G/TBT/N/RWA/443  
8 mars 2021 
(21-1904) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du 
Rwanda)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des o bservations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Rwanda Standards Board  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Désinfectants à usage industriel et domestique ( ICS 71 .100.35)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DRS 456 -1:2021 . Surface 
disinfectants - Specification - Part 1 : Disinfectants for general use  (Désinfectants de 
surface - Spécifications - Partie 1 : Désinfectants à usage général), 21 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux désinfectants destinés à un usage général sur 
des surfaces inertes entrant ou non en contact avec les aliments.  
Il s'applique a ux désinfectants destinés à être utilisés sur des dispositifs médicaux non 
critiques, des surfaces de l'environnement et d'autres objets inertes.  
Il ne s'applique pas aux désinfectants dont les ingrédients actifs incluent un(des) 
iodophore(s) et des aldéhydes.  
NOTE 1  Cette norme ne permet pas de déterminer l'activité bactéricide du produit non 
dilué. L'ajout d'inoculum, d'eau dure standard et de lai t écrémé stérile produit toujours 
une certaine dilution.  
NOTE 2  Si un produit répond aux exigences d'essai, il peut être considéré comme 
bactéricide, mais on ne doit pas nécessairement en déduire que c'est un 
désinfectant/produits d'assainissement appropri é pour un usage défini.  G/TBT/N/RWA/443  
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  7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
• RS EAS 384. Disinfectants - Glossary of terms  
• DRS 457. Determination of bactericidal efficacy of disinfectants  
• ISO 15510. A ciers inoxydables - Composition chimique  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/TBT/RWA/21_1700_00_e.pdf