G/TBT/N/VNM/172  
1 juillet  2020 
(20-4567) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Transport  (Ministère des transports)  
80 Tran Hung Dao  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s' occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Véhicules automobiles neufs fabriqués, assemblés ou importés ; VÉHICULES 
ROUTIERS (domaine 43 de l'ICS)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National Technical 
Regulation on the fourth level of gaseous pollutants emissions for new assembled, 
manufactured and imported automobiles amending Q CVN 86 :2015/BGTVT  (Projet de 
règlement technique national concernant le quatrième niveau d'émissions de polluants 
gazeux pour les véhicules automobiles neufs fabriqués, assemblés ou importés , portant 
modification de Q CVN 86 :2015/BGTVT), 23 pages en vietnamien  
6. Teneur : Le projet de Règl ement technique national notifié concernant le quatrième 
niveau d'émissions de polluants gazeux pour les véhicules automobiles neufs fabriqués, 
assemblés ou importés spécifie les limites d'émission, les méthodes et essais applicables 
aux échappements, les exigences pour la gestion et l'application du quatrième niveau 
d'émissions de polluants gazeux en ce qui concerne la sécurité technique et la protection 
de l'environnement.  G/TBT/N/VNM/172  
- 2 - 
  Ce projet de Règlement technique national s'applique aux entreprises construisant o u 
assemblant des véhicules automobiles, aux entreprises fabriquant ou important des 
composants automobiles et aux organisations et organismes impliqués dans la gestion, 
l'inspection et les essais de véhicules automobiles et de composants automobiles.  
Ce pr ojet de règlement technique national sera promulgué au moyen du projet de 
Circulaire modifiant et complétant la Circulaire du Ministère des 
Transports  n° 33:2015/TT -BGTVT du 24/7/2015 promulguant le Règlement technique 
national  QCVN 86:2015/BGTVT concernan t le quatrième niveau d'émissions de polluants 
gazeux pour les véhicules automobiles neufs fabriqués, assemblés ou importés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité  
8. Documents pertinents:  
1. Décret n° 116/2017/ND -CP "of the Government on conditions for automobiles 
manufacturing, assembling importing and automotive warranty and 
maintenance services", du 17 octobre 2 017. 
2. Décision n° 49/2011/QD -TTg "of the Prime Minister on application roadmap of 
emission standards to ne w manufactured, assembled and imported 
automobile(s), two -wheeled motorcycle(s)", du 1er septembre 2 011. 
3. Circulaire n° 05/2020/TT -BGTVT " amending and supplementing a number of 
articles of Circular No. 03/2018/TT -BGTVT of January 10th, 2018 regulating 
quality inspection of technical safety and environmental protection for imported 
motor vehicles subjected to Decree No. 116/2017/NĐ -CP", du 26 février 2 020. 
4. Circulaire n° 25/2019/TT -BGTVT  "on quality inspection of technical safety and 
environmental protection i n automobiles assembly and manufacture" , 
du 5 juillet 2 019. 
9. Date projetée pour l'adoption : août 2 020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 45 jours à compter de la date de 
promulgation  
10. Date limite pour la présentation des observations : 30 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de cour rier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Notification Authority & Enquiry Point of the Ministry of Transport  (Autorité nationale 
responsable des notifications et point d'information national - Ministère des transports)  
Viet Nam Register  (Registre du Viet Nam)  
18 Pham Hung, My Dinh 2, Nam Tu Liem, Ha Noi (Viet Nam)  
Téléphone : 04.3768 4838  
Fax: 04.3768 4840  
Courrier électronique: tbtgtvt@vr.org.vn  
Site Web: http://www.tbt -bgtvt.vn/  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/VNM/20_3995_00_x.pdf