G/TBT/W/802  
17 mai 2024 
(24-3870) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
SÉANCE THÉMATIQUE SUR LA FABRICATION ADDITIVE  
DIXIÈME EXAMEN TRIENNAL  
Proposition des États -Unis 
La communication ci -après, datée du 1 7 mai 2024, est distribuée à la demande de la délégation des 
États-Unis. 
 
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1  CONTEXTE  
1.1.  La durabilité environnementale et économique des modes traditionnels de fabrication est 
remise en question par les organismes de réglementation nationaux . Même à mesure que les 
mesures réglementaires fondées sur des résultats gagnent en popularité, ce qui rend possibles 
l'émergence de voies multiples et d'approches novatrices pour la mise en conformité – au détriment 
des approches prescriptives ("une solution uniqu e") –, les Membres de l'OMC accordent plus 
d'attention aux procédés et méthodes de production (PMP) et mettent davantage l'accent sur les 
PMP lorsqu'ils réglementent des produits quels qu'il soient.  
1.2.  En ce qui concerne la circularité, la conception de produ its réparables, la réutilisation, la 
remanufacturation et le recyclage, les mesures relatives à la fabrication sont devenues un sujet 
d'intérêt pour l'OMC, notamment dans le cadre du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) . 
En particulier, les membr es du Groupe de travail sur l'économie circulaire ont examiné, au titre des 
Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, les aspects de l'économie 
circulaire liés à la politique commerciale et les points où ces aspects rejoign ent le système 
commercial multilatéral.1 
1.3.  Les activités industrielles, y compris le secteur manufacturier, représentent une part 
importante du total des émissions mondiales de carbone .2 La réduction des émissions globales dues 
aux activités manufacturières et la transition vers des modèles plus durables et circulaires sont 
essentielles pour atteindre les objectifs des Membres en matière de climat et de zéro émission nette . 
Il est entendu que la fabrication de pointe suppose l'application de t echnologies et d'activités de 
production innovantes – qui reposent souvent sur les données, l'information, l'automatisation, 
l'informatique, les logiciels, la détection et la mise en réseau – pour créer des produits existants ou 
nouveaux.  
1.4.  Telle que définie  par la norme terminologique ISO/A STM 52900 , la fabrication additive est le 
procédé d 'assemblage de matériaux pour fabriquer des pièces à partir de données de modèle 3D . 
En général, les matériaux sont assemblés couche après couche . Cette approche contraste  avec les 
méthodes de fabrication soustractive et de fabrication mise en forme . Dans un laps de temps 
relativement court, la fabrication additive, qui était initialement un outil de prototypage, est devenue 
 
1 INF/TE/SSD/R/17 . 
2 Par exemple, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) cite "le secteur industriel en 2022" comme 
étant "directement responsable du  … quart des émissions de CO 2 du système énergétique mondial."  
https://www.iea.org/energy -system/industry . En outre, selon Rhodium Group, l'industrie représentait 29 % des 
émissions mondiales de gaz à effet de serre en 2021. Voir https://rhg.com/research/global -greenhouse -gas-
emissions -2022/ . G/TBT/W/802  
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  une plate -forme de fabrication à l'échelle industrielle . Souvent appliquée en collaboration avec 
d'autres technologies numériques et fondées sur les données, la fabrication additive permet en 
temps voulu une flexibilité, une réactivité et une évolutivité dont les opérations de fabrication  
traditionnelles peuvent manquer.  
1.5.  Les procédés de fabrication additive peuvent consommer moins d'énergie et moins de matériel 
tout en permettant d'obtenir des résultats comparables à ceux de la fabrication traditionnelle, voire 
meilleurs . Les produits issu s de la fabrication additive sont plus légers, ce qui réduit les besoins 
énergétiques et les coûts de transport . La normalisation des machines et infrastructures pour la 
fabrication additive fait également baisser les coûts économiques en facilitant l'inst allation et la 
réparabilité, et a pour effet de réduire le temps d'inactivité . De même, la fabrication additive rend 
possible la circularité des matériaux et permet de l'accroître . Grâce à l'impression à la demande, la 
disponibilité des composants favorise  la réparabilité, la remise à neuf, la remanufacturation et le 
prolongement de la durée de vie utile des produits . Plusieurs gouvernements ont instamment 
demandé un développement accru des normes internationales concernant la fabrication additive.  
1.6.  Compte t enu de l'intérêt grandissant pour les PMP, la durabilité et la circularité, il est important 
de soutenir l'intensification du partage des renseignements et des meilleures pratiques dans le cadre 
de l'élaboration des politiques et des mesures réglementaires  liées au commerce afin de soutenir 
efficacement la fabrication additive.  
2  PROPOSITION  
2.1.  Les États -Unis proposent d'organiser une séance thématique qui ferait un tour d'horizon des 
vues des Membres et des parties prenantes et des mesures qu'ils ont prises en ce qui concerne les 
normes et réglementations relatives à la fabrication additive en vue 1) d'examiner les principes 
fondamentaux de l'Accord OTC et la manière dont ils peuvent être utilisés afin de promouvoir la 
fabrication durable, tout en encourageant l e commerce et l'innovation ; 2) de partager des 
renseignements et des meilleures pratiques relatifs à l'élaboration des normes et des règlements 
techniques concernant la fabrication additive ; et 3) de promouvoir la coordination entre les comités 
de l'OMC pe rtinents, y compris avec le CCE, ainsi que d'autres efforts pertinents dans le cadre du 
Programme des Nations Unies pour l'environnement, de la Conférence des Nations Unies sur le 
commerce et le développement, de l'Organisation des Nations Unies pour le dé veloppement 
industriel et d'autres instances internationales, selon qu'il sera approprié.  
2.2.  Les sujets et domaines d'intérêt pourraient notamment être les suivants:  
a. une brève présentation faisant le point des évolutions juridiques et technologiques liées à 
la fabrication additive;  
b. des exposés des parties prenantes intéressées, y compris les Membres de l'OMC, secteurs 
de production, organisations internationales ou organisations non gouvernementales, 
concernant les défis, les possibilités, les limitations, l'e fficacité et les incidences 
potentielles des mesures existantes, y compris les normes internationales, visant à 
promouvoir la fabrication additive;  
c. des exposés des Membres de l'OMC qui élaborent actuellement des normes et des 
règlements pour promouvoir la fabrication durable et l'innovation, l'accent étant mis sur 
l'identification des meilleures pratiques en matière de facilitation des échanges liés aux 
intrants et machines pour la fabrication additive ; et 
d. des exposés des parties prenantes intéressées, y co mpris les Membres, secteurs de 
production, organisations internationales et organisations non gouvernementales qui sont 
en train d'élaborer ou qui ont mis en place des approches, des systèmes et des normes 
visant à promouvoir la fabrication additive, notam ment en ce qui concerne la certification 
ou l'étiquetage, les initiatives volontaires, l'adéquation, le coût des solutions de rechange 
et les questions relatives aux chaînes d'approvisionnement, l'accent étant mis sur 
l'identification des meilleures pratiq ues en matière de facilitation des échanges.  
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