G/TBT/N/SEN/16  
12 avril 2023  
(23-2605) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  français  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant:  SÉNÉGAL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:   
Association Sénégalaise de Normalisation  
Avenue Jean Jaurès Immeuble El Hadj Omar DIA 6ème Etage Tél : 33 829 58 25 BP 4037 
DAKAR  
E-mail : asn@asn.sn  
Site web : www.asn.sn  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de f ax et les adresses 
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de 
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification 
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de 
l'organ isme susmentionné:   
Mr Kamara Mehefolo, Acting Chief Technical Advisor Int. Expert in Quality Promotion, 
West Africa Competitiveness and Quality Infrastructure Project ECOWAS Building River 
Mall & Plaza, Central Area, Abuja, F.C.T  
Tel. +234 7065942823 (Abuja) / +225 0700889356 (Abidjan) E -mail: 
k.mehefolo@unido.org  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres :  
4. Produits vi sés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant):  EXTRAITS TANNANTS OU TINCTORIAUX; TANINS ET LEURS DÉRIVES; 
PIGMENTS ET AUTRES MATIÈRES COLORANT ES; PEINTURES ET VERNIS; MASTICS; 
ENCRES (Code(s) du SH: 32)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  REGLEMENT 
C/REG.XX/YY/ZZ PORTANT UTILISATION DE COLORANTS DANS LES PRODUITS 
TEXTILES; (28 page(s), en français)  G/TBT/N/SEN/16  
 
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  6. Teneur:  Le présent  projet de règlement technique vise à :  
- réduire l'utilisation des produits chimiques, notamment les colorants associés aux 
principaux procédés mis en œuvre dans la chaîne de fabrication textile, à savoir la 
production des fibres, la filature, le tissage,  le tricotage, le blanchiment, la teinture et le 
finissage ;  
- limiter les principales incidences sur l'environnement du produit textile tout le long de 
son cycle de vie et particulièrement de son procédé de fabrication ;  
- favoriser l'utilisation de substances moins dangereuses pour l'environnement ;  
- comprendre les exigences toxicologiques à respecter.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant:  Elaboration de critères visant à limiter les principales incidences sur 
l'environnement du produit textile tout le long de son cycle de vie et particulièrement de 
son pro cédé de fabrication, et ce en vue de :  
- réduire l'utilisation des produits chimiques,  
- réduire la pollution de l'eau associée aux principaux procédés mis en œuvre dans 
la chaîne de fabrication textile, à savoir la production des fibres, la filature, le 
tissage, le tricotage, le blanchiment, la teinture et le finissage,  
- favoriser l'utilisation de substances moins dangereuses pour l'environnement.; 
Information des consommateurs, Étiquetage; Protection de la santé et de la vie 
des personnes; Protection de l'environnement; Prescriptions en matière de 
qualité; Réduction des coûts et accroissement de la productivité  
8. Documents pertinents:   
· Arrêté du ministre de l'environnement  et du développement durable du 22 janvier 2010, 
portant approbation des critères techniques et écologiques d'attribution de l'écolabel 
tunisien pour la catégorie de produit textile.  
· Exigences Toxicologiques version Septembre 2016  
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2023  
11. Entité auprès de laquelle le s texte s peuvent être obtenu s: point d'information 
national [ ] ou adresse,  numéros de téléphone et de fax  et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8907_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/SEN/23_8907_00_f.pdf