G/SPS/N/JPN/732  
31 mars 2020 
(20-2542) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments pour animaux et additifs d'aliments pour animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of the ministerial ordinance on the specifications 
and standards of feeds and feed additives, the Maximum Levels for contaminants in feed 
commodities and issue of the public notification of the horse only for intended for human 
consumption  (Modifi cation de l'ordonnance ministérielle sur les normes et spécifications 
applicables aux aliments pour animaux et aux additifs d'aliments pour animaux . Teneurs 
maximales en contaminants des aliments pour animaux et publication d'une notification 
publique port ant sur les chevaux destinés exclusivement à la consommation humaine) . 
Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/J PN/20_2254_00_e.pdf  
6. Teneur : Comme indiqué dans les notifications G/SPS/N/JPN/682 et 
G/SPS/N/JPN/682/Add.1, le MAFF établira des normes et des spécifications relatives à la 
composition, à la fabrication et à l'étiquetage des aliments pour chevaux dans 
l'ordonnance ministérielle sur les normes et spécifications applicables aux aliments pour 
animaux et aux additifs d'aliments pour animaux . En outre, le MAFF ajoutera  à des fins 
de précision  la mention "chevaux destinés à la consommation humaine" dans le champ 
d'application de la Loi sur l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux 
et l'amélioration de leur qualité . Des renseignements complémentaires concernant cette 
modification sont disponibles dans l'appendice.  
7. Objectif et raiso n d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/JPN/732  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terr estres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Une fois adoptées, les modifications notifiées seront publiées au Journal 
officiel Kampo (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : juin 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er décembre 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distributio n de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 30 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Divis ion du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un au tre organisme:  
Japan Enquiry Point  (Point d'information du Japon)  
International Trade Division (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères)  
Fax: +(8131) 5501 8343  
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp