G/SPS/N/SGP/85  
31 janvier  2024 
(24-0739) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : SINGAPOUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Singapore Food Agency  - SFA (Agence des produits 
alimentaires de Singapour)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Denrées alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Draft Food (Amendment) Regulations 2024  (Projet de 
règlement (modificatif) sur les aliments de 2024) . Langue(s) : anglais . Nombre de 
pages : 3 
6. Teneur : La SFA a mené à bien un réexamen du Règlement sur les aliments et propose 
d'y apporter les modifications suivantes visant à la facilitation de s échanges:  
a. Modification des formes autorisées de glycosides de stéviol:  
• Remplacement des formes autorisées de glycosides de stéviol  figurant dans le 
Règlement 18(1) par les quatre types de glycosides de stéviol obtenus par 
différentes méthodes de production aux fins de l'harmonisation avec le Codex;  
• Autorisation de l'utilisation de glycosides de stéviol produits par action 
enzymatique  au moyen des enzymes uridine triphosphate (UTP) -glucose -1-
phosphate uridylyltransférase (EC 2.7.7.9) à partir de l'organisme source 
Bifidobacterium bifidum ; 
b. Modification des additifs alimentaires autorisés:  
• Élargissement de l'utilisation de L -théanine, un  exhausteur de goût autorisé 
figurant dans le Règlement 23(2), aux succédanés du sel, à une teneur maximale 
n'excédant pas 15 000 ppm;  
• Élargissement de l'utilisation du sucralose, un édulcorant autorisé, aux "boissons 
à base de soja" figurant dans la treiz ième liste, à une teneur maximale n'excédant 
pas 400 ppm;  
c. Modification des ingrédients autorisés dans les préparations pour nourrissons:  
• Autorisation de l'ajout de nouveaux ingrédients dans les préparations pour 
nourrissons (Règlement 252(6)), à savoir le sel de sodium de 3' -sialyllactose  
(3'-SL), le  sel de sodium de 6' -sialyllactose (6' -SL) et le 3 -fucosyllactose (3 -FL, 
aux teneurs maximales spécifiées;  
• Augmentation des teneurs maximales autorisées de 2' -fucosyllactose (2' -FL) et 
de lactose -N-tétraose (LNT) dans les préparations pour nourrissons 
(Règlement  252(6)).  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les G/SPS/N/SGP/85  
- 2 - 
  maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : Noms de catégorie et 
Système international de numérotation des additifs alimentaires ( CXG 36 -1989).  
[ ] Organisation mondiale  de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Ou i [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 2ème trimestre 2024  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 2ème trimestre 2024  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : date d'adoption de la mesure.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distributio n de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 mars 2 024 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le projet de règlement notifié et le document pour consultation publique seront 
dispon ibles dès le 3 1 janvier 2 024 sur le site Web suivant: https://www.sfa.gov.sg/food -
information/public -consultation  
(Cliquez sur  "Draft Food (Amendm ent) Regulations 2024 (Food additives and 
ingredients)" et "Consultation on Draft Food (Amendment) Regulations 2024 (Food 
additives and ingredients)")  
Le texte pourra aussi être obtenu sur demande écrite à l'adresse:  
Regulatory Standards and Veterinary Off ice (Office des normes de réglementation et du 
secteur vétérinaire)  
Singapore Food Agency  (Agence des produits alimentaires de Singapour)  
52 Jurong Gateway Road #14 -01 
Singapour 608550  
Téléphone : +(65) 6805 2912  
Fax: +(65) 6334 1831  G/SPS/N/SGP/85  
- 3 - 
  Courrier électronique:  WTO_Contact@sfa.gov.sg  
 toh_kian_han@sfa.gov.sg