G/SPS/N/CAN/1502/Add.1  
7 novembre 2023  
(23-7499) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: anglais/français  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum   
La communication ci -après, reçue le 6 novembre 2023, est distribuée à la demande de la Délégation 
du Canada . 
 
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Avis de modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés visant à permettre 
l'utilisation de la L -alpha -glycérylphosphorylcholine dans les aliments supplémentés  
La Direction des aliments de Santé Canada a évalué la L -alpha -glycérylphosphorylcholine (également 
appelée alpha GPC ou alfoscérate de choline) en vue de son utilisation comme ingrédient 
supplémentaire. Cet ingrédient avait déjà été identifié pour une évaluation approfondie par la 
Direction des aliments puisqu'il était présent dans des produits admissibles à la transition du cadre 
réglementaire des produits de santé naturel vers celui des aliments en vertu des autorisations de 
mise en marché temporaires.  
La Direction des aliments a conclu que les renseignements relatifs à l'innocuité de la L -alpha -
glycérylphosphorylcholine soutiennent son utilisation dans les al iments supplémentés, comme source 
de choline supplémentaire, à condition que les niveaux d'utilisation ne dépassent pas les niveaux 
maximaux de choline précédemment établis et que certaines autres exigences en matière 
d'étiquetage soient respectées. Par co nséquent, Santé Canada a autorisé l'utilisation de la L -alpha -
glycérylphosphorylcholine décrite dans le document d'information en modifiant la Liste des 
ingrédients supplémentaires autorisés, à compter du 20 septembre 2023.  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations: (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des Membres 
concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, normalement de 60 
jours civils au moins, devrait être prévu. Dans d'autres circonstances, comme le report de 
la date limite initialement annoncée pour la présentation des observations, le délai pour la 
présentation des observations prévu dans l'addendum peut être différe nt.) 
[ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : Sans objet.  
Organisme ou autorité désignés pour traiter les observations: [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'inf ormation national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  G/SPS/N/CAN/1502/Add.1  
 
- 2 - 
 
  Texte(s) disponible(s) auprès de: [  ] autorité nationale responsable des notifications, [X] 
point d'information national. Adresse, numéro de fax et adr esse électronique (s'il y a lieu) 
d'un autre organisme:  
La version électronique du: « Avis de modification à la Liste des ingrédients supplémentaires autorisés 
visant à permettre l'utilisation de la L -alpha -glycérylphosphorylcholine dans les aliments 
supplémentés » est disponible:  
https://www.canada.ca/en/ health -canada/services/food -nutrition/public -involvement -
partnerships/notice -modification -list-ingredients -l-alpha -glycerylphosphorylcholine -supplemented -
foods.html  (anglais)  
https://www.canada.ca/fr/sante -canada/services/aliments -nutrition/participation -public -
partenariats/avis -modification -liste-ingredients -l-alpha -glycerylphosphorylcholine -aliments -
supplementes.html  (français)  
Autorité de notification et Point d'information du Canada  
Direction des règlements et des obstacles techniques  
Affaires mondiales Canada  
111, Promenade Sussex  
Ottawa, Ontario, K1A 0G2  
Canada  
Tel: +(343) 203 42 73  
Fax: +(613) 943 03 6  
E-mail: enquirypoint@international.gc.ca  
 
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