G/TBT/N/ECU/442  
24 mai  2019 
(19-3610) Page: 1/4 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : ÉQUATEUR  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   
2. Organisme responsable:  
Servicio Ecuatoriano de Normalización  - INEN (Service équatorien de normalisation)  
Calle Baquerizo Moreno E8 -29 y Diego de Almagro  
Téléphone : (+593 -2) 3825960 à 90  
Site Web: http://www.normalizacion.gob.ec/  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant l a 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
Subsecretaría de Calidad  (Sous -Secrétariat à la qualité)  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca  - MPCEIP (Ministèr e de 
la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
Site Web: http://www.industrias.gob.ec/  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Autres vis à bois (SH 731812) ; Vis autotaraudeuses (SH 731814) ; Autres vis 
et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles (SH 731815) ; Autres (SH 731819)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Proyecto de Primera 
Revisión de l Reglamento Técnico Ecuatoriano PRTE INEN 170 (1R) "Tornillos 
autorroscantes y autotaladrantes"  (Projet de première révision du Règlement technique 
équatorien PRTE INEN 170 (1R) "Vis autoperceuses et autotaraudeuses"), 9 pages, en 
espagnol  
6. Teneur : Le règlement technique équatorien notifié établit les exigences auxquelles 
doivent satisfaire, avant leur commercialisation, les vis autoperceuses et autotaraudeuses 
à têtes de formes différentes, de fabrication nationale ou importées, aux fins de la 
préven tion de pratiques de nature à induire en erreur.  
Ce règlement technique s'applique aux produits suivants:  
• vis avec filetage de vis à tôle;  G/TBT/N/ECU/442  
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  • vis autotaraudeuses à tête hexagonale;  
• vis autotaraudeuses à tête cylindrique, bombée et rainurée;  
• vis autotaraudeuses à tête fraisée et rainurée;  
• vis autotaraudeuses à tête fraisée, bombée et rainurée;  
• vis autotaraudeuses en acier traité thermiquement;  
• vis autotaraudeuses en acier inoxydable;  
• vis autotaraudeuses à tête bombée et à empreinte cruciforme;  
• vis autotaraudeuses à tête fraisée et à empreinte cruciforme;  
• vis autotaraudeuses à tête fraisée, bombée et à empreinte cruciforme;  
• vis autotaraudeuses à tête hexagonale à embase plate;  
• vis à tôle à rondelle plate incorporée;  
• vis autoperceuses et autotaraude uses;  
• rondelles plates pour vis autotaraudeuses à rondelle incorporée. séries "normal" 
et "large" . Classe A.  
• vis autotaraudeuses à tête cylindrique bombée et à empreinte hexalobulaire;  
• vis autotaraudeuses à tête fraisée et à empreinte hexalobulaire;  
• vis au totaraudeuses à tête fraisée bombée et à empreinte hexalobulaire;  
• vis autotaraudeuses à tête hexagonale à embase plate, avec filetage autoperceur;  
• vis autotaraudeuses à tête cylindrique bombée large, à empreinte cruciforme, 
avec filetage autoperceur;  
• vis a utotaraudeuses à tête fraisée, à empreinte cruciforme et à filetage 
autoperceur;  
• vis autotaraudeuses à tête fraisée bombée, à empreinte cruciforme, avec filetage 
autoperceur.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs  
8. Documents pertinents:  
RÉFÉRENCES NORMATIVES:  
1. Norme ISO 1478:1999, Filetage de vis à tôle.  
2. Norme ISO 1479:2011, Vi s à tôle à tête hexagonale.  
3. Norme ISO 1481:2011, Vis à tôle à tête cylindrique large, fendue.  
4. Norme ISO 1482:2011, Vis à tôle à tête fraisée, fendue.  
5. Norme ISO 1483:2011, Vis à tôle à tête fraisée bombée, fendue.  
6. Norme ISO 2702: 2011, Vis à tôle en acier traité thermiquement - Caractéristiques 
mécaniques.  
