G/TBT/N/USA/1948  
5 décembre  2022 
(22-9037) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : État du 
New Jersey  
2. Organisme responsable:  
Department of Environmental Protection  (Département de la protection de 
l'environnement), Division of Environmental Regulation  (Division de la réglementation 
environnementale), Division of Air Quality (Division  de la qualité de l'air ), State of New 
Jersey  (État du New Jersey)[1979]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observati ons concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Essais et procédures d'inspection des véhicules diesel ; Protection de 
l'environnement ( ICS 13 .020) ; Procédures et co nditions d'essai en général ( ICS 19 .020) ; 
Véhicules utilitaires ( ICS 43 .080)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Diesel Vehicle Inspection 
Tests and Procedures  (Essais et procédures d'inspection des véhicules diesel), 50 pages, 
en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle - Le document notifié prévoit une modification des règles 
visant à incorporer par référence les normes d'émission de la Californie et les exigences 
connexes applicables aux nouveaux moteurs à essence et moteurs dies el et véhicules 
d'un poids total en charge supérieur à 8 500 livres de l'année modèle 2027 et ultérieures.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement.  
8. Documents pertinents:  
Vol. 54, No. 21, New Jersey Register 7 November 2022 (pages 2007 -2037); des 
renseignements concernant l'accès au document sont disponibles à l'adresse: 
https://www.nj.gov/dep/rules/notices/20221107a.html . G/TBT/N/USA/1948  
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  Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de présenter leurs 
observations au point d'information OTC des États -Unis d'ici au 6 janvier 2 023 à 16 heures  
(heure de l'Est ). Les observation reçues par le point d'information OTC d es États -Unis de 
la part des Membres de l'OMC et de leurs parties prenantes seront transmises à l'autorité 
de réglementation si elles sont reçues dans le délai prévu pour la présentation des 
observations.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 janvier 2 023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_8252_00_e.pdf