G/TFA/W/91  
10 mars 2023 
(23-1811) Page: 1/4 
Comité de la facilitation des échanges  Original:  anglais  
 
  
PROPOSITION SUR LES SIX PRINCIPES DE LA PRATIQUE COMMUNE  
NÉCESSAIRE AU BON FONCTIONNEMENT DES COMITÉS  
NATIONAUX DE LA FACILITATION  
DES ÉCHANGES (CNFE)  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE  
PAR LES ÉTATS -UNIS 
La communication ci -après, datée du 10 mars 2023, est distribuée à la demande de la délégation 
des États -Unis. 
 
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Suite à la présentation par les États -Unis de la communication sur leur expérience intitulée 
"Structure et rôle du Comité national de la facilitation des échanges  des États -Unis" (G/TFA/W/5 ), 
et à l'examen quadriennal de l'Accord sur la facilitation des échanges, les États -Unis présentent la 
communication ci -après . 
 
1  INTRODUCTION  
1.1.  Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), les membres du 
Comité de la facilitation des échanges ont fait part de leur expérience concernant les éléments clés 
qui sont essentiels pour qu'un comité national de la facilitation des échanges (CNFE) fonctionne bien 
et soit en mesure de mettre en œuvre l'AFE . Chaque Membre est tenu d'établir ou de maintenir un 
CNFE conformément à l'article 23:2 de l'AFE:  
Chaque Membre établira et/ou maintiendra un comité national de la facilitation des échanges, 
ou désignera un mécanisme existant, pour faciliter à la fois la coordination et la mise en œuvre 
des dispositions du présent accord au plan interne.  
 
1.2.  Depuis 2017, les Membres et les organisations internationales on t présenté plus de 25 exposés 
et documents concernant les CNFE . Si les expériences  présentées dans ces exposés et ces 
documents sont spécifiques à chaque CNFE  et témoignent de leurs structures, priorités et besoins 
différents, les États -Unis ont identifié les principes transversaux clés que l'on retrouve dans la plupart 
des CNFE qui fonctionnent bien.1 
2  ÉLÉMENTS CLÉS POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES CNFE  
2.1.  Trois pr incipes transversaux concernant les CNFE sont ressortis de façon presque universelle 
du partage d'expériences:  
• Soutien politique de haut niveau pour le CNFE, avec une structure claire pour le comité : 
Certains Membres ont créé leur CNFE par des proclamation s présidentielles, des mesures 
législatives ou des ordonnances gouvernementales, qui en établissaient la structure . 
Certains Membres ont souligné qu'il était important que le CNFE soit dirigé par un 
fonctionnaire de haut niveau afin que ses processus décis ionnels fassent autorité . Dans la 
 
1 Les États -Unis livrent une analyse de ces interventions et exposés dans l'annexe de la présente 
communication.  G/TFA/W/91  
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  plupart des cas, les CNFE qui fonctionnaient bien avaient des structures claires établies à 
des niveaux politiques élevés.  
• Large participation et représentation des autorités présentes aux frontières et d'autres 
ministères  gouvernementaux : Certains CNFE désignent les organismes et organisations 
qui doivent participer à la structure du comité, tandis que d'autres utilisent des 
mécanismes préexistants . Certains CNFE sont dirigés par le département du commerce ou 
le ministère du commerce, tandis que d'autres sont dirigés par l'administration des 
douanes . Certains CNFE comprennent les autorités portuaires, des courtiers en douane et 
le personnel de la chaîne d'approvisionnement et du secteur de la logistique . Quelle que 
soit la structure de direction, la plupart des CNFE fonctionnant bien intègrent la 
participation d'un large éventail d'autorités chargées de réglementer les marchandises 
franchissant la frontière . Cette participation large, en particulier des autorités présentes 
aux frontières, contribue à l'établissement de priorités claires pour les CNFE, à une 
meilleure coordination entre les organismes présents aux frontières et à l'obtention de 
meilleurs résultats.  
3  PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ  
3.1.  Tous les Membres ont souligné l 'importance de la participation et du rôle du secteur privé dans 
la création et le fonctionnement du CNFE . Les CNFE efficaces ont été présentés comme étant 
dynamiques et attentifs aux besoins et aux intérêts du secteur privé comme du secteur public . 
Certains Membres ont invité le secteur privé à faire partie du CNFE lui -même ; certains ont nommé 
des personnes du secteur privé à sa vice -présidence ; certains avaient des conseillers ou des conseils 
consultatifs du secteur privé ; et certains publiaient des avis au public concernant les réunions du 
CNFE et cherchaient à recueillir les observations du public . Partout, la participation du secteur privé 
a été essentielle au bon fonctionnement du CNFE.  
4  AUTRES ÉLÉMENTS IMPORTANTS  
4.1.  Bien qu'il n'aient pas été cités de man ière aussi systématique, les principes ci -après peuvent 
également jouer un rôle important dans le développement et le bon fonctionnement d'un CNFE:  
• Flux de communication : L'échange bidirectionnel de renseignements entre fonctionnaires 
gouvernementaux et se cteur privé est un aspect essentiel du fonctionnement d'un CNFE . 
La communication et la hiérarchisation des objectifs, des besoins et des expériences 
offrent un cadre pour la création de solutions et de plans d'action . Le flux d'information 
doit également circuler vers le haut et vers le bas entre les participants au CNFE . Grâce à 
ce flux de communication, la prise de décisions peut suivre une voie prévisible et être 
efficacement déléguée et les problèmes peuvent être efficacement transmis aux échelons 
supérieurs pour être résolus.  
• Objectifs et priorités clairs : De nombreux Membres ont dit que les CNFE remplissaient en 
fait un certain nombre de rôles différents et avaient des fonctions multiples . Certains 
utilisaient leur CNFE pour assurer le suivi et la coh érence des positions et des priorités 
concernant des questions et projets transversaux, tels que le soutien aux instances 
bilatérales, régionales, plurilatérales et multilatérales . Certains utilisaient le CNFE comme 
base pour établir des groupes de travail  afin de recueillir des renseignements et de 
rassembler des compétences tout au long des zones frontalières et de la chaîne 
d'approvisionnement . D'autres utilisaient le CNFE pour assurer la coordination et la mise 
en œuvre au plan interne d'initiatives de facilitation des échanges, de la législation à la 
mise en œuvre, y compris l'automatisation des documents et des processus . Il est ressorti 
du partage d'expériences que, quel que soit son mandat, un CNFE fonctionnait mieux 
lorsque son champ d'action et ses  objectifs étaient clairs.  
• Suivi, surveillance et responsabilité : Il devrait y avoir un mécanisme et une méthode 
permettant de suivre et de surveiller les progrès de la prise de décisions du CNFE, l'état 
d'avancement de la mise en œuvre de ces décisions et  l'efficacité de celles -ci. 
L'établissement de chaînes de responsabilité claires et la désignation  d'un chef de file pour 
la mise en œuvre des décisions peuvent être très efficaces pour aider à coordonner les 
membres du CNFE, à maintenir la motivation et à encourager la remontée de l'information G/TFA/W/91  
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  au CNFE dans son ensemble . Cette remontée de l'informatio n est nécessaire pour 
permettre de quantifier les résultats des décisions du CNFE et rendre compte de ses 
réalisations au grand public.  
4.2.  Enfin, certains Membres ont noté que la fréquence des réunions ne devrait pas rester statique, 
mais, au contraire, reflé ter la phase des travaux en cours . En d'autres termes, les réunions devraient 
refléter l'urgence des travaux en cours et à venir, mais ne devraient pas suivre le même rythme de 
façon rigide  pendant les accalmies ni créer de bureaucratie inutile.  
5  CONCLUSION  
5.1.  Les pratiques et la fonction du CNFE devraient être dynamiques et adaptées au secteur public 
comme au secteur privé . Le CNFE devrait être considéré comme un lieu de collaboration et de 
coordination menant  à la prise de décisions qui débouchent sur des rés ultats concrets . Il devrait y 
avoir une structure claire, une hiérarchie et une compréhension des rôles et des responsabilités . Les 
renseignements devraient être échangés dans toutes les directions et la prise de décisions soutenue 
et déléguée selon qu'il convient . Il devrait y avoir l'obligation de rendre des comptes ainsi qu'un 
suivi et une évaluation des décisions, à mesure qu'elles sont mises en œuvre et par la suite . Le CNFE 
peut répondre à un certain nombre de besoins et remplir un certain nombre de r ôles, et devrait être 
considéré et utilisé comme un outil multidimensionnel pour les Membres.  
5.2.  Au regard des plus de 25 communications et exposés présentés dans le cadre du partage 
d'expériences et des innombrables interventions faites à ce titre par les dé légations, le Comité 
devrait [adopter] [valider] ces six principes comme étant des pratiques communes nécessaires au  
bon fonctionnement des CNFE:  
1. Soutien politique de haut niveau pour le CNFE, avec une structure de comité claire.  
2. Large participation et représentation des autorités présentes aux frontières et d'autres 
ministères gouvernementaux.  
3. Participation du secteur privé.  
4. Flux de communication.  
5. Objectifs et priorités clairs.  
6. Suivi, surveillance et responsabilité.  
5.3.  Nous attendons avec intérêt que les autres Membres s'expriment sur les principes exposés 
dans la présente communication et que le Comité prenne [une décision sur/des mesures pour] 
[l'adoption] [la validation] des six principes de la pratique commune nécessaire au  bon 
fonction nement des CNFE . 
   
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ANNEXE I : MATRICE DU PARTAGE D'EXPÉRIENCES DES MEMBRES SUR LES MEILLEURES PRATIQUES CONCERNANT LES CNFE  
 Six principes de la pratique commune nécessaire au  bon fonctionnement des CNFE  
 Soutien politique de 
haut niveau pour le 
CNFE, avec une 
structure de  
comité clair e Large participation 
et représentation 
des autorités 
présentes aux 
frontières et 
d'autres ministères 
gouvernementaux  Participation du 
secteur privé  Flux de 
communication  Suivi, surveillance 
et responsabilité  Objectifs/priorités 
clairs  
États-Unis ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 
Inde ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 
Angola  ✓ ✓ ✓   ✓ 
République kirghize  ✓ ✓ ✓    
Honduras  ✓ ✓ ✓ ✓ ✓  
Norvège  ✓ ✓ ✓  ✓ ✓ 
Sri Lanka  ✓ ✓ ✓ ✓  ✓ 
Costa Rica , 
Mexique, Paraguay , 
Uruguay  ✓ ✓ ✓   ✓ 
Équateur  
(Vidéo)  ✓ ✓ ✓    
Chili ✓ ✓ ✓ ✓  ✓ 
Paraguay   ✓ ✓   ✓ 
Égypte  ✓ ✓ ✓    
Monténégro  ✓ ✓ ✓  ✓ ✓ 
Thaïlande  ✓ ✓ ✓  ✓ ✓ 
Pakistan  ✓ ✓ ✓   ✓ 
Togo  ✓ ✓ ✓    
République 
dominicaine  ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ 
Brésil  ✓ ✓ ✓   ✓ 
Türkiye  ✓ ✓ ✓ ✓   
__________