G/SPS/N/AUS/502/Add.16  
7 février  2022 
(22-0880) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 4 février  2022, est distribuée à la demande de la délégation de 
l'Australie . 
 
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Emergency measures to safeguard Australia against  the entry, establishment and spread of 
khapra beetle (Trogoderma granarium ) (Mesures d'urgence visant à prévenir l'entrée, 
l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma granarium )) 
Le 4 août 2020, l'Australie a publié une notification SPS (G/SPS/N/AUS/502) informant les 
partenaires commerciaux de son intention de mettre en œuvre des mesures d'urgence dans le 
but de prévenir l'entrée, l'établissement et la dissémination du dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) en Austra lie. Les mesures d'urgence sont mises en œuvre en plusieurs phases et 
aboutiront à la modification des conditions régissant l'importation des produits végétaux et des 
conteneurs maritimes.  
Le présent addendum a pour objet d'avertir les partenaires commerci aux que le 2 8 avril 2022, les 
conditions d'importation pour les graines destinées à l'ensemencement et un vaste éventail de 
produits végétaux à autres risques exportés de tous les pays changeront . Les produits végétaux 
à autres risques comprennent des graines, des fruits à coque, des fèves de café vert, des fruits 
secs, des légumes, des herbes aromatiques et des épices . La liste complète des produits à autres 
risques concernés (y compris le mode d'arrivée, l'utilisation finale et les exc lusions) est disponible 
sur notre page Web.  
Dans le cadre de la phase 4 des mesures d'urgence, les produits végétaux à autres risques 
exportés le 2 8 avril 2022 ou après cette date de toutes provenances doivent être accompagnés 
d'un certificat phytosanitair e avec la déclaration additionnelle suivante:  
• "Des échantillons représentatifs ont été inspectés et trouvés indemnes de signes de toutes 
espèces de Trogoderma (vivants, morts ou sous forme d 'exuvie) figurant dans la liste 
australienne des espèces de Trogod erma présentant un risque pour la biosécurité".  
Dans le cadre de la phase 5 des mesures d'urgence, les graines destinées à l'ensemencement 
exportées le 2 8 avril 2022 ou après cette date de toutes provenances doivent être accompagnés 
d'un certificat phytosa nitaire avec la déclaration additionnelle suivante:  
• "Des échantillons représentatifs ont été inspectés et trouvés indemnes de signes de toutes 
espèces de Trogoderma (vivants, morts ou sous forme d 'exuvie) figurant dans la liste 
australienne des espèces de Trogoderma présentant un risque pour la biosécurité".  
Note:  
• Si des produits végétaux à autres risques sont chargés dans un conteneur avec des produits 
végétaux à haut risque dans un pays présentant un risque en ce qui concerne le dermeste 
des grains, toutes les marchandises doivent être traitées et certifiées avec une méthode 
approuvée pour les produits végétaux à haut risque . Pour de plus amples renseignements G/SPS/N/AUS/502/Add.16  
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  sur les exigences en matière de traitement et de certification, voir la page Web con sacrée 
à la phase 3.  
• Dans le cas ou des produits seront chargés dans des conteneurs maritimes 
complets/consolidés dans un pays à risque cible concernant le dermeste des grains et 
déchargés dans une région rurale d 'Australie à risque concernant le dermestre  des grains, 
le conteneur maritime lui -même devra être traité . Pour davantage de détails, veuillez 
consulter la page Web consacrée aux conteneurs maritimes.  
La liste complète des conditions d'importation sera actualisée sur BICON à une date plus proche 
de la mise en œuvre . Restez informés de la mise en place de ces conditions en vous inscrivant 
pour recevoir les avis aux industries et les alertes BICON.  
Informations additionnelles  
Des informations sur les mesures d'urgence relatives aux phases 4 et 5 sont d isponibles sur le 
site Web du Département: https://www.awe.gov.au/biosecurity -trade/pests -diseases -
weeds/plant/khapra -beetle/urgent -actions  
Des addenda à la présente notification SPS seront publiés afin de notifier les mesures 
correspondant aux phases ultérieures et les dates de leur mise en œuvre . Des conditions et détails 
d'importation exhaustifs concernant les mesures seront mis en  avant dans le système BICON 
(Conditions d'importation en matière de biosécurité) avant leur date de mise en œuvre.  
Pour tout complément d 'information, voir:  
• La liste des produits végétaux à autres risques (y compris le mode d'arrivée et l'utilisation 
finale) 
• Les mesures urgentes pour la protection contre dermeste des grains ( Trogoderma 
granarium ) 
• Les mesures relatives au conteneurs maritimes pour la protection contre dermeste des 
grains ( Trogoderma granarium ) 
• Le bulletin sur le dermeste des grains  
• Cas BICON : Mesures concernant le dermeste des grains applicables aux conteneurs 
maritimes  
• Cas BICON : Dédouanement des marchandises autres que des matières premières  
Pour les questions et renseignements concernant les mesures applicables aux conteneurs 
maritime s, veuillez composer le 1800 900 090 ou envoyer un courrier électronique à l'adresse 
SPP@awe.gov.au  (veuillez intituler votre message "Khapra urgent actions").  
Pour les questions ou renseignements concernant les mesures des phases 4 et 5, veuillez 
composer le 1800 900 090 ou envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
imports@awe.gov.au  (veuillez intituler votre  message " Plant Tier 2 - khapra urgent actions "). 
Pour les questions et renseignements directement liés aux traitements à l'étranger contre le 
dermeste des grains, veuillez envoyer un message électronique à l'adresse suivante: 
offshoretreatments@agriculture.gov.au  
Le présent addendum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'une réglement ation 
déjà notifiée  
[ ] Le retrait d'une réglementation  
[ ] Une modification de la période d'application d'une mesure  
[X] Autres : Renseignements additionnels sur la mise en œuvre des phases 4 et 5 des 
mesures d'urgence.  G/SPS/N/AUS/502/Add.16  
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  Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS No tification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[ ] point d'information national . Adresse, numéro de  fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
The Australian SPS Notification Authority  
GPO Box 858  
Canberra ACT 2601  
Australie  
Courrier électronique : sps.contact@agriculture.gov.au  
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