G/SPS/N/THA/527  
10 mai 2022 
(22-3643) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Livestock Development  - DLD (Département 
du développement de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Coqs, poules, canards , oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des 
espèces domestiques (SH 0105) ; Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou 
congelés, des volailles du n° 01.05 (S H 0207) ; Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, 
conservés ou cuits (SH 0407) ; Oeufs d'oi seaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes 
d'œufs, frais, séchés, cuits a l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement 
conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (SH 0408) ; Peaux et 
autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plu mes ou de leur duvet, plumes et parties de 
plumes (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en 
vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes (SH 
0505)  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : France  
5. Intitulé du texte notifié : The DLD order on temporary suspension of importation of live 
poultry and poultry c arcasses from France to prevent the spread of Highly Pathogenic 
Avian Influenza (subtype H5N1) (Décret du DLD portant suspension temporaire de 
l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en provenance de France 
aux fins de la préventio n de la dissémination de l'influenza aviaire hautement pathogène 
(sous -type H5N1)) . Langue(s) : Thaï. Nombre de pages : 2 
http://www.ratchakitcha.soc.go.th/DATA/PDF/ 2565/E/093/T_0004.PDF  
6. Teneur : Aux termes de l'avis publié dans le Journal officiel du 2 4 janvier 2 022, la 
suspension de l'importation de volailles vivantes et de carcasses de volailles en 
provenance de France est arrivée à expiration le 2 4 avril 2 022. Toutefois, l'OIE a signalé 
la persistance du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le 
département du Nord (France) . Par conséquent, la Thaïlande doit prévenir l'entrée 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sur son territoi re. En vertu de la Loi sur 
les épizooties de 2015 (2558 È . B.), l'importation de volailles vivantes et de carcasses de 
volailles en provenance du département du Nord (France) est temporairement suspendue 
pour une durée de 90 jours notifiée depuis le 2 5 avril 2022 dans le Journal officiel de la 
Thaïlande ( Thai Royal Gazette ). 
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les par asites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/THA/527  
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  8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Mesure d'urgence visant à protéger le secteur national des 
productions animales.  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté ): Chapitre 10.4 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convent ion internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Loi sur les épizooties de 2015 (2558 È.B.), article 6, paragraphe 1 et article 
33 
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm/aa )/période d'application (le cas échéant) : 
Période de 90 jours à compter du 2 5 avril 2 022, comme annoncé dans le Journal officiel 
de la Thaïlande ( Thai Royal Gazette ) (du 2 5 avril 2 022 au 2 3 juillet 2 022).  
[ ] Mesure de facili tation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme : 
National Bureau of Agricultural Commodity and Food Standards (ACFS)  
50 Phaholyothin Road, Ladyao  
Téléphone : +(662) 561 2277 int. 1317  
Fax: +(662) 561 4034  
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
 spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'inf ormation national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique: spsthailand@gmail.com  
Site Web: http://www.acfs.go.th