G/ADP/N/377/GBR  
27 mars 2023 
(23-2162) Page: 1/21 
Comité des pratiques antidumping  Original:  anglais  
 
  
RAPPORT SEMESTRIEL AU TITRE DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD  
ROYAUME -UNI 
On trouvera ci -joint le rapport s emestriel présenté par le Royaume -Uni pour la période du 1er juillet  
au 31 décembre  2022. 
 
_______________  
 
 
 
   
  G/ADP/N/377/GBR  
- 2 - 
 
Membre présentant le rapport: ROYAUME -UNI1 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING2 
POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Enquêtes initiales  
Pays / 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Mesures 
provisoires et 
déterminations  
préliminaires  Mesures finales  Absence de 
mesures 
finales/  
clôture de 
l'enquête  Autres  Données commerciales  
(provenant du/des rapport(s) 
publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie à 
6 chiffres du SH visant le 
produit faisant l'objet de 
l'enquête3; numéro 
d'identification;  
(*) si l'enquête vise  
plusieurs pays  Date;  
période 
couverte par 
l'enquête  
(D-dumping;  
I-dommage)  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date des droits;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date 
d'application;  
fourchette des  
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux  Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou valeur 
des importations 
(unités/monnaie); 
produits visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2 et 3  Volume des 
importations 
en % de la 
consommation 
intérieure 
apparente ou 
en % des 
importations 
totale s Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine  Extrusions d'aluminium  
76041010, 76041090, 
76042100, 76042910, 
76042990, 76081000, 
76082081, 76082089, 
76109090  
2021/088 CN4 21/06/2021  
D: 01/06/2020 -
31/05/2021  
I: 01/06/2017 -
31/05/2021  Détermination 
préliminaire : 
17/08/2022  
positive  
Mesure imposée  
P: 17/08/2022  
C: 17/08/2022  
9,50% - 2,35% 
Taux résiduel 
global : 128 ,17% 
pour les 
exportateurs 
refusant de 
coopérer  Détermination 
finale :  
16/12/2022  
positive  
Mesure imposée  
P: 16/12/2022  
C: 17/12/2022   
-1,8% - 35,1% 
Fourchette des 
taux appliqués :  
0% - 35,1% 
Motif: la TRA a 
déterminé qu'un 
exportateur ne  - - - Pendant la 
période couverte 
par l'enquête  
(juin 2020 à 
mai 2021), le 
volume des 
produits 
concernés est de 
35 508 tonnes.  DIPDC: 
pendant la 
période 
couverte par 
l'enquête 
(juin 2020 à 
mai 2021 ), le 
taux est de 
19%.  CV, TMP  
Lorsque cela est  
possible, la TRA  
utilisera le prix 
des produit s 
similaire s 
vendu s au cours 
d'opérations 
commerciales 
normales sur le 
marché intérieur 
du pays 
exportateur 
pour déterminer  
 
1 Adresse du site Web où les rapports publiés sur les enquêtes sont disponibles: https://www.trade -remedies.service.gov.uk/public/cases/ . 
2 Tous les termes et en -têtes des colonnes figu rant dans le présent modèle ont le sens qui leur est attribué dans les instructions.  
3 Uniquement à des fins de référence.  
4 Identifiant unique de l'enquête AD0012.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 3 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)     pratiquait pas de 
dumping et a en 
conséquence 
recommandé 
qu'un taux nul 
soit appliqué à 
ses produits. La 
TRA est aussi 
parvenue à une 
détermination 
finale négative 
pour les 
extrusions dont la 
plus grande 
dimension de la 
section 
transversale 
excède 310  mm, 
ou dont le poids 
par mètre excède 
14 kg, et qui 
relèvent des 
codes de produits 
suivants:  
7604101011, 
7604101090, 
7604109011, 
7604109019, 
7604109025, 
7604109029, 
7604109080, 
7604109089, 
7604210010, 
7604210090, 
7604291010, 
7604291030, 
7604291040, 
7604291090, 
7604299010, 
7604299020, 
760429909 0, 
7608100011, 
7608100019,       la valeur 
normale. Étant 
donné que 
certains coûts 
ne reflétaient 
pas 
raisonnablement 
ce qu'ils seraient 
sur le marché 
intérieur s'ils 
étaient 
déterminés de 
manière 
substantielle par 
les forces du 
marché, la TRA 
a utilisé un e 
valeur normale 
construite 
reposant sur les 
données réelles 
des 
exportateurs, en 
ajustant certains 
coûts ou 
bénéfices jugés 
non 
représentatifs. 
Le Brésil a été 
utilisé comme 
pays tiers de 
référence pour 
les coûts.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 4 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)     7608100020, 
7608100080, 
7608100089, 
7608208110, 
7608208190, 
7608208910, 
7608208920, 
7608208930, 
7608208990, 
7610909010.        
 Câbles de fibres optiques  
85 44 70 00 10, 85  44 70 00 90  
2022/01 CN5 26/04/2022  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2018 -
31/12/2021  - - - - - - - - 
 
  
 
