G/TFA/N/PRY/4  
30 mai 2023 
(23-3676) Page: 1/7 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION DES ARRANGEMENTS ET DES PROGRÈS CONCERNANT LA  
FOURNITURE D'UNE ASSISTANCE TECHNIQUE ET D'UN SOUTIEN POUR  
LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LES DISPOSITIONS  
RELEVANT DE LA CATÉGORIE C  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE PARAGUAY  
La communication ci -après, datée du 25 mai 2023, est distribuée à la demande de la délégation du 
Paraguay.  
 
_______________  
 
 
Le Paraguay notifie les renseignements sur les arrangements conclus et les progrès accomplis 
concernant la fourniture d'u ne assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités pour les dispositions ci -après relevant de la catégorie C, ainsi qu'il est prévu à l'article  16 
de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1 :1 Publication  C 1er septembre 2018  1er septembre 2021  
Donateurs/organisations:  
• Centre du commerce international (ITC), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) et Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le cadre de leur 
initiative Global Trade Helpdesk ; 
• Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST); et  
• Ressources propres du Ministère de l'industrie et du commerce.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
• La participation du Paraguay à l'initiative Global Trade Helpdesk  a contribué à  la diffusion de 
renseignements sur les prescriptions, procédures , droits de douane, taxes et redevances 
applicables aux procédures d'importation et d'exportation, au moyen d'explications détaillées, qui 
comprennent le fondement juridique des prescriptions  et des estimations du coût et de la durée 
totale de ces formalit és pour certains produits.  
• Le Comité national de la facilitation des échanges (CNFE), grâce au  soutien du projet T -FAST, 
financé par l'USDA, met au point une plate -forme numérique Web qui permettra de centraliser les 
renseignements pertinents concernant le commerce international. Ces renseignements 
comprendront une compilation des réglementations e n vigueur relatives au commerce 
international.  
• Le Paraguay a indiqué qu'il avait besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités  en vue de la mise en œuvre durable de cette disposition, en particulier 
en ce qui concerne  la maintenance et le développement de ces plates -formes.  
• À cet égard, une assistance technique et un renforcement des capacités sont nécessaires pour 
renforcer l'outil Global Trade Helpdesk  pour le Paraguay et accroître la quantité de produits 
d'exportati on et d'importation nationaux incorporés dans cette plate -forme.  
• Le Paraguay a besoin  d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités en matière de formation dans les disciplines de négociation.  
 G/TFA/N/PRY/4  
- 2 - 
  Disposition  Intitulé/descript ion Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1 :2 Renseignements 
disponibles sur 
Internet  C 1er mars 2019  1er septembre 2021  
Donateurs/organisations:  
• Centre du commerce international (ITC), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) et Organisation mondiale du commerce (OMC), dans le cadre de leur 
initiative Global Trade Helpdesk ;  
• Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST); et  
• Ressources propres du Ministère de l'industrie et du commerce.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
• Sur le portail www.globaltradehelpdesk.org/fr  on trouvera: des descriptions détaillées rel atives aux 
procédures d'importation et d'exportation, une compilation de formulaires, documents et base s 
réglementaire s demandés pour ces procédures concernant certains produits.  
• Une fois le portail www.cnfc.gov.py  terminé et  rendu opérationnel avec l'aide de l'USDA, des 
renseignements relatifs au commerce tels que la législation en vigueur, des formulaires et d'autres 
renseignements pertinents pour les processus d'importation, d'exportation et de transit, seront mis  
à la disposition des parties intéressées, sur Internet.  
• Le Paraguay a indiqué qu'il avait besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre durable de cette disposition, en particulier 
en ce qu i concerne  la maintenance et le développement durable de ces plates -formes.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1 :3 Points d'information  C 1er septembre 2018  1er septembre 2021  
Donateurs/organisations:  
• Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST).  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
• Une fois le portail  www.cnfc.gov.py  terminé et opérationnel, on y trouvera les coordonnées du 
point de contact désigné pour répondre aux demandes raisonnables présentées par des 
gouvernements, des négociants et d'autres parties intéressées au sujet des renseignements 
concernant les procédures d'importation, d'exportation et de transit.  
• Le Paraguay a indiqué  qu'il avait besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre durable de cette disposition, en particulier 
et sans préjudice des autres domaines , pour remédier aux difficultés additionnelles li ées à son 
statut de pays en développement sans littoral.  
• Le Paraguay élimine les goulets d'étranglement internes identifiés grâce aux travaux sur la 
cartographie et la systématisation des processus de commerce extérieur. Toutefois, des difficultés  
structu relles persistent pour le Paraguay dans ses relations commerciales extérieures, aggravé es 
principalement par son statut de pays en développement sans littoral. À cet égard, pour travailler 
sur les meilleures solutions en matière de navigabilité des fleuves  et d'exportation, il est nécessaire 
de trouver des solutions technologiques de pointe, telles que l'utilisation des mégadonnées, pour 
faire face aux défis logistiques du commerce international. Le traitement et l'analyse des grands 
volumes de données internes et externes permettrai ent de déterminer les meilleures routes 
commerciales et les stratégies optimales en matière de navigabilité en réduisant au minimum les 
surcoûts générés par le statut de pays en développement sans littoral.  
 
