WT/TPR/R/11  
15 juin 2023 
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Organe d'examen des politiques commerciales   
 
  
SEPTIÈME ÉVALUATION DU MÉCANISME D'EXAMEN  
DES POLITIQUES COMMERCIALES  
RAPPORT SUR LA PREMIÈRE SESSION SPÉCIFIQUE SUR  
LE RAPPORT DU SECRÉTARIAT  
TENUE LE 12 JUIN  2023 
Président : S.E.  M. Saqer Abdullah ALMOQBEL (Royaume d'Arabie saoudite)  
1. La première session spécifique sur le rapport du Secrétariat ("catégorie 2") a été tenue le 
12 juin 2023. La réunion a été présidée par S.E. M. l'Ambassadeur Saqer Abdullah ALMOQBEL 
(Royaume d'Arabie saoudite).  
2. Le Président a commencé par soulign er que des améliorations étaient continuellement 
apportées au rapport . Le Secrétariat s'efforçait de le rendre plus concis, sans compromettre pour 
autant la qualité de l'information et de l'analyse . Le raccourcissement du rapport comportait un autre 
object if: réduire les coûts liés à la documentation et à la traduction . Le Président a indiqué que la 
longueur des rapports avait quelque peu augmenté du fait du rallongement des délais entre les 
cycles d'examen, qui étaient passés à trois, cinq et sept ans, et aussi en raison des mesures 
commerciales liées à la pandémie de COVID -19. Il a rappelé que le Secrétariat avait établi un groupe 
de réflexion sur la structure et le contenu du rapport afin de répondre aux suggestions des Membres.  
3. Pour faciliter la discussi on, le Secrétariat a affiché des parties du paragraphe  2.9 de la note 
révisée du Président concernant le rapport, indiquant spécifiquement que ce dernier devrait : i) rester 
objectif ; ii) inclure une analyse plus approfondie des politiques commerciales ; iii) inclure des 
questions relatives aux politiques commerciales émergentes et à l'assistance technique ; iv) être 
cohérent en ce qui concernait l'analyse des droits de propriété intellectuelle (DPI) ; et v) évaluer le 
respect des prescriptions de notification de l'OMC.  
4. De l'avis des Membres, le rapport pourrait être plus court et plus concis, tout en maintenant 
sa qualité et son utilité . Ils ont souligné qu 'il devrait aussi être plus uniforme d'un Membre à l'autre 
et sont convenus qu'il devrait être factuel et impartial et éviter d'inclure des commentaires sur des 
politiques commerciales particulières du Membre soumis à examen . Il a été indiqué que les Membres 
devraient examiner plus avant la suggestion faite par certains d'entre eux  de rendre le rapp ort plus 
analytique.  
5. Certains Membres ont suggéré que la section relative à l'environnement économique 
(section  1 du rapport) pouvait être simplifiée, par exemple en se concentrant sur les principaux 
changements intervenus depuis l'examen précédent, en uti lisant mieux les graphiques et les 
tableaux, en s'appuyant davantage sur les références aux rapports pertinents d'autres organisations 
internationales et en éliminant la sous -section sur les perspectives macroéconomiques . Un Membre 
a répondu qu'il jugeait cette section utile car elle contextualisait l'examen, mais il est convenu qu'elle 
pourrait être plus concise . Il a également été suggéré d'extraire les parties décrivant le cadre 
institutionnel qui figuraient dans la section 2 du rapport et de les inclure  dans un document de 
référence ou dans le profil en ligne des Membres.  
6. Il a été noté que l'assistance technique (AT) apportée aux pays en développement était un 
sujet qui devrait être inclus dans le rapport . Un Membre a notamment proposé qu'une description  
de l'ampleur de l'utilité des activités d'AT menées auprès du Membre soumis à examen et de la 
manière dont l'AT pourrait être améliorée soit incluse.  WT/TPR/R/11  
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  7. Les Membres ont aussi recommandé que les questions restées en suspens depuis l'examen 
précédent soient in cluses dans les rapports . Ce récapitulatif pourrait aider les Membres procédant à 
l'examen à évaluer la progression du Membre soumis à examen, tout en aidant ce dernier à évaluer 
ses propres politiques et pratiques commerciales.  
8. Quelques Membres ont soulev é la question d'une structure commune pour le rapport, et le 
Secrétariat a précisé qu e le rapport  suivait déjà un modèle type comprenant quatre sections 
(Environnement économique, Cadre de la politique commerciale et d'investissement, Politique 
commerciale  – Analyse par mesure, et Politique commerciale – Analyse par secteur) et leurs 
sous-sections respectives . Un Membre a recommandé que les DPI soient traités par les Membres de 
manière plus approfondie et cohérente . Les vues des Membres divergeaient quant à  la question de 
savoir s'il serait souhaitable de regrouper les sous -sections relatives à la politique de la concurrence, 
aux entreprises publiques et aux mesures d'incitation en une sous -section unique.  
9. Un certain nombre de Membres ont affirmé que le rapp ort devrait inclure une analyse des 
notifications indiquant si le Membre soumis à examen était à jour de ses obligations de notification 
et s'il avait des notifications en suspens . Ils ont aussi recommandé que des questions commerciales 
émergentes telles q ue les chaînes de valeur mondiales, le commerce numérique, le commerce et 
l'environnement, le commerce et l'égalité des genres, l'autonomisation économique des femmes et 
les MPME soient incluses dans le rapport . Pour d'autres Membres, commencer à dresser l a liste des 
questions commerciales émergentes n'était pas la bonne approche pour parvenir à un consensus 
entre les Membres, et il était préférable de laisser au Secrétariat le soin d'examiner cette question, 
étant donné que le rapport était établi sous sa propre responsabilité.  
10. Les sources utilisées par le Secrétariat pour produire le rapport ont également été examinées . 
Certains Membres ont recommandé que le Secrétariat évite de citer des "sources non officielles", 
mais d'autres ont affirmé qu 'il devrait a voir toute latitude pour utiliser les données et sources 
pertinentes, à condition qu'elles soient correctement citées.  
11. Les Membres ont dit que le Secrétariat devrait travailler avec le Président pour proposer un 
texte révisé pour les paragraphes 2.9 et 2.1 0 de la note révisée du Président distribuée le 
26 mai 2023, afin que les Membres puisse l'examiner à la réunion suivante.  
12. Le Président a clos la réunion en indiquant aux Membres que la réunion suivante aurait lieu le 
vendredi 2 3 juin à 15 heures dans la salle S3.  
 
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