G/SPS/N/PER/898  
9 septembre  2020 
(20-6078) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Nacional de Sanidad Agraria  - SENASA (Service 
agrosanitaire national)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  
− 0602.20.00.00 Boutures racinées de vigne ( Vitis vinifera  L.); 
− 0602.10.90.00 Boutures non racinées  de vigne ( Vitis vinífera  L.); 
− 0602.90.90.00 plants in vitro de vigne ( Vitis vinífera  L.) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[ ] Tous les partenaires commerciaux  
[X] Régions ou pays spécifiques : Brésil 
5. Intitulé du texte notifié : Proyecto de Resolución Directoral para el establecimiento de 
requisitos fitosanitarios de necesario cumplimiento en la importación de estacas 
enraizadas, estacas sin enraizar y plantas in vitro de vid (Vitis vinífera L. ) de origen y 
procedencia Brasil  (Projet de Décision directoriale établissant les exigences 
phytosanitaires auxquelles il doit être satisfait lors de l'importation de boutures racinées, 
boutures non racinées et plants in vitro de vigne ( Vitis vinífera  L.) originaires et en 
provenance du Brésil) . Langue(s) : espagnol . Nombre de pages : 2. 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/PER/20_5302_00_s.pdf  
6. Teneur : Proposition d'exigences phytosanitaires pour l'importation au Pérou de boutures 
racinées, boutures non racinées et plants in vitro de vigne ( Vitis vinífera  L.) originaires et 
en provenance du Brésil, sur la base de l'analyse du risque phytosanitaire correspondante.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires , [ ] santé des 
animaux, [X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exe mple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP n° 1, 2, 11, 20 et 21  G/SPS/N/PER/898  
- 2 - 
  [ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six m ois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : à partir de la publication au Journal officiel 
(El Peruano ). 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 8 novembre 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Le document peut être demandé en envoyant un message à:  
M. Orlando Dolores Salas  
Director (e) de Subdirección de Cuarentena Vegetal SENASA  (Directeur du Département 
de la quarantaine végétale - SENASA)  
Av. La Molina No. 1915, Lima 12, Lima (Pérou)  
Téléphone : +(511) 313 3300 anexo 6120,  
Courrier électronique: odolores@senasa.gob.pe