G/TBT/N/USA/923/Add.2  
22 décembre  2020 
(20-9272) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
Addendum  
La communication ci -après, datée du 2 2 décembre 2 020, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis d'Amérique . 
 
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Intitulé : Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les climatiseurs 
terminaux autonomes et les pompes à chaleur terminales autonomes  
 
Motif de l'addendum:  
[ ] Modification du délai pour la présentation des observations - date:  
[ ] Adoption de la mesure notifiée - date:  
[ ] Publication de la mesure notifiée - date:  
[ ] Entrée en vigueur de la mesure notifiée - date:  
[ ] Accès au texte final de la mesure1: 
[ ] Retrait ou abrogation de la mesure notifiée - date:  
Cote pertinente si la mesure fait l'objet d'une nouvelle notification:  
[ ] Modification de la teneur ou du champ d'application de la mesure notifiée  
Nouveau délai pour la présentation des observations (l e cas échéant):  
[ ] Publication de directives d'interprétation et accès au texte1: 
[X] Autres: https://www.govinfo.gov/content/pkg/FR -2020-12-21/html/2020 -27456.htm  
https://www.govin fo.gov/content/pkg/FR -2020-12-21/pdf/2020 -27456.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/USA/20_7865_00_e.pdf  
 
Teneur : INTITULÉ : Energy Conservation Program : Energy Conservation Standards for Consumer 
Products ; Early Assessment Review : Packaged Terminal Air Conditioners and Packaged Terminal 
Heat Pumps  (Programme d'économie d'énergie . Normes d'économie d'énergie pour les produits de 
consom mation ; révision précoce de l 'évaluation : Climatiseurs terminaux autonomes et pompes à 
chaleur terminales autonomes)  
 
1 Il est possible d'indiquer une adresse de site Web, de joindre un fichier en format pdf ou de fournir 
tout autre renseignement permettant d'accéder au texte de la mesure finale et/ou des directives 
d'interprétation.  G/TBT/N/USA/923/Add.2  
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  ORGANISME : Office of Energy Efficiency and Renewable Energy, Department of Energy  (Office de 
l'efficacité énergétique et des énergies renou velables du Département de l'énergie)  
ACTION : Demande de renseignements ; révision précoce de l'évaluation  
RÉSUMÉ : Le Département de l'énergie (DOE) des États -Unis lance une révision précoce de 
l'évaluation pour définir si des normes nouvelles ou modifiées satisferaient les exigences de l'EPCA 
applicables à une norme nouvelle ou modifiée d'économie d'énergie pour les climatiseurs terminaux 
autonomes (CTA) et pompes à chaleur terminales autonomes (PCTA) . Plus particulièrement, par 
cette demande de r enseignements, le DOE souhaite obtenir des données et des renseignements qui 
lui permettraient de déterminer s'il devrait proposer une détermination indiquant qu'il ne convient 
pas d'élaborer de nouvelles normes, du fait qu'une norme plus stricte : ne perme ttrait pas de réaliser 
d'importantes économies d'énergie ; n'est pas faisable technologiquement ; n'est pas 
économiquement justifiée ; ou plusieurs de ces raisons à la fois . Le DOE invite le public à lui présenter 
des observations écrites concernant tout suje t ayant un rapport avec ce document (y compris sur 
des questions n'ayant pas été soulevées spécifiquement dans sa demande de renseignements), ainsi 
qu'à lui communiquer des données et d'autres renseignements pertinents concernant cette révision 
précoce de l'évaluation.  
Les observations et les renseignements écrits seront acceptés jusqu'au 8 mars 2 021 au plus tard.  
La demande de renseignements et la révision précoce de l'évaluation notifiées portent le numéro de 
dossier de consultation ( docket ) EERE -2019-BT-STD-0035. Le dossier est disponible sur le site 
Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-STD-0035 et 
permet d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations 
reçues . Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une 
recherche par numéro de dossier ( docket number ). Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes 
sont priés de formuler des observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis. Les 
observation reçues par le point d'informa tion OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC 
et de leurs parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation et seront aussi 
versées au dossie r sur Regulations.gov si elles sont reçues pendant le délai prévu pour la 
présentation des observations.  
Les précédentes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/923  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-STD-0029. Le dossier est disponible sur le site Regulations.gov 
à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2012-BT-STD-0029 et permet d'accéder 
aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . Les 
documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche par 
numéro de dossier ( docket  number ). 
Les précéd entes actions notifiées sous la cote G/TBT/N/USA/897  portent le numéro de dossier de 
consultation ( docket ) EERE -2012-BT-TP-0032- EERE-2019-BT-TP-0027. Les dossiers sont 
disponibles sur le site Regulations.gov à l'adresse https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -
2012-BT-TP-0032 et https://www.regulations.gov/docket?D=EERE -2019-BT-TP-0027 et permettent 
d'accéder aux documents principaux et aux documents justificatifs, ainsi qu'aux observations reçues . 
Les documents sont également disponibles sur le site Regulations.gov  en effectuant une recherche 
par numéro de do ssier ( docket  number ). 
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