G/TBT/N/USA/1860  
9 mai 2022 
(22-3581) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
California  (État de Californie)  
2. Organisme responsable : Environmental Protection Agency, Air Resources Board, State 
of California  (Agence pour la protection de l'environnement/Commission des ressources 
atmosphériques de l'État de Californie) [1890]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant ) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules ; Protection de l'environneme nt (ICS 13 .020) ; Qualité 
de l'air ( ICS 13 .040) ; Systèmes automobiles ( ICS 43 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Advanced Clean Cars II 
Regulations  (Règlement II sur les voitures propres avancées), 23 pages, en anglais  
6. Teneur: Proposition de règle - Modification et extension des règles afin de réduire 
davantage la pollution nocive émanant des véhicules à moteur de légers et de poids 
moyen . La proposition de règlement notifiée confèrera une rigueur accrue aux règlements 
en vigueur afin de garantir la réduction des émissions conformément à un ensemble de 
conditions au titre desquelles les véhicules sont utilisés et assurera la transition des 
ventes de véhicules légers neufs en Californie vers un objectif 100% émission nulle d' ici 
à 2035 . En plus des propositions de fond, il est proposé d'apporter plusieurs modifications 
d'adaptation à des règlements connexes afin de maintenir la cohérence avec les 
règlements en vigueur et de conserver les exigences en vigueur dans les règlement s qui 
ne sont pas modifiés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  G/TBT/N/USA/1860  
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  8. Documents pertinents:  
N° 15 -Z, California Regulatory Notice Register , 15 avril 2 022 (pages 426 à 439): 
https://oal.ca.gov/wp -content/uploads/sites/166/2022/04/2022 -Notice -Register -
Number -15-Z-April-22-2022.pdf  
 
Des documents et de plus amples renseignements relatifs à la proposition de Règlement 
II sur les voitures propres avancées sont disponibles à 
l'adresse: https://ww2.arb.ca.gov/rulem aking/2022/advanced -clean-cars-ii 
 
La Commission des ressources atmosphériques de la Californie (CARB) tiendra une 
audition publique le 9 juin 2 022 à 9 heures  (heure du Pacifique ). Cette réunion publique 
pourra se poursuivre le 1 0 juin 2 022 à 8 h 30 . Pour de plus amples renseignements, 
veuillez consulter le programme public, qui sera publié dix jours avant la réunion de la 
Commission du 9 juin 2 022. Ces renseignements incluront, entre autres, la date à laquelle 
sera abordé le point notifié, les instructions pour la partic ipation via Zoom et les 
instructions pertinentes dans le cas où la réunion de la Commission se tiendrait 
uniquement en ligne.  
 
Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de soumettre leurs 
observations à l'intention du point d'information OTC des États -Unis par courrier 
électronique, à l'adresse usatbtep@nist.gov  d'ici au 3 1 mai 2 022 à 16 heures , heure de 
l'Est. Les observations reçues par le point d'information OTC des États -Unis de la part des  
Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes pendant la période prévue à cet effet 
seront transmises à la Commission des ressources atmosphériques de l'État de Californie.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vi gueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 31 mai 2 022 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_3303_00_e.pdf