WT/COMTD/LDC/M/94  
16 février  2023 
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Sous -Comité des pays les moins avancés  
Quatre -vingt quatorzième session   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20  OCTOBRE  2022  
Présidente : Mme l'Ambassadrice  Kirsti Kauppi (Finlande)  
 
A.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ............  1 
B.  RÔLE DE LA ZONE DE LIBRE -ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE POUR LA 
CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT  ................................ ...............  1 
C.  RAPPORT DU COORDONNATEUR DES PMA SUR LES ACTIVITÉS RÉCENTES  ............  14 
D.  AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ..............................  15 
 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1.  La Présidente  a souhaité la bienvenue aux Membres à l 'occasion de la 
quatre -vingt-quatorzième  session du Sous -Comité des pays les moins avancés (ci -après le 
Sous-Comité), qui s 'est tenue sous une form e hybride.  
2.  La Présidente a indiqué que le blog qui visait à  partager les données d'expérience des PMA 
présentées au Sous -Comité avait été lancé .1 Elle a indiqué que l'ordre du jour de la réunion figurait 
dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/LDC/21.  
3.  L'ordre du jour a été adopté . 
B. RÔLE DE LA ZONE DE LIBRE -ÉCHANGE CONTINENTALE AFRICAINE POUR LA 
CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT  
4.  La Présidente  a indiqué que la réunion serait axée sur le rôle de la Zone de libre -échange 
continentale africaine (ZLECAf) pour la croissance économique et le développement . Elle a so uligné 
que si l'Afrique comptait 1,3  milliard de personnes – dont beaucoup vivaient dans des PMA – la part 
du continent dans le commerce mondial restait inférieure à 3 %. Elle a indiqué que, pour stimuler le 
commerce, les dirigeants africains s'étaient réun is à Kigali en 2018 et avaient défini une vision 
ambitieuse qui avait rassemblé l'ensemble du marché continental sous un même toit, ce qui avait 
conduit à la création de la ZLECAf.  
5.  La Présidente a déclaré que, selon la Banque mondiale, la ZLECAf pourrait p ermettre à l'Afrique 
d'accroître ses exportations de plus de 500  milliards d'USD et ses revenus  de plus de 
400 milliards  d'USD . Plus de la moitié des revenus  supplémentaires devraient provenir de la 
réduction des coûts du commerce et de l'allègement des pr océdures douanières, ce qui pourrait 
aider les entreprises africaines des PMA à s'intégrer dans les chaînes d'approvisionnement 
mondiales.  
6.  La Présidente a ensuite présenté les intervenants, notamment le coordinateur du Groupe africain 
à Genève, les fonctionnaires gouvernementaux de haut niveau en poste dans les capitales de Djibouti 
et du Togo et les partenaires de développement de Genève, Washington  DC et Nairobi . Elle a 
 
1 Le blog sur les exemples de réussite dans les PMA est disponible à l'adresse suivante: 
https://www.wto.org/english/tratop_e/devel_e/ssldcs_e.htm . WT/COMTD/LDC/M/94  
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  commencé la réunion en invitant le représentant du Cameroun, coordinateur du Gr oupe africain, à 
donner un aperçu de la ZLECAf.  
7.  Le représentant du Cameroun  a souligné que la mise en œuvre de la ZLECAf offrait aux pays 
africains la possibilité de répondre aux défis mondiaux actuels en matière de commerce et de 
production . Il a déclaré que 44  États membres de l'Union africaine avaient ratifié l'accord à la 
dixième  session extraordinaire de l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Union 
africaine qui s'était tenue à Kigali (Rwanda), le 21  mars 2018. La ZLECAf était entrée en v igueur le 
30 mai 2019.  
8.  L'intervenant a souligné que la mise en œuvre effective du commerce avait officiellement 
commencé en janvier  2021. Il s'agissait également de l'un des projets phares de l'Agenda  2063 de 
l'Union africaine, qui visait à promouvoir une croissance durable et inclusive . La ZLECAf représentait 
un marché de 1,3  milliard de consommateurs et un PIB combiné d'environ 3  000 milliards d'USD 
pour les 54  États membres de l'Union africaine (UA) . La ZLECAf était la deuxième plus vaste zone 
de libre -échange depuis la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), après le 
Partenariat économique régional global en Asie et dans le Pacifique.  
9.  L'intervenant a souligné que la mission de la ZLECAf était énoncée à l'article  3 de l'Accord -cadre, 
qui pr évoyait notamment de i) créer un marché unique des marchandises et des services facilité par 
la circulation des personnes afin de renforcer l'intégration économique du continent africain, 
conformément à la vision panafricaine d'une "Afrique intégrée, prosp ère et pacifique" telle 
qu'énoncée dans l'Agenda  2063; ii) créer un marché libéralisé pour les marchandises et des services 
à travers des cycles successifs de négociations ; iii) contribuer à la circulation des capitaux et des 
personnes physiques et facilit er les investissements en s'appuyant sur les initiatives et les 
développements dans les États parties et les communautés économiques régionales (CER) ; iv) poser 
les bases de la création d'une union douanière continentale à un stade ultérieur ; v) promouvoir  et 
réaliser le développement socioéconomique inclusif et durable, l'égalité des genres, la transformation 
structurelle des États parties ; et vi) renforcer la compétitivité des économies des États parties aux 
niveaux continental et mondial.  
10.  L'intervenant a  présenté les principaux organes de la ZLECAf, notamment la Conférence des 
chefs d'État et de gouvernement, le Conseil des ministres, le Comité des hauts fonctionnaires du 
commerce et le secrétariat . Il a souligné que les négociations de la ZLECAf s'étaien t déroulées en 
plusieurs phases . La phase  I couvrait le commerce des marchandises et des services, ainsi que le 
règlement des différends . Actuellement, les négociations avaient atteint la phase  II qui portait sur 
la propriété intellectuelle, la politique de la concurrence, l'investissement, le commerce numérique 
et l'autonomisation économique des femmes et des jeunes . L'intervenant  a ajouté que l'adoption du 
protocole sur la propriété intellectuelle et la concurrence serait examinée lors du proch ain sommet 
de la ZLECAf (en novembre  2022) . Il a fait observer que la ZLECAf avait un organe de règlement 
des différends à deux niveaux, similaire à celui de l'OMC, et que le secrétariat de la ZLECAf travaillait 
sur le processus de sélection des membres de  l'Organe d'appel.  
11.  Par rapport aux possibilités, l'intervenant a précisé que des millions de personnes pourraient 
être sorties de la pauvreté au cours des prochaines années et que cela pourrait être réalisé i)  en 
éliminant les droits de douane ; ii) en supp rimant les obstacles non tarifaires ; iii) en empêchant la 
fragmentation du marché ; et iv) en créant un environnement commercial propice . Il a indiqué que 
l'identification des règles, des procédures et des politiques qui faciliteraient les conditions du mar ché 
et permettraient de surmonter les difficultés était cruciale pour exploiter pleinement le potentiel.  
12.  L'intervenant a fait observer que les entreprises étaient confrontées à des difficultés dues aux 
coûts élevés des échanges commerciaux, aux différents cadres réglementaires et à d'autres 
problèmes qui nuisaient à l'efficacité de leurs activités sur le continent . Il a souligné l'importance de 
disposer d'outils et d'instruments permettant d'évaluer l'efficacité de ces mesures, ce qui pourrait 
accroître la compétitivité des entreprises . Il a ajouté que l'accroissement des réseaux de production 
et du commerce régional pourrait renforcer la diversification économique, accroître la valeur ajoutée 
et créer des emplois plus productifs pour les jeunes et les femme s sur tout le continent.  
13.  S'agissant du  commerce des marchandises, l'intervenant a déclaré que le continent africain 
avait été considéré comme un producteur mondial de matières premières et que l 'ajout de valeur se WT/COMTD/LDC/M/94  
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  faisait  ailleurs . Il a reconnu que l a ZLECAf faciliterait la création de valeur ajoutée, la diversification 
économique, l'augmentation des recettes  et la création d'emplois.  
14.  Concernant le commerce des services, l'intervenant a souligné que la ZLECAf pouvait 
grandement contribuer à  stimuler les exp ortations de services  de l'Afrique . Il a souligné que cet 
accord pourrait accroître les revenus régionaux de 7 % d'ici à 2035 et il a indiqué que le continent 
africain était jeune, la moitié de sa population ayant moins de 35  ans. Il a poursuivi en rappelant 
que l'UA a vait été créée à la suite de l'indépendance des pays africains et que le nom "Agenda  2063" 
s'expliqu ait par le fait que l'UA aura it 100 ans en 2063.  
15.  L'intervenant a également ajouté que les membres de la ZLECAf cherchaient à éliminer le s droits 
de douane sur 90 % des marchandises sur une période de 5 ans (10  ans pour les PMA) . Par ailleurs, 
7% de lignes tarifaires supplémentaires étaient réputées sensibles et les droits de douane sur ces 
marchandises seraient éliminés sur une période de 10 ans (13  ans pour les PMA) . Les 3% restants 
de lignes tarifaires pourraient être exclus de la libéralisation, tandis que leur valeur ne dépasserait 
pas 10 % du total des importations intra -africaines . Les annexes sur les mesures sanitaires et 
phytosanitair es (SPS) et les obstacles techniques au commerce (OTC) reflétaient principalement les 
règles de l'OMC . L'intervenant a souligné que les bonnes pratiques adoptées par les Membres de 
l'OMC, y compris la plate-forme  ePing, seraient utiles aux membres de la ZL ECAf et éviteraient la 
duplication des notifications.  