5 Identifiant unique de l'enquête AD0021.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 5 - 
 
Réexamens/autres procédures ultérieures  
Pays ou 
territoire 
douanier  Produit  Ouverture de 
l'enquête  Résultats/ 
déterminations  
préliminaires  Résultats finals  Abrogation de 
mesures  Autres (par 
exemple 
procédures 
n'affectant 
pas le 
niveau des 
droits)  Données commerciales  
(provenant du/des 
rapport(s) publié(s))  Base de la 
détermination 
de la valeur 
normale  Droit  
définitif  Engagement 
en matière 
de prix  
Désignation; catégorie à 6 chiffres 
du SH visant le produit faisant 
l'objet de l'enquête6; numéro 
d'identification; (*) si l'enquête 
vise plusieurs pays  Date, type de 
réexamen ou de 
procédure 
(symbole), 
période couverte  Date d'entrée en 
vigueur;  
fourchett e des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués en 
cas de différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur;  
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles;  
"autres" taux;  
[fourchette des 
taux appliqués 
en cas de 
différence, 
raison]  Date d'entrée 
en vigueur; 
fourchette des 
marges de 
dumping 
individuelles 
ou des prix 
minimaux; ou 
autre résultat 
(symbole) Date,  
raison  Date, 
explication  Volume ou 
valeur des 
importations 
(unités/  
monnaie); 
produits 
visés, 
période, si 
différents des 
colonnes 2  
et 3 Volume des 
importations 
en % de la 
consom -
mation 
intérieure 
apparente 
ou en % des 
importations 
totales  Symboles de 
toutes les bases 
utilisées dans la 
procédure  
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Bélarus  Tubes et tuyaux en fer ou en acier 
non allié, soudés (*)  
ex 7306 30 41 
(code  TARIC  7306 30 41 20), 
ex 7306 30 49 
(code  TARIC  7306 30 49 20), 
ex 7306 30 72 
(code  TARIC  7306 30 72 80), 
ex 7306 30 77 
(code  TARIC  7306 30 77 80)  
2020/01 BY7 24/11/2021  
Révision 
judiciaire – 
Réexamen8 - 
TD0001 BY  - - - - - - - - 
 
6 Uniquement à des fins de référence . 
7 Numéro d' identification de l'Union européenne AD523 BY.  
8 Le 24 novembre  2021,  l'Autorité chargée des mesures correctives commerciales (la "TRA") a entamé un réexamen de sa détermination finale et de sa r ecommandation au 
Secrétaire d'État au commerce international dans le cadre du réexamen transitoire de la mesure antidumping visant les tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, 
originaires de la Fédération de Russie, de la République du Bélarus  et de la République populaire de Chine (dossier de la TRA n° TD0001). Cette mesure a été notifiée à l'OMC le 
24 novembre 2021. Le réexamen est une caractéristique du cadre du Royaume -Uni concernant les mesures correctives commerciales, en vertu duquel les parties intéressées 
peuvent demander à la TRA de revoir une décision qui les affecte. À la fin de ce processus, la TRA peut décide r soit de confirmer sa recommandation initiale soit de la modifier.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 6 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Brésil  Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*) 
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95  
2020/17 BR9 24/06/2022 
Réexamen 
transitoire10 – 
TD0026 BR  
D: 01 /04/2021-
31/03/2022 
I: 01/04/2018-
31/03/2022 - - - - - - - - 
Chine  Fil machine  
7213 10 00, 7213 20 00, 
7213 91 10, 7213 91 20, 
7213 91 41, 7213 91 49, 
7213 91 70, 7213 91 90, 
7213 99 10, 7213 99 90, 
7227 10 00, 7227 20 00, 
7227 90 10, 7227 90 50, 
7227 90 95 
2020/07 CN11 05/11/2020  
Réexamen 
transitoire  – 
TD0007 CN  
D: 01/04/2019 -
31/03/2020  
I: 01/04/2016 -
31/03/2020  - Détermination 
finale : 
10/11/2022  
positive  
Mesure 
prorogée  
P: 10/11/2022  
C: 30/01/2021  
Taux de droit: 
7,9% - 24,0% - - - - - - 
 Certains produits de fibres de 
verre à filaments continus  
7019 11 00 00, 7019  12 00 22, 
7019 12 00 25, 7019  12 00 26, 
7019 12 00 39, 7019 31 00 00 
2020/14 CN12 29/01/2021  
Réexamen 
transitoire  – 
TD0008 CN  
D: 01/01/2020 -
01/01/2021  
I: 01/01/2017 -
01/01/2021  - - - - - - - - 
 
9 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 BR.  
10 Un réexamen transitoire s'entend de l'examen, au titre de la Partie 12 du Règlement de 2019 sur les mesures correctives comme rciales (dumping et subventionnement) 
(sortie de l'UE) (tel que modifié), de certaines mesures correctives commerciales de l'Union européenne que le Secrétaire d'É tat au commerce international a décidé de maintenir, 
par avis au public, pour le territoire du R oyaume -Uni à la fin de la période de transition avec l'Union européenne, au titre de la Partie 12 du Règlement de 2019 susmentionné.  
11 Numéro d'identification de l'Union européenne AD530 CN.  
12 Numéro d'identification de l'Union européenne AD549 CN.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 7 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Barres d'acier pour béton armé à 
haute résistance à la fatigue  
7214200010, 7228302010, 
7228304110, 7228304910, 
7228306110, 7228306910, 
7228307010, 7228308910  
2020/09 CN13 29/04/2021  
Réexamen 
transitoire  –  
TD0010 CN  
D:01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/04/2017 -
31/03/2021  - - - - - - - - 
 Produits plats en acier laminés à 
froid 
72 09 15 00 90, 72 09 16 90 00, 
72 09 17 90 00, 72  09 18 91 00, 
72 09 18 99 90, 72  09 25 00 90, 
72 09 26 90 00, 72  09 27 90 00, 
72 09 28 90 00, 72  11 23 30 10, 
72 11 23 30 91, 72  11 23 30 99, 
72 11 23 80 19, 72  11 23 80 95, 
72 11 23 80 99, 72  11 29 00 19, 
72 11 29 00 99, 72 25 50 80 00, 
72 26 92 00 10, 72  26 92 00 90  
2020/10 CN14 29/04/2021  
Réexamen 
transitoire – 
TD0011 CN  
D:01/04/2020 -
31/03/2021  
I: 01/04/2017 -
31/03/2021  - Détermination 
finale : 
30/08/2022  
positive  
Mesure 
prorogée  
P: 30/08/2022  
C: 05/08/2021  
19,70% - 
20,50% 
Taux résiduel 
global : 22,10% 
pour tous les 
autres 
exportateurs 
chinois  - - - - - n.d. 
 La valeur normale 
n'est pas calculée 
puisque le 
dumping n'est pas 
calculé( réexamen 
transitoire)  
 Certaines roues en aluminium  
8708 70 10 15, 8708  70 10 50, 
8708 70 50 15, 8708  70 50 50  
2020/11 CN15 07/10/2021  
Réexamen 
transitoire  – 
TD0013 CN  
D: 01/07/2020 -
30/06/2021  
I: 01/07/2017 -
30/06/2021  - - - - - - - - 
 
13 Numéro d'identification de l'Union européenne AD619 CN.  
14 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 CN.  
15 Numéro d'identification de l'Union européenne AD541 CN.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 8 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Tubes et tuyaux soudés en fer ou 
en acier non allié (*)  
ex 7306 30 41 
(code  TARIC  7306 30 41 20), 
ex 7306 30 49 
(code  TARIC  7306 30 49 20), 
ex 7306 30 72 
(code  TARIC  7306 30 72 80), 
ex 7306 30 77 (code 
TARIC  7306 30 77 80)  
2020/01 CN16 24/11/2021  
Révision 
judiciaire – 
Réexamen17 - 
TD0001 CN          
Tôles fortes en aciers non alliés 
ou en autres aciers alliés  
72 08 51 20 10, 72 08 51 91 10, 
72 08 51 98 10, 72 08 52 91 10, 
72 08 90 20 10, 72 08 90 80 20, 
72 25 40 40 00, 72 25 40 60 10, 
72 25 99 00 45  
2020/12 CN18 25/01/2022  
Réexamen 
transitoire – 
TD00 14 CN  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  
I: 01/01/2018 -
31/12/2021  - - - - - - - - 
Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud   
72 08 10 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 26 00 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 36 00 00, 72 08 37 00 10, 
72 08 37 00 90, 72 08 38 00 10, 
72 08 38 00 90, 72 08 39 00 10, 
72 08 39 00 90, 72 08 40 00 00, 
72 08 40 00 10, 72 08 40 00 90, 
72 08 52 10 00, 72 08 52 99 00, 
72 08 53 10 00, 72 08 53 90 00, 
72 08 54 00 00, 72 11 13 00 00, 
72 11 14 00 10, 72 11 14 00 90, 
72 11 19 00 10, 72 11 19 00 90, 
72 25 19 10 90, 72 25 30 90 00, 
72 25 40 60 90, 72 25 40 90 00, 
72 26 19 10 90, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95, 72 26 91 91 00, 
72 26 91 99 00  
2020/13 CN19 05/04/2022  
Réexamen 
transitoire – 
TD0017 CN  
D: 01/04/2021 -
31/03/ 2022 
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
 
16 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 CN.  
17 Le 24 novembre  2021, l'Autorité chargée des mesures correctives commerciales (la "TRA") a entamé un réexamen de sa détermination finale et de sa rec ommandation au 
Secrétaire d'État au commerce international dans le cadre du réexamen transitoire de la mesure antidumping visant le s tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, 
originaires de la Fédération de Russie, de la République du Bélarus et de la République populaire de Chine (dossier de la TRA  n° TD0001). Cette mesure a été notifiée à l'OMC le 
24 novembre 2021. Le ré examen est une caractéristique du cadre du Royaume -Uni concernant les mesures correctives commerciales, en vertu duquel les parties intéressées 
peuvent demander à la TRA de revoir une décision qui les affecte. À la fin de ce processus, la TRA peut décider soit de confirmer sa recommandation initiale soit de la modifier . 
18 Numéro d'identification de l'Union européenne AD631 CN.  
19 Numéro d'identification de l'Union européenne AD630 CN.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 9 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Vélos électriques (e -bikes)  
87 11 60 10 00, 87 11 60 90 10  
2020/24 CN20 23/06/2022  
Réexamen lié à 
de nouveaux 
exportateurs – 
NE0024  CN 
D:01/06/2021 -
31/05/2022  - Détermination 
finale: 
29/11/2022  
positive  
Mesure 
modifiée  
P: 29/11/2022  
C: 30/11/2022  
Taux de droit: 
10,3% -70,1%  
Recommandation: 
les requérants 
sont de 
nouveaux 
exportateurs; le 
montant de droit 
antidumping 
appliqué aux 
produits faisant 
l'objet d'un 
réexamen 
devrait être 
modifi é de 
62,1% à 16,2%.        
Carreaux et dalles en céramique  
6907 2100 00, 6907 2200 00, 
6907 2300 00, 6907 3000 00, 
6907 4000 00  
2020/18 CN21 22/09/2022  
Réexamen 
transitoire – 
TD0027 CN  
D: 01/07/2021 -
30/06/2022  
I: 01/07/2018 -
30/06/2022          
 
20 Numéro d'identification de l'Union européenne AD643 CN.  
21 Numéro d'identification de l'Union européenne AD560 CN.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 10 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Chine 
(suite)  Bicyclettes  
8714911031, 8714930019, 
8714991099, 8714911035, 
8714942099, 8714995091, 
8714911039, 8714949019, 
8714995099, 8714913035, 
8714963090, 8714999019, 
8714913039, 8714991089  
2020/34 CN22 17/10/2022  
Autre réexamen 
Réexamen  à des 
fins d'exemption 
– examen de la 
question de 
savoir si les 
produits importés 
par un requérant 
devraient être 
exemptés de 
l'application 
d'une mesure 
corrective 
commerciale du 
Royaume -Uni – 
CE0028 CN  
D: 01/01/2021 -
31/12/2021  - - - - - - - - 
 Certains articles de fonte (*)  
73 25 10 00 31, 73 25 99 10 60 
(tarif global du Royaume -Uni) 
2020/19 CN23 23/11/2022  
Réexamen 
transitoire – 
TD0029 CN  
D: 01/10/2021 -
30/09/2022  
I: 01/10/2018 -
30/09/2022  - - - - - - - - 
 
22 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 CN.  
23 Numéro d'identification de l'Union européenne AD637 CN.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 11 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
États-Unis  Biodiesel  
1516 20 98 
(TARIC  1516 20 98 21, 
1516 20 98 29, 1516  20 98 30), 
1518 00 91 
(TARIC  1518 00 91 21, 
1518 00 91 29, 1518  00 91 30), 
1518 00 99 
(TARIC  1518 00 99 21, 
1518 00 99 29, 1518  00 99 30), 
2710 19 43 
(TARIC  2710 19 43 21, 
2710 19 43 29, 2710 19 43 30), 
2710 19 46 
(TARIC  2710 19 46 21, 
2710 19 46 29, 2710 19 46 30), 
2710 19 47 
(TARIC  2710 19 47 21, 
2710 19 47 29, 2710 19 47 30), 
2710 20 11 
(TARIC  2710 20 11 21, 
2710 20 11 29, 2710 20 11 30), 
2710 20 16 
(TARIC  2710 20 16 21, 
2710 20 16 29, 2710  20 16 30), 
3824 99 92 
(TARIC  3824 99 92 10, 
3824 99 92 12, 3824 99 92 20), 
3826 00 10 
(TARIC  3826 00 10 20, 
3826 00 10 29, 3826 00 10 50, 
3826 00 10 59, 3826 00 10 89, 
3826 00 10 99), 3826 00 90 
(TARIC 3826  00 90 11, 
3826 00 90 19, 3826 00 90 30)  
2020/04 US24 11/08/2020  
Réexamen 
transitoire25 – 
TD0004 US  
D: 01/07/2019 -
30/06/2020  
I: 01/07/2016 -
30/06/2019  - Détermination 
finale : 
10/11/2022  
positive  
Mesure 
prorogée  
P: 10/11/2022  
C: 30/01/2021  
Montant du 
droit: 57,409 – 
165,700 GBP 
(£) par tonne 
net. 
Le montant du 
droit 
antidumping est 
maintenu , sauf 
pour l'HVH . La 
mesure est par 
conséquent 
abrogée en ce 
qui concerne 
l'HVH à compter 
du  
30 janvier 2021,  
pour les codes 
de produits 
suivants:  
27 10 19 43 21,  
27 10 19 43 29,  
27 10 19 43 30,  
27 10 19 46 21,  
27 10 19 46 29,  
27 10 19 46 30,  
27 10 19 47 21,  
27 10 19 47 29,  
27 10 19 47 30  - - - - - n.d. 
La valeur normale 
n'est pas calculée 
puisque le 
dumping n'est pas 
calculé  (réexamen 
transitoire)  
 
24 Numéro d'identification de l'Union européenne AD531 US.  
25 L'examen de transition inclut une mesure anticontournement visant les importations en provenance du Canada (TD0004 CA) – IRD: 2020/04 CA AC .   
  G/ADP/N/377/GBR  
- 12 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fédération 
de Russie  Produits plats en acier laminé à 
froid 
72 09 15 00 90, 72 09 16 90 00, 
72 09  17 90 00, 72 09 18 91 00, 
72 09 18 99 90, 72 09 25 00 90, 
72 09 26 90 00, 72 09 27 90 00, 
72 09 28 90 00, 72 11 23 30 10, 
72 11 23 30 91, 72 11 23 30 99, 
72 11 23 80 19, 72 11 23 80 95, 
72 11 23 80 99, 72 11 29 00 19, 
72 11 29 00 99, 72 25 50 80 00, 
72 26 92 00 10, 72 26 92 00 90  
2020/10 RU26 29/04/2021  
Réexamen 
transitoire – 
TD0011 RU  
D: 01/04 /2020 -
31/03/2021  
I: 01/04/2017 -
31/03/2021  - Détermination 
finale : 
30/09/2022 
positive  
Mesure 
prorogée  
P: 30/08/2022  
C: 05/08/2021  
18,7% pour 
l'aciérie  
Magnitogorsk, 
OJSK, 
Magnitogorsk /  
31,4% pour 
PAO Severstal, 
Cherepovets  
Taux résiduel 
global : 36,1% 
pour tous les 
autres 
exportateurs 
russes  - - - - - n.d. 
 La valeur normale 
n'est pas calculée 
puisque le 
dumping n'est pas 
calculé( réexamen 
transitoire)  
 Tubes et tuyaux en fer ou en acier 
non allié, soudés (*)  
ex 7306 30 41 
(code  TARIC  7306 30 41 20), 
ex 7306 30 49 
(code  TARIC  7306 30 49 20), 
ex 7306 30 72 
(code  TARIC  7306 30 72 80), 
ex 7306 30 77 
(code  TARIC  7306 30 77 80)  
2020/01 RU27 24/11/2021  
Révision 
judiciaire – 
Réexamen28 - 
TD0001 RU  - - - - - - - - 
 
26 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 RU.  
27 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 RU.  
28 Le 24 novembre 2021, l'Autorité chargée des mesures correctives commerciales (la "TRA") a entamé un réexamen de sa détermination finale et de sa recommandation au 
Secrétaire d'État au commerce international dans le cadre du réexamen transitoire de la mesur e antidumping visant les tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, 
originaires de la Fédération de Russie, de la République du Bélarus et de la République populaire de Chine (dossier de la TRA  n° TD0001). Cette mesure a été notifiée à l'OMC le 
24 novembre 2021. Le réexamen est une caractéristique du cadre du Royaume -Uni concernant les mesures correctives commerciales, en vertu duquel les parties intéressées 
peuvent demander à la TRA de revoir une décision qui les affecte. À la fin de ce processu s, la TRA peut décider soit de confirmer sa recommandation initiale soit de la modifier.    
  G/ADP/N/377/GBR  
- 13 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Fédération 
de Russie  
(suite)  Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*)  
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95  
2020/17 RU29 24/06/2022  
Réexamen 
transitoire – 
TD0026 RU  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
Iran, 
République 
islamique d'  Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*)  
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95  
2020/17 IR30 24/06/2022  
Réexamen 
transitoire – 
TD0026 IR  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
 
29 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 RU.  
30 Numéro d'identification de l'Union européenne IR.   
  G/ADP/N/377/GBR  
- 14 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine  Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*)  
72 08 10 00 00, 72 08 40 00 00, 
72 11 19 00 00, 72 08 25 00 00, 
72 08 52 10 00, 72 25 19 10 90, 
72 08 26 00 00, 72 08 52 99 00, 
72 25 30 90 00, 72 08 27 00 00, 
72 08 53 10 00, 72 25 40 60 90, 
72 08 36 00 00, 72 08 53 90 00, 
72 25 40 90 00, 72 08 37 00 00, 
72 08 54 00 00, 72 08 38 00 00, 
72 11 13 00 00, 72 26 91 91 00, 
72 08 39 00 00, 72 11 14 00 00, 
72 26 91 99 00, 72 26 19 10 91, 
72 26 19 10 95  
2020/17 UA31 24/06/2022  
Réexamen 
transitoire – 
TD0026 UA  
D: 01/04/2021 -
31/03/2022  
I: 01/04/2018 -
31/03/2022  - - - - - - - - 
 Produits plats en fer, en aciers 
non alliés ou en autres aciers 
alliés, laminés à chaud (*) 
720810, 720825, 720826, 
720827, 720836, 720837, 
720838, 720839, 720840, 
720852, 720853, 720854, 
721114, 721119, 722519, 
722530, 722530, 722530, 
722540, 722540, 722540, 
722540, 722619, 722620, 
722691, 722691, 722691  
2020/17 UA32 24/06/2022  
Autre réexamen: 
Réexamen de la 
suspension33 – 
SR0025  UA - - - - Date de 
clôture : 
31/08/2022 
Détermination 
finale : 
31/08/2022 
(P) 
L'application 
de la mesure 
définitive a 
été 
temporaire -
ment 
suspendue 
pour 9 mois  - - - 
 
31 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 UA.  
32 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 UA.  
33 Les conditions du marché o nt changé en raison d'une baisse significative de production de biens par les producteurs ukrainiens et d'exportation de ces biens au 
Royaume -Uni en provenance d'Ukraine . Par suite du changement des conditions du marché, le dommage causé à la branche de production britannique est peu susceptib le de 
subsister ou de se reproduire si l'application d'un montant de droit antidumping est suspendue .   
  G/ADP/N/377/GBR  
- 15 - 
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Ukraine 
(suite)        (du 
31/08/2022 
au 
30/05/2023) 
pour les 
produits 
originaires 
d'Ukraine     
 
