G/TBT/N/BDI/297, G/TBT/N/KEN/1332  
G/TBT/N/RWA/739, G/TBT/N/TZA/857  
G/TBT/N/UGA/1706  
25 novembre  2022 
(22-8772) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Tanzania Bureau of Standards  - TBS (Office tanzanien de normalisation)  
MOROGORO/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P O BOX 9524 , Dar es -Salaam  (Tanzanie)  
Téléphone : +255 222450206,  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz  
Site Web : www.tbs.go.tz  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être i ndiqués, le cas 
échéant) : - Matelas (SH  94042) ; Vêtements ( ICS 97.140).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS  1115-1:2022 . 
Mattresses - Specification - Part 1 : Flexible Polyurethane foams  (Matelas - Spécifications 
– Partie  1: Mousses polyuréthanes souples), première édition, 24 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les prescriptions et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux mousses polyuré thanes souples pour 
matelas . Cette norme ne couvre pas les matelas orthopédiques ou reconditionnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; exigences en matière de  qualité ; 
réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges.  
8. Documents pertinents:  
ISO 13934 -2. Textiles - Propriétés de déchirement des étoffes - Partie 2 : Détermination 
de la force maximale par la méthode d'arrachement (Grab  test) 
ISO 13934 -1. Textiles  - Propriétés des étoffes en traction  - Partie 1 : Détermination de la 
force maximale et de l'allongement à la force maximale par la méthode sur bande  
ISO 105 -C10. Textiles  - Essais de solidité des teintures  - Partie C10 : Solidité des teintures 
au lavage au savon ou au savon et à la soude  G/TBT/N/BDI/297 • G/TBT/N/KEN/1332 • G/TBT/N/RWA/739 • G/TBT/N/TZA/857 • 
G/TBT/N/UGA/1706  
- 2 - 
  ISO 105 -D01. Textiles  - Essais de solidité des coloris  - Partie D01 : Solidité des coloris au 
nettoyage à sec au perchloréthylène  
TZS 360 :2021 . Flexible polyurethane foam mattresses - Specif ication  
TZS 359 :1996 . Methods of test and sampling for flexible polyurethane foam  
KS 376 -0:2013 . Flexible polyurethane (polyether) foams - Specification - Part 0 : General 
requirements  
KS 376 -1:2005 . Flexible polyurethane (polyether) foams - Specification - Part 1 : 
Mattresses  
KS 376 -2:1999 . Specification for flexible polyurethane foams - Part 2 : Reconstituted 
flexible polyurethane foam  
US 202 : 2021. Textiles - Foam mattress - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou a dresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Renseignements:  
Mme Bahati Samillani (NEP officer) et M. Clavery Chausi  
Tanzania Bureau of Standards (TBS)  
Morogoro/Sam Nujoma Road, Ubungo  
P.O. Box 9524  
Dar Es Salaam  
Téléphone : +(255) 22 2450206  
Courrier électronique: nep@tbs.go.tz ; bahati.samillani@tbs.go.tz  
Site Web: http://www.tbs.go.tz  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/TZA/22_8016_00_e.pdf