G/TBT/N/VNM/270  
23 août 2023 
(23-5659) Page: 1/3 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article  10.6. 
 
1. Membre notifiant : VIET NAM  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Labour, Invalids and Social Affairs  - MOLISA (Ministère du travail, des invalides 
et des affaires sociales)  
No. 12 Ngo Quyen,  
Hoan Kiem  
Ha Noi  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électron ique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Department of Work S afety (Département de la sécurité au travail)  
12th floor, MOLISA Office Building, no. 3 alley 7 Ton That Thuyet street, Dich Vong Hau 
ward, Cau Giay district, Ha Noi  
Téléphone : 024 - 39362950  
Fax: 024 - 39362920  
Courrier électronique: bsw@antoanlaodong.gov.vn  
Site Web: http://www.antoanlaodong.gov.vn  
3. Notification  au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Systèmes de réfrigération  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Draft National technical 
regulation on safe work of refrigeration systems  (Projet de règlement technique national 
relatif à la sécurité des systèmes de réfrigération), 55 pages, en vietnamien.  
6. Teneur : Le projet de règlement technique national notifié établit des exigences en 
matière de santé et de sécurité au travail relati ves à la conception, la fabrication, 
l'importation, l'achat, la possession, l'installation, l'utilisation, l'exploitation, l'entretien, la 
réparation, la récupération et l'élimination des systèmes de réfrigération (y compris les 
systèmes neufs, les système s existants/usagés ayant fait l'objet d'extensions ou d'une 
rénovation, les systèmes transférés et exploités sur un autre site et les systèmes 
transformés pour un autre réfrigérant), des pompes à chaleur et des systèmes 
d'absorption à évaporation et conden sation des réfrigérants à boucle fermée, 
conformément à la classification établie dans le document T CVN 6104-1:2015 pour les 
systèmes utilisant des réfrigérants des groupes  B1, B2, B2L, B3, A2, A3, ainsi que ceux 
du groupe  A1 (dont la charge de fluide est égale ou supérieure à 5  kg) et du groupe  A2L G/TBT/N/VNM/270  
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  (dont la charge de fluide est égale ou supérieure à 5  kg), conformément à la classification 
de sécurité figurant dans le document T CVN 6739: 2015.  
Ce projet de règlement technique national exclut les systèmes su ivants:  
- systèmes de réfrigération utilisant l'eau ou l'air comme réfrigérant;  
- systèmes de réfrigération utilisés dans les véhicules de transport;  
- systèmes de réfrigération à absorption de vapeur utilisant de l'eau et du bromure de 
lithium;  
- systèmes  de réfrigération à jet de vapeur.  
Le projet de règlement technique national notifié s'applique aux organisations et 
personnes exerçant des activité liées à la conception, la fabrication, l'importation, l'achat, 
la possession, l'installation, l'utilisation , l'exploitation, la maintenance, la réparation, la 
récupération et l'élimination des systèmes de réfrigération.  
Il s'applique aux organismes, organisations et personnes exerçant des activités 
d'évaluation, de certification, d'inspection, d'essai et de vér ification des système de 
réfrigération spécifiés dans son article  1.1. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Protection de l'environnement ; exigences en matière de qualité . 
8. Documents pertinents:  
- Law on Standards and Technical Regulations 2006  
- Law on Product and Goods Quality 2007  
- Law on Occupational Health and Safety 2015  
- TCVN 6104 -1:2015 ( ISO 5149 -1:2014) . Refrigerating systems and heat pumps - Safety 
and environmental require ments - Part 1 : Definitions, classification and selection criteria  
- TCVN 6104 -2:2015 ( ISO 5149 -2:2014) . Refrigerating systems and heat pumps -- 
Safety and environmental requirements - Part 2 : Design, construction, testing, marking 
and documentation  
- TCVN 6104-3:2015 ( ISO 5149 -3:2014) . Refrigerating systems and heat pumps -- 
Safety and environmental requirements - Part 3 : Installation site  
- TCVN 6104 -4:2015 ( ISO 5149 -4:2014) . Refrigerating systems and heat pumps - Safety 
and environmental requirements - Part 4 : Operation, maintenance, repair and recovery  
- TCVN 6739 :2015 ( ISO 817 :2014) . Refrigerants - Designation and safety classification  
- TCVN 7384 -1:2010 ( ISO 13849 -1:2006) . Safety of machinery - Safety - related  parts 
of control systems - Part 1 : General principles for design  
- TCVN 7915 -1:2009 ( ISO 4126 -1: 2004). Safety devices for protection against excessive 
pressure Part 1 : Safety valves  
- TCVN 7915 -2:2009 ( ISO 4126 -2: 2003). Safety devices for protection against excessive 
- Part 2 : Bursting disc safety devices  
- TCVN 7915 -3:2009 ( ISO 4126 -3: 2006). Safety devices for protection against excessive 
pressure - Part 3 : Safety valves and bursting disc safety devices in combination  
- TCVN 7915 -4:2009 ( ISO 4126 -4: 2004). Safety devices for protection against excessive 
pressure - Part 4 : Pilot-operated safety valves  
- TCVN 7915 -5:2009 ( ISO 4126 -5: 2004, Corrigendum technique 2 -2007) . Safety devices 
for protection against excessive press ure - Part 5 : Controlled safety pressure relief 
systems (CSPRS)  
- TCVN 7915 -6:2009 ( ISO 4126 -6: 2003). Safety devices for protection against excessive 
pressure - Part 6 : Application, selection and installation of bursting disc safety devices  G/TBT/N/VNM/270  
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  - TCVN 11277: 2015 ( ISO 14903 :2012) . Refrigerating systems and heat pumps -- 
Qualification of tightness of components and joints  
- QCVN : 01 - 2008/BLĐTBXH . National technical regulation on safe work of steam boiler 
and pressure vessel  
- TCVN 8366: 2 010. Pressure vessels - Requirement of design and manufacture  
- TCVN 6155: 1 996. Pressure vessels - Safety engineering requirements of erection, use, 
repair  
- TCVN 8092 :2021 ( ISO 7010 :2019) . Graphical symbols - Safety colours and safety signs 
Registered safety s igns 
- EN CEI 60730 -2-9:2016 . Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 2 -
9: Exigences particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er décembre  2023 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er juin 2024 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/VNM/23_11959_00_x.pdf