G/SPS/GEN/2027  
31 mai 2022 
(22-4112) Page: 1/3 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:  anglais  
 
  
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS  
COMMUNICATION PRÉSENTÉE PAR LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (CODEX)  
La communication ci -après, reçue le 2 5 mai 2022, est distribuée à la demande du secrétariat du 
Codex . 
 
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1  RÉUNIONS DU CODEX TENUES DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(23-25 MARS  2022)  
1.1  Cinquante -deuxième session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH52, 
tenue virtuellement, 2 8 février -9 mars  2022)  
1.1.1   Directives pour la gestion des épidémies biolo giques d'origine alimentaire  
1.1.  À sa cinquante -deuxième session, le CCFH est convenu de transmettre les Directives pour la 
gestion des épidémies biologiques d'origine alimentaire à la CAC45 ( novembre  2022) pour adoption 
définitive . 
1.1.2   Révision des principes généraux d'hygiène alimentaire  
1.2.  À sa cinquante -deuxième session, le CCFH est convenu de transmettre l'outil permettant de 
déterminer les points de contrôle critiques à la CAC45  pour adoption définitive et inclusion ultérieure 
en tant qu'Annexe 2 dans les Principes généraux d'hygiène alimentaire  (CXC 1-1969).  
1.3.  Le rapport de la cinquante -deuxième session du CCFH est disponible sur la page Web  du Codex.  
1.2  Quinzième session du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments 
(CCCF15, tenue virtuellement, 9 -24 mai 2022).  
1.2.1   Limites  maximale s pour le  cadmium dans la poudre de cacao  
1.4.  À sa quinzième session, le CCCF  est convenu:  
i) de transférer les modifications apportées aux limites maximales (LM) dans les chocolats 
contenant ou déclarant <30 % de matière sèche totale de cacao sur base sèche et dans 
les chocolats contenant ou déclaran t entre ≥30 % et <50 % de matière sèche totale de 
cacao sur base sèche pour adoption par la CAC45 afin de préciser la portion des produits 
auxquels les LM s'appliquent ; et 
ii) de transférer une LM de 2 mg/kg pour la poudre de cacao (100 % de matière sèche de 
cacao sur base sèche) à la CAC45 pour adoption définitive.  
 
1.5.  Ainsi s'achèvent les travaux sur les LM pour le cadmium dans les chocolats et les produits 
dérivés du cacao (poudre de cacao).  G/SPS/GEN/2027  
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  1.2.2   Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fèves de 
cacao par le cadmium  
1.6.  À sa quinzième session, le CCCF  est convenu de transmettre le Code d'usages pour la 
prévention et la réduction de la contamination des fèves de cacao par le cadmium  à la CAC45 pour 
adoption définitive.  
1.2.3   Limites maximales po ur le plomb dans certaines catégories d'aliments  
1.7.  À sa quinzième session, le CCCF  est convenu de transférer:  
i) les LM de 0,02 mg/kg pour le plomb dans les aliments à base de céréales pour les 
nourrissons et les enfants en bas âge ; de 0,1 mg/kg dans le sucr e blanc, le s sirops de 
maïs et d'érable  et le miel , et de 0,1 mg/kg dans les bonbons à base de sucre, pour 
adoption définitive par la CAC45 ; et 
ii) la LM de 0,02 mg/kg dans les repas prêts à consommer pour les nourrissons et les enfants 
en bas âge à la CAC45 pour adoption préliminaire et examen plus approfondi à la CCCF16 
(2023).  
 
