G/TBT/N/BDI/365, G/TBT/N/KEN/1445  
G/TBT/N/RWA/876, G/TBT/N/TZA/979  
G/TBT/N/UGA/1782  
31 mai 2023 
(23-3692) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BURUNDI, KENYA, OUGANDA, RWANDA, TANZANIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ouganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X] , 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], 3.2 [ ], 
7.2 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : MATIERES PLASTIQUE S ET OUVRAGES EN CES MATIERES (chapitre 39 du 
SH); autres produits en élastomères ou en matières plastiques ( ICS 83 .140.99) ; chaises 
monobloc en matières plastiques  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : DEAS 1150 :2023 . Plastic 
monobl oc chair - Specification (chaises monobloc en matières plastiques - Spécifications), 
première édition ; 52 pages, en anglais  
6. Teneur : Le projet de norme est -africaine notifié spécifie les exigences et les méthodes 
d'essai pour l'évaluation et la sélection des chaises monobloc en matières plastiques pour 
adultes.  
Il ne couvre pas les chaises pour enfants et les chaises de salle de bain.  
La norme est -africaine notifiée prévoit deux niveaux de performance en fonction de 
l'utilisation finale de la chaise (domestique ou commerciale) . Les forces appliquées sont 
suffisantes pour permettre une utilisation par des adultes et pour garantir que la chaise 
répond aux exigences minimales applicables dans l'environnement auquel elle est 
destinée, mais elles ne  garantissent pas que la chaise ne cassera pas à la suite d'une 
mauvaise utilisation régulière ou après trois ans d'utilisation.  
À l'exception de la détermination des points de charge de l'assise et du dossier et de 
l'essai d'impact de l'assise, les résult ats des essais dépendent de l'application correcte G/TBT/N/BDI/365 • G/TBT/N/KEN/1445 • G/TBT/N/RWA/876 • G/TBT/N/TZA/979 • 
G/TBT/N/UGA/1782  
- 2 - 
  des charges ; par conséquent, pour les autres essais, des appareils équivalents à ceux 
indiqués peuvent être utilisés . Dans le cas de modèles non prévus dans les procédures 
d'essai, l'essai doit être effect ué de la manière la plus proche possible de celle décrite et 
les écarts par rapport à la procédure d'essai doivent être indiqués dans le rapport d'essai.  
La résistance et la durabilité de la chaise sont déterminées au moyen d'essais statiques, 
d'essais d'i mpact et d'essais de fatigue . Les forces appliquées sont suffisantes pour 
permettre une utilisation normale . La résistance et la durabilité sont détaillées dans le 
point 4 . La stabilité de la chaise est déterminée à la fois par l'application de forces d'im pact 
et par l'application de charges auxquelles la chaise pourrait normalement être soumise . 
La stabilité est détaillée dans le point 5 ; la chaise est inclinée dans le cadre de la 
simulation d'une utilisation normale . Les résultats des essais permettent de  comparer la 
stabilité de différentes chaises dans des conditions relativement fixes . La stabilité des 
chaises varie en fonction des habitudes d'assise de chacun, du modèle de chaise, des 
conditions d'utilisation, du matériau et de l'état du sol, ainsi que  de la forme des pieds de 
la chaise, autant de variables qui compliquent l'établissement d'exigences minimales . Le 
niveau minimum d'acceptation est basé sur le poids et le modèle de la chaise, pour le 
basculement vers l'avant comme vers l'arrière.  
7. Obje ctif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Information des consommateurs, étiquetage ; prévention des pratiques de 
nature à induire en erreur et protection des consommateurs ; protection de la santé ou de 
la sécurité de s personnes ; protection de l'environnement ; exigences en matière de 
qualité ; harmonisation ; réduction des obstacles au commerce et facilitation des échanges  
8. Documents pertinents:  
1. ISO 2439. M atériaux polymères alvéolaires souples  - Détermination de la d ureté 
(technique par indentation)  
2. KS 1821:2005 . Plastic monobloc chairs - Specification  
3. TZS 1232 :2010 . Plastic monobloc chairs - Specification  
4. US 634:2006 . Specification for plastic monobloc chairs  
9. Date projetée pour l'adoption : à déterminer  
Date projetée pour l'entrée en vigueur : à déterminer  
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la date de 
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Uganda National Bureau of Standards  
Plot 2 -12 ByPass Link, Bweyogerere Industrial and Business Park  
P.O. Box 6329  
Kampala (Ou ganda)  
Téléphone : +(256) 4 1733 3250/1/2  
Fax: +(256) 4 1428 6123  
Courrier électronique: info@unbs.go.ug  
Site Web: https://www.unbs.go.ug  
https://members.wto.org/crnattachments/2023/TBT/UGA/23_09944_00_e.pdf