INF/TE/SSD/W/23  
23 mars 2023 
(23-2112) Page: 1/33 
 Original:  anglais  
 
  
DISCUSSIONS STRUCTURÉES SUR LE COMMERCE  
ET LA DURABILITÉ ENVIRONNEMENTALE  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LE ROYAUME -UNI 
La communication ci -après, datée du 23  mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
du Royaume -Uni. 
 
_______________  
 
 
ÉLABORATION DE NOTRE BASE D'ÉLÉMENTS FACTUELS  
CONCERNANT LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX  
Note technique présentée par le  Royaume -Uni 
Introduction  
Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale  (ou "Discussions 
structurées")  peuvent servir à  collaborer  à une base commune d'éléments factuels  sur les biens 
environnementaux  et à établir  cette base , afin de nous permett re de comprendre les obstacles au 
commerce de technologies clés qui vont contribuer  à la réalisation d'objectifs environnementaux  – 
et ce qu'il est possible de faire à cet égard . L'analyse de la chaîne de valeur est un e bonne manière  
d'étudier ces questions.  
1. Le programme de travail 2022 des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité 
environnementale s'est avéré efficace pour réunir une large base de Membres de l'OMC afin de  
discuter des défis environnementaux urgents que posent les  changement s climatique s, la 
pollution et la perte de biodiversité , ainsi que du rôle que joue  le commerce pour répondre à ces 
défis. Les biens et services environnementaux restent  l'un des domaines revêtant  la plus grande 
priorité pour les Membres, et plusieurs  exposés présentés dans le cadre  de nos réunions ont 
permis de mettre en lumière les questions qui freinent le commerce, en particulier celui des  
biens environnementaux . L'idée selon laquelle  des objectifs environnementaux communs 
devraient désormais constituer la base des discussions sur les biens et services 
environnementaux  bénéficie d'un large soutien , de même que l'idée de  discussions approfondies 
sur les différents secteurs qui appuient  ces objectifs.  
2. En outre, comme il est indiqué dans le Rapport sur le commerce mondial 2022, une coordination 
mondiale au sujet  des mesures gouvernementales sera nécessaire pour faire en sorte que les 
politiques commerciales et climatiques se renforcent mutuellement et co ntribuent pleinement à 
aider les pays à atteindre leurs objectifs environnementaux.  
3. Dans ce contexte, en 2023, les discussions approfondies sur les biens et services 
environnementaux fournissent  une importante occasion de se faire une idée commune : 
a. des biens qui seront les plus importants pour nous aider à atteindre des objectifs 
environnementaux et des services qui rendront cela possible ; 
b. des obstacles qui limitent le commerce de ces biens ; et 
c. des mesures qui peuvent être prises pour atténuer ces obstacles . INF/TE/SSD/W/23  
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  4. Selon nous, un e manière efficace  d'élaborer  une base d'éléments factuels  consiste à effectuer 
des analyses des chaînes de valeur, en identifiant puis en analysant l'ensemble de  la gamme 
des biens et services associés à diverses technologies clés . Non seulement les diagrammes de 
chaînes de valeur offrent un moyen accessible de visualiser le lien entre les biens et les services, 
les cycles de vie des produits ainsi que la nature d e la production et du commerce, mais ils 
constituent aussi un important point de départ  pour procéder  ensuite à une analyse des obstacles 
au commerce pertinents.  
5. Le reste de la présente note s'attache à expliquer la notion  d'analyse de la chaîne de valeur et 
la manière dont elle peut contribuer à élaborer  la base d'éléments factuels  projetée . Les 
exemples que nous avons élaboré  dans l a présent e note sont axés sur la production d'électricité 
renouvelabl e1, en phase  avec la première analyse  approfondi e projetée des énergies 
renouvelables au regard  de l'objectif d'atténuation d es changement s climatique s. Pour mettre  
au point  ces exemples, nous avons examiné la littérature abondante concernant  deux types de 
modules solaires photovoltaïques (PV) : monocristallin  et multicristallin . 
Atténuation du changement climatique, énergies renouvelables et production 
d'électricité  – Arguments en faveur de  l'énergie solaire  
Les modules solaires PV seront importants pour atteindre les objectifs d'atténuation d es 
changements cl imatiques , réduire les émissions de gaz à effet de serre et les coûts d'exploitation 
par rapport à la production d'électricité basée sur les  combustibles fossiles.  
6. Il est bien connu  que les modules solaires PV  ont un impact positif important qui contribue  à la 
réalisation des objectifs environnementaux.  
7. L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) , dans son rapport sur 
l'avenir du solaire photovoltaïque  ("Future of Solar P hotovoltaic ")2 indique que l'augmentation  
des capacités du solaire PV au cours des trois prochaines décennies pourrait porter la capacité 
à 8 519 GW d'ici à 2050 . En outre, elle souligne que des conditions du marché propices sont  
essentielle s pour préparer le futur système énergétique et que la compétitivité de s coûts de 
l'énergie solaire PV entraîne des réductions des  prix des système s. Si elle est accompagné e de 
politiques adaptées , la transformation peut apporter  des avantages socioéconomiques liés à une 
amélioration de l' emploi, de l'éducation et des compétences  – en bref, " le fait de libérer l'énorme 
potentiel du solaire PV est essentiel pour atteindre les objectifs climatiques" (IRENA, 2019, 
page 9). 
8. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a estimé , dans sa feuille de route pour le secteur 
énergét ique mondial3, que la production d'énergie solaire PV distribuée , qui représente environ 
40% du marché solaire PV en 2050, pourrait atteindre  7 500 TWh d'ici à 2050 si l'on en croit la 
voie à suivre par le  secteur pour parvenir à  zéro émission nette . Elle indique que les technologies 
liées aux énergies renouvelables à faible coût feront une différence importante dans la course 
pour atteindre zéro émission nette , établissant une voie à suivre qui nécessite un développement 
rapide du solaire au cours de cette décennie, avec des augmentations annuelles de capacité 
de 630 GW en ce qui concerne le  solaire PV d'ici à 2030.  
9. Project drawdown  fait également  état de l'impac t de l'énergie solaire photovoltaïque en 
matière de  croissance de la production d'énergie et de prévention des émissions de gaz à effet 
de serre (GES)  dans le monde:  
 
1 Bien que la gamme des technologies examinées dans la présente note soit limitée, nous savons et 
reconnaissons qu'il existe un large éventail d'au tres solutions solaires qui n'ont pas été abordées ici. De même, 
il existe une large gamme d'autres technologies liées aux énergies renouvelables qui n'ont pas été examinées. 
Nous souhaitons étudier un éventail plus large de solutions solaires dans l'aveni r, cependant, au -delà du 
solaire, nous reconnaissons qu'il existe plusieurs autres types de production d'électricité renouvelable qui 
peuvent présenter un intérêt pour les Membres et que nous souhaitons étudier, tels que l'énergie éolienne, les 
solutions h ydroélectriques (à diverses échelles), les solutions géothermiques, les solutions océaniques ou 
marines et d'autres technologies naissantes.  
2 https://www.irena.org/pu blications/2019/Nov/Future -of-Solar-Photovoltaic  
3 https://www.iea.org/reports/net -zero-by-2050, page  147. INF/TE/SSD/W/23  
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  "Nous partons du principe  que les panneaux solaires photovoltaïques distribués peuvent 
passer de 180  térawattheure  de production d 'électricité à  une fourchette comprise entre  
6 010,21  et 9 786,80  térawattheure  d'ici à  2050. L'ampleur de cette fourchette est due aux 
nombreuses possibilités en matière de technologies renouvelables futures et à l' étendue  de 
l'électrification . Cette croissance peut éviter  entre  26,65 et 64,86  gigatonnes d' émissions de 
gaz à  effet de serre ".4 
10. Le Centre -Réseau des technologies climatiques (CRTC) des Nations Unies  indique 
clairement  que, dans le cadre de l'objectif d'atténuation d es changement s climatique s, le 
solaire  PV5 répond à trois besoins essentiels : la diversification des sources d'énergie, l'existence 
de sources d'énergie plus propres  et la réduction des émissions de GES . Les cas dans lesquels 
les applications du solaire PV sont les plus appropriées sont également indiqués : régions  à fort 
ensoleillement , bâtiments résidentiels et commerciaux, petits systèmes indépendants du  réseau 
et systèmes connectés  au réseau . Des renseignements détaillés sont également fournis au sujet 
de la faisabilité de la technologie et des nécessités  opérationnel les liées à  celle-ci. 
11. La plate -forme STePP de l'ITPO Tokyo de l'ONUDI6 décrit les principales caractéristiques et 
avantages d'une  variété de solutions solaires78,, qui dépendent de  la stabilité de 
l'approvisionnement en électricité, de l'efficacité du solaire en fonction  de nombreuses 
applications, de l'adaptabilité à un éventail  plus large de climats et de la durabilité et de la 
fiabilité des systèmes solaires . La plate -forme inclut également  des schémas  d'ingénierie 
concernant  ces technologies, qui peuvent être utiles pour les classificateurs du SH lors de 
l'évaluation d es caractéristiques essentielles des  technologies solaires PV. 
12. L'Inventaire des technologies respectueuses de l'environnement disponibles sur le marché de 
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)9 est une ressource importante et 
ambitieuse qui peut être utilisée pour id entifier les possibilités de transfert volontaire de 
technologie selon des modalités mutuellement convenues . Dans cette base de données, les 
entreprises détenant des droits de propriété intellectuelle pour une technologie durable peuvent 
donner une indicat ion aux entreprises ailleurs dans le monde au sujet du type de relation 
commerciale dans le cadre de laquelle  elles seraient disposées à faciliter le transfert volontaire 
de technologie . Chaque entrée dans la base de données a également été notée  en foncti on de 
son niveau de maturité  technologique ( NMT)10,11,12,13, un système de mesure utilisé pour évaluer 
le niveau de maturité d'une technologie, qui est largement applicable dans tous les secteurs.  
13. Si l'on examine  la ressource de l'OMPI, l'on constate qu' il existe diverses entrées d ans la  base 
de données pour différents types et applications des technologies solaires PV, avec des 
renseignements détaillés sur les  détenteurs des  droits de propriété intellectuelle et des 
descriptions des avantages  pour chaque solution . On trouvera dans le tableau de l' ANNEXE  II 
une sélection d'exemples tirés de cette ressource concernant  les technologies solaires PV. 
14. Si l'on tient compte de  ces cadres, des exemples d'aspects qui pourraient démontrer l'impact 
positi f d'un bien sur l'environnement pourraient inclure : l'efficacité de celui -ci en terme s 
d'obtention de résultats environnementaux ; la naissance de  technologies ; la facilité de 
déploiement de  la solution ; l'état de commercialisation de la solution ; et des ca dres d'instructions  
plus larges pour qualifier les caractéristiques  environnementale s des biens et des services . Ces 
considérations au sujet de  l'impact ont été précisées à l' ANNEXE  III. 
15. Ayant  examiné le cas des technologies solaires mentionnées  dans ces ressources, nous avons 
élaboré  des diagrammes de chaîne s de valeur concernant  la production de modules solaires PV . 
 
