RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/197 DE LA COMMI SSION 
du 13 février 2020 
concer nant l’autoris ation du rouge allura AC en tant qu’additif pour l’aliment ation des chats et 
des chiens 
(Texte présent ant de l’intérêt pour l’EEE) 
LA COMMISSION EUR OPÉENNE, 
vu le trait é sur le fonctionnement de l’Union européenne, 
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 sept embre 2003 relatif aux additifs destinés 
à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, 
considérant ce qui suit: 
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à 
autori sation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autor isation. L’article 10, paragraphe 2, du 
règlement (CE) no 1831/2003 prévoi t la réévaluation des additifs autori sés au titre de la directive 70/524/CEE du 
Conseil (2): 
(2) Le roug e allura AC a été autori sé sans limitation dans le temps conf ormément à la directive 70/524/CEE en tant 
qu’additif pour l’alimentation des chiens et des chats appar tenant au groupe des «matières colorant es y compr is les 
pigments» sous la désignation «matières colorantes autori sées par la réglementation communautaire pour colorer les 
denrées alimentaires». Cet additif a ensuite été inscr it au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que 
produit existant, conf ormément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. 
(3) Conf ormément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, en liaison avec l’article 7 du même 
règlement, une demande de réévaluation du rouge allura AC en tant qu’additif pour l’alimentation des chiens et des 
chats a été présent ée. Le demandeur souhaitait que cet additif soit classé dans la catégo rie des «additifs sensor iels» et 
dans le groupe fonctionnel des «colorants». La demande était accompagnée des informations et des documents 
requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. 
(4) Dans ses avis du 24 avril 2012 (3), du 15 mai 2013 (4) et du 20 octobre 2015 (5), l’Autor ité européenne de sécur ité 
des aliments (ci-après l’«Aut orité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, le rouge allura AC n’a 
pas d’eff et néfast e sur la santé animale ou l’env ironnement. Elle a également conclu que la substance devait être 
considérée comme potentiellement nocive pour l’utilisat eur de l’additif en cas d’inhalation ou d’exposition de la 
peau et des yeux. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection 
appropr iées pour prévenir les effets néfast es sur la santé humaine, notamment en ce qui concer ne les utilisat eurs de 
cet additif. Conf ormément au règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (6), la phase I de l’évaluation des 
risques pour l’env ironnement a permis d’établir que le rouge allura AC, en tant qu’additif destiné à des animaux non 
product eurs de denrées alimentaires, pouvait être dispensé d’une évaluation supplémentaire en raison de la faible 
probabilit é d’un impa ct significatif sur l’env ironnement ; en effet, l’Autor ité, dans les avis susmentionnés, n’a 
déterminé aucun motif d’inquiétude ayant un fondement scientifique . L’Autorité a également conclu que l’additif 
concer né est efficace pour ajout er de la couleur aux aliments pour animaux. L’Autor ité juge inutile de prév oir des 
exigenc es spécifi ques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le 
rappor t sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présent é par le laborat oire de référence 
désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. 
(5) Il ressor t de l’évaluation du roug e allura AC que les conditions d’autor isation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) 
no 1831/2003 sont remplies. Il convi ent dès lors d’autoriser l’usage de cet additif selon les modalités prévues à 
l’annex e du présent règlement. 
(6) Étant donné qu’aucun motif de sécur ité n’im pose l’application immédiat e des modifi cations des conditions 
d’autoris ation de la substance concer née, il convie nt de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties 
intér essées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de l’aut orisation. 
(1)JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. 
(2)Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concer nant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 
14.12.1970, p. 1). 
(3)EFSA Jour nal (2012); 10(5): 2675. 
(4)EFSA Jour nal, 2013; 11(6):3234. 
(5)EFSA Jour nal (2015); 13(11): 4270. 
(6)Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif aux modalités d’application du règlement (CE) no 1831/2003 
du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne l’établissement et la présentation des demandes ainsi que l’évaluation et 
l’aut orisation des additifs pour l’alimentation animale (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1). FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 42/4                                                                                                                                            14.2.2020   (7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conf ormes à l’avis du comité permanent des végétaux, des 
animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, 
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Auto risation 
La substance mentionnée en annex e, qui appar tient à la caté gorie des «additifs sensor iels» et au groupe fonctionnel des 
«colorants», est autor isée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées par ladit e annexe. 
Article 2 
Mesures transit oires 
1. La substance spécif iée en annexe et les prémélange s conte nant cette substance, qui sont produits et étiquet és avant le 
5 sept embre 2020 conf ormément aux règles applicables avant le 5 mars 2020, peuvent continuer à être mis sur le marc hé 
et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants. 
