G/ADP/N/331  
14 août 2019 
(19-5237) Page: 1/6 
Comité des pratiques antidumping   
 
  
RAPPORTS AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
(Juillet  2019) 
NOTE DU SECRÉTARIAT  
 
 
 
 
 
 
En juillet 2 019, le Secrétariat a reçu les rapports ci -après présentés au titre de l'article 16.4 de 
l'Accord du Cycle d'Uruguay . Ces rapports , qui ont été communiqués par l'Afrique du Sud ; 
l'Argentine ; l'Australie ; la Corée, Rép. de ; les États-Unis; la Fédération de Russie ; l'Inde; le 
Kazakhstan ; le Mexique ; la Turquie ; et l'Ukraine  concernent les mesures antidumping préliminaires 
et finales prises par ces Membres .1 Les représentants des gouvernements peuvent les consulter ou 
se les procurer sous forme électronique au Secrétariat de l'OMC .2 
 
Produ it  Pays ou  
 territoire  douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AFRIQUE DU SUD  
 
Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles 
similaires en plâtre ou en compositions à base de 
plâtre, non ornementés, revêtus ou renforcés de 
papier ou de carton uniquement  
 Indonésie  
Thaïlande  
Frites congelées  
 Belgique  
Pays-Bas 
 
Piques de jardin, bêches, pelles, râteaux et racloirs, 
fourches  
 Chine  
 
Torons d'un diamètre supérieur ou égal à 12,7 mm  Chine  
 
Fils et câbles d'un diamètre excédant 32 mm  Allemagne  
Royaume -Uni 
                                                
1 Toutes les notifications doivent être transmises au Répertoire central des notifications  (crn@wto.org ) 
en format pdf ou Word uniquement.  
2 Les délégations intéressées sont priées de prendre contact avec Mme Judith McGrath ou 
Mme Nélida  Varela, bureau 2028, tél.: 022 739 5326/5833.  Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre  
responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres  
ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  G/ADP/N/331  
- 2 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire  douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ARGENTIN E 
 
Chaudières pour le chauffage central autres que celles 
du n°  84.02, d'une capacité inférieure ou égale à deux 
cent mille  (200 000) kcal/h  
 Italie 
République slovaque  
Gardes et listels en céramique (même émaillée), sauf 
en porcelaine, pour revêtement ; gardes et listels en 
marbre, en travertin ou en verre pour revêtement ; 
carreaux en verre, pour mosaïques ou décorations 
similaires, même sur support ; carreaux, même de 
forme autre que carrée o u rectangulaire, dont la plus 
grande surface peut être inscrite dans un carré dont le 
côté est inférieur à SEPT CENTIMÈTRES (7  cm), même 
sur support, qu'ils soient en céramique (même 
émaillée), en marbre ou en travertin, pour mosaïques 
ou décorations simil aires 
 Chine 
Roues en acier d'un diamètre nominal supérieur ou 
égal à 444,5  mm (17,5"), mais n'excédant pas 
622,3 3 mm (24,5") et d'une largueur nominale 
supérieure ou égale à 152,4 mm (6"), des types 
utilisés sur les autobus, les camions, les remorques et  
les semi -remorques  
 Chine 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : AUSTRALI E 
 
Extrusions d'aluminium  Chine 
Malaisie 
 
Nitrate d'ammonium  Chine 
Suède  
Thaïlande  
 
Polyéthylène haute densité  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Singapo ur 
Thaïlande 
 
Profilés en acier galvanisé par immersion à chaud  Chine 
 
Tôles en acier trempé et revenu  Finland e 
Japon 
Suède  
 
Profilés en L  Chine 
 
Barres d'armature en acier  Turquie 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : CORÉE, RÉP . DE 
 
Acétate d'éthyle  Chine  
Inde 
Japon  
Singapour  G/ADP/N/331  
- 3 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire  douanier  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : ÉTATS-UNIS 
 
Acide hydroxyéthylidène diphosphonique (HEDP)  Chine  
  
Charbons activés  Chine  
  
Extrusions d'aluminium  Chine  
  
Fils et câbles en aluminium  Chine  
  
Biodiesel  Argentine  
  
Tubes de canalisation et tubes pression standard en acier 
au carbone et en aciers alliés, sans soudure (de moins de 
4,5 pouces)  Roumanie  
  
Tôles en acier au carbone ou en aciers alliés coupées à la 
longueur voulue  Allemagne  
Autriche  
 
Fil machine en acier au carb one et en aciers alliés  Corée, Rép. de  
  
Raccords de tuyauterie en acier au carbone, soudés bout 
à bout  Chine  
  
Raccords de tuyaux d'évacuation en fonte  Chine  
  
Carreaux céramiques  Chine  
  
Tubes en acier au carbone, de section circulaire, soudés  Chine  
Oman  
 
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section circulaire, 
soudés  
 Thaïlande  
Tuyaux en acier non allié, de section circulaire, soudés  Corée, Rép. de  
  
Acide citrique et certains sels de citrate  Canada  
  
Produits plats en acier, laminés à froid  Corée, Rép. de  
  
Agrafes en acier assemblées  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei chinois  
 