16.  L'intervenant a conclu en soulignant que la ZLECAf serait un outil d'intégration et de 
développement du continent africain . Pour accroître les capacités de production et d'exportation des 
Membres, il a indiqué l'importance de l'appui au commerce à chaque étape de la mise en œuvre, en 
particulier pour les PMA . Il a noté que bien que les efforts menés dans le cadre de l 'Aide pour le 
commerce soient importants, il faudrait déployer davantage d'efforts  pour aider les PMA africains à 
réaliser le plein potentiel de la ZLECAf et du système commercial multilatéral.  
17.  Le représentant de Djibouti  a déclaré que lors du récent examen de la politique commerciale de 
Djibouti effectué dans le cadre de l'OMC , les Membres avaient souligné les efforts déployés par 
Djibouti au cours des 30  dernières années pour s'intégrer dans le système commercial multilatéral . 
Il a indiqué que la ZLECAf marquait un nouveau départ, s'appuyant sur les efforts de ces 30  dernières  
années . Il a ajouté que la ZLECAf visait à créer un marché intégré pour la libre circulation des 
marchandises et des services.  
18.  L'intervenant a souligné que Djibouti restait ouvert au commerce international et avait pris part 
à toutes les discussions techn iques au cours de la première phase des négociations de la ZLECAf . Il 
a indiqué  que Djibouti a vait progressé au niveau national et pris toutes les mesures nécessaires pour 
participer pleinement à la ZLECAf . Il a reconnu que la ZLECAf pourrait apporter de n ouvelles 
possibilités  et renforcer les capacités commerciales des pays africains.  
19.  L'intervenant a réitéré l' attache ment de Djibouti envers la ZLECAf et le Marché commun de 
l'Afrique orientale et australe (COMESA) . Il a déclaré qu'en tant que membre du COME SA Djibouti 
avait reçu un soutien pour l'élaboration de plusieurs études et évaluations visant à renforcer les 
capacités locales, afin de permettre la mise en œuvre complète de la ZLECAf . L'une des 
recommandations d'une étude d'impact était d'in tégrer l'ob jectif de diversification économique dans 
la Vision  Djibouti  2035 et dans le Plan de développement national, afin de permettre à Djibouti de 
devenir une plaque tournante  régional e dans le domaine du  commerce, de  la finance et de s 
télécommunications.  
20.  L'intervenant a souligné les différentes étapes de la ZLECAf, à commencer par les négociations 
sur le commerce et les marchandises et le règlement des différends . Cela avait permis à Djibouti de 
présenter sa liste des engagements dans les secteurs prioritaires : transports, communications, 
tourisme et services professionnels . Une feuille de route a vait également été convenue lors de 
différents comités interministériels, que le Ministère du commerce coordonnait avec les autorités 
douanièr es. 
21.  L'intervenant a indiqué que Djibouti avait travaillé avec un éventail  de partenaires pour mettre 
en œuvre la ZLECAf . Parmi eux figurait  la Commission économique des Nations  Unies pour 
l'Afrique  (CEA), où une étude de simulation des produits sensibles a vait été réalisée  pour dresser  
une liste précise de ces produits . L'intervenant  a également souligné la coopération avec WT/COMTD/LDC/M/94  
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  l'Organisation mondiale des douanes (OMD), qui avait fourni  une assistance technique pour faciliter 
la migration du système douanier de  2007 à 2022 . Djibouti a vait achevé la législation sur les services 
avec l'appui de l'UA.  
22.  L'intervenant a souligné l'importance de la communication avec les secteurs privés et la société 
civile au niveau national pour mieux comprendre les défis liés au commerce . Il a souligné que le 
programme de sensibilisation était essentiel pour élargir les connaissances sur les mesures à 
prendre . Il a fait observer  que le secteur privé était la pierre angulaire de la mise en œuvre de la 
ZLECAf et qu'un partenariat ét roit avec la Chambre de commerce permettait d'organiser des forums 
nationaux . Il a souligné que la coordination était essentielle à la mise en œuvre de tout processus 
régional . Il a déclaré que plusieurs mécanismes, y compris les sous -comités interministér iels et 
techniques, contribuaient  à assurer une coordination interinstitutionnelle de haut niveau . 
23.  L'intervenant a souligné certains défis qui pourraient découler de la participation à la ZLECAf, 
notamment la perte de recettes douanières, l'intensification  de la concurrence dans les secteurs 
productifs, ainsi que les risques de perte de revenus  et d'emplois . Pour surmonter ces défis, il a 
souligné l'importance cruciale d'aider les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) . Il a 
également indiqué  qu'au c ours des 10 dernières années, Djibouti a vait investi dans les 
infrastructures afin de renforcer son rôle de plaque tournante régionale, de centre de distribution et 
de porte d'accès à la mer Rouge pour ses pays voisins sans littoral  tels que l'Éthiopie . Une grande 
zone internationale de libre -échange dotée de capacités de traitement et de transformation, ainsi 
que de possibilités  de participation aux chaînes de valeur régionales, a vait été établie . 
24.  L'intervenant a conclu en présentant les trois principales leçons apprises par Djibouti . 
Premièrement, il a mentionné le fait de s'appuyer sur les bonnes pratiques conformément à la 
première phase des négociations de l a ZLECAf . Il a déclaré que la ZLECAf avait été construite sur la 
base de diverses réa lisations régionales africaines . Il a souligné que le COMESA a vait mis en œuvre 
un régime simplifié pour les transactions transfrontières, ce qui a vait permis la participation au 
commerce régional . Il a également noté que ces bonnes pratiques avaient permi s à Djibouti et à 
l'Éthiopie de signer un accord bilatéral de commerce transfront ières. 
25.  Deuxièmement, l'intervenant a souligné l'importance d'un mécanisme de coordination nationale 
tel que les mécanismes interministériels pour la facilitation des échanges et les obstacles non 
tarifaires . Il a cité en exemple le programme d e corridor Djibouti -Éthiopie, soutenu par l'Union 
européenne et TradeMark East Africa . La première étape de la mise en œuvre concernait  les aspects 
liés à la facilitation des échanges, aux  douanes et à la logistique . Pour ce qui était de la suite , il a 
souligné l'importance de donner à ces mécanismes un rôle plus permanent en renforçant les mandats 
et en évitant la multiplication des mandats des comités.  
26.  Troisièmement, l'intervenant a souli gné la nécessité de renforcer les capacités commerciales et 
l'investissement dans les secteurs productifs, car les pays à faible capacité de production avaient 
peu de chances de prendre part  aux arrangements  régionaux . Il a fait observer  l'importance de la 
diversification économique de Djibouti et il a mis en évidence les secteurs prioritaires tels que le 
tourisme et les télécommunications qui contribueraient à transformer l'économie . Il a réaffirmé 
l'importance de se concentrer sur les c haînes de valeur régionales et de soutenir la capacité de 
production pour stimuler la participation au commerce et les capacités d'exportation.  
27.  Le représentant du Togo a souligné que le principal objectif de la ZLECAf était de créer un 
marché unique pour l es marchandises et les services, ce qui était le fondement de la création d'une 
union douanière continentale et renforçait  la compétitivité des économies de ses États parties . Il a 
poursuivi en présentant quatre avantages de la ZLECAf : i) l'accroissement  du volume du commerce 
intra-africain ; ii) une plus grande indépendance de l'économie africaine ; iii) la réduction de la 
pauvreté et la croissance économique ; et iv) la création d'emplois pour les femmes et les jeunes.  
28.  Le Togo avait pris cinq mesures clés. Premièrement, il avait reconnu que le Parlement avait 
autorisé son chef d'État à ratifier la ZLECAf en décembre  2018 et avait déposé l'instrument de 
ratification auprès de l'UA en avril  2019.  
29.  Deuxièmement, l'intervenant  a souligné que des séances de sensibilisation avaient  été lancées 
dans la capitale et dans tout le pays . L'objectif était de s'assurer que toutes les parties prenantes 
– y compris le grand public des secteurs public et privé, les parlementaires, les unive rsitaires et les WT/COMTD/LDC/M/94  
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  journalistes – comprenaient parfaitement l'accord . L'intervenant  a indiqué que les séances  de 
formation, organisées en partenariat avec la CEA, le Cadre intégré renforcé (CIR) et le Programme 
des Nations  Unies pour le développement (PNUD),  reposaient  sur les conditions et les procédures 
que les marchandises devaient  respecter pour pouvoir bénéficier du traitement préférentiel dans le 
cadre de  la ZLECAf . Les séances  de formation s'adressaient aux agents des douanes, aux 
transitaires, aux fem mes responsables d'unités de transformation, aux négociant es et aux 
entrepreneu ses. 