4 https://drawdown.org/solutions/distributed -solar-photovoltaics , N.B.: chiffres de 2017/2018.  
5 https://www.ctc -n.org/te chnologies/solar -pv. 
6 http://www.unido.or.jp/en/activities/technology_transfer/technology_db/ . 
7 http://www.unido.or.jp/en/technology_db/2883/ . 
8 http://www.unido.or.jp/en/technology_db/2978/ . 
9 https://wipogreen.wipo.int/wipogreen -database/ . 
10 Mankins, J.C. (2009), Technology readiness assessments: A retrospective,  Acta Astronautica, 
65(9-10), 1216 -1223.  
11 https://innovolo -group.com/innovation -en/innovation -terminology -en/what -is-a-technology -
readiness -level-trl/ 
12 https://www.gov.uk/government/news/guidance -on-technology -readiness -levels  
13 https://www.nasa.gov/directorates/heo/scan/engineering/technology/technology_readiness_level  INF/TE/SSD/W/23  
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  Nous sommes conscients que les exemples que nous avons employés  peuvent être incomplets 
ou nécessiter  des correction s. Ces diagrammes  devraient être considérés comme 
indicatifs . Notre intention est d'affiner les exemples sous -jacents et de  les présenter en temps 
utile comme des contributions de fond à une base d'éléments factuels . Toutefois, nous 
accueillons favorablement les  vues sur la  nature de cette analyse, la façon  dont elle peut être 
perfectionnée  et le point  de savoir si d'autres souhaitent participer  ou mener des travaux 
similaires.  
Cartographie de  la chaîne de valeur  
Les diagrammes de chaîne s de valeur constituent  un outil intéressant pour organiser les  principaux 
renseignements concernant les  biens . 
16. Le commerce a évolué en "chaînes de valeur mondiales" qui ont fait que  la production et la 
distributio n de biens et de services environnementaux se sont étendues  dans le monde entier . 
L'analyse de la chaîne de valeur est le moyen de décrire et d'évaluer  les activités et les produits 
impliqués dans une chaîne de valeur donnée quelconque d' un bien environnemental.  
17. Les diagrammes de chaînes de valeur visualisent et décrivent un éventail d'activités de 
fabrication  ou de procédés de production qui sont appliq uées aux intrants de matières premières 
et aux produits intermédiaires tandis que  ceux-ci sont transformés en produits finals, qui se 
combine nt pour former  des solutions technologiques à des  problèmes environnementaux.  
18. Nous établissons ici  une distinction entre les analyses de la chaîne d'approvisionnement et de la 
chaîne de valeur ; la premi ère est axée sur le point de savoir quelles  entreprises  échangent des 
biens et où elles les échangent ; la deuxième est axée précisément sur ce qui  est échangé et la 
manière dont les intrants et les biens intermédiaires sont transformés en produits finals . Nous 
n'avons pas calculé la valeur ajoutée aux étapes  de chaque chaîne de valeur dans l a présent e 
note, bien que ce type d'analyse pourrait  être sous -tendue par  les diag rammes de chaîne s de 
valeur dans l'avenir.  
19. Ces diagrammes décrivent à la fois les biens  et les services, la production et le s échanges . Ils 
peuvent donc servir de cadre conceptuel unifié auquel nous pouvons " relier" des renseignements 
pertinents sur les biens et services environnementaux en utilisant des annotations qui renvoient  
à divers défis en matière  de politique  générale . Ces diagrammes peuvent servir à organiser les 
renseignements  pour améliorer notre compréh ension collective du commerce et de la production 
du point de vue de  la relation entre les biens et les services et l'environnement . De cette manière, 
ils relient aussi ensemble les renseignements sur les politiques générales nécessaires pour 
élaborer de s politiques commerciales, industrielles et environnementales  qui soient meilleures 
et mieux coordonnées . 
20. Les diagrammes ci -après  sont fournis  uniquement à titre indicatif et ne sont pas encore finalisés . 
Les classifications n'ont pas fait l'objet d'un contr ôle qualité et ne devraient pas être considérées 
comme exactes . Les codes figurant sur  ces diagrammes ne devraient pas être considérés comme 
constituant une "liste de produits" complète comme il en a déjà été élaboré dans le cadre de  
politiques relatives a ux biens environnementaux.  INF/TE/SSD/W/23  
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  Figure 1 : Diagramme de la chaîne de valeur montrant les étapes d e l'assemblage final d'une 
cellule solaire PV. Voir l'ANNEXE  I.VIII pour une version agrandie  
 
21. Nous avons parcouru  diverses publications du domaine public pour produire des diagrammes de 
chaîne s de valeur concernant  la fabrication de cellules solaires  PV, y compris un rapport du 
Département de l'énergie des États -Unis sur la chaîne d'approvisionnement pour les systèmes  
photovoltaïques .14 Des rapports tels que ceux -ci contiennent souvent des explications ou des 
diagrammes relativement simples qui montr ent les activités de la chaîne de valeur qui 
sous-tendent une partie donnée de la chaîne d'approvisionnement . Nous nous sommes basés 
sur ces diagrammes en reformattant  les renseignements existants sous la forme du  diagramme 
de la chaîne de valeur reproduit  dans la figure  1 et en consultant des publications universitaires, 
la presse professionn elle et (dans la mesure du possible) des experts du secteur afin d' incorporer 
d'autres  détails . 
Avantages de l'utilisation de s diagrammes de chaîne s de valeur  
22. Les diagrammes de s chaîne s de valeur organisent des renseignements complexes (souvent 
contenus da ns de s publications universitaires et professionnelles  volumineuses ) d'une manière 
accessible et peuvent être utilisés pour visualiser un ensemble plus large de questions que celles 
auxquelles de  simples listes de marchandises renvoyaient  traditionnellement . Ces 
renseignements peuvent favoriser une meilleure prise de décisions concernant l'intervention et 
la mise en œuvre  des politiques.  
23. Les éléments d'un diagramme de la chaîne de valeur décrivent les capacités de production dont 
un pays a besoin pour participer à la chaîne de valeur mondiale concernant  le produit final ; le 
fait de mettre en évidence ces  capacités fournit  une feuille de route pour les économies sur 
toutes les trajectoires de  développement . Cela montre exactement dans quels c as les 
gouvernements doivent soutenir le développement industriel pour participer à l'économie 
environnementale mondiale émergente . En conséquence , les responsables des politiques 
commerciales et industrielles dans le  monde entier peuvent utiliser ces diag rammes pour évaluer 
leur capacité de production au niveau national ou au niveau des entreprises dans ces 
technologies et améliorer leur compréhension de la relation entre la production et 
l'environnement . Cela pourrait alors entraîner  une plus grande parti cipation aux chaînes de 
valeur mondiales en ce qui concerne  les biens environnementaux associés, ou les intrants et 
produits intermédiaires  de ces biens . Les diagrammes de chaîne s de valeur ne sont pas 
seulement utiles pour comprendre dans quels cas  les pa ys possèdent actuellement des capacités 
 
