G/SPS/N/KAZ/139  
6 juillet  2023 
(23-4583) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE  
1. Membre notifiant : KAZAKHSTAN  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Committee for Veterinary  Control and Surveillance of the 
Ministry of Agriculture of the Republic of Kazakhstan  (Comité de contrôle et de 
surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture de la République du Kazakhstan)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) d u tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Volailles vivantes, œufs à couver, viande de volaille et tous produits de 
volaille, aliments pour animaux et additifs de ces aliments, matériel usagé pour l'élevage, 
l'abattage et la découpe de volailles  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Moldova, République de  
5. Intitulé du texte notifié : Letter of the Committee for Veterinary Control and 
Surveillance of the Ministry of Agriculture of Kazakhstan on the introduction of temporary 
restrictions on the importation to the territory of Kazakhstan from t he territory of the 
Republic of Moldova of live poultry and hatching eggs, poultry meat and all types of 
poultry products susceptible to Newcastle disease, as well as transit through the territory 
of Kazakhstan of live birds susceptible to Newcastle diseas e (Lettre du Comité de contrôle 
et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture du Kazakhstan portant mise 
en place de restrictions temporaires à l'importation sur le territoire du Kazakhstan de 
volailles vivantes et d'œufs à couver, de viand e de volaille et de tous types de produits 
de volaille sensibles à la maladie de Newcastle, ainsi qu'au transit sur ce même territoire 
de volailles vivantes sensibles à la maladie de Newcastle, en provenance de la République 
de Moldova) . Langue(s) : kazakh et russe . Nombre de pages : 2 
6. Teneur : Le Comité de contrôle et de surveillance vétérinaires du Ministère de l'agriculture 
de la République du Kazakhstan annonce que, sur la base de la notification officielle de 
l'Organisation mondiale de la santé animal e (OMSA), un foyer de la maladie de Newcastle 
a été détecté dans la République de Moldova . En réponse à cela, des restrictions 
temporaires ont été mises en place, depuis le 2 8 mars 2 023 en ce qui concerne 
l'importation sur le territoire du Kazakhstan de vo lailles vivantes et d'œufs à couver, de 
viande de volaille et de tous types de produits de volaille n'ayant pas subi un traitement 
thermique (au moins 70  °C), d'aliments pour volailles et d'additifs de ces aliments (à 
l'exception des additifs d'origine vég étale ou de synthèse chimique et microbiologique), 
de matériel usagé pour l'élevage, l'abattage et la découpe de volailles sensible à la 
maladie de Newcastle, ainsi qu'au transit sur ce même territoire de volailles vivantes 
sensibles à la maladie de Newcas tle, en provenance de la République de Moldova . En ce 
qui concerne les marchandises susmentionnées expédiées avant le 2 8 mars 2 023, la 
décision de les laisser passer est prise de la manière habituelle.  G/SPS/N/KAZ/139  
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  7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produ its alimentaires, [X]  santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [X]  protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure 
d'urgence est prise : Maladie de Newcastle  
9. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) (par exemple, 
numéro de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou d u 
Code sanitaire pour les animaux aquatiques) : Chapitre 10.9 du Code 
sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
10. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
11. Date d'entrée en vigueur ( jj/mm /aa)/période d'application (le cas échéant) : 
28 mars 2 023 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 01000 0 
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com  G/SPS/N/KAZ/139  
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  13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ministry of Trade and Integration of the Republic of Kazakhstan  (Ministère du commerce 
et de l'intégration de la République du Kazakhstan)  
Department for Foreign Trade Activity  (Département du commerce extérieur)  
8 Mangilik Yel ave., "House of Ministries" Adm . Bldg., Entrance 7  
Astana (République du Kazakhstan), 01000 0 
Téléphone:  +(7) 7172 743 761  
 +(7) 7172 768 602  
Fax: +(7) 7172 768 804  
Courrier électronique: wto.kaz.ntf@gmail.com