G/TBT/N/THA/713  
21 septembre  2023 
(23-6312) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : THAÏLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site W eb, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notificatio n Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430  6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes rechargeables de stockage d'énergie électrique des véhicules de la 
catégorie L ( ICS 43 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft Ministerial Regulation  
on Rechargeable Electrical Energy Storage System (REESS) of vehicles of category L  
(Projet de Règlement ministériel sur les systèmes rechargeables de stockage d'énergie 
électrique des véhicules de la catégorie L) - TIS 2952 -2561(2018) ; 7 pages, en thaï  
6. Teneur : Le projet de règlement ministériel notifié prescrit que les systèmes 
rechargeables de stockage d'énergie électrique des véhicules de la catégorie L doivent 
être conformes à la norme relative aux véhicules de la catégorie L en ce  qui concerne les 
exigences spécifiques applicables à la chaîne de traction électrique ( TIS 2952 -
2561(2018)).  
Cette norme couvre les exigences en matière de sécurité applicables aux systèmes 
rechargeables de stockage d'énergie électrique des véhicules de la catégorie L ayant une 
vitesse maximale par construction supérieure à 6 km/h, équipés d'un ou de plusieurs 
moteurs de traction électriques et qui ne sont pas reliés en permanence au réseau.  G/TBT/N/THA/713  
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  La norme ne couvre pas les systèmes rechargeables d e stockage d'énergie au plomb et 
les systèmes rechargeables de stockage d'énergie principalement utilisés comme source 
d'alimentation pour le démarrage du moteur et/ou de l'éclairage et/ou d'autres systèmes 
auxiliaires de véhicules.  
7. Objectif et justifi cation, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents:  
Règlement n° 136 de l'ONU - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des 
véhicules de la catégorie  L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à 
la chaîne de traction électrique.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours après la date de publication au 
Journal officiel.  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
WTO/TBT Enquiry Point and Notification Authority  (Point d'information OMC sur les OTC 
et autorité responsable des notifications)  
Thai Industrial  Standards Institute - TISI (Office thaïlandais de normalisation industrielle), 
Ministry of Industry  (Ministère de l'industrie)  
Téléphone : +(662) 430 6831 int. 2130  
Fax: +(662) 354 3041  
Courrier électronique: thaitbt@tisi.mail.go.th  
Site Web: https://www.tisi.go.th  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/THA/23_12544_00_x.pdf