30.  Troisièmement, l'intervenant a souligné l'importance des consultations nationales, qui portaient 
sur les préoccupations des femmes opérat rices économiques, en particulier c elles qui faisaient du 
commerce transfront ières dans le cadre du protocole de la ZLECAf sur l a place d es femmes dans le 
commerce . Il a indiqué  que les femmes jouaient un rôle central dans le commerce et que leurs 
recommandations, telles que le renforcement des capacités des femmes, l'amélioration de la 
communication et de la sensibilisation et l'élimination des obstacles au commerce, seraient mi ses 
en œuvre.  
31.  Enfin, l'intervenant a fait observer qu'une stratégie nationale relative à la ZLECAf serait préparée 
avec l'appui technique et le soutien financier de la CEA, du CIR et du PNUD . Il a noté que le Togo 
avait créé le Comité national chargé de la  ZLECAf au sein du Comité national des négociations 
commerciales internationales . Toutes ces mesures contribuaient à assurer la mise en œuvre 
nationale de la ZLECAf et avaient permis au Togo d'élaborer la liste des concessions tarifaires qui 
avait été prés entée à la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) . Le 
Togo avait également établi un projet de liste d'engagements spécifiques dans les cinq secteurs 
prioritaires pour le commerce des services.  
32.  L'intervenant a  ensuite  souligné que  le Togo visait à adopter quatre mesures : i) établir le 
sous-comité chargé de la ZLECAf en tant que comité technique ; ii) intégrer la feuille de route 
gouvernementale  2025 dans la stratégie nationale relative à la ZLECAf du Togo ; iii) mettre en œuvre 
les recommandations issues de la consultation nationale des femmes ; et iv) obtenir le soutien des 
partenaires techniques et financiers.  
33.  L'intervenant a souligné que le Togo collaborerait avec les partenaires techniques et financiers 
pour: i) mieux faire compren dre la ZLECAf ; ii) stimuler le commerce dans les pays africains ; 
iii) améliorer l'organisation des foires commerciales nationales, régionales et internationales et 
subventionner la participation des femmes ; iv) améliorer l'interconnexion entre les banques des 
différents pays afin de réduire au minimum les frais de transaction ; et v) former les entrepreneu ses 
à l'utilisation de la plate-forme  "50 millions de femmes africaines ont la parole ", qui permet tait aux 
femmes de partager leurs données d' expér ience et de sensibiliser le public.  
34.  L'intervenant a indiqué que le Togo mettrait en œuvre les actions de la stratégie nationale 
relative à la ZLECAf, en vue de : i) promouvoir l'exportation de produits et de services, en tenant 
compte des normes et réglemen tations internationales en Afrique ; ii) faire entrer divers produits et 
services sur  les marchés d'exportation ; iii) stimuler le renforcement des capacités techniques des 
producteurs et des transformateurs ; et iv) renforcer les capacités des laboratoires c hargés du 
contrôle de la qualité des produits agricoles destinés à l'exportation.  
35.  L'intervenant a conclu en disant que le Togo était l'un des premiers pays à préparer sa stratégie 
nationale relative à la ZLECAf et qu'il disposait d'une équipe composée de n égociateurs et d'experts 
pour traiter les questions liées à la ZLECAf.  
36.  Le représentant de l' Union européenne  a déclaré que l'Union européenne avait soutenu les PMA 
d'Afrique dans leurs efforts d'intégration régionale, y compris  dans le cadre de  la ZLECAf . À cet 
égard, il a souligné l'importance i) de l'aide ; ii) de l'investissement ; et iii) du soutien stratégiqu e. 
37.  L'intervenant a indiqué qu'en 2020 l'Aide pour le commerce en faveur des PMA de l'Union 
européenne, y compris de ses États m embres, atteignait  2,9 milliards d'EUR; en outre, plus d'un 
tiers de l'Aide pour le commerce de l'Union européenne était allé à l 'Afrique . L'Union européenne et 
ses États membres (" équipe  Europe") avaient  annoncé l'octroi de 630  millions d'EUR 
supplémentaires en vue de maintenir  leur soutien de longue date à l'intégration économique et au 
commerce de l'Afrique, notamment à la mise e n œuvre de la ZLECAf et aux relations commerciales 
avec l'Union européenne . Ce soutien portait  sur la facilitation des échanges, les procédures WT/COMTD/LDC/M/94  
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  douanières, les règles d'origine, les infrastructures de qualité pour les principales chaînes de valeur, 
la prop riété intellectuelle, les cadres de  la concurrence, le commerce numérique, le commerce des 
services et d'autres domaines.  
38.  L'intervenant a poursuivi en donnant trois exemples de soutien au commerce offert par l'Union 
européenne : i) le Fonds  d'assistance technique de l'équipe  Europe pour la ZLECAf, qui était en 
activité  depuis juin  2022 et s'él evait à 24,2 millions d' EUR cofinancés par la France, l'Allemagne et 
la Suède pour aider les différents acteurs continentaux et sous -régionaux à mettre  en œuvre 
efficacement la ZLECAf ; ii) le tarif douanier  électronique de la ZLECAf, qui a vait été lancé en juillet 
dernier, en partenariat avec l'OMD ; iii) le soutien du Centre du commerce international  (ITC) à la 
construction de l'Observatoire africain du commerce pour le suivi de la mise en œuvre des accords 
commerciaux, ainsi que  la compilation et le partage de données fiables directes sur le commerce 
intra-africain.  
39.  En matière d'investissement, l'intervenant a déclaré que lors du sommet entre l'Union afr icaine 
et l'Union européenne en février  2022, l'Union européenne a vait présenté l'ensemble de mesures 
pour l' investissement "Global Gateway" Afrique -Europe . Cette initiative soulignait l'ambition 
partagée de promouvoir l'investissement et le secteur privé pour la croissance durable de l'Afrique 
à plus long terme . L'intervenant  a indiqué  que l'Union européenne, dans le cadre l'ensemble de 
mesures pour l 'investissement, visait à mobiliser des investissements, d'un montant de 
150 milliards  d'EUR, grâce à  une aide  sous forme de dons  de l'Union européenne et de ses États 
membres (" équipe  Europe"), ainsi que de leurs institutions financières de  développement.  
40.  En ce qui concern ait les politiques, l'intervenant a souligné la nécessité d'améliorer le cadre de 
mise en œuvre  par le biais d' une intégration régionale plus approfondie , tant en Afrique qu'entre 
l'Afrique et l'Union européenne, ce qui nécessiterait des réformes de l'environnement réglementaire, 
des politiques et du dialogue, ainsi que la participation  du secteur privé . Il a précisé que le Sommet 
entre l'Union africaine et l'Union européenne, tenu en février  2022, ne port ait pas uniquement sur 
l'aide et l'investissement, mais aussi sur des défis communs et mondiaux, y compris  une initiative 
phare visant à soutenir l'intégration économique et commerciale du continent africain . Pour respecter 
ces engagements, l'intervenant  a souligné l'importance d'identifier les moyens par lesquels l'OMC 
pourrait soutenir l'intégration régionale entre les pays africains, et en particulier les PMA . Les efforts 
déployés au niveau multilatéral devraient être mis à profit pour assurer une mise en œ uvre effective  
de la ZLECAf . Par exemple, l'intervenant  a fait observer  que les engagements des pays africains et 
les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'AFE seraient déterminants pour que les entreprises 
puissent exporter et importer sans problème  dans le cadre d e la ZLECAf.  
41.  L'intervenant a indiqué que les résultats du sommet incitaient à tirer parti  des accords 
commerciaux régionaux entre l'UE et l'Afrique, à savoir les accords de partenariat économique (APE), 
afin d'accroître les avantages du com merce entre l'UE et l'Afrique et de soutenir l a ZLECAf . Il a 
également reconnu que la facilitation de  l'investissement pour le développement restait au cœur de 
l'initiative de l'Union européenne en faveur de l'investissement durable, ce qui cadrait  égaleme nt 
avec l'optique  du déploiement de l'ensemble de mesures pour l 'investissement "Global Gateway ". 
42.  L'intervenant a conclu par trois leçons apprises en matière de soutien aux PMA . Il a indiqué  que 
le régime  "Tout sauf les armes" de l'Union européenne, qui accord ait un accès en franchise de droits 
et sans contingent aux PMA, jouait  un rôle essentiel dans la croissance des exportations de ces pays . 
Dans le même temps, il a constaté  que davantage de mesures dev aient être prises pour stimuler la 
diversification économique . Il a reconnu que l'accès aux marchés devait être associé à un soutien à 
l'amélioration des infrastructures, au climat d'investissement, à l'accès au financement, aux 
compétences et à d'autres a spects pour améliorer la compétitivité commerciale.  
