G/SPS/N/NZL/649  
21 avril 2021 
(21-3425) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : NOUVELLE -ZÉLANDE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Ministry for Primary Industries  (Ministère du secteur primaire)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Graines de Cucurbitaceae destinées à l'ensemencement  
4. Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Proposed amendment to Import Health Standard : Seeds for 
Sowing (155.02.05) (Proposition de modification de la Norme sanitaire à 
l'importation  155.02.05 : Graines destinées à l'ensemencement) Langue(s) : anglais . 
Nombre de pages : 172 
https://members.wto .org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_2901_00_e.pdf  
6. Teneur : Ajout d'exigences d'importation proposées applicables aux graines destinées à 
l'ensemencement de Cucumis melo  (melon), Cucumis sativus  (concombre) et Citrullus 
lanatus (pastèque) importées en Nouvelle -Zélande.  
Ces nouvelles exigences visent à maîtriser le risque du virus de la tache nécrotique du 
melon dans les espèces hôtes connues.  
Les nouvelles exigences relatives au virus de la tache nécrotique du melon figurent dans 
la liste des Cucumis (partie 2.27 du document notifié).  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [X] préservation  des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  
8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirm ative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[X Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : NIMP 1  et 38  
[ ] Néant  G/SPS/N/NZL/649  
- 2 - 
  La réglementation projetée est -elle conforme à la  norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Risk Management Proposal : Measures for Melon necrotic spot virus on 
Cucumis melo (melon), Cucumis sativus (cucumber) and Citrullus lanatus (watermelon) 
(Import Health  Standard 155.02.05 : Seeds for Sowing)  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/NZL/21_2901_01_e.pdf  (available 
in English)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 021 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée e n vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 1er juillet 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [X] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 20 juin 2 021 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [X] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électroniq ue (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Mrs Sally Jennings, Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle -
Zélande) . Téléphone : +(64 4) 894 0431 ; Fax: +(64 4) 894 0733 ; Courrier électronique : 
sps@mpi.govt.nz  
Site Web: https://www.mpi.govt.nz/importing/overview/access -and-trade-into-new-
zealand/world -trade-organization -notifications/