Disposi tion Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 1 :4 Notification  C 1er mars 2018  1er septembre 2021  
Donateurs/organisations:  
• Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST) ; 
• Centre du commerce international (ITC), Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) et Organisation mond iale du commerce (OMC) . G/TFA/N/PRY/4  
- 3 - 
  Disposi tion Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
• Le projet T -FAST de l'USDA soutient le Paraguay dans l'élaboration de notifications en matière de 
facilitation des échanges à l'Organisation mondiale du commerce. À cet égard,  les informations 
publiées sur le site www.cnfc.gov.py  sont en train d'être complétées en vue du renvoi de la 
notification relative à l'article 1:4 de l'Accord sur la facilitation des échanges.  
• En outre, l'ITC a organisé au Paraguay des ateliers sur l'analy se du marché, où ont eu lieu des 
formations sur l'utilisation des outils d'analyse du marché en ligne fournis par l'ITC.  
• Le Paraguay a indiqué qu'il avait besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités en vue de  la mis e en œuvre durable de cette disposition, en particulier, 
et sans préjudice des autres domaines, en ce qui concerne  l'approfondissement des accords et 
disciplines de l'OMC, en vue de la préparation adéquate des notifications, ainsi que de l'utilisation 
des outils avec les renseignements requis et de la mise à jour des nouvelles ressources disponibles.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 2 :1 Possibilité de présenter 
des observations et 
renseignements avant 
l'entrée en vigueur  C 1er septembre 2018  1er septembre 2020  
Donateurs/organisations:  
• Association latino -américaine d'intégration (ALADI), dans le cadre de son projet de mise en œuvre 
de l'article 2 de l'Accord sur la facilitation des échanges au Paraguay;  
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dans le ca dre de 
son projet pour le renforcement des comités nationaux de la facilitation des échanges;  
• Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au  Paraguay " (T-FAST); et  
• Ressources propres du Ministère de l'industrie et du commerce.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
Le Comité national de la facilitation des échanges a approuvé un mécanisme centralisé de consultation 
publique qui, quand il sera opérationnel,  sera disponible sur le portail www.cnfc.gov.py , en cours 
d'autorisation . Ce mécanisme, établi par le Décret présidentiel n° 8614 du 27 décembre 2022, vise à 
introduire une procédure centralisée de consultation public -privé et de participation des citoyens qui 
permettra aux opérateurs du commerce extérieur du Paraguay de prendre connaissance de l'introduction ou 
de la modification projetées de décrets et de résolutions relatives à l'importation, à l'exportation et au 
transit de marchandises, de poser des questions et de formuler des observations à ce sujet. Pour mettre au 
point ce  mécanisme, le Comité national de la facilitation des échanges reçoit l es appui s ci-après : 
 
• Le système d'appui aux pays de moindre développement économique relatif (PMDER) de l'ALADI a 
aidé le Paraguay à lancer la mise en œuvre de l'article 2 de l'Accord  en 2019 , en élaborant le 
premier projet du cadre réglementaire nécessaire à l'établissement d'un mécanisme de publication 
anticipée et de consultation publique.  
• Grâce au programme de la CNUCED en faveur de l'autonomisation, en 2020, le Comité national de 
la facilitation des échanges a approuvé une proposition de cadre réglementaire pour les 
consultations publiques.  
• Grâce au  soutien du projet T -FAST de l'USDA, les outils technologiques nécessaires à la mise en 
œuvre de la procédure établie dans le cadre régle mentaire sont en cours de développement et les 
secteurs privé et public seront formés à l eur utilisation.  
• Le Paraguay a indiqué qu'il avait besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre durable de cette disposition, en particulier 
pour:  
- renforcer les capacités des secteurs privé et public pour l'utilisation du mécanisme ; 
- renforcer la diffusion du mécanisme.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 2 :2 Consultations  C 1er septembre 2018  1er septembre 2020  
Donateurs/organisations:  
• Association latino -américaine d'intégration (ALADI), dans le cadre de son projet de mise en œuvre 
de l'Accord sur la facilitation des échanges au Paraguay;  
• Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dans le cadre de 
son proj et pour l'autonomisation des comités nationaux de la facilitation des échanges; et  
• Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST).  G/TFA/N/PRY/4  
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  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
• Avec la création du Comité national de la facilitation des échanges, la périodicité des consultations 
et des réunions régulières entre les organismes aux frontières et les membres des chambres et 
associations du secteur privé dans le domaine du commerce in ternational a augmenté.  
• Grâce au  soutien de l'ALADI, de la CNUCED et de l'USDA, des progrès sont en cours dans la mise 
en place du projet de règlement relatif au mécanisme de mise en œuvre de l'alinéa 2 :1 de l'Accord, 
qui prévoit un espace virtuel dans le quel des consultations sur des projets de règlement 
d'application générale pourront être tenues avant leur entrée en vigueur.  
• Le Paraguay a indiqué qu'il avait besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre durable de cette disposition.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 5 :3 Procédures d'essai  C 1er septembre 2020  1er septembre 2023  
Donateurs/ organisations:  
• Programme intitulé "Soutien à l'amélioration de la compétitivité des MPME et du climat des affaires 
au Paraguay" (MiPYME COMPITE), financé par l'Union européenne. Activité de la Banque mondiale 
dans le cadre du programme MiPYME COMPITE, mis e en œuvre par la Conférence des Nations 
Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dans le cadre de son projet pour 
l'autonomisation des comités nationaux de la facilitation des échanges;  
• Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST); et  
• Union européenne dans le cadre de son Programme intitulé "Soutien à l'amélioration de la 
compétitivité des MPME et du climat de s affaires au Paraguay" (MiPYME COMPITE).  
• La mise en œuvre de l'article 5 :3 est en cours.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
Le Comité national de la facilitation des échanges fait progresser le renforcement des capacités et 
l'extension des services de laboratoires d' institutions publiques et privées qui effectuent des essais relatifs 
au commerce international, avec le soutien en matière d'assistance technique et de renforcement des 
capacités ci -après:  
 