14 https://www.energy.gov/eere/solar/solar -photo voltaics -supply -chain -review -report  
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  de production pertinentes dans l'économie environnementale, mais aussi dans quels  cas les pays 
peuvent s'employer à renforcer les capacités en vue d'améliorer la compatibilité 
environnementale de la production indust rialisée.  
24. Les diagrammes de chaîne s de valeur eux -mêmes pourraient être utilisés pour identifier dans 
quels  cas un transfert de technologie volontaire et mutuellement convenu est possible et sera it 
le plus utile. Un niveau  d'analyse plus élaboré comportant  des annotations pourrait s'attacher  à 
établir explicitement des liens entre les technologies figurant dans ces diagrammes de chaîne s 
de valeur et les entrées de l'Inventaire des technologies respectueuses de l'environnement 
disponibles sur le marché de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)15, 
domaine  susceptible d'être perfectionn é à l'avenir et  examiné plus avant  à l'ANNEXE  I.II. 
25. Les diagrammes de chaîne s de valeur peuvent également  servir de  "trames " sur lesquel les 
d'autres renseignements pertinents  peuvent être rajoutés . Cela pourrait inclure d'aut res 
renseignements pour aider à  la classification . Cela pourrait aussi inclure des renseignements sur 
les impacts plus vastes sur l'environnement  tout au  long du  cycle de vie ou sur des questions 
plus spécifiques concernant les obstacles au commerce.  
Contr aintes liées aux  diagrammes de chaîne s de valeur  
26. Le niveau de détail  des renseignements sur les processus de production peut varier 
considérablement d'une source de publications à l'autre . Par exemple, il peut  y avoir seulement 
une étape d' "assemblage " de base, plutôt qu'une description complète des processus constituant 
l'assemblage . À mesure que  d'autres éléments factuels seront rassemblés  grâce à la participation 
d'experts, nous espérons développer  ces parties des diagrammes pour combler les lacunes.  
27. Bien s ouvent, il se peut que les processus représentés sur ces diagramm es ne soient pas la seule 
manière de  faire les choses . Des travaux de recherche  plus poussés  peuvent révéler d'autres 
processus susceptibles d' être pris en considération  dans de futurs diagrammes . De la même  
manière , nous avons conscience que certains processus font totalement défaut  dans ces 
diagrammes . Il peut y avoir de multiples voies pour obtenir le même produit final, mais il peut 
aussi y avoir des produits finals différents qui utilisent la même technologie . Par exemple, le 
type prédominant de module solaire est le module classique, au silicium cristallin mature , mais 
il existe  d'autres types plus novateurs  de panneaux solaires, qui restent encore à déploy er à 
grande échelle , mais qui peuvent avoir en commun  des intrants  transversaux , des procédés de 
fabrication, un apprentissage intégré , etc. 
28. En outre, nous n'avons pas fait d'évaluation des capacités de production nationales respectives 
ni de la participation au niveau de différents éléments ou parties de ces chaînes de valeur . Nous 
n'avons pas non plus achevé l'analyse des cas dans lesquels des compétences  ou des 
équipements spécialisés peuvent être nécessaires  ni réalisé  d'évaluation du  degré de 
spécialisation requis à un stade quelconque de chaque chaîne de valeur.  
29. Ces diagrammes ne contiennent aucune analyse des structures du marché ni de la dynamique 
du pouvoir  entre les participants dans les chaînes de valeur mondiales16,17 La dynamique du 
pouvoir  peut façonner l'émergence et le développement d'obstacles au commer ce, mais elle peut 
aussi être une force d'influen ce pour surmonter ces obstacles . En examinant cet aspect  de 
manière plus approfondie à mesure que nous amélior ons davantage  notre compréhension des 
chaînes de valeur concernant  les biens environnementaux, no us pou vons identifier de manière 
proactive les dynamiques les moins propices à des résultats préférables sur le plan de 
l'environnement dans le domaine du commerce.  
 
15 https://wipogreen.wipo.int/wipogreen -database/database  
16 Dallas, M.P., Ponte, S. et Sturgeon, T.J. (2019), "Power in global value chains",  Review o f 
International Political Economy , 26(4), pages  666 à 694 . 
17 Dallas, M.P., Ponte, S. et Sturgeon, T.J. (2017),  A typology of power in global value chains  (pages  1 
à 35), Frederiksberg (Danemark): Copenhagen Business School, Department of Business and Poli tics. 
17 https://www.cas.org/support/documentation/chemical -substances/faqs . INF/TE/SSD/W/23  
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  Utiliser les diagrammes de chaîne s de valeur pour organiser des renseignements clés  
Après avoir  illustré les activités et les produits liés au développement de s technologies 
environnementales, nous pouvons ajouter des niveaux d'annotations décrivant divers aspects  en 
relation avec le  commerce.  
30. Comme il est indiqué plus  haut, les diagrammes de chaîne s de valeur peuvent être annotés avec 
des renseignements supplémentaires à l'appui des décisions de politique  générales concernant 
les marchandises . Nous étudions ci -après un certain nombre de domaines dans lesquels le fait 
de relier des  renseignements  additionnels peut appuyer la hiérarchisation et la planification de s 
intervention s de politique générale , tels que la classification, les liens entre les biens et les 
services, les considérations relatives au cycle de vie et les  obstacles au commerce.  
Annotations  concernant la classification  
31. Les contraintes liées aux codes de produits sont bien connues . Le niveau le plus spécifique de 
classification des marchandises qui fait l'objet d'une harmonisation entre  tous les membres de 
l'OMD est le niveau à six chiffres, niveau auquel  les codes représentent de grandes catégories 
de marchandises . Il est rare que  les codes à six chiffres du SH puissent  être utilisés pour repérer  
des marchandises spécifiques que les res ponsables politiques peuvent souhaiter  cibler, et ces 
codes  visent  souvent un large éventail de marchandises qui ne sont pas liées à des résultats 
environnementaux . Traditionnellement , les marchandises ont été identifiées en utilisant des 
codes à six chiff res et des  positions "ex" du SH (spécifications/exclusions plus détaillées), qui 
ont ensuite été interprétées au niveau national pour assurer la spécificité . Cela conduit souvent 
à des divergences de mise en œuvre  entre les Membres qui maintiennent ou ne m aintiennent 
pas de systèmes de classification nationaux au niveau à six chiffres du SH . 
32. Ces dernières années, l es efforts importants déployés dans le cadre de la réforme du SH à l'OMD 
ont permis une meilleure harmonisation en ce qui concerne d es biens  spécifiques qui pourraient 
être étiquetés comme "environnement aux"; ces efforts se poursuivent dans le cadre du 
processus de réforme et de révision concernant le  SH27 . Cependant,  une condition préalable à 
l'élaboration de propositions de réforme du SH est  une compréhension détaillée des 
caractéristiques essentielles des biens environnementaux et du point de savoir en quoi  ceux-ci 
diffèrent des autres produits pouvant être classés sous une sous -position commune . Les 
désignations " ex" figurant dans les liste s antérieures  de biens environnementaux n'offrent pas 
une spécificité suffisante pour évaluer ces caractéristiques.  
33. Notre point de départ pour comprendre ces marchandises devrait être l'identification correcte  
des codes de produits pertinents . Dans le diag ramme ci -après, nous avons cherché à rendre 
compte des codes de produits les plus spécifiques disponibles dans le système de la 
nomenclature combinée (NC) utilisé au Royaume -Uni et dans l'UE, conjointement avec les 
numéros CAS18 dans les cas où cela était approprié .19 Les six premiers chiffres d'un code de 
la NC sont communs à tous les membres de l'OMD en tant que code de produit à six chiffres 
du SH. 
 
18 https://www. cas.org/support/documentation/chemical -substances/faqs  
19 Dans les cas où des éléments chimiques sont clairement désignés, étiquetés ou autrement 
identifiables, un numéro CAS leur a généralement été attribué. La base de données de consultation "Inventaire 
douanier européen des substances chimiques" (ECICS) peut être utilisée pour consulter les codes de la NC 
associés aux numéros CAS:  
https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/ecics/chemicalsubstance_consultation.jsp?Lang=en . INF/TE/SSD/W/23  
- 8 - 
  Figure 2 : Diagramme de la chaîne de valeur faisant apparaître des annotations avec les codes de 
produits. Voir l'ANNEXE I.IX pour une version agrandie  
 
