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuat oriano PRTE INEN 153 (2R) "Conductores y 
alambres de cobre desnudo para uso eléctrico"  (Projet de deuxième révision du 
Règlement technique équatorien PRTE INEN 153 (2R) "Conducteurs et fils de cuivre nus 
pour usage électrique"), 11 pages, en espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les conducteurs et fils de cuivre nus pour 
usage électrique d'origine nationale ou importés, aux fins de la protection de la  sécurité 
des personnes et de la prévention des pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• fils de cuivre nu de section circulaire, tréfilés, à âme rigide  G/TBT/N/ECU/447  
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  • fils de cuivre nu de section circulaire, tréfilés, à âme semi -rigide  
• fils de cuivre nu de section circulaire, tréfilés et recuits ou souples  
• fils de cuivre souples ou recuits, étamés  
• fils de cuivre rigides et semi -rigides, étamés  
• fils de cuivre souples ou recuits, revêtus de plomb ou d'alliage de plomb  
• fils de cuivre nu souples ou recuits, de section rectangulaire ou carrée  
• conducteurs de cuivre rigides, semi -rigides ou souples, câblés en couches 
concentriques  
• conducteurs de cuivre à t ressage unidirectionnel comportant 19 fils  
• conducteurs de cuivre comprimés, de section circulaire, à câbles concentriques  
• conducteurs de cuivre tressés  
• conducteurs de cuivre à tresses concentriques  
• conducteurs de cuivre non tressés  
• conducteurs de cuivre co mprimés, à câblage concentrique et fils de même 
diamètre  
• conducteurs de cuivre ou d'acier revêtu de cuivre assemblés en couches 
concentriques  
Ce règlement technique ne s'applique pas aux produits suivants:  
• fil machine en cuivre de 7,5 mm à 10 mm utilisé co mme matière première pour 
la fabrication de conducteurs et de fils de cuivre pour usage électrique,  
• fils pour émaillage (fils de bobinage, fils d'électroaimants),  
• fils pour applications électroniques,  
• fils de contact pour la traction électrique.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommateur, étiquetage ; prévention de pratiques de nature 
à induire en erreur et protection du consommateur ; protection de la santé ou de la 
sécurité des  personnes  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
2. Norme ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais.  
3. Norme ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de la conformité - Déclaration de 
conformité du fournisseur - Partie 1 : Exigences générales.  
4. Norme ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité - Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certification de produits.  
5. Norme EN 13602:2013, Cuivre et alliages de cuivre . Fils ronds étirés pour la 
fabrication des conducteurs électriques.  
6. Norme ASTM B33 -10:2014, Alambre de cobre suave o recocido recubierto de 
estaño para uso eléctrico . 
7. Norme ASTM B48 -00:2016, Alambre de cobre desnudo recocido rectangular y 
cuadrado para uso elé ctrico . G/TBT/N/ECU/447  
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  8. Norme ASTM B172 -17:2017, Cable de conductores de cobre cableado formado 
por trenzas cableadas para conductores eléctricos . 
9. Norme ASTM B173 -17:2017, Cable de conductores de cobre cableado formado 
por trenzas concéntricas para conductores eléctricos . 
10. Norme ASTM B174 -17:2017, Conductores de cobre cableado sin trenzas para 
conductores eléctricos . 
11. Norme ASTM B193 -16:2017, Métodos de ensayo para medir la resistividad del 
material para conductores eléctricos . 
12. Norme ASTM B189 -05:2015, Alambre de cobre recoc ido con revestimiento de 
plomo o aleación de plomo para finalidades eléctricas . 
13. Norme ASTM B229 -12:2017, Conductores compuestos de cobre y acero con 
recubrimiento de cobre dispuestos en capas concéntricas . 
14. Norme ASTM B246 -15:2015, Alambre de cobre duro y s emiduro recubierto de 
estaño para finalidades eléctricas . 
15. Norme ASTM B835 -14:2014, Conductores de cobre cableado concéntrico 
compactado utilizando alambre de diámetro único . 
16. Norme ASTM E8/E8M -16a:2016, Método de ensayo para medir la tensión en 
materiales metálicos . 
17. Norme NTE INEN 210 (1R):2013, Conductores, alambres y cables para uso 
eléctrico . Definiciones . 
18. Norme NTE INEN 2173 (1R):2016, Alambres de cobre duro de sección circular 
para uso eléctrico . Requisitos . 
19. Norme NTE INEN 2174 (1R):2016, Alambres de c obre semiduro de sección 
circular para uso eléctrico . Requisitos . 
20. Norme NTE INEN 2175 (1R):2017, Alambres de cobre blando o recocido de 
sección circular para uso eléctrico . Requisitos . 
21. Norme NTE INEN 2214 (1R):2013 + Corrigendum 1:2014, Conductores de cobr e 
duro, semiduro o blando, cableado concéntrico . Requisitos . 
22. Norme NTE INEN 2577:2011, Conductores de cobre trenzados 
unidireccionalmente de combinación 19 alambres para su posterior aislamiento . 
Requisitos e inspección . 
23. Norme NTE INEN 2578:2011, Conductor es circulares compactados de cobre 
trenzados de paso de cableado concéntrico . Requisitos e inspección . 
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/145  
2. G/TBT/N/ECU/145/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/145/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/145/Add.3  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/447  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Pr oducción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3028_00_s.pdf