G/TBT/N/IND/260  
5 mai 2023 
(23-3191) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : INDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Department  for Promotion of Industry and Internal Trade  - DPIIT (Département de la 
promotion de l'industrie et du commerce intérieur)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas éch éant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint ) 
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan, New Delhi  
Téléphone : +91-11-23038939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [ ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Extincteurs  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fire Extinguishers (Quality 
Control) Order, 2023 (Décret de 2023 sur les extincteurs (Contrôle de la qualité)), 
2 pages, en anglais  
6. Teneur : Décret de 2023 sur les extincteurs (Contrôle de la qualité)  
Un extincteur est utilisé comme matériel dans la lutte contre les incendies pour éteindre 
ou maîtriser un incendie dans une situation d'urgence . Habituellement, un extincteur se 
compose d'un récipient cylindrique portatif à pression contenant un a gent extincteur . Les 
extincteurs portatifs sont utilisés comme une première réponse afin de maîtriser 
l'incendie.  G/TBT/N/IND/260  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Afin de réduire au minimum les risques sanitaires po ur les consommateurs et 
d'améliorer la sécurité de l'environnement et la santé ou la sécurité des personnes, cette 
ordonnance de contrôle de la qualité est mise en place pour les produits susmentionnés 
utilisés comme une première réponse afin de maîtriser l'incendie ; protection de la santé 
ou de la sécurité des personnes ; protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Le texte sera publié dans le Journal officiel de l'Inde ( Gazette of India ) 
9. Date projetée pour l'adoption : Date de la publication au Journal officiel électronique  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : Six mois à compter de la date de publication 
au Journal officiel électronique  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Shri Bikram Nath  
Deputy Director  (Directeur adjoint)  
Department for Promotion of Industry and Internal Trade  (Département de la promotion 
de l'industrie et du commerce intérieur)  
Ministry of Commerce and Industry (Ministère du commerce et de l'industrie)  
Vanijya Bhawan  
New Delhi - 110001 (Inde)  
Téléphone : 230388939  
Courrier électronique: bikram.87@gov.in  
Site Web: https://dpiit.gov.in/  
https://members.wto.org/crnattachments/2023 /TBT/IND/23_09482_00_e.pdf