G/TBT/N/ISR/1082  
11 novembre  2019 
(19-7660) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ISRAËL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable : Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC 
d'Israël sur les OTC)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper de s observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Israel WTO -TBT Enquiry Point  (Point d'information OMC d'Israël sur les OTC)  
Ministry of Economy and Industry  (Ministère de l'économie et de l'industrie)  
Téléphone : + (972) 3 7347501  
Courrier électronique: Yael.Friedgut@economy.gov.il  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel (ICS : 13.120, 
29.120.01, 29.160.30, 91.090)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : SI 900 part 2.95 - 
Household and similar electrical appliances - Safety : Particular requirements for vertically 
moving garage doors for residential use  (SI 900 partie 2.95 . Appareils électrodomestiques 
et analogues - Sécurité : Exigences particulières pour les portes de garage à ouverture 
verticale, pour usage résidentiel), 33 pages e n anglais, 8 pages en hébreu.  
6. Teneur : Les prescriptions de la norme existante, SI 900 partie 2.95, portant sur les 
portes de garage à ouverture verticale, pour usage résidentiel, vont être déclarées 
obligatoires . Cette action s'inscrit dans le cadre de  l'élaboration de normes obligatoires 
ayant pour objectif la protection de la sécurité des personnes.  
La norme reprend la Norme internationale IEC 60335 -2-95 édition 3.1 : 2015-01 et son 
Amendement 2 édition 3.0 : 2017-01. La section en hébreu de la norme pr évoit les 
différences nationales suivantes:  
1. modification des références à la Norme internationale IEC 60335 -1 en les 
remplaçant par des renvois à la Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1 
(remarque nationale à caractère général);  
2. ajout d'un nouveau paragraphe 201 portant sur les valeurs nominales et 
application de la Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1, selon qu'il 
convient;  G/TBT/N/IS R/1082  
- 2 - 
  3. ajout d'un nouveau paragraphe 202 portant sur la CEM, et application de la Norme 
israélienne obligatoire SI 9 00 partie 1, selon qu'il convient;  
4. ajout d'un nouveau paragraphe 203 portant sur le niveau sonore, et application 
de la Norme israélienne obligatoire SI 900 partie 1, selon qu'il convient.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes ur gents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
• Norme israélienne SI 900 partie 2.95 ( février 2 019);  
• Norme internationale IEC 60335 -2-95 Édition 3.1 : 2015-01 et son amendement  2 
Édition 3.0 : 2017-01. 
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : généralement 60  jours après la publication 
au Journal officiel d'Israël, section des avis gouvernementaux  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ISR/19_6363_00_x.pdf