G/TBT/N/USA/1058/Rev.1/Add.3  
2 mai 2023 
(23-3072) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 mai 2 023, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Standards for Hearing Aid -Compatible Handsets  (Normes concernant les combinés 
compatibles avec les appareils auditifs)  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée et accès au 
texte1: 
Nouveau délai pour la présentation des observations (le cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au text e1: 
[X] Autres:  
Ordonnance portant prolongation de la période de transition relative à la norme 
technique sur la compatibilité avec les appareils auditifs jusqu'au 5 décembre 2 023. 
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-26/html/2023 -08417.htm  
https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2023-04-26/pdf/2023 -08417.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/USA/23_9371_00_e.pdf  
 
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale/modifiée et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/1058/Rev.1/Add.3  
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  Description : INTITULÉ : Wireless Telecommunications Bureau Extends Transition Period for Hearing 
Aid C ompatibility Technical Standard  (Prolongation de la période de transition relative à la norme 
technique sur la compatibilité avec les appareils auditifs par le Bureau des télécommunications sans 
fil) 
ORGANISME : Federal  Communications Commission  (Commission fédérale des communications)  
ACTION : Ordonnance  
RÉSUMÉ : Dans le document notifié, le Bureau des télécommunications sans fil de la Commission 
fédérale des communications prolonge la période de transition ménagée pour l 'application de la 
norme technique sur la compatibilité avec les appareils auditifs de six mois, la fin de cette période 
passant du 5 juin 2 023 au 5 décembre 2 023. Cette mesure est prise afin de permettre aux  fabricants 
de combinés de continuer à proposer les derniers modèles de combinés compatibles avec les 
appareils auditifs  et de tenir  compte d'une demande de dérogation en attente déposée par l'ATIS en 
ce qui concerne le nombre d'exigences en matière de contrôle prévues par la nouvelle norme 
technique su r la compatibilité avec les appareils auditifs.  
CALENDRIER : La date d'application du Titre 47 du Code des règlements fédéraux (CFR), 20.19 b), 
est le 5 décembre 2 023. 
L'ordonnance notifiée porte le numéro de dossier de consultation ( docket ) 20-3; FCC DA 23 -327. Ce 
dossier est disponible sur le site Web de la Commission à l'adresse 
https://www.fcc.gov/edocs/search -results?t=quick&fccdaNo=23 -327&dockets=20 -3 et permet  
d'accéder aux documents connexes, ainsi qu'aux observations reçues (le cas échéant) . Les 
documents peuvent également être consultés via le système de gestion électronique des documents 
(EDOCS)  de la Commission en effectuant une recherche par numéro de dossier.  
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