P – Date de publication . 
C – Date du début du recouvrement des droits . 
DIPDC  – Importations faisant l'objet d'une subvention en % de la consommation intérieure . 
n.d. – Non disponible . 
HMP – Prix sur le marché intérieur . 
TMP – Prix dans un pays tiers . 
CV – Valeur construite . G/ADP/N/377/GBR  
- 16 - 
  ANNEXES  
MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/  
territoire 
douanier  Produit  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Bélarus  Tubes et tuyaux en fer 
ou en acier non allié, 
soudés  
2020/01 BY2 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/01:  
droit antidumping  sur certains  
tubes  et tuyaux  soudés  en fer ou 
en acier non allié originaires  du 
Bélarus , de la Fédération  de Russie 
et de la République populaire de 
Chine  30/01/2021  
Avis relatif  aux 
mesures  
correctives  
commerciales  
2021/08: droit 
antidumping  sur 
certains  tubes  et 
tuyaux  soudés  en 
fer ou en acier 
non allié 
originaires  du 
Bélarus  et de la 
République 
populaire de Chine  
du 09/08/2021   
Brésil  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/17 BR3 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/17:  
droit antidumping  sur certains  
produits  plats en fer, en aciers  non 
alliés ou en autres  aciers  alliés,  
laminés  à chaud  origina ires du 
Brésil , de la Fédération  de Russie,  
de la République  islamique  d'Iran 
et d'Ukraine  - 
Chine  Rouleaux de papier 
d'aluminium  
2020/31 CN4 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/31:  
droit antidumping  sur certains  
rouleaux  de papier  d'aluminium  
originaires  de la République  
populaire  de Chine  - 
 
1 Le 31 décembre 2020, lorsque la période de transition convenue avec l'Union européenne a pris fin, 
les mesures correctives commerciales définitives imposées par l'Union européenne au nom du Royaume -Uni et 
que le Royaume -Uni avait décidé de maintenir après la fin de la période de transition ont continué à être 
appliquées au Royaume -Uni, comme indiqué dans le tableau des mesures antidumping définitives en vigueur 
ci-après. Conformément au protocole sur l'Irlande et  l'Irlande du Nord, les mesures abrogées pour l'ensemble 
du Royaum e-Uni continueront à s'appliquer à certaines importations en Irlande du Nord.  En ce qui concerne la 
date d'imposition initiale, veuillez vous reporter au numéro d'identification de la mesure de l'Union européenne 
correspondante.  
2 Numéro d'identification d e l'Union européenne AD523 BY.  
3 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 BR.  
4 Numéro d'identification de l'Union européenne AD582 CN.  G/ADP/N/377/GBR  
- 17 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Chine 
(suite)  Bicyclettes  
2020/34 CN5 
AC Prorogation  – 
produits modifiées en 
provenance de Chine  
2020/34 CN AC6 
AC Prorogation -
Philippines  
2020/34 PH AC7 
AC Prorogation -Pakistan  
2020/34 PK AC8 
AC Prorogation -
Cambodge  
2020/34 KH AC9 
AC Prorogation -Tunisie  
2020/34 TN AC10 
AC Prorogation -
Sri Lanka  
2020/34 LK AC11 
AC Prorogation -Malaisie  
2020/34 MY AC12 
AC Prorogation -
Indonésie  
2020/34 ID AC13 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/34:  
droit antidumping  sur les 
bicyclettes  et certaines  parties  de 
bicyclettes  originaires  de la 
République  populaire  de Chine  
(y compris  les bicyclettes  en 
provenance  des Philippines,  du 
Pakistan,  du Cambodge,  de 
Tunisie,  de Sri Lanka,  de Malaisie  
et d'Indonésie)  - 
 Articles pour le service 
de la table ou de la 
cuisine, en céramique  
2020/30 CN14 
 
AC Prorogation – 
produits modifiées en 
provenance de Chine  
2020/30 CN AC15 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/30:  
droit antidumping  sur certains  
articles  pour le service  de la table 
ou de la cuisine,  en céramique,  
originaires  de la République  
populaire  de Chine - 
 Carreaux et dalles en  
céramique  
2020/18 CN16 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/18:  
droit antidumping  sur les carreaux  
et dalles  en céramique  originaires  
de la République  populaire  de 
Chine - 
 Certaines roues en 
aluminium  
2020/11 CN17 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/11:  
droit antidumping  sur certaines  
roues  en aluminium  originaires  de 
la République  populaire  de Chine - 
 
5 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 CN.  
6 Numéro d'identification de l'Union européenne AD2 87 CN AC.  
7 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 PH AC.  
8 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 PK AC.  
9 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 KH AC.  
10 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 TN AC.  
11 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 LK AC.  
12 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 MY AC.  
13 Numéro d'identification de l'Union européenne AD287 ID AC.  
14 Numéro d'identification de l'Union européenne AD586 CN.  
15 Numéro d'identification de l'Union européenne AD586 CN AC.  
16 Numéro d'identification de l'Union européenne AD560 CN.  
17 Numéro d'identification de l'Union européenne AD541 CN.  G/ADP/N/377/GBR  
- 18 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Chine 
(suite)  Certains articles de fonte  
2020/19 CN18 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/19:  
droit antidumping  sur certains  
articles  de fonte originaires  de la 
République  populaire  de Chine  - 
 Certains produits en tôle 
d'acier résistant à la 
corrosion  
2020/20 CN19 
 