• Le programme "Soutien à l'amélioration de la compétitivité des MPM E et du climat des affaires au 
Paraguay" (MiPYME COMPITE) fournit une assistance technique en vue de  la mise en place d'un réseau 
national de laboratoires pour la qualité du contrôle de la sécurité sanitaire et de la surveillance des 
produits alimentaires,  appelé Réseau national de laboratoires d'analyse des produits alimentaires du 
Paraguay (RENLAP).  
• Le projet T -FAST de l'USDA soutient le Paraguay pour renforcer les capacités des laboratoires des 
institutions publiques et privées membres du Comité national de la facilitation des échanges, au moyen:  
− d'une assistance technique visant à informatiser les laboratoires de l'Institut national de 
l'alimentation et de la nutrition (INAN) ; 
− de l'acquisition de serveurs d'hyperconvergence où sont hébergés les systèmes de laboratoire 
du Service national de qualité et de préservation des végétaux et des semences (SENAVE) et 
du Service national de qualité et de santé animale (SENACSA) , et où un  système 
d'administration des renseignements de laboratoires (LIMS) est en cours d'élaboration ; 
− des formations, dispensées par des experts de l'Université de l'État du Kansas (KSU), dont ont 
bénéficié environ 281 professionnels du secteur public et des ins titutions du secteur privé 
concernant le commerce, les réglementations relatives aux mesures sanitaires et 
phytosanitaires; la microbiologie, la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les 
méthodes rapides de laboratoire; les défis réglementaires e t les essais en laboratoire; les 
essais chimiques relatifs aux produits agricoles et alimentaires; l'utilisation de la PCR, la 
bactériologie végétale; et la collecte, le traitement et l'interprétation de données se rapportant 
à des échantillons pour l'éval uation de la sécurité sanitaire des végétaux, entre autres ; 
− de la c ertification internationale accordée à 33 professionnels du secteur public, sur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires et le système HACCP ( analyse des risques et maîtrise des 
points critiques ), délivrée par Food Safety Net Services  (FSNS) des États -Unis; 
− de la formation virtuelle sur les procédures et les techniques de laboratoire , par l'intermédiaire 
de la plate -forme Labster, à l'intention de 125 techniciens de laboratoires publics et privés ; G/TFA/N/PRY/4  
- 5 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
− de la création du Réseau national de laboratoires d'analyse des aliments du Paraguay 
(Renlap), initialement composé de laboratoires publics du Service national de qualité et de 
préservation des végétaux et des semences (SEN AVE), du Service national de qualité et de 
santé animale (SENACSA) et de l'Institut national de l'alimentation et de la nutrition (INAN) ; 
− de l'assistance technique pour la mise en œuvre d'une plate -forme virtuelle de laboratoires 
nationaux, en cours.  
• Le Paraguay doit continuer à consolider ses progrès au moyen de l'assistance technique et du soutien 
pour le renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre de cette disposition , en particulier et 
sans préjudice des autres domaines , pour:  
 
− renforcer la réactivité des laboratoires publics et privés conformément aux normes 
internationales grâce à l'équipement et à la formation du personnel ; 
− échanger des données d'expérience avec les pays de la région sur les procédures mises en 
œuvre pour la réalisation d e nouveaux  essais; 
− recevoir une assistance technique pour l'analyse du cadre juridique national et des procédures 
administratives concernant la possibilité de réaliser de nouveaux  essais et le recensement des 
besoins du secteur privé relatifs aux possibilit és d'amélioration des procédures en laboratoire ; 
− promouvoir l'élaboration et l'adoption d'une réglementation relative à la réalisation de 
nouveaux  essais, en cas de lacunes réglementaires ou administratives ; 
− recevoir un soutien pour l'achat d'équipements, la logistique et le renforcement  des capacités, 
et pour la formation du personnel en vue d e l'amélioration  des laboratoires tant publics que 
privés de la chaîne de production conformément à des normes internationales.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en œuvre 
indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7 :6 Établissement et 
publication des temps 
moyens nécessaires à 
la mainlevée  C 1er septembre 2019  9 avril 2021  
Donateurs/organisations:  
• Mise en œuvre avec des ressources propres de la Direction nationale des douanes (DNA) ; 
• Programme intitulé "Soutien à l'amélioration de la compétitivité des MPME et du climat des affaires 
au Paraguay" (MiPYME COMPITE), financé par l'Union européenne. Il sera mis en place par la voie 
d'une mission de conseil de la Banque mondiale dans le cadre du programme susmentionné.  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
La DNA du Paraguay mesure et publie régulièrement le délai moyen nécessaire au dédouanement des 
marchandises. Ces renseignements sont disponibl es à l'adresse suivante: 
https://www.aduana.gov.py/?page_id=10894&preview_nonce=10643f8284   
 