2. Les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux contenant la substance 
spécifi ée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 5 mars 2022 conf ormément aux règles applicables avant le 
5 mars 2020, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stoc ks existants. 
Article 3 
Entrée en vigueur 
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. 
Le présent règlement est oblig atoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à Bruxelles, le 13 févr ier 2020.  
Par la Commission 
La présidente 
Ursula VON DER LEYEN     FR Jour nal officiel de l’Union européenne 14.2.2020                                                                                                                                            L 42/5   ANNEXE 
Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additif Additif Compo sition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d’aut orisa-
tion mg de substance active par 
kg d’aliment compl et ayant 
une teneur en humidité de 
12 % 
Catégor ie: additifs sensor iels. Groupe fonctionnel: colorants. i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux; 
2a129 Rouge allura 
AC Composition de l’additif 
Le rouge allura AC décr it est le sel de sodium (comp osant 
principal). 
Forme solide (en poudre ou granulés) 
Caractér isation de la substance active sous la forme du sel de 
sodium 
Le rouge allura AC est essentiellement constitué de sel 
disodique de l’acide hydro xy-2-(métho xy-2-méth yl-5-sul­
fo-4-phény lazo)-naphthalènesulf onique-6 et de matières 
colorantes accessoires associées à des compo sants non 
colorés, principalement du chlor ure de sodium et/ou du 
sulfate de sodium. 
Les sels de calcium et de potassium sont égal ement auto ­
risés. 
Forme solide (en poudre ou granulés) produite par syn­
thèse chimique 
Formule chimique: C18H14N2Na 2O8S2 
Numéro CAS: 25956-17-6 
Critères de puret é 
Pas moins de 85 % de matières colorantes, tout es matières 
conf ondues, expr imées en sel de sodium (composition) 
Matières insolubles dans l’eau: ≤ 0,2 % 
Matières colorantes accessoires: ≤ 3 % 
Composés organiq ues autres que 
matières colorantes: 
— acide hydro xy-6-naphtalènesulf onique-2, sel de 
sodium: ≤ 0,3 % 
—acide amino-4-métho xy-5-méth ylbenzènesul­
fonique-2: ≤ 0,2 % 
—sel disodique de l’acide oxybis(naphtalènesulf o­
nique-2)-6,6: ≤ 1 % Chats — — 308 1. Les conditions de stoc kage et la stabilité 
au traitement ther mique doivent être in­
diquées dans le mode d’emploi de l’addi­
tif et des prémélanges. 
2.Les exploitants du secteur de l’alimenta­
tion animale établissent, pour les utilisa­
teur s de l’additif et des prémélanges , des 
procédures opérationnelles et des mesu­
res organisati onnelles pour parer aux 
risques éventuels liés à leur utilisation. 
Lorsque ces risques ne peuvent pas être 
éliminés ou réduits au minimum par de 
telles procédures et mesures, le port d’un 
équipement de prote ction individuelle, 
compre nant une prot ection respira­
toire, des lunett es de sécur ité et des 
gants, est oblig atoire lors de l’utilisation 
de l’additif et des prémélange s. 5.3.2030 
Chiens — — 370 FR Jour nal officiel de l’Union européenne L 42/6                                                                                                                                            14.2.2020   Numéro 
d’identif ica-
tion de 
l’additif Additif Compo sition, formule chimique, descr iption, méthode 
d’analyse Espèce 
animale ou 
catégor ie 
d’animaux Âge 
maximal Teneur 
minimale Teneur 
maximale 
Autres dispositions Fin de la 
période 
d’aut orisa-
tion mg de substance active par 
kg d’aliment compl et ayant 
une teneur en humidité de 
12 % 
Amines aromatiques primaires non sulfonées: ≤ 0,01 % 
(expr imées en aniline) 
Matières extractibles à l’éther: ≤ 0,2 % à partir d’une solu­
tion de pH7 
Méthode d’analyse (1) 
Pour la quantificat ion du rouge allura AC dans l’additif 
pour l’alimentation animale: 
— spectrophotométr ie à 504 nm [règ lement (UE) 
no 231/2012 de la Commission comme à la 
suite de la monographie no 1 du JECF A de la 
FAO (vol. 4)] 
— Pour la quantif ication du roug e allura AC dans 
les aliments pour animaux: 
— chromatographie liquide haute performa nce 
couplée à la spectrométr ie de masse en tandem 
(CL-SM/SM) 
(1) La descr iption détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-repor ts   FR Jour nal officiel de l’Union européenne 14.2.2020                                                                                                                                            L 42/7