34. Il est important de souligner qu'il ne s'agit pas d'une "liste de biens environnementaux" à laquelle 
nous envis ageons d'appliquer éventuellement  de futures dispositions . Cette illustration montre 
simplement de quelle façon  un produit qui figure sur de nombreuses listes antérieures de biens 
environnementaux, c'est -à-dire les modules solaires PV assemblés (qui se son t récemment vus 
attribu er un code de produit spécifique à six chiffres du SH  dans la nomenclature du SH2022) 
peut être situé  dans le contexte de sa chaîne de valeur complète  d'une manière qui le relie aux 
intrants et aux produits intermédiaires.  
35. Comme il e st indiqué plus haut, ces classifications sont indicatives . Elles sont fondé es sur des 
désignations  succinctes des produits et nécessiteraient des  recherches plus poussées  sur les 
spécificités  du produit ainsi que des discussions plus approfondies  avec des experts de la 
classification pour confirmer leurs caractéristiques essentielles et leur place dans la 
nomenclature . C'est la raison pour laquelle  nous nous félicitons de la collaboration acti ve avec 
l'OMD à mesure que nous élaborons une base d'éléments factuels  concernant les  biens 
environnementaux.  
36. Un processus collaborati f pour identifier les codes de produits est susceptible de mettre en 
évidence  des domaines spécifiques dans lesquels  les divergences sont les plus marquées ou les 
plus problématiques, et donc les cas dans lesquels  la réforme du SH peut être la plus appropriée . 
Toutefois, il est peu probable que la réforme du SH permette d'isoler tous les biens pertinents  
et que la collaboration entre les Membres pour harmoniser les approches en matière de  
classification nationale puisse devenir la meilleure approche pour simplifie r le commerce le long 
des principales chaînes de valeur mondiales.  
Liens entre marchandises et services  
37. Les problèmes distincts concernant les marchandises et les services ont entraîné une séparation 
des efforts dans ces domaines . Toutefois, comme cela apparaît dans les Groupes de travail sur 
les "marchandises et service s", la relation étroite qui existe entre les uns et les autres  est de 
plus en plus largement admise . Même si  la question reste ouverte en ce qui concerne  le fait de 
combiner les  marchandises et les services, les diagrammes de chaîne s de valeur soulignent leur 
relation étroite . Fondamentalement, les services sont utilisés dans la production de 
marchandises, les marchandises sont utilisées pour la fourniture de services et les serv ices 
peuvent être utilisés pour faire en sorte que les avantages environnementaux soient réalisés  lors 
INF/TE/SSD/W/23  
- 9 - 
  de l'utilisation des marchandises ( ce qui est particulièrement important lorsque des 
préoccupations au sujet du  double usage subsistent ). 
38. Les diagrammes de chaînes de valeur montrent déjà la combinaison des procédés et des 
marchandises qui forment des technologies . Certains des procédés décrits dans les diagrammes 
peuvent être fournis par un participant à la chaîne de valeur ou par une entreprise tierce en  tant 
que service . En plus d'annoter  les chaînes de valeur avec les codes de produits, le fait de les 
annoter  avec les codes de la CPC permet de montrer  les services qui pourraient intervenir  à 
différentes étapes de la chaîne de valeur.  
Figure 3 : Diagramme  de la chaîne de valeur faisant apparaître  des annotations avec les codes de 
la CPC .20 Voir l'ANNEXE  I.X pour une version agrandie  
 
39. Les experts de s services notent qu'en général, il est plus difficile d'établir la liste d es services 
qui contribuent spécifiquement aux résultats environnementaux par rapport aux  biens 
environnementaux . Tout comme les codes du SH représentent des catégories  de marchandises, 
les codes de la CPC représentent un large éventail de services . Traditionnellement, la définition 
des "services environnementaux" a été limitée à la "liste principale " très étroite correspondant 
à la section  94 de la CPC, qui couvre des domaines tels que les services d'assainissement, d e 
voirie  et d'enlèvement des déchets . 
40. Les difficultés de classification concernant les  services découlent de l'étendue  du système de la 
CPC par rapport au Système harmonisé, ainsi que des difficultés générales rencontrées pour 
catégoriser et suivre les échanges de  services . Il y a donc davantage  de difficultés techniques 
liées au double usage , comme cela est indiqué dans le document récent du WEF sur l'accélération 
de la décarbonation par l'intermédiaire du  commerce .21 Les données commerciales disponibles 
concernant  les servic es environnementaux sont également plus limitées, de sorte qu'il est plus 
difficile de classer par ordre de priorité ceux présentant un  intérêt en fonction d es volume s des 
échanges et des impacts  sur l'environnement . L'analyse de la chaîne de valeur offre donc une 
occasion d'étudier les processus qui sous -tendent la fourniture d'un service environnemental de 
manière plus approfondie, tout en les reliant directement aux marchandises.  
 
20 Il s'agit d'exemples très sommaires et purement indicatifs. Les classifications utilisées ici n'ont pas fait 
l'objet d'un contrôle qualité.  
21 Le document du WEF (2022) prend note des problèmes que pose la libéralisation des services à 
double usage, et suggère des solutions possibles, consistant notamment à spécifier les services de façon plus 
détaillée qu'au niveau du code de la CPC.  
https://www.weforum.org/reports/accelerating -decarbonization -through -trade -in-climate -goods -and-services/ . 
INF/TE/SSD/W/23  
- 10 - 
  Considérations concernant  le cycle de vie  
41. Si l'on examine les travaux antér ieurs sur les biens environnementaux potentiels, l'accent mis 
sur l'utilisation finale des marchandises  est souvent disproportionné , peu d'attention étant 
accordée aux  questions environnementales pertinentes au niveau  des autres étapes du cycle de 
vie. Toutefois, il est important qu'un point de vue équilibré soit adopté  en ce qui concerne la 
relation d'un produit avec l'environnement, qui couvre à la fois les avantages et les risques  pour 
l'environnement.  
42. Nous reconnaissons qu'il est tout à fait possible,  par exemple, que les processus associés à 
l'extraction de matières premières et à la production d'une marchandise puissent ne pas être 
compensés par  les avantages environnementaux associés à l'utilisation finale  de celles -ci. Il est 
donc impératif de trou ver un moyen judicieux  de rendre compte de l'équilibre des effets positifs 
et négatifs qui pourraient se produire  à différentes étapes du cycle de vie lorsque l'on décrit  la 
relation entre les produits et l'environnement . Cela ne nous empêche pas de décrir e de quelle 
manière  les marchandises peuvent soutenir les résultats environnementaux . Cela nous permet 
d'élargir les possibilités de collaboration afin d' améliorer la compatibilité environnementale des 
différentes étapes du cycle de vie le long  de la chaîn e de valeur.  
Figure 422: Chaîne de valeur faisant apparaître des considérations liées au cycle de vie. Les 
références figurent dans la note de bas de page et dans le diagramme agrandi figurant à 
l'annexe  I.XI. 
 
43. La figure  4 montre de quelle manière  un diagramme de chaîne de valeur pourrait être annoté 
pour tenir compte à la fois des risques et des possibilités en ce qui concerne  les résultats 
environnementaux . Nous avons ici examiné la littérature sur la relation entre la production de 
 
22 Références pour la figure  4: Farrell, C., Osman, A.I., Zhang, X.  et al (2019),  "Assessment of the 
energy recovery potential of waste Photovoltaic (PV) modules",  Scientific Reports  9, 5267. 
https://doi.org/10.1038/s41598 -019-41762 -5; Gifford, J. (2015),  "Recycling the whole module", PV-magazine , 
https://www.pv -magazine.com/magazine -archive/recycling -the-whole -module_100018150/ ; Département de 
l'énergie des États-Unis (2022), "Solar Energy Technologies Office Photovoltaics End -of-Life Action Plan", Office 
de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, Département de l'énergie des États -Unis; Weckend, 
S., Wade, A., Heath, G. (2016), "End -of-Life Ma nagement Solar Photovoltaic Panels", Irena.org; 
https://www.irena.org/publications/2016/Jun/End -of-life-management -Solar-Photovoltaic -Panels ; Xiaot ong Li, 
Huan Liu, Jiachuan You, Hongwei Diao, Lei Zhao, Wenjing Wang (2022), "Back EVA recycling from c -Si 
photovoltaic module without damaging solar cell via laser irradiation followed by mechanical peeling", Waste 
Management , volume  137, pages  312 à  318, ISSN 0956 -053X, 
https://doi.org/10.1016/j.wasman.2021.11.024 . 
INF/TE/SSD/W/23  
- 11 - 
  cellules solaires PV  et les résultats environnementaux . Les conclusions concernant les avantages 
environnementaux de l'électricité solaire peuvent être raisonnablement mises en balance avec 
les risques que présentent les  étapes de son cycle de vie. Une compréhension gl obale des risques 
peut soutenir les efforts coordonnés visant à améliorer la compatibilité environnementale de la 
production au fil du temps en utilisant de nouvelles techniques, telles que le nouveau processus 
pour l' utilisation de l'irradiation au laser pour décoller les  feuilles d 'EVA. 
44. En représentant une séquence d'activités, les diagrammes de chaîne s de valeur s'alignent 
souvent sur le cycle de vie de la technologie . Il est donc possible d'annoter directement le 
diagramme de chaîne de valeur avec des é léments liés  au cycle de  vie, en tenant spécifiquement 
compte des éléments suivants:  
a. extraction des matières premières ; 
b. production ou fabrication ; 
c. transports ; 
d. utilisation finale ou consommation ; 
e. réutilisation , recyclage, autre récupération, élimination, prévention et réduction des 
déchets, etc.  
45. Le fait de recenser les  questions environnementales tout au long  du cycle de vie dans la chaîne 
de valeur est un bon moyen de faciliter la mise en adéquation des  politiques environnementales 
et commerciales . Même si  la politique commerciale peut éliminer  les obstacles au commerce, 
des politiques environnementales plus larges peuvent être nécessaires pour atténuer le risque 
d'un accroissement potentiel associé  à des dommage s environnementa ux. Cela peut permettre 
une réflexion plus globale  sur les marchandises et les mesures de politique  générale  que nous 
adoptons . 
46. Il n'existe  pas de méthode convenue pour mener des analyse s du cycle de vie, même si plusieurs 
cadres e xistent .23,24, Toutefois, le simple fait de s'employer à insérer des annotations concernant  
des questions identifiées  par les entreprises et d'autres experts tout au long du cycle de vie sur 
les diagrammes de chaînes de  valeur peut grandement renforcer notre compréhension et nous 
permettre de prendre des décisions plus globales, de manière plus confiante . Notre but ici n 'est 
pas de prescrire aux entreprises une approche concernant la manière dont une telle analyse 
devrait être effectuée, mais simplement de mettre en évidence ces risques et possibilités en ce 
qui concerne  les résultats environnementaux tout au  long d' un cy cle de vie que nous pouvons 
observer  du point de vue des décideurs  politiques . L'intention est que ces ressources puissent 
servir d'indication  aux fabricants et aux négociants de ces biens  pour déterminer de quelle 
manière  ils peuvent aligner  le trava il utile qu'ils réalisent  déjà en vue d' améliorer la compatibilité 
environnementale de la production sur les objectifs environnementaux plus vastes  que nous 
poursuivons . 
47. Enfin, avec des citations et des  référence s appropriées, il n'est pas nécessaire qu' une liste des 
possibilités et des risques à chaque phase du cycle de vie soit plus longue que les descriptions 
des avantages environnementaux que l'on trouve  dans les listes antérieures de biens 
environnementaux . En effet, un grand  nombre des descriptions des avantages figurant dans les 
listes antérieures font déjà référence à plus d'une phase d u cycle de vie, bien que leur portée 
soit souvent limitée à l'utilisation finale, de sorte qu'il y a une base d'éléments factuels  
concernant  les marchandises sous ce  format sur laquelle il est possible de faire fond – le fait 
d'adopter  l'approche de la chaîne de valeur pour décrire  les biens environnementaux ne signifie 
pas que l'on repart de zéro.  
 
