G/TBT/N/SVN/111  
20 septemb re 2019 
(19-6065) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : SLOV ÉNIE  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2) :  
2. Organisme responsable :  
Ministry of Agriculture, Forestry and Food  (Ministère de l'agriculture, des forêts et de 
l'alimentation ) 
Administration of the Republic of Slovenia for Food Safety  (Administration slovène de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires)  
Veterinary and Plant Protection  (Protection zoo et phytosanitaire)  
Dunajska cesta 22  
1000 Ljubljana  
Téléphone : 01/478 93 11  
Fax.: 01/478 91 55  
Courrier électronique : a.poljansek@gov.si  
Les nom et adresse (y compris  les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Viande, produits à base  de viande ou d'origine animale  (ICS 67.120)  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Rules amending  the Rules 
on conditions and method of decreasing the number of sampling units and sampling 
frequency of slaughter carcasses, minced meat and meat preparations  (Règles modifiant 
les Règles  sur les conditions et la méthodologie pour la diminution du nombre d’unités et 
de la fréquence d’échantillonnage pour les  carcasses, la viande hachée et les préparations 
à base de viande ), 1 page(s), en slovène.  
6. Teneur : Les nouvelles règles notifiées modifient et complètent les règles existantes, en 
particulier concer nant les dispositions spécifiques pour lesquelles , lors de la mise en 
œuvre des règles existantes, il s’est avéré nécessaire d’aider les exploitants du secteur 
alimentaire à se conformer à la législation . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Les nouvelles règles notifiées modifient et complètent les règles existantes, en 
particulier concernant les dispositions spécifiques pour lesquelles, lors de la mise en 
œuvre des règles existantes, il s’est avéré néce ssaire d’aider les exploitants du secteur 
alimentaire à se conformer à la législation . G/TBT/N/SVN/111  
 
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  8. Documents pertinents :  
• Veterinary Compliance Criteria Act  (Loi sur les critères vétérinaires de c onformité 
- J.O. de la R.S., n°  93/05 , 90/12  – ZdZPVHVVR, 23/13  – ZZZiv -C, 40/14  – ZIN-
B in 22/18 )  
9. Date projetée pour l'adoption : 1er janvier  2020 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 1er janvier  2020 
10. Date limite pour la présentation des observations : 60 jours à compter de la  
notification  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus:  point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme :  
Slovenian Institute for Standardization SIST  
WTO TBT Enquiry Point  
Šmartinska cesta 152  
SI 1000 Ljubljana (Slovénie) 
Courrier électronique : contact@sist.si