G/SPS/N/COL/323/Add.3  
31 août 2023 
(23-5848) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 3 1 août 2 023, est distribuée à la demande de la délégation de 
la Colombie . 
 
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Proyecto de Resolución "Por la cual se establecen los requisitos sanitarios, de bienestar e inocuidad 
para la certificación de establecimientos exportadores de bovinos y/o bufalinos en pie y los 
destinados a sacrificio para la exportación de carne y se dic tan otras disposiciones" (Projet de 
décision portant établissement des exigences de santé, de bien -être et d'innocuité régissant la 
certification des établissements exportateurs de bovins et/ou de bubalins vivants et des 
établissements d'abattage exportant  de la viande, et énonçant d'autres dispositions)  
Le projet de décision notifié, publié par l'Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA), 
établit les exigences de santé, de bien -être et d'innocuité régissant la certification des 
établissements exportateurs de bovins et/ou de bubalins vivants et des établissements d'abattage 
exportant de la viande, ainsi que les critères de santé, de bien -être et d'innocuité applicables dans 
le cadre de l'exportation d'animaux vivants par voie mari time. 
Ce texte abroge la Décision ( Resolución ) n° 097977 du 27  mai 2021 et tous les règlements qui y 
sont contraires.  
https://www.sucop.gov.co/formulacion_/Procesos/Norma%201674564480119/Documento%20d
e%20consulta%20 -%20e5ae7e04.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/COL/23_12110_00_s.pdf  
Le présent addendum c oncerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[X] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des obser vations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, G/SPS/N/COL/323/Add.3  
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  normalement de 60  jours civils au moins, devrait être pré vu. Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  
[X] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : 30 octobre 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'informatio n national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Aurora Villalobos Diaz  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : 571 606 7676, int. 2223  
Courrier électronique: avillalobos@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Hernán Alonso Zuñiga  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Director de Regulación MinCIT  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Aurora Villalobos Diaz  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3, Bogotá, DC  
Téléphone : 571 606 7676, int. 2223  
Courrier électronique: avillalobos@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
Hernán Alonso Zuñiga  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  
Dirección de Regulación  
Director de Regulación MinCIT  
Calle 28 # 13 A 15 piso 3 , Bogotá, DC  
Téléphone : +(57 1) 606 7676  
Courrier électronique: puntocontacto@mincit.gov.co  
Site Web: http://www.mincit.gov.co  
 
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