G/TBT/N/BRA/1479  
8 mars 2023 
(23-1675) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le c as échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), 
en mat ières plastiques (SH  3917)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Inmetro Public Consultation 
no. 1, 7 February 2023  (Consultation publique de l'INMETRO n°  1, 7 février  2023), 7 
pages, en portugais.  
6. Teneur : La Consultation publiqu e de l'INMETRO n°  1 du 7 février  2023 est une 
proposition de réglementation technique visant les tubes et tuyaux structurés en 
polyéthylène et les tubes et tuyaux en béton pour la conduite des eaux résiduaires 
domestiques et pluviales.  
Les observations doi vent être présentées sur la plate-forme  Participa + Brasill à l'adresse: 
https://www.gov.br/participamaisbrasil/proposta -de-regulamentacao -tecnica -para-
tubos -estruturados -de-polietileno -e-tubos -de-concreto -destinados -a-conducao -de-
aguas -pluviais -e-esgoto  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Ne pas tolérer de risques compromettant les performances des systèmes de 
collecte et d'évacuation des eaux résiduaires domestiques et pluviales pour garantir la 
sécurité des citoyens et l'intégrité de l'environnement.  G/TBT/N/BRA/1479  
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  8. Documents pertinents:  
1) Journal officiel brésilien n°  45 du 7 mars 2023, section  1, page  18 
https://in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-1-de-7-de-fevereiro-de-2023-
468114839  
9. Date projetée pour l'adoption : sans objet  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : sans objet  
10. Date limite pour la présentation des observations : 6 mai 2023 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
National Institute of Metrology, Quality and Technology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de tech nologie)  
Téléphone : +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web : www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
https://in.gov.br/web/dou/ -/consulta -publica -n-1-de-7-de-fevereiro -de-2023-
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