G/SPS/N/KWT/74  
26 février  2020 
(20-1455) Page: 1/2 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
1. Membre notifiant : ÉTAT DU KOWEÏT  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable : Public Authority for Food and Nutrition (Office public de 
l'alimentation et de la nutrition)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC . Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant) : Étiquettes de produits alimentaires, denrées alimentaires préemballées, 
fromage Halloumi, mozzare lla, cottage cheese, cheddar, produits similaires à la crème, 
mélange de lait écrémé et de graisse végétale.  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
[X] Tous les partenaires commerciaux  
[ ] Régions ou pays spéc ifiques:  
5. Intitulé du texte notifié : Article Number 1 for 2020, Circular number 14 -22 for 2019 
(Article numéro 1 de 2020, Circulaire numéro 14 -22 de 2019) Langue(s) : arabe. 
Nombre de pages : 10 
https://members.wto.org/crnattachments/2020/SPS/KWT/20_1463_00_x.pdf  
6. Teneur : Règlements techniques et normes pour l'exportation de produits alimentaires au 
Koweït émis par l'Office public de l'alimentation et de la nutrition.  
− Étiquetage des denrées alimentaires préemballées  
− Procédures pour l'étiquetage nutritionnel des aliments  
− Quantité maximale autorisée pour les acides gras trans et sur l'indication de ces 
acides par portion sur l'étiquette des caractéristiques nutritionnelles  
− Norme sur le fromage halloumi  
− Norme sur la mozzarella  
− Norme sur le cottage cheese  
− Norme sur le cheddar  
− Norme établissant les prescriptions de base applicables aux produits similaires à la 
crème pasteurisés, stérilisés et traités à ultra haute température  
− Mélange de lait écrémé concentré et de graisse ou d'huile végétale également appelé 
mélange de lait écrémé condensé non sucré et de graisse végétale destiné à la 
consommatio n directe ou à une transformation ultérieure.  
7. Objectif et raison d'être : [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire 
contre d'autres dommages attribuables à des parasites.  G/SPS/N/KWT/74  
- 2 - 
  8. Existe -t-il une norme internationale pertinente ? Dans l'affirmative, indiquer 
laquelle:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius (par exemple, intitulé ou numéro de 
série de la norme du Codex ou du texte apparenté) : 
[ ] Organisation mondiale de la santé animale (OIE) (par exemple, numéro 
de chapitre du Code sanitaire pour les animaux terrestres ou du Code 
sanitaire pour les animaux aquatiques) : 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux (par exemple, 
numéro de la NIMP) : 
[X] Néant  
La réglementation projetée est -elle conforme à la norme internationale 
pertinent e? 
[ ] Oui [ ] Non 
Dans la négative, indiquer, chaque fois que cela sera possible, en quoi et 
pourquoi elle diffère de la norme internationale : L'Organisation de normalisation du 
CCG (GSO) est un organisme d'élaboration de normes pour les États du Conseil de 
coopération du Golfe.  
9. Autres documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont 
disponibles:  
10. Date projetée pour l'adoption (jj/mm/aa) : 31 mai 2 020 
Date projetée pour la publication (jj/mm/aa) : 20 février 2 020 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : [ ] Six mois à compter de la date de 
publication, et/ou  (jj/mm/aa) : 31 mai 2 020 
[ ] Mesure de facilitation du commerce  
12. Date limite pour la présentation des observations : [ ] Soixante jours à compter 
de la date d e distribution de la notification et/ou ( jj/mm/aa ): 31 mai 2 020 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [X] autorité 
nationale responsable des notifications, [ ] point d'information national . 
Adresse, numéro de fax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre 
organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
http://svc.kmun.gov.kw/  
13. Texte(s) disponible(s) auprès de : [X] autorité nationale responsable des 
notifications, [X] point d'information national . Adresse, numéro de fax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Public Authority for Food and Nutrition (Office public de l'alimentation et de la nutrition)  
207, Sabah Al Salem (Koweït)  
Site Web: http://svc.kmun.gov.kw/