WT/DSB/W/658  
16 décembre  2019 
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Organe de règlement des différends  
18 décembre 2019   
 
  
ORDRE DU JOUR PROPOS É 
1.  SURVEILLANCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS PRODUITS EN ACIER 
LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON: RAPPORT DE SITUATION DES 
ÉTATS -UNIS (WT/DS184/15/ADD.202)  
B. ÉTATS -UNIS – ARTICLE  110 5) DE LA LOI SUR LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS160/24/ADD.177)  
C. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION ET LA 
COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES: RAPPORT DE SITUATION 
DE L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS291/37/ADD.140)  
D. ÉTATS -UNIS – MESURES ANTIDUMPING ET MESURES COMPE NSATOIRES VISANT LES 
GROS LAVE -LINGE À USAGE DOMESTIQUE EN PROVENANCE DE CORÉE: RAPPORT DE 
SITUATION DES ÉTATS -UNIS (WT/DS464/17/ADD.24)  
E. ÉTATS -UNIS – CERTAINES MÉTHODES ET LEUR APPLICATION AUX PROCÉDURES 
ANTIDUMPING VISANT LA CHINE: RAPPORT DE SITUATION DE S ÉTATS -UNIS 
(WT/DS471/17/ADD.16)  
F. INDONÉSIE – IMPORTATION DE PRODUITS HORTICOLES, D'ANIMAUX ET DE PRODUITS 
D'ORIGINE ANIMALE: RAPPORT DE SITUATION DE L'INDONÉSIE 
(WT/DS477/21/ADD.11 -WT/DS478/22/ADD.11)  
G. BRÉSIL – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA TAXATION ET L ES IMPOSITIONS: 
RAPPORT DE SITUATION DU BRÉSIL (WT/DS472/16/ADD.1)  
H. BRÉSIL – CERTAINES MESURES CONCERNANT LA TAXATION ET LES IMPOSITIONS: 
RAPPORT DE SITUATION DU BRÉSIL (WT/DS497/14/ADD.1)  
2.  ÉTATS -UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION DU 
DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS 
ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DE L'UNION EUROPÉENNE  
3.  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET CERTAINS ÉTATS MEMBRES – MESURES AFFECTANT 
LE COMMERCE DES AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS: MISE EN ŒUVRE DE S 
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD  
A. DÉCLARATION DES ÉTATS -UNIS 
4.  ÉTATS -UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS PRODUITS PLATS EN 
ACIER AU CARBONE LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE D'INDE: RECOURS DE L'INDE À 
L'ARTICLE  21:5 DU MÉMORANDUM D'ACCORD SUR LE RÈ GLEMENT DES DIFFÉRENDS  
A. RAPPORT DU GROUPE SPÉCIAL (WT/DS436/RW ET WT/DS436/RW/ADD.1)  WT/DSB/W/658  
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  5.  LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES AVEC DES 
ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX – 
DÉSIGNATIONS PROPOSÉES (WT/DSB/W/6 57) 
6.  DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL: PROPOSITION PR ÉSENT ÉE PAR 
L'AFGHANISTAN; L'AFRIQUE DU SUD; L'ANGOLA; L'ARGENTINE; L'AUSTRALIE; LE BÉNIN; 
LE BOTSWANA; LE BRÉSIL; LE BURKINA FASO; LE BURUNDI; CABO  VERDE; LE CAMEROUN; 
LE CANADA; LE CHILI; LA CHINE; LA COLOMBIE; LE CONGO; LE COSTA RICA; LA 
CÔTE  D'IVOIRE; CUBA; DJIBOUTI; L'ÉGYPTE; EL  SALVADOR; L'ÉQUATEUR; L'ESWATINI; 
L'ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE; LA FÉDÉRATION DE RUSSIE; LE GABON; LA GAMBIE; 
LE GHANA; LE GUATEMALA; LA GUINÉE; LA GUI NÉE-BISSAU; LE HONDURAS; HONG KONG, 
CHINE; L'INDE; L'INDONÉSIE; L'ISLANDE; ISRAËL; LE KAZAKHSTAN; LE KENYA; LE 
LESOTHO; LE LIECHTENSTEIN; LA MACÉDOINE DU NORD; MADAGASCAR; LA MALAISIE; LE 
MALAWI; LES MALDIVES; LE MALI; LE MAROC; MAURICE; LA MAURITANIE; LE MEXIQUE; 
LE MOZAMBIQUE; LA NAMIBIE; LE NICARAGUA; LE NIGER; LE NIGÉRIA; LA NORVÈGE; LA 
NOUVELLE -ZÉLANDE; L'OUGANDA; LE PAKISTAN; LE PANAMA; LE PARAGUAY; LE PÉROU; 
LE QATAR; LA RÉPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA; LA RÉPUBLIQUE 
CENTRAFRICAINE; LA RÉPUBLIQU E DE CORÉE; LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU 
CONGO; LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE; LE RWANDA; LE SÉNÉGAL; LES SEYCHELLES; LA 
SIERRA LEONE; SINGAPOUR; LA SUISSE; LA TANZANIE; LE TCHAD; LE TERRITOIRE 
DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU; LA THAÏLAND E; LE TOGO; 
LA TUNISIE; LA TURQUIE; L'UKRAINE; L'UNION EUROPÉENNE; L'URUGUAY; LE VIET NAM; 
LA ZAMBIE; ET LE ZIMBABWE (WT/DSB/W/609/REV.15)  
AUTRES QUESTIONS  
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