G/SPS/N/EU/576/Add.1  
14 décembre  2022 
(22-9302) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, reçue le 1 4 décembre  2022, est distribuée à la demande de la délégation 
de l'Union européenne . 
 
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Teneurs maximales en substances perfluoroalkylées  dans certaines denrées alimentaires  
La proposition notifiée dans le document G/SPS/N/EU/576 ( 4 juillet  2022) est à présent adoptée 
en tant que Règlement (UE) 2022/2388 de la Commission du 7 décembre  2022 modifiant le 
règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales de certains produits 
alimentaires en substances perfluoroalkylées (Texte p résentant de l'intérêt pour l'EEE) [ J.O. L  
316, 8 décembre  2022, page 38].  
Ce règlement s'appliquera à compter du 1er janvier  2023. 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_8577_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_8577_00_f.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/EEC/22_8577_00_s.pdf  
Le présent adde ndum concerne:  
[ ] Une modification de la date limite pour la présentation des observations  
[X] La notification de l'adoption, de la publication ou de l'entrée en vigueur d'une 
réglementation  
[ ] Une modification du contenu et/ou du champ d'application d'un projet de 
réglementation déjà notifié  
[ ] Le retrait d'une réglementation projetée  
[ ] Une modification de la date proposée pour l'adoption, la publication ou l'entrée en 
vigueur  
[ ] Autres:  
Délai prévu pour la présentation des observations : (Si l'addendum élargit le champ 
d'application de la mesure déjà notifiée, qu'il s'agisse des produits visés ou des 
Membres concernés, un nouveau délai pour la présentation des observations, 
normalement de 60 jours civils au moins, devrait être prévu . Dans d'autres 
circonstances, comme le report de la date limite initialement annoncée pour la 
présentation des observations, le délai pour la présentation des observations prévu 
dans l'addendum peut être différent.)  G/SPS/N/EU/576/Add.1  
- 2 - 
  [ ] Soixante jours à compter de la date de distribution de l'addendum à la notification 
et/ou (jj/mm/aa) : sans objet  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax 
et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des notifications, 
[X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y 
a lieu) d'un autre organisme:  
Commission européenne  
DG Santé et sécurité alimentaire, Unité A4 - Relations internationales multilatérales  
Rue Froissart 101, B -1049 Bruxelles  
Téléphone : +(32 2) 295 4263  
Fax: +(32 2) 299 8090  
Courrier électronique: sps@ec.europa.eu  
 
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