G/TBT/N/BDI/254, G/TBT/N/KEN/1275  
G/TBT/N/RWA/684, G/TBT/N/TZA/808  
G/TBT/N/UGA/1658  
21 juillet  2022 
(22-5547) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  (Office national de normalisation)  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier  électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notifica tion au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués,  le cas 
échéant) : - Patates douces (SH 071420) ; Légumes et produits dérivés ( ICS 67 .080.20), 
Patates douces à l'état frais  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 771: 2 022, Fresh 
sweet potato - Specification  (Patates douces à l'é tat frais - Spécifications), deuxième 
édition, 14 pages, en anglais.  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine  notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux patates douces ( Ipomoea batatas (L.) Lam. ) 
à l'état frais destinées à être fournies à l'état frais, conditionnées ou en vrac, pour la 
consommation humaine.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information aux consommateurs, étiquetage ; prévention de pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; exigences en matière de qualité ; harmonisation ; réduction des 
obstacles au commerce et facilitation des échanges ; réduction des coûts et accroissement 
de la productivité  G/TBT/N/BDI/254 • G/TBT/N/KEN/1275 • G/TBT /N/RWA/684 • G/TBT/N/TZA/808 • 
G/TBT/N/UGA/1658  
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  8. Documents pertinents:  
1. EAS 38. General standard for labelin g of prepackaged foods  
2. EAS 39. Hygiene in the food and drink manufacturing industry - Code of practice  
3. EAS 103. Schedule for permitted food additives  
4. CAC/RCP 44 , Code of practice for packaging and transport of fresh fruit and 
vegetables  
5. CAC/RCP 53 , Code of  Hygienic Practice for Fresh Fruits and Vegetables  
6. CODEX S TAN 192. N orme générale pour les additifs alimentaires  
7. CODEX S TAN 193. N orme générale pour les contaminants et les toxines présents 
dans les produits de consommation humaine et animale  
8. ISO 874. F ruits et légumes en l'état - Échantillonnage  
9. EAS 771 :2021, Fresh sweet potatoes - Specification  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2022/TBT/UGA/22_4854_00_e.pdf