7. Norme ISO 2859 -1:1999 + Amd 1:2011, Règles d'échantillonnage pour les 
contrôles par attributs - Partie 1. procédures  d'échantillonnage pour les contrôles 
lot par lot, indexés d'après le niveau de qualité acceptable (NQA).  
8. Norme ISO 3506 -4:2009, Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation 
en acier inoxydable résistant à la corrosion - Partie 4 : Vis à tôle  
9. Norme ISO 7049:2011, Vis à tôle à tête cylindrique bombée large à empreinte 
cruciforme  G/TBT/N/ECU/442  
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  10. Norme ISO 7050:2011, Vis à tôle à tête fraisée à empreinte cruciforme  
11. Norme ISO 7051:2011, Vis à tôle à tête fraisée bombée à empreinte cruciforme.  
12. Norme ISO 7053:2011, Vis à tôle à tête hexagonale à embase plate  
13. Norme ISO 10510:2011, Vis à tôle à rondelle plate imperdable.  
14. Norme ISO 10666:1999, Vis autoperceuses avec filetage de vis à tôle - 
Caractéristiques mécaniques et fonctionnelles  
15. Norme ISO 10669:1999, Rondelles plates p our vis à tôle à rondelle incorporée - 
Séries normale et large - Grade A  
16. Norme ISO 14585:2011, Vis à tôle à tête cylindrique bombée large à six lobes 
internes.  
17. Norme ISO 14586:2011, Vis à tôle à tête fraisée à six lobes internes.  
18. Norme ISO 14587:2011, Vis à tôle à tête fraisée bombée à six lobes internes.  
19. Norme ISO 15480:1999, Vis autoperceuses à tête hexagonale à embase plate, 
avec filetage de vis à tôle.  
20. Norme ISO 15481:1999, Vis autoperceuses à tête cylindrique bombée large à 
empreinte cruciforme, avec f iletage de vis à tôle.  
21. Norme ISO 15482:1999, Vis autoperceuses à tête fraisée à empreinte cruciforme, 
avec filetage de vis à tôle.  
22. Norme ISO 15483:1999, Vis autoperceuses à tête fraisée bombée à empreinte 
cruciforme, avec filetage de vis à tôle.  
23. Norme ISO/ IEC 17020:2012, Évaluation de la conformité . Exigences pour le 
fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection.  
24. Norme NTE INEN 1244 (1R):2013, Tornillería . Tornillos, tuercas y accesorios . 
Terminología . 
25. Norme NTE INEN 1253 (1R):201 3, Tornillería . Tornillos de rosca autorroscante . 
Perfilbásico  
TRAÇABILITÉ:  
1. G/TBT/N/ECU/173  
2. G/TBT/N/ECU/173/Add.1  
9. Date projetée pour l'adoption : 60 jours à compter de la date de notification  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 180 jours à compter de la date d'adoption  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la 
notification  G/TBT/N/ECU/442  
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  11. Texte(s) disponible(s) auprès de : point d'information national [X] ou adresse, 
numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Point de contact et/ou centre d'information national:  
Subsecretaría de Calidad  
Ministerio de Producción, Comercio, Exterior, Inversiones y Pesca (MPCEIP)  
Adresse : Av. Amazonas entre Unión Nacional de Periodistas y Alfonso Pereira, Piso 8, 
Bloque amarillo  
Téléphone : (+593 2) 3948760 int. 2254 - 2272 
Courrier électronique:  
puntocontactoOTCECU@produccion.gob.ec ; puntocontactoOTCECU@gmail.com ; 
aramon@produccion.gob.ec ; cyepez@produccion.gob.ec ; jsanchez@produccion.gob.ec  
http://www.normalizacion.gob.ec/  
https://members.wto.org/crnattachments/2019/TBT/ECU/19_3023_00_s.pdf