G/SPS/N/AUS/565  
9 juin 2023 
(23-3946) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : AUSTRALIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  
(Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Crevettes et leurs produits destinés à la consommation humaine.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Review of the biosecurity risks of prawns imported from all 
countries for human consumption -final report  (Réexamen des risques pour la biosécurité 
des crevettes importées (de toutes provenances) et destinées à la consommation 
humaine - rapport final) Langu e(s): anglais . Nombre de pages : 465 
https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/animal/prawns  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/AUS/23_10065_00_e.pdf  
6. Teneur : Le Département de l'agriculture, des forêts et de la pêche du gouvernement 
australien a publié le rapport final concernant le Réexamen des risques pour la biosécurité 
des crevettes importées (de toutes provenances) et destinées à la consommation 
humaine (le réexamen sur les crevettes) et les modifications qu'il est proposé d'apporte r 
aux conditions d'importation appliquées par l'Australie pour les crevettes et leurs produits.  
Le rapport final concernant le réexamen sur les crevettes est disponible sur le site Web 
du Département : Review of Prawns and Prawn Products - DAFF 
(https://www.agriculture.gov.au ). 
Le Département a publié le rapport final concernant le réexamen sur les crevettes après 
avoir examiné les recommandations formulées par les membres du groupe consultatif 
scientifique à p ropos du projet de rapport et du rapport final provisoire, ainsi que toutes 
les observations présentées par les parties intéressées et les données scientifiques 
disponibles.  
Le rapport final propose que l'importation des crevettes continue à être autorisée  en 
Australie, à condition d'être conforme à un ensemble de mesures de biosécurité modifiées . 
Ces mesures incluent la congélation, la garantie que les crevettes entières non cuites 
soient exemptes d'agents pathogènes supplémentaires, et des exigences plus strictes 
pour les crevettes cuites.  
Le modèle actualisé de certificat sanitaire de l'Australie pour les crevettes et la chair de 
crevette destinées à la consommation humaine, qui inclut de nouveaux libellés tenant 
compte des modifications ap portées aux conditions d'importation, est disponible sur le 
site Web du Département:  G/SPS/N/AUS/565  
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  https://www.agriculture.gov.au/biosecurity -trade/policy/risk -analysis/memos  et 
https://members.wto.org/crnattachments/2023/SPS/AUS/23_10065_00_e.pdf . 
Les partenaires commerciaux pourront soumettre au Département des observations 
écrites concernant les exigences proposées jusqu'au 4 août 2 023 (période de présentation 
d'observations de 60 jours).  
Dans l'attente de l'examen des observations, le Département exigera que les crevettes et 
leurs produits arrivant en Australie à partir du 1 3 octob re 2023 soient accompagnés d'un 
certificat délivré par les autorités compétentes des pays exportateurs attestant leur 
conformité aux exigences modifiées de certification sanitaire.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 13 octobre 2 023 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 5 juin 2 023 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à co mpter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 13 octobre 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 4 août 2 023 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agric ulture, des forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au  G/SPS/N/AUS/565  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électron ique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Australian Department of Agriculture, Fisheries and Forestry  (Département de 
l'agriculture, des forêts et de la pêche de l'Australie)  
G.P.O . Box 858  
Téléphone : +(61 2) 6272 3933  
Courrier électronique: sps.contact@agriculture.gov.au  
Site Web: http://www.agriculture.gov.au