G/SPS/N/JPN/826  
19 janvier  2021 
(21-0562) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF 
(Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Protéase alcaline en tant qu'additif pour l'alimentation des animaux  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Amendment to "Ministerial Ordinance on the Specifications 
and Standards of Feeds and Feed Additives" (Ordinance No. 35 of 24 July 1976 of the 
Ministry of Agriculture and Forestry)  (Modification de l'Ordonnance ministérielle sur l es 
normes et spécifications applicables aux aliments pour animaux et aux additifs d'aliments 
pour animaux (Ordonnance n°  35 du 24  juillet  1976 du Ministère de l'agriculture et des 
forêts)) . Langue(s) : anglais . Nombre de pages:  
6. Teneur : Le MAFF va modifi er comme suit les "spécifications concernant la méthode de 
fabrication des aliments pour animaux en général" énoncées dans l'Ordonnance 
ministérielle sur les normes et spécifications applicables aux aliments pour animaux et 
aux additifs d'aliments pour ani maux (Ordonnance n°  35 du 2 4 juillet 1 976 du Ministère 
de l'agriculture et des forêts):  
Version actuelle  
L'utilisation de protéase alcaline n°  3 est autorisée comme additif d'aliments pour poulets 
à rôtir et poules pondeuses uniquement.  
(Modification proposée)  
L'utilisation de protéase alcaline n°  3 est autorisée comme additif d'aliments pour les 
porcs, les poulets à rôtir et les poules pondeuses uniquement.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [X] santé  des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : G/SPS/N/JPN/826  
- 2 - 
  [ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi  elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : La modification notifiée sera publiée au Journal officiel (KAMPO, disponible 
en japonais) à l'adoption.  
L'Ordonnance ministérielle actuelle est disponible à l'adresse suivante: https://elaws.e -
gov.go.jp/document?lawid=351M50010000035 . 
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : à déterminer.  
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : à déterminer.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : à déterminer.  
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 28 février 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observati ons: [ ]  autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bu reau 
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [ ]  autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Standards Information Service  
International Trade Division  
Economic Affairs Bureau  
Ministry of Foreign Affairs  
2-2-1 Kasumigaseki, Chiyoda -ku 
Tokyo 100 -8919 (Japon)  
Téléphone : +(81 3) 5501 8344  
Fax: +(81 3) 5501 8343  
Courrier électronique : enquiry@mofa.go.jp