G/TBT/N/USA/1903  
27 juillet  2022 
(22-5676) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) : State of 
Nevada  (État du Nevada)  
2. Organisme responsable : Nevada  Environmental Commission  (Commission de 
l'environnement du Nevada), État du Nevada [1933]  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqu és si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Les observations sont à envoyer à : USA WTO TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC 
pour l'OMC des États -Unis d'Amérique) . Courrier électronique: usatbtep@nist.gov  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [X], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Émissions des véhicules ; Protection de l'environnement ( ICS 13 .020) ; Qualité 
de l'air ( ICS 13 .040) ; Véhicules routiers en général ( ICS 43 .020) ; Systèmes automobiles  
(ICS 43 .040)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Low and Zero Emission 
Vehicles (Véhicules à émissions de polluants faibles ou nulles), 17 pages, en anglais  
6. Teneur : Proposition de règle : Le texte notifié est une révision des d ispositions relatives 
aux véhicules à émissions de polluants faibles ou nulles . À compter de l'année modèle 
2025, les constructeurs automobiles sont tenus de se conformer aux normes de la 
Californie relatives aux véhicules à émissions de polluants faibles ou nulles.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement  
8. Documents pertinents:  
Vol. 292, Nevada Register of Administrative Regulations  (Registre des règlements 
administratifs de l'État du Nevada), 5 juillet 2 022: 
https://www.leg.state.nv.us/Division/Legal/LawLibrary/Regi ster/indexes/2022_NAC_RE
GISTER_NUMERICAL.htm  
Projet initial du 3 0 juin 2 022 - R154-22I: 
http://www.leg.state.nv.us/Register/2022Register/R154 -22I.pdf  
Clean Cars Nevada: https://ndep.nv.gov/air/clean -cars-nevada  G/TBT/N/USA/1903  
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  Les Membres de l'OMC et leurs parties prenantes sont priés de formuler des observations 
à l'intention du point d'information  OTC des États -Unis. Les observations reçues par le 
point d'information OTC des États -Unis de la part des Membres de l'OMC et de leurs 
parties prenantes seront transmises à l'organisme de réglementation.  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : non indiquée  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/ crnattachments/2022/TBT/USA/22_4963_00_e.pdf