G/TBT/N/PAK/159  
9 février  2021 
(21-1037) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : PAKISTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du  
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Farine de blé enrichie (Aata) PS : 4872; Céréales, légumineuses et produits 
dérivés ( ICS 67 .060).  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Fortified Wheat Flour (Aata) 
PS: 4872 ICS No. 67.060  (Farine de blé enrichie (Aata) PS : 4872 ICS No. 67.060), 
18 pages, en anglais  
6. Teneur : La norme pakistanaise notifiée a été adoptée par le Centre d'élaboration de 
normes de l'Autorité pakistanaise des norm es et du contrôle de la qualité le 9 mars 2 017 
après approbation, par le Comité national de normalisation des produits agricoles et 
alimentaires, du projet parachevé par le Comité technique des céréales, des légumineuses 
et de leurs produits.  
Le Comité technique est chargé de l'élaboration de cette norme pakistanaise.  
En vue d'améliorer la nutrition, de la farine de blé enrichie (Aata), à laquelle ont été 
ajoutés des vitamines et des minéraux, est à présent élaborée et commercialisée dans le 
pays. Cette norme vise à permettre un contrôle adéquat de la qualité de la farine de blé 
enrichie Aata et à garantir une production dans des conditions d'hygiène.  
La farine Aata est élaborée au Pakistan par la mouture de grains de blé entier dans de 
petits moul ins en pierre actionnés par des animaux ou des personnes, dans de grands G/TBT/N/PAK/159  
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  moulins utilisant l'énergie mécanique ou dans de grands moulins à cylindre, ou par 
d'autres moyens.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Cette norme énonce les prescriptions et les méthodes d'échantillonnage et 
d'essai pour la farine de blé Aata enrichie, ci -après dénommée "Farine de blé enrichie 
(Aata)" ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes  
8. Documents pertinents : 
https://drive.google.com/file/d/1AylmLZnWAG20Yor0dM1ws72uFKTQp1yF/view?usp=sh
aring 
9. Date projetée pour l'adoption : 90 jours après distribution par le Se crétariat de l'OMC  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 90 jours après distribution par le Secrétariat 
de l'OMC  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Pakistan Standards & Quality Control Authority  (Direction pakistanaise des normes et du 
contrôle de la qualité)  
WTO/TBT National Enquiry Point (Point d'information national OTC pour l'OMC)  
PSQCA Complex, Gulistan -e-Johar  
Karachi (Pakistan)  
Téléphone : (+92) 21 99261878  
Courrier électronique: tbt@psqca.com.pk  
Site Web: http://www.psqca.com.pk/  
 
https://drive.google.com/file/d/1A3Xrx3gwLmqdSecIZS -
1EPlFxmR74wCv/view ?usp=sharing  
 
https://drive.google.com/file/d/1zlNrXZacW -
6MF3TBlm_ICfeYwYYnYWBj/view?usp=sharing