43.  Le représentant de l'Union européenne a indiqué que la stratégie européenne d'Aide pour le 
commerce suggérait une approche différenciée selon les pays . Il a reconnu que les marchés plus 
matures attiraient  naturellement plus de capitaux privés et de prêts non concessionnels . Il a rappelé 
que la récente publication " Panorama de l'Aide pour le commerce " montrait  que, parmi les donateurs 
au niveau mondial, la part des dons dans l' Aide pour le  commerce totale avait diminué plus fortement 
pour les PMA que pour les autres groupes de pays . Il a fait observer  que la baisse du caractère 
concessionnel  de l'Aide pour le commerce représent ait un défi pour fournir un soutien adéquat aux 
pays qui en avaient  le plus besoin.  WT/COMTD/LDC/M/94  
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  44.  L'intervenant a également indiqué que la crise liée à la COVID -19 avait amplifié les problèmes 
des PMA . Il a déclaré que la guerre menée par  la Russie contre l'Ukraine avait c ontribué à la hausse  
des prix de l'énergie et des produits  alimentaires, ce qui, dans de nombreux cas, a vait eu un e 
incidence considérable  sur les PMA . Il a reconnu que les PMA étaient également vulnérables au risque  
lié aux changements  climatiques . Il a fait observer  que de nombreux PMA africains dépendaient d'un 
nombre limité d'exportations de produits agricoles et que ces produits étaient vulnérables aux chocs 
climatiques et aux catastrophes naturelles . Il a noté que dans le cadre de la stratégie "Global  
Gateway"  de l'Union européenne, l'investissement dans le commerce et la lutte contre les 
changements climatiques  jouait un rôle crucial pour relever ces défis . 
45.  Le représentant de l' Agence des États -Unis pour le développement international (USAID ) a 
présenté l'initiative "Prosper Africa ", comme  étant une initiative globale visant à soutenir les 
investissements bilatéraux et le commerce entre les États -Unis et le continent africain . Il a ajouté 
que cette initiative avait pour but d'alimenter la croi ssance économique en donnant aux entreprises 
et aux investisseurs des informations sur le s marché s, en favorisant les possibilités  de financement 
et en soutenant la création d'emplois.  
46.  L'intervenant a déclaré que, dans le cadre de l'initiative "Prosper Afr ica", le programme en 
faveur du c ommerce et de l'investissement en Afrique de l'USAID a vait été conçu pour stimuler le 
commerce et l'investissement  sur le continent africain et avec les États -Unis pour un montant de 
500 millions d'USD sur cinq ans.  
47.  L'inter venant a indiqué que l'USAID disposait de centres pour le  commerce et l'investissement 
en Afrique orientale, occidentale et australe . Il a souligné que les chaînes d'approvisionnement 
pouvaient relier différentes régions, le secteur privé évaluant les possibilités  offertes par les 
différents marchés . Il a reconnu que le programme relatif au commerce et à l'investissement en 
Afrique  correspondait à  l'approche du secteur privé et permettait à l'USAID  d'être plus réactive aux 
besoins du secteur privé.  
48.  L'intervenant a mis en évidence deux domaines d'action . Le premier consist ait à soutenir l a 
ZLECAf par le biais d u programme en faveur du commerce et de l'investissement en Afrique , 
conformément à la Loi sur la croissance et les perspectives  économiques de l'Afrique (AGOA) et au 
Système généralisé de préférences (SGP) . Il a indiqué  trois éléments essentiels  du programme en 
faveur  du commerce et  de l'investissement en Afrique  qui pourraient soutenir l a ZLECAf: i) soutenir 
les priorités commerciales de l'Afrique ; ii) fournir des renseignements aux secteurs privés de 
l'Afrique et des États -Unis sur l'état d'avancement des accords  portant création de la ZLECAf , des 
négociations et des résultats attendus ; et iii) travailler avec le secteur privé et les associations 
professionnelles  aux niveaux continental et régional.  
49.  L'intervenant a souligné cinq activités entreprises dans le cadre de l'initiative relative au 
commerce et à l'investissement en Afrique . La première et la deuxième initiatives avaient  été 
menées avec McKinsey Global et Tutwa Consulting, dans le but de  travailler avec les CER en Afrique 
en leur apportant un soutien dans des domaines tels que l'interaction entre le privé et le public . 
L'intervenan t a souligné que la seconde  société se concentrait davantage sur la propriété 
intellectuelle, le commerce électronique et les questions de concurrence.  
50.  La troisième initiative consistait à collaborer  avec le Corporate Council on Africa (CCA) et le 
Centre d e droit commercial  pour l'Afrique australe  (TRALAC) – Commission nationale de planification  
pour fournir des renseignements aux secteurs privés africains et américains sur l'état d'avancement 
des négociations relatives à  l'Accord . L'intervenant  a également souligné l'importance de travailler 
avec le secteur privé et les associations professionnelles  et de faciliter les possibilités  de commerce 
interentreprises dans le cadre  de la Foire commerciale annuelle intra -africaine et des activités  
destin ées aux acheteurs américains.  
51.  La quatrième initiative dont l'intervenant a parlé était  le partenariat avec DNA et African Women 
in business et il a souligné le rôle des femmes africaines dans le  domaine de s affaires . Il a déclaré 
que l'objectif était de fo urnir des renseignements aux entreprises détenues et gérées par des 
femmes africaines sur l'état d'avancement des négociations relatives à  l'Accord et sur la manière 
dont elles pouvaient spécifiquement prendre  part aux évolutions  en cours . Il a également s ouligné 
l'établissement  de paramètres pertinents pour la mise en œuvre d e la ZLECAf, ce qui était essentiel 
pour en mesurer l'incidence  sur les sociétés  commerciales dirigées par des femmes . WT/COMTD/LDC/M/94  
- 8 - 
  52.  L'intervenant a salué la collaboration avec l'Alliance pour le commerce des marchandises  en 
Afrique orientale et australe (ACTESA) et le Partenariat africain pour les engrais et 
l'agro -industrie  (AFAP), qui se concentrait  sur le secteur des semences et des  engrais . Il a souligné  
le partenariat étroit avec le secteur privé qui soutenait  les entreprises américaines et africaines dans 
leurs activités commerciales intra -africaines et élargissait  le marché africain des semences et des 
engrais.  
53.  L'intervenant a re connu que le deuxième domaine d'action  était d'encourager l'utilisation des 
deux programmes de préférence commerciale, l'AGOA et le SGP, par le biais du programme en 
faveur du  commerce et de l'investissement en Afrique . Les travaux menés  dans le cadre de ce 
programme  comprenaient  l'émission de diverses demandes de propositions et la création de 
relations avec diverses entités qui pourraient intensifier les activités dans le cadre de ces 
programmes de préférence . L'intervenant  a souligné les partenariats ave c des entités telles que le 
TRALAC, qui faisait appel à  des experts pour fournir plus de détails sur les moyens de tirer parti de 
l'AGOA et du SGP dans divers secteurs . Il a ajouté qu'il y avait des formations et des ateliers 
parrainés par les chambres de commerce locales et les associations professionnelles  locales pour 
rejoindre  les jeunes professionnels et étudier  les moyens d'utiliser les programmes de préférence.  
54.  L'intervenant a conclu en déclarant qu'il y aurait des mesures  plus ciblé es pour promouvoir le 
commerce bilatéral entre les États -Unis et l'Afrique . Il a également souligné les autres moyens 
utilisés par le programme en faveur du commerce et de l'investissemen t en Afrique  pour promouvoir 
le commerce entre l'Afrique et les États -Unis: i) évaluations des renseignements sur les marchés  et 
études de faisabilité ; ii) liens avec le marché et services commerciaux ; iii) fonds et instruments 
financiers ; iv) soutien à la  structuration ; et v) services de conseil financier et de renforcement des 
capacités.  
55.  Le représentant de TradeMark East Africa (TMEA ) a présenté l'organisme  comme  étant une 
institution s'occupant de l 'Aide pour le commerce financée par des donateurs, établie au Kenya et 
fondée en 2010 . Il a ajouté que la mission était de favoriser  des avancées rapides concernant  
l'intégration, le commerce et la compétitivité mondiale de l'Afrique à l'aide de  deux paramètres : 
i) réduire le temps et le coût du commerce transfront ières; et ii) améliorer la compétitivité des 
exportations . Il a souligné que l'institution comptait 11  donateurs et exerçait ses activités  dans 
13 pays, dont tous les États membres de la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) et d'autres pa ys 
africains, notamment Djibouti, l'Éthiopie, le Malawi, le Mozambique et la Zambie.  
56.  L'intervenant a souligné que des résultats concrets avaient  été obtenus dans les deux domaines 
de résultats au cours des 12  dernières années et que l'évolution constante d es modèles et l'examen 
des leçons apprises  leur avaient  permis de tirer parti des nouvelles possibilités qui se présentaient . 
Il a souligné trois aspects qui pourraient être pertinents pour l'évolution de la  ZLECAf : i) le "quoi" ; 
ii) le "comment" ; et iii) l'avenir.  
57.  En ce qui concern ait le "quoi", l'intervenant  a relevé trois piliers . Premièrement, il a souligné les 
volontés  politiques combiné es à un soutien technique . Il a expliqué que le succès de la CAE au cours 
des 15  dernières années était attribué aux hauts responsables  qui offraient  une marge d'œuvre 
politique et à l'instauration  de fortes incitations au sein de ses Membres pour surmonter les intérêts 
acquis au sein des institutions et résoudre les problèmes entre les pays . Il a reconnu q u'une telle 
volonté  était nécessaire mais insuffisant e pour réussir . Il a souligné l'assistance technique d e TMEA, 
qui permettait  de créer des visions stratégiques nationales et un sentiment d' appropriation, un cadre 
juridique et réglementaire et l'adhésio n à la mise en œuvre des instruments commerciaux au niveau 
national et transfrontalier.  
