G/TBT/N/RWA/406  
20 novembre  2020 
(20-8370) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : RWANDA  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Rwanda Standards Board  - RSB (Office des normes du Rwanda)  
KK 15 Rd, 49  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doiv ent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Équipements des hôpitaux ( ICS 11 .140)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DUS 440 :2020 . Surgical 
clothing and drapes - Specification  (Vêtements et champs chirurgicaux - Spécifications), 
19 page(s), en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme rwandaise notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'échantillonnage et d'essai applicables aux champs chirurgicaux, aux casaques à usage 
unique et réutilisables, aux tenues de blocs et aux tentures utilisés comme consommables 
médicaux pour les patients, le personnel et l'équipement hospitaliers afin d'empêcher la 
transmiss ion d'agents infectieux entre le personnel hospitalier et les patients durant les 
procédures chirurgicales et autres procédures invasives.  
Le projet de norme ne prévoit pas d'exigences relatives à la résistance à la pénétration 
par rayonnement laser de pro duits et ne s'applique pas aux draps et champs à inciser, 
aux casaques d'isolement et aux casaques de décontamination.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité des personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  G/TBT/N/RWA/406  
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  • RS ISO 139. Textiles - Standard atmospheres for conditioning and testing  
• ISO 2859 -1. Règles d'échantillonnage pour les contrôles par attributs - Partie 1 : 
Procédures d'échantillonnage pour les  contrôle lot par lot, indexés d'après le 
niveau de qualité acceptable (NQA)  
• ISO 9073-10, Textiles  - Méthodes d'essai pour nontissés  - Partie 10 : Relargage 
de peluches et autres particules à l'état sec  
• ISO 9073 -18. Textiles - Méthodes d'essai pour nontissé s - Partie 18 : 
Détermination de la résistance à la rupture et de l'allongement de matériaux 
nontissés par l'essai de traction à l'arrachement  
• ISO 10993 -1. Évaluation biologique des dispositifs médicaux  - Partie 1 : 
Évaluation et essais au sein d'un processu s de gestion du risque  
• ISO 10993 -10. Évaluation biologique des dispositifs médicaux  - Partie 10 : Essais 
d'irritation et de sensibilisation cutanée  
• ISO 11737 -1. Stérilisation des dispositifs médicaux  - Méthodes microbiologiques  
- Partie 1 : Détermination d'une population de micro -organismes sur des produits  
• ISO 12952 -2. Textiles  - Évaluation de l'allumabilité des articles de literie  - Partie 
2: Source d'allumage : flamme simulant une allumette  
• RS ISO 13688 , Protective clothing - General requirements  
• ISO 13938 -1. Textiles - Propriétés de résistance à l'éclatement des étoffes - Partie 
1: Méthode hydraulique pour la détermination de la résistance et de la 
déformation à l'éclatement  
• ISO 22610. C hamps chirurgicaux, casaques et tenues de bloc, utilisés en tant que 
dispositifs médicaux, pour les patients, le personnel et les équipements  - Méthode 
d'essai de résistance à la pénétration de la barrière bactérienne à l'état humide  
• ISO 22612. V êtements de protection contre les agents infectie ux - Méthode 
d'essai de la résistance à la pénétration microbienne par voie sèche  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
KK 15 Rd, 49  
Numéro sans frais : 3250 
Téléphone : +250 788303492  
Courrier électronique: info@rsb.gov.rw  
Site Web: www.rsb.gov.rw  
P.O. BOX 7099 , Kigali (Rwanda)  
https://members.wto.org/crnattachments/2020/TBT/RWA/20_7145_00_e.pdf