G/TBT/N/CHN/1810  
12 février  2024 
(24-1178) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Bloc d'éclairage de sécurité en cas d'incendie, système centralisé 
d'alimentation en électricité des blocs d'éclairage de sécurité en cas d'incendie, tableau 
de commande central pour bloc d'éclairage de sécurité en cas d'incendie (code du SH : 
940541) ; (ICS: 13.220.20)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte no tifié: National Standard of the 
P.R.C., Fire emergency lighting and evacuate indicating system (Norme nationale de la 
RPC. Bloc d'éclairage de sécurité en cas d'incendie et système de signalisation des 
évacuations), 82 pages, en chinois  
6. Teneur : Le docu ment notifié porte sur les termes et définitions, la classification, les 
exigences, les essais, les règles d'inspection, les signes et les manuels d'utilisation des 
blocs d'éclairage de sécurité en cas d'incendie et des systèmes de signalisation des 
évacua tions.  
Il s'applique à la conception, à la fabrication et à l'inspection de blocs d'éclairage de 
sécurité en cas d'incendie et des systèmes de signalisation des évacuations utilisés dans 
des bâtiments industriels et civils.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
- 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  G/TBT/N/CHN/1810  
- 2 - 
  Date projetée pour l'entrée en vigueur : 12 mois apr ès adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT National Notification and Enquiry Center of the People's Republic of China  
(Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République 
populaire de Chine)  
Téléphone : +86 10 57954633/ 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/CHN/24_01359_00_x.pdf