58.  Deuxièmement, l'intervenant a mis l'accent sur les démonstrations pratiques des avancées 
politiques . Il a pris l'exemple de la CAE et a souligné l'importance de montrer  les avantages pour la 
population, le secteur privé et les institutions gouvernementales . Il a souligné que TMEA se 
concentrait sur les blocages commerciaux et réduisait  les temps d' immobilisation  d'environ 50 % 
dans les ports de Mombasa et Dar es-Salaam . Il a ajouté que TMEA a vait également installé 
15 postes frontière à guichet  unique (OSBP) dans la région et il en préparait  5 nouveaux, réduisant 
ainsi les temps de transit aux frontières de 70 % en moyenne . Tous ces efforts avaient  permis de 
réduire de 16,5 % les délais du commerce effectué  tout au long du Corridor nord, de Mombasa à 
Bujumbura . L'intervenant  a souligné qu'il s'agissait d'améliorations concrètes qui avaient  permis 
d'accroître les marges des exportateurs , d'augmenter les recettes des gouvernements et de 
contribuer à un environnement commercial et économique florissant.  WT/COMTD/LDC/M/94  
- 9 - 
  59.  Troisièmement, l'intervenant a souligné la collaboration entre le secteur public et le secteur 
privé par le biais d'un dialogue régulier et axé sur les solutions . Il a salué l'existence de progrès 
réels, tels que la suppression des obstacles non tarifaires (ONT), lorsque les deux parties œuvraient  
à une plus grande réussite économique . Il a indiqué  que n ombre de ces ONT ne profitaient qu'à 
certaines  personnes, comme la police à un poste de contrôle, ou remplissaient un mandat limité . 
Cela retardait  les pays dans ce qu'ils essayaient  de réaliser au niveau national . Afin de remédier à 
cette situation , l'intervenant  a souligné que TMEA soutenait la collaboration  entre la Communauté 
des affaires de l'Afrique de l'Est et le gouvernement kenyan en vue d'embaucher plus de  personnel 
et d'accroître la capacité d'analyse d es aflatoxines dans les céréales à la fronti ère avec l'Ouganda . 
Cela avait permis de réduire les retards, les pertes après récolte et les coûts d'exploitation  du secteur 
privé. L'intervenant  a déclaré que l'Ouganda aurait pu perdre environ 121  millions d'USD de recettes 
annuelles si les difficultés avaient persisté . 
60.  En ce qui concernait le "comment", l'intervenant a indiqué trois façons de procéder . 
Premièrement, il a mis l'accent sur une approche institutionnelle . Sur la base de l'expérience qu'il 
avait acquise au cours des 20  dernières années dans la région, il a indiqué que les projets avaient 
tendance à cesser d'offrir des avantages  lorsque les projets soutenus par les donateurs prenaient  
fin. Il a donc souligné q ue TMEA travaillait de manière institutionnelle et conservait en permanence 
une fonction de liaison sur la facilitation des échanges entre les principales parties prenantes . Cela 
avait permis à TMEA de rattacher  diverses initiatives de donateurs qui pourra ient chacune aborder 
un aspect de la facilitation des échanges et d'aligner ses intérêts sur ceux d'autres partenaires de 
développement.  
61.  Deuxièmement, l'intervenant a mis en avant une approche internationale . Il a déclaré que TMEA 
faisait appel à  des insti tutions des deux côtés des frontières, car les initiatives lancées  dans un seul 
pays avaient  tendance à échouer . Il a noté l'intérêt de relier le niveau national au niveau régional, 
car le niveau régional défini ssait la politique et le niveau national la m ettait en œuvre . Il a reconnu 
que la ZLECAf offrait des avantages en rassemblant les CER, en facilitant le commerce entre les  
différents  pays et en créant des plates-formes  et des instruments commerciaux à l'échelle du 
continent.  
62.  Troisièmement, l'intervena nt a souligné l'importance d'une approche intégrée dans tous les 
éléments d'une facilitation des échanges réussie : i) les infrastructures matérielles  (ports, routes 
d'accès et bâtiments des postes frontières) ; ii) les infrastructures accessoires  (systèmes 
numériques) ; iii) les normes et autres protocoles ; et iv) la liaison entre les institutions 
gouvernementales et le secteur privé, qui élimine les ONT. Il a réaffirmé que c'était la seule façon 
d'obtenir de véritables résultats.  
63.  L'intervenant  a ensuite souligné trois nouvelles possibilités  dans un monde en mutation . Tout 
d'abord, il a mentionné les corridors verts . Il a reconnu que le monde s'était conc entré sur le s 
changement s climatique s et avait réagi à ses effets . Il a ajouté que cela a vait également modifié les 
choix des consommateurs . Par exemple, les fleurs et les légumes expédiés par avion étaient  moins 
populaires et intensifiaient les pressions sur les populations . L'intervenant  a souligné l'importance 
cruciale de la facilitation des échanges et l'Afrique devait  se positionner en tant que pionnière des 
chaînes d'approvisionnement durables afin de garantir l'efficacité du commerce des produits 
alimentaires de base . Cela permettrait de mieux relier les producteurs locaux et régionaux aux 
marchés et de réduire les vulnérabilités.  
64.  Deuxièmement, l'intervenant a souligné l'importance des corridors numérisés, qui garantiraient 
l'interopérabilité et la fl uidité du commerce à l'échelle du continent . Parmi les outils qui avaient  fait 
leurs preuves figur aient l'approche harmonisée des règles d'origine, les systèmes de gestion des 
douanes intégrés , les guichets uniques électroniques, les portails commerciaux et les systèmes 
électroniques de suivi des cargaisons . 
65.  Troisièmement, l'intervenant a mis l'accent sur les corridors inclusifs . Il a indiqué que les chocs 
mondiaux actuels, tels que les événeme nts météorologiques extrêmes, la pandémie de COVID -19 
et les prix élevés des produits de base, avaient fait tomber les personnes vulnérables au bas de la 
pyramide . Il a indiqué qu'en Afrique de l'Est 70 % du commerce informel était réalisé par des femmes 
et que 93 % de ce commerce s' était arrêté presque du jour au lendemain lorsque la pandémie a vait 
frappé . Il a mis en avant le programme SafeTrade de TMEA, qui a vait été primé et a vait permis de 
trouver des moyens sûrs et conformes aux exigences de  santé publi que pour que le commerce 
redémarre rapidement . Reconnaissant que l'efficacité du commerce était sans aucun doute une WT/COMTD/LDC/M/94  
- 10 - 
  bonne chose, il a souligné que les systèmes commerciaux ne devraient jamais fonctionner 
uniquement pour les plus performants.  
66.  L'intervenant  a souligné l'importance de stimuler le commerce intra -africain pour assurer la 
réussite de la mise en œuvre de la ZLECAf et il était essentiel de montrer  concrètement  aux Membres 
les effets  positifs . Il a indiqué  que la ZLECAf a vait démarré très fort et q ue l'élan politique qui la 
soutenait  était très encourageant.  
67.  L'intervenant a souligné le rôle de TMEA dans le soutien de la mise en œuvre de la ZLECAf au 
sein des CER et  entre elles, ainsi que  dans sa transposition  tout au long des  principaux corridors 
commerciaux en Afrique et au niveau national . Il a souligné que TMEA avait signé un mémorandum  
d'accord avec le secrétariat de la ZLECAf, marquant  ainsi le début d'un programme conjoint pour 
mettre en œuvre l'Accord et faciliter l'eff icacité des échanges commerciaux en Afrique.  
68.  Il a ajouté que TMEA cherchait à appliquer ses expériences de l'Afrique de l'Est à l'Afrique de 
l'Ouest, afin de montrer les avantages pratiques pour les exportateurs, les négociants et les États 
membres . Il a également reconnu les différences fondamentales de contexte . Il a déclaré qu'en 
collaboration avec des partenaires stratégiques, ils aideraient les membres de la ZLECAf à surmonter 
certain es de ces difficultés  en mettant en place  des installations et des se rvices commerciaux 
transfront ières, des systèmes numériques et commerciaux et en renforçant les capacités des 
institutions des secteurs public et privé participant au  commerce . Il a souligné que l'objectif était de 
réduire les obstacles au commerce  et de f aciliter le bon déroulement du  commerce transfront ières. 
69.  Le représentant du Tchad  a fait observer que le continent africain s'ouvrait au commerce et que 
la ZLECAf dévoilait un marché colossal avec 3  milliards de consommateurs . S'agissant du  commerce 
électronique, il a souligné l'importance de renforcer les capacités dans l'économie numérique . Il a 
reconnu que le système douanier djiboutien était très connecté . Cela permet tait à Djibouti d'être 
connecté à ses propres ports et aux systèmes de ses voisins, comme l'Éthiopie . L'intervenant  a 
indiqué  que c'était quelque chose que le Tchad pourrait reproduire et il a souligné que le partage 
des bonnes pratiques dans ce domaine accélérerait l'efficacité de la mise en œuvre de la ZLECAf.  
70.  L'intervenant  a également salué le soutien offert par l'Union européenne . Il a souligné 
l'importance des investissements des entreprises européennes pour aider les entreprises africaines . 
