G/TBT/N/BRA/1196  
18 juin 2021 
(21-4993) Page: 1/2 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais  
 
  
NOTIFICATION  
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.  
 
1. Membre notifiant : BRÉSIL  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):  
2. Organisme responsable : National Institute of Metrology, Quality and Technology  - 
INMETRO (Institut national de métrologie, de qualité et de technologie)  
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les 
adresses de courrier électronique et de site Web, le ca s échéant) de l'organisme 
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la 
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent 
de l'organisme susmentionné:  
National Institute of Metrology, Quality and T echnology  - INMETRO (Institut national de 
métrologie, de qualité et de technologie)  
Téléphone:  +(55) 21 2145.3817  
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br  
Site Web: www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas  
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:  
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du 
tarif douanier national . Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas 
échéant) : Produits préemballés  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié : Inmetro Ordinance N° 265, 
15 June 2021  (Arrêté INMETRO n°  265 du 1 5 juin 2 021), 3 pages, en portugais  
6. Teneur : L'arrêté notifié établit l'obligation de signaler le type de mesure (quantité) utilisé 
pour l'indication quantitative du contenu nominal de certains produits préemballés, ainsi 
que les exemptions à ce tte obligation.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas 
échéant : Le Décret n° 10.139 du 2 8 novembre 2 019 établit la nécessité de réviser et de 
consolider les textes normatifs de rang inférieur au décret . Il vise à mettre à jour et à 
consolider les textes normatifs, ainsi qu'à supprimer les réglementation s obsolètes dont 
les effets se sont atténués avec le temps ou dont la nécessité n'a pu être établie . Cela 
permettra de réduire l'inventaire et de simplifier  les processus réglementaires . Il est 
nécessaire d'établir l'obligation de signaler le type de mesure (quantité) utilisé pour 
l'indication quantitative du contenu nominal de certains produits préemballés, ainsi que 
les exemptions à cette obligation . Il est nécessaire d'internaliser les Décisions n° 38/05, 
n° 2/01, n° 50/00 et n° 49/93 du Groupe du Marché commun (GMC) du MERCOSUR ; 
Information des consommateurs, étiquetage  G/TBT/N/BRA/1196  
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  8. Documents pertinents : 1) Journal officiel brésilien n° 111 du 1 6 juin 2 021, section 1, 
page 188 ; 2) Arrêté INMETRO n° 265  
https://www.in.gov.br/web/dou/ -/portaria -inmetro -n-265-de-15-de-junho -de-2021-
326179605  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002779.pdf  
9. Date projetée pour l'adoption : 2 août 2 021 
Date projetée pour l'entrée en vigueur : 2 août 2 021 
10. Date limite pour la présentation des observations : sans objet  
11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus : point d'information 
national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/legislacao/rtac/pdf/RTAC002779.pdf