1.2.4   Limites maximales de méthylmercure dans certaines espèces de poisson 
(hop lostète orange et abadèche ros e) 
1.8.  À sa quinzième session, le CCCF  est convenu de transférer les LM de 0,8 mg/kg pour 
l'hoplostète orange et de 1,0 mg/kg pour l'abadèche ros e à la CAC45 pour adoption définitive.  
1.2.5   Limites maximales pour les aflatoxines totales  dans certaines céréales et produits 
à base de céréales y compris les aliments pour les nourrissons et les enfants en bas âge  
1.9.  À sa quinzième session, le CCCF  est convenu de transférer les LM pour le maïs en grains destiné 
à être transformé ; la farine, la s emoule et les flocons issus du maïs ; le riz décortiqué ; le riz poli ; le 
sorgho en grains destiné à être transformé ; les aliments à base de céréales pour nourrissons et 
enfants en bas âge (à l'exclusion des aliments destinés à des programmes d'aide alimenta ire), ainsi 
que les aliments à base de céréales pour nourrissons du deuxième âge et enfants en bas âge destinés 
à des programmes d'aide alimentaire/d'urgence à la CAC45 pour adoption définitive.  
1.2.6   Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contam ination du manioc et 
des produits à base de manioc par les mycotoxines  
1.10.   À sa quinzième session, le CCCF  est convenu de présenter en avance le Code d'usages pour 
la prévention et la réduction de la contamination du manioc et des produits à base de manioc par  
les mycotoxines à la CAC45 pour adoption préliminaire et examen plus approfondi à la CCCF16.  
1.11.   Le rapport de la quinzième session du CCCF sera disponible sur la page Web  du Codex.  
1.3  Trente -deuxième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe 
(CCEURO32, tenue virtuellement,  16-20 mai 2022)  
1.12.   Les questions présentant un intérêt pour le Comité SPS examinées par le CCEURO  à sa 
trente -deuxième session  ont donné lieu à une allocution liminaire sur la durabilité des systèmes 
alimentaires et le rôle du Codex ; à la présentation des travaux du Codex in téressant la région de 
l'Europe, comme les limites maximales de résidus (LMR) proposées pour le chlorohydrate de 
zilpatérol, et de l'application des Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la 
prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération, ainsi qu' à une activité 
parallèle sur la fraude alimentaire.  
1.13.   Les enregistrements de l'activité parallèle sur la fraude alimentaire  et le rapport de la 
trente -deuxième session du CCEURO seront disponibles sur la page Web  du Codex.  G/SPS/GEN/2027  
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  2  PROCHAINES RÉUNIONS DU CODEX PRÉSENTANT UN INTÉRÊT EN MATIÈRE SPS (À 
COMPTER DE MAI 2022; VOIR LE SITE WEB DU CODEX POUR LE CALEND RIER COMPLET 
DES RÉUNIONS)  
‐ Quatre -vingt-deuxième session du Comité exécutif de la Commission du Codex 
Alimentarius (CCEXEC82, tenue virtuellement, 20 -30 juin 2022) 
‐ Cinquante -troisième session du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR53, 
tenue virtuellement, 4 -13 juillet  2022)  
‐ Vingt-quatrième session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (CCAFRICA24, 
tenue virtuellement, 5 -13 septembre  2022) 
Le CCAFRICA débattra de questions relatives à l'utilisation des normes du Codex dans la 
région  et d'autres questions importantes pour la région traitées dans tous les autres 
comités du Codex , ce qui pourrait également inclure des éléments liés aux mesures SPS.  
2.1.  Des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des travaux de ces comités sont 
régulièrement publiés sur leurs pages Web respectives : CCEXEC82 , CCPR53  et CCAFRICA24 . Pour 
des questions spécifiques sur l'état d'avancement des travaux des comités du Codex présentant un 
intérêt pour les délégués SPS, veuillez consulter les pages dédiées ou envoyer un courriel à l'adresse 
suivante: codex@fao.org . 
3  GÉNÉRALITÉS  
3.1.  Le secrétariat du Codex, en coopération avec les secrétariats des pays hôtes, continuera 
d'organiser des réunions de groupes de travail et des webinaires en amont des sessions des organes 
subsidiaires du Codex afin d'aider les délégations à se préparer et de faciliter les discussions et la 
recherche du consensus . De plus ampl es renseignements sont disponibles sur les pages Web du 
Comité et dans le calendrier du Codex . 
4  JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS  
4.1.  La Journée intern ationale de la sécurité sanitaire des aliments est célébrée chaque année pour 
attirer l'attention sur ce sujet et motiver des actions visant à prévenir, à détecter et à gérer les 
risques d'origine alimentaire . En 2022, cette Journée  aura pour thème "Des al iments sûrs pour une 
meilleure santé" . Ce thème a  été annoncé le 7 mars et la Journée aura lieu le 7 juin 2022. Le guide  
de la Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments donne de s détails sur le thème, 
ainsi que des indications sur ce en quoi consistera  la Journée et sur ce qu'il faut faire pour y  
participer.  
4.2.  Le slogan de la Journée ("La sécurité sanitaire des aliments est l'affaire de tous" ) nous rappelle 
que nous pouvons tous co ntribuer à faire en sorte que les aliments soient sans danger . Cela étant , 
le guide et le site Web sur la Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments sont destinés 
aux personnes actives dans l'industrie alimentaire, les milieux universitai res, les écoles, les pouvoirs 
publics, ainsi qu'au grand public . Le secrétariat du Codex, en collaboration avec la FAO et l'OMS , 
invite ces personnes à célébrer la Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliment s et à 
utiliser le matériel de ca mpagne disponible  sur le site Web de la Journée , qui comprend des 
publications sur les  réseaux sociaux, des gadgets et des affiches dans 34 langues . 
 
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