G/SPS/N/JPN/639  
29 avril 2019 
(19-2910) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:   
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF  
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Aliments composés pour animaux producteurs d'aliments, et leurs 
ingrédients  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:   
5. Intitulé du texte notifié : Amendment of the Maximum Limits or Maximum Levels for 
contaminants in feed commodities (notification) (Modification des limites maximales ou 
des niveaux maximum applicables aux contaminants dans les aliments pour animaux 
(notification)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : 5. 
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_2519_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/SPS/JPN/19_2519_01_e.pdf  
6. Teneur : Le MAFF propose l'établissement ou la modification de niveaux maximum pour 
les c ontaminants présents dans les aliments composés pour animaux producteurs 
d'aliments, ou dans leurs ingrédients, sur la base de nouvelles données scientifiques 
obtenues dans le cadre d'une surveillance/d'un suivi réalisés par ses services . Les niveaux 
propo sés sont fixés : conformément au principe ALARA ("aussi bas que raisonnablement 
possible") mentionné dans la Norme générale pour les contaminants et les toxines 
présents dans les produits de consommation humaine et animale (CODEX STAN 193 -
1995) ; de façon à garantir qu'au niveaux maximum les contaminants préoccupants ne 
représenteront pas un risque sanitaire pour les animaux producteurs d'aliments ou pour 
les personnes . De plus, les animaux producteurs d'aliments (bovins, ovins, caprins, cerfs, 
porcins, volailles et cailles) auxquels les aliments pour animaux sont destinés seront 
spécifiés au moment de l'adoption de la notification.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux , [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.   
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiq uer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/JPN/639  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:   
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Les modifications  seront publiées dans la notification du Ministère de 
l'agriculture, des forêts et des pêches à l'adoption (disponible en japonais).  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce   
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : 28 juin 2 019. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Télépho ne: +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp