G/TBT/N/CHN/1773  
24 novembre  2023 
(23-7942) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : CHINE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
State Administration for Market Regulation (Standardization Administration of the P.R.C.)  
(Administration nationale de la réglementation des marchés (Office de normalisation de 
la République populaire de Chine))  
Les nom et adresse (y compris les numéros de télép hone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différen t 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Tuyaux blindés destinés au raccordement des appareils à gaz (SH 8307) ; 
(ICS 91.140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : National Standard of the 
P.R.C., Armouring hose for the connection of gas appliance  (Norme nationale de la 
République populaire de Chine, Tuyaux blindés destinés au raccordement des appareils à 
gaz), 21 pages, en chinois  
6. Teneur : Le document notifié porte sur les points suivants : classification, spécifications 
et modèles, exigences techniques, méthodes d'essai, règles d'inspection, marquage, 
emballage, transport et stockage de tuyaux blindés de stinés au raccordement des 
appareils à gaz.  
Il s'applique aux tuyaux blindés destinés à acheminer le gaz de ville, tels que spécifiés 
dans la norme GB/T 13611, dont les dimensions nominales n'excèdent pas DN32, la 
pression nominale n'excède pas 10 kPa, et la température ambiante est comprise  
entre -10 °C et 70 °C . Ces tuyaux sont utilisés pour le raccordement des tuyaux 
d'embranchement aux appareils à gaz, ou pour le raccordement des régulateurs de 
pression de cylindres à gaz de pétrole liquéfié aux apparei ls à gaz.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Prévention de pratiques de nature à induire en erreur et protection des 
consommateurs ; protection de la santé ou de la sécurité des personnes ; exigences en 
matière de qualité  G/TBT/N/CHN/1773  
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  8. Documents pertinents:  
GB/T 13611 Classification and basic characteristics of city gas  
9. Date projetée pour l'adoption : janvier 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : avril 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : - 
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre org anisme:  
Centre national de notification et d'information OTC pour l'OMC de la République populaire 
de Chine  
Téléphone:  +86 10 57954633 / 57954627  
Courrier électronique: tbt@customs.gov.cn  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23_13757_00_x.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/CHN/23 _13757_01_x.pdf