23 En 2011, le Département de l'environnement, de l'alimentation et des affaires rurales (Defra), Carbon 
Trust et l'Institut britanni que de normalisation  ont publié le Guide to PAS2050 , qui explique comment réaliser 
une analyse du cycle de vie pour des marchandises dont le cycle de vie a cinq principales phases. Ce cadre est 
fondé sur la norme ISO  14040:2006, qui décrit les principes de l'analyse du cycle de vie et de l'évaluation de 
l'impact, en se concentrant sur des phases principales similaires.  
24 https://www.iso.org/standard/37456.html  INF/TE/SSD/W/23  
- 12 - 
  Obstacles au commerce : droits de douane et mesures non tarifaires (MNT ) 
Obstacles techniques au commerce (OTC) : normes et réglementations  
48. Bien qu' une grande partie des discussion s antérieure s aient été consacrée s aux taux de droits 
NPF visant  les biens environnementaux  potentiels , les entreprises et les parties prenantes 
tendent  à signaler que les mesures non tarifaires créent des obstacles au commerce des biens 
environnementaux . En effet, le Secrétariat de l'OMC a décrit un large éventail d'ONT  possibles 
affectant le commerce des  marchandises dans son exposé  d'octobre  2022. Le présent document 
aborde brièvement les OTC en raison de leur importance et de leur pertinence pour les produits 
considérés  et pour faire fond  sur l'exposé  du Royaume -Uni sur les OTC de juillet  2022.25 Les 
travaux de recherche qui sous -tendent l'exposé ont montré que les OTC représentaient 34 % 
des 89 421 mesures non tarifaires enregistrées dans la base de données de la CNUCED .26 
49. Lors de l'examen des MNT visant les biens environnementaux, il est important de noter que les 
réglementations et les normes sont souvent employées pour atteindre des objectifs légitimes de 
politique intérieure, y compris des amélioration s de la durabilité et de la protection de 
l'environnement . La CNUCED (2021) indique qu'environ 10 % de toutes les mesures notifiées au 
titre de l'Accord SPS de l'OMC et de l'Accord OTC citent la protection de l'environnement comme 
l'un de leurs objectifs .27 Très souvent, les normes internationales, régionales ou nationales 
servent de base aux règlements techniques obligatoires et aux procédures d'évaluation de la 
conformité que les entreprises doivent respecter . Dans les cas où il n'en  n'existe pas ou si elles  
ne sont pas a pproprié es, les pays peuven t utiliser les normes nationales et régionales.  
50. Les OTC, d'après l'Accord OTC de l'OMC, concernent les règlements techniques, les normes et 
les procédures d'évaluation de la conformité . Comme point de départ, nous pouvons analyser 
les OTC associés à certai ns codes de produits concernant les produits/biens "environnementaux" 
finals . Toutefois, cela pose des difficultés liées à la classification et un risque d'exclusion  d'OTC 
qui affectent les processus de production, les intrants et les produits intermédiair es. Le fait 
d'identifier  la manière dont les différents aspects des OTC sont pertinents pour les éléments de 
la chaîne de valeur contribue à améliorer notre compréhension des effets de ceux -ci à différent es 
étapes  de la production . Cette analyse peut être effectuée au niveau de la chaîne de valeur pour 
chacun des domaines visés par l'Accord  OTC. Nous avons commencé cet exercice en explorant 
les normes qui pourraient s'appliquer à tou tes les étapes  de l'assemblage final d'un module 
solaire PV dans la figure  5. 
 
25 https://www.wto.org/english/tratop_e/tessd_e/uk_presentation_190722.pdf  
26 https://trainsonline.unctad.org/home  
27 CNUCED (2021), Better Trade fo r Sustainable Development: The role of voluntary sustainability 
standards . INF/TE/SSD/W/23  
- 13 - 
  Figure 5 : Diagramme de la chaîne de valeur avec des annotations concernant les normes. Voir 
l'ANNEXE I.XII pour une version agrandie.  
 
Tableau I : Classification des différents types de normes  
Classification 
des normes  Norme mentionnée 
dans les annotations 
de la f igure 5  Exemples  Nature du 
document  
Normes 
internationales  ISO, CEI  Élaboré es par des organismes mondiaux 
d'élaboration de normes (OEN)  tels que 
l'Organisation internationale de 
normalisation (ISO) et la Commission 
électrotechnique internationale (CEI) en vue  
d'être adoptées par  les pays pour une 
utilisation nationale  Facultatif  
Normes régionales  BS EN  Élaborées  par une région spécifique  par 
exemple, les BS E N sont des normes  
britanniques en anglais mettant en œuvre 
les versions en langue anglaise des normes 
européennes (NE)  Facultatif  
Normes nationales   Élaborées par un OEN /organisme national ou 
d'autres organismes d'accréditation, par 
exemple le Bureau indien de normalisation  
(BIS) pour l'Inde , Standards Australia pour 
l'Australi e Facultatif  
Normes de 
l'industrie  PV, ASTM  Critères élaborés au sein des  branche s de 
producti on relati fs au fonctionnement type 
et à la réalisation d'opérations dans leurs 
domaines respectifs de production28, par 
exemple normes relatives au photovoltaïque  
(PV) et normes de l' American Society for 
Testing  and Materials Standards (ASTM)  Facultatif  
51. Le tableau  I donne des renseignements détaillés  sur les types de normes que nous avons inclus 
dans l es annotation s du diagramme de la chaîne de valeur (figure  5) et, même si les normes 
sont facultatives, elles peuvent devenir obligatoires lorsqu'elles sont utilisées ou incorporées 
dans la réglementation intérieure.  
 
28 https://www.dir ectives.doe.gov/terms_definitions/industry -
standard#:~:text=A%20set%20of%20criteria%20within,the%20members%20of%20an%20industry  
INF/TE/SSD/W/23  
- 14 - 
  52. La figure  5 illustre simultanément plusieurs points importants . Premièrement, elle document e la 
manière dont  les normes pourraient  s'appliquer ou avoir une incidence sur un produit final en 
indiquant à quel stade  des différentes étapes de la production ces normes  s'appliquent . 
Deuxièmement, elle montre que les normes qui affectent la fourniture de biens 
environn ementaux, et donc éventuellement les échanges , ne s'appliquent pas toujours 
directement au produit  fini.29 Troisièmement, elle révèle à quels stades  il est possible que 
plusieurs normes s'applique nt à un produit ou à un intrant, ce qui  donne lieu à des div ergences 
potentielles entre les normes qui pourraient s'appliquer sur différents marchés.  
53. Les producteurs qui se conforment aux réglementations et aux normes le long de  la chaîne de 
valeur peuvent supporter des coûts de mise en conformité importants et des difficultés 
techniques pour comprendre quelles normes ils doivent respecter et à quel stade , en particulier 
les PME et les producteurs des pays en développement.  
54. Le fait de travailler avec un  schéma  de la chaîne de valeur est la première étape pour comprendre 
et traiter  ces questions : a) en identifiant les  normes internationales pertinentes, de façon à 
connaître de façon plus claire les  types de meilleures pratiques qui existent, ce qui est utile pour 
le transfert de technologie ; b) en encourageant la pratique consistant à fonder les règlements 
techniques sur les normes internationales ; et c) en identifiant  les cas dans lesquels  il y a des 
divergences importantes entre  les normes et en encourage ant l'élaboration de nouvelles normes . 
L'harmonisation accrue et, dans certains cas, l'harmonisation des normes et d'autres pratiques 
réglementaires , faciliter a un commerce de meilleure qualité et donc un meilleur déploiement des 
technologies environnementales qui ont la capacité de réduire les émissions de carbone.  
Droits NPF  
55. Bien documentés, les  efforts déployés au cours des 30  dernières années pour promouvoir le 
commerce des biens environnementaux on t été principalement axés sur la réduction des droits 
d'importation .30 Toutefois, le débat sur les réductions tarifaires concernant  les biens 
environnementaux nécessite davantage de nuance s. L'identification des taux de droits le long 
des chaînes de valeur  mondiales aide à identifier non seulement les cas dans lesquels  les droits 
de douane peuvent être  élevés sur les produits finis, mais aussi les cas dans lesquels  ils peuvent 
être élevés sur les intrants destinés à la production, ce qui forme d'éventuels  goulets 
d'étranglement . Ce cadre nous permet d'examiner  dans quels cas  il existe des droits de douane, 
pourquoi ils existent , le point de savoir s'ils  constituent en définitive  un obstacle à l'adoption de 
ces technologies, et d'étudier  des solutions plus créatives pour résoudre ces problèmes.  
56. Les moyenne s simple s des taux de droits NPF appliqués par les membres du G -20 et les Membres 
participant aux  discussions structurées qui visent les  codes de produits mis en évidence  à la 
figure  6 ont été analysée dans les graphiques  1 à 4, et comparées  avec un plafond tarifaire 
indicatif de 5% (plafond tarifaire convenu dans le cadre de l'initiative de l'APEC relative aux  biens 
environnementaux en  2012) . Les taux de droits moyens visant  les biens en vironnementaux 
finals sont souvent faibles, comme le montre le graphique  1 pour les modules PV assemblés . 
Bien que les Membres participant aux  discussions structurées maintiennent des droits appliqués 
moyens peu élevés sur certains intrants essentiels pour  la production de ces technologies par 
rapport au G -20, comme le montre le graphique  2, des droits moyens plus élevés subsistent sur 
certains intrants pour la production de ces technologies, comme on le voit sur le  graphique  3. 
Les droits de douane visant  les intrants utilisés pour l es technologies de production d'électricité 
renouvelable et ceux visant  les composants des installations de production d'électricité 
renouvelable à l'échelle collective peuvent faire directement augmenter le coût de la fourniture 
d'énergie.31,32, Une analyse plus poussée pourrait reproduire le type d'analyse de s goulet s 
 
29 Les codes que nous avons associés aux marchandises ne devraient pas être considérés comme 
définitifs et un examen approfondi s era nécessaire pour une identification plus précise.  
30 
https://www.wto.org/english/tratop_e/tessd_e/secretariat_presentation_experiences_with_egs_promotion.pdf  
31 Les informations en retour rec ueillies auprès de la branche de production en  2021 ont mis en 
évidence le fait que les droits de douane pouvaient directement affecter le calcul du coût moyen actualisé de 
l'électricité (CMAE) en s'ajoutant aux dépenses d'équipement. Le CMAE peut faire of fice d'indicateur supplétif 
pour le coût total de la fourniture d'électricité.  
32 https://www.marathoncapital.com/news/impact -of-section -201-import -tariffs -on-utility -scale-solar-
lcoe INF/TE/SSD/W/23  
- 15 - 
  d'étranglement effectué e par le Secrétariat de l'OMC concernant l es marchandises liées à la 
COVID -19 pendant la pandémie.33 
57. D'après  l'évaluation de l'imp act concernant l'Accord sur les biens environnementaux (ABE) , 
menée en  2014 par la Commission européenne34, les estimations  prévoient que  l'élimination des 
droits de douane sur les biens environnementaux envisagée  dans le cadre de l'ABE  devrait 
réduire les  émissions mondiales de carbone  de presque  10 millions de tonnes d'ici à 2030 par 
rapport au niveau de référence , et les prix de ces biens  de 0,8 % en moyenne .35 Il existe  
différents exemples de la manière dont les réductions tarifaires peuvent être obtenues . Dans le 
cadre de l'initiative de l'APEC, les membres sont convenus d'abaisser régulièrement leurs droits 
de douane pour atteindre  moins de 5%. Ces exemples peuvent nous inspirer  quant à  la manière 
de remédier aux  obstacles tarifaires dans l'aveni r. Au-delà de cela , il existe une variété d' options 
flexibles pour remédier aux obstacles tarifaires, en particulier dans les cas où ils  créent des 
goulets d'étranglement pour la fourniture de biens environnementaux . 
Figure 6 : Diagramme de la chaîne de val eur visant à mettre en évidence les moyennes simples des 
taux de droits des membres du G -20 et des Membres participant aux discussions structurées 
examinées ci -après.  
 
 
33 https://www.wto.org/french/tratop_f/covid19_f/vaccine_inputs_report_f.pdf  
34 https://op.europa.eu/en/publication -detail/ -/publication/f256d8d8 -067c-4f3c-9a21-c3601816c2cf  
35 Les résultats de l'étude devraient être interprétés comme se rapportant au scénario de base (en 
l'absence d'ABE) plutôt que comme des réductions dans l'absolu.  
INF/TE/SSD/W/23  
- 16 - 
  Graph ique 1: Module  solaire PV assemblé  Graph ique 2: Compo sant du film  arrière  – PET  
  
Graph ique 3: Feuille d' EVA Graphique 4: Testeur de courbe I-V 
s
  
Source : Données tarifaires extraites de  MacMap de l'ITC (Market Access Map, Centre du commerce 
international, https://www.macmap.org/ ) pour tous les pays à l'exception du  Royaume -Uni, pour lequel  les 
données tarifaires proviennent de sources nationales .36 
Droits de douane à titre de  contre -mesures et différends  
58. En dehors des  droits NPF, dans certains cas, les marchandises peuvent être visées  par des droits 
institués à titre de rétorsion, choisis à la fois pour l a valeur qu'ils représentent du point de vue 
commercial  et pour leur capacité à  inciter un pays qui a enfreint des obligations ou des accords 
internationaux à remédier aux problèmes  qui ont fait l'objet de différends commerciaux . La 
 
36 La dernière année disponible dans MacMap pour chaque pays a été util isée dans l'analyse tarifaire 
(l'année 2021 pour la majorité des pays mais, dans certains cas, les données proviennent d'années antérieures 
et, dans de rares cas, les données tarifaires faisaient totalement défaut). L'analyse a été effectuée en utilisant 
la nomenclature du SH2017. Dans les cas où les données concernant des pays individuels ont été indiquées 
dans une nomenclature différente du SH, la mise en concordance avec le SH2017 a été effectuée. S'agissant 
des codes du SH qui sont nouveaux dans le SH20 22, nous sommes partis du principe que les données tarifaires 
pour le ou les code(s) du SH2017 correspondant s'appliquaient aussi au(x) nouveau(x) codes du SH. Par 
exemple, nous avons supposé que le droit moyen pour le code 854140 du SH2017 s'appliquait ég alement aux 
codes  854142 et 854143 du SH2022. Aux fins de l'analyse, les membres de l'UE ont été inclus en tant que 
groupe unique plutôt que comme pays pris individuellement du fait du tarif extérieur commun de l'UE.  
INF/TE/SSD/W/23  
- 17 - 
  Direction générale suédoise du commerce extérieur37 a laissé entendre  que des proportions 
importantes de produits liés aux énergies  renouve lables faisant l'objet de discussions dans le 
cadre de l'ABE avaient été assujetti es à des  droits institués à titre de  rétorsion découlant de 
différends commerciaux au cours des 20  dernières années.  
59. Nous pouvons annoter les chaînes de valeur en  indiquant  les marchandises qui sont assujetties 
à ces droits additionnels et en soulignant l'impact spécifique qu'elles peuvent avoir sur la 
participation aux chaînes de valeur mondiales et , par conséquent, sur le commerce.  
60. Le fait d'identifier l es produits assujetti s à ces droits pourrait conduire à un e plus grande prise 
en considération  des questions environnementales lors du choix  et du réexamen des produits à 
cibler . Nous notons que, souvent, les considérations environnementales ne font pas partie d es 
critères utilisés pour appliquer des droits de douane institués à titre de rétorsion.  
Prochaines étapes  
Œuvrer  ensemble pour élaborer  et organiser  une base d 'éléments factuels concernant  les biens 
environnementaux  
61. L'élaboration d'une base d'éléments factuels  fondée sur l'analyse de la chaîne de valeur est un e 
manière  efficace d'organiser les renseignements liés aux  technologies environnementales, de 
contribuer à  une évaluation de la meilleure façon  de mettre en œuvre  des politiques  générales 
qui promeuvent  le commerce durable et un déploiement accru.  
62. Comme cela a été indiqué, le Royaume -Uni va perfectionner  les exemples donnés dans le présent 
document  qui seront communiqués en temps opportun . Les exemples donnés ici restent  
indicatifs . 
63. Nous avons également l'intention d'entreprendre des travaux similaires pour d'autres 
technologies, y compris celles qui soutiennent le développement et l'installation d'éoliennes en 
mer. L'étude  d'autres formes de production d'électricité renouvelable, de production d'électricité 
sobre  en carbone, de transport et de distribution d'électricité et de stockage de l'électricité 
pourrait servir de base à de futures recherches . Nous reconnaissons également qu'il est 
important d'élargir la portée des solutions à l'examen dans l'avenir de façon à  couvrir les énergies 
renouvelables  plus largement , par exemple en examinant  les technologies de chauffage propres, 
l'électricité hybride  et la production de chaleur, la gestion de la chaleur et les solutions plus 
larges pour le stockage de l'énergie . Les futures recherches dans le secteur de l'énergie 
pourraient également examiner  des applications sectorielles d u captage, de l'utilisation et du 
stockage du dioxyde de carbone ( CUSC ), ainsi que la production, la distribution et le stockage 
de l'hydrogène.  
64. Nous encourageons vivement les Membres à entreprendre des travaux similaires, afin d'aider à  
comprendre la gamme  de marchandises et de services, les obstacles au commerce et à identifier 
les politiques générales éventuelles  qui soutiennent un commerce dura ble. Sinon, n ous 
encourageons les Membres à examiner la base d'éléments factuels  en cours d'élaboration  par 
d'autres Membres.  
65. Nous nous félicitons d es réflexions portant sur les  idées exposées dans le présent document et 
nous accueillons favorablement la p articipation de  Membres intéressés qui souhaiteraient 
formuler  des questions, des vues ou qui seraient  intéressés par une  collaboration.  
66. Enfin, les discussions approfondies prévues dans le cadre des Discussions structurées peuvent 
servir à  présenter et à partager des travaux de recherche . Ces contributions, si elles sont bien 
organisées , sous la forme  d'un rapport évolutif ou d'un document similaire, peuvent en définitive  
appuyer  les discussions entre les Membres au sujet des mesures que nous pouvons adopte r. 
 
 
37 https://www.kommerskollegium.se/globalassets/publikationer/rapporter/2020/trade -barriers -to-
goods -and-services -important -for-climate-action_webb.pdf    
  INF/TE/SSD/W/23  
- 18 - 
 
ANNEXE I – EXEMPLE DE DIAGRAMMES DE CHAÎNES DE VALEUR D'UN MODULE SOLAIRE PV  
I.I Notes méthodologiques  
Lorsque  nous avons réfléchi à  la manière d' aborder l'élaboration de  diagrammes de chaîne s de valeur, nous avons été inspirés par les travaux d 'Advanced 
Propulsion Centre (APC) pour documenter la chaîne de valeur associée aux piles à combustible à hydrogène1 Le contenu de nos diagrammes est fondé sur les 
sources d'information accessibles au public . Notre point de départ pour documenter les différentes étapes de la chaîne de valeur du solaire  PV a été un rapport 
d'une série d'évaluations approfondies des chaînes d'approvisionnement réalisées par le  Départeme nt de l'énergie des États -Unis en ce qui concerne  différentes 
technologies liées aux énergies renouvelables .2 Ce rapport contenait des diagrammes de procédés  expliquant les étapes intermédiaires de la production qui se 
déroulent à différents points de la chaîne d'approvisionnement . Nous avons converti le contenu de cette publication suivant le modèle de la  chaîne de valeur 
figurant dans le rapport de l'APC et complété le tout en utilisant  d'autres  recherches documentaires . 
Les diagrammes de chaîne s de valeur que nous avons produits concernent des cellules solaires classiques, au silicium cristallin, par opposition à d'autres cellules 
plus novatrices , telles que les cellules  en couches minces , les systèmes photovoltaïques intégrés aux bâtiments , etc. Dans l'avenir, grâce à  d'autres  contribution s 
d'experts, de négociants et de participants aux discussions structurées, nous aimerions élargir cette analyse pour couvrir également d'autres solutions solaires.  
Les observateurs  avertis  peuvent noter que l'en semble des diagrammes de chaîne s de valeur mis au point ici ne couvre pas encore les produits ou procédés 
utilisés pour  l'élimination ou le recyclage sans danger des matériaux à la fin d u cycle de vie du module solaire PV ni ceux qui en  découl ent. Nous avons connaissance  
de certains travaux qui ont été accomplis pour étudier cette étape du cycle de vie345,, et souhait ons intégrer ces étapes dans de futurs diagrammes de s chaîne s 
de valeur.  
I.II Notes relatives à la classification  
Les codes de produits figurant dans ces diagrammes n'ont pas été vérifiés par des experts en classification  et devraient donc être considérés  comme indicatifs . 
Les négociants ne devraient pas citer ce document comme une référence indiquant de quelle  manière les produits devraient être classés.  
Bien que les diagrammes eux -mêmes aident à répondre à certaines questions de classification nécessaires pour déterminer le s caractéristiques essentielles du 
produit final ( Quels sont les composants du  produit ? Quelles sont les matières premières utilisées?), ils ne contiennent pas de réponses à d'autres questions 
importantes en matière de classification  (À quoi ressemble  le produit  au moment où  il est présenté à la frontière ? Comment est -il emballé ? Y a-t-il des formalités 
administratives connexes qui pourraient aider à identifier le produit ? etc.). Dans l'avenir, nous aimerions travailler directement avec les négociants, les experts 
et les classificateurs pour rechercher des classifications plus exactes  pour les produits figurant sur ces diagrammes.  
 
1 Voir la page  3 du rapport: https://www.apcuk.co.uk/automotive -fuel-cell-system -and-hydrogen -tank-value -chains/ . 
2 https://www.energy.gov/eere/solar/solar -photovoltaics -supply -chain -review -report  
3 https://www.irena.org/publications/2016/Jun/End -of-life-management -Solar-Photovoltaic -Panels  
4 Komoto, K. (2014), "Developments on PV Recycling in Japan", Proceedings 24th European Photovoltaic Solar Energy Conference , Hambourg.  
5 Komoto, K., Oyama, S., Sato, T. et Uchida, H. (juin 2018), "Recycling of PV modules and its environmental impacts", dans  2018 IEEE 7th World Conference on 
Photovoltaic Energy Conversion (WCPEC) (A Joint Conference of 45th IEEE PVSC, 28th PVSEC & 34th EU P VSEC)  (pages  2590-2593), IEEE.    
  INF/TE/SSD/W/23  
- 19 - 
 
Les numéros CAS ont été utilisés pour appuyer la classification  des produits chimiques et des produits  métallurgiques parce que nous pouvons recouper  ceux-ci 
avec les classifications  de la Nomenclature combinée figurant dans la base de données de consultation ECICS .6 Nous utilisons ensuite les six premiers chiffres du 
code de la NC comme code du SH dans l e diagramme  – il convient de noter  que des  divergences de classification  sont possibles entre les Membres en-deçà du 
niveau à six chiffres du SH . 
Améliorations futures à l'étude  
Diversifier les couleurs pour représenter davantage . D'autres prototypes de diagrammes que nous avons mis au point font appel à  une plus grande diversité  de 
couleurs pour indiquer les différences entre les matières premières, les matières ouvragées , les produits transformés et les produits finals ; les étapes de 
transformation et les  étapes  d'assemblage ; les technologies spécifiques ; et les machines ou outils nécessaires à chaque étape.  
Niveau des entrées de la base de données WIPO Green Database . Ce niveau  d'annotations pourrait indiquer quels  produits ou technologies apparaiss ant sur le 
diagramme sont disponibles  sur le marché des technologies durables . Chaque produit ou technologie pourrait être annoté (e) avec l'identifiant de la  base de 
données correspon dant à  l'entrée pertinente . Nous pourrions aussi essayer  différents systèmes de codage couleur pour différents niveaux d'analyse, tels que le 
grisé pour l'évaluation des risques et des possibilités sur le  niveau relatif au  cycle de vie . 
Ajout d'indicateurs économiques . Cela pourrait potentiellement concerner  plusieurs  nouveaux niveaux . Comme il est suggéré dans le document, ces ressources 
pourraient être utilisées pour effectuer une analyse de la valeur ajoutée, qui pourrait être réalisée  au nive au de l'ensemble des diagrammes, de parties  d'un 
diagramme ou de produits individuels . Nous pourrions peut -être aussi envisager  l'ajout d'indicateurs de la complexité des produits7, de valeurs de l'avantage 
comparatif révélé pour des économies ou des groupes d'économies spécifiques et d'autres évaluations économiques par produit.  
Évaluations des capacités de production nationales . Les produits et procédés figurant  sur les diagrammes de chaîne s de valeur pourraient être indiqués  d'une 
couleur différente  selon qu' un pays donné abrite ou non  des entreprises capables  de fabriquer ou d'utiliser ces produits  ou procédés . Cela pourrait être effectué  
sur le modèle de  l'analyse de la chaîne de valeur contenue dans le rapport sur la chaîne d'approvisionnement des batteries chimiques pour automobiles de l'APC8 
(voir la page 6). 
  
 
6 https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/ecics/chemicalsubstance_consultation.jsp  
7 https://atlas.cid.harvard.edu/rankings/product#:~:text=The%20Product%20Complexity%20Index%20(PCI,produce)%20include%20electr onics%20and%20chemicals  
8 https://www.apcuk.co.uk/automotive -battery -chemical -supply -chain -report -summary/    
  INF/TE/SSD/W/23  
- 20 - 
 
I.III Cadre de module PV 
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 21 - 
 
I.IV Raffinage du silicium brut  
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 22 - 
 
I.V Gaufrettes en silicium m onocr istallin  
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 23 - 
 
I.VI Gaufrettes en silicium multi cristallin  
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 24 - 
 
I.VII Cellules PERC entières  
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 25 - 
 
I.VIII Étapes de l'assemblage final d'un  module solaire photovoltaïque  
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 26 - 
 
I.IX Étapes de l'assemblage final d' un module solaire photovoltaïque  annoté es avec les codes de produit  
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 27 - 
 
I.X Étapes de l'assemblage final d' un module photovoltaïque solaire  annoté es avec les codes de la  CPC 
 
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 28 - 
 
I.XI Étapes de l'assemblage final d' un module solaire photovoltaïque  annoté es avec des considérations représentatives relatives  au cycle de 
vie 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 29 - 
 
Références concernant  les considérations relatives au cycle de vie : 
- Département de l'énergie des États -Unis (2022), Solar Energy Technologies Office Photovoltaics End -of-Life Action Plan , Office de l'efficacité énergétique 
et des énergies renouvelables , Département de l'énergie des États -Unis. 
- Farrell, C ., Osman, A .I., Zhang, X . et al (2019), "Assessment of the energy recovery potential of waste Photovoltaic (PV) modules",  Scientific Report s 9, 
5267, https://doi.org/10.1038/s41598 -019-41762 -5. 
- Gifford, J . (2015),  "Recycling the whole module", PV-magazine , https://www.pv -magazine.com/magazine -archive/recycling -the-whole -
module_100018150/ /. 
- Weckend, S, Wade, A, Heath, G ., (2016),  End-of-Life Management Solar Photov oltaic Panels , Irena.org. 
https://www.irena.org/publications/2016/Jun/End -of-life-management -Solar-Photovoltaic -Panels . 
- Xiaotong Li, Huan Liu, Jiac huan You, Hongwei Diao, Lei Zhao, Wenjing Wang  (2022) , "Back EVA recycling from c -Si photovoltaic module without 
damaging solar cell via laser irradiation followed by mechanical peeling ", Waste Management , volume  137, pages 312 à 318, I SSN 0956-053X, 
https://doi.org/10.1016/j.wasman.2021.11.024 . 
    
  INF/TE/SSD/W/23  
- 30 - 
 
I.XII Étapes de l'assemblage  final d'un module solaire photovoltaïque annoté es avec des codes de normes  
 
  
  
  INF/TE/SSD/W/23  
- 31 - 
 
ANNEXE II - SÉLECTION D' ENTRÉES DE LA BASE DE DONNÉES WIPO GREEN DATABASE  POUR LES TECHNOLOGIES SOLAIRES PV  
Identifiant dans la 
base de données  Niveau de maturité technologique (N MT) Conditions d'utilisation – Type de collaboration  
7894 9 – Utilisation à plus grande échelle  Autre  -> bSolar est aujourd'hui à la recherche d'un financement complémentaire, ainsi que 
de nouveaux clients qui rejoindr ont la liste des clients stratégiques en Allemagne, en Chine 
et au Japon . 
147587  9 – Utilisation à plus grande échelle  Vente  
145206  9 – Utilisation à plus grande échelle  Vente , prestation de  service s 
138915  9 – Utilisation à plus grande échelle  Vente, prestation de services  
(Assistance  technique disponible : personnel o u formation , matéri els) 
138866  9 – Utilisation à plus grande échelle  Vente, prestation de services  
20048  7 – Optimis ation de la technologie/prototype validé dans 
un environnement  opérationnel  Licence 
9558 3-4 – Validation du concept  Licence 
8198 7 – Optimisation de la technologie/prototype validé dans 
un environnement opé rationnel  Contrat de recherche -développement ou collaboration en matière de recherche, prestation 
de services, co -entreprise  
(Assistance technique disponible : matériels , documentation, autre  -> personnel/ formation ) 
7963 9 – Utilisation à plus grande échelle  Autre  -> La société recherche des partenaires dans le domaine de l'installation ou de 
contrats ingénierie, approvisionnement et construction de PV/PVT pour installer des modules 
Millennium  en Allemagne/dans le monde, de la fabrication de systèmes solaire s thermique s 
en vue de  signer un accord de transfert de technologie avec octroi de licence avec une 
coentreprise  et d'obtenir des investissements . 
    
  INF/TE/SSD/W/23  
- 32 - 
 
ANNEXE III  – CONSIDÉRATIONS CONCERNANT  L'IMPACT PLUS LARGE SUR L'ENVIRONNEMENT  
L'efficacité de s biens et services environnementaux  pour obtenir des résultats environnementaux et la manière dont cela est mesuré peut varier d'un secteur à 
l'autre . Par exemple, d ans le domaine des énergies renouvelables, l'IRENA a mené des recherches  sur les critères et indicateurs utilisés pour évaluer le déploiement 
des énergies renouvelables,  qu'elle a regroupé s en quatre grands critères : 1) efficacité ; 2) efficience ; 3) équité ; et 4) faisabilité institutionnelle .9 
Des technologies  naissantes et novatrices  continuent d'émerger à mesure que la marge de manœuvre  politique concernant les  biens environnementaux progresse . 
Des interventions différentes seront appropriées pour des  technologies à différents niveaux de développement . Lorsque l'on examine la naissance d'une  
technologie, il convient de tenir compte  de divers facteurs, mais ceux -ci peuvent être organisés en deux principales échelles de maturité technologique et de 
maturité du marché . S'agissant de la maturité technologique, il existe déjà des indicateurs bien établis dans la littérature pour évaluer le  niveau de maturité  
technologi que et le niveau de maturité d'industrialisation .10 
État de la commercialisation – Sont-ils déjà sur le marché ? Sont-ils largement produits ? Le niveau de maturité d'industrialisation  nous aide à répondre en  partie 
à cette question, mais nous pouvons aussi tenir compte de la diversité des produits disponibles sur le marché pour un groupe donné quelconque de technologies 
environnementales ainsi que  de l'omni présence de leur production dans le monde .11 L'une des manière s de cibler notre approche  pourrait consister à examiner 
les produits ayant un  niveau de maturité d'industrialisation élevé, un niveau de maturité technologique élevé, une faible diversité, une faible omniprésence et un 
impact fortement positif sur l'envir onnement afin de  s'assurer que les solutions  que nous concevons soient à la fois efficaces et évolutives.  
Dans quelle mesure sont -ils faciles à déployer ? Certaines solutions sont simples et bon marché à déployer, par exemple, les pompes à eau solaires, pour lesquelles 
une prise de décisions décentralisée concernant l'adoption ou l'installation peut être prise par un agriculteur  à titre  individuel . Ou bien, la solution peut faire partie 
d'un processus beaucoup plus complexe, comme un barrage mar émoteur, pour l equel une prise de décisions centralisée beaucoup plus complexe sera nécessaire 
pour parvenir à une installation effective.  
Peuvent -ils être effectivement ciblés  dans le cadre de la politique commerciale ? Si l'on prend  l'exemple ci -dessus, les pompes à eau solaires figurent sur des listes 
antérieures de biens environnementaux, mais n'ont pas de sous -position spécifique dans la nomenclature du Système harmonisé, comme l'a souligné en premier 
l'IIDD dans son document sur la question .12 Comme l'indiquent les  recommandations figurant dans le  présent rapport, le Royaume -Uni s'intéresse de façon 
concrète  au processus de réforme du SH à l'OMD et a proposé qu'une sous -position spécifique soit accordée à ce produit . Cet exemple m ontre que , même 
lorsqu'un produit ne peut pas être effectivement ciblé, cela peut constituer la base d'une action collective parmi  les Membres grâce à l'élaboration , en collaboration, 
de propositions de réforme du SH pour  parvenir à  mieux distinguer les biens environnementaux.  
État de la commercialisation – Sont-ils déjà sur le marché ? Sont-ils largement produits ? Le niveau de maturité d'industrialisation nous aide à répondre en partie 
à cette question, mais nous pouvons aussi tenir compte de la diversité des produits disponibles sur le marché pour un groupe donné quelconque de technologies 
environnementales ainsi que  de l'omniprésence de leur production dans le monde . L'une des manières de cibler notre approche pourrait consister à e xaminer les 
 
9 https://www.irena.org/publications/2014/Feb/Evaluating -Renewable -Energy -Policy -A-Review -of-Criteria -and-Indicators -for-Assessment  
10 Cour des comptes des États -Unis (GAO) (2010), Best practices: DOD can achieve better outcomes by standardizing the way manufacturing risks are managed  
(Rapport  n° GAO-10-439), Washington, DC: GAO.  
11 https://atlas.cid.harvard.edu/ glossary  (voir la terminologie pour les termes "diversity" (diversité) et "ubiquity" (omniprésence).  
12 https://www.iisd.org/publications/report/code -shift-environmental -significance -2022-amendments -harmonized -system    
  INF/TE/SSD/W/23  
- 33 - 
 
produits ayant un niveau de maturité d'industrialisation élevé, un niveau de maturité technologique élevé, une faible diversi té, une faible omniprésence et un 
impact fortement positif sur l'environnement afin de s'assurer que les solutions que nous concevons soient à la fois efficaces et évolutives.  
Des cadres plus larges peuvent aussi être riches d'enseignements . Au Royaume -Uni, en vertu de la loi nationale sur la protection des consommateurs, lorsqu e 
les entreprises  formulent  des allégations  concernant  des biens et services environnementaux, elles ne doivent pas induire les consommateurs en erreur . L'Autorité 
de la concurrence et  des marchés fournit une liste récapitulative de manières  de rendre compte de manière effective de l'impact des produits sur l'environnement.13 
Dans le cadre des discussions approfondies, nous accueillons avec satisfaction les  réflexions des Membres sur les marchandises qui sont susceptibles d'avoir le 
plus grand impact et sur les raisons qui expliquent  cela. 
 
__________  
 
13 https://www.gov.uk/government/publications/green -claims -code-making -environmental -claims/environmental -claims -on-goods -and-services