G/SPS/N/ARG/236   
11 mars 2020 
(20-1903) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: espa gnol 
 
  
NOTIFICA TION 
1. Membre notifiant : ARGENTIN E 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés :  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - 
SENASA  (Administration nationale de l'innocuité et de la qualité des aliments ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Produ its frais (réfrigérés et  congel és) à base d ’animaux  aquatique s 
vulnérables à l’anémie infectieuse du saumon, conformément à l’ OIE: s aumo n de 
l’Atlantique  (Salmo salar ), truite  (Salmo trutta ) et truite arc -en-ciel (Onchorynchus 
mykiss ) entrant dans la zone de l’A rgentin e déclarée exempte de l’anémie  infectieuse  du 
saumon  et originaires du Chili . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[°] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques:  Chili 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de resolución referido a la modificación de la 
Resolución SENASA No. 116/2016 ( anemia infecciosa del salmón -ISA) (Projet de décision 
portant modification de la Décision SENASA n° 116/2016 (anémie infectieuse  du 
saumon)) . Langue(s) : espagnol. Nomb re de page s: 3 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/ARG/20_1831_00_s.pdf  
6. Teneur : Le projet notifié établit les exigences sanitaires relatives à l’entrée dans la zone 
de l’Argentine déclarée exempte de l’anémie infectieuse  du saumon de produits frais 
(réfrigérés et congelés) à base d’animaux aquatiques vulnérables à cette maladie 
originaires du Chili . 
7. Objectif et raison d'être: [°]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [°]  préservation des végétaux, [°]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [°] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites .  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[°] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté)  : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques)  : Code sanitaire pour les ani maux 
aquatiques . Titre 10. C hapitre  10.4. Infection par le virus d e l'anémie infectieuse 
du saumon . 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP)  : 
[°] Néant  G/SPS/N/ARG/236  
 
- 2 - 
 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
 [X] Oui   [°] Non  
 Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale :  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (les quelles) ils sont 
disponibles : 
− Resolución SENASA No. 375/2013 Declaración de zona libre de enfermedades de los 
salmónidos. Se declara Libre De Necrosis Hematopoyética Epizoótica (EHNV), 
Necrosis Hematopoyética Infecciosa (IHNV), Septicemia Hemorrágica Vira l (VHS), 
Necrosis Pancreática Infecciosa (IPN), Anémie infectieuse du saumon  (ISA), 
Enfermedad Bacteriana Renal (BKD) Y Síndrome Rickettsial del Salmón (SRS), a la 
zona comprendida por la cuenca alta del rio Limay, incluyendo al embalse Alicurá 
hasta la p resa hidroeléctrica del mismo nombre, de acuerdo a los límites establecidos 
en la presente resolución . 
− Resolución SENASA No. 116/2016: Se aprueban los requisitos sanitarios adicionales 
referidos a la anémie infectieuse du saumon  (ISA), que deben cumplir los 
interesados en: inciso a) importar productos de la salmonicultura provenientes de la 
República de Ch ile a la republica argentina. Inciso b) transitar con dichos productos 
por la zona libre de enfermedades de los salmónidos de la republica argentina. Inciso 
c) transitar con productos de la salmonicultura y material acuícola de riesgo, por la 
República Arg entina, fuera de la zona libre . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : après expiration du délai pour la 
présentation des observations . 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Après adoption . 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: [°]  Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : Dès publication au Journal officiel ( Boletín Oficial ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations: [X]  Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa ): 10 de mayo de 2020  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [°]  point d'information national.  
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme :  
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Pesca  (Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de 
la pêche ) 
Dirección Nacional de Mercados Agroindustriales Internacionales  (Direction nationale des 
marchés de l'industrie agricole internationaux)  
Paseo Colón 982, Piso 2, Oficina 222 (CP 1063)  
Buenos Aires  (Argentin e) 
Téléphone : +(5411) 4349 1673  
Courrier  électroniques: sps-argentina@magyp.gob.ar   
maxmor@magyp.gob.ar   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [°]  autorité nationale 
responsable des notifications, [X]  point d'information national. Adresse, numéro 
de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria  - SENASA  (Administration 
nationale de l'innocuité et de la qualité  des aliments ) 
Coordinación de Relaciones Internacionales  (Département de la coordination des relations 
internationales)  
Téléphone : +(5411) 4121 5353  
Fax: +(5411) 4121 5360  
Courrier électronique : relint@senasa.go v.ar  
afidi@senasa.gob.ar   
Site Web: http://www.senasa.gov.ar