G/TBT/N/ECU/473   
6 juin 2019 
(19-3918) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6 . 
 
1. Membre notifiant:  ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone: (+593 -2) 3825960 - 90 
Site Web: www.normalizacion.gob.ec   
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la not ification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organisme susmentionné:   
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministère de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier éle ctronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@producci on.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site WEB: www.industrias.gob.ec  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Savons, produits et préparations organiques tensio -actifs en barres, en pains, 
en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, 
endui ts ou recouverts de savon ou de détergents : (SH 34011); Savons sous autres formes  
(SH 340120); Préparations conditionnées pour la vente au détail  (SH 340220); Autres  
(SH 340290)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto  de Primera 
Revisión del Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 088 (1R) "Detergentes y 
jabones " (Projet de première révision du Règlement technique équatorien PRTE INEN 088 
(1R) – Détergents et savons ), 12 page(s), en espagnol.  
6. Teneur:  Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences en matière de 
limite maximale de teneur en phosphore et de pourcentage minimal de biodégradabilité 
aérobie ultime  auxquelles doivent satisfaire les  agent s de surface présents dans les 
détergents et savons à usage ménager ou industriel  préalablement à la commercialisation G/TBT/N/ECU/473  
 
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  de produits d'origine nationale ou importés, afin de protéger l’environnement et de 
prévenir les pratiques de nature à induire en erreur . 
Ce règlement technique s’applique aux produits suivants  d’usage ménager ou industriel :  
• détergent s; 
• savon s; 
Il ne s’applique pas aux : 
• produits dont l’étiquetage mentionne des propriétés cosmétiques ou des 
indications thérapeutiques;  
• produits  à usage vétérinaire . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Information des consommateurs, étiquetage; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs; protection de 
l’environnement.  
8. Documents pertin ents:   
RÉFÉRENCES NORMATIVES : 
1. Norm e ISO 6107 - 3:1993, Qualité de l’eau - Partie 3. Vocabula ire. 
2. Norm e ISO 6107 - 4:1993,  Qualité de l’eau - Partie 3. Vocabula ire. 
3. Norm e ISO 862:1984, Agents de surface -- Vocabulaire . 
4. Norm e ISO 2859 -1:1999+Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1: Procédures d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA) . 
5. Norm e ISO 6878:2004, Qualité de l'eau -- Dosage du ph osphore -- Méthode 
spectrométrique au molybdate d'ammonium . 
6. Norm e ISO 7827:2010, Qualité de l'eau -- Évaluation de la biodégradabilité 
aérobie «facile», «ultime» des composés organiques en milieu aqueux -- Méthode 
par analyse du carbone organique dissous ( COD) . 
7. Norm e ISO 9408:1999, Qualité de l'eau -- Évaluation, en milieu aqueux, de la 
biodégradabilité aérobie ultime des composés organiques par détermination de la 
demande en oxygène dans un respiromètre fermé . 
8. Norm e ISO 9439:1999, Qualité de l'eau -- Évalu ation de la biodégradabilité 
aérobie ultime en milieu aqueux des composés organiques -- Essai de 
dégagement de dioxyde de carbone . 
9. Norm e ISO 10707:1994, Qualité de l'eau -- Évaluation en milieu aqueux de la 
biodégradabilité aérobie "ultime" des composés or ganiques -- Méthode par 
analyse de la demande biochimique en oxygène (essai en fiole fermée) . 
10. Norm e ISO 14593:1999, Qualité de l'eau -- Évaluation en milieu aqueux de la 
biodégradabilité aérobie ultime des composés organiques -- Méthode par analyse 
du carbone inorganique dans des récipients hermétiquement clos (Essai au CO2 
dans l'espace de tête) . 
11. Norm e ISO/IEC 17025:2017, Exigences générales concernant la compétence des 
laboratoires d'étalonnages et d'essais . 
12. Norm e ISO/IEC 17050 -1:2004, Évaluation de l a conformité -- Déclaration de 
conformité du fournisseur -- Partie 1: Exigences générales . 
13. Norm e ISO/IEC 17067:2013, Évaluation de la conformité -- Éléments 
fondamentaux de la certification de produits et lignes directrices pour les 
programmes de certifica tion de produits . 
14. Decisión Andina 706 Armonización de legislaciones en materia de productos de 
higiene doméstica y productos absorbentes de higiene personal . G/TBT/N/ECU/473  
 
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  15. NTE INEN 830:2017, Agentes tensoactivos. Determinación de fosfatos . 
16. ASTM D820 -93(2016) , Standard T est Methods for Chemical Analysis of Soap 
Containing Synthetic Detergents . 
17. Resolución No ARCSA -DE-018-2018-JCGO Notificación Sanitaria y control de 
productos higiénicos uso industrial . 
TRAÇABILITÉ : 
1. G/TBT/N/ECU/106   
2. G/TBT/N/ECU/106/Add.1   
3. G/TBT/N/ECU/106/Add.2   
4. G/TBT/N/ECU/106/Add.3   
5. G/TBT/N/ECU/106/Add.4   
6. G/TBT/N/ECU/106/Add.5   
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministe rio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse: Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone: (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique :  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
www.normalizacion.gob.ec  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3302_00_s.pdf