Il a également reconnu l'importance de veiller à ce que l'Afrique crée sa propre valeur, ce qui 
stimulerait les économies et mettrait des plates-formes  à la disposition des MPME . Il a souligné 
l'importance du secteur de l'énergie pour une mise en œuvre réussie de la ZLECAf . Il a encouragé 
l'Union européenne à apporter davantage de  soutien aux secteurs clés, comme  l'agriculture et les 
télécommunications.  
71.  L'intervenant a souligné que le développement des relations américano -africaines était crucial 
pour stimuler la croissance économique . S'agissant du  commerce, il a noté qu'au titre  de l'article  4 
de la ZLECAf les Parties devr aient: i) éliminer progressivement les obstacles  tarifaires et non 
tarifaires au commerce des  marchandises ; ii) libéraliser progressivement le commerce des services ; 
iii) chercher à libéraliser  l'investissement ; iv) protéger la propriété intellectuelle et tous les domaines 
liés au commerce ; v) coopérer en matière de  facilitation des échanges et de douanes ; vi) mettre en 
place un mécanisme de règlement des différends pour les droits et obligation s; et vii) établir un 
cadre constitutionnel pour la mise en œuvre de la zone . Il a invité les intervenants de Djibouti et du 
Togo à partager leurs réflexions sur la manière  dont les Accords de l'OMC pourraient créer des 
possibilités  de renforcer  la mise en  œuvre effective  de la ZLECAf.  
72.  L'intervenant a également indiqué que même si la mise en œuvre pou vait être difficile et 
laborieuse, il s'agirait d'une étape importante pour faire de l'Afrique l'une des économies les plus 
dynamiques . Il a demandé aux représ entants de l'Union européenne et de l'USAID de faire part de  
leurs points de vue  sur les nouvelles possibilités  qui pourraient stimuler la croissance économique 
en Afrique et ailleurs . Il a également demandé au représentant de TMEA quel le pourrait être 
l'incidence  de l'AFE sur l a ZLECAf.  
73.  Le représentant du Kenya  a souligné que la promesse de l'intégration économique de l'Afrique  
se trouvait dans la ZLECAf . Le 7 octobre  2022, 8 États parties, dont trois d'Afrique de l'Est, avaient  
donné le coup d'envoi de l' initiative de commerce guidé  dans le cadre de la ZLECAf avec 96  produits . 
L'intervenant  a souligné que le Kenya faisait partie de ce plan, qui marquait  le début de la libre WT/COMTD/LDC/M/94  
- 11 - 
  circulation d es marchandises sur le continent . Il a noté que ce moment historique témoignait de la 
volonté  des États parties participants de traiter les importations et les exportations de manière à  
encourager la poursuite des échanges dans le cadre de la ZLECAf . Cela pourrait avoir un effet 
multiplicateur ainsi qu' accroître  les possibilités  pour les MPME, les jeunes et les femmes dans le 
commerce et finalement instaurer  un développement économique d urable et inclusif.  
74.  L'intervenant a souligné que la plupart des membres de la ZLECAf étaient des PMA et il a insisté 
sur l'importance de travailler ensemble pour faire en sorte  que chaque membre bénéficie 
équitablement de la ZLECAf . Il a également mis l'ac cent sur les aspects suivants : i) la réalisation de 
la transformation structurelle ; ii) le renforcement  de la compétitivité pour s'intégrer dans les  chaîne s 
de valeur régionale s et mondiale s; iii) le développement industriel ; et iv) la sécurité alimentaire . Il 
a fait observer  que cela permettrait de réaliser le plein potentiel de la ZLECAf en sortant 30  millions 
de personnes de l'extrême pauvreté et en augmentant les revenus de l'Afrique de 
450 milliards  d'USD d'ici à 2035.  
75.  La représentante des États-Unis a fait part du souhait  d'intensifier le dialogue avec le secteur 
privé africain . La délégation américaine rest ait ouverte à une réflexion sur la manière de procéder à 
un échange d e données d 'expérience en vue de soutenir les  exportations africaines et de mettre en 
œuvre l a ZLECAf . L'intervenante  a également demandé aux représentants du Togo et de Djibouti 
s'ils pouvaient partager leurs idées et leurs conseils, qui pourraient aider d'autres membres de la 
ZLECAf à avancer sur c e chemin important.  
76.  Le représentant du Sénégal  a indiqué que, comme tout accord commercial, la ZLECAf 
présenterait  des possibilités et des difficultés  relativement à  sa mise en œuvre . En tant qu'ancien 
négociateur de la ZLECAf  et ayant travaillé aux affaires étrangères , il a vait participé à ces 
négociations jusqu'en  2021. Il avait également travaillé sur les règles d'origine de la ZLECAf et il 
croyait  comprendre que, malgré les progrès réalisés, certaines questions rest aient en  suspens, 
comme le traitement des produits fabriqués dans les zones économiques spéciales.  
77.  L'intervenant a également encouragé tous les partenaires de développement à continuer de 
travailler avec les membres de la ZLECAf pour aider à élaborer  des stratégie s, et en contribuant à  
la mise en œuvre complète de la ZLECAf . Avec le soutien de la CEA, le Sénégal a vait adopté diverses 
stratégies en 2019, qui visaient trois domaines : i) le développement de l'offre à l'exportation ; ii) la 
diversification des marchés d 'exportation ; et iii) le renforcement  de la compétitivité des entreprises . 
Ces mesures avaient permis de tirer parti des possibilités  et de surmonter les difficultés liées à  
la ZLECAf.  
78.  Le représentant du Royaume -Uni a indiqué que l'accroissement du commerce et de 
l'investissement avait permis à des dizaines de millions de personnes de sortir de la pauvreté depuis 
le début du siècle . Dans le même temps, comme dans d'autres régions du monde, les droits de 
douane, les f ormalités administratives et les infrastructures limitées pouvaient avoir un e incidence  
sur le commerce et le développement en Afrique . L'intervenant  a donc souligné qu'un commerce 
libre et équitable constituait la pierre angulaire de l'ambition du Royaume -Uni en matière de 
développement mondial . Il a fait remarquer que, selon les prévisions, un consommateur mondial 
sur quatre vivra it sur le continent d'ici à 2050, ce qui offr ait une infinité de  possibilités à l'Afrique.  
79.  L'intervenant a souligné que la ZLEC Af serait la plus grande zone de libre -échange du monde, 
car elle relierait 1,3  milliard de personnes, simplifierait le réseau existant d'accords de libre -échange 
du continent en fournissant un ensemble de règles pour régir le commerce des marchandises et des 
services . Cela offrait  également des occasions de sortir les gens de la pauvreté, de stimuler 
l'industrialisation, de créer des emplois et d'accroître  considérablement  les avantages pour les 
femmes . L'intervenant  a réitéré le ferme soutien du Royaume -Uni à la ZLECAf et il était  fermement 
convaincu des avantages du développement économique ainsi que des nouvelles possibilités  
commerciales . Il a réaffirmé  la volonté  du Royaume -Uni de s'associer aux pays et instituti ons 
africains pour soutenir la mise en œuvre de la ZLECAf.  
80.  Le représentant de l' Ouganda  a noté qu'en raison des chocs financiers causés par le 
resserrement de la politique monétaire dans les économies avancées, ainsi que des cours 
internationaux élevés des  produits alimentaires et des combustibles, le Rapport sur le commerce et 
le développement  2022 de la CNUCED indiqu ait que la croissance économique de l'Afrique devrait 
ralentir à 2,7 % en 2022, contre 5,1 % l'année dernière, et continuer à baisser pour s'ét ablir à 2,4% WT/COMTD/LDC/M/94  
- 12 - 
  en 2023. En conséquence, 58  millions d'Africains ne souffrant pas de pauvreté  tomber aient dans 
l'extrême pauvreté en 2022, rejoignant les 55  millions qui avaient  été poussés dans l'extrême 
pauvreté par la pandémie . L'intervenant  a souligné que ce modèle de croissance faible et instable 
était largement attribué à la dépendance à l'égard des  produits de base qui conditionn ait le 
développement et limit ait les possibi lités d'innovation . Il a souligné que la dépendance à l'égard 
d'une gamme limitée  d'exportations était particulièrement marquée  en Afrique, où 89 % des pays 
étaient tributaires  des produits de base en 2019, contre 43 % dans les Amériques, 51 % en Asie et 
12% en Europe.  
81.  L'intervenant a reconnu qu'entre 2009 et 2019 le nombre de pays africains tributaires des 
produits de base a vait augmenté alors que d'autres régions du monde en développement avaient  
progressé  en matière de diversification économique . Il a souli gné qu'en l'absence de mesures  
politiques fortes visant à diversifier les sources de croissance et de commerce la dépendance à 
l'égard des  produits de base et la pauvreté intergénérationnelle persisteraient . Il a déclaré que les 
petites entreprises exporta trices avaient plus facilement accès au commerce régional qu'aux chaînes 
de valeur mondiales, ces dernières étant dominées par les entreprises multinationales.  
82.  L'intervenant  a fait état d'un récent rapport du Centre du commerce international (ITC) selon 
lequel  le marché africain a vait un potentiel d'exportation non réalisé d'environ 22  milliards d'USD 
dans les conditions tarifaires actuelles . Pour que l a ZLECAf puisse renforcer  davantage la 
diversification des exportations, il a attiré l'attention sur  deux points . Premièrement, il a déclaré que 
les pays devraient s'attaquer efficacement aux faiblesses structurelles existantes par des mesures 
telles que : i) renforcer les  capacités productives ; ii) créer des  liens en amont et en aval entre les 
secteurs ; et iii) remédier à  des contraintes du côté de l'offre et des capacités technologiques.  
83.  Deuxièmement, l'intervenant a souligné qu'un soutien plus important était nécessaire pour créer 
une synergie entre les efforts des membres de la ZLECAf, le secrétariat de la  ZLECAf et les CER . 
Cela permettrait de faire en sorte que les principaux moteurs de la diversification géographique, tels 
que la réduction des distances entre les marchés, les frontières communes et les langues, soient 
correctement exploités.  
84.  La représent ante de la Chine  a déclaré que l a ZLECAf pourrait créer un marché libéralisé pour 
les marchandises et les services, favorisant  ainsi un développement économique régional durable et 
inclusif . Elle a souligné l'importance de l'industrialisation pour que les pays africains puissent mieux 
s'intégrer dans le  système commercial multilatéral et atteindre les Objectifs de développement 
durable  à l'horizon  2030.  
85.  L'intervenante a souligné la contribution et le soutien concrets de la Chine à l'avancement de 
la ZLECAf . En avril  2021, la Chine a vait contribué à hauteur de  1,5 million d'USD à la création  du 
secrétariat de la ZLECAf . En octobre  2021, la Chine et la ZLECAf avaient  signé un mémorandum  
d'accord en vue de mettre en place des  groupes d'experts sur la coo pération économique, comme 
le Fonds  d'assistance technique  européen . L'intervenante  a déclaré que les groupes d'experts 
partageraient leurs  données d' expérience sur les droits de propriété intellectuelle, les procédures 
douanières, le commerce numérique et  qu'ils feraient également le point sur les progrès réalisés en 
matière de capacité institutionnelle et de mise en œuvre de la ZLECAf . La première réunion du 
groupe d'experts sur la coopération économique Chine -Afrique s' était tenue avec succès en mai  2022 
et la deuxième réunion était prévue en novembre . L'intervenante  a réitéré le soutien de la Chine au 
développement et à l'investissement pour l'Afrique, et elle attendait avec intérêt  de renforcer la 
coopération en vue de  la réalisation d e la ZLECAf.  
86.  Le représentant du Japon  a indiqué que la ZLECAf faciliterait et augmenterait les échanges entre 
les pays africains . Il a réaffirmé  le soutien du Japon à la promotion du développement économique 
des pays africains, notamment par le biais d'initiatives tell es que la ZLECAf et la Déclaration de Tunis 
à la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD) qui s' était tenue 
en août  2022.  
87.  La représentante de l' Angola  a fait observer que l'Accord réunissait 55  pays et 8 CER, et qu'il 
serait un outil puissant en matière de  lutte contre la pauvreté et de développement économique 
durable en raison de l'élimination des obstacles  géographiques, juridiques et bureaucratiques . Elle 
a également précisé que l a ZLECAf pourrait contribuer au dévelo ppement du  commerce numérique, WT/COMTD/LDC/M/94  
- 13 - 
  à la protection des investissements, à l'économie circulaire et à la lutte contre toutes les formes de 
corruption socioéconomique.  
88.  L'intervenante s'est dite préoccupée par le fait que, depuis le premier trimestre de 2020, les  
pays africains étaient contraints de lutter contre la crise économique mondiale, notamment la 
pandémie de COVID -19. Elle a souligné que l a ZLECAf serait essentiel le pour la reprise économique 
de l'Afrique après la pandémie et que cela contribuerait à faire avancer l'Agenda  2063 de l'Union 
africaine : "L'Afrique que nous voulons" . Elle a réaffirmé la détermination  de l'Angola à l'égard  de 
la ZLECAf et elle a invité l'OMC à envisager des projets dans le cadre de l' Organisation, en vue 
d'intégrer les pays en développement dans le  commerce mondial.  
89.  Le représentant de l' Égypte  a souligné l'engagement de son pays à l'égard des objectifs de 
la ZLECAf, notamment le renforcement du commerce intra -africain, la création d'emplois, l'attraction 
des investissements dans les pays africains et la réalisation de l'Agenda  2063: "L'Afrique que nous 
voulons" . Il a fait part de  l'intérêt de l'Égypte pour l'intégration du continent africain afin d'ouvrir de 
nouveaux marchés, de promouvoir les exportations et d e renforcer sa présence en créant un marché 
continental pour les marchandises et les services représentant  plus d'un milliard de personnes et un 
produit intérieur brut de 3  000 milliards d'USD.  
90.  L'intervenant a fait observer que l'Égypte figurait parmi les premiers pays à présenter une offre 
de réduction s tarifaire s. Il a déclaré que la priorité était de finaliser toutes les questions faisant 
l'objet de  négociation s, qui pourraient être en suspens depuis la première phase, la deuxième phase 
(y compris la  concurrence, l'investissement et les droits de propriété intellectuelle) et la dernière 
phase (concernant le commerce électronique, le Protocole sur les femmes et les  jeunes).  
91.  L'intervenant a souligné qu e, outre les taux de droits peu élevés, la rentabili té de toute 
entreprise dépendait de nombreux facteurs . Il a déclaré que l'atout  de la ZLECAf résid ait dans 
l'amélioration de la création de valeur à long terme pour les marchandises et les services pouvant 
faire l'objet d'échanges  sur de nouveaux marchés . Il a indiqué  que la ZLECAf présentait  un large 
éventail d'initiatives visant à fluidifier le flux du commerce intra -africain et à surmonter les difficultés  
liées au transport et à l'expédition , aux transactions financières et aux obstacles non tarifaires.  
92.  L'intervenant a souligné que, malgré des difficultés  d'ordre pratique , telles que les entraves  
administratives , la faiblesse des réseaux de transport et les risques géopolitiques, l'élan devrait  
quand même  être créé par les puissances économiqu es en plein essor  de l'Afrique . Il a souligné que 
cette dernière  jouerait un rôle majeur et croissant dans l'économie mondiale dans les décennies à 
venir. Il a ajouté qu'avec des opportunités remarquables dans des secteurs , tels que l'énergie , les 
infrastr uctures, l'agriculture, le pétrole et le gaz, le continent africain attirait de plus en plus les 
investissements étrangers.  
93.  L'intervenant a indiqué qu'en octobre  2022 le secrétariat de la ZLECAf avait officiellement lancé 
l'initiative de commerce guidé, qu i marquait  le premier échange commercial effectué dans le cadre 
du régime de la ZLECAf . L'initiative visait à permettre des échanges significatifs  d'un point de vue 
commercial  et à tester l'environnement opérationnel, institutionnel  et juridique ainsi que  les 
politiques  commerciale s dans le cadre de la ZLECAf . Les pays qui participaient à la phase pilote 
étaient l'Égypte, le Rwanda, le Kenya, Maurice, le Cameroun, le Ghana, la Tunisie et la Tanzanie.  
94.  L'intervenant a souligné que la ZLECAf avait le potentiel d'accroître les possibilités d'emploi et 
les revenus, ce qui contribuerait  à élargir les perspectives  pour tous les Africains . Elle devrait 
également permettre à quelque 68  millions de personnes de sortir de la pauvreté modérée et rendre 
les pays africains plus compétitifs . L'intervenant  a encouragé le maintien  du soutien apporté au 
continent africain pour permettre une mise en œuvre efficace d e la ZLECAf.  
95.  La Présidente  a invité les intervenants à ré pondre aux questions et observations des Membres.  
96.  Le représentant de l' Union européenne  a indiqué  que bien celle-ci soit un partenaire d e 
développement  important , toutes les aides accordées n'étai ent pas suffisantes pour  aborder  les 
questions  multidimensionnelles . Il a souligné qu'il était important  de travailler avec des partenaires 
publics et privés et que le partenariat pouvait être développé à différents niveaux : sous-régional, 
régional, continental et , à terme, multilatéral.  WT/COMTD/LDC/M/94  
- 14 - 
  97.  Le représentan t du Togo a déclaré que les négociations relatives à la ZLECAf étaient achevées, 
dans le respect des principes de l'OMC . En ce qui concer nait l'AFE, il a indiqué que des consultations 
avec les femmes avaient eu lieu, car elles pourraient également contribu er à réduire les obstacles à 
la frontière et à transformer le commerce transfrontalier.  
98.  Le représentant de Djibouti  a souligné que divers accords régionaux, y compris  la ZLECAf, 
étaient compatibles avec les  règles de l'OMC . Il a indiqué  que Djibouti a vait accueilli le 
troisième  Dialogue régional sur les accessions  à l'OMC à l'intention des pays d 'Afrique en 2018 . Il a 
fait observer  que sur les 55  pays qui compos aient l'UA, 9 étaient dans le processus d'a ccess ion à 
l'OMC . Il a déclaré que  Djibouti partageait des frontières avec des pays qui n'étaient pas Membres 
de l'OMC et que 50 % des exportations de Djibouti leur étaient destinées . Il a noté que l'OMC pourrait 
aider ces pays à s'intégrer dans le système commercial multilatéral . Il a conc lu en soulignant 
l'importance pour les membres de la ZLECAf de mettre en œuvre des stratégies d'investissement 
adaptées à la mise en œuvre de la ZLECAf et de faire en sorte  ce que les possibilités de marché et 
les chaînes de valeur soient ouvertes au secte ur privé.  
