G/SPS/N/MAR/70  
 
11 novembre 2020  
(20-8062) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original: français  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant:  MAROC  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires 
(National Office of Food Safety)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être  indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux de toutes espèces, de volailles, viandes de volailles et produits 
à base de ces viandes, oeufs et ovoproduits . 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux   
[X] Régions ou pays spécifiques:  Pays-Bas 
5. Intitulé du texte notifié:  Mesure d'urgence, appliquée par le Maroc, relative à la 
prohibi tion d'importation d'oiseaux de toutes espèces, de volailles, viandes de volailles et 
produits à base de ces viandes, oeufs et ovoproduits à partir des Pays Bas à cause 
d'influenza aviaire hautement pathogène . Langue(s):  . Nombre de pages:   
6. Teneur:  Suite aux récents cas d'influenza aviaire hautement pathogène, déclarés le 
04 novembre 2020, par les Pays Bas, des mesures ont été introduites pour interdire 
l'importation au Maroc de toutes les espèces de volailles, de viandes de volailles et de 
produits à base des viandes de volaille, d'œufs et d'ovoproduits en provenance de ces 
pays.  
Cette interdiction ne concerne pas les viandes de volailles et les produits à base  de ces 
viandes ayant subi un traitement thermique permettant la destruction du vir us d'influenza  
aviaire hautement pathogène, conformément aux recommandations de l'OIE; Ainsi, à 
l'importation, les produits précités doivent être accompagnés, en plus du certificat 
sanitaire, d'une attestation délivrée par les autorités sanitaires compéten tes précisant 
qu'ils ont subi le traitement précité.  
7. Objectif et raison d'être: [X]  innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux /des plantes, [  ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise:  Pour prévenir et éviter l'introduction d'influenza aviaire hautement 
pathogéne au Maroc  G/SPS/N/MAR/70  
 
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  9. Existe -t-il une norme internationale pertinente? Dans l'affirmative, in diquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) :  
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les an imaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.4 du Code sanitaire pour 
les animaux terrestres de l'OIE . 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) :  
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui  [  ] Non  
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
10. Autres documents pertinen ts et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:   
11. Date d'entrée en vigueur (jj/mm/aa) /période d'application (le cas échéant):  
5 novembre 2020 - Jusqu'à prononciation de la levée d'interdiction.  
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: [X]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X]  point d'information national. 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:   
Office  National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma   
13. Texte(s) disponible(s) auprès de: [X]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X ] point d'information national. Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires, ONSSA  
Direction de l'Evaluation des Risques et des Affaires Juridiques  
Division de la Normalisation et des Questions SPS  
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui  Agdal Rabat  
Tel: +(212) 537 676 513  
Fax: +(212) 537 682 049  
E-mail: ma.sps.enquirypoint@onssa.gov.ma