RESTRICTED  
  
WT/COMTD/MMSDT/M/ 16 
27 juin  2022 
(22-4957) Page: 1/2 
Comité du commerce et du développement  
Seizième  session spécifique sur le Mécanisme de 
surveillance pour le traitement spécial et différencié   
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 20 JUIN 2022  
Président e: S.E.  Mme Usha Chandnee Dwarka -Canabady (Mauri ce) 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  ................................ ................................ ...............  1 
B. SURVEILLANCE  DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL 
ET DIFFÉRENCIÉ  ................................ ................................ ................................ .........  1 
- Déclaration de la président e................................ ................................ ............................  1 
C. AUTRES QUESTIONS  ................................ ................................ ................................ ... 2 
A. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/COMTD/MMSDT/ 14 du 
23 mai 2022 a été adopté . 
B. SURVEILLANCE DES DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPÉCIAL ET 
DIFFÉRENCIÉ  
- Déclaration d e la Président e 
2. La Président e a déclaré que lors de la neuvième Conférence ministérielle  (CM9)  de l'OMC tenue 
à Bali  en décembre  2013, les Ministres avaient décidé d'établir le Mécanisme de surveillance pour le 
traitement spécial et différencié  (TSD) . La décision établissant ce mécanisme figurait dans le 
document WT/MIN(13)/45 –WT/L/920 . On y indiquait que le Mécanisme de surveillance se rvirait de 
point focal à l'OMC chargé d'analyser et d'examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au 
traitement spécial et différencié . Ce mécanisme étudierait  tous les aspects de la mise en œuvre de  
ces dispositions en vue de faciliter l'intégrat ion des Membres en développement et des Membres les 
moins avancés dans le système commercial multilatéral . Le Mécanisme fonctionnait dans le cadre 
des sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement ( CCD). La réunion en cours 
constituait la seizième  session spécifique du Comité consacrée au  Mécanisme de surveillance, et il 
apparaissait que la situation n'avait pas changé depuis la dernière réunion, qui avait eu lieu en 
novembre  2021. Pour commencer, la surveillance des dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié dans le cadre du Mécanisme était censée se faire sur la base de contributions ou 
communications écrites présentées par les Membres, ainsi que de rapports reçus des autres organes 
de l'OMC auxquels les Membres pouvaient aussi présenter des communications . Or, comme les 
Membres le savaient pertinemment , aucune communication écrite n'avait encore été présentée au 
titre du Mécanisme de surveillance . En outre, le paragraphe 12 de la Décision portant création de ce 
mécanisme prévoyait ce qui suit : "Le Mécanisme sera réexaminé trois ans après sa première réunion 
formelle et par la suite lorsqu'il sera nécessaire, compte tenu de son fonctionnement et de l' évolution 
des circonstances ." Ce réexamen n'avait pas encore eu lieu . Ainsi que cela avait été indiqué 
précédemment , les délégations avaient exprimé des points de vue différents sur la question du 
réexamen . Elle souhaitait donc saisir cette occasion pour exhorter  les Membres à parvenir à une 
position commune sur la manière d'aller de l'avant avec le Mécanisme de surveillance. Elle a aussi 
indiqué qu'elle continuerait  de discuter  avec les Membres dans un cadre informel, afin d' envisager 
ce qui pourrait être fait pour rendre le Mécanisme de surveillance opérationnel . 
3. Le Comité a pris note  de la déclaration de la Présidente.  WT/COMTD/MMSDT/M/1 6 
- 2 - 
  C. AUTRES QUESTIONS  
4. Aucun point n'a été soulevé au titre des "Autres questions".  
5. La réunion a été déclarée close . 
__________