99.  Le représentant de l' USAID  a repris les propos  de l'USAID sur le continent et il a encouragé les 
parties prenantes intéressées à en apprendre  plus sur le programme en faveur du commerce et de 
l'investissement en Afrique . Il a également encouragé les délégations à se rapprocher des missions 
américaines en Afrique ou à contacter directement l'USAID à Washington.  
100.  Le représentant de TMEA  a souligné l'importance de traduire l'enthousiasme commun en 
résultats concrets  pour les États membres et  les entreprises . Il a également ajouté que le dialogue  
entre le secteur privé et le gouvernement était crucial pour apporter des solutions concrètes aux 
problèmes et faire d e la ZLECAf une réalité.  
101.  La Présidente  a remercié les intervenants et les Membres pour leurs contributions . La 
discussion mettait en lumière les expériences des PMA et les difficultés qu'ils rencontraient 
concernant la mise en œuvre de la ZLECAf . La Présidente a réitéré que le soutien de la communauté 
internationale était essentiel pour  une plus grande intégration des PMA dans les flux commerciaux 
régionaux et mondiaux . Elle a suggéré que le Sous-Comité prenne note des présentations , ainsi que 
des déclarations faites.  
102.  Il en a été ainsi convenu . 
C. RAPPORT DU COORDONNATEUR DES PMA SUR LES ACTIVITÉS RÉCENTES  
103.  La Présidente  a remercié l'Ambassadeur du Tchad pour sa contribution à la coordination des 
travaux du Groupe des PMA et elle a souhaité la bienvenue à l'Ambassadeur de Djibouti en tant que 
coordinateur des PMA . Elle a invité Djibouti à f aire le point sur les activités récentes du Groupe 
des PMA. 
104.  La représentante de Djibouti , s'exprimant au nom du Groupe des PMA, a souligné que la 
participation active du Groupe était guidée par un intérêt commun pour le système commercial 
multilatéral . Elle a fait observer que les délégations des PMA s'étaient engagées sur la base de la 
Déclaration des Ministres du commerce des PMA sur les priorités des PMA adoptée en 
octobre  2021 (WT/MIN(21)/2).  
105.  L'intervenante a informé les Membres qu'un bilan préliminaire  des résultats de la CM12 avait 
eu lieu en octobre  2022. Elle a reconnu que les paragraphes  5 et 8 du document final de la CM12 
tenaient compte des priorités des PMA . En outre, les questions relatives aux PMA (WT/GC/211) 
avaient également été prises en com pte dans la Déclaration ministérielle sur la réponse de l'OMC à 
la pandémie de COVID -19 et la préparation aux pandémies futures, la Déclaration  ministérielle  et la 
Décision relatives à la sécurité alimentaire, les deux décisions sur la sécurité alimentaire, ainsi que 
la Décision ministérielle sur l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent 
au commerce . L'intervenante  a exhorté les Membres à redoubler d'efforts pour mener à bien le 
mandat restant conféré par  la CM12 et l'étendre à  la production et la fourniture d'outils de diagnostic 
et de traitement s contre la  COVID -19. 
106.  L'intervenante a indiqué que de nombreuses propositions de textes présentées par les PMA sur 
les disciplines relatives aux subventions à la pêche (RD/TN/RL/125) avaient également été prises en WT/COMTD/LDC/M/94  
- 15 - 
  compte dans l'Accord sur les subventions à la pêche . Elle a souligné l'importance de remédier aux  
subventions contribuant  à la surcapacité et à la surpêche, ainsi que d'identifier des dispositions 
spécifiques pour les PMA au cours de la deuxième phase des négociations sur les subventions à la 
pêche.  
107.  L'intervenante s'est déclarée déçue qu 'il n'y ait pas eu de temps consacré à  la CM12 pour 
examiner l a seule proposition autonome présentée  sur le changement de statut  des PMA . Elle a 
indiqué  qu'une  version révisée  de la proposition initiale (WT/GC/807/Rev.1) a vait été présentée au 
Conseil général en juillet  2022. Elle a rappelé qu'il s'agi ssait de l'une des questions prioritaires du 
Groupe des PMA, plusieurs PMA étant en attente de reclassement . Elle a souligné l'importance d'une 
transition en douceur . Elle a encouragé les Membres à dialoguer  de manière constructive et elle a 
souligné la nécessité pour l'OMC d'être une institution efficace qui répondrait aux besoins de tous 
ses Membres, en particulier les plus vulnérables.  
108.  L'intervenante a souligné que le Groupe des PMA avait égalem ent participé activement à 
diverses autres questions, y compris les communications qui avaient fait l'objet d'un consensus 
mutuel au sein du Groupe, comme  la réforme de l'OMC, l'agriculture, les services et l'article  66:2 de 
l'ADPIC relatif au transfert de  technologie . Elle a fait observer  que le Groupe des PMA a vait 
également participé activement à l'Examen global de l'Aide pour le commerce en juillet . Elle a 
souligné qu'une des conclusions de la s éance  "Examiner les écarts  en matière de connectivité et le s 
outils pour autonomiser  les PMA dans l'économie numérique" , qui s' était tenue le 27  juillet , était la 
possibilité  de combler les écarts  en matière de connectivité dans les PMA afin de parvenir à un 
développement durable . Elle a déclaré que les ambassadeurs et les experts des PMA avaient 
également participé activement au Forum public de l'OMC en septembre  2022 et qu'ils avaient 
exposé  leurs points de vue sur divers  sujets.  
109.  L'intervenante a souligné que les travaux nécessaires pour façonner l'avenir du soutien  
commercial aux PMA avaient été entrepris en collaboration avec les partenaires . Elle a indiqué  que 
la réunion du Conseil du CIR, tenue à Lusaka (Zambie) en juin  2022, avait été l'occasion  de 
poursuivre les discussions sur la troisième phase du CIR et sur les mesures à prendre . Elle a exhorté 
les Membres à prendre une décision concernant la troisième phase du CIR afin que les PMA puissen t 
continuer à bénéficier du programme et à faire avancer les discussions à la prochaine réunion du 
Conseil du CIR qui se tiendra it le 24 novembre  2022.  
110.  L'intervenante a remercié l'OMC d'avoir renouvelé son partenariat avec le Bureau du 
Haut-Représentant de s Nations  Unies pour les pays les moins avancés, les pays en développement 
sans littoral et les petits États insulaires en développement (UN -OHRLLS) en vue d'appuyer la mise 
en œuvre des éléments relatifs au commerce  du Programme d'action de Doha . Elle a également 
exprimé sa reconnaissance aux partenaires de développement pour leur soutien au renforcement de 
la capacité des PMA à participer à l'OMC . Elle a remercié l a Président e d'avoir offert une plate-forme  
aux PMA et les intervenants d'avoir fait part de leurs données d'expérience et présenté des exposés 
instructifs . 
111.  La représentante des États-Unis a reconnu les difficultés rencontrées par les PMA et elle s'est 
félicitée des idées pragmatiques visant à les aider à p articiper pleinement au système commercial 
multilatéral . Elle a souligné que les États -Unis étaient prêts à aider les PMA et d'autres pays par le 
biais de programmes tels que celui mentionné par l'USAID . Les États -Unis avaient également apporté 
leur soutie n aux programmes commerciaux préférentiels dans le cadre de l'AGOA et du SGP.  
112.  La Présidente  a réaffirmé que la participation constructive et la poursuite du dialogue 
contribueraient à maintenir l'élan nécessaire pour répondre aux besoins des PMA . Elle a pr oposé que 
le Sous -Comité prenne note des présentations, ainsi que des déclarations faites.  
113.  Il en a été ainsi convenu . 
D. AUTRES QUESTIONS  
114.  Aucune suggestion n 'a été faite au sujet d 'un point quelconque au titre des "Autres questions".  
115.  La Présidente  a informé les Membres de la note  2022 du Secrétariat sur l'accès aux marchés 
pour les produits et services dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA, figurant  dans le WT/COMTD/LDC/M/94  
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  document WT/COMTD/LDC/W/70 . Elle a déclaré que la note contenait les dernières  statistiques 
commerciales concernant les PMA et elle a mis en évidence trois points à retenir : i) la part des PMA 
dans les exportations mondiales était restée stable à 0,93 % au cours des deux dernières années ; 
ii) la croissance des exportations de marchan dises des PMA était comparable  à celle des exportations 
mondiales en 2021, tandis que les exportations de services des PMA avaient  connu une reprise plus 
lente et avaient  augmenté deux fois moins vite que les exportations mondiales de services ; et iii) les 
exportations de marchandises des PMA reposaient principalement sur les produits primaires, tandis 
que le transport était devenu le premier secteur de services en 2021.  
116.  La Présidente a indiqué qu'elle étudiait la possibilité d'organiser une courte réunion avant la 
fin de l'année et que, si cela n'était pas possible, la prochaine réunion aurait lieu au premier trimestre 
de 2023 . La date exacte serait communiquée en temps voulu.  
117.  La réunion a été déclarée close . 
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