G/TBT/N/EGY/284  
30 mars 2021 
(21-2569) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉGYPTE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Egyptian Organization for Standardization and Quality  (Organisation égyptienne de 
normalisation et de contrôle de la qualité)  
16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Sacs. Pochettes ( ICS 55 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : The Ministerial 
Decree  No. 610 /2020 mandating the Egyptian St andard ES 3043 "Plastics sacks for 
household waste collection - Types, requirements and test methods" (Décret 
ministériel  n° 610/2020 portant application obligatoire de la norme égyptienne ES 3043 
"Sacs plastiques pour la collecte des ordures ménagères - Types, exigences de sécurité 
et méthodes d'essai") - Décret ministériel : 4  pages, en arabe ; 
norme égyptienne : 43 pages, en arabe  
6. Teneur : Le Décret ministériel n° 610/2020 ménage une période de transition de six mois 
pour permettre aux producteurs et aux importateurs de se mettre en conformité avec la 
norme égyptienne ES 3043.  
La norme spécifie les caractéristiques générales, les méthodes d'essai et les exigences 
applicables aux sacs, pochettes et sacs poubelles fabriqués en films plasti ques, utilisés 
pour la collecte des ordures ménagères ou la collecte sélective des ordures ménagères, y 
compris la collecte des ordures biodégradables pour le recyclage des matières organiques 
(biodégradation et compostage).  
Pour les besoins de cette norme, les sacs biodégradables et compostables, y compris les 
ficelles le cas échéant, sont ceux qui sont conformes à la norme EN 13432.  G/TBT/N/EGY/284  
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  La norme s'applique uniquement aux sacs, pochettes et sacs poubelles dont l'utilisation 
première est la collecte des or dures ménagères ou la collecte sélective des ordures 
ménagères.  
Il est également à noter que cette norme est techniquement identique à la 
norme  EN 13592/2017.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Exigenc es en matière de sécurité ; protection de l'environnement ; Exigences en 
matière de qualité ; Autres  
8. Documents pertinents:  
• EN 13592/2017  
• Décret ministériel ( Ministerial decree ) n° 610/2020.  
9. Date projetée pour l'adoption : 4 décembre 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 15 janvier 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Egyptian Organization for Stan dardization and Quality  
Adresse : 16 Tadreeb El -Modarrebeen St., Ameriya, Le Caire (Égypte)  
Courrier électronique: eos@idsc.net.eg  / eos.tbt@eos.org.eg  
Site Web: http://www.eos.org.eg  
Téléphone : + (202) 22845528  
Fax: + (202) 22845504