G/TBT/N/JPN /803  
3 avril 2024 
(24-2829) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries  - MAFF (Ministère de l'agriculture, des forêts 
et de la pêche)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'or ganisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], 3.2 [  ], 
7.2 [  ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Muramidase en tant qu'addit if pour l'alimentation des animaux  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Expanding target livestock 
of feed with Muramidase  (Aliments pour animaux contenant du Muramidase - Animaux 
visés), 1 page, en anglais.  
6. Teneur : Le MAFF modifie la norme relative aux méthodes de production et aux 
spécification s[A1] concernant les ingrédients d'aliments pour animaux en géné ral 
énoncées dans l'Ordonnance ministérielle sur les normes et spécifications applicables aux 
aliments pour animaux et aux additifs d'aliments pour animaux (Ordonnance n°  35 du 
24 juillet  1976 du Ministère de l'agriculture et des forêts) . Cette modificatio n vise à 
autoriser l'utilisation de Muramidase, jusqu'à présent permise uniquement pour les 
poulets à rôtir, pour les porcins et les poulets.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information du consommat eur, étiquetage ; protection de la santé ou de la 
sécurité des personnes ; protection de la vie ou de la santé des animaux et préservation 
des végétaux . 
8. Documents pertinents:  
Les modifications notifiées seront publiées au Journal officiel (KAMPO, disponible en 
japonais) à l'adoption.  
L'Ordonnance ministérielle en vigueur est disponible à l'adresse suivante: 
https://elaws.e -gov.go.jp/document?lawid=351M50010000035  
Le projet de modifications est également notifié au titre de l'Accord SPS.  G/TBT/N/JPN/803  
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  9. Date projetée pour l'adoption : 28 mars 2 024 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 28 mars 2 024 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Japan TBT Enquiry Point  (Point d'information OTC du Japon)  
International Trade Division  (Division du commerce international)  
Economic Affairs Bureau  (Bureau des affaires économiques)  
Ministry of Foreign Affairs  (Ministère des affaires étrangères ) 
Courrier électronique: enquiry@mofa.go.jp  
https://members.wto.org/crnattachments/2024/TBT/JPN/24_02365_00_e.pdf