G/SPS/N/CHL/676  
18 mai 2021 
(21-4168) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  espagnol  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : CHILI 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Servicio Agrícola y Ganadero - SAG (Service de l'agriculture 
et de l'élevage)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Sperme de taureaux congelé  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spécifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Resolución Exenta 2511 -2021: Modifica resolución exenta 
N° 5.618 de 2013, que establece exigencias sanitarias para la internación de semen 
congelado de bovinos a chile y deroga resolución exenta Nº 5.786, de 2008  (Décision 
spéciale n° 2511 -2021: Modification de la Décision spéciale n° 5.618 de 2013 portant 
établissement d'exigences sanitaires régissant l'admission au Chil i du sperme de taureaux 
congelé et abrogation de la Décision spéciale n° 5786 de 2008) Langue(s) : espagnol . 
Nombre de pages : 2 
https://members.wto.org/crnattac hments/2021/SPS/CHL/21_3483_00_s.pdf  
https://members.wto.org/crnattachments/2021/SPS/CHL/21_3483_01_s.pdf  
6. Teneur : Afin de garantir la santé animale et d'adopter des mesures visant à empêcher 
l'introduction de maladies pouvant affecter la santé animale, le Service de l'agriculture et 
de l'élevage (SAG) a modifié la Décision spéciale n° 5.618 de 2013 portant établissement 
d'exigences sanitaires régissant l 'admission au Chili du sperme de taureaux congelé et a 
abrogé la Décision spéciale n° 5786 de 2008, en remplaçant la section 3 du point IV 
"Admission des animaux reproducteurs au centre" de la partie dispositive par la section 
suivante:  
"3. Les animaux pro viennent d'exploitations ne faisant l'objet d'aucune mesure de 
restriction sanitaire en lien avec des maladies infectieuses contagieuses à déclaration 
obligatoire au moment de leur départ pour le centre de collecte et de traitement du 
sperme".  
Pour plus de  détails, voir le document joint à cette notification.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/CHL/676  
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  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[X] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
du chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
 Chapitres 4.6, 8.3, 8.8 et 11 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de 
l'OIE.  
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[ ] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinente?  
[X] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale:  
9. Autres documents pert inents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles : Resolución Exenta N°5.618 de 2013, que establece exigencias sanitarias 
para la internación de semen congelado de bovinos a Chile y deroga resolución N°5.786, 
de 2018.  (disponible en espagnol)  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 4 mai 2 021 
Date projetée pour la publication ( jj/mm/aa ): 4 mai 2 021 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou (jj/mm/aa) : 4 mai 2 021 
[X] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date de distribution de la notification et/ou (jj/mm/aa) : sans objet.  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Courrier électronique : sps.chile@sag.gob.cl