G/SPS/N/TON/1  
17 mars 2022 
(22-2340) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : TONGA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Food and Forestry, Food Unit  
(Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts - Département de l'alimentation)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Tous aliments et produits alimentaires  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Food Regulations 2021 and Food Standards Code 2021  
(Règlement sur les produits alimentaires de 2021 et Code des normes alimentaires de 
2021) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages : respectivement 65 et 107  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TON/22_2032_00_e.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TON/22_2032_01_e.pdf  
6. Teneur : Le Règlement sur les produits alimentaires indique les règles applicables aux 
aliments importés, produits et transformés aux Tonga pour la consommation intérieure 
ou la réexportation, tandis que le Code des normes alimentaires fournit des précisions sur 
les normes prescrites dans les annexes qui s'appliquent à tous les aliments 
commer cialisés aux Tonga.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[X] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de l a norme du Codex ou du texte apparenté) : 
https://members.wto.org/crnattachments/2022/SPS/TON/22_2032_02_e.pdf  
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  G/SPS/N/TON/1  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera po ssible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : Période de transition de six mois à 
compter du jour de l'approbation du Règlement par le Cabinet.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : Un mois à compter de l'approbation 
du Cabinet . La publication devrait être mise à disposition en anglais et en tongan.  
11. Date projetée pour l'ent rée en vigueur : [X] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 16 mai 2 022 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d 'un autre 
organisme:  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ ] point d'information national . Adresse, numéro de fax et adresse 
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: