G/TBT/N/ECU/433   
17 mai  2019 
(19-3447) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notif ication 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web : www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes 
porte -documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils 
photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants sim ilaires; 
sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, 
sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte -monnaie, porte -cartes, 
étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour a rticles de sport, boîtes 
pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, 
en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en 
fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en  totalité ou en majeure partie, de ces 
mêmes matières ou de papier  (SH 4202)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Segunda 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 157 (2R) "Etiquetado de 
productos de marroqu inería"  (Projet de seconde révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 157 (2R) - Étiquetage des articles de maroquinerie ), 11 page(s), 
en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences  en matière 
d'étiquetage  auxquelles doivent satisfaire les  articles de maroquinerie  avant 
dédouanement des produits importés et commercialisation des produits d'origine G/TBT/N/ECU/433  
 
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  nationale , afin de prévenir les pratiques de nature à induire en erreur  ou à tromper les 
consommate urs. 
Ce règlement technique s'applique aux  articles de maroquinerie .  
Il ne s’applique pas aux :  
• marchandises soumises à un traitement spécial (chapitre 98 d u tarif douanier de 
l'Équateur) . [Bagages de voyageurs;  mobilier privé et/ou professionnel; donations 
en provenance de l'extérieur; franchises diplomatiques; biens destinés aux 
personnes handicapées; échantillons sans valeur commerciale; colis postaux 
internationaux et envois urgents; matériaux de référence ce rtifiés; et envois de 
secours en cas de catastrophe naturelle ou envois similaires] . Ces marchandises 
sont soumises aux dispositions du Code organique de la production, du commerce 
et de l'investissement, aux résolutions du COMEX et aux procédures pertinen tes 
de la Direction nationale de s douanes de l'Équateur (SENAE)  ;  
• produits visés par le Règlement RTE INEN 013 "Etiquetado de prendas de vestir, 
ropa de hogar y complementos de vestir " (Étiquetage des vêtements et de leurs 
accessoire s ainsi que du linge d e maison)  en vigueur . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs.  
8. Documents pertinents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e EN 15987:2015, Cuir - Terminologie - Définitions pour le commerce du 
cuir. 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/256  
2. G/TBT/N/ECU/256/Add.1  
3. G/TBT/N/ECU/256/Add.2  
4. G/TBT/N/ECU/256/Add.3  
5. G/TBT/N/ECU/256/Add.4  
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou ce ntre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 39487 60 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_2913_00_s.pdf