AC Prorogation – 
produits modifiées en 
provenance de Chine  
2020/20  CN AC20 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/20:  
droit antidumping  sur certains  
produits  en tôle d'acier  résistant  à 
la corrosion  originair es de la 
République  populaire  de Chine - 
 Cuirs et peaux 
chamoisés  
2020/27 CN21 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/27:  
droit antidumping  sur les cuirs et 
peaux  chamoisés  originaires  de la 
République  populaire  de Chine  - 
 Produits plats en acier 
laminés à froid  
2020/10 CN22 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/10:  
droit antidumping  sur certains  
produits  plats en acier laminés  à 
froid originaires  de la Fédération  
de Russie  et de la République  
populaire  de Chine 05/08/2021  
Avis relatif aux 
mesures 
correctives 
commerciales  
2022/04:  
droit antidumping  
sur certains  
produits  plats en 
acier laminés  à 
froid originaires  de 
la Fédération  de 
Russie  et de la 
République  
populaire  de Chine  
du 30/08 /2022  
 Vélos électriques  
(e-bikes)  
2020/24 CN23 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/24:  
droit antidumping  sur les vélos 
électriques  originaires  de la 
République  populaire  de Chine  - 
 Certains produits de 
fibres de verre à 
filaments continus  
2020/14 CN24 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/14:  
droit antidumping  sur certains  
produits  de fibres  de verre à 
filaments  continus  originaires  de la 
Républ ique populaire  de Chine  - 
 Tôles fortes en aciers 
non alliés ou en autres 
aciers alliés  
2020/12 CN25 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/12:  
droit antidumping  sur certaines  
tôles fortes  en aciers  non alliés ou 
en autres  aciers  alliés originaires  
de la République  popula ire de 
Chine  - 
 Barres d'acier pour 
béton armé à haute 
résistance à la fatigue  
2020/09 CN26 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/09:  
droit antidumping  sur les barres  
d'acier  pour béton  armé à haute  
résistance  à la fatigue  originaires  
de la République  de Chine - 
 
18 Numéro d'identificat ion de l'Union européenne AD637 CN.  
19 Numéro d'identification de l'Union européenne AD639 CN.  
20 Numéro d'identification de l'Union européenne AD639 CN AC.  
21 Numéro d'identification de l'Union européenne AD496 CN.  
22 Numéro d'identification de l'Union europé enne AD620 CN.  
23 Numéro d'identification de l'Union européenne AD643 CN.  
24 Numéro d'identification de l'Union européenne AD549 CN.  
25 Numéro d'identification de l'Union européenne AD631 CN.  
26 Numéro d'identification de l'Union européenne AD619 CN.  G/ADP/N/377/GBR  
- 19 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Chine 
(suite)  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/13 CN27 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/13:  
droit antidumping  sur certains  
produits  plats en fer, en aciers  non 
alliés ou en autres  aciers  alliés,  
laminés  à chaud  originaires  de la 
République  populaire  de Chine  - 
 Planches à repasser  
2020/35 CN28 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/35:  
droit antidumping  sur les planches  
à repasser  originaires  de la 
République  populaire  de Chine  - 
 Pneumatiques neufs et 
rechapés pour autobus 
et camions  
2020/22 CN29 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/22:  
droit antidumping  sur certains  
pneumatiques,  neufs  ou rechapés,  
en caoutchouc,  du type de ceux 
utilisés  pour les autocars  ou les 
camions,  ayant  un indice  de charge  
supérieur  à 121, originaires  de la 
République  populaire  de Chine - 
 Produits en acier avec 
revêtement organique  
2020/28 CN30 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/28:  
droit antidumping  sur certains  
produits  en acier avec revêtement  
organique  originaires  de la 
République  populaire  de Chine  - 
 Câbles en acier   
2020/21 CN31 
AC Prorogation -Maroc  
2020/21 MA AC32AC  
 
Prorogation -Corée, 
République de  
2020/21 KR AC33 
 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/21:  
droit antidumping  sur les câbles  en 
acier originaires  de la République  
populaire  de Chine  (y compris  les 
câbles  en acier expédiés  du Maroc  
et de la République  de Corée ) - 
 Tubes et tuyaux en fer 
ou en acier non allié, 
soudés  
2020/01 CN34 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/01:  
droit antidumping  sur certains  
tubes  et tuyaux  soudés  en fer ou 
en acier non allié originaires  du 
Bélarus,  de la Fédération  de Russie  
et de la Républiq ue populaire  de 
Chine  30/01/2021  
Avis relatif  aux 
mesures  
correctives  
commerciales  
2021/08:  droit 
antidumping  sur 
certains  tubes  et 
tuyaux  soudés  en 
fer ou en acier 
non allié 
originaires  du 
Bélarus  et de 
République  
populaire  de Chine  
du 09/08 /2021  
 