Au cours du premier semestre de 2023, l'étude sur le temps nécessaire à la mainle vée des processus de 
commerce extérieur a été lancée par la Banque mondiale, dans le cadre du programme "Soutien à 
l'amélioration de la compétitivité des MPME et du climat des affaires au Paraguay" (MiPYME COMPITE), 
financé par l'Union européenne. Cette étude sera coordonnée avec le Réseau d'investissement et 
d'exportation (REDIEX) du Ministère de l'industrie et du commerce et d'autres acteurs. Elle sera mise en 
œuvre dans deux ports et prévoit le transfert de la méthode aux institutions nationales compéten tes. 
 
Le Paraguay a indiqué qu'il avait besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités en vue de la mise en œuvre durable de cette disposition.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7 :7 Mesures de facilitation 
des échanges pour les 
opérateurs agréés  C 1er septembre 2018  1er septembre 2020  
Donateurs/organisations:  
• Organisation mondiale des douanes (OMD) ; 
• Agence des États-Unis pour le développement international (USAID);  
• Organisation des États américains (OEA)/Comité interaméricain contre le terrorisme (CICTE); et  
• Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et tec hnologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST) . G/TFA/N/PRY/4  
- 6 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
• L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a fourni une assistance technique à deux reprises 
(années 2015 et 2017) pour l'élaboration du cadre r églementaire nécessaire à la mise en place du 
Programme d'opérateurs économiques agréés au Paraguay.  
• En 2018, l'OEA, par l'intermédiaire du CICTE, a fourni une assistance technique pour la mise en 
œuvre du programme.  
• L'USAID a apporté une assistance techni que pendant 14 mois, entre 2019 et 2020, pour le 
renforcement et la promotion interne et externe du programme d'OEA, en recourant à des services 
de conseil fournis par une experte accréditée par l'OMD.  
Le projet T -FAST, donnant suite à la coopération de l' USAID, fournit une assistance technique , de 
2021 à 2023 , pour le renforcement du programme d'opérateur s économique s agréé s par le biais du 
soutien à la DNA dans le processus d'intégration d'autres institutions publiques au programme.  
• Le Paraguay a besoin d 'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités en vue de  la formation et du recrutement de techniciens en informatique et de 
développeurs de systèmes qui contribuent à  l'augmentation des capacités de la plate -forme de 
formalit és électroniques (TES) du Service national de qualité et de préservation des végétaux et 
des semences  afin de permettre la connexion  aux guichets uniques à l'importation et à 
l'exportation.  
• En outre, le Paraguay a besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités afin d' élargir la reconnaissance du Programme d 'opérateurs économiques agréés, au 
niveau bilatéral et au niveau régional.  
 
Disposition  Intitulé/de scription  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 7 :8 Envois accélérés  C 1er septembre 2018  1 septembre 2022  
Donateur: Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé 
"Systèmes et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST) . 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
• Avec le soutien du projet T -FAST, en coordination avec l'Union industrielle paraguayenne (UIP), la 
cartographie des processus d'exportation et d'importation par voie aérienne au Paraguay a été 
achevée et comprend, outre un diagnostic sur l'état d'avancement de ces processus, un plan 
d'action pour la mise en œuvre progressive de recommandations visant à améliorer les procédures 
permettant la mainl evée accélérée de produits soumis au système de livraison exprès au Paraguay.  
• Le Paraguay a besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des 
capacités , en particulier et sans préjudice des autres domaines, pour traiter et assurer le suivi des 
267 goulets d'étranglement identifiés dans le rapport relatif à la cartographie des processus de 
commerce extérieur paraguayen, dont 47 possibilités d'amélioration correspondent aux processus 
d'exportation et d'importation par voie aérienne au  Paraguay.  
 
Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
 
Article 8   Coopération entre les 
organismes présents 
aux frontières  C 1er mars 2021  1er septembre 2024  
Donateur: Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé 
"Systèmes et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay " (T-FAST) . 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités:  
 
• Le projet T -FAST de l'USDA soutiendra le développement d'un système de détermination du nombre 
de ports privés existants, de leurs conditions d 'exploitation et de leur certification afin que la 
Préfecture navale générale puisse effectuer son travail de contrôle des conditions d'exploitation des 
ports privés.  
• Le Paraguay a besoin d'une assistance technique et d'un soutien pour le renforcement des capacités 
en vue de  la mise en œuvre  de cette disposition , en particulier et sans préjudice des autres 
domaines, en ce qui concerne  la localisation des ports privés existants et agréés, et la détermination 
des conditions relatives : aux infrastructure s, au nombre d'agents d'exploitation dans chaque port 
privé, au personnel  du secteur public , aux institutions installées sur le site et aux conditions relatives 
à leurs infrastructures.  G/TFA/N/PRY/4  
- 7 - 
  Disposition  Intitulé/description  Catégorie  Date de mise en 
œuvre indicative  Date de mise en 
œuvre définitive  
Article 23 :2  Établissement  d'un 
comité national de  la 
facilitation des 
échanges  n.d. n.d. n.d. 
Donateur:  
• Programme intitulé "Soutien à l'amélioration de la compétitivité des MPME et du climat des affaires 
au Paraguay" (MiPYME COMPITE), financé par l'Union européenne. Activité de la Banque mondiale 
dans le cadre du programme MiPYME COMPITE, mise en œuvre par la Conférence des 
Nations  Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), dans le cadre de son projet pour 
l'autonomisation des comités nationaux de la facilitation des échanges;  
• Département de l'agriculture des États -Unis (USDA), dans le cadre de son projet intitulé "Systèmes 
et technologies agricoles destinés à faciliter les échanges au Paraguay (T -FAST)"; et  
• Association latino -américaine d'intégration (ALADI) . 
Progrès concernant la fourniture d'une assistance technique et d'un soutien pour le 
renforcement des capacités1: 
 
• En 2018, au moyen du système d'appui aux pays de mo indre développement économique relatif 
(PMDER), l'ALADI a aidé le Paraguay à lancer la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des 
échanges, en collaborant à la diffusion des engagements  découlant  de l'Accord entre les institutions 
publiques et privées impliquées dans le commerce international et en soutenant le processus de 
détermination des priorités nationales.  
• En 2020, grâce au financement accordé au titre du programme MiPYME COMPITE, une assis tance 
technique a été fournie dans le cadre du programme de la CNUCED pour l'autonomisation, par 
l'intermédiaire de la Banque mondiale. Le Comité national de la facilitation des échanges a établi 
des plans de travail biennaux (2021 -2022) pour la mise en œu vre des mesures relevant de la 
catégorie  C. En outre, le programme a permis de former les Membres sur la facilitation des 
échanges et a apporté un soutien  général au suivi des plans de travail.  
• Le projet T -FAST de l'USDA collabore avec le Secrétariat techn ique du CNFE au moyen de la 
fourniture d'un soutien dans les domaines de la surveillance et de la communication.  
• Avec la contribution conjointe du programme MiPYME COMPITE et du projet T -FAST, une formation 
pour les coordonnateurs et les membres des group es de travail a été dispensée, dans le but de 
renforcer les capacités de leadership et de coordination, afin d'améliorer l'efficacité des groupes de 
travail.  
• Le Paraguay doit continuer à consolider les progrès réalisés au moyen de l'assistance technique e t 
du soutien pour le renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre de cette disposition.  
 
__________  
 
1 Cet article de l'AFE a été inclus dans la présente notification afin de mettre en évidence l'assistance  
reçue et les besoins en matière de coopération internationale du pays en ce qui concerne la création et le 
fonctionnement du CNFE. Cette clarification peut être nécessaire afin que la présente notification ne soit 
obligatoire que pour les mesures techniques prévues par  l'AFE (articles 1 à 12).