Produits en acier résistant à la corrosion  Corée, Rép. de  
Inde 
Taipei chinois  
 
Produits photovoltaïques au silicium cristallin  Chine  
Taipei chinois  
 
Tôles en acier au carbone, coupées à la longueur voulue  Corée, Rép. de  
  
Lames de scie diamant et leurs parties  Chine  
  
Cerises acides séchées  Turquie  
  
Tomates à l'état frais  Mexique  G/ADP/N/331  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire  douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
  
Chair de queues d'écrevisses  Chine  
  
Filets de poissons congelés  Viet Nam  
  
Crevettes tropicales congelées  Inde 
Viet Nam  
 
Glycine  Inde 
Japon  
 
Contreplaqués de feuillus  Chine  
  
Tubes et tuyaux en acier au carbone, de section 
rectangulaire, soudés, à parois épaisses  Corée, Rép. de  
Mexique  
 
Produits plats en acier au carbone laminés à chaud  Fédération de Russie  
  
Produits plats en acier laminés à chaud  Australie  
Corée, Rép. de  
Turquie  
 
Mélanges d'hydrofluorocarbones  Chine  
  
Sacs tissés laminés  Viet Nam  
  
Tubes et tuyaux soudés de grand diamètre  Canada  
Corée, Rép. de  
Grèce  
Turquie  
 
Tubes et tuyaux de section rectangulaire, à parois minces  Mexique  
 
Produits en papier ligné  Inde 
  
Fibres discontinues de polyester à bas point de fusion  Corée, Rép. de  
  
Briques de magnésie -carbone  Chine  
  
Magnésium  Israël  
  
Magnésium métallique  Chine  
  
Matelas  Chine  
  
Parquet multicouches  Chine  
  
Produits tubulaires pour champs pétrolifères  Chine  
Corée, Rép. de  
 
Pneumatiques pour véhicules pour le transport de 
personnes et pour camions légers  Chine  
  
Cuivre phosphoreux  Corée, Rép. de  
  
Fibres discontinues de polyester  Corée, Rép. de  G/ADP/N/331  
- 5 - 
  Produ it  Pays ou  
 territoire  douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT: ÉTATS -UNIS (suite)  
  
Fils texturés de polyesters  Chine  
Inde 
 
Sacs en polyéthylène pour le commerce de détail  Chine  
  
Pellicules, feuilles et bandes de polyéthylène téréphtalate  Inde 
Émirats arabes unis  
 
Produits plans en quartz  Chine  
Inde 
Turquie  
 
Fûts en acier inoxydable rechargeables  Allemagne  
Chine  
Mexique  
 
Bandes élastiques  Thaïlande  
  
Sulfate de sodium anhydre  Canada  
  
Clous en acier  Chine  
Corée, Rép. de  
Viet Nam  
 
Bouteilles de propane en acier  Chine  
Thaïlande  
 
Roues en acier  Chine  
  
Roues en acier de 12 à 16,5 pouces de diamètre  Chine  
  
Chromate de strontium  Autriche  
France  
 
Sucre  Mexique  
  
Papiers non couchés ni enduits  Brésil  
Portugal  
 
Armoires  de classement  en métal  Chine  
  
Tubes de canalisation soudés  Corée, Rép. de  
  
Tubes soudés en acier inoxydable pour service sous 
pression  Inde 
  
Mobilier pour chambres à coucher, en bois  Chine  
  
Gomme xanthane  Chine  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : FÉDÉRATION DE RUSSIE  
  
Roues à usage ferroviaire  Ukraine  G/ADP/N/331  
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  Produ it  Pays ou  
 territoire  douanier  
  
  
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : INDE 
 
Produits laminés plats en acier, étamés  Corée, Rép. de  
États-Unis 
Japon  
Union  européenne  
 
Mélamine  Chine  
 
Fils de filaments de nylon (multifilament)  Chine  
Corée, Rép. de  
Taipei  chinois  
Thaïlande  
 
Acide téréphtalique purifié  Corée, Rép. de  
Thaïlande  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : KAZAKHSTAN  
  
Roues à usage ferroviaire  Ukraine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : MEXIQUE 
 
Hexamétaphosphate de sodium  Chine  
 
Produits plats laminés à froid  Fédération de Russie  
Kazakhstan  
 
Autocuiseurs en aluminium  Chine  
 
Polyester à fibres courtes  Chine  
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : TURQUIE 
 
Papiers dits Kraftliner  États-Unis 
 
 
MEMBRE PRÉSENTANT LE RAPPORT : UKRAINE  
  
Roues à usage routier en aluminium  Chine  
Fédération de Russie  
 
Produits laminés plats résistant à la corrosion  Chine  
Fédération de Russie  
 
Produits en métaux ferreux non isolés pour 
l'électricité (à l'exclusion des produits en acier 
(inoxydable) résistant à la corrosion et les produits 
destinés à l'aviation civile ) 
 Chine  
Allumettes  Bélarus 
Fédération de Russie  
 
 
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