27 Numéro d'identification de l'Union européenne AD630 CN.  
28 Numéro d'identification de l'Union européenne AD506 CN.  
29 Numéro d'identification de l'Union européenne AD640 CN.  
30 Numéro d'identification de l'Union européenne AD584 CN.  
31 Numéro d'identification de l'Un ion européenne AD384 CN.  
32 Numéro d'identification de l'Union européenne AD384 MA AC.  
33 Numéro d'identification de l'Union européenne AD384 KR AC.  
34 Numéro d'identification de l'Union européenne AD523 CN.  G/ADP/N/377/GBR  
- 20 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Chine 
(suite)  Fil machine  
2020/07 CN35 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/07:  
droit antidumping  sur le fil 
machine  originaire  de la 
République  populaire  de Chine  30/01/2021  
Avis relatif aux 
mesures 
correctives 
commerciales 
2022/07: droit 
antidumping sur le 
fil machine 
originaire de la 
République 
populaire de Chine 
du 10/11/2022  
Extrusions d'aluminium 
2021/088 CN  Droits  17/12/2022  
Avis relatif à l'imposition  2022/11: 
droits antidumping définitifs sur 
certaines extrusions d'aluminium 
originaire de Chine du 16/12/2022  - 
États-Unis  Biodiesel  
2020/04 US36 
AC Prorogation -Canada  
2020/04 CA AC37 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/04:  
droit antidumping  sur le biodiesel  
originaire  des États-Unis (y 
compris le biodiesel expédié du 
Canada)  30/01/2021  
Avis relatif aux 
mesures 
correctives 
commerciales  
2022/08: droit 
antidumping  sur le 
biodiesel  originaire  
des États-Unis (y 
compris le 
biodiesel expédié 
du Canada) du 
10/11/2022  
Fédération 
de Russie  Nitrate d'ammonium  
2020/33 RU38 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/33:  
droit antidumping  sur le nitrate  
d'ammonium  originaire  de la 
Fédération  de Russie  - 
 Produits plats en acier 
laminés à froid  
2020/10 RU39 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/10:  
droit antidumping  sur certains  
produits  plats en acier laminés  à 
froid originaires  de la Fédération  
de Russie  et de la République  
populaire  de Chine  05/08/2021  
Avis relatif aux 
mesures 
correctives 
commerciales  
2022/04: droit 
antidumping sur 
certains produits 
plats en acier 
laminés à froid 
originaires de la 
Fédération de 
Russie et de la 
République 
populaire de Chine 
du 30/08/2022  
 Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/17 RU40 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/17:  
droit antidumping  sur certains  
produits  plats en fer, en aciers  non 
alliés ou en autres  aciers  alliés,  
laminés  à chaud  origina ires du 
Brésil,  de la Fédération  de Russie,  
de la République  islamique  d'Iran  
et d'Ukraine    
 
35 Numéro d'identification de l'Union européenne AD530  CN. 
36 Numéro d'identification de l'Union européenne AD531 US.  
37 Numéro d'identification de l'Union européenne AD531 CA AC.  
38 Numéro d'identificat ion de l'Union européenne AD330 RU.  
39 Numéro d'identification de l'Union européenne AD620 RU.  
40 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 RU.  G/ADP/N/377/GBR  
- 21 - 
  Pays/  
territoire 
douanier  Produit  
numéro 
d'identification de 
l'enquête  Mesure(s)  Date d'imposition initiale1; 
référence de la publication  Date(s) de 
prorogation; 
référence(s) de 
la publication  
Iran, Rép. 
islamique d'  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/17 IR41 Droits  Avis relatif à l'imposition 2020/17:  
droit antidumping sur certains 
produits plats en fer, en aciers non 
alliés ou en autres aciers alliés, 
laminés à chaud, origin aires du 
Brésil, de la Fédération de Russie, 
de la République islamique d'Iran 
et d'Ukraine   - 
Ukraine  Produits plats en fer, en 
aciers non alliés ou en 
autres aciers alliés, 
laminés à chaud  
2020/17 UA42 Droits  Avis relatif  à l'imposition  2020/17:  
droit antidumping  sur certains  
produits  plats en fer, en aciers  non 
alliés ou en autres  aciers  alliés,  
laminés  à chaud  origina ires du 
Brésil,  de la Fédération  de Russie,  
de la République  islamique  d'Iran  
et d'Ukraine   - 
DEMANDES DE REMBOURSEMENT PRÉSENTÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 9.3  
PENDANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JUILLET  AU 31 DÉCEMBRE  2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit, nu méro 
d'identification de 
l'enquête  Date initiale 
d'entrée en 
vigueur; date de 
la prorogation la 
plus récente  Nombre de 
demandes de 
remboursement 
reçues  Nombre de 
réexamens aux 
fins du 
remboursement 
commencés, 
achevés  
NÉANT  
Le Royaume -Uni n'a reçu aucune demande de remboursement au titre de l'article 9.3 pour des 
mesures antidumping couvrant la période allant du 1er juillet au 31 décembre  2022. 
SUPPRESSION DE MESURES PENDANT LA PÉRIODE ALLANT  
DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022 
Pays/territoire 
douanier  Produit, numéro 
d'identification de l'enquête  Date de suppression  Raison de la 
suppression  
NÉANT  
__________  
 
41 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 IR.  
42 Numéro d'identification de l'Union européenne AD635 UA.