G/SPS/GEN/1864  
18 novembre  2020 
(20-8297) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
SURVEILLANCE DE L'UTILISATION DES NORMES INTERNATIONALES – 
DIRECTIVES GÉNÉRALES DU CODEX ALIMENTARIUS RÉGISSANT  
LA CONDUITE DE L'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE  
DES ALIMENTS DÉRIVÉS DE  PLANTES À ADN  
RECOMBINÉ (CAC/GL 45 -2003)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LES ÉTATS -UNIS D 'AMÉRIQUE  
Le document ci -après, reçu le 1 3 novembre  2020, est distribué à la demande de la délégation des 
États-Unis d 'Amérique . 
 
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1.1.  Les États -Unis souhaitent  rappeler l 'échange d'idées animé qui a eu lieu lors  de la session 
thématique de novembre  2019 sur les procédures d 'homologation, au cours de laquelle nous avons  
appris à quel point la lourdeur excessive des exigences en matière de données entraînait des retards 
imprévisibles dans le s délais d 'approbation . Ces retards et ces lourdeurs ont des effets négatifs 
importants sur la durabilité du secteur agricole, le commerce et l 'innovation.  
1.2.  Au cours de la discussion de novembre, un Membre a reconnu que ses prescriptions étaient 
effectiveme nt très strictes  mais a affirmé qu 'elles étaient fondées sur les normes du Codex.  
1.3.  Aujourd 'hui, nous aimerions mettre en évidence les écarts persistants entre les procédures 
réglementaires appliquées par certains Membres pour l'approbation des produits alim entaires 
génétiquement modifiés et la Directive du Codex Alimentarius régissant la conduite de l 'évaluation 
de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné  (CAC/GL 45 -2003).  
1.4.  En 2003, le Codex Alimentarius a déclaré dans le document CAC/GL 45 -2003 que "les études 
sur [les] animaux ne peuvent être directement appliquées à l 'examen des risques associés avec des 
aliments entiers" et que "détecter des effets néfastes éventuels et l es associer définitivement à une 
caractéristique particulière de l 'aliment peut donc être extrêmement difficile".  
1.5.  Malgré ces réserves, certains Membres continuent à exiger la réalisation d 'études de ce type 
pour la recherche d 'effets  involontaires sur la s anté humaine ou l'instauration d 'un climat de 
confiance chez les consommateurs . Cela n'est pas compatible avec la Directive CAC/GL 45 -2003 du 
Codex, laquelle indique explicitement  ce qui suit : "Quant à savoir s 'il est nécessaire d 'effectuer des 
études sur les animaux, il faut pour cela déterminer s 'il convient ou non de soumettre des animaux 
d'expérience à de telles études lorsqu 'il est peu probable que celles -ci aboutissent à des données 
pertinentes ." 
1.6.  Nous notons que certains Membres ont imposé des prescriptions légales qui incluent la 
réalisation d 'études sur l 'alimentation animale à base d 'aliments entiers dans le cadre de leur 
évaluation de la sécurité sanitaire des produits génétiquement modifiés . Un Membre a récemment 
révisé ses lignes direc trices relatives à ces études et tous les requérants ont été contraints de 
présenter à nouveau leurs études pour les demandes en suspens . Enfin, un autre Membre exige que 
des études réalisées en dehors de son territoire soient reproduites par ses propres s cientifiques, 
alléguant que les habitudes alimentaires de sa population sont suffisamment différentes pour 
justifier une nouvelle étude.  G/SPS/GEN/1864  
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  1.7.  Ces prescriptions non nécessaires et ces procédures coûteuses, telles que les études 
d'alimentarité sur animaux sur 90 jours, retardent l 'approbation, l 'utilisation et le commerce de 
produits utiles et dont il est démontrable qu'ils sont sans danger . Les Directives du Codex mettent 
en évidence l 'importance de l 'analyse moléculaire du végétal , de l 'analyse de la composition  des 
aliments et des évaluations de l 'allergénicité potentielle de toute nouvelle protéine dans le produit 
alimentaire comme étant suffisantes pour déterminer l 'innocuité.  
1.8.  Les autorités compétentes du monde entier ont évalué avec succès de nombreuses varié tés 
végétales génétiquement modifiées sans exiger d 'études d 'alimentarité sur animaux.  
1.9.  Nous avons connaissance de trois projets distincts financés par les gouvernements européens 
et visant à examiner la valeur de ces études . Les trois projets ont conclu qu e ces études coûteuses 
n'amélioraient pas de manière significative l 'évaluation de la sécurité sanitaire dans les cas en 
question . 
1.10.   Nous encourageons vivement les Membres à supprimer leurs prescriptions imposant la 
réalisation systématique d 'études relative s à l'alimentation des rats de manière systématique . Si la 
caractérisation de l 'aliment indique que les données disponibles sont suffisantes pour une évaluation 
complète de son innocuité, exiger la réalisation d 'études d 'alimentarité sur animaux n 'est pas 
compatible avec les lignes directrices internationales établies par le Codex Alimentarius en 2003.  
1.11.   En outre, nous encourageons les Membres à axer le urs prescriptions concernant les  données 
sur les renseignements nécessaires pour la réalisation de l 'évaluation de la sécurité sanitaire et à 
prendre en considération les évaluations des autres Membres qui ont été effectuées conformément 
aux directives du Codex . La Plate-forme FAO des aliments génétiquement modifiés  contient un 
répertoire utile des évaluations de la sécurité sanitaire des produit s alimentaires effectuées dans le 
monde entier . Les pays voudront peut -être tenir compte du contexte fourni par ces évaluations 
lorsqu'ils procéderont